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EXCURSION DES ÉLÈVES DE GRIGNON

DANS LE DOUBS, LA SUISSE, L'AIN ET LE RHONE

EN 1896.

L'excursion annuelle des élèves de Grignon pendant les vacances
de Pâques a eu lieu celte année dans le Doubs, la Suisse, l'Ain et le
Rhône, du lei' au 12 avril. Vingt-qualre élèves y prenaient part sous
la direction de M. Sanson, professeurdezootechnieet de MM. Claudel
et Danguy, répétiteurs des cours d'agriculture et de génie rural.

Partis de Paris, par la gare de Lyon, le 1er avril à 2 h. 15 de
l'après-midi nous arrivions le soir à Besançon à 9 h. 3o, et le len-
demain nous commencions nos visites sous l'aimable direction de
M. Larmet, adjoint au maire, qui a bien voulu nous servir de guide.

A huit heures du matin nous nous acheminions vers les vastes
bâtiments de la Société anonyme d'horlogerie, la seule manufacture
française qui ait pu affronter la comparaison avec les produits étran-
gers à l'exposition de Chicago, ville où elle possède un comptoir de
vente, ainsi du reste qu'à Paris et à Bruxelles. Au rez-de-cliaussée,
les bureaux, les magasins de montres et de fournitures et la salle des
machines oii fonctionne un générateur de 7o chevaux, actionnant
deux machines à vapeur dont l'une commande les machines-outils,
tandis que l'autre, par l'intermédiaire d'une dynamo, pourvoit à
l'éclairage; le chauffage est assuré par une circulation de vapeur
dans les différents services. Au-dessus de ce rez-de-chaussée s'élèvent
deux autres étages où fonctionnent, entre les mains d'environ 400 ou-
vriers, plus de 200 machines-outils dont l'ingéniosité et la perfection
sont surprenantes. Accompagnés par un contre-maître nous avons
pu suivre peu à peu tout le montage d'une montre depuis la fabrica-
tion à l'emporte-pièce de ses parties constituantes jusqu'au rafraî-
chissement que l'on donne avec des cylindres garnis de feutre aux
montres terminées qui sont ensuite livrées au commerce.

De là nous allions dans une autre usine assister à la fabrication
des boîtiers; l'or successivement martelé au marteau-pilon, laminé,
puis fondu, est transformé en boîtiers de toutes dimensions. Dans
une chambre spéciale les poussières des ateliers sont triturées et
traitées par le mercure de manière à recueillir toutes les parcelles
d'or qu'une semblable fabrication entraîne.

Ces intéressantes visites une fois terminées, la caravane se répao-

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dait dans la ville pour admirer les sites pittoresques du Doubs elles
vieux remparts admirablement conservés.

L'après-midi, un contre-temps nous empêchant d'aller visiter une
exploitation agricole des environs, M. Larmet veut bien nous servir
de guide et nous mène visiter successivement le musée, aussi remar-
quable au point de vue archéologique qu'au point de vue artistique,
le Palais Granvelle, édifié vers 1540 par le cardinal Granvelle, garde
des sceaux de Charles-Quint, oîi se trouve une collection léguée à la
ville par le peintre Jean Gigoux ; la cathédrale Saint-Jean, remar-
quable par ses tableaux et enfin la Porte Noire, arc de triomphe de
l'antique Vesontio, élevé à la gloire de Marc-Aurèle; puis, à côté,
•quelques débris d'un théâtre romain.

Ces intéressantes visites terminées, quelques-uns d'entre nous se
faisaient conduire en voiture au pied du fort de Chaudanne, d'où l'on
domine toute la ville, et de là gagnaient un des plus jolis environs de
Besançon, la cascade du Bout-du-Monde, à Beure. Un ruisseau tom-
bant d'une trentaine de mètres au milieu de rochers et de plantes
grimpantes forme une cascade d'un effet très pittoresque. Ramenés
jusqu'aux portes de la ville, nous y rentrions par un canal formant un
tunnel de 800 mètres environ, taillé dans la roche et perçant le flanc
de la montagne, de manière à réunir les deux branches d'une des
nombreuses boucles du Doubs.

Le 3 avril nous partons de Besançon à 5 h. 12 du matin pour Ma-
miroUe, où nous allons visiter l'École nationale d'industrie laitière.
Le chemin de fer s'élève peu à peu pour gagner le plateau de Saône
situé à 387 mètres d'altitude, appartenant au jurassique moyen, et oij
se trouvent plusieurs marais complètement gelés. A mesure que nous
nous élevons nous voyons la neige augmenter et nous arrivons à
MamiroUe (510 mètres) par un vrai temps d'hiver.

Nous sommes reçus à la gare par M. Martin, directeur de l'École,
et M. Dornic, professeur de physique et de chimie, qui nous
attendaient. L'établissement situé à quelques minutes de la gare, a
pour but non seulement de former des ouvriers habiles pour les frui-
tières et les laiteries et des chefs d'industrie, mais aussi de servir en
quelque sorte de station expérimentale pour la région, c'est-à-dire de
fournir aux intéressés des renseignements tels que plans, aménage-
ment de chalets et de laiteries, conseils en cas d'accidents de fabri-
cation, etc. La création d'un laboratoire permet à l'École de contrôler
scientifiquement les méthodes de travail et le fonctionnement des
appareils de fabrication.

En outre des bâtiments d'exploitation (salles de préparation des
fromages, cuves, machinerie, etc.) et des logements des élèves,
l'École comprend une vacherie, une porcherie, un jardin botanique.

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une station météorologique, etc., etc. Les élèves, au nombre rie 14
lors de notre visite, doivent être âgés de plus de quatorze ans et de
moins de trente ans; ils reçoivent un enseignement à la fois théo-
rique et pratique, comprenant d'une part des cours sur l'industrie
laitière, la zootechnie, la comptabilité, les éléments de la physique,
de la chimie, de la mécanique, de la microbiologie et de la botanique,
ainsi qu'un cours d'enseignement primaire complémentaire. Ils sont
exercés d'autre part aux travaux pratiques sous la conduite d'ou-
vriers habiles dirigeant le travail. Chaque élève passe à son tour à
tous les services, suivant un roulement organisé, de manière à suivre
toutes les phases de la fabrication : il étudie ainsi successivement
l'écrémage naturel et l'écrémage par les centrifuges, la préparation
du beurre, la fabrication du gruyère, de l'emmenthal et suivant les
saisons celles du pont-l'évêque, du brie, du camembert, du hollande
et même du port-salut qu'on est arrivé à fabriquer depuis peu; l'em-
ballage des produits, la préparation du lait stérilisé, du kéfyr, la
conduite des machines, notamment de la machine à vapeur, le service
de la vacherie et de la porcherie, l'étude des falsifications du lait au
moyen du microscope et de divers autres appareils.

Notre première visite a été pour le rez-de-chaussée où se trouvent
la chambre de réception du lait, la chambre à crème, la salle des
malaxeurs, la salle des barattes et centrifuges, la cuisine ou salle de
fabrication pour les gruyères et les fromages à pâte dure, l'atelier pour
la préparation des fromages à pâte molle, plusieurs caves et séchoirs et
enfui un local séparé pour le générateur de la machine à vapeur qui
se trouve dans une petite salle attenant aux ateliers mêmes.

L'École reçoit journellement 1,500 litres de lait fournis par iMami-
rolle et les environs et qui servent suivant les saisons à la fabrica-
tion des différents fromages.

Ce lait est fourni par une société coopérative dite fruitière, qui
prête son lait à l'État en prenant à sa charge tous les frais de fabri-
cation, sauf ceux du personnel. Cette société est dirigée par un Con-
seil nommé par ses membres, au nombre de 400 environ.

Quand nous sommes arrivés, la fabrication d'un fromage de
Gruyère était commencée. Le lait apporté par les sociétaires, après
avoir été filtré et pesé avec le pèse-lait ordinaire, est mis tel quel
dans une chaudière de capacité variable (300 à 1,000 litres) et mé-
langé avec de la traite de la veille qui a été écrémée pour le gruyère
et non écrémée pour l'emmcnlhal. Ce lait est chauffé à 30 ou 33 de-
grés environ dans les chaudières qui alî'ectent différentes dispositions,
représentées toutes d'ailleurs à l'École. Dans la plus ancienne, la
chaudière en cuivre rouge est suspendue à une potence mobile
autour d'un axe vertical de manière à pouvoir l'amener ou la sous*

traire à l'action du feu lorsque la température s'élève trop. Dans un
deuxième type la chaudière est fixe et c'est le foyer qui est mobile;
il est monté sur un petit wagon et peut être amené sous la chau-
dière en tournant une manivelle. Enfin, le troisième type est à chauf-
fage par circulation de vapeur dans une double enveloppe. La chau-
dière est fixe et le réglage du chauffage s'obtient très facilement,
puisi^u'il suffit d'agir sur le robinet d'arrivée de la vapeur. Celte dis-
position, évidemment meilleure au point de vue de la régularité
du chauffage et de la commodité de la conduite de la cuisson, a Tincon-
vénient d'exiger un générateur pour la production de la vapeur.
C'était dans celte dernière chaudière que nous avons vu fabriquer un
fromage.

Quand le lait est à la température voulue (30-35 degrés), ce dont
on s'assure au moyen d'un thermomètre, on le fait cailler en y ajou-
tant la quantité de présure voulue et la masse une fois prise est
divisée en fragments réguliers à l'aide d'un coupe-caillé; la chau-
dière est ensuite remise sur le feu et chauffée à 50 ou 60 degrés sui-
vant la saison, la présure et le fromage à fabriquer. Le fruitier placé
auprès de la chaudière agite toute la masse d'un mouvement régulier,
afin de diviser les grumeaux de caillé. Quand la pâte a pris une con-
sistance élastique et une couleur jaunâtre, un ouvrier s'attache au-
tour du cou une toile rectangulaire dont il a enroulé l'autre bord
autour d'une lame d'acier, et, se plaçant sur le bord de la chaudière,
il y plonge sa lame d'acier en ayant soin qu'elle en suive bien exac-
tement le contour et la ramène vers lui; tout le caillé se trouve em-
prisonné dans la toile, dont l'ouvrier rassemble alors les quatre
coins, les ficelle et enlève le tout au moyen d'une potence mobile;
après avoir laissé égoutter quelques instants, il fait tourner la potence
et amène la pâte aux presses. Ces presses doivent avoir une action
variable, mais constante pendant une même opération, aussi elles
consistent en un plateau réuni de manière différente suivant les types
à un levier horizontal sur lequel on peut déplacer un contre-poids;
l'énergie du pressage dépendra donc de la position du contre-poids.
Dans un système plus perfectionné, les contre-poids, au nombre de
deux, sont situés en dessous de la table et agissent sur le plateau par
l'intermédiaire de deux tringles verticales réunies à deux leviers
coudés par deux petites bielles. Dans tous les cas la pression est
faite entre le plateau et une solide table sur laquelle s'écoule le petit-
lait; de plus une vis permet de compenser l'abaissement du contre-
poids à mesure du tassement du fromage.

La presse est desserrée trois ou quatre fois pour changer le linge
qui entoure le fromage; chaque fois il est ensuite remis en pression,
pression qu'on augmente progressivement. Cette première pression

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t'^rminée, on en fait une deuxième sans linge pour rendre le fromage
bien lisse, et on procède au salage. Enfin, il est placé dans les caves
où règne une demi-obscurité et dans lesquelles l'humidité et la tem-
pérature, obtenue par des calorifères, sont constantes. Les fromages
sont placés dans des caves où la température est d'autant plus basse
que la maturité avance. La teneur en humidité de l'atmosphère est
indiquée par un psychromètre qui donne l'évaporation. Dans la cui-
sine, un tableau noir, disposé à cet effet, reçoit toutes les données
relatives à la fabrication d'un fromage (genre de chaudière, propor-
tion de lait, acidité et température, quantité de présure, durée de
coagulation, etc.), ce qui permet de comparer les différents fromages
en recherchant les causes qui peuvent avoir une influence sur la qua-
lité. Les élèves recueillent ainsi des données pratiques très utiles.

Dans la chambre au lait nous trouvons des écrémeuses Colibri et
Burmeister, de nombreux types de barattes, de bouteilles et un appa-
reil à stériliser le lait; la chambre de conservation est refroidie par
un courant d'eau. Mais quels que soient les soins apportés à la fabri-
cation du beurre, celui qui est produit dans toute cette région pré-
sente un aspect tout différent de celui des beurres de Normandie et
de Bretagne : il est plus pâle, beaucoup plus dur, et n'a pas la même
saveur.

Après le déjeuner du malin nous retournions à l'École où nous
assistions à l'extracLion du caillé d'une chaudière, puis nous
mont ions visiter les laboratoires, les collections, les salles d'études, etc.,
et nous regagnions la gare, enchantés de cette visite, 'pour prendre
le train qui nous emportait rapidement vers la gare de l'Ilôpilal-du-
Gros-Bois, où nous quittions la ligne de Morteau.

Après un court arrêt, nous prenions un autre train qui nous emme-
nait à Lods, gare terminus de ce petit embranchement, en remontant
la charmante vallée de la Loue; sur les bords de la rivière de nom-
breuses usines dont quelques-unes à MM. Japy et notamment des
clouteries. A Lods des voiluies nous attendaient et nous arrivons une
demi-heure après à Mouthier, distant de 6 kilomètres.

L'après-midi, nous sommes allés visiter les sources de la Loue qui
coule dans une vallée superbe, dont les flancs sont plantés de vignes
et de cerisiers. Le vin du vignoble de cette vallée a une certaine répu-
tation dans le pays et se vend de 0 fr. 60 à 0 fr. 70 le litre sous le
pressoir dans les bonnes années; rarement il descend à moins de
U l'r. 50; quant au kirsch de l'année, il vaut 5 à 6 francs le litre.

Çà et là nous rencontrons des vignerons se rendant à leur vigne et
portant sur le dos des hottes plates d'une forme spéciale. Après une
heure de marche environ et de nombreux détours dans les sentiers de
plus en plus couverts de neige, nous arrivons à la source môme,

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formée par une large cascade jaillissant avec un fracas assourdissant
d'une caverne de 30 mètres de haut, débouchant derrière un vieux
moulin en ruines, au milieu de rochers moussus couverts de fougères.
Cette source présente les mêmes caractères que toutes celles des ter-
rains jurassiques : c'est une véritable rivière souterraine sortant de
terre avec son débit normal. Après cette excursion nous rentrons
dînera Besançon vers neuf heures.

Le lendemain (samedi 4 avril), nous quittions définitivement la ville
à cinq heures du matin et nous dirigions sur Montbéliard en passant
par Baume-les-Damcs et en suivant constamment la belle vallée du
Doubs. Nous apercevons à Montbéliard le château des comtes de
Wurtembert-Montbéliard (quinzième et dix-septième siècles), mais
nous continuons directement jusqu'à Audincourt, d'où nous gagnons
la ferme des Buis, à M. Armand Peugeot, qui nous attendait et nous
a fait les honneurs de sa jolie exploitation. Cette ferme bâtie depuis
peu se dresse sur un coteau couvert de buis, d'où son nom, qui
domine le Doubs et Valentigney. Elle représente le type des fermes
comtoises. L'exploitation a 35 hectares et les bâtiments, parfaitement
aménagés, ont été entièrement construits d'après les idées et les
plans de M. Peugeot. Ils comprennent, outre la maison d'habitation,
deux constructions distinctes : dans l'une la préparation des aliments
où une machine à vapeur verticale actionne une pompe, un hache-
paille, un coupe-racines, un brise-tourteaux, etc. Le grenier à paille,
au lieu d'être au-dessus de l'étable comme c'est l'usage dans les
fermes comtoises, est situé à côté et sur le même plan. On arrive à la
partie la plus élevée de la grange au moyen d'un plan incliné, ce qui
permet un déchargement facile des voitures de paille. Un silo con-
struit d'une façon toute spéciale permet de conserver le maïs sans
aucun dégagement d'odeur désagréable ; le fourrage au contraire
avait un parfum aromatique très agréable, résultat auquel on arrive
rarement.

Dans l'autre bâtiment se trouvaient les étables. Les vaches occu-
pent une double étable magnifique qui peut contenir SO bêtes. Tous
les animaux sont superbes et appartiennent à la variété comtoise du
Bos taurus jurassiens; le lait est vendu pour la fabrication du
gruyère. Des hangars abritent le matériel de culture qui est complet
et très perfectionné.

L'assolement en vigueur est le suivant : 1° pommes de terre ou
betteraves; 2° avoine; 3° trèfle; 4° blé; 5° maïs-fourrage; 6° blé, de
la vesce velue étant entre le blé et le maïs fourrage. Outre le fumier
produit par le bétail, M. Peugeot achète tous les ans des scories
(500 lùlog. par hectare) et l'analyse du sol ayant démontré sa pau-
vreté en calcaire, on a dû le chauler. La nécessité de cet amendement

est assez curieuse à constater, car le sol provenant de la décomposi-
tion de calcaires jurassiques manque cependant de chaux et ce sol qui
contient au moins un millième d'acide phosphorique et parfois deux,
en demande cependant, comme l'indiquent les effets produits par l'ap-
port de cet élément. Celte visite terminée, M. Peugeot a eu l'amabi-
lité de nous offrir un excellent déjeuner, dont Mme Peugeot faisait les
honneurs.

Après le repas, les uns dans la voiture automobile de M. Peugeot,
les autres en break, quittaient la ferme pour aller visiter l'une des
trois usines de MM. les fils de Peugeot frères, celle de Valentigney,
siège social de la maison, située sur le Doubs. Elle fabrique surtout
des aciers laminés, et tous les produits qui en dérivent, comme les
ressorts, les lames tranchantes pour outils. 700 ouvriers sont occupés
à cette fabrication et la force motrice (1,000 chevaux environ) est
donnée par plusieurs machines et turbines. Les deux autres usines,
que le peu de temps dont nous disposions nous a empêchés de visiter,
sont celles de Beaulieu, sur le Doubs, à peu de distance de Valen-
tigney, où sont fabriqués, entre autres produits, les vélocipèdes et
les voitures automobiles et enfin celle de Terre-Blanche, à quelques
kilomètres delà, dans la vallée d'Herimoncourt, qui fabrique surtout
des outils et des machines très divers.

Cette visite trop rapide terminée, nous gagnions la ferme de Ba-
devel, appartenant à M. Japy, président de la Société d'agriculture
de Belfort, qui nous attendait ainsi que M. BouUand, vétérinaire,
président du Herd-book de la race de Montbéliard, qui a d'ailleurs
déterminé les caractères de la variété ainsi désignée dans le pays.

Nous avons admiré la grange et surtout le soin avec lequel le four-
rage y était rangé et comprimé, afin de lui faire mieux conserver son
arôme, ainsi que l'étable dans laquelle se trouvaient des animaux
superbes dont M. BouUand nous a fait ressortir les avantages en
déplorant l'importance que les cultivateurs du pays donnent à l'en-
graissement, au détriment de l'aptitude laitière, pourtant si néces-
saire, comme le prouve l'exemple des Suisses qui ont tellement accru
la faculté d'engraissement que leurs vaches n'étant plus assez lai-
tières, ils seraient obligés, d'après M. BouUand, de venir chercher
des reproducteurs dans le Doubs et le Jura. Il faut donc conserver
cette aptitude qui fait la supériorité de notre bétail français.

Nous repartions ensuite pour Beaucourt, où sont situées les usines
de MM. Japy frères. Pendant plusieurs heures, nous avons marché
constamment d'usine en usine et d'atelier en atelier; visitant d'abord
la fabrication des instruments agricoles, tels que semoirs, herses,
pompes, concasseurs, hache-paille, moteurs à pélrole, etc.; puis des
fonderies, d'immenses ateliers d'horlogerie où nous avons de nouveau

admiré la perfection des machines employées. Enfin, nous terminons
la visite de cette véritable collection d'usines par un coup d'oeil jeté
à la l'ejidulerie, formée do i)kisieur.s salles complèlement garnies de
tablettes sur lesquelles étaient posées des milliers de pendules,
réveille-matin, etc., de formes et de modèles divers dont le bruit était
troublé de temps à autre par la sonnerie d'une pendule ou d'un
réveil. Des ouvriers spéciaux s'occupent du remontage et du réglage
des mouvements avant la livraison au commerce.

Le soir, MM. Japy nous ofïraient un excellent dîner, et après un
joyeux échange de toasts, nous repartions pour Monlbéliard, enchantés
de cette journée où nous avions trouvé partout un si aimable
accueil.

Le lendemain matin de bonne heure, nous nousd irigions de
nouveau vers Besançon et l'Môpilal-du-Gros-Bois, et de là nous
gagnions la ferme de M. Jules Cusenier, à Charbonnières, qui est du
type de la ferme de « moyenne montagne », c'est-à-dire de la région
qui s'étend entre 400 et 700 mètres d'altitude. Le domaine comprend
120 hectares dont un tiers seulement sont en prés, bois ou pÊtturages.

Les bâtiments, de construction récente, sont considérés comme
superbes par les cultivateurs de la région. Les étables n'ont guère
que 2'"50 à 2^73 de hauteur au plus et chaque animal a 1 mètre de
largeur de crèche ; un râtelier placé au-dessus peut recevoir le fourrage
directement du grenier par des ouvertures spéciales. Cette disposition
a l'avantage d'éviter le refroidissement en hiver, mais elle a aussi un
inconvénient : les émanations de l'élable se dégagent dans le fenil où
elles peuvent occasionner des pertes.

M. Cusenier possède actuellement 63 vaches; ce nombre doit
d'ailleurs être augmenté plus tard, en même temps que seront fondées
une fromagerie et une beurrerie. Il est d'ailleurs aidé dans ses amé-
liorations par un chef de culture aussi intelligent que dévoué,
M. Bolard.

M. Cusenier, à son tour, nous a réunis à un somptueux déjeuner
après lequel il nous a fait goûter ses délicieuses liqueurs, et en sor-
tant de table nous sommes allés voir une ferme, appartenant à M. Va-
lentin Cusenier, exploitée suivant la méthode dite de sidéralion. Nous
avons alors pris congé de MM. Cusenier, enchantés de leur si
aimable réception.

Après avoir passé la nuit à Pontarlier, puis visité la ville et ses
usines distillatoires, le lendemain vers onze heures, nous quittions dé-
finitivement la Franche-Comté et nous entrions en Suisse, àVallorbe,
par la ligne du Jura-Simplon, nous dirigeant vers Lausanne.

Le voyage est rendu très agréable par suite de la disposition des
wagons de cette Compagnie, qui permet de circuler dans les diffé-

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rents compartiments et par suite de mieux apprécier la beauté du
paysage. Après avoir côtoyé quelque temps le lac de Genève, nous
arrivions à Lausanne où nous attendait M. Bieler, directeur de
l'Institut agricole de cette ville. Repartis à 5 h. 50 nous débarquons
à Romont où nous devons dîner. En attendant Theure du repas nous
nous dirigeons vers la ville, pittoresquement groupée autour d'un
château qui se dresse fièrement sur une colline, château bâti, paraît-il,
au dixième siècle par les rois des Burgondes. Tout autour de la ville
règne encore un cordon de remparts garni de ses tours et de son
chemin de ronde : l'aspect est absolument féodal et nous ressentons
une bizarre impression en voyant des postes de téléphone dans ces
vieilles rues noircies par le temps. Nous repartons à 10 h. 05 pour
arriver à 10 h. 58 à Bulle où nous attendent M. Barras, directeur de
l'agence agricole de Bulle et secrétaire général de l'Association fédé-
rale des syndicats d'élevage de la Gruyère, et M. Jules Guérin, pré-
sident du Syndicat des blancs et noirs, qui voudront bien nous
servir de guides demain et qui nous conduisent de suite à nos
hôtels.

Le lendemain de bonne heure, nous accompagnons nos guides à
travers les rues de la jolie ville de Bulle, qui occupe le centre des
Alpes fribourgeoises et au-dessus de laquelle se dresse la cime nei-
geuse du Moléson. Tout autour de la ville, dans la plaine et sur la
montagne, s'étendent des pâturages remarquables; en efîet, tous les
habitants s'occupent principalement de la fabrication du fromage.

Nous visitons d'abord la vacherie de M. Guérin. Nous parcourons
successivement un qrand nombre d'étables toutes tenues avec un
soin et une propreté remarquables. Tous les chalets présentent à peu
près le même type : au rez-de-chaussée se trouvent d'un côté l'écurie
et de l'autre l'habitation; à l'étage supérieur se trouve également le
grenier auquel on accède^'par un plan incliné (pont de grange) abou-
tissant à une large porte cochère.

La hauteur des étables ne dépasse pas 1"'80 et l'obscurité y est
presque complète. Les animaux sont placés sur des planchers in-
clinés aboutissant à une rigole ou un couloir de O^SO à 1 mètre de
large, couvert en planches dont les interstices laissent passer le
lisier. La litière est peu abondante par suite de la rareté de la paille
et on emploie plus généralement le foin des marais et surtout la
sciure de bois. Le purin s'écoule dans une fosse située directement en
dessous de l'étableet sert à arroser le fumier qui est l'objet de soins
minutieux et multiples; en été, il est recouvert de terre afin d'en
em[)êcher la dessiccation.

Les animaux sont placés sur deux rangs des deux côtés de l'élable,
laissant entre leurs crouj)es un passage variant de 1 mètre à l'"r>0

— io-
de largeur; ils sont séparés à la tête seulement et le fourrage leur
est généralement donné par un guichet. Dans les anciens chalets la
nourriture était placée si haut que les animaux étaient obligés de
manger la tête constamment levée; de cette position résultait une
déformation de la colonne vertébrale qui avait pour efiet de relever
l'attache de la queue, que tous les animaux avaient et ont souvent
encore extrêmement proéminente, déformation que Ton s'attache à
faire disparaître de plus en plus.

Les animaux que nous avons observés appartenaient à deux va-
riétés : la variété simmenthal et la variété fribourgeoise; la première
pie-rouge et la seconde pienoire. La deuxième semble céder le pas à
la première, qui est plus demandée par le commerce extérieur ;
cependant le bétail blanc et noir supporte, dit-on, mieux le climat
rude des alpages et semble plus rustique. Tous ces animaux ont une
aptitude très prononcée à l'engraissement, mais leurs facultés laitières
sont assez peu développées ; leur lait est employé à la fabrication du
fromage de Gruyère.

Les troupeaux sont soumis au régime de l'alpage, c'est-à-dire que
vers la belle saison ils montent sur la montagne pour ne redescendre
qu'à l'automne dans leurs écuries dont l'exiguïté a pour but de les
protéger contre la température rigoureuse du climat.

Les fermes, tout en bois, sont généralement d'un aspect très coquet,
grâce à leur balcon tout enguirlandé de plantes grimpantes. Les tra-
vaux sont exécutés par des bœufs ou des vaches attelés au collier. On
attache une importance toute spéciale aux chiens de garde, qui sont
d'une très forte taille et parfois employés pour le transport du lait;
à la ferme, ils sont attachés par une longue chaîne d'acier munie
d'un anneau pouvant glisser sur un câble horizontal tendu d'une extré-
mité à l'autre de la cour.

L'outillage, très modeste, ne comprend que des chars à foin, une
charrue, des herses et un hache-paille.

L'altitude variant de 700 à 1,000 mètres, dans le district de Gruyère,
les fermes ne sont pas tenues dans un assolement régulier de céréales,
cultures sarclées, prairies artificielles, etc. On concentre toute son
attention sur la tenue des prairies naturelles et des alpages. Ce sol
est si fertile qu'il est inutile de semer des graminées après le blé, le
terrain s'enherbe tout seul ; l'entretien des prairies naturelles est fait
avec soin, il y a presque partout des drainages, le fumier est répandu
suivant une certaine rotation.

On emploie les engrais chimiques, et les scories Thomas semblent
faire très bon effet par l'influence de la chaux et de l'acide phospho-
rique qu'elles contiennent, décomposant les matières organiques et
favorisant la nitrification de l'azote inerte.

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L'esprit d'association est très développé dans le canton et les ha-
bitants ont organisé de leur propre initiative un certain nombre
d'institutions très remarquables. Tout d'abord, depuis 1890, se sont
constitués dans certains villages, des Syndicats d'élevage formés
par des agriculteurs et ayant pour but de favoriser en commun
l'élevage du bétail. Pour arriver à ce résultat, les sociétaires s'en-
gagent à garder dans leurs écuries une pièce de bétail reconnue apte
à améliorer la variété ; cet animal devra être conservé au moins
pendant une année pour le service exclusif de l'élevage indigène. Le
propriétaire s'engage également à ne laisser saillir les animaux que
par les taureaux désignés pour le service de l'association.

La société comprend les sociétaires, un comité directeur et une
commission d'experts. Chaque sociétaire, dans la délibération, a
droit à une voix ; pour un lot de quatre bêtes, il a droit à deux voix
et pour chaque lot de cinq pièces inscrites en plus, il a droit à une
voix supplémentaire. Le comité directeur comprend trois membres
et la commission d'experts également, dont un nommé par l'État. Il
a pour but de se prononcer sur l'admission des reproducteurs mâles
et femelles qui sont inscrits dans un registre d'élevage.

Avec ces animaux les syndicats forment des familles dans les-
quelles le taureau et la vache doivent être de la même couleur. Il ne
doit y avoir, ni moins de 40 vaches, ni plus de 80. Le taureau ne
peut saillir que les animaux inscrits et ne peut faire que cinq saillies
par jour. 11 est confié à un des sociétaires qui lient le registre des
saillies. Les vaches et les génisses doivent être également admises
par le syndicat. Elles ne peuvent être aliénées sans autorisation en
dehors du syndicat, qu'une année après l'inscription et seulement
quand il y a eu stérilité complète ou production d'un animal utile à
l'amélioration. Les produits des vaches inscrites ne peuvent être
aliénés sans autorisation ; les vaches ne peuvent être saillies que par
les taureaux inscrits et jamais avant dix-huit mois. Les cultiva-
teurs disent avoir remarqué que les saillies prématurées arrêtent
la croissance, et ils obtiennent d'ailleurs par cette méthode de très
beaux produits. Le sociétaire peut s'entendre avec d'autres pour
louer ou affermer des montagnes en vue de l'alpage. Ces sociétés
sont assez nombreuses dans le canton. Elles comprennent un mil-
lier de têtes. Elles ont reçu à titre de frais d'établissement
300 francs par syndicat. Le droit d'entrée est de 1 à 3 francs par
tête de bétail suivant le syndicat. Une somme de 10,000 francs leur
est répartie proportionnellement au nombre de points obtenus par
chaque pièce de bétail.

Ces sociétés sont toutes réunies sous le titre do Fédération des
syndicats d'élevage de la Gruyère. Cette fédération surveille les

— 12 —

syndicats, aide à leur développement, organise des conférences sur
les sujets intéressants, nomme les experts, décide en ce qui concerne
les rapi)orts, les concours et les expositions en Suisse ou à l'élranger.

Tout membre de cette fédération fait par cela même partie de la
Société gruyérienne d'économie agricole el des fromagers. Cette
société poursuit pour Tagricullure générale et l'industrie laitière le
but que les syndicats se proposent pour l'élevage. Le comité direc-
teur organise des conférences, délègue des membres aux réunions
de la société cantonale d'agriculture, aux expositions agricoles el à
toutes les autres réunions qui peuvent intéresser la société. Il se
charge des achats en commun de marchandises, telles que : engrais,
semences, etc. Il peut organiser des expositions et inspections, ins-
tituer des primes, distribuer des diplômes et favoriser la création de
bibliothèques agricoles dans le district.

Ces associations ont déjà rendu de nombreux services. Elles ont
établi en 1888-89 un concours de bonne tenue d'alpages qui a permis
de constater les défauts généraux qu'on y rencontre. Ces alpages
ont en efifet un intérêt considérable au point de vue de l'élevage, car
c'est le produit de la première coupe qui nourrira en partie les ani-
maux pendant l'hiver; la construction des chalets est difficile et
onéreuse, par suite de la difficulté des moyens de transport. Ce
concours présente cette particularité que le classement s'est fait
d'après un certain nombre de notes affectées de coefficients propor-
tionnels à leur importance, et dont la moyenne donnait la valeur
de l'eslivage.

Viennent enfin les Sociétés libres d'assurance bovine, dont l'orga-
nisation essentielle est analogue à celles que nous venons de passer
en revue. Les animaux ne sont admis qu'à l'âge de 3 mois et s'ils ne
sont pas reconnus malades. Tout sociétaire doit assurer tous les
animaux âgés de plus de 3 mois qu'il possède du l^'' au 15 janvier.
A dater de l'inscription, il est tenu de faire traiter ses animaux par
un vétérinaire patenté et ne pas administrer de substances pouvant
rendre la viande impropre à la consommation. Dés que l'animal est
malade, il doit le soumettre à un membre du comité ou au vétéri-
naire si besoin est, afin de le faire abattre s'il y a lieu. Il doit suivre
exactement les ordres du comité ou du vétérinaire. Il doit adminis-
trer, dans les cas ordinaires, les secours d'usage sans attendre le vé-
térinaire, et même abattre l'animal en présence d'un ou plusieurs
membres du comité. L'animal abattu appartient à la Société qui en
tire le meilleur parti possible, avant de payer au propriétaire le mon-
tant de son assurance. Pendant l'année 1890, il a été perdu dans le
canton 239 pièces, et tout compte fait, les propriétaires n'ont eu à payer
qu'environ o fr. 20 pour 1,000 francs de valeur assurée. Dans cette

— 13 —

société aucun sociétaire ne peut prendre part à aucune discussion qui
intéresse lui ou un de ses parents jusqu'au 2« degré de consanguinité
ou au le-- degré d'alliance inclusivement.

Quand dans l'une quelconque de ces sociétés, une discussion sur-
vient, on a recours à un tribunal d'arbitrage pris en dehors de la
société, conformément à la loi.

Nous avons admiré à Bulle, chez M. Barras, secrétaire de la So-
ciété gruyérienne d'économie agricole, une collection d'instruments
de laiterie extrêmement anciens, et nous avons remarqué d'énormes
sonnailles à vaches datant du quatorzième ou quinzième siècle,
sculptées et suspendues à de larges colliers de cuir ornés de broderies.
Nous avons enfin été admirer chez son propriétaire le bœuf géant de
Bulle, un animal superbe de la race fribourgeoise, mesurant l"i78au
garrot et 2"68 de longueur. Son poids est de 1,800 kilog. Cet animal,
qui a figuré quelque temps comme curiosité à Lyon, au parc de la
Tête-d'Or, devait aller finir sa carrière à l'Exposition de Genève.

Nous quittons Bulle vers deux heures, vraiment touchés de la
complaisance et de l'amabilité de nos guides, pour arriver à quatre
heures à Lausanne, où nous étions reçus par M. Bieler, sous la
direction duquel nous avons visité pendant la soirée les principaux
monuments de la ville, dont le plus célèbre est la cathédrale de
Notre-Dame, l'un des plus beaux monuments gothiques de la Suisse,
deux fois brûlée, et consacrée au culte prolestant.

Le lendemain dans la matinée, nous partions pour Jouxtens, visiter
une ferme à M. Auberjonois, dont les bâtiments sont extrêmement bien
agencés. Ses bestiaux comptent d'ailleurs parmi les plus beaux de
la Suisse romande. A la ferme est annexée une fromagerie. Le purin
est reçu dans une citerne d'une disposition spéciale, permettant par
une vanne d'irriguer directement les prairies.

De là nous gagnons l'hospice d'aliénés de Céry, qui reçoit annuel-
lement 600 à 700 malades, et auquel est adjoint une ferme qui doit
fournir les produits nécessaires à l'établissement : nous en avons
surtout admiré la vacherie superbe, tenue avec un luxe extraor-
dinaire, toutes les stalles et le plafond sont en bois verni, les fers
peints ou nickelés; le sol est planchéié; l'étable débouche dans une
grande cour où une fontaine monumentale déverse l'eau nécessaire
au bétail. De plus, comme il y a toujours de l'eau sous pression, tout
est prévu en cas d'incendie, et des tuyaux nmnis de lances sont
roulés contre les murs, tout prêts à servir.

De retour à Lausanne, nous prenions de nouveau le chemin de fer
pour arriver à Genève vers quatre heures. Toujours sous la direcliou de
M. Bieler, nous allions immédiatement visiter les préparatifs de
l'exposition nationale suisse ouverte le !«■• mai. Nous visitons le palais

— 14 —

de l'agriculture, encore inachevé, orné de fresques de M. Bieler, le
fils de notre guide, dont les dessins sont bien connus en France. La
partie la plus curieuse de l'exposition est le village suisse, alors en
construction, avec sa porte monumentale encastrée dans un vieux
rempart crénelé, ses rues bordées de vieilles maisons, ses chalets, son
église, dont le vieux cadran porte cette inscription : Padl hora.
Rien n'y manque : le cimetière, la fontaine, l'auberge, le jeu de
quilles. Tout autour, une foule de chalets, tous différents, abritent
des représentants des industries nationales : soies, broderies, sculp-
tures, etc., une laiterie, une scierie mue par un véritable torrent
tombant d'une montagne improvisée. — Dans l'herbe de la montagne
doivent être disposés des troupeaux : chèvres, juments, poulains,
porcs, vaches des différents types de pays (schwilz, simmenthal,
fribourgeois). Après cette visite, nous quittions M. Bieler, pleins de
reconnaissance pour l'amabilité avec laquelle il nous a guidés.

Le lendemain, après une dernière promenade sur les bords du lac,
nous quittons Genève à neuf heures, abandonnant la Suisse pour ren-

trer en France par Bellegarde où nous arrivions à onze heures, et où
nous attendaient M. Grandvoinnet et les directeur et sous-directeur de
la Société des phosphates. Nous nous dirigions immédiatement sous
leur conduite vers l'exploitation des phosphates de la Société fran-
çaise du Rhône et de la Vàlserine. Nous commençons la visite par le
parcours des galeries d'extraction qui percent la montagne. La
galerie, d'abord très haute, va en diminuant de dimensions et, à
partir d'un certain moment, nous sommes obligés de nous courber
pour avancer ; nous arrivons enfin à des boyaux où l'air beaucoup
plus chaud et raréfié rend la respiration plus difficile, et nous voyons

- 15 —

les ouvriers enfoncés dans des trous, arrachant à la pioche le sable
phosplialé qu'on emmène dans des wagonnets.

Ce sable est d'une couleur verte et d'une consistance gréseuse; il
renferme en grande abondance des fossiles et des nodules amorphes:
ce sont ces matières qui constituent le précieux engrais et qu'il s'agit
de transformer en matière assimilable. A cet effet, les wagonnets sont

immédiatement vidés dans un conduit en bois parcouru par un
torrent qui coule de la montagne. Ce mélange, entraîné par l'eau, va
tomber dans un premier cylindre en métal, percé de trous, où arrive
un courant d'eau continu ; les nodules sortent tandis que les grains
de sable sont entraînés ; ces nodules sont repris, desséchés dans des
fours, et broyés en fine poudre. Ils sont alors ensachés et prêts pour
la vente.

Nous avons ensuite été admirer la fameuse perte du Rhône, où
le fleuve disparaît dans les rochers, pour remonter un peu plus loin.
Nous avons également visité l'usine de force Roland et C", montée
avec trois turbines monstres, produisant une force de 1,800 clievaux.
Nous avons parcouru une usine centrale d'électricité qui a le mono-
pole de l'éclairage et qui vend à domicile la force pour de petites
installations. Notre dernière visite à Bellegarde a été pour une pa-
peterie végétale ; la plus forte partie de la pàîe est constituée par du
bois de sapin broyé qui est additionné d'une certaine quantité de pâle
de chiffon ; le tout amalgamé est employé à la confection d'un papier
fabriqué suivant les procédés habituels.

Le soir, nous repartons pour Bourg, que nous quittons le lendemain
matinaprèsavoirvisitélafameuse église de Brou, édifiée sous la Renais-
sance, et nous arrivons vers midi à Lyon. La journée est employée à

— IG —

la visite de la ville : le musée, les monuments divers et les superbes
serres du Parc de la Tôte-d'Or nous ont vivement intéressés.

Le lendemain matin, notre première visite a été pour l'École pra-
tique d'Eculiy, dans les faubourgs de Lyon, où nous avons été reçus
avec la plus grande amabilité par le regretté M. l'ulliat, directeur.
L'enseignement, à la fois théorique et pratique, s'adresse aux jeunes
gens qui se destinent à l'exploitation des propriétés agricoles, viti-
coles ou horticoles, ainsi qu'à ceux qui se préparent aux écoles na-
tionales d'agriculture. Nous avons visité successivement les jardins,
vignobles, collections, etc., et M. Pulliataeu l'amabililé avant notre
départ de nous offrir une collation durant laquelle nous avons pu
déguster les excellents vins de TÉcole.

Enfin, dans l'après-midi, nous avons visité l'École vétérinaire, où
nous avons été reçus par M. le professeur Galtier, directeur intéri-
maire en l'absence de M. le professeur Arloing, et par MM. Blanc et
Guinard, chefs de travaux. L'École était comme nous en vacances et
il n'y restait que les élèves de garde, qui ont bien voulu se mettre
à notre disposition et nous donner une foule d'explications intéres-
santes. Enfin, nous avons été visiter la superbe église de Fourvières,
et le 12 avril nous repartions pour Paris, rapportant de notre excur-
sion une foule de souvenirs diversement, mais également agréables
et utiles. Le chef de notre excursion est, en effet, de ceux qui pensent
que les voyages comme ceux que font chaque année les élèves de
Grignon ne doivent pas seulement servir à leur instruction agricole,
mais encore contribuer à la culture générale de leur esprit.

Il nous reste à remercier tous les propriétaires, professeurs, direc-
teurs d'établissements et en général tous ceux qui ont bien voulu
nous accueillir, favoriser notre excursion et contribuer ainsi à notre
instruction. Nous leur en exprimons ici toute notre reconnaissance.

J. Danguy, E. Philippar,

Ingénieur-agronome, Élève

Répétiteur du cours de génie rural, à l'École nationale de Grignon

Edmond l'HII.IPPAR

LA GULTUHE DU LIN EN EUROPE ET EN AMERIQUE

D'APRÈS UN RAPPORT DE SIR CHARLES RICHARD DODGE»

PAR

M. EDMOND PHILIPPAR

Ancien élève de l'Ecole de Grignon.

Sir Charles Richard Dodge avait été chargé, en 1889, d'une
mission ayant pour but d^étudier la culture du lin en Europe, au
double point de vue de la production textile et de la production
grainière. Son rapport, imprimé à cette époque, était épuisé;
mais des expériences faites en 1891 et plus récemment encore
en 1895 sur la côte du Pacifique, ayant donné d'excellents résul-
tats, on s'est rendu compte en Amérique de l'intérêt que cette
culture pouvait présenter au point de vue national. Aussi, dans le

1. A Report on flax culture for seed and fiber in Europe and America, par Sir
Charles Richard Dodge. Publié par le U. S. A. Department of Agriculture. (Was-
hint;ton, 1898.)

CULTURE DU Ll.N EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE 5i9

but (le venir en aide aux cultivateurs, le département de l'ag^ri-
culture des Etats-Unis a-t-il jugé opportun, étant donnée la situa-
tion économique actuelle, de publier un résumé de ce rapport
paru en 1889 en y joignant les documents récents de quelque
intérêt pour l'agriculleur,

La première partie du rapport est consacrée à l'étude de la
culture du lin en Europe. Après avoir rappelé les caractères bota-
niques et les variétés du lin, l'auteur étudie d'abord la culture
belge. C'est la Belgique, dit-il, qui produit le plus beau lin
d'Europe. C'est aux eaux de la « Lys dorée » que le lin de Courtrai
doit sa belle couleur blonde. Le lin bleu du Brabant, au contraire,
acquiert la sienne par le rouissage à l'eau stagnante. Trois fac-
teurs interviennent dans la culture du lin. Ce sont : la prépa-
ration du sol et la rotation des cultures; l'emploi des semences
améliorées; le perfectionnement du traitement des tiges. Il étudie
chacun de ces points et décrit les trois systèmes de rouissage
employés en Belgique : à la rosée, à l'eau courante et à l'eau
stagnante. Il examine ensuite les prix de la main-d'œuvre et
remarque que ces prix pourront rendre la concurrence difficile
au Nouveau-Monde. Il décrit ensuite un système de rouissage
particulier, le système van Mullen Deswarte, dans lequel l'opé-
ration s'efïectue dans un réservoir spécial, de manière à éviter
la contamination des rivières. La citerne est divisée en deux
parties, séparées par un plancher à claires-voies; le lin est placé
dans le compartiment supérieur ; l'eau arrivant par le com-
partiment inférieur, vient baigner le lin ; elle se charge des
principes végétaux qu'elle dissout, et, devenue plus dense, elle
s'écoule peu à peu vers le fond, d'où elle est évacuée, tandis que
de l'eau fraîche, plus légère, monte la remplacer. Les avantages
de ce système sont les suivants : absence de risques, économie de
travail, faible consommation d'eau, maximum de son utilisation,
non-contamination des rivières, possibilité pour les cultivateurs
de rouir eux-mêmes leur récolte, applicabilité du système à toute
espèce de fibre.

L'auteur passe ensuite à la culture française, limitée suivant lui
aux départements du Nord, du Pas-de-Palais et à la région voisine.
Il no mentionne pas la région de l'Ouest, Sarthe, Mayenne et
Bretagne. 11 constate que cette culture a subi une diminution con-
sidérable depuis vingt ou trente ans. Elle a même disparu dans

S50 Edmond PHIMPPAR

beaucoup d'endroils. Seuls, dil-il, les environs do Lille lui sont
restés lidèles. Celte circonstance est probablement due à la pré-
sence de la Lys, qui permet d'obtenir des filasses de qualité supé-
rieure, celles qui sont rouies dans d'autres eaux devenant trop
sombres. L'auteur insiste sur l'action des engrais; il mentionne
leur emploi très abondant, notamment celui des tourteaux.

La culture du lin en Hollande est très brièvement examinée;
elle est en effet analogue, à peu de cbose près, à la culture belge.
Elle est faite en vue de la double production de la fibre et de la
semence. Le rouissage se fait généralement à la ferme même,
dans l'eau stagnante, en recouvrant la filasse de boue. Il en
résulte nécessairement un produit d'une coloration très foncée.

La culture irlandaise produit un lin qui jouit d'une grande
réputation, et cependant les procédés de culture sont très rudi-
mentaires. Le « lin irlandais » constitue une marque de commerce,
et beaucoup de lin exporté de France et de Belgique prend cette
dénomination dans les manufactures anglaises. Cette culture est
en décadence depuis plusieurs années. D'après sir Henri Wallace,
elle aurait suivi l'échelle suivante :

1869 , . .

. . . 229.178 acres (de 4,046 mètres' carrés'

1888 ...

. . . 113.586 —

1891 . . .

. . . 7a. 000 —

Celte diminution considérable est due à deux causes : la baisse
des prix et l'infertililé du sol. La baisse des prix a été la suivante :

3

1869 16 7 cents par pouncl.

1887 10 = —

D'autre part, le sol est si peu fertile qu'on ne peut obtenir deux
recolles successives qu'en les espaçant de sept à douze ans.

C'est la Russie qui tient la tête des pays producteurs de lin.
En 1891, les consuls américains de Russie ont fait sur ce sujet des
rapports dans lesquels ils constataient l'existence de deux sortes
de culture : l'une dans les terres noires pour la production de la
graine; l'autre dans les terres ordinaires pour l'obtention de la
fibre. La qualité influe d'ailleurs considérablement sur le prix.
Le tableau suivant met en évidence l'énormité de la produclion
russe.

Acres.

Tonnes
(1.016 k.04L

267.534

4S.73Î

210.834

47.209

110.035

38.101

107.940

23.366

99.014

22.134

169.287

21.306

26.082

6.001

27.089

4.:;oi

27.664

2.831

4.734

613

2.487

319

938

133

4.:;ûo

1.033.678

223.000

2.171.490

330.000

CULTURE DU LIN EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE 551

Pays. Années

Allemagne 1883

Autriche 1883

France 1884

Irlande 1883

Belgique 1884

Italie 1883

Hollande 1884

Hongrie 1885

Suisse 1884

Danemark 1881

Angleterre 1883

Grèce 1873

Roumanie, Serbie, Bulgarie, Tur-
quie, Portugal, environ

Totaux approximatifs ....
Russie 2.171.490

Mais la qualité de ce lin n'est pas aussi bonne que celle des
autres lins européens. Cotte infériorité provient du mode de rouis-
sage généralement employé, le rouissage à la rosée, (|ui est
défectueux. Ce système ayant été très employé aux Etats-Unis,
les lins américains étaient surtout en concurrence avec les lins
russes. Des essais ont été faits en Russie pour améliorer les pro-
cédés, mais le manque d'eau convenable a entravé ces elTorts.
L'auteur examine avec soin les procédés russes, car il croit que
si les lins américains étaient soigneusement traités, ils égale-
raient facilement ceux do Russie.

Après cet examen de l'Europe, l'auteur passe à celui des Etats-
Unis. C'est vers 1890 que le premier rapport sur ce sujet fut
publié par le département de l'Agriculture, et l'idée de reprendre
la culture du lin en Amérique ne fut pas très bien accueillie. La
presse agricole objectait que la nature du sol et le climat n'étaient
pas favorables. Ces arguments furent réfutés, et la récole de 1891
vint démontrer combien cette culture pouvait prendre d'extension.
D'ailleurs il y a cinquante ans, cette culture existait, etelleexisie en-
core actuollemonton Virginie. Il ne devait donc pas être impossible
do la restaurer et d'en faire la base d'une nouvelle indu si rie. conçue
d'après les principes nioilerinvs. Dans les dtuix années (|ui sui-
virent, un grand pas fut fait. Le dép'.irtomenl de l'Agriculture lit
venir d'Europe et distribua aux stations d'essai des semences des
trois variétés suivantes : Riga pur do Russie, Hollandais à tleur

552 Edmond PHILIPPAR

blanclie, lin belge, avec un questionnaire sur les résultats obte-
nus. Quarante stations retourneront le questionnaire, où étaient
prévus le choix de la variété, la préparation et la nature du sol,
etc, etc. Les résultats ont été bons on général, et les quelques échecs
constatés s'expliquent par un semis tardif, des sécheresses, ou
une végétation parasite. Aussi, de l'ensemble des expériences
a-t-on pu tirer un certain nombre de conclusions sur les circons-
tances favorables à la culture du lin aux Etats-Unis. L'auteur
résume ces résultats, destinés à guider les cultivateurs dans leurs
essais, puis examine ensuite, d'une façon générale, les besoins de
l'industrie et la façon dont la culture devrait être faite. Il conclut
à la nécessité de la division du travail, enlevant au fermier toute
opération industrielle et ne lui laissant que le risque du croît.

Il serait également nécessaire, pour la prospérité de l'industrie,
que les fermiers fussent à même de reconnaître les différentes
qualités de lin et d'apprécier la valeur du lin «. bien venu ». Pour
arriver à ce résultat, il serait bon que quelques véritables « leçons
de choses » leur fussent faites au cours desquelles ils seraient
à même de voir et de manipuler des échantillons réussis. C'est
d'ailleurs ce qui a été tenté, en 1892, avec un certain succès.

Il semble aussi,, dit avec grande justesse sir Charles Dodge,
que les renseignements recueillis en Europe ne doivent pas être
considérés comme des articles de foi, mais simplement des points
de repère destinés à guider les agriculteurs dans la formation
d'une pratique conforme aux conditions économiques et à l'esprit
national. Dans cette recherche, les stations d'essai devront jouer
un rôle prépondérant, et leur concours apparaît com.me indispen-
sable.

Après avoir cité un rapport de M. Thornton, sur d'autres expé-
riences faites en 1895, sir Charles Richard Dodge termine par un
examen de l'état actuel de cette culture aux Etats-Unis. Elle
n'existe pour ainsi dire pas. Elle a pour elle les conditions de
température, qui sont favorables, quoi qu'on en ait dit ; la fertilité
du sol, la perfection de l'outillage, l'intelligence et l'initiative des
cultivateurs, la possibilité d'obtenir de beaux produits, la posses-
sion d'un vasie marché national et l'espoir de l'exportation.
D'autre part, elle a contre elle l'ignorance de certains cultivateurs,.
la trop grande confiance dans la fertilité du sol, l'aléa de toute
culture nouvelle, le manque de certaines machines, la timidité

CULTURE DU LIN EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE oo3

des capitalistes due en partie au resserrement du crédit, en partie
à la défiance, et surtout à Pignorance des facteurs nécessaires
pour mettre en marche l'industrie, qui doit être le résultat d'une
coopération entre le cultivateur et le filateur. 11 est assez piquant
devoir un Américain se plaindre de la timidité des capitalistes, et
cependant l'auteur revient encore sur ce sujet dans un autre para-
graphe intitulé : « La coopération du capital est essentielle. »> Le
fermier, dit-il, ne peut produire de lin sans savoir s'il le vendra;
le filateur ne peut faire de marchés avant de savoir ce que sera le
produit. C'est donc par de petites associations locales entre le pro-
ducteur et l'industriel que la nouvelle industrie pourra naître et
se développer. Le g-ouvernement, dit sir Dodge, ne peut qu'indi-
quer la voie ; c'est aux intéressés à coopérer pour « mettre sur ses
pieds» la culture du lin. Elle s'est étendue dans le monde entier,
mais c'est toujours l'Europe qui tient la tête. Ses exportations
diminuent, dit sir Dodge, nous devons donc la remplacer.

Le rapport de sir Charles Dodge envisage deux ordres de faits :
des faits agricoles et des faits économiques. Au point de vue
agricole, les expériences qu'il expose semblent avoir été bien
conduites; le système des questionnaires et celui des essais sem-
blent bien compris. On peut donc conclure avec lui à la possibilité
de la création d'une culture du lin. Maintenant, est-elle opportune
au point de vue économique? Il est très possible que les x\méri-
cains arrivent facilement à alimenter leur marché intérieur; mais
au point de vue de l'exportation, ils ont certains désavantages.
D'abord, en matière commerciale, la « marque », ne s'improvise
pas, et l'Europe a vis-à-vis de l'Amérique cette supériorité. Do
plus, si la production européenne diminue, c'est que les débou-
chés diminuent. Les causes en sont succinctement, mais très
nettement indiquées dans la Statistique agricole de 1892 (p. 173).
Les étoffes de coton ont remplacé presque partout celles de
chanvre et de fil, et la navigation à vapeur a diminué d'une façon
considérable l'usage des voiles. D'ailleurs, l'emploi des cAbles
métalliques tend à remplacer Cflui des c;\bles végétaux là où
l'on s'en sert encore. Aussi no scnihle-t-il pas que la situation
économique générale soit très favorable à l'entreprise prdjrlét» :
ce qui semble, d'ailleurs, le prouver, c'est l'hésitation des ea|Mta-
listes, qui, sollicités depuis une dizaine d'années d'ap|)ortt.'r leur
concours à cette œuvre, restent peu enthousiastes.

:S54 EdiiiontI IMIIIJPPAR

Il csL possible, néanmoins, que l'entreprise réussisse, étant
données les circonstances spéciales aux Etats-Unis, et en tout cas,
c'est une idée bien américaine que celle de cette création subite
d'une culture et d'une industrie nouvelles, sur tout un territoire.
Les moyens employés sont bons, le succès couronnera-t-il l'entre-
prise ?

Si l'on examine maintenant ce qui se passe en France, on voit
que la culture des textiles a constamment diminué. Voici, en
effet, les cliiffres que donne la Statistique de 1892, pour la cul-
ture du lin (p. 473).

hectares.

1840 98.241

1852 80.336

1862 105.455

1882 44.148

1892 25.338

Etant donné que l'augmentation de 1862 est due à la guerre de
sécession qui avait arrêté les exportations de coton des Etats-
Unis, on voit que le mouvement de décroissance a été continu et
rapide. C'est pour remédier à cet état de choses que le Parlement
a décidé, en 1892, d'accorder des primes à cette culture. Quels
ont été les résultats obtenus par cette mesure? Le tableau suivant
permet de s'en rendre compte.

Années. Surfaces cultivées. Surfaces primées.

hect. c. hect. c.

1892 • . . 70.790 29 19.177 0012

1893 71.076 98 27.2G0 P570

1894 73.348 » 33.667 7221

1895 71.273 » 33. 543 9087

1896 61.743 » 33.470 3623

On constate, de 1892 à 1894, une augmentation, mais qui n'est
que passagère, et en comparant le dernier chiffre au chiffre initial
on constate, malgré les primes, une baisse des surfaces cultivées.
Il est probable qu'après deux ou trois ans d'essai, les cultivateurs
ont reconnu que la prime ne suffisait pas à rendre cette culture
rémunératrice, et Font abandonnée. Il est, d'ailleurs, impossible
d'arrêter par des lois les faits économiques. On comprend que
pour certaines cultures, qui sont d'un intérêt vital pour la nation,
on puisse chercher à encourager les producteurs et les aider à
lutter contre des conditions défavorables, mais ce n'est pas le cas

BIBLIOGRAPHIE 5o5

pour le lin. Si on peut admettre qu'il est nécessaire qu'une nation
produise elle-même les céréales nécessaires pour sa nourriture,
en cas de guerre, il n'est nullement utile qu'elle produise elle-
même ses étoffes et ses cordes. Et quand elle n^y a pas intérêt, il
est impossible de l'y forcer : c'est ce que semblent démontrer les
faits. Les primes que l'on a accordées paraissent donc constituer
une dépense inutile, et la tentative du gouvernement américain
vient encore aggraver la situation. En effet, de deux choses l'une :
ou elle réussira, et les Américains, entrant, tôt ou tard, en concur-
rence avec nous, nous donneront le lin à meilleur marché; ou
elle ne réussira pas, et ce sera la preuve indiscutable que les
débouchés de cette culture se sont fermés et qu'il est temps de
lui en substituer une autre.

LES BANQUES RURALES EN EUROPE

M. Edmond PHILIPPAR

Ancien élève de l'école de Grignon.

Le siècle qui s'achève a vu des progrès immenses s'accomplir
dans toutes les sciences et surtout dans celles qui servent de base
aux diverses industries. Le progrès a poursuivi sa marche avec
une rapidité sans cesse croissante et dont la régularité rappelle
celle d'une progression géométrique. Chaque progrès en efîet,
produit de ceux qui l'ont précédé, sert à son tour de hase aux
recherches et aux raisonnements qui en amèneront d'autres. Cette
loi éclate avec une évidence indéniable et une force saisissante
dans la dernière moitié de ce siècle, car on a pu dire avec j ustesse *
que la « distance est beaucoup plus grande entre les procédés
techniques du xvni® siècle et l'industrie contemporaine qu'entre
les procédés du xvni* siècle et les arts de l'antiquité, même
égyptienne ». Une amélioration continue dans toutes les branches
de l'industrie mécanique a transformé les divers modes de pro-
duciion; et la plus-value résultant de cette transformation, déver-
sée dans le monde entier par les moyens de transport modernes, a
révolutionné de toutes parts les conditions matérielles de la vie,
augmentant d'une façon presque universelle, le bien-être de
l'humanité.

Au milieu de cette évolution générale, il est cependant une
industrie qui a peu progressé : c'est l'industrie agricole. Il est hors
de doute que si ses procédés ont incontestablement subi de très
sérieuses améliorations, la somme de ces dernières ne peut être
comparée aux résultats obtenus par les autres industries. Les
économistes ont cherché par différentes raisons à expliquer cette
infériorité, constatée par eux comme une loi. « Chez les peuples

1. Seignobos, Histoire politique de l'Europe contemporaine.

LES BANQUES RURALES EN EUROPE 213

sédentaires, dit M. Gauwès, l'agriculture est la première à naître
et la dernière à se transformer en industrie savante et perfec-
tionnée; c'est en effet celle qui exig-e, pour arrivera son plein
développement, les plus vastes connaissances de la nature et les
appropriations les plus ingénieuses des moyens de production'. »

La première raison qui explique, en efTet, celte inconstance est
le g-rand nombre des sciences sur lesquelles s'appuie l'agriculture.

Une seconde considération dont l'importance est également très
grande, c'est que l'agriculture dépend directement de phénomènes
climaiériques ou météorologiques qui ne peuvent actuellement
être ni prévus, ni réglés, si ce n'est clans des cas assez rares, et
dans une faible mesure.

On doit également remarquer, et c'est un fait qui a été souvent
repris par les économistes, que l'agriculture est moins apte que
toute autre industrie à se prêter aux règles de la division du
travail.

Alors que partout ailleurs, la ilivision du travail est poussée
jusqu'à son extrême limite et donne les plus grands bénéfices, elle
est inapplicable et souvent désavantageuse dans rexploitation
agricole.

Ces trois groupes de faits tiennent à la nature même des choses;
leur importance peut évidemment diminuer avec le temps, mais
leur principe n'en reste pas moins absolu. 11 y a une autre cause
d'infériorité de l'agriculture qui a été souvent discutée et qui a
soulevé de très nombreuses questions : c'est celle qui provient de
la difficulté qu'éprouve l'agriculteur à se procurer du crédit.
Toutes les fois que, dans des moments de crise, on a voulu aider
les populations rurales, des propositions ont été émises, tendant à
créer ou à améliorer des institutions de crédit rural. El cepen-
dant, malgré cette unanimité, bien des discussions ont été sou-
levées sur le point de savoir si ce mode spécial de crédit était
réellement nécessaire ou utile.

Le crédit cependant est considéré comme la base nécessaire à
toute opération commerciale. Le commerce ne peut vivre sans
crédit. Cette vérité est tellement évidente, et les usages du com-
merce à ce point de vue sont tellement spéciaux, (jue partout les
commerçants et les actes de commerce sont régis par un droit

1. Cauwès, Traité d'économie politique.

214 Edmond IMIILIPPAR

spécial, les mellanl à même d'exécuter les opérations qui leur sont
avantageuses. Ce qui est vrai du commerçant, l'est également de
l'industriel, qui se livre à des opérations analogues : la seule
différence consiste dans la transformation qu'il fait subir aux
produits qu'il revend. « Le commerce a besoin de règles juridi-
ques et d'institutions favorables au développement du crédit*. »

Aussi la loi accorde-t-elle au négociant et à l'industriel des
avantages multiples : juridicliou spéciale; procédure simplifiée;
liquidation accélérée par la faillite. Si l'on cherche à déterminer
les individus auxquels est applicable la législation commerciale,
on en arrive à cette conclusion : « Sera régie par le droit com-
mercial, toute profession se proposant un gain. Exception : la
culture de la terre. » Et cette règle de droit français correspond
bien au sentiment généralement admis : l'agriculteur n'est ni un
commerçant ni un industriel ordinaire. Evidemment, il ne découle
pas nécessairement de là que l'agriculteur ne puisse pas se
procurer le crédit.

11 peut évidemment recourir au crédit sous toutes ses formes,
personnel et réel ; et dans ce dernier cas, mobilier ou immobilier.
Il bénéficie même comme l'a montré M. Zolla*, d'un mode spécial
de crédit, qui réside dans la nature du contrat unissant au pro-
priétaire le métayer ou le fermier. Mais il n'en est pas moins
évident que le crédit reste pour l'agriculteur un acte un peu anor-
mal, en dehors de ses habitudes et relativement peu répandu.

L'agriculteur dispose en effet du crédit réel sous deux formes :
crédit immobilier reposant sur l'hypothèque. Mais cette forme de
crédit est peu pratique; elle demande des formalités assez longues
et effraie un peu les emprunteurs. Quant au crédit mobilier, il est
récent en France ; il n'a droit de cité que depuis la loi du
dl juillet 1898, sur les warrants agricoles, et son institution est
encore trop nouvelle pour qu'on puisse préjuger de ses résultats.
Il paraît cependant certain qu'il ne prendra d'importance et de
valeur que quand un réseau de banques rurales permettra l'es-
compte et la circulation des warrants.

Reste le crédit personnel. Il est fréquent chez les commerçants.
C'est lui en somme qui est l'âme du commerce. Toute la théorie

1. Thaller, Traité de droit commercial.

2. Questions agricoles d'hier et d'aujourd'hui; l'o série, p. 344.

LES BANQUES RURALES EN EUROPE 215

de l'escompte, el partant toute la circulation des effets de com-
merce repose sur le crédit personnel, sur cette confiance inspirée
par le souscripteur ou le tiré de l'effet considéré. Or, la circula-
tion fiduciaire va sans cesse augmentant. A mesure que croît la
civilisation, les mouvements de numéraire diminuent; les hommes
cessent de s'encombrer d'espèces métalliques, et par les procédés
modernes, d'immenses mouvements de fonds s'opèrent par de
simples compensations ou virements de comptes. Le papier
l'emporte sur l'or, et l'intervention de la monnaie diminuant sans
cesse, on peut voir plus clairement s'appliquer cette grande loi que
les produits s'échangent contre des produits. On sait le rôle cons-
tant que le chèque joue dans la vie des Anglais et des Américains,
le rôle des banques n'est pas moins grand en Allemagne et tend
sans cesse à augmenter*. C'est un mouvement universel qui
développe les transactions et en accroît l'importance.

C'est, semble-t-il, à ce mouvement qu'il faut rattacher l'éclosion,
dans presque tous les pays d'Europe, de banques rurales. C'est en
Allemagne qu'elles ont pris naissance; elles ont de là gagné la
Belgique, l'Italie et l'Autriche. L'Angleterre depuis longtemps
est dotée d'un système de banques spéciales prêtant aux agricul-
teurs comme aux autres industriels. Le Danemark, la Roumanie,
l'Espagne même possèdent des établissements de crédit rural. La
France est longtemps restée en arrière à ce point de vue. Peut-
être obéissait-elle à ce sentiment général de méfiance pour toute
entreprise hasardeuse qui semble nous caractériser depuis un quart
de siècle. Cette impression de défiance que montraient les écono-
mistes les plus libéraux en général n'était que le reflet de l'opinion
publique.

La classe agricole est, en effet, surtout composée en France de
propriétaires moyens, très imbus de l'esprit d'économie el de
défiance. Cette disposition (resj)rit a des avantages : r'osi tt elle
que nous devons celte réserve considérable de capitaux (jui permet
à la France de résister aux charges de son budget grossissant tous
les ans plus que celui des monarchies voisines. Si cependant des
peuples aux finances obérées, comme l'Italie, ont pu trouver dans
ces institutions des moyens de combattre la fortune adverse; si
des populations pauvres, comme celles des campagnes d'Alle-

1. Voyez Blondcl, L'essor commercial el industriel du peuple dllevuind.

216 Edmond PHIMPPAB

magne, ont pu par l'association lutter contre les circonstances défa-
vorables, comment un pays riche comme le nôtre ne pourrait-il
pas tirer à son tour de ces mêmes institutions un moyen d'accroître
sa richesse ?

Le grand reproche que l'on fait généralement aux sciences
sociales, c'est de ne pouvoir procéder par l'expérimentation et de
reposer uniquement sur des hypothèses. Mais, dans le cas présent,
les systèmes les plus variés ont été appliqués par différents Etats :
c'est donc une expérience tout instituée et dotil il ne reste qu'à
recueillir les résultats. Nous constatons que, dans toutes les
nations, un grand mouvement économique s'opère, et que les
questions financières priment toutes les autres. 11 semble que
l'agriculture seule se tienne écartée du mouvement général, isolée
par les lois, les coutumes et l'esprit général de ceux qui en tirent
leurs moyens d'existence. Il semble que si elle se mêlait davan-
tage à ce mouvement, si, en un mot, elle se commercialisait un
peu, elle s'en trouverait mieux. Elle perdrait un peu de son
caractère spécial pour se rapprocher des autres industries et
participer à l'immense roulement des capitaux qui se propage
d'un bout à l'autre des nations, d'une nation à l'autre à travers le
monde entier.

Nous voudrions donc examiner dans chaque nation quels sont
les établissements financiers créés par ou pour les agriculteurs,
voir comment ils sont nés et se sont développés, étudier la
législation qui les régit. Terminant par la France, nous verrions
quelle est, d'une part, la situation faite par la loi à ces institu-
tions; quel est, d'autre part, l'avenir que leur réserve la
situation économique; nous chercherions, enfin, à déterminer
quel serait, en dehors de leur rôle spécial, le rôle social de ces
banques, comment leur création et leur développement pourraient
venir hâter certaines transformations et arrêter certains autres
mouvements.

I. — Allemagne.

C'est en Allemagne qu'a commencé le mouvement dont on
peut actuellement constater l'importance et c'est chez elle que se
sont fondées les premières caisses rurales. Aussi ont-elles été
très souvent étudiées' et ont-elles servi de modèle à presque

1. Voyez notamment : Lebarbier, Le crédit agricole en Allemagne, Paris, Berger-

LES BANQUES RURALES EN EUROPE 217

toutes les institutions analogues qui ont été fondées en Europe.

Les deux t\'pes les plus remarquables sont constitués par les
caisses Raiffeisen, d'une part, et les caisses Schullze-Delitzsche, de
l'autre. Ce sont elles qui ont servi de modèle à toutes les autres
caisses qui ont été créées depuis en Allemagne. Ce sont les deux
types qu'il importe d'étudier d'abord.

Caisse Raiffeisen ou Darlehenskassen\ — C'est en 1847 que les
premières caisses rurales firent leur apparition en Allemagne.
Leur création fut déterminée par un ensemble de circonstances,
les unes accidentelles et les autres permanentes. Le Crédit foncier
existait déjà depuis longtemps sous forme de banques avant pour
but de réaliser des prêts fonciers, les Landschaften. Il y avait
également des banques pourvues du privilège d'émission, mais ni
les uns ni les autres de ces établissements ne pouvaient venir en
aide à la petite culture et c'est cette dernière surtout qui se
trouvait dans une situation précaire. Les paysans étaient, en effet,
en proie au fléau de l'usure qui avait alors et a encore en Alle-
magne un développement considérable \

Cette usure se manifestait dans des prêts de bétail consentis à
des conditions désastreuses, dans toutes les opérations de vente
ou d'acbat de denrées agricoles, et même les ventes de biens
fonciers. Indépendamment de ces conditions désavantageuses, la
récolte fut, cette année là, très mauvaise, et il en résulta pour la
population un surcroit de misère. Ce fut pour remédier à cette
situation que Raiffeisen, bourgmestre de la commune de Weyer-
burg, créa uno boulangerie coopérative dont les résultats furent
très heureux. 11 ne s'en tint pas là et fonda, en 1849, la caisse de
Flammersfeld, qui fut la première de toutes. Il fomlait, en 185i, la
seconde, et mis peu après à la retraite, il se consacra exclusive-
ment à son œuvre. JjCs Darlelienskassen se multiplièrent rapide-
ment et ne tardèrent pas à acquérir une importance considérable.

Caractéristique. — Les caisses Raiffeisen ont pour but de
fournir au cnilivaleur un crédit à bas prix et à long trnne. Les

Levrault; Durand, l^e crédit agricole en France et ù l'étranger, Paris, (^hcvulier-
Maresq ; Blomlel, Les jopulations rurales de l'Allemagne et la crise agraire, Paris»
Larose; Dufoiiricanlelle, Les associations coopératives en Allemagne, conférences
faites au Musée social les l" février et 29 mars 189S, publiées par Rousseau. Voyez
également Josseau, Traité du Crédit Foncier.

\. Caisses de pr^ts.

2. Voy. Blonde), ouv. cité. p. 28J tt suivantes. '

218 Edmond PHIMPFAR

caractères qui les distinguent sont les suivants : les membres sont
solidaires les uns des autres d'une façon illimitée ; et il n'y a
jamais de distribution de dividendes. En principe, les caisses
Raiffeisen n'admettaient pas ce que l'on a appelé les parts
d'aiïairos {Gcsc/ir/flsanthciie) ; on verra plus loin que la loi du
l*' mai 1889 les a rendues obligatoires,

Organisalion. — Le premier principe est celui de la localité de
la Société. Une caisse ne devant pas compter d'après Raiffeisen*
plus de 1.200 à 2.000 membres. Il faut, en effet, que les associés
se connaissent entre eux et c'est cette connaissance qu'ils ont les
uns des autres qui fait la force de cette association. De plus, les
déplacements étant évités, on peut avoir des fonctionnaires non
rétribués.

La caisse ne fait aucune spéculation ; le bénéfice provient sim-
plement de la différence entre le taux de l'emprunt et le taux du
prêt. Tout le monde peut être membre de l'association moyennant
des garanties certaines d^honorabilité : les ivrognes et les
paresseux ne peuvent y être admis et cette circonstance est,
paraît-il, un puissant élément de moralisation pour les classes
rurales allemandes. Ces caisses ont un caractère absolument
agricole ; elles sont généralement constituées par un simple grou-
pement de quelques cultivateurs, et débutent parfois avec de très
faibles ressources.

Les organes administratifs sont : 1° le conseil de présidence
dont un membre est président; 2° le conseil d'administration; et
3° le comptable. Leur rôle a été tracé par Raiffeisen lui-même :
« Le conseil de présidence décide, le comptable exécute et le
conseil d'administration surveille. »

Le Comité ou conseil de présidence comprend cinq membres ;
le président et le vice-président sont nommés par l'assemblée
générale. — C'est ce comité qui a la direction de la Société. Il
statue sur les nouvelles admissions et les ouvertures de crédit. Il
représente la Société en justice; c'est lui qui ordonnance les
dépenses; ses actes ne sont valables que revêtus de la signature
du président et de deux membres.

Le conseil de surveillance comprend huit à dix membres élus

1. Les principes de Raiffeisen sont exposés, par lui-même, dans un ouvrage
intitulé : Die Darlehenskassenvereine als MiLlel zur Abhilfe der Noth des landlichen
Bevolkerung.

LES BANQUES RURALES EN EUROPE 219

par l'assemblée générale. Il a pour mission de contrôler les
dépenses. Tous les trois mois il revise les créances.

Le comptable est celui qui opère tous les mouvements de fonds.
C'est le seul fonctionnaire salarié de la caisse et il est, d'ailleurs,
astreint à un cautionnement. Il tient les livres de la caisse qui
sont généralement soumis à la visite d'un reviseur envoyé par
une caisse régionale qui vérifie les écritures et les remet en ordre
au besoin.

L'assemblée générale est le facteur principal de la caisse; c'est
elle qui en a la direction suprême. Elle est constituée par la réu-
nion de tous les sociétaires, sauf les femmes, et se réunit deux
fois par an. Elle prend toutes les décisions importantes : elle fixe
le taux de l'intérêt, ce qui peut présenter certains dangers, puisque
la majorité étant formée par les emprunteurs, on peut craindre
que l'intérêt personnel ne les pousse à abaisser ce taux au détri-
ment de la prospérité de la caisse. L'assemblée accepte les
comptes qui lui sont présentés, fixe la quantité de capitaux à em-
prunter, le maximum des prêts, etc.

Nature des opérations. — Les Darlehenskassen consentent deux
sortes de prêts : les prêts liypotliécaires ordinaires, dont la propor-
tion est faible, et les prêts personnels. Ces prêts ne sont consentis
qu'aux membres. Ils ne sont jamais faits qu'après une enquête
servant à prouver la solvabilité, et quand il n'y a ni bypotlièque
ni gage, l'emprunteur doit fournir une ou deux cautions, suivant
les statuts de la caisse. Les conditions de solvabilité sont laissées
entièrement à l'appréciation du comité, qui peut prêter de l'argent
même à un individu bypothéqué, si sa personnalité constitue une
garantie suffisante. La grande difficulté, comme le fait remarquer
M. Lebarbier, est de concilier la sûreté du prêt avec le minimum
de formalités.

Les prêts sont faits à des écliéances très variables, variant
depuis trois mois jusqu'à dix ou douze ans. C'est le comité qui,
au moment de l'enquête, détermine, d'accord avec l'emprunteur, à
quels moments les remboursements devront être faits. Le taux des
prêts a été en baissant. Il varie actut-dlement entre 4 et 5 p. 100.
Indépentlamment du prêt sous la forme ordinaire, il en est con-
senti sous forme d'ouveiture de comj)tes courants. Etant doimée
l'organisation des remboursements, les lentrées de fonds sont
échelonnées et irrégulières. Raiffeisen aurait voulu (jue tous les

220 Edmond PHII.IPPAR

prêts fussent remboursés en même temps : mais on comprend que
dans ces condilions le déficit serait beaucoup plus sensible dans
le cas où plusieurs débiteurs viendraient à èlre inexacts à la
même échéance. Il est sans doute préférable d'échelonner les
paiements, d'autant plus que l'on constate que les agriculteurs en
général n'ont p.is le sentiment do l'exactitude commerciale et sont
souvent irréguliers dans leurs engagements. Mais les poursuites
sont, paraît-il, généralement inutiles, et un simple avertissement
suffit. L'exactitude des remboursements tient à des causes très
variables. D'abord, il y a le plus ou moins bon rendement des ré-
coltes, ensuite l'imprudence de l'emprunteur; mais le grave défaut
serait, d'après M. Lebarbier, la faiblesse des Conseils d'adminis-
tration, qui se laissent parfois entraîner à une compassion mal
placée, et aussi l'indolence des paysans, auxquels il prête ces pa-
roles : « Ils sont plus riches que moi, ils peuvent bien attendre un
peu ».

Origine des capitaux. — Pour réaliser ces prêts, comment la
caisse se procure-t-elle des capitaux? Elle a deux moyens: 1° les
versements des membres; 2° les emprunts aux capitalistes. Les
versements des membres ont eux-mêmes une origine double. Ils
proviennent d'abord de cotisations versées par les membres.
Ces fonds ont été à l'origine les seuls dont disposât la caisse; les
sociétaires avançaient l'argent nécessaire à la réalisation des prêts.
Mais dans un certain nombre de caisses, s'est introduite l'institu-
tion des Geschàflsantheile ou parts d'affaires, consistant en de vé-
ritables actions, achetées par les membres, et dont le prix donnait
droit à une distribution de dividendes. Raifïeisen n'en était pas
partisan; Schuitze-Delitzsch lesjugeait au contraireindispensables.
C'est cette dernière solution qui a prévalu, puisque la loi du
1" mai 1889 les rend obligatoires, mais comme on ne leur a pas
fixé de minimum, cette prescription est sans importance pra-
tique.

Il est certain que ces parts d'affaires augmentent le capital so-
cial; elles ne sont peut-être pas cependant indispensables, car les
associés étant indéfiniment tenus sur tous leurs biens, il semble
évident que les dettes de la caisse seront couvertes sans le secours
des Geschâftsantheile.

D'après des statistiques citées par M. Durand, le patrimoine
des associés couvrait dans certaines caisses jusqu'à 67 fois la dette

LES BANQUES RURALES EN EUROPE 221

totale, et \2 fois dans la caisse qui était le moins prospère. De
plus, le versement d'une somme d'argent est toujours désagréable
au paysan. Il est vrai qu'on peut lui diminuer cet inconvénient
en fractionnant le versement. Enfin, si les versements des associés
ne suffisent pas, la caisse peut emprunter au dehors des capitaux.
Elle les trouve toujours facilement, mais les versements des asso-
ciés tendent de plus en plus à suffire aux besoins.

Gestion du capital social. — En principe, les Darlehenskassen

ne distribuent pas de dividendes. Les bénéfices, s'il y en a, sont

capitalisés et s'accumulent. Si la société vient à se dissoudre, le

capital n'est pas distribué aux sociétaires, mais placé à la Banque

impériale ou dans un autre établissement sûr. Il devait y être

laissé jusqu'à ce qu'une autre association analog^ue se fondât dans

le même district. On a craint, en effet, que la prospérité de la caisse

n'ait pour effet d'inciter les membres au partage, et c'est pour les

mettre àl'abri de cette tentation que le capital est rendu indivisible.

En 1885, il existait, d'après M. Lebarbier, six associations dont

le capital fût supérieur à 10,000 marcks (i2,oOÛ fr.). Une partie

des fonds est employée à faire des prêts; le reste est placé en

dépôt dans une banque, ou dans une des caisses centrales qui

groupent les caisses entre elles. Pour les caisses RaifTeisen, c'est

la caisse centrale de Neuwied K

On se rend compte maintenant du mécanisme de ces associa-
tions. La caisse emprunte, soit à ses membres, soit à des capita-
listes étrangers, les sommes dont elle a besoin. Une partie de cet
argent est employée à faire les prêts que commande la situation ; le
reste du fonds social est déposé dans un établissement de crédit,
dont il ne peut sortir sans un consentement unanime des associés.
Tous les bénéfices produits par les opérations s'ajoutent au capital
et viennent l'augmenter.

Ces bénéfices sont constitués uniquement par la dilléronce
entre le taux des prêts consentis aux cultivateurs et le taux des
prêts contractés envers les capitalistes. Mais les prêts consentis
aux cultivateurs sont faits pour un terme assez long, qui peut
atteindre dix ans. Les emprunts laits aux capitalistes, au con-
traire, ne sont généralement contractés qu<î pour une période
assez courte, trois mois environ. Il y a donc une anlinoniif au

1. Voir plus bas, l'organisation et le riMe de cette caisse (cnlralc.

222 Fdmond PHILIPPAR

moins apparente entre ces deux durées de prêts : il faut que la
caisse, avec de l'argent à dix mois, rembourse des emprunts à
trois mois.

Au point de vue théorique, le système est donc imparfait, et
a été violemment critiqué par Schultze-Dclitzsch. Mais cotte imper-
fection est plus apparente que réelle, et sa valeur dépend unique-
ment de la g-estion de la caisse. C'est le même principe que celui
qui, pour les banques d'émission, fixe la quantité de papier à
émettre. Jamais il n'y a égalité entre le numéraire en caisse et
le papier émis. La différence est couverte par le portefeuille de la
banque. Or, ce portefeuille est constitué lui-même par des effets à
échéance. Donc, le problème est le même : avec des valeurs à
échéance, payer ses dettes à vue. Il y a, là aussi, inégalité entre la
durée des délais de paiement des deux natures de valeur. Or, il est
universellement admis que l'émission du papier peut dépasser
l'encaisse métallique. La seule précaution à prendre consiste dans
l'observation d'un certain rapport : il en sera de même pour les
caisses Raiffeisen. D'ailleurs ces caisses, comme sauvegarde
dans le cas d'une demande subite de remboursement, se réservent
le droit de dénoncer le prêt et d'en exiger le remboursement dans
les quatre semaines. Elles n'ont jamais usé de ce droit, qui serait
d'ailleurs illusoire, car jamais le paysan ne pourrait se libérer
dans ces conditions, mais cette disposition résulte, parait-il, d'un
ancien usage des provinces du Rhin.

Ces caisses se sont multipliées rapidement. D'après M.Blondel %
ces associations étaient en 1897 au nombre de 2.24.5. On expo-
sera plus loin comment elles sont fédérées et comment fonctionne
la caisse de Neuwied, à laquelle elles sont toutes rattachées.

Les caisses Raiffeisen ont un caractère spécial, qui les a fait
parfois attaquer. Quand Raiffeisen les a créées, il a eu en vue,
non seulement un but économique, mais aussi un but moral; il a
voulu que ses caisses servissent non seulement au bien-être
matériel des populations rurales, mais qu'elles fussent aussi à
même d'exercer une influence sur leurs mœurs et leurs habitudes.
Aussi sont-elles très protégées par le clergé. Les caisses Raiffeisen
poursuivent la lutte contre l'usure ; elles exigent de leurs membres
certaines garanties morales ; elles prennent parfois certains procès

. Les populations rurales d'Allemagne, p. 292.

LES BANQUES RURALES EN EUROPE 223

en mains ou interviennent pour éviter des suites trop désavanta-
geuses pour l'un de leurs membres. Ce caractère, tout particulier,
ressort très bien de ce détail que mcnùonne M. Julhiet ' (f , Chez les
trésoriers de la plupart des caisses que j'ai visitées, maîtres
d'écoles, agents forestiers, agents des contributions directes, etc.,
les registres et les livres de compte, portent en tête une devise
connue : Mit Gott (Avec Dieu). — Aimez-vous les uns les autres.
Aide-toi, le ciel t'aidera.» L'œuvre de Raiffcisen est morale en
même temps que sociale.

Dans quels cas maintenant les cultivateurs viendront-ils
s'adresser à ces caisses? 11 est évident que les causes qui les v
amènent sont assez variables, et les banques interviennent dans
leurs afTaires pour différents motifs.

Le cas le plus simple et le plus fréquent est celui où le paysan
a besoin d'une somme d'argent destinée à des achats de semences,
d'engrais ou de machines, parfois de bétail. Dans ce cas, il doit
déclarer à quel usage il se propose d'employer l'argent reçu,
et, au moment même où le prêt est consenti, Tempruntour fixe
lui-môme les dates de remboursement. 11 est évident en effet que
le bénéfice qu'il va retirer de son emprunt ne se manifestera qu'au
bout d'un certain temps. Si ce sont des engrais ou des semences
qu'il a achetés, il faut attendre la récolte suivante ; si ce sont
des machines, il faudra également attendre un temps assez long
pour que les bénéfices provenant de l'usage de ces machines
viennent amortir la dette. De même, faudra-t-il, s'il s'agit de
bétail, que le prix de vente ou les produits de l'exploitation aient
apporté le bénéfice espéré.

Il arrive très souvent que le paysan ait à faire un achat de
bétail, et c'est justement dans ce cas qu'il était le plus exploité
par les usuriers. Ceux-ci prêtaient des animaux aux paysans, qui
s'engageaient aies nourrir gratuitement pendant un certain temps,
au bout duquel ils devaient les ac(juérir à des prix réduits. Mais
le prêteur s'arrangeait toujours de façon à reprendre son bétail
après l'avoir fait nourrir gratuitement (pi(d<|ne temps. Cette opé-
ration était extrêmemert répaniluc, surtout, parait-il, dans les
provinces rhénanes. Aussi un certain nombre de caisses font
elles-mêmes le prêtde bétail : elles achètent des animaux, (ju'clhvs

1. Les populations rurales d'Allemagne, p. 281.

224 Edmond PH1L1PP4R

revendent aux paysans moyennant des annuités qui éteignent
progressivement la dclle.

Les caisses RaifTcisen interviennent aussi fort efficacement dans
les ventes d'immeubles. Les ventes ne se font en effet que par
paiements échelonnés, et il n'y a qu'une fraction du prix versée
comptant. Contre cette somme, l'acheteur reçoit un acte appelé
protocole, qui lui transfère la propriété. Cet usage a donné lieu à
un trafic de protocoles [Prolokolhandcl) dans lequel l'usure inter-
vient pour réaliser des bénéfices considérables. Les caisses
Raiffeisen cherchent à empêcher ce trafic en achetant les proto-
coles, puis en accordant au vendeur sa libération par paiements
échelonnés.

On voit quel est le rôle multiple de ces banques et combien
elles justifient ce mot d'un prêtre allemand, cité par M. Blondel :
« Les caisses Raiffeisen font plus que mes sermons pour la mora-
lisatioQ de ma paroisse. »

Associations Schultze-Belitzsch ou Vorc/iussvereine *. Au mo-
ment où se créaient les premières caisses Raiffeisen, les popu-
lations ouvrières des villes cherchaient, elles aussi, à organiser
le crédit populaire à bon marché, et plusieurs tentatives pour
constituer des associations de celte nature avaient échoué. Her-
mann Schultze, député de Delitzsch à la Chambre prussienne,
voulut essayer de venir en aide aux ouvriers. Il fonda en 1849 à
Delitzsch une association de cordonniers pour l'achat des matières
premières, et, en 1850, fut créé le premier Vorchussverein. La
force de la coopération est la base de ces associations, fondées
uniquement d'après Schultze-Delitzsch ^ sur le principe du
Selbsthilfe, ou aide par soi-même.

Le premier trait qui distingue nettement les Voi'schussvereine
est l'esprit qui a présidé à leur fondation. Les caisses Raiffeisen
ont pour but une œuvre philanthropique et morale basée sur la
charité chrétienne. Les caisses Schultze-Delitzsch sont simplement
des organismes financiers d'une nature spéciale, au fonction-
nement desquels toute considération morale est étrangère.

Les deux points de vue ont leur valeur; on ne saurait reprocher
à Sfifaultze-Delitz8«h l'étroitesse du sien, car c'est incontesta-

1. Associations d'avances.

2. Les principes de Schultze-Delitzsch sont exposés dans son ouvrage » Vorchuss
und Crédit Vereine als Volksbanken, •> paru à Leipzig.

LES BANQUES RURALES EN EUROPE 223

blement an grand mérite dans les solutions de tous les pro-
blèmes sociaux de faire coïncider l'intérêt des hommes avec leur
devoir.

Caractères. — Les caractères des Vorchussvereine sont les sui-
vants : paiement par chaque membre d'un droit d'entrée ; possession
par chacun d'eux d'une part d'alTaire (Geschâftsantheil). Enfin le
nombre des associés doit être le plus grand possible. Ce principe
est opposé à celui de Raiffeisen. Cette contradiction tient à la diffé-
rence qui sépare les populations auxquelles s'adressent les deux
genres d'établissement. Uaiffesen, ayant en vue les populations
rurales, jugeait prudent de ne grouper qu'un petit nombre de
gens se connaissant bien, mais qui, possédant presque toujours dos
terres ou des instruments, offraient des garanties réelles. Sciiultze,
au contraire, s'adressant à des ouvriers sans fortune, était amené
à en réunir le plus grand nombre possible, pour que, dans le cas
d'une faillite, chacun des associés eût à payer une part aussi
petite que possible.

Un dernier caractère à signaler est ce fait que les Vorchussve-
reine, à la différence des Darlehenskassen, font toutes les opé-
rations de banque sans distinction.

Enfin un trait distinctif de leur organisation, et qui accentue
bien la différence de tendances déjà signalée, c'est que les admi-
nistrateurs sont payés et touchent en plus un tant pour cent dans les
bénéfices, ce qui surexcite évidemment leur esprit d'entreprise,
mais peut également les engager dans des opérations hasar-
deuses.

Réalisation des prêts. — En principe, les seuls membres de
l'association pouvaient contracter un prêt. En réalité, cette
règle n'a pas été suivie, et les caisses Schultze-Delilzsch ont prêté
en général à toute personne paraissant solvable. Ce crédit est
accordé sous plusieurs formes.

La première est le Schulds/iein, ou billet analogue à noire billet
à ordre, en ce sens que c'est un engagement civil, par opposition
à la lettre de change [Wec/isel], rigoureusement commerciale.
L'emprunteur souscrit un ou plusieurs billets en échange de
l'avance qui lui est consentie. L'inconvénient de ce mode de
prêt est que le Schuldshein n'est pas endossable; il ne peut donc
être escompté et constitue un mauvais papier de [lortelcnille.

La seconde est l'escompte consenti par la caisse d'une lettre

ANNALES AOKOiNOMIQUES. XXV — lii

226 Edmond PIIIMPPAR

de chango ( W^clisel) tirée par elle sur l'emprunteur. C'est le pro-
cédé le plus normal.

La troisième forme est constituée par l'ouverlure d'un compte
courant. [Lanfende Rechnung.) Ce procédé présente beaucoup
d'inconvénients car il constitue pour l'emprunteur un moyen de
ne pas rendre à échéance fixe.

Les statuts de la caisse fixent un maximum que les prêts ne
peuvent dépasser. Schultze-Delilzsch l'avait lixé au quart ou au
cinquième du capital social; cette proportion est évidemment trop
forte.

Le terme des prêts est de trois mois, conformément aux usages
reçus en matière de banque. Ce crédit à court terme est évi-
demment peu avantageux pour les agriculteurs. C'est un des
reproches que l'on adresse aux Vorchussvereine. Mais le renouvel-
lement des billets permettra à l'emprunteur de se procurer du
crédit à bien plus longue échéance. Pour déterminer la solvabi-
lité, le conseil d'administration et le conseil de surveillance se
livrent à une enquête et déterminent le crédit maximum à
accorder à l'emprunteur. De plus, cet emprunteur devra toujours
fournir une caution ou un gage. Le taux de ces prêts, très élevé
au début (14 p. \ 00) est tombé actuellement à 4 ou 5 p. 100.

Origine des capitaux. — Les capitaux dont dispose le Vorchuss-
verein sont de deux natures. 11 y a d'une part un fonds constitué par
les capitaux empruntés et qui sert aux opérations courantes; il y
a d'autre part un capital social fixe qui doit rester intact et est
destiné à servir de garantie en cas de déficits imprévus. Le capital
social comprend lui-même deux parties : 1° la réserve, qui appar-
tient à la société et sur laquelle les associés n'ont aucun droit.
Cette réserve ne doit jamais dépasser un maximum qui est d'en-
viron 10 p. 100 du capital-actions'. Cette réserve est formée par
un prélèvement de tant pour cent sur les bénéfices, en premier
lieu, et en second lieu par un droit d'entrée (Entrittsgeld) versé
par chaque associé.

2° Le capital-actions est constitué par les parts de chacun des
associés. Chaque associé doit souscrire un Geschaftsandheil. Cette
part étant assez élevée, le versement total n'est pas exigé de suite
et peut se faire par payements successifs, et le crédit de chaque

1. Durand, ouvrage, cité, p. 113.

LES BANQUES RURALES EN EUROPE 227

associé de même que les parts de répartition des bénéfices sont
proportionnels à son avoir.

Telle est la manière dont est constitué le capital des Vorchuss-
vereine. Mais ce capital ne suffit pas. La banque doit se procurer
desfondsplacéschezelleen dépôt etqui lui serviront pour les opéra-
lions courantes. Ces fonds peuvent être obtenus par deux moyens :
soit par l'escompte du portefeuille dans une grande banque, soit
par des dépôts volontaires faits par des clients. Le premier système
présente des inconvénients, car le papier des banques d'avances
étant souscrit par des ouvriers est de qualité inférieure et difficile
à négocier. De plus, le Vorchussverein se met ainsi à la remorque
de la banque prêteuse et est exposé aux fluctuations qui peuvent
se produire chez cette dernière. Il est infiniment préférable pour
lui de se constituer une clientèle qui l'emploie comme caisse
d'épargne. Seulement, les dépôts étant toujours exigibles à vue, il
im.porte que les opérations soient conduites avec une grande pru-
dence, et que la banque se trouve toujours avoir des capitaux dis-
ponibles. De plus, il est toujours possible délimiter le chiffre des
dépôts à une proportion donnée.

On voit donc quel est le mécanisme de l'institution : d'une part,
un fonds social assurant la solidité de l'entreprise et constitué par
une réserve inaliénable et un capital-actions qui peut être plus ou
moins employé à des opérations de banque; et d'autre part, une
quantité variable do fonds déposés par les clients.

On peut se rendre compte maintenant do la différence de nature
des deux institutions. Tandis que la caisse Raiffeisen attache une
très grande importance à la personnalité de l'individu auquel elle
prête, le Vorchussverein agit absolument comme une banque
ordinaire. Il paraît incontestable que les caisses Schullzc-Delilzsch
aient rendu moins de services à l'agriculture que celles de Raif-
feisen. Cependant M. Durand* cite dans son ouvrage certaines sta-
tistiques qui prouvent que les agriculteurs ont profité de ces
caisses d'une manière très sérieuse. En 1885, par exiMiiph»,
545 Vorchussverein auraient compté 27G.0U0 menibics, dont
73.000 agriculteurs. Quoi qu'il en soit, la lutte a été très vive entre
Schultze-Delilzscliet UailTeisen, qui a été vivement attaqué par son
rival", et après la mort des deux adversaires leurs partis ont

1. Crédit agricole, p. ^10.

2. Les griefs de Scbultze-Uelitzsch contre les Darlehenskassen ont été résumés par

228 Edmond PHILIPPAR

continué longtempsla lutte. D'ailleurs, bien que Schultzeait eu de
son vivant la victoire sur Raiffeisen, l'opinion publique s'accorde
généralement pour reconnaître au contraire la supériorité de l'or-
ganisation des Darlehenskassen, dont on vante justement la soli-
dité, tandis qu'on ne compte plus les faillites des Vorchussvereine,
entraînés par l'appât du gain dans des entreprises hasardeuses.
On prétend que jamais aucune faillite ne s'est produite dans les
caisses Raiffeisen rattachées à la fédération de Neuwied.
« J'ignore si cela est exact, dit M. Dufourmantelle; je le croirais
très volontiers, mais je me suis laissé dire, et je ne suis ici qu'un
écho sans opinion personnelle, que [lorsqu'une caisse Raiffeisen
menaçait ruine, le premier soin de la fédération était de s'en
séparer, de sorte que la chute de cette caisse n'atteignait la fédé-
ration ni dans ses intérêts ni dans sa réputation. »

Ce qui paraît résulter d'une observation impartiale de ces
deux natures d'organismes, c'est que les caisses Raiffeisen
semblent incontestablement mieux appropriées aux besoins de
l'agriculture, et que par conséquent, au point de vue spécial où
nous nous plaçons, elles doivent avoir la préférence ; mais les
caisses Schullze-Delitzsch ont par elles-mêmes une grande valeur
comme établissements financiers et peuvent devenir, quand elles
sont bien conduites, des instruments d'épargne d'une valeur
morale autant qu'économique et pouvant rendre les plus grands
services à la petite épargne, ouvrière ou agricole.

Les caisses Schuitze-Delitzsch ne faisant que des prêts en
argent, ne pourront rendre de services au cultivateur que dans le
cas oii il aura besoin de contracter un emprunt en espèces dont
il pourra d'avance prévoir la durée exacte. Encore sera-t-il soumis
aux formalités du renouvellement des billets, s'il veut obtenir un
terme de crédit supérieur à trois mois. Le Vorchussvereine n'est
pratique pour l'agriculteur que pour un emprunt de courte durée
fait en attendant une rentrée certaine.

Caisses Haas. — A côté des caisses Raiffeisen et Schuitze-
Delitzsch s'est formé un troisième groupe d'associations dont les
caractères sont intermédiaires.

Ce sont les caisses du D' Haas. Elles se distinguent par ce

lui dans une brochure : Die RaffeisenschenBarlehnskassenin der Rheinprovinz und
die Grundcreditfrage fiir den landlichen Kleinbesitz.

LES BANQUES RURALES EN EUROPE 229

caractère que toutes n'ont pas les mêmes statuts, et qu'au con-
traire leurs règ-les constitutives présentent souvent de très grandes
différences. Elles tendenl cependant, paraît-il, à se rapprocher du
type Schullze-Delilzsch. Suivant les associations, les parts d'affaire
sont admises ou ne le sont pas; les administrateurs sont parfois
rétribués et d'autres fois ne le sont pas; enfin, le droit d'entrée,
exigé dans certaines caisses n'est pas réclamé dans d'autres.
En somme, ce sont des caisses, qui se sont constituées suivant
les statuts qu'elles ont déterminés, et le seul caractère qui les
réunisse, c'est qu'elles sont toutes rattachées à une fédération
spéciale, la fédération d'Offenbach.

A côté de ces trois types de caisses, on trouve encore un cer-
tain nombre d'établissements de crédit personnel. Ce sont d'abord
les Lanchchaften^ ou banques de crédit hypothécaire, qui em-
ploient une certaine partie de leurs capitaux disponibles à dos
prêts ruraux.

On doit également mentionner les caisses communales de
prêts, établissements créés en Alsace-Lorraine par une loi
du 18 juin 1887. Elles avaient également été établies dans le
Wurtemberg, où elles n'ont pu subsister.

Une place à part est occupée par la banque de Trêves (Land-
wirthschaftlichen Bank zu Trier), qui se charge d'acheter et de
vendre les produits agricoles. Son organisation a été longuement
étudiée par M. Durand \

Cette banque de Trêves présente celte particularité qu'elle ne
fait pas d'opérations de crédit en espèces. Elle ne fait que le prêt
de bétail, comme les Darlehenskassen, et se charge d'acholer pour
ses clients, à des conditions avantageuses, tous les produits agri-
coles dont ils ont besoin : machines, engrais, etc.

Ces divers établissements sont pour nous d'un intérêt secon-
daire, puisque les caisses communales ne présentent rien de bien
original et que l'intervention de l'Etaten ces matières nous semble
toujours devoir être aussi mince que possible. Quant aux autres
élablissements, les Landscluifteii, ce no sont que des haïKiuos ordi-
naires, faisant par exception des opérations do crédit personnel.
Cependant il est possible que ces opérations prennent plus d'im-
portance depuis la loi permettant aux Landschaften do recourir

1. Le Crédit agricole, pages 287 et suivantes.

230 Edmond PHILIPPAR

à la caisse centrale des associations pour leurs opérations de cette
nature '. Les caisses d'épargne font dans cerlaius cas des prêts.

Cet emploi des capitaux est évidemment très rémunérateur;
mais il semble qu'il serait préférable de voir les caisses d'épargne
avancer des fonds aux banques régionales ou aux fédérations,
que de les voir elle-mêmes effectuer les prêts.

Les institutions les plus intéressantes et qui méritent de fixer
notre attention sont les caisses locales, fondées par les intéressés,
gérées par eux, et particulièrement propres à faire naître chez eux
ce sentiment des afTaires et ce respect de l'échéance qui manquent
aux agriculteurs. Ce qui complète la physionomie de ces cais-
ses et explique les services qu'elles peuvent rendre, ce sont les
groupements qui existent entre elles et font leur véritable force;
d'abord les caisses locales sont réunies entre elles et dépendent
généralement de banques régionales; mais ces banques régio-
nales elles-mêmes sont réunies entre elles par des caisses centrales.

Los associations du type Raiffeisen constituent la fédération de
Neuwied, fondée en 1876. Cette fédération possède une caisse
centrale de prêts, sous forme d'une société par actions au capital
de 5.000.000 de marks (6.250.000 francs).

Les caisses Schultze-Delitzsch sont également groupées en une
union centrale dont la caisse est constituéepar la Banque « Sôrgel,
Parisius et C® », dont le siège social est à Berlin, et qui possède
une succursale à Francfort. Quant aux associations du docteur
Haas, elle constituent la fédération d'Offenbach, mais elles ne
possèdent pas de caisse centrale, car la caisse centrale des associa-
tions prussiennes, créée par la loi du 31 juillet 1895, leur en
tient lieu.

La statistique suivante, datant de 1897 et citée par M. Blondel,
montre l'importance relative de chacune des fédérations:

Association Schultze-Delitzsch 3.005

Union d'Offenbach 2.44T

Union de Neuwied 2.245

Associations diverses 2.241

Total 9.938

Le rôle do ces fédérations est multiple. Ce sont elles qui
prennent en main la cause de leurs membres et la défendent au

1. Voyez plus bas, page 231.

LES BANQUES RURALES EN EUROPE -231

Parlement et dans la presse. Ce sont elles qui préparent les projets
de statuts, donnent les consultations juridiques et les renseigne-
ments économiques nécessaires à la création ou au fonctionne-
ment des caisses. Ce sont elles, en un mot, qui centralisent la
direction et la marche de ces institutions. D'autre part, la banque
qui leur est adjointe sert à égaliser le mouvement des fonds pt
à pratiquer sur une large échelle la compensation.

Les caisses de prêts qui sont pauvres empruntent elles-mêmes
à la caisse régionale, où les caisses plus riches ont déposé le
surplus de leurs capitaux; les caisses régionales à leur tour
s'adressent à la caisse centrale, et, d'un bout à l'autre de l'empire,
le mouvement des fonds s'accomplit avec régularité pour le meil-
leur fonctionnement de chaque association locale.

Législation. — Les associations coopératives, réglées autrefois
par la loi du 4 juillet 1868, le sont actuellement par la loi du
d" mai 1889, entrée en vigueur le 1" octobre*. Celle loi s'applique
également aux associations urbaines et rurales. Ses principales
dispositions sont les suivantes : Les sociétés coopératives de
crédit ne peuvent consentir de prêts qu'à leurs membres. Les
sociétés à responsabilité limitée sont permises. Les parts d'af-
faires ou Geschâflsantheile sont rendues obligatoires*; enfin, les
associations de sociétés sont permises.

Une seconde disposition législative très importante est cons-
tituée par la loi du 31 juillet 1893', créant la caisse centrale prus-
sienne des associations, qui a pour but de prêler de l'argent aux
caisses de crédit et aussi aux Landschaften pour leurs opérations
de crédit personnel. Le gouvernement avait fait à celle caisse une
avance de 5.000.000 de marks, qui a été ensuite élevée à 20 mil-
lions (25.000.000 de francs). Les affaires de celle caisse ont pris
immédiatement un développement considérable. Elle a fourni
aux associations coopératives pendant l'exercice 1896-1897
53 millions et demi de marks de crédit* (66.875.000 df francs).

1. Gesetz belressend die Erwerhs und Whllischaflsgenossencliafteu, inst^ré dans
le Reichs-Geselzhlall du 10 luai 1889.

i. La loi n'ayant pas fixé de unniiiuim, le.s Darlhcnkasseii peuvent tourm-r la
loi en fixant le Geschâflsanllieil à un prix très bas.

.!. Geselz belressend die Evrichliing einer Cenlralanstall zur Foiderun;/ des
genossensc/iafllic/ten Personalkrediles. — (Jesetzsainuilunt,' fur die Koniglichen
Preussischen Staaten, numéro du 8 août 1895.

■i. Dufourmantelle, ouvrage cité, p. 65.

232 E. DEMOUSSY

En somme, si on cherche à caractériser sommairement l'orga-
nisation allemande on peut la résumer ainsi : caisses locales,
caisses rég^ionales, fédérations de caisses, et, au sommet, caisse
centrale instituée et protégée par TÉtat. Nous examinerons, en
concluant cette étude, les reproches qui ont été faits à cette inter-
vention de l'État '.

i

LE CilEDIT AGRICOLE

I

LE PORTUGAL

Il est peu de questions qui aient suscité en
France autant de projets divers et de discus-
sions passionnées que celle du Crédit Agricole.
Son étude nécessite eu eBfet celle d'une foule
de questions voisines, dont la solution peut
faire varier la sienne. S'agit-il de crédit hypo-
thécaire ? impossible de nier les inconvénients
du régime actuel et de se refusera examiner les
avantages du système de l'Acte Torreas, ap-
pliqué en Tunisie et à Madagascar.

S'agit-il de crédit mobilier, l'étude s'impose
des critiques nombreuses qu'a soulevées la loi
du iS.juillet 1898 sur les warrants agricoles et
des procédés employés à l'étranger pour la
réalisation du crédit mobilier sans dessaisisse-
ment du gage.

S'agit-il enfin de crédit personnel? nous nous
trouvons en face de la question de la commer-
cialisation des billets signés par les agricul-
teurs.

En supposant résolues ces difficultés, relatives
à la réalisation du crédit en lui-même, il en
surgit bientôt de nouvelles relatives à l'orga-
nisation générale des institutions qui doivent
le distribuer. Cette mission sera telle confiée
à un grand établissement central ? ou préfé-
rera-t-ou au contraire favoriser la création de
petites caisses locales ?

On sait que c'est à ce dernier système, celui
du crédit agricole par en bas, que le gouverne-
ment s'est arrêté, par l'institution de caisses
locales et régionales, ces dernières chargées
de répartir entre les autres les avances faites
directement par l'Etat au moyen de la subven-
tion imposée à la Banque de France au mo-
ment du renouvellement de sou privilège. Celte
subvention imposée à la Baïuiue de France l'a
été également à la Banque d'A gérie et la
question se pose maintenant pour notre colonie
de savoir si elle adoptera l'orgauisiition de la
métropole ou la modifiera.

Au moment où des lois récentes commencent
r^

OoncYionner^ où'^îêfToîînôu^ltea vont s'éla-
borer, où la question va peut-ôtre se poser de
la création d'une banque centralisant toutes les
opérations des caisses régionales, il a semblé
intéressant de jeter un coup d'œil sur les insti-
tutions étrangères, et de rechercher dans les
essais de nos voisins les exemples à suivre ou
, les errements à éviter, pour la mise en marche
I ou la création de nos institutions nouvelles :
cette revue ne semble-t-elle pas d'ailleurs tout
indiquée au lendemain de cette Exposition où
1 toutes les nations sont venues nous fournir leurs
I documents et leurs statistiques ?
I Ce n'est pas par les résultats obtenus que le
Portugal mérite de tenir la première place dans
une étude de cette nature. Une carte statistique
annexée au volume publié par le gouverne-
ment portugais ( ), nous montre en effet com-
bien le taux de l'intérêt est resté élevé dans ce
pays. 11 varie généralement entre 5 et 15 0/0,
pour s'élever dans certaines régions jusqu'à
75 0/0 ! Mais des projets très divers ont été
nécessairement élaborés; des essais ont été
tentés dans des directions assez différentes, et
enfin le Portugal aurait été, paraît-il, l'initia-
teur du Crédit Agricole en Europe, avec deux
institutions spéciales, les Greniers communaux
et les Misericordias .

C'est en 1576 que les Greniers communaux
font leur apparition. C'étaient des établisse-
ments de crédit d'une nature particulière, qui
fournissaient aux cultivateurs, en nature, le
grain dont ils avaient besoin pour ensemencer
leurs terres. Après la récolte, le cultivateur
rendait ce qu'il avait reçu, en y ajoutant une
quantité fixée, représentant les intérêts.

Le fond du grenier communal s'accroissait
ainsi peu à peu. Ce furent d'abord les rois ou
les paroisses qui prirent l'initiative de ces fon-
dations ; puis peu à peu les particuliers se mi-
rent à l'œuvre et le nombre des greniers aug-
menta rapidement. Mais le taux de l'intérêt,
qui était de 5 0/0 au dix-septième siècle, atteint
10 0/0 au milieu du dix-huitième siècle et ne
s'abaisse un peu qu'au commencement du dix-
neuvième.

En 1852, l'administration des Greniers passe
entre les mains du gouvernement, et leur déclin
commence.

Le gouvernement voulut en effet transformer
le fonds des Greniers en espèces, pour en faire
de véritables caisses rurales. Le résultat de
cette mesure fut de faire perdre aux Greniers
leur caractère agricole ; ils prêtèrent indistinc-
' ment à toute sorte de personnes, étendirent le
champ de leurs opérations, et des abus se pro-
duisirent. En 1862, les conseils administratifs
furent abolis et la gérance des Greniers passa

(1) « Le Portugal, an point de vue agricole ...ou-
vrage publié à l'occasion de rExposition de 1900,
sous la direction de Cincinnato da Costa et de Luiz
de Castro ; Lisbonne, imprimerie Nationale. -
3e partie, chap. II. Le Crédit agncole et le Mou-
vement associatif rural, par Luiz de Castro.

aux chambres municipales ou aux comités des

paroisses, qui usèrent des revenus comme si
l'actif était leur propriété privée, u Cela signifie
c pour tout dire, dit M. Luiz de Castro, que
i< les Gre iers étaient assujettis à tous les maux
« de la politique, à toutes les fluctuations des
« élections ; or tout le monde sait ce que cela
« veut dire ! » L'institution, qui avait victorieu-
sement résisté aux tourmentes qui ont traversé
l'histoire du Portugal de 1570 à 1820, guerres,
peste, famines, épidémies, tremblements de
terre, périclita peu à peu.

Le gouvernement portugais a é'aboré, en
1897, un projet destiné à relever ces institu-
tions au moyen de nombreux avantages: exemp-
tions de constitutions, réduction des tarifs de
transports, concession de locaux, etc.

Toutes ces opérations devront être garanties,
soit par une hypothèque, soit par un nantisse-
ment, soit par une caution. Enfin, on en re-
vient à l'ancien système et les Greniers sont
autorisés de nouveau à recevoir des payements
en nature.

M. Luiz de Castro ne croit pas que ces me-
sures puissent relever une institution qui
tombe : l'hypothèque ne lui paraît pas prati-
que; le gage sans déplacement lui semble ir-
réalisable.

La caution serait le meilleur système, car,
dit il, tout ce qui s'écarte de la simple garantie
par l'accepta' ion des lettres de change ne ré-
sout pas la question du crédit rural.

Ces conclusions ne s'écartent guère de relias
qui sont à l'heure actuelle généralement adop-
tées.

Mais ce qui semble plus discutable dans le
projet du gouvernement portugais, c'est une
disposition tendant à unifier d'une façon arbi-
traire le taux d'intérêt dans tout le royaume.
On ne saurait trop rappeler à ce sujet ce pas-
sage de M. Louis Durand (1) : « Létaux de l'in-
« térôt varie nécessairement suivant les con-
« ditions du marché et suivant la confiance
« qu'inspire l'emprunteur ; une coopérative ne
« peut échapper à la loi générale et ne peut
(( par conséquent espérer contracter des em-
« prunls et recevoir dos dépôts à un taux infé-
« rieur au cours du marché. «

Avec les greniers communaux, les Miscri-
cordias constituent les institutions originales
du Portugal. On désigne sous ce nom des asso-
ciation? religieuses, dont l'origine remonte à la
fin du quinzième siècle. Ces confréries appor-
taient sous diverses formes des secours aux
malades, aux orphelins, aux vieillards. E'ies
employaient leurs revenus à une foule d'œuvres
de bienfaisance, rachats d'esclavos, construc-
tions d'hôpitaux, etc. Mais elles ne s'en tinrent
pas à ce rôle de charité et, en 1776, la Miseri-
cordia de Lisbonne inaugura des pr<^ts k l'agri-
culture, prêts spécialement destinés ;\ cncoura-

^1) Louis Durand. « Le. Crédit agricole en l"ranc«
et àrôtranger », pa>,'e62i.

ger le défrichement des terres. Sur 200 Miseri^
cordias, 149 employaient ainsi une partie dej
leurs capitaux. Mais le ministre Andrade de
Corvo, estimant que certaines de ces corpora-
tions ne géraient pas d'une façon satisfaisante
leur grosse fortune, fit voter, enire 1860 et
1870, une série de lois, édictant ce qu'on a
appelé la désamortizacion des biens de main-
morte, c'est-à-dire leur mobilisation : on obli-
gea les corporations à vendre tous leurs biens
et à en employer le prix en titres de rente.

On ne leur laissa qu'un moyen de se sous-
traire à celte obligation : ce fut de transformer
leur patrimoine en « Banques agricoles et indus-
trielles. » Mais elles ne profitèrent guère de la
faculté qui leur était accordée et, sur 149 qui
employaient leurs fonds à des prêts agricoles,
3 seulement se constituèrent en l)aDques qui
fonctionnent encore à l'heure actuelle.

Le taux de leurs opérations varie de 6 à 10 0/0 ;
M. de Castro nous apprend que l'une d'elles a
distribué, en 1899, 12 0/0 à ses actionnaires et
que le dividende n'est jamais descendu au-des-
sous de 8 0/0.

Malgré ces cas isolés, il est certain que les
mesures législatives concernant ces Misericor-
dias ont eu un effet très défavorable.

Un projet tendant à réunir tous leurs biens
entre les mains de l'Etat, qui les aurait mis
ensuite à la disposition des cultivateurs au
moyen d'une banque créée dans chaque arron-
dissement, est resté sans résultat. De sorte que
ces Mise.icordias, comme les Greniers commu-
naux, ont perdu peu à peu toute leur ancienne
importance et que les agriculteurs ont ainsi vu
disparaître les institutions capables de leur;
venir en aide. Il ne semble pas que la période j
moderne, qui s'étend de 1820 jusqu'à nos jours
et que M. de Castro examine en dernier lieu,
ait apporté une grande amélioration à l'état
des petits cultivateurs, car elle n'est guère
marquée que par la création d'un Crédit Foa-|
cier portugais, sans intérêt pour cette classe
d'agriculteurs.

L'élude de M. de Castro l'amène à conclure
que le seul mode de crédit agricole réellement
pratiques, consiste dans l'escompte de la lettre
de change avec ou sans garantie. Ce mode de
crédit ne peut être réalisé que par la création
d'un grand nombre de petits foyers mettant
dans tout le pays l'argent à la disposition des
agriculteurs. Toutefois , il serait nécessaire
d'avoir une grande banque centrale permet-
tant d'unifier le taux de l'intérêt.

L'histoire des greniers communaux nous
donne des enseignements précieux pour la
conduite des Caisses locales (1) : elle nous ap-

(1) On sait que, d'après M. Rayneri {Manuel de
Crédit agricol'î), les principes dont ces Caisses doi-
vent s'iuspirer, principes qui ont fait le succès de
celles d'AUennagne et d'Italie, sont les suivants :
Solidarité des administrateurs, limitation territo-
riale, gratuité des fonctions administratives, absence
1 de capital versé, minimum de frais généraux, indi-
visibilité du fonds dé réserve.

[prend d'abord que les greniers uni commencé à
dt'clioer du jour où ils ont perdu leur caractère
agricole pour devenir des banques orJinaircs.
Elle nous apprend ensuite que ces or>,'an'smes
odt été complètement perdus quand on a confié
leur direction à des corps politiques. Aussi
pourrait-on répéter à leur propos ce que disait
, Paul Descbanel de§ Syndicats (t) : « Toutes Its
I c fois que l'on a tenté d'introduire la politique
« dans un Syndicat, il en est mort. Le Sjndicat
« ne réussit que lorsqu'il res'e, confoi-mémeiU
« à la loi, un instrument professionnel et tech-
« nique. ») EL celte citation emprunte une
valeur toute spéciale à ce fait que, d'après la !
loi de 1894, c'est a nos Syndicats que revicnl 'ai
tâche de créi!r les Cai-ses locales. ]

Mais les Ciissea locales ne suffisent pas. 11^
faut au-dessus d'elles des établissements a«sczl
riches pour leur fournir le crédit quand ell s
auront épuisé leurs propres ressources. L'iiisloire !
de Misericordias vient nous appiendre que la
création, par le Gouvernement, d'uni granJe
Banque centrale, destinée à unifier arbi'rairc-
ment le taux de l'intéi et, n'a pu réusdr II faut
laisser les petites Binques accomplir peu à peu"
leur œuvre, se grouper entre elles pour aboutir
à la formation de la Caisse centrale qui existe
déjà et) Allemagne, qui p rmetirà d'j réaliser,
par I équilibre des forces économiques, cette
unification du taux d'iulétêt que l'on demande-
.rai't vainement aux dispositions d'une loi.

Edmond Philipp.\r.

THÈSE

POUH

LE DOCTORAT

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improba-
tion aux opinions émises dans les thèses : ces opinions doivent
être considérées comme propres à leurs auteurs.

FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS

CONTRIBUTION A UÉTUDE

DU

CRÉDIT AGRICOLE

EN ALGÉRIE

THESE POUR LE DOCTORAT

l'acte public sur les matikiuvs ci-dessus
Sera présenté et soutenu le Jeudi II Juin I90S. à I h. du soir

PAK

EDMOND V. PHILIPPAR

Président : iM. LESEUR,, proffsseiir.

( MM. ESTOURl.ON. nrofesscur.
Sut ruyanls c/ iiT'n, »v /■

pAins

Lii!i;iii!ii': iiH LA SOCIÉTÉ DU wïïxm. (iiAKKii, m uns n iif;s irhkts

lOiSDI-: l'AU J.-U. SIUl.Y II Kl JillIlNM. nr rviVlN

Ancienne Maison L. LAROSE et FORCEL

:':', rue S ouf flot, (V' AiimikI')

L. l..\ltOMI<:. HiriM-hMir de la l.iliraine.

1003

A'JG ■■ 3 1967

%

!^

^SITY Of lOÏ^

O

IJNTRODUCTION

On ne comprend généralement sons le nom d'opéra-
tions de crédit agricole qne les opérations de crédit person-
nel ou de crédit réel mobilier, à l'exclusion des opérations
de crédit réel immobilier, ou crédit foncier.

Le mot a été pris ici dans un sens plus large, et on
s'est proposé d'étudier le crédit accordé sous une forme
quelconque à ceux qui vivent en Algérie de Texploitation
du sol.

Dans un pays pauvre, oiî la majorité de la popu-
lation tire de l'agriculture ses moyens d'existence, cette
question devait prendre et a pris une importance toute
particulière : la première partie de cette élude, Les
Besoins de crédit, a pour objet de mettre en lumière cette
situation spéciale de l'Algérie et d'en délerniiiier les
causes.

La seconde parlie, les Agents de distribu(io)t du crédit,
est consacrée à l'examen des divers élaljlisscincnls qui
ont prêté leur concours aux agi'icul leurs : ou a cherché
à dégager les circonstances qui en avaienl développé ou
entravé \c. fonctionnement, pour formuler îles conclusi(»ns
sur les règles à suivre en cette malièr(>. Celte sorte d(>
revue historique part de la création de la lîaiique de
l'Algérie en I80L pour aboutir à la création îles caisses
locales et régionales de crédit agiic(»le miituel en l'.HKI.

l''li ili|i|);ir i

2

Enfin, dans la troisième partie, Le Fonctionnement du
crédit, on a cherclié à exposer, en niênie temps que l'état
actuel de la (|ueslion, les moyens qui pourraient être
employés à la résoudre dans un sens plus favorable.

Cette étude n'a pas la prétention d'apporter à la ques-
tion du Crédit Agricole en Algérie celte solution définitive
tant cherchée et si souvent proposée : sa conclusion est
au contraire qu'on confond souvent en Algérie sous un
même nom des besoins très différents et très nombreux.
On a indiqué comment on croyait qu'il serait possible de
les atténuer, parfois peut-être de les satisfaire : mais ce
résultat ne serait possible que par un ensemble de mesu-
res dont le plein effet ne saurait être obtenu qu'avec
l'aide du temps.

Si le présent travail avait réussi à mettre ce point en
lumière, il aurait entièrement répondu à l'attente de son
auteur, qui tient à exprimer ici ses remerciements à
tous ceux qui, à Paris ou à Alger, ont bien voulu l'aider
de leurs conseils et de leur expérience.

Paris, 19 avril 1903.

PREMIÈRE PARTIE

Les Besoins de crédit

Le caractère accidentel de la conquête de l'Algérie
et ses conséquences

La France avait senti à maintes reprises la nécessité
d'assnrer la sécurité de sa flotte en détruisant les corsai-
res dont Alger était le point de ralliement. Ce fut un coup
d'éventail qui décida de l'expédition. Encore la Fiance,
avant d'en venir à cette extrémité, essaya-t-elle d'arriver
par d'autres moyens au but qu'elle désirait atteindre :
des ouvertures furent faites à Mehemet-Ali, pacha
d'Egypte, pour (pfil consentît, avec l'appui de la France
à prcudi-c possession de l'Ali^érie, à (Iclniirc la [tiralorie
et à suppriinei' l'esclavage îles chrcliciis : lOiiptisilioii de
la Cour (le Londres eulrava seule ce projet, el la France,
pour relever l'atfrout (pTelli' avait subi, dût S(^ resouilii' à
agir elle-même. Aussi bien Charles \ voyail-il. il'ail-
leurs, sans déplaisir, cette tiouNelle croisaile si' préparer.
L'opinion publi(iue était moins favorable. Néanmoins, la

_ 4 —

flotte française qiiiltaiL Toulon le 25 mai 1830 cl l'année
prenait possessioti d'Alger le o jnillet suivant.

Loin qne toutes les difficultés fussent terminées, on
peut dire au contraii-e qu'elles commençaient. On sait
que l'occupation détinitive ne lui guère terminée (|ue vers
1860. Et pendant les trente années de luttes sans cesse
renaissantes qui assurèrent la dominalion française,
l'abandon de celle conquête fut plusieurs fois à l'ordre
du jour. Ainsi, comme l'a écril M. Paul Leroy-Beaulieu(l),
« il n'est peut-être pas léméraire de dire que, si nous
(( nous sommes fixés en Afrique, la cause en a été moins
« au besoin de nous y établir qu'à la difticulté de nous
« en éloigner ».

L'honneur de la France lui défendait, eu effet, d'aban-
donner une conquête poussée aussi loin, et pour pouvoir
conserver ce qu'elle occupait déjà, il fallait qu'elle éten-
dît davantage encore sa domination.

Ainsi donc un premier fait domine l'histoire de cette
conquête : son caractère accidentel et presque fortuit.
G'estàces circonstances particulières qu'on doit attribuer
l'absence de plan préconçu et d'idée arrêtée sur la cour
duite à tenir vis-à-vis du peuple conquis et de sou terri-
toire. 11 en résulta dans les premiers actes de l'occupa-
tion des fautes dont l'Algérie se ressent encore. La pre-
mière et la plus grave, qui a été mise en lumière d'une
façon évidente par M. Pouyanne (2), c'est la rupture
brutale avec les actes du gouvernement précédent. Les
Turcs avaient organisé un système de domination qui
fonctionnait efficacement. Le bon sens semblait indiquer

1 . L'Algérie et la Tunisie. Paris, Guillaumin.

2. Pouyanne, La propriété foncière en Algérie, Jourdan, Alger,
igoo, pp. XIV-XVI.

— 5 —

qu'il y avait lieu de prendre, pour ainsi parler, la suite
de ce gouvernement, en en conservant, temporairement
tout au moins, les fonctionnaires et les principes, quitte
à modifier suivant les données de l'expérience, le person-
nel ou l'organisation.

1 Ainsi eussent été épargnées de longues années de
« guerres sanglantes, d'inutiles et onéreuses écoles sur
« toutes les questions vitales de l'Algérie » (i). Mais rien
d'analogue ne fut fait. « Aucune disposition ne fut prise
« pour régler la nature des relations des diverses bran-
« elles du service public avec le nouveau pouvoir. Aucun
« ordre ne fut donné aux fonctionnaires indigènes, on ne
« leur annonça ni leur conservation ni leur destitution.
« On agit comme s'ils n'existaient pas; aussi, ne sachant
4 à qui s'adresser, ils abandonnèrent le service sans en
« faire la remise, emportant ou faisant disparaître pres-
« que tous les registres ou les documents les plus pré-
ci cieux » (2).

Cin(i jours après la capitulation, le 10 juillet 1830, tous
les Turcs fuient embarqués pour l'Asie-Mirieurc par Tor-
dre du général en chef.

La situation des fonctionnaires IVanrais comme des
généraux du corps expéditionnaire fut donc exlrèinement
délicate. Ils se trouvèrent privés du coucoui's de ceux
qui, seuls, auraient [)u leui' fournir sur roi'gauisalion du
pays des détails précis et exacts.

Ils rur<'nt coulraiiils, au coiilrairc, ilt^ s'en rapporler
aux (b'u'laralions des indigèin's doiil la pivoc-i'iipalion lut
natui"elleni(Mil de diniiuiicr aux yeux du vainiiiicur lini-

I. Pciiiyanno, op. cit., p. W .

•2. l*i'lissier de llavnaïul, in l'ouyamic. op. cit., p. \\

— 6 —

portance de l'impôt qu'ils payaient autrefois, et de pré-
senter sous le jour le plus favorable pour eux le régime
de la propriété immobilière. C'est ainsi qu'ils réussirent
à s'approprier une grande partie du domaine du Beylik.
On voit quelles sont les conditions défavorables dans
lesquelles commençait l'occupation. Ces conditions étaient
encore aggravées par la structure économique du pays,
qui présentait dès lors deux traits caractéristiques : d'une
part, la prédominance de la production agricole, d'où il
tirait presque toute sa richesse ; d'autre part, l'impor-
tance et le nombre de sa population.

Tout d'abord l'Algérie ne pouvait être, provisoirement
tout au moins, qu'une colonie agricole. D'ailleurs le pays
exportait déjà des grains et des bestiaux.

Il n'y avait ni commerce ni industrie susceptible de
devenir promptement une source de richesses.

La population était trop pauvre pour fournir à des
comptoirs européens uneclientèle de quelque impoitance.
Ce n'était pas par le négoce que la France pouvait tirer
parti de sa nouvelle conquête, mais uniquement par une
meilleure utilisation des ressources du sol. il fallait donc
pour que la colonie prît quelque valeur, des terres pour
les nouveaux colons.

Mais, d'autre part, ce sol qu'on venait de conquérir,
à la différence des territoires que l'on entreprend en géné-
ral de coloniser, était occupé par une population nom-
breuse, fanatique, vivant elle-même des produits de ce
territoire qu'on voulait occuper, population « qu'on
n'avait ni le droit ni la force d'extirper ou de refou-
ler » (1).

1. Leroy-Beaulieu, o;). c«ï.

— 7 —

Il fallait bien cependant aux nouveaux colons des ter-
tains pour tenter la fortune qu'ils étaient venus chercher
de ce côté de la Méditerranée. Et deux éléments se trou-
vaient en présence : le vaincu, propriétaire du sol, et le
colon venu pour s'enrichir. C'est la conciliation entre ces
deux éléments qui fut le grand problème que les gouver-
nements se posèrent et résolurent successivement suivant
les tendances du moment (1).

M. Pouyannea caractérisé dans son ouvrage les diver-
ses phases par lesquelles passa le régirne foncier et il est
intéressant de rappeler l'historique qu'il en fait. La pre-
mière période qui va de 1830 à 1844 est une période de
tâtonnements et d'hésitations. On ne sait même pas
encore si l'occupation ne sera que temporaire ou demeu-
rera définitive. Il en résulte que la question de la distri-
bution de terres préoccupe peu les pouvoirs publics. Les
colons sont vus par l'administration d'un assez mauvais
a:'il : leur audace à s'avancer dans des territoires encore
mal soumis n'apparaît que comme susceptible de créer
des diflicultés. M. Rouire (2) s'est fait l'historien de cette
pénible période de début. Il ne s'est pas montré indul-
gent pour l'administration. Mais des critiques aussi dures
n'eussent-elles pas été formulées en sens inverse si l'éva-
cuation s'était produite? Qu()i(|u"il en soit, tlans de (elles
conditions d'incerlilnrle et de désarroi, les Iransiiclions
laissées à l'initiative des individus, devaient forcément
se ressentir de l'état général.

1. ^^ I.croy-nciiiiIiiMi. l'.l/7<'V/<' (7 la 7'm«»s(>, cli. 1\' ; Poiiyanuo,
op. cit. ; Laynaud, Notice sur la projn-ii'tc foucicrc en Alurrie, A1>;im*,
Giralt, i()()(> ; Labiche, Rapport sur la coUmisatiim cl Frank-Cliaii-
vcaii, Rapport sur la proprii'tr foucinr [EiKjuètr sénatoriale de 1S9'J).

2. lloiiirc, Les coliins de i Ahjirie, llov. dos Doux-Muudcs, if) sep-
tembre lyoï.

En C'fl'el, « ces spéculateurs arrives après l'armée
a d'occupation profitèrent aussitôt du désordre et de
« l'anarchie qui régnaient pour se livrer à un agiotage
« effréné sur les terres... H en résulta, dans la région
« d'Alger, un bouleversement complet de la piopriété et
« une violente crise immobilière qui menaçait de deve-
« nir fort dangereuse. Le domaine du Beyiik, comme
« les autres, l'ut accaparé, mis à sac par la spécula-
(( tion » (1).

Si les spéculateurs qui avaient suivi le corps d'occupa-
tion se montraient peu scrupuleux, les indigènes aux-
quels ils s'adressaient ne faisaient pas mon tre d'une bonne
foi plus grande et ne se faisaient pas faute de vendre à
l'occasion ce qui ne leur appartenait pas. On se rend
compte facilement du désordre qui résultait deces trans-
actions irrégulières, conséquence de cette absence de
plan qui apparaît dès le début de la conquête et lui
donne son caractère spécial.

La seconde période est celle où les pouvoirs publics, se
rendant compte des inconvénients de cette situation, cher-
chent à y remédier. Le maintien de la conquête étant
décidé, (( on veut régulariser toutes ces acquisitions hâti-
« ves ou frauduleuses, remettre un peu d'ordre dans le
« régime de la pro|)riété et vérifier les titres » (2). Le
but poursuivi est double: régulariser d'une part les situa-
tions acquises, et procurer d'autre part à l'Etat le maxi-
mum de terres [)Our la colonisation, de façon à pouvoir
amener en Algérie un noyau d'émigrants. Deux ordon-
nances de 1844 et 1846 marquent cette période.

1 . Pouyanne, op. cit., p. 324.
2 . Pouyanne, op. cit.

— 9 —

Leurs dispositions reviennent à peu près < à confisquer
au profit de l'Etat, tontes les terres non soumises à la
culture européenne o.

La loi du 16 juin 1851 vient réagir contre cette ten-
dance excessive et déclarer l'inviolabilité des droits de
propriété ou de jouissance des indigènes ou des euro-
péens.

Mais comme les tei-res de colonisation commencent à
manquer, on recourt pour s'en procurer au système du
cantonnement des tribus indigènes, basé sur la théorie
du sol arch. Les pouvoirs publics s'appuyaient sur la
différence qui existait entre la terre melk ou de pro-
priété privée et la terre arch, dont la situation se résu-
mait ainsi : la nue propriété à l'Etat, l'usufruit à la
tribu.

Ceci posé, on admit le droit pour l'Etat dimposor le
partage à l'usufruitier dont il était le nu propriétaire, et
de lui enlever une poition de son territoire que l'Etat
acquérait en pleine propriété, tandis (ju'il laissait au
détenteur du sol une auti'c portion, en pleine propriété
également. Mais ce système étudié en 1861 ne fut appli-
qué qu'administrativement et à titre d'expérience.

L'Empereui-, à la suite de son voyage en Algérie, adres-
sait au gouverneur général, en date du 6 février 1863,
une lettre dans huiuelle il manifeslail sa V(il(»nt('' de voir
abandonner ce système (|ui avait conlic lui les bincanx
ai'abes. C'est rinilueiicc de ces derniers (pii se l'ail en
effet sentir à partir de IS60, ('pocpic à huiiielle le gouver-
nement militaire succède an iiiiiii>lère de l'Algérie i-l des
colonies. La caractéristicpie de celte lioisième période, cesl
la réaction contrôla colonisation, en laveui'de rindigène.
Celte tendance a son expression dans le senalus-consulle

— io-
de 1863 qui décide que les Arabes seront désormais
(( propi'iélaires iticommnlahles des territoires donl ilsont
(( eu juscju'alors la jouissance traditionnelle à (juchiue
« titre que ce soit ». C'est donc la propriété collective,
conférée aux tribus, des teri-itoires qu'elles occupent.
La conséquence nécessaire de cette conception, c'est un
teni[)s d'arrêt dans la colonisation.

La quatrième période commence après la guerre de
1870 Une reci'udescence se manifeste datis l'aclivité colo-
nisatrice et pour se procurer des terres, on recourt au
système de l'assimilation complèle entre l'Algérie et la
France, permettant aux Arabes de demander le partage
des territoires indivis entre eux et de les aliéner ensuite.
La loi du ^26 juillet 1873 est l'expression de cette
théorie.

Mais les résultats ne devaient pas larder à se faire sen-
tir : la loi nouvelle, adroitement exploitée par des hom-
mes d'affaires plus ou moins scrupuleux, aboutissait en
fait au dépouillement des indigènes, réduits à devenir
khammès sur les terres dont ils étaient autrefois proprié-
taires. Cette situation devait créer chez eux un état d'es-
prit hostile, dont on a voulu voir une manifestation dans
le soulèvement local dont le village de Margueiàtte a été
récemment le théâtre.

Avec 1890 commence une cinquième période : les pou-
voirs publics, cédant à la nécessité, arrêtent l'exécution
de la loi de 1873. Une loi d'attente promulguée le \Q fé-
vrier 1897 est venue parei' aux défauts les plus graves de
la loi de 1873. Mais ce régime n'a rien encore de définitif
et une commission étudie actuellement le système à
adopter.

— ii —

§ 2

Développement économique de l'Algérie et prépondérance
de Vêlement agricole

En dépit des circonslances fortuites (iiii avaient amené
l'occupation de l'Algérie ; en dépit des conditions défec-
tueuses dans lesquelles commença cette occupation, par
suite du manque de plan préconçu; en dépit des contra-
dictions qui se produisirent dans la réglementation du
régime des terres, la situation économique du pays devait
cependant s'améliorer peu à [)on.

L'Algérie se présentait au moment de la conquête,
dans un état peu florissant. Si l'administration tni-que,
solidement organisée, maintenait le pays sous sa domina-
tion, ce n'était pas sans peser lourdement sur la popula-
tion indigène, dont la situation se trouvait encore aggravée
par les luttes fréquentes que se livraient entre elles les
tribus. (( Les seules voies de communication élaient des
« sentiers tracés par le [)assage répété des bêtes de somme;
« c'élait l'uni()ue moyen de transport poui' les marchan-
« dises; aucune voie carrossable ne Iravcrsail le pays. 11
« n'existait plus (juc quelques vestiges des anciennes
« chaussées romaines, les habilanls n'alhiicnl (|u'à cheval ;
« les rivières se passaient à gué et devenait'iil inlranchis-
<r sables dans la saison pluvieuse » (h. Les marécagc's
nombreux créaient des foyei'S peslilcnlicis, particulière-
ment dangereux pendant la saison cliaiidc. Les indigè-
nes, pour procurcM' des pàluragcîs à K'uis Iroiipcaiix,

I. Mares, Histoire îles progrès de raiivicuHuri' ru Ali/rrir, \\-:;cv,
Lavagnc, 1878, pp. 12 et suivanlcs.

12

avaient pris Ihabilucle d'incendiei' les forêts et les brous-
sailles vers la lin de l'été. 11 en résultait un déboisement
progressif de la région, qni favorisait le ravinement des
pentes par les pluies d'hiver.

« Le défaut de statistique et de comptabilité, sous l'ad-
« ministration turque, rend très difficile une apprécia-
« lion bien approximative des productions agricoles; on
« sait pourtant que le pays se suffisait à lui-même et
« exportait des grains et des bestiaux. Ces exportations,
« peu considérables dans la province d'Alger, avaient une
« plus grande importance dans les provinces d'Oran et
« de Gonstantine » (1).

Les environs d'Alger étaient occupés par des jardins
d'agrément ou des jardins maraîchers. La Régence
exportait d'ailleurs, outre les grains, de l'huile, de la cire,
des laines et des peaux. Toutefois, les exportations dimi-
nuaient d'année en année, conséquence inévitable des
procédés administratifs et fiscaux du gouvernement turc.

L'occupation française se traduisit immédiatement par
un relèvement des prix (2) :

avant l'occupation en 1833
fr. fr.

Froment (blé dur) le saà de

60 litres 3,70 8,10

Bœuf sur pied 18 50 à 60

CEufs.lecent 4,50 5

Oranges, le cent .... 1 à 1,50 2 à 3

Les environs des villes se peuplèrent les premiers. Aux
alentours d'Alger, notamment, un certain nombre de

1 . Mares, op. cit.

2. Mares, op. cit.

— 13 —

camps retranchés assurèrent la sécurité des colons, dont
les fermes s'étendaient peu à peu ( 1). Les nouveaux arri-
vants trouvaient d'ailleurs des maisons turques ou mau-
resques tout installées. Ils introduisirent la culture du
blé tendre, l'élevage des bestiaux, greffèrent des oliviers
sauvages, plantèrent des mûriers et commencèrent à cul-
tiver un peu de vigne.

Malheureusement, vers 1839, une insurrection devait
venir anéantir tous les travaux entrepris par les colons
dans la plaine de la Mitidja, et la pacification complète
ne fut effectuée (juen 1842. Ce fut seulement à cette
époque que la colonisation reprit son essor.

Le commerce se développa rapidement. Les importa-
tions passant de 6.504.000 francs en 1831 à 57 millions
344.737 francs en 1840 et 94.642.505 francs en 1845.
Quant aux exportations, elles passaient de 1.479.600 fr.
en 1831 à 3.788 834 francs en 1840 et 10.491.059 francs
en 1845. 11 y a d'abord augmentation des importations,
signe de développement de la colonie qui demande
au dehors ce qu'elle ne peut trouver chez elle ; puis
ensuite diminution des importations et augmentation des
exportations. De sorte que si on compare au volume total
du commerce la pro[)ortiou des exportations et des
importations, on trouve les résultats suivants (2) :

En 1840, importations pour 1)3,54 Vo,ox|)orlalions 6. «6 "/o
1850, — 79,26 - 20.74

1860, - 6!),t)l — 30,39

1870, — 58.12 — 41,88

1876, — 56,71 — 43.29

1 . ^'. Marcs, op. cit., et Hoiiirt-, loc. cil.

2 . Mares, op. cit.

_ 14 —

Si on considère que les pi'oduits exportés proviennent,
presque exclusivement de la production agricole, on se
rend compte du développement de l'agriculture. Ce sont
les céréales qui tiennent la première place dans cette
production, quoique les récolles soient malheureusement
inégales, pour des causes qui seront étudiées plus loin.
Mais la vigne est encore peu importante. En 1858, la
Société Centrale d'horticulture de France admet à son
exposition des produits de l'Algérie, mais on constate que
la plupart de ses vins sont de qualité médiocre et man-
quent de fabrication. Il y a progrès à l'Exposition Uni-
verselle de 1867; l'amélioration est plus sensible encore
à celle de 1878.

Le jury du concours ouvert à l'occasion de l'Exposition
Générale Agricole Algérienne de 1862, constatait « que
(( l'on cultivait trop de céréales relativement à l'étendue
« des fermes, et pas assez de plantes fourragères; que le
« nombre de bestiaux était insuffisant pour maintenir le
(( sol en bon état de fertilité, que les rotations généra-
(( lement suivies étaient beaucoup trop épuisantes, et
« enfin, qu'à peu d'exceptions près, il n'y avait pas de
« comptabilité régulière ».

Ce n'est guère, on l'a vu, qu'à partir de 1870, que la
colonisation reprend son activité; les cultures de céréales
continuent à progresser régulièrement, tandis que le
cheptel s'accroît également. Quanta la vigne, son impor-
tance augmente par suite de l'apparition du phylloxéra
en France ; c'est en 1880 qu'elle prend dans la colonie
toute son importance, et que commencent de toutes parts
les plantations, sous l'influence de circonstances expo-
sées plus bas.

— 15 —

En même temps des cultures nouvelles viennent élar-
gir le cadre de ragriculture algérienne (t).

L'avoine, le seigle, le lin, les cultures maraîchères
viennent s'ajouter au blé et à l'orge.

D'ailleurs, peu à peu, la législation douanière se relâ-
chait de sa rigueur piimitive et permettait l'extension
des transactions entre l'Algérie et la Métropole.

Les exportations de l'Algérie [)Our l'année I9Û0, ont
atteint :

Exportations en France . . 173.467.000
Exportations à l'étranger . ()8. 850. 000

Total .... 24^2.317.000

Sur ces chiffres et pour la France seulement, les mou-
tons représentaient 19 millions, les bestiaux, 2 millions,
les céréales, 38 millions, les grains, 51 millions (2).

|3

Par qui ^agriculture est pratiquée et quels contrais unissent
entre eux ceux qui la pratiquent

On a vu comment la production agricole avait progressé
et s'était développé sous la domination française. Il con-
vient d'examiner quels sont ceux (|ui concourent à cette
production. On a exposé plus hanl la situation singulière
(jui mellait en présence le colon et la population indigène.
Dans (juelles conditions sest produite la coopérai ion
entre ces deux éléments?

I . Guy, L'Ah/erie. Agriculture, Commerce, Imhistrie. Alo;rr, C|)é.
niaux-1*' rail ville, i8j)6.

a. Exp. sit. yen. Alg., lyo-i.

— 16 —

C'est dans la coexistence et renchevêtrement de deux
civilisations si différentes que réside l'originalité de l'Al-
gérie.

Les deux populations devront subsister côte à côte,
échangeant les uns contre les autres les produits de leur
travail. Les deux races harmonisent leurs coutumes diffé-
rentes et réunissent leurs aptitudes dissemblables pour
atteindre un but commun, la satisfaction de leurs inté-
rêts.

Le premier élément qui doit d'abord retenir l'attention,
c'est le colon, et en premier lieu le colon français, dont
le nombre a progressé de la façon suivante :

1856

92.750

1866

112.119

1876

156.365

1886

259.729

1896

318.137

1901

364.257

11 convient de remarquer que ces chiffres comprennent
les Français d'origine ou naturalisés.

Des représentants de diverses nations européennes
viennent accroître l'élément blanc; notamment des Espa-
gnols, des Italiens, des Suisses, etc. Ces diverses natio-
nalités représentent un chiffre qui a suivi également une
notable progression et qui a atteint en 1901 le chiffre de
193.000.

Ces divers éléments étrangers ont-ils été assimilés? leur
présence n'est-elle pas sans inconvénients? des rivalités
ne se produisent-elles pas entre ces colons d'origines di-
verses? c'est un sujet plein d'intérêt et souvent étudié(l).

1 . V. notamment : de Peyerimhoff, L'œuvre française d'Algérie,
Annales des sciences politiques, 1901, p. 291 ; A. Walil, l'Algérie.

— 17 —

Mais il suffit, au point de vue économique, de cons-
tater leur présence et leur importance.

A côté des européens viennent les Israélites, en accrois-
sement également comme le témoignent les chiffres ci-
dessous :

1856

21.048

1866

33 932

1876

33 312

1886

43.182

1896

48.763

1901

57.132

Mais ils sont adonnés surtout au négoce et fixés dans
les villes; leur importance, au point de vue agricole, qui
fait l'objet de cette étude, est donc négligeable.

Il n'en est pas de môme de l'élément indigène musul-
man, dont le nombre va sans cesse en augmentant :

1856

2.307.349

18G6

2.652.072

1876

2.462.936

1886

3.262 8't9

1896

3.764.076

1901

4.072.089

M. Leroy-Beaulieu, eu examiiiaul raci-roisscment cdii-
sidérable que dénotent les chiffres officiels relatifs ;i la
population iiuisulmane, l'ei'onnaîl (piil est du en partie
à l'extension du Ici'iiloirc. à rexaclilutlc plus i^i-ande des
statistiques, à la dispai'ilion clic/ les iniisidiiiaiis des

V. ôgaleiiionl deux roniaiis de I.diiis lîorlrarid. I,t' sanu dt'S races ci la
Cinn, l'aris, Ullciidoil, dans lt"S(|ii(ds sdiil dcci-iles d'mio façon inlt'--
ressante les rivalilés des divi-is élémciils en pi'ésence.

l'iiilipiiar S

— 18 —

craintes quo leur avaient inspirées les premiers recense-
ments.

Mais indépencUimm(mt de ces faits accessoires, il n'en
demeure pas moins incontestable que la population indi-
gène augmente, ce qui n'a rien d'anormal, en l'aison de
l'accroissement de sécurité et de richesse que leur a
apporté notre civilisation, en interrompant les luttes
incessatites auxquelles se livraient les tribus.

11 apparaît donc comme un t'ait indiscutable que notre
population musulmane augmente et augmentera encore,
lien résulte que tout espoir de l'éliminer serait vain et
qu'il convient au contraire, dans les projets de réforme à
élaborer, de chercher les moyens les plus propices à assu-
rer la division du travail entre le colon européen et l'indi-
gène, de façon que l'un et l'autre puissent coexister. Cette
harmonie est d'autant plus nécessaire que le rôle de l'in-
digène, eu matière d'agriculture, est considérable.

On sait que cet élément indigène est généralement
considéré comme comprenant deux types distincts,
l'Arabe et le Kabyle (1;.

L'Arabe est tantôt pasteur, tantôt cultivateur, suivant
les régions, et parfois l'un et l'autre simultanément.

Son caractère, tour à tour indolent et fanatique, a été
maintes fois décrit. Le fanatisme n'a plus que rarement
l'occasion de se manifester, et c'est Lindolence qui devient
le trait dominant de son caractère. Ses besoins sont faibles;
son but est d'obtenir avec la moindre somme de travail

i . Sur la distinction entre l'Arabe et le Kabyle, v. Edm. Doulté,
Les Marocains et la société marocaine, « Rev. gén. des se. )> igo5,p. igo et
suivantes. « On nous présente tout simplement comme Arabes ceux
qui sont les plus orthodoxes et comme Berbères ceux qui gardent de
nombreuses survivances de coutumes antéislamiques ».

— 19 —

possible la quantité de produits nécessaire pour ne pas
mourir de faim. Le caractèie du [nusulmati est décrit de
la façon suivante par Mohammed ben Ralial, ancien caïd
d'Oran et musulman lui-mèine (1) : u Ce qui caractérise
« le musulman, c'est une certaine tendance à se contenter
a de la médioci'ité, à ne viser ni trop haut ni trop loin, à
(( préférer le calme à l'agitation, le silence au bruit, la
« condition moyenne et trancpiille à la condition biillaiite
(( entourée de soucis. Nul n"est plus philosophe, nul ne
« réalise mieux les pi'éceptcs du Cliiist et son détache-
« ment des choses de ce monde : effet naturel des fortes
« convictions et de la foi absolue ».

On trouvera plus loin l'exposé de son système rudimen-
taire de culture : il apparaît cependant à Texamen que
ses procédés grossiers lui permettent de tirer le meilleur
parti possible d'une situation toute spéciale presque
entièrement dominée par les cotiditions climatériques.

Mais la production de l'Arabe, pour n'être pas inten-
sive, n'en atteint pas moins une réelle impoi tance, par le
nombre de ceux (pii y concourent.

Deux choses suilout l'occupent : la production des
céréales et celle du bétail.

MM. Lecq et Rivière ont mis en lumièi(> dans leui-
ouvrage (4) rini[)ortance considérable de ii'llc |iro(luclioii
indigène : « Dans la région iiionlagncusc. l'indii^èue

« est le principal, sin(»n le seul éleveur de i^rns belad

« C'est lui (pii protluil ce fonds annuel de 1 . I ;)().()( M) tètes
« de gros bétail, (|ui, avec les chevaux, les mulets et li>.s
« unes, représente une valeur mobile d au moins ."iO iiiij-

1. Bulletin (II' la rrnnion d'ctndi'n nhirrirnncs, i()i)>.. p. i().

2. Lecq et li^ivière, Munui'l ilr I .[</rirullrur (ili/nii'ii. l'aris, Clial-
larael, igoo.

— so-
ft lions do francs. Pour les Hants-Plateaux, où la colon i-
« sation euro[)éenne s'implante pins difficilement, l'actif
« des Arabes nomades avec lenrs ti'on peaux transhn-
« niants, composés de 15 à 16 millions de tètes de mon-
« tons, chèvres, chevaux, ânes, chameaux, atteint encore
« annuellement une valeur mobile, comme alimenta-
« tion de trafic, de plus de 100 millions... Enfin l'indi-
« gène produit annuellement 15 à 16 millions de quin-
« taux de céréales représentant une valeur de près de
« 200 millions de francs, quand les Européens récoltent
« à peine 3 millions de quintaux ».

A côté de l'Arabe, insouciant, polygame, souvent
nomade, habitant surtout les plaines ou les hauts-pla-
teaux, le Kabyle apparaît avec des coutumes nettement
tranchées et singulièrement différentes.

Les Kabyles forment une population de montagnards,
sobres, presque toujours monogames, travailleurs et for-
tement attachés à leur sol. « Tandis que l'Arabe du Tell
(T a de vastes espaces à labourer, que le nomade parcourt
« avec ses troupeaux des centaines de kilomètres pendant
« l'année, lui ne possède qu'un lopin de terre, souvent
« môme un seul arbre, parfois même seulement une
« branche d'un olivier poussé sur un terrain dont un
« autre est le propriétaire » (1).

La caractéristique de la production agricole des Kaby-
les est la prédominance de la culture arbustive, surtout
du figuier et de l'olivier. La fabrication de Fhuile d'olive
algérienne est presque entière entre leurs mains. Elle
atteint une valeur annuelle de 25 millions de francs

1. Lecq et Rivière, op. Cit.

— 21 —

environ, qui doit être ajoutée à l'acliftle la production
indigène.

Mais ils ne se contentent pas d'être des agriculteurs.
Ils se font en même temps commerçants habiles, allant
d'un bout à l'autre de l'Algérie porter les fruits de leui-
travail, et ouvriers actifs, allant [UMidant la moisson
louer leurs bras là où la main-d'œuvre fait défaut.

Ce sont, en général, de bons ouvriers, durs à la fati-
gue. MM. Lecq et Rivière estiment à 25 ou 30 millions la
valeur d(i la main d'œuvre indigène employée annuelle-
ment par la colonie.

On voit maintenant (juelles sont les diverses catégories
d'individus qui vont se trouver en présence pour l'exploi-
tation du sol algérien. En pi'emier lieu, le colon euro-
péen; en second lieu, l'indigène, (pii se scinde lui-niême
en deux types distiticts : d'une part, le Kabyle, descen-
dant de la population berbère autochtone, laborieux et
économe, sur lequel on a foiidé de grandes espérances,
et qui, suivant une expression tort en faveur, « n'a peut-
être pas dit son dernier mot dans l'histoire »; etd'auti'e
part, l'Arabe, tjui semble au premier abord, par son peu
d'aptitude à l'effort, se présenter comme une exception
à la règle posée à la base de l'Ecole classiipie, (jne
l'homme agit toujours en vue d'acci'ollre ses l'ichesses.
Les chiffres cités plus haut démontrent cependant (|ue
l'Arabe est un facteur écoiKtmicpie dont il lanl tenir
compte.

Quels sont maintenant les liens qui s'établissent enti'e
les l'epi'éseutants de ces civilisations dilIVM'tMiles? Kutr(> les
trois éléments, l'Arabe, le Kabyle, le colon, diverses com-
binaisons sont possibles et on trouve simultanémeul. sui-
vant les [)oints, la culture exclusiveniiMit euri)péenne, la

— 22 —

culture exclusivement indigène, et enfin les combinaisons
entre indigènes et européens.

On retrouve tout d'abord les divers modes d'exploita-
tion usités en France, et en premier lieu le faire-valoir
direct, qui est exigé pour les concessions gratuites. Il
n'existe guère que pour la moyenne et la petite propriété;
le faire-valoir par régisseur est celui qui est le plus fré-
quent pour les grandes propriétés.

En ce qui concerne les modes d'amodiation employés
par les Européens, on trouve ensuite le fermage, très
fréquent bien entendu, et aussi le métayage, très usité
et aboutissant généralement au partage par moitié du
rendement et du croît, après prélèvement des avances
du propriétaire. En ce qui concerne la vigne, les frais
de défoncement sont supportés par moitié par le proprié-
taire et le métayer, qui a entièrement à sa charge les
frais de plantation, de culture et de main-d'œuvre (i).

L'emphythéose et le colonat partiaire sont également
employés.

La culture purement indigène est pratiquée par les
Kabyles, dont on connaît l'organisation particulière. Elle
est également représentée pai' les Arabes, soit sédentai-
res, soit nomades, tantôt sur des terrains leur appar-
tenant en propre, tantôt sur des terrains dont la propriété
collective est laissée à la tribu. Ils sont surtout occupés
par la transhumance des troupeaux entre les Hauts-
Plateaux et le littoral.

Les colons, enfin, collaborent parfois avec l'indigène.

On a vu plus haut le rôle que joue celui-ci au point de
vue de la main-d'œuvre agricole. C'est la forme la plus

I . Lecq et Rivière, op. cit.

— 23 —

simple de celte collaboration. Mais les Européens s'unis-
sent parfois à TArabc, soit par le contrat de fermage et
de métayage, soit plutôt par celui du coloriât partiaire,
soit, par celui de Khamès qui est le plus fréquent.

Ces contrats entre colons et iiidigèiies sont extrême-
ment t'récjuoMts et extrêmement variés. La pi'oporlion
dans laquelle les fruits sont partagés est même souvent
modifiée en cours d'exercice, ou l'exécution reportée à
l'année suivante, avec modifications des conditions primi-
tives. Ces contrats sont souvent accompagnés d'avances
faites par l'Européen à son associé indigène. Toutefois,
quand un terrain loué à un Arabe contient des vignes, il
est généralement stipulé que la taille sera faite par un
Européen et parfois sous la surveillance du bailleur.

i 4

Quelles sont les diverses régions ou s'exerce l'agriculture et
quelle est l'importance de ses prodîictions

La partie colonisable de l'Algérie forme une bande
comprise entre la Méditerranée au Nord et le Sahara au
Sud. Cette partie comprend elle-même trois régions dis-
tinctes :

Tout d'abord la partie littorale ou Tell, région plane,
fertile, propice à presque toutes b's culliii-es.

Ensuite, une région inteiinédiaii'e. montagneuse, (jui
s'élève graduellement pour arrivei' enfin à foi-mer une
troisième région, d'altitude plus élevée, relaliveuicnt
plane, la région des Hauls-Phileaur, constituée par ib's
terrains presque excltisivemeiiL propi'es à l'élevage du
mouton, tandis (pie les coiitretorts intei'mediaires entre

„ 24 -

celle région ai le Tell conviennent encore aux ciillures
plus rémunéi'atrices.

Enfin, an sud des Hauts-Plateaux, le Sahara, parsemé
d'oasis qu'a t'ait naître la pi'ésence des soui'ces.

i\l. Lecq (1) divise, au point de vue agricole, l'Algérie
en quatre zones cultivables :

1° La zone marine, située au niveau de la mer, ou à une
faible altitude et à petite distance du rivage. Elle est rela-
livemeni chaude et humide. Elle esl caractérisée par la
présence de l'oranger. Les pluies y sont abondantes. C'est
la région oii les terres ont le plus de valeur, en raison de
la présence des lignes de chemins de fer, des ports et des
villes les plus importantes. Elle possède une horticulture
perfectionnée et une agriculture intensive qui produit
une quantité importante de céréales. C'est la région des
vignobles à grand rendement et des orangeries. C'est
d'ailleurs celle où l'hydraulique agricole a atteint son plus
haut degré de perfectionnemeni ;

2° La zone montagneuse, intermédiaii*e entre le Tell et
les Hauts-Plateaux, tempérée dans les parties voisines de
la mer ou lui faisant face, mais plus froide à mesure que
l'altitude et la distance du rivage augmentent. Cette zone
est caractérisée par la présence de l'olivier; elle com-
prend toute la Kabylie. Le climat y est déjà plus exces-
sif que dans la précédente. Le sirocco s'y fait sentir; la
gelée et la neige n'y sont pas rares. iMais l'humidité y est
moindre. Cette région est par excellence celle des cultu-
res arbuslives : orangei'S, oliviers, foi'êts de chênes, de
conifères et de cai'oubiers. Toutefois, son relief accidenté

1. h' A fp'iculture algérienne, par H. Lecq, en collaboration avec
MM. Baslide, I\yf et Bauguil. Alger, Giralt, iqoo.

— 25 —

en fait une région diversifiée et dont les productions
varient suivant les conditions spéciales aux points consi-
dérés. Quand l'humidité y est suffisante, l'élevage y réus-
sit bien, celui du bœuf en particulier. Le sol y est fré-
quemment riche et convient particulièrement à la culture
de l'orge et du blé dur.

3" La zone des Hants-Plaleaux apparaît avec un carac-
tère tout particulier. Elle est caractérisée par des
températures extrêmes très marquées, pays de neiges
et de froids considérables, de longs hivers et aussi
pays de chaleur intense et de sécheresse. Cette région
consiste en une série de plaines, d'une altitude moyenne
(.le 800 mètres, exposées a tous les vents, d'une
sécheresse prescjue continuelle et présentant des varia-
tions considérables de température, allant de — 14" en
hiver a +48° en été. La végétation y est rare et i;ros-
sière, aussi la [)rincipale utilisation de ces teiMains cun-
siste-t-elle dans le parcours des troupeaux. Les [xiiuls
d'eau épars çà et là sur ces vastes surfaces marquent les
étapes des troupeaux de chèvres et de moutons (jui les
parcourent et les parcouraient surtout autrefois, peudanl
la saison d'hiver, l'emontanl vers le Tell eu été, (|nand la
sécheresse brûlante les chassait. A mesure (pic la pro-
priété individuelle s'est (lévelo|)[)é(' .hms le Tell, il est
devenu plus difficile aux Arabes de faii-e hivcrnt'i- leurs
troupeaux.

Mais les Hauts-Plateaux jouent encore un rôle considé-
rable dans l'élevage algéiicn. lis sont dailleui'S soumis,
sui' (pielcpies points, à une culluri' plus perfectionnée,
et notatnment celle des céréales, nc'i'essairement inégale
en raison des circonstances climal» ritpics.

L'Ailminislration a fait îles elïorls pour fournir aux

— 26 —

indigènes des semences plus particulièrement appio-
priées au terrain et elle a aussi préconisé la plantation
de l'olivier, susceptible par ses longues racines d'aller
chercher l'eau dans le sous-sol {\).

4° La zone désertique ou saharienne, où la |)luie est 1res
rare, où l'air est sec, souvent brûlant, et où les terres,
d'une constitution particulière, ne sont cultivables que
là où les eaux souterraines suppléent à l'insuffisance des
chutes pluviales.

Connaissant les agents de production et le sol sur
lequel ils s'exercent, il est intéressant de constater quel
est le résultat auquel ils sont arrivés et quelles sont les
branches les plus importantes de leur production.

L'examen comparatif des exportations de l'Algérie en
1850 et en 1900 (2) permettra de constater, en même
temps que révolution accomplie, les tendances qu'elle
dénote :

EXPORTATIONS.

— VALEURS EN FRANCS

1850

1900

Béliers, brebis ou mouton

S . . »

19.246.447

Bestiaux

»

2.822.156

Céréales ....

4.740

41.275.827

Crin végétal . . .

»

3.244.992

Ecorces à tan . .

»

1.143.446

Fourrages . . .

»

976.034

Fruits de table . .

87.260

4.465.446

Huile d'olive. . .

93.946

3.428.336

Laines en masse .

2.249.815

12.061.976

Légumes frais . .

»

1.727.889

1. V. Le développement de l'agriculture sur les Hauts-Plateaux,
Bulletin de l'office de renseignements du gouvernement général de
l'Algérie, iSjuin 1902.

2. Bulletin de l'Office des renseiynements généraux du (jourernement
général de V Algérie, iSjuin 1902.

27

1850 1900

Légumes secs 1.700 502.760

Lièges bruts » 6.432.727

Peaux et pelleteries brutes . . 2.323.228 13.923.913

Pommes de terre » 855.263

Spente ou alfa 95.757 7.215.536

Tabacs en feuilles 202.456 1.470.606

Vins » 51.118.054

Totaux . . . . 5.058.902 171.911.408

I 5
Les di/férentes branches de la production agricole

A. — Les céréales et rassollement

Los céréales occupent incoiitestableinciiL la pcemière
place dans les cultures algériennes. Les surlaces enihla-
vces sont les suivantes pai- année moyenne (1) :

Indigènes

Blés tendres.

62.000 h

ect.

soil

t 0.95 0/0

sui" une surface de

Blés durs. .

952.000

»

»

14,61 »

6.500.000 hect. en-

Orges. . .

1.

306.000

»

»

20,00 »

tre les mains des

Avoines . .

2.329

»

indigènes.

Maïs . . .

8.000

»

Sorgho . ,

30 . 000

))

Européois

Blés tendres. 126.04!) hect. soit î».25 0 0

Blés durs. . 124.433 » >. 9,18 »

Orges. . . 120.027 » » 8,88 «

Avoines . , 43.402 » » 0.32 »

1. V^irlot, Ijea crrrales d'Algérie, ,VlgiM', Ciirall, ujoo.

Les récoltes produites sont les suivontes :

Re[)réscntant une valeur de

Blés tendres
Blés durs .
Avoines. .
Orges . .
Total.

1.252.778 qx.

:i.lG3.772 »

8.701.875 »

W. 1.760 »

15.680.667 qx.

25.000.000 fr.

103.000.000 »

104.000.000 »

7.000.000 .)

239.000.000 fr.

Les trnvaiix de moisson et de battage exécutés par la
main d'œuvre indigène représentent d'après M. Varlet
nn salaire moyen de 14 millions, et le transit des céréa-
les entre l'Algérie et la France donne lieu à un fret
représentant par an 10 à l'2 millions de francs.

Sur les 239.000.000 de Irancs produits annuellement
par l'Algérie, on a vu plus liant que Texportation- ne
représentait qu'une valeur de 41 millions : la consom-
mation annuelle des céréales en Algérie porte donc sur
une valeur qui s'élève en chititres ronds à 200.000.000 de
francs.

Quelles sont les causes qui ont donné à la production
des céréales cette importance prépondérante ? On a parlé
souvent de la [uerveilleuse fertilité de l'Algérie, le
« grenier de Kome », fertilité qui, si elle existait, expli-
querait cette production énorme de blé par l'abondance
avec laquelle le sol rend ce qu'on lui confie. Mais tous les
Algériens s'élèvent au contraire avec vétiémence contre
cette opinion si répandue.

Dans leur Manuel pratique de V agriculteur algérien,
MM. Rivière et Lecq reviennent à plusieurs rei)rises sur
cette « légende » de la fertilité de l'Afrique du Nord et
insistent au contraire beaucoup sur les difficultés énormes
que rencontre le colon pour triompher des étés brûlants

— 29 —

et arriver à maintenir dans le sol une humidité suffi-
sante pour permettre la maturation de la semence.
i\I. Varlet également, commence son étude suv Les céréales
d'Algérie par une réfutation de l'opinion généralement
admise sur le sol algérien. En admettant, dit-il, que le
sol ait donné à l'époque de la domination romaine
d'abondantes récoltes, il en lésultait nécessairement
pour ce sol un a|)pauvrissement qui devait aller en
augmentant, et ce d'autant plus que les populations qui
le cultivaient successivement, vivant dans un état d'in-
quiétude journalière, ne songeaient et ne pouvaient son-
ger qu'à tirer de leur culture le maximum d'effet immé-
diat, sans souci du lendemain.

L'épuisement du sol, et partant, la difficulté des
récoltes, devait aller croissant. Ce n'est donc pas dans
l'obtention aisée de récoltes abondantes (ju'il faut cher-
cher la cause de la préférence marquée des Arabes
pour cette culture Mais d'autres l'aisoiis suffisent à
l'expliquer :

1° C'est tout d'abord la culture qui nécessite le moins
d'avances à la terre et le moins de frais d'exploitation,
entendue surtout comme l'entendait l'indigène. Au moyen
d'une chairue grossière taillée dans un tronc d'arbre, il
écorchait superficiellement le sol, y jetai! la semence et
s'en remettait pour le reste au bon vouloir de la Provi-
dence (l). La récolte faite, le chaume (Mail iiicinéi-é
et le terrain ainsi fumé servait Tanuc'e suivante de
pâturage aux bestiaux. [*uis, ayant de la sorte [wr du sol

1 . Pour st! rendre compte do ro ([ii'tUail la riillurc iiuligôno avant
l'occiipalion iVançaise, voir \c lablcaii (juc l'ail M. iicrnaiii de la cul-
ture marocaine : Les productions, l'<t;irin/llH)r ri l' iuiluslnr nu Miiroc,
Reo. gén. des .se. kjoô, p. 8o et suiv.

30 —

ce qu'il pouvait donner, l'indigène s'en allait plus loin
recommencer la môme cultui'e sur une terre non encore
épuisée. Si, par conséquent l'opération devait se solder
par une perte, éventualité i-endue fréquente par les aller-
natives excessives du climat, cette perte devait du moins
demeurer aussi faible que possible.

2° En second lieu celte culture était celle qui convenait
le mieux à une population nomade. Quelciues mois per-
mettaient en effet d'en parcourir le cycle et den
recueillir les résultais. Une fois la récolle terminée et le
sol épuisé, on pouvait s'en aller plus loin sans riei]
abandonner de son capital : on n'eût pu agir de la sorte
avec des cultures arbustives.

3° En troisième lieu, indépendamment de ces circon-
stances économiques, 1 utilité de ces céréales, entrant
pour une part considérable dans l'alimentation des fa-
milles indigènes, en faisait pour elles une denrée de
première importance.

¥ Enfin, en admettant que le produit de la récolte ne
fût pas entièrement consommé par le producteur, les
céréales étant un objet de nécessité générale, l'écoule-
ment en était facile et faisait de cette marchandise un
puissant élément d'échange.

On conçoit donc que la production des céréales se soit
imposée à l'indigène et qu'elle soit devenue le pivot de
sa vie économique. Mais cultivant sans fumier dans un
sol insuffisamment préparé, épuisé par ce mode de
culture, l'indigène se trouvait placé sous la dépendance
absolue des phénomènes atmosphériques : si la pluie
manquait, pas de récolte, et comme conséquence, la
disette, entraînant non seulement la famine, mais l'im-
possibilité d'ensemencer Tannée suivante. Les effets de

— 31 -^

cette situation ont été tempérés par l'institution des
sociétés de prévoyance et de mutualité, modification
habile d'anciennes inslilulions existantes, dont Tétude
sera faite plus loin.

Quels sont maintenant les motifs qui ont poussé les
Européens à suivre la même voie que les indigènes, et à
accorder aux céréales une aussi large place dans leurs
cultures '? 11 semble cependant que leur situation pi'cu-
niaii-e, généralement supérieui-e à celle de l'indigène, eût
dû les inciter à entreprendre des cultures plus largement
rémunératrices. Il convient évidemment de mettre à
part certaines régions, comme celle de Sétif, que leur
altitude et leur climat spécialisent forcément dans cette
culture, qui y donne des résultats supérieurs à toute
autre.

Mais les cérales sont souvent semées aussi dans des
terrains où la vigne, l'olivier, pourraient prospérer, où la
production fourragère pouirait permettre l'élevage tlu
bétail. D'où vient cette préférence pour le blé ? C'est
que, cotnme le fait remarquer M. Varlel, quand les nou-
veaux colons, recrutés par l'administration, ne sont pas
extrêmement riches, ils comiruMicent par semer des
céréales. Et ce n'est qu'un peu |)lus tard, (juand le colon
aura fait quelques économies pour assurer le défonce-
ment préparatoire, que la vigm» remplacera le blé. C'est
donc pour l'indigène comme [)oni" le colon TabsiMicc d'un
capital important qui milite en favcni- di- la culture
céréalifère. De sorte que les premières cultures df blé
faites par les nouveaux colons se rappi-ocbent ilc celles
des Arabes par rimpei'fection des labours et la simplieilé
des assollemenls.

Tandis que les indigènes accordent la [>rélérence au\

— 3-2 —

orges et aux bics durs, plus rustiques et d'une conserva-
tion facile, les Européens cultivent à peu près égale-
ment l'orge, le blé dur et le blé tendre.

Mais le trait véi'itablement diftei'entiel des deux cul-
tures, c'est que la production européenne est plus
régulière .- les superficies ensemencées chaque année
demeurent semblables ; les emblavures des indigènes
présentent au contraire des variations considérables :
c'est la conséquence de leur état précaire (|ui rend cha-
que récolte tributaire de la précédente et diminue la
quantité disponible pour la semence quand l'année a été
mauvaise.

Le mode de culture varie nécessairement suivant la
race considérée : le Kabyle est peu producteur de céréa-
les ; l'Arabe au contraire, cultive beaucoup le blé dur,
approprié au climat et au sol : c'est la saison des pluies
qui donne le signal du commencement des labours.
Quant aux Européens, la superficie des céréales cultivées
par eux atteint 31,48 0/0 de la surface cultivée contre
28,36 0/0 en France. La culture du blé varie suivant les
régions: la Mitidja, région des plaines à climat marin et
à culture intensive ; le Chélif, région de plaines très
exposée à la sécheresse et où la culture prend la forme
extensive ; la région de Sétif, présentant déjà le carac-
tère des Hauts Plateaux, à climat plus rigoureux; enfin
la région de Sidi-bel-Abbès, remarquable par une culture
plus soignée, un assollement rationnel, et des prépara-
tions culturales bien comprises.

Il convient d'ailleurs de remarquer que les blés algé-
riens, tendres ou durs, sont tous des blés d'automne. Le
blé dur trouve surtout son utilisation dans la nourriture
de l'indigène et dans la fabrication des pâtes et des

- 33 —

semoules; quant au blé touJi'»;, il est utilisé en oiinoterie
et très recherché sur le marché de Marseille.

Les grains nne fois récoltés, sont emmagasinés pour
altendre la vente. Les indigènes les conservent, vendant
seulement ce qui dépasse la quantité nécessaire pour leur
consommation et l'ensemencement de leurs terres, ils
n'envoient donc généralement leur grain sur le marché
que [)eu à peu, au fur et à mesure de leurs besoins, sans
tenir conipte des cours. Los colons apportent au contraire
un peu plus de calcul dans le choix de leur moment de
vente, et ce d'autant plus que leur pi'oduction [l'est pas,
comme celle des indigènes, presque entièrement consom-
mée par eux-mêmes. La vente des céréales donne même
lieu, daris le dé()artement d'Oran notamment, à de gros-
ses spéculations.

Le blé destiné à l'exportation passe presque entière-
ment par Marseille ; il en résulte que le cours du blé
algérien est réglé par celui du marché de cette place;
mais il est extrêmement sensible et ses fluctuations sont
plus fréquenles et plus accentuées que celles du marché
de Marseille.

L'avenir paraît favorable aux céréales algériennes :
leur qualité leur permet de lutter avec cidles des pays
qui importent en France, d'une part; et d'autre part,
l'accroissement continu de la [)()pulalion. de reltMuent
musulman surtout, permet de pi-évoir un accroissement
de la consoiniiiatioii intérieure de lAlgt'rie.

Dès avant la contjuète IVan(;aise, la culture importante
de l'Algérie était donc celle des céréales, praticpiee sui-
vant le système qui a été exposé plus haut. Mais nue
terre ne donne pas iudétinimenl des récolles de ceiéales ;
la nécessité d'un assollement s'impose. On a vu ijue

Philippar 3

— 34 —

c(3lui qu'avaient ado|)té les Arabes était très simple :
c'était rassollenu'ul l)i(Minal, jaclière-l}lé, s'a(la[>tant
d'ailleurs merveilleusement à leurs besoins et à leurs
mœui-s. C'est ce système (jue les colons français trouvè-
rent en vigueur à leur arrivée en Algérie; c'est ce sys-
tème qu'ils devaient bientôt adopter également, faisant
suivre la jachère morte d'une céréale, et parfois de deux,
quand les terres avaient pu recevoir une fumure. Cet
assollement assure, dans une certaine mesure, la resti-
tution de l'azote du sol, mais il n'apporte ni potasse ni
acide phosphorique. Aussi at-il pour résultat un appau-
vrissement lent, mais incontestable du sol. C'est pour
atténuer cet appauvrissement que diverses régions de l'Al-
gérie, et particulièrement celle de Sidi-bel-AbbèsetdeSétif
ont adopté \a jachère travaillée : la terre i-eçoit dans le cou-
rant de l'année de repos, et spécialement au printemps,
plusieurs labours, qui, outre l'avantage de nettoyer le
terrain, présentent surtout celui de rompre la capillarité
et d'empêcher l'évaporation d'une portion de Teau conte
nue dans le sol.

Mais ce procédé n'est évi(1emment qu'une amélioration
assez faible d'un mode de culture encore primitif.
M. Bourde, dans un opuscule paru en 1894 (1), faisait la
criticjue de ce système de culture qu'il traitait d' « agri-
cultui-e barbare ». Et exandnant quelles modifications il
convenait d'apporter au régime agricole qui avait été
jusque-là celui de la colonie, il dénonçait l'appauvrisse-
ment continu du sol, rappelant que l'assollement biennal
est le plus ancien et le plus rudimentaire de tous, celui
que pratiquaient au xviii** siècle les provinces de France, à

1 . Le mal de l'Algérie, six lettres adressées au journal « Le Temps »
par un vieil algérien. Paris, Pariset, 1894.

l'époque où les parcourait AiLhur Young. M. Bourde
exposait (jne la resliliilion au sol dos éléments disparus
ne pouvait être réalisée que pai- l'abondance de la
fumure. Cette fumure ne saurait être obtenue que par
la présence dans l'exploitation d'une quantité suffisante
de bétail. Ce bétail lui-même ne pourrait être entretenu
que si on avait pour le nourrir une production fourragère
suffisante. Le mode tie cultuic rationnel ap[)araît donc
comme devant substituer à la jachère les cultures four-
ragères ; c'est la marche qu'a suivie en France le progrès
agricole. De soi-te que, passant en revue les div<'rs pro-
grammes proposés pour la solution de la question algé-
rienne, régime de l'aulonomie ou régime des rattache-
ments, M. Bourde concluait : « Ce dont TAIgérie a le plus
besoin, c'est d'avoir une plante fourragère à faire entrer
dans ses assollements ». il n'exposait d'ailleurs les don-
nées du [X'oblôme que pour indicpier la solution (jui lui
semblait délinitive : c'était la culture du Sulla (Hedysa-
rum coi'onai'ium) et du Cactus sans épines i^Opunla ficus
indica). La culture du sulla lui pai'aissait surtout devoir
prendre dans les assollements algériens une place pré-
pondérante.

MM. Rivière et Lecq dans leur manuel publié bien
après le travail de M. Bourde cité ici, déiioucent avec une
certaine amertume la déception des (vspérauces fondées
sur le Sulla. Ils ne méconnaissciil pas i'ap|)auvi'isse-
ment continu du sol, résultant de l'assoliemeul liieniial ;
ils reconnaissent volontiers tju'il y ani-ail lieu de niodilicr
ce mode de ciillure, mais ils exauiiiienl avec scepticisme
les divei's moyens pi'oposés : la proiluclion fourragèrt^
suffisante leur semble difficile à obtcnii- à i-aison des
sécheresses annuelles.

— 36 -

La question du climal e.L de la sécheresse domine donc
tout : l'Arabe ne veut faire (pie l'efforL stiiclement néces-
saire, esliniant que si la pluie ne vient pas l'aider, Ions
ses efforts seront vains. Le colon à son tour vient dire :
(( Je ne |)uis avoir de fumier sans bétail, de bétail sans
fourrage et de fourrage sans pluie. Si j'engage pour l'achat
de mon bétail un certain capital, ce capital sera perdu si
la pluie ne vient pas ». Aussi c'est avec la plus grande
incrédulité que MM. Rivière et Lecq parlent « de la
même idée chimérique caressée par des agriculteurs de
nos jours : trouver des plantes fourragères susce[)libles
des'accommoder aux vicissitudes de noti-e climat ».

On a réussi cependant à déterminer certains types
d'assollement qui ont donné de bons résultats. Tel celui
que M. Arlès-Dufour pratiquait dans la Mitidja. Sur une
forte fumure de 80.000 kilogrammes de fumier de ferme à
l'hectare, les cultures se succédaient de la façon sui-
vante :

1" année : Fourrages, fèves, ou vesces suivies d'un maïs
fourrager ;

2e — gié Jur ;

3» __ Fourrage (jachère pâturée et fauchée) ;

4e — Blé tendre ou lin ;

5e — Opge ou avoine.

Mais les céréales furent sujettes à la verse et le système
fut abandonné pour l'assollement triennal dans lequel la
troisième année était occupée par une culture de maïs.
C'est ce dernier type, modifié suivant les circonstances,qui
est resté le plus usité dans la Mitidja. Mais cet assolle-
ment, exigeant une forte fumure, et par conséquent des
capitaux importants, constitue l'exception : l'assollement

— 37 —

biennal demeure au contraire la règle, amélioré clans
certains cas par la perfection des façons culturales
et transformé parfois par le système de la jachère cul-
tivée.

Dans l'ensemble, les systèmes étudiés n'ont donc que
médiocrement réussi et l'on n'a pas pu, en somme,
adopter une formule générale pei'mettant d'assurer, par
une rotation raisonnée des cultures, la restitution nor-
male des éléments enlevés au sol par les céréales. Ce
résultat ne saurait être en effet obtenu, comme on l'a vu,
que par l'introduction de deux éléments :

1° Les cultures fourragères ;

2" Un cheptel vivant plus important.

La première condition est entravée par la (piestion de
la sécheresse, qui ne pourr-ait évidemment recevoir de
solution que par l'amélioration du régime hydraulique
de l'Algérie, question de [)remière importance sur laquelle
on reviendra [)lus loiii.

Quant à la seconde question, elle est subordonnée
tout d'abord à la réalisation de la première, ensuite à
l'abondance des capitaux et du crédit. C'est, en effet, fré-
(luemmcnt le man({ne de capitaux (jui force le nouveau
colon à adopter un mode (\c cultui-e voisin de celui de
l'indigène. A l'élevage du bétail par \o colon, on a tait
une autre objection : l'indigène élevant et engraissant à
meilleur marché cpie le colon, ce dcruiei' n'a pas intérêt
à entreprendre une opéralion ayant pour seul avanlage la
production du l'iiniicM' : mais nous veri'ons (pi'en gênerai
l'indigène fait surtout l'élevage pendant (pie le colon l'ait
l'engraissement ; les deux spiuMilations senihlent donc
pouvoir s'accorder et permettre la coopei-alion de l'indi-
gène et de l'européen.

— 38 —

Si l'on cherche maintenant à résumer d'un mot la
situation, résultant de hi prépondérance de la culture des
céréales, ou constate qu'elle détermine un appauvrisse-
ment du sol autjuel, seule, une abondante application de
fumier pourrait remédier, et pour cotte production de
fumier, deux éléments sont nécessaires : l'eau et les
capitaux.

B. — Le bétail
I. — Race bovine

La population bovine du nord de l'Algérie constitue
pour Sanson une variété de la race ibéricjue ; elle présente
deux types distincts et intéressants : le bœuf deGuelma et
le bœuf marocain.

La variété de Guelma présente l'avantage d'un sque-
lette affiné et de dispositions remarquables à l'engraisse-
ment rapide et facile. Son seul défaut est son manque
de taille, conséquence probable de la vie assez dure que
ce bétail est condamné à mener dans un pays où les
alternatives de la température le condamnent à des jeû-
nes rigoureux entre des périodes tl'abondance.

Le type bovin de l'Algérie est merveilleusement
adapté au climat : rustique, vigoureux, agile, il résiste
sans effort aux périodes de sécheresse; et (|uand l'abon-
dance revient avec la pluie, il reprend facilement le poids
nécessaire pour devenir animal de boucherie.

La production du bétail bovin comprend deux phases
bien distinctes : l'élevage et l'engraissement.

L'élevage est pratiqué simultanément [)ar l'indigène et
par l'Européen.

— 39 —

II est surtout pratiqué j);!!- l'indigène, ce qui revient à
dii'e (juil l'est suivant des méthodes généralement défec-
tueuses. La liberté la plus complète est laissée aux ani-
maux (jui vivent en toute promiscuité; l'accouplement se
fait donc sans sélection et sans discipline aucune. Il en
résulte une proportion assez importante tie mises-bas
hors saison. Les piotloits ainsi obtenus sont rabougris et
sans valeur. Les naissances normales ont lieu de décem-
bre à mai's. Les veaux se développent inégalement suivant
les circonstances climatériques de Tannée et sont veridus
entre 15 et 30 mois à des colons.

Les Européens se livrent peu à rélevage. Us préfèrent
acheter aux indigènes de jeunes bètes, et employer ainsi
leui-s ressources fourragères à engraisser des animaux en
élat den acquéiii" une plus-value rapide.

En dehors des cas assez rares où l'Européen pratique
l'élevage du veau de lait ou la production (\u lait |»our la
vente en nature, il abandonne presque entièrement aux
indigènes la production du jeune bovidé.

C'est un inconvénient, en co sens que les sujets produits
présentent des défauts qu'un élevage rationnel permet-
trait d'éviter : il est certain, notamment, qu'un animal
ayant souffert [x-ndant ses [)remièfes années de périodes
de disette, atteindra rarement plus lartl la valeur (pi'on
eût pu espérerd'un animal ayant reeu dès l'origine et sans
discontinniié une alinientalion sullisante. Mais c'est un
avantage en ce sens (pie celte division tin travail permet
la coopéialion de l'indigène et du colon et eonslilue pour
le premier un ('lément de richessi'.

Le jeune animal, produit par l'indigène el acheté par
le colon, doit être ensuiteengraisse.il l'est suivant des
systèmes différents.

— 40 —

Le plus simple, fréquemment usité, est celui dans
lequel le jeune animal est employé aux travaux de
labour. Due nourriture assez ordinaire suffit à le main-
tenir en élat. Puis, quand il a atteint l'âge de o ou 6 ans.
qui est celui du développement maximum, il est soumis
à une période d'engraissement de (pielques semaines,
qui sulfità l'amener à un état suffisant poui- le présenter
au marché.

C'est le bœuf dit de colon, généralement vendu pendant
l'hiver pour être consommé sur place. Les éléments
employés pour la nourriture ne sont généralement pas
d'une qualité remarquable; le point important est sur-
tout de conserver des réserves pour les années de séche-
resse.

Ce mode d'engraissement rudimentaire n'est pas le
seul; on pratique concurremment l'engraissement au
pâturage et l'engraissement à l'étable.

L'engraissement au pâlurage s'effectue au printemps;
les animaux, lâchés d'abord sur les chaumes, sont
introduits dans les pâturages aussitôt que l'herbe com-
mence à pousser, et une période de 3 mois suffit pour les
mettre en état. « Achetés pour 50 à 70 francs à rais ui de
« 0 fr. 40 ou 0 fr. 50 le kilogr. sur pied, ils font au prin-
ce temps (avril, mai, juin) de petits bœufs de 90 à 100 kgr.
« et sont vendus à Marseille de 1 fr. 10 à 1 fr.20 le kgr.
« net » (1). Ces jeunes bœufs d'herbe, surtout produits
dans la province de Constantine sont très recherchés à
Marseille où on les désigne sous le nom d'Agemis ou
bœufs de Bône.

L'industrie de l'engraissement à l'étable est plus rare.

I. Rivière et Lecq, 0J9. cit.

— 41 —

Elle ne doit porter que siii- des sujets déjà en bon état.
Elle demande un approvisionnement assez considérable
en fourrages variés. MM. Rivière et Lecq estiment qu'il
faut dépenser 70 francs au minimum par animal, non
compris l'intérêt du capital employé à l'opération, le loyer
du local et les frais de main-d'œuvre. Ce pourcentage plus
élevé des dé[)enses fait qu'une semblable entreprise ne
peut réussir qu'aux environs d'un centre important, oîi
cette viande trouvera sori écoulement pendant l'hiver,
entre les mois de décembre et de mars, au moment oîi
elle est l'are et chère. Ce mode d'engraissenjent est surtout
important aux environs d'Oran.

Telles sont dans leurs grandes lignes les diverses spé-
culations auxquelles donne lieu l'élevage du bétail bovin.
Cet élevage pourrait subir diverses améliorations : la pre-
mière concerne la nourriture : mais celte question est
solidaire de celle de la production foui'ragère dont on a
montré plus haut la difticulté, en même temps que l'im-
portance.

Un autre but, qui s'impose à l'attention des éle-
veurs, est le perfectionnement du type même de la race.
11 semble que le croisement avec les races supérieures
puisse être parfois adopté avec avantage. Toutefois, en
général, la sélection |)aralt êti'e le proeéilé le plus à
recommander. On se trouve, en etrel,(Mi pi'éseiR-e diiin'
race acclimatée, répondant aux besoins du |»ays; la
sagesse parait com mander il e la conseivci" en l'aiiielioi ani .
Les efforts dans ce sens doivent poiler sur trois points :

1'^ Sur la naissance du sujet (|ue l'on devra s'elTorcer
d'obtenii' à époipie convenable et de pai'ents soigneuse-
ment choisis eux-mêmes ;

2° Sur l'alimentation de l'animal pendant sa jeunesse :

— 42 —

mais c'est la queslioiule la [)i()(liiction fourragère (j ni vient
se présenter à nouveau ;

3" Sur le choix du reproducteur.

Les débouchés du bœuf sont donc les suivants :

1° La consommation sur place, dans les centres plus
ou moins importants, consommation à laquelle le bœuf
de colon paraît devoir donner satisfaction ;

2° La consommation des centr-es urbains, qui sera
alimentée au printem[)S par les jeunes bœufs d'hei'be, et
l'hiver par les bœufs d'étable;

3° L'exportation, qui, actuellement, porte surtout sur
les bœufs d'herbe, dont le marché est Marseille.

Le rôle du bœuf n)arocain. pour être nécessaii'ement
moins important que celui du bœuf algérien, n'est pas
cependant à négliger. Cette variété rend les plus grands
services à la région de l'Oranie.

(( Les bœufs marocains ne ressemblent pas aux bêtes
« chétives et de petite taille qu'on rencontre d'ordinaire
« en Algérie et en Tunisie : ils rappelleraient parfois,
(( d'après certains témoignages, les bestiaux de la Nor-
(( mandie ou de la France centrale » (1). Ce sont des ani-
maux rustiques et grands producteurs de viande, aussi les
colons ont-ils le plus grand intérêt à les acheter pour s'en
servir comme travailleurs, puis les vendre à la boucherie
après lesavoii' mis en état. « Le marché le plus impor-
« tant est Rabat, sur la côte ouest du Maroc. Il est ali-
« mente en avril, mai, juin par les bœufs gras des Zem-
« mours et des Zaïrs ; en juillet, août et septembre, les
« bœufs de Doukkala et de Chaouia sont envoyés sur les

1 . Augustin Bernard, Les productions, l' ngricullui'e et l'industrie au
Maroc, Revue générale des sciences pures et appliquées, igoS,
p. 82.

— 43 —

« forts marchés de Mazagi-m et des environs. Les achats
« effectués sur ces points prennent deux directions :
€ Tanger et Marnia » (1). C'est donc le marché de Lella-
Marnia qui est le plus grand point d'approvisionnement
des colons algériens.

« Sur le chiffre total de 22 millions qu'atteint la

< moyenne des importations du Maroc en France, le
« bétail (bœufs, moutons, chèvres, etc.), représente

« 34 0/0 Le bétail, dont l'importation s'effectue par

« la frontière de terre, séjourne sur les parcours d'Algérie

< pour y pacager et y subir une période de repos et d'en-
« graissement avant son embarquement à destination de
a la métropole. C'est ainsi qu'en 1901, FAIgérie a reçu
« du Maroc 42.000 têtes de gros bétail et plus de
« 290.000 tôles de mouton. Après un séjour plus ou
« moins long en terri toii'e algérien, où ils se cou l'on -
« dent avec le bétail indigène, ces aiiiiiiaux sont dirigés
« sur les ports métropolitains, oi^i ils sont admis en fran-
«f chise des droits sous le bénéfice de l'origine algé-
« rienne » (2).

On voit, qu'il s'agisse du bétail algérien ou mai'ocain,
que le cycle est toujours le même: l'animal produit par l'in-
digène est acheté par le colon, puis engraissé et revendu
par lui, suivant les divers modes énumérés. Voui (jiie ces
opérations soient acconq)Iies dans les ineilicuics condi-
tions [)()ssibles, on est auKuié à coiislalei'. là t'Di'on». la
nécessité d'une production fouiragère aboiidatilc. coodi-
tion nécessaire, (»n l'a déjà vu, à l'tHpiihbi'c de la ciiltuic
des céréales.

I . lîrriiioiul, i)i Riviri-c cl [,t'C(|. C(. Aiigtislin liernard, loc.
cil.

2. P. MoiicIkm'ohI. ?s<)s rr/iili())i.< C()iii>iir)riii/r:< atrc II' Mmoc. lUiU.
de l'Ofi". des rens. gon. du j^oiiv. i;('ii. del'Alg., i()o3, p. 5(>.

— 44 —

II. — Race ovine

Le climat particulier de l'Algérie, les immenses [)laines
qu'elle renferme, favorisent particulièrement l'élevage du
mouton. Aussi cette industrie y a-t-elle pris une réelle
importance.

Les statistiques de 1899 (Lc^cq, Bastide, Ryf, Bauguil)
accusaient les chiffres suivants :

Moutons possédés par les Européens . 387 598
— — indigènes. . 7.136.165

Total . . . 7.5^23.763

La valeur des troupeaux, dans les bonnes années,
dépasserait, d'a|)rès MM. Rivière et Lecq, 150 millions de
francs pour le mouton, 40 millions pour la chèvre. La
production annuelle qui en résulte représente une valeur
de 41.400.000 fiancs (Lecq, Ryf, Bastide et Bauguil) se
décomposant ainsi :

Viande . . 33.000.000
Laine . . 5.400.000
Lait . . . 3.000.000

Total. . 41.400 000

Cette production est doublement intéressante : d'abord
parce qu'elle se trouve dans une notable pi'oportion
entre les mains des indigènes, ensuite parce ([u'elle ne
concurrence pas la métropole. En effet, malgré une
exportation qui a atteint une moyenne annuelle de
1.043.684 tètes pour la décade 1890-1899, la France
reste encore tributaire de l'étranger pour son approvi-
sionnement en viande de mouton.

— 45 -

La population ovine de lAIgérie comprend trois grou-
pes : d'abord la race berbère et la race barbarine, infé-
rieures l'une et l'autre, qui tendent à disparaître ; la
race arabe, au contraire, comprenant différentes variétés
à queue fine, à tête blanche, noire ou brune, semble un
dérivé de la race mérinos et présente de sérieuses qua-
lités.

Toutefois, dejjuis quelques années déjà, l'effecLif du
troupeau est en décroissance, particulièrement en ce qui
concerne le troupeau indigène.

« Cette diminution, dit M. Couput (1), s'accentue d'une
« façon encore plus fâcheuse pendant l'année 1900, où
« les troupeaux telliens ont, eux aussi, été décimés. Si
« nous prenons la moyenne des années 1887-1888-1889
« et si nous comparons cette moyenne avec les effectifs
« des années 1899 et 1900, nous nous li'ouvons en pré-
« sence des résultats suivants :

Années

Ovins

Caprins

Ensemble

1887 1

1888 (

10.347.433

4.564.590

14.912.029

1889 )

1899

7.523.763

3.751.534

11.275.297

1900

9.723.952

3.563.097

10.287.049

Or, la diminution constatée porte presi[ue exclusive-
ment de 1889 à 1899 sur les troupeaux tianshumants.
Quelle est la cause de ce fait ?

On a exposé plus haut le mode d'élevage pralicjué ()ar
les Arabes nomades et le parti (pi'ils tiraient des llauts-

1. Rapport sur le service des Bergeries, Exp. i^'a. gén. Alg. iqoa
P- 279.

— 46 —

Plaleaux, (ju'ils parcoiiraieul l'hiver avec leurs trou-
peaux, reniotil.'iiil au [)ritileinps vers le Tell où les ani-
maux abaMdoFiiient leur loison et passent la [)ério(le
chaude pour retourner ensuite dans le sud. Mais la cons-
titution de la pi'opriélé privée et la mise en défens des
forets ont eu pour effet d'entraver considérablement celle
pratique. C'est là qu'il faut rechercher la cause de cette
diminution dans les efï'eclifs. « Gomme ce ne sont pas,
« dit M. Gouput, les vastes espaces qu'ils peuvent parcou-
« rir pendant le printemps, mais les l'essources cpi'ils
« trouvent pendant la période estivale, qui limitent l'essor
« des troupeaux indigènes, nous les voyons diminuer en
« même temps qu'augmentent les entraves mises à leur
(( libre parcours ». Aussi celte question de la transhu-
mance a-t-elle très sérieusement altiré l'attention des
pouvoirs publics. Elle présente, en effet, au point de vue
de l'Algérie, une importance considérable, car, outre le
rôle que joue le mouton dans la vie de l'indigène, auquel
il fournit sa chair et son lait pour l'alimentation, sa
laine pour la confection de la tente et du burnous, il per-
met de réaliser la coopération entre l'indigène et le colon,
coopération qui apparaît comme le but et le moyen d'une
bonne colonisation.

A l'automne, époque à laquelle cessent les exportations
de moutons, les colons achètent, au pi'ix moyen de 15 fr.
par tète, des moutons de 18 mois à 2 ans, qu'ils t'ont châ-
trer. Ces animaux sont engraissés pendant Thiver et le
printemps, dans les pâturages du Tell (plaines de l'Habra,
région de Gonstantine et de Sétit). Dès le mois de mai,
les moutons gras se trouvent prêts à être livrés à la con-
sommation. Ils peuvent être vendus avant l'époque où
conjmence le gros des exportations indigènes, et ce, à des
conditions plus avantageuses.

_ 47 —

Un grand nombre de mesiiies ont été préconisées pour
conjurer la diminution du troupeau, notamment la créa-
tion d'abreuvoirs et d'abris dans les régions l'réquenlées
des Hauts-Plateaux (1). On considère également qu'il
serait nécessaire de permettre dans une certaine mesure
l'accès des forets aux troupeaux. MM. Hivière et Lecq
estiment cette mesure indispensable pour éviter pendant
certaines années une mortalité considérable dans les
troupeaux. M. Hostains (2), adtninistrateui-adjoint à Sidi-
Haïch, (jui a étudié la question, estime que l'accès des fo-
rêts poui'raitètre accordé aux troupeaux dans les parcelles
de haute futaie et que cette mesure aurait môme l'avan-
tage de supprimer les sous-bois, qui sont le point de
départ de tous les incendies. Cette opinion est d'ailleurs
partagée par M. Coupul On a songé (3) aussi à améliorer
la pratique de la transhumance par l'association de l'Eu-
ropéen avec l'indigène, mais dans un cadre limité. Cette
association déjà pratiquée, consisterait à confier aux indi-
gènes des troupeaux qu'ils emmèneraient pâturer dans le
sud, à charge pour eux de pai'tager les produits de
l'opération avec les bailleurs tle fonds. L'Européetj devrait
posséder, sur la limite des lieux de parcours, des pàtura-

1. V. Maurice Colin, Quelques questions algériennes, i->p. 81-110.
Suivant lui un triple hut doit être recherciié : 1" l'auguiontation du
troupeau par l'aménagement des pâturages et des points d'eau ;
2^ l'amélioration par le meilleur choix des reprodiulfurs, le perfec-
tionnement des procédés de tonte. « Il y a en Algérie des indusU'iels
qui ont réalisi' des fortunes pai" 1 iililisalion des laines cpiils relrou-
vaient sur la peau des moulons abattus, après avoii' été tondus sui-
vant les habituels procédés des indigènes »; 3" par une anielioralion
des moyens de transport jusqu'à la côte.

2. Elude sur In qurslio)i forestière m Ali/èrie. Hull. lleun. Va. Alg.
1902, no 7>.

3. Lecq et Rivière, Op. cit.

- 48 —

ges où il mellrait en réserve de grandes quantités de
nourriture^ (jui permettraient au lr()U[)eau de venir esti-
ver sur ces tei'res. A la saison des pluies, tous les animaux
de réserve et toutes les mères, (jue l'on aui-ait fait saillii-
par des reproducteurs de choix, retourncM'aient dans le
sud; ou ne conserverait dans le domaine que les bêtes
destinées à la vente, qui seraient, après engi-ais, vendues
sur place ou expédiées en France. Le seul point délicat
consiste dans le choix d'un associé indigène intelligent et
consciencieux.

L'Administration fait tous ses efforts pour améliorer la
production des animaux indigènes.

Le gouverneur généi-al a, en effet, décidé la création (1)
de commissions locales, ayant pour mission de vulgariser
les pratiques les mieux appropriées aux régions oii
vivent les troupeaux des nomades et de faire compren-
dre notamment l'utilité :
1° de la castration ;

2° du choix raisonné des reproducteurs ;
3° d'une tonte intelligemment effectuée.
4° enfin, de la nécessité de laisser aux agneaux, pen-
dant les premières semaines tout au moins, le lait de
leurs mères.

Mais les troupeaux transhumanlsneformentpasla tota-
lité de la population ovitie de l'Algérie. M. Gouput estime
qu'il existe 3.983.163 moutons en territoire civil et
2.740.789 eu territoire militaire : la plus grande partie
des troupeaux est donc « dans les parties du Tell et des
(( Hauts-Plateaux, où le climat, la nourriture, leurs con-
(( dilions d'existence même, permettent d'en poursuivre

1. Exp. sit. gén. de l'Algérie, 1902, p. iSq.

- 49 —

l'amélioration aussi bien par le croisement que parla sé-
lection ». C'est ce que le gouvernement général a décidé
d'encourager en transformant le service des bergeries,
appelées à mettre à la disposition des éleveurs des repro-
ducteurs choisis. Ceux-ci pai-aissent devoir être pris
parmi les mérinos sans cornes.

Bien entendu, l'élevage tellien ditfère pi'ofondément
de l'élevage du sud. Plus perfectionné, il demande des
réserves de nourriture, destinéesaux mois d'hiver, etdes
abris pour y conserver les animaux. L'engraissement du
mouton et celui de l'agneau de lait dans le voisinage des
villes sont les spéculations les plus fréquentes.

La chèvre tient à côté du mouton une place importante
dans l'économie rurale de l'Algérie. Le grand ref)roche
qu'on lui fait, c'est de causer dans les forêts des dégâts
considérables. Elle a « soulevé contre elle une croisade
de tous les amis de la forêt ». Sa rusticité la leiid cepen^
dant précieuse.

C. — La viticulture

Ce fut la crise phylloxériquc française (|ui décida de
l'essor (le la vilicultui-e alg'''rienne « Coulbi'mémenI à la
« grande loi (pii veut (|ue les colonies naissanl(>sou ach»-
« Icscenles tirent, en général, un iKMK'lice des IIcmux
« éconon)i(|ues comme; des pcrhirhalious [lolilicpics (|iij
« fra|)pcnl la in(''li'o|)ol(', le pliylloxei'.i (|iii a devaslé nos
« départements du midi, a précipiti' veis l'AliUM'ie un (rès
« grand nombre île vignerons nuMidioiianx t> (1). L;i ei-ist»
phyllox('riqu(^ avait en (^ffel r;inieiie la [uodueliou Iran-

1. Lcroy-licaulicu, l Alyérie li la Tuiiisii\

Philippar 4

— 50 —

çaise de 56 el 49 millions d'hectolitres en 1877 et 1878
anx chiffres de 2() et 30 millions d'hectolitres en 1879 et
1880 (1), Celte diminiilion lui le poiiil de dé[)arl de la
création du vignoble al^cirien : la crise avait en effet pour
double conséquence d'ouvrir de nouveaux débouchés à
l'Algérie et de priver de ressources un certain nombre de
viticulteurs français. Ce double fait explique la progres-
sior] rapide du vignoble algérien. La pi'oduction, de
432.000 hect. en 1880, sélevait à 967.000 hect. en 1885,
et dépassait 2.000.000 d'hect. en 1890. Du 1" janvier
1879 au 31 décembre 1899, l'étendue du vignoble algé-
rien a passé de 20.000 hectares à 138.497 hectares, soit
une augmentation de près de 119.000 hectares en 21 ans.
Le tableau cjui suit permet de se rendre compte du déve-
loppement considérable du vignoble algérien, qui se
poursuivait sans relâche, malgré les crises qui se produi-
sirent à diverses reprises. C'est ainsi qu'en 1886, une
pétition adressée au gouverneur général (2) par le comice
agricole et industriel de Souk-Ahras représentait coinme
très précaire la situation des propriétaires de vignes de
la région, affirmant qu'ils devaient au moins 6 millions de
francs aux banquiers. (Voir tableau page suivante).

Une seconde crise devait d'ailleurs se produire vers
1892. La passion de la vigne avait entraîné des proprié-
taires à des plantations trop vastes et trop peu prépa-
rées ; des sociétés financières avaient planté des espaces
énormes : de 1880 à 1890, la superficie du vignoble avait
passé de 23.000 à 110.000 hectares. Aussi la crise de
1892 produisit-elle un léger ralentissement, mais le

1. V. Edmond Tliéry, La situation économùjue et financière de l'Al-
gérie, licon. Européen. 1902, n"' 55o à 552.

2. Levoy-YjediuW&n, \ Akjérie et la Tunisie.

— 51 -

Prodiiciiou et coiniiiercc «lii vin (1]

ANNÉES

ÉTENDUES

en
hectares

RENDEMENT

en

liectolitres

EXPORTATIONS

en
hectolitres

IMPORTATIONS

en
hectolitres

1873

16.044

16.723

17.128

17.614

19.994

23.724

30.241

39.766

46.286

56.006

70.886

79.04!)

87.739

103.408

106.331

110.042

109.807

111.877

110.392

121.983

122.186

»
123.769

196.313

222.425

263.173

338.220

351.523

432.580

388.349

681.333

821.584

8'J0.899

967.823

1.667.958

1.903.011

2.761.178

3.579.639

2.331.686

3.649.589

3.0(12.078

3.772.778

3.560.927

4.131.814

4.504.371

4.373.277

4.829

4.382

4.121

3.106

10.753

19.094

18.719

18.092

125.076

149. 88e

326.806

461.670

793.402

1.323.405

1.642.351

1.965.069

2.047.283

2.7!i:i.09S

1.871.281

2.285.213

2.940.121

3.232.082

3.673.256

409.428

413.974

371.038

346.051

280.082

256.251

286.778

337.010

213.544

157.458

265.936

230.268

149.448

132.392

113.491

111.764

112.382

98 . 464

97.302

56.335

•

»

47.807

1876

1877

1878

1879

1880

1881

1882

1883

1884

1885

188(i

1887

1888

1889

1890

1801

IS'.I2

1893

1894

1895

1896

1897

1. D'après Lt'ti|. llvl", Uaslido ol Hauf^uii, Les i)r()(iu<li()ns nffricolex de l'Al-
gérie.

— 52 -

mouvetnent ascensionnel reprend bientôt ponr aboutir à
la crise (le 1000-1902.

Malgré tontes ces traverses, la grande séduction reste
la vigne : « (k;tte plante, dit Leroy-Beanlieu, comme le
« jus (ju'on en tire, a le don (réchauffer les cerveaux, de
« mettre les esprils en bonne humeur et de leur faire
(( entrevoir Tavenir sous les couleurs les plus rianles ».
L'apparition du phylloxéra en Algérie, survenue vers •
1883, n'avait ralenti que momentanément l'ardeur des
colons.

La loi de 1883, prescrivant le traitement dit « d'extinc-
tion B fut immédiatement appliquée et donna, partout où
elle fut rigoureusement observée, d'excellenis résultats.
Le département d'Alger est même resté indemne entre
ceux d'Oran et de Constantine, contaminés l'un et l'autre.
Sur divers points, la reconstitution par plants américains
a été entreprise, arrêtée cependant ces derniers temps
par la mévente des vins, comme le constate le rapport
de M. Mares sur le service du phylloxéra (1). « Il en
« résultera d'ici peu, dit-il, dans la sui'face productive
« du vignoble algérien, un déficit considérable que rien
« ne viendra combler. »

11 est bien certain que la vigne a été pour la colonisa-
tion une aide efficace et puissante, qui l'a fait prospérer
en quelques années plus qu'elle ne l'avait fait pendant
les 50 années qui avaient précédé.

Pour les années 1897 et 1898, sur une exportation agri-
cole totale de 230 et 2 19 millions, les vins représentaient,
136 et 117 millions.

La production algérienne a atteint, en 1900, 5.444.000
hect. et 5.563 000 hect. en 1901.

1. Exp. sit. gén. Alg. 1902, p. 246.

- 53 —

Mais la création d'un vignoble demande des capitaux.
D'après MM. Lecq et Rivière, la création d'un hectare de
vigne, pour un vignoble de T6 hectares, demande un
capital de 2.800 fr. se décomposant comme suit:

Défoncement à la chai'rue, hersage .

Achat des plantes et plantations .

Frais de culture des trois premières années

Construction de cave

Matri'iel vinaire

350 fr.

50 »

900 »

500 »

1.000 »

2.800 fr

Les frais aniiuels de culture d'un vignoble (fumure non
comprise) se décomposent cou) me suit :

Entrelien et amortissement du cheptel vivant

ou mort 60 fr.

Travaux de taille et ébourgeonnage .... 30 »

Labours, binages, façons divei'ses .... 80 »

Soufrages 25 >

Destruction des attises 25 »

Sulfatage contre l'authi-acnose et U) mildew . 30 »

Frais de vendange 50 »

Frais généraux 00 »

Soit pai' hectare 300 fr.

Pour établii- le prix do revieul de l'exploilalion ti'un
vignoble, il faudi'ait ajouter aux frais de culture l'iulorèt
à 5 0/0 et l'amortissement ilu capital de création ;
environ 240 f i . par hectare. Soit en tout 550 à 1)00 fr.

Si les conditions sont avaulageuses, on peut, en ;ulmel-
tant que le coui's des vins reste ce ([u'il a été de 1890 à

— 54 —

1900, compte!' réaliser le capital de création du vignoble
dans l'espace d'nne dizaine d'années. Les frais d'exploi-
tation s'élevant à 600 l'r. environ par tiectare et par
an, il faut produire au moins 50 liect. de vin à 12 Ir.
pour couvrir ses avances : si ce rendement est dépassé,
ce qui n'est pas rare, le surplus constitue le bénéfice
net.

Indépendamment du capital de première mise, qui, on
vient de le voir, ne se reconstitue guère qu'en une dizaine
d'années, la culture de la vigne demande, jusqu'au mo-
ment de la vente, uneavance continuelle de fonds : il faut
en etfet, des façons continuelles.

En hiver, après la taille, on effectue généralement un
labour assez profond.

Un autre labour est ensuite donné pour rechausser les
souches, et complété à la main. Plus tard, la vigne pous-
sée, il faut relever les sarments, et par des binages fré-
quents, maintenir continuellement la terre en état d'hu-
miditésuffisante. Quand l'irrigation est possible, elledonne
de bons résultats, à condition que l'arrosage soit arrêté à
l'époque du débourrement et à l'époque de la floraison :
il vient, quand il est pratiqué, accroître les frais. 11 faut
citer aussi, le sulfatage et la destruction des altises, qui
se font peu avant la maturation; et enfin les vendanges
elles-mêmes exigent une certaine mise de fonds : on con-
çoit la nécessité pour les colons d'avances importantes
qui ne pourront être remboursées qu'une fois la récolte
faite, vendue et payée.

Les différents vins que fournil la production algérienne
sont très nombreux et très différents (1) M. Dugast les

I. Dugast. Les vins d'Algérie, Alger, Giralt. iqoo

— 55 —

divise en vins de plaines, vins de coteaux et vins de
montngne, variables d'ailleurs suivant leur provenance.
C'est le vin rouge (jui domine. La vinification, rendue dif-
ficile [)ar la température élevée à laquelle elle est
généralement faite, a été le grand écueil de la production
algérienne.

De grands efforts ont été tentés .pour y remédier et la
réfrigération des moûts, actuellement pratiquée, a donné
de bons résultats. Mais la majorité des vins algériens
reste de valeur médiocre, et pro|)re surtout au coupage.
Il y a bien entendu des exceptions. M. Dugast distingue :
i° les vins très délicats d'une qualité réellement supé-
rieure; 2" les vins de consommation courante, et enfin,
3" des vins très alcooliques, forts en couleur, particuliè-
rement propres aux coupages. C'est surtout cette troi-
sième catégorie (|ui est reclierchée en France, d'autant
plus que les vins algériens, ariivant de bonne heure sur
le marché, sont très demandés pour rajeunir par coupage
les vins de l'année précédente. D'ailleurs, les producteurs
algériens affirment que le goût du public est insutfisam-
ment fait, et que la différence de prix entre les divers
vins n\'st pas pi'opoi'tionnelle à la difterence des (juali-
lés. Toutefois, il y aurait ()lutùt tendance, dans l'ensem-
ble, à l'amélioration de la (|nalité, [)ar suite de la taille
courte praticpiée par les vignerons en raison de la plé-
thore des dernières années, taille cjui a pour résultat, en
diminnaiil la production, d'accroître la rii-hesse ou
sucre et partant en alcool (1). De plus, l'abondance de
ces dernières années aura pour effet de pousser les viti-

1. Mi'inlz, Coinptc niidii des séances de l".\c.idi'iiiit> des Siienecs.
T. CXXXIV. pp. ")()•.. et 5;5. Cf. PP. D.'li.r.iiii. La rrisf riUro/r ,iu
J/ù/j, Agricull. JModei'iie, ipoa. p. -l'Ay

— 56 —

culloiH's à rechercher désormais la qualité pluLùt ([ue la
quantité.

L'achat des vins est généralement effectué en Algérie
par (les courtiers agissant pour le compte de maisons
IVançaises. Ces courtiers achètent la récolte tantôt sur
pied et d'avance, tantôt après la veiidange Ils règlent le
viticulteur, en général, partie comptant et partie à terme.
Le gi'os des transactions s'effectue entre se[)tembre et
décembre; les opérations se ralentissent alors pour l'in-
ventaire, et le reste de la récolte se vend après janvier.

Depuis quelques années, on fail en Algérie des vins
alcoolisés dits Mislelles, obtenus par l'addition dans la
vendange d'une assez forte quantité d'alcool (17 litres à
95° pour 200 Ivilogr. de raisin).

D. — Cultures diverses

On a vu les trois grandes sources de richesse de l'Al-
gérie agricole : les céréales, le bétail, la vigne. Ce n"est
pas tout. Un certain nombre d'autres cultures sont pra-
tiquées et il importe d'en dire un mot. Mais le mouvement
des capitaux qu'elles déplacent est bien moindre et le
crédit qu'elles exigent bien moins considérable.

En premier lieu, l'olivier. C'est un des éléments qui
ont contribué puissamment à la richesse des provinces du
nord de l'Afrique sous l'occupation romaine.

« Quand les Arabes envahirent le pays, ils firent un
immense butin; « l'un des chefs de bande, Abdallah ben
Saad, ayant demandé d'où venaient tant de richesses, un
habitant ramassa une olive : — De là, dit-il » (I).

I. V. Bourde, L'olivier en Tunisie, Annales agronomiques, T. 18,
p. 82.

— 57 —

L'olive est encore actuellement l'une des productions
importantes de l'Algérie.

(( L'Algérie consomme plus de 28 millions de kilogr.
« d'huile par an. Elle produit, à l'exclusion de toutesautres
(( huiles comestibles, 25.000.000 kilogr. d'huile d'olive ;
« elle en exporte 6 millions et pour combler le déficitqui
s( re|)résente un tiers de sa consommation, elle im[)orte
« environ 9 millions de kilogr. d'huiles de toutes grai-
« nés »(1) La culture de l'olivier a d'ailleurs été l'une des
premières entreprises pur les colons. En 1837, 60.000 su-
jets étaient déjà mis en valeur. Mais cette culture n'a
pas été très suivie. Peut-être faut-il alti'ibuer ce fait à
quelques échecs subis au début par des oléiculteurs
inexpérimentés; peut-être faut-il simplement y voir une
conséquence de l'engoûment des capitaux pour la vigne.
Etant donné les difficultés bien moindres de la culture
de l'olivier, il y a tout lieu d'en souhaiter le tléveloppe-
ment, en raison surtout de l'accroissement de la popula-
tion musulmane, pour qui l'huile d'olive est un aliment
de première nécessité. Comme le font remarquer MM. Ri-
vière et Lecq, « cette dernière considération, non sans
importance, laisserait entrevoir [)our l'avenir des débou-
chés assurés dans le sud et à l'extrême limite de nos
possessions sahariennes voisines du Soudan central ».

Le gouvernement généi'al de IWlgiM-ie a d'ailleurs pris
des mesures poui' faciliter la civ'alion de p(''piiiières des-
tinées à fournir des plants aux colons. Comme la vigne,
l'oliviei' exige également une première mise de fonds (pii
reste improductive pendant les premières années.
M. Mares estime à 1.000 l'ran.-s la dépense à engager

i. Mai-«;s, L'olioicr l'ii Alficyic, |->iill OU", lu'iis. ojcn. dr l'.VIj;. i()'>'.>.
Supp. ij..

— 58 —

pour 100 plants, qui reslent environ 3 ans sans rion pi-o-
duire, pour arriver progressivement à donner an bout
d'une dizaine d'années un revenu de 300 francs.

A côté de l'olivier, il faut faire une place aux orangers,
citronniers, mandariniers, cédratiers, qui, on l'a vu, s'ac-
commodent à merveille du climat marin. Ces arbres sont
réunis en plantations régulières désignées sous le nom
d'orangeries. D'après M. Lecq (1), les frais de premier
établissement pour 1 hectare s'élèvent à 2.575 francs; le
revenu net moyen s'élève progressivement [)our atteindre
600 à 1.000 francs.

11 faut noter également comme intéressante la culture
du tabac.

Ce fut en 1844 que l'Etat français commença à faire
acheter des tabacs en feuilles en Algérie, pour une ving-
taine de mille francs. En 1854, les achats s'élevèrent à
plus de 2.500.000 francs et l'Administration achète
annuellement pour 3 millions (2). Les quantités achetées
en 1901 ont été de 2.600.000 kilogr., et en 1902,
3.200.000 kilogr. On a voulu, en augmentant les achats,
atténuer la crise agricole qui [)esait sur l'Algérie (3).

Enfin, depuis quelques années, la production des pri-
meurs, notamment des pommes de terre, artichauts,
petits pois, tomates, etc., a pris un développement très
important, surtout dans les environs des centres tels
qu'Alger et Oran (4).

Il était intéressant de notei' ces trois branches de la
production agricole.

1. L'Agriculture algérienne et ses productions.

2. V. Dachot, La fabrication du tabac, Alger, Giralt, 1900.
7). Exp. sit.gén. Alg.. 1902, pp. 198-199.

4. V. Bull. del'Off. des Rens. e^én., Production des primeurs en
Algérie, 1902, Supp. i3, 16 et 21.

— 39 -

Bien que les deux premières soient analogues à la
vigne, au point de vue des capitaux à engager et des résul-
tais à atteindre, leur étendue moins grande tait qu'elles
n'influent guère sur le mouvement de capitaux occasionné
annuellement par la distribution du crédit.

1 6

Les besoins de crédit et Vusure

"On a passé en revue les branches importantes de la
production agricole de l'Algérie et indiqué dans les gran-
des lignes la série des opéiations qu'elles compoi'tent.

On peut maintenant chercher à synthétiser les données
recueillies pour arriver à un tableau général de l'écono-
mie rurale de l'Algérie.

L'Algérie, avant la conquête française, constitue un
pays très peuplé, tirant la presque totalité de sa richesse
de In culture des céréales et accessoirenient de l'élevage
du bétail, nourri sur les jachères succédant à la i"écolte
de céréales. L'indigène sème, moissonne, et partage le
produit de sa récolle en deux parties : l'une destinée à
sa consommation, Tauti'e à l'ensemencement pour la sai-
son prochaine. Mais le jeu régiilifr de celte prodiktion
se trouve influencé p;ir un l'aclenr d'il ne puissance toute
[)ai'liculière, le climat. La sécheresse du pays et le man-
cpic d'aménagement des coui's d'eau l'ail cpie la récolte
dépend uniquement de la pluie ; les années où il pleut,
récolte abondante ; les années de sécheresse, famine, pi'o-
venant du manque de récolte.

Ces conditions suflii'aient à iudicpier l'étal de paiivrett'
général de la population, vivant au jour le jour et Iravei--
sant successiv(Mn(Mil des années (rabondauci^ et des an-
nées de disette.

— 60

Mais il faut, pour avoir une vue exacte du pays, tenir
com[)te d'un élément psychologique, qui est l'esprit
d'iusouciance et de fatalisme résultant de la religion
uiusuhnane, et d'un élément politique, qui est l'état d'in-
sécurité.

Ou peut appliquer à l'iudigèue algérien ce que dit
de Foucauld (1) de la situation du fellah uiarocaiu : « On
« travaille le jour, il faut veiller la nuit; ferme-t-ou Tœil
« uu instant, les maraudeurs enlèvent bestiauxet récoltes;
« tant (jue l'obscurité dure, ils tiennent la campagne.
« A force de fatigues et de soins, a-t-on sauvé les mois-
« sons, les a-t-on rentrées, il reste encore à les dérober
« au caïd ; on se hâte de les enfouir, on crie misèi'e,on
« se plaint de sa récolte. Mais des émissaires veillent ;
a ils ont vu que vous alliez au marché sans y acheter de
« grains : donc vous en avez ; vous voilà signalé : un
« beau jour une vingtaine de Mkhaznis arrivent : on
« fouille la maison, on enlève le blé et le reste ; avez-
« vous des bestiaux, des esclaves, on les emmène en
« même temps: vous étiez riche le matin, vous êtes pau-
« vre le soir. Cependant il faut vivre, il faudra ensemen-
« cer l'année pi'ochaine ; il n'y a qu'une ressource : le
« juif. Si c'est un honnête homme, il vous prête à 60 0/0,
« sinon à bien davantage : alors, c'est fini ; à la première
« année de sécheresse, viennent la saisie des terres et
« la prison ; la ruine est consommée. »

Telle était à peu pi'ès la situation de l'indigène algérien,
qui, quand il avait surmonté les difficultés du climat,

1. De Foucauld, in Augustin Bernard, Les productions, l'agricul-
ture et l'industrie au, Maroc, Rev. gén. des Se. pures et app. igoS,
p. 8i.

— 61 —

avait encore à échapper aux voleurs, au fisc et aux raz-
zias qui se pi-atiquaient entre peuplades ennemies.

On a vu dans quelles conditions les Français vinrent
s'établir en Algérie. Les colons arrivèrent lentement.
Dans ces colons de la première heure, quelques-uns ap-
portaient des capitaux, mais c'était le petit nombre. Or,
l'Algérie, on l'a vu, n'est pas une colonie de peuplement.
Ce n'est pus une de ces colonies, comparable au Canada,
à l'Australie, à la Nouvelle-Zélande, oii « il n'est pas né-
« cessaire que l'émigrant apporte un pécule ; oij les sim-
« pies travailleurs des champs, les manœuvres, peuvent se
« reiidi'e aussi bien (jue les ferniiei's et les laboureurs
« jouissant d'un certain capital », parce qu'ils « trouveront
« à s'employer à la ville ou à la campagne et gagneront
« leur vie avec leur bras » (I). L'Algérie est, en fait, une
« colonie mixte de peuplement et d'exploitation » qui ne
réclame (|u'un nombi'e relativement peu considérable
d'Européens et où l'émigrant possesseur d'un petit capi-
tal [)eut seul réussir. Le journalier sans ressources se
trouve en eifet en concurience, non seulement avec
l'Arabe et le Kabyle, mais encore avec les émigrants espa-
gnols, siciliens et maltais, plus sobres et moins exigeants.
Insti'uit par Texpérience, le gouvernement tunisien s'est
détendu vigoureus(Mncnt contre Timmigration de colons
sans capitaux. Mais on a suivi en Algérie une polititiue
différente et on y a introduit à dilîéi'cnles rcpi'ises des
gens sans ressources ou sans expér-iencc agricole. C'est
ainsi que «l'Assemblée nalionale, pr(''occup(''e de (loiincr
« du pain aux ouvriers inoccupés des villes, vota les cré-

1. Cf. Louis Vignon, L'exploitation île notre empire colonial, Paris,
Hacliette, Cli \. Les colons et les conditions de leur ctablisseraenl.

— 6!2 —

« dits nécessaires pour assurer leur transport et leur
« installation en Algérie. De 1848 à la fin de 1850,
« 20.500 ouviiers colons furent envoyés en Afrique. Ils
« trouvèrent dans 56 centres prépai'és pour les recevoir
« des maisons construites, et ils reçurent avec la terre,
« des semences, des instruments de culture, du bétail,
« des vivres ; on leur donna, en outre, des secours en
« argent pour attendre la récolte. Mais ces « ouvriers »
« n'étaient pas des « paysans ». ils ignoraient tout de
« leur vie nouvelle, jusqu'à l'époque des semailles.... Au
« 1*^'' janvier 1851, des 20.500 colons amenés, il n'en
« restait que 10.400 ; 7.000 étaient partis, 3.000 étaient
« morts » (1).

La tâche de l'administration n'était d'ailleurs pas facile.
Car si on lui reprochait d'amener des colons sans expé-
rience, on lui repioche également, quand elle prend des
fils d'Algériens, d'employer les concessions comme
« menue monnaieélectorale » (2j. Et cependantil faut bien
reconnaître que la colonisation officielle, dont on a dit
tant de mal, a tait à peu piès tout pour l'Algérie française
c( au point que sur les 1.600.000 hectares occupés par
a les Européens, près de 1.300.000 dépendent de son
« périmètre » (3).

Elle a suivi évidemment les fluctuations de la politique
métropolitaine, varié d'importance suivant les épo-
ques (4) ; son importance au pointde vue social et ethni-
que n'est pas contestable, mais il est certain que jusqu'à

1. Vignon, op. cit., Cf. de Beaudicourt, La colonisation de l'Algérie,
ses éléments, Paris, Lecoffre, i856.

2. Cf. Vignon, op. cit.., pp. 4o~4i-

3. De Peyerimhoff, loc. cit.

Z|. V. Gasenave, La colonisation en Algérie, Alger, Giralt, igoe.

— 63 —

ces dernières années, l'immigration française a apporté
peu de capitaux.

Or, on vient de voir la situation misérabledans laquelle
se trouvait la population indigène : situation qui la con-
duisait forcément à l'emprunt. La fréquence des besoins
d'emprunt dans des conditions aussi (Jangereuses pour le
prêteur, devait forcément engendrer l'usure. Elle s'était
développée dans des pi-oportions considéi-ables, et les
Français, en ai-rivant la trouvèrent fortement enracinées.
Ils allaient bientôt eux-mêmes avoir à y recourir. On a vu
en effet que les colons étaient des gens généralement
peu fortunés. On exigeait bien d'eux un petit pécule,
[nais les frais de défrichement, d'installation, de pre-
mier établissement, en un mot, absorbaient rapidement
leurs ressources (1). La première culture qui leur fut
permise, était celle du blé, et on en sait les causes : fai-
blesse du capital engagé, rapidité de la récolte. En
somme, placé dans des conditions analogues à celles où
vivait l'indigène, l'Européen se voyait amené à suivre
une ligne de conduite peu différente. Mais la culture du
blé épuise le sol. il fallait songer à restituer à ce dernier,
par un assolement approprié, les éléments perdus, doîi
nécessité d'une fumure, [)ar conséquent de bétail. Com-
ment acheter ce bétail ? Il était donc indispensable île
trouver un prêteur pour [)erfectionner le mode de cul-
ture.

Enlin, (piand la situalioii du colon s'était amélioi-éi' l't
(jn'il pouvait envisager la possibilité île créer un vignoble,
il fallait, là encore, du crédit pour le défoncement et la

1. Sur ces d(''l)uls de colims, voii" l'iiiléfessanl opuseiili" di-
M. Renaud : Tussiii [Uisloirc il'iin nl/(U/f (i/tjnit'ii, iSjio-ujoo), Alger,
Girall, igoo.

— 64 —

plantation, du crédit |)onr les laçons qui ont été énnnié-
rées, dn crédit encore pour f'aii'e la vendante. EL si U;
colon voulait entreprendre les diverses cultures indicjiiées
en dernier lieu, celle de l'olivier, celle de l'oranger ou du
tabac, il lui fallait du crédit encore pour la plantation,
en attendant le moment [)lus ou moins lointain où sa
propriété, progressivement, commencerait de produire.

Les deux populations mises en présence étaient donc
aussi pauvres l'une que l'autre, et leur mode de culture
exigeait des avances continuelles.

Dans ces conditions, l'usure a atteint cliez les indigè-
nes des proportions incroyables. E'ie a excité l'élonne-
ment de tous ceux qui ont étudié TAlgérie ; elle a provo-
qué des réclamations passionnées de tous ceux qui ont
eu à solliciter le crédit. C'est la plainte qui revient d'un
bout à l'autre des dépositions faites à la commission
sénatoriale d'enquête de 189^ (i). Dans la préface du
compte rendu tlu voyage de la commission, M. Combes
écrit : « Il y aurait beaucoup à dire de l'usure, qui ronge
« l'indigène aussi bien que le colon ; on n"en dira, on
« n'en pensera jamais plus de mal que la généralité des
i( déposants. L'usure a été un des |)rincipaux obstacles
« aux progrès de la colonie. Si, à l'heure présente, elle
« sévit moins brutalement que par le passé, elle n'en
« pèse pas moinslourdementsurl'avenirde l'Algérie par
c( l'épuisement des ressources et par la permanence de
« ses effets ».

M. nurdeau(2),iM.Golin(3)etM.Pouyanne(4)ontétudié

1. Pensa, L'Algérie, compte rendu des voyages de la Commission séna-
toriale d'enquête, Paris, Rolscliild.

2. Burdeau, Rapp. sur le proj. debudg. {exercice 1892).

3. Quelques questions algériennes {L'usure et la loi du 5 avril 1898).

4. La propriété foncière en Algérie, p. g20 et sm\3intes.

— 65 —

riisiii'c'chczlesiiuIigùiîesL'l inonlré Icslauxcxli'aoï'dinaiies
qu'elle peut atteindre : Dans le canton d'Aïn-Besseni
l'Européen se contente de 20 0/0 ; l'Arabe ou l'Israélite
exigent 35 ou 40 0/0 ; le Mozabite, plus usurier que
les autres, ne demande pas moins de 80 0/0. S'il s'agit
de grains, les mêmes proportions sont observées : l'Euro-
péen avance deux sacs pour trois, l'Arabe et l'Israélile
un sac pour deux ; et le Mozabite un sac {)Our trois.
Dans le canton de Palestro, les Kabyles du Djurjura pra-
tiquent des taux variant deSO à 1500/0. D'après l'adminis-
trateur de la commune mixte de Souk-Ahras, les indigènes
de sa commune empruntentordinairementaux Mozabites
et aux Kabyles à des taux qui dépassent 75 0/0. C'est
seulement quand ils ont quelque aisance et offrent des
garanties qu'ils trouvent à emprunter à des conditions
plus avantageuses, en s'adressant aux Européens et aux
Israélites. Le généi'al commandant la division d'Oran
évalue à 200 0/0 le taux habituel des emprunts consen-
tis entre indigènes dans le cercle de Lella-Maghnia. Ces
exemples, empruntés aux ouvrages de MM. Colin et
Pouyanne^ et appuyés par des témoignages authentiques,
suffisent à montrer les conditions habituelles des prêts
entre indigènes. Malgré les taux extraordinaires auxquels
sont réellement pratiqués les emprunts, les contrats n'en
font pas mention. C'est généralement une majoration du
capital prêté (jui permet de les atteindie. « Les indigè-
(( nés, dit M. Colin, y souscrivent d'autant plus volontiers
« que c'est là un moyeu fort siiiq)le d'éludei' les pres-
« criptionsdu Koran qui interdisent le prêt à intérêt ».
Bien entendu, c'est à un degi'é moindre (jm; les colons
ont eu à subir les inconvénienis de l'usure, (>t l(>s taux
qui leur ont (Hé appli(|ues sonl ic^lt'N iiiteiieurs aux

— 66 —

taux exigés des indigènes. .M.iisoii coiiruil que des exem-
ples dé la naliii'e de ceux (|ui sont rapportés ici aient
excité l'indignalion de la coniniission sénalorialc d'en-
quête et motivé des jugemenls aussi sévères (pie c(;lui de
M. Comhrs.

Et pourtant l'examen attentif des conditions écono-
miques permet à de Ijons es|)rils de voir ces pratiques
sous un jour ditîéi'enl. il semble tout d'aboi'd que cette
exagération énorme du taux de rinlérêt soit motivée, et
en quelque manière justifiée, par les risques considérables
encourus pai' le prêteur (i), risques résultant, d'abord
de la mauvaise toi de l'indigène qui espère toujours
qu'une circonstance fortuite lui permettra de ne pas
rendre : la guerre, la fuite des Roumis, l'arrivée du
Maître de l'heure; résultant ensuite des nombreux évé-
nements calamiteux qui menacent les récoltes : séche-
resse, sauterelles, sirocco. En Algérie, en etïet, on l'a vu,
et on ne saurait trop le répéter, la vie agricole n'a pas la
régularité qu'elle a en France : de mauvaises années se
succèdent parfois, puis une seule bonne suffit pour
remonter un agriculteur (jui semblait irrémédiablement
perdu.

Dans ces conditions, qu'importe le taux auquel les
avances sont consenties ?

« Qu'importe... à l'indigène de s'engager à rendre,
« lors de la récolte, le triple de ce qu'il reçoit au moment
« des semailles?... Il serait bien avancé, si, faute de pou-
« voir donner à son prêteur des avantages suffisants, il
« n'avait pu se procurer les semences qui lui permettent

1. Pou}aiine, 0J3. cit., p. 921.

— 67 —

« d'obtenir une recolle » ' I ). L'emprunt nécessaire est la
seule chance de salut, le billet de loterie qui donnera
peut-être le gros lot.

L'usure apparaît, non plus comme une spéculation
immorale, mais comme une pratique rendue nécessaire
par les coutlilions ambiantes. Les indigènes ne parta-
gent d'ailleurs pas notre niépris pour l'usurier. M. Colin
raconte au contraiie son étonnemenl en entendant traiter
de « philanthrope » un usurier israélite, dont il voyait
déliler l'enterrement cl dont le seul mérite était de prêter
à 50 ou 60 0/0 par jour ! « Et pour tous ses emprunteurs,
« il n'était autre chosequ'un philanthrope. A tout pren-
a dre, leur opinion ne valait-elle pas la mienne? Mieux
« que moi peut-être, ils se rendaient compte des condi-
« lions et des exigences du crédit qu'on leur ouvrait. En
« pareille matière, les notions sont nécessairement rela-
« tives : tout est une question de milieu. » Aussi l'usure
perd-elle aux yeux de ceux (pii Téludient, le caractère
odieux qu'elle semble avoir tout d'abord (2). C'est ainsi
que Burdeau, en constatant quelle était la situation au
moment de notre arrivée en Algérie, dit que ce qui est
regrettable, c'est que notre civilisation ait fourni à l'usure
des instruments nouveaux et plus puissants, (jui ont évi-
deinnu'ut pour effet tle mcltrc en dan^ci- la propriété
indigène. C'est là certainement le point le j)lus délicat et
de nature à soulever des difticultés beaucoup plusgi'aves

I. Colin, loc. cit.

•1. En ce sens. v. la ([«■luisiliou dr ra<liiiiriisli-alriir ili> la cotimume
iiiixh' (le Mascara, <|iii déclai'c (|iic riisiii-(\ qui est vkhIiic. «Milreli'imt',
cncourai^i'c par les iiidiyrncs, a|>|)arail cunim»' moins dangereuse
pour eux que les exécutions des élahlisseiuenls do crédit (^l'ensa,
Comple-rendif, joiirmc du :>.G avril i8()?.).

— f>,S —

que colles (|iii [xuiveriL i-ôsiillei' de prêts faits ii des taux
trop élevés.

Lecolou, il est vrai, supporte eesconditions avec moins
de philosophie que l'indigène. Tandis que ce dernier vit
en bons termes avec son usurier, le colon lui eu veut.
Peut-être le mouveuienl antisémite, (jui s'est produit il
y a quelques années, avait-il ses causes lointaines dans
cette l'ancune et cette jalousie de l'Européen pour la race
travailleuse, sobre, économe, parfois peu scrupuleuse, à
laquelle il avait dû recourir souvent.

Le colon serait assez disposé à croire qu'une action
bien comprise du gouvernement abaisserait arbitraire-
ment le taux de l'argent dont il a besoin.

Aussi a-t-on essayé, sans succès d'ailleurs, de moyens
législatifs. Une première tentative de limitation du taux
de l'intérêt, en 1849, dût être abandonnée, et le général
d'Hautpoul, ministre de la guerre, déclarait que l'arrêté
« avait complètement manqué son but ou plutôt avait été
directement contre son but », car tout essai de limitation
du taux de l'argent a pour conséquence d'augmenter ce
taux par suite de l'accroissement des risques du prêteur,
qui ne laisse pas échapper ce prétexte d'augmenter son
tarif. Malgré cet essai infructueux, la loi de tinances du
13 avril 1898 a limité l'intérêt conventionnel à 8 0/0 et
l'intérêt légal à o 0/0 en matière civile et commerciale;
cette disposition est restée sans effet aucun, comme il
était facile de le prévoir : <.< Tant qu'il y aura des gens
(( imprévoyants et des gens avides, dit Burdeau, et qu'ils
« pourront se rencontrer, l'usure saura s'introduire dans
(( leurs transactions. »

Le taux élevé de l'intérêt en Algérie, et c'est là la con-
clusion à laquelle aboutit cet ex posé, n'est pas simplement,

- 69 —

comme on veut le faire croire, la résultante de l'avidité
des uns et de la naïveté ou de la détresse des autres, c'est
la conséquence forcée de la situation d'un pays qui pos-
sède peu d'ai'gent quand tout le monde en a besoin de
beaucoup. Car il en faut à l'indigène, pour lui et pour ses
khammès, car il en faut au colon, pour toutes les opéra-
tions qu'il peut entreprendre.

En face de ces besoins de crédit, quelles sont les insti-
tutions destinées à les satisfaire ? C'est ce qui va être
examiné maintenant.

DEUXIÈME PARTIE

Les agents de , distribution d^l crédit

BANQUE DE L ALGERIE

La création de la banque de V Algérie, son caractère spécial ;
la première période de son fonctionnement (1851-1880).

La Ban(|iie de l'Algérie est le plus ancien (.les établis-
sements de crédit de la colonie ; c'est aussi le plus impor-
tant par le chiftre de ses opérations. Mais c'est égale-
ment celui (jui a été le plus discuté et sa gestiori a donné
lieu à des polémiques passionnées.

On a vu (juel pouvait être le taux liabiluel de Targent
au début de la corKjuêle française. Les mesures législa-
tives [)rises pour réduire ce taux étaient bitMi entendu
ineflicaces. On voulut ci'éer un établissement di' crédit.
C'est ici (iu'a[)paiait encon^ une t'ois le mampu^ d't^xpé-
rience coloniale et de [)Iaii préconçu ipii a iloininc noire
établissement en Algérie. On sentait la nécessité trune

- n —

banque : sans exaniiniM- si li^'lablissement d'un organisme
spécial n'était pas nécessaire, on s'adresse à la Banqne
de France. Alors que cette dernière faisait l'escompte du
papier strictement commercial, à échéance maximum de
90 jours, dans un pays déjà vieux, où les habitants d'une
même ville étaient connus et pouvaient donner sur la
solvabilité de leurs concitoyens des renseignements précis,
on vint lui proposeren 1845 d'aller s'établir dans un pays
conquis depuis 15 ans, peuplé en partie d'indigènes
ignorant tout de la langue et de la loi française, en partie
d'aventuriers arrivés de la veille ; où le commerce était
presque nul, et où la culture, nécessitant des avaances à
terme assez long, constituait presque toute la richesse.
Une loi du 19 juillet 1845 autorisa la Banque de France
à établir à Alger un Comptoir d'Escompte, au capital de
10 millions, dont 2 millions fournis par la Banque de
France elle-même et 8 millions par le public

Ce Comptoir devait être bien entendu dirigé par la
Banque de France. La loi réservait à une ordonnance
royale le droit de déterminer l'époque de la création. Le
16 décembre 1847, Louis-Philippe rendait cette ordon-
nance, autorisantla Banque de France à créer le comptoir;
elle fut promulguée le 28 janvier 1848, mais la révolution
de février vint arrêter l'exécution du projet, et ce ne fut
qu'en 1850 que fut fondé à Alger un Comptoir national
d'Escompte qui devait devenir en 1851 la Banque de TAl-
gérie.

L'histoire des établissements de crédit de l'Algérie est
intimement liée à celle de son développement économi-
que et chaque modification importante de leur orien-
tation correspond généralement à quelque événement
économique. En particulier, la transformation du Gomp-

— 73 —

loir d'Escompte d'Alger en Banque d'Algérie se rattache
d'une façon directe à la loi de douanes du 11 janvier 1851.
On sait que jusqu'à cette date, les produits algériens
étaient frappés de droits à leur entrée en France, mais
de Taveu même de iM. Paul Leroy-Beaulieu (!)<( le détri-
« ment qu'en éprouvaient les colons, dans la toute pre-
« mière enfance, c'est-à-dire jusque vers 1836 ou 1838,
« fut peu considérable. La colonie était si peu peuplée
« que l'exploitation du sol sur une échelle un peu vaste
« n'avait pas encore commencé ». Toutefois, à mesure
que la colonie se développait, cette entrave devenait plus
sensible et la loi du 11 janvier 1851, due aux efforts des
députés algériens, accorda la libre entrée en France aux
produits de la colonie : le résultat en fut un accroisse-
ment immédiat des transactions ; M. Leroy-Beaulieu cite

les chiffres suivants :

1850 1864

Valeur des marchandi-
ses importées. . . 72.692.782 iV. 136.458.793 fr.

Valeur des marchandi-
ses exportées. . . 10.26-2.383 fr. 108.067.354 fr.

Pour être moins sensible en juillet 1851. lo luotivemoiit
n'en existait [)as moins déjà, et Achille Foiild le faisait
valoir à rap|)ni de son proj(4 de loi ^^2). 11 y rappelait les
projets ébauchés en 1846, et arrêtés par les événements;
il ajoutait que l'aide de la Baïupu' d(ï l'rancc* avait été
sollicitée, mais cpie cet établissement, consulti' poiii-

1. L'Alf/ene et la 2'uiiisii'.

i>. Exposé des iiiolifs cl (lt''|)(\t du pi-ojcl di- loi .i r.\ss('iid)l(''c Lt^i^is-
lalive par I^oidd. iiiiiiislrc des linanccs ; di'pi'il du rap|)in-| par
Benoisl d'A/.y 11- ;{i jiiillci iS,")i ; dt'( l;iraliiiii d'iiri;i'iiti'. disciis'iidii <'
adoption le /j aoi'ii iS.")!.

- 74 -

savoir s'il était toujours disposé à intervenir dans les
mêmes conditions, avnil l'clnsc', estimantsa surveillance
inefficace hors de France.

Dans le rap[)oi't déposé sur le projet de loi, Bonoist
d'Azy rappelait les services rendus pai- le Comptoir.
Malgré son taux d'escompte de 8 0/0, il avait dû refuser
700.000 à 800.000 fr. d'escompte, par suite de l'insuffi-
sance de ses capitaux. C'était la preuve que si l'institu-
tion était utile, elle n'était pas suffisante. L'intervention
de l'État se justifiait dans un but d'intérêt général,
« analogue au concours accordé aux chemins de fer. » La
loi était adoptée le 4 août 1851, approuvant les statuts
de la Bancjue dont les dispositions essentielles étaient
les suivantes :

La Banque était créée au capital de 3 millionsde francs,
divisé en 6.000 actions de 500 francs, nominatives ou au
porteur. La moitié des actions devait être émise immé-
diatem(uit. Une avance de 1 000.000. fr était con-
sentie par l'État, qui recevait en garantie 2.000 actions
de 500 fr. dont le ministre des finances pouvait au bout
de trois ans, demander l'emploi pour le remboursement
de l'avance faite.

L'État devait recevoir un intérêt de 3 0/0 après que les
actionnaires avaient eux-mêmes reçu 4 0/0.

Les opérations de la Banque comprenaient :

L'escompte du papier de commerce à deux signatures ;

Le recouvrement des effets de commerce ;

Les avances sur certains titres ;

La conservation des valeurs et lingots ;

Les dépôts en compte-courant.

Enfin la loi conférait à la Banque, pour 20 années.

7 M

c'est-à-dire jusqu'en 1871, le privilège d'émission de bil-
lets au porteur de 1.000 fr., oOO fr., 100 fr. et oO fr.

Le montant de l'émission était laissé à l'appréciation
du Conseil d'administration, sous réserve de la limita-
tion suivante: suivant la formule empirique qui voulait
que l'encaisse d'une banque d'émission représentât au
moins le 1/3 de ses exigibilités immédiates, le montant
de l'émission, augmenté du montant des dépôts, ne de-
vait pas dépasser le triple de l'encaisse métallique. De
plus, l'excédent des dettes de la Banque(Billets 4- Dépôts),
sur son encaisse, ne devait pas dépasser le triple de son
capital. Enfin, le taux maximum de l'escompte devait être
fixé à 6 0/0. Le Directeur était nommé par le ministre
des finances.

La discussion fut peu importante : Levavasseur cri-
tiqua l'intervention de l'Etat, et Sainte-Beuve la limita-
tion du taux de l'escompte. Ce n'était là qu'objections de
principe, émises par des libéraux désirt'ux d'affirmer
leurs convictions, et qui n'empêchèrent pas l'adoption du
projet, par 552 voix contre 32.

Ou voit combien ces dispositions se rapprochent de
celles de la Banque de France ; une seule différence capi-
tale : la Banque de l'Algérie n'exigei'ait que deux signa-
tures an lieu de trois. iMais en dehors de cette concession
faite aux conditions économiques ambiantes, l'organisa-
tion de la nouvelle banque d'émission s'écartait peu de
celle tle la Baïuiue d'émission i\c la inéti'opole. Les rai-
sons qui s'opposaient à rétablissciiu'iil de la Haniiiie île
France en Algérie e! (piOii a indiiiuccs plus haut, étaient
également valables contre cette organisation nouvelle.

C'était à cette même époque (jue la loi du 11 juil-
let 1851 créait les trois banques coloniales de la Martini-

- 70 -

que, (1(3 la Gua(Jel()upo et tlo la lU'uniioii. On sait(ju(^ leiii*
création est intiiiiomcnL liée à l'abolition tj(î Tesclavage
dans les possessions françaises et (jne lenr capital fut
formé par une fraction de l'indemnité octroyée par l'Etat
aux colons auti'efois pro[)riétaires d'esclaves. Mais ces
nouvelles banques d'émission étaient pourvues d'un mode
de crédit nouveau, le prêt sur récoltes pendantes. « Il se
« trouva que cette initiative hardie d'Etat, confiant à une
« seule banque des opérations de crédit ordinairement
(( séparées et inventant un nouveau contrat de gage,
« réussit pleinement » (1).

On ne crut pas devoir adopter pour la Banque de l'Al-
gérie des mesuresaussi hardies. D'ailleurs, comme on l'a
fait remarquer (2), il n'y avait pas alors de culture assez
riche, exigeant de gros déboursés, mais rapportant par
contre de beaux bénéfices, pour que le système conçu
pour les vieilles colonies pût s'appliquer à l'Algérie. Mais
on aurait peut-être pu trouver une autre combinaison.
Oncréait une banque d'émissionet d'escompte làoùil eût
fallu une banque de crédit ; on installait dans un pays
neuf une institution de pays riche et déjà vieux : toutes
les difficultés que rencontra la Baïujue par la suite pro-
vinrent en partie de cette contradiction.

La première période de fonctionnement de la Banque
de l'Algérie fut, au point de vue statutaire, d'une correc-
tion parfaite, et le développement de l'institution fut
rapide ; créée avec une émission de 1.050.000 fr. seule-
ment, sur un capital nominal de 3.000.000, la Banque

1. Deiiizet, Essai sur les banques coloniales, Paris 1899 (Tlièse
docl).

2. r'ranconie. Transformation des banques coloniales : Banque de
l'Alf/erie. Ouest. Diplnm. et Col., iqoa, p. 280.

tl'Algério a vu le iiionlaiil de ses esconiples nlleindre à
la fin du premiei' exercice, une somme de 8.760.000 fi'.
pour 1:2.000 effets (I). A l'expiraliou de la deuxième an-
née, les escomptes se trouvaient presque doublés, et, sui-
vant une mesure ascendante, enlevant à la piastre d'Es-
pagne, [)res((ue seule agréée pai' les indigènes, la faveur
dont elle jouissait depuis des siècles, le billet de banque
était définitivement et couramment iidmis dans le règle-
ment de toutes les opérations.

Le chiffre des escomptes s'accroissait sans disconti-
nuité, atteignant les chiffres suivants :

78.300.000 fr. en 1863
96.300.000 en 1866'
97.500.000 en 1867
112.300.000 en 1868

Un décret du 30 mars 1861 autorisait l'augmentation
de 3 à 10 millions du capital social par l'émission de
20.000 actions de 500 fr., au fur et à mesure des besoins,
et suivant la délibération du Conseil d'Administration
approuvée par le ministre des finances : les émissions
furent faites petit à petit et le capital atteignit en 1870 le
chiffre de 10 millions. Des décrets autorisaient successi-
vement louverture des succui'sales d'Oran (1853), Cons-
tanline (1856), Bône (1868), Philippeville (1875)etïlem-
cen (1887).

La durée du pi'ivilège fut |)i'orogée juscju'au I" novem-
bre 1881 par un décret du l-i janvier LS6.S. l/établisse-
mcnt put d'ailleurs, en 1870, venir t'flicacemenl en aide

1. Cf. Compte rendu à IWsseiiihli'e grnnale des actionnaires du u8
novembre ujoi (FOxercicc 1900-1901). oclobre-oclobre.

— 78 —

au gouvernement (jui th-cii'la le cours forcé des billets
algériens, et obtint une avance de l!2 millions, sans dépré-
ciation sensible de la monnaie fiduciaire. En revanche, le
ca[)ital fut élevé à 34 millions. La Ban(iu(M'ésista d'ailleurs
victoi'ieusement aux diverses calamilésqui se produisirent
vers 1870, insurrection des tribus du Sud, choléra,
tremblements de terre, sécheresse, disette. En 1871, à
l'échéance de la premièie concession de privilège, les
opérations atteignaient le chiffre de loi millions.

Cette prospérité croissante semblait justifier une nou-
velle augmentation de capital : ce fut l'objet d'un projet
de loi déposé par Pouyer-Quertier ([), qui faisait ressor-
tir la gestion prudente de la Banque, sa réserve statutaire
du tiers de son capital, sa réserve immobilière de
1.278.000 fr., diverses réserves spéciales atteignant
794.000 fr.,et proposait l'élévation du capital à 48 mil-
lions.

MM. Ducuing et Lucel, dans leur rapport, s'asso-
ciaient à ces éloges, et après avoir noté les chiffres sui-
vants :

Portefeuille . 37.548 675
Circulation. . 33.698.915
Encaisse . . 14.846.551

ils ajoutaient : « La Banque de l'Algérie nous présente
« le spectacle singulier d'un établissement d'émission
(( dont le portefeuille dépasse la circulation qui lui donne
« l'aliment. »

La discussion eut lieu les 25 et 26 mars 1872 ;

1. Dépôl du projet de loi à lAssemblée nationale le 17 février 1872
par Pouyer-Quertier, ministre des finances ; rapport au nom de la
commission par MM. Ducuing et Lucet, déposé le 11 mars 1872 ;
discussion les 26 et 26 mars i8;72.

— 79 —

M. Ducuing exposa h situation de la Banque, rappelant
les chiffres cités plus hauL, cl ajoutant que cette situation,
en mettant la Banque dans l'iuqmssibilité (raccroîlre
ses escomptes, avait amené le taux de l'intérêt à 10 et
120/0.

Un amendement l'ut proposé et défendu pai- M. Cla-
pier, qui demandait que la cii'culalion fût portée à
44 millions seulement, étaul entendu (pie la Banque de
l'Algérie ne pourrait user <Je cette faculté au delà de
38 millions qu'autant que les actions formant le couq)lé-
mentde son capital auraient été émises et versées.

Ce tut la première fois que des critiques furent émises
à la tribune sur la gestion de la Banque de l'Algéi-ie.
M. Clapier rappelait les élévations successives tlu maxi-
mum de rémission « 18 millions dahorti, disait-il,
24 ensuite, 34 après, et tout cela dans le délai de moins
d'une année. »

La Banque, suivant lui, n'observait pas scrupuleuse-
ment ses statuts ; elle avait dépassé sans auloi'isatiou la
limite qui lui avait été si libéralement fixée, et ce, mal-
gré le fonctionnement du Crédit Fonciei', dont le privilège
avait été étendu à l'Algérie [)ar le décret ilu il jan-
vier 1860, et de la Société Générale Algérienne, fondée
en 1867. Le crédit semblait donc devoir être plus facile:
et néanmoins le chiffre d'affaii'cs de hi lîaïKinc suivait une
progression très ra[)ide, passant de 8. 7oo. 000 eu t8ol à
125 millions en 1868 et 150 millions en 1870. « Les opé-
« rations de banque, de crédit, de |yq)ier,vont toujours en
« se développant, tandis que les opérations commerciales
(( restent staliounaires... Je vous demanderai s'il est utile,
(( s'il est oppoil un. de seconder le proi;rè^ (1(> I Algérie dans
« cette voie fatale. » En 18()(), le mouvi-meut commercial

— 80 —

de rAlgéric (UaiL de ^48 iniliioiis : il a élé en 1869 de
263 millions, soit une simple anynienliition de lo mil-
lions : cette augmentation est bien inférieure à celle
qu'avait subie l'émission de la Banque.

M. Clapier reconnaissait néanmoins que rim[)()rlance
plus grande prise par l'élevage avait pour effet un accrois-
sement d'opérations commerciales, mais il trouvait les
dividendes distribués trop élevés, les dépenses trop for-
tes, et il redoutait qu'une émission excessive n'ait pour
effet une crise. Ses craintes devaient d'ailleurs, on le
verra, se réaliser dans une certaine mesure.

Mais son opinion n'était pas celle de la majorité des
Algériens; ceux-ci estimaient au contraire que la Banque
était loin de faire assez en faveur de l'agriculture. Un
contemporain écrit (1) en 1876 : « Le crédit! ces mots
« nous ramènent à une situation assez embarrassée ; ils
« mettent en évidence la très regrettable abstention de
« la Banque de l'Algérie à l'égard de l'agriculteur, et les
« luttes tropsouventonéreusesdu colon pour s'assurer les
« fonds indispensables à ses travaux. L'absence de crédit
« régulier, à base certaine, pour le cultivateur, cette
« maladie de l'argent s'impose de plus en plus à l'atten-
« tion. Il y a nécessité absolue de lui trouver un re-
« mède ».

L'auteur de ces lignes, qui était un fonctionnaire^, s'est
borné à recueillir et à formuler l'expression du sentiment
général. L'opinion dont il s'est fait l'écho se fortifie et
grandit; elle trouvera des interprètes et elle se fera en-
tendre jusqu'au sein de la commission chargée d'exa-
miner le projet de loi portant renouvellement du privi-
lège.

1. Guy, L^ A Ir/érie {Agriculture, commerce, industrie), Alger, i8;?6.

— 81

Le renouvellement du privilège de i880 et l'orientation
nouvelle de la Banque.

Le projet de loi portant renouvellement du privilège
fut déposé par Léon Say (1). « Le gouvernement a exa-
« miné, disait-il. s'il n'est pas possible de provoquer Téta-
« blissementde la Banipiede Fi'ance, mais après avisdu
« Conseil d'Etal et du Gouvernement Général, on a pensé
(( qu'il était trop t(M. ». Le gouvernement demandait donc
la pi'orogalion pour dix ans du privilège, de façon à faii*e
coïncider son expiration avec celle du privilège de la
Banque de France, et proposait les uiodincations sui-
vantes dans les statuts :

\° Doublement du capital ;

2" Extension de la faculté d'avances sur titres ;

3° Suppression de la clause relative à l'excédent du
passif sur le [luméraire en caisse, et fixation du maximum
de l'émission à 75 millions.

Dans son remarquable rapport au nom de la commis-
sion chargée d'examiner le projet de loi, M. René Brice
examinait successivement les motifs militant en faveur
des modifications proposées.

Examinant d'abord s'il y avait lieu de i-enouveler le
privilège, il ne manquait pas (rex[)oser à sou tour pour-

1. Dépôt du projet di' loi par Ijéon Say, ruinislre des liuam-os. le
?,o février iSjj). lîapporl au nom de la eouimission de la (lli. des
Dép, par iNL lletié Jji-ice le <) juin 1879; adoption p.ii- la i;iiainl)re
des députés les 2 et i5 déc. 1879; Rajiport au nom de la eom. du
Sénat par M. Lucet, déposé le •>. mars 1880; ailoplion par le Senal
les 16 et 22 mars 1880.

Philippar tj

— 82 -

quoi la Banque de France ne pouvait pas, h son sens,
s'établir en Algérie. El, dès les premières pages de son
rapport, il exposait que MM. Tlionisoii et Jac(iues. dépu-
tés, avaient demandé à la commission d'imposer au
moins à la banque l'obligation :

1'' De multiplier ses affaires avec les colons et le petit
commerce, auxquels elle ne rendait pas, allii-maient-ils,
les services qu'ds étaient en droit d'attendre d'un éta-
blissement placé sous la direction et le patronage de
l'État ;

2*^ D'employer une partie de son capital en prêts hypo-
thécaires à court terme, de trois ou quatre années.

On voit la différence entre cette opinion et celle
qu'émettait peu auparavant M. Clapier. Mais la démarche
des deux députés algériens mérite d'être retenue, car
chacun des deux vœux est l'indice d'un fait intéressant.

Le premier est l'existence du sentiment géuéi-al chez
les Algériens que la Banque devait faire du crédit aux
agriculteurs. Il est certain que les commerçants eu trou-
vaient pi'esque toujours facilement : mais le crédit fait
aux agriculteurs semblait infiniment plus intéressant aux
Algériens, et l'opinion publique estimait, on l'a vu, que
seul un crédit permettant l'essor des opérations agricoles
réussirait à mettre en valeur la colonie Ce sentiment,
dont ou a déjà constaté l'existence, a trouvé un inter-
prète, et c'est ridée qui se trouve exprimée tout d'abord
dans le travail du rapporteur, comme étant celle qui
doit dominer la question.

Le second point intéressant à noter, c'est cette opinion
que la Banque ne rendait pas aux colons ou aux petits
commerçants « les services qu'ils étaient en droit d'at-
« tendre d'un établissement placé sous la direction et le

- 83 -

(( patronage de l'État ». Celle plirase est l'expression par-
lementaire de la conviction profondément ancrée dans
l'c^spril des Algériens, qn'nn établissement appartenant
de près on de loin, et même de très loin à l'État, a, non
pas la faculté, mais l'obligation de prêter à ceux cpii s'a-
dressent à lui. lis ne considèrent pas l'emprunteur comme
un solliciteur cjui reçoit un service, niais bien comme un
associé, qui rend un service à l'établissement de crédit
en s'adressantà lui. M. AlbitM-, dans son étude De l'orga-
nisation du crédit tu Algérie (\), rapporte que « le Conseil
< général d'Alger, dans sa session d'octobre 1900, a pro-
a testé contre les agissements des Banques algériennes,
(( se montrant très dures à l'égard des colons débiteui-s,
« particulièrement éprouvés par celle crise vinicole. Il
« laul bien reconnaître, ajoute M. Albier, que les banques
a ont des statuts (|u'elles doivent respecter, des inlérètsà
« défendre qui ne sont pas les mêmes c|ne ceux de leurs
« débiteui'S, mais pour (pie leur nMe soit vraiment digne
« d'éloges, il tant qu'elles reuilcut des services au mo-
« ment des crises, et non pas seulement au moment des
« époques de prospérité ». La nuance de blàmequi perce
à travers ces lignes n'est que le reflet atténué du sentiment
déjà signalé, qui n'admet pas que la Banque, après avoir
prêté, |)rétende se faire l'embourser dans des iiiomciils
de crise, ni que la Hancpie puisse cliercher à diminuiM-
l'importance de ses prêts tiaus les périotle.^ troublées.
Ce sentiment a pris d'ailleurs une lelle iovcc (pie la
Banque est devenue [)our les Algériens le bouc émissaire
qu'ils ont rendu responsable de toutes les diflicultés (|ui
ont pu se pi'odnire, eu même temps ([ue c'est à elle (ju'ils

1 . Alljioi", Dt' rorjiaiiisalion tlii crrdil l'ii Ah/r'rit\ i'ai-is, Lurosi-. i()(>i
(Ttièse doct.)

- 84 —

s'adressaient en implorant aide et assistance dans les
moments de crise, s'indi^nant de ce qu'elle n'accédât
[)as toujours aux prières qui lui étaient faites C'est con-
tie cette tendance que s'élevait tiès justement l'adminis-
tration de la Banque. (|ui disait dans son rapport à l'as-
semblée générale des actionnaires du 28 novembre 1901,
que les résultats iraient encore en s'améliorant, suivant
duns ses effets l'évolution nécessaire de la situation
économique actuelle. ;( Mais cette évolution, Tagriculteur
(( et le commerçant ne doivent pas seulement l'attendre
« de notre continuelle assistance.. .On ne saurait conce-
(( voir comme fondée une attribution, pour aitisi dire
« exclusive à la Banque de l'Algérie, commeaux pouvoirs
« publics, du soin de porter remède à leurs difticultés :
« basées sur l'assurance d'une intervention constante —
« aux yeux de quelques-uns obligatoire — ■ leurs espérances
(( aboutiraient à les dégager de tout souci et de tout
c( risque, à annihiler l'initiative privée ».

Quant au second des vœux mentionnés, c'est l'indice
d'une conception toute spéciale de l'organisation d'une
Banque d'émission. « Le capital d'une Banque d'émission,
dit RenéBrice dans son rapport, c'est la garantie des pertes
que peut subir son portefeuille ». Le fait qu'on propose
d'employer une [)artie de ce capital en opérations hypo-
thécaires semble donc impliquer qu'on considère ces
opérations comme ne devant faire courir aucun risque
à ce capital. Or, l'histoire des établissements de Crédit
Foncier est là pour démontrer ce que cette assertion a
d'inexact. Si d'ailleurs, on peut considérer, à la rigueur,
comme placement « de tout repos » un prêt hypothé-
caire amortissable en un laps de temps assez long au
moyen des revenus durables et certains d'une propriété,

— 8o —

on ne [)eut appréciei' do intMiic un prêt fait, suivant l'ex-
pression de MM. Thomson et Jacques, « pour trois ou qua-
tre années », exigeant pour être remboui'sé à échéance
des profits considérables pendant ces trois ou quatre an-
nées. L'estimation, qui est la base des prêts fonciers,
était d'ailleurs singulièrement difficile dans un pays neuf,
el la ditficulté résultant de cette circonstance venait
acci'oître encore Faléa de ces opérations.

M. Hrice devait d'ailleurs, dans son rapport, remettre
les choses au point. En ce qui concerne les plaintes du
petit commerce et des colons, il aftirmait que la Banque
avait bien été « la Banque de tout le monde ». Elle avait
escompté, pendant l'exercice 1877-78, pour 4.589 428 f. 95
de papier portant la signature des colons, soit en
moyenne par mois 390.824 fi'. 75. Pendant la môme pé-
riode, la moyenne de la valeur des 316.612 effets de toute
nature entrés dans son poi'tefeuille avait été de 641 fr. 50
et il se trouvait parmi eux 102.700 broches au-dessous
de 200 fr. Le nombre des piésentateurs admis à l'escompte
direct à Alger était de 616.

Quant à rem[)loi du capital de la Bancpie à des opéra-
lions de crédit hypothécaire, M. René Brice était trop au
courant de cette nature d'opérations pour ne pas faire
ressortir tout ce (pie la pro[)osilion avait de contraire au
princi[)C même des Banques d'émission. De deux choses
linK!, disait-il: — ou la Banque en pi'èterait (|iit' sur îles
propriétés dont les litres sei-aient solidement établis, et
alors, elle aliénei'ait, pour une duréedétei-iniiK-e à l'avance
et (|u'il ne dépendrait pas d'elle d'abrégei-, un(> pai'ticde
son capital, sans avantage pour le [)ublic, (pu, lorscju'il
donne des gages sérieux, trouve sans diflicullé des prê-
teurs,— ou, — et c'est là ce que désirent la |)ln[)art de ceux

— 86 -

qui veillent faire de la Banque d'Algérie une ban(|ue fon-
cière — elle prôlerail aux colons n'ayant que des droits
de |)i-o()riété résolubles, soumis à raccouiplisseuient de
conditions spéciales, et elle sei-ait ex[)osée à des pertes.
Il concluait en disant qu'il appartenait à la Banque de
fonctionner « non conime une société quelconque, avec
« son capital émis, mais avec les ressources qu'elle se fa-
« bi'ique, et de restituer son capital mêineà la circulation
« par l'achat de rentes sur l'Etat et de bons du Trésor. » Il
y avait donc lieu d'autoriser la Ban(|ue à doubler son
capital et à employer suivant le mode indiqué les fonds
provenant des futures émissions.

Mais le rapport indiquait bien nettement qu'il y avait
lieu cependant d'apporter une attention toute spéciale
aux questions agricoles, et la Banque était, en somme,
invitée à prêter sori concours auxagriculteursalgériens :
« M. le Directeur nous a donné l'assurance fornidle que son
« Conseil d'Administration et lui étaient d'accord pour le
« rendre de plus en plus accessible au |)efit commerce
« aussibien qu'aux colons, el il a pris devant nous l'engage-
« ment de donner aux Directeurs de ses succursales l'or-
« dre d'étendre le droit de présentation directe, de façon
« à ce que tout négociant ou détaillant, offrant des garan-
« ties suftîsantes de moralité ou de bonne gestion, puisse,
« sans intermédiaire, h'ive accepter son papier à la Banque.
« Il est impossible de demander davantage. » Le [)rojet de
loi fut accepté sans discussion par la Chambre.

M. Lucet, dans son rapport au nom de la commission
sénatoriale, examinant tout d'abord l'établissement de la
Banque de France en Algérie, déclarait (jii'il était [)réfé-
rable de l'ajourner jusqu'en 1897. Puis, revenant à la
Banque de l'Algérie : «Son administration, disait-il, opé-

— 87 —

« rant sur un terrain tic plus eu plus solide, saura, sans
« se départir des règles de sage prudence qui lui ont
« assuré u[i pareil succès, se tenir à la hauteur de sa
« mission en favoi'isant, dans la plm large mesure possible,
« les besoins du [)etit commerce el Vessor de l'agricalUire,
« dont la prospérité peut seule assurer le développement
« des transactions commerciales. »

Il faisait une brève mention du vœu exprimé séparé
ment par deux colons d'Oran, demandant que le mono-
pole de l'émission lut partagé entre la Bancpie de l'Algé-
rie et une Banque Agricole à créer ultérieurement. Il
faisait ressortir la différence entre le fonctionnemonl de
ces d(Hix institutions, et reprenant les chiffres du rapport
de M. Brice sur lescomple du pa[)i('r de colons, il ajou-
tai! : « M. le Directeur affirme, en outre, que la Banque est
« disposée à seconder ainsi l'agriculture et la colonisation dans
« la plus large mesure possible, et qu'elle n'est arrêtée dans la
« dispensation du crédit que par le manque de solvabilité des
« souscripteurs et des présentateurs » En ce qui concerne les
enqirunls à long terme cette bianche d'opérations devait
donnei' lieu à la création d'un établissement spécial dont
l'organisation était alors à l'étude (1). Il concluait en pro-
posant d'adopter sans modification le [)i'oi('t(le la (iliam-
bi'e des députés. C'est ce que fit le Sénat. La délibération
devint la Loi (\u 4 avril 1880. Le privilège était l'enonvelé
justpi'au l''' noviMubre 1807. L(^ capital était lixi' à '20 mil-
lions de francs.

On voit, dni'ant celle première période, s accentuer la
contiadiction enire l'organisation de la liampie d'Algérie
et le l'ole (pi'elle doil remplir : eoii.sl ihu'e comme imk^

1 . i^e (à'tHlit l'\)tu'ior cl A^ricoU' d .Vl^^cric, coimiu- on li- verra
plus loin, devail en cnV-l cornincncor à ronclioniuM" en iS8i.

— 88 —

Banque d'émission et d'escompto, elle a fonctionnné sui-
vant ses statuts avec un plein succès que tous ont cons-
taté ; le mouvement de ses affaires s'est accru : mais la
colonie ne prend pas l'essor espéré, parce que le crédit
nécessaire n'a pas été assez largement accordé ; les pou-
voirs publics s'en rendent compte et font eux-mêmes sentir
à la Banque qu'il convient d'apporlei' un peu moins de
rigueur dans la sélection des affaires.

Cependant (lu'on lui conseille de se relâclier de sa sévé-
rité, on essaye de décider la Banque de France à venir
prendre sa place : le ministre et les deux lapporteurs
tiennent à établir tout d'abord que si l'on conserve la
Banque de l'Algérie, c'est qu'on ne peut avoir la Banque
métropolitaine, dont les statuts et le fonctionnement sont
cependant plus rigoureux. Gomment peut-on conseiller à
la première d'LUvrir ses guichets aux agriculteurs, alors
qu'on considérerait comme préférable de la remplacer
par la seconde qui ne les admet jamais? L'équivoque
continue : on conserve la banque d'émission en l'invitant
à faire du crédit. Il convient maintenant d'examiner les
résultats de ce système.

i 3
La période des opérations de crédit agricole (1880-1886)

La première chose à faire était de réaliser l'augmenta-
tion de capital autorisée par le Parlement. Ce fut facile,
car l'opération était avantageuse pour les actionnaires, el
c'est là le premier des griefs qui turent soulevés, contre la
Banque : « Le cours des actions était à ce jour de
« i2.i235 fr. Chaque action ancienne donnait droit aune

— 89 -

« action nouvelle moyen n;i ni 900 fr., prix d'émission :
« c'était donc un bénéfice d'environ 1.300 fr. par action
« si on arrivait à maintenir le cours, ce qui explique
« qu'administrateurs et amis, faisant argent de tout, re-
« cherchaient les titres depuis déjà deux ans » (1),

La situation seinblait d'ailleurs excellente poui' la Ban-
que ; le Parlement ne lui avait pas ménagé les éloges.
Mais tous l'avaient dit, le Directeur avait dû en prendre
l'engagement, il fallait favoriser l'agriculture et lui venir
en aide. 11 n'était plus question des observations faites en
1872 par M. Clapier; on ne voyait plus dans la Banque
qu'un insti'ument de ci'édit, dispensateur suprême des
fonds, placé dans la colonie pour montrer le chemin dans
lequel on devait s'engager et aider de ses avances ceux
qui se décideraient à le suivre. On était bieii loin des
règles et des traditions de la Banque de France, dont on
avait tant parlé; on était loin de la sélection rigoui-euse
qu'elle exerce sur son papier commercial.

En dehors des engagements qu'elle avait pi-is, d'autres
motifs exigeaient une extension des affaires de la Ban-
que : elle avait un capital double à rémunérer.» Prê-
ter à l'agriculture, encourager la colonisation, n'était-ce
pas développer ses affaires ? » (2).

Or, c'est à ce monicnl même, où la IniiKiue sentait la
possibilité et le besoin d'augmenter ses affaires, que se
produisait, on l'a vu, le délicit de la production vinicole
française, gravement atteinte par la ci ise phylloxéi'iiiue.
C'était le moment où commençait, suivant nue expi'ession
souvent eniployée, « la folie de la vigne ».l)e 1881 à 188o,

1. Barbedellc, Z/(i vc rite' sur la banque de l' Ahjerie. Angt'li, Djuljolli,
1896.

■1. Jaïs. La liunque de l' Algérie e( le cvedil aiirirole, Pafis. llDusseau
1902 (Tlièse doct.).

— 90 -

raccroissement moyen du vii^noble a été de 10.000 hec-
tares par an. I.e rapporlenrde l'Exposition de Vienne avait
déjà annoncé en 1873 que dans quelques années l'Algé-
rie fournirait du vin au monde entier (1) Personne n'en
doutait plus en 1881, et tout le monde s'accordait à voir
un « avenir radieux » dans ce qui n'est plus aujourd'hui
qu'un « passé assombri ». Tout le monde plantait de la
vigne, même ceux qui n'en avaient jamais cullivé; tout
le monde faisait du vin ; on en fabriquait n'importe
comment, n'importe où, et môme, au dire d'un témoin
oculaire, jusque dans des auges à bestiaux.

Le lôle de la Banque n'était-il pas tracé, et ne consis-
tait-il pas à favoriser dans la mesure du possible ce mou-
vement qui devait donner à la colonie richesse et pros-
périté ? C'est ainsi qu'elle l'entendit, et elle se mit aussitôt
à l'œuvre avec la plus grande activité. Son inode d'action
fut double. Elle lit tout d'abord crédit indirectement, par
l'intermédiaire des Comptoirs d'Escotnpte. Ces petites
sociétés, dont le fonctionnement sera exposé plus loin,
ont été créés, pour la plupart, à l'instigation de la Ban-
que qui avait mis en campagne des inspecteurs ou des
amis. Ceux-ci parcouraient les centies importants, expo-
saient la théorie du Crédit mutuel, et déterminaient la
constitution de ces organismes auxquels la Banque
prêtait l'appui de son réescompte, acceptant de négocier
le papier souscrit par les colons en réalisation de crédits
agricoles. Enfin, ce que la Banque faisait par l'intermé-
diaire des Comptoirs, elle le faisait aussi par celui de ses
correspondants.

Mais indépendamment de l'aide puissante qu'elle prê-

I. Walil, L'Algérie, Paris, Alcan.

- 91 —

(ait aux comptoirs, la BaïKino faisait directement du
ci'édil agricole aux colons, sous forme de Crédits de campa-
gne. Il importe d'exposer ici le mécanisme de ces crédits,
qui sont vraisemblablement la cause des embarras et
des expropriations qui se produisirent ensuite.

On a montré la pénurie dans la(iuelle se trouvent en
général les agriculteurs algériens : ils ont donc pris
l'habitude de solliciter des crédits, dits de camj)agne,
parce qu'ils durent autant que la campagne à laquelle
ils sont destinés : les fonds leur sont versés un peu avant
l'époque de préparation, c'est-à-dire des semences [)our
les céréales ou de la taille d'hiver [)our la vigne. Ces fonds
sont employés par eux à la préparation de la récolte, aux
travaux d'entretien qui sont nécessaires, et enfin aux
frais de moisson ou de vendange. Une fois la récolte ven-
due, le cultivateur rembourse, quitte à solliciter de nou-
veau, ([uelques mois après, un nouveau crédit de campa-
gne pour la saison suivante.

Ces crédits sont réalisés par l'escompte de billets à
90 jours, renouvelables pendant une période plus ou moins
longue; trois cà six mois s'il s'agit d'une opération sur bes-
tiaux, neuf à dix mois s'il s'agit d'une récolle de céréalesou
d'une campagne viticole. La forme la plus sin-ple est
celle dans huiuelle le cultivateur reçoit les fonds, remet
les billets, les renouvelle une ou deux lois et vient les
payer à échéance : mais il ai'rive (jue le baïKiuier
demande n\w gai'aulie hypothécaire. Dans ce cas, une
ouverture de crédit notai'iée, généralement conclue
pour dix ans, stipule les conditions dans lesipielles \o
crédit sei'a accoi'dé chaque année, l'époque à hupn^ile il
devra cMre remboursé, l<^ taux, etc. Le contrai est lail
pour dix ans afin de diminuei" les fiais iliuscripliou hypo-

— 92 -

thécaire, maivS le prêteur se lôserve généralement le droit
de dénoncer le contrat en prévenant l'emprunteur ti'ois
mois à l'avance. C'est d'ailleurs une clause euiployée
depuis longtemps en Allemagne par les banques rura-
les (1). Dans ces conditions, le crédit fonctionnait comme
un crédit quelconque, mais demeurait garanti [pendant
toute sa durée par l'inscriplion hypothécaire.

Tel était, dans son principe, le crédit de campagne tel
qu'on le pratiquait en Âlgéi-ie, oi^i la situation économique
qu'on a déci'ite lui donnait une telle importance que
Benoist d'Azy, en demandant, en juillet, l'urgence pour
le projet de loi portant création de la Banque de l'Algérie,
faisait valoir cpie le vote rapide permettrait à la colonie
de jc^uir un an plus tôt du nouvel instrument de cré-
dit, car, disait-il, « en Algérie, les années se comptent
par récoltes ».

Ce sont ces crédits de campagne, que la Banque, d'ail-
leurs, avait toujoui's tlû ouvrir quelquefois, qui [)rirent à
partir de 1881 un développement considérable. Les
statuts, à la vérité, exigeaient bien deux signatures,
mais on n'était pas difficile sur le choix de la seconde.

Tant que le prix des produits se maintenait à des
cours normaux, rien n'était plus simple que cette orga-
nisation, qui semblait devoir fonctionner indéfiniment
avec une régularité mathématicpie. Pour le cultivateur
aisé, crédits sur billets renouvelables, avec une seconde
signature quelconque. Poui' le petit colon, avances faites
par les Comptoirs d'Escompte auxquels la Banque fournis-
sait des fonds, garantis, théoriquement du moins, par
le capital du Comptoir.

1. V. Lebarbier, Le crédit agricole en Allemagne, Paris, Berger-
Levrault.

— 03 -

L'opération était absolument régulière quand le crédit
était bien remboursé à l'échéance après la campagne.
Dans un pays comme l'Algérie, cela prenait le caractère
d'une ti-ansaction commerciale et la Banque de l'Algéi'ie
ne s'écartait pys plus de ses statuts que ne le fait la Ban-
que de France quand elle accepte les renouvellements
des éleveurs nivernais (t ). La Banque (.rAlgérie, en pra-
tiquant ce genre de prêt, ne faisait que s'adapter aux con-
ditions économiques au milieu desquelles elle opérait.

Mais l'opération devient hasardeuse dès (|ue le crédit
n'est pas remboursé à échéance. Il est évident qu'une
circotistance fortuite, empêchant la vente du produit dans
le temps normal, peut justifier une prorogation de (picl-
qu(;s mois, entraînant le chevauchement de deux ciédits
de campagne successifs. iMais cette [pratique n'est excu-
sable que dans le cas d'opérations à court terme devant
être liquidées dans l'année : or, la Banque accordait des
crédits, indéfiniment renouvelables, et destinés non à
l'entretien, mais à la création de vignobles. La Baixpie
en effet, partageant la confiance qu'elle inspirait, et se
confortnant au rôle qu'on lui avait tracé, encourageait
rempi'unteur, et loin de le rebuter, allait au devant de
lui. Ce furent sui'tout les Comptoirs, (jui, plus rappro-
chés des colons, se chargèrent de leur montrer ce cjui
semblait être le progrès, et de leur faire; valoir les avan-
tages (|u'ils éprouveraient à transformer en vignobles les
terres quils possédaient. Quant à l'argent nécessaire, il
leur serait facile de le trouver, et les bénélices (|u'ils de-
vaient promptement réaliser ne suflii'aienl-ils pas à rem-
bourser leur dette el au delà? C'est ainsi cpie la lUnicjue

i.Cf. Gnnvorl, Les entre}) risi's ai/ricoles, p. /juS. Fai-is, Masson,
1890.

— M' —

consentit ces crédits de campagne qui devaient durer plu-
sien l's cam|)agnes

Il y avait là une violation absolue des statuts, qui était
en inèrne temps une imprudence. D'abord, dans le cas oîi
la Banque avait à faire face à des detnandes de rembour-
sement, elle n'avait coinme contre-partie de ses billets
qu'un portefeuille comprenant des valeui's qui ne pour-
raient être payées (|u'au bout de trois ou quati'e ans : à
des exigibilités à vue, elle ne pouvait donc opposer que
des disponibilités à terme. C'était là une première déro-
gation grave aux principes d'une Banque d'émission.

Mais en considérant même l'opération comme une opé-
ration de crédit qui ne serait interrompue par aucun évé-
netnent accidentel, les conditions du marché pouvaient
s'être modifiées considérablement entre Tépoque où la
Banque prêtait des fonds pour la création d'un vignoble
et celui où ce vignoble commencerait à [)roduire.

Et ces deux inconvénients n'étaient pas les seuls. La
facilité qu'on avait de créer des vignobles tit que tout le
monde voulut en créer et acheta des terres. Le prix de la
terre monta dans des proportions assez fortes. Bien d'au-
tres que la Banque durent prêter des fonds destinés à des
spéculations immobilières, mais cet établissement n'en
fut probablement pas moins un facteur puissant de ce
mouvement de hausse. C'est un des griets que ses enne-
mis ont relevé avec le plus de véhémence.

« C'est alors, dans le feu de ces opérations à la manière
9 de Law que l'on vit des terres incultes, des rochers
d stériles, des broussailles qui jusqu'à ce moment n'a-
d valent servi que de repaires aux fauves, des terrains
« nus, calcinés de soleil et qui ne valaient pas la peine
« de la prise de possession, parce que leur rapport était

— 95 —

« nul, être avidement disputés, et se vendre coiiram-
« ment mille francs l'iiectare, parfois d'avantage! » (1).

Le tableau que l'on trouvera plus loin permet de sui-
vre l'essor rapide résultanl pour la Banque de toutes
ces opérations nouvelles ; le chiffre des escomptes monta
dans des pi'0()ortions énornies. 11 alleignit en effet les
chiffres suivants :

204.000 000 en 1877-78

265.000.000 eu 1878-79

351.000.000 en 1879-80

485.000.000 en 1880-81

515.000.000 eu 1881-82

525.000.000 en 1885-86.

Le chiffre des dividendes, dont le maximum avait été
jusqu'alors de 80 tr., s'éleva à 100 fr. en 1882-83. Ce
n'est ({ue dans les années suivantes que les actions attei-
gnirent leur cours maximum de 2.203 Ir., (|ui devait
descendie ensuite d'une façon continue jus(iu'à 561 fr. en
1896-1897.

I. Henri Garrot, La Banque de l'A/fjérie, Paris, Saviiie, 1892.
M. Garrot, ancien agent de la Banque de l'Algérie, ayant dû (luitter
cet établissement à la suite de diflicullés, prit une part active à la
campagne menée contre la Banque et réunit plus lard en un volume
les articles publiés [)ar lui. C'est à ce volume que sont faits et
l'emprunt qui précède et quelques autres que l'on trouvera plus loin.
Il importe de retenir qu'il s'agit d'une a-uvre de combat, dont les
citations ont pour but de montrer le caractère des polémicpies sou-
levées par les laits exposés.

— 96 —

La période de réaction.
(1880-1892)

La période de prospérité appai'ente ne devait d'ail-
leurs pas être de longue dnrée. Le phylloxéra faisait en
1883 son apparition dans la colonie. Les crédits n'étaient
pas remboursés à échéance ; la Banque, pour les renou-
veler, grossissait sa circulation fiduciaire au delà des
limites fixées par les statuts. 11 y avait là une irrégula-
rité grave qui se prolongea pendant quelque temps. Puis
le gouvernement s'en émut, et M. Nelson-Chiérico rem-
plaça en 1886 M. Chevalier à la tête de la Bancjue. Le
portefeuille tomba de 89 à 74 millions, le compte du
Trésor, créditeur de la Banque depuis longtemps, passa
de 24 à 12 millions et celui de la Banque de France, qui
est la conti-e-partie des envois de numéraire faits par
celle-ci en Algérie et qui se montait en 1886 à 6 millions
fut soldé (1).

Ce résultat ne fut pas obtenu sans difficultés. Des exé-
cutions nombreuses furent faites et la Banque dût pour-
suivre d'importantes expropriations. La conséquence de
ce changement de conduite fut un abaissement du prix
des terres.

La Banque avait avancé imprudemment des sommes
trop fortes sur des domaines dont la valeur semblait con-
sidérable. Ne pouvant rentrer dans ses créances, elle dût
se résoudre à acheter certains domaines et à les exploi-
ter elle-même.

I. iàis, La Banque de l'Algérie et le crédit agricole.

— 97 —

L'élendue de ces terrains alla bientôt en augmentant.
Des services spéciaux d' « agents techniques » furent
alors créés [)Our l'exploitalion d'un domaine qu'on dissi-
mulait autant que possil:)le, en le comprenant, dans les
bilans, dans la division élastique des « Comptes Exté-
rieurs. »

Il est évident (jue la possession de ces domaines cons-
tituait pour une baïKjue d'émission une situation anor-
male qui ne mau(|na pas de faire naître de vives criti-
(jues : « Les agents de la Banque ne sont plus que des
« fermiers qui vendent au marché — quand les préposés
« commis à la salubrité des denrées, ou les vétérinaires
« délégués ne leui' font [)as taire demi-tour : — les bois
« et les charbons, les vins et les blés, les œufs et les
« poules, les bœufs et les [noutous, élevés dans les pro-
fl pi'iétés de cette marquise de Gai'abas qui s'appelle la
(( Bancpie de l'Algérie »(1).

Une politique d'exécutions, de resserrement et île dé-
fiance succédait à l'attitude encourageante et facile que la
Banque avait eue juscpie-lii Elle ex[)rupriait elle-même
les colons (pi'elle avait jailis encouragés à plantei*. Elle
devait, suivant une [)ai'ole (pron lui prête (H), « exécuter
tous les (lél)iteurs dont rexéeiilioii poiixail lui èli'eproli-
tal)le », sans (jue les considérations de mérite pei'Souuel
ou d honnêteté pussent l)eaueonp at liMiuer ses riguiMirs.
Il est évident (jue tel débiteni- important et obère, dont
la dette considérable aurait entraîné une licjuidatiou
bruyante et peut-être [)eu avanlageuse, si' voyait faeile-
ment accorder des th'lais, tandis cpie tel autre dont l'aetil"
couvrait la dette plus faible se voyait exécute sans merid,

1. Henri Garrol, La Banque de /'Alunir.

2. II. Garrot, op. cit., p. 'iSÔ.

Philippar 7

— 08 -

alors que (luelqiies années de répit lui eussent peut-être
pei'inis (le se libérer. On conçoit facilement le désespoir
et la tureiirdes colons: ils avaient abandonné l(;urpatfie
pour cette terre qui devait en quelques années leur pro-
curer la fortune ; ils y avaient trouvé dès l'abord aide et
crédit, et brusquement, ils voyaient disparaître le Iruit
de leur ti'avail. Leur déception était d'autant plus forte
(ju'elle était accrue par cet aveuglement du propiiélaire
qui lui fait voir sa terre comme supérieure à toutes les
autres, et cet es[)oir tenace qui lui montre toujours l'an-
née suivante comme devant êtie meilleure que Tannée
passée. L'irritabilité qui résulte du séjour dans les pays
chauds devait accentuer encore cette disposition d'esprit.
D'autre part, les ennemis de la Banque la représentaient
comme ayant sciemment acca[)aré, par une manœuvre
savante et froidement calculée, les meilleures terres de
l'Algérie. La Banque «s'empare sans scrupules de la terre,
« organisant ainsi... l'expropriation raisonnée du terri-
« toire algérien à son profit .. La Banque d'Algérie n'a
« pas d'entrailles. Cette impersonnalité, cette association
« anonyme, a mis dans son programme de taire payer
« à la propriété les 26 millions que ses actionnaires se
« sont partagés » (1).

On sait, en réalité, de quel poids pèse un domaine sur
la marche d'un établissement financier et particulière-
ment d'une banque d'émission. On comprend facilement
quels sacrifices la Banque eût fait volontiers pour éviter
d'en constituer un, mais les apparences semblaient écla-
tantes pour des esprits faussés, et une haine profonde
pour la Banque remplaçait la reconnaissance qu'on avait
autrefois professée pour elle.

1. Garrot, op. cit.

I

- 99 —

On a beaucoup reproché à la Banque ces opérations,
qu'on qualifiait de prêts hypothécaires : l'exposé qui a
été fait du mécanisme des crédits de campagne permet de
se rendre com[)te de l'engrenage qui a entraîné la Ban-
que : les crédits d'abord consentis pour une saison ont
été renouvelés pendant deux ans, trois ans ; le revenu du
vignoble a été trop tardif ou trop faible pour permettre
le i-emboui'seinent. t^a Banque voyant s'accumuler les
renouvellements impayés, a senti qu'il falhiit enrayer,
(jn'il lui était impossible de soutenir de son crédit la
masse énorme de ses débiteurs, licaucoup de crédits,
suivant l'usage exposé, étaient garantis par des insci'ip-
tions hypothécaires, consenties, soit au moment du [)rèt,
soit postérieurement. La Banque était acculée à l'expi-o-
prialion. Mais le prix (h^s terres avait baissé, d'oià néces-
sité pour elle de l'epi-endre un certain nombre de domai-
nes dont le prix de vente eût été par li'()|) désastreux.

La Ban(jue d'Algérie avait ouvert trop largement des
caisses : peut-être les ret"erma-t-elle trop l)rus(jU('ment.
L(ïs mouvements d'uiu; association impersonnelle sont
moins pondérés que ceux d'un individu, et les rouages
d'une administration fonctionnerit l'arement sans heurts.
Le Directeui' nouveau, nommé avec des instructions dé-
terminées, devait nécessairement s'y confoiuier avec
rigueur, et appelé à licpiidei' des opérations qu il n avait
pas lui-même engagées, (ju'il connaissait donc imparlai-
temenl, il n'avait sans doute pas une conscience assez
nette des situations poni' oser ;dlei' dans certains cas,
juscpTà la limite des concessions [)ossil)les. H i'anl ajoiilei-
à ces divei's l'aclenrs l'horreur du bi'uit, la crainte ^\[\
député, la terreur de rinlerpellalion (pii plaiu> sur tonte
administration relevantdelElat.et ciniilevaientavoir pour

— 100 -

effet d'inspirer à la B.uKjue le désir* le plus vif de liqui-
der à la hâte K; passé, d'effacer la Irace des erreurs et de
rendre bien vite à ses écritures un scndilaiil de ré^iila-
rilé, avant (jue la clauicur puMicpie n'eût provoijuc'; des
enquêtes retentissantes v,[ [)ai"tanl désasti-euses. Si tel
était l'état d'esprit de la Direction, on comprend facile-
ment quel pouvait ètrt; celui du ()ersunnel, désireux de se
sii^naler par son zèle, et d'autant plus disposé à appli-
quer rigoureusement les insti'uctions (ju'il avait reçues,
qu'elles lui étaient données [)ar un chef nouveau et (jue
tous sentaient venir l'orage. « Il est vrai, ditGai'rot, que
« le Directeur est admirablement secondé pai- son person-
« nel ; quand il dit tue, les autres assomment. » El à ti-a-
vers l'exagération el le parti-pris, on sent qu'il doit y
avoir là un reflet de la vérité.

Entin, les questions politiijues étaient venues envenimer
encore les questions d'intérêt.

De tout temps, on avait prétendu que certains crédits
étaient ouverts grâce à des influences politiques; bien
entendu ces mêmes influences furent considérées comme
s'employant efficacement pour déterminer ou em[)ôcher
les rigueurs delà Banque. « Les périodes électorales four-
« nissaieutune excellente occasion de reviser les fiches.
« Ce n'était pas la solvabilité financière du débiteur (ju'on
({ examinait, mais bien ses sentiments politiques, etc.» (1).

i 5

La crise immobilière et V interpellation Goirand (1892)

Cependant la crise qui sévissait en Algérie occupait de
plus en plus l'attention de la métropole; le Sénat nom-

1. BarJjedelie, La vérité sur la Banque de l'Algérie.

— 101 —

inait le 6 mars 1891 une commission d'enquête de dix-
huit membres chargée d'étudier la situation de l'Algérie
et les tuesures à prendre, et cette commission parcourait
l'Algérie du 19 avril au 4 juin 1892.

Sur l'intensité de la crise, aucun doute, tout le monde
était d'acconl. « La diminution de la valeur des propi'ié-
« tés est telledepuis une dizaine d'années qu'à Misseghin,
« à 15 kilomètri's d'Oran, une propriété de 60 hectares,
« dont 30 en vigne, a été vendue, en y comprenant les
« caves et le matériel, o'2.000 francs. Elle avait été mise
« en valeur avec une dé[)euse de plus de 150.000 francs
« (journée du 26 avril 1891) »

Tous étaient unanimes à attribuer cette crise au brus-
([ue lesserremeiit du crédit, arrêté quand il aurait fallu
au contraire tempoi'iser, et accorder aux colons de longs
délais pour se libérer. La cause de cette crise avait été un
ai'i'êt dans les opérations de crédit. M** Geccaldi, notaire à
Gonstanline, déclarait tpi'on ne voyait plus venir ni capi-
talistes ni capitaux, tandis qu'autrefois, c'était le con-
traire. M. Bequet, conseiller d'Etat, déclarait (|ue si la
Ban()ue avait été imprudente, elle était tout à coup deve-
nue trop timide. Quant au Giédit Foncier, on l'accusait de
pratiquer des taux Irop élevés. C'est à cette époque que
M. Garrot publiait son livre et le dédiait à la coujuiission
d'en(juête. En soiume, tout en (b'clarant cjue le crédit
trop lai'ge était la causi; de cette ci'ise, on dt'clarail cpie
ce (pii mauipiait, c'était l'argent; uKiis tout le monde
était d'accord pour se plaintli'e île la lUuupic. les uns
parc(> (pTcile avait ti'op prêh'. les aiihcs par^-e ipi elle ne
pi'êlait plus. Aussi, devant celle coiilradu'lion appa-
rente, M. le sénateur Labiche pouvait il dire avec (juel-
que raison : « On se plaint souvent (pi il n'y a pas assez

- 10-2 -

« (le crédit en Algéri(>, el, il sonible résulter des témoigna-
« ges (|ue nous venons (rcntciidrc, (ju'il y en anrail Irop».
A Lravei's l'ensemble un peu contradietoice des ténioi-
f,mages, on voit ce[)endant assez bi(Mi la situation de la
colonie, l)onl(!vei'sée par des expropriations (pii avaient
transformé la valeur de la propriété, si bien que les capi-
taux effrayés se cachaient, en attendant (pie (juelques
années de calme eussent permis à la valeur du sol de
reprendre quelque stabilité.

D'autre [)artjes viticulteurs, (jui avaient eu une récolte
trop abondante, ne pouvaient parvenir à l'écouler et
essayaient en vain de constituer un syndicat de vente.

Si on ajoute à tous ces faits la baisse continue des
actions de la Banque, qui, après avoir atteint le cours
de 2.000 francs entre 1880 el 1885, oscillaient à cette
époque entre 1.000 el 1.100 francs, on s'étonne que la
question n'ait pas été portée plus tôt à la tribune. Elle
le fut le 14 juin 1892 par M. Goirand, dans une interpel-
lation sur « les bilans de la Banque de l'Algérie ».

M. Goirand refit devant la Chambre Thistorique de la
Banque et des deux péi'iodes, dont la seconde commen-
çait en 1881 par un doublement de capital « qui devait
« faire ressortir au profil des actionnaires et du Conseil
« d'administration un bénéfice net énorme de plus de
« 25 millions ». Aussitôt la loi votée, l'augmentation avait
été effectuée el la Banque avait essayé de fonder le crédit
mutuel : « Ceux qui avaient besoin de crédit mutuel,
« disait l'inlerpellaleur, étaient en généralceux(iuiavaient
« peu de crédit personnel ». Il faisait ensuite le procès des
24 Comptoirs qui fonctionnaient de[)uis 1880. Ils avaient
escompté 90 à 95 millions par an, soit pour onze ans
1 milliard environ. Il exposait les conséquences de ce

- IU3 —

crédit trop largement onvcil et montrait le nombre et
l'importance des expi'opriations effectuées. 11 donnait
comme exem|)le le Comptoir d'escompte de Philippeville,
dont le domaine comprenait 7.000 à 8.000 hectares de
teries arables et 1 millier d'hectares de vigne, résultat
de 42 exécutions. M. Goirand déclarait avoir relevé au
bureau des hypothèques de Philippeville 78 acquisitions
ou exécutions effectuées par la Banque.

M. Goirand fit d'abord ressortir la faute qu'avait com-
mise la Banque en namortissant [)as les immeubles.
Elle avait amoi'ti les 2 millions représentés pas ses hôtels
et elle n'avait rien fait pour amoi'lir son domaine, tou-
jours désigné par la l'ubrique « Comptes extérieurs ».

11 faisait ensuite remarquer (pi'on n'amoi'tissait plus
de 30 0/0 le chiffre des effets en souffrance comme l'exi-
gaient les statuts. On avait ci'éé un « Com[)te de licpii-
dalion » (jui comprenait tous ces effets.

Examinant leur valeur, il citait le cas de l'un des mem-
bres du Conseil d'escompte tie la Banque de l'Algérie
qui, se trouvant alors en faillite, avait porté à son bilan
une créance de 400.000 francs sur un négociant de Philip-
,peville (jui s'était fait souscrire ces billets par son cais-
sier, un em[)loyé à 200 francs par mois.

11 citait ensuite des décisions des tribunaux dans des
pi'ocès oîi la Bampie se ti'onvait intéressée et conslalait
qu'elle était parfois sévèrement tiaitée.

Il faisait ressortir la diminution du chinVe de l'es-
cotnpte, qui de 1881 à 1801 était descendu de 'iS.'i à
425 millions. Cependant, les bénélices augmentaient :
c'est (jue le lanx d'eseomple avail ele eleve de \ à .'"» 0/0
au lendemain du donbl(Mnenl du rapilal. Knlin. on
namortissail [)lus. Le Conseil d\ulniinisli'alion disait

— 104 -

dans un rapporl aux actionnaires : « En 1887 et 1888,
« nous avons affecté à l'anioi'tissenient 550 000 francs ;
a pour l'exei'cice écoulé ce nnênie pi'élèveinent est l'édnità
« 300.000 francs. La raison en est que, parallèlement à
« nos comptes, qui se sont normalement développés, nos
« charges extraordinaires ont été en progressant. »

M. Goirand terminait en demandant :

1" Que le domaine immobiliei- tiguiàt aux bilans;

2" Que les immeubles fussent amoi-lis ;

3° Que rémission fût ramenée aux limites permises;

4° Que les valeurs en souffrance fussent amorties de
50 0/0.

M. Rouvier, ministre des finances, répondant à Tinter-
pellateur, disait que pour réparer la crise qui s'était pro-
duite, on avait eu le choix entre deux systèmes : ou bien
observer rigoureusement les statuts en exécutant brusque
ment ; ou bien temporiser et liquider petit à petit la situa-
tion au mieux des intérêtsde tous : c'est ce second système
qui avait été appliqué. Si l'émission avait dé[)assé les limi-
tes statutaires, elle n'avait pas cessé d'être garantie par
les rentes françaises que détenait la Banque, qui pouvait
opposer 127 millions d'actif à un passif de 118 millions.

Reprenant les griefs articulés contre la Banque, il
déclarait que le domaine immobilier représentait une
valeur de 4.957.907 francs pour un rendement annuel
de 483,000 francs. Quant aux comptes extérieurs, attei-
gnant 23.000.000 tVancs, ils comprenaient les comptes
« correspondants » pour 5 millions, et les comptes de
€ liquidation » pour 18 millions. Entin, les bilans allaient
être modifiés et « fei'aient apparaître les réformes qui
étaient commencées depuis longtemps ».

U est certain que la situation était déjà améliorée et

— iOo ~

(|ne les reproches arrivaioni un peu lard, aussi la Cham-
bre accepta-L-elle sans difficulté un ordre du jour de con-
fiance, en prenant acte des déclarations du ministre en ce
qui concernait les modifications à apporter au bilan.

M. Rouvier devait d'ailleurs reprendre quelques années
après à la tribune (t) la question de la Banque de l'Al-
gérie, au sujet du renouvellement du pi-ivilège de la Ban-
que de France. On sait que Toi'ganisation du crédit agri-
cole en France était alors à Tordre du jour et on s'était
demandé si la Banque de France ne pourrait [)as inter-
venir efficacement à ce sujet.

M. Rouvier, qui était hostile à ce projet, et définissait
avec une netteté parfaite le rôle d'une banque d'émission
et son fonctionnement, faisait ressortir l'incompatibilité
entre ce fonctionnement et l'escompte du papier agri-
cole.

Il y a près de nous, disait-il, un exemple tout à fait
démonstratif, c'est celui de la Bancpie de l'Algérie. Ft
déclarant ({u'oii avait eu tort de lui faire un crime de ces
erreurs, il dépeignait ainsi In situation en 189'2 : sui*
90 millions de ciiculalion, 18 millions, soit I/o, étaient
représentés, non plus par tlu papier convertible par l'es-
compte à une certaine échéance, mais par des domaines
ruraux, invendables, à cause du grand nombre de ces
immeubles accumulés dans les mêmes mains. Il ajoutait,
un \)v,u sévèrement, (jue cette situation se i-eliouvcrait
partout où l'on l'ait des opérations de prêt à long terme
sur des valeurs agricoles « non parce (|ue ces opéialituis
« ont (''lé mal préparées, mal (•ond)in(''es. mais parce (jue
« la nature de l'opiMalion agricole, par ses risques, sa

1. Séance du 2 juin iSgj.

- 106 —

« durée, est telle qiKMlnns l;i plupart descas, elle aboutit
« à l'expropriation (l(i celui qui s'est servi du crédit ».

Cette a[)préciatioii est un peu dure. Il est |)eruiis de
penser que la manière dont l'opération est engagée influe
beaucoup sur la façon dont elle se liquide. Mais ce qu'on
peut affirmer, c'est que les opérations agricoles cadrent
mal avec les statuts d'une Banque d'émission.

Les proroijations de 1897 et de 1899 ; le renonvellement

de 1900.

La réoi'ganisalion de la Bantjue se continuait de 189:2
à 1897. d'autant plus laborieusement c|u'a[)rès les opéra-
tions agricoles s'était ouverte l'ère des immobilisations
commerciales (1). Cependant la réorganisation n'était pas
jugée parle gouvernementsuffisante pour mettre la Ban-
que en état de demander le renouvellement de son [)rivi-
lège, qui expirait, on le sait, en 1897, en môme temps que
celui de la Banque de France. Aussi le gouvernement se
contenta-t-il de déposer un projet de loi portant proroga-
tion du privilège jusqu'au 31 octobre 1899 (2) Cette
même année 1897 voyait s'accoinplii" un changement
de Direction. Enfin la Chambre de commerce d'Alger,
puis la Sociétéd'agricultured'Alger, émettaient des vœux
favorables au renouvellement du privilège.

1. Compte rendu, ass. gén. 21 vov. 1901.

2. Le projet de loi déposé à la Gliambre par M. Cochery, ministre
des finances, le i" juillet 1897, fut renvoyé à la commission chargée
d'examiner le projet de renouvellement du privilège de la Banque de
France et donna lieu, le 5 juillet 1897, au dépôt d'un rapport de
M. Maurice Lebon concluant à l'adoption.

— 107 -

Ce fut, en réalité, an sujet du renouvellenaent du privi-
lège de la Banqne de France que la discussion s'engagea
pour la première lois, dans la séance de la Chambre des
députés du h' juillet 1897. M. Viviani proposait à la
Chambre d'adopter la résolution suivante: «A partir du
« I" janvier 1898, la Banque de France succédera aux
« droits, obligations et avantages de la Banque de FAIgé-
« rie et établira des succursales aux lieux et places oi^i la
« Banque de l'Algérie a déjà les siennes. »

II reprit l'histoire de la Banque qui, disait-il, comme
il airive pour certains individus, avait mal tourné à l'épo-
que de sa maturité. 11 refit l'historique des Comptoirs qui
« prenaient le papier de la main droite, le mettaient
dans la gauche et le passaient à la Bancjue d'Algérie. »
Il tu leprocèsdu domaine et des expropria lions, rapi)ella
l'interpellation Goiraiid et conclut à la nécessité de li(|ui-
der la Banque de TAlgérie. Il pi'oposait de lui accordei'
5 ans pour liquider son émission « ne pouvait-elle pas,
« disait-il, gager des actions nouvelles sur ce domaine
« foncier? ne pouvait-elle |)as se transformer en banque
« agricole, devenir celte Banque agricole dont l'Algérie a
a besoin et qui lui l'endi'ait de grands services ? »

M. Cochery répondit eu taisant très justement remar-
(pier (ju'on ne |)oinait l'aire li(iui(ler par la Haïupie île
France le passé de la Banipie de IWIgérie : il ajuula (pie
le reuouvelleinenl de celte tli'i'nière ne pourrait èlre exa-
miné qu'après celui de son aînée et que d'ailleuis la Ban-
que de France ne pouri'ait s'installer en Algérie « tju'à
« condilioti (pie fonctionnât à cù[ô un établissement ipii
« donnerait la Iroisienie signature etquien mènu' lenips
« l'emplii'ail au point de vue agricole un r(Me se rappio-
« chant, dans une cei'laine mesure, de eelni (pi'a joué ac-

— 108 —

(( luellemenl la Banque de l'Algérie, et que ne pourrait pas
« remplir la Banque de France ». 11 ajoulaquela Banque
d'Algérie possédait une organisation plus souple qui pré-
sentait des avantages pour un pays neuf couimo l'Algérie
et qu'il y aurait donc peut-être intérêt à la maintenir.

Celle opinion fut appuyée par M. Thomson qui déclara
que s'il avail soutenu autrefois le projfU tendant à fusion-
ner les deux banques, c'était à l'époque où celle d'Algé-
rie fonctionnait comme celle de la méti'opole, et que la
Banque de France ne saurait satisfaire les Algériens si
elle n'ouvrait pas un o guichet agricole ».

Après quelques nouvelles critiques contre les Comptoirs
et les prêts faits à des hommes politiques, M. Vivian^
retira son amendement en prenant acte des paroles de
M. Cochery, que la Banque de France n'était pas opposée,
en principe, à son installation en Algérie.

Le projet de loi portant prorogation jusqu'au 31 octo-
bre 1899 fut discuté le 8 juillet 1897 ; M. Viviani tout en
déclarant qu'il était impossible de ne pas le voter, solli-
cita la communication des rapports établis sur la situa-
tion de la Banque par les Inspecteurs des finances, com-
munication qui fut d'ailleurs refusée par M. Cochery. La
circulation était rentrée dans des limites normales et les
réserves avaient été augmentées de 9 millions en 1893,
de 13 millions 1/2 en 1896. Le projet fut donc voté sans
difficultés, malgré les propositions de iMM Viviani,
Etienne et Marcel Habert, demandant des enquêtas.

Une seconde prorogation devait d'ailleurs être sollicitée
et obtenue de la Chambre, fixant au 31 octobre 1900 le
terme auquel seraient soumises au Parlement les propo-
sitions définitives concernant le régime fiduciaire de l'Al-
gérie.

— 109 —

Dès le 8 juin 1900, M. Le Moigne, député, déposait sur
le buceau de la Chambie le rap[)ort rédigé au nom île la
commission, et suivant l'usage, examinait d'abord les
motifsqui em[)ôcheraient l'établissement de la Banque de
Fi'ance. Le plus important suivant lui, était d'entraîner
la liquidation de la Banque d'Algérie, opéi-ation qui n"eût
pu s'effectuera sans apporter dans la situation économi-
« que et financière de l'Algérie un trouble [)rofond (jue
« l'intérêt bien entendu de notre colonie commande
« avant tout de lui éviter. »

Le principe du maintien d'un établissement autonome
étant adopté, dansciuelles conditions le renouvellement
pouvait-il être consenti ?

Tout d'abord, il fallait litpiider le passé. La commis-
sion constatait que Tensendjle des mesures proposées
avait pour etfet de débarrasser la BaiHjue des éléments
inconciliables avec le principe d'un étabiissem(M)t decré-
dit, mais en absorbant la totalité des l'éserves de la Ban-
que, qui devaient d'ailleurs être promptement lecons-
ti tuées.

De plus, le siège social serait transpoi'té à Paris, pour
soustraire le Conseil aux intluences locales.

Contrairement au projet du gouvernement, la ct)mmis-
sion estimait qu'il était nécessaire cpie toute distribution
de dividendes fut approuvé par le ministre des linances.

Entin, (luelquesobligations étaient également imposées
à la Banque en ce qui concerne le change et le seivicede
trésorerie à faii'e pour l'Etat.

Mais le point le plus iuq)()rtantétait lobligalion impo-
sée à la Banque en faveui' du Crédit Agricole.

V La Bancjue devait consentir une avance de 3 mil-
lions sans intérêts, ))our une durée i'ixcc par une couvcn-

- 410 —

lion spéciale, avance dont le n)ontanl serait versé an
Trésor aussitôt après proninlj^^alion de la loi ;

2° La r>an(ine devait versera l'Etat :

J)n !•■' janvier lilOO an ?>[ décembre 1905, nn(; somme
annn(>llede200 000 IV.;

bu 1'"' janvier 1906 an 81 décembre 1912, nne somme
annuelle de 250.000 fr. ;

Du l*^^ janviei' 1913 an 31 décembre 1920, nne somme
annuelle de 300.000 fr.

L'avance de 3 luillions el la redevance annuelle devaient
être réservées et portées à un compte spécial du Ti-ésor,
jusqu'à ce qu'une loi eût établi les conditions de création
et de fonctionnement du crédit agricole en Algérie.

Le projet, adopté le 15 juin 1900 par la Chambre des
députés, fut déposé le même jour sur le bureau du Sénat.
Le rapport établi au nom de la commission par M. Anto-
nin Dubost fut déposé le 26 juin 1900.

H résumait très nettement le résultat des fautes pas-
sées, qui avaient eu pour etfet :

r d'imposer à la Banque la possession d'un domaine
foncier dont la valeur n'était pas inférieure à 10 mil-
lions ;

2" de constituer un compte dit « de liquidation », com-
prenant un certain nombre d'effets tombés en souffrance,
qui, malgré la rétluction de 50 0/0, prélevée sur les pro-
fits et pertes, qu'on lui avait fait subir, s'élevait encore
à 8.800.000 fr. ;

3" Le portefeuille contenait encore des effets de com-
merce dont le l'ecouvrement douteux faisait de véritables
immobilisations représentant 8 à 10 millions ;

4° Le montant accumulé des billets et des comptes-

— m —

coiii-ants, conlraii'ement aux. statuts, dépassait de près de
4U millions le Liipie de l'encaisse métallique.

Le passé se liquidait de la façon suivante : le domaine
était racheté par une société tormée entre les actionnai-
res de la Banque, la Société Domaniale Algérienne, qui le
payait 8 millions, par fractions échelonnées. Quant aux
valeui's comprises dans le com[jte tle liquidation, ou les
immobilisations du portefeuille, elles devaient être com-
pensées au moyen des réserves de diverses natures.

Enfin l'expiration du privilège était fixée au 31 décem-
bre 19:20, étant entendu qu'une loi volée par les deux
Chambres dans le cours de l'année 1911, pourrait le
faire cesser à la date du 31 décembre 191:2, de façon
qu'il fût possible à ces deux dates, d'examinersimultané-
ment le régime fiduciaire cju'il conviendrait alors d'appli-
quer à la France et à l'Algérie. Le projet, adopté par la
Chambre le 15 juin 1900 après déclaration d'urgence,
vint en discussion devant le Sénat les 2 et 3 juillet 1900.
M. Alcide Treille prit la parole pour demander quon ap-
portât dans le recouvrement des créances « les tempéra-
« ments qu'ont réclamés les actionnaires de la Banque
(( eux-mêmes, et que l'on n'étranglât pas du jour au len-
« demain ceux qui devaient. » M. Lecourt-Crandmaison
demanda également qu'on précisât les condilions dans
lesquelles la Banque pourrait i-ecevoii' des dépôts el lit
déclarer à la tribune (ju'il ne lui serait [)as permis de
bonifier d'intérêts à ses déposants.

Le projet, adopté par le Sénat, devini la loi du ;> juil-
let 1900.

— W'I

opérations clfcctuécfti par la l»au<|u

RÉSERVES

NOMBRE

IMPORTANCE

DII.LETS

ellectuées

BÉ.NÉFICES

EXERCICES

d'eirels

(les

ilu banque

escomptés

escomptes

en circulation

durant
l'exercice

bruts

1851-1852

11.906

8.755.964 09

1.297.100

5.997 40

122.064 3(

1852-1853

17.369

13.728.668 76

1.888.300

22 455 16

176.602 4î

1853-1854

21.788

18.218.881 85

2.290.445

26.842 21

215.339 7

1854-1855

25.025

20.491.439 18

2.621.000

36.076 51

241.412 T

1855-1856

31.718

21.840.707 44

2.743.150

45.716 01

2-'2.2n 3<

18561857

47.598

32.682.418 96

3.040.000

69.680 23

392.228 3Î

1857-1858

57.736

39.595.268 36

3.475.000

96.281 »

499.510 2i

1858-1859

66.233

43.342.538 33

3.735.500

76.987 85

533.274 9(

1859-1860

79.000

53.942.530 42

4.085.700

99.041 65

605.871 .5{

1860-1861

88.169

61.983.728 18

4.179.800

78.606 85

682.719 3J

1861-1862

99.188

68 365.075 68

4.668.300

85.924 20

749.238 Oî

1862-1863

107.145

72.798.117 49

5.468.450

108.865 52

833.928 4e

1863-1864

102.569

77.884.541 22

5.036.950

9.000 »

946.193 OS

1864- 1865

104.552

78.324.612 17

6.047.300

07.000 »

985.667 8e

1865 1866

121.586

96.329.727 36

7.162.800

340.000 »

1.347.407 2C

1866-1867

118.872

97.503.296 25

7.496.600

309.000 »

1.327.167 61

1867-1868

120.867

112.340.898 63

10,210.300

362.000 »

1.490.377 28

i8(i8-1869

146.. 385

125.. 525. 782 96

13.344.250

260.393 01

1.439.109 37

18691870

178.757

153.151.647 05

15.812.875

318.789 64

1.596.110 19

1870-1871

111. 098

150.931.116 26

29.060.100

475.000 »

2.338.92.S 78

1871-1872

202.588

203.288.351 11

36.402.930

480.000 »

3.137.767 66

1872-1873

251.514

217.977.044 78

46 374.310

180.000 »

2.899.906 88

1873-1874

288.647

230.139.549 37

46.974.310

118.000 »

2.760.669 30

1874-1875

245.691

185.668.181 77

32.691.705

»

2.546.084 34

1875-1876

256.694

175.361.548 86

37.172.155

»

2.318.137 03

1876-1877

304.030

193.871.776 11

37.629.910

»

2.267.542 89

1877-1878

317.612

203.745.217 90

38.128.730

»

2.611.012 06

1878-1879

337.659

265.431.2i2 73

47.955.445

60.000 »

2.593.067 16

1879-1880

423.535

351.062.884 34

59.529.990

90.000 »

3.040.280 19

1880-1881

505.663

485.014.725 14

62.746.750

280.000 »

3.822.859 49

1881-1882

540.868

515.730.936 01

60.448.225

»

5.971.321 99

1882-1883

490.174

475.909.147 07

63.710.105

»

5.928.745 79

1883-1884

505.769

484.780.778 03

67.307.845

I)

5.935.613 33

1884-1885

538.851

526.393.457 16

67.647.145

12.787 45

6.938.465 92

1885-1886

512.971

.525.332.168 14

64.488.430

250.000 »

7.270.962 67

1886-1887

430.819

465.882.044 42

69.946.895

250.000 »

7.011.078 75

1887-1888

378.707

415.036.841 02

74.831.315

»

5.856.768 87

1888-1889

386.375

430. 32 i. 194 04

72.963.765

»

6.161.817 90

1889-1890

352.911

420.451.324 20

87.784.370

»

6.157.437 84

1890-1891

311.835

418.643.652 37

86.693.940

»

5.466.565 84

1891-1892

340.795

425.572.041 41

77.170.750

»

6.032.209 33

1892-1893

322.489

396.638.487 63

71. 636.495

400.000 »

5.700.563 47

1893-1894

353.112

442.. 370. 624 94

82.935.410

561.394 48

5.880.761 33

1894-1895

343.249

434.499.121 63

89.290.595

851.344 30

5.789.829 74

1895-1896

355.298

436.925.619 08

82.629.105

1.530.000 »

5.369.785 47

1896-1897

324.027

415.904.765 98

85.853.540

1.227.140 39

5.186.757 93

1897-1898

273.005

352.818.271 08

91.351.450

3.158.438 57

6.082.517 7E

1898-1899

336.831

421.196.138 99

96.804.100

3.192.925 73

5.909.687 3t

1899-1900

410.837

501.784.373 64

95.902.490

2.491.245 72

5.936.375 4^

1900-1901

400.944

458.064.714 22

101.923.000

2.946.671 34

5.611.838 8:

U3 —

i.lg;érle depuis le fer novembre 1§51,

SU.M.MES

ENSES

portées
aux Réserves
devant venir

DÉPENSES

BÉNÉFICES

DIVIDENDES

COURS MOYEN

des

taies

en déduction

des

dépenses totales

ell'ectives

nets

distribués

actions

.864 93

»

70.864 93

51.199 37

■21 60

»

700 71

»

89.700 71

86.901 71

30 65

»

.237 98

»

118.237 98

97.101 73

32 2û

»

.734 75

»

125.734 75

115.678 02

36 50

>

.567 37

»

128.567 37

143.710 02

37 05

«

J.368 70

»

163.368 70

228.859 69

35 30

»

.197 65

»

187.197 65

312 312 64

36 »

*

i.3a4 07

»

199.354 07

333.920 83

42 80

»

'.801 43

»

227.801 43

378.070 15

46 50

»

.014 20

»

291.014 -JO

391.703 13

43 10

«

1.575 83

T)

231.575 83

497.662 26

51 45

»

.365 68

■»

267.365 68

366.562 78

57 20

D

1.377 04

9.000 «

355.377 Oi

390.813 99

58 13

„

5.639 50

67.000 »

318.659 50

667.008 36

60 »

a

i.u2 66

340. OUO »

383.772 66

963.634 54

62 »

»

5.711 35

309.000 D

387.711 35

939.456 26

63 »

a. 785 08

362.000 »

477.785 08

1.012.592 20

63 .

>

^..551 06

260.393 01

523.158 05

915.951 32

63 50

4.317 80

318.789 64

615.328 16

980.588 03

66 »

»

8.345 88

473.000 »

1.203.345 88

1.133.379 90

66 »

»

J.656 28

480.000 »

1.035.655 28

2.082.111 38

77 T.

»

7.773 91

ISO. 000 »

1.047.773 91

1.852.132 97

80 r<

»

1.234 73

118.000 »

1.013.254 73

1.724. 414 57

80 »

«

7.471 07

»

897.471 07

1.648.613 27

80 »

1.217

0.416 78

9

1.055.416 78

1.262.720 23

61 »

1.310

9.422 39

»

8.59.422 39

1.408. 12U 50

66 »

1.2S0

2.043 56

»

1.162.643 56

1.448.368 30

70 .

1.2311

0.247 42

60.000 »

990.247 42

1.602.819 74

70 »

1.502

5.823 81

90.000 »

1.375.823 81

1 .664.436 38

71 .

1.853

6.004 53

280.000 »

1.606.1104 53

2.216.854 96

90 ..

2.235

1.119 63

»

2 031.119 63

3.940.202 36

80 1

1 . 943

5.980 86

»

1 745. 9S0 86

4.182.764 93

100 »

2.186

4.315 42

»

2.004.315 42

3 931.297 91

95 »

2.203

9.163 66

12.787 45

3.086.376 21

3.852.089 71

92 ,

2.113

58.943 63

250.000 »

3.488.943 63

3.782.019 04

80 >

1.970

9.744 37

250.000 i>

3.369.744 57

3.641.334 18

80 »

1.687

28.547 97

»

2.528.547 97

3.328.220 90

80 »

1.495

i9.984 54

»

2 839.984 54

3.321.833 36

80 t

1 . 475

27.952 15

»

2.827.952 15

3.329.483 69

80 »

1.620

36.238 14

1)

2.506.238 14

2.960.327 70

70 »

1.628

96.308 35

»

3.496.308 35

2.535.900 98

60 «

1.134

95.901 69

400.000 .)

3 l'.t3.901 69

2.504.661 78

50 .

1.059

00.367 03

561.394 48

3.739.972 35

2.146.7S8 78

37 50

746

88.483 06

851.344 30

3.637.138 76

2.152 600 98

30 1.

76 i

28.098 75

l.i)30.000 »

3.098.098 75

2.271.686 72

17 30

608

55.339 12

1.227.140 39

3.328.398 73

1.S.58 359 20

15 »

561

87.890 16

»

2.287.890 16

3.794.627 62

15 »

623

84.176 25

»

2.081.176 25

3. 825.3 11 14

15 >

844

99.400 41

»

2.699 400 41

3 236.975 08

17 50

992

20.271 67

»

2.320.27! 67

3.291.567 15

30 >

853

IMiilippar

— 114

§4

Le rôle de la Banque de VA Igérie au point de vue du crédit

agricole.

On voit qiiulk's ont été les alternatives traversées par la
Banque de l'Algérie. PciitiMnl la |)r(^inière partie de son
existence, c'est-à-dire jusqu'en 1881, elle fonctionne
comme un établissement d'émission et d'escompte : elle
ne contribue que faiblement au développement de la
colonie.

A partir de 1881, au contraire, et sur l'invitation qu'elle
en a reçu, elle ouvre largement ses caisses aux agiicul-
teurs, elle devient réellement une banque coloniale de
crédit. Ce changement d'orientation la conduit à des
déboires considérables et elle ne parvient que lentement
à se tlégager des immobilisations qu'ont entrainées ses
opérations. 11 convient d'ajouter que les circonstances
économiques, et peut-être aussi les influences politiques,
n'ont pas été sans effet sur le résultat définitif de ces
opérations.

Néanmoins, l'expérience ayant démontré que le crédit
agricole ne saurait cadrer avec les statuts d'une banque
d'émission, la Banque est invitée à reprendre son rôle
de Banque d'émission, et se voit imposer l'obligation
d'une redevance devant servir à établir ce crédit agricole
qu'on la prie de ne plus pratiquer elle-même.

On peut donc considérer la Banque de l'Algérie comme
le premier établissement de crédit agricole en raison de
trois groupes d'opérations :

1° les crédits consentis par elle aux agriculteurs ;

— 115 —

2" l'aide qu'elle a prêtée aux Comptoirs d'Escompte ;

3" les prêts de semence qu'elle a consentis dans diffé-
rentes circonstances aux indigènes, exemple suivi d'ail-
leurs par les divers établissements de crédit dAlgérie.

Un fail domine l'histoire de la Banque de l'Algérie : le
désir des pouvoirs publics métropolilains de la voir
remplacée [)ar la Banque de France. L'idée de l'établis-
sement de cette dernièi'e en Algérie, au début de la
conquête, était, ou Ta vu, inadmissible, en raison de
l'état économique du pays. Plus lai'd, en 1881, (piand
on ne renouvelait le privilège de la BaïKjue qu'à condi-
tion qu'elle favorisât l'agriculture et le petit commerce,
l'iutei'vention de la Banque de France n'était pas plus
indiquée. ElU; devient moins impossible mainlenani que
la Ban(|ue de l'Algérie s'est vu liaccr une ligne de con-
duite nouvelle, et que de nombreux établissements de
crédit se sont créés à côté d'elle. Mais cette solution est
peu désirée par les Algériens en général. On examinei-a
plus loin, en étudiant le t'onctionnement du crédit, (juel
doit être le rôle de la Banque d'émission algérienne et si
la Banque de France peut remplir ce rôle

Quoi qu'il en soit, on peut dès maintenant constatei'
que si la Banque de l'Algérie s'est écartée de sou but pri-
mitit", ellea puissamment coutribu('' à l'essor éconoini(pie
d(^ la colonie, et elle a été la pi-emière à piaticpier ce cré-
dit agricole (pii en est le pi'cmii'r besoin.

Il

LES COMPTOIRS D ESCOMPTE

i 1

La création des Comptoirs iVescompte

L'histoire de la Banque d'Algérie serait incomplète si
elle n'était suivie de celle des Comptoirs d'escompte, qui
ont été ses auxiliaires dans l'œuvre qu'elle s'était pro-
posée.

On a vu, en 1881, l'invitation qu'avait reçue la Banque
de faciliter le crédit aux colons Le moyen (jui lui |)anit
le [)lus efficace fut la ci'éation de caisses de crédit
mutuel, qui, placées près des emprunteurs, pourraient
n'opérer qu'à bon escient, et dont le capital lui fournirait
une garantie supplémentaire.

Ce fut, paraît-il, le Comptoir de Saint-Denis-du-Sig
qui servit de modèle aux nouveaux établissements.

Ce Comptoir, fondé en 1871, n'avait cessé de fonctionner
régulièrement et de rendre des services dans la région
où il exerçait ses opérations. La Banque, s'inspirant de
cette expérience, chargea un certain nombre de ses fonc-
tionnaires d'exposer aux colons les avantages de sem-
blables institutions. Les envoyés de la Banque, arrivés
dans le centre choisi, s'y mettaient en relations avec les

- 117 —

propriétaires de la région et leur exposaient les avan-
tages du crédit imitiiel lis gi'onpaient ainsi un noyau
de gens qui conseiitaienl à se faire les promoteurs de
l'affaire, s'inscrivaient sur la liste de souscripteurs, et
arrivaient à réunir le capital nécessaire à la constitution
d'un comptoir.

Une brochure de polémique, parue en 1901, et portant
le titre de Mémoire en défense pour le Comptoir d'Escompte
de Guelma contre la Banque de l'Algérie, expose d'une
façon intéi'essante la manière dont fut créé le Comptoir
d'escompte en question, sous la surveillance, en quelque
sorte, de la Banque de l'Algérie.

Une Ibis les souscripteurs trouvés, il fallail un dii'ec-
teur. La Banque en avait sous la main, dans sou per-
sonnel, une réserve toute prête, où elle puisa largement
pour satisfaire aux tiemandes qui lui furent faites.

Peut-être même n'attendit-elle pas toujours les de-
mandes et sut-elle souvent proposer à temps le directeur
de son choix.

Les Comptoirs d'escompte se multiplièrent rapidement.
Us répondaient d'ailleurs à un réel besoin, et on trouve
un exposé intéressant de leur action dans une brochure
publiée [)ar un colon algérien (l). Les prix des denrées
agricoles, entre 187:2 et 1889, étaient beaucoup plus
élevés i[U() ceux (pii résultent des cours actuels; les
affaires étaient donc assez actives et assez luei'atives
« mais l'argent mampiait dans l'inltM-ieui' ; il était à un
(( prix trop élevé chez les petits baïupiiers locaux, chez
(( ceux ipii avai(Mit bni'eau spécial connu. 11 fallail n'être

1. L(t crisr fif/rirolr. If orilil aiiricalr. Vrojt'l (roriiiv>i.<(itiou ri tlf fonr-
tiomwnn-iil (la crédit (Uiiirolr, |t;ir (1. I'imkIii'I, roloii al^'i-rion, Ali;or.
Tlioraas, 1894.

— 118 —

« pas le premier venu pour être admis ehez eux à l'hon-
« neiir de leur consigner d'avance 10 à li2 0/0 d'escompte
« (I IV. par mois et, pour 100 fr.), sans compter les irais
« de l'enonvellemenl ». Mais, M. PoucheL ne s'indigne pas,
d'ailleurs, de ce (aux. « Loin de moi la pensée d'entacher
« la mémoire de ces bancpiiers locaux. Ceux (pie j'ai con-
i nus, et avec lesquels j'entretenais et entreliens encore
« de bonnes relations, étaient des gens parfaitenient liono-
« râbles. Ils vendaient après tout !eui' marchandise, leur
« argent, rare dans le pays, au cours de ré[)oque h. El
M. Pouchet ajoute qu'il ne laut [)as confondre ces ()etits
banquiers avec les usui-iers, qui se livraient « avec des
« Européens de bonne foi, mais quelque peu besogneux,
« ou avec des indigènes vaniteux et inconscients de la
« gravité de leurs engagements à toutes les fantaisies
« d'un agio exagéré ».

La Banque de l'Algérie ne pouvait en effet produire
d'abaissement de taux que dans les villes où elle était
installée ; l'intérêt restait aussi élevé dans les villages
de l'intérieur et le crédit n'était accordé qu'à un nombre
restreint d'individus. Dans ces conditions, la création de
Comptoirs, dans des centres jusque-là peu pourvus d'ar-
gent, avait évidemment pour effet d'accroître l'impor-
tance des opérations de crédit. Les taux d'ailleurs, ne
furent pas beaucoup plus bas que ceux qui avait été pra-
tiqués jusque-là : « L'avantage tie ces banques, dit
« M. Pouchet, ne résidait pas tant dans la mise en
« vigueur d'un taux inférieurà celui [)ratiqué jusqu'alors
« dans ces localités, que dans la plus grande extension
(y donnée au crédit local, par l'admission à l'escompte des
« petites personnalités dont les habitudes connues d'ordre
« et de travail fortifiaient la solvabilité modeste, et pou-

(

— 119 —

a vaient les faire recommandera la bienveillante atten-
« tion des membres du Conseil de surveillance ».

Comme on l'a (l'\jà remar(|iié à propos de l'usure, le
taux ne semble avoir aux yeux de l'emprunteur qu'une
impoitance secondaire ; le point important c'était d'avoir
de l'argent, aussi les Comptoirs purent-ils au début faire
des opérations avantageuses.

D'ailleui's les actions de ces petites Sociétés furent
considérées comme d'excellents [placements, et les sou-
scripteurs furent assez facilement trouvés. « J'ai connu,
« dit M. Pouchel, des employés d'or'dres divers cjui fai-
« saient les démarches les plus actives pour se procurer
a des actions de certains Comptoirs pour faire fi'uctitiei'
« leurs économies. L'événement a justitié leurs prévi-
« sioiis pendant les pi'emi<^res années jusqu'à tlonner
« 10 ou li2 0/0, tnais ensuite hïs dividendes diminuèient
« et devini'ent parfois tiuls ». Los actions étaient en
général de 500 francs, m;iis pas toujours: c'est ainsi que
les actions du Comptoir de la l'égion Sétifienne étaient
de 400 francs, et que celles des Comptoirs de Sidi-bel-
Abbès et de la Caisse agricole et coinmerciale de Mascara
étaient de l.OOO fiancs.

Le développement des opéi-ations agricoles et vilicoles,
(jui commençait en effet à ré[)oque on se produisaient
les créations de Comptoirs, semblait piomellre à ces
établissement un avenir prospère.

Ces Comptoirs se créèrent sous la forme de sociétés
anonymes, l'égies par un Conseil iradininisliMlion. \ la
tète de cbacuii d'eux lui phu-e un iliierleur, en général
proposé ou approuvé pai' la Hauijue tie l'Algérie. Les
statuts de louscis Comptoirs sont à peu pivs idenliipies;
les sociétés étaient toutes créées pour une tlurée de dix

— 120 —

ans en ^^ODÔi'al, (iiielqiiefois vinj;t ans. L'article des sla-
luis i|iji en indiquait l'objet était toujours à peu de cho-
ses près le suivant :

« Les opérations de la société consisteront dans Tes-
« compte et le réescompte, les prêts sur billets, les
« prêts et ouvertures de crédit sur garanties spéciales,
« tels que nantissements, hypottièques ; le recouvrement
a de tous effets de commerce et général(Mneut touti^s opé-
« rations (jui peuvent se rattacher diieclemenl ou indi-
ce rectement à l'objet de la société ou en être la consé-
t quence. Les billets à souscrire au [)rotît du Comptoir
« d'escompte ne [)ourront dépasser cent jours de date,
« mais pourront être renouvelables dans les limites
(( fixées par le Conseil d'administration ; les valeurs qui
a seront présentées à l'escompte ne devront non plus
« excéder cent jours. Le Comptoir pourra recevoir des
« fonds en dépôt ».

On voit que les attributions des Comptoirs n'étaient
pas strictement limitées et que les établissements con-
servaient une grande liberté d'action. Leur rôle n'était
pas exclusivement agricole, et c'étaient en réalité de
véritables petites banques.

Le tableau ci-près permettra de se rendre compte de
la rapidité du mouvement de création des Comptoirs qui
peut en effet s'établir de la façon suivante :

1871 . .

. 1

1885 . .

1

1878 . .

. 4

4886 . .

2

1879 . .

. 1

1887 . .

1

1880 . .

. 1

1889 . .

. 1

1881 . .

. 9

1891 . .

. 2

1882 . .

. 4

1892 . .

. 1

1884 . .

. 2

1897 . .

1

— 1^21 —

La majeiiro partie des comptoirs a doue été créée
entre 1881 et 1884. On voit par le tableau inséré page
122 l'importance très variable dn capital des divers
établissements. Toutefois il y a lieu de tenir compte
que ce tableau est établi pour 1899, et que par consé-
quent le cliiifre du capital indiqué n'est pas toujours le
ca[)ital initial. C'est ainsi que le Comptoir d'escompte de
ïlemcen, fondé en 1881 au capital de 250.000 fr., a vu
porter ce capital à 1.000.000 fr. en 1883. Néanmoins, ce
tableau peut donner, dans l'ensemble, une idée du mou-
vement de la création des Comptoirs. On remarquera
(\uk côté des Comptoirs d'escompte de Mascara et de
Guelma figurent deux autres sociétés, les Caisses agri-
coles de Mascara et de Guelma. Elles sont dues à l'initia-
tive de groupes opposés à ceux qui dirigeaient les Comp-
toirs de ces deux localités.

§ 2

Le fonctionnement et le développement des Comptoirs
de 188 i à 1899.

On a vu, par les chiftres qui pi'écédent, (pie le mouve-
ment deci'éation des Comptoirs avait été contemporain du
renouvellement du privilège de la Baïupie. La premieie
mention de ces établissements dans les dociimeiits olli-
ciels date de 1886 (1), et donne queUpies indications sur
leur mode de fonctionnement L'action îles grands éta-
blissements de crédit, dit l'exposé, serait nécessairement
limitée aux pi'incipales villes ou places de commerce

I. Eu.]), sit. gi'H. de l'Abj,, par Louis Tinuaii, i886 (p. 284).

— 122

Coinptoii'N «rcfi^coinple «l'Al^c^'ric en IMfH).

DliSIGNATION

des
établissements

Département d'Alger

Arba

Boufarik .

Boiiira

Gheliff (Orlùansville)

Affreville

Goléa

Douera

Marengo

Médéa

Rouiba

Tizi-Ouzou

Département d'Oran

Ain Témouchent.

Arzew

Bel Abbés

Mascara

C'f^ Ai« Mascara. .

Relizane

St-Cloud

St-Denis du Sig .
Tlemcen

création

Départ, de Constantine

Aïn-Beïda ,

Guelma

Qso A.gie Guelma

Miia ,

Philippeville . . .
Souk-Ahras ....

Sétif

Batna

d'action-
naires

l"janv.l8S1
mars 1878

l"janv.l889
27 février 1881
17 février 1881

29 juin 1884
1" juin 1891

13 octob. 1879
26 mars 1881
16 mai 1891

30 avril 1881

21 avril 1881
27 août 1882
11 octob. 188Î
Ibjanv. 1881

7 mai 1886
17 juin 1880

l"janv. 1881
20 avril 1871
24 août 1881

15 juin 1887

4 juin 1882

5 nov. 1885
1" juin 188*

15 avril 1884
18 sept. 1882
28 juillet 1897
7 janv. 1892

58

85

55

144

158

105

155

158

62

90

200.000
600.000
100.000
300.000
22a 000
200.000
400.000
.500.000
400.000
200.000

50.000
150.000

25.000
300.000

56.250

50.000
100.000
125.000
200.000
500.000

.•;o . 000

745.000
15.874

754.753
37.802
20.000
42.426

125.000

119.873
75.831

Renseignements non produits

144
300

54

115

57

82

144

153

91
106

68

s

174

133

113

56

600.000
150.000
500.000
300.000
600.000
300.000
300.000
400.000
1.000.000

200.000
500.000
200.000

»
400.000
300.000
400.000
160.000

150.000

37.500

125.000

75.000

150.000

75.000

300.000

200.000

250.000

50.000

125.000

50.000

»

100.000

75.000

50.000

40.000

450.000

6.812

798.743

50.000

450.000

55.000

154.758

»
100.000

46.877

32.029

100.735

ï)

néant

néant

847

15.628

— 123 —

« s'ils n'étaient secondés par des institutions plus modes-
« tes, fonctionnant dans les centres agricoles on d'inipor-
« tance secondaire ». Ces institutions, sont, au début. « le
a plus souvenl, des baïKjues de prêts mutuels, mais elles
« ne tardent pas à accroître leur clientèle, avec un capital
« restreint, souscrit par les habitants eux-mêmes de la
(( région ». Le taux d'escompte pratiqué était en général
de 2 0/0 seulement supérieur à celui de la Banque de
l'Algérie, a Les comptoirs d'escompte, tels (pTils fonc-
« tionnent dans la piiipai't des centres agricoles de l'Algé-
« rie, repi-ésenlenl, pour hon nombre d'hommes compé-
« tents, la première et meilleure salisfaclion donnée aux
« besoins de l'agriculture en matière de ci'édit ».

On a vu que ces établissements ne présentaient pas
un caractère exclusivement agricole. Leurs opérations
consistaient donc, non seulement en ci'édits aux cultiva-
teurs, sous la forme de crédits de campagne, déjcà adoptée
\)[\v la Banque de l'Algérie, mais aussi en ouvertures de
crédits ou de fiches d'escompte de pa[)ier commercial à
des commerçants.

Suivant la région dans laquelle ils étaient établis, les
Comptoirs se développaient dailleurs d'une façon diffé-
rente. C'est ainsi que celui de Tizi-Ouzou pai- extMuple,
absolument indépeiidanl de la Ikuupie de l'Algérie, élail
une véritable baïKjue particulière, (pii, placée ilans une
région où le taux (h; l'inléi-èt avait toujours ;''té éli-vé.
en ()rolitait pour l'ai rcî ties opéi'ations 1res iVucImMiscs i I .
La plupart des Comptoirs cependant fonctiounaieut avec
laide de la Compagnie algérienne on du C-i'édil loncier
et agi'icole d'Algérie, sinon avec celle de la Bantjue.

I. Poucliet, op. cit.

— 124 —

Poiii' permettre de concevoir la nature des opérations
traitées par hïs Comptoirs, on a relevé quelques-uns des
crédits accordés par l'un d'eux peiKJant les dernières
années, en ajoutant quelques renseignements qui per-
tnettent d'apprécier la situation des emprunteurs.

N° 1. — X... ferl)lantier à B...

Crédit direct de 2 000 francs, pour 9 mois, 0 0/0, sur
billets directs renouvelables.

Fiche d'escouqjte de papier commercial de 3.000 francs,
6 0/0.

X... exploite toujours son atelier de ferblantier à B...
C'est le gendre d'un commerçant, propriétaire aisé. X...
est un excellent ouvrier ; travailleur et rangé, a toujours
tenu ses engagements. Les marchandisesqu'il aen maga-
sin peuvent être évaluées à 8.000 francs, mais il a acquis
à ... des terres oià il a fait construire une ferme, le tout
d'une valeur de 10.000 francs.

Etant donnée la parfaite honorabilité de ce client, on
peut lui maintenir son crédit direct de 2.000 francs déjà
accordé l'année dernière et 3.000 francs de fiche commer-
ciale. Mme X... a donné son aval pour le montant des
deux crédits. Il reste en cours 1.475 francs du dernier
crédit, qui aurait dû être remboursé au mois d'août
1902. On peut le renouveler en exigeant le rembourse-
ment à la fin de la campagne 1902-1903.

Pièce jointe : Etat des inscriptions hypothécaires rele-
vées à rencontre de X... et ne révélant qu'une seule
inscription, prise d'office par l'Etat en vertu de l'acte
d'acquisition, pour sûreté de la charge imposée à l'acqué-
reur par ledit acte d'élever sur le terrain, dans un délai

— 125 -

d'un an à partir du 20 juillet 1902, une construction
d'une valeur de 2.000 francs au moins.

Cette demande de crédit ii° 1 est accordée, on le voit,
à un commerçant, en même temps propriétaire, qui
obtient d'une part une fictie d'escompte pour les besoins
de son commerce, et d'autre part un ciédit pour son
exploitation.

N° 2. — Y... propriétaire à A...

Crédit de 20.000 francs pour 9 mois, 6 0/0, sur billets
directs renouvelables (avec garantie hypothécaire).

M. Y, ne doit plus que 2.000 fiancs sur le crédit de
30.000 francs ouvert Tannée dernière. Sa propriété, qui
acquiert de la valeur de jour en joui', est évaluée actuelle-
ment à 300.000 francs, et grevée de 1 10.000 tVancsd'hvpo-
thèques. Travailleur infatigable, s'occupant sérieusement
de sa propriété. Il n'y a pas d'inconvénient à lui accor-
der un crédit de 20.000 francs, daulant plus (juil con-
senl une inscription en second rang après 110.000 francs.

Ce crédit no 2 est le type du crédit de campagne uti-
lisé annuellement pendant 9 à 10 mois et garanti par
une insciiption hypothécaire.

N° 3. — L... propriétaire à C..., crédit de 4-00 francs,
10 mois, 6 0/0 sur billets directs.

M. L... propriétaire à C... demaiule nn crédit de
•400trancs,;imortissable ti-inicstriellemenl .l/élat liypolhé-
caii'e joint à la demande ne fait ressortir aucune inscrip-
tion sur son imiiicnhle. Il n'y a pas (rincoiivcniciit à ce
que le crédit soit accordé. DtMnaiideni- honnclc et
sérieux.

— 126 —

Il s'agit d'un petit crédit pour l'exploitation du deman-
deur; on voitqu'il est accordé sans gai-antie spéciale.

NH. — V... propriétaire à 1)..., crédit de 5.000 francs,
9 mois, 6 0/0, billets dii-ecls.

M. V... a fait des auK^lioi'ations à ses immeubles, qui
peuvent aujourd'hui èti-e évalués à 40.000 Irancs, en
comprenant sa concession à A... et ses maisons (^t ter-
rains à D... Pour sa concession, aoblenu il y a (juelque
temps ses titres définitifs

Un crédit de 5.000 francs lui avait été accordé l'année
dernière; le risque en cours est de 2.000 francs. Très
travailleur et honnête. Sans inconvénients ni risques, et
sans exiger de garantie, eu égard à la bonne situation
de M. V..., le même crédit de 5.000 francs peut lui èti-e
renouvelé, liu meubles grevés d'une hypothèque de
2.500 francs pour uiie durée de 9 ans.

N" 5. — M.P... propi'iétaire à G...

Crédit de 4.000 francs pour 9 mois, 6 0/0, sur billets
directs renouvelables.

M. P... est un des bons cultivateurs de G..., où il [pos-
sède une [uaison d'habitation et une propriété pour
laquelle il a emprunté une somme de 5.000 francs à
M. R..., le tout évalué de 20.000 à 25.000 francs Sur le
crédit de 4.000 francs à lui consenti en 1902, ne doit que
300 francs. D'une parfaite honorabilité, très travailleur.
Situation bonne, crédit de tout repos. Le même créditde
4.000 francs déjà accordé l'année dernière peut être
ouvert à M. P., qui ne devra s'en servir qu'au fur et à
mesure de ses besoins agricoles.

Les crédits n° 4 et n° 5 sont des exemples de crédits

— 127 -

agricoles. Voici, au contraire, une petite opération com-
merciale :

N" 6. — H..., peintre à N..., fiche d'escompte de papier
commercial, 300 fr., 6 0/0. Une fiche commerciale de
500 francs est suffisante pour M. H... Possède un petit
atelier de peinture d'une valeur de 1.300 francs à 1.800
francs. Travailleui" et honnête. On peut lui accorder la
fiche, mais les coobligés seront à surveiller et devront
valoir leurs engagements.

Enfin voici une autre fiche d'une nature particulière :

N» 7. — El Hadj A ben B, caïd de Z, fiche de 1.300
fi-ancs, pour dix mois, au taux de 6 0/0.

El Hadj A ben B, caïd deZ, possède dans celte localité
une ferme et des tei'res, le tout évalué 13.000 francs.
Homme de M. X... pour l'achat des terres. Assez hon-
nête. 11 n'y a pas d'inconvénient à lui ouvrir une fiche de
1.300 francs, qui ne tievra comprendre que 300 francs de
papier direct et le reste en pa|)ier commercial.

Les (juelques exemples qui précèdent permettent de se
rendre compte de la variété des opérations traitées par
les Comptoirs. Toutefois les crédits de campagm-, tels cpie
ceux qui font Tobjel des liches l, 2, 4, 3 sont les plus
fréiiuents. On voit que (|nand la demande (l(> crédit est
l'enonvelée annuellement, il reste généralement un solde
en cours sur le crédit de l'année précédente; il y aura
lieu de revenir plus loin sur ce point.

Etant données les conditions dans lesquelles étaient
créés ces Comptoirs, le patronage qui leur était accordé,
la variété des opérations qu'ils traitaient, ils devaient se
développer rapidement, par un mouvement parallèle à

— 128 —

ilontan< des cNconipteK annuels

ETABLISSEMENTS

Département d'Alger

Arba (1881)

Boufarik (1878) . . . .

Boiiira (1889)

Chélil'(Orléansville)

(1881)

Attreville (1881) ...

Colea (1884)

Douera (1891)

Marengo (1879) ....

Alédèa (1881)

Rouibail891)

Tizi-Ouzou (1881)..

Département d'Oran

Ain - Témouclient
(1881)..

Arzew (188-21

Bel-Al)bes (188-2^..

Mascara (1881)

Caisse Ag^" Mas-
cara (1886)

Relizane (1880) ....

St-Cloud (1881)...

St - Denis du Sig
(1871)

Tlenicen (18S1)

Dép. de Constantine

Ain-Beïda (1887)
Guelma (188-2) ...
Caisse A*" Guelma

(1885)

Mila (1886)

Pliilippeville(1884)
Sou k-A liras (1882)

Sélif (1897)

Batna (1892)

Djidjelli

■2.766.484 81

1.0-20.169 85
444.583 60

1.284.477 73
2.645 339 79

4.876.9S3 55

3.110.365 40

641 837 12

1.711.230 84
3.613.096 68

1.276.300

5.3-26.093 8."

17.217.204 99 17.015.218 80
5.400.U00 .. 1.7^8.035 42

5.529. 16S 26
3.451.697 04

14.454.453 02

16.257.046 94
6.091.992 72

4.067.106 68
3.910.562 45
3.818.415 89

16.239.691 35

605.556 45

2.347.784 75

700.000
13.531.198 66
6.427.550 71

1887

3.157.471 35

1.6-27.307 48
7-25. -293 78

2.127.811 20
3.976.086 73

1888

3.106.497.18
10.698.804 77

1.779.126 90
753.486 50

2.167.737 35
3.531 347 23

1.000.000

4.234.477

732.680 04

11.512.611 90

4.420 000 »

7.303.218 51

2 916.033 30
3.947.7Û3 41

2.500.000 »
16.206.221 72

831.838 ..
6.271.2-28 04

1.600 000
9.709.485 20
6.348.456 41

1889

3.0-22 445 20
12.055 057 61

2.183.018 25
i. 0-27. 754 11

2.356.661 04
3.819 412 33

875 (08 13

4.287.257 99

635.203 47

7.868.746 82

4.257.282 »

6.148.647 25

2.6:^7.699 65

3.847.123 89

8.392.937 71

15.450.056 05

935 600 01

6.013.596 91

2.000.000 »

397.733 32

6.849.658 04

5.709.906 43

3.447.986 47

810 883 26

6.940 901 95

4.050.000 »

7 366 042 23
2. .■^85 744 10
3.405 681 55

6.155.365 .?2
15.254.050 70

933.994 02
,453.643 29

,703,366 08
400.000 »
,515 391 81
,109.016 94

— h29 -

des Comptoirs il GscoTuptf illl^çéric (l!^8S-IS»(*).

1891

875.000

•2.705.710 72

14.367.0 lO ..

900.000 ..

i.y9ô.-273 s;

2.:iôU.000 83
50i).(l00

■2.8-27.(;76 53

3, 6i 7. -244 85
267.853 53

1. 086. 991 25

3.714,

908,

7.594,

5.350.

7.967.
2.222.
3.018.

4.525

8.150.

,365 7.3
,716 1;
,775 58
000

543 43
297 72
550 79

000
000

957.979 38
3.994.558 37

1.796.730 »

280.000 ..

5. 835. .409 G:>

4.722.842 84

1.725.922 01

1893

1894

17.233.683 30
1.212 000 ..

2.100.538 87

1.825.517 46

2.923.497 45

3. «.56. 99 4 43

1.468.224 45

960.711 65

4.4'i7.79S 23

1.001,014 79

IO.y'J9.:>72 36

5. 400. 000 »

9.720.210 6i
2.1<.)6.022 22
3.6 ,6.279 (i8

4.335.154 54
3,7,sr).023.5i)

1895

v;.741.713 95 2.671.548 53
18.772.192 29 18.781.628 7

9,3:1.166 ,.
3.941.638 41

2.062.000 »

150.000 "

4.801.901 03

4.726.770 S3

2.666.009 41

1.215.000

1.065.373 80

1.465.022 59
1.500.000
3.175.912 40

4..509.199 1

2.250.048 1

950.0U0

380.865 73

1.1 15.. 305 81

14.9 '.9.233 65

5.800.000

10.438.082
2.219.538 32
4.997.Vt42 63

3 151.969 58
2.100.059 70

1,131 :
4.060.;

58 60

2.364.590 ..

185.62-1 ..

4. .509.548 13

4.950.617 02

1.206.481 »

2.307.221 5><

534.843 75
•2.249.211 56
3. -29 1.251 24

4.265.949 ï-9
3.229. 30> 08
1.100.000

1896

4.981.733 15

9(i0.607 15

19.940.733 60

7.577.967 28

12.243.988 33
1.661.020 80
3.607.841

2.188.637 36
2.249.725 43

1.271.145 70

1.600.000

941.983 40
2.416.553 28
3.104.964 15
4.055.051 77
3.790.750 07
1.098.768 10

1897

2.511.368 59 2.462.005 65
20.604.151 95 20.604.151 95

3.895.729 60

425.549 05

21 227.389 il

8.746.206 57

1.101.618 08

8*0.723 60
2.226.972 90
2.845.706 63
4.326.567 37
4.790.150 43

1898

1.370,012 35
4.398.321 45

•2.598.308 ..

216.779 85

4.399.5 48 65

5.655 856 1 1

1.063 3SI'. ^22

3. -23 4. 281 80

•227.771 19

I9.7()0.'i:i7 52

8.312.474 31

2.643.799
(•?) 18.896. 748
1.033.608

1.4S3.0S6
1.682.756
1.025.680
2.174.772
•2.486.791
4.929.270
4.90^2.53d

11.159.989 92 10.244.738 97
1.185.000-20 1.04-2.189 91
5.5-26.704 95 2.090.782 54

1.365.755 40
2.011.115 25

1. -285. 875 10
5.1-29.-255 69

2.651.976 21

■203.112 48

4.16i.558 82

5.667.472 ..

Li<|. vol. .lit.

2.03f).-r,50 7l
2.071.330 52

1.6(>4.9I3 62
4.815.304 -23

2.871. -2-29 40
I65.0'.>0 »
4. -271. 513 82
&.300.409 9S
3.4 42.100 05
1.079.843 ..

3.306.707
en liqiiiiliiti.jn
16.;i86.079
7.234.031

9.4-28.519

811.4-20

1.483.086

2.9-23.194
1.87i.404

l.0«(î.680
4.0*2.668

2.892.419

4.592 418

5.379.396

834.380

1.966.2-21

Pliilippar

— 130 —

celui qui a été coiislaU; daiih le mouvement des affaires
de la Banque de l'Algérie.

Le tableau dressé page 128-129 permettra de se rendre
un compte approximatif de rim[)Oi tance des opérations
effectuées par les Comptoirs. Ce tableau a été dressé
d'après les statistiques publiées annuellement dans l'Ex-
posé de la situation générale de f Algérie. Toutefois, il y a
lieu de considérer que les exposés étant publiés à des
dates irrégulières, le chiffre indiqué pour les escomptes
ne s'applique peut-être pas exactement à un exercice :
on a indiqué les chiffres dans les colonnes ensupposant
toujours que V Exposé d'une année donnait le chiffre des
opérations effectuées au cours de l'exercice précédent :
toutefois, en appliquant ce système, il reste une année
(1890) à laquelle ne s'applique aucun chiffre.

Enfin ce tableau n'est peut-être pas absolument com-
plet : c'est ainsi que le Comptoir d'Escompte de Saida
(Oran), fondé en 1896 au capital de '200.000 francs, et
celui de Blida, ne sont pas mentionnés dans le tableau
officiel.

D'autres omissions ont pu se produire. Comme il sagis-
sait en effet d'établissements privés ne relevant à aucun
titre de l'Etal, ils pouvaient à leui' gré répondre, ne pas
répondre, ou répondre inexactement à la demande de
renseignements qui leur était annuellement adressée.

Si on considère l'ensemble de ce tableau, on voit que
le tolal annuel des escomptes est d'environ 100 millions ;
il serait inutile de faire un total exact, puisque les chif-
fres de certains Comptoirs ne sont pas portés au tableau.
Toutefois, il est également facile de constater, pour un
certain nombre de ces Comptoirs, une diminution des
escomptes pendant les dernières années (Sétif, Mila,

— 131 —

Tlemceti, Relizane, Boiiïr;», IJoii tarik) et même, dans cer-
laiiis cas, rirulicalioi] (Tuik' li(iiii.lation (Arzew, Djidjelli).
Ce mouvement de déclin des Comptoirs eût été encore
bien plus accentué si la statistique au lieu de s'airèter
à 1898, eût continué jusqu'à 1902. La période de 1897
à 1900, contemporaine du renouvellement du privilège
de la Banque de l'Algérie, a été en efïel néfaste aux
Comptoir's. Quels ont été, dans leur fonctionnement, les
vices (jui ont amené cet état de choses? C'est ce qu'il
importe d'examiner maintenant.

1 3

Critiques relatives
au fonctionnement des Comptoirs d'Escompte

A. — Immobilisations

On a vu plus haut le mécanisme des crédits de cam-
pagne, tels que les ouvrait la Banque d'Algérie ; ce lut
le même système (pi'adoptèrent les (Comptoirs. Mais ils
suivirent les erieurs de la Banque. Ils ne se contentèrent
pas d'ouvrii- des crédits remboursables à la récolte; ils
prêtèrent « pour [)lanter de la vigne qui met cpiatre ans à
« produire..., pour acheter la tei're dans hKjuclle ou devait
« planter la vigne..., poui- consiruiredescavesetdes habi-
« talions ! » ( 1) Ceci est reconnu [)ai' les colons eux- mêmes :
M. Bai'bedetle, dans Ld vcriti' sur la lUuupic de l'Algrric,
reproduit une lettre d'un colon (|ni avait empriinlé
230,000 francs à un Comptoir : « mes vignes étant arii-

I . Garrot, op. cit.

— 135 —

(( vées à la période du plein ivndement, j'avais emprunté
(( cette somme pour édifier mes caves et pour me procurer
« mon matériel utile d'exploitation ; je l'avais em[)i'untée
a sui" les sollicitations (l(!s membres dudit Com|)t()ii' (jui
« me promettaient de me renouveler mes valeurs jusqu à
« ce que le revenu de mes cinquante hectares de vignes me
a periiiît de les rembourser ». Les inconvénients que la
Banque avait subis devaient se reproduire pour les Comp-
toirs, d'autant plus rapidement que leurs ressources
étaient plus faibles : leur ca[)ital entier devait se trouver
rapidement immobilisé, soit quil fut entièretnent repré-
senté par des valeurs de renouvellement, soit qu'il eût
même été employé à l'achat d'immeubles.

On peut donc appliquer aux Comptoirs ce qui a été dit
du rôle tie la Banque sur son crédit exagéré ; ils [)Ous-
sèrent les colons à des plaiitations excessives, tiont le
résultat fut une hausse des terres bientôt suivie d'une
crise généiale. Leur situation pût se maintenir tant que
la Banque les soutint de son crédit et accepta leurs
renouvellements ; le jour où la Banque devait restreindre
son aide, les Com|)toirs devaient se trouver acculés à la
liquidation difticile et lente de crédits inconsidérés.

B. — Opérations basées sur des considérations politiques

On a vu comment les Comptoirs furent créés, grâce au
concours d'un petit gioupe de personnes, guidées par le
souci de l'intéièt général, et parfois aussi par celui de
leur intérêt particulier. Le Comptoir créé avait nécessai-
lement besoin, pour prospérer, de l'appui de personnages
en vue, ayant l'habitude de se mettre en évidence et de
parler en public; c'est évidemment dans le monde poli-

— 133 —

tique qu'on devait rencontrer le plus facilement les élé-
ments nécessaires.

En échange des services rendus, ils recommandaient
à la bienveillance du Comptoir ceux dont ils voulaient
récompenser ou obtenir les services; le Comptoir deve-
nait donc souvent l'instrument d'un parti, et ce, d'autant
plus facilement que les luttes politiques prennent en
Algérie une violence 1res grande. C'est cette hostilité
entre partis qui explique d'ailleurs la création de deux
Caisses voisines, comme on a vu le fait se produire pour
Guelma et pour Mascara.

On conçoit facilement que des prêts consentis ainsi,
uniquement ou principalement en raison des opinions
des emprunteurs, devaient nécessairement occasionner
de nombreux mécomptes.

C. — Mauvaise administration

Ce grief se rattache au précédent. S'il y avait des cas
où les administrateui's d'un Conq^toir tendaient à favo-
riser un parti plutôt qu'un autre, il airivait parfois aussi
que ce fût leur propre intérêt auquel ils voulaient avant
tout donner satisfaction. C'est ce que constate M. Pon-
chet dans la hrochui'c citée plus haut. « Sans coiili'edii'e
(.( Ibniielieiiieiit à leurs slatiils. ililil, ([uel(|iies Coniptoii's
« s'étaient insensiblement transfoi-més pai- le l'étrécisse-
« meut du crédit, en Ban(|ii(>s (piasi-pai'lieiilières au pro-
« tilde (pic iipics admihisii'ateui's ou gi'os aelioiniaires...,
« (pii payant de mine el d'aploiul). au vu el an su d'un
(( directeui- trop eouliant, piiisaieni en dehors de loiile
(( prudenciî dans la caisse des Coiiq)luirs pour se main-
« tenir el sauver leur situation personnelle. » Les faits

— 134 -

de cette nature furent en effet assez fréquents et c'est à
raison que M. Poucliet déplore le sort des petits action-
naires, conviés à réparer « la ()rèche faite an capital
(( social par notre personnage important, gros proprié-
« taire obéré, grand viticulteur emballé ou négociant
« aventureux, n'ayant recueilli (jue perles et déboires
« de ses entreprises témérairement engagées. »

Donc, fiches trop grosses imprudemment ouvertes, soit
à (les administrateurs, soit à de gros clients obérés, tel
est le troisième grief que l'on reproche aux Comptoirs.

D. — Elévation trop considérable des frais généraux

On reproche également l'élévation trop considérable
des frais généraux. Il est certain que dans quelques cas
la proportion est incontestablement élevée.

Voici, pour quelques Comptoirs, les résultats emprun-
tés à ï Exposé de la situation générale de l'Algérie:

Comptoirs

Bel-Abbès .
Mascara .
Relizane .

Exercice 1886

Chiffres d'agios

93.251,70
92.171,36
47.156,92

Frais généraux

16.587,26
17.544,40
14.729,49

Exercice 1887

Arba 22.641,30

Coléa 16.686,39

Exercice 1888
Bouïra 21.788

8.352,23
11.938,56

6.217

— 135 —

Ces quelques exemples suffisent à indiquer la propor-
tion très forte des frais généraux comparativement aux
bénéfices.

E. — Distribution de dividendes trop élevés

La distribution de dividendes trop élevés n'a pu
se maintenir pendant longtemps, en raison de la situa-
tion par trop pi'écaire des Comptoirs d'escompte ; mais
c'est une de leurs fautes initiales d'avoir, paraît-il, dis-
tribué pendant les premiers exercices des dividendes
de 10 et [^2 0/0, au lieu d'employer les bénéfices à aug-
menter les l'éserves.

En l'éalité, si on considère la dernière stalisticjue pu-
bliée, celle de l'exercice 1898, on constate que la majorité
est formée par ceux des Comptoirs qui ne distribuent
plus de dividence. Cependant par contre, le Comptoir de
Manugo, qui fait 46.698 francs d'agios avec un capital
de 125.000 francs versé, distribue 25 0/0 de dividende.
Celui de Coléa distribue 10 0/0 (32.119 francs d'agios
avec 50.000 francs de capital versé.)

Tels sont, sommairement résumés, les reproches qu'on
adresse aux Comptoirs ; on voit qu'ils sont très graves, et
en général assez fondés.

§4
liapports des Comptoirs avec la lianquc (V Algérie

Les Comptoirs avflieni participé au mouvemout d'atVai-
res (|ui se produisit entre 1<S(SI et LSSd; ils soullVirent
comme la Bancjut^ île la crise iinmol)ilièri' cjui atteignit
son maximuiu en 1892, et procédèrent, comme elle, à de

- 136 —

nombreuses exécutions. La Banque leur dictaitd'ailleurs
à peu près la contluile à suivre, à tel point que le Comp-
toir d'escompte de Guelma, dans le Mémoire qui a été
cité plus htuil, a cherché à établir qu'il avait agi comme
u[i véi-itable associé de la Banque. La Banque lui aurait
adressé en 1887 la défeuse d'entretenir des relations avec
un autre établissement financier. Un peu plus tard, en
1891, un inspecteur de la Bancpie vient examiner le
Comploii-; il assiste à une séance du Conseil d'adminis-
tration et expose quelles sont, à son avis, les l'éformes à
apporter dans la comptabilité, dans le choix des opéra-
tions à faire, ou dans la répartition des bénéfices. « En
« terminant, dit le procès-verbal de cette séance, M. Tlns-
« pecteur donne l'assurance que le coucou l's bienveillant
« de la Banque, qui ne lui a jamais fait défaut jusqu'à ce
«jour, sera continué au Comptoir. »

Un peu plus tard, toujours en 1891, la Banque écrit au
Comptoir en lui demandant un certain nombre de docu-
ments d'un ordre absolument particulier, comme, par
exemple, la liste de ses actionnaires, et lui indiquant la
manière dont la comptabilité du domaine devra être dé-
sormais organisée par année.

Toutefois, à cette époque encore, les relations entre la
Banque et les Comptoirs sont bonnes. La Banque conti-
nuait à surveiller elle-même la li(iuidalion des affaires
cou tentieuses engagées.

Le changement d'orientation ne se produit qu'en 1897.
On sait (jue cette date correspond à un changement de
Directeur, et en même temps à la première prorogation
du privilège jus(ju'en 1899 H était nécessaire, pour obte-
nir à cette date le renouvellement définitif, d'avoir tout
régularisé. La Banque, rappelée à l'ordre, s'empi'essait de

— 137 -

transmettre à son tour aux établissements en relations
avec elle les observations qu'elle recevait. On reti-ouvela
trace de ces injonctions dans les procès-verbaux des
séances du Conseil d'administration du Comptoir d'Es-
compte de Guelma :« Lorsqu'on nous dit aujouid'liui de
i( ne plus accepter que du papier commercial dans un
a pays où il n'y a pas de commerce, ne sommes-nous pas
« fondés à répondre qu'on veut nous faire soitir à notre
« tour de l'esprit de nos statuts ? »

Les protestations du Comptoir de Guelma n'étaient pas
les seules ; tous les Comploii-s, mis en demeure par la
Banque de restreindre leurs opérations, refusaient aux
colons les crédits sollicités et provoquaient ainsi de leur
part un mécontentement qui se manifesta dans la session
des Délégations financières.

Une nouvelle campagne se produisait contre la Ban-
que, qui « étranglait » les Comptoirs. Mais pendant ce
temps, son pi'ivilège avait été renouvelé. La Direction
crut d'ailleurs devoir se justifier, dans le Compte Rendu
présenté à l'Assemblée générale du 28 novembre 1901.

« Le montant des engagements des Comptoirs d'Es-
a conq)te,qui,au moisde novembre 1897, lorsde Texpira-
(( tion du privilège concédé en 1881, était de 1 5.200.000 IV.,
« s'élève à l'Iunire actuelle à 15.450.000 fr.

(( L'impoi'tance desci'éditscousenlis depuis lois à l'agi'i-
(( culture, loin de diminuer, a an contraire augmenté.

« Si l'on compare d'ailleurs les cliilfres alU-inlspar l(\s
« opérations de ces établissements avec la Baïuinean mois
(( dejanvier de chaque année, époque à hupielle les l'uga-
(( gemenl.s sont dans leur' position iH)rniale, on constate
c( qu'alors qu'ils étaient de :

15.700.000 en 1898

- 138 -

et de 15.010.000 en 1899,
« ils se sont élevés à 15.885.000 en 1900,

et à 17.700.000 en 1901, soit en l'es-
« pace des deux dernières années une augmentation de
« 2.690.000 fr.

« Ces chiffres sont une réponse très nette et concluante
« auxcritiquesde C(U'tains esprits, inattentifs à nos efforts,
« mal instruits de nos réels sentiments ; ils constituent
« des preuves évidentes de notre attachement à cette race
« laborieuse des colons qui fait la force et Fhonneurde la
« colonie, ils apportent des témoignages certains de notre
« désir de ne pas lui retirer le concours d'un crédit éclairé
« et prudent avant que la sollicitude des pouvoirs publics
« ait efficacement assuré l'œuvre d'assistance à l'agricul-
« ture entreprise parla loi du 5 juillet 1901. »

C'est une idée sur laquelle revient encore le Compte
Rendu de l'exercice suivant, et il semble bien qu'en fait,
la Banque n'ait pas aussi complètement qu'on l'a dit
coupé le crédit aux Comptoirs : mais les engagements pris
pour obtenir le renouvellement du privilège lui imposaient
l'obligation de modifier ses relations avec les Comptoirs.
Ceux-ci, on l'a déjà constaté, déclinent peu à peu. Bien
que quelques-uns aient trouvé un appui auprès de diver-
ses sociétés financières, presque tous traînent comme un
boulet un domaine ou des engagements excessifs, consé-
quence des crédits imprudents accordés pendant les pre-
mières années. Aussi sont-ils, pour la plupart, appelésà
disparaître, remplacés par une succursale de l'établisse-
ment de crédit qui les a soutenus jusqu'alors.

Leur rôle n'aura pas été nul ; ils ont contribué à la
mise en valeur du sol algérien, mais ayant participé aux

— 139 -

erreurs de la Banque, ils n'ont pu, comme elle, modifier
un jour leur fonctionnement, et li(iuidant le passé, le-
partir à nouveau, lis ont contribué, quoi qu'on en ait dit,
à abaisser le taux de l'intérêt, et ont frayé la voie à des
établissements plus puissants, rendus plus prudents par
l'expérience.

m

CREDIT FONCIER AGRICOLE D ALGÉRIE

i 1

L'extension à V Algérie des privilèges du Crédit Foncier
de France.

La Banque de l'Algérie, établissement créé dans un but
commercial, ne pouvait suffire aux besoins de la colonie
et la création d'un établissement de crédit agricole était
nécessaire.

M. Emile Barrault, présenta, le 7 mai 1850, à l'Assem-
blée législative, une proposition « tendani à affecter à
rinstitution du Crédit Foncier et Agricole d'Algérie une
somme de 10 millions de francs. » Un rapport était dé-
posé le 23 mai suivant par M. Monet, au nom d'une com •
mission d'initiative parlementaire, et le 20juin, l'Assem-
blée rejetait sans discussion la prise en considération.

La question devait demeurer sans solution jusqu'au
décret du 11 janvier 1860, dont l'article 1®' disposait :
a le privilège accordé au Crédit Foncier de France par
« nos décrets des 28 mars et 10 décembre 1852 est
c( étendu au territoire de l'Algérie ».

Cette extension des privilèges du Crédit Foncier de
France était d'ailleurs accompagnée de quelques disposi-

— 141 -

lions spéciales. Les prêts faits aux propriétaires d'im-
meubles situés en Algérie ne devaient pas dépasser 5 0/0
de la totalité des prêts effectués sur le territoire conti-
nental de la France. Les prêts, réalisés en numéraire, et
non en obligations, devaientètre amoi-tis dans un délai de
30 ans au plus. Entin, le taux de l'intérêt ne devait pas
dépasser 8 0/0

L'application du décret fut réglée par une convention
passée entre le Ministre de l'Algérie et l'administration
du Crédit Foncier de France, convention approuvée à
l'unanimité par l'Assemblée Générale des actionnaires de
cet établissement le :^o janvier 1860(^1).

La question tut soumise à cette Assemblée Générale par
M. Frémy, alors gouverneur. 11 exposait dans son rap-
port les motifs généraux de l'intioduction en Algérie du
système des prêts à long terme, et faisait ressortir cinq
différences entre les conditions des [)i'êts à faire dans
cette contrée, et celles des prêts réalisés sur des immeu-
bles situés en France.

1° Le total des prêts effectués en Algérie ne pourrait pas
dépasser 5 0/0 de celui des prêts faits en France. Il s'agis-
sait là d'une mesure de prudence, prise dans l'intérêt du
Crédit Foncier lui-même, et justitîée par l'incertitude qui
planait sur l'avenir économiciue d'un [)ays nouveau ;

!2° L'intérêt maximum devait èti-e de 8 0/0 au lieu du
taux de 5 0/0 fixé pour la Fiance. Ce taux de 8 0/0 était
raisonnable et avantageux, comme le [uouveiit les divers
exemples antérieurement cités ;

3° Le prêt ne pouvait être réali^^é qu'eu numéraii-e, et
non en obligations comme en France, ce qui se jusliliait

1. Sur tous ces points, v. Josscau, Traité du (Jn'dif foncier, 187a,
tome I, p. 282 et suivantes.

— 142 --

par ce fait qu'il était impossible de prêter à l'intérêt de
8 0/0 en délivrant aux emprunteurs des obligations ne
portant qu'un intérêt de 3, 4 ou 5 0/0 ;

4° Limitation à 30 ans de la durée des prêts, au lieu de
GO ans en France, ce qui résultait de la différence de la
situation économique ;

5° Elévation de 0 fi-. 60 à 1 fr. !20 de la commission
allouée au Crédit Foncier.

Etant données ces dispositions du décret, l'extension
des opérations à TAlgéi'ie était-elle possible ? et était-elle
utile ? Tels furent les deux points successivement exami-
nés par M. Hailig, administrateur du Crédit Foncier, dans
un rapport lu à l'Assemblée Générale.

Pour que l'extension fût possible, deux conditions
étaient indispensables. Il fallait :

1° Que la propriété privée en Algérie fût constituée
assez l'égulièrement pour offrir aux prêteurs une sécurité
suffisante contre toute action en revendication ;

S** Que cette propriété produisît des revenus suffisants
pour assurer la libération de la dette par annuités.

En ce qui concerne la régularité de la propriété, le ré-
gime en vigueur alors était, on le sait, celui du Sénatus-
Gonsulte de 1863, et le principe de l'inviolabilité de la
propriété, quelle que fût la nationalitédu propriétaire, en
était la base ; il semblait donc, par conséquent, qu'on
trouverait certainement un nombre im[)ortant de pro-
priétés régulièrement constituées.

M Josseau indiquait d'ailleurs, dans son ouvrage, que
le prêt sur hypothèque était depuis longtemps pratiqué
en Algérie ; de 1839 à 1856, le chiffre des hypothèques
s'élevait à 357 millions sur lesquelles plus de 200 mil-
lions restaient inscrits à la fin de 1856.

— 143 —

« Quant à la seconde ciiiesU'on, disait M. Frémy dans
« le rapport déjà cité, elle n'a pas été résolue d'une ma-
« nière moins satisfaisante. Après nous être entourés de
« tous les lenseignements propres à nous éclairer, et avoir
« consulté les téuiuignages les plus dignes de foi, nous
« soinmes restés convaincos que, sous réserve de la plus
« complète liberté d'appréciation dans cliaque affaire, il
« existait en Algérie, mais principaleuient dans la ville
« d'Alger et ses environs, des propriétés d'une valeur
« vénale et d'un revenu assez durable et assez certain
« pour servir de garantie à nos prêts hy[)olhécaires. »
Ces opérations seront-elles utiles ?
« Suivant les uns, le t^rédit Foncier, dit Josseau,
« sera l'instrument de salut de la colonie ; suivant les
« autres, ilsei'a réduit à un rôle vain et stérile. »

On doit, ajoutait-il, se garder de toute exagération dans
un sens ou dans l'auti'e ; toutefois il était permis d'espé-
rer comme résultats l'abaissement du loyer de l'argent,
d'une part, et d'autre part, l'accroissement de la circula-
tion monétaire, par le versement de quelques millions
de francs dans la colonie.

Le Crédit Foncier connucnça dès 18G1 ses opérations
en Algéi'ie. On voit par* le tableau ci-après (p. 144) (lu'clles
nefui'ent pas d'abord très impoi'tantes.

Josseau, dans l'édition de 187:2 de son Traité da Crédit
Foncier^ reconnaît (pie ces chiffres sont faibles, mais il
ajoute que cette circonstance est explicable en raison des
conditions particulièi'es aux pro[)riétés ulTerles en garan-
tie et des lenteurs qu'entraîne nécessairement l'examen
des demandes de piêls, lenteurs évidemment accrues par
la distance. On ne saurait d'ailleurs, t'ait l'cMnanpier Jos-
seau, t(;nir rigueur au Crédit Fonciei' des pi'écaulions

— 144 —

I%oitilir<^ cl inoutant <lcK prrtM liypodiécairow cfTcctucM
eu Al;;^éi*ic par le Ci'éilit Foncier «le France «le lfS<>0
à IN$«1.

1861
18C2
1863
1864
1865
1866
1867
1868,
1869,
1870,
1871
1872,
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881

l'RETS liVroriIEI'.AIIIES

il Ions terme

nombre montant

22
43
46
53
54
40
62
123
68
49

28
31
26
41
41
44
112
180
54

291.800
627.900
533.900
861.700
940.200
434.700
536.700

1.079.200
547.000
345.100
134.900
377.700
18U.900
285.163 80
230.200 »
437.608 »
507.700 «
600.700 »

1.635.800 »

1.723.100 .

1.162.800 »

à court terme

nombre montant

6.000
124.000

Nota. — Malgré la création du Crédit Foncier d'Algérie, le Crédit Foncier
de France a réalisé pendant les années suivantes quelques prêts instruits par
lui. savoir : en 1882, 66.600 fr. ; en 1885, 5.000 fr. ; en 1886, 3.000 i'r. ; en
1888, 3.000 fr.

- 145 —

prises par lui, car il se heurte à un double écueil prove-
nant du recouvriMiiont des annuités d'abord, ensuite
de la tlirticulté de la surveillance et de la l'éalisalion du
gage. « La société doit tenir coni[)te, dit M. Hailig (cité
« [)ar Josseau), de l'élat nioral d'une population composée
c( d'éléments rassemblés par le hasard, chez laquelle on ne
« rencontre pas toujours les sentiments d'honneur et de
(( fidélité aux engagements, qui animent les citoyens unis
« par l(! lieu d'une même nationalité. »

Eu somme, on voit se reproduiie pour le Crédit Fon-
cier ce (ju'on a déjà observé pour la bancjue de l'Algérie,
une insliliition de pays vieux imposée à un pays neut" :
la conséquence de cette contradiction, c'est que le but
cherché n'est [)as atteint.

I.es projets de Crédit Foncier Algérien: création du Crédit
Foncier et Agricole d'Algérie.

Le Crédit Foncier, avec ses règles étroites, ne pouvant
donner satisfaction aux colons de l'Algérie, l'opinion
publique se prononçait nettement en l'aviMir d'un ('ta-
blissementde crédit agricole plus approprié aux besoins
écouomi(jues du pays. Ce sentiment se faisait jour dans
le moment même où l(> (^rcMlit Foncier voyait (Meiidre son
privilège à l'Algérie Dès 18()l eu effet, la Société (FAgn-
culliiri' d'Alger mettait la (puvstioii à ['('tiide. Le rap-
port (I) présent' à celte occasion critiiiuait l'organisa

I. Ritfiporl sur /(i (jtn'slion du rrrtlit iigrir ilr. l'ait ;i t.i Socii'li' il'.ii^ri-
ciitliife (l'Atgci'daiis la séance du 7 st>|)t('iiil»i-i' iStii par NLM Anioiitil,
Buiiaiid. CliassagiiitMix, (îiiiitxTl cl ('ui^ciilii'iiii, i Uw. Wf^ov, Has-
tide, 1861.

Philippar 10

- 446 —

lion de la Société du Crédil Agricole fondée à Paris en
1861, dont on jugeait les règles encore Irop étroites On
estimait en effet (|ue le système (lageuls placés dans
chaque centre, et endosseurs des billets remis à l'es-
compte de la société, avait pour effet tie créer ch(Z ces
agents une crainte des l'esponsabilités (|ui les lendail
trop prudents. On ex[)Osait les besoins de crédit, tels que
l'Algérie les ressentait elles ressent encore : il fallait un
crédit basé plutôt sur les qualités de moralité et de tra-
vail que sui' les situations financières. Si le crédil solli-
cité était destiné à la moisson ou au battage, il suftisait
d'une avance contre un billet de 90 à 100 jours , s'il
s'agissait d'une opération d'engraissement de bestiaux, un
seul renouvellement suftisait. Mais pour la préparation des
praii'ies, ou d'un terrain, ou pour la consei'vation d'un
troupeau important, le cullivateur devait pouvoir,
moyennant une inscription hypothécaire, se faire ouvrir
un compte courant « il paiera ainsi moins d'intérêts et
« auia [)lus d'avantages que s'il contractait tout d'un
« coup, par la voie usitée, un emprunt hypothécaire [>our
« une somme fixe, remboursable tout entière à une épo-
I (pie également fixe, et entraînant un intérêt toujours le
« même du commencement à la tin du prêt, t On voit
reparaître ici le principe du crédit de campagne, déjà
exposé plus haut. On y voit apparaître en môme temps
l'expression d'un sentiment sur letjuel il y aura lieu de
revenir, et qui est l'aversion de l'Algéi'ien pour le prêt
hypothécaire régulier, auquel ii préfèi'e de beaucoup fou-
verture de crédit sur billets, utilisable suivant ses
besoins, et garanti par une inscription hypothécaire.

Ayant détei'miné comme on vient de le voirie rôle que
devait jouer le Crédit agricole, le rapport insistait sur la

~ 147 —

nécessité de l'organiser, sans dissimuler les difficultés
qu'on ne manquerait pas de rencontrer : manque de
capitaux en Algérie, manque de confiance en France.

La conclusion, c'est que l'Etat seul pouvait intervenir
efficacement par la création dune banque spéciale prê-
tant à 8 0/0 3 taux suffisamment modéré aujourd'hui. »

Cette même idée d'une Banque agricole reparaît dans
une bi'ochure parue en 1862 (l)et dont l'auteur a évidem-
ment connu le rapport fait à la Société d'agriculture
d'Alger. Il semble résulter nettement des indications
données par lui que ni l'action de la Banque d'Algérie ni
celle, bien nouvelle d'ailleurs, liu Crédit Foncier, n'ont
réussi à abaisser le taux de l'intérêt, qui généralement
ne dépasse pas 15 0/0, dil-il; « mallieureusement ce n'est
« pas à 1:2, ce n'est pas à !2o 0/0 que le colon peut se pro-
« curer des fonds, mais c'est bien à 40, 30 ou 60 0/0 par
« au, qu'il obtient et ari-ache une faible partie de ce cpiil
« lui faut, et toutcela àgi-and peine et en perdant beau-
« coup de temps... et encoi'e ne réussit-il pas toujours ! »
Le rôle de la banque projetée serait donc de faire des
avances au taux de 8 0/0 cpii semble convenable, et (pii
est d'ailleurs celui qu'a adopté le Crédit Foncier; « il est
« vi'ai, ajoute l'auteur, (jue juscpi'a présent, le Crédit
€ Fonciei' ne prête pas à la culture, mais seuK'inenl aux
< communes et aux propriétés urbaines. » La conclu-
sion, c'est qu'une bancjne agricob» deviail èlre élablie,
soit par legx)uvernt'ment général ru nioyeu tb' fonds foui'-
nis par un emprunt, soit pai- IKlal avec une -araiilie
d'intérêt aux actionnaires.

Celle mèuje i lée d'une bantpie agricole ri>\ii ni eiu'oii'

\. Pourquoi l Altjrrie u'rmpruiiti'idit-i'lli' jkis ':' Un jtrajt'l de Ihnii/iir
agricole., par Henri Gués, i h\\, Noufchàltl, l'iray, i8(î.>..

— 148 —

dans une autre brochure piil)liée à la munie épo(|n(; par
un ni(Mnl)i'e(ln Conseil général d'Alger (\). Ce projet si
[)opnlaii'e en Algérie; ne devait cependant recevoir aucune
réalisation avant, 1881 .

A cette époque, en effet, M. Lucet, dans le rap[)orl
présenté au nom de la commission chargée d'examiner le
projet de loi portant pi'orogation du privilège de la Ban-
que dAlgérie, et déposé le i2 mars 1880, examinant les
criti(jues laites contre la Banque, et notamment celle
de ne pas taire d'opérations à long terme, s'exprimait
ainsi :

« En ce qui concerne les em()runts à long terme dont
« le produit doit être immobilisé, c'est affaire an Crédit
« Foncier. Pour donner satisf'acticni à ce besoin spécial,
« il faudrait fonder en Algéi'ie une institution de celte
(( nature, mieux adaptée aux besoins de la colonisation
« que ne l'est le Crédit Foncier de France, et se prêtant
« avec plus de souplesse aux exigences multiples d'un
« sol exceptionnellement fertile, il est vrai, mais sur
« lequel tout est à créer. Cette question, d'une impor-
« tance capitale, est à l'étude et tout porte à croire que
« grâce à l'initiative de notre Gouverneur général civil,
« elle sera prochainement résolue. »

Le désir du Gouverneur général semble, en effet, avoir
été de créer un établissement d'Etat d'une nature parti-
culière, moins enserré que le Crédit Foncier de I^'rauce
dans des règlements rigides, et par conséquent [)lus
propre à s'adapter aux besoins d'une colonie naissante.
Des pourparlers eurent lieu dans ce sens entre le Gouver-
neur général de l'Algérie, le Ministre des finances et le

I. Du crédit agricole, par A. Barny, membre du Conseil général
d'Alger, i br., Alger, Bouyer, i865.

— 149 —

Gouverneur du Crédit Foncier de France, mais les négo-
ciations n'aboutirent pas.

Une brochure de polémique (I) fait allusion à des inci-
dents (jui se seraient produits au sujel du nouvel éta-
blissement. Un journal, f.a Commune, aurait émis des
commentaires malveillants sur la part que prenait à cette
affaiie le Ministre des finances, si bien que ce dernier
aurait refusé d'apposer sa signature au bas du projet de
décret instituant l'établissement projeté.

Dès lors, le projet d'un établissement d'Etat lut aban-
donné, àl l(î 30 novembre t880, M. Christophle, Gouver-
neur du (Crédit Foncier de Fi"ince, présidait l'Assemblée
générale conslitntive du Cr('Mlit Fonciei' et Agricole tl'AI-
gérie, société anonyme libre, l'ondée sous le régime de la
loi de 1867.

La forme de la nouvelle société ne répondait sans doute
pas aux désirs des Algériens, car dans un Ijanquet tenu
à Oran, auquel assistait le Gouverneur général, M. le
sénateur Leiièvre s'exprimait en ces termes (4) :

a Vous savez que c'est à l'initiative de notre gouver-
« nement (pie nous devons une nouvelle institution, cjui,
« conduite avec intelligence, peut devenir un puissant
« moyen de [)rogrès dans nos atTnires algériennes, et
« — passez inoi l'expression — sera comme le levain de
« la [)àte. Je veux pai'Ier du Crédit Foncier et Agricole
« d'Algérie en voie tie formation chez nous. Seulement,
« et sans entrer dans aucune criti(|iie sui- les dt'tails des
« statuts (le cette nouvelle société, je dirai tpie si l'on

1 M. TIiowsdh cl /'ii/l'nirc iln l'.irdil foiirirr, par Henri Final,
avec une pi-tifacc do X. (;aiiIli«M- de Claiil)rv. i hv., Pliilippi'ville,
Final, 1895.

•2. D'aprt's Ilciii-i I'"'inal. loc. cil.

— 150 —

« m'avait fait l'honneur de iii';i|)peler aux conférences qui
« outprécctié sa constitution, j'aui'ais demandô (|u'eile ITiL
« engagée dans des li(Mis moins éli'uils avec le Ci'édit
« Foncier de la Métropole, j'aui-ais demandé s(jn aulono-
« mie, comme pour la Banque de i'Algérif^ (|ui esl indé-
« pendante de la Banque de France. »

Ce à quoi le Gouverneui' Général répondait (jue le Gré-
dit Foncier et Agricole d'Algérie était une institution
libre, une société commei-ciah» fondée en dehors de la
participation du Gouvernement de la République et du
Gouverneur de l'Algérie.

C'était exact, en effet, mais les fondateurs de la société
n'avaient sans doute pas perdu l'espoir d'obtenir un jour
pour elle l'empreinte gouvernementale, car le Président
du Conseil du Crédit Foncier et Agricole d'Algérie écri-
vait, dans nue lettre adressée le 9 novembre 1880 au
journal L'Akhbar : a Etablissement privé et Iibi-e, comme
« M. le Gouverneui' avaitle droitde ledireà Oi'an, nous
« avons l'espoir fondé de devenir bientôt établissement
« d'Etat. »

D'ailleurs, la question fut portée à la tribune le ^3 no-
vembre suivant par M. Thomson, député de Constantine,
qui rappela des paroles |)rononcées par le Gouverneur :

« Il ne suffît pas, avait dit celui-ci, de prêter à la
« propriété constituée, à la propriété dont le revenu est
(( assis; il faut encore, et surtout en Algérie, prêter à la
« propriété pour la constituer, pour la rendre |)ioductive,
(( c'est-à-dire pour défricher et planter. A cet effet, il faut
« un établissement spécial dans des conditions par-
ce ticulières. Eh bien ! je crois pouvoir dire que le
(( jour approche oîi nous aurons jeté les bases définitives
« d'un établissement de crédit foncier et agricole qui

— 151 —

« imprimera au dévelop[)iMin'nl de la colonisation une
(( impulsion féconde ».

M. Thomson ajontail {jue le Crédit Foncier de France
avait mis en avant une première combinaison qui n'avait
pas abouti, les Algérien s ayant trouvé qu'elle cousis tait seu-
lement à créer une sorte de succursale du Crédit Foncier
de France. Les projets de statuts avaient été communi-
qués au Gouverneur de l'Algérie (pii avait iiidiqué les
moditicatioiis cju'il était, à sou avis, nécessaire d"y appor-
ter pour rapprocher ces statuts de ce (jue d(unandaient
les Algériens

Le Gouverneur général semblait à ce moment partisan
d'une intervention de l'Etat; « il croyait que le contrôle
« de l'administration algérienne devait s'exercei' sur le
« nouveau Crédit, au début même de son fonctionne-
(( ment ». Cependant, en réalité, une société commer-
ciale libre s'était constituée, et M. le Gouverneur général,
au Concours régional dOran, avait lui-même at'tirmé son
caractère d'établissemcMit privé. Cependant, une lettre du
Président de cette société, letli'e a écrite et publiée à
« Alger et contre la publication de laquelle ne s'est élevée
« aucune réclamation », constate que M. le Gouverneur
gcnéi-al Albert Grévy avait pris connaissance des statuts
de la société, (|u'il les avait approuvés, et ajoute : c( éta-
« blissement piivé et libre, nous avons l'espoir l'onde île
« devenii' bii;ntôt un établissement d'Ktat ».

« Le Gouvernement, a joutait M. Thornson. cpi'il Irans-
« fortn(! la nouvelle société ou qu'il emploie quel(jiu' antre
(( moyen, a-t-il toujours l'intention de tloter l'Algérie
« tl ime société de crédit, établissemiMit d'Ftat :' Une loi
« sera-t-elle bientôt déposée à ce sujet ? »

A cette question, M. Magnin, ministre des tinances,

— 152 —

rô|)ondi( (jiie si le goiivcriiciiKMil avait un jour « peiil-
èlrc procliain, peiil-ôlrc éloigné •», l'iiilenlion de créer
une institution de Crédit Foncier d'Elal en Algérie, il
apporteiait à la Chambre un projet de loi dont il pren-
drait l'initiative et (pie la Chambi-e discutei-ail. Mais
« quant à avoir l'intention, en i|uelque sorte, de s'im-
« miscerdans la création ou le fonctionnement de la
« société actuelle, le gouvernement, dans le passé, n'a
« pas eu cette pensée, il ne l'a pas dans le piésent, il ne
(( Taura pas dans l'avenir)). Le gouvernement n'aurait à
intervenir qu'au cas où la société, librement constituée,
ne se conformerait pas aux presci'iptions de la loi de
1867, « mais à l'heure (ju'il est, le gouvernement est
« étranger et il restera absolument étranger à la société
« qui s'est fondée sous le titre de Crédit Foncier et Agri-
« cote en Algérie ».

Le Crédit foncier d'Algérie était donc, et devait donc
rester unesociété commei'ciale oi-dinaire. Cependant l'opi-
nion publique avait cru à la création d'un établissement
d'État, et cette idée était tellement enracinée dans les
esprits, que quand le Crédit Foncier et Agricole avait été
constitué, un député algérien avait télégraphié, paraît-il,
en Algérie, pour annoncer la création de cet établisse-
ment, qu'il croyait bien soumis à un contrôle gouverne-
mental, La conséquence de cette communication lut une
hausse immédiate des actions de la nouvelle société,
suivie d'une vive réaction quand on se rendit compte de
l'erreur qui s'était produite, d'où une polémique de presse
assez violente. Dans l'esprit même du Gouvei-neur géné-
ral, d'ailleurs, l'établissement devait bien être gouverne-
mental, comme il l'a écrit plus tard lui-même dans une

— 153 —

lettre rendue publique (1) (( C'est bien ainsi, dit-il, que
« j'avais compris l'institution à fonder en Algérie ; je
« l'avais expliquée dans mes discours antérieurs, j'en ai
« activement poursuivi la réalisation avec les représen-
« tants algériens ...» Cependant, ajoute-t-il, à la der-
nière heure, le projet « s'est trouvé, pai' des raisons que
(( je n'ai pas à rechercher ici, non pas repoussé, mais
a ajourné C'est alors que s'est établi un Crédit Foncier
« libre, sans attaches gouvernementales ».

Pourcjuoi le Crédit Foncier d'Algérie a-t-il été un éta-
blissement libre? Deux versions sont ici en présence.
L'une est celle qui a été indlcjnée plus haut, d'après
lacjuelle le ministre aurait. audernier moment, renoncé à
ce |)rojet, en raison des polémiques soulevées à ce sujet.
L'auti'e version seraitcelle d'a[)rès laquelle le Gouverneur
du Crédit Foncier, craignant de voir une branche fruc-
tueuse d'opérations lui échapper, aui'ait créé une nou-
velle société pour arriver avant celle tlu gotivei'nement.

I 3
L'organisai ion du Crédit Foncier et AgricoU d'Alyrric.

Quel que soit le motif (jui ;iit fail éc;irlei- rinliMveul ioii
de l'État, l'Assemblée générale constitutive du Crédit
Foncier et Agricole d'Algéi'ie eut lieu le 30 novembre
1880, sons l;i présidence de M. Albei-I Chrislophie, gou-
veinenr du Cr(''dit Foncier de France, (pii d(>clai'ait (jue
cet établissement avait fail appel à ses actionnaires pour
souscrire le capital delà nouvelle société.

1/idée (|ui en avait delei-niiné la constitution l'tait la

I, V. Henri Final, loc. cit.

— 154 —

nécessité de créer un organisme plus souple que le Oédit
Foncier de France, sachant se plier aux besoins écono-
mi(|nes d'nn pays neuf, mais auquel la société même
prêterait son appui, en mettant à sa disposition les l'es-
sources immenses que lui procurait l'émission des obli-
gations à lot.

Celte conception l'ut réalisée de la façon suivante, telle
qu'elle est résumée par le rapport lu par M Ghristophle
à l'Assemblée constitutive. Le ca[)ital social de la nou-
velle société, fixé à 60.000.000 fr. resterait affecté à des
opérations à court terme, ayant le plus souvent un carac-
tère agricole et commercial. Il ()Ourrait également être
employé à faire des prêts hypothécaires, mais, dans
la pensée des fondateurs de la société, ces prêts ne
devaient être réalisés, autant que possible, que pour un
court espace de temps : dès que la propriété sur laquelle
ils étaient assis aurait réurii les conditions statutaires
permettant de recourir aux prêts du Crédit Foncier de
France, le montant du prêt serait remboursé parce der-
nier au Crédit Foncier d'Algérie, et la partie correspon-
dante du ca()ital de cette dernière société redeviendrait
libre pour de nouvelles opérations à court terme.

Le gouverneur fit allusion aux reproches faits au Cié-
dit Foncier de France à raison de la faibU; importatice des
prêts consentis par lui. 11 en donna les raisons : d'abord,
des retards considérables qu'il était impossible d'amoin-
drir; ensuite l'incertitude de la propriété foncière; enfin le
taux trop élevé, abaissé cependant à 7 0/0 en 1878. Les
avantages des opérations du Crédit Foncier de France ne
pouvaient s'appliquer qu'à des propiiétés en plein rap-
port ; le montant de l'annuité ne pouvait dépasser le
revenu net, et l'hypothèque devait être assise sur des

— 155 —

propriétés d'un revenu dur.iMet't certain. Les propriétés
algériennes présentant ces conditions étaient peu ncjm-
breuses; le Crédit Foncier ne pouvait faire d'avances aux
concessionnaires débutants ; il fallait donc une nouvelle
société, destinée à féconder au point de vue agiicole et
colonial les ressources de l'Algérie, société qui pourrait
faire, d'une paît, des prêts hypothécaires dans les mêmes
conditions que le Crédit Foncier de France, et, d'autre
pai't, des prêts sur des domaines ne présentant pas toutes
l(>s conditions ejiigées par ce dernier : c'est à ce double
besoin (pie donnait satisfaction le système exposé plus
haut.

La société devait pouvoir également accorder des prêts
aux communes et départements. Ses statuts lui permet-
taient enfin des opérations d'une toute autre natui'e, des-
tinées à aider au développement de la colonisation : éta-
blissement de magasins généraux, pi'èts sur connaisse-
ments de mai'chaiidises, chargements de navires et
warrants (le magasins généraux. On prévoyait entin pour
la société la faculté de prêter sur récoltes pendantes,
dès qu'une loi spéciale aurait étendu à l'Algérie les dis-
positions de la législation coloniale à ce relatives. On sait
d'ailleurs que cette éventualité ne se réalisa pas.

Toutes ces opéi'alious l'ciili'aicnl, l)i(Mi enleudii. tlans
le cadre de celles que la socic'lc'' devait exécuter avec ses
propres ressources.

Les premières bases ainsi étal)Iies, devait-on l'aire un(»
institution d*Flal ou une simple société anonyme ? Le
gouverneur se [)osait la (pieslion pour rap[)eler cjunn
projet avait atliibué au Couvernciir (ienéi'al de l'Algérie
des pouvoirs étendus, mais que celle combinaison ayant
été ajournée, on était l'evenu au système de la société ano-

^ 156 —

nyme libre régie piii- la loi de 18(57. Quelques questions
posées parties aetionoaires sur ce point ne provoquèrent
que des réponses évasives du gouverneur.

Enfin M. Chiislophle ajoutait que « [)our donner toute
« satisfaction à ceux des Algériens (pii réclamaient à
« juste titre le droit de diriger leurs propres affaires », le
Conseil serait divisé en deux parties, dont l'une, la plus
nombreuse, résiderait à Alger, de façon à taire un « éta-
blissement algérien. »

Le Crédit Foncier et Agricole d'Algéi'ie. constitué sur
les bases (jui viennent d'être indiquées, commença à
fonctionner le 15 mars 1881. Le Conseil d'Administration
était, on l'a vu, divisé en deux parties, l'une résidant à
Paris, l'autre à Alger. Le Directeur général, installé dans
cette dernière ville, était en même temps président du
Conseil.

Le capital avait été tixé à 60.000.000 dont le quart,
soit 15.000.000, avait été versé. Ce capital disponible ne
fut pas, dès le début, intégralement utilisé à des opéra-
tions de crédit ; la société fut conduite, par ses relations
avec le Crédit Foncier de France, à en engager une par-
tie dans des opérations immobilières, à Paris même. Le
résultat n'en fut i)as heureux et la société se trouvait
obligée, en 1885 et en 1886, de racheter divers immeu-
bles, représentant en chiffres ronds une valeur de 7 mil-
lions de francs.

L'autre part, des pertes assez importantes furent sup-
portées en 1888 par les succursales d'Oran et de Constan-
tine. Aussi, dans le courant de cette même année le poste
de Directeur général fut sup[)rimé,et le Conseil reconsti-
tué en deux fractions égales siégeant à Paris et à Alger ;
il fut en même temps décidé tjue le président du Conseil

— 1S7 —

serait dorénavantchoisi clans les administrateurs résidant
à Paris. De plus, la société décida la réduction de 60 à
30 millions du capital social par la Iransformatiou de
deux actions libéréesdel!25tr. en une seule action libérée
de250tr. Le Crédit Foncier de France, dontlautorisation,
aux termes des statuts de la société, devait être obtenue,
donna son acquiescement à la combinaison sous la con-
dition que les actions resteraient nominatives et quun
nantissement de 4 millions serait déposé par le Crédit
Foncier d'Algérie en garantie des pertes pouvant résulter
des prêts en participation. Depuis, une assemblée géné-
rale extraordinaire tenue en 1902 a voté le principe d'une
augmentation de capital que la crise viticole a fait ditîé-
rer. Les statuts ont été modifiés à diverses reprises, mais
les modilicaLions n'ont porté que sur des points acces-
soires d'organisation intérieure, qui n'ont pas cliangé
la structure générale de la société, telle qu'elle a été
exposée et dont il convient maintenant d'examiner les
détails.

|4
Mécanisme des opérations hypothécaires.

Le fonctionnement des prêts hypothécaires est clahli,
d'après les statuts du Crédit Foncier d'Algérie, de la façon
suivante : les demandes d'emprunt sont adressées au
Crédit Foncier d'Algérie (pii 1rs examine, l/esliinalion
des biens offerts en garantie est faite sur la double base
du revenu net et du pi'ix de revu>nt ; elle a liiMi sons la
surveillance du Crédit Foncier d'Algérie par un service
d'Inspecteurs, désignés d'accord avec le [)resident de 1 eta-

— 158 -

blisseineiit algérien par le GoiivcM-neur (]ii Gnklit Foncier
(le F rai] ce.

Lorsque la propriété est reconnue régulière el la g;ii-an-
tie suflisante, le Conseil irAtluiiuislralion du (^l'édil Fon-
cier d'Algérie statue sur la (juotité et sur la durée du prêt,
ainsi que sur les autres conditions.

Deux actes notariés sont passés séparément poiii' la
constitution de chaque prêt :

1° Un acte conditionnel, contenant les clauses et condi-
tions du contrat ;

2" Un acte définitif ou de réalisation, constatant la nu-
mération des espèces.

Tous les deux sont passés tant au nom du O'édit Fon-
cier de France qu'au nom du Crédit Foncier d'Algérie,
lesquels stipulent le prêt comme créanciers solidaires et
indivisibles. Le Crédit Fonciei- de France est représenté
par un délégué de son Gouverneur, tenant de ce dernier
un mandat général à l'effet de passer les actes de cette
nature.

L'acte conditionnel contient constitutioi] d hypotlièque,
tant au |)iofit du Crédit Foncier de Fiance qu'au protît du
Crédit Foncier d'Algérie, et de chacun pour sûreté de la
créance totale stipulée solidaiie. Cette hypothèque doit
être immédiatement inscrite au nom des deux établisse-
ments

La purge, si elle est jugée nécessaire, est faite au nom
du Crédit Foncier de France, qui a seul le droit d'y procé-
der,et les formalités sont remplies par le délégué du Gou-
verneur en vertu du mandat donné par ce dernier. 11 est
ensuite procédé à l'acte de réalisation ; le montant du
prêt est compté à l'emprunteur par le Crédit Foncier
d'Algérie, qui en fait l'avance.

— 1J)9 —

Aussitôt l'acte conditionnel passé, dans le cas oij la
purge a été jugée nécessaire, et, dans le cas contraire,
api'ès l'acte conditionnel et l'acte de réalisation, les rap-
ports des inspecteurs et rétablissement de pi'opriété,
avec titres et pièces à l'appui, sont Iransniis au Crédit
Foncier de Fi-ance, qui doit, dans un délai de lo jours à
partir de la réce|)tion du dossier, exatniner l'atïaii-e.

Si, après cet examen, le Conseil d'Administralion du
Crédit Foncier de France estime que le prêt satislait aux
exigences de ses statuts, cet établissement doit rembour-
ser à la société algérienne le montant intégral du prêt
avancé par elle. Si, au contraire, le (Conseil estime que le
prêt ne répond pour aucune partie aux exigences statu-
taires, il |)ourra le répudier et le laisser entièrement à la
charge du Crédit Foncier et Agricole d'Algérie. Êntin,
lorsque le Conseil juge que les garanties sont suflisantes,
mais pour une partie seulenient du prêt, il peut accepter
l'opération pour cette partie et la répudier pour le reste.
Le Crédit Foncier de France ne rembourse alors à la so-
ciété algéi'ienne les fonds pai- elle avancés, que jusqu'à
due concurrence, et le sui'plus du prêt reste à la charge
exclusive de cette dernière.

Tel est, en principe, le système adopté par les deux
sociétés. C'est ainsi (pie l'exposait M. Christophie lors de
l'Assemblée constitutive, taisant valoir l'avantage de cette
organisation au point de vue de la rapidité de réalisation
cpii en résulterait. Cette procédure devait avoir pour etî'et
une prompte réalisation, dont la dui-ée seiait normale-
ment resti'einte au délai iK'cessaiie pour l'cxauieii des
titi'es pai' la société algérienne. Fn fail, il n\Mi est point
ainsi, car des prêts inqxu'lanls ayant été laisses p;if le
(ùrédit Foncier de France à la chaige du Creilit Foncier

- 160 -

d'Algérie, ce dernier ne rér.lise généralenienl l'opération
qu'après cprelle a élé acceptée par l'établissenienL inélro-
polilain : les einprnnteiirsdoivent donc attendre le résnl-
tat d[\ double examen effectué successivement [)ar cha-
cun des deux établissements.

Il résulte de l'exposé qui vient d'èti-e l'ait qu'au regard
des tiers, ces deux établissements sont prêteurs soli-
daires. Cette situation est d'ailleurs expressément stipu-
lée au début des actes de prêts, ainsi conçus : « Le Crédit
« Foncier de France et le Crédit Foncier et Agricole d'Al-
<5 gérie, sous la stipulation de la solidarité enti'e créan-
« ciers pi'évue par lesai-ticles 1197 et 1198 du Code civil,
« prêtent à M... etc.

Quelles sont maintenant les conséquences de cette soli-
darité ? On peut, à ce sujet, se poser les questions sui-
vantes :

Le Crédit Foncier de France pourra-t-il, à l'occasion
des prêts effectués dans ces conditions, se prévaloir de
ses privilèges spéciaux ?

Le pourra-t-il, pour la totalité du prêt, lorsqu'il en
aura remboursé le montant intégral au Crédit Foncier et
Agricole d'Algérie?

Le pourra-t-il, et dans quelle mesure, lorsqu'il n'en
aura remboursé qu une partie?

Entin le pourra-t-il lorsqu'U n'en aura remboursé
aucune partie et ({u'ainsi le [)rél entier restera pour le
compte de la société algérienne?

En ce qui concerne le premier point « l'obligation est
« solidaire entre plusieurs créanciers, dit l'article 1197
« du Code civil, lorsque le titre donne expressément à
« chacun d'eux le droit de demander le paiement du total
« de lacréance, etque le paiement fait àFun d'euxlibère le

— 161 —

(( débiteur, encore que l'obligation soit partageable et
« divisible entre les divers créanciers ».

La clause de solidarité entre les créanciers a pour etîet
de permettre à chacun de ceux-ci d'exiger le paiement du
lutal de la créance, et de faire que le paiement du total
de cette ci-éance fait à l'un d'eux, même sans le concours
des auti-es, libère valablement le débiteui- à l'égard de
tons.

Entri^ les créanciers eux-mêmes, la clause a simple-
ment pour effet de faire naître, à la charge de celui qui a
reçu le paiement de la créance, l'obligation de tenir
comple aux autres de ce qu'il a reçu, suivant la conven-
tion établie entre créanciers, convention d'ailleurs abso-
lument étrangère au débiteur.

Chacun des créanciers ayant le droit d'exiger des débi-
l(uirs le [)aiemenl tie la dette toul entière, il a évitlcm-
ment le droit d'employer pour y parvenir tous les moyens
ou les garanties (jue la loi a établies en sa faveur. Ces
garanties et ces moyens de contrainte peuvent d'ailleurs
n'être pas les mêmes pour chacun des créancici's soli-
daires. L'un d'eux peut s'être fait donner, pai- le même
contrat ou par acte séparé, une hypothèque ou nu gage
constitué à son prolit exclusif, et (juc lui seul pourra pai-
cousécjuenl invoquer. Au icgai'd des autres, la créanci'
restera [xiicnneul chii'Ographaire. Elle [)Oiiria être comli-
lionucdle ou à tei'me poui' les uns. pure et simple pour
les autres.

Quelles (jue soient ces ditrérences, celui (\u'\ possède
une coLidition meilleure pourra toujours pont-snivre poni'
la lutalile le paiement (\c la creauci'. ijuitte à tenir compte
aux autres île la part ([ui leur revient.

Ces principes peuvent-ils se concilier avec lexistence

Fhilippar 11

- 162 —

des privilèges qui apparlicMinenl au Crédit Foncier? 11
existe en effet au piofit de celte sociélé une série de pri-
vilèges spéciaux, qu'aucun autre établissement ne pos-
sède. La clause de solidaiilé aurait-elle pour effet de
transpoi'ter le bénéfice de ces privilèges au Crédit Foncier
d'Algérie en dehors de toute autorisation, ou uv. pour-
rait-on pas voii' dans cette convention une l'raude à la
loi qui Tannuleiait ?

Tout d'abord, dans le cas où le Crédit Foncier de France
aura remboursé au Crédit Foncier d'Algérie le montant
intégral du prêt, cette hypothèse ne saurait êtie adinise.
Le premier de ces établissements sera, en etïét, daiis ce
cas, en fait comme en droit, le véritable préteur. Ce sera
donc dans son véritable iiilérêt cpiil exeicera ses privi-
lèges parliculieis, auxquels rien ne semble pouvoir faire
obstacle.

Dans le cas où il n'aura remboursé qu'une partie du
prêt, il semble que fa même solution doive prévaloir : du
moment qu'il aura en effet conservé dans l'affaire un
intérêt réel et sérieux, la clause de solidarité ne pourra
pas être considérée comme une dissimulation, un expé-
dient employé par lui pour transporter ses privilèges à
une société qui n'y a pas droit.

Les fonds étant fournis par deux établissements, il y a
tout intérêt àce que l'un deux exerce seul les poursuites,
de manière à simplifier la procédure, à éviter les Irais et
à diminuer les lenteurs. Par conséquent, là encore, il
semble que le (Crédit Foncier de France puisse se piéva-
loir de ses privilèges spéciaux pour l'iiitégralité de la
créance.

Mais enfin, dans le cas où le prêt, ayant été répudié
par le Crédit Foncier de France, restera tout entier au

— 163 -

compte du Crédit Foncier et Agricole d'Algérie, ce dernier
conserverait- il néanmoins l'exercice des privilèges du
(]i'é(lit Foncier de France?

Dans le sens do la négative, on peut dire que le Crt'dit
Foncier de France n'ayant plus anciin inltM'èl dans I af-
faire, la clause de s(»lidai'ilé apparaît comme nn moyen
détourné de transporter les privilèges de cette société à
une autre qui n"y a pas droit. Il y aui'ail donc violation
du décret de 1854, Là où il n'y a pas de créance, il ne
saurait y avoir de privilège : acce,ssorium sequitur ininci-
pale.

Cependant, en sens inverse, on peut diie que si les |)ri-
vilèges du Crédit Foncier de France ne sont pas cessibles,
c'est seulement au point de vue de leur exercice, (jui doit
toujoui'S rester entre les mains de cet établissement et
ne doit pas pouvoir être conlié à des tieis. En etfet, la
concession accordée au Crédit Foncier de France de ()ri-
vilèges spéciaux, ne paraît pas avoir poui- etfet d'inter-
dire à cet établissement de prendre avec des tiers tout
ai'rangement de droit commun compatible avec ses
statuts, alors même que ces arrangements auraient pour
résultat de t'aiie t>énéticier ces tiers des avantages atta-
chés à ces privilèges. Il ne S(Mnble pas cpi'il y ait impos-
sibilité à cecpi'un tiers puisse prolilei- desdils privilèges,
exercés par les soins du Crédit Fonciei- lui-même. C'est
ce (pii se produit encore journellement, et d'une manière
[)lus com[)lète, lorscpie, après avoir pi'èlé, le Crédit Fon-
cier émet des obligations : les liers-porteuis de ces titres
profitent alors dans toute leui' plénitude des privilèi;i's
S[)écianx énonces plus liant. Dans respèce, il n'v a rien
de changé (pie la manière (Miiploy(''e pai- le Ci-edil Foncier
de se procuiei' des fonds, mais ce dernier n'en ()oursuit

- 164 —

pas moins le but essentiel de son institution, qui est de
prêter à la propriété foncière au moyen de fonds (jui lui
sont prêtés à lui-même.

On voit quelle est la natuie des liens qui unissent les
deux sociétés, au regaixl des tiers. Mais entre les deux
sociétés elles-mêmes, les rapports sont d'une autre
nature et envisagées à ce point de vue elles n'a[)parais-
sent plus sur le pied d'égalité. Le Crédit Foncier de
France fournit au Crédit Foncier d'Algérie les fonds néces-
saires aux opérations hypothécaires, au taux auquel il
obtient lui-même l'argent de ses obligataires. L'écart
entre ce prix de revient et le taux du prêt constitue le
bénétice, (|ui est partagé entre les deux sociétés, déduc-
tion faite de certains prélèvements destinés à la consti-
tution d'une réserve spéciale.

Entiu, lorsque le prêt est remboursé, la libération ne
peut être accordée au débiteur qu'avec le concours du
Crédit Foncier de France.

Tel est le mécanisme du prêt fonctionnant normale-
ment : mais le cas peut se produire oîi, l'emprunteur ne
payant pas régulièrement ses semestres, les deux socié-
tés se voient contraintes de recourir à Lexpropriation :
dans ce cas, et quel qu'en soit le résultat, la Société
algérienne rembourse le Crédit Foncier de France; elle
prend ensuite la direction et la responsabilité du domaine,
et quand celui-ci a été revendu et les comptes liquidés,
le piéjudice qui peut en résulter [)Our la participation est
compensé au moyen d'un prélèvement sur la réservedont
il a été parlé plus haut, ou en cas d'insuftisance de cette
réserve, supporté par le Crédit Foncier (l'Algérie.

On voit donc que celui-ci joue vis-à-vis du Crédit Fon-
cier de France le rôle d'un garant, tenu de lui céder toutes

— 165 -^

les opérations qu'il veut retciiir pour lui-même, et de le
garantireoutre les pei-tes (jui pourraient en résulter pour
lui.

Dans ces conditions, on conçoit que les prêts soient
accordés suivant les règles constitutives du Crédit Foncier
de P^-ance, c'est-à dire jusqu'à concurrence de la moitié
de la valeur de l'immeuble, ou mèmedu tierss'il s'agitde
vignes ou de bois, telle que cette valeur est estimée par
les établissements intéressés. Ces pi'èts sont remboursa-
bles par semestrialilés, comprenant l'intérêt et l'amortis-
sement,dans un délai (|ui n'excède pascinquanteans. Tou-
tefois, par une disposition spéciale, les sociétés consentent
parfois des ouvertures de crédit en participalion, réali-
sables par l'escompte d'effels souscrits à leur ordre
direct, garantis par une inscription hypothécaire venant
immédiatement après celle prise pour sûreté du prêta
long terme, et complétant la somme nécessaire pour
porter à 60 0/0 de la valeur du gage le montant du prêt
accordé. Ces ouvertures de crétlit sont faites pour une
durée de 6 à 9 ans, elles ne sont garanties [»ar aucun
privilège spécial.

§5

Développement des opérations du Crédit Foncier et Agricole
d'Algérie (1881-190-2^

A. — Prêts hypothécaires

Trois tal)leaux pcrmclleiit de se i-endrc compte de la
maiche des pi'êts hypothécaires de la société. Le pre-
miei-, pp. 166-167, indi(pie le moulant des prêts en par-
ticipalion réalisés par les Crédits Fonciers de France

166

Pi*ct!« roiicici*!« l'ôaliAiéjti Cil participation par le Crédit Foncier

ANNÉES

PRÊTS UBBAINS

à long terme

à court tei'me

ouvertures
(le crédit

ensemble

1881

21

230

2o8

187

177

174

166

120

83

83

43

54

5o

69

53

33

53

41

48

50

46

37

246.500
4.159.950
5.410.150
3.686.800
3.919.000
3.889.500
4.137.600
2.073.000
1.545.500
2.176.500
1.212.000
786.400
920.500
1.649.000
2.009.000
2.179.000
1.740.500
2.665.500
2.797.500
1.918.000
1.729.000
2.293.500

2
29
11
2
2
4
»
2
1

»

»
»

5)
1
1
»

»
»

10.000

2.084.100
167.500
33.500
29.000
38.000
»
206.000
20.000
»
»
»

B
»

10.000
.500.000
»
»
»

»

41

33

20

18

16

7

5

2

5

*

1

7

7

1

»

2
3

12
14

8

»

563.000

468.500

2i5.000

328.000

135.000

67.000

41.000

16.000

135.000

»

5.000

110.000

78.000

30.000

95.000

»

310.000

.55.000

288.000

292.000

199.000

23

300

302

209

197

194

173

127

86

88

43

55

62

76

54

35

54

44

51

62

60

45

256.

1882

6.807.

1883

1884

6.046.
3.695.

1885

4.276.

1886

4.062.

1887

1888

4.204.
2.320.

1889

1.581.

1890

2.311.

1891

1.212.

1892

1893

791.
1.030.

1894

1895

1.727.
2.039.

1896

2.274.

1897

1.750.

1898

3.475.

1899

2.852.

1900

2.206.

1901

2.021.

1902

2.492.

2.081

53.144.400

55

3.098.100

204

3.460.500

2.340

59.703.

- 167

ance et le Crédit Foncier et Agricole fl'Alsèrie de 1^81 à 1903.

l'HÉTS RURAUX

TOTAL

par

1

à long terme

à court terme

ouvertures
(le crédil

ensemble

année

56

592.700

)i

»

„

,

„

56

592.700

»

79

849.200 »

561

6.555.050

t>

40

719.450

30

332 . 500

631

7.607.000

»

931

14.414.050 »

568

8.310.300

»

18

126 900

25

259.000

611

8.696.200

»

913

14.742.350 »

455

7.598.800

)i

6

31.300

28

806.000

489

8.436.100

»

698

12.401.400 »

•590

4. 089. COQ

»

3

86.500

23

245.000

416

4.421.100

»

613

8.697.100 »

305

4.305.600

>'

4

59.000

15

225.000

324

4.589.600

»

518

8.652.100 »

252

5.727.962

26

1

15.000

17

671.000

270

6.413.962

26

443

10.618.562 26

165

2.053.200

»

2

12.000

3

35.000

170

2.100.200

»

297

4.420.200 »

147

1.954.000

I

t

»

6

1 50 . 000

153

2.104.000

»

239

3.685.500 >

85

1.150.000

>^

1

3.000

6

197.000

92

1.350.600

»

180

3.662.100 »

37

1.094.500

»

«

n

2

85.000

39

1.179.500

»

82

2 391.500 »

34

416.200

»

»

»

»

»

34

416.200

»

89

1.207.600 »

61

679.000

»

»

»

1

15.000

62

694.000

»

124

1.724.500 »

68

783.950

B

»

Tl

■l

27 . 000

72

810.950

»

148

2.537.950 >

82

710.700

«

»

»

3

(iO.OÛO

S 5

770.700

»

139

2.809.700 »

34

461.000

ï)

..

»

3

235.000

37

690.000

'^

7"*

2.970.000 •

51

1.240.900

>.

»

»

3

15.0 (1

53

1.255.900

»

107

3.006.400 >

52

1.538.000

»

1

2.000

2

14.00(1

55

1.554.000

I

99

5.029.500 »

37

385.000

0

»

B

1

25.<iil0

38

410.000

»

89

3.262.500 »

2(1

492.500

«

t

))

1

.'i.dlHI

27

497.500

»

89

2.703.500 »

42

1.574.00(1

f

1

7.00(1

5

;>(i. 0(1(1

48

1.61 1.000

I

108

3.632.0Ô0 »

32

1.113.000

»

»

»

"

135.000

39

1.248.000

t

84

3.740.500 »

540

52.826.562

26

77

1.062.150

184

3.565.500

3.801

57.455 212

26

6.141

117.158.212 26

- 168

et d'Algérie; le second, p. 169, indique le montant res-
tant en cours, au 31 décembre do chaque année, des
pi'èts consentis par l'une et par l'autre société, ainsi (pie
le chiffre représentant la valeur du domaine. Enfin le
tableau placé pa^i- 170 donne l'importance des diverses
catégoiies de prêts en participation des deux sociétés.
Le tableau pp. 166-167 met en relief deux choses :
d'al)ord c'est l'égalité à peu près complète entre les pi'êts
urbains et les prêts i-uraux, s'élevant, les premiers à
59 millions, les seconds à 57 ; c'est ensuite la marche de
ces prêts : on les voit atteignant un chiffre extrêmement
important pendant les premières années, chiffre bien
supérieui' à ceux des opérations du Crédit Foncier de
France seul. Alors que ce dernier (voir p. 144) avait
prêté 1.162.800 en 1881, la nouvelle société prêtait
14 millions en 1882. La cause première de ce mouve-
ment, c'est la modicité du taux, abaissé de 8 à 6 0/0, ce
qui devait nécessaij'ement attirer une couche nouvelle
d'emprunteurs.

En second lieu, il est probable que la nouvelle société,
fondée exclusivement en vue d'opérations algériennes,
devaitse montrer moins exigeante (|ue le Crédit Foncier
de France sur les formalités préliminaires.

Mais enfin et surtout, ce cjui donnait aux em|)runteurs
cet empressement, c'était la coïncidence de l'apparition
de la société avec cet engouement pour la vigne qui a
déjà été décrit. On a vu plus haut la simultanéité, à cette
date de 1881, du renouvellement du privilège de la
Banque de l'Algérie et du développement exti'aordinaire
du vignoble algérien : l'apparition au même moment,
(fun nouvel établissement de crédit venait encore accen-
tuer le mouvement,

— it)9 —

Crédit roncier et ag^ricole d\%.ls;érie.
OpératiouN iiypotiiécaires.

Prêts et ouvertures de cré
Sommes nettes dues au

lit hypothécaire.
31 décembre.

VALEUR

du domaine

au
:}1 déceml)re

ANNÉES

Prêts
en participation

avec

le Crédit foncier

de France

Prêts

faits avec les

fonds de la

société

Total général
des prêts
en cours

1881

. 6.184.050 «

6.. 376. 8 37

35

12.. 564. 887

35

»

1882. ....

. 20.154.424 60

7.200.867

19

27.3.55.291

79

B

1883

. 34.645.410 86

6.178 701

14

40.824 112

ï

>^

1884

. 44.472.874 24

5.963.131

71

50.436.005

95

51.875

1885

. 50.343.499 07

5.829.744

92

56.173.243

99

348.212

1880

. 55.941.091 62

5.513.117

12

61.454.208

74

630.564

1887

. 60.302.082 85

6.668.536

40

66.970.619

25

1.073.140

d 888

. 60.137.704 »

6.423.8,52

70

66.561.556

70

1.909.748

1889

. 59.045.031 40

5.557. 127

48

64.602.158

88

3.095.932

1890

. 56.776.220 31

4.827.143

03

61.603.363

34

3.215.707

1891

. 54.470.375 99

3.810.253

17

58.280.629

16

3.624.096

1892

. 51., 578. 433 84

2.866.420

47

54.444.854

31

4.013.439

1893.....

. 47.214.608 17

2.2,34.145

43

49.448.753

60

4.697.906

1894

. 45.232.244 79

2.093 033

99

47.325.278

78

5.315.401

1893

. 45. 090. 81, S 72

1.835.788

94

46.926.602

66

5.646 385

1896.....

. 40.700.150 26

1.816.264

77

42.516.415

03

5.560.150

1897

. 40.737.756 9!

2.601.536

27

43.339.293

18

4.559.006

1 898

. 41.108.646 90

2 . 086 . 857

80

43.195.504

70

4.148.462

1S99

. 39.401 .597 51

1.932.091

6:i

41.333.689

16

4.258.709

19IK)

. 38.374.218 36

3. 1156. (126

61

11.430.844

97

4.084.024

19(11

. 39.267.329 69

3.:!07.274

28

42.. 574. 603

97

3.775.514

1902

. 38.715.847 43

3.066.387

23

41.782.234

66

4.349.449

— 170 —

On le voit croître, en effol, continuellement jusqu'à 1887.
A co moment, une péi'iode d'arrèl : c'iîst, en effet, à cette
époque, on l'a vu, qu'on commençait h s'apercevoir qu'on
avait été trop loin et qu'il était déjà bien tard pour
enrayer. Pendant quelques années encore, le chiffre des
prêts reste stationnaire, pendant que la valeur du domaine
augmente. Puis le chiffre des |)rèts se maintient assez
régulièrement entre 3 et 4 millions de 1897 à 190!2, mais
le solde des sommes dues va en diminuant : il y aura
lieu d'examiner plus loin (voir tableau p. 169) la cause de
cette diminution, qu'on a reprochée au Crédit Foncier
d'Algérie.

Si on examine la durée des prêts consentis par les
deux sociétés on constate que c'est celle de 30 ans (pii
constitue la majorité ; ensuite viennent les prêts de
50 ans. Quant aux prêts à court terme et aux ouvertu-
res de crédits, ils sont en assez faible proportion.

Le tableau ci-dessous permet de constater l'importance
des prêts consentis au 31 décembre 190^ :

Prêts de

Désignation

Nombre

Sommes

5 000 et au-dessous.

. 2.535

8.776.250

5.001 à 10.000. .

. 1.547

12.171.100

tO.OOl à 50.000 . .

. 1.711

39.949.200

50.001 à 100.000. .

228

17.201.500

100.001 à 500.000. .

130

28.913.162

500.001 et au-dessus

il

11,430.000

Totaux . .

. 6.168

118.441.212

On voit que les prêts de 5.000 et au-dessous sont les
plus nombreux,que ceux de 5.000 à 10.000 et de 10.000

— 171 —

à 50.000 sont en nombre à [)cu près égal, et que ce sont
les prêts infëi'ieiirs à 50.000 francs, (pii, comme nombre,
forment la grosse majorité.

Malheureusement, ces chiffres globaux comprenant à
la fois les prêts urbains et les prêts ruraux, on ne peut
pas se rendie un com[)te très exact de l'importance du
rôle joué au point de vue purement agricole par l'éta-
blissement du Crédit Fonciei' algérien.

Toutefois, rimpi'ession (|ui se dégage de l'ensemble de
ce document, c'est une progression très rapide, parallèle
au dévelo(>pement agricole, jusqu'à 1887, époque à par-
tir de laquelle le chiffre se maintient statit)nnaire jusqu'à
1892, pour diminuer ensuite insensiblement.

B. — Affaires de banque

Les affaires de banque ont suivi une progression con-
tinue, attestée par le solde ci'oissarit du portefeuille (pii,
de 5 tnillions et demi en 1882 (voir tableau p. 173) passe
à 20 et 22 millions en 1880 et 1887 : après un léger arrêt,
l'accroissement reprend à partii- de 1893 [)our continuer
sans intei'ru|)tion jusqu'en 1902, D'autre part, la société
se voyait atneiiée, pai" le développement de ses affaires, à
accroître le nombre de ses sièges. Dès 1881, elle en avait
à Paris, Alger, Constantine et Oran ; peu après, elle s'ins-
tallait ;i Dune; elle ouvrait en 1891 une agence à IMiilip-
peville; elle eréait en 1898, à Marseille, une succnrsaU'
destinée à sei'vir de trait d'union entre ses sièges afri-
cains et celui de Piiris; enlin dans \c courant des années
1899 et 1900, elle ouvi-ait successivement des agences à
Dalna. Doiigit', Djidjelli. Set if, dans le déparl(Mnent de
Gonstantine, Boufarik et Orléansville dans le départe-

- m —

ment d'Alger, Aïn-TcniouclieuL dans le départennenl
d'Oran. Les premiers mois de l'année 1903 ont vn s'on-
vrir les agences d'Affreville et de Cherchell dans le dépar-
tement d'Alger, de Tiaret dans le déparlement d'Oian ;
elle avait fondé en 1893 nne snccursale à Tnnis;en 1900,
deux agences à Bizerte et à Sousse. Une augmentation
constante des dépôts accompagne ce dévelo[)pement.

Il y a donc évidemment un accroissement des affaires
d'escompte et de banque propretnent diles, contrastant
avec le mouvement de diminution constaté dans les affai-
res foncières.

Quelle est la nature de ces opérations de banque? Il
est incontestable que l'escompte du papier commercial
en forme une très forte part. Mais la matière escomptable
de cette nature est peu abondante en Algérie. La con-
currence de la Bancpie de l'Algérie, du Crédit Foncier et
de la Compagnie Algérienne a forcément pour effet
d'amener les établissements à se partager le papier com-
mercial, qui serait insuffisant à alimenter leui's trois por-
tefeuilles. On a vu l'importance que la Banque de l'Al-
gérie avait accordée aux crédits de campagne : sans aller
tout à fait aussi loin dans cette voie, le Ciédit Foncier
d'Algéi'ie a dû la suivre également, avec beaucoup plus de
raison d'ailleurs, puisque tel était le but même de l'insti-
tution. Son portefeuille, dont on a suivi le développe-
ment, contient donc, dans une proportion certainement
importante, des effets renouvelables souscrits par des
agriculteurs, en représentation de crédits ouverts pour
les besoins de leurs exploitations, suivant le niécanisme
qui a été indiqué. Ce qui le prouve, d'ailleurs, c'est la
marche suivie par la création des sièges. Au début, les
opérations se bornent aux grandes villes, dont le com-

173 —

Crédit Tonciei* et a^çricole d'AI'jérîc.
Opérations linancièi'cs.

1881.
1882.
1883.
1884.
1885.
1886.
1887.
1888.
1889.
1890.
189J.
1892.
1893.
1894.
1895.
1896.
1897.
1898.
1899.
1900.
1901.
1902.

l'ORTEFEUILLE

Entrée

105.123.991

146.180.310
136.781.030
113.806.407
116.013.719
125.841.889
130.895.989
187.471.243
205.930.202
240.221.459
239.923.877
213.911.772
227.459.558
270.867.07(1
360.878.881
312.047.306
335.363.379

Sortie

99.433.847

Solde

31 décembre

123.802.882
118.592 550
98.093.299
99.261.857
106.972.712
117.444.332
105.712.147
185.755.815
219.635.229
215.605.406
190.434.370
200 . 935 . 52.-i
245.192.817
333.980.041
282.284.270
301.943.505

696.966
.690.144
.807.144
.737.818
.346.565
.849.356
.377.428
.188.500
.713.107
.751.801
.869.177
.451 .656
,759.095
.174.387
,586.230
,258.470
477.401
524.032
674.259
898.840
763.036
419.873

31 décembre

3.021
4.186
9.073
11.285
17.273
22.094
25.438
26.466
24.103
21.813
22.677
22.598
4.338
24.968
:4.677,
23.791,
25.280.
27.664,
28.525.
30.336.
32.996.
37.785.

.372 33
942 73
.665 75
.162 86
.076 15
.001 63
.291 03
.371 95
,219 61
,731 74
003 69
lo2 03
933 78
040 45
913 14
879 40
499 40
483 55
398 74
431 76
795 37
203 88

- 174 -

merce esl déjà développé; la clientèle agricole qui avoi-
sine ces villes, celle «de l'intérieur », suivant l'expression
algérienne, prend également l'habitude de venir fra[)per
aux caisses ouvertes dans les poris du lilloral; puis, peu
à peu, à mesure que rélablissemeut de crédit se déve-
loppe, il sent que c'est plus avant dans les tei'i'es qu'il
[)Ourra liouvei' des opérations et des clients nouveaux,
avec des taux plus rémunérateurs; et c'est de cette idée
cjue découle la création des agences installées (hms des
régions [tresque exclusivemetit agricoles, comme Batna,
Sétit', Boufarik, Oi'léansville, Aïn-Temouchent. On verra,
d'ailleurs, la Compagnie Algérienne suivi'O la même évo-
lution.

Dans (|uelles proportions le papier agricole entre-t-il
dans le portefeuille du Crédit Foncier d'Algérie? Aucun
document ne permet de l'évaluer, môme d'une façon
approximative; la proportion varie d'ailleurs suivant les
années et le résultat de leurs récoltes. Mais ce qu'on
peut dégager des chiffres et des faits qui viennent d'être
exposés, c'est que la pratique des crédits agricoles a
fourni au Crédit Foncier et Agricole d'Algérie un fruc-
tueux accroissement de l'importance de ses opéra-
tions.

Examen des critiques émises contre le Crédit Foncier
et Agricole d'Algérie

A. — Au point de vue des opérations hypothécaires

Prêts exagérés. — Le premier, par ordre chronologique,
des reproches que l'on ait faits au Crédit Foncier d'Al-

— 175 —

gérie, c'est d'avoir été iinpiudent dans ses prêts. Cette
opinion a été émise en effet très souvent au cours de
l'enquête sénatoriale de 1891. H est vrai que tandis que
certains déposants lormulaient cette critique, d'autres se
plaignaient au contraire de ce que les pi'êts fussent
insuftisants (1). Mais la majorité des déposants étaient
d'accord pour accuseï' l'imprudence du Ci'édit Foncier;
c'était notamment l'avis de M. Léon Béquet (!i) conseiller
d'Étal, qui dénonçait en même temps « la rigueur exces-
sive » du Crédit Foncier; c'était aussi celui de M. Despla-
ces, propriétaire en Algérie (3), et M. Pauliat résumait
l'impression générale en disant: « Le Crédit Foncier et la
rt Société Algérienne sont coupables d avoir tiop favorisé
« le crédit. Que de ruines ont suivi ! (4j » M. Lcroy-Beau-
lieu, {p) tout en détendant le Crédit Foncier, le taxait
cependant dun peu d'im[)rudence, à l'époque de l'en-
goueuient qui avait existé en Algérie pour les vignes.

Si cependant on considère que la nouvelle société a
commencé en 1881, l'année même oii s'élevait cette liè-
vre de plantation qui devait durer jusqu'en 1887 ; si on
considère que cette société était constituée spécialement
pour prêter au sol ; si enlin on veut bien se souvenir que
de 1881 à 1891, elle avait réalisé, tant eu [)artici[)alion
avec leCredit Foncier de France qu'avec ses propres tonds,
plus de 58 millions de prêts, et (|ue cependant, à cette
époque, au plus tort de la crise, son domaiuo ne re[)resen-

1. \. notaiiiiuent l'ensa, L' Algérie, jouviiéc du i>6 avril i8tji (^Mas-
cara).

2. Commission Wéludedes questions ah/erietvies ; dépositions du r'f mai
au 20 juillet 1891, (Doc. pai'lt'iiiculairt.'sj, p. 35 el suiv.

3. Id., p. 7 et suiv.

4. Id. p. 238:

5. Id., p. 238.

— 176 —

tait que 4 millions ; qu'enfin le domaine n'a jamais
dépassé 5.646.000 IVancs, en l<S9a, il sembhMjue l'impi-u
(lance du Crédit Foncier n'ait pas été aussi excessivequ'on
a bien voulu le dire, surtout quand on considère que vei's
1897, le domaine de la Banque de l'Algérie représentait
plus de 10 millions (1).

Aussi semble-t-il (jue la véritable conclusion soit celle
de M. Mauguin, (|ui, répondant à la phrase de M. Pauliat
citée plus haut, disait de la crise : a La faute en esta tout
le monde : aux espérances que l'on avait conçues et qui
ne se sont pas réalisées » (2). Ce mouvetuent subit,
auquel nous avons vu la Banque de l'Algérie et les
Comptoirs prendre part, devait également entraîner la
jeune société : il semble cependant qu'elle n'eu ait pas
subi des dommages aussi graves que les autres institu-
tions de crédit, mais elle méi'ite aussi, cpioique peut-être
à un moindre degré, le reproche d'avoir trop favorisé le
crédit d'abord, pour l'avoir ensuite trop ressei-ré.

En ce qui concerne la dureté du Crédit F^'oncier,
M. le sénateui" Mauguin déclarait devant la commissicju
d'enquête (3) que le Crédit Foncier mettait beaucoup de
bonne volonté, (juil ne poursuivait qu'au bout de dix
Irimestrialités, et qu'il acceptait le plus léger acompte. Il
ne semble donc pas (|u'il ait une grosse part de res-
ponsabilité dans la ciise immobilière.

Taux trop élevé des prêts. — On a aussi reproché au
Crédit Foncier d'Algérie l'élévation du taux des prêts.

1. Compte rendu de l'Asserab. gén. des actionn. de la Banque de
l'Algérie, tenue le 28 novembre 1901.

2. Op. cit., p. 238.
5. Id., p. 238.

— 177 —

Cette criticjue, bien entendu, se retrouve parmi celles
qui ont été formulées devant la Commission d'enquête
sénatoriale. iMais on sait déjà que l'élévation du taux, à
cette époque, était largement justifiée. Ce qui est plus
intéressant, c'est de retrouver cette critique dans un
ouvrage récent, dont la nature lui donne une valeur
réelle (i), et où elle ti'est d'ailleurs que l'écho d'un sen-
timent ré|)andn et fréquemment manifesté dans les jour-
naux algériens. Le taux du Crédit Foncier d'Algérie est en
effet, en général de (3 0/0 à la campagne et de 5 0/0 à la
ville, dit VignoM. En lait ce tauxest déjà plus bas. L'exa-
men des com[)tes rendus annuels pei'met de constater
que les taux de 4 3/4 et de 4 l/:2 ont déjà été accoi'dés
par rétablissement algérien, pour des o|)érati()ns d'une
certaine impuilance. Par conséquent, il y a une tendance
incontestable à l'abaissement du taux : il est vrai (pie
cet abaissement ne s'applii[ue guère qu'à des pi'èts
urbains.

Quoi qu'il en soit, dans l'ensembics les taux des prêts
consetitissont élevés. M Vignon en donne très nettement
la raison : la rémunération du Ci'édit l^onciei' d'Algéi'ie
et celle du Crédit Fonciei'de l^'rance, ajoutées au prix de
revient de l'argent, élèvent assez sensiblement létaux
de l'intérêt à exiger. Si on considère en elfet ipie le Cré-
dit l^'oncier de France prèle en France à 4,30 0/0, on con-
çoit que le taux de 5 0/0 pour TAIgéi-ie tloive lui pai-aî-
tre bien justilié et ijuc^ ceux de 4,50 on de 4,75 0 0.
consentis de t(;mps à antre, semblent au eoutraiic bii'ii
insuftisants au Conseil d'adminislration eu laison des
risques plus grands (pii lesultentde reloignemeiil du

l. Vigiion, L'exjiloilulioit de notre ei/ifiire colonial, p. uiç) cl .>^ui-
vantes.

Philippar 12

— 178 —

gage. Donc, le taux de l'inlérèt, en raison du fonction-
nement des deux sociétés, n'est pas très élevé. Pourrait-
on cependant l'abaisser, conl'orinéinent au désir des
Algériens ?

Un premiei' moyen est indiqué par M. Vignon : il con-
sisterait à substituer complètement au Crédit Foncier de
France le Crédil Foncier d'Algérie, au point de vue de
l'exercice en Algérie des privdègesdu décret de 18o!2 et
de l'émission d'obligations à lot Le Crédit Foncier d'Al-
gérie s'adressant directement au public, emprunterait à
meilleur compteet pourrait prêter à moins cher. M. Vi-
gnon indique lui-même l'objection capitale : le crédit ne
s'improvise pas, et rétablissement algérien ne trouverait
guère de capitaux qu'en consentant à les payer plus cher :
donc, pas d'avantage. Une autre solution serait celle qui
consisterait, à l'inverse de la précédente, à supprimer
l'intermédiaire du Crédit Foncierd'Algériequi s'effacerait
pour laisser l'établissement métropolitain prêter directe-
ment eu Algérie. En fait, les conventions qui unissent ce
dernier au Crédil Foncier d'Algérie ne permettraient pas
une semblable solution, mais en l'admettant possible,
sei'ait-elle efficace ?Tout d'abord, il convient de se sou-
venir que ce régime a été appliqué de 1860 à 1881, et que
le résultatu'en a pas été satisfaisant. 11 ne léserait sans
doute pas plus actuellement. Si en effet le Crédit Foncier
de France opérait seul, sans la garantie de rétablisse-
ment algérien, ses risques augmenteraient i)ar là même.
Il lui serait donc nécessaire de constituer des réserves
spéciales, parallèles à ces risques supplémentaires : d'où
nécessité pour lui d"élever les taux de ses opérations
algériennes dans des proportions qui réduiraient à
bien [)eu l'avantage résultant de la suppression de la

— 179 —

commission payée jadis à son garant. De sorte qu'il
apparaît assez claiî'ement (jue dans l'état actuel des
choses, il est à peu près impossible d'abaisser le taux
des prêts hypothécaires consentis par les Crédits Fonciers.

Ce taux de 6 0/0 cité avec tant d'itidi^nation est-il
d'ailleurs si exagéré? On serait tenté de croire que non,
si on s'en rapporte à l'appréciation de M. Saurin (1),
dont on coniinît l'expérience des (juestions agricoles
nord-africaines.

« Qu'on ne vienne pas dii-e que le taux de l'intérêt est
et trop élevé, dit-il ; en Australie, en Amérique, il est de
« 8 0/0, prêteurs et emprunteurs sont satisfaits. Faut-il
« s'étonner que le Crédit Foncier restreigne tous les jours
« ses opéi'ations foncières pour développer ses affaires de
« banque qui lui donnent des revenus sûrs? »

Pai-conséquent oulre que le taux de6 0/0 ne semble pas
à certains aussi excessif que le prétendent les cultiva-
teurs algériens, l'organisation actuelle des sociétés de
Crédit Foncier ne semble pas permettre de l'abaisser.
C'est que ce taux tient en cffetàdes cii'ct)nstances écono-
miques qu'il convient de rappeler ici et sur les(iuelles on
reviendi'a plus loin : la première est le pi'ix de revient de
l'argent, qui ne peut être modilié à volonté, et la seconde
la détiancc^ des capitaux français à l'égard de l'Algérie.
Mais il en est une ti'oisième (pii justilic. dans ["(vspèce,
les deux premières, c'est l'irrégularitc' île la piodiiclion
agricole de l'Algérie, rendant diflieile aux einprnnleuis
l'amortissement régulier de leur délie. Les eouiptes
rendus annuels du Crédit Foncii'r d'Algérie en font foi,
et M. Saurin le relève avec justesse. « Les -'tO 0/0 envi-

i . Sàuv'in, fj'dvt'iur de l'A /ri(int' ilu A'on/, l'ai-is, llliallaïuol. i8t)6,
p. 8.

— 180 -

« rondes an nulles échu es sont payées avec des retards plus
v( ou moins considérables ». Et il ajoute plus loin « on ne
c( veut plus prêtera la propi'iété rurale, parce qu'elle ne
c( paie pas régulièrement les intéiêts des capitaux qu'on
« lui confie. Lescomples rendusdu Crédit Foncier d'Algé-
« rie le prouvent surabondamment ».

Les établissements de crédit ne peuvent abaisser leur
taux; les emprunteurs déclarent ne pouvoir payer celui
qui leur est demandé, esl-ce à cette double circonstance
qu'il faut attribuer la diminution continuelle du chiffre
des prêts?

Diminution des prêts consentis. — On a vu que le chiffre
des prêts tendait à décroître. Diverses raisons peuvent
être invocpiées pour expliquer ce fait.

La première est la lenteur des formalités. Ou a indi-
qué plus haut la longue procédure nécessaire pour la
réalisation d'un prêt hypothécaire ; il est donc impossi-
ble qu'un prêt soit réalisé dans un espace de temps
moindre d'un mois; ce délai est généralement beaucoup
plus long : il y a là évidemment une circonstance de na-
ture à détourner les emprunteurs.

Une seconde cause d'éloignement pour les prêts fonciers
réside dans la dureté des règles du Crédit Foncier, qui ne
prête jamais que 50 0/0 de la valeur de la propriété, par-
fois 60 0/0, d'après une estimation que l'expérience du
passé lui commande de faire très stricte : fréquemment
l'emprunteur pourra s'adressera un voisin, qui, le con-
naissant, consentira à lui accorder une somme supérieure
à celle que le Crédit Foncier eût accordée.

Enfin les emprunteurs, en général, manifestent une
préférence pour le simple ciédit en Banque, accordé plus

— 181 —

rapidement, facilement réalisé, parfois garanti par une
inscription sur des immeubles déjà hypothéqués : on se
souvient d'ailleurs M) que, dès 1861, un rapport fait à la
Société d'agriculture d'Alger faisait ressortir l'avantage
pour le cultivateur de ces crédits remboursables annuel-
lement, qui ne donnerotjt lieu à paiement d'intérêts que
sur la portion utilisée du crédit.

Enfin, le dernier et important facteur de la diminution
des pi'êts hypothécaires, facteur cpii vient enlever une
grande partie de son importance à la question du taux,
c'est la concurrence entre les prêteurs.

A côté du Crédit Foncier, il y a la Compagnie Algé-
rienne, qui consent (jnelques prêts hypothécaires : mais ce
genre d'opérations n'atteint dans ses bilans que quelcjues
millions. Une autre catégorie de prêteurs est constituée
par les Compagnies d'assurances, qui recherchent volon-
tiers les opérations importantes, mais, à vrai dire, sur
des immeubles urbains. Enfin et sui'tout, les notaires
font au Ci'édit Foncier une active concurrence. On se
souvient de la déposition déjà citée de M^ Geccaldi, no-
taire, qui se plaignait en 1891 devant la commission
séiiatoriale, de ne plus voir venir, comme autrefois, des
ca[)itaux ; depuis cette é()0(iue, l'exode a l'Cfiris, et cjuc
ce soit de l'argent provenant de France ou déposé par les
habitants, les notaires ont entre les mains de iKMnbi-eu-
ses ressources, dont ils [)enveutse servii- pour des prêts
hy[)othécaires consentis, suivant des règles un peu nmins
étroites que celles que suit le Crédit Fonciei".

Tel est l'ensemble des faits (pii explicjuent celle dimi-
nution des affaires hypothécaii-es du Crédit Foncier, dimi-

I. V. page i/|6.

— 182 —

nntion qui n'est pas un iiilico de l'atténuation de la
dette hypothécaire. L'établissement de Crédit Foncier
jone donc le rôle d'un déversoir empêchant le taux
de s'élever an-dessus du chiffre qu'il pratique, mais
n'empêchant nullement ce taux de s'abaisseï- au-dessous.
De sorte que ceux qui se plaignent d'en passer par ses
exigences sont ceux (jui n'ont pu trouvei* mieux ailleurs.
La présence du Crédit Foncier n'est donc pas inutile
dans la colonie ; on peut regrettei* qu'il n'ait pas pris
lui-même l'initiative de l'abaissement des taux, mais ni
les circonstances, ni son organisation ne s'y prêtent : il se
contente simplement de l'empêcher de s'élever.

B. — Au point de vue du crédit agricole

Le Crédit Foncier d'Algérie, dit Wahl 1), « rend assu-
« rément d'utiles services, mais on estime qu'il n'a pas
« assez fait pour organiser le crédit agricoleet pour répon-
« dre à la seconde partie de son programme. «Tel est, en
effet, le reproche souvent formulé (î2). On vient de voir
quel avait été le développement des opérations de ban-
que, développement dû en grande partie aux crédits lar-
gement ouverts aux agriculteurs. On affecte souvent de
croire que les établissements de crédit refusent leur ser-
vice aux colons : la pratique des crédits de campagne,
telle que l'ont adoptée la Banque, les Com[)toirs d'es-
compte, et aussi le Crédit Foncier, est celle qui convient
le mieux aux besoins des cultivateurs. On trouvera plus

1. L'Algérie.

2. En ce sens, v. plus loin l'analyse du rapport sur le crédit
agricole préparé par la Société des agriculteurs d'Algérie, M | i, et
les discussions sur l'emploi de la redevance de la Banque de l'Algérie.

— 183 —

loin un exposé très net du rôle des établissemenls de
crédit en cette matière ainsi (|ne des exemples des opéra-
tions (ju ils traitent : on verra que le crédit agricole ne
pouvait être antrement organisé, et, en réalité, on trou-
verait difficilement ailleurs qu"en Algérie des établisse-
menls de cré, lit de rimportance du Crédit Foncier ou de
la Compagnie Algérienne, accordant aussi largement des
avances sur billets renouvelables. S'il est vrai que la loi
de 1898 a d'abord rencontré quelques hésitations, on
peut diie ({u'elie est maintenant entrée dans la pratique
et que le Crédit Foncier, par l'escompte des warrants, y
aura largement contribué.

IV

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIENNE ET COMPAGNIE ALGÉRIENNE (1)

i 1

La Société Générale Algérienne (1865-1877)

Les privilèges du Crédit Foncier de France vivaient été
étendus en 1860 an territoire de i'Algéi'ie. Mais le gouver-
nement impérial n'estimait pas cette mesure suffisante
pour mettre .en valeur la colonie nouvelle ; il avait éla-
boré un plan très vaste de travaux publics, comprenant
des poi'ts, des routes, des canaux, des chemins de fer, des
barrages et des irrigations. Il se rendait compte que
de plus, il était nécessaire que le crédit accordé à
l'initiative privée vînt provoquer ou faciliter les opéra-
tions agricoles, commerciales, industrielles. Le gouverne-
ment conçut alors la pensée d'une société entreprenant

I. La plupart des renseignements contenus dans ce chapitre pro-
viennent des Comptes rendus annuels de la Société Générale Algé-
rienne et de la Compagnie Algérienne, dont l'auteur doit la commu-
nication à lobligeance de M. Matheron, directeur de la Compag-nie
algérienne On trouve quelques renseignements sur ces deux Socié-
tés dans l'ouvrage de Ch. de Galland, [.es petits cahiers algériens col-
ligés, Alg"er, Jourdan, 1900. Il en est fait égalenient mention dans
les ouvrages déjà cités de MM. Leroy-Beaulieu, Wahl, Vignon et
Josseau,

— 185 —

ces diverses opérations sous son contrôle, société qui lui
servirait en même temps d'intermédiaire pour obtenir du
public les fonds nécessaires à l'exécution des travaux
publics projetés. L'opinion courante à celte époque était
en effet que l'Etat, en sadressant directement aux parti-
culiers, n'obtenait de fonds qu'à des conditions plus oné-
reuses que celles qui eussent été faites à une société
particulière.

De là, la création d'une société intermédiaire entre l'Etat
et les particuliers. Cette société à rôle double fut la So-
ciété Générale Algérienne, placée dès le début sous le
patronage de M. Frémy, Conseiller d'Etat en service
extraordinaire, gouverneur du Crédit Foncier de France
et d'Algérie, et de M. Paulin-Talabot, député au Corps
législatif, directeur général de laCompagnie des chemins
de fer de Paris-Lyon-Médileiranée et d'Algérie.

Ce furent MM. Frémy et l>aulin-Talabot cpii passèrent
le 18 mai 1865 avec le ministre des finances une c( con-
vention pour l'cxécu lion des travaux [Xiblics en Algérie »,
convention dans laquelle ils agissaient tant en leur nom
personnel (pi'au nom et comme représentants d'une
société « ayant pour objet de procurer des capitaux et
« d'ouvrir des crédits pour toutes opérations agricoles,
« industrielles et commerciales en Algérie, dentre|tr."n-
« dre ou de réaliser ces opérations directement et par elle-

« môme ».

Cette société d(>vait se constitnerdans un délai île li-ois
mois, sons la forme anonyme et sur les bases [)nncipales
suivantt's :

Le capital social était lixe a KHI millions, divis.' en

actions de 500 francs.

La société possédait la faculté d'émettre des obligations

— 186 —

à long ou à court torm(» rloiil le produit serait exclusive-
ment appliquée des entro[)rises industrielles etagricoles,
consistant en travaux publics, exploitation de mines, de
tei'res et de forêts, exécution de bai-rages et de canaux
d'irrigation, établissement d'usines, etc.

Les opérations purement financières telles que prêts au
commerce, escompte, devaient être faites au moyen du
capital social, dans les conditions déterminées par les
statuts.

Enfin, la direction de la société serait confiée à un pré-
sident, présenté par le Conseil d'administration, mais
nommé par l'Empereur.

La société s'engageait à réaliser, à la réquisition du
gouvernement, dans les proportions que ce dernier jugeait
nécessaires, soit par voie d'appel de fonds sur les actions,
soit par émission d'obligations et jusqu'à concurrence de
100 millions, dans le délai de six années, les sommes
qu'elle devait employer en Algérie aux travaux qui vien-
nent d'être énumérés.

La société s'engageait de plus à mettre à la disposition
de l'Etat 100 autres millions, qui devaient être employés
dans un délai de six années à l'exécution de grands tra-
vaux d'utilité publique, routes, canaux, etc., suivant le
plan exposé plus haut ; le programme de ces travaux
devait être arrêté annuellement par le gouvei'nement, la
société entendue. Cette somme de 100 millions devait être
versée au Trésor par sixième, d'année en année et par
trimestre. L'Etat devait la rembourser à la Compagnie
par annuités comprenant un intérêt à 5,25 0/0 et un
amortissement suftisant pour éteindre la dette en
50 ans.

Enfin l'Etal s'engageait à vendre à la Société Algérienne

— 187 •

100.000 hectares de leries, moyennant un franc de rente
par hectare et par an pendant 50 ans.

On voit donc bien nettement le rôle triple de la société :

1^ Rôle d'intermédiaire entre le public et l'Etat auquel
elle s'engage à faire prêter 100 millions, nécessaires pour
l'exécution de travaux publics ;

2" Rôle d'établissement de crédit et de mise en valeur
de la colonie, cai' la société s'engage à dépenser 100 mil-
lions à des entreprises industrielles et agricoles, en dehors
des opérations commerciales proprement dites qu'elle
réalisera avec son capital ;

3° Rôle d'entrepreneur de colonisation, pour l'accom-
plissement duquel l'Etal lui concède 100.000 hectares de
terre.

Toutes ces stipulations n'étaient d'ailleurs rendues va-
lables que par la constitution de la société.

Les statuts furent établis le 29 septembre 1865 ; une
première tranche du capital s'élevantà25 millions, dont
5.2o0.000 versés, fut émise en août 1866, et un décret
impérial du 15 octobre suivant vint autoriser le fonction-
nement de la nouvelle société.

Dès le début, la société eut à constater le besoin géné-
ral d'argent qui sévissait dans la colonie : elle eut en 1807
à intervenir pour faire aux ti'ibuls des prêts de semence
poiirunesomme de 3.357.786 fr 50, au taux de8 1/2 0/0.
Les pr(Ms fiirenl faits par l'intci-médiaire d'une commis-
sion dite « des centimes additionnels », stipulant au nom
des douars.

Ce qui manque en Algérie, disait en 1868 M. Fiémy,
(( c'est de I argent, c'est de l'eau, ce sont des bras ». Pour
répondre dans la mesure du possible aux besoins de ca-
pitaux, la société (jiii s'était d'abord installée à Alger,

— 188 -

ouvrait en 1868 des succursales à Constantine et Oran ;
une autre à Bône en 1869.

En môme temps qu'elle développait ses opérations de
crédit, la Société comtneuçait la mise en valeur de ses
terres : la location en était faite à raison de 2 fr. 24 par
tiectare. Les récentes famines rendaient en etïeL difticile
le recrutement de la main-d'œuvre.

€ Le résultat eût été plus mauvais encore, disait le
« compte rendu de l'exercice 1868, si nous n'avions con-
« senti à avancer des semences à nos locataires indigènes ».

Le peuplement en colons européens étant très peu
avancé, c'est aux indigènes (|ue la Compagnie devait
s'adresser tout d'abord, estimant à juste titre que leur
présence serait plus tard utile aux nouveaux colons. Mais
ces indigènes étaient dans un tel état de dénuement que
des avances leur étaient absolument nécessaires. La
Société en taisait donc, et aux Arabes déjà installés, et
aux nouveaux venus qui présentaient des garanties. Ces
avances, comme le constate le compte-rendu de l'exer-
cice 1869, étaient faites en nature, remboursables en
argent avec un intérêt de 6 0/0. « Le résultat a dépassé
a nos espérances ; nous avons vu notre population s'ac-
« croître de plus d'un millier d'habitants et l'étendue cul-
ot tivée augmenter de plusieurs milliers d'hectares». La
Société établissait des projets de villages : Aïn-Mokra,
Aïn-Regada, Aïn-Abid, Bou-Nouai-a. Elle y constituait des
lots défrichés de 20 à 30 hectares sur lesquels la Société
construisait pour ceux qui le désiraient des maisons de
2.000 cà 3.000 francs qu'elle livrait au prix de vente.

Les lots étaient payables par annuités de 10, 15 ou
20 ans, s'élevant par hectare à :

— 189 —

Pour 20 ans. ... 12 fr. par hectare

— lo — . . . . 14 fr. —

— 10 — ... . 18 fr. —

Les constructions étaient payables de même et l'an-
nuité par 1.000 francs de dépense, était la suivante :

Pour 20 ans 94 fr. 40

— 15 — 109 fr. 80

— 10 — 142 fr. 40

La Compagnie insistait d'ailleurs sur la nécessité pour
le cultivateui' éniigrant de posséder un certain capital
disponible, et taisait remarquer t|ue le mode d'acquisition
proposé avait pour but, non d'< ffianchir les émigrants de
cette condition de succès inhérente à la nature des choses,
mais de leur permettre de ne pas immobiliser immédia-
tement le capital qu'ils apportaient en Atrique, et de le
conserver comme fonds de roulement.

Les exercices 1870 et 1871 furent influencés, bien
entendu, par la guerre : cependant le peuplement pro-
gressait peu à peu, en même temps que la Société Géné-
rale Algérienne continuait à faire à ses locataires indi-
gènes les avances indispensables cpii s'élevaient :

En 1869- 1870 à 60.025 fr.

— 1870-1871 à 38.610 ir.

— 1871-1872 à 37.956 i'v.

Pendant quelle poursuivait à travers île sciMcuses dif-
ficultés son rôle de coloiiisnlion et de penpiemcnl dans
le massif de l'Oued Zi-nali, la Société générale alt;erienne
exécutait peu à peu ses engagcMuenls vis-à-vis de IKhit :
sur les 100 millions convenus, 37 1/2 furent versés

— 190 -

dès la première année de fonctionnen^jent de la Société;
les versements s'élevaient en 1870 à 7o millions, en 1873
à 76.500.000. Il ne restait pins (jne ^23 millions 1/4 à
verser, mais la guerre avait provoqué une perturbation
qui empêchait la Société de se procurer des capitaux dans
les mêmes conditions qu'auti'etois ; elle demanda à cette
époque, sans l'obtenir, l'allocation par l'Etat d'un intéi'èl
de 6 0/0. Un a|)pel de tonds fut fait d'ailleurs sur les
actions, ce qui permit d'effectuer un nouveau versement
de 3.500.000 dans le courant de l'exercice 1874 ; ce fut le
dernier.

On a vu que la Société avait étendu peu à peu son
action par la création de succursales nouvelles et le
tableau inséré p. 191 permet d'en suivre la marche. Les
opérations d'escompte allaient en croissant pendant les
premières années, subissant une augmentation particu-
lièrement forte pendant les années 1870 à 1874.

Mais dès l'exercice 1873, un ralentissement se protluit,
nécessité parla liquidation de quelques faillites. En 1874,
la situation s'est aggravée; le Conseil expose à l'Assem-
blée générale la nécessité d'amortir 4.400.000 francs de
créances douteuses, et il informe en même temps l'As-
semblée qu'il a constitué auprès de chaque succursale des
Comités d'escompte, constitués [)ar des notabilités com-
merciales de la place, chargés de contrôler les opérations
qui s'y traitent, de façon à éviter désormais les engage-
ments excessifs ou imprudents.

En 1875, les résultats continuent à se ressentir de la
crise commerciale et financière qui [jesait sur l'Algérie;
enfin a l'Assemblée générale de 1877, le Conseil informe
les actionnaires qu'il a pris part à une émission de Bons
du trésor du gouvernement Egyptien, opération qui n'a

— 191 —

fSocicté Générale Alsérieiine.

ANNÉES

MONTANT

des effets entrés
en porteteuille
pendant l'année

SOLDE

rin portefeuille
au 31 décembre

DÉPOTS

au 31 décembre

d867

4.116.809

36.206.500

95.306.046

132.025.083

154.429.023

»

»

»

»

196.189 »
13.828.656 »
15.317.173 »
19.450.255 »
17.279.196 »
18.578.975 94
13.182.395 17
12 660.911 43
9.604.778 69
7.125.473 28

»

4.657.245
11.949.614
10.292.340

9.192.595
11.514.550
12.642.417

9.342.654
11.601.423
11.017.333

1868

1869

1870

1871

1872

1873

1874

1875

Nota. — Les chiffres indi(}uant le montant des effets entrés en parleleuille
sont donnés déduction faite du chiffre des opérations effectuées à Paris.

pas réussi et place par conséquent la société dans une
situation telle que sa liquidation paraît s'imposer, qu'on
en a étudié les moyens el qu'on a commencé les négocia-
tions avec les pouvoirs publics.

Le gouvernement paraissait disposé à décharger la
société du service des obligations, [)our Icstpielles la
sociét('i ne remplissait guèi'e tiu'un lole triiileniu'diaire
en Ire l'Etat el le public, et à l'exonéi-er des versomeiils
restant à taire.

Il était donc possible de transformer la société eu une
société anonyme libre, fondée conformément à la loi de
1867 : la nomination du président par le gouvernement
serait sup[)rimée. Comme complément de celle organisa-
tion au point de vue linancier, des iiccords avaiiMil été
pris avec le gouvernement au [)oint de vue du [)eu[)le-

— 192 —

ment du domaine de la sociéli; : des roules etdes villages
seraient établis aux frais du gouvernement, les Icr.ains
nécessaii'es pour les voies de communication ot les cen-
tres de colonisation seraient cédés gratuitement par la
société, et si, dans un délai de cinq ans les villages
n'étaient pas peuplés, la société serait libérée de tout
engagement.

L'Assemblée générale s'étant montrée disposéeà adop-
ter le principe de cette transformation de la société, un
plan définitif de réorganisation fut soumis à une nouvelle
Assemblée extraordinaire tenue le 24 novembre 1877.
Les pertes relevées par la société depuis quelques années,
l'immobilisation d'une partie de ses fonds. c|ui paralysait
son action, et l'obligation de reconstituer soi] capital, qui
interdisait toute dislribution de dividende, avaient rendu
sa reconstitution nécessaire. La réduction du capital
étant impossible, le système adopté était le suivant :
dissolution de la Société Générale Algérienne, apport
d'une partie de l'actif net à une société nouvelle, réparti-
tion enti'e les actionnaires de la Société Générale d'obli-
gations égyptiennes.

Mais les statuts ne prévoyaient la dissolution qu'en
cas de perte du 1/4 du capital social, soit 12 500.000 ï'v. ;
pour arriver à ce chiflre, on avait porté au débit du
conjpte profits et pertes une somme assez forte de créances
contentienses, des frais d'études, etc., et on arriva à un
écart de 12.511.000 fr. entre le passif et l'actif, écart
suffisant pour justifier ladissolulion de la société.

La nouvelle société prenait le titre de « Compagnie
Algérienne». Lecapitalen était fixéà 10 millionsde francs
et divisé en 20.000 actions de500fr. entièrement libérées.
Sur ces actions, 19.800 d'entre elles, représentant une

— 193 —

somme de 9.900.000 fi'., étaient attribuées à la société
dissoute, en re(3résenlalion de l'apport (Je la portion de
son actif net. Ces actions étaient réparties entre les
actionnaires de la Société Générale Algérienne à raison de
1 action nouvelle pour 5 anciennes ; il n'y avait en effet
que 99.000 actions anciennes en circulation, 1.000 . se
trouvant entre les mains de la société à divers titres. Le
surplus, soit 100.000 tV. était fourni en espèces par de
nouveaux actionnaires.

Ces résolutions furent adoptées par l'assemblée extraor-
dinaire ; la Société Générale Algérienne était dissoute et
la Compagnie Algérienne se chargeait de sa liquida-
tion.

Conçue d'une façon un peu trop grandiose, elle suc-
combait, non seulement aux suites d'opérations impru-
demment engagées en Algérie, mais encore et surtout à
celles d'opérations linancières exécutées à Paris.

Au point de vue du crédit agricole, l'intérêt de son
histoire est surtout de montrer l'origine de la Compagnie
algérienne, car les opérations effectuées par la Société
algérienne antérieurement à 1881 durent être surtout des
opérations commerciales, et son portefeuille dût contenir
peu de papier agricole. Quant à son action au point de
vue de la colonisation, elle fut faible, comme on Ta vu :
mais il est intéressant de constater l'ubligaliou dans
laquelle elle se trouva immétlialeinenl d'accorder du
crédit à ses fermiers indigènes : on voit, là encore, une
preuve de ce déiHîement général, de ce besoin de ci'édit,
qui domine l'Iiisloire économicpie de l'AIgt'rie.

Plnlipi.ar 13

- 194 —

1 2
Compagnie Algérienne (1877-1903)

Une assemblée générale tenue le 27 décembre 1877
entendait le rapport descommissaires chargés delà vérifi-
cation des apports, et la nouvelle société fut définitive-
ment constituée. Aux termes de ses statuts (1), la Com-
pagnie Algérienne a pour objet :

1" De mettre en valeur les terres qu'elle possède en
Algérie et d'y favoriser le développement de la colonisa-
tion, de faire toutes opérations se rattachant aux acqui-
sitions, ventes, échanges, constructions, exploitations
agricoles ou autres, d'immeubles ou établissements situés
en Algérie;

2" De faire, soit en son nom, soit en participation avec
des tiers, mais en vue d'entreprises intéressant l'Algérie,
les possessions françaises ou les pays de protectorat en
Afrique, toutes opérations agricoles, industrielles, com-
merciales et immobilières;

3" De faire, dans les pays ci-dessus désignés, des avan-
ces sur hypothèques;

4° De faire, tant en France que dans les pays ci-dessus
désignés, toutes opérations de banque et d'escompte,
d'avances sur nantissements et connaissements, de prêts
sur titres et de reports, de souscrire ou émettre avec
ou sans garantie tous emprunts d'Etat, de départements,
de communes, d'établissem.ents publics ou de sociétés;
les prêts sur titres ne pourront avoir lieu que sur valeurs

I. Texte modifié plusieurs fois ; celui qui est donné ici est le plus
récent.

— 195 —

émises dans les pays ci-dessus désignés on cotées à la
Bourse de Paris ;

o*^ De recevoir des sommes en dépôt on comptes cou-
rants, ouvrir des comptes de chèques, accepter des titres
en garde ;

6° D'émettre, en réprésentation des crédits ou prêts
opérés, des bons ou obligations à long ou à court terme.

On voit que la société est très libre et que ses statuts
prévoient des opérations très différentes, lui permettant
d'exercer le rôle triple d'un entrepreneur de colonisa-
tion, d'une banque de crédit et d'escompte, et enfin d'un
établissement d'émission de valeurs.

Les circonstances ont d'ailleurs conduit la Compagnie
Algérienne, comme tous les autres établissements finan-
ciers de l'Algérie, a développer surtout ses opérations de
crédit en banque.

Elle ne négligeait pas, cependant, la mise en valeur
de son vaste domaine. A la fin du premier exercice, qui
comprenait la période (pii s'étendait du :27 décembre
1877 au 31 décembre 1878, le Conseil d'administration
iniormait rassemblée générale de la création d'un nou-
veau village à Bou-Nouara, en même lenq)s que deux leu-
talives nouvelles étaient faites : la premièi'e était réta-
blissement du métayage, dont on pensait pouvoir obtenir
de bons résultats par le contact ({n'établissait ce mode de
("aire valoir entre le bailleur et le tenauciiT, (|iii pouvait
recevoir du pteniiei' d'utiles conseils; la seconde était
l'établissement de magasins destinés à recevoir des grains
et à permettre aux fermiers de payer cmi nature.

En 187'J, la Compagnie Algérienne, constatant (pu* les
terres exploitées jus(pie-là étaient généralement atïectées
à la culture des céréales et à l'élève du betad, pensa ipie

— 196 —

{)OLii'arfiver à un peuplement plus rapide, il sérail utile de
joindre à ces exploitations la création de vignobles : cette
mesure fut aussitôt mise à exécution sur plusieiirs points
et un appel fut fait aux vignei'ons dans le proi^ramme de
colonisation pour la campagne 1880-81.

En même temps, la Compagnie Algérienne poursuivait,
en les étendant, ses essais de métayage en initiant ses
cultivateurs à des prati(jue un peu plus perfectionnées;
elle obtenait des résultats légèrement supérieurs à ceux
que donnait la location pure et simple. Malheureusement,
les circonstances étaient défavorables et l'Algérie subis-
sait une série de mauvaises récoltes. La Compagnie
essayait d'ailleurs d'en tirer un argument, pour faire res-
sortir auprès de ses cultivateurs lés avantages d'une
combinaison qui l'associait complètement à leur bonne
et à leur mauvaise fortune. Ses magasins à grains, reliés
aux gares par des embranchements, étaient peu à peu
agrandis et permettaient les opérations en nature. Un
centre de culture viticole avait été créé à Amouiah, dont
la situation semblait assez prospère pour justifier la
création d'une société spéciale, la Société d'Amourah,qui
se détachait de la Compagnie Algérienne. En 188:2, les
récoltes furent meilleures : l'année avait été pluvieuse;
la société en profita pour étendre les surfaces exploitées
en métayage, mais pour les diminuer Tannée suivante,
en raison de la résistance persistante des indigènes.

En 1886, le Conseil suspendait cette tentative « dont il
<( continuait à regarder le principe comme utile et qu'il
« se proposait de reprendre dès que la situation économi-
« que se serait affermie ». Les colons français, d'ailleurs,
n'arrivaient pas, et malgi'é les efforts faits, le peuplement
restait absolument slationnaire. En 1890, la Compagnie

— 197 —

se décidait à diviser son Lorrain en lots dans l'espoir
d'en faciliter le peuplement. En même temps, elle aban-
donnait complèlemenl les essais de métayage pour recou-
rir à la culture directe.

Le but de cette mesure était de donnera la Compagnie
le moyen de se tenir [)lus au courant des difticultés que
rencontraient les locataires et de les amener, par l'exem-
ple, à améliorer leurs procédés de culture.

En 1891, la suiface consacrée à l'exploitation directe
était de 3o0 hectares; le système de culture appliqué
avait été le système arabe ; les charrues étaient conduites
par des khammès et menées par des bœufs. La difficulté
était de trouver des khammès de bonne volonté. La Com-
pagnie employait, en même temps que la charrue arabe,
quelques charrues françaises coriduites par des Euro-
péens, de façon à comparer les produits et les frais des
deux méthodes de culture : les circonstances peu favora-
bles exigeaient d'ailleurs une exploitation faite avec un
minimum de frais. La Compagnie continuait le système
des avances aux fermiei's; elle constatait en 1894 que
toutes les avances faites pour la moisson étaient rem-
boursées à la date du 31 décembre, et cpie du chef des
prêts de semences, il ne restait du que (jiH^hpuv^. cvu-
laines de francs. Et le Conseil (radmiiiistralioii déclaiait
en 1893 : « La cidliirc iiidigêuc en tant cpie ('('réales peut
« seule résislci'a(JuelleiU(Mil à la concurrence éti"angère ;
« c'est un devoir inq)érieu\ de l'engager à scch'-velopper ».
Elle essayait cependant, en dt'^veloppant la culture indi-
gène, d'en améliorer les procédés, tout en constatant (jue
ce n'était pas toujours chose facile; les prix se mainte-
naient très bas, et il était indispensable d(> diniiiiuer
autant que possible les fiais de culture. « Dans ces

— 198 —

(( régions, disait encore le Conseil en 1896, les indigènes
(( seuls peuvent encore obtenir des produits à un prix de
« revient assez faible pour compenser cet avilissement, et
« tant qu'un relèvement durable ne se sera pas manifesté,
a il ne faudra pas songer à substituer à la main-d'œuvre
« arabe la main-d'œuvre européenne, de beaucoup plus
a chère ».

Le rapport ajoutait: « A titre d'expérience, nous cul-
« tivons nous-mêmes une superficie importante. Grâce à
« l'économie qui a présidé à cette exploitation, grâce à l'ap-
« point fourni par la vente du bétail, nous avons couvert
«et un peu au delà le chiffre de nos dépenses, malgré les
« dégâts énormes causés par l'orage du 7 juin. Afin d'agir
« sur l'esprit de nos fermiers, nous employons des instru-
« ments du même type que les leurs, mais perfectionnés,
« des charrues arabes avec des organes en fer. Nous avons
(( employé des herses légères auxquelles l'attelage arabe
€ suffit ».

Le rapport sur l'exercice 1896 constatait que les efforts
faits tendaient à mettre en pratique un assolement ra-
tionnel, permettant à la terre de se reposer, l'usage des
labours de printemps, l'emploi de bonnes charrues et de
semences sélectionnées, enfin le choix de bons reproduc-
teurs, car l'exploitation ne pouvait en effet s'équilibrer
avantageusement que grâce au supplément fourni par le
produit de l'élevage du bétail. Le rapport de l'exercice
1897 constatait les bons résultats fournis par l'exploita-
tion directe, et il semblait que l'influence de la Compa-
gnie commençât à se faire sentir, car elle avait vendu
aux indigènes 25 charrues perfectionnées, sorties de ses
ateliers.

Les rapports des exercices suivants restent muets sur

— 199 —

Compagnie Alsérierane»

1878..

1879..

1880..

1881..

1882..

1883..

1884..

1885..

1886.

1887.

1888.,

1889.

1890.

1891.

1892.

1893.

1894.

1895.

1896.

1897.

1898.

1899.

1900.

1901.

1902

SOLDE

du portefeuille
au 31 décembre

14.238.509

17.675.888

20.582.679

20.816.790

18.741.577

16.922.736

17.316.651

15.514.447

16.357.664

18.712.960

21.931.837

21.140.598

28.078.668

26.557.841

26.669.365

25.893.759

27.472.312

32.148.187

33.672.809

38.138.009

42.662.555

38.399.750

.'îi;.ii'.i.i:;4

53.1 s;!. 437

DEPOTS

à vue

et bons de caisse

au 31 décembre

9.463.479
12.954.415
15.771.940
14.230.812
15.680.350
14.737.320
13.395.385
13.017.179
13.465.277
15.100.128
18.701.187
18.119.941
24.186.706
22.750.142
23.178.180
21.594.014
20.848.157
27.191.720
27.726.082
30. 273. 624
36.6(i3.0:iil
39.111.5S(i
34.953.851
3',l.5S8.S3;i

hypothécaires

Sommes dues
au 31 décembre

9.412.169

1.921.835

3.133.836

5.753.887

6.765.621

7.335.118

6.928.308

4.909.296

5. 012. 250

4.772.768

4.913.627

4.185.164

4.142.453

4.184.297

4. 168.934

4.091.165

4.359.740

4.283.715

4.377.226

3.576 140

2.610.665

1 . 209 . 508

1.872.492

1.497.313

— 200 —

la question clos exploitations, qui n'avait plus d'ailleurs,
qu'une importance moins grande pour la Compagnie. Les-
difficultés (jue rencontrait la colonisation européenne
faisait que celle-ci demeurait stationnaire, tandis que le
faire-valoir direct augmentait d'importance et que le
fermage indigène, avec prêts de semences en nature à
l'automne, continuait normalement.

La Compagnie Algérienne avait fait, d'autre part, une
tentative pour organiser le crédit hypothécaire. Elle avait
passé, vers 1881, avec la Banque hypothécairede France
un traité en vertu duquel elle mettait à la disposition de
cette banque ses comptoirs algériens, pour Tétude des
prêts dont les fonds étaient pour la plus grande partie
fournis par cette dernière; en môme temps la Compagnie
Algérienne s'engageait à garantir à la Banque hypothé-
caire la moitié du prêt. Ce traité, conclu pour cinq ans,
comportait la réalisation de 10 millions de prêts à court
terme et de 40.000.000 de francs de prêts à long terme.
Mais à cette époque intervint la fusion de la Banque
hypothécaire avec le Crédit Foncier de France, et les
opérations furent interrompues de ce fait. Le Crédit Fon-
cier et Agricole d'Algérie commençait d'ailleurs à fonc-
tionner à cette époque.

Mais de toutes les opérations de la Compagnie Algé-
rienne, la branche qui devait prendre le plus d'extension
était celle des affaires de banque. Le tableau inséré
page 199 permet de constater le développement du por-
tefeuille et l'accroissement des dépôts. Dès les premières
années, on voit le solde du portefeuille s'élever, si bien
que dès 1880, le capital est augmenté et porté de 10 à 15
millions. Les opérations demeurent à peu prèsstalionnaires
jusqu'en 1890, où le chiffreduportefeuille,voisin jusque là

— 201 —

de 20 millions, dépasse ce chiffre pour se rapprocher de
celui de 30 millions qu'il conserve jusqu'à jla période
1897-1900,011 il s'élève encore pour reslei- aux envirous
de 40 millions. Une augmentation nouvelle du capital
devient nécessaire et elle est décidée en 1900 ; le capital
est porté de 15 à 25 millions. Aussi voit-on dès 1901 le
solde du portefeuille atteindre 53 millions, tant par
l'effet de l'accroissemeut des affaires que par la diminu-
tion du réescompte. Le chiffre des escomptes, de 323 mil-
lions en 1900, passe à 355 millions en 1901. Ces chiffres
permettent de constater le développement constant et
progressif des opérations de la Compagnie Algérienne,
de 1878 à 1902.

|3
Le rôle de la Compagnie Algérienne

A. — Au point de vue de la colonisation

Il résulte de l'exposé qui a été fait plus haut que la
Compagnie Algérienne n'a que partiellement réussi dans
son œuvre de peuplement, particulièrement en ce (jui
concerne le massif de l'Oued-Zenati. Elle a icMini cepen-
dant à créer les villages d'Aïii-Ahid, Aïn-rK'gada. Oiied-
Zénati, placés sur la ligne; du chemin de W'v du Kroiihs à
Guelma. Des agents y résident et (piatre autres agences
sont placées à rOued-Besbès, Bordj-Sahath, Kl-llania e(
Sellasna (1).

Néanmoins, cette concession lui a ('lé souvent repi'o-
chéc,et le sentiment public a semblé à plusieurs reprises

I. Cil. de Galland. /.<>,< peli/ii Cdliien^ nlurriens colli;ii'S.

— 202 —

manifester le désir de voir les terres autrefois concédées
à la Connpagnie Algérienne faire retour au gouvernement
pour être affectées à la colonisation. « En 1876, le
« gouvernement général est prié de mettre la Société
« Générale Algérienne en mesure d'exécuter strictement
« les engagements énumérés dans la convention de 1866.
(( Le Conseil supérieur (volume de 1876, page 426)
(( trouve qu'il est regrettable que les opérations de la
« Société ne soient pas dirigées plus spécialement vers
a les intérêts algériens et que notamment de grandes
« étendues de terre soient détenues par elle, presque
« sans profit pour la colonisation. Plusieurs conseils
« municipaux (Oued-Fodda et Malakoff) émettent le vœu
(( que les terres possédées par la Société Algérienne
« fassent retour à la colonisation si elles ne sont pas
(( exploitées et habitées par des cultivateurs euro-
ce péens » (1).

Il n'entre pas dans le cadre de cette étude d'apprécier
à ce point de vue le rôle de Compagnie Algérienne ; on
peut dire cependant que si la Société Algérienne, établis-
sement gouvernemental, avait à l'égard de la colonisation
quelques obligations à remplir, il n'en était plus de
même de la Compagnie Algérienne, société anonyme libre
dont le but et la fonction était de développer les opéra-
tions avantageuses, et d'éviter celles qui ne lui rappor-
taient pas. Ce qu'il est intéressant de constater dans
l'histoire de ces deux sociétés, c'est l'extrême pauvreté
delà [)opulation indigène avec laquelle elles se trouvent
en contact : celle-ci ne peut cultiver que si on lui fait
annuellement des avances, d'ailleurs régulièrement rem-

I. F. Gastu, Le peuple algérien, Paris, Ctiallamel, 1884.

— 203 —

bonrsées en général. Le second point à retenir, c'est
l'adaptation de ce mode de culture des céréales aux
conditions économiques : on en a vu à plusieurs reprises
la constatation dans les extraits de rapports cités plus
haut : la culture indigène est la seule qui puisse permet-
tre, sinon de réaliser des bénéfices, du moiusde ne pas
subir de pertes. Enfin, quand la Compagnie veut elle-
même entreprendre un mode de culture plus rémunéra-
teur, une seule chose lui permet de faire ses frais, c'est
l'appoint fourni par l'élève du bétail : spéculation qui
ne sera permise que par un apport de capitaux.

L'histoire des essais de culture de la Compagnie
Algérienne est donc intéressante en ce qu'elle vient
corroborer et en quelque sorte illustrer l'étude qui a été
faite des conditions de la culture en Algérie et du besoin
impérieux de capitaux et de crédit qu'elle exige pour
s'améliorer progressivement.

B. — Au point de vue des opérations hypothécaires

Le rôle de la Compagnie, pour ce genre particulier
d'opérations n'a pas été bien considérable, comme on
peut le constater par les chiffres indiqués au tableau de
la page 199. Il s'agit là en effet d'immobilisations qui ne
conviennent guère au caractère d'un établissement de
crédit, disposant, au début surtout, dun capital rclalivo-

m

opérations à court terme

eut restreint, qu'il convenait île réserver pour des

C. — Au point de vue du crédit agricole personnel

Le rôle de la Compagnie AI-éi-itMine a été surtout
iinporlant au point de vucdu ciV'dit ptM-sonntd : comme

— 204 ~

la l>;inqne de l'Algério, comme le Crédit Fonciet' et
Agricole, elle; a dû donner à ces opérations une impor-
tance toute pnrliculière. Il est difficile d'iiiditiuer dans
quelles proportions enlre le pnpitir de crédit dans le total
du portefeuille : toutefois, on peut constater pour la
Compagnie Algérienne la même évolution que pour h»
Crédit Foncier : elle reçoit de la Société (lénérale les
sièges d'Alger, Bône, Constantine, Oran et Marseille ;
elle crée ensuite ceux de Blida en 1878, Sidi-Bel-Abbès
en 1879, Mostaganem et Bougie en 1880, Sétif eu 1881,
Soukaras en 1900 ; elle a ouvert deux bureaux à Mascara
etMédéa en 1901, une agence à Philippeville en 1903. Il
y a lieu d'ajouter pour mémoire les sièges de Tunis(1881_),
Bizerte (1893)etSfax (1894).

Enfin, on constate qu'aussitôt après l'augmentation de
son capital, son portefeuille s'augmente immédiatement
d'une quantité correspondante : or il est incontestable
qu'il lui a été impossible de trouver dans l'espace d'une
année une aussi forte proportion d'affaires commerciales
supplémentaires: ce sont donc des crédits de campagne
qui sont venus lui fourtiir l'appoint nécessaire, et ce d'au-
tant plus facilement (pie l'époque de cette augmentation
décapitai coïncidait avec celle oii la Banque de l'Algérie
fermait peu à peu ses guichets aux Comptoirs d'Escompte
et diminuait dans une certaine mesure les opérations
d'un caractère agricole.

LES SOCIETES INDIGÈNES DE PRÉVOYANCE, DE SECOURS
ET DE PRÊTS MUTUELS (1)

Le principe et f origine des Sociétés de préooijances
(1867-1893)

On s'csi atlaché à inoiiti'or plus liant le lôlo (\\\c jouait,
rt (lue joue encore chez les indigènes du Maghreb, la cul-
ture des céréales. L'usage était, en Algérie comme dans
la plupart des pays chauds, d'emmagasiner les gi'ains
dans des excavations appelées silos, (ant dans un but de
conservation matérielle que dans un but de protection.
C'est d'ailleurs ce que font encore les indigènes du Maroc.
(( Aussitôt récollé, le gi'ain disparait dans de profonds
« silos, soigneusement cachés, poui' n'en plus i-essurlir
(( tpiel(pii>fois (ju'au bout de (lueUiues années » {"1). Cette
précaution est dailIcMirs doublenieni utile, et contre la
rapacité du Sultan, et contre les convoitises des ti'ibus
voisines.

1. V. A do l'cyre, Sociclê>i iutlijii'ttcs ilr iiirroijdiicc, de sccduis ri il,'
prèls muluelsdi' l'Algérie, Alger, (lirall, kjoo.

•>. Aiigiisiiii l^'rnard, fji's prodiirtious, /'in/ricKltun' ri l' industrie un
Muroc, llfv. giii. di's So. i()o5, ]> 8l.

— 206 —

D'autre part, la loi musulmane t'ait au croyant l'obliga-
tion de donner aux malhenr'eux la dîme de ses biens, et c'est
sous une double forme qu'il se conforme à cette prescrip-
tion : d'une part en donnant directement à l'indigent, car
(( il n'est pas de disciple du (^oraii, quel (jue soit son état
(( de fortune, qui refuse l'assistance, l'hospitalité à celui
« (jui la léclame, à la porte de la tente ou du gourbi, au
« nom de Dieu ! », (t) et d'autre part, en prélevant sur
son revenu une part qui sera remise aux établissements
religieux ou aux chefs des grandes familles marabouti-
ques,pour être ensuite distribué aux pauvres. C'est cette
coutume qui amena l'usage de créer, à côté des silos des-
tinés aux particuliers, d'autres silos ou Foukara, alimen-
tés par des dons volontaires de la tribu, et dont le con-
tenu était destiné à venir en aide aux indigents.

L'autorité militaire trouva, lors de l'occupation, les
silos ainsi organisés et se montra favorable au maintien
de cette coutume dont l'avantage était triple : elle per-
mettait d'abord aux indigènes de parer dans une certaine
mesure à l'éventualité d'une disette ; elle fournissait en-
suite un approvisionnement utile en cas de blocus ; elle
constituait enfin, en cas de soulèvement, un moyen de con-
tenir les Ai'abes et de nourrir eu même temps l'armée
française. Une circulaire du gouverneur général, en date
du 14 août 1849, appelait l'attention des généraux sur la
nécessité de diriger les opérations d'ensilotement en fai-
sant choisir pour cela « des lieux de facile accès, propres
« à la conservation des grains et près de l'eau ». La cir-

1. Ch. Bourlier, député. Rapport fait au nom delà commission
diargéi' d'examiner le projet de loi ai/ant pour objet la reconnaissance
comme établissement d'utilité pub . des Soc. de prévojj. et de prêts mutuels
des comni. mixtes de l'Aly. Doc. pari, n*' i86o.

— 207 —

culaire ajoutait qu'il y avait lieu de faire diminuer le
nombredes lieux d'ensilotemcut, en augmentant sur cha-
que point la quantité accumulée, et ne dissimulait pas,
d'ailleurs, les motifs de cette sollicitude.

Dans ces conditions, on conçoit que les indigènes aient
montré peu d'empressement à remplir des silos qui sem-
blaient vraisemblablement destinés à jouer un rôle tout
autre que celui qu'ils leur eussent assigné : aussi l'im-
portance des silos collectifs réservés aux pauvres dimi-
nua-t-elle peu à peu.

Dès 1846 pourtant, un ofOcier d'état-major, le capi-
taine Lapasset, frappé de l'état misérable des popula-
tions indigènes après les années de sécheresse, avait
compris quel parti on pouvait tirer d'une organisation
régulière de ces institutions charitables, et avait préparé
un rapport exposant son plan, qui consistait à grouper
les silos de charité autour des établissements militaires,
et à en confier la gestion aux caïds, sous le contrôle des
officiers des bureaux arabes, sous la haute surveillance
delà commission consultative municipale. Le capitaine
Lapasset indiquait d'une façon saisissante, au début de
son projet, la situation précaire à laquelle il tlovail lemé-
dier : « Chaque année, à l'époque des labours, les pau-
« vresdcs tribus viennent solliciter des prêts de semence,
« et le plus souvent, ^admilll^lra(ion ne peut l'aire droit
« à Umus dLMiiandes. Dans ces derniers temps, la rcnom-
< mée de justice et l'intluence de l'autorité française ont
« bien amené les plus aisés des ciillivaleurs à [)rèl(>r
« aux plus nécessiteux; mais quand il arrive des années
(( calamiteuses comme celle-ci (ISW). oii pauvres oi
« riches mancpienl couiplèleiiieiit de céréales, les prêts
(.( du l'iche au pauvre sont presque nuls, v[ tous les deux,

— 208 —

(( pendant un c(^rtain temps, sont forcés d'arracher leur
(( subsistance aux entrailles de la terre; ils mandent
« alors des racines et un tubercule, vulgairement pied
« de veau, appelé dans le pays bekouka ; ils en font une
(( espèce de pain, qui certes n'en a que le nom, car les
« malheureux qui s'en nourrissent pendant quelque
(( tem[)S éprouvent des enflures dans le gosier, dans les
« membres et des engorgements dans les parties digesti-
f( ves » (1). En même temps qu'il indiquait le double
rôle économique de ces silos de prévoyance, le capitaine
Lapasset insistait surtout sur leur avantage au point de
vue militaire, qui primait les autres à ses yeux : c'est
d'ailleurs ce qui ressort du titre môme de son travail.

Le capitaine Lapasset avait voulu substituera la con-
tribution volontaire une taxe unique par charrue culti-
vée : il la fixait à 40 kg. d'orge et à '25 kg. de blé. Mais
l'attention publiciuc fut détournée de ce point, et aucune
intervention administrative ne se produisit à l'égard de
ces sociétés; le bon vouloir des donateurs demeura la
seule règle qui leur fut imposée.

Les années 1867 et 1868 furent marquées par de très
sérieuses famines qui occasionnèrent chez les indigènes
une terrible moi'talité, devant laquelle l'administration
militaire demeurait impuissante. On se préoccupa de
trouver des moyens pour en atténuer les conséquences
et des silos de réserve furent créés en 1858 dans un
grand nombre de ceicles, silos alimentés d'une part par
les dons des particuliers et d'autre part par le produit

I. Lapasset, Projet d'clablissemeid de silos de prévoyance pour les tri-
bus, serrant en même temps de f/arantie de leur fidélité (Annexe n° i au
rapport Bourlier), p. 09.

— -209 —

de cultures effectuées voloiilairetnent par les indigènes
dans les territoires communaux.

Ce fut le succès de ces silos (jui inspira au général
Liébert, commandant la subdivision de Miliana, la pen-
sée d'organiser de véritables sociétés indigènes de crédit
et de secours, destinées non seulement à faire aux cultiva-
teurs des avancesen nature, comme on l'avaitfait jusque
là, mais encore à leur consentir dans certains cas des
prêts en argent, grâce à une caisse oui serait constituée
par la vente d'une partie des approvisionnements de
grains. De plus, la société pourrait accessoirement, et à
titre purement gratuit, venir en aide aux malheureux.
Sans attendre l'autorisation, il avait fait creuserdes silos
dans toutes les tribus des cercles de Teniet-el-Haàd, de
Miliana et de Cherchell ; il avait d'ailleurs immédiate-
ment reçu de nombreux dons en argent et en nature. Il
dressa les statuts d'unesociété établie suivant les princi-
pes exposés plus haut, et reçut en 1869 du gouvernement
général l'autorisation de tenter l'expérience pendant une
année. A l'expiration de ce délai, le gouvernement géné-
ral, en raison des circonstances, ne crut pas devoir éten-
dre l'inslitutiori à d'aulres circonscriptions; il permit
néanmoins à la société de Miliana de fonctionner provi-
soiremement d'après ses statuts primitifs. Ces premiers
essais furent interrompus par les événements de 1871 ;
ce ne fut ([ue (pielques années plus tard (pie rallention
de l'autorité militairese porta de nouveau sur cette ipies-
tion ; une société fut créée dans le cercle de Roghar. une
seconde en 1875 dans le cercle de Médéa. une troisième
et une (piatrième en liS7() dans l'annexe d'Algei- et le
cercle d'Orléansville.

Quand radministi'alion ci\il(' eût cli'- organisée dan-- le

Philippur 14

— 210 —

Tell, on refit de la question nne élude spéciale pour le
département d'Alger, étude dont la conclusion fut la
nécessité de doubler la réserve en grains d'une réserve
en espèces. Le stock d(; grains présentait le double incon-
vénient, et de ne pas permettre de donrier satisfaction à
tous les besoins, et de ne pas pouvoir s'accroître au delà
d'une certaine im[)oi'tance sans perdre de sa valeur. Il
tallait donc une caisse alimentée par des cotisations en
espèces et par la vente des grains.

Le type adopté se caractérisait, d'après M. Bourlier,
par l'organisation suivante, calquée sur celle de la société
de Miliana.

Il n'existait qu'une société par commune, avec son siège
social au chef-lieu. Son action s'étendait sur tout le ter-
ritoire communal sans le dépasser. Elle com[)renait
autant de sections que la commune possédait de douars
et de tribus.

Elle n'était composée que de membres indigènes.

La présidence du conseil d'administration appartenait
de droit au chef de la commune. Le conseil se composait
des adjoints indigènes ou caïds des douars et tribus.

Chaque section possédait une commission locale, res-
ponsable des silos de réserve de son territoire, chargée
en outre d'apprécier la situation de tous les demandeurs
de secours et de prêts.

L'avoir de la Société était composé de réserves de grains
et de numéraire.

La gestion financière appartenait au receveur des con-
tributions diverses, receveur municipal.

Enfin le fonds social était propriété commune, indivi-
sible; il ne produisait ni intérêts ni dividendes attribués
aux membres de la société. Le type une fois déterminé.

- 211 —

on créa en 1882 deux sociélés de prévoyance dans les
communes mixtes de Palestro et de Boghari. Dès celte
même année le gouverneur général invitait le préfet
d'Alger à prescrire la création de sociétés dans toutes les
communes mixtes de son département.

Par une circulaire du 29 mai 1884, le gouverneur,
M. Tirman, étendait cette mesure à toutes les communes
mixtes de l'Algérie, dans le but, disait-il, non seulement
d'avancer aux indigènes, en temps ordinaire, des fonds
qu'ils sciaient obligés d'emprunter à des usuriers, mais
encore de remplacer, dans les époques calamiteuses, le
système des emprunts contractés par les douars sur
garantie de leurs biens communaux.

Le mouvement commencé devait saccentuer rapide-
ment. H y avait au 31 décembre 188G 44 sociétés avec
60.000 sociétaires et un capital de 1.700.000 francs. Au
31 décembre 1889 il y avait 68 sociétés et 159.000 socié-
taires disposant d'un capital de 3.224.500 francs. Le
moment sembla venu au gouverneur de « consolider son
œuvre en faisant reconnaître les associations nouvelles
comme établissement d'utilité publique » (1). L'effet de
cette mesure était de donner aux sociétés indigènes de
prévoyance la capacité limitée cjui leur était nécessaire
pour la bonne gestion de leurs intérêts, réglementer leur
conqjtabilité et le placement de leuis fonds. Ce fut l'objet
de la loi du 14 avril 1893.

I. A. do l-*eyre, oji. cit.

— 212 —

La loi du 14 avril 1803

Le gouvernement déposa son projet le 6 mai 1890 sur
le bureau de la Chambre. M. Charles Bourlier, député
d'Alger, chargé par la commission de rédiger le rapport,
exposait tout d'abo'^d l'origine de ces sociétés, dans un
historique auquel ont été empruntés certains des rensei-
gnements qui précèdent. Après avoir montré le développe-
ment de ces institutions, il faisait ressortir Tinconvé-
nient qui résultait de leur organisation provisoire non
reconnue par l'Etat. Les sociétés ne pouvaient en effet
mettre en sécurité dans les caisses gouvernementales
leurs grosses disponibilités. « Tous les fonds sans
« emploi, disait M. Bourlier, sont accumulés sans profit
« pour personne dans des caisses qui ne sont même pas à
« l'abri d"un vol. C'est une grosse responsabilité imposée
< aux trésoriers, et une immobilisation préjudiciable aux
« intéressés. L'inspection des finances s'est élevée à plu-
« sieurs reprises contre les inconvénients d'une sem-
a blable situation ».

Ayant ainsi montré les motifs qui rendaient nécessaire
la loi présentée, il exposait qu'une fois adopté le prin-
cipe de consolidation de l'œuvre entreprise, le choix était
possible entre deux solutions :

La première consistait à laisser subsister les sociétés
dans leur forme actuelle et à assigner simplement à la
loi lerôlededélinir légalement les sociétés existantes et de
lesreconnaiti'e comme établissements d'utilité publique.

La seconde consistait à transformer les sociétés en

— 1>I3 -

banques agricoles indigènes. Cette seconde solution
avait pour point de départ une proposition de la Banque
de l'Algérie dont on trouve le premier exposé dans les
procès-verbaux du conseil du gouvernement (i). On élait
en effet d'accord sur la nécessité de posséder, outre la
réserve en grains, uneréserveen espèces. Or cette réserve
n'était pas utilisée d'une façon constante, et pendant les
périodes où elle restait inemployée, la société n'en tirait
aucun bénéfice : la Banque demandait que lesdits fonds
fussent déposés dans ses caisses, moyennant quoi elle
ouvrirait à la société un crédit plusieurs fois supérieur
au [nonlant de la somme déposée, à des conditions très
basses. On verra d'ailleurs plus tard un autre établisse-
ment financier faire au gouvernement général une propo-
sition analogue pour l'emploi des fonds destinés à l'orga-
nisation du crédit agricole.

Le but de la proposition de la Banque de l'Algérie
était de permettre aux sociétés indigènes de faire des
opérations de crédit agricole sur une plus large échelle.
Le gouvernement général, après avoir hésité, ne se décida
pas à entrer dans cette voie. L'idée ne fut cependant pas
abandonnée par tous, et fut à nouveau soumise au (^iOn-
seil général d'Alger, à propos d'un v(imi relatif à la \)vo-
rogation du privilège de la Bantjuo de l'Algérie (2). On
faisait ressortir (jue comme le colon européen, l'Arabe
agriculteur se trouvai! dans la nécessité de reconrii" au
crédit ; or, les coiidilioiis spéciales dan-^ lestiuelles se
trouve l'Arabe: ('Uat-civil iin|)aii"ail, indivision delà pro-
pi'iélé, éloigneiiienl des eeiiti'es. lui rendent ce eretlit

1. Séance du iG di-ciMiihii' i.S8j. I-'xtrail il'iiii iMppurl de M. Mut-
1er, cité par A. de l'eyre, op cil., p. i().
•2. CA. llourlier, op. cit.. p. u).

- 214 —

particiiliôromont difficile ; il semblait pouvoir être réa-
lisé pai' les caisses de prévoyance transformées en Comp-
toirs d'escompte, prêtant à un taux modéré de 8 0/0
Fan. Ces organismes, placés en effet pins près de l'indi-
gène,et le connaissant personnellement, poni'raient, sem-
blait-il, rendre de précieux services.

La conclusion de M. Bon ri ier était contraire à ce second
système. Au point de vue économique, deux raisons sem-
blaient pouvoir le justifier : d'une part ral)ondance plus
grande des capitaux mis à la disposition des emprnn-
teurs ; de l'autre le taux moins élevé des capitaux
offerts.

Mais M. Bourlier établissait d'abord qu'il était impos-
sible de réduire le taux de 5 0/0 généralement adopté, et
qu'ensuite les capitaux possédés par les sociétés étaient
de beaucoup supérieurs aux prêts consentis ; il ajoutait
qu'il était, à ce point de vue, grandement suffisant d'au-
toriser les sociétés à se prêter des fonds les unes aux
autres.

Mais indépendamment des raisons économiques,
M. Bourlier en indiquait une autre d'une importance
capitale : la prohibition du prêt à intérêt parle Coran,
prohibition qui permet le fonctionnement de la société
tant qu'elle reste une société de bienfaisance, qui l'inter-
dit dès qu'elle devient commerciale.

Le rapport concluait donc au maintien du type actuel
des société indigènes. Contrairement au projet du gou-
vernement, qui présentait un texte de loi accordant la
personnalité civile aux sociétés, texte auquel étaient
annexés des statuts modèles qui en donnaient la défini-
tion et le fonctionnement, le rapporteur estimait que les
définitions et les prescriptions générales réglant le fonc-

— 21o —

tionnement devaient être contenues dans la loi elle-
même.

Le projet, adopté par la Chambre, fut envoyé au Sénat
où le rapporteur, M. Lesueur(l), concluait également à
l'adoption, et ce d'autant plns,(|uece rapport était déposé
en 1893, c'est-cà-dire à l'expii-ation d'une crise qui avait
sévi en 1891-92 sur la plaine du Chéliff, à la suite d'une
sécheresse telle, que sur la plus grande partie de cette
vallée, les semences n'étaient même |)as sorties de terre.
Il y avait donc urgence à fortifier le fonclionnement des
sociétés de prévoyance, et surtout à les autorisera se prê-
ter, de sociétéàsociété,une partie de leurs disponibilités.
Le texte proposé par le rapporteur ne différait que sur
trois points de détail du texte déjà adopté par la Cham-
bre des députés :

1" Dans le titre de la loi, les socié^'s devenaient sociétés
indigènes de prévoyance des communes de l'Algérie et non
des communes mixtes, parce qu'il y avait intérêt à créer
des sociétés dans les communes de plein exercice.

2" La loi spécifiait que les secours ne pouvaient être
accordés qu'aux indigènes.

3° il était stipulé qu'en cas de liquidation, le montant
des versements respectifs serait restitué aux sociétaires
actuels.

Le projet de loi fut adopté, sauf quelques modifica-
tions de détail, etdeviiil la loi du l'i avril I.S93. dont le
but principal était, on la vu. (It> drfiuir d'une façon pré-
cise les sociétés indigènes, et de leur donner la personna-
lité. Il inqioi-te d'examiner maintenant comment ont été

1. Doc. piirJ. Srval, srssioii i8<)5, ii" 47-

— 210 —

réglés CCS deux points et pai* (iiielios dispositions ;i (îté
assurée l'exécution dos principes posés.

La définition des sociétés est donnée par l'article l'"""
de la loi :

« Les sociétés indigènes de prévoyance, de secours et
« de prêts mutuels de l'Algérie ont pour but :

« De venir en aide, par des secours temporaires, aux
« indigènes ouvriers agricoles ou cultivateurs pauvres
« gravement atteints parles maladies ou les accidents ;

« De permettre, par des prêts annuels en nature ou
« en argent, aux indigènes fellahs ou khammès de
« maintenir et développer leurs cultures, d'améliorer et
« d'augmenter leur outillage et leurs troupeaux. Elles
« peuvent consentir, jusqu'à concurrence du dixième de
<( leurs fonds disponibles, des prêts à d'autres sociétés
« indigènes de prévoyance; contracter des assurances col-
ce lectives contre l'incendie des récoltes, la grêle, les acci-
« dents.

« Il leur est interdit de s'associer entre elles ».

Du texte de cet article ressortent les priiicipes sui-
vants :

A. — L'action de la société s'exerce uniquement en
faveur d'individus appartenante l'industrie agricole.

B. — Les opérations permises à la société sont :
4° Les secours gratuits à certains indigènes ;

'^° Les prêts aux agricidteurs ;

3° Les prêts au sociétés similaires ;

4° L'organisation d'assurances collectives au profit des
sociétaires.

Mais ces diverses opérations sont permises à la société
prise individuellement, et l'association avec les sociétés
similaires lui est interdite.

— '217 —

ToiiL d'abord le caractère de la société est nettement
agricole. C'est ce qui i-essorL du texte môme de la loi, et
cela sur la volonté expresse du législateur : on a déjà vu
plus haut qu'ayant à choisir enlre deux solutions, le
gouvernement général s'était prononcé pour le maintien
du caractère étroit de la société. C'est également Tavis
qu'adoptait M. Rourlier dans son rapport : « Le prêt,
« essentiellement agricole, que dispensent les sociétés, doit
« être mis entre les mains du cultivateur afin d'assurer
« l'existence de sa famille et d'accroître son bien-être «.Ce
caractère agricole a été soigneusement conservé aux
sociétés, puisqu'en 1895, une instruction du gouverneur
général repousse, après avis du consul de gouverne-
ment, une proposition faite en faveur de l'admission des
industriels et des commerçants comme membres de ces
sociétés (1) : cette mesure aurait eu en effet pour consé-
quence de donner aux sociétés indigènes le caractère de
comptoirs d'escompte ([u'on avait voulu leur éviter. Dans
l'esprit du gouverneui-, les industriels et les commerçants
devaient pouvoir trouver, par leur profession môme, au-
près des établissements ordinaires de ci'édit, les facilités
nécessaires.

Parmi les opérations permises aux sociétés, les assu-
rances collectives semblent avoir été peu pratiquées : c'est
là une disposition prise plutôt en vue de l'avenir (|u'en
vue du présent, mesure, disait M. IJoiirlier. (pii doit por-
ter ses fruits et grandir aux yeux des indigènes les btMK'-
fices de l'association. Ouant à la rainillt' poni' c<'s sociétés
de s'enipi'iinlei' mnlncllenicnt des lonils. c'est la une
mesure de pri'voyance poui' le cas où nue mauvaise

I. iJc l'oyre, op. cil., p. i :>. .

— 218 —

recolle viendrai!, à se produire et entraînerait poni- l'une
d'elles un manque de capitaux : celte disposition a été
prise pour augmenter la confiance des sociétés en elles-
mêmes et les engager à accroître leui's opéi-ations sans
trop grossir leurs réserves : on verra plus loin eu effet
que leur trop grande prudence est une des choses qui
leur ont été reprochées.

Si on met à part ces deux modes particuliers, et, ou le
voit, un peu éventuels, de l'activité des sociétés de pré-
voyance indigènes, il reste deux sortes d'opérations qui
en forment en réalité le but et la raison d'être, à savoir
les secours gratuits et les crédits agricoles.

On a indiqué plus haut la nécessité des secours chari-
tables : c'est là, aux yeux des musulmans, ce qui justifie
l'existence des sociétés, leur permet de participer à Tad-
miuistration de ces organismes, et donne à ces associa-
tions leur caractère spécial, vaguement religieux.

Indépendamment de ce caractère primordial, qui en
assure le fonctionnement, le rôle charitable joué par les
sociétés indigènes, tend à développer, sinon à faire
naître, des sentiments de solidarité et de mutualité qui
manquetjt complètement à certaines fractions de la popu-
lation indigène, et notamment aux Berbères.

Enfin, cette pratique a pour avantage, suivant la re-
marque de M. Boui'lier, de détourner une partie des dons
versés avec une affectation charitable aux zaouïas et aux
chefs religieux. La distribution des secours vient évidem-
ment accroître les difficultés de la gestion des sociétés,
mais elle constitue un moyen d'action sur l'esprit des
populations indigènes. M. iMaurice Colin a fait ressortir
avec netteté dans ses Questions Algériennes, au sujet des
hôpitaux indigènes, combien ces mesures d'un ordre

— 219 —

purement matériel influent profondément snr l'esprit de
nos sujets algériens : les secours disti'ibnés par les socié-
tés de prévoyance peuvent être classés dans la catégorie
des mesures de nature à faire; sentir le i)liis efficacement
aux indigènes l'avantage de la dominalion française.

Mais ces secours ne peuvent et ne doivent être que
purement temporaires : leur distribution habituelle au-
rait pour effet d'encourager la tendance naturelle à l'in-
dolence qu'il y a lieu au contraire de combattre : le prêt
agricole estdonc l'opération la [)lus habituelle et la plus
importante de celles qui sont ()ermises aux sociétés.
Parmi ces prêts, le plus simple et le plus frécpient est
celui qui consisteia à remettre à l'automne à l'indigène
le gi-ain nécessaire à l'ensemeuceiuent des céréales.
Mais on a exposé au début de cette étude les inconvé-
nients de celte culture épuisante de céréales, et la néces-
sité de lui substituer un mode de culture plus perfec-
tionné, et comportant un assoUemeut dont la première
phase est l'introduction du bétail et la perfection de
l'outillage, pour lesquelles des ca[)itaux sont nécessaires:
c'est là que les sociétés indigènes de pi'évoyance pour-
ront intervenir (riiiic manière pai licnliêremenl intéres-
sante et c'est ce cpiindiipiait M. iiouiiier dans son rap-
port en disant (pie les sociétés devaient agir « non
« seulement par des prêts de semences, mais aussi par
« des avances en argent, suflisanles poiii- atli.-ler les
« bêles et les instruments néeessaii-es à la eullure, gager
« un plus grand nombre île métayers, aeheler ipielipies
« animaux de ceiiie. vaches a lait. etc.. au niomeiil di's
« herbages abondants ».

Le rôle de la société étant ainsi Irae.'". tpiels sont les

— ûilO —

moyens que la loi lui (loiiiic pour le remplir? C'est ce que
(létei'niine rarlicle 8 :

« Les SocitUés indigènes de pr'évoyance, de secours et
« de prêts mutuels approuvées jouissent de la personna-
« lité civile dans les limites détern)inéesci dessous: elles
(( peuvent ester en justice et obtenir l'assistance judi-
« ciaire ;

« Posséder des objets mobiliers;

« Recevoir des dons en nature ou en argent des parti-
ce culiers et des subventions de l'Etat, des départements
(( et des communes et des société agricoles ou de bien-
« faisance ;

« Contracter des emprunts auprès d'autres sociétés
« indigènes de prévoyance exclusivement ;

« Placer leurs fonds libres à la Caisse des dépôts et
« consignations, en compte courant disponible ;

« Pour tous ces actes et pour l'exercice des droils énu-
(( mérés au présent article, chaque fois qu'une inter-
« vention personnelle est nécessaii'e, ces sociétés sont
« représentées par leur président ».

Les ressources de la société proviennent, indépendam-
ment des dons ou subventions prévus par la loi, des coti-
sations dont l'impoi'tance est déterminée par les statuts.
Ces ressources peuvent être placées uniquement en dépôt
à la Caisse des dépôts et consignations, et la société ne
peut pas posséder d'immeubles : l'article 9 dispose en
effet que les comnnnies sont tenues de fournir aux socié-
tés de prévoyance les locaux nécessaires à leurs réunions
et les emplacemctils pour l'établissement des silos-maga-
sins.

Connaissant les dispositions de la loi, qui lixent le but
de la Société et indiquent les moyens qui lui sont donnés

— 2^21 —

poui' raccoinplii-, il convient d'indiquer les traits princi-
paux de son organisation.

Tout d'abord, (piel est son ressort ? L'organisation a
été basée sur l'nnilé communale, i! ne peut être créée
(art. il) qu'une société indigène de prévoyance par
commune. Mais les commuties mixtes et indigènes étant
très vastes et divisées en douars ou tribus, la société
comprend autant de sections qu'il y a de douars ou de
tribus dans la commune, chaque section ayant son avoir
distinct et son conseil local. 11 en résuite qu'une société
indigène de prévoyance est en réalité une sorte de syndi-
cat de sociétés locales Les Djemàas de douars ou tri-
bus, qui sont les conseils locaux, ont la surveillance et
la responsaljilité des silos; elles en tiennent la compta-
bilité. Elles doivent donner leur avis sur les enq)runteurs
et fixer le montant du crédit à accorder : c'est donc dans
le douar et la tribu que se manifeste la vie la plus active
des sociétés indigènes de prévoyance. Quant au Conseil
d'administration, il a un rôle de direction générale (1).

Ce caractère local est expressément indicjué dans la
loi, qui dit : Les indigènes ayant leur domicile réel dans
la commune ont seuls le droit d'en t^aii'e partie. Donc carac-
tère communal (!t indigène, tel est le trait essentiel de la
formation de la société : il peut d'ailleurs s'agir aussi
bien d'une commune de plein exercice (pie d'une com-
mune mixte ou d'une commune indigène.

On a discuté sur le point de savoir quel devait être le
ressort des Sociétés indigènes (il). On avait proposé le
ressort des sous-préfectures, et on faisait valoir en faveur
de ce système l'avantage résultant du nombre îles socie-

1. Bourlier, op. cit., p. 25— iG.

2. V. de Peyrc, op cit., p. 25 cl suivantes.

222

taires, qui augmenterait la richesse, et partant les
moyens d'acliou de riuslitiiLion.

En re^ai'd de ces avantages, il y avail la dislance attei-
gnant [)ai'r()is, 100, '200, 300 kilomètres, que devraient
t'rancliir les intéressés pour aller au siège de la société.
Cette circonstance était de nature à restreindi'e les avan-
tages de la caisse aux seuls adhérents placés dans ses
environs immédiats. De pins, le système communal avait
l'avantage de constituer un conseil placé très près des
em[)run leurs, et pouvant indiquer, en connaissance de
cause, les crédits à accorder ou les charités à faii-e. C'est
là une application de ce pi'incipe de la localité du crédit
qui forme la base de l'organisation adoptée maintenant
pour le crédit mutuel, tant en France qu'en Algérie.
Aussi le système communal fut-il adopté.

Le mode d'administration est fixé par la loi. Chaque
société est administrée par un conseil formé de membres
indigènes en nombre égal à celui des sections, sans que
ce nondjre puisse en aucun cas être inférieur à 6; le pré-
sident du conseil, qui est généralement Fadministra-
teurou le maire, est nommé et révocable par le préfet.
La société est représentée dans chaque section par une
Djemâa. Les fonctions de trésorier appartiennent de
droit au receveur municipal; toutes les fonctions admi-
nistratives sont gratuites, sauf celles de trésorier et de
secrétaire du conseil d'administration on de djemâa.
Pour le surplus, le fonctionnement de la société est réglé
parles statuts, qui doivent contenir toutes les énoncia-
tions indiquées par Farlicle 4.

Il reste enfin à examiner quels sont les moyens de
contrôle et de surveillance dont dispose le Gouvernement;
ils sont assez nombreux:

— -2^23 —

1° Nécessité de l'approbaLion par le gouverneur des
statuts ou modifications aux statuts (ai't. o. 6. T.).

2° Droit de uoniiuatiou et de révocation du président
par le préfet (art. 3.).

3° Obligation pour les sociétés de se soumettre aux ins-
pections des agents des finances (art. 10.).

4^* Obligation |)our les présidents des sociétés de
remettre annuellement au gouverneur général un compte-
rendu de Icui- situation financière et morale (art. il.).

5'' Surveillance exercée sui- les sociétés par une com-
mission de surveillance composée du préfet, président,
de l'inspecteur des finances, et du directeur des contribu-
tions diverses (art. 10.).

On voit que la société est ensei'i-ée dans un réseau des
dis[)ositions de contrôle (|ui [)ermet au gouvei'uemeul une
surveillance très étroite. On a voulu en effet pouvoir veil-
ler attentivement à ce cpie rinstitution nouvelle ne fût
pas détournée i\u but en vue duquel elle avait été con-
çue. Comme contre-partie de ces obligations, la loi ac-
corde à la société un avantage: les certificats, actes de
notoriété et anti-es pièces, relatives à l'exécution de
cette loi, sont délivrés gratuitement et exempts de
droits de timbre et d'enregistrement (art. 12).

Enliii la dissolution de la société peut avoii" lieu sui-
vant deux modes:

1° Dissolution volontaire piononcée par nue assemblée
générale, convo(piée à cet effet sur la ilcmandc du tiers
des sociétaires, et à la majorité absolue dc.s nu'mbresde
la société (art. 13.).

2° Dissolution Ibivée, en cas d'inexéculiou des prescrip-
tionsde la loi ou des statuts, piononcée sur la proposition

— ^224 —

du préfet ou du ^étiôral, par ai'rèlé du gouveruuui' f;éu6-
ral pris en conseil du ^ouvernemenl, (art. 14.).

Dans l'un et l'autre cas, l'acUl' social, a|)rès payement
des engagements contractés par la société, doit servir en
premier lieu à restituer aux sociétaires actuels, soit inté-
gralement, soit au marc le tVanc, le montant de leurs
versements respectifs, calculé sans intérêts. Le surplus,
s'il en existe un, est aftecté à Texécution, dans chaque
section indigène, de travaux utiles, spécialement à l'a-
griculture. Dans le cas de dissolution ou de démembre-
ment d'une commune, les sociétaires font de plein droit
partie de la société de leur nouvelle commune, à laquelle
ils apportent leur avoir et leurs deltes. Si cette société
n'existe pas ou ne se crée pas dans le délai de trois mois,
la liquidation est effectuée suivant les règles indiquées.

Telles sont, dans leur ensemble, les dispositions régle-
mentant les sociétés indigènes de prévoyance. 11 est inté-
ressant de remarquer les analogies assez nombreuses
qu'elles présentent avec les sociétés locales de crédit mu-
tuel. Parmi ces analogies, il en est uiie qu'il importe de
mettre dès maintenant en lumière, c'est qu'elles ne
recherchent pas le lucre et parconséquent nedistribuent
pas de dividende.

Fonctionnement et développement des sociétés indigènes de
prévoyance.

11 y a lieu d'examiner maintenant comment fonctionne
cette organisation et de rechercher si les règles posées
par la loi sont toujours exactement observées. Il existe à

— 2^0 —

cet égard d'intéressants documents : ce sont les rapports
établis par la Commission départementale de contrôle
instituée par l'art. 10 de la loi et dont les points les
plus intéressants sont reproduits chaque année àlasuite
d'un rapport d'ensemble établi par les soins du secré-
taire général du gouvernement (1). La lecture de ces
rapports permet un certain nombre d'observations d'ordre
général.

M. Berseville, dans le rapport sur l'exercice 1896-1897
pose tout d'abord en principe que les variations favora-
bles ou défavorables qui se produisent dans les résultats
des sociétés tiennent :

1" aux modifications qui se produisent dans la situa-
tion économique des populations indigènes ;

2° au plus ou moins grand soin des administrateurs
dans la surveillance des intérêts des sociétés.

Mais indépendamment de ces faits d'oi'dre général,
quelques points particuliers méritent d'attirer et de
retenir l'attention.

Di'penscs injustlfi,ées de traitements ou gratifications. —
On a pu voir que l'une des préoccupations du législateur
avait été de diminuer autant que possible les dépenses
de fonctionnement des sociétés, et (pie le nond)re des
emplois rétribués avait été fixé limilativement. Or, on
constate mu; tcndanceà enfreindre ou à tourner la loi à ce
point de vue : le rapport sur l'exercice 1890-97 l'ait men-
tion d'allocations accordées an Khodja de la commun»'

I. Rapports sur les sociiiés in(li<ihi('S de prrvoi/diicc, de secours et de
prêts mutuels des communes de r Algérie pendant rexercice i8()()-r)7 par
l^erseville ; 1897-1898 ot 1 898- 1899, pai- ndaniii-v ; 1899-1900 c{
1900-1901, [lai- \'ariii('r.

l'liili|>|>ai la

9,'2Q

mixte, qui devient un second secrétaire du conseil, et par-
fois même à d'autres personnes. Ce reproche d'abus de
traitements et de gratifications, d'accroissement trop
grand des dépenses d'administration, revient pour
les trois départements. La commission exerce à ce point
de vue une influence heureuse en rejetant sévèrement
toute allocation qui Uii semble abusive. Ainsi voit-on en
1897-98 des frais de gestion descendre de 1,98 à 1,65 0/0
Il y a là évidemment une tendance fâcheuse contre
laquelle il y a lieu de réagir, Texiguité des frais de fonc-
tionnement étant l'une des conditions d'existence de ces
petites sociétés.

M. Jost van VoUenhoven (1) signale à ce sujet Texagé-
ration de la rétribution accordée au receveur des con-
tributions diverses, qui remplit les fonctions de trésorier
de la Société. Ce fonctionnaire n'a qu'une responsabilité
et un travail très limités, puisqu'il n'a pas à s'occuper
des opérations en nature et n'a pour les opérations en
argent qu'un travail d'écritures très simple à effectuer.
Néanmoins il perçoit sur l'ensemble de toutes les opéra-
tions une remise proportionnelle, qui vient grever la
société d'une façon excessive. M. van VoUenhoven cite des
cas où le receveur touchait plus de 2.000 fr. par an,
alors que l'administrateur, qui avait eu les ennuis et les
responsabilités d'opérations en nature, ne touchait rien.
11 y a là évidemment une réforme à faire.

DifficuUé des remboursements. — Un autre point que
signalent souvent les rapports des commissions, c'est la
difticulté des remboursements, surtout les années où la

1. Essaisur le fellak alyérien, Paris, Rousseau, igoS. p. 295-297.

— 227 —

récolte n'a pas été favorable, tandis que les cotisations
semblent toujours assez régulièrement payées. Quand les
remboursements ne peuvent être effectués, une proro-
gation est accordée, mais le remboursement est égale-
ment difficile l'année suivante : c'est ce que constate une
observation faite par la commission du déparlement
d'Oran pour l'exercice 1899-1900 : « La rentrée des prêts
(( remontant aux précédents exercices et pour lesquels
« des sursis avaient été accordés en raison de la pénurie
u des récoltes, est très laborieuse. Ce fait démontre la
« nécessité de tenir la main à ce que les sociétaires
« acquittent leurs dettes à l'époque fixée par leur enga-
€ gement, sauf les cas de force majeure qui doivent être
« minutieusement examinés ». Cette appréciation vient
confirmer celle de M. Peyre (1). Ces prêts ne doivent être
consentis qu'à courte échéance. «Rien neseraitpluscon-
« traire n l'intérêt des sociétés (jue dadmeltre des em-
« pi'unts à long terme; les indigènes perdent facilement
« de vue leurs engagements ; incapables de se rendre
« compte d'un calcul d'amortissement, ils prendraient
« |)our un nouvel im[)ôt ou pour de véritables exactions,
« les demandes qui leur seraient faites du montant des
« annuités successives de leur emprunt. Ils savent d'ail-
« leurs que la récolte, si elle est bonne, tloit servir à
« payer les avances grâce auxquelles ils ont pu la [)ré-
« parer ».

Construction de silo:<. — Les silos dans les(jU(>ls sont
conservés les grains ont élé parfois ('lablis dans des Icv-
raiiis |)erméal)les, ce qui avait pour (.■onséciuemc (l(> per-
mettre la détérioration des grains (pii y étaient conlenns.

i. Op. cit., p. 25.

— 228 —

Aussi voit-on certaines des sociétés poursuivre la cons-
ti'uction (Je silos en maçonnerie car « il importe au plus
« haut point que les sociétés ne soient pas obligées, pour
« éviter des déchels considérables, de vcndi-e à une épo-
u que inopportune ou de consentir des pi-èts lorscjue le
(( besoin ne s'en t'ait pas absolument senlii' En prin-
ce cipe, on doit s'en tenir au silo arabe, mais dans les
(' régionsoi^i le tuf fait défaut, il est impossible decontier
« les grains à la terre trop perméable » (1).

Il est évident en effet, que la bonne conservation des
grains exige des précautions, et que la détérioration des
stocks emmagasinés viimdrait fournir un argument de
plus aux adversaires des silos : la question de leur main-
tien ou de leur suppression a suscité en effet de nom-
breuses discussions, et il importe de l'examiner.

Diminution des réserves en nature. — Le point sur lequel
reviennent constamment les rapports, c'est la diminution
des réserves en nature : les sociétaires s'engagent, on le
sait, à verser une cotisation annuelle, en nature ou en
argent, à leur choix. Le silo ne répond pas en effet à
tous les besoins : il ne permettrait pas à la société de
consentir les prêts nécessaires à l'achat du bétail ou des
instruments; c'est cette circonstance qui a fait admettre
le principe du versement fait facultativement en argent.
Or, la plupart des indigènes préfèrent verser en espèces.
C'est ce qu'indiquent les rapports.

M.Cambon leconstatedans une circulairedu 7 mai 1891,
en faisant remarquer que cette transformation des socié-
tés en Comptoirs constitue une violation du principe
même de l'institution. En 1899-1900, le rapport indique

I. Rapport sur V exercice 1896-97.

- 229 —

que dans le département de Constantine, sur 61 sociétés,
7 ont perçu des cotisations en nature et en espèces, 22
en nature et 27 uniquement en espèces. <(. A la clôture de
« l'exercice, ajoute le rapport, 24 sociétés ne possédaient
« pas de grains; dans un seul arrondissement, sur 8 socié-
« lés, 6 ne disposaient que de capitaux ». Le rapport
1900-1901 signale pour le département d'Oran le main-
tien de la tendance, sinon à réduire les opérations en
nature, du moins à ne pas les augmenter.

Cette diminution du stock des grains est-elle regret-
table ou est-elle sans inconvénients ? Telle est la ques-
tion qui met en présence deux opinions opposées.

La piemièi'e est contraire à la conservation des silos.
Cette institution avait, dit-on, un intérêt à l'époque où les
moyens de transpoit de l'Algérie, encore peu développés,
ne permettaient pas le ravilaillementrapide de l'intérieur.
Actuellement, les conditions n'étant plus les mêmes, il
est inutile de conserver un stock de grains qui se dété-
riore, soit parla fermentation, soit par l'action des insec-
tes, soit par l'humidité provenant cKane construction
imparfaite des silos.

Déplus, ajoute-t-on, le grain e(nmngasiiié à une épo-
que où les cours sont hauts peut subir une dépréciation
si les cours viennent à baisser.

La conclusion, c'est (jue tout l'actif des sociétés doit
être réalisé et conveili en espèces.

Malgré les raisons exposées, l'opinion i;i'néraleii)ent
adoptée est (pie le main lien des silos est préférable poul-
ies raisons suivantes :

D'abord, la détérioration des grains p(Mit être •>vitée,
dans une certaine mesure, par raim-lioration des silos :

- 230 —

c'est là, on l'a vu, une des préoccupations des sociétés
indigènes.

Ensuite, il convient tle remarquer qu'étant donnée l'im-
portance que prennent les céréales dans la nourriture de
l'indigène, il importe absolument d'en avoir une réserve
pour le cas oi^i des famines analogues à celles de 1867 ou
de 1892 viendraient à se produire. Dans ce cas, en effet,
il se produirait brusquement dans Tintérieur du pays un
besoin de blé qui en ferait monter le cours, et les socié-
tés devraient le payera des prix excessifs ; M. de Peyre
cite à ce propos un extrait particulièrement intéressant
de la séance du 16 décembre 1887 du Conseil de gouver-
nement : « MM. les conseillers Gagé et Rinn savent que la
« spéculation avait, en 1867, exagéré le prix des céréales,
« et que bon nombre d'indigènes sont morts pour n'avoir
(( pas voulu passer parles exigences du commerce. » Ces
exigences du commerce se reproduiraient évidemment
dans des cas analogues, et ce, d'autant plus qu'il s'agi-
rait de contrées plus difficilement accessibles. 11 fautdonc
considérer, moins la perte que pourrait entraîner pour
les sociétaires la dépréciation de leur actif, que l'avantage
qui pourrait, dans un moment de crise, résulter pour eux
de leurs provisions de blé.

Une autre raison très puissante, mise en relief par
M. Bourlier, milite en faveur du maintien des silos, c'est
la mentalité spéciale des indigènes. « La suppression du
« silo de réserve a pour conséquence immédiate d'intéres-
« ser moins directement les indigènes à l'existence et au
« développement de la société de prévoyance. L'indi-
ce gène qui verse sa cotisation en argent ne la considère
« bientôt plus que comme une sorte d'impôt. Il est, en
« outre, disposé à croire que l'argent qu'il verse sert à

— 231 -

« tout autre chose qu'au prêt ou au secours. Le silo, au
« contraire, a l'avantage pour des populations peu éclai-
« rées, d'être tangible. Il est placé sous les yeux de tous.
« 11 ne peut être ouvert, rempli ou vidé, sans que la masse
« des intéressés en soit informée. Aujourd'hui quil est
« facile de construire des silos absolument étanches, les
« sociétés ont, pour longtemps encore, un réel intérêt à
« avoir des silos partout où ils sont dans les mœurs lo-
« cales. »

Ces raisons ont déterminé les pouvoirs publics à main-
tenir très énergiquement le caractère des sociétés. On a
vu plus haut que le gouvernement général avait repoussé
la proposition de la Banque de l'Algérie, qui aurait eu
pour etïet de transformer les sociétés de prévoyance en
véritables banques: il vaut mieux d'ailleurs « ne rien
« brusquer vis-à-vis des indigènes » et « se contenter
« d'améliorer leurs inslilnlions en en conservant l'esprit,
« que de leuritnposer les nôtres dont ils sont trop [)()rtés
« à se défier» (1). En dehors de ces considéralionspsycho-
logiques, il semble d'ailleurs que pour les banques agri-
coles, une rigoureuse spécialisation soit une condition de
succès, et il est intéressant, à cet égard, de comparer les
sociétés indigènes de prévoyance à l'institution portugaise
des greniers communaux (2).

Le premiergrenier communal {celleiro commum) remonte

1. De Peyre, op. cit., p. 16.

•2. Cf. Le Pothuial anpoint de VKr Hfiricole, ouvrage iiiihli.- à l'occa-
sion de ri'.x])osilion de i()()o sous la dircition de (-iiiriimalo du Costa
et de Luiz di Castro, Lisbonne, imprimerie nationale, Tv partie.
v.hup.W, Le ctrililnfiricoli! et le iiKnicemrut nssorialif rur<il. |>ar Luiz
de Castro, p. Sai <•( suivantes. V. e;;alerneiil l-'.dniond l*liilip[)ar. Le
crédit ai/ricole \ Ir I'di-I II iiii/. liii/l. Si/iuhntt rnilnil des Aiir. de Fr..
1901, p. i5i.

— -232 -

à 1576. Gesélablissemcnts fournissaient aux cultivateurs,
en nature, le grain dont ils avaient besoin pour ense"
nfiencer leurs terres. Après la récolte, le cultivateur ren-
dait ce qu'il avait reçu, en y ajoutant une quantité fixée,
représentant les intérêts. M. Luiz de Castro décrit le
fonctionnement de ces institutions et expose l'origine de
leurs ressources : cotisation imposée, dons des particu-
liers, accroissant peu à peu l'actif commun. On voit l'ana-
logie avec les sociétés indigènes. Mais vers 1852, le gou-
vernement prenant en main l'administration des greniers
communaux, voulut transformer les grains en espèces,
pour faire de véritables caisses rurales : les greniers prê-
tèrent alors indistinctement à toute sorte de personnes,
des abus se produisirent, et le déclin commença. En 1862,
les conseils administratifs furent abolis, la gérance passa
aux mains des autorités locales, et les questions politi-
ques vinrent ruiner complètement les greniers commu-
naux, de (elle façon qu'il semble impossible actuellement
de revivifier l'institution.

Cet exemple doit servir d'indication pour le maintien
des sociétés indigènes dans la voie où elles sont engagées.
G'estd'ailleursdans ce sens que se sont prononcés le Par-
lement et le gouvernement général. L'événement semble
jusqu'ici leur avoir donné raison, et les sociétés indigènes
constituent « un exemple excellent de ce que peut, pour
« le bien des indigènes, une amélioration de leurs pro-
« près institutions, vivifiéeset transformées sans violence
« dans le sens de nos idées » (1).

Leurs opérations ont d'ailleurs été sans cesse en se
développant, comme l'indique le tableau ci-après :

1, Burdeau, op. cit.

— 233 —

Exercices

Nombre de sociétaires

Actif

18936

243.199

5.803.971

1896 7

250.244

0.278.933

1897-8

272.626

7.000.821

1898-9

327.346

7.911.106

1899-1900

338.339

8.777.864

|4
Rôle des Socièli's indigènes de préooyance

11 convient maintenant d'examiner quels sont les résul-
tats obtenus par les Sociétés de prévoyance, dont on a
examiné l'organisation et le fonctionnement.

1" Au point de vue des secours accordés aux indigènes. —
Indépendamment des prêts agricoles consentis, et dont
l'utilité n'est pas contestable, les caisses accordent des
secours gratuits. C'est là, évidemment, un mode particu-
lièrement intéressant de leur activité, mais, on Ta in-
diqué plus haut, il y a un écueil à éviter : si ces dons
devenaient trop fréquents, les indigènes se dispense-
raient de li'availler pour venii' au contraire puiser dans
la réserve de la Société. La distribution de ces au-
mônes doit donc èti'e très minulieuseiueiit sui'voillt'.

Tout d'abord, en général, on se conlenle d'accorder
un prêt régulier, (juille à t'aii-e ensuite remise d'une
portion de la dette ou d(î la cotisation : de celle façon, la
charité accordée garde le caractèie d'une mesure un peu
exceptionnelle. On constate de fréipienls exemples de ce
mode d'action dans les rappoi'ls annuels : ainsi dans le
rapport c|e l'exercice 1896-97, département d'Oran :

— 234 —

« Les Conseils d'Adminislialion des sociétés de Sebdon,
« Frenda, Saïda et Mascara uuL dispensé tous leurs meni-
« bres de payer les cotisations prévues j)our 1897. » 11
s'agissait en effet d'une année agricole défavorable. Aussi
les avantages des Sociétés étaient-ils rendus plus évidents
aux yeux des fellahs et on avait pu, malgré les diflicultés,
recruter (pielques adhérents nouveaux : on les avait dis-
pensés, pour cette [)remière année, de la cotisation, car
(( sans tenir compte des avantages ultérieurs, ils n'au-
« raient vu pour le moment que les inconvénients qui
« résultaient pour eux de leur adhésion à la nouvelle
(c Société. » De même, dans le département de Constan-
tine, certaines Sociétés n'avaient fait payer aucune coti-
sation : la commission estiuiait qu'il eût mieux valu limi-
ter l'exemption aux seuls indigents. f]ne circulaire de
M.Cambon en date du 7 mai 1897, appelait l'attention des
préfets sur la nécessité de ne pas accorder de secours
non remboursables. 11 était préféiable de faire des prêts
à long terme et d'accorder ensuite des dégrèvements. On
voit quel est l'esprit dans lequel la Société accomplit son
rôle : elle cherche à exercer sur l'indigène une action
morale, à lui donner Thabitude de la prévoyance et le
respect de ses engagements.

La Société doit-elle maintenant accorder des prêts à
des non-sociétaires?

Il est évident qu'il y a un intérêt général à ce qu'il en
soit parfois ainsi, mais d'un autre côté, ces libéralités
auront pour effet de diminuer aux yeux des fellahs l'uti-
lité de faire partie de la Société. Aussi, dit M. de Peyre,
« il iinporte que les non-sociétaires ne bénéficient de ces
« libéralités que dans des circonstances exceptionnelles.
« Les secours non remboursables doivent être limités

- 235 —

« aux cas de misère constatée individiiellemenl pour
« chaque indigène secouru. » Les commissions ont
d'ailleurs protesté contre ces secours accordés aux non-
sociétaires (1).

Cette distribution des secours aux sociétaires ou même
aux non sociétaires appelle l'attention sur un [)oint d'une
importance particulière : comment sont accordés ces
secours et {juelles sont les bases que possède la Société
pour apprécier la situation du solliciteur? C'est ce que
M. Pouyanne a étudié tout particulièrement, et c'est là
que résiderait, suivant lui, un vice qui fausse l'insti-
tution (2).

Les emprunteurs étant généralement inconnus dos
fonctionnaires français qui gèrent la caisse, ceux-ci
s'adressent, pour obtenir des renseignements, aux Kaïds
ou aux Cheikhs. Or l'exactitude de ces renseignements
serait, en raison de la valeur morale de ceux (pii les
donnent, extrêmement contestable. M. Pouyanne cite à
ce sujet des rapports adressés au parquet d'Alger :

« Selon que le sociétaire est l'ami ou l'ennemi du
« Kaïd, sa demande est transmise avec avis favorable ou
« défavorable. Il arrive ainsi (jue des sociétaires l'éelle-
« ment nécessiteux ne sont pas, ou sont insutTisaunneut
< secourus, alors que d'autres obtiennent di's avances
a importantes dont ils n'ont nullement l)es()in. cl ipii
« leur servent à faire le commerce ou Viisitic ! Les iudi-
a gènes prétendent même cpie la plupart des Kaïds
a subordonnent leur avis au paiement d'une gi-alilioation
« plus ou moins importante, suivani le cinili'e îles
« avances sollicitées. »

1. liapiiorlsurrexrrricc i8()(> i8j)7, lit-parlrtiitMit de t"<»iislaii<in(\
i> Lu proiirii'-lr foncirri' en .Mijcne, p. ijjj t-l «)5r>.

— 236 —

Plusiours autres témoignages dans le morne sens sont
cités.

Le seul remède à celte situation résidecait évidemment
« dans le choix meilleur des Kaïds et des Clieikhs, dans
« un contrôle des renseignements fournis par eux, dans
« une surveillance quotidienne de ces agents, et dans
9 une sévérité implacable à leur égard lorscju'ils sont
« pris en flagiant délit. » Enfin et surtout, il faudrait
tâcher d'obtenir les renseignements d'Européens, fonc-
tionnaires ou colons, connaissant eux-mêmes les indi-
gènes; il y aurait même lieu d'aller examiner sur place
l'opportunité du prêt ou du secours sollicité.

M. Pouyanne détaille ailleurs (l) le montant des
sommes qu'un indigène doit verser aux divers intermé-
diaires par qui passera sa demande de prêts. Le lotal
atteint 21 0/0 de la somme empruntée. M. Jost van Yol-
lenhoven (2) insiste aussi sur le « trop grand [lombre de
burnous » par lesquels doit passer une demande de prêt,
et expose le système employé par certains administra-
teurs pour éviter ces abus. Deux fois par an, une liste des
demandes lui est soumise ; il statue lui-même et surveille
en personne la réalisation des opérations en nature.

Il est évident que ce système n'est bon ({u'à condition
que Fadministrateur soit parfaitement impartial et con-
naisse personnellement tous les postulants. Ce n'est que
dans ce cas qu'il justifie l'appréciation de M. van Yollen-
hoven qui voudrait voir généraliser ce procédé.

1. Pouyanne, La question agraire en Algérie, Ouest, dipl. et col.,
1901, p. 653.

2. E^'^siii sur le fellah algérien, p. a^j-agS.

— ^237 —

2" Au point ik vue de la diminution de l'usure. — L'un
des effets qu'on avait espéi'é obtenir du fonctionnement
des Sociétés de prévoyance est la diminution de l'usure.
Encore t'aut-il bien s'entendre, comme le t'ait remarcjner
M. de Peyre, sur le but à atteindre « et ne pas s'imaginer,
(( comme l'ont fait quelques hommes à illusions, que
c( les Sociétés de prévoyance poursuivront l'extinction
(( des dettes usuraires déjà existantes : ce serait offrir
(.( une prime à la prodigalité des uns et à la rapacité
« des autres, par conséciuent méconnaître l'esprit de
(( l'institution. »

Le seul résultat qu'on [)uisse espérer atteindre, c'est
d'empêcher jusciu'à un certain [)oint les indigènes de
s'adresser aux nsurieis. Les rapports annuels constatent
les l'ésultals obtenus dans ce sens, qui sont lents. « On
« est obligé de constater que les emprunts contractés à
« des taux usui'aires sont toujours nombreux. Dans cer-
« taines localités, le taux employé atteint même un
« chiffre exorbitant. A Oum-el-Bouaghi notamment,
« l'on a emprunté à 200 0/0 : à Souk-Ahras à oO et
100 0/0 ))(!). I^e l'apport de l'année suivante, pour le
môme départcMuent, dit que l'action îles sociétés, au
point de vue de l'usure, est variable, et porte taiil(M sur
le noinbre des prêts, lantcM, sur leur taux : car si la société
ne peut (MnpècluM' l'indigène do. sadresseï" pailois à
l'usuriei", elle a du moins pour effet de lorcer ce derniir
à baisserses conditions poui' soutenir la concnrreuce. Le
lUipport mr l'exercice IHII(!-I!)0I (DéparlenuMil ibOran)
constate une petite diminulion des [)rèts usuraires, mais
les indigènes y recourent toujours.

I. H'ipparl sur l'cxcrcici' iS»)--()S, (Icparlciii'iil ili> (loiislaiiliiu'.

— 238 —

Quelle est la cause de la lenteur de cette action ?
Pai'ini les l'aisoiis données (i^iii-e la faiblesse de l'actif
des sociétés. M. Boui'lier établissait cependant (1) avec
chiffres à l'appui (jue les sociétés sont loin d'employer à
des opérations de pi'èls tous leurs capitaux disponibles.
« Nous constatons cpie dans tous les cas les sommes res-
« tées en caisse sans emploi ont été supérieures aux 2/3
« du capital, et qu'en 1890, cette proportion a atteint les
« 4/7 de l'actif! ». Il y avait donc de la part des sociétés
une certaine timidité qui les empêchait d'accroître suffi-
samment le notnbre de leurs opérations. Les circonstan-
ces semblent s'être modifiées à ce point de vue, car M. van
Vollenhoven (2) fait ressortir au contraire leur audace,
et montre, en citant des exemples, que leur capital est
presque intégralement employé en prêts.

Si leur action n'est pas plus efficace, cela tient donc à
leur nombre tro[) restreint d'une part (137 caisses pour
351 communes) à leur actif trop faible, d'autre part. C'est
l'opinion de M. de Peyre :« malheureusement l'actif des
« associations n'est pas encore assez important pour
« permettre de consentir à leurs adhérents tous les prêts
« qu'ils sollicitent, et pour le surplus desquels ilss'adres-
« sent, comme par le passé, aux prêteurs à gros inté-
« rêt » (3). C'est aussi l'avis des commissions de
surveillance, (jui à diverses reprises ont indiqué la
nécessité d'accroître les ressources des sociétés : mais
comment cette mesure peut-elle être réalisée? On a mis
en avant le système d'une subvention accordée par l'Etat,
qui viendrait augmenter assez l'actif pour permettre la

1. Op. cit., p. 285 et 286

2. Op. cit., p. 22.

3. Op. cit., p. 23.

— 239 —

lutte contre l'usure. La commission s'est élevée avec
justesse contre ce système (I) : « Il ne faut pas perdre
« de vue que le remède le plus efficace au mal qui ruine
« lesindigènesest,non le prêt libéralementconsenti, mais
« Thabitude de la prévoyance ; or cette habitude leur
« sera surtout acquise parle versement de leurs cotisa-
« tions et le remboursement de leurs em[)i'iints à un
« fonds qui est leur bien [)ropre et ([u'ils adminislrent
« librement. » Une augmentation trof) forte et trop
rapide de l'actif des sociétés ne serait pas, d'ailleurs,
sans inconvénients : « On commettrait une faute irrépa-
a rable en poussant dans la voie de l'emprunt des culti-
« vateurs pauvres... habitués jusqu'ici à vivre au jour le
« jour, sans idées d'avenii- » ["2). Il est donc pi'éférable
de limiter l'actif de la société aux seulescotisatiims versées
par les indigènes. De cette façon « lorscju'ils contractent
« une dette envers leur société, c'est leur capital écono-
« misé qu'ils empruntent » (3).

L'accroissement de l'actif ne doit donc être cherché que
dans la progression résultant du développement écono-
mique du pays, et on ne pourra obtenir cet accroissement
que par une réglementation meilleure du chiftVe des
cotisations à verser par les sociétaires. D'aboi-d, ces
cotisations sont fixées aniiMellement au moment de l'en-
semencement, tandis qu'elles devraient l'être an nmnient
de la moisson, c'est-à-dire quand le l'ésultat de l'année
agricole est connu : on pourrait aussi, dans les bonnes
années, augmentei' un peu la somme à verser.

Ensuite, la cotisation est identitjue pour le riche et

1. liapporl sur l'exercice 181)7-98.

2. De Feyre, op. cit., p. 19.

3. id., ibid.

— 240 —

pour \v pauvre, qui crnprunlera bien moins que le pre-
mier. Suivant M. van VOIIenlioven, il faudrait que la
cotisation comprît deux élémenls : l'un fixe et très faible,
imposant toute chariuK^ labourée ; le second, faible,
mais progressif, et proportionnel à l'importance du prêt
consenti.

3" Au point de vue de l'amélioration de l'outillage. -- On
a vu que le perfectionnement de l'outillage du cultivateur
indigène était la première phase vers un mode d'exploi-
tation plus rémunérateur : c'est un des points sur lesquels
s'est porté l'attention des sociétés, qui ont eu à ce point
de vue un effet à la fois moral et matériel : « La déléga-
« tion financière des indigènes, avait, dans sa session
« de 1899, émis le vœu que les sociétés de prévoyance
« fussent autorisées à prêter des charrues auxagriculleurs
« pauvres. Les sociétés, qui doivent favoriser l'amélio-
« l'ation de l'outillage agricole, n'ont pas négligé cette
« partie de leur mission. Elles ont, dans l'arrondissement
« de Mascara, facilité par leurs prêts l'acquisition de
« 492 charrues françaises aiiisi que les attelages néces-
« saires pour leur fraction » (I). Les rapports de l'année
suivante constatent la continuation du mouvement, en
ajoutant que la question de traction est la cause princi-
palequi empêche Futilisation des charrues perfectionnées.
Aussi les sociétés ont-elle fait des études sur « la possibi-
« lité de mettre à la disposition des sociétaires des
<( bœufs tie labour, tout comme on leur facilite actuelle-
(( ment l'acquisition des charrues ». On voit comment
Topération de crédit peut entraîner l'influence morale et
déterminer révolution vers une exploitation plus rému-

I. Rapporl sur l'e.vercicr 1899-1 900, déparlement d'Oran.

— ^41 —

nératrice ; c'est dans ce sens que les sociétés ont
également fait ti(;s efforts en vue de Tintroiluction de
semences sélectionnées : mais cette question est intime-
ment liée à celle des silos.

Il n'est pas contestable qu'il y ait au point de vue agri-
cole, un sérieux i-ésullat, (|ue M. Maufice Colin exposait
dtuisun article lécenl (I) : au début delà canqjagne 1900-
1901, l'administraleur de la commune mixte de Mascai'a,
ayant l'éuni les indigènes, leur exposait l'avantage du
labour [)erfeclionné et ajoutait (jue la Société de pré-
voyance consentirait des pièts en argent aux cultivateurs
indigènes désireux d'en faii-e l'expérience. 359 crédits
de cette [lature furent ouverts à rautomne, et trois quin-
taux d'orge [)ai" chai'rue fuient avancés sur les réserves
en nature : rem()loi de ces charrues permit d'augmenter
de 5.000 hectares la superlicie des terres cultivées dans
les communes. D'auli'e pai't le rendement des récoltes
donna par hectai'e une plus-value d<> ()0 kg. [)Our le blé
et de 130 kg. pour l'orge. Au début de la campagne
suivante (1901-1902) la Société reçut 875 (lem;uKl(>s
nouvelles. Le rendement par hectare accusa iiu(> plus-
value de 150 kg. de blé et de 3 (piiiil;inx d'()rg(\ ^oit vu
moyenne un béiiélice de plus de 30 Ir sni- le pioduil des
années préctîdentes. 11 y a là la preuve tangible d une
action ('conomicpie. sans parler de l'aclKin morale.

Si l'on chei'che à dégagtM' les coiisé(pienci's des indica-
tions (jui viennent d'èliu» données sur \o i-ôle des si.cieli's
indigènes, il sen)ble cpie l'on puisse ;ult)plei' les conclu-
sions suivantes :

I. Maurice Colin, Ij'ivurre dr ht Frniirr en Aliirrlr, .lournal di
Débats, 6 mars \c)o7).

Ptiilippar 16

— 242 —

1° Nécessité de conserver ;uix sociétés indigènes leur
car'jictère particulier et exclusivement agricole, avec
tnaintien des réserves en nature, de façon à leur assurer
la syin[)athie de l'indigène, et l'action indispensable en
cas de famine ;

2° Nécessité d'augmenter progressivement leur actif,
mais par les seuls prélèvements effectués sur les l'écoltes
pendant les années fructueuses, de façon à étendre
l'action des sociétés, et accroître ainsi l'efficacité de la
lutte contre l'usure, tout au nn.ins par la concurrence
du taux ;

3° Nécessité d'obtenir chez les administratiuiis des
sociétés une connaissance de plus en plus approfondie
des sociétaires, de façon à permettre une distribution de
plus en plus impartiale et justifiée, tant des secours que
des crédits.

VI

LES SOCIETES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Discussions sur remploi de la redevance imposée à la Banque

de l'Algérie.

On a vu plus liaut(l) l'exposé des lougui'set laborieuses
nëgocialions qui se poursuivirent enti-e le Ministère des
finances et la Banque de rAlgérie avant le reuotivelle-
nient du privilège de ce dt'i-nier établissement. Ce
renouvelleinent n'élait accoi'dée cju'à une conililion : la
Banque renoncerait aux. O[)érations de crédit agricoU' et
régulariserait celles de cesopératious alors en cours. On
a vu comment la Ban(|ue s'était conlbruiée à ce programme
et avec quels ménagements elle avait dû se dégager des
liens qui l'unissaient aux Comptoirs d'escomple.

Il ne l'esté pas moins constant (jue la Bantjiit' (K'\iiil. ;i
partir de 11)00, clianoer de caractère, el cessani m>i) inlc
de commanditaire tie ragriculliire, deNciiii' plus spécia-
lement bampie commerciale diMnissioii. I!ii iiii'mc temps
(pi'ils lui imposaient une modilicat ion dans son orienla-
tit)n, les pouvoirs publics de\ai(Mit m'ce.ssaiiemeiil elier-

1. V. Deuxiciiic i)arlio, Cli. I, ^ (5. pp. locj-i 1 1.

— 244 —

cher une solution à la qiicslioti dn crédit ngricole. On a
vn (jne le Parlement avait en qnelqne sorte imposé en
1881 à la Banque de l'Algérie l'obligation de venii- en
aide à lagricnlture. L'expéiienc(Mi 'avait pas réussi. On
signifiait à la Banque d'y mettre un terme et d'en réparer
les conséquences. Mais il l'allait en même tem[)s olîrii-
une compensation aux colons, auxquels on fermait des
guichets ouverts juscjue là, parfois même tro[) largeinent,

Or, cette question n'était pas nouvelle pour les Cham-
bres. L''organisation du crédit agricole avait été longue-
ment discutée pour la France. M. Uevelle avait présenté
en 1892 un projet de loi tendant à créer une société cen-
trale de crédit agricole, type du système que Ton a
appelé le crédit par m haut.

Ce système, discuté par tous les écononiistes, devait
d'ailleurs bientôt céder le [)as à celui dit i\i\ crédit par
en has,(\v^G la loi Méline, du 5 novembre 1894, venaitcon-
sacrer définitivement en instituant les Caisses Locales.
Cette loi, basée sur l'existence des syndicats agricoles,
était faite surtout pour la France, mais elle était égale-
ment applicable à l'Algérie.

Elle ne produisit pas, tout d'abord, grand effet. Le
nombre des caisses créées fut faible. Aussi devait-on
bienlôL cherchei' les moyens de stimuler l'initiative pri-
vée. Le renouvellement du privilège de la Banque de
France devait être une occasion d'étudier à nouveau la
question. Divers projets avaient été présentés à ce sujet,
tendant à faire de la Banque de France la dispensati'ice
du crédit agricole, et notamment le projet Léveillé, teti-
dant à la création d'une banque centrale organisée avec
le concours de la Banque de Fraiice, projet intermédiaire
entre ceux qui voulaient imposer à la Banque le ré.es-

— 245 —

compte du (3apier agricole et ceux qui voulaient au con-
traire créer dans ce but un organisme spécial (1).

On a vu plus haut (2) ({ue le ministre des finances cotn-
baltit les divers pi'ojets tendant à confiera la Banque de
France l'organisation du crédit agricole, et qu'il ennploya
comme ai'gument l'exemple de la Banque de l'Algérie
Sa manière de voir devait l'emporter, et la loi du 17 no-
vembre 1897, portant renouvellement du pi'ivilège de la
Banque de France, ratifiait une convention du 31 octo-
bi'c 1896, par laipielle cet établissement mettaità la dis-
position tin gouvernement une somme de 40 millions, et
décidait (|U(^ celle avance, ainsi (prune redevance
annuelle (pii ne pouvait être inférieure à 2 millions,
seraient portées à un comptes[)éciaI du Trésor, jusqu'à ce
qu'une loi eûtétablit les conditions Je création et de fonc-
tionnement d'établissements de crédit agricole.

La loi annoncée fut celle du 3! mars 1899, insliinani
les Caisses Uéglonales de crédit agricole mutuel. Ces établis-
sements d(ivaient l'ecevoir eux-mêmes de l'Etat des avan-
ces proportionnées à leur im|)()rtance et s'en servir à leur
tour en faveni" des seules caisses locales deci'édit agricole
mutuel.

Telle élait, dans ses grandes lignes, l'organisation déjà
adoptée pai' la métropole, au moment où l'on avait à
lixer le régime qu'il convi(Uidrait d'appliipuM' à rAlgeric.
il était nécessaii'e de la rappcder, car elle devait passer
pres(pu' intégralement dans la h'-gishilion algerienni'. Fn
effet, la loi du a juillet 1900, portant pi'orogatioii du
privilège de la lîampiede l'Algérie, élait courue dans des

I. Sur ce sujet v Dop., Lrrrédil tVfricolc, Paris, Giard et liriere,
1901.

•j.. \ . -2^ partie, Ch. I, ^ 5, p. io5.

— 240 —

leimes analogues à ceux de la loi du 17 novcuilji'e 1897
relative à la Banque de France; on adoplait pour Tune
ce ([ue l'on avait adopté pour l'autre, et la loi approuvait la
convention passée le 30 janvier 1900, d'après laquelle la
Banque d'Algérie s'engageait à mettre à la disposition du
Trésor une avance de trois millions de francs, de même
que les redevances annuelles.

Commerit seraient employés ces fonds? de la même
manière qu'en France, ou suivant un régime spécial à
l'Algérie? Ce ne l'ut que le 8 juillet 1901 (pi'une loi inter-
vint pour trancher la question, cjui donna lieu jusqu'à
cette époque à des discussions nombreuses.

Dès 1897, d'ailleurs, épocjue à laquelle se posait la
question du renouvellement du privilège de la Banque
de l'Algérie, la Société des Agriculteurs d'Alger avait mis
à l'étude la question du crédit agricole : elle fut longue-
ment traitée dans le premier congrès des agriculteurs
d'Algérie, tenu à Alger du loau 17 décembre 1897, sous
les auspices de la société Une commission, nommée en
février 1897, présentait un rapport rédigé en son nom
par M, Arlhus (1). Il est intéressant d'en analyser le
contenu, car il concluait à la création d'une banque cen-
trale, qui a été le désir de la majorité des Algériens. Le
rapport constatait d'ailleurs que le crédit agricole était
[pratiqué depuis longtemps en Algérie mais « dans des
« conditions de cherté telles, qu'il est, le plus souvent,
« une cause de ruine pour ceux qui y ont recours. »

I. Rapport sur la création du crédit a f/ncole en Algérie, présenté par
M. Arthns, Procés-rerbnux des séances et des délibérations du premier
coni/rés des agricu/teurs d'Algérie, -p. i33. Alger, Fontana, 1898. Le
rapport de M. Arttius a été également publié en brochure par les
soin» (le la Société d'Agriculture d'Alger, devenue depuis Société des
agriculteurs d'Algérie.

— 247 —

Ceci posé, le rapport examinait successivement les
points suivants :

1<^ Convient-il (l'organiser le crédit agricole sur de nou-
velles bases et que doit-on entendre par crédit agricole ?

2° Voies et moyens poirr arriver à une organisation
méthodique.

3° Législation à intervenir.

Dans la première partie de son rapport, M. Artluis
faisait ressortir l'élévation trop grande, suivant lui, du
taux des prêts accordés, taux variant de 7 à 12 0/0 dans
les Com()t()irs d'escompte, de 6 à 7 0/0 au Crédit Foncier
et agricole d'Algérie, fixé officiellement à a 0/0 pour la
Banque d'Algérie. « On prétend, ajoutait-il, que pour
« quelques favorisés, il serait abaissé jusqu'à 3 1/2 0/0;
(( nous donnons ce renseignement sous toutes réserves,
(' n'ayant pu le contrôler ». Souvent, ajoutait-il, ce taux
est majoré de commissions, par consécpient « un tel
crédit doit être condamné et il faut absolument lui en
substituer un autre « Il continuait en faisant un tableau
très sombre de l'état de l'agriculture algérienne sur-
chargéed'hypolhèques,étatque le Crédit Foncieret Agri-
cole d'Algérie n'avait pas contribué à améliorer, a Les
« prêts hypothécaires faits par cet établissement, de
« compte à demi avec leCrédit Foncier de France, ont été
« peu nomhreuxsur les immeubles i-nraux, et le taux de
« l'intérêt beaucoup trop élevé. J)aiilre paît, à la suite
« d années calamilcuscs, des exécutions rigoureuses ont
« (Ml lieu, et ameiK) encore un discr(''dit sur lu propriété.
« Quant aux avances consenties à ragiiciilliire propre-
« ment dile, sansatf(H'talion hypothécaire, on croit pou-
« voir affirmer qu'il n'en a pas été fait une seule. »

Ces conditions déplorables amenaient iM. Arthus à

— 248 -

conclura qiio « il fîuit non pas créer le crédit agricole,
« mais le réformer, et lui donnei' plus (rexlensiori (pi'il
« iTen a eu jus{prà ce jour, en faii'e un insliumenL de
« prospérité, et non de ruine »

Après cet exposé intéressant par le jour qu'il jette sur
Topinion des agriculleurs algériens relativement aux éla-
blissementsdecrédit de la colonie, le rappoi'teur recherche
ce qu'on doit entendi'e par rex[)ression « crédit agricole »
et sépare d'une manière très nette les trois catégoi'ies
d'opérations qui rendent le crédit indispensable aux
Algériens.

1° Celles qui ont pour effet la construction des bâti-
ments d'exploitation, l'aménagement des eaux d'alimen-
tation et (Firrigation, les plantations, le détoncement des
terres, l'achat du gros matériel de ferme et des animaux
de labour; en un mot tout ce qui doit occasionner des
dépenses dont l'amortissement rationnel doit être reporté
sur un assez grand nombre cVannées.

2o Cellesqui ont Irait aux achats de semences, engrais,
matières premières ou préparées indispensables aux cul-
tures, au paiement des ouvriers pour les labours, mois-
sons, vendanges, etc., etc., c'est-à dire celles qui doivent
être faites et terminées dans un délai maximum de dix-
huit mois, tant en dépenses qu'en recettes ;

3° Celles qui intéressent particulièrement l'achat, l'en-
grais et la vente du bétail, opérations indispensables
dans les régions peu pourvues de voies de communica-
tion, opératio[)s mi-agricoles et mi-cominerciales, et se
liquidant dans un délai de six à neuf mois.

La première catégorie d'opérations nécessite le ci'édit
foncier à long terme. Le rapporteur fait remarquer à ce
propos que les privilèges du Crédit Foncier de France

— "249 —

ont été élendns à l'Algérie, mais riuc « les services
rendus par cet établissement ont été nuls i> . 11 ajoute
que « la durée du privilège du Crédit Foncier de France
« est expirée. Rien ne s'oppose donc à la création d'un
« établissement spécial à l'Algérie. Au surplus, cela ne
« serait-il pas, que le Crédit Foncier de France ayant
« manqué à la mission (jui lui avait été dévolue dans
« la colonie, l'abrogation du décret qui y a étendu son
« privilège serait complètement justifiée ».

On a exposé plus haut les raisons qui rendent difficile
Famélioration du fonctionnement du Crédit Foncier, et (jui
font que l'abrogation du décret de 18G0 n'aurail vrai-
semblablement pas l'efficacité (lue semble lui alli-ibuer
M. Arthus. Quant aux opéi'alions de la seconde et de la
troisième catégorie, on a exposé qu'elles faisaient l'objet
de crédits de campagne pratiqués sui- une large échelle
parla Banque de l'Algérie, les Comptoirs d'Escompte, la
Compagnie Algérienne Je Créilit Foncier et Agricole d"AI-
gérie, et ce, à des taux qui ne semblent pas excessifs à
M. Saurin, auquel on ne peut contester une certaine con-
naissance des choses du nord de l'Afrique. 11 semble donc
que la valeur des appréciations émises par le rap[H)rtsur
le fonctionnemerit des sociétés de crédit soit contestable,
mais ce document indicpie bien les différentes oprraliiuis
cpii rendent le ci'édit nécessaire. Ftant donne C(>s besoins,
(juel était le moyen de Icni' donner satisfaction ".' trois pro-
jets avaient été présentés an Si-in d(> la commission : le
premiei' était la création (Tune soci(>té linancière : le se-
cond, un peu vaguer d'aillenr>, C(»nsistail à faiic reposer
li> crédit SUI" la mutualité seule et la solidarité entiv les
emprunleuis ; enfin le troisième consistait à atlemlre le

250 -

vole de la loi sur le crédit nj^rii^olo (pii devait être soumise
à la Chambre.

Ces trois propositions avaient été rejetées pour les rai-
sons suivanles :

t" Toute idée de lucre devait être écartée de l'organi-
sation à intervenir ;

2° L'absence d'épargne en Algérie enlevait tout moyen
d'action à la mutualité ;

3° La promulgation de !a loi votée pouvait être retardée,
et ce qu'on connaissait de la loi permettait de penser
qu'elle ne suftîrait pas aux besoins de l'Algérie.

Dans ces conditions, et étant donné l'intérêt que pré-
sentait pour le gouvernement une question dont dépen-
dait l'avenir de la colonisation, la commission estimait
que, sans faire « à proprement parlei- une institution
(( d"Etat, le crédit agricole, pour rendre les services qu'on
« est en droit d'en attendre en Algérin, doit être encou-
(( ragé et garanti par lui dans une certaine mesure ».
C'était d'ailleurs, ajoutait le rapport, l'opinion dominante
en France, |)uisqu\iue redevance avait été imposée dans
ce but à la Banque de France : le même sacritice devait
être exigé de la Banque de l'Algérie.

Ceci posé, comment serait organisé le crédit agricole ?
c'est l'examen de cette question qui formait la troisième
partie du rapport. Devait-il y avoir une seule société, ou
une par département, canton ou commune? Le rapport
concluait à une seule institution, pour deux raisons :

t° Les risques, étant répartis sur un plus grand nom-
bre de prêts, seraient moins étendus.

2° Un établissement plus important se procurerait plus
facilement des capitaux que plusieurs petits établisse-
ments.

— 551 —

Cet établissement unique ne devait d'ailleurs pas en-
traîner la centralisation ; il fallait au contraire qu'il eût
de nombreuses agences, qui pourraient être confiées aux
Comptoirs d'escompte cpii existaient déjà, et auxquels
les facilités consenties par la nouvelle banque permet-
traient d'abaisseï- leur taux d'intérêt.

En tout état de cause, ajoutait le rapport, il serait
nécessaire de créer au moins dans chaque Cîinton un
syndicat constitué conformément à la loi du :2l mars 1884 ;
ces syndicats constitueraient pour la Banque de crédit
agricole un précieux moyen d'information sur la valeui'
des emprunteurs. La commission estimait même qu'on
pourrait limiter aux seuls membres des syndicats la fa-
culté d'emprunter. « Le Syndicat agricole sera lecommen-
« cément de la solidarité morale, en attendant que puisse
« venir la mutualité matérielle ».

Le rapport se terminait parun projet de Banque centrale
(le crédit agricole, constituée avec un capital de a millions
fourni par l'Etat, devant prêter à un taux maximum de
4 0/0 pour les prêts fonciers, non compris l'amoi-tisse-
inenl, et 4 0/0 pour les opérations agricoles à court terme,
plus une indemnité annuelle de 1 0/0 par an, destinée à
la création dim fonds spécial de réserve.

Le rapport ne dissimulait pas que pour arriver à la
i-éalisation des idées exposées, « la législation actuelle
aui-ait besoin d'être modiliéosur certains points )i.

Ces modilications ou simpliliealions devaienl porte!'
sur :

L' La suppression di-s liypollièqiies occultes ;

•2° Ea sinqdilication de la prt)cédure pour le recouvi'e-
meut des sommes dues et les poursuites à exercer;

- 252 —

3° La création d'un privilège spécial s'appliqiianl an
crédit agricole mobilier.

A la fin du rapport élait annexé un projet de loi sur
l'institution d'une banque territoriale de crédit agri-
cole.

Ce qu'il est sni-tont intéi-essant de retenir de ce projet,
c'est la prédilection des Algériens pour la création d'une
banque uni(]ue.

Le rapport, lu an Congrès des Agriculteurs, ne provo-
qua qu'un échange assez bref d'observations; [)ersonne
ne semblait croire bien réellement (]ue le projet pût être
adopté; un vœu fntcependant voté à l'unanimité, approu-
vant le rapport et le projet de loi, et donnant mission à la
Société d'Agriculture d'Alger d'en pt)ursuivre la réalisa-
tion.

Un second congrès réunissait de nouveau les agr'icul-
teui's d'Algérie en 1899 et le président déclarait dans la
séance d'ouvei'ture (1) (pi'il désirait se tromper, mais
qu'il ne croyait pas (pie la question du crédit aux colons
eût fait un bien grand pas dans la voie d'une solution
pratique et équitable, et, revenant sur le renouvellement
du privilège de la Banque de l'Algérie, il disait que le
moment était venu pour les agriculteurs de faire entendre
leurs doléances. M. Arthus, examinant cette tjiiestiou,
estimait (2) qu'il fallait subordonner le renouvellement
du privilège de la Banque de l'Algérie :\ diverses condi-
tions, et après an échange d'observations, le vœii suivant
était adopté :

1. Second congrès des agriculteurs d'Algérie, tenu à Alger du i5
au 19 mai iSgg. Procès-verbaux des sécmces et des délibérai iotis, p. 4?
Alger, Fontana, iqoo.

2. Procès-verhaux. pp. 44"47-

— 253 -

« Le Congrès émet le vœu que le renouvellement du
« piivilège de la Banque de TAlgërie soit subordonnt^ à
a rétablissement du crédit agricole en Algérie :

« 1° Par un vej'sement à déleiminei" ultérieurement
« représentant le prix du icnouvellement de son privi-
« lège. versement destiné à former la première mise de
« fonds d!une ban(|ue agricole;

« 2" Par I inscription dans les statuts d'une clause
« accordant aux colons européens et indigènes la facilité
d'obtenir des crédits de canipagne qui devront être réa-
lisés, suivant leur nature, en six, douze ou quinze
mois »,

On sait déjà (juelles furent les disijositions pi ises par
la lui du 5 juillet 1900, portant prorogation du privilège
de la Banque de l'Algéiie, et lui imposant une redevance
qui devait èlre effectivement consacrée à l'oi-ganisalion
du crédit agricole. Mais ce crédit serait-il organisé comme
il l'était déjà pour la France, par la loi du 'M mars 1899,
instituant les caisses régionales?

Tel fut le point sur lecpiel portèrent dorénavant les
discussions.

La question fut disculée par la Société de Géogra[»lue
d'Alger et de l'Afriiiue du Nord [\), ilans sa séance du
18 févri(;r 1901, après lecture triiii rapport de M. Lecq,
qui combattait vigouivusement le svslèmc (ruiic l>au(pie
centrale. Api'ès avoir l'éfiité les principales objections
présentées o M. Lecq explicpu' le fonclionuenieut très
« sinq)le des caisses rurales, eite divers exemples et dit
« (pie les advei'saii'es du projet de ci'ealiou des caisses

1. \'. Bu/lcliii (le la Sue. de ijàuji-. d'A/yfr d de l'Afrique du iVf)>\/,
a" IrimosU'o lyoï.

— 254 —

« rurales en Algérie seront évidemment ceux qui préco-
* nisent la création d'une bancjue centrale dans la{|uelle
« s'ingérera la politicine comme dans les Comptoirs des
« compte, puis les courtiers véreux des marchands d'ar-
« gent el des usuriers, qui supprimeront nécessairement
« les caisses rurales dont la création est indispensable à
« l'Algérie ». Un vœu était d'ailleurs adopté dans ce sens
par la Société de Géographie, demaiidaiil (|ue le Sénat
ratitiàt le [)lus rapidement possible la loi votée par la
Chambre des députés, le 18 décembi'e 1900, sur la consti-
tution des caisses régionales au moyen des 3 millions
versés au Trésor.

Deux camps s'étaient, en efïet, formés : l'un, partisan
de l'extension à l'Algérie de la législation française : c"est
celui dont l'opinion dominait à la Société de Géographie;
l'autr'e, au contraire, repoussant la législation française
et réclamant l'institution d'une banque centi'ale : on a
vu que c'est ce système que soutenait la Société d'Agri-
culture d'Alger. Aussi cette dernière société remit-elle la
question à l'ordre du jour de ses séances (1), insistant
sur le faible résultat obtenu en France et rappelant que
M. Laterrade, dans un discours prononcé au Sénat le
1 1 février, avait déclaré que les fonds employés jusqu'à
ce jour au crédit agricole ne s'élevaient qu'à 604 2H0 fr.
Quelques mois plus tard, à l'Assemblée générale tenue
en avril, un rap[)ort était présenté à cette même société
par M. Arthus (^2), et insistait pour la création d'une
banque centrale. « En effet, si l'on va au fond des cho-
« ses, plus de la moitié du papier qui est dans les banques

1. V, Bulletin de la Soc. desagric. d'Algérie, séance du 21 février
1901.

2. V. Bull. Soc. agr. Alg., assemblée générale, 2-4 avril 1901.

— 255 —

« repose sur une dette des coluns. Et si l'on veut mettre la
(( Banque d'éinission à l'abri triiiie crise possible, il faut
a que ce [)apiei' ne soit pas admis dans son portefeuille,
« tout au moins à plus de cent joui's de son paiement
(( certain, tant que les statuts de la Banque de l'Algérie
« n'auront pas été modifiés ».

Il est intéressant de l'emarquei- que depuis 1897 le
rapporteur s'était informé, et (piil avait sans doute ap-
pris que les banques algériennes avaient l'habitude de
consentir des avances aux colons.

Certaines personnes ayant déclaré qu'il était préféra-
ble de créer des caisses locales avant une banque centi-ale,
on répondait que:

1° La banque centrale serait ainsi à même de prêter
de suite aux banques locales l'appui de son réescoMipte;

2" La création de la banque centrale, établissement
absolument spécial, présenterait les avantages:

a) De permettre le conti'ôle des opérations, chose im-
possible vis-à-vis d'un établissement privé ;

b) D'éviter que des opérations étrangères à l'agriculture
ne vinssent nuire au bon fonctionnement de l'organisme
créé;

c) D'empêcher que les banques locales mampiassent
d'argent au cas de resserrement monétaire.

C'était donc toujours l'idée d'une bampie d'Llat. ali-
mentée par les redevances de la Bauipie de l'Algérie, et
qu'on se ligurait de cette fa(;on devoir traverser sansdif-
ticul tés toutes les ci'ises sans aucun l'essei'i-enuMii de ses
ressources.

Comme conclusion à la discussion, la société adoptait
le vœu:

— 256 —

« l» Que la imUiialité ne (ul pas prise pour base exclu -
« sive (lu ci'écliL agricole d'Algérie;

« ^" Qu'il fût créé une bau(jue cciilialc doul iaclioii
« rayonnât sur toule TAIgérie, et (|ui fùl aliincnh'e con-
« rorinénient au projet présenté par la Société des agri-
« culteurs d'Algérie » .

Tandis cjue ces discussions se poursuivaient, le gou-
verneaieul général, qui connaissait les études faites en
France sur cette question, avait préparé un projet de
loi instituant les caisses régionales. Ce projet fut soumis
aux tiélégations financièi'es algériennes dans leui- session
de juin 1901, et donna lieu au dépôt d'un rapport par
M. Laurens (1).

Le gouvernement général, disait il, « a dû se faire
« cette réflexion tju'au moment même où il [)roclama[t
« haulemenl, par des actes, par des projets, la nécessité
« d'avoir en Algérie des iiistitutions particulières, des
« outils spéciaux, on ne pouvait lui ap[)liquei' une loi
« confectionnée pour la métropole et empruntée aux
(( pays de vieille civilisation ».

Les objections contre les caisses rurales étaient les sui-
vantes :

1" La population rurale de l'Algérie est trop mêlée pour
que le crédit puisse être accortlé en toute sécurité. De
plus les variations considérables des produits et les muta-
tions foncières fréquentes viennent encore accroître les
difficultés de l'enti'eprise.

2" Leurs ressources ne seraient pas suffisantes pour
qu'elles pussent rendre de réels services : « le jour où une

i. Di'lég. fin. alf/., Procès-verbal de la session dejuin igoi, p. 55o et
suiv. Iinp. du gouv. gén.. Alger, igoi.

« crise aura é[)uisé leurs ressources, elles seront impuis-
(( santés à donner à leurs membres le moyen de conli-
(( iiner la lutte en attendant des jours meilleurs, et com-
(( menl, au bout de ces cinq ans, pourrat-on restituer
<( l'avance faite à ces caisses, si elles sont vidées par deux
« années successives de mauvaise récolte? »

Il concluait en demandant l'institution d'une banque
centrale, rappelant que cette solution avait été adoptée
par le Congrès des agriculteurs tenu en 1897, par la
Société des agriculteurs d'Algérie et enfin par la dernière
session des Délégations Financières. Par contre, le Conseil
Supérieur avait émis un vœu tendant à ce que la loi du
31 mars 1899 fut applicable à l'Algérie.

Les arguments donnésen faveurd'une banquecentrale
étaient les suivants :

1" Ce système avait [)our effet de soustraiie l'obtention
des crédits aux influences politiques locales :

i2" (]e moyen (i'nctiou était plus puissant que celui des
caisses locales;

3" Le réescompte était plus facile pour un établisse-
ment central.

Ou (Icmaiidait eiiliii un privilège spécial, garantissant
les opérations de ci'édit agricole : « Comme privilège spé-
« cial de garantie, il en est un qui serait admis certaine-
ce ment [)ar les cultivateurs, c'est celui (pii créerait an
« profit de la IJaucpie centrale un gage privilégié fiap-
« pant le l/3(le la ri'colte lului"e ». ('onime conclusion,
« le rapporleni' dcmandail la criMlion (riiiic l!an(|Me
« cenlraliMlc, cicdit agncolt', u attendu (pic la ^nppi'cs-
« siou du cri'dil auK agncullcurs a jclc le I rouble le plus
« pioloiid dans la colonie cnlière. rcndanl dillicilc,
riiiiiiiiiiii' 17

— 258 —

« impossible parfois, l'exécution des travaux de culture
« indispensables pour assurer les diverses récoltes ».

Cette proposition fut combattue pur le représentant
du Gouvernement général qui faisait valoir trois objec-
tions principales :

1" Le projet de banque centrale avait été écarté par la
Chambre ;

2° Une tentative venait d'être faite en France pour la
création d'une banque centrale de crédit agricole et
n'avait abouti qu'à un échec retentissant ;

3" Enfin, la création d'un privilège spécial paraissait
peu compatible avec le régime du Code civil.

Ces arguments furent appuyés par M. Garau, qui
rappelait que M. Jonnart avait qualifié d' « hérésie éco-
nomique » l'organisation du Crédit agricole par en haut
et citait les conclusions émises par les Congrès de crédit
populaire de Menton (1890), Bourges (1891), Lyon (1892),
et Toulouse (1893), toutes contraires au principe d'une
banque centrale ; il donnait également l'énumération de
toutes les tentatives faites dans cet ordre d'idées, tenta-
tives toutes suivies d'insuccès.

Toutefois, les conclusions du rapport de M. Laurens,
émettant le vœu de la création d'une caisse centrale,
furent adoptées.

M. Laurens, faisait allusion, dans son rapport, à une
proposition intéressante, émanant d'un établissement
financier, la Compagnie Algérienne. Cette société, frap-
pée du développement et de la prospérité des caisses qui
fonctionnaient dans le département d'Oran, proposait que
sa succursale d'Oran servît de caisse régionale pour le
département. Moyennant le versement d'un million dans
ses caisses, elle s'engageait à ouvrir un créditauxcaisses

— 259 -

agricoles du département, jusqu'à concurrence de o mil-
lions. Aucune suite ne fut d'ailleurs donnée à ce projet,
intéressant en ce qu'il montre l'intérêt porté par les éta-
blissements de crédit d'Algérie aux opérations agricoles.
Malgré le vœu des Délégatious, la loi du 8 juillet 1901
vint affecter à Fétablisssment des caisses régionales de
crédit mutuel en Algérie la redevance versée par la
Banque.

La Société des agriculteurs d'Algérie conservait son
opinion première « Si une banque centrale, disait-elle,
« peu après (1), pouvant escompter du papier à la ban-
« que d'émission, avait pu, au moyen de warrants, con-
(( fier quelques millions aux agriculteurs, si ceux-ci
« avaient pu trouver du crédit, il est possible que la
« crise eût pu être traversée sans trop de mécoinptes ».

« Nous n'avons jamais été les ennemis du crédit basé
« sur la mutualité, comme on s'est plu à le dire, disait-
« on plus loin, mais nous croyons encore qu'on a commis
(( une faute en le réservant à la mutualité seule ; l'avenir
« nous apprendra ce qu'il y a lieu d'en attendie, et nous
« souhaitons qu'elle puisse parer aux crises futures qui
(( pourraient se produire; je constate seulement que le
a crédit agricole tait défaut au moment oîi on en aurait
« le plus besoin. »

Quant aux Délégations Financières, elles manifestaient
également leur mécontenteineiit ([n'oii n'eût pas tenu
compte de leur vœu (2).

11 y a lieu d'examiner maintenant la sti'ucture des or-
ganismes (pie mettait à la disposilion de l;i edloiiie la
législation nouvelle, eonipreiiaiil . d'une part, la loi (b'jà

1. \ . liiill-'liii Six:, .{(/r. Ah/., stanci' du i ."> (Miolicc ujoi.

2. Ui'U'tj. fin. <il;i., l'roccsirrhdl ilf lu srss. c.clr. lir iior. i()Oi. p. ,">.">.

ancienne du 5 novembre 1804, qui. ou lu verra, n'avait
guère reçu d'application en Algérie, el d'autre pari, la
loidu Sjuillet 1901.

§2

Les principes du fonctionnement des caisses
de crédit agricole mutuel.

A. — Les Caisses Locales de crédit agricole mutuel

11 ne saurait entrer dans le cadre exclusivement éco-
nomique du présent travail de faire l'étude juridique
des nouvelles sociétés ; aussi bien cette étude a-t-elle
déjà été faite (1) ; il y a lieu simplement d'en indiquer
l'esprit, avec les règles principales de leur fonctionne-
ment, de façon à pei'metlre d'examiner, comme on l'a
déjà fait pour d'autres sociétés, l'adaptation de leur or-
ganisation aux besoins spéciaux de l'Algérie.

La loi du 5 novembre 1894, déterminant les condi-
tions de fonctionnement des caisses locales « a pour objet
d'accorder un régime de faveur aux sociétés de crédit
« agricole qui sont basées sur la mutualité. Elle auto-
« rise, soit entre la totalité des membres d'un ou de plu-
« sieurs syndicats professionnels agricoles, soit entre une
« partie des membres de ce syndicat, la constitution de
« sociétés de crédit agricole dont l'objet est exclusivement
(( de faciliter les opérations concernant V industrie acjricole et

1. V. notamment 1*'. Arlhuys, ExpUcaliuii de la loi du 5 novem-
bre 1894, relative à la créalion de sociélés de i;rédit agricole, Rev. crit.
législ. et jiirisp., ]8()5, \). ."iS ; Sandron. Les sociéirs de crédit agri-
cole, Paris, llousseau, 1899 {Thèse doct.).

— 261 —

« effectuées par ces syndicats ou par les membres de ces syn-
« dicats » ('[).

Donc le but de ces sociétés est bien net : elles no peu-
vent qne faciliter les opérations concernant l'industrie
agricole, effectuées par les syndicats ou par les membres
des syndicats.

Tout d'abord, on a voulu conserver à ces sociétés le
caractère demutualité, n";iyaut aucun butde spéculation.
Les dispositions prises à cet effet sont les suivantes :

r Le produit des opérations faites par la société, dé-
duction faite des frais généraux et des intérêts, tant des
emprunts cpie du capital, étant tout d'abord affecté à la
constitution d'un fonds de réservejusqu'à ce que ce fonds
atteigne la uKjiliédu capital, le surplus peut être réparti,
à la fin de chaque exercice, entre les syndicats et les
nKunbresdes syndicats, au prorata des prélèvements faits
par la Caisse sui' leurs opérations; il ne \wui en aucun cas
être partagé sous forme de dividende entre les membres
de la société, et à la dissolution de celle-ci, le fonds de
réserve et l'actif sont partagés entre les sociétaires, pro-
portionnellement à leur souscription, à moinsque lessta-
tuts n'en aient îiffecté l'emploi à une œuvre d'intérêt
agricole. Donc, la rc'partition des bénéfices de la société
est réglée de telle sorte, (pie jamais le lait d'eu faire par-
lie ne puisse procurer d'aiiti-e avanlagecpie celui debénc'-
licicM" d'un taux riuluit, pour les opéi'ations laites par l'in-
tei'inédiaire dcî cette Caisse.

^" Le capital n'est pas formé par des actions : il est
formé par les souscriptions des nuMobrcs de la société.

1. Circufan-L' du ni/nislrr i/i' /'iiijnCullmi' aiir profissciirs i{t''j)iirlt'ini'ii-
'aux et spkian.r il'in/ric/i/fiin' rrhitivr nii.r socirirs île nri/it aqiicole.
mutuel, en dalo du 17 m. 1rs iDod.

— ^262 —

souscriptions constituant dos parts qui peuvent être de
valcni' inégale, qui sont noniinalives, et ne sont transmis-
sibles que par voie de cession aux membres des syndi-
cats, et avec l'agrément do la société. La loi du 5 novem-
bre 1894 laisse aux membres des Caisses Locales toute
latitude pour déterminer l'étendue de la responsabilité
qui leur incombera dans les engagements [iris par leur
société. Cette responsabilité peut, au gré des intéressés,
être illimitée, ou bien restreinte à une ou plusieurs fois le
montant des souscriptions.

Il est, en tout cas, impossible de trafiquer des actions
delà société et d'en faire un objet de spéculation. Ces
parts qui ne peuvent nullement devenir par les avantages
qu'elles procurent un objet de convoitise pour des spécu-
lateurs, ne peuvent, par surcroît de précaution, changer
de propriétaire sans l'agrément de la société.

La société ne peut être constituée qu'après versement
du quart du capital souscrit (art. 1").

3° enfin, les sociétaires ne peuvent être libérés de leurs
engagements qu'après la liquidation des opérations con-
tractées par la société antérieurement à leur sortie.

L'ensemble de ces dispositions donne aux sociétés
locales le caractère absolu de mutualités : les parts, qui
déterminent simplement le quantum de la responsabilité
de chaque souscripteur, ne donnent lieu qu'au paiement
d'un intérêt, et jamais d'un dividende; enfin l'excédent
des recettes sur les frais de gestion lato sensu est réparti
entre les clients de la caisse, proportionnellement aux
opérations faites par eux.

Quel va être maintenant le champ d'action des sociétés
ainsi organisées? il est déterminé par l'article t''' de la loi
du 5 novembre 4894. Ces sociétés ont uniquement pour

— 563 —

objet « de faciliter et même de garantir les opérations
concernant l'industrie agricole ». En conséquence t ces
€ Sociétés peuvent recevoir des dépôts de fonds en
« comptes-courants, avec on sans intérêts, se charger,
« relativement aux opérations concernant l'industrie
« agricole, des recouvrements et des paiements à faire
vx ()Our les syndicats ou pour les membres de ces syndi-
« cats. Elles peuvent notamment, contractcrlesemprunts
« nécessaires pour constituer ou augmenter leurs fonds
« de roulement ».

Enfin des dispositions pénales viennent sanctionner les
dispositions de la loi.

On voit les précautions prises et les dispositions impo-
sées par la loi pour conserver à la société son caractère
particulier. Quels sont maintenant les avantages qui com-
pensent ces entraves et (jui amèneront les agriculteurs à
s'adresser à la caisse locale ?

Les avantages sont de trois sortes :

A. — Simplification des formalités deconstitution ;

B. — Atténuation des exigences fiscales ;

G. — Possibilité d'avances à des conditions avanta-
geuses.

A. Simplification des formalités de constitution. — Rien
que les Caisses Locales soient des sociétés commercia-
les, dont les livres doivent être tenues conformémenl aux
prescriptions du Code de commerce (art. i), lescoiuli-
tions de publicité prescrites pour les sociétés commer-
ciales ordinaires sont remplacées par les dispositions
suivantes :

1" J)épôt en douille exemplaire, an lircltr de la pislice de
paix du canton du siège principal, de.s statuts, avec la

— 2B4 —

liste complète des administrateurs et des sociétaires, indi-
quant les noms, professions, domicile et montant de la
souscription. Un exemplaire de ces statuts et la liste en
question sont déposés par les soins du juge de paix au
greffe du tribunal de commerce do l'arrondissement ;

2" Dépôt annuel, en double exemplaire, dans la pre-
mière quinzaine de février, au greffe de la justice de paix
du canton, avec la liste des membres faisant partie de la
société à cette date, du tableau sommaire des recettes et
des dépenses, ainsi que des opérations effectuées dans
l'année précédente. Un des exemplaires doit être déposé
par les soins du juge de paix au greffe du tribunal de
commerce.

La loi exige d'une façon formelle, pour le premier de
ces dépôts, la délivrance d'un récépissé parle greffier. 11
convient de remarquer qu'aux termes d'une instruction
de la Direction générale de l'enregistrement du 5 octo-
bre 1893, les greffiers des justices de paix et des tribu-
naux de commerce sont, d'une manière générale et
absolue, dispensés de dresser acte des dépôts qui leur
sont faits, en exécution de l'article ode la loi du o novem-
bre 1894.

B. Atténuation des exigences fiscales. — Aux termes de
l'art. 4 de la loi, les Sociétés locales sont exemptes du
droit de patente et de l'impôt sur les valeurs mobilières.

La disposition relative à l'exemption de l'impôt sur
les valeurs mobilières, aux termes d'une instruction de
la Direction générale de l'enregistrement du 28 janvier
1895, a pour effet d'affranchir de la taxe de 4 0/0 les
intérêts payés, au cours de la société, aux titulaires de
parts d'intérêts, ainsi que les bénéfices qui, à la dissolu-

— 265 -

lion, leur proviendraient du partage du fonds social. Elle
s'étend également aux intérêts des emprunts contractés
par les sociétés de l'espèce.

Quant aux répartitions effectuées entre les associés au
prorata des prélèvements faits sur leurs opérations, elles
échappent de plein droit à l'application de la loi du
29 juin 1872, comme constituant, non un revenu des parts
d'intérêt, mais une restitution partielle des commissions
perçues par la société.

Enfin, les pièces à déposer sont exemptes du timhi-e,
à moins qu'elles ne soient établies sous la forme d'actes
réguliers.

G. PossihiUlè ifaoancesà des conditions aoantarjenscs. —
C'est là en réalité que résident les avantages faits aux
caisses locales. Le mouvement de création en avait d ail-
leurs été très faible après la loi de 1894. La loi de 1899,
en autorisant l'Etat à mettre à la disposition des Caisses
Régionales des sommes importantes, sans exiger d'inli'-
rêt. et en autorisant celles-ci à venir en aide aux baisses
Locales, a vivifié l'institution de ces dernières.

Quant à l'administration des Caisses Locales, elle est
déterminée par les statuts; en fait elle est assez analogue
à celle des sociétés anonymes.

B. — Caisses Régionales

11 faut maintenant examiner (piellc est l'organisation
donnée par la loi du 8 juillet 190! aux Caisses Tu'gio-
nales.

Ce sont (art. 1) des (caisses conslilm'es (ra|)rès K's dis-
positions de la loi du .') noviMubre IS'.^i. Leur caractère

spécial résiillo de la possibilité pour elles de recevoir du
^oiivernemeiit, à titre d'jivaiices sans intérêts, l'avance
de 3 millions de francs et la redevance annuelle que doit
verser au Trésor la Ban(|ue de l'Algérie.

Leur nature est ainsi déterminée. Leur but, c'est « de
« faciliter les opérations concernant l'industrie agricole,
« effectuées parles membres des Sociétés Locales de crédit
(( agricole mutuel de leur circonscription et garanties par
« les sociétés «.Les seuls moyens dont elles disposent pour
atteindre ce butsont indiqués par Tarticle 2 ; ce sont :

l" L'escompte des effets souscrits par les membres des
sociétés locales et endossés par ces sociétés ;

2° L'avance aux sociétés locales des sommes nécessai-
res pour la constitution de leur fonds de roulement ;

3° La faculté de recevoir des dépôts, soit à vue, soit à
terme, sous forme d'émission de bons, le montant total
des dépôts ne pouvant excéder les trois quarts du mon-
tant des effets en portefeuille (art. o). Toutes antres opé-
rations leur sont interdites.

Les avances qui peuvent êtie faites aux Caisses Régio-
nales sont déterminées par le Gouverneur général sur
l'avis d'une commission spéciale (1). Elles ne peuvent
excéder le quadruple (2) du montant du capital versé en
espèces. Elles ne peuvent être faites pour une durée de
plus de cinq ans. Elles peuvent être renouvelées. Elles
deviennent immédiatement remboursables en cas de vio-

1. Nommée par arrêté du 5 février 1902.

2. Cette proportion a été déterminée par l'expérience. I^a loi du
5i mars 1899, relative aux caisses agricoles à créer en T'rance, déci-
dait que le montant des avances ne pourrait excéder le montant du
capital versé. Une loi du 25 décembre 1900 avait autorisé le gouver-
nement à porter ces avances au quadruple du capital versé. C'est
cette proportion qu'on a adoptée pour la législation algérienne.

— 267 -

lation des statuts, on de modifications de ces statuts dimi-
nuant les garanties de reu)boursement.

Ou a vu qu'en principe, ces caisses ne sont pas diffé-
rentes des Caisses Locales. Ce qui fait leur importance
spéciale, c'est le rôle qui leur est dévolu de recevoir des
avances du gouvernement et d'en taire bénélicier les
Caisses Locales. Cette attrilnition spéciale doit évidem-
ment entraîner des dispositions destinées à augmenter
la sécurité des Caisses Régionales.

Ces dispositions sont en effet les suivantes :

1° Les opérations sont restreintes à celles qui ont été
indiquées plus haut ;

2° Les statuts doivent être déposés au gouvernement
général ;

3° Les statuts doivent(art.5~) contenir un certain nom-
bre d'indications obligatoires;

4° Les !2/3 des parts formant le capital social doivent
être réservés de préférence aux sociétés locales ;

5" L'intérêt à allouer aux parts ne pourra dépasser
5 0/0 du capital versé ;

6" Le total des dépôts en compte-courant et des bons
de caisse ne pourra excéder les 3/4 du moiitaiit tles effets
en portefeuille.

Enfin, les opérations permises aux Caisses Régionales
étant limitativement détiM-niinées, celles-ci ne pouiioiiL
comiDc les Caisses Locales, se chai'gei- de recouvremenls
et paiements pour le compte des syndicats ou de leurs
membres.

Si on cliercliem aintenanl à comparer les Caisses Loca-
les et les Caisses Régionales, on arrive aux résullals
suivants :

Cniractères communs :

- 268 —

1" Caractère de miitiialif.é :

2° Garaclèi'e exclusivetneiit agricole;

8° Absence de toute possibilité de gain ou spcciila-
tion ;

V Régime de faveur en ce qui concerne h.'s Ibrnialités
de constitution et les charges fiscales ;

5" Versement obligatoire du quart du capital souscrit.

Ctiractèi'es distinctifs de la Caisse Régionale :

impossibilité de recevoir directement dos avances du
gouvernement ;

2° Limitation des dépôts ;

3° Interdiction de certaines opérations permises aux
Caisses Locales ;

4° Dépôt des statuts au gouvernement général ;

o° Attribution de préférence d'un certain nombre de
parts aux sociétés locales ;

6° Fixation d'un maximum d'intérêt à atti'ibuer aux
parts.

Telles étaient les deux institutions dont l'Algérie était
dotée au point de vue du crédit agricole ; il y a lieu main-
tenant d'examiner comment ces deux organismes allaient
s'adapter aux besoins du pays.

I 3

Circonstances spéciales à IXlgérie modifiant le fonctionnement
des Caisses de crédit agricole mutuel

Tout d'abord, était-il conforme à l'intérêt général de
rejeter le projet de banque centrale si soutenu par l'opi-
nion publique ?

On sait q\ie les projets de banque centrale de crédit

— :209 —

agricole, et même les essais tentés, ont été nombreux, et
en général infructueux (1); M. Laurens,on la vu plus haut,
en avait fait devant les délégations algériennes un exposé
coucluant. Le Parlement s'était [)rononcé nettement con-
tre une institution de cette nature. L'opinon admise par
la majorité de ceux qui s'occupent delà question était
que le crédit agricole, pour être elficace, doit avoir un
point de départ local et être réalisé par de [)etits orga-
nismes dont les principes avaient été ainsi l'ésumés par
M. Rayneri (2) : solidai'ité des administrateurs, liuiita-
tion territoriale, gratuité des fonctions administratives,
absence de capital versé, minimum de frais généraux,
indivisibilité du fonds de réserve.

La pression de l'opiiiion publicpie avait fait repousser
en France le principe de solidarité ; on avait jugé égale-
ment |)liis [)ruLlent d"inq)oser un capital, si minime fut-
il, maison avait ado[)lé en somme un ensemble de dis-
positions constituant des caisses analogues à celles qui
avaient réussi en Allemagne et en Italie. Convenait-il
d'ap[)li(pier à l'Algérie une organisation différente ? Si on
l'cprend les divers arguments (jui ont été énumérés plus
liant pour justitier la création d'une bauijue cenli'ale, on
n'en li'ouve guère de concluants.

On disait tl'abord que les riscjues seraient moins éten-
dus s'ils étaient répartis sur un plus grand nombre de
|)rèts : mais il est facile de voir (jue les risijnes seraient
exactement les (nèmes si les [irèls étaient faits par

1. \'. \)op. Le crt'dit nfiiicolc, pj). 171 ol siiivaiit<«s ; DinMiid. Lr
crnlil (u/rirolc en France et à l'élram/er, Paris. Maroscj, 1891, pp. (î.l i
cl siiiv.

2. (]li. Ilayiieri. Lccrédil 'ii/rirole par /''Ksiciatioii coopérnlire. Paris,
Guillauiuiii, 189G.

— 270 —

ihk; seule grande Caisse on par- nne série de petites
Caisses.

La Banqne centrale, disait-on, serait facile à conti'ôlcr
(^t on ponrrait s'assurei' (|u'elle ne faisait pas d'opérations
étrangères à Tagricnllnre ? On a vn que le système des
Caisses Régionales permettait un exaujen des opérations
([ui mettait le gouvernement général à même de n'accor-
der d'avances qu'à bon escient.

La Banque centrale aurait été un établissement plus
puissant et ()artant plus à même de se procurer le rées-
compte : mais n"est-il pas évident que les Caisses Locales
trouveront largement le réescompte qui leur est suftisant.
L'exemple de la France, oii une faible proportion des
fonds disponibles a été utilisée, semble bien iridi(|uer que
le crédit agricole n'exige pas l'emploi immédiat de som-
mes considérables.

Quant à l'espoir d'éviter les influences politiques par
l'établissement d'une banque centrale, l'exemple de la
Banque de l'Algérie est là pour dire ce qu'il a de chimé-
rique.

Enfin l'idée que la Banque centrale pei-mettrait d'évi-
ter le manque d'argent en cas de resserrement monétaire
semble également erronée : toute l'Algérie étant placée
dans des conditions analogues, il est vraisemblable qu'une
crise atleindi'ait urie Banque centrale d'autant plus forte-
ment (ju'elle aurait un plus grand nombre de crédits en
cours.

D'ailleurs, quelle serait l'utilité de la Banque cen-
trale? Mettre des fonds à dis[)osition des caisses régio-
nales? Mais alors, dans ce cas, c'est le gouvernement
général (jui remplit lui-même le rôle de Banque centrale
par lintermédiaire de la commission spéciale. 11 nesem-

— 271 —

ble donc pas qu'il y ail d'argiiiiienls bien péremptoires
en faveur de cette création.

Quant aux objections relatives aux caisses elles-mêmes,
on leur reproche d'abord de n'être pas assez puissantes :
quand elles auront é[)uisé les 3 millions et les redevan-
ces annuelles mises à leur disposition, il sera assez tôt
pour leur donner des moyens d'action nouveaux.

Une seconde objection, qui est plus sérieuse, est celle
qui refjose sur le manque d'épargne d'une part, et de
l'autre sur le caractère môle de la population cjui est
appelée à s'adresser à ces caisses. C'est la pretnière de
ces circonstances qui a modifié l'institution dans son
adaptation aux besoins de l'Algérie; quanta la seconde,
elle est de nature à rendre plus etïicace que celui d'une
Banque éloignée le fonctionnement d'un établissement
placé près de l'emprunteur.

Les deux catégories de Caisses de crédit agricole mu-
tuel ont chacune un rôle différent.

La Caisse Locale a pour mission d'étudier Topération
de crédit et de l'engager. La circonscription très faible
sur laquelle elle opère doit lui permettre de irenlre-
prendre (jue des opérations qu'elle connaîtra |)arlaite-
menl, puisqu'elle aura tout(^ facilité de se procurer sur
l'emprunteur tous les renseignements désirables. De
[)lus, la proximité de la résidence de cet emprunteur lui
pernicUi'a de sui'veiller renq)l()i des crétlils cl de vérifier
Tufilisalion des l'ontls. La chose le plus à craindre, en
cfft^l, est (jue les colons ne sollicitent des tonds, soi-disani
pour les employei' à des o[)éi'alions de courte diii'i'e, el
ne les engagiMif ensuite dans des construclions on amé-
liorations foncières, ne devant pas prodnii'e imin^Mliate-
ment des résultats qui [)ermeUent de lembourseï" le

.21^2 —

crédiL à échéance. Donc, la l'aison d'ùtrc de la Caisse
Locale, c'est :

I" L'exameti de l'e[nj)riniteur cl de l'opéralioii ;

2" La surveillance de l'exécnlion de l'opération et de
la situation de l'enipiunleur jusqu'au remboursement.

On voit que ce rôle de la Caisse Locale correspond à la
préoccupation des Algériens, relativement à celle connais-
sance imparfaite des demandeurs.

Le rôle de la Caisse Régionale est double également ; il
consiste :

1° A fournir aux Caisses Locales les fonds qui leur sont
nécessaires;

!2° A contrôler et diriger leurs opéi'ations.

En ce qui concerne ce second point, il est certain qu'en
général les fondateurs de Caisses Locales manquent sou-
vent de l'expérience nécessaire : constituées dans des
endroits peu habiles, elles trouveraient parfois difficile-
ment les indications qui leur seraient nécessaires pour
leur organisation ou leui- fonctionnement ; la Caisse
Régionale sera là pour les guider, pour les stimuler ou
les retenir au besoin : d'après ses règles constitutives,
elle ne peut faire aucune opération qui lui soit propre,
aucune conçu rrcMice aux Caisses Locales : elle ne peut
(ju'opérer avec elles.

Mais son rôle le plus important, c'est celui de faire des
avances à des conditions modérées.

Quand a été votée en France la loi de 1894, les syndi-
cats avaient déjà une importance considérable ; ils
avaient joué un rôle de premier ordre pour la vulgarisa-
lion des engrais chimiques, des instiuments perfection-
nés et des semences améliorées. Quand on a voulu insti-
Ukm' le crédit agricole, on a lout nalurellemenl pensé à

— ^273 —

utiliser ces syndicyLs, (nii formaient sur toute la surface
du pays un réseau serré, el auxquels de nombreux culti-
vateurs avaient pris l'habitude de s'adresser pour leurs
achats. Il était donc tout naturel d'adjoindre à chacun
de ces syndicats une caisse où les sociétaires viendraient
puiser. On avait un cadre tout trouvé. Il convient d'ail-
leurs de répéter ici ([ue cette conception, parfaite en théo-
rie, ne réussit qu'à demi en pratique, et que ce fut la
création des caisses régionales, avec leurs avances à bas
prix, qui déterminèrent en France le mouvement de
création des caisses locales.

E[i Algérie, les circonstances lui étaient encore moins
favorables. Tout d'abord les syndicats agricoles étaient
peu nombreux : c'est ce que constatait M. Arthus dans le
rapport cité plus haut et présenté au Congrès des Agri-
culteurs de 1897 (1) ; c'est ce que constatait également
M. Aytnes (2), dans un rapport sur le groupement des
intérêts agricoles présenté au même congrès. Enfin la
notice publiée par le gouvernement général (3) insiste
aussi sur ce fait :

(( Si ces syndicats, dit-elle, n'ont pas mieux i-éussicpiils
« ne l'ont l'ait jusqu'à présent, c'est jusiement parce que
« leur développement n'était pas favorisé par des caisses
« de crédit. Le syndicat [)ermet de faire les achats en
« commun au moment le plus opportun. Mais il ne per-
te met pas d'assurer le vendeur coiilre les risques de
(( mauvais paiements et de lui ollrir les avantages du
« paiement au conq)tant. Le syndical periiii't d'opérer

1. Compte remlii, p. i44-

2. Compte rendu, p. ii5.

3. Li' crédit aiiricolc mutuel, son but, son ornijnhation, son fouet iun-
i\emenl, Alger, Ciiialt, 1902.

riiiliiiiKir Is

— 274 —

« des groupements pour eff(>ctuer les ventes, mais il ne
« peut faire sur les récolles eu magasin, sur ics animaux
« de vente, des avances qui permettent de ne s'(;n des-
« saisir qu'au moment le plus opportun o,

II est permis cependant de constater qu'en l^'iauce, où
les syndicats ont pi-is le développement que l'on sait, en
nombre et en importance, ce développement s'est fait en
dehors de toute espèce de création de caisse de ci'édit.
Il semble que ce ne soit pas l'absence des caisses de cré-
dit qui ait empêché en Algérie le développement des
syndicats : mais il est vraisemblable que si on ne trou-
vait ni les uns ni les autres, cela tenait à une seule et
même cause : il y avait entre les éléments en présence
une cohésion insuffisante pour permettre un groupe-
ment, quel qu'il fût. On sait que c'est une des objections
faites au fonctionnement des caisses.

L'institution nouvelle devait avoir à se constituer dans
des endroits isolés, où la population entière se composait
d'agriculteurs, or aucune épargne n'avait pu se former.
Le capital souscrit était nécessairement très faible, le
capital versé encore moins important : les caisses locales
n'eussent donc pu fonctionner sans les fonds fournis par
les caisses régionales.

14

Les créations de caisses et les résultats obtenus
(1900-1902)

Jus(p]'en 1900, la loi de 1894 était restée lettre morte.
Quand on suten Algérieque le principe des caisses régio-
nales serait adopté, un mouvement se dessina pour la
création des caisses locales, qui, seules, pourraient béné-

— 275 ~

ficier des avances des caisses régionales. Deux points doi-
vent être mis tout d'abord en lumière : le premier est le
fait que la création de la caisse régionale est en somme
le point de départ de la créalion des caisses locales qui
l'envirounent ; le second est la diversité des caractères
présentés par ehacjue groupe de caisses.

Dès 1902, trois Caisses Régionales étaient fondées :
celles de Musla[)ha, d'Oran et de TIemcen. Bientôt après
devait être créée celle de Djidjelli ; d'autres sont en for-
mation.

Le groupe le plus important es( celui d'Alger. Dès la
fin de l'année 1900, à l'époque où le vote de la loi du
8 juillet 1901 semblait déjà à peu près assuré, un groupe
de personnalités algéroises se constituait en Comité Algé-
rien de propagande des caisses rurales. Sous les auspices
de ce comité, une active campagne de conférences fut
entreprise dans le département d'Alger.

Grâce aux efforts de ce groupe, quatorze caisses se
constituaient assez rapidement, réunissant des agricul-
teurs d'une trentaine de communes du département. Ce
sont, suivant l'ordre de création (t) : Ilouiua, lîirtouta,
Meurad en 1901,Dellys, Aïn-Bcssem, Nord de la Milidja,
Margueritle, Carnot, Kherba, Bou-Medfa, Castiglione,
Montenotte, Affreville, Littoral Cheichellois en 1902.

Ce qui caractéi'isc ce groupe de caisses, c'est la solida-
l'ité dlimitée imposée aux sociétaires.

Toutes ces caisses ont d'ailleurs modilic' leur organisa-
tion suivant les besoins parlicnliei s delà ri'^ion (|n"(>ll(^s
desservent.

« Telle caisse est striclemeul coninninalc ; (elle autre

I. V. ÏjO rrèdil nt/ricolr iinihtri, uni' r.rjir'rii'iici' tir huit mois, par l'.is-
quier-Bronde, i hr., Algoi-, iJaldacliino, 1902.

— 276 —

(.( adniel clans son sein des a<^riciil(eurs domiciliés dans
« les coniiniincs liinitropiics du siè<^(! social ; (elle aiih'C
« encore, plu loi conslitnée enli'e gros el moyens pro|)rié-
« laires, croit pouvoir étendre son action à (ont un
(( canlon.

« L'une ne fonctionne que pour les besoins d'un syn-
« dicat régional ; les autres font des prêts directs à leurs
« membres. 11 en est qui ne font que le prêt sur war-
{( rant, la plupart consentent leurs avances sur billets
(( cautionnés » (1).

Le nombre des membres de chaque caisse varie de
12 à 40. Des 44 caisses créées à la fin de 1902, 11 seule-
mentétaieni en fonctionnement au 31 décembre de cette
année. Elles n'ont pu commencer leursopérations qu'après
la constitution de la caisse régionaled'Alger, fondée sous
forme de société à capital variable dans le courant
de 1902.

Dn l*'^ janvier au 8 septembre 1902, les onze caisses
avaient emprunté à la caisse régionale :

1" Sous forme d'avancesà découvert pour tonds de rou-
lement 37.500 »

2° Sous forme d'escompte .... 211.22845

Total 248.728 45

La principale difficulté rencontrée pour la création des
caisses locales a été celle qui consistait à en assurer l'or-
ganisation matérielle. Les colons s'effrayaient à la pensée
delà mise en marche d'un rouage administratif ; dont
leur inexpérience s'exagérait la complication. Aussi la
caisse régionale d'Alger a-t-elle été l'âme du mouve-

1. l-'asquier-Bronde, loc. cil.

— ^277 —

ment, sollicitant les conconrs, faisant appel aux bonnes
volontés, aplanissant les difficultés et su^g<';rant les
solutions. Elle a pu satisfaire à toutes les demandes des
caisses locales, gi'àce à son capital social (35.000 francs),
aux facilité de réescompte qu'elle a trouvées auprès des
Banques d'Alger et notamment de la Compagnie Algé-
rienne, qui s'est montrée dès le début favorable à l'oi'ga-
nisation du crédit uiutuel; et enfin grâce aux avances
obtenues du gouveinement général.

Voici, à titre de documents, la situation de la Caisse
régionale du département d'Alger nu 31 décembre 1902 (1).

ACTIF

Espèces en caisse IIG 35

iKffets escomptés. . . . 31). 600 » j

» renouvelés . . . 8().940 75 f 129.390 75

» éctius 2.850 » /

Avances à découvert aux sociétés 29.407 55

Sociétaires (versements à elïecluer) 2.125 »

1() 1.039 05

PASSIF

Capital 38.275 »

Avances de l'Ktat 105.000 »

Crédit l.yonnais (.\. c. s. nantissement) 7.902 25

Dépôts en coinple courant 7.027 iO

Intérêts (4 0/0) au capital 880 80

Réescompte du portefeuille ()03 50

Solde des bénéfices à la réserve 1.290 70

1()1.039 ()5

Engagements eu l»an(]ii(' au ;!l tli'ctMiihic 1902. . 35.845 50

I. Renseii;nemonl.s dûs à roMigeancc do M. l'asiiuicr-Iîi'ondo,
directeur de la caisse régionale du déparleuienl d".\lg<M-.

278

PllOFITS KT PERTES

, (en banque. . 3.315 80)
Intérêts payesj^^^ ^^pj^^^, ^g^ g^j .4.196 60

Réescompte passif 730 40

Frais généraux 1.270 »

Solde en bénéfices à la réserve . . . . 1.290 70

Intérêts perçus 7.426 80

Réescompte actif 66 90

7.493 70 7.493 70

DETAIL DES FRAIS GENERAUX

Mobilier 190 »

Frais de bureau et de correspondance . 179 40

Imprimés divers 333 50

Rémunération du comptable . . . . 450 »

Divers 123 10

1 . 276 »

MOUVEMENT GENERAL DES ESPÈCES ET DES EFFETS

Soldes

1" Espèces

Recettes 465.314 50

Dépenses 465.198 15 116 35

2" Effets

(Entrée 309.588 70

Escomptes -(gQ^^jg 269.988 70 39.600 »

(Entrée 319.917 55

Renouvelés. jg^^.^.g 232.976 80 86.940 75

Total général des entrées. . . . 629.506 25

Il est intéressant de constater les résultats de cette
société, qui, constituée avec un capital de 38.000 fr., a
pu obtenir de l'Etat une avance de 105.000 fr., et rece-
voir dans son portefeuille des valeurs représentant un
total de plus de 600.000 fr. Il y a lieu de remarquer

— 279 —

également l'extrême modicité des frais généraux et Tin-
lérêt peu élevé (4 0/0) servi au capital.

La Caisse Régionale d'Alger centralise les écritures et
dii'ige, en somme, le groupe des caisses énumérées plus
haut et dont la création est due à son initiative.

Dans le même temps, d'ailleurs, on l'a vu, deux cais-
ses régionales étaient créées dans le département d'Oran,
l'une à Oran dont le rayon d'action s'étendait à tout le
département; l'autre à TIemcen, dont la circonscription
territoriale s'arrêtait à l'arrondissement. Les caisses
locales étaient les suivantes : Oran, Arzew, Aïn-el-Ai-ba,
Tassin, Cassaigne, Er-Rahel, Martimprey, Bellevue,
Oued-Imhert, Lamtar, Sidi-Lhassen, Palikao, Parmentier,
Mascara,Thiersville,x\ïnel-Hadjar,Guiard, Aïn-Farès (i).
Enlin, dans le département de Constantine, une seule
caisse régionale et une caisse locale s'étaient constituées
à Djidjelli ; une seconde caisse locale devait peu après se
fonder à Tahcr.

Ces caisses ont été fondées dans des conditions diffé-
rentes de celles des caisses du département d'Alger, sou-
tenues uniquement par la Caisse Régionale qui avait
fourni tous les fonds. Les caisses de Djidjelli (2) ont
commencé à fonctionner grâce à l'appui de quelques per-
sonnalités de la région, qui y ont déposé des fonds sufli-
sants pour permettre la mise en marche. Ces déposants
bénévoles i-etiraient leui-s fonds aussitôt (\[\c des rem-
boursements étaient effectués, de façon ipie la caisse
n'eût pas d'intérêts à I(M1i- pa\(M- (piaiid elle ne icevait

1. E.rp. sit. (/('II. Alii., i.)02, p. i66.

2. (les renseignements sur lo fdiK'tionneiucnl du groupe do Djid-
jelli sont dus à M. lîarbedette, ci)ns«'iller géucial rt niairo do Djid-
jelli.

-- ^280 —

pas elle-même d'agios dos emprunteurs. Les valeurs
négociées par la Caisse Régionale ont atteint le chiffre,
pour l'exercice 1902, de ()0.I2?> fr. oO sans avoir occa-
sionné aucune perte.

Le taux de l'escompte, qui avait été de 5 0/9 pendant
le premier semestre, a été ramené à 3 0/0 à partir du
1"' juillet, époque de l'encaissement des avances de l'Etat.
Le montant des agios perçus s'est élevé à 703 fr. 40.

Ce bénéfice a permis après prélèvement des frais géné-
raux, de servir un intérêt de 3 0/0 au capital social, et
de constituer un fonds de réserve aux trois caisses, con-
formément aux statuts, et proportionnellement au chiffre
d'affaires de chacune.

Le bilan au 31 décembre 190^2 s'établit de la façon sui-
vante :

PASSIF

Capital 5.300 ))

Caisse rurale de Tatier 530 40

Caisse rurale de Djidjelli 512 15

Avances de l'Etat 19.400 »

Intérêt aux sociétaires 127 55

Réserve 92 50

25.962 30

ACTIF

En caisse et en dépôt 12.803. »

Effets à recevoir de Taher 6.619 90

Effets à recevoir de Djidjelli 6.539 40

25.962 30

La caractéristique de ce bilan est l'importance de l'en-
caisse et la faiblesse du portefeuille, qui atteint son
minimum à cette époque de l'année, parce que les prêts
de campagne ont été remboursés sur la vente des récol-

— -281 —

tes, et que l'époque des grands travaux du vignoble ne
sont pas encore arrrivés (1).

Depuis la constitution de ces caisses régionales, un
nouvel effort a été tenté, et deux caisses régionales ont
été créées dans le département d'Alger à Koléa et à
Douera, mais la solidarité n'y est pas illimitée. Il doit
également se former procliainement une série de caisses
nouvelles dans le département de Constantine (î>), et
notamment une Caisse Régionale Sétifienne au capital de
100.000 francs, qui pourra, au moyen des avances du
gouvernement général, disposer d'un fonds de roule-
ment de 500.000 francs.

Les Caisses de crédit agricole mutuel sont encore trop
récentes pour ([u'on puisse préjuger des résultats qu'elles
pourront donner; les renseignements sont peu nombreux
sur ces organismes dont les plus anciens n'ont guère plus
d'un an d'existence. Si cependant on cberche à déter-
miner les grandes lignes du mouvement qui leur a donné
naissance, on constate que la pensée primitive avait été
d'avoir seulement une Caisse régionale par département,
chacune des trois Caisses bénéliciant de l'un des millions
mis à la disposition du gouvernement général. Malgré
cela, les Caisses se créaient lentement, car rim[)ression
générale était ({ue la solidarité illimitt'c l'Iail lu-cessaii-e :
or cette clause effrayait les colons. Celle idt'e l(Miait en
partie à ce (pie les piHMiiirres (/.lisses groupées autour de
la Caisse régionale d'Alger étaient constituées sur ce
type. Puis, on s'est rendu compte ipie la solidarité limi-
tée était possibl(\ el le nombre des Caisses locaK's s'est

1. Les cliillVcs el les i-ciistMj;-iirmeiils oi-iU>ssus ])ri)vieiMiont du
journal V Impartial, dr Djidj.'lli. n" du 8 février l<)o5.

2. Llndrjiendant île (loiislinitinc, n° du -.'.a mars 190?).

— ^282 —

accru, en même temps que celui des Caisses régionales,
dont l'action, au lieu de s'étendre à un département, s'est
limitée à une petite circonscription : telles les Caisses
régionales de Koléa et de Douera.

Le mouvement est maintenant commencé, l'avenir dira
quels en seront les résultats.

TROISIÈME PARTIE

Le fonctioniaeinent dw crédit

Circonstances économiques générales augmentant la diversité
et l'intensité des besoins de crédit

On a examiné dans la première partie de ce travail les
circonstances qui provoquaient les besoins de crédit ; on
a passé en revue dans la seconde partie les divers établis-
sements qui avaient distribué ce crédit. Il convient main-
tenant de tirer les conclusions de cette étude et de
rechercher quel doit être le fonctionnement de ces
institutions dont on a considéré révolution.

Mais avant d'arriver à ce point, n'y a-t-il pas des phé-
nomènes économiques d'un ordre général dont l'inlluence
doive être considérée en [)r(Mnière lii;ne?

Un premier tait, déjà mis en himière, domine riiisloire
économique de l'Algérie, c'est la prépomlétance absolue
de ragricullure sur les aulirs indiislries. « C'est ihi sol,
disait Burdeau (huis son rapport sur \v bud^'ct de 189:2,
que l'Algérie tire toute sa richesse ». L'Algéiie est un
pays agricole, qui vit de ses produits, et en exporte le

- ï>84 —

surplus. Seulonicnt cllo no [ji-odiiil pas tout co (|ui lui
est nécessaii'o ; ello doit imporlcr du dehors, et notam-
ment de France, dans des propoitions telles que ses
impoi'talions dé[)assenL ses exportations (ît qu'elle doit
à la France plus que la France ne lui doit.

Le second point à noter, c'est que les récoltes sont
inégales, et d'une iné<^alilé très gi-ande. C'est un t'ait sur
lequel insistait Hurdeau dans le ra[)port déjà cité, il ne
parlait d'ailleurs que des récoltes de cértjales et montrait
par les tableaux suivants les variatiotjs excessives qui se
produisaient d'une année à l'autre.

RÉCOLTE EN CÉllEALES DE TliOIS PÉRIODES QUINQUENNALES

{Chiffres en iniUiovs de quintaux)
l'e période. :2e période. S^période.

1863. .

20.405

1873. .

12.384

1883. .

14.678

1864. .

14.568

1874. .

15.793

1884. .

21.008

1865. .

8.329

1875. .

19.672

1885. .

16.607

1866. .

6.468

4876. .

18.316

1886. .

17.164

1867. .

2.880

1877. .

9.686

1887. .

15.030

Moyenne

quinquennale. 10.730 15.170 16.893

Les oscillations pendant la première péi'iode sont énor-
mes. Elles vont en s'atténuant à mesure que le temps
s'écoule et la moyenne se relève peu à peu. Ce sont d'ail-
leurs les récoltes effectuées parles indigènes qui présen-
tent les variations les plusfortes. A mesure que lescullui-es
européennes s'étendent, l'aniplitude des oscillations
diminue. Encore, dans les chiffres cités n'est-il question
que des céréales, mais la production viticole a présenté
également des variations qui se sont traduites par des
différences considérables dans les cours : c'est ainsi ([ue le

— 485 —

prix moyen de lo à 20 fr. par hectol. de vin, est tombé
à l\ ïi\ et jusqn^i 2 fr. 50 en 1900 et 1901.

Ces oscillations sont dues à des causesdiverses. Il faut
en mettre de suite à part un certain nombre d'un
caractère accidentel. Telles sont les invasions de saute-
relles, les orages de grêle, les maladies [)arasitaires ou
cryptogamiques des végétaux. On sait que ces divers
fléaux n'ont pas é|)ai-gné l'Algérie.

Mais en dehors de ces circonstances spéciales, il en
est une, sur laquelle on a déjà insisté, qui domine la
production agricole de FAigérie et vient lui iinprimer
son allure irrégulière, c'est le climat. On s'est attaché à
montrer, dans la première partie de cette étude l'im-
portance considérable de Teau dans l'agriculture algé-
rienne : si la pluie ne vient pas, la récolle est perdue.
Or, elle ne vient pas toujours, et il suffit de cette cir-
constance pour déterminer dans la production annuelle
de l'Algérie un déficit considérable, aggravé par ce fait
que non seulement l'Algérie ne pourra peut-être pas
suffire à ses besoins intérieurs, mais encore qu'elle ne
pourra pas payer cequ'elle doit aux pays d'où elle importe
les objets manufacturés qui lui manquent.

Voici donc un pays dont la population prestpu' (Milièi-e
vit de la récolte, et dans lequel cette recolle, à iiiler-
valles plus ou moins longs, s'abaisse brus(|M('iiitMil au-
dessous de la moyenne. De plus, cell(> |)t)pnlalioii (>st
pauvre, si pauvre, (pie d'un bout à l'aulre du pavs, les
cultivateurs, européens ou indigènes, onl du einpi-uiiltM"
pour faire au sol les avances nécessaires à vriio n'-colle.
Le produit allendu n'arrivanl pas. il en l'ésiilh» une (ii[)le
coLiséquence : impossibilité de rembourser lt> pièleur ;
impossibilité de se nourrir, impossibilité de préfiaier la

— ^86 —

récolte prochaine si l'on tic pcMit obtenir nn nouveau
prêt. Tel est le résultat scliéinatiqne d'une mauvaise
récolte en Al{^érie. Tout le inonde souIVrira : les colons
qui auront une récolte insuffisante, les con)nierçanls
auxquels on s'adressera moins, les établissements de
crédit (jui ne se ion t pas remboursés à échéance, qui
devront consentir des piorogationsou même de nouvelles
avances, el qui, s'ils sont acculés à des exécutions, les
réaliseront dans des conditionsabsoinmentdéfavorables.

Il est inutile d'insister davantage sur le caractère
d'acuité que prennent en Algérie les crises agi'icoles : les
développements qui précédent et les exemples cités per-
mettent de se rendre compte du désarroi dans lequel se
trouve l'Algérie quand la récolte manque, ou quand, au
contraife, une récolle exceptionnellement abondante ne
permet l'écoulement des produits que dans des condi-
tions insuffisamment rémunératrices.

Chaque période de crise se traduit par un besoin
d'argent plus intense encore chez le colon. En temps
ordinaire, ce dernier a toujours besoin d'argent; en
temps de crise, il lui vu faudrait davantage encore, tant
pour parer aux besoins de moment, que pour préparer
cette récolte future sur laquelle il compte pour réparer le
désastre de la précédente. Il réclame donc du crédit.
Impuissant à analyser la situation dans laquelle il se
trouve, el à dégager les causes dont elle procède, il ne
sent quune chose, c'est que du crédit le sauverait, et il
le réclame avec àprelé, accusant les institutions existan-
tes, critiquant les solutions adoptées, réclamant la
création de cette fameuse Banque centrale dont l'inter-
vention viendrait, lui semble-t-il, le tirer d'embarras.

L'exposé du problème suffit pour concevoir que la

— 287 —

solution n'en est pas aussi simple. Si les crises sont aussi
fréquentes et aussi profondes, c'est qu'elles tiennent à
autre chose (|u'au mauvais fonctionnement des institu-
tions existantes, (pii, on le sait, sont nombreuses, sou-
vent généreuses, et [)arfois même l'ont été trop. On vie[)t
de résumer les cii'coiistauces écouomicpies qui douiiueiit
la question. ComnuMit, en en IcuaiiL compte, pourrait-on
assurer un uieilleui' foncliounemeut du ciédit :'

Mesures d'économie générait' île luiliire à régulariser la pro-
duction algérienne et à faciliter le fonctionnement normal
du crédit.

Tout d'aboi'd, il résulte des observations (pii (X'écèdent
que ce(|uid()une auxcrises leur importance particulière,
c'est la ])rédomiuance de la pi-odiicliou ai^ricole : tout
reposant sur la récolte, tout le monde souffre (juaud elle
ne donue pas les l'ésultals attendus.

Il serait donc possible d'atténuer beaucoup les crises,
si o[i arrivait à développer, parallèlement à l'agriculture,
les autres sources de production de i'icliesse,le counnerce,
et surtout l'iudusti'ie. Il est évident (pie. s'il y avait, à
côté des agriculteurs, des iudustriels (pii, eux, ne soul-
fi'iraient pas îles crises ou u'eu souffrii'aieut (pi'à un
degré bieii moindre, renseud)le du pays s'en trouveiait
soulagé.

La première série de mesures à prendre devrait donc
avoir [)()ur but de développer la production industrielle
de l'Algérie. Dans cet ordre d'iilées, l'exploitation îles
richesses miueiale j)ourrait jouer un rôle injportaul : les

— ^288 —

carrières tle phosphates, les gîtes métallifères, les gise-
menlsde pétroles poui'raieiit devenir le centre d'exploita-
tions prodnctives, et parlant, d'nne pi'odnction de
richesses ([ni resterait idenlicpie à elle-tnème les années
de inanvaise récolte. Bien (jnci l(>s produits de ces mines
doivent forcément, poni' partie tout an moins, (jnitter
l'xVlgérie, il est incontestable qne leur exploitation, par
les salaires dont elle serait la canse, créerait antonr des
centres d'extraction des zones dont l'état économique
resterait assez peu influencé par les événements agri-
coles. A mesure que s'accroîtra la population bénéticiant
de cet état économique, elle constituera un contre-poids
de plus en plus fort aux crises agricoles.

Indépendamment de ces richesses minérales, d'autres
industries peuvent se créer ou se développer, notam-
ment celles qui procèdent de l'art indigène : orfèvrerie,
bijouterie, fabrication des tapis et des tissus, travail des
cuirs, poterie et céramique. Un effort très sérieux a été
tenté de ce côté depuis quelques années et semble porter
des fruits. On devrait s'efforcer de trouver à ces indus-
tries des débouchés, non-seulement en Algérie-Tunisie,
mais encore dans les pays limitrophes, comme le Maroc
et la Tripolitaine, peut être même plus loin, au Soudan
par exemple. La plus grande partie des fez portés en
pays musulman, est, paraît-il, fabriquée en Autriche :
l'Algérie pourrait peut-être, pour certains objets, acqué-
rir une clientèle dans le monde musulman, en dehors de
ses propres habitants ; il y aurait, là encore, un moyen
pour elle, de se créer une source de revenus annuels qui
échapperaient à l'aléa du climat.

On a tenté, il y a quelques années, d'accroître l'im-
portance de l'industrie de la pêche. Les résultats obte-

— ^289 —

nus n'ont pas i-('[)oniln aux espoirs qu'on avait conçus.

Peut-être cependant la présence des sardines sur
les côtes d'Algérie justi liera it-elle de nouveaux efforts
dans ce sens, et l'établissement de l"abi'i(|ues de conser-
ves, qui pourraient étendre leur action, et traiter, en
même temps que les poissons, certains légumes, comme
les pois, les haricots verts, etc.

On ne peut donner ici (jue de brèves indications sur
les divei'ses voies dans lesquelles on pourrait s'engager,
mais ridée sur laquelle on croit devoir insister, c'est la
nécessité pour l'Algérie de chercher, par la création d'in-
dustries nouvelles ou l'extension de celles qui existent,
à se faire une nouvelle source de revenus, indépendante
des fluctuations de la production agricole. La conséquence
des ef!brls failsdansce sens serait l'accroissement d'une
fraction de population touchant régulièrement son salaire,
et pouvant continuer ses achats au commerce algérien
pendant les années oîi le colon se voit dans l'obligation de
suspendre ou de diminuer les siens.

Si maintenant on considère cette production agricole
proprement dite — et c'est ce qui a été fait dans la pre-
mière partie de cette étude — on constate la prédomi-
nance des céréales et de la vigne, c'est-à-dire des deux
cultures sujettes aux variations de l'endemenls les plus
fortes.

La consécjuence qui s'impose immédiatiMiieni à l'es-
prit, c'est la nécessité d'essayer, pai- l'aciroissoment
d'autres branches de production d'un i-enileniciil plus
régulier, déstabiliser la production anum lie. Il y a long-
temps (pi'on a dénoncé l'abus de la cultuic de la vi^ne,
la « monoculture *, poussant à la proiluctit)n il'niie
(juantité sans cesse croissante de vin d'une (pialite

Philippar I ''

— 290 —

médiocre. On a indiqué la nécessité, en présence de l'ac-
croissement constant du vignoble dn monde, de tourner
ses efforts vers l'amélioration d'une production réduite.
Mais ce n'est pas tout. Puisqu'aussi bien la culture,
entrée dans les mœurs de l'Algérie, y est l'industrie favo-
rite, encore peul-on la diriger dans un sens différent.
La culture de l'olivier se présente en première ligne,
comme d'un rendement égal, donnant uli pi'oduit dont
les débouchés sont susceptibles d'extension : la Tunisie
a donné à la production de l'huile des soins dont l'Al-
gérie pourrait s'inspirer,

La culture des primeurs, exceptionnellement favorisée
par le climat, pourrait donner également des bénéfices
susceptibles de moins d'aléas. Celle des oranges, des
citrons, des raisins de table, pourrait être également pro-
fitable. Celle du tabac pourrait être étendue, tandis que
le perfectionnement des procédés de fabrication permet-
trait de rechercher au dehois une couche nouvelle de
clients. Enfin le développement de l'élevage du mouton,
et du bétail en général, pourrait concourir efficacement à
l'équilibre de la production algérienne.

Le mouvement est d'ailleurs commencé dans ce sens ;
les crises viticoles ont attiré l'attention sur la nécessité
de chercher ailleurs une compensation aux déboires pos-
sibles ; le Bulletin de renseignements de Voffice du gouverne-
ment général de l'Algérie publie dans presque tous ses
numéios des renseignements intéressants sur les débou-
chés que peuvent trouver hors d'Algérie les huiles
d'olive, les primeurs, les raisins; il est à souhaiter que
ces renseignements soient misa profit par les intéressés.

On voit quel est le but de l'ensemble des mesures pré-
conisées : diminuer l'importance des céréales et de la

— 291 —

vigne, dont l'irrégularité de rendements est la princi-
pale cause de l'oscillation ties revenus annuels de l'Al-
gérie ; développement des productions susceptibles de
donner un revenu plus régulier, et de permettre la créa-
tion au dehoi's de nouveaux débouchés.

Enlin, ne serait-il pas possible d'agir sur la production
même des céréales et de la vigne, et de diminuer leurs
variations de rendement?

En ce qui concerne la vigne, les facteurs sont nom-
breux, puisque les crises peuvent tenir soit à des déficits,
soit à des su i productions ; en ce qui concerne les pre-
miers, chacune des diverses maladies {|ui peuvent les
causer sont maintenant connues et ont leur traitement
particulier.

Ce qui doit surtout retenir l'attention, c'est le moyen
de pai-er aux crises de surproduction. On a indiqué
plus haut comme palliatif une taille appropriée, permet-
tant de diminuer, en l'améliorant, le produit obtenu.
Dans cet ordre d'idées, il y a lieu de ra[)peler également
les résultats obtenus [)ar les procédés nouveaux de vini-
fication, basés sur la réfrigération des moûts, qui per-
met, en réglant à volonté la tt'uqjératurc (.le fermentation,
de diriger celte opération dans le sens vt)nlu. ('/est là,
semble-t-il, un des facteurs qui peuvent infiuei' le [)lus
eflicacementsur la qualité des vins algériens. Kniiiijc vin
obtenu, il est possible, tout en en diminuant le volume,
d'en accroître la vnlenr pai- un l'elèvemenl de la teneur
en alcool au niovcn de la l'oncnitratiuM oblcniu'. soit par
la congélation, soit par la ilislillation dans \o vide [[),

1. H. Roques, Iji cuHcriilidlimi drs mis. \\c\. ^'ii. des Srieiices,
i(jo3, p. 274.

La prodiiclioii totale du vin étant en aii^iiientation
contiiHio, il est évident que le ineilleur moyen, poui' les
agriculteurs algériens, d'écouler leur pi'oduction, est de
diminuer la quantité au profit de la (jualilé. (Jn a aussi
préconisé la préparation des raisins secs, et la sui3sLitu-
tion du raisin de table au raisin à vin. Si, malgré ces
diverses mesures, une surproduction venait à se produire,
deux moyens pouri'aienl aidera eu combattre les effets:
le crédit, pour attendre la vente; la coopération, pour la
faciliter.

Quant aux céréales, la question est différeiite : les
variations de la production peuvent être partiellenient
atténuées par l'amélioration du mode de culture, mais
si les pratiques culturales sont elles-mêmes de quelque
effet, c'est qu'elles peuvent, dans une certaine mesure,
pallier les inconvénients de la sécheresse. «La terre nous
« apparaît comme un réservoir oîi les racines doivent
« toujours trouver un ample approvisionnement d'eau.
« C'est pour l'assurer que, depuis les temps les plus
« reculés, les hommes ont travaillé la terre ; ils y ont
« employé des instruments que, lentement, au cours des
« siècles, ils ont perfectionnés pour arriver à un ameu-
« blissement de plus en plus parfait » (1). C'est donc, en
somme, de l'eau qu'il faut donner aux cultivateurs algé-
riens.

« La politique de l'Algérie, a-t-on dit, doit être une
« politique hydraulique ». Bien n'est plus exact. Le jour
où le cultivateur algérien aura à sa disposition l'eau,
cette « première condition de la fertilité » (2), la produc-

1. P.-l*. Dehérain, Traité (le chimie agricole, Paris, Masson, 1902,
p. VI.

2. 1(1. ibid .

— 293 —

tion des céréales se régularisera et les crises dimimieronl
progressivement en nombre et en intensité (I;.

Une enquête avait d'ailleurs été faite en 1883 sur ce
sujet, et avait donné lieu au dépôt par M. Dormoy, ingé-
nieur en chef de la circonscription deBône,d'un remar-
quable rapport dont M. Rouanet (2) citait le passage
suivant : « La sécheresse des terres est le plus grand
« obstacle que rencontre dans ce pays l'agriculture. Cette
« sécheresse est telle, dans certaines régions, que les
« céréales, qui sont cependant une culture d'hiver, n'y
(( réussissent en moyenne qu'une année sur huit, si elles
« n'ont d'autre arrosage que les pluies : toutes les
« plaines du département d'Oran et la portion de la
« plaine du Ghéliff située dans le département d'Alger
« sont dans ce cas. Dans le département de Constantine
« et le département d'Alger (sauf la plaine du Chéliff),
« la récolte des céréales ne manque faute d'eau qu'une
« année sur huit en moyenne. Dans aucune partie de
« l'Algérie les cultures dites d'été, c'est-à-dire le jardi-
« nage, les prairies artificielles, lecoton, letabac, le maïs.
« les oranges, ne peuvent exister sans arrosage. Il résulte
« de ces faits qu'il faut, dans l'ouest de la colonie, des
« arrosages d'hiver cl d'été, tandis cpie les arrosages
« d'été sont généralement suffisants dans l'Est ».

On comprend dans ces conditions, ajoutait M. Dormoy,
que les cours d'eau, ayant en Algéi'ie, même pendant

I V. sur ce point dans P.-I^. DetitW'ain, op. rit , riulluonci" dr la
sécheresse sur la sti''rilil('> (les n'j^fions mt'ridion.ili"^, p. !»(îo <i sui-
vantes; sur la |>ralii|uc c\ iVIloI des iri'iy;alious, p. (>oo l'I sui-
vautcs.

2. Jules Rouaucl, l'oiir Ir l'Jirli/f. l'.ull. St)f . ^'co»;!-.. Al_i;i'r cl
Afr. du N., 1901, 4'' li'i"'- "^l i<)02. V' triru.

— 204 —

l'hiver, un débit ordinaire faible, et des crues considéra-
bles, mais de peu de durée, il était nécessaire d'avoir
dans le département d'Oran et dans l'Extrême-Ouest du
département d'Alger des barrages-réservoirs dont l'utilité
était clans ces régions bien pins grande que dans le reste
du département d'Alger et dans le départementde Cons-
tantine.

M. Jean Brunhes montre dans son ouvrage (1) que
l'histoire des irrigations en Algérie comprend deux pério-
des. La première, qui va jusqu'à 1898, est caractérisée
par leur faible développement. Depuis 1898, au con-
traire, époque à laquelle l'autonomie a été donnée à
l'Algérie, et oîi le service de l'hydraulique agricole a été
constitué en direction indé()endante, l'importance de ce
service a augmenté immédiatement ; le Conseil supé-
rieur du gouvernement, dans sa séance du 24 janvier 1899,
a relevé le crédit j)révu pour les ti'avaux d'hydraulique
agricole et l'a porté de 680.000 à i. 000. 000 fr.

La première période a été caractérisée parla prédomi-
nancede grands travaux d'art, notamment de barrages (2).
L'opinion générale semble maintenant défavorable à ces
grandes constructions coûteuses, sujettes aux accidents.
La tendance actuelle est au contraire de multiplier les
petits ouvrages, analogues à ceux qui, en France, ont
rendu de grands services dans les pays de montagne.

M. Jules Rouanet, dans l'étude citée plus haut, reprodui-
sait partiellement le rapport d'un agent voyer, proposant

1. Uirrigation dans la péninsule ibérique et dans l'Afrique du Nord,
Paris, Naùd. 1902. p. 177 et suiv.

2. Sur ce point, V. Flamand, Notice sur l'hydraulique agricole en
Algérie et Tableau des entreprises d'irrigations fonctionnant en Algérie,
Alger, Giralt, 1900.

— 29o -

la création d' « une série de petits barrages de retenue,
« étages de distance en distance, formés de traverses de
« jujubierqui ne pourriront jamais, et consolidées par des
« plantations de ce même arbre, de saules et de tama-
« ri[is, habilement combinés avec tics empierrements de
a gros graviers et de cailloux roulés. La dépense était
« nulle, puisque ces barrages pouvaient être construits
« par les corvées de prestation, ou par les corvées appli-
« quées aux indigènes (pii ont contrevenu au Gode de
« l'indigénat. C'était donc économique. De plus c'était
a l'application très heureuse de ce qu'on a fait partout,
(( en pays de montagne, avec un succès constant ». C'est
bien aussi le système auquel se rallie M. Jean Brunhes.
11 ne saurait ontrei" dans le cadre de ce li'avail de discu-
ter les procédés techniques à employer pour réaliser l'or-
ganisation hydraulique de l'Algérie; il suffit d'en avoir
in(li(pié la nécessité et d'avoir montré que des mesures
peu onéreuses pourraient peut-être produire des résul-
tats efficaces. Aussi bien d'ailleurs, le programme des
travaux à réaliser sur les fonds provenant du récent em-
prunt du gouvernement général de l'Algérie fait-il une
place importante aux travaux d'irrigation.

11 est maintenant possible de dégager le résultai cpie
l'on pourrait attendre d'une série lie mesures prises dans
les trois ordres d'idées indiqués :

lo Régulai'isalion de l'assiette économiii ne du pays pai'
le développement d'industries cpii pourront conlinui'rà
fonctionner, même piMidanl les années de mauvaise^
récolte : par conséquent diininulion d'iiilensite des
crises ;

■2" Régulai'isation de la proiliiclion agricole par le dé-
veloppement donné à diverses cultures, do faron cjne la

— 29() —

m('îV(Mit(3 (l'uii [)i'0(lnit donné na pnisso pas affeclcr lonle
la po()uIalion agricole à la fois ;

3° Régularisation dos récoltes elles-mêmes par une
répartition abondante et régulière de Teau.

i 3

Division à faire entre les divers besoins de crédit :
les événements accidentels

En supposant adoptées les mesures que l'on a préco-
nisées plus haut, qui auraient pour résultat de placer le
pays en état d'équilibre économique, il serait encore
nécessaire de fournir à la population les avances dont
elle ne peut se passer pour préparer sa récolte. Il con-
vient d'essayer de classer ces besoins pour examiner
quel genre de satisfaction peut être donné à chacun
d'eux.

On a mis à parties besoins de crédit résultant d'un
événement d'un caractère spécial et accidentel. L'histoire
de FAlgtM'ie relate un grand nombre de ces accidents :
incendies, invasions de sauterelles, grêles, gelées, etc. Il
est évident que dans un pays encore neuf, les faits de
cette nature prennent une gravité toute particulière : il
faut donc les prévoir ; quand ils se produisent, dévastant
toute une région, les moyens habituels de crédit ne sau-
raient suffire. On a jusqu'ici remédié aux circonstances
de cette nature par des moyens variables. Les sociétés
de prévoyance indigènes ont souvent rendu des services ;
on a consenti aussi aux douars des prêts de semences
gagés par une hypothè(iue sur leur domaine communal ;
des av^iinces ont parfois été accordées par les communes

— 297 —

à diverses catégories de cultivateurs; enfin des subven-
tions ont été données par le gouvernement général.

Mais il n'existe à ce sujet aucune organisation défini-
tive. On a senti cependant à diverses reprises l'utilité
qu'il y aurait à posséder une caisse qui permettrait de
faire face aux cas exceptionnels. On en retrouve la trace
dans les procès-verbaux du Conseil supérieur de gouver-
nement. Cette motion n'a d'ailleurs pas eu de suite.
Mais l'idée a été reprise récemment avec un certain l'eten-
tissement par un agriculteur des environs d'Alger,
M. Mario Vivarez, qui proposait la constitution d'une
« caisse de secours et de prêts agricoles > dont les fonds
seraient fournis par une loterie (1).

Ce projet, présenté aux Délégations Financières, aux
Conseils généraux et aux Conseils municipaux, a ti'oiivé
auprès des assemblées un accueil généralement favorable,
mais il ne semble pas cependant (ju^on y ait donné jus-
qu'ici aucune suite.

M. Mario Vivarez faisait ressortir à rap|)ui de son pro-
jet que les loteries du gouvernement espagnol drainent
chaque année en France des sommes considérables, tpii
pourraient être utiliséesau profit de la loteriealgérienne.
Etant donnée la composition de la population et ralliait
exercé par ces lot(:ries, il est vraisemblable (|ue les l)illt>ts
seraient facilement placés ; mais on coiinaîl Ions les
inconvénients du jeu. incotivi'iiiciits d'aiitant pins xMisi-
bles qu'ils atfecteiit une population moins i-iclu'. L(> sys-
tème de M. Vivarez n'est donc sans doiilc pas ('(diii qu'il

1. Cf projet a clr i-xposo |»ar son aulciir dans une brorliure iiili-
tulôc : Coinili' d'ittHiatiir tic loterie iuli'r-drpartrinriildli' tihji'rii'iinr i,our
la consLilulion (l'un /omh de hieufuimucr. et de nrdil tifpicole . Hliila,
Mauguin, 190a.

- ^208 —

y aiiiiiiL lieu tradoplcr, mais l'idi'c mùmo ost à rcIcMiir,

Il semble qu'il y aurait avantage à créer ce fonds spé-
cial clans le([uel on puiserait en cas de sinistre. Reste à
savoir comment il serait alimenté. Peut-être chaque
année le budget de l'Algérie pourrait-il y verser une cer-
taine somme. Mais il sembb; plutôt (pTon puisse sans
inconvénients affecter à cet usage une fraction de la rede-
vance versée annuellement par la Banque de l'Algérie :
étant donnée la lenteur avec laquelle les fonds qui en
proviennent seront forcément mis à la disposition des
caisses régionales, et en raison de la première mise de
fonds de 3 millions dont dispose le gouvernement géné-
ral, il semble que ce fonds de prévoyance puisse être doté
sans inconvénients.

Toutefois, en admettant la création de cette caisse, il
faudrait que son but fût très nettement limité aux cas
purement accidentels : sans quoi des prétextes seraient
trouvés chaque année pour y puiser. Les avances faites
par la caisse de prévoyance devraient d'ailleurs toujours
être remboursables à pinson moins long terme.

Mais il est certain qu'en dehors de cet organisme nou-
veau, les Algériens pourraient trouver dans l'association
et dans l'assurance de puissants moyens de parera cer-
taines de ces éventualités, notamment aux dégâtsrésul-
tant de la grêle et des sauterelles. C'est d'ailleurs ce
qu'on a déjà tenté de faire (1).

Si on met à part ces cas exceptionnels, auxquels doi-
vent correspondre des mesures spéciales, il reste à parer
aux besoins ordinaires de crédit cpii peuvent relever de
l'une des trois catégories suivantes :

1. V. i^"" congrès des agriculteurs d'Algérie, comp/e rendu, pp. 226-
227.

— 299 —

1° Crédit destiné à Faméliofation ou à l'extension de la
propriété ;

2° Crédit destiné à la préparation de la récolte ;

3° Crédit destiné à permettre d'attendre la vente.

Il convient d'examiner à part le fonctionnement de cha-
cune des catégories d'opérations, et les modifications qui
pourraient y être apportées.

Le crédit destiné à V amélioration on à Vextensiou
de la pioprièté

Le crédit destiné à l'amélioration on à l'extension de
la propriété ne peut être réalisé que sons forme de prêt
hypothécaire à long terme, c'est-à-dire amortissable en
un nombre d'années assez long, par annuités comprenant
l'intérêt et l'amortissement. On a exposé plus haut la fa-
çon dont ces prêts étaient consentis jusqu'ici, et les condi-
tions qui empêchaient l'abaissement plus rapide du taux.
Jl est certain néanmoins, que les capitaux son! en (juan-
tité suffisante à la dis[)osili()n des eniprunleurs el (jiie le
taux s'nbaisse progressivement : ce mouvement ne sau-
rait être hâté que par le développement écon()nii(|nt» du
pays, auquel contribueraient certainement les diverses
mesures dont on a indiqué les grandes lignes.

Il n'est qu'un point qui pourrait être législalivement
amélioré dans l'état actuel des choses, c'est le régime
même de la |)r()[)riét('\ par rado])lion du système de I acte
Torrens ou l'égime des livi'es fonciers. On sait (pie ce sys-
tème fonctionne en 'Tunisie oii il a doiini' des ri'siillats
satisfaisants. L'adoption tle ce l'égime aurait inroii-

— 300 —

testahlemenl pour effet de faciliter beaucoup la réalisa-
tion des prêts et la sécurité des opérations. Cette grosse
réforme est à l'étude depuis longtemps ; elle a donné lieu
à une étude très approfondie de M. Dain (1) ; elle a
motivé le dépôt, en 1893, d'un projet de loi par
M. Franck-Ghauveau(2) ; M. Pouyanne, en avait fait éga-
lement une étude détaillée (3) dans son ouvrage sur la
propriété foncière, et a été chai'gé depuis par le gouver-
nement général d'étudier les résultats donnés en Tunisie
depuis 1885 par l'apiilication du système Torrens. Son
rapport, récemment publié (4), conclut à l'introduction en
Algérie de ce système. « Il y aurait la grande immatricu-
« lat ion, résevwée aux Européens, et comportant toutes les
(( conséquences du système Torrens, et la petite immatri-
« culation, réservée aux indigènes, beaucoup plus simple
(( et moins onéreuse » (o).

L'étude des modifications projetées sort du cadre de
cette étude ; il suffit d'indiquer ici l'influence qu'elles
auraient sur l'importance des prêts fonciers en Algérie,
par l'augmentation des sécurités qu'elles donneraient
aux prêteurs, et l'augmentation des facilités qu'elles don-
neraient aux emprunteurs.

1 . Dain, Le systi'me Torrens, son application en Tunisie et en Algérie.
Alger, Joui'dan, i883.

2. Projet de loi déposé au Sénat le 29 mars 1893.

3. La propriété foncière en Algérie, 1900, pp. 825-8S6.

4. Rapport sur l'application du sgstème Torrens en Tunisie et en Algé-
rie, Alger, igo5.

5. Aug. Bernard, Communication sur la propriété indigène dans l'ar-
rondissement d'OrléansvUle, Bull. Réun. Et.Alg., igoôjp. 100.

— 301 —

Le crédit destiné a la préparation des récoltes

C'est ce mode de crédit qui présente le plus d'impor-
tance ; il donne lieu à un mouvement annuel très consi-
dérable de capitaux.

Trois catégories d'em[)runteurs y ont recours :

En premier lieu, l'indigène ; en second lieu, le nou-
veau colon; enfin, en dernier lieu, l'agriculteur européen
déjà installé depuis quelques années.

En ce qui concerne lindigène, deux cas peuvent se
présenter : ou bien il s'agit d'un homme jouissant d'une
certaine situation, possédant des immeubles placés sous
le régime français : dans ce cas, il trouvera du crédit dans
les mêmes conditions que l'Européen. Mais il peut s'agir
aussi d'un indigène vivant dans le Sud, propriétaire dans
l'indivision suivant la loi musulmane, on même dénué
de propriétés. Dans ce cas, deux modes de crédit lui sont
seuls offerts: le premier, c'est l'assistance que consen-
tira à lui accorder, soit un indigène plus riche, soit un
propriétaire européen qui le connaît et vit assez en con-
tact avec lui pour apprécier l'opportunité de l'emprunt
et les chances de remboursement. Le crédit fait par de
gros propriétaires à des indigènes par une sorte de
contrat d'association, est fréquent ; mais il esl rtMiaiu
que le véritable instrument capable de louriiii- aux indi-
gènes les fonds (pii Imv sunl nécessaii'es. c"esl la Société
indigène de prévoyance.

En dehoi's de ce double baillciii- de fonds, gros pro-
priétaire le connaissant personnellemenl, ou Société
indigène, il n'en reste qu'un à l'indigène, c'est l'usurier.

— 302 —

Le prêtoiir honruMe (|ni ne connaît |)as l'indigène se
trouve arrêté par le double écueil de la signature indi-
gène impossible à identifier, et du régime inextricable
de la propriété. Indépendamment du rôle (jue peuvent
jouer les sociétés de prévoyance, on conçoit condjien
rad<>[»lion du projet Pouyanne permettant l'immatricu-
lation des immeul)les faciliterait le crédit à l'indigène en
donnant la sécurité à rem[)runteur. N'y aurait-il môme
pas danger à mettre entre les mains de l'indigène un
aussi puissant moyen de crédit?

C'est cette crainte qui a donné naissance à d'autres
projets tendant à constituer en sa faveur un bien de
famille insaisissable.

En ce qui concerne le nouveau colon, la question est
délicate. En principe, tout concessionnaiie doit possé-
der en s'établissant une somme de 5.000 francs. En
admettant (pi'il l'apporte bien réellement, c'est là une
ressource assez faible et bien vite épuisée, surtout si les
premières années sont mauvaises.

Aussi s'esl-on préoccupé à diverses reprises de fonder
des sociétés ayant pour but de permettre, par des avan-
ces, aux colons nouveaux, de passer sans trop de difficul-
tés les premières années. C'est ce système que préconisait
M. Labiche dans son rapport après l'enquête sénatoriale,
et que développait devant la Commission M. Perrioud,
directeur des Domaines en retraite. La Réunion d'Etudes
algériennes, avait, à un moment donné, étudié cette
question. Il ne semble pas qu'on ait jamais réussi à met-
tre debout un projet définitif. La tâche à accomplir relève
en effet plutôt d'une organisation charitable ou philan-
thropique que d'une organisation financière.

Le prêteur se trouve, en face du colon nouveau, dans

— 303 —

une siluaLion pleine d'aléas. !1 s'agit de faire crédit à un
inconnu, arrivé d'hier, le plus souvent sans actif mobi-
lier, (jui peut ie[)ai'tir demain et qui n'a même pas la
pleine propi'iété de sa concession : ni le crédit réel, ni le
crédit personnel, ne trouvent ici leur application. Le
régime actuel des terres d(î colonisation, réglé par le
décret du 30 septembre 1878, donne cependant au créan-
cier du colon une sûrelé spéciale (i). Toute concession
gratuite comprend deux périodes, une période provisoire,
qui dure cin(| ans, au cours de laquelle le colon accomplit
sous les yeux de l'administration une sorte de stage et
peut se voir retiier sa concession en cas d'inobservation
de certaines conditions; puis une période dëfinitice, où le
colon, ayant tini d'accomplir les obligations qui lui sont
imposées, devient pleinement et entièrement proprié-
taire. Moyennant certaines conditions, la ilurée tie la
période provisoire peut être réduite à 3 ans. Quelle est
[xmdant celte période piovisoire, la garanlie cpie le colon
peut offrir à un enq)runl('ur sur une concession (pii ne
lui appartient pas délinitiviMnent ? 'I pt'ul. aux termes du
décret de 1878, consentir une hypothèque ferme et pri-
vilégiée au créancier qui lui a pi'èté certaines sommes,
uniquement destinées à Texploilation ou I amelioralion
de sa concession, le créancier devant, pour réclamci- le
bénélice de; l'hypollu'tpie, prouver ipie les fonds par lui
pi'ètés ont él<'! (employés cind'ormcmrnl à la dcsiinalion
prescrite pai- la loi. Dans ces coiidil ions, le créancier non
rend)oni'S(' à échéance peut rcipuM'ir radpidication. cpn
a lien par voie adminishalivc : mais ne pciiNcnl \ picn-
d re pail (pie les eiiclicrisstMirs ('m'opccii-^ remplissant

1. Sur rcxpiist' du ngiiiif, v. l'oiiyaiine. ((y/, c//., pp. ^-oi-jiS.

— 304 —

les conditions imposées an concessionnaire primitif.

On voit les difficultés (|ue rencontre le prêteur. 11
semble donc que pendant la [période provisoire, des
Sociétés philanthropiques poui'raient seules intervenir
pour assister le colon par des renseignements d'ordre
techniques, ou parfois des secours. Une fois la propriété
devenue définitive, le colon serait mûr pour le crédit.
Avant la délivrance du titre définitif, une Société de
crédit ordinaire ne peut guère songer à intervenir.

Peut-être cependant une Caisse de crédit mutuel fondée
suivant les dispositions de la loi de 1894 entre les colons
d'un village nouveau pourrait-elle obtenir de la Caisse
régionale des avances qui pouri-aient être ensuite em-
ployées à des crédits aux sociétaires, crédits garantis
par l'hypothèque ferme et privilégiée.

Mais on sent tout ce que cette organisation aurait de
fictif, rien ne pouvant garantir bien réellement à la Caisse
le remboursement des sommes avancées, car on ne trou-
verait peut-être pas toujours à point un adjudicataire
présentant toutes les conditions requises. Le crédit au
colon se heurte, on le voit, à de graves difficultés, et il
faut, quand on l'entreprend, consentir d'avance le sacri-
fice d'une grande partie des sommes prêtées. Aussi
n'est-il pratiqué généralement que par des usuriers, qui,
placés près de l'emprunteur, consentent à lui avancer de
faibles sommes dont ils surveillent àprement la ren-
trée (1).

11 reste enfin la troisième et la plus importante caté-
gorie d'emprunteurs, celle que forment les agriculteurs,
propriétaires ou fermiers, installés depuis quelques
années.

I . V. I^enaud, Tassin, Histoire d'un village algérien.

- 305 —

Le mode de crédit auquel a recours l'agriculteur, on
Ta tléjà indiqué, c'est le crédit de campagne, pour une
durée de 6 à 9 mois, parfois plus, garanti ou non par
des sûretés données, soit sous l'orme d'hypothèque, soit
sous forme de caution ou d'aval.

Ces crédits de campagne sont consentis à des taux
variables suivant l'emprunteur, mais surtout suivant la
région et la proxituité d établissements de ci'édit dont la
présence amène un abaissement des conditions. Le taux
courant et normal du crétiit de canq)agneest tie 0 0/0 ; il
est fréipiemmenl (le 7 0/0 ; quand il s'agit de localités un
peu éloignées, il atteint 8 à 10 0/0 ; certains Comptoirs
d escompte vont, dit-on, j use] n'a 1:2 0/0 : en lin dans des
régions tl'une certaine importance, mais dépourvues
d'établissements de crédit, il s'élève à loet 18 0;0.

Les règles qui peuvent être posées au sujet des crédits
de campagne sont les suivantes :

1° Le crédit de campagne ne doit être accordé (pi'à un
em[)runt('ur résidant près du prcliMii' cpii peut ainsi
étudier la situation avant le prêt el la suivcillei' après ;

2° Le montant du crédit de campagne ne doit jamais
être employé à îles opérations à long ternu' ^^conshuc-
tions, améliorations foncières, etc.") ;

o'Ml y a toujours lieu d'exiger le rcmboui-sriinMil du
crédit de campagne à échéance, tout au iiKiius le rem-
boursemcnl partiel si l'on ne peut oblcnir le rembourse-
ment total, et ce, tant dans l'intérêl de remprunleiir ipie
dans celui du prèleur.

On a ilejà insisté siii' rimporlanc(^ (\o ces ci'edils en
Algérie. On peni dire (pie le pays entier (Mnprmile a\ an t
les semailles poui' rembourser api'ès la récolte. On a vu
que la Bani[ue de l'Algérie avait été eiitrainee dans ce

Philippar iO

— 306 —

mouvement. LesComptoii-s tl'escompteavaienlélé fondés
spécialemcni pour ces opérations dont on a ti'onvé pins
haut quelqnes exemples. Enfin les élabiissemenls de
crédit de l'Algéi'ie, Crédit Foncier et Compagnie Algé-
rienne eu consentent également ; on Ironveia ci-dessons
quelqnes exemples de ces opérations, consenties par de
grands établissenients de crédit.

NM. — M. S... propriétaire à R... (Avril).
Crédit de 1.500 francs pour 6 mois, au taux de 0 0/0
et 1/4 de commission tr-imestrielle.
Situation du demandeur :

36 hectares de terre à R..., soit . . . 9.000 fr.

(dont 3 hectares de vigne)

Bâtiments ti'habitation et d'exploitation. 5.000 >

Matéi'iel agricole et vinaire 3.500 »

Cheptel 2.000 »

Total. ... 19.500 ))

Inscriptions hypothécaires : néant.

Crédit identicpie accordé l'année précédente et non
utilisé.

Assurance : Constructions, 5.000 francs, matériel et
cheptel, 4.000 francs; mobilier, 2.000 francs.

Le demandeur est ui] travailleur sérieux ; on peut lui
accorder le crédit qu'il sollicite.

N** 2. -M. D... à E. ., instituteur en retraite et culti-
vateur.

Crédit de 800 francs pour 9 mois, 6 0/0 et 1/4 de com-
mission trimestrielle.

Réalisable par l'escompte de billets directs.

— 307 —

Le demandeur possède mie propriété de 12 hectares 1/2
dont 6 tiectares 1/2 de vignes en plein rap|)ort.

Snr cette propi-iété sont éditiés :

1° []ne maison (l*lial)ita(ion constrnite en 1901 et payée
4.400 francs ;

2° Une cave avec matériel complet ;

3" Une maisonnette pour le garçon de ferme.

La propriété est grevée d'une liypothèciue de 4.000 fr.
Le propi'iétaire possède un cheval, une voitui-e neuve,
deux bœufs et une charrette. E.i dehors de ces 4.000 t'r.
il ne doit rien à personne 11 jouit d'une retraite annuelle
de 1878 tV. Ce crédita été régulièrement accordé et rem-
boursé [)endant deux années consécutives.

N" 3. — M. Y..., pr()[)i'iélaii'e à A..., luars 1903.

Crédit de 50.000 francs, 9 mois, o 1/2 0/0 sur billets
directs.

M. Y... sollicite un crédit de campagne de 30.000 iv.

En 1901 et 1902, il a été déjà consenti à ce bon client
des crédits de même importance qui lui-enl toujours rem-
boursés à échéance.

En 1901 il n'a été prélevé (jue 30.000 francs; en 1902,
20.000 francs.

La situation de ce propriétaire est bien coninn^ dans la
région. C'est un homme sérieux, passant a jnslr lilre
pour lun des plus l'iches colons de la ()laiiu' .Vu>>i piMil-
on lui faire le taux de faveur de "i l -^(1 0 <pi il stillicilc.

Il possède divers immenblfsdiinc valeur de 'i.'iO. ()()() fi\
grevés de 400.000 francs dliypolluMpics.

]\o 4 _ Mohamed beii D. ., juin 1902.
Crédit de 4.000 francs, 3 mois. O 0/0 el I '.• sur bill.Ms
directs.

— 308 -

Moham(3(l bon D..., propiicUairc à G..., ngissant en
son nom el comme maiidataiio de sa mère, ilnme Falma
benl etc., issue d une laniille ti'ès honnête, iiussi pro-
priétaire à G.,., sollicite par lettce un cK'dit de
4.000 (Veines, pour une durée de trois mois seulenieni,
comme devant lui seivir pour faire ses moissons.

Cet indigène très honorablement connu à ... ne pos-
sède pas pei'sonnellement d'immeubles importants, mais
il gère la fortune de sa mère qui possède pei'sonrielle-
miMit !200 hectares dans une propriété de 900 hectares
appartenant indivisément à ses sœurs et à elle.

Ces tei'res se sont toujours vendues au-dessus de
1000 francs l'hectare; en admettant toutefois que l'hec-
tare ne vaille que 500 francs, la part de la dame Fatma
bent etc. représente une valeur de 100.000 francs. Si le
ci'éditest accordé, Mohamed benD... déposera entre nos
mains un pouvoir spécial l'autorisant à contracter cet
emprunt.

N° 5. — M. L..., négociant et propriétaire à G...,
mai 190^2.

Grédit de 30.000 francs, 6 mois, 6 0/0, billets directs.

M. L. . demande un crédit de 30.000 francs pour la
campagne des céréales.

L'année dernière ce même crédit a été accordé et rem-
boursé à échéance.

On le donne comme un homine sérieux, ti'availleur, et
surtout très entendu en affaii'cs.

L'état hypothécaire ne lévèle (pi'une hypothèque de
15.000 francs pour kupielle main-levée va ètie inces-
samment donnée (Divers immeubles non évalués, vignes,
maisons, etc.). -:

- :^09 —

La situation commercialtMioniie un actif de 200.000 fr.
et un passif de 20.000 francs, non compris la valeui'des
immeubles.

En admettant même une certaine majoration de l'actif,
on peut accorder le crédit demandé.

Ces exemples |)ermettent de constater, et particuliè-
rement poui'les n°^ I et 2, que non seulement les grandes
sociétés prêtent aux cultivateurs, mais encor(î qu'elles
ne négligent pas le petit propriétaire. L(; crédit n° 3 est
l'exemple du crédit accordé au cultivateur important ;
le n" 4 est un exemple de crédit consenti à un indigène;
enlin le n" 5 est l'exemple du crédit consenti au cultiva-
teur (jui <îsl en même temps négociant et veut spéculer
sur le cours des céréales.

A titre de docunnent, on a relevé les termes d'un con-
trat intervenu entr(; une société de crédit d'Algérie et un
emprunteur, titulaire (Tun crédit de campagne.

Répul)li(jue Française. Au nom du peuple français.
Pardevant M'' P..., notaire à T... (Algérie), soussigné,
assisté de MM. etc., témoins insti'umentaii-es requis, com-
paraissent : M. A. propriétaii-e, enlr(>pi'en(Mii' de scrnii'»^-
ri(^ et Mme B., sans profession, son ('pousc, ipiil assiste
et autorise, demeurant (Misend)l(' à T.. . (ruiic pari ;

Et M. C .. dir('ct(Mir de la siiccursalf de la Sot'it'tt' de
crédit X... (hîmeurant à T. ., agissant au nom et pour le
compte de la dite société, d'autre part Jestpicis ont aii'èti'
et convenu ce; (pii suit :

Art. 1. — La Société de ci'i'dit \... ouvre sous les con-
ditions (pii vont suivre à M. et Mme A (pii aci'epteiil,

un crédit de la somme de 10.000 iVancs.

— 310 —

Art. 2. — M. et Mme A... auront le droit de l'éaliser ce
crédil, soil en lolalité, soil par fractions, an fur et à me-
sni'e (le leui's besoins.

Le cr'édit consistera dans l'esconiple que la Société
créditrice fera à M. et Ahne A ., en représentation dndit
crédit, de billets on li-aites(pii seront souscrits on endos-
sés par eux à l'ordre de la Société de ci'édit X...

Ces endos porteront la seule signature de M. A..., ce
qui obligera néannioitis son épouse solidairement à cet
effet, Mme A... donnant pai' ces présentes tons pouvoirs
nécessaires à M. A... soti mari, dans le but de solidarité
entre eux.

Lesdits billets ou traites seront payables àT... à qua-
tre-vingt-dix jours au plus, mais la Société de crédit X...
se réserve la faculté de stipuler les billets payables dans
l'un de ses sièges, en Algérie ou en France.

La Société créditi'ice aura bien entendu la faculté d'es-
compter, si bon lui semble, des valeurs payables à d'au-
tres lieux et échéances sans que cette o[)ération puisse
être considérée comme faite en dehors du présent crédit,
l'intention des parties étant au contraire d'y compren-
dre et de conserver par les garanties ci-après stipulées
toutes les opérations de banque qui seront faites entre
la Société de crédit et M. et Mme A... aiiisi que toutes les
valeurs généralement quelconques (|ue ladite Société
pourra avoir en portefeuille, alors même qu'elles n'au-
raient pas été escomptées par M. et Mme A..., et qu'elles
auraient été au contraire escomptées par des tiers et pas-
sées à l'ordre de la société créditrice.

Tous effets en renouvellement devront être remis à la
Société créditrice cinq jours au moins avant l'échéance
des effets à renouveler,

— 311 —

Tous les effets non renouvelés devront être acquittés à
leur échéance, à défaut de (juoi le remboursement en
sera immédiatement poursuivi, la durée du crétiit n'ayant
pas pour objet de proroger le terme des etfels, mais de
fixer le temps pendant lequel ils pourront être escomp-
tés.

La société de crédit est dispensée de protester et île
dénoncer les effets (juV'Ile aiiia escomptés et (jui ne
seraient pas payés à leui- échéance.

Art. 3. — L'intérêt des sommes avancées en réalisation
du [)résent crédit sera de six francs pour cent francs
par an plus unipiart de commission pour cent fraïics.

Art. 4. — Tontes sommes avancées par la société par
addition au crédit, pour primes d'assurances, frais et
autres accessoires seront portées au débit des crédités et
seront également productives de l'intérêt fixé en l'article
qui précède, à compUM' du jour des avances.

Tous les billets ou valeurs (pielcon(|ues (pii n'auront
pas été payés ou renouvelés exactement à leur échéance
seront productifs d'intérêts du jour de leur non-paiement
ou de leur non-renouvellement.

L'intérêt des billets ou valeurs escomptés sera payé et
retenu d'avance au moment de chaque escompte.

Art. 5. — La réalisation du ci'édit sera sullisamment
justifiée par la repi'éseulation des valeurs porlanl la
signa tu l'e de M. A... (pie la Société de crédit aura en por-
tefeuille, ou eucor-e par Ions les nii»yeus de preuves ordi-
naires et nolanimenl par le eomple courant ou\ert sur
les registres de ladite Société.

Art. (). — Ce crédit esl f;iil pour uni' durt'e de dix. ans
à compter <Ie ce jour, (pie l(>s credilt's ponrroni faire

— 312 ~

cesser quand ils voiidi'oiiL sans être tenus à aucun avis
préalable.

Leclil délai de dix années s'entend pour la péi'iode pen-
dant laquelle les crédités pourront user du crédit pré-
sentement ouvert, mais en principe la Société ci'édilrice
n'entend ouvrir [)nr ces présentes (ju'un crédit annuel de
campagne commerciale-iigricolc pour un l;ips de temps
maximum de dix mois par an, prenant tin a ré[)(»(jue des
récoltes en céréales ou eu vigne, suivant les ressources
des époux A... pour être i-enouvelé l'année suivanle selon
que la société de crédit avisera.

ïoutetois, il cessera avant le terme sus-indi(pié si bon
semble à la société de crédit et sans que celle-ci ait à
faire remplii- aucune formalité judiciaire à cet égard :

1° A défaut de paiement à son échéance exacte d'un
seul billet escompté ou à défaut de renouvellement d'un
billet escompté accepté par la société de crédit ;

2° Dans les cas prévus par les articles 1888 et 2131
du Code civil ;

3° Dans le cas où la créance résultant du présent
crédit serait passible en vertu des lois, décrets, juge-
ments et arrêts antérieurs ou postérieurs au [présentes
d'un impôt de quelque nature ou forme que ce soit,
hypothécaire ou autre, à moins que les crédités ne con-
sentent à supporter personnellement cel impôt, auquel
cas le présent crédit continuerait à recevoir sa pleine et
entière exécution.

4° Et enfin d'infractions de la part des crédités d'une
seule des conditions énoncées aux présentes.

Il sera loisible à la Société de crédit d'exiger le rem-
boursement des sommes avancées en vertu des présentes
à n'importe quelle époque, mais à charge par cette société

- 313 —

de prévenir les crédités an moins trois mois à l'avance et
par écrit de son intention à cet égard.

Art. 7. — M. et Mme A., s'interdisent le droit, pendant
toute la durée du crédit de louer tout ou pai'lie des
immeubles ci-dessous hypothéqués sans l'autorisation de
la Société de crédit.

Art, 8. — Dès (pic le crédit aura cessé, pour (pielque
cause que ce soit, il sera établi un compte détinitit" des
avances et escomptes faits par la Société, et le reliquat en
sera immédiatement payé avec les intérêts de droit.

Art. 9. — La créance de la Société de crédit est sti-
pulée indivisible et pourra être réclamée de chacun des
héritiers, représentants ou ayants cause de M. et Mme A.,
conformément aux dispositions de l'article 12:21, | o du
Gode civil.

Les frais de notification à faire aux héritiers de ^L et
Mme A., en conformité de larlicleSYT du Code civiLsrront
comme de droit à la charge desdits héritiers.

Art. 10. — L'effet des conventions (pii pi'écèdeiit ne
cesseront qu'avec le crédit présentement ouveit et le
remboursement de toutes les sommes dues par les crédi-
tés à la société créditrice, (piantl bien même la dui'ée du
crédit serait prorogée au d(dà du Ici me ci-dcssu^ lixt' et
de (jueUjue manière que celte pi()i()i.;ali(tii soil constatée
ou consentie.

Art. II. — Les fi'ais, tiroits, (>t honoraires, auxcpnds h^s
présentes donneront ouvci-tiirc seront enlièremenl sup-
portés par ^L et Mme A...

AFFECTATION nVPOTHKCAlRE

A la sùi'eté et gaianlic du reinboui'seuieut des nvances
que la Société de crédit esl appelée à fairt' en vertu des

— 314 —

présentes et poui' i;aianlii- le l'eiiiboui'seinent de ses
avances en |)i'iiici|)al, intéi'èts, fi'ais et accessoires,
M. et Mine A., affectent et hyp()thè(|nent, spécialement,
conjointement et solidairement entre enx an pi-ofit de
ladite société, etc.
Suit la désignation des immeubles hypothéqués.

Les documents apportés plus haut montrent l'unani-
mité avec laquelle le crédit de campagne est consenti
par tous les établissements algériens.

L'expérience prouve, en effet, que si ces crédits sont
accordés suivant les règles qui ont été indiquées, ils n'en-
traînent guère de déchet. Si la [banque d'Algérie en a
souffert, c'est que les crédits étaient devenus |)eu à peu
des immobilisations : c'est là le danger contre le(|uel il y
a lieu de lutter.

Quel sera le rôle des caisses locales dans la tlistribu-
tion de ces crédits ? il est difficile de le prédire dès main-
tenant. 11 est vraisemblable cpie leur action sera forcé-
ment limitée, dans les premiers temps, et qu'elles
n'auront guère pour clients, au début, que de petits
propriétaires. Les chiffres indiqués pour la caisse de
Djidjelli montrent que des prêts ont été consentis au taux
de 3 0/0. Il y a là un abaissement très notable du taux de
l'intérêt : sera t-il possible de généraliser cette mesure?
Il est à craindre que les risques inhérents à toute opé-
ration de crédit ne forcent les administrations de ces
caisses à élever un peu les conditions, de façon à pouvoir
constituer des réserves et effectuer l'amortissenient de
certaines créances irrécouvrables ; il est probable toute-
fois que si ces caisses fonctionnent régulièrement, elles
arriveront à abaisser notablement le taux de l'intérêt.
Elles pourront surtout distribuer le crédit là où n'existent

— 315 —

pas encore de succursales des élablissements financiers.
Elles se trouveront toujours, au point de vue de la con-
currence, dans une situation inférieure, à cause de la
limitation de leurs opérations. Il est peu probable, en
outre, qu'elles disposent, d'ici longtemps, de fonds suffi-
sants pour ouvrirdes crédits importants.

La grosse difficulté qu'elles auront à surmonter sera
celle du choix des administraleuis. Ou a indicjué [)Our les
comptoirs d'escompte les déboires qu'avaient entraînés
[)()ur ces sociétés une mauvaise direction ; c'est de ce côté
(pie les fondateurs des caisses rui'ales devront sui'lout
porter leur attention et c'est également ce point tpie les
sociétaires ne devront jamais perdre de vue.

indépendamment de tous ces agents de disti'ibufion du
crédit, il y a lieu de tenir conipte encore des banquieis
locaux, extrêmement nombreux,etenfin des propriétaires,
(pii, C0(nme on l'a déjà dit, fout souvent des avances.

Une fois ces crédits consentis par tous ces préteurs,
([lie! sera l'établissement auprès dinpiel ils trouveront le
réescompte ? S'il s'agit de caisses locales, elles s'adiv'sse-
l'ont aux caisses régionales ; s'il s'agit de banquiers
locaux ou de comptoirs d'escompte, ceux-ci trouveront
facilement accès à la Compagnie Algérienne ou ;iii
Crédit Foncier et Agricole d'Algérie. Kiiliii la liampie
d'Algérie, (pie ses statuts autorisent à preudrc du papier
à deux signatures, accepte facilcint'iil le p;ipier de cam-
pagne C'est donc elle, en déliiiilive. (pii recevra la plus
grande partie de l;i masse énorme de piipici' crtM' aimiiel-
lemcntcii rcprescntiitioii d'oiiverliires ilr crédit aux agri-
culteurs, (î'est donc elle, par létaux de son escompte, (pii
deviendra le régulateur d(>s conditions aux(pielli>s ce cii'-
dit est accordé. Quel est sou lôle a ce point de vue el

— 316 ~

quel doit-il être ? la Banque do l'Algérie p()nprail-(dle èlro
avanfageiisemeut l'etnplacée par la Banque de France
suivant le projet plusieui's fois présenlé : telles sont les
questions qu'il y a lieu d'examiner maintenant.

Quand la Banque d'Algérie a été fondée, elle a d'abord
été banque (l'escompte de papier commercial. Les circons-
tances l'ont amenée à étendre ses opérations et à devenir
banque de crédit agricole. Les pertes éj)rouvées Tout con-
duite à diminuer peu à peu le nombre de ses opérations
agricoles et à ne plus les acce|)ter,en principe, que quand
elles avaient passé par l'intermédiaire d'un autre établis-
sement, Comptoir d'escompte ou succursale de société de
crédit. Il semblerait (jue la besogne dût être ainsi divisée:
escompte du papier de campagne par les établissetnents
de crédit, réescom[)te de ce papier par la Bancpie de l'Al-
géi'ie. Mais les circonstances ont modifié cet état de
choses. La Banque de l'Algérie a été, pendant un certain
temps, maîtresse du taux de l'escompte, qui s'est d'ail-
leurs abaisséprogressivement, mais assez lentement. Elle
pouvait alors conserver presque entièrement le monopole
de l'escompte du papier commercial, par les concessions
de taux que lui permettent sori privilège d'émission.

Les circonstances se trouvèrent modifiées par l'établis-
sement du Crédit Lyonnais en Algérie. Les succursales
d'Alger et d'Oran datent de 1878, mais le mouvement a
commencé depuis la création des sièges de Constanline,
Philippeville, Bône et Sidi-bel-Abbès entre 1896 et 1900.
On sait le principe de fonctionnement des grandes
sociétés de crédit : escompte à un taux très bas du
papier connnercial au moyen de fonds fournis par des
dépôts recevant un intérètvariantde i/20/0,à 1 1/2 0/0.
La masse énorme de capitaux que le Crédit Lyonnais se

317 —

procure à ces taux lui peimcl, d'escompter avec avantage
à un taux très peu supérieur à 3 0/0, taux de la Banque
de France

Le concui'i'enci^ du Crédit Lyonnais devait foicénient
avoir pour etïet dainener la Bancjne de l'Algéi'ieà abais-
ser ses conditions, et c'est en somme la lutte entre ces
deux établissements qui a détei'miné le taux actuel de
3 1/2 0/0 pour le papier des piemières maisons, le taux
de 4 0/0 tendant à devenir le taux normal. La consé-
quence de ce fait a été aussi l'abaissement du taux des
crédits de campagne, qui suit celui de l'escompte com-
mercial, et ce d'autant j)lus, ciue la Bancpie. ne pouvant
lutter avec le Ciédit Lyonnais, devait, pour maintenir le
niveau de ses opérations, i"aii(> la part j)lus belle au rées-
compte du papier de campagne, puisque ôeu\ signatu-
res lui suliisent. Et si la concurrence engageait la Bancpie
dans cette voie, les autres établissements. Crédit Foncier
et Compagnie Algéiienne, se trouvaient amenés égale-
ment à diminuer l'importance des opérations conimer-
ciales pour se rejeter sur le crédit de campagne ; cette
év(jluti()n des établissements algériens ressoit il'ail-
leurs nettement de la création de toutes les succursales
(jui s'avancent peu à [)eu vei's l'intéi-ieur, allant porter
aux colons des fonds (jue la concurrence ilu Crédit Lyon-
nais et de la Banque d'Algérie a rendus inuliles dans
les grandes villes du littoral. On aura nue idée de cet
abaissement des taux si l'on consiilèie cpii' la succursale
de Bônedu Crédit Foncier d'Algérie avait rc'sdise pendant
l'année lSi)7 un biMn'Ilet^ bi'ul de ,">(>. (lOS francs poui'
12 millions 1/2 d'escompte, et que son chilVri' d'opéra-
tion (pii a été (Ml 1902 de 1S.300.()(U) fianes, ne lui a
rap[)oi'té ([uun bénélice de ()().031 francs.

— 318 —

Dans ces conditions, rcla!)lissenient de la Banqnc de
France en Algérie présenterail-il des avantaf^es? On voiL
tout d'abord (jn'an point de vue dn laux, il n'v en aurait
guère, [)nisiiue c'est le Crédit Lyonnais qui le lixe, en sou-
verain niaîlre ou à peu près. Le taux de 3 1/;2 étant déjà
pratiqué, il est vraisemblable qu'on arrivera à celui de
3 0/0 avant l'époque où la Banque de Fi'ance pourrait
s'installer en Algérie.

La question a été très longuement discutée à la Réu-
nion des Etudes algériennes [[).

La principale raison donnée en faveur de rétablisse-
ment de la Banque de l'rance en Algérie était la sup[)res-
sion du change et l'unitication de la monnaie fiduciaire
entre les deux pays. Mais la Banque d'Algérie supporte
le poids du change et doit, depuis 1900, changer ses bil-
lets contre de la monnaie française jusqu'à concurrence
de 1.000 francs aux voyageurs partant |)our la France. Il
ne semble donc pas que l'argument soit concluant.

Par contre, il y aurait pour l'Algérie de gros inconvé-
nients à ce ({ue la Banque d'émission fermât ses guichets
au papier de campagne, ce que ferait forcément la Ban-
que de France. Il est nécessaire que le réescompte de ce
papier soit assuré, et la Banque d'Algérie a maintenant
l'expérience nécessaire pour l'opérer dans des conditions
normales. On peut objecter à cela que ce mode de fonc-
tionnement a pour etfet de remplir le portefeuille de
valeurs non réellement commerciales. C est exact, mais
c'est là une nécessité. Le rôle de la Banque d'Algérie est
de permettre dans ce pays le fonctionnement normal du
crédit; or, celui-ci ne peut avoir pour objet que l'avance

i. Bull. Réun. Et.Alg., 1899, p. 76.

— 319 -

aux ciiltivateiii's des fonds qui leur sont nécessaires jus
qu'à la recolle. Il y ancaif un moyen très sitnpie daug-
menLei', si on la \u{^v insul'lisanle, la sécurité du [)orte-
feuillede la Banque; ce serait d'exiger hois signatures ;
les effets de crédit n'arriveraient plus à la Banque qu'avec
l'endos de garantie des autres établissements de crédit.
Encore cette l'ègle serait-elle bien souvent transgressée. H
ne semble donc pas qu'il y ait lieu, dans l'état actuel, de
modifier le fonctionnement du crédit, tous les établisse-
ments algériens en font et la Banque les aide sans eu
souffrir elle-même; c'est le but (pion devait recher-
cher.

Il y a toutefois une remarque à faire au point de vue de
l'abaissement général du taux; il n'y a pas lieu de con-
sidérer ce phénomène comme tléliiiiiif. il esl, en effet,
déterminé en [)artie par la crise industrielle et financière
(jui a atteint son maximum en 1900 et tlont l'effet a été,
comme on sait, de diminuer rinleiisité des affaires en
accroissant dans des proportions considéi-ables le montant
des dépôts dans les banques. La conséquence de cette
abondance de ca|)itau\ dispt)uibl<'S est la l'aiblcsst' île
loyer de Targent, faiblesse ipii conduit les établissements
de ciétlil à rechercher au dehoi's un emploi rémunéra-
teur de leui's disponibilités. Du joui' où (-elle ciise prendra
tin, ce qui semble devoir se pi'oduire dans un délai peu
éloigné, les capitaux retrouvant leur emploi, le loyer de
l'argent s'élèvera, les entreprises nouvelles nécessileroul
(les capitaux, les établissements de creilil ramèneronl à
eux leiii'S disponibilités, et il se produii-a vraisemblable-
ment un élèvemeul général du taux de l'argent; l'Algé-
rie ne saurait manquer iVcu ressentii* le contre-coup; il
est vi-aiseml)lable cpie le taux de l'escom[)le commercial

— 320 —

s'y relèvera el celui des crédits de campagne suivra sans
doiile ce inoiivciiieuL.

On voit (\ue\ est en Algérie le Ibnctionnenienl des cré-
dits de campagne; le montant lolal des effets entrant
annuellement dans le portefeuille des hancpies algé-
riennes peut s'établir comme suit :

Banque de l'Algérie 500 millions

Com])agnie algérienne 350 —

Crédit Foncier d'Algérie 330 —

Comptoirs d"Escom|)te 100 —

1.280.000

Sur ce total annuel, on peut considérei' qu'une bonne
moitié représente des valeurs de crédit.

Si les 0[)érations qui leur donnent naissance se soldent
en général sans difticultés, il y a cependant à constater,
sur l'ensemble, un certain déchet. Ce déchet tient à
diverses considérations, d'ordre psychologique autant
qu'économique, et qu'il est intéressant d'indiquer.

i" Absence d'épargne chez les colons. — Si l'on constate
chez lescolons un espritd'initiativeetd'audacecjui manque
parfois chez les cultivateurs français, on est obligé de
reconnaître que les Algériens n'ont pas cette puissance
d'épargne qui fait la force de la petite culture de France.
C'est là un fait inhérent aux pays neufs. Il a cependant
l'inconvénient de laisser le colon démuni dans les années
de crise, alors que les économies qu'il aurait pu faire lui
eussent permis de supporter facilement une ou deux
mauvaises années.

— 321 —

ii° Tendance à Ve.iiension. trop considérable des surfaces
cidtivèes. — Une aiilfc tendance qui procède de la précé-
dente, se retrouve également chez les colons : aussitôt
qu'ils ont gagné un peu d'argent, ils cherchent à acheter
une parcelle voisine ou à mettre en culture un espace
nouveau : il en résulte quau lieu de concentrer sur uu
espace restreint des capitaux suffisants, ils les dissémi-
nent sur des espaces trop vastes, dont ils n'obtiennent
que des résultats médiocres, et les crises les mettent
dans l'impossibilité de faire face aux besoins de leurs
cultures, trop étendues. C'est là une des fautes qui ont
conduit le plus de colons à leur ruine.

3" Manque d'ordre et de comptabdité. — Les comptabi-
lités bien tenues sont extrêmement rares en Algérie,
même chez les commerçants, à plus forte raison chez les
agriculteurs. 11 en résulte qu'ils ne se rendent pas
eux-mêmes un compte exact du bénéfice que leur procu-
rent certaines opérations et qu'ils continuent parfois
des spéculations qu'il serait préférable pour eux d'arrêter
immédiatement. 11 est d'ailleui's juste de remaripier que
ce trait n'est pas particulier aux agriculteurs algériens.

4° Tendance à la spéculation. — Les colons ont souvent
une tendance marquée à la spéculation. Ils achètent
d'avance des stocks considérables, attendent pour vendre,
espérant une hausse des cours, etc. II (mi ri'sulte ties
variations très grandes dans les prix. M. Varlet établit
dans ses Céréales d'Algérie la sensibilili' du mai'ché algé-
rien |»ar l'apport an marclK' inarscillai'N. (li-s spt'cu lai ions
peuvent produire des résultats avantageux, mais il ai'rive
souvent (pi'elles loni'ncnl mal poni- Ir ciiiliN alcur. l/cx-

l'iiilipiuir il

— 3^2^2 —

périence semble démontrer que la vente aussitôt après la
récolte est souvent la plus avantageuse.

5° Abus du crédit. — Les agriculteurs algériens ont
parfois le tort de faire du crédit un usage abusif. Dans
lesendi'oits voisins des villes oii sont représentés plusieurs
établissemenls de crédit, il se produit (brcéineni une con-
currence entre les représentants de ces établissements,
qui chei'client à altii-er des clients. Les colons arrivent
parfois de cette façon à se faire ouvrir une fiche dans
deux ou même dans trois établissements concurrents. Ils
entreprennent aloi's la mise en culture de surfaces trop
vastes, ou ils spéculent, et il arrive un moment oi^i l'un
des créanciers se décide à poursuivre. Les autres sont
alors obligés de suivre, et l'exécution est parfois plus
rapide quand plusieurs intéressés sont en jeu, chacun
craignant de perdre sa mise, alors qu'un seul créancier
fût peut-être resté plus accommodant.

11 résulte de l'ensemble de ces circonstances que cer-
tains crédits entraînent des pertes pour les prêteurs; il
y a donc nécessité pour ceux-ci de prélever un intérêt
suffisant pour amortir les créances douteuses.

L'ex[)0sé qui précède suffit à montrer que cet amortis-
sement se trouve réparti entre un certain nombre d'éta-
blissements ; il est à souhaiter que les Caisses locales et
régionales en sentent la nécessité et consacrent leurs
fonds disponibles à de larges provisions plutôt qu'à des
rétrocessions trop généreuses aux sociétaires : il est pré-
férable pour ceux-ci de payer l'argent un peu plus cher,
et d'être assurés d'en trouver toujours. Mais on voit que
le crédit destiné à la préparation des récoltes est large-
ment assuré en Algérie, et qu'il y a une évolution bien

— 323 —

nette des banques algériennes vers les opérations agri-
coles.

Le crédit destiné à permettre d'attendre la vente

Il ne faut pas pri'voir seulement les difficultés prove-
nant du niatiqiic de capitaux, il faut aussi prévoir celles
qui résultent dune récolte trop abondante causant une
baisse de prix considérable : dans ce cas, l'agriculteur a
intéi'êt à attendre un relèvement qui se produira à mesure
que le trop plein s'écoulera. De plus, alors même que la
récolte aurait été normale, il pourra arriver qu'aussitôt
après, les cours soient plus bas, par suite d<^ la (piantité
plus grande des marchandises offertes. Dans l'état actuel
des choses, il arrive souvent (jue les agriculteurs obtien-
nent des avances sur leur récolles, avances qui leur sont
consenties par des courliei's ou commerçants en gros.
Mais il est évident que dans ce cas le prêteur peut tou-
jours les forcer à vendre quand il le juge bon, et clans des
conditions parfois désavantageuses.

Deux moyens sont offerts actuellement au colon pour
lui permettre d'obtenir les avances nécessaires, en atten-
dant le moment favorable à la vente :

Le premier est le warrant agi-icoie ;

Le second est la coopération.

Les warrants agricoles ont été introduits eu .Vlgérie
pai- la loi du hS juillet IS!)S II scniil iuiililc de l'aii'e de
cette loi une analyse détaillée et il snl'lil d'eu rappeler le
priuci()e : ri)iil ai;i'iculteui' pt'tit enquiinter snr l(>s pro-
duits agi'icoU's ou industriels proNcnaiil de son exploita-
tion, en conservant lui-nu'uie la ganle de ces produits

— 3^24 —

dans ses bàliiiioiits on sur ses teri'os. Los produits, limi-
lalivcmeiit déLenniiiés par la loi, doivent èti'o récoltés.
Le contrat de prêt, établi par le greffier de la justice de
[)aix, donne lieu à la création d'un véritable effet de coin-
[nerce, le warrant, qui est le titre de créance contre l'em-
prunteur et qui pourra être endossé et transmis à un
tiers, avec les sûretés qu'il comporte, c'est-à-dire un [)ri-
vilège sur les produits warrantés. La disposition intéres-
sante et nouvelle de la loi est celle qui consiste à laisser
au cultivateur lui-même la garde du gage, protégé contre
les tentations possibles du gardien par des pénalités cor-
rectionnelles.

L'avantage de cette disposition est de permettre
l'avance sur gage dans des endroits isolés où ne se trou-
vent pas de magasins généraux. Le warrant agricole peut-
il rendre des services à l'Algérie ? Il faut distinguer entre
les céréales et le vin. Les céréales constituent en effet une
marchandise warran table par excellence : elles peuvent
en effet se conserver facilement pendant un laps de temps
assez long. La question est plus délicate pour les vins :
s'ils n'ont pas été très bien fabriqués, leur qualité
peut parfaitement diminuer, et le prêteur se trouve alors
en possession d'un gage de valeur amoindrie ou même
nulle. En ce qui concerne les céréales elles-mêmes, il ne
send^le pas que les agriculteurs aient jusqu'ici tiré grand
profit du war?-ant. Mais certains établissements financiers
ont commencé à consentir des avances sur warrants et
les résultats semblent intéressants.

C'est ainsi qu'une agence d'une Société de crédit ayant
commencé, en juin 1900, à faire des prêts sur warrants
agricoles, le cours du blé, qui était payé dans la région
16 fr. le (piintal par les courtiers d'Alger, s'éleva à 18 fr.

- 32o —

en l'espace de trois semaines. Pendant l'année 1900,
104 opérations furent engagées [)ai' cette agence ponr
une somme de 266.000 fr. ; 101 opérations furent régu-
lièrement terminées sans aucune difficulté ; 3 au con-
traire, représentant une somme de 3.000 fr., restèrent en
souffrance, mais furent d'ailleurs l'emboursées ultérieu-
rement. Les cultivateurs avaient wan-anlé des quantités
supérieures à la récolle réelle, ou détourn(; une partie du
gage. Le taux des opérations avait été, en généi-al, de
6 0/0 l'an, plus une commission trimestrielle de 1/4 0/0.
Les mômes opérations ont été reprises l'année suivante
par la [nôme agence à concurrence de 93.900 fr., et dans
de bonnes conditions.

L'expérience semble donc démontrer que le warrant
agricole peut être avantageux pour l'emprunteur et pour
le préteur.

H y a lieu cependant d'en subordonner l'emploi à cer-
taines règles :

1° 11 ne faut traiter qu'avec des personnes parfaitement
honorables ;

2" Il ne faut, autant que possible, traiter cjue pour des
céréales, ou du moins des produits susceptibles d'une
conservation parfaite ;

3" Il y a lieu de poursuivre iinpitoyabKMneiil lonle
fraude pour conserver à l'opération son caractèri» com-
mercial et assurei' la couscrvalion iiih'grale ilu gage.
Il semble vraisemblable (jue rinslitulion puisse pren-
dre de r(^xteiisi()ii cl mainlciiii' un peu les cours : toute-
fois il est certain (jue les années de récoltes tout à fait
abondantes, les avances sur warrant ne sufliroul pas à
faire remonter les prix(l ).

i. Un projt;t de loi a été récemini-nl di-posé p.ir M. le •-énatour

— ?d(y —

2° f.a coopération. — Il ne saurait entrer dans le cadre
de cette étude d'exposer les avantages que pourrait reti-
rer le viticulteur ou le producteur des Coi'mes multiples
de la coopération. En ce qui concerne la viticulture, un
ouvrage récent (1) a montré ce qui avait été tenté en Eu-
rope et ramené à trois types principaux les formes usi-
tées : 1° sociétés de vinification ; 2° sociétés de consom-
mation ou de ventes ; 3° sociétés mixtes. L'idée n'est pas
nouvelle en Algéi'ie. Les procès-verbaux de la Société
d'agriculture d'Alger font mention d'une tentative de
création d'un syndicat d'écoulement, tentative datant de
plusieurs années et restée d'ailleurs infructueuse ; mais
il est probable que de nouveaux essais pourraient don-
ner des résultats d'autant meilleurs qu'ils s'appuieraient
sur les caisses de crédit agricole mutuel. L'ouvrage cité
semble en effet donner, dans la mise en œuvre de la coo-
pération, un rôle prépondérant aux banques rurales.

|7
Conclusions ; nécessité de rapport de capitaux en Algérie

Au terme de cette étude, une double constatation s'im-
pose : la première, qui ressort abondamment des opi-
nions citées, c'est que les diverses institutions de crédit
agricole ne suffisent pas à assurer la satisfaction des

Legrancl, tendant à modifier dans un sens plus libéral la loi sur les
warrants agricoles ; les produits warrantés ])ourraient être déposés
dans les magasins syndicaux ou coopératifs ; les formalités de cons-
titution ou de réalisation du warrant seraient modifiées.

I. Berget, La coopération et la viticidtnre ; Lille, Dévot. V. le compte
rendu qui est fait de cet ouvrage par M. Fournier de Flaix, Econ.
Français, 1903, pp. 389-391.

— 3i>7 —

colons algériens; la seconde, c'est que cependant il est
peu de pays où autant d'élablissements et des étal)lisse-
ments aussi importants, fassent du crédit à l'agriculture
la principale branche de leurs opérations.

Ce besoin de crédit qui ne peut être satisfait tient donc
à des causes profondes : on a essayé de les déterminer,
en montrant les particularités de la structure économique
de l'Algérie et en indiquant quelles mesures d'ordre
général pourraient, en amenant un équilibre plus stable,
diminuer ces besoins de crédit.

Mais parmi les faits d'ordre général de nature à expli-
quer les besoins et qu'il importe de mettre en lumière,
l'un des plus frappants est le manque de capitaux. La
population de l'Algérie est pauvre, et les exemples cités
permettent de voir que les situations sont en général
assez chargées. On a indicjué d'ailleurs, qu'il était fait du
crédit un emploi parfois abusif; qu'un développement
plus lent et plus pondéré des exploitations agricoles ou
des opérations commerciales permettrait parfois des
résultats plus sûrs et plus durables, que des habitudes
d'ordre et de comptabilité réfléchie donneraient peut-
être à la production un caractère plus régulier. Mais mal-
gré tout, un fait s'impose: l'Algérie qui cultive a peu
d'argent. Il faudrait donc tâcher (Vcn attirer à elle.

Burdeau a signalé le premier, tlaiis sou rapport sur le
budget de 189!2, la nécessité d'une propagande faite (M1
faveur de la colonie. On a niontr('> plus n'ccniineiil {\)
quels sacrifices les colonies anglaises simposaient dans
cet ordre d'idées. Le gouverneiuent généi-al s'etTorce
d'ailleurs d'agir dans ce sens. Mais il est deux sortes de

1. Le Cluilclicr, Qurstioiiud'ironoiuic Cdloiiia/c.

— ?dH —

colons à aUirer dans nn pays : les uns valent par la pré-
dominance qu'ils donnent à la race colonisatrice, les
autres par les capitaux qu'ils apportent dans la colonie.
La Tunisie a systéniaticjuement écarté le colon pauvre ;
elle a recherché surtout le colon moyen et le capitaliste.
Il en résulte qu'elle est moins pauvre (pie l'Algérie, mais
tandis ({u'elle repoussait le système des concessions gra-
tuites el le petit colon, les Siciliens sobres et endurants
ont envahi peu à peu son territoire et tendent à dépasser
en nombre le colon fi-ançais, riche mais rare. Voici qu'on
s'émeut de cet état de choses et qu'on pr.)clame la néces-
sité d'y remédier (1).

On peut dire qu'il s'est produit pour l'Algérie l'inverse
de ce qui s'est produit pour la Tunisie. On y a amené
beaucoup de colons pauvres, qui au point de vue de la
solidité de notre établissement, ont joué un r(Me consi-
dérable, mais qui n'ont pas accru la richesse du sol autant
qu'on le pouvait souhaiter. De même que la Tunisie va
essayer de trouver le colon de peuplement qui lui man-
que, il faut que l'Algérie essaye de trouver en France le
colon capitaliste qu'elle n'a pas. « Malheureusement —
« c'estM. Yignon (2) qui parle, les Algériens — il faut dire
« la vérité tout entière — se soucient peu de voir arriver
« des Français de France. On pense dans les trois provin-
« ces que les concessions doivent être accordées aux fils
« descolons ou aux jeunes gens algériens, de préférence
(( aux immigrants » (3). Il est certain que la présence

I. V. Etienne Flandin, La colonisation en Tunisie. L'immigration
italienne et le peuplement français, Bull. Réun. Et. Alg. igoj, p. io5.
2 . L'exploitation de noire empire colonial, p. 40 .
3. On trouvera un intéressant et pittoresque exposé de cette dis-

~ 3^29 —

d'un certain nonibre d'Algéi'iens dans les centres de colo-
nisation peut présenter de grands avantages.

11 importe donc de doser les deux éléments avec un tact
parfait. Mais les colons riches ne peuvent guère venir que
de France. On arriverait vraisemblablement à en trouver
quelques-uns parmi les jeunes gens sortant des Ecoles
Nationales d'agriculture de France ou de l'Ecole colo-
niale de Tunis. Ces jeunes gens, qui disposent rarement
de capitaux au moment môme oij ils finissent leurs étu-
des, pourront cependant en posséder plus tard. Il serait
intéressant pour l'Algérie de les attirer et de les retenir.
Et cependant bien peu de propriétaires consentent à les
prendre dans leurs exploitations. Il est cependant per-
mis de croire qu'ils y remplaceraient parfois avantageu-
sement certains des gérants qu'on y rencontre.

D'ailleurs, l'Ecole d'agriculture de Rouiba et certains
des agriculteurs des environs d'Alger offrent maintenant
des facilités aux jeunes gens qui veulent se tlxer en
Algérie pour y étudier la culture. Mais ce n'est pas suf-
fisant qu'ils puissent y passer quelques mois à leurs
frais : il faudrait ([ii'ils |)ûssont en outre, pendant (piel-
ques années, occuper dans des exploitations des fonc-
tions de surveillance rétribuées, qui les prépareraient,
tout en les attachant au pays, à s'y installer plus lard
pour leur propre compte.

On voit le nomljre et l'importance des (pu'stions aux-
quelles touche l'étude du crédit agricole en Algérie; : cela
suffit à faire comprendre rinlt-rèl passionn»' (pTelle a
suscité dans ce pays.

position d'esprit dans un roman n'ccnt, Le Çof. Md-itrx Lahi/lcs, par
Raymond Marival, Soc. du Mcrc. de Fr., Paris, \go7t.

— 330 —

€ II faut à l'Algône, disait M. Frémy, des bras, de
« l'eau el de l'argent. '>

Elle a les bras; l'usage raisonné de son autonomie
financière lui donnera l'eau qui lui manque : c'est à la
France à lui fournir l'argent.

vu :
Le Président de la llièse,
PAUL LESEUH.

vu :
Le Doyen,

GLASSON.

vu ET PERMIS d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l' Académie de Paris,
L. LIARD.

BIBLIOGRAPHIE

Cette bihliographie ne comprend que les ouvraç/es ou brochures de quelque
étendue, toute'< les sources aijant été indiquées dans le cours du volume au
fur et à mesure de leur emploi.

Ouvrag-es g-énéraiix relalifs ;V l'Aliçérie et à l'ag-riculture
aliréricuuc

Algérien (un vieil) (Paul Bourde). — Le mal de l'Algérie. Paris,

Pariset, 1894-
Battandier. — Les plantes médicinales. Alger, dirait, kjoo.
Baudicourt (De). — La colonisation de l'Algérie, ses éléments.

Paris, LecollVc, iSr)().
Brunhes (Jean). — L'irrigation dans la itcninsulc ilx'riijuc et dans

l'Afrique du Nord. Paris, Naud, i()o'.>.
Burdeau. — Rapport sur le budget de l'Algérie poni- l'exercice

1 8()'.>. .
Colin (Maurice). - — Qnchpies (|iii'stions algiM-icniifs. Paris, Larose,

Dachot. — La fahrication du taliac. Aigci-, (îirall, i()on.

Dugast. — Les vins d'Alg<''ri<'. Alger, (iiiall i()iio.

Flamant. — Noiice sur rhydi"auli(|ue agiMcolc eu Algérie, .\lger,

Giralt, iç)oo.
Flamant. — Tableau des entreprises d'irrigalioti ronctioiiiianl i-n

Algéi-ie, Algei-, (urail, i()oo.
Franck-Chauveau. — Rapport lail au nom (le la Couunission

chargée d'examiner les modifuations à iiitroduin- dans l,i l<'''is!a-

— .).)": —

lion et ror<i^aiiisalion des (Jiv(!r.s services de l'Algéi-ie (Propriété

foncière en Algérie).
De Gallant (Charles) Les petits cahiers algériens colligés. Alger,

Jourdan, if)oo.
Gastu (F.) — Le peuple algérien. Paris, Cliailainel, 1884.
Gros. — Les plantes à parfum. Alger, (lirait, 1900.
Guy. ^ L'Algérie. Agriculture, commerce, industrie. Alger Ché-

niaux-Franville, iSjl».
Labiche. — Rapport fait au nom de la comniission, etc. (Colonisa-
tion).
Laynaud. — Notice sur la propriété foncière en Algérie. Alger,

Giralt, 1900.
Lecq et Rivière. — Manuel de l'agriculteur algérien. Paris, Chal-

lamel, 1900.
Lecq, Bastide, Bauguil et Ryf. — L'agriculture algérienne et

ses productions. Alger, Giralt, 1900.
Leroy-Beaulieu (Paul). — L'Algérie et la Tunisie. Paris, Guil-

laumin.
Mares. — Histoire des progrès de l'agriculture en Algérie. Alger,

Lavagne, 1878.
Pensa (Henri). — L'Algérie. Compte-rendu du voyage delà Com-
mission sénatoriale d'enquête. Paris, Rotschild, 1894.
Pouyanne (Maurice). — La propriété foncière en Algérie. Alger,

Jourdan, 1900.
Renaud. — Tassin, Histoire d'un village algérien (1890-1900),

Alger, Giralt, 1900.
Saurin. — L'avenir de l'Afrique du Nord. Paris, Challamel, 1896.
Varlet. — Les céréales d'Algérie. Giralt, Alger, 1900.
Vignon (Louis). — L'exploitation de noire empire colonial. Paris,

Hachette, 1900.
VoUenhoven (Jost van). — Essai sur le fellah algérien. Paris

Rousseau, 190.3. (Thèse doct.)
Wahl Maurice). — L'Algérie. Paris, Alcan, 1899.

II

Ouvi*ag:es relatifs au crédit agricole en fréiiéral ou aux
Institutions étranirères <ie crédit airricole

Garville (François). — Agriculture. Guide pratique pour fonder
et mettre en marche les principales institutions économiques fran-
çaises. Paris, Guillaumin, 1901.

— 333 —

Convert. — Les entreprises agricoles. Paris, Masson, 1890.
Dop (Louis). — Le Crédit agricole. Le Crédit foncier de France

dans le rôle de banque centrale. Paris, Giard et Brière, 1901.
Durand (Louis). — Le crédit agricole en France et à l'étranger.

Paris, Ghevalier-Marescq, 1891 .
Durand (Louis). — Manuel pratique à l'usage des fondateurs et

administrateurs des caisses rurales. Paris, maison de la Bonne

Presse, 1898.
Kirch (Louisj. — Etude sur le crédit moMlier agricole. Paris,

Pedonc, 1899. (Thèse doct.)
Rayneri (Ch.) — Le crédit agricole par l'association coopérative.

Paris, Guillaurain, 1896.
Sandron (Eugène). — Les sociétés de crédit agricole. Paris,

Rousseau, 1899. (Thèse doct.)

III

Ouvrag-ew relatifs au crédit ot aux établlssemcut.s «le rrédit

en Algéi'ie

Albier. — De l'organisation du crédit en Algérie. Paris, Larose,
1901 . (Thèse doct.)

Barbedette. — La vérité sur la Bancjuc de l'Algérie, i brochure.
Djidjclli, Angeli, 1896.

Barny. — Projet d un comptoir agricole en Algérie, i brochure.
Alger, Bouyer, i863.

Bourlier (Charles). — Rapport au nom de la commission chargée
d'examiner le {)r(>j(t de loi ayant pour objet la reconnaissance
comme établissemenl d'utihlr publiipu' des sociétés de ])révoyance
et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie. \)oc. pari,
sess. extr. Ch. des ilép., 1891, n" 1860.

Comptoir d'Escompte de Guelma. — Mémoire en detense con-
tre la Baucjue de lAlgt'iie. Constantiiie, jJraham, 1901.
— Suite au mémoire en dc'fense poui' le (Comptoir d'escompte de
Guelma contre la iîancpie de l'Al^iTie. 1 hroelmre. Cuiehna. i''oiis,
1901.

Finat. — M. Thomson el l'allaire du (^redil toiieier. Filial, Pliihp-
peville, 1895.

Garrot (Henri). — La Banipie de l'AIgérii». Paris, Savine, 1S9J.

Gouvernement général de l'Algérie. — Le crédit agricole
mutuel. St)n l)Ut, sou organisation, sou tcMietionuement. .Musta-
pha, (lirait, 1902 .

— 3:

Gués. — Pourquoi l'Algérie n'omprunterail-ellc pas ? i brochure.
Neuchatel, Feray, 1862.

Jaïs (Maurice). — La Banque de l'Algérie el le Crédit agricole,
Paris, Rousseau, 1902. (Thèse doct.)

Josseau. — Traité du Crédit foncier, 2 vol. Pai-is, Cosse, Marchai
et liillard, 1872.

Lesueur (Georges). — Rapport au nom de la commission chargée
dCxaiiiiiicr le projet de loi adopté ])ar la Chambre des députés sur
les socii''t(''S de prévoyance et de préls mutuels des communes mix-
tes de l'Algérie. Doc. pari. Sénat, session 1895, n° 47-

Pasquier-Bronde. — Le crédit agricole mutuel. Une expérience
de 8 mois, i brochure. Alger, Raldachino, i()Oi.

De Peyre. — Sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de
prêts mutuels. Alger, Giralt. 1900.

Pouchet. — La crise agricole. Le crédit agricole. Projet d'oi'ga-
nisationet de fonctionnement du crédit agricole, i brochure. Alger,
Thomas, 1894.

Vivarez (Mario). — Comité d'initiative de loterie inter-départe-
mentale algérienne pour la constitution d'un fonds de bienfaisance
et de crédit agricole, i brochure. Blida, Mauguin, 1902.

IV
Périodiques divers

Annales agronomiques.

Annales des sciences politiques.

Bulletin de renseifjnemeids de l'Office du Gouvernement Général de l'Algérie.

Bulletin de la Béunion d'études algériennes.

Bulletin de la Société des agriculteurs d'Algérie.

Bulletin de la Société de géographie d'Alger et de l'Afrique du Nord.

Bulletin du Sgndicat central des agriculteurs de France.

Economiste Européen,

Economiste Français.

Questions diplomatiques et coloniales.

Revue critique de législation et de jurisprudence .

Revue des Deux- M ondes .

Revue Générale des Sciences pures et appliquées.

— 385 —

Documents officiels

Comptes rendus des sessions du Conseil supérieur de gouverne-
ment.

Comptes-rendus des sessions des Délt-gatioiis Financières.

Documents statistiques réunis par ladminislration des douanes sur
le commerce de l'Algérie (1901 et iç)0'i^.

Exposés annuels de la situation générale de l'Algérie.

Rapports annuels sur les opérations des Sociétés indigènes de pré-
voyance.

Statistique générale de l'Algérie (années 189'}, i8f)5, 1896).

Tableau du commerce de l'Algérie avec la France, l'étranger et les
colonies françaises (1900).

Tableau de la navigation de l'Algérie avec la France, l'étranger et les
colonies françaises (igoo).

TABLE DES MATIÈRES

Introduction.

PREMIERE PARTIE

Les besoins de crédit

Pages

I I. — Le cai'actère .iccidentel de la conquête de l'Algérie

et ses conséquences 3

I 2. — Développement éconoinicjuc de l'Algérie el préjxm-

dérance de 1 élément agricole il

^3. — Par ([ui l'agricultui-e est prali(jiiée et quels contrats

unissent entre eux ceux qui la prati(iuent i5

14- — Quelles sonl les diverses régions où s'exerce l'agri-
culture et quelle est l'importance de ses productions. ... 23

I 5. — Les différentes hranclies de la production agricole. 2-

A. Les céréales et rassollemcnt 2"

B. Le bétail 38

I . Race bovine 38

IL Race ovine ^

C. La viticulture ^q

D. Cultures divers(>s 5(>

§ 6. — Le-; besoins de ci-édil et lusiirc 5g

l'iiiliiiiiai- ii

— 338 -

DEUXIÈME PARTIE
^cs ag'ciit.s de distribution du crédit

I. — La Banque de l'A hjérie 71

I 1. — La création de la Banque de l'Algérie ; son carac-
tère spécial ; la première période de son fonctionnement
(i85i-i88o) ri

I 2. — Le renouvellement de privilège de 1880 et l'orien-
tation nouvelle de la Banque 81

I 3. — La période des opérations de crédit agricole (1880-

1886) 88

I 4- — La période de réaction (1856-1892) 96

I 5. — La crise immobilière et l'interpellation Goirand

(1892) 100

I 6. — Les prorogations de 1897 et de 1899 ; le renouvel-
lement de 1900 106

I 7. — Le rôle de la Banque de l'Algérie au point de vue

du crédit agricole 1 14

II. — Les Comptoirs d'Escompte 116

I I. — La création des Comptoirs d'Escompte 116

I 2. — Le fonctionnement et le développement des Comp-
toirs de 1881 à 1899 121

I 3. — Critiques relatives au fonctionnementdes Comptoirs

d'Escompte i3i

I 4- — Rapports des Comptoirs d'Escompte avec la Banque

de l'Algérie i35

III. — Le Crédit Foncier et Agricole d'Algérie i4o

I 1. — L'extension à l'Algérie des privilèges du Crédit

Foncier de France (1860-1881) i4o

I 2. — Les projets de crédit foncier algérien ; création du

Crédit Foncier et Agricole d'Algérie (1881) i45

I 3. — L'organisation du Crédit Foncier et Agricole d'Al-
gérie 1 55

14' — Mécanisme des opérations hypothécaires iSy

I 5. — Développement des opérations du Crédit Foncier

et Agricole d'Algérie (1881-1902) i65

— 339 —

A. Prêts hypothécaires i65

B. Affaires de banque 171

I 6. — Examen des critiques émises contre le Crédit fon-
cier et agricole d'Algérie 1 ^4

A. Au point de vue des opérations hypothécaires .... 174

B. Au point de vue du crédit agricole 182

IV. — La Société Générale Algérienne et la Compagnie Algérienne i85

I 1. — La Société généi'ale algérienne f 1865-1877 j i85

I 2. — La Compagnie algérienne (1877- igoS) 194

I 3. — Le rôle de la Compagnie algérienne 201

^^ — Les Sociétés Indigènes de prévoyance, de secours et de prêts

mutuels 2o5

I I. — Le principe et l'origine des Sociétés Indigènes de

prévoyance, de secours et de prêts mutuels (1867-1893 . 9.o5

I 2. — La loi du 14 avril 1893 212

I 3. — Fonctionnement et développement des Sociétés In-
digènes de prévoyance (1893-1902) 224

I 4- — Le rôle des Sociétés Indigènes de prévoyance .... 233

VI. — Les Sociétés de crédit agricole mutuel 245

§ 1. — Discussions sur l'emploi de la redevance imposée à

la Banque de l'Algérie 243

I 2. — Les principes du fonctionnement des Caisses de

crédit agricole mutuel (1900) 260

A. Les Caisses Locales *()o

B. Les Caisses Régionales 265

I 3. — Circonstances spéciales à l'Algérie modifiant le fonc-
tionnement des Caisses de crédit agricole mutuel 268

14- — Les créations de Caisses et les résultats obtenus

(1900-1902) 274

TROISIEME PARTIE
Le fon<"lioiiiioinoiil «In mnllt

^ 1. — Circonstances économiques générales augmentant

l'intensité et la diversité des besoins de crédit.. . 28.'

^ 2. - Mesures d'économie gfii< raie de nalurc à régulari-

— 840 —

ser la production algérienne et à faciliter le fonctionne

ment normal du crédit 287

I 3, — Divisions à faire entre les divers besoins de crédit:

les événements acccidentels 296

I /j. — Le crédit destiné à l'amélioration et à l'extension de

la propriété ^99

I 5. — Le crédit destiné à la préparation des récoltes 3oi

I 6 _ Le crédit destiné à permettre d'attendre la vente. . SaS
^ „. _ Conclusions ; nécessité de l'apport de capitaux en

Algérie •''-*"

Bibliographie ^^^

Laval. — Impkimerie parisienne, L. BAUNEOUD »S: C".

LE DÉVELOPPEME\T ET L'ACTION

DE-

r r

.1

[ES DE CREDIl

EN AL(;i:hiK

Edmond V. PHILIPPAR

nl'S UIHECÏEI K III CHÉIIIT KONCIIîll ET AGRICOLE D'aLCÉRIE, A ALGER.

(txlrait de la lievite il'Ecoii()titii' politique. Uj 15

LlBHAllili:

DE LA SOCIÉTÉ DU HECrEII. J.-U. SIHi:\ HT IH' JiUKNAl. I>L' HAl.Ali
Ancienne Maison !.. l-AKOSK i.V FlJUCKL

i-J. liiif Sou/flot. l'AlilS. .-.<• .1/;'.

L. LAROSE & L. TENIN, Directeurs

I !M):i

LE DÉVELOPPEME\T ET L'ACTION

r r

SOCIETES DE CREDIT E^ ALGERIE

L'Algérie consliUie à Tlieure acUielle un tout économique, avec
ses aspirations et ses ressources propres. De jour en jour, elle tend
à affirmer son autonomie, d'abord purement administrative, bientôt
économique. Elle a ses finances spéciales, qu'elle gère elle-même;
elle a son réseau de chemins de fer, elle étudie actuellement l'orga-
nisation de ses communications maritimes avec la métropole. .\u
point de vue diplomatique même, elle constitue une unité dont
l'action semble ne pas devoir être sans importance pour la solution
de la question marocaine, action parallèle à celle de la métropole,
mais bien distincte et personnelle. Ce sont là les indices d'une
puissance nouvelle qui se forme et qui se traduit par une exporta-
lion agricole annuelle de 200.000.000 de francs. Cet essor écono-
mique se manifeste par l'existence de trois banques : la Banque
de l'Algérie, la Compagnie Algérienne et le Crédit Foncier et Agri-
cole d'Algérie, dont lechifl're d'escompte atteint annuellement près
de deux milliards, et dont les dépôts réunis représentent une cen-
taine de millions. Comment ont grandi, dans la colonie, ces orga-
nismes financiers, quel a été leur rôle dans son développement, et
comment ont-ils suppléé à la tiniidilc de's capitaux particuliers,
c'est ce que nous voudrions l'ecliercher dans cette étude.

1. Caractères économiçurs du colun européen.

On connaît les débuts difficiles de la colonie française en Algérie
et les hésitations des pouvoirs publics à continuer l'onivre com-
mencée. On sait les difficultés que renconlrèrcnt les premiers
colons, obligés d'aboi'd de faire le cou|) de feu contre les indigènes
Philippar 1

2 LE DÉVELOPPEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

loul en moissonnant leurs champs. Le colonel Trumelel ^ a décrit
cette période mouvementée et montré les difficultés auxquelles se
heurtaient les immigrants pauvres qui avaient formé la première
population de la colonie. Comment ces colons ont-ils pu arriver
aux résultats que Ton peut constater actuellement? C'est ce que Ton
ne peut concevoir qu'en envisageant tous les éléments en œuvre
et en examinant le rôle économique de chacun d'eux.

Les colons français, venus de la métropole, appartiennent à deux
catégories distinctes. Il est venu en Algérie, d'une part, des colons
très riches, et, d'autre part, des colons qui n'avaient l'ien. Ils ont
été diversement utiles au développement de la colonisation et ont
agi d'ailleurs d'une façon différente.

Les colons très riches ont été tout d'abord des descendants d'an-
ciennes familles, que leur caractère indépendant poussait à se fixer
en Algérie dans l'espoir d'une existence plus libre. Il est venu aussi,
un peu plus tard, des descendants de riches familles commerçantes
de grandes villes métropolitaines, possesseurs de capitaux impor-
tants, et qui espéraient faire, en Algérie, des affaires fructueuses.

En général, ces colons ont peu réussi. On en cite quelques-uns
qui ont accru leur patrimoine, mais beaucoup d'autres ont quitté
l'Algérie ou y demeurent avec un capital fort amoindri. Leur insuc-
cès tient, en général, à ce qu'ils ont vu trop grand et considéré
l'Algérie comme un pays fabuleux où le sol rend au centuple la
semence qu'on lui confie. Or, rien n'est plus inexact. Les conditions
de la culture ne difTèrent pas sensiblement en Algérie de ce qu'elles
sont en France, et les récoltes étant d'une année à l'autre extrê-
mement inégales, le succès ne peut résulter que d'un effort patient
et d'une prudence qui fait réserver le surplus des bonnes années
pour parer au déficit des mauvaises. L'emploi des capitaux doit être
progressif et modéré, de façon à suivre les progrès de la culture
et non à vouloir les forcer par une mise de fonds brusque et exagé-
rée. Résulte-t-il de là que la venue de ces riches colons ait été
inutile? Nullement. Elle a préparé la voie à leurs successeurs, et de
deux façons difTérentes. D'une part, les essais tentés ont montré,
souvent, des méthodes culturales fructueuses, qui, appliquées
prudemment et progressivement, ont rendu d'inoubliables services.
C'est ainsi que les essais de M. Arlès-Dufour dans la Mitidja ont

* Boufarik, par le colonel Trumelel. Alger, Jourdan, 1887.

EN ALGERIE O

puissamment contribué à fixer un assolement perfectionné ', alors
que les résultats pécuniaires de son exploitation ont été bien loin
de lui être profitables.

D'autre part, il est arrivé souvent, que les domaines achetés à
des prix excessifs et dans l'exploitation desquels avaient été enfouis
d'importants capitaux, ont été revendus, moyennant des prix très
inférieurs, à des acquéreurs d'une origine dillerente, qui, doués
des qualités de prudence et d'économie qui manquaient aux pre-
miers propriétaires, ont su tirer de leur acquisition un parti remar-
quable. Les capitaux dépensés trop largement ont donc servi, en
définitive, à l'accroissement de la richesse générale du pays.

Mais à côté des services rendus par ces colons riches, il faut bien
reconnaître le dommage qu'ils ont causé à l'Algérie, au point de
vue de la réputation. Chaque insuccès devait forcément avoir, au
lieu d'origine des victimes, un retentissement peu favorable à l'Al-
gérie. Ce n'est donc pas celte première catégorie de colons qui a le
plus puissamment contribué au développement de la colonie, celui
dont le rôle a été prépondérant. C'est le petit colon français qui a
apporté, à défaut de capitaux, les qualités les plus remarquables
de la race, à savoir l'ardeur au travail et l'esprit d'économie, il
faut noler cependant que les éléments importés n'étaient pas tous
de qualité supérieure. Il se fit peu à peu une séleclion, et ceux qui
sont restés étaient évidemment les meilleurs.

La nécessité de l'effort continu a imprimé au colon algérien une
empreinte particulière. « Ce qui caractérise l'Algérien, adit .\L Mau-
rice Colin, c'est un utilitarisme farouche ». Et il est évident (pie la
nécessité d'une lutte continuelle pour l'existence a modifié dans un
sens plus pratique le caractère généralement théorique et idéaliste
du l'^rançais. On en trouve la preuve dans res|)rit de sagesse des
Délégations financières, dar)s la composition des grands journaux
d'Algérie, laissant de côté les questions |uirement poliliipies \)0{\v
placer au premier plan les intérêts économiques. D'ailleurs, la ques-
tion religieuse, qui est en Fi-ance le nœud de toutes les questions
politiques, n'existe pour ainsi dire pas en Algérie. La seule ques-
tion [)olitique qui ait réussi à troubler sérieusement la colonie a été
celle de l'antisémitisme: encore lif véritable (piestion en cause
était-elle bien la t|ueslion économique. Cette modification de la race

* V. Lecq el Uiviore, Manuel de l'ugilculleur al;/f'fien. Paris, Challamol, 1900.

4 LE DÉVELOPPEMENT ET L ACTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

dans le sens de Taptitude aux afi'aires el à la kitle pour la pré-
dominance économique ne va pas sans de légères ombres au
tableau.

Voici d'ailleurs comment les signale M. Larcher, professeur à
l'Ecole de droit d'Alger ^ :

« L'Algérien a perdu certaines des plus précieuses qualités du
» Français. 11 se signale avant tout par une choquante étroitesse
)) d'esprit, se manifestant surtout par la très haute opinion qu'il a
» de lui-même..., il est d'une incroyable intolérance..., il lui man-
» que totalement la notion de l'intérêt général; quand il discute
)> une question, ilse place exclusivementau point de vue de son inté-
» rèt personnel ou de Tintérêt de son çof, car l'Algérien paraît avoir
» emprunté cette institution à la race autochtone... Quelles que
» soient les réelles qualités de l'Algérien, il est plus qu'exagéré de
» le déclarer supérieur au Français de la mère-patrie ; il lui manque
» ces nobles idées, généreuses et libérales, cet amour de la chose
» publique, qui sont la force et la gloire de la France ».

Il était nécessaire, d'ailleurs, pour le développement de l'Algé-
rie, que ce fussent les questions concrètes qui tinssent la première
place dans les préoccupations publiques.

Quelle que soit la modification subie par l'esprit français en
Algérie, il faut bien constater que rien ne ressemble plus à une
commune française qu'une commune algérienne, et il est intéres-
sant de noter à ce sujet l'impression d'un étranger impartial assis-
tant à la réunion d'un conseil municipal algérien : « Les formalités
» et la manière de procéder, la nature des affaires à traiter, sans
» parler de la physionomie et de l'accent des conseillers, donnait
» l'illusion que ce village était aux environs de Marseille ou de
» Cette plutôt que dans une colonie africaine » -.

On retrouve chez le colon la finesse et la bonhomie sceptique du
paysan français, doublées d'une audace plus grande, acquise au
cours de l'existence plus rude et plus mouvementée. Mais cette
population française importée a gardé les qualités de ces provin-
ciaux français qui sont, « avec tous leurs défauts, le vrai nerf de la
» France, la force vive qui la maintient au premier rang des na-

' Larcher, Traité élémentaire de législation algérienne, t. I. Paris, Rousseau, et
Alger, Jourdan, 1903.

^ J.-E.-C. Bodiey, La France,- Essai sur Vkisloire et le fonctionnement des insli-
tutions politiques françaises. Paris, Guillaumin, 19U1, p. 18.

EX ALGERIE O

» lions, en dépil de Loules les folies, gouvernemenlales ou antres,
» qui se commellenl dans la I)elle capitale » *.

A côté des colons français figurent les Espagnols et les Italiens :
mais si le nombre de ces derniers est important, il n'en est pas de
même de leur place dans la vie économique du pays : ils sont en
général confinés dans des métiers manuels et ne concourent à l'œu-
vre commune qu'en fournissant une main-d'œuvre abondante. Il
faut mentionner cependant dans la colonie italienne quelques riches
familles, établies depuis longtemps, ayant conservé des attaches
avec leur pays d'Drigine, mais ayant néanmoins contracté des
alliances en Algérie et fondé divers établissements de commerce
d'une réelle importance.

Mais à côté des Espagnols et des Italiens, il faut faire une place
à part aux Maltais, qui constituent un groupe doué de caractères
particuliers. Les Maltais, nombreux surtout dans la région de Bône,
sont en général très francisés, et la consonnance italienne de leur
nom rappelle seule leur oi'igine. Beaucoup s'adonnent à la culture
maraîchère aux environs des villes. xMais un grand nondjre d'entre
eux ont embrassé des professions commerciales et s'y distinguent
par leur entente des affaires, leur sobriété, leur économie, leur
ardeur au travail. Certains ont acquis des fortunes considérables;
beaucoup tiennent une place importante dans le commerce algérien
et montrent pour les opérations de banque un goût et des aptitudes
tout particuliers. Tous ces éléments européens ont iKailIcurs fusionné
entre eux dans une large mesure pour constituer une population
analogue à celle du Midi de la France, assez remuante et loquace,
aimant les manifestations extérieures et la parade, mais dans l'en-
semble travailleuse, souple, intelligente et active, gagnant pas mal
et dépensant à l'avenant.

II. Caractères cconomifjiips di- rintln/inc : Ara/trs, Knl)i/h'<,

Mozahites.

Nous connaissons l'iMiropéen. .Nous savons ipiel est son (\irac-
tère et son mode daclivilé; nous connaissons les moyens dont il
dispose pour réussir, à défaut du capital généralement absent. Il
faut maintenant connaître le milieu indigène dans lequel il se meut,
avec lequel il va se trouver en contact et en concurrence.

' liodley, op. cit.

6 LE Dlh'ELOF'PEME.XT ET l" ACTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

Il fautclisLinguer trois groupes dislincts :les Arabes, les Kabyles,
les MozabiLes. L'Arabe proprement dit, descendant des conquérants
sémites de l'Afrique, est rare. La race arabe a été fortement mélan-
gée d'éléments kabyles et il est difficile de la distinguer ethnologi-
quement. Pratiquement, l'indigène qui se dit arabe est celui qui
mène la vie de pasteur, ou de cultivateur, d'un bout à l'autre de
l'Algérie, les deux ilôts de la Kabylie et du Mzab exceptés. Si le
rôle de l'Arabe pris individuellement est faible, son im|)ortance n'en
est pas moins considérable en raison du nombre de ses repré-
sentants.

« Dans la région montagneuse, l'indigène est le principal, sinon
» le seul éleveur du gros bétail... C'est lui qui produit ce fonds
» annuel de 1.150.000 têtes de gros bétail qui, avec les chevaux,
» les mulets et les ânes, représente une valeur mobile d'au moins
» 50 millions de francs. Pour les Hauts-Plateaux, où la colonisa-
» tion européenne s'implante plus difficilement, l'actif des Arabes
» nomades avec leurs troupeaux transhumants composés de 15 à
» 16 millions de têtes de moutons, chèvres, chevaux, ânes, cha-
» meaux, atteint encore annuellement une valeur, comme alimen-
» tation de trafic, de plus de 100 millions... Enfin l'indigène pro-
» duit annuellement 15 à 16 millions de quintaux de céréales
)) représentant une valeur de près de 200 millions de francs, quand
» les Européens récoltent à peine 3 millions de quintaux » '.

Au point de vue économique, il est caractérisé par la faiblesse
du capital d'exploitation et l'irrégularité des récoltes, qui le place
dans des alternatives d'abondance et de disette que son impré-
voyance ne lui permet pas d'atténuer.

Le rôle des Kabyles au point de vue économique est tout à fait
différent. Cantonnés dans leurs montagnes, d'où ils ont vu se suc-
céder les conquérants de l'Algérie, ils ont formé un bloc inaccessi-
ble à l'intrusion européenne. La propriété privée et morcelée qui
existe en Kabylie a permis aux habitants de conserver leur coin
de terre et d'y continuer la culture qu'ils avaient toujours faite.
Travailleurs et intelligents, désireux de s'instruire et de progresser,
ils arriveront sans doute à former un noyau de producteurs et de
consommateurs qui comptera dans la vie économique du pays. Ils
fournissent une main-d'œuvre volante comparable à celle que

' Lecq el Rivière, Manuel de l'a^riculleur algérien. Paris, Ghallamel, 1900.

EÎV ALGIÎRIE

consUluenl aux environs de Paris les Bretons et les Belges qui
viennent en été faire la moisson. Les Kabyles ont des vertus d'éco-
nonnie qui manquent à l'Arabe et ils ont su se défendre seuls con-
tre l'usure qui se pratique seulement de Kabyle à Kabyle.

Enfin le Mozabite apparaît en dernier lieu avec une figure très
intéressante. Le Mozabite possède au Mzab une terre, une maison,
des femmes. Mais il abandonne tout cela sous la garde d'un vieil-
lard et va s'élalijir dans une ville d'Algérie : Alger, Bônc, Guelma,
Souk-Abras, pour y installer un commerce. A Alger, beaucoup de
boucbers sont Mozabites. Mais leur commerce préféré est celui des
tissus, qui forme généralennent la base de leurs opérations. A celui-
là viennent s'en joindre d'autres, et noiainmentle plus profitable
de tous : l'usure. Le négociant mozabite achète des immeubles,
s'installe dans un magasin; il a son compte dans une banque et
sait se servir de son carnet de chèques. De loin en loin, tous les
deux ou trois ans, il ferme sa boutique, il prévient ses voisins que
les valeurs souscrites par lui seront payées chez tel corréligion-
naire et il s'en va au Mzab retrouver sa famille. Il y reste trois
mois, six mois, un an, puis vient l'eprendre ses afîaires générale-
ment fructueuses. Le Mozabite est considéré comme l'indigène le
plus sérieux en atfaires; et il ajoutera volontiers sur ses eifels de
commerce, au-dessous do son nom, la mention: négociant tnozabite
à tel endroil, comme une référence de solvabilité.

111. Caraclrres économiques de risraclite.

A côté de l'Européen et de l'Indigène, ou plutôt entre les deux,
apparaît l'Israélite, décrié par les uns, vanté par les autres, en
général peu aimé. L'Israélite se diversilic suiviinl des types qui
varient à l'infini et rc[)résenlent tous les degrés de la civilisation,
depuis l'état qui le rapproche de la situation sociale de l'Iniligène
jusqu'à celui qui le met au contraire identiquement sur le même
pied que l'Européen. On trouvera dans rertaines petites villes, à
Guelma notamment, le .luif indigène vêtu à l'orientale el menant
une vie sordide, loi (ju'il était au moment de la conquête et tel
qu'il existe encore au ALiror. (in trouvera au contraire dans les
villes du littoral le riche négociant israélite, (pie rien ne distingue
de l'Européen, qu'il rencontre en alVaires on dans los assemblées
électives, où il tient sa [ilace.

8 LE DÉVELOPPEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

Le rôle de l'Israélite est considérable en Algérie el on doit recon-
naître qu'il est de première nécessité. Malgré la diversité des
types extérieurs constatés, on trouve chez presque tous les repré-
sentants de celte race les mêmes caractères généraux : intelli-
gence vive et rapide, instinct des affaires, amour du travail, sobriété,
économie, et, ajoutent ses adversaires, manque de scrupules. Il
faut noter un autre trait, qui est l'absence de goût pour les choses
de la terre. L'Israélite est commerçant, homme d'alfaires, homme
de loi, parfois fonctionnaire, mais jamais agriculteur. Quelles que
soient les particularités secondaires de leurs tempéraments parti-
culiers, les Israélites présentent encore ce caractère commun d'une
aptitude très grande à amasser de l'argent : M. Demolins les classe
dans le type « plus apte à gagner de l'argent qu'à le dépenser ^ ».
Or cette particularité de constituer des réserves d'argent était
spécialement importante dans un pays comme l'Algérie, et on peut
dire dans tout pays musulman. Ce qui caractérise en effet, au point
de vue économique, la population musulmane, c'est l'imprévoyance
qui fait succéder aux folles dépenses des périodes de misère com-
plète. L'Israélite placé à côté du Musulman, joue en quelque sorte
le rôle de régulateur. Dans les moments d'abondance, quand le
Musulman dépense sans compter, l'Israélite est là, qui profite de
ces dépenses et amasse des réserves. Dans les années de disette
l'Israélite prête au Musulman les sommes dont il a besoin, en lui
faisant, bien entendu, payer ce service.

D'ailleurs au Maroc, c'est-à-dire dans la région où la vie musul-
mane a le plus gardé ses caractères propres, les Israélites forment
de véritables colonies; si les Musulmans avaient pour eux l'aver-
sion qu'on leur prête, rien ne les empêcherait d'expulser les Israé-
lites mais ils s'en gardent bien, car ceux-ci leur sont indispensables.
Ce rôle qu'ont toujours joué les Israélites dans les pays musul-
mans, ils l'ont joué en Algérie. Leur sobriété, leur économie leur
ont permis, dans bien des cas, de vendre à des prix inférieurs à ceux
qu'exigeaient leurs concurrents français, d'où une vive jalousie de
la part de ceux-ci, et une haine latente contre l'Israélite. Cette dis-
position d'esprit devait faciliter l'explosion de l'antisémitisme, dont
la venue de quelques politiciens fut l'occasion. On connaît les évé-
nements qui se succédèrent dans diverses villes d'Algérie -; pillage

' A-l-on intérêt à s'emparer du pouvoir? p. 299. Paris, Firmin-Didot.
' V. Reinach, Histoire de l'affaire Dreyfus, t. III, pp. 277-282.

EN ALGÉRIE 9

des magasins juifs, engagements pris de ne rien leuraclieler, bagar-
res dans les rues, etc. Ce mouvement, commencé par des politiciens,
appuyé par les commercanls concurrents, se trouva formidablement
aggravé par l'entrée en scène de la lie de la population des villes,
qui vit dans tous les ports méditerranéens du travail exécuté sur
les quais et ne pouvait manquer cette occasion de désordres.

La partie sérieuse de la population se ressaisit rapidement : si on
n'avait pas élé fâché, au début, de voir molester les Juifs, on se
rendit compte rapidement que tout le monde perdait à ces troubles;
les magasins chrétiens devaient fermer aux jours d'émeute comme
les magasins juifs, et les hiverneurs délaissaient un pays aussi
agité. Le mot d'ordre fut bientôt le retour au calme.

IV. Structure de la vie économique en Algérie ; le crédit par les
particuliers ; crédit coimnercial et crédit agricole.

Connaissant maintenant les hommes, examinons comment va
s'organiser la vie économique dans cette masse d'indigènes au milieu
de laquelle s'insèrent et se meuvent les autres éléments que l'on
vient de passer en revue.

il faut tout d'abord remarquer que l'Algérie doit être considérée
au point de vue économique comme formée de bandes perpendicu-
laires à la mer, aboutissant à un [)ort. ()ran est le débouché de la
province presqu'enlière ; Alger de même, car le petit port de Del-
lys ne dessert qu'une région très limitée. E>ans le département de
Constantine, au contraire, les porls sont plus nombreux; Bougie
dessert une région et Djidjelli une autre; Philippeville est le port
de Constantine; Bône dessert la région comprise entre Guelma,
Souk-Ahras, Tébessa et Aïn-.Mokra. On considère généralement les
trois régions du Tell, des llauls-lMaleaux ft du Sahara : ces trois
régions existent bien au point de vue physique, mais il faut se lîgu-
rer l'Algérie comme une série de bandes pei'pendiculaires à la mer
et comprenant utie tranche de Tell, une tranche de conlreforls
montagneux, une tranche de Ilauts-IMateaux et une tranche de
Sahara. C'est dans chacune de ces grandes bandes que la vie éco-
nomique s'organise. La conquête a commencé par les villes de la
côte et c'est, bien enlendu, le commerce tpii a domim'' d'abord. Los
premiers colons sont des trafiquants qui viennent appoi'ler leur
marchandise, car le premier rôle qu'on assigne à une colonie est

10 LE DÉVELOPPEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

en effet de servir de débouché aux produits métropolitains. Puis
après le commerce vient Fagriculture; les fermes et les villages se
créent, la propriété européenne avance vers l'intérieur et le com-
merce la suit. Mais tous ces colons, tous ces commerçants, pauvres
pour la plupart, ne peuvent vivre et prospérer que par le crédit et
comment la vie économique a-t-elle pu se dessiner?

Il faut distinguer entre le crédit commercial et le crédit agricole.
D'une façon générale le crédit a pour objet de mettre à la disposi-
tion du commerçant peu fortuné les moyens nécessaires pour lui
permettre de vendre une marchandise avant d'en avoir lui-même
2)ai/é le prix d'achat, de façon à lui permettre de payer le prix
d'achatau moyen du prixde vente. Le négociantde gros confie au petit
négociant une marchandise payable à 90 joints; entre le moment
de la vente et celui du [)aiement, le négociant de détail aura vendu
assez de marchandise pour payer son prix d'achat. Ce crédit sera
d'autant plus nécessaire que le pays sera plus neuf. En effet, les
commerçants qui vont s'établir dans la colonie naissante sont des
gens entreprenants; il faudra leur confier des marchandises qu'ils
iront écouler dans l'arrière-pays et ne pourront payer qu'ensuite :
eux-mêmes seront parfois obligés de faire crédit à leurs clients.
Bien entendu, un tel commerce n'ira pas sans déchets. Les clients
et les marchands ne sont pas toujours d'une honnêteté parfaite et
il y a des risques assez forts : mais les bénéfices sont en propor-
tion.

Ce crédit s'organisera tout d'abord parle commerce. Le commer-
çant de gros établi sur le littoral fera crédit au marchand établi
dans les villes de l'intérieur. Ce marchand, en général, n'aura pas
un commerce restreint; il vendra au contraire nn nombre très
considérable d'objets différents, d'un assemblage parfois un peu
bizarre. On trouve comme énumération des qualités d'une maison
de commerce algérienne : maison de gros et demi-gros, épicerie et
comestibles, droguerie, mercerie et parfumerie, escompte, recou-
vrements, manufacture de tabac. Un autre négociant d'un port de
l'Algérie présente l'intitulé suivant: bois et matériaux de construc-
tion, chaussures, sabots et galoches, meubles, farines et semoules,
transit, commission, représentation. On voit la variété des opéra-
tions traitées dans un même magasin. C'est un fait intéressant à
signaler que cette universalité du commerce naissant, qui se spécia-
lise à mesure que le développement économique s'accentue, pour

EN ALGÉRIE 1 l

finir par s'universaliser à nouveau avec le grand magasin, qui cor-
respond à un élat écononnique supérieur.

Le commerçant vendant une foule d'objets différents, on s'adresse
à lui pour des causes nombreuses. Il a dès le début une clientèle
double : celle des colons établis aux environs qui s'adressent à lui
pour leur consommation personnelle et celle des marchands de
moindre importance qui font chez lui leurs ap[)rovisionnemenls. Xi
l'une ni l'autre de ces catégories de clients ne sera en mesure de
payer comptant. Le colon n'a en effet d'argent qu'au moment de
la réalisation de sa récolte; en attendant ce moment, il faudraqu'il
vive sur le crédit. Quant au petit marchand qui vendra à la fois
des denrées alimentaires, de l'épicerie, des tissus, des ustensiles
de ménage dans un petit village en création, il ne pourra, lui non
plus, payer la marchandise achetée que quand il l'aura lui-inème
revendue. D'où nécessité du crédit pour les deux; un peu plus
long pour le colon, un peu plus court |)Our le marchand de
détail.

Le marchand en gros que nous prenons comme point de départ,
installé dans une ville du littoral, sera forcément amené à faire du
crédit. Il y a tout intérêt: pour conserver la clientèle du colon, qui
annuellement réglera tout d'un coup sa dette avec les intérêts accu-
mulés, et pour conserver celle du petit commerçant de l'intérieur,
dont les affaires vont se développer à mesure que le pays s'enri-
chira et qui constitue en somme une sorte d'agent pour le gros
marchand auquel il fournit des débouchés nouveaux. J^e commer-
çant est donc forcé de faire du cnnlil. De faire du crédit à faire de
la banque, il n'y a qu'un pas, et il est bientôt franchi. Le petit
marchand de l'intérieur, qui vend à terme tui-mêine, va se faire
souscrire des billets par ses propres clients : il viendra les ofVrir au
marchand du lilloral en paioinonl de sa dt'ltc. VA ce ilernier aura
tout int(''rèt, pour se couvrir de ses avances, a escom[)tt;r ces valeiu's.
à un taux nalurellement très élevé, cl en faisant son choix parmi
celles (pi'on lui [)rt'sen[e. \K' ronimci-çani, il deviendra donc es-
compteur. Mais il ne s'en tiendra généralement pas là. (le commer-
çant aura des fonds disponibles à certains moments : il cherchera
un emploi à ces sommes, et cet emploi consistera souvent à faire
des avances à certains de ses (•li.Mit>. «Iciix ri en effet, lorsqu'ils
viennent à la ville faire leurs commandes, vont causer avec leur
fournisseur habituel, lui raconter leui's alfaires et parfois solliciter

12 LE DÉVELOPPEMEiNT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

son aide pour telle ou telle allaire: celte aide sera souvent accordée:
parfois pour profiler d'une bonne occasion, parfois pour tirer d'em-
barras un débiteur malheureux qu'il importe de soutenir pour lui
permettre de se libérer un jour. C'est ainsi que le commerçant va
devenir un banquier. Il mettra à la disposition de ses clients, non
plus seulement les objets nécessaires à la nourriture, à l'habille-
ment, à l'outillage, mais encore l'élément primordial de toute entre-
î)rise, le capital. Il vendra, parmi beaucoup d'autres denrées, l'ar-
gent.

C'est dans ce rôle que vont exceller l'Israélite, le Mallais, pour
la population européenne; le Kabyle ou le Mozabile pour la j)opu-
lalion indigène, sans qu'il y ait d'ailleurs de règle fixe à cet égard,
chacun d'eux ne considérant que la solvabilité de l'individu auquel
il a à faire, quelle que soit son origine.

Le Maltais au milieu de son magasin de denrées, l'Israélite dans
son entrepôt de céréales, le Kabyle ou le Mozabite au fond de leur
boutique de tissus écouteront d'un air sceptique ou imperturbable
les demandes et les explications de leurs solliciteurs et après des
discussions sans fin sur les sommes, le taux et l'époque de rem-
boursement, finiront par accorder l'avance sollicitée.

Ce sont ces commerçants sobres et laborieux qui accumulent pa-
tiemment des sommes parfois fort importantes, qu'ils remettront
ensuite dans la circulation sous forme de prêts. Ce sont, pour l'opi-
nion publique, des usuriers, avec ce que le terme implique de dé-
favorable. Ce sont, au point de vue économique, des facteurs puis-
sants de production de richesse. Leur expérience, leur prudence,
le choix judicieux de leurs emprunteurs en feront d'utiles auxiliai-
res pour le développement économique du [tays.

Ce sont d'ailleurs les seuls qui puissent faire ces avances. Aucun
organisme ne peut les remplacer, même les institutions de mutua-
lité. Et la raison en est fort simple. Le devoir d'un établissement
de crédit mutuel, quel qu'il soit, est de mesurer strictement le cré-
dit à la surface que présente l'emprunteur. Cetétablissement pourra
bien tenir compte, dans une certaine mesure, des qualités morales
ou professionnelles de cet emprunteur. Mais il ne pourra jamais lui
avancer tout d'un coup une somme relativement considérable en
vue d'une entreprise nouvelle. Les dispensateurs du crédit hésite-
ront toujours devant uuq telle mesure qui engagerait gravement
leur responsabilité en cas d'insuccès.

EN ALGÉRIE 13

Celle considération n'existera plus pour l'usurier, s'il estime que
l'un fies individus qu'il commandite a les qualités nécessaires pour
réussir. Il pourra d'ailleurs le surveiller de très près, si, comme il
arrive généralement, il est son fournisseur en même temps que son
banquier.

Enfin le bénéfice qu'il retire de l'airaire lui permet de courir
quelque risque. Il prélèvera, à vrai dire, sur le résultat de l'opéra-
tion une part un peu forte, mais il n'en résultera pas moins une
alfaire nouvelle mise sur pieds, dont un grand nombre de person-
sonnes pourront bénéficier. 11 est facile de préciser ceci par un
exemple :

Supposons tel petit commerçant installé dans un village et ven-
dant mensuellement pour 500 francs de marchandises. Supposons
qu'il aille trouver une banque mutuelle et lui dise : « Je fais 500 fr.
d'affaires par mois. Mais si j'avais deux chevaux et une voilure et
qu'il me fût possible de faire la tournée des villages environnants, qui
manquent de tel ou tel article, je ferais facilement 1.000 francs
d'affaires par mois. Seulement il me faut une mise de fonds de
2.000 francs environ pour acheter le cheval, la voiture et le stock
des marchandises nécessaires. — Quel est votre actif? dira la Ban-
que. — Je n'en ai pas, répondra le marchand. Mon magasin est
simplement loué au mois; je n'ai que le stock de marchandises
strictement nécessaire pour la vente d'un mois, soit 500 francs,
dont je n'ai payé que le quart; je dois le reste ù X.... i|ui est mon
fournisseur. — Dans ces conditions, l'opération est impossible,
répondra la Banque mutuelle ».

Sur cette ré()onse, le marchand va trouver X... et lui expose
l'affaire :

« Cela peut se faire, répondra X... Je vais acheter le cheval et
la voilure à mon nom ; tu t'engageras à me les rendre aussilOl ()ue
je l'exigerai. Je te fournirai la niarcliandist> t|uc tu pi'cndras la
veille de la tournée, et tu me paiei'as aussitôt après ton reloiu". soit
en argent, soit par les billets de h's clients, (jur je t'esctimpterai au
taux de 10 p. 100 ». L'all'aire se fera sur ers bases. .\... prélèvera
un bénéfice excessif, c'est vrai ; nuiis les villages seront desservis,
et le commerçant gagnera un peu plus.

Dans d'autres cas encore, ces prêteurs jouent un rèlr inipurlanl :
c'est quaiiil il s'agilde lotirnir ili's l'iiiuls à des individus ayant fait
une [ii'emière fois de mauvaises atî'aii'es. Aumuie banque ne cou-

a LE DÉVELOPPEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

sent à leur avancer de fonds. Seront-ils donc privés de tout espoir
de se relever, de faire une nouvelle tentative pour améliorer leur
situation? Oui, s'ils n'ont que la grande Banque ou la Banque mu-
tuelle. Mais ils ont le [)rèteur en question, « Mon papier'' est mau-
vais, disait un assez important négociant en denrées coloniales;
on me le refuse dans les banques parce que presque tous mes
clients sont des faillis concordataires. On a un préjugé contre eux.
Je ne travaille qu'avec eux, et cependant je gagne de l'argent :
jamais on ne vend aussi cher qu'à l'indiviilu qui vient de faire
faillile ». C'est un point de vue. Mais il est évident qu'eti faisant
du crédit à ces commerçants malheureux, il leur donnait une
chance de se tirer d'ad'aire.

Si le crédit commercial, nous l'avons vu, a son utilité pour per-
mettre au commerçant d'acheter la marcliandise avant d'en avoir
touché ce prix, il n'est pas moins nécessaire à l'agriculteur pour
lui permettre (\e faire des dépenses qu'il paiera avec le pinx de
vente de sa récolte.

On voit de suite les différences que présenteront les deux modes
de crédit : alors que le commerçant, dans le laps de temps de
90 jours, aura récupéré son prix d'achat, il faudra à l'agriculteur
6 ou 9 mois pendant lesquels il devra avancer de l'argent à la terre
en semailles, fumures et façons, avant de vendre ses produits. Ce
besoin d'argent devait donc se faire sentir- d'abord chez les Indi-
gènes, dont l'imprévoyance augmentait l'infériorité à ce point de
vue, et ensuite chez les colons, généralement dépourvus de capi-
taux.

Nous avons essayé ailleurs de montrer les divers besoins du
colon ^ et de distinguer d'abord ceux qui résultent d'événements
accidentels comme il s'en produit fréquemment en Algérie, ensuite
ceux que l'on peut considérer comme normaux et qui se divisent en
trois catégories :

1° Le crédit destiné à l'amélioration et à l'extension de la pro-
priété;

2° Le crédit destiné à la préparation de la récolte;

' Le mol « papier » est pris ici dans son sens technique de banque et signifie par
conséquent « les traites tirées par moi sur mes clients ».

'^ Sur ce point, v. Philippar, Conlrib. à l'étude du crédit agricole en Algérie, p. 59-
69.

^ Philippar, ibid., p. 29G et suivantes.

EN ALGÉRIE i5

3° Le crédit destiné à permettre d'attendre la vente.

La première catégorie d'opérations ne peut être réalisée évidem-
ment que sous forme d'aiïaires à long terme et relèvent plutôt du
crédit foncier que du crédit agricole proprement dit. Le troisième
mode de crédit ne peut trouver sa raison d'être que dans des cir-
constances impliquant des difficultés d'écoulement qui ne se produi-
sent que dans les années de surproduction. Si la question s'est
posée en Algérie ces dernières années avec une certaine acuité,
elle n'avait pas, au début de l'occupation, l'importance qu'elle a
prise depuis. Mais le second mode de crédit est celui qui devait se
présenter chaque année avec une régularité absolue, tant pour l'in-
digène qui avait dissipé le produit de la récolte précédente et
n'avait plus de ressources pour attendre la récolte suivante, que
pour le colon européen, obligé par les besoins d'une culture per-
fectionnée de faire des avances à la terre, tout en consacrant à
l'amélioration de sa propriété les ressources lui provenant de l'année
antérieure. L'indigène devait forcément avoir recours à l'usurier
dont les excès ont été si souvent dénoncés; quant au colon euro-
péen, il avait généralement recours au « crédit de campagne » con-
senti pour une durée de 6 à 9 mois, au moment des labours, pour être
remboursé après la récolte. Nous avons exposé ailleurs ce mode de
crédit ' et montré comment il était imposé aux banques. Mais ces
capitaux, dont les agriculteurs et les viticulteurs surtout avaient si
grand besoin, qui pouvait les leur fournir? Los agriculleurs diu^ent
agir comme l'avaient fait les marchands de l'intérieur, et leurs
premiers banquiers furent leurs fournisseurs. Le colon qui entre le
mois de janvier et de juin avait besoin de fonds, s'en allait trouver
le gros négociant de la cote qui chaque année lui achetait sa récolle,
et lui demandait une avance sur la moisson future. L'autre la lui
consentait plus ou moins volontiers, à des conditions plus ou moins
avantageuses, suivant les perspcclivos de l'année et le cours des
céréales. De même, le viticulteur s'adressait aux négociants en
vins, de même l'éleveur au marchand de bestiaux. Le prèleui" avait
intérêt souvent à consentir l'avance pour s'assurer la niarciiandise
dont il avait besoin et parfois dans des conditions déterminées
d'avance. De même que le marchand venait trouver son vendeur
habituel, le colon venait trouver son acheteur ordinaire et obtenait

' Ibid., p. 'Jl el suivantes.

16 LV. DÉVELOPPEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DR CRÉDIT

de lui les avances nécessaires pour allendre la récolte prochaine.
Là encore le prêteur particulier, se basant sur la connaissance qu'il
avait de l'emprunteur, rendait des services qu'il était à peu près le
seul à pouvoir rendre. Le président d'une société de crédit mutuel
agricole disait lui-môme : « Nous recevons la visite de petits colons
qui viennent nous demander de l'argent. Nous leur offrons 500 fr.
ou 1.000 fr. à G p. 100, parce (pie nous estimons que leur situation
ne comporte pas davantage. — Nous trouvons 3 ou 4.000 francs
dans les banques au même tau.x, répondent-ils. — Et ils retournent
dans les banques ou à leur prêteur ». C'est qu'il y a une différence
entre le commerce qui comporte un risque, et l'institution plus ou
moins philanthropique qui n'en admet que de fort atténués.

Il y a lieu d'insister sur le rôle joué ainsi au point de vue du
crédit par les particuliers, à la fois commerçanls et banquiers, déni-
grés souvent par leur propre clientèle, mais dont l'importance éco-
nomique mérite d'être très nettement reconnue et mise en lumière,
sans toutefois qu'il y ait lieu d'aller jusqu'à les proclamer philan-
thropes, suivant une appréciation que rapporte M. Colin '.

Un double mouvement va donc s'établir dans chacune de ces
longues bandes parallèles qui s'étendent perpendiculairement à la
mer : mouvement des capitaux, allant de la mer vers l'intérieur,
mouvement des marchandises venant de l'intérieur au littoral. Tous
ces commerçants, installés sur les villes du littoral, seront le point
de ravitaillement au point de vue des fonds comme au point de
vue des marchandises. Mais ce mode de crédit par les particuliers
ne suffira pas longtemps au développement d'une colonie naissante :
les ressources des commerçants ont des limites et leurs fonds dis-
ponibles seront vite épuisés. Il faudra que les banques, avec les
ressources énormes de la société anonyme, viennent leur prêter
leur appui et leur fournir la réserve de leurs ressources financières.
Leur intervention d'ailleurs ne fera pas disparaître la structure
qui vient d'être décrite : elle viendra la fortifier en lui apportant
les moyens d'augmenter son action en puissance et en étendue, de
pousser sa pénétration de plus en plus loin de la côte.

Nous avons étudié ailleurs - et dans ses détails, le développement
de chacun des établissements financiers de l'Algérie, mais l'ensem-

' Colin, Quelques questions algériennes (L'usure et la loi du à avril 1898). Paris,
Larose, 1899.
- Conlrib. à l'élude du crédit agricole en Algérie.

EN ALGÉRIE 17

ble de tous ces établissemenls a suivi lui-même une marche géné-
rale qu'il est intéressant de considérer dans son ensemble et qu'on
peut diviser en trois périodes :

1" La période de la Banque commerciale de 1851 à 1880;

2° La période delà Banque agricole et des Comptoirs d'Escompte
de 1880 à 1892;

3° La période de transition de 1892 à 1900;

4° La période des Sociétés de crédit depuis 1900.

V La période de la Banque commerciale 1S.il-1S80.

Le développement économique de l'Algérie ne commence en
réalité qu'en 1850. C'est précisément à cette date que fut fondé à
Alger un Comptoir National d'Escompte qui, dès le début, pratiqua
les opérations d'escompte au taux de 8 "/o- Ce fut en janvier 1851
que fut accordée à l'Algérie la libre entrée en Fi-ance des produits
de la colonie. Le 4 août suivant, la Banque de l'Algérie était fon-
dée au capital de 3 millions de francs. C'était en somme une ban-
que d'émission, dont les statuts étaient analogues à ceux de la
Banque de France, avec cette différence qu'elle pouvait accepter le
papier muni seulement de deux signatures.

Son fonctionnement fut normal et ses oi>éralions se développèrent
rapidement. Son rùle fut double : elle avait d'abortl un rùle moné-
taire à remplir, en remplaçant l'usage de la piastre d'1-^spagne par
celui de la monnaie française, et en introduisant l'usage du billet
de banque, qui devait nécessairement rencontrer chez les indigènes
une certaine résistance. Elle y réussit assez rapidement.

Mais elle avait en môme temps un rùle de crédit à jouer [lar la
])i'atit[ue de plus en plus étendue de l'escompte. Celte branche de
ses opérations se développa ra[)idem(Mil ; de S millions peiulanl le
premier exercice, les escom[)les atlcignirent 20 millions en IS5i,
dépassèrent 100 millions en 18()2, 150 millions en 1870, atteigni-
rent 200 millions en 1871, poiu- arriver à 4 et 500 millions en IH79
et 1880.

Cet accroissement d'alVaires était d'ailleurs corrélatif au dévelop-
pement du réseau; établie à .\lger en 1851, la Banque s'installait à
Oran en 1853, Constantine en 1850, Bône en 1858, IMiilippeville
en 1875.

Fendant cette pei'iode de 1850 à ISSO. la F.antpie de l'Algérie ne
Philippar 2

18 LE DÉVELOPrEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

demeure pas seule. La Société Générale Algérienne fut fondée en
i865. Le Gouvernement Impérial jugeait en effet nécessaire la
constitution d'une société destinée à provoquer ou faciliter les opé-
ralions agricoles, commerciales, industrielles; société destinée,
d'ailleurs, à jouer un autre rôle plus important encore au point de
vue des travaux publics de la colonie. Bien que la société nouvelle
fût très absorbée par l'émission en France d'importants emprunts,
elle étendait progressivement ses affaires en Algérie. Installée à
Alger en 1865, elle ouvrait des succursales à Constantine et Oran
en 1868, à Bône en 1869. Les effets entrés en portefeuille, qui
atteignaient 4.000.000 fr. en 1867, s'élevaient à 9.500.000 fr. en
1869 et 15i millions en 1871 K

Tels furent les seuls établissements de banque fonctionnant en
Algérie de 1850 cà 1880.

1. — Les établissements financiers de l'Algérie en 1875.

lî. Banque de l'Algérie.

C. Compagnie algérienne.

Si on jette un coup d'œil sur la carte n° 1, qui indique les villes
où se trouvaient ces établissements en 1875, on voit que cinq
villes seulement possèdent des établissements de crédit. Sur ces
cinq villes, quatre sont des ports. La seule ville de l'intérieur qui
ait une banque est Constantine, qui occupe une situation toute parti-
culière par la place qu'elle a prise comme marcbé : c'est d'ailleurs,
actuellement encore, la seule ville importante non située sur le

' Les comples rendus de la Société Générale Algérienne à partir de cette date ne
donnent plus le montant des opérations annuelles.

EN ALGÉRIE Î9

lilloral. Les établissements de crédit sont cantonnés sur la côte
et n'occupent qu'un seul point de l'intérieur, qui est une ville
importante. C'est donc bien la période de la banque commerciale :
les banquiers se tiennent confinés dans les villes et se bornent à
escompter le papier purement commercial. Ils font seulement le
crédit aux gros commerçants dont nous avons parlé plus baut, éta-
blis, eux aussi, dans les villes du littoral, et qui se font les banquiers
des négociants moins riches établis à l'intérieur.

La colonie n'en est encore qu'à l'âge du commerce; les ports de
la côte sont simplement des comploir>> où s'échangent les produits
apportés de l'intérieur.

Le rôle de la banque n'est pas encore réellement intéressant.
C'est d'ailleurs le reproche qu'on va faire ù la Banque de l'Algérie
en 1880, au moment du renouvellement de son jjrivilège.
ALVL Thomson et Jacques ont demandé à la commission chargée
d'étudier la question, d'imposer au moins à la Banque l'obligation
de multiplier ses alfaires avec les colons et le petit commerce
auxquels elle ne rendait pas, affirmaient-ils, les services qu'ils
étaient en droitd'attendre d'un établissement placé sous la direction
et le patronage de l'Etat.

La EJanque de l'Algérie a bien cependant dessiné un effort dans le
sens qu'on lui indique, puisque déjà le chiIVre d'affaires a augmenté
dans des proportions très fortes que nous avons indiquées plus haut.
Il s'est môme trouvé quelqu'un pour critiquer ce brusque accrois-
sement des affaires sociales, hors de proportion avec le développe-
ment des transactions commerciales ^ Mais c'est là une opinion iso-
lée, et le sentiment dominant c'est que la Banque doit se mêler plus
intimement à la vie économique du pays pour seconder ses elTorts,

\ I. La prriode de la Banque agricole el des CDiiijtloirs
d'esco)nple(lSSO-ïSlh>).

Avec 1880 commence l'extension du vignoble algérien. Ce

développement, causé par la crise phylluxériipio française, fut

' M. Clapier, lors des discussions à rAssemhlro luiliunalo des '»'.") i>t 20 mars 1872:
<( Les opéralions de banque, de civdil, de papier, vonl toujours en se développant,
tandis que les opéralions commerciales restent stalionnaires «. M. Clapier fait remar-
quer qu'en 18G0 le mouvement commercial de lAlgérie était de2'i.S millions; il avait
été eu 186'J de 2G:î millions; cette augmentation c^l bien inférieure à celle qu'avait
subie l'émission de la banque.

20 LE DÉVELOPPEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

rapide et considérable. De 1879 à 1899, l'étendue du vigno!>le
algérien passe de 20.000 hectares à 138.000 hectares. De 1881 à
1885, l'accroissement moyen du vignoble a été de 10.000 liectares
pnr an. De celte circonstance résulta pour la colonie un essor
économique considérable, entraînant des besoins de capitaux corré-
latifs. Tout le monde voulait de l'argent pour planter de la vigne,
et il semblait bien que là fût en efTet l'avenir de l'Algérie \

Or, à ce moment, la Banque de l'Algérie venait d'obtenir le
renouvellement de son privilège volé par le Sénat le 22 mars 1880.
Ce privilège n'avait été renouvelé que moyennant la condition que
la Banque prêterait aux colons une aide plus large que par le passé.
Les rapports présentés à la Chambre - et au Sénat ^ le stipulaient
formellement.

Le gouvernement était d'ailleurs favorable au développement
du vignoble algérien ^; quant à la Banque de l'Algérie, il lui était
nécessaire de trouver des sources nouvelles de bénéfices, lui per-
mettant de rémunérer un capital qui venait de s'accroître. Elle
s'engagea donc dans la voie du crédit aux cultivateurs. Son mode-
d'aclion fut double : elle fit crédit d'abord directement aux colons;
elle agit ensuite par l'intermédiaire des Comptoirs d'escompte.

Son action directe s'exerça d'abord par les crédits de campagne,

' Au sujet de l'engouomenl des Algériens pour la vigne, il esl intéressant de rappe-
ler l'opinion récemment exprimée à ce sujet par M. Marchai à la Réunion d'études
algériennes : « On ne pouvait faire en Algérie autre chose que de Tagriculture: il n'y
avait aucune industrie; toutes les industries naissantes étaient tuées dans l'œuf,
comme telle chocolalerie ou telle stéarinerie que je pourrais citer; de même les distil-
leries d'alcool. Sitôt qu'une de ces créations fonctionnait dans la colonie, l'industrie
de la métropole poussait immédiatement des hauts cris et se plaignait qu'on lui enle-
vât ses marchés. Alors tout le monde se jeta sur la viticulture». Bull. Réiai. El.
Alff., 1904, p. 145.

- " M. le Directeur nous a donné l'assurance formelle que son conseil d'administra-
tion et lui étaient d'accord pour le rendre (son concours) de plus en plus accessible
au pelil commerce aussi bien qu'aux colons » (Rapport de M, René Brice à la Chambre
des députés, déposé le 9 juin 1879j.

' Son administration (de la Banque de l'Algérie), opérant sur un terrain de plus en
plus solide, saura, sans se départir des règles de sage prudence qui lui ont assuré un
pareil succès, se tenir à la hauteur de sa mission en favorisant, dans la plus larqe
mesure possible, lesbesoinsdu pelil commerce et l'essor de l'agricullure... » — (Lucet,
Happorl au Sénal, déposé le 2 mars 1880).

' L'entraînement fut vraiment général; le monde ofïiciel, sous toutes ses formes,
l'encourageait vivement. C'est ainsi que l'Algérie se couvrit d'emprunts auxquels elle
avait été sollicitée, entraînée par un courant exagéré s'ajoutant au courant naturel pro-
duit par la hausse du vin. Marchai, Bul. Réun. Et. Alff.; p. 14G.

EN ALGÉRIE 21

le mot campagne étant pris ici dans son sens industriel et signi-
fiant le cycle total des opérations relatives à une culture, de la
préparation à la récolte. Une fois celte récolte vendue, le culti-
vateur rembourse, quitte à solliciter de nouveau, quelques mois
après, un nouveau crédit pour la campagne suivante. Ces crédits
sont réalisables par fescompte de billets à 90 jours, renouvelables
pendant une période plus ou moins longue, trois à six mois s"il
s'agit d'une opération sur des bestiaux; neuf à dix mois s'il s'agit
d'une récolte de céréales ou d'une campagne vilicole. Cette opéra-
tion n'était d'ailleurs pas une innovation; elle était depuis long-
temps pratiquée par les Banques allemandes ' et même par la Ban-
que de France -. L'opération en elle-même n'avait donc rien de
critiquable; elle ne commençait à le devenir que quand les crédits
n'étant pas remboursés à échéance se renouvelaient indéfiniment,
emplissant le portefeuille de papier d'immobilisation. Mais la Ban-
que ne se borna pas à faire des crédits destinés à l'entretien des
vignobles ; elle prêta les fonds destinés à leur création •'.

Elle ne se contenta même pas d'agir directement; elle augmenta
ses engagements par l'intermédiaire des comptoirs d'escompte.

Ces Comptoirs d'escompte furent des sociétés anonymes, généra-
lement créées au capital de 200.000 francs, parfois avec un cajiital

' V. Lebarbier, Le crédit agricole en Allemagne, l'aris, Bergcr-Levraull.

* Sur ce point v. Convert, Les entreprises agricoles, Paris, iNlasson, ISW, pp. 428
et suiv. L'exemple le plus connu est celui des crédits faits dans la N'icvre par
M. Giraud, directeur de la succursale de la Banque de France à Xevers, mais ce n était
pas, parait-il, une innovation. « Si le monde agricole avait été mieux informé, écri-
vait en 1879 M. Emile Damourette dans le Journal d'agi iciillnre praiicfue, il aurait
su qu'il ne s'agissait nullement d'une exception. En effet, depuis longtemps, beaucoup
de succursales, celles de Normandie entre autres, avaient, dans une proportion plus
ou moins forte, admis du papier agricole dans leur porlefeuille... Du reste, je serais
tenté d'ajouter qu'il n'y a pas une seule des succursales de la iîantine qui n'ait dans
son portefeuille du papier de cultivateur... Si la somme qu'il représente était connue,
il .se pourrait bien que les amis de l'agriculture fussent très étonnés». Couvert, p. i:Jn.

' « J'ai connu de braves colons possesseurs dans la plaine ou sur les coteaux de
vingt ou trente hectares, dont dix hectares en vignes qui leur donnaient de beaux pro-
duits dont ils se contentaient. Mais des agents de la Banque, de loules les banipies,
venaient leur dire : Vous n'avez que dix heclares de vignobles et des terres improduc-
tives: mettez donc tout en vigne! Le colon ({ui savait ce que coiltail un hectare de
vigne avec les frais d'installation, de matériel vinaire, hésitait souvent. Je n'ai pas
assez d'avances, disait-il. — Vous en aurez ! On vous avancera de l'argent à 5 ou
6 p. 1(30 au maximum ; vous en retirerez 15 p. UR». Vous serez largement couvert de
vos frais et de vos peines, et la propriété vous restera nette l'i bref délai ■•. Marchai,
liull. He'tin. El. Algériennes, l'.MJi, p. i i().

09

LE DEVELOPPEMENT ET L ACTION DES SOCIETES DE CREDIT

plus important. Leurs statuts, très larges, leur permettaient une
grande variété d'opérations de crédit, et ce furent de véritables
petites banques.

Leur modèle fut le comptoir de Saint-Denis du Sig (province
d'Oran), qui fonctionnait depuis 1871. Le mouvement qui provoqua
la création de ces comptoirs fut incontestablement déterminé par
laBanque de l'Algérie, désireuse de se procurer des intermédiaires
pour fournir aux agriculteurs les fonds qu'elle avait promis de met-
tre à leur disposition. De nombreux témoignages montrent l'action
de la Banque dans cette création des comptoirs ^; après avoir aidé
à leur constitution, elle leur fournissait en outre des directeurs et
surveillait leur fonctionnement. La constitution de ces sociétés fut
facile; les actions furent aisément placées, soit parmi les gros
propriétaires agissant parphilanthropie ou par ambition, soit parmi
les employés d'ordres divers, qui croyaient trouver pour leurs pe-
tites économies un placement fructueux -.

Le développement des comptoirs fut assez rapide; il se répartit
de la façon suivante :

1871 . . .

1

1885 . . .

1

1878 . . .

1

1886 . . .

2

1879 . . .

1

1887 . . .

1

1880 . . .

1

1889 . . .

1

1881 . . .

9

1891 . . .

2

1882 . . .

4

1892 . . .

1

1884 . . .

2

1897 . . .

1

Il est donc corrélatif au développement du vignoble. Les comp-
toirs fonctionnaient, en ouvrant comme la Banque de l'Algérie, des
crédits de campagne aux agriculteurs et leur rendaient de ce fait
de sérieux services '.

Ces petits établissements réalisaient d'ailleurs chaque année un
chiffre d'escompte important, qui atteignait pour certains d'entre

' En ce sens, v. Henri Garrot, La Banque de l'Algérie, Paris, Savine, 1892; Mé-
moire en défense pour le Comptoir d'escompte de Guelma contre la Banque de
V Algérie, Conslanline, Braliam, 1901; Suite au mémoire, Guelma, Fons, 1901;
Barbedelle, La vérité sur la Banque de l'Algérie, Djidjelli, Angeii, 1896, p. 13;
Bull. Béun. Et. Alg., 1904, p. 140-147.

^ La crise agricole, par G. Poucliet, colon algérien. Alger, Thomas, 1894.

' Pouchel, op. cit.; Exposé situation générale de l'Algérie, 1886, p. 284; Trume-
let, Boufarik, p. 484-487; plus récemment, MM. Marchai et Rouyer à la séance
tenue par la Réunion d'Etudes algériennes le 20 mai 1904, Bulletin, 1904, p. 140-147.

EN ALGERIE Zà

eux jusqu'à 4 ou 5 millions. Mais c'est surtout ù ceux placés en
contact avec les colons qu'on peut adresser le reproche d'avoir
poussé ces derniers à la création trop rapide du vignoble '. Toute-
fois leur fonctionnement devait bientôt prêter à de plus graves cri-
tiques et une série d'irréparables erreurs venir arrêter leur mar-
che : opérations basées sur des considérations politiques -, admi-
nistration défectueuse, due à l'inexpérience ou au manque de
scrupules des administrateurs : d'où fiches trop grosses imprudem-
ment ouvertes, soit à ces administrateurs eux-mêmes, soit à de gros
clients obérés; enfin frais généraux trop considérables et distribu-
tion de dividendes trop élevés \

Tandis que la Banque de l'Algérie développe ainsi ses opérations
et que les Comptoirs d'escompte étendent leur réseau, les autres
établissements de crédit ne restent pas inactifs. La Compagnie
Algérienne, qui a remplacé en 1877 la Société Générale algérienne,
s'est installée successivement à Sidi-Bel-Abbès, Mostaganem, Blida,
Bône, Philippeville, Sétif et Bougie. Un nouvel établissement, le
Crédit Foncier et Agricole d'Algérie, s'est fondé en 1881, destiné,
par un mécanisme assez ingénieux, à mettre à la disposition des
colons les fonds du Crédit Foncier de France pour les opérations
de crédit hypothécaire à long terme, en même temps qu'à leur
fournir pour les opérations à plus court terme les ressources pro-
venant de son capital et de ses dépôts.

Aussi, le chiffre des prêts hypothécaires, qui n'avait guère été
que de 1 million à 1 million 1/2 par an tant que le Crédit Foncier
de France opérait seul en Algérie, passe sul)ilemont à \ ï millions
en 1882 et 1883 pour osciller autour de 10 millions en 188 i, 1885,
1886 et 1887 et se maintenir ensuite entre 3 et l millions de francs.
El sur ces chiffres, les prêts ruraux figuraient pour 7 millions
en 1882, 8 millions en 1883 et 1881, i millions en 1881 et 1885,
6 millions en 188G.

Si on jette maintenant les yeux sur la carte \\"'2[\ . |»ngc suivanlL-i,
qui indique toutes les localili's pourvues, soil d'un Cpinploir d'I-is-
compte, soit d'un siège de la Banque d'Algérie, de la Compagnie
Algérienne ouduCrédit Foncier d'Algérie, on voit le chemin parcouru

• Barbedetle, /-,« vérilé sur la lîanque de l'Miiérie, p. ■.'«'; (ianot, l.a banque de
l'Algérie.
' Garrot, op. cit.; Poticliel, op. cil. : Marcliul d Houyor, lo-, vil.
' Pouchel, op. cil.; Marchai l'I lîoiivi-r, loc. cil.

24 LE DÉVELOPPEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

depuis Tannée 4875 (carte n° 1). Au lieu de rester cantonnés sur le
littoral, les établissements de banque s'avancent vers l'intérieur. Si
la Banque de l'Algérie n'a pas changé le nombre de ses sièges, la
Compagnie Algérienne en a sept de plus; le Crédit Foncier d'Al-
gérie est installé à Oran, Alger, Bône et Constantine, Mais le trait

2. — Les établissements financiers de l'Algérie en 1886.

A" y y -SôneB^^P^

- -" \,,r^''vf ^cW^T'^i-iluzouE- BouHic.C oMiisL oGuelma E A.

OrloansvilleE p po^^ , CONSTANTlNE.B.C.^'"f'"""'^-'-^-

-'oHp.lizane.Z^. ^' \

°SidiBelAbbès.C.E. \

- o \ ; .• ;

; Tlemcen.E. • ,' /

B. Banque de l'Algérie. F. Crédit Foncier d'Algérie.

C. Compagnie algérienne. E. Comptoir d'Escompte

A. Caisses agricoles.

le plus caractéristique, c'est le développement des Comptoirs d'Es-
compte ' qui, s'avançant vers l'intérieur, sont allés jusqu'à Souk-
Ahras, Sétif, Médéa, Mascara, conduisant peu à peu les capitaux
à l'intérieur du pays. Ils sont au nombre de il dans la province
d'Alger, 8 dans celle d'Oran, 5 dans celle de Constantine.

Si on cherche à caractériser au point de vue banque la période
qui nous occupe actuellement, deux faits se détachent en première
ligne : d'une part, l'orientation de l'activité de l'Algérie dans un
sens purement viticole, avec l'aide et l'appui des différentes ban-
ques; d'autre part, la progression rapide, vers l'intérieur du pays,
d'établissements financiers. Ces établissements ne sont encore, à.
vrai dire, que de petits comptoirs d'escompte locaux, mais ils pré-
parent la route aux établissements financiers qui, bientôt, vont les
remplacer à leur tour.

' Ou Caisses agricoles.

EN ALGÉRIE 25

VII. Période de transition. iS9'2-ï900.

La période de 1892 à 1900 est une période de traiisilion : elle
voit s'accomplir la décadence plus ou moins rapide des comptoirs
d'escompte et leur remplacement par des succursales des sociétés
de crédit.

Le mouvement se poursuit lentement, avec des secousses plus ou
moins vives; quelques comptoirs se créent encore, tandis que d'au-
tres tombent, mais la prépondérance des banques ne s'en prépare
pas moins d'une façon incontestable.

Le mouvement qui s'était produit avait été très violent et ses
conséquences ne devaient pas tarder à se faire sentir. Le phylloxéra,
depuis longtemps déjà, avait attaqué les vignes. Les crédits n'étaient
pas remboursés à échéance, et la Banque de l'Algérie, pour soute-
nir ses clients, grossissait sa circulation fiduciaire au delà des limi-
tes statutaires.

L'opinion publique s'en émut, et, dès 1886, un changement de
direction fut imposé à la Banque : elle commença à poursuivre le
recouvrement de certaines créances; des expropriations s'ensuivi-
rent, et la Banque d'Algérie eut bientôt un domaine, fait absolu-
ment inconciliable avec le caractère d'une banque d'émission. Ces
circonstances devaient naturellement susciter de vives critiques :
les colons qu'on avait encouragés dans la voie des plantations se
voyaient exécutés sans merci : d'où une irritation très vive contre
la Banque, qu'on accusait de vouloir accaparer sciemment des do-
maines d'une exploitation avantageuse, il résultait de cet état de
choses de violentes polémiques de presse, aggravées par l'inter-
vention réelle ou supposée de considérations politiques. Les expro-
priations trop nombreuses avaient pour conséquence de provoquer
une baisse de la valeur des terres, et la crise atteignait en 1802 sa
période la plus aiguT'.

Le Sénat avait constitué en 1891 une commission chargée d'étu-
dier les mesures à prendre et celle commission parcourait l'.Mgérie
du 19 avril au l juin 18i)2 '. L'enquèle montrait qu'à (]uel(]ues
années de distance, une même |)ropriélé avait èlè revendue avec
une dilTérence tlu siin|il(' ;iii triple ('.t>llo crise smdtlail dui'. d(>

' V. llciiii l'ensa, L'AUiérie. Comple-rciulu du voyage tlo l;i rt)nimis<ion sénato-
riale d'enquêle. Paris, Holschild, I8'.>i.

26 LE DÉVELOPPEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

Tavis général, à un resserrement brusque du crédit succédant à
une facilité trop grande. A la même époque, un ancien agent de la
Banque de d'Algérie publiait sur cet établissement un livre reten-
tissant qu'il dédiait à la commission sénatoriale '.

Aussi le 14 juin 1892 une interpellation était-elle portée à la tri-
bune de la Cbambre par M. Goirand sur « les bilans de la Banque
de l'Algérie ». L'interpellateur critiquait avec amertume le rôle de
la Banque poussant à l'extension du vignoble et à la création des
comptoirs, puis cbangeant de tactique et déterminantainsiunecrise
aboutissant à la constitution d'un domaine. A cette époque, d'après
les déclarations faites depuis - par M. Bouvier à la tribune, sur
90 millions de circulation, 18 millions, soit 1/5, étaient représentés,
non plus par du papier convertible par l'escompte à une certaine
échéance, mais par des domaines ruraux invendables, à cause du
grand nombre de ces immeubles accumulés dans les mêmes mains.

Cette interpellation de 1892 consacre le changement de politique
de la Banque de l'Algérie : elle va dorénavant chercher à liquider
tous ses engagements avec les comptoirs d'escompte, et, pour cela,
créer des « bureaux auxihaires » qu'elle va placer dans les localités
où fonctionnent ces comptoirs, pour surveiller le règlement des
affaires en cours.

C'est ainsi qu'elle s'installe à Blida, Mostaganem, Bougie, Tizi-
Ouzou, en 1893 et 1894. Eu 1897, le privilège de la Banque de l'Al-
gérie expire. Mais le gouvernement, sans trancher la question, se
borne à proposer et à faire adopter une prorogation de privilège de
trois ans, jusqu'en 1899; puis une seconde prorogation est votée,
expirant en 1900 : on a laissé entendre en effet à la Banque qu'il
est indispensable qu'elle se débarrasse de toutes les créances liti-
gieuses qui alourdissent son bilan et qu'elle liquide le domaine
incompatible avec sa nature.

Aussi, à partir de 1897, le déclin des Comptoirs d'escompte
va-t-il en s'accentuant. Presque tous ceux de la province de Cons-
tantine disparaissent : celui de Souk-Ahras est liquidé progressive-
ment; celui de Guelma, qui veut résister et intenter un procès à la
Banque, est mis en faillite; les actionnaires sont mis en demeure
de verser la portion non encore appelée du capital. Les comptoirs

' Henri Garrot, La Banque de l'Algérie, Paris, Savine, 1892.
' Séance de la Cliambre des députés du 2 juin 1897. Discussion relative au renou-
vellement du privilège de la Banque de France.

EN ALGÉRIE 27

d'Aïn-Beida, Biskra, Djidjelli, Philippeville sombrent sans bruil;
celui de Mila est mis en faillite. Ceux de Batna et de Sétif subsis-
tent grâce aux banques qui les soutiennent par le réescompte. Dans
les autres départements une semblable élimination se produit.

VIII. La période des Sociétés de crédit [1900-1905).

La date de 1900 marque l'apogée du développement des sociétés
de crédit, que la crise viticole, qui sévit en 1900 et 1901, vient
encore accroître en augmentant les difficultés contre lesquelles se
débattent les comptoirs.

La Banque de l'Algérie vient d'obtenir le renouvellement de son
privilège. Elle a liquidé son passé. Elle a amorti la plus grande
partie de ses créances contentieuses par des imputations sur ses
réserves. Elle a cédé, moyennant 8 millions, tout son domaine à la
« Société domaniale algérienne », fondée par les actionnaires de la
Banque pour faire disparaître ce domaine que les pouvoirs publics
ne veulent plus voir figurer dans les écritures. Ses engagements
avec les Comptoirs d'escompte sont en grande partie liquidés; elle
a créé, partout où ses opérations avec eux demandent de la sur-
veillance, des « bureaux auxiliaires » chargés de veiller sur place
au recouvrement de ses créances. Depuis 1893, ces bureaux ont
été ouverts à Sétif, Tizi-Ouzou, Blida,Moslaganem, Bougie (1893),
Orléansville, Guelma (1900), Souk-Abras en 1901, Mascara en
1902. Cette situation prospère va en s'alTermissant ; les dividendes
se relèvent; l'Assemblée générale des actionnaires décide en 1904
la création de deux sièges à Nemours et Lella-Marnia ', secondant
ainsi la politique d'extension vers le Maroc, et au cours de cette
même année 1904, les opérations de la banque sont étendues en
Tunisie; trois sièges se fondent : à Tunis, Sousse et Sfax.

Le montant des billets en circulation, qui s'élève à 101 millions
au 31 octobre 1901, passe à IIS millions au 31 octobre 190i.

Le mouvement annuel des escomptes, qui est de 158 millions en
1900-1901, passe à i()8 millions on 1901-1902, 5()0 millions en
1902-1903 el 713 niillk.ns en 1903-1901. Ce cbiirre indique une
progression énorme sur les résultats antérieurs, le cliillVt^ dos
escomptes annuels ayant varit' de i ;i 7){)0 millions depuis ISSO
jusqu'à 1899. Celte pros|)ériti'' de la Itampie d'Algi'rie entraîne

' Ces sièges ne foiiclionnenl pas ciicoro îi l'IuMire actuello.

28 LE DÉVELOPPEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

d'ailleurs deux diminutions de i/2 p. 100 de son taux d'escompte :
l'une en 1900, l'autre dans le courant de 190i. Nous reviendrons
plus loin sur ce point.

La Compagnie Algérienne a subi une progression analogue dans
le courant de l'année 1900; son capital a été porté de 15 à 25 mil-
lions. Son développement s'est fait graduellement entre 1880 et
1900, mais il s'accentue depuis celte dernière date : Elle ouvre les
bureaux de Souk-Ahras en 1900, Mascara et Médéaen 1901, Philip-
peville en 1903. Elle est également installée à Coléa, Saint-Denis
du Sig, Saïda, Bordj-bou-Arréridj. Elle a une succursale à Marseille,
destinée à servir de trait d'union entre les sièges africains et la
métropole; elle s'est installée en Tunisie à Tunis, Bizerte et Sfax;
elle ouvre, à Tanger, un comptoir dont les opérations commencent
dans les derniers mois de 1904. Au 1" janvier 1905, le nombre total
de ses sièges français, tunisiens, algériens et marocain, s'élève à
vingt-cinq. Le montant de ses dépôts met douze ans (1878-1890) à
passer de 10 à 20 millions; sept ans (1890-1897) à passer de 20 à

30 millions; quatre ans (1897-1901) à passer de 30 à 40 millions;
il passe en 1901 à 53 millions.

Le Crédit Foncier et Agricole d'Algérie suit une marche analo-
gue, mais plus rapide encore. Fondé en 1881, il reste d'abord
cantonné dans les opérations hypothécaires. 11 n'a encore, en 1899,
que les succursales de Paris, Marseille, Alger, Constantine, Bône,
Philippeville, Oran et Tunis. En 1899 et 1900, commence pour lui
l'extension avec la création d'agences à Batna, Bougie, Djidjelli,
Sélif, Boufarik, Orléansville, Aïn-Témouchent. Deux agences s'ou-
vrent également à Bizerte et à Sousse. Après un temps d'arrêt, les
créations reprennent en 1903 à Affreville, Cherchell, Rouïba, Mé-
déa, Bouïra, Guelma, Tiaret; en 1904, à Bordj-bou-Arréridj, Souk-
Ahras et Sainl-Cloud. Un comptoir s'ouvre également à Tanger,
dans les derniers mois de 1904, Le nombre des sièges, tant en
France qu'en Algérie, Tunisie et Maroc, s'élève à 28 (sans compter
5 agences de quartier ouvertes dans Paris). Le chiffre des dépôts
met trois ans (1881-1884) à passer de 3 à 10 millions; deux ans
(1884-1886) pour passer de 10 à 20 millions; quatorze ans (1886-
1900) pour atteindre 30 millions ; deux ans (1900-1902) pour attein-
dre 37 raillions; pour la seule année 1903, l'augmentation des
dépôts est de 10 millions et leur montant passe à 47 millions au

31 décembre 1903.

e:< algérfk 29

C'est un fait très remarquable que cette augmentation des dépùts
dans les Banques algériennes, que le tableau suivant rend plus

sensible ^ :

Etablissements 1895 1900 1903

Compagnie Algérienne. . . 27.000.000 34.000.000 50.000.000

Crédit Foncier 24.000.000 30.000.000 47.0<X).0Û(J

Total 51.000.000 64.0(X).000 97.00(3.000

Ainsi, de 1895 à 1903, le chilTre des dépôts ellectués dans les
principaux établissements algériens a sensiblement doublé. La cause
de cette augmentation est triple : elle provient d'abord de la dispa-
rition des comptoirs; en second lieu de la mobilisation d'une masse
de capitaux inutilisés qui ont été déposés dans les agences si nom-
breuses que créaient les sociétés; elle provient enfin d'un accrois-
sement de richesse qui s'est produit en Algérie à la suite de la
récolle exceptionnelle de 1903 qui, venant après deux mauvaises
années, a produit dans le pays une prospérité exceptionnelle, mal-
heureusement compromise dès maintenant par les résultats très
mauvais de la récolle de 1904, qui a manqué pour les céréales et
le bétail, tandis que l'abondance de la récolte vinicole faisait tom-
ber les prix jusqu'à 3 fr. l'hectolitre en fin d'année 190 i, alors
qu'on avait atteint jusqu'à 30 fr. en 1903.

Quoi qu'il en soit, le fait patent et incontestable, c'est l'accrois-
sement en extension et en puissance des trois grands établissements
de crédit algériens. L'année 1903 a vu s'en créer un nouveau, le
Crédit Agricole et Commercial Algérien, société en commandite par
actions, constituée au capital de 2 millions, bientôt porté à 20 mil-
lions, dont un quart seulement versé. Fondé à .VIger, le nouvel
établissement s'est installé presque immédiateiiionl à (Jran, Bougie,
Blida et Boufarik. Le but qu'il se propose serait de ilonner aux
alTaires purement algériennes un appui plus eflicace que celui que
leur ont prêté jusqu'ici les établissements financier.'^.

Devant ce développement des établissements île crédit, le rôle
des quelques comptoirs qui subsistent est beaucoup amoindri ; pres-
que tous sont devenus les correspondants d'un établissement

' Ces cliiiïres .«ont pris an 31 ilécenihre île eiiaqne année. Les résullals de Tannée
1904 n'étaient pas encore connus quand l'article a été écrit.

30 LE DÉVELOPPEMENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CHÉDIT

financier plus impoiiant. Quelles sont mainlcnanl les relations entre
ces diflerenls organismes ? La Banque de l'Algérie reste la Banque
d'Etat qui pourvoit au réescompte des deux autres sociétés. Elle-
même, tout en restant très large dans l'appréciation de ses opéra-
tions, semble avoir rompu avec la tradition des « immoljilisalions».
Mais elle ne reste pas souveraine maîtresse du taux d'escompte.
Les conditions sont modifiées par l'entrée en scène d'un établisse-
ment métropolitain, le Crédit Lyonnais. Installé à Alger el Oran
depuis 1878, il s'étend entre 1896 et 1900 par la création des
sièges de Conslantine, Philippeville, Bône et Sidi-bel-Abbès. Ses
opérations, sur lesquelles nous reviendrons plus loin, sont bien
entendu purement commerciales; elles se bornent à l'escompte de
papier à 90 jours non renouvable, et à des crédits en compte cou-
rant de très courte durée, des « facilités de caisse ». Or, le taux
très bas servi par le Crédit Lyonnais à ses dépôts métropolitains
lui permettait d'abaisser notablement ce taux de l'escompte qui se
faisait couramment à 4 p. cent en 1900. On voit d'ailleurs le Crédit
Lyonnais s'établir uniquement dans les ports ou dans les villes
pourvues d'un commerce un peu important; il en est à la pbase
commerciale qu'ont franchie les banques algériennes, mais il n'ira
pas plus loin. La concurrence ne tarde donc pas à s'engager entre
la Banque de l'Algérie et le Crédit Lyonnais pour l'escompte du
papiercommercial : d'où un abaissement du taux qui tend à descen-
dre pour les premières maisons jusqu'à celui de la Banque de
France, c'est-à-dire 3 7o-

Mais la concurrence entre le Crédit Lyonnais et la Banque de
l'Algérie a nécessairement pour effet d'attirer aux guichets de ces
établissements la plus grande partie du papier purement commer-
cial : les négociants ont tout intérêt à profiter des conditions avan-
tageuses qui leur sont offertes; mais ils savent trouvera la Com-
pagnie Algérienne et au Crédit Foncier des facilités qu'ils n'auront
pas ailleurs. Ils réservent donc une partie de leurs affaires à ces
deux banques; mais celles-ci ne peuvent lutter que par les faci-
lités offertes à la clientèle. Elles voient leurs escomptes commer-
ciaux diminuer, d'où la nécessité de rechercher ailleurs des opéra-
lions de crédit : crédits de campagne, crédits en compte-courant,
escompte de warrants agricoles. Et ces opérations nouvelles, elles
en trouveront dans l'intérieur, dans les localités encore peu impor-
tantes, où les crédits se font à des taux de 5 et 6 p. 100. Néan-

E:N ALGÉRIE 31

moins, malgré raccroissement tles opérations, les bénéfices dimi-
nuent. La succursale de Bons du Crédit Foncier d'Algérie réalise
en 1897 un bénéfice brut de 56.698 fr. pour 12 millions et demi
d'escompte; elle ne réalise en 1902 qu'un bénéfice de 60.931 fr.
pour 18 millions et demi d'escompte. Un accroissement d'opéra-
tions de 6 millions n'a guère produit qu'une augmentation de bénéfi-
cesde6.000fr. Les établissements financiers de l'Algérie; sont donc
poussés par les circonstances à cette extension que nous avons cons-
tatée et que montre la carte n" 3.

3. — Les établissements financiers de l'Algérie en 1905.

V" ^f ^ ■^' Ti7i nu/nu R O fi' ' * *

_^^^_ ----- Oili..i.r,.ville.BF. Q^tTrcvilInf. , ^ ^ CONSTANTINE.B.C.F.:

^=;=^=^stagai>fim.B.C^ -. MèdèaPc «ad/fcou^ncr/J/F.C S^tiffCB.

,_ " S^CIoud.f. '■
©ORAN.B.C.F.A. . • . oBalna F.

Hm-TemaadtB'iLf o OSWenis dqSig.C. •

«5sœi<g«B' . c^''^<^^''='iC jlaret.T.''-

j Sidl Bel AbbÈs.C.
LelhMarnià». .Tlemcen.B.C. OSaidu.C. \ ,-'

;tun i si e:

MAROC-,

li. IJanquc de l'Aljj;érie. F. Crédit Foncier d'Algrric.

{;. Compagnie alj.'.'riciinc. A. Crédit aericolc et commercial al:.'érten.

IX. Le rôle des sociélés de crédit en A/r/érIe.

11 est intéressant maintenant de comparer le fonctionnement de
ces sociétés de crédit algériennes avec les sociétés similaires fran-
çaises.

Quel est, en France, le fonctionnement des sociétés de crédit?
Cette question a été assez récemment étudiée par deux auteurs.
MM. Sayous et Saurel '. Le fonclionncmenl do ces sociétés, dans
ses lignes schématiques, peut s'établir de la façon suivante : les
sociétés de crédit françaises se caractérisent par le chilTrc énorme
de leurs dépôts. On peut dire qu'elles travaillent surtout avec les

' André-]-:. Sayous, Les htiiK/Kes de ilépr.l, Us /ni>tqi(e.i ,1e créilil el les soriélés
financières, Paris, Larose, l'JOl ; IMuiirico Suiircl, Sociétés </<• cnhUl contre bnmiues
locales, Paris, Rousseau, l'.tOl friu-s." iIol-1.1.

32 LE DÉVELOPPKMEIVT ET l'aOTION DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

fonds provenant de leurs depuis, (jui leur reviennent ù un taux très
bas de 1/2 à 2 p. 100. Ce chiffre de dépôts ne peut être obtenu que
par une extension très considérable du réseau d'agences qui a le
double avantage de permettre de drainer les dépôts dans les régions
riches pour aller les déverser sur le point qui semble le plus man-
quer de capitaux. De sorte que les traits caractéristiques de l'or-
ganisation des sociétés de crédit françaises sont, d'après M.
Sayous ^ :

1° La concentration du trafic dans d'énormes sociétés et la dis-
parition concomitanted'un très grand nombre de maisons de second
plan ou de médiocre importance.

2° L'établissement d'administrations àla place de particuliers plus
ou moins actifs et entreprenants.

3° La tendance sans cesse plus marquée vers la conslilulion d'un
certain type, celui d'une banque qui recherche surtout les dépôts,
et se livre, en dehors du domaine du crédit déjà strictement déli-
mité, aux seules opérations d'émissions de fonds d'Etat. •

Les conséquences de ces circonstances sont les suivantes :

D'abord la prépondérance donnée à une seule besogne, le place-
ment du <( titre » dans la clientèle, ce qui a généralement pour effet
de détourner l'argent de France du pays en le dirigeant vers des
entreprises exotiques;

De plus l'immensité des dépôts et la nécessité de pouvoir les
rembourser à tout instant a comme conséquence l'obligation de
n'employer ces dépôts qu'à des usages qui permettent de les retrou-
ver à tout instant disponibles, d'où le mot d'ordre: « pas d'immo-
bilisations » '-. L'activité de la banque va donc se concentrer sur
Tescompte de papier purement commercial et cet escompte ne sera
guère consenti qu'à d'importantes maisons. Comme conséquence
de ce fait, le crédit direct ne sera plus accordé aux commerçants
que dans des cas très rares et pour un temps très court : en effet,
une immobilisation de longue durée serait désastreuse dans le cas
d'une panique.

Cet état de choses a une dernière conséquence, qui vient encore
aggraver les précédentes : c'est que l'extension continuelle et la
concurrence des établissements de crédit ont pourefîet de faire tom-

» Op. cit., p. 250.

- Saurel, op. cil., p. 149 et suiv.

EN ALGÉRIE 33

ber les unes après les aulres toutes les banques particulières, les
banques locales, qui, précisément, avaient pour habitude de com-
manditer les commerçants et industriels et de mettre à leur dispo-
sition les capitaux dont ils avaient besoin.

Cet état de choses particulièrement fâcheux contribuerait à expli-
quer notre stagnation au point de vue économique et commercial,
opposée à l'essor de certains peuples voisins, et notamment du peu-
ple allemand. Cette infériorité, dénoncée d'abord par M. BlondeM,
est relevée également par M. A.-E. Sayous -.

Tel est, suivant M. Sayous, le résultat de notre organisation fi-
nancière française. M. Saurel, à vrai dire, remet un peu les choses
au point en faisant remarquer tout d'abord que si vraiment les béné-
fices des sociétés de crédit résultaient surtout des émissions, ces
bénéfices subiraient des fluctuations qui, en réalité, n'existent pas.
Il fait ressortir également que les emprunts étrangers n'ont pas été
pour la France aussi fâcheux qu'on veut bien le dire, et il fait res-
sortir, en s'appuyant sur l'autorité de M. Kdmond Théry, qu'à tout
prendre, la somme des avantages l'emporle sur celle des inconvé-
nients. Cette manière de voir semble conforme à la réalité, il semble
bien en effet que la place que tient la France dans le monde soit due
pour une part très sensible a la puissance de son marché finan-
cier, résultant d'abord des qualités individuelles d'économie des
Français, mais aussi et beaucoup de la merveilleuse organisa-
tion de nos établissements financiers en vue du placement des émis-
sions.

Il n'en reste pas moins un fait incontestable et capital, qui
est la répugnance des établissements linanciers pour lecrédit direct
au commerçant ou à l'industriel, se rap[)i'orliaiit de la comman-
dite.

Il est vrai que les essais tentés n'ont pas rU.' lienrtMix. Cx'\u\ ipie
cite iVT. A.-E. Sayous de la Banque spéciale des valeurs imluslrielles
a été particulièrement désastreux, et celui qui a été récemment
tenté par la Banque Française poui- le commerce et l'industrie n'a
pu jusqu'ici donner de grands résultats.

En a-t-il été de même en Algérie et peut-on adresser le même

' L'essor indiislriel et contnierrial du iieti/ile tillei)hiiul, Paris, l.arose, lH9y.
page 391, appemlice V, sur le rôle des banques dans la vie économique de TAIIe-
luagne.

" Op. cil., p. 275 et suiv.

Pliillppar 3

34 LE DÉVELOPPEMENT ET l'aCTIOX DES SOCIÉTÉS DE CRÉDIT

reproche aux établissements de crédit algériens? C'est ce que nous
voudrions examiner maintenant.

Il ressort tout d'abord des faits exposés antérieurement que la
Banque de l'Algérie ne saurait être en aucune manière comparée à
la Banque de France quant à son mode d'action : la faculté d'es-
compter des effets munis seulement de deux signatures donne beau-
coup plus de liberté ù l'établissement algérien, qui, au lieu de se
borner à escompter le papiercommercial soigneusementsélectionné,
n'hésite pas à ouvrir de véritables crédits en escomptant des billets
à deux signatures plusieurs fois renouvelés : on a vu plus haut les
inconvénients résultant de celte façon de procéder.

Le taux d'escompte de la Banque est allé, nous l'avons vu, en
s'abaissant et tend à se rapprocher de celui de la Banque de France :
mais il n'est pas commecedernier uniforme et fixe; il varie suivant
les clients, et même suivant la nature des valeurs escomptées, cel-
les qui se renouvellent supportant un taux plus élevé. Ce taux règle
bien entendu celui des deux grandes sociétés algériennes; le Crédit
Foncier et la Compagnie Algérienne.

Ce sont celles-ci surtout qui jouent un rôle comparable à celui
des sociétés de crédit françaises. Ce rôle est-il identiquement le
même? Il est évident qu'on peut constater là les faits signalés par
M. Sayous : concentration des capitaux dans les mêmes mains,
substitution d'administrations à l'initiative particulière, extension
du réseau d'agences avec disparition concomitante d'établissements
de second ordre. Mais il y a dans le fonctionnement de notables
différences :

r Au lieu de drainer l'argent algérien pour l'entraîner ailleurs,
comme on le reproche aux sociétés métropolitaines, les sociétés al-
gériennes ont apporté des capitaux français en Algérie : pour l'une
et pour l'autre, le capital a été presque entièrement constitué en
France et déversé dans la colonie.

2" Le reproche relatif aux émissions tombe pour les sociétés algé-
riennes : jusqu'à ces dernières années, en efïet, les placements en
valeurs mobilières ont été très faibles en Algérie. En effet, les
clients des sociétés de crédit d'Algérie sont pour la plupart des
gens peu fortunés, n'ayant pas de fonds à placer. Ceux d'entre eux
qui avaient quelque fortune étaient des négociants enrichis, qui
préféraient laisser leurs capitaux dans quelque affaire locale, ou
encore les placer hypothécairement à des taux d'intérêt de 6 et

EN ALGÉRIE 35

7 p. 100, que les valeurs métropolitaines ne peuvent fournir. Il
n'y avait donc que les fonctionnaires qui pouvaient recourir aux
établissements de crédit pour les achats des tilres de rente ou du
Crédit Foncier auxquels ils consacraient leurs économies. A vrai
dire, la situation se modifie un peu à ce point de vue par la cons-
titution en Algérie d"une réserve qui n'existait pas il y a quelques
années et qui se manifeste par la progression des dépôts. Le Cré-
dit Lyonnais, depuis son installation, a fait beaucoup pour répan-
dre dans le public les valeurs mobilières, mais il s'est heurté à une
résistance énergique des notaires qui verraient, si cet usage se
généralisait, diminuer le nombre des actes à passer, «cependant il
ne serait peut-être pas mauvais que les Algériens prissent l'habi-
tude de se constituer, par l'achat de certaines valeurs mobilières,
une réserve pour les mauvaises années.

3° En ce qui concerne la disparition des Comptoirs d'escompte,
qui sont les seules banques locales auxquelles les grande banques
algériennes aient nui, il faut remarquer que c'est leur décadence
qui a amené les banques à intervenir et à les remplacui-. Les criti-
ques très sérieuses qu'on a faites de leurs opérations sont en général
justifiées, et les succursales des établissements financiers [irt'sentent
sur les Comptoirs une supériorité énorme au point de vue do l'im-
partialité dans les crédits à distribuer. Les passions locales restent
sensiblement sans effet sur les décisions des banques et ce n'est
pas un mince avantage.

4° Enfin, ce qui marque surtout la diiïértince entre les sociétés
de crédit métropolitaines et algériennes, c'est la nature des opéra-
tions. iNous avons vu comment les circonstances avaient amené ces
dernières à chercher dans les opérations de crédit pro|)remenl dites
une compensation à la diminution des opérations d'escompte et à
l'abaissement du taux. Cetle action de^i banques est particulière-
ment sensible dans les petites agences. Il s'ètal)lit forcément des
relations plus étroites qut' dans uni! ville entre le directeur de la
banque et les habitants de la localité. Le directeur île l'agence con-
naîtra personncllenient tous ces |ietits négociants que nous avons
vus à. l'œuvre au début df cette l'tude, oldigés de passer par les
conditions draconiennes do leurs fouriusseurs ; il ira leur propo-
ser ses services et les amènera à s'alVranchir pou à peu. La pré-
sence de Tagouco dr rctablissonienl financit-r anifiiera fatalement
une diiiiiniilion du laiix ilc l'argont dans la i"»'f.;ion, pour lo [)lus

36 LE DÉVELOPPE.MENT ET l'aCTION DES SOCIÉTÉS DE CREDIT

grand bien des colons et des commerçants. D'ailleurs, suivant la
très juste remarque de M. Saurel, « il faut le dire: de même qu'une
ligne nouvelle de chemin do fer crée le trafic, de même une ban-
que nouvelle crée de nouvelles affaires de banque » '.

Et c'est ainsi que, peu à peu, la vie économique va se dévelop-
pant dans l'intérieur du pays, à mesure que les établissements
financiers allongent le réseau de canaux par où les capitaux accu-
mulés dans les villes vont aller se déverser dans les régions moins
riches pour les mettre en valeur.

Si donc, parvenus au terme de cette étude, nous essayons de
résumer le rôle des banques algériennes, nous voyons qu'il n'est
point négligeable :

1° Si on considère les banques dans leurs rapports personnels
avec les colons et commerçants algériens, on voit qu'elles ont, par
des crédits largement ouverts, contribué très efficacement à la cons-
titution du vignoble algérien et à la mise en valeur de toute la colo-
nie par la multiplicité de leurs établissements.

2° Si on les considère dans leurs rapports avec les diverses
entreprises financières algériennes, on constate que c'est la Com-
pagnie Algérienne qui a puissamment contribué à la mise en valeur
des phosphates du Dyr et à l'organisation de fexploitation. Le Cré-
dit Foncier a pris une part très active à la constitution de la Compa-
gnie Foncière et Immobilière de la ville d'Alger, qui a transformé la
ville d'Alger par la création de tout un quartier nouveau. Son rôle
n'a pas été moindre dans l'établissement d'un nouveau service de
navigation, la Compagnie Franco-Tunisienne de navigation, qui
dessert non seulement la Tunisie, mais le port de Bône. Enfin les
deux sociétés réunies ont contribué à la réorganisation de la Com-
pagnie des chemins de fer sur routes d'Algérie dont le réseau doit
prochainement s'étendre. Nous n'indiquerons que pour mémoire le
rôle joué par ces établissements dans le placement des titres de
l'emprunt algérien et de l'emprunt marocain.

3° Enfin, si on considère le rôle des établissements de crédit
algérien à un point de vue plus général encore, on constate que la
Compagnie Algérienne s'installe en Tunisie au lendemain de la con-
quête et y est bientôt suivie par le Crédit Foncier. Plus récemment,
les divers établissements algériens augmentaient leurs sièges sur la

'■Op. cit., p. 119.

EN ALGÉRIE 37

frontière marocaine et s'installaient à Tanger au moment même où
se signait l'accord franco-anglais.

On ne saurait donc reprocher aux sociétés de crédit algériennes
1g manque d'initiative ou d'intelligence des circonstances écono-
miques.

28,251. — Bordeaux, Y. CxuonET, iiiipr., 17, rue IVniuelin-Molière.

o

i

HG Philippar, Edmon V.

2051 Contribution à l'étude

A4.P4 du crédit agricole en Algérie

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