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Ordonnance concernant les libertés. Du 23 octobre 1775. Victor-Thérèse Charpentier d'Ennery, comte du Saint-Empire, marquis d'Ennery, maréchal des camps & armées du Roi, grand-croix de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, inspecteur-général d'infanterie, directeur-général des troupes, fortifications, artillerie & milices de toutes les colonies, gouverneur-lieutenant-général des Isles françaises Sous le Vent de l'Amérique & dépendances; et Jean-Baptiste Guillemin de Vaivre, conseiller du Roi en ses conseils & en sa cour de Parlement de Franche-Comté, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine desdites isles. Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince

by: Port-au-Prince (Haiti). Conseil supérieur; Ennery, Victor-Thérèse Charpentier d', 1732-1776; Vaivre, Jean-Baptiste Guillemin de

Publication date: 1775

Topics: Slaves, Slaves, Imprint 1775

Publisher: [Port-au-Prince] : de l'Imprimerie royale du Port-au-Prince

Collection: jcbhaiti; JohnCarterBrownLibrary; americana

Contributor: John Carter Brown Library

Language: French

10, [2] p. ;|c24 cm. (4to) Caption title

Name of printer and date of publication from colophon

Dated on p. 10: Fair au Port-au-Prince, en Conseil, le vingt-cinq octobre mil sept cent soixtante-quinze

Signatures: [A] B² (B2 blank)

John Carter Brown Library copy bound as 11th item of 28 with: Procès-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770, Cap-Français [i.e. Cap-Haitien], 1770

John Carter Brown Library copy bound in contemporary full mottled calf

John Carter Brown Library copy acquired with the assistance of the JCB Associates