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Understanding 9/11Les lois criminelles anglaises, traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada: arrangées suivant les dispositions introduites dans le Code criminel de cette province par les statuts provinciaux 4 et 5 Victoria, chap. 24, 25, 26 et 27. Comprenant aussi un précis des statuts pénaux de la ci-devant province du Bas-Canada
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Book digitized by Google from the library of the New York Public Library and uploaded to the Internet Archive by user tpb.
xii, 591 pages 23 cm
1. ptie. Notions préliminaires.--2. ptie. De la procédure.--3. ptie. Statuts pénaux.--4. ptie. Des juges de paix et de leurs devoirs
xii, 591 pages 23 cm
1. ptie. Notions préliminaires.--2. ptie. De la procédure.--3. ptie. Statuts pénaux.--4. ptie. Des juges de paix et de leurs devoirs
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