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de Sa M. la charge par, eux de faire pa^gt- le

'>%^'--.t- cette .u^iuolée au^ufte , lei encou-

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POUR LES NÉGOCIAIS

DE LA PROVINCE DE GUÎENNE,

SuK V établljfement des Paqiiehots & fur la Taxe des Lettres , fixée par l'Arrêt du Confell ^ du Q.O décembre iy86, qui n'a été connu à Bordeaux que le lo mars lySj»

/E commerce (a dit un grand homme) eft la fève dun État. C'eft cette grande vérité , cette vérité que nui patriote ne peut ni ne doit méconnoître , qui oblige les Négocians de la province de Guienne à faire leurs repréfentations fur le nouvel impôt dont le commerce du royaume eft menacé. '

Le commerce maritime de France eil devenu , depuis- trente années , fi important , que l'on peut avancer , flms crainte d être contredit, qu'il ejQ: le foutien de l'État, la fource de ks ridieiles.

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Me. G ^ DUBOIS

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commerce,

.e , a dû fon ac-

les loix & dans l'ad-

.le pourroit que lan-

Ce commew. , , -. -^ ^i^ f"^''' de reflource dans

les calamités publiques , c,m forma, pour la patrie, des Matelots claffe d'hommes inappréciable pour une Ptt.ffance mar.nme , &. ramaffa des tréfors , fans lefquels les Matelots font mut.les , ce commerce, qui alimente & vivifie les entrepnfes de lEtat , & lut prfpare en p'aix des moyens pour fe faire reffecler de fes nvattx ; ce commerce enfin, fans lequel tout autre eft précaire ou borne , ouruinetix, eft cependant à deux doigts de fa perte.

L'établiffement des paquebots pour les >fles de France & de Bourbon , & les Antilles du Vent £c fous le Vent , determme par Bouiuuu, Hérembre 1786, celui dune taxe

es arrêts & reglemens du 14 decemore 170 , fur les lettres allant ou venant des Cofomes. fixe par 1 arrêt du .0 du même mois, excitent les réclamations de tous ks habitats de la province de Guiemae. Magiftrats , Laboureurs , Negoc.^ms . Citoyens, Marchands, Ouvriers , Matelots , &c. tous md.ftmae- ment nont qu'un vœu pour la caufe commune ; chacun en par- ticulier & tous en général, font menacés dun fléau , qm , s.l ne devient abfolument deftruaeur , fera du moins tou)Ours ac- cablant & pour eux & pour l'État. , „ . „ , < Si veut le bonheur du peuple, fi veut le Roi. Ces paroles, a iamais mémorables, dignes du cœur paternel qui les dida, pro- noncées par la bouche d'un grand Miniftre , doivent fans doute raffurer le peuple fi-ançais , déjA vivement alarmé des maux innombrables qui réfulteront de l'exécution des arrêts des 14 & 10 décembre 1786 , Se de leurs fuites défaftreufes. Délivrer le commerce des entraves qui , en général , gênent la

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circulation , & foulacr 5

des objets fur leCquc^e là , être envoyées aux lieux de leur def-

fon attention.

La confiance des Négoci&articuliers de faire partir leurs lettres les vues bienfaifantes de Sa M. la charge par eux de faire pa-gt- le des Membres qui compofent cette _.u.aiDlée augufte, les encou- rage à préfenter leurs réHexions fur lëtablilTement de ces paquebots & fur l'impôt qu'ils entraînent.

- Les arrêts & réglemens du Confeil, des 14 & 20 décembre 1786 , femblent fournir eux-mêmes , au commerce , des moyens folides de réclamation.

Le préambule de l'arrêt du 14 décembre , dit, d'une manière expreffe , que Sa Majefté entend que cet établiffement ne puiffe être nuifible aux opérations du Négociant.

L'article I". dudit arrêt fixe les ports de Bordeaux & du Havre pour l'armement de ces paquebots, ^ les époques auxquelles ils devront partir.

L'article II traite des Officiers pour lefdits paquebots , & en règle la difcipline.

L'article III charge le fieur Lecoulteux de Lanoraye de l'admi- niftration de ces paquebots.

L'article IV prépare à deux nouveaux arrêts , l'un relatif à la police intérieure defdits paquebots , & l'autre au fervice des

lettres.

L'article V en ordonne Texécution , & déroge à tout autre

contraire.

Le ré<^lement du 14 décembre, en interprétant l'arrêt dudit

jour , fixe , fçavoir :

L'article r. , le tarif du prix de fret des marchandifes & da pafîage des paflagers.

L'article II , la route que devront tenir les paquebots.

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•! devront être remifes paquebots deftinés pour

iSk ~ - -i... .V s pour les États-Unk de l'Amé-

rique feptentrionale.

L'article VI , l'ordre à fuivre dans le cas de retard d'arrivée au lieu de la deftination.

Les articles VII , VIII , IX , X , XI & XII , la police à fuùvre pour les paiïagers & les marchandifes à fret.

L'article XlII , les obligations des Capitaines.

L'article XIV, la diredion des paquebots dans les ports du Havre & de Bordeaux.

L'article XV concerne les Gouverneurs-Généraux bc Admi- hiftrateurs des Colonies.

L'article XVI contient des défenfes aux Capitaines de ces pa- quebots de fe charger de lettres & paquets , ôc de faire le com- merce , & les peines qu'ils encourent.

L'article XVII ordonne l'exécution dudit arrêt , &: déroge à tout autre contraire.

L'arrêt du Confeil , du 20 décembre 1786, affiché à Bordeaux îe 10 mars 1787 feulement, plus expreffif que les précédens ,. traite , fçavoir r

Le préambule , de la néceflîté d'établir une correfpondance entre îa France & les Colonies.

L'article I". , de l'affujettilTement àts lettres au paiement du droit fixé par ledit arrêt.

L'article II aiïimiie les lettres allant ou venant des Colonies » au tarif de 1759»

L'article III ordonne que les lettres allant aux Colonies , ou en revenant, feront d'abord remifes aux bureaux du Havre &: de

Bordeaux ,.

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Bordeaux i pour, de U , être envoyées aux lieux de leur def- tination.

L'article IV permet aux particuliers de faire partir levirs lettres par les navires marchands , à la charge par eux de faire payer le port fixé par le tarif

L'article V accorde aux Capitaines des navires marchands , le port gratis de leurs propres lettres ou de celles de leurs Arma- teurs , jufqu'à la concurrence du poids de vingt onces feulement , Scies oblige à remettre ce paquet aux Directeurs des Bureaux, pour être renfermé dans la malle dont il fera chargé , & lui être rendu par le Diredeur du Bureau du lieu de fa deftination , & fixe la rétribution accordée à ces Capitaines , pour le port de la malle , à 1 5 fols par livre pefant.

L'article VI prononce la punition des Capitaines qui feront chargés de quelques lettres particulières.

L'article VII ordonne que le port des gazettes & papiers pu- blics , fera payé double de ce qu'il eft aujourd'hui.

L'article VIII permet aux Adminiftrateurs des Poftes d'établir des Employés dans les Colonies,

Le tarif annexé audit arrêt fixe le port de la lettre fimple }ufqu'au poids d'une once , à vingt fols , & ordonne que tout ce qui fera au-delTus d'une once , paiera dix fols pour chaque once en fus de la première.

Voilà i'efprit de ces arrêts & réglemens. Nous les avons dé- duits par ordre 3 détaillons maintenant les maux qui réfulteront infailliblement de leur exécutiorï 5 & fans nous écarter dés prin- cipes que nous avons établis , n'oublions pas que nous femmes Français & Patriotes.

Avant d'entrer dans l'analyfe que nous nous propolons , il eft

efîentiel de faire conrroître la fituation locale des Ports du

Havre & de Cordeaux, , _ . ..

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Le Havre eft fitué par les deux jdegrés quatorze minutes de longitude , méridien de Paris 5 & par les quarante-neuf degrés trente-trois minutes de latitude , à l'embouchure de la Seine » qui coule dans cette partie , du nord , nord - oueft , au fud ,

fud-eft.

Bordeaux eft firué par les trois degrés trente-trois minutes de longitude, méridien de Paris 5 & par les quarante - cinq degrés trente-cinq minutes de latitude, à l'embouchure de la Gironde, qui coule dans cette partie nord -eft & fud - oueft. L'entrée de cette rivière eft entourée d'écueils fi dangereux , que^ les bâtimens font forcés , prefque toujours en hiver , de fe réfli. o;ier dans les Pertuits.

Nous trouverons dans ces fituations , de nouveaux moyens pour prouver les malheurs qui peuvent être occafionnés par l'éta^ blilTement des paquebots , & l'impôt qu'ils ont déterminé.

Il eft de fait & perfonne fans doute ne s'élèvera pour le contefter, que depuis l'origine du commerce d\>utre-mer , juf- cu'à ce jour, la correfpondance n'a jamais fouffert le moindre inconvénient. Etablie par l'union intime du commerce 5 cimen- tée par cette confiance réciproque , ame invifible de ce corps précieux 5 foutenue par la vigilance des Capitaines , elle na ja- mais éprouvé la moindre altération. Jamais, non jamais , per- fonne ne s'eft plaint de la violation du dépôt des lettres ,& tous les particuliers quelconques ont reçu les leurs , fans pas un déficit. Cette manière de correfpondre n'étoit m grevevife , m défagréable au commerce ou aux autres claffes. Les Poftes mari- times établies pour le bien public fe chargeoient du foin de les remettre ou les faire circuler 3 & deux fols pour chacune de celles qui étoient deftinées pour les lieux de l'atterriffement du vaifleau , étoient la feule rétribution que l'on exigeoit 5 rétribution que le commerce s'étoit volontairement impofée lui-même , pour fon

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propre avantage , & le foutien de cet établifleillent utile.

Six paquebots pour les Colonies font fixés au Havre , Se fix à Bordeaux, Ce nombre efl-il fuffifant ou non ? Eft - il nécefîaire ou nuifible ? C'efl ce que nous allons difcuter.

Le nombre de douze paquebots , efl-il , avons - nous dit , fuffifant ou non ? L'article IV de l'arrêt du 20 décembre 1786 , en permettant aux Capitaines des navires marchands , de pren- dre des lettres , prouve afiez le contraire , fans qu'il foit befoiii de le développer ici.

Les paquebots font-ils néceflaires ou nuifibles ? Cette queftion peut & doit même être confidérée fous deux points de vue bien difFérens. Dans le premier , on doit envifager c&s paquebots jnécefiaires à l'Etat , quant à lui ; Il fembloit même que c'eût dû être là l'unique caufe de leur création. Nous difons néceflaires à l'Etat, quant à lui. Ils le feroient en effet, s'ils avoient pour objet d'exercer & tenir en haleine les Officiers de la Marine royale , &: former des Matelots. Si chacun de ces paquebots étoit monté de dix Officiers fupérieurs ou fubalternes , de vingt à vingt-cinq bons Matelots , & de quarante à cinquante novices qu'on formeroit à la manœuvre, & qui , une fois inftruits , feroient renvoyés pour faire place à d'autres . alors , & fuccelTive- ment d'année en année , l'Etat éleveroit des Matelots , clafîe de fujets d'un p/ix ineftimable pour un peuple qui veut avoir une marine refpedable. Voilà l'utilité des paquebots , la feule qui fe préfente , & la feule qu'on auroit droit d'en attendre.

Dans le fécond point de vue , on doit envifager les paque- bots comme onéreux à toutes les parties de l'Etat , autres que la marine. Il fuffit pour ' s'en convaincre , de fuivre par ordre les articles des arrêts & réglemens fufdatés 5 & c'eft ce que nous allons faire.

Douze paquebots doivent partir de France pour les Colonies,

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un chaque premier du mois. Ils dofvent emporter avec eut les lettres pour ces parties du Monde. Ils toucheront d'abord à Saint-Pierre de la Martinique , où ils féjourneront cinq jours ; de là ils pafieront à la Guadeloupe, où ils demeureront trois jours,' & enfin ils feront voile pour le Cap Français à Saint-Domin- gue , où ils relieront un mois ou deux , fuivant l'époque de leur arrivée , Se feront enfuite leur retour. Ne perdons pas de vue cette manière de procéder.

Un paquebot partira du port de Bordeaux le premier avril 1787. Il aura à fon bord les lettres pour la Martinique , la Gua- deloupe , le Gap , Saint-Marc , le Port-au-Prince, & toute la bande du fud de Saint-Domingue 5 le paquebot prendra , à fon retour du Cap en Europe , les letttres qui fe trouveront acca- parées pour elle , lefquelles paieront vingt fols de port par' lettre fimple , dix fols par once en fus de la première once, lorfque le paquebot atterrira à Bordeaux ou au Havre i & dans le cas de relâche , il fera en outre perçu un droit , fuivant le tarif de 1759^.

D'après ce mode , qui portera les lettres des Ifles du Vent pour le Royaume î Le paquebot les preudra-t-il à fon pafîage

ou non ?

Le prix du port des lettres, fixé par le tarif de 1786", deviendra néceffairement un impôt greveux , onéreux à l'Etat & aux fujetsj & cet impôt , franchiflant les bornes qui lui font prefcrites , for- cera bientôt les Négocians à abandonner le commerce , foie par les pertes qu'ils éprouveront , foit par fon infupportabilité.

Cette perception fur les lettres & paquets des Colonies , ou pour elles, qui femble ne préfenter, au premier afped , qu'un droit modique, ou qu'une fomme peu conféquente , prélevée annuellement fur le conamerce ^ va former cependant une rétri- bution

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bution de plus de trois millions chaque année à la charge dû peuple.

La permiffion accordée aux particuliers de faire partir leurs lettres par tel navire qu'ils jugeront à propos, & l'obligation im- pofée au CapitaiîiÊ marchand. de fervir de brouettier à l'Adjudi- cataire du privilège , moyennant une fomme de 15 fols par livre pefant , méritent auffi d'être examinées.

Ces fept chsk de confidération feront les feuls fur lefquels porteront toutes hs obfervations des N^gocians de la province de Guienne. Ils leur fourniflent âffez de moyens pour démontrer évidemment les conféquences finiftres qui réfulteront de cet éta- blilTement. Ils vont donc les fuivre,pai? ordre j & dépouillés de toute exagération, comme de tout efprit de parti, ils n'écou- teront & ne diront que la vérité, & toutes leurs vues fe porteront iu bien général.

ce Likerer le commerce des différentes entraves qui en gênenc- » la circulation i foulager , autant que les circonfiances le per- :>> mettent^ la partie la plus indigente des fujets » ^ ce font là les vues bienfaifantes de Sa Majefté. Il l'a annoncé à une augufte AiTemblée , & nous pouvons av^c confiance en invoquer les fecours, en dévoiknt de la manière la plus refpeaueufe , les effets que peut produire la perception de l'impôt fixé par l'a'rrét du 20 décembre 1785.

Nous avons réduit nos réflexions à %t chefs principaux. Par^ courons-les fueceffivement.

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REMIER CHEF. .[

Dou^e Paquebots à partir de Bordeaux & du Havre pour les Antilles du Vent è fous le Vent, font Infufifans,

Cela eft prouvé par l'article 4 de l'arrêt du 20 décembre , qui a reconnu la néceffité de faire porter les lettres par les navires marchands 3 ainfi il feroit inutile de le répéter.

DEUXIEME CHEF.

La route fixée pour les Paquebots ne peut devenir que ruineufe au commerce en général.

Un paquebot partira de Bordeaux le i^^ avril 1787 (avons- nous déjà dit) 5 il emportera les lettres pour les lues du Vent & fous le Vent 5 il atterrira à Saint-Pierre de la Martimque , ou il demeurera cinq jours 5 il en partira le fixieme , pour fe rendre à la Guadeloupe, où il ne pourra aborder 5 la tempête laiTaillira & 1ê contraindra d'arriver vent arrière , & de faire route pour Saint-Domingue , emportant avec lui les dépêches pour la Pointe- à-Pitre , la Baffe-Terre , le Port-Louis , & enfin pour toutes ces lues Habitans de cette Colonie , voilà une foible partie des maux qui vous font préparés , & ces lettres qui contiendront peut-être votre fortune & votre honneur, demeureront des années entières

à vous parvenir !

Arrivé à Saint-Domingue, le Capitaine de ces paquebots re- mettra au Commis des Poftes la malle dont il fera charge. Les lettres pour les Cayes-Saint-Louis , Saint-Marc & le Port-au-

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prince , feront envoyées à leur deftination , & le.port , qui n eft aujourd'hui que de trente fols , argent de la Colonie , fera porté à fix livres de cette monnoie 5 fçavoir , le port de Paris à Bor- deaux, fuivant le tarif de 1759, 20 fols argent de France, qui font , argent de l'Amérique , 30 fols 5 le même port par le pa- quebot, qui eft auffi 30 fols 5 celui du Cap à ces Villes , qui eft de 30 fols , & qui fera doublé d après l'efprit de l'arrêt. Ce fera alors que cet impôt deviendra greveux , infupportable , & que les Colons fentiront une partie des maux qu'il va leur cauier.

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Le Paquehot prendra^ à f on retour pour lŒurope', les lettres qui feront accaparées au Cap j &c.

Ce paquebot, ainfi chargé du tréfor de la Nation , qui réfidera dans ces lettres , devra arriver à Bordeaux dans le courant du mois de novembre 5 les vents & la fituation locale de la rivière de Bor- deaux ne lui permettent pas d'y atterrir 3 il faut qu'il périffe ou re- lâche à la Rochelle. Alors les lettres des Négocians de cette Ville, de ceux de Nantes & de toute la Bretagne , qui auront dans ces lettres des avis , des connoiffemens , des chargemens faits pour eux dans les navires partis ou prêts à partir , ne pourront les avoir à temps pour fe faire affurer 5 & tandis que l'exclufton promènera ces lettres à Bordeaux , & de Bordeaux chez eux , le navire chargé de leurs fonds & peut-être de leur fortune, battu de la temp'ête , viendra périr fous leurs yeux , & û perte engloutira pour jamais les biens & fouvent fhonneur de ces Citoyens. Ce malheur n'eft encore qu'une foible efquifîe du taUçau défaftfeux des calamités préparées.

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Les lettf é* 4^ftinées pour Tintériduf du Royaume , feront en- voyées de Bordeaux dans chaque ville , & leur port quadruplé fera bientôt gémir les claffes les plus' indifférentes de l'Etat. Alors, les réclamations naîtront en foule j mais l'impèt n'en fera pas moins perçu, & le prix du port d'une lettre fimple venant dia Port-au-Prince à Bordeaux , fixé à 5 livres.

Et les Matelots , cette efpece d'hoitime vmiUe fois plus pré- cieufe à l'Etat que l'ambitieux opulent qui ^preiTare tout j cette «fpece fans laquelle le Royaume ne peut armer des vai fléaux , & fe foutenir , ne feront-ils pas auffi vidimes de l'exclufion: ? Oui fans doute ils le feront, & ce fera plus particulièrement fur eux ^le le caradere de la vexation s'imprimera. Le fruit de leur travail , de leiir courage & de leur intrépidité ,. deviendra k proie 3e l'Adjudicataire d'un privilège exclufif

U A T R I E M E CHEF.

Çui portera les lettres des IJles du Vent pour le ' -Rqyuume? Le Paquebot les prendra^t-il à fon paf-

Il réfulte de l'e(prir de l'arrêt du 20 décembre , que le pa- quebot , en paiïànt a la Martinique & la Guad-eloupe , doit prendre les lettres de ces Colonies pour Europe , & les traîner au Cap Français , pour les apporter enfuite à Bordeaux ou au Havre. Il découle de cette manière de procéder , une infinité d'iaconvéniens fi terribles pour la province de Guienne , que l'idée feule épouvante. Toutes les forttmes , toutes les propriétés feront compromifes. C'eft ce que nous avons prouvé ci-devant au troifieme chef , ce qu'il eft inutile de répéter ici , & ce qu'on ne fçauroit révoquer en doute. Les paquebots dellinés pour Bor-

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demx , feront forcés prefque toujours , depuis le premier novembre au ^ I mars , de relâcher dans les rades de la Rochelle. La fituation locale de 1 entrée de la rivière de Bordeaux , hériffée de danaers & vingt navires aduellemcnt en relâche à l'ifle d'Aix , àla Flore & à la Rochelle , font des preuves triomphantes de la vérité de cet argument , & plus que fuffifantes pour convaincre le public attentif que les Négocians de la province de Guienne n'en im- pofent point, en calculant ainfi qu'ils l'ont fait.

CINQUIEME CHEF.

Le prix du port des lettres deviendra un impôt greveux^ onéreux à l'Etat & aux Sujets ,.&c.

Les vérités renfermées dans ce chef de nos' réflexions, ne peu- vent être difputées. Déjà , depuis le malheureux convoi de Porto- , Rico , caufe cruelle de tant de ruines & de tant de défaftres , le commerce des Colonies , qui ne fe foutient que par l'éco- nomie , ne peut plus ilipporter d'autres charges. Les calamités qui ont, en 1786, ravagé une partie de Saint-Domingue , coû- tent des fommes îmmenfes à la Province. Les chantiers de la conftruaion abandonnés à Bordeaux , puifqu'il n'y relie plus que huit navires , dont fix y font depuis 1782 ( i ) , & que nulconf-

(1) Il n'y a , dans cet inilant , à. Bordeaux , que neuf navires fur les chantiers j un au fieur Latus , qui eft pour les Efpagnols , & qui ne doit point faire nombre , & huit autres , fçavoir , un aux /leurs Pichon frères, un au feur Coureau cadet, un au fieur Picaud , un au fieur Guibert, un au fieur Julien cadet, un au fieur Eidaud jeune , &c deux au fieur Bertrand ou Vincent. Ces fix derniers font commencés & prefque finis depuis 1732.

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truaeiir n'ofe en monter j trente ou quarante vaîfTeaux revenant des Colonies avec du fable & des pierres pour chargement , dont partie font de relâche dans les pertutis ( i ) 5 le fret tombe dans toutes les Antilles , à quatre deniers pour ceux même qui ont le bonheur d'en obtenir i l'interlope des étrangers , fur-tout aux liles du Vent 5 tout préfente au commerce maritime des pertes et- frayantes qui né fçauroient manquer de réjaillir fur les autres claires. Ecrafé fous le poids de tant d'impôts , il ne peut foutenir encore celui de la taxe des lettres 5 il lui eft abfolument greveux, & fa perception , en l'atténuant, deviendra véritablement onéreufe à l'Etat, puifqu'il eft évidemment vrai que l'interruption du com^ merce caufe un vuide dans la perception des droits 5 d'où il refulte un déficit dans les revenus du Royaume : déficit d'autant plus conféquent, qu'accroiflant tous les jours par les entraves multi- pliées qu'éprouvent les Négocians , il pourra devemr total pour cette partie. Les Commerçans ne peuvent plus foutenir a cette immenfité d'entraves j ils feront contraints d'abandonner leur tra- vail 5 l'Artifan utile, de porter à l'étranger fes talens ÔC fon indultrie, ôc le Matelot fon intrépidité. Les champs du Continent Anglo- Américain , font couverts d'émigrans que la cruauté fifcale a force de s'expatrier, & leur nombre va s'accroître parles difficultés qu'éprouveront l'Artifan & le Matelot àfubfifter dans la mère patrie.

( I ) Il y a d'arrivé à Bordeaux ^ l'Aimable Therefe , la Julie i l'Heureufe Famille , le Saint- Jofeph , & l'Empereur Roi , avec du fabb & des pierres i & la Sageffe , avec dix-neuf fptaiHes de café feuleioent.

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SIXIEME CHEF.

La perception fcmble ne préf enter , au premier afpeâ ,^ - quiin droit modique , & cependant elle va produire

une fomme annuelle de plus de trois millions à la

charge du peuple.

Le commerce maritime de France a expédié , pendant l'année 1786, des ports de Bordeaux, Marfeilie, la Rochelle , Nantes , &; le Havre , fix cent foixante-dix-neuf navires , fçavoir, Bordeaux deux cent foixante-douze, Marfeilie cent vingt-neuf, la Rochelle rrente-fept , Nantes cent cinquante-fept , & le Havre quatre-vingt. On laifle au génie fpéculatif de la Fifcalité le foin de calculer combien ces fix cent foixante-dix-neuf navires peuvent porter des lettres allant ou venant des Colonies 5 on eft fur d'avance qu'elle l'a fait à part foi , & que les moyens ne lui manqueront pas pour s'étendre. Le fléau dont elle frappe aujourd'hui le Royaume , eft un fur garant que fes foins ne feront pas épargnés pour préfenter à l'Adminiftration les réclamations du commerce , comme des vaines tracafleries dénuées de tout fondement. Mais de quelque manière qu'elle compte , elle ne pourra jamais nier la vérité de l'impôt , & celle de fon produit qui retombe tout à la charge du peuple.

Il eft une conféquence non moins intéreflante que les précé- dentes , qui découle naturellement du mal que va produire l'exé- cution de l'arrêt du 20 décembre 1786.

Un navire eft expédié à Bordeaux 3 il eft fur rade à Pauillac, lieu de rendez-vous pour les bâtimens qui attendent en rivière les vents favorables pour appareiller j fes Armateurs ou tout

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autre parciciilier recevront des avis des Colonies j il eft de leur intérêt , de celui de tous leurs alentours , que la réponfe fuive rromptement les avis qu'ils reçoivent : ils ne pourront le faire j le nouveau régime le leur interdit j ils ne pourront envoyer leurs ordres à Pauillac , à bord de ce navire > il faudra qu'ils atten- dent le départ d'un autre , qui pourra peut - être retarder un mois entier, ce qui ne fera pas extraordinaire, puifqu'en 1786 il y a eu trente - huit navires qui ont refté quarante -trois jours fans pouvoir fortir j &c tandis que ces particuliers gémiront fous les liens de ces entraves , leurs mandataires infidèles fe fouftrai- ront à leur pourfuite & à la févérité des loix 5 ou fi ce n'efl pas là la caufe de leurs plaintes , les affaires qu'ils auront eu à trai- ter , fouffriront , & leur dégradation entraînera leur ruine.

SEPTIEME CHEF.

L A permifjlon accordée aux particuliers de faire partir leurs lettres par les navires marchands ^ mérite d'être examinée.

Cette permifllon prouve cinq chofes qu'il n'ell pas permis de fe diffimuler.

1°. Vinfuffifance des paquebots.

2°. Une avidité cachée fous le voile de la facilité accordée au

commerce.

3°. La pojfihilité effrayante d^'un abus deflruâif du commerce.

4°. L'aggravation d'un impôt j, en faifant fervir d'inflrument -pour fa perception j tout ce qui efi commerce.

5°. Une indifcrétum caraàérifée envers le commerce en gé- néral.

\°. Vinfuffifance des paquebots. Elle eft démontrée par l'arrêt j

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mais elle Tefl encore par le petit nombre de douze , fixé pour le fervice &c par la fituation locale des Colonies. Uue feule ob- fervation fuffit pour en donner une preuve frappante. La Marti- nique elt fituée au vent du Cap Français , par les 14 degrés 41 minutes de latitude , & par les 63 degrés 44 minutes de longitude, méridien de Paris , diftance de 245 lieues en ligne direéle. 11 eft prefqu'impolTible de remonter du Cap à cette Ifle , à moins d'avoir iies navires d'une marche très-fupérieure , Se d'y mettre beaucoup de temps. Comment donc douze paquebots peuvent-ils fuffire à cette correfpondance entre les deux Mondes , qui eft fi étendue , fans que les intérêts de l'un & de l'autre ne foient compromis ?

2°. Une avidité cachée fous le voile de la facilité accordée au commerce. En effet ,. cette avidité ne fe démontre-t-elle pas bien clairement par l'obligation que les Auteurs du plan ont fait im^- pofer aux Négoçians , de prendre à bord de leurs navires une malle de lettres , pour devenir , en quelque forte , les Meffagers Aqs Diredeurs desPoftes ? Et , tandis que ce Négociant aura armé fon navire à grands frais , ce Diredeur retirera de fon travail, de fon propre bien , un impôt de près de 5000 1. par chaque voyage , fans qu'il foit permis à ce Négociant propriétaire , de fe fervir de fon vaifleau pour porter fes dépêches dans la Colonie ! Certes , fi ce n'eft pas là l'avidité la mieux caraélérifée , on ne fçaura plus à quels traits la reconnoître.

3°. La poffibilité effrayante d'un ahus deflrucîif du commerce. En effet , oui répondra aux peuples de la difcrétion de la fidélité des Prépofés à la diftribution ? La correfpondance des Négocions, ce dépôt facré fera-t-il refpedé > Combien d'inconvéniens naî- troient de fa violation ? Les relations intimes & particulières dé- voilées, les communications fecretes rendues publiques & livrées à la concurrence ou à la perfidie 5 les opérations fpéculatives bar- r-éespar cette même concurrence ;, & livrées à fa merci 3 tout enfin

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firéfage , au commerce confterné , l'avenir le plus affreux. Vagué? inculpation , indécente même y diront les folliciteurs de l'impôt , ^ après eux , les Adminiftrateurs des Poftes : vague tant qu'ils le voudi'ont 5 mais indécente , non. Car , qui raflurera le commerce de la province de Gaienne , qui déjà a tant à craindre ? Qui lui rendra cette confiance , 11 bien méritée & jamais déçue , qu'il avoit dans la Pofte maritime , dont l'adminiftration étoit fous fes yeux? Et l'établiflement du nouveau régime n'ell-il pas, au con* traire , fait pour infpircr la terreur ôc l'effroi ?

Le commerce ne fubfifte , & ne peut fubfifter que par cette confiance réciproque & abfolue , qui règne entre tous ceux qui s'en occupent. Le commerce maritime confifte tout entier dans une correfpondance fui vie entre les Négocians des deux Mondes : cette correfpondance n'a pafle jufqu'ici que par les' mains des Agens du commerce , c'eft - à - dire , par des mains amies & affidées.

On veut la faire pafier aujourd'hui par les mains des Agens de la Fifcalité : oc qui ignore que la Fifcalité eft l'ennemie la plus redoutée du commerce ? Lui livrer fes fecrets , c'eft détruire fa confiance 5 & la confiance détruite , le, commerce eft perdu.

4°. L^ aggravation de l'impôt j en faifant fervir à fa perception tout ce qui eji commerce.

L'impôt n'eft-il pas en effet aggravé par la néceflîté impofée au commerce d'apporter dans fon vailTeau les lettres qui lui font propres, pour être enfuite livrées à la Fifcalité? Et n'eft-il pas bien douloureux pour le Négociant , après avoir armé fon navire à grands frais , de ne pouvoir s'en fervir à fon gré pour fes propres dépêches , fans qu'elles pafTent par des mains tierces , fans nécef- fité & fans utilité ? Rien , non , rien dans les rapports communs n'offre un tableau plus effrayant. Quoi ! dit le Négociant Français , j'aurai facrifié même jufqu'à mon exiftençe pour armer mon

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tailTeaii, & je ne pourrai l'employer à mes befoins , fluis une lionteufe dépendance des Agens de la Fifcalité ? C'eft la viola- tion la plus intolérable des droits facrés de la propriété.

5°. Une indifcrétion caraciérifée envers le commerce ai pé- néral.

Eft-il en effet rien de plus indifcret , que de prétendre faire fervir le commerce à la perception d'un impôt qui lui eft onéreux? Et comment juftifier une pareille prétention ? Le Commerçant aura tout fait pour l'armement d'un navire 5 il n'y aura épargné ni foins,, ni dépenfes 5 il n'aura pu fe fervir du navire pour lui , & l'Adjudica- taire , ambitieux d'un privilège odieux , recueillera tout le fruit d'une expédition périlleufe , à laquelle il n'aura contribué de rien 3 & le Négociant , qui fouffrira feul l'exadion ou la gêne , n'aura pas même la liberté de fe plaindre , & de réclamer contre l'abus ?

Cette opprelûon fçroit plus intolérable que le mal même.

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M E M O I R

SIGNIFIÉ

'Au Proch pendant pardevant Mejjieurm^ks Officiers t Siège Royal du port au Prince , en Vljle de S. V-omimus^,

POUR Dame Marie Aubri , veuve du Ir. Nicolas HuDiN, demeurante a la Rochelle^, pourfuite Ôc di- ligence des fleurs Gougaud, Maître Chirurgien, & Pierre Charles fonde's de fa procuration.

CONTRE M. Me.de Saintard, Confeilkrcm Confeii Souverain du Pan au Prince , demeurant aux Vajes ^ au nom & comme exécuteur tejtammtaire de feu M. Jean- Martin Aubri ^ Ecuyer , Confdller Secrétaire du Roi , Maifon & Couronne de France & defes Finances , /za- bitant quand il vivait au CuUde^SaCo ©

Mr. René Grandhomme de Giseux 5 Chevalirr Gen-^ tilhomme vétérant de la Chambre du Roi , ancien Maître des Armoiries de France , demeurant à Angers, pourfuite & diligence du ficur Blanchard de la varie ^ Greffier en chef au Siège de St. Louis de cette Colo« nie . demeurant fur l'habitation Bon Repos ^ Cul-de*

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