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CIHM/ICMH

Microfiche

Séries.

CIHIVI/ICIVIH Collection de microfiches.

Canadien Instituts for Historical IVlicroreproductions / institut canadien de microreproductions historiques

Technical and Bibliographie Notes/Notes techniques et bibliographiques

The instituts has attempted to obtain the best original copy available for filming. Features of this copy which may be bibliographically unique, which may aiter any of the images in the reproduction, or which may significantly change the usuai method of filming, are checiced below.

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Le titre de couverture manque

Coloured maps/

Cartes géographiques en couleur

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Planches et/ou illustrations en couleur

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Library of tha Public Archivas of Canada

L'axampiaira filmé fut raproduit grflca à la généroaité da:

La bibiiothèqua das Archivas publiquas du Canada

Tha imagaa appaaring hara ara tha baat quailty poasibla considaring tha condition and iagiblllty of tha original copy and in kaaping with tha filming contract spacificationa.

Original copias in printad papar covars ara fllmad baginning with tha front covar and anding on tha iast paga with a printad or lllustratad impras- sion, or tha back covar whan appropriata. Ail othar original copias ara fllmad baginning on tha first paga with a printad or lllustratad impraa- sion. anJ anding on tha !aat paga with a printad or lllustratad imprassion.

Tha iast racordad frama on aach microficha shali contain tha symbol ^4^ (maaning "CON- TINUED"), or tha symbol y (maaning "END"), whichnvar appiias.

Las imagas suivantas ont été raproduitas avac la plus grand soin, compta tanu da la condition at da la nattaté da l'axampiaira filmé, at an conformité avac las conditions du contrat da fiimaga.

Las axamplairas originaux dont la couvartura an papiar ast impriméa sont filmés an commançant par la pramiar plat at an tarminant soit par la darniéra paga qui comporta una amprainta d'imprassion ou d'illustration, soit par la sacond plat, salon la cas. Tous las autras axamplairas originaux sont filmés an commançant par la pramiéra paga qui comporta una amprainta d'impraaaion ou d'illustration at an tarminant par la darniéra paga qui comporta una taiia amprainta.

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Un daa symbolaa aulvants apparaîtra sur la darniéra imaga da chaqua microfiche, salon la caa: la symbola —^ signifia "A SUIVRE", la symboia V signifia "FIN".

IVIaps, platas, charts, atc, may ba fllmad at diffarant réduction ratios. Thosa too larga to ba antiraly includad In ona axposura ara filmad baginning in tha uppar laft hand cornar, laft to right and top to bottom, aa many f ramas as raquirad. Tha foilowing diagrams iilustrata tha mathod:

Las cartes, planchas, tableaux, etc., peuvont être filmés é des taux da réduction différents. Lorsque le document est trop grand pour être reproduit en un seul cliché, il eat filmé à partir , da l'angle supérieur gauche, de gauche à droite, et de haut an bas, an prenant la nombre d'images nécessaire. Les diagrammes suivants illustrant la méthode.

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IMPRIMâ PAR N. AUBIN ET W. H. ROWÈÎ^i

: JVb. 32, Rue St. Jean, Haute-^Vilh.

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J@©DiTlE iÂllINIT-^lEi^N-ii^lPTlliTE

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une assemblée publique des citoyens, tenue îi Q,utf- bec le 16 Août 1842 il a été déterminé de fonder une association générale des Canadiens, dont le but et les^ moyens sont tixés comme ci-après : —

ART. I.

L'association prend dès ce jour le nom de

SOCZSTS SAXNT-JEAN-BAPTISTS.

Elle met ses travaux et sed espérances de prospérité sous la protection du Saint qu'elle adopte pour patron et qu'elle honorera et fêtera solennellement le 24 Juin de chaque année.

But lie la Société.

' ART. IL

Le but de la Société St. Jean-Baptiste est, au moyen- d*une organisation régulière et permanente.

D*unir entr*eux les canadiens de tous les rangs ;

De les faire se fréquenter, se mieux connaître, et, par là s'entr'estimer de plus en pins ;

Dtî promouvoir, par toutes les voies légales et légiti«» mes, les intérêts nationaux, industriels et sociaux de la massQ de la population du pays en général et de cette ville en particulier ;

D'engager enfin tous ceux qui en feront partie à pratÎJ quer mutuellement tout ce que la confraternité ■ et l'hon- neur national prescrivent aux enfants d'une même patrie.

ART.

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Q^uallAcatlon des Membres.

m -, ART. III.

Seront de droit Membres Fondateurs de cette société tous les canadiens dU dessus de IG ans, d'origine française, paternelle ou maternclie, qui, de ce jour à G mois, se «eront engagés à souscrire aux règlements adoptés et au- ront pnyé la contribution voulue. Passé cette époque les canadiens-français auront droit à faire partie de la so«. ciété comme membres ordinaires, toujours en se soumet- tant aux mêmes règlements et obligations.

ART. IV.

Pourra être admis comme membre, dès ce jour et à l'avenir, tout citoyen de cette ville, âgé de plus de 16 ans, présenté par deux membres, fondateurs ou autres, pour- vu qu'un tiers des membres présents ne s'oppose pas à 8on admission.

ART. V.

Pourra être admis comme Membre Honoraire tout habitant du Canada ne résidant pas à Québec, de quelqu'o- rigine qu'il soit, sur la proposition de deux membres. Telle admission n'aura pour motif que des services pu- blics rendus à la cause des canadiens et devra être regar- dée comme un témoignage de respect et de reconnaissance de la part de la Société. Les membres honoraires auront droit d'assister aux assemblées de la société, à ses proces- sions etc ; mais ils n'auront que voix consultative. Ils ne paieront pas de contribution. ,.. ^ ^.

Hlimination des Membres.

ART. VI.

La société, en assemblée générale, pourra, moyen- nant une majorité des trois quarts des voix présentes,

rayer

rayer des registres et rejeter de «en gcin tout membre (lui compromettrait l'honneur ou I intérêt de lasoci^td, pour- vu toujours qu'avis préalable de tel prccédô ait cté donné régulièrement à l'Assemblée générale précédente ou aux assemblées de sections qui auront précédé celle où devra se discuter l'élimination, de même qu'au membre incri- miné, auquel on donnera ainsi l'occasion de se juirtiHcr.

ART. VII.

Un membre une fois rejeté ne pourra rentrer dans la société qu'à la même majorité des trois quarts des mem- bres présents lorsqu'il briguera l'honneur d'une réadmis- sion.

ART. VIII.

LKS CAUSES EXPOSANT A LA RADIATION SONT :

1 ® . Une diffamation publique.

2 ^ . Une conduite publique en opposition directe aux règlements, aux décisions ou aux délibérations de la so- ciété.

2 ° . Une affiliation à toute Société ou association quel- conque dont le but serait en opposition à celui de la Socié- té St. Jean-Baptiste.

Division de la Soeictc eu Sections.

ART. IX.

Afin de faciliter les réunions de la société en évitant de trop grands déplacements des membres, la cité de Qué- bec sera divisée en trois sections : —

La Première comprendra la Haute-Ville et la Basse- Ville jusqu'à la rue St. Roch ;

La Seconda comprendra les Faubourgs St. Jean et St. Louis;

La Troisième comprendra les Faubourgs St* Roch et St. Valierj

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Les parties de la banlieue non comprises tlans les limi- tes de la cité Idgale appartiendront à la section qui les avoisinc.

Assemblées de la Société.

ART. X.

Il y aura des assemblées générales de lu société tous les trois mois ; savoir : le premier jeudi des mois de Juin, Septembre, Décembre et Mars.

ART. XI.

Lorsqu'un des jour» désignés par les règlements pour assemblée ou célébration sera fête chômée par l'Eglise Catholique, la réunion aura lieu le lendemain.

ART. XII.

Toute assemblée pourra s'ajourner d'un jour K l'autre.

ART. XIII.

Les assemblées générales pou ront être annoncées d'a- vance par la voie des journaux. En cas d'urgence, où le- tems ne permettrait pas l'impr€ssion d'avis publics, les. per- cepteurs, aidés des sous-commissaires, devront, sur un or» dre du président, prévenir chacun des membres de leur di- vision, du jour, du lieu et de l'objet de la réunion deman- dée.

,. ART.. XIV. , .r.

L'assemblée générale du premier jeudi de Juin, après l'expédition des affaires courantes, devra s'occuper spé- cialement de la célébration de la fête patronale de la société et des arrangements qui y ont rapport.

ART. XV.

Outre les assemblées générales de la société il y aura- chaque mois une assemblée de chacune des sections. Le

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jour sera choisi par les présidents scctionnuiros qui en fe- ront donner avis par leurs secrétaires.

Assoinlilees Sectloxuialres.

ART, XVI.

Les assemblées sectionnaires observeront les même règles que les assemblées générales.

ART. XVII.

Elles procéderont à la discussion des procédés qu'elles jugeront propres à promouvoir le bien et l'intérêt de lu société.

ART. XVIII.

Elles pourront inscrire des membres dont elles devront demander l'admission à l'assemblée générale suivante qui rejettera ou confirmera leur réception.

ART. XIX.

Elles discuteront tout ce que leur offrira leur président, soit de la part du comité central de régie, soit de celle de deux membres de la section.

ART. XX.

Elles régleront les affaires de finance et autres qui re- garderont la section.

ART. XXI.

Elles devront faire rapport de leurs procédés par la voie de leurs secrétaires en assemblée générale.

— r; ART, XXII.

Les décisions des assemblées sectionnaires seront sujettes à la révision, correction ou récusation de l'assemblée géné- rale sur un appel demandé par vingt membres de * la bo- ' ciété

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ciét6 dont dix nu moin? n'appartiendront pas h la icctioit dont on voudra juger les procédés.

ART. XXI n.

Tout membre d^uno section aura le droit d'assister aux assemblées d*uno autre section* mais seulement avec voix consultative et sans pouvoir y voter.

ART. XXVÏ.

QuoRUMo Toute assemblée de section, ou de comit<$, pour a\ oir droit délibératif, devra se composer d'au moins le tiers do ceux qui y sont appelés. Le quorum des assemblée» générales se composera d'au moins la huitième partie des membres de la société.

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OIHciers de la Société.

ART. XXV.

La société aura les oinciers suivants, dont l'élection se fera chaque année comme plus bas arrêté : —

Un Président,

Un Président-Adjoint,

Six Vice-présidents, (2 dans chaque section.)

Un TrésoiJer.

Un Trésorier- Adjoint,

Trois Sous-Trésoriers (un dans chaque flectiôn.) '

Un Secrétaire. Archiviste.

Un Secrétaire-Adjoint,

Six Sous-Secrétaires (2 dans chaque section.)

Un Commissaire-Ordonnateur,

Six Sous-Commissaireë-JOj'donnatèurs (2 dans chaque sc^tions.) .M

Neuf Percepteurs, (3 dans chaqMe section.)

Et Six Députés-Auditeurs (2 dans chaque section')

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ET.

ART. xxvr.

L'élection des Prétiiden*, du Trésorier, du Secrttiire- ArchivistCf du Commissaire-Ordonnateur et des officiers adjoints aura lieu & Tassembldo gt^néralc qui suivra la St. Jean-Baptisto.

ART. XXVII.

Les Vice-Prcàidcnts, les Sous-Secrétairealos Sous-Com- snissairest les Percepteurs et le* Députés- Auditeurs seront après la promrèro ann^e élu" dans les assemblées soction- naires de Juillet ; leur éleciiondevra Cdc confirmée ou reçu- ' •ée par rassemblée générale de Septembre.

Devoirs des Oflieicrs.

ART. XXVIII.

Lo Président devra

r Présider toutes les assemblées générales, ainsi que celles du comité dô régie, y maintenir l'ordre et veiller en général à l'exécution fidèle des règlement?, statuts et , procédés de la Société. C'est dans lo but de faciliter sa tâchô que les pouvoirs les plus étendus lui sont confiés; ainsi il pourra, en tout teras, dé son propre chef, ou à la sug- gestion d'un autre membre, exiger l'exhibition des registres de chacun des officiers. Il pourrn, quand il le jugera à propos, et il devra, lorsqu'il en sera requis par quinze mem- bres de la société, convoquer des assemblées cxtraordinai-* res. En cas de division égale dans les vote?, le président pourra donner sa voix qui sera prépondérante.

. •"> - •■ .•^. ART. XXIX. ., "."'',' . '.'

L'article précédent s'applique nu président-adjoint en cai de mort, de résignation ou d'absence du président.

ART. XXX. En cas d'absence des deux présidents lo plus figé des vice-présidents en remplira les fonctions temporairement*

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ART. XXXL

Les Vice- F résidents agissent ÛAns leur section comme !• fait le .^résident par rapport à la société généraIo(Voir Art. 28.) le plu3 Agd des deux prenant le nom et les fonctions de président sectionnaire. ,. ,.,

AUT» XXXII. ,

La disposition des 3 articles préccdonta s'applique aux autres ofliciers supplémentaires ; ainsi Iti plus âgé des sous-trésorierSi des sous-secrétaire?, etc. etc. prendront la place des oinciers principaiix en cas d'absence de ceux-ci aux assemblées générales.

ART. XXXîII.

Le Trésorier (ou à son défaut son adjoint) doit Recevoir les derniers qui lui seront confiés, les conser- ver avec soin, en rendre compte à chaque assemblée gé- nérale, et ne s'en dessaisir que sur un vote du comité de régie, certifié par le seing du président. Il devra remettre les pièces h l'appui de ses comptes au Secrétaire-Archiviste qui les certifiera et les conservera. ■ •

- ; . ART. XXXIV. ! . .;.,'.,.•' ,*.r',

Les SouS'Trêsorters, (ou en leur absence les Vice-Î'résî- dents,) devront garder, jusqu'à l'assemblée générale, les deniers qui leur seront remis par lea percepteurs de leur section, dont ils examineront et parapheront les listes. A chaque asseniblée générale ils devront remettre l'argent alors entre leurs mains au trésorier qui paraphera leuis

registres*

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ART. XXXV.

'Le Secrétaire- Archiviste (ou en soi .b?ence son adjoint,) rédigera, tiendra, conservera les p;oc<.s-verbaux ded as- ^•mblées générales et tous les documents qui ont rapport

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k la société. Il sera iBOumiâdana Pexcrcice de bgh fonc* tioD9 AUX directions du président et du comité de régie.

' ART. XXXVL '

Lea SouS'Secrtiaires ngiront comme secrétaires dans les bssemblées de leur section* le plus Ag6 des deux devenant alors le principal, lis devront tenir rrgistre et copie des documents Hyant rapport aux procédés de leur section et remettre les originaux au Secrétaire-Archiviste qui les con- servera. Les Sous-Secrétaires feront parvenir les convo- cations aux membres de leur section, selon l'ordre que leur en donnera le secrctaire-arohiviste. li seront aux ordres du président et du comité du leur section*

ART. xxxvir.

Le Commissaire- Ordonnateur agissant sous les direc- tions du président et du comité de légie sera chargé de tous les arrangements d'intérieur et d'extérieur. Il aura à ses ordres, dans les occasions solcnnellest les sous- com- missaires et les percepteurs.

ART. XXXYIIt.

Lea SoiiS'Comm'ssaircs (le plus âgé ayant la préséance,) agiront dans leur section comme le commissairc-oi donna* tour en assemblée générale,

-.0 V ^ ART. XXXIX.

Les Percrpteurg seront chargés de recevoir chaque mois les contributions des membres appartenant h leur section, dont ils se divii^eiont entr'etx ks lioms. Ils sont tenus de remettre, au sous-trésoiier de leur section, l'argent entre leurs maicF, au; si souvent que possible et inévitablement avant les assemblées générale? Ils devront faire rapport des membies qui auraient négligé de payer la contribution. Leurs listes devront être tenues régulièrement et claire- ment vu qu^elles feront autorité en cas de différend devant le comité de régie,

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.■ .:',,'::. .;. ART. XXXX. .,, , ,..,,,^

'X«s Dêputés'Aaditturs serviront à remplacer, à aider les sous-commis^airei dans les occasions solennelles ; mais leurs fonctions essentielles et particulières seront de colla" tionner les livres des trésoriers et des secrétaires, de l'état desquels ils devront faire un rapport annuel à leur section et à l'assemblée générale. Les plaintes, communicationa ou observations des sections devront être p<"ésentéea par leur organe au président de la société ou au comité de régie général. Ils accompagneront et appuieroiit le pré* eident lorsqu'il aura à communiquer avec quelque corps ou association étrangers.

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Comité General de Reg^io.

ART. XLI.

Le comité général do régie feera composé des officiers de la société générale au nombre de sept, des vice-prési- dents et des sous-secrétaires et de 15 membres choisis également dans chaque section. Le quorum de ce comité sera composé d'une majorité absolue de ses membres. H aura la direction et l'administration des affaires, de même que des fonds de la société. Il devra rendre compte de ses opérations à chaque assemblée générale or-» dinaire. Dans lo cas de malversation de la part de quelqu'un do ses membres, ce membre devra être suspendu de ses fonctions et remplacé temporairement par le comité qui soumettra l'alfaire à l'assemblée'générale pour y être jugée. Le comité général de régie sera tenu de se conformer aux règles de conduite qu'il recevra de la société en assem- blée générale dont en un mot il fera exécuter les ordres et les résolutions. Les officiers ne faisant pas partie du comii té de régie devront autant que possible être appelés à ses géances afin d'y recevoir^des règles de conduite et d'jr xqh.»

dre compte des devoirs'qu'ils auront remplis. ^

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Comités de Règle Seetlcnnaires.

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ART. XLII.

Les comités de régie sectionnaires seront composés des officiers de chaque section et par conséquent ils seront chaque de 17 personnes. Ils rempliront par rap- port à leur section les mêmes fonctions que le comité-gé- néral yis-à-vis de la société. Le» mêmes règles devront les régir. Les officier^? de la Société générale pourront as- sister aux délibérations dus comités sectionnaires maiâ stu-< lement avec voix consultative.

Devoirs des Membres.

ART. XLIIL

Tout membre de la société sera tenu de pnyer, d'a- bord une entrée de 30 sous, puis une contribution de 10 sous par mois ou Cinq shellings par année, payable men- •uellement, trimestriellement, semi-annuellement, ou an- nuellement d'avance.

ART. LXIV.

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Tout membre qui laisserait arriver une assemblée gé- nérale trimestrielle sans payer la contribution des trois mois précédenF, devra être rayé des registres de la société si sur un avis d'un sous-secrétaire de sa section, il n'a pas, dans le mois qui suivra telle notification, acquitté les ar- férages, :;i ..-::i •■ ■ -- ..' m ■• .■• .f,,.,,. ■. /,;. ^ ^.^•' ■^l::(;h ■■^^. .:'-: ■ ART. XLV. ■■^' ■ :■> '^ ^

V Un membre ainsi rayé en vertu de l'article précédent ne pourra faire de nouveau partie de l'association qu'en payant les arrérages depuis sa première admission et sur un vote favorable par ballottes d'îiu moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale où sera pro- posé telle réadmission, i^ .

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ART. XLVl.

Tout tnenbrt t^engage à se soumettre aux déctiioof de la mnjorité, aux règlements de la Société, aux ordres justef et légitimes de ses officiers. '

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Fonds de la Société.

" . r. ART. XLVIl.

Les fond« de In Société provenant des contributions obligatoires ne pourront être emploj'^s que pour des fins de nécessité ou d'utilité générales et sur Tordre du comité général de régie en assemblée d'au moins les deux tiers de ses membres.

ART. XLVm. ,.

Dans un cas d'urgence où la Société voudrait exereer quelqu^acte de bienfaisance et de générosité^ elle ne pour- ra le faire qu'au moyen de souscriptions extraordinaires et volontaires de la part des membres, recueillies et ad- miDLstrées comme les autres finances.

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Bannières Scean, Tnsig^nes et Marques

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ART. XLIX.

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La bannière principale de la Société sera de couleurs verte et blanche et portera représentés : St. Jean Baptiste et un Castor, entourés d'une gwirli»nde de feuilles d'érable, avec l'inscription : Société St. Jean—Baptiste de Québec et la devise : JSTos Institutions^ notre Langue ztnos Lois^

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ART. L.

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Chaque section pourra avoir une ou plusieurs bannières distinctives avec inscriptions, emblèmes ou devises ap-

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prôuvôi par le comité général. Le fond de cet bannières devra être des mêmes couleurs que celui de la bannière principale. Elles devront être faites aux frais particuliers de chacune des sections, au moyen de contributions volontai- res ou obligatoires qu'elles s'imposeront et qu'elles admi- nistreront elles-mêmes, ^^''i* '■■'■' • -.

ART. Lt.

L« sceau de la société portera un custor entouré d*une guirlando de feuilles d'érable, avec les mots ; Sociiti SL JeaTi'Baptiste de Québec et la devise : J^Toi Initituliom notre Langue êi not Lois, Ce sceau sera confié aup rési- dent et au secrétaire-archiviste.

ART, LU.

Les insignes que devra porter chaque memWe dans 1m occasions solennelles consisteront en un ruban vtrl et blane portant la castor et les mêmes inscriptions que celles du flceau de la société. On y ajoutera en été une feuille ^'érable.

ART. LUI.

Les officiers, outre Hnsii^ne particulier à chaque mem<' bre porteront des marques distinctives qui seront indiquées par le comité de régie.

ART, LIV.

Les correspondances devront être adressées au Secrétaire- Archiviste qui les communiquera au comité do régie à la première assemblée après leur réception.

ART. LV.

La société adopte comme air national le chant canadien connu vulgairement sous le nom de Jî la Claire Fontaine,

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ART. LVI.

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La société nd pourra se dissoudre qu'à la demande des sept haitièmes des membres. Les fonds qu'elle aurait à sa disposition après les dettes payées, seront divisés par parties égales entre les établissements cbarilables cana- dienSf catholiques romains.

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