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BIENS
DES JÉSUITES
EN CANADA '^
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QUESTION DE DROIT CANON
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u Ottawa
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Au Très Révérend Père A. M. Anderledy,
Général de la Compagnie de Jésus.
Mon Très Révérend Père,
P.C.
Ce Mémoire traite d'un sujet qui n'est pas du ressort de l'opi- nion publique. Il ne doit, par conséquent, être soumis qu'à Votre Paternité, et à ceux à qui Votre Paternité, dans sa prudence, jugera bon de le communiquer pour la plus grande gloire de Dieu, le bien de la Ste-Eglise et de la Compagnie de Jésus, notre mère commune. En le livrant à l'impression, on ne l'a pas livré au public ; au contraire, toutes les précautions ont été prises pour n'en pas divulguer le contenu et le faire connaître à ceux qui n'ont aucune mission pour décider cette question. La seule raison qui nous a déterminés à l'imprimer a été de pouvoir fournir plusieurs exemplaires à Votre Paternité, et de lui épar- gner l'ennui de la lecture d'un manuscrit assez long, dont le con- tenu n'est pas, il faut l'avouer, palpitant d'intérêt pour tous. Il est écrit dans une langue qui n'est pas celle de l'auteur, fait que je prie humblement Votre Paternité de ne pas perdre de vue en parcourant ces pages. Aussi n'a-t-il aucune prétention comme travail littéraire, c'est tout simplement un recueil de faits assez peu connus même de ceux qui habitent ce pays.
Il y a bien un autre à qui j'aimerais le communiquer, et même le dédier, si ce n'était trop présumer de sa bonté. Je veux nommer mon ancien et bien aimé professeur de Woodstock, Son Eminence le Cardinal Mazzella. Par là je pourrai peut- être lui témoigner ma reconnaissance pour la patience qu'il a eue à exercer tant de fois à mon égard, et la bonté et charité qu'il m'a toujours manifestées à un si haut degré.
Les leçons que j'ai reçues de sa l)ouche pourront peut-être s'oublier avec le temps ; mais les années ne réussiront jamais à effacer son souvenir de mon cœur. Je me souscris, Mon très Révérend Père,
de Votre Paternité
le très humble et très obéissant enfjuit,
A. E. Jones, S. J.
Collège Ste-Marie, Montréal, Canada
le 20 février 1888. Anniv. Créât SS. D. N. Leonis XIIL
SYNOPSIS.
1ère PARTIE.
Pour que ceux qui représentent l'évêque de Québec de 1774 puissent réclamer les Biens des Jésuites
Au titre de la Siip|>r4\ssioii <le la Compagnie en Canada (Page 7.)
I. — Il faut qu'ils prouvent :
1^ Le fait de la suppression. (Page 7.)
2° Qu'il y eut promulgation formelle et suffisante du Bref Dominios ac Redemptor, comme pour toute autre loi. (Page 8.)
3° Ou bien que les solennités prescrites par le Bref et par l'Encyclique de la Congrégation, " de aholenda Societate Jesu ne furent pas prescrites pro fur nui acttis. (Page 87.)
II. — Il faut qu'ils prouvent :
1° Que vis-à-vis la Compagnie (et non du Gouvernement seulement) il y eut prise de possession de ces biens, ou du moins réclamation de droits. (Page 47.)
2° Que cette prise de possession ou réclamation eut lieu avant le rétablissement de la Compagnie. (Page 50.)
3" Que le consentement du S. Siège a été obtenu à cet etiet. (Page 51.)
Ilème PARTIE.
Pour qu'on puisse revendiquer aujourd'hui pour Laval ou les successeurs de l'évêque de Québec de 1774 ces mêmes biens
Au titre île» intonlions den donatenr.«i (Page 53.)
Ne serait-ce pas bien de se demander d'al)ord :
1° Si la même Compagnie n'existe p*is tictuellement dans le pays ? (Page 54.)
— n —
2° Ou si elle est dans l'impossibilité de satisfaire à ces in- tentions et si les réclamants peuvent seuls le faire ? (Page 69.)
3° Et en ce qui regarde Laval spécialement, si l'intention des donateurs étaient d'aider l'éducation supérieure ? (Page 74.)
4° Si le St-Siège pourrait dans les circonstances actuelles interpréter, sans les violenter, les intentions des donateurs dans le sens : qu'ils seraient contents de voir ces biens refusés à la Compagnie, comme n'étant pas aussi capable que d'autres insti- tutions de faire justice à leurs intentions ? (Page 76.)
Illème PARTIE.
Pour qu'ils puissent les revendiquer
Au titre de cession de la part du Père de Qlapion
(Page 79.)
de se demander encore
1° Si cette cession était de nature à recevoir la sanction du droit canon ? (Page 79.)
2° Si de fait il y eut acceptation formelle, ou si cette cession n'est pas restée simplement à l'état de projet ? (Page 86.)
3° Si les conditions stipulées avaient été remplies ? (Page 88.)
CONCLUSION (Page 90.)
1ère PARTIE.
Au titre de la siipprei^ifiioii.
CHAPITRE I.
Pour que ceux qui représentent l'évêque de Québec de 1774- puissent réclamer les "Biens des Jésuites" au- titre de la Sup- pression de la Gomipagnie en Canada :
§ 1. — Il faut qn'ih prouvent le fait de la suppression,
§ 2. — Qu'il y eut au pays promulgation formelle et suffisante du Bref Domimts ac Redemptor.
§ 3. — Ou bien il faut que les réclamants prouvent que les solen- nités prescrites par le Bref et par l'encyclique de la Congrégation de aholenda societate ne furent pas prescrites pro fanna actuj^.
SECTION PREMIERE
li'^^onus probandi^^ est aux réclaïuants.
Il faut qu'ils prouvent, etc. C'est-à-dire l'ornes probandi est à eux.
Le fait principal ne peut pas être présumé accompli, il doit être prouvé.
1° " Generatim solemnitates quae pro forma actus sunt pne- scriptsB, supponi non possunt observât», sed eas ohservatas fuisse ah eo ostendi debet qui validitatem actus sustinei." — (Acta S. Sedis III, p. 408.)
2o " In dubio factum non piresumitur, sod demonstrari debet. Nam non est danda ratio ncm entis. sod ontis, ijuia non ens non habot sui causam, sed ons. Hoc autem intollige de fart<i prin/)vpali si dubium sit. Nam si certo constet factum princi- pale, et dubium sit de fact(^ acressorio, tune alia valent princi- pia : "In dubio omno factum prapsumitur roct*^ factum." — "In dubio praBSumitur factum quoii de jure faciendum erat" — "In
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dubio standum pro valore actus." — (J. Bucceroni, S. J., Laval. Lithogr. Instit. Theologico-Morales. 1878, Tract I, p. 61.)
3° "Factum non 'prœsubmitur, sed prohandum est. Factum prin- cipale, quod in jus adducitur, probari debet, v. g. crimen cujus ali- quis accusatur, contractus quem aliquis se f ecisse contendit. Sed : "quod de jure faciendum erat, in dubio factum esse seu recte fac- tum prsesumitur." Sc. hoc principium valet in rebus accessoriis, quilibet enim prsesumitur etiam ea f ecisse quae illius f acti princi- palis quasi complementum sunt, eo quod vel ordinarie fieri soient, vel faciendi obligatio erat, vel agenti erant favorabilia videlicet quilibet prsesumitur recte et bene, prudenter et constanter, sibi utiliter agere et egisse, nisi contrarium probetur." — (Aug. Lehm- kuhl, TheoL-Moralis. Vol. I, Friburg 1885, p. 85, No. 111.)
" In dubio, quod minimum est, tenendum. Hsec est régula pro eorum interpretatione, quae odiosa sunt." Ibid. 86, No. 112.
Et tous sont d'accord sur ce point.
Bonus prohandi est donc à ceux qui maintiennent la validité de la suppression de la Compagnie en Canada. Car comme nous verrons : "Solemnitates prseescriptse fuere pro forma actus." Et le fait principal est la promulgation du Bref.
SECTION SECONDE
Il faut q[aMls prouvent que la Compagnie en Canada fut supprimée par une promulgation formelle et suffi- sante du Bref, eomme pour toute autre loi.
" Il est incontestable, dit le Père Seb. Sanguinetti, S. J., que la promulgation était nécessaire, pour que le Bref de Clément XIV, supprimant la Compagnie de Jésus, fiit mis à exécution.
" D'abord, le Pontife lui-même, dans le texte du Bref, prescrit qu'il soit exécuté, lorsqu'il aura été promulgué. En second lieu, il est certain que le bref ne fut pas promulgué selon l'usage ordi- naire, c'est-à-dire par l'afiîchage dans les endroits désignés pour cela (1), mais qu'il fut notifié à chaque maison de la Compagnie dans la ville de Rome.
" En troisième lieu, il devait être notifié, en dehors de Rome, à
(1) Au champ de Flore et a^ valvas Sancti Petri,
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chacune des maisons de l'Ordre, comme on peut le voir dans l'encyclique envoyée à tous les évêques par la Congrégation spéciale établie par Clément XIV, pour l'exécution du bref. Voici les paroles du Pontife :
''Tvbct aviplitiulo in singidls domihits seu collegiis et ubicum- qite reperiantur dwtœ sitppressœ Societatis individui, et illis in unuvi congregatis in qiuilibet doino, easdem lifteras rite denuntiet, pitblicet et intimet eosqiœ ad illarum execiUionem adigat, et compellat, singidarum domoi^um, collegiorum nec non et locorum hujusmodi et illorum bonorum juriuni et peHinen- tiaruvi quarumcumque possessionem, nonivne S. Sedis appré- hendât" etc.
"... Donc, puisqu'il est certain que le bref, quelle qu'en soit la cause, n'a pas été notilié par les évêques aux Jésuites de Russie, il en résulte qu'ils conservèrent leur situation antérieure, en vertu des prescriptions de Clément XIV lui-même." (Lit Com- pagnie de Jésus et son existence canonique, etc., Trad. Paris, 1884, PP- S88 et 389.) (Cfr. P. Braun, S. J., Mémoire sur Us Biens des Jésuites en Canada, Montrécd, 1874, P- ^6' et ss. ; de Bxivignan, S. J., Clément XIII et Clément XIV, Paris, 1854, P- 432, ss.)
Or nulle part, dans aucun document qui existe, soit au Canada, soit à Rome, est-il dit formellement que le Bref a été signifié ou communiqué en règle aux Jésuites du Canadti. Tandis que les faits subséquents sont inexplicables à moins qu'on n'admette que le Bref n'a pas été promulgué (1).
Nous trouvons bien que Monseigneur Briand, l'évoque d'alors, leur fît part de la nouvelle de la réception du Bref et des ordres qu'il avait rec-us ; nous trouvons également une soumission comme d'avance de la part de ces pères aux volontés du Saint-Siège, au bref qui, dès qu'il eût été promulgué, aumit détruit leur institut au Canada, comme il 1 avait fait à Rome. Les Pères savaient, autant <]U(^ l'immensi» disUmce qui les séparait du centre de la cutholieité leur {Permettait de le savoir, que leurs
(1) Diiplici ratione facta ostendi possunt : per teftimonJA aut documenta, qu« factum testentur : vel jht alia facta, qua- explicari non posscnt, nisi vcrum suppo- natur factum illud quod demonstrare contendimu5. (Acta. S. Sedis III, p. 40S.)
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privilèges étaient éteints à Rome et partout ailleurs. Nous reconnaissons bien désormais, pour eux, que la source de la juri- diction était changée. Nous voyons même que l'évêque prit sur lui de nommer les mêmes Supérieur et Procureur, qui devaient gérer les biens sous ses ordres ; et suivre, sous sa direction, les règles qu'il leur donnait et qui^ n'étaient autres que les règles de la Compagnie.
" Les ci-devant J ésuites se sont soumis avec toute la docilité qu'on peut désirer au Bref de sa Sainteté qui détruisit leur Institut ; ils ont reconnu leurs privilèges éteints et se sont remis entièrement à ma disposition." — {Lettre de Monseigneur Briand au Cardinal Castelli, 6 novembre 177Jf.)
" C'est pourquoi j'ai pris le parti de nommer les mêmes
supérieur et procureur qui gèrent les biens sous mes ordres." (^/5d^
"Qu'il m'en a coûté pour dire à ces bons Pères que j'avais le Bref du S. Père et l'ordre de le signifier. Leur prompte soumis- sion, leur entière docilité ne m'a pas soulagé dans ma peine." {Lettre de Mgr Briand à mes dames de Ponthriand.)
" Je rends compte au Souverain Pontife de toute ma conduite et j'ai la hardiesse de lui demander toutes les indulgences qui se gagnaient dans leurs maisons, cependant sous mes ordres et ma direction, lui marquant que j'ai établi les mêmes supérieur et procureur, afin de répondre à ses ordres, et je les ai laissés dans le même extérieur pour entrer dans les vues du Gouverneur." {Ihd.)
"Je les favorise assez pour qu'ils suivent les règles que j'ai données." {Autre lettre aux mêmes, 26 Sept. 1776.)
Tout se réduit à cela, car c'est ce qu'il y a de plus fort dans les lettres de l'Évêque. Ce sont les seules expressions sur les- quelles on pourrait s'appuyer pour^ prouver la promulgation du Bref. " .
Il ne s'agit pas de savoir quelle était l'impression de l'évêque et même des Pères, à ce moment, sur la conséquence nécessaire de la ligne de conduite de Mgr Briand à l'égard des membres de la Compagnie ; mais bien de nous demander quel était leur Status ou existence canonique, vu les démarches de cet Évêque, qui voulait voir perpétuer la Compagnie en Canada.
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Avant de considérer plus attentivement les seuls documents qui nous restent, rappelons-nous bien deux faits historiques d'une certitude incontestable. Le premier, c'est que le pieux Évêque de Québec était l'ami des Jésuites, et que, convaincu qu'il ne pouvait pas les remplacer, il avait, dès la première alarme venue de France, écrit au Saint-Père pour le supplier de ne pas supprimer la Compagnie : " J'avais écrit à Notre Saint-Père, conformément à l'avis que vous m'aviez suggéré ; ma lettre, restée à Londres pendant plus d'un an, ne lui est parvenue qu'après la destruction exécutée : hélas ! un pauvre et chétif évêque comme moi n'eût rien retardé." Il écrivait ces paroles vers 1774 à mesdames de Pontbriand, les belles-sœurs de son prédécesseur.
Précédemment, le 15 nov., 1772, il avait écrit au Cardinal Castelli à propos des Jésuites : " Les Anglais ne les ont point molestés au Canada, et ils y servent l'Église avec beaucoup d'édi- fication aussi bien que les Récollets. Mais ni les uns ni les autres n'ont permission de recevoir des sujets. Je l'ai demandée au Roi de la Grande Bretagne, par une adresse signée du clergé et du peuple ; je crains fort de ne la pas obtenir. Voilà deux ans écoulés et je n'ai point de réponse." Il y a plus, dans l'espoir d'assurer une succession continue à la Compagnie, qui ne pouvait plus se recruter, il avait élevé au sacerdoce de simples frères coadjuteurs. Mgr Briand ne voulait donc pas la suppression de la Compagnie.
Le second fait incontestable, c'est qu'il ne v^oulait pas ses biens. Mgr Hubert, sacré par Mgi* Briand le 29 nov., 1786, avait vécu bien des années avec lui sous le même toit, après la démission de ce dernier. Il était prêtre depuis 1766 et supérieur du Sémi- naire de Québec. On doit le supposer parfaitement renseigné sur les faits. Or, en Novembre 1794, c'est-à-dire à peine six mois après la mort de Mgr Briand, Mgr Hubert envoie un mémoire à Rome sur le diocèse de Québec, et voici ce que nous y lisons :
"Lors de l'extinction de leur ordre (des Jésuites) en 1773, l'Évêque d'alors pour leur coii.^eivrr /^?/rs hirv.^, obtint du Saint- Siège et du Gouvernement qu'ils retinssent leur ancien habit, et se constitua leur supérieur. Le peuple ne s'aperçut pas du chan- gement de leur manière d'être et continua de les apf)eler Jésuites. Il en restait environ douze."
"Tous sont morts les uns après les autres en travaillant au
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salut des âmes. Il n'en reste plus qu'un, et ce qui caractérise bien l'humanité et la libéralité du Gouvernement Anglais, c'est que cet ex- Jésuite jouit paisiblement et tranquillement de tous les biens qui appartenaient à son ordre en ce pays et en fait des aumônes immenses."
Connaissant ainsi les dispositions de Mgr Briand à l'égard de la Compagnie, nous avons bien la clef de la position. D'ailleurs nous ne sommes pas les premiers à l'avoir trouvée. Bibaud, jeune, qui a tant fouillé, et avec une industrie infatigable, nos annales, résume le fait parfaitement dans ces quelques lignes tirées de ses Institutions de l'Histoire du Canada, 1855, p. 340 :
" Quand le Souverain Pontife fut forcé par les puissances de la terre d'abolir les Jésuites, Carleton (le gouverneur, et plus tard Lord Dorchester) alla trouver Mgr Briand et lui dit de ne pas faire bruit de la Bulle du Pape, ajoutant qu'il se ferait fort de maintenir ces religieux au Canada. L'Évêque écrivit au Souve- rain Pontife que les Jésuites de la Province, remplis de soumis- sion à ses ordres, avaient été tous prêts à se disperser et à quitter l'habit de l'Ordre, mais qu'il en était autrement jusqu'à nouvel ordre par un accord entre lui et le pouvoir séculier."
Ici, il n'est pas besoin d'invoquer le témoignage d'un tiers, on a celui de l'Évêque même. Apprenons d'abord qu'elles étaient les formes à suivre dans la suppression, " quihusque legihus volnerit Sanctissimus supressionem uhique terrarum executioni mandari. Gumque pro eadem executione perfects complenda...." (car il fallait suppléer par certaines formalités nécessaires à ce qui manquait dans l'affichage au champ de Flore et ad valvas Sancti Petri) peculiarem constituerit congregationem, etc."
" Eadem congregatio particularism de mandato sanctissimi, prœsentes litter as ad Amplitudinem tnam dandas esse prœcipit
Clause A. — Tua Amplitudo in singulis domihus seu collegiis et uhicuinque reperiantur dictœ suppressœ Societatis individui, mis in unum congregatis in qualihet domo, easdem litter as rite denuntiet pvMicet et intimet,
Clause B. — . . . eosque ad illarum executionem adigat et com- pellat,
Clause C. — . . . singularum domorum, collegiorum, nec non
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et locoruTïi hujusrnodi et illoruni bonoiruTn juriumn et jyertÎTien- tiarum qvxirumcumque possessionem, nomine Sancti Sedia appréhendai et retineat
Clause D. — . . .pro usihws a Sanctissimo designandis,
Clause E. — . . . amotis individuis suppressœ Societatis prœ- dictis :
Clause F. — . . . aliaque fackU, qiue circa hujitsmodi execu- tioneni in ils litteris suppressionis decemuntur :
Clause G. — Ut nullam prœdictœ dxmius, sen collegii admi- nistrationem haheant, (Bref.)
Clause H. — Clericorum sœcularium veste tantiimmodo utan- tur {Bref.)
Clause!. — . .. et de executis certioreminde reddat particv/- laremi congregationern.
Voilà donc ce qu'il fallait faire : " Sic curabit Amplitudo Tua," et nous pouvons bien imaginer la perplexité et le serrement de cœur avec lesquels le bon prélat prit connaissance du contenu de l'encyclique. Comment procéda-t-il à l'exécution de cette tâche pénible ? Nous lui laissons la parole. Dans sa lettre au Cai'dinal Castelli en date du 6 Nov., 1774, il dit :
"Je n'écrivis pas à Votre Eminence l'année dernière, 1773, parce que je n'avais pas reçu la réponse à la mienne de 1772. Je viens de la recevoir avec d'autant plus de satisftiction que &c. . .
" Les ci-devant Jésuites se sont soumis avec toute la docilité, qu'on peut désirer au Bref de sa Sainteté qui détruit leur institut ; ils ont reconnu leurs privilèges éteints ; et se sont remis entière- ment à ma disposition. Le Gouverneur a voulu ijue je ne chan- geasse rien à l'extérieur dans les circonstances présentes,
"le A cause de l'emban-as où le jettent les tracjv^series des Anglais établis en Canada, qui paraissi'nt vouloir se pourvoir contre le bill (juc le parlement a fait en faveur îles Canadiens Catholi(|ues.
" 2e Parceiiue l'officier (Amherst) ([ui a concjuis le Canada, de- mande les biens des Jésuites, qu'il (Carleton)s'eflbrce do conserver pour l'utilité de l'Église du Canada,
" 3e Parceque le gouvernement ayant pris la résolution de les laisser s'éteindre sans les molester, il suffit, dit-il, d'en demeurer là pour le présent
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" C'est pourquoi j'ai pris le parti de nommer les mêmes supé- rieur et procureur qui gèrent les biens sous mes ordres ; ils ne sont que quatre dans la ville et huit autres dans les missions (1) soit de Français soit de Sauvages, places qu'il me serait impos- sible de remplir, si j'étais obligé de les retirer. C'est le moyen qui m'a paru mieux accorder les ordres de sa Sainteté avec les vues du Gouverneur."
" . . . . 'Neuvaine de ... . Reste la Congrégation dont les Pères étaient les conducteurs; je les en ai encore chargés. ..."
Et dans sa lettre à Mesdames de Pontbriand, il donne encore plus de détails :
"Vous avez su longtemps avant moi la triste catastrophe des Jésuites, elle m'a affligé et mis ma foi à l'épreuve. Qu'il m'en a coûté pour dire à ces bons Pères que j'avais le Bref du Saint- Père et l'ordre de le signifier! Leur prompte soumission, leur entière docilité ne m'a pas soulagé dans ma peine; au contraire, elle l'a rendue plus sensible. Le soulagement est venu du coté d'où je ne l'espérais pas, du gouverneur lui-même, tout protes- tant qu'il est. Ainsi nos Jésuites ont encore l'habit de Jésuite, ont encore la réputation de Jésuites, font les fonctions de Jésuites; et il n'y a que le gouverneur, moi et mon secrétaire qui sachent qu'ils ne sont plus Jésuites, eux exceptés.
"Je rends compte au Souverain Pontife de toute ma conduite et j'ai la hardiesse de lui demander toutes les indulgences qui se gagnaient dans leurs maisons, cependant sous mes ordres et ma direction, lui marquant que j'ai établi les mêmes Supérieur et Procureur, afin de répondre à ses ordres, et je les ai laissés dans le même extérieur pour entrer dans les vues du gouverneur."
"Je suis entré dans ce détail, persuadé qu'il vous ferait plaisir. Est-il à propos que vous le communiquiez? Tout se divulgue et s'étend plus qu'on se l'imagine. Je m'en rapporte, mesdames, à votre discrétion."
"J'avais écrit à notre Saint-Père, conformément à l'avis que vous m'aviez suggéré, etc."
(1) Le Père Sébastien Meurin, un neuvième, était à Kaskaskias dans la Louisiane. Il appartenait à la mission de la Nouvelle-Orléans.
En 1776, le 26 septembre, peu après le siège de Québec par les Américains, Mgr'Briand écrit aux mêmes":
"Les Jésuites de Québec, enfermés avec moi dans la ville, se sont bien conduits (1). Je les favorise assez pour qu'ils suivent les règles que j'ai données, car ils portent encore leur habit comme à l'ordinaire. Et n'allez pas, Mesdames, me croire excom- munié. J'ai marqué ma conduite à leur égard au Souverain Pon- tife, et j'en ai un bref d'approbation, et continuation de toutes les indulgences."
Il n'existe aucun autre écrit à ce sujet de la main de Mgr Briand, du moins qu'on ait pu découvrir jusqu'ici. Y a-t-il là assez pour prouver la promulgation du Bref de suppression et l'accom- plissement des autres formalités prescrites? Et si cette promul- gation, qui après tout, n'est pas un accessoire mais bien le fac- tum principale, ne peut pas se prouver, pas plus qu'aucune des formalités, comment peut-on conclure que la Compagnie a été supprimée au Canada? surtout en dépit de l'axiome : In dicbio quod Tninimum est tcTienduin pro interpretatione eoT^m quœ odiosa sunt ?
Le ministre chargé de l'exécution du mandat était l'évêque.
Clause A.
Tua amplitudo in singulis domibus, seu collegiis et ubicumque reperiantur dictii3 suppressae societiitis individui, illis in unum congregatis in qualibet domo, easdem littenus rite denuntiet, publicet et intimet.
Il devait réunir dans les maisons ou collèges les membres de la Compagnie, dispersés sur une étendue immense de territoire. Il nous dit qu'il y en avait quatre dans la ville. Et nous suivons que ces quatre étaient Augustin Louis de Glapion, Recteur de Québec, et Supérieur de la Mission du Canada depuis 1763, tige de 55 ans; le Père Pierre du Jaunay, Aumônier des Ursulines depuis 1767, âgé de 70 ans; le Père Jean-Joseph Ciisot, Frère
(1) Monseigneur croyait avoir à se plaindre du Père Floquct, à Montréal, qui avait, à Pâques, absous quelques Canadiens qui s'étaient unis aux Américains.
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coadjuteur, élevé au sacerdoce le 20 décembre 1766, âgé de 46 ans; et le Père Alexis Maquet, également Frère coadjuteur, ordonné prêtre le 11 septembre 1767, âgé de 64 ans. Monseigneur nous dit de plus : "Et huit autres dans les Missions soit de fran- çais, soit de sauvages, places qu'il me serait impossible de rem- plir, si j'étais obligé de les retirer."
Ces huit autres étaient le Père Etienne Thomas-de-Villeneuve Girault,chez les Hurons de la Jeune Lorette,il était âgé de 56 ans; le Père Pierre-René Floquet, âgé de 58 ans, et le Père Bernard Well, âgé de 50 ans, à Montréal; le Père Pierre Potier, âgé de 66 ans, dans la Mission du Détroit et de Sandwich; le Père Antoine Gordan, dans la Mission de Saint-Régis, il était âgé de 57 ans; le Père Marin Louis Le Franc, âgé de 58 ans, chez les Outtaouais;le Père Joseph Huguet, âgé de 49 ans, chez les Iroquois du Sault-Saint-Louis : et le Père Jean-Baptiste de La Brosse, âgé de 50 ans, dans la Mission de Tadoussac.
Il y en avait bien un treizième, le Père Sébastien-Louis Meu- rin, âgé de 67 ans, demeurant à la Prairie-du-Rocher et à Kas- kaskias (Randolph Co., Illinois, E.-U. ) Il relevait de la Mission de la Nouvelle-Orléans, et avait été inclus dans le décret de bannissement des Jésuites de la Louisiane en 1764, mais il obtint avec "Bien des difficultés la permission de retourner aux Illinois.
Parmi les lettres qu'il adressa à Mgr Briand et qui nous restent, il s'en trouve une qui se rattache à la question présente. Elle est datée de la Prairie-du-Rocher, 29 mars 1775.
" Monseigneur,
"Je me flatte toujours volontiers avoir une petite place dans votre grand cœur, malgré la privation de vos lettres depuis quatre ans. Ma conscience me rendant témoignage de mon constant et parfait dévouement, je suis tranquille.
"L'année dernière j'eus l'honneur de vous informer, comme le marquaient les lettres de nos chères Ursulines de la Nouvelle- Orléans, que l'on avait publié dans cette capitale de la colonie espagnole la bulle de notre Saint-Père le Pape, qui supprime à jamais la Compagnie de Jésus. Quoique je crusse le fait véritable, je n'ai cependant pu le regarder comme notoire pour moi dans
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cette partie. C'est pourquoi je n'ai pas cru devoir rien changer ni dans mes habits, ni dans le bréviaire, messes et fêtes propres bu de concession pour la <lite Compagnie de Jésus. J'attends pour tout cela les ordres de Votre Grandeur, à laquelle Rome ne man- quera pas d'envoyer la dite bulle, &c." (Carayon. Bannissement des Jésuites de la Loivisiane, Paris, 1865, p. 97.)
Donc, jusqu'à 1775, aucune notification officielle ne lui était arrivée, et il se regardait encore comme jouissant des privilèges de la Compagnie. Quoique nous ayons d'autres répon.ses aux lettres du Père de la part de l'évêque jusqu'au 27 février 1777,1a réponse à celle-ci, qui jetterait pourtant tant de lumière sur la question actuelle n'a pas été retrouvée à Québec
D'après cet aperçu, il n'est guère probable, ni même possible, que les Pères aient été réunis à Québec, ou ailleurs, pour recevoir l'intimation formelle de la suppression. La phrase de l'Evêque, à propos des Pères en mission, en serait une confirmation : " Places, dit-il, qu'il me serait impossible de remplir, si j'étais obligé de les retirer." Il ne veut pas dire évidemment qu'il ne pourrait les remplir plus tard, puisque les mêmes Pères sécularisés auraient bien pu reprendre leurs Missions respectives. Il s'agirait plutôt de les remplacer pendant l'absence assez longue qu'occasionne- rait un long voyage à Québec, dans un temps où les communica- tions étaient difficiles.
L'événement extraordinaire de la réunion des Pères, venus des régions assez lointaines aurait laissé quelques traces dans les écrits de ce temps-là. Il aurait sans doute occivsionné (juehjue bruit, et c'était là precisénu'ut ce (ju'il fallait éviter, solon le plan convenu entre l'évêque et le gouverneur anglais. Pour les Pères de Québec, mainteiumt, ont-ils reru de la lx>uche de Mgr. Briand la notifica- tion officielle de la suppression i II ne le dit pjis, mais il nous fait part de la peine i\\\\\ éprouvait simplement pour dire à ces bons Pères (ju'il avait le Bref du St-PèreetTanZ/vi de le signifier. Lour prompte soumissson n'a pas soulagé sii douleur, au contmire. elle l'a rendue plus sensible. L'assurance dt» la docilité au Bref «le sa Sainteté qui détruisait leur institut, n't'tiiit-elle p*us la même que nous avons pu a<lmirer part(nit ailleurs, là où la Conipagni»^ a rv\U le coup de mort, connue là où elle s'est oH'erte jM)ur le recevoir mais où Dieu l'a épargnée, comme par exemple en Russie l Mais
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conclure de cette phrase et de cette autre qui suit : " ils ont re- connu leur privilèges éteints," que la Compagnie était supprimée, ce ne serait pas logique. Ces mots, en effet, n'indiqueraient pas une position pire que celle de la compagnie rétablie doutant encore de la validité de ses privilèges jusqu'à l'acte de condescendance su- prême du glorieux successeur de Pierre, Léon XIII, envers les en- fants de St Ignace. Et ces pauvres Pères, restes d'une province dispersée déjà depuis onze ans, éprouvés dans leur propre mission neuf ans auparavant par l'expulsion qui frappa leurs frères de la Louisiane, empêchés de se rucruter par le pouvoir séculier, abattus ainsi par une suite de désastres, attendaient d'un jour à l'autre le coup qui devait les frapper. Est-ce étonnant, qu'à la nouvelle du triomphe définitif de leurs adversaires dans les diverses cours d'Europe, et ne se rendant pas compte de tout le contenu des do- cuments venus de Rome, ils aient pu dire : " Nos privilèges sont éteints, nous nous remettons entièrement à votre disposition. " Comment pouvaient-ils savoir si la promulgation à Rome avait été accompagnée ou non de toutes les formalités essentielles, pour n'en pas exiger d'autre dans le reste de la chrétienté ?
Qu'ils aient réellement cru, un moment, qu'ils étaient supprimés, c'est ce que nous ne sommes pas prêts à concéder, mais cela même ne doit porter aucun préjudice à leur droit d'existence canonique. Pour nous, nous sommes mieux renseignés, puisque non-seulement nous pouvons étudier à loisir lés documents du temps, mais encore, à l'aide de documents postérieurs, nous pouvons constater la posi- tion qui leur était faite, et leur genre de vie depuis 1774, l'année où le Bref est arrivé à Québec, jusqu'à la mort du dernier d'entre eux, le Père Casot, en 1800. En effet, si on a trouvé quelque obs- curité dans les écrits de Mgr. Briand, les documents subséquents ne manqueront pas d'y jeter une plus vive lumière.
Reste donc acquis, à défaut d'un témoignage clair et indubita- ble, qu'il y a impossibilité de conclure que les membres de la com- pagnie furent convoqués dans chaque maison ou Collège de par- tout où ils étaient dispersés, et qu'à eux, ainsi réunis, on a pro- clamé et intimé le Bref du St-Père. Voilà le fait 'principal dont la preuve à faire reste à ceux qui maintiennent la validité de la suppression.
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Clause B.
.... eosque ad illarum executionem adigat et compellat.
Grâce à Dieu ! partout où la Compagnie a été frappée, ses mem- bres n'ont attendu, pour se soumettre, ni la force ni la violence. Le corps de la Compagnie, qui avait fait vœu spécial d'obéissance au St-Père, s'offrait comme victime volontaire dès que le succes- seur de Pierre jugeait que sa mort servirait mieux la cause de l'Eglise que ses travaux. Et si au Canada la sentence n'a pas été suivie de l'exécution, l'opposition n'est pas venue de la part de ses membres, car au dire de Mgr Briand, ils étaient dociles et soumis. C'est le représentant du Souverain temporel qui y a mis entrave ; et le ministre de la loi auguste de l'Eglise, pour des raisons ma- jeures, a suspendu l'exécution du mandat pour faire appel au Vicaire de Jésus-Christ.
Clause C. •
. . . Singularum domorum, collegiorum, nec non et locorum hujusmodi et illorum bonorum, jurium et pertinentiarum qua- rumcumque possessionem nomine S. Sedis appréhendât et retineat. . .
Est-il besoin de dire, pour ceux qui connaissent tant soit peu notre histoire, que cet article n'a jamais été exécuté. Mgr Briand écrit bien au cardinal Cjistelli le 0 novembre 1774 : " C'est pour- quoi j'ai pris le parti de nonuiier les mêmes supérieurs qui gèrent les biens sous mes ordres." Cette gestion des biens sous ses onlres n'artectiiit en rien à cette époque, le dominium de ces biens. Mgr Hubert, le contemporain, comme évêque, de Mgr Briand, en est témoin devant le civil et le Souverain Pontife.
Il écrit le IS novembre I7SÎ), à Thon. William Smith, juge en chef chargé par le gouvernement de s'enquérir sur l'état de l'éducation dans le i)ays :
" Ce même collège (celui des Jésuites
" à Québec) ne ix)urrait-il ptus par la suite des temps, êtn» érigé " en Université, et se scnitenir par le revenu des fonds (ipfxirte- " n4int iictiuilenwnt aux Jésuittvs^ . . Je rends aux it'vérends pères
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" Jésuites toute la justice qu'ils méritent pour le zèle avec lequel " ils ont travaillé dans cette province à l'instruction et au salut " des âmes. Néanmoins je ne serais pas éloigné de prendre dès " maintenant (15 ans après la réception du Bref) des mesures " pour assurer leur collège et autres biens au peuple canadien sous l'autorité de l'évêque de Québec."
Mgr Bailly de Messein, évêque de Capsa, in partihus infide- liuni, et coadjuteur de Québec, n'entretenait pas les mêmes vues sur la question de l'éducation que Mgr Hubert, évêque de Québec, et il ne craignait pas de donner publicité à ses opinions. Quel- que extravagantes que fussent quelques-unes de ses vues, et quelque peu édifiant que fut son manque de déférence et de soumission, personne n'osera nier qu'il ne fût au courant des faits. Il s'accorde bien avec Mgr Hubert sur le fait que l'évêque de Québec n'avait ni l'administration, ni le dominium des biens de la Compagnie. Mais il ne put contenir son étonnement sur sur ce qu'il regarde comme arbitraire dans les projets de son évêque.
Dans un passage excentrique de sa lettre, datée de la Pointe- aux-Trembles, le 5 avril 1790, et imprimée sous forme de bro- chure et dans laquelle il donne libre cour à sa pensé, nous lisons :
" Ici un nouvel ordre de choses se présente : enhardi par la " solidité de ses objections, le rédacteur (Mgr Hubert) s'élève, " il prend son vol, et après avoir plané dans les airs, il fond sur " de nouveaux droits, il les saisit et donne à l'évêque de Québec " le droit exclusif sur l'administration du bien des Jésuites ! " Que dis-je, il lui en donne la propriété! 'Je ne serais pas éloigné " de prendre des mesures pour assurer leur collège et autres biens " au peuple canadien sous l'autorité de l'évêque de Québec. . . " Après la mort du père Glapion le gouvernement appartiendra à " celui qui lui sera substitué par l'évêque.' Au moins quand " Hercule s'empara des bœufs de Gérion et Thomas Kouli Kan, " de la Perse, ils avaient de quoi soutenir leur droits " (1).
Les fonds appartenaient à cette époque aux Jésuites. L'évêque ne les possédait pas puisqu'il fallait, dès cette année 1789, prendre
(1) Archives du Coll. Ste-Marie, Montréal.
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des mesures pour les assurer au peuple canadien sous l'autorité de l'évêque de Québec. Mgr Hubert faisait allusion au projet de cession de la part du père de Glapion (|ue nous considérenjus plus loin, et que Monseigneur secondait, s'il ne l'avait pas suggéré.
Mais de peur qu'on ne nous dise que l'évêque de Québec agissait ainsi au grand jour pour opposer les droits des Jésuites aux prétentions de la couronne, et sauvegarder ainsi les biens qui étaient déjà passés, en 1774, aux mains de l'évêque, nous ajou- terons ce qu'il écrivit à Rome, cinq ans plus tard.dans son mémoire sur le diocèse de Québec, en date de novembre, 1794. Dans un pareil document il n'avait nul besoin de cacher ou voiler les faits. Après avoir dit " qu'à l'extinction de leur ordre, en 17 73, l'évêque d'alors, Mgi' Briand, pour leur con.server leurs biens dont ils fai.saient un usage édifiant, etc , " paroles déjà citées plus haut, il ajouta: '* Tous (les Jé.suites) sont morts les uns après les autres en travaillant au salut des âmes. Il n'en reste plus qu'un ; et ce qui caractérise bien l'humanité et la libéralité' du gouver- nement anglais, c'est que cet ex-Jésuite jouit paisiblement et tranquillement de tous les biens qui appartenaient à son ordre en ce pays, et en fait des aumônes immenses."
Et ne nous trompons pas, ces aumônes étaient faites, proprio mot II, par le père Ca.sot, dernier Jésuite, non pas comme agent ou gérant cte Monseigneur, mais en .sii qualité de Jésuite et en tant que représentant de la Compagnie, comme propriétaire.
En l'année 1791, il ne restait que trois Jésuitt^s. Le père Jean-Jo.seph Casot avait succédé au père Augustin I>ouis de Glapion, supérieur défunt. Le père de Villeneuve Girault était tombé en enfance, et le père Bernard Well était en pai.'^ible pos.session de notre résidence et autres propriétés à Montréal. Ce dernier fut frappé d'une maladie mortelle à 1 age de iu an^. Il s'était toujours opiniâtrement opposé à toute perquisition de la part des agents de la famille de Lord Amherst sur les biens de la Compagnie à Montréal. Il étiiit fort de ses dix^its, et savait bien que les investigations qui se poursuivaient, avaii'Ut été entreprises en vue de la séquestration finale. Nous n'tx^t»rions dire que cette opiniâtreté ne fut pas goûtée par Mgr Hubert ajors évêque ; mais le fait que le père de Glapit>n et les pères de Québec s'étaient montrés bien plus maniables le ferait p<^ut-6trp
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soupçonner, et le ton des lettres de l'évêque de Québec et de son secrétaire Jos. Octave Plessis, plus tard évêque lui-même, tendrait à confirmer ce soupçon. Voici, en tout cas, la lettre dont l'ori- ginal est aux archives de la mission S. J. du Canada et que Mr. Plessis écrivit à M. Marchand, Sulpicien et principal du collège de Montréal^:
" Québec, 13 mars I79i: " M. Marchand.
" Monsieur et bon ami,
" Je veux que vous soyez encore mon débiteur, et c'est pour
* cela que je vous écris aujourd'hui, soit par Madame Keller ou
* Madame Vigé ; car on dit qu'elles partent demain l'une et l'autre
" On désire le père Casot à Montréal; et sa présence y serait
* peut-être nécessaire. Il est pleinement informé du singulier ' état de son confrère. Mais il craint de ne pas gagner plus ' que les auttes sur lui, ni pour le temporel ni pour le spirituel. ' Qu'irai -je faire là, dit-il, je ne disposerai de rien avant sa mort ' pour ne pas l'affliger, et il est possible qu'il soit encore long- ' temps à mourir. Je n'aurai pas le loisir de l'attendre. Mes ' occupations d'ici me presseront de revenir et rien ne sera fait
' Si je savais qu'il fut mort je monterais incessamment et il ne
* me faudrait pas plus de deux jours pour régler tout. Voilà ce ' que le père Casot me dit hier pour la seconde fcis. Néan- ' moins il montera peut-être. Il avait même fixé son départ à ' demain, mais il est revenu sur ce projet. Au reste videbitur ' infra: Casot, qui n'est pas sot, a peut-être de bonnes raisons pour ' ne pas s'éloigner de son poste. Vous savez que le père Girault ' voyage un peu dans les espaces imaginaires (si vous n'en savez ' rien, ne dites pas que je vous l'ai appris), et l'absence du père
* Casot, seulement pendant quinze jours, pourrait donner occasion ' à quelqu'un de tracasser. Les circonstances sont très délicates ' pour lui, car il faut le regarder comme le seul Jésuite vivant.
"... Silence sur les détails que je vous donnai danf^ mon avant " dernière lettre, des projets du père Casot.
" Bien affectueusement,
Plessis.
" Informez moi de l'impression que la lettre de Mgr aura faite •* sur le P. Well."
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De cette lettre ressortent plusieurs faits dignes de toute notre attention.
Et d'abord que veut dire cette solidarité d'intérêt ou de sym- pathie entre le père Casot et son confrère ? Que veut dire cette autorité que le P. Casot est censé avoir sur le P. Well et les biens temporels situés dans une ville si éloignée de Québec ? Chose inexplicable si la Compagnie avait été supprimée, si le Bref avait été promulgué! Que le père Casot jouît t'ifulo svHtentdt'Knùs de quelques revenus du collège de Québec et d'un local suffisant dans le vieux collège pour y finir ses jours, c'est ce qui pourrait facilement s'adapter avec le fait de la suppression ; mais que son administration s'étendît si loin ce serait chose impossible. Il s'exprime en présence du Secrétaire de l'évêque comme un homme maître de ses mouvements et tanquam potestafem Juihciix. Et Mr Plessis ne s'en étonne aucunement ; au contraire il trouve que Casot n'est pas sot, qu'il peut avoir de bonnes raisons d'agir contre l'avis de ceux qui veulent qu'il aille à Montréal. " Qu'irai- je faire là, dit-il ? Je ne disposerai de rien avant sa mort pour ne pas l'affliger ... Si je savais qu'il fût mort, je monterais " inces.samment, et il ne me faudrait pas plus de deux jours pour " régler tout. Voilà ce que le père Casot me dit hier pour la " seconde fois." Le secrétaire était probablement envoyé auprès du P. Casot pour le presser de la part de l'évêque à partir. " On désire le père Casot à Montréal et sa j^résence y serait peut-être nécessaire." Mais le père Casot se croit juge de l'opportunité de son départ, et c'est sa présence et non celle de l'évêque ou de son grand vicaire qui est nécessaire à Montréal. Pourtant dans la supposition de la suppression, c'était bien à l'évêque d'y aller et d'y disposer de tout. Il est appelé le seul Jésuite vivant, par Mr Plessis, dix-sept ans après la réception du Bref. On a donc appris depuis à soupt/onner I'insutHsance des formalités de la promulgation. Les raisons (pie Mr Plessis suppose être la cause du retard du voyage nous confirment encore davantage. Il ne peut s'éloigner de son poste, car le P. Girault. qui radotait, avait besoin de la présence de celui à qui il rendait obéi.ssiince instinc- tivement. Et par dessus tout la rapacité des fonctionnaires du gouvernement, qui guettaient l'occasion de saisir les biens, devait rendre le P. Casot bien circon.spect. " L'absence du P. Casot. "seulement pendant quinze jours, pcmrrait donner occasion à
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"quelqu'un de tracasser. Les circonstances sont très délicates
"pour lui, car il faut le regarder comme le seul Jésuite vivant."
Les circonstances auraient été bien délicates pour lëvêque s'il
s'était regardé comme maître des biens des Jésuites; mais
l'absence du gérant, tandis que le propriétaire lui-même était
présent, n'aurait donné aucune occasion à tracasser. Enfin par
les derniers mots de la lettre nous sommes informés que le P.
Casot, et non l'éveque, avait formée des projets au sujet des biens.
L'autorité que le P. Casot, et avant lui, que le P. de Glapion
exerçait sur les deux seules communautés de Jésuites qui restaient
au Canada, n'est guère compatible avec la promulgation du Bref.
^ Le P. Well mourut vers la fin de mars, ou au commencement
d'avril 1791, et le 6 de ce dernier mois le Père Casot avait déjà
tout réglé et avait repris le chemin de Québec. Voici en quels
termes les journaux du temps parlent de cette visite du Père
Casot à Montréal :
''Le Révérend Père Casot, procureur des Jésuites de cette pro- "vince, est arrivé dernièrement à la résidence de cette ville, "après la mort de son confrère le Père Well. La manière noble yt généreuse avec laquelle il a procédé à l'inventaire des argents "etefifetsde cette maison est digne des plus grands éloges, et "mérite d'être consignée dans les fastes de la bienfaisance."
"Il a fait distribuer le bled qu'il a trouvé, par cinquante et "cent minots, aux hôpitaux et autres pauvres indigents ; il a fait " des dons surprenants en argent de deux, trois, quatre et même "jusqu'à dix mille livres, enfin il a tendu une main secourable à "ceux que la honte retient et il l'a toujours eue ouverte pour les " pauvres de la dernière classe dont il a été heureusement obsédé "jusqu'à hier, jour de son départ : pas un seul n'est sorti de chez "lui sans éprouver les efifets de sa charité et de son désintéresse- " ment.
" Puissent de tels hommes servir longtemps de modèle à leurs " semblables ; ils seront toujours chers à l'humanité.
" La modestie du Révérend Père souffrira certainement de cet "éloge justement mérité; mais c'est un hommage et un tribut de "reconnaissance que les citoyens de cette ville lui doivent pour "le grand bien qu'il y a fait pendant son court séjour."
( Gaz^tU de Montréal^ 7 avril 1791. Gazette de Québec, 14 avril 1791. )
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C'était d'ailleurs de notoriété publique que les terres et fonds compris sous le titre de " Biens des Jésuites " étaient toujours restés dans la possession des pères et étaient regardés par eux et par tous comme leur propriété même après 1774, époque où le Bref arriva dans le pays. Citer tous les actes publics ou écrits du temps, qui en font foi, serait rendre le présent mémoire déme- surément long. Nous n'en citerons pour le moment que trois. Le premier et dernier sont compris dans un rapport officiel, (p. 62) sur l'état de l'Education, fait au Gouvernement, et imprimé par son ordre, du 2 février 1824. Il est par conséquent à la portée de tous, et tous peuvent en contrôler l'authenticité. Le second est une lettre autographe, résumée dans ce même rapport et dont l'original autogi-aphe est aux archives des Pères de Québec.
A une assemblée des commissaires nommés par le Roi, tenue à Québec le mercredi 23 janvier 1788, il a été résolu qu'on écrirait une lettre au Supérieur des Jésuites en la manière qui suit:
"Québec 23 janvier 1788" "Révérends Pères,
" Ayant plu à sa Majesté par Lettres Patentes, sous le grand " sceau de la Province, datées du 29 de décembre dernier, de nous " nommer Commissaires à l'effet de faire un rapport sur les terres " tenues, possédées et reclamées par l'ordre des Jésuites en cette " province, conformément aux dites lettres que Messieui*s Scott, "Taschereau, Panet et McGill vous communiqueront, nous " demandons (ju'il vous plaise de communiquer aux commissaires " les titres des dites terres et biens pour en être pris des copies, "et de leur donner telle autre information en votre pouvoir, " afin que nous puissions faire un vrai et fidèle rapport.
" Nous sonmies très respectueusement. Révérends Pères, vos très humbles et très obéissants serviteui*s
K. Chandler. G. Scott. G. Tascherkac O. Panet. Geo. La we. James McGii l.
*' Aux Révérends Pères de Glapion, Supérieur,
' et autres Jésuites eu In Province de Québec. "
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Le 26 août de cette' même année 1788, les commissaires et quelques Jésuites étant mandés d'aller, le 15 septembre, à un Comité du Conseil législatif (1) ; on y lut la lettre suivante du Père de Glapion Supérieur :
" Réponse ou lettre du P. de Glapion, Jésuite, à Mr. Hugues (sic) ** Finlay, Conseiller du Conseil législatif, 10 septembre 1788.
" Monsieur le Président,
" Je vous fais mes excuses de ce que j'ai tant tardé de répondre à la lettre qu'il vous plut de m'adresser le 26 août dernier.
" Si vous jugez indispensable que nous paroissions devant l'ho- norable Comité, nous y sisterons le 15 du présent mois à l'heure prescrite. Mais nous ne pourrons y dire que ce que j'ai l'hon- neur de vous écrire ci-dessous :
" 1° Depuis que nous sommes sous la domination angloise, nous avons été ; nous sommes encore ; et nous serons toujours sujets soumis et fidèles à sa Majesté Britannique. Nous osons nous flatter que les gouverneurs anglois, qui ont commandé dans cette province, ne nous refuseraient pas leurs certificats de notre fidé- lité et de notre obéissance.
" 2° Il paraît donc que c'est moins de nos personnes, que de nos biens temporels qu'il s'agit en cette circonstance.. Nos biens, ou nos fonds nous sont venus de trois sources différentes :
"1" Les Roix de France nous en ont donné une partie.
" 2^ Quelques particuliers nous en ont donné une autre partie : Ces dons ont été faits en vue de pourvoir à la subsistance des Jésuites missionnaires employés à l'instruction des sauvages et Canadiens. Le plus grand nombre d'entre eux n'a cessé de se livrer à ces œuvres de charité, que quand ils ont cessé de vivre, et sont dans la volonté de s'y appliquer jusqu'à leur mort qui selon le cours de la nature, ne peut être bien éloignée.
" 3" Enfin nos prédécesseurs ont acheté, de leurs propres Deniers, la troisième partie de nos fonds.
" 3° Tous nos titres de possession qui sont bien et dûment enre- gistrés au Greffe de la province, démontrent que tous ces biens ou fonds nous ont toujours appartenu en toute propriété ; et nous les
(1) Rapport, 1824, p. 153.
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■CL, ytruyi'fi-^^ oe^J^ y a^t
1
Je artifu- que la prcsailc est le fac-similc (photo-lithooraplnc) dune lettre antooraphc du Rcv. P. Aiigustiu Louis de Clapioiu Supérieur des Jésuites eu Canada, eu [ année i jSS.
College Stc-Marie, .Ifoutréa/, te /kl iiuvs, /A'A'.V.
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avons toujours régis et administrés comme nos propres, sans con- tradiction, ni empêchement.
" 4^ Notre propriété est bien reconnue dans la capitulation du Canada, signée au camp devant Montréal, le 8 septembre 1760 i puisque par l'article 35e le lord Amherst nous permettoit de ven- dre nos biens fonds et mobiliers en tout ou en partie ; et d'en passer en France le produit.
" 5° Quoiqu'il en soit. Monsieur, nous sommes entre les mains de sa Majesté qui décidera selon son bon plaisir ; mais des sujets et des enfants irréprochables ne peuvent attendre qu'une décision favorable de la part d^un roi aussi bienfaisant et d'un aussi bon père que l'est sa Majesté George III."
" J'ai l'honneur d'être, avec un profond respect.
" Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,
" Aug. L. de Glapion.
/ // " Supérieur des Jésuites en Canada,
" Québec le ^de Sep. 1788."
Le troisième document officiel est un extrait du Protêt de MM. Jean-Antoine Panet et Gabriel-Elzéar Taschereau (deux des Commissaires), rapporté officiellement le LS mai 1700, par Alexandre Gray, Procureur-Général, et J. Williams, Solliciteur- Général, sous l'indication 8^ (Rapport, 1824, page 93), nous lisons :
" Ils {les cleitx CoToimiissaires) observent humblement que le dit Riipport (de quatre de leur.s collhjues) et les cédules No. 2, et autres annexées, entreprennent d'établir que toutes les terres y désignées ci-devant tenues, possédées et réclamées en cette Pro- vince par une certaine C(^mnnmauté. connue sous le nom de l'Ordre des Jésuites, sans avoir fait voir officiellement les preuves ni exposé la nature des réclamations que l'on sait que les Jésuites ont ci-devant faites, et sans avoir établi le fait qui est de noU^- riété publi(]ue, savoir : que les Révérends Pères Augustin-Louis de Glapion, Supérieur-! iénéral des Jésuites en Cana<la. Jean- Joseph Casot. Procuiciii' (hi Collège de Quél>ec, et autres de leur Voi\nw\\m\\\i(\ jHtsstdeiit (UtjinnrVhui (1790)^ romme ds ont piys- séde (I ru lit et depuis lu conquête (1760), touteti lex terres dont la cédule No J fait mention et dont ils ont volontairement exhibé
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à MM. Scott et Taschereau les titres mentionnés en leurs Rap- ports Nos 1, 2 et 3, disant simplement et de bouche que c etoient là les titres de leurs propriétés, et qu'ils étoient en possession actuelle, paisible et effective. Ils observent aussi qu'il est de noto- riété publique que par différens jugemens des Cours de Justice en cette Province ils ont été maintenus dans leurs droits et qu a leur connaissance ils continuent à posséder toutes les dites terres, à l'exception d'une partie du Collège de Québec, maintenant occupée comme Magasin des Provisions du Roy et comme Caserne pour une partie de la garnison. "
Ne sommes nous donc pas en droit de conclure que la clause C n'a pas été exécutée, et que les Jésuites du Canada sont restés en possession non-seulement de l'usufruit, mais des biens mêmes. Les actes d'administration du propriétaire se réduisent à trois : acqui- rere, conservare, alienare. Les Jésuites avaient acquis leurs biens avant 1774, mais même après cette époque, ils les ont conservés, ils en ont même aliéné, et ceci sans réclamation de la part de l'Or- dinaire. Bien plus, comme nous le verrons, ils ont offert de les céder aux citoyens Canadiens, afin que sous la direction de l'Or- dinaire, il soit pourvu à l'instruction des sauvages du Canada et des jeunes Canadiens. De sorte que ce seul fait suffirait pour tran- cher toute la difficulté. On n'offre pas de céder ce qu'on ne possède pas, surtout à celui qui le possède déjà. Cette offre porte pour date le 31 décembre 1789, et a été sollicitée ; car Mgr Hubert écrivit à l'hon. William Smith, comme nous l'avons vu, la même année, le 20 du mois précédent : " Je ne serais pas éloigné de prendre dès maintenant des mesures pour assurer leur Collège et autres biens au peuple Canadien sous V autorité de Vévêque de Québec. Mais à qui appartiendrait le gouvernement du collège de Québec, s'il était remis sur pied ? D'abord au Rvd P. de Glapion jusqu'à sa mort et ensuite à ceux qui lui seraient substitués par l'évêque. C'est alors qu'on pourrait raisonnablement dire, le père de Glapion, comme supérieur des Jésuites, cesse d'être propriétaire^ des biens de son ordre au Canada, et devient désormais simple administra- teur sous le contrôle de l'évêque. Mais cette offre, comme nous le verrons, demeura à l'état de simple projet. Il était de plus mo- tivé, et ces motifs ont cessé d'exister depuis bien des années.
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Clause D.
.... et retineat (possessionem bonorum etc.) pro usibus à Sanctis- simo designaiulis.
L'Ordinaire n'ayant pas pris possession des biens de la compa- gnie, il va sans dire qu'il ne les a pas retenus pour les fins que le St-Siège déteraiinerait. Il faut même croire que le St-Siège ap- prouva la conduite de l'évéque qui n'inquiétait pas les Jésuites et les laissait tranquillement dans la possession de leurs biens. En effet, c'est ce qu'on est en droit de conclure.
Pour bien saisir ce qui va suivre, il serait bon de rappeler les dispositions bienveillantes de sa Sainteté Pie VI à l'égard de la Compagnie. Le cardinal Calino dans son compte-rendu de l'entre- tien qui eut lieu entre le St-Père Pie VI et lui-même, le le avril 1780, rapporte ainsi les sentiments du pieux Pontife.
" Le St-Père témoigna, en cette occasion, un grand amour pour la cause de la vérité et du bon droit. Il dit que la destruction de la compagnie était un vrai mystère d'iniquité, que tout avait été fait contre la justice, et sans les formalités requises. Il ajouta qu'il connaissait le mal causé à l'Eglise par la suppression des Jésuites ; que pour lui, il était très disposé à les rétablir ; que la chose n'était pas impoSvsible et que cela ne tenait qu'à la vie d'un seul homme. Il dit aussi qu'il ne manquerait pas de saisir avec empressement la première occasion (|ui lui serait offerte. Enfin il ajouta que Clément XIV n'avait pas la plénitude de ses facultés, non-seulement après, mais avant la suppression. Il nous faut de la prudence, dit-il encore : les ministres nous fout passer auprès des cours comme un tertiaii-e des Jésuites. R faui que TWihs 'pei'Tnettioiis certaines choses qui ne semhlenf jxis en leur faveur, pour leur éviter des maux plus grands. Prions Dieu de nous ouvrir la voie et de nous conduire au but que nous désirons. Le rétiiblissement de la Compignie n'est pas imp(x<wible, puisque sa destruction a été injuste et faite contre toutes les règles " (1).
Ce sur quoi nous voulons surtout attirer l'attention, ce sont les mots soulignés et voici à (|uel dessein.
(1) La Compagnie de Jésus, etc. Sanguinett, Paris 1884, page -100.)
— âo —
Mgr Briand ne voulait nullement la suppression de la Compa- gnie, et ne voulait pas de ses biens, comme nous l'avons vu. Il se trouve pourtant en présence d'un document qui semble ne lui laisser aucune alternative. Lord Dorchester lui fournit l'occasion de se tirer d'embarras. Il s'opposa absolument à l'exécution du Bref.
Nous ne sommes pas mécontents de pouvoir à ce sujet répondre à un reproche qui a été fait à l'auteur du mémoire des biens des Jésuites en Canada, 1874. On lui reprochait d'outrager la mémoi- re du pieux évêque de Québec en suposant qu'il avait désobéi au St-Siège en n'exécutant pas le Bref. Comme ce reproche est venu d'un haut dignitaire ecclésiatique, nous citerons en réponse les paroles que le vénérable cardinal Calino adressait au St-Père :
"J'ai entendu dire que quelques membres du corps diplomatique qui se trouvent à Rome font des instances auprès de votre Sainteté? pour en obtenir une bulle qui confirme la destruction de la Com- pagnie, et déclare schismatiques les Jésuites de la Russie blanche, parce qu'ils continuent à rester ce qu'ils étaient, vu que le bref d'abolition n'a pas été promulgué dans ce pays. Or, Très St-Père, pendant que ces hommes font une guerre acharnée aux bulles do- gmatiques, à la bulle, 'in coena Domini,' par exemple, qui a été so- lennellement promulguée à Rome, ils ne montrent de zèle que pour ce Bref de destruction des Jésuites ; c'est lui seul qui a droit à leur respect, le seul auquel ils accordent une autorité infaillible. C'est pour eux comme un cinquième Evangile. Mais votre Sain- teté a trop de lumière, pour se laisser prendre à un tel piège. Dans les cours catholiques on ne proclame les brefs de simple discipline ecclésiastique qu'après avoir obtenu l'exequatur royal. Ce système a été adopté par tous les Etats, et le St-Siège n'a point réprouvé cette conduite des souverains catholiques. Un bref de simple disci- pline, utile dans un royaume, peut être dangereux dans un autre, à cause des circonstances particulières où se trouve ce roy- aume, circonstances que le souverain seul peut apprécier parce qu'il se trouve sur les lieux. C'est pour cela que des auteurs ca- tholiques de premier ordre admettent le jus precum ou jus reprœ- sentandi, c'est-à-dire le droit de représenter au Pape les inconvé- nients qui pourraient résulter de tel ou tel Bref. En vertu de cette représentation, l'effet du bref se trouve suspendu parce qu'on a recours adprimaTn sedeni. La raison en est que le Pape, gouver-
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nant avec prudence, suspend lui-même, en ayant égard à ces re- présentations, l'obligation qu'entraîne tel bref ou tel précepte ec- clésiastique.
" Toutefois, les régaliens portent trop loin cutte doctrine et en abusent étrangement, en soutenant que l'effet du précepte est suspendu, par la non-acceptation des princes, ce qui est une erreur. De même que ce serait une erreur de soutenir que la nullité d'une loi civile vient de la non-acceptation des peuples. La non-acceptation des peuples est un motif aux yeux du prince de suspendre la loi, d'où il résulte qu'elle n'oblige pas. Autrement ce serait le peuple et non le prince qui serait le législateur. "
" Donc, le Bref de Clément XIV n'ayant pas été promulgué dans la Russie blanche, parce que l'Évêque qui, par une dispo- sition du Bref même, devait le notifier aux Jésuites, n'a pas pu le faire à cause des circonstances, ceux-ci restent en possession de ce que possède la Compagnie depuis deux cent quarante ans, en vertu des Brefs et des Bulles de dix-neuf Souverains Pontifes. Où peut donc se trouver l'hérésie dans leur conduite ? L'évêque ne notifie pas le bref parce (jue la cour de St Pétersbourg men^ice de l'exil celui qui oserait le promulguer. Les préceptes ecclési- astiques n'obligent certainement pas ciun tanto inconniiodo. Les princes catholi(jues eux-mêmes pouvaient ne pas promulguer le bref, car outre la raison apportée plus haut, il en existe une autre qui tient au language même du Pape qui décréta la suppression. En s'adressant aux princes, il n'emploie que l'exhor- YiOviMÀon: horta mur principes. L'intention du pontife n'était donc pas de donner un ordre formel aux princes. Peut-on tlire après cela que les princes (jui ni' sont pas en relation avec le Saint» Siège aient reçu un ordre de ce genre" (1).
Le gouvernement anglais étiiit protestant et ne voulut pas entendre parler de l'exécution du Bref II ne menaea pvs de peines l'Evêipie catholic [Ue; mais pour le pasU'Ur zélé il y a tjuel- que chose de bien plus redoutiible ijue le Iwinnissement ou la pri- son, c'est la perte de toute une province ravie à l'figlise. Il ne fallait pas perdre la protection puissiinte de Lord Doixîhe^ter
(I) La Compagnie de Jésus, etc. Sanguinetli, page 397.
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dont les dispositions favorables étaient connues. Il servait d'in- termédiaire entre le prince et ses nouveaux sujets catholiques, tout en déjouant, mu par un sentiment de justice et de probité naturelles, les intrigues de quelques fanatiques qui voulaient à toute force et en dépit des traités, imposer à la province con- quise la religion de l'État. L'Évêque se prêta donc sincèrement à l'accomplissement des plans de Dorchester, assuma lui-même une autorité sur les membres de la Compagnie, désormais sans chef à Rome. Cette démarche eut le double effet de tranquilliser la conscience de ces religieux en leur ôtant toute responsabilité, et de lui fournir à lui-même un moyen terme entre une mesure de suppression et une inaction complète en présence d'un mandat émané de la plus auguste autorité sur la terre. Il connaissait trop bien ses devoirs d'enfant soumis de l'Église pour ne point infor- mer de suite le Souverain Pontife. Nous avons déjà reproduit cette communication au Cardinal Castelli. Il nous reste main- tenant à en considérer la réponse.
M. l'abbé J. B. A. Ferland qui, il y a de cela trente-trois ans, a eu l'extrême obligeance envers les Pères de Montréal, de copier aux archives de l'Archevêché de Québec tout ce qui se rappor- tait à cette importante affaire, résume ainsi ce document :
"La réponse du Cardinal Castelli en date du 15 mars 1775, " touche aux paragraphes qui précèdent et suivent cette partie (celle que nous avons citée plus haut) ".de la lettre de Mgr Briand, " mais elle ne dit pas un mot des Jésuites."
"Après avoir approuvé le serment que prêtent les catholiques " il ajoute : aliud nil superest nisi ut frequentiores a te flagit- "^tem litteras ac Deum orem, etc., etc."
"Au commencement de sa lettre le Cardinal parle des indul- " gences de la neuvaine, et de celles de la Congrégation, mais il " n'est rien dit des Jésuites à qui elles avaient été accordées : "
"Quum Smus D. N. Plus VI . . . Ecclesise universali nuper. " concessus, indulgentias omnes de quibus ad me scripsisti lubens " extemplo, quemadmodum optas renova vit, etc., etc."
Toutes les recherches, soit à Québec, soit à Rome, pour un Bref autre que ce rescrit n'ont abouti à rien. Ce document d'ail- leurs correspond parfaitement avec le compte-rendu du contenu
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du Bref qu'en donne Mgr Briand dans sa lettre, citée plus haut, du 26 septembre 1776, à Mesdames de Ponbriand, et il n'est pas probable que dans un intervalle, relativement si court, il ait reçu deux documents de Rome semblables pour le contenu. Rappelons- nous à présent les dispositions favorables à la Compagnie sur les- quelles nous avons insisté, et comparons les dates de ces diffé- rents écrits avec celles de quelques événements importants. 1772, 15 novembre, Mgr Briand écrit au Cardinal Castelli 1774, Réponse reçue, — seule communication entre Québec et Rome depuis 1772.
1774, 22 septembre. Mort du Saint-Père Clément XIV.
1774, 6 novembre. Lettre de Mgr Briand rendant compte au Saint-Siège de la ligne de conduite qu'il a tenue.
1775, 15 février, élection de Pie VI
1775, 15 mars, réponse du Cardinal Castelli à Mgr Briand. Dernier document cité plus haut.
La lettre de Mgr Briand où il explique au Saint-Siège sa con- duite et les motifs qui l'ont déterminée, est écrite après la mort de Clément XIV et la réponse du Cardinal Castelli est écrite un mois après l'élection du nouveau Pape Pie VI.
Cette réponse importante n'est pas partie de Rome sans avoir été approuvée par le Saint-Père Pie VI. Est-ce difficile désormais d'expliquer le silence étudié au sujet des Jésuites? Le Saint-Père, ami dévoué de l'ordre supprimé, a bien dû se rendre compte de tout ce qu'ils y avait de favorable pour la Compagnie dans la con- duite de Mgr Briand et ce que le manque de formalités entraî- nait nécessairement. Il agit tout naturellement sur son principe "Il nous faiit de la prudence : les ministres nous font passer " auprès des cours comme un tertiaire des Jésuites. Il faut que " nous permettions certiiines choses qui ne semblent pas en leur " faveur pour leur éviter des maux plus grands. Prions Dieu de " nous ouvrir la voie et de nous conduire au but que nous dési- " rons. "
Il gardera donc le silence, et ce silence vaudra toute une approbation à la conduite de l'ami de la Compagnie à Québec.
Faisons l'application de ces faits à la clause D. Par la clause C les biens de la Compagnie devaient être saisis par l'Ordinaire. Il ne les a pas saisis. Par la clause D. ces biens saisis devaient être tenus 'powr les fins que le Saint-Siège désignerait. . . . et retineat
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'pro usihus a Sanctissimo designandis. Comment faire cette desi- gnation sur ce qui n'est pas saisi. Le Saint-Père, par son silence, approuve la non-saisie. S'il désirait appliquer ces biens à d'autres fins, c'était bien le moment de le faire ; il les voit entre les mains de la Compagnie, il approuve encore cette désignation par son silence. Et qu'on ne dise pas que, parce que c'était sous la direc- tion de l'Ordinaire, la Compagnie n'en était plus propriétaire, l'Évêque étant devenu le Supérieur des Jésuites. Dans l'économie de l'Église, pour toute Communauté diocésaine, ou qui n'est pas gouvernée par un Général d'Ordre, le Supérieur naturel c'est l'Ordinaire. L'Évêque, Supérieur des maisons religieuses de son diocèse, est-il par ce fait propriétaire de leurs biens ? Elles ne peuvent acquérir ni aliéner sans la sanction ecclésiastique, etc. Nous savons, par ce qui nous reste de documents authentiques à quoi se réduisit la gestion des biens des Jésuites sous les ordres de l'Évêque de Québec et nous nous croyons en droit de conclure, que le Saint-Siège a tout simplement, par son silence, approuvé la non-saisie des biens. On ne saurait trop insister sur ce silence de Pie VI, dans un document où il prend connaissance de tout le reste par des réponses catégoriques. Ce silence était bien plus favorable que si le Saint-Père avait dit : "Rendez ces biens à la Compagnie, vous ne pourriez en faire un meilleur usage," parce qu'alors il aurait supposé une saisie, et par conséquent une exé- cution au moins partielle du Bref.
Clause E.
.... Amotis individuis suppressae societatis praedictis :
Tous ont été maintenus à leur poste dans les maisons ou Mis- sions qu'ils habitaient et ceci d'après Mgr Briand. Les termes sont trop clairs et trop précis pour qu'il y ait contestation sur ce point.
Clause P.
Aliaque faciat, quae circa hujusmodi executionem in litteris
suppressionis decemuntur.
Par les dispositions du Bref, le Saint Père veut :
V Que toute espèce d'autorité, soit spirituelle, soit temporelle
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du Général, des Provinciaux, des Visiteurs et autres supérieurs soit transférée absolument et sans aucune restriction aux ordi- naires des lieux.
Ce point a été suffisamment discuté sous la clause C.
2° Que les novices soient renvoyés et que personne ne soit désormais admis dans la Compagnie.
Par la lettre du 15 novembre, 1772, de Monseigneur Briand au cardinal Castelli, nous voyons que le gouvernement anglais avait déjà, depuis la cession de 1763, refusé toute permission de recevoir des sujets. Le Bref sur ce point n'a influé en rien sur un état de choses déjà existant.
3° Que oeux qui n'étaient point encore initiés dans les ordres sacrés sortent de la Compagnie et soient déliés de leur vœux.
Il n'y en avait plus au Canada. L'évêque de Québec avait ordonné les derniers, jusqu'aux frères Coadjuteurs, avant le moment de la suppression.
4° Que ceux qui étaient dans les ordres sacrés, mais liés à la société par des vœux simples, entrent en quelqu'autre ordre, ou comme séculiers soient entièrement soumis à l'autorité et à la juridiction des Ordinaires.
Prévu dans la clause C.
5^ Que les prêtres profès qui, dans la crainte de n'avoir pas de quoi vivre honnêtement, soit par le défaut ou la modicité de leur pension, soit par l'embarras de se procurer une retraite, ou qui, à cause de leur grand âge et de leurs intirmités, ou par quelque autre motif j liste et raisonnable, ne jugeront point à propos de quitter les maisons ou collèges de la société, aient la liberté d'y demeurer à condition qitila ne conserveront aiicune adminis- tration dans ces maisons ou collèges.
Ce point, comme nous l'avons vu, n'a pas été observé.
"6° ...Qu'ils ne porteront pivs l'habit d(\s clercs réguliers... Ce point n'a pas été observé. "Le gouverneur a voulu que je ne changeasse rien à l'extérieur dans les circonstances présentes."
(Lettre de Monseigneur Briand au Cardimd Castelli, G novein- brr 1774)' " Ainsi nos Jésuites ont encore l'habit de Jésuite, ont encore la réputation de Jésuites, font les fonctions de Jésuites, etc. Je les ai laissés dans le même extérieur pour entrer dans les vues du gouverneur." (Lettre à Mesdames (/^ Pitnthriand.) "Ils portent encore leur habit comme à l'ordinaire," (autre Lettre aux
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mêTïies, 26 septembre 1776.) "Lors de l'extinction de leur ordre en 1773, l'évêque d'alors pour leur conserver leurs biens dont ils faisaient un usage édifiant, obtint du Saint-Siège qu'ils retins- sent leur ancien habit ... Le peuple ne s'aperçut point du chan- gement de leur manière d'être." Mémoire de Monseigneur Hubert sur le diocèse de Québec au Saint-Siège, novembre 1794-)
Ce point donc ne fut pas observé.
7° Qu'ils n'aliènent ni les maisons, ni les biens, ni les lieux qu'ils possèdent. Nous avons vu qu'ils ont aliénés des sommes très considérables.
8° Qu'il soit désigné un personnage du clergé séculier, recom- mandable par sa prudence et ses bonnes mœurs, pour présider à l'administration de ces maisons, le nom, de la société étant totale- m£nt supprimé et aboli.
L'inexécution de la première partie nous est déjà connue. Quant au nom de Jésuites, ils l'ont porté jusqu'à la fin. Outre que rien n'était changé à l'extérieur. Monseigneur Briand dit : " Ainsi nos Jésuites ont encore l'habit des Jésuites, font les fonc- " tions de Jésuites," (1774). " Les Jésuites de Québec enfermés " avec moi dans la ville," etc., (W septembre 1776). " Les fonds " appartenant actuellement aux Jésuites'' {Monseigneur Hubert 1789). Le père de Glapion dans un document officiel, 10 septem- bre 1788 signe : ''Supérieur des Jésuites du Canada' ... "et donne à l'évêque de Québec le droit exclusif sur l'administration du bien des Jésuites". {Monseigneur Bailly 5 avril, 1790) Mgr Plessis, secrétaire de l'évêque de Québec et plus tard évêque lui-même de cette ville, en parlant du Père Casot, dit : " car il " faut le regarder come le seul Jésuite vivant." Mais, dira-t-on, on trouve bien également, dans les documents, les autres expres- sions "ci-devant Jésuites," "ex- Jésuite" ; rien de plus certain, mais ceci n'empêche pas que plus communément, surtout à mesure qu'on s'éloigne de l'année 1774, on les appelait Jésuites, et le bref veut que le nom de la société soit totalement supprimé et aboli. D'ailleurs ces termes ex-Jésuites avaient une signification très réelle et parfaitement compatible avec l'inexécution du bref au Canada, car le grand corps de la Compagnie avait été frappé dans son chef à Rome, et les liens entre les survivants, dans las différentes parties dn monde, étaient peu apparents pour ceux qui écrivaient alors.
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Clause G.
... ut nullam praedictse domus seu collcgii adininistrationem habeant, {Bref) Nous avons déjà prouvé plus haut que ce point n'a pas été exécuté.
Clause H.
. . . Clericorum saecularium veste tantumniodo utantiir. ( Bi-t^f) Point inexécuté. Vr. Clause f. 6.
Clause I.
... et de executis certiorem inde reddat particularem congrega- tionem. Vr. Clause d. et passim.
SECTION TROISIÈME
Il faut que les W'olainant** prouvent qne les solennités prescrites par le liref et l-Kiieyoliqne, au eas <iii*elles n'auraient pas été observées, n'étaient pas preseriptes " pro forma actus "
Pour prouver que la Compagnie fut supprimée au Canada, nous avons dit qu'il fallait prouver de deux choses l'une ou que le Bref Dominits ac Redeviptor fut promulgué au Canada avec les forma- lités prescrites, qui lui donnent son caractère officiel, ou bien que cette publication en règle ne fut aucunement nécessaire.
Pour prouver que le Bref de suppression fut promulgué au Canada, il ne suffit certainement point de prouver qu'il est venu, même d'une manière certaine, à la connaissance des pères, il faut qu'on puisse en outre constater une publication officielle. Ceci ressort de la nature même du Bref, qui n'était qu'une mesure disciplinaire. Il en est tout autrement des document pontificaux qui traitent de matière de ei'oyanee. " Constitutio Pontitieis, si "de rebus fidei tractât, vel (juodvis jus divinum définit seu decla- " rat, sine ulla alia promulgatione. (piam (jua» Roma» facta fui'rit, " ac sine ullo temporis lapsu omnes (jui earn C(>gnt>verin(. st^itim " obligabit. Nam divinœ legis declaratio non tam novam pn)- " mulgationem, ut existât lex, requirit, sed notitiam potius, qua "compleatur promulgatio ut pariât obligationem."
fTheol. mor., Lehmkuhl. Fnbourg 1885. Vol I, No. 126, p. î^j.i
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Pour que ceux qui maintiennent la validité de la suppression soient exempts de prouver sa publication officielle dans le pays il ne leur reste guère qu'une seule ressource. C'est de 'prouver que les formalités prescrites pourraient être omises sans invalider l'acte de suppression.
Leur plus fort argument semble pouvoir être tiré de la volonté expresse de l'auguste Législateur. Dans le bref Dominus ac Redemp)tor il déclare explicitement qu'il ne veut pas que ce décret soit frustré dans ses effets par aucun manque de formalité : " nous " voulons qu'il ne puisse jamais être attaqué, infirmé et invalidé " pour cause de subreption, obreption, nullité et invalidité^ " défaut d'intention de notre part, ou toute autre motif, quelque '\ grand qu'il puisse être, non prévu et essentiel, ni pour avoir " omis des formalités et autres choses qui auraient du être obser- " vées dans les dispositions précédentes ou dans quelques-unes " d'icelles ni pour tout autre point capital résultant du droit " ou de quelque coutume, même contenu dans le corps du droit, " sous le prétexte d'une énorme, très énorme et entière lésion, ni " enfin pour tous autres prétextes, raisons ou causes, quelque " justes, raisonnables et privilégiés qu'ils puissent être, même " tels qu'ils auraient dû être nécessairement exprimés pour la " validité des règlements ci-dessus. Nous défendons qu'il soit " jamais rétracté, discuté ou porté en justice, ou qu'on se pourvoie " contre lui par voie de restitution en entier, de discussion de " réduction par les voies et termes de droit, ou par quelqu'autre " moyen à obtenir de droit, de fait, de grâce ou de justice, de " quelque manière qu'il eut été accordé et obtenu pour s'en " servir, tant en justice qu'autrement. Mais nous voulons expres- " sèment que la présente constitution soit dès ce moment et à " perpétuité valide, stable et efficace ; qu'elle ait son plein et entier " effet et qu'elle soit inviolablement observée par tout et chacun " de ceux à qui il appartient et appartiendra dans la suite, de " quelque manière que ce soit."
Nous avons entendu citer ces formidables déclarations comme mettant à néant tout argument en faveur de la non-suppression de la compagnie au Canada basé sur le manque de promulgation ou formalités requises. Mais si nous examinons tant soit peu attentivement le contexte nous verrons qu'il ne s'agit ici que
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d'actes d'invalidation etc. basés sur cjuelqu'omission ou défaut dans la confection même de l'instrument, et nullement de tout autre acte sul)séquent, de promulgation, par exemple, même à Rome, qui d'ailleurs dépendait exclusivement du Pap«' lui-même. En d'autres termes, le Saint Père ne veut pas que le Bref soit invalidé etc. par le manque de foinitulitéf^ etc. dans sa confection même. Aussi nous nous gardons bien de rien avancer contre la validité du Bref, ni contre l'intention du Pape, ni contre son pouvoir suprême à déroger à toute coutume etc., autrement à observer dans l'instrument qu'il rédige. Mais à moins de promul- gation, quoique la volonté efficace du législateur soit là, cette volonté n'existe pas encore comme loi. Des trois éléments de toute loi savoir : Volunffts siipcriorls nhsolitta, sfnhilis et promid- gata, il lui manque encore le dernier qui est essenti»d à son exis- tence : " Lex, utpote régula actionum subditorum directrix con- " sisterc nequit in sola voluntate superioris, quam intra se " conclusam fovet, sed debet collocari in voluntate subditis decla- '' rata, ita ut hac iiianifestatione lex essentialiter perticiatur." (Lehmkuhl. op. cit. p. 73.)
La chose est élémentaire, et le Saint Père l'avait parfaitement présente à l'esprit dans la confection du Bref, car le paragraphe cité est précédé par un autre ou il l'exprime clairement :
" Nous défendons niiajtres la publication de ce Bref (|ui que " ce soit ose en suspendre l'exécution, même sous couleur, titre " ou prétexte de quelque demande, appel, recours, déclaration ou " autre prétexte prévu ou imprévu ; car nous voulons que la " suppression et la cassation de toute la Société ainsi que de tous " ces officiers, ait dès ce moment et immédiatement leur plein et entière effet dans Uif(yr7)ie et la nuinih^e que noiuf at^ons prescrites " ci-dessu^<(, sous peine d'excommuniaition majeure l'ucourue par '' le seul fait, et réservée à Nous et aux Papes, nos successeurs '* contre quiconque oserait apporter le moindre obstacle, empê- *' chement ou délai à rt-x/'cution du pr«''srnt Bref."
Ainsi les censures de l'Kgli.se ne seniient encounies qu'après la pnhlicatio)} du Bref et Ir Bref n'a pas été pronnilgué à Rome.
Cédons la parole à présent au Père de Riivignan. «]ui dans son "Clément XIII et Clément XIV" traiU' ainsi le même sujet:
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" Qu'on nous permette ici de le dire : on s'accoutume trop " volontiers à mettre les enfants de saint Ignace hors du droit " commmun, et à leur en interdire le bénéfice. Le fait présent en " offre encore un exemple. Le bref Dominus ac Redemptor " n'avait pas été promulgué à Rome avec les solennités qui, selon " les canonistes, sont nécessaires pour qu'une loi pontificale " oblige dans tout le monde chrétien, sans nouvelle promulgation " ou intimation particulière ; car le bref n'avait été affiché ni au " champ de Flore ni ad valvas 8. Petri (1). Dans ce cas, ce sont " les évêques qui se trouvent chargés de publier le décret du " Pape et d'en procurer l'exécution. Conformément à cette dispo- " sition du droit canonique, Clément XIV avait adressé un " exemplaire de son bref à tous les les évêques du monde " chrétien, avec une circulaire qui devait les diriger dans son " mode d'exécution. Ainsi les Jésuites, dans la circonstance " présente, surtout puisqu'il s'agissait d'une loi de rigueur, n'étaient " pas obligés de s'y soumettre que lorsqu'elle serait canonique- " ment notifiée et promulguée.
" Il faut bien préciser cette situation : le mode de promulgation " du bref de suppression hors de Rome avait été fixé par une " lettre d'envoi jointe au bref et adressée aux évêques. L'ordi- " naire était chargé d'intimer le décret aux Jésuites. Et, d'après les " théologiens et les canonistes les plus sûrs, là où cette formalité " ne fut pas remplie, par une raison indépendante de la volonté " des Jésuites, le bref, non promulgué dans la forme déterminée " par le législateur, ne les obligeait pas. Par conséquent les "jésuites de ces pays pouvaient canoniquement se croire encore " religieux, liés par leurs vœux et soumis au devoir d'observer " leurs règles, de garder leur habit, etc —
(Edit. Paris, 1854, p. 432.)
Et dans une note à la page 434 le P. de Ravignan ajoute :
(1) Décréta quippe Romana sive immediate a Pontifice,sive a congregationibus Cardinalium in modum legis concepta consuevere per cursorem apostolicum affigi et publicari ad valvas basilicse principis apostolorum, ecclesiae Lateranensis, vel in acie Campi Florae, aliisque locis solitis, uti ad calcem decretorum et buUarum, quarum facta est publicatio, passim exprimitur.
(Apud Politi, Jurisprudentia eccles, univ.^ T. i, proem, qusest. 3.)
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" Le texte seul de la circulaire envoyée à tous les évêques de la " chrétienté par la congrégation dite de aholenda Societate, établit "et prouve la nécessité d'une publication et promulgation locale et ^'personnelle du href j)Our qu'il ait force de loi : Par conséquent, " la Compagnie de Jésus n'est vraiment supprimée dans chacune *' de ses maisons, et par rapport aux individus qui l'habitent, " qu'autant que la sentence de suppression y était légalement no- " tifiée par les ordinaires. Voici un extrait de cette pièce impor- " tante, décisive dans le cas présent. Après avoir dit que le Sou- " verain Pontife a aboli la société de Jésus par un bref du 21 "juillet 1773, et que, pour obtenir l'exécution complète de cette " abolition, il a institué une congrégation particulière, munie des " pouvoirs les plus amples, la circulaire ajoute : Cette congréga- " tion particulière a ordonné, pour accomplir le C(3mmandement " de sa Sainteté, d'adresser à votre Grandeur le présent bref de " suppression, à cette fin que Votre Grandeur notifie, publie et inti- " me le dit bref dans chacune des maisons ou Collèges, et dans quel- " que lieu que ce soit où se trouve des individus de la dite société " supprimée, et dans chaque maison à tous les individus réunis "ensemble et qu'elle les force et contraigne à l'exécution de la dite " sentence.
" Le fait vient à l'appui du droit. Partout, dans les Etats Catho- " liques, et même dans certains pays hérétiques, dans les missions. " à Macao, Pékin, Nang-King, etc., le bref fut promulgué avec les " solennités indiquées dans la circulaire. A Rome il fut publié dans " toutes et dans chacune des maisons de la Compagnie de Jésus : "il en fut de même dans toute l'Italie, dans tous les Etats de la " maison d'Autriche, des autres princes catholiques d'Alle- " magne ecclésiastiques ou séculiers : dans les tristes res- " tes du royaume de Pologne, dans la Suisse et jusque dans la " Hollande calviniste. Pombal eut soin que la sentence d'al>olition '' fût légalement notifiée au5c piisonniers du château Saint-^Vnge. " Il eut soin que l'évêque de Macao la notifiât aussi ou la fît noti- " fier à tous les Jésuites missiunnain's dans le Ce lestt^- Empire. " Que dire de plus ^ Dans los Et*its catliolifjues et même héréti- " (pies, où, pour certaines raisons partieulièn'S (comme fut à Augs- " bourg la répartition des lâens de la Compagnie), la publication " du bref éprouva de longs retards, les Jéâuitt\s de ces contrées "conservèrent ]v\\v ét^it rt hur habit jusqu'au moment de la pro-
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" mulgation légale. Ainsi de fait comme de droit, la compagnie de "Jésus ne fut réellement détruite et éteinte dans toutes et cha- "cune de ses maisons, que lorsque le bref qui l'abolissait eut été, "selon l'ordre du Pape, publié et notifié. De quel droit viendrait- "on après cela, accuser les Jésuites de Russie de désobéissance au "bref? Ce bref ne leur a pas été intimé par l'ordinaire, selon la " teneur de la circulaire ; il n'avait donc pas force de loi pour eux ; " et eux, ils pouvaient rester en toute conscience en possession de " leur état jusqu'à une publication légale.
Telle est la doctrine des canonistes, et il ne serait pas hors de propos de la montrer confirmée par des faits et par la pratique même des saints. Les paroles qui suivent sont encore du Cardinal Calino dans son entrevue avec Pie VI :
" Enfin les annales de l'Église nous apprennent que les brefs " d'abolition de quelques Ordres religieux n'ont pas été exécutés " dans plusieurs royaumes ou provinces, et Rome n'a jamais porté " une bulle de condamnation contre les religieux qui continuèrent " à vivre conformément à leur ancien état. Nous savons que cela " eut lieu pour l'Ordre des Serviteurs de Marie, que le Pape Inno- " cent V disait avoir été frappé de suppression dans le concile " général de Lyon. Il en fut de même de l'ordre des Bons Frères " (Buonf ratelli) qui, supprimé à Rome, continua à exister en " Espagne, le décret de Clément VIII qui le détruisait n'ayant "pas été promulgué dans ce pays. Ainsi encore l'Ordre des " Ecoles Pies, transformé à Rome, et cessant d'y être un ordre "régulier, continua à exister comme tel, en Pologne et dans " d'autres pays du Nord. Il y a plus, nous avons deux lettres de " Saint Joseph Calasanz, insérées dans le procès de sa béatifica- " tion, dans lequel Lambertini, plus tard Benoit XIV, si célèbre " par sa science canonique, remplit les fonctions de promoteur. " Dans ces lettres le serviteur de Dieu, alors général de l'Ordre •' des Écoles Pies (bien que son autorité fut enchaînée) recom- " mande expressément à ses religieux de continuer à observer " leur institut, jusqu'à ce que le bref leur ait été notifié par les " Ordinaires ; car, en vertu du bref d'Innocent X qui les détrui- " sait, c'étaient les Ordinaires qui devaient le notifier aux reli- " gieux. Et le Cardinal Lambertini ne publia quoi que ce soit,
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" pour montrer que le Général lui paraissait au moins suspect "de maximes avancées relativement à l'obéissance due aux " décisions apostoliques.
" Non-seulement cela, mais nous voyons dans la vie du Saint, "écrite par un religieux des Ecoles Pies, et puljliée par l'impri- "merie de Saint Michel, à Rigci, que le saint vieillard, en prévi- "sion du coup qui menaçait son Ordre, envoya le Vénérable " Frère Honorius du Saint-Sacrement en Pologne et dans d'autres " pays du Nord, où leurs Écoles étaient les plus nombreuses, " afin qu'il s'efforçât d'empêcher la publication du bref dans ces " royaumes, et la chose eut lieu, en effet. D'après le même auteur, " du vivant même du saint, parurent plusieurs ouvrages que l'on "conserve aujourd'hui dans les archives de l'Ordre, à Rome, et " dans lesquels on prouve la nullité du bref d'Innocent X.
" Et pour rappeler ce qui s'est passé de nos jours, on a traité " devant Votre Sainteté la cause de béatification du Vénérable "Jean Peccador, (1) qui avait été -Biu>??/Vaff^/c, en Espagne, en "1592, époque où parut le bref d'abolition de Clément VIII qui " ne fut pas exécuté dans ce royaume. Pendant cette période de "suppression, le serviteur de Dieu mourut, en 1600, c'est-à-dire " onze ans avant le rétablissement de l'Ordre par Paul V, et malgré " cela, le Vénérable Peccador ne cessa pas d'être Buonfratello, et " religieux comme auparavant, et, dans le procès de sa béatifica- " tion, il est appelé religieux profès. Votre Sainteté aussi l'a "déclaré religieux de l'Onlre de Saint-Jean de Dieu, dans le " bref qui établit l'héroicité de ses vertus, ni plus ni moins qu'on " a coutume de faire pour les servnteurs de Dieu qui sont morts " profès d'un des ordres réguliers existant en ce moment dans " l'Église. Cela indique i]ue son Ordre existait toujours et n'avait " pas été aboli en Espagne.
"Je rappelle ces clioses à Votre Sainteté pour lui montrer "combien (juelques-uns s'écartent de la vérité, quand il s agit des " Jésuites. On foule aux pieds toutes los lois, pourvu qu'on les " frappr "(2).
Et après tout c't^ (pie nous vt»nons dt^ lire, voudrait-on nous
(1) Il a été béatirté par Pie IX.
(2) Sanguinetti o\). cit. p. 398, où on peut voir aussi p. 401 le certificat d authen ticité de cet entretien arec Pie VI.
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accuser d'avoir outragé la mémoire du pieux évêque de Québec. On allègue que puisque nous maintenons qu'il n'a pas pro- mulgué le bref, il a dû être excommunié pour sa témérité et sa désobéissance. Oui, nous sommes bien convaincus, par les docu- ments que nous avons cités, qu'il n'a pas publié le bref contre les Jésuites, mais les faits subséquents nous montrent clairement qu'il n'a encouru aucune censure : " Et n'allez pas, mesdames, " me croire excommunié. J'ai marqué ma conduite à leur égard "au Souverain Pontife, et j'en ai un Bref d'approbation &c. " {Lettre à Madame de Ponthriand, 26 Septembre 1776). D'ail- leurs la réponse par le Cardinal Castelli du Saint-Père à Mgr Briand, citée plus haut, prend connaissance de tout le contenu de la lettre qui l'a provoquée, mais ne parle même pas de l'affaire des Jésuites. Si l'Évêque de Québec avait encouru l'excommuni- cation le Cardinal n'aurait pas manqué de lui reprocher sa con- duite.
Mais ceux qui revendiquent les biens des Jésuites au titre de Suppression l'ont réellement outragé. Car quoiqu'ils maintiennent que l'Évêque a au moins communiqué d'une manière régulière le bref aux Pères réunis, ils sont bien obligés d'avouer qu'il a omis bien des formalités prescrites ; toutes ces omissions dans l'exécu- tion auraient suffi pour attirer sur lui les foudres de l'Église, car la cassation et suppression de la Société n'ont pas eu leur plein et entier effet dans la forme et de la manière prescrites.
Peuvent-ils invoquer dans leur cas la nature d'une loi disci- plinaire pour l'excuser ? Voyons ce qu'il en est : " Lex mere disci- " plinaris Romse publicata, si Episcopo videatur pro sua regione " non con venire vel nociva esse, eatenus Episcoporum arbitrio sub- "jicitur, ut dilata ulteriore promulgatione et exsecutione, recur- "sum ad S. Pontificem habere permittatur. Cujus responsum " aut derogabit legi, aut eam nihilominus urgebit : quodsi urget " lex omnino obligat et executioni mandanda est. Interim vero, "dum responsum exspectatur, legis obligatio, saltem si gravé " incommodum afFerat suspensa censetur." (Lemhkuhl. loc. cit.)
C'est en effet ce que l'Évêque a fait. Mais si ces principes du droit l'excusent dans leur hypothèse, ils l'excusent également dans notre cas. Nous hésiterions cependant à affirmer d'une manière certaine que ces principes l'excuseraient dans chacun
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des deux cas. Car le Saint-Père est bien explicite : " Ncyiis défen- dons qu'après la publication de ce Bref. . . .car noits voulons que la suppression &c... aient dès ce mortient et irrmiédiatement leur plein et entier effet dans la forme et dans la manière que nous avons prescrites ci-dessus soits peine d'Excommuni- cation majeure &c. La seule manière sûre de le garantir des censures, est de dire, ce qui est parfaitement selon les faits, que le Bref n'a pas été publié à Rome dans les conditions nécessaires pour devenir loi pour le monde entier. Et c'est cela, encore une fois, qui a nécessité à Rome la nomination d'une congrégation particulière, qui devait prendre des mesures pour le faire publier par les Ordinaires dans chaque maison de la Compagnie, ce qui de plus a nécessité la publication du Bref dans chacune des maisons même à Rome.
Cherchera-t-on encore à l'excuser en disant que les Jésuites se sont remis entièrement à sa disposition, que Mgr Briand s'est constitué leur supérieur? Ceci serait une excellente excuse si elle impliquait la suppression de la Compagnie au Canada. Mais c'est justement par là qu'elle fait défaut. Tout le monde croit aujourd'hui que la Compagnie, par manque de notification offi- cielle, n'a jamais été supprimée dans la Russie blanche ; écoutons pourtant ce (|ue l'Évêquc de Vilna, Ignace Massalski écrit à ces pères le 19 septembre 1773.
"Nous communiquons à tous les supérieurs notre autorité sur " les personnes qui habitent dans chacune des maisons respec- "tives qu'ils gouvernent, afin qu'en vertu de ce pouvoir ils conti- " nuent à gouverner et maintiennent les religieux (jui leur sont " soumis dans la pratique des règles et de la discipline : autre- "ment ils seront responsables, et devront nous rendre compte sur " tous ces points, auxquels notre charge pastorale et notre cons- " cience nous ordonnent de pourvoir. Nous enjoignons de plus, "en vertïi de l'obéissance qui nous eM c£j^e, que ces lettres soient " au plus tôt envoyées dans toutes vos maisons, et qu'elles y "soient mises rigoureusement à exécution " (1).
Cette excuse étant également futile disons donc, comme les
(1) Osservazione sopra l'istoria del pontificato di Clementi XIV, (T. II, p. 137.) Ex exemplari authentico ab original» dcscripto.
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faits le demandent, que le bref ne fut pas promulgué à Rome avec les formalités requises, et que les formalités prescrites par la congrégation de aholenda societate étaient par là devenues nécessaires au Canada comme partout ailleurs. Mgr Briand ne se trouvait plus en présence d'un Bref déjà publié à Rome, lançant Texcommunication contre tous ceux qui ne l'exécuteraient point, mais en présence d'une circulaire, équivalant à une loi discipli- naire, et ne renfermant aucun anathème à l'égard de ceux qui ne l'exécuteraient pas, simple lettre d'envoi, contenant un Bref non encore publié. Il pouvait donc se prévaloir du jus rej^resentandi. Il n'exécute point le Bref, il a recours à Rome ; Rome de son côté sanctionne par son silence sa prudence, et, de loi suspendue ad interim le Bref au Canada devient lettre morte.
CHAPITRE II
Pour que ceux qui représentent l'évêque de Québec de 1774 puissent réclamer les "Biens des Jésuites" au titre de la Sup- pression de la Comjmgnie en Canada, il faut qu'ils prouvent :
§ 1. Que vis-à-vis de la Compagnie, et non pas seulement du Gouvernement, il y ait eu prise de possession de ces biens, ou du moins réclamation de droits ;
§ 2. Que cette prise de possession ou réclamation ait eu lieu avant le rétablissement de la Compagnie.
§ 3. Que le consentement du S. Siège ait été obtenu à cet effet
Ti8-il-Yij< fin Goiiverneiiieut, il j ent, de la part de l'E- piseopat. certaiiien r^elaïuatioiis île droits: mais viH-à-viH de la Coiupa^çuie il ii*y «-ut jaiiiai»^ prit^e de posNtSHion, ni lueiue réelauiatiou de droit».
Dans l'état actuel des choses, en ce qui concerne les Biens Jésuites, il ne suffit pas de prouver que la Compagnie fut réelle- ment supprimée au Canada. Il faut que ceux qui réclament ces Biens puissent montrer qu'ils ont pris possession de ces Biens, ou que, intervenant une force extérieure qui les empêchât de les prendre, ils ont réclamé ces Biens (|ue la Compagnie, protégée (supposons-le) par cette force majeure, continua à tenir et admi- nistrer pendant 26 ans, et qu'elle aurait continué à posséder tant qu'il y aurait eu un Jésuite vivant. Sans cola en etiet, avec pleine connaissance de cette occupation par la Compagnie, et étant sur les lieux, ils auraient par leur silence sanctionné l'acte de possession, cédé leurs droits, ou du moins reconnu implicite- ment que le S. Siège en avait disposé en faveur des cxîcupanta
Etablissons les faits. Avant la saisie des Biens par le Cîouver- nement, la seule protestation en fonne qni eut lieu, est celle que nous avons citée du R. P. do (ilapiou (du 10 septembre 17îSM) qui les revendi(]ue pour la Compagnie (c'est cette même lettre qui mit lo (icMivernement, dès le commencement, en mauvaise foi). Il
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y a bien la protestation de Mgr. Hubert, du 18 Novembre 1788, qui les réclame auprès du Gouvernement, non pas comme siens, mais comme appartenant actuellement aux Jésuites. Il n'avait encore pris aucune mesure pour se les faire transférer : " Je ne serais pas éloigné, dit-il, de prendre dès maintenant des mesures pour assurer leur collège et autres biens au peuple canadien sous l'autorité de l'Evêque de Québec." Les motifs qu'il fait valoir auprès du Gouvernement, prouvent qu'il mettait en avant les droits que la Compagnie avait à ces Biens en vertu des inten- tions des donateurs. Il était tout naturel qu'en prévision de la mort assez prochaine des anciens Jésuites, voyant que ces inten- tions allaient être frustrées, et sachant que par sa charge épisco- pale il était de jure le vindex et executor omnium piarum. volun- tatv/m, il fit ses réclamations d'avance. Cette protestation ne fut pas faite vis-à-vis de la Compagnie, comme on peut le voir, mais vis-à-vis du Gouvernement. — Voici ses paroles :
" La Province n'a droit de se les approprier qu'à raison de leur destination primordiale.
" La propagation de la foi est le principal motif de ses titres (de la Compagnie).
" Les circonstances des donations et la qualité des donateurs prouveraient toutes que c'était là leur intention. Les canadiens considérés comme catholiques ont donc à ces biens un droit incontestable.
" L'instruction des sauvages et la subsistance de leurs mission- naires (des Jésuites) paraissent entrer pour beaucoup dans les motifs qui ont dirigé les donateurs des biens des Jésuites, n'est-il pas à propos que l'Evêque de Québec, qui députe ces mission- naires, puisse déterminer en leur faveur l'application de la partie des dits biens qui sera jugée avoir été donnée pour eux, plutôt que de les voir à charge du Gouvernement, comme plusieurs l'ont été depuis un certain nombre d'années ? Or, en conservant les biens des Jésuites aux Canadiens, sous l'autorité de l'Evêque, celui-ci serait en lieu de faire exécuter cette partie essentielle de l'intention des donateurs, etc., etc., etc.
Il n'y a aucune réclamation ici contre la Compagnie, mais contre les intentions bien connues du Gouvernement anglais. Les
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raisons données sont concluantes contre l'Etat, mais elles ne sont que de convenance en faveur de l'Evêque. " N'est-il pas à propos que l'Evêque de qui, etc., puisse déterminer en faveur des mis- sionnaires (sans doute ceux qui devaient remplacer les Jésuites à leur mort) l'application de la partie, etc. ? " Il va sans dire que le S. Siège n'aurait eu aucune hésitation à sanctionner à la mort des derniers Jésuites, s'il n'en eût pas reconnu de vivants ailleurs qui pussent leur succéder, la cession des biens par un Gouverne- ment protestant à TEvêque catholique pour les missions, si ce gouvernement eût consenti à en faire le transport. Mais après tout, il ne s'agit pas ici de savoir ce que le Souverain Pontife aurait fait dans telle ou telle circonstance, mais de constater les faits. Or, le fait est que le dernier Jésuite mourut en posses- sion des biens de la Compagnie, sans avoir préalablement entendu aucune réclamation de droit de la part de l'ordinaire.
On dit quelque part qu'il y eut une autre réclamation auprès du Gouverneur faite par le même Evêque de Québec, une année plus tard. Cependant il n'est guère probable qu'il ait changé de vues en si peu de temps, de sorte qu'elle a dû se faire encore en faveur du peuple canadien. Le peuple canadien, il est bon de le dire de suite, pas plus que la province, n'avait le droit de s'appro- prier les biens des Jésuites, même à raison de leur destination pri- mordiale. Si ces biens devenaient jamais vacants du côté de la Compagnie de Jésus, ils devenaient par le fait même biens ecclé- siastiques vacants dont le Souverain Pontife seul pouvait disposer.
Donc pendant ces 2Gans,où les Jésuites sont restés propriétaires et administrateurs de ces biens, il n'y a contre leurs droits aucune réclamation de la part de Mgr de Québec, qui au contraire les re- connait. Ajoutez à ces 26 ans encore 36 ans, et nous arrivons à 1836, époque où NN. SS.Turgeon et Lartigue réclamèrent du Gou- vernement ces biens pour la première fois depuis la mort du der- nier Jésuite. Dans cette rec^uête il n'y a aucune^phrase qui puisse s'interpréter connne affirmant un droit basé sur la suppression, en collision avec le droit qu'avaient les Jésuites postérieurement à 1774 ; au contraire les Evê(|ues se donnent comme \qf, successeurs naturels des Jésuites qui n'existent plus dans le pays, mais qui, il ne faut pas l'oublier, existaient ailleurs. Or c'eût été une mala- dresse hors ligne que de reventliijuer un héritage à titre de successeurs naturels de ceux à qui, de leur vivant, on aurait
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nié un titre légitime de possession. Voici un extrait de cette requête :
"Vos pétitionnaires considèrent humblement que l'ordre des Jé- suites étant éteint dans ce pays, leurs successeurs naturels, quant à l'objet de leur institut, sont les Evêques catholiques du diocèse. La couronne ayant remis ces biens à la Province, pour être em- ployés à leur destination originaire, les soussignés croient être en doit de réclamer la régie des dits biens combine biens de V Eglise.
Il serait oisif de prolonger nos recherches sur ce point, puisque nous avons tout ce qu'il faut ici pour établir notre thèse. Il s'est passé 26 ans après la réception du Bref par les autorités ecclé- siastiques au pays jusqu'à la mort du Père Casot, le dernier Jé- suite survivant. Pendant ces 26 ans, les successeurs de l'Evêque de Québec de 1774 n'ont jamais mis en question les droits de pos- session de la compagnie par aucune réclamation de droit vis-à-vis des Jésuites. Quand le Père Casot est descendu dans la tombe il était en possession de ces biens. L'Etat intervient et prend pos- session de force. Un possesseur légitime est lésé dans ses droits par la violence ; ses droits ne le sont pas. Trente-six ans après sa mort, les Evêques, comme ils avaient droit et obligation de le faire, réclament la régie des dits biens, comme biens de l'Eglise. Mais dans ce même instrument, ils se posent comme les successeurs na- turels de l'ordre éteint, et par là reconnaissent la validité des droits de ceux dont ils réclament la succession. Voici donc que pendant soixante deux ans les Jésuites sont reconnus comme les propriétaires de jure des biens en question. Il n'en faudrait pas davantage pour établir une prescription contre les réclamations, sous titre de suppression, des successeurs de l'Evêque de Québec de 1774
SECTION SECONDE.
Il n'est plus temps, après le rétablissement de la Com- pagnie de réclamer ces biens en Tertu du Bref de Suppression,
C'est un fait notoire que ceux qui se posent comme les suc- cesseurs naturels de l'Evêque de Québec de 1774, réclament au- jourd'hui les Biens de la Compagnie au titre de sa suppression au Canada.
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C'est également un fait, comme nous venons de le constater, qu'ils ne les ont point revendiqués à ce titre jusqu'à la mort du dernier jésuite, qui continuait à les posséder et administrer pai- siblement.
C'est un fait que dans leur première réclamation auprès du gouvernement, depuis le rétablissement de la Compagnie par le monde entier, mais avant son retour dans le pays, ils ne les ont point revendiqués au titre de suppression. Au contraire, ils se sont posés en héritiers légitimes de possesseurs légitimes. Lors même de cette réclamation, faisant abstraction de la question du pos^sesseur légitime, ils ont revendiqué ex officio l'administration de ces biens comme biens ecclésiastiques, ce à quoi ils avaient un droit incontestable. Nous maintenons quils ne peuvent plus pour d'autres raisons, se prévaloir du titre de suppression pour insister que les Biens des Jésuites leur soient rendus.
Les Brefs Catholicœ fidei et Per alias et la Bulle Sollicitudo omnium, n'ont point, il est \Tai, rendu aux Jésuites leurs privi- lèges, ni leurs biens séquestrés, là ou ils étaient canoniquement supprimés. Pour cela il a fallu d'autres actes pontificaux. Mais en rendant légale leur vie canonique, qui était auparavant légitime seulement, ils ont légalisé leur droit de possession. C'est-à-dire, aux Jésuites qui possédaient de facto ou de jure seulement, ils ont donné un titre de possession légale. Sous ce rapport, ces actes ont ôté toute valeur canonique au Bref de Clément XIV.
Donc, ceux qui représentaient l'ftvêque de Québec de 1774, n'ayant point voulu se prévaloir d'un acte qui les autorisait dans le temps à prendre les Biens des Jésuites ; aujourd'hui le Bref Dominifs ac Redempfor, ayant perdu sa force depuis l'émission des Brefs et Bulle ci-dessus mentionnés, ne peut aucuneineut les autoriser à réclamer pour eux ces Biens du Gouvernement.
SECTION TROISIEME.
Un eoiiMeiiteiiioiit formel du St. Sl<^sc e^t aotiic^l lenient <leveni& iiôeeNsaire p<»iir «iik" t<»ii( autre que Ia Coinpii;;iiie pui^Ne réclamer een bien.**.
Le const'ntenKMit fornu^l du St. Siège doit être obtenu préala- blement pour que, dans le cas actuel, les représentants de l'Évéque
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de Québec de 1774 puissent en conscience réclamer ces Biens. La raison péremptoire, c'est qu'il y aurait lésion des intérêts d'un tiers.
" Si tota congregatio, pluribus conventibus aut etiam pro- vinciis constans, dispersa fuerit, et unus duntaxat ex illâ supersit professus, in isto uno jura omnia Congregationis agnoscenda
erunt unde poterit solus ille superstes religiosus in qualibet
mundi parte, conventus Congregationis suse (modo tamen à Sede Apostolicâ non fuerint alienati) reassumere et ibi Institutum suum perpetuare cum priscis juribus et privilegiis. (Bouix, de jure Reg. Tom 1, fage 362, 363, Paris 1867. Et cette thèse se prouve par des actes Pontificaux.
Tout le monde admet qu'à la mort du P. Casot, la Compagnie existait en Russie. Les droits du P. Casot passèrent aux Jésuites V. g. de Russie, et si les circonstances empêchèrent ces Pères de recueillir leur succession, c'était aux Évêques à l'administrer en fidei-commissaires canoniques en attendant leur retour. Le St. Siège en effet n'avait jamais aliéné ces biens.
" Bona communitatum ad ipsos pertinent, seu sunt ipsarum dominium, non quidem independenter a Summo Pontifice, sed secundario post ipsum. Unde potest quidem Papa de omnibus et singulis ejusmodi bonis valide disponere. At posito quod de iis rêvera non disponet, et quamdiu non disponet, hoc ipso ad com- munitates ipsas pertinet de suis respective hujusmodi bonis dis- ponere. Inf erendum venit insuper nullv.m ordinariuni competere jus dominii in dicta bona : quia prseter et super dominium ad communitatem pertinens, non est aliud quam profatum atque simul altius Romani Pontificis dominium. (Bouix, Ibid. Tom II, p. 273.) (Cfr. Maupied II, p. 2^2 ; Tamburini, de jure abbatum Tom. Ill, Disput. 11, q. 1, n. 8 et seq.
D'où il suit que sans un acte formel de transport de droits aux réclamants de la part du St. Siège, leurs prétentions sont vaines.
Heme PARTIE.
Inteiitioim de«( I>oiiaf eiir.s.
Pour qu'on puisse revendiquer aujourd'hui pour La\ ;d ou les successeurs de l'Évêque de Québec de 1774 ces niênics ]»iens
Au titre cle^ii iiitciitioim de» Donateur.»,
Ne serait-ce pas Ijien de se demander d'abord :
1° Si la même Compagnie n'existe pas actuellement dans le pays ?
2° Ou si elle est dans l'impossibilité de satist'air;.- à ces inten- tions, et si les réclamants peuvent seuls le faire ?
3^ Et en ce qui regarde Laval spécialement, si l'intentien des donateurs était d'aider l'éducation sujjérieurc .''
4° Si le Saint-Siège pourrait dans les circonstances actuelles intei-préter, sans les violenter, les intentions des donateurs dans le sens : qu'ils seraient contents de voir ces biens refusés à la Compagnie, connne n'étant pas aussi capable que d'autres insti- tutions de remplir leurs intentions ?
Pour qu'on puisse revendi([m'r aujourd'hui pour Laval ou les successeurs de l'Évêque de QuéV»ec de 1774 les Biens des Jésuites au titre des intentions des donateurs, il y aurait à résoudre préalablement plusieurs questions qui ne peuvent pourtant se résoudre en faveur des réclamants. Ces (juestions sont suggérées par la nature d'une donation pie.
S'il y aune chose que l'Église notre mèn> a toujours regardée comme sacrée et inviolable, ce .sont les intentions des pieux dona- teurs qui ont enrichi l'Kpouse du Christ. KUes les a toujoui-s It nues col 11 me règle suprême iii dispos^mt des biens vacants, elle ne les a jamais violées dans les e«)nnnutations de legs pieux q»ie la nécessité seule pouvait dicter.
Aussi ce principe est-il affirmé à chaque page des caiionist4?a
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qui traitent de ce sujet, comme le résumé de toutes les décisions du Saint Siège en matière douteuse.
" Fundatorum piorum voluntas ut suprema lex est servanda. (Acta S. Sedis I, pg. 610.^
"Defunctorum voluntates sancte servandas esse utrumque "jus clamât ; hinc ecclesiastica potestas, etiam remediis a jure "concessis ad earum executionem accurate invigilat. (Acta S. ''Sedis XI, 493.)
" Quapropter alia juris remédia sunt exhaurienda antequam "jura tertii destruantur, et fundatorum voluntates inf ringantur , *' quod facere non solet Pontif ex sine utilitate quae necessitati "aquivaleat. (Ibid.)
Et ces principes ne perdent pas leur force, même lorsque ceux des plus intéressés consentent à ne pas insister sur leurs droits :
"Neque eorum consensus quorum id (i. e. commutatio volun- tatis) intererat, causam aliquatenus derogandi dictse voluntati exhibet, quando prsejudicium eorum successoribus inferretur." (Ibid. I, pg. 610.)
Après ces quelques citations, posons nous les questions sui- vantes :
SECTION PREMIERE
We serait-il pas bon de se demander si la même Com- pagnie de Jésus n'existe pas actuellement dans le pays?
Dans toute donation, à part les personnes qui donnent, et ce qu'elles donnent, on doit considérer encore deux choses, à savoir : à qui elles donnent, et la fin en vue de laquelle elles donnent.
Quoique la nature du don et la qualité des donateurs puissent souvent contribuer à faire connaître la fin de la donation, lorsque l'acte n'est pas couché en termes clairs et précis ; cependant dans la question de commutation des dernières volontés, lorsqu'on veut arriver à une solution équitable, on doit surtout s'assurer de la qualité des donataires et du but véritable des donateurs.
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Le but des donateurs cc^mprcnd ])ien souvent, même lors*,u'il n'est pas indiqué explicitement, le bénéfice fait aux donataire :> par l'entremise desquels If donateui* veut que ses intentions soient accomplies. Ceci a surtout lieu, lorsque la donation est faite à une communauté, et lorsqu'il n'y a d'autre intention que celle de mettre une somme ou un fond immcnblr à sa disposition pour les fins de son IiistitNf, on comi)reiid que le donateur voudiait voir perpétuer cette communauté et les œuvres qu'elle accomplit. Il en est de même, lorsqu'il donne à telle ou telle congrégation pour V amour de Dieu, il ne peut regarder les travaux de cette congrégation que comme dignes d'encourage- ment. Pareillement, loi*sque la donation est faite en vue du grand bien déjà arrompli, des se rince f^ déjà rendus, des souf- frances endurées, dit sang versé en propageaht l'Évangile, il devient très difficile de séparer le but prinoi]i;il dn lait secon- daire.
Voilà pourquoi avant de réclamer ct's Biens à tttrt' des ntten- tions des donateurs, il serait prud( nt de s'assurer d'avance si la même compagnie n'existe pas dans le pays. Et nous sommes très sérieux en suggérant cette investigation, car parmi ceux qui voudraient à l'heure qu'il est détourner ces biens de leur vraie tin, il y en a qui le veulent sous prétexte que ce n'est plus la même Compagnie de Jésus qui existe ici. Pour ceux-là nous suggérons une étude tant soit peu approfondie du Bref Dolemu-s inter alia de notre glorieux Pape Léon XIII.
Il y a eu pourtant ({uekjues donateurs qui ont prévu, presqu'en prophètes, tout ce (|ui est arrivé à la Compagnie de Jé.sus eu Canada. Ils ont muni en consé(|Ui'nce leurs actes de donation de toutes les conditions qui leur semblaient amplement suffisantes pour assurer à jamais K'Ui*s dons à la Compagnie. Telle fut la donation pour la mission huronue en 1()4(), en voici le résumé:
{Ex (trchivio R(matuit) \vU' Av. àom\t\<n\ de Mr Daniau, Sei- gneur de Saint (Jille vivant à Paris, âgé de .SO ans. novice de la Compagnie de Jésus, poui- fonder une nuiison ou college de la Société de Jésus dans la N()U\« lie France, pour que les Pères y puissent instruire les sauvages dans la religion catholique. a|x>s- tolique et Romaine. Il manifeste cette volonté au Père Charles Lalemant présent, et procureur de ces missions, demeurant au
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collège de Clermont à Paris, rue St. Jacques, en faveur de la mission de Sainte Marie des hurons, qui manquait de secours faute de fondateur. De lui-même et de sa propre volonté, après avoir consulté sa mère, son beau-frère et ses autres parents, il fonde par les présentes, à perpétuité la maison ou collège établie chez les hurons en la Nouvelle-France, en donnant 1200 livres tournois de rente perpétuelle, à commencer de l'année 1647, en donnant hypothèque sur ses autres biens. Cette fondation a aussi pour fin de le rendre participant des prières et saints sacrifices qu'on accorde aux fondateurs. Il laisse le droit à ses héritiers de se racheter de cette rente en payant 25,000 livres une fois, et ajoute :
" Si cette maison ou collège était renversé et détruit par l'incur- sion des barbares ou par tout autre malheur le fondateur veut et statue que cette fondation soit transférée à quelqu'autre maison de la société dans la Nouvelle-France, soit au collège de Québec soit à un autre avec le consentement de sa mère et de ses héri- tiers. De plus, s'il arrivait que la Compagnie de Jésus n'avait plus d'ouvriers ou de domicile dans la Nouvelle-France, il veut que cette fondation soit divisée entre les maisons de la Société en Orient, et celles des Iles d'Amérique où habitent les Français."
Lecture est faite à la mère qui approuve tout et qui pour " montrer son désir de la conversion des barbares de la Nouvelle- France, veut augmenter cette fondation par son testament de cinq mille livres tournois."
" Le dit donateur veut que sa vie durant ses héritiers paient au Père Charles Lalemant ou à ses successeurs une rente de 500 livres tournois pour sa pension en commençant aujourd'hui, jour
de son entrée au noviciat
à Paris, 14 Août 1646, devant les notaires Quartier et Nourry."
Le Père Charles Lalemant rédigea deux mémoires au Très Révérend Père Général, V pour faire approuver le titre de fonda- teur, malgré la condition hypothétique, à cause de la difficulté de trouver de pareils fondateurs pour des missions si éloignées et dont on entend si peu parler, et parce que cette somme suffit ici pour seize personnes. C'est un petit collège, comme ailleurs. Cette famille a déjà fait du bien à cette mission huronne en
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différents temps pour plus de 11,000 livres, qui ont servi à cons- truire les bâtiments et l'Église chez les hurons. 2^ Parcequ'il avait l'opinion de quatre autres Pères qui approuvèrent.
Voilà donc une donation faite d'une manière très explicite à la Compagnie. Naturellement le donateur avait en vue la conversion des sauvages ; mais toutes ces œuvres de zèle il les avait en vue en tant qu'œuvres de la Compagnie. Il y en a d'autres qui ne sont pas si explicites dans les termes, mais on voit bien que c'est surtout la Compagnie qu'on veut aider, puisque c'est en consi<îératiou des travaux déjà accomplis, et ceci non pas tant comme récompense que dans la persuasion qu'elle ne cesserait pas ses efforts de conversion. Telle fut la dona- tion du commandeur de Sillery. L'acte en fut dressé à Paris le 22 février 1639 devant les notaires Bergeon et Cousinet. Il y a, aux archives du collège Sainte-Marie, Montréal, double copie de cet acte, l'une de la main du Père Gabriel Lalemant, le compa- gnon héroïque du Père Jean de Brébeuf, ; elle a été faite le 5 mars 1639, avant son départ pour le pays de son martyre. Voici un extrait de cet acte de donation faite par le commandeur de Sillery, pour la fondation de la Résidence de Saint Joseph près de Québec pour les Algonquins et les Montagnais.
" A tous ceux que ces présentes &c., voyant le profit et utilité " qui provient journellement des lx)nnes et louables fonctions des '• Pères de la Compagnie de Jésus en la nouvelle-France, spécial- " lement à la conversion des sauvages qui va croissant tous les "jours et s'augmentant de plus en plus, et* la grande nécessité (]ue " les dits Pères ont d'estre aydez et secourus en ce pa^ s ilestitué " des choses nécessaires a la vie humaine, poussé d'un désir de " contribuer à cette œuvre de Dieu nommément d'arrester et as- " sembler en lieu commode les sauviiges errans et vagalK)ns, qui est "le plus puissant moyen de leur con vemon <jic &c., a déclaré sa vo- " lontépour la présente fondation ainsi ijn'il suit, s(,'avoirqu'à l'hon- " neuret gloire de la très Ste. Trinité «îvrc. . . il est^blit une résidence " des Pères de la Compagnie dv Jésus en 1 habitation appelée de St. " Joseph, près de Québec et y fonde une messe à pei-pétuité que " les dits Pères diront ou feront diiT df Beutu, tous les Joui*s qu«' " cela se peut »S:c. . . et pour impétrer de Dieu la conversion des ' sauvages et les gi*âces du St. Esprit à ceux qui s'einployent à
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" leur instruction. . , et spécialement afin qu'il plaise à Dieu que " le présent donateur puisse estre une de ces âmes choisies qui le " servent en terre avec perfection et sainteté et l'honorent éternel- " lement dans le ciel : Dims ces vues et considérations le dit sieur " Commandeur tant pour la ditte résidence des Pères de la Compa- " gnie de Jésus que pour la ditte messe, outre la sorume de douze " 7)iillivres tournois qu'il a donnée les années précédentes aux Pères " de la même Compagnie de Jésus en la Nouvelle-France et qui a " été employée pour commencer leur résidence en la dite habitation " appelée de St. Joseph en laquelle ont commencé de s'arrester et *' convertir en notre Ste Foy les deux premières familles Sauvages •' errantes composez environ de vingt personnes, en la chapelle du " quel lieu se célébrera la susdite messe, sitost que les Ré- " verends Pères qui passent par de la cette année seront arrivez, " attendant que la chapelle dont sera fait mention cy-après soit " construite, a de plus donné et donne par ces présentes par dona- " tion entre vifs et irrévocable en la meilleure forme que faire ce " peut à la dite résidence de la Compagnie de Jésus qui est en " l'habitation appelée de St. Joseph près Québec Nouvelle-France, " ce acceptant par le Révérend Père Estienne Binet, Provincial de " la ditte Compagnie en la Province de France et le Révérend " Père Charles Lalemant procureur de le mission des dits Pères en " la Nouvelle-France à ce présents, soubs le bon plaisir du Révé- " rendissime Père Général de la dite Compagnie auquel le dit R. " P. Provincial fera agréer ces présentes, la somnme de vingt mil li- " vres tournois à prendre &c. . . pour laquelle somme la ditte rési- " dence jouira du revenu des dittes aydes en proportion de la dite " somme de vinsft mil livres tournois à commencer du decez du " dit Seigneur donateur et jusqu'à ce, icelui sieur Commandeur " promet payer à la ditte résidence ou à leur procureur la somme " de quinze cents livres tournois chacun an à compter du pre- " mier jour de janvier de la présente année mil six cent trente- " neuf dont la première année du payment eschera le dernier jour " de décembre prochain et continuer durant la vie du dit donateur, " et après son decez cessera le payement de la ditte somme de quinze ''cents livres et commenceront les dits Pères de la résidence à jouir " du revenu des dits vingt mil livres tournois, lesquels vingt mil " livres tournois leur appartiendront en propriété, et d'iceux iceluy " sieur Donateur s'est dessaisi, demis et devestu au profit de la
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"dite résidence, voulant qu'elle devienne saisie et mise en posses- "sion, se constituant possesseur précaire de la ditte somme pendant "sa ditte vie au nom d'icelle résidence pour estre réunie à la propri- " été après son decez en faveur de la ditte résidence, et que du dit " revenu il en soit bastie faite et parfaite une chapelle dans trois " ans en la dite résidence des dits Pères, laquelle sera consacrée aux " grandeurs de la très Ste Vierge et que du sui-plus la dite Rési- " dence des dits Père en jouisse pour son entretien et l'arrest des " Sauvages qui se voudront faire Chrétiens, n'entendant que le dit " revenu soit diverti ailleurs, n'estoit que les Sauvages errans " fussent déjà réduits on ne passassent point leur reduction, car " en ce cas il entend (jue le dit revenu soit appliqué au séminaire " de la dite compagnie pour les Algonquins ou Hurons, mt en " autre occamon coDiviode jfoitr Ut ccm version de ses peuples, selon " que les Père^s de la dite Contpaynie en la Nouvelle-France par " l'avis de leur supérieur jugeront plus à propos. Et au casque la "ditte résidence de St- Joseph près Québec vint par quehjue " accident à estre changée de place soit que les Sauvages le vou- " lussent ainsy, ou qu'il fust nécessaire pour autre raison, le dit " sieur donateur entend que le lieu ou résidence choisie pour ce " changement portera le mesme nom de St. Joseph et y sei*a bastie " une chapelle et célébrée une messe en la mesme façon et aux " mesmes intentions que dessus, et entend et consent aussy le dit " sieur Donateur (jue selon l'usage accoustumé en la ditte Com- " pagnie de Jésus la jouiss<ince et administration du revenu de la " ditte somme soit attachée au premier et plus voisin Collège de " la ditte Compagnie ijui sera establi en la Nouvelle-France pour "estre le dit revenu dépensé et appliqué aux susdite tins et " intentions, ce que le dit Père Provincial vVc. . . En tesmoign de " ce Nous à la relation des dits notaires avons fait mettre le scel " de la ditte prévôté dr Paris à ces dittes présentes (]ui furent " faites et passées à Paris i-ii la dittemaison du sieur C«»nunaiideur " l'an mil six rent trente neuf, le vingt-deuxiènu' jour de febrier "après midy et ont les dittes parties signé la minute des pré- " sentes demeu)'*''" v?-^ li- «lit ('misiiut l'un îles dits notaires " soubsifjfnés.
(Signé) " Bergeon et Cousinet"
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Ici encore, quoique d'une manière moins explicite, perce l'inten- tion du donateur de ne pas fixer la donation à un lieu déterminé, mais aux missions des Peres Jésuites, comme tels, chez les peuplades sauvages de la Nouvelle-France. Il est impossible de reproduire dans ces pages tous les actes de donations qui ont survécu aux temps ; mais il est à remarquer que tandis que d'autres travaillaient avec zèle à la conversion des sauvages, les donateurs tenaient à confier l'exécution de leurs pieuses inten- tions à la Compagnie. Ce choix même indique une détermina- tion bien arrêtée de conserver à la Compagnie la possession de ces biens légués tant qu'elle existerait.
Le Rapport Officiel de 1824, déjà cité, quoique rapportant un document fait par les agents de ceux qui visaient à la possession de ces biens, n'a pas pu cacher ce fait principal. Quelques .extraits suffiront pour nous en convaincre :
Seigneurie de Notre-Dame des Anges à Gharleshourg. Cette Seigneurie fut accordée aux Pères de la Compagnie de Jésus et leurs successeurs pour par eux en jouir à toujours comme leur
propriété en considération des services qu'ils ont rendus
tant aux habitants français qu'aux sauvages du pays, lesquels ne peuvent être trop reconnus. 16^6, Mars 10.
Seigneurie de St-Gabriel. (Les deux Lorettes). Cette Seigneurie fut donnée aux Révérends Pères de la Compagnie pour en jouir par eux comme leur propriété et pour avoir effet dans les plus forts termes, de sorte qu'ils ne seraient pas troublés en aucune manière quelconque ou par aucune personne que ce soit — en con- sidération de la grande amitié qui subsistait entre eux et le dit R. Gifïard et sa femme, et afin de récompenser les dits Révérends Pères pour les diverses bontés et agréables services qu'ils ont rendus aux dits donateurs. 164-7, avril 16.
Seigneurie de Sillery. Elle fut accordée aux Révérends Pères Jésuites pour en jouir par eux à toujours comme leur proprié oé . . . En considération de la grande assistance spirituelle et temporelle donnée par les dits Révérends Pères Jésuites aux sauvages de ce pays et des dépenses énormes qu'ils ont faites en supportant les missions des dits sauvages pour lesquels ils avaient acheté des terres en différentes places a de grandes dépenses. 1699, oct. 23.
Seigneurie du Cap de la Magdeleine. Elle fut donnée aux
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Révérends Pères do la Cuiiipaj^ie fie Jésus en Canada pour leurs
collèges et maisons, pour être tenue et pour en jouir et
disposer par les dits Pères Jésuites et leurs successeurs en la Nouvelle-France, comme ils jugeront à propos pour le bénéfice des sauvages convertis à la foi chrétienne, et afin d'aider à la subsistance des Jésuites dans le dit pays ; le tout conformément et suivant les coutumes et constitutions de la dite Compagnie de Jésus, sans aucune obligation civile. IGôl, Mai 20.
Seigneurie de Batiscan. E\h fut donnée aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, établie dans la Nouvelle-France pour
eux et leurs successeurs pour être tenue Les dites terres
pour être possédées par les dits Pères Jésuites, ou appliquées ou transportées aux sauvages ou autres devenant chrétiens et en telles manières que les dits Pères jugeront à propos, cle sorte que 'les dites terres ne seront pas retirées de leurs mains, tandis qu'ils jugeront à propos de les tenir et posséder. Cette Seigneurie fut donnée pour l'amour de Dieu. J639, Mars 13.
Re St-Christophe. Elle fut concédée aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus de la Nouvelle-France pour la tenir par eux en franche aumône à toujours comme un fief, avec pouvoir de concéder icelle ou telles parties d'icelle qu'ils jugeront à propos., mais sans être eux-mêmes sujets à aucune charge ou condition quelconque. En considération du zèle manifesté et le soin pris par les Révérends Pères et l'avtintage que la religion reçut d'eux dans la conversion et l'instruction des sauvages, ce (]ui ne pourrait être suftisamment reconnu. 1654, oct. JO.
Seigneurie de La Prairie de la Magdeleine. Elle fut donnée et concédée à l'ordre religieux de.s Jésuites, à condition qu'ils employeraient telles personnes qu'ils pourraient juger à propos pour cultiver les terres et que le donateur aurait part à l'avan- tage de leurs prières et Saints Sacrifices. En considération de l'assistance donnée par le dit ordre religieux aux habitiints de la Nouvelle-France, et des dangers auxquels ils s'exposent eux- mêmes en amenant les sauvages du pays à la connaisst\nce du vrai Dieu. 104-7, avril 1.
Isle des Ruaax. Cette îsle fut <lonnée à l'ordre Religieux des Jésuites et leurs successeurs à toujours, afin de nourrir leurs animaux pour leurs maisons, en consitlération de ce (pi'ils expo- sent leurs personnes aux plus grands dtuigers (jui peuvent être
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encourus parmi les sauvages, en tâchant de les amener à la con- naissance du vrai Dieu, et les amener à une vie civilisée. 1638, miars 20.
Fief Pacherigny, dans la ville des Trois-Rivières. Ce fief fut accordé aux Révérends Pères Jésuites, pour par eux en jouir à toujours comme leur propriété, suivant la coutume de Paris, il leur fut donné en considération de l'assistance spirituelle et tem- porelle qu'ils donnaient tous les jours aux sauvages de ce pays, et du grand soin qu'ils prenaient, et des dépenses énormes qu'ils faisaient pour soutenir les missions des dits sauvages. 1658, miars 20.
Fief lores de la ville des Trois-Rivières. Ces trois lots de terre furent donnés et accordés aux Révérends Pères de la Com- pagnie de Jésus, en ressouvenir de l'assistance qu'ils ont donné à la Compagnie de la Nouvelle-France dans l'établissement du pays en considération de ce qu'ils s'exposent encore continuelle- ment à toutes sortes de dangers pour amener le peuple de la Nouvelle-France à la connaissance du vrai Dieu, et pour les civi- liser ; d'avoir et de posséder la dite terre par les Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et leur société pour toujours, comme leur propriété. 163 Jp février 15.
Franc Aleu, appelé la Vacherie, près Québec. Terres concédées à la Compagnie de Jésus pour en jouir à perpétuité comme leur propriété, afin de les mettre plus en état de faire embrasser et cultiver la Religion Catholique par les sauvages de la Nouvelle- France, qui n'avaient, jusque là, aucune connaissance du vrai Dieu, et afin que les dits Révérends Pères de la Société et Com- pagnie de Jésus puissent être toujours prêts, en telles occasions, à faire usage de leur piété, industrie, science et expérience accou- tumées. 1626, mars 10.
Terre en roture à la Pointe Levi. Ce fief fut donné à condi- tion que les Révérends Pères de la Compagnie de Jésus le fe- raient défricher et cultiver, et que les Jésuites l'auraient en pure roture et sujet à telles autres conditions que la compagnie de la Nouvelle-France jugeraient à propos d'imposer. 16^,8, août 1.
Terres en franc almoin et pure roture joignant la précédente. Données aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, pour en
jouir en franc-aumône en considération de ce que les dits
Pères ont témoigné leur désir de faire tous leurs efforts pour
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donner l'assistance spirituelle aux habitants de la dite Sei^eurie. 16^8, acnlt 1.
Aro^ière fief à Ut Pointe Levi, joignant les précédentes. Idem, 16'jS, nov. 15.
Terre en roture joignant len précédentes à Levi. Concédée pour une rente annuelle, etc., et à condition d'envoyer tout le grain provenant de la dite terre pour être moulu au moulin banal de la dite Seigneurie, et d'en payer la mouture. 7676', i^G sept.
Franc Aléa à Tadoitssac. Ce terrain a été donné aux Révé- rends Pères pour en jouir, eux, leurs successeurs et ayant cause à perpétuité, sans aucune charge, dans le dessein de bâtir une chapelle et tels autres bâtiments qu'ils jugeront à propos. 1656, juillet 1.
Franc Aleii dans la Haute- Vilh de Québec. (Terrain du Collège.) Ce lot est la concession originaire faite aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et leurs successeurs à perpétuité, pour en jouir en pleine propriété, pour bâtir leur collège, sémi- naire, église, logements et appartements, sans autres charges que de tenir le dit terrain, eux et leurs successeurs, de la Compagnie de la Xouvelle-France, et de la comprendre dans l'aveu et dénom- brement qu'ils sont tenues de fournir à la dite Compagnie de la Nouvelle-France, pour les autres terres que leur ont été ci-devant concédées par l'assemblée général de la dite compagnie de la Nouvelle-France, le 15 janvier précédent, mais par la concession à eux faite par M. De Lauzon, gouverneur de ce pays, ce lot fut donné aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, pour le posséder en main morte sans aucune charge ni condition. Les motifs et considérations exprimés «lans ce contrat sunt en ces termes, (après avoir mentionné deux autres objets, c'est-à-dire Charlesbourg et la Vacherie, (jui avaient été concédées par la Compagnie de la Nouvelle- Fmnr.- (|ui sont aussi continuées et accordées par ce contrat) :
"Douze arpents (1) pour l'emplacement «le leur collège. Nous " avons vu les dites concessions, etc.. mise en possession et lK)i*nes 'mises des 24 juillet 1040 et 10 juillet 1648. Et après avoir
(1) Six arpents environ furent pris aux Jésuites ijui reçurent en c«mpcn«;ation une augmentation à la Vacherie. Il en restait pour le collège 6 arpents et 42 perches.
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' considéré que le service que les dits Révérends Pères rendent " en ce pays soit aux français ou aux sauvages, ne peut être trop " reconnu, s'étant jusqu'à présent employés au péril de leur vie à "la conversion des sauvages, même contribué puissamment à "l'établissement de la colonie, exerçant journellement charité " tant envers les français qu'envers les sauvages, et de plus que " par leurs constitutions ils ne peuvent accepter aucune fonda- "tion qui les oblige à autres charges qu'à celles auxquelles, en " conséquence de leur institut et de leurs vœux, ils se lient volon- " tairement, et desquelles ils s'aquittent si dignement, qu'il n'est " pas juste de les y contraindre, ni honnête de les stipuler d'eux."
Nous interromprons ici l'extrait du Rapport Officiel de 1824 pour ajouter quelques détails sur la fondation du Collège de Québec. Le sujet est important ; car une bonne partie de la controverse entre la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada et le Gouvernement Britannique à propos de tous les Biens des Jésuites s'est concentrée pendant de longues années sur ce point.
Dès le commencement de la mission il était question d'un collège ; tant les Jésuites étaient persuadés que l'avenir de la colonie était là. En 1626, un jeune gentilhomme, René Rohault, fils aine du Marquis de Gamache, ayant obtenu l'agrément de sa famille pour entrer dans la Compagnie de Jésus et se dévouer aux pénibles missions du Canada, ses parents qui l'aimaient avec tendresse et qui apprirent de lui-même qu'il souhaitait avec ardeur que l'on fondât un collège à Québec, voulurent encore lui donner cette satisfaction. Ils en écrivirent au Supérieur des Jésuites et lui offrirent 6,000 louis pour cette fondation (1). Le présent fut accepté avec reconnaissance. Mais un événement imprévu mit fin pour le moment au projet. Le 20 juillet 1629 Québec tombait entre les mains des Anglais. A peine fut-il rendu à la France par le traité de paix conclu le 12 mars 1632, à St-Germain-en-Laye, que les Pères se hâtèrent de retourner à leur mission. Mais tout était en ruines et il fallait bien des dépenses pour remettre les choses dans leur premier état. Les temps ne permettaient pas encore de commencer sur une grande échelle, ils
(1) Voir aux Archives de la maison professe à Rome. (CA. 15). 15 mars 1626.
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firent de leur mieux et en toute humilité. Le Père Paul Le Jeune écrivait en 1632:
"Je suis devenu régent en Canada ; j'ai à présent deux écoliers "auquels j'apprends les lettres. Après tant d'années de régence, " me voilà enfin retourné à l'A B C, mais avec un contentement "et une satisfaction si grande, que je n'eusse pas voulu changer " mes deux écoliers pour le plus bel auditoire de France."
L'année suivante il ajoutait : "J'étais, l'an passé, maître de deux écoliers; je suis devenue riche; j'en ai maintenant plus de vingt."
Voici encore quelques détails qu'il communique à son Provin- cial en 1635, après avoir énuméré les différents établissement du pays :
" Toutes ces Résidences sont entretenues par Messieurs de la " Compagnie de la Nouvelle-France, qui font dresser des Forte- " resses et des demeures pour nos François en divers endroits de " ces contrées, excepté la Résidence de Nostredame des Ano-es. " appuyée principalement sur les libéralitez de Monsieur le Mar- " quis de Gamache. Cette Résidence a trois grands desseins pour " la gloire de nostre Seigneur. Le premier, de dresser un Collèfi^e " pour instruire les enfans des familles qui se vont tous les jours " multipliant. Le second, d'établir un Séminaire de petits sau- •* uages, pour les élever en la foy chrestienne. Le troisième, de " secourir puissamment la Mission de nos Pères aux Hurons et " autres peuples sédentaires. Pour le Collège, bien cju'il ne soit " pas encore érigé, n'est-ce que nous commencerons cette année " à enseigner quelques enfans. Quant au Séminaire, nous le fai- " sons bastir. Il sera pour un temps en la Résidence de Nostre " dame des Anges; mais s'il se trouve quelque personne de piété " qui le veuille fonder et nourrir di» panures petits hxrlvires. pour " les rendre enfans de Jésus-Christ, il le faudra tran.^poi-ter plus " haut; et là les siiuuages ne feront point de difficulté d'amener " leurs enfans. "
L'année suivante, le même Père écrivait à son Provincial :
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" Personne ne peut ignorer, que Monsieur le Marquis de " Gamache, est le principal appuy de nostre Mission. l'ay appris " cette année qu'il a receu lettres de Fondateur dVn College en " la Nouuelle-France; nostre R. P. General me l'a ainsi récrit, et " de l'heure que ie parle on a présenté mille et mille sacrifices à " sa diuine Majesté, dans toute l'estenduë de la terre où se " répand nostre Compagnie, pour la prospérité de sa Maison et " pour le bon succez de ce dessein. Nous auons commencé à ensei- " gner dès l'année passée : le Père Lallemant, et puis après le " Père de Quen ont instruit nos petits François, et moy quelques " petits Saunages. Nous nous étonnons de nous voir desia enui- " ronnez de tant de ieunesse, en ces commencemens.
" l'apprends que quelque personne bénite du Ciel pense à fon- " der vn Séminaire de petits Hurons : ô la sainte pensée! c'est de " ces ieunes plantes qu'on doit espérer de bons fruicts. Dieu soit " à iamais beny du soin qu'il a de cette nouuelle Colonie, la fauo- " risant du secours de personnes qui chérissent ces panures bar- " bares, beaucoup plus qu'ils ne se sont iamais aymez eux- " mesmes.
Et plus loin il continue :
" Je tiens pour très probable, que si nous estions bien bastis à " Kébec, que nous aurions beaucoup d'enfans par les mesmes " voyes par lesquelles nous désespérions d'en auoir. Nous anions " tousiours pensé que l'amour excessif que les saunages portent à " leurs enfans nous empescheroit de les auoir; c'est par ce moyen " là mesme qu'ils seront nos pensionnaires : car en ayant quel- " ques-vns affidez, qui appellent et retiennent les autres, les pères " et mères qui ne sçauent ce que c'est de contrarier leurs enfans, " les laisseront sans contredit; et comme on leur permettra les " premières années de viure dans vne grande liberté, ils s'accous- •* tumeront tellement à nos viures et à nos habits, qu'ils auront " horreur des Saunages et de leurs saletez. Nous auons veu " l'exemple de cecy en tous les enfans nourris parmy nos Fran- " çois; ils font telle cognoissance les vns auec les autres dans " leurs ieux d'enfans, qu'ils ne regardent les Saunages que pour " les fuir, ou se mocquer d'eux. Nostre grande difficulté est à bas- " tir et à trouuer dequoy nourrir ces enfans. Il est vray que nous
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" auons dequoy les loger à Nostre-Dame des Anges; mais comme " ce lieu est solitaire, qu'il n'y a point d'enfans François, nous " changeons la pensée que nous auons eue autrefois d'arrester là " le Séminaire. L'expérience nous fait voir qu'il le faut nécessaire- " ment placer où est le gros de nos François, pour arrester les " petits Saunages par les petits François. Et puis qu'vne per- " sonne de mérite et de vertu a commencé de donner quelque " chose pour vn Séminaire, nous allons quitter le soin de défri- " cher quelques terres, pour faire vn effort de bastir à Kébec; je " dis vn effort, car ce sont des frais et des peines incroyables de " bastir en ces commencemens. Quelle bénédiction de Dieu, si " nous écriuions l'an prochain qu'on régente en trois ou quatre " langues en la Nouvelle-France. J'espère, si nous pouons auoir " du logement, de voir trois classes à Kébec : la première, de " petits François, qui seront peut-estre vingt ou trente escoliers; " la seconde, de quelques Hurons; la troisième, de Montagnes. " Nous pouvons avoir ceux-cy tout l'hyuer; mais je m'attends " bien qu'ils passeront plus auant, ayans gousté la douceur d'vne " vie qui ne crie pas tousiours à la faim, comme font ces Barbares. ** Bien heureux ceux qui contribuent du leur à ces généreuses " entreprises! Il y a nombre de riches au monde, mais il y en a " peu de choisis pour ces grands ouurages. Auoir des biens de la " terre, c'est vne bénédiction de la terre ; les employer pour le " Ciel, c'est vne bénédiction du Ciel ; les employer pour recueillir " et appliquer le sang de Jésus-Christ, c'est entrer dans les " mérites des Apostres, se ranger au nombre des amis plus " intimes de Jésus-Christ."
Voilà de bien chétifs commencements de ce qui est devenu plus tard, à force de privations et de dévouement, un Collège floris- sant. Mais (comme nous tenons à le constater dès à présent, tout en voulant revenir là-dessus lorsqu'il s'agira du but principal) il n'était nullement question en tout cehi do haute éduc^iticm, tiindis que d'un autre côté, les Pères étiiient laissés complètement libres par les actes de donation. Les documents historiques (jui porU^it sur cette époque sont si rares qu'on nous pardonnera la longueur de ces ci tuitions. Lorsqu'on vont tout dérimer dans la question des Biens des Jésuites, se btisant sur l'origine, la nature ot la tin du Collège de la Compagnie à Quélx'C, tout ce qui peut servir à jeter
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plus de lumière sur cette question tant débattue, devient impor- tant.
Il y eut encore quelques concessions à la Compagnie en dehors de la Mission du Canada :
Terres en franc aleu à Miartiis, (sur la Riviere Saint-Joseph). Pour en jouir par le dit Père Dablon, et autres Missionnaires, leurs successeurs et ayans cause, à perpétuité comme leur pro- priété, sans payer aucune charge ou indemnité à Sa Majesté ou ses successeurs, pour bâtir une Chapelle, maison et y recueillir du bled, etc. 1689, mai 2^.
Terres sur la Rivière des Arkansas. Terrain de deux arpents sur quatre-vingt, sur la Rivière des Arkansas, concédé à la Loui- siane, afin d'y bâtir une Chapelle et maison. 1689, novembre 26.
Terres à chaque place oil il y aura un Fort Français et une garnison. 1651, juillet.
Nous n'insistons pas ici sur la donation de la Seigneurie de V Assomption, 1652, avril 15, le Sault Saint- Louis, 1680, octobre 31, Terres sur la Côte de Lauzon, Sud-Ouest de la Rivière du Sault de la Chaudière, 1689, octobre H, et de plusieurs autres terrains, tant dans la Basse-Ville de Québec qu'ailleurs, puisqu'on affirme qu'il y a eu certains manques de formalités dans la prise de possession ou autrement, mais les motifs ou considérations sont presque identiques avec les autres déjà énumérés.
Quant aux biens acquis par achat ou échange, et ils sont nom- breux et importants, il n'est pas besoin que je les énumère ici. Ils ont été acquis par la Compagnie et exclusivement pour les fins de son institut, et avec des argents donnés à ces mêmes fins.
Remarquons, avant de conclure cette section, ces trois faits :
1. Que les biens en question ont été donnés de la manière la plus formelle et la plus explicite à la Compagnie de Jésus ;
2. Que, quand même la Compagnie eût été supprimée au Canada, (ce que nous n'admettons nullement), les biens eux- mêmes n'ont jamais été aliénés par le Saint-Siège, et que c'est la même Compagnie qui existe actuellement dans le pays, mais pauvre et dénuée de ressources.
3. Que le Saint-Siège, depuis le rétablissement de la Com- pagnie, lui a toujours, dans la mesure du possible, rendu, là même où elle a été supprimée, les biens qui lui appartenaient avant sa suppression.
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En vue de ces faits, n'avions-nous pas raison do dire, qu'avant que ceux qui représentent l'Évêque de Québec de 1774, réclament les Biens des Jésuites, ils feraient bien de se demander : " Si ce n'est pas la^même Compagnie qui existe encore au Canada?"
SECTION SECONDE.
lia Compagnie de Jésus est-elle en état de remplir len intentions des donateurs d«'S '* Biens des Jésuites,'' ou bien, les réclamants peuvent-ils seuls le faire?
Le 18 mars 1874, le T. R. P. Pierre Beçkx*_Général de la Compagnie de Jésus, écrivit de Fiesole, au Supérieur de la Mission du Canada, à propos de rindult(l) qui lui avait été accordé pour réclamer les Biens des Jésuites :
" Cette demande (2) m'a été accordée, parceque selon le droit " naturel, le droit canon, selon le Bref de Clément XIV et la cir- " culaire de la Congrégation pro aholenda societate, les Biens de f. " la Compagnie doivent être employés selon les intentions des " donateurs en oeuvres pies à approuver par le Saint-Siège. Or, " l'intention des fondateurs de la Compagnie au Canada fut d'ai- " der les personnes et œuvres de la Compagnie pour l'éducation, " le Saint ministère, les Missions auprès des blancs et des siiu- " vages. Aujourd'hui, les membres de la Compagnie, au nombre " de 144 (cette année, 1888, ils sont au nombre de 209), répartis " en 9 maisons, exercent toutes ces (i-uvres au Cana<bi. Pie VII, *' Léon XII, ont montré par le fait quelles étaient les intentions "du Saint-Siège; ils ont rendu à la Compagnie rétablie les œuvres " et les Biens de l'ancienne Compagnie Plusieurs princes catho- " liques ont suivi leur exemple
" Du reste, déclarez à Nos Seigneurs les Archevêque et " Évêques en mon nom, que pas une obole de l'indemnité espérée " ne sera employée pour une autre fin (]ue pour le bien de l'Eglise " du Canada. "
Ces lignes résument admirablement ce qui précède et nous
(1) Induit en date du 19 avril 1S71.
(2) Demande en date du 14 avril 1871,
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fournit le texte pour ce qui va suivre. Le Père Général indique comme œuvres de la Compagnie, l'Éducation, le Saint Ministère et les Missions auprès des blancs et des sauvages.
Quels sont ceux qui pourraient le mieux remplir les intentions des donateurs que ceux qui, selon le même institut, sont liés par vœux à travailler pour les mêmes fins que les donateurs avaient en vue ?
L'impossibilité de les remplir, ces intentions, ne pourrait surgir que de deux causes : le manque de personnel ou le manque de ressources. Les hommes n'ont jamais fait défaut à la Compagnie. Si les ressources lui manquent, le remède ne serait pas de lui refuser ce qui a été légué à ses pères, et de le transférer à ceux qui, quittant leur légitime sphère d'action, viennent s'établir à nos côtés, se livrent au même enseignement, et se proposent de dépenser ces mêmes biens, qu'ils réclament, pour donner plus d'éclat à leurs œuvres. Avec le monopole dans la distribution des honneurs académiques, des édifices vastes et somptueux, des ressources illimitées, toute concurrence deviendrait impossible. Même avec la meilleure réputation pour la solidité de ses études, la piété de ses élèves, et le dévouement sans bornes de ses profes- seurs, le Collège Ste-Marie doit nécessairement succomber dans la lutte. A
Mais prenant les choses telles qu'elles existent aujourd'hui, est-ce nécessaire d'entrer dans bien des détails sur Véducation classique, pour s'assurer que les établissements des Jésuites au Canada donnent déjà cette éducation à la grande satisfaction de tout le monde ? Le clergé est le meilleur juge en ces matières et il en convient du résultat. Les protestants ajoutent leur témoi- gnage peu suspect, lorsqu'il s'agit des Jésuites : " Je dois dire," disait le Marquis de Landsdowne, Gouverneur Général du Canada, en s'adressant au Recteur du Collège Ste-Marie à l'occasion de la séance du 24 février 1887, " Je dois dire que de tous les collèges du pays celui qui a la plus haute réputation, c'est le Collège Ste- Marie" (1). Ces paroles sont tombées de la bouche d'un homme de lettres formé au sein des anciennes universités d'Europe et par- faitement au courant du sentiment du pays.
Quant à la philosophie, la méthode de la Compagnie est
(1) Voir tous les journaux de Montréal du 25 février 1887.
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connue. D'ailleurs son Excellence le Commissaire Apostolique, Dom Henri Smeulders a assisté à une séance philosophique au Collège Ste-Marie et peut en parler avec connaissance de cause. La Compagnie ne néglige aucune occasion pour faire comprendre l'importance de cette étude pour les professions lil^érales. Aussi les institutions, comme l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, et les membres du Barreau qui nous sont sympathiques font l'impossible pour la faire adopter comme une des matières nécessaires dans les examens. Pour ce qui est de Laval, dans cette question des études philosophiques, afin de ne point trop allonger ce mémoire, nous renverrons le lecteur à la seconde partie de la "Lavallensis Sucursalis" page 168. Mais il y aurait bien d'autres faits à signaler.
Quant à l'étude des classiques, le même ouvrage est absolument à consulter (page 178) si on veut avoir quelque idée du niveau élémentaire requis par l'Université Laval pour atteindre le degré de Bachelier ès-arts, et de son influence délétère sur tous les Collèges classiques qui lui sont affiliés.
De trois à quatre cents élèves reçoivent une éducation exclusi- vement classique au Collège des Jésuites à Montréal, et si son influence n'est pas plus étendue, c'est qu'avec l'opposition toujours croissante de la part de Laval, ses ressources limitées ne permet- tent point une extension plus considérable. Avec les Biens des Jésuites et le privilège de conférer des degrés académiques, le nombre de ses élèves augmenterait rapidement. Toutefois même aujourd'hui c'est l'élite de la population canadienne qui envoie ses enfants à ses cours. Les familles de la haute magistrature, des ministres, des juges, des sénateurs, des députés au parlement, et en général les familles des membres des professions libérales et de toutes les classes élevées de la société, y sont représentées. Mais en même temps l'enfant du pauvre artisan, dès qu'on lui reconnait la docilité, la vertu et les talents nécess^iires, ne se trouve pius exclu. Et cette institution pendant de longues années, vu la mo- dicité de ses resources, a fait bien au-delà de sa part pour donner l'éducation nécessaire au jeunt^ et pauvre tuspirant au sacerdoce.
Mais qu'avons nous besoin d'autre témoignage que les paroles mêmes de Mr le Recteur de Lnval (1) au Père Fleck en 1877 :
(1) Lavallen^is Succursalis Pars 11. page 139.
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" Si vous aviez fondé une université et que vous eussiez recouvré les Biens des Jésuites, vous nous auriez simplement ruinés." Il n'était pas question de ruiner Laval ni son Université à Québec ; ils y auraient prospéré s'ils y étaient restés. Mais ce qui ruinera assurément Laval comme université à Québec, ce sera sa Succur- sale et son Syndicat Financier de Montréal. Il nous suffit de re- marquer ici que Mr le Recteur admettait bien, à part cette exa- gération, que sous la direction des Jésuites, une Université à Montréal serait en effet une institution florissante.
Nous en venons à la question des missions. Personne jusqu'ici n'a trouvé à redire à la manière dont la Compagnie s'acquitte de cette tâche difficile. Aussi était-ce là le but principal des dona- teurs des Biens des Jésuites, qui dans les premiers temps de la colonie l'ont vue à l'œuvre, semant le bon grain et l'arrosant copieusement de ses sueurs et de son sang. Tout le littoral septentrional du lac Huron et du lac Supérieur est évangélisé encore par les enfants de St-Ignace, et chaque missionnaire de ces peuplades éparses parcourt tous les ans au delà de trois cents lieues. Ni les chaleurs de l'été, ni les neiges et la rigueur de l'hiver ne sauraient mettre un obstacle à leur zèle.
Ce n'est pas sur ce terrain que Laval consent à nous suivre ; mais les successeurs de l'Evêque de Québec de 1774 réclament eux aussi les Biens des Jésuites à ce titre de Mission. C'est bien nous, disent-ils qui, à l'extinction de la Compagnie dans le pays, avons soutenu ses missions et y avons envoyé des missionnaires. Et, en effet, indépendamment de la Compagnie, qui après tout ne remplissait le rôle que d'auxiliaire volontaire, cette obligation leur incomba de tout temps. Pour donner par conséquent une couleur d'équité à leur réclamation, ne serait-ce pas à propos, avant de réclamer ces biens, de faire l'offre de ces missions encore aujourd'hui à la Compagnie ? En cela ils ne feraient qu'imiter les Pontifes de Rome. " Pie VII et Léon XII," dit le T. R. P. Beckx, dans sa lettre du 18 mars 1874, "ont montré par le fait quelles étaient les intentions du Saint Siège ; ils ont rendu à la Compagnie rétablie les œuvres et les biens de l'ancienne Com- pagnie."
Quant à leurs Séminaires, ce n'est pas à ce titre qu'ils peuvent réclamer comme un droit les Biens des Jésuites. Le Gouverne- ment, en aidant généreusement même les institutions protes-
— ra- tantes, se met dans l'impossibilité de faire la sourde oreille à leurs justes réclames. Mais si la somme rendue, à titre de resti- tution, par le gouvernement est assez considérable, et en propor- tion avec la valeur actuelle des "Biens des Jésuites" confisqués, pour justifier la Compagnie à ] en faire le partage, sans porter préjudice aux intentions "des donateurs qu'elle serait désormais obligée à satisfaire en stricte justice, ce n'est certes pas la Com- pagnie qui hésiterait un instant à leur porter secours. Si au contraire cette somme est déraisonablement petite, il serait, ce nous semble, plus prudent pour la Compagnie de la refuser à titre de restitution. Et en voici la raison. Le public, entendant dire que la Compagnie a été dédommagée de la perte de ses biens, concluera naturellement d'après la connaissance qu'il a de l'étendue de ses anciennes possessions qu'elle est devenue inopiné- ment opulente. Ce fait seul suffirait pour faire tarir la source de la charité des fidèles et de ce jour-là toute aumône cesserait.
Il faut aussi se rappeler que pendant de longues années, tandis que la Compagnie, de retour, dans le pays, luttait avec la misère, les Séminaires ont joui d'une partie considérable de ce fonds d'éducation formé en grande partie par les biens enlevés à la Compagnie. L'allocation au seul Collège Ste-Marie pendant près de cinquante ans a été bien minime, diminuant chaque année, et les Pères, rentrant de nouveau sur la scène de leurs anciens travaux apostolicjues, où le Maître les avait envoyée " sine sacculo, et pera et calceamentis". n'avaient, pas plus que le Fils de l'Homme, où reposer la tête.
S'ils ont pu se livrer avec ardeur aux travaux du Siiint minis- tère, c'est que de pieux fidèles, se souvenant encore de ce qu'avaient accompli leurs anciens pères, leur ont tendu une main secourable. De pieuses confréries se sont élevées autour d'eux, et là où la réception des Siicrements était comparativement rare, des foules pieuses se pressent aujourd'luii autour i\v la Table Sainte. Une certaine école leur repri^cho la sévérité de leurs doctrines, d'autres disent que leur morale est rt'lachée : mais vu cela, comnuM'n tout le reste, ils se sont efibrcés de suivre fidèlement leur Maître pas à pas. Comme lui, ils veulent bien qu'on les déclare sans pitié pour les doctrines malsaines, mais comme lui aussi, ils s'efforcent d'avoir des entrailles de miséricorde pour lo pécheur repentant.
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SECTION TKOISIEME.
li'intention des Donatenrs des Biens des Jésuites
était-elle de venir en aide à, l'£ducation
(Supérieure ?
Comme toutes les autres prétentions de Laval, celle-ci est dénuée de fondement. Nous avons, dans la § 1ère de cette partie du mémoire, reproduit une à une les intentions des donateurs. Mais mettant à présent hors de discussion les termes mêmes de ces donateurs ; l'état du pays, au moment où ces donations ont été faites, exclut péremptoirement toute idée d'Éducation Supérieure. *
Comme question de" fait, les Jésuites donnaient une éducation plus qu'élémentaire, mais c'était le développement du pays qui les engageait à agir ainsi et nullement le sens d'une obligation imposée. De temps en temps on a insisté, même auprès des supérieurs généraux, sur le fait qu'au collège de Québec le nombre des régents n'était pas suffisant pour faire face aux besoins de l'époque. Mais la réponse était toujours la même.
Prenons par exemple ce qui est arrivé en 1670. Aux archives du "Gesù" à Rome se conserve encore aujourd'hui une lettre du Révérend Père Jérôme Lalemant résidant alors à Québec. Cette lettre du 14 septembre de cette année-là est évidemment écrite en réponse à quelques renseignements demandés par le Père Général. Après avoir parlé de quelques sujets étrangers à cette question, voici selon le Père Félix Martin la substance de ce qui suit :
" Le Collège de Québec d'après le texte de sa fondation est "pour le secours et l'instruction spirituelle, c'est-à-dire cathé- " chisme, des Canadiens, c'est-à-dire des sauvages, voilà à quoi " on est tenu en justice. Mais peu à peu on a introduit les f ran- " çais (v. Ducreux.) . . . car aucune autre école. Nous avons donc " appris à lire et à écrire, puis un peu de latin à la demande des "parents parcequ'il n'y avait pas d'autre collège; et enfin les " cours complets, car sans cela, nous disait-on, à quoi serviraient " les commencements faits . . . Quand l'Évêque arriva, il demanda, " vu l'impossibilé d'avoir des prêtres de France, qu'on enseignât
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" la philosophie et la théologie scholastique et morale ... et " depuis, cinq ou six ont été formés à la prêtrise . . . L'Évêque a " réuni de douze à quinze élèves au Séminaire ... et ils suivent " nos classes outre nos pensionnaires et les externes. Quoiqv^ "nous ne soyons pas tenus en justice à enseigner toutes les " sciences, comment les abandonner ? . . . en faire revenir des pères " des missions pour enseigner ?
Cette lettre réduit à néant l'assertion que les Biens avaient été donnés à la Compagnie pour quelqu'autre fin que l'instruc- tion religieuse. Soixante-trois ans plus tard un autre document la confirme, il est consigné dans les Archives de la Marine de Paris: 1733... (Beauhamois, Gouverneur Général. Hocquart, Intendant).
"Le Gouverneur et l'Intendant présentent une requête au " Ministre pour obtenir un troisième régent pour le Collège. Des "trois régents qui s'y trouvent, l'un (1) professe alternativement "la Philosophie et la Théologie si les jeunes gens qui sortent des " humanités trouvent le cours de théologie ouvert, il faut qu'ils " attendent deux ans pour leur philosophie, ce qui les dégoûte et " ils quittent les études. Les deux régents (2) des basses classes ne " peuvent suffire à cause de la différence de force de leurs élèves. " Ils devraient être séparés. Donnez un professeur de philoso- "phie avec 3001t. et les Jésuites mettront trois professeurs de basse " classe à leurs frais. Ils méritent cela pour le soin qu'ils don- " nent à l'éducation de la jeunesse. Ils entretiennent un frère (3) ''qui enseigne gratuitement à lire, à écrire et V arithmétique aux '* enfants de Québec, (4) saris quil y ait de fondation pour cela,"
(1) Le Père François Bertin Guesnier (en 1732.)
(2) Les scholastiques Pierre d'Incarville et Jean Baptiste Maurice. Le premier enseignait la Rhétorique et la 2de. Le second enscijjnait U 3ème, 4ème et 5ème en 1732)-
(3) Le Frère coadjuteur Pierre Le Teilier.
(4) Dans la lettre obituaire du Père Guesnier [mort le 18 Décembre 1734J écrite *" ^735 P^^ le Père Pierre de Lauzon, Supérieur, et conservée aax Archives du *'Gesù" à Rome, nous voyons qu'il se chargea " de catéchiter ce qu'on appelle " icy la petite école, qui sont //w àf cmt prtits enfants qui apprennent à lire et à ** écrire ô-c."
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Avec un peu plus de recherche nous trouverions probablement d'autres documents de ce genre, mais les deux que nous venons de citer sufiSsent amplement pour mettre fin une fois pour toutes à cette assertion, qui revient si souvent, que les Biens des Jésuites leur étaient donnés pour l'instruction publique.
• SECTION QUATRIÈME
lies réclamants pensent-ils qne le St. Siège pourrait, dans les circonstances actuelles, interpréter, sans les vio- lenter, les intentions des donateurs dans le sens : qu'ils seraient contents de Toir ces biens refusas à la Compagnie, comme n'étant pas aussi capable que d'autres institutions de remplir leurs intentions ?
Assurément, si telle est la pensée de ceux qui réclament les Biens des Jésuites " à titre d'intentions des donateurs " ils sont loin de réaliser l'inviolabilité des volontés de ceux qui disposent de leurs biens en faveur des œuvres pies. " Voluntates piaB dispo- nentium ad unguem sunt servandae, eisque, auctoritate apostolica, non amplius derogatur, quam justa causa exigat " {Acta S. Sedis VI, 4^0.)
Nec Supremus Pontifex solet conditionibus adjectis in funda- tione, utendo sua potestate suprema contrarie, nisi legitimaa ad- sint ac necessariae causae, prsesertim si agatur de jure tertii. (Ibid. XI, i93).
Si les réclamants allèguent que d'autres institutions soient plus capables de remplir les intentions des donateurs, de sorte que la commutation ne serait qu'un changement pour le mieux, ceci ne les avancerait que peu devant les S. Congrégations Ro- maines ; quand même que cette prétention, toute mal fondée qu'elle soit, serait accréditée. Car la S. Congrégation Concilii Tridentini Interpretum a, le 2 mai 1868, décidé dans un cas analogue, mais de moindre importance, où cette raison a été mise en avant : Servandam omnino esse donatricis dispositionen (Ibid. IV, -38) Au point que les savants modérateurs des Acta, dans leur index général, 1881, p. 27, ont intitulé le cas : " Dona- tionis in piam causam, in qua inculcatur principium, voluntatem pii donatoris, neque in melius posse muta/ri."
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Dans les circonstances actuelles, si familières à tout le peuple canadien, ce serait faire injure au Saint-Siège s'ils s'imaginaient pour un moment, que le plus auguste et le plus juste tribu- nal sur la terre consentirait à détourner, en leur faveur, ces biens de leur but primitif. Les exigences d'une raison péremp- toire ne le réclament pas, tout au contraire. Car, la Tnevie Com- ixignie de Jésus, (qu'elle ait été ou n'ait pas été supprimée au Canada) existe encore dans ce pays et s'occupe des mêmes œuvres. Or ce fut en faveur des personnes et des œuvres de la Compagnie de Jésus que ces donations ont été faites. On s'accoutume trop facilement à regarder le bénéfice du pieux legs qui revient aux personnes comme un but tout à fait secondaire, et l'œuvre indiquée comme devant être accomplie par leur entremise comme le but principal ; puisqu'on suppose qu'il peut être atteint également bien par toute autre classe analogue de personnes. Mais vu l'in- sistance qu'ont mise les donateurs à réclamer le secours spirituel des prières, etc., de la Compagnie, tant de leur vivant qu'après leur mort, il serait bon d'arrêter l'attention sur cet autre fait qui ressort des termes des divers actes de donation cités plus haut. Il s'agit de l'intention de la part des donateurs d'avoir part aux immenses prières et messes que la Compagnie offre par toute la terre pour ses bienfaiteurs, comme aussi de participer aux mérites des nombreux saints et martyrs de la Compagnie, et même de tant de membres dispersés partout, aujourd'hui au nombre de 12,000.
Par conséquent rendre les biens à tout autre qu'à elle serait un changement d'intention plus que inodul. Or même ce change- ment ne se fait que lorscju'il y a un obstacle insurmonUible (jui empêche l'exécution fidèle de la volonté du pieux testateur : " Modalis legati transformatio, ob urgentia rerum adjuncta factii, appellari non potest voluntatis connnutatio, sensu juridico accepta : sed potius voluntatis exsecutio prout ini([ua rerum adjuncta patiantur." {Acta S. Sedis. VI, 397.) Ces circonstances déplo- rables ou fâclieuses n'existent pjus, et ne pourraient surgir que d'un refus formel du pouvoir civil de restituer ces bii'iis à leurs vrais propriétaires. Combien de temps les dispositions favorables du gouvernement provincial dureront-elles, nous ne le savons pas. Mais tout nous porte à croire que ce moment propice étant venu, si on le laisse passer, il ne se présentera peut-être plus
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dans un siècle ; et le monde moderne n'aura pas le spectacle édifiant et peu ordinaire d'un Gouvernement constitutionnel, obtempérant à la voix de la conscience et faisant restitution de biens d'Église injustement détenus.
même PARTIE.
Au titre de concession «le la part da Père de Olapion.
Pour que les successeurs de Mgr Hubert de 1789 puissent re- vendiquer les Biens des Jésuites au titre de cession de la part du Père de Glapion, il faudrait s'assurer :
1° Si cette cession était de nature à recevoir la sanction du droit canon.
2° Si de fait il y eut acceptation formelle, ou si cette cession n'est pas restée simplement à l'état de projet.
3° Si les conditions stipulées ont été remplies.
Section Premiere.
Cette cession était-elle de natnre â reccToir la sanction du droit canon ?
Nous allons rapporter en entier cet acte de cession tel que nous le trouvons à la page 163 du Rapport sur l'Education du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, imprimé p€ur ordre de la Chambre, 2 février 1824 :
Lettre du Révérend Père de Glapion a Mr Ls Germain, Fils.
" La plus grande partie des biens, terres et possessions dont les Jésuites existants en Canada ont joui et jouissent encore, tant en fief et seigneurie qu'en roture, leur a été donnée en toute pro- priété par le Roi de France, le Duc de Vantadour. la Compagnie Commerçante du Canada, et par de généreux particuliers, pour la subsistance des dits Jésuites, à condition tju'ils s'employeroient à l'instruction des Sauvages et des jeunes Français Cantuliens. Les Jésuites se sont si bien acquittés de ces deux obligations, qu'ils ont mérité que Louis XIV, de glorieuse mémoire, renouvellât et ratifiât
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en leur faveur par son magnifique diplôme du (1) toutes ces
concessions et tous ces dons à eux faits. Quelques autres portions de biens ont été achetées par les anciens Jésuites, de leurs pro- pres deniers, et ces achats ont été approuvés par le diplôme sus- dit ; mais en octobre, 1789, les Jésuites existants en Canada sont réduits au nombre de quatre, et tous d'un âge avancé (2). Par conséquent ils ne sont plus en état d'acquitter par eux-mêmes les obligations stipulées, d'instruire les Sauvages et les jeunes Cana- diens. C'est pourquoi ils renoncent purement, simplement, volon- tairement et de bonne foi à toute propriété et possession des dits dons et des dites concessions à eux ci-devant faits et faites, et en cèdent et transmettent la propriété et possession aux citoyens Ca- nadiens, en faveur desquels elles ont été faites, afin que sous la direction et l'autorité et de l'approbation de Monseigneur Jean François Xavier Hubert, Illustrissime et Révérendissime, Evêque de Québec, et de ses successeurs Evêques, il soit pourvu à l'ins- truction des Sauvages du Canada, et des jeunes Canadiens.
" Cette démission, renonciation et transport de propriété faite au profit des citoyens Canadiens de la Province du Canada, aux clauses et conditions suivantes :
" 1° Que les Jésuites résidens à Québec jouiront, jusqu'à la mort du dernier d'eux, du bâtiment qu'ils occupent, dont la vue est sur leur jardin d'en haut et qui fait face au sud ; qu'ils jouiront du dit jardin d'en haut, et du bosquet ou bocage qui est au bout du dit jardin vers le nord-ouest ; qu'ils jouiront de leur hangard, écuries, glacière, basse-cour, buanderie, puits et bûcher : qu'ils jouiront de leur bibliothèque, des meubles qui sont dans leurs chambres et dans tout le bâtiment qu'ils se réservent ; qu'ils jouiront de leur Eglise, de leur Sacristie, et de tous les meubles et ornements qui sont dans les dites Eglise et Sacristie : de leur ves- tibule, et de la Congrégation où les citoyens congréganistes s'as-
(1) La date n'est pas indiquée, elle est du I2 mai, 1678.
(2) Le Père Auguste Louis de Glapion et le Père Jean Joseph Casot résidaient au Collège de Québec. Le premier était âgé de 70 ans ; il mourut cinq mois plus tard ; le 24 février 1790. Le second était âgé de 61, il mourut le i6 mars 1800, le dernier de tous les Jésuites au Canada. Le Père Bernard Well résidait à Montréal et était âgé de 65 ans. Sa mort arriva à la fin de mars ou au commencement d'avril 1791. Enfin, le Père Etienne de Villeneuve Girault qui résidait chez les Hurons de la Jeune Loretta était âgé de 7 1 ans, et il mourut le 8 octobre 1 794.
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semblent au moins une fois par semaine avec l'édification du pu- blic que les dits Jésuites résidens à Québec, continueront à re- cevoir tous les ans une certaine quantité de foin qui leur est due en vertu d'un contrat passé entre eux et le Sieur Jean Baptiste Normand, demeurant près du passage de la Rivière St Charles.
" Seconde condition. — Que le père Etienne Thomas de Ville- neuve Girault, missionnaire des Hurons de la Nouvelle Lorette, jouira pendant toute sa vie de son Eglise et Sacristie, et de tous les meubles et omemens (jui y sont ; qu'il jouira de tous les bâtimens et de tous les meubles et ustenciles, du jardin, de la cour, et de toutes les prairies dont il a joui jusqu'à ce jour ; que le dit Père Girault aura droit pendant toute sa vie, et sans payer, au moulin de la Nouvelle Lorette, le bled dont il aura besoin pour sa subsistance et celle de ses domestiques.
" Troisième condition. — Que le Père Bernard Well continuera pendant toute sa vie à jouir de la Chapelle et Sacristie, et des omemens et meubles qui y sont, et des bâtimens, jardins et cours dont il a joui jusqu'à ce jour dans la ville de Montréal.
" Quatrième condition. — Que Messieurs les Citoyens Canadiens payeront tous les ans à chacun des quatre Jésuites qui vivent encore, une pension viagère de trois mille livres au taux de la Province ; laquelle pension sera payée en deux termes, c'est-à- dire : qu'ils payeront à chacun des quatre Jésuites quinze cents livres tous les six mois ; et la dite pension cessera d'être payée pour chacun d'eux au décès de chacun d'eux.
" Québec, 31e Décembre, 1789. " Monsieur,
" J'ai oublié de prévenir ^lessieurs les Citoyens Canadiens que notre résidence de Montréal est chargée d'un constitut de 20,000 livres au capital, en conséquence du(|Ui'l les Pères Floquet et Well ont payé, depuis bien des années, à monsieur Pan et, juge à Québec, la rente annuelle de 1,000 livres. Je vous prie de le leur dire, et vous obligerez votre serviteur,
Glapion'. Jésuite,
A M Louis Germain Lani^lois, fils.
Négociant à la Haute-Ville, à Québec"
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Remarquons en passant, avant d'examiner la nature de ce contrat, que si les réclamants des biens des Jésuites s'appuient sérieusement sur la validité de cet acte pour faire valoir leurs droits, ils avouent par là même que la Compagnie a continué à posséder ses biens en toute propriété, qu'un seul comme supérieur pouvait les aliéner, quinze ans après qu'on l'a dit supprimée ; en un mot, ils admettent la non-suppression. En effet, selon eux, la propriété des biens serait transférée, par cet acte officiel du Père de Glapion, supérieur, aux citoyens canadiens, pour être administrés par eux " sous la direction et l'autorité, et l'appro- bation " de l'Ordinaire en faveur des sauvages et des jeunes canadiens. Trois faits résultent de cet acte comme conséquence rigoureuse :
1. Les pères, vis-à-vis de l'Evêque et des citoyens, étaient pro- priétaires jusqu'à cette date, 1789 ;
2. A partir de cette date seulement, l'Evêque, nous ne disons pas serait devenu administrateur, mais aurait exercé sur l'admi- nistration de ces biens une direction quelconquequ'il n'aurait pas exercé antérieurement.
3. Les citoyens canadiens en seraient devenus dès lors pro- priétaires, et non pas l'Evêque.
Ce n'est pas là que les réclamants veulent en venir.
Mais il y a une conclusion bien autrement importante à tirer du fait, qu'ils avouent implicitement, de la non-suppression, en maintenant la validité de cet acte : c'est que, comme le P. de Glapion, et les derniers Jésuites, étaient encore véritablement Jésuites (puisqu'on les croyait capables de céder les biens des Jésuites), ils ne représentaient plus à eux seuls la Compagnie en tant que propriétaire. De sorte que, même en prévision de leur décès, ils n'avaient pas le droit d'aliéner ce qui appartenait à la Compagnie existant ailleurs. D'un autre côté, s'ils n'étaient plus Jésuites, ils n'avaient aucun bien à céder.
Il va sans dire, que si nous contestons la validité de l'acte, ce n'est pas que nous refusions d'admettre qu'ils fussent véritable- ment Jésuites, puisque nous maintenons la non-suppression de l'ordre au Canada. Mais nous affirmons d'abord que cette cession n'était pas de nature à recevoir la sanction du droit canon.
Un contrat de donation est, comme tout autre contrat, une convention faite, avec l'intention de s'obliger, par deux ou plu-
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sieurs personnes capables de s'obliger et sur un objet susceptible de faire la matière d'une obligation. Il faut que les contractants soient capables de s'ol^liger l'un envers l'autre et qu'ils soient entre eux sur le pied d'une parfaite égalité, c'est-à-dire, qu'ils doivent être soumis à la même loi, afin que la même juridiction puisse, le cas échéant, juger leurs différends et les obliger à tenir leurs engagements, et, qu'en un mot, cette juridiction soit com- pétente ratione personœ. Il faut aussi que la convention porte sur un objet susceptible de faire la matière d'une obligation, afin que cette même juridiction soit compétente raturne raateriœ.
Or, dans le cas présent, les contractants n'étaient pas soumis à la même loi, les Jésuites étant soumis à la loi ecclésiastique et les citoyens canadiens à la loi civile. La juridiction était donc disparate. L'objet n'était pas susceptible de faire la matière d'une obligation pour les citoyens, puisqu'il s'agissait de secours spirituels, d'instruction religieuse et de conversion des sauvages, et les charges annexées relevaient du saint ministère et de fonc- tions sacerdotales. Et qu'on ne dise pas que l'Evêque était con- sentant, car le dominium ne passait pas à l'Evêque, mais bien à des laïques. C'était la sécularisation de biens ecclésiastiques, et de valeur très considérable sans aucun avantage équivalant pour l'Eglise. Alienari posse bona nwdici dumtaxat valoris ex Episcopi consensu. (Acta S. Sedis, IV. 98.) ; et des biens ecclé- siastiques ne peuvent être aliénés sans le benepUicitinn Aposto- licuni. Non, il n'y en avait pas, mais on espérait l'obtenir. A quoi nous répondons :
Eorum vetermn aiLctorum sententia, qua docent contruetuin conclxismn cuni conditions beneplacitl Apo.sturwi ubtinendi va- lidum esse, in praxi non videtur recepta. (Acta S. Sedia V. 369). Il ne suffit piis non plus pour prouver qu'ils résilient biens d'Eglise, de dire que l'administration de ces biens serait " sous la direction et l'autorité et de l'approbation " de l'Evêque. Pour nous en con- vaincre, demandons nous quelle différence essentielle il y a entre la condition de ces biens aujourd'hui et ce qu'on voulait alors ? Il n'y en a pas. La province est censée en avoir la possession. Ils sont administrés aujourd'hui pour l'éducation du peuple cana- dien. L'Episcopat entier siège aux réunions du conseil du bureau catholique (réducation, il n'administre ptus, mais il est censé diriger, il appuie de son autorité et sanctionne de son approba-
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tion. Et pourtant ceux qui sont assez perspicaces pour cons- tater les empiétements de l'état, en matière d'éducation, faits sur le domaine de l'Eglise, s'abritant derrière l'autorité Episcopale, trouvent la position intolérable. Et ils ont raison. Si c'était pour l'éducation des canadiens dans le sens indiqué plus haut, que ces biens ont été donnés, les voilà enfin rendus à leur but primitif ! Ce qui n'empêcha pas cependant Sa Grandeur l'Arche- vêque de Québec, qui tenait alors l'induit, écrivant le 27 avril 1885, à l'hon. M. Koss, premier ministre de la Province, de s'écrier : " Mais reste toujours l'éternelle question de la justice ! Celui qui possède le bien d'autrui peut-il le passer en d'autres mains et s'exempter ainsi lui-même, en exempter le nouveau pos- sesseur de l'obligation de restituer ? Res clamât domino, dit un axiome bien connu. Le possesseur est toujours le premier tenu à restituer." Et dans la même lettre il ajoute : " Il s'agit aujourd'hui de considérer et de réparer les conséquences injustes de ce fait (la séquestration des biens) et de rendre à l'Eglise catholique un bien qui lui appartient." De donner par consé- quent ces biens en propriété aux citoyens canadiens, ou à la Pro- vince, pour être administrés en faveur de l'éducation par l'état, même sous la direction des Evêques, c'est dépouiller l'Eglise de cas biens, c'est les détourner de leur fin. Et de ce qu'aujourd'hui une partie est allouée à l'éducation des protestants, cela ne détruit nullement la parité ; car les citoyens canadiens, dont il est question, ne l'entendaient pas autrement à l'époque de cette prétendue cession.
Dans une pétition des habitants de Québec datée du 4 février 1793, signée de 225 noms tant de protestants que de catholiques et présentée à la chambre, telle qu'elle est donnée à la page 187 du rapport de 1824, déjà cité plus d'une fois, nous lisons :
" Nous soussignés, Pères de famille, et Habitants de la Cité et Comté de Québec, nous félicitant de la première et heureuse Assemblée des Représentants de la Province du Bas-Canada, n'osons douter que cette Honorable Chambre ne connaisse et ne pourvoie suffisamment à l'état actuel de ce pays, notamment, à la déplorable privation de l'éducation de la jeunesse depuis plus de trente ans, nonobstant qu'un Collège soit bâti au centre de cette Ville, une maison à Montréal, avec des terres et revenus fondés pour l'éducation de tout homme qvÀ nait ou habite en ce pays, &c.
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Or si ce qui existe aujourd'hui ne résout pas lëtemelle question de la justice, comment nous attendrions-nous raisona)»le- ment à voir la même condition de choses résoudre avec satisfac- tion l'étemelle question d'alors ? Et comme d'un autre côté le droit canon n'a pas coutume de sanctionner l'injustice, ne pour- rions-nous pas conclure sans crainte d'être taxé de témérité qite la cession de la 'part du P. de Glapion des Biens des Jésuites aux Citoyens Canadiens n'était pets de nature à recevoir la> sanction du droit canon.
Mais le Pape aurait pu tout régler par un concordat ? Bien plus, un homme d'état du Canada en juillet 1874 avait affirmé par écrit au Card. Antonelli qu'en effet un concordat existait !
"La loi de 1856, dit l'hon. Gédéon Ouimet fut considérée dans le temps comme un Concordat entre l'Eglise et l'Etat. Il n'y eut alors aucune réclamation ni de la part des Evêques, ni des Jésuites eux-mêmes contre cette loi.
" Les Incns des Jésuites, en vertu de la loi ou concordat passé en 1(S56, sont devenus la propriété commune des catholiques et des protestants pour les fins de l'éducation supérieure. Le gouvernement provincial ne pourrait donc les rendre aux Jésuites, sans changer un ordre de choses existiint en vertu de la loi."
Evidemment notre Surintendant actuel de l'Eduaition dans la Province de Québec n'avait pjis alors des idées bien claires sur la nature d'un concordat. Qui eut pensé que l'acU^ dun neul suffisait pour faire un concordat ? Il nous semble qu'avec un peu d'attention on aurait compris que là où l'une des parties intéressées n'est ni appelée, jii entendue, là où tout se conclut sans elle, sans son consentement requis, obtenu et authentique- ment exprimé, il n'y a pas, il ne peut y avoir de concordat.
" La Ste. Eglist^ Catholique n'a été ni interpellée, ni entendue. La majorité catholique libérale au Parlement du Bas-Canada a disposé des droits, des biens df sa men', la Ste- Eglise Catholique Romaine, elle a disposé vu faveur des protestants comme des catholiques, des incroyants juifs, athées, comme des fidèles, des biens de l'Eglise, biens donnés par reconnaissance aux Jésuites, ou achetés par eux. pom* >V»n servir selon leurs constitutions.
" Les Evêques du Cana«la "iit-iUété interpellés ? Non : Ont-
— So- ils consenti ? Non. Les lois du Canada qui concernent les rapports de l'Eglise et de l'Etat, et la disposition des biens des Jésuites, ont été faites sans le concours de l'Eglise. Mgr Baillargeon, Archevêque de Québec, le déclare expressément dans une lettre circulaire à son clergé, du 31 mai 1870. Le privilège d'émettre leurs avis dans la rédaction de ces lois n'a été ni offert, ni accordé aux Evêques. Ces lois leur furent imposées par les législateurs Canadiens. Les Evêques ne disent rien. Voilà le Concordat Canadien selon l'honorable membre du gouvernement de Québec.
"Le consentement des Evêques en tout cas n'eût pas suffi. Quand il s'agit de disposer des biens ecclésiastiques, de les aliéner, de les détourner de leur destination première, quand on prétend surtout régler tout cela par un concordat, seul le Saint-Siège Apostolique peut et doit intervenir, examiner, discuter les condi- tions et les consentir par soi-même ou par son délégué " (1).
Voilà comment les choses se sont passées en 1856, il n'en fut pas beaucoup autrement en 1789.
SECTION SECONDE.
Y a-t-il eu acceptation formelle de cette cession du P. de Olapion ? ]V 'est-elle pas restée plutôt simplement à l'état de projet ?
Scavini définit la donation : Goncessio liberalis, qua quis irre- vocahiliter transfert dominium rei suae in alterum qui acceptât Gury, parlant de donation entre vifs : Haec donatio est actus seu contractus, quo donator privât se actualiter, et modo irrevocahili, re aliqua in favorem donatorii acceptantis. Lehmkuhl la définit : Translatio dom^inii alicujus rei gratuita in alterum: quare ex parte donatoris requiritur cessio, ex parte donatarii acceptatio. Il n'y a donc pas de donation sans acceptation, si ce n'est dans le cas de certaines donations pies : ( In Ravennaten. Gappellaniarum 184-0) " Quandoquidem res est de donatione coMsae piae factae, ideoque ipsi Deo, qui cum pra^sens uhique sit, easque illico acceptare videatur, proinde-
[i) Réponse du P. Braun au Mémorandum de l'hon Gédéon Ouimet.
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que 8uu7)i sortiatur effectum licet absente etiam donatario expli- cita acceptatio haud inteixesserlf, ad nuniita per Card. De Luca de Donat. disc. 2If. Ceci ne peut s'appliquer au cas actuel, où il s'agissait de transférer le dominliivi de biens ecclésiastiques à des laïques, comme nous avons dû nous en convaincre par l'article qui précède. La prétendue donation devant se faire à des laïques, les formalités prescrites comme essentielles par la loi civile sont requises sous peine d'invalidation. Ad validitatem donationum jure civil i requiritur : 1. Ut omnes donationum actus fiant publico instrumento ; qui aetus transcribl debet, si donatio respiciat bona aut jura quae hypothecae sfubjici possunt; sy ngr aphis except is debit i pvM ici. — {Scavini, 11 No. 448.) L«'s lois de la Province s'accordent parfaitement avec cette disposition du Code. Mais poursuivons: o. ReqvArititr ut donatio sit a donatario acceptata ante donatoris mortem, et quideni vel in ipso donntionis actu ; vel postea alio publico actu qui dfniati notificetur. De sorte que, supposant que cet acte de cession fût parfaitement en règle sous tout autre rapport et qu»- cette dernière condition ne se trouvât pas vérifiée, la cession serait absolument sans valeur aucune.
L'acte de cession signé par Glapi on Jésuite, est daté de Quél>ec le 31 décembre, 1789. Le Père de Glapion lui-même est mort le 24 février 1790, et nous avons un document public de quatre années plus récent que l'acte de cession, (\iù montre que cette donation était encore alors à l'état de projet.
Nous avons déjà cité les premières lignes de la pétition des habitants de Québec à la Chamlav d'Assemblée du Kas-Canada, rédigée le 4 février 1793. Citons les premières lignes de la con- clusion :
"Les Pétitionnaires concluent par exposer, (jue. di^puis l'extinc- tion des Jésuites, ceux du Canada ont généralement (généreuse- ment (1) oftert, et persistent i) (offrir à cette Province Ui remise et posse^ssion de tous les biens de ce (^>llège pour le publie, à <|ui ils ap})artienneiit, et uv demandent que le "pain rt l'habit ;" n-mise
(1) "Généralement," faute d'impression ; la rédaction anglaise porte ** the Jesuits of Canada have generously ollered etc. See page 39, an Account of the Endo^inents for ediicaiion 111 Lower Canada vSrnc." London, 1S3S, Norman and bkeen. Lovent Ciarilen.
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que des difficultés sans nombre ont retardée et empêchée." On ne persiste pas à offrir ce qui a été déjà accepté.
Et voilà donc cette question vidée ! Et ce fameux acte de donation de la part du Père de Glapion réduit à sa juste valeur. Valeur négative pour ceux qui réclament à ce titre les "Biens des Jésuites" ; valeur très considérable pour la Compagnie. Et quoique nous ne reconnaissions pas dans la rédaction de cet acte, l'œuvre du Père de Glapion lui-même, nous sommes prêts à convenir qu'il a été signé de sa main. Qu'il ait été suggéré et peut-être même dicté par Monseigneur Hubert, lui-même nous le donne à entendre par sa lettre à l'hon. William Smith, du 18 novembre, 1789, six semaines à peine avant la date de l'acte de donation : "Je rends aux Révérends Pères Jésuites toute la justice qu'ils méritent pour le zèle avec lequel ils ont travaillé dans cette colonie à l'instruction et au salut des âmes. Néan- moins je ne serais pas éloigné de prendre dès maintenant des mesures pour assurer leur Collège, ainsi que les autres biens au peuple Canadien, sous V autorité de VÉvêque de Québec''. En apposant sa signature comme Jésuite et en agissant comme supérieur des maisons qu'habitaient ses confrères, maisons même éloignées de Québec, comme l'étaient leurs autres posses- sions, le Père de Glapion nous fournit un argument supplémen- taire et irréfragable de la non-suppression au Canada.
SECTION TROISIEME.
lies conditions stipulées par cet acte de donation n'ont jamais été remplies.
Est-il besoin de l'affirmer en termes formels, lorsque nous sommes assurés qu'il n'y a jamais eu ni transfert, ni acceptation, ni remise de ces biens ? Rappelons-nous ce que nous avons déjà vu plus haut, que le Père Casot, après la mort de ses confrères, a agi en vrai propriétaire jusqu'à son propre décès.
Et voilà pour la question de stricte justice.
Mais si cet acte de donation est de nulle valeur en justice, en équité il ne l'est pas davantage. On voudrait faire valoir la volonté du Père de Glapion à transférer ces biens, et cet argu- ment prendrait à peu près la forme qui suit :
— 89 —
Vos Pères ont donné ces biens au peuple Canadien pour deve- nir un fonds d'éducation sous la direction de VEvéqxie. Cest vrai, que dans le temps, on a injustement empêché cette oj^re d' avoir son effet ; mais vous nétes pas moins liés en ÉQUITÉ à remplir une dernière volonté si clairement exprimée.
Mais quelle était cette volonté ? Comme nous la trouvons motivée dans l'acte de cession, la réponse est toute prête ; et d'après ces motifs exprimés nous voyons que la nécessité seule engageait le père à le signer :
"En octobre 1789," dit le rédacteur de l'acte, "les Jésuites " existants en Canada sont réduits au nombre de quatre, et tous "d'un âge avancé. Par conséquent ils ne sont plus en état " d'acquitter par eux-mêmes les obligations stipulées, d'instruire " les sauvages et les jeunes Canadiens. (Test pourquoi Us " renxyacent, etc."
Si on voit que, sans aucune faute de la part du Père de Glapion, son offre n'a pas été acceptée, et que l'effet en a été entièrement suspendu jusqu'à une époque où les motifs n'exis- tent plus, il n'est pas équitable de supposer qu'on violerait son intention en rétractant un contrat de donation non conclu. Nous disons jusqu'à une époque où les motifs n'existent plus, mais de fait nous sommes contraints, par les exigences de la vérité, de dire jusqu'à une époque où d'autres motifs, si le père avait pu les pré- voir, l'auraient forcé d'en venir à un tout autre arrangement. Ceci ne serait nullement contre les dispositions du droit ou les demandes de la justice, mais serait entièrement conforme aux principes de l'équité. Car les membres de la Comptignie sont aujourd'hui par- faitement en état d' acquitter par eux-m^nies les obligations stipu- lées, d'instruire les sauvages et les jeu nés Canadiens. Actuellement ils accomplissent dans le pays les mêmes œuvres (|ue les anciens pères. Ils sont au nombre de 209, presque tous nés au Camula, et pour étendre leurs anivres ce sont surtout les secours maté- riels qui leur manquent.
— 90 — CONCLUSION.
Il ne sera pas hors de propos ni sans intérêt de rappeler ici sous forme de conclusion, ce qui c'est passé à la mort du Père Ca- sot, le dernier des Jésuites.
Mr Milnes, Lieutenant Gouverneur de la Province de Québec, se présenta devant leParlement le 5 Mars, 1800. Christie rapporte ces faits dans son histoire du Canada Vol. 1,204 et ss. L'assemblée comme de coutume répondit loyalement au discours du trône, et s'étant mise à l'oeuvre adopta une résolution sur un sujet étranger à cette question, et ensuite résuma le débat sur les Biens des Jé- suites. M. Plante, député, proposa la motion suivante : "Que cette Chambre, en forme de comité, procède actuellement à la considé- ration des moyens les plus propres à obtenir toute information sur les droits et prétentions que cette Province pourrait avoir sur le collège de Québec (c'est-à-dire des Jésuites) et sur les biens qui y sont annexés. "
" Mr Young, un des membres du conseil exécutif, se levant, an- nonça qu'il était autorisé par son Excellence le Lieutenant Gou- verneur à communiquer à la Chambre que son Excellence, de la part et d'après l'avis du Conseil Exécutif de sa Majesté, avait or- donné la prise de possession des biens de l'ordre des Jésuites au nom et comme propriété de sa Majesté.
" Ceci, continue Mr. Christie à la page 207, eut lieu le 12 mars 1800. Le 16 du même mois, le Père Casot mourut. La notice obi- tuaire suivante de ce Jésuite, vénérable par son âge et ses mérites est tirée de la Gazette de Québec du 20 mars 1800: (1) " Dimanche "dernier, le 15 courant (2), mourut le Révérend Père Jean Joseph " Casot, prêtre, de la compagnie de Jésus, procureur des missions et " collège des Jésuites en Canada, et dernier Jésuite de cette Pro- " vince. Les immenses charités qu'il fit lui assurent pour longtemps '' la bénédiction des pauvres. C'était un de ces hommes dont la vie " est un trésor caché et la mort une calamité publique "
Et Christie tout protestant qu'il est, ajoute (en 1848) : Ce digne " père est toujours mentionné avec éloge par ceux qui l'ont connu "personnellement, quoiqu'il y en ait bien peu qui survivent."
(1) N'ayant pas la version française nous traduisons de l'anglais.
(2j Erreur typographique. Le dernier dimanche avant le 20 était en effet le 16,
— 91 —
La Chambre néanmoins, poursuit notre historien, se forma en comité et fit rapport. Christie cite le rapport où nous trouvons que la Chambre demande tous les documents " qui concernent tous les biens possédés jusqu'ici et réclamés par l'ordre religieux connu dans cette Province sous le nom de Jésuites. " En présentant cette résolution la Chambre entière concourut. La demande, cependant, ne fut pas accueillie favorablement par le Gouverneur qui, ne la refusant pas péremptoirement, dissuada la Chambre en termes me- surés, de la presser. En ceci il outre-passa ses pouvoirs. Là-dessus la Chambre entra en comité pour considérer la communication du Gouverneur. Dans une série assez longue de résolutions, proposées par M. Grant à cette occasion, nous signalons la suivante:
" Qu'avant et au moment de cette période (de la conquête) féconde en incidents, la Société des Jésuites établie au Canada, avait con- sacré avec un rare dévouement ses sujets et ses possessions à la propagation de la religion Chrétienne, et l'éducation des jeunes Sauvages et des jeunes Canadiens, et avait réussi dans ses efforts d'une manière signalée ; formant une génération d'hommes, qui, par leur talent et leur esprit d'entreprise ont fait honneur à leur pays dans la carrière des armes et des arts.
"Que quoique le général de sa Majesté, feu Lord Amherst, brave et prudent soldat, par la aipitulation qu'il daigna accorder aux Canadiens, à Montréal, le 8 septembre 1760, eût assuré aux Jésuites, comme aux autres, leurs biens et possessions. Cependant lors de la ruine de cet ordre en Europe qui suivit de près la conquête,les révérends Pères du Canada étaient jetés dans une cons- ternation et incertitude telles, qu'ils mirent fin aux exercices de leurs règles concernant l'éducation de la jeunesse, tandis que leurs maisons de missions et collège deQuébec furent bit^ntôt, peut-être par nécessité, transformés en magasins du gouvernement ou pri- sons, cours de justice et casernes. Les revenus de leui-s autres terres et posessions détournés des fins pieuses et bienfaisiinti*s tltvs dona- teurs, les Rois et sujets Français, ont été depuis la conquête em- ployés par les révérends Pères en Canada à leur sustent*ition per- sonnelle, ou distribués en aumônes »)U autres lx)nnes et charita- bles oeuvres." (Christie. I. p. 20!)).
Ces résolutions exprimèrent bien les sentiments des députés,
— 92 —
mais la discussion s'engagea sur l'opportunité de les adopter en pareille circonstance. Tout le monde reconnaissait les mauvaises, dispositions du gouverneur et savait qu'il était résolu, même en dépit de la constitution accordée en 1791 de se servir de violence, s'il le fallait, pour s'emparer des biens des Jésuites. La chambre donc adopta, par mesure de prudence, la résolution suivante : " Que la Chambre doit remettre à un autre temps l'enquête sur les droits et prétentions auxquels on a fait allusion."
Aujourd'hui, après cent ans, la situation a bien changé. Ce n'est plus le gouvernement qui s'oppose à la reddition de leurs biens aux Jésuites, puisque l'Administration leur est sympa- thique. L'opposition vient d'ailleurs, mais cette opposition peut se contrôler par le Pontife Suprême. C'est à lui donc que nous voulons avoir recours puisque " Res Ecclesiœ sint ejus ut principa- lis dispensatoris' (Saint Thomas II a II ae quaest. 100, Art. Lad 7m) Et ce qui nous fait grandement espérer qu'il regardera d'un œil favorable cette minime partie de la Compagnie de Jésus, qui, sur cette terre si éloignée du centre de l'unité catholique, travaille pour le divin Maître, c'est la ligne de conduite qu'ont toujours suivie ses illustres Prédécesseurs " Quando bona ilia (ecclesiastica injuste occupata) de manu in manum vendita, divisa et commu- tata transierunt, ne periclitetur in aliqua regione multarum ani- marum salus, si tam difficilis restitutio exigatur, potest Romanus Pontifex, tanquam supremus bonorum illorum administrator, eorumdem dominium detentoribus cedere, Atque rêvera facta est ejusmodi cessio quoad Angliam sub regina Maria, quoad Gal- licanam Rempublicam sub Napoleone I, et quoad alias regiones. Ast nec solet, nec licite potest sedes Apostolica tam extremum remedium, nisi urgente gravissima necessitate, adhibere. Unde et Plus VII se ad id tanquam ad lugendum sacriiîcium devenisse testatur : Constantes, inquit, in proposito ad omnia sacrificia, etc (litterae pro Concordato anni 1801). Ex quo patet, si quid unquam strictœ interpretationis f uerit, at quam maxime taies esse habendas alienationes ejusmodi prsesertim cum cédant in dam- num tertii, in cultus divini imminutionem, et nihil aliud sint quam bonorum Ecclesiae in laicorum manus elargitio, a sacris canonibus tam perpetuo et tam districte prohibita. (Bouix, de jure regul. 1. 376).
^93 —
Beaucoup de ces biens, malgré une longue dilapidation dans les premiers temps, restent encore, et les comptes publics enre- gistrent les sommes perçues pour les terres aliénées, de sorte que l'Archevêque de Québec, après avoir reçu l'induit pour les réclamer, a pu écrire en toute vérité le 27 avril 1885 à l'hono- rable M, Ross, premier ministre de la Province :
" La Providence semble avoir voulu rendre cette restitution possible et facile en tout temps, puisqu'elle a inspiré à tous les Gouvernements divers qui ont eu ces biens en leur possession, la pensée d'en tenir des comptes distincts des autres."
Donner ces biens, même à l'Université Laval, serait les dé- tourner de leur tin, et les mettre sous le contrôle de S}Tidicats financiers qui seront composés en partie de laïques, pour ne rien dire de plus.
L'appel qu'avait fait le Père de Glapion au Roi de la Grande Bretagne avait touché le cœur de ce monarque, de sorte que, malgré les instances réitérées pendant plus de trente ans de la famille du conquérant du Canada, et malgré une promesse témé- rairement faite, il n'a jamais voulu consentir à molester les Jésuites tant qu'un seul d'entre eux survécut.
Nous rappelant donc que tous les malheurs qui ont fondu sur la Compagnie, son extinction même, dans la plus gi-ande partie du monde catholique, ne lui sont arrivés par aucune faute de sa part; mais que, à cause de son attachement inébranlable au Pontife Romain elle devint le point de mire des attacjues des ennemis acharnés de la Papauté et du nom chrétien : pourrions-nous mieux faire que de nous jeter avec confiance aux pieds du Viaiire de Jésus-Christ et de nous servir pres(|Uo des paroles mêmes du Père de Glapion, en nous adressant à un Roi bit'n autrt>ment auguste et paternel. : " Quoiqu'il en soit, nous sommes entre les mains du " Saint-Père qui décidera selon son bon plaisir. Mais des sujets " dociles et des enfants irréprochables ne peuvent attendre (ju'une " décision favorable de la part d'un Roi aussi bienfaisant, et d'un " aussi bon Père que l'est Sii Sainteté Léon XllL
A. M. D. G.
V
j
^
THE //
GAZETTE AND MAIL'S CAMTAIGN
AdAINST THK
JESUITS' ESTATES BILL
( 1888 ) A. E. JONES, S.J.
" It was not necessary to cile authors to prove that the cu>tom of civilised mitionx is to respect private proj)eity, or any property not obno.vious to the fundamental law of the conquering state." — Montifnl Cazettr, July 7, iSSS.
'* Beyond question the (^uel»cc Legislature is well within its lights in pa.ssing that measure (the compensation bill) as well as in parsing the Jesuit Incor[x>ratiun Act of last year." — Toicnto Mot', July 3, 18&S.
MONTHEAL 1889
( ^^ ^ECA )
CONTENTS
THK CiiAZKTTK'S CAMPAIGN AGAINST Tilt: BILL
Paije,
Thk attack.— First artri.k ok thk -MiAZKTTK. " [Montreul. June '22. 1888]. 1 Answer to thk 1st article ok thk •• Gazette. " [Gmettc, July 25,1888]... « There lias been no appeal to religious prejudice-? in the defence of the rights of the Jesuits and no *' vague tirades" about treaty rights. Th« defence
grounded on the merits of the case ^ 7
The position of the Catliolic who attacks the Society an unenviable one —
Gregory XVI to .Mgr Affre 8
Synopsis of the legal statement of the case. The seizure of the Jesuit's Estates not sanctioned by right of conquest in general, nor by the terms of capi- tulation in pafticular 8,0
The tillc by escheat not valid. — Xor was it ever mentioneil in transfers or con- vey en ces î«
The goveiniiu-nt therefore has no positive tenable claim. The present Society
of . Jesus has. S^i^pf nole'\ 10
K<litorial note of the (inzette to the above reply lo
Seco.ni) article of the ••(iAZKTTE." [June 2.'», 18H8] li>
TiiiRO ARTICLE OK THE ** GAZETTE." [.June 27, 1888] 1{
Skco.M) kei'LV TO THE •' (Jazette," [June 28, 1888] 18
The shallowness of thi» (iazettf' s reasoning 18
.Misquotations and misstatements. The body of the Episcopate in France in ITtJl report favorably on the Order. Catholic France against the ex- pulsion of the Jesuits I»
(.'luiatophe de Beaumont's letter [Paris, April 24, 1774] to Clement XIV 20
In what .sense the Jesuits are pcrlurbators. 21
The unanimous voice of the bishops, on Pius Nils testimony, call for the re- establishment of the Society 21
The Gnzettf's logic as to the civil suppression in (^anada 22
B}f titlf of '-Conquest in fUenTa/,'' itccorUnij to the Ktiim o/ nation*, a contfutror
has no rif/hl to the private properties ofritizens or of authorized corporations. 23
[nUridualifji au'l imnwrtalitij : tiro esenfia I properties n/ a body corporate 2»>
The Society of Jesus in Canada mvi.-» a boly corporate from 1078. Its riyht o/pro^
perty tras protected hy the Latcs of Xations 27
Thi- letters patent of the French Kiny. a solemn contract o/ protection tcitk the
Society. f!s ohliyatinnn hi it liny un the h'iny of Enylandwho supplants htm . 28 7V(f Royal instructions i»/"179l, ta xupprrns thr Jr.tuitS. are <i pert'mptory proof uj
their corporate existence duirn to that dite at least .,.*^.,.. '2^
Answer to thf '' G szhtiz" — Continued, [O'azette, Juti^ 3, 1888J «..,. 30
Clement XIV wovild have us knowtUut in the b ief of aup^t«9.4ion' he bat Dot
set forth «ill the motived ot Uia action 31
II
Page. He excommunicates in his brief those who orally or in writing insult the mem- bers of the Society 32
The JesuiC s Estates are Church Property 22
The King of France could have no legitimate title to them; and consequently
neither could the King of England ivho merely succeeded to his right 33
The duty of maintaining the existing laws of property is imposed by the general
right of conquest 33
The Quebec Act o/lTTé, inasmuch as it restricts treaty stipulations, is ultra vires.
It in no wise affects vested rights ; hence inapplicable to the case 34
By title of the conquest of Canada in particular the right of the Jesuits to their properly loas unassailable. Capitulation of Quebec. That of Montreal
and of the whole province 3<i
The Treaty of Peace 38
What was refused with a proviso in the XAWIIl article of the Capitulation of
3Iontreal? Interpretation of Treaty Stipulations , 38
A common sense notion of the sacredness of Treaties and capitulations. It
tallies with that of the great authorities 41
By ichomthe wrong was perpetrated 43
English Authorities on the rights of Religious Orders in Canada to their property
as secured by treaty 43
Thurlow on the above rights and on the change of pre-existing laws 44
English Penal and Common Law, as such, do not hold in the Colonies ; the mean- ing of the clause : " as far as the laws of Great Britain permit " 44
Answer TO THE '' Gazette." — Continued. [Gazette, July 5, 1888] 47
The title by escheat is not valid, nor was it urged, in the matter of the Jesuits\
Estates 47
A corporate body can 7wt be destroyed by the ruler in virtue of his Royal prero- gative alone 48
Proof that the Crown inhibited the Jesuits from receiving new members. Con- sequently the title of the province to the estate^! by escheat is untenable 49
Before the law, the positive claim of the Jesuits to their estutes is valid .'30
The Gazette's last Word —[July 7, 1888]
A further reply to the Gazette is refused pu))lication 59
The Rejected Rejoinder to the Gazette's Last Word (>•>
The Gazette facts on a par with Gazette principles 60
Private property to be respected when not obnoxious to the fundamental Law of the conquering Slate.— The Gazette and Wedderburnearra in arm —
A bugaboo ^^
Sir Richard Temple bears witness in India to the loyalty of the Jesuits Bl
In 1761 the leading Lawyers of Paris opine that the houses of the Order have,
financially speaking, no mutual responsibility • 62
Why three Catholic States expelled the Order. In order of attack, the Jesuits
first the Church next 63
A learned Protestant proclaims the Order ''<? coinmon bulwark of defence Jor all
lawful authority " 63
Weddcrburne discloses the real cause of opposiliou to the Jesuits for the edifi- cation of their opponents of to-day *. 64
Wedderburne's new principle to justify spoliation.— An " ingenious specu- lation."—Present good behaviour punishable for possible future miscon- duct.—Uuparallelwl 'ircnaroàiiy. -—GazetlM tactics productive of a new crop of Wedderburnes • ., ••••••-•" ^^
Ill
Page.
MarriotjVultfiire's friend, another patron saintofthe Gazette.— \ cvnic— A self- conferred diploma of incompetenry. — A superfluous decoration, but well deserved ^><''
A legal snub from Sir Fletcher Norton and William de Grey. — Dunkins dreams.
beside the question •»7
" Tfie title which was yicen by the Kiny to the aid J'rocince of' Lower ('anada wax
not only by conquest butbyefcheat" is a Gazette proposition without proof. H7
A crumb of comfort. — The ghost of escheat tinally laid. — The confiscation based
solely on the rights of conquest HS
From pillar to post. — The Gazette's mea culjia.— His last bhin«ler worse than
the first 61^
Father Casots real status made clear "0
II
I.— THE TORONTO MAIL. AND THE LITTLE DREAMER.
Thr Toronto Mail July 2, 1888.
Summary of the Article and Reply 72
T^-xt of the Article and Reply 72
The Pope as a fourth Estate in the Province of Quebec 72
Are what are termed Jesuits' Estates public property ? 7.*?
Does it belong to the people of Quebec irrespective of Creed ? 73
The exact terms of the cession to Quebec of the Jesuits' Estates. — Lord Gode-
rich's despatch, July 7, 183-1 73
The real solution 74
The Protestant horse and the Huntingdon nightmare 75
Ignorance of the Quebec Legislature in not knowing that instead of the Pope
the Mail and fÎLK.v.vKR are the fourth Estate in the realm 7t>
The Toronto Mail, July 5, 1888.
Summary of the Article and Reply 7»>
The spoliation theory.— A rule that should work both ways. French and English
Laws.— The stream that runs up hill 7»»
Text of the Anicle and Reply 77
After the Brief of Suppression in 1773 did the Jesuits ceaj?c cverywliere to exist? — Frederick II. — Mgr Briand and Carleton. — The Brief never pro- mulgated in Canada 78
Were the Royal Instruction, 1791, ever carried into effect ".'—Stubborn facts vs. the Mail's doubts.— Was an alien General of the Order the proprietor of the Estates ? 79
The non-solidarity of the Jesuit establishments.-The Institute of the Jesuits
determines the powers of the General 80
What of the proprietorship in Canada?— The General an alien, an idle ques- tion.— The non-solidarity question and civil legislation in Protestant and Catholic countries 81
Does a mendicant order hold property ?— Jurisprudence on these matters in
France 82
The Mail waives an untenable point, etc 83
Escheat once mere.— The Mercer and the Jesuits' Estates.— The Mail'? notions
on parallelism.— Proscribed in England 84
IV
Pare. The Jesuits and the English Government after 1773..— :No confiscation of the
Estates in La Martinique, nor in India. — An adverse precedent 85
Thurlow vs. Blackstone. — Colonial Penal Laws a myth 86
The Mail's dishonest tactics. — The question summed up 87
Does the brief of 1773 palliate spoliation?— No flaw in the line of argument
against escheat. — A correction 87
The Mail's test of analogy 87
Analysis of the assumed parity between the Jesuit Corporation and the Orange- men and Masons in Quebec 88
The Society of Jesus identifies itself with no purely political party 89
The Society grateful to its benefactors, irrespective of party 89
The Mail declares that in passing the Bills of Incorporation and Compensation in favor of the Jesuits the Quebec Legislature is well within its rights ; and that the only justifiable ground of Disallowance would be that
public good would suffer 90
Lax Ethics.— A general rejoinder.— Let truth be cherished by our adversaries. 91
Useful References in the present controversy 92
The Jesuit Declaration of Rights made previous to the seizure 93
FIRST ARTICLE OF THE " GAZETTE."
(The Gazette, Montreal, June 22, 1888.)
THE JESUITS' ESTATES.
The question of the Jesuits' Estates is, we venture to tliink, much simpler than it has been made to appear. We do not now propose to question Mr. Mercier's power to give to the present order of Jesuits a half million of dollars ; nor do we wish to impugn the merit of that society : we merely desire that the facts concerning the estates of the Jesuits of 1760 may be understood. They are not many in number.
It is not worth while to discuss the position under French law of the Jesuits in Canada at the conquest. They held j^roperty here in some way as a matter of fact, and were recognized by the King of. France. Their position under the English regime necessarily depended upon the terms — ist of the capitulation to Amherst in 1760 ; 2nd upon those of the cession to the English Crown in 1763 under the treaty. Article 32 of the capitulation reads : " The communities of nuns shall " be i)reserved in their constitutions and privileges. They shall con- ** tinue to observe their rules. They shall be exempted from lodging ** any military, and it shall be forbid to trouble them in their religious *' exercises." The reply of Amherst was : "Granted." Article ^iTt reads : *' The i^receding article shall likewise be executed with regard to the ** communities of Jesuits and Recollets and of the house of St.Sulpice '' at Montreal. This last and the Jesuits shall preserve their right to *' nominate to certain curacies and missions as heretofore, " The *• answer of Amherst was : '• Refused ; till the king's pleasure be *' known. " 'I'he next Article provided that the Jesuits, Recollets and Suli)icians " shall be masters to dispose of their estates and to send " the produce thereof, as well as their persons and all that belongs to " them, to France. " Thus in the surrender of the country by the governor of New France to the gencral-in-chief of the English army the case of the Jesuits was specially considered, ll was to depend *' upon the ])leasure of the king" of England.
From 1760 to the close of the war everybody in Canada waited in uncertainty as to the final result. The definitive treaty of peace was
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signed at Paris, on February lo, 1763. The only stipulations bearing upon the question are the following : " His Britannic Majesty agrees *' to grant the liberty of the Catholic religion to the inhabitants of *' Canada ; he will consequently give the most effectual orders that his " new Roman Catholic subjects may profess the worship of their reli- *' gion according to the rites of the Roman Church as far as the laws ''^ of Great Britain permit. His Britannic Majesty also agrees that " the French inhabitants, or others who had been the subjects of the " most Christian King in Canada, may retire with all safety and " freedom whenever they shall think proper, and may sell their estates, '''provided it be to subjects of His Britannic Majesty, and bring away " their effects, as well as their persoi'.s, without being restrained in '* their emigration under any pretence whatever, except that of debts *' or criminal prosecutions ; the term limited for this emigration shall " be fixed for the space of eighteen months to be computed from the day ." of the exchange of the ratifications of the present treaty. "
Thus it is manifest that what was secured to the French Canadians by treaty was the Hberty to w^orship according to the rites of the Roman Church to the limit of the English law as it theft stood ; while the Sul- picians, Recollets and Jesuits were left under the terms of the capitula- tion, viz : to " the pleasure of the King" as regards their property; but they^ like all other Canadian s^mj^ht sell their-estatesto^iuigJish subjects within eighteen months and retire to France. The Sulpicians complied. The heads of the order in France sold all their Canadian property within the specified time to the house in Canada. The Sul- picians in Canada became British subjects and followed the fortunes of the French Roman Catholic Canadians who remained in the country. This the Jesuits did not do. The rules of their order would not permit it. Consequently they, by the terms of the capitulation, remained still '' at the pleasure of the King." There is a profound distinction between the Seminary of St. Sulpice and the order of Jesuits. The first was originated by French subjects in France under French law : the second originated in Spain ; it is of no nationality, and its law is the will of its general.
While the emigration was going on and the Sulpicians were arranging for the transfer of their property, before the eighteen months had expired, the Government of France, in 1704, suppressed the order of Jesuits, dissolved its houses, and banished from the soil of France all its members. So far as French law had effect, the Jesuit order ceased to be. The blow had been long impending. The bishops of France had represented to the Due de Choiseul that the unlimited authority of the general residing at Rome was incompatible with the laws of
France. The " pleasure of the King of England " was not likely to be more propitious than that of the bishops and King of France. This was manifest in the King's instructions to Governor Murray, December 7, 1763, clause 32 — "You are not to cdmit of any ecclesiastical juris- ** diction of the See of Rome or any oihtv foreign ecclesiastical juris- " diction whatever in the province under your government. " This jealousy of the See of Rome was relaxed in after years, and religious liberty was secured to the French-Canadians by the Quebec Act of 1774. The laws of Great Britain were, by that act, so extended as to secure the fullest liberty to the Roman Catholic religion — liberty to a far greater extent than, at that time, was enjoyed by the Protestant dissenters from the Anglican Church in England. In the meantime, before the Quebec Act was passed, and while the British Government was deciding upon its ultimate policy, there was no hesitation as to the ffesuit order. The commission to the King's Receiver-General in 1765 shows that. His instructions read as follows : '' And whereas the lands " of several religious societies in the said province, particularly those *' of the society of the Jesuits, are, or will become, part of His Majesty's *' revenue, you are therefore to endeavor, by agreements to be made *' with the persons interested for the present in any of the said estates, *' to take the said estates into your charge, giving unto them respec- " tively such competent allowance thereon for their lives, as you may *' judge proper, taking care that these lands may not be sequestered *' or alienated from His Majesty. " Again in a letter from Lord Shel- burne to Governor Carleton November 14, 17O7, we read: '* It has "been represented to His Majesty that the Jesuits of Canada make *' large remittances to Italy and that they imperceptibly diminish their ** effects for that purpose * * * Too much care cannot be taken " that they do not embezzle an estate of which they enjoy only the *■' life-rent and which must become on their demise a very considerable " resource to the provinre, in case His Majesty should be pleased to " cede it for that purpose. "
It is the habit of many who live by whipi)ing up religious and race jealousies to base the liberty enjoyed by the French Catholics in Canada upon the capitulation and the treaty. They suppress entirely the clause : " so far as the laws of Great Britain permit'' These documents arc to be found in any history. The fact is well known ; and yet vague tirades about " treaty rights " still serve to mislead simple people and prejudice them against tr.e English Government. Once again, let us say it : the people of Canada were abandoned by the French of Old France. The English laws at that tune jiermitted ver>- little toleration to Roman Catholics ; but the English Parliament modified its laws.
eleven years after the trcaly, in deference to the rehgious sentiments of the French who remained in Canada. We cannot lay too much stress upon this fact. It is explained away, it is minimized, it is con- tradicted, but nevertheless it is true; it is plainly written in easily accessible documents and to stand up before ignorant audiences and deny it is dishonest. Let us never be forgotten that the charter of French Catholic liberty is in an act of Parliament and not in a treaty. The act of 1 774 made a new departure in Canadian history, and neces- sarily new instructions were sent to the Governor. These were dated Jan-uaty -3, 17^.5 ; the passages of present interest are the following : *' That the society of Romish priests, called the Seminaries of Quebec *' and Montreal, shall continue to possess and occupy their houses of *' residence and all other houses and lands to which they were lawfully *' entitled on the 3TSt September, 1759, and it shall be hwful for thos^ *' societies to fill up vacancies and admit new members according to *' the rules of their foundation. * >k * That the Society of the *' Jesuits be suppressed and dissolved and no longer continued as a *' body corporate and politic, and all their rights, possessions and " property shall be vested in us, for such purposes as we may hereafter *' think fit to direct or appoint ; but we think fit to declare our royal *' intention to be that the present members of the said society, as estab- *' lished at Quebec, shall be allowed sufficient stipends and provisions " during their natural lives. " Thus was the pleasure of the King made known, and so it was carried out, until, in 1800, the last Jesuit, Father Cazot, died, and the last stipend out of the Jesuits' estates ceased.
But, in the meantime, while the last Jesuits in Canada were ending their lives in peace and plenty, under a Protestant King, the order was totally suppressed throughout the whole Catholic world . The storm which had been long gathering, broke in 1759, in Portugal. In 1764 in burst in France ; in 1767 in Spain. The order was totally suppressed in the European and colonial possessions of these and ail other Catholic countries, its estates confiscated, its members banished. The Catholic countries did not allow stipends for life, but drove the unfor- tunate Jesuits into exile and want. This was not the worst, for on July 21, 1773, Pope Clement XIV issued the celebrated Brief Dojuiniis ac Redemptor noster, in which he suppressed the order throughout the world, and it remained suppressed and utterly dissolved until fourteen years after P'ather Cazot's death at Quebec. Truly, if ever a man died without heirs it was Father Cazot ; and if ever there was an escheat, the Jesuits' estates would have been escheated, even if they had not been confiscated at the conquest. The Pope's brief is very long. He cites many previous instances of the sui)pression of religious orders by
the Holy See ; he recites the many favors and privileges conceded to the Jesuits and he states that almost from their institution '* there arose " in the bosom of the society divers seeds of discord and dissention, *' not only among the compani(Mis but with other regular orders, the " secular clergy, the academies, the universities, the public schools " and lastly even with the Princes of the states in which the society " was received. " The Pope then recites at some length these quarrels; the dissentions, he says, grew day by day — the accusations "multiplied " without number, especially with regard to that insatiable avidity of " temjjoral possessions with which it was reproached. " Then follows an account of some abortive attemjUs to reform the society — " in vain," he adds, did these Pontiffs "endeavor by salutary constitutions to " restore peace to the Church, as well as with respect to secular affairs " with which the company ought not to have interfered." After reciting some further efforts he proceeds " After so many storms, tempests, and " divisions, every good man looked forward with impatience to the ** happy day which was to restore peace and tranquillity ; but, under " the reign of Clement XIII, complaints and quarrels were multiplied " on every side, in some places dangerous seditions arose, tumults, " discords, dissensions, scandals, which, weakening or entirely breaking " the bonds of Christian charity, excited the faithful to all the rage of *' party hatreds and enmities. " These and such like grievances are recited at great length. At last the conclusion comes. '* After a mature *' deliberation, we do, of our certain knowledge and the fulness of our " apostolical power, suppress and abolish the said c^mj)any. " The Pope " abrogates their statutes," extinguishes the authority of all their officials, releases all their novices, forbids any accessions to the order, submits Till who have. taken the last vows to the authority of the Bisho])s, converts their i)roi)erty to pious uses according to the inten- tion of the founders and the holy canons and extends the operation of the Brief even to the distant missions. " Our will and meai^ng is that the sup])ression aid destruction of the said society ami of all its parts shall have an immediate and instantaneous effect " under pain t f the greater excommunication reserved solely to the Pope.
Now then — seeing that all this had in 1773 been done and said l^y the Sui)reme JMntiff and that the Jesuits had been expelled out of all Catholic lands into orthodox Russia and Protestant Prussia, where they lived as individuals, was it strange thil ih'^ King of Kngland should, after providing so carefully for good Father Cazol. apjily the Jesuits' estates to educational purj)oses? for the Jesuits were a leaching order. When Father Cazot died there was no Jesuit ci>rporate Ixxly any where throughout the world. Pius Vll, in 181 1, when he reinsti-
tuted the order in Russia, calls them " secular priests, once members " of the company of Jesus, suppressed by Clement XIV, of happy " memory, " and his bull of restoration, August 7, 1814, did not at- tempt to reinstate them in their possessions. Those possessions by the Roman canon law as well as by the express terms of the Brief would fall into the general administration of the Church ; they cannot by the law of the Church be inherited by the present Jesuits. The corporate identity of the order is broken. In Canada it ceased to exist as a cor- poration, in 1760, by English law. By canon law it ceased to exist in 1773. In the Roman Church the order was re-incorporated in 1814. In Canada it was incorporated last year, but the corporate life has been hopelessly interrupted. The present corporation is a new person. By canon law no prescription can run against the Church, but the order of Jesus is not the Church of Rome. The Church of Rome existed before the Jesuits, it existed during their suppression ; not in Russia, where alone for thirty years there were avowed Jesuits, but in its old seat among the Catholic nations. The " worship according to the rites of the Roman Church" referred to in the treaty is a definite thing ; the establishment of the order of Jesus is another thing. It is an utter confusion of ideas to attempt to drag the latter into the treaty. If it be thought desirable to present a half million of dollars to the Jesuit Fathers who are working in our midst, the Legislature has the power to do it; but let not justification be sought by confusing the facts of history.
ANSWER TO THE "GAZETTE."
(The Gazette, Montreal, June 25.)
To the Editor of the Gazette :
Sir, — In your editorial of this morning (Friday, June 22nd) you have reproduced very nearly the same long category of historical, legal and canonico-legal inaccuracies with which a contributor to the Star favored the public in the issues bearing date of 19th 'May and J3th June.
As I had occasion then to remark, there is no easier task than that of heaping up gratuitous assertions, but it is a long one to classify and refute them. The Star, with that Anglo-Saxon fairness which I am only too willing to suppose, as I am myself an Anglo-Canadian, is the characteristic of every man who has English blood in his veins.
I
pu])lished my answer in the subsequent issues of May 26ih, June 2nd, 7th, 8th, 9th, i5lh and i6ih. 1 liave no reason to think that the Gazetik will be less courteous. I regret, however, that your editorial duties have not allowed you personally, nor the writer of the article, to take cognizance of the arguments and citations which have convinced other minds that I have not " whijjped uj) religious and race jealousiesv/ to base the liberty enjoyed by French Catholics in Canada upon the capitulation and the treaty," that I have much less had a recourse to •' vague tirades about treaty rights ;" but have quoted the best English authorities to sustain my position, and shown to every unbiased mind that the *' simple people mislead," and if you so put it, " prejudiced against the English Government" are no less personages than the then Premier of Great Britain, his solicitor and attorney-general, a lord high chancellor of England, and absolutely the entired body of those emi- nent men who have professedly written on the laws of nations, consti- tutional law, and the jjrerogaiives of the Crown, Josei)h Chitty himself included.
I am still waiting to see if any one can point out one single flaw in my reasoning. Until then I would be justified in allowing your editorial to go by unheeded. But behind you, Mr. Editor, is the e.xpectant public, composed, in great measure, of fair minded men who would not stand by and see an injustice done. Some may be prejudiced by early education against the Society of Jesus, but, whatever be their prejudices, they would, even where there is question of the much abused order, be ready to give the devil his due.
The attack made ujion the just claims of the society of Jesuits in your journal is derived ostensibly from two sources, canon and public law. There is, furthermore, an inter-mixture of false a|)precialions, historically speaking, and a latent but strong appeal to i)()pular preju- dice ; and this in the way of presenting the brief of suppression.
I am loath to believe that your article was inspired by one who is of our own creed. My instinct, however, leatls me to ascribe it to some- body not unknown in the family circle of the contributor to the Stjr.
For the Protestant jniblic, whom 1 know to be fairly inclined to see justice done, I shall furnish suftkient proofs. For the Catholic public, I know the immense majority to be in synïpathy with the cause I sustain. Well educated Catholics, if they be at all familiar with the history of Europe of that i)eriod, know full well by what secret influences the supi)ression of the Jesuits was brought about, if not, it would be well for them to consult the fifth volume of Crelineau-Joly's History of the Society of Jesus. They know, moreover, what was the real mind of the Roman Pontiffs previous to the supi>ression, what thai of every
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succeeding Pope until the present venerable occupant of the Holy See^ in the brief Dolem>is inter ^ gave back to the society all its privileges- after having bestowed upon it unbounded praise.
The position of the Catholic, who assails the society of Jesus, as a body, is not an enviable one, even though he assail it under a non- Catholic mask. The words of Leo XIII., in the above mentioned brief, show that that Catholic is not in harmony of sentiment with the one he looks upon as Christ's vicar on earth. . '
The words of Gregory XVI. to Mgr. Affre, Archbishop of Paris, should be a warning. " We are aware that this society (of Jesus) is looked upon by the more prudent and fervent among Catholics as having deserved well of the Catholic cause, and for that very reason is it held in high esteem by this Holy See ; we are aware it is deemed of bad repute among those who are, unbelievers, or who have little sympathy with the authority of holy church, and who after this, Venerable Brother, might well boast the support of your name to accredit their calumnies against it."
As the proofs I have already given in the Star remain unshaken, and hold good also against what has appeared in the columns of the Gazette, I do not see why I should inflict a repetition of my answer on a patient public ; more especially as they will shortly be able to procure the whole correspondence in pamphlet Allow me, therefore, Mr. Editor, to change the form of my answer. I am ready, in your next issue, to make good what follows :
1. In principle, the assumed right of seizing the Jesuits' estates, and the actual seizure, in part or in whole, was unwarrantable, (See 3.)
2. And therefore, all subsequent acts concerning these estates, such as transfers, appropriations, donations or sales, based upon the same, are equally unwarrantable.
3. This assumed right, and in fact the actual seizures could be valid only
I. By right of conquest, (See 4) or IT. By right of escheat. (See 13, p.ige 9.) Now neither of these titles is valid in the case of the Jesuits' estates. (See 4 and 13.)
4. The title of Conquest is not valid in the matter of the seizure of the Jesuits' estates. (See 5 — 12.)
5. h.\-\Ci firstly \.\\t seizure is not valid by the general right of con- quest ; (See 6, pages 9 and 22.)
6. For by natural law, and by the laws regtilating the mutual rela- tions between Sovereign and subject, the right of properly of individuals and of bodies corporate and politic may not arbitrarily be invaded by the Sovereign (page 48).
7. P'or by the common accord of all authorities on the Laws of Nations, the general right of Conquest confers the right of sovereignty alone, and no others than those which the supplanted Sovereign pre- viously possessed (pages 22 to 26).
8. Now, the Society of Jesuits was a body corporate and politic, legally recognized as such by
(a) France before and at the Conquest (pages 26, 27, 28), and by
(b) England at and after the Conquest (pages 29, 30).
9. And that furthermore such estates are church property (pages
32, 33)-
(a) To which the King of France previously had and could have no legitimate title (page 33) ;
(b) And to which, consequently the Kingof England, who supplanted him, could have no legitimate title (pages 22 to 26, 44 to 48).
10. And that the general right of Conquest imposes the duty of maintaining the existing laws of property (pages ;^3y 24, 25; ;
la) And by these laws their estates were secured to them (27, 28, 33).
11. That fiirihermore, as a statute cannot render void a treaty, the clause in parenthesis in Art. \TII., of Act 14 Cieu. III., c. 83 (the *' Quebec Act ") is null and void, and moreover frustrated by its own Art. HI (j.aiies 34, 35).
12. And secondly the seizure of the J -suits' estates is not vaiid by the r'h^lit of this particuLir cofii/ui'sf as set forth, in the case of Canada, by the terms of the Ca[)itulalic)ns and Treaty (pages 36 to 47 .
II.
13. Tlie title by cst/wnt is not valid, noi u.i> 11 ut^cu, m Ua- m.iticr of the seizure of the Jesuits' estates (i)age 47) ;
14. I'or by an unwarrantable proceeding the administration deprived them of the c hances of succession by inhibiting them from receiving new mtmbtrs (pages 48 to 50) ;
15. For by the right of conquest the King of England'acquireil the sole rights of the King of France, who could not, even by Airiy"/// escheat, become possessor or usufructuary of church property (No. 7a & No. çai.
16. What concerns vacant benefices in art. xxxv. of .\cl 31. Cicorge III., chap. 31, v" Constitutional Act") is at variance with the afore- said principles of the laws of nations concerning the rights acquired
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by conquest, and in direct contravention of the articles of the capitu- lation, and of the definitive treaty (No. 7 and No. 9a)*.
If, Mr. Editor, after I have made good what precedes, the writer of the article finds some link missing let him point it out, or state what else he would have me prove.
Yours, ets.,
U. E. L. Montreal, June 22, 1888.
[" U. E. L." is astray in his idea as to the writer of the article he criticizes. That, however, is an indifferent matter. His letter is inserted as a statement of the side of the case opposite to that taken by this paper. That we do not coincide in its views need not be stated, and we will take an early occasion to show wherein they are, as we see them, defective, and where " U. E. L." fails to establish the rights now claimed on behalf of the re-organized society. In the meantime atten- tion is directed to the synopsis in another column of Hon. Mr. Mercier's resolutions before the Legislature which in some points bear upon " U. E. L's " arguments. — Ed. Gazette.]
SECOND ARTICLE OF THE " GAZETTE."
(The Gazette,/////^ 25, 1888.)
On every ground from which the question can be regarded, it cannot but be considered unfortunate that the present Premier of this pro- vince should have undertaken the revival of the Jesuits' claims. There is probably no country in the world in which the society of Jesus has enjoyed so fair a reputation and so large a share of good-will from the people generally without distinction of creed, as have fallen to their lot in Canada. Their piety, humanity and courage are associated with the most heroic and romantic period in our annals. " Amid the snow of Hudson's Bay, among the woody islets and beautiful inlets of the St. Lawrence, by the council fires of the Hurons and Algonquins, at the sources of the Mississipi, where first of the white man, their eyes looked, upon the Falls of St. Anthony, and then traced down the course of the bounding river as it rushed onward to earn its title of '' Father of waters," on the vast prairies of lilinois and Missouri, among the blue hills which hem in the salubrious dwellings of the Cherokees, and in the thick canebrakes of Louisiana — everywhere were
* For positive claim of the Jesuits see pnge 50.
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found the niembers of the society of Jesus." The story of their trials and triumphs on this continent, and especially wiihin the limits of our own land, is one of the most interesting and instructive in the records of missionary labor. Their devotion and heroism cast into the shade (at least, for Canadian readers) those less commendable qualities and proceedings which, in other parts of the world, aroused the suspicion or the anger of governments and communities. If we except certain rivalries and ambitions which marked some passages in their career, the members of the order in Canada have never forfeited that respect which is due to the faithful ])rosecution of noble aims. When Father Casot died in March, 1800, he was regretted by rich and poor alike. The Quebec Gazette described his death as a public calamity, and such it doubtless was to hundreds of poor people who had benefited by his charities. At that time the order had no legal recognition in any Ca- tholic country. Even before the taking of Quebec the storm of indig- nation that had been threatening them in Europe had begun to burst upon their heads. The members of the order had been driven by Pombal from Portugal and its colonies in September, 1759 ; f ranee and Spain followed the example a {yiw years later (1767), and Napoleon and the Duchy of Parma expelled them in the ensuing year. The final blow fell in 1773, when the society was sui>pressed by the Pope (Cle- ment XIV), Being thus denied the protection of Roman Catholic Christendom, the Jesuits betook tliemselves to Prussia and Russia, in the latter of which countries they made their head quarters. A con- gregation of cardinals was a[)pointed to take possession of the aban- doned tempor.ilities of the society. The general, Lorenzo Ricci, having died in jri^on in 1775, a Pole named Cyernicwic/ was elected in his stead with the title of Vicar-General. Two other Poles held the same title, the latter of whom, Francis Xavier Kareu, was created *'Cieneral \\\ Russia "in iSoi by Pope Pius VII. It was not till 1S14, however, that the society was restored to corporate legal existence.
Only a small number of Jesuits remained in Canada after the capi- tulation. Fathers Noël, Maccpiet, de Villeneuve, (ilapion. Well ami Casot are among the names on the list handed down to us. They tiught school down to the year 1776. \'oung persons were given ins- truction in reading, writing and ariihmeti': ; and there were no restric- tions as to admission. All who chose to send ther children were free to do so. Thus, by the testimony of the Bishop of Quebec, members of the order were recc gai/ed even after the publiiatinn of the brief of supi)ression, and it was not until the last of them had died that the Crown proceeded to take possession of the estates. This was in accor- d.nce with a suggestion of Solicitor-General Wedderburne, who, in
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giving his opinion on the state of Canada, in December, 1772, said that it was " equally just and expedient in this instance to assert the sovereignty of the King, and to declare that the lands of the Jesuits are vested in His Majesty, allowing at the same time to the Jesuits now residing in Canada liberal pensions out of the incomes of their estates." Under all the circumstances, it can hardly be denied that the Government dealt generously with them.
As to the addresses presented again and again by the people of the province, or their representatives, touching the disposal of those estates, all that they asked for was that they should be devoted to the diffusion of education. In the petition of 1828 it is incidentally stated that the " said order was never the proprietor of the said college and estates, but merely its depository." In 183 1, after a vague or evasive reply had been more than once returned to interpellations on the subject, an act wa? passed appropriating the revenues of the Jesuits' estates exclusively to educational purposes. If the disposition of the property thus determined on did not meet, as to detail, with universal approval it was generally acquiesced in as the best solution attainable of a difficult problem. It was in 1842 that the Jesuits renewed the broken tradition of their name in New France. Fathers Chazelle, Martin, Tellier, Hanipaux, Luiset and Duranquet arrived in Canada in the month of May of that year. In September, 1848, the college of St. Mary was opened in this city and higher education was once more, to some extent at least, in the hands of the order.
Canada is now*an independent province, and all the fathers are, we believe, natives of the country. The good which the order has accom- plished during the last half century is gratefully acknowledged. As the old Jesuits began with the Christian heroism of Brebœuf and Jogues, and closed with the gentle charities of Father Casot, so have their mo- dern successors acquitted themselves with honor in their more tranquil role of educationists. They have already received substantial evidence of the esteem in which they are held and of the value set on their ser- vices to society. The Protestants of Canada regard them with little of that distrust which is their portion sometimes even in Catholic coun- tries. As for their relations with the orders of their own church and with the secular clergy it is not for us to meddle with them. We cannot but feel, nevertheless, that, even on the grounds of worldly wisdom, Mr. Mercier is badly mistaken if he dreams of serving his former tutors by raising from its grave this dead issue of a day that is past. Had Canada remained a French province, need we say that such a claim would have been unheard of? That, doubtless, is beside the question, and comparisons are proverbially odious. But setting the Crown audits
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actual representatives aside, and taking account simply of the commun- ion to which M. Mercier belongs, is it wise or generous or just to cast this apjjle of discord among the people of this province? What pur- pose can it serve save to re-open old sores, to revive old grudges, to reawaken ancient feuds ! Surely to use his position in that way is the policy of neither a statesman nor a patriot.
THIRD ARTICLE OF THE "GAZETTE.
(The Gazktte, June 27. 1S8S.)
The Jesuits' Estates Again.
On Monday last we published a leUer, signed " U. E. L." upon the subject of the Jesuits' estates, in which exception was taken to our editorial of the P>iday ])revious. We were glad to give space to the letter. There is nothing we desire more than ihe candid discussion of every point of this important question, but we wish to confine the dis- cussion, so far as we are concerned, to the vital issues, and that is the reason why we could not enter upon the rpiagmire of irrelevant matter Avhich our corres|)ondent had previously opened up in the twenty columns of small ])rint which he had contributed to the Star. \\ c repeat that the fncis lie in small compass and can be grasjied by any layman. Our correspondent wishes to lead us into the uncertain regions of the text writers upon international law. The question, in so far as it is a legal one, is one of definite law — of the munici|)al laws of France and England, and of the Cation law of Rome, but chiefly, is it a question of simple fact. In diverting his readers into these regions where every princi|)Ie is dis|)uted— where there are no formu- lated decisions, and where irresjionsible writers, of varying ainhorily in different nations, can be quoted in support of almost any proposi- tion, " U. E. I.." has led attention away from the essential points. The reader is insensibly beguiled away f. oin the facts, and is apt to suppose that where so much is snid there must be a great deal of reason ; whereas, usually, the very opposite is the correct conclusion When a discussion has got so far adrift, it complicates it more to follow (»ul the numerous false issues raised. The only re;\sonable method i.s to return to the central facts.
The tendency of " U. E. E." to lead his readers off into side issues is eve.i more slroni;lv marked in his letter, \\heiher the writer of this
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or that article in the editorial columns of the Gazltte is a Protestant or a Catholic is not important. Nor is it. important whether he is, or is not, of the same family as some writer in the Star. Such enquiries are not only contrary to the etiquette of press discussion but they are irrelevant to the subject in hand. The only rhetorical value they can possess might possibly be to raise some religious or personal prejudice and so obscure the force of an opposing argument.
It is not less wanting in candour for "U. E. L." to charge us with repeating gratuitous assertions. We refer our readers to our issue of Friday, June 22nd. It will, we think, be found, that we have made very few assertions. We have allowed the documents — the Capitula- tion and the Treaty — to make the assertions. We have for the most part quoted the words of great state officials. The assertions in our article were chiefly those of a Pope. Let not the editor of the Gazette be held to account for them.
And here we would remark that we shall never seek to be more Catholic than the Pope. It is as much an error to transgress in excess as in defect, and we warn "U. E. L." that, in setting up Pope against Pope, he is overstepping the limits of Catholic duty. He charges us with assailing the Jesuit order, when we quote the Brief Dominiis ac Bedemptoi' 7ioster, and he says we are " not in harmony widi Leo XIII., Christ's vicar on earth". Does " U. E. L." mean to say that Clement XIV. was not equally Christ's vicar on earth? He insinuates that Pope Clement did not state the facts in his Brief. He refers us to Mr. Creti- neau-Joly to learn the unworthy motives which actuated this Pope. We are not disposed to go a-field after Mr. Cretineau-Joly. We are inclined, in matters concerning the Roman Church, to believe that the Pontiff who is its earthly head tells the truth, and we are not disposed to ques- tion his motives. We resign that to the semi-Protestant school who are always setting up their private judgments against any Papal decree they may not approve of — v/ho agree with the Pope when he agrees with them, and who yet assume to lecture better Catholics than themselves, as if they alone were the Church and all Catholic truth was centered in them. We are not disposed to learn our catechism from amateur Popes. If " U. E. L." prefers to believe that the whole Catholic world, the Pope included was wrong ; and that the truth retired to Russia with the Jesuits who went there, we will tiot lecture him ; we would only remark that his views of Catholicity are somewhat pecu- liar.
The theory which we maintained has the merit of accepting the Briefs of all the Popes. We do not yield to " U E. L." in respect for the learned and able Pontiff who now occupies the Holy See. We acknowl-
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edge to the uttermost the self denying zeal of the Jesuit Fathers who carried the cross into the wilderness and who faced with unshrinking courage savages more like demons than men in their cruelty. \Vc have not assailed the present Jesuit order, ^^'e have simply maintained that the Jesuit order, as it existed, was utterly and totally supressed /'// a/l its parts hy Û\Q highest ecclesiastical and civil powers, and that the present Jesuit order is a new corporation and cannot inherit the property of a previous body whose corporate life became extinct forty years previously. We spare our readers an excursus into the law of corporanons. The application of that law will at once suggest itself. We observe in the resolutions submitted to the House that some such view is underlying them ; for the indemnity is to be paid, not according to the usual course of Canon I.aw, to the ecclesiastical authorities of the Roman Church in Canada ; not according to the decision of the Holy Father as expressed in the Cardinal Prefect's letter of March ist, 1888, to be " deposited and left at the free dis))osal of the Holy See"; but " in accordance wiih the exact terms" :aid down by Mr. Mercier, who evidently desires to comj)el the Po|)e. to give the money to the Jesuits — an edifying i)osilion for such zealous devotees of the supreme au- thority of the Sovereign Pontiff ! If the title of the i)resent order of Jesuiis is as clear as " U. E. L." i)retends, wliy cannot the indemnity be paid to them ?
Our correspondent " U. E. E." asserts that '' the assumed right of the king" to confiscate the estates of the former Jesuits was not valid. If he means tiiat the King ougnt not to have done it, we shall not stop to discuss a matter of private o])inion, legal or religious ; but as he asserts that he has proved his point by the highest English legal autho- rity we would demur and cite the opinion upon this very issue given in 1765 by the King's Advocate, Dr. .Marriott, to the Attorney and Solicitor (ieneral in Eondon :
" By virtue of the natural law of arms anil conquest of countries, " confirmed by acts of the law of nations by solemn cession and gua- '• ranty, the possessions of the society lost, of course, all civil protec- '• lion by the fate of war ; but much more s^ by the only power whose " aulhorit} and intervention could have preserved the properly of '' these ])ossessions to their supposed owners having withdrawn its •' tolerance :ind j^rotection and deserted them as a //f-zW/t/al the merry " and entirely free disposition ofthe Crown of Great Britain, by making *' no provision in the articles of cession to serve the pretended rights " ofthe community of Jesuits, nor, indeed, of any other cjrclesiastical *• communiiy.'' In view of such an authority as this, and of the spec- ial reserve of Amherst at the capitulation, that the property of the
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Jesuits should be at the " pleasure of the King," what are we to think of " U. E. L.'s " law ? And what are we to think of his assertion that England at and after the conquest recognized the order of Jesus as a corporation, when the extracts given in our preceeding article from the King's instructions to the Governors from the first forbade such recognition, and when " U. E. L." admits that no new members were permitted to join ?
Agam, we come to another proposition in law. " U. E. L." says that " a statute cannot annul a treaty." We do not propose to waste time in discussing this, because the proposition is irrelevant. There is no treaty to annul. We reter to this statement to show how U. E. L's. method of drawing a red herring across the trail is ai)t to lead his read- ers off on a false scent. Surely the unsophisticated would be led to think that there is something in the treaty of cession bearing on the question ! Surely there is something which the act in question sought to annul. Alas for the candour of those who are eternally talking of the Treaty, they never quote it. AVe did, and we now do it again ; for it is the key of the whole question. We wish our readers to know that Treaty. It reads : —
'• His Britannic Majesty agrees to grant the liberty of the Catholic " religion to the inhabitants of Canada; he will consequently give the '^ most effectual orders that his new Roman Catholic subjects may pro- " fess the worship of their religion according to the rites of the Roman " Church as far as the laws of the G^eat Britain permit. His Britan- " nic Majesty also agrees that the French inhabitants, or others who " had been the subjects of the most Christian King in Canada, may *' retire with all safety and freedom whenever they shall think proper " and may sell their estates, provided it be to subjects of His Britannic " Majesty, and bring away their effects, as well as their persons, without " being restrained in their emigration under any pretence whatever, " except that of debts or of criminal prosecution ; the term limited for " this emigration shall be fixed for the space of eighteen months to be " computed from the day of the exchange of the ratifications of the " present treaty."
There it \^— absolutely' every word bearing on the question. The rest of it refers to boundaries and to the cession and guarantee of the rights of sovereignty to the King of England. If there is anything else let somebody print it, so that the public may know it ; and, if not— in the name of all fairness let this parrot-like iteration cease. This treaty has been like an x quantity in algebra. It has been invoked for the most preposterous propositions. It is supposed to contain the most prodigious stipulations ; but there it is, the most unlearned and ignorant can comprehend it. We decline further comment upon it ; again we
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say that the act commonly called the Quebec Act, is the charter of French-Canadian civil and religious Hberty.
We pass now to some propositions concerning " escheats."' We are informed that the King of England had no right of escheat because he gained by the cession only the rights of the King of France, who had no right of escheat, in ecclesiastical matters. The law of arms admits of no such nice distinction. The French governor endeavored to obtain, under article 42 of the Capitulation, a concession of the French laws and usages. The English commander refused it, saying in reply, that the Canadians would *' become subjects of the khtg" Whatever the rights of the King of England might have been they could not, therefore, have been curtailed at the Conquest. The cession transferred formally all the rights of the King of France ; it could not limit the prerogauves of the victor unless so stipulated. The King of England conceded only the freedom of worship to the extent of the English law at the time. The king might have introduced the English civil law into Canada, and, as a matter of fact, that law was for a few years supposed to be introduced and actually administered until, by the Quebec Act (not the treaty», the final decision was made. The English criminal law was introduced, and the French civil law was recognized and established by the same statute ; but from the operation 0/ the same statute, the estates of the religious were specially, in its own terms, excepted. Consequently, the prerogatives of the King of England, in respect to these special estates, were not limited by any ecclesiastical laws which might have bound the King of France ; and his prerogative of escheat remained intact to its full extent. In any event, the title of the present Jesuit order would not be profited ; for. if the canon law had its full force, these estates would have fallen intD the general administration of the Roman Church in Canada. Either, then, the i)roperty, in failure of heirs, reverted to the Crown as "over- lord," or by Canon law it shoi.ld have passed in trust to the Roman Bishop of Quebec for the general purposes of the church. It is not now important to decide which is the correct view for the province of Quebec has got possession, and is going to settle the matter in some way. lUit if the money be paid to the wrong party, the whole question may be revived in another hundred years ; because the claims of the Church can never be prescribed.
In our issue of Monday last the names of the Jesuits of the old order who remained in Canada are given. The last of them, Father Casot, died in iSoo. As a corj^orate body they had not been recognized. U. E. L. asserts that by '* an unwarrantable proceeding the Adminis- *' tration deprived them of the chances of succession by inhibiting
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them from receiving new members." This same proceeding was taken by the King of France in 1764, and by the Pope in 1773. The brief says, " we do hereby forbid the reception of atiy person to the said so- " ciety, the noviciate or habit thereof'' This prohibition lasted from- 1773 to 181 5 — for forty-two years. During that period no law, civil or ecclesiastical, existed under which accessions could have been made to the Order of Jesuits.
For these reasons, therefore, we believe that the corporate life of the Society of Jesus has been fatally interrupted, and that the present society is a new body. We have not assailed either the one or the other. The representatives of the people of this province have the power to vote what they like to whom they please. We have simply protested against the suppression and perversion of plain historical facts. The liberality of the English Government in 1774 was far in advance of anything then known and it ivas not exacted either by the Capitulation or the Treaty. No one in Canada one hundred years ago dreamed of disputing facts so elementary. Therefore, it was to borrow the words of the Cardinal Prefect Antonelli, in a letter written to the Bishops of Ireland in 1791, that Canada, " filled as it is with innume- " rable Catholics, although sorely tempted, and not yet forgetful of " the old French Government, remained most faithful in its allegiance " to England."
ANSWER TO THE '' QskZKYTY.r—Co7itinued.
(The Gazette, /z/;/^ 28, 1888.)
Sir, — It would not be fair to be too exacting in the matter of editorials in the daily press, when we consider that the contributors have little time to go to the root of things. On the other hand, the consciousness of this want of preparation should counsel them at times to be a little diffident, when, on the spur of the moment, they are called upon to write up a given theme. Then more than ever should they be chary in asserting that the question "is much simpler than it is made to appear."
The writer of the Gazette's leader (June 22nd) does n-^t hesitate to solve in his off-hand way a question to which the ablest law-officers of England could find no legal solution for thirty years ; at the expiration of which they gave it up in utter desperation.
He does not question Mr. Mercier's power ; he does not, he assures us, impugn the merit of the Society of Jesus, but he " merely desires
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that the facts concerning the estates of the Jesuits in 1760 may be understood."
Why, then, omit certain articles of the capitulation of Canada, and dismiss disdainfully all question of the jjosition of the Jesuits of Canada at the time of the Conquest? Two points absolutely essential, not only to the solving of the question, but to the bare understanding of it. And after a few disjointed quotations from the same capitulations and treaty, why triumphantly conclude. " Thus it is manifest," etc.
It is manifest that no judge, deputed to decide a simple matter of succession, would go so recklessly to work. He would at least call for all the papers bearing on the subject. This the writer, I must charitably suppose, has not done, otherwise I would be forced to the conclusion that he has wilfully suppressed portions of the capitulation the more expeditiously to make' his subject "much simpler."
An impartial judge would not conclude : " Thus it is manifest that — the Jesuits were left under the terms of the capitulation, viz: to the pleasure of the King as regards their property," when the contrary is expressly stated, and especially as what was refused in an article with the above limitation breathes not one single syllable with regard to property.
Neither would he say that the English law, as it then stood, refused liberty of worship to the Canadians, for he would have read up the subject and known that neither the common nor the penal laws obtained in the colonies.
He would not say that the Jesuits did not become British subjects, nor that their rules would not permit it, for both propositions are in point of Hict untenable.
He certainly would not dogmatically assert that the law of the Society of Jesus is the will of the General, as the constitutions of the Jesuits say very much the reverse, and decree that the Ceneral must govern the society according to its institute.
He would not give prominence to the fact, as bearing on the question, that the Government of France suppressed the order in 1764 ; because that event took place later than several very solemn compacts, viz. : five years after the capitulation of Quebec, four after that of Montreal and the whole country, and one after the treaty.
He would be careful not to atVirm that the bishops of France had represented to the Due de Choiseul that the unlimited authority of the General was incompatible with the laws of France. .V fair judge would have been deterred from making this assertion through honesty and love of truth, and not because he might reasonably surmise it to be just possible that someone among his hearers would r^r .ui.l ri\ul 1 in\
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a chapter of French history ; recalling to his memoi*y that on the 30th November, 1761, by order of Louis XV., fifty-one cardinals, archbishops and bishops met, under the presidency of Cardinal de Luynes, to report on four points, the first of which referred to the advantages and disadvantages accruing to the realm from the labors of the Jesuits ; the fourth, what limits might be set to the General's authority. For, to say the least, it would be an undignified rebuff to be told that, after a month's study of the constitutions, with the exception of six of the assembly, they unanimously reported in favor of the Jesuits and of their institute ; and that feeble minority, in spite of Choiseul's influence, could be brought to suggest but some shght modifications ; one alone, François de Fitzjames, bishop of Soissons, demanding, in fa\or of his Jansenist friends, the entire suppression of the Jesuits. It would indeed be a revelation if •' the bishops of P>ance " were to dwindle down and be condensed in the personality cf P'ilzjames of Soissons.
Mr. Editor, it was in an unguarded moment that the writer of your leader hazarded that assertion. For he must have known that in some library, on whose shelves is to be found a history treating of the sup- pression of the Jesuits, some busy-body would ferret out the letter (Paris, April 24, 1774) of Christophe de Beaumont, Archbishop of Paris, in answer to Clement XIV's brief. Its contents might impugn the writer's historical accuracy, though I would be difiident in so doing, owing to the marked superiority of his tone.
Here then is an extract, for I regiet that the length of the letter prevents its being published in full :
•' This brief is nothing more than a personal and private judgment * * * * On the other hand, Holy Father, it is not possible that I should endeavor to prevail upon the clergy to accept it. I would not be listened to on this point, were I even so ill-advised as to wish to extend lo it the the concurrence of my ministry, which I would thereby dishonor. The recollection is 'still too vivid of that general assembly, which I had the honor of convoking, in compliance with His Majesty's orders, for the purpose of enquiring into the necessity and utility of the Jesuits, the ])urity of their doctrine, etc. In undertaking such a task I would inflict a very notable injury on the religion, the zeal, the enlightenment and the rectitude with which those prelates laid before the King their way of thinking concerning the very points which are at variance with, and which are reduced to naught by chis brief of destruction. It is true that, if it must be shown that it was necessary to go to such lengtlis, glossing ov^r this destruction with the specious pretext of peace which could not co-exist with the society, that same pretext, Holy Father, at most would suffice to destroy all those other
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bodies jealous of it, and canonize the society without further proof : and it is that very pretext which authorizes us to form of the brief in question a most accurate but most damaging judgment.
" For what i-i that peace which is given out as incompatible with the society ? The thought alone is appalling, and we shall never understand how such a motive could have had strength sufficient ever to have induced your Holiness to adopt so hazardous, so perilous and so detrimental a measure. Certainly that peace which is irreconcilable with the co-existence of the society is that which Jesus Christ calls insidious, false and deceitful ; in a word, that to which the name only is given, but which is not peace: Fax, pax, et non erat pax \ that peace which vice and libertinism affect, recognizing it as their mother ; which is never allied to virtue, which on the contrary was ever inimical to piety. It is precisely against such a peace that the Jesuits, in the four quarters of the globe, have persistently declared a bitter war, relentless and sanguinary, and waged with the utmost vigor and mo>t complete success. It is against a peace like this that they have directed their vigils, their attention, their watchfulness, preferring painful labors to effeminate and barren ease. It is to exterminate it that they have sacrificed their talents, devoted their zeal aid the resources of their eloquence, desirous of barri;ig every entrance by which it would force its way and work havoc within the very ])a:e of Christianity ***** heedless of the greatest perils, counting on no other reward for their zeal and for their heaven-blest journeyings than the hatred uf libertines and the persecutions of the wicked," etc.. etc.
I am far from endorsing all that Christophe de Beaumont indites in his letter, but he certainly knew, with his hand on the pulse of ihc Church of France, what were the dispositions of her prelates.
The society was supjiressed thanks to the implacable hostility and the vile calumnies of a Pombal and a Choiseul. The courts of Kuropc, deluded by these unscrupulous ministers, brought all the weight of royalty to bear upon the Holy See. Hut they, in their turn, were soon swej)t away by the breath of the Revolution, and Kurope was deluged in blood. The awakening came at last, and th^n from every quarter of the habitable world poured in upon the Holy See supplications to restore the Order to itfi former state. It was not deail. .\t the beck of the Pontiff it came forth from the depths of Russia, equipped as of old and under the leadership of its General, the true successor of Ricci, who, heart broken, had breathed his last in the castle of San Angelo.
The words of Pius VII, in the bull is^iiàtuJo Omnium show what the feeling was amongst the bishops not only of France but of the Catholic world.
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" Earnest and persistent supplications for the restitution of the same Society of Jesus, supported by the all but unanimous approval of the whole Christian world, reach us daily from our venerable brethren archbishops and bishops, and from every class and assembly of influential persons, especially since the report has everywhere gone abroad of the plentiful fruits which this society has borne in the above mentioned regions " (Russia and the Two Sicilies).
A painstaking judge would hesitate to tell us that " in Canada the society ceased to exist as a corporation in 1760 by English law," for it would imply that the King did a meaningless and silly thing, as the writev makes His Majesty say in 1775 : We will " that the Society of the Tesuits be suppressed and dissolved and no longer continued as a body corporate and politic. ..but we think fit to declare our royal inten- tion to be that the i)resent members of the said society, as established at Quebec, shall be allowed sufficient stipends," etc. If its corporate life had become extinct in 1760 by English law, why attempt to kill it again in 1775? — though I question this latter date, as the royal instruc- tions of 1 79 1 contain almost verbatim the same decree. In any case it is evident that if the society consented finally to die, it " died hard." It would be fairly impossible, Mr. Editor, to pick out the many other inaccuracies contained in the leader of the 22nd, for it would crowd out of your excellent paper much other interesting matter. However, before redeeming the promise made in my first letter, I desire to say that your leader of June 25th is conceived in a far more liberal spirit and by one better up in the matter. The^e are few inac- curacies, though what few there are are not unimportant. He admits that the question was a " difficult problem," and that " it is doubt ess beside the question " to ask would the claim have been heard of had Canada remained a French province ? Without wishing to answer that question it would be well not to forget the " raison d'être " of the French concordat of 1801.
I.
(1-4 see page S.)
5.
By title of " conquest in general," according to the Laws
of Nations, a conqueror has no right to the
private properties of citizens or of
authorized corporations.
6. 7.
The opinion of all the great authorities on the Law of Nations is uniform on this point. There is not one discordant voice.
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De Vattel.— Law of Nations (Chitty) B. ITI, C. 13, sec. 199 : " The •conqueror, who lakes a town or province from his enemy, cannot justly acquire over it any other rights than such as belonged to the sovereign against whom he has taken uj) arms. War authorizes him to possess hmiself of what belongs to his enemy ; if he dej/rives him of the sovereignty of that town or province, he acquires it such as it is, with .all its limitations and modifications."
Section 200. " One sovereign makes war upon another sovereign, and not against unarmed citizens. The conqueror seizes on the posses- sions of the state, the public property, while private individuals are .allowed to retain theirs. They suffer but indirectly by the war; and the conquest only subjects them to a new master."
De Mari ens. — Droit des gens moderne de l'Europe, vol. II. L. 8. c. 4 section 280 : — " L'action du vainqueur s'exerce directement sur les biens composant le domaine de l'État, indirectement sur les biens des particuliers. Le vainqueur s'empare de toutes les ressources du gouvernement vaincu, de ses domaines et de leurs revenus ; il j^erçoit les contributions publiques, quand aux biens des ])articuliers, la pro- priété immobilière n'éprouve aucun changement dans ses conditions légales."
Pinheiro-Ferreira (foot note to preceding passage of de Martens). " Les contributions dont il est permis de frapper le pays conquis n'ont ])as pour but d'assurer la conservation des propriétés de tout genre ; car celle du public exceptée, il n'y en a pas qui ne se trouve garantie par les principes sacrés du droit des gens, que nous avons déduits précé- demment."
De Martens, Ibid. sec. 281. On admet généralement, dans les usages modernes, que l'invasion et l'occupation militaire n'ont aucun effet sur la propriété des biens immeubles qui demeurent invariablement aux anciens détenteurs... La conquête et l'occupation d'un État par un souverain étranger n'autorisent pas ce souverain à disj)oser par dona- tion ou autrement du domaine conquis ou occuj)é... Mais pour ceux qui font partie du domaine de l'État, si le vainqueur en a pris posses- sion même temporaire, il i)eut en disposer."
Twiss, Law of Nations, ch. 4, sec. 66. " A victorious nation in acquir- ing the sovereignty de fado over a country, from which il has expelled its adversary, does not acquire any other rights than those which belonged to the expelled sovereign ; and to those such as they are. with all their limitations and modifications, he succeeds by right of war."
'• So, likewise, the landed and immovable property of private indivi- duals is in general by the positive law of nations noi liable to confisca- tion by a victorious enemy. A victorious nation, on the other hand, enters uj)on the public rights of the vanquished nation, and the national •domain and the national treasure passes to the victor."
Ki.i r.KR, part II, title 2, sec. 256: "According to principles now followed in Europe, the mere loss of possession by the fortunes of war does not extinguish the rights of property... .As for properly and the possession of immovable estate belonging to individuals, who have not violated the laws ol war, the conquest of a country brings no change accordinsi to the modern laws of war."
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Manning's CSheldon Amos) Commentaries on the Law of Nations.. (London. H. Sweet, 1875, page 116.)
"A conquering state enters upon the rights of the sovereign of a. vanquished state ; national domain and national revenues pass to the victor ; but the immovable property of private individuals is, by the positive law of nations, not liable to be seized by the rights of war... it has been for many years the constant usage of European warfare, and is now firmly established as part of the European Law of Nations."
Welderburne (Solicitor-General in 1772). Wedderburne was no friend of the Jesuits. By reading the pamphlets of the times, which, to attain certain ends, were scattered profusely over the European con- tinent, he became imbued with the most silly prejudices and had conceived the most erroneous opinions concerning the Society of Jesus. The principle, however, which he lays down in his report to the King on the Canadian question is ]^erfectly sound. The report bears date of the 6th December, 1772, and in it he says:
'' No other right can be founded on conquest but that of regulating the political and civil government of the conntry, leaving to the indi- viduals the enjoyment of their property, and of all privileges not inconsistent with the security of the conquest.'" (Christie, vol. I., p. 29.
It was afterwards in the application of this principle that he erred; for evidently according to him the existence of the Jesuits in Canada " was inconsistent with the security of the conquest"
On the 26ih May, 1774, in the House of Commons, he further developed his thought : " You can preserve the acquisitions in time of peace, so as to give to the country subdued as much tranquility, as much property, and as much enjoyment of that property, as is con- sistent with your own safety ; and this it is your duty to do. The principles of humanity, the principles of natural justice demand this at our hands, as a recompense for the evils of war ; and not that we should aggravate those evils hy a total subversion of all those particular forms and habits, to which the conquered party have been for ages attached. Upon this principle, sir, I do maintain that it would have been most unjust to have relapsed into the barbarity of former ages ;, and this we should have done, if we had, with a rough stroke, said to the Canadians that the laws of Canada should be totally obliterated ; that the rights, civil and ecclesiastical, of that country, should be framed according to those of England, as being better for that people than their own." Cavendish — Debates of the House of Commons in 1774, pages 51, 52.
Thurlow (Attorney-General) was a different sort of man, with broad views and a well balanced mind. His principles were as sound as those of Wedderburne. Being consistent he was not afraid to face them in their logical conclusions. On the 22nd January, 1773, his report on Canadian affairs was handed in to His Majesty. In it he rehearses the different opinions of jurists and endorses the following : "They under- stand the right acquired by conquest, to be merely the right of empire, but not to extend 'beyond that, to the liberty and property of indivi- duals, from which they draw this consequence, that no change ought
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to be made in the former laws beyond what shall be fairly thought necesssry to establish and secure the sovereignty of the conqueror. This idea they think confirmed by the practice of nations and the most approved opinions." And further on : '* The Canadians seem to have been strictly entitled by the yV/x gentium to their property, as they possessed it upon cai)itulation and treaty of peace, together with ail its qualités and incidents, by tenure or otherwise ; for both which they were to expect Your Majesty's gracious protection,
" It seems a necessary consequence that all those laws by which that property was created, defined and secured must be continued to them." (Christie vol. I. pages 53 and 59.)
In his speech in the Commons on the 26th May, 1774, he clearly defines his opinion on the rights of conquest. " Now, sir, a proclama- tion (7th October, 1763), conceived in this general form, and applied to countries the most distant, not in situation only, but in history, character and constitution from each other, will scarcely, I believe, be considered as a very well studied act of state, but as necessarv imme- diately after the conquest. But, however proper that might be with respect to new parts of such acquisitions as were not peopled before, yet, if it is to be considered as creating an English constitution ; if it is to be considered as importing English laws into a country already settled, and habitually governed by other laws, I take it to be an act of the grossest and absurdest and cruellest tyranny that a conquering nation ever practised over a conquered country. Look back, sir, to every page of history, and I defy you to produce a single instance in which a conqueror went to take away from a conquered province, by one rough stroke, the whole of their constitution, the whole of their laws under which they lived, and to imi)Ose a new idea of right and wrong, of which they could not discern the means or the end, but would find themselves at a loss and be at an expense greater than indivi- duals could afford, in order to inform themselves whether they were right or wrong. 1 his was a sort of cruelty, \Nhich I believe was never practised, and never ought to be. My notion, wuh regard to this matter, I will venture to throw out as crude and general. To enter into the subject fully would reciuire more discussion than tne nature of such a debate as this will admit of. My notion is, that it is a change of sovere- ignty. You acquired a new country ; you actpiired a new people ; but you do not state the right of concjuest as giving you a right logoods and chattels. That would be slaveiy and extreme misery. In order to make the acquisition either available or secure, this seems to l)e the line that ought to be followed; you ought to change tho^e laws only which relate to the French sovereignty, and in their |)lace substitute laws which should relate to the new sovereign ; but with respect to all other laws, all other customs ami institutions 7vhatiV(r ^\s\\\\:\\ are indifferent to the state of subjects and sovereign, humanity, justice and wisdom equally advise you to leave ihem to the people just as ihey were." (Debates, etc., 1774, ]Kige 29, 30.)
•* If the English laws would be a prejudice to the Canadians it would be absurd lyrantiy and barbarity to carry over all the laws of this country, by which they would lose the comfort of their prof^erty. anif in some cases the /possession ofit" (Debates, etc., 1774» P^g<^ 3^) ^^^
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had in view especially the penal laws.
Much more might be given in the same strain from these authorities, but there must be an end to all things. Now no other conclusion can possibly be arrived at, from the foregoing extracts, save that by the rights of conquest in general, that is, of any conquest not limited or qualified by treaty stipulations, the property of individuals, and the laws which create and protect it are sacred and inviolable. That furthermore the sole measure of the extent of the conquering sovereign's rights is the extent of the rights of the conquered sovereign whom he succeeds.
What is said and the property of individuals holds good with regard to the property of bodies corporate. They exist before the law as a moral entity or person, with their rights, as to property, duly sanctioned by the sovereign.
Individuality and immortality : two essential properties of a body corporate.
" A corporation," says Mr. Kyd, quoted by Angell and Ames, " or body politic, or body incorporate, is a collection of many individuals united in one body under special denomination, having perpetual succession under an artificial form, and vested, by the policy of the law, with a capacity of acting, in several respects, as an individual, particularly of taking and granting property, contracting obligations, and of suing and being sued; of enjoying privileges and immunities in common, and of exercising a variety of political rights, more or less extensive, according to the design of its institution, or the powers con- ferred upon it, either at the time of its creation or at any subsequent period of its existence." (Treatise on the law of private corporarions aggregate by Joseph K. Angell and Samuel Ames. Introduction, :§ 2.)
Chief Justice Marshall, in common with other authorities, holds it to be " an artificial being, invisible, intangible and existing only in con- templation of law Being the mere creature of law, it possesses only those properties which the charter of its creation confers upon it, either expressly or as identical to its very existence. These are such as are supposed best calculated to effect the object for which it is created. Among the most important are immortality, and, if the expression may be allowed, individuality ; properties by which a perpetual succession of many persons are considered as the same, and may act as a simple
7idividiial The great object of an incorporation is to bestow
the charactor and properties of individuality on a collective and chang- ing body of men " (Ibid. sec. 3.)
Kyd's definition is adopted verbatim by Chitty also. (Prerogatives of the Crown, ch. VIII, No. 2.)
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8. (a)
The Society of Jesus in Canada was a body corporate
from 1678. Its right of property was protected
by the Law of Nations.
That the Society of Jesus was a body corporate under French rule is undeniable. The Royal letters patent are still extant at Quebec and establish this fact. Chitty in his " Prerogatives of the Crown," etc., (ch. viii., edit. London, 1S20, pg. 122 , assures us that •' the exclusive right of the Crown to institute corporations and the necessity for its express or implied consent to their existence is undoubted. * * The King's consent to the formation of a corporation is expressly given in the case of his granting a charter. This need not be done by any par- ticular form of words * * * a gift of land from the king to the burgesses, citizens or commonalty, of such a place, was conceived to be sufficient to incorporate them under such collective name. Confr. Ibid , pg. i 24.) Nor is it necessary that the charter should expressly confer these powers, without which a collective body of men cannot be a corporation, such as the power of suing and being sued, and to take and grant property; though such powers are in general ex|)ressly given." etc., etc.
The following is an extract of the diploma or letters patent of Louis XIV, of May 12, 1678:
" Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
" Nos chers et bien aimez les Religieux de la Compa:^nie de Jésus résidant en nostre pays de la Nouvelle France, nous ont fait remonslrer qu'en considération du zèle quils ont tesmoigné pour la conversion des sauvages, nos vice-roys, lieutenants généraux et gouverneurs du dit pays, ensemble les compagnies establies pour le commerce, leur ont donné en différents temj)s i)lusieurs terres dont ils ont jouy, sur partie desquelles ils ont Hiit construire les bastiments nécessaires pour leur collège, esglise, et communauté, dans la ville de Québec, les dites terres consistantes, scavoir (here follows the enumerat on of seigneuries, etc). Et d'autant que les dites terres, lieux, et Inisiiments n'ont j)as été amortis, les exposants craignant d'être troublez en la jouissance d'u eux, nous ont très humblement fiit supplier qu'il nous jjlust les amortir, et leur permettre de les tenir en main morte et exempts de nos droits.
" A ces causes, voulant favorablement traiter les exposants, contri- buer autant qu'il nous sera possible à la plus grande gloire de Dieu, et à l'établissement de la religion catholique, apostolique et romaine, dans le dit pays de Canada, et les obliger à continuer leurs prières pour notre prospérité, et santé et la conservation de cet Ksial. de nostre grâce spéciale, pleine puissance, et autorité rovale, nous avons agréé, confirmé et amorty, agréons, confirmons et amortissons par ces présentes signées par nostre main toutes ces terres et concessions cydessus déclarées... ensemble les bastiments construits sur les dites terres, sans que les supplians puissent jamais être contraits de les mettrr hors de leurs mains, ni qu'ils soient tenus pour c»*s dits héri' lieux et droits, nous j>ayer anciens devoirs et droits, donner h* vivant et mourant, faire foi et hommage, payer indemnités ou droits de
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francs fiefs et nouveaux acquests à nous et à nos successeurs Roys, dont nous les avons quittés et exemptés, quittons et exemptons." &c., &c.
This instrument alone, without its being necessary for me to hunt up other documents, constituted the Society of Jesus a body corporate, and by granting the privilege of holding their property /;/ mo?'tmai?t constituted them a corporation for ever.
Therefore, as by the right of conquest in general, as laid down in the Law of nations, the rights of property of private individuals are secured, so also are the rights of the corporation of the Society of Jesus to these intents and purposes, holding property as an individual.
The letters patent of the French King a solemn contract
of protection with the society. Its obligations
binding on the King of England who
supplants him.
I go further, and say that even were the laws of nations silent on the point of the inviolability of private property, establising as they do the principle that, at the conquest, the King of England succeeded the King of France in the sovereignty of these provinces, he succeeded him not only in all his prerogatives but also in all his obligations. The letters patent are a solemn contract, guaranteeing protection to the Society of Jesus. The King of England is equally bound by them. He accepted the sovereignty of Canada with all its limilaiions and modi- fications such as it was.
Documentary evidence of the exercise of corporate
rights by the Society of Jesus down to the very
year of the capitulation of Quebec.
I may be asked if, in point of fact, the Jesuits exercised their fran- chise as a corporation down to the very period of the conquest.^ In answer J may state : Quebec capitulated on the i8th September, 1859, and I have lying before me at the present writing an original document dated the 30th March of that same year. It bears the signati^re of the Superior of the society in Canada, that of his procurator and the seal of the corporation. This instrument appoints the Sieur Mathieu Hianveu as assistant notary for their seigneuries of Notre Dame des Anges, St. Gabriel, Sillery and Belair, and enjoins on Paul Antoine François La Nouillet, judge prevost, to see that Sieur Hianveu be duly qualified and sworn into otfice. Therefore, down to the conquest they remained a corporate body, which the King of England, neither by his own prerogative, nor by that of the King of France, was empowered to destroy.
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8. (a)
The royal instructions of 1791, to suppress the Jesuits, are a peremtory proof of their corporate exis- tence down to that date at least.
Though of but secondary importance, the dale January 3, 1755, given in the Gazettk leader of the 22nd, does not seem to me correct, neither does that of 1774, given on page 40 of "An account of the endowments for education in Lower Canada, Londor^ 13th June, 1838, Norman and Skeen, printers.'' 'J'he author's name is not mentioned, but it is known to be the work of Mr. Andrew Stuart (then a lawyei in Quebec) and of Will. Badgley.
Here are my grounds for contesting the accuracy of the date given. It is a historical fact that on the 21st October, 178S, the committee of the Legislative Council, in their report to Lord Dorchester, declared that as the Jesuits had retained i)ossession of their estates under the eye and with the sanction of the Crown, an enactment became necessarv, whereby the King should confirm the Poi)e's abolition of the order, and declare its property vested in the Crown.
In his '' Institutions de 1 histoire." 1855, pnge 340, Bibaud, jeune, alludes to this report. The date of which, however, by a typographical error is given as 1785. The same report of the Legislature council, with its correct date is discussed in the re|iort of Alexander (iray and Jenkin Williams, 15 May, 1790.
(The Frent:h version of the report of 1S24. V^i^^ 'Oj. gives the iSth May as the date of the (iray-Williams rejiort).
Now. had the civil su|)pression of the Society of Jesus taken place in I 774, this report of the Legislative Council would lose its significance, and would have been a meaningless proceeding.
I'here is, however, a more i)osiiive proof that the date I give is the correct one. In the library of Parliament, Ottawa (K. No. 421) may be found a very useful rej^ertory entitled " Ch sholm's Papers." On jxige 151 there occurs this j)assiige in the Royal Instructions of the j6ih Se|)tember, 1791 : It is our will and pleasure... that the Society of Jesuits be suppressed and dissolved, and no lo ger continued as a body corporate or politic, and all their possessions and property shall be vested in us for such purj)oscs as we may hereafter think til lo direct and appoint ; but we think fit to declare our Royal intention to be that the present members of the said society as established at Quebec shall be allowed sufficient stipends and provisions during their natural lives."
Were it established beyond cavil that in the year of grace 1791 an attempt at assassii^ation was made upon the person of His Gracious I^Lijesty Cii'orge HI., it would be a little more than strong presumptive evidence that his Majesty was yet alive in that \ear. Here we h ; document emanating from the highest authority of the realm, on: that the society of Jesuits be dissolved and suj)pressed, <///</ «<» ., cjntiniiCif as a body corporate aiul f'olitic. They, therefore, had . tinned \\\^ lo that dale a body cori)orate. The same august aulhoniy
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declares it to be his intention that the present members of the said society^ as established at Quebec^ be allowed sufficient stipends, etc. This has very much the appearance of recognizing, in a public official document, the fact that at that time there existed a society established at Quebec, and that certain of His Majesty subjects were recognized members of that society. Would your contributor deem it too rash for me to conclude that not only before the conquest, but at the time of the capitulation of Montreal and the whole of the Canada, they were a body corporate, as provision is made for them as a body in that docu- ment of solemn import ; and that for at least thirty-two years they continued a body corporate under English rule ? What had the Jesuits done in the meantime to justify so unwarrantable an invasion of their civil rights of holding property etc, rights most solemnly guaranteed them at the capitulation of the country?
In my next communication, Mr. Editor, I shall resume my hne of reasoning as outlined in your issue of the 25th, continuing from the IX. heading, i. e., '' The Jesuits' Estate are Church Property."
Yours, etc.,
U. E. L.
ANSWER TO THE '' OhZKYT'^^'— Continued.
{The Gazette, July 3 1888.)
To the Editor of the Gazette :
Sir, — Allow me to make a few remarks on your leader of the 27th before I resume my argument on the Jesuits' estates. And at the out- set it is encouraging to be assured " that there is nothing you desire more than the candid discussion of every point of this important ques- tion ". I promise you ihat I shall not touch upon any but "vital issues ", provided no dissertations on subjects ad captandtim be dragged in ; otherwise I cannot be expected to leave the public under a false impression.
The writer of your leader of the 27th is considerate enough to style my elucubrations in the Star '* a quagmire of irrelevant matter ". Epi- gramatical, but not to the point. It would have been more so to have answered them before giving them hard names. I conceive that it is dangerous to venture incautiously on unsafe ground. Yor facilis descen- sus averni — but to extricate oneself? Surely the v/riter could not have had this in his mind's eye ?
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Following the lead of English statesmen and jurisconsults, I deci- dedly differ from the writer, who, rather than fare the inevitable, would bring his case into a court of his own choosing, and magisterially wave back the unanimous array of commentators on international and con- stitutional law. Municipal law would suit his purpose belter; perhaps he would prefer the police court. It would not peihai)S be wholly out of place, as the person who executed the seizin at Quebec in 1800 signed himself Ja. Sheppard, sheriff.
The expedient is easily seen through; it is much easier to minimize than to answer. 'I'here where he assures us "every principle is disputed, this particular principle at least, that the rights of sovereignty exclu- sively are the conqueror's ", is disputed by no one responsible or '* irre- sponsible writer". In such case pleaders, who expect a patient hearing, either addu'^e stronger authority or show that the principles or facts on which adverse decisions are based are flimsy or groundless.
We are willing to learn something at the writer's school in the mat- ter of journalistic etiquette — we seldom rush into print. He, veteran that he is, has been bronzed under smiling rays of popular approval, which even now do not cease to beam upon him. But sometimes a patient is allowed to go off on a point of i)rofessional etiquette. Mean- while it is of all importance for me, I shall not say, to be formally introduced to an amiable adversary, but to ascertain on what ground he stands, otherwise the debate would be interminable. The way of putting a case, the same as to his intrinsic merits, should be quite dif- ferent before a Protestant and a Catholic public. There is no question, as far as I am concerned, cither of religious or party prejudice. Let your writer again consult my letter, and he will see that it was on the suppo- sition that my readers were of the same faith as myself that I referred them to a Catholic historical auiliority. Were they not Catholics, as the writer evidently is, since he deprecates the semi-Protestant method of investigation, my i)romise was simi)ly to appeal to their reasoning faculties and their sense o( justice. This purpose I am carrying out, and would ere now have accomplished it had not irrelcihint matter been brought iij) for discussion.
And since your writer leads me to the consideration of the ecclesias- tical aspect of the question, without deigning to reply directly to the insinuation that I would array Poj)e against Pope or emphasize the "unworthy" motives of Clement XIV., I would add that in the brief of suppression he has led us to understand that the motives of his action were not all enumerated, since he says : " And urged by other motives which the laws of ])rudence and a wise atlministralicn of the universal Chutch suggest and which we keep looked within our breast.'»
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A few paragraphs further on the Hoi'y Father forbids *' under penalty of excommunication to us reserved and to our successors to dare to attack and insult, on the occasion of this suppression, either privately^ or publicly, orally or in writing, by discussion, obliquy or affront, or by any manifestation or contempt any one, and least of all, those who were members of the society."
If there be secret reasons of state- administration, there must needs be also secret reasons of Church admmistration. And while cordially agreeing with the writer that it is not becoming to affect more of Ca- tholicism than the Pope, I would say also that, in this matter, there is no need to be more of a Jesuit than the Jesuits themselves. The memory of Clement XIV, aspersed by Catholic and even some Pro- testant authors, has found no more fearless nor skilful defenders than the members of the Society. And if there is one point of history clearer than another, it is that for the members of a society whose only reason of existing was the good of holy Churcîh, that same reason, that the destruction of their order would be of more profit to her, was sufiicient to reconcile them to their fate. When they heard from the lips of the Supreme Pontiff, that in face of such fierce opposition their usefulness was gone for the nonce, without one word of murmur or complaint they gently submitted to the decree of destruction, ascribing, as I now do, but one great impelling motive for the act, the desire in the heart of the Pontiff to serve the Church of God. -
I reserve a (cw more points of the same leader for future remarks.
9.
The Jesuits' Estates are Church Property.
To ascertain what was the nature of the Jesuits' estates, it is indis- pensable to refer to the constitution of the Catholic Church as it was at the time of the conquest and is still. It might not seem necessary to many to prove that the Jesuits' estates were church property ; but the leader of the 22nd makes a sad medley of canon law when acknow- ledging that no prescription can run against the Church, he adds : " But the order of Jesuits is not the Church of Rome. The Church of Rome existed before the Jesuits, it existed during their suppression, etc." Very good, all that may be granted, and still it would remain true that the Jesuits' estates are church property. To give the why and the wherefore would lead me too far. But to assure ourselves of the fact we have but to open any treatise on canon law. Let us take Maupied for instance (Jur. Can. Comp., P. IV, L. 12, c. 5, 4 to) :
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" Dividuntur etiam bénéficia in saecularia et regularia, Saecularia sunt, quae non nisi saecularibus clericis, regularia, quai tantum régula ribus tribuuntur, unde eorum nomen tractum est. Hinc abbatise. caeteraque officia claustralia suis propriis donata redditibus, bénéficia sunt reguLiria, ac talia generatim censentur omnia, quae a regularibus regi consueverunt. "
I scarcely expect to see any one denying that the Jesuit>:, a men- dicant order, arc regular clerks of the Church of Rome. Their estates therefore are classed among " bona ecclesiae " as regular benefices.
9. (a and b).
Amherst in his endeavors to secure the Jesuits' estates obtained from the ** avocats de Paris " a "consultation " in which these unscrupulous members of the French law made, generally speaking, mince-meat of canon law so great was their zeal for their client. I have a full copy before me, and the document is dated 12th November, 17S8. They are, however, therein constrained to acknowledge that " He (the King of England) cannot take possession of Canadian benefices if any were annexed to the colleges, at the time of the Jesuits, since he has bound himself by the treaty of peace to follow, with regard to Canada, the laws which governed that province before the conquest, and that these laws did not sanction the holding of these benefices by the King of France, for whom, in the enjoyment of these rights the King of Great Britain is substituted. Thus the King of England can neither take them himself nor consequently grant them to Lord Amherst." In other words, the King of England succeeds the King of France in the sov- ereignty of the country, "with all its limitations and modifications. " The right of the King of France over Churrh proi)crty was limittd ; so in the same degree is tliat of the Kini^ of FnuLuul."
10.
The general right of Conquest imposes the duty of maintaining the existing laws of property.
This ])roposition is but a corollary of what has been stated and sus- tained by legal authority under heading 6 and 7, and of what will be further developed under heading 12. If, however, something more ])recise be required I am ready to undertake to point out the logical
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11.
The Quebec Act, inasmuch as it restricts treaty stipula- tions, is ultra vires. It in no wise affects vested rights; hence inapplicable to the case.
A right may be either legal or legitimate. Laws may be framed which invade the rights of private citizens or corporations so as forcibly to disposess them of their rightful property, and may be carried intO' effect in spite of all remonstrance. Their title ceases to be legal, as it is ignored by the unjust law, but it does not cease to be legitimate, as it based on justice.
The Act 14 George III, ch. 83, otherwise the " Quebec Act," is a striking instance of this. It was passed in 1774, and in its Art. VIII, it decrees : — " It is also established by the authority aforesaid that all the Canadian subjects of His Majesty in the said Province of Quebec (religious orders and communities alone excepted) may also preserve their properties and possessions, etc., etc."
But as I have clearly proven that the Jesuits, by the laws of nations, (and will prove by the capitulations and by the treaty) had a full right in justice to their property and estates, the 8th article of this act is frus- trated by its third, which I give in French, as I have not at hand the English version :
" Pourvu aussi, et il est établi, que rien de ce qui est contenu dans cet acte ne s'étendra, ou s'entendra s'étendre à annuler, changer ou. altérer aucuns .droits, titres ou possessions, résultant de quelque con- cession, ou d'autres que ce soit, d'aucunes terres dans la dite province, ou provinces y joignantes, et que les dits titres resteront en force, et auront le même effet, comme si cet acte n'eût jamais été fait. "
So that, as far as conce.-ns the rights of the Jesuits, we are authorized to look upon this act as if it never existed, or at least as inapplicable.*
But it is moreover ultra vires, if it mean that the Jesuits are not to be preserved in their property ; for a statute cannot annul a treaty. Chief Justice Jay, a most eminent jurist, in the celebrated case of Henfield, tried in the city of Richmond, on the 22nd May, 1793, observed : " Treaties betwen independent nations are contracts or bargains which derive all their force and obligations from mutual consent and agreement and consequently; when once fairly made and
* We mi<.'ht have added that the clause in parenthesis, being merely negative, could not affect the rights of the possessors, as it confers the estates on no others.
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properly concluded, car.not be altered or annulled by one of the parties without the consent and concurrence of the other. Wide is the dif- ference between treaties and statutes — we may negotiate and make contracts with other nations, but we can neither legislate for them nor they for us to vacate or modify treaties at discretion. Treaties, there- fore, necessarily become the supreme law of the land. The peace, prosperity and reputation of the United States will always greatly depend on their fidelity to their engagements, and every virtuous citizen (for every citizen is a party to them) will concur in observing and executing them with honor and- good faith, and that whether they be made with nations respectable and important, or with nations weak and inconsiderable, our obligation to keep our faith results from our having i)]edged it and not from the character or description of the state or people to whom neither imininity nor the right of retaliation can i sanctify perfidy, for although perfidy may deserve chastisement, yet- it can never merit imitation. "
If, therefore, the act of Quebec is to be read as a step towards the gradual absorption of the Jesuits' estates, it 's a clear case of infringe- ment of treaty stipulations, and as De Vattel said : " The following rule is belter calculated * * * at once to cut short all chicai,«Ty. If he who could and ought to have explained himself clearly and f ily has not done it, it is the worse for him. He cannot be allowed t<> in- troduce subsequent restrictions which he has not expressed ♦ =» * The equity of this rule is glaringly obvious, and its necessity is not less evident. " (Chitty's De Vattel, B. 11, ch. XVII, sec. 264.) (I près, -id entirely from the known maxims of Canon Law, with regard to Ch;: ch property.) Chitty himself confirms this point. See Prerogatives, cic, ch. Ill, pg. 20, edit. London, 1820 : '* Nor can the King legally .lis- regard or violate the articles on which the country is surrendcre'i or ceded ; but such articles are sacred and mviolable according to tieir true intent and meaning. " Page 30: " The King may preclude hin» :lf from the exercise of his prerogative legislative authority in the .rst instance over a conquered or ceded country, by promising to ve > in it an assembly of the inhabitants, and a governor, or l)y any men - ire of a similar nature, etc. " i'lierefore a fortiori he may preclude hin elf from confiscating ])rivate i)roperiy, even had he a right othcrwis to do so. This he did, through his general, at the capitulation of Can hi»
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12.
By title of the Conquest of Canada in particular the
right of the Jesuits to their property,
was unassailable.
If the case in favor of the Jesuits be already so strong, supported by the laws of nations, defining the right3 of conquests in general, it gains a hundred-fold when we com3 to deal with the inviolability of their property as guaranteed by the capitulations and treaty.
I shall quote here mainly from English authorities, as the question, if not a domestic one, is one I would not like to have settled by the opinion of foreigners, lest they be deemed partial.
Let me first set before the eyes of your readers extracts from the capitulations and the treaty, which have some bearing on the question. I have not at hand the EngUsh version of the Capitulation of Quebec, so I am obliged to quote from the French.
Capitulation de Québec (i8 septembre 1759) : Art. II. Que les habitants soient conservés dans la possession de leurs maisons, biens, effets et privilèges -Accordé en mettant bas les armes.
Art. VI. Que l'exercice de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine sera conservé, que l'on donnera des sauvegardes aux mai- sons ecclésiastiques et religieuses, particulièrement a Monseigneur l'Évêque de Québec, etc., etc.— Libre exercice à la Religion Romaine, sauve-gardes à toutes personnes religieuses, ainsi qu'a Monseigneur l'Évêque, qui pourra venir exercer librement et avec décence, les fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possesion du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Très Chrétienne.
Capitulation of Montreal (and of the whole province, 8th Sept., 1760): ''Art. XXVII. The free exercise of the Catholic, Apostohc and Roman Religion shall subsist entire, etc., etc.
Answer —"Granted as to the free exercise of their religion. The obliga- tion of paying tithes to the priests will depend on the King's pleasure.
" Art. XXXII. The communities of nuns shall be preserved in their constitution and privileges. They shall be exempted from lodging any mihtary, and it shall be forbid to trouble them m their rehgious exer- cises, or to enter their monasteries ; safeguards shall even be given them if they desire them.
Answer—" Granted.
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" Art. XXXIII. The preceding article shall likewise be executed with regard to the communities of Jesuits and RecoUets, and to the house of the priests of St. Sulpice at Montreal. This last, and the Jesuits, shall preserve their right to nominate to certain curacies and missions, as heretofore.
Answer — " Refused till the King's pleasure be known. " Art. XXXIV. All the communities, and all the priests shall pre- serve their movables, the property and revenues of the signiories and other estates which they possess in the colony of what nature soever they be, and the same estates shall be preserved in their privi- leges, rights, honors and exemptions.
Answer — " Granted.
" Art. XXXV. If the canons, priests, mis>ionaries, tne i)ncsts of the Seminary of the foreign» missions, and of St. Sulpice, as well as the Jesuits and the Recollets, choose to go to France, passage shall be granted them in His Britannic Majesty's ships, and they shall all have leave to sell, in whole or in part, the estates and movables which they possess in the Colonies, either to the French or to the English, without the least hindrance or obstacle from the British Government.
" They may take with or send to France the produce of what nature soever it be of the said goods sold, paying the freight as mentioned in the 26th article. And such of the said priests who choose to go this year shall be victualled during the passage at the expense of His Bri- tannic Majesty, and shall take with them their baggage.
Answer — " They shall be masters to dispose of their estates, and to send the produce thereof, as well as their persons and all that belongs to them, to France.
" Alt. XXXVII. Lords of manors (les seigneurs de terre), military and civil officers, etc., etc., shall preserve the entire peaceable property and possession of their goods movable and immovable, merchandise, etc., shall keep and sell thcni as well to the French as Knglish ; to take away produce of them . . whenever iht y shall judge proper
to go to France, paying freight as in the 26ih article.
Answer — " Granted as in the 26th article.
" An. XIAT. Inhabitants and merchants to enjoy all the privileges granted to subjects of His lîntannic .Majesty.
Answer — " Granted.
" Article L. The present capitulation shall be inviolably executed in all its articles, and bona fide on both sides, notwithstanding any infrac- tion and any other pretext, with regard to preceding capitulations, and without power to make reprisals.
Answer — " Granted. "
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Treaty of peace — '* His Britannic Majesty, on his side, agrees to grant the Hberty of the Catholic religion to the inhabitants of Canada. He will consequently give the most effectual order that his new Roman Catholic subjects may profess the worship of their religion according ■to the rights of the Roman Church, as far as the laws of Great Britain permit. "
" His Britannic Majesty also agrees that the French inhabitants, or others, who had been the subjects of the Most Christian King in Canada, may retire with all safety and freedom, wherever they shall think proper, and may sell their estates, provided it be to subjects of His Britannic Majesty, and bring away their effects as well as their persons, without being restrained in their emigration, under any pre- tence whatsoever, except that of debts or of criminal prosecution ; the term limited for this emigration shall be fixed to the space of eighteen months, to be computed from the day of the exchange of the ratifica- 'tion of the present treaty. "
I shall be as concise as the subject will allow in reasoning on the text of the foregoing documents.
In the 2nd Art. of the capitulation of Quebec " The inhabitants (no exception whatever being made detrimental to the rights of the Jesuits to their property) are to be preserved in possession of their houses, goods, effects and privileges. "'
In the 32nd, 33rd and 34th Art. of the capitulation of Montreal, and of the whole province, communities are mentioned three times. In the two foremost articles, certain privileges are granted and refused to certain specified communities. In the last mentioned article certain privileges are secured to all the communities alike, in contradistinction to what was refused and granted in the two preceding articles. In other words, all communities and all the priests shall preserve their move- ables, the property and revenues of the Seigniories, and other estates which they possess in the colony of what nature soever they be, etc. The Jesuits forming a community and being priests, and not being de facto {ox'ccidWy excluded (which they could not be de jure accordi:^g to the laws of nations', are entitled to the full befiefit of this article.
What was refused with a proviso in the XXXIII Article
of the Capitulation of Montreal ? Interpretation
of Treaty Stipulations.
You will no doubt say that Art. 33 refuses them certain privileges till the king's pleasure be known. I shall not ask here, after what I have already said, what right Amherst had to refuse any one of the points mentioned. But I maintain that the refusal, with its proviso,
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falls upon the latter part of the 33rd article.
That the refusal fell upon the last clause is certain. For Burton, the Lieut.-Governor of Three Rivers, wrote to Amherst but two months after the capitulation, the 19th of November, to complain that F. de Glapion had ordered Roubaud, who had disgraced himself with the Indians of St François, to make room for a more worthy successor, " without," Amherst says, " having given the least notice. As soon as I heard of it I ))ut a stop to it, looking on it as a breach of the 33rd and 40th Art. of capitulation." (See Canadian Archives, Ottawa, B,
21— I, p. 33)-
The XL. Art. closes thus : " The actual vicars-gcneral, and the bishop, when the Episcopal See shall be filled, shall have leave to send them (the Indians 1 new mission naries when they shall judge it necessary."
" Answer — Granted, except the last article which has been already refused."
The refusal did not fall upon the first part of Art. ;^j^, if it must be distorted so as to mean that the Jesuits could not continue to hold their estates (which interpretation would be indeed overstrained) for the reason that after the 34th Art. Amherst simply wrote " Granted," whilst if the above interpretation is to be maintained, he should have written : " Granted, except for the Jesuit community, holding their estates, which was already refused in the 33rd Art."
Now, putting the thing a/ its icorst, what, according to the canons laid down for the interpretation of treaties, was refused with a proviso in the 33rd. art. ?
Grotius gives this canon : ** Voici encore une règle qui est fréquem- ment d'usage dans l'interprétation des Traités de. Paix. Toutes les fois qu'on se rapporte sur certains articles, à quelque article précédent, ou à quelque ancien Traité auquel on renvoie, toutes les qualités, ou les conditions exprimées dans l'article précédent ou dans l'ancien Traité, sont censées répétées comme devant avoir lieu dans celui dont il s'agit" (Grotius, liv. II, chap. XX, sec. XXIV, No. i.) We have simply to repeat the Art t,2, adapting it to the Jesuits, etc. " The communities of Jesuits, RecoUets and Sulj)icians shall not be preserved in their constitution and privileges (///<• /lo/t/i/t^t; of property ts a ri^ht.) They shall not continue to observe their rules. They shall not be ex- empted from lodging any military, and it shall not be forbid to trouble them in their religious e\ercises,or to enter their monasteries ; safeguards shall not be given them when they desire it. The Sulpicians and the Jesuits shall not preserve their right to nominate to certain curacies and mis- sions as heretofore." Though the whole of this in its complex is pal- pably absurd, as the refusal may tall on one clause only, no mention is
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made in it of their not being preserved in the peaceable possession of their estates.
I said, taking the thing at its worst, which the conquered are cer- tainly not obliged nor the conqueror allowed to do :
'^ Lorsqu'il y a quelque chose de douteux et d'ambigu dans une clause l'interprétation doit se faire plutôt au préjudice qu'à l'avantage de celui qui a lui-même prescrit les conditions du Traité. (Note.) C'est la maxime que posait autrefois Hannibal : Est qtùidem ejus qui dat, 71011 qui petit, conditiones, dicei-e pads. C'est-à-dire, pour l'ordinaire, du plus puissant, de même que les articles d'un contrat de vente s'ex- pliquent au préjudice du vendeur. (Note.) Cela est décidé par le Droit Romain : Veteribus placet, pactionein obscurain, vel ambiguam venditor i et qui locavit, nocere ; in quorum fuit potest ate legem aperti- us conscribere. En effet il pouvait l'expliquer plus clairement, s'il ne l'a pas fait, tant pis pour lui. L'autre était en droit d'interpréter à son avantage des termes et des expressions susceptibles de plusieur sens. On peut rapporter ici ce que dit Aristote : Qu'en matière d'amitiées contractées par un principe d'intérêt, l'utilité de celui qui reçoit est la mesure de ce qui est dû." (Grotius, 1 iv. ii, ch. XX, sec. 26.)
De Vattel, is equally emphatic in the rule he gives : " In case of doubt, the interpretation goes against him who prescribed the terms of the treaty, for as it was in some measure dictated by him, it was his own fault if he neglected to express himself more clearly, and by ex- tending or restricting the signification of the expressions to that mean- ing which is least favorable to him, we either do him no injury, or we only do him that to which he has wilfully exposed himself ; whereas, by adopting a contrary mode of interpretation, we would incur the risk of converting vague or ambiguous terms into so many snares to entrap the weaker party in the contract, who has been obliged to subscribe to what the stronger had dictated." (Chitty's de Vattel, Law of Nations, B. IV. Ch. III.', sec. 32.)
" Articles of a treaty stand sometimes in need of interpretation ; in which case the rule we have already given elsewhere must be first ob- served. To wit, the more favorable the thing is the more should the meaning of the terms be extended ; on the contrary, the less favorable the more should the sense be restricted. Considering mere natural law, there is nothing more favorable than that which tends to secure to each one his own, or what he has a right to. Thus ambiguous clauses should be explained after this fashion, that he whose cause is just, should lose nothing, etc." ^Grotius B. H., ch. XX., sec. 11, N. 1.2.)
Of course, I do not expect that there will be any quibbling concern- ing the term treaty in the foregoing quotations, as we are here discuss- ing a capitulation. They are certainly not identical in every case, but are so taken in the matter under consideration. It is evident from the following :
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" It is very certain, that, in order to discover the true meaning of the contract, attention ought principally to be i)aid to the words of the promising party. For he voluntarily binds himself by his words ; and we take for true against him what he has sufficiently declared. This question seems to have originated from the manner in which conven- tions are sometimes made — the one parly offers the conditions and the other accepts them ; that is to say, the former oroposes and he requires that the other shall oblige hmi-elf to perform, and the latter declares the obligation into which he really enters. If the words of him who accepts the conditions bear relation to the words of him who offers them, it is certainly true that we ought to lay our principal stress on the expressions of the latter, but this is because the person promis- ing is considered as merely repeating them in order to form his pro- mise. The capitulations of besieged towns may here serve us for an exam])le. 7 he besieged party proposes the conditions on which he is willing to surrender the ]3lace; the besieger accej^ls them; the ex- pressions of the former lay no obligation on the latter, unless so far as he adopts them. He who accepts the conditions is m reality the pro- mising party, and it is in his words that we ought to seek for the true meaning of the articles, whether he has himself chosen and formed the expressions, or adopted those of the other jxirty, by referring to them in his promise. But we still must bear in mind the maxim above laid down, viz., that what he has sufficiently declared is to be taken as true against him." (Chitty's de Vattcl, J3. IL, ch. xvii., sec. 267.)
This shows that what I have said is ai)j)licable indiscriminately to treaties and to capitulations, and, moreover, further confirms my point ; for what the besieger has sufficiently, nay very distinctly de- clared in the 34 art., I take to be true against him, viz., that with all other communities the Jesuits were to preserve the properly and reve- nues of the Seigniories and other estates, etc., and we conclude with De Vattel that : " We ought to interpret his ol)scure or ccjuivoail ex- pressions in such a manner that they may agree with those clear and unequivocal terms which he has elsewhere used, either in the same deed or on some other similar occasion." (Ibid. 3. II. ch. XVH., J$ 2S4.)
Brought uj) in the admiration of England and of everything English, my first impressions of her che(iuered history were that never had she, nor never was she cai)able of violating her sacred promises once duly pledged. My boyish ideas, as those, no doubt, of the young genera- tion rising around us, though not formulated with all the precise- ness of a De Vattel, might, however, be renilered in his words :
** Let us simi)ly observe, that an evidently f:ilse interpretation is the grossest imaginable violation of the faith of treaties. He that resorts to such an expedient, either impudently sjiorts with that sacred faith.or evin- ces his inward conviction of the degree of moral turpitude annexed to the violation of it ; he wishes to act a dishonest part, and yet preserve
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the character of an honest man ; he is a puritanical impostor, who ag- gravates his crime by the addition of a detestahle hypocrisy. * * *" " Our faith may be tacitly pledged as well as expressly ; it is suffi- cient that it be pledged, in order to become obligatory ; the manner can make no difference in the case, the tacit pledging of faith is founded on a tacit consent ; and a tacit consent is that which is, by fair deduc- tion, inferred from our actions. Thus, as Grotius observes (L. Ill c. 24; sec. I), whatever is included in the nature of certain acts which are agreed upon is tacitly comprehended in the agreement, or in other words, everything which is indispensably necessary to give effect to the articles agreed on is tacitly granted." (Chitty's de Vattel— Law of Na- tions, B. II. ch. 15, sec. 233).
What England owes to the descendants of the heroic handful, headed 1 y de Montcalm and de Levis, who abandoned by their own mother country, hoped against hope, and defended to the last their hearth- stones and their altars, must be defined not by the Treaty, taken alone, but by Treaty and Capitulations taken in the coinplex. For the latter are as sacred as the former :
'•' Since the general of an army and the Governor of a town must be naturally mvested with all the powers necessary for the exercise of their respective functions, we have a right to presume that they possess those powers, and that of conclu(hng a capitulation is certainly one of the number, especially when they cannot wait for the sovereign's order. A treaty made by them on that subjet is therefore valid and binds the sovereigns in whose names and by whose authority the respective com- manders have acted." (Chitty's de Vattel, B. Ill ; c. XVI, sec. 261).
Their articles are not cancelled by a definitive treaty unless it be clearly so stated and agreed upon. " In things favorable (in interpret- ing treaties) it is better to pass beyond that point, than not to reach it ; in things odious, it is better not to reach it than to pass beyond it. (Ibid. B., II; c. 17 ; sec. 300).
" Whatever tends to change the present state of things- is also to be ranked in the class of odious things ; for the proprietor cannot be de- prived of his right, except so far, precisely, as he relinquishes it on his part; and in case of doubt, the presumption is in favor of the posses- sor. It is less repugnant to equity to withhold from the owner a pos- session which he has lost through his own neglect, than to strip the just possessor of what lawfully belongs to him. In the interpreta- tion, therefore, we ought rather to hazard the former inconvenience than the latter. Here also may be applied, in many cases, the rule we have mentioned in section 301, that the party who endeavors to avoid a loss has a better cause to support than he who aims at obtaining an advantage." (Ibid. sec. 305).
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By whom the wrong was perpetrated.
These, Mr. Editor, are no doubt your sentiments also, and those of the honest public. And if any of us were called upon to act as arbi- ters in a case in which we have no interest at stake, our natural sense of equity would supply our deficiency in technical training, and prompt us to adjudicate according to these notions.
And no doubt we all thought that no reproach could belaid, on that score, at the doors of our own Mother Country. At least it was my own settled conviction, until, in studying more closely the history of this colony, 1 was rudely startled by the fact that an injustice had been done by some one in her name. It was not done by the law officers in England, who for thirty years refused to legalize the proposed spo- liation, avowing that they could not determine over what properties of the Order of Jesuits His Majesty might claim full control, and which he could consequently legally grant to Lord Amhert's heirs. The ini- quity was consummated on the advice and with the concurrence of a handful of men within the limits of ihis province, men who had not at. heart the true interests of their sovereign nor of their country.
To my mind ihe meaning of the capitulations and treaty has always been perfectly clear, and if I have gone into these consideiaiions, it is rather out of deference for a j)reconccived notion, that as the estates were taken by the Government, the caj)itulations or treaty must in some way have sanctioned the seizure.
I would say that Amherst, a blunt soldier, knew ami carcci very lit- tle about the constitution and rules of the Jesuit^ nor was he a man to wish uselessly to molest them in their religions exercises. Hut he needed barracks for his troops, and he, with others, fondly entertained the hope, which events proved to be delusive, of seeing the realization of a pet plan of the Government, that of supplanting the bishops or ecclesiastical authorities in the appointment to benefices. This was all he wished to secure in his conditional refu^al of the thirty-third article.
English Authorities on the rights of ReHgious Orders in Canada to their property as secured by treaty.
These are my own personal conclusions from the canons concerning the interpretation of treaties ; but I promised to quote our own Eng- lish authorities on what was and what was not stipulated in the same
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capitulations and subsequent definitive treaty. And in this I want my purpose to be clearly understood, for I maintain that even had the King of England the power, by his mere prerogative, on the occasion of the conquest, to confiscate the Jesuits' estates, which he had not, he clearly yielded that power through his general and plenipotentiary.
Thurlow — (Report to His Majesty, 22 January, 1773.) '' On the 8th. of September, 1760, the country capitulated in terms which gave to Your Majesty all that belonged to the French King ; and preserved all their property, real and personal, in the fullest extent, not only to private individuals, but to the corporation of the West India company, and to the missionaries, priests, canons, convents, etc., with liberty to dispose of it by sale if they should want to leave the country. The free exercise of their religion by the laity, andof their function by their clergy, was also reserved."
" The whole of these terms were stipulated on the icth of February 1763, in the definitive of peace, etc." (Christie, Vol. i, pg. 48.) Again :''... and if this general title (rights of conquest as de- termined by the Law of Nations) to such moderation could be doubted, they" (the jurists whose opinion he endorsed) " look upon it to be a necessary consequence of the capitulation and treaty alluded to before, by which a large grant was made to them of their property and per- sonal liberty, which seem to draw after them the laws by which they were created, defined and protected, and which contain all the idea they have of either." (Ibid. pg. 53.)
Though I am fully alive to the fact that this communication is al- ready voluminous and the quotations copious, I cannot pass over in silence the closing passage of his report :
" Although the foregoing observations should be thought just, as a general idea, yet circumstances may be supposed, under which k would admit some exceptions and qualifications. The conqueror succeeded to the sovereignty in a title at least as full and as strong as the con- quered can set up to their private rights and ancient usages.
" Hence would follow every change in the form of Government which the conqueror should think essentially necessary to establish his sovereign authority and assure the obedience of his subjects, This might possibly produce some alteration in the laws, especially those which relate to crimes against the state, religion, revenue amd other articles of police, and in the form of magistracy.
" But it would also follow that such a change should not be made without some actual and urgent necessity, which real wisdom could not overlook or neglect ; not that ideal necessity which ingenious spe- culation may always create by possible supposition, remote inference and forced argument ; not that necessity of assimilating a- conquered country, in the article of laws and government to the metropolitan
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state, or to the older provinces \\h'\c.h other accidents attached to the empire, for the sake of creating a harmony and uniformity in the sev- eral parts of the empire, unattainable and, as 1 think, useless if it could be attained ; not the necessity of strip|jing from the lawyer's argument all resort to the learned decisions of the J^arliament of Paris, for fear of keeping up the historical idea of the origin of their laws ; not the ne- cessity of gratifying the unprinciple and imj)racticable evi)eclations of those few among your Majesty's subject who may accidentally r;sort thither, and expect to find all the different laws of the different places from wliicii they come ; nor, according to my simple judgment, any species of necessity which I have heard urged for abolishing the law's and government of Canada." (Ibid. pg. 61.)
Here are the broad views and sound principles of the man, whose erudition and manliness raised him later on to the peerage. In June, 1778, he succeeded Lord Apsley as lord high chancellor of England.
His report is the outcome of reflection and research. Jn it the warmth of his expresssions is tempered by the thought that he is ad- dressing his sovereign. But if we wish to measure the depth of his convictions, we must listen to him on the floor of the house, endeavor- ing to safeguard the honor of England and the inviolability of treaty stipulations :
" When it (Canada) was taken, gentlemen will be so good as to re- collect upon what terms it was taken. Not only all the French who resided theie had eighteen months to remove with all their moveable effects, and such as they could not remove, they v.ere enabled to sell, but it was expressly stipulated that every Canadian should have the full enjoyment of all his ])rc)periy, particularly ///f r^/ii^ious orders of the Canadians, and that tiie tree exercise of the Roman Catholic reli- gion should be continued. And the definitive treaty of peace, if you examine it as far as it relates 10 Canada, by the cession of the laic King of France to the Crown of (ireat Britain, was made in favor of pro|>eriy ; made in favor of religion ; made in favor of the sn^eral reit- ^ioiis Of ders^ (Cavendish — Debates, etc., 1774. pg. 27, 2S.)
I'here is a true ring of conviction in these words, and no room for doubt or hesitancy ; yet in ihem is embodied the legal o|)inicn of the highe t authority on these matters in England at the lime in which ihey were littered. And how can he speak so positively of the treaty, as confirmatory of the capitulation since the divers articles of the latter are not rehearsed in full, and the good pleasure of the King has appa- rently not been made known as to several of the articles .> The King's silence is rightly interpreted to mean that he can lake no exception to one who signed, in his name, without overstepping his powers, arti- cles of capitulation which become then inviolable. Things remain as
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they were, if in provisions, as to his assent, the King remains silent; in which case, the general maxim finds its application : melior est con- ditio possidefitis.
However this right of possession is indirectly confirmed by the treaty, when for the Jesuits and others it was made facultative or optional to sell their estates. They were not, of course, obliged to do so, but de facto the Society of Jesus, on the 5th May, 1764, sold 172 arpents, a large portion of St. Lavvrence ward in Montreal, to sieur Plessis Belair (See Terrier des Seigneurs de Montréal, at that date), and this sale was effected with due authorization. " Vente par le Supé- rieur des Jésuites de la mission de Montréal, autorisée par acte de jus- tice à Charles Plessis Belair i ^ d'une terre, etc.'' (See Canadian Ar- chives, Ottawa, series Q., vol. 50, A. page 188.)
Another contract of donation was passed by the Jesuits in favor of the Ursulines of Quebec as late as the 24th April, 1788. (See report 1824, page 123).
In the report of two commissioners of the nine appointed to ascer- tain, among other points, what portion of the Jesuits' estates the King might in justice grant to Lord Amherst, and as rehearsed in the report of Alexander Gray and J. Williams, it is said : " lis (les com- missaires) observent aussi qu'il est de notoriété publique que par diffé- rents jugements des cours de justice en cette Province ils (les Jésuites) ont été maintenus dans leur droits, et qu'à leur connaissance ils conti- nuent à posséder toutes les dites terres, à l'exceptien d'une partie du Collège de Québec, maintenant occupé comme magasin des provisions du Roi, et comme casernes pour une partie de la garnison." (Rap. 1824, p. 93».
Nor can any adverse conclusion be drawn from the clause in the treaty, even if it affected the matter in hand, and which provides for the execution of the terms of the treaty " as far as the laws of Great Britain permit y
English penal and common law as such do not hold in
the Colonies.
For the penal laws had no existence whatever in Canada. Chitty goes still further : — " Hence it is clear that, generally speaking, the com- mon law of England does not, as such, hold in the British colonies." (Prerogat, ch. Ill, page 32.) Therefore it would not follow that because tde Jesuits weie an illegal society in England they were illegal also in Canada.
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Lord North, the then premier, effectually disposed of that objection in his speech in the House of Commons on the 26th May 1774: '' It has been the opinion of very many able lawyers, that the best way to establish the happiness of the inhabitants is to give them their own laws as far as relates to their own possessions. Their possessions were marked out to them at the time of the treaty ; to give them those pos- sessions without giving them laws to maintam those possessions would riot be very wise****** As to the free exercise of their religion, it likewise is no more than what is confirmed to them by treaty, as far as the laws of Great Britain can cotijirm it. Now, there is no doubt that the laws of Great Britain do permit the very full and free exercise of any religion, different from that of the Church of England, in any of the colonies ; therefore, 1 apjjrehend, that we ought not to extend them to Canada." (See Debates 1774, pg. 11 and 12. Conf. also page 63. >
There yet remains the question of escheat. Yours, etc.,
U. E. L. Montreal, 2Sth Tune, 1888.
ANSWER TO i'HK " GAZETTE,"— (rc;////////e-./.
( The Gazltte, July 5 iSSSJ
To the Editor of the Gazette :
Sir, — I have greatly condensed this last portion of my argument in favor of the claims of the Society of Jesus to their old estates. I hope I have not sacrificed clearness to brevity ; but I feel that should I give it /// extenso, I would be trespassing on your valuable space. It will he sufficient, however, to mark out the main outline of the reasoning for those who have had patience to follow me thus far. I resume, therefore, where I left o{ï.
II
13.
The title by escheat is not valid, nor was it urged, in the matter of the Jesuits' Estates.
According to civil law, and where church property is not protected by canon law or by treaty, the King at the demise of the last heir, or
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member of a corporation, is said to become possessor by escheat. This does not absolutely hold good in the case of religious or eleemo- synary corporations, even according to English law, as behests and endowments revert to the original donors. But the case of the Jesuits' estates is complicated by the fact that the King of England, by the laws of nations and treaty stipulations, could claim as his own those rights only the King of France enjoyed, and as the latter could have no claim on vacant ecclesiastical property, the King of England very logically had none.
Be these reasons ever so cogent, the most tangible however is that by an unjustifiable inhibition to receive new members into the order, on the part of the administration, all title through escheat is invalidated, as far as the actual holders of the Jesuits' estates are concerned. In their case resort ma_y be had to ordinary law remedies.
A corporate body cannot be destroyed by the ruler, in virtue oJE" his Royal prerogative alone.
Neither was the King of Francee nor the King of England in virtue of his Royal prerogative alone empowered to destroy a corporation he had once sanctioned, and to deprive it of its franchise. Now preventing the Society from receiving new members was gradually but surely to destroy it.
Here are the principles accepted by jurists who treat of this matter:
" In its more extensive sense the term ' franchise' signifies every description of political ric^ht which a freeman may enjoy and exercise. Being derived from the CroAvn, these franchises can in general only arise and be claimed by royal grant or by prescription which supposes It. They may be vested either in natural persons or bodies politic, in one man or in many. But the same identical franchise that has been before granted to one cannot be granted to another for that would prejudice the former grant. It is a clear principle that the King can- not by his mere prerogative diminish or destroy immunities once con- ferred and vested in a subject by royal grant. " fChitty, on the Pre- rogatives of the Crown, Ch. VIII., No. I. page 119.J
" It is admitted on all hands that the charter by which a body is
incorporated must be accepted as it is offered that they may
reject a new charter in toio is indubitable ; because the King cannot take away, abridge or alter liberties or privileges granted by him or his predecessor without the consent of the individuals holding them." (Ibid. No 2, pg. 125.)
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" It is a principle in law that the King is bound by his own or his ancestors' grants, and cannot therefore, by his mere jjrerogative take away any vested immunities and jjrivileges But a corporation may be dissolved by surrendering its franchise into the hands of the King though legal dissolution is not occasioned thereby, and the charier operates till the surrender be enrolled, because the king can take nothing but by matter of record without enrôlement. (Ibid. p. 132.)
14.
Proof that the Crown inhibited the Jesuits from receiving new members. Consequently the title of the province to the estates by escheat untenable.
As we have already made good, on the best legal authority, that it is not within the mere prerogative of the Crown to diminish or destroy immunities once conferred on corporations, nor take away, abridge, nor alter any liberties or privileges granted by him or his predecessors fjos. Chitty, Prerogatives of the Crown, ch. 8. Edit. London, 1820, p. 119, 125, 132^; and as the Society of Jesus was a recognized body corporate, as previously proven, the action of the Imperial authorities in preventing the accession of new members was ultra r'/W^ and wholly unwarrantable. Any subsequent advantage accruing to the Crown from such an illegal proceeding is invalid in law.
It remains simply to show that such was the case. As a matter of fact, it is a historical certainty that after the conquest no new meml)ers were received into the Society of Jesus : that this was the result of an inhibition on the part of the Crown is proven by the two following documents.
On the 15th November, 1772, Mgr. Briand, bishop of Quebec, in reference to the Jesuits, thus wrote to Cardinal Caslelli : '* Tiie English have not molested them in Canada and together with the RecoUets, they here serve the church with great edification. But neither the former nor the latter have leave to receive new subjects. I have asked that ])ermissioii of the King of Great Britain, in an address signed by the clergy and the people. I fear much that I shall not obtain it, for two years have already gone by, and I have" received no answer." (Archives de I'.Vrchcxeche. Québec) Tnc' pro- hibition was renewed later on in 1791.
In the Royal instructions of the 16th September, of that year the following })assage occurs : "It is also our will and pleasure that ail other religious seminaries and communities (that of the Jesuits only excepted) do for the present and until we can be more fully intbrmcvl of the true state of them, and how far they are or are not essential to the free exercise of the religion of the church of Rome, as allowed
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within our said province, remain upon their present establis'Sments. But you are not to allow the admission of any new members into any of the said societies (the religious communities of women only excepted) without our express orders, for that purpose." (Chisholm's Papers p. 150 — Lib. of Parliament E. No. 421.) The Crown in consequence did not in right, through escheat^ become owner of the property at the death of Père Casot. '
We said, moreover, that the- title by escheat was not urged in the seizure of the Jesuits' estates.
The writ of seizin, signed by Robert S. Milnes, lieutenant-governor, and addressed to the sheriff of the district of Quebec, sets forth : " Whereas, all and every, the estat»^s and property, moveable and immo- veable situate in Canada, which did heretofore belong to the late Order of Jesuits have, since the year of our Lord Christ one thousand seven hundred and sixty, been and now are by law vested in us under and by virtue of the Conquest of Canada."
When the property was conveyed to the provincial Government, the same title was alleged : — ''The tenure of which is stated to be the con- quest of 1769 and the provincial act. 17 Vic, ch. 11." (Signed) Edw. Blake. Ottawa, May 10, 1876.
CONCLUSION.
Before the law the claim of the Jesuits to these estates
is valid.
The claim of the province to these estates is legally null, whilst the claim to them by the society is legally valid.
1. Canonically, the Society of Jesus, as at present established in the province, is the identical corporation or moral person it was at the time of the conquest.
2. But it is not even necessary to have recourse to this line of rea- soning, though it be conclusive We all know that legal principles on private corporations cover sufficiently the case. So that, allowing for argument's sake, though not granting, what the writer of the leader asserted, that the society ceased to exist in the province, we still have at least the same corporation revived.
MoRAWETZ Private Corporations. 1882. Sec. 566 " Thus when * * * * on the other hand, it is clear that if it be the intention of the parties to revive an old corporation, whose charter has expired, or which has become dissolved by loss of an integral part, the company will continue Ko be liable for its debts after as before dissolution or re- vivor." (Note). Mr. Justice Field said ; * * * " When a new form is given to an old municipal corporation, or such a corporation is reor-
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ganized under a new charter, taking in its new organization the place of the old one, embracing substantially the same territory, it will be presumed that the legislature intended a continued existence of the same cor|joration, although different powers are pos'sessed under the new charter, and different officers administer its affairs ; and in the absence of exj^ress pcovision for their payment otherwise, it will also be ])resumed in such case that the legislature intended that the lia- biHties as well as the rights of property of the corporation in its old form should accompany the corjjoration .in its reorganization * * * re Broughton vs. Pensecola. 95 U. S. 266-270."
See also Milner vs. Pensecola, 2 Woods 632 ; Goulding vs. Clark, 34 N. R. 148 : Lea vs. American, Atlantic Canal Co., 3 Abb. Pr. N. S. 12.
An(;ki.l and Ames, 185S. Law of private corporations aggregate, sec. 780: " Where a corporation has been dissolved in England, the King may, either by grant or by proclamation under the great seal, re- vive or renovate the old corporation or by grant or charter create a new one in its place. And the old corporation may be revived with the old or new set of corporators : and at the same time new powers may be superadded. If the old corporation be revived, all its rights and responsibilities are of course revived with it : but if the grant operate as a new creation, the new corporation cannot be subject to the liabilities nor possess the rights ofthe old. An authorized merger of the rights of the old corporation in the new one by legislative act, is not such a dissolution, of the corporation, as to tiirow back the real estate of the former upon the grantors, or to free the corporation from an obligation to pay its debts. It may become therefore a question of great practical imi)ortance, whether the charter be one of revival merely, or a charter of new incorporation. This is not to be deter- mined by the collateral facts, that the name of both corporations, the new and the old, that the officers and a majority of the members are the same, and that the business of the old corporation was for a time done, and its debts j^aid by the new one. It is certainly true, says Mr. Justice Story, that a corporation may retain its personal identity, although its members are perpetually changing ; for it is its artificial character, power, and franchises, and not the natural character of its members, which constitute that identity. .\nd for the same reason corporations may be different, although the names, the ofhcers. and the members of each are the same. " To ascertain whether a charter creates a new C(jrnoration, or merely continues the existence of an old one, we must look to its terms and give them a constniclion consistent with the le^^nlathe intent and the intent of the eorpoiiitors. l^pon the ground of the intent of the corporators, where a reiti^ions society, incor- porated under a general act, having mislaid their certificate of incor- jioration, elected new trustees for the purpose of incorporation, and filed a new certificate — the j)urpose of the new election and certificate being to j)reserve the old cor|)oraiion, and uot to change or dissolve it— this proceeding was decided to operate merely a continuance of the old corporation."
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Accept, Mr. Editor, the expression of my very sincere thanks for the liberaHty and kindness with which you have opened your columns
to
Yours, etc.,
U. E. L.
Montreal, July 3, 1888.
THE "GAZETTE'S" LAST WORD.
(The Gazette, July 7.)
THE JESUITS ESTATES.
Our correspondent " U. E. L." has completed his argument, and, in noticing now some points which were not covered by our proceeding articles, w^e cannot help repeating our conviction that the matter is really a simple one, and that a great deal of unnecessary ground has been travelled over. The mass of material heaped up has the effect of covering the really important points. It was not necessary to cite authors to prove that the custom of civilized nations is to respect private property, or any property not obnoxious to the fundamental law of the conquering state. The opinions of lawyers also are of little use unless the statement of the qiiestion proposed is given, and even then they do not make law. The main questions are of fact.
To quote from the elaborate report of Mr. Dunkin, in the appendix to Mr. Buller's report : " In the capitulation an attempt was made to " introduce a guarantee for the continual maintenance of this (Jesuit) ^' order in the province and the perpetual possession by them of their ^* estates. This proposal of the Marquis de Vaudreuil was, however. "■ set aside, and no such guarantee given or implied, either in the *' capitulation or in the treaiy of 1763 bv which the country was ceded *' to Great Britain." In estimating these two documents we must bear in mind that the permanently efficient one is the definitive treaty of cession which was the joint act of the two high contending powers, whose servants Amherst and Vaudreuil were, and who had power to bind their respective subjects by their mutual agreement. We have printed the whole of the fourth article of the treaty which has any bearing on the case. It will, however, throw light upon the capitulation
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to observe that the Amlicrst who signed it was the same Amherst who, in 1770, petitioned for a grant of these very estates as Ijeing vested in the King under the same document which '• V. E. L." says confirmed them to the Jesuits. The Crown lawyers in England and Canada, to whom the matter was referred, reported the Crown right to be indubit- able, but difficulties of describing technically the property intervened, and during the delays of enquiry Amherst died, and the orders to ))repare the deeds were cancelled. In our last article we gave the opinion of Dr. Marriott, to whom the attorney-and-solicitor generals referred this special subject. The British Government was advised by the most eminent lawyers thoughout, and their opinions might be cited at length to the utter weariness of our readers.
The extensive reading of " U. E. L." has not been well digested. The fundamental error into which he has Hillen is this, to quote his own words — " the King of England succeeded the King of France in *' the sovereignty of these provinces, he succeeded him not only in all " his prerogatives but in all his obligations — he accepted the sovereignty " of Canada, with all its limitations and modifications, such as it was." This principle of law is, in effect, that by the conquest of a country the civil, criminal and ecclesiastical laws of the conquered country are im])osed upon the conquerors. The victor '' aiCcMs" the sovereignty» and the defeated king imposes his laws. If this were the case a king ought to enquire into the laws of a country before conquering it. Either he or his subject might get into serious difficulties by victory. For instance, by the laws of Canada at th».* conquest (vol. 2 Edits , p. 72) Protestants could not assemble for the exercise of their religion, and it was etjually illegal for thein to winter in Canada. Amherst did not think to stipulate for the liberty of the I'rotestaiu religion. It was, therefore, his duty upon concjuering this country to dismiss his chaplains and send his troops to Mass. When the snow fell he was bound by the " Law of Nations " to turn Catholic or evacuate the country. C)iher inconveniences might arise. For instance, in Ficton's case one of the counsel observed — '* by the laws resjiecting religion in the very country " (S[)ain) from which this island (Trinidad 1 has been conquered, a " heretic may be burned ; and, by the laws of the same country, any " person converting a Roman Catholic to the Protestant religion might " be burned likewise. If, therefore, the chaplain of any one of his " Majesty regiments had converted this poor girl to the Protestant " faith, Cieneral Picton had a right, — nny itwou/J have bfen his duty. — " to have burned this reverend person, upon the ])rinciple for which " his counsel must contend today." The Chief Justice, Lord Ellenbo- rough, said : " The laws that are repugnant to the rights of the ci>ni]uer-
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*' ing State cease of course." The principle which this and the other leading cases affirm is, that laws contrary to the fundamental principles of the British Constitution cease at the moment of conquest. Now a fundamental principle of the British Constitution is the King's supre- macy as laid down in the ist Eliz. Chap. I — which, in its terms, extends to' all dominions which may at any time be annexed to the Crown of England. That extended to Canada at the instant of conquest. The King had no power to modify it. That could be done only by the King in Parliament. The penal laws were local laws. No serious person ever pretended that they followed the British arms ; but at that time dissenters in England were under serious disabilities and the Quebec Act gave civil rights to Roman Catholics in Canada long before they obtained them in England. Therefore we said that the charter of civil and religious freedom in Canada is an Act of Parliament and not a treaty.
The opinions and authorities which " U. E. L." has been reading deal also with a more difficult question, viz. : Whether the common law of England was introduced by conquest. Fortunately, here also, we can tread on the firm ground of an authoritative decision. The question came up in the celebrated case of " Campbell vs. Hall," which arose in Granada, an island ceded to the EngUsh Crown under this very treaty of 1763. It was decided by the Chief Justice, Lord Mansfield. He said : " It is not to be wondered at that an adjudged *' case in point is not to be found. No dispute ever was started before *' upon the King's legislative right over a conquest. It never was *' denied in Westminster Hall ; it never was questioned in Parliament." He then quotes Calvin's case : " I say. Lord Coke in that case lays it "" down as clear that if a king come to a kingdom by conquest he may '' at his pleasure altei and change the laws of that kingdom ; but until *' he doth make an alteration the ancient laws of that kingdom remain." Again, in Ruding vs. Smith, Lord Stowell said : " I am yet to seek for *' any principle of general law which bows the conquerors of a country <' to the legal institutions of the conquered." •' U. E. L." has not apprehended the principle underlying his authorities and has so selected and arranged his citations as to prove an absurdity. It strikes us also as remarkable, that, if the title of the present Jesuits to the estates of the old order is so clear, it has not been discovered elsewhere. Perhaps, if the extracts of " U. E. L." were forwarded to thie Catholic nations of the world, some one of them might repent and set an example to the others.
The laws for law-abiding people are the decisions of the highest courts. We proceed then to say that the proclamation of the King,
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-dated Oct. 7th, 1763, until further action was taken, introduced into •Canada the EngHsh laws ; and under it English courts were established. We cited in a previous article the Royal commissions and instructions to the governors, and we would now ciie the Commission to Chief Justice Hey, September 25, 1766, in which he was ordered to decide causes criminal or civil, ''according to the laws and customs of that ^' part of our Kingdom of Great Britain called England and regulations " of our province of Quebec hereafter to be made." These laws were found during the ten years they were administered, to be very unsuit. able to the country, and the French-Canadians petitioned the Crown for the " restoration of their ancient laws, privileges and customs, as " well as for all the rights and privileges of other subjects of the King." This is the occasion upon which Thurlow made the report which " U. E. ].." cites with so much approval. The case of the Jesuits' estates was just one of these "exceptions and qualifications " he speaks of, as appears by the excepting of them in the 8th clause of the Act for which he, as attorney-general, was mainly responsible, and which he carried through the house. He and Mr. Wedderburne drew up reports upon which the Quebec bill was drafted. The latter was solicitor- general and afterwards lord chancellor, as Lord Loughborough. His report is in the same volume of Christie, p. 37. It touches on the very ])oint of discussion as follows : — " The establishment of the first (the " Jesuits) is not only incompatible with the constitution of an English " province, but with every other possible form of civil society. By the " rule of their order the Jesuits are aliens in every government." " They " are not owners of their estates but trustees for juirposes dependent •''upon the pleasure of a foreigner, the general of their order. Three " great Catholic slates have upon grounds of policy, expelled them. It ^' would be singular if the first Protestant state in Europe should '* protect an establishment that ere now must have ct^ased in Canada '' had the French Government continued." " It is, therefore, equall)' *' just and expedient, in this instance, to assert the sovereignly of the " King and to declare the lands of the Jesuits are vested in His '• Majesty, allowing at the same time to the Jesuits now residing in " Canada liberal pensions out of the incomes of their estates." Guided by these reports, and by the petitions of the French (Canadians, and their evidence before the house. Parliament passed the Quebec .\ct in 1774 which continued the criminal law of England, restored the civil Jaw of France, gave to the Roman Church an establishment by law, modified the oaths of the I. Eliz., cap. I, which bore upon the <:onsciences of Catholics ; but excepted th: lands of the religious orders. These consequently still remained under the legislative authority of the
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Crown. This unparalleled act of generosity alienated from the King nearly all his English-speaking subjects in the colonies. To the present day it stands recorded in the Declaration of Independence^ as one of the justifications for revolt, that the King has abolished " the free system of English laws in a neighboring province." On the side of the French Canadians, abandoned by France — their leaders having emi- grated—stood the King, and his officers, Murray and Carleton, pro- tecting a discouraged people, alien in race, language, and religion, from the aggressions of their own nation flushed with success; and now, for the first time, from a French Canadian statesman, have we heard the word " spoliation " applied to their acts. This great statute was largely the work of the man whose •' broad views and sound principles," whose " erudition and manliness raised him to a peerage," and to the honor of approving quotation by " U. E. L."
But, alas for the Act — it is not sound on the Jesuits' estates, and " U. E. L." says it is ultra vires. That is simply legal heresy. Bulls and briefs may not count for much with sume, for whenever they do not approve of them they call them " private opinions " of Popes ; but when the King in his Parliament passes an Act, all his loyal subjects obey. We cannot waste time to prove a proposition which is the foun- dation of social order.
It is made a reproach that we have slurred over the position of the Jesuits at the time of the cession. Let us not do so any longer. We thought we might have spared our readers this ; and, first, we would remark that the grant which " U. E. L." cites as their title does not purport to create a corporation. It is to the " Jesuits residing in Canada, "who are not separated and erected into a body corporate thereby, nor did they ever hold these lands separately from the Society of Jesus or have succession within themselves. It was proved by the constitutions of the society, which it was compelled to produce by the Parliament of Paris in the great trial of Father Lavalette, that the property of the Society was held in solidarity, and so the General of the Society was made to pay the debts of the Martinique house. We shall not, however, dwell upon this trial. The facts will be found in Ency. Brit., vol. 13, Art. ''Jesuits'' by any curious reader. We wish specially to invite attention to the legal status of the Society as given in Isambert — Recueil général des anciennes lois Françaises^ vol. 22. At p. 312, Aug. 6, 1761, is an " Arrêt du Parlement " which orders that ]jending a trial " de l'abus," then going on, all subjects of the King of whatever condition, are forbidden to enter the said society in any of its grades. All Jesuits are also forbidden to receive foreign members, i^to their houses. Then, at p. 320, follows an " Ordonnance " of the
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King suspending for a year the execution of the *' Arrêt." One year later, Aug. 6, 1762. p. 328, is another ** Arrêt," which recites the previous one with much other matter, pronounces '* lé dit institut inad- " missible par sa nature dans tout état i)o]icé comme contraire au " droit naturel, attentatoire à toute autorité spirituelle et temporelle et " tendant à introduire dans l'église et dans les états, sous le voile spé- " cieux d'un institut religieux, non un ordre qui aspire véritablement *' et uniquement à la perfection évangéliquc, mais plutôt un corps " politique, dont l'essence consiste dans une activité continuelle pour *• parvenir par toutes sortes de voies di'-ectes ou indirectes, sourdes " ou publiques, d'abord à une indépendance absolue, et successive- ** ment à l'usurpation de toute autorité " * * " un corps immense — qui *' ne pensant et n'agissant que jjar l'impulsion d'un seul homme * * "concentrée dans le gouvernement du seul général." The "Arrêt" after much similar matter, continues : '* Ordonne ; que toutes les dépo- " sitions provisoires contenues en l'arrêt, rendu par notre dite cour " seront et demeureront définitives et seront exécutées dans toutes *' leurs ])arties, etc." T hc Arrêt ihen goes on to command all Jesuits to quit their colleges, and abandon their habit, and forbids them to obey or corresj^ond with their General, or to unite in society. And immediately thereupon full execution was taken out. In a Royal declaration, at p. 401, Letters Patent dated February 2, 1765, are cited, showing that the estates were then in the hands of royal officers. On Frebruary 10, 1763, the definitive treaty of cession was made, and at that date there were no French Jesuits by the laws of France. Strange teachers were in most of their colleges, and the Jesuits were beseeching in vain the intervention of the King. That came at last in the Edict at p. 424, November, 1764, which ordered '* toutes procé- dures criminelles" lo cease, but ordained, " voulons et nous plaît (ju'a " l'avenir la Société n'ait plus lieu dans notre royaume, pays, terres, " etc., de notre obéissance." 'i'he .Arrêt of .\ugust, 1762, had its full eflîcacy. We answer " U. K L," therefore, that at the date of the treaty of cession the Jesuits had no legal status by French law— that their i)roperty was under seizure by the Government of Franc, and we answer that any "'spoliation'' in this matter was the act of His Most Christian Majesty the King of France.
We turn now to the IJrief, Dominas ac Rcdcmpior noster. " V. V. L. " touches warily upon it. It is dangerous ground, but he quotes Arch- bishop de Beaumont to the clTcct that it is nothing but a ** personal and " private judgment of ('lenient XI\'""
It is matter of history that the Jesuits openly denied and resisted the authority of the Brief, but, being suppressed by the civil laws of every
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Catholic state, retired to Russia, where they found protection. From thence they were banished in i8 15 by a ukase which complained of them in strong terms. We would remark here, that on the very lowest ground the decisions of supreme judges make law, and that in the Roman Church the Pontiff is supreme judge. Moreover that Briefs of the same nature — " personal and private judgments " of other Popes had erected the Society. The Bull Sollicitudo — a " personal and private judgment " of Pius VII. - restored the Society on July 14, 1815, and is quoted with approval by " U. E. L.," bu't he must also accept the sen- tence in it in which the Pope calls the Jesuits' " secular priests resident " for many years in the vast empire of Russia, a.nd once members of the *' Society of Jesus, suppressed by Clement XIV, of happy memory who *' had implored his permission to unite in a body." This Bull is a very short one and while the Pope reconstitutes the Society and abrogates the Brief of Clement XIV, •' so far as is contrary to the present order " he does not contradict the strong charges of his predecessor. Our pre- tension all along has been tliat after the promulgation of the Brief, the Society was dissolved, and its members became " secular priests," and our view of the status of the Society is in harmony with that of the Popes. Nowhere in the Sollicitudo is a hint that the property of the former order is to be claimed, nor is the disposition of it made by Clement XIV referred to or modified. With regard to the manner in which the Crown took final possession of the property here, we observe that " U. E. L's " citation from the .writ of seizure is incomplete. That was dated March 8, 1800, and, after stating the King's ri^'ht by con- quest in 1760 as quoted, goes on thus : " And whereas, of our especial " favor, we have been graciously pleased to suffer the late surviving *' members of the late said order of Jesuits, who were living and resi- " dent in Canada at the period of the aforesaid conquest and cession *' thereof, to occupy certain parts of the said estates, etc., and to " receive and enjoy the rents and profits during the term- of their ^' natural lives ; And whereas, all and every the late surviving members ^' of the said late order of Jesuits, are now deceased, and whereas, ^' since the decease of the said late surviving members of the said late '' order of Jesuits, we have been graciously pleased to permit the Rev. "■ Jean Joseph Cazot, priest, to occupy divers parts, etc." Then follows the seizure. In following the histories we fell into an error — unimpor- tant, however, as Cazot died the same year. He was not a Jesuit. He was procurator, but the last Jesuit was Father de Glapion. The title which was given by the King to the old Province of Lower Canada was not only by conquest but by escheat. We have seen that the original grant cited by " U. E. L." was by the King of France to the
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Jesuits in Canada. They enjoyed it until they all died. That they could not add to their number under French law after August 6, 1761, was not primarily the fault of the English Government. The disability existed before the ce^ision. That the English Government likewise prohibited it, is true, and that the Pope did the same, is also true. To assert, therefore, continuity of the former and present order is to underrate the intelligence of the public. The j^roperty was unprotected by the Quebec Act and open to the full force of ihe king's prerogative ecclesiastical as well as civil, whether as vacant from defect of heirs, or vacant from dissolution of corporators by death, or a vacant trust returned to the donor, it would equally have fallen to the King. There was no one else to take it under English or French law. Under the Canon law of Rome it would have fallen to the bishop.
Since this discussion commenced the resolutions and papers have been brought down and debated, and we are glad to observe that any legal title existing in the i)resent Society is distinctly denied. The definite settlement of amass of proi)erty is to be disturbed on the plea of a moral claim. We are informed by '• V. E. L." that every trans- action relating to it is, and has been, void a/> initio. We would point out that the civil and religious right of the minority rtst on no firmer basis, and if the conscience of the majority can overturn, by the retrocession of Laprairie Common, transactions based upon so many public acts, there can be no finality in ai^vthing. '1 he i)0\ver of the purs»* is with the Legislative and they could have made what grant they chose without taking this method of asj»ersing the memory of a fair- minded tolerant body of men who settled the destinies of this country so that party divisions never coincided with religious creeds. This revolutionary method of reopening dead issues and declaring funda- mental laws to be /////(/ 7'ires is one well calculated in coming years to be a " bitter pill " for more people than Protestants.
N. B. — What follows was politely refused insertion on the ]>lca that the Gazette was entitled to the last word, that the controversy had reallv closed and that no good pur|)0se could l)e served by reopening it. In its leader of fune 27th it had however declared: '* There is nothing we desire more than the candid discussion of every point of this important question." Hut in the last leader of July 7th new issues were raised, a change of front attempted, plain arguments distorted, and universally acknowledged historical facts denied. We therefore publish the rejected letter, and in a postscript will lay bare the sophistry of the Gazette, whose main object throughout the discussion was, as a party paper, rather to injure the Hon Mr. Mercier than to secure ihe
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triumph of truth. A line of conduct in marked contrast to that adopted by the Star.
To the Editor of the Gazette. Sir, — Driven from the region of principles, your contributor in the
Gazette of July 7, would take refuge in the region of facts : " The opinions of lawyers (he should say law authorities), are of little use unless the statement of the question proposed is given, and even then they do not make law. The main questions are of fact." My facts thus far seem to have been pretty stubborn, as your contributor has not yet caught me tripping, and the public has already learned how unreliable historically are many of his assumed facts. They have faded away into unsubstantial fancies.
It is my intention to resume to-day my work of demolition, and, at the same time, show how unreliable are his authorities. One day's labor, however, will not cover all the ground.
" // ivas not necessary to cite authors to prove that the custom of civilized nations is to respect private property, or any property not obnoxious to the fundamental law of the conquering state.''
It is refreshing to be able to put on record this one concession of my amiable friend, writing in the Gazette of the 7th. It is not much, but still it is something ; it gives at least a diagnosis of the case. He is of the Wedderburne temperament, and suffering from jesuitophobia. In principle, Wedderburne's was of a milder type. Under heading 6 and 7 {Gazette, Ji-ine 28.) I quote his principle as quite correct : " No other right can be founded on conquest but that of regulating the political and civil government of the country, leaving to the indivi- duals the enjoyment of their property, and of all privileges not incon- sistent with the security of the conquest." It was, I said, in the appli- cation of this principle that he erred, for he evidently deemed the existence of the Jesuits, as proprietors, in Canada as ''inconsistent with the security of the conquest." Otherwise, after having laid down the principle, just enunciated, he would be the most inconsistent of men. Your contributor, according to the same inexorable rule of dialectics, can now justify his pleading in favour of spoliation only by affirming that the holding of property by the Jesuits in Canada " was obnoxious to the fundamental law of the conquering state." And yet he admits that they, through the generosity of the English Govern- ment, held property here from the capitulation of Quebec until the death of Father Casot, a space of forty one years. We have yet to learn that during that long period the security of the conquest was jeopardized, or that the fundamental law of Great Britain was shaken.
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We might pause, and ask ourselves what â fundamental law of a State is ? I take it to l)e one that is essential to the very existence of the State ; the basis of all, without which the State must crumble as the house with its foundations undermined or riven ; one which time and events cannot change without transforming the State into some other moral entity than itself. And yet at the time Wedderburne was writing, the Jesuits held property in England, and do still. At the lime your contributor writes, the Jesuits are incorporated again in Canada. What has now become of the "fundamental law", or is merry England no longer herself but another ?
Your contributor complacently quotes a portion of a passage from Wedderburne, which I should have quoted /// extenso, to show the palpable absurdity of it, had I not thought your space too precious for such vagaries, long since dispelled from ihe minds of serious men. Let us complete the quotation :
'' The Jesuits, however, and the religious houses in France, which have estates in Canada u. e. the Recollets, Jesuits and Sulpicians) are upon a different footing from the others.
" The establishment of the first is not only incompatible with the constitution of an English province (time has given the lie to this assertion), but with every other form of civil society." (Frederick 11 of Protestant Prussia and Catherine of Russia thought otherwise.)
" J>y the rule of their order the Jesuits are aliens in every iiovern- meni." (They are the most steadlasi suj)porlers of ever\ (iovernmeni, and of the form of Government of every country »n which they reside : monarchists in En;:land aiul Can ida. and rejjublicans in the United States. Their rule is no other than the rule of St. Paul, looking upon every constituted authority as of Gotl, and obeying, in all things lem- jjorai, their rulers for conscience's sake.)
" C)ther monastic orders may be tolerated, because, though they are not useful subjects, still they are subjects, and make a part of the com- munity ill emi>loyed. (!) The Jesuii.s foim no part of the conmiuniiy (Arrant nonsense).
" 'IMiev according to their institution neither allow il!. •'iun-.- Mi>r obedience to the prince, but to a foreign power.
This was not the wa\ of thinking i^^i those who closely watched the working of their institution. Take for instance Sir Richanl Temple, a Protestant, and Vice Roy of India. In 1877 he addre>sed the pupils of the Jesuits' College, St. Francis Xavier's of Calcutta, in the following terms :
" Wherever I go, whether to capital eilies, amid>t the turmoil and bustle and activity of civilized life, or to the remote interior of the counlrv, perhaps amidst scenes of famine, or sickness, or desolation,
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there I find ministers of the CathoHc religion, who by their self-abnega- tion, by their long enduring patience, by their physical privations, and by their suffering, hold up the cross of Christ before the eyes of all men.
" I hope that you, young men and students, will be grateful through- out all your lives to the reverend pastors and masters who are now teaching and tending you, who are distinguished by attainments in theology, divinity, literature and physical science.
" We may not, indeed, claim them for our own nationality ; but still thev are working in the midst of us the British people ; they are bring- ing yoiL up to be loyal subjects of Her Majesty the Queen of England and Empress of India.
" Remember that your College bears the honoured, the venerated name of St. Francis Xavier (a Jesuit), who by devoted energy in the most sacred of causes, by fervent burning zeal even unto death, was one of the most remarkable characters that ever adorned the annals of Christendom. And in your future life and conversation, bear your- selves in a manner worthy of that great religious community to which it is your privilege to belong — a community which is found, not only in one nation, nor in one empire, nor even in one hemisphere, but which exists for all nations under heaven, for all languages spoken by men, and for all climates in the habitable globe." (See Calcutta Englishman, quoted in the London Tablet. Feb. 17, 1877.)
What Wedderburne meant by owing allegiance to a foreign power must be, I presume, to the Pope of Rome ; in which case every Catho- lic bishop, priest and layman might suffer attainder after the same fashion. Wedderburne continues :
" They are not owners of their estates but trustees dependent upon the pleasure of a foreigner."
In my correspondence with the Star I have clearly proven the utter groundlessness of this assertion. (See 6*^^^ May 26, June 9 and 16; Pamphlet pages 9, 10, 38, 48-50.) I do not intend here to go over the same ground, as truth is within the reach of every honest inquirer. But as this objection has been brought up again by your contributor under another form, that of the solidarity, or mutual responsibility of the various houses of the society, I shall add one short documen to those already given in my correspondence with the .SV^/- on that subject.
Eight of the most celebrated lawyers of Paris were consulted on the affair of Lavalette and here is their decision :
" Le Conseil estime, d'après les faits et les moyens détaillés dans le mémoire, que la maison de la Martinique est seule obligée ; que non-
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seulement il n'y a point lieu à la solidarité, <[\u ne peut naiire que d'une loi ou d'une convention expresse, mais qu'il n'y a aucune sorte d'aclion contre les maisons de France ou autres maisons de l'Ordre, et que les Jésuites ne doivent pas s'attacher a l'incompétence, leur défense au fond ne souffrant j^oint de difficulté.
•' Délibéré à Paris, le 6 mars 1761. Siçné : 1/Herminier, (iillet. Maillard, Jabouré, de la Monnoie, iiabile, Thcvenot, d'Kpaule."
But there were other secret, and more powerful influences at work. Had the Jesuits clung to their right o{ com mittimus they were protecied by the King ; but trusting to the justice of their cause, and not rightly gauging the power and malignity of the Jansenist j^arty in parliament, they confidingly Drought their case before the latter with the result so universally known and, later on at least, so universally deplored. But to return to Wedderburne :
" Three great Catholic States have, u|)on grounds of policy, expelled them. It would be singular, if the first Protestant State in Kurope should protect an establishment that ere now must have ceased in Canada, had the French Government continued."
The ministers who' for the time swayed the destiny of these Stales had nothing catholic but the name ; and having got rid of the Jesuits, their aim was to attack directly the Holy See. 'I'he atheists of the day took in the situation at a glance. D'Alembert wrote to his friend Voltaire : " Je ne sais ce que deviendra la religion de Jésus ; mais, en attendant, sa Compagnie est dans de mauvai> dra|)s." ((Kuvres de Voltaire T. 48. l.ettrc 4 mai 17O2.)
Mr. Editor, your contributor could fill columns of your journal with quotations hostile to the Jesuits, and I could easily furnish as much in their favour. Between us we might fill volumes of rycloj>:c proportions, and our controversy would not be a whit nearer the end Setting aside therefore what has been written to their praise by Von Schlegel, Hal- lam, Bacon, Leibnitz, (irolius, Hessius, Gretser, Keller, Bafl".m, Haller, Muratori, JJancroft, Peramus, Chateaubriand, Came, Pradié, Dallas and a host of others, I sha'l ask you to insert the following quotation less known than others. I choose it, not because it is more to their praise, but because it evinces in the clearsi terms the cause of their lack of i)opularity with a certain class. It is an extract from a letter addressed in the year 1825, by Mr. Kern, a Protestant professor in the University of Goitingen, to Doctor T/schirner, in answer to certain strictures published by the latter agamsl the Jesuits. It runs thus :
" But who are at this day the enemies of the Jesuits } They are of two classes, those who do not know them, and alhci>ts an i revolu- tionary philosophers. But every right minded man shculd admixe thai
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which is the object of the hatred of such characters ; for we may be assured that then, either rehgion, or justice, or subordination is at stake. The re-estabHshment of this celebrated order, so far from causing any disquietude, should, on the contrary, be regarded as a happy omen for our times. In its organization and its tendency is to be found the most powerful safeguard against the assaults of the doc- trines of impiety and insubordination : and this is constantly allowed even by Protestants themselves. John de Muller goes so far as to say that " it constitutes a common bulwark of defence for all lawful au- thority." The Jesuits attack evil in its very root by educating youth in the fear of God, and in obedience. It is true they will not teach Protestantism, but have we a right to require that Catholics should teach other doctrines than those of their own Church ? Have we seen in times past doctrines issuing from the colleges of the Jesuits similar to those of our modern schools ? Have they preached up the sovereign- ty of the people and all its mournful consequences, as is done in the present dav in our Protestant universities ? Hostility to kingly au- thority has been imputed to them, but of this charge they have been wh-lly acquitted by Henry IV., King of France, and at a later period under Louis XV, by an assembly of bishops convened by authority of that Monarch. ^ .
"Experience proves to us what rapid progress revolutionary doctrines have made since the suppression of the Jesuits ; the English writer, Dallas, declares that everywhere on the continent the colleges of the Jesuits are replaced by Philosophical universities, in which faith and reason have ceased to be united in education. Reason, with all its errors, is preferred as being that which is most noble in man. Faith has been abandoned, and impiously derided as superstitious.
" In 1773, Clement XIV suppressed the order of St. Ignatius. In 1793 a King of France was beheaded, and temples were opened to deified Reason. During two centuries the élite of the French noblesse were educated by the Jesuits, m their college of Clermont at Paris, in a love of religion, of science and of country. In a brief space, after the dismissal of these skilful masters, the same college cast upon society a Robespierre, a Camille Desmoulins, a Tallien, a Noel, a Freron, a Chenier, with a host of others similarly corrupt. Can it then, after all this, be a matter of astonishment that the Pope and Cathohc princes should recall men whose services ai-e so much required, and whose high work has been acknowledged by the great Leibnitz, by Frederick II, and of whom Bacon has said : " To discover the best mode of education, the surest way is to consult the schools of the Jesuits."
But it was precisely their influence as educators of youth that Wed- derburne affected to distrust, so by a new principle in law, unheard of hitherto in any civilized community, they are to be punished before hand for possible misdeeds in the future. And bear in mind, Mr Editor, that he testifies to their good behaviour in the present. Listen to what he has to say to palliate an act of " spoliation" :
" Uncertain of their tenure in Canada, the Jesuits have hitherto
remained very quiet (this was thirteen years after Quebec capitulated and eight months before the l)rief of suppression uas drawn up), but should the establishment be tolerated there, they would soon take the ascendant of all the other priests ; the education of the Canadians would be entirely in their hands, and averse as they may bt at present to France, it exceeds any measure of credulity to suppose that they would ever become truly and systematically friends to Britain.
" It is therefore equally just and expedient in this instance, to assert the sovereignty of the King, and to declare that the landsof the Jesuits are vested in his Majesty, allowing, at the same time, to the Jesuits now residing in Canada, liberal pensions out of the incomes of their estates."
This is precisely that necessity against which ThurloN\, whose report bears a later date, warns his Majesty when he says : " Not that ideal necessity which ingenious speculation may always create by possible supposition, remote inference and forced argument." More honest than Wedderburne, he requires, as every unbiassed judge should, *' some actual and urgent necessity, which real wisdom could not over- look or neglect." Therefore the case of the Jesuits' estates was not one of these " exceptions and qualifications" spoken of by Thurlow and insisted on by your contributor.
It was however this act which led Christie (I. page 39), to remark that " The Government dealt liberally with them. They were allowed to die out before it took possession of the estates or interfered with them, which was not till after the death of Father Casot, the fast 0/ the order y in 1800." It was this " unparallelled act of generosity" which excites the admiration of your contributor. We have made away with his heirs, let us now be generous. Let the old man die in peace and plenty, but we are sure of the inheritance !
Your contributor might no doubt ask how is it possible that a man of Wedderburne's standing could be so hopelessly prejudiced against the order ? He read one side of the question. He took up his pam- phlet or paper of the day and read the current slander against the Jesuits, just as any one might have picked up the Gazette of July 6th. and read, on the first page in bold type : '* Jesuits suspended from religious ministrations by bishop Laflèchc of Three Rivers" ; in whi« h paragraph inuendo is not wanting : *' Thirty families, it is stated, refused to attend mass because of their experiences with the fathers." It is not contradicted on the morrow, nor the next day. .\ll the papers of the Dominion and the leading ones of New-York copy the thrilling item. And so the reputation of men and societies is blasted. A tardy, and perhaps reluctant contradiction comes at last : but for every twenty
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who have read this libel one may possibly read the correction. The harm is done.
As for Harriot, the friend of Voltaire, added to his intense religious hatred of the society he was a cynic. To ascertain what manner of man he was, open the Debates of 1774 and read his examination before the House in committee (pages 163 and 172). The man did not take the serious things of life seriously. What did he care for the well being of his Majesty's new subjects, the Canadians ? After his famous letter 12 May, 1765) to Norton and de Grey, attorney and solicitor general, written, if you please, in his capacity of King's advocate, and to which he annexed certain " proofs and extracts" concerning the Constitution of the Jesuits, and French law, one might be led to imagine that he knew something of French civil law, of the Constitution of the Jesuits and Canon law. On these latter, of all hazy notions his are the haziest. On the former the extent of his knowledge is given by himself.
Asked by a member (Debates, p. 163) Do you understand the French law ? He answers : I find it very difficult to understand any law. — Do you know the power of the French King under the constitution of the French law ?- — I do not well understand the constitution of France. I never was in France. It is very hard foi a foreigner to obtain an adequate idea of the constitution of another country.
By another member : Do you understand the French law ? — Not the style of it, nor its forms very well. — What do you mean by the style of it ? — There is in every country, in which a system of civil laws is established, a law-language, as there are, in every art and science, words and phrases peculiar to them.
Now, Mr. Editor, if there be a law which possesses a style very peculiar to itself, and unintelligible to one not versed in it, it is Canon law, and especially that particular portion which relates to religious orders and their constitutions. Yet a foreigner, a layman and a Huguenot, Marriot does not hesitate to sit in judgment on the consti- tution of the Jesuits. What wonder then that he makes such egregious blunders. In his " proofs and extracts" he confounds the Sodality of the B. V. M. with the Society of Jesus itself, and reckons up its mem- bers, and this seriously, as Jesuit laymen, married and single, as women and children, all belonging to the order. (See Report, 1824, French. Edit. p. 211). From the fact that neither the professed houses, nor the professed themselves, can enjoy any revenues, and that the General has a supervision to exercise as to their finances, he concludes " all the property of these houses of the missions clearly belongs to the Father General (p. 212) ! He quotes the Bulls of the Popes, confirm- ing the constitutions of the Jesuits, as a man who does not understand
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Latin. He argues from the fact of the General having jurisdiction over the whole order, that therefore everything belongs to him personally I He emphasizes in one case, that of the houses and missions, the strict poverty enjoined by the rule, and in the other is forgetful of the fact that the General also is bound by a solemn vow of poverty, and is in- capacitated from personally holding any property. He arrogantly as- sumes to himself the office of leaching canon law to the nineteen popes who had up to that time solemnly approved all the absurdities, which existed in his fertile imaginât on only. Page after page of talk even more silly leads him finally to his goal, and he pomj>ously concludes : " And it is not astonishing that an institution, which appears to have been devised with a subtlety more than human, to owerthrow the laws of every country ecclesiastical or civil, should encounter m the laws of every country an obstacle to its establishment."
And we might add that it is not astonishing, that Sir Fletcher Nor- ton and William de Grey, in the teeth of Marriot's all but isolated opi- nion, that the conqueror may do v»»ry much as he pleases with the in- dividual rights of the conquered, returned a //<i^rt//rr answer (June lo, 1 765 1 to the (juestion ])ut them by the Lords of plantation affairs. This question was formulated as follows :
" Are not the Roman Catholic subjects of His Majesty, residing in the countries of America ceded to His Majesty, subject in those colo- nies to the same civil disabilities and penalties, to which Roman Ca- tholics in the realm are subject by law ?" For Marriot was not tht man to give an impartial and reliable decision.
As for Mr. Dunkin's statement I take it to be worth ii> i.u\ \\u\:c. Be it so that Vaudreuil strove to insert some other clause in the capi- tulation, I have no data to authorize me to gainsay his assertion. But my reasoning is based, not on what might or might not have lK*en ad- ded to the capitulation, not on what Amherst might have intended at the time, or is made to intend, even as an afterthought, as ten years elapsed between the capitulation and his petition, but it is based wholly on the capitulation as it stands, and as we are bound to >urmise what his intention was from the context and ac cording to the received canons for the interpretation of treaties.
" 7/ie title li'hiih was ^iven by the Kin^ to the oUl I^i ox .n r / " Canada was fwt only by cont/uest but ly escheat.''
I should like very much to be informed from what document this in- formation is gleaned. Lord Godorich in announcing the cession of the Jesuits estates to the old i)rovince, on July jih., iS^^i. makes no
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■mention of the title. Neither does Baton Aylmer in his speech before Assembly, on Feb, 25 1832, wherein he refers to Lord Goderich's ■despatch. I should be grateful also if informed what the remainder of the citation of the writ of seizure adds to what I already gave. It merely confirms what I said previously, that the title was one of con- •quest, the administration looking upon it as a favour " to suffer the
late surviving members to occupy certain parts of the said estates
etc." The sole crumb of comfort seems to be derived from the as- sumption that Casot's status was not identical with that of " the la'e surviving members of the said-late order." This conflicts in no point with my proposition. At most it would go to show that his Majesty's advisers in Canada were, like your contributor, misinformed either with regard to what constitutes a Jesuit, or to the fact of Casot's being duly qualified as such.
Now I wish to set at rest once for all this question of escheat, though as I have already made manifest the King had no better right through escheat than he had by conquest.
Is it historically true that on May 24, 1770, Jeffrey Lord Amherst's petition, previously made, was referred by the King in Council to the Lords of the Committee ; — that by them it was referred to the board of trade, who reported back on June 7 ; — and that thereupon the Lords of the Committee of Council for plantation affairs recommended as advisable the granting of Lord Amherts's petition ;— that on Nov. 9, of the same year, the King's order in Council was issued to grant what might be legally granted ; — that the Attorney and Solicitor Gen- eral, by their report of Dec. 14, 1770, put a stop for a time, for certain reasons assigned, to further proceedings in the matter ; — that, on the -demise of his uncle, William Pitt Lord Amherst recommenced the al- ready oft-repeated formality ; — that this game of shuttlecock was kept up, at intervals, from 1770 down to July the 18, 1799 ?
The thing is vouched for by endless documents and reports. Now, I ask your contributor, is he ready to reiterate his assertion {Gazette^ July 7) that " the crown-lawyers in England (I say nothing of Wil- liams and Gray, in the colony, as their want of legal knowledge or no- torious lack of principle is clearly established by Messrs. Panet and Taschereau) — the Crown-lawyers to whom the matter was referred, reported the Crown's right indubitable but delayed proceedings through mere difficulties of describing technically the property" ?
If he answer in the affirmative, I say then it was a foregone conclu- -sion to effect a spoliation based solely on the rights of conquest. For all along, until the latter dates, there were a number of Jesuits surviv- ing. So there was no question of escheat — and had these minor diffi-
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culties been cleared up, according to this theory, the estates would have passed into the hands of Amherst or his heirs during the lifetime of these Jesuits.
If he reconsider his assertion, and say that the law-ofricerr> of the Crown could not satisfy themselves that the King had any legal title to these estates, it is what I have been saying all along, in vindication of the sense of honour of these same legal advisers to his Majesty. The question I affirmed was not a sim))lc one, though your contributor has not yet opened his eyes to the fact. I: was no doubt owing to this legal difficulty, and in a great measure to the fearless and able de- nunciation of Chandler's du[)licity, and the incompetency or dishonesty, just as you prefer, of Williams and Gray on the part of Messrs. Panet and Taschereau(*) not less than to deGlapion's firm but res|>ectful pro- test,("j") that the estates were left ostensibly to the province. On July nth 1803 the King sent a message to the Commons setting forth that his gracious intentions, in favour of William Pitt Lord .\mherst, the nephew of Jeffrey, could not be carried out " owing lo difficulties aris- ing from local circumstances." Thereupon the Act. 43 Ceo. HI c. 159 was passed granting an annuity to Amherst's heirs.
The other statement of your contributor is for similar reasons mis- leading, when he says : '* difficulties of describing technically the pro- perty intervened, and during the delays of enquiry Amherst died, and the orders to prepare the deeds were cancelled," the latter part being also historically inaccurate.
" Tnfol!ou>hi}^tlic histories we fell into an error — unimportant, h(nv- ever, as Cazot died the same year (\%'^q). He was not a J'-uit //> was procurAtor, but the last Jesuit ivas Father de G/a t ton.
This was one of Roubaud's cock and bull stories (See report on Can. Archives, 1885, p. cxli). To what extent that gentleman's ve- racity may be relied on. those who are ever so little conversant with the history of the time can tell. The writer a.ssu res us thai he "fell into nn error — unim|)()rtant however." He alludes no doubt to his former assertion in the (/\;sf//c 27 June. ** In our i>sue of Monday last the names of the Jesuits of the old ordc- who remained m Canada are given. 77/*- last of them Father Casot, died in 1800." (^Scc p. 17.) This is more or less the correct statement
Not wholly correct, for, unlike your better informed contributor of Monday, June 25, he would imply that the full list of names was given .
(•) Soo Koport oil K.liirrttion. ISJi, p \\1 (Krcu-h rr ruion). (t) Sci' .Vnpnitlix .V to this painphlot.
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correct, however, inasmuch as he tells us that Father Casot (and not Cazot) was the last of the order.
We have already seen how inaccurate your contributor is with re- gard to important points of history. This is but another instance. We would not dwell upon it, but that your contributor gives himself out as a doctor in Israel, and the more he contributes, the deeper he sinks into the " quagmire."— Charity requires that some one should extend to him a helping hand. Therefore I shall endeavor to defend his bet- ter self of June 27 against himself of July the 7th.
In the first place Jean Joseph Casot was a Jesuit. Born on Oct. 4, 1728, he entered the Society of Jesus on Dec. 10, 1753 and took his first vows, which made him a Jesuit, two years later. His name is on the catalogues of the French province from the date of his entrance. One of these catalogues, that of 1756, is in my possession, and he was then at the Collegium Parisieiise, that of Louis-le-Grand. He arrived in Canada in 1757, three years before the capitulation of Montreal and all Canada. He was ordained priest on Dec. 20, 1766; but as your contributor plumes himself on his knowledge of canon law, he would blush to be told that a religious does not become more a rehgious by receiving holy orders. It is the vows of religion, and not the sacer- dotal character, which distinguishes a regular from a secular priest. He was therefore a Jesuit and a resident in the colony before the conquest. He took his last vows at the College of Quebec on July 31, 1772, be- fore his Superior Augustin Louis de Glapion, a year prior to the brief of suppression, and by order of the general, Lawrence Ricci. Fathers Peter Dujaunay and Charles Germain were witnesses to the act.
In the second place, even on the supposition that Father Casot was not a Jesuit, two other Jesuits survived Father de Glapion, who died at Quebec on Feb. 24 1790, I mean Fathers Bernard Well and Stephen de Villeneuve Girault The former died in Montreal, the exact date I have not been able to ascertain, but sometime between March 13th and April 5th 1791. The latter died at Quebec on Oct. 8th. 1794. I have documentary proofs of these facts.
In the third place, the very fact of his being procurator, far from being incompatible with his religious character, is an additional proof that he belonged to the order.
At the date of the taking of Quebec there were, excluding the New
Orleans mission and the Illinois, 37 Jesuits in the colony. In 1774,
he year the brief of suppression reached Quebec, there were 12 left.
Your contributor seems anxious to have me enter upon a discussion of the bull Dominus ac Redemptor. He even seems rather disappointed that I have not risen in arms against it, not uttered one single syllable
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derogatory to the profound veneration and filial love every true Catho- lic should evince for the Supreme Pontiff. If, Mr. Editor, your patience be not already exhausted, I promise in my next communication to make it perfectly clear for all that the Society of Jesus was never cononically suppressed in Canada, no more than it was in Russia — and this without doing violence to the brief of suppression and without a whisper of reproach for the author of that brief.
I protest meanwhile against the baseless calumny that ilic Jesuits •openly denied and resisted the authority of the brief
Yours, etc.,
I" K. L.
Montreal, ir July, 1888.
The " TORONTO MAIL", The " HUNTINGDON" GLEANER, etc., etc.,
AND THE
JESUITS^ ESTATES BILL.
I
Summary.
The Mail, July 2, 1888, objects to the disposal of the money being subject to the approval of the Pope, as tmder the British Consti- tution no authority otitside the Frovifice should control public money.
Reply : — Objection frivolous. The money ceases to be public money, when by will of the legislature it has been voted as compen- sation to Father Turgeon, a British subject and the duly authorized Procurator of a recognized corporation.
As well might it be said, that a foreign authority exercised control over public money, when in settlement of the Alabama Claims, a gross sum was voted by Parliament to be deposited with the U. S. Govern- ment, with the understanding that special courts of adjudication, within the United States, should decide as to the validity of individual claims, and in accordance with such decisions suitable compensation be made..
TEXT OF THE ARTICLE AND REPLY. (The Mail, Toronto, Monday^ July 2, 1888.)
An Extraordinary Principle.
(i). /;/ Great Britain there are three recognized estates of the realm, the Ki?ig, the Lords, and the Commons; but in the Province of Quebec, judging by the procedure with reference to the Jesuits, there are four estates — the Pope, the Queen or her representative, the Council, and the Assembly.
Reply : —The transaction alluded to in no wise implies that the Pope is a fourth Estate to the realm. Nor is it repugnant to the British Constitution to allow the claimants, who are British subjects to volun- tarily choose any arbitrator, though it were the Great Mogul, to decide on their respective individual claims, when Parliament admits the justice of those claims /;/ globo, by voting, in the ordinary course of legislation, a sum accepted by all claimants in the aggregate.
(2). Mil at are tervicd the Jesuits Estates are public property.
Reply : — What are termed Jesuits' Estates are public property in the same sense as any public money wrongfully acquired by the Crown, against whom the subject may proceed either by petition of right, by monstrans de droit or by traverse of office. And the prayer is grantable ex debito Justitice ; and Magna Charta says : nul/i lendemus, nulli 7iegabimus^aut differemus justitiam vel rectum. {Chitty., Prerog. C. 13. Sect. I ; See also Manning 2, 578. Vin. Ab. .Statutes. E.)
The petition (as in the caseuf the Quebec Bill) may be to tin- Kine in Parliament. {Cliitty. Ibid.)
(3). Tliis property belongs to the people of Quebec, irrespective of creed.
Reply : — If so be the case, $400,000 of this property has been voted away by the people of Quebec irrespective of creed for certain deter- mined objects. In which case the Toronto JAi// would do well to busy itself about its own concerns.
But such is not the case. It does not de jure belong to the people of Quebec irrespective of creed, no more than the funds of the Bible Society would belong to the Catholics of the Province of Ontario to morrow, if a Catholic Government should by force of arms wrest the Dominion from Great Britain. A comparatively small jxirtion was given by the King of France, the remainder was given or bequcaleti by private individuals, or purchased by the order itself, exclusively for the instruction of the natives in the Catholic religion. It was, after ils seizure, transferred by the Imi)crial Government to the Province of Quebec without any obligation or condition annexed, but sinply with a wish expressed that it should be exjïended on Education, and that the institutions which had hitherto received aid from the fund should continue to receive assistance :
"The onlv practical question which remains for consideration is. whether the appropriation of these funds for the purpose of education should be directed by His Majesty or by the Provincial U-gisLiiure ?
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''The King cheerfully and loithoiit reserve^ confides that duty to the Legislature, in the full persusaion that they will make such a selection amongst the different plans for this purpose which may be presented to their notice, as may most effectually advance the interests of religion and sound learning amongst his subjects ; and I cannot doubt that the Assembly will see the justice of continuing to maintain under the new distribution of these funds those scholastic establishments to which they are now appHed." {See Lord Goderich's despatch^ dated Dow7iing St. 'jtli July 1831, aiid communicated to the House of Assem- bly, \%th Nov. 1 83 1.)
De facto, non-Catholic institutions, and even Protestant churches had been all along, in spite of every semblance of justice, the sole recipients of the revenues accruing from these funds. But evidently the home government had been systematically misinformed as to the true intentions of the donors of the Jesuits' Estates, for otherwise its sense of justice and its knowledge of English law, which holds sacred the wills of donors long since deceased, would have put a term to the long standing abuse. [For misapplication of these funds see Jesuits' Estates, Answer to the Star, U. E. L. pp. 14, 15 ,• For the intentions of the donors see same, pp. 10, 11, 12 ; also. Report of Committee of the Assei7ibly of Lozver Canada on Education, submitted the 2^th Feb. 1824, and ordered to be printed the 27id of same month. French version, pp. 105 and following. For the English version see Appendix V. vol. XXXIII journal of the House of Assembly of Lower Canada.)
(4). Early in the year, the Government of the province wished to sell a certaifi portion of this property, the Jesuit barracks; but instead of proceedinrj with the sale it asked the Pope for pertnission to do so. His Holiness magnanimously granted the request., but affixed an important condition to the transaction. It was this : that the proceeds, which, of course, would be as much the money of the public as any other part of the provincial revenue should be placed at his disposal. To this the Government suggested as an alternative that the proper authorities should be allowed to apply the money, but that their proposal should be subject to the approval of the Holy See, and this tnodijication of the terms was agreed to.
Reply : — The mode of proceeding of the Hon. Mr. Mercier was in this instance most wise. He aimed at à definite settlement, and one binding on all parties, so that the government could at no future period be molested with fresh claims, set up by those who might deem themselves aggrieved at the. division the Legislature might make of the sum. These interested parties all admitted the arbitration
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of the Holy See, and consented to receive any decision coming from that source as final. The Rev. Father Turgcon was accepted by the Holy See as its procurator. He at the same time represented the Society of Jesus, to which these estates were originally given, or by ils members purchased. In his two fold capacity he could sign an accep- tance which would protect the government from further molestation.
The Protestant minority of the Province could reasonably object to this proceeding neither from a point of justice, as they received a f>ro rata sum, exceeding however their numerical importance, nor {xQ)Vi\ 2i point of sent imctit, as Prussia, the great Protestant power on the European continent had recourse to the Pope's direct arbitration.
(5). The HiNTiXGDON Glkaner, an English Liberal paper, says : " All this sounds as a talr told in a dream. That the Premier of a British Province should ^0 to Rome and offer to surrender a portion of the Crown do m am to the J 'ope, and to divide the proceeds not accordinj^ to the will of the Legislature hut 'f the Holy See, is one of the most extraordinary transactions recorded in modern history. " A similar principle 7L>as recognized some years ago in a measure before the Quebec Legislature adjusting certain disputed f^arish boundaries in Montreal^ wherein it îcas provided that, notwitli standing the adoption of the bill by the Legislature, the decision of Rome respecting the parishes in question, whatever it might be, should prevail. This clause wal subse- quently struck out, ho7C'ever, whereas Mu. Mehl ifr has fully committed the province to recognition of the author i y of Rome in regard to the disposal of the mo*>ey realised from tbe sale oj the fesuit barracks.
Mr. Owens, an English speaking member, protested against this in a vigorous speech; and the (i leaner doubtless voi'-es English opinion when it says that " there is no use </ talking about independence from foreign yo/^e and of our being a ."elf governing people //;*•//. j/ M R. Mercier has done be confirmed.'' But Mu. Mercier is well aware that he has nothing to fear from Lingltsh complaints of l^apal inter- ference in Quebec politics. In a province where the majority of the people firmly believe that the Church has a divine right to impose her ivill upon the civil power, his offence is no offence at «1//, but rather a meritorious action. Lie will have some difficulty, hown'er, in squaring his recognition of the Roman authority 'with the old fashioned Liberal maxim that the representatives of the people alone are eniiUed to pass upon the disposition of public money.
Reply:— From what has already been said, it is evident that the Huntingdon Gleaner was simj^ly appealing to religious prejudice, it
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by no means considered the true interest of the Province. It assumes with a charming self-sufificiency that the Legislature does not know its own mind. The will of the Legislature, expressed by its unani- mous vote, M. Owen's included, was that the Holy See should save it from further embarrassment and decide, as it alone could, what parties had any canonical right to a share in the $400 000 ; just as it left the Protestant Board of Education at liberty to distribute the ^60,000 as it might deem advisable.
The Huntingdon dreamer might as logically have concluded before the settlement of the affair of the Caroline Islands : " There is no use of talking about independence from a foreign yoke, and of the Prussians being a self-governing people if what Bismarck purposes is carried into effect."
Finally, to put the whole thing in a nut shell, adoptiug the MaiPs own phraseology : " The old-fashioned Liberal maxim, that the represen- tatives of the people alone are entitled to pass upon the disposition of public money " has been acted upon at Quebec, and maintained at Ottawa. It would have been otherwise, had the yihw. et hoc genus onuie been consulted, as it is not pretended that they represent any- body or anything within the circumscription of the Province of Quebec.
II
Summary.
The Mail of Thursday ^ July 5, l'èZZ^ objects (i) to the ''spoliation theory"
Reply : — We consequently refer its editior to pages 8, 9 and 10 of this pamphlet, where we trust he will find a satisfactory solution to his little difficulty. People who are so fastidious when things are called by their true names should show a little consideration for the feelings of others, who are very likely more loyal at heart than themselves, and who have rendered certainly more efficient service to their secular masters, on more than one occasion, within the limited scope of our own history.
(2). The ^i ail denies the title 0/ the Jesuits to the Estates, as the order ceased to exist, having been suppressed by Papal Brief of 1^73.
Reply : — If the Mail, by a stretch of our imaginative powers, could be consistent for once, it would protest against the Pope's depriving by
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Prief of suppression (1773) a then existing British Corporation (see pp. 28, 30, 44, 45) and British citizens (see Capitul. of Montreal, art. 46. p. 37) of the right of possessing property within British territory.
The Brief needed promulgation. It was never promulgated in Russia nor in Canada. Its enactments were never carried out either canonically or civilly, and as a consequence, the Jesuits were never canonically suppressed in Canada.
(3). The Mail cites French laivs Suppressing the (hufer^ and the English statitti.' ^1829, directed against the same.
Rei'Lv : — The French laws against the Jesuits were subsequent to the capitulation of the country. Those previously enacted never deprived the Jesuits of the right of holding property. The English statute \\^2()) was subsequent to the taking possession of the estates by the governement (1800). Moreover, English Penal and Common I^w do not and never did obtain in the Quebec Province (see pp. 46, 47.)
(4). Thy. }i{\\\. expresses a hope that the scheme to obtain payment from the Federal government will not be countenanced.
Rkplv : — When the Federal Government is properly informed of the facts it will no doubt act in accordance with what it will then deem just and equitable.
TEXT OF THE ARIICLE AND REPLY.
Thi N[aii . Toronto, Thursday, luly, 5. iSSS.
The Jkslif Bill.
(i). \:\\ï\\sv\n\) and other Jesuit Journals maintain th'tt the apprc priât ion of the Jesuit estates by the British Crt^un in the year 1800 was an " act 0/ spoliation " based on *' the right 0/ conquest" As the law of nations does not recognize the right of the conqueror to seize pri- vate or corporate property y the Croicn H'as clearly wrong in appro* pria ting the estates, and Mr. Mercier is of course justified im making
•St it lit ion at this time of the day out of the public chest.
ft
Rkplv :— The general statement of the case against the government is set forth, as I have said, on page S of this pamphlet. For full
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developments see 'pages there indicated in the references. For the proofs of the positive claim of the Jesuits on these estates see page 50.
(2). This argument is not, we think, a valid one. The Jesuits were suppressed throughout the world by a Papal bull in 1773, a)id the order everywhere ceased to exist.
Reply : — When the writer appeals to a Papal Brief (it was not a bull) to make good an assertion, he appeals to an instrument unknown outside of Catholic ecclesiastical law, and amusingly arro- gates to himself competency of judging in such matters. A "heathen Chinee " in the Court of Arches would cut but a sorry figure ; but the Editor of the Mail no doubt would take kindly to a position as mimitante in a Roman congregation. And if he were not there thoroughly at home, we sha'l at least not be so discourteous as to suppose for an instant that he is not familiar with some of the more widely known canonico-legal principles, for instance : that a discipli- nary measure, coming even from the Supreme Head of the Church, requires promulgation to become law. The promulgation of the brief of suppression, rigidly enforced in almost every country in the world and followed by the instant secularization of the members of the Society, was, owing to the opposition of Frederick II, witheld for a time in parts of Germany and absolutely never accompHshed either in Russia or in Canada. The very tenor of the brief however requi- red it. With regard to Canada, it is point of history: " When the Sovereign Pontiff goaded on by earthly rulers abolished the Jesuits, Carleton sought out Monseigneur Briand and enjoined on him to say nothing of the Papal bull (brief), adding that he took upon himself the maintaining of these religious in Canada The bishop wrote to the Sovereign Pontiff that the Jesuits of the Province, full of summission to his will, had shown their readiness to disperse and to set aside the habit of their order, but that it had been determined otherwise until further notice, thanks to an agreement between himself and the secular power. " [I?istitutions de P Histoire du Canada, par Bibaud, jeune^ Senécal et Dafiifl, Montréal, 1855, page 340). That further notice never came.
To effectuate the suppression it was enjoined on all the bishops of the Catholic world, among other things, to take possession of the pro- perty of the Jesuits : " Singularum domorum, collegiorum, nee non et locorum hujusmodi et illorum bonorum, jurium et pertinentiarttm qua- rumcumque jwssessionem nomine S. Sedis appréhendât et retineatT But neither was this, nor were any other of the enactments of the
I
Brief put in force. The superiors remained at their posts, and con- tinued to exercise control over their subordinates, all of whom retained their habit, name and customs of community life. They were styled Jesuits and acted as such. They administered their estates as any other religious body of men are wont to do. In an official utterance of the 1 8th Nov. 1789, Mgr Hubert speaks of the Estates as " apparte- nant actuellement aux Jésuites " and further implies that the bishops of Quebec, up to that date, exercised no control over the same.
Chandler and the other royal commissioners, in an official commu- nication of the 23rd January 1788, addressed the body thus: '''Aux Révérends Pères de Glapion, Supérieur, et autres Jésuites en la Pro- vince de Québec. De Glapion in his eloquent and dignified protest against a threatened spoliation, addressed to Hugh Finlay, President of the Legislative Council, signs himself: '' Supérieur des Jésuites en Canada.'' Even a poor surviving lay brother, and I had thought until quite lately that they had all long before that date been secularized, signs an important document, dated 13th Jan. 1780, under the eyes of the Vicar General, ^I. Hubert, who signed it with him. — He signs with- out protest Frère Dcmers, Jésuite. ( See Archives, Hé^tel-Dieu de Québec. )
These and many other well authenticated facts and documents prove conclusively for any canonist that canonicylly the Jesuits were not suppressed in Canada.
II would be difficult to prove in a court of law that they were ever even civilly su])presscd in the Province, and certainly not down to 1791 {see pp. 29, 30). What evidence is there, or can the Editor of the Ma^l adduce, to prove that the Royal Instructions of 1791 were ever pro- mulgated by a decree, or in any legal form ? If there be none, the j)re- viously recognized corporation of the Jesuits was never even civilly suppressed.
V. (3). // is cxtremly doubtful if the Jesuits had a le^al title to their estates under the French lah> ichich prevailed here doii.*n to thecontpâesU
Reply:— What is extremely doubtful is that the Editor of the ^faii ever took the trouble to enquire into the matter. The Jesuits had a perfect legal title to their estates, as even any third class lawyer in a police court can understand by consulting pp. 26, 27 and 2^.
(4). All the title existing appears to have been vested in the General of the order ^ n'ho, being an alien not under allegiance to the A'ing of France, could not hold real property either in 1' ranee or in a frenth
colony.
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Reply : — I most formally and emphatically deny the truth of the assertion that the title to the property of the Jesuits is vested in the General of the Jesuits at Rome. Like the president or avowed head, of any civil corporation, whose field of action may extend to more than one country (let us take the G. T. R. for instance, whose lines extend into the neighboring States), the General of the Jesuits exercises a certain control over the movable and immovable property of the order. He is not the owner. He cannot take from one house to give to another. His office is to administer, through himself or others, the estates belonging to these separate houses, and may pass contracts only to the advantage and for the utility of these houses. (Constitut. P. IX., C. IV. ; Examen gen., C. I., No. 4; Bulla, Greg XIII, 1582). If the annual income of the colleges, destined, in virtue of the intention of founders or of the provisions of the institute, for the sustenance and clothing of the Jesuits who are their inmates, exceed the outlay, the surplus in each house is to be employed, not in new establishments, but in liquidating outstanding debts or increasing the revenues (Inst, pro admin., tit. pro rect. No. 6). Both Church and State had recog- nized this right of non-solidarity. For when one house was in penury, its revenues being insufficient, both powers, without taking into con- sideration the comparative prosperity of other houses, assisted the poorer house with their endowments. They recognised thus their non- solidarity.
In France down to 1760 no one thought of questioning this non- solidarity which all religious orders enjoyed in common with the Jesuits. Subsequently it was never assailed in other institutes, it was attacked only in that of Loyola. It was alleged that the general of the society held despotic sway, that he was absolute master of per- sons and things, and consequently universal proprietor of all the worldly goods of the order. According to the terms of their consti- tution, this assertion was groundless, but under the influence of certain bitter hatreds it assumed the proportions of a principle.
The legislation of the Institute is nevertheless clear on this point. The General is ranked in the same category as his brethren , if they cannot hold property, in their own right, for having vowed perpetual poverty, neither can he, for the same identical reason. In religious societies it is not the individuals nor the superior who possesses, but the various establishments, as bodies corporate, legally recognized as such before both civil and ecclesiastical law. The text of Loyola's constitutions exhibits every where the General as the administrator and not the proprietor of the Society's possessions. In his adminis- tration, which the constitutions (P. IV. c. 11) term superintendence,
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as it is he who names the other superiors, who must give him an account of their administration, the General is subject, on all essential points, to the control of general congregations. Without their assent, he can neither alienate nor suppress a college or other establishment, and the breach of this law would be for him a case of deposition, or even expulsion from the society, provided for in the constitutions (P. IX. c. 4.) He is empowered to accept property or donations for the society ; he may, when the intention of the donor is not determined, allot them lo this or that house ; but once they are allotted, it is beyond his po>vers to divert what accrues, or to collect a percentage on the revenues either for his own use or for strangers.
But had it even been the case, as far as France was concerned, at the time of the conquest and after, it certainly was not the General who held possession of the Jesuits' estates in Canada. The merest tyro in jurisprudence is able to apprehend the meaning of the letters patent and of the Royal Instructions. Louis XIV styles the Jesuits : *• Nos chers et bien aimez les religieux de la compagnie de Jésus rési- dant en notre pays de la Nouvelli' France ". and the Royal Instructions of the i6th September, 1791 ; "the present members of the said society (/. e., society of Jesuits already mentioned) as established at Quebec.'' There is no question here of a sole but of an aggregate corporation : no question of the General of the Society, but of the body established at Quebec. To all intents and purposes, for a Canadian court, the General was a legal nonentity. It was this all important point that Marriot in his bitter hatred feigned to overlook, and that others taking him at his word, have so thoughtlessly ignored.
Hence all the title to property existing was not vested in the General at Rome.
I shall not enquire at what particular date the disability of foreigners to hold property in France ceased. The thing is also entirely foreign to the subjet, and its inability of proving anything against the Jesuits' claims equally manifest. Who ever said that foreigners, at that period. could hold property in France or England ? Certainly no Jesuit ever maintained it. I shall not begrudge the Editor of the Mail all the comfort he can derive from this harmless assertion.
To make clear the non-solidarity between the different houses of the order in financial matters, I have already recorded on pages 62 and 63 the opinion of eight of the most eminent Parisian lawyers given the 6lh March 1761. What follows will clear up all difficulties in this matter. Protestant countries ignore religious orders, and treat them as civil corporations, or merely recognize. their individual members as enjoying before the law equal rights with other citizens. In Catholir countrie>.
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civil legislation was supposed to be enacted so as to harmonize witb canon law, of which the Church was the true expounder. When,. therefore, the decisions of doctors of Sorbonne, or of the advocates of the various parliamentary bodies of France are at variance with canon law. as expounded by the church, such decisions must needs be held as not valid, not only by every Catholic, but hypothetically by every Protestant. That is, if the latter take at all into account canon law, so as to determine the status of a religious order, they must frame their notions in accordance with the declared intention of the Catholic legislator, and the sole authority in the Catholic Church who can canonically establish or suppress religious orders. The Supreme Pontiff approves their rules, declares their vows solemn or simple, modifies if needs be, according to the exigency of the times, their mode of life, and determines their relations with civil society, in contact with which they necessarily come. A professed religious, incapable of possessing property before the church, he may empower to hold real or personal estate before civil law, as, in fact, he does in all Protestant and in most Catholic countries, modernized in the sense of the French Revolution. The common assertion that a mendicant order can hold no prop- erty in its own right is at variance with canon law. A mendicant order holds property and has always done so. Or to be more accurate, each separate community owns in its own right the monastery it occupies. The individual religious holds and can hold no property save by a canonico- legal fiction before the civil law of a country which refuses to take cognizance of him otherwise than as a citizen.
Since the Revolution, jurisprudence on these matters has ceased to exist in France. Prescinding from the constitutions of the divers religious societies, constitutions which suppose or establish the non- soUdarity between houses of the same order, this state of things is supported on other incontestable grounds. It was recognized by letters patent, which in sanctioning each religious establishment, college, monastery, or community, imparted to each its peculiar and distinctive civil existence. These letters patent assured to each the separate and unassailable right of property over its patrimony and domains.
In virtue of similar royal enactments each religious house enjoyed the right of making contracts through its administrator ; that of sueing and being sued, of pleading and being impleaded ; the right of acquiring and accepting donations, pious bequests indefinitely, or with limita^^iOn, as the case might be, was equally conceded. Thus there existed as many bodies corporate as there were houses duly authorized,, and the goods and chattels of the one were never confounded with those of thî other.
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This was the case of the Jesuits in Canada, under Frencli rule. A glance at the Letters Patent of Louis XIV and Louis XV still pre- served in the provincial archives will convince the incredulous. The Jesuits of Canada, were a body corporate before the conquest (which none will disjjute), at the conquest and after the conquest, down as far even as 1791, (See pages 26 to 30). And if they then ceased so to be, it was by an unwarrantable measure on the part of liie Crown. Their civil status was known and recognized by the Supreme Pontiff, known and recognized by the Imperial Government.
(5) //'ij/VvV/i,'- this point, the British autho'itics found the estates without an ouniei' in 1800, after the death of the Ia.<t sun'iior of the order in Canada ; and, under Brisish law^ the estatei thereupon escheated to the Croicn. There 7i.>as no spoliation or anything remotely resembling it. The property passed to the Croion, like the Mercer estate in this provifice afe^c years ago, oicing to the absence of laicful heirs ; and that 7(>as the end of the matter. It may be worth while, however^ to call attention to one or two facts ichich have an indirect bearing on this branch of the subject. British law has long treated the Society of Jesus as an illegal organization. Blackstoxe, in his well known Com- mentaries, which icere issued in 1765-9, held it to be such (see under the head of ^^ Mortmain." ) Again, the Catholic Emancipation Act of 1829 imposed severe restrictions on the Jesuits and members of other religions orders. This provision is still in force in the United Kingdom ; at least Mr. Ciadstonk implied us much duriwj his controversy on Vaticanism ; 7c>hile in 1875 Mk. Disraeli stated in a speeth that *''' although no proceedings had been taken against Jesuits under the Act " <)/" 1829, he begged it to be under i^tood that the provisions of that *' Act " arc not obsolete^ but, on the contrary^ are reserving powers of law of " which the British Government will be prepared to avail themselves if ^''necessary.'' Thv Act of \Z2() provides that any Jesuit or oth'r mem- ber of a religious order coming into the realm tl' it h out a licence, which license shall run for only six months, shall be deemed guilty of mis • demeanour, and sentenced to be banished the country : and if found wuhtn the country at the expiration of three months from the date of the first noti- fication may on a second conviction be sent to gaol. It is arguable, thcrefare, that the British Cro'wn in i Soo 7vas dealing with the property of a society which had not only ceased to exist here, but 'which, according to Klackstone, had no right to exist 'within the realm of Englcmd; though, of course, it may be contended that British law had no font in Canada, rcen at the conquest. The Parliament of Paris by the arret if 1762, the Parliament of Houen in 1764, ar^d the Ircnch King b\ an
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^tdict of I ']']'], all decreed the suppression of the order on public grounds. These arrets and edicts, it will be seen, were promulgated after Canada had ceased to be a French possession : nevertheless they serve in conjunc- tion with the Bull of suppression <?/" 1773 to support the view that, apart altogether from the prerogative of escheat, the British Crown ivould have been morally justified in confiscating the property of the order in its newly conquered colony, particularly when it is borne in mind that dhe complaint rwini?ig through the arrets and the Bull was that the Jesuits ivere habitual disturbers of the public repose. The right of .escheat in the case of derelict property is, however, completely fatal to the spoliation theory noiv advanced.
Reply : The most sensible feature in the above lengthy quotation from the Mail is the readiness of the editor to waive the preceding point, for he felt no doubt, after having read over his statement, that it was untenable.
What follows, in as much as it is calculated to affect the i'/rz/z/^ quces- iionis, is equally so. The plea that it is by right of escheat that the government holds the Jesuits' Estates is hopelessly forlorn. I refer the reader back to pages 47-50 and 68, where he will find this -absurd pretension totally demolished.
Furthermore there is no parity between the lapsing of the Mercer estate to the Crown and the case of the Jesuits. In the former, no solemn treaty compact was violated, no obstacles deliberately thrown in the way to prevent the begetting of heirs, with the express inten- tion of ultimately securing the inheritance for the Crown. In the latter, we have all this, and over and above, the fact that it came under the -class of religious or eleemosynary corporations in whose case, when the succession is interrupted, whatever comes by bequest and endow- ment reverts to the original donors.
But ignorant though he may be of all this, the writer in the Mail instinctively feels that he is not treading on solid ground, he therefore appeals to bigotry and fanaticism. The Jesuits are proscribed in England ! Well what if they be ? Was not Our Lord proscribed, and St Paul and the other Apostles, and the early Christians ? The Jesuits were proscribed by the Iroquois, and on the very soil of the present Province of Ontario they were burnt at the stake. Proscribed in England? It simply shows that there is yet in England, as unfortu- nately in Canada, an understratum of ignorance and iû tolerance, modern Mohawks, to whom demagogues may occasionally appeal when they wish to secure a political point. But the good sense and intelli- gence of the ruling classes in England are too strong to allow of these
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dormant laws being evoked. The Jesuits there are known and so are all their houses and colleges. They arc respected by respectable Protestants'. The Jesuit astronomer, Father Perry, is intrusted by government wiih important missions, and the Jesuits in India are com- plimented by Governors for implanting loyalty in the hearts of their l)Lipils (})p. 6i, 62).
We could not give in clearer or more precise terms the relations of the Jesuits with the home Government after 1773 than as we find them described in the Mémoire sur les Biens des Jésuites en Canada. (Montréal, 1874J. /. 74/
"In England the Jesuits, early in the eighteenth century, ho.d begun purchasing chapels and residences with their own funds or what pious Catholics contributed. They not only continued after 1773 the same ministry but they retained their former possessions, which they be- queathed one to another. In 1803, the Fathers of Sionyhurst College, were aftîilialed to those of Russia. They educated younger meml^ers to replace the superannuated, who had until then retained their posts in their original missions On the occasion of a misunderstanding be- tween some Knglish ecclesiastics and the Jesuits of the College, Cardinal Litta, prefect of Propaganda, wrote to .\igr Gibson, Vicar Apostolic of the Northern District, that he should bear )n mind the 22nd Rule laid down by Benedict XIV anent the English Missions. The ternu areas follows : " Let no change be made in the m.itter of foundations, and let both the secular and regular clergy remain in possession of what they actually hold."
"Even after the Brief in 1773, the English Government affected to ignore the existence of fesuiis in Great Britain, the fact of their holding property and of iheir quietly b-j(]ueathing it. It did more, it maintained them in si)ite of the intrigues of secret ngents sent over to England by their enemies in Italy. It was in reference to this that Frederick of Prussia, wiiting to dWlembert, the 7th January 1774, said : *' I am not alone in maintaining the Jesuits, the English and the Empress of Russia are doing as much, and even London is u\. une with the^e States." (Œuvres de d'Alembert, t 17, p. 378).
"In 1762, at the very moment when the parliaments of France were proscribing the Jesuits, and so shamelessly appropriating their pos- sessions, the English were seizing La Marimiijue. Under their pro- tection the Jesuits, established in the island, sold their posstsNions lo British subjects realizing three or four million fran s. Here wa> an instance of the fairness and noble dealing of the English Government in the case of Catholic religious orders.
"The Emperor of China, Rang hi, having been cured of a dan- gerous complaint by iiernard Rhodes, a Jesuit coadjutor, out of g'"at»tude gave several golden ingots to the Jesuits of IV'kin. i'he sale o\ these realized 200,000 francs. The Superiors of the ni'ssion depoNited the amount with the English East India Company, with the understanding tbat an annual sun of 12.000 francs be piid over to the necessitous missionaries of China and India.
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** At the time of the suppression of the Jesuits, the East India Company confiscated the 200,000 francs, and refused to pay the inte- rest of the sum to the Jesuits, which it expended however on hospitals. The ex-Jesuits of Pondicherry made representations in London, and the Governors of the East India Company wrote to their agents that if other governments had been guihy of a serious infraction of the Laws of Nations, there was no reason for the East India Company to follow in their wake. The directors gave orders to have the trust maintained inviolable, and the interest punctually paid. They ordered moreover that the arrears of the previous three years be made good.
"At the death of the last surviving Jesuit at Pondicherry, in 18 13, the Propaganda decided that the interest should thenceforth be expen- ded on the Chinese missions.
"It is clear therefore that England acknowledged that the suppres- sion of the Society authorized no one to seize upon its estates. These funds were made use of according to the intention of the donors for the maintenance of the Jesuits, and at the demise of the last. Propa- ganda, considering that the fund was ecclesiastical property given for the mission of Chma, placed it in the hands of the Chinese missiona- ries." Of whom, we might add, the present Jesuits form a very conside- rable portion.
One word novv' about Blackstone's Commentaries, and the impor- tance a great English jurisconsult and statesman attached to them as bearing on the Canadian question.
Blackstone published the first volume of his commentaries in 1765. Thurlow, who was created Lord High Chancellor of England in June 1778, presented his report to the King on the 22nd of January, 1773, and delivered his speech in the House of Commons in 1774. He was thoroughly conversant with the doings and decrees of the parliaments and courts in question, and was probably more familiar with Blacks- tone's utterances than the Editor of the Mail Tmd myself; and never- theless he emphatically declares that the capitulations and treaty are binding on the King. And in what sense? "That every Canadian should have the full enjoyment of all his property, particularly the religious orders of the Canadians." That the treaty " was made in favor of religion, made in favor of the several religious orders." (pp. 44, 45.)
Moreover, and I once more repeat it, the penal laws, and the common law as such do not hold in the colonies (see p. 46). So that the act of 1829, irrespective of its coming seventy years too late to affect the capitulation of 1760, has no more binding force here than it would have in Cath;iy.
The French laws spoken of were also subsequent to the cession, and have as much bearing on our subject as the present Fiench laws
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of conscription would have on the actual obligations of the descendants of the original French colonists in our midst. And yet after solemnly rehearsing these dire enactments, as if they were pregnant with great consequences for his cause, the Editor coolly turns around and informs us in an aside : " though, of course, it may be contended that British law had no force in Canada, even at the conquest 1 " This is worthy of a comedian, but not of an honest member of the press, who is sup- posed to enlighten his readers and civilize them up to the standard of modern requirements, among which may bè reckoned, and not as the least. Christian brotherly-love, and an unswerving attachment to justice, as one of God's divine attributes and man's noblest virtues.
It is equally futile to drag in the Brief of 1773 in palliation for the seizure of the Jesuits' Estates, for that spoliation was a foregone con- clusion from the beginning as we have shown at page 68. The right based on conquest was alone invoked (see page 50). So that "the right of escheat in the case of derelict property is " not " completely fatal to the spoliation theory advanced."
Therefore, to sum up in a few words what precedes : the Govern- ment had no right by Escheat to the Jesuit Estates (p. 47). They were a recognized corporation (pp. 26, 30), and a body corporate cannot be destroyed, not its franchises diminished by the ruler in virtue of his royal prerogative alone (p. 48). The inhibition to receive new members was an unwarrantable suppression of its frachises, issued in view of the ultimate advantage to accrue to the Crown from a broken succession /p. 3). The Government in point of fact issued such inhibition (p. 49). 'Jlierefore the Government's title through escheat was untenable. This the Government tacitly acknowledged as it never put forward this ])lea either at the seizure or transfer of the Estates (see page 50). It was Marriot's suggestion entertained proba- bly at first but subsequently never acted upon.
'Hie Jesuits on the contrary have a i)ositive claim on these their former Estates (p. 50).
Nota. — The reader will be kind enough to correct a staiomcnt made on j)age 61. Sir Richard Tremple was not Vice-Roy of India. He became Governor of Bombay in May 1S77. The address was delivered previous to his leaving the Bengal Presidency.
(6). To try the whole matter by the test n/ ana/ojiv, if the Masonic or Oranï:;e body in Quebec were tû cease to exist tomortow, and 1/ its real /property in default of rightful owners were appropriated by the Crown, can anybody suppose that, eighty-srcen years after such an occur- rence, the Quebec Le^i.<lature could be induced to ^rant compensation to
another and a wholly differ e)it set of men callijig themselves Orangemem or Freemasons ; and to recognize the right of some Grand Master resi- ding at Vienna or Rome to dictate to the Government of the day as to the modus operandi of the restitution; more especially if it were demonstrable that other civilized natio7is had refused domicile to the organization referred to because of its pernicious principles ?
Reply : — In attempting " to try the whole matter by the test of analogy " the writer in ihe 'Mail is singularly infelicitous in the choice of his terms of comparison. Unless his intention be not to prove anything in particular, but merely to hound on the Masons and the Orangemen in this attack against the Province of Quebec in the free exercise of its clearly defined rights. I say Quebec advisedly, as its legislature was unanimous in passing the Bill. But as we have not to busy ourselves about the intentions of men, which we leave to the Searcher of hearts, let us see if there be, what he should have proved, any parity or analogy in the hypothesis.
The Jesuits were and are a body corporate (pp. 26-30). In the province of Quebec the Orange association is certainly not incorporated. (We say nothing of Ontario, as the Mail speaks of the Province of Quebec). So that, in default of rightful heirs, their property would lapse to the Crown as that of private individuals only. Of the vast body of Masons in Quebec there is but one branch incorporated, generally termed that of Blue Masonry. I hazard this appellation, and the J/cz// will be lenient, I hope, as I am not thoroughly versed in the lore of the brethren of the mystic tie. However I invite the Editor to con- sult the records and he will find that I am substantially correct.
The Orangemen therefore are out of the question. What now about those Masons who are incorporated in the l^rovince ?
To be enabled to give a satisfactory solution, several questions should yet be answered. Are they regarded by the law as coming under the heading of religious or eleemosynary corporations? Was- their property acquired by donation, the donors having in view and specifying praiseworthy and legitimate ends ? Did the Crown debar them from receiving new members i?ifraudem legis ? Was the Govern- ment, in assuming the proprietorship, in good faith at the inception, or was it, owing to some protest previous to the seizin, placed in the position of a malce fidei possessor from the beginning. Were these protests kept up at reasonable intervals during the eighty-seven years i^ etc., etc.
When these and many other queries have been answered satisfactorily^ the next question would be, whether that " wholly^different set of men.
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calling themselves Freemasons" are revived by a new charter with the express intention of preserving the old corporation (pp. 50, 51,) with which, we will suppose, as in the case of the Jesuits, they were bound by some unbroken tangible tie, either within or without the limits of the Province, and which taken alone, without giving them an absolute civil legal right to the estates in question, may serve at least as a means of identification.
I should not then ask, as the Editor, " can any body suppose that the Quebec Legislature could be induced to grant compensation ?" For Legislatures, as I think the Editor has lived long enough to know, do not always do the legal thing, but I ask what 7iwuhi the Legislature be expected to do in strict iei:;a/ity ?
Since the article of the Mai/ was written many months have elapsed, and during the interval the Ottawa Government has declared its inten- tion of not disallowmg the Bill. This was an act of mere justice. And for that act, though it be looked upon as demanded by justice, the Society of Jesus feels grateful, and will not allow its gratitude to be lessened by any consideration of what might have been the policy of the Federal Government in so doing. This would be going beyond its sphere and would be an entering on the arena of politics, which the Society eschews.
The present is a fitting occasion to revert to the efforts of some of the friends of the opposition in the Province of Quebec. They have industriously endeavoured to spread an ill-defined rumour that the Society had taken sides in the politics of the Province. This insinuation, for it never assumed the proportions of a specific accusation, is wholly groundless. The Su})erior of the order in Canada, in the columns of the Montreal press, issued a formal declaration to the contrary dated the 4th of February of the i)resent year. It was perhaps unnecessary, bu* the object was to dispel the uneasiness arising from the supposition that the order was allowing itself to be dragged into the whirl of party strife. Now, if the Society were called upon to define its attitude with regard to public affairs wholly secular, it could not better determine its stand than by saying that it reciprocates the feelings attributed to its friends in the above mentioned declaration : *' The society of Jesus, as a fixed principle, should hold itself aloof from politics, and what proves that we have been faithful to this rule is that we have always numbered sincere and devoted friends among eminent men belonging to every shade of party j^olitics not inimical to the Church.'* I mean to say that the Society identifies itself with no purely political party, but that such men, specified in the declaration, will always find
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in the Society, according to the measure of its feeble resources, unfeigned sympathy and support.
But this sympathy howewer impartially it be yielded, cannot rea- sonably stand in the way of an expression of well earned gratitude, one of the noblest impulses of the human heart. And when friends have risked as public men their popularity with the unthinking and unreason- ing masses of a sister province, in not hesitating to do and dare in what they rightly deemed an act of justice, and which in a small measure at least may redound to the advantage of the Society, is it necessary to state that these men have laid the Society under lasting obligations ?
But we are fully aware that, we owe gratitude also to those who, during their administration silently but effectually prepared the way, and contributed in no slight degree to the working out of the present solution. It were a breach of confidence, we thought, to thank them by name. But since our silence has been misinterpreted it is but fair that the public should know that we are not unmindful of their good services. Circumstances, over which the Society had certainly no control, prevented the further realization of their plans. They may not rightly have gauged the importance of the support upon which they could count coming from every class of persons in the Province of Quebec, but we know that their intentions were honest and their friendship sincere.
It is consequently to the entire Province, irrespective of party, that we are indebted ; and though we may share eventually but in a very inferior degree in the benefits of the restitution, made however in view cf a wrong done the Society, our keen appreciation of its good-will will be the same as if the entire sum were to be allotted to us.
We come now to an important admission which the Editor of the Mail would do well to bear in mind in the midst of the senseless clamor he has contributed to excite :
// is reported from Ottawa that an effort is bei?tg made to secure the disallowance of the compensation bill^ which has just passed its third reading. Beyond question, however, the Quebec Legislature is well within its rights in passing the Jesuit Incorporation Act of last year. Disallowance could only be invoked, therefore, on the ground that the establishment and endowment of the Jesuit order in Canada was con- trary to the public interest ; and this course a Gov ernor-in-Cou7icil free frojH clerical entatigUments would probably not hesitate to pursue. But it is useless to look for resolute action from either political party where clerical interests are involved.
Reply : I have nothing to say about the Governor-in-Council, I shall leave that to the Mail ; I fully concur in opining that the Que-
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bec Legislature is well within its rights. Let me add however, that with regard to the ground for disallowance, there will be little danger on that score if the Mail and its congeners keep within the legimate region of facts, and refrain from trotting out some bugaboo from the columns of a favorite encyclopaedia.
Their stock-in-trade is no novelty, but the main staple is no doubt the loose i)rinciples of the Jesuits. And in dealing with this class of Pharisees an anonymous writer on the same subject in 1828 very appo- sitely says :
*'It is anything but natural to api)ly the priticiples of severity exclusively to one's self while encouraging laxity in others. Quite the reverse is the every day occupation of many who feign to take offence at the principles of the assumed lax Ethics of the Jesuits. To this the world bears witness, and worldly as the world is, it is scandalized and scoffs, while good men are heart sore. But after all to consider things in the light of common sense, it will be always acknowleged less surprising to find rigorism preached by those who live loosely, than to see laxity preached by those who practice rigori^m. The former is all down-hill work, and is prevalent enough in uur day. The latter mode offers no inducement. Nothing is to be gained by it either in (}od's sight or the world's. It would be to work out one's own damnation at great labor and cost, with not one compensating feature ; it would be to go to perdition by the narrow gate. Such a plan was never limned according to the promptings of self-indulgence, and to have invented it, the Jesuits must have been made of ditTerent ihiv fi\)in tluit of other mortals."
Were the true principles of Jesuit Kthics on mental reservation or prevarication adopted by their adversaries, many a church, which a month or so ago (for it was the general complainti were all but empty, would have remained so, and many a column of the fanatical press, now teeming with sensational and blood-thirsty harangues, would have remained blank and unsullied, though the net profits would have been considerables less.
The best that can be hopeJ for is that Sir John Macponaip sha// set his face against the plea no7c bein^ eoiertly put forward, that inas- much as the Jesuits preached the Gospel here for two hundred years prior to the conquest, and that the rrirnue from these estates. 7cas applied bet'iceen 1841 and 1867 A» the purpose of education in Vppfr as well as in Lo7ver Canada, to Protestant as well as to Roman Ca- iholic schools and colle^^es, therefore the payment of the $400,000 j^r anted ^V Mr. ^1kk(. 1ER (/.v compensation should be assumed by the Federal treasury.
And thus the Mail closes its artirle. Ihc contents of this last para-
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graph do not concern us. The Mail kept up for a while its desuitory fire, but no new arguments were brought to bear on the Jesuit position. Little by little the champion of anti-Catholic causes was lulled to sleep. Months after, it again awoke to a sense of danger. It espoused the cause of the Evangelical Alliance. The worthy members of this orga- nization had, in the meantime, been painfully made aware that their meeting-houses were about empty, and that something thrilling must be put on the boards to draw a house. The old Jesuit hobby was brought down from the garret, the dust and cobwebs reverentially removed, and with a fresh coat of paint it was found that it might yet do good service. When it has served its term, and its usefulness is gone, it will be again stowed away, to be held in reserve for some future occasion. Renascentur mendcia.
For an answer to the popular objections, now being urged for the hundredth time against the Ethical Code of the Jesuits, we refer the consciencious searcher after truth to Brownson's Essays, New-Yêrk^ Sadlier. 1858 : " Thornweirs Ansiver to Dr. Lynch:'' Can what is philosophically trne be theologically false? p. 180. And for what con- cerns more particularly the Jesuits : The end justifies the means, Fro- babilism, The Jesuit Oath, etc., pp. 186 to i^?> passim.
Does the End justify the means? American Catholic Quar- terly Review, Jan 1888, p. 119; Catholic K^e^iiew, Neiu-York, Jan, 21 ; Feb. 4 j Mardi 10, 1888.
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APPENDIX A.
The JoHuit»' l>e€lfiratioii ol' l{iKlit«4 provioiiN to the M»jziir«».
On May 24th 1770, Lord Jeffery Amherst's petition for the Jesuits' Estates was referred by the King to the Lord of the Committee of Council. In spite of innumerable reports and other endless proceed- ings, nothing definite had been concluded in the matter for sixteen years. On August i8th 1786, the King's order was issued directing Lord Dorchester to form a commission within the jjrovmce, as it was hoped that being on the spot such commissioners would be better able to bring the work to completion than the Crown Lawyers residing in England. To fully comprehend the workings of this commission and the duplicity of Chandler, its chairman, it would be well to consult the protest of Messrs. Panet and Taschereau, embodied in the Report of Education in 1824, page 152 (French version), under the heading *• Des procédés des neuf commissaires."
On August 26 178S, both the Commissioners and the Jesuits were summoned by Hugh Finlay, the president of the Legislative Council, to appear before that body on September 15th following. The subjoined letter is the answer of ihe Jesuit Superior.
Endorsed.: Answkr or Lkiteu ok F. dk CiLapion, Jesiit. to M»t\>.
Hu»;h Finlav, mfmher of thk Lrui^i.ATivt Colncil,
10 Sept. 17SS.
MoNSiEi R i.K Président,
\ oft'er you an apology for having so long delayed answering the letter you were pleased to address me on the 26lh of last August.
If you deem indisi)cnsiblc our presenting ourselves before vour honorable Committee, we shall appear before it on the .•5th of the present month, at the hour indicated, lîul we can say nothing more than uhat I have now the honor of submitting to you :
1. Since we passed under English rule, we have been and arc still, and always will remain docile and faithful subjects of His Britannic
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Majesty. We dare flatter ourselves that the English Governors, who have ruled this province, would not refuse us attestations of our fidelity and obedience.
II. It would appear that at the present juncture there is less ques- tion of our persons than of our temporalities.
Our Estates or landed possessions have come to us from three dif- ferent sources: i» The Kings of France gave us a portion of them* 2» Private individuals another portion. These donations were made with the intent of affording sustenance to the Jesuit Missionaries employed in the instruction of the Indians and Canadians. Most of them ceased to devote themselves to these works of charity then only when they ceased to live; and those who have survived them are engaged in the same labors, and persevere in the determination of so doing until their death, which in the course of nature cannot be far removed. 30 Finally our predecessors acquired with their own funds the third portion of our Estates.
III. All our title-deeds of possession, which are well and duly regis- tered at the provincial record-ofiice show that all these Estates or landed possessions have always belonged to us in fee-simple ; and we have always managed and administered them as our own without let or hinderance.
IV. Our proprietorship was clearly recognized in the Capitulation of Canada signed at the camp before Montreal, the 8th of September 1760; since, in virtue of the 35th article. Lord Amherst allowed us to sell our landed estates and movables in whole or in part, and_to transmit the proceeds to France.
V. Be this as it may. Sir, we are in the hands of his Majesty who will decide according to his good pleasure. But irreproachable subjects and children can await a favorable decision only from so gracious a King and so kind a father as is his His Majesty George III.
I have the honor to be with profound respect, Sir, Your most humble and obedient servant,
Augustin L. de Glapion, Superior of the Jesuits in Canada.
Quebec, the loth of September 1788.
(The autograph letter is preserved in the Archives of St. Mary's College, Montreal.)
La Bibliothèque Université d'Ottawa Echéance
The Library University of Ottawa Date Due
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