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Sur le Décret de l'Affemblée INationale : pour l'admiffion des Non Catholiques: dans : . l'Adiminiffration, ' dans tous les: Emplois

civils Ÿ militaires.

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Données à Paris au mois de Décembre 1789.

LE OUIS, par la grâce de Dieu, & par la Loi conftitutionnelle de l’État, Ror DES FRANÇOIS: À tous préfens & à venir: SALUT. L’Affemblée Nationale, fans entendre rien préjuger relativement aux Juifs, fur létat defquels elle fe réferve de prononcer, & fans qu’il puifle | | il étre oppofé à éligibilité d'aucun Citoyen. d’autres. motifs. | ! d’exclufion.que ceux qui réfultent des Décrets cenftitutionnels;

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a décrété, le 24 de ce mois, & Nous voulons & ordonnons ce qui fuit: l Ra #70

1, es non-Catholiques, qui auront d’ailleurs rempli toutes les conditions prefcrites dans les précédens Décrets de l’Affemblée Nationale , que. nous avons acceptés , pour être Éleéteurs & éligibles , pourront être élus dans tous les degrés d’Adminiftration, fans exception. : ra

2.. Les non-Catholiques font capables de tous les Emplois civils & militaires, comme les autres Citoyens...

ManDons & ordonnons à tous les Tribunaux , Corps adminiftratifs & Municipalités , que les Préfentes ils faffenc tran{crire fur leurs Regiltres, lire , publier & afficher dans leurs reflorts & départemens relpectifs , & exécuter comme Loi du Royaume, En foi de quoi Nous avons figné & fait contrefigner éefdites Préfentes , auxquelles Nous avons fait appofer le fceau de l'État. A Paris, au mois de Décembre, l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-neuf, & de notre règne le feizième, Signé LOUIS. Æ plus Las, Par le Roï, DE SAINT-PRIEST. Via + L'ARCHEVÊQUE DE Borpraux. Et fcellées du Sceau de l'État,

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, 1790,

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