Lors de la "Commission des finances publiques concernant les consultations particulières sur le projet de loi no. 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement", M. Daniel Pascot, président de FACIL y présente un mémoire commentant ce projet de loi.
La loi C-133 met en place une structure qui doit s'appuyer sur la politique cadre récemment publiée (voir les documents à http://facil.qc.ca/enbref/d%C3%A9p%C3%B4t-du-m%C3%A9moire-de-facil-sur-le-projet-de-loi-no-133 ). La politique cadre propose explicitement de "tirer parti des logiciels libres".
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Extraction et mise en ligne:
Fabián Rodríguez.