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D'AUTRES ACTES REMARQUABLES,
servant a la connaissance des relations
étrangères des Puissances et Etats dans leur
rapport mutuel^
DEPUIS 1761 JUSQU'À PRÉSENT 3
FONDE
1> A A
GEORGE FRÉDÉRIC de MARTENS.
CONTINUE
PAR
FREDERIC MURHARD.
Tome ni. 1806 — 1839.
À GOETTINGUE, DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.
1842.
1806
1.
Tfèclaration de la Grande-Bretagne contre la Prusse sur Voccupation des Pays Hanovriens effectuée par celle-- ci, diaprés une convention conclue entre le Maréchal Duroc et le Comte de Hauswitz à Schoenbrunn après la bataille d' Austerlitz. En date de Windsor, le 20. Avril 1806. *
George Trois par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande y Défenseur de la Foi, Duc de firunswic et Lunebourg, Archi- Trésorier et Electeur du St. Empire Romain etc. etc.
La Cour de P^^usse vient d'avouer des intentions hostiles qu'elle avait cru cacher par les protestations les plus amicales.
La note verbale remise le 4. Avril par TEnvoyë de Prusse, fiaron de Jacobi Kloest, au ministère britanni- que, an nouée la prise de possession de PElectorat d'Ha- novre et la clôture des ports de la mer d'Allemagne et de Lubeck au pavillon britannique.
Cette déclaration donne le démenti a toutes les as- surances, par lesquelles le cabinet de Berlin a jusqu'ici voulu déguiser ses procédés, auxquels il ajoute encore la prétention que Sa Majesté Prussienne s'est acquis par son système politique, des droits à la reconnaissance de tous les Etats du Nord.
Dépossédé ainsi de fait de l'ancien héritage de ma famille, et insulté dans mes droits de Souverain, j'ai fait prendre les mesures qu'exigeait l'honneur de ma couronne. Mais je me dois encore à moi-même, à l'Europe et à mes sujets, de manifester publiquement mes sentiments en ma qualité d'Electeur de Brunswic- Lunebourgy sur l'usurpation injuste de mes Etats en Allemagne.
Nouv, SuppUm. Tom. HT, A
•
2 Déclaration de la Grande-Bretagne
1806 11 ^^ s'agît pas ici ie prouver, combien ce fait est contraire au droit des gens, ou aux lois de r£nipire Germanique. Leur infraction est trop criante pour de- mander des preuves. Ce sont les principes les plus sacrés de la bonne foi, de la loyauté et enfin de tous les liens sur lesquels repose la sûreté réciproque des dilTérens Etats entre eux, et de chaque société civile éh elle-méHne, qui sont foulés aux pieds à un point dont le public aurait peine à se convaincre, si on ne mettait sous ses yeux les faits constatés dans le précis, dont j'ai ordonné la rédaction.
Les procédés de la cour de Berlin à Toccasion de l'occupation de TElectorat par ses troupes en 1801, sa conduite peu amicale durant la négociation sur les in- demnités, qui suivit la paix de Luneville, sa déclaration faite lorsque la France allait envahir l'Electoral, et enfin les conditions onéreuses sous les quelles elle avait tâché d'en obtenir l'évacuation pour remplacer les troupes fran- çaises par les siennes, avaient fourni trop d'expériences au Gouvernement d'Hanovre pour qu'il n'eut du tâcher d'éviter toute espèce d'intervention de la part de cette puissance, même au moment qu'elle allait se brouiller avec la France. Les évènemens qui retardèrent l'arrivée de l'expédition concertée entre la Grande «Brelagne, la Russie et la Suède pour le pays d'Hanovre, fournirent aux troupes prussiennes le moyen de les devancer après x|ue l'armée française eut été obligée d'abandonner l'Electorat.
Cette démarche fut accompagnée de protestations ami- cales de la part de la Prusse; elle invita le ministère hanovérien de reprendre ses fonctions en mon nom et de rassembler les débris de l'armée.
Le pays, déjà si malheureux, sentit doublement le poids des réquisitions nombreuses extorquées pour le corps Prussien, sans égard à la situation où l'avaient laissé les Français.
Après l'issue malheureuse de la campagne des Alliés dans le Sud de l'Empire, il fallait s'attendre à une attaque dans le Nord. Sa Majesté Impériale de Russie pour prévenir les dangers auxquels la Prusse aurait pu être exposée y à la suite de la convention de Potsdam avait confié ses troupes sous le Comte de Tolstoy et le corps du général de Bennigsen aux ordres de Sa Majesté Prussienne, en lui promettant d'ailleurs Tous les secours
contre la Prusse. 3
dont Elle pourrait avoir besoin. On ne devait pas É'at-* 1806 tendre à voir la Prusse profiter de cet avantage et de celui qui lui donnait la promesse des subsides demandes à la Grande-Bretagne y pour obtenir de la France des conditions contraires aux interétrque ces ressources étaient destinées à défendre. C'est cependant ce qui arriva. Le traité secret dont on commence à voir les résultats fut signé par le Comte de Haugwitz et le Général français Duroc le 15. Dec. 1805, époque fixée comme te^me où la Prusse aurait dA se déclarer coiitre la France, au cas que cette puissance aurait rejeté les propositions que le Comte de Haugwitz devait lui faire d'après la conven« tion de Potsdam.
Sept jours plus tard, le 22. Dec, le cabinet de Berlin proposa à l'Ambassadeur Britannique les arrangemens J^ prendre en commun avec les Généraux Prussiens pour les positions des armées alliées en Basse-Saxe et expédia en conséquence le Lieutenant Colonel Baron de Krusemark avec une lettre au ministère d'Hanovre pour l'engager à fournir des vivres à la garnison française de Hameln.
11 fallait se prêter à cet arrangement (qui ne fut cependant que provisoirement terminé le 4. Janvier) par- cequ'il devait empêcher les troupes françaises de ne rien entreprendre contre l'Hanovre pendant la durée de la négociation.
La cour de Berlin ignorait- elle alors de quelle ma- nière le Comte Haugwitz avait terminé cette négociation? ne savait -elle pas, avant la signature du Traité, la tournure qu'elle allait prendre? ou bien le Ministre disposait-il à son gré de la bonne foi de son maître?
Ce ne fut que le 27. Janvier que le cabinet de Berlin annonça au Ministre d'Hanovre, que d'après un traité ^signé et ratifié par les deux Parties, mes Etats en ,, Allemagne ne seraient plus occupés par les troupes „ françaises, qu'ils seraient entièrement évacués par celles „qui s'y trouvaient encore, et remis, jusqu'à ce que la y^faix future entre l'Angleterre et la France aurait dé- icide de leur sort, à la garde de celles de Sa Majesté ^^ Prussienne et à Son Administration exclusive." Le Ministre Hanovérien fut requis, mais en vain, d'intimer \ tous les employés de l'état, de se considérer désormais comme responsables en dernier ressort à la commission administrative du Roi de Prusse^ à l'exclusion de tout rapport étranger.
A*
4 Déclaration de ta Grande-- Bretagne
1806 'La dépêche adressée le 25. Janvier au Ministre de Friiaee et destinée à justifier cette mesure fut signée de lùf propre main du Roi de Prusse. Elle finit par ces paroles: ^^ Je crois ne pas avoir besoin d'observer corn- y^bièn les contrées dont il s'agit devront être satisfaites y^Aé ce changement de scène et mes voeux seraient rem- 9^ plis I si d'après les vues désintéressées qui m'animent, yiT Administration dont j'ai dû me charger tourne au y» bien -être du pays et de ses habitans et par là même „à la satisfaction de Sa Majesté Britannique , à la y^quelle je ne demande pas mieux que de donner à cet jjégard comme à tout autre toutes les preuves de ,, considération y de déférence et d^ amitié d«nt les cir- ,> constances me laisseront le maître."
.L'expérience du passé et un juste pressentiment de l'avenir ne m'avait pas laissé balancer sur le parti qu'il convenait de prendre et mon Ministère électoral fut in- struit de ne se prêter à aucune négociation qui pourrait avoir pour objet d'éviter une nouvelle Invasion Française . en admettant une Occupation Prussienne*
La protestation faite dans ce sens par mon Ministre d'Etat Electoral resta sans effet. Le Roi de Prusse fît occuper là majeure partie du pays au moment que mes troupes se rembarquèrent et ses mesures furent exécu- tées sans ménagement»
Il n'était que trop aisé de préyoir que le Comte de Haugwitz trouverait moyen à Paris de ramener à sa première teneur l'arrangement entre la Prusse et la France, annoncé ici comme ratifié par les deux parties con- tractantes.
C'est. ce qui arriva et les troupes f^rançaises prirent possession d'Anspach, l'un des objets de compensation d'après le traité du 15. Dec, le même jour que le Mar- quis de Lucchesini put arriver en courrier à Berlin pour annoncer que la France voulait l'exécution des articles arrêtés à Vienne.
La réponse faite par le Cabinet Britannique à la Commission du 25* Janvier n'arriva à Berlin qu'après que le Ministre d'Etat Baron de Hardenberg eut annoncé à l'Envoyé Britannique les mesures hostiles qui m'ont engagé à suspendre mes relations avec une cour qui a pu s'oublier à un tel point.
La note prussienne du 4. Avril n'a pu fournir de bous argumens pour colorer un procédé injustifiable.
eeHtre la Prusse, 6
Elle commeiice par Tanter léB âispositipna de la Prusse. Cette disposition n'est sincère que lôni^ qu'elle a pour base des principes d'une juste i»ea€ralît& La noie remise par le Cabinet de Berlin au Ministre de France le 14. Octobre, au moment où il» Prusse parais- sait sentir l'affront qu'elle venait d'essuyer par ia'-vio<^ talion du territoire d'Aospach, avoue que sa mardifi suivie îusqu'alors aëtë à Tavanla^ de la France/ ' '^^
Ses actions portaient bien moins k caractère de Fim^ parlialitë. • Après avoir permis aux. tneupes . françaises qui envahirent TElectorat d'Hanovre le passage pair' le lerriloire prussien., elle se déclara prèle à • s'opjposeï^ rép^e à la main à celui qu*avait demandé. l'£mpëre«ip. de Russie pour Èt$ armées, > >; « î
La France força elle même le . passage y elle fil sem-i blani de vouloir excuser cette démarche^ . maïs ^'èe : fiil d'une manière également' offensante. '^ ■.r.ft.:)
Elle avait trop bien prévu où finirait le ressetitimené de la Prusse, qui en effet paraissait . assoupie lorëque fia Majesté Impériale de Russie se mit en rapport por«' sonnet avec le Roi. --^^^
La Prusse alors demanda des subsides àJa Grandet' Bretagne qui lui furent promis^ et elle signala couveu-* lion de Potsdam, dont sans doute elle aurait été plM disposée à remplir les conditions^ si Tairais pu oublier mes devoirs au point de consentir d la pro" position de lui céder VElectorat d^ Hanovre en échange de quelque Province Prussienne.
La Prusse assure que depuis les évènemens de la guerre elle n'a plus eu le choix des moyens d'assurer la sûreté de sa monarchie et des Etats du Nord ; elle veut faire sentir qu'elle a été forcée à s'agrandir et à devenir l'instrument plus que l'objet de la vengeance de Mes ennemis.
Ce n*est pas là un aveu qui convienne à une grande puissance. Toute l'Europe sait, qu'il aurait dépendit de la Prusse, avant la bataille d'Austerlitz ^ de rendre le repos à l'Europe, si elle avait pris le parti que ses véritables intérêts et l'honneur outragé de Sa monarchie lai dictaient. Sa conduite cesse d'être excusable, après avoir manqué une telle occasion , et même depuis l'évé- nement du 2. Décembre. Ne commandait*elle pas une armée de 250 mille hommes qui se souvient encore de ses victoires sous le grand Frédéric^ qui était dans les
6 , Déclaration de la Grande-Bretagne
1608 mtOklires dispositions et soutenue par tonte l'armée rtisse, dont deux corps se trouvaient encore sous les ordres du Roi da Prusse.
•^ Elle aurait sans doute couru quelques risques; mais elle «e trouvait dans le cas où il faut s'exposer à tous lesdangersi pour sauver Thonneur de l'Etat. Le Priiice c[ut>liësite sur le choix dëtruijt le principe qui sert de base à une monarbhie militaire , et la Prusse dqit déjà commencer à sentir le sacrifice de son indëpendaucé.
La Note du 4. Avril assure ^^qùe la France avait con- ^^^làévé l'Electorat comme sa conquête/ que ses troupes 9) avaient ixé sur le point d'y rentrer , pour en dispo9er ;i idefinitivemènt."
L'Electorat d'Hanovre comme partie intégrante de l'Empire Germanique, est étranger à la guerre entre la Grande-Bretagne et la France, il a été injustement envahi par cette puissance , qui cependant a souvent in- diqué Fobjet, pour lequel elle serait disposée à le rendre.
La France fut forcée ensuite d'abandonner le (tays^ et quarante mille hommes de Mes troupes et de celles de Mes Alliés y se trouvaient établies lorsque le Comte de Haugwitz signa le traité qui dispose de Mes Etats. U est vrai que lé corps russe se trouvait alors à la disposition de 8. M. Prussienne ^ mais son chef, en vrai homme d'honneur , n'en était pas. moins décidé à se battre si les Alliés de son Maître eussent été . attaqués. On ne parlera pas de la garnison française restée à Hameln, insuffisante en nombre, dépourvue de 'moyens de défense et prête à être assiégée lorsque les promesses de la Prusse firent abandonner ce plan.
L'intention de la France de vouloir disposer défini^ tivement de l'Electorat eut été contraire à ses assertions tant de fois répétées : elle l'eut été d'avantage aux usages de la guerre, puisqu'on ne dispose pas définitivement, même d'une conquête, avant la paix, surtout au moment où on veut montrer des dispositions pacifiques.
U n'appartient pas à la Prusse de juger si la Grande- Bretagne avait des moyens de porter obstacle à la ren- trée de Mes ennemis dans l'Electorat. Sa puissance lui fournit des moyens pour conduire la guerre à une fin honorable pour les intérêts qu'elle défend; mais il est difficile de concevoir en quel sens la Prusse prétend que ses mesures éloignent les trotipes étrangères de l'Electorat et assurent le repos du Nord.
contre la Prusse* 7
Ses troupes 9 après la conduite perfide de son Cabinet, 1806 resteront tout aussi étrangères à l^Ëlectorat que les troupes françaises.
La Prusse ne devrait pas parler dé ses sacrifices au moment ou elle ne cherche qu'à s'agrandir , à moins qu'elle ne sente celui de son indépendance^ et combien elle manque à ses devoirs en abandonnant la plus an- cienne possession de sa maison et des sujets qui implo- raient en vain son secours. D'ailleurs ces sacrifices sont étrangers à Ma conduite politique et ne lui donnent aucun droit pour usurper le gôùverhement de Mes sujets alle- mands, dont rien n'a jusqu'ici ëbranlé la fidëiitë qu'ils conserveront pour Ma personne et pour une famille de Princes qui depuis tant de siècles , n'a . voulu que leur bonheur.
Il est évident qiie la conduite présente de la cour, de Berlin n'est pas le résultat libre des voeux de ion Souverain y mais^ la suite, de l'influence que mes ennemis exercent dans le cabinet de ce Prince. Cependant toutes les cours et tous les Etats qui sauront juger les circon- stances et tOMt ce qu^elIes doivent au système suivi par la cour de Berlin, conviendront que l'acte commis contre un Souverain uni avec Sa Majesté Prussienne par les liens du sang et jusqu'alors par ceux de l'amitié , com- promet bien plus la sAreté de l'Europe 'que tout acte d'hostilité de la part d\ine Puissance avec laquelle ou se trouve en guerre ouverte.
Persuadé de la justice de Ma cause, j'en appelle à toutes les Puissances dé l'Europe intéressées à ne point voir se consolider un système qui, en menaçant Texi- stence politique d'une partie inté^ante de l'Empiré d'Alle- magne, compromet la sûreté dd^Jous. Je reclame plus particulièrement l'assistance constitutionelle qui M'est due comme Electeur, par l'Empire ^ par son auguste Chef, et par les Puissances garantes de sa constitution, la Russie et la Suède, qui déjà ont manifesté, et montrent encore les dispositions les plus honorables pour la con- servation de Mes Etats*
Finalement je proteste de la manière la plus solem- nelle pour Moi et Mes héritiers contre toute atteinte portée à Mes droits sur l'Electorat de Brunsvric- Lune- bourg et ses dépendances, et je repète en Ma qualité d'Electeur la déclaration faite par le Ministre de ma couronne à la cour de Berlin, qu'aucun avantage d'ar-
8 Déclaration de la Grande-Bretagne
1806 rangemens politiques^ bien moins encore un offre quel- conque d'indemnité ou dVquivalent ne m^engageront Jamais d'oublier ce que )e dois à ma dignitë, à Pattacbe- ment et à la fidëlitë exemplaire de mes sujets hanovériens, au point de consentir à l'aliénation de mon Electorat.
Donn^ au Palais de Windsor ce 20»« jour d'Avril 1806 1 4e mon Règne ]le 46°^«*
Georok R*
(L.S.) £• Comte de M&sster.
2.
Déclaration de la Grande-Bretagne contre la Déclaration du cabinet de St. Petersbourg faite en vertu d^enga- gemens secrets lui imposés dans le traité de la paix de Tùsit. En date du ±S. Décembre 1807-
La déclaration faite à St. Petersbourg par Sa Majesté l'Empereur de Toutes lés Russies^ a excité dans l'esprit de Sa Majesté Britannique les plus vives sensations d'éton« nement et de regret
Sa Majesté n'ignorait pas la nature des engagements secrets imposés à la Russie dans les conférences de Tllsit. Mais Sa Majesté a conservé Fespérance qu'une revue des transactions de cette malheureuse négociation ^ et un juste calcul de ses effets sur la gloire ainsi que sur les intérêts de l'Empire Russe aurait porté Sa Majesté Impériale à se soustraire aux embarras de ces nouveaux conseils et de ces liaisons qu'Elle avait adoptés dans un moment de découragement et d'alarme, et à revenir vers une poli« tique plus analogue aux principes dont Elle avait con« stamment fait profession, et plus conforme à Thonneur de sa couronne et à la prospérité de son Empire*
Cette espérance a dicté à Sa Majesté une retenue et une modération extrême dans toutes ses relations dîplo« matiques avec la cour de Saint Petersbourg depuis la paix de Tilsit.
Sa Majesté ne manquait ni de sujet de soupçon ni de fondement à de justes plaiiMs^ mais Elle s'est interdit
contre la Dêch du cabinet de Si. Petersbourg. g
le langage du reproche. Sa Majestë s'est crue dans la 1807
nécessite de demander une explication spécifique à l'ëgard
de ces arrangemens avec la France, dont le caractère et
Tobjet lui avaient fait une impression, que les réticences
dont on usait à IMgard de Sa Majesté ne pouvaient que
fortifier. Sa Majesté cependant a fait adresser la demande
de cette explication non seulement sans âpreté et sana A
aucun indice d'une disposition hostile, mais même avec
cette considération et cet égards pour les aentiniients. ^
pour la situation de FEmpereur de Russie qui résultaient
du souvenir de leur ancienne amitié et d'une confiance
interi^mpue mais non anéantie.
La déclaration de FEmpereur de Russie prouve que cette retenue et cette modération de la part de Sa Ma-* îesté ont manqué leur objet. Elle prouve malheureuse- ment que Finfluence d'une Puissance également et essen- tiellement ennemie tant de là Russie quje de la Grande'^ Bretagne a acquis: une prépondérance décidée dans les conseils du cabinet de Saint Petersbourg, et a pu exciter à une inimnié sans objet deux natious aux quelles d'an- ciennes liaisons efc des intérêts, mutuels prescrivaient l'union et la coopération les plus intimes.
Sa Majesté voit avec une profonde douleur Fexten- sion des calamités de la guerre. Mais appelée a se dé- fendre contre un acte d'hostilité nullement provoqué de sa part. Elle sent vivement le désir .de réfuter, devant l'univers, les prétextes dans lesquels cet acte doit trouver Sà justification.
La déclaration affirme que Sa Majesté FEmpereur de Russie a deux fois pris les aimes pour une cause qui intéressait plus directement la Grande-Bretagne que Son propre Empire, et sur cette affirmation se fonde la charge alléguée contre la Grande-Bretagne d'avoir négligé de seconder et de soutenir les opérations militaires de la Rassie.
Sa Majesté rend volontiers justice aux motifs qui dans Forigine ont engagé la Russie dans la grande lutte contre la France. Sa Majesté avoue également FInterét qu'a toujours pris la Grande-Bretagne aux destins et aux fortunes des Puissances du Continent. Mais il serait assurément très difficile de prouver que la Grande-Bre- tagne, qui se trouvait Elle-même en état d'hostilité contre la Prusse, au moment ou la guerre s'est allumée entre la Prusse et la France i avait un intérêt et un devoir
10 Déclaration de la Grande '^ Bretagne
1807 plus direct à ^pou^er la querelle de la Prusse que rEmpereur! de Russie , AUi^ de Sa Majestë Prussienne, Protecteur * du Nord de l'Europe et Garant de la Con* stîtutîon Germanique.
Ce n'est pas dans une déclaration publique que 8a Majestë peut discuter la pdiitiquei d'avoir, \ une période marquée de la ^'uerre, effectue, ou omis d'effectuer, des débarqiiemens de troupes sur les cdtes de Naples^ Mais M' eiEft bien singulier qu'on ait choisi^ pour démontrer la coupable indifférence de la Grande «fit^tagne aux îtitévéts de son Allié j l'éxèttiple de sa guerre contré la Porte Ottomanne; guerre entreprise par la Grande -Bretagne -à l-iqstigation de la Russie et dans la seule vue de soutenir les intérêts de cet empire contre l'influence de la France. Si, cependant, la paix de Tilsit doit être envisagée, en effet, comme la conséquence et la punition de la prétendue inactivité de la Grande-Bretagne, sa Majesté ne saurait caeb'er son regret que l'Empereur de 'Russie ait eu recours à une mesure aussi précipitée et aussi fatale, dans le moment même où il recevaif Tassurance positive que Sa Majesté faisait les effortè les plus vigoureux pour remplir les désirs et l'attente de son Allié (Assurance que Sa Majesté Impériale a paru recevoir et reconnàttre avec confiance et satisfaction) et où Sa Majesté dans le fait Se préparait à employer pour l'avancement des ob« jets communs de- la guerre, ces forcés dont, après la paix de Tilsit, Elle s'est trouvée dans la nécessité de Se servir pour déconcerter une combinaison dirigée contre Ses propres kitèréts et Sa sûreté immédiate.
La vexation du commerce russe, de la part de la Grande-Bretagne , n'est dans la vérité qu'un grief imagi- naire, p'après l'exainen le plus attentif des archives de la cour d^amirauté Britannique, fait par ordre de Sa Majesté, on n'a trouvé pendant tout le cours de la guerre actuelle, qu'un seul exemple de la condamnation d'an vaisseau véritablement russe, vaisseau qui avait porté des munitions navales à un port de l'ennemi commun. On trouve peu d'exemples de vaisseaux russes détenus, •et aucun d'un déni de justice à une partie portant plainte de telle détention. Ce ne peut donc que fournir à Sa Majesté un sujet d'étonnement et de cbagrin que Sa Majesté l'Empereur de Russie a daigné mettre en avant une réclamation, qui ne pouvait être sérieusement avoTiée par ceux, dont on suppose les intérêts blessés, a l'air
contre la DécL du cabinet de Sf. Petersbôurg. 1 i
de Youloir appuyer tes d^cInratioQs exagérées par' les* 1807 qu'elles la France s'efforce sans' cesse d^enflammer la jalousie des nations, et de justifier sa haine invâerée contre la Grande-Bretagne. -
La paix de Tilsit fut suivie par une "offre de nië« diation de la part de TËùipereut dé Kussie pour la ton* dusion d'une paix entre la Granorde- Bretagne et la Fr&ntë; ^ offre qu'on affirme avoiir^ été l^ejettëe par 8a Majesté
Sft Majesté n'a aucunement rejetë la médiation de l'Empereur de Russie, malgré lès circonstances nitysté^- rieuses qui accompagnaient cette offre, et qui en biitaieirt pleinement justifié le' refus. Les articles du traité dé Tilsit ne furent point cdmitiuniqnés à Sa 'Majesté*, et spécialement cet article du traité en yértik diiijael on proposa la médiation, et* qui prescrivit un tèûlis illimité pour lé retour de 'la réponse de 8a Majesté à cette prô*^ position. C'est ainsi que Sa Majesté : à eu l'air dé se prêter à une limitation tellement offensive à la dignité d'un Souverain indépendant. Mais la réponse • rendue par Sa Majesté ne fut point un refus. Elle fui même une acceptation conditionelle. Les conditiotis ^ue de« manda Sa Majesté, furent un exposé de la base Sur ^ laquelle l'ennemi se disposait à traiter y et une tommti-A ' nication des articles de la paix de Tilsit. La^ pteniièr0 de ces conditions fut précisément celle que l'Empereur de Russie, quatre mois auparavant, avait lui-même an- nexée à sa propre acceptation, de la médiation de l'£m« pereur d'Autriche. La seconde en était une c^ue Sa Majesté aurait eu le droit d'exiger même en qualité d'Allié de Sa Majesté Impériale, mais qu'elle ne pouvait omettre, sans un excès d'imprévoyance, lorsqu'elle était invitée à confier à Sa Majesté Impériale le soin de. son honneur et de ses intérêts.
Mais quand même ces conditions (dont ni l'une ni l'autre n'a été remplie, malgré les instances réitérées de l'Ambassadeur de Sa Majesté à Saint Petersbôurg) n'eus- sent pas été en elles-mêmes parfaitement naturelles et nécessaires; il ne manquait pas des considérations qui auraient justifié, de la part de Sa Majesté une sollicitude plus qu'ordinaire de s'assurer des vues et des intentions de l'Empereur de Russie, ainsi que de la nature précise et de l'effet des nouvelles relations que Sa Majesté im- périale avait contractées.
L'abandon complet des intérêts du Roi de Prusse (qui
12 Déclaration, de la Grande '^Bretagne
1807 avait Aeux fois rejeté des prdposhioos de paix separëe^ afin de remplir avec fidélité ses engagements envers son Allié Impérial), et le caractère dQ ceS provisions que TEmpereur de Russie sW contenté de faire en faveur de ses propres intérêts dans les négociations de Tilsir, ne présentaient point une perspective très encourageant^ du r^uMat des efforts que Sa Majesté Impériale serait disposée à faire, en faveur de la Grande-Bretagne.
.. Cein*est,pa8 ;dàns un moment où une arméç française occiipe et consume les restes des Etats du Roi de Prusse, Ditalgôér.les.Sitipulatioiis du traité JPrussien de Tilsit; où lé}¥tA.f^ofi atraclpe a ces restes de la Monarchie Frus-. sienne 4^s^' cpiitributions arbitraires et telles que cette Monarchie i^ns son état le pluseptier et le plus floris- sant n^aurait guères pu fournir; où Ton demande .en temsdfB paix la reddition des forteresses Prussiennes, dont otf n'a pas pu s'emparer pendant la guerre; et où la (France 0xei?ce S|ir U Prusse une tyrannie tellement saas pudeur qu'elle réclama et dévoue à Féchaffaud des particuliers, sujets de Sa Majesté Prussiei>ne et habitans de ses Etats, sous le préteicte d'avoir manqué de respect envers le gouvernement français;— ce n'est pas pendant que toutes les choses se font et se souffrent sous les yeux, de l'EUnpereur de Russie, et sans intervention de sa part en faveur de son Allié, que Sa Majesté peut se sentir responsable devant l'Europe, dp ce qu'elle a hésité de se reposer avec une confiance aveugle sur la média- tion efficace de Sa Majesté Impériale.
Et quand mémie cette médiation eut eu son plein effet, qu'une paix en eut été la suite, et que cette paix eut été garantie par l'Empereur de Russie, Sa Majesté ne pouvait guères • compter avec entière confiance sur la. stabilité d'un pareil arrangement, lorsqu'elle a vu Sa Majesté Impériale ouvertement transférer à la France la Souveraineité de la Republique ionienne, après en avoir garanti l'indépendance par un Acte récent et solemnel.
Mais pendant qu'on établit, comme fondement valable du ressentiment de Sa Majesté Impériale, le prétendu refus de sa médiation, la demande de cette médiation qu'invoquait Sa Majesté à fin de rétablir la paix entre la Grande-Bretagne et le Danemarc, est représentée comme une insulte que Sa Majesté impériale ne pouvait endurer sans dépasser les bornes qu'Elle avait mises à sa modération.
contre la Dècï. du cabinet de Si. Petersbourg. 13
Sa Majesté ne se sent nullement oblige d'offrir à 1807 l'Empereur de RusjBÎe une justification , ou même des excuses, sur l'expédition contre Copenhague. Il n'ap<* partient ^as aux parties ^contractantes dans les arrange- ments secrets de Tilsit, de demander raison d'une mesure à laquelle ces arrangemens ont donné lieu, et par la- quelle un de leurs objets a été heureusement déjoué,
L'Exposé des motifs de Sa Majesté relativement a Texpédition sur Copenhague est déjà devant TÛnivers. La déclaration de l'Empereur de Russie pourrait sup- pléer à ce qui 7 manque; s'il pouvait y manquer quelque chose pour convaincre les plus incrédules de l'urgence de cette nécessité qui y porta Sa Majesté.
Mais jusqu'à ce que la déclaration de la cour de Russie fut rendue publique, Sa Majesté n'a eu nulle , raison de soupçonner que le jugement que porterait l'Empereur sur l'affaire de Copenhague put être tel qu'il lui défendit d'entreprendre, à la requête de la Grande- Bretagne, ce même office de Médiateur qu'il avait ac- cepté avec tant d'empressement en faveur de la France. Et Sa Majesté ne saurait oublier que les premiers indices d'une confiance renaissante, depuis la paix de Tilsit, l'unique perspective de succès qui encouragea l'Ambas- sadeur de Sa Majesté à espérer le rétablissement de l'an- cienne intelligence entre la Grande-Bretagne et la Russie, ont paru à Saint Petersbourg après la nouvelle qui an- nonçait le siège de Copenhague.
L'inviolabilité de la mer baltique, et les garanties réciproques des Puissances qui l'avoisinent, garanties que l'on prétend avoir été contractées de l'aveu du Gou- vernement Britannique, sont citées dans la vue d'ag- graver la conduite de Sa Majesté à l'égard de la mer baltique. On n'a guères pu avoir l'Intention de repré- senter Sa Majesté comme ayant en aucun tems acquiescé aux principes sur lesquels on fonde l'inviolabilité de la mer baltique ; a quelque point que Sa Majesté , dans de certains tems, ou par des raisons spéciales qui influen- çaient sa conduite dans ces occasions, se soit abstenu de s'y opposer. Un telle retenue n'a pu jamais se rap- porter qu'à un état de paix et de neutralité réelle dans le Nord; et assurément l'on ne peut s'attendre que Sa Majesté revienne à une telle retenue, après qu'on a permis à la France de s'établir en Souveraine sur toute la cote de la mer baltique depuis Danzic jusqu'à Lubec.
14 Déclaration de la Grande-- Bretagne
1807 Mais plus l'Empereur de Russie attache d'importance aux engagements relatifs à la tranquillité de la mer baU tique, engagements qu'il assure avoir hërité de l'Impé- ratrice Catherine et de l'Empereur Paul, ses Prédéces- seurs immédiats, moins peut il s'offenser de l'appel que Sa Majesté lui a fait comme garant de la paix à cod« dure entre la Grande-Bretagne et le Danemarc* ^ Sa Majesté a repondu dans cet Exposé à toutes les différentes accusations par lesquelles le Gouvernement russe s'efforce de justifier la rupture d'une liaison qui subsiste depuis des siècles, ^ l'avantage réciproque de la Grande-Bretagne et de la Russie; et cherche à déguiser l'opération de cette influence extérieure, par laquelle la Russie est forcée à des actes d'hostilité injustes pour des intérêts qui lui sont étrangers.
La suite de la déclaration russe annonce les condi- tions qui doivent seules faire cesser ces hostilités, et rétablir les liaisons entre les deux pays.
Sa Majesté a déjà eu lieu d'affirmer qu'il ne s^est fait en aucun cas un déni de justice aux réclamations des sujets de Sa Majesté Impériale.
La termination de la guerre ci)ntre le Danemarc a été si vivement recherchée par Sa Majesté qu'il lui est inutile de renouveler ses professions à ce sujet. Mais Sa Majesté s'efforce en vain de concilier la sollicitude pour la réussite d'un tel arrangement, que marque ac- tuellement l'Empereur de Russie, avec son refus très récent d'y contribuer par Ses bons offices.
La réquisition par laquelle l'Empereur de Russie a sommé Sa Majesté de conclure sans délai une paix avec la France, est non moins extraordinaire par le fond qu'elle est offensive par les formes. Sa Majesté ne s'est jamais refusé \ traiter avec la France, lorsque la France a profession de vouloir traiter sur une base admissible. Et l'Empereur. de Russie ne saurait manquer de se sou- venir, que la dernière négociation entre la Grande- Bretagne et la France a été rompue par une discussion qui regardait immédiatement, non les intérêts de Sa Majesté, mais ceux de son Allié impériaL Mais Sa Majesté n'entend ni n'admettra jamais la prétention de l'Empereur de Russie de dicter soit le tems, soit les formes, de ses négociations pacifiques avec d'autres Puissances. Jamais Sa Majesté ne permettra à aucun Gouvernement de se dédommager de l'humiliation de sa
contre la DècL du cabinet de St. Pétersbourg. 15
soumission à la France, par l'adoption d'un Ton insul- 1807 tant et peremptoire vers la Grande-Bretagne.
Sa Majesté proclame de nouveau ces principes do droit maritime, contre lesquels la neutralité armée, sous les auspices de l'Impératrice Catherine, fut originaire- ment dirigée et contre lesquels la Russie dénonce les hostilités actuelles. Ces principes ont été reconnus et suivis dans les meilleures périodes de l'histoire dé l'Eu- rope et aucune Puissance ne les a suivis avec plus de rigueur et de sévérité que la Russie même sous le règne de llmperatrice Catherine.
U est du droit et du devoir de 6a Majesté de main- tenir ces principes? Et en dépit de toute Confédération, Sa Majesté, à l'aide de la providence divine, est résolue de les maintenir. Us ont en tout tems contribué essen- tiellement au soutien de la Puissance Maritime de la Grande-Bretagne, mais leur valeur et leur importance sont devenues presqu'inapréciables dans ce moment, où la puissance maritime de la Grande-Bretagne forme le seul rempart qui s'oppose encore aux usurpations dé- vastrices de la France, l'unique asyle, où, dans des tems plus heureux, les autres nations pourront encore se réfugier et reclamer assistance et protection.
Aussitôt que l'occasion se présentera de rétablir la paix entre la Grande-Bretagne et la Russie , Sa Majesté la saisira avec empressement. Les arrangemens d'uno pareille négociation net seront ni difficiles bi compliqués. Sa Majesté n'a aucune cession à faire, aucune demande à proférer: Jl lui suffira que la Russie manifeste une disposition à reprendre son ancienne amitié pour la Grande-Bretagne, une juste estimation de ses propres intérêts , et un sentiment de Sa dignité comme nation indépendante.
l6 Notes échangées entre PAngleterre 1813 " — ^
3.
Notes échangées entre le Ministre plénipotentiaire de la Grande-Bre- tagne à la cour de Rio de Janeiro et le Ministre des affaires étrange- res du Brésil y concernant les relations de commerce entre la Grande-Bre- tagne et le Portugal.
(Présentées au Parlement d'Angleterre 1830,) Lord Strangford to ihe Conde Das Gaheas. v
(Extract) Rio de Janeiro t I2th June^ 1813.
The first and leading point iipon which the Court oF London has to complaîn , of a positive breach of faîth on the part of Portugal is , the persévérance with which every application is rejected which might relieve the British Merchants in Portugal from the burthen o( the monopoUes, exclusive privilèges, and jurisdiction oî the Wine Company of Porto.
The yndersigned is authorized to state, distinctly, to His Royal Hîghness the Prince Régent of Portugal, that, uniess immédiate satisfaction shall be given upon thia point, and that British Subjects shall be permitted hen- ceforward (and particularly before the next vintage,) to buy and sell, when, where, and how, they may think proper, and to re-sell, transport, and export, vrines, vinegar, and brandies, and freely to make their own brandies and vinegar, without any impedirifient, interférence, or control, on the part of the Company or others, according to the plain intent and meaning of the Treaty, His Majesty's Government is fully re« solved to propose Measures to Parliament, for encoura« ging the importation iuto the British Dominions of wines from other foreign Countries, together with such furiher législative Acts as may be calculated to recall the Portuguese Government to a sensé of justice, and to évince to the World that His Royal Highness the Prince Régent of the United Kingdom will not suffer
et le Brésil concern. le Portugal. 17
the Treaties of Great Britain with other Powers to be 1813 YÎolated wîth impunity.
The Britisb Government has also an ' equal right to demanda and the Undersîgned is accordîngly in- structed to demand, that the inonopoUes of soap» rum» and playing - cards 9 sball cease to operate to thç dis- advantage of the Btitish Merchaûts in the Portuguese * Dominions.
It seems that the Portuguese Government resists the abolition of thèse various monopolies , on two prin- ciples: first^ that the Treaty does uot specifically, and by name, sdpùlate their extinction, — and secondly, that it b répugnant to the dignity of the Prince of Bra- zil to effect that extinction in compliance witb the de- mand bf a Foreign Pbwer.
It is true that the abolition of thèse Contracts is nDt specified Verbatim by the Treaty. Bqt it is equally true that they are not enumerated Verbatim among those Contracts which are to be retained, and of which a list is appended to the VlIIth Article. And the same Article expressly pro vides, that contracts , monopolies, or exclusive privilèges, not named in that list, are not to operate against British Subjécts.
Under what pretext, therefore, are they stili per- mitted to do so?
In justice to hîmself, the Undersigned takes this op- portuDÎty to explain the reasons which prevented a spécifie mention, in the Vllith Article, of thèse mono- polies , and more particularjy of the Porto Company, in référence to which latter the Article was mainly pro- posed. It was because the violent and angry spirit with which the Treaty was opposed, (even in those parts most manîfestly advantageous to the Crown of Portugal,) did not leave the Undersigned a hope of passing that Article, if speciiGc mention were made in it of a Contract, to which so many powerful Indivi- duals were attached by feelings of private jnterest. He tberefore contented hîmself with excluding the wîne moDopoly from the list of those which only were to be retaîned, without speclfically stating that it was to be abolished, although the obligation to abolish it, or at least to nullify its opération on commerce, was thus virtually implîed; and for the exécution of this obliga- tion, the Undersigued trusted (he hopes not without
Sotn\ Série, Tome ITT, B
48 Notes échangées entre P Angleterre
1813 reason) to the ultimàte trlumph of public spirit, and oF coin mon sensé,
The groiind of the second objection appears llttle more tenable than the former. In truth, if it be con- sidered as derogatory to the dignity . of a State , that another Power should require it to make changes in 'its internai administration , ail Treaties of Commerce niust be considered as offensive to the dîgnity of the Fardes concluding them; because they ail involve^ more or less y certain altérations in the Laws and Régulations of the respective Countries, required by one Govern- ment for the benefit of its Subjects , and agreed to by the other. If the British Government were now to State that it could not admit Portuguese Ships on the footing of British Ships, because such an admission would be contrary to the législative enactments of Great Britaîo j and that those enactments could not be repeâ- led at the désire of the Portuguese Guvernmenty and in virtue of the Treaty, because it would be contrary to the dignity of the Court of London to acquiesce in the demands of a Foreign Power; it is évident that Great Britain would be guilty of a scandalous violation of good faith* But the case of the Porto Company is the same as that which the Undersigned has thus stated, Portugal binds herself by Treaty, not to suffer that Company to operate to the préjudice of British Com- merce, and, when called upon to fuliil this Engagement, she refuses to comply wilh the just réquisition of the other Contracting Party, because she discovers, on se- cond thoughts, that such a step is contrary to her dignity.
The Undersigned well remembers that a similar plea of offended dîgnity was set up, when the Article relative to the suppression of the Inquisition of Goa was introducîed. And yet, perhaps, there is not any Person at this Court who is not convinced , that to the friendly and disinterested suggestions of Great Britain upon that occasion, the Portuguese Possessions in India are indebted for the happiest And most glorious day which has shone upon them for Centuries past, and that the popularity of the Sovereign (the true basis of his dîgnity) was thus most effeclually augmented by bis Ally.
But it is idle to suppose that thèse are the real
et le Brésil concern. le Portugal. IQ
motives which deter the Court of BrazU from extin- 1813 guishing thèse odîous and tiDprofitable monopolies. It is no loDger possible for the Court of Londou to con^ ceal its belief , that the vîews of interested Individuala are, in this case, opposed to the tnie policy of the Portuguese Empire, and that, for this cause only, the just profits of the Portuguese Cultivator are reducedi the national industry paralyzed , the supply of yrines rendered unequal to the demand, a necessity created for seeking that supply from other sources , and for encoifraging a formidable rival to the Portuguese vrine trade, and, above ail things, the relations between the two Crowns brought into a state of perilous uncer« taintj; and the Undersigned is compelled to déclare, by order, and in the name of his Master, that, unleès the Court of Brazîl shall fulfil its Engagements, as ex« pressed in the YlIIth Article of the Treaty, Brazil may forfeit a great part of her future daims to the benefits of British Alliance.
Stiuhgforo*
The Conde dos Galveas to Lord Strangford. - —
(Translation.)
(Bxtnict) Rio de Janeiro^ 29/A Decemher^ 1813'
His Royal Highness the Prince Regeut has been pleased to order the Undersigned to address a proper Answer to Lord Strangford, on the subject of his Note of the 12th of June of the présent year> which the Undersigned now does, answering each Proposition in the same order in which they were arranged in his Lordship's Note.
1. The abolition of the Wine Company of Porto, or, according to his Lordshîp's expression (which means the same tbing) a free and unrestrained permis- sion to British Subjects to buy and sell; when, where, and in whatever manner, they may think most proper and convenient, and that they may be allowed to re* sel], transport, and export, wines, vinegars, and bran- dies, and also manufacture thèse several articles, without any sort of impediment*
Layiog aside the question (which is unconnected with the présent case, and which has been much exa- mined, with a great variety of opinions for and against,)
B2
20 Notes échangées entre PAngleierre
1813 whèther the existence of the Porto Wlne Company is ââvantageous or not to the interests of Portugal ; or whether the welfare of the Portuguese Cultivators, and the prosperity of the trade of His Royal Highness's Subjects, require its abolition ; it is proper to limit the èxamination of this fîrst Proposition of his Lordship's Note , to its connexion wlth the Stipulations of the Treaty of the 19th of February, 1810; and to an in- quiry whether, accordîng to the spirit and literal ex- pression of the aforesaîd Treaty, His Royal Highness the Prince Régent of Portugal is bound to abolish the Porto Wine Company, or (which means the same thing,) to àllow British Subjects the unrestrained freedom de* nianded in the ahove-mentioned first Proposition.
The reasens which the Court of London allèges to ground its demand of the abolition of the Company, or ûF its exclusive privilèges , are the gênerai terms of the Vllllh and XXVth Articles of the Treaty, yielding, perhaps, in this instance, to the inconsistent and exag- gerated clamours and complaints of some of the Mem- bers of the ancient (and now abolished) Factory of Porto, and which, with great reason , and a true un« derstanding of the case, Lolrd Chatham and Mr. Pitt formerly ternied "the murmurs oF interested Persons, anxious to remove every obstacle that might obstruct their own unfair practice of adulterating the wine/' And what, moreover, seems a sufficient proof that such complaints are ungrounded, is, that a much larger num- ber than that of the Petitlouers, composed of the mosi respectable Wioe Merchants in England, hâve sponta- neously come forward, with the greatest energy, io support of the Wiue Company, desiring and asking for its continuance, in direct opposition to the demands of the other Party.
But, let this be, or not, the cause which détermines the British Government to require the abolition of this Establishment; as the reason alleged for the pro- priety of this measure, is, that it was so stipulated, by the Vlllth and XXVth Articles of the Treaty; — if the contrary be proved , and it should be shown, in a satisfactory manner, that no such abolition was •ever meant or intended by the said Articles, the Court of London will readily acknowledge the just grounds which His Royal Highness bas, for not accediog to the
f ,
et le Brésil concern. le Portugal 21
object required by the first F]:oposItion of \ bis Lord- \%i% ship's Note. , » ^
The very expressions of the VlIItb Article proye, tbat tbe extinction of the Wine Companj was neveir agreed to in the Treaty ; for tbis Article, cited .a^ \h^ principal foundation upon which the abolition; \$ de- mandedy does not contain one single expression relative to the Company, which was confirm^d by the Decrç^ ol the lOtfa of September, 1756, and continned in Hs privilèges by those of the 28th of August, 1776 an4 20tb of October, 179 1, and which since thut time bas existed in Portugal; and, consequently , to «tiretcb the meaning of the above Article, so as to make it coin- prehend the abolition of the Company, though, neyei; mentioned nor intended, would be to force into this transaction such objects as were never thotight,of, or taken into considération, during the Negotiation ; wbicb would be contrary to reason , -* as it is an inconte- stable truth, that what «was never implied nor intended can never be a part of any Convention; for an.Ag^cie*? ment supposes consent, and of course knowlegde,.witT bout both which no valid stipulations can take place, ' either between Men or Governments; and the recogpi- zed principles of universal jurisprudence support this argument.
Nor can it be alleged that the consent of His Royal Highness was understood in the Vlllth Article, since the promise which it includes is expressed in the fol- io wing very remarkable ternis, viz.: "That the Commerce of British Subjects within his Dominions shall not be restrained, interrupted, or other- wise affected, by the opération of any monopoly» con- tract, or exclusive privilège of sale or purchase wha- tever; but that the Subjects of Great Britain," etc. etc. Therefore no, obligation is entered into but such as is relative to a future time (as the late Count de Lin- hares, one of the Negoliators, positively déclares, in bis Note of the 12th of January, 1812, addressed to his Lordship, in answer to his Note of the 2d of the same month and year, in which he expresses himself hy the words s\\all haç>e, shall be, which indicate that His Royal Highness would not establish, at a Juture period, any monopolîes, coulracts, or privilè- ges, in his Dominions, disadvantageous to the Corn-
J2 Notêa échangées entre f Angleterre
1813 merce of Oreat Britain. Therefore^ as the Wine Com- pany of Porto existed at the time the Treaty was con* duded ) aod had doue so for many years before j it necessarily foUows, that, even though recourse shouki be had to the extended and forced interprétation of the VlIIth Article, by which His Royal HighDess's con* sent is supposed, it cannot be said that he ever bound biiiiself by it to abolish the Wine Company , bor any of its privilèges; since the whole Article must l>e un- detstood, as it is clearly expressed, to be relative nié* rely to future Establishments , and more particularly ^o as the Company is never mentioned in it, though in légal or officiai Acts it is always called by that deno« minatiôn.
It is, besides, another well-known rule of the Laws of Nations, that presumed consent is never ad- uiitted, in the cases where it v^ould be to the disad- vantage of those who are supposed to acquiesce: as it would not be reasonable to suppose that any Person côuld willîugly acquiesce in that whlch directiy acted in opposition to his own interests; though this suppo* sed consent may bé looked upon as valid, whenever undoubted advantages may resuit from it to those who would vriilingly agrée to the proposai if it v^ere made to them*
Thèse are equally the grounds upon which it is proved, that even the XXVth Article does not comprehend the abolition of the Company, not only as it stipulâtes for the future, but because it speaks of Commercial Com- panies, which the Wine Company is not; it being esta- blished for the improvement of the cultivation of the Viues, and being therefore principally agricultural , as the Decrees for its foundation and confirmation suffi- ciently prove, for which reason it was most justly not comprehended in the Article.
When the Colonial System was abolished, by which ail the Ports of this Continent had been shut to the English Nation as well as to every other ; when English manufactured cottons and other articles were admitted into Portugal; ail that was said in the Treaty concerning monopolies, exclusive privilèges, and Commercial Com- panles, must necessarily be understood only of what is relative to this new concession of free trade, which such Establishments were not to be permitted to obstruct;
et le Brésil concerm le Portugal. , 23 ^
but tliis Goyemment never meant ta abollsh whateVer 1818 vras not clearljr spedfied and expressed in the Treaty, which 18 not altogether unlimited in its opération, .as some of the Members of the ancîent and now abolished Factorjr of Porto,. by a forced interprétation, présume to suppose, who, at the time that they teazed the British Goyernment by their exorbitant clainis, did not advert to the Preamble of the Treaty upon which it is chiefly founded, and in which it is positively expressed that,
^'His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain ànd Ireland, and His Royal Highness the Prince Régent of Portugal , being equally animated. with the désire, not only of conçolidating and strengthening the ancient friendship and gôod understanding which so liappily subsist, and bave, during so niany âges, sub- aisted, between the two Crowns , but also of iinproving and extending the bénéficiai efFects thereof, to the mutual advantage of their respective Subjects, bave thought that the most efficacious means for obtaining thèse ob)ects would be to adopt a libéral system of Commerce, founded upon the basis of reoiprocity and mutual- convenience; which, by discontinittiiig Certain prohibitions and prohi- bitory Duties, might procure the most solid advantages on both aides to the national productions and' industry, and give due protection, at the sanie time, to the Public Revenue, and to the intèrests of fair and légal trade.*'
Now certain restrictions and prohibitions do not Diean ail tbose that might exist in the Kingdom and Dominions of His Royal Highness (as certain is a li- mîted and not a gênerai expression, and serves merely to dénote exception) , but only such as shoùld clearly be specified in the Treaty, which the AgricuUural Com- pany of Port Wines clearly is not.
AU thèse preceding reasons seeni to be coi^reborated by the expressions of his Lordship's Note, who, as Hîs Britannic Majesty's Plenipotentiary, and in his name, proposed, stipulated, concluded, atid signed, the Treaty, and déclares that he omitted mentioning, in a clear and direct manner, the abolition of the Porto Wine Com- pany in the Vlllth Article, though it was the principal , object he had in view, because he coiild not entertain the hopes of obtaining easily, by a direct and positive Stipulation , the abolition of a Corporation supported and defended by so many interested Individuals. The-
34 NoteB échangées entre PAngleterre
1818 refore I for Aïs yery reason of its haying been omitted, it is beyood the scope of the Convention^ according to the well-knovrn principles of public jurisprudence. TbU powerful argument, which by itself is alone decisiye, will stiU further be strengthened hj anotber of the same nature, irrésistible , and completely convin- cing, wbich is, the positive déclaration vrhich the late Count de Linhares, Plenipotentiary and Negotiator of the Treaty, on the part of His Royal Highness, inadé to his Lordship , in his Note of the 2nd of December, 1811, in answer to his Lordship^s of the 20th of N{f- vember of the same Year, relative to the intelligence of the Vlllth and XXVth Articles of the Treaty. Thèse are* the words of that Minister concerning the XXVth Article: •— '^And though it was often made a subject of discussion during the Negotiation, whether His Royal Highness might abolish the Wine Company, the Under- signed never recelved any order which couild authorize liim to stipulate such> a concession , but only to pro- mise that ail oppressive and unjust proceedings shouid be put a stop to, if^ under any pretence whatever, the Porto Wine Company, abusing its exclusive privi- legei, shouid attempt any such^- to tUe disadvàntage of English Merchants engaged in the %ine trade. And though thèse exclusive privilèges vreré not ' abolished, care was taken that the Company were not thencefor- ward to make an unjustifiable use of thém; on account of this concession (which is un question ably very essen* tial, as well as in considération that His Royal High- ness if in future time he shouid think it convenient to abolish , in favour of the trade of his Subjets, the pri- vilèges of the Wine Company at the expiration of their présent Charter, would then equally permit the same free trade to British Subjects), it was, that the Under- signed had orders to stipulate the extinction of tbe Factories in Portugal, as they only served to excite joalousies among British Subjects, without procuring them any permanent advantage. The Undersigned be- lle ves that his Lordship will readily agrée to the truth of thèse facts, and will admit that the Undersigned often repeated to him that, whatever might be his private opinion respecting the course most convenient to the interests of his August Master, he had never received any order to warrant him *in conceding'the abolition
et le Bféàiï concern* le Portugal 25
ef Ihe privilèges of the iWino' Company ; and tUs is tftlS evîdeiit from the expressions of the XXVtli Article, vrfaich does not by ahy means establîsh- or sUppoét tbe extinction of . tfae Company, or of its privUeges«^ From whence it appears, in the plaibest manner, tkat the Company not only Vras not included in Ihe Tréaty, by any positive Stipulation, but was not even compre*- liended indirectly; and- thàt no sort of agreçment éver ëxisted concerning its abolitiov; .: . ^ . - (.
• Nor can it be said witb ireasoÀitfaat the abolition -was understood by the VlIIth Article/ beciausé «lich vras the private' intention of one of the NegôciatbiJs) *when he drew tip the Article j for the maxim received by the Writers on the Xiaws of Nations ^vv^th' regand tu the proper interprétation of Treaties, iéj that/me mental restrictions * or ankpiifications cïin b» allowed iii auch Conventions y tas ihey v^ould be an endless 'SoàrQe of représentations, quarrels, vrars, andf àU thé innrti* nierable miseries that afflîct the' humslti speeîes; and that because, if sueh'amplifichtions or restrictions were afterwards insisted lipon by otaé bf the High Contracting Parties, they miight teàd to that which i« jitself is ab- enrd, namely, an ^greemént without mutual consent. '•
Nor is the arguinent drawn from the omission' of the Company in the List annexed to thé ^VlIIth Article either conclusive or sufficient, to make up for thewant of a positive and spécifie déclaration, ïqf: two very ob- •vious reasons:
Ist. Because it is proved, by the contents of his Lordship's Note, that it ^'as well known that His Royal Highness would never consent to the extinction of the Company if it were proposed to hini; so tha|: when the Treaty was concUided and signed , «it was in the fiill persuasion that,- even though the abolition should hâve been mentioned, it never would hâve beeri adniitted as any part of the VlIIth Article; so that it niay wilh the greatest justice be alleged, that ît was then notorious His Royal Highness had never given his consent to any such agreement,
2ndly. The second reason is, that the List annexed io the VlIIlh Article is only relative to Royal Monopo-ï- lies, or Contracts of the Crown , amongst which the Porto Wine Company cannot be included, as its ope- rations are not carried on for the account of Govern-
26 Notes échangées entre P Angleterre
1813 ment, bat for the private intérest of ail those wbo hâte entrusted their capitals to its loanagement ^ 80 thaï eTen tkough the List should be bindiogi (whîcb we deny,) it would not, even in tbat case, by any nieans in- fluence the présent question^
./And should it be;Con8idered under another point of ▼ieW) and the abolition recommended as advantageous to His Hoj^al Highness's Subject^ adding besides tbat it may sometîmes be oppressive to English Traders; DOt evèfi ubder thts preteacecah the réquisition be ad- mitted. The Company i^'s established in conséquence of thé Pétition of the principal Proprietors of the. vint- yards of the . Douro y and ôf'many of the most re- ifiectable Citizens of Porto, and no Persoos of this de«* acription bave petitioned Government to ^ant the abo- lition; but even though tbat should hâve been thie case, socb a méasure could not be -adopted without being tbe, ruin ôf the fortunes of thousands, and perhaps e«en affecting the State. But far fironi solicîting this resolution, the Nobility, Laiidholders^ Inhabitants, and Municipalities of 16 Districts vritbin the limits of the Wine Company,' hâve presented to His Royal Highness, through the chanoel of the Governors of the Kingdom, their earnest Pétition, requesting that he may be plea* sed to grant themthé continuation of the Company; a step 'which evidently proves how very advantageous to their interests t}iey believe it to be. This must greatly preponderate in His Royal Highness's mind, and déter- mine his resolution not to abolish the Wine Company, vfithout weighing and minutely examining every parti- cular relative to it, and heariog v^hatever may be re- presented by those amongst His faithful Sub}ects v^ho hâve a direct interest in the aflfairs of the Company, al whose request it was formerly established; and 4he long period of its duration recommends it yet more to particular notice*
Besides, the oppressions, of which the British Mer- chants complain as practised by the Company, appear to be exaggerated, and rather imaginary than real; for it most be owned , that they bave the full powec of buying v^ine, even cheaper than the Natives, and of exporting it in vvhatever quantities they may think pro- per, without any opposition from the Company, v^hich only requtres that it should not be adulterated; so tliat
et te Brésil concern. le^ Portugais 27
at first siglit it eyidentl^ appears thai this EstaMisfaimilt !8IS so far from being prejudicial to them opérâtes lOfiuch M tfaeir advantage, as it secures to them asttpply ôf.tii* nés in their pure state; from wb'ence arises'the'good réputation which the Port wioes' baye constantly had since the establishment df the Cpmpanyy a- circumstanèt ^hich has since that date réry consûeràbly increased the demand for that article, atid M^hicb not ûnlyiènss^ res considérable profits to thé Brltish Merchants^ ibut eren adds to the Income of Great Britaini, as itaii^^ putation makes it support the heavy taxes wilh whidl it is charged, and ;its good 'qualk^ enablésvit to4>ear long voyages, and continue for nitiny years'^iinaltéredi
Finally, vrithout laying any iurlher strass up6n ikese reasons, though unànsweréble , -lEind of imany..vthét$ ^rrhich might be adduced, if tUe limits 'of^a Note wouU permit it, the Undersigned Nrill only add,i that,; eveà though it should be possible- to allô w that theGomJiaéy vras tacitly included in the genieral Sliptilatioais 'of <iha VUIth and XXVth Articles of the Treo^, eireir in that supposition the abolition ; could not :be. gràtited ;: ilor could it be said that His Royal Uighaess :was .boutid to depriye this'Comporation, of its excliisiTe privilèges, Dor indeed any other that might bave existed beforé the conclusion of the Treaty, as the fbundation- of that Treaty was mutual advantage and perfect réciprocity; HîrBrîtannîc Majesty having bound kiraself^ (in ^ consé- quence of this basis of ^natural rights,) withetit. any restriction, by the VlIItk Article, to observe faithfuUy on his part this prîncîple, acknowledged and âgreed to, an obligation in every respect equal to that which His Royal Highness admits, Parliament, however, modified and explained the agreement so stipulated , by lhe< Act of the 51ste of the Kîng, passed on the 31ste of March, 1811, in the 9th paragraph of which it establidhes, that this transaction shall not . revôke or anywîse alter any privilèges or exemptions which any Person or Persons, Body Politic, or Corporations, may bave a right to byLaw; ail the aforesaid pHvileges and és^em* plions being understood to continue as heretofore ; which détermination of Parliament abundantly establishes the principle, that no privilèges granted by Law to Persons or Corporations, (before the conclusion of the Treaty,) hall be abolished, as it is with justice understood that
28 NoieB échangées entre Pjitigleierre
IMS they*. Vv^èi^enot iacluded ;iii the gênerai Stipulations of the* ¥IHth ' and XXVlh A^ictes y w^ich had référence étAj \o à future period, wilhout altering byany mèans |pve<vexi8ting EstablisUmento. ;
)<..:iThis intention being supposed, tbe principle of re« tiprocîity ihakea it applicable toitheipclvilegeft ând re« gidatioiiâ of' the i Porto Wîne Company « whether it be •oMisideted laai a pUblièiCorfiot^tion ^ or the prdpertj DflpriTateilndiViduiala^l ini:conforihity with the décision off thei British'PàrlIaaiont^ èxpressediia the above-men*
Cdiitd lAiCt/ r '. 'f'.\\ *"'• .!;<?«;,■.:
If. <Not tk)aMlthe Pafl^Uafnefat< bavai talcen ahy other re* scflutioti oonoeroing thèse • ^ Avtides ^ • i^esolved asit.waà lo•iéontin^e^''the Ëast.iJndia Company in its privilèges^ (th6trgh<moat unquestionably« perfect raonopoly) ndt to 4^ tikenliont inany:< oth«rs> tbat « cphtinue to exiM in Greal Britûipt^ litvhibb cduld Ihot «be the tasé if the àbolilioip o€4)ie(n)ttb iWine Company i had; beènétipiilatèdl as. ik fwioiùd "bc^îcoblrieiry lo'tfae prineiplé ofreciprocity» whidi is '(theigroimd-'^vork o€*the>Tréatyy'arid vrould be applî- isable; toitheËaeit lodia Company, ànd adi other exi- btinesmonopoUta in England.
/'•> .'Norican'ttie- argument by any meïins be admitted^ ^if' it. eY<elr'sh6uld'ibe offered,) that no parallel can be âràMrn between:tIie;£A8t India Coimpany and < the Agri- a!ifturaV*'Winei''CQnipeny of^the Douro, — the first being thé' 8b vevéîgh Adniinistrator of an extensive Emi- pire; ae'this reaséning' would only mean that when a rèci^ïrocal Engagement is'^contracted, of removing.tWQ 4^bstaclesito thé freedomnof tradé, the most . important is; to'be tontinued, bepause more powerfully supported, ahd' because such iS'the pleasure of the Government l»pon<!whith it dépends; «nd the one of inferior conse- qucnbë!(and if attended with inconvenience , chiefly so to thé 'Natives,) is to be abolished, because afewMer- cbantS' déclare it to be their interest: ail which would be evidetitly répugnant to the characteristie }bs|îce of the British Government.
> . Therefore, as by ali thèse reasons it is more than éuffictently proved that the Porto* Wine Company was ndt included in the TreUty of Commerce of the 19th of February, 1610, it is évident that His Royal Highness is'QO way bound, by this Treaty. to abolish it; nor can an extinction of its privilèges be iosisted upon, in
et le Brésil concern. le Portteg^il. 29
conséquence of the Vllith and XXVth Articles, as it 1818 bas been already demonstrated that thèse Articles do net compVehend them.
However, notwithstanding ail thèse rieasons, as His Royal Highness desires to show his ancient àud faitbfal Ally hoyr inuch hé is inclined to meet his wishes, and prove his disposition to accède to whatever niay be conducive to the interests of the British Nation , wheii- ever they dov. not oppose those of his own Subjects, or his duties as Sovereign of the Portuguese Monarchy. he bas given, with ready anticipation, the necessary Orders, Powers, and Instructions, to his Ambassador in London, to agrée with the British Government in everj^ thing which may be relative to this object, as far aà the reciprocal advantage of the two Nations will permit, without going beyond the limits which it is proper His Royal Highness should observe, with regard to an Esta* blisbment deserving the utikiost considération, in conse* quence of its circumstances and long duration.
And His Royal Highness , being further désirons of proving to His Royal Highness the Prince Régent of The United Kingdom , the sincei^ of his sentiments, is willing to consent that an Inspector, of known abi« lities, undoubted probity, impartiality , and other ne* cessary qualifications, should be named, to examine the Laws and Proceedings of the Company, and to propose the means that may best tend to remove ail grievances, if any such should be found to exist. His Royal High» iiess engages, moreover, to authorize him fully, and give him ail the necessary means of obtaining Know- ledge of the truth, by facilitating his enquiries and exaniinations, so that every abuse may be corrected» and those measures adopted which may essentially con- Iribnte to amelioratc tlie cultivation of the vines, and increase the prosperiiy of the wine trade, His Royal Highness will, besides, order him to attend particu*. larly to any complainls which British Subjects may be disposed to make, examining them impartially, and deciding upon ail such Cases impartially, not only ac- ^ cording to the principles of justice » but with that de- grée of particular regard which His Royal Highness is always désirons of showing towards a Nation , in the ancient Alliance of which he bas» at ail tinies, found
30 Naies échangées e/iire P Angleterre
1S13 tlie most constant assistance , and the most generobs support;
As to the three Additional Articles which his Lord* ship annexes to his first Proposition , namely, that ail English Subjects sbould be relieved from the restrictions which resuit from the Royal Contract of soap, cards^ > and ruin, the Undersigned must observe to his Lord- ship, that soap was reserved, by the VlIIth Article of the Treaty, as being joined to the Contract for tobacco, ever since 1766, by a Decree of the 20th of December of that Year, and is, therefore, expressly mentioned as oue of the Roy^J Monopolies to be retained^ the Contracts for tobacco and ^ soap beîng engaged to the s^me Individual , and comprehended uuder the same dénomination; so that, by the common rules of juris- prudence, where the principal object is iucluded, its component parts are understood to be so too. Buthad it been His Royal Highuess's intention to abolish this part of the Contract , it would hâve been indispensably necessary to hâve declared, in the above - mentioned Article, that this could only take place at the expira- tion of the Contract; because His Royal Highness, on binding himself to tfie observance of such a disadvan- tageous Agreement, would hâve been obliged, in justice, to deduct, by a çalculation not easîly made, the value of that reniaîning term of the Contract, together with its probable profits, from the sums to be received from < the Contractor, who, in good faith, could not be de- prived of his légal profits.
This sacrifice would be distressing at a moment when many of the sources of public Revenue are great- ly exhausted , so that it cannot be supposed His Royal Highness, at the very time thèse reflections roade him détermine to préserve other monopolies, would hâve Gonsented to the extinction of this one. Résides, it is a principle in the Laws of this Nation, derived from public jurisprudence 9 that no property belongiug to the Crown can be aiienated, or otherwise disposed of, without an express Royal Decree,
Concerning the 2d Article, that is, cards, the Un- dersigned must observe to his Lordship , that it is ' equally to be considered amongst those that were re- taîned. For, besides what has been already saîd con^ cerning the unalterable forms^ indispensably necessary,
et le Brésil concern. le Portugal. 31
lo legalize the aliénation of any property belonging to 181S the Crown, il could never be supposed that such an article was to be understood as making an object in a Treaty of Commerce , as it neverhasbeen amongst tbe Portuguese an article of trade; nay, by its nature, it majT be said not to be in rerum commercio, being forbidden by the Laws of tbe Nation , Liv. 5, Tit. 52, as it had already been by tbe Law of Kîng Emanuel, Liv. 5f Tit. 48, tbat détermine not only pecuniary, but even corporal, punîshment to be inflicted on such as shbuld use cards or painted cloths for the purpose of gaming, or should manufacture or Unport them. This ofTence has since been done away, and the use of cards allowed, provided they should be the produce of the Royal Manufactory, established for the benefit of the Royal Revenue by the Decrees of the 17th of March, t605, and dOth July, 1669, and 28th May, 1808, which is now under Royal Administration. So that from ail that has been stated, it is évident that this object of trade was never intended to be granted to Britîsh Sub- jects, as it never w^s a commercial article amongst the Portuguese; nor can the English Traders prétend greater concessions than the Subjects of His Royal Hîghness.
The 3rd Article, rum, is much in the same predi- canient, and, perhaps, more strictly so than the otfaer two articles, for it is not restrained by any particular Contract, and every Pâ^son is free to buy or sel] it as they think fit; the dUfîcuUy therefory arises only from the particular I^gtilations of this Excise, which détermine the manneir of recelving the Royal Duties upon the article. It is, of course, no monopoly, nor can it be complained of as such.
CONDE DaS GaLVEAS.
82 Mémoire adressé au Congrès de Vienne 18,4 . _ :
Extrait d^un Mémoire adressé aux Hautes Puissances , réunies au Con- grès de Vienne, par les Vicaires gé- néraux de Gandy en absence et sui- vant V intention expresse du Prince de Broglie, Evêque de Gand. Daté
du 3 Octobre 1814.
(Imprime sous ce titre à Gand, 20 p. d'imp.)
Depuis rétablissement de la religion protestante eti divers pays de l'Europe, on conuait aucun peuple, qui devant être 'gouverne par un Prince d'ung religion dif- férente de 1^ sienne, n'ait pris auparavant toutes les précautions possibles pour mettre l'exercice libre de son culte, tous les Droits et les privilèges qni y étaient attachés, hors de toute atteinte de la part du Souverain. Les Belges sont d'autant plus fondés à solliciter des Hautes Puissances cet acte de justice, que: 1^ La religion luthérienne et la reformée ne sont, à proprement parler, que tolérées en Allemagne par les Constitutions de l'Empire germanique, ainsi que la re- ligion catholique, attendu Iqu'il répugne au bon sens d'approuver des religions qui se contredisent. Mais dans la Belgique la religion catholique a été constam- ment et authentiquement approuvée de tous temps. Les Belges sont donc h. bien plus forte raison fondés à in- voquer un droit de garantie, formel en faveur d'une religion qui n'a jamais cessé d' être la leur depuis leur conversion au christianisme, et dont l' exercice exclusif- leur a été constamment assuré par les Traités les plus solemnels.
2^0 Tel est d'ailleurs le véritable intérêt de S. A. R. le Prince d' Orange ; car on ne peut le dissimuler une ajssez longue expériense a prouvé combien les Belges sont attachés à leur religion et en même temps très chatouilleux sur cet article. Dès le règne de Marie Thérèse ils curent a se plaindre plusieurs fois de l'in- fluence de la philosophie moderne sur les mesures de F administration. On sait que Joseph IL n'ayant plus
par les yicaires- généraux de GancK 33
garde de mesure , employa vainement des voies d'auto- 1814 rite pour obliger les Belges à adopter ses nouveaux plans inconciliables avec l'indépendance de la'jurisdiction ecclésiastique y et qu'après une assez longue lutte ils en vinrent enfin jusqu'à secouer ouvertement le joug. Un Prince plus puissant et plus redoutable ne réussit pas mieux à subjuguer leurs esprits. La terreur de son nom et la multitude de ses troupes aguerries maintin- rent les Belges dans la dure oppression; mais il ne parvint jamais à leur faire recevoir les institutions im- périales, celles de l'université, le catéchisme de l' Em- pire, ni mémt les quatre articles du clergé de France • • • • On ne peut nier que S. A. R. le Prince d'Orange, ne réunisse en sa personne toutes les quali- té propres à lui concilier les coeurs de ses nouveaux sujets. Mais les qualités les plus distinguées et les plus aimables d'un Souverain ne sauraient être pour le peuple qu'il doit gouverner, une garantie suffisante de la conservation de ses droits en matière de religion. 11 n'est pas impossible que ses successeurs ne soient pas aussi favorablement disposés que lui. D'ailleurs les principaux dépositaires de son autorité ne peuvent- ils pas exercer sur P esprit du Prince une influence très - pernicieuse aux vrais intérêts de la religion? .... La plupart des hommes d'Etat n'attachent plus de nos jours, au maintien de la religion de leur pays, la même importance qu'on y attachait autrefois • . • • Au lieu de se borner à protéger la religion, à faire exé- cuter les lois de T église, à punir les actes extérieurs nuisibles h, la société religieuse, ils s'immiscent témérai- rement dans les affaires de la religion. Le véritable intérêt de S. A. R. le Prince d'Orange est donc qu'un pacte inaugural assure aux peuples de la Belgique, la conservation de leur religion dans toute l'étendue de leurs anciens pactes inauguraux.
3o C'est aussi l'intérêt de l'Europe .... 11 im- porte infiniment aux succès du nouveau système politi- que que la Belgique soit aussi tranquille, aussi heureuse qu'elle peut l'être; et que par conséquent on ne laisse point germir dans- l'esprit des habitans des semences de défiance, de division et de trouble, dont il serait un jour extrêmement difficile d'arrêter le funeste dévelop- pement, si l'on ne pourvoit d'avance à la stabilité inaltérable de l'état de la religion^ tel qu'il existait
Koutf. Série. Tome III. C
34 Mémoire adressé au Congrès de Païenne
1814 autrefois. . Pour cet effet, il entrerait dans les plana d'une saine politique de rétablir dans ces provinces les anciennes constitutions • • . . Nous ne pouvpns cal- culer les résultats d'un autre système; mais si l'on ne jugeait pas à propos de rendre à la Belgique ses anti- ques et vénérables constitutions .... nous supplions les Hautes Puissances assemblées dans le Congrès de Vienne, de stipuler dans le Traité définitif de cession de ces Provinces & S. A. R. le Prince d'Orange, les articles suivans de garantie en faveur de notre sainte religion :
lu Tous les articles ^es anciens pactes inauguraux, constitutions., chartes etc. seront maintenus en ce qui concerne le libre exercice, les droits, privilèges, exe- mptions, prérogatives de la religion catholique • • • • des évéques, prélats, chapitres, çvec cette exception, que le Prince souverain et son auguste famille seront libres de professer leur religion et d'eu exercer le culte dans leurs Palais, châteaux et maisons royales ^ où les Seig- neurs de sa cour auront des chapelles et des ministres de leur religion , sans qu'il soit permis d' ériger des temples hors de l'enceinte de ces Palais, sous quelque prétexte que ce soit,
2^0 Les affaires ecclésiastiques resteront en mains des autorités spirituelles, et ce sera aux autorités ecclé- siastiques que r on devra s' adresser pour tout ce qui tient à la religion, sauf à recourir dans les affaires mixtes au Conseil d' Etat.
^^ Le Conseil d' Etat ne sera composé que de Ca- tholiques, et il sera extrêmement important, pour ne dire pas nécessaire, qu'il s'y trouve au moins deux évéques.
4^0 La nonciature sera rétablie \ Bruxelles. Le Con- seil d' Etat traitera seul avec le Nonce au nom du Sou- verain , des affaires ecclésiastiques dont ce prélat devra connaitre, la nomination des évéques etc.
5^ 11 y aura un nouveau concordat 'avec le St. Siège.
6^o 11 est absolument nécessaire que la dotation du , clergé soit irrévoquablement fixée et qu'elle soit indé- pendante de 1' autorité civile. Pour cet effet il suffirait de rétablir la dime. En revanche la contribution fon- cière pourrait être diminuée d'un ' cinquième et la dîme imposée d'un cinquième.
7'o L' université de Louvain sera rétablie.
8^^ L' entier rétablissement de la religion catholique
par les Vicaires^ généraux de Gand. 35
arec tous les droits et prorogatives y attachés , suppose 1814 la liberté donnée aux corporations religieuses de se néunir et de vivre suivant leur vocation. Un des plus excellens moyens et peutétre le seul qui existe aujour- d^hui, d^assurer aux jeunes gens une éducation qui réu- nît tout à la fois r esprit de la religion et les talens les plus émînensy serait de rétablir les Jésuites dans la Belgique.
5.
Extrait d^une Note concernant la Pp-- logne, adressée de la part des Pléni-^ potentiaires de la Grande-- Bretagne au Congrès de Vienne, (présentée par Lord otuart et probablement com- muniquée à V Autriche seule.) Au mois de Novembre 1814.
Si s. M. V Empereur Alexandre veut faire
des essais philantropiques en améliorant la condition des Polonais 9 il n'est pas nécessaire, pour une expé- rience de cette nature, quelque bienfaisante qu'elle puisse être, qu'elle soit encore payée d'un aggrandisse- ment aussi énorme et aussi menaçante qu'Ëlle a en vue, en faveur d'un Empire, qui dans son état actuel suffit amplement à tous les projets d'ambition, et plus encore à ceux d'amélioration. Pourquoi n'aimer pas mieux de rétablir toute la Pologne .en pleine liberté et indépen- dance? Ce seroit à la vérité un sacrifice de la part de la Russie dans le sens du calcul ordinaire des Etats; mais à moins que Sa Majesté Impériale ne soit dispo- sée à faire à son devoir moral de pareils sacrifices aux dépens de son Empire, Elle n*a aucun droit moral de faire de telles expériences au détriment de sas Alliés et Voisins.
C2
36 Note du Plénipotentiaire
1814 "^
6. .
Note portant des plaintes sur la mar- che des délibérations au Congres de Vienne, adressée aux premiers Plé-- nipotentiaires de V Autriche et de la Prusse par les Plénipotentiaires du Roi de Wurtemberg. En date du iQ Novembre 1814.
Les soussignés plénipotentiaires de S. M. le Roi de Wurtemberg ont porté à la connaissance parfaite du Roi leur maître la marche des délibérations du Con* ^rès, tant eii mettant sous les yeux de S. M. le proto- cole des séances, que par leurs rapports ultérieurs. Sa Majesté n'a pas pu se défendre d'en être profondément alFligée. Animé du désir le plus éincère de yoir ac* complir le but principal de ce Congrès/ savoir Tordre et la tranquillité dans l'intérieur et la sûreté extérieure^ le Roi en a accueilli les premières communications ver- bales, ainsi que les premiers projets en toute confiance et avec le dessein de contribuer de toutes ses forces S r exécution, et quoiqu'au premier coup d'oeil S. M. fût convaincu que bien des modifications auraient .en- core lieu, £lle crut cependant devoir suivre là règle gé- nérale qui avait été adoptée; mais déjà les premières séances donnaient \ S. M* la triste conviction qu'il n'en serait pas ainsi.
A peine les délibérations sur le premier projet avaient -elles commencées, que ce projet fut remplacé, sous une influence étrangère, par un autre très éloigné du premier, bientôt après encore par un autre et ainsi de suite. Les points mêmes sur lesquels on étoit géné- ralement tombé d'accord, furent déplacés par de nou- velles vues; et à tous ces projets séparés il, manquait constamment la chose qui pouvait seule déterminer s'il fallait l'adopter ou le rejeter: V Exposé du tout.
Les membres mêmes de la Confédération ne sont pas exactement connus, ni l'étendue de leur territoire, en* core moins les limites physiques et politiques de la Confédération, qui seules peuvent fournir une idée de
de fFuriemberg au Congrès ' de tienne. 37
ses forces militaires; et cependant les demandes qui ont 1814 éié faites séparément imposent des obligations et exi- gent de renoncer à des droits incontestés, à quoi rien ne pourra certainement décider qite la considération des avantages qu'on pourrait obtenir par la d'un au- tre cûté.
Le but de la Confédération n'étant d'autre, comme il a été dit plus haut, que la tranquillité et l'ordre in- térieure et la sûreté extérieure, cooiment serait -il pos- sible de savoir si ce but sera atteint quand on ne con- naît pas les parties dont elle va être composée, les rap-^ ports que celles-ci ont entr' elles, les forces particu- lières et générales, quand on ne sait pas avec qui on doit contracter et prendre des engagemens?
Le Roi est resté à ce sujet dans la plus parfaite ig- norance, et puisque Pempressement avec lequel plusieurs membres de ce Congrès ont accédé à des propositions si différentes et même contradictoires, pourrait faire croire à S. M. qu'ils ne partagent pas avec £lle cette ignorance, S. M. se trouve par cette raison hors d'état de montrer le même empressement*
Elle a donc chargé les soussignés plénipotentiaires de déclarer aux plénipotentiaires des Cours alliées que, quelque grand soit son désir de continuer a contribuer au noble but qui est la tendance de la Confédération, Elle trouve cependant que ce soit hors de la possibi- lité et incompatible avec les devoirs envers l'état et envers sa maison de se déclarer dorénavant sur rien que des objets séparés, et de prendre des engagements avant que le plan de ^ensemble et les explications ci- dessus mentionnées ayent été communiquées a S. M. C'est par là seul que S. M. serait mise à même de donner son avis.
S. M. croit prouver de nouveau par cette déclara- tion sa confiance et ses sentimens sincères envers les hautes Puissances ses Alliées.
Les soussignés etc.
Vienne, le 16 novembre 1814.
Le comte de Winzingerode. Le baron de Linden*
38 Réponse des Princes de Metternich
1814
7.
Réponse/des Princes de Metternich et de Hardenberg à la note précé- dente. En date du 22 Novembre 1814.
Les soussignés plénipotentiaires ont pris en consi- dération, conjointement avec le plénipotentiaire d'Au- triche, la Note remise, en date du 16 de ce mois, par Mr. le ministre de Wurtemberg au Comitë pour les afEaires de l'Allemagne; ils ont d'autant plus cru devoir la prendre en considération que la déclaration qu'elle contient menace de mettre de nouvelles entraves, très critiques sous les circonstances actuelles, à l'achèvement tant désiré du projjet d'un Acte de Confédération pour l'Allemagûe.
Cette note contient l'imputation qu'on s*est écarté à plusieMrs reprises du plan proposé au Comité; notam- ment dans la déduction des points de délibération en détail; elle blâme le manque d'un Exposé gé- néral, et termipe avec la déclaration: „que le Roi de Wurtemberg croyait incompatible avec ses de^ voira de se déclarer à l'avenir sur des objets en dé- tail''; en Y ajoutant: „qu'avant qu'on n'eût mis devant Sa Majesté ce qui lui plait à nommer le plan entier, Elle ne se croirait pas autorisée à donner son suffrage".
Il a été dit en outre: „que rien ne saurait disposer Sa Majesté à se charger d'engagemens , à renoncer à des droits incontestés, que l'examen bien refléchi des avantages à obtenir de l'autre côté".
En traçant le plan d'un système fédératif pour l'Al- lemagne, les plénipotentiaires de Prusse et d'Autriche n'ont pas pu perdre de vue qu'il y avait deux points principaux II considérer, savoir:
1^ l'état de territoire des Etats destinés à former la Confédération allemande;
2^ la Constitution politique de la Confédération même.
Quant au premier qui concerne les rapports de ter- ritoire, comme il y est question de reconstruire, con- formément au traité, les monarchies Autrichienne et Prussienne, ce point fait, sans contredit, partie des grandes affaires de l'Europe, qui ne sont point de
et de Hardenberg à la note de Wurtemberg. 39
compétence du Comité allemand. La demande que la 1814 Note de Wurtemberg renferme , de difife'rer la question politique jusqu'à l'applanissement définitif des affaires ' du territoire, exprime donc le désir que l'organisation importante de l'alliance politique de l'Allemagne fût différée jusqu'à la fin du Congrès. Une pareille inten- tion devrait paraître, dans ce moment -ci, aux pléni- potentiaires de Prusse et d'Autriche d'autant plus étrange, qu'ils ne sauraient dissimuler que la conclusion défini- tive si désirable des affaires du Comité allemand (comme le protocole des séances le prouve) a été arrêtée prin« cipalement par l'opposition de la part du Wurtemberg à la plupart des propositions ou par les réservations qui ont resté sans être délivrées, et parceque le long retar- dement qui a eu lieu a causé du mécontentement aux princes allemands qui ne sont pas membres du Comité, et dans bien des districts de l'Allemagne d'un câté une irritation et de l'autre une conduite arbitraire qu'on ne pourrait plus endurer.
De la part de l'Autriche et de la Prusse on est d'avis que la connaissance spéciale du détail des chan- gemens de terrritoire en Allemagne n'est nullement né- cessaire pour déterminer l'Acte de Confédération , d'au- tant moins que les relations majeures qui vont avoir lieu, sont suffisamment connues du Comité, et qu'il s'agit moins de. petites irrégularités des relations de ter» ritoire que de la réunion des Etats fédératifs dans un Corps solide. Comme la rédaction de l'Acte de Con- fédération* aura lieu ensuite , on y ajoutera les change- mens qui pourraient devenir nécessaires durant le Con- grès.
Après ces prémisses, les plénipotentiaires de Prusse et d'Autriche croient devoir répondre à l'imputation qu'on s'est constamment écarté du premier plan proposé au Comité, et particulièrement dans la déduction en détail des points de délibération; ils croient devoir y répondre en observant que cette déviation est moins fondée dans le fait que dans l'idée qu'on paraît avoir formée de la part du Wurtemberg, surtout au commen- cement , en supposant que le dessein de ce plan avait été d'accorder aux membres du premier conseil projeté une autorité sur les Etats intéressés, qui ont été re- connus comme tels à l'unanimité par les autres mem- bres du Comité, autorité qui serait aussi peu compa-
40 ^ Réponse des Princes de Metternich
1814 tible avec les droits des autres Princes de l'Allemagne que favorable pour arriver au but propose. De moin* dres déviations ont éié adoptées sur Tinitiative de la. part de la Bavière, du Hanovre et du Wurtemberg jnéme^ ^ Puisque la tendance des délibérations est d'examiner les propositions, les Puissances qui les ont faîtes s'exposeraient au juste reproche, si elles voulaient résister à des observations raisonnables et s'opposer à tout changement du plan.
Les plénipotentiaires de la Pru^e et de TAutriche ne peuvent pas s'empêcher de saisir cette occasion pour observer finalement , que l'aiFaire importante pour l'avancement de laquelle le Comité s'est constitué, ferait certainement des progrès plus rapides, si la question touchant la Confédération de l'Allemagne était envisa- gée sous son véritable point de vue et si elle était dignement appréciée.
Cette question ne pourra jamais être considérée uni- quement dépendante de la volonté de ceux qui ont ra- mené la paix, au point qu'un Etat allemand serait libre d'accéder à la Confédération ou de s'y soustraire, ou bien qu'il faudrait d'autres avantages que celles qui ré- sulteront de la Confédération pour la. totalité delà Nation allemande, afin d'être porté à faire les résigna- tions et les sàerifices que le bien-être général exige.
Le but de la grande alliance qui s'était proposé et qui a accbmpli la délivrance de l'Europe d'un joug lionteux, ce but prononcé publiquement et solemnelle- ment par les Puissances alliées ne fut autre que l'abo- lissement de la Confédération du Rhin et le rétablisse'» ment de la liberté de r Allemagne et de sa Constitua tion sous certaines modifications.
Oest pour ce but que les peuples ont pris les armes f et les Etats qui oht accédé à l'alliance se sont déclarés par cette accession pour le même but. Enfin la paix de Paris h stipulé, d'un commun accord de toutes les Puissances qui avaient pris part \ la guerre, que l'Allemagne serait réunie par un lien fédératîf. LHntéret de PJEurope exige que t Allemagne soit tranquillisée et consolidée par un pareil lient et il serait aussi peu compatible avec l'intérêt bien entendu de l'Europe, si l^on voulait consentir k ce qu'un Etat allemand, en s'excluant de la Confédération , se mit en contradiction avec le bien-être général, ou si Ton y
et de Hardenherg à la note de TiTùrtemberg.^ 41
Toalait acquiesùer d'une manière indirecte en consentant 1814 \ Yoir lea moyens rejëtës qui seuls peuvent conduire au but.
Vienne, le 22 novembre 1814.
8.
Protestation du Comte de Bentheîm- Steinfurt contre la cession faite 1729 par la maison de Bentheim-Tecklen-- bourg de ses droits sur les comtés de Tecklenbourg et de Lingeru redres- sée au Congrès de Vienne le 4 Dé- ^
cembre 13 14.
Seiner Majestat dem Rônige von Preussén wurden, Ton Seiten des grèîflichçn Hauses fientbeim-Teck« lenbur^ - Rheda, die Rechte auf die GrafscLaften Tecklenburg und Lingen abgetreten ^).
Gegen dièse Abtretung protestirte das grâflicbe Haus Bentheim^), und reservirte sich aile Rechte; weshalb dièses Haus dem Reichsoberbaupte seine an die gedach- ten GraFschaften babendçn gerechten Anspriiche vortrug, "wie die abschrifllicb anliegende Vorstellung aus- fahrlich darstellt.
In der gegenwartigen Lage, wo in Hinsicbt der Lânder neue fiestimmungen erfolgen , findet der Unter- xeicbnete nothig, den Inhalt "^ner Vorstellung zur Conservation der ^Gerecbtsame seines Hauses zu wie- derbolen.
Gestûtzt auf die Gerechtigkeitslîebe der allerbôchsten Mâcbte, darf der Unterzeicbnete gegriindet boffen, dass
1) Durch einen Vertrag neb«t eînem Séparât- A rtikel, geschtossen xn Berlio am 20. und zu Rlieda am 20. Aug. 1729^ zwischen Kôoi^ Friedrich Wilhelm 1. und dem Grafen Moriz Casimir ▼on Bentheim-Hohenlimburg. Bestâtigt ward dieser Yertrag ▼om Kaiser Cari VI. am 9. Jânner 1730.
2) Die Protestation geschah von dem îm Jahr IB03 Terstorbenen Grafen Triedrich Cari Ton Benth eim-Bentheîm» mit weicbem die bentheim - benthelmisciie Linie erlofcli.
42 Réclamation du Comte de Salm-
t815hierauf bei der Regulirung der teutscben Angelegen- heiten ftiicksicht genommen , und den Gerechtsamen seines Hauses nicht zu nahe getreten yrerie. Wien, am 4. Dec. 1814.
Alexis Erbgraf zu fientbeim.
. , 9.
Réclamation au Comte Josephe Fran*
çois de Salm. - Reiffefscheid - Dyck
adressée aux Plénipotentiaires de
la Prusse au Congrès de Vienne.
vivant le mois de Juin 18 15*
. La famille de Salm - Reifferscbeid divisée aujour- d'hui en quatre branches, n'en formait qu'une seule avant l'an 1639. Deux de ces branches sont établies dans les états héréditaires de l'Autriche/ (l'une d'elles possé- dait seulement le comté de Nieder-oalm dans le pays de Luxembourg) les deux autres avaient toutes leur possessions en Allemagne.
Les deux branches, celle de Bedbourg (aujourd'hui Kraulheim) et celle de Dyck, possédaient sur la rive gauche du Rhin les comtés immédiats de Reififerscheid et de Dyck, outre plusieurs autres seigneuries.
La voix curiale qu'elles avaient sur le banc des Comtes de la Westphalie, était exercée par l'aînée des deux branches.
Telle était leur heureuse position, reconnue et re- spectée par tout le monde, lorsq'en 1794 les armées françaises vinrent occuper la rive gauche du Rhin , et introduire leur gouvernement et leurs lois dans cette partie de l'Allemagne.
L'Empire ne s'occupa du sort de ces contrées et ne convoqua sollemnellement une diète en 1802 que pour obéir en tout à l'inQuence étrangère, qui essayait et préparaît des bouleversemens plus grands encore.
En 1806 enfin s'accomplit la grande catastrophe. L'Empire Germanique s'écroula et la Confédération du Rhin, et la réunion des 4 nouveaux départements \ la France, portèrent ses limites bien au-delà du Rhin, et
Reifferêcheid-Dyci au Congrès de F'ienne. 43
son Empire jusq'aux frontières de T Autriche et de la 1815 Prusse.
La providence voulut mettre un terme à tant de maux y et la paix de Paris ' replaça la France et l'Alle- magne dans leurs limites de 1792«
Les différentes époques depuis 1794 jusqu'en 1814, où la domination française fut expulsée du territoire germanique peuvent être plus ou moins remarquables, plus ou moins désastreuses; mais dans la réalité elles n'en forment q'une seule , celle de la soumission de FAllemagne au joug de la France» — Les malheurs de chacune de ces époques ont préparé ou consommé le malheur général, et entrent aujourd'hui dans la masse des injustices auxquelles on veut poiier remède.
La médiatisation de tant de familles illustres est un de ces actes arbitraires et violents, qui ont signalé la décadence et la chute de TEmpire germanique , et qui ont excité l'intérêt le plus général.
Dans cette circonstance la Prusse s'est acquis leé droits les plus sacrés à la reconnaissance et au dévoue- ment de ces familles par la manière grande et géné- reuse dont elle s'est prononcée à leur égard» Le sous- signé} dont le sort politique va être lié à la Prusse, se croirait vraiment coupable d'ingratitude en témoig-^ nant le moindre manque de confiance dans la stricte justice, qui honore tous les actes de ce gouvernement éclairé.
Il lui suffira donc d'exposer clairement sa position pour lever tous les doutes, que l'ignorance de cette position pourrait faire naître un moment.
Les trois branches de la famille de Salm-Reifier- scheid , qui avaient des possessions sur la rive gauche du Rhin, devaient obtenir, d'après le premier plan soumis à la diète en 1802, une partie du pays de Mun- ster. Il fut prouvé, que cette portion ne suffirait pas Il leur indemnité. Le plan fut donc changé , et la ré- daction définitive du Récès général porta ces mots, au §. 3 :
„La maison de Salm -Reîfierscheid-Bedbourg reçoit
„„le bailliage mayençois de Krautheim, avec les droits
„„de jurisdiction de l'abbaye de Schônthal au dit bail-
32 „ „liage, et en outre une rente perpétuelle de — florins
sur Amorbach".
44 Réclamation du Comte de Salm-
1815 9j9>I^e Prince de Salm -lleifferscheid - Dyck pour le
12
^f^Comté de Niedersalm une rente perpëtuelle de —
m
„,, florins sur SchontliarV
„„Le comte de Salm-Reiffersclieid-Dyck pour la
y^y^perte des droits Jéodaux de son Comté, une rente
28 . 9,9,perpëtuelle de — florins sur les biens des chapitres
m
„„de Francfort". !>
L'on voit ici clairement trois- exemples différentes; deux branches cèdent, ^ des conditions différentes, tou- tes leurs possessions sur la rive gauche. Le soussigné seul ne reçoit une indemnité que pour une portion dé" terminée de sa fortune, et conserve ses propriétés fon- cières et ses droits éventuels dans un avenir plus heureux. Il se résigna à son sort, avec la triste coji^ viction et la presquecertitude que la France ne faisait ici que le premier pas vers un vaste plan d'envahisse- ment, dont il était impossible de calculer toutes les conséquences, et il trouva une espèce de consolation à penser que, n'ayant du moins plus rien à perdre, les chances de Taveuir ne pourraient être qu^en sa faveur. Il y avait, certes, pour le moment, une grande diffé- rence entre le sort des branches de fiedbourg et de Dyck , dont les droits étaient les mêmes ; mais cette différence ne fut pas de longue durée; car peu après la principauté de Krautheim fut médiatisée de nouveau au profit du Roi de Wiirtemberg, des grand-Ducs de fiaden et de Wûrzbourg.
Le soussigné a déjà eu Phonneur, au mois de no- vembre dernier (1814), d'instruire de sa position Son Altesse le Prince de Hardenberg et les Ministres des puissances qui formaient le Comité des affaires de l'Al- lemagne, et il a prouvé, en outre, que la soi -disante indemnité qu'il a reçue, loin d'avoir la valeur des droits féodaux qu'elle devait remplacer, ne lui a pas même payé les intérêts arriérés.
Si d'une part, donc > la position des deux branches de Salm-Bedbourg et de Salm-Dyck étaient les mêmes en 1803, si de l'autre la médiatisation delà principauté de Krautheim a rétablie de nouveau la parfaite simili- tude, en réduisant cette branche, comme celle de Dyck, a la simple jouissance du revenu de %t% biens -fonds
ai dtE 8M^ (bniUè. fâo^Mix.;. (^di^ sont, dimo: llunn: c£hcriii^ l^ft aauiour^hiii:,. où. Ik a^gnaf»^ ot. l^jtaUtcjet onimgimiQftfii: lipi, cmniBâruciicm. fuir édifii»^ sociftl; e»r. àU^m^Rf^. cm 1m prQTÎncesr armdiéfia^ a. Ifiuc (fiktim lut; aonl Qo^iitum»». ^ ail louas l^r adeoF cBurm gtiiMaan:» ot: cËtu»^ OQÇt^oiiMatiî ârangbn ant: cbs«& d!Q3Ûi^m! i^
diaiiteiifiSE» — Chomiim dfi es» h]»ncii»» JQÎIt i^oimi:
accardcEx. saix. fionillcft ({jui. (mti â& li^ Yictiini» Qfii^ oit^^tOttr- atBncB&;. l!uinr datm aos^ noti.^oUft^ gusftoifi^taofts % Sa:«4lï^
ni (fautrs t&sxtioir^ 9a. i:9m^oQsmnat dft oriiii^la*.
n^eoir. gaflt miisaix: cmitti. 3; ^otrurtsir itim ^xi^ftOKi^ ^^uiUir- o^a, ((uami bian^ mâtrrft Ift 92JCt C^dti tirftDft^lAa^ (filMi qudqu' auttm coifr <£» H^JlieflB^iftk ^--^ Ul^lii^iiritrâfflMi aoMSE indiiiecmrt Si la FbtMS',» o^ tii^ Cofii^ àf^ tfy^Sk sait shm mitcoi DUsBâfiosA oft Aïk^^&ià^CltAffftUft wi ttH9!%
manÈ. ttxng îimjgyiSmtHHft [fOuir inmii dbtfi;^^ 9mk. «mAnuAii paliliqties;: il c&IiyBi^ «Jt» jïuMic^ ^QOlMEWti!^ ^ tpuft: ]|^ faifH» dit ba!cîhHi» §fB:miumfi»9, ^'Û9^ t&Mi» (^xoâr a. la rédsunar ftM dk OKinijM:^ piruftHm,. jr^W^Hl %^
tous les dûuËes^ ^il «a i^tt^aâ: Cifju^r..
de rAIIemagng sont ac4<HirdrboÀ }^iktidl9i»,'VtJi imiUt4i:^m^ tes; chaoïae d*^elk» a &é $aftCtMMU»«^ j^ d^ lr(Ml4« ou des gsnuUÛ» qui «Ql ct»é â^^jJttter;; Pui9t% «t'^^^l |M plus sacrée^ que iVitre^ Left^ ia|vmîc^ dk t^O^ $<^l aussi injustes que ceOes de |$06 ^ et u«e p^^ûism die deux mHIIoas dTAUeiBacids» 9atcrt&et eot téo^> % re^ couTré attjourdliuî 1rs mtets dmts q%ie cei»ii de leure autres coacîtojeas.
2) Quli a démoBtre^ qu^It u^a ^mais cédé $oa Coculê de Drck, ni reçu d^autre iadeooiDiké quelconques que celle pour la suppressîoai de ses droils f<^ddux (qui seront à jaanis impossibles à rétablir su*detà du Rbui).
3) Que ce serait une Teritable io)uslice que de soo*
46 Réclamât du Comte de Salm^Reifferscheid etc.
1815 tenir, que pour u'avoir pas obtenu en 1803 une in- demnité territoriale et complète, et pour aToir fait en- fin dès 1803 les mêmes pertes que celles devenues gé- nérales en 180.6, il n'a pas les mêmes droits à la ju- stice, qui renaît en Allemagne. — Les victimes de l'acte du 12 juillet 1806 étaient aussi perdues, sans les grands évènemens de 1814. Chacune d'elles avait éié forcée de capituler le mieux possible avec la nécessité. Mais cette soumission, cette résignation de la faiblesse,
3ue celle II la fbrce, n'est pas une renonciation à des i*oits sacrés, contre lesquels il n'existe point de pre- scription légitime.
4) Que si donc l'époque de 1806 est plus célèbre qu'une autre par le grand nombre des médiatisations qui y ont eu lieu, il y en a eu* néanmoins d'antérieu- res , et de postérieures , — et que par conséquent la dénomination de Mittelbar gewordene ehema- lige Reichsst&nde doit s'appliquer à toutes les clasflres, sans distinction de date.
5) Que la Question se réduit II savoir, si le sous- signé à reçu un équivalent pour la perte de son exi- stence politique; et il a prouvé clairement et pérem- ptoirement que non.
6) Enfin qu'il s'est réservé ses droits &vatit . que le sort de la rive gauche 'du Rhin ne fût fixé; que per- aonne n'a . fait qlots la plus légère objection à sa de- mande, et'qù' aujoud'hui, ôii Sa Majesté le Roi dé Prusse, le protecteur de tant de familles opprimées, ^eut'séul pronoticer sur cette question, le soussigné la regarde, avec d'autant plus de confiance, comme décidée "k sa faveu^, que lui seul est sur toute la rive gauche du Rhin dans cette position unique et particulière, et
3u*àucùh'e tdnsidérafion. quelconque de politique ou 'adminUtratiôn ne petit fournir la pliis légère objection 'contre la réintégt*ation d'un territoire aussi peu étendu que celui de Dyck«
Vienne, le . . '. 1815. (Signé) Joseph Comte de Salni^Reiffer$cheid-Dytk.
47
1815
10.
Protestation du Comte Alexis de Bentheim-Steinfurt contre la sou- mission stipulée dans Vacte du Con- grès de sa maison et de ses posses- sions à la souveraineté de la Prusse et contre V article 14: de Vacte de la fédération allemande. Kn date du
11 Juin 1815*
Nach der fiir Teutscbland verfassten neuen ConstU tutîoosacte vereinbaren sich vormallge teutsche Reichs- 8tande als Bundes - Staaten ûber Eigeiithum iibd Rechte Dritter, iivie zur Zeit der franzôsischen Vereînigung der Rheîubuodesglieder zu disponiren, und iim dîesea angeblicben Recbtszustand bleibend gleîcbformîg zu ma- cheOy 8oll die Kônîglicbbaîerische Verordoung vom Jabr 1807 eîne Folge des Rheinbundes, jedoch bei weilen hârter wie jetie parîser Usurpation, aïs Çasis und Norm unterlegt "werden, welches einleucbtend keinen Recbts- zustand irielmebr eine neue Gewaitthat auf das scbreck- licfaste gegen ibre sonstigen Reicbsmitstande festsetzt.
Wenn die Minister am Congress — unter denen eî- nige die Ântrage jener StSnde, wofîir oifentlich der Dank dargebraçbt wird, fiir reçbtlich begrûndet er- kannten, dennocb den Art. 14 der ÇonstitutioQsacte far die von usurpatoHscber Soûyerainitât ,befreiten Stande des nërdlicben Teutschlands in Westpbalen an« wendbar balten môcbten, sp wiirde fur dieselben, wie in mebreren Noten unter Anfûbrung der im Plan pour la reconstruction de la Prusse en^baltenen Grundsîitze gezeigt worden, eine neue TJnterjocbung berbeigefiibrt und dem Unterzeicbneten die Pflicbt auferlegt, iin Au- gesîchte von ganz Europa, v^ie hîerdtircfa far diesen Fali geschiebt, mit Bezug auf die von ibm und seinen Mltstânden in Westpbalen am Copgress eingereithte Note Y. 8. d. fuY dieselben, fîir sein Haus, Nacbkom- men und Unterlbanen gegen jede usurpîrle Gewalt und
48 Conférences tenues à Londres
1817 îhre Folgen feierlichst zu protestiren und aile Rechte zu bewabren.
WieD, am 11 Junius 1815.
Alexis Erboiuf zu Bevtbeik.
11.
Conférences entre les Plénipotentiai-- res de V Autriche, de la France, de la Grande - Bretagne , de la Prusse et de la Russie, tenues à Londres, re^ lativeinent à la traite des nègres.
(Communication faite au Parlement d'Angleterre.)
No. 1. — Protocole de la Conférence tenue à Lon^»
dres, le 4 Décembre^ i8l7«
(Extrait.)
Prêtent : — Lord Castlereagh , Plénipotentiaire de la
Grande-Bretagne; Le Comte de Lieven, Plénipotentiaire do
Russie; Le Baron de Humboldt, Plénipotentiaire de
Prusse ; Le Prince Esterhazy y Plénipotentiaire
d'Autriche; ,
Le Comte de Caramaoi Chargé d'AiFairea de France. Messieurs les Plénipotentiaires de la Grande.» Bre- tagne", de Russie, de Prusse, et d'Autriche, et Monsieur le Chargé d'Affaires de France , étant convenus entre eux de se réunir pour donner suite aux Conférences relatives \ l'abolition de la Traite des Nègres , Lord Castlereagh présenté 2 Conventions conclues par son Gouvernement dans le courant de cette année, Tune avec le Portugal, l'autre avec TEspagne^ relativement \ l'abolition de la Traite des Nègres. Son Excellence demande de remettre \ un autre jour l'examen de ces 2 transactions pour les mesures ultérieures, qu'il y aurait encore à prendre à l'égard de cette question dans les circonstances présentes.
â liondres, relatif, à la traite des nègres. 49
Les 2 Pièces sus-menllonnées se trouvent jointes au 1817 pr^eipt Protocole, sub litt. A et fi.
On fait ensuite lecture d^une Note adressée par M. le Ministre de Portugal en date dû 19 Février, 1817, a Messieurs les Plénipotentiaires, sur la question iç PaboUtion de la Traite des Nègres, et leurs Excellen- ces conviennent d'en prendre « en considération le con- tenu, aussitôt que cette alFaire sera reprise par elles, et en ordonnent en attendant l'insertion au Protocole^ où elle f se trouve jointe,, sub litt. C.
En suite de quoi la présente Séance a été levée.
HUMBOLDT. LlE-VXir. CaSTLEREAOH. ESTIRHAZr.
G. DE Caramaï.
{Annexe A.) — • Convention jédditionnelle entre la Grande-Bretagne et le Portugal, conclue à Lon-^^
,dresj le 28 Juillet^ 1817. (Voy. Nouv. Recueil T. IV. p. 438). .
{Annexe B.) — Traité entre la Grande-Bretagne et V Espagne^ conclu à Madrid, le 23 Septerrwre,
1817. (Voy. Nouv. Recueil T. III. p. 135.
{Annexe C.) — Le Comte de Palmella aux Pléni--
potentiaires des 5 Cours.
A Londres^ ce 19 Féi/rier, 1817,
Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plé- nipotentiaire de Sa Majesté Très Fidelle, ayant reçu de sa Cour les Instructions demandées par son Prédé- cesseur, M. de Freire, sur l'invitation qui lui avait été adressée par leurs Excellences Messieurs les Plénipoten- tiaires des Puissances signataires de l'Article Addition- nel du Traité de Paris, du 20 Novembre, 1815, il se fait un devoir d'en porter le contenu à la connoissance de leurs Excellences ; dans la persuasion qu'elles y trou- veront une preuve satisfaisante de la marcbe simple et franche que Sa Majesté le Roi son Maître a suivi de- puis le commencement de cette Négociation.
Sa Majesté le Roi de Portugal, n'ayant point signé l'Article Additionnel du Traité de Paris, du 20 Novem- bre, 1815, ne se croit point engagé à prendre part aux Conférences établies à Londres en vertu de cet Ar- ticle, d'autant plus que lorsque ces mêmes Conférences
Nouv, Supplém, Tom, HT, D ' '
60 Conférences dêa Grandes Puissances, teàuàà
1817 fureut proposées par le Congrès de Vienne/ les Pléni- potentiaires Portugais refusèrent positivement d'y con^ ckjurir.
Sa Majesté cependant, voulant donner encore cette nouvelle preuve du désir qu'elle éprouve de concourir avec les Hautes Puissances signataires 'de 'PArtide Ad* ditionne), a l'accomplissement du voeu proclamé par la Déclaration du Congrès, de Vienne du 8 Février, 1815, nialgré les efforts et les sacrifices qu^il en a déjà coulé et qu'il en coûtera encore au Brésil pour y parvenli*^ a autorisé le Soussigné à accepter l'invitation de Mes- sieurs les Plénipotentiaires des Puissances Signataires 'de l'Article Addionnel Susmentionné, et à se joindre à leurs Conférences , dès que leurs Excellences auront bien voulu lui donner la certitude que cette Négociation sera fondée sur les principes siiivans:
1^. Que, conformément à la Déclaration solennelle du Congrès de Vienne, on aura égard dans la cause de l'abolition de la Traite des Nègres, aux intérêts, aux habitudes, et même aux préventions des Sujets des Puis* sauces qui permettent encore ce trafic. ... . - '
2^. Que chacune de ces Puissances ayant le droit d'effectuer. Tabolition finale à Tépoque qu'elle jugera convenable, la fixation de cette époque sera déterminée entre les Puissances par voie de Négociation;
3^. Que la Négociation générale qui pourrait s'établir, ne nuira point II la stipulation de l'Articl^e 4me. du Traité du 22 Janvier, 1815*), entre Sa Majesté Très Fidelle et Sa Majesté Britannique, par lequel il «st dit que l'époque oh. le susdit commerce devrait cesser uiiiveiv sellement et être prohibé dans les Domaines Pot^tugais, serait déterminé par un Traité Séparé édtre les 2 Hau* tes Parties Contractantes.
Les principes ci-dessus exposés paraissent aiu Sou8« signé si clairs et si conformes II tout ce que Messieurs les Plénipotentiaires, auxquels il a l'honneur de s'adres» ser, lui ont eux mêmes communiqué, qu'il n'bésite pas Il croire qu'ils voudront bien les ratifier explicitement dans la réponse qu'il à reçu l'ordre du Roi son Mattre de leur demander, et en conséquence de laquelle il se croira dûment autorisé II accepter l'invitation adressée
0 Voy. Nour. Recueil T. 11. p. 96.
à Londres^ relatiu. ^à la traite des nègres. 51
par leurs Excellences à son Prédécesseur , et à prendre 1817 part à la Négociation proposée dans la Séance du Con^ §rès de Vienne du 20 Janvier, 1815.
Le Soussigné saisit avec empressement cette occa- - sien 9 etc.
Le Comte de Palmella. A Messieurs les Plénipotentiaires des Puissances Signataires de P Article Additionnel du Traité Dé- finitif de Paris ^ du 20 Not^embre, 1815.
No. 2. — Protocole de la Conférence entre les Plé- nipotentiaires des 5 Cours, du 5 Féifrier^ 1818.
Présens : Le Prince Esterbazy ; le Marquis d'Osmond ; le Baron de Humboldt, le Comte de Lieven , Lord Castlereagh.
Lord Castlereagh fait lecture d'une Note Verbale, contenant une proposition de la part de son* Gouverne- ment , ayant pour but de faire une Convention entre les Puissances représentées par Messieurs les Plénipo- tentiaires réunis, à PefiPet d'abolir la Traite illicite des Nègres, et invite en conséquence Messieurs ses Collè- gues de demander au plutôt à leurs Cours respectives des instructions \ cet égard, dans le cas ou ils n'en eussent pas de suffisantes pour négocier une pareille Convention.
Lord Castlereagh fait ensuite lecture de plusieurs renseignemens provenant des différentes Sociétés occu- pées de rabolition de la Traite des Nègres, et relatifs a l'étendue et à la nature de ce trafic sur les Côtes d'Afrique , et dépose au Protocole la proposition sus- mentionnée avec les dits renseignemens, servant d'An- nexés à cette proposition. Tous ces Documens s'y trou- vent placés , sub litt. A. B. C. B.
Messieurs les Plénipotentiaires conviennent de faire^ inviter verbalement , M. le Comte de Palmella, Ministre de Portugal , d'assister à la Conférence prochaine sur l'abolition de la Traite des Nègres, et ajournent la suite à donner à leurs délibérations.
Castlkhvagh. Lieyen. Esterhazt. Osmond.
HuBiBOLDT.
{Annexe A.) — Mémorandum of Viscount Castlereagh. Note. — The proposition made by Viscount Caslle-
D2
52 Conférences des Grandes Puissances, tenues
1817reagb, în this Mémorandum, was immediately transmit- ted by ihe several Plenipotentîaries for the considéra- tion of their Courts, but oo Answer was received froin the respective Government s previous to the iheeting of the Conférences at Aix-la-Chapelle, in September, 1818.
(Annexe B.) — Queriea proposed by Viacount Caèi-^
lereagh to^ and jinswers of ^ ihe African Society
in London. — Decemher 1816.
Query I. What number of Slaves are supposed at présent to be annually carrîed from the Western Coast of Afrîca across the Atlantic? .
Answer 1. It would be impossible to give any bther than a conjectural answer to this question, It lias been calculated, but certainly on loose and uncer^ tain data, that the number of Slaves at présent carried from the Western Coast of Africa across the Atlantic^ amounts to upwards of 60,000.
Query 2. State as far as you can the comparative numbers annually withdrawn for the last 25 years, eîther by giving the probable number withdrawn in each year, or upon an average of years?
Answer 2. The number of Slaves withdrawn from Western Africa duriug the last 25 years is also neces* sarily involved in considérable uncertainty. It has pro* bably amounted to upwards of 1,500,000. During many of the early years of that period, the number annually withdrawn is stated, on crédible authority, to hâve amounted to near 80,000.
This agrées with the resuit of the évidence taken before the Privy Council in 1787 and 1788. Even thia enormous amount , however , is more Itkely to fall below the real export than to exceed it; for, in the spécification contaiiied in the Privy Council Report, the Portuguese are supposed to bave carried off. ouly 15,000 annually, whereas there is reason to believe that theic export was much more considérable. The number car* ried oiF by Ships of The United States is also, it is ap« preheuded, rated too low. ^
The abolition of the British Slave-trade in 1808, nuist of course hâve materially lessened the extend of the Slave-trade.
The diminution in the price of Slaves on the Coast, Lowever, which followed that measure, appears in no
à Londres, relatw. à la traite des nègres. 53
long tîme to hâve had the eJOTect of teuiptlng otker Na« 1817 tions to enlarge their purchases^ and to crowd tliéir Shîps; and Britîsh capital aiso grndually found its way ioto this branch of Trade througli tlie médium of For- eign Houses. On the whole^ ît is siipposed that the average export of the last 8 years may hâve sonrewhat exceeded the rate of 50,000 annually.
Query 3. From what paris of the Coast hâve thèse supplies been drawn ? Stafe as far as may be, the ap- proximated distribution of thèse numbers, vvith respect lo différent parts of the Coast of Africa.
Answer 3. Prevîously to the year 1810, thèse supplies were drawn from ail parts of the African Coast, vrithout distinction.
About a fourth part of the whole, it is supposed, v?a6 drawn from that part of the Coast^ extending from the River Sénégal to the eastern extremity of the Gold. Coast. Of the remaining three-fourths, ope half. issup-. posed to hâve been drawn from VVhydaw, the Biglit of Bénin, the Rivers Bonny, Calabar , 6aboon, aiid the intermediate districts north of the Equator; and ihe oiher half from Congo ^ Angola^ Benguela, and Qther parts south of the Equator*
Subsequeotly to the year 1793 ^ the Slave -trade* between the Sénégal and the eastern extremity of the Gold Coast, was divided almost exclusively between the Englîsh and the Americans^ probably more than three- fourths of it being engrossed by the former. The cou* temporaneous abolition of the Slave-trade, therefore» by thèse 2 Nations tended greally to diminish the ex- port of Slaves from that line oF Coast. The Portuguese had previously confined their Slave-trade almost entirely to the Bight of Bénin, and the Coast to the soulhwanl of it, but in conséquence of the réduction in the price of Slaves on the Windward and Gold Coasts, whîcli followed the abolition of the British and American Slave-trade, they were gradually drawn thither. Before, bowever, their expéditions to this part of the Coast had become very fréquent, they were checked by the promulgation of the Treaty of Amity between Great Britain and Portugal of February 1810, confîning the Portuguese Slave-trade to places under the dominion of the Crown of Portugal. The Windward, and also the Gold Coast were thus preserved for some years from
54 Conférences des Grandes Puissances, tenues
1817 suffering 80 severely by the ravages oF the Slave-trade, as would otherwise probably baye been tbe case. Con- sidérable Cargoes^ it is true, were occasionally carried away from thèse districts during the years in question^ especially when it coiild be ascertained that thtere were no British Cruizers in the way to obstruct thèir progress.
But still, froin the year 1808 to theyear 1815, the Slaves carried frotti Western Africa were principally taken from Whydaw, the Bight oF fienin, and the Coast southward oF it, and the Coast north oF thaï line was comparatively exempt from the ravages of this Traffic.
Query 4. By whai Nationè, and in what propor- tions, is it understood that the gross annual sujppljr- bas been purchased and carried away?
Answer 4. Previous to the Revolutionary Wap the number carried away in British Ships was estimated at 38,000 annually. About 40,000 or 42,000 more weré snpposed to be carried away by the Portuguese^ Frencb^ Dutch, Danej, and Americans.
This estimate, hbwèver, probably Falls below the triith,' as there is reason to believe that the annual ex- port of the Portuguese alone usually amounted to 25,000, and the number of Slaves introduced into St. Domingo by thb French, for some time before the Révolution in that Island, is known to hâve been very large.
For about 2 years after the bréàking out of the Maritime War of 1793, the Slave -trade on the West^ Coast of Africa sulTered a considérable interruption.
.The French and Dutch were entirely driven From ' it, and thé captures made from the English greatly dis- couraged their trade on that open and unpi^otected Coast* Our maritime successes , and the capture . of Dutck Guiana, combined to revive it, and the English share of Slave-trade rose to the enormous amount oF 55,000 Slaves in a single year. The only other Nations that, during this period, and down to the year ISIO, were engaged in the Slave-trade oF Western Africa, were the Portuguese and Americans. The number carried ojF by the Portuguese lias been estimated at from 20,000 to 25,000 annually, and by the Americans at about 15,000. Notwithstanding the Prohibitory Act oF Ame- rica, which was passed in 1807, Ships bearing the American Flag continued to trade JFor Slaves until 1809,
à Londres^ relatif, à la traite des nègres, 55
'vrbeo, in conséquence of a décision in the £ngUsh Prîze 1817 Appeai Courts 9 which rendered American Slave-ships liable to capture and condemuatîon y that Flag sud- denly disappeared from the Coast. Its place, liowèVer, was aimost instantaneously supplitd hj the Spanîsh Flag, which, with one or. two exceptions, was now seen for the firtt time on the African Coast, engaged in covering the Slave-trade.
This sudden substitution of the 'Spanish for the Ame* rican Flag, seemed to confirm what was éstablished in a Yariety pf instances by more direct testimony, that the Slave*trade, which now for thé first time assumed a Spanish dress, was in reality, only the trade of other Nations in disguise.
Query 5. To what parts of the Continent of North or South America, or the Islands in the West Indiet^, bave thèse Slaves been carried?
Anewer 5. The Slaves formerly taken from the Coast, by the French, Dutch, and Danes, were aimost exclusively for the/ supply of their own Colonies.
Until the . abolitioû of the British and American 8lave«^trade, the Portuguese carried the Slaves taken by them from the Coast, with scarcely any exceptions, to the Brazils.
Subsequently to that event, the Portuguese Flag was for some years employed in carrying Cargoes of Slaves to the Spanish Colonies.
This practice , however, was greatly checked , at least , if not wholly suppressed , in conséquence of In* structions issued to British Cruizers, authorizing them to bring in for Adjudication , such Portuguese Shîps as might be found carrying Slaves to places not sub- ject to the Crown of Portugal.
For the last 2 or 3 years, therefore, the Portuguese Flag bas been again aimost exclusively used in carrying Slaves to the Brazils.
Before the abolition of the American Slave-trade, a considérable number of Slaves were constantly intro- duced into South Carolina and Louisiana. The chief part, however, of the American Slave-trade before that event, and nearly the whole of it aflerwards, was car- ried on for the supply of the Spanish Colonies.
From the year 1810, as has been already noticed, whatever Slave-trade may hâve been carried on by
56 Conférences des Grandes Puissances, tenues
1817 American Capital, bas been under tbe ditgtitse of ettber tbe Portuguese ^ or Spanisb Flag , but cbiefly of tbe latter, ,
Tbe Eoglisb for many years wcre in tbe babit of supplying tbe Colonies of Spain witb a sonsiderable luimber of Slaves. Tbe remainder of tbe Slaves tbey carried frotn tbe Coast was distribiited tbrougbout tbeir own Colonies. Between tbe years 1795 and 1805, tbe largest sbare of tbeir Slave-trade was carried on for tbe siipply of Dutcb Guiana, tben in tbe possession %l Great Britain, Trinidad» and tbe conqiiéred Colonies. Cuba also continued to receive a considérable supply of Slaves from tbe Ënglisb.
In 1805 9 Great Britain probîbited tbe Slave-trade for tbe supply of tbe Colonies sbe bad captured during tbe War, and in tbe following year probibited tbat for tbe supply of tbe Colonies of any Foreign Power "wbatever. Tbe wbole of tbe Slaves , tberefore taken from Africa by tbe Englîsb, in tbe years 1806 and 1807, excepting wbat may bave been smuggled, must bave been distributed anioug ber old Colonies ; aud , in tbe prospect of tbe approacbing abolition ' of tbe British Slave-trade y tbat number was very considérable.
Query 6. Wbat is tbe présent extent and nature of tbe contraband Trade in Slaves?
Query 7. By wbat description of persons , under wbat Flag, upon wbat part of tbe Coast, aud for tbe supply of wbat market, is tbis illicit Trade carried on ?
Answers 6. 7. It would be impossible by any probable estimate to distinguisb at tbe présent moment tbe contraband Slave-trade from tbat wbicb may be considered as legah Tbe wbole of tbe Slave • trade, wbetber légal or contraband, wbicb is now carried on f rom Weètern Africa, passes, witb a very few excep* ttons, under tbe Spauisb and Portuguese Flags ; tbe former being seen cbiefly to tbe nortb of tbe Ëquator, and tbe latter to. tbe south of it. Tbe Flag, bowever, affords but a very sligbt presumption of tbe real natio« nal cbaracter of tbe adventure. In tbe case of a very great majority of tbe Vessels detained by our Cruizers, it bas proved a disguise assumed by tbe contraband Trader in order lo escape détection, Of tbe Slaves exported from tbe Western Coast of Africa, at tbe présent tiuie, estimated, as bas been already said, at
à Londres^ r^latiç. à la traite des nègres. 57
tipvrards of 50)000^ probably aboiit a half is carried 1817 off under tbe Spanish, and tbe otber balf under th« Portoguese Flag. During tbe last luontbs of 1814, and tbe first montbs of 1815 » several Sbips bearing tbe Frencb Flag appeared on tbe Afrîcan Coast and carried offCargoes of Slaves. Witbin tbe last 12 montbs also, •everal Vessels bearing tbe American Flag bave come upoD tbe Coast, professedlj for tbe purpose of carrj- ing on its innocent and legîtîmate commerce; meeting, boweveri as tbejr conceived, witb a convenient oppor- tunité of carrying off a Cargo of Slaves for Tbe Ha- yannab market, tbey bave not scrupled to take tbem on board. Two Vessels, under tbese circumstances, sailed from tbe Rio Nunez full of Slaves, in Januarj, 1816, and it is supposed » reacbed tbe place of tbeir destination in safety. Anotber Vessel of tbe same de- scription was captured in tbe Rio Pongas, in April, 1816, wbîle empîoyed in taking^tbe Slaves on board,
Wilb tbese exceptions, tbe wbole Slave- trade of Western Africa, for tbe last 6 or 7 years, bas been carried on, it is believed, under tbe Flags of Spain and Portugal.
Tbe Spanisb Flag, however, is probably, in almost every case, a mère disguise, and covers not bondfide Spanisb property, but tbe property of unlawful traders^ vrbetber Englisb, American, or otbers.
It is a well-known fact, tbat, until tbe year 1809 or 1810, tbe Spanisb Flag bad not for a long time been engaged in tbe Afrîcan Slave -trade, except in oue or tyro instances. Its sudden and extensive appearance subsequently to tbat period furnîsbes, as bas aiready been remarked, a very strong presumption of tbe frau- dulent cbaracter of tbe adventures wbicb it is employée! to protect.
Tbe ordinary course of proceeding is tbis: tbe Sbîp belongîng to tbe unlawful trader calls at Tbe Ha- vannab or TeneriiTe, — for Hie niost part at tbe former Port. A nominal sale of Sbip and Cargo is tbere ef- fected to some Spanisb House, and regular Spanisb Pa- pers, and a nominal Spanisb Captaîn, baving been ob- tained, and ber real Captain baving taken tbe cbaracter eîtber of Supercargo or Passenger, sbe saîls on lier Slave -trading expédition as a Spanisb Sbip.
Since tbe Porluguese bave been restricted by Treaty
58 Conférences destGrandes Puissances^ ieHues
1817 froni- trading for Slaves on certain parts of tfae Afrîcan Coast, they hâve resorted to sîmilar expédients for pro- tecting their Slave • trading expéditions to places .-within the prohîbited district. And at tbe présent moment there is little doubt^ that a considérable part of tfae ' apparently Spanisb Slave Trade, whicb is carrying on to the north of the Equator , where the Portuguese are forbidden to buy Slaves y is really a Portuguese trade.
A further use is now found for the Spaiiish Flag, in protecting the French Slave -traders; and it is affirmed that the French Sliips fitted out in France for the Slave- trade, call at Corunna for the purpose of effecting a nominal transfèr of the property engaged in the illégal voyage 9 to some Spanish House, and thus obtaining \the requisite évidence of Spanish ownership.
In conséquence of thèse uses to w^hich the-^ Spanish Flag bas been appliéd; a agréât inerease'of the appa- rently Spanish Slave-trade has taken place of larte. And as the Flag of that Nation is permitted to range over ihe whole extent of the African Coast^ it seeins to keep alive the Slave - trade in places from w^hich it would otherwise bave been shut out; and it has of late revi- ved that trade in situations where it had been previ- ously almost w^holly extinguisbed.
The Portuguese Flag is now chiefly seen to the south of the Equator , although sometimes the Portu- guese traders do non hesitate still to resort to thé Ri- vers between Whydaw and the Equator, even without a Spanish disguise. The only 2 Cruizers which bave recently visited that part of the Coast , found several Ships under the Portuguese Flag, openly trading for Slavies, in Lago^ and the Bight of Bénin.
In a great variety of cases, the Portuguese Flag has been found to cover the property of British ov Ameri- can Slave Traders. It yr'iW doubtless be now employed to protect also the Slave traders of other Nations by which the trade is prohibited. The limitation of-that Flag to parts south of the Line , renders it lesç dési- rable for a generah voyage to the unlawful trader, than the Spanrîsh Flag whîbh is under no local restriction.
The extraordinary facîlity wilh which a change may be effected in the national character of a Ship and Cargo, iutended to be employed in the Slave Trade, bM beeu judicially established in a great variety of in-
à Londres, relath. à la traite des nègres. $g
stances. Th« Brazils, and the Island of Cuba, form tba 1817 great marts of the sale of tbe Slayes carried from tha western Coast of Afrîca , exclusive of tbose tbat may be smuggled into tbe firitîsh and restored Frenab and Dutch Colonies.
Query 8. Has this trade been latèly camed on to a considérable extent on tbe Coast nortb of tbe Ëquator.
Answer 8. Tbe Slave «irade, under tbe circurn** stances stated in tbe anSWer to tbe last question ^ bas certainlj been carried on during tbe last 2 years, to a great extent on tbe African Coast nortb of the Ëquator.
Query 9. By vrbat description of Persons^ and under what Flag?
Answer 9. Tbîs question bas been already ans« wered.
Query 10. Hâve tbose fraudulent Slave - traders conie in armed Vessels, and bave tbey employed force in order to effeltuate their purpoSes?
Answer 10. During tbe last 2 years many Slave Sbips bave corne to tbe Coast armed, and bave em« ployed force to efPectuate their purposes.
Query 11. Wben interrupted, bave tbey threatened to return vrith armed Sbips of a larger class?
Answer 11. Tbey bave, and in some instances bave executed their threats.
Query 12* From wbence are tbose armed contra- bandists chiefly fitted out?
Answer 12. A few of thèse armed Sbips bave corne from the Brazils, and one or two from Martini- que; but for tbe most part tbey bave corne from Tbe United States, baving first obtained a Spanisb disguise at The Havanoah. They bave consîsted chiefly of Ves- sels wbîcb had been employed as American Privateers during the v^ar, apd wbich èail uncommonly fast. In more than one instance they bave come in small Squa« drons of 2 or 3 VesSels, for tbe purpose of attacking and carrying any armed Vessel w^hich might obstrtict tbeîr proceedings.
Query 13. "What has been tbe effect produced by their déprédations on the Coast nortb of the Line?
Answer 13. The effect of thèse proceedings bas been bigbly detrimentral. Exclusive of ail tbe evils which are inseperable from a Slave Trade, under any circumstances, they bave discouraged aud in some cases
60 Conférences des Grandes Puissances^ tenues
1817 crusbed , the first efforts to extend agriculture and le- gitîmate commerce « which bad been produced in thie quarter by tbe cessation for a tîme of the Slave-trade, Éven the innocent commerce of Sierra Leone with the surrounding districts, which bad tended more tban any thing else to give a steady impulse to tbe industry of tbe neîgbbouring Natives^ bas been subjected to outrage and spoliation I attended in some cases with tbe los» of life. They operate most fatally in anotber point of view. Tbe native Chiefs and traders wbo began ai lengtb to be convînced, by tbe évidence of facts, tbat the abolition was likely to be permanently maintaîned, and tbat it was therefore absolutely necessary to en* gage beartily in schemes of «ultivation if they would préserve tbeîr influence, bave learnt from récent events to distrust ail such . assurances. Notwithstanding ail tbat bad been said and done, they now see tbe Slave- traders again sweeping the wbole range of Coast wit- bout molestation, nay with tbe air of iriumpb and dé- fiance, It will be long therefore before they are likely to yield to tbe same conviction, respecting tbe purpose of the Européen Powers to abolisb tbe Slave Trade, which they bad been led to admit. £ven if effectuai meaus sbould now be adopted for totally and finally abolisbing this traffic, years will probably elapse before they will be induced to forego tbe expectation of its revival. It would be difficult fully to appreciate tbe deep and lasting. in)ury inflicted on Northern Africa by the transactions of the last 2 or 3 years. And tbis in- jury will be tbe greater on tbis account, tbat, in tbe interior of tbat Country at least, they do not discrimi- uate wilh any accuracy between tbe différent Nations of Europe. They only know in gênerai, tbat the White Men wbo bad ceased to trade in Slaves, and wbo they understood were to trade no more in tbat commodity except as smugglers , liable to be seized and punished, hâve no>v resumed the open, avowed, and uncontrouled practice of tbat traffic.
Query 14. What System do you conceive best cai- culated to repress tbis evil?
Answer 14. I do not apprehend tbat the evil can be repressed, or even very materially alleviated, unless the abolition be made total and universali and not eveu tben unless the Slave - trade be pronouuced to be fe-
à Londres, relaiiç. à la traite des nègres. 6l
lonious and punisbed as sucli. At présent do check 1817 -wbateyer exista, not even that veiy inadéquate one, which, in a time of war, arîses from the right of search exercîsed by BelHgerents. It inay be expecled tberefore y tbat tbe Slave - trade, înstead of being dimi- nished, vrili increase from day to day. Mère probibi- tory Acts, even sbould tbey be adopted by ail the Po- wers of Europe, 'would be eluded, unless régulations, adapted to the yery pecuUar circu m stances of tbe case, ^ere devised for confirming tbem,
Query 15. Wbat progress hàd there been made during thé war to exclude the Trade in Slaves from tbe Coast of Africa, nortb of the Liiie?
Answer 15. The progress bad been very consi- dérable as bas been sbewn above, and as vras shewn more largely by autbentic Documents communicated tô Lord Castlereagb and the Duke of Wellington in 1814. The restoration of peace in Europe bas been attended ^itb very disastrous effects to this part of Africa.
Query 16. What effect can be traced to bave arîsen from sucb exclusion upon tbe interior civiliziation of iodustry, or upon the external commerce of this part of tbe Coast, compared with wbat .existed 20 years before?
Answer 16. 'In some Remarks drawn up in August 1814, on tbe subject of tbe legitimate commerce of Afrîca, it was very clearly sbewn that, at that perîod, a very considérable effect bad been produced by tbe exclusion of the Slavç - trade from Northern Africa, imperfect as that exclusion was, on the external com- merce, and consequently on the industry, of that part of tbe Coast, as compared with what existed 20 years before. Since 1814, the Slave -trade in Northern Africa bas unbappîly experîenced a very considérable revival, and it is to be apprebended that a correspon- ding check may bave been given to the progress of industry and legitimate commerce.
It is obviously only wfaen the Slave- trade bas been eradicated , that any marked progress in civilization can be expected. The existence of that trade is necessarily a bar to iroprovement. Supposing, however, that it sbould be effectually abolîshed, we are already in pos- session of very satisfactory évidence to shew, that there is nothing in tbe local cîrcumstances of Africa, and
62 Conférences des Grandes Puissances^ ténues
f817Httle in the character of lier Inhabitans; yrbich would prévint , in their case at least , as rapid an advance ia the arts of civilised life, and in the acquisition of mo- ral and religions habits , as the world has witnessed in any other similar instance. Â part of this evtdenee ifi derived from the Çplony of Sie^^ra I^eone. The Popu- lation of that Colony in .1809, did nojt exceed 1500 soul^y chiefly Africain. 3iDce tb^t lime it has swelled . to upwards of 10,000. Thiç larg^ incre^se consista, almost entîrely, of persons yrhOf haviog been rescued 9t diiFerent periods during the last 7 years from the Iiolds of Slave -shjps; may be supposed, at the lime of their introduction, to hâve stood at the ye^y lowe^t point of mental and moral depressipn.
The Popiila^tipn of Sierra Leone therefore, at this timey. exbibitç . pU the yaryîng shades pf civillzation» (varying partly according to the time that bas eiapsed «ince their intrOductiçn into the Cojopy, aiid partly ac« i^ording to the character ^nd the opportunities of each Individual), from l(he enterprizing trader, skilfjul mecha- Dic, or industrious farmer, supporting himself and (lis family io comfort, anid'p^rformiug respectably his social and even religions du ties,to the almost brutish state of the recently liberated captive.
Of thèse 10,000 Africaps » Mf excepting those who may yet be too ypung to laho,ury or who may bave )[>een too recently introduced into t}ie Colony to be able aa.yet to reap the fruit of 4heir labour^, maiutaia th^mselves by their own industry, chiefiïy in the culti- Talion of farms of their own. Making due allowance for previous habits and the difficulties arising from dif- férence of language, they are found to be as percept* ible pf moral and intejlectual culture as any Peopla whatever. In the monlh of October last, the schooU in the Colony contained 1237 scholars, whose advan- cément in knowledge was satisfactory to their In- structors and to the Government, and it is said ihat a great eagerness existed among them to avail themselves of the means of .instruction within their reach. The gênerai conduct of the liberated Captives has been such as to merit the approbation and confidence of ibeir 6o- vernors, and not a few bave already st) far împroved their advanlages, as to be capable of discharging such subordinate judicial funclions as jurors» conslables, etc*
à Londres, relatiu. à ia traita des nègres. 63
From the fouodatioa oF tbe Coibny indeed » thèse 1817 fiinctions bave been almost exclufiiyely dîscbarged by Africans ; and Sierra Leone exbîbits the important example of a CoinmuDitj of Black. Men living as Free- men, enjoyiog the benefits of the Briti&h Constitution, maiotaining themselyes hy the ordinary^ pursuitd of commerce, agriculture , or some oiecbanîcal art; fulfîU . Ung their various social and civil relations, hy meana onlj of such sanctions as tbe adqninistration of Britisb Law, and tbe precepts of charity / impose upon tbem, and gradually improving by means of scbopls and othefr ii^stitutîons in knowledge and cîvilization.
„A Population of 10,000 Freemen", observes Dr. Hogan , tbe Chief Juiïge ot tbe Colony , in a Letter dated in October 1816^ „cpjk^çted uppn 6ne spot so favourably situated^ and g^ided and go.verned witb.a view to siicb noble and ennobling ot>jectSy forms too grfod a strîde in the moral m^rch of buman alFaîrs, not to fix tbe attention of an enligbtened observer. I take tbis Colony then as it is, and looking steadîly to the great objects which it was from its first settlemetit intended to prompte, am well content.** He afterwards adds, tbaty with so much to déploré as tbére hecessa- rily must be în a Population sucb as bas been descri* bed, be distiuctly perceives" ail tbe principal éléments of social order and eifectual cîvilization in existence and vigour, requirîng only the care of a skilful band to mould tbem into form, and to coUect from tbe earty fruits of a successful and rapid cultivation''.
Tbe case of Sierra Leone bas been adduced, chiefly for tbe purpose of sbewîng, that tbe Afrîcan character is susceptible of improvement and civilization, in a de- gree perbaps not inferîor to any other. It was in tbat part of tbe Coast adjoining to Sierra Leone , tbat tbe Slave-lrade was» for a time, most effectually extînguis- hed ; and the conséquence of that suspension of the Slave - trade , was a very considérable încrease of in- nocent commerce, and particularly of the export of rice: of that article considérable quantities were carried, du- ring the Peninsular war, to Portugal and Spain , and many cargoes bave also been carried to Madeira , Te- nerifife, and the West Indies. The trade in rice was one which might bave been indefinitely extended, pro- vided the Slave -trade had not revived. There is rea-
64 Conjérences des Grandes. Puissances, tenues
1817 son to fear, that its revival may destro^r in the biid his proinÎ8lng branch of commerce.
Query 17. State what measnres are now in pro* gress for the improvement of Africa^ and how tliey are likely to bé affected by the continuance or discon* tinuance of this 'trade, partially or gêner al ly?
Answer il. i This question bas receited a partial answer above.
Sierra Leone ^ and its immédiate neighbourhoodi may be considered as the only part of the African Coast where plans of improvement can be pursued, vrithout immediately encountering the malignant in- fluence of the Slave -trade. It is ^Ifnost necessary, thereibre, tof confine wiihîn that sphère, at least for the présent ', the direct ètfiifts made for the civilizatîon and improvement of Aflfca. Even, the establishment formed in the Rio Pongas, for the instruction of the , Natives, it is feared must be vrithdrawn^ in conse« quence of the revival of the %Slave - trade. ^^*'
At Sierra Leone, between 12 and 1300 African yonths, of bûth sexes, inost of theni rescued from the holds of Slare-shîps> are now under instruction. Thèse hâve been brought to Sierra Leone from ali parts of Africa, from Senegftl to Benguela, so that there is scarcely a language spoken in that extensive range of Coasts, which is uot spoken by some of the Sierra Leone Colonists.
In instructing thèse liberated Captives, the views of their beuefactors are by no means confined to the be- nefits which they themselves may dérive from. the in- struction aiforded them , but extend to the possibility that individuals may hereafler arise from among them, who may convey to their own native régions that Ughl which they bave acquired at Sierra Leone.
Query 18. Is there any reason to apprehend, that the. contraband trade may become extensive in time of .peace, even on the Coast north of the Line, where so considérable a progress had been made to suppress the Slave -trade geuerally, if some décisive measures are jiot adopted by the Powers conjointly, to repress the sa me ?
Answer 18. There is the strongest reason to ap« prehend tliis conséquence. Indeed the event hère onijr
à.Jjondres, relafh.^àla traite des nègres. QS
8appo8ed possible 9. is actually, at this moment ^ matter lgi7 of historj. '
Query 19. 20. \ Has it not been found, that the trade is conducted, with peculîar inhumaaity and. waste. of life by tbese illîcit traders? State tbe instances that bave latterly occurred to illustrate tbe fact.
Anawer 19, 20. Undoubtedly. Tbe Slave -sbips are now crowded to excess^ and the mortallly is dread- ful. Tbe foUowing are some of tbe instances wbich bave corne to our knowledge,
1. Tbe Venus Havannera^ undér S'|(>anisb Colôurs, of tbe burden of about 180 tons^ càrried off from tbe River Bonny 530 Slaves. Wheii captureâ on heï* pas* sage to Tbe Havàniiàhy and carried intô Tortolâ, thè mortality on board was found to bave aimounted to 120.
2* La Matiùètla^ à Sbîp pf tbe burden of 27'2 toÉis, saiied irnder tbe Spanisb Flag, and took on boàrd! in the River Bonny, 642 Slaves. Tbe deaths on tbe passage to tbe West Indies^ previous to ber capture amounted to 140. - )
3. Tbe Qertrudes^ a Sbîp saîling under tbe Spa- nisb Flag, took onbpardi upwards of 600 Slaves. This Ship was taken.wbîle yet on the African Coast; anfd' broaght to Sierra Leànè ior adjudication. But, net- withstanding the shbitl time that had elapsed since the Slaves were taken oii board ^ such was the dreadful State pf crowdingv that about 200 died be fore tbe Ship was brought in,''br.'within a short timè after her arri- vai; many/ even/ofîthosè who survîved, were so much debiiitated by Ihdr. G^iffêringS; as never to be likely to enjpy sound heahh.,.'
4. Nueua Corislituciony a Vessel under tbe Spa- nish Flagy of only 30 tons burden, had on board 81 Slaves ',^ bat baving been brought in within a few days after the Slaves had been taken on board, the sad ef- fects vrhich must bave followed such a state of crow- ding, on a very long passage, were prevented.
5. The Maria Primeira, a Ship under Portu- guese ColourSy took on board upwards of 500 Slaves. This number was reduced to 403, in conséquence of extrême crowding, before she was brought into Sierra Leone; and neârly 100 more died soon after/ in con- séquence of tbe diseases contracted on board. <
6. Portuguese Brig San Antonio^ of 120 tons,
Nouv. Supplém, Tome III. E
66 Conférences des Grandes Puissances, tenues
1817 todk on board 600 Slaves; wiren léaptured^i àltfaoïigh she had only sailed 80 leagnes , 30 Slaves had alréhdfjp' dîéd , and niàny more "weref fpand to be in a dying State, and died soon aftér. The capturinfg Officer took 150 of the Slaves on board bis own Ship, to prevent tbe almost universal ihortality be appi^ebended. Wbeit* be first'yv'ent on board the Slave -sbip he foùnd a dead body, ib -à state of absolute putk^Fdîty", lyî^g amotrg the sick, • • ■ "' ' •••
7*; T^e Sp^niçh Sbip Carlos , y unier 200 tons bur- den, topk on boar.d 512 Negroes,. in addition to a Crew con^içting of 84. Àbout 80 Slayes- bad died previona to ber capture^ and,, the rest w'ere.îp.f^ ipost. déplorable State. Many oiore iôstaiices inigbt %A^âêd^. f>Mt tbçs^ may be considered, a^ é:||&lubiting^ ii\e.,brdinary rate of mortalîty on board the .Ships éiig^gçâ in tbe iWi^ff^ Slave -trade. ; .... , ; „.,, .,:
Query 2t. Wbat bas.been: thè gênerai influença! observable on the interior of Africa, .by the successive aetS'of abolition onCtbepa^rt of .différent States? .(. .; 'Uinfiwer 21. Very liltlp. ift^kndwo xxf the interidn of A&ic9 » o^ of the ntoraL qh politicaLcbànges whictr takei place there. , Oitr knowledge is alôaost enttrely! confined to the baokfl ot jnavigàbl^i Biveri:, and to.tbo Une of the. Srea Coast. .Tbere ibdeeditbe: infiimnce.h^V been very observable, of ail. tba varîati^oiis in tbei.policy of European Nations . La- respect M Abeii61aveKtrode$ and perhaps some corresponding/.effect inlay l'be asâuined (to be prodùced in the interior régiObfr^ wliiUi atejreonoivj^ from observation. Many proofs might be! given o(.t)ii»* evii effects prodùced on tbe Coasf> \of ATrica by the^va* cillation and uncertainty wbich haiVe 'dtttnded «ibêéJmMr sure of abolition. Aod if any tnith beinM)i:e**ban»anO(^ tber.fully denlonstrated by experidnbe^ with- Respect ^ù; Afrioa, it is this, tbat'without an effiective. abbliUonjiiJl the Slave -tradeby ail the Powers of Europe, k yfiû* be in vain to expect the develbpement of the ikhnxense agricultural and commercial facullies of tbat Cot^oent^ OC tbat) except in very partial instances, the many mil-* lions! -oi.men by whom it is peopled should rise a single step;inith& ecale of civilisation above th*eir présent d«« graded level.
Query 22. What do you conceive would be the
à LondreSj relaih, à la traite des .nègres. 67
particular effect oF an abolition of the Slave -trade, on 1817 the part of Spain ?
j4f2swer 22. An abolition on the part of Spain would a't once deliver the whole qF Northern Africa from the Slave -trade, provided effectuai measures were taken to seize and piinîsh the illiçit traders. — The Spanish Flag béing now the only Flag that can shovr itself in Northern Africa; engaged in the Slave - trade^ the bénéficiai effects of such an arrangement majr be inferred from what bas been aiready stated,
Another effect would be this. No Slave - trade would be lawful but what wàs found moving ic^ the Une between Southern Africa and thé Brazils, and no Slave trader, therefore, could navigate any part of the Atlantic north of the Equator; — sp that the risk of smuggliog înto the West India Islands would be great- \y lessened.
Bj the prolongation of the Spanish Slave -trade, on the contrary, not only is the whole of Northern Africa, wbich would otherwise be exempt, given up to the ravages of that traffic, and the progress aiready mad^ in improTement sacrificed , . but facilities are afforded of smoggling into every Island of the West ludîes; which could not otherwise exist, and whic)i, whîle Slave^ shîps may lawfully pass from Africa to Cuba and Porto Rico, it would perhaps be impossible to prevent»
Query 23,, What amount of Slaves do tHe Portu- goese import annually into the Kingdom of Brazil?
Answer 23. The number bas been estimated at from 20,000 to 30,000, annually. Londorif Decembery 1816.
[Annex C.) — j^nswera from Sierra Leone to the Queriea oj Viscount Caatlereagh. A prit 1817.
Query 6. What is the présent extent and nature of the contraband trade in Slaves?
Answer 6. For some time past, especially after the setilemedt was formed in the Ganibia, and previouB to the récent transfer of Sénégal and Corée to France, the contraband Slave -trade was confined to the part of the Coast Southward of the River Sherbru, in lat. 70 North, with the exception of a few Vessels which
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1817 DOW and then took off Slaves from Bissao, and the trade carried on in the Rio Pongas.
The expédition of 1814 crushed the trade in tBe Rio Pongas for 2 years , but as many of the Rio Pon- gas traders hâve settled in The Havannah, they hâve, since their recovery from that shock, returned to it with more eagerness sCnd rapacity than ever.
From Sherbr<S i^nd the Gallin(is to Cape Appolonia, a niost extensive y and by far the most abominable, Slave -trade is carried on: in this district the practice of kidnapping the Natives who go oiF in canoës is chiefly pursued: the Vessels employed for this part of the Coast are generally undér. thé Spanish Flag, but coi>nected with former and présent Slave Factors on that part of the Côast.
It is supposed that verjjr littly if any Slave -trade is carried on betweeu Cape Appolonia and Popo, where the Portuguese Façtories commence, and from which place to their mo'st southfstn Settlements a very exten- sive trade is carried on.
It'is generally carried onf in large Schooners and Brigs, well armed and manned, and, from the circum- stante of Slaves beîng cheaper on the Coast than ivhilst thé Slave -trade was permitted by Great Britain and Amenca, and from the risks run in each voyage, they cifowd their Yésséls to an inhuman and destructive degree.
The Vessels are chosen for their force and swift- ness,: without^ thie. least regard to the accommodation or the;,comfQrts pi the Slaves; and the Persons chosen to man and command thèse Vessels are certainly far moire celebrated for their ferocity and daring spirit, tbào fot their humanîty.
\ There^cap bc(.no daubt but that a very ^reat pro« por-tion qf^the Slaves qàrried from the Coast are fairly purchased from the Façtories by the Slave - captains, howeverunjustly they may havé come into the posses- sion of the Factors,. still it is equally notorious thàl Thè Havannith traders do, whenever there is an oppor- timity, kidnap and carry off the free Natives.
Query 7. By what description of Persons, under
^hat Flags, upon what part of the Coast, and for the
supply of what market, is this illicit trade carried on?
AnaU>er 7. The greatest part of; indeed nearly the
à Londres, relatif, à la traite des nègres. 69
entire Slave -trade on the Wîndward Coast, is carried 1817 on bj Vessels fitted. out from The Havannah and other Ports in the Island of Cuba, thou^h many Vessels come for Slaves from Old Spain and Teneriffe; but theîr ul- terior destination is ostensibly for The Havannah.
Several Vessels hâve been fitted out from France, as the Rôdeur from Nantes, and from the French West Indian Islands, as the Louis.
Though the Settlements of Sénégal and Goree hâve been delivered up so very Utely to France, y et tliere is a veiy active and extensive Slave-trade already car- rying on from those places and the adjacent Countries; tome of the Vessels are from France, some from Tene- riffe, and there can be no doubt but that this last men- tioned place, from its vicinity to thèse Settlements, will, in a yery short time, become the depdt for Vessels intended to be employed in this trade on the Wind- ward Coast. ^
From expérience in the trade it has now become the practice to bave theîr Vessels manned, etc. as much as possible with Spanîsh subjects, and the voyage under the controul of a Spanîard. But this is far from beîng universally the case. It has been clearly proved in many instances, that the property was not Spanish: for instance, the Dolores proved to be English; the Pazj English and American; the Tèresa English and French; the Triumphante, Porluguese, etc. etc. with many others, besides the Vessels sent out by several Fnglîsh Subjets résident in The Havannah.
The Alexander and Triumverata were both un- der the couimand of American Subjects, and came di- rectly from North America to the Coast, though docu- mented with Spanîsh Papers from the Spanîsh Consuls residing in the Ports from whence they sailed.
The exertions of Captaîn Irby and Captain Scobell induced the Portuguese traders to confine themselves to theîr own Factories in the Bîght of Bénin, or rather to those parts of the Bight which are consîdered as Portuguese.
With the exception of those places where I fancy lillle but Portuguese Slave - trading is carried on, the greatest part of that trade from Sherbrâ to Cape Appo- loDÎa, and among the Hivers on the Coast, as well as at Cape Formosa and Gaboon , is under the Spanish
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1817 Flag; and tbere is every reason to belleve tbat tbree- fourths of the Slaves carrled from the Coast north of tb'e Line (except by tbe PorUiguese in the Bigbt of Benîn) are procured in tbe extensive Rivers of Calabar, Cameroous, Bonny, Gaboon, etc.
A very extensive Portuguese Slave -trade is carried on in the Bigbt of Bénin and Biafra^ esgecially aboui Popo, Wbydaw, and the Caineroons, and those Vessels wishing to trade in Slaves from tbe Gaboons and tbe* places adjoining, lie at Cape Lopez in about !<> soutb^ and send their large Launches to thèse places to trade, and small Craft are also constantly employed in carry- ing Slaves from tbose places to St. Thomas's, from which tbey are sbipped across tbe Atlantic: thèse facts bava been repeatedly proved in tbe Court of Vice Admiralty bere, for instance, in the case of tbe Ceres, JoannOf Caroline 9 Vos Amigos ^ etc.
The Islands of Cuba and Porto Rico are beld out, by the Vessels under the Spanish Flag, as their Ports of destination, though tbere can be very little doubt but tbat many are intended for, and actually do unload, at the French West India Islands. What becomes of the Slaves after their arrivai at tbe Island of Cuba la no part of tbis question.
' The Portuguese carry tbe greatest part of their Slaves to Brazil, though many Vessels, as the General Silveira and tbe Temerario, were intended for The Havannab. It clearly appears from the Cases of tbe Intrepida and others, tbat a very considérable Trade in Slaves is carried on between the Brazils and tbat Place. It may also be proper to remark, tbat, from. the open confessions of ail the Masiers and Supercar* goes of Slave Vessels brought in bere, a most extensive Slave Trade is carried on at every part of the Coast ' distant from a British Settlement. So eager are tbe Slave- traders to. carry on tbis trade, tbat, after tbe cession of Goree and Sénégal to France, but before the British Troops had ail left the former Place , 200 Sla- ves were actually exported from it. Tbe Moorish Princes are alréady ravaging the Negro Towns witbiii their reacb.
Query 8. Has tbis trade been lately carried on to a considérable extent on tbe Coast north of tbe Equator?
àssLiOtidtes^ relatif, à la traite^ des nègres. 71
Answer 8. Tlie preceiding observations apply 1817 ciiiefly to the tr^de carried pu north of the Line; few of our Crùizers go to the south of it, and consequently very few Vessels from that part of the Coast are de- tained or sent in liere. On 1)114 acçount it is difficult to form any opinion at this PJace^ o;i the trade carried on there, although no doubt can be entertained that ît 18 still more extensive than that carried on to tire north. Nearly ail thèse observations are therefore intended for the trade north of (he Line; the e:K;tent and misery of whîch, though dreadful, are not ooe half of what is entailed on th« western Coast of this Continent.
Query 9. By what description of Fersons and under what Flag?
jinsufer 9. If i? impossible 9 from the art with which expérience has taught them to cover their Ves* selsy to say how much pf the Slave -trade carried ou it honâ fide the property of the Nation whose Flag it bears; but, from the proportion of Vessels amongst those sent to this Port for. adjudication, which hâve been clearly proved to be fraudulently dîsguised, there is no doubt that much English, but more American, property is engaged in it. The Captain and Super- cargo are generally also Spanish Subjects, though many instances hâve occurred to the contrary, and during the War the Sailors were oflen of that Nation. Since the War, however, this practice, is altered. The large American Privateers hâve been cpmpletely fitted out in America , with the exception perhaps bf the gratings, and bave come to The Havannah fully manned, where, a sale or pretended sale having taken place, a Spanish 8ub)ect or two are put on board, whilst the American Mate and Sailors remaîn, engage for a new voyage, and come upon the Coast; and there is too much rea- son to believe, at présent, that many £nglish Sailors are also engaged in thèse Vessels. With the exception of the Porluguese Flag in the Bight of Bénin apd Bia- fra, and the Hivers near the Line, the trade carried on to the north is chieily under the Spanish Flag; though a few Vessels , like the Louis (French ,) Rebecca (American,) and two Schooners (French,) now said to be trading in Slaves in the Gaboon, do now and theu appear under their* own Flag. Some Vessels, as the Catalina^ hâve been also fitted out from Jamaica.
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1817 Query 10. Hâve thèse fraudulent Slave -traders corne in armed Vessels, and hâve they employed force to effectuate their purpoae?
jinsu^er 10. The fact is so notorloiis that the beat answer to this query may be an enumeration of some cases concerning v^hîch vre bave certain information.
Ist. The Schooner, name unknown which destroyed the Brig Kitty of Liverpool, murdered the Master (Roach) and carried the Black Feople, 2 of whom v^ere captured Negroes of Sierra Leone ^ as Slaves to The Havannah.
2d. The Camperdown, a Brig of 16 guns and a large complément of men^ commanded by the same Person as the preceding. She destroyed the Sloops Rambler and Trial belonging to this Port, and car- ried the Blacks off as Slaves. It is supposed that she carried olT at least 200 Free Blacks in her différent voyages, as she made Slaves of ail the People going off in canoës. She had several skirmishes \rith the Prin- ces8 Charlqffte, and was once chased by the Créole and Astrea.
3d. The Santa Anna^ taken in the Rio Nunez/ where they were obliged to promise the Sailors their wages to prevent an action.
4th. The Venganza^ vrhich fought the party sent to the Gambia after her, and at last biew up vrhilst engagîng.
5th The Mulatta^ a large black Schooner from The Havannah, which made 2 or 3 voyages to the Coast, carried off a great number of free Negroes , and beat the Princess Charlotte off.
6th. A large black Schooner, her companioui "which also beat the Princess Charlotte off.
7th. The Paz, which, under the American Flag, beat off the Princess Charlotte, and kiiled several of her men.
8th. The Leal Portuguese, a large Brig under Portuguese Colours, vrith 12 or 14 guns, fought the Princess Charlotte off Lagos for a long time, but was taken.
9th. The Rosa, formerly the American Privateer Commodore Perry, fiited out in America and manned with Americans, but supposed to be the property of an Englishman, who was an old Slave • trader | and Part«
o LolHt^es^ relath. a la traite des nëgree. 73
nér of Boôstock at Mesurado^ fought the Boats of 1817 His Majesty's Ship Bann , and the commissioned sloop Mary for some time, but was at length captured*
lOth. The Schooner, Guadaloupe^ taken by the Young Princeaa Charlotte: besîdes their regiilar charge of 2 round shot^ ber 10 guns were each of them loaded with bags of 500 niusket balls* 8he \^aâ taken by boarding.
11 th. Brig, Temerariot from Brazil. She yfM built on purpose for this forced trade, has 18 guns, vrhich -were cast on purpose^ With her name on them. She made one voyage to the Coast, vrhen she was chased by the Princess Charlotte, but escaped. On ber second voyage she yràs taken after an action of 2 bours by His Majesty's Ship Bann. She bad a com- plément of 80 Men.
12th. Schooner, Dolores, formerly the American Schooner, Commodore M*Donough, saîd to belong to an Englîsh bouse in The Havannah, taken after a sé- vère action by His Majesty's Ship Forrest.
13th. Brig, JNueua Paz^ formerly the American Privateer Argua^ fitted from America, thougb supposed in part to be British property, and manned with Ame- ricans and Englîsh. She took and plundered the Schooner jépollo of this Port, and made an attack on the Prince Régent^ but was captured by boarding, after a short but severe action.
14th. Schooner Carmen from Brazil ; taken by Sir James Yeo, for Slave - trading to the north of the Line. >
15th. Schooner TriumpJiante from Havannah, late tbc American Privateer Criterion^ of 16 guus, com- manded by a Portuguese Subject; taken by the Boats of the Prince Régent ^ after a severe action in the River Cameroons.
16th. American Schooner, Dorset, from Baltimore direct, called the Spanish Schooner Triumvirate^ with an American Supercargo, a Spanish Captain, and Ame- rican, French, Énglish and Spanish Crew^ taken after a Smart action in the Rio Pongas last January, by a ' ' Vessel from this Place.
I7th. A large Schooner, name unknown, supposed from The Havannah , took and plundered the Brig i/i-
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1817 dustry of this Port last November, aud carried the greatest part of the Crew ofiP as Slaves,
18th. Saucy Jach, an American Privàteer, which carried oS a Cargo of Slaves in 1814, and I believe convoyed several Vessels to and from the Coast ; he boarded , but dîd not iiiolest , a Sloop from this Place to Goree with rice. ^
There are spécifie instances, which hâve ail been proved before some Court of Justice, and it is noto- rious that thèse are not one-eighth part of the Vessels of this description which corne on the Coast, for the purpose of carrying ou this trade.
It bas also lately become the practice of theseVes- sels to sail in Company. Captain Lawson , of the Ship Diana , wished last year to seize one in the River Bonny (or Calabar) but durst not; and Captain Ha- gan durîng his last cruize in the Prince Régent^ loo- ked into those Rivers, but durst not go in, though he had a crew of 120 meu,
Query II. When interrupted, hâve they threateried to return with armed shîps of a larger class?
Answer II. Yes, almost uniformly, although from the universality of the trade, it is difficult to remem« ber every partîcular instance*
The l^ueva Paz was one where the threat waé put in exécution ; and one of the most violent of the Slave-traders bas very lately returnèd to the Gallinas, and sent up a message by an American , that he was waiting for the Prince Régent; unfortunately she was unrigged and repairing at Ban ce Island, which gave an opportunity to the Trader of carrying off a cargo of Slaves : the Dolorea and Temerario were avowedly fitted out for the destruction of the Colonial Brig, aod there can be no doubt bi^t that very violent and po* werful attempts will be made for that purpose, as, from the great anuoyance she bas been to the Slave- traders, — the constant terror which bas existed of her being found between Cape Verd and Cape Palmas, a cîrcumstance which bas prevented many Vessels from carrying on the Slave -Trade in thèse limits, — and from the number of Vessels she bas captured, — she is the greatest object of hatred and detestatlou to the Slave Merchants.
à Londres^ relatif, à la traite des nègres. 7$
Qœry ii. From whénce are thèse armed Contra^ 1817 bandlsts chiefly fittet eut?
Answer 12. The Uayanoah is the Port from "which the inajority of thèse Vessels are fitted out, though roaDy of them , as the old American Prîvateers , are fitted out in America, and only go to The Havannsh for Papers ; and whilst some , like the Triumuiratey also Dorsetj hâve the Papers carried from The Havan- nah to America , a few lîke the Louis , are fitted out from the French Islands ; and the Portuguese come from the Brazils.
Query 13. What has been the effect produced by their déprédations on the North Coast of the Line?
Answer 13. The worst conséquence of this con- traband trade, as far as respects the civilization of the Coast 9 and the turning of the Natives from this inhu- luan and destructive trade to the arts of social life and the pursuits of an innocent commerce, is, that the Na- tives will néver believe that the abolition is really to take place; and as long as one Slave Ship is allowed to visit the Coast , the Natives will. always be looking forward to more, and will never believe it to be fo^ their interest to change their présent pursuits.
There can be no doubt but that the Natives, im- mediately after the Englîsh Abolition Act took place, were more inclined to believe in the probability of an nniversal abolition of the trade than they are now. A stop was put to the trade for some time, and it was nearly 2 years before tbe Slave - traders took to other Flags , and , in this intérim , the Natives began to took forward to some other means of procuring the luxu- ries and necessaries of life: a few Vessels, with Ame- rican and English Men and Papers , and a Foreigu Flag, began at last to appear; and the hopes of the Slave Factors for a renewal of this trade, to revive; and it has now increased to such an extent, that the Slave - traders who fréquent the part of the Coast near Sierra Leone destroy every Vessel they meet, uuless of very considérable force, and thèse they drive away. This at first had merely the effect of injuring the Owners of thèse Vessels , but the practice being con- tinued, and the Slave - traders havîng declared their dé- termination to persist in it, whatever might be the con- séquence, no English Vessel, especially if connected
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1817 with this Place , dare shew itself on the neighbouring Coast: the resuit of wliich is clear , — ail the innocent coasting trade îs completely destrojed^ notbing but large English Vesaels dare go, thèse go but seldom, and the Natives 9 thus deprived of every other means of acqui- ring what to them hâve by habit become necessaries of life, must engage in the Slave -trade.
Query 14. What System do you conceive besl calculated to repair this evii?
Answer 14. This certainly is a question which requires the greatest considération y and which will be very difficult to solve; as, however, we hâve the ad- vantage of some expérience to guide us, we may be more able to décide it now, w^ith a prospect of success, than any Person could hâve done in 1807.
The following points must be firmly estabUshed be* fore any adéquate success can be expected to follow thé greatest efforts :
Ist. That the prohibition be positive and universal, and that ail Persons agrée in the same régulations for its extinction.
2d. That the penalties inflîcted on Persons and Property engaged in it, be severe and certain.
3d. That power be given to ail the Contracting Parties to enforce thèse régulations ; that the force em- ployed for this purpose be adéquate to .the object for which it is intended, and that the rémunération offered to the Persons employed in this Service, be certain and easily obtained.
It must be clear and évident, that , whilst any one t^ower is allowed to carry on the trade, the Subjects ^ of the other Powers (wishing to be engaged in it) will cover themselves under the Flag of the permitting Power; and, from the expérience thèse Men hâve had in die art of fraudulent disguise, will cover themselves beyond the possibility of détection. We need look no further for a proof of this, than to the différence between the Slave-trade before the War in the Years 1808, 1809, and now.
It is also clear, that to make this a common cause, and not the cause of each State entering into the agrée- ment, the régulations , provisions, and penalties, atta- ched to it, should be the same in ail; and that it should not only be agreed upon between the States,
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but that eveiy individual State sliould make a positive 1817 interna] Law apon the subject, embracÎDg all.the re« gulations, etc. And this is the more uecessary to pré- sent any future collisions or jealousies in enforcing the penalties; for if the parties are bonest in the cause» and the penalties to be inflicted by ail tbe Parties are equal, no difficultiea can arise; but if tbey are unequal, a very great ground is laid for complaints, reproachés, and disputes, which would at once deatiioy evéry thing vrbicb bad previously been done.
As this may be a matter of mucb dispute, the fol- lowing plan is proposed as less liable to objection.
That ail property found engaged in tbe trade, eitbëtr in tbe inception , the prosecution, Or the conclusion, be confiscated to tbe Seizor's use, éither by the Courts of bis own Country, or by a Tribunal to be specially appointed for that. purp ose.
That the Sentence of inferior Courts be iSnal and coDclusive wbenever Slaves are found on board.
That an appeal be aïlowed, if no Slaves are on board. That som^e further punishment sbould be in- flicted on the Parties engaged, yybich in case of rési- stance , sbould be mucb severér ,tlfan wben none was made ; and that this punisbment should be inflicted as agreed on between the Contracting Parties*
That death should.be inflicted by the Courts of the Parties own Country,* ou the Officers of any Snip, where free Natives bad been kidnapped, or any Perspns r>%
killed by their pîratical résistance. ,;
Neither agreemer^ts, régulations, or penalties, will be of any use, unl^ss the Contractihg Parties are deter- mined, one and, ail, to enforce them upon every Per- son found engaged in the trade ; ând also to use every means in detectiog tliem. This is an object which can- not be obtaiued wjth a small Force.
A large one must at first be employed; but there- is. every reason to believe that this Force , if actively apd properly employed, would soon render it safe to re- duce it.
Tbe wbole Coast of Africa will be frequeoted by the Smugglers; and Smugglers there will be, uniess •orne very energetic measures are adopted to prevent the importation of Slaves into tbeTrans-atlautic World;
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1817 and ît is not to be supposed for à moment, that tbe Coast of Africa can be guarded hj one Ship.
Query 15. What progress had thcre been made during the War, to exclude tbe trade in Slaves from ' the Coast of Africa north of tbe Line?
Answer 15. Wbatever exclusion bas taken place during tbe last War, must be attributed cbiefly to tbe War itself , and tbe activity of tbe Officers employed. Generally 1 , sometimes 2, and now and tben 3, Ships of War, were on the Coast. After tbe settlement was formed in tbe Gambîa, tbe Slave -trade was coropletely excluded to tbe northward of Bissao; the trade bet- ween that Place and Popo was reduced from a most extensivè and opeq trade to a comparatively smalland smugglipg one. It was entirely suppressed for a con* siderable distance round tbe Britisb Settiements.
Query 16. What effect can be traced to bave ari- sen from sucb. exclusion upon tbe interior civilization and industry, or upon tbe externâl commerce of tbis part of tbe Coast, compared with what existed 20 years before?
Answer 16, Tbe civilization to a certain degree, of the Natives for some distance around the British Settiements y ànd in tboëe places where the trade was entirely excluded, is the elTect of tbe partial abolition; the Natives bave also become more peaceable and quiet, and bave turned their attention Jto tbe arts of civiHzecl lifé, and bave left 'off those practicêS whose only o.b* ject was to procure Slaves. In places Wbere tbe exchi- fiion of the trade bas oàly been partial, thèse adrantaw gës bave not ariiseti, Wars, kidnappings, and false trials, bave not beeii so fréquent, because the demand for Slaves was small;"still tbey existed, and tbe Nati- ves, wîth minds utichadged, continued to bave recourse to tbem wben Slaves vvere wanted ; no doubt can exist but that thèse circumstances bave affected tbe very in- terior of tbe Continent, and that though not more ci- vilSzed, yet tbey bave been more peaceable and quiet sïh'ce the abolition than before; for the Slaves procurvd are not more in nuniber than answer tbe présent com- paratively small demand. Tbe effect upon tbe extemal commerce of the Coast bas been astonisbing. Compare the imports into England at présent with what tbey were 20 years ago. Let it also be consîdered^ that
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not one third , pérbaps not one quarter, of the trade 1817 goes to ËDgland^ ànd then some idea may be formed of the capabilttîed of the Coast of Africa to cai*rjr ott an iaimense traffic in innocent articles. A complète ex-' dusion -would do more to promote this object in 5 years, than a partial one in 50.
Query 17i Statfr whal measures are now in pro- gress for tbe improvement of Africa , and how they are likely to be affected by the co^tinuance of the trade^ partially or generally?
jinswer 17. Little can be hère saîd upon the mea-^ tares in progress for the cîvilization of Africa, whîcli is DOt known airéady. Since Sénégal and Corée bave b«en transferred, those measureé are nearly confined to Sierra Leone. Hère thé greatesst improvements havé been and are etill makitig^ and hence must the civili* zation of Africa procéed. With common attention a large number of Persons may be educated, anxiolis and capable of sprèadîng the bles^ings they bave recelved tbroughout their Native Continent. But where the Slave- Trade is allo^ed, no improYemebts 6an corne: its pes- tiferous breath blasts at once the hopés of the Philan- . tfaropist and the Miasionary , and à train "of désolation, barbarityy and misery, foUows close Ob the steps of the Slaye-dealer. - ;
Query 18. Is there any reasôn to appréhend that the contraband- trade may become éxtiensive in tiiiie of peace ^ eveii" on the Coast north ôf the Line, wUeré so considerafbTé a progress had been made to suppress the Slaye-tràde generally , if; some décisive measures arc not adopted by the Powers conjointly to repress the same ?
Anawer 18, Of this, not a dôubt can exîst. It wîU be carried on More extehsîVely and more fèro- ciously than evèï*; - It *i8 since the "conclusion of the War, that the large armed V esfséls havé increased éb ▼ery considerably. "V^hllst the OVVèr e-xîsted', and con- demnation folio wed résistance, those Persons v^ho thoughf their property secore, if taken before Courts of Justice, sent ont unarmed and heïivy-sailtng Vessels : now that there is no penalty attachéd to it, every Perèon ebgag- iog in the trade , will sénd to the Coast Vessels well armed and manned, with orders to fight their' way through every obstade: the wages they give are enor-
80 Conférences des Grandes Puissances, tenues
s
1817 mous, from 7 ta 10 pouncls per montb; and^ in con- séquence , their Vessels will soon be. ipanned i^ith en* tire Çrews of American and Engllsh Sailors, the great- est euormities will be perpetrated, and, unless not only tbe right of sëitrcb, -with condemnation for résistance, be allowed, but also very vigorous m^asures be adopted ta efforce it, tbesé crimes m us t ail pass unpunished. . Sierra Leone, jipril^ 1817.
{Ânnex D.) — Z. Macaulay^ E$q. tô Viscount CasU
lereagh.
Mjr Lord, London^ 20 th December, 1817.
I bave been honpured with your Lordship's Note pf tbe 13tb instant, acknowledging the receipt of thé Answers made on tbe 26ih Deçember 1816, to the Queries whîch your Lordship bad prpposed relative to ' the then state of tbe Afrîcan Slave-trade, and request-* ing the communication of sucfa farther jateUigeoce as I roigbt bave since obtained. , The Answers to the same Queries which I deliveiied last week to Mr. Planta» were written o^ thc; Ç.a^t of Africa in the montb .of April last, and therefore apply to s^ period 6 montbs later than that to which my Answers refer. Since tbat time I bave not reçeived frpùi Africa any detailf d com- munications on this subject. Such as I bave r^ccived» I will now lay befp^e your Lordship.
Colonel Mac Ç^i^tby, the Governor of Çif(rra Lieone, in ,a Letter dated 20th April 1817^ obser^çes,; „I fun grieved to say that there is nothîng fayoM^fi4>le to stata with respect to l;he Slave-trade, which bas not only been renewed in tbpse places, from which it bad been drîven , but aciually extended 3 times as far as at any period '.during tbe i4^e/;Wf4r>." . This . représentation bas beenifuUy confirm^.|o n>.e,,aqd,it is added, „tbat tfae Slave-trade js naw..ppenly and 'iindiiguise^ly carried pn both at Sénégal afnd Qoree."
Governor Mac-Cartfay, in a subséquent Letter, dat^d ipth .June 1817, says, ^,Tbe Slave-trade is carried on mpst vlgorously \^y fjhe Spaniards , Pprtuguese , Ameri- cans, and French. . I bave bad.it affirmed from several quarters, and do b.elieve it to be a fact, that there i$ a greater nuniber of Vesselt çmp^oyed in tbat traffîc than at any former period." Tp. the same eifect are the Letters I bave receîved from Sierra Leone, wbicb,
à Londres, relatw. à la traite des nègres, gj
«, under date of the 28th Jiine 1817, state as foUows: — 1817 ,,The Coast is crowded with Slave Ships, aud do trade can be done where^ they are* We could get rice to Leeward, but dare not go there, as yre are certain of beÎDg plundered by tbein. I saw it mentioned in a LondoD newspaper, tbat a Cartbagenîan Pirate had been plundering our Vessels. It iwas au Havannab Slave Sbip , and ail tbe Spaniards who corne on tbe Coast swear to do the sàme whenever they bave it in tbeir power* If tbis sbould be suifered, we must give up ail the trade 9 and leave tbe African Coast to tbe Slave dealers."
On tbe 20tb of July 1817, it îs further stated as foUows: — ,>The Slave-trade is raging dreadfully on tbe Coast* Corée bas become quite an emporium of tbis traffic. Our merchants are losing the whole trade of the Coast. The whole benefit of it accrues to the Slave- dealers. No other trade can be carrîed on wbere tlie Slave-trade prevails.''
Tbis vîew of the subject is confirmed in a Report recently publisbed ' by tbe Church Missionary Society in Africa and the East. The Commîttee of tbat So- ciety, in communîcating to its Subscribers the sub- stance of the information recently received from tbeir Missionaries on the windward Coast of Africa, observe as foUows: — >,The Natives sav^ the Missionaries sit down in the mîdst of thein vvhîle the Slave-trade was yet a traffic sanctîoned by the Laws of tbis Country and of the civilized World. They utterly disbelîeved at first the professions of the Missionaries, and when at leugtb brought h^ tbeir patient and consistent con- duct to belleve them, yet so debased were thëir mînds by tbat traffic which our Nation in particular had so long maintaîned among thein, tbat they had no other Talue for the éducation ofPered to tbeir children than as they conceived it would make them more cunning tban tbeir neighbours. But the Missionaries gladly be- came the teachers of their children , in the bope tbat they sbould outlive the difficulties which then opposed their mission. The Act of Abolition seemed to open a bright prospect to the friends of Africa. The nume- rous Slave Factories which crowded the Rio Pongas vanished^ and Christain Churches began to sprîng up in their room. The Country was gradually opening
Kouu, Suppîem, Tome HT, F
82 Conférences des Grandes Puissances^ tenues
1817 itself to tlie instruction of the Mîssionaries , >Yhen the revival of the ^ Slaye-trade hy some of the European Powers proved a teniptation too great to be resisted. At the moment when the Natives began to assemble to hear the Mîssionaries préach^ and even to erect bouses for the worshîp of God, — at this moment their anclent enemy cornes iu like a flood , and , it is to be feared, will drive away our Missionarîes for a tinie. So great is the demoralizing elFect of the Slave- trade , and so invcterate the evil habits which it géné- râtes, that it is not improbable it may be necessarj to withdraw wholly for the présent, the Society's Settle- ments formed beyond the precincts of the Colony of Sierra Leone." Subséquent accounts render it proba* ble that this anticipation bas been actually realized.
In addition to the facts already adduced to show the prevalence of French Slave-trade, a Letter from Dominica, dated 7th January 1817, States that 9,in tHé; month ofNovember 1816, a Portqguese Brig, the Eleo* nora of Lisbon, with 265 Africans from Gaboon, arri- ved ofC St. Pierre in Martinique , and on the 25th of the same month landed them at Carlet, betweeb 8t* Pierre and Fort Royal , the Brig aflerwards returnlng to the former Port.*' Il was also known, thaï 2 Ves- sels had been fitled oui and despatched from St. Pierre to the Coast of Africa for Slaves, and that al the same time a fast sailing Schooner was about to départ for a similar purpose. „The impunity," it is added , „which thèse infractions of Treaties meet with in the French Colonies will no doubt increase the répétition of them to an uÂbounded degree." In a subséquent Letter, da« ted Dominica, 4th September 1817. il is observed , „k few weeks ago a large Ship arrived from the Coast of Africa aud landed at Martinique more than 500 Slaves; they were disembarked some little distance from St. Pierre, and marched in by tVventies.''
In addition to thèse instances of French Slave-trad- ing, I hâve to state, that a Gentleman, who returned about a fortnight since from a voyage to the Coast of zVfdca, informed me, that while he was (about 3 or 4 months ago) in the Riveif 'Gambia, 2 French Vesseb navigatiug under the white Flag carried oiF openly from that River 350 Slaves.
The foUovviiig Extract of a Letter from Cape Coast
à JLondres, relaih. à la traite des nègres. 83
Castle, 5th March 1817, shews tîiat tlie Duteli Func.'1817 tionaries in that quarter, notwithstanding the Decrees of theîr Government, are actively engaged in the Slave- trade. „We deem it oiir duty to infotm yoii of the conduct of the Governor of Elniina: we are well aware that a particular feature of the Dutch Government at tbis time is the désire of preventing the Slave - trade, which their Représentative in this Country- takes every opportunity of aidîng and abetting. Portuguese Ves- lels are furnîshed with Canoës , and Spaniards supplied with water. The heginnin^ of last month a Spanish Ship was 4 days at anchor in Elmîna , receivîng water and bartering dollars for such goods as were suited for the purchase of Slaves. This Vessel proceeded a short distance to leeward, and c^me to anchor off Opam, a place about 8 mites to the eastward of Tantum, v?here the Master piirchasld to the number of 400 Slaves, and carried them ofi to the Coast: — a Spanish Schooner dso took Slaves off from the same neighbourhood about 3 months ago."
1 hâve the honoiir to be, etc. Viacount Castlereagh , K. G. Z. Macaulat.
No. 3. — Protocole de la Conférence entre les Plé- nipotentiaires des 5 Cours f du 7 Février^ 1818.
Prësens: — Le Bai'on de Hnmboldt, Lord Castle- reagh, le Comte de Lieven, le Marquis d'Osmond , le Prince Esterhazy.
Lecture ayant é\é faite du Protocole de la dernière Coufërence, Messieurs les Plénipotentiaires l'ont ap- prouve et signé.
M. le Comte de Palmella s'étant rendu à l'invitation verbale qui , conformément à ce qui avait été convenu i la Conférence du 4 Février dernier, lui a été faite de la part de Messieurs les Plénipotentiaires, Lord Castlereagh lui fait communication de la Convention conclue entre son Gouvernement et celui d'Espagne, le 23 Septembre, 1817, sur l'abolition du Commerce de la Traite des Nègres, et Tinvite, de concert' avec Mes- •ieurs les Plénipotentiaires se^ Collègues, de vouloir bien joindre he% efforts aux leurs , afin d'atteindre un but qui intéresse autant l'humanité, et qui ne sera complet que lorsque Sa Majesté Très Fidelle aura adopté de semblables mesures.
F2
84 Conférences des Grandes Puissances^ tenues
1817 ^^ Comte de Palmella a répondu , qu'en acceptant, par 8a Noté du 17 Février, 1817, l'invitation qui avait ^té adressée à son Prédécesseur, pour prendre part aux Conférences qui avaient lieu , en conséquence de l'Ar- ticle Additionnel *du Ti'aité de Paris du 20 Novembre, 1815, il avait, par ordre de sa Cour, énoncé les con- ditions d'après lesquelles il étoit autorisé à assister \ ces Conférences; et qu'il ne doutait pas, d'après Tinvi- tation nouvelle qu'il venait de recevoir de la part de Messieurs les Plénipotentiaires, que ces bases ne fus- sent acceptées, d'autant plas qu'elles étaient toutes fon- dées sur les principes les plus {ustes.
Le Comte de Palmella a ajouté qu'il s'empresserait de transmettre à sa Cour la communication du nouveau Traité, qui venait d^'étre conclu entre les Gouvernemens Britannique et d'Espagne, pour l'extinction de la Traite des Nègres de la part des Sujets de Sa Majesté Catho- lique; et que Sa Majesté Très Fidelle ne pourrait que voir avec une véritable satisfaction les avantages qui en résulteroiént pour la cause de l'humanité, d'après les principes qu'elle professoit elle-même, que ces Plénipo- • tentiaires avaient solennellement déclarés au Congrès de Vienne, et auxquels le Comte de Palmella se référait entièrement, ainsi qu'aux explications qui ont été don- nées à la même époque, pour ce qui regarde les cir- constances particulières du Brésil.
Sur quoi la présente Séance a été levée.
HUMBOLDT. ESTERHAZT. OsMOND. LlEVEN. CasTLEREAGH.
2Vo. 4. — Protocole de la Conjérence entre les Plé^ nipotentiaires des 5 Cours, du li Février, 1818.
Présens: — Lord Castlereagh , le Comte de Lieven, le Baron de Humboldt, le Marquis d'Osmond, le Prince Esterhazy.
Lecture ayant été faite du Protocole de la dernière Conférence du 7 Février, il a été approuvé et signé.
Le Comte de Palmella ayant déclaré, dans la Con- férence du' 7 Février, qu'il serait prêt à recevoir et à transmettre à sa Cour, la corVimunication de la Con- vention conclue entre la Grande-Bretagne et l'EspagnOi en date du 23 Septembre, 1817, Messieurs les Plénipo* tentiaires sont convenus de la lui adresser par une Note qui est consignée au présent Protocole^ sub litt. A.
à Londres, relatif, à la traite des nègres. g5
Messieurs les Plënîpotentiatres ne se croyent pas ap- 1817 pelés à entrer actuellement en discussion sur les con« ditions mentionnées dans TOffice de M. le Comte de Palmella du 17 Février, 1817, auxquelles il s'est rëféré à la dernière Conférence, croyant devoir s'en rappor- ter, quant au principe et au but de leur démarche ac- tuelle, entièrement à ce qui a été consigné aux Proto- coles des Conférences tenues sur cet obj«t au Congrès de Vienne, ainsi qu'à la Déclaration solennelle des Puis- sances eo date du 8 Février, 1815, faite au dit Congrès.
Sur quoi la Séance a été levée»
HUMBOLDT. ËSTEKHAZT. OsSffOND. LlEVEV. CaSTLERKÀGH;
[Annexe A.) — Les Plénipotentiairet des 5 Cour s, à M* le Comte de Palmella*
Londres f le \\ Février 1818.
Les Soussignés , en suite de la communication faite à Monsieur le Comte de Palmella, dans la dernière Con- t^rence, en date du 7 Février de cette année, s^émpres- sent d^avoir Fhonneur de transmettre ci-inclus à son Excellence, le Traité conclu entre Sa Majesté Britan- nique et Sa Majesté Catholique, qui stipule de la part de l'Espagne Tabolition définitive de la Traite des Noirs, et présente ainsi un résultat bien satisfaisant de la sol- licitude que leurs Cours respectives apportent à rem- plir l'engagement qu'elles ont contracté par PArticle Ad- dionnel du Traité de Paris, du 20 Novembre, 1815. La réalisation entière de ce but intéressant, ne tenant plus qu'à la renonciation de la Cour de Portugal à cette partie du Trafic des Nègres qu'elle s'est encore réservée au sud de l'Equateur, les Soussignés ont l'honneur d'in- viter Monsieur le Comte de Palmella à solliciter de sa Cour des Pleinpouvoîrs, qui le mettent à même de tra- vailler de concert avec eux, aux moyens d'atteindre un r&ultat aussi désirable.
Ils ont en même tems l'honneur d'ajouter ci-joint les Extraits des Protocoles des deux dernières Confé- rences sur cet objet , pour l'information de son Excel- lence, et saisissent cette occasion, etc.
LiEYEV. HuMBOLDT. CaSTLEREAGH. OsMOND. EstERHAZT.
M. le Comte Palmella.
86 Conférences des Grandes Puissances, tenues
1817 ^o. 5. — Protocole de la Conférence entre les Plé- nipotentiaires des 5 Cours, au 14 Féurier^ 1818»
♦ (Extrait).
Présens: — Le Marquis d'Osmond, Lord Gastlereagh, le Baron de Huinboldt, le Prince Esterhazy, le Comte de Lieven.
Messieurs les Plénipotentiaires ayant approuvé le Protocole de la dernière Conférence du 11 Février, il a été signé.
On fait lecture de la Réponse du Comte de Falmella à la Note que Messieurs les Plénipotentiaires lui ont adressée le 11 Février de cette Année, et elle est con- signée au présent Protocole, sub lit. A.
OSMOND. CaSTLEREAGH HcMBOLDT. ElSTEAHAZT. LiETtV.
{annexe A.) — Le Comte de Palmella aux Pléni-^
potentiaires de 5 Cours,
Londres^ ce 12 Février y 1816.
Le Soussigné a reçu la Note que Messieurs les Fié* nipotentiaires des Cours signataires de l'Article Addi« tionnel du Traité de Paris du 20 Novembre, 1815 , lui ont fait Thonneur de lui adresser en date d'hier.
Il s'empressera de porter à la connoissance de' sa Cour, le Traité conclu entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Catholique , dont l^urs Excellences ont bien voulu lui faire la communication officielle, ainsi que les Extraits des Protocoles de leurs 2 dernières Confé- rences sur cet objet.
Le Soussigné se trouvant déjà actuellement muni des Plein-pouvoirs et des Instructions nécessaires pour assister aux Conférences de leurs Excellences, et pouf y discuter, de concert avec elles, les moyens d'atteindre le but désirable dont il s'agit, ne se croit pas dans le cas de devoir demander de nouveaux Plein-pouvoirs, à moins que la question ne change absolument de nature par le refus (auquel le Soussigné ne peut s'attendre de la part de Messieurs les Plénipotentiaires) d'admettre les principes énoncés dans la première Note qu'il a eu luon-* neur de leur adresser. Lorsque leurs Excellences se croiront appelées à entrer en discussion sur ces prin« cipes, elles verront qu'ils découlent tous évidemment et immédiatement de la Déclaration du Congrès de Vienne du 8 Février, 1815, et du Traité conclu entre
à Londres^ telativ. à la traite des nègres, 87
Sa Majesté Très Fldelle et Sa Majesté Britannique , à 1818 répoque du même Congrès, pour l'extinction de la Traite au nord de l'Equateur.
Le Soussigné profite de cette occasion , etc.
Le Comte de Palmella.
ji. MM. les Plénipotentiaires des 5 Cours,
12.
Actes et conférences au Congrès d^Aix-la-' Chapelle y concernant la Traite des Nègres. 24 Octobre —
19 Novembre 1818.
(Communication faite au Parlement d'Angleterre.)
J^iscount Castlereagh to Earl Bathurst.
My Lord, jéix'la-Chapelle, 2d Nopember, 1818. In tbe Conférence of the 24th October, I opened to the Plenîpotentiaries the existing state of the Trade in Slaves, and the progress made by the Plenipote^itia- ries in London in proposing further measures for ac- complishing its final abolition.
As the further examination of this question required that the Ministers should hâve time to peruse the vo- luminous Documents connected with it, I gave notice that I should , on a future day, submit to them 2 Pro- positions;
The Ist, for addressing a direct Appeal on the part of the 5 Courts to the King of Portugal, founded upoii the Déclaration made in His Majesty's name by his Plenipotentiary at Vienna, and urging His Majesty to give effect to that Déclaration at the period fixed by SpaÎD for final abolition, viz. ou the 20th May 1820.
The 2d would be, that the Powers there represenled «hould accept the principle of à qualified right of mu< tuai visît, as adopted by fhe Courts of Great Brîtain, Spain, Portugal and The Netherlands, and should apply the same to the case of their respective Flags, as cir- cumstances might point out.
It was impossible not to perceive, in the short dis- cussion which ensued , that there was considérable he«
t,0 Cuii/trunces au Congrès (fAix-la-Chapelle^
1818 {Iificio6ure 2.) — Viscount Castlereagh to the Duke
de Richelieu.
Aix-la^hapelle ^ %Xth October^ 1818.
Lord Castlereagh has the hoDoiir to enclose to the Duke de Richelieu, the Mémorandum which he yesterday prouiised to submit to his Excellency's considération»
Lord Castlereagh wiU be most happj to replv^ vrithout loss of time, to anj queries which the Duke de Richelieu, yriU haye the goodness to put to him on this subject; or to procure for fais Excelleocj anj in- formation which uiaj appear to him mpterial, and which Lord Castlereagh maj not hâve the means of im- mediately himself supplying:
Lord Castlereagh requests the Duke de Richelieu to
accept, etc.
Castlereagh. H. F. 27te Duie de Richelieu.
(Euvlosure 3,) — Mémorandum of the Rritish Go-
vernnient» — (A.)
First. — Right of Visit. None of the 3 Conventions signed by Great Britaîn with Spain, Portugal , and Holland, gives this right to Kiitg's Ships, indiscrîininately. In ail it is confined to Kiug's Ships haviug the express instructions and autlwrityy as speclfied iu the Treaty.
The provision is« in ail cases, reciprocal; but the Treaty with The Metherlands restricts the exercise of this rîght to a specîfied number of Ships of each Power, not exceeding 12 in the whole. £ach Power, as soon as it grants thèse Instructions to any of its Ships- of- \>'^ar, is bound to notify to the other the name of the Vessel so authorized to Tuit.
Second. — Right oj Détention.
No Tisit or détention can take place, except by a Con ned Officer having the Instructions above re-
I to 9 as his spécial ai rity for the same; nor detain and car art ar* ^ '^iso visited,
exa on the single ifr' "^^^ea jound
( a 1 ^ Uatinguish
bi r «rty front
'Il t ' Powers
concern. la traite des nègres. 91
niutually engage to make thç Officer personally respon- 1818 sible for any abusives exercise of ;9u4hority, ipdepçn* dent of the pecuniary îndemnity to be paid, as hereaf- terstated, to the Owner, for tlie îo^propér détention of Lis Vessel.
Third. -r- adjudication.
The visiting Officer finding Slaves ion board, aa he coDceives, contrary to Law, may/ carry thé Vessel inio w^hichever of the 2 Ports is.t^e nearè^st, where the Mixed Commission belonging ta>the!capturingabdcaptu« red Vessels shall réside ; butfj^y 49ii^g^9> ^ejiot only renders himself personally f lef^o^^iblf; . to lus own, Go- vernment for the discrétion of.th«^ act^.but.he aiso .ma- kes his Government answerablp'' to ;,^he Gypveriiinent of the State to whom the Vessel fp detfii;ied b^longs j for the fuil compensation ) in pQçuniary/d^iiiage^.'which the Mixed Commission may a^v^r^d jto the (^v^ners for the détention, if unjustifiably made.; ,s :\ , , ,, ..
The Mixed Commission has no jurisdiction of a cri- nriinal character, and conseq^neiUIy can neither detain oor punish the Persons found OLn board ^Ships sor de- talned, for any offences they .may,,by/sMc^l.8Jàve-t^ad- ing , hâve committed agamst the JLaws, or tneir parti- ciilar State. The Mixed Commission bas, no other aii- thority, ihan siimmarily to décide /.whelher the Ship has been properly delainéd , or net, for havîng Slaves illicltly on board. If this is decided in. the affirmative, the Ship y and cargo (if any on board) are forfeited, the proceeds to be equally divided between the two Slaves; the Slaves to be provided for by th State in whose Territory the condemnation taWes place.
H the Mixed Commission orders the Vessel to be released, it is requîred at the same moment to award Siich pecuniary compensation to the Owners for the détention as appears to them reasonable.
A Table of Demurrage is given in the Treaties, and the Government of the detaining Officer is bouiid to discharge the Sum so awarded , without appeal, within 12 months.
The Mixed Commission is composed of a Commis- sury Judge, and a Commissary Arbitrator of each Na- tion, as w^as provided tn the Convention signed be-
90 Conférences au Congrès d^ Aix-la-Chapelle^
1818 (Enclosure 2.) — J^iscount Castlereagh ta the Dute
de Richelieu,
Aix-la-Chapelle , 27/ A October ,1818.
Lord Castlereagh bas the honour to enclose to the Dùke de Richelieu, the Mémorandum which he yesterday promised to submit to bis Excellency's considération.
Lord Castlereagh will be most bappj to reply, without loss of time, to any queries which tbe Duke de Richelieu, will hâve tbe goodness to put to' him on tbis 8ub)ect; or to procure for bis Excellencj any in- formation which niay appear to him m^terial, and which Lord Castlereagh may not bave the means of im- mediately bimself supplying:
Lord Castlereagh requests tbe Duke de Richelieu to
accept, etc.
Castlerkaoh. H. F. Tfie Dule de Richelieu.
{Enclosure 3.) — Mémorandum of the Rritish Go-
pernment, — (A.)
First. — Right of Visita None of the 3 Conventions signed by Great Britain with Spain, Portugal, and HoUand, gives tbis right to King's Ships , indiscrîminately. In ail it is confined to King's Ships having tbe express , instructions and authority y as specified in tbe Treaty.
The provision is , in ail cases , reciprocal ; but the Treaty wilb The Nelherlands restricts tbe exercise of tbis right to a specifie.d number of Ships of each Power, not exceeding 12 in the wbole. £acb Power, as sooo as it grants thèse Instructions to any of its Ships -of- War, is bound to notify to tbe other tbe name of the Vessel 80 autborized to visit.
Second. •^- Right oj Détention.
' No visit or détention can take place, except by a
Commissioned Officer having tbe Instructions above re- ferred to^ as bis spécial authority for the same; nor can he detain and carry into Fort any Vessel so visited, except on the single and simple fact of Slaues found on board, There is a saving Clause to distinguish Domestic Slaves, acling as Servants or Sailors, from those stictiy appertainiug to tbe traiTic. Tbe Powers
concern. la traite des nègre js. 91
niutually engage to make the Officer perdonally respon- 1818 sible for any abusives exercise of :9u4hority , ipdepçn* dent of the pecuniary indemnîty to be paid, as hereaf- terstatedy to the 0<wner, for tlie- io^proper détention of his Vessel.
Third.-r- jidjudîcationy
The visiting Officer finding Slaves ion board, aa he conceives, contrary to Law, may/carry thé Vessel inio whichever of the 2 Ports ist^e neare^st, .where the Mixed Commission belonging taithéicapturing aiidcaptu* red Vessels shall réside; butfj^y 4pJi9g<f9> ^ejiot only renders himself personally fjç^o^^iblfi.tO: his own, Go- vernment for the discrétion ofjthc^ act,^,but/he also.ma- kes his Government answerablpi' to .^h^ Gypveriiinent of tiie State to wl^om the Vessel fp detfii;ied b^longsj for the full compensation ,: in p^çuQiary/ df^inage^ .w^hich the Mixed Commission may ayeATjd .^to tbeiQwners for the détention, if unjustifiably madçrw ,,'0;',,,, , .
The Mixed Commission bas no jurisdiction of a cri- minal character, and consequieiUIy can neither detain nor punish the Fersons found on bpard ^Çhips sorde- tained. for any onences they ,may,,by sucti.QJave-trad- ing, hâve committed against the JLayv'S ,01 their parti, ciilar State. The Mixed Commission has.no bther au- thority, than siimmarily to décide /^w^^elher the Ship has been properly delainéd , or bot, for haVîng Slaves illicîtly on board. If this is decided in>th^ affirmative, the Ship, and cargo (if any on board) are forfeited, the proceeds to be equally divided belween the twa Slaves; the Slaves to be provided for by th State iri whose Territory the condemnation taWes place.
If the Mixed Commission orders the Vessel to, be released, it is required at the same moment to aw^rd siich pecuniary compensation to the Owner9 for the détention as appears to them reasonable.
A Table of Demurrage is given in the Treaties, and tlie Government of the detaining Officer is bound to discharge the Sum so awarded , without appeal, within 12 monlhs.
The Mixed Commission is composed of a Commis- sary Judge, and a Commissary Arbilrator of each Na- tion, as was provided tn the Convention signed be-
92 Confêrencea au Congrès d'Aix-îa^Chapelte,
18I8tweeH Gréai Brîtaîn and France in 1815, for adjudi- caliog tbeprivate clalma',
Fourth. — Sphère of Opération.
In the SpanUh and Portuguese Conventions, there îa no oïlier reslriclion as to tlie lîaûts wiliiin wlûch dé- tention, as above, maj take place, than wliat arose naturally oiltof the Igiate of the Laws, viz. — TLal so lohg as eitber. Powçp might lawfull^ trade in Slaves to Ihe sbutk t>f th« Eqoalor, nO' détention should take place trilhin iboselinrilsL -
In' ihf'ÇobTetitioBt Vnih HolUnd, a line ïs drawn froln'^'ie^'railS'ofëibi'altat to a poinr in Tfae United StateK, so as io''4iKéï^t'but' of the opération of the Converltion ' what '^ay be eàlled the European Seag.
. In ail' the aCÔhVenliotii,' tfae wholë range of voyage, from Ihe coàst of AfrîcJf tO tbe opposite sbores of both Amet^éaS, incîiidlH^ fhe ^eSt ÎAiît», h subjected to tfae regulated surveillance Ihus eslàblisbed.
■■ ' '-'■'' " "I ' Obstn;t>aeiona.
1|rpon' llié Ist liea'd , it does not bcïur that any fiiriber reEtrictions than those provided iii tbe Netber- lands' Convention, caii be reqtiired. But this îs alWaj'» ôpên to negoliatroh, '
' 'The sauie observation appeàra applicable lo tbe Sud head. ,| . ■,
The same bbsérvaiion' applies also to ihe 3rd liead, wilh tliis distinction: that a State, such as Aiistrîa for exemple, agreeing. to the measure, but liaviag lillle or no trade on that coast, instead of imniedialely goîng to the expence of cotistiluting Commissions, niight re- serve tlte powet of doing BO vrhenever 'she thongbt fil; or might bé enabled, if sbe should prefer it, lo autho- rise the Commission ers of any olher Slate to take co> gnizance in ber nanie, of any cases in -which the pro- perty of Aastrian Subjecis might be concerned.
The 4th head seems most susceptible of comment, as it admits the possibility of search over the wbole surface of the Atlantic, and in the West Indien Seas, wbere ihe trading Veasels of commercial States are more numerous than on the Coast of Africa. ^
Great Brilain was herself so fully satrsfied , tbal
cohcern. la traite des nègres. 93
under the checks establîsbed , abuse is 80 Ihlle to be 1818 presomed , that she did uot hesitate to expose her own commerce io those seas, however extended, to tbis, as she conceives, imaglnary inconvenience; considering that 80 urgent a claim upon her humanity would not only justify, but impose upon her as a moral duty, even a gréa 1er sacrifice.
* But notwithstandîng what Great Britain has already done, in her Treaties wilh the 3 Powers wilh whom she has contracted, and is ready to do with ail other civilized States, — namely, to ruu some risk of in- cpnvenience for so noble a purpose; there is a distin- ction which may reasonably be taken between .giving effect to this System upon the Coast of Africa, and for a certain distance, say 200 leagues from jthat particular Coast, and the extending the same over the entire of the Atlantic and West Indîan Seas. The latter, as the most effectuai measure, Great Britain has preferred, witfa whatever of inconvenience it • may be connected in its opération ; but she would uot be the less disposed to attach 'value to the more limited application of the principle. . •
It may be stated , that so long as the Laws of any * one State shall permit a trade in Slaves, or that any Flag shall exîst in the World which is not comprehen- ded in this System of maritime Police against the con« traband Slave - trader , the evîl will continue to exîst. This reasoning, although plausible, should not discou- rage a common effort against the abuses committed, and upon close examination it w^ill be found fallaciotis.
Ist. The whole of the Afrîcan Coast, north of the Line, is, at this moment, emancipated from the trafBc, by the Laws of ail States having Colonies*
2dly. By the 20lh May, 1820, no Flag of any such State will be enabld legally to carry on the traffic^ any where to the north of the Line on either side of the Atlantic!; nor any Flag, other than the Portuguese, be authorized so to trade, south of the line.
Supposing, for a moment, that Portugal should not abolish to the south of the Line, till the expiration of the 8 years complète , from the Déclaration of Vîenna, vîz. 1823, what an immense sphère, nevertheless , of salutary opération, would not this conservative alliance hâve in the interval?
ê
94 Conjérences au Congrès d' Aix-la-Chapelle,
1818 The otîier branch of tbe objection îs notmore solîd; it 18 true, that the Shîp and Flag of tbe smallest Power mîgbt; în légal theory, cover thèse transactions; but where the property is not belonging to a Subject of that Power, but of a State that bas abolished, the Flag of thât Power, so used in fraud , would be no cover, and the property thus niasked would be condéinned, whilst the Sovereign, whose Flag was thus prostitutêd, neither could nor would coniplaîn.
But 80 long as any of the great Powers, 8ucb as France, baving a considérable extent of commerce ou those coasts, shall refuse to adopt the System, not only their example will discourage other States, whose inter- est is merely nominal , from taking a part , but it will furnish the illîclt Slave -trader with a Flag, not only 8Ô much to be respected in itselF, but so presumably to be found on the Coast for purposes of innocent corn-' merce, that no Commissioned Officer will run >the risk of looking into 8uch a Vessel, at the hazard of invol- ving himself and his Government in a question with a foreign Power. The practical as well as the moral elfects of the principal maritime States making commoa causQ upon this subject is incalculable. In fact it must be décisive: wîthout it, their Flags muet be made the instrument of reciprocally withdrawing the Subject from the authority of the Sovereign, when committing this ofFence.
This latter point will appear clear, when we consi- der the working of the System under the 2 alternatives. If ail the great maritime States adopt the prindpley their Cruizers form but one Squadron against the illicit Slave -traders, and none of their Flags can be made to cover the fraudulent transaction ; the immédiate effect of which would be considèrably to multiply the num- ber of the Cruizers , sonsequently tbe change of captu- res, whilst it would reduce the number of the Flags which the illicit Slave -traders could assume. WhereaSi if France acts alone, the danger to the French illicit trade is reduced to the chance of what her own Crui« zers may be enabled to effect along the immensity of that coast; and even when a French armed Ship falls in with a Frenclf Slave - trader, by hoisting Englisb, Spanish, Portuguese, or Dutch colours, the French Officer, supposing him anxious to do bis duty, will be
coFicern. la traite des nègres, 95
Ttfy cantioas in hazardÎDg a vîsît^ where, tliere is so 1818 reasonable a presamptioii that the Vessel maj be what the Flag annoances.
But take the other supposîtioD, — that ail the prin- cipal marilîme Powers shaîl act in concert, and that the Vessel suspected of having Slaves on board , hoists the Flag of some other State', — suppose the Hanseatîc Flag; ihe presumption is so conclusive agaiost a Ham- burg Vessel trading in Slaves, on her own account, that 00 Olficer would hesîtate to search the Vessel in order to detect the fraud.
It maj be further confidently asserted , that if the Powers having a real and local interest, corne to an understanding and act together, the other States will cheerfully come^ into the measure, so far as not to soffer their Flags to be so luonstrously perverted and abused. The accession of France is above ail others important, both from its station in Europe, and from its Possessions in Africa ; its séparation from the coni- mon effort, more especîally if nnitated by Russia, Au- stria, and Prussia, will not only disappoint ail the hopes vrhich the World bas been taught to form , with respect to the labours of the Conférence established in London under the Illd Additional Article of the Treaty of November, 1815, but will introduce schism and murmur into the ranks of the friends of Abolitiou. The States having abolished, will no longer form one compact and unanimous Body, labouring to affiliate the State vrhich bas yet to abolish, to a common system, and to render their own acts efficacious; but they will compose 2 sects, one of States, that hâve made the possible inconvenieuce of a restricted visit of their mer- chant Ships, bend tô the greater claims o( humanity, — the other, of States; considering the former ob- jection as so far paramount, as not to admit of any qualification, eveu for the indisputable advantage of a cause, to the importance of which they hâve atVienna given a not less solemn sanction. This must materially retard the ultimate success of the measure, and it may . in the interval keep alive an inconvénient degree of controversy and agitation, upon a subject which bas con tribu ted above ail others seriously to excite the moral and religions sentiments of ail Nations, but espe-
96 Conférences au Congrès d' Aix-la-Chapelle ,
1818 cîally of the Britîsh People, by whom the question bas long been regarded as one of tbe deepest interest.
"So. 10. — Viscount CastlereagJi ta JEarl Bathurst.
Aix-la-Chapelle f 12lh Nopemher^ 1818
I bave tbe bonour to enclose to your Lordsbîp tbe Protocol of tbe Cotiference of tbe 4tb instant.
Tbis Protocol détails tbe furtber proceedings upon tbe Slave-trade, and bas annexed to it tbe Mémoran- dum drawn up by me on tbe same subject, "w-bicb was communicated to your Lordsbip in my Despatcb of tbe 2d instant. I bave, etc.
Earl Bathurstf K, G. Castlereagh.
ÇEnclosure). — Protocole de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 5 Cours. — Âix-la^Chapellep
le 4 Nouembre^ 1818.
A la suite des Communications faites à la Confé- rence le 24 Octobre, Lord Castlereagb a développe aujourd'bui ses propositions relatives à T Abolition de la Traite des Nègres, propositions dont le but est, d'un côté de compléter et d'étendre les mesures adoptés jus- qu'ici pour parvenir à Texlinction définitive de ce com- merce , et de l'autre côté d'assurer l'exécution et l'effi- cacité de ces mesures. Qtiant au premier objet , Lord Castlereagb a proposé, qu'il soit faite une démarcbe auprès de Sa Majesté le Roi de Portugal et du Brésil/ moyennant une Lettre rédigée au nom des Souverains, dans les termes les plus pressans, et en même temps les plus affectueux , pour engager Sa Majesté Très Fi- dèle, en lui rappellant la part qu'elle a eu à la Dé- claration de Vienne du 8 Février, 1815, à fixer sans plus de délai l'époque de l'Abolition définitive de la Traite dans la totalité de ses Possessions, époque qui, d'après les engngemens pris par les Plénipotentiaires de Sa dite Majesté à Vienne, et consigné au Protocole du 20 Novembre, 1815, ne pourroit outrepasser Tannée 1823; mais que les Souverains Alliés désireroient dans l'intérêt de cette grande cause, voir coïncider avec celle que Sa Majesté le Roi d'Espagne avoit adoptée | en fixant au 30 Mai, 1820, le terme final de la Traite: cette proposition a été reçiie à l'unanimité.
Lord Castlereagb, en portant l'attention de la Coo-
concerri. la traite des nègres. 97
fi^rence \ la Déclaration de Messieurs les Piénipoten- 1818 tiaires de Sa Majesté Très Fidèle émise à Vienne , le 6 Février, 1815, ^qu'ils étoîent forcés d'exiger, comme une condition indispensable pour l'Abolition finale, que Sa Majesté Britannique se^ prêtât de son cdté aux chan- gemens c(u^ils avoient proposés dans le système commer- cial entre le Portugal et la Grande-Bretagne;^' a re-« noavelé l'assurance que Sa Majesté le Roi de la Grande- Bretagne était prête à accéder à toutes les modifications raisonnables, que Ton proposeront aux Traités actuels de Commerce avec le Portugal; — assurance qu'il avoit donnée à plusieurs reprises au Ministre d'e Portugal à Londres. Lord Castlereagh a surtout désiré de faire . remarquer \ la Conférence l'expression y^modifications raisonnables*^ Aoni il s'étoft servi, parcequ'il ne sau- roit supposer , que le Ministère Portugais eût l'inten- tion d'exiger, de la part d'une seule Puissance, des sa- . crifices qu'un Etat ne peut guères attendre d'un autre, comme conditions indispensables d'une mesure générale, n'ayant pour but que le bien de l'humanité. '
Quant au second objet, Lord Castlereagh a commu- niqué un Mémorandum (A.) renfermant des éclaircisse- mens sur Jes Traités conclus en 1817 entre la Grande- Bretagne, l'Espagne et le. Portugal, et le Royaume des Pays Bas, établissant le droit de visite contre les Vais- seaux évidemment suspects de se livrer à la Traite, en contravention directe des Loix déjà existantes, ou à porter plus tard par les dilTérens Etats. Persuadé qu'- après les explications données, et les modifications pro- posées dans le dit Mémorandum, un« mesure pareille pourrolt être adoptée sans aucun inconvénient grave, Lord Castlereagh a invité Messieurs les Plénipotentiai- res de s'en occuper dans le sens le plus favorable au succès de l'Abolition , et à l'accepter , ou si non , à y substituer au moins quelque Contre-projet , propre à prévenir efficacement l'abus que le commerce clande- stin ne manquerait pas de faire, du Pavillon des Puis- sances qui repugneroient à concourir à la susdite mesure générale. Le Mémorandum de Lord Castlereagh a été consigné au Protocole , sub Lit. A.
Lord Castlereagh a ajouté à ces propositions que se- lon l'avis de plusieurs Personnes, dont l'autorité était d'un grand poids dans cette question, il serait utile et peut-être nécessaire , de considérer la Traite sous le
ycu V. SuppUm, Tom, IIL G
98 Coi\Jérences au Congrès d* Aix^la-^Chapelle,
1818 point de vue d'un crime contre le droit des gêna, et de Tassimiler à cet effet \ la Piraterie y dès que , par l'ac- cession du Portugal 9 l'Abolition de ce trafic seroit de- venue une mesure universelle. Il a prie Messieurs les Plënipotentiairies de prendre cet avis en considérât ion, sans en faire pour le moment l'objet d'une proposition formelle..
Metternich. Richelieu. Castlérea^^h. Wellington. Hardenberg. Bernstorff. Nesselrode. Cafodistrias.
Viscount Castlereagh to JEarl Bathurat.
(Extract.) Aix-la-Chapelle^ 23rd Nouember^ 1818.
1 bave the bonour to transmit to your Lordsfaip thé Votes of tlie Russian , French , Austrian and Prussian Plenipotentiaries , upon tbe 2 JPropositions wbicb were brougbt forward by tbe Britisb PlenîpotentiarieSy and earnestly pressed upon tbeir attention, as stated in tbie Protocol of tbe 24tb ultimo.
Tbe resuit of tbese Votes beîng lextremely discoar- agîug to our bopes, it was determined to review the objections brougbt forward to tbe measure of mutually conceding tbe Rigbt of Visît^ especially by the Plenî» potentiary of France.
After presenting tbis review to the considération of tbe Conférence , in tbe Mémorandum B.(of wbich a Copy is enclosed); and in an audience with wbich I was honoured by tbe Emperor of Russia, I took occa- sion to represent to His Impérial Majesty , in tbe strpng* est terms, tbe necessity of takîng some effective measure of tbis nature, -witbout delay, and witbout waiting for tbe Decree of final Abolition on tbe part of Portugal.
His Impérial Majesty listened witb bis accustomed interest to iny représentations on tbis subject, and pro- mised me to give directions to bis Ministers, to pro- pose tbat tbe considération of tbe question sbould be re-opened in London , under fresb Instructions.
Tbe modification wbich bave finally urged of thia measure , and , I trust with considérable bope of suc* cess, is, tbat, in addition to tbe limitation of tbe right of visit to tbe Coast of Africa, and to a spécifie num- ber of Sbips of each Power, tbe duration of tbe Con- vention sbould be for a limited number of years — saj 7 ; — at the end of wbich period , the several Powers \vould again hâve it in tbeir power to review tbeir de«
concern. la traite des nègres,, (
dftion , afier some expérience of its convenience or in- 1818 convenience, of its efficacy to the object, and for tbe necessily of its beîng renewed, regard being bad to tbe then State of tbe illicit Slave-trade. Tbis arrangement would sufficîently meet our most pressing wants, wbilst it "WOuld go less permanently to disturb tbe acknow- ledged princîples of Maritime Law^ as regulating tbe Bigbt of Visit. By tbe aid of tbis latter expédient ^ I flatter royself tbat I bave made a considérable impres« sion in removing tbe strong répugnance wbicb was at first felt to tbe measure.
A Projet of tbe Letters to be addressed by tbe So« rereigns to tbe Kîng of Portugal on tbis subject, is also forwarded in tbis Despatcb; and I bave to request, tbal your Lordsbip will receive tbe Prince Régentas pleasure, as to making a similar appeal to His Most Faitbful Ma>esty on His Royal Highness's part, taking measures for forwarding tbe wbcje to tbe Brazils, by tbe first Packet. Earl Bathurst, K. G. Castlereagh.
[Enclosure 1.) - — Opinion du Cabinet de Russie,
sur la Traite de Nègres.
Aix-la-Chapelle ^ le 7 Novembre^ 1818.
Le Cabinet de Russie a mis sous les yeux de TEm- pereur, et pris d'après ses ordres en mûre considéra- tion, les diverses Communications faites aux Conféren- ces d'Âix-la-Cbapelle par les Plénipotentiaires de Sa Majesté Britannique ^ an sujet de la Traite des Nègres.
Il n'est point de question à laquelle Sa Majesté Im- périale prenne un plus vif intérêt, et dont elle ait plus à coeur de voir la décision répondre \ la fois aux commande- mens de la Religion Cbréûenne, au voeu de Tbuma- DÎtéy et aux droits et convenances soigneusement ména- gés de toutes les Puissances appelées à prendre part à loeuvre.
Si PoD ne peut se dissimuler que des mesures dans lesquelles se trouvent réunies ces conditions indispensa- bles, ne sont point sans difficulté, Sa Majesté Impériale se plait toutefois à espérer , que les obstacles ne seront pas insurmontables: Elle n'a pu que donner une pleine et entière adbésion à Pidée proposée par le Cabinet Britannique, d'une démarcbe amicale adressée à la Cour du Brésil y pour l'engager à mettre un terme final et
G2 .
100 Conférences au Congrès (Pjiix^la- Chapelle,
1818 très rapproche, à la facultë qu'elle s'est rëserv^, d'exer- cer la Traite. La force des motifs sur lesquels s'appuie le voeu des Puissances Alliées, et celle de Texemple. qu'elles ont déjà donne, suffira , sans doute , pour in- fluer sur la détermination, d'ailleurs parfaitement libre^ que le Portugal est appelé à prendre. ^ Le Cabinet de' Russie s'est empressé de rédiger, d'après l'invitation qui lui a été. faite par les Plénipotentiaires Britanniques, le Projet de la Lettre qui pourroit être adressée dans ce sens au Roi de . Portugal. Ce Projet se trouve joint-ici.
C'est avec satisfaction que Ton envisage la réussite ^probable de cette démarche , dont le succès complétera par le fait, l'accession de tous les Etats Chrétiens à l'Abolition entière et à perpétuité de la Traite.
Ce n*est que lorsque cette Abolition aura été ainsi formellement prononcée pourtant et sans nulle réservei que les Puissances pourront promulguer à son sujet» sans être démenties par des exceptions fâcheuses et cpn* tradictoires, le principe général qui caractérisera la Traite» et la placera au rang des attentats les plus graves.
Alors et prenant ce principe pour base, pourront être pratiquées les mesures qui lui serviront d'applica- tion. Le Cabinet de Sa Majesté Britannique a fait con- noitre celles par lesquelles il a déjà commencé \ don- ner suite au principe de l'Abolition , c'est à dire, les Conventions avec ie Portugal, l'Espagne, et les Pays Bas,
11 propose en outre de généraliser parmi les Puis* sances Maritimes l'adoption des règlemens établis par ces 3 Conventions, et plus particulièrement de statuer en principe général le droit réciproque de visite k exer- cer par les Croiseurs respectifs.
Le Cabinet de Russie, en rendant hommage aux intentions qui ont présidé à ces dispositions » arrêtées entre le Gouvernement Britannique et celui des 3' Cours susmentionnées, et en appréciant toute leur efficacité dans la supposition que ces mesures fussent universel- lement adoptées, n'auroit à former qu'un voeu: ce se- roit de pouvoir se convaincre que les convenances par- ticulières et de la première importance, que chacun des Etats Maritimes est dans le cas de consulter! ne 's'opposeront pas à ce qu'elles obtiennent une adhésion générale. Car autant il est vrai que l'établissement universel du droit de visite réciproque , contribueroit à faire atteindre ce but; autant il est également inconte*
concern. la traite des nègres, 10 1
stable que le concert des mesures en question devient 1818 illusoire y pour peu qu'un seul £tat Maritime y de quel- que cathëgorie que ce soit, se trouve dans Timpossibi- litë d'y adhérer. C'est donc à produire ce consente- ment universel et sans exception . que devroient tendre les efforts des Puissances Alliées, si, parvenues à s'ac- corder entr'elles sur le principe du droit de visite, el- les pouvoient présumer d'obtenir la libre adhésion de toutes les autres, à cette base qu'elles auroient déter- minée. C'est avec regret que le Ministère de Sa Maje- sté l'Empereur de Russie se voit dans l'impossibilité de prévoir une accession aussi unanime. 11 lui paroit hors de doute, qu'il ejxiste des Etats qu'aucune considération ne pourra décider à soumettre leur navigation à un ^^ principe nouveau d'une aussi haute importance. DènB lors on ne peut se dissimuler, que ce n'est point dans^^ ce principe qu'il paroit possible de chercher la résolu- tion de la difficulté.
On s'est demandé s'il ne pourroit être proposé quel- qu'autre mode également sûr dans ses effets , et dont ^ on pût prévoir plus aisément l'admission générale de la part de tous les Etats.
Sans préjuger sur les résultats que pourront avoir les ouvertures du Cabinet Britannique, on expode ici, pour le cas où elles ne seroient pas admises, sans ex- ception à regard du droit de visite, ,un mode, qui peut-être obtiendra le suffrage des Etats non moins sincèrement pénétrés du désir d'accomplir un saint de- voir , en mettant fin aux horreurs de la Traite. Ce moyen consisteroit dans une association spéciale entre tous les Etats, ayant pour but la destruction du Trafic des Noirs. Elle prononceroit , comme principe fonda- mental et servant de lien, la Loi qui caractériseroit ce brigandage odieux en le qualifiant de Piraterie, et en le rendant punissable comme tel. 11 paroit évident que la promulgation en commun d'une Loi semblable ne sauroit avoir lieu, avant que l'Abolition ne fût universellement prononcée, c'est à dire, avant que le Portugal n'eût renoncé en tout et partout à la Traite.
L'exécution de la Loi seroit confiée à une Institu- tion dont le siège seroit dans un point central des Câ- tes d'Afrique, et à la formation de laquelle tous les Etats Chrétiens prendroient part. Déclarée neutre à perpétuité, étrangère à tous les intérêts politiques lo-
102 Conférences au Congrès d^j^ix-^ta" Chapelle^
•
1818 eaux , ainsi que l'alliance fraternelle et Chrétienne dont elle seroit une manifestation pratique^ cette institation poursuivroit le seul but de. maintenir strictement Vexé» cution de la Loi. Elle consisterait en une Force Mari- time composée d'un nombre suffisant de Vaisseaux de Guerre appropriés à' la destination qui leur seroit as- signée; en un pouvoir judiciaire qui jugeroit tous les délits en matière de Traite, suivant une législation éta- blie à ce sujet par une Loi Commune, en un Conseil Suprême, en qui résiderait Tautorité de Finstitution, qui régleroit les opérations de la Force Maritime, re- viseroit les Sentences du Tribunal, les feroit exécuter» surveilleroit tous les détails , et rendroit compte de $i
«gestion aux futures réunions Européennes. Le droit de visite et de détention seroit accordé à cette institti* tion comme moyen de remplir son but ; et peut-être aucune Nation Maritime de l'Europe ne refuselnsi-t-elle de soumettre son Pavillon à cette Police exercée d'une façon limitée, clairement définie, et par un pouvoir trop foible pour se permettre des vexations, trop des- intéressé dans les questions maritimes et commerciales, et surtout trop sagement combiné dans ses élémens pour ne pas observer une justice sévère mais indistincte en- vers tous.
Ne pourroit-on, ainsi qu'on vient de le dire, com- poser cette institution d'élémens si divers, que la seule tendance où elle pût marcher sans se désunir, seroit celle du devoir? Les frais qu'elle occasionneroit , re- partis sur tous les Etats Chrétiens , ne sauroient être extrêmement onéreux, et sa durée se régleroit sur le temps nécessaire pour que le développement de la civi- lisation Africaine, qu'elle protégeront, puisse amentr un lieureux changement dans le système de culture des Colonies.
En soumettant ces vues a la sagesse des Cabinets Alliés, celui de la Russie se réserve pour le cas où ils désireroient les examiner et approfondir, d'entrer à leur sujet en de plus amples explications.
{Enclosure 2.) — Mémoire Français^ sur la TrcUte
des Nègres.
La France a prouvé, de la manière la plus évidente^
concetn. la trgiie des nègres. |t03
qu'elle vouloit concourir efficacement à rAbolidon coin- 1818 plette de la Traite des Noirs. Engagée par la Dëcla- ration qu'elle a soucrite, le 8 Février, i815, à Vienne, avec les Puissances signataires du Trailé^du 30 Mai, à faire usage, pour atteindre ce but, „De tous les moyens qui se trouveroient à sa disposition, et à agir dans l'emploi 'de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance due à une si grande et belle cause," — Elle se flatte d'avoir satisfait à cet engagement; en effet peu de mois après la Déclaration de Vienne, elle a renoncé à la stipulation ' de 1814, qui lui avait donnée un délai de 5 années pour effectuer la cessation de la Traite. Elle a déclaré le 30 Juillet, 1815*), qu'à partir de ce jour, la Traite cesseroit de sa part partout et pour toujours. Les ac- tes de son Administration ont été conformes à cette déclaration. Les instructions données dans les Ports de France et dans les Colonies ont précédé une Ordon* nance Spécials du Roi portant prohibition de la Traite. Cette Ordonnance a été fortifiée par une Loi, rendue en Mars [Avril,] 1818, qui prononce contre les in- fracteurs des dispositions arrêtées par les Gouvernemens» les peines les plus sévères que puisse comporter la Lé- gislation de France. Des mesures de surveillance ont été prescrites dans la vue d'assurer l'exécution de la Loi; et une Croisière a. été par ordre du Roi établie sur la cote occidentale de l'Afrique, pour visiter les fiâtimens qui seroient soupçonnés de continuer le Coni- inerce, dont la prohibition est consacrée.
Tels sont les Actes du Gouvernement Français; ils prouvent clairement qu'il a fait usage „de8 moyens qu'il avait à sa disposition" pour reprimer la Traite. Il y a mis du zèle puisqu'il a créé les moyens qui lui man- quaient à cet égard eu provoquant l'adoption d'une Loi formelle. Cependant le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, qui met pour parvenir à la repression de la Traite une ardeur qui ne peut qu'ajouter à la gloire que s'est acquise la Nation Anglaise, en accueillant tou- tes les idées qui ont pour objet le bien de l'humanité, a été informé que le but de ses efforts. et de ceux des autres Puissances n'était point encore atteint, et que le commerce des Noirs, fait en contrebande, et en dépit des mesures prises contre lui, enlevait encore sur la cAte d'Afrique un grand nombre d'Esclaves.
Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique a pensé
104 Conf érencea au Congrès éP Aix-la-Chapelle,
1818 que les infractions aux ordres donnes de toutes parts, pouvaient tenir à l'insuffisance des dispositions faites pour en assurer Tex^cution. Il a cru que des mesures combinées entre les principales Puissances engagées d'ail- leurs, par une Clause du Traité du 20 Novembre, 1815, à se concerter à cet égard, pourroient extirper le mal dans sa racine. Il a proposé, entr'autres mesures de -visiter rigoureusement les bâtimens qui navigueraient sur la câte occidentale d'Afrique; et, pour que cette visite pût avoir tout son eiFet, il a jugé qu^il convenait que chacune des Puissances accordât aux autres le droit de l'exercer sur les bâtimens portant son propre Pa- villon. ^ La création de Commissions Mixtes, chargées de prononcer sur la légitimité des expéditions suspec- tées de fraude, forme la seconde partie du I^rojet de l'Angleterre.
11 seroît impossible de ne pas reconnaître qu'en pro- posant une telle mesure. Je Gouvernement de Sa Maje- sté Britannique a fait tout ce qui a dépendu de lui, pour raccompagner de précautions propres à en préve- nir Tabus*
Ainsi le soin de déterminer le nombre des bâtimens de guerre chargés de la visite, les lieux où elle peut être exercée, le rang des Officiers qui peuvent seuls j procéder, fait foi de son respect pour l'indépendance et les droits de chacun.
Trois Puissances, l'Espagne, le Portugal, et le Ro- yaume des Pajs Bas , ont souscrit à ces propositions.
Le Gouvernement de Sa Majesté Très Chrétienne sui- vrait avec empressement un tel exemple,'si, portant ex* clusivement ses regards sur le but de l'entreprise, il pou- vait ne point apercevoir, dans les moyens indiqués pour l'atteindre, des dangers, qui se rattachent peut-ét|>^ à sa position particulière, mais qu'il est de son devo^ an prévenir.
Il serait inutile de discuter ici, sous le rapport du droit , la question de la visite sur mer en pleine paix* Le Gouvernement Anglais a rendu hommage au principe qui assure à cet égard l'indépendance de tout Pavillon; et ce n'est que comme une dérogation à ce principe, et non une dénégation de son existence, qu^ propose d'accorder ^ chaque Puissance la faculté d'ar* réter les bâtimens portaus le Pavillon des autres, et de s'assurer de la légitimité de leurs expéditions.
eoneem. la traite des n^res. fQ$
MA è^st sur ce poio^ le GouTemement de 6a Ma* 1818 Tris CkrëtieDDe Irouyerait à la proposition de ^AsgletaTe qd obstacle inTÎncible.
La France, par cela seul, qu'elle a ëprouvë, dans ces derniers tems des revers et des inaux, qui, s'ils n'ont point efface, ont du iM>ins obscurci la gloire qo*eQe s'était acquise, est fondée à se montrer plus iaiouse de sa dignité que si la fortune ne l'eût point fraliie. La nation, heureuse de se retrouTer sous le sceptre de son Roi légitime, ne regretterait point de Taînes conquêtes, mais le sentiment de son yéritable honneur a pu n'en devenir que plus yif , et son Monar^ qoe doit craindre de toucher à ce dépât.
Sans doute «ne concession, faite aveiS toutes les précaotions qui peuvent l'adoucir, avec cette clause de réciprocité qui devrait sauver la dignité de chacun, peut étrr proposée sans crainte de blesser la vanité de personne.
Mais c'est toujours une concession ^ et l'opinion d'une Nation, habituée à trouver dans la vivacité de sou imagination le jugement qu'elle porte des actes de son Gouvernement, peut s'effrayer de lui voir abandonner, même avec toutes les modifications possibles, un droit qu'elle regarde ayec raison comme Pun des plus pré« cieux« Elle peut y voir compromis l'honneur du Pa- Tillon, ce point délicat qui a tant et depuis si long tems excité sa susceptibilité. Elle peut voir, enfin, dans l'abandon de ce droit , un sacrifice nouveau, atta- ché, comme une condition indispensable, à Tévacuation de son Territoire, et comme un monument de l'état de ^ dépendance, dans lequel elle s'est trouvée momentané- ment placée. 11 n'y a aucun doute qu'en donnant un généreux exemple, en se soumettant, par réciprocité, à la visite qu'elle regarde comme propre à atteindre le but qu'on se propose, l'Angleterre garantît que la vi- site n'est point incompatible avec l'honneur du Pavillon. Mais placée dans des circonstances différentes, soutenue par l'opinion de la Nation Anglaise, qui depuis 25 ans appelait l'abolition de la Traite, la Grande-Bretagne conserve tous ses avantages, même en paraissant en abandonner l'exercice absolu, et elle ne peut craindre qu'on rattache à la concession qu'elle fait, Tidée d'un sacrifice qu'elle ne pouvait éviter.
Mais quand le Gouvernement de Sa Majesté Très Chrétienne se croirait autorisé ^ passer par-dessus de
106 Conférences au Congrès d^jiHx-la-ChapeUe^
1881 si puissantes consid^ratîoQS, et à adopter, maigre le danger qu'il y trouve pn the'orie, le projet relatif à la visite, il verrait encore dans Tapplication de graves sujets d'inquiétude.
Ce serait trahir la vërité, sans espoir d'en Imposer à personne, que de nier qu'il existe entre les Sujets de l'Angleterre et de la France, et comme mélë à Testime qu'ils s'inspirent réciproquement, un sentiment de rivalité, qui, exalte par de nombreuses et malheu- reuses circonstances, a souveqt pris le caractère de l'animosité. Il est malheureusement trop probable que l'exercice mutuel du droit de visite en mer, lui fourni- rait de nouveaux alimens. £n eiFet, quelques précau- tions qui soient prises, quelque douceur qui y soit em* pLoyée , la visite est une chose incommode, et qui e$t regardée par les navigateurs comme un acte vexatoire. Feut-on penser que le Bâtiment qui croira pouvoir Të- luder, n'en cherchera pas tous les moyens? Il sera donc nécessaire que le Vaisseau visiteur y mette une certaine rigueur. Cette rigueur peut amener de la ré- sistance, des voies de fait. Dans de hautes mers éloi- gnées de toutes relations , les Sujets .des 2 Puissances peuvent être portés à ne se croire plus liés par les or- dres de leur propre Souverain , mais à écouter la voix d'un faux point d'honneur, et en venir aux mains pour le défendre. £n vain les mesures les plus sages auront elles été prescrites. Le capitaine du Vaisseau de guerre, chargé de la visite , consentira-t-il à montrer sa Com- mission au petit Bâtiment de commerce qu'il soumettra à cette épreuve? S'il ne le veut point, comment l'y contraindre y et quelle garantie aura le Bâtiment arrêté que la visite n'est point uniquement un acte arbitraire? Comment prévenir, de même, les infractions possibles des réglemens convenus pour adoucir la visite ? 11 res- tera donc à s'en plaindre et K en réclamer la punition. Mais on sait par expérience combien ces sortes d'abus sont difficiles à préciser. L'opprimé ne sera-t-il pas . souvent hors d'état de savoir, quel est le Capitaine qui aura abusé envers lui du droit réservé aux Croiseurs, ou qui se le sera arrogé induement? Quelles preuves apporter d'incidens qui se passent loin de fous témoins, et que chacune des parties est maîtresse de représenter sous un jour différent. Le Gouvernement Anglais sait que, quand il a lui-même voulu punir quelques abus
concern. la traite deê^Kiègres, 107~
commis par ses Bâtimeos sur la côte de France, ou 1818 dans les limites de sa mer territoriale, il en a éié em- pêché par l'impossibilitë de recueillir des Documens assez positifs pour trouver les Coupables.
Ces incoovëniens, qu'il serait imprudent de ne pas prévoir, ont d'autant plus d'importance, qu'à la longue ils porteraient de l'exaspération dans l'esprit des Peuples, et l'on sait trop que de tels scDtimens entre les Sujets ont souvent troublé la Paix entre les Gouvernemens. Si ^ un tel malheur devait s'en suivre, l'Europe ne serait-elle pas en droit de demander aux Puissances un compte rigoureux de ces mesures', qui, concertées pour le bien de l'humanité, auroient compromis ce bien précieux, en troublant sa tranquillité?
Il est une autre considération qui arrêterait encore le Gouvernement de Sa Majesté Très Chrétienne, quand il ne verrait point déjà l'impossibilité d'admettre la proposition de la visite; c'est celle qui se rapporte à l'institution des Commissions Mixtes chargées de juger les Prises faites par suite des Réglemens contre la Traite. La conséquence immédiate d'une telle Insti- tution , est de soustraire les Sujets de Sa Majesté à leurs Juges naturels; et sa conscience ne lui permet pas de croire qu'elle en ait le droit. La jurisdiction est, de tous les droits de la Souveraineté, celui qui est le plus essentiellement destiné à la défense du Sujet, et Ton peut dire qu'il est presque uniquement dans l'in- térêt de ce dernier. Il est des circonstances dans les- quelles le droit commun de l'Europe admet, que la jurisdiction du Souverain cesse de droit, parce qu'elle ne peut s'exercer de fait ; c'est lorsqti'un Sujet commet, sur un Territoire étranger, un délit contre les Lois du Pays dont dépend ce Territoire. Il est passible de l'ap- plication de ces Lois, et son Souverain qui ne peut s'y opposer, la tolère. Mais, hors de ces circonstances, le Souverain ne peut consentir à ce que son Sujet passe sous une jurisdiction étrangère. En vain alléguerait-on que la Commission Mixte n'exerce pas de jurisdiction aa criminel, et qu'elle ne fait que prononcer ^^sur la légalité de la saisie du Navire, ayant illicite ment des Esclaves à son bord." Prononcer sur la légalité de la Prise, c'est juger la question autant qu'il est possible de le faire; c'est décider que le Capturé a ou n'a pas en- couru les peines portées contre le délit qu'il a commis.
1 08 Conférem^s o,u Congrès d^JUx^-la- Chapelle^
1818 Son sort est dès -lors fixé. Il importe peu que les peioeS; quUl a ou n*a point encourues, soient détermi- nées par le Code de son Pays, ou par celui d'un autre. Quand il a subi Texamen de la Commission, il ne s'agît plus que d*une application de ce Code, ou de sa mise en liberté; il est donc véiitablement jugé; et il ne l'a point été par ses Juges naturels.
5a Majesté Très Chrétienne, on le répète, ne se croirait point . en conscience le droit de consacrer un tel changement dans la Législation de son Royaume, et quand elle penserait que ce droit peut lui appartenir, il est hors de toute probabilité que les pouvoirs dont la co - opération lui serait nécessaire pour que ce chan« gement fut admis , voulussent le lui reconnoître. ,
Il résulte de ce qui précède, que la France a fait tout ce qui dépendait d'elle pour parvenir à l'abolitioa complette de la Traite des Noirs; qu'elle voit dans le Projet proposé par l'Angleterre pour reprimer toute continuation possible de cet odieux commerce , des . dangers qui ne lui permettent pas de l'admettre; qu'en un mot, il lui semble; que, pour parvenir à un but fort désirable à coup sûr dans l'intérêt d'une portion de Thumanîté, on courrait le risque de compromettre des intérêts plus précieux encore, puisqu'ils se rappor- tent au maintien de la paix et du repos de l'Europe.
Elle émet d'autant plus librement son opinion à cet égard, qu'elle a une franche volonté d'atteindre le but qu'elle a fixé par les Actes de son Administration, qu'elle ne se sent aucune des arrières - pensées qu'aurait du laisser wa sacrifice, auquel elle n'avait pu se préparer, et qu'eHe a l'espoir que les mesures qu'elle a prises, auront un effet salutaire. En effet, les rapports qui annoncent que la Traite se coutinuait avec une sorte d'activité sont antérieurs à l'époque où la Croisi^ Française a été établie sur la cdte d'Afrique, et oii des Instructions nouvelles ont été envoyées aux Autorités Françaises du Sénégal , pour qu'elles eussent à rédou- Mer d'activité contre tout commerce frauduleux. !
C'est peut-être ici le lieu de remarquer, que Fan pourroit ne pas accorder une foi implicite aux rapports parvenus contre les Autorités du Sénégal.
Ces rapports, qui les impliquent d'une manière tel- lement grave, que la bonne foi devrait faire aux ac- cusateurs la loi d'en produire les preuves , sont rédigés
concern. la traite dêê nègres. 109
en quelques parties, par des persoiines qui, sous d'au* 1818 très rapports, ont cr^i d'avoir à se plaindre de ces Autoritës.
Au surplus, la France ne croirolt point avoir assez prouve son dësîr de co- opérer aux mesures de repres- sion contre la Traite -, si elle n'indiquait à son tour de nouveaux moyens di'y parvenir.
Jusqu'à présent les dispositions faites à cet égard ont été dirigées contre le transport des Esclaves, puis- que c'est' principalement «ur la manière d'arrêter en mer les Navires, qui s'employent \ ce commerce, qu'on a cherché^ à se concerter, Cette voie est bonne, puisque la longueur du trajet offre une certaine probabilité > pour que la contrebande soit iàterceptée. Mais d'un autre côté, l'incertitude de la mer, et conséquemment l'espoir d'échapper à la surveillance , de même que l'énormilé , des bénéfices , offrent assez de chances et un appât assez puissant, pour que les Marchands d'Esclaves ne soient pas totalement découragés. Des mesures qui tendraient à frapper le commerce des Noirs, non dans son cours moyen, si Ton peut appeler ainsi le transport des Es- claves, mais, à sa naissance et \ son terme, c'est-à-dire sur les points où se consomment l'achat et la vente des Nègres, pourroient avoir un genre d'efficacité,, qui, joint aux autres dispositions, serait propre a consommer Tœuvre salutaire que Ton se propose. . On poùrroît donc établir dans les comptoirs où se font habituelle- ment les achats de Noirs, des Commissaires chargés de les signaler à l'autorité, et investis, comme le Ministère public , du droit d'en poursuivre la punition devant les Tribunaux.
On pourrait également faire dans toute Colonie où les Propriétaires sont intéressés \ recruter des Nègres, des Règlemens à l'instar du "Regîslry Bill," pour con- stater le nombre de Noirs existant sur chaque habita- tion , et s'assurer par des dénombremens périodiques que U Loi n'a point été éludée.
La confiscation des Noirs trouvés sur chaque habita- tion en sus du nombre précédemment déclaré (sauf l'augmentation qu'aurait pu produire l'union des Es-» claves,) et une forte amende par télé de Noir furtive- ment introduit, seraient la punition infligée aux délin-» quens.
Les mesures qui rentrent dans l'administration in-»
i 10 Conféreîiceaau Congrès d? Aix-la-Chapelle ,
1818 térie lire de chaque Gouvernement, peuvent cependant être concertées entre tous; et au lieu de Commission^ Mixtes chargée» de prononcer sur la culpabilité' des In- dividus qui transportent les Noirs, ou pourroit établir des Comités qui auroient la mission de surveiller les individus qui les achètent, et de faire connoître aux Autprifés Supérieures du Pays, les infractions que les Agens en sous ordre pourraient mettre de la tiédeur à poursuivre. Ces dispositions sont dans la mesure de celles que le Gouvernement de Sa Majesté Très Chré- tienne peut prendre, sans craindre de blesser les droits de ses Sujets; et il est prêt à s'entendre \ cet égard avec les Puissances qui unissent leurs efforts pour par- venir a rentière abolition du. commerce odieux signalé à l'animadversion générale.
{Enclosure 3.) — Opinion du Cabinet d^ Autriche^ sur la Question de la Traite des Nègre^.
Depuis que TAbolition de la Traite des Nègres est l'objet des délibérations communes des Puissances de FËurope, le Cabinet d'Autriche n'a cessé de vouer à cette question tout l'intérêt qu'elle mérite, dans sea grands rapports avec le bien de l'humanilé, ainsi qu'avec les préceptes de la saine morale, et de la religion. Fi- dèle aux principe^ solennellement proclamés à cet égard k Tépoque du Congi-ès de Vienne, et aux engagemens successifs fondés si^r ces bases, l'Autriche, quoique peu en état, vu sa position géographique, de co- opérer directement au succès d'une aussi belle et noble entre- prise, n'en a pas moins concouru avec empressement à tout ce qui pourroit l'avancer et la perfectionner; et c'est en partant de cette disposition immuable, que le Ministre d'Autriche a examiné avec l'attention la plu$ sérieuse, les propositions faites par Messieurs les Plé- nipotentiaires de Sa Majesté Britannique aux Conféren- ces actuelles, tant pour compléter et étendre le système poursuivi jusqu'à présent, pour parvenir à l'extinction finale de la Traite, que pour assurer Texécution et l'eficacité de ce système.
Sa Majesté TEmpereur est prêt à prendre part ,aux démarches que les Souverains Alliés vont faire auprès du Cabinet de Rio de Janeiro, pour l'engager k fixer le plutôt possible le terme de l'Abolition définitive.
A'
concern. la traite des nègres. ±i±
Sa Majestë ne peut que reconnaître que le Souyeraio ISÎfd du Brésil doit rencontrer dans celte route des difficulté plus réelles peut-être et plus fortes que n'en avait k surmonter aucune autre Puissance qui ont consenti \. cette mesure salutaire. Mais elle compte trop sur la loyauté de ce Souverain, pour admettre que des ob- stacles quejconques l'empêcheraient à donner suit«.à un engagement sacré tel que celui qu'il a contracté 4 la face du monde, par la Déclaration du 8 Février, 1815.
Quant aux mesures proposéje^ par Messieurs les Plénipotentiaires Britanniques pour mettre fin à la Traite illicite, comme il semblait admis de toute part qu'un système de surveillance permanente ne saurûit être effi^ cacement établi, que lor que l'Abolition de la Traite aura été généralement et définitivement prononcée par toutes les Puissances, le Cabinet d'Autriche est d'avis, / qu'en ajournant à cette époque la discussion ultérieure des mesures \ adopter pour cet effet, on pourroit utile- ment employer le tems intermédiaire à aplanir et à concilier toutes les opinions ; persuadé que, pourvu que le principe fondamental, celui d'arriver à l'Abolition universelle et efficace de la Traite, ne soit jamais perdu de vue, et que chaque Puissance continue à seconder de ses soins et de ses efforts ceux que le Gouvernement Britannique a consacré jusqu'ici à une causé aussi ho- norable, on finira par s'accorder sur les moyens d'iexé- cution les plus propres à la faire complettement réussir.
Le Cabinet d'Autriche désire en outre, que la Con- férence Ministérielle établie \ Londres pour s'occuper de cette question, continue ses travaux .dans le sens le plus conforme aux principes qui les ont guidés jusqu'ici.
{Enclosure 4.) — Opinion du Cabinet de Prusse,
sur la Traite des Nègres.
Invariablement attaché aux principes de morale et d'humanité qui depuis longtems avoient reclamé l'Abo- lition de la Traite des Nègres, et fidèle aux engagemens qu'il a pris à cet effet, le Gouvernement Prussien est constamment prêt II concourir à tout ce qui peut servir \ l'accomplissement définitif de ce noble but.
Il n'hésite, par conséquent, pas à accéder à la pro- position d'une démarche collective à faire auprès de a
112 Conférences au Congrès d'j^ix-^la-ChapeUe,
1818 Cour du Brésil, pour l'engager II accélérer, autant que les circonstiances et les besoins de sa situation pourront le lui permettre, TAbolItion entière de la Traite.
Quant aux mesures de police générale que l'on pour- roit adopter, pour prévenir ou pour faire cesser la Traite iiiicite, lé Gouvernement Prussien ne sauroit se dissimuler les inconvéniens inséparables de la conces- sion d'un droit de visite, exercé en mer ouverte, con« cession qui ne deviendroit que trop facilement une source d'abus et de malentendus, et qui assujetteroit des navigateurs paisibles et innocens à des molestations, dont la seule idée les indisposeroient peut-être encore plus que la réalité même.
Le Gouvernement Prussien croit par conséquent de- voir accorder la préférence à tout moyen de précaution et de surveillance, qui, pour être borné au point de départ et au point d'arrivée, savoir à la câte ^'Afrique et aux Colonies intéressées à favoriser ces entreprises illicites, n'en admettroit q'une exécution plus rigoureuse et plus décisive.
(JSnclosure 5.) — Mémorandum of the British Go- if ernmen t. (B.)
The Plenipotentiaries of Great Britain, aFter attenti- vely perusing the Votes emitted by the several Cabinets, on the measures brought forward on the part of the Prince Régent, for effectuating the abolition of the Slave* trade, cannot dissemble their profound regret that the délibérations of the august Assembly which is now about to terminate, are not destined to be marked in the page of history by some more décisive interposition, than is likely to take place, in relief of the sufferiogs of Africa.
They had persuaded themselves, that it was reser* ved for the Sovereigns and for the Plénipotentiaires assembled at Aix-la-Chapelle, to hâve completed al once the work of peace in Europe, and to hâve laid a broad and lasting foundation, on which the delive- rance of another great Quarter of the Globe from a scourge far more severe than European warfare, in its most aggravated forms, might hâve been effectualed by establishing an alliance which should for ever deny to the fraudulent Slave -trader, of whatever Nation
concern. la traite des nègres. IJ3
the cover of theîr respective Flags for the purposes of 1818 this inîquitous tràffic. Although disappointed in this hope, they will not despair of ulrioiately arriving at tlieir object, whilst they hâve so po'werful a cause to advocate, and whiist they can address themselves, not less to the understandings , than to the hearts of ihose SoyereîgnS; -who, when assembled in Congress at Vienna, solemnly pronounced upon this question, and devoted their firture exertions to the eonsummation of this work of peaee.
They dérive additîonal consolation from the perusal of tlie Documents above referred to, for, although they fail them for the présent in their conchision , they ne- ' vertheless bear in ail their reasonings such homage to the principle, and in some of 4heir détails so fully évince the stroog sensé of duty vvhich animâtes the August Sovereîgns in the prosecution of this measure, as to be regarded rather as the precursors of some decided effort for putting an end to this great moral evil, than as indicating on their part any abandonment of a cause, which, in the face of mankind, they. hâve taken under their èspecial protection. It bas been the fate of this question , in every stage of its progress , to hâve dlffî- culties représentée as insurmountable , which in a little time hâve yielded to the persévérance, and to the more matured impulses, of humanity.
The language in every Country bas been at tîmes discouragîng , and yet in ail the princfples of truth and of justice bave ultimately triumphed, so as to bave left only one great blot in the civilized World at this day unremoved. Every Nation, one only excepted, bas severed itself from tbis pollution ; and His Most Faithful Majesty bas taken steps suffîciently décisive in the same direction, to afford the most encouraging earnest of bis détermination to deliver bis People, wilbout loss of time, from a practîce which must dégrade them in the scale of enligbtened policy, so long as it sball continue to be tolerated amongst them. It is against the fraudu- lent Slave- trader, for tlie welfare of Africa, that more décisive measures are urgently called for: were it not for bis pestilential influence, more than balf of that great Continen^t would at this day bave been cousigned to peaceful habits, and to the pursuits of induslry, and of innocent commerce. But it is bis piratical practices
* Nour, Suppïém. Tome ///, H
114 ^ Conférences au Congrès (PAix-'lar-ChapeUe^
1818, OD tlie Coasts of Âfrica, in breach of the Laws of every civilîzed Govemment, which not only vex that extended portion of tlie Globe ^ but wliich hâve undone the work of many years of slow j but successful im* proveoient.
It was the fraudulent Slave -trader vvho introduced anew on those Coasts, ou the return of Peace, the traffic, with ail its desolatîng influence on the interior of the Country , and vrhich , if not soon checked by measures of a décisive character^ wilL banish not only every trace of împrovementi but ail commerce other thau that of Slaves.
On the eve of the departure of the Illustriou8 8o« vereigns from this place, and after the amp'le délibé- rations which hâve already taken place on thîs subjecti the British Plenipotentiaries cannot flatter thernselves with the hope of obtaining at thîs time a more favca- rable décision; but they could not satisfy their own sensé of duty, were they not to record their observa* tions upon the objections which hâve been brought for* ward to the measures which they were directed to propose, humbly, but confidently submitting them on the part of their Court«to the more matured considéra* tion of the di£Perent Cabinets. Ànd as it is the speciet of measure best calculated to suppress this great evilf upon which they are alone divided in sentiments* as ail are agreed in the enormity of the offence , and ail equally animated with a détermination effectually to suppress it, they indulge the confident expectation that the subject may be resumed at no distant period ^ in the Conférences in London', and persecuted under mora favourable auspices to some décisive resuit.
And first, with respect to the Memoir presented by the Plenipotentiaries of Russîa. The Plenipotentiaries of Great Britain do homage to the sentiments of en* lightened benevolence which on this, as on every other occasion , distinguish the elevated views of the Augutt Sovereign of Russia.
They only lament that Ihe Russian Cabinet, in tlie contemplation of other measures to be hereafter taken» should hâve been discouraged with respect to the great good which lay within their reach; and that His Irn* perial Majesty should thus hâve abstained for the pre«
coneern. la traite des nègres. 115
sent to ibrow into the scale of the proposed lueasure 1818 this illustrious and powerful example.
It appears tbat the Russian Government looks for- ifard lo the moment when Portugal shall hâve finally abolîshed the trade j for founding a System upon the Coast of Africa^ which shall he anthorized not merely to prbnounce upon the property of the Slave - trader^ bot lyhîch shall he compétent to proceed criminally against him as a Pirate, and vriiîch , in addition to those high functîons, shall hâve a Naval Force at its disposition, and be invested with a gênerai right of visît of ail Flags , at least upon those Goasts ; — that thîs institution should be composed of éléments drawn from ail civilized States; — that it should hâve a dî- rectîng Councili and a judicial System: in short^ that it should form a Body Politic^ neutral in its character^ but exercisîng thèse high authorîties over ail States. The British Government will, no doubt^ be most anxious to receive from the Russian Cabinet the further de- tdopement of this plan which is promised; but^ as the prospect of some institution of this nature may form a serious obstacle to' the adoption of what appears to ' them the more pressing measure, the British Pleni- potentîaries cannot delay to express their doubts as to the practicability of founding, or preserving in activity, 80 novel and so complicated a System,
If the moment should hâve arrived when the Traffic in Slaves shall hâve been universally prohibited, and if, ander those circumstances, the mode shall hâve been devised by which this oiTence shall be raîsed in the Criminal Code of ail civilized Nations to the standard of Pîracy; they conçoive, that thîs species of Piracy, like any other act falling within the same légal prin- cîple, will, by the Law of Nations, be amenable to the ordinary Tribunals of any or every particular State ; — that the Individuals charged with the Piracy can plead no national character in bar of such jurisdiction, vhether taken on the High Seas or on ihe African Coast.
If they be Pirates, they are " Hostes humani ge- neris:^ they are under the protection of no Flag, and the vérification of the fact of Pîracy, by sufficîent évi- dence, briogs them at once within the reach of the
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i 1 6 Conférences au Congrès (PAix^la- Chapelle,
ISlSfirst Crlminal Tribunal of compétent authority^ before ^hîch they may be brought. " '
It seems equally unnecessary to hâve recourae tp so new a System for arriving at a qualified and guarde4 rigbt of visit.
In this, as in the former instauce, tbe simpleBl means Virill be found tbe best^ and tbe simplest. will generally be found to consist in some modificaUon oF what tbe establisbed practice of Nations bas for âges sanctîoned.
Rigbt of visit is known and snbmiUed to by ail Nations îu time of w^ar: —
The Belligerent is aiithorized to visit the Neutrali and even to detain upon adéquate cause.
If tbe rigbt of visit be to exist at ail, and that it inu^t exist, at least upon the Coast of Africa, in some shape, or to some extent, seems to be fully admîtted by the Russian Memoir, it is infinitely better it should exist in the form of a conventional, but mitigated ré- gulation of the establisbed practice of Nations ^ for the due administration of whicb every Government is re- sponsible, than that it should be confided to a new institution, which to be neutral must be irresponsîblei and whose very composition would place it wbolly beyond the reach of controul.
Thèse observations apply to the perîod v^hen ail Nations shall bave abolîshed the trade : but wby should the Russian , Austrian , and Prussian Governnients un« uecessarily postpone the taking some measure of thU nature , for an indefinite period , and until Portugal shall bave universally abolished it?
Hâve- they^ not more than two thirds of the whole Coast of Africa, upon which it might at once bperate» and as bénéficia]])^ as if that muçh wished for epoch was arrived?
Has not Portugal herself given unanswerable proofa upon this point, by conceding the righl of visit north of the Equator, where the Abolition bas been comple- ted , as well by her, as now by Spain and ail olhcr, Powers ?
Perbaps it is bec^use no instance can be quotedi that any Slave -trader» under either tbe Russian, Au« strian, or Prussian Flags, has yet appeared on the Coast> of Africa> that.lhese Powers, from- a sentiment
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cohcerni la traite des nègres. 117
of.^elicacj towards States more dtrectly interested both 1818 in <the local and marllime question ^ hâve felt sonie re- luctance to take a lead in giving tfaeir sanction to tbîs pnnciple.
The Russiaii Memoir seems expressly to -wîthhold, or rather to delay its adhérence , Until there is reason to i»:e8i|ine that a gênerai concurrence is attainable; but surely» in ail such cases , tbe most' certain mode of obtaîning a gênerai concurrence, is to augment the ranks of the concurring parties.
Il The Uoited; States and France are probably alluded to as the dissentiog Powers; but, even in those Stateéi, hiiw much might Dot the chance of success bave been improyed , had the 3- Ppwers in question followed^ th# .^^ examplé of those that bave already adopted this systen ; \i and how narrowed would bave been the chance .of Craud/iiad tbe sphère, of the Alliance been thus^.exten- ded by their accession? It is still to be hoped that their présent. doubts vrill yield to more mature re- flectîon upon ïbe nature of the proposition. The first inetànce iû -which either of their Flags should be made tbe cover ot abuse, the British Flenipotentiarie&'are satisfied, would be the signal for their vindicatidg its character, by takiog an immédiate and décisive step on tbîs subject; but, without waiting for such a stimulus, they trust that the minds of those illustrions Sovereigns rematn still open to èvery suggestion * on tbîs subject, which can improve the chances of gênerai success; and that the opinion hitherto given on the part of their respective Cabinets, will form in itself no obstacle to the adoption, on their part, of that measure, whatever it may be, which, under ail the cîrcumstances of the case, abali appear to them most effectuai to the suppression of the mischief.
In adverting to the Memoir which bas bt^ii ipre^ sented to the Conférence by the Flenipotentiaries of France, the British Flenipotentiaries are ready to bear their testîmony to the spirit of fairness with which the scibîect bas been met» and to the jiuspîcious protection which the cause of Abolition haa.progressively received from His Most Christian MajestyJ
The French Plenipotentiary bas candidly conceded, — Ist. That the proposed measuriB cannot be cousi- dered as any infraction of the Law of Nations; that it
118 Conférences au Congrès d'Aix-^lor-Chapelle,
1818 cûnfirmsy on the cohtrary y that Law^ in 88 mucli 'en -it
seeks to obtain a new power as a Conventional ex*
_ ception from the admitted principles of the gênerai Law»
2dly. That it eau be regarded as no exclusive snr* render of the Maritime Rights of any particular State, as its provisions are strictly reciproçal, and for an object in which ali feel and avow, that tbej harfe«à common interest. ,',.•>..::
Sdly* That the principle of reciprocity may be stUI further guarded by confining the right of visit, aèiin the Treaty with Holland, to an equal and limitednam- ber of the Shîps of War of each Slate.
4thly, That every endeavour bas been made, stritdy to Itmit the exercise of the power to the immeJiBte porpose for v^hich it is granted; ànd by soitaUei^rcgii* lations to guard it against abuse. <- //. î i u
• dthly. That in order still further to distita^ish .tbit System from the ordinary right of visit, Mrhich ewrjr Belligerent is entitled to exercise in time of Yrar;'iit has beeh proposed to confine its opérations, if deaboed; to the Goasts of Africa^ and to a limited distança ifiieiii those Coasts. •> '. i'
The objections on the part of France, are of aitMn gênerai description, and such, as it is hoped ,, tinfte !will in itself serve to remove: and — f Ist; As to the ob^ Jection which seems to weigh so strdngly, viz* jthat the measure, if now taken, might be falsely regarded by the French Nation as a concession imposed upoa their Government by the Powers of Europe, as Jtba price of the évacuation of their Territory, it is'imyoa*i sible to contend in argument against such a deltisîoiiç but it may be observed, that, had the othert PpwefS been pressed to adopt the arrangement in concert fwith France, it does not seem possible that such an tnn» dloMS interprétation could bave been given to so^^ne* rai and so benevolent a measure ; but this happilj is one of those objections which a short time must serrt to remove.
The second objection is, that the^ is, as it wére^ some moral incompetency in the French Nation to con* form themselves to this measure; — that what is fdl by the Crowns of Spain and Portugal, and The Nether* lands, to be no disparagement of the honour of their Flags , nor any inconvénient surrender of • the commeff^
concern. la traite des nègres. 119
eiid rights aud interests of their People, would in 1818 France vrork notbing but a sensé 6f bumilîation and dîscontent.
Witb great déférence to tbe autbority upon wbkb this conclusion is Stated, tbe Plenipotendaries of Great Britain cannot refrain from indulgîng « tbe bope, tbat, altbough in France tbere may at £rst sigbt exist preju^ dkes against tbis meàsure , wben viewed in an exagge- rated sbape^ and vritbout tbe necessary explanatîous, -^ althoagb tbere may be ^al80 a feeiing -witb respect t6 posêîble înconTenîences: iwbicb^ notwitbstanding évery exeFtîon on tbepar^ «^f tbe respective Governments, mîgbt occasionally attend it in tbe exécution; yet, tbey confidently persuade tbénlselv^s , ' tbat a People'so en«> , ligbtened woulé not faill:fot*dtatly ta ahswer to au apr peal made by tbeit 'Odtemment 'ta' tbe generosity of fheir feelings upon IjidiHa point ^ abd tbat tbe French Nation ^v'ould nevidr'^ 6farink from a compétition witb tbe Britisb or any dther Nation, in promotiog wbat* ever migbt conduçe to an end in-wbicb tbe great in<< terests of bumanity are involved, It is true tbat Great Britain and France bave been regarded as rival, as well aa neigbbourîng , Nations; but if tbey bave bad occa- sionally tbe misfortune to contend against eacb otber ia arms, notbing bas arisen in tbe resuit of those con- testa wbicb sbould create a sensé of inferiority on eitber side.
Both Nations bave well sustained tbeir national bo- nour, and botb bave learnt to respect eacb otber. Wby tben sbould tbe Frencb People feeLtbat as derogatory to tbeir dignity, wrbicb is vielived by tbe Britisb Nation in so différent a ligbt ? Let us raiher bope, tbat, after tbeir long and common sufferings in v^ar, botb Nations will feel tbe strong interest tbey bave, in drawing doser tbose ties of friendship wbicb now bappily unité tbem; and in cultivating tbose relations in peace wbicb may render tbeir intercourse useful to eacb otber, and to tbe World. Wbat object more wortby of tbeir eommon counsels and elTorts tban to give peace to Africa; and could tbeir rivalsbip take a more ennobling and auspicious cbaracter?
Sbould a doubt or murmur at tbe first aspect arise among tbi People of France, tbey may be told, tbat 4 of tbe most considérable of tbe Maritime Powers of tbe
i 20 Conférences au Congrès (Pjiix^Ia- Chapelte^
•
1818 World liave cheerfully united their exertlons in this System , for the deliverance of Africa ; they vrill lejarn that the British People, so sensitively alive, as they are known to be, to every circumstance that might iffipede their commercial pursuits» or expose the Natio- Xïà\ Flag to an unusaal interférence ^ hâve betrayed no appréhension in the instance before us ; — not a single remonstrance has been heard, either in Parliamenty or from any commercial body in the Empire , not even from any individual Merchaat or Navigator. U the doubt should turn upon the préjudice ^hich such a measiire might 'occasion to the French commercial in- terests on the Coast of Africa j they will . on enquiry findy that, if France wishes to préserve and to im* prove her legîtimate and innocent commerce onihet Coast , she cannot pursue a nijore effectuai course, Hian by uniting her efforts to thosn .«f other Power» for puttîng down the illicit Slave -trader, who is now be- come an armed Freebooter, combining the plunder of Merchant Vessels of whatever Nation, with his illégal spéculations in Slaves.
If the idea should occur, that French Merchant Ships frequeuting that Coast may expérience inter- ruption and delays by such visits ; — that Officers may possibly abuse their trust, and that disputes may occur between their Subjects and those of Foreign Powers; — let them reduce this objection calmly to its true value; let them estimate it according to the extent of trade on that Coast, and the chances of such accidents occurring. Notwithstanding every précaution taken by the respective Governments, let them set this evil, takeo at the highest computation, in compétition with the great moral question, — whether a whole Continent, in order to avoid thèse minor inconveniences; sball be suff'ered to groan under ail the aggravated horrors of an illicit Slave -trade: and then let the Governmeut of His Most Christian Majesty judge, whether it is pos- sible that the French Nation would hesitate in the décision to which it would wish to come, upon such an alternative.
If any instance of abuse should occur for a moment to occasion regret, it will be remembered that this is the price, and how inconsiderable a price, which a humane and enUghtened People are delibcrately williog
.conceni. la tpaite des nègres. 121
to pay for: tlie attaÎDineiit of such an object : it will be 18t8 looked^ at ia contrast vrith thé African Villages tbat >¥Oiild bave been plundered ; witb the Wars ihat would bave been waged in the interîor of.that unhappy Can* tinent; witb the number of buman yîctiins that would bave been sacrificed to the cupidity of the Slave-tradeJTi ït civiiized Nations had not combined their exertions ior their protection. \. . r
The Frencb Memoir argues against the pHnciple of subjecting the property of Frencb Subjects to any otjbcrr jurisdiction than that: of their own Tribunals; but it vrill appear that thîs practîce is by no means uniisal, in tiine of War^ and for the security of the Biejlige- reqt this is constantly the case.
The Neutral is^ in ail cases , anienable for allège^ iofractions of the rights of the Belligerents^ in matters of Blodiiade, Contraband of War^ etc. to the Tribunals of the Belligerent; — not to bis own or to any Mixed Tribunal.
If it is said, tbat this is not a case of War, but a ré- gulation introduced in Peace, and for the first time; the obyious answer is, — *- does the case warrant the innovation?
If it doeSy the novelty of the practice ought to form no décisive objection to its adoption : but it is by no means true that this is the £rst instance, in time of Peace, where the property of the Subject bas been brought under a jurisdiction other than the ordinary Tribunals of his own State. Clainis, both of a private and public nature , bave frequently by Conventional Laws been made the object of such a proceeding, which is made to operate as a species of Arbitration. Can we quote a more décisive example than the 2 Conventions which, in November 1815, referred the Private Claims upon the Frencb Government, immense as they were in amount, to the décision of a Mixed Commission similarly constituted?
It is also to be observed, that the Subject gains a sîngular advantage, by having his case dîsposed of be- fore such a Commission, which be would not obtain, were be to hâve to proceed either in his own Courts, or in that of the Capturing Power, for the restitution of his property: uamely, that the Commission, in de- ciding upon his cause, not only bas tbe power of pro-
122 Conférenàea au Congrès (PAix^kt-^ Chapelle,
lfil8 nouncing upon his wrongs^ but éan givé hinii by its décision y ample damages ^ for the discharge of which the State of the Capturîng Ship is made answerable; whereaSy in an ordinary case of Capture ^ he M^uld hâve a dilatory and expensive suit to carry on, againsf, perhaps, an insolvent Captor.
Having noticed the principal objections broughf'for- ward in the French Memoir, which they ventuirb tô persuade themselves are hbt insut^mountablé, thé Bri- tisfa Fleriipotentiarîes hâve observed with safisfacliôD thé exertions vv'hich the French G orîérnitiëht haVe-màde, and are still prepared to mt^ke, for combâting this êvil^ al lea^t so far as it can be alleged to subsisf wilhin their own ]imits , and to be carried ôn'byFrencb 8ab* jectà; but they feel persuaded tbat the Govei'nÉnent of His Most Christian Majesty will také a more ênlius ged view of their power of doirtg good , and that- tliey will be. disposed to extend the sphère of their activiky to the suppression of the mischief, w^herever it xan be reached by theîr exertiohs.
The British Government aiso does full ju^tioe^ to the manner in which the Frendi-Gbvernment has^ on iU occasions, sought from them such information as might enable them the bétter to enforce the Law of aboli- tion. They bear testimony wîth pleasure, not only^to the sîncerity of their exertions, but to the arrabgenn enta lately made, by statîoning a Naval Force on the Coast of Africa for the inore effectuai suppression of the Slave-trade , so far as it is carried on by French Ships and Subjects. They also view with the highest satis- faction, the détermination nowannounced of introdu» cing into ail the French Colonies a Registry of Sla^ ves: — ail thèse beneficent arrangements may be e!K«- pected to operate powerfully, so far as the mischief lias decideclly a French character; but until ail the principal Powers can agre^ to bavé, as against the illi« cit Slave-trader, at least on the Coast of jéfriea, but one common Flag, and co-operating Force, they ii?ill not hâve gone to the full extent of their means to effectuate their purpose, in conformity to th^ir De« claration at Vienna.
With thèse observations the British Plenipotentia- ries will condude their statement, submitting it to the i;andid examination of the several Cabinets.
eoncern. la traite dM nègres. 123
It wobld be a great satisbctioii fo them to be a9« 1818 auredy that the representatioas which thej hâve feit it tlieir dutj to make^ were likely to receiye their ear« liest considération, and that the Ministers of the sève» nd Powers in London mîght expect to receire siich further Instructions as might enable thein, without for* tber loss oï titne, to résume their labours vntfa effect: -» it being humblj submitted that the filial' Act,. whicb the SoYereigns are about 4o solidt ftomiHis Majesty the King of iV)rtugal, is not aa indispensable pi;diini* nary. towards esta(blidiing bjcommonJ' consent on^^he Coast of Africa, at least north of the Equator^ somls efficient sjstem for the aappression of die iUidt Traf- ic in Slaves, whtcfa is >at ibis^niômeiit carried on. to a fliost alarming extent, and* bnder the mest. aggravating drcunistances, sudhas loudly to call for the spécial and authoritative interférence of the illu^ribùs Sovéreigns to whom thèse remarks are respectfulljr submitted.
{Enclosure 6,) -rr Projet de Leitre de Cabinet, des Souverains d!jlutriçhej de France t (fé la Grande^ Bretagne, de Prusse^ et de Russie, à Sa Majesté
ie Roi de Portugal. Monsieur Mon Frère,
A r<fpoque du Congrès de Vienne, la voix de la religion et les plaintes d'une ^pmanité spnlFrante, ont obtenu le. plus coQsolaot succès^ | Le moude a vu en perspective le tei^ine d*UD fléjau qiii ^ si long temps dësolé l'Afrique; et Votre Majesté s'est justement acquis des droits à l'éternelle reconnoissance des Nations, en proclamant, de concert avec ses Alliés, le principe de l'abolition universelle de la Traite déô Nègres. Depuis lors les Actes conclus à Paris eh 1815, et Pheureuse issue de plusieurs Négociations vouées à l'exécution progressive de cette mesure, ont fortifié les généreuses espérances du siècle, et présagé le parfait accomplisse- ment de la transaction qui les avoit solennellement consacrées.
Si les résultats des Conférences d'Aix-la-Chapelle qui consomment la pacification et garantissent les pros- pérités de FËurope, laissent encore un voeu à former; c'est celui de voir assurer le triomphe final de la Dé- claration du 8 Février, 1815, au moyen d'un Acte dé- crétant Tabolition du Commerce des Nègres en tous
124 Conférenoeêàu Congrès d! Aix^-la-ChapeUe,
1318 lieux et pour toujours. Qu'il nous soit donc permis» à Mes Alliés et à Moi, de ne nous séparer qu'en tour- nant des regards confians vers la Puissance à laquelle le Suprême Arbitre des destinées 'de la Terre, a ré* serve la gloire de mettre fin aux douleurs d'une popuo^ lation infortunée. . > ..
Ce succès- défioîAif sera sans doute le fruit de» rap- ports intimes qui subsistent entre nous^ parce qu'un concours d'intentions conciliantes et de concessions ré* ciproques n« manquera- pas de . faire prospérer : uni» oeuvre également' méritoire devant ïDieu et .aux. j«ttx des hommes.'. j ■ < -;. .
• i Cest à la' SAiite de. cette, derniàre Négociation, que des mesures de aurveilknicei mutuellement arrêtées pom^ la iâtricte exécution d'une Loi devenue générale, gouh ronnèroient les aObles efforts^ ) de toutes les Puissances appelées à régir Jes différentes partiel ;du Globe par. les mêmes sentimens de fraternité, de justice et dereligioor
Je ne doute pas rencontrer à cet égard les sentimens de Votre Majesté, et je la prie d'agréer, etc. Monsieur Mon Frère, le Roi de Portugal et du BréaiL
JNo. 12. — J^iscount Castlereagh to Earl Bathurst.
My Lord , Aix-la-Chapelle^ ^4f A Nopember^ . 1819.
I bave tbe bonour to transmît to your Lordship tbe enclosed Protocols of tbe Gonfereiices ot tbe llth . iind 19th instant, côntaining tbe Votes of tbè différent Powers on tbe âubject of tbe Slbve-trade, wbicb I bave already forwairded to yoùr Lordsbip.
I bave tbe bonour, etc. JEarl Bathurst, K. G. Castlereagh. *
Œnclosure 1.) — Protocole de la Conférence entre
les Plénipotentiaires des 5 Cours. — Aix^la-Cha^
pelle, le 11 liovembre, 1818.
M. le Dub de Richelieu a fait lecture de ses obse9* valions sur les moyens proposés par Messieurs les Plé* nipotentiaires de la Grande-Bretagne pour surveiller et réprimer la Traite illicite des Nègres. Les observatiooa*, dé M. le Duc, ainsi que l'Opinion du Cabinet d'Autrii»-:' clie et* celle que le Cabinet de Prusse avoit fait con* uoitre dans une Séance précédente, se trouvent anne- ' xées au Protocole.
Metternich. Richelieu. Castlereagh. Wellington. Hardenberg. Bernstorff. Nesselroi». CAroDisimua.
concern. la traita des nègres. 125
(Enclosure 2.) — Protocole de la Conférence entre 1818 les Plénipotentiaires des 5 Cours. -^ jUx-la-Cka^ pelle j le 19 Not^mbre^ 1818,
Pour résumer la discussion des mesures ultérieures à adopter contre la Traite des NègreiB, Lord Castle- reagh a donne lecture d'un Mémorandum, dans lequel, en s'expliquant sur les dilTérentss propositîoj^é dont ou s'étoit occupé dans les Conférences précédentes, il à exprimé ses sincères regrets de ce que la présente réu- iiion n'ait pas amené un résultat plus décisif pour le succès final de l'abolition, ni surtout quelque résolution directement applicable à la répression des abus cruels, par lesquels le Commerce frauduleux a éludé jusqu'ici et frustré de leur effet les mesures déjà unanimement arrêtées, et les Lois et réglémens en vigueur dans les différens Etats. Après avoir analysé et discuté en dé« taîi les objections mises en avant pour combattre le système de la visite réciproque des bâtîmens suspects de se livrer à la Traite illicite, et notamment celles qui ont été développées dans la Vote de M. le Pléni« potentîaire de France, ainsi que les moyens d'exécutioa proposés par Messieurs les Plénipotentiaires de Russie^ Lord Castlereagh, en appelant de nouveau l'attention la plus sérieuse des Puissances sur une cause aussi di- gne de leur intérêt , a demandé, qu'il soit enjoint aux Ministres des Cours prenant part aux Conférences de Londres, de donner suite à leurs délibérations sur cette question, sans attendre l'effet que pourroit produire la démarche solennelle, que les Souverains viennent de faire envers Sa Majesté le Roi de Portugal et du Bré- sil , d'autant plus que le résultat de cette démarche n'étoit pas un préliminaire indispensable des résolutions à adopter d'un commun accord , pour supprimer effîca- cernent le Trafic illicite sur les cotes au Nord de la Ligne.
Le Mémorandum de Lord Castlereagh a été annexé au Protocole, et Messieurs les Plénipotentiaires sont convenus d^instruire les Ministres des Cours à Londres, dans le sens de cette dernière proposition.
Lors de la lecture de ce Protocole, Messieurs les Plénipotentiaires de Russie ont ajouté, qu'indépendam- ment de l'instruction convenue entré les Cours, l'Am- bassadeur de Sa Majesté l'Empereur à Londres seroit informé du désir de Sa Majesté Impériale de voir la
126 Conférences au Congrès d^JUx'-lar-Chapelle,
1818 Codférence Ministérielle de Londres s'occuper | npn seulement de la question gënërale relative aux bases du système à adopter contre la Traite illicite , mais en même tems de la question pratique de Tenvoi des for-, ces nécessaires pour Texëcution des mesures communes. Sa Majesté FEmpereur de Russie étant prêt à fournir son contingent, assilât que l'on se seroit entendu sur les principes réglementaires à établir pour cet effet* Metternich. Richelieu. Castlereagh. ' Hardenberg» Nesselrode» Wellington. Bernstorff. Capodistrias.
yiscount Castlereagh ta JSarl BatJiurst.
tày Lord, Paris ^ lOth JDecemherf 1818.
Since I arrived hère, I liave deemed it mj duty to renew 'with the Duke de Richelieu the subject of the abolition, in order that I might be better enabled to judge, as to the course it would be most advisable to pursue , for resuming in London , under the Proto- col signed at Aix-la-Chapelle on the 19th Noyemberi the délibérations on this question.
In Conférence virith his Excellency; it was agreed that I should bave an interview vrith the Minister of the Marine and Colonies, the Count de Mole, and with the Count de Laisné, the Minister of the Interior, as the 2 Departments in the Government the most compétent to advise the King upon the propriety, as well as upon the effect which those régulations might be expected to produce upon the public mind in France, virhich I had been directed, in conjunction with the Duke of Wellington , to press at Aix-la-Chapelle.
I had accordingly a Conférence with thèse Ministers of nearly 3 hours, in which I was enabled to go through with them, in the utmost détail, the whole of this im« portant subject; to ail the bearings of which they ap* peared to me to give their utmost attention, and with a désire that the difficultîes , which they conceived , at least for the présent , tb stand in the way of their adopting the measure, might be found, in the end, net to be insurmountable.
It is unnecessary that I should attempt to report to your Lordship the particulars of this extended conver» sation, as they would not vary, in any essential point* from the arguments brought forward by the «Duke d* Richelieu, and which are already so fully before tb*
concern. la traite des nègres. - ±2*j
inee Regeofs Govemment* I hâve no reasan to lfil8 drav^ any more unfavourable inferen|:e from the maii« ner in -whîch thèse Ministers treated the snbject, and they assured me of their disposition to render public in France; every information vrhich might tend to throw light on this interesting question ^ and to streng- then it in the public favour.
Upon the whole, my Lord^ whilst I cannot give you hopes of any immédiate progress, I venture » ne- vertheless, to indulge a sanguine expectation, that if the object be pursued -with the same persevering and conciliating temper on the part of Great-Britaîn^ whicb has already achieved so ' much for the cause of aboli- tion, the French Government may be brought, at no distant period, to unité their Naval exertions w^ith those of the other Allîed Fowers j for the suppression of the illicît Slave-trade, under the modified régulations, sub- mitted for this purpose to the Plenipotentiarîes assem- bled at Aix-la-Chapelle.
I bave the honour to be, etc. Earl Baihurstf £• 6. Castlereaga.
13.
Convention entre le Royaume des Pays-Bas et le Grand -Duché de Hesse, relativement à Vaholition ré- ciproque du Droit de Détraction et de VIrnpôt d'Emigration. — Con- clue à Francfort sur Meiny le 7
Janvier y 1819.
Sa Majesté le Roi des Pays Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. etc.; et Son Altesse Royale le Grand - Duc de Hesse et du Rhin, etc. etc.; ayant trouvé convenable d'adopter pour toute rétendue présente et future de leurs Etats , les princi- pes fixés par la Diète Germanique , relativement à l'ex- portation des biens des Sujets respectifs d'un Etat à l'autre , ont nommé à cet effets des Plénipotentiaires; savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, etc. etc., le
128 Convention entre les Pays --Bas
1B19 Sieur Charles Marie Joseph de Hemricoiirty Comte de Grunne^ etc. etc.; et Son Altesse^Royale le Grand-Duc de Hesse, le Sieur Henri Guillaume Charles de Har- nîer, etc. etc. ; lesquels après avoir échange leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les Articles suivans :
Art. I. Les Droits connus sous le nom de Jus de^^ iractus, Gahella hereditaria et Census emigrationis, ne seront réciproquement plus exigés ni perçus à Pave- nir , lorsqu'en cas de succession , donation, vente > émi- gration ou en tout autre cas, il y a lieu à uoe trans* lalion de bieùs du Royaume . des Pays-Bas dans les Etats de Son, Altesse Royale le Grand -Duc de Hesse^ et de ceux-ci dans les Etals du Royaume des Pays-Bas; toutes les impositions de cette nature étant abolies en* tre les deux Pays.
IL Cette disposition s'étend non seulement aux droits et autres impositions de ce genre, qui font partie des Revenus Publics, mais également à ceux qui jusquUci pourroient avoir été levés par quelques Provinses, Vil- les, Jurisdictions, Corporations, Arrondissemens ou C01117 munes; de manière que les Sujets respectifs, qui ex- porteront des biens, ou auxquels il en échoiroit à un titre quelconque dans l'un ou l'autre Etat,, ne seront assujettis sous ces rapports, à d'autres impositions ou taxes, qu'à celles qui, soit à raison de droit de succès- sion, de vente ou de mutation de propriété quelconque, seroient acquittées par les Habitans même du Royaume des Pays-Bas ou du Grand-Duché de Hesse, d'après les R^glemens et Ordonnances qui existent ou qui ëma-' neront par la suite dans les 2 Pays.
IIL La présente Convention est applicable non seu- lement à toute's les sussessjons à écheoir à l'avenir et à celles déjà dévolues, mais à toutes les translations de biens en géiiériil. dont l'exportation n'a point encore été effectuée jusqu'à ce jpur.
IV. Comme cette Convention ne regarde que les propriétés et leur libre exportation , toutes les Lçis re« latiyes au Service Militaire restent en p1ein;e vigueur dans les 2 Pays, et à ce même égard lés Gbuvertie^ meus Contractans ne seront nuellement restreints dans leur future Législation.
V. La présente Convention sera ratifiée^ et les Rati*
et la Hesse ^ Grandducale. 129
ficatîons seront échangées ^ Francfort sur Meîn j dans 1819 le terme de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut.
En foi de quoi^ les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et l'ont munie du Cachet de leurs Armes. Fait à Francfort sur Mein, le 7 Janvier, 1819.
(L.S.) Harnier»
(L.S.) DK Grunive, Lieutenant -Général.
(Cette Convention a été ratifiée par le Gouvernement
du Grand-Duché de Hesse, le 20 Janvier^ 1819, et par
celui des Pays Bas, le 21 Janvier même année.)
14.
Pièces concernant un Projet secret d'établir un throne royal dans V Amé- rique du Sud en faveur du Prince
de LàUcca.
(Traduction anglaise autenthique.)
(1.) — The Suprême Direct or to the Congress of , Buenos jiyres.
(Most Privale).
Sovereign Congress, Buenos Jyres, 26ih October, 1819.
The enclosed Communication from Don José Valen- tia Gomez, our Envoy Extraordinary in France, was received a few days ago.
About the same time arrived the American , Don Mariano Gutierrez Moreno, who announced himself as the bearer of Despatches for the Government of Chile, from it^- Deputy at the same Court, Don José Yrizarri, with similar propositions , and particular directions to make this Government acquainted with the object of bis Journey. This induced me to delay the transmis- sion to you of the Communication of the Envoy Don Gomez, untii I could inform you of the resuit of the Conférence with Don Gutierrez Moreno. It took place on the 23rd of this month , when the object of bis Blksion was confirmed; and he further declared , that Ûke Depnties Rivadavia and Gomez had specially en- joined him to endeavour to induce this Government to avail itself of so favorable an occasion to obtain such great advantages for this Country.
Nouv^ Supplem, Tome IlL I
130 Projet d^étahlir un ihrone dans Pjémériq.
1819 I now, tlierefore, transmit the Communication to yonr Sovereîgnty, and în calllng your attention to the unfortunate situation of the Provinces, and to the fate 'wbich impends over them^ I intreat you to take tbe subject inlo your immédiate considération^ tbe moment Iiaving arrived wben Instructions sbould be given to tbe Envoy Gomez on tbis matter; because , by means of tbe Resolution whicb.may be adopted, tbe Spanisb Expédition intended against tbis part of America oiay, perbaps, be prevented ; and because tbe Envoy Gutier- rez Moreno îs waiting only for tbe décision of your Sovereignly to pursue bis journey to Cbile. ^
May God préserve your Sovereignty many years.
JosE Ronde ATT. To the Sovereign National Congress oj the United Provinces of South jdmerica^
(2.) — Don José Valentin Gomez to the Seçretary
of State. IMost Excellent Sir, Pam, 18M Junet 1819.
In my Officiai Letter of tbe 15tb of tbe last nionth» I stated to you , tbat I had been invited to a Confé- rence by bis Excellency the Minisler for Foreign Af- iairs. Several circumstances prevented its taking place before tbe Ist of the présent nionth. Tbougli 1 had befpre deeply reflected on tbe object to whîch it might be directed, I never could bave foreseen tbe real onei w'bicb I now communicate to you, for considération,
Af ter His Excellency had spoken at lengtb^ both on the anxious wish of tbe Minîstry for tbe happy resuk of tbe glorious struggle in which thèse Provinces are engaged, and on tbe great obstacles vrbich prevented them from taking a decided, active, and open part in tbeir support, lie said tbat , on reflecting on tbeir true interests, he 'wat convinced tbat thèse entirely depended on the form of tbe Governnieut , under whose influence tbey niigbt bope to enjoy tbe advantages of peace ; and tbat he firnily believed , tbat such a Government could only be found in a Constitutional Monarchy , with a Princt of Europe at its head, whose connexions luight corn* mand aud increase a respect for the State , and facili* tate tbe récognition of tbeir National Indepeudence. Tbat, impressed >vith thèse ideas, he had in his inindf wbat be considered happy tbought, and he would ex*
du Sud en façeur du Pr. de Lucca. 131
plaia it to me with the greatest sincerîtjr: — it was^l8l9 the propôsîng a Prince of the Throne^ whose personal good qualities and position were the most likely to orercome ail the obstacles which might be opposed to 8uch a project; taking into. considération the différent interests of the principal Nations of Europe , and the Tarions political yiews of their respective Cabinets. That sucîi a Persoa was the Prince of Lucca ^ lalely the heir of the Ringdom of Etruria^ and descended, hj the maternai line^ from the august dynasty of the Bourbons. That his élévation would not awaken any jealousy in the principal Courts; but^ on the contrary, «vould meet wiMi the approbation of their Sovereigns; jiiore particularly the Ehiperors of Austria and Russia, who were decidedly friends to him , and were warmly interested in the gênerai welfare of the Continent. That England could not olTer any just or reasonable ground for resisting it. That His Catholic Majesty would not be displeased , at seeing his Nephew seated on the Throne of Provinces which had belonged to his domi- DÎon y an arrangement from which he might hope to obtaia many advantages to the trade of the Peninsula^ at least such as were not inconsistent with the abso- lute independence of the new Nation ^ or the policy of îts Government ; and that His Most Christian Maje- sty, in particular» whose opinions were well knowa to him, would be gratifîed by it, and would .employ in its support ail his weight, and use his powerful influence with those Sovereigns; while he would not fail to use any of the means which are at his disposai, for his protection ; eilher by furnishing him with every kind of assistance which might be necessary, or by endeavouring to prevail upon His Catholic Majesty to desist from the War which he has undertaken against Ihe Provinces.
His Excellency made many other observations, which it would be difficult to repeat, but he dwelt particularly on the personal characler of his Highness the Prince of Lucca, extolling the priuciples of his éducation, which were analogous to the présent enlightened State of Europe; and upoii the liberality of his sentiments, which were so différent from those entertained by His Catholic Majesty: and throughout his whole discourse
12
132 Projet â?étahUr un ihrone dans VÂmèrîq.
1819, lie expallated largely upon tlie policy adopted by tlie other Sovereigns for the govemment of their People.
I must candidly coufess^ that I was astouished at hearîng a Prince proposed, "who possessed neitber po* wer, influence, nor considération, to rule the destinies of a People who hâve excited the interest of ail Eu- rope, and hâve achieved their liberty, by so many and 8uch extraordinary sacrifices ; and while bis Excellency continued to indiilge in bis reflections, I considered of an answer, which, w^ithout dîrectly wounding bis self- love might eiFectualiy guard our sacrjed interesls, and, at ihe sarne time, carry into effect the 7th Article of iny Instructions,
I replied to bis Excellency, that unfortunately my powers did not extend to the object be bad just spto- ken of; and that, moreover, I was persuaded that no proposition would be acceptable to the Government of the United Provinces, which sbould not be grounded on the essential bases of the cessation of the War with Spain, of the integrity of the Territory of the late^ Vi« ceroyalty, (including particularly the Banda Oriental,) and, if possible, of obtaining the succours necessary to render more respectable the présent condition of the State. That neither of thèse bases could be reaso- nably expected froin the sélection of bis Highness tbe Prince of Lucca, who besides laboured under tbe un* , favorable circumstance of being uninarried, and who was therefore wilhout an beir ; which might expose the Provinces to an interregnum , always dangerouSi^ and generally disastrous, to a Monarchy.
I flattered myself, that I bad thus, indirectiy, de* feated the project» by the force of reasons which could not but bave weight with the Minister; but^ before my answer was concluded, bis Excellency proceeded to say , that , far from finding any obstacle ci^eated by my judicious remarks, bis attention bad been more parti- cularly called by them to other great advantages, which he would immediately point out. He observed, that Uis Most Christian Majesty would specially underlake to employ bis good offices and influence with His Ca- tholic Majesty, to put an end to the War, and to obtain bis récognition of ihe Independence of the Provinces. Tiiat the Prince of Lucca might marry a Princess of Brazîl, on the express condition of the évacuation of
du Sud en Javeur du Pr. de Lucca. 133
the Banda Oriental, and the renunciatîon of ail claim 1819 to îndemniljr on the part ofthat Govrenment; by whîch means the succession to the Crown would be secured,
That Hls Most Christian Majesty would contribute every kind of assistance , the same as he would if it were for a Prince of his own family, and that no means would be left untried to accomplish the project, aod jtbereby tp insure the prosperity of the Provinces.
After I had listened to thèse new reflections , I thought proper to repeat to his Excellency that I was not authorized to corne to any deternfiination ; but that 1 would make niy Government acquainted with every durcumstance , and ask for the necessary Instructions. The Minister agreed with me, and said that, in the mean time, while I was waiting for orders, he would forward the Negotiation as inuch as possible, and that he was in hopes of being successful with ail the Ca^ binets interested in it.
I send you a Mémorandum upon the same subject, which was delîvered to me afterwards, as containing the ideas of the Baron de Rayneval, who is considered at this Court, (as I hâve before intimated to you,) as at the head of the French diplomacy.
I hâve described to you, with ail possible exactness, the principal points of this Conférence. It would not beconie me to judge whether this Project would be favorable or otherwise to the interests of the United Provinces of South America. The Chief Magistrales, to whom their destiny and «prosperity hâve been con- fided, will weigh it with that wisdom and prudence which distinguish their délibérations ; and , as soon as their décision shall reach me, I shall punctually corn* ply with it, and emply ail the means in my power to cause it to be duly executed. I shall, however, of- fer some observations upon the efléct which may re- suit from this unexpected overture, and on the degree of sincerity which attaches to the Project.
In my Officiai Note of the 28lh April, I intimated ^ to you that the diminution of Republican Governments was one of the bases of the policy to be adopted by the Holy Alliance for the préservation of Thrones ; and that, in conséquence, the Republics of Holland, Venice, and Genoa, were extinguished by the Congress at Vi- ennai although^ at the same time, it afi'ected to i^estore
134 Projet (V établir un throne dans PAmériq.
1819 ail ihe States of Europe to the same situation io whicli tbey were before the Frencli Kevolution«
I also expressed a belief, that the Sovereigos as- semblée! at Aix-la-Chapelle bad secrelly agreed to in- vite the People of America to }oin theni in this policy, "wben Spain should be undeceived; and bave renounced the project of reconquering the Provinces; and that the King of Portugal warmly promoled it through bis Ministers; and I added, that I thought it impossible in this case to agrée to the sélection of a Prince of the dynasties of the 5 great Powers; so opposite were tbeir iuterests j and so great was tbeir jealousy of eacb other^ that I feared tbeir cboice would fall on some otlitr Prince of a Nation of the second or third rank, to wliom they could promise such a co-operation as would ensure the success of the project, 1 formed this opi- nion when I first contemplated the Cabinets of Europe, and began to observe tbeir political movements* Those ideas appear to me to be coufîrmed at this moment, by the récent proceedings of the Freuch Cabinet, and its présent proposition to be ouly an anticipation of the period which is fast approachîng , of the ultimate triumph of our Provinces, aud the despair of Spain, which, in the Expédition now fitting out, is rapidly exhausting ail its resources , and miist finally be corn- pelled to abandon even the hope of any effort wortby of that name.
The Prime MInister communicated to me bis Pro* position, without exhibiting^ accordiug to my judgmeot, that warmth which is generally excited in treating of affaires of such great interest; and, upon my observibg to him that I was not authorized to do any tbing io relation to it , be readily agreed that we should' wait the necessary time for the arrivai of Orders upon tbe subject , which interval bis Excellency would emploj in gradually forwarding the Negotiation with tbe other Cabinets which might take an interest in it.
As an Expédition is now preparing at Cadiz, againit the Provinces, the first step to be taken would be, Io endeavour to induce His Catbolic Majesty to order an- otber direction to be given to it. The Minister aaeii- red me that this was already in band , that be bad not yet learnt the resuit , but that it would not be an easy matler to persuade the King to tbis measure. Tbe
du Sud en faveur du Pr. de Luccq. 135
facl îzy thaï the Vessels for tlie Facîfic hâve sailed, aud 1819 ihat the préparation of a Fleet coutioues to be car- rîed ou with the same actîvity.
The course hîtherto pursued hj the French Goyeru- meot is far from consistent with those wisheç for the freedom of the Provinces of South America vvhich his Excellency has so often expressed to me. At Bordeaux several armed Vessels hâve been built, and otherê freighted, for ihe Expédition ^ notwithstanding the re- présentations of the Chamber of Commerce; and at Sénégal they hâve detaîned the value of a Ship and CdtfgOy prize to one of our Cruizers, notwithstanding the applications of the Chevalier Bivadavia, iu con- junction with mine , for its restitution ; — no argu- ments hâve been sufficient to induce the Ministry' to appoint a Consul, to réside at the Capital , or , at least, oCficially to confirm ihe Person who performs^ provi- sionally^ the functions of an Agent for commerce; — ' andy more than once, the suggestions hâve been checked of some of the Members of the Chamber of Deputies^ who wished theMinîstry to be more decided in its con- ducty and to gîve encouragement to the French trade with the Provinces of the Rio de la Plala.
An apology for this inconsistent course of policy is offered^ by alleging the difficult situation of France. But, who knows whether faniily interests do not pre- vail over the King, and whether, after ail, hîs Cabi- net has not been acting in perfect concert with Spain to counteract the preponderancy of £nglaod, which is an object of jealousy to ail the Governuients of the Continent, but more particularly to France ? However reasonabie the suspicions may be , which , under exist- ing circumstances , are created by the principal project, — that project will be prouioted with no less zeal, when the undertaking of Spain shail begin to fait of success, because then the greatest interests will be awa- kened. Ail the States of the Continent would be plea- sed, that a Throne should be erected in the Provin- ces of the Rio de la Plata , on which should be seated aMonarch independent of the influence of England; who might, hereafter, counterbalance her colosal power on the Océan, and dîminish thelmportation into those Pro- cès of English Merchandize , by grantiug a free ingress to that of other Nations. France , particularly, would
136 Projet (Pétablir un ihrone dans PAmériq.
1819 vrish to hâve thU market for hei* manufactures y in préférence to tbe Englisb. The Most Christian King mîght hope to obtain every advautage from a Prince of his own House , raised to tbe Throne through his influence 9 and by means of tbe powerful assistance -wbich he promises. It is, perhaps^ tbe intention of His Majesty to présent tbe Ëmperor Francis with the Territory of Lucca, which might be gîven to tbe Duke of Reichstadty son of the £x-Emperor Napoléon and tbe Empress Maria Louise. Tbe most Christian King would be gratified at seeîng the destinies of his Rival thus fixed , and the Emperor of Âustria compromised by a Treaty to that efPect.
The cession of tbe Floridas to The United States bas proved acceptable to ail the Governments of Eu- rope, with the exception of England, and bas been efiPected, perbaps, through tbe influence of the Miniéter of Russia at the Court of Madrid. Europe would be equally ple^sed with the élévation to the Throne of South America of a Prince of a Dynasty of the Conti- nent. Tbis seems indeed to be the principal motive of tbe project of the Frime Minister, the particulars of which I bave had the honour of relating to you ; and, sîijice the period cannot be far distant, wben tbe future destiny of the Nation may be a subject of more serions délibération, it is necessary that I should re« ceîve timely Instructions from you upon the subject. I thought that to entertaîn the propositions of a King, under the circumstances described, was in some mea- sure contrary to the 7tb paragraph of those vrbich I bave already reçeived; and, allhough I did not décline to receive them , I deemed it proper to object to them indirectly> with a view both .to the critical state of af* faires at tbis moment, and to the orders, of whatever nature ihey may be transmitted to me bereafter.
I request that you will bave the goodness to ac* quaint the Suprême Director with my proceedings in tbis matter, and to inform me whether they bave met with his approbation. God préserve, etc.
' Valentui Goiciz.
To the Secretary of State of the Department of Government and Foreign jiffaira.
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{Encloaure.) — Mémorandum of The Baron de 1819
RaynepaL - (Translation).
The French Government takes the greatest interest in the présent situation of that of Buenos Ayres, and 18 dîsposed to do ail that , is in its power to facilitate ihe means by which the' Provinces m ay be erecled into a Constitutional Monarchy; — this being the only forui of Government suitable to • theîr reciprocal interests, and which could aiTord to them ail the necessary gqa- rantees, both wîth respect to the Powers 6f Europe, and to those in the neighbourhood of the Rio de la Plata.
Tlie French Government being obliged, owing to political circumstances, to act vrith great cîrcumspectîon, io order to avoid the obstacles which niay impede the progress of so important a Négociation, and which 1 roay be expected principally from England, cannot ma- jiifest, at présent, in any open nianner, its désire to establish a friendly intercourse with the Government of Buenos Ayres ; but it will neglect no favourable opportunity to testify, in an unequi vocal manner, the ioterest which it takes in its welfare.
With a view to the attainment of an object so dé- sirable to the South Americans , as their Independence of the Crown of Spain, aiid to procure for them a Constitution on a solid and permanent basîs, by which they niight be enabled to treat with every other Po- wer, the French Government ofiers ito undertake the task of obtaining the assent of ali the Courts thereto, upon the élévation of the Prince of Lucca and Etruria to the Throne of South America; — for the accom- plishment of which latter object ail the requisite aid should be afforded, both in Naval and Military For- ces, 80 as to enable him not only to command respect, but even to repel any Power that might oppose itself to his élévation.
This Prince, who is 18 years of âge, is of the House of Bourbon , and although a relative of that of Spain, it is not apprehended that his principles would be répugnant to those of the Americans; whose Cause lie would undoubtedly espouse with enthusiasm. He is possessed of eminent qualities , which highly distin- guish him ; and his abilities , as well as his military
138 Projet d*établir un throne dans PAmériq.
1819 éducation, which has been the object of particular care^ oiTer the most flattering prospects,
lu o.rder to secure and consolidate hîs Dynastyi should this Prince be accepted by The United Provin- ces, it is proposed to solicit for hiin an alliance with a Princess of Brazil. This would be of incalculable advantage to the two Governments, which, being then bound by iamily ties, would £nd their Interest lu being more and more firmly connected* Ânother advantage , and of not less considération , as one of the principal conditions of this Alliance, would -be, that firazil should renounce the possession of the Banda Oriental , together with ail claim to indemnity , and should, mopeover, agrée to enter into a Treaty of AU liance, offensive and défensive, with the new Monarchy.
With respect to The United States , as they hâve no Eueiny to fear but £ugland', and as it is their in- terest that they should be on friendly terms with South America, it is évident that any objection which ihey migbt hâve to offer to the establishment of a Monarchi- cal Government would be easily removed.
The Freuch Government agrées to take charge df the Diplomatie Negotiations upon the subject; and pro- mises to grant to the Prince of Lucca ail the support, assistance, and protection, which would be granted even to a French Prince.
I entreat you. Sir, to convey thèse Proposais, which I think advantageous, to your Government, in order that it may décide whether this may not be the best form to be given to it. It is well knowu that a po« werful Party wishes that The United Provinces should constitute themselves into a Republic. Upon this poinfi permit me to make an observation , which I believe to be peculiarly applicable , because it describes the real circumstances of the case* I shall not dwell upon the essential différence between The United States , as a Country, and South America ; you are perfectly ac- quainted with it, and it would be superflirous to employ any argument to convince you of the fact. You ara aware, also, that a State cannot well be constituted into a Republic, but when it is yery limited in ils extent , and its People are refined iu their manoers, and for the most part civilized. The strengtli of a Republic , if uot its strj existence , dépends upoa the
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lianiiony betweeu ail classes, and tlie cordial co- ope- 1810 ration of every individual in the gênerai prosperity ; in a -word» it is necesssary that it be distinguîshed for virtues wbich are rarely to be found in tbe présent âge* From thîs viéw of the question, it is évident tbat South America, viz. Buenos Ayres and Chilé, aro iiot possessed of the indispensable éléments of a Repu- blic: the extent of the Provinces is very great ; : civili- zation is in its infancy; :and the passions and spirrt of Farty, far from baying reacbed the wisbed-for end, are continually producing fresh commotions : in short, anarchy still exercises ail its power in' many Districts, vrhîch ought to be sub^ect to Buenos Ayres; amongst tbem, the Ëastern Bank of the Rio de La Plata, wbich, from its situation, cannot be separated from it, without producing interminable Wars.
This beiug the case ; "•— inorder to make the Goun- try bappy, to cbeck ail those conflicting powers whose collision paralyzes the affairs of the Government y and to imite ail parties in ône common cause, wbich, for 9 years past, bas been tbe object of such great sacri-< fiées, there appears to be but one measure^ and that is^ the establishment of a Constîtutîonal and libéral Monar- chy, whicb> by securing to tbe People their rights as well as their happiness, would lead lo a friendly in- tercourse witb ail the Power» of Europe; a benefit which is not to be neglected, wben the advantages me- rely of a commercial intercourse are taken into consi- dération, Tbe Country would tben bave a Govern- ment, well constiluted, and acknowledged by the other Powers: agriculture, of wbich it stands in need, would 80on become a source of riches and plenty : the arts and sciences would flourish : Emigrants from Europe would increase the Population , which is now wholly disproportion ed to the extensive Régions which they inhabit ; and the Territory which now présents to the eyc of the Traveller the aspect only of a barren wasle, would be converted into a fertile Coiintry. A great source of weallh also exisls in the mines of every kind, irom which not only immense Revenues would be de- rived, but even tbe prosperity of many olher Coun- tries would be promoted.
Thèse varions considérations are such as should induce your Government to adopt the Plan proposed:
140 Projet Rétablir un ifirone dans PAmériq.
ISiQbecausey to establish the happiness of one's Couotry, is to be entitled to its gratitude ^ and to immortal famé, the most glorious and tbe only reward wortby of tbe ambition of virtuous Men.
It 18 known that tbe Ënglifth bave a considérable Party in United Provinces; and I beg to be permitted to oiTer sonie reflections^ and to make some suggestions, upon that point.
Suppose that England should place a prince of her own upon tbe Throne of South America, by means of tbe influence wbich she has acquired in Europe, during the long Wars for wbich she bas paid, and in wbich her most important interests were involved , *-« her object bavîng been to sbield herself from the blows whicb threatened her: she mîght, for a time, save the Country from a fresb War, and supply the Govemment with the physical force necessary to consolidate its po- wer; but is it, theréfore, to be supposed that the Na- tion would be more happy?
In what consists the happiness of a People; and particularly of such a People as that of The United Provinces, who bave been labouring so many years. for the attainment of their independence , on which their glory dépends , and for that happiness to whicb their numerous sacrifices entitle them?
Ist. In the establishment of those rights which Da« ture claims, and therefore approves.
2dly. In the free exercise of the religion whicb they profess, and whose truths they know and' ap- preciate.
3dly. In the national character, whicb forma the social tie, and by which the Inhabitants of Soulh America are distinguisbed from many other National who bave not yet reached that degree of civilizatioil in which the gênerai happiness of tbe People is feund to consist.
What could be expected, as regards ail thèse con» siderations, fhom England, or from Prince passionately attached to the principles of that Nation? The Feoflb would bave to fear even tbe overthrow of the Caibo* lie Religion, the dominant one of the Country; or at least its contemptuous treatment, or perhaps Religioui Civil Wars, which would produce niisery in tbe Na- tion \ besides , bis national character, so entirely oppo*
du Sud en faveur du Vr. de Lucca. 141
sed to that of the cIviHzécI Americans, "wonld iucluce 1819 hiiii to act contrary to their social happiness : the con- séquence of which would be, that, hated hy the Na- tives, he would gratify his personal feelings, and exer- cise his revenge , if not to the destruction of the Na- tion which excited it, at least to the extent of enfeeb* ling it 80 far as to enable him to rule over it des- potically.
By this picture, which îs a faithful one, you 'will see that, far from having erected, upon a solid foun- dation, the édifice so happily begun^ its bases would soon be destroyed , and the People , so deserving of a better fate, would fall again into slavery.
If therefore the prosperîty of tbose Countries be the object sought for, they should not-be trusted to ' hands which could not but fetter them, and destroy their rising happiness, which has been so dearly bought. Ou the other hand, by accepting for their Sovereign the Prince proposed by France, they would hâve noth- iog to apprehend with respect to their religion ; it would, on the contrary, nieet with a solid support from him, at the same time that it would be divested of fanaticism, 8o injurions to ail religions ; a libéral spirit would pre- vail, opposed to licentiousness, so pernicious to a ci- vilized State ; ail the rights which could insure a per- fect felîcity to South America would be enjoyed; and they would, in a word , possess a Prince who, having become an American, neither would nor could hâve any other object in view than that of promoting agri- . culture, the ans, scienées, and commerce, and of cou- cillating, by his kindness, the affection of his Subjects.
Undeç ail the circumstances , the Government must détermine expeditiously, if they. will not lose the most favorable opportunity which can présent ilself, for se- curing the happiness of the Country , and the prospe- rîty of its trade.
(3.) — Firsl Secret Sitting oj Congress.
Buenos Jyres ^ 21 1 h October, 1819.' The Deputies having met in the Hall of Sitlings, at 10 o'clock in the morning of this day, on the invita- tion of the Président, a Note, marked most private, , was opened and read , from the Suprême Direclor of the State, dated the day before , enclosing a Conimu-
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1819 nication from Doq José Valentln Gomez y Envoy Ex« traordinary to the Eiiropean Powers, and dated at Pa- ris, OQ the 18th of June last, addressed to the Secre- tary of State of the Department of Government and Foreign AfTaîrs. The said Note having been read, the Communication from the above-named Envoy was aUo read.
After stating that he had beeu invited to an inter- view by His Most Christian Majesty's Minister for Fo- reign AfTairs, which took place on the Ist of the mooth in which his Communication was dated,. he submits the Proposai then made to hîm by that Minister, of establishing a Constîtutional Monarchy in thèse Provin« ces, and placing on the Throne the Prince of Lucca, the late Successor to the Kingdom-of Etruria, and de* scended , by the maternai line , from the House of Bourbon. That Minister declared: — that the élection of that Prince would meet with the most perfect ap- probation of the Sovereigns of the Principal Courts, and particularly of the Emperors of Austria and Rus- sia , who were avowedly attached to the person of the Prince, but still more so to the promotion of the gê- nerai interests of this Continent; — - that His Most Christian Majesty would view this measure with parti- cular satisfaction, and use ail his influence with the other Sovereigns to promote it; — and that he would/ at the same time, employ such means as might be found requisite, to protect the new Monarchy, whelber by succours of every description, or by his médiation with His Catholic Majesty, to induce him io desist from the hostilities in which he is engaged against thèse Pro- vinces. The Envoy, in reply, explained the considé- rations that opposed his proceding in such a matttr, namely, the want of sufficient authority; and itated further, that no Proposai would be accepted by his Government, which had not for its bases the disconti- nuance of the war on the part of Spain , the integrity of the Territory of the former Viceroyalty, particularly that of the Banda Griental, and the aifording such aid as was necessary to render the présent condition of the State more respectable, — which could not reason* ably be hoped for from the élection of the Prince of Lucca , who was moreover objectionable, as being un* luarried, and; cousequently, without an heir.
€lu Sud en faiseur du Pr. de Lucca. 143
Tlie Minister, after having opposed tbese reflectîons^ 1819 proceeded to state, that His Most Christian Majesty ^^ould niake a spécial point of endeavouring to obtain from His CatlioHc Majesty tlie cessation of hostilities, and the acknowledgmebt pf the Indépendance of thèse Provinces ; — that the Prince of Lucca might contract a matrimonial alliance -with one of the Princesses of Brazîl, (under the express condition of the évacuation, by Brazil, of the Banda Oriental^ and of the Telin»^ qnishment of ail claim of indemnity for the same,) by i^hich means the succession to the Crown would be 8ecured ; — that, in this case , His Most Christian Ma<- )e8ty would also afford every description of aid, the same as he woiild liave done in favor of a Prince of his blood, and would especially exert ail his elForts to effect the project, and promote the welfare of this People.
The Deputy , Gomez , concludes by observing, that, afler listening to thèse renewed remarks of the Mini- ster y he agaîn replied to him , that, being unable , for want'ôf sufficient aulhority, to come to a décision him- selfy lie would glve an account of the whole to his Government, and request the necêSfary Instructions; to whicli the Minister readily assented, oiFeriDg, at the same tioie, to conduct the Negotîation, in the mean >vhile, wilh a view to place it in the most favorable State. The Minister afterwards made several observa- tions upon this imporlant and délicate subject, and al- liided to a Mémorandum in support of the same senti- ments , "whicli was delivered to the Deputy afterwards by another Individual, and whicli, he assured him, coutaiued the views of the Baron de Rayneval, who was considered, by His Court, as the Head of the FrencL DIplomacy.
Both of thèse Documents having been read, the Chamber resolved to defer the considération of them iintil the Saturday followiug, in order to give time for a full examination of this momentous question, and to summou the attendance of such Members of the Cham- ber as had been absent at the présent Sitting.
Another Private Noie from the Suprême Dîrector was then read, of the same date as the former, and
144 Projet (f établir unthrone dans VAmèriq.
]8I9 encloslng tlie Communications requested oF General San Martin, and the Governàient of Chile, (in 1816,) ex» planatory of the causes of the suspension of the pro* jected Expédition against Lima; which Communications were referred to a Committee, composée^ of the Senors Deputies, Funes and Saenz, in order that they might report there upon to the Chamber.
Upon which the Sitting vras closed. Deputiea présent.
The Président. The Vice Président *).
Malayia. Bustamantb. Zudanez. Pacheco. Funes. Carrasco. Lascavo. Viamont. Rivera: Diaz Vxlkz. Choaroarin. âzeyedo. Gallo. Saenz. GvSMLkSm
(4.) — Second Secret Sitting of Congresêm
Buenos Ayres^ Zrd Novewher^ 1819* The Members having met in their Hall of Slltings, at the usual hour, they proceedèd to take into their considération the Proposai which had previously been before them , of the .Minister for Foreign AiFairs at Paris, to Doctor Don José Yalentin Gemez, Envojr Ex- traordinary of this Government to the European Po* wersy for the érection of a Constitutional Mônarcbjr in thèse Provinces, under the Sovereignty of the Prince of Lucca, as stated more at length in the Secret Sit- ting of the 27th of October last.
The Congress, deeply impressed with the împor- tance, the delicacy» and the momentous conséquences^ of this question, and closely attending to the terme in which it is communicated to it, in the Officiai Note of the Suprême Executive Power of the 26th October^ immediately submitted for considération, on the one hand, the incompatibility of the proposai, witb the Political Constitution of the State, which had been re» cently sanctioned and published , and unanimously , ac* cepted by the People, and which the Congress had soiemnly sworn to maintain and observe; and, on the other, the power so to change it not beiog consistent with the forms which it prescribes^ in order the bet* ter to provide for ils stability and permanencjr.
*) Pedro Francisco de Urisrte.
du Sidd en faiseur du Pr. de Lucca. 145
Considçriog, Iiowevëry that tbe proposai referred 1819 to of the French Minîster of State migbt be yiewed as DOt goîng beyond the spbere of a simple project of a Negotlation, wbich would unquestiona^ly be opposed by Great Brîtain ^ — ysixh wbose interests it would by DO nieans accord , that a Continental Power of the first rank like France, her ancient Rival, (whose poli- tical and commercial interests, combined witb those of Austria, Prussia, and Russia, would tend most ob- Yiously to counterbalance the preponderancy of the firitish povrer,) should acqnire a decided ascendancy ia thèse Provinces, by the establishment of a Prince who^ from what bas hitherto appeared, holds out the ex- pectation , that he will be supported by the above mentioned Powers, and who would, of course, seek to concile the interests of America with, or, more cor- rectly speaking, render them subordinate to, the policy of the Continent of Europe; — it was not difficult to perceive that, as the présent discussion did not turn Aipoo the Acceptance or Ratification of a Treaty, by which the Constitution, lately adopted, would be either cbanged or subverted , but merely upon the prbject of a Negotiation, — a due regard to the interests of the Country, policy, and the exceedingly critical circum- •tances in which we are placed, destituée as we are of the resources necessary to bring to a close the long and disastrous struggle in which we bave been enga* ged , whilst we are threatened anew by the formidable Force preparing by the implacable pride and obstioacy of Spain ; — ail concurred in makîng it our duty to take every possible advantage of this Proposai, in fa- vbr of the Politîcal Independence of the Country; — by urgîng the Court of France to employ its powerful influence with the Cabinet of Madrid, to put a stop to the préparations of the grand Expédition destined for the subjugation of thèse Provinces, so obstinately persisted in by the Cathoh'c King ; — by disposing the Oovernment of France , already inclined , in relation to this particular interests, to open Communications with our Government, to proèeed still further, and gra- dually to acknowledge it; (thus overcoming the ré- pugnance of the Ministers of Crowned Heads to enter- tain a Correspondence with the Envoys of aa Infant Republic, to whom the greatest favor they shew is ba-
Nouv. Sapplém. Tome Ul, K.
146 Projet d?itàblir un trône dans Pjîmériq.
1819 rely to admît its existence, de facto; while it is évi- dent that the Government of France V by the simple fact of its Proposai y supposés us/ tacitly at least, to be in a condition which authorizes us' to dispose of our lot j and that of the Provinces , by means of a Treaty;) — by so far countenancing ihe Proposai of France, and , at the same time , judicioiisty laying it before Great Britain , so as to induce the latter Power to acknow^ledge our absolute Independence, and to en-> gage tt to aid us in supportîng it; — and, finally, by gaining for us the time (at least so long as, by Nego* tiation, we are able to divert or suspend the Spanish Fleet or Expédition,) necessary to produce tranquillity in the interior, to prépare for our defence, and to establish our crédit abroad ; and thereby to place oup- selves upon such a respectable footing as may give us greater advanlages in tins or an y other Treaty, — the stipulations of which must finally be submitted to the Senate, two-thirds of whom are required, by the Constitution, to concur in order to its acceptance; which Constitution cannot bé altered , in any of its AiV ticles, especially in those which constitute the essentiid form of the Government, but by the concurrence of both Chambers, in the form and mannèr prescribed bjr that Constitution.
Thèse and several other prudent and ' deliberate sug- gestions, calculated to provide for the welfare of tbe Country, to maintain tbe Constitution, and to leave the succeeding Législature perfectly free to enter upoo this most important question, in the nianner best calcula* ted to fix the fate of the Provinces , and to establish their prosperity upon a solid and permanent basis, ha* ving been duly considered; the folio wing Motion was put to the vote : — Shall the Proposai under discus- sion be admitted, condition ally, or not? The votes being counted, it was resolved in the affirmative.
Senors Zudanez and Yillegas explained their TOtefti in writing, and the Chamber directed that the Seno^ Dias Vêlez , Azevedo, and Lascano, who were not pré- sent at the Sitting, be invited to transmit their Totei»
It then proceeded to appoint a Committee to pré- sent, in the form of a Project, the conditions upon which the vote of the Chamber was to be admitted.
t
1
du Sud en faueur du Pr. de Lucca. 147 ^
wben i( was decided that the Senors Deputies Busta- 1819 mante, Funes, and Saenz, be cliosen for that purpose, -
Upon which the Sittîng was closed*
Deputies présent.
The Président. The Vîce-Presîdent.
FaCHECO. UrIARTE. SoRILLA, VlAMONT. GuZMAMT.
ZUDANEZ. BÙSTAMANTE, FUNES. RlVERA. SaeNZ.
Chorroarust, Gallo. , Car^scq.
In the Sîttîng of the 3rd of November , 1»19, in which the Proposai made by the French Governfnëtfi, for receiving the Prince of Lucca as King of thesé Proyincesy yras dîscussed and decided, my vote was as foUows :
Not belng authorized to act in contradiction to thé wîsh expressed by my Province, for a Republican Go- vernment, as declàred in the Instructions given to itk Deputies to the General Consliluent Assembly, or to change in its fundameutal principle the Constitution of the State, I am opposed to the Proposai of the French Goremment, of acceptîng the Prince of Lucca as King of the United Provinces. And , although I am persua- ieâ that this Project, degrading and prejudicial as it is to the national dignity and prosperity, must prove abor- tive, even in France itself, yet, on considering the advantages that may be derived from communicating it, together wilh a Copy of the Mémorandum of the Ba- ron de Raynevai, to the British Cabinet and to the United States of North America, I am of opinion that the communication should be immediately made to them, acGompanîed by an exposition of the probable motives for making, and the conséquences to be expected from, this Proposai; — that the Chargés d'Affaires, Gomez and Rivadavia, with a view to gain time, should con- tinue to entertain the subject with the French Govern- ment as long as may be practicable, without disclosing themselves; but that, when they shall find it expédient to communicate the Ultimatum of the Sovereîgn Con- gress, they should proceed to England, a Nation of more importance to America than the whole of the Continent of Europe, for the purpose of putting into motion the precious springs placed withiri their reach by this Negotiation ; — and that the Deputy despatched to the Government of Chile, by its Envoy at Paris,
K 2
148 Projet d? établir un trône dans PJmiriq.
1819vrith Despatclies relating to tlie same subject, should continue bis journey, mtbout beîng informed of the décision wbicb bas been corne to bere. 1 explain xaj vote, under my band* Jatme de Zudavsz.
In tbe same Sitting, tbe Deputy Don Âlexo Vflle- gas yoted as follows: — Wltbout enteriug at présent into an examiuatîon of tbe advantages or disadvanta* ges of tbe Project, it is my opinion, that as its admis- sion would be diametrically opposed to tbe Constitu- tion, to wliicb we bave recently sworn, tbe Congteu bas not tbe power to admît it; and I ani furtber of opinion, tbat, if tbe Project were admitted as advan^ tageous to tbe Country, it "would be invalid from tbe simple fact of its being admitted by tbe présent So- vereign Congress, mtbout tbe observance of the ruies prescribed by tbe Constitution, in tbe Cbapter^ vrhicti treats of its reform , more particularly as tbe Dieetiog of tbe Constitutional Législature is so near at band.
Alexo Yilligas.
In tbe same SittSng, and upon tbe same questiofii my vote was , tbat tbe Project sbould be admitted cob» ditionally , under Instructions to be given to tbe En* voy; my vote being in tbe affirmative, with absolut^ référence to tbe conditions , wbicb I consider niost €•• sential; and, in casé tbey be not approVed by tbe %%• lierai sanction, I vote for tbe négative; and I herebj explain my vote. José Miguel Diaz Vilxx*
(5.) — Third Secret Sitting of Congreea,
Buenos ^yres^ \2th Novemhêr y 18t9a
Tbe Deputies having met, at tbe usual bouri io tbe Hall of Sittings, tbe Committee cbarged with fra» ùiing tbe Project of tbe Conditions, upon wbicb sbould be admitted tbe Proposition made by tbe Minister for Forejgn Affaira at Paris, to establisb in Tbe United Provinces a Constitutional Monarcby, (wbicb sub)e€t bad been discussed witb tbe greatest attention in the preceding Sittings^) being présent, and it having beau ultimately resolved to admit tbe same , condilionalhr» tbey announced to tbe Cbamber, tbat tbey were rea^ to présent tbeir Report.
Tbe Project, presented in writing, was then read 3 aeveral times, and gênerai observations were made upon
du Sud en Jaçeur du Pr. de Lucca. 149
it; after which, each of the 9 Condition» of which it 1819 was composed ; was singljr and séparât ely considered; ai follows: —
The Ist. that : ^'HIs Most Christian Majesty takes upon hîmself the charge of obtaining the consent of the 5 High Fowers of Europe , and even that of Spaîn/' was approvedy with the spécial addition, that the assent of Eogland thereto be obtaîned.
Senors Zudanez, Dias Vêlez, Uriarte, and Rivera explained their votes , as recorded in the Book of the Session.
The 2nd Condition , that:' ^^After having obtaîned thîs consent , His Most Christian Majesty shal] facilitate the marriage of the Prince of Lucca v^ith a Princess of Brazil; a conséquence of vrhîch should be the re- nimciation, by His, Most Faithful Majesty ^ of ail pre- tensions to the Territories possessed by Spain, accor- ding to the last demarkation , and to any indemnity which he might claim for the expense of his présent enterprize against the Inhabitants of the Northern Bank of the Rio de la Plata'^, v^as approved, with the amenda ment that, instead of Northern Bank, should be sub« stituted Eastern Bani, omitting the words — *'o/ ùhe Rio de la Plata*\
The 3rd and 4th Conditions were then considered, in their order, and were approved of in the following terms : — 3rd. ^'France shall undertake to afford to the Prince of Lucca, ail the necessary assistance to establish the Monarchy in thèse Provinces, upon a respectable foo- ting; and it shall coinprize not only the Territory within^ the ancient lîmits of the Viceroyalty of the Rio de la Plata, .but also that of the Province of Montevideo, together with ail the Banda Oriental, Entrerios, Cor- rientes, and Paraguay; — 4lh. **These Provinces shall ackowledge as their Monarch the Prince of Lucca, sub- ject to the Political Constitution to virhich they hâve swOrn; those Articles excepted, which may not be adaptable to the form of an hereditary Monarchical Governoient: which Articles shall be amended in the coDSiitutional manner prescribed by the Constitution."
The 5th Condition, that „The highesl Powers in
150 Projet cC établir un trône dans VAmêriq.
1819 Europe hayiog agreed upon the élévation to the Throne of the Prince of Lucca, this Project sliall be jfealized, even should Spain persévère in the attempt to recon» quer thèse Provinces/' was in lîke manner approved.
The Deputy Zudanez recorded his vote.
The 6th Condition, that, „Io the latter case, France shall either hasten the arrivai of the Prince of Lucca, with ail the Forces required for such an undertaking, or shall place this Government in a condition to resist the Forces of Spain, by furnishing it wilh Troops, arms , Ships of war , and a Loan of 3 or 4,000,000 of dollars, to be repaid after the War shall be eoded, and the Country restored to tranquillity." was appro- ved ; — with the Amendment, that, instead of 3 or 4,000,000 , the words 3 or more millions , should be substituted.
The Deputy Diaz Vêlez recorded his vote.
The 7th, 8th, and 9th Conditions were in due oiv der examined, and approved, in the following terms : — 7th, „This Project shall be witSout effect, if there be reason to apprehend that England would see with iineasiness the élévation of the Prince of Lucca^ and mîght be disposed to resist or fruslrate ît by force.** — 8th, „The Treaty concluded between the Minister for Foreign AiSaîrs of France and our Envoy at Parié, shall be ratifîed within the time to be agreed upon for that purpose, between His Most Christian Majesty and the Suprême Director of this State, with the ' previous consent of the Senate , according to the constituUOàd forms." — 9th „Our Envoy shall obtain the time thatraaiir be necessary, in order that an aflair of such grèat %tà^ portance may be negociated hère; and shall use ^ «Il tBb circumspection and précaution required, by the dïÀ|i cate nature of the transaction, as well to prevent failure of the Project, as to guard against the conséquences which (were it to transpire prematu] would be the effect of the malignant copimentaries it of the Enemies to the prosperity of our Couni
The votes of the Deputies , who were not pr08ia|- at the last Sitling, liaving been requested , on the pp8^. \ position whether the Project should be accepted céJ tionally , or not, they presented themselves in tb#.~
du Sud m faveur du Pr. d» Luoca. I5i
for that purpoae. Xh« Depuly Diaz Velee recorded 1819 bis Tote.
Thus ended ihe Sitling. Deputiea prêtent,
The Preeident. The Vice-PreiWent,
Laxm'so. Zdoahez. Soulla, Ubiarti,
Pachbco. RvbtahjUite. Azevedo. Gnziuv.
GiBBisco. Chodroaiuk. Riveba. Duz Vctiiz.
&UU. Gallo. Fvmis.
15.
Circulaire du Cabinet de Berlin, adressée à Ses Ambassadeurs , Ali- nistres et Agens Diplomatiques, près les Cours iÀrangèreS, sur l'état poli- tique de l'Allemagne. En date de Berlin, lé 28 Septembre, 1819-
Messieurs ,
Vous avez déjà vu le Message pr^sidîal qu'à la suite des Conférences de Carlsbad , l'Aiilricbe a présente à l> Diète Germanique; vous savez aussi déjà que toutes les propositions qu'il conlenaît ont été converties, par cette Assemblée, en Décrets, et que ces Décrets, j ont futé à l'unanimité. Mais comme il importe beaucoup que toutes les Puissances de l'Europe envisagent et ju- gcnl ces Hc'solutions sous leur véritable point de vue, je croîs devoir vous mettre Et même de les leur pré- Hnlei dans le jour le plus favorable, et de les leur faire conoattre dans leurs causes, leur nature et leurs cfleu.
Il 7 a long-tems que l'état politique et moral de PAllemagne pouvait donner de légitimes alarmes ^ tous les amis de l'ordre social et de la tranquillité pu- blique. Quelque >aine que fût en général la masse du Peuple, et quel qu'attachée qu'elle fût, daps les dilTé- rens Etats de la Fédération, a ses Souverains, on ne pouvait se déguiser à soimËme qu'il régnait dans les esprits une inquiétude secrète et une fermentation sourde, tatretcnaea et aigries par la licence effrénée des dis^ court et cIm écrits. Celte fermentation des esprits étaft
152 Circulaire du Cabinet de Berlin
.9«n partie naturelle, et on pouvait Texpirquer, parles i^énemtUB extraordinaires qui, pendant la guerre de la dëlivrance, avaient tiré les hommes de toutes les clas- ses des ornières de Thabitude; par les sacrifices que Taffranchissement de TAllemagne avait coûtes aux Peu- pleS| et qu'ils sentaient plus dans le calme qu'ils no les avaient sentis pendant Porage; par les espërapces exagërëes des esprits exaltes , qui avaient révë Page d*or| et se flattaient de le voir nattre du sein même de Page de fer qui venait à peine d'expirer; enfin, par la crise violente de Pindustrie et du commerce qui, sor- tis d'un ordre de choses forc^ et contre nature, ne pou- vaient pas se mettre tout à coup au niveau de circon- stances nouvelles, et qui souffraient à la fois du passtf et du présent. Le mécontentement naturel résultant de ces causes réunies était plus triste que dangereux, et devait céder à Faction lente du tems et à Pactivitë bien- . veillante et éclairée des Gouvernemens qui, trop long- tems distraits de Pintérîeur, s'en occupaient sans relâche avec autant d'amour que de zèle.
Mais à cdté de ce mécontentement naturel existait un mécontemeut artificiel et factice qui, prenant sa source dans des principes erronés , des théories ambi- tieuses et chimériques , des vues secrètes et coupableSf des passions basses et intéressées, créé et répandu par les écrits et les discours d'un parti révolutionnairei pou- vait former avec le premier une alliance dangereusoi et le nourrir avec art, pour égarer les esprits et les por^ 1er aux plus funestes excès. Quiconque observait d'an oeil impartial et attentif la situation des esprits «n Al- f lemagne, soupçonnait depuis long-tems Pexistence d'un parti répandu sur toute la surface de cette vaste Cou* trée, tirant son origine d'affinités électives d'opinions et de sentimens , et fortifié par des associations fomielles qui tendaient à bouleverser PAUemagne, et à substi- tuer à son état actuel une République une et indivisi- ble, ou telle autre chimère qui ne pouvait même élre tentée que par des révolutions violentes, et dont fe préalable aurait été le renversement de toutes les ij^ nasties régnantes.
Un attentat atroce donna la mesure de Paudace e de la frénésie du parti révolutionnaire. Cet atteolA commis par le bras d'un seul Individu, qui peut él même n'avait pas de complices proprement dits, la'
ntr Ntai politiqtu d* f^Uemagne. 153
était {MM moine la Irait d'nne façon de penser ginirài» 1810 d'une certaine cluse, l'effet visible et le signe frappant, la symplâme ÏDdubiublo d'une maladie sérieuse, pro- fonde, étendue, qui se révélait de cette manière i l'Al- lemagne eOrajée. Pour achever de s'en convaincre , il SDÏfisail de recueillir le jugement de la Classe enseignanlCi des Eludians, des Ecrivains, et de tous ceux qui étaient sooiais à leur infinencc, sur celte action affreuse qui excita l'indignation des Peuples, et qui trouva des apo- l^istee parmi les esprits développés; tandis qu'elle in- spirait de l'effroi aux uns, elle excitait l'admiration des aulRS.
XjCS enquêtes qui curent lieu sur le tbéalira du crime en provoquèrent ou en amenirent d'autres dans différentes parlies de l'Allemagne. La Prusse senlil sussî la nécessité d'éclairer, par des moyens extraordi- naires, les lénibres dans lesquelles se préparaient l'al- liance formidable des fausses doclrînei et des besoins, celle des maximes en apparence désintéressées, avec les passions personnelles. Le résultat de ces enquéles a été partout le même. Partout les faits ont conslaté des suppositions qui n'étaient que trop fondées ; tout a prouvé l'existence et Tactivilé d'un parti qui semait dans l'ombre, pour un avenir plus ou moins éloigné, des germes de Révolution. Les meneurs sont liés par l'identité des principes et des sentioiens, tiennent les uns aux autres par une attraction naturelle, communi- quent ensemble par Lettres , mais plus encore par des vojages fréquens et par des mîssionaires politiques; ils se soutiennent sans se connaîtie personnellement, et souvent s'entendent sans s'être expliqués d'une manière formelle. Leur but est de réTondre la société, d'effacer toutes les différences politiques qui se trouvent entre les Peuples de l'Allemagne, de eubktîtuer l'unité réelle de ce vaste pays à l'union de ses membres, et d'arri-' ver, par les ruines de l'ordre actuel, k un nouvel or* dre de choses. Leurs moyens sont de s'emparer de la génération qui s'élève, en lut donnant dans tous les Instituts d'éducation, depuis les Ecoles jusqu'aux Uni- versités, un même esprit, les mêmes sentîmens, les mêmes habitudes. Cet esprit est un esprit d'indépendence et d'or- gnail, des principes subversifs entés sur une métaphysique abatniae et sur une théologie mystique, afin de fortifier -*^— ^ politique par le fanatisme religieux. Ces
154 Circidaire du Cabinet de Berlin
1819 fientimens sont le mépris de ce qui existe , la haine contre les Rois et les Gouvernemens , l'enthousiasme pour le fantdme qu'ils appellent liberté ^ et l'amour des choses extraordinaires ; ces habitudes ^sont celles de la force physique, de l'adresse corporelle , et surtout le goût des associations secrètes et mystérieuses, comme autant d'armes dont on pourra se servir au besoin con« tre la société. Le turnu>e8en et la burachenschaft^ tendant à faire de toute la jeunesse un Etat dans l'Etat, n'avaient pas d'autre objet. Dans quelques années d'ici, les jeunes gens façonnés de cette manière, instrumens dociles de leurs maîtres, placés dans le Gouvernement, doivent se servir de leurs places pour le renverser. La doctrine de ces Sectaires, telle que le crime com- mis à Manheim. et les apologies de ce crime l'ont r^ véiée, peut se réduire à deux maximes, l'une plus per» nicieuse que l'autre ; la première , que le but légitime les moyens ; la seconde , que les actions sont indiffé- rentes , que leur prix dépend uniquement des idées qui les inspirent, et que ces idées sont toujours louables, quand elles ont Tindépendence et la liberté de l'Alle- magne pour objet.
Telle est la nature du mal que les enquêtes ont ma- nifesté. On voit qu'il ne s'agissait pas de conspirations, mais d'acheminement à une Révolution, non de la Prusse seule ou principalement, mais de TÂllemagne toute en- tière; non du moment actuel, mais de l'avenir.
Du moment où les Gouvernemens de l'Allemagne eurent découvert et sondé la place, il était de leur de- voir de s'occuper des moyens de combattre les progrès du mal, et de tâcher de l'extirper dans sa racine. U tient à des causes générales ; on ne pouvait donc aussi le conjurer que par des mesures générales concertées entre tous les Etats de l'Allemagne, et unanimement consenties. Sévir simplement contre des individus qui avaient été arrêtés comme les plus instruits des vues et des menées du parti, et non comme les plus coupa- bles, et qui avaient dû principalement servir de moyen de perquisition , eût été une mesure partielle et insuf- fisante; c'était dans les causes qu'il fallait prévenir les effets.
Tel a été. l'objet unique des Conférences de Carls- bad; elles n'avaient d'autre but que de concerter, entre tous les intéressés, les moyens les plus propres a créer
sur Niât politique de Pjillemagne. 155
des garanties de l'ordre eocial en Allemagne, soit en 1819 donnant plus de force, de dignité et pouvoir à Ja Diète Germanique, soit en convenant de principes communs à suivre par tous les Etats Fëdërés, relativement aux deux grands yébicules de l'opinion, la presse et l'in- struction puplique. Les Ministres de toutes les Cours principales de l'Allemagne, réunis à Carlsbadi ont iii parfaitement unis de sentimens et de vues. Le mal s'annonçait d'une manière si évidente et sous des for« mes si alarmantes, que tous les esprits en ont été saisis et pénétrés. Les mesures les plus faites pour l'éloigner et le prévenir étaient à-la-foîs si simples et si palpables, tellement indiquées par les causes du mal elles-mêmes, et tellement conformes aux principes de la justice et de Thumanité qui dirigent tous les Princes de l'Allemagne, que les propositions à faire Si la Diète n'ont pas ren- contré de contradicteurs, et ont été faites avec l'assen- timent général des Souverains et de leurs Ministres. Ce qui achève de!* prouver que ces mesures étaient à-la- fois urgentes et dictées par l'intérêt commun, c'est qu'il a presque suffi de les présenter à la Diète pour les lui faire adopter', et que ces propositions ont été conver- ties en Résolutions à l'unanimité. Cette unanimité pré- cieuse et vraiment admirable met l'union des Etats de l'Allemagne dans tout son jour; cette union qui a fait adopter les mesures proposées , garantit encore plus ,
leur succès et la sûreté de l'Allemagne que ces mesures elles mêmes. Cette union est la seule unité possible \ et comme c'est uue unité vivante, non pas de nom, mais d'effet; non de forme, mais de sentiment et d^ntérét; on peut et on doit en attendre les plus heureux ré- sultats.
11 serait inutile d'entrer dans de longues discussions sur les raisons et les motifs qui ont réuni tous les suf- frages sur les moyens proposés ; ils parlent assez d'eux- mêmes , et se trouvent aussi en partie énoncés dans le Message présidial. Cependant je crois encore devoir 7 ajouter les considérations suivantes:
Lorsque les Souverains d'Allemagne, au Congrès de Vienne, déclarèrent, par l'Article 13 de l'Acte Fédéral, qu'il j aurait une Constitution d'Etats dans les différen- tes parties intégrantes ^ de la Fédération Germanique, ils ne promirent en effet que ce qu'ils pouvaient et voulaient accorder à leurs Peuples; ce qu'ils auraient
156 Circulaire du Cabinet de Berlin
1819 àé)\ tous r&lisë, si les travaux prëparatoire« de cette iastiUition le leur avaient permis; ce qu'ils vont exëcu-' ter sans différer davantage. Mais il est sûr que cet Article ëtait énoncé d'une manière vague ^ et ce vague a été saisi par les novateurs y et ils s'en sont servis pour substituer leurs propres idées creuses ou leurs espérances fantastiques à l'idée des Souverains. Il im— portait donc beaucoup de s'expliquer sur. cet objet d'une manière plus précise ^ afin de reprimer les prétentions des Sectaires, et de prévenir des erreurs de fait et d'ac* tîon de la part des Gouvernemens. C'est ce que la Diète vient de faire.
Les Souverains ont promis une Représentation d*Etats à leurs Peuples; institution ancienne qu'il s'agit de ra* viver : institution véritablement Nationale et Germanique: institution qui> donnant aux différentes classes des Pro- priétaires un moyen légal d'éclairer le Souverain ^ et prêtant une voix organique aux voeux et aux besoins de la Nation, est en effet une institution monarchique. Mais les Princes de TAliemagne n'ont jamais voulu , ou ne se sont pas du moins engagés \ donner à leurs Peiv» pies une Représentation Nationale i' dans le sens nio« derne du mot, sur les principes et sur l'échelle d'autres Constitutions jusqu'ici étrangères à l'Allemagne; une Re- présentation Nationale qui, calculée sur l'étendu do Territoire et de la Population., et investie d'attributions Souveraines dénaturerait les Gouvernemens existaos. et introduirait la démocratie dans la Monarchie.. La ma- ladie politique qui attaque une partie de TAllemagnei et qui menace, si l'on n'y porte remède , de gagner do plus en plus du terrain , est née en grande partie de Tabus de la presse et du mauvais esprit du corps en- seignant dans plus d'une Universitél C'est là que so trouve la source du venin' des fausses doctrines. Ici surtout, les mesures communes étaient nécessaires, car» que servirait-il à un Gouvernement Allemand de pr^ venir la license de la presse, si tel autre l'encourageait ou la tolérait? Que gagnerait-on à âter sa place y en Prusse, à un professeur qui en abuserait pour perver- tir l'esprit de ses auditeurs, s'il pouvait espérer d^étrO placé dans une autre Université? Il fallait donc élto» blir partout à cet égard une police assise sur les mêmes principes. C'est ce que la Diète a tâché de faire. Le problème n'était pas facile. Il a été résolu ^ pour U
$ur Pétat politique de fjillèmagne. 157
liberté de la presse, de niani&re \ concilier l*Intërét de 1819 la science y qui tient à ce que les ouvrages savans et les recherches sérieuses et profondes soient affranchis de toute entrave, ~>avec Pintérét de l'opinion publique, et celui de la réputation des gouvernans et des gouver«> nés, qui exigent que les Gazettes et les Pamphlets soient soumis à la censure, afin de ne pas corrQmprt^ le Peuple par le poison de leurs mensonges et de leurs- faussée doctrines, et de ne pas déshonorer les Citoyens par leurs médisances et leurs calomnies*
Quant aux Universités, on n'a pas touché à tout ce qui les rend avec raison chères à l'Allemagne, à la vé- ritable liberté de l'enseignement scientifique, 'à l'étendue des études que Ton peut 7 faire, à leurs formes parti* culières et originales; mais on les a soumises à une surveillance plus sévère, et l'on a cru que le moyen le plus sûr de réprimer les écarts politiques et anti-reli- gieux des Professeurs, était de leur annoncer les con- séquences graves que leurs fausses doctrines auraient pour toute leur existence; et
Quant aux Etudians, on a renouvelé une défense à laquelle on tiendra la main, et qui empêchera qu'ils ne •oient autre chose que ce qu'ils doivent être, des jeu- nes gens qui se préparent à la fois à la vie savante et à la vie active.
La Diète aurait beau décréter ces résolutions, si elle continuait à manquer d'une puissance coactive capable de les faire respecter. Un mode d'exécution assurée et par conséquent munie d'une force suffisante, manquait a la Fédération; c'était une des principales lacunes de l'Acte Fédéral. Cette lacune vient d'être remplie. Les Etats de l'Allemagne , les plus grands comme les plus petits, ont tellement reconnu la nécessité d'organiser dans la Fédération une puissance coactive , qu'ils n'ont pas balancé à sacrifier k la dignité , à la consistance , \ l'action de la Diète, les craintes que la faiblesse pou- vait inspirer aux uns, et celles que la supériorité pou- vait suggérer aux autres. Dans cette Loi d'exécution, on a tâché de ménager l'indépendance de chaque Etat, autant qu'on le pouvait, sans compromettre l'existence de l'association. La force ne se montre que dans le fond du tableau, et n'agira qu'après que toutes les res- sources auront été épuisées. Comme les fils des trames révolutionnaires se croisent dans leurs directions, et s'é-
15S Circulaire du Cabinet de Berlin
1819. tendent dans beaucoup de Pays où les enquêtes part!* culîères les ont découverts et signalés, sans pouvoir les suivre , on ai cru qu'un Comité Général d'Enquêtes, purement temporaire, saisirait et lierait mieux tous les faits , afin d'en présenter Fensemble à FAllemagne, pour la leçon .dés Peuples: et la gouverne des Princes. La manièt*e; dont: cette Commission sera formée, l'esprit des Geuvernemetis qui la nommèrent, et sa durée limitée, sussent pour rassurer les esprits les plus prompts à s'efTaroncher de toute mesure de sûreté qui paraît le moins, du monde menacer la liberté individuelle.
Tel est, Monsieur', le sens dans lequel vous pré« senterez au. Ministère de la Cour près laquelle vous éies accrédité, les mesurés qui viennent d'être prisés à la Diète.
Les considérations que je viens de vous communi* quer suffiront pour vous mettre en état de lui faire sentir que ces mesures tiennent }es unes aux autres; qu'elles sont* les conséquences des mêmes prinjcipee; qu'elles tendent au même but, et qu'elles forment un ensemble qui. doit inspirer la plus grande confiance dana leurs résultats et les effets qu'elles ne manqueront pas de produire.
Il importe surtout que vous rendiez le Ministère aU tentif à deux résultats de ce nouveau système , qui se» ront un bienfait pour l'Europe tout entière.
Les Puissances de l'Europe qui ont réuni leurs ef- forts contre les bouleversemens comme contre les prin* cipes de la Révolution Française; qui ont assis sur leurs antiques bases la légitimité et la propriété; qui» par des Traités solennels , se sont garanti réciproque* ment cet état de choses; sont aussi plus que jamais se* lidaires pour tout ce qui tient à leur tranquillité inté- rieure. Un pays ne peut être aujourd'hui révolutionna ou. menacé de révolution , sans que les autres soient ébranlés ou frémissent de l'être. Les Ennemis de Tor* dre social, dans les différentes Contrées de l'Europe^ sont liés entr eux, non seulement par l'identité des pria* cipes, mais par des communications intimes. Leurs joies coupables , leurs douleurs scandaleuses , leurs craintes et leurs espérances, sont partout les mêmes; et, à cet égard , il règne entr'eux une parfaite communauté de biens. Les premiers amis et protecteurs de l'ordre so« cial, les Souverains, ne peuvent se flatter de combat*
sur Pitat -politique de t Allemagne. 159
tre leurs Ennemis avec iiaccis, s'ils ne sont pas unis 1819 dans le même respect à professer les principes, dans les mêmes mesures vigoureuses ^ur les défendre, Ce n'est pas pour eux, c'est ppur legs P<puplesj ce n'est pas par amour du pouvoir,' c^^si par 'attachement pour' la li- berté, qu'ils doivent. tput\ employer pour piaiptenir }eur autoritë tutëlaire. Ils doivent donc applaudir \ ce que l'Allemagne vient de. faire, et marcher d'ans le méiii^ aens. On peut le diriez çi^qs exagération , c'est \ TAlle- magne et à son repos qui» tient là tranquillité de' l'Eu- rope. Par sa position géographique, ce Pays en est le centre , ou pour mieux dire le c.oeur ; et le coeur ne saurait être yicié ou malade, sans que l'on s'en res- sente bientAt jusqu'aux extrémités du corps ^politique.
Les mesures prises pour donner \ la Fédération Germanique plus d'unité, de force et .d'action, bien Joîù d'inspirer aux Puissances voisines de ^'Aïlemàgne des appréhensions ou des Jalousies, doivent au contraire les réjouir, et elles doivent y voir de nouvelles garan* fies de la conservations de la paix générale. La force de la Fédération Germanique, comme celle de toutes les Fédérations placées entre des Puissances du pre- mier rang , ne sera jamais que défensive ; elle main- tiendra ses droits et son indépendance, elle ne mena- cera jamais celle des autres; et plus la force défensive de l'Allemagne sera grande, et plus elle préviendra dans leur naissance, ou arrêtera dans leurs développemens, tous les Projets qui seraient contraires au lien de fra- ternité,, à la Sainte-Alliance qui unit les Etats de TEurope.
Recevez , Monsieur, l'assurance, etc.
Bkrnstorfp.
j60 Mémoire sur la Politique de la Prusse 1822 —
16.
Mémoire sur la politique de laPrusse, écrit en 1822, pour la cour de Berlin^ par un de Ses agens diplomatiques à
Francfort.
(Traduit de rallemand).
Les baseï de l'ancien système de la Prusse Yis-Si-Yis des autres Etats de l'empire germanique établies par Frédéric II, après la paix de Hubertsbourg , et restées depuis presque les mêmes jusqu'au traité de Lunéville» ont subi, depuis le recès de la députation de l'Empire et le congrès de Vienne , des modifications essentielles.
1* Par la sécularisation des Etats ecclésiastiques et la médiatisation de la plupart des petites principautés | ce qui produisit à l'époque de la Ligue du Rhin Pagran» dissement et l'augmentation des forces de la Bavière, du Wurtemberg, de Bade, de Darmstadt et de Nassau.
2. Par la cession des Pays-Bas et des différenlea possessions allemandes de l'Autriche , qui perdit ainsi son caractère de puissance englobant l'Allemagne, tau* dis que la Prusse, par son établissement politique et militaire sur le Rhin , la Saar et dans la Thurioge, non seulement cerna en quelque sorte toute l'Allemagne septentrionale et centrale, mais fut mise en contact territorial immédiat avec l'Allemagne méridionale*
3. Par le partage de la Saxe.
4. Par la supériorité marquée qu'acquit le principe du protestantisme en Allemagne par suite des dÎTeie changemens survenus depuis 1803.
5. Par la naissance d'un parti, favorisé aujourd'hui par le Wurtemberg, qui, outre - passant les principes du protestantisme, prend pour drapeau les idées con* stitutionnelles et démocratiques.
Grâce aux changemens indiqués sous le numéro t, il faut avoir désormais plus de considération soue le
par un Agent diplôme Prussien. l6l
— ', : 1822
16.
Derikschrift ûber die . Politik Preus- Sens in Bezug auf Deutschland , dem Ministerium des Auswàrtigen in Berlin iihersandt von einera preussi-^ schen Diplomaten in Frankfurt.
(Origînaltext).
Die Grundiagen des frûhern Systems Preussens, wie es in Bezug auf die deutschen Reîchsstaaten Friedrich II. nach dem Hubertsburger Frieden festsfellle, und wie solcfaes seitdem im Wesentlichen bis zum Luneviller Frieden bestand , haben , seît dem Reîchs - Deputations- Rezesse und dem Wiener Kongresse^ wesentliche Ver- iinderuDgen erfahren:
1. Durch die Sekularisirung der geistlichen Staaten und die Mediatisirung der meisten kleinen Reichsstande, und die daraus und aus dem Rheinbunde hervorgegan- genen Vergrôsserungen und bessere Bewaffaung Baierns, Wiirtembergs, Badens, Darmstadts und Nassaus.
2. Durch die Abtretung der Niederlande und der îo Deutschland zerstreuten Besitzungen Oestreichs, welches dadurch aufhôrte umfasseude Macht zu seyn, "wâhrend Preussen durch sein militairisches uud politi- sches Etablissement am Rheine, an der Saar und in Thiiringen, nicht allein Noi'd- und Mittel- Deutschland militairisch umzingelte, sondern sogar mit Sûd-Deutsch- land in unmittelbare Territorial -Beruhrung kam,
3. Durch die Theîlung Sachsens.
4. Durch das entschiedene Uebergewicht, "welches in Folge der seit 1803 stattgefundenen IJmèinderungen al- ler Art 9 das protestantische Prinzip iu Deutschland erhielt.
5. Durch das Enlstehen einer vorzuglich jetzt von Wurtemberg begiinstigten Parteî, welche, die Grund- satze des Protestantismus iibertreibend , die reprasenta- tiven und demokratischen Ideen als Feldzeichen wahlte.
Die Folgen der ad 1 entwickelten Veranderungen dârften eine weit grossere Beachtung seyn, die jetzt in
Noiiv. Supplém, Tom, ITL L
l62 Mémoire sut la Politique de la Prusse
1822 poiot de vue politique , pour les Etats que nous y avons mentionnés.
Ces mêmes Etats sont devenus ^ d'après la remarque numéro 2 , beaucoup plus indépendans de TAutrichei tandis que celle-ci vient de perdre le vrai noyau de son parti en Allemagne par les sécularisations et mé- diatisations.
La Prusse a obtenu, au contraire, Pinfluence mili- taire la plus décisive sur l'Allemagne septentrionale et centrale par sa position sur le Rhin, ses forteresses de CoblentZy de Saar-Louis et d'Erfutth, ainsi que par sa co*occupalion de Mayence. Mais d'un autre cÂtë on ne peut se dissimuler que le partage de la Saxe et Tex- tension des frontières prussiennes vers l'occident a eu pour résultat d'inspirer * à la plupart des Etats de TAL- lemagne septentrionale et centrale une sorte de méfianee difficile à vaincre contre la Prusse, qui, de la sorte^ se trouve avoir sous ce rapport changé de rôle avec l'Autriche , dont les projets d'agrandissement réels ou supposés dirigeaient autrefois ces mêmes Etats vers l'al- liance prussienne.
Les rudes coups qu'a subis le parti catholique en Allemagne sont indubitablement tout-à-fait dans Tint^ rét de la Prusse. Si l'on a considéré et si l'on doit considérer toujours ce dernier Etat comme la tête du protestantisme, on peut affirmer que toute l'AUemagoe^ à l'exception de l'Autriche, s'est aujourd'hui tellement protestantisée , que même la Bavière catholique, dans ses institutions et son organisation militaire, devra ee rapprocher d'avantage de la Prusse que de l'Autriehe,
Enfin, pour ce qui concerne le parti révolutionnaire favorisé à présent par le Wurtemberg, il est très pro* bable que quoiqu'il mérite une sérieuse attention, comme moyen d'opposition et comme instrument propre à ter^ vir une influence étrangère, il ne jouera pas en défi» nitif un rôle particulier, mais il se fondra de nouveau dans le protestantisme, qui lui prête aujourd'hui M* cours, surtout si le principe monarchique continue \ se consolider en France.
Mais le système de la Prusse à l'égard de l'Aile* magne, tel qu'on le formerait d'après toutes les con*
par un Agent diplom. Prussien. l63
politischer Hiosicht die genannlen Hôfe verdienen, wel- ig92 cfae zugleich durch die ad 2 auseînandergesetzte n Terri* torial - Verhaltnisse weit unabhangîger ^ als es frûher der Fall wai:, voa Oesterreîch gevvorden sind, -wahrend dièse letztere Macht gleichzeitig durch die Sekularisa- donen iind Mediatisationen den eigentlichen Kern ihrer Parte! in Deutschlaod verloren hat.
Dagegen hat Preussen durch seine Festsetzuug ain Mittel-Rhein^ durch den Besitz von Koblenz, Saarlouis und Erfurty und durch seinen Mitbesilz von Mainz allerdings den entschiedensten militairischen Einfluss auf Nord- und Mittel - Deutschiand gewonnen , zugleich aber auch durch die Theilung Sachsens und durch seine Abgrenzung gegen Westen , welche seine Neider nur als die Marksteine seiner kiinftigen âusseren Grenzen des Reichs darzustellen sich bemûhen ^ den meisten nord -und mittel - deutschen Staaten ein geheimes, schwer auszurottendes Misstrauen eingeflôsst , und im Wesent- lichen, wenigstens hinsichtlich Nord - und Mittel-Deutsch- land's, die fruhere Rolle mit Oesterreich gewechselt, gegen dessen wirkliche und vorgesetzte Vergrôsserungs- Absichten die meisten Reichsstande damais Schutz bei Preussen suchlen»
Die harten Schiage, v^elche die katholische Parte! in Deutschland erfahren bat, sind unbezweifelt ganz im Interesse Preussens. Wenn Preussen als das Haupt des Pro testa ntism us in Deutschland angesehen wurde und vrird, so ist gegenwârtig ganz Deutschland, mit Aasnahme von Oesterreich, in dem Grade protestanti- sirt vrorden^ dass selbst das katholische Baiern, in sei- nem Verfassungs - und Militair ^Zustande, mehr sich Preussen als Oesterreich nahern diirfte.
Was endlich das Entstehen der jetzt von Wiirtem- berg begiinstigten revolutionâren Partei anbetrifft, so ist es vrohl sehr wahrscheinlich, dass dieselbe, obgleich als Oppositions -Mittel und als sich fremden Einflusse darbietendes Instrument gegenwârtig eioe grosse Auf- merksamkeit verdienend, doch im letzten Resuhate, vor- ziiglich v^enn das monarchische Princip in Frankreich, xunehmend an Festigkeit gewinnt, keinen bësondern Platz neben dem Protestantismus einnehmen , sondern sich im Laufe der Zeit wieder mit ihm verschmelzen wird.
Das aus diesen verschiedenen Elementen herauszu- billigende System Preussens hinsichtlich Deutschlands
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l64 Mémoire sur la Politique de la Prusse
1822 sidérations ënoncëes ci dessus, aurait toujours besoin d'être subordonne aux exigences de la politique gêné* raie et européenne, exigences qui, sous un point de vue supérieur, veulent que la Prusse cultive encore assez long-temps l'alliance intime de TAutriche: le but du système prussien paraîtrait donc devoir être éPabordy de travailler de concert avec TAutricfie pour qu'au jour de la crise européenne la plus prochaine, rÀllemagne se trouve aussi bien unie et armée que possible; en^ .suite de tacher de rétablir, de consolider et d'étendre peu à peu et sous main l'influence directe de la Prusse sur rAllemagne.
• ^
De ce point de vue principal, qu'il nous soit permis d'examiner la politique allemande de la Prusse 60U8 les trois rapports suivans, fondés sur la nature des circon* stances :
I. Vis-^-vis des différens Etats eu particulier;
IL A la Diète de Francfort;
III. Vis-a-vis de la nation allemande en général*
I. En ce qui regarde les diiférens Etats allemandi en particulier, il semblerait que, tout -à- fait dans l'in- térêt de la Prusse, on pourrait admettre le Mein comme ligne de partage de l'influence à exercer sur l'Allemagne^ ainsi que le prince de Metternich l'avait témoigne air congrès de Vienne; car ce n'est qu'en repoussant hau- tement l'idée d'avoir quelque action directe sur les Etats au-delK du Mein, qu'on parviendrait à y conserver les moyens de l'exercer un jour.
L'Allemagne au nord du Mein est déjà cernée (pour nous servir d'une expression militaire) par la Prusse* La situation du Hanovre et de la Saxe sont connues. A l'exception donc de la Hesse électorale (dont nous allons parler séparément), il paraîtrait qu'à l'égard ds tous les autres petits Etats de l'Allemagne septentrionale et centrale la Prusse pourrait réclamer un certain droit général de protection, qui, sous les formes les plus adoucies, deviendrait cependant le meilleur moyen de^' diriger tous ces petits gouvernemens avec lenr s^uve» rainelé vaniteuse et avec leur désir remuant pour ks diverses alliances, dans le sens du système prussien.
pcLT un Jugent diplom. Prussien. l6^
Biosste aber freilich noch îmmer wesentlîch den Bîick- 1822 sichtea der allgemeioen europâischen Politik unterge- ordnet werden; uod wenn dièse aus hôhern Grâodeii| auf wahracheinlich lâogere Zeit, eine enge Verbindung mit Oesterreich erheischt, 80 diirfte sich als Ziel des g^enwartigen deutschen Systems Preiissens ergeben:
Einmal gemein^schaftlich mit Oesterreich dahin zu arbeiten, dass die nachste eu- ropaische Krise Deuschland so viel als môg- lich einig und bewaffnet finde.
Ferner dabei, doch allmâhlig und unter der Ha%d, den unmîttelbaren Einfluss Preus* sens in Deut&chland wieder herzustellen» zu begriiuden und zu erweitern.
Nach diesen Hauptgesichtspunkten sey es erlaubt, die'deuische Politik Preussens in den drei ihr durcb die Natur der Verhâltnisse gegebenen Beziehungen :
!• Gegen die yerschiedeuen einzelnen Hofe;
2. Am Bundestage;
3. In Hinsicht der deutschen Nation iiberhaupi , nèi- hèv zu untersuchen.
Was die einzelnen mittelbaren deutschen Hôfe an- belrifflt, so schien es ganz dem preussischen Interesse angemessen , in die von dem Fûrsten Metternich auf dem Wiener Congresse ausgesprochene TheilungsUnie des Einflusses in Deutschiand durch den Main einzuge- hen f und indem man laut jede Idée eines siidlich des Main's auszuûbenden direkten Einflusses weit wegge- wiesen^ gerade dadurch den geeignetslen Schritt zur môglichen Erhaltung desselben zu thuu.
Der niirdllch vom Main geUgene Theil von Deutsch- iand ist militairisch von Preussen umfasst. Sachsens und Hannovers Verhâltnisse sind gegeben. Indem man ferner also Kurhessen (wovon noch besonders die Bedo seyn wird) von der Berechnung ausschlôsse , schiene • Preussen hinsichtlich der iibrigen kleineren nord- und mittel - deutschen Staaten ein gewisses allgemeines, in die mildesten Formen gekleidetes , sonst ausgeiibtes Schutzrecht ohne Nachtheil faktîsch ansprechen zu kon- nen , und durfte darin vielleicht das beste Mîttel fiii- deoy dièse kleineren Begierungen mit ihrer Souveraine- tats-Eilelkeit und Ihrem uuruhigen Streben nach Ver- bindungeu , im Sinne seines Systems , zu leiten.
166 Mémoire sur la Politique de la Prusse
1822 Dans rAUemagne mërîdionale existent, diiférence gar- dée des intérêts, deux masses, dont l'une est représen- tée par la Bavière , Fautre par le Wurtemberg et le grand-duché de Bade, sans que ces deux derniers Etats soient exempts de jalousie entre eux. Il paraît que la Prusse devrait tourner de préférence toute son atten- tion vers la Bavière et tâcher de contracter avec elle une alliance aussi intime que possible; cette alliancei semblable au pacte de famille des Bourbons, serait d'ailleurs aussi dans l'intérêt bien entendu de la Ba- vière, et FAutriche aurait d'autant moins droit de s'en montrer jalouse, qu'on n'aurait fait sous ce rap]port que suivre l'exemple de ses relations avec la Saxe.
 l'union ainsi consommée avec la Bavière , iiulle autre ne devrait mieux s'ajuster que l'union avec lea deux maisons régnantes de Hesse* En parvenant à les rallier décidément au système prussien, on aura formé une telle jonction territoriale avec la Bavière et jeté une chaîne si serrée autour de l'Allemagne, que sans parler ici du Hanovre et de la Saxe, le Wurtemberg» le pays de Bade, le Nassau et la Thuringe, se trou« veraient militairement cernés et soumis de fait au êj* stème prussien.
Dans cette position, la Prusse n'aurait besoin que d'observer une sorte de neutralité à Fégard du Wur- temberg, et d'entretenir avec Bade des relations aiiMi amicale^ que le permettrait l'union avec la Bavière^ . tt qu'il serait nécessaire pour empêcher Bade de ee lier trop intimement avec un autre Etat quelconque. Nas» sau , complètement environné par les possessions éê- Ift Prusse et de la Hesse, serait amené plus tôt on plus tard a renoncer à des alliances plus lointaines; dt même que le duc d'Oldenbourg, entouré par le textt toire de Hanovre, ne saurait chercher ailleurs un i^ f pui qu'en Prusse. O^ant au Hanovre, ce gage impor» tant des relations avec l'Angleterre, il faudrait le mi» nager, même le flatter, tout en s'efforcent en secret de risoler. La Saxe doit être surveillée et isolée, ttiab traitée aussi sous tous les rapports avec modération et douceur, pour pouvoir peut-être avec le temps se for- mer un parti à Dresde, qui, comme après la guerre .
par un Agent diplom. Prussien. 167
Im siidlichen Deutscliland besteheu ^ dem Intéresse 18^2 nach, zwei Massen^ vrovon Baîern die eine, Wûrtem-r berg und Baden ^ obgleich nicht ohne wechaelseitige Eifersucht untereinander, die andere bilden, £5 schiene, dass Preussen hier vorzugsweise seine Augen auf Baiern su richten batte > und dass eine moglicbst enge Yer- bindung mit diesem Staate, dessen wohWerstandenes Intéresse ganz damit iibereinstininite , selbst in.der we- tentlichen Ausfiihrung des efaemaligen Bourboni'schen Familien - Paktes^ das unyeranderliche Ziel der preussi- schen Folitik seyn mûsste y woriiber Oesterreich um so weniger Eifersucht zu âussem berechtigt wâre , aïs PreQSsen dabei nur dem Beispiele y welches Oesterreich mit Sachsen gegeben^ zu folgen schiene , und dadui^h die 80 wesentliche Befestigung Baîerns in dem gemein- samen Système sicherte.
An dièse Verbindung kniîpfte sich wobl keine pas- sender und natiirlicher , als die mit den beiden hessî- schen^ Hausern an. Durch ein unbedîngtes Heriiber* ziehen derselben in Jas preussische System wiirde eine Territorial - Verbindung mit Baiern gefunden , und Deulschland dergestalt wie mit einer Kette Uimzogen, to dass f obne Hannovers und Sachsens zu erwahnen, Wiirtemberg, Baden y Nassau und Thiiringea v.ol]kom« men mib'tairisch umfasst^ und jenem Système unterwor- fen "wâreo.
In dieser Stellung diirfte Preussen ferner sich gegen Wiirtemberg nur wesentlich zu neutralisiren brauchen. Mil Baden kÔnnte ein allgemeines freundschaftliches Verbaltniss , so weit es die baieriscbe Verbindung ge- stattete 9 unterhalten, und dazu benutzt werden^ ein zu enges Anschlîessen Badens au irgend einen andern Staat za hintertreiben. Das von Preussen und Hessen ganz umschlossene Nassa'u wûrde vielleicht friiher oder spater •och dahin gebracfat werden , auf jede engere Verbin- dung mît entfernteren Staaten zu verzichten ; so wie der von Hannover umgebene Herzog von Oldenburg in der Regel v^ohl nur eine Stûtze in Preussen suchen konnte. Hannover selbst^ ein kostbares Unterpfand der Verhaltnisse mit England, diirfte zu scbonen, auch zu ichmeichein, dabei aber doch im Geheimen. zu iso- liren seyn. Sachsen warezu siirveiUiren , zu isoliren, da- bei aber doch mit Mâssigung und Schonung iu alieti Beziehungen , . zu behandéln , um vielleicht im Lanfe
l68 Mémoire sur la Politique de la Prusse
18211 de sept ans, oublierait le passe, et en cas d'ëyëoe- ment» conseillerait de se rallier au plus puissant voi- sin. La position , Thabitude et l'alliance de famille, pa- raissent rattacher pour bien long-temps les duchés de Mecklenbourg à la Prusse.
IL Le système prussien h la diète de Francfort, tant que durera l'alliance avec l'Autriche , paraîtrait âe« voir principalement consister à poursuivre les ràultats suivans:
ji. A donner à l'Allemagne , de concert ave^ TAu* triche, une organisation militaire et des formes fédéra» les qui permettraient, à la crise européenne la plat prochaine, de disposer avec énergie et rapidité du cod« tingent des autres membres de la Confédération, et d'en tirer le plus ^ de secours en troupes qu'il sera possible.
B. A veiller, en commun avec TAutriche^ sur le maintien de la tranquillité en Allemagne; à y Goni)>at- tre en même temps le système représentatif et démo- cratique , et agir sans relâche sur les autres gouverne- mens de la Confédération pour les porter à prendre et à exécuter les mesures convenables dans l'intérieur de leurs Etats.
C. A s'opposer avec la plus grande force et con- jointement avec l'Autriche à l'influence des autres puia- sances européennes, qui s'efforceraient de gagner plat ou moins directement les membres séparés de la Confédé- ration, et à travailler à dissoudre les alliances quel- conques entre les Etats allemands moyens et petits, qui, par leur nature, deviendraient un jour l'objet det in- trigues des cours étrangères.
D. A tout préparer enfin de manière que lorsqu'un jour la Prusse se séparerait de l'Autriche, et qu'une. division éclaterait en Allemagne, la partie prépond^ rente des Ëtats de la Confédération fût disposée à it rallier à la Prusse , et empêchât que les formes fédéra- les existantes ne pussent tourner à son désavantage» '
Si pour atteindre les buts indiqués sous jij B et C, il fallait une coopération régulière et énergique da la Prusse et de l'Autriche, la première de cet puittancit -aura le mieux atteint le but marqué par la lettn D%
par un Agent diplom. Prussien. l69
der Zeit eine Fartei io Dresden zu bilden y die y yiÏQ 1822 nach dem siebenjahrlgen Kriege^ kluglich die Yergan- genheit vergessend , im Falle des Ereignieses , den An- schluss an den umgebeuden mâchtigen Nachbar anriethe. Lage , Gewohnheit und Verwandtschaft scheinen die Mecklenburger fur eine lange Zeit an Preussen fesseln za miissen.
Ad 2. Das System Freussens am Bundestage^ i;?Sh- rend der Dauer der osterreicbiscben Allianz, dârfte folgende Zweck^ vorziiglich zu yerfolgen haben.
A* Gemeînscbafllich mit Oesterreicb Deutscbland eine kraftige Militair - Verfassung und solcbe Biindesformen zu geben, um bei der nâchsten europâischen Krise iiber die Streitkrafte der iibrigen Bundesstaaten rasch und kraftig dlsponiren, und von denselben eine grosstmog- Uche Unterstiitzung an Truppen zieheo zu kônnen.
B. Gemeinscbaftlîch mit Oesterreicb iiber die Erhal- tung der Ruhe in Deutscbland zu vrachen , zuglejcb das reprasentativ - demokratische Sjstem^ zu bekampfen, und auf die iibrigen Bundesstaaten tbunlicbst in dem Sinne einzuwirken, um sie zur Ergreifung und Ver- folgung der angemessenen Maasregeln im Innern zu Termôgen* *
C. Gemeinschaftlich mit Oesterreicb und kraftigst dem Einflusse der fremden europaiscben Mâcbte, die mehr oder weniger direkt andere Bundesstaaten zu ge- winnen tracbteu konnten^ entgegen zu arbeiten und auf die Auflosung aller Séparât -Yerbindungen unter den roittleren und kleineren deutscben Staaten binzuwirken, die ihrem Wesen nach , immer friifaer oder spater der Gegenstand der Intrîguen fremderMacbte werden miissen.
D. Dabei aber dûch mciglichst ailes so yorzuberei- ten, dass, wenn einst eine Trennung Freussens Ton Oesterreicb erfolgen und demzufolge eine Spaltung Deutscbl^nds stattfîuden sollte, der iiberwiegende Theil der Bundesstaaten sich fur Ersteres erklarte, und dass alsdann die vorhandenen Bundesformen niclit zu sebr zum Nachtheile der preussischen Fartei benutzt werdeu konnten.
Wenn die Erreichung der Zwecke ad A, B und C ein kraftiges und gleicbformiges Wirken mit Oester- reicb erheiscbte , so schiene die Rûcksicbt ad D durcit uichts mebr befordert zu werden; als wenn man
170 Mémoire sur la Politique de la Prusse
1822 en abandonnant volontairement à VJlutriche tint'- tiative par elle recherchée de toute Pactipité et la direction extérieure^ et en se ménageant seulement^ quant aux points essentiels , des conjérences poT'-» ticulières entre Vienne et Berlin. Or comme, selon la politique invariable des Etats moyens et petits de l'Allemagne, leur jalousie de souveraineté se dirigera toujours contre la puissance qui réclame une sorte de suprématie» le vrai secret de consolider l'influence prus- sienne en Allemagne sera de détourner la jalousie dont nous venons de parler de la Prusse, et de la refouler contre l'Autriche.
Plus la Prusse paraîtra ne jouer ainsi quhin rôle passifs plus elle aura Vair de ne faire que suivre V Autriche sous plusieurs rapportât plus en" fin elle parviendra à garder toute cette apparence {en inspirant toutefois cette conviction aux confia aérés, que jamais la cause du protestantisme, de la sécurité territoriale des petits Etats et de Pittm tégrité de la Constitution^ ne manqueront de trou» ver dans la Prusse un puissant soutien), et plus elle pourra compter un jour sur la majorité à ta Diète, dès que celle-^i sera délivrée de la pression qu'exerce sur elle à présent le poids réuni et for^ midahle de la Prusse faisant cause commune avec V Autriche* . .
Le câté faible du système de l'Autriche, qui ne se découvrira qu'au moment de sa séparation avec la Prusse, c'est que depuis la clâture de la dép^utation de l'Empire, l'Autriche a perdu , avec la formation do. la Ligue du Rhin, tous les anciens élémens. de.sa pr^poti* dérance en Allemagne; et aujourd'hui, l'unique point d'appui solide à ses prétentions de suprématie ne con* siste que dans son union avec les forces et les avanta* ges de position territoriale de la Prusse.
' Les objets ^, B , C, ne peuvebt pas certainement
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Oesterreich bei jenem Wirken die von dem- 1822 selben systematisch gesuchte Ausubung d.er Initiative in seinem eigenen Namen und die damit verbùndene formelle Geschâftsfûh- rung bereitwillig iiberliesse, und nur hin- sichtlich der wesentlichen Punkte eine frii- here geheime Ein verstândigung zi/V^ischen Berlin uad Wien in Anspruch nâhme. Naéh der unverânderlichen Polîtik der mittleren und kleine- ren Staaten wird stets ihre Souverainetats - Eîfereucht gegen die, die Suprématie in Anspruch nebmende Macht , gerichtet werden , und bei den eben auseinandergesetz- ten Verhâltnissen diirfte es vielleicht das einzige Mit- tel , den preussîscben Einfluss wieder in Deutscbland herzuBtellen , seyn , jener Souverainetâts-Eifersucht ei- nen andern Gegenstand als Preussen zu geben.
Mag Preussen dabei eine passive Rolle spielen, und. in manchen Punkten nur der osterreicbischen Politik zu folgen schei- nen; je mehr es jenen Schein zu gewinnen gliickt^ (vorausgesetzty dass es dabei die Ue- berzeugung aufrecht erhâlt, dass eine jede Gefabrdung des Protestantismus und jede Territorial-Verletzung der schwacbern Staa- ten in ihm einen unbeugsamen Widersacher finde, und dass es nie eine Verletzung der constitution eilen Bundesformen begunsti- gen wiirde) desto sicherer wird ihm einst die Mehrheit der Bundesstaaten zufaUen, wenn das Aufhôren der preussisc h -Oster- reicbischen AlHanz auch den Druck, den ihr vereintes und umfassendes Gewicht aus- ùbte, aufhôren lâss,t. Der freiiich erst bei einer dereînstigen Trennung von Preussen sichtbar v^erdende Fehler des jetzigén osterreicbischen Systems hinsicht- lich Deutschlands liegt darîn , dass dièse Macht seit dem Reîchs-DeputatioDs-Hauptschlusse mît dem Rhein- bunde fast aile friihern Elemente einer iniiern Parthei in Deutschland , und die Vortheile eider umfassenden militairischen Lage verloren hat, und also fiir seine LieitUDgs- Anspriiche einen wahren und soliden Stûtz- punkt nur durch die Vereînigung mit dem Gei/vichte und der Territoriallage Preiissens erhèilt.
AUerdings diirften die obîgen Zwecke ad A, B und
172 Mémoire sur la Politique de la Prusse
1822 ^t^e atteiuts sans une marche énergique et conséquente^ il serait donc important de s'assurer sous ce rapport de la franche coopération, de la fiavière et du Hanovre* Il serait bien , qu'à cet effet , on eût l'air de communi-- quer ostensiblement à l'approbation de ces deux cours tout ce qu'on aurait résolu de proposer à Franefort, et qu'en général^ on tâchât de leur persuader qu'elles ont une certaine part à la direction des affaires de l'Ai- leniagne. Par-là , on augmenterait le poids deson sy- stème, on isolerait ces deux cours des autres Etats pe- tits et moyens > parmi lesquels elles pourraient facile- ment se créer une espèce de parti, et on diviserait d'a- vantage la jalousie qui existe coutre l'Autriche, mais qui pourrait aussi s'étendre en partie à la Prusse. U ne faudrait pas s'associer un plus grand nombre d'Etats» car la réunion de ces quatre cours devrait pleinement suffire à atteindre le but proposé; et puis, on multi- plierait inutilement la complication des rapports diplo* matiques, et l'on donnerait à certaines cours une im- portance qui ne se trouve pas dans l'intérêt de la Prusse*
Il est évident que le Wurtemberg a établi depuis assez long-temps un système politique qui, par un plan d'alliance non avouée, mais indubitable, avec l'éiranger, ' l'oppose méthodiquement aux projets de la Prusse •( de l'Autriche y et eu profitant de la jalousie de quel- ques Etats moyens, a su gagner plus ou moins leurs favorables dispositions. Le système du Wurtemberg est directement opposé à la politique de la Prusse^ puisqu'il penche essentiellement vers quelque alliance étrangère, puisqu'il tend à former en Allemagne une sorte de ligué contraire à la Prusse; puisqu'il lui veot arracher son râle de représentant du protestantisme et son influence sur des Etats qui, comme par exemple la Hesse électorale, ne paraissent pas pouvoir subir d'autre influence; puisque enfin, pour la marche gou- vernementale à l'intérieur, il soutient des principes qui sont incompatibles avec les maximes fondamentales de la monarchie prussienne et ne peuvent que provoquer des mécontentemeus parmi les sujets de cette monarchie.
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C ohue Kraft und obne eiu conséquentes Verfaliren 1822 nicbt zu erreîchen seyn, iind dalier schiene es ferner wichtig, auch der o£fenen Mîtwirkung Bayerns und HanDOvers sîch dazu zu versichern. Es durfte vielleicht eih gutes Mittel fur dîesen Zweck abgeben, dass man dîesen Hofen das zwiscben Berlin und Wien bînsicbt- lich der deutscben Angelegenbeiten.Yerabredete , ebe 88 nach Frankfurt gebracbt -wiirde , anscbeinend zur Billigung Yorlegte, und ibnen.ûberhaupt eine gewisse Theilnabme an der Leîtung der deutscben Gescbâfte eÎDzuraumen scbiene. Dadurcb wiirde einmal das 6e« wicbt des Systems bedeutend vermebrt, dîbse beiden HÔfe Yon den mittlern und kleînern Staaten, unter de- nen sie sonst leicbt sîcb eine Partbei izu macben tracb- ten konnten, isolîrt, und die Ëifersucbt, die neben Oesterreich moglicber Weise aucb aufPreussen zuriick- fiele, noch niebr vertbeilt. Auf nocb mebrere Hôfe aber dièse Tbeilnabme au'szudebnen , scbiené nacbtbei*- lig, "weîl die Vereînigung jener vier Hôfe zur Erreî- cbang des festgesetzten Zweckes vollkommen binrei- chend seyn durfte , und ein Zuzieben mebrerer nur die Weitlauftigkeit der Gescbaftsfiihrung vermebrte, und diesen letzteren Hofen eine Art von Wicbtîgkeît gabe, die ibnen zu Tbeil werden zu lassen, es nicbt im Preussiscben Interesse seyn inôcbte.
Es ist in die Augen springend , dass seit. langerer Zcîl scbon Wfirlemberg ein politiscbes System aufge- stellt bat, welcbes mit der nicbt ausgesprocbenen , aber UQverkennbaren Absicbt eines Anscblusses an eine fremde Macbt , den Plânen der preussiscb - ôsterreicbiscben Al- lianz metbodiscb in allen Punkten entgegen zu arbeiten ^ SQcbt, und durcb Benutzung der gegen die beiden gro- ssen Macbte bestebenden Eifersucbt der mittlern Staa- ten , mancben derselben mebr oder wenîger fiir sich gewonnen bat. Dièses System ist insbesondere aucb der preussiscben Polîtik durcbaus entgegengesetzt, weil 88 sich einmal wesentlich zuni Anscblusse an irgend eine auslandiscbe Macbt binneigt , weil es unter frem- dem Einflusse eine Verbindung der mittlern Staaten aucb Preussen entgegen,.zu setzen tracbtet, weil es die Relie des eigentlîcben Reprasentanten des protestant!- 8chen Deutscblands Preussen zu entreissen und dessen Einfluss auf Staaten zu entzieben tracbtet, die nacb geo- grapbiscben Rùcksicbten , wie Kurbessen und andere,
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par un Agent diplom. Prunaiem 175
ganz ihin angehôren solllen ^ vreil es endlich in Bezug 18B2 'auf die innere Staats - Regîerung solche Gnindsëtze yer- folgt , die mit den Fundamental - Maximen der preussi- schen Monarchie unvertrëglich gind, und nur Missver- gnâgen unter den kuniglicben Unterthanen anzuregen abxwecken.
Es achiene , daas Preussen genieinscbaftiich mit Oe- sterreich, immer unter der oben erwfihnten Voraussetz ung einer anscheinend sekandâ- ren Roi le, aber nichts desto weniger entschieden und kijîflîg, auf die Auflôsung dièses Systems, mit welcbeni % keina Transaction môglich erscheint , binarbeiten , und daiu die ersten sich etwa darbietenden gûnstigen euro- p&ischen Konjunkturen benutzen miisste. Das wirk- ' lamste Mittel zu diesem Zwecke schiene eine Nôtbigung Wârtembergs und Badens zu seyn, diejenigen Personen, welche jenes System aufgestellt ùnd Terfolgt, und die sich vorziiglich fremden Einflusse zugânglich gezeigt baben, in den Geschaften durch andere unter den Au« spicien anderer Grundsâtze an's Ruder tretende Mân-. ner zu ersetzen. Auf jeden Fall dûrfte es angemessen leya, die Hauptmaasregel nur gegen genannte zwei Staaten , und vorzuglich gegen Wiirtemberg zu richten und gegen dieselben nôthigenfalls ebenso viel Kraft, als KoocUiatiou und Schonung gegen die ùbrigen zu zei« gea, welche sich nur mît fortreissen liessen , und ei- gentlich dem fremden Einflusse fremd blîeben. Uni nbrigens nach Erreichung dièses Résultats dem Wie- deraufleben eines abnlichen Systems am Bundestage mSglichst vorzubengen, diirfte unter andern ein beacîi- tUDgswertbes Mittel die Einfiihrung des .Gebrauchs un- ter den Bundes-Staaten abgeben, ûber die designîrten Bandestagsgesandten , ehe ihre Ernennung ôffentlich be- kannt gemacht wûrde , regelmâssig die Meinung der ibrigen Bundesstaaten anzuhôren. Was beî den Er- neonungen der grosseu Hôfe nur eine blosse Forma- litSt wSre, kônnte diesen auf die Wahleii der mittlern uod kleinern Staaten einen wesentlicben Eînfluss geben; uod eine gute Zusammensetzuug der Bundesversanini- luog wiirde andrerseits, da die meisten der kleinen, und selbst manche mittlern Hofe ihre politîscben Ansichten grdsstentbeils aus Frankfurt bekâinen, eine um so fûhl- btrere Rockwirkung auf den Gang der deutschen An- gelegeoheiten iiberhaupt ausûben.
176 Mémoire sur la Politique de la, Prusse
1822 Ici se présente une question importante , qu'on ne saurait examiner avec assez de soin ; il s'agit de savoir: SHl est dans l' intérêt de la Prusse de fortifier un déifeloppement complet de la législation fédérale relatiifement aux affaires intérieures de VAUe^ magne. Dans l'esprit du système que nous avons re- tracé jusqu'ici 9 il faudrait répondre à cette question par une négative: car d*une part, tant que Palliance de la Prusse avec l'Autriche subsistera , la suprématie ' de fait de cette dernière puissance peut mieux attein- dre à ses fins sous l'empire de formes moins strictes et par conséquent plus flexibles, tandis qu'une législation trop positive prêterait souvent \ l'opposition des moyens d'arrêter les affaires; de l'autre câté, et dans la suppo* sition d'une scission entre la Prusse et FAutriche, cet mêmes formes sévères fourniraient une arme À la puis- sance qui se trouverait en possession de la direction de la Diète, et lui permettraient facilement d'entraver la réussite des mesures que la Prusse se verrait dans le cas de favoriser pour échapper aux inconvéniens du mécanisme fédéral, qu'on pourrait tourner contre elle* Ce qui vient d'être dit s'applique surtout \ la |uridictioo fédérale en matières contentieuses, où la politique prua« sienne doit veiller sur le double but de ne pas se lait* ser entraîner dans trop de procès semblables \ et dVa laisser suffisamment aux petits Etats, que cette position ramène toujours sous l'inQuence des grandes cours»
L'attitude de la Prusse \ la Diète, attitude com- pliquée et exigeant Tattention et Thabilité la plue grande, paraîtrait donc en résumé être celle-ci: il lui faut neutraliser Faction de la Diète . autant que possible , conserver sa position de puissance bien sup^ rieure aux Etats moyens et placée de niveau avec l*An« triche; ne jamais risquer nulle proposition qui pourrait échouer; par rapport aux affaires politiques de la Confif* dération, arranger ses différences avec l'Autriche par dta communications entre Vienne et Berlin, et ne paraître déjà \ Francfort que son alliée ; y montrer dans la rè« gle une adhésion au système autrichien, sauf à Padoudr et à faire preuve dans quelques cas exceptionnels d'iina indépendance ostensible, d'ailleurs abandonner à l'Ail* triche Tinitative formelle et matérielle ; en tâchant da
par un Agent diplom.i Prussien. 177
Esbietet sich Lier von selbst dîe wichtfge, g^iss 1822 eine selir weisliche Erwagung verdîenende Frage dar: Ob es im Interresse Freussens llegt, besonders auf eine Yollçtândige ElntwÎGkeluDg der Bundesgesetzgebung inr Bezug auf die înnern BundesangelegenbeîteQ binzuar- beiten ? Sie scheiiit im Sinne des oben eatwickelten Systems verneint werden zu miissen , weil Solange die dsterreicbiscbe AUianz bestebt, die von derselben auszuii*- bènde faktische Suprématie weit besser unterBegiinstigung nîcbt ganz genau bestimmter und nocb scbwankender Foimeo zu ihrem Zîele gelangen kann^ und im Gegen- theile scharf vorgezeichnete Gescbafts-Normen- von der Opposition bei allen Veranlassungen als Hemmungs- niittel (wîe dîe Erfahrung es schon gelebrt), benutzt werden kônnen , wahrend in der Hypotbese einer der- einstigen Spaltung Deutscblands sehr genau und scbarf bestimmte Bundesformen stets wesentlîcheVortheile der im Besitz der formellen Geschaftsleitung befîndlicben Macht gewahren, und die nothigen Maasregeln unend- licb erscbweren konnten, -welche Preussen dann im Bande zu ergreifdn angemesaen findeu/ diirfte , um eine Abwendung des Bundesmechànismus gegen sich selbst stt. neutralisiren. Man môcbte das Geaagte besonders obd naroentlich aucb auf die Austragalswege ausdehnen, wobei der preussiscben Politik sich der dop'pelte Ge- sichtspunkt darbôte, nicht selbst in zuviel dergleicbeit Frozesse verwickelt zu werden, und den kleitierenStaa- ten Stoff zu Streitigkeîten unter einander, dîe sieimmer wieder den grossen Machteu zufiihren , Izu lassen.,
Aus allem Obigen sehiene ,< als Hecapitulation, fol- gende , allerdîngs komplicîrte und bei der ricbtigen Be- hauptung die grôsste Aufinerksamkeit und nicht geringè Gesciiicklichkeit erfbrdérndeStellung Freussens aih Bun^ deslag hervorzugehen : im Allgemeinen nu)glichste Neù- tralisirung, jedoch stets mit der Haltung einer ûber dîe niltleren Bundefestaaten erhabenstehenden , biit Oestern reich auf gleioher Linie^ stehenden Macht, aiso yor- zoiglich sorgfâltiges Vermeîden , VorschlSge zu machenv dîe spater nicht durchgefiihrt werden kon h ten; in den' allgemeinen politiscben Bundesbezîehungen , A<u8glei^ chuog der etwaigen Differenzen direckt zwischen BerHti und Wien , aber zu Frankfurt enges , in der Regel ■nlderades Anschliessen an Oesterreich, wobei < ztiwei-' les aber nicht iZÙ pft, in populâren Gegenstan^çn eiu
Nouu, Supplem, Tome III, M
178 Mémoire sur la Politique de la Prusse
lS3Si ne jamais Paccorder à un Etat moyen ; dans les que- relles privées entre les membres de la Confédërationy -témoigner toujours des ot>inions franches et appuyées sur le droit dans toute sa rigueur; n'accorder une pro- tection particulière que la où des relations intimes Féxi* géraient ; montrer en apparence un grand zèle pour toutes sortes de réformes fédérales (parmi lesquelles on ne favoriserait sérieusement que ce qui aurait trait a l'organisation militaire et l'attitude envers l'étranger) ; se former enfin y peu à peu et avec les plus grandes pré- cautions y une forte clientelle dans le seiu de la Diète elle-même.
IIL 11 est indubitable qu'une des- bases fondamenla- les de la politique prussienne doit étre^ de s^surolr une influence sur la nation allemande , «en se fidsaBt envisager par elle même comme la puissance alleaiabda par excellence, et comme le vrai représentant dii.geri* manisme. La Prusse a acquis , par sa délitnitat^ilii h plus récente , plus de droits à ce rôle que jamait, maii de l'autre côté , toutes sea démarches dans ce sens li trouvent subordonnées aux exiigences de l'alliance avise l'Âutrîche. La nature de la forme de g6uvernen«i^ qui peut seule assurer la grandeur et l'influence, dèflf^î . ; Prusse, Pempéche déjà, sans toucher ici à f àutree^40v(: sidérations, de favoriser les idées constitutionn démocratiques , qui ne laissent pas ^ d'exercer a d'hui beaucoup d'empire en Allemagne. Là PruttéiMi peut que les combattre dans toutes leurs h uaneéHi conséquences. Mais il faut quelle se.gardé vdci te ner -dane cette lulte l'apparence mértfie' de Favoriser tre' extrémité , c'est^-à-^dire les principeè ' hié d'une iiÀonarchie catholique, principes^ qqè l'ilitt protestante aura toujours en aversion. ^Soittenànti énergie l'autorité des gouversémeDs, il'' faift-t^ Prueaev conserve le râle de chef du ipr< taoéii Allemagne et f^ur; le continent,^ et'qu^elie 'i
par un Agent diplom. Prussien. 179
berechneter, ostensibler und eklatanter Akt von Selb* 1828 standîgkeit zu zeîgen, iibrigens dîe formelle und mate* rielle Initiative systematîsoh Oesterreich zu iiberladseny dièse letztere aber um jeden Preis von den Handen der mitlleren Staaten entfernt zu haUen ware; bei reinen Privatstreitigkeîtenvon Bundesstaaten untereinauder, wo-> bei keine allgemein politischen Beziehungen in's Spiel traten , ohne Riicksicht an F dîe Anstcht Oesterreicbs, eine unabbângige, môglîchst auf's strengeRecbt gegrûn- , dete Meînung; Privat-Protektionen selteo, und nur wô rie bôchst wesentliche Riicksichten auf die mit Preussen besonders eng verbundenen Bundesstaaten erheischen ; ein anscheinend reger £ifer fiir die Befestigung und Entwickelung der Reformen, die unter der Hand aber, mit Ausnahme derjenigen, welche auf die Militairver- fassung und die Stellung des Blindes gegen das Aus- land Bezug baben, so lose als môglich zu erhalten wâ- ren; endlich eine freilich nur sehr allmablîge mît der âussersten Vorsîcht eînzuleîtende Bildung eîner festen preussiscben Clientèle în der Bundesversammlung*
Ad 3. Wohl unbezweîfelt dtirfte es eine derGrund- lagen der Polîtik Preussens seyn , sîcb einen Einfluss aaf die deutscbe Nation iiberhaupt dadurch zu sicbern, dass es als die eigentliche deutscbe Macbt und als dec wabre Reprasentant Deutschiands angesebep werde. Preussen bat durcb seine letzte Gebietsregulirung dar- auf griissere Anspruche , als es jamais friiher besass, erworben ; auf der andern Seîte werden aber aucb aile dabin abzweckenden Scbritte durcb die Allianz mit Oesterreicb bedingt. Die Natiir der einzigen Regierungs- form I die allein Preussens Grosse und Einfluss sicbern kaoB , scbliesst'schon, pbné andere Verbâltnisse zu be- râbren j unwiderruflich die Begiinstîgung der demokra- tisch - reprasentativen Ideen aus , welcbe jetzt nocb so vielen Einfluss in Deutschland ausûben. Preussen kann sie wobl in allen ihren Niiancen und Folgerungen nur. lebbalt bekampfen. In diesem Kampfe aber scheint^es, dass sebr sorgrdhîg selbst der Scbein des nndern Ex- trems , des Hinneîgens zu den birarchiscben Grundsatzen der katboliscben Monarchie , die dem protestantiscben Deutscbland stets zuwider seyn werden^ zu vermeiden wire. Fest den Grundsatz der AuloritSt der Regierun- geo Ttrtheidigend , wiirde Preussen docb stets die Rolle des CbeCi des Protestanlismus in Deutschland und auf
M2
180 Mémoire sur la Politique de la Prusse
1822 comme l'Etat monarchique qui, quoique oppose aux formes d'un gouvernement populaire, admet la plupart des principes essentiellement libéraux, favorise toujours et partout «les vraies lumières et la véritable civilisatioB, possède l'administration la plus active, la plus ënergi» que et la plus ëclairée, ouvre enfin de prëfërence à chaque talent la carrière qui lui est propre.
Il serait à désirer, et il n'est pas impossible, même à câté de l'alliance avec l'Autriche, de voir considérer la Prusse comme une sorte d'£tat modèle et ses écri- vains donner le ton à toute l'Allemagne ; c'était le cas avant le commencement de la Révolution française, et ce résultat aurait lieu de nouveau , dès qu'on serait parvenu \ dépopulariser l'agitation démocratico - révo- lutionnaire , ainsi que la comédie constitutionnelle dans les Etats méridionaux de l'Allemagne. Il faudrait exa« miner sous ce rapport, si, puisqu'on ne peut pas em« pécher l'autre parti de faire valoir ses théories devant le public , • on ne gagnerait pas à les soumettre aussi comme l'ont fait les gouvernemens de France et d'An*. gleterre; à une discussion énergique et contradictoire; d'autant plus , qu'il ne serait point trop difficile da mettre en jeu l'amour-propre et l'honneur national ^ tous les Allemands contre des principes et *des iaatila** tions puisées .chez une nation rivale, et qui n'agisseat par la formation des partis que dans l'intérêt de Fë» tranger.
18.
Correspondance diplomatique entre
les Etats -unis de l^ Amérique septenr
trionale et l'Espagne.
(Présentée au Congrès américain 182Sf). ''
Message front the Président of The, United Statu ta Congress , communicating Correspondence reta*^ tive ta Claims of Citizens of The United Stateê on the Gouernment of Spain. — 7th January i%2%%
To the House of Représentatives of The United StatMb
fVashington , tth January ,. 18t9c
In compliance witb a Resolution of thà Heusè #f
par un Jgent diplom. Prussien. 181
dem festen Lande festzulialten , d. h. als diejenige Mo- 1825 narchie aufzutreten baben , die den populâren Formen eotgegengesetzt , docb die meisten eigentlicben liberalen Regierungs - Grundsatze batte f die stets und ûberall wahre Intelligenz und Aufklârung begiinstigte ^ welcbe die tbatigste ^ festeste und einsicbtyolUte Verwaltung besasse, die endlich vorzugsweise jedem Talent die ibin angemessenste Laufbabn ôffnete.
£s scbiene wûnscbenswertb ; und selbst beim Fest- halten an der osterreicbîscben AlUanz nicbt unerreicb- bar, da88, wie es vor dem Beginnen der franzôsischen Révolution der Fall war , Preussen als der deutsche Masterstaat angeseben , und seine Scbriftsteller wieder die tonangebenden in Deutscbland wiirden , und dies Résultat dûrfte unverméidlich seyn , sobald , wie schon erwahnt , das demokratiscb - revolutionare Treiben und die siiddeutscbe Schein - Konstitutionalitàt depopularisirt worden ware. Es verdiente dabei eine reiflicbe Frii- fung , ob , da jene Partbei nun docb einmal an der Bntwickelung und Geltendmachung ihrer Tbeorie vor dem Publikum nicbt gebindert werden mag, es nicbt rathsam ware, sie gleicbfalls, nach dem fieispiel der eogliscben und franzosiscben Regierungen , in ibren Gmndsâtzen , in ibren Leitern und in ibren Organen einer indirekten j aber kraftigen offentlicben Diskussion zu unterwerfen , aïs es nicbt allzuschwer seyn dûrfte gegen jene Grundsatze und Einricbtungen bei den be- sonnenern und ricbtig urtbeilenden Deutscben die Na- tional - Eitelkeit und Elire in's Spiel zu brîngen, indem man dieselbe, von einer nebenbublerîscben Nation aus- gebendy durcb Bildung von Parteien im Sinne des Aus- landes wirkeud, darstellte.
Représentatives, of tbe 19tb May last, requesting a Copy of the Correspondence between the Minister of Tbe United States at the Court of Madrid, and tbe Government of Spaîn , on the subject of Claims of Ci- tizens of tbe United States- against tbe said Govern- ment; I transmit, herewith, a Report froni tbe Secre- lary of State, "with tbe Correspondence desired by tbe Résolution. John Quinct A damas.
182 Correspondance diplomatique entre
1825 Department of State, ffashington^ bth January^ 1829.
The Secretary of State , to Whom has been refer- red a Résolution of the House of Représentatives , of the 19th May, 1828, requesting the Pi^esîdent to ^com* munîcate to that House (if the public interest should permit) a Copy of the Correspondence between the Mînister of The United States at the Court of Madrid, and the Government of Spain, on the subject of Claim» of Citizeus of The United States agaînst the said Go« vernment/' has the honour, in compliance vrith the wish of the Ilpuse, respectfuUy to submit to the Pre» sident , the accompaying Copies and Translations of Noies interchanged between the Minister of the United States at Madrid, and the Office ûf Foreign Affaires of the Government of Spain , which comprehend the Cor» respondence called for by the Resolution.
H. CI.AT.
(1.) — Mr. Eçerett to the Duhe of Infantado.
Sir, Madrid^ Bth Nouemher 18Si.
Since the date of the conclusion of the Florida Trealfi by which ail the daims and pretensious of the two Contracting Parties upon each other were defiaitively settled, up to that time, various Cases hâve occurredy in which the Property of Citizens of the United Statts has been illegally and violently seized by Agent of His Catholic Majesty, sometimes under false pretences of right, sometimes without any pretext whatever, and always, 1 trust, in opposition to the Instructions and intentions of His Majesty's Government , as well as ta the common Law of Nations, and to the Treaty exist- ing between the two Countries. The Persons affectad by Seizures, and other acts of violence, are entilltd to claîm an Indemnity for their losses and sufferings from His Majesty's Government; and that of The Uni- ted States is bound, by its duty to the Nation which il represents, to urge thèse Claims, and to obtain ihs satisfaction of them. The Cases alluded to, excepting some that are of récent <iate , hâve accordingly been brôught to the notice of His Majesty's Ministère, froin time to time , as they occurred ; and it would be an» perfluous to trouble your Excellency, on this occasion» with a recapitulation of their détails* The charactér of them is fuUy stated and explained in the Notes trans-
' V Amérique et P Espagne. 183
mitted by 1117 Predecessor on the 23d of January, 29th 182& of March, and 7th of September, of the last Year. Thèse Cases hâve noiy become very numerous; and h is considered indispensable by the Government of Tlie Uniled States, that a gênerai arrangeaient shoiild.be* made of theni ail, by a Convention franied for this' spécial purpose* I hâve accordingly been . entrusted by the* Président with a Full Power to conclude such a Convention, and instructed by him to présent the sub- jecl to the considération of His Majesty's Ministers, immediately after my arrivai ; and to request of them^ as a thing particulariy desîred by the Government of The United States , that it may be taken up and trran-> ged without unnecessary delay^
Upon my arrivai at this Court 9 a few weeks since, I accordingly communîcated thèse facts to ypur Excel- lency's Predecessor, and informed him that I was ready to exhibit my Powers to hîmself, or any other Person who mîght be named by His Catholic Majesty to con- dact the Negotiatîon, and that I was prepared to enter upon it immediately; observing to him, at the same time , that I was désirons to proceed in it in the man- ner whîch might be most agreeable to His Majesty's Government. • M. de Zea Bermudez assured me , in rcply, that His Majesty's Government were also pre- pared to enter at once upon this Negotiation, and ex« pressed his satisfaction that I had been invested with powers to conclude the arrangement hère. He wished me y however, as a preliminary step to the commence- ment of any formai proceedings , to state to him in writing, in a général way, the nature of the Claims advanced by The United States, and of the principles upon which the Président desired that they shall be settled.
In compliance with this request, and referring your Excellency to the above-mentioned Notes, transmitted by my Predecessor , for . the description gf the nature of the most important of the Claims, I bave now the honour to propose, that a Convention should be con- duded between the two Governments , providîng for the liquidation and settlement , by Commissîouers to be appointed for the purpose , of ail demands which Citizens or Subjects of either Power may bave upon the GoYernmeut of the other, on account of illégal
184 Correspondance diplomatique entre
1825 seizures , captures , comdemnations , or confiscations, by the Agents of such Government, durîng the perîod iivhich lias elapsed since the conclusion of the Florida Treaty. The Convention for the liquidation and settlement of Claîms, concluded by the Government of Hîs Cathollc Majesty with that of Great Britaîn, on the 12th of March 1823, may be conveniently taken as a model, especially as a great part of the Claims provided for in that Convention were precisely similar to those oow urged by the Government of the United States , and involved the same princîples of lavr and justice. Aoy variation from the form of this Convention , that shaU appear expédient, may be suggested and adopted in the course oflhe Negotiation.
The Government of The United Stages are not pre- cisely acquainted with the nature of the Claims vrhich Hîs Majesty 's Subjects are represented as having upoa them, on account of seizures or other acts of violence committed by their Agents. It is, however, the Prési- dentes wîsh , that such Claims , as far as they may be substantiated ,' should be provided for in the same Coq* vention; and I am authorized to agrée, to any princi» pie that shall be suggested by His Majesty's GoTernmenly in relation to them, which may bave been founded on justice and equity. I bave, accordingly, ifo hésitation in saying , that, upon the consent of His Majesty's Go- vernment to satisfy the just demands of The United States , I shall be ready to stipulate , on their part, for the allowance of a fair compensation for the damages vrhich may bave been done to Individuals by the un- authorized proceeding of Captain Porter, upon the Island of Porto Rico, agreeably to the désire manifested by your Excellency, in your late Note of the 28th of Octoben
I bave the Uonour to be^ etc.
A. H. EvxaiTT.
(2.) — Mr. Eiferett to the Duke of Infantado.
\ Sir Madrid^ ZOth Nouemher^ 1885.
I bave the honour to transmit , herewith , to jotv Excellency, a Project of a Convention of Indemnitles» which will give you a more distinct view of the na- ture of the Claims made by The United States, and of the mauuer in which the Président wishes that Ui«jr
VJmèrique et PEspagne. 185
i
may be settled, than was conveyed by my Note 6f tlie 182S Gtby to which I also beg leave to refer you.
It 18 now 3 or 4 Years sînce the occurrence of the captures that gave rise to the most important of thèse Claîms. It îs more than 2 Years sînce Claîms of pre- cîsely the same description hâve been allowed to the British Government; and it is 2 full Years since th^ Government of the United States applied to His Catho- lie Ma>esty for an equal meàsure of justice. It wàs, therefore, with much satisfaction that I learnt from your Excellency's Prediecessor , M. de Zoa Bermudez, that His Majesty^s Government were now ready to en- ter upon this Négociation; and I venture to hope that it may be concluded to the satisfaction of both Parties, vrithout further dçlay.
I propose to bave the honour of calling upon your Excellency, at your Office , on Tuesday next, for the purpose of conversing upon this subject, if I should not hear further from you, respecting it, before that time; and I trust that your Ëxcellency will then be ready to corne to some arrangement, in regard to the prelimi« nary proceedings.
I beg yoiïr Ëxcellency to accepta etc.
A. H. EVERETT.
(JEnclosure,) — Project of a Convention hetween His Catholic Majesty and the United States oj
America»
The gênerai object of the Convention is to provide for making compensation to the Citizens and Subjects of each of the High Contracting Parties, for losses oc- ^ casîoned by illégal captures, seizures, condemnatious, and confiscations, by Agents of the other. It might, therefore, consist of the followîng Articles, and such others as may appear necessary :
Art. I. His Catholic Majesty engages to indemnify the Citizens of The United States , who bave sustained losses by the illégal proceedings of his Agents » since •the conclusion of the Florida Treaty ; and The United States, in the like manner, engage to indemnify the Subjects of His Catholic Majesty for losses of a similar kind, sustained by them durihg the same perîod.
II. For the purpose of liquidating thèse Claims, a Board of Commissioners shall be constituted , consisting
186 Correspondance diplomatique entre
1825 of 2 Persoos^ one to be appointed by His Catholic Majesty, and the other by the Govemment of The United States, and shall hold ils sittings at the City of Washington. Should either Party fail to appoint a Commissioner or should, the Cominissioner i^ho shall be named by either Party fail to appear at the City qf Washington , within 6 months after the exchange of the Ratification of this Convention, the vacancy thus occasioned in the Board shall be filled by the other Go« yernment; and the doings of the Board thus coustituted shall be as valid against both Governnients as they would liave been if each had appointed a Commissioner.
III, The Cases laid before the Commissioners shall be determined . according to equity and the acknowled- ged princîples of the Law and usage of Nations.
IV. In order to avoid any doubt or dîsagreement that mîght arise respecting certain classes of Claims, the Commission ers are hereby authc^rized to allow those of the Citizens of The United States , on account of los- ses occasioned by thçr captures made by Naval Officers bearing His Catholic Majesty's Commission , under pre- text of the Decrees of General Morales, of 1821, 1822, declaring a Blockade of the whole Coast of the Gulf of Mexico , and inlerdictiug ail trade with the Spanislr Settlements in America.
y. The Commissioners are authorized to allow th« Claims, on account of losses sustained by His Catholic Majesty, or his Subjects, in conséquence of the pro« ceedings of Commodore Porter in the Island of Porto liico, in the Year 1824.
VI. The Commissioners are authorized to seltle, upon principles of equity and natural justice, the Claims of certain Citizens of The United States, on account of Church Lands purchased by them of His Catholic Majesty during the period of the Constitution, and paid for at that time, and which His Catholic Majesty has siuce taken from them , without repaying them their money.
VIL The Commission shall meet at the City of Washington , within 6 months , or as much sooner «• may be convenient, after the exchange of the Ratifica- tion of this Convention, and shall immediately gi^a public notice that their Board is organized, and ready to proceed to business \ and no Claim shall be admitlra
t Amérique et PEspagne. 187
w^kich is iiot presented to the Commissioners wîtbin 1825 ihe term of 6 months after the giving of such public notice.
VIIL In order to prevent any unnecessary delay In the accomplishnient of the objecta of this Convention, it is agreed that ail Claims against eitber Governm^Dt^ which shall be presented' in due tiine to the Commis^ sionerSy and shall not be allq^wed or fioally rejected- -within 2 Years after the orgahization of the Board, shall be considérée as valîd, and paid accordingly*
IX. The décision of the Commission ers^ in ail cases in which they are agrebd, shall be final. In the cases tipon "which they may differ, each Commîssioner shall reduce his opinion to writing» specifying the reasons iipon which it is founded; and the case shall be refer- i*ed to the décision of the Mînister of some Power, in' amity wilh both the Contracting Parties , résident at Washington, who shall be named by agreement between the Spanish Minister at Washington, and the Secretary of State of The United States y and who shall décide ibe case upon a view oF the two written opinions of the -Commission ers, exclusively of ail other évidence or argument ; and his décision shall be final.
X. After liquidatîng ail the Claims that may be laid before them, the Commissioners shall draw up and présent to both Governments a Report of their Procée- ilings, specifying the Claims that haye been allowed, the sum due in each case, and the total amount due by each Government to Citizens or Subjects of the other. The balance that may resuit from a comparîson of thèse two sums total, shall be paid by the Govern- ment against which it may be found , within the term of 6 months from the date of the Report; and the ac- acount being thus settled between the two Contracting Parties, each Government shall salisfy the Claims of ils own Citizens or Subjects.
XI. Should the debtor party fail to pay the balance which it may be found to owe, within the time Hmi- ted by the preceding Article, the party to whom it may be due is hereby authorîzed to take the property of the Citizens or Subjects of the debtor party, wherever it may be found, to an amount sufficient to satisfy the debt , according to the principles ^f reprisais admitted by the Law of Nations ; and the Individuals , whose
188 Correspondance diplomatique entre
1826 propert)r may be tbus taken ^ shall look for indemnity to th^ir own Govemment*
XIL Provides for the Ratification.
(3.) — The Duke of Infantado to Mr. Everett. —
(Translalion).
Sir., Aranjuez^ 6th May^ 1826.
It is now abdut a year and a half since the King, iny Aiigust Ma&ter , upon yiew of the différent Notes transmitted by your Fredecessors to this Department, respecting the Claims of certain Citizens of the United States, who consider themselves entitled to indemnity fromSpain, for losses sustaîned on the seas in America» subsequently to tbe Treaty of the 22nd of February^ 1819 ; and being also informed of the existence of si- mils^r Claims of certain Spanish Subjects upon the 6o- yernment and Citizens of The United States, was plea- sed to appoint Don Joseph de Heredia his Minister Fie- nipotentiary to The United States, ^ith authority tO settle this délicate question , by an amicable arrange- ment, that might conciliate the rights and pretenaione of the two Governments. Heredia, -while preparing for his departure, was attacked by a serions illnest^ which made it dangerous for him , in the opinion of the Physicians, to undertake the voyage: and the King thought proper , in conséquence, to discharge him, et his désire, from the honourable employment in questioD. But being anxious , at the same time , that this unfor- tunate and unforeseen accident should not interrupt the progress of the affair, His Majesty was pleased to no- minate , as his Successor, Don Francisco Tacoii| et that time résident at London ; of which new appoint* ment, information was given to your Fredecessor OD the 12th of July of last Year. The important busineae in which this Perso n was employed at the time of bie nomination, is not yet settled : and he bas, consequentlj, not been able, hitherto , so set oiF for his destination; 80 that the upright intentions of His Majesty hâve been^ in this way, again disappointed.
But the King, my Master, being still désirons to see them accomplished as soon as possible, and alao 10 gîve to the Government you respresent a new end incontrovertible proof of his ardent désire to adopt every measure that may contribute to atrengthen the
P Amérique et PEspagne: i^^
bondd of frîendsfalp whîch unîte tlie two Nations, bas 1826 thougbt proper to authorize Don Manuel Gonzalez Salmon, and the aforesaid Don Joseph de Heredîa, Fes- sons entîtled, by tbeîr dîstinguisbed talents and esti- mable qualitles, to Hîs Majesty's confidence, to confer witb you upon fhe subject of tbe abovementîoned Claîms. I bave noyr tbe bonour to gîve you notice of tbîs Appointaient, and also to inform you tbat tbe neces- sary orders will be passed tbis very day to tbe Persons appointed, in order tbat tbey may enter immediatcjy upon tbe discbarge of tbe duty committed to tbem.
I avail myself, etc. The Duke del InfantÂdcI.
\
(4.) — Mr. Everett to the Ùule of Infant ado.
Sir, • Madrid, Sth May ^ l^2S.
I learn witb mucb pleasure, from tbe Note ^bich your Ëxcellency did nie tbe bonour to address to œe^ under date of tbe 6tb of tbe présent montb , tbat His Majesty bad been pleased to appoint Messrs. Heredia and Salmon, Commissioners , to treat with me upon the Claims of tbe Gov.ernnneut of Tbe United States on fhat of Spain for indemnity on account of spoliations committed on tbe property of tbeir Citizens, by Milî- tary and Civil Ageiits of His Majesty, since the con- clusion of Treaty of February 22^ 1819, and upon tbe Claim of a similar kind , wbîcb tbe Spanish Govern- ment is represented as autborized to make upon tbat of Tbe United States.
Tbe bigh réputation of tbe Persons appointed y and their familiar acquaintance witb tbe subject, inspire nie with full confidence tbat His Majesty's Goverhinent bave adopted tbis measure witb a view of bf*rngîng tbe ques- tion to a prompt and satisfactory setllement. I skall immediately transmit information of it to. my Govern- ment ; and am sure» tbat it will be regardéd by tbe* Président as a very acceptable proof of Hi& Majesty'» respect for justice', and friendly disposition towards The United States. It will aiTord me, on my part, great satisfaction to communicate with . Gentlemen so iustly distinguisbed for tbeir merit and talents, as thé Persons appointed; and I indulge a hope, tbat therNe- gotiations upon which we are ^ to enter, will sbtirtly reault in the conclusion of an arrangement tbat shall
190 Correspondance diplomatique entre
1826 be at once adrantageous and agreeable to both the Parties.
I avail myself of this occasion, etc.
A. H. EVERETT.
(5.) — Mr. Ei^erett to Don Manuel Gonzales Salmoru
Sir, Madrid^ lOth September, 1836.
I hare the honour to transmit herewith to yoiir Ëxcellency, another Copy of the Project of a Conven* tîon of Indemnities, which I took the libertj, some inonths sînce , by order of my Government , of sub- mitting to the considération of your Excellency's Pre- decessor.
I hâve made a few altérations in some of the Arti- cles, agreeably to subséquent Instructions from my Go- >^ yernment; and hâve substituted the Article which I had the honoiir of communicating to you yeaterday, instead of the one which stood in the former Copy of the Project as the IVth.
I avail myself of this occasion, etc.
A. H. EvBasTT.
{Enclosure). — Project of a Convention to be con^ cludèd bettifeen His Catholic Majesty and the Uni"
ted States of jimerica.
Art. I. Hîs Catholic Majesty engagea to indeintiify the Cîtîzens of the United States, who bave auatained losses by the illégal proceedîngs of his Agents ^ sinc^ the conclusion of the Treaty of February 22, 1819; and The United States engage to indemnify the Sub^ jects of His Catholic Majesty, for lossea of à dmihie^ kind, sustained by therti durîng the same period. a\»
II. For the* purpose of liquîdatîng thèse Claimt^ .'j^ Board of Commissioners shall be constituted, coD8iatiM||k of 3 Personsy one of whom shall be appointed hfJmfi Catholic Majesty, another by the Président of The-IMn ted States, and the third by the 2 Commistioneri IdMI' named, provided they can agrée upon a choice. SlMfM* they be unable to agrée , each of them shall propMHT some Person, and lots shall be cast in the prrnnnrni $1^ the 2 first named Commissioners , to détermine wlMh|> , of the 2 Persons thus designated shall act. - VïiÀl^;.
III. Shonld either Government fail ta appoinltjàÉi^i Commissioner, or «hould the Commissioner whi^ itti^ÊT
9Jmériqat et PE*pagn». ipi
be Baned hj eilher GoTemmenl fail \o appear «t tbe 18t City of Washioglon , wilhîn 9 monlhs from the ex- change oF llie Ratifications of ihis Convention, ihe other Commissioner sliall proceed alone ; and Lia doiogs «hall be as valid against bolb GovernmeDt as iF each bad appointed a CommiuioDer.
IV. The cases laid before the CominiBBÎoners sball he dctermined according to equit;^ and tbe ackoowled- ged priociples of tbe Law and usage of Nations.
V. In order to avoid anj doubt or disagreement tbat migbt anse , respecting certain classes of Claiins, the Commission en are hereby aulhorised 1o allow thoM of Cîtisens of Tbe United States, on accoiiot of Ships and Cargoes belooging to Ibem , i^hicb may faave been captiired and coodemned . under the aiithority of Hia Catholie Majesty , {or eiltering a Port declared by Hû said Majesty, or any ot bis Officers , to be in a stat* of blockade, whenever such blockade sball not hava been, at tbe tïme of such eniry, actually iiistained by Iha présence of one or more armed Vessels oE His Ma- jesty's Nary, cruizing off such Port.
VI. The Commissioners are aulliorized to submit to examination and adjudication the Claims of His Ca- Ibolic Majesly, or his Subjects, ou accoiint of loïsas sustained , - in conséquence of aoy proceedings oî Com- modore Porter, on tbe Island of Puerto Rico, in tbe Year 1834, vrhich may bave been in contravention of Public Law.
VII. The Commissioners are authorized to setlle, on princïples of equity and iiislice, the daims of cerlain le Citiaena af The United States, on account of Church I^nds, purchased by them of His Catbolîc Majesty dur- ii^ lh« period of tbe Constitution, and paid for at Ihât time , tbe sales of wbich may hâve since beeo annulled by His eaid Majesty;
VIII. Tbe Commissioners sball meel at tbe City of WaabÎDgton within 9 tnontbs, or as much aooner u may^ b« convenient , afler tbe exchange of tbe RatiG- catioDi of'thia Convention, and shall give public notice of tbe twiewhen tbe Boa rd is organized and ready to proceed tb business: and no Claim-sbsU be admitted, wbicb ia aot presented to Ibe Commissioners wilbin tb« tflm of 12 nMtfaa after tbe giviog «f auch public
192 Correspondance diplomatique entre
1826 IX. The Commissioners shall proceed vrith ail con- Yenîent despatch in the exécution of théir dutîes; and it is agreed that the sittings of the Board shall not be extended beyond the terni of 3 Years from the time of it8 organization.
X. After liquidating ail the Claims that may be laid before tbem, the Commissioners shall draw up and présent to both Governments a Report of their Procee- dings, spécifying the Claims that hâve beeu allowedy the sum due in each éase, and the total amount due by each Government to Citizens and Subjecta of the other. The balance that may resuit, froni a comparî* son of thèse 2 sums total, shall be paid by the Govern- ment ^ against which it may be found , to the other Government, within the term of one .year from the date of the Report; and the accounJt being thus setlled between the 2 Contracting Parties, each Government shall satisfy the Claims of its own Citizens andSubjecta.
(6.) — Von M. G. Salmon to Mr. E^erett. — (Trans^
lation).
Slr^ Palace , I6th January 9 1828.
The Notes transmitted by yout* Ëxcellency, and your Predecessors, on the lOth atid. 20.th of Jaauaij^ 1824, the 30th of November , 1825, aud the lOth of Septembçri .1826, bave been received in sucoesàion 9â this Pepartment. '
The purpose of their contents is, in siibstancè» 10 show: Ist, that certain Vessels of The United SiUes -were plundered , some years ago, by à swarm of -Fij^ tes proceediog from the hauuts which tbey fccicpiMiV and which are only known to themselves, in tbe iloM habited par(s of the Island of Cuba, and that the!«piS acquired by thèse Outlaws was sold openly and inlll impunity at The Havana; 2d , that a smaU SquAdcM* having been sent . by The United States to: .ecuUV^Ç Pjuerto Rico, and the Con^mander of it hayiog.?«eilf(v.i||l' of his^ Offîcers, Mr. Cocke, into the Port of St. Jol^ said Officer was fired upon by the Battery Qfltiit JEîf|||^: 3d, that the Spanish Authorities hâve occ%M^niid!j4|M^^ rious injuries to your Excelle.ncy's iFelloW-Citi^ootS^difl arrogating to themselves powers incompatible wîUl^i'^^" Law pF^Nalious, by declaring Blockadea^ l^hicrh Excellency deems unjust^ bècause of the want of .
P Amérique et t Espagne. 193
cessary Force to main tain them ; by establishÎDg probî- 1828 bitions inxiirious to the Commerce of Neutrals with the Continent; and^ finally^. by granting, at Puerto Rico and Puerto Cabello j Letters of Marque to Cruizers, who> under colour of them^ bave commîtted, as i$ said^ excesses ôf eyery kind.
Tbe Government of The United States demands, in conséquence: Ist^ that the Spanish Officer^ wbo gave tbe order for firing on Mr. Cocke, should be severely punished; 2A^ that the Authorities at Cuba sbould be directed to take the most vigorous measures for the destruction of the Pirates ; 3d ^ that an Arrangement, similar to that which was made with Great Britaîn in 1823, should be entered into with The United States, in order to indeninify the Citizens of the same, for tbe déprédations committed on their property by the aforesaid Cruizers ; and , that , for this purpose, a Con- vention should be concluded, agreeably to the Draft transmitted by your £xcëllency«
Tbe King , my Master , wHo , as your Excellency must be'aware, is sincerely désirons to maintain the amicable relations that happily exist between bis 60- vemment and that of the United States of America, en- tered forthwith into a serious and minute considération of the above Communications; but perceiving, at first view , the importance of the subject , determined , be- fore adoptirig any définitive resolution, to take the opinion of various Persons , whose integrity and wis- dom bave given them a title to bis confidence. Not satisfied with having taken this step, and in bis anxiety to adhère strictly to justice, His Majesty directed that the question , vfith ail the Documents relating to it, should be referred to the Council of State, v^ho, after a serious consultation, v^ere to recommend whatever measures might appear to them most conformable to inttice.
The Çouncil accprdingly proceeded to deliberate upep the subject; and the principles and reasoning, on wkidi their Report is grounded, bave afforded a new basis to the décision taken by His Majesty.
Id regard to the request first made, v^hich is, that the Officer who gave orders for firing on Mr. Cocke should be punished, it is not possible, for the présent, to say anything in addition to the Communication made^
Nouv, Supplem, Tome III, ^
J94 Correspondance diplomatique entre
1828 on the 14 A of August, 1824, to your Excellency's Pre- decessôr to whom were then given ail the explauatîons and information which had been obtained , with' res- pect to tbis unfortunate occurrence. Should any others be received benceforward , I ehall not fail to cominu« nîcate theni to your Excellency.
As respects tbe second request, which îs, that or- ders should be communicated to the Authorilies of Cuba for adopting the most vigorous measures for the extir- pation of the Pirates , the wîshes of the American •Go- vernment on thîs head will bave been , by this timey completely satisfied : for it does not appear that any more effectuai means coiild bave been resorted to, for attaining this object , than the expediting and eqaip» ment of a Squadron which bas been sent to cruize in those seas, under the orders of Admirai Laborde*
This measure will, no doubt, be sufficient^ if tbe Government of The United States adopt, on their patt, such as may be necessary for preventing, in future, the construction , armament, and equipment of Vessek, which, notwithstanding the reiterated remoustrancea of His Majesty's Représentative in Philadelphie» and tba assurances given of a strict Neutrality , hâve been em- ployed in the service of the Pirates* Upon this 8ub)ect| your Excellency will permit me also to observe, tbal^ agreeably to the information obtaiued by His Majeaty'a Government, the Authorities of the Havane and Puerto Rico , 80 far from proceeding against the Pirates yfiûk the lenîty that is imputed to them , bave exhibited the greatest energy in suppressing their déprédations, and in more than one instance bave inflicted on tbém the punishment of deatb.
But y as relates to the proposition of a ConyentioB for indemnifying the Citizens of The United States, for losses incurred by the capture of their property bj thèse Cruizers, His Majes^ is under the necessitj of decKning to accède to it, -'t
The Kiug, my Sovereign, notwithstanding thUjjMfi^ tisfaction it would bave given him to gratify tho^*^ vernment of The United States, has been conslrainaii to adopt this resolution , from a sensé of the duty iii>* cumbent on him, to act according to the dictâtes of A' religions conscience, and with a due regard to the wd^ fare of his People. He has ordered me to state to yoiiy
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{Amérique et t^ Espagne. JÇS
ftummarily, the motives by whîcli he lias been actuated 1828 on thîs occasion.
HÎ8 Majesty cannot forget that the right of pro- perty is one of the most sacred known among men. No one, without coniniitting an injustice, can prohibit or hinder another fronii dîsposing , according to hîs pleasure, of that which belongs to him, nor prevent hiin froni excluding ail others from a participation in what he possesses^ unless there exist an express stipu- lation to the contrary. This is one of the most im- portant rights of men; a principle uniformly maintained by ail Goveruments, and so generally acknowledged that it bas become a vulgar axiom. It is this incon-*. trovertible principle which bas a£Fbrde.d a ground for the conduct of Spain, as relates to her American Pos-» sessions ; the Commerce of which bas at ail times been interdîcted to other Nations, under the severe penalties expressed in the Statutes of India* And this same prin- ciple , which bas also been adoptèd by other Maritime Powers with regard to their Colonies, bas newly and recently been recoguized by thèse Powers, at the time when they solicited in so earnest a manner, and re- ceÎTed with sp much satisfaction, the Boyal Decree of the 9lh February, 1824, by which His Majesty, for the first time , adnûtted Foreigners to a participation in the Commerce of those Countries.
The nuiltîplicity of adverse polîtical combinations which bave haraçsed the Peninsula, made it ' impossible for the King to act with the promptitude and vigour that were necessary to cause his rights in America to be respected , as well by the Rebel Inhabitants of that Part of the Spanish Dominions, as by Foreigners, who assÎBted them by their co-operation , bbth moral and phjsical. But this was no reason why Spain should be deprived of the privilèges which she had enjoyed for âges past; nor could she be supposed, on this ac- cooDt, Jto hâve lost the right of reminding both friends aod foes of restrictions which had not been revoked, nor of making every effoi^t in her power to enforce tbe observation of them. This , and only this, is what bas been done by General Morales, in adopting, for the attainment of this object, the measures against which your Excellency bas reproduced varions argu-
N2
196 Correspondance diplomatique entre
1828inent8, wLich hâve DOt appeared conyincing either to Hîs Majesly or to the Council. ,
Your Excellency's Fellow - Citizens vreré not igno* rant of thèse prohibitions: they well knew the risk to yvhich they exposed themselves ; and» consequently, haye no ground on which to rest a claim for indemnification for any losses or damages which they may haye suffe* red; the more especially as they aiso knew of the existence of the Treaty of Amity and BoundarieS) con- cluded on the 27th of October, 1795, and expressly confirmed by the 12th Article of that yvhich was signed on the 22d February, 1819; in both which, the 8ub- jects of the two Powers are prohibited fr6m carrying arms, ammunition or other contraband articles , to the Dominions of any Nation at war with eîther of the two Contràcting Powers. And although it is not tbe intention of the Government of His Catholic Majesly to make any récrimination, they cannot refrain Crom offerîng an observation which naturally occurs on thi& occasion; namely, that the American Government has too much good faith not to be sensible that His Maje* sty might entertain some displeasure, on account of the proceedings of some of the Citizens of The United States, who, in contempt of the most solemâ and ez^ plicit Compacts, and stîmulated by an eagerness for in* dividual gain, hâve directly, and with impunity^ added fuel to the flames of insurrection.
It is true that His Majesty assented to the Claime of Great Britain in 1823 ; but your Excellency, and aU Europe, are well acquainted with the circumstancee of . that disastrous epoch, when a tumultuous faction aeised upon the Government ofSpain and extorted, by meaai of the power which it had usurped, and in a lime of confusion and terror, concessions that were made with précipitation, and, besides being grievously burdensomey are far from being just. His Majesty, who b now restored to the rights which he inherited frôm hia An- cestors , and is at the head of a just and prudent Ad- ministration , cannot agrée a second time to an aet of this nature , which would not only be extremeljr op- pressive to the State , and is unwarranted by açiy b- gitimate title, but would open an endless fietd to siak lar Claims on the part of those Powers, whoae aob- jects may bave suffered losses of the same kind, hj
P Amérique et F Espagne. 197
reason of thieir hanog continued to main tain their com- 1828 mercial relations with the revolted Dominions in Ame- rica, nothwithstanding those of amity and alliance vrhich subaisted between them and Spain.
I hâve the honour to communicate the above to your Excelleucy, by order of the King, my August Master; and avail myself , etc.
Mahuel 60HZALES Salmov.
(7.) — Mr. Eiferett to Don M. G. Salmon.
Sir^ Madrid^ 13/A Fehruary^ 1828.
I bave had the houdur to receive your Excellenc3r'8 Note of the 16th ultimo, purporting to be an Answer to those vrhich baye been siiccessively transmitted by this Légation 9 on the lOth and 20th of January, 1824, the 30th of November, 1825, and the lOth of Septem- ber, 1826.
In the two first of this séries of Notes, the Mini- ster of The United States submitted to His Majesty's GoYernment, by order of the Président , a succinct ac- count of the déprédations committed upon the com- merce of those States in the Gulf of Mexico, subse» quently to the Irenewal of theWar between this King*^ dom and her American Colonies, in the Year 1821, as well by the Pirates which then infested the coasts of Cuba and Puerto Rico , as by Privateers bearîng Commissions from His Majesty, or his Agents in Ame- rica ; and earnestly solicited His Majesty's Government to take the neccessary measures for putting a stop to thèse outrages, and for indemnifying such Cîtîzens of The United States as had suffered by those already committed, so far as the Spanish Government w^as )ustly responsable for their eifects.
The augmentation, which took place soon after, in the efficiency and vigilance of His Majesty's Mîlitary and Naval Armaments on this Station, and the pré- sence of a Squadron which The United States employed upon the same service, happily eifected, in a great de- gree> the suppression of the Pirates; while the judi- cious détermination of the King, not to grant any more Commissions for private armed Vessels, afforded secu- nty against the renewal of the other class of the ou- trages alluded to above. The only remaining demand preseoted in the two above mentioned Notes , was that
^
198 Correspondance ^diplomatique entre
1828 of indemnity for the losses occasioned by previoua in- juries. This vras justly considered by both the Oovern- inents as a matter of bigh importance. About the same lime , or soon after , other déprédations ^ bf a similar kind, had been committed elsewhere, upon Citizens of The United States j by the Agents of Uis Majesty ; and it was intimated, on the other hand, to the Govérn* menl of those States , that Subjects of His 'Catholtc Majesty were also entitled to bring against them a Claim of indemnity 9 on account of injuries of the same de- scription. Although, in a great measure^ unacquainted with the existence or character ofsuch supposed ClaimS} the Président was, nevertheiess , anxious to give to every suggestion of this kind,. on the part of friendly Government I the most respectful considération; and^ considered it expédient that thèse mutual and conBict- ing demands should be made the subject of a spécial Negotiation between the Parties , to the end that they might be liquidated and balauced without delay. The Spanish Government concurred in this view of the aub* ject; and officiai notice was given to the Minister of The United States j that Don Joseph de Heredia and Don Francisco Tacon^ who were successively appointed His Majesty's Ministers in The United States , wera fuliy empowered to settle ail the questions peodiiig between the two Governments, of which this wàs distinctly understood to be one of the principal. CiN cumstances, the nature of which was satisfactorily ex* plained to the Government of The United States, pre* vented both thèse Persons from entering immediately upon thir functions: and the Minister of The United States 9 then accredited at this Court , being aboul lo return to his Country, it was intimaled to him byHii Majesty's Government^ that it would be agreeable te - them that his Successor should be authorized to coa- duct the Negotiation at this Place. •
Upon my departure from home, I was accordiogif entrusted with a FuU Power to negotiate and condaoi an Arrangement upon this subject. Soon after my av» rival at this Court, and présentation to His Majesty 1 1 gave notice of the fact to the Secretary of Slate \ aiA on the 30th of November, 1825, I addresaed a Noil to the Duke del Infatitado, conveying the same infoi* mation in an officiai form , and inviting His MajeHy^
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V Amérique et t Espagne. ^99
Govemmeiit to enter upou the Negoiiation. Thia Note 1828 forms the third in the séries of those to which your Exceliency uow professes to reply. It referred, for a général statement of the nature of tlie subject, to the two preceding Notes of the lOth and 20ih of January, 1824 ; and enclosed an outline of the views and wishis of the Goyernment which | hâve the honour to repret sent 9 digested in the form of a Project of a Convention. The proposai contained in this Note w'as, after some delay, accepted by His Majesty's Goyernment. In the Note which the Duke del Infantado did me the honour to address to me on the 6th of May, 1826, his ExceK lency^ after stating the intention and wish of His Ma*.^ jesty to adjust, by amicabk Negotiation , the mutuàljHf Claims of the two Governments and their Subjects; mentioning that Don Joseph de Heredia, and Don Fran- cisco Tacon, who had been successîvely appointed Mi- niaters to The United States , would hâve been .empo«- wered to settle the question; and recapitulating< the circumstances which had prevented thèse Gentlemen from repairing to the Post assigned to them, and thus deféated the upright intentions of the King; concluded by informiug me that His Majesty, being «till intent upon the same purpose, and anxious to give a strong proof of his amicable disposition towards the Govern- ment of The United States , had appointed your Excel* lency and Don Joseph de Heredîa, his Commissioners, to treat with me upon the subject in question , and that the corresponding orders would be transmitted to yoQ on the same day.
Immédiat ely after receiving this information, and ou Mveral subséquent occasions , I made known to your Excellency, and to Mr. Heredia, my readiness to enter upon the business with which we wer« charged by our i^ecdve Governments ; but no progress whatever had ^en made in it, when your Excellency was called by Us Majesly to the distinguished. Post which you uow «0 honorably fill. Soon after this, yoUr Excellency did iiie the honour to in form me that the Commission by ^Uch you had been authorized , in conjunction with Mr. Heredia , to treat with me upon this subject , was <till in force. Finding this to be the case, I took the liberty of transmitting to your Excellency , with my ^ole of the lOlh of Septem ber foUowing, another Gopy
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200 Correspondance diplomatique entre
1828 of the Project of a Coûvention , eoclosed ia my pre« ceding Note of November, 1825, which I had altered in some particulars y in conséquence of the verbal sug- gestions of your Excellency, and of Instructions subse* quently received from my own Government. This Note is the fourth and last in the séries of those enu- merated above.
Your Excellency will perceive from this détail that ail thèse Notes hâve already been answered » and in a manner satisfactory to The United States. The propô* sal for a Negotiation, contained in the third of the se* ries, which embraced by référence the two £rst| and to which the last was supplementary, was accepted by v'^His Majesty, aod Commissioners appointed accordin^y* Nothing remained but to enter upon the Negotiation^ and to bring it, in one way or another, to a dose* No request bas since been made by me for any fur* ther reply to thèse Notes; and the only subséquent Communications which bave takeo place between your Excellency and myself upon the subject, bave beeoi on my part, urgent instances that your Excellency would proceed vrithout delay lo the completion of the business, in the form already arranged ; and on that of your Excellency, the most explicit assurances i officiai and unofBcial, that it should, in fact, be settled te soon as possible. The Note which I bave had the ho- uour to receive from your Excellency, under date of the 16 ult., purports, nevertheless , to be a reply to thèse same Notes ; and in this Communication , your Excellency, after making some remarks upon the qnee* tion of Piracy , which bas ceased to be a subfêct of immédiate interest, and upon the unfortunate de^ 0f Lient. Cocke, proceeds, without alluding, in any iiraji to the affirmative answer that bas long since been p« veu, to the proposai for a Negotiation upon th« Mn« tuai Claims of the two Countries for indemnities, or tO the arrangements which had been made in conseqaenca^ to inform me that the King déclines to condudo a Convention , for indemnifying the Citizens of The Uni-' ted States for the losses they bave sustained , in consé- quence of Captures made by Spanish Frivateers, fiav certain reasous which your Excellency is pleased lo détail.
With every disposition to put the most favourable
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toDfltiuctîon upon r11 the proceedioga of Hi* Ma}e8ty'fl If Oomament , in theîr relations wilb that itrhicb I imt tl» hoDour to represent, I £nd m fself unable to recondla the détermination aunounced in your Ezcellenc/s Note. notonly wilh Ibe one tfaal went before ît, and tbe siib- stantial juitice of tfaa caae, but vriih ibe forms uaualljr obMrred in the intercoune of dvilized and Christian Ni* tiOBt. I am airare tbat ihere is nothing binding in tbe pnli]iiîii8i7 sieps YThicb may bave beeu taken by Iwo OoTamments towords a Negotialion on any Bubject, and tbat eilber is at Uberty to wilbdra^ from such an urangenient, at any period preTÏoui to ihe aetaal condiuion and ratification of tbe Trealy. But the usage of Nations in socb cases requires , tbat the Party in- tending to withdraw should gîve some notice to tbe Olber of fais change of purpose, accompanied vritb an cxplahatioD of Ibe reasons tbat bave led lo a measure irhïch mïgfat otherwise wear an unfriendly appearance. Il iSf tberefore, with stroog surprise, as nell as deep regret, tbat I find your Ëxcellency replying in an un- •^•factory nianner to several Notes, to vrbicfa satis- fadory snswers had already foeen given, and cuncer- toDg wbicb no new application had been made by The TJniled States; — rejectiiig a proposai for Negoliatîon, vrbich was made vritb tha previoua concurrence and approbation of tbe Kïng, vrbo bad himselF taken seve- ral steps towards tbe promotion of it; whicb bad been already accepted by His Majesiy's Government; and «ader whicb Commission ers bad been named, of \rhom your Excellency vras one: and ail tbia without giving any explanalion vrbatever of so extraordinary a cîr- cumslaoce, or appeariug to recoUect Ihat any sucb ar- nngement had ever taken place, or been contemplated, I r^eat to your Excellency, tbat I frisb to put Ihe most favourable construction possible upon ail tbe acte of Hia Ma)«sty'8 Gorernment, which I am called to notice ; but 1 can bardly flatter myself ihat Ibis proce- dysg will be vievred, by the Président and Congres» of Tkt United States, as a proof of the friendly disposi- tions tovrarda Ihem, vrhich are uniformly professed by the Spanish Govemment, and whicb your Exelleucy continues lo repeat On the présent occasion.
Yoor Excellency wUl also excuse me for remarkiug, tbat ihe détermination lonoanced in your Note ta noi
202 Correspondance diplomatique entre
1828 only at variance wlth the forms usually observed in the intercouse between cîvllized Nations , and with tbe previous proceedings of His Majesty's Governinent upou tbe same subject, but witb the ténor of the Notes to which your Éxcelleucy professes to reply. The propo- sai made to His Majesty's Government in thèse Notes is y not to allow certain Claims presented by the Presi* dent of The United States^ in the name of hir Fellow- Citizens , but to open a Negotiation upon the mutual Claims of tbis description , made by the two GoTern- ments upon each other, with a Tiew to tbe liquidation. balancing, and final settlement of the same. Tbe only regular answer which can be given to such a proposai, is an acceptançe or refusai of the profferred Negotia- tion. It is impossible for the Spanish Government, proceeding in the ordinary method of transacling busi- ness ^ to déclare, in answer to this proposai, that thejr wîU not allow the Claims put forward by The United States; for they are not sufBcieutly informed of the détails of thèse Claims to be able to judge whether or not they ought to be allowed.
In the Notes contaîning tbe proposai , and io the Project of a Convention accompanying it, some gênerai indications are given of tbe nature and grounds of some of tbe Claims; but thèse are not, and were not inten- ded to be, stated with the extent and accuracy neces* sary to establish their validity: others of the Claims are not even mentioned* It is, in fact, neither usual nor convenîent to incumber the diplomatie Correspon- dence of Nations with thèse particulars, which are al- ways necessarily voluminoiis.
The précise object of the proposed Négociation is to give the two Parties an opportunity, of comparing their views upon the subject of their respective demandsy and ascertaîning whether it be practicable 4o agrée upon some gênerai principles, by which a liquidation and settlement of them may be obtained. Should they SM* ceed in this y the détails may be referred, with con^é- uience, to a Spécial Commission; and it is only in this last stage of the process that either Government wiU liave the means of judgiug, whether the particular Claims presented by the other are, or are not, of a nature to be allowed : unless this course be taken y or
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iioless tlie Claiuis are diatioctly explained to the Spautôli 1828 Government in some other way, it is impossible, as 1 remarked above, for that Government to judge whe-» ther they oiight to be allowed, because, until then^ they do not knovr what they are. If the mode of NegG^ation proposed by The United States were consi- dered inexpedient by Hiis Majesty's Government , the regular course would be to décline it , and to indicate some other y by vrfaich substadtial justice might be bet* ter effected. A refusai to allow the Claîois of The United States , in answer to a proposai to negotiale upon those of the two Gountries, is obvîously irregu- lar in form. It amounts, in substance , to a refusai to iiegociate; that is, a refusai to hear the représentations of a (rlendly Power, presented in a respectful and amicable form, upon subjects important to (he iuterests of both Governmenls. Such a refusai leaves the coni- plaining Party no means of obtaining redress, but an appeal to force. I frubmît it , wîth confidence, to your Excellency^ to décide whelher this mode of receiviug the suggestions of The United States be consistent willi the friendly relations which hâve always happily exîsled between the two Governments, and which both hâve 80 deep an interest in preserving.
I ventiire to hope that your Excellency wlll feel the force of the above remarks, and that they will lead to a reconsideration of the décision announced in your Excellency's Note, which, from its siagular inconsiste ucy "with the previous proceedings of His Majesly's Govern- ment , as well as with the usual forms of internatioual intercourse, aud the just pretensions of The United States, must, I think , hâve been the resuit of surprise or accident. The natural method of terminating this business is, to pursue the course already market out, and open the Negotiation , for which ail the arjange- ments were long since made by the concurrence and co-operation of the two Governments. This is the mode of proceeding which was , with reason, expecled by^ The United States, and the only one which holds out a fair prospect of bringîng the question at iésue to an early and amicable conclusion. In the nieau time, with the view of satisfying your Excellency that the subject is not incumbered with so many difficullies as His JMa- feaiy's Government appear to suppose, I will take the
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1828 liberty of subjoining hère a few remarks upon tlie rea* sons gîven by your Excellency for refusing to consider thèse Claiins , and upoD the nature of the Claims them- selyes.
Thèse reasons résolve themselyes into the proposi- tion 9 that the King possesses the right of ioterdicting ail Foreîgn Commerce vrith his American Colonies ; that the measures adopted by General Morales, at the ope- iiing of the War in 1821, were nothing more than an exercise of this right ^ and that, as their natural result vras the capture and condem nation of the Neutral Ves* sels ^hich contrayened their provisions, the Parties interested hâve no Just grounds for complaint, or title to claim compensation. The objection supposes ^ of course, that the Claim presented by the United States is that of compensation for the loss of Vessels wbich' had been captured and condemned, for carrying on a prohibited Trade with His Majesty's American Colonies. The nature of this objection singulary illustrâtes the inconvenieuce of the method adopted by His Majestj^s Government , of forming a décisive judgment of the na- ture and merjts of this question upon the scanty and wholly preliminary notions furnished by the proposais made by The United States to negotiate upon it Of the Claims presented by The United States, one dass is founded in the illégal proceedings of Privateers, bear- ing His Majesty's Commission , and for whose conduel His Majesty's Government are, of course, responsiUe. It is also the opinion of the Government of The United States, for reasons which I shall presently mentiOD, that the capture of a Neutral Vessel for trading "with the Spanish Main , at the time in question , would hâve been illégal. But it is very much doubted by my Go« vernment» whether this question, or any other of a political character, will arise in the course of the in- , vestigations and discussions to v^hich the settlemeni of thèse conflîcting Claims will lead. The proceedings of the Privateers were tainted at every stage, and, it is believed, in almost every case, with gross irregularities, the nature of which will be illustrated by a Stateman^ which I shall presently lay before your Excellency, of the particulars of one of thèse captures, and whieh justify the Claim for indemnity, without a récurrence, on eilher sidc, to any gênerai or disputed principle.
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In (he fini Project of a Convention, which 1 bad the 18I8
hooour oF traoainitting to Mis MajeBlj's GoTernmant, an Anïcle was Jotroduced, declarîng, ia substance, Ihat such condeinnatlons of Vessels as liad taken place at thù period, on the grouod oF their having carràd on a profaibited Trade iri|h Iho Spanish Main, should 1m consîdered illégal, «nd entitle the inlerested Farty lo iodemniiy. This Article, by which Ihe Government of The United States did not intend, ïn the least, lo caU ia question the King's right to prohibit ali Foreign Tiade iviih bis American Colonies, (as would bave smply appeared in the course of the Negotiation), was pat forward among the prelimînarj' propositions, as ODO which, if agreeable to HJs Majesly'a Goveromept, night Bave trouble to the Commissioners of Liquida- doD, should any case occur which required a setlle- aient of the principle decided hy it, It ïs, bowever, as I hâve already observed , coneidered doublful by the GoTernment of The United States, whether any such cases will, in fact, occur; and the Article was, the- refore, not regarded as one ot an essential cbaracter. Whea I found, from ibe verbal commuDicaliona I bad wîlh your Excellency, ibat- it was apparenlly viewed hère as objeclionable, I fell no diillcully ïn striking it out of tbe Project, of which l submîited an amended Copy, with Ibis, among other altérations, witb my Noie of Ihe lOlh of September, 1826. It appears, th'e- zefore, howevier aiogular the fact may be, that the ooly objection now stated hy your Excellency, lo the conclusion of a Convention in the form proposed, ap- plies to an Article which was ioserted in the first idieine, but which, upon beiog represenled by your Excellency as inadmissible, was not insisled on, and was actually slruck out of the second Project.
Should the question of the legality of Neutral Com- aierce wilh tbe Spanish Main, et the period when thèse Captures were made, in fact come up, it is not anti- cîpaleâ by Ihe Government of The United States that there will be any malerial divet-gence belween their viewa respecling it, and those of Hia CalboliC Majesty's Ministers, Il is not, .and never has been, ibe intention of The United States to call in question the rigbt of tbe King to interdict ail Foreîgn Trade with his Ame- rican Fosseuiona. The righl of regulating commerce
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1828 £^t discrétion, tliroughout tlieir Dominions , is inhérent in ail Governinents , wbelher resulting ^ as your Ex- cellency affirms^ from a supposed rigbt of property in those Dominions, or from the safer and more generally ncknowledged source of Sovereignty. The King's right of interdicting Foreign Tradç with his American Colo- nies, whatever may be its source, has always been adniitted by The United States, to be real and incon- testible. The only instances in which they baye felt ihemselves bound to protect their Fellow - Citizens in trading with any part of Spanish America > baye been tliose in which t)ie King had himself renounced his right Sovereignty. (or, as your Excellency expresses it, Property) over some portions of thèse Territories , or had, by his own act, expressly authorized the trade with others. The présent case is believed by the Prs* sident to be of the latter description. He conceiyesy that by a séries of Public Acts and Proclamations of His Majesty's Officiai Représentatives, preceding and following the period of the Captures now in question, which hâve never been disavowed, but, on thé con- trary, confirmed and maintained by His Majesty's 60* verument, the trade with the Spanish Main had been. fully and freely open to Neutrals. A complète expo* sttion of ail the particulars of thèse proceedîngs would exceed the usual limits of an Officiai Note. It yvould probably form one of the topics of the proposed Ne gotiation. It may be sufficient to remark hère, thafi by the Treaty concluded in 1820, between General Moriilo, as His Majesty's Représentative in this pari of America, and General Bolivar, as the Représentative of the Independent Provinces, it was stipalated^ that, if the War between the King- and thèse Provinces waré renewed, it should be conducted according to the or- , dinary rules of civilîzed warfare, which bave neyer been regarded even in the most embittered s'truggleii as justifytng a complète interdiction of Neutral Trade. The Commerce of Neutrals with the Independent Pro- vinces on this part of the Spanish Main was there* fore authorized by the terms of this Treaty; and the nuthorization thus given has been confirmed by siibst* quents Acts of other Représentatives of His Majesty in America , and of the King himself. The Blockade of ail the Ports on the Gulf of Mexico, declared by Ge-
fjimérique et fEspùgne. ^(ff
neral Morales iu 1820 , was ilseU an acknowledgment 1818 and proof tbat the trade was not considered illégal : for j if it%|iad been -illégal before , it would hâve been 8uperfliiou8 to attempt to make it so by a new Act. This Blockade was formallj revoked by His Majesty's Decree, dated Deceniber 21st, 1822, wbîch expressly recogaizes tbe legality of the trade -witb the Provinces in question, under the usual exception of articles Con- traband of War. Thèse successive authorizations would of course hâve been valid while in force, had his Ma- jesty even thought proper to disavow them j afier re«> covering his absolute power^ upon the overthrow of the Constitution* But so far was this from being the case, that one of His Majesty's earliest Measures of importance , af ter his return from Cadiz , was the De- crée of the 9th of February , 1824, cited by your £x- cellency in the Note before me , whîch main tains and extends to ail the King's Dominions in Âmerica the freedom of trade, which had been granted, by the Acte pretiously recapitulaled , to the Provinces on the Gulf of Mexico.
It results from this Statement, that^ the trade with thèse Provinces had been thrown open to the World , by a séries of Public Acts , and was a légal and autho- rized brauch of commerce at the time when thèse Captures were made. It is worthy of remark, that your Excellency, in this very Note of the 16th ult., in «which the King^s right to interdict ail Foreign Trade with his American Colonies is stated as a sufficient ob- jection to the Claim of Indemnity on account of thèse Captures, takes the same view of the subject that I hâve now taken* and represents the trade in question as having been, at the time, open to Foreigners upon the ordinary princîples of the Law of Nations. In the paragraph next following that in which the objection just alluded to is mentioned, your Excelleiicy remarks, that the People of The United States were acquainted with the provisions of the Treaty between the two Countries, by which, in the event of à War between eitber of the Powers and a third Party, the Subjects of the other are prohibiied from carrying on a contra- band trade with the Enemy. The Government of The United States are no doubt aware of their obligations in this respect, and hâve nô intention of deuiandîng
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1828 compensation for any property jii8tl7> coDclemned as Conlraband of War. But a spécial prohibition oF the trade in articles Contraband of War supposes the li- berty of commerce in gênerai ^ which in also expresaly stipulated by the Treaty. ^'It shall be lawfuU for ail and singular the Subjects of His Catholic Majesty> and the Citîzens , People , and Inhabitants of The United States , to sail with their Ships from any Port to the Places of those who now are^ or hereafter may be, at enmity with His Catholic Majesty, or the said United States, and to proceed from one Enemy's Port to ano- ther". Afler this stipulation, foUows, in the next Ar- ticle , the usual exception of articles Contraband of War^ to which your Excelleocy alludes.
In representing thèse provisions as applicable, at tlie same time, to the trade between The United States and tbe Provinces on the Gulf of Mexico, your Excellency recognizes the gênerai legality and freedom of that trade, unless (which can hardly be the case) your Ex* cellency be of opinion that those parts of the Treaty oiily are binding, which impose obligation upon The United States, while those which contain stipulations in ^ their favour are of no validity.
Your Excellency will perceive, from the above ex- planations, that, should be question of the legality of the trade with the Spanish Provinces on the Gulf of Meyico, arise in the course of this discussion, it U not likely to lead to any différence of opinion between fhe Governments, of a nature to embarrass the liquidation of the Claims. In reality , however , it is not tbought probable by the Government of The United States» that this or any other question of a political cbartcter will corne up. The proceedings of the Priyateers and Prize Courts at this period , were , in gênera! 9 M I hâve remarked before, so grossly irregular, at everr stage, as to violate, directly, the universally acknowled* ged principle of national Law and Justice, which se* cures to Neutrals, under whatever pretext they maj be captured, a fair and impartial trial, and entillea them to claim indemnity from the capturing Power^ if it be not granted*
In proof of this remark, and in illustration of tha nature of this class of the Claims on the part of Tha
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Uaited States , whicli form the siibject oF lh« présent iggj Ifegotiâtion , I take the liberly of stating to your Ex- cellenn'' the partîculara of the Case oF the Brig Ja- nuê ÎMwrence , which is one of the number.
Tfafl Brig, James Lawrence, beloogïng lo Jame» li^, a Citizen of The United States, reiiding at Wil- ■înglOB, In the Slale of Delaware, sailed from iha Port of Ffaîladelphia on the 14th of December, 1822, for Laguayra, wbere she arrived earl^ ia the foUowing moDili. She eniered the Port without interruption from anjr quarter; and having laken on board a Cargo, con- ualiDg of coffee, cocoa, and olher articles, consigned Bod belongiog lo Cilizens of The United States , sailed from Laguayra, on the 16th of Februarf , 1823, for Philadelphia. On the day succeedîng, she was caplu- red by the Spanish Privateer Eaperanxa, and ordered for St. John's, Puerto Rico, -where she arrived on the 27th of the same monlh. She was hère Ubelled before Ihe Admirahy Court, on the charge ofbavîng on boai'd properiy beloiiging lo the enemies of Spaio. Upo» ' this charge only, the Irial came on. On the 7th of March followÏDg, a Decree vat made, by wbich the Cargo was condemned as enemies' property, and the Shîp acquîlted. The Master of the Brig ïmniediately sppUed for a new trial, wbich fae oblained; and iii ihe course of whicb, he tucceeded in proving to the Mlisfaction of the Court, that the Cargo belonged wholly to Cîtizens of The United States, and that the Captors had takeo from him and secreted Lis Papers, in order lo prevent him from establisbing this facl upou tbe former trial. The Court, after ibis second bearing, ud on tbe 7th of April following, reversed the Sen- tence, and condemned the Caplors to pay a fine of 300 ducats for their Iraudulent proceediogs in regard lo tbe Papers.
The Capton, however,' noi deterred by this check (rom pursuing their purpose, appealed from this Sen- tence to tha Suprême Audiencia, wbich sils at Principe, ia the Island of Cuba, and were ordered by tbe Juilge to g)v« security, in the sum of 62,010 dollars, that tlwy would obtain a reversai of tbe Sentence wilhio 8 Boaihs Irom the 16th of August , tbe day on whicb IW aecurity was giv«D. The Captors, il appears, re- tÛDid poMaasion of the Cargo ; and Ihe Appeal , lik^ . Soar. SuppUm. Tomt III, ' 0
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1828 the original Libel-, alleged no other cause of action against the Brig or her Cargo, excepting the latter wat enemies' properly. Nothîng was said of Blockades or of interdicted Trade; and it is eyident that ueither of thèse pretences had then been thought of, since, on thèse grounds, the Shîp would hâve been equàH|r liable to confiscation vvith the Cargo.
The Master of the Vessel arrived at Piincipe on the 20th of December, 1823, for the purpose of answe- ring the Appeal. The Captors , however, did not ap* pear; and after wailing till the limitèd lime of 8 nionths had expired, the Master obtained from the Court a Certificate of thelr default, and departed
Hère , according to ail the ordinary priociples of proceeding in such affairs, the Case was closed foat ever, and in favonr of the Vessel. The Captors» bj faîling to sustain their Appeal, had forfeited the secn- rity vrhich they had giyen at St. John's, and nothing remained but for the Court to order the payment of it for the benefit of the Owners. In the mean timOy ho* wever, the Court at St. John's had instituted a new séries of proceedings in the same Case, entirely at Ta* riance with their own prevîous acts , and in open no* lalion of ail the raies of Law and Justice. After grau- ting to the Captors, in the mauner which I haye da* scribed, an Appeal to the Superior Court at Principal of which Appeal the Owners had received due notice» and to which they appeared, the Judge of Admtralty at St. John's, upon a subséquent application of tha Captors to hâve the place of hearing the Appeal chaa* ged, granted their request, and ordered the Caaa to be tried before the Marine Court or Junta, sitting at The Havàna. The Owners received no noticOi aithar of the application for a change in the Court of Appaali or of the granting of that application , and laarnaa tlia facts only in a private manner. This circumstanca alone stamps the subséquent condemnation wilh Aa character of complète iilegalîty: but this was not Aa only one of the same description. The appeal 'waS to bave been prosecuted within 8 mouths , cominencing the 16lh of August, 1823. The Appellants did not pear until the 16th of May following — a month afiar the limited timc had expired ; but althongh tha OwnaSMi who had received private information of the cbanga fai
PAmériqu» et f Espagne. QH
(ke Coort, and hid an Agent prêtent, represenied ibat | thfl Captort wen not in time , the objection wai oveB> niled* and the Caaae tried. Fînalljr, by an act of in- justice itill mon open and gUriog, if poiaible, than " : of ihe otbe», the Court, on the 17tb of Sep< ~, 1824, reverted the former Sentence, and con- I the Ship and Cargo, not as enemy'a properly, Ibe chai^ upoa which they had been Irïed, but, in- crédible as it maj appear, for a wholl]' différent ona — that oF trading fvîtb a blockaded Pon. Thiii the property of the Ovrnere waa token from tbem under pretmt flf an offence , not only in ïlself entirely ima- ginan^ and groundlesB, but which had nerer been im- puted to them up to the moowni of the dacision ; againit irhîch thvy bad no opportuBilj to défend IhemseWea, ■nd of which the Court had , of course, under the cir- eumslancea, no more right to déclare them guilty, than of treason, murder, or adj otber ciinie entirely foreign to the nature of the Case, aod the previous course of tk« Froceedings.
Such were the forma observed in the trial and condemnation of thia Veasel and her Cargo ; or niher, such waa the contempt which the Court ex- hibiled for ail the forms uaually observed on aîmi- lar occasions in cîvilîzed Countries. In order to found a just clatm upon tbe Spanisb Government for iodemnîty on account of the Iobs occasioned by thèse ftoceedings, it is whoily unneceasary, as your Excel- lency muât perceÎTe, to enquire Into the legalîty of the Uoekade, under prelext of violatîng whicb, the Veiiel wit finally condemned. Supposing her to bave viola- Kd ■ réguler filockade , it waa the duty of the Ceptors to prove the fact againil her in a légal way: and if tUt waa not done, the condemnation waa equally io- juiouB, whether the offence charged were renl or ima- (inary. lu tbis Caae, there faad been four or five suc- ceaaive irregularilîes in the Froceedings, aoy one of which was aufficicnt lo invalidate tbe Sentence, and mtltle the Owqera to indemnity. It ia believed by the Ooramment of The Uoited States, that moit, if not ail the other Cases are, in Ibis respect, similar to that •f tke Jamea Lawrence} and that il is very doubtfui whether it would be neceasary for the décision of any of ihera, even to raiae the question bow far the Blockade 0 2
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1828 ^^ ^^^^ Coasts of ibe Spanish Main, declared hj General Mo- rales, was entitled lo the respect of Neutral Governmento* Sbould it, however, be necessary to examine this question, it is not apprehended by the Governme^k of Tiie United Slates, that there could arise any material différence of opinion respecting it between the two Po* wers. The principles of National Law, which regu- late the subject of Blockades, are perfectly well knowa» - and generally acknowledged ; nor is it understood that it is the wish or intention of the Spanish Governineui to set tip new ones. The most important of thèse were too openly violated in the case of the pretended Blockade of General Morales, to leave room even for an argu- ment in favonr of ils legality. A Blockade, in order to be légal, niust be publidy declared by the Govem- ment of sonie Belligerent Power, and formally notified^ under the aulhority of such Government ^ to tbose of Neutrals. The pretended Blockade in question vras no* ver delared or notified to Neutral Governmenta by that of Spain. This defect alone was sufficient to da» prive it of ail prétentions to a regular character* 8e* condly, a Blockade, having been regularly declared and notified, must, in the next place, in order to bt en- titled to respect, be duly enforced: that is, a suffident Naval Armament, consisting' of at least one or two Ships of War, must be actually stationed at the en* trance of the Port which it is intended to close. But it is perfectly notorious that the Spanish Authorities had not , at the time in question , above one or tWO armed Ships in the whole extent of the Gulf of MesucOi and that thèse were not stationed at the euti^^^ce of any one particular Harbour. The pretended Blockade^ therefore, as it was never either regularly declared or noti^ed, was also never, for a moment , or at any point ) regularly enforced , and was, of course^ destitulé of every appearance of a légal character. It seema to. hâve been intended by General Morales as an imitft» tion, in a small way, upon his own authority, of ^|i* extravagant prétentions advanced by some of the pMX Maritime Powers during the laie Europêan Wara; and had il not been made a pretext for the wanton and cruel spoliation of many innocent Individuals, wouU hâve been a lit subject for dérision , ratber than spect or observance*
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The principle8 and facts wliich I haya hère 8Uted/1828 in regard to Ihe Blockade by General Morales, are, of course, familiar to the Spanish Government, which ia toc }a8t and enlightened not to acquiesce in the con* dasion which has been drawn from thém by that of The United States. There is , indeed , the less reason for iDsisting at great length upon this point, that if may DOt only probably not corne up in the course of the Negotiation, but that the Blockade was revoked by 'the King himselF, unAr circumstances amountîng to an admiaaion of its illegality. By his Decree of 2tst De- cember, 1822, His Majesty raised the Blockade,- in eompliance , as is expressly stated, with the represeh- tations of the Neutral Powers who had siiffered by its operatioo, and recognized the liberty of neutral trade with the Independent Provinces, under the usnal ex- ception of articles Contraband of War» Ât about the same tjm®^ & Convention of mutuel Indemnities was concluded ny His Majesty with the British Governmenr, the principal object ôf whiçh is understood to hâve been, to provide for making compensation to Brîtish Subjects, whose Property had been séized and con- demned under prétest of the Blockade in question. Thèse Proceedings amount to a disavowal of it, and are considered by the Government of The United Sta- tes as affording a précèdent which entitles them (înde- pendently of the essential justice of their Claims) 1o expect a similar arrangement in behalf of their Fellow- Ciàsens. In regard to this subject, your Excellency remarks, in the Note b^fore me, that the Convention with Great Britain, now alluded to, was concluded by His Majesty's Government during the period of the Con- ilitntiony aud is therefore to be viewed as null and voidy and as not furnishing a précèdent for similar Proceedings towards other Powers. I must be allowed lo express my surprise that your Excellency should considersuch an explanation as likely to be satisfaclory to the Président and Congress of The United States, since you cannot suppose them to be uninformed that one of His Majesty's earliest Âcts, after the overthrow of the Constitution, was the formai confirmation of the Convention alluded to; that its preliminary provisions were immediately carried into effect by the appoint- ment of Commissioners on botb sides, lo liquidate the
214 Correspondance diplomatique entre.
1828 respective Claims of the Contracting Parties $ and Ihat Negotiations for the adjustment oF diffîculties that oc- Gurrlîd in the course of the Froceedings hâve been re- peatedly resumed ^ and are at this moment actually in progress at London. Ail thèse subséquent acts,^ perfoiv med since His Majest/s recovery of his absolute Po- wer 9 and vrhen he has been ^ as jour Excellency re« marks, at the head of a légal and circumspeet Admi- nistration I are so many confirmations of the {ustice of the original Convention , and sc^ many new admissiont of the Captures for whicb it was intended to afford compensation. It is impossible for the Government of The United States not to consider thèse Proeeedingi towards another Nation, under circumstances precistlj similar, as greatly strengthening their essentially rightfid claîm to the same measure of justice.
In the case of the James Lawrence 9 of whicsb I hâve taken the liberty to give your Excellency an ■€- count in détail, there was this additional irregularity and injustice in the Froceedings of the Court, that the pretended Blockade , for a violation of which the Vet- sel was condemned, had been formally revoked by the King , and declared by the Spanish Authorities in the West Indies to be no longer in force, before the tine of the Capture. The Decree of Revocation was brou^ out to Puerto Rico by a British Frigate; and it WM declared by the Authorities of that Island, upon the réception of it, that it was to ba considered as taUng effect from the day of its date, which, as I ettMd above, was 21st December, 1822. Two or three Vei* eels belonging to Citizens of The United Statee , whldi had been condemned for breaking the supposed Bloo kade at periods subséquent to that date» were accoiSd^ ingly restored at once. The James Lawrence vat on trial before the Admiralty Court a St. John^a; not beiog charged, as I bave already observed^ a breach of the Blockade , she could not take adTAB- tage of the Decree of Revocation. When the caao wvf brought, by Appeal , before the Marine Junta at Tka Havana , in the way I hâve described , that Tribunali with the same open disregard for the forma and pria ciples of justice, which had marked every stage cff their Froceedings , declared the Blockade to be in fbvet^ nothwithstanding the King's Decree by which it waa
PAmiriqae et iEapagne. 215
revoked. Tlie prelence alleged was , tliat tbe DecrM 181 did not take effect until it had been publithed hj Ge« neral JAorales, which waa not until the 8th of Marcfa,- 1823 , AB if the Court could be lupposed lo be igno- rsDt that Notifications oF tbe commenceinent and lermi- natîoD. of Blockadea an rtgolarljr made by Governmenta to each olher , through tha médium of their Minialert of Stalfl, and in tbat vraj only; or as if the atlesia- ti<m of General Morales, a penonage unknoira to Foreign Fowera, could add any Veighi to that oF tha Sconaiy of Sfata, whosa officiai character ihejr wera Botkcmzed and bound to acknowledge. It was in vain' that thèse considérations, however obvious, «ère urged upoB tha attention of the Alarine Junla. It waa in rain that tbeir own ofBcial Counsellor, the Oidor' of Marina, adiised ihem strongly to.confinn tbe Decrao oF the Jndgfl of Admirait/ at St. Jofao's, Puerto Rico, and acquit the Vessel, assuring them that the Port of Laguajrra was not io a alate of Blockade vrben she en- lered il. In vain did two of the mosl respectable Mem- bera of the Junta express the same opinion. The roa- jority were bent upon their purpose, and the Jamea Lawrence va» finally condemded.
It only remained For the Court, in order to fiU up tbe measura oF their iniquily, to attempt to deprive Ibe Owners ol the adyantage oF au Appeal, wbicb tfaey did, and wilh success. The Ovroers wera entitled by Uw to an Appeal lo the Suprême Court sittïng at this ^•ce, witboul giving security lo the Captors; but the Junla refused to aUow them thia privilège, and corn- pellad Uwm to enter into Bonds to indemnify tbe Cap- tura, in the event of Failure, for ail tbe damages which tkaj might suffer by the further prosecution of the Cause. ' Tbe Oidor again înterposed , aod assured tha Court that their proceedings were illégal, and the Court ■ aecood time set al défiance the advice of thei/ own Officiai Counsellor. The Owners , meanwhile , being unable , în the stale of inipoTerîsLmenI to which they faad been reduced by the loss of their Ship and Cargo, to pay tbe enormous coïts , and Furnish the laige se> oirily, which were ao unjuBlIy required, were cora- peUad to abandon their Appeal, and ihrow themsslves upon the |woteetion of their own GovernmsDt.
6uch , Sir> an tha cîrcumstancea, în détail , of one
2l6 Correspondance diplomatique entre
1828 of the cases of spoliation on vrbich th6 Claîms of The United States are founded. They vrill serve to give you an idea of the gênerai complexion of the rest ; and will enable Hîs Majesty's Goyemment to judge liow far the reasons assigned in your Excellency^s Note for refusing to accède to the propositions of The United States, can be regarded as aatisfactory.
You yrill perceive that the gênerai question of tb« King's right to interdict the trade ^ilh the Colonies ia not in any way inyolved in the merits of the case, which rest upon the gross and repeated irregulariliee in the forms of the proceedings» Yqm will perceivei in this case ; that the Shîp was captured , in the firsl in- stance, in the most vexatious manner, and brongfat to trial upon a charge for which there was not a shadow of fpundation, under circumstances of fraud and opprce» sion, on the part of the Captors, which called forth the auîmad version of the Court itself ^ that, having obtained an acquittai vrith costs and damages, the Ownere wert again brought to trial , and without notice ; condenmed for an offence with which they were not charged; con* demned for breaking a blockade which had been re- voked before they left The United States; and, finally, deprived of their right of Appeal; while the Captorif whose conduct had been, from ihe beginning, firaudtt- lent and yexatious, and had been recognized and pa- nîshed as such by the Court itself, were treatlsd al every subséquent stage of the proceés with illégal la» dulgence. In ail thèse proceedings, there is no' qnaa- tion concerning gênerai or dispufed principlet of PÎiblic Law. When the Spanish Government refuse to grani satisfaction in cases of this kînd, on the ground that the King bas a right to interdict trade with hia Colo- nies, it can only be because they baye somewbal haa- tily prejudged, upon a mère proposai to negotiate, Aa merits of Claims, concerning whicli they could hara^ and had in fact, no correct information in datiûL Without contesting the King^s right to interdict trada with bis Colonies, it is equally certain that Neulralei when captured by Spanish Privateers» bave a rigbt to a fair trial ; and that, if they be deprived of their pro- perty without it, they bave a right to daim compan- sation of the Spanish Government. Such ia tha* cha-
P Amérique et F Espagne. 217
ncl«r of tlie greater part , and probably of th« wbob 1688 ai ths CUimi now preaented bjr Tfae Uoiled Statea<
YouF ExcellaDcj will not consîder il umialtiral tbat ada of injustice, so glaring aa thoae vrbîch I bave now detailed , commilted in lime of profoond Peace hj the Agents oF a profeswdljr ftïendly Power, in the oeigb- bourhood and almoat wilbin view of the Cotata of The Uniled Statei , upon their uaofFendiag Citïzeoa, ■hoald faare excited ■ strong gentiment of indignation and alann throughout the Counirf. A* an évidence ot tfae character and degree of tbia feeling, I take the lîbertjr of informing ya ut Excel lency of the pToceedInga that took place in regard to the same case of the /a- met Latvrencê , of which I hâve ataled the détail* abova. The Partie* iatereaied in thie Vcsael addreaied a Memoral to the Senale of The United States, repre- lenting tbe injuriea ibey had auffered from tbe Spaniah Authorides, which waa rcferred bjr tbeSenate to tfae Secrctary of State, (now Président of The United Sta- Iti) who made therenpon ihe Tollow Report :
^DtpaTtmmnt ef Stali , JFtuhingtoa, 2nd Fthraary , 1B25.
„The Secretary of State , lo wbom , hy a Résolu- tion of tha Senate of The United States , waa referred tbe Mémorial of James Ray and olhers, Owners of the Brig Jamea Lawrence and Cargo , capTured by a Spanish Privateer, and carried in St. John's, Puerto Bko, prayiog the interposition of the Govemment, wilh Ihe Documenta accooipanying tbe same, to consider and leport Ibereon, bas Ihe honour of reporting:
„That the Case of the Jamea Lawrence is one of thoae of flagrant outrage upon the properly of the Ci- lîxeiu of The United Siates upon which the Executive Go- Terninent of tbe United Statei hâve, for the lasl 3 Years, constanlly applied , near the Spanish Authorilïes , exer- liona for réparation equally strenuoiis and unavailing. That the Capture, in tbe &rsl instance was illégal; and thaï tfae proceedioga of the Court of Appeal, condemn- ng Ihe property, were îrregular, cannot be doubted. A latt appeal to justice of His Catholic Majesiy ia «11 tbat remaina praclicable in this Caie, short of measures which, by «ulborising reprisait, would aasnme upon Tbo XJniteâ Stalas ibemHlTe* lh« laak of diqpeniing to
218 Correspondance diplomatique entre
VSS& thelr CitueDS that justice which bas hitherto beeu souglit from the Spanish Authorities ia vain*"
Wilh this last Appeal^ hav|og been appointée! hj the Président of The Uoited States their Minister at this Court a few weeki after the above Report was made, 1 had the honQur to be entrusted, ând haye now been urgîpg it with uoremitted* assîduity for neariy 3 Years or more. The. acceptanpe by His Majeétj'a Govemmenti sqqq after my arrivai,, of the proposiik of The United Stfites to negotiate upon this subject, authorised the expectation that it would be amicably vseltled without delay, and prevented» for the ûmt^ the farther contemplation of the more Tigorous measvres alluded to at the close of the above Report. The an- accoùntable delay that. hds since occurred in the pro- gress of the Negotiation bas gradually diminished Aat expectation ; and the Answer vrhich I hâve now recei- ved from your Excellency^ if regarded as final, destinoye it altogether. Such, however, is the singular incon* sistency of this Answer with the former proceedings in the same affair, wîth the usual modes of international intercourse , and with the ténor of the Notes to which it professes to reply , as well as with the just demande of the Government of The United States, that,. as I hâve aiready remarked, I cannot but.view it w the resuit of surprise or accident; and hâve accorjingly felt myself justified in addressing to your ExceUençjr this final Représentation. I still venture to hopa 4hat His Majesty's Government, upon preceiving, as I thiilk 1 hâve distinctly.shown above, that the Aiiawer now given by your Èxcellency does not meet in any degreei the merits of the Claims » and is fouuded upon an en* tire misconception of their character, will be induced to give the subjéct a recqnsideration , and by continuing the Negotiation agree^bly to the arrangements aiready made , to obtain an opportunity of acquiring the coi^ rect and detaiied notions upon which alone it ia poe* sible to make up a )ust and satisfactory judgment. Af- ter the long delay that bas aiready occurred , your Excellency wiU not, I hope , be surprised if I add that 1 shall wait with some impatience for a Reply.
Before I close this Communication, I will hrieflr ad vert to one or two passages in your Excellencye Answer, which saem to require some notice, althouj^
Pjémérique et FEapagnt, 219
Ihajr hav* uo immBdiste connexion wîth ihe principal 1 «ibjecl. In one of )he two to vrhich I aliade, joat Ext- mHcdcj'» iirhile dÎBclaiiniiig anj intention to reorimioat* «poa Ibe GoTernment of Tbe United States, reinaite, that thaï GoTeroment has too macb good faîth noi ^» admit tbat tbe King migbt )a»i\y take offtnce at th* coaduct of certain Citixeoa ôl The Unitad Slalés, -vfho, in contravention oF solema Treatie*, and for ifae «ake of prirate enolumeat, bave direelly, and with impu» nitf , Douiûbed tbe flame of inaarrections in- tbs Co- lomea* In tfaa. olber, it ia atated tbat tbe neBauna adopted by Mia Majesty*» GoTeromeat -for tke iupprea- ■ioa oF Firacy 'wiU probably be effecluri, provided tba GoTerament of Tba ITnited States, on tbalr side , - tdc'a car* to prevent tba répétition , wilhia tbeir junsdictibn of ihe building, équipaient, and amament of Vassela, for tbe uee of tha Firales, wbich bas heratoEore Iaken place, vitbin, aa yoiir Excelleoc/ ia pleaied to aa^, siy kuowledge, noth^ithstaadiag tbe coolinùal remonstran» ces of His Majeilj'a Légation in Philadelphie, and in ri<^tioii of tbe Neutrality promised by Tbe United States.
I cannol but remind your Excellency, in référence to tbete passages, that vague and gênerai (Marges of ihia description, unacconipanied by évidence, or even dalailed atatemeots of any partîcular facle , caa faardly lead te any useful results, and bave do teodancy- to promote a good uoderstanding between tbe two Coun- Itîas. Tbey can only be met by cqually indefioile aa- Mirances, tbat il has alwaya been tbe nisb and inten* lion «f The Unîted States to observe a fair Neutrality in the War betweeu Spain and ber Colonies. ' 'Far fron •dmitling, as your Excellency seeiua to suppose ihey do, tbat their Fellow-CitiEen* bave direelly,' atad with îuipuoity, fed the £re of insurrection y tbey 'be* lieve, on Ibe contrary, tbat much less direct encoura* gement bas been giren to tha cause of the Indepen dent Proviocea ihao migbt fairly bave been considered, un- der the circumstances of the case , as naturel and una- voidable. Any Représentations -wbich may be made to Ibe Government of Tbe Uniled States, by order of His Majesiy, agaînsl iheîr own immédiate acis, pr those of Agents for whose coaduct ihey are reaponsible, vrill alwaya receive the most respectfd aliention } and, vrhen
220 Correspondance diplomatique entre etc.
1828 properljT substantîated j v/'ûl be follovred hj suitable measures of redress. In the proposais no\r made, to negotiéte on the subjeci of tfae mutual Claims of tht two GoTernments for indemnîties , it is one of the ob- jecta of the Government of The United States to giT« a fanr considération to any yrell-grounded comptaintt of the description: alhided to , which Hia Catholic Ma- )esty may haye to offer; and it appears singular that your Excellency, at the moment of rejecting thesé pro« posais j and vrith them the tender of hondrable satis- faction for any real injuries that may haye been sus- tained by Spain, should deem it proper to renew the same complaints in the same yague and indefinite terme. As respects the passage in vrhich your Excellency iê pleased to appeal to my personal knowledge, in con- firmation of the assertion that Vessels bave been builty equippedy and fitted out, in the Ports of The United States, for the use of the Pirates, in violation of the promised JNeutrality^ and notwithstânding the repeated remonstrances of His Majesty's Légation at PhiladelphiCi I can only reply, that I am yrholly unable to forin any conjecture of the circumstances to vrhich your Elc- cellency alludes. I am not aware that any Vessels haye ever been built, equipped, or fitted out, in the Porta of The United States, for the use of the Pirates, or that the Spanîsh Légation at Washington haye eyer made any complaint to that effect; and the intimation that the Goyernment of The United States haye promised to observe Neutrality towards the Pirates is of so extra- ordinary a character, that I must présume it to be the resuit of some accidentai error in the conipositioii of Ihe Note. Should your Excellency think proper to furnish.rae with a more précise- statement of tfae faets intended under thèse gênerai charges , I shall , yritb much pleasure, give you in return any addilional ex- planations that may be within roy power.
I ayail myself of thîs occasion, etc.
A. H. EyEiixTT;
221
_^ jg
18.
Correspondance diplomatique entre
le Comte de Munster et le Prince
de Metternich*
(r. Hormajr'i Lebensbilder aua dem BeCreiungakrieg*. AbtlieU. II. Jena 1841. S. 297 lu t.)
I.
Le Minîètre d'Etat at du Cabinet Gante Man»terhMr. h Comte de Merveîdt Envoyé Bannovrien à yienne,
à Londrt M 14 Ko^ntbrm IBM.
Les dépêches que Votii avez adreu^ au Roi me MDt exactemBnt parvenue!,' juaqu'k celle du 28 0cIobm ÎBcluairemeiil. Je n'a! pai tard^ à les soumettre à Sa Hajctié, qui les a lues avec tout l'ÏDterit que r^clameat le* cîrcotislaDces compliquées qui agitent les répons orientales et occidentales de l'Europe.
Le Prince de Metternicb continue donc d*âtre 'm^ eaotent de la conduite de la Grande-Bretagne. Je n'ai pu héàii \ lire au Roi la communication dont S. A. Voua BTait charge le 25 Septembre, et dont EUo avait eu l'intention de m'entretanlr si je m'étais présenté au Jehan niib erg.
Je Vous avouerai que j'avais prévu que es thime y ferait le sujet principal de nos conversations, et que c'est même ce qui m'a engagé k éviter l'entrevue. Vous connaissex Mr. le Comtes la correspondance que j'eus avec le Prince sur le même objet , lors de son dernier i^ur il Paris. Mon opinion n'a pas changé depuis. Je De puis que rendre hommage ÎL la justesse des rai- loaneuienls qui guident le Cabinet Britannique dana (es affaires du moment ~
Je n'en regrette pat moins sincirement un* diver- gence dans les opinions de deux cabinets, qui pour le bonheur de TEurope ne devaient jamais agir que de concert.
Le Prince de Melteroich en impute la faute au Mi-^ nisire qui dirige dans ce moment les rapporta politiques de la Grande-Bretagne. Sa prévention contre lui n'a pas diniooé, malgré les efforts que celui-ci a faits pour montrer en toute fKcasion aux cours alliées dans leur
222 Correspond, diplom. entre le Comte
1826 yéritable jour les vues et les motifs qui dirigent la po-, litique du cabinet de Londres,
Si les raisonnements sur les quels ils sont basëa ne sauraient être refutés, il ne me paraît pas juste de lui supposer des vues cachées et sinistres , comme celle de fomenter secrètement la guerre lorsqu'on prétend tra- vailler à rétablir un repos durable dans TOrient. Cer- tes, notre Roi n'est pas homme à se laisser tromper par des paroles, et rien ne Lui ^.ferait consentir à dea instructions par lesquelles un ministre voudrait circon- venir les principes connus qui guident sa politique.
On peut vouloir le même but, et différer grande- ment sur les moyens d'y parvenir. Le système politi- que de la Grande-Bretage est moins sujet à varier d'a^ près les opinions personnelles des ministres qui se suc- cèdent, que ce n'est le cas ailleurs. Les intérêts de l'Empire sont publiquement discutés, et la constitution britannique prescrit des bornes qu'on ne saurait outre- passer arbitrairement. ,
Je crois ne pas me tromper en observant an chan- gement frappant dans la politique du Prince de Met- ternich, depuis les dernières années. Le Comte de Bernstorff me fit la même observation et en data Ptf- poque après celle du congrès de Laibach.
Ce changement me parait de nature à ne pouvoir qu'augmenter de jour en jour la divergence dans la marche politique des cabinets de Londres et de Vienne que nous regrettons sincèrement ^ car quel que soit le ministre qui se trouvera au timon des affaires de FAn« gleterre , il lui serait impossible de suivre la marche que le Prince de Metternich parait s'être tracée depuis l'époque dont je parle.
Le .maintien du système monarchique a de tout tems été un but principal de la politique de l'Autriche. Ce but a dû mettre le Prince en opposition directe avec ceux qui veulent le renverser. Mais faut*il| pour le soutenir, devenir absolutiste, devenir le défenseur de tous les abus, et l'ennemi acharné de tout ce qui ressemble à une garantie quelconque contre le potivoir arbitraire? Ce n'était pas la foi politique du Prince Metternich, après le rétablissement de l'ordre en Eu- rope. Il a changé de système. Relisez ses déclarations faites au Congrès de Vienne, à Tégard de l'acte fédéral de TAUemagne, et comparez les à la marche tenue par
de Munaier et le Prince de Meiternich. 233
U COUT directoriale à la Diète. Quel «t l'abus contre Ifl lequel une plainte ait jamais pu pr^Taloir , et y R-t*il encore une ame TÎTante en Allemagne qui l'imagine que ka droita confirma par l'acte fédéral et garantia par toutes les puisBancea de l'Europe, seraieut soutenoa et garantis par la Diète fédérale lorsque le prioce le plus insigniCant trouverait & piopos de les violer? Il eal inalile de Vous citer des exempEes. Ils Vous sont suf- fisamment connus.
Quelle serait la suite du mépris que cette marche des affaires a excita contre une Constitution dont devait dépendre la stabilité de l'organisation politique de l'Al- leâagne, si Jamais l'ordre actuel serait menacé d'un bouleversement? Certes, dans la plftpart des Etata de fAIIcmagne, on ne saurait plus-comptec sur ce soutien de U nation au quel on est principalement redevable des auGG^ obtenus contre la France. Et à quoi a-t-on saciriU cet immense avantage de l'opinion publique !
Etendons celle même observation aux vicissitudes que le reste de l'Europe a subies depuis la même épo-
2ue. On trouvera toujours que le cabinet de Vienne a \i disposé à prendre une part active dans les troubles qui ont éclaté dans d'autres pays. Je ne voudrais pas lui en faire un reproche, car je ne prétends pas que toute autre puissance devrait suivre en cas pareil le qrslème de la Grande-Bretagne. Comme elle n'oserait jamais admettre une ingérance étrangère chez elle, elle ae doit pas s'en arroger dans l'étranger. Les intérêts des Etals continenlaux peuvent leur prescrire une autre marche, parceque les troubles excités dans un pays voisin peuvent facilement se répandre au-del^ de ses froDtims. Mais dans un tel cas d'urgence , il ne de- vrait pas seulement jtre question de réprimer les trou- bles, mais plulât de remonter à leur source, afin de promue leur retour. Une Cour étrangère ne saurait avoir la dnnt de punir les auteurs des troubles , bien que la sAreté peut exiger de les calmer. Elle devrait oon^ pour ses propres intérêts, s'efforcer d'agir contre la cause du mal, non contre les troubles, qui n'en sont ûrdinairemflnt que les symptAmee ou les suites.
La Prince deMetternich au contraire se trouve tou- toors sons la bannière de l'absolutisme. Ferdinand VII le compte parmi ses défenseurs , comme le Sultan. A Ibdrid, on sur S4 Evêques 50 se sont déclarés pour
224 Correspond, diplom. entre le Comte
1826 le rétablissement de rinquishlon , où des soi-disant vo- lontaires royaux font la loi au Monarque lui-même i il n'hésiterait pas ^ favoriser le parti apostolique , tout comme à Paris il voudrait se servir des Jésuites pour réprimer les abus de la presse , que la Ministre 4® France croit devoir considérer comme la soupape qui empêche une pompe à feu à éclater. Le pouvoir ro* yal même n'est plus à l'abri de ses attaques , dès que - le souverain qui en est revêtu parait pencher du c4ttf de ceux qui croient le raffermir en voulant lui donner une base constitutionnelle. ;
Passons sur tout ce qu'on a tenté pour faire modi* fier les constitutions données à leifr pays, par plusieort des membres du Corps Germanique , au Sud de PAlle- magne. Ce qui arrive aujourd'hui en Portugal , prottve ce que je viens d'avancer. Le souverain légitime Île Por- tugal renonce conditîonnellement à cette couronne | en faveur de sa fille et de son frère en lui octroyant une constitution. La grande majorité de la nation portu« gaise se montre satisfaite de cet acte, et la plupart des principales Cours de TEurope croient devoir la reconnaitre comme émanant de la volonté souveraine. Il n^ a que l'Espagne qui employait jusqu'ici toua ka moyens pour y mettre obstacle. Ses mesures devenaiaDt même tellement hostiles qu'elle réfusait à recevoir la Ministre de Portugal , comme tel, à sa cour, et de rendre les armes des déserteurs portugais , auxquda Elle avait accordé asyle en Espagne. Ce n'est qu'apria que la Grande-Bretagne lui fit sentir qu'EUe se vaDrait ■ obligée à défendre le Portugal si l'Espagne causerait une rupture 9 et que le Ministre Britannique quitterait BSa* drid, que le Roi d'Espagne a enfin cédé. Il faut ob- server ici que la dépêche adressée au Ministre d*Aii« gleterre contenant cetie déclaration, n'était pas arriva à Madrid lorsque le Roi Ferdinand y céda. La Mar- quis de Moustier a appuyé, dans son rapport au goo* vernement français, sur l'assertion que la résolution da S. M. Catholique avait ét^ entièrement l'effet ' da la propre volonté. Mr. Canning ne doute pas cependant que l'expédition anglaise, dont il avait donnd con- naissance au cabinet français, avait communiqué par le télégraphe. Mais le repos de Portugal n*en pas moins menacé. La Reine qui a si souvent spire, a tâché de gagner les soldats qui étaient da garda
de Munster et le Prince de Metternioh. 325
i Mm palaîi, et son digne fils l'Infant Doa Miguel sert 1 de root de ralliement aux ennemis de la It^geace.
D'après les d^pdches du 13 Octobre, il a été pro- clamé Âoi absolu par le Marquis de Cbaves, près de VîlU-Real. Cette tentative a échoué, mais une plus •ériense s*est opérée en Algarves, oii des troupes se •ODt déclarées en faveur de l'Infant. Le Gouverneur de la ProTÎnce, Comte Alva, a été arrêté un moment. n a fallu envoyer des troupes pour combattre les ré- voltés , et la Régente s'est vue obligée i. reclamer la protection des troupes de marine des vaisseaux anglais dans le Tage, pour la sûreté de la famille royale. Or cette guerre civile n'est-elle pas provoquée par la con- duite de Vlofant Don Miguel^ qui à son tour est dirigé par le cabinet d'Autriche?
Ce priuce ne saurait avoir aucun droit au irAne, tant qu existe son &ère, l'Empereur, et sa descendance mtle, qu'en vertu de l'acte auquel il a si long-tems refusé son assentiment. Pour le soustraire au danger qui pourrait en résulter pour lui , on lui a cependant bit prêter secrètement et condilionnellement le serment, tt au lieu de le faire partir pour le Brésil, où l'Empe- Kur t'a invité de venir, y expédia le Baron Neumano, pour négocier des modifications à la Constilulion qui deplait à Vienne.
Cette manière de faire prêter le serment à D. Mi- gnel ne saurait guère convenir à l'Empereur du Brésil, (t moins encore au repos du Portugal , qui reste com- promis tant que le parti de la Reine et de l'Infant et de l'Espagne pourra se prévaloir de son nom pour fo- aeater des troubles. Ce n'est aussi qu'avant le départ des deroières dépêches de Sir H. Wellesley, que le Prince de Metternich a mis cet Ambassadeur au fait de cette prestation de serment de lui, qu'on a tâché d'expliquer en alléguant qu'il fallait attendre la dispense da Pape pour le mariage projeté entre D. Miguel ef M nièce. Mr. Canniog m'a dît depuis que cette dépêche était écrite, qu'il ignore si le serment a été prêté con- ditioDoellement. Mais comment expliquer que cet acte noue. soit resté inconnu le 28 Octobre, et qu'on ait encore alors difi'éré de s'expliquer vis-à-vis la cour de Naples , sur la politique que l'Autriche allait observer contra le Portuâd? Comment expliquer la politique de l'Autriche, Sans ce confiit entre l'Empereur Don Nouf. SuppUm. Toma III. P
226 Correspond, diplom. entre le Comte
1826 Pedro et son frère? L'acte du premier est uoe ëma- Datîon de 8a puissance souveraioe, applaudie par la ma- jorité des Portugais.
Cet acte est peut être mal avise, mais il est capable d'être modifie et corrige par Tautoritë légitime.. De Tautre câté, nous voyons un prince qui n'est connu à l'Europe que sous les couleurs les plus noires, com» plice de trahison contre son père, et de l'assasinat de son favori.
Croit-on ce personnage revêtu d'une autorité abso- lue, moins redoutable pour le Portugal, qu'une Régence- limitée par une Constitution, sans contredit plus facile à corriger que ne le sera D. Miguel ?
Faut-il une autre preuve, qu'on protège Tabsola- tisme, lorsqu'on se déclare même contre l'autorité 'royale, là où on les croît en opposition? Et que penser des efforts tant vantés pour le maintien de la paix, lors- qu'on favorise, pour ainsi dire, l'éclat d'une guenre dans la Péninsule?
J'en reviens à la question orientale, qui fonmit principalement matière de doléance contre l'Ângleteire. L'Autriche se plaint que l'Ambassadeur d'Angleterre ne communique plus avec l'Internonce d'Autriche. Id on observe au contraire que ce Ministre n'a jamais favo« risé les vues de l'Angleterre. Ce n'est pas là la ligne sur laquelle devraient se trouver les Agents de deux Cours amies. Mais elle est encore la suite de la di- vergence des vues, sur le chemin à choisir pour réta- blir le repos dans l'Orient.
La décision de la Porte sur l'Ultimatum Russe ne saurait mettre un terme aux inquiétudes que sa posi- tion inspire. Elle vient d'accepter les conditions qa*0B lui dicte; mais elle tardera à les accomplir. En atten- dant, la lutte contre les Grecs insurgés tiendra le dé- nouement de la question en suspens. La commonica- tion officielle du protocole de St. Petersbourg dn 4 Avril a. c, faite de concert par la Grande-Bretagne et la Russie aux cours alliées à la fin d'Août, Vous proiH vera qu'on jugeait trop légèrement à Vienne cet armngs- meut» concerté entre deux des plus puissantes cours deiWK rope, en le qualifiant de l'appellation d'un enfant ntf-moit
Les Cours alliées n'avaient-elles pas déclare ellei mêmes, à l'ouverture des conférences de St. Fetersbooi|r sur le sujet de la Grèce, que l'intérêt de leurs peupli»
lie Munster et le Prince de Mettermch. 227
et de TEtirope «ntU» exigeait qu'on mil fin i une lutte igag qui Ibûm l'Europe dans un ilal d'inquiétude ?
Cependant ce* conférences n'ont eu aucun r^sullat •atiaraisanl. C'est !k elles que devait s'appliquer l'^pi- thite susmentionné, et on voit continuer une lutte qui excite tant de passions, qui par les cruauté qui l'ont proToqu^e et dont le spectacle r^Toltant se repète sans cesse, réunit les voeux des peuples pour la succès des opprimas, et expose les gouvernements qui ne prtflen* dent voir , dans des esclaves qui poussas Jh bout t&chent de rompre leurs chaînes ] que des lib^rauiç qui se ré- voltent contrelun gouvernement légitime.
Ce que l'Angleterre a prédit en leur accordant le caractère de belligérants, et ce qu'elle a désiré éviter
r: ce moyen est arriva. Le commerce maritime de Méditerranée souffre par une nutfa de pirates grecs^ et les Dialheura de la Grèce se sont accrus.
Le Prince de Metternich s'est même acharna contre les efforts dicl^ par l'humanité, entre autres ceux faits en Prusse pour racheter des esclaves grecs. La corre- spondance a ce sujet avec la Cour de Prusse est même devenue si aigrie que Mr. de Maltzahn a eu ordre de déclarer sèchement à Vienne, que la Prusse ne pr^teu- doit pas contrôler les démarches du cabinet de Vienne, mais qu'elle ne s'en laisserait pas non plus faire la loi.
Il faudra voir maintenant è quel point la Cour de Vienne voudra concourir avec l'Angleterre et la Russie, pour faire entendre raison \ la Porte, aprïs avoir aug- menta son obstination par l'appui qu'elle lui a fait espérer,
A quoi a mend un système qui a isolé l'Auti^clie, oue l'opinion publique place \ la télé de l'absolutisme? Le Prince de Metternich est devenu on objet de haine pour la Cour de Russie , qui lui attribue entre autres la marche lente et vacillante qui n'a que trop alimenté nn« révolte qui a manqué renverser lEmpire.
En France, ce sentiment est moins vif, mais il est partagé par tout le parti qui n'est pas absolutiste lui- même, n n'est que trop naturel que le Cabinet anglais ^éloigne d'un Ministre qui se montre hostile à tout ce qui ressemble Jk une liberté civile la plus raisonnable et la plus modérée, car c'est un pareil système conslilu- tiennel qu'on regarde ici comme le plus sàr soutien de* tidnes, tout comme on croit que l'arbitraire abto- P2
228 Correspond, diplom. entre le Comte
1826 lu doit finir par les renverser, en proToquant les rëyo* lutions. C'est entre ces de uxi systèmes que s'est ëtabli aujourd'hui la lutte y et non entre la Monarchie çt les révolutions. Le Moniteur du 18. a très bien dëmontrtf que ce n'est plus des révolutions ou le républicanisme que désirent les hommes.
Il est inutile que Je m'étende sur les rapports dans lesquels le Prince de Metternich se trouve . avec les principales cours de FAllemagne , ou le degré de con- fiance dont 11 jouît parmi la Nation. Vous être à oiémei Mr. le Comte, d'en juger sur les lieux, et Vous jeplo* rerez avec moi qu'une Cour qui réellement mérite la plus grande confiance, et un Ministre aussi habile et tellement fait pour être aimé , comme l'est incontesta* blement le Prince de Metternich, s^est laissé 'extratner par un désir trop vif de se mettre à la tête du parti qui voudrait soutenir le système monarchique, a en outrepasser les bornes. Peut-il servir sa cause en tâ^ chant, d'établir l'opinion comme si le Cabinet Brilan* nique se trouvait placé au premier rang du parti libé* rai? La faveur dont jouit ce cabinet pourrait par là ennoblir une mauvaise cause, et éloigner de ce qu'on nomme la bonne cause ?
J'ai lu tout récemment une dépêche du Ministre d'une Cour royale à Paris, qui contenait l'observation, que le séjour du Prince Metternich dans cette capitale avait alarmé l'opinion publique, et que la présence de Mr. Canniog l'avait visiblement raffermie.
J'ai a peine besoin de Vous dire que cette depAche n'est pas faite pour être communiquée. Son contenu pourra peut-être servir à expliquer, dans une cony«r- sation avec le Prince de Metternich, ce qui me parait la cause du manque de concert dont il se plaint. Je l'ai détaillé, parcequ'il m'a fait l'honneur de me coni- muniquer ses plaintes, et parce que je crois me rendra digne de sa confiance, en ne pas cachant mes sentiments» dont il ne révoque pas en doute (je flatte du moins) la pureté", quant à ma profession de foi politique qui lui est dès long-tems connue, et qui n'a jamais varié.
J'ai rhonneur etc.
E. 6. Mthrmi.
de JUunster et le Prince de Metternich. 229
Le Clumcelier Prince de Metternich à PAnihaasa^ deur Prince Eaterhazy à Londres.
Vîerme le 86 Décembre 1826.
Kr. le Comte de Menreldt est venu me trouTer ces ioun deniiers. Il m'a prévenu qu'il était charge, de la part de Mr. le Comte de Miinster, de me parler de aes regrets au sujet de ce qui veoait de se passer à Francfort^ relativement au rappel de Mr. Cathcart, en qualifiant le fait d'erreur. Je me suis empressé d'as- surer Mr. TEnvoyé de Hanovre > que nous en jugions de mém^«
Mr. de Merveldt me dit en suite qu'il était encore cbaigé d'une commission qui portait le caractère le plus confidentiel. Je l'invitais à bien vouloir me mettre au fût de son objet , le priant d'être assuré d'avance de la haute valeur qu'il me trouverait toujours prêt à at- tacher à ce qui nous vient de sa Cour. Mr. le Comte de Merveldt me donna alors à lire une dépêche de Mr. le Comte de Munster en date du 14 Novembre dr., dont il me laisse la copie.
Je prévins Mr. de Merveldt que j'aurais l'honneur de bite passer ma réponse à Mr. le Comte de Munster, dans la même forme dans laquelle m'était venue sa communication. C'est ainsi à Vous, mon Prince, que j'adresse la présente dépêche.
Vous trouverez, dans l'annexé, celle que m'a con* fiée Mr. l'EuToyé d'Hanovre.
La démarche de Mr. le Comte de Munster pourrait, \ certains égards, me mettre dans unes orte d'embarras. Non pas,*mon Prince, qu'il puisse y avoir de difficulté 1 njpondre aux accusations que l'on' adresse h. notre Goor, et à moi en particulier, mais par rapport à la iome . que j'aurais à donner à une réponse , pour que d'une part, elle ne paraisse pas s'affranchir des égards qoe j'ai toujours nimé 3k témoigner à l'homme d'£tat respectable, que j'ai au surplus une longue habitude de regarder comme mon ami, et dans lequel dans tant de circonstances importantes j'ai rencontré le collabora- teur le plus sûr et le plus éclairé , et pour que , d'au- tre part ma réponse ne donne pas lieu à supposer qu'- un sentiment de foiblesse ou de mauvaise conscience
230 Correspond, diplom. entre le Comte
1826 retiendrait ma plume , et paralyserait mes moyens de défense.
Ce qui ajoute encore en singularité à ralternatiTe dans laquelle je me vois placé , c'est que j*ignore sous quel point de vue je dois envisager la communication de Mr. le Comte de Merveldt, quel caractère lui attri- buer, quelle valeur y attacher. Il m'est impossible de regarder la dépêche de Mr. le Comte de Munster comoM une pièce officielle ^ pas même comme une communica- tion ministérielle. Je n'ai fait ni directement , ni par Pintermédiaire de Mr. l'Envoyé d'Hanovre à Viennai aucune communication qui aurait pu provoquer une déclaration telle que l'est celle sur laquelle portent mat remarques. Il n'est rien survenu , dans les aiEuras d'Allemagne , qui pourrait justifier ou même rendre rai- son du jugement que Mr. le Comte de Munster portt sur la conduite de notre Cour, et sur ses relation^ heureusement aussi satisfaisantes qu'amicales , avec les Etats de la Fédération Germanique. Les autres griefi articulés dans sa dépêcha sont si étrangers aux rap- ports de notre Cour avec celle d'Hanovre , rapports qu'une longue et heureuse habitude nous a toujours fait regarder comme des plus satisfaisants ^ que j'aurais lieu d'être surpris de me voir dans le cas de défendre ou de justifier envers elle la marche de notre Cabinel^ et jusqu'aux principes qui lui servent de guide* U ne me reste donc qu'à prêter à la dépêche en question h valeur d'une lettre confidentielle, à y voir un mverâs- sèment amical, adressé non pas par un Ministre. à un autre Ministre, mais bien une explication de Mr» Is Comte de Munster envers moi personnellement; \ la prendre dès-lors en considération au titre que Paoulii et la confiance permettent, d'y avoir égard lors mine que des explications prennent le caractère de la censumi Je dois relever avant tout une accusation qui^A trouve renfermée dans les moi% à* Absolutisme e^d'Jflll salutiste, consignés dans la dépêche de Mr. le Ceafl de Munster , et qui y sont reproduits à plusieurs le» prises. Ces mots, mon Prince, ne nous vont en OM» nière quelconque. Us ne sont point applicables à v» Prince qui regarde la légalité comme la seule base im ses actions, et le droit public comme celle de se pelif^ tique; ils ne vont pas à sou Ministre, et ma carrière ee^ tière est W pour le prouver. Lorsque ce mot» qui se^
lia M'ànater et le Prince de Metterrûch. 331
ntt odieux si en rûalil^ ît n'élait vide de sens , dans \ MO application aux vues el aux principes de notre GouvKnemeul, eal journellement mis en avant de la part de hdîeux , qui pour ■ noua attaquer dénaturent •demmcnt no* prindpea «I - notre conduite , nous ne trouTons en cela rien qoi doive noua surprendre. U cesse d'en être de mène, quand noua voyons ce m^nie reproche sortir de la plume d'un homme tel que Mr. le Comte de Munster.
Cette seule remarque pourrait suffire , à notre )U< gement; la profession de foi qu'elle renferme, et dont ce Ministre ne saurait m^connalire la sincérité, pour- rait même me dispenser d'entrer dans des explications de détail sur un reproche qui embrasse la situation morale et poliliqne toute entière de l'Empereur et de son Cahînet. Je crois toutefois devoir donner quelque attention & deux pointa tir^s de la dépêche de Mr. le Comte de Merveldt*, dont je regarde le premier comme la base des récriminât ion a qu'elle renferme et dont je relive l'autre, parce -qu'U tient & des questions dans les quelles l'opinion de ce Ministre a une valeur toute particulière I nos yeux.
Ceat une position bizarre que celle où le Ministre fAutridie se voit appela \ répondre & une accusation qui part du fait, que depuis quelque années tout, prin- cipes, dispositions, marche, aurait change, aoua un Swirerain régnant depuis trente ans , et un Minisire appelé depuis dix-huit ans à diriger les relations ex* ténenrea de la Monarchie , tandis qu'en Angleterre ît ne se serait op^ré dans ce mdme laps de tems aucun chan- gamont. lie successeur du Ministre angldia àécéAé en 1822, advettrait-il lui-même la thèse, que rien ni dans les id^ei, ni dans la marche du Oouveruenient Britannique, n'au- rait varid dana l'attitiide et dans la marche des affairés cwfi^ à Kt soins? Nous sommes tellement convaifl' cas du contraire, que sans prétendre nous établir en aucune manière juges de la valeur des faits qui offrent de la divergence entre le passd et le présent, il doit oons être permis, provoqués comme nous le sommes, de dddarcr ^ la fois dana l'iolerdl de la vérité, et pour l'acquit de notre conscience, que ai depuis l'année 1823 il s'est opéré cpielque ebaogement dana les relations en- tra les deux Cours, ce n'est point à Vienne qu'il Hrait juBla d'ou chercher la cause.
232 Correspond, diplom. entre le Comte
1826 Aussi les accusations que la faction libërale, dou^e d'un instinct souvent assez sûr, lance Journellement contre l'Autriche , n'ont-elles jamais porté sur la versor' tilité de notre politique, mais bien sur notre ennu- yeux et obscur système de stabilité. Vous deyez coifi- prendre y mon Prince , la surprise que nous ayons dû éprouver en apprenant que le reproche opposé nous est adressé de Londres.
Pour ce qui est des affaires Germaniques , j'avoue franchement ignorer sur quelles données peut être fondé, ou à quels faits peut se rapporter le passage de la de* pèche de Mr. le Comte de Munster^ relatif \ la perte que nous aurions faîte de la confiance dès Etats alle- mands. Les faits sont opposés à cette supposition, et des preuves, que je pourrais qualifier dé -joarnalières, viennent à leur appui.
Je ne connais pas de Gouvernement allemand qui ne regarde Tesprit de justice et d'entière modération de notre auguste maître comme une , des premières garan- ties du repos politique et intérieur de la Féi^ération. Des relations intimes et journellement renforcées exi- stent entre le Cabinet impérial et les Gouvernements allemands. Nous ne vo;jrons rien qui pourrait être qiii(- lifîé d'esprit d'opposition contre les vues généralement et uniformément conservatrices de l'Empereur.
■
L'accusation que nous eussions tenté d'engager Vnn ou l'autre des Gouvernements qui ont introduit dies eux un régime représentatif, si essentiellement diflifreiit de celui des anciens Etats allemands, tel que 8. M«JEtri* tannique a eu la haute sagesse de le rétablir dtaSi M domaines allemands, \ renverser une oeuvre qui'#É9a part de plus d'un prince a été le firult d'une précij^ilÉ* tion bien regi^ttable, cette accusation est fausse et- de toute fausseté, on chercherait eh Vain un jeal fiiit qei la confirmât. Ce qui est vrai, c'est que dans certùs moments de crise que l'Allemagne a déjà eu à trayentf au sein de la paix politique de l'Europe^ plusieurs id'ea* tre ces Gouvernements se sont adressés "à nouH poor s'assurer de nos dispositions relativement à' d'im|^«iaBtl changements à Qpérer dans l'étendue des cdntiésfiam faites par eux, et q6e chaque fois nous leuràyona^^ coif* seillé de ne point se livrer à une entreprise parbillik En Vous citant ce fait, mou Prince, je me-.^ens dis-
d* Munster et la Princê de Mettemieh. 333
psDB^ da toutfl Autre r^fittaiioti d'une Ib^ manquant fl dp (ouïe base.
Quant à la confiance 4m peuples Allemands, il ne •emble strictement nécessaire d'établir une diff&ence entre ce que l'on voudrait entendre par cetta qualifi- cation.
£ntend-OD parier du peuple T^ritable^ nous ne som- mes pas en doute que ses regards aont tourna arec une entière confiance yen la grande puiMance conservatrice. Entend-OD parler d9 la gent libérale, nous ne sommes paa assez ingénus pour avoû la prétenlatioo d'au être aimés.
Les mimes bommes qui ont fait vingt appels 1 TEmpereur pour l'engager à les aider i efTacef les sub- divisions territoriales en Allemagae, et %, sa mettre îi la tête d'une grande Nation Allemande, ces bommes, d^ appointés dans leur projet favori) et. certains de ne Jamais trouver en nous de l'appui pour aucune de leurs îdeÀ subversives, ne peuvent pas être les amis du Gou- vernement Autrichien. Mats ces, niâmes hommes, por- lenl-ils une affection plus réelle \ quelque gouverne- aant que ce soit qui sait se respecter lui-même, et les droits, l'indépendance et l'existence d'atitres Etals? Nous ne le croyons pns.
Après Vous avoir fait part de ces observations, que Vous aies autorisé de montrer \ Mr. le Comte de Mun- ster, je puis passer sous silence le reste de sa dépécba il Mr. le Comte Je Merveldt.
Les passages de cette dépécbe concernant les af^i- ree du Portugal et du Levant, se trouvent répondtis par DOS actes publics, ainsi que par les explications les plus circonstanciées dont nous ayons fait part au Cabinet de Londres.
Comme je puis supposer que Mr. le Comte de Mun- ster pourrait être privé de plusieurs données,' et que )e suis toujours prêt \ faire un appel aux actes mêmea qoi. émanent de notre Cabinet, je nliésite pas,- en lui ouvrant les arcbives de notre ambassade Si Londres,. % loi offrir toute facilité de prendre une connaissance ex- acte des faits, qui mieux' que tous les raisonnements font ressortir la vérité. Veuillex, mon Prince, porter % sa connaissance telles pièces dont rinspect ion pourrait lui être utile pour prononcer un jugement mtre nos adea .cl de simples suppositions sur notre compte. Plus
234 Correspond, diplom. entre le Comte
1826 Mr. le Comte de Munster voudra vouer de loisir à cette recherche, et plus uous eu éprouverons de satisfaction.
Le seul passage de la dëpéche en question quHl me serait impossible de ne point toucher avant de termi- ner la présente , est celui qui renferme la citation de l'exemple de la Grande-Bretagne, '^n'admettant jamais d'ingérence étrangère chez elle, mais aussi ne s'en ar- rogeant jamais chez les autres''.
Je Vous avouerai franchement, mon Prince, que je ne saurais accorder cette thèse avec l'expérience de tous les jours. Je suis loin , très loin de faire un re- proche à la Grande-Bretagne de l'action que nous lui voyons exercer sur les affaires , dans les cinq partie» du monde. Nous concevons qu'il doit en être ainsii tû rétendue immense de ses relations politiques et commo^ cielles. Mais accuser l'Autriche '^de prendre part dans les troubles qui éclatent dans d'autres pays", ce n*est certes pas juste.
Ce n'est pas l'ambition de l'Empereur, ce n'est pas une activité inquiète de son Cabinet, c'est sa position centrale, ce sont ses nombreux points de contact avec d'autres états , qui ne nous ont que trop souvent obli- gés d'intervenir dans des questions que nous eussiona beaucoup mieux aimé ne devoir aborder, et l'hiatoirt des vingt années dernières atteste que nous ne nous sommes occupés des troubles que Pesprit révolution- naire a fait naître autour de nous, que lorsque Finterét direct de notre conservation ou des dangers qui nous ont menacés en commun avec d'autres puissances, nous en imposèrent la loL
Quant aux principes d'après lesquels, dans d'auiii pénibles occurrences, le Gouvernement Autrichien a constamment agi, nous ne les désavouerons jamais, fli peut-être même les motifs qui ont décidé de Fezpëdi- tion du présent Courier, fourniront - ils des preuvrip nouvelles du système de modération inviolablement suivi par notre auguste maître, et lequel, s'il était adopte' g^ néralement, offirirait peut-être à l'Europe une per- spective plus rassurante pour sa tranquillité, que nt Test celle que nous avons en réalité devant noua. |
Recevez, mon Prince, l'assurance de ma conaidArtf tion la plus distinguée.
Mettikhicii.
■ ^!l
de Munxter at U Prince de Mettemieh. 335
m. vm
Le Miniafre d^Etat et du Cabinet Comte Munater
À eon Alteate le Prince Paul Eaterkcuty (AmbatM-
dsur d'Autriclie ^ Londres).
à Putn4y~mU et 1 ïltvrnr ISVT. RcteDQ BU lit par uoe maladie rbeumatique qua je me aois attirée à renteiretnent du Duc d'Yorck, ja guia fiifé de l'honneur de me prisenler chca Votre Altesse |iouT Lui rendre la dépêche ci-jointe, qu'Elle a eu la boat^ da me communiquer d'apris la Tolontë de S, A. le Prince de MeHernidi.
J« ne Lui cacherai pas que la lecture m'a cause un* TÎTe peine. — Bien que S, A. ail {ugtf avec rai- son qu'Elle ne saurait prêter it la communication qui Lui avait été faite par le Comte .de Mervddt , "que la voleur d'une lettre confidentielle, ik y voir un averti*-. aement amical , adressa non par un Ministre Ji un autre Ministre, mais bien une explication du Comte de Mua- slei adressée au Prince de Metteroich personnellemenl» et de la prendre dès- lors en considération au titre que raoïitië et la confiance permettent d'y avoir ^gard", ja xemarque pourtant que ma francLiHé a eu le malheur de déplaire à Son Attesse, que le Chancelier de l'Em- pire d'Autriche se fait entrevoir dans son langage, et fju'il fait même allusion à la personne sacrée de l'Em- pereur, doDt je n'ai jamais cesstf d'admirer les hautes et ^minentes qualités.
J*ai donc mal juge mon terrein , et je ne saurai ii- •otinaïa mieux faire que de m'interdire toute réplique, pour vouer d'autant plus tflt ma démarche à l'oubli.
Il me sera cependant permis, sans m'écarter de celte résolution, d'adresser quelques mots \ Votre Altesse, pour ne pas paraître & ses yeux coupable de l'indiscré- tion impardonnable qu'il y aurait eu d'avoir charge le Comte de Merveldl da la communication en question, sans y avoir éi4 engagé par quelque communication de la part du Prince-Chancelier.
Si & A. s'exprime, dons la dépêche, de la manière suivante: "Je n'ai fait ni directement ni indirectement} tù par l'entremise de l'Envoyé de Hanovre 3i Vienne, aucune communication qui aurait pu provoquer une dédaration telle que l'est celle sur laquelle portent mes remarques", il faut que S. A. ait voulu dire qu'Elle luge que je me tuîs écarté de l'objet d'une communica-
236 Correspond, diplom. entre le Comte
1827 tion confideotielle qu^Ëlle a bien voulu me faire parre* nîr par le Comte de Merveldt, d'après une Repêche du 27 Septembre, que je suis prêt à mettre sous les. yeujç de Votre Altesse. Cette communication explique pa- iement pourquoi fai cru devoir faire parvenir ma r^ ponse par la même voie que S. A. avait juge à propos de choisir. r:-
La conversation y' dont elle contient le r^sum^, avait éié amenée assez naturellement par la circotistanctf que j'avais chargé le Comte de Merveldt à faire âgr^ au Prince mes regrets et mes excuses, de ce que je mVtab vu privé de l'honneur de Lui faire ma totxtf au Je- han nisberg.
D'après ce' que le Comte de - Merveldt m'a rapporta à ce sujet, le Prince, avait eu la grâce de témoigniv à son tour des regrets de ne pas m'avoir revu, en ajou- tant qu'il aurait désiré m'entretenir sur plusieurs des événements des dernières années, de renouveler les biens de confiance mutuelle, et de faire représenter par non entremise au Roi, mon mattre, ^^so Manches, tPàs ihm auf dent Herzen liege^\
Aucun des sujets touchés par 8. A. en cette occa- sion ne concernait la Confédération Germanique, et pourtant on parait vouloir me reprocher de m*élra écarté des rapports que le Royaume de Hanovre : pour- rait avoir avec r£mpire d'Autriche. Votre Altesee'sail que j'ai servi d'intermédiaire dans les communications de l'Autriche avec la Grande-Bretagne, tant ^e lit communications directes entre les deux puissances res- taient interrompues. Ces rapports datent du Minist^ du Comte de Stadion et ils ont été continués par Mr. le Prince de Metternich. V. A. connaît d'ailleurs h correspondance que j'eus avec le Prince, durant sen dernier séjour h. Paris , lorsqu^à -l'occasion d'une invi- tation que j'avais été chargé de lui faire parvenir an nom du Roi, S. A. accompagna son refus de l'obserra- tion, à quel point devaient avpir été poussés les erre- ments du Cabinet Britannique, pour empêcher le Mi- nistre d'Autriche de se rendre à Londres pour ne pas les sanctionner par sa présence. Cette observation alors engagea le Roi à m'ordonner d'adresser au Prince de Metternich une lettre, qui avait pour but de justifier les démanches qui avaient attiré sa censure.
V. A. a eu communication de cette correspondance^
de M'ùnater et le Prince de JHetternich. 237
et Elle ne saurait plus être surprise de ce qae f'u cru lUT devoir en celte occKiion m'expliquer avec une entière franchise sur la cause de ces froissements qui pour- nûeut nuire à l'harmoDie entre deux Cabinets, dont la bonne intelligence est si désirable. D'ailleuri, censu- rer les démarches du Cabinet Britannique , c'est cen- surer» du moins indirectement » la conduite politique du Roi.
Sans doule, S. M. ne saurait être considéra comme ajraot part h tout ce qui peut échapper à Ses Ministres, uns les débats du Parlement. Cela est clair, par la seule circonstance que les Ministres ont différé entre eux, sur des questions importantes.
Mais dès qu'il s'agit de prendre des mesures par rapport à la politique étrangère, toutes les dépêches sont soumises d'avance ^ la sauctîon ilu Roi. En An« gleterre, on peut attaquer un Ministre responsable; maïs vis-a-vis les puissances étrangères, ce n'est que la Roi qui est censé avoir agi , et non son Gouverne- ment, et moins encore un Ministre individuel.
Il n'en est pas moins certain que les piquanlures personnelles qui pourraient sVIever entre les Ministres qui dirigent les Cabinets de dlITérenls Empires, peu- vent avoir une influence bien nuisible sur Içs affaires. Tai cru devoir les indiquer, de même que le danger qu'il y aurait dans la tentative de placer aux yeux du publie la Grande-Bretagne au premier rang du parti libéral. J'ai dit que celte opinion donnerait une popu- larité peu méritée à ce parti, tout comme les tentatives des Cabinets étrangers pour perdra le Ministre qui leur dépiait, ne sauraient mener en Angleterre qu'à le rendre lont- puissant.
Je me suis interdit la réplique, mais j'ose appeler Fattentioa de V. A. à la date de ma dépêche, pour ex- pliquer la vivacité avec laquelle je me suis expliqué.
Elle était au 14 Novembre , époque qui allait dé- cider sur l'éclat d'une guerre civile, qui allait im- manquablement provoquer une expédition Anglaise en Portugal.
N'élBÏt-il pas de la plus haute importance d'avoir engagé l'Espagne à éviter une complication qui menace d'avoir les suites les plus graves? C'est en ce moment que nous ellmes k Vienne les rapports sur ce qui s'é- tait passé \ l'égard de la prestation du serment de lin-
f
238 Nf^gociat. entre V Angleterre et PAmiriq.
1827 fant de Portugal, et que le Comte de Villa Real fit entendre ses plaintes de ce que plusieurs Ministres des Cours alliëes, entre autres celui d'Autriche, qu'il avait requis d'appuyer près du Cabinet d'Espagne les démar- ches qui seules pouvaient prévenir IMclat de la guerre, n'avaient point obtempère à sa sollicitation si analogue aux sentîmens professés par ces Cours*
J'ai l'honneur d'être, avec la plus haute considéra* tion, etc.
19.
Négociations entre la Grande - Bre^
tagne et les Etats unis de VAméri^
que septentrionale sur Vextradition
des esclaves fugitifs et déserteurs.
(Présentées au Congrès des Etats-Unis)*
Message of the Président. To the House of Re^ preaentatives of the United States.
Tyashington^ 15/A Decemher^ \9Mt
In compllance wîth the Resolution of the House of Représentatives of the 8th Instant, referring to a Ne- gotiation with the British Government, by virtue of a Resolution of the House of the lOth of May lasty re- lative to the surrender of Fugitive Slaves, I transmili herewith, a Report from the Secretary of State, vritli Copies of Instructions and Correspondence containiDg the desired information.
JoHV QunrcT Adaxs.
Report of the Secretary of State.
Department of State ^ Washington, 18/ A Decembêr^ IMBw
The Secretary of State, to whom has been referrcd the Resolution of the House of Représentatives , of th« 8th instant, requestîng the Président ^'to inform thtft House 9 whether , by virtue of a Résolution pasaad on the lOth day of May last, he has entered into anjTy and if any, what Negotiation with the British GovarB* ment, relative to the surrender of Fugitive Slaves mhO niay hâve taken refuge within the Canadien Provbaei belonging to said Government", has the honour to it* port to the Président, that, presuming it will be salit-
»ur rextradition des esclavèê. 339
faclorf to tlie Houte to be informed ot the Instmctiom ] which were gïven to tlie late Minister bf the Uoited StatM at llie Court of St. James, on tbe subject mar- ier of tbe Résolution, and of tba resuit of tbe Nego- tiatîoD wbicb waa opened in conaequence of tbem^ Ex- tracts are berewith aubmilted from Inatructioiis gîven (o Mr. Gallatin , on tbe 19lh of June, 1S36, aad tba 24tli of Februar;', 1627, and a Copy of a Letter ad- dreaaed to tbita on tbe 24th of May 1827 , togelher wilb Exlracts from tbe Despatchea of Mr. Gallatin, un- der date the Slsi of December, 1836, tba 5tb of July, 1837, aad the 26tb of September, 1827.
The Secretary of State baa, aiso, tbe booour to report, tbat in pursuance of the Hoose of tbe lOth of May last, gin Inatruction was giveD, on the 13lh oE June last , to Mr. Barbour, a Copy of which ù now laid before tbe Président, togetber mritb a Copy of tbe only Communication which bas beeo yet received from ktm ou tbat subjecL
H. CwT.
(I.) — TTie Swretary of State to Mr. Gallatin. (Extract). ]»,A j„„,. ism.
Yon are, accordingly, authorised and instructed to propose a Stipulation :
Ist. For the mutuel aurrender of Désertera ftvm tfae Hilïtary and Naval Serrice, and from the Merchant Service, of the tvro Countiiea. Persons wbo bave been naturalîzed by the Lawa of either Parly must be cxcepttd from ihe opération of the Article. The 6ih Article of our Convention with France , of 1822 *),
•) (Estnct). — Cont/«ntion betmetn Tha Unittd Stattt tmâ Franc: tfoMi^oa, 14M Junt, IBaS. — VI. Tfae ContnctlDK hitlei wltbiog \o &roDr Iheir mntna) Cammerce, hy affordlog ia Ibeir Perta, avecy neceiMr; BMittance to tbeir rEipectire V«iuli, Imtc Bgreed tbat tbe Contnls Bud Vica-Connili tnnj diue lo be emated, tbe Sallor* being part of tbe Crewa of tbe Veuei* of Ibdr tecpactive NatlcMU , wbo «bail bave deaerted frooi the laid Tcaeb, ia orHer to lend tfaem bick aad tTaaaport Iben out of tka Coûtrj. For whicb patpose , .the Mtd Couala and Tice- Ceaaola aball addreaa thcmaelvea to ihe Coarti , Jndgei, and Offi- cera, competcat, aad khali denaBd tbe uld Deurtera la wrillag, ptaHag. bj aa eihibitioo of ilie Regiitera of the Veaaels, or W^s EMi, or other Offleial DocomMia, tbat Iboae Hea were f«n «r aaM Crawit aad, on (hb deaMad, 10 prorad, («aritog,
* 240 Négociât entre t Angleterre et PAmériq.
Iffî6 will furnlsh suggestions for the préparation of an Ar« ticle on this subject.
And, secondly, a mutual surrender oF ail Persons held to service or labor, under the Laws of one Parly, who escape înto the Territories of the other. Our ob- ject, in this stipulation, is to provide for a growing evily which bas produced some, and, if it be not ' shortly checked, is likely to produce much more irri- tation. Persons of the above description escape , prin« cipally from Virginia and Kentucky, into Upper Ca* nada, whither they are pursued by those who are lawfully entitled to their labor; and, as there ia.-.na exîsting régulation by which they can be surrenderedi the attempt to recapture them leads to disagreeable col« lisions. In proportion as they are succes'sful in their relreat to Canada , will the number of Fugitives in* crease , and the causes of collision niultiply. They are generally the inost worthless of their clasSi and far, therefore, from being an acquisition which the Britisk Government can be anxious to make, the sooner, we should think, they are gotten rid of, the better" for Canada. It may be asked, why, if they are so worth- less, are we désirons of getting them back ? The motive is to be found in the partîcular interest which ^ those hâve who are entitled to their service , and the deeire which is generally felt to prevent the example of the Fugitives becoming contagions. If it be urged thit Great Britain would make, in agreeîng to the propoeed Stipulation , a concession without an équivalent , there being no correspondîng class of persons in her North American Continental Dominions, you will reply:
Ist. That there is a similar class in the British West Indies, and although the instances are not aume- rous, some hâve occurred, of their escape, or beiog brought, contrary to Law, into The United Statee;
however, where the contrary is proved) , tbe dellvery iball Ml bs refused ; and there shall lie given ail aid and aisistaoce to thi said Consuls and Vice-ConsnU, for the search , seixare, aad.arnit of said Deserters f who sball even be detained and kept ii^ tbi Prisons of the Coantry » at their request and expense i nntU tbflf shall hâve found an opportunity of sending them iMick* Bet V they be not sent back within 8 months , to be coontad froa ths day x>f their arrest, tliey shall be set at liberty , and tbaii be ■• more arrested for the same cause.
sur ta tradition des eaeiavêt. 341
2d]y. Thaï Great BrilaÏD would probably ohiaia UK •n adrantage over us, in Ihe reciprocal Testoralion of mîUtary end marîtiaie Deterten, whicli would cotu- paosat» any that we migbt secure over her in the prac- tical operalfOQ of an Article for ifae mulual delivery ot Fo^Uvea from lafaor: and,
9dljr. At ail events, the disposition to ciiltivale goo<l na^hbourhood, vrhicb such an Âriide vrould implf, could Dot fait lo find a compensation in tbat, or in soma Otbsr way, in the already immense, and still increaa- ing ÏDtercourse betvreeQ the two Conatries. The Sta- tes pf Virginia and Kentucky are parlicularlf anxîoua OD this subject. The General Assembly of the lattet bal repeatfldly invoked the interposition oF the Govern- néot oF The United States ^ith Greal Britain. You will, Iherefore, press the matter, whilit there exiaU anj- prospect of your obtaining a «atisfactory arrange- ment of it. Ferhaps tbe Britïsh Goremment, whilat tbey refuse to corne under any obligations by Treaty, OB^t be, at the same time, vriUing to give directions lo tlia Colonial Autborities, to afford facilities for the recoTory of Fiigitivea from labor; or, if they shoiild ■ot bo disposed to dislurb such as faave, herelofore, lAaO' refuge in Upper Canada, (few, if any, 'are b«- litved to find ibeir way into tbe Lower Province), tbey amht ba willing to interdict the entry of any others ia futors. Any such régulations would bave a favo- Table lendency, and are, therefore, désirable, if noihing son «ffectual can be obtained.** AxsKBT Galutit, etc etc. H. Clat.
(2.) — Mr. GaUatin to Hr. Clay. (Extract.) Loadm, ut Dtctmbtr, 18S6.
From whal Fell in conrersalion , I bad an oppor- lunity to statewhal I vrss inslrucled lo ask, respecling tbe surrender of runaway Slaves. That they vrere no animsition to Canada vras acknowledged ; and no ob- tcciioii was made to ibe princîple ; but several vrere snggmled by Mr. Huskisson, arisiag Irom the difficiil- lias tbrown ia the way of every tbiog of lUat kiod by Ibt Courts, and by ihe Britiih Abolition Associations. Th« Uon. H. CuT. Alsikt Gallatik.
Ibac, SuppUm, Tarn. III.
242 Négociât, entre F Angleterre et PAmèriq.
1826 (30 — Mr. Clay to Mr. Gallatin. ^
*
(Extrach) Department of State ^ 2^th February^ 18lt.
The General Aseembly of Kentuck^, oné of Sfaitéé which is most aifected by the escape of Slaves ipÏ6 Upper Canada, has agaîn, iit their Session which bas )U8t termînated , invoked the interposltîpn of the Qél&é- rai Government. In the Treàty which has bèea .re- cently concluded with the United Mexîcan States^ anâ which is now iinder the considération of the Senétei provision is made for the restoration of Fugitive! SUL" ves. As it appears from your statement of wtiàt' j^tjii* sed on that subject with the British Plenipoteiitu|rféi| thàt they adinitted the correctness of .the pnDcTpie^^fljF restoration, |t is hoped that you will' be ablWtoA^ ceed in uiakiug a satisfactory arrangement. ' .'. ''
Albert Gallatin, etc. etc. fiU CStAl*
.11
(4.) — Mr. Clay to Mr. Gallatin.. ■ . ,.^'|j
Sir , Department of State » Washington* 24/A Mayi ^ÏJ^Êk
1 herewîth transmit to you a Copy of certainijBfi^ ' solutions, adopted, in the commencement éf tke'fr» sent Year , by the General Assembly of Kentackyl ^m respect to Fugitive Slaves, who raake their escftpeiMril their Proprietors in that Staté , and take refuge^ ifeOit nada; and submitting to the Président the "pèo^à^jàj of opening a Negotiation with the British Govemnléa^ to provide an adéquate remedy for the evil. - Abéadf charged with such Negotiation, thèse Resolutioosicii forwarded, that you may, in the course of coadiNlifll it, make such use of them as may appear beat adapted to the accomplishment of their object.
Albert Gallatin, etc. etc. H.' Oliiir.
■ ■ I
I (5.) — Mr. Gallatin to Mr. Clay. ;>j|
(Extract). London^ hth Jiflf .llfMk
Mr. Addington says, that he does not knoinr. wllf is contemplated to succeed Mr. Huskissoo in theNffir tiation. He told me that, on one point, the Goveri^BMil had come to a conclusion. It was utterly impoidbll for them to agrée to a stipulation for the surrendtv if Fugitive Slaves.
The Hon. H. Clat, Albert Gauais^
aur ta tradition dea esctavet. 343
(6.) — Mr, Gatlatin to Mr. Clay. *
(Extract). Department of State , 26/A Septembtr , 1827.
At taj last Conférence, wbîch took place yeslerJay, the Brillâh Plenipotentiaries took iip Ihe subject of Iba ^ioe Articles".
Thejr reïlerated the déclaration wlucb ihey had aU teadf intimated , tliat their Governmenl would not ac- cède to the proposai of a mutiial surrender of Fugitive SUtcb, Iaking refuge in any part of America, withii) ths Dominions of Ihe other party. When the propo- sai vas first mentioiied , I bad thoiTght , perbapé erru- Booosly, tfaat îlwasnot unfavourably received^ and tbat tlie ob}«ctioaB applied oolf to tbe nioda of exécution. The reeson a]Ieged for refusing to accède to a provi- ùoa of tbat kind, îs, tbat they cannot, wilh respect to tbe Brïlish Possessions, where Slavery ia not adniilted, départ from tbe principle recogaized by the Britisk Court, tbat every nian is free vrbo reacheg Brilisli ^tmd. I do, not believe Ihat thera has been any dé- cision'extending ihdt prÎDciple to Canada, and olher Provinces on tbe Continent orNorth America; and t do not know Mibether the fact is slricily correct, thni SlaVeiy îs for&Jdden in Canada, But it bas been ioli- mateoid me, informally, thaï such vras tbe slate of public opinion bere on tbat subjeci, tbat no Admini- stration coutd or would admit in a Treaty a Stipula- tion Bucb as was asked for. No spécifie reason bas beau entèred on tbe Protocol by the Briljsb Plenipo- tentiuies. The Hon. H. Cut. Albert Gilljitiit.
(7.) — Mr, Clay to Mr. Barbour. (Extract). Department ofSiale, I3lh Jane IKtà.
I transmil, berevrilh. a Copy of a Résolution of the House of Représentatives, requesting ihe Président to open a Negotiation wilh the Brilieli Goveri^ment, for tht recovery of F.ugilive Slaves, vho make their cecspe from Tlie United States into Canada On tbat subject, Mr. Gallalîo foiind , in his Conférences nith tbe Rrilisb Minigters, tbat Ibey were unvrilling lo trcat, You will ascertaîn, if the same indisposition continues lo exist. The evil is a growing one; and is wcU calculated lo disturb the good neigbbourbood wbich Q2
244 Négociât, entre Pjingleterre et Pjimériq.
1826 we are desirous of cultivating with the adjacent Britiah Provinces. It Î8 almost impossible for the two Oovern- ments, howeyer well disposed, to restrain indiVidùal excesses and collisions , which will arise out of the pursuit of property , on the one side , and the defencei on the other , of those who hâve foùnd an asyliiol. You will fiud in the Instructions to Mr. Gallatiii^ of the 19th Jiine, 1826, and of the 24th February, and 24th May, 1827, ail that was couimunicated to liiai on this siibject, from the Department. And if you aa- certain that the Britîsh Government is in a favcmbli disposhion ^ you are authorized to renew tke probosad vrhich he was instructed to make , ëmbracin|; Pagjàm Slaves aud Deserters from the Milîtaifyi Nayal^ iià Merchant Service of the two Countried.
Tm Hon. James Barbour. IL Ç^T»
(8.) — Mr. Barbour to Mr. Clay.
{Extract). X^indon. ^d iàciolmi:lVÊItk
In this Conférence, I opened the s.ubjject of oljâret taking refuge in the BrUish North ../înîeiiâcan Posse^oiiik by representing that pur conterminous f ossessîèné'.lÎM been attended with the usual bordçr -incobyeiwuia)% alluding to the cases of Refugees fronji justice | .1m«- ters and persons held to service; ii^ .ôther worâfiun* away Slaves. When I mentioned the. border inéoiiiTt- niences, he instantly, before I explained my omc^ and with apparent interest, spoke of o\^v difficalties liî the north-east. I at once undeceived him, by Stiti^ that I had received no communication fro^ myGoTilB- ment on that head, (owing I suppose, to the debjt of navigation), and proçeeded to state what I had fa view. I endeavoured to imprest on him the impoli tance of the subject, stating that one Merober oF Confederacy , and the House of RepresentatiTea of United States , had urged iipon the Executive thf^ cessity of making some arrangement , by which fhcW ties should be given to the losers of Slaves, in Ngphh ing them. That the mischief was, by iso meikiSyMtf*: fined to the numbér that escaped, but acted oo, aii niuch iropaired, the value of those who remainèd; Vl' successful attempts at elopement constituting a sMll' allurement wîth ail to abscond. Lord Aberdeoa IV* marked, that similar complaints had been prefeirved \ff
sur la tradition des esctapes. 345
othtr Fowen havîng West lodw PoMesaions: thaï, IMS whilflt b« would b» faappy to grant ihe most aubatan- liât mafld;, jtt, in the présent siale of public faaliog on diia subjûct, which, he said, might properif ba («Ued » atania, tbe application of the remedy vra* an tffair of soma delica^ aod difficultj; thaï tbe Law of Pariiament gare fEVedom to overy Slara wbo etFecled hia tanding on Britiah grou&d. - I remarked to hia Lord- ■bip, tbal he wat Ubouriog, I tboiigbt, uoder ■ mis- lab; al tbis irai Ihe result of ajudicialdeciaion, rather tbui cl parliameotaiy enactment. Ha iasisted that tfaere waa m sUtutory proTiaion to tbe effect apolien of; but added, thaï Sir G«org« Murray, tbe bead of tba Colo- nial DeputmeDi, întended ta briog the anbject before PariiameDl, wbaa ba hoped the eril complaiaed of wonld ba'obviated, as he could not conceive ibat any Feople would wish to sea Ibeir numbers ïncraased by mcli Subjectt. Tlie UoD, H. Cux. Jamks DARsora.
20.
Dépêche du Comte Pozzo di Borgo, Ministre plénipotentiaire de la Rus- sie à Paris ^ adressée au cabinet de St, Petersbourg sur la situation de la France» fji date du H Décembre 1826.
(Portfolio T. I. Nro. 5. 1836.)
1^
Les circonatances g^o^alea, celles qui ae r^f^nt iM particulier aux relations entre lea cabinela de Lon- dres et de Paria, eu ^gard \ la péninsule, l'ouverture des Chambrea, et la manière diÏKreDte et souvent op- paa<e dont les journaux et lea autres productions de la ' praaiu repr^aenlenl tous ces objets, me font un devoir de soninettre à Voire Excellence quelques observatioua lyr renacmble d» toutes ces affaires, ainsi que sur la Ktiiation de la France, et celle des homniea qui la loaTamenL
Ualsr^ les alarmes qui s'^livent de loulea parts pour
246 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo uur
1826 auDoncer des dangers et des troubles intërieurs dans ce pays, quiconque veut bien apprécier sa position, paiv viendra à se convaincre qu'il n'existe aucun motif grave de les partager pour le moment.
La France est forte du nombre de ses habitane^^^e la contiguitë de son territoire, de ses ressources,, et j'ajouterai de ses institutions, surtout si elles étaient exécutées et entendues, dans un esprit de bonne foi d'un cdté et de modération de l'autre.
Ces avantages sont contre-balancés , à la vérité y et même affaiblis par une sorte d'inefficacité , si j'ose m'exp primer ainsi, dans laquelle le Roi se laisse choir inean- siblement; par l'encouragement donné au zMe inconii* déré d'un clergé exalté et encore ignorant; par TactiaB des hommes désignés sous le nom de congrégantsteSi qui allient l'ambition à une sorte de piété affectée , et qai compromettent la personne du Roi, censé de les favo- riser en secret; par le manque de dignité et de consi* dération dans le premier ministre, par la jalousie in- quiète avec laquelle il éloigne les talens dont il pour- raît s'aidir; par la condescendance, dégénérée en ebjec» tion, des Chambres, et enfin par la malignité avec la- quelle toutes ces fautes sont présentées et exagérées aux yeux du public, moyennant les cent bouches de la crir tique et de la haine, qui les proclament tous les jontSt Les inconvéniens dont je viens de faire TénaménF tion, âtent au gouvernement une partie ee ses forces^ mais ils ne parviendront pas à le renverser. Le parti même, qui tâche de s'en prévaloir, ne l'espàre pa% quoique ce soit pour ce motif seulement qu^il n'ose pas le tenter.
La session qui vient de s'ouvrir ne manquera pas de discussions vives et amères, mais la conclusion conforme au désir du ministère. La majorité des bres est composée de telle manière/ qu'elle ne et surtout ne voudrait pas lui échapper.
Cet avantage est grand, et dans un gouven» représentatif il est même une condition de Vi de tout ministère, qu#l qu'il soit» mais il ne pas toutes les conditions de sécurité et de force. majorités dans les Chambres, pour être utiles y doi^ répondre aux sentimens des peuples qu'elles t.ent, ou leur inspirer ceux qu'elles professent et de modèle et d'exemple, pour faciliter au gOuveraaaMBt
la situation de ta France. 247
U libre dîspoailioo des ressources do la nation. Sam t89t| M ràulUt eUes ne aoot qu'une limple formule , otfcea- uire à la coDlection de lois, regardées comme indicé- rentes ou odieuses. Matfaeuretisement ces incoDY^nïeDS M rëalisent ici. en partie, et ils sont en effet la cause de toutes les inquiétudes qaî HJtent à la royauté soo Ateigle, et préleat des armes l ceux qui ne visent qu'à la codiproinettre et à l'attaquer.
Dans UD temps de |iaix, et Ibrsque d'un cdié on ne demande ïucun sacrifice extraordinaire, et qiie de l'au- tre â n'existe aucun besoin journalier qui ne soit sau- rait, il est difficile que le mécontentement aille jusqu'à la r^Tolte, et que la critique dégénère en rébellion; mais si ks circonstances devenaienl plus sévères, quel qu'en fût le motif, alors on reconnaîtrait sa propre faiblesse morale, au milieu des immenses ressources malérîellea dont on dispose.
Le discours du Roi a signalé les objets qui Forme- ront le sujet des débals et des délibérations des CLam- bres. Des personnes bien intentionnées et prudentes auraient désiré de ne pas agiter les questions relatives à la justice miliraire. L'armée était habituée à celle qui existe et qu'elle a conservée avec la tradition de ses victoires. Les nouveaux règlemens, même en les emûageant comme meilleurs, donneront lieu à des dis- cnsMone délicates. Les ennemis de l'ordre en général, et peut-être ceux des ministres en particulier, s'en pré- vaudront pour pervertir l'esprit des militaires autant qu'il sera en leur pouvoir ; et malgré qu'ils ne parvien- dront pas à opérer tout le mal qu'ils désirent, la moin- dre portion sera d'autant plus nuisible, qu'elle ne sera contre-balancée par aucun avantage ; et qu'il n'était pas indispensable de t'y exposer.
La loi sur la liberté de la presse deviendra , je crains, un' autre brandon de discorde. Votre Ex cel- Isnce sait combien j'ai toujours pensé que la iaqulté il- Unlée d'en user était encore de long-temps iucompali- Ut arec Tordre en France. Le duc de Richelieu et •es collègues, quoique accusés de modéranlisme , ont (•oSbiQilUOnt soutenu cette doctrine, et leur persévé- nace & ce sujet a ^lé une des armes dont les soi-disant rejralistes par excellence, réunis aux libéraux et aux rnolulion noires , se sont servis pour les faire tomber.
Le cbef des fauteurs de cette dangereuse doctrine
248 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo êur
1826 ^(ait le roi actuel. Du vivant de son frère y il voidait uu ministère selen son coeur, et pour Tobtenir il se compromettait dans une question plus forte que tout|, lorsqu'une fois elle serait admise. Ce funeste triomphe le mena au pouvoir avant d'arriver au trdne. Cepen- dant Louis XVIII rétablit de nouveau la censure. Elle existait lorsque Charles X prit la couronne.
Les engagemens antérieurs , les professions de foi, le manque d'énergie qui empêche d'avouer et de corriger une faute commise, lorsque sa continuation' en aug* mente les inconvéniens, entraînèrent le Roi à rétablir la liberté , contenue par une loi destinée à en arrêter on h. en punir les écarts.
Dans la situation ou la France se trouvait et oh die est encore ; la loi , pour ce qui concerne la preaseï n'est qu'un moyen subsidiaire. Le principal consiste a gouverner avec une grande supériorité de vues, à ne pas déchoir par des défauts de caractère, par des fiiiis- setés et des puérilités habituelles dans la considération du public: à ne pas contracter l'esprit de secte qui n*est pas celui de la religion; à abstenir de traiter la France comme si elle était païenne ou idolâtre, et surtout à s'affectionner les tribunaux en général, et la Cour de Paris en particulier , parce que , ne pouvant pas veer du pouvoir absolu et n'ayant cCautre arme contra Ici méchans que celle de la magistrature, il fallait la met- tre dans ses intérêts, et adopter un système anqad elle aurait pu s'associer sans blesser les devoirt de son état.
Ces règles de conduite ont été, ou négligées en grande partie, ou bien on en a suivi d'autres diamétraÎMieat opposées. De là la licence et la confusion, }k laqucHe on voudrait remédier aujourd'hui. Tous les boni aeprilf sentent qu'il est indispensable d'arrêter le débordanent actuel, mais ils craignent en même temps qu'en donnant trop au Roi , — dans les dispositions qu'on lui aup- pose, de vouloir en user pour agrandir le jéeuitiiaiij et pour se barricader, pour ainsi dire, dans la cercle étroit où il s'est renfermé au milieu de la France i on pareil abus n'en amène d'autres, qu'ils appréhendeal encore davantage que ceux qui existent et qu'ils aTOuenl Une loi présentée et débattue sous de tels auepiciC sera molle , ambiguë et par conséquent ini flficaca. Une plus grande confiance, de la part du pui ic at daa tri»
la situation de la France. 349
bunanx, dang le* honun» qui gouvernent et dans le 16S6 Bai, pourrait leule lui donner, dan* le court de no exécution, l'énergie qui manque Jk sa conception pre- mière; mais celte confiance est encore loin d'exister, et }• doute qu'en continuant dans les erremens suÎtîs depuis environ, quatre ans, elle parvienne Jamais \ t'Aabiir %L un point désirable- Lies finances sont dans un ^tal su^amment pros- père, si l'on considère la grandeur des recettes et leur progression successive; cependant il exista tant de Ai- penses non nécessaires, devenues babiluelles, qu'il ne resta que des suppUmens incomplets pour d'autres qui sont indispensables et vitales. Les forteresses anciennes * sont réparées avec une lenteur qui les lient encore dans un ^tat d'imperfection et par conséquent de faiblesse, ■uitout eu égard au perfectionnement de celles élevées sur la frontière opposée^ les grandes roules se dégra- dent; l'armée elle-même et la marine sont sur un pied qui attend des augmentations et des améliorations , sans lesquelles il deviendrait impossible de les faire agir avec l'ensemble et la force indispensable à leur action et il leurs mouvemens.
J'ajouterai que les finances d'un royaume tel que celui-ci, qui se composent de ressources réelles et de crédit, dépendent beaucoup du sentiment de la sécurité politique, de la tranquillité intérieure , et par coos^ qnent de la stabilité de son gouvernement. Sans doute râlai de la France remplit une partie de ces conditions, même malgré ce que je viens d'observer sur ce qu'il laissa à désirer ; mais cette position est dépendante , en quelque sorte, de la continuation de la paix. Une guerre sérieuse et les sacrifices qu'elle imposerait, don- nerait lieu, je crains, \. tous les effets de la fi-ayeur des capitalistes, de l'indifférence d'une grande portion de la nation et des sentiinens révolutionnaires de beau- coup d'autres.
Les évéoemens de la péninsule sont survenus et ont compliqué encore davantage une situation aussi délicate. M. Canning, qui l'a examinée durant sdn séjour è Pa- ria , et qui l'a peut-âtre jugée plus faible et plus dan- gereuse qu'elle n'est, vient d'abuser des connaissances qu'y avait acquises en insultant U France avec audace et mépris.
Sus doute le gouvememenl français ayt prudem-
250 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo sur
1826 meut en dissiniulaut les iu jures qu'on lui adresse, et eu évitant de Se compromettre , mais cet aveu n^eee- saire de sa faiblesse est loin de le rendre populaire ou respectable. > -
Ceux qui sont oubliés ou froissés ne manquent pa9 de lui imputer l'abaissement de la France, non pae parce que ses malheurs passés l'ont dépouillée des mo- }reu& capables d'obliger sa rivale à la ménager, maia parce que selon leur dire et leur sentiment , le Roi n'est pas dans la nation, placée, par la faute de son chef légitime, entre Phumiliation et la révolte*
Aussi long-temps que ces germes de mécontentement ne seront pas fécondés par la guerre, l'administration suffira pour tenir les choses et les hommes dana F^t où ils sont. Nous verrions le contraire si la nation était exposée à des dangers qu'elle ne pourrait surao^ ter que par des sacrifices. i
Sans doute le roi d'Espagne ou ses conseillers ont les torts les plus évidens, mais leurs, torts né font qne rendre plus sensibles les coups qu'on leur porte.
Lorsque, par une combinaison de circonstances mal- heureuses, le chef de la famille des Bourbons est 6b* lige à s'élever contre ses membres, non pas comme un supérieur qui avertit et corrige les siens des erreurs qu'ils commetteut, mais comme l'instrument d'une puis* sance qui les menace et les avilit tous, leur conaidér»- tion commune s'amoindrit, et l'existence même a*use au point de ne pouvoir plus soutenir le. choc d'aucun événement extraordinaire.
Cet état de choses est d& en partie au relâchement du système européen , après l'heureuse victoire rem* portée par les monarchies contre les révolutions dana la péninsule; il est dû encore plus directement au mû". que de capacité de M. de Villèle qui, malgré son inteb ligence naturelle, n!a jamais pu ni voulu comprendre que la liberté des mouvemens politiques de la France dépendait de la manière dont serait administrée rEspagne. ^Maintenant il avoue l'inconvénient, sans convenir de b faute, et ne pense, avec raison, quli s'accommodftr avec la crise du moment, parce qu'il s'est mis daiia l'impossibilité d'agir plus largement.
A mesure que la situation est délicate, il faudra augmenter d'intérêt et de soin pour la garantir dea maux qui la menacent. La Russie a rétabli la monar^
la aituation de la France. 25i
chia frflnçaiw par Bea armei; elle a contina^ 2t la pro* Il ijgar fMr sa g^a^roeil^, elle la pr^errera, foM «apë- itr, des embarras et des malhetu^ même qui semblent la menacer, par son iofliieoce et sa politique. J'ai l*faonQeur, «te,, etc.
21.
Dépêche du Comte Pozzo di Bargo concernant VEspagne et le Portugal^ adressée au Comte de Nesselrode à St. Petersbourg. En date de Paris, le ^ Décembre 1826, i^ro. i4l.
J'ai l'honoear de transmettre \ Voire Excelleuce la cotrespondance que }'ai reçue des missions impëiiales eu Espagne et en Portugal.
Mon premier dësir , en la voyant peratlre , ^tait ds renvoyer immédiatement au cabinet impérial; maia d'un K&xi , il aurait é\é imprudent de confier à la poMe des dtfpâcbes qui contenaient souvent des observatioflts: déU- calM , qu'il n'aurait pas éU sage d'exposer "k la perlus- IratioQ de toute l'Europe ; et de l'autre , ie me faisais lin acnipule d'envoyer, pour ainsi dire, 1 chaque in» slant des courriers extraordinaires pour porter des dcH canens qui ne-me semblaient pas justifier entièrement et la forme et la dépense d'uue pareille Iranimission.
Afin de remédier autant qu'il était en mon pouvoir aux inconvéniens du retard, si toutefois il en existait, je me suis empressé de conter à V. Ex. les nouvelles les plus importantes, et j'oae espérer que le cabinet impérial n'a été privé dans l'intervalle d'aucun renseigne* ment essentiel , digne d'intéresser sa juste curiosité Ou de fixer son attention.
L'ensemble de cette correspondance , telle qu'elle est maintenant eoumiae k V. Ex., contient la démon- station que les ordres de S. M. l'Empereur ont été exécutés à Madrid et ï Lisbonne avec une exacte ponc- laaliié;
Que le langage tenu par les représentans de la Rus- tia kt les directions subsidiaïrea qui leur sont parvenuea de ma part, basées sur les tnatmetions générales du
252 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo
1826 ininistèro impërial , ont eu coastamment pour but d'iu- culquer la justice et la modération aux deux gouyem*- mens de la péuinsule;
Que la France et l'Angleterre y% quoique ayant dea rapports et affectant des intérêts differens, sont unani- mement satisfaites de l'attitude et de la conduite de tous les serviteurs de Sa Majesté, chargés d'exécuter ses hautes volontés, soit à Madrid et à Lisbonne y aoit à Paris et à Londres, et que ce sentiment se manifeste par des aveux publics et par des témoignages de re- connaissance.
Ce résultat , M. le Comte | a son prix : première- ment, parce qu'il méritera, j'ose l'espérer, Fapproba- tion de S. M. l'Empereur; et en second lieu, parce qu'au milieu d'opinions et de passions discordantes j la politique de la Russie conserve ce juste milieu conva- nable à l'intérêt général et & sa position spéciale par rapport à ce genre d'affaires.
La satisfaction que nous pouvons tirer de la con* yiclion d'avoir agi conformément aux règles de la ea- gesse et de l'impartialité, ne saurait cependant diaiinaar le sentiment de peine que doivent causer les progrès que le désordre a déjà faits au-delà. des Pyrénées^ lee mesures périlleuses qui en ont été la suite, et celles qui peuvent être prises à l'avenir.
En soumettant mes observations au cabinet impérial
dans mon rapport sous le ïfi 123, en date du ; --•
je n'avais pu m'empécher de prévoir que nonobstant la confiance dans laquelle vivaient M. Canning et M. de Villèle, de pouvoir empêcher les collisions entre l'Espagne alarmée, violente et obstinée, et le Portugal dans le fait révolutionnaire, j'appréhendais des résultais différens et déplorables. . Les motifs de mes craintes étaient fondés d^in câté sur l'incompatibilité des intérêts des deux pays, et de l'autre sur l'erreur des deux ca^ binets, savoir: celui de Londres, de ne pas se pronon- cer favorablement sur le sort de D. Miguel, et celui de Paris, de se faire représenter par le marquis de Mou* stier, instrument odieux aux représentans de toua Ica souverains de l'Europe à Madrid, et infidèle k son propre gouvernement.
Ces craintes ne se s'ont que trop réalisées. Tan- dis que le roi d'Espagne promettait, par des notes 9 de
concern. tJSapagne et le Portugal. î53
n coodoirc aeloD 1«b règles i» la pradsnce, et d« met- t8K Ira ^ profit le* conaeils qui lai AaieDt offert!, de ne pas manquer !k le bonne foi, et de se garder de w donner des torts que personne n'aurait os^ ni défendre ni dissimuler, tes agens, ou ceux de la faction qui le domine, organisaient un corps d'armée de militaires portugais, qui auraient i& être dispersa et iitatmia, ei préparaient sans ménagement et sans pudeur l'invasioB du territoire portugais par le marquis de CfaaTU et w- tn» chefs réfugiés.
Ce plan était d'autant plus insensé qu'il devait pro- duîn l'effet contraire à celui que ses antenrs en alten- daïml. En effet , en laissant la conslituu'on de D. Pe- dro % ses propres défauts, elle aurait rencontré par son exécution de véritables obstacles en Portugal m4me. Ces obstacles, venant dt l'intérieur, ne fournissaient pas l PAnglelerre le motif de la défendre, et peut-éiro qu'elle aurait été obligée de la laisser périr, ou de k modifier; tandis que, du moment que les Espagnols l'attaquaient, avant que ses vices fussent reconnus, cette attaque devenait une cause d'intervention pour la Grande- Bretagne, et la constitution elle-m4me un objet d'int^ rdt at d'union, pour les Portugais,' dès qu'il s'agissait dn U défendre csntre l'influence espagnole.
Noos n'avons cessé^ d'inculquer et de prêcher ces vérilds dis l'apparition de la charte de D.' Pedro, mais la cour de Madrid et ses conseillers n*ont Jamais voulu en tenir aucun compte. La France, de son cdté, a perdo iroîs mirisxsn remontrances idal pr^entées et s'est laissée surprendre par des événemens qui lui ont -éié signalés, ' lorsqu'il ' était encore temps de travailler trae pins <l« aenri et'd'encacilé ^ les prévenir.
A peine la nouvelle de l'invasion était arrivée' t Londrev, que le cabinet se décida ï envoyer au, Psr- Isment le message dé)^ connu. M. Canning fit faire là Mnmnnîcation lii M. de Villèle la veille de Pouverlnre des ChambrM)' ce qni motiva la phrase qui termina la discours du Roi' et qui rappelle les vertus guerrières de U France, «i elles étaient appelées k se montrer pour défendra' l'iionneur national.
- Dans les entrafaites, les ordres donnés i M. Lemb changeaient de ton & chaque instant; lantflt ils étaient pArenptoires, pour qu'il eAl )k quitter Madrid,' et tïnidt pour qu'il -d^wll de prendre ce parti définitif; -
254 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo
1826 Nous apprîmes en mente temps que la Régente aY^ît fait notifier au comte de Casa-Florès ^ ministre d^Espa- gne, que sa qualité diplomatique cessait d'être re- connue, et qu'elle avait ordonne a son chargé d'a£Enire3 à Madrid de demander et d'obtenir la reconnaissance de la régence ou de partir dans les vingt^quatre heures. A cette nouvelle le baron de Damas expédia un courrier pour conseiller au Roi catholique de faire, droit à la demande du gouvernement portugais, et je profitai de cette occasion pour adresser la dépêche ci-annexé? à M. d'OubrlL L'espoir qu'elle servirait à prouver à Londres que nous ne négligeons aucun moyen de con- jurer l'orage, me décida à en envoyer immédiatement copie au prince de Lieven.
Les esprits étaient dans l'attente et en quelque torte alarmés de ce qui allait arriver , lorsque le discours dp M. Cannipg .à la Chambre des Communes vint les 8iu>- prendre de. (a manière la plus pénible.
Si jamais ceux qui ont examina, le caractère {koUlir .que: de ce ministre- ont jugé avec sévérité jQes.' maximes «t ont pronostiqué;. qu'il était capable d« 9^ respecter ni la justice ni le^.iCoavenances, {orsque.isen intéîrél.ou iion amour-propre Iqi en demandait le sacrifice p fl^rtof il a ajouté dau^^ cette circonatan^:le; pjc^uve la-.pkfe complète et la plus, propre ; à jVistifier c^. 'doulpiMrsux firefisentiment. ; ,:.;;
'■ . C'est . lorsqu'il avoUQ qu'il est convaincu de la élu- cérilé des iotentiqnjs. et; :de0 efforts 4a la France pour contenir l'Espagne 'dans les limites .du devoir etidet.la oi'odératiop , qu'il s^.yante. d'avoir c^usé à celte FlredM iloujt le mal qui était: en son pouvoir^ en .loi rtftdtVt la garde, encore pju$..que To'ccupatiati de la JPéuJUieult^ 6uiéible. et .désastreuse i < .. î | .
. IVL Canning ajoute; que, pour se. yengei:|de. la guerre f^ite aux révolutionnaires.. aÈspagne, il ..a conéoUdtf là ré.vo1te de l'Âmérjque et en a assuré l^indépendenee»,
! Non cohtent;de limiter l'inflUencer.du mal,, . dont 0 se glorifie d'âti:e l'auteur, aux deux, niooarchies.uqufll Résigne nominativement, il annonce qu'il ep tieot en réserve une plus forte dose pour tout ié mondes» Jl.dit* clare-que l'Angleterre, assise sur la igrotte^ de$ yenU tt!* volUtionnaires, est: maîtresse. de les décliatner:pour qu*ile confondent le 6iel et la terre, tous les trônes et toulee les institutions, et qu'ils fassent de cette Europe , dont
concern. tEspagne et le Portugal, 255
il tleat les destinëes , un vaste cbamp dv désordre et 1826 de désolation. C'est à ne pas le metti% dans la néces- site d'ouvrir les cataractes de ses furears qu'il nous conjure tous de nous occuper» si nous ne voulons pas en être les victimes. •
Lorsqu'on pense qu'un tel langage est sorti d^. la bouche d*un tel homme et dans une pareille circon- stance 9 qu'il ne s'est pas ^ ëlevë une seule voix pour, le contredire) que toutes l'ont répété au, contraire a-vec un enthousiasme .égal .à celui qui entonnait ce cantique de vengeance non , provoquée , on est obligé de faire des réflexions pénibles > mais nécessair^tS,; et de s'avouçr une triste et terrible vérîté,— savpir: qu'il s'opèi'e en Angleterre une révolution dans, les esprits, contri)ire à la tranquillité des monarchies., du contmçiit^ . et .que si une lutte quelconque allait s'établir entre la Grandç- Breti^ne et quelque autre .puissance, l'homme qu; pré- side ;au cabinet de Londres y et la nation en général, auraient recours aux moyens les plus noirs pour ac- complir leur but, savoir: celui de satisfaire l'orgueil et là rapacité insatiaplé qui lès caractérisent.
Quant à la véinté deé assertions de M. Canning,, elle est heureusement , plus que problématique , et il n'y a que tes mauvaîseÀ iiitentions "qui soient évidentes. ' H est faux qu'il ait aggravé la situation des Français en Espagne. Il n'est pas exact de dire qu'il est raute.ur de la séparation des colonies espagnoles. Cinq abis d^ révolte, sans presqiie rencontrer de résistance, \kfi iniàl- heujni et l'imbécillité des conseils de l'Espagne eb'sqi^ les Yéritables causes immédiates , sans chercher . lès plrls lointàineiH; La rhétorique de M. Canning dàA^g celte aJEaire, et sa j[irécipîtation , ont coûté à la Gradi}e-6ré« tagne la crisfe* commerciale ejt finaiicièi:é la plus fôrtè^.ët la plus séyèVè'qii^elle ait jatiiàjs soùlFérte ,* %i. dont éU^ eit bien loin dé s'être relevée. Ces faits sont évidehlf^, mml^ per8onnê>ne s'en rappelle/ parce 'que la i^agë de peiér «or 'lès monarx^hies au continent la rend Diofns sensible- à ses propres maux. /^
Pour ce qui concerne- la facilité d'exciter des revo^ lutions, î'eispère et j'ai la conviction -qu'elle est Hifini- ment moins grande que celle dont les Anglais se Van- tent. Us peuvent parvenir à provoquer des troubles ou à former des conspirations, si de tels moyèits leur paraissent si préférables; mais \\ff exposeront leurs .Vie-
256 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo
1826 limes sans pouToir les défendre, parce^ qu'ils n'ont pas d'armëes pour les soutenir , et parce que ceux qu'ils voueront a la destruction ne manqueront ni d'ënelr^e ni de moyens de se préserver.
Ce discours a provoqué une indignation générale; mais comme les passions mettent tout à profit dant le sens qui leur est propre^ les partis ont associé les torla de M. Canning à ceux de M. de VillMe, de maniètw
3ue la désapprobation du premier a été altéitfuée par le ésir de faire servir son langage au détriment du second.
Quant à moi, nialgré la juste appréciation que )e ne pouvais me dispenser de faire d*une drcpnstaact^ aussi signifiante et aussi digne de blâme^ je me sais ap» pliqué à en parler avec le président du conseil et h baron de Damas d'une manière calme et réfléGhie> et \ les exhorter à ne pas donner dans le piège par dee ' récriminations, seul moyen d'éviter une rupture immé- diate » au point où les choses étaient déjà arrivées.
Je dois à ces deux ministres la justice de dire ^•., ils étaient dans les mêmes dispositions, et qu'il ne t'ciik' * agi entre nous que de les mettre en pratique d*uiie mà« nière conforme à la dignité du Roi et du pays, et pro- pre à contenir ceux qui auraient voulu par imprudente ou par malignité tout confondre et tout compromeÉke.
Nous étions dans ces termes, lorsqqe le prince, de Lieven, pénétré de^. dangers.de la situation t\ dubeeoîa. de s^entendre sans perte de temps, m'envoya l'asseateiir de. collège» Labensky, avec ses rapports en jdatie ^ïee 13, 14 et 15 décembre n. st., accompagnés d'uiif;,||îtKe particulière contenant les informations confid^ntipllefi dont j'aurais pu faire usage, afin de donner au cabi^HI^ français une direction sage, comme le moyen le.^jÙl Mr de tenir celui de Londres dans là modératiofri et par conséquent d éviter la guerre entre |)es- deux. yep«
Cette expédition m'ariîva dans la nuit du. jfl|;ÈU)b lorsque le ministère venait de quitter l'hAtel «-dt SMi* bassade , où le jour du nom de Sa Majesté l*Eni|iinMr avait été célébré. J'allai immédiatement cliex M; de Yilièle pour renforcer mes argumens précédens par Jet lumières et les raîsonnemens qui m'étaient arrivée. d(i Londres. Le président du conseil se confirma
d'avantage dans les résolutions déjSk prises , et me JfeLfi l'exposition du discours que le baron de Damas préHI
concern. f Espagne et te Portugai. 367
nonceraît le lendemain & la Chambre des Pairs, à l'occa- IflBS (ion de l'adresse qiii devait être votée au Roi.
Tout étant ainsi combiné, ce discours fut en effet prononcé le lenâemaîo ; V. Ex. en lira la teneur dans la feuille ci-incluse. En examinant l'ensemble des faits et de la position ,' il me semble qu'il contient tout ce qui peut offrir i M. Canning une occasion d'arrêter ses violences. La question est maintenant réduite à la conduite de l'Espagne. Atec la certitude où l'on est que , malgré les intrigues de la cour de Madrid, elle n'osera iamais faire passer un Espagnol armé sur le territoire portugais; le cabinet de Londres, s'il désire ériler une rqpture avec S. M. C. comme il faut l'espé- rer, l'évitera a plus forte raison avec la France.
Tout porte donc & croire que nous éviterons, du moins pour le moment, la conBagration dont le midi de l'Europe est menacé.
Tel est, M. le Comte, la perspective que fatme & envisager , quoique nous ayant besoin encore de quel- ques jours pour attendre des événemens qut sont pro- bables, c'est-^-dire la préservation de Lisbonne de la présence des insurgés et l'arrivée des troupes anglaises, la défaîte des réfugiés portugais, rentrés du cAléd'AIeo- té)0, la manque de progrès de ceux du nord, avec les orcoostances qui doivent .naturellement accompagner et caractériser ces roouvemeos. Si les ennemis de la Ré- gente s'affaiblissent et que leur mine soit suffisamment indiquée, la commotion s'apaisera, les conseillers du Boi d'Espagne reconnaîtront leur impuissance, M, Can- DÎDg se calmera , et nous aurons encore le temps de rentrer et de voir s'il est possible de parvenir ^ us accommodement qui rende compatible l'existence des dmx gouvcrnemes de la péninsule.
Cette ticbe sera dure et laborieuse, mais il en sur- vicDâra une autre qui ne le cédera en rien à la pre* Biiire. Je veux parler de la lutte directe qui s'établira entre la France et l'Angleterre , sur l'évacuation de la péninsule par leurs troupes.
Sans doute, les drapeaux anglais ne quitteront pas Is Portugal sans que ceux de la France abandonnent l'Espagne. La réciprocité semble de droit; cependant n n'y a nulle parité dans l'état de la question. En évacuant Lisbonne, le gouvernement anglais est sAr i'y mouroer Ik volonté, parce que le pays est dans sa Kouv. S^pUm. Tom* III. R
258 Dépêche de M* de Pozzo di Borgo etc.
1826 uiaîn et qu'il le tient sous la domination de ses esca- dres; mais en quittant Cadix ^ la France le livre au Roi d'Espagne, qui n'est pas sûr de le garder. Une révolte locale, aisée à provoquer dans une ville appau« vrie et habitée principalement par une population d^ori* gine étrangère, motivera la présence d'un agent dfli commerce anglais pour la soutenir | et enfin l'occupa- tion de la conquête,
L'Angleterre a des prétentions pécuniaires envera . TEspagne. M. Ganning menace à chaque instant ide se payer à main armée. Le jour peut arriver , oii il sur- prendra ce boulevard, comme nantissement des indem- nités y qu'il n'obtient pas par les négociations. Un dis* cours qui flatte les passions du public y les amplifica- tions sur les avantages qu'en retirera le commerce , sur les malheurs qu'en éprouvera l'Espagne i sur rhumilia- tion que doit en ressentir la France, sur les dangem qui en résulteront pour la famille des Bourbons , non seulement justifiera la violence, mais sera une occasion de triomphe, et les entrailles de l'Angleterre tout on*» tière tressailleront de joie à la vue d'une injoitiea^ grande, utile et commise impunément.
En anticipant la question, je suis loin de Padmottn aujourd'hui parmi celles que nous avons à débattrew Elle ne se présentera que trop tât, et si j'ai prit la liberté d'en parler, c'est pour préparer le cabinet im- périal à la voir paraître en son temps et pour lui aa indiquer toute l'importance.
Cette dépêche contient tout ce que j'ai pu recueil|i|l' relativement aux affaires de la péninsule et aux ceii(> plications qu'elles ont amenées par l'interventiooi jlfi l'Angleterre et de la France. Elles sont encore^de wtÊk ture \ ne pas désespérer de la paix. C'est dans flir but , M. le Comte , que je ne cesserai d'employer tool mes efforts, comme celui qui est conforme aux inttn^ tîons et aux ordres de notre auguste maître.
J'ai l'honneur 9 etc.
M
1
259
22.
Instruction adressée par le cabinet de St. Petersbourg à M, de Severin, Envoyé de la Russie auprès de la confédération Helvétique. En date du 14 Janvier 1827.
(Portfolio. T. IV. Nro. 28 et 29. 1837.) Monsieur , La confianc* de l'Empereur voua appelle à l'honneur de U repr^enler en Suisse, et toui trouver» ci-îoiot !•• lettres qui accrëdiient auprès des aulorità de ce pays. A ces lettres nous ne pourrions pas ajouter d'in- Jtmctîona, Vos longs traraux au ministère des affaires Araogères, les Bervices que tous y avez rendus, la con- naissance que TOUS y avez acquise des principes qui pr^udeot Ik la politique du cabinel de Russie, nous dis- pensent du soin de vous développer des maximes ^iai-. nias dont vous êtes çéaiwé depuis long-temps, et que vous arez, au reste, ëludiées dans leur application par- liculître à la Suisse, depuis le jour où j'ai en le plaisir de TOUS annoncfer votre nouveUe et honorable destina- tioo. Si donc, au moment de votre départ, nous voua tnçons un rapide aperçu des intentions de Sa Majesté Isipâiale, relatives \ ses rapporta avec la Confédération UrAiqua, c'est moins. pour vous donner des directions
rpour vous fournir, en vous exprimant les voeux •Otre auguste maître, une preuve de la bienveillanle aallicilude que vous ne cesserez de lui inspirer.
Ttr sa position géographique , la Suisse est la cleF ^ trois grands pays. Par ses lumières et ses moeurs, dis occupe un rang distingué dans la civilisation euro« péenne. Enfin, par les actes des Congris de Vienne et de Paris , elle a obtenu la garautie de son organisa- tion présente, de sa neutralité, et de son indépendance.
Ce peu de mots suffit pour caractériser les intérêts uzquels vous aurez à veiller dans L'exercice de vos
Dis que la diplomatie, participant aux améliorations fc tout genn qui s'opéraient en Europe, eut pour but H2
260 Instruction pour l'Envoyé de la
1827 dans ses combinaisons les plus profondes et les plus utiles, d'ëtablir entre les diverses puissances un ë<jui« libre qui assurât la durëe de la paix, Pindëpendance de la Suisse- devint un des premiers axiâmes de la poli- tique. Les traités de Westphalie la consacrèrent, et fl est facile de prouver, Thistoire à la main, qu'elle ne fut jamais violée sans que l'Europe n'eût à gëmir de guerres et de calamités universelles.
Lors de la révolution française, la Suisse éprouva fortement la secousse qui vint ébranler les deux mon- des. Son territoire fut envahi , des armées le Cranchi- rent, et des batailles ensanglantèrent un sol que les discordes des états avaient long-temps respecté. Lors de la domination de Bonaparte, la Suisse eut sa part du despotisme qui pressait sur le continent. Finalement apparut l'Alliance avec ses nobles triomphes^ et la Suisse^ qui avait été bouleversée pendant la tourmente rëvo- lutionnaire, et asservie pendant le régime des conquêtes^ redevint indépendante et neutre du jour où les droite des nations recouvrèrent leur empire, et où la paûc fat le voeu du monarque dont ce changement était le sa- lutaire ouvrage.
Ce fut alors que la Confédération helvétique oceopa la pensée de l'empereur Alexandre de glorieuse mimxnrtf et alors aussi que son indépendance reçut, par les ae» tes de 1814 et 1815, une sanction solennelle, qui com* pléta et assura le rétablissement solide de la tranquil- lité générale.
La Suisse est par conséquent , on peut le jdire | un des points sur lesquels repose l'équilibre dePEurap^e le mode d'existence politique dont elle jouit, forme «» des élémens du système conservateur qui a succéM I trente années d'orages , et la Russie doit souhaiter qte cet état continue à ne relever et à ne dépendre d'aaoB autre. ' -^..i
Elle y est intéressée comme puissance que ses ifaÊH ^ cipes et le sentiment de son propre bien portent k toé» loir la paix. Elle en a le droit comme puissance ^gà a signé les actes de 1814 et 1815. • i' :
Ces considérations vous guideront. Monsieur, dlu^ vos rapports avec les autorités fédérales. Vous n*ai pas de peine à convaincre les magistrats et les hoi les plus considérés de la Suisse , que leurs voeux sPi corderont toujours avec les nâtres pour le maintien des
Russie en Suisse. 361
pr^irogBlÎTea polilîques de leur patrie , qu'elle inspire 1 1827 l'Empereur une sollicilude h^rédilaîre , et , qu'afin de M trouver conformes aux désirs de noire auguste mo- narque, les relations que tous êtes charge d'entretenir avec elle doivent être des relalioas d'amilî^ et de mu- tuelle confiance.
Hais ce n'est pas satfement l'indépendance extâieure de la Confëdëralion helvétique que las actes du congrès de 1814 et 1815 ont eiipul^e. Comme tous les autres pays, la Suisse n'arait pu se préserver de la lutte que la x^ToIution française a ouverte entre les id^es ancien- nes et les idëes nouvelles.
Les principes constitutifs de son gouvernement s^en îent ressentis. Un partage plus ^gal de pouvoir en- tre les divers cantons dont elle se compose fut l'effet nécessaire de cette înfiueuce , et , dis l'époque oh la Suisse se rangea en 1813 sous les drapeaux libérateurs des alli^, il devint évident que l'organisalion intérieure qui y avait 'existé autrefois n'y serait plus applicable, que les vingt dernières années y avaient mis au jour des intérêts qui réclaoïaienl de justes égards, et qu'une sage transaction entre le passé et le présent pouvait seule rendre ^ ses contrées le repos et le bonheur. Elle eut lieu ; les bases d'un nouveau parte fédéral fu- ient posées, et ce pacte revêtu d'une formelle garantie dans les traités négociés au congrès de 1815 et désor- mais aussi inviolable que ces traités mêmes, dut être coqaidéré dès lors comme faisant partie îAtégrante du nouveau système européen. La Russie est donc dans Tobligation. de contribuer , autant que cela lui est pos- Ma, mais sans exercer un droit d'ineérance, qu'~ tiU ne t'attribuera jamais dans les affaires qui ne ta concernent pas directement, ^ la stabilité du ré-
« actuel de la Suisse, et voire premier soin, Mon- , sera de prouver que la Russie reconnaît et rem- ietle obligation. Vos explications ^ ce sujet avec TW coIUgnes, les représentans des autres cours , comme me les fonctionnaires du pays, seront aussi positives ^ÊfS les clauses dont vous invoquerez l'autorité. Elles M Uaseront aucun doute sur l'intention de l'Empereur, 'fM U Confédération helvétique se soutienne et pros- idfV telle que les actes de 1814 et 181â tont dé- fiiùtivement constituée.
Mais il existe pour elle deux écueils que notre dé-
262 • Instruction pour PEnvoyé . de la
1827 ■if de coopérer Jk son bien-être noua engage k lui ^gna. '1er par vulre organe, et avec une eutî^e fnncIÛH. Placée entre de* âali oii fermentent encore des lavtMii de révolution, entre le Piémont où les ^v^nemens de 1821 n'ont que trop r^v^lé le secret et la puisunea d'une secte ennemie de tout ordre légiiime, la France où de nombreux artisana de troublée s'efforcent de communiquer le mouvement qui les agite, et U midi de ijillemagne où se retrouvent les ram^ca- tiona du même complot, U Suisse, avec ses foimw républicaines , aura toujours ï craindre que ce* honaM de malbeur ne cherchent & établir dans son sein k foyer de leur activité coupable, et que, comptant snr les institutions qui la régissent, et sur la neutralité da son territoire, ils ne se flattent d'y préparer swia in- quiétude l'accomplisseaient des projets qu'ils tramant contre les peuples et les Rois.
Déjà, au congrès de Vérone, les r^clamatioiu dn gouverneoienl sarde ont appelé sur ce dAiger Pattan- tion des principaux cabinets de l'Europe. Elles ont d^ uiontré les graves inconv^niens du s^our que faraiaol en Suisse des bommes contraints de fuir una pallia dont ils avaient conspiré la ruine, et les protoeolM du congrès, «insi que les décisions aubséquenlaa da k conférence de Paris, ont fixé \ cet égard des principe* ' que les autorités helvétiques ne sauraient appliquer a trop de scrupule et d'exactitude.
Nous leur rendons ici la justice de dire que les d^ J marches faites auprès d'elles, à U suite des Toaax J énoncés par la c6ur de Turin : ont été couronna ti I succès; que toutes les représeniatiops de votre préiM> j cesseur, dans cette occasion et dans plusieurs casdtl même genre , ont reçu un favorable accueil ; et qua 11' réponses qu'il nous a transmises aux commuDÎe dont il avait été chargé, concernant la découvai' jugement et la punition du complot horrible qui formée en Russie, respiraient des sentimens dont I pression honore les vues et l'esprit du gouvernesi fédéral. Mais nous le dirons également , les appréb sious des états amis de la paix à l'égard des menée» l< volutionnaires qui se poursuivaient en Suisse ne Ml pas entièrement dissipées, et si aucune preuve msl^l rielle n'ulteste encore qu'elle est, k son insu peiil-^ la centre de sociétés secrètes qui méditent et Via'
Russie en Suisse. 263
rectioD et le régicide, il n'en est pas moins vrai que 1827 iw «rertieseinens rëpëtës et des présomptions de plus d^une espèce ne nous permettent pas de regarder cette opinion comme dënuëe de tout fondement.' Vous ne manquerez pas, Mondeur, de suivre d'un oeil attentif les indicés de ce nofivtan p^ril. Vous ne manquerez
ri de le signaler à M- Vigilance des magistrats appelés le provenir. Déclarfh-leur, avec toute cette force que donne. la conscience d'intentions bienveillantes et pures, que, pour offrir le gage d'une heureuse durëe, Pexistence de la Suisse doit être inoffensive. Faites* leur comprendre qu'elle ne porterait plus ce caractère» si les libertés helvétiques devaient protéger les efforts, da g^nie des révolutions, si les motifs des inquiétudes qu'on manifeste n'étaient pas approfondis, si la voix amicale des cabinets qui les expriment n'était pas écou- tée. Observez - leur enfin , et observez à tous ceux qui conservent en Suisse un sincère patriotisme, que les intérêts qui leur tiennent le plus à coeur, les intérêts de leur indépendance et de leurs institutions nationales, sont d'accord avec nos conseils, que la Suisse serait la première victime des machinations dont elle aurait im- prudemment toléré le cours , qu'une démocratie hideuse q remplacerait la sagesse et les lumières du gouvernement qui préside aujourd'hui à ses destinées, qu'il est donc urgent de sonder la plaie et de la guérir, de constater les menées criminelles et de les réprimer avec énergie.
Ajoutez qu'à ces conditions la Suisse peut être sûre de trouver dans l'Empereur Nicolas les seotimens affec- tueux de l'empereur Alexandre, le même soutien aux jours de danger, la même résolution de lui garantir la jouissance paisible des droits que les traités lui ac^ tordent.
8i ce langage rallie les hommes de bien , s'il les Iftennine à étendre de tout leur pouvoir le cercle des s^oions modérées qu'ils professent, et à s'opposer aux progrès de l'esprit de changement et de désordre, la bonne cause et la Confédération helvétique elle-même vous seront redevables d'un grand service.
L'Empereur n'ignore pas qu'on remarque dans quel- ques-uns des cantons les symptdmes d'une autre ré* «etion menaçante, et il parait hors de doute qu'il y existe un parti qui cherche à modifier le présent, non pour réaliser des innovations, mais pour ramener le
264 Instruction pour P Envoyé de la
1827 passai et pour faire revivre les formes administratives et la constitution qui gouvernèrent la Suisse il y a près de quarante ans.
Sa Majesté Impériale ne saurait favoriser de telles iu tentions plus qu'elle ne favorisera jamais les tentati- ves dont il a été question plus haut. La politique de la Russie est tout entière danà ses traités ^ et dans un juste milieu entre les opinions extrêmes $ or les traités n'admettent pas cette marcfie rétrograde^ qui serait aussi une révolution dans les circonstances où la Suisse est placer. Et d'ailleurs on se dissindola- rait en vain que de tels projets; l'abus fait, pour les répandre, de ce qu'il y a de plus parmi, les hommes, d^une religion essentiellement conservatrice i les moyens mis en oeuvre pour engager ces gouyernemens \ y souscrire 9 ou pour les exécuter malgré eux, con- duisent l'Europe tout droit aux résultats que lui prtf* parent les travaux des révolutionnaires i et qu'encounip ger les premiers c'est prêter la main aux seconds.
Ainsi 9 Monsieur, vous désapprouverez également, et la tendance qui aurait pour but le triomphe de la d^ mocratie, et celle dont l'objet serait de rétablir ea Suisse un ordre de choses qui ne s'accorde désormais ni avec ses voeux et ses besoins, ni avec les actes qui . ont pacifié le monde.
Telles sont les instructions que TEmpereur nous charge de vous adresser. Nous nous sommes borné l des observations générales, parce que nous n'avons pour le moment aucun intérêt particulier à discuter, aucnss négociation spéciale à suivre, avec la Confédération M* vétique.
11 ne vous sera pas difficile de démontrer que Id ordres dont vous êtes munis sont dictés par un sioobt et vif désir d'assurer la tranquillité et la prosp&ité ds la Suisse et Vous conceverez aussi. Monsieur, qaHl donnent une importance réelle à Vos fonctions. Gstti l| importance augmente encore si l'on considère que VOM |« allez occuper un poste où le raidi de rAllemagne, b nord de Tltalie et les provinces orientales de la Fraaci se présenteront à vos regards, où ils doivent même Iss attirer constamment, et ou vous ne pouvez que tiW" ver l'occasion de nous transmettre des informalioH utiles : -.
Vous justifierez, nous n'en doutons pas, la confiaacs m^
Russie en Suisse. 265
de 8a Majesté Impériale , et ainsi que votre prédéces- 18B7 seur^ TOUS saurez acquérir par votre gestion de nouveaux titres à la satisfaction et à Festiine de notre auguste Souverain. Recevez etc.
(Signé) NSSSELRODV.
2a
Dépêche du Comte de Nesselrode au Prince de Lieven à Londres^ datée de St. " Pétersbàurg , le ....janvier 1827.
Mon Prince y
Par DOS dépêches du -f^ de ces mois y nous nous sommes réservé de répondre séparément aux rapports de Votre Excellence qui rendaient compte des opinions du ministère britannique sur les affaires de la Pénin- sule, et des mesures qu'il a prises, à là nouvelle de Pinsurrection du marquis de Chaves, et de son entrée sur le territoire portugais.
La présente traitera des questions qui se rattachent a ces déplorables événemens.
L'Empereur en a été profondément affligé. Us sont Tenus surprendre la Péninsule dans un moment oh, des promesses positives semblaient lui ofiErir d^heureuses ga- ranties d'union et de tranquillité.
En voyant ces promesses violées , la guerre civile allumée en Portugal, des passions aveugles présider aux conseils dePEspagne, des forces anglaises se transporter sur le théâtre de cette lutte, la France et l'Angleterre arriver subitement à une position délicate . pour l'une et l'autre, il est impossible de ne pas éprouver un sen- timent de regret et d'inquiétude, dont le cabinet de Saint-James lui*méme n'aura sans doute pu se défendre. Jamais , depuis douze ans , la paix de l'Europe n'avait couru de plus grands périls. Elle se maintient encore; mais à côté de ces complications si graves, de ces mal- heurs i réels et des craintes trop fondées qu'ils inspi- rent, tout Tespoir des monarques dont la paix n'a cessé d'être le premier voeu repose sur la modération et la sagesse qui ont préveau l'explosion d'une guerre générale.
N
266 Dépêche du Comte de Nessetrode
1827 Sous ce rapport 9 les décisions de la France ne laissent rien a désirer. La politique du cabinet des Tuileries est restée loyale envers l'Espagne autant que 8011 langage a éié conciliant envers l'Angleterre. Il ii*esl pas moins juste de dire que le message de S. M. Bri- tannique au Parlement annonçait cet esprit de prudteca et cette mesure qu'on est toujours heureux de trouver dans les déclarations d'un grand Etat, et que l'exposé des conventions existantes entre l'Angleterre et le Por- tugal, en établissant la nécessité d'un envoi de troupes, semblait établir aussi que le même respect des traités, qui engageait le cabinet de Saint-James à protéger la ' cour de Lisbonne, le porterait à observer les principes de son union avec toutes les autres. Nous ne parlerons pas des explications ultérieures du ministère anglais; et, convaincus qu'il trouvera dans son empressement à les adoucir, et dans notre amitié, les seuls motib de notre silence, nous passerons a l'examen du râle de la Russie, au milieu de la crise qui menace les destinées de la Péninsule*
Ce rôle est tout tracé. Les opinions de l'Emperenr sur la conduite que l'Espagne devait tenir envers le Portugal font assez connaître son jugement sur la con- duite qu'elle a tenue, et les invariables maximes de Sa Majesté indiquent d'avance le but de ses efforts. Atst- tîr franchement la cour de Madrid qu'elle force les al- liés à déplorer sa marche et à abandonner sa cause; appuyer les utiles mesures qu'on l'invite à prendre pour recouvrer ses titres à la sollicitude dont elle a toujours été l'objet; demander, au Portugal, assisté des troupet anglaises, de ne point étendre ses succès au-delà des limites de son territoire; fortifier les dispositions pacifi- ques que les cabinets de Londres et de Paris se té- moignent mutuellement; seconder et faciliter l'uccom- plissement des voeux qu'ils forment pour le maintien de leurs rapports de bienveillance réciproque, tello a été et telle sera encore la tâche du cabinet de Saint- Pétersbourg. Afin de nous acquitter des devoirs qu'elle nous impose envers TEspagne et le Portugal , nous sx* pédions à M. d'Oubril et de Palença les instructions ci-jointes. Afin de manifester nos intentions \ Véf/ÊOtà des cours d'Angleterre et de France, nous vous char- geons , ainsi que le comte Pozzo di Borgo , de commu-
au Prince dé Liêven. 267
niquer 1* prîMntv avec ses annexei au miaistère de l 8. M. Britannique et à celui de S. M. T. G.
Maïs il ne suffit pas de mettre un terme aux dis- cnwions qui se sont éle-véet entre les deux Etats de la FJniniule, il faut en provenir le retour. 11 ne suffit pas de rétablir la tranquillité en Portugal, il eit non moins essentiel de la consolider.
L« premier de ces résultats aéra, noua le pensons, Teffet des représentations unanimes que les premières cours it l'Europe adressent à l'Espagne, l'effet de l'expérience qui lui révèle la vanité des tentations qui lui inspiraient uu ai malheureux espoir ; l'effet de la position critique oit aon système l'a jetée, des leçons sévères qu'elle a reçues, de son adhésion aux demandes qui lut ont été présen- tées de la part de l'Angleterre, de la certitude enfin que si elle violait de nouveau ses promesses, elle aurait i •onlenir et une lutté appuyée par la Grande-Bretagne, et le poids d'une improbation européenne, A cet égard, toutes les puissances alliées ne sauraient que poursuivra un but commua , car un commun intérêt les unît.
Elles reconnaissent toutes que des complications sé- rieuses entre l'Espagne et le Portugal peuvent en occa- sîoner de pins sérieuses encore entre l'Angleterre et la France. Elles savent quelles en seraient les suites. El- les doivent donc toutes chercher à les prévenir ; elle) doivent toutes énoncer k Madrid les mêmes voeux , j montrer une égale aincérjlé, j déployer une égale éner- gie. Quant au réiablisaemeol d'une tranquillité solide en Portugal , it est (pour ne rien dissimuler) entre les mains de l'Angleterre. C'est à elle que la Providence propose en quelque sorte ce problème. C'est h elle de le méditer et de le résoudre. Et si notre politique pouvait être indifférente au repos des autres pays, u la paix intérieure dont jouissent les gouvernemens et les peuples n'était aux yeux de Sa Majesté un bienfait à la conservation duquel la Russie est obligée de veiller par égard pour ses engagemens positifs, comme pour les avantages qu'elle en retire, nous pourrions nous dispenser d'agiter cette question. Mais le témoignage irrécusable des événemens est là pour démontrer deux vérités qui nous semblent d'une haute imporiance. La première est que, dans l'état actuel de l'Europe, il n'ex- iste plus de malbeur isolé. Les derniers troubles de
268 Dépêche du Comte çle Nesselrode
1Ô27 Portugal ont été une secousse dont le contre-coup 8*est fait ressentir en Italie comme en Espagne , en France comme en Angleterre. L'Espagne a vu un parti exalté sMlancer dans la lice ; Tltalie , ses anciens sectaires ae remuer ; la France a été forcée d'adopter des- mesures d'éclat; l'Angleterre, de recourir aux armes; TAutriche elle-même de sauver d'un piège dangereux le jeune prince dont les destins lui ont été confiés.
Tant il est vrai que de nos jours les liens des nio« narques et le contact des peuples ont confondu pour eux et les biens et les maux. Une autre vérité de fait non moins prouvée» c'est qu'autant la tranquillité fu- ture du Portugal intéresse le reste de l'Europe, autant elle semble dépendre elle-méine du sort de l'infant don Miguel , et des résolutions définitives qui seront prises Il son égard.
C'est en effet son nom qu'invoquent les perturba- teurs; et c'est également sur lui que les amis de la paix fondent leurs espérances. C'est lui que l'armée attend , et lui que cherchent ié)k les regards de ceux mêmes qu'avaient effrayés et aliénés les erreurs de sa première jeunesse.
L'avenir de ce prince est donc l'avenir de sa patrie. En émettant ces opinions, notre objet n'est nullement de contester à la Grande-Bretagne le râle principal qui lui appartient dans ce grand drame politique. Bien loin de là, ixous soutenons que le dénoûment ne peut s'opérer que par elle , et nous savons que si le cabinet de Saint-James n'était trop juste pour écarter entière- ment les considérations de droit, il pourrait tout déci- der en Portugal par l'autorité seule de la force. Mais notre confijince dans ses principes, l'intimité qui carac- térise nos mutuels rapports, et les communications spon- tanées qu'il vous a faites , nous donnent lieu d'espérer qu'il accueillera des observations dont l'amour du bien est l'unique source. Et puisque le sort de l'infant don Miguel se rattache en dernier résultat \ son voyage aa Brésil, puisqu'à ce même voyage viennent se lier let destinées de la monarchie portugaise, nous aborderons la question de savoir si l'infant doit accepter on non l'invitation de se rendre à Rio-Janeiro.
Cette question se présente sous un double point de vue, sous le point de vue des droits et sous celui dêê intérêts*
aa Priiieé de Lieven. 269
JBn droit , il noos Mmble que les dAerminstioiii da ]BSt dou Pedro la décident. Ce prince a abdique la cou- roane de Portugal en Faveur de l'infante dooa Maria da Gloria , loua denx cDnditioaB ; il a voulu : 1°. que le Portugal prétAl serment li la Charte qti'il lui ociro- yaît ; 2°. que l'infant don Miguel fût fiancé à l'in- Jaate dona Maria da Gloria , et que le mariag» fât conclu. Ces deux conditions sont remplies. La nation portugaise a prêté serment It sa nouvelle loi fondamentale. L'infant don Miguel a suivi cet exemple.
Les Portugais qui se sont r^fugi^s en Espagne, poor Dt pas prêter ce serment, et qui tentent aujourd'hui, les erroea à la maiu, de reneerver la Charte de don Pedro, ne peuvent Atre considéra et traita que comme des rebelles. L'immense majorité des habitans dn n>> yaume se range sous les drapeaux du gouvernemeirt Wgitime.
Il 7 a plus, la Charte a été mise en ex^tioa. La Chambre des pairs et celle des députés ont M con- voquées, usemblées et coDstituées. Elles ont délibéra et voté librement.
Finalement , don Miguel a été fiancé à Vinfanta dona Maria da Gloria. Le mariage est conclu, et il n'y manque que la célébration des noces, dont l'acte d'abdication ne parle pas. Ainsi donc, nou< le K^ëlons, les deux conditions mises par don Pedro à l'abdication de la couronne de Portugal, sont remplis dans toute lenr étendue, et cette abdication a main- tenant pleine et entière valeur.
La première conséquence de ce fait irréfragable est, qu'à dater du jour ou les conditions mentionnées ci-desaus le sont trouvées remplies, don Pedro, d'après les termes mêmes de ses propres décisions, a cessé d'4tre roi de Portugal.
La seconde , qu'à dater de ce jour , comme il est de principe que la souveraineté n'éprouve jamais d'in- lenuption, c'est l'infante dona Maria da Gloria qui ligne dans ce royaume.
La troisième qu'à dater de ce même jour , les rap- ports de souverain à sujet ont cessé entre don Pedro et don Miguel, pour faire place uniquement aux rap- ports de frire atné à frère cadet.
La quatrième, enfin, que le bhn atné peut bian ioiiiei le frire cadet à se rendre auprès de lui,. maie
270 Dépêche du Comte Nesaeirode
1827 qu'il n^a plus le droit de lui en donner l'ordre, et que pour celui-ci rexëcutioh de cet ordre n'est plus un de- voir rigoureux. *
D'autre part y il est constant que le roi de Portugal Jean VIi en fixant à Vienne le sëjour provisoire de l'infant don Miguel, avait us^ de son autorité paternelle pour confier ce prince à Sa Majesté l'empereur d'Au« triche. Or, dans Fétat des droits respectifs tel que nous venons de Tëtablir, l'empereur d'Autrichoi exer- çant le pouvoir discrétionnaire qui lui a été délégua par le roi Jean VI f est*il dans l'obligation d'engager ce prince à se rendre à Rio-Janeiro sur l'invitation de don Pedro?
Nous ne le pensons pas, et il nous semble au con- traire que les observations exposées plus haut démon* trent que cette obligation ne saurait exister.
A nos doctrines sur le droit, on opposera peut-élre la qualification de roi donnée jusqu'à présent en Portu- gal à don Pedro, quoiqu'on y qualifie aussi de reine l'infante dona Maria da Gloria. — La réponse est fa* cile. Il ne peut y avoir deux souverains en même temps dans un pays. Le père ne peut encore être roi quand sa fille est déjà reine. Cette qualification aicoor-. dée à don Pedro est donc évidemment un abus.
"En outre , don Pedro n'a point à nos yeux le droit de retenir indéfiniment auprès de sa personne l'inFanl» dona Maria da Gloria; car, d'un côté, il a fixé danè son acte d'abdication le terme du séjour de cette prin« cesse au Brésil, à l'époque où il recevrait la noDivell« officielle de ses fiançailles et du serment prêté à In Charte portugaise ; de l'autre , l'infante , devenue reint, appartient à r£tat qu'elle doit gouverner, et 9on ab- sence, occcasionée par le fait seul d'une volonté |iatev- nelle, il est vrai, mais déjà étrangère, ne semblerait assurément ni libre ni légale.
L'empereur du Brésil ne parait pas non plus «TOir le droit de donner des ordres au nom de la reine- da Portugal sa fille ; car cette reine étant mineure ne peaty aux termes de la Charte de don Pedro, administrer que par l'intermédiaire d'une régence , et l'empereur dia*^ Brésil ne saurait ni représenter cette régence ni mena en être membre , en sa qualité de souverain désormais étranger. — £ufin les droits de l'infant don Migual aux titres et aux fonctions de régent sont indépendana'
au Prince de Livven. 271
de SB qualité de fiance et d'époux futur de dona Maria. 1 Il lei puise dans les droits de sa Daissance et dans ceux de plus proche parent de la reine mineure; il les puise dans l'art. 92 de la Charte que son frère vient de donner au Portugal.
Mais malgré toutes ces circonstances, les court al- liées «t l'Autriche l leur tête ne devraient-elles point par d'autres motifs engager l'infant don Miguel k se rendre au Brésil. C'est ici que se pràente la question daa intérêts.
NoB intentions ue seront certainement pas suspectes au cabinet de Londres , si nous adoptons^ relatïvemeDt \ cet intérêt», les opinions qu'il a Lui-même ëmiscs. Depuis deux mois , pendant sou séjour it Paris , & l'oc- casion de la misiioD du ihevalier de Neunun, et dans set explications ^yec Votre Excellence, le principal se- crétaire d'Etat de S. M. Britannique a constamment re- connu et déclara qu'une séparation définitive entre le rojaume de Portugal et l'empire du Brésil était in- dispensable.
C'est une des thèses que nous «vont soutenues plus beat. Nous pouvons donc affirmer qu'à cet égard les droit» sont d'accord avec les intérêts.
La cour de Londres semble également être d'avis qn*U est urgent que la reine mineure de Portugal se transporte en Europe. — Elle a approuvé ce point des instructions de M. de Neuman, et a m£me chargé lord PoDSoob;' de l'obtenir. Nous croyons avoir prouvé tout à l'heur» la légalité absolue de cette mesure. Donc, à cet ^ard aussi, le même accord se manifeste entre les intérêts et les droits.
Mais 11 nous semble que cette heureuse identité en- tre ce qui est légitime et ce que la Grande-Bretagne re- garde comme avantageux , s'eteod beaucoup plus loin. Et d'abord, puisqu'une séparation définitive entre la Brésil et le Portugal est indispensable ; puisqu'il est ur- gent que la reine dooa Maria da Gloria se transporte ta Europe; puisque, d'après l'acte d'abdication de doo Pedro, elle ne devait rester au Brésil que jusqu'au mo- ment oii le souverain de ce nouvel Empire .recevrait la nouvelle de ses fiançailles et du sermeut prêté k sa Charte; quel serait, nous le deuiaodons, le motif du TOwe de l'iufant don Miguel à Rio -Janeiro? Ce ^tacc traverserait -il l'Atlantique pour demander des
272 Dépêche du Comte de Neaselrode
1827 conseils? Mais est-ce Pauteur d'une Chartei que le mi-' nistère anglais a qualifiée de défectueuse et àHnoppor'* tune, qui peut en oiFrir de salutaires?
Irait-il prendre des ordres? Mais l'empereur da Brésil^ ayant cesse d'être roi de Portugal , a*t-il le pou- voir de lui en donner? La bënëdiction nuptiale seiftit» elle Fobjet de son arriyëe? Mais Pacte d^abdicatton de son frère ne lui impose pas Fobligation de la receToir au Brésil. *- Sou but pourrait-il être d'obtenir -la r^V; gence? Mais l'article 92 de la Charte portugaise la loT assure. Ce voyage ne serait donc pas l'effet d'une uér cessité, et dès lors quel est l'intérêt qui le commaiÉn}: Quel est le bien qui pourrait en résulter? Le 'iml bien qu'il s'agit d'espérer, l'intérêt majeur qu'on Bé saurait perdre de vue, consiste à rendre au Portugal une tranquillité durable. C'est là sans nul doute la no- ble intention de la Grande-Bretagne, c'est là son di» sir, puisque M. Canning ne vous a pas dissimulé, Mofir prince, que le gouvernement anglais voudrait AbH{É|É autant que possible le' séjour des troupes qu'il ew^Sf- dans ce pays, et néanmoins il ne pourra les retirelr tant que des dissensions imminentes y feront craindr»' de nouveaux malheurs. — Mais le départ de l'infant don Miguel ne suffirait-il pas pour exciter ces troubles? Si pendant que l'infant se trouvait à Vienne ks' voeux dont il est l'objet et les inquiétudes répandoti^ sur le sort de ses droits ont essentiellement jaeUUi la coupable entreprise du marquis de Chapeêf cel inquiétudes ne vont-elles pas s'accrbttre et pnwoqiNr bien d'autres périls, à la nouvelle d'un voyage loia-' tain, qu'aucun motif plausible ne justifie? La miifd^^K lance les transmettra à la crédulité; mille bruits £^ s'accréditeront sur les dangers qui vont environner Ka- iant don Miguel à Rio-Janeiro; mille soupçons injiistl% mais fâcheux et importans à prévenir, soulèveront coi* tre la régence et le gouvernement qui la prot^. ÏHI là une fermentation inévitable, un redoublement d'avli" vite dans le parti fanatique en Espagne, peut-être dit*'* révoltes et une guerre civile, dans la meilleure suppt^ sition,. iui état de choses qu'une force étrangère pouifê seule conserver? Le gouvernement anglais aura-lA' alors les moyens de réaliser ses vues et de ra; ses troupes? Aura-t-il même ceux de garantir tour de l'infant don Miguel et l'agitation naissan
au Prince de Liepen. 273
Portugal ne pourTa<l-elle pas ae cooimuniquet au resta tSK d« l'Europe?
Plus nous ui^dilons ces questions, plus nous croyons recono^tlre les avantagea d'une autre mesure que nous avons dé^ indiquée coofideniiellement — L'infant dou Miguel» au lieu d'ySlIer au Brésil, pourrait se rendre en Angleterre; il y revevraii sans doule l'accueil le plus empressé, le plus amical, et aucun obstacle ne s'opposerait k l'accomplissement de ce projet ^ car autant il nous paraîtrait difficile de vaincre les scrnpulès qu« S. M. l'empereur d'Autriche éprouverait k conseiller au prince portugais de partir pour Bio-Janeiro, autant nous avons lieu de peuser que S. M. I. et R. A., se prêterait à lui recommander un voyage à Londres, si elle pouvait lui donner le légitime espoir d'y rencontrer des dûpoaitions favorables. Far cette déinarclie, l'in- - fant prouverait sa ferme intention d^uaer de aea drmte toua ^influence tutétaîre de la Grandu- Bretagne, La Grande-Bretagne les reconnattraît, puisqu'elle re~ connaît la Cfuirte qui lea confirme. Elle en con- certerait avec lui l'exercice pour l'époque de sa majo- rité. Elle concerterait encore avec l'infant les résolu- tions dont l'expérience a révélé la nécessité eu Portu- gal, le mode d'adminiatralloo que réclament les vrais besoins de cet Etat, les garanties qui préviendraient toute réaction personnelle, le choix de conseillers les ploa dignes de confiance par leurs principes et leurs himières. I^es artisans de troubles au dedans et au de- bon verraient ainsi tomber de leurs mains leur, arme la plas dangereuse; la conduite de l'infant don Miguel, a^ si noble dans une- conjoncture récente, oh une aiabielle intrigue cherchait à surprendre sa religion, achaverait de lui 'concilier tous les suflrages. L'Espagna M pourrait que suivre désormais dans ses relations ■vae la cour d^ Lisbonne la politique qu'elle aurait dft adopter dès l'origine, et l'Europe sortirait d'une des complications les plus graves qui aient occupé la sa- gesse des principaux cabinets.
Quant à l'empereur du Brésil, la cour de Londres pourrait facilement lui représenter que vu la position actuelle du Portugal et l'inlérdt que don Pedro prend i la paix intérieure de son auciéune patrie, l'Angleterre • dle-raéme invité l'infant à ne pas faire une longue ibseDco, el pat conséquent it ne pas se rendre à Rio- liauy. SappUnt. Tenu III. 5
274 Dépêche adressée par te Comte de
7 Jaueiro. Cette observation serait accompagu^, ea cas de besoin, de l'exposa des principes de droit, qui no permettent plus de considérer la couronne portugaise comme apparleuant ii don Pedro. '* '
Pour ce qui est de la séparation définitiTe d6s deux monarchies et de l'envoi de la reine dona Marin d'à Gloria en Europe , ces deux mesures résultent évidem- ment des termes de l'acte d'abdication fait par l'empe* reur du Brésil, et en août la suite nécessaire. Le mo- ment nous semble si décisif, que nous n'hésitoi» pas ^ entrer dans ces explications avec le ministère btitinnl- que. Nous aurions cru manquer aux devoirs de Parnî- tié en lui déguisant les opinions de l'Empereur, et nctai avons une trop haute idée des qualités qui distiagdaiit M. Ganning, pour douter qu'il n'apprécie le Sentiment qui nous porte ^ lui exprimer sans détour k peniéB tout entière de S. AI. 1.
Votre Excellence voudra bien placer la pr^uoit sous les yeux du principal secrétaire d'Etat. "■
Recevez, etc. ; '
24.
Dépêche adressée par le Conjté J^ Nesselrode à M.' de Ribeaupier-' envoyé extraordinaire de la îîu, à Constantinople.
Saint-PétarsbottTg, la W janfier 18117.
En adressant ^ Votre Excellence l'inslruciion otlsi^ siWe qu'elle reçoit par le courrier de ce jour, nous avons rempli nos engagemens avec le cabinet de Lon- dres, et profité d'nne occasion favorable pour exposer le système général de notre politique envers l'cinpice ottoman.
Plus nous avons lieu de croire que, malgr« la n<^ ble modération de l'empereur Alexandre et les princi- pes qui dirigent notre auguste souverain, des opinioni fausses accréditent encore de secrètes inquiétudes sur nos inlenlions à l'égard de cet empire, plus il uflw iinporlait de faire connaître avec fran^'--- et les gi^ ves iniéréts que uous ne pourrons ja y abando*^
Nesaeirûde à M. de RibeaupUrre. ^275
ner et les âvanleges r&ls que nous olTrï^ l'ordre de ]82T choses qui s'j lïoiire établi, dès que nous Terrons^ d'un cdte, s'exécuter fidèlement U convention d'Aker- mmn, et de l'autre, la Grèce, IranqnïHe et florissante, coBltibuer comme autrefois à la prosp^rittf des provins en russes, dont Us produits s'écoulaient à bord de ses Tuueauz et par Festreniise de ses commerçaos.
Tel est le double but de notre précédente ^ép^che. Elle' développe des vérités dont nous ne saurions trop convaincre les antres puissances et nous pénétrer nous^ raémes;
Mais il en est d'autres qui o^peltenl aussi. Mon- sieur, votre attention particulière.
Vous avez pris lecture des annexes- de la dépêche confidentielle que nous avons dernièrement âdresséie ii M. de Minciaky, et. yous aurez été frappé sans doute de U différente qui exiile eulre les communications que le mioiatèire britannique noua a faites, concernant la question de U Grèce, à deux époques. 1res rapprochées, entre les instructions dont i) a mUni M. Slratford Cao- ning, le 4 septembre 1826, et celles qu'il vient-de lui envoyer «u mois de décembre suivent.
Lea premières, expédiées pendant les conférences d'Akerman, lui prescrivaient d'enlauer avec vigueur les o^ociatioos destinées ^ rétablir en Grèce une heureuse tranquillité; les secondes lui enjoignent de rester dans nnactiôn, de temporiser, d'attendre que les autres cours ■liées se prononcent sur la marche que le gouverne- Mnt anglais avait naguère indiquée comme indispensa- ble. Le mâme contraste se reproduit dans les ouver- iQiW qu'il fait directement \ ces cours. Son langage, su mois de septembre, avait été positif; au mots de dfetmbre, il est incertain et timide. La Grande- Bre- tagne articule les propositions qu'elle nous avait son- l^ics et .que nous avions approuvées, mais elle les n- &a)s de manière à laisser entrevoir que leur re}et ne provoquera, pas «on mécontentement. Aussi le cabinet dt Paris et le cabinet de Vienne ont-ils exprimé dsns Inin réponses {voyez les annexes A et B) des idées uuvelles dont l'adoption pure et simple ne pouvait qu'entraver encore davantage les progrès de celte affaire, •b tant de dilTicultés s'unissent à tant d'importance. Au R*te, pour expliquer ce changement, il suffit de con- ■ker les datn. Pendant que l'Angleterre a craint une S2
376 Dépêche addressêe par le Comte de
1827 rupture entre la Russie et la Porte , elle a craint ëga-
lement de perdre le râle que Tacte du rr lui arait
laisse daus les affaires de la Grèce, Dès que la conclusion du traite d'Akerman lui a offert la perspective de la p«v» elle est revenue à ses anciens erreniens, £lle a trahi le d^air de ne plus exécuter qu'à demi le protocole signé par le duc de Wellington^ de ne plus ouvrir avec la Porte que des négociations stériles. Sa tendance secrète ne pou- vait échapper aux autres cours alliées i et leur emprea* sèment à suivre cette impulsion de la politique ^ngl^S^y n'a aucun droit de nous surprendre*
Mais vous sentirez I Monsieur^ que ce n'est pas dans une question à laquelle se rattachent de grands int^ rets russes, que ce n'est pas dans un moment oit Js
protocole du — ^^ se trouve déjà connu de rEoropê
entière I qu'il était possible à rEufiperèur d'encoiÙMigiMr des tentatives dont le premier résultat aérait A% noifi exposer à tous -les effets préjudiciable que nos eB|pi»' gemens peuvent avoir pour noué, en nous cOmproMiiti tant envers les Turcs et les Grecs |: sans nous sssniw les avantages qu^ils devaient nous garantir en opérant la pacification de la Grèce. Sur ce point , nos explk cations avec la Grande-Bretagne obt été cat^[OiiqusSi Pour les faire connaître à Votre Excellence , liout M transmettons (tfoyez les annexes C. D. £.) les instmC*" tions ostensibles' et les instructions réserréea que MMj avons eu ordre d'adresser au prince de Liëven. JDlf vous prouveront que nous n'avons, négligé aucun ^nuMM de produire une impres8ion> forte sur le gouvemtfMt- anglais^ et que M., de Lieven est autorisé, si.Aes'^]^ mières ouvertures né recevaient ^pas un iaccntfl IM? rablci à laisser comprendre que ne pouvant adasW^ la prolongation indéfinie des troubles du Levant y.i serions obligés de les terminer séparément» ;d'àpi)li lettre même des stipulations du protocole. Au t0Ê^ notre langage est assez poéitif pour nous inspirer fiir poir que cette insinuation sera superflue | et si BSil rappelons que dans toutes les périodes des longues n^ gociations dont la Grèce est Tobjet , aussitôt que II. Grande-Bretagne a entrevu en nous les seuls arhilW' des destinées de ce pays , elle n'a jamais manqué ^ nous offrir une coopération qui devenait dès lors M^
Neêgeirode à M. -de Rièeaupùrre. 277
preM^t et rincée; nous avons lieu de noui flatter que 16S7 l'ambassadeur de Sa Alajest^ Impériale rëuaaira, soit ii ûgoer avec le cabinet de Londres le traité proposé par la France et accompagné des clauses auxquelles l'Empe- reur en subordonne la coudusioa, soit Si convenir des Mesures décisives que réclame l'exécution du protocole du "*" et ^ le faire g|opter sans nouveau délai. Mais Dous ne reviendrons pas ici sur des matières que nous croyons avoir épuisées dans nos dépêches à M. de Lïe- veo, et noire tâche se borne ^ bien définir l'attitude que TOUS prendrez à Constantinople pour favoriser U prompte réalisation des voeux de notre auguste souverain. L'Empereur délire pacifier la Grèce avec le concours de rAngletene et de ses alliés.
Or, parmi les moyens qui se présentent d'engager la cgur de Londres à poursuivre celle entreprise, nul doute que celui de la placer dans une posilïoo où la retraite lui devienne i peu près impossible, ne soit un des plus efficaces. Si l'affaire est une fois entamée, si la Grande-Bretague v joue un lAle plus ou moins actif par rîniemiédiaire de son ambassadeur à Constantino- ple , certes il lui sera difficile de ne pas se décider u la termiper d'une manière honorable, et par conséquent de ne pas suivre les seules voies qui paraissent conduire au succès.
C'est par ce motif et dans ce but que notre dépé- ibe oftensible vous autorise, Monsieur, \ saisir la pre- ■ière occasion de faire connaître confident iellement ati NÏi cfiendi qu'un des principaux objets de voire mis- lioa sera de contribuer & rendre la paix au Levant. Dîna le cas oîi M, Siralford Canning, profilant d'un ■unent qu'il Jugerait propice et des pouvoirs que nous ■riooa donnés à M.. de'Miuciaky, aurait déjà fait des ^^Mtcbes i U Porte, celte occasion se présentera d'elle- ^pétH, et Votre Excellence sera en quelque sorte obli- flJe de déclarer qu'elle a ordre d'appuyer les ouvertures de l'ambassadeur d'Angleterre, et d'inviter sérieusement b ministère turc i les prendre en mAre considératiuu. Supposé, d'autre part, que M. Stratford Canning ait tkangé d'avis ou reçu les instructions qui lut prescrî- Wat le silence, avant que M. de Mînciaky ne se trou- ïtl autorisé à soutenir ses propositions , il n'est pas ■wins vrai qu'^ une époque antérieure, il a fait con-
278 Dépêche addresaée par le Comte de
1827 uattre au divan l'existence du protocole^ et que suifiat toute probabilité y le divan possède même une copie de cet acte. 11 ne serait donc ni de notre dignité ni de notre franchise de lui dissimuler nos engagemena*
D'ailleurs, plus votre séjour à Constantin ople se pro» longerait, sans que la Porte fût informée par vous des vues de l'Empereur quant à la puification de ia Orftce et de l'accord existant à cet égm entre la Russie et l'Angleterre, plus cette communication deviendrait em- barrassante, plus elle serait difficile à motiver» plus la Forte devrait être et surprise et alarmée de notre po* litîque. Toutefois, comme l'ambassadeur d'Ang|letem n'a point la latitude de quitter Constantinople, couuM nous ne croyons même pas que, dans Pétat actuel des choses, il puisse recourir à la déclaration qui menace^ raît les Turcs d'un rapprochement entre leis coors al- liées et les Grecs, votre langage avec le reis eflEuidi sur les affaires de la Grèce doit être purement confindentidi Dans les deux hypothèses dont il a été question plus haut, vous devez éviter tout éclat, ne pas provo« quer une crise, et vous contenter d'habituer le minis- tère ottoman à vous entendre parler de la padficatilMi qui fait le constant objet de nos désirs, et à savoir, que nous la regardons, non seulement comme un bien^ nais comme uue nécessité.
Dans ces deux hypothèses aussi , vous pourrex p^rf* senter notre insistance comme Peffet de nos engage' mens avec V Angleterre; observez qu'ils sont fQnBsl% qu'ils ont précédé la convention d'Akerman,* qae now sommes dans l'obligation absolue de les rempliri etqos nous ne pouvons manquer de foi au cabinet de Londxeft L'An^eterre né pourra nous faire un reproclie dt 80ÎQ que nous montrerons à exécute^ des stipulalieil conclues avec elle, et se verra dans l'alteruativei nous désavouer, ce qui est impossible, ou de sN comme la Russie.
La Porte à son tour appréciera mieux et notre sStiou et la sienne. Ce sera donc agir à la fois  ces deux puissances , engager l'une plus avant dans ki question, et avertir Fautre qu'elle doit se résigner k li<
laisser résoudre. - ' i
tslMl Puisqu'il s'agit d'exécuter le protocole du —
et que cet acte est connu des Grecs, il nous imposIS'
IfeMêlrode à M. de RUitaupterte. 279
•Mur^oisol de recueillir des ioformaliong posîHveB sur 16S7 râat intérieur de la Grèce, sur les reasoiirces , sur les moyens qu'elle possède, de réaliser les ai-rangemens doat nous sommes cooreous dans son iatérét. Dès le règ>e de l'empereur Alexandre, de glorieuse mémoire, M. de Minciaky avait. 4jft luioris^ à profiler des rap- porU qu'il pourrait renOiier dans ce pays, à la suite du long séjour qu'il y a fait , pour duus procurer se- crilemeat des notions directes relatives aux ëvénemens dont la Grèce est le thëatre > et aux dispositions qui l'animeot. 11 est parvenu à y organiser une correspon- danw, à laquelle nous devins des renseigneinens qui n« Buuiquent pas d'utilité. Vous la continuerez et vous useres de tous les pouvoirs accordas fi M. de Minciaky, et ménage sa coopération personnelle, pour rendre celle correspondance plus active et plus régulière. Ella pourra rouler sur le meilleur mode d'exécudoo dont le protocole du — T^i '°^' susceptible el sur les limi- tes du territoire, ainsi que les noms des îles auxquel- les les arrangemens de paix seront applicables; indiquer les idées des hommes les plus considérés parmi les Grecs., louchant les formes adoiinislratives qui pourront Are iotroduiles dans leur patrie , el ne laisser ignorer ni les opérations des armées et les mouvemens des flottes, il les intrigues étrangères quî aggravent encore les in- lortiiiies de. ces contrées déjà si malheureuses.
Il s'entend de soi-même que vous enirstieudrez les rtlaiioaB les plus amicales avec M. Stratford Caoning. L'iolérJt de l'affsira que vous aurez Ji conduire ensem- Ue, el les liens qui se sont formés entre la Russie et TAngleierre vous en font uif devoir. Cette tâche ue •*n néanmoins pas exempte de difficultés. Froid, re- tend «t souvent minutieux, M. Stratford pousse la sus- ceptibilité jusqu'à l'extrême. Son caractère est un peu .Munbre et il n'est aisé ni d'acquérir sa confiance ni de ' lui en inspirer. Beaucoup de franchise jointe à une 4plilé constante dans votre manière d'être à son égard •vont, à notre avis, les plus aArs moyens d'atteindre TOirt but; vous pourrez, dès votre arrivée Jk Coustan- liai^e, mettre sous les yeux de l'ambassadeur de S. U> Britannique l'iustruction patente dont vous êtes ■uni el lui développer les principes qu'elle vous invite > suivre. 11 y est parlé des explicalious ultérieures,
280 Dépêche addressèe par le Comte de
1827 que nous allons ayoir avec la Grande-Bretagne. Votre Excellence tte saurait paraître en ignorer l'objet, et il ne sera d'ailleurs pas inopportun que M. Stratford Ctn- ning le connaisse. Vous voudrez donc bien, MonaieOTy lui faire part de notre dëpéche ostensible au prince de Lieven, de Tesquisse du traiitf que nous proposons de conclure , et de notre instruction à M, de Tatistcheltl'
Nous avons lieu de croire que nos ouvertures 9 et les remarques dont elles sont accompagnées , exciteront toute l'attention du représentant de la cour de Londres. S'il observe en même temps ^ que dans vos entretiens confidentiels avec le reis effendi^ vous abordez Ice tF« faires de la Grèce, s'il vous voit informe des tfvënenent de ce pays, et décidé à en bien connaître le vëritdble état , si enfin avec Fhabileté qui vous caractérise » ialis jamais lui parler des moyens de négociation mis à la disposition du prince de Lieven , vous les lui faites d^ viner par votre attitude, nul doute qu'il ne se hftte de communiquer au gouvernement anglais ces premières , impressions toujours vives, toujours avidement recueil- lies, et qu'elles ne produisent à Londres un effet ialit- taire. Ce sera un émînent service que vous aores rëndo. Vos relations avec l'ambassadeur de France doi- vent être également amicales avec une nuance d^iii- tîmité de moins, et une nuance que M. Canning puiiif apercevoir. Le comte Guilleminot a reçu des- inttnic!^ tîons {voyez l'annexe F.) qui Pautorisent • \ t?9MO€kf aux démarches des représentans de la Russie et de PAb- ; gleterre pour la pacification de la Grèce. Vous poin^ \ rez par conséquent extraire de vos instructions oetea sibles le passage qui concerne cette négociation et M en donner lecture , afin qu'il ne se méprenne pas sur la ligne de conduite que vous avez ordre d'adoplor. Il connaît aussi la proposition de la cour des Ta^Msib
de convertir en traité le protocole du ■• ck; pie»;
bablement les opinions émises par le cabinet nntrifliisi Il est donc nécessaire qu'il n'ignore pas celles de lEiH pereur. Pour les lui faire apprécier , Votre Excellsocs lui communiquera notre dépêche & AI. de TatistcheC
Avec tous les autres ministres des Etats euro vos rapports seront bienveillans. Ils le seront avec Finternonce d'Autriche et le ministre de I quoique celui-ci ne puisse malheureusement inspinr
Newelrode à M. ds RUteaapterre. 381
âVtlime personnelle; ils aKesteront les wntiaien», ils 1827 marqueront les liens qui nous unissent à ces daux coure. Celle de Vienne nous a Fait perrenir l'in- «Imetion qu'elle adresse à M. d'Otlenfels. Vont la irooTerea ci-iointe (lettre 1). Elle tous aulorisent !i faire ii l'iDlernonce , les mêmes communications qu'A l'ambassadeur de France, et vous ne nëgligercx aucun mofeo de profiter de sa coopëratïon et de lui imprimer le caractire le plue propre à en assurer l'elScacîttf.
Da toutes les- capîiales, Constantinople est peut-être la Bvule oii l'ancienne politique ait encore conierr^ ses traditions et tout sou empire. De nombreuses intrigues *'f poursuivent, des agens secrets ne cessent d'y être «oployà, des iosioualioDS myslërîeuse's j sont faites tons las jours l la Forte , et nous savons que la Aus- •îe ea est U plus souvent l'objet. Mais nos intentions cnTtn le gouvernement turc sont si pures , nos droits ■i clairement définis par le traité d'Akerman , notre po- ritioB si évidenle dans les affaires grecques , que d'ob- scures manoeuvres ne peuvent ni changer les résultats de nos conventions récentes, ni loAg-temps entraver ceux que nous avons encore besoin d'obtenir. Etran- ger k ce mouvement, vous vous contentetez donc, Mon- sieur, d'en être le spectateur attentif. Les informations ne nous manqueront pas, et, quelle qu'en soit la na- ture, elles ne doivent pas influer sur vos relotions oF- firiclles avec vos collègues ; mais la vérité est toujours utile, al vous aurez soin de nous la faire connattre.
Les moyens que vous offre voire poste de signaler souvent la vraie politique des autres cabinets ^ notre égard, relèvent l'importance de vos fonctions et augmen- teront l'intérêt de vos dépêches- Un autre cbamp s'ouvre à vos observations. Vous dkx arriver à Constantinople dans un moment oà le Souverain y opira des réformes qui allaquenl i la fois et tontes les institutions de ses Etals, el les moeurs il ses peuples, el les intérêts individuels de plusieurs ■Qlions de ses sujets. Elles ont ooûié le trdne et la vie ï sou prédécesseur. Le Sultan actuel les poursuit ■ICC plus de Force, et se^nioyens sont la terreur ou la ■Bort. Mais la réaction , s! jamais elle a lieu , portera le même caractère. Elle entraînera l'extermination de la dynastie régnante, elle produira une effroyable anar> ckie; at si l'on considère que les réformes ont été corn-
282 Dépêche addressée par le Comte etc.
1827 niencëes avec des finances délabrées « au milieu des syiDptâmes d'une décadence progressive, et que le grand seigueur étouffe dans des flots de saag des projeta de révolte qui sembleot néanmoias renaître tous les jourSy il est difficile de croire à la 'longue durée de son règne et de son gouvernement.
Dans aucune hypothèse , la Russie ne peut consid^ rer d'un oeul indifférent cette vaste entreprise,- et un de vos premiers devoirs sera d'en observer les divers effets avec la plus grande attention. Si elle réussit , ce succès peut retremper pour ainsi dire le gouvememeiit turc et lui donner une confiance dans ses forciss,. fllo/i^ la Russie éprouv»erait aussitôt les suites.
C'est une raison de plus d'accoutumer dès à prient les Turcs à nous témoigner un juste respect , de noue assurer, par l'exécution scrupuleuse de nos traitée , la considération qui doit toujours être notre apanage à Constantinople, et d'accélérer la pacification de la Grèce.
Si cette même, entreprise manque, elle peut amener la chute de l'empire ottoman. Nous verrions alors s'ae« complir un des plus grands événemens de rhistoirei im événement auquel se lient pour nous des intérêts majenia.
Il est de toute nécessité qu'une telle révolutioii ne nous prenne pas au dépourvu, et vous aurez bien mi* " rite. Monsieur, de votre souverain et de votre j^trie, si vous nous faites connaître les signes précurseurs de cette catastrophe assez à temps pour que l'Empereur puisse préparer ses mesures et exercer une influence analogue à la dignité et aux besoins de la Russie» sur les combinaisons politiques qui remplaceraient Teiniiire du croissant.
Nous aurons soin d'adresser à Votre Excellence dai instructions ultérieures dès que nous connattrons kl résultats de nos explications avec le cabinet de Londns.
Recevez, etc.
25.
Dépêche confidentielle du Comte
JPozzo ai Borgo, adressée au Comte
ile Nesselrode, en date de Paris , le
tV ^vril 1827.
Votre ExcellescB a ^t^ iTertie par la dépêche qtw j'ai eu l'honneur de lui adresier, auE> n'' 38, que le cabinet espagnol paraiisaît diapoaë i demander la re- traite des troupes fraat^ises et anglaises de la p^oinsul^ en offrant, si cette retraite arait lieu, de dissoudre le» aimemeDs qu'il a'ëtait cru oblige d'aasembler, attendu l'àat du Portugal , et durant lei dernières commotioBS qui Tenaient d'agiter ce pays. Je me fais un devoir de aonmellre maintenaoL au cabinet impérial le dëveloppe- Dieut que celui de Madrid a donné depuis à sa pro- position.
Lorsque la France, efirayée de voir l'Espagne M précipiter dans une guerre avec le Portugal et l'Angle- terre, ordonna aux deux rëginiens suisses ^ son ser- vice de quitter Madrid, le roi catholique, craignant que la même mesure ne fût adoptée relativement aux autres troupes françaises qui occupent difTérenles places de Ms Etals, présenta la note, dont copie d-induse , aub litt. A, dans laquelle il demandait s'il était dans l'inten- tion de Sa Majesté Très Chrétienne de retirer égal»* ment, au mois d'avril, les garnisons des places susmea- tioanées.
Le cabinet français répondit, par TofCce, litt. B, qu'en effet des charges, que l'occupation mîiitairo de qutlques forteresses espagnoles faisaient peser sur le triwr, l'avaient de'ierminé à fixer au mois d'avril l'épo- qua de la retraite de ki troupes; mais que, les événe- BCDs ayant apporté de nouvelles complications dans lea nUtiona entre l'Espagne et le Portugal, il s'e'iait décidé l différer celte mesure, laquelle, en tout cas. n'aurait iuuaia lieu avant le mois d'octobre prochain.
U est évident que la démarche du cabinet de Ma- drid, envers celui des Tuileries, avoit pour but de son- ger lea dispositions de ce dernier aur la durée de l'oc- cupation , qu'il désirait de voir se prolonger. De son
284 Dépêche confident, de M. de
1827 cdië, la France^ ne voulant ni inspirer trop de confiance u l'Espagne en lui promettant la durée indéfinie de la présence des troupes, ni l'abandonner à la vue des dangers que la situation du Portugal faisait encore ap- préhender , se décida à ne point agir brusquement i fit entrevoir la possibilité de Tévacuation au mois d*oe* tobre y et crut s'être ménagé le temps nécessaire y toit pour voir venir les événemens, soit pour s'entendre avec r£spagne sur une mesure qui dépendait d'une in- iinité de circonstances et d'éventualités qu'il était alor» impossible de définir.
Ayant été moi-même invité, par l'ambassadeur d*Es» pagne, à seconder ses démarcheSi c'est dans l'esprit qae je viens d'indiquer, c'est-à-dire, dans l'intention d*obta« nir la prolongation de Toccupation militaire , qu'il ma pria d'agir; et lorsque je lui annonçai que la France s'y prêterait, il regarda la réponse de celle-ci comme satisfaisante et conforme au désir dde son.gouvernemMit; Celte affaire semblait doue ou terminée ou ajourna de Tagrémeut des parties intéressées, lorsque le roi ca* tholique s'est décidé, d'une manière inattendue y à de- mander l'évacuation entière de la péninsule par ke troupes françaises et anglaises. Cette déterminatien a été simultanée avec celle du rappel de son ambassadeur de Paris; et c'est cependant à ce même ambassadeuri ainsi rappelé, qu'il a donné ordre de présenter l'officci litt. C, dans l'intervalle qui s'est écoulé entre la notice qui lui annonçait la .cessation de ses fonctions et la présentation de ses lettres de recréance. Le comte d'Alcudia a fait la même demande au gouvemameat anglais, et le comte Ofalia est envoyé en mission ex> traordinaire à Paris et \ Londres , pour la soutenir et en négocier l'adoption. La première impression que la note espagnole a faite sur le cabinet français a produit la conviction qu'elle était suggérée par M. Canning. Ce ministre a témoigné une extrême irritation à Tocca- sion de la guerre portée en Espagne contre Ja révolu- tion, et il a vu depuis avec inquiétude la présence des troupes françaises dans les forteresses les plus impor- tantes de ce pays. Les événemens l'ayant autorÎM \ expédier des troupes anglaises pour le Portugal , et la France ayant dû blesser la faction dominante à Madrid» afin d'empêcher la guerre, que l'Angleterre elle-même appréhendait plus qu'aucune autre puissance > AL Gan*
Pozzo di Borgo à M. de Neaaalrode. 965
aing a cliotaî ce inoineDt pour propoier \ cette mtfme XfSX ftictïon , qui domine le miniilire espagnol, l'évecualioii CDlïtre de Ir pëainsule. Telle eit, du moina i cet ^gard, la persuasion de M. de Villèle et de ses colli- guca. — Lorsque le président du conseil m'a exprimé celte manière de voir, j'ai hésiië, ou du moins suspendu uion opinion; il aajouiéque je Terrais bien Idt la sienne M confirmer par l'accueil favorable que le minislira anglais ferait !k la demande de l'Espagne. Cette suppo- •itïOD s'att T^rifi^, selon les informations reçues de IiOfldres.
Malgré cet accord apparent, s'il existe entre les apo- Coliques et M. Cannîng, tous les deux ont le profet de M tromper mutuellement. L'es premiers voient, dans le' d^art des foricee étrangères, la- facilité d'opérer Ji main armée la contre-révolution en Portugal. Le se- cond Bltetid de pouvoir se vanter qu'il a, par sa dexté- rité, obL'gé les Français \ quitter l'Espagne avec l'ar* titre-pensée que, si la faction apostolique renouvdaît SCS tentatives , il aurait le droit de réoccuper le Portu- gal, nos que la France eût celui de porter des trou- pes en Espagne, parce que, celle-ci étant répnlée l'agree- seOFt l'Angleterre agirait, autorisée par les obligations qu'elle a contractées de défendre son allïé; tandis que û France ne pourrait se déclarer en faveur de la coirr de Madrid sans s'associer \ ses torts,, et rendre la ré- listauce de l'Angleterre contre elle entiiréinent légitime. >La r&uliat dé ces manoeuvres, dans 'l'état d'incer- tilnda' où se trouve la péninsule, ne sera que trouble H confusion. ' ^u lieii de profiter, pour «io si dire, de Pumittice que, -aobs sommes parvenus i r'établir entre les paaùons, afin de tctminér d'une memiire plaittiblç lèi affairea relatU>éa à la. souveraineté en PiOrtft- gùl, à la régence,' au mode définitif, de gouverner mmt qui devra régir le payas au !>'» ^*- rester- fr- ■à dâaala péniasule, afin de parvenir à cebutta- lutaire et indispensable, on propose d'abandoniie;^ pour dés considérations que , si elles existent, j«. nom- Btraî coupables, le sort de ce psys i. toute la fureur ^ passions , dans l'intention sans doute d'inlervcnîr au ■ulieu de ces troubles, et de les tourner à son profil, si toutefois il y aura profil pour qui que ce soit dans mie oeuvre d'iniquité et de désordre.
Prétendre que l'Espagne et le Portugal, dans leiir
286 Dépêche confident, de M. de
1827 ^tat actuel et dans la posilion relative où ils sont pla- ces Tun envers l'autre, resteront en paix après que les troupes étrangères les auront quittées, c'est mentir \ l'évidence et ^ sa propre conscience.
L'évacuation ne sera que le signal de la guerre et le renouvellement des commotions qu'on a eu tant de peine et qu'on nous a si fortement invités II calmer. — Convaincue de cette vérité, des conséquences inévitables déjà mentionnées, et de la fâcheuse situation dans la* quelle elle se trouverait placée lorsqu'elles viendront \ se réaliser, la France est décidée à faire à M. dK)fiftlià les observations que je viens d'indiquer. MM, de Vil- lèle et de Damas se sont déjà acquittés de ce djôvinr dans les conférences qu'ils ont eu avec lui, et le- Roi, auquel il a Thonneur .d*étre présenté aujourd'huty- In témoignera les mêmes sentîmens.- •
. M. d'Ofaiia est venu me voir; il m'a entretenu de cet objet. Sans prendre sur moi les soupçons conçès par M. de ViUèle, relativement à la part que M.-Oλ ning pourrait avoir dans cette manoeuvre, je liUifti ce* pendant observé à quel point la demande du miaistin espagnol était intempestive, contraire aux intérêts dé l'Espagne, à la paix de la pjéninsule, et même' au hvtH secret que ses auteurs se proposaient, parce que lanap l'Angleterre ne laissera étaÛir en Portugal une influencé pïir le fait de TËepagne et opposée - à '1» sienne, H qu'au lieu d'élbigner les armes : brithnfxicfues de» 'Lis- bonne , la èonduite du cabinet de* Mhdiid*-lés j ifera retourner,, sans que la France puisse raison nablefaiMt venir au secourt |du rbi catholique, qui se trouTCim ainsi privé-'dé celui de ses alliés lonsqu'il eniitùnilc plus besoin envers ceux qui ne. le; sont, pas, .BL-d^Ki^ lia partage entièrement cette opiuieà; .'et désire qne b ctlbiiiet français^et le roi lui fournissent l'occasion de la- soiimettre à s^ cour, sans se dissimxilep néMifeinna que la rectitude de ses idées et de * ses sentimene peut •Uiî' attirer une disgrâce complète. '",' ' ^. \.
' ^ 'Sans doute la France, qui a dépensé environ 300 million» dans l'expédition d'Espagne, et qui en sacrifie 12 tous- les ans pour j entretenijr des garnisons, déskiO de se délivrer de ce fardeau; mais elle a la prudsnci de ne pas en .précipiter le moment aux dépens de h paix, et en vue de dangers et de complications futures^ Que V Angleterre, rende au Portugal, F ordre que la
Pozzo di Borgo à M. de Neanalrode. 397
conatitation iinporlië par m» aeeaa y a détruit ; 1S(7 que la aouvaraine paraiaae dana Te paya qi^elle doit gouverner i que le prince destiné à être mari et régent prenne aa place s enfin , que la nation por~ tugaiae et ^Europe en général applaudiasent à ce qui aura été établi, efalora le» forcea éirangèree partiront, parce qu'allée ne seront plua néceaaairea h la conaervation de la tranquillité. Leur ahait- doa, tel qu'il ait demandé maintenant, ouvrira Ua portée à tout les genres de diacordea; et M. Can- niitg, ai^il en est le complice, ne fera que déc/ialrier aur ce. maHieureux paya lea ve/ata révolutionnaires qu'il croit tenir h ses ordres. .
Xi'objet 09. queilîoo nt'a paru trop grave pour ne pu l'axpoHK t«l:i que je la. Vf>ia \ M. lé prioce de Ida- van, dans un* 'letln parlîciUi^re que j'ai eu soin de lui adnuer par un* occasion sûre, laiua^ à sa la^HS de lairc l'wage qu'U jugera à propos des faits «t dea epi- niou qOt )!*! cru devoir porter & sa iConnaissBOBe. Eii Mendant, te miDistâre Français suspendra loiile décision, et laiiwra au temps que la questîbii soit plus raiton- BaUeiaent tx plua loyalement envisage par l'ËspaKoe et par l'Angleterre, et que les autres puiasnntieq en •oient ^galeftient informées, dans l'espoir qu'elles par- Itgeroat, h cet égard, ses vues, qiii ne sont an e^t que des Satiîficea faits it la paix de la péninsule. .
Persuadé que :lfs , moyens les plus efficaces d« iaire tcveoir le uiiniatèra espagnol, de: son' infatualion, so4t AuM les obtiâcl*s iqu'il renconlréra ^Faris et \ Lon- drtBr «i M.:,Can&ing est sitac^e', et; que des teatatàTes Ulei 1 , Madrid sofaient. non. seulement infructueuses) uâ qu'elles fouleraient encore aux malentendus, el nu jaloUsica. ^!uî oompliquenl si souTent'lea affaires, 0 dévatureni les meilleures intentions sur ce théatriti )i me luis abetenuiide prier M. le conaeillen fx'ni d'Oubrîl de se donner du mouvemant, afin dé Ée^- Nnler lewr ibute aux ministres du Abi, tandis ' qu'ils isat penuadés probablement que .leur conduite ,Ht It nable da U fiaesse et^de la politique. La' corre^on. dance de ftL d'Ofalia, fondée sur lea observations qui lui sont faites par le œinistire frauçais , est certaine- ■sent plus propre à éclairer le gouvernement dont il <■ ragent que toute autre intervention latérale et moins
288 Dépêche confident, de M. de
1827 ^* 1^ comte de Lafëronnays entretiendra i^obablé- ment Votre Excellence sur ce sujet. D'ailleurs» Parri- vëe du courrier espagnol quf a passe par Vienne et Berlin 9 et qui devait se rendre à Saint - Pëtersbourgi aura donné lieu à des explications. S'il ne nous appar- tient pas d^élever une opposition définitive au plan de la' cour de Madrid, il est du moins de notre droit, puis- qu'elle nous consulte y de lui exposer tous les dangers qui résulteraient de la mesure proposée, si elle était exécutée sans avoir préalablement arrêté et fixé à la satisfaction commune les causes de discorde et de guerre, qui ne sont suspendues que par la présence des fbxois qu'on voudrait éloigner. -a-.
Munis de pareilles directions^ les serviteurs de FEa» pereur auprès des cours plus particulièrement intéres* sées dans cette affaire agiront avec tout le sèle ef Peflk cacité qui sera possible, et si par malheur leurs eea^ seils n'étaient pas écoulés, la responsabilité des ëv^ nemens serait tout à la chargiB de cewc qui n'amniiat pas voulu les prévoir. y
La nature des instructions précédentes et Popiàioa émise par le cabinet impérial au sujet du Pdrtngd» semblent en attendant nous au toiser, J'ambassadeut de Sa Majesté à Londres, Èe% reprééentans à Madrid i à Lisbonne, et moi, à tenir un langage confomie WK vues énoncées dans- la présente dépêche^ et • à inviter lui cabinets dont la question dépend plus directement, ^ Texaminer sous tous les rapports, et à ne pas la pié* juger par uae résolution qui la rendrait infiniment ptai grave et qui serait, inévitablement la source de tHHiUii et de 'désordres beaucoup plus difficiles à' -câliner fM ceux que nous venons à peine de suspendrez ",' ««'i"
• La mission du comte Ofalîa à Londree â égàleflNMt pour bbjet de reprendre la négociation relative a«X i^^ clamations des sujets anglais, qui « ont droit -d'élM !■* demnisés de certaines pertes, dont • PEspagne s^eet dé* clar^ responsable en vertu du traité dicté -par' IL Cadning aux Cortès révolutionnaires, et dont h nlM^ cation fut imposée au Roi au moment de sa délivraMl^ sous peine de voir l'Angleterre lui déclarer la giNHt et chercher dans la force le paiement de aaa prAW" tions. Lorsque cette ratification eut lieu, on auppoeait que les réclamations sus-énoucées pourraient sa k douze millions de francs; la modicité de la
Pozzo tti Borgo à M. de Nêtaelrode. 3S9
fut mtme an argninent dont le chevalier A'Court se 17S7 ■crTÎt pour décider le roi catholique & reconnatlre Us CDgagemcns que les Cortia lui avaient Fait prendre.
Depuis cette époque, les deux cours ont oommj nne commission de liquidation, qui n'a rien arrêta. IL Mt vrai que par un article du traita il ^lait' dit qu'en cas de différence d'opinion, on tirerait au sort; cette daiiae inepte ou barbare n'a pu s'exécuter; l'Angleterre, en mettant en avant une demande injuste ou douteuse, Aaif sAre d'une chance de 50 pour cent, puisque le Traitât du sort devait être nécessairement dans cette proportion. Fatiguées de leurs propres supercheries, lea parties sont convenues de s'arrêter à une somme d<ltrmûi^ en bloc. Pour la fixer, des conférences ont inA tenues \ Pnis, dont la conclusion a i\i la signa- ture d'une convention par l'ainbassadenr d'Espagne, por- tant reconnaissance \ U charge de sa cour d'unr dette de 80 inilUons de francs. Transmis \ Madrid, l'acte a'a pas ^l^ rati£é; le comte Ofalia doit justifier \ Lon- dres ce refus, La diff^ence ënorme entre la première rMamation des Anglais et la somme qui leur a é\é al- ha^ par la convention, consiste dans la légitimation l'une dette qui, loin d'être prévue, était virtuellement cxdue par l'esprit du premier traité. On accuse le pre- wer secrétaire de la légation espagnole, le colonel Cor- lova, d'avoir induit en erreur, l'ambassadeur; l'un et l'wtn assurent qu'ils ont ex^uté strictement leurs în-
Celle circonstance, Monsieur le comte, ajoute aux imivea que le monde avait déjà de l'ignorance et de « confusion , }e n'oserai pas dire de la corruption, qui utsctent toutes les opérations du gouvernement espagnol. ici niillieurfl, les pertes de ce grand empire, l'anarchie i» wn idininisIratiDn, la faiblesse de ses princes, offrent ta izemple lamentable \ tous ceux qui sont appelés \ k cantempler , et découragent le zèle mdme des plus kodis et des plus confians qui, animés du désir du,^ U« et exaltés par la noblesse de l'entreprise, n'ont tin épargné pour le préserver ou du moins pour arré- W le cours de ces calamités.
rû l'honneur d'être, etc., etc.
P. S-, Le comte Ofalia vient de m'entreteoir de
■Orcan sur la demanda de l'Espagne , relative à la
I ntr^ des troupes. Il m*a dit qu'avant de partir de
^Mr. SupfUn, Toma III. T
290 Dèpèclie confident, de M. de
•
1727 Madrid^ il a complètement ignoré la détermination de sa cour à cet égard, et que les instructions qu'il en a reçues se réfèrent uniquement à la liquidation de la dette anglaise et à la non ratification de la conTention dont je fais mention dans la dépêche; qu'à la vérité son ministre lui a envoyé, chemin faisant, copie de la note présentée \ la France par l'ambassadeur, simple- ment pour son information, et sans y ajouter d'autres directions ; qu^ayant bien médité cette note, il a vu qu^il s'agissait d'établir une négociation entre l'Espagne, la France et l'Angleterre, pour l'évacuation delà péninsule^ et que si cette négociation avait lieu , il était naturel d'y comprendre l'état futur du Portugal, comme one condition de l'évacuation proprosée et de la cesahtiim des mesures militaires extraordinaires, prises par la cabinet de Madrid ; que ce mode lui paraissait le ploa propre à amener une conclusion satisfaisante, et qaï se confirmait d'autant plus dans cette opinion apvit Taudience qu'il venait d'obtenir du Roi. Sa Majesté lui ayant dit quMle désirait ardemment de voir arrmr le moment où les troupes pourraient quitter la pénin- sule sans inconvénient, mais que dans l'état actuel d« choses, l'intérêt du roi d'Espagne et le sien exigeaieBl la continuation de l'ofcupatîon jusqu'à tant que les r^ lations entre l'Espagne et le Portugal fussent rétabBn sur un pied sûr et inaltérable — M. d'Ofalia écrira donc demain à sa cour pour demander d'être aatoriié à donner le développement sus-mentionné à la propO" sition de la retraite des troupes, de manière à la Cîirt dépendre des arrangemens qui se rapportent à Tëtat fi^ tur du Portugal, pour ensuite faire usage de cette ra* torisation lorsqu'il se rendra à Londres.
Sans ajouter une foi implicite à l'ignorance ok •! prétendait être de la proposition de son cabinet , ii moment de son départ de Madrid, je lui ai dit qw puisque le Roi lui avait parlé d'une manière si escfl^ cite, il me semblait indispensable de prendre en giBM considération les paroles de Sa Majesté Très ChrétisnaÉ^ et d'en faire le texte de nouvelles explications dansb sens le plus propre à donner à la démarche dé PEqngrt le caractère de raison et de prudence qu'elle ne pandi* sait pas avoir du premier abord. La marche que k ministre espagnol se dispose d'adopter annonce- H^ qu'il a renoncé ou qu'il n'a jamais entendu de kikr
Pozzo di Borgo à M. de Neaaelrodf. 391
U dëcûîon. Nous verrons les réponses qu'il recevra d« ITST ta cour et les communications ultérieures qu'il fera. IjCS afiaires avec ce gourerpemeot prennent toujours un caractère de lenteur, de tergiversation et d'intrigue, qnî les rend fastidieuses et désagréables ; maïs il faut ne pas se décourager ou se dégoûter, parce que de grands inlérAs eo dépendent.
26.
Correspondance diplomatique du ca- binet de St. James relativement aux VaudoiSj sujets protestans du Roi de la Sardaigne.
(PreMntéeau Farlaoïenl d'Angleterre le 15 Mat 1832.)
Ho, 1. Lettre du Duc de Newcastle à il. Hedgea, Envoyé de la Grande-Bretagne à la cour de Turin.
^ExtraCt.) ll'hiUkaU', leih rebruary-' lî"7.
' I aend you enclosed, Copies of a Leiter tlie King Iss received from llie Ptotetlant Cantons o( Switzer- lud, vrith a Mémorial of tlie Prolestants iii llie Va\- Wj of Pragetas , desiring His Majesty's iuteriiosition in tk«T behalf; and aiso of a Leiter front a private harid to my Lord Arcbbîshop of Canterbury, by whîch Pa- |itrt you will be apprised of tbeir comp^sionaie Case. Itit, indeed , very cruel, that, 'whitst tbe Roman Ca- tholica in His Majesty's Dominions are used so ten- Jtriy , tbough of principles mosi pernicious to our Go- nminent , and, generally speaking , most avowed ehe- ■ies to it, tbe Povrers of that Religion in ail Counlriea ihould oppress their Protestant Subjects, and Ibat ihey iboald be treated nowhere witb grealer severity tfaan nnder tbe King of Sardinia's Government, who is un- dar parlicular obligations to the contrary, The Kîng's Mal for Religion , and great goodness and hiimanily, caanot but lay bim .under great concern for theee poor Faople, and His Majesty would hâve you represenl tbeir Case to tbe Court- where you are, and endeavour to obtain tediesa of tbeir grievances. However, ihough Hn AUJsf^ty hu ihis very mucb «l beart, yel, conelde- T2
292 Négociations entre t Angleterre et la
1727 l'îng ^^® ^61*7 great importance of the main burineis in w^hîcb you are employed , Hîs Majesty would hiTe jrou make this application in behalf of thèse poor 8ufEéret% in such manner as may not give offence to the Kiog' of Sardînia, and renderhim less disposed to corne ioto the measures of the two Crowns. Holles NkwcashiE.
No. 2* Dépêche de Mr. Hedgea adressée au Duc
de Netpcastle»
(Ëxtract.) Turin , 22d Mareh^ 1717.
According to your Grace's commands to me, in jrour Despatch of the 16th of February last^ I waited on the Marquis del Borgo, and acquainted him wilh the Complaints His Majesty had received » concerning the severities used to the Inhabitauts of the Valley of Pre* gelas. I remînded him of the assurances given by Hii Sardinian Majesty to Queen Anne, in a Letter under his own hand, that they should be treated with ail humanity, and hâve the free exercise of their Religion; and represented to him the several facts which hâte happened lately so very contrary to those promises. I acquainted him that thèse great instances of the iilmoil severity had already alarmed the Protestant Cantons, who had laid the matter before Hîs Majesty that théy had beg- ged hîs interposition in ît, which His Majesty had orde^ red me to represent with ail the earnestness so cooh passionate a Case deserved, and which he found him- self obliged to by the care he must always take Uni the Protestant Religion be not unjustly oppressed, anl the example he hîmself showed to the Roman CaAe- lics in England^ though generally his professed ënemie%' and by the promises His Sardinian Majesty had U*' sel made , to tolerate them , free and unmoleatad | ii the exercise of their Religion. The Marquis del Boigl seemed at first unwilling to own the truth of the bis I laid before him; but, upon my telling him thepi^ ticulars, did not deny them; but answered in genmli that, by the Treaty of Utrecht they were obliged oal|f to use the Inhabitants of that Valley in the aame ■■■" ner that the French had done , who did not aufTer thi exercise of their Religion. I told hîm that that Arlicil must of necessity suppose them to hâve had the fini exercise of their Religion , or otherwise the ProteiMl Powers could never hâve agreed to a Treatj iinpl7hil|
Sardaigne ^ coneern. tes F'audoia ^rotesU 293
ibs âcHmction of port of Ihe Prolestant HelïgioD, I lYSf IherefoH desired him lo repreaeni Iheir Cais to ibe King of SardiDÎB, and lo let him knovr, iliat il waa what Hia Majesiy desired be would pleaae to faara re- gard to. 1 theo told him I had Uke'vriae Orders lo rcnew my application for ihe recalling the Edict for lajing oew Dutîes on our Woollen Manufactures) lo irhicfa I hoped I stiould hâve a more favourabte an- ■wer than I had before. He agaîn endeavoured to pex- auadB me that ifae Treaty of 1669 never subtîsted; but at lut promîied to represent bolh theae affaira to the JLingt'Bnd to return me an answer as soon as be coutd. I acquainled tbe Marquis de St. Thomas wilh ihe same bosioM^ in tbe adernoon of thaï day; and he likewiat aMured me be would acquaint the King wîth it. And jetterday morning, at Court, M. del Borgo acquaïnted aie ihal Le bad communicated it to the King, who bad told bim he would consider bolh points, and abould be glad, OD ail occasions, to show bis respect and frieodabip lo His Majesty ; and as sood as 1 receive the Answer, I aball do myself tbe honour to acquaint your Grâce wilh it.
J. HedSes.
No. 3. Mr. Hedgea au Duc de NewcasUe.' [ExtIBct.) Turin , ird lûay , 1 m.
Hearing that the Marquis del Borgo was in town, I want to bim to know wbai answer I migbt expeci, cDncerning tbe Edict for laying new Duties on our Hanolactures , and the complainis of the Protestants in Ike Vallies; and after discoursing him, much to tbe Nna purpose 1 bave aiready acquainted your Grâce iritfa, he told me, 1 believe, this once fairly, tbat tbe reason be delayed giving me an answer so long, and iToided explaining biraself as I could wisb , was, tbat wben be found he abould not be able to give a plea- aÏDg «Bswer, it waa naturel enougb lo put it off as long as be could. I told bim tbey were botb matters of ao great importance, bolfa to Ihem and to ua, Ibal 1 Boat hôwever inaist upon one ; and I boped ibat it wonld be auch a one as was consistent wilh thaï re- gard wbicb they had formerly sliown in those cases lo Hto Hajesly's just désires. He said he would apeak lo lh« King agab about it, but doubt f «bail not ndyance
294 Négociations entre FAngleterre et la
1727 any further in eîther of thèse matters , uniess ihey are pressed more strongly than I think niyself at présent at liberty to do. I shall in ail thîngs , as near as 1 possibly can, conform myself to the orders I haye tlie lionour to receive from your Grâce.
J. Hneis.
No. 4. Mr. Hedges au Duc de NeiPcastle,
(Extract.) Turin, 7th June^ 1717.
Having lately received several corn plaints * from tht Inhabitants of the Valley of Pragelas, of new hardships and vexations laid upon them^ notwithstanding tb« m^ monstrances I had made by His Majesty's order on that subject» I went on Sunday last to the Marquis 'M Borgo, to acquaint him with them, and to liet Um koow at the same time the concern I was undery'Aat the représentations I had made should hâve had so contrary an affect to what I had hoped from them^ as to leave those poor People still exposed to the' tond* nual vexations they laboured iinder. I showed him at the sàme time the Article in their favour, in.theTreafj concluded in the Year 1704, wherein it is expresily mentioned, that the Inhabitants of this Valley shall enjoy the free exercise of their religion. I like- v^ise showed him a Copy of a Lettër v^rote bj ths Kiiig of Sardinia, then Duke of Savoy, to Qtieen Abbc^ promîsing her to show them ail manner of indulgeacs in that respect. To this he answered, that the proaisî was conditional, in case the Queen obtained that Val- ley, and other Places mentioned in it^ for them» M that they had not obtained it by our means, but bj exchange of the Valley of Barcelonette with the FrawAi and were obliged by that exchange to use them in As manner the French did when that exchange was mali^ whîch was, în suffering the exercise of no rtlig^ there but the Roman Catholic. I used many argopti^ to him, to endeavour to show him the wrong ifÊfm reasoning he was in , with which I will not trowA your Grâce; but finding him immoveable, I asked Ull if this was the answer 1 should send to His MaJaM^ who had had the compassion to interpose in thor k^ half. He told nie that he had not as yet received At King of Sardinia's last orders on this head , and theiv^ fore spoke this as his own opinion, but gave
Sardaigne j concern. les f^audoU protest. 295
liopes o( my obtainiag a more favourabla anawer «■ ITST to tbe inhabiluits oF tliîs Valley, As to tba Vaudois, he wid, theîr case was diUerent, vaA wbatevm ]uat grîevaDces tbey had they should be relieved.
I had not just at this Junclure prested Ihis ,affaû agaïo ID them, but tliat I w«9 obliged.to It \(f th« raïtcnled coroplainta and compassionate cases of.tliiSM Peopla,, wliicli ihey took tbe paivs tO:|ay b^fpTs nw by Uiûr Deputietr wbom they seot hilber (hi^ce .(iaiHj and I tboughl I could do oo less than , npreaent .|h«ib CoHplaints, which. ware of a very, extraordinary^ IWr ton, uid wiih: wbicli I do not trouble yovir Cirac^ be- eaast oF tbs lenglb oF iheui.
1 pifrpo«eIy abslaÎD from meatîonvig 'aiiylfaiDg..,pf this to Ihe Kiog of âardinia himselft uule^a, 1 bave yotu Gnce's orders so ta do, perceiving :Iiow ungrpteFqt -.à lubject it is lo tliem; but ÎF some relieF be ^lolirvb* laiped for this Valley, it is certain that tbe. Frot«sIiuita will be entirely rooted out of it.
No. 5. Mr. Hedges au Duc de' NetecaalUi
(Extracl.) Tarin, iUt Junt, ITST.
As tbe King seemed to be ia good humour , I took ihe oppurtunity to acquaint him wiib tbe liltle su<)ççs8 1 had met witb in my représentations' lo the Marquis del Borgo , conceming the distressed condition bis Pro- Icstant Subjecis of the Vallies -were now in, and wbîdi bad been aggravated by nevr hardships, even sioce I Ud desired redress; and I acquaînted him thaï I could «H belp being oiortiGed that I should £nd so little pro- ■pect of oblaining so just and reasonable a requesl, ^hen I belieyed His Majesty was inclined to oblige &Ùn in anytbing which shouM lay in bis povrer; and ■lut I believed the Marquis del Borgo had not repre- uated to him the case of thèse poor Peuple, and that 1 fJBund so much difficulty to make bim hear reason U this suhject , that I doubled very mucb of succets 4n)Dgb his channel , and therefore took the lîberiy to >peik of il to bim in Person. Tbe Kiog smiled at my •bjtclion to M. del Borgo, and said, be believed I had toaad out that be had been deaigued for tbe Church; Ait be believed be might be for that reason leas fit to tiUt vFith me on that subject, but that, therefore, if I
^ .
2g6 Négociations entre P Angleterre et la
> 1727 woùld let the MarquU cle St. Thomas know mj dési- res , he b^lieved he would be more agreeable to ne; and tfaat as he thought I would ask notbing but whai was Just and reasonable, so he should al'ways be ireadr to agrée to what was so. I am , therefore y mj Lordi in some hopes of obtaining , by my application to the Mai*quis' de St. Thomas , (who is à much more retso- niible Ferson to deal \nth than the other) some aile* viatiob of the extrême hardships which thèse po'or Peo- pie now suffer; and as I shall set down their priact p«l Gomplaints in writing, as soon as they are wdl attested to me ,- I YfiW deliver them in to the Marquis de St Thomas y and send your Grâce a Copy of Ae Faper^ by the next post; and I believoi if the Mar* qûis d'Aix perceived an earnest désire in Eogland of hating this affair remedied , ît would very much fiid* litate it, especially at this juncture, when the King of Sardiûia seems to haye founded some hopes on die good offices His Majes^ may do hîm at the CoDgress^ and out of which he is very uneasy to be exdadedy as he. seems to fear he shall.
J. Hedoks.
: No. 6. Mr. Hedges au Duc de Newcaetlôm
(Extract.) Turin, 6th Jufyf tlK.
The enclosed is a Copy of a Mémorial which I luft delivered to the Marquis de St. Thomas y repreeentim the distressed condition of the Protestant Inhabiluls of the Valley of Pragelas. I had received théir Con- plaints often since my coming hither^ and had as ohn represented them to the Marquis del Borgo, the Se- cretary of State ; but not being able to obtain irea hîm any hopes of their relief, I took the libtrlj 1i let the K.ing of Sardinia know the little succesé I IMt with from him, who thereupon desired me to eppij li the Marquis de St. Thomas ; which I bave done Al best I could^ by collecting what was most naMiil from the loose Papers which had been delivered to ai at différent times. I bave endeavoured to set the* ii the clearest light I could, and bave recited at the SMI time the 'Article of the Treaty made in the Year ITOti in their faveur, together with a Letter written bj As King of Sardinia to Queen Anne, in the Year 17M As I cannot but be sensible how little agreeable «Bf-
Sardaigné^ conctrn. lea Vaudoia proUtt. 397
tfaing on this aubj«ct ù to thii Court , 1 havè «voidc4^ in? 1 hope, «ddÎDg anythitig lh*t might make it leta so, m far u was coasùlenl witli what I thougbt 1117 dutjr ÏB lajÏBg the unhappy condition of lliose poor P«ople be- fon tfaem, vhose only hopes of relief dépend upon flia Mafeaty's intercesûon wilh ihe Kiog of Sardinia. I repealad at tlie Mine t!me , hj yrord of moulh , . n^ înitaBGM for taking off tbe naw Dutiea lened upon Bome of ouE Woolleo Maoufacluraa.
- H« promiaed me ha vrould Jay bot^ tli^SB alFairs bafidra the King of Sardînia; and I ahalI.aqdeâTOUC tf> obtain an anewer a* aoon as I -can.
J. Hedsks.
No. 7. Le Duc de Newcaatle h Mr. fiedge», (Extract.) jFhiuluai, tih Jufy, iTSr.
.1 hâve receired tbe faveur of yout hettçjc of the 5t& instant, N. S. vrith the enclosed Mémorial, whicfa you delivered lo the Marquis ~ de St. Thomas , in be- balf of the disiressed Protestants of the Valley of Pra- gelas, which Hîs Ma}esty ealirely approyed. The King's xeal for the Protestant religion , and gênerai heneyo- lence to maokindf hâve so far moved bis compassion for tbese poor People under oppresBioo, that Hîs Ma- jesty would bave you continue to do them ail Ihe good ofEcea you can, and make use of the interposition of Ub name whenever you sbal fiod it necessary.
H0LLI8 Nevtcutli.
No. 8, Mr, Hedgea au Duc de Netvcaatle. (Extract.) Tarin, S6/A Juty, ITIBT.
I bave not yet received ao ans^er to tbe Mémorial 1 delivered lo Uie Marquis de St. Thomas, cpQcerning the King of Sardinia's Protestant Subjeçts , he ei['ciis|Dg Umseir, vrilh telliog me that he was busy in examina ïng Ihe facts I bave mentioned in it. As^he dosa Ihia to gain timf , and to defer talking ahoi^t what is not to be justified , I am afraid 1 shall find it very diffi- ■ cnlt to get a satisfactory answer from him, unlèss be perceives that His Majesty is absolutély determined to. hâve one, and then 1 belîeve it will be giveo. I hâve heard that, «ven since my deliyering the Mémorial, Ibère hâve been' new vexationa oifered tothoseunhappy Patrie, bat 1 hâve takeo no notice of it to tbe Court
298 Négociations entre t Angleterre et la
1727 here'v choostng'not to aggravate thematter any further, nor to shôck them too uiuch with complainU for which tiiey can make no^ txcuae. ■
J, HiBGia»
.-...■ . y. . . . . ■
. jVo, 9. Le Diic de /JSe^wcastle à Mr. Hedg.es,
(Exlracl.) ;./''' fThitehatt, 81 jf Jufy^ ITlT.
"His Majesty does^ greàfly Gomuiiserate the coûdidon of the King of Sardlnia's- Pj^dteâtant Subjects^ 'and doea ilôt doubt 'of ybur bâvièg^ used yoar best endeanroim to obtàih thenj éioFinie relief from the oppression and vexations they suffer 80 tindeservedly.
HOLLES NbwCASTU.
' No. 10. Mr. Hedges au Duc de Newtastte.
(Ëxtract.) Turin j %d Jugust^ '^tlT.
I have received thb hàbour of your Orace's Dekphtch of thé 6th of July last, by vvîifch His Majesty ia^isa^ sed to approve of fny solicitationsy in behalf df tbe dlstreased Protestants of the Vallev of Pragelas, and of the application made for the taking off the new Dà« tîes on some of oiir Woollen Manufacturés. I hàwn been .lately to waît on the Marquis de St Tfabmu on that.atfair, but he excused himself tbat he coald jiot yét.gîve me an answer, being, he said^ engaged irï examining the truth of the several* facts I had r0* presented to hitn;
A day or two after, when I vras at Court , the King of Sardinia told me that he vras examining into the affair of the Valley of Pragelas, and that an^ an- swer should be returned me in a short time y and ad* ded gênerai expressions of his désire to oblige IKsMa* jesly'in everj^ thing that lay in his power. But ha did this in such a manner that I believe nothing efhc- tual vriil be done in either case , unless he is ' persu't- ded that His Majesty insists strongly on both thèse affairii
J.HiilGtè.'
No. 11. Mr. Hedges au Duc de NewcaêiUm
(Extract.) Turin ^ 80M jiugust^ IIBI.
An ertraordinary case having happened iu rehlioB
tp a Minister of the Vaudois» for whose protectÎMi
against a very unjust prosecution, (as it seema to jst),
' Sardaigngt conctrn. let F'eutdoU protest. 299
1 thoiigbt it my duty to interpose In Hîs Ma^atjr's.l'*' Umbk; I Iak* lh« liberly lo >lat« Ihe hct, u gliort M 1 GUI, to 70UF Grâce, which will, I hope, of itwlf «XGoae my not ovrning ae jv\ tbe receipt of my nvo- cation, aince, witb tfae character in which I hare the honour to «ppvar at tbî* Court, L bave doI been «Ue as yet to obtaio naj redrest ofthe grievances thaFro- twiaDta hère labour under. I jnatly feared, ihat mlboM it I ahOuld not be able to procure even s «uipansiOB ofa proMcutioo which vrould bava bees ended, tijr à my-qaidt dïspatch, in tbs baniabnenb of'tfae Minbler •ad Ifae confiscatidn of ail )■!■ goodi,' for baring obly iMptÎMd a obild bora in tbe Pariah where b« offiâatcd «B Minîster. "'■
I bave aérerai timea, aince tbe delivery of Ae-'Ma- morial wbîcb I had the honour tound te your Graea, prwaed ibc Marquis de St. Thomas for an onawar te ît, but cêirer could obtain aoyV tbough at th« aunt time I ac({uaitited Wm that I stilt rtceived Freih infor- niatioDa of new bardsbips laid on tfcà Proietlants of the Valliea, nrhîch 1 told bim ougbt at leasl to bava ceaaed- out of commôn regard tolhe înterpoulîon Ifaad made in Hia Majesty'a name. He owned to me tbe hardshipa the Inhabitants of those Vailles laboured un- der, but pleaded in excuse, that they were obliged not lo suffer the exercise of the Protestant Religion in them, by the Treoty made with France for ibe cession of thoae Valltes lo ibem in exchange for the Valley of Barcelonette; but aa I bad carefuUy looked over that Treaty, and cotild find no one word relating to tbe ool auffering of tbe Protestant Religion in it, but on tbe contrcry, as it appeared to me, that the InhabjtaDia sbould be maintaioed in ail theîr privUegeï and immu> nities, 1 told bim that I could aot possibly imagina it waa capable of receÎTing aoy such coneiruclion, - He desired me to hâte patience , and that he would con- TÎncc me of it by a aiatement he would give me of ail Ihe Treaties relating to thaï affaîr. I deaired lo bave il soon, whicli be promised me; and, at Ibe same time, Ibat oII further vexations might cease, which 1 could not any ways bring hini to assure me of.
Wbilst 1 vas vraïting for this answer to ihe Mé- morial I had . delivered to bim, one of the Chief Mi- eistcrs of the Vaudoia (agaibal whose free proloiaon
300 Négociaiiona entre t Angleterre et la
1727 ^^^ exercise of Religion they prétend to no objection), came to me^ and begged of me to procure the delirerj of the enclosed Pétition to the King of Sardinia; the Senate of Pignerol (under whose jurisdiction fae UTes), havîng caused a Procesa to issue out against him for baptiïing a cbild , born in the Parish wherein he Qf« ficiated, of a woman, a Native of the aame Valley, and who was reUirned thither to settle, but whoM husband was an- Inhabitant of the Valley of Pràgelai^ for wbicb facti lie was. to suffer banishment «and the confiscation* of ail hîa goods, the King of Sardii^ia Imp ving 8o(ne.time ago ordered, that ail the children bon ÎQ flie Valley of, Pragelas should be baptized by the Roman Catholic Curâtes within the space of 24 faotm, under aevare penalties , and that none of the VaudcHS Ministers ahould présume to christen.any of those. dût dren 9 or suffer any of the Inhabitants of that Valley to fréquent divine service in theîr Gburche&T' .
YoUr Grâce will &ée by the Pétition , that tbe Mi- uister thought himself out of the meaniog of the Order (unjust of itself, being directly contraly-to tbe Artidt ot the Treaty made with England in 1704), the mother of the child being a Native of the Valley wbere he if Minister, and wherein she was resettled to inhàbit at the time of her delivery. At the Ministères eamest request, I delivered the Pétition to the Marquia de 8t. Thomas , and desired the faVour of him to prêtent it to the King of Sardinia< the néxt mbrning» whick he promised me to do; but did not, telling me the ntXt day that it was fauîty in the drawing it up. I inme» diately had it alteted, and gave it him agaia; but ob my waiting for an answer, he told me that he had found the King in no good humour, and that ht be-. lieved justice must take its course» I then: told bim ' that I could not but be extremely surpriaed al tbe little attention that was shown to His Majesty'a ialers cession, founded upon solemn Treaties, which were worded in a manner. not possible to be misunderetood; that A thouglit it my duty to tell him in the respect- fiillest manner I could, that I must again intercède lor the suspension of the Sentence , in His Majealj^ name, and desired, at the saine time, the repeal of ail Orders contrary to the Treaties made witb ua( ia doiug which, I thought I did nothiog but' my iodii»
Sardaigne, eoncern. les Faudoia proteat. 301
pensable duty. He owoed he thougfat I did vrell; but ITST «dd«d al the aatne time, tbat if a seal for our Religion WBS commendable in us, it vras bo în Ibem for their'a. 1 «gain preased for bis good offices in tbis affsir, and told bim ibat I would agaia attend bim lo knovr tbe cvent of it, before 1 vrrote a word of il to four Oracft, aud acçordingly , jresierday morniog at Couri, I ap> plied myself 10 Lim, but received ooly a cold answer, ibat notbing as yet had beeu doue in il.
I tberefore Ihink myself obligea to lay tbii mattet before your Grâce, and bope I hâve noi doue amiu Ûtber în pressing tfaïs alfair, in order to SBve, if I can, ■ Hinisler wbo bas done notbing but bis duty, fron « hard and undeserved Sentence ; or in postponing for Mine days tbe delivery o[ His Ma)esty*s Leiter lo the King of Sardinia, 'wbo would, I apprehend, lay bold of ibat excuse for not stoppiug the Process, wbîch snust be delermined one way or other in a sbort tïme, and vrilt tben ^eave me at tiberly to acquaint Ibe King of Sardinia witb niy revocation, eitber baving obtained the wilhdrawing tbe Process, or finding myself of no fùriher use in endeavouriug to prevent the conse: quences of it.
J. Hedobs.
J^o. 12. Mr. Redgea au Duc de Newcastle. j[Extraèt.) Tarin, tth Seplrniier, ITST.
I VTU in bopes tbat I should bave obtained a sus- pension of the Process issned out against the Protestant Vaudois Alinister menlîoned in my last, I bave tbtice nnce put the Marquis de St. Thomas ia mind of it, biît bave still received sucb ansvrers as confirm me in Ifae opinion, that they are determined at ibis Court to do ail they can to put an end lo the exercise of tbe Protestant Religion in tbe Vallies.
Last night I vrent to Monsieur de St. Thomas, and pressed bim so much tbat be could not help lelling me ibal be could do lillle in tbis affair; that the King was în'an ill humour, and pul bim off vrbeneTer he •poke to bim about it, and that tbe Process must take it* course.
J. Hufiu.
302 Négociations entre î Angleterre et la 1723' ^^* *^* ^^ ^"^ ^^ Newcaatle à Mr. Hedgee.
(Extract.) Whiiehall^ 19M Septemher^ 1717.
My absence from Towo, the biiny of business^, and an indisposition I hâve had since my return, hâve obliged me to delay my thanks for the faveur of aeve- ral Letters I hâve received from ydu f the freshest of which is dated the 13th instant, N. S.
They hâve ail been laid before the King, who, I can assure you , is entîrely satisfied witb your cohduct in every particular, and approved your having defer-< red a few days the delivery of your Letters of Revo- cation 10 the King and Q^i^en of Sardinia, in ho- pes to hâve saved a poor Protestant Minister from an unjust and vexations prosecution, by your interposidoo in Hîs Majestys name, in a Case so worthy ofHis Majesty's zeal for the Protestant Religion , and hia ha- manity and compassion for the distressed.
HOLLES NeWCASTLK.
No. 14. Mr. Hedgea au Duc de Newcastle.
(Exlract.) Turin» \st Nouemher, 1727.
It is the greatest happîness in the world for me
that Hîs Majesty has been pleased to excuse whatever
has been wanting in me during my stay at this Court»
and 80 graciously to approve the instances I made in
His name for the relief of the Protestants of the Vallièif
and in particular those in behalf of one of their Mîni'^
sters, who lay under a most severe and unjust prosfr*
cutîon. I at first thought, by the answers I receivedi
that I should not hâve been able to bave prevaîled
for its suspension ; but they bave since thougfat betier
of it, and the King let me know , by the Marquis à9
St. Thomas , that , although he was determioed to ob«
serve the strictness he has lately done vrith respect to
those poor People , yet out of personal regard to n^
and from what he had himself observed of my hêviot
it so much at heart, he would for this time forgit*
the fault he said the Minister was guilty of. I toU
tlie Marquis that I was glad to hear that an iofOCllt
Person had been saved from an undeserved puniahmfA
for what reason soever that justice had been granted;
but that, however it might flatter me, I hoped Hil
Sardician Majesty had still a much better reason for i^
Sardaigne i concern. les Faudoia proUsL 303
which vras the regard I expécted to His Majesty's in- YtV terposilion, and whîch 1 hoped he would show to (lia OVTD solemn promises» To this heniade me little an- swer more , than thaï the Ring acted as he dîd , out of conscience ; and at the same time gave me the an- swer which he had long ago promised to return me to the Mémorial 1 had delivered to him. Upon reading it, I told him I tbought it by 00 means a satisfactory one, and liable to such a reply as might not be so acceptable to them as I could wish. He said, that such as it was 1 must take it, which I did ; but asi tiionght the communicating it to the Minister of the Vaudois niiglit be proper, and that I might receive some lights from him which I could oot otherwise corne at, I en- trosted him with it, and hâve not yet received it back from him, which is the reason I do not now send it enclosed to your Grâce , but will do it from Paris , if I do not stay hère another post-day, which I believe I shall not.
J. Hbdgks.
27.
Actes relatifs à la transplantation de 40,000 Arméniens de la Province Persane d'Aderbaidschan enRuSsi^.
(Nach einer in Deutschland erschienen Druckschrift).
I.
Inêtructionen fur den Ohristen Lazarei4fj pom Gra^
fen von Paskewitsch Eriwanikiy General en Chef
der Ruséisclien Armée in Persien.
(In russischer Sprache).
Herr Obrist Lazarew! Eurer Hochwohlgeboren ist bekannt, dass beinalie aile in den verschiedenen Chanaten von Aderbaidschan wohnenden Armenier und aile Griechen in der Stadt Ormi bàld, nachdem unsere Truppen Tauris besetzt hatten, ihre BereitwiUigkeit erklârten , aus^uwandern, date mu) dessfaalb w&hrend meines Aufenthaites in De-
304 Actes relat à la transplantât de 40^000
1828chai^c^An^^Pu^i^*^ daliîn'sandten, um dazu die Erlaub* 11188 zu erhalten, Um 8Îe in die8ein Vorhaben zu be- fe8tigen j wurden hernach vom armeDi8clien Erzbischof Nerses der Bischof Stephan und der Archimandrit Mi- kolai abgeschickt , die Yon mir an aile MilitèttbehôrdcB Befehle , erhielten, ihnen bel dieser Sache auf jede mcîg- licbe Weise beizustehen. Bi8 zur Stunde 8ind abet noch keîne Nachrichten eingetroffen , ob aie in itireia Unternehmen Fort8chritte gemacht baben^ oder nicht^ und wa8 8ie eigentlicb gethan baben.
Man darf annebmen, dass die 8treng6 Kfilte, uni vielleicht aucb dîeHoffnung^ ganz Aderbaidacban wiirde un8 auf immer angehoren, die dort -wohnexiden Chri* 8ten veranlassten , sich nicht zur Auawanderung anxu- schicken. Docb jetzt, da e8 bekannt gewordea, data unsere Truppen, dem Friedenstractate zufolge, bald Aderbaidschan raumen dûrften, auagenommen Choi, Ormî und Maracba, die uns ah Unterpfand der fie- zahlung von 1^ Crore auf die uns jetzt von der persi- schen Regierung scbuldigen 8 bleiben ; und da mit der Annaherung des Friihlings die Wanderung mit keinen besondern Scbwierigkeiten verbunden ist, 80 i8t kçin Zweifel, dass der grossie Tbeil der Christen Aderbaid- schan verlassen wird. Damit nun dièse AuswanderuDg statt habe, die Christen bei dieser Gelegenbeit von den Fersern keine Bedriickung erleiden mogen, und damit ihnen endlich in. unumgânglich nothvrendigen FSlien Hûlfe geleistet vrerde^ babe ich dafiir besondera, ba- siimmte Instructionen entworfen, und beauftrage dem« gemàss Euer Hochwohlgeboreni sich darnach zu richtaoi und zu verfahren, wie folgt.
1) Sie haben sîch als Gehûlfen zur Erfiillung Ihraa AnC* trages zwei hofPnungsvolle StabsofEciere und einjgt Officiere bohern Ranges zu wahlen, die Sie mir but Bestâtîgung vorstellen werden. Sie haben 8ie unvei^ ziiglich nach den am meisten von Armeniem mid Christen anderer Confessionen bewohnten BesiikeA abzusenden, zuerst aber nach der Umgegeud von Maracha, von wo unsere Truppen nicht apïtar, ab den 8. Mai , abziehen diirfen , um dort von ètm Commandanten , Generalmajor Pànkratjew ^ dem'Sit dièse Instruction vorzuzeigen haben, die nSthiga Hilb^ und eiu .fiir sie bestimmtes Commando von 25 Ca* saken mit eineni Officier bohern Rangea zo fardam)
tfiOO arméniens de la Perse en Russie. 305
ieh werde dem General Pankraljew desshalb beaon- 11 ï Befelile ertlieiten.
und die unier IhDen Btehendec Beamten sînd,
kld sie an Orl und Slelle aDgelcommen sind, ver-
Jchtet) die wahre GeHinqiing der Christen zu er-
imd eich zii iiberzeugen, ob tïe wîrUicli
I uns auszuvrandera wiinsclilen.
■m Auswandening darf oîcht durcb besondereZwangs-
' Mregeln bevrirkt werdenj man bediene sicli bloes
r Riinste der Ueberredung. Mao atelle ihnen vor,
dche Voribeile aie alsUnterlhanen eioes cbristli-
I und in Europa miichligslen Kaisers genîeuen,
rich eines friediiclien und gliicklichen Lebena sie
unIer dem Sclniize der YrohlIbittieBtea, Gesetze
alands zu errreuen haben -werden.
pnen und den Beamten unler Ihnen erlheïle ich daa
Kht, die Christen im Namen der Regierting zu ver-
, dasB diejenigen, die aich mit Handel be-
^Kftigen, nach der Auswanderung in unaep Gebiel,
in den Stiidten sicb oiederlassen ktinnen, und dasa aie
WBtelben Rechte, wie die dorligen Kaufleule, ge-
jrieasen vrerden. Den Landleuten werden binliîiig-
Aelie und gnte Aecker angevriesen ; sie aind îiberdiesa
■ Jahre von Slaalsabgabea und 3 Jahre aucb von
Hhorincialabgaben frei.
non den Durfern und Fatnilien , die den bestimmten nfunach Susaern, zu uns iiberzugeben, nacb der hier %iige]egten Formel, siod Verzeichnisse zii enlvrerfen, dh welchen diejenigen Familien, welche aua gïnzli- jAcr Arinulh bei der tfebersiedelung Hiilfe vonnu- ttcn haben , besonders angefiihrt vrerden. Die Ver- |kBichoiase sind niir, und, im Falle meiner Abvresen- ^lÉil Ton Aderbaidschan , dem Anfiihrer des Heeres, inlcher bier bleiben wird, zuzustellen. Ali den Bezirken , welche uasre Truppen baH ver- Mtisen werden, vorzuglich in Maracba und dessen pdngebung, sollen Sie die Armenier zu bewegen au- ^jtben , achoD jelzl die Wandening zu beginnen, oder ^!!in«'gstens es so einziiricliten, dasa sie den Truppen l-lulgen kOnnen ; denn nach dem Abzuge der Russen Werden sie nichl allein Bedriickungen und Beleidi- 1 .(DBgen Ton den Persera auszusiehen haben, sondern ' lia kdnntea auch unter Terscbtedeoen Vorw&Ddeit pu mrâckgehatien vrerden. '»ap. SuppUm, Tom. III. U
306 j4cies concern. la transplantation de
1828 7)^° den Chanaten von Orinl und Choi, wélcliei ^m Tractate gemass, als Unterpfaiid fiir die Bezahlung von 1^- Crore bleiben, sind die Chrislen aufzuA^i^ derU; uach uud nacli bis gegeu £nde Mai auszuvratf- dern. Uebrigens baben Euer Hocbwobigeboren uod die Beamten iinter Ihnen in dieser Beziebuog ganz nacb den Umstanden zu verfabren.
8)Familien9 oder ganzeu Dorfern , welcbe bereit sindi auszuwandern , sîod Sicherbeitsbriefe fur den Marsd und Schutzbriefe von Abgaben nacb den hier beige- legten Formularen zu geben.
9)lVIan bat das Recbt, in jedem Dorfe einen BeToll- inacbtîgten zu lassen y der den Verkauf des den aut* w^andernden Cbristen gel^urenden VermogenSi in dem durcb den Tractât festgesetzten Termin , zu beaorgeo bat. Dièse Bevollmacbtiglen sînd mit gehôrigen, uach dein.bier beîgelegten Formular abgefassten Zeugnis- sen zu verseben , und nebenbei an den bei Abbas- Mirza sicb befîndenden Commissâr, oder an den di- plomatiscben Beamten in Tauris, zu adressiren^ der diesen Bevollmacbtigten alleu Scbutz und Holfe lei- 8ten wird*
10) Um die Verpflegung unterwegs zu erleicbtern» uod vorziiglicb, um dem Mangel an Viebfutter zu begeg* nen , solleu die Auswanderer in Abtbeîlungen , oder, wie Sie es sonst am bequemsten finden, abgetheilt werden, so dass jede Abtbeilung aus 150 bia 300 Famîlien bestebt.
Il) Dièse Abtheilungen s!nd auf verscbiedenen Wegefl in uusere Grânze zu fdliten , damît die eine nicht mit der andern zusammentreiTe.
12)E8 ist jeder Familie erlaubt, besonders auazuwaB* dern ; jedoch kann man unter diesen VerbSllniiNt nicbt fiir Sicberbeit Biirgscliaft leisten.
13) Sie baben liberbaupt die Cbristen zu bewegen» niA den Gebieten von Nacbitscbewan und Eriwan lu ben, wo man die Bevolkerung der Cbristen su grossern wîinscbt. Uebrigens ist den Bewohnem lu Dorfes Usumtscbi und der drei sich dabei btfindu- den armeuiscben Dorfer zu erlauben, nach KarabaA zii v^andern , da dièse Provinz ibnen n&her iaL
14) Fur die Begleitung einer jeden Abtbeilung bdM Sie einen der Officiere^ welcbe Ihnen beigegeben tiai^ zu beordern^ und dazu solche von dem Befehlaliabcr
40j000 jirminiena de ta Perse en Sassie. 307
xu forde», die der armeniacben Sprachc kundig sind. \8S8 Zu jeder Abtfaeilung gabôren aiich 2 bis 5 Cosaken.
15)Sobald in irgend eiuem Bezirke eîne Ablheilung der Autvanderer ans ibrer Heîmatb aiifbricht, haben Eiicr Hochvrofalgeboren , oder eiiier too den Ibncn xur Hdlfe mitgegebenen Beamten, aogleicfa die lem- . porin Regierung eu Ëriwan davoD su b«iachrichtî< gen. Sie baben die Zabi der Familîcn, die Familïe det Aufiebera, deo Ort aa, dar Grïnze, wo die Ab- thailung eîntreffen wird, die Zeit^ waan dièses un- geflihr geschebeo kiitmie , za beMÏmmen , welcba * PbiUe die Auswanderer in ibrer Heiinalb bewohnteu, ob beisse, gebirgige, oder kalte GegeDden, waa fitr •in Geacbirî, oder was fîir Wirlbscbafl sie fîihrten, lud mît wie viel Vieb sie versehea sind, genau an- ziigeben,
16) Fiir die UnterstiitzuDg gtinzlicb armer Familien und for uDTorbergesebeiie Ausgabea habea Sie vod dem tcmporiireii GeneralintendaDten, dem wirklicben Staats- tathe Schukowflki, 25]000 Silberrubel zu emprangen, TOD welcben Sie nach Ibrer Eineicbl jedein nacb ei- mta besondern Besirk abgeschickten Beamten eiueii Thiil abgeben nerdeD, Jedoch muas die Austbeilung der Unteratiitzung, welche nicbt 10 Silberrubel iiber- ■leigen darf, jedesmal von eiuer Quiltung der Em- plangeoden, uod mit BesIJitïgung der Aelleiten uod «Inès Geistlicben des Dorfes, welcbem die Armen an- gehtirea , bescbeinigt seya. Sie haben auch von der
. VerwenduDg dièses Geldea eben aonobl, als von den aater IbremBefehle tlehenden Beamten die gebtirige Recbenschaft zu geben.
17)Ihre Verpflicblungen und die derlboen zugegebenen Beamten, mit Ausnahme derjenigen, die bloss zur Bcgleitung der einzelnea Ablheilungeo dienen, dauero M lange fort, bis die Auswanderer innerbalb der GiiDzea nnaerer Frovinz angekommea aeya wcrden. Fnr die Besitmmuog der Flïlze, welcbe an die Aus- vanderer ausgetbeill werden, far die Leislung aller ■S^icben Hiiire, und die Milwirkung faei der An- ■fedluDg wird bei der temporSren Regierung von Eriwan ein besonderes Comité emchtet werdan, un- Itr dessen Leïtung jede Abtbeilung der iibergesiedel- ten Armeoier, aobald aie auf unsere Grlinien kom- ■HR, tnten wird. Es werden ton diesem Comild U2
308 Actes concern. la transplantation de
1828 an jede Abtheilung Expresse abgeschickt werdeD, welche die Auswanderer mît dein bei jeder Abthei- lung sicli befindenden Aufseher zii déni Ort ifarerBe* stimmung begleiten werden. In Karabach wird diè- ses der Fiirsorge des dortîgen Krîegs-Verwalters Ab- chasow ûbertragen. 18)Wenn Sîe Ihre Gescliafte ganzlîch beendet haben, so belîeben Sie, mir eîne vollstandige Rechenachaft Yon Ihrem Thun iiod ^reiben abzulegen^ besonden aber von den Summen, die diirch Sie und die Ihnen beîgegebenen Officiere verwendet wurdea,
Unterz. Pasblewitsch ^ j. .
General der Infanterie.
II.
Proclamation des Ohristen Lazarew an die Jfr-
menier,
(In arnienîscher Sprache).
Cbristen!
Es kam zu meinen Ohren, dass XJebelgesinnte aich bestreben, nîcht allein falsche und ungegrùndete Nach- richten zu verbreiten, sondern auch sogar denjetugm grosse Furcht eînzuflôssen , die nach dem gesegneten Kussland auswàndern wollen, und auf dièse Weise iidi bestreben , euch von dem lieben Wunsch euree Her* zens zuriickzubringen.
Um dièses Ailes niederzuschlagen , so erkliîre ick hiermit, sowohl wegen der Geschafte, die mir vom Ge- neral aufgetragen wurden, als wegen der Anh&qgUcli- keit zu meinem Volke, dass der hochherzige Selbethen^ scher aller Russen denjenîgen, welche auswandero woit len , rubige , friedlicbe und gliickliche Wohnpl&tae h seinem grossen Kaiserreiche anweisen wird.
In den Cantonen Eriwan, Nachitschewan und Ka- rabach, die ihr euch zur Niederlassung wâhlen werdi^ wird man euch fétte und fruchtbare Aeckei anweiUlS welche jetzt theilweise schon besaet sînd j und Ton dc- ren Ertrag ihr bloss den zehnten Theîl der Hemcheft abzugeben braucht. Auf sechs Jahre seyd ihr iiberdill von allen Abgaben befreit, und die sehr BedârlUflll werden sogar unterstûtzt werden.
Diejenigcn, welche Felder und andere unbeweglicbe Habe, nachdem sie ihre Familie ùbersiedell baben^ ta
40*000 ^rméniena de la Perse en Russie. 309
Lande (Persieii) zurucklasten , kuunen , nach den Bc- J: «linimiiiigeri des Friedetis ■/.a Turkinciilscliai, wïhrend eiues Zcitraums von fuLiT Jahren Lente ilabei aurslelleoi iim sie zii verkaiifeu. ïlîii Vcrzeiclniise von deni Na- men und der Anzabl der Gtiler, dîe îhr zuriicklaBSl, >verde ich ahbald dem Geecbarislriiger bel dam Kxoa- prinxen AbbaG-Mirza uberseodeu, damit sie uuier deu Schulz der kaiserlicben Uolieit, dereu UiilerltiaDen ibi werdet, geslelll seyen. Von RuasUad kuiiut ijir voiU konimeae Duldung aller eiirer religiuBeo Gebraucbe 'Srr vrarten ; aile andere Uulerthanen des Kaisers habep cli«8clbeD Rechle, vrïe die Aussen selbst. Hier werdej ibr aile Leiden vergessen , die ïlir , aitegestavden hobll Hier werdel ibr unler den Cbristen ein neues VateQ^ land fioden, und die heilige Relî^ioD uiemals gedriiclU ■ehen! Hier werdet ibr unter dem Scbalten der Ge- aelze lebeu, und alsbald ibren Trobllliatigan Einfluss rûhlen! Ibr vrerdet daselbit, mit einem YVorle^ eîi) ■vorirefflicbes Loos £nden, und das Weuige, vras iht «erliert, wird eucli bundertfaoli zuriickerstattet werdenl Wahr ist's, ibr verlasset die heimallilicbe £rde, die jcdcm ibeaer ist , — aber bedenket, dass ibr BeVrob^ ave Hyd der Herrschaft Chrisli, und dass ihr.dai groaae Heimatbland im Sinne fiibren mÛBSt !
,0, ibr Cbristen, die ibr zerstreul seyd in den yer- schiedcnen Provinzen, ibr Nverdet «uch dlircli Gotl» Hîilfe an einem Orle vereinigt sehen, — nndwisst ibr wohl, wie der Selbslherrscber der Rusr ■CD eure Hingebung belobnen -wird?
Eilet desshalb, o ibr Freunde, die Zeit ist k'ostbar, UDMre Heere \>-erden aisbald die Provinzen Fersîcns Terlasaen. Ist diess geschehen, so -vverden eiich viel- hicfat viele Hindernisse cntgegentreteu , und uns sind dis Miltel ^enommen euch beizustehen, ut)d vfdbreiid dsr- .Uebertiedlung zu bescliillzen. Opferl das Wenige, iii^fîn kurzem werdet ibr reicUicb Ailes wiederum, uipF.âiess immerdar, besltzen.
.P«r Obrist und Cavalier des Kaisets der Russeu, ^hmroi Latareanz *). Am 30, Marz 1838 in der 8Mt Ormi.
") DI« ArmcDief hiiben noch keiae beiondera Faniili< tn hnlUeBBBaea dad blou Patropjmika. Chataroa Ut lo iM, ala Laaat; die Terwechielnag des Ch aiit L itt gaai ge-
3J0 ^ctes concern. la transplanalion de
S m.
Sçhreiben des persiachen Kronprinzen ^hbtu-Miraa an den Oberaten Lasarew.
Dem auegezeicbnelen, hoclivrolilgeborneo ; gloirri- chen und unter den christlichen Groisen auurwKUlM Obrialen Laiaren. Es sey zu wUseu getfaia , dut iu Geld voD der ResidenzBtadt Telieraa fiir die HSuniug Choi's uud Oruii's angekoinineD i>t, und wir i
, dais, der mit dem General der Infaoferi* (Pukt- wilsch) abgesclilQBBeDen Uebereinkunft gemKss , dis «b wShntea Districte milGoites Hiilfe gerSumt werdan. ^ Gevriss ist Ëuer Hocbwohigeboren die in Betraff èm Armeuier gemachte Verordaung bekaiiut, dau, wariii seinem Orte zu bleiben wiinscht , zur TJebenièdkag nîcbt gezwungea, und dass demjenigen, der tob Uk aiiswandern wîll, kein Hinderniss eatgegengeBelzl wvrdc Ua nun îa Betreff der Râumuog jeaer District» eiof Vorkebrung getroffeo wurde, so finde ick es vod bjW Ihen, zur Aufsicht »ad Erfiilliing )enes GegenstandM eineo treuen und zuverliissîgeii Menscben datiiii al schicken, und ich vrfiblte meinen ansgezeicboelen V«r» wandten , Mabmmed Tahir Cban, dosa er sich dorthfa begebe, und auf die Erfiillung der Verordaung i Euer Hochwoblgeboren vrerden danîber Tvachen, Miemand dîe Armenier zur Uebersiediung zwinge, mai eine Bedrobung und Verfiihrung auwende; denn abzitreisen wiinscbt, kaon gehen, und wer es i bescblossen bat, bat das Recht, zû bleiben,
(tin Monate Scbawal 124$ der Hedscbra).
IV.
Antivorttchreiben des Oteratea Latarew.
Hoheit! Ich halte das Gliick, von Mahoimed iMt Cban dîe Anzeige Eurer Hobeit, in Betreff der 0|^ zahluug fiii das Chanat Ormî und der Wanderung nr Cbristen, zu erhalten. Ich beeile tnich, das GerccbH meines Verfahrens durch den, kraft det 15. AttikA das Friedens eu TurkmenUchai, von Seiner DuichtMidll'
wôhntichi Laaareaitz Ut GenUW Plaralis uad tieisatt dar }•*
4O9OOO Arméniens de la Perse en Russie. 311
tlem G^i^-afea PaskewiUch - Eriwanski , inir gewordenen 1828 Âuflrag E|irer Hoheit darziilegeo.
ITm bei diesem Unlernehinen meinen persôiiUchen Eiiifiuf8 eijiirerDt su halten, ûbertrug ich zuverllissigen Slf^8of&ciereii die Anoahmeu der Bîttscbriften von den- jenigeOy die freiwillig in das russîsche Reich auswan- dern wolUen. Wiinschend , jedes Missverstandniss su entCernen 9 verlangte ich selbst von dem Begler-Beg von Ormi persische Beamte , die auf das Verfahren meiner Officiere Acbt geben. sollten, — und dles geschah auf mein *dringendes Ausucben.
2u gleicher 2«eit bat icii auch den englischen Capi- lain I. Herrn Willok 9 bel allen Vorgangeu gegenwartîg zvk sejn. Herr Willok anlwortete aber, dass er seine Gcgenwart» da er sahe, dass der Wunsch zur Aus- waoderung fast allgemein sey, fîir iiberfliissig finde.
Es zwangen uiich unterdessen die fur die nissische Regierung bochst betriibenden Geriichtei von welchen ich unsern Comniissâr bei Eurer Ilo.heit benachrichtigte, dieselbeu iu ibrer Liigenbaftigkeit darzustellcn, das ge- rechte Verfahren bei der Auswanderimg auseinander IU setzee, und. dîe Gnade meines Kaisers » der den Lei- deudeu iuiinerdar hûlfreîche Haiid darbielet, zu ver- kîinden. Die niîr zur Unterstùizung derjenîgen, die keioe Mîttel zur Erfiilhing ihrer Wûnsche haben ^ an- vertrauteu Geldsummen bezweckten \;\oi% eine nien« scheuliebende, keineswegs aber eine gesetzwidrlge Mass* regel. Uin jede uugerechteu Vorworfe, welche in der Folge noch entstehen kônnten, zu beseitigen, befahl ich ia Gegenwart des Beamten Eurer Hoheir, Herrn Seinino uod des Secretiîrs Mirza-Massud, Mirza-Mustapha, dass in der Festung Dilman nochnials offenllich verkûndet wûrdc : yyDenjenigen y welche auszuwandern wunschen, îst es nicht verboten ; jeder dem Friedcnstractat zu Turkmen- Ischai zuwiderlaufende Zwang vrird aber streng bestraft werden.'' loh halte es fur meine Pflicht, Eurer Hoheit zu erklaren , dass ioh in Salmas und Ormi die schôn- sten Gegenden und das fruchtbarste Land angetrolFen habe; dass ich aber nicht umhin konnte, ûber die Un- gerechtigkeit der Beamten, welche das Zutrauen Eurer Hoheit missbraucheui mich zu verwunderu. Indem sie jetzt fiirchten , fîir ihr grausames , den grossmîithigeu und mildthaligen Gesinnungen Eurer Hoheit zuwider- laufendes Verfahren zur Verantwortlichkeit gezogeu su
312 Actes concerri. la iransplanation de ^"
1828 den, gebeu sie vor, die Uebersiedlimg geschélié' âotA Zwang. Diess ist aber nicLt der Fall, wir Tolgelldes Beispiel zeîgt. Mahmmed Tahir Cban kam nach Orqui| und bebauptete, dass die Auswanderer d^r Dërfer DschawaloWy Karîs, Hullnag, Swatlu und Lulu^à^ welcbe ihm unterwegs begegnet waren , mit TbrBbien in den Augen tiber deu Zwang der Uebersièdliibg ge- klagt batten. Ich befabl diesen Auswanderern | aisbald Hait zu macben. Wiinscbendy dièse meinen Beféhlen zuwiderlaufende Tbat persônlich zu untersuchen», bat icb^ dass mir zugleicb Beamte mitgegeben vriirdezi^ mn die sich Beklagenden wlederum zuruckzufiihren. "* As* kar Ghan , dem die erwabnteu Dorfer untergebeo' wa- ren, scbickte mir einen seiner Sobne und mebrere'Be- amten, welcbe in meiner Gegenwart, eine Meilè'TiElB des Festung Cboi ^tfernt^ die Eînwobner einëB/)èdén Dorfes einzeln fragten, und einstimniig die Antwbrt er- hielten , dass sie aus freiem Willen, obne den mïade- sten Zwang gingen; und soUte es auch dabia kommeOj dass sie y statt Brod^ Gras essen mùssten,' 80 vrarden sie auch in einem solchen Falle nicbt zuriickkébtèD; Als Mahmmed Chan die Eînwobner der Dërfer SUff- dscha, Achtiachan, Bakscbikend, Agismeil^ dùrch YiêN sprechungen grosser Vortheile zum Zuriickkebren ')>e^ reden wollte, so gaben sie dieselbe Antwort; Aoch zeigte mir Herr Semino an, dass er in den DfirTern Sawra , Cbosrowa , Awtawan und Padschuk gewesen, und ibre Bewohner den . festen Entsch.luss habcn lût XJebersiedlung.
Aus alleni dem oben Erwabnten wèrden Eure'xTo^ heit die Beweggriinde zur Auswanderting deullich Vè* hen , und mit der ibr eigenen Gerecbtigkeit diè'Ihihk menschenliebenden Herzen zuwiderlaufenden Veti^dMiii 80 wie die falscben Anzeigen Tabir Cbans nichi .ttUte- achtet lâssen. Uebrigens ist es Eurer Hoheit. btkiBiHf dass ich in Tauris udd Decbargân, wo ich die Stdb eines Commandanlen begleitete, mir die Liebe dçr dflil^ tigen Einwobner erwarb, und eîne fiirmich sebrachni^ cbelbafte Belobnung erhielt, — Eurer Hoheit Daokbu^ keit. Jetzt auch, indem ich piinctlîcb und mit rtnictt Gewissen den Willen der verbiindeten Monarchen CT- fiille, babe ich ein Recbt auf die Gerecbtigkeit des b^ rûhmten und aufgeklarten Kronprinzen Persiens, ubd mir zugleicb zu scbmeicbein, dass icb dadurcfa dû be-
40^000 Arméniens de la Perse en Russie. 313
soodere Aufmerksainkeit SeÎDer MajestSt , des Schachsi 1828 erregen vrerde.
Zam Schlusse bitte ich 6ott, dass er die Tage Eu- rer Hoheit erhalten ni(5ge etc. etc.
Ormi, den 21/ Aprîl 1828.
V. -
Zweiter BrieJ dea persischen Krouprinzén an dea^
Oberaten l^azareu^
Dem ausgezeichneten, hochgeehrten, hochweisen tind anter den cbristlîchen Grossen aiiserwëhlten Obrist La- sarew unsere Gnade'. — Den Brief £urer Hoch^ohl- gebèren erhielten wir, ersahen dessen Inhalt, nnd den Ib^fen vom General Paskemtsch in Betreff der Arme- nréi^ ûhd ihrerUebersiedlung ertheilten Anftrag, — - diesa sejr'nun die Antwort und Rechtfertigung Ihrer Thaten. Walir ist's, vras auch Yrir wissen, dass nach Vorschrifl Ihrer Regiening dieser Auftrag Ihnen erlheîlt ist, und dasâ die Bedingungeh der Tractate der beiden Machte und der freundliche Bund der beiden Mduarchen for* dern > dass demjenigeâ , der in ein anderes Reich' aiis- ïuwandern -wiinscht', kein Hiûderniss geniacht^\^erdé; . so dass einigé ATnfienîer' der Stadt Tauris, nach Ab- sQg des russiflfcheti' Heetes' und nach unserm Einzugé io'die ResidenZy welçhe deh Wunsch , auszuwandern, iuaaerten , ungeliihdçrt atiszogen. Dkriiber haben; yrîr kein Wort zii safgeu. Sié fiihrten aber iin Gegehtheîl dre Aruenier, da -vro ihr Heer war, welches die Ue- bersiedlung leîten sollte, bloss unter demScfaeine éin'ës freiwîllig.en Wunsches von dannen ; denn wie ist es môglîch , dass eînîge tausend Familien mît aufrichtigem und freîwîHîgem Wnnsche den tausendjSh* rigen GeburtsoH ihrer Vater und Ahnen , Vermdgén; G^ten , Haas^r verlassen, um ohne Heîmath und ohne Altes zu bleiben! Nach Ihrén Worten wiinschen die Atmènier auszuwhndern ; tloch ein Wnnsch kann zweier- lèi Art seyn : Entweder, dass die Einwohner ihn von fteien Stiicken aussprechen , oder , dass er bloss durch Schrecken und gewaltsamesVerfahren ausgesprochen wird, und jetzt) yrie ich sehe, ist im gliicklichen Tractate der erstc dieser Wîinsche enthalten, und Euer Hochwohl- geboren streben sich au F den zweiten Wunsch zu ttûtzen, da ich doch selbst die Armenier, die sich walir-
314 Actes concerna la iransplanation de '
1828 haft geneîi^t zeigten, aiiszuwandern; mit Pâssen verse- lien habe, als sie von Taurls abgîngen! Die HauptUF'- sache ist die Uebersiedlung der Geistlichen, oder dîe Auswanderungen aller Geistlichen aqs der biesîgen Ge- gend y was durch den vornehmsten zu Etschmiadsin (den Katholikus) bewirkt yrurde, der, wenn aie es nicht thâten^ drohete, sie von ihren Wûrden zu ent- fernen , \\i\à aus dem Glauben auszuschliessen. Jetzt, da £uer Hohwohlgeboren sîch in Salmas befinden, und auch die Truppen dort sind^ fordern sie von jedeui Dorfe, in welchem es keine auswanderndep Armenier gibt, durch den Unterhettmann und Cosaken Geld^ und wer auswaudert, dem geben Sie das Geld. Wo ^leibt nach allem diesem freier Wille • . und welcher Zwang kann deutlicher sejn ^ als dieser? In die Durfer^.^vro- yon die Armenier nicht auswandçrn y vrerden so viele Soldaten und Cosaken geschickt^ dass die Einwohner, den grôssten Druck leidend , ihren. Geburtsort verlas- sen. -r £uer Hochwohlgeboren werden es selbst be- zeugen, Sie werden selbst gesehen haben^ dass in jedem Dorfe j jeder Stadt j und jedem Orte ; die Sie in An- wesenheit des russischen Heeres bereisteoy dasS; mil einem Worte, iiberall Bedriickung stattgefundea hat! Nun aber , da der Krîeg beendlgt ist, Friede und £in- tracht unter beiden Reichen- bestehet y - .entspricht wohl eiu solches Bereîsen der Dorfer un4 Aufmunteri» sur Auswanderung der Freundschaft ? Solc)i ein Zwîngen ist eine unanstandige , den Armeniern. zugefiigte That; la, die Entfernung. vom Geburtsort, und der ^hnen da- durch gewordene Schaden ist Gott zugegen. VlTijO, ich nach der Gerechtigkeitsliebe und IVIilde^ die dem grosaen Kaiser eigen siud, urtheile, so wird ein solchea Ver- fahren mit einer verbiindeten Macht keine Zufriedenheit verschaiTen; auch der General Paske^itsch, der sic|i durch gerechtes Handeln auszeichnet , wird damit oidiK zufrieden seyn. Sie, der Sie selbst bei dies^ 9aidi9 waren , kônnen in Wahrheit nicht lëugnen ,. . cUsb f iu Drohen und Zwingen slattgefunden hat.. Mit einem WortCy ich schwieg von Ihren Thaten; da ich aber; Ih- ren Brief erhalten, hielt ich es fiir nôthig , Ihnen |uira zu autworten , und davon auch die Commiss{i(;e der glanzenden russischen Regieruog zu beoachrichtigea. (Im Monat Scbwal 1243 der Hedschra).
40/000 Arméniens de la Perse en Russie. 3J5
Schreiben des Obersten Lazarew an Mahmmed Zli-
hir Chan^
Ich meinte bit jetzt, cla88 Liige dem Range eioc» lioçhyerehrten und hocligestellten Chan nicht zieme. Sie sind aber durch daa Zeugniss des Sohnee Aakar CbanSf bel der Befragung der Einwol^er àer Dërfar Dfcba^vralow, KarU u.a. w», derselben iiberfahrt wor- den; denn die A^menier klagten iiber die zabbelchcD BedriiclLUDgen der Chaoe, und erkl&rten einatimiing : Sie wollten lieber russiaches Gras, als pei> fiacbea Brod esaen. Ich halte es fiir Pflicbt, Ihoeoi Cbaiiy zu erklareoi das icb^ nach diesem Betragen, mit Umen kaineo Verkehr mefar habeii will , und dass icb dieas Seioer Hoheit, dem persiscben Ërbprinzen, mit- getheOt babe. Ich vrerde Niemanden erlauben, sicbt allein die Elire der UDter mir stehenden Beamten, son- dern auch nicht einmal die der Cosaken anzugreifen. Mein Wirken war und wird iuiiner gerecbt ^eyn. Was Sabnas betriffti so befiudet sich hier der wiirdige und geachtele Mirza - Massud y und mit ihm Herr Semino, welcbe in meiner Gegenwart sich von den Betriigereien der Schlecbten iiberzeugten. Die Erfahrung lehrt, daas Russen uiehr, als aile Anderni die Heiligkelt einea Tractâtes kennen. Sie aber durfen, nach Ihrem Ver- fahren, Sich nicht unterstehen, davon su aprechen.
Den 27. April 1828.
vn.
Antwort des Obristen Lazareuf auf das zweits Schreiben des persischen Erbprinzen.
Icb batte das Gliicki das Schreiben Eurer Hoheit zu erbalten, und halte es fiir uieine Ffllcht, zu bemer- ken, dass ich nie suchte, mich bei Ihrer hoben F^rson zu rechtfertigen, indem mein Thun immer gerecbt v^ar» und nicht im geringsten von der dem Oberfeldherrn mir ertheilten Instruction abwich. Was die unter meinem Befeble^ stehenden Officiere betriffi, so wohnte keiner von ihnen in den Dôrfern , ausser der Obristlieutenant, Fiirst Argulinski-Dolgoruki, dem ich, um Eurer Ho- beit zu wiilfahren, auftrug, nach der Festung Dilmaii
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1626 zu gehen, was auch schon geôchehen ist. Betreffeud die Befreiung you Abgaben derjenigen, die den Wui^sch âuQsern werden,*auszuwaiiderti| so dient zur Ântwort, dass dièse Verordnuug wâhrend der Anwesenheît des Oberfeldhcrrn in Tauris Von îhih selbst gegeben wurde. Die GeldunterftiitzuDg fiir Anne geschieiit durch den Willen meînes wohltbâlîgen Kaisers.
Bis beiite sind kaiim 500 Familien yod ëaloMis aus* gezogea, und îch reise, nachdein icfa meine VerfiiguD» gen werde getroiFen liaben, ans Acbtung fur Ihre hohe Pérson, morgen friih' nach dekr' Féstung CboL Eure Hoheit werden seben , wie YÎele Familien 'ia der Zu- kuuft nocb freiwillîg auswandem werden , worauS Sîe dahn entnebmeu kônnen, dass nicht meine Gegenwart sie Yeranlasst) sondern die yoq ihren Herrn^ den Chri- sten zugeHigten Beleidigungen sie zwingen , ihren 6e- burtsort zu verlassen. Indem - ich jede Yor mich ge- bracbte Klage streng untersucble, Yerbot icli eogar das Anratben zur Uebersiedlung. Den reicbsten der Einwobner sagte ich mîindiich, dass sie lange kein solcbes Vermôgen, Y^ie sie es in Persien zuracklaseen, erwerben wiirdeo. Sie achteten aber meinen Itàtk nicbt, und beschlossen nicbts desto weniger^ adssdwan- dern. Was die Geistlicbkeit betrifft, welcbè yod dem Kloster Etscbmiadsin herbeikam, so gescbàh diea ooch vor dem Friedensscbluss. Wenn dièse nun 'duith Rath und Drohungen Auswanderùngen Yeranlasste, 8o werden Eure Hoheit eingestehen , dass man im Kriege aile Mittel , um dem Feinde zu schaden , anwendet. Jeizt aber, da Friede und Eintracht zwischen den zYrei grossen Machten besteht, beobachte ich die Geistlicb- keit slreog, und Niemand kann sagen, dass sie es. jetat Avagt, dem Volke drohende Predigten zu halten. Die Yerlegung des Militars in die Diirfer und das Einsam- Vheln der Abgaben sind mir YÔliig fremd; Beides hSngt unmittelbar Yom General Pankratjew ab, mit ireldieiii Mirza-Massud haufig in Relation ist, der wahrschèm^ lich' Eurer Hoheit Ailes berichtet. Eure Hoheit értfe^ hen bieraus, dass man mich ungerechter Weise anklagt; ich vrerde nicht allein furchtlos Yor dem Antlitz m6{-' lies grossen Kaisers erscheineu , sondern bîn auch 'be* réit, Yon der Reinheit nieines Thuns Gott Rechenschaft zu gcben. Salmas.
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Vm. 1889
Bericht an^den Commandanten des ahgesonderten
iauhasischen Heeres y den Gêner aladjutanten Gra^
jen Paskewitsch - Eriwanshi.
Im Jahre 1827, mitten unter den glanzenden Sie- gen des ahgesonderten kaukasischen Corps , sahen Eure Durchlaucht die sErgebenheit der Armenier, welche an den Forlschrilten der russîschen Waffen ungemelnen Antheil genommen haben. Als îch die Stelle eînes Com- mandantea der Stadt Tauris bekleîdete, bescbaftigte îch niich, nach Ihrer Vorscbrift, mît den Zubereitungen fur die Uebersîedliing dièses Volkes. Aïs ein yon den Armeniern geacbteter Glaubensgenosse, hintei*brachte ich Eurer Durchlaucht oft ihre Gefiihle der Ehrfurcht fuir den heih'gen Namen des russîschen Monarchen , der das Wohlergehen meiner Stammbrûder begriindet.
Nach dem von Ihnen im Jahre 1828 abgeschlosse* nen, fur Russland sehr ruhmvollen Frieden fanden Eure Durchlaucht mich wiirdig, der Vollzieher eînes fiir da» Vaterland yon Ihnen entworfenen niitzlichen Planes zu seyn, namlich die Uebersiedlung der Christen aus dem persîschen Gebiete in die yon Russland neu erworbenen Districte Nachitschewan und Eriwau zu leiten , jetzt durch die Gnade des Monarchen Provinz Arménien gcnannt.
Nach der Unterjochung, welche die Armenîer und ihre Kirche beinahe yîer Jahrhunderte lang druckte, den ersten , festen Schritt zur Vereinigung dièses Vol- kes unter dem Schutze des niachtigen Russlands und seiner milden und weisen Gesetze zu machen, — diess ist in der That der Aofang eines grossen Ereîgnisses ! Und diess ging yon Ihnen ans. Mir aber, als russi- scber Officier, der von Eurer Durchlaucht eines so schmeîchelhaften Auftrages wûrdîg befunden wurde, bringt es ausgezeichnete Ehre, und, als Armenîer, voll- kommnes Gluck.
Mir sowohl, als vielen Andern schîen dié Sache an- iauglicli keine Schwierigkeiten zu haben , besonders da noch vor dem Frîedensschlusse mit Persien einige Ar- menîer und Nestorianer von freien Sliicken mit Bilt- schriften zu Eurer Durchlaucht kamen, um sie in das russische Gebîet zu ûbersiedeln. Aber in der Folge, als sie von ihren Hausern , und den Grabern ihrer ar«
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1828 beitliebenden Vorfahren, welcho ihnen grosse uod frucht- reiche Felder zur Erbachaft hiuterlassen hatten , sich trennen miissteu; als die Zeit ankam , die vieljfihrigen Anstalteii mit allen ihreo Bequemlichkeiten zu verlas- sen, und das gegffnwîîrtig Sîchere mit der unsichern Zu- kuiift zu vert9U8chen : da verlangten zuerst die Nesto- rianer, daf^ ilioen die zuriickgelassenen Giiter eogleich bezahlt yrûrden; und heroach baten auch die Armenier, * dass ilrneii fiir die erste Aobauung in ibrer neucn Hei^ math wenigstens ein Tbeil des Wertheii ibrer unba» v'eglichen Habe, die sie in Fersien zuriicklassen muta- ten, gegeben werde.
Ungeachtet aller dieser Hitidernisse wurden docb mehr als 8,000 Familien Armenier in das von Russbod ueu erworbene armenische Gebiet durch mich binfiber- gefiihrt. Obgleich ich mich unaufhorlicfa bemiibte, aucb die Nestorianer zur Auswanderung zu bewegen, und ihnen mehrere Geldunterstiitzungen gewahrte ^ obgleich ich zwei uestorianischen Meliken'*'), Sarcbosch'und Alwerdi, welche grossen Einfluss hatten auf das Volk, das ich iibersiedelte y bedeutende Unterstiitzungen gewîihrie; so gelang es mir doch nur, von den in Aderbaidschan zahlreich wohnenden Nestorianern ungefahr 100 Fami- lien zu iibersledeln. Die Nestorianer erkittrten ^ be« stimmt, dass sie sich nicht von der Stelle riihren woN den , bis die russische Regierung sie fiir die zuriickge* lassenen unbeweglichen Giiter entschadigt habe.
Die Besiegung aller dieser erwâhuten und den schnelleo Erfolg der Uebersiedlung habe ich dem Zutrauen der Armenier , und der eifrigen Tbelt nahme der sich bei mir befindendeu; aile meine BefeUt pîinctlich voUziehenden Herrn Stabs - und andern Obar- officiere — die am Ende des Berichtes zu erwiQuie% ich fur meine Pflicht halte — zu verdanken.
Am 26. Februar 1828 erhielt ich von EurerDurdi- laucht die Instructionen in Betreff der Uebersiediuqg der Armenier y und der andern in der Provins Adti^ baidschan wohnenden Christen, nacfa den Districtan Eriwan und Nachitschewan. Der Instruction genXMi machte ich unverziiglich eine Auswahl der Herrn Sube-
*) So werden jetzt die Ort^vorsteber, fowohi der'i ali der Nestorianer geoaoot. Daj Wort Melilc ist olma ZvalM semUischea Urspruogs, and bedentet uriprQnglicb so TÎel, ala Kôaig.
J^yQOO j^rnïéniens de la Perse en Russie. 319
und Oberofficîere; die auch vou Eurer Durchlaucht be- 1828 statigt vrurde.
Von den von Eurer DtircLlaucht fur dîe Unter- stiitzung der Auswanderer assignirten 16,000 Ducaten erhielt îch in kurzer Zeît 8,00b, uhd scliîckte njich alsdann an, den mir gewordenen Auftrag zu vollziehen. Der Obristlieutenant des 41. Jâgerregim^Dts, Furst MelikoWy sollte sîch mit der Uebersiedlung dtr Arnie- nier aus Ormi und der umliegenden Gegend beCassen. Den Obristlîeutenant des grusiniscben Grenadiert<ïgî. inentSy Furst ArgutInski-Di)lgoruki , liess ich in Taurls, die Auswanderung der Arinenier in dieser Stadt und den umliegenden Dorfern zu leiten. Es wurden ihm mehrere Officiere beigegeben und Geld zur Unterstiitzung der Armen.
Ich selbst mit mehreren andern Offideren reiste am 29. Februar nacb dem Ghanate von Maracba, und langte am 1. Mârz in der Stadt gleichen Namens an.
Wâhrend der ganzen Zeît der Besorgung der Ue- bersiedlung befanden sich verscbiedene persîscbe und englische Agenten bei mir. Die Uebersiedlung gescbali auf folgende Weise. Ich bestrebte mîch , von der auf- richtigen Neîgung der AriAenîer zur Auswanderung mich zu ùberzeugen, und bereiste deshalb aile Stâdte und die vorziiglîchsten Dorfer, worin Armenîer sich befan- den. Nachdem ich die fâhigsten der sich bei mir be- findenden Beamten ausgewâhlt batte, iibertrug ich je- dem von ihnen die Leitung einer besondern Abtheilung der Auswanderer, beorderte unter ihr Commando jiin- gere Officiere , und gab ihnen eine Summe Geldes zur Ùntetstiitzung der Arnien. Dièse Beamten veranstalte- <eii Register von den Familien, welche auszuwandern "^unschten, und theilten ihnen gegen Quittung Unter- ^tîitzungen zu. Wenn eine Abtheilung zum Auszuge ^^reit vrar, zog der Beamte, vrelcher der Uebersiedlung ^ea Chanats vorstand y nach den Umstanden entweder ^clbst mit ihr, oder beorderte dazu einen der Officiere, ^ie sich bei ihm befanden. Bei jeder Abtheilung vrar^ ^iiie Begleitung von Cosaken oder Infanterie; in £r- ^^ngélung derselben wurde dièse bewafiiiete Bedeckung ^On einer Anzahl bewafineter Auswanderer ersetzt.
Ich vrar beinahe immer bei dem Abzuge einer jeden ^li^iheilung zugegen, oder besichtigte sie auf dem Mar- ^e. Da ich in dem StEdtchen Sofiaui von Eurer
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lg28 Durchiaucht die mundliclie Erlaiibniss erLielt» in Be- treif der Ausgaben nach meioer Ansîcbt z\\ handelo, und ich unter dea Auswanderern verstummelte mit Fa« milien belastete Soldaten^ Frauen und Wittwen safa, die keine Mittd ^atten , Vieh anzukaufea; 60 theilte ich diesen Unslucklichen UnterstiitzuDgen zu , welche auch deu ^ossten Theil der Ausgaben der auaseror- dentlicbea Summe ausmachten.
D^r Aufsefaer fiihrte die ihm anvertraute Colonne in Ordnung bis zu den Grânzen Russlands; dort ûber- gdb er aie der Ortsbehorde, nachdem dièse von aeioer Ankunft benacbrichtigt war, Mir al)er wurden Rap- porte von der Zabi der ausgewanderteh Familîen und der ausgetheîlten Summen mit der Quittung der Em<^ pfdnger zugestellt. '
Als ich mich ans Werk machte, traten mir die grOss- ten Hindernîsse entgegen. Die Armenier i^^nachten zwar in aller Aufrichtigkeit , auszuwandern ; aber ail ihr Vermogen bestand in Hausern, FrucbtgSrten und -woblangebauten Feldern. Da sie nun Ailes zurackliB^ .sen mussten, glaubten sie fest, dass die russische ^|B- gierung , aus Riicksicht ihres grossen Verlustes, aie far die zuriickgelassenen, unbeweglîcben Giiter entschSdigeh: ^erde , und sîe dadurch Mittel erlangen wcirden lur bequemen Uebersiedlung in die Grahzen Rûsslanda, fO -wie zur leîchtern Anbauung in ihrem neuen Vaterlande.
Eure Durcblaucbt glaubten , dass die Armenier ihre unbeweglicben Giiter an die in ihrer Heimath zuriick-. bleibenden Christen y oder an die Mabommedaner ^itnr* den verkaufen konnen. Im Falle eines zu achnelbn Abzuges befahlen Eure Durcblaucbt, Bevollm&chtigla zuriickzulassen. Diess ging aber nicht in Ertiilluiigt Die persische Regierung verbot im Gebeimen ihrenUe? tertbauen den Ankauf solcber Giiter , und glaubte da;f durch die Armenier zuriickzuhalten. Ware dies aber auch nicht der Fall, und wanderten die Armenier doch ans, so wûrde die Regierung die im Lande zuriickp- lassenen Gûter umsonst bekommen , und dadurch be* trachtliche Summen crwerben. Einige Perser Yrarta schon liber den Preis einig, den sie ftir gewisae Be- 6itzungen der Armenier geben wollten ; sie traten aber aisbald wieder zuriick, sobald der Ankauf wirklick stall finden sollte. Konnten nuu die Armenier bei diV
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Schulze unseret Tnippen nîclils aiigricbteo , so wird 1| dieu noch weniger ihren Bevolliridchlîgten gelingen.
Das Vermogen der Armenier war sehr beIrSchilicb, und die îhnen xur Unterstùtsung ertheîlte Summe durfli! nîclit Eelin Sîlbernibel fiir die Famille âbertteîgea.
Mit Genauigkeit die Vorgcbrifteu Eurer Durcblaucfat erfïillend, verfiibrle ich die Armenier keinesnega durcb leere Versprechimgea, sondern sagte ihneii geradeeii, dasa BÎe auf dem russischem Gebiete nicbt mit einem Maie allea das finden wilrden, was sie in PerBien zurïick* lieuen, dasa sie aber unter dem Schulze der j'ederzeit urohlthiitigeii und chrUlliclieD Regieriing, lowohl die Wobiralirt Ibrer NacbkDmmeD , aïs ihre eigene Riihe nchern ^îirdeD. Dièse ErmahnuDgeti, von dem Eifer der aïcli be! mtr befitideodeD Officiere uoterstiitzt , bat- ten einea solcben ausserordentlichen Erfolg, dats An- faDgs die Armenier des Cbaoates Maracba, und ber- nacfa auch die Armenier von ganz Aderbaldschan sich cnlscblossea , Ailes zurûckzulasseti , — aie wanderten faeinabe lammllicb nacb dem riissiscben Gebiete aiis. Js BOgar von dem enlfernten Cbaoate Caswin kaineti einige Familien obne aile Bedeckung unserea MililSr», und vereinigten sich mif dea Auswanderern. Durcb aolche unerbùrle Opfer wurden beinabe aile Armenier arm, UDd waren der Geldiintersliilzung bediirflig. Ob- gleich ich Ibnen nun beinabe sSmmilicb UDterstiitzuii- gen ertbeilen mnssle; ao beobachtete ich doch die slrengate Oekonomie; die Summe, welche jeder Familie gege- ben wurde, betrSgt im Durchechnilt weniger aïs 5 Sil- berrubel.
Die Armenier von Maracha gaben das ente Beispiel der Ergebenheit. Aber im Anfange MUrz lag noch Schnee auf den Feldern, und ich fiirchlele, dass das ZagTÏeh der Ausvrauderer dadurch unlervfegs Mangel an Fufler leiden vriirde. Diess bevrog mich, ihra Ab- ferligiing aufzuhalten , und selbst nacb Tauris abxurei- sen, um Eurer Diirchlaiicbt personlich Bericht abzu-> ■tatten.
Nacbdem ich aiso allé nôlhigen AuordnungeD geirof- feu, und dte Uebersiedlung der Armenier des Cbanates Maracha dem Collégien - Assessor Hamasow und ilem Stabscapîlaa des koilowschen Inranterieregîmenls, TVoi- nikovr, iibertragen hatle, reislc ich am 7- Marz von Maracha ab, und erschien am 10. beî Eurer Durcb- Souf, Suppléai. Tome HT. X
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1828laucht in Sofiaiii, wo icli von ihnen eine frir mich 8élir schmeichelhafte Genehmîgung ailes dessen erhielt, wifl' ich bis jetzt gethan batte, iind viele miindliche Aufti^ei die micb in melnen weitern Unternehmungen leitetep.
Am 10. Mârz kehrfe ich nacb Tauris zurack, ord- nete Ailes an fur die Uebersîedlung der dortigen Arme- nier , und begab mich dann nacb dem Chanate Salnias.
Um dièse Zeit begann die Auswanderiing von 8tat- ten zu gehen ; aus den verschiedenen Gegenden Ader- ' baidschans brachen zahlreiche Abtheîlungen auF^ und iiahmen ihren Weg^zum Araxes. Die MabommedaDer zeigten, dass sie von dem grôssten Hasse gegen diç Auswanderer beseelt waren; sie begleiteten 8ie nit Schmahungen , und an mancfaen Orten warfea jM 10- gar mit.Steinen nacb ihnen. Die Aufseher virarèil afeàl! beinabe immer im Stande, den gerecbten Zorn mA die Rache der Auswanderer zurûckzubalteni vrodinth das unvermeidlich scheinende Blutvergîessen verhibdèrt wurde. Was die persische Regierung betrifiTt, 80 schiea sie diesem unsinnigen Verfahren ibrer Unterthanea pi keine Aufmerksamkeit zu scbenken. Vielleicht hàfb sie, dass die Armenier dadurch abgescbreckt ^ und irota der Uebersiediungjabgehalten wiirden.
Am 21/langte ich in der Festung Dilman am Id t)ereiste die armenîschen Dôrfer, und v^urde mit unb^ scbreiblicbem Jubel und mit Beweisen des grôssten' Zé^ trauens empfangen. Weil ich keine Officiera bai aûf liatte^ 80 iibertrug icb die Ausfertigung der Re^llît iiber die Armenier im Chanate Salmas dem hôcbwir- digen Enoch, reiste am 22. wiederum ah, und luîjjlà am 23. in Ormi an , von wo aus icb dem Obriftlieiil»» nant, Fiirsten Argutinski-Dolgoruki auftrug, aus Tauajl' abzureisen, und die XJebersiedlung der Armenier fii|i^ Salmas zu leiten. Ich setzte mich zu gleicher Ze^v Verbîndung mit dem General major Pankratjew^ 'deiiJ^ Hiilfe ich mehr als einmal von nothen batte; er kiB immer nach Moglichkeit meinen Wiinscben entgégttli*;.
Bei den Armeniern des Chanates Ormi sa h ich dst" ' selben Eifer und dasselbe Zutrauen. Die persiacba Bir gierung sab meine Fortschritte , und ermangelte viàt/t inir neue Hindernisse zu machen. Sie sab vrider ab Vermuthung, dass beinabe aile Armenier auswandarlMi s und fiihlte, wie gross der Verlust einer grossen AnnJ» von arbeitliebenden Untertbanen fur sie sey. AUerVt*
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bereînkunft entgegen, fiogen desshalb die rerschiedenen 182B Ortsobrigkeîteo, unrd die sich bei niir befiodeodea Agen* ten an , den Armeniern yiel Nachtiieiliges gegen die Uebersiedlung zu den Russen einzufluslern; sie yersî- chertea ihnen , t dass sîe bald nach dem Eintreffen auf dem russischen Gebîete zu Leibeigeoen gemacht^ iind dadurch aller Mittel zu eînem bequemen Lebeu yer- lustig wûrden j dass die besten jungeo Leute tinter ih- nen zu Soldaten genoinmen u. s. w. , dass hingegen^ wenn sie in Persien blieben , sie auf lange Zeit voo allen Abgaben befreit wûrden. Um die Armeoier iu ibrer Heiinath zurûckzubalten^ boten die persiscben Be- - amten ihnen mehr Geld an, als ich ihnen zur Ueber* siedlung geben konnte, was ich schon damais , als ich die £hre batte, Eure Durchlaucht zu sprechen, be* merkte. Dessen ungeachtet traf ich aile yon niir ab- hiiugenden Massregeln, und das arnienische Volk war in seinem Vorhaben, auszuyvandern, unerschiitterlich*
Als ich nach Ormi kam, waren die russischen Trup- pen beînahe sammtlich schon abgezogen* Ich ùberirug die Uebersiedlung der Armenîer dièses Chanates deui Yon Maracha zuriickgekehrten Collégien - Assessor Ha* masow, mît Ausnahme yen vier Dorfern» die dem Ma* jor, Fiirsten Schalikow, libergeben ^rurden. JVach der Festung Choi fertigte ich anfânglich , da dièse nahe an der russischen Granze wrar, den Unterlieutenant Iss- kritzki ab, um die Armenîer zur Auswanderung yor- zubereiten. Yiel fruher schickte ich aus dem Ch^nate Maracha zuverlassige Beamte nach Kurdistan. Es ge- lang ihnen mit der grôssten Gefahr, yon dort einige Familien ûberzusiedeln ; dadurch stieg aber die Bosheit der Kurden aufs hiichste. Sie fielen, selbst zur Tages- zeit, die kleinen Hauflein der auswandernden Arme- nier an, pliinderten sie, und liessen sie nicht ziehen. Ich yv^eudete mich an den Generalmajor Pankratjew, und das gewaltthâtige Verfahren dieser Rauber yvurde eini- germasseu eingesteUt.
Am 5. April benachrichtigte mich der Generalmajor Pankratjew, dass yon der Persien auferlegten Contri- bution schon ein Crore in Tuman in Tauris in Em- pfang genommen wurde, und dass wahrscheinlich am 20. die russischen Truppen Ormi raumen wîirden. Dièses zwang mich, die Auswanderung nach Mciglich- keit zu beschleunîgen.
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324 Actes concern. la transplaniaiUm dé
1828 l^!e persîsche Regîerung Dahm nun zu dem letoten MlUel ihré ZuRucht. Mahmmed Tahir Ghan kam mit eînem Schreiben von Abbas-Mirza zu mir, und bekkgte 8Îch , aïs ob er von eiaer aus 400 Famliien beatehen- den Âbtheilung Ârnienier selbst gehort hâUe, daM wir sie zur Uebereîedluog zwMngen. Ich wollte ihn voa seiner Lûgenbaftigkeit iiberfuhren^ und reiste mit einen Sobne Askar Ghans am 12. von Choi ab; eine Meib von dort holten wir die Abiheilung der Armenieri dis gesagt haben soUten , dass 8Îe zur Auswanderung ga- zwungen wtirden^ ein, und befragten aie deashalb. 8ie antworteten eiostioimig , dass sie frelwillig auswandtr* ten. „Wîr wollen lieber russisches Gras, als persiacbca Brod esseo/' sagten sie dem Sobne Askar Ghana. U liess mir dièse Aussage schriftllch bezeugen,
Am 13. kehrte ich nach der FestUDg Ghoi zurfidb machte dort die nÔtbigen Vorkehrungen , iibertinig ikn YollziehuDg dem Major Ftirsten Schalikow, und .dca Unterlieutenaot Isskritzki, und kehrte hierauf am 18. nach der Festung Dilman zuriick.
Am 20. Aprii laugte Mirza - Massud , der erste 8e- kretar Seiner Hoheît, des persischen Kronprinzeni ia Dilman an. £r soUte bei der Auswanderung der Ar* menîer aus dem Chanate Salmas gegenwârlîg seyn , nod handigte mir ein Schreiben von Abbas-Mirza ein, wonB der Prinz mir vorwarf, dass ich die Armenier zurUfl* bersiedlung zwinge. Ich antwortete sogleich Seiner Ho» hcit, und bewies^ dass seine Beamlen ihm falscho Bt* richte iiber mich machten, indem ich das Zeugaisi dil Sohnes Askar Ghans meinem Schreiben beifiigle. Miilt> Massud iiberzeugte sich pcrsonlich von der Gerecbtf^ keit meines Verfahrens. — Da ich zur Forttetiaai meines Wirkens noch mehr Geld von niithen halt»| î borgte ich vom General Fankratjew 3^000 Ducateni bei andern Personen entlehnte ich gegen 2,000 Duci^ ten, die ich slimnitlich mit dem von Eurer Durchlanckt empfangenen Gelde wiederum abbezahlte.
Am 20. rîickten die russischen Truppen aiia,ta Ghanate Ormi. Die Faniilien, die noch nSlhig halM zu bleiben , erlitteu aber von der persischen Regierwl niancherlei Bedriickungen , und beklagten sich oarite bei mir. Dieser Umstand nuthigte mich, die ArmcaiV aus deu Ghauaten Salmas und Ghoi so schleun^ ife muglich iiberzusiedelu, damit sie dergleichen Bedradu**
40j000 Arminiens de la Perse en Ruaêîe. 325
gBti nicht erraliren mijchtea. Vni so beschlcanîgle icb 1828 die Uebersiedlutig ; eine AblheihiDg fotgte der andern, iind die BevOlkeriing der Frovinz Aderbaidscbao yer- ringerte sicb zuseheads.
ScfaOQ batlen sich mehr aïs A,000 Famib'en dem Araxes geDiiliert , aU icb den ersten Bericht der provi- sorïachen Regteriiog der Provinz Arménien erhielt, worin ■i« erklSrle, dass aie, aus Mangel niçkt îm Stande ge;;, den ankommeDden Uebersiedlern die nolbige HiiKe zu leislen; aie bat degsfaalb dièse bis zur Aeradtezeit auf- sufaallen. Bald nachher, namlîcb am S. Mai, erbiell ich die Ziischrift Eurer Durcfalaucbl vom 24. April, des lofaalta, dass icb den grussten Theil der Auswan- derer, and be^onders die Srinslea, îib«rredea eollte, nach Karabach zu geben, vro sie mit Allem versorgl Kya vriîrdeD, eiaige in îhrer Heimath zuriickzuhallen, uad diejenigen, welcbe ketne eîgetiQ Mittel bHtIen zitr Auswandening nicht zu nbersiedeln. Dieee Vorschriften wurden von mir in der Art erfiillt, dass diejenigen, die deu Wunsch Siisserten, auszuwaDdern , aber ortii waren, keiue Geldiinterstîilzungen niehr erbierien.
Ain 8. Mai rerliess ich die Festung Dilman, iind langle am 10. in Clioi an.
Zu derselben Zeit verkiindete mir der Genaralmajor Pankratjew den BeSGbluGsFurerDiircblaiic{it, vierSubs- ofEciere , oder andere zuverlJissige Beamie fiir die Be- wbiitzuog der Arinenîer in deo Cbanalen Ormi, Sal- u»> und Choi zuiiickziilasien. Unverziiglich machle icb aile atiegewanderlen Armenier, iind diejeaigen, die noch aiisvrandern woUtcji, mil dieacr Gnade Eurer Dorcblaiicbt bekannt, und befahl dem Obrigllieutenant, Fiinlen Argulitiski-Dolgoniki, mit der Abfertigung der Dbrigen Abiheilungen der Auswanderer nicht zn eilen, londero sich Miibe zu geben, sie bis zur Aerndtezeil znriickzubatien.
Gleich darauf erhiell icb aus dem Cbanale Nacbil- Khttvan die Nachrichi, dàsa die dort angelangten Arme- nier im Lager stiinden, und an allem Nolbwendïgen Mfengel lilten. Icb beschloss , zu versuchen , ob ich lielleicht durch meine perstinlîche Gegenwarl ilir Scbick- ul erleicbtern ktinnte , reÎEle dessbalb am 17. Mai von Cboi ab, und kain am 19. nach Nacbitschewan, Nacb- dcm icb die Lage der Auswanderer iintersucbt batte, fotigte icb deo Collégien -Asaeasor Hamasow nacli Eri-
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1828 wan ab, und bat die armeuiscbe Bezirksregierung, den , armenischen Auswanderern die bestîminten PlStze an- zuv^eisen, UDd ihnen so schuell als môglich Hâlfe m leîsten, Da es in dem Chanate Nachitscbewan an Kron* lândereien fehlte, so suchte ich viele Armenier zu iiber» reden, sîch in den Chanaten Eriwan und Karabach nie- derzulassen. Da icb aber die Abtheilung in dem Cha- nate Nachitscbewan ohne aile Mittel sah, um dieie weitere Wanderung bewerkstelligen zu kônnen, tbefllt ich unter sie mehr als 2,000 Ducaten aus, '*
Ain 21. Mai verliess icb Nacbltschewani und kebrtf ani 22. nach Choi zuriick. So vie! als mdglich dit Yorschrift Eiirer Durcblaucbt erftillend , verschob ici die Auswanderung vieler Armenier bis zum gSnsUdÎM Abzuge der russischen Truppen.
Als ich das Ende meines Wirkens herannaben mK wtinschte ich Eure Durcblaucbt mtindlicb ûber doigl Détails aufzuklaren. Ich iibertrug dessbalb dem aÛ bei mir befindenden zuverlëssîgen Beamten^ FSntn Argutinski-Dolgoruki , die Aufsicht ûber die in ihnr Heimatb zurtickbleibenden Abtbeilungen der Uebenid- Icr, verliess am 29. Choi, und verweilte mich auf àm Wege nach Eriwan und Nachitscbewan. Hier traf idi meine letzten Anordnungen, und stiess am 18. Juni lO der activen Ai>theilung des Heeres bei Kars '^).
Nach der Einnabme der Festung Acbalzik bafaUn 'j niir Eure Durcblaucbt, nach Eriwan zuriickzukehiWf um einen umstândlîchen Bericht, sowobl uber unIi Wirken, aïs iiber die ausgegebenen Summen za enbl- ten. Bei aller Zerruttung meiner Gesundbeit rebta iA alsbald ab , um den Befebl Eurer Durchlaucht zn OP* fûllen ; doch als ich in Tiflîs anlangte, verfiel idili eine schwere Krankheit, von der ich mich bis JlM kaum erholt habe.
Unterdessen erhielt ich den Rapport yen deoi li^ sten Argutinski-Dolgoruki. Obgleich die beigeleglm Fi' piere nicht aile Nachrichten und Nacbweisungenvjprt- hielten,' um einen vollstandigen Bericht entwerm M konnen; so machte ich doch, um den Befebl EtfiV Durchlaucht unyerziiglich zu er fûllen , nacb diesên P^ pieren , und nach den Nachrichten , die icb selbst cil'
*) Nâmlicli zu der Abtheilung des Heeres, welcbe dea tH^ zug gegen die Tûrkei mitmaclite.
40j000 Arminiens de la Perse en Russie. 327
gexogen bâtie, einen Bericlil, Ich befah) dem Fanlen, 1SS6 mÏE M BchleuDÎg als iniiglich die weitern Nachvreisuo- gen lakominen zu Jasseu , die ich danii Eurer Diirch- laucht Torziilegea die Ehre haben vriirde.
MeiQ Wirken begatiD am 2G. Februac 1838, und endigte am 11. iuni desselben Jahres, vrobeî ich aber 1,500 Familien , die autziiwandern ^iinschlen, in ïhrer Ueiouth zuriicklassen mussle. WShrend der ganzen Z«it erhieit ich voa Eiirer Durchlaiichl 14,000 Duca- ten, uod 400 Sîlberrubel, tind mit diesen Miltela îiber- Stedalle ich 8,249 christliche Familien. Oie AbtheiluDg der Auswanderer in dem Chanale Nachilscfaewan er- Itielt allein mehr als 2,000 Ducaten, Dièse Summen, wclche ganz meiner Vernnlvrorliichkeit iibergeben vra- ren , nbergab ich dem Capilan Derubenka. Der ausser- Mdemlïche Eifer, die PtincUicbkeit und Ordnung in deB Oeachiinen dièses OIScieres verdienea Eurer Durch- liucht beaondere Aufmerksamkeit.
Aus den beîgeJegten Papieren werdeu Eure Durch- laudit erseheo, wie viele Familien dtirch einen jeden der sich bei mir befindenden Qfficiere iibersiedelt, und WM fàt Summen zu ibrer Uutersliiizung vertheilt wiir- den; eben bo, vrie hoch die Tafel- und Postgelder der Olficiere, und die ausserordeatlichen Ausgaben nsch Eurei Durchlaucht Bestimmung sich belaufen.
Indem ich niin Eurer Durchlaucht iiber mein gan- zes Wirkea und Thun ToUstandigen Bericht erstaltel baba, wage ïch, hinziizurtigen, dass Sie, ïndem Sie die neuerworbenen ProvitizeD mit inehr als 8,000 Familien etnea induslriusen, arbeilsamen Volkes bevôlkerten, Sie fnr daa Reicb eine neue Quelle von Heichthiim eroffoel haben. Man kann mil Bestimmtheît voraussagen , dais, wie groBS auch die Summen seyn mugen , welche fiic dis Auswanderer gegeben wurden, sie doch sehrschnell ivc RegieiUDg mit Ueberschuss vrerden erseizt werdeh. Ansiatt der Witsleo, die sich jelzl in dem atten, grossen Arménien vorfindea, vrerden reîche Dorfer, und viel- Uicht auch Stadte entetehen , von arbeitliebenden , ge- wetbsamen uud dem Monarchen ergebenen Bewohnern bevâikert.
Da ich Zeuge war von den maunicbiachen Aiifopfe- niDgen und det Ergebenhelt derArméuier fur den rua- liKben Thron , eo vrerde ich mlr die Freiheil nehmen, Ew0 Durchlaucht, als den Begriînâer ïhres neueralan-
328 Actes concerri. la transplanation de
1828 deneo Glîickes, zu ersucben, Ihre besondere Aufmeik- sainkeit auf aie zu rîchleii , und nîcht zu unterlasseB, beîm allerdurcblauchtîgslen Kaiser Fiirsprache einzate- gen, dass das Schicksal der Auswanderer erleichtôti und ihre ueuen Wohoungen dauerhaft gegrundet wer* den môchten, sowohi aus Menschlicbkeiti als auch wt- gen des eigenen Vortheils des Reiches*
Indem ich bemerke^ dass die Vollziehung eines lo scbmeîcbelhaften^ yon Eurer Durchlaucht mir ertheillen Auftrages in meinem Leben Epoche macht, halte kh es fiir nieine Pflicht, uoch hiuzuzufugeny dass ich mich vollkominen glûcklich 8cha(zen wûrde, wenti EureDurch* laucht die Guade baben wûrden, Sèioer MajestSti deoi Kaiser , die sich bei mir befiudendeD Stabs - und Obar- officiere , zur Belohnung fiir ihren • beispiellosen EMer und fur die oft mit Gefahr ihres Lebens erfâllten Auf- trSge, vorzuschlagen. Dasselbe bitte ich in Betrdfder Lohern Geistlichkeit , und derjenigen Einwohnery Wil* che mir eifrig bei der Uebersiedhing beistanden, und dass einige von ihnen in dîe Rechte wiederum «agi* setzt i/verden^ deren sie sich seit langer Zeit in Perwa erfreuten.
Tiflis am 24. December 1829.
' Anmerhungen zu voratehenden Ahtenstiickên.
Nach den Kîndern Israël ist kein Volk so io allée .„.
der Erde verbreitet, als die Ârmenier. Die armeoischea KaiMi bilden grosse und wohlhabende Gemeinden in Bombay, Hâta und Kalkutta, deren Anzabl zusammen auf 20,000 PenoBM 1^ scbâtzt wird. Armenische Kaufleute treiben einen grottea TM des auswarti^en Handels mit den Konigreicîien jenaeit d« Q^i^ in Barma , Siam und in den engliscben Besitzuogea aatar ém b* dochinesischcn Nationen ; die angesehensten und reichslm tt^ leute der kaum etwas melir als ein Jahrzeliend gagrOndelM Bv delsstadt Singapur sind Armenier, und von hier ans besadm A des Handels wegen , die grôssern Inseln des ôstlichea AraUprfi' giis, wie Jawa, Sumatra und Bornéo, sowie die dea FiMi* einzig und allein zu^ângliche Handeisstadt Kantoa. Dia kWlt nier reisen , und betreiben den Handel în den Chanatea odcr fl^ stentliûmeru Mittelasiens, wie Bocliara, Kokant und Chi«ft| tt Erwerb ausgehcnd, durchstreifen sie Kasclimir und dia grossco Besitzuugen des Ranadsdiid Siugli, deê Herra vm
40»000 Jrmêniena de la Perse en Rtusie. 339
«o wia Afghaniilan. In Dschulfi , einer nach der altn faer&IiintcD U Stidt ArmiaieDB bcnianten Vontadt Iipahans, nad In ■adcm Ge* geudn Penleni findeo «Ich nîcbt unbedeutende Onndadas dâr Aimwler. Hno aShlte daulbit Tor dcr Zeh Nadir Scbaelu nng«- fUr 12,000 «nneDiiche Familien, die atch damais darch ihraa Haadel toit Indien ca einat bedcntendea Slufe dea Rcichthnnea ttod Wohlitandei eriiobea linttco, woTon die lieten and pradtrol- Icfl UânMT nndKîrchen, die jetit tlieîU onbenatzl dailAen, tbdU in Trflmnern aerlàllcn, aprechende Zaqgan ilnd. Dieaa einat m TCkhe nnd berûlkerte Kolonie det Atmeniet lahlt jetsi, nach deo ■■•■ealca Nachrîchlen, die wir den tititigen, denUchen Mbaloui- rea, tmi der HiMionageHllichall ta Base! augeaandt, rerdankeu, blaw 500 terarmte Fatnilien. Armcnier lind QbetdieM die wabt' habcadaten KauQeale an Calro und Ateiaadrieu, nad aelbit daa Havpt der Kirche Ton AbyMÏnien lat jetât eln ArmetilEt } andi ttcr ente Guandte, der too AbjuînEcn naeii Portneal getchickt varde, wat ein Artnenler. Dieie Nation liât rcligiôie und Has- ddiaicdertaiiungtn In aliea Theilen Syriena, in der europiiidMn Tùrkei,, in Rauland, Fo[en, in nthrern Fravlnsen du èatcml- cbiacben Kaiietitaateii nnd la Italien.
Arnenlen ninraMte in alten Zeiten eine wdte Lândentredte Ton Oat unch Weit; ea eTatreckte iîcli tori Euphrat bli xa itm «ttlicben Tlieile der peniichen Frovini Aderbnldschan nad dam kaapiacben Meeri. Niclit kleinec war die Strecke von SQd nach Mord , yen Mardin nnd Nisibii bii an daa atte Chaldia oder daa licntige Paichalik Trebianrid, bii nach Giorgien hin , und dem l.«iide der Aetiuank, dem Albaniea der alCen Griechen, nnd dan l>agheatan der Neuern. Aua«erdem werdea von den armeniaclien Geoffrapben noch niehrere Lâoder We«taiieni , wte Meiopatamlea and Cilicien, ini weltern Siiine dea Wortei zn Armenicm gerecb- net, weîl die Anneaier m irgend einrr Zcit dicie Landentriche thella la aahlreichen Maiaen beKohot, theîli anch aogar beliemcht liBIten. Ein grosier Theil der alleo Heimatb der Annenîer ward tn der jiingitea Zeit von Raulend erobert; daa anneniaclie Volk, TDTzBglich der grôuere , nicht nit der katbotiachea Kircbe nnlrte Tfadl, bitiBctiIete anch achon aeit eiuiger Zcit dicsea groue Kai- aerreich ala aein nenca Vaterland. Seit lech» bia acht Jaliren waa- deni deubalb die Armenier in Haue aut den benadibarten , tob den Riuian in den letiten Kriegea mit den Periem und Tûrken anf kuTze Zeit lu Beiilz gcnommenen ProTinzen, aui Ersenmi, Aderbaidaefaan und Gbilan nach dea neuen Beiîtzungen der Cxaren, Meh Aehaizik, Kara, Eriwaa uad Nachitscliewan. In den Frie- dcBitcbtûaaen , die RuMland aeinen aûdlichen , dei gegtûndeten Eirenncbt der enropâîichen Maclile ihr Daicyn verdankenden Nacb- baren dictirte, ward gGwûhnlich die freie, nngehinderte Ueberaied- hng der chriitiichen BeviJIkerang auïbedungCD, — ein Artikel, der, *o uBicheînbar er anch gewûhulich In dem Tractate daatnnd , docb die innere Maelit Periieni nnd der Tùrket mebr idivâchte, ti* dte AblTclnng cini^er Diitricte Landei. Die Wichtlgkeit dieiet Artikela der Friedeoitractate mit Peraien und der Tùrkei, Dad dl« ia Folge deuelbeo (taitnefundene Auawnnderune einer grouen An- labl Chriaten , vonûslicli Armenier , aua den beuaclibarten Pro- tinaen dei Pener nnd Tûrken nacb Roulaad, ward in Barop*
330 ^ctes concern. la iransplanation de
1828 theils gar uiclit bekanut, theiU âberselien. Man kann nicht aasoB, dass die Russen îm eigentlichen Siooe des Wortes deo Penen ilire Uaterthanen gewaltsam eotfûhrt hâtten ; wâre dieaei abar aucli geacheheo, ao wurde der Geaichtacbreiber in dieaer HumU lung blosa die râchende Nemesis erkennen. Wie gnuiaani ond ■»- ^rbittlich streog verfubr nicbt îm'Jahre 1605 Schach Abbaa L, der Grosse geoannt, bel der gewaltsamen Verpflanzaiig der Arae- nier nach deni jenseitigen Ufer des Arases und den inaern Pn- viazen des persischen Reiches ! Um der Meoge Farcht einx^jaga, wurdea zweî der angesehensten Armenier enthauptet nnd mefaran andern, die Miene machteo, aich den grausamen Befeblen d« Scliachs zu widersetzen, Nasen und Ohren abgeacbnitten. Ob- gleich einige tausend Armenier bel dem eiiigen Ueberaetxen flbar den Araxes und aucb sonst auf dem beschwerlicben Zuge sa Gnudo gegangen sind ; so belief sich doch die auf eine âcht deapoUacha Weise uach Persien verpflanzte armenische Be?ôlkerung aaf naba aft ?ier und zwanzig tausend Familien. Die Beachni- bung aller der Sclirecknisse und Unthaten, welche dièse gewalfr- same Entfûhrung begleiteten, kann man bei den gleicbaeitigiM ar- menischen Geschichtschreiber nicbt obne Grausen lesén.
Es bedurfte auch von Seiten der Russen gar keiner gewaltiB- men Massregeln. Es ist ganz natûrlich, dass die betriebaaoMa armenischen Haudelsleute lieber unter dem Schntze Raaalanda la- ben, als in dem von Unordnungen und Bedrûckungen aller Art heimgesnchten Reiche Persiens. Man batte aicfa desshalb kaiaa grosse Mûhe geben dûrfeu, darznthun, daaa die Armenier la el- gentlichem Sinne des lYortes jiicht zur Auswandening geswnngea wurden. IVûrde nur die russiscbe Regierung oder Graf Paaka- witsch-Ëriwanski auch fur den Unterhalt der armen Auawandarcr gesorgt baben! Man weiss ans dem Munde einea aehr ehreawar- then Mannes, der bei der Auswanderung zugegen war, daaa neJkf als die Uâifte der armen betrogenen Auswanderer in den Ghaaa- ten Kriwan und Nacliitschewan eines furchtbaren, qaalFollea Hn- gers gestorben ist; fiir dièse Angabe spricht auch, in êo bIUm Aiisdriicken er immer abgefasst ist, der Generalbericht dea Obar* «ten Lazarew an den Fûrsten Paskewitsch. Ist ea noter ioUm Umstânden zu verwundern, dass die Herzen der Armenier ûdk von Russiand wegwenden und jener zweiten nicht weniger groaMb aber menscheofreundlichen Macht in Asien, dem freien Fnglaa^, zufliegen? „Die Armenier," was freilich angenacheinlich Abôrtil^ ben ist, heisiit es in einem englischen Blatte Indiena*), nadi étt Aussage eines armenischen Priesters, Isaac Catur, „die Armaate hassen die Russen mebr als die Mohammedaner, und ea lat dar att" gemeiue Wunsch der christlichen Bevôlkernng Armenlena» Kngland sie uiiter seincn gûtigen Schutz nehmen môchte."
„Die Russen," soll dieser Priester ebenfalla aaageaagt hâtten ira letzten Kriege, w&hrend der Hândel mit Abbaa Mln% den christlichen Armeniern forgescblagen , ans Peraieu auasavaa* dern , und aich auf der linken Seite dca kaspischen Mearea niâd«>
*) Siehc den Auszug aus dem Meerut Observer in dem h douer Asiatic Journal. April 183a. Asiatic intelligence, tt. IM.
Il »
40j000 Arméniens de la Perse en Russie. 331
zolassen. Man zwang dié Armeiiier , hînter der nusischen àmee 1S2B her zu wandern, and Fersprach ibnen, sie fur Ailes, waa aie ?er- lassen, fur îhre Hâuaer, Aecker und andere onbewegUche Habe gu entscbâdigen. Die armen Armenier verlieasen demgemâaa Ham und Hof, und wnrden, bU passende Niederlassnngen fur aie ge» funden werden Iconnten, in den Stâdten anf dem westlichen Ufer des kaspischen Meeres einquartirt. Vergebens harrten sie hier zwei Jahre ans; nichts ward fiir sie gethan. Die unglucldicheD Answanderer mussten nach Verlauf dieser Zeit wîedernm in ihre Heimath nach Persien znrûckkehren , wo sie ihre Hâuser geplûn- dert und ihre Felder als Wûstenelen antrafcn/'
Der die Uebersiedelung leitende Obrist L te z a r e w, ist ein SprÔM- ling der ?on der ganzen armenischen Nation bochgeachteten Fa-^ milie Lazarew, Dieser Famille verdankt das armenische Volk eiçe der ersten und wirksamsten Erziehungsanstalten , om die europâi- sche Civilisation unter den unwissenden, durch die Herrschaft der Perser und Tûrken halbverwiiderten Bewobnern Arméniens zu ver- breîten.
28.
Note du Lord Dudley adressée au marquis de Palmella.-
(Traduit de ranglais.)
Londres^ Bureau des affaires étrangères y 22 avril 1828.
Le soussigné, etc., a reçu les ordres de Sa Majesté pour accuser la réception d'une note de Votre Ei^cel- lence, en date du 8 courant, conjointement avec un extrait d'une lettre du vicomte de Santarem, et d'infor- mer Votre Excellence que Sa Majesté reçoit les assu- rances de la sincérité des intentions de S. A. R. Pin- fant régent, que, le vicomte de Santarem a transmis à. Votre Excellence pour en faire communication au gou- vernement de Sa Majesté, comme un témoignage du dé- sir qu'a S, A. R. Tinfant don Miguel de cultiver l'ami- tié et de se concilier la confiance de Sa Majesté. — Le soussigné, toutefois, manquerait à son devoir, ainsi qu'à la franchise et à la sincérité qui doivent régner dans les relations entre deux pays si long- temps et si intimement liés comme l'Angleterre et le Portugal, s'il voulait cacher à Votre Excellence que beaucoup d'in- cidens, qui ont marqué l'avènement de la régence de S, A. R., ont produit dans respi:it de Sa Majesté des sentimens d'inquiétude et de désappointement.
332 Note du Lord Dudley adressée
1828 Selon la stricte lettre des stipulations en yerlu des- quelles S. A. R. prit en main le gouvernement du Por^ tugal, S. A. R. était obligée d'y maintenir la charte constitutionnelle; par suite de Fesprit et de Tensembla de ces mêmes stipulations^ S. A. R. devait s'abstenir de tout ce qui aurait pu fournir un juste motif de craintes et d'alarmes publiques. Le soussigné se voit obligé de remarquer, avec infiniment de regret, que sous aucun de ces deux points de vue il ne paraît pas qu^on ait satisfait à ses engagemens. Il sera, je crois, convena- ble de rappeler au souvenir de Votre Excellence les promesses que fit S. A* R. avant son arrivée en Fortn- gal , ainsi que les circonstances où sa conduite n'y ■ pas répondu.
En 1826, S. A. R, prêta à la Constitution le ser^ ment prescrit par la charte portugaise.
Au mois d'octobre 1827, S. A. R. ayant été nom* mée par son frère l'empereur et roi don Pedro» lieute- nant et régent en portugal, ^^aux termes des lois exi^ s tant dans cet Etat et conjormément aux institua tiona données par r Empereur son auguste frère à la monarchie portugaise , " déclara par ses plénipo* tcntiaires, le baron de Villa-Secca et le comte de V3* la-Réal, sur le protocole dressé à cette occasion à Vienne, qu'il avait fait écrire une lettre à sa soeur 9 It régente d'alors, dona JVIaria Isabel, „c26 manière à c$ que cette lettre put être rendue publique ^ et à es qtûelle ne laissât en m,éme temps aucun doute sur la Jerme volonté de ce prince, en acceptant la /ï«*- ienance du royaume que VEmpereur son frère %nênt de lui conjérer , den maintenir religieusement Us institutions*), de vouer le passé à un entier ouUit mais de contenir en même temps avec force et fsf* m,eté Vesprit de parti et de faction qui a trop long' temps agité le Portugal.'*
S. A. R. a pareillement adressé à S. M. une lettit datée de Vienne, du 19 octobre, où on lit les parolii suivantes: j,Conuaincu de la part qu'elle (& M») Y prendra , par suite de Vancienne alliance entre h Portugal et la Grande-Bretagne , et que je désire
') II est évident que don Mignel «ous - entendait ici à cctt* époque Ica iostilutioutf des Cortès et non pas In Cuostitotioa ^ don Pedro. (Note de TEdit.)
ait Marquis de Palntêlia. 333
naeèremeat cultiver, foae mê flatter qi^elle vou*^ drà bien m?accorder sa bienveulance et son appui, ' h but que je me propoae étant de maintenir inco- riabUment la tranquillité et le bon ordre en Por- tugal ^ au moyen dea institutions octroyées par r&npereur et Roi mon frère , — institutiona que je euia fermement résolu de faire respecter,"
Il itait impossible !k S. M., asos soiiIaTer les Mup- çoni lea plus injurieux pour le caractère el la dignité d'un ïeuoe pria» agissant alors sous la direction d'un Mge et vertueux souverain, de douter de l'intenlion de S. A. B., quant' K la mise ^ exécution de promesses aussi publiques et aussi solennelles. Aussi, S, A. R. fut-elle, à son arrivée en Angleterre, reçue par S. M. avec les honneurs et la dîslinclion dus & son rang ^ev^.
Pendant le séjour de S. A. R. dans ce pays, il fat convenu par un protocole léiîgi le 12 janvier 182S, avec l'autorisation de 8. M. , de faciliter un emprunt & Tussge de S. A. R,, et de permettre que les troupes ■oglaises, qui devaient quitter immédialemeut le Portu- gal, y restassent encore un certain temps, d'après le àiaii de S. A. R. Lorsque 5. A. R. s'embarqua , une escadre de la flotte de S. M. reçut l'ordre de l'accom. paguer, pour témoigner devant tout le monde combien S. M. se trouvait setisfaite de voit la lieutenance du Portugal confiée par l'empereur don Pedro & l'infant don Miguel son frère.
L'influence de S. M. s'exerçait à la même époque î Rio-Janeiro, pour persuader à l'empereur don Pedro de compléter sa renonciation \ la couronne du Portu- gal, et d'envoyer en Europe la jeune reine doua Maria d« Gloria.
Tous ces actes si bienveill.ins et si utiles pour >S.
A, R, découlaient de la conviction de S. M., que S. A.
B. l'infant était dtîcidé \ maintenir la charte octroyée i la nation portugoise par l'empereur et roi don Pedro, charte que S. A. R. avait promis d'observer par les let- tres adressées de Vienne tant Si sa soeur qu'^ 8. M., et qu'elle avait jurée avant de quitter cette dernière capitale.
8. M. ne peut voir naturellement qu'avec faveur une forme de gouvernement qui ressemble en principe 1 celle sous laquelle ses propres Etats ont joui de si longues années de bonheur, et ont atteint un degré si élevé de prospérité et de gloice. S. M. ue saurait ne
334 Note du Lord Dudley adressée
1828 pas dcfsîrery que le peuple du Portugal ^ dont le sort l'intéresse si vivement, puisse posséder l'avantage die semblables institutions , octroyées par sou souverain. dans Texercice légitime de son autorité , et confirmée! par Tacceptation et Fassentiment national.
S. M. ne peut donc assez déplorer certaines circon- stances qui ont eu lieu depuis le retour de S. A* £• I en Portugal, et qui tendent à établir l'opinion , parta- gée aussi par S* M., que S. A. R. entretenait on pro- jet fixe de ne pas suivre les injonctions de la charte.
Par un des articles de cette charte , le roi ou r^ gent de Portugal , qui aurait dissous une asseihblée des . Cortès est tenu d'en convoquer immédiatement une nou- velle. 11 est évident que l'existence de la charte elle» même dépend de la stricte observation de ce prëcepte constitutionnel. Si, après avoir exercé sa prérogative de dissoudre les Chambres, le souverain pouvait/ soit directement, soit sous un prétexte quelconque , ne plus les convoquer pendant un espace de temps indéfini^ il est clair que la nature du gouvernement subirait lins altération complète, et qu'une monarchie limitée se chan- gerait en monarchie absolue.
Dans le cas actuel, les ministres de S. A. R» lui conseillèrent, au lieu de convoquer immédiatement las Cortès, de publier un décret déclarant que ^cette con* vocation immédiate est impraticable. Ils donnent poer raison qu il n'y a pas de loi réglementaire pour les élections, et que les dispositions provisoires, portées à cet eJEPet par le décret du 7 août 1826, sont éviden- meut défectueuses. S. A. R. les abolit donc en consé- quence, et nomme une commission composée de dix membres pour préparer un nouveau règlement et k présenter %. son approbation. On ne fixe aucune épo- que à laquelle cette commission devra s'acquitter de sa tâche , ni à laquelle le règlement, après avoir été sane- tionné par S. A. R. , sera mis à exécution. La coqvo- cation des Chambres peut donc ainsi être remise indi* finiment, en opposition directe avec la volonté formilts de la charte dans une de ses clauses fondamentales.
Cette irrégularité si frappante ne saurait être justi- fiée par aucune nécessité. S. A. R. aurait pu éviter eetts violation de la charte de deux manières différentes:
1^. En ne prononçant la dissolution drs Chambres
au Marquis de Palmetla.- 335
qu'après le vote d'une loi sur le mode des fnturct 18H âections;
3*>. £a prononçant la diuolotion devChembrea, maîi en permettant de proc^er aux élections < noiivellea selon Ib li^emeot de 1826.
Chacune de ces manières d'agir e&t iti prtfKrtble iD parti que S. A. R. a adopl^ actuellement, — et qui ) provoqua si généralement des alarmes et de la d^ iuce daps ses intentions.
Hais ce n'est pas aeulenient de celle déviation de \. A. R. des engaeemeng positifs coulractés envers la «tioa portugaise et l'empereur don Pedro, devant les iMK de S. M. et de l'empereur d'Autricbet que 8. M. nit avoir ^ se plaindre depuis l'avéneuenl de S. A. it.ilar^gence. La manière dont S.A.B. Tient d'exer- «rie pouvoir légilirne qui lui appartient n'a pu, nial- Isoreusemeot , que confirmer les craintes déjà éveillées par des e^ctes ÎDConclliables avec lea instituliona du pays tl avu ses propres promenés.
Le but du gouvernement de S. A, R. était, d'après ■es propres paroles — ,^ maintenir invariablement la tranquillité en Portugal, au moyen des inatitit- tiona octroyées par VEmperaur et S.oi, etc." S. Al. n'a donc pu voir qu'avec surprise et regret, que le premier pas de S. A. R. vers l'accomplissement du but indiqa^ a été d'appeler dans ses conseils des hommes, fui, quelque distingués que puisseut être leur caractère st leur position sociale, étaient généralement connus pour apparleuir ^ des opinions bostiles aux institutions cenatituti onn ell e s .
8. A. R., apr^s avoir dté le commaudement et éloigné in service militaire beaucoup de ceux qui ont mené les tioupea portugaises k la victoire contre les insurgés l'opposant, les armes h la main, !k la volonté de leur wmTenuD l'empereur don Pedro et à l'introduction de la Charte , — les a remplacés par des officiers notoire- vent animés d'un esprit incompalîble avec la Constitn- tion que S. A. R. est dans l'obligation de maintenir.
Un gouvernement, d'ailleurs , doit être jugé non Kulement par ses actes patent , mais aussi par l'ensem- ble des dispoiitions qui l'animent et par les impressions ibérales qu'il produit. Celles-ci sont anjourd'fauî, en Portugal, décidément ' prononcées contre la Charte, qui non seulement j est déjà regardée comme lettre morte.
336 Noie du Lord Dudley adressée
1828 mais qui paraît inéme toucher au terme de son exi- stence nominale. L'ascendant exclusif et hostile d'an parti est visible par l'attitude ddcontenauc^e ou la fuite de l'autre. Peut être exagère-t-on quelques alarmes, mais il est difficile de concevoir comment un si grand nombre de personnes qui ne sont entachées d'aucua crime chercheraient leur sûreté dans Texil, si leurs craintes du péril étaient tout-à-fait sans fondement.
En vertu de traités remontant à près de deux ui* clés S. M. se trouve engagée à défendre le royaume de Portugal contre toute attaque étrangère, et de mitme que ses prédécesseurs^ S. M. s^est montrée toujoiin prête II secourir son ancien allié dans les momene^ de dangers et de difficultés. S. M. ne peut ne pas sentir que la meilleure chance pour la sécurité et la tranqviti lité du Portugal consiste dans le maintien de la, Chatte octroyée par P empereur don Pedro et dans la renon- ciation de Sa Majesté Impériale à ses droits ii la tôu» ronne. Chaque tentative de la part de l'Infant ctfntrs la Charte excitera ses partisans à considérer Tempereur don Pedro comme leur protecteur — et peut-éire leur vengeur. Le moins à quoi Ton puisse s'attendre chns un pareil état de choses, c'est que don Pedro, malgré les sollicitations les plus sérieuses de la part de S. M., retardera son abdication et donnera des ordres de'R]6-| Janeiro pour Texécution des lois dont l'acceptation' i ea Portugal, devait seule déterminer sa renpncii^ion à h couronne. C'est ainsi que seront jetés les fondemens d'une guerre civile entre les deux grands partis dtAi l'Etat, l'un sous la direction de l'Emperenr, Paatrs sous celle de l'Infant, et le Portugal, ainsi diYÎséy af; faibli, épuisé, deviendra une conquête facile pour a* ennemi étranger. Ce n'est pas sous l'empire de' lélhs circonstances, que les prédécesseurs de S. M* ou 8.'IL elle-même s'est alliée avec le Portugal, et a àiphifi*hÊ forces britanniques pour lui porter secours.
Le soussigné a donc reçu Tordre de S. M. d^iDbP" mer Votre Excellence, que toutes ces circonstanciés. et lu conséquences qui en découlent évidemment ont iieàt chez S. M. de l'inquiétude sur le sort du Portugd rt sur le bien et le bonheur de V Infant lui-même* 1^ soussigné ne dissimule point à Y. E. que cette inq^i^ tude n'a pas été écartée de l'esprit des minisires de 8*
au Marqmv de Palmtlla. 337
M, par l'cstrut de U lettre du vicomte de SaataKM 11 induM dane la note de V, E. en date du 8 du courant.
L^npreMÎon qui ràulle d'actes tellemeni incoacHi^ Ues avec Isa sermena il^ratÎTement prononces et les promaMes ai fréquemment renouvelées par un prince » De aaurait être détruite par la déclaration d'un miniatra au« lintention de aan mattra est outra qoe ce quy l'eaprit et la tendance de sou gouramemeot n'ont qua trop clairement prourë dès l'origine.
Dana cette utuation des choses , S. M. attend le* r^ialtata de ce qui se paue aujourd'hui en Portugal, MDS impatience, mais non sans une inquiétude proDOi^ • 'al rii" ■ ■ -
l'intérêt qu'elle a toujours pris au bonheur «t à la tranquillité de ce Roy^eume et & l'idée que 8. &L M fait sur le p^ril que courent tous ces arantagas, aian que la sécurité et f honneur de S. A. R. elle- mém», \ la suite de la conduite du gouvernement por> lugaii depuis le moment du retoui de 8. A. R. lie «ouuign j , etc.
DunLET,
29.
Dépêche réservée de M* de Tatischeff^
Ambassadeur de la Russie à Vienne,
transmise à St. Petersbourg, en date
du 29 Juin 1828>
A Son Excellence, M. le Comte de Nesseirode.
rUnm, le M Juin IStfl.
Las bruits qui se sont répandus à Varsovie, et qui doivent ^tra parvenus ^ Saint-Pétersbourg, semblant prAer ï la cour de Vienne le projet d'exciter en Gal> licîe un esprit de nationalité.
Nous sommes trop intéressés II surveiller la marche de notre astucieuse voisine pour que j'aie négligé de por- ter mon attention sur un point anssi rapproché de nous. Ayant vérifié les faits, et les ayant examinés sous le Apport des intérêts de l'Autriche, je crois devoir sou- - nettre l'opinion que je m'en suis formée au jugement i» Sa Majesté Imi^riale,
Lorsqu'il a iù décidé que la Gallicie occidenlal» et Souv. SuppUm. Tomt III. Y
338 Dépêche de M. de Tatischeff
18^8 la majeure partie du duchë de Varsovie devaient tom* ber en partage à la Russie ^ le cabinet devienne aii« rait préféré que ces provinces fussent simplemeDt in- corporées à Teinpire. Mais n'étant point parvenue à détourner l'empereur Alexandre de la restauration du royaume de Fok)gne , rAutriche a redouté l'impreseioD que produirait cet événement sur les Polonais qui res* talent sous sa domination. Dès lors l'empereur Fran- çois prit à tâche de se populariser en Gallicie» Dans cette fin , le voyage que Sa Majesté y fit en 1817 fut signalé par nombre de grâces et de faveurs répandaci sur les personnes notables du pays, et depuis cette épo- que on n'a point négligé de cajoler la noblesse.
La nomination du prince Lobkovitz est peut-être due au hasard, qui a rendu à Léopold la place de goo- venieur vacante y au moment où TEmpereur voulait V^ vancer dans sa carrière; néanmoins on n'aura pas né* gligé de faire usage des qualités qui lui sont propres pour les faire tourner à l'avantage du service qui lui est confié. Etant de la Bohême, il est à l'abri de la répugnance que l'on éprouve en Gallicie pour les Alli- inands» Il lui a été facile d'apprendre la langue polo- naise, et en général il plait à ses administrés* Flatti de ses succès , et croyant se rendre plus agréable en- core, ce jeune homme parle souvent de son extraction (les Lobkovitz descendent dePopiel), et en a pris pté- texte pour paraître à quelques fêtes en habit polonM Cependant les moyens qu'on a employés pour caplittf les esprits des Galliciens» l'élévation de la Gallicîa M rang de royaume, le rétablissement des charges de couTi etc., etc., ne doivent être considérés que comme dtê mesures défensives et de conservation. Je ne tropvt aucune concordance entre le projet dont PAutridiif itf soupçonnée et sa manière d'administrer la Gallidew lâ justice ne s^ rençl point en langue polonaise , mail •■ latin ; les actes de l'administration sont publiés en alkaMlA et la Gallicie ressent plus que les autres parties ai k monarchie autrichienne le poids des impôts. ^ La C0i|9 de rhabit du gouverneur serait-elle suffisante fiour wtUf penser ces motifs réels de doléance ? Les hiabitaM A la Gallicie comparent la quotité des redevancee que ta paie dans le royaume de Pologne et dans nos profii» ces , qui les avoisinent , et cette comparaison n*est peiift ^ l'avantage des charges qui pèsent sur eux. 'Aullt ta
tranênÙM de f^tennt à St. PtUrtbourg. 339
faabîluia de Taroopol et da Zaleaczyki bënitaent lea wa- IMS DJM qu'îb ont vécu août le acepire de la Rustie, et re- grettent ce temps de leur proap^ril^. La cour de Vienne ne l'igDore point , et je auis convaincu qu'elle aurait prtff^M) \ toute autre combinaison, l'avantage rëel de germaDiBer aon royaume de Gallicie et de Lodomerie. Ce n'eat qu'aprèa avoir reconnu l'impossibilité de pro- duire son amalgame absolu avec les pays allemaoda, qu'elle a'eat résignée \ la conduite que ;e viena de d^ tailler. Lea inquiétudes que donne k l'Autriche la puis- Moce de la Rutiie lui feront sans doute voir avec une Mcrète aatîsfaclion tout embarras qui pourrait noua sur- Tenir; mata sa position lui interdira toujours d'j cou* tribueren excitant des troubles en Pologne par l'entre- niee des Galliciena, plus portes \ se rallier a leura an- ^ dena compatriotes, que capablea d'arracher ce royaume à l'empire de Russie.
Ce qui me confirme dans celle id^e, c'eat que l'on Mt fort mécontent, ici, que le prince LobkoviU ail pouas^ aussi loin ses démonslralioua. Tout récemment, i l'occasion de la première pierre posée au bâiimeni de U Bibliothèque léguée à la ville de Léopol par le comte Oaaolinski , le gouverneur et le prince Henri Lubo- miraki j ont paru en costume polonais; dès que la nouvelle en est parvenue ici , on a non seulement d^ approuvé ces travealisseoiens, mais ou les a dé6nilîve- raenl défendus. Le miniaire de la police a été charge d'exprimer au prince Lobkovilz le m écoo tente ment de PEmperenr, et de lui enjoindre de faire aussi quitter le coalume polonaia au prince Lubomirski. Le comte Sedioitzki s'est acquitté de cette commission dans dea termea tellement péremptoires, que ces mascarades ne pourront plus se renouveler. La mercuriale que l'on vieDt d'adresser au gouverneur de Léopol ne pourra paa manquer d'être bieutdt connue du public, et dé- truira d'autant mieux lea illusions qu'on avait provo- qaéea. Quel que soit le degré d'habileté que l'on peut sappoatr ou cabinet de Vienne dans la aciene* des ma- chinationa , je ne saurais admettra que ses intriguée poisseiK amener quelquea dangers pour nous en Po- logne. Ce cabinet calcule d'ailleurs trop exactement pour se lancer dans un champ oti il ne peut récolter mie dea périls pour l'Autriche. Néanmoins j'aurai aoin rnbanrver sa conduite envera lea Polonaia, et }• ne Y2
340 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo
1828 manquerai point d'informer Votre Excellence des in- dices qui pourront servir à nous éclairer sur ses in- tentions.
Signe : TATiSGHnr.
30-
Dépêche très réservée du Comte Pozzo di Borgo transmise au Comte de Nesselrode à St. Petersbourg. En date de Paris, le 28 Novembre 1828-
La notice confidentielle que le cabinet impérial a jugé à propos de transmettre à ses représentant aupirts des quatre cours principales de TEu^pe, relatÎTenieBl aux événemens de la campagne (en Turquie) et à b position réciproque dans laquelle se trouvent les deux puissances belligérantes à la fin de la saison des opéf*- tions militaires , donne une idée juste et coinplàte dn caractère de la guerre et de la manière dont elle a M conduite.
Comme vous l'avez observé^ M. le Comte, rien dans ce tableau ne justifie les espérances odieuses et mal filÀ^' dées des ennemis de la Russie, et on a raison de S^ tonner que la jalousie et la haine se soient av^ta|jtflS. au point de méconnaître si grossièrement la vërîttf*
En se décidant a obtenir justice ^ar la guerre y fEa* pereur porta dans le nombre et dans l'emploi de SU forces cet esprit de modération et d*humanité qui état inséparable des motifs et du but qui avaient ooligé Sa Majesté à prendre les armes dans l'espoir que 4!^ côté, l'ennemi, moins obstiné à risquer sa mine» dM^ obérait son salut dans la paix, et de l'autre que les ss^ bînets intéressés 3i ce résultat, et notamment celoi dl Vienne, se seraient empressés sincèrement d'incidqiMf \ la Porte-Ottomane une conduite si prudente et A nécessaire.
Ce calcul, quoique fondé sur des données plauiiUn a manqué, nous devons l'avouer, par l'opinifttreté kf considérée du Sultan , et par la politique hostile 4 fausse du cabinet autrichien.
Toutefois ces résistances et ces menées n*ont pu SS"
tranamiae de Paria à St. Pétêr^bourg. 34]
pendant empêcher les auccèa notables de fa campagne, Il ni las conquêtes que la seule fraction Ae l'armëe impë. riale, qui y a pris part , a pu achever au milieu des obstulea que la valeur ou le dësespoir de rennemi, et encore plus l'âpreté de la nature , lui ont constamment opposa. Dès que l'impatience du public et les illusiona de nos adversaires ont donné aux ^vénemens le tempe de paraître et de se présenter tels qu'ils sont, il n'y a nul doute que la force de la -^itHé n'ait triomphé des préventions on des erreurs, et que notre position ne aoit maïntenaot appréciée avec tous ses avantages. Les sacrifices que nous avons faits pour les obtenir , quoi- que considérables , ne sont nollement disproportion Atf S avec les résultats , et la grandeur de nos ressources se montre encore d'une manière formidable 9t ceux même qui aoni le plus portés & les révoquer en doute.
Ces vérités, M. le Comte) sont évidentes pour le gouvernement français, qui ne les a jamais méconnues, et pour les personnes impartiales et de bonne foi dana ce pays. J'ajouterai même , d'après les notions qui me ■ont parvenues, qu'elles le sont également pour le duc de 'Wellington : ce grand militaire n'a jamais tiré des coni^uences graves des succis accidentels et de la ré- sistance inattendue des Turcs; il a attribué it chaque événement son degré d'importance et s'est gardé den exagérer les effets. Dis qu'il a connu le nombre de troupes impériales qui avaient passé le Danube, il a lesae, )k la vérité, de s'attendre a des évémens décisifs; ■ûs il ne s'est point dissimulé que la supériorité re- lative resterait à nos armes et que la discipline triom- pherait de l'enthousiasme. C'es^ dans celte, conviction qu'il voit la probabilité et presque la certitude d'une DODVelle campagne, et qu'il en appréhende les suites les plus désastreuses pour l'empire ottoman, parce qu'il croit, avec raison, que l'expérience nous dictera les pré- caoïîone, et que l'Empereur est à même de n'en négli- gtr aucone. Ces renseignemens me sont fournis d'une saaîire positive par M. le prince de Polignac, qui vient d'arriver de Londres, et qui en a fait part au Ksi et aux ministres; et je suis d'autant plus porté à 1 sjouter foi , qu'ils sa trouvent conformes à celle sa- pdié innée que j'ai toujours reconnue dans le Duc, lonqu'il s'est agi d'e^iercer son jugement sur des quesr
342 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo
1828 tîoD8 relatives à une profession où il a excelM d'ane manière transcendante.
Cette nouvelle campagne, que nos adversaires oa ceux qui sont jaloux de notre grandeur ^ craignent tant de voir commencer, est devenue, M. le Comte, n&es- saire et inévitable. La dignité , Fbonneur et les int^ rets de l'Empereur et de TEmpire l'exigent.
Lorsque le cabinet impérial a examine la questioD si le cas ëtait arrive de prendre les armes contre h Forte à la suite des provocations du Sultan, il aurait, pu exister des doutes sur l'urgence de cette mesure aux yeux de ceux qui n'avaient pas assez mëditë sur ks effets des réformes sanglantes que le chef de l'empiie ottoman venait d'exëcuter avec une force terrible» et sur l'intérêt que la consolidation de cet empire inspi- rait aux cabinets de l'Europe en général, et notanuiMiit à ceux qui sont moins bien disposés envers la Russie; maintenant l'expérience que nous devons faire doit r^ unir toutes les opinions en faveur du parti qui a M adopté. L'Empereur a mis le système turc à l'épreufib et Sa Majesté l'a trouvé dans un commencement dRo^ ganisation physique et morale qu'il n'avait pas {ufqeA présent. Si le Sultan a pu nous opposer une résiibiwe plus vive et plus régulière, tandis qu'il avait à paies réuni les élémens de son nouveau plan de rtffoniie Ht d'amélioration, combien l'aurions-nous trouve foyiil|ii ble dans le cas où il aurait eu le ' temps de lui 4QBiir plus de solidité et de rendre impénétrable cette baitikt que nous aVons tant de peine à franchir, quoique Ant ne soit encore venu qu'imparfaitement au secoure: ils la nature.
Puisque les choses étaient telles, nous devoni deM nous féliciter de les avoir attaquées, avant qa'ellétf MM devinssent plus dangereuses ; car le délai n^aurelt 'M qu'empirer notre situation relative, et nous prépeM^ ii plus grands obstacles que ceux que nous rencontrAtt
Si je devais ajouter une preuve de plus à celle W* rite, je la chercherais dans l'ensemble et dans lee VM de la notice confidentielle du ministère impàjel. Lall de diminuer les exigences et les conditions qu*il Mil la paix , j'ai observé avec une vive satisfaction qofV !■
augmente, après que la campagne lui a donntf nne fhji juste idée de l'état réel des choses, et Fa
coBTâinen Ai
transmise de Paris à St. Petersbourg. 343
besoin- d'augmenter les précautions pour diminuer les 18S8 dangers de l'avenir.
Cette conviction n'est pas l'effet d*un raisonnement spéculatif, mais de l'expérience acquise sur les lieux et au milieu des combats; elle justifie le parti pris de faire la guerre , et démontre la justesse des motifs qui l'ont fait adopter* ~
Il est une autre raison qui rend de nouveaux suc<« ces et une supériorité plus prononcée en notre faveur, indispensables, si nous voulons obtenir 1^ but de la guerre. Lorsque l'Empereur Ta commencée, l'Europe a été avertie que Sa Majesté s'abstiendrait de conquêtes et ne demanderait que d'être indemnisée de ses dépen- ses, et d'obtenir des garanties morales pour la liberté de çon commerce. Il est naturel que les cabinets , loin d'être portés à donner de la latitude à ces expressions générales, ont dû désiter d'en circonscrire l'effet aux plus petits résultats possibles. Supposons maintenait que, lorsque lé Sultan a en partie surpassé leurs espé- rances par sa résistance , lorsque quelqu'un d'entre eux peut encore se complaire dans l'idée de notre faiblesse, nous mettions en avant les conditions articulées sage* ment par Votre Excellence dans sa note confidentielle, tous élèveront leurs voix contre Ténormité de nos pré* tmtions , et tous , sans exception , les trouveront dures et peut-être injustes. J'ai dit sans exception, parce que dans ce cas je n'en exclus ni la France ni la Prusse. Ces deux cours ont sans nul doute une politique ami- cale et bienveillante envers la Russie , elles ne s'asso- cieront pas à ses ennemis et ne s'armeront pas contre elle, mais leur désir de la paix est tel, et le besoin de voir mettre un terme aux complications que la conti- miation des hostilités peut amener, si pressant, qu'el- les croiront ne pas pouvoir s'empêcher de désapprouver tout ce qui retarde une conclusion si désirable à leurs yeux, dès que le Sultan aura consenti à rétablir l'état des choses ante bellum, et à céder ce que l'opinion aoûs a déjà sacrifié , les forteresses et le littoral» asiati- que de la mer Noire.
La destruction de celles qui existent sur la rive droite du Danube et sur le versant de Balkan sera re- gardée comme ayant pour objet la ruine prochaine de l'empire ottoman. On invoquera nos promesses , on refusera d'admettre nos explications , et il se formera
'.- «'
344 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo
1828 ainsi un voeu général en Europe plus ou mqint actif, à la vërltë, et dans des intentions différentes i maia c^ pendant contraire dans le fond i^ ce que nous •ommes dans la nécessite d'obtenir.
Ce résultat embarrassant, et même fâcheux pour nous, serait la conséquence immédiate et inévitable de toute négociation dans l'état actuel des choses* Si- elle avait lieu, nous ne pourrions nous dispenser de mettre au jour nos intentions. Dès lors les Turcs en appelle- raient à l'Europe chrétienne, qui, sans contredit, ae- cueillerait leurs réclamations, quoique, comme |e faî déjà observé , avec des différences dans le degré et la nature de sts sentimens; cependant cette différence daes Taction n'en établirait pas une dans la manière défiivo- rable de juger moralement et politiquement not pvf* tentions. . r .
Une telle disposition est la conséquence to relie de cette espèce d'amalgame européen, auquel avons dû associer la politique spéciale de Pempire» «^ L'intérêt de tous les autres est de nous y tenir, pam qu'ils ont plus de chances à entraver nos démarchât-} le nAtre doit tendre à nous en délivrer insensible par la force des événemens, et sans avoir Pair, a'îl possible, de vouloir leur échapper.
Le plus sûr moyen d'accomplir cet objet \ notre indépendance présente et future, et d'élnte sans affectation la négociation intempestive que lea covit de l'Europe voudraient amener durant l'hiver , eat èà nous mettre en mesure de commencer la campagne pn^ chaine avec des préparatifs et des forces qui emporllrt tout devant elles.
Cette opération, j^ose l'espérer, n'est pas supérieen à nos moyens. L'Empereur a de plus l'expéricDee ei^ quise dans la campagne qui vient de finir. Sa VUl/Êti ' a vu et jugé les obstacles. Elle a connu ce qne h prévoyance de ses subordonnés n'a pu ou même a*e il deviner. Les généraux, les chefs de corps, lea oBefaM eux-mêmes ne seront pas surpris de la manière éÊtÊ, . l'ennemi s'est opposé à leur valeur; on connaitre fr vance le matériel qui est nécessaire aux opérations ^pN^^ se propose, et on y pourvoira; et leur marche ne sera plus un essai , mais un combat décisif, par tous les inoyens qui doivent nous le rendre fcp vorable.
transmise de Paris à SL Petersbburg. 345
Les méaagemens qui n'out servi qu^à enhardir l'en- 1828 nemi et à donner aux sentimens malyeillans de l'Au- triche en particulier^ et d'une grande portion du pu- blic anglais 9 l'occasion de noircir par des calomnies les actes de la plus honorable gënérosit^i cesseront entiè- rement. Nous laisserons lès chrétiens combattre leurs tyrans , et nous susciterons h. notre ennemi toutes les tempêtes qu'il provoque ^ puisqu elles deviennent une partie de notre défense naturelle et un moyen de le contraindre à se soumettre aux conditions qu'il est de notre honneur et de notre salut de lui imposer»
Votre Excellence connaît que du premier moment où il s'est agi de faire la guerre ^ij'iosai lui soumettre l'opinion de réduire les forteresses ;^rincipales qui gar- " daient l'entrée deJB provinces intérieures de l'empire ot- toman , et par cela même les approches de la capitale. Quelques uns de ces boulevards sont déjà en nos mains; •les autres , principalement ceux qui restent sur le Da- nube^ doivent y tomber. En les ayant en notre pou- voir, non seulement nous serons libres dans touft nos autres mouvemens, mais nous nous serons formé une frontière formidable contre les attaques de TAutriche. En effet, elle né saurait nous porter des coups incom- modes qu'en .débouchant dans les principautés et en menaçant nos communications. Si nous sommes une fois établis sur les deux rives du Danube, c'est elle
3ui manquerait d,e points d'appui si elle voulait descen* re dans les pl^ft^es, tandis que nous serions les maî- tres de mepacer à notre tour les forces qu'elle aurait aventurée^. Ces idées sont celles que j'ai retrouvée9 dans l'exposé du cabinet impérial, ou j|'ai pu recopuat^ tre le projet d'opérer a la fois sur le Danube et de porter une aripée suffisante en avant, appuyée par Varna et par l^ flotte, et garantie par un corps d'ob^ servation contré Choumla.
Ce plan, soutenu par tous les moyens propres a en assui^r la réussite, peut mettre dans' deux mois d'opé- rations l'empire ottoman à découvert, et en faire dé- pendre le sort de la volonté de l'Empreur. C'est alors que les cabinets de l'Europe redoubleront d'efforts pour forcer le Sultan à la paix, parce qu'ils verront qu'ils ne pourront lé sauver que par un traité. Leur unani- mité ne peut exister que dans ce cas ; . car dans tout autre, et s'il s'agissait d'hostilités contrôla Russie, l'ac-
346 Dépêche de Comte Pozso dl Borgo
8 cord entra eux est iDipossible. Cetts fitualion lerait celle qui conviendrait le plut à l^mpereiir. PouTant fai^e plus, Sa Majesté consentirait \. exiger dioîds, et ce minimum se réduirait aux propositions conleiHie* dans l'exposé confidentiel de Votre Excellence. Pwn^ nir ^ ce point de supériorité me semble devoir 4m k but de tous dos efforts. Celte supériorité esl dermut maintenant une condition dte noire existence poliliqm, telle que nous devons l'établir et la maintenir aux yaax. du monde et aux nâtres. Nos adreraairei , et fl faut convenir que Dotis en avons, ont conçu des eéptae» ces contraires, leur malveillance a triomphé de 'leur dissimulation accontumée; nous n'avons plus rien à ip* prendre à cet égard ; ■ il nous reste sîmplemeai ï ht démentir par les faits, et nous la pouvons.
Ce serait, \ mon avis, une erreur grave, titiKMi voulions affaiblir nos force* sur le Ihifatre r^ol je U guerre , pour en laisser de Ir^s considérables sur d'an* très points éloignés , ou nous devonri être simplemnl en observation. L'Autriche seule peut nous attaquer. Avant qu'elle s'y décide, nous en serons avertis par M iiiouvemens; s'ils ont lieu contre quelque partie dé ût» frontières lointaines du Danube, ils ne, seront pu 3l longue durée et ne feront pas beaucoup 'd'eiîet, commis toutes les diversions exceniriques. Si bu contraire dî sont dirigés , comme il est plus probable dans l'Iiym thèse donnée, de manière ^ interront'pre pne leur » tiuence immédiate nos opérations contre lei Turcs, aloQ nous serons !l portée de les paralyser il mesure qoË 1(0118 aurons sous la main des troupes \, leur opposa^ car il ne me semblerait ^las impossible de dïi^poscr ndt armées de sorte qu'elles fussent en même temps en M de roiirnir îi la guerre turque et d'en iitapoter \ la cm de Vienne, si elle osait se compr6mel|re jusqu'au {KM de nous forcer ^ l'avoir pour ennemie. '
Ces questions, M. le Comte, appartiennent- i ém auluriiés plus compélentes que la mienne, qui ont l^b fois sous les yeux et l'ensemble et les détaib propreci l'égulariser des combinaisons si essentielles et si délita" tes. Si j'en fais meniion , c'est plutôt un voeu tfk* j'exprime , qu'uue idée arrêtée que je présente ; daiu W confiance que tout ce qui sera délibéra sur cet impef tant sujet se trouvera conforme & Is nature jea Ofien-
/ ,
transmise de Paris à St Petersbourg. 347
fions que nous avons besoin d'entreprendre, et aux ob- 1828 jets qu'il nous importe d'accomplir.
Les considérations précëdentes et celles plus lumi- neuses et plus décisives^ déduites dans la notice confi* dentielle de Votre Excellence, que' f ai prise constam- ment pour guide, me paraissent nous conduire naturel- lement aux conclusions suivantes.
1. Que le résultat de la campagne qui vient de finir n'est pas assez décisif pour que l'Empereur puisse trai- ter avec probabilité de succès, et même sans nuire au but politique que Sa Majesté se propose.
2. Qu'une secôtide campagne est indispensable afin d'acquérir la supériorité nécessaire à la réussite de la négociation.
3. Que lorsque cette négociation aura lieu , nous devons être en mesure d'eu dicter les conditions d'une manière prompte et rapide, de telle sorte que les puis- sances de l'£uro^e en apprennent la conclusion, s'il est possible, en même temps que le commencement.
4. Que ce dessein doit rester secret^ et que nous devons le dissimuler par des raisons qui ne seront pas difficiles à trouver,^ et que probablement l'orgueil du Sultan nous offrira abondamment.
5. Que nos amis et nos ennemis s'attendront, chacun pour ce qui lés- co'nciei^iie , à nous voir déployer de grands moyens au commencement des opérationsT mili- taires , et que Fimpression des événemens qui arriveront dans cette * seconde campagne influera infiniment plus sur l'idée que l'Europe se formera des forces de l'em- pire et du takrnt qui les guidera , qu'ils n'ont influé dans la premièi:e, ^arce que celle-ci n'a été considérée que comme un essaie tandis que la suivante sera re- gardée comme le rion plus ultra de nos ressources morales et matérielles applicables à la guerre, et que, par conséquent, c'est en face de toutes ces véritéa^^t de ces obligations que nous devons la recommencer.
Des dispositions deé pui$^ances entiers la Russie et de leur conduite probable durant V hiver et au
renoupellement des hostilités.
^ La priorité que réclame la question militaire , et Finfluence qu'elle exercera infailliblement sur toutes les autres, m'a décidé à la traiter exclusivement, car fau^ rais en quelque sorte craint de l'affaiblir j si Je Fasso-
348 Dépêche de Comte Pozto di Borgo
1828 ciais même à la politique doat elle est en dernier ré- sultat la règle dominante ; cependant il nous importe également d'examiner, et le cabinet impérial a ûiàs4 savoir les données probables que les serviteurs de l'Em- pereur ont pu obtenir 9 pour caractériser la conduite que tiendront les autres puissances, lors du conflit qui va recommencer.
Cette matière a été si sagement et si profond^ent traitée dans la notice confidentielle que j'ai ai aouvent citée, et elle a fait à tant de reprises l'objet de mai rapports antérieurs^ que je sens la difficulté de soq- roettre à V. £ aucun aperçu bien nouveau , ni i^uCod renseignement qui ne soit le corollaire de celui qui 1^ précédé.
Dans cet examen , quel qu'il soit, la nature de a» position demande de commencer par la France, et Alt sur elle , avant tout , que je vais fixer i'attentimi da cabinet impérial. \
Les dispositions personnelles du Roi, les dédm» tions et la correspondance qui les ont maniféstte I FEmpereur , la politique du ministère actuel, Pabseoce d'intérêts diamétralement opposés à la^Ru#sie, la lé» piignance d'épouser ceux de l'Angleterre et de PAutn- >che, celle de les soutenir^ sans %é mettre aoua la.seï^ vitude humiliante de ces deux cours ; Fimpossibilité d^i|^ tendre d'elles aucune compensation pour les aacrifieii qu'on leur ferait, et l'espoir, quoique éloigné, dana k cas d'une guerre générale, de .trouver plus, de condu* cendance dans la Russie, sont autant de garantiee peor que la France s'abstienne de toute coalition qui lui. ••• rait proposée contre notre auguste maître»;
Votre Excellence a été informée par M. le piriMl de Lieven de la tentative du prince de Mettemicli as- près du cabinet de Londres, afin de réunir le$ •qiiatll puissances, dans une démarche à faire envers l^Éape» reur, pour déclarer à Sa Majesté qu'elles interrenaint dans la querelle entre la Russie et la Porte, avec k projet d'amener l'une et Tautre à un arraDgement pi^ cifiqne; et comment le chancelier de cour et d'Etat, iB conseillant \, l'Angleterre d'opérer sur la France et dl, Tentraîoer dans cette voie , avait donné à anp[ quoique ce ne f&t qu'un mensonge , qu'il s'était assuré de la Prusse.
Lorsque cette ouverture a été connue ici à b ioili
transmise de Paris à St Petersbourg. 349
de l'avis que j'en ayais donne au comte de LaféronaySi 1W8 ce ministre et ses collègues m'ont assure, que ni le ca- binet de Vienne, ni celui de Londres, né leur avaient fait aucune communication à ce sujet, mais, que dans le cas où elle autait lieu, elle serait rejetée péremptoi- rement et sans réserve.
Le duc de Wellington semble avoir senti également l'inconvenance, l'inutililë et même les dangers d'une telle proposition , parce qu'il ne lui a donné aucune suite, du moins envers la France, auprès de laquelle, selon le projet autrichien, il devait s'employer plus par- ticulièrement.
Le comte de Lebzeltern ayant passé quelques jours à Paris , à son retour de Londres pour se rendre à Vienne, a demandé à M. de Laféronays, au moment où il prenait congé de ce ministre, ce qu'il devait dire de nouveau et en sou nom au prince de Metternicli. M. de Laféronys lui a répondu (je cite ses propres pa- roles): „Dites au prince que le Roi ne se prêtera ja- mais à aucune démarche collective envers l'Empereur de Russie pour l'exhorter à faire la paix ou pour in- - tervenir d'une manière formelle dans ses affaires."
M. de Lebzeltern observa que des représentations officieuses ne devaient pas déplaire \ notre cour. Le ministre répliqua: „Nz officieuses^ ni cP aucune autre nature^ si elles doivent assumer le caractère d^un concert entre les quatre puissances!* M. de Lafé- ronays ajouta, que M. de Lebzeltern pouvait également assurer le prince, que le gouvernement français ne fai- sait aucun cas de Pimportance qu'on paraissait vouloir donner depuis quelque temps au fils de Napoléon , ni du soin que quelques personnes prenaient ici de le rappeler à la mémoire de la France.
„Les Français, dit le Ministre, ne recevront pas de souverain de la main de l'étranger, et encore moins ce- lui-là, ne fût-ce qu'il est considéré comme un Archiduc d'Autriche.^' Prévenu depuis long-temps que le prince de Metternich cherche à alarmer le roi de Sardaigne contre la France, et à le disposer à faire quelque acte secret, tendant à exclure le prince de Carignan de la succession, M. de Laféronays dit également à ce sujet à M. de Lebzeltern , qu^l n'ajoutait aucune foi \ ces bruits, d'autant moins que, s'ils venaient \ se réaliser. Je prince de Metternich amènerait en Italie ce qu'il a
350 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo
1828 rabon de Touloir éviter , c*e8tr^-dire le bqiiIeTersement de ce pays à la vue de l'armée française , qui devrait^ dans ce cas, paraître sur le sommet des Alpes,
Ces particularités, M. le Comte, paraîtront ^trao* gères à la matière que je traite; cependant fespère que V. £• ne les trouvera pas absolument hors de leur place ici, parce qu'elles tendent à prouver le refus pro- noncé du gouvernement français, contre le système col- lectif du prince de Metternich, et les dispositions r^ proques des deux cabinets de Vienne et de Paria à Pi* gard d'autres questions qui les concernent encore plus directement.
Les expressions que j'ai recueillies tout dernière- ment de la bouche du Roi, relativement è ses senli- mens envers TËmpereur, ne m'ont également rien laissa a désirer* J'étais convenu avec le comte de'Lafëronajs, que j'entretiendrais Sa Majesté en particulier avant d*eB- pédier le présent courier. La présentation de la lettre de notification de la mort de Sa Majesté Tlmpératcke mère, d'auguste et de vénérable mémoire, m'en a fonni l'occasion, sans avoir recours à d'autres motifs extra- ordinaires. Après m'avoir témoigné combien il l'asso- ciait à la douleur qu'une si grande perte venait ds faire éprouver à la famille impériale, le Roi entre hi- même en matière sur les affaires. Sa Majesté me qu'elle avait vu et entendu le duc de Mortemart le plus vif intérêt, et qu'elle avait appris avec satisGM* | tion d'un témoin aussi respectable et aussi compAialb le véritable état des choses, et la réfutation jconplili de toutes les suppositions erronées qu'on s'était plu è répandre et à accréditer jusqu'à un certain point» Ll Roi, d'après la manière dont il s'est explique , apprécis les avantages remportés par l'Empereur durant le pagne qui vient de finir, et s'attend è ceux qui ront pendant celle qui suivra. £n parlant de la pel" tique de la France, Sa Majesté m'a répéta qu'éDe fth sistera dans celle qu'elle a adoptée, et par cons^qM^ dans la résolution de rester unie à la Russie. Le td s'est expliqué sur le prince de Metternich avee luœ^Hi mais sans dissimuler sa désapprobation. H a dit qei si l'Autriche s'était associée aux trois puissaneoif ^'i qu'elle eût pris part de bonne foi aux stipulatione Al 6 juillet, le Sultan se serait rendu plus traitable« étH guerre n'aurait pas eu lieu; que la cour de Yieii^
iranâmiae de Paris à Si. Péierâbourg, 351
tout en déairant la paix , a constamment agi contre, 1828 soit par les encoiiragemens qu'elle a donnes à la Porte, ou qu'elle lui a fourni occasion de supposer; qu'en me l>arlaot ainsi, ce n'était pas par amour pour les Grecs, mais parce que c'était une affaire, sous quelque point de Tue qu^on la considère, ,qu'il fallait terminer ayant les complications qui sont arrivées et qui peuvent se multiplier à l'avenir; que dans cet esprit, la France a fait des sacrifices considérables, qu'elle continuera tous ceux qui seront possibles pour obvier à une plus grande confusion. Sa Majesté s'est répandue en éloges sur le duc de Wellington ; elle a dit que si M.Canning vivait, et qu'il eût été à la tête des affaires , il se serait laissé entratnei: par les préjugés du public et les clameurs des gatettes, au point de rendre une rupture entre l'Angle* terre et la Russie inévitable, que le Duc a résisté à ce torrent, et qu'il a, par sa fermeté, rendu le plus grand service à son pays et ii l'Europe entière. J'ai abondé dans ce sens , parce qu'il y a du vrai dans cette manière de voir^ et j'ai ajouté en même temps, que sans diminuer le mérite du Duc, je voyais la ga- rantie de le paix principalement dans la politique et l'attitude du Roi, et comme Sa Majesté avait daigné dire elle-même, dans lidée établie à Vienne et a Lon-^ dres, que la Russie et la France agiraient de con^ cert -élans un cas extrême. J'ajoutai que j'avais rendu compte de ces paroles à l'Empereur, et que j'avais été chargé de témoigner au Roi la vive satisfaction avec la- quelle Sa Majesté Impériale avait reçu ses expressions à la fois amicales et utiles aux deux pays, et l'impor* tance majeure qu'elle y attache.
Le Roi parut flatté dd ce que je yoyais la question sous ce point de vue; il me remercia du soin que j'a- vais eu de rendre justice à ses sentimens auprès de no- tre auguste mettre, et me répéta qu'ils étaient encore et seraient toujours les mêmes.
En parlant des' éventualités qui pouvaient arriver dans le courant de l'hiver, le Roi me dit: „Vous savez
Sue nous envoyons quelqu'un \ Constaotinople, afin de isposer, ^'U est possible , le Sultan à la paix , et de lai remettre le protocole qui contient la garantie pro- visoire de la Morée et des lies, mais cet homme répé- tera à cette occasion ce qu'il a dit dansjes précédentes. Dieu a arrangé bien d autres affaires , et il pou»
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1828 dra aussi pourçoir à celle-cL i^J'observai que cette conclusion était la plus probable ^ et que les ineiniift» lions auprès d'un caractère tel que celui du 8ultaii| an . lieu de le porter à la réflexion, augmenteraient son orgueil et le confirmeraient dans l'espoir que sa rési- stance lui amènera à la longue le secours de quelque puissance chrétienne; qu'au lieu d'envoyer à Constante nople, c'est à Vienne que les cours neutres derraisiit se faire valoir et menacer, parce que c*est du cft> binet autrichien que dérivent en grande partie kl espérances fatales de la Porte, et toutes les préf en- tions et les contradictions qui agitent le public de l'Eu- rope. Le Roi , sans combattre cette observation et OM donnant plutôt à entendre qu'il la trouvait juste, OM dit qu'en efiet le prince de Metternich se trompailf parce que , dans le cas d'une conflagration génëralei en d^une lutte corps à corps avec la Russie VAuiridlê serait exposée aux plus grands dangers.
C'est ici, M. le Comte, que je terminai notre con- versation par rapport à la politique étrangère. U n^an- rait été possible d'amener le Roi à parler plus en dé- tail du projet de son ministère, de traiter avec la Forts conjointement avec l'Angleterre, sans la présence, quel- que du consentement de la Russie , et de rétablir ainrf les rapports des deux cours avec le Sultan, pour hs faire servir à la paix définitive; mais comme fannéi dû le combattre directement , ainsi que je l'ai d^ tA envers M. de Laféronays, j'ai jugé qu'il était pins pfi« dent de m'en abstenir dans le moment, parce que b Roi n'aurait pas manqué de voir dans mes obsermtiooi im éloignement pour la paix et pour les mesures qiA croit pouvoir j conduire* Cette entente de la part te' cours d'Angleterre et de France sera, à mon avis, d(* jouée avec moins d'inconvénient pour nous, par Ib* iluence réunie de notre résistance et de celle du SnlM^ par les délais et enfin par le commencement des heill* lités, qu'elle n'aurait pu Tétre par une discussion qnt j'aurais entamée avec le Monarque, déjà prévenu' yif ses ministres et séduit par le désir qu'il a de Toir ttv miner la lutte sans une commotion plus générale*
U est dans l'habitude du Roi de ne jamais me CSO" gédier en pareilles occasions sans me parler des aflUM intérieures. Sa Majesté me semble satisfaite de son nrfsi* stère et surtout de la manière dont celui de TexlériM
transmise de Paris à Si. Peiersbourg. 353
est dirige. Elle ne dissimula pas les agitations et les intrigues 1828 qui Tattendent II la session prochaine, et déplora la vio- lence et les fureurs de la Droite ^ qui, selon ses pa- roles > peut détruire, 'sans édifier. Je représentai au Roi la nécessité dMviter tout changement essentiel dans la composition de son cabinet actuel, et lui démontrai les dangers, qui résulteraient d'un ministère nouveau, porté par une faction quelconque, et par conséquent d& l'instabilité et de rincertitude dont son conseil et son système ne manqueraient pas de se ressentir, au moment d'une crise qui peut intéresser l'Europe eniière, sans qu'il soit donné \ personne d'en préciser d'avance les résultats. Sa Majesté se montra persuadée de cette férité, et m'assura qu'elle ferait de sa part tout ce qui était en son pouvoir, afin d'empêcher la confusion ou du moins Pincertitude qui naîtrait d'une altération aussi hasardée dans des circonstances si délicates.
Après l'audience, je me rendis chez M. le comte de Laféronays pour l'informer de ce qui s'était passé, et )e m'en suis entretenu avec le duc de Mortemart. Tous deux m'ont assuré, sans hésiter, qu'ils avaient trouvé le Roi daos les mêmes sentimens et lès mêmes disposi- tions, et que rien ne serait négligé de leur part pour l'y confirmer encore davantage, s'il était nécessaire.
Tout ce que je viens d'exposer à V. E. est exact en considérant les choses en général; ce n'est que dans l'application de quelques points particuliers que nous poinrons rencontrer de la divergence.
Sans doute le Roi et la France ne se mettront pas en hostilité contre la Russie, et seront portés au con- traire à s'entendre avec elle, par des raisons ou déjà dites ou qu'il est aisé de concevoir, s'il s'agissait d'une gMerre et d'une scission en Europe. Cette tendance nQÔs a été jusqu'à présent très utile, soit par l'appui qu'elle nous a offert souvent à la conférence de Lon- dres, soit par l'obstacle qu'elle met à une coalition contre nous et par la crainte qu'elle inspire à l'Autriche, mus nous ne devons pas espérer que celte déférence ira jusqu'à s'associer sans réserve à tout ce que nous croyons devoir exiger de la Porte, et à justifier l'insi- stance que nous mettrons pour l'obtenir.
Le Roi et son Ministère se bercent de l'espoir de porter, avec le concours de l'Angleterre, le Sultan à faire la paix à des conditions honorables pour la Rus-
l^ouv, Sapplém, Tome III ^ Z
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1828 816. L'expression de conditions honorables provient de bonnes intentions, mais elle n'est nullement le ré- sultat d'un jugement arrêté qui spécifie ces conditions* Quel que soit le désir de satisfaire TËmpereur, Je sub sûr que s'il s'agissait de réduire la question aux con- ditions déduites dans la notice confidentielle du cabinet impérial, la France et toutes les autres puissances les irouyeraient exorbitantes et nous exhorteraient à y re- noncer; je dis la France, non pas tant par jalousie ou par amour pour les Turcs , mais par le désir de réta- blir la paix et par la crainte d'être enveloppée dans une guerre, s'il en arrive autrement. Cette crainte do- mine le Roi , son conseil et surtout le Dauphin, }l un tel point , que c'est à elle seule qu'on serait prêt à sa* crifier bien d'autres considérations et notamment à se plaindre de la ténacité de la Russie, si la queslioa était posée en ces termes dans l'état actuel des choses.
Placés, comme nous sommes, dans une situation qd n'est pas encore bien définie, attendu l'incertitude dans laquelle les affaires sont restées à la fin de la campagas^ notre politique me semble exiger d'éviter, conuBè Is Tai ié'jh, observé, toute négociation avec la Porte; os ne pas nous associer à ce que Ton veut faire pour Tj amener, et de démontrer sans cesse l'inutilité et Iss dangers de ces moyens , ou indirects ou secondaimy que les deux cours de Paris et de Londres se plaissnl à employer» afin d'arriver à une réconciliation enlif les parties belligérantes , qui est impossible aujoordlud. parce qu'il n'existe pas dans les faits des élémens soir fisans pour la déterminer.
Après avoir fait sentir cette vérité à M. de Laffre* nays, je lui ai prédit que l'envoi de M. Jaubert à Csi*, stantinople ne produira aucun bon effet, parce qaïs, pour but d'entamer avec le Sultan une négociation S0 le sort de la Grèce , sans le concours des Grecs et II • la Russie; que malgré l'ordre qu'il a donné à son •(■! de tenir un autre langage et de demander ce concoa0b la Porte sera informée, par l'Autriche et par PAn^ terre, de la dernière pensée des deux cabinets de A": ris et de Londres, et en fera sou profit , si toul elle consent h, les attirer dans les rapports séparA ffi9 ils veulent bien lui offrir, et que tout ce plan augvsnr tera les espérances et l'orgueil du Sultan sans teminsr
irqfismiae de Paria à Si. Petersbourg. 355
les affaires de la Grèce » et en ajoutant des difficultés 182B nouvelles à la conclusion de. la guerre avec la- Russie.
A ces observations, le Ministre , le prince de Po- lignac et M. de Rayneval, qui a éié Tinventeur de cette combinaison, répondent , qu'il nc^ faut pas laisser le Sultan à ses propres fureurs et aux insinuations exclu- sives de l'Autriche; qu'il faut que les puissances amies de la paix arrivent jusqu'à lui, et que comme il n'existe aucun autre moyen de rapprocher et de rétablir les re- lations diplomatiques, qu'en terminant l'affaire grecque, c'est à ce résultat qu*il importe de parvenir; et que la Russie devrait y coopérer, si elle partage le besoin et le d^sir.de tous les autres, de mettre fin à la guerre.
Cette manière de raisonner explique et confirme en- coitt davantage ce que je viens d'observer ; savoir , que ' c'est à la crainte de voir commencer une seconde cam- pagne que le cabinet français sacrifie toutes les consi- dérations qui lui semblent secondaires, en comparaison de son objet principal , sans vouloir ou savoir se dire, que même le chemin qu'il a pris et les ménagemens qu'il veut garder envers nous, prolongent et affaiblis- sent sa marche, de telle manière, que la saison du re- nouvellement des hostilités arrivera bien avant qu'il soit possible de parvenir à aucune conclusion diplomatique dans le système a parte qu'il veut suivre. En effet, rëmissaire français, M. Jaubert, parti il y a peu de joars pour Constantinople , doit y arriver « ensuite por- ter le divan à agréer le protocole du 16 novembre, qui garantit la Morée et les Iles ; le décider à négocier sur cette base sans promettre qu'elle sera définitive quant anx limites ; obtenir une réponse favorable et la man- der aux deux cours, qui la communiqueront sans doute à la Russie , laquelle de son côté fera les observations qu'elle jugera convenables; ensuite et en supposant que rien n'arrête la marche du plan, nommer des plénipo- tentiaires €ul hoc, se réunir dans une lie neutralisée, n^ocier, se trouver d'accord^, etc.
Tout ce procédé exige un temps bien plus long que celai qui existe entre le moment présent et le comnien- cenent de la campagne, et ce seront alors les événemeos militaires qui caractériseront la situation de chacun , et non les démarches politiques de la nature de celle dont il s'agit.
La démarche de la France envers le cabinet impé-
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1828 rîal exigera cependant une réponse , dont il sera peut* être convenable de lui laisser copie sous la forme a*une dépêche pour être communiquée.
Il me semble que l'on pourrait commencer par re- mercier le Roi, avec raison, de ce qu'il s^est prononoj contre le projet de la cour de Vienne, tendant 3k faire des démarches collectives envers l'Empereur poar pON ter Sa Majesté à la paix, qu'il n'a pas dépendui délie de conserver, et qu'il lui est infiniment à coeur de ré- tablir sans l'intervention de qui que ce soit.
Que quant au plan de négociation avec la Porte pour l'exécution du traité du 6 juillet, le cabinet de Rm- sie s'y est toujours prêté autant que ses alliés, et que c'est a cet effet que son plénipotentiaire ne s'est Jamii séparé des leurs.
Que lors de la guerre entre la Russie et la PoKtei et quand l'Angleterre a prétendu qu'il appartenait à ds et à la France de se charger exclusivement de Vexituh- tîon de ce traité, S. M. très Chrétienne, éclairée pir sa justice ef par une sage politique, a combattu cM doctrine avec succès et écarté les suites qu'elle anraft entraînées.
Que depuis, le fond et la nature de la question loet restés les mêmes, et que par conséquent il n'existe «h cun motif d'adopter une marche différente de celle M^ jiue jusqu'à présent.
Que l'expédition française en Morée et le ténfàtt honorable et heureux sous tous les rapports qa*clb.s obtenu , loin de donner lieu à des combinaisons .diA rentes de la nature primitive du traité, fondées SV l'union des trois puissances , a rendu cette union fto obligatoire par le progrès qu'elle a fait vers Paccoaipll^ sèment de son but , moyennant l'expulsion des du Pélopouèse. ' .i
Que cet événement a permis d'attendre la conclufllil définitive de l'affaire grecque, et par conséquent VtÊ0 cution du traité du 6 juillet , lorsque le Sultan se -rtÉK^ dra traitable lui-même et qu'il consentira à des tions qui rétablissent la paix dans cette partie de empire, mais qui assurent eu même temps aux nés les avantages et le sort que le traité leur a ^ _
Qu'une négociation des deux puissances avM Porte ottomane, sans la présence du plénipotenl russe, sera indubitablement regardée par le Sultan
transmise de Paris à St Petersbourg. 357
la preuve d'iiue division entre les alliés, et qu'il la ju- 1828 géra comme -le triomphe de son système et s'y confor- mera d'autant plus y qu'il croira avoir obtenu ce qu'il a demandé invariablement^ l'exclusion de la Russie, des affaires de la Grèce.
Que cette conviction , loin de le porter à la paix, le rendra plus confiant dans son obstination et dans les espérances d'être soutenu par des secours étrangers.
Que ce résultat, étant diamétralement opposé à celui que la France se propose, la portera à considérer de nouveau les inconvéniens que le cabinet impérial lui indique , et à éviter la démarche qui pourrait tourner contre ses propres yues.
Que y par le traité du 6 juillet, les Grecs sont ap- pelés à intervenir dans la négociation , et que leur ex- ' clusion , par la seule raison que le Sultan l'exige , se- rait à la fois une injustice et un motif qui pourrait les décider à ne pas adhérer 2i ce qui serait convenu; cir- constance qui laisserait la question indécise, et rendrait inutiles six années de sacrifices et de soins donnés à cette cause, — Ce qui affecterait la dignité et les inté- rêts de trois grandes puissances qui se sont engagées à la terminer.
Telles sont, ou h. peu près pourraient être, selon mon opinion, les observations qu'il serait prudent d'a- dresser à la France, en les liant en même-temps à la conduite constamment amicale, qu'elle a tenue envers la Russie dans toutes les divergences arrivées avec l'An- gleterre, ce qui lui prouverait que sa majesté l'Empe- reur en conserve la mémoire, et la mettrait dans l'im- possibilité de communiquer en entier, si elle voulait, ce document à la grande. Bretagne.
Il -me paraîtrait également, qu'il ne serait pas inu- tile de faire allusion à l'état d'incertitude dans lequel la question se trouve dans ce moment , et de se réser- ver de la traiter même plus à fond, lorsqu'il existera des données moins vagues sur ce qu'il conviendra de faire dans l'esprit d'union et de >ustice qui a présidé au traité du 6 juillet.
Les raisons alléguées ci-dessus ont été articulées par moi au ministère français, qui en a élé ébranlé sans cependant avoir renoncé a son plan. 11 les appréciera sans doute davantage lorsqu'elle lui parviendront de la part du cabinet impérial.
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1828 La conférence de Londres ne pourra s'occuper de cet obîet qu'à la réception des renseignemens qui arri- veront de Gonstantinople j à la suite de la communica- tion du protocole du 16 novembre, et des inainuatioiii dont l'agent français Jaubert est chargé, c'est-i-direy dans deux mois environ ; c'est alors que noua serioni de nouveau en état de reprendre la question et de nous décider avec la liberté que les explications jdont |e viios de parler nous auront ménagée.
La nature des faits et des observations que )e viens de soumettre au cabinet impérial sur les dispositioBS du gouvernement français, indique suffisamment! mit pour tout ce qui concerne la politique générale ton in- tention est de s'unir et de s'entendre avec la Russk^ si que c'est, selon sa manière de voir, afin de rendit cette entente plus praticable, qu'il voudrait tewai— f sans trop de scrupule , la question grecque , parce «If la continuation des engagemens qui s'j rattachent , m est, à son avis, incommode et gênante; que son pour la paix lui fera désirer de la part de la
tous les sacrifices possibles afin d'y parvenir; mais eoH ne se prêtera jamais à aucune démarche qui aurait b caractère le plus éloigné de coalition ou même d^pa> tunité; que si l'Angleterre rompait avec nouS| le Bsi hésiterait avant de se compromettre , en prenant cepsii dant l'attitude qu'il jugerait nous être la plus CavoraUt; enfin que dans le cas où l'Autriche seule on covIjiJêif tement avec la Grande-Bretagne déclarerait la gusQiei la Russie , la France sera disposée et même enmMi à prendre un parti de concert avec nous contre le ffS"'] niière, spécialement si la Prusse entrait dans celaeesii ou même si elle ne s'y opposait pas.
Telles sont , M. le Comte , les conjectures les plN probables qu'il me soit possible de former sut le psI* tique du cabinet français. Elles deviendront plus solides, si le ministère actuel se conserve: tion qu'il est malheureusement indispensable d*i dans un pays où les changemens sont si firéquens* est au milieu de ces hypothèses une vérité, qui, fsspiWb] restera toujours inaltérable, savoir que la Francei qM!*) les que soient les mains dans les quelles die pi tomber, ne s'armera jamais contre la Russie.
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D Angleterre. 1S28^
Le miDÛtire impérial est si dignement représente \ Londres, que je suis oblige de me faire en quelque sorte violence I en parlant d'un pays, dont le prince de Lieven connaît si bien les dispositions et malheureuse- ment les passions et les jalousies envers la Russie, et dont il rend un compte aussi exact et judicieux toutes les fois que le bien ou le besoin du service le deman- dent. C'est donc bien plus pour ne pas laisser une lacune aussi essentielle que celle qui existerait dans ce rapport, si je passais entièrement sous silence un tel empire y que pour ajouter, en quoi que ce soit, aux notions que le cabinet impérial reçoit plus directement et plut complètement de 1 ambassade de Londres.
hxk commencement de la guerre, le gouvernement et encore plus le public anglais, a vu dans le résultat de la campagne le bouleversement de l'empilée ottoman. L'idëe de la suprématie ou de la domination russe, établie sur le Bosphore et les Dardanelles, celle des flottes sortant de la mer Noire, la possibilité, quoique lointaine, de leur accord et de leur union avec la ma- rine française, et toutes ces combinaisons réunies en- semble ont exalté les têtes et produit un ressentiment d'autant plus vif, que l'Angleterre ne se croyait pas en mesure de s'y opposer, sans exciter une guerre géné- rale» où' elle n'avait que des sacrifices à faire, dans une circonstance qui les lui aurait rendus très pénibles, par la nécessité d aggraver le poids de ses dettes sans le moindre espoir d'ajouter à sa puissance ou II ses ri- chesses.
Les événemens de la campagne sont venus délivrer le gouvernement britannique et la nation des craintes qu'ils avaient conçues , et je suis porté \ croire , qu'ils •e iâicitent aujourd'hui "de trouver dans les Turcs la résistance qu'ils n'auraient pu nous opposer eux-mêmes, sans de grands embarras. Dès que l'idée de la ruine de l'empire turc cesse de les dominer, il n'est pas pré- sumable qu'ils veuillent risquer une guerre universelle pour disposer le Sultan 2i accéder à telle ou à telle au- tre condition, surtout dans l'état où les choses se trou- veront au commencement de la campagne prochaine, où tout sera encore incertain et indécis. Ces considé- rations autorisent à croire , . que nous n'avons pas à
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1828 craindre une rupture ouverte de la part de la Grande- Bretagne , et qu'elle se bornera à conseiller à la Porte de demander la paix et à lui prêter tous les bons oCE- ces en son pouvoir durant la négociation, si elle a lieui sans aller plus loin, soit que le Sultan s^ refuse, soit que nous persistions dans la résolution d'entreprendre une seconde campagne*
Le duc de Wellington a besoin et désire conserm la paix, rintérét mercantile ne peut pas lui être con- traire, parce que le commerce avec la Russie conustanl pour la plus grande partie en matières brutes | son iiip terruption lui serait aussi nuisible qu'à nous-mêmes* B peut approuver les armemens de TAutriche et cepen- dant la dissuader d'en faire usage , parce que ce eenit appeler toute l'Europe aux armes« >"
La manière dont la question du blocus des Dardi- nelles a été ^terminée i prouve également qu'il czisti dans le cabinet anglais une grande tendance à la paix. Jamais le public de ce pays n'a montré plus de pv^u» gés et de jalousie que dans cette occasion. Le Duc seul, nonobstant son premier mouvement, parait avoir contenu le torrent. Maintenant le tumulte me sembb apaisé y et la chose réduite à l'état et au coure natinsl qui lui est propre.
C'est également un symptâme favorable, à mon v^ que le refus de la part du cabinet britannique de don- ner suite à la proposition faîte par le prince de Msl" ternich, d'intervenir collectivement auprès de Femperter afin d'exhorter, mais en réalité de contraindre 8a Ma- jesté Si la paix. L'inconvenance et les dangers de cette mesure doivent avoir été sentis \ Londres, puisqu'ee s'est abstenu de toute explication ^ ce sujet enveis h France.
Je terminerai ces courtes observations en rëpAtti que je les soumets entièrement à celles que le piiMt de Lieven aura transmises au cabinet impérial sur cil important objet; car mes raîsonnemens ne peuvent 4n comparés avec son expérience et avec l'impression qA reçoit et les notions qu'il recueille de la présence et A la conversation des hommes dont dépend la dëdslee d'une question si grave.
U jiutridie. L'Autriche est la puissance de laquelle la Rnssii
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aTait le moins de raison d'attendre ce qu'elle en reçoit»J82B Rëtabli en quelque sorte sur son trdne par les succès de Vempereur Alexandre et les efforts de Tarmëe russe, l'empereur François retira des avantages immenses de la magnanimité de son plus grand AUië. Lltalie lui fut livrée tout entière i soit moyennant des acquisitions réelles, soit par la faculté qui lui fut laissée d'exercer une influence illimitée sur ce qui n'avait pas été sou- mit à sa domination* Il augmenta ses frontières du cAté de FAUemagne, selon son bon plaisir, et obtint mime des rétrocessions et des avantages en Pologne, qui n'étaient qu'une pure générosité de la part de son Libérateur.
Depuis répoque du Congrès, les déférences et les bons offices n'ont pas eu de terme, et lorsque le mou- vement révolutionnaire de Naples parut menacer la su- prématie autricbienne dans tout le pajs depuis les Al- pes jusqu'en Sicile, ce fut encore l'empereur Alexandre qui dissipa cet orage par son intervention sage et gé- nérîsMse.
La cour de Vienne trouva dans ce dénouement la sécurité de ses possessions, celle de son influence sur le' reste , et l'occasion de tirer du royaume de Naples 200 millions de francs pour prix de l'avoir délivré des- Carbonaris.
L'insurrection de la Grèce éclata. Le prince de Metternich décida de rétablir le glaive du Sultan sur la tête de ce malheureux peuple; pendant quatre ans, il paralysa et déjoua les plus nobles sentimens, sans égard ni à la délicatesse de la position de la Russie, ni à ses intérêts, abusant constamment de la confiance qui lui était accordée, et ne faisant Jamais une promesse que pour y manquer.
Enfin le moment arrive , où la Russie , . la France et l'Angleterre veulent s'entendre pour faire cesser les massacres qui se répétaient sans cesse dans cette arène ensanglantée.
L'Autriche refuse d'y adhérer, et met tout en oeu- vre, malgré des potestations différentes, pour porter le Sultan à rejeter la combinaison qui lui était proposée, dans le but de lui conserver son empire et de ne pas l'exposer à de plus grands dangers.
Cette tactique fuueste a duré deux ans; elle a été dénoncée par les représentans des puissances, qui en
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1828 ont vu les mouvemens sur les Jiieux et de mille aianii- res. Enfin le Sultan force les ambassadeurs des trois cours à quitter Gonstantinople. Il insulte ; il provoque la Russie, il viole les traités. L'Empereur est dans la nécessité de se faire rendre raison par les armes.
A cette résolution, le prince de Metternich s'indigne 'et se conduit comme contre une révolte envers sa su- prématie. Dès lors tout est mis en oeuvre par lui pour nuire à la Russie. II s'adresse \ l'Angleterre afin de Farmer contre l'empereur , et il répète ces tentatives \ chaque phase que les événemens lui présentent; U ac- crédite l'idée , que tous les gouvernemens sont eiqpQsA a des révolutions intérieures, parce que la Russie veut obliger le Sultan à observer les traités, et il parvient à en intimider plusieurs; il tente le ministère firançaisi qui lui résiste , et il lui suscite des querelles intettinas a cause de cette résistance. D'un côté, il flatte lee bo- napartistes et les encourage ^ faire revivre la mAniricf du fils de Napoléon ; de l'autre, il s'approprie la CromeUê de France et la Quotidienne , représentantes prAen- dues du royalisme pur et des jésuites, et ces feoill8% soi-disant /chrétiennes, devenues turques, versent dans le public un déluge d'injures et de faussettfa contre nous. Ces vérités, M. le Comte, n'échappent à par* sonne ici; le ministère français en est convaincUi il nw les répète et me les confirme sans cesse.
A son passage par Vienne, le duc de Mortemart à en avec le ministre autrichien une longue confdrence^ Le duc m'en a fait le récit dans les termes auivan% que j'ai mis sur papier immédiatement après ^ afin de nie garantir d'oublis ou d'erreurs.
Le prince de Metternich a demandé à M. de Mor- temart quelle impression il emportait de l'armée russe et de ses généraux. M. de Mortemart répondit qu'il avait de l'armée la plus grande opinion, et que loi Vêf leos de ses chefs variaient, comme il arrive dano lOÉl pays et dans toute armée nombreuse. Le prince a)oata: ,yQue pensez -vous des pertes que cette arm^ a Oiiu- yées?'' Le duc répliqua que celles de l'inlanliiiB n'étaient nullement extraordinaires, que la cavaiirit avait perdu beaucoup de chevaux, mais que le toul, M * portant que sur une fraction minime de l'arma en fi" néral, pouvait être bientôt réparé et n'alTectait noUi- ment les forces de Tempire. Le prince de Meltomick
transmise de Paris à St Peiersbourg. 363
avec un lourire de pitiëf continua en disant: y^Vous 188B autres Français, vous vous laissez ëblouir; rapportez- vous-en à nous. Nous observons et connaissons les Russes depuis cent ans; leur force n*est que d'apparat, et elle l'est encore plus que jamais dans ce moment. Quant aux pertes, elles sont immenses; elles ne seront ni facilement, ni promptement rëparëes, et je ne puis m'expliquer comment vous ne les jugiez pas de même.*' Le duc dit à son tour qu'il ëtait permis a chacun d'ap- précier les forces de l'empire russe selon qu'il l'enten- dait| mais que, quant aux pertes causées à l'armée par la campagne, il s'en référait aux rapports du prince de Hesse , qui les lui avait fait voir, et qu'ils étaient con- formes a ceux de M. de Mortemart lui-même sur ce sujet, ajoutant que le prince est trop homme d'honneur pour en avoir envojé de différens. Le prince de Met- temich parut embarrassé de cette observation, puis il reprit : „£h bien ! chacun en jugera à sa manière» En attendant, l'Autriche se croit forcée de prendre ses pré- cautions; son armée est prête et nombreuse, et si une seconde campagne commence, elle prendra poste sur la frontière et observera la Servie*" Le duc répondit à cette dernière menace: „Dans ce cas, chacun aura rai- son de se porter sur la frontière et d'observer celle qui l'avobine. // en arrivera ce qui pourra. „Ainsi finit la partie essentielle de cette conversation. Le prince de Metternich ne parut pas satisfait des dispositions du duc de Mortemart, et tous les deux se séparèrent avec les formes et les politesses d'usage. J'ai cru , ^« le Comte, devoir vous informer de ces particularités, psirce qu'elles m'ont semblé prouver encore davantage Finfa- tigable soin que le prince de Metternich prend à nous susciter des ennemis ou à diminuer l'intérêt que nos amis nous portent.
Le plan du chancelier de cour et d'Etat est vastes 11 veut se montrer menaçant par ses armemens; il tra- vaille la France afin de la rendre faible ; il anime l'An- gleterre pour nous en faire une ennemie; il voudrait séduire la Prusse et l'éloigner de nous; il propose au roi de Sardaigne de se mettre en mesure et même de donner un autre héritier à la couronne que le prince de Carignan, d'après la conviction qu'en a le ministère français; enfin il assume le caractère de protecteur de l'ordre public, et tandis qu'il emploie toutes se% faeul-
364 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo
1828 t<^s en faveur des Turcs ^ il enrdle sous ses drapeaux les ultra -monarchiques et les ultra - papistes de tous les pays.
Cette conception est trop yague', selon moi, pour prendre une consistance solide ^ et surtout dans Tinter- valle qui sépare le moment présent de la campagne prochaine. Lorsqu'elle commencera, le prince de Met- ternich n'aura à sa disposition que lui-même et la mo- narchie autrichienne, si toutefois il en est le mattre, comme les apparences semblent l'indiquer. La qneslioa sera donc réduite alors, s'il osera ou non attaquer la Russie. Ces sortes de problèmeos ne sauraient jamais être résolus d'une manière absolue , parce que les don- nées ne peuvent, selon la nature des choses, être fon- dées que sur des conjectures; cependant, comme il n'ex- iste pas d'autre règle, c'est \ elle qu'il faut s'^n nip- ])orter.
Ce n'est pas dans les combinaisons étrangèreSj M. le Comte, que je chercherai cette règle, mais dans les mesures et les moyens intérieurs de l'empire. L'Empe- reur, notre auguste maître, est monté sur letrAne lors- que la Russie jouissait d'une grande considération» et cette considération s'est visiblement augmentée dep^ son heureux avènement. La plus noire et la plus dan- gereuse conspiration arrêtée par son courage et punie selon la justice tempérée par la clémence et l'humaDité; les Turcs amenés à signer la convention d'Akermann; la Perse vaincue et rendue tributaire \ la suite de ses provocations ; l'Angleterre et la France , empressées de trouver un moyen de terminer \ la satisfaction de 8a INIajesté les troubles de la Grèce; le prince de Métier^ - nich, n'ayant d'autre ressource que l'intrigue et le dé- pit, et la Prusse fortifiant les liens du sang par ceux ^e la politique.
C'est dans cette situation des choses et des idées | ^ la Face du monde entier^ *que l'Empereur a été forcé d'entrer dans la guerre actuelle. Presque toutea ks puissances en ont reconnu la justice, et il n'en est pal une qui n'en ait attendu des succès; c'était Fempire russe, après deux ans d'observation et de pféperaiiik qui se mettait en mouvement contre l'empire turc y pt duit à la population musulmane de PHtirope» A cet aspect , tout le monde avait formé d'avance son lu-
(ransmiae de Paris à St. Peterabourg. 365
gemtnt; mais, il faut l'avouer, ce jugement u'a pat été l\ confirmé par l'événeineot.
Celte circoDstance a dévoila les senlimena qae cha- cun nous portait. L'explosion s'est faîte à Vienne , et s'est conimunique'e plus ou moins partout ailleurs. Ce- pendant, ceux qui jugent avec calme voient le manque d« aoccès dans des causes secondaires, et pensent qu'- dics ne se répéli-ont pas ^ la campagne prochaine. De là le désir de l'éviter et d'amener la paix , si la Forte étast assez sage pour la demander et ta Russie assez découragée pour l'accorder à des condîlions inférieni'es à sa dignité.
DauB cet état de choses, avant de demander ce que fera le prince de Metteroich, il me semble plus oppor- tun de nous demander ce que nous ferons et sous quel aspect nous paraîtrons ^ ses yeux. S'il nous voit pro- fiter de l'expérience, augmenter nos moyens, y intro- duire l'ordre désirable , nous mettre en position de no |ias craindre ses attaques, le persuader que s'il veut aous avoir pour ennemis, il nous trouvera formidables, inexorables et décidés à verser sur l'Autriche toutes les calamités de la guerre qu'elle nous suscite, sanê lai en épargner aucune, le prince de Metternich restera pro- lûblement dans sa politique et eu adoptera peut-être une meilleure, en conseillant au Sultan de faire la paix rt de se soumettre aux sacrifices qu'elle doit lui imposer..
Ce n'est pas la ^volonté du chancelier de cour et d'Etal, ni celle du public autrichien, que nous avons besoin de deviner; elle s'est montrée assez hostile, pour qu'il nous reste des doutes à cet égard. Lorsqu'on su léjouit de ce que la peste moissonne l'armée russe, lors- qu'à leurs yeux il n'y a jamais assez de Ûéaux dans la nature, ni de moyens de nuire dans l'ennemi pour satisfaire leur haine, nous sommes dispensés d'interpré- ter lea seotîmens de ceux qui ne craignent pas de les professer et de les manifester sans réserVe. La meil- leure garantie que nous ayons pour les arrêter et pour tn combattre l'influence, c'est nous-mêmes; c'est dans notre énergie , dans la force , la direction et la suite de nos déterminations et de nos mesures, que nous devons chercher noire sécurité. Le palrîolisme, la po- sition et les ressources de .l'empire r^ondent i tout: qu'on les évoque ; qu'on les fasse valoir , avec ordre et de la manière dont ils doivcul être employés, et la po-
366 Dépêche du Comte Pozzo di Borgo
1828 litique cessera de nous ol&ir des problèmes; nous ▼ rons celle de nos ennemis devenir aussi traitable qu*elk se montre aujourd'hui orgueilleuse , parce qu'elle se plaît à magnifier nos pertes, à rabaisser nos talena al à discréditer nos moyens*
Si nous nous montrons tels que nous devona et qui nous pouvons être, le gouvernement et la plus forte partie de la France nous rechercheront, parce qu'fli voudront pourvoir à leurs intérêts et entrer dana la lice , si l'Autriche et l'Angleterre en ouvrent lea barnà- res. La Prusse a son râle tout fait et les objeta de son ambition sous sa main , et ce n'est pas la Rusai» qui souffrira de ces empîétemens, elle restera librv d'ae- complîr les siens ^ si son intërét l'exige*
Sans doute il serait pénible d'avoir ainsi altM b statu quo de l'Europe, mais à qui en attribuer la faute et la responsabilité, si ce n'est au cabinet autri- chien, qui veut tout risquer et tout bouleverser plutAt que de voir l'Empereur faire une paix, qui aurait pour premier but son honneur, et pour second, dea modi* fications incapables d'apporter le moindre changemeiit à l'équilibre réel établi par le congrès de Vienne?
Il résulte des observations précédentes que la ques- tion sur la conduite future de l'Autriche ne peut toa examinée d'une manière abstraite et indépendamment de celle que tiendra la Russie, et de Tappareil dea foP- ces qu'elle présentera à l'ouverture de la campagne* Cette campagne est devenue indispensable, \ mon aviSf parce que la première n'a pas produit son effet. Noos l'entreprendrons donc avec les chances et cea chanciS seront moins dangereuses, à mesure que noa tffsrll seront grands et terribles.
La Prusse.
La Prusse semble avoir annoncé sa politique ptf la conduite qu'elle a tenue et par l'attitude qu'elle a prise déjà. Portée à conserver la paix, elle voirait, k mon avis, avec satisfaction la fin de la lutte entre If Russie et la Turquie, mais elle se garde de la provo* quer par aucune démarche propre à gêner le cabioU impérial, et s'est prononcée contre celles de ce geme^ projetées par la Cour de Vienne. Son maintien , SOI langage , ses démonstrations ont été jusqu'il présent fa- vorables à la Russie, et la crainte de la voir s^enteodre
trantmiêe d» Paris à St. Petenbourg. 367
avec elle , dans un cas extrême , en impoie h l'Autricht 18BB et sert à la France d'encourageinent pour la confirmer dans les sentîmens favorables qu'elle nous témoigne. Le cabinet impérial a donc le plus grand intérêt de s'attacher , comme il le fait, celui de Berliu , de le cul- tiver et de lui faire entrevoir, qui si l'Autriche et l'An- gleterre voulaient mettre le statu quo territorial exi- stant en péril par une attaque contre la Russie, Sa Majesté prussienne, en faisant cause commune avec elle» trouverait des avantages qu'elle ne saurait espérer aillears.
La notice conGdeniielle dont Votre Excellence a ac- compagné sa derniire expédition contient les germes de ce sjrstime; il s'agit donc de les entretenir et pour ainsi ' dirojde les féconder de manière qu'ils Boienl pr^ts à se développer, lorsque la nécessité l'exigera.
Dans toutes mes démarches envers le cabinet fran- çais, je m'attacha ^ le tenir en bonne intelligence avec celui de Berlin. ■ Son représentant, le baron de Wer- ther, s'en occupe également de la manière la plus zé- lée. Il serait peut-être sage et utile de familiariser aussi la politique prussienne avec l'idée que si les évé- nemena lui fournissent l'occasion de s'agrandir, la France de son cdté ne peut se compromettre et se battre en pure perte. Je suis persuadé que dans le cas oîi les trois puissances, la Russie, la Pniise et la France, de- vraient s'entendre , cette dernicre n'exigerait rien qui serait disproportionné !k ses sacrifices et ^ son impor- tance* ou qui pourrait donner de justes alarmes î la ' Prusse.
Lorsque je trace de telles combinaisons. Al. le Comte, c'est avec le désir qu'elles ne puissent jamais deveuir nécessaires; il a fallu la conduite inconvenable du prince de Metlernich pour être forcé à chercher dans de si grands changemens les mojens de déjouer cette ligne générale qu'il travaille à former contre la Russie, el îk contenir les coups directs qu'il voudrait lui porter. Quand la question est réduite ii la défense naturelle, tous las moyens sont non seulement permis mais com- mandés par les devoirs qui partent de plus baul ; la - conservation et le salut de l'Etat.
La tendance générale des observations que je viens d« soumettre !t Votre Excellence en fait pressentir d'a- vance ces conclusions. La fin de la campagne et la
368 Dépêche du Comte Pozzo di Borgo
1828 position dans laquelle nous sommes resl& envers Fan* uemi rendent la paix impossible pour le moment^ parce qu'elle ne peut être honorable.
Une négociation entamée en pareilles circonstancesi serait tout à notre détriment, parce que nous serions obligés de la rompre et d'attirer sur nous irodieux de cette rupture, après avoir révélé le secret de nos pré» tentions, lorsque nous ne sommes pas encore en msf sure de les soutenir.
Le zèle témoigné par la France et par rAngleterrSi. afin d'entamer cette négociation est intempestif. Je ne cesse d'en avertir M. de Laféronays , et de le disposer à ne point se compromettre au point de nous forcer Il un refus dans le cas où les Turcs, conseillés pir TAutriche et la Grande-Bretagne, voudraient nous cm-» barrasser en offrant de négocier, non pour conclinty mais pour se donner la réputation de sagesse et ds modération.
Le projet de PAnglelerre et de la France, de trailet avec la Porte pour la pacification de la Grèce, du con- sentement de la Russie, mais sans la présence de son représentant, ne peut nous convenir par les raisons d$ déduites; cependant dès que les troupes françaises de- vaient se retirer de la Morée et qu'il était impossibls au Ministère d'en prolonger le séjour sans se perdre, il est très heureux que ce pays ait été mis sous U g^ rantie des trois cours. Cette égide est la seule qui puisse le défendre contre une nouvelle invasion.
Selon toutes probabilités rien ne se passera, dursil* l'hiver y qui puisse troubler nos préparatifs. Ce teail doit donc être mis h. profit pour nous montrer sur M pied formidable à l'ouverture de la campagne prochaine
Cette condition est vitale. Elle est le seul aojsi qui nous reste pour nous rétablir dans Popinion sà 1 nous étions au commencement de la précédente.
Quelles que soient les explications que nous sîons donner et l'éclat qui ait rejailli sur nos armée ftf j la prise de Varna , la levée du siège de Silistrie, féie* cuation entière de la Bulgarie, excepté les pointa talî* fiés en notre pouvoir , les relations , sans doute 9SMf/k rces , sur nos pertes et le désordre qu'on suppose tê^ gner dans notre administration militaire, ont inliiiiflMit rabaissé l'opinion conçue de notre puissance et de fs^ ganisation de notre armée dans toutes ses parliea»
irctnêmise de Paris à St. Petersbourg. 369
L« iniDÛlère françaîa en esl ébraoU et son existence 1028 s'en trouTera jusqu'à ud certain point compromise !k TouTerture des Chambres. Les intrigues de l'Autriche •a maltiplient. L'ambassadeur d'Angleterre les seconde, et si nous ne nous hâtons pas de remporter des suc- cès j aitdt que la saison des opérations arrivera, nous risquons de Toir ici des changemens qui rendront la continuation de notre in&uence plus difficile.
Notre politique est de faire en sorte que rien D'ar- rivé de bien nouveau durant les quatre mois qui vont suivre, et j'espère que nous y parviendrons, parce que les hommes aiment en général à attendre, mais le cin- quième doit être fécond en événemeus. Noire entrée en campagne doit étonner par les succès, il me sem- ble qae nous en avons les moyens, si nous les por- tooa sur tes lieux, et s'ils sont raisonnablement em- ploya
Le ^«Jet de terminer le guerre par des démonstra- tions menaçantes sur Constantinople me parati inappli- cable > d'après la manière dont les choses ont tourné. lia prise des places du Danube fera une impression durable, en imposera h. l' Autriche, ouvrira le chemin des 'provinces lointaines de la Turquie , et nous autori- sera à en exiger la destruction à la poix, d&s que nous les aurons en notre pouvoir.
Conserves M. le Comte, conservez Varna. C'est an trophée qui appartient personnellement ^ l'Empe- reur. ^ la bonne saison et appuyée par celte station, la Sotte pourra inquiéter l'ennemi sur tous les points du littoral.
Malgré qu'il ne soit pas probable de voir une flotte anglaise dans la mer Noire, il sera pnident de bien garantir Sevasiopol contre les approches par mer. Si iamaia l'Angleterre rompait avec nous, c'est sur ce point qu'elle porterait ses attaques, dès qu'elle les croirait possibles.
Les progrès du général Paskewitsch ont été plus importans que le public de l'Europe ne les a jugés, parce qu'il _s'est attaché \ ce qui était plus à sa portée; mais nous qui en connaissons la valeur, nous devons nous occuper de les rendre plus considérables. Ils feront beaucoup d'impression \ Constantinople.
Le blocus ne sera pas aussi indifférent qu'on a voulu le représenter. Dès qu'il en a été informé, le Sultan a Hoay. Sttpplim. Tom, III, Aa
370 Dépêche ultérieure de M. Pozzo
i'
1828 ^^^^"'^^ de grands appro vision nemens en Egypte | que les Autrichiens se sont charges de transporter. Petpén que l'escadre impériale en fera la capture.
Voilà, M. le Comte , le tribut de mon sMe tt dt mes faibles lumières sur les questions graves qui occa- pent le cabinet impérial. En les examinant « )e ne me suis pas déguise les difficultés qu'il nous reste 2k yaincni mais )'ai recherché aussi les moyens que nous ayons d^en triompher. Les événemens de la campagne passA^ loin de nous décourager, nous auront donné rexperieBCi qui nous manquait. S'il a existé des obstacles toipré- vus, l'Empereur les connaît, pour les surmonter, «t |e vois même dans la nécessité de vaincre où nous soa» mes placés un principe d'activité et d'énergie qui oom servera à l'empire et à son glorieux chef, dans la n|iMï> qui leur est propre, cette suprématie dont ii n'appir* tient à aucune force humaine de les faire descendra».'
J'ai l'honneur d'être^
31.
Dépêche ultérieure très réservée du
Comte Pozzo di Borgo, En date de
Paris, le i4 Décembre 1828.
I
Les intentions malveillantes et les préparatib hoifr< les de la cour de Vienne contre la Russie 'sont «Mi vérité manifeste à toute l'Europe. Le cabinet impMri les a pénétrés dans leur commencement, les a auivb dans leurs progrès , et les serviteurs de l'Emperaw à* l'étranger en ont signalé l'existence et combattu lea abk
Ce fut après avoir inondé le public de &itt trouvés ou exagérés sur les revers supposés de I'l..^ russe et sur les succès et la supériorité des Turcs, ftf; le prince de Metteruich proposa au cabinet de LobAm d'agir de concert avec lui, afin de former une ligna fk seraient attirées la France et la Prusse dans le bot A^ tervenir entre la Russie et la Turquie, et an d'imposer la paix à Sa Majesté l'Empereur.
Vous êtes informé, M. le Comte, que, selon le ^kA du chancelier de cour et d'Etat, le duc de Wellin^ devait se charger de travailler la France et de la
di BorgOy transmise à Si. Petersèotirg. 371
duîre % ses fins, tandis que le prsmier rtf|ioii(lait de la il Pruwe.
La coanusauice de ce projet m'étaot parvenue, je m'ap- pliquai à CD démontrer l'inconveuance et les dangers, et je trouTai le mininère français dans les mêmes sentiniens.
En attendant, aucune démarche directe n'avait eu lieu envers celui-ci, ni de la part de l'Autriche, ni de celle de l'ADgleterre; cependant la certilud? où il était que le projet existait, et qu'il pouvait lui itn çrétenté d'un moment k l'autre , le portail ^ s'en expliquer , et à se prononcer dans un sens opposa, toutes les fois qu'il an trouvait l'occasion; ainsi M. de Lebseltern, tors de son passage par Paris , et le comte d'Appon^ dans leurs différentes conversations avec le ministre des aAires étrangères ont pu se convaincre, que Sa Ma- jesté tiia chrétienne rejetterait les propositions et les înainnations du prince de Metternich, dis qu'elle serait appelée k témoigner ses sentimens k ce sujet.
De son cAté le baron de Werther, averti par son coDigiie de Londres, des desseins de la cour de Vienne, •e hftta de connaître les dispositions de celle de France, et les ayant trouvées telles que je les lui avais annon- cées, en informa sans perte de temps son gouvernemept.
Toutes ces circoDSlanccs réunies, et je suis porté K croire, le jugement et l'expérience du duc de Welling- ton, le décidèrent, à mon avis, \ s'abstenir de se com- promettre envers le cabinet des Tuileries, de sorte que la tenutive de M. de Metternich se trouva paralysée et avrélée dans son commencement.
Une dépêche du cabinet de Beriln vint ensuite dé- truire les mensonges de celui de Vienne. Loin de se faire ta satellite du prince de Metternich , le ministère prussien déclarait, qu'il regardait le plan projeté comme dangereux et inapplicable, et que loin dy concourir, 3 se garderait d*j prendre aucune part.
Tous ces faits, dont Votre Excellence a été informée en son temps , semblaient devoir désabuser la cour de Vienne des illusions qu'elle s'était formées de réunir lea principales puissances de l'Europe contre la Russie; mais le prince de Metternich, qui a pour maxime de négocier toujours et surtout de ne pas se décourager, ■oil que la fausseté de ses assertions devienne évidenie soit, que le manque d'une promesse lui attire des re- prodiea mérités, a renouvdé la même tentative d'une Aa2
372 Dépêche ultérieure de M. Pozzo
1828 manière plus formelle et avec des circonstancea plus oC* feusantes pour la dignîlé de l'Empereur et plus dange- reuses pour les intérêts de l'empire.
Après avoir, comme d'ordinaire, annonce que k levée du siège de Silistrie et la retraite de l'armée d'ob- servation devant Shoumla, étaient des désastres immen- ses et irrémédiables et s^étre attaché à taxer de faibleSM, d^ignorance et d'inconsidération nos opérations militai- res, le prince de Metternich expédia un courrier» poK^ teur d'une dépêche au prince Esterhazy, laquelle de- vait être communiquée au ministère français par U d'Âppony avant d'être envoyée à celui de Londres, au- quel elle était principalement destinée.
Ce fut le Vis courant, que M. l'ambassadeur d'Au- triche fit lecture de cette production remarquable an comte de Laféronays.
Le chancelier de cour et d'Etat expose et fait sa- voir que le Sultan aspire au rétablissement de lapaili avec sécurité et bonne foi.
fyQue Sa Hautesse» ayant pris en considération IH événemens passés et la situation de son empire | ^ décidée a ne plus signer de traités qui ne sont que ikl trêves , et qui laissent les germes de nouvelles çuemi»
„Que la paix pour laquelle l'empire ottoman stf | en arii\es doit être rassurante pour lui et solide pooR. tout le reste de TEurope.
„Que ce grand but ne saurait être atteint que mer yennaut un congrès, formé des parties belligérantes. Â des principales puissances de l'Europe , et dont le f% sultat serait placé sous une garantie générale.
,,Le prince de Metternich ajoutait que ce plan Ifli semblait le plus propre à conduire à la paix et à k^ reudre durable.
„Que la circonstance actuelle présentait de ffUJ/^ avantages pour agir sur l'esprit de Sa Majesté llvfi perçu r.
,,Que l'armée russe est en ruine et en décofflpeit tion complète, physique et morale, que les troupes découragées, les généraux divisés et l'Empereur al
„Que les Turcs, au contraire, augmentent de et de courage, qu'ils reprendront Varna durant lliiv que le grand-visir Ta juré sur sa tête, et qu*il mille hommes pour cette opération.
„Eniin, qu'à la campagne prochaine 300 mille TtfNI/
di Sorgo, transmise à St. Petersbourg. 373
se jetteront sur le territoire Russe, emporteront et Ai' I Iniiront tout devant eux."
> Tons ces points, M. le Comte, d'après ce que m'a dit M. de LaFëronnays, forment la substance d'une Ai- pjche très longue , où ils sont dëvelopp^s avec la pro- lixité accoutumée du cabinet de Vienne.
A la fin de celte lecture, le ministre observa an comte d'Appony que les jugemens du prince de Met- tetnîch sur l'Empereur et Tmpire , liaient exprimés en termes ri extraordinaires , qu'il aurait de la peine \ les rendre exactement au Roi, et îh le porter î croire qnlla étaient tels qu'il venait de les entendre, même s'il pouvait s'en souvenir; que, par conséquent, il le priait de lui donner la copie ou l'extrait de cette dépécbe.
M. d'Appoof répondit qu'il n'était autorisé ni \ l'un, ni \ l'autre, mais que le prince de Metternicb désirait de savoir qaelle était l'opinion de M. de Laféronnays sur les dispositions de Sa Majesté Impériale au milieu des grandes calamités où elle se trouvait. Le ministre français répliqua, que M. de Melternich était si posi- tif dans la sienne et dans ses assertions, qu'il n'avait besoin de celle de personne ; qu'an reste , le Roi s'é- lant refusé \ toute combinaison dont le but serait d'in- tervenir dans ]a guerre entre la Russie et la Porte ot- tomane , Sa Majesté persisterait dans la même résolu- tion. C'est ainsi, M. le Comte, que se termina leur conversation, avec les formes qui devaient avoir con- vaincu M. d'Appony de la surprise et de la désappro- bation qu'avait rencontrées sa communication auprès du cabinet français.
Averti par ce dernier de la démarche de l'ambassa- deur d'Autriche, je me bâtai d'en informer le prince de Lieven, afin de le mettre à portée de prendre les mesares qu'il jugerait convenables pour de'rruïre l'eiTel qu'auraient pu produire sur le cabinet de Londres l'ex- posé et les suggestions de M. de Metternicb.
Ayant interpellé depuis le comte de Laféronnays, s'il savait de quelle manière le duc de Wellington avait reçu et apprécié les nouvelles insinuations du ministre autrichien, il m'a dit que M. de Rotb , chargé d'affai- res de France à Londres en l'absence de l'ambassadeur, lui mandait que le prince Esterliazy paraissait avoir écarté de la communication qu'il avait ordre de faire la proposition du coogcès, et qu'il s'était limité eim-
374 Dépêche ultérieure de M. Pozzo
I828plement à témoigner les dispositions du Sultan de në- gocter et de conclure une paix qui ne serait pas une trêve comme toutes les précédentes, mais qui établirait au contraire un système de sëcuritë et de solidité entif les deux empires^ sous la sauvegarde des puiaaancet de l'Europe.
Immédiatement après avoir reçu des réponses de Londres et conseillé probablement par son collègue d'at- ténuer la mauvaise impression produite sur M. de La- féronnays par la confidence qu*on lui avait faite | M. d'Appony est allé le trouver et lui a observé, qu*D craignait qu'il ne fût resté dans son esprit une opinioB inexacte ou exagérée de ce que le prince de Meltsr> nich avait exprimé dans la dépêche dont il lui avait M lecture. Le Comte répondit qu'il ne le croyait mdis- ment, mais que, pour éviter tout malentendu , il U suggérait de nouveau de lui répéter la lecture de es document ou de lui en donner la copie. M. d'Appoqr 8*y refusa en ajoutant: „Je ne sais pas même si fa bien fait de vous le faire connaître dans son eittier«*
Tel est, M. le Comte, le récit fidèle de ce que fa recueilli sur la nouvelle tentative de M. de Mettenudi, il sur le mode et les expressions dont il s'est servi en s^ décidant. Mon opinion est que, vu Tintimité qui rigM entre le cabinet anglais et celui de Vienne, le Esterhazy n'a rien caché au duc de Wellington sll lord Aberdeen , mais que tous ensemble ont senti fli* convenance et l'impossibilité de mettre un tel pn^*^ pratique, lorsque la France venait de dédaror ne fSI vouloir y concourir. Ainsi cette trame .contre la ~ sie restera sans effet, comme celle \ peu près du genre qui Tavait précédée et qui dérivait de la source.
Il est un autre plan que le duc de Wellington vaille a réaliser et auquel M. de Metternich contribaib quoique avec moins de réserve et d'une maniire j/tB tranchante. C'est le changement du ministère actnsl France et le rappel de M. de Villèle aux affaires* b prince de Lieven me le mande en termes explicilsS|ii je n'ai jamais douté, de mon câté, du désir et des dtf* seins du duc à cet égard, parce qu'il doit être vaincu que, sans avoir un instrument à la ttfte da binet dans ce pays, il ne pourra jamais fin obtenfekl déférence qui lui serait nécessaire, ou pour fomisr
cli Borgo, transmise à St. Petersùourg. 375
coalition contre la Russie 9 ou pour la priver de l'ap- 1828 pui moral qu'elle en reçoit, en attendant la coopéra- tion réelle qui pourrait avoir lieu dans le cas d'uoe guerre civile.
^ Afin d'accomplir son objet, indépendamment des avantages qu'il tire de la supériorité de sa position et de l'habitude prise en Europe de le regarder comme on homme hors de pair, le duc s'annonce également en qualité de soutien des principes monarchiques en France, quoique avec plus de modération que le prince de Metternich , ce qui rend son influence encore plus dangereuse* Ainsi, par un mélange de menaces contre ce qui est, et d'intérêt sincère en faveur de ce qui, se- lon lui , devrait être , il flatte les passions et les vues de beaucoup de monde à la cour, et met en mouve- ment, par l'ambassadeur qu'il y a envoyé à cet effet, une quantité d'intrigues difficiles à déjouer.
Le prince de Polignac , séduit par les prévenances du premier ministre anglais et par sa propre ambition, aime à se mêler dans toutes ces combinaisons, non pas pour contribuer au retour de M. de Vîllèle aux affaires, mais pour y entrer lui-même, soit à la tête .d'un nou« veau ministère , soit comme ministre des affaires étran- -.^ gères sous la présidence de M. de Laféronnays.
C'est dans ce but qu^il s'est rendu à Paris, encou- ragé par le duc, qui trouve son intérêt à s'en servir pour jeter le trouble dans l'administration actuelle. Je ne doute pas non plus que M. de Polignac n'ait été chargé de sonder et de connaître les dispositions réelles du Roi, et de constater si son système de politique amicale envers la Russie est le résultat de sa volonté et de sa conviction, ou bien des insinuations et de l'in- fluence de son ministère et du cabinet impérial*
Persuadé de ces vérités, M. de Laféronnays a voulu mettre à l'épreuve M. de Polignac, immédiatement et sans lui laisser le temps de s'enfoncer dans les intri- gues qui étaient l'objet de son voyage. Ainsi dans leur première entrevue il lui a dit ayec la familiarité d'usage entre eux: „Si tu désires le portefeuille, le voici; tu peux le prendre. Ma sortie ne sera pas un grand évé- nement, mais ton entrée en sera un immense. Si, dans l'état actuel des choses, tu as la confiance de gouver- ner la France, je ne serai pas un obstacle; si non, ou si tu hésites, cesse de faire croire à ceux qui veu-
376 Dépêche ultérieure de M. Pozzo
1828 lent te porter aux affaires que tu vas les seconderi parce qu'une telle conduite serait contraire au service du Roi et au bien du pays.''
Cette allocution produisit l'effet dësirtf. M. de Po- lignac eut raison de se convaincre que M. de LaféroD* iiays n'entrerait dans aucune combinaison minislëritOê avec lui. Dès lors , abandonne à ses propres forceii il sentit toute sa faiblesse et n'osa pas se chaîner à lui tout seul d'un si pesant fardeau.
Le placer dans cette alternative était Punique IM- yen pour dJjouer ses intrigues secondaires. 8 il n'eAf été question que d'ëlevér M. de Lafëronnays à la pi^ sidence et de mettre M. de Polignac aux aÎFaires man- gères 9 le Roi s'y serait prêté et aurait peut-être désiré un pareil arrangement; mais dès qu'il s'est agi d*aB changement total, la confusion qui en serait résultés aurait été si grande et si supérieure aux moyens qnt M. de Polignac aurait eu de la faire cesser , qu'il tf% pas osé prendre sur lui la responsabilité d'une pareiOt épreuve. Son entrée au ministère y aurait apporté des altérations sensibles. Ambitieux et pusillanime» endoc- triné et subjugué par le duc, il n'aurait jamais eu h courage de lui résister: d'où il serait résulté une difH siou dans le conseil et des influences opposées auprès du Roi, inconvéuiens qu'il a été heureux d*écartery aa milieu de tant d'autres à travers lesquels il faut réos* sir dans ce pays.
L'arrivée de M. de Polignac à Paris a coïncidé | it* Ion ce que M. de Laféronnays m'a dit, avec cectaiai reuseignemens que ce ministre s'est procurés» et^qni prouvent évidemment' les intentions sinistres du prince de Metternich contre la France , et avec quelle anûn^ site il cherche à élever des obstacles au Roi et à Si famille depuis qu'il ne peut les entraîner dans ses voies»
Le ministre a refusé de m'en dévoiler la sooics^ parce qu'elle est confidentielle et secrète. Quant à Isv nature, ila été, soit dans ses dernières convenatieMb soit dans les précédentes, plus explicite.
Il paraît que le chancelier de cour et d'Etat flaili les bonapartistes de mettre en avant le duc de BeiA- stadt dans le cas d'une rupture entre la France et FAn- triche , et travaille la cour et les apostoliques d*un an» tre câté , pour susciter des embarras au miniatire sa l'accusant d'être révolutionnaire et impie; qu'il a ici écs
di Borgo, transmise à Si. Peterahourg. 377
perwnDet affîd^es pour chacun de ces râlea : l'ambos- Il sade fl6t chargée du dernier auprèa des prêtres et d'un bon nombre de courtiuiis, le premier e«l confié ^ des gens d'une tout autre existence et d'opinions opposées; qu'il ex'cile le roi de Sardaigne ^ s'armer contre In France, dont il lui fait craindre l'invasion, et qu'il le porte à faire quelque acte tendant à exclure le prince de Carignan de la «uccessioD ; enfin que de toute part, de l'Allemagne, comme de l'Italie et de Vienne m^ne, il arnTe dea rapports, qui démontrent l'active malveil- lanca du personnage qui préside le cabinet autrichien.
C*e>t lorsque le Roi se ressentait encore des justes impressions qu'une conduite pareille ne pourrait man- quer de produire sur son esprit, que M. de Folignac, ignorant entièrement toutes ces circonstances, a entre- tenu le monarque, relativement à la nécessité de s'en- lendn avec l'Angleterre et l'Autriche, afin d'aviser aux moj^BS d'exciter une seconde campagne et d'amener la paix.
Le Roi n'a pas donné suite "k ces insinuations et a r^elé toutes les idées vagues tendantes \ former une union quelconque dans le but d'intervenir entre les puissances belligérantes, parce qu'au lieu d'arrêter la guerre ce serait la rendre plus animée. Four ce qui concerne la conduite de la France, Sa Majesté a dit ces propres paroles: 'Me veux rester uni \ la Russie. Si l'empereur Nicolas attaque l'Autriche, )e me tiendrai en mesure et me réglerai selon les circonstances; mais si l'Autriche l'attaque, je ferai marcher immédiatement contre elle. Peut - être qu'une guerre contre la cour de Vienne me sera utile, parce qu'elle fera cesser les dis- sanaioni intérieures et occupera la nation en grand comme elle le désire",
'' Etonné d'un tel langage , M. de Polignac vînt tout «oniierné en rendre compte % M. de Laféronneya qi>i lui dit de ne pas regarder comme chose arrêtée ce qu'il venait d'entendre; que c'aurait éié plus conséquent ai le ministre s'était expliqué de la sorte par ordre du souverain , mais que cependant la manière dont Sa Ma- jesté s'était exprimée, devait lui servir de règle pour connaître au juste et & fond les sentimens du monar- que, et se conduire en conséquence.
Après avoir ainsi reconnu que l'état des choses à Paris était bien différent de ce qu'il avait pu ae figurer
378 Dipêclie ultérieure de M.m,Pozzo
1828 ^ Londres, M. de Polignac youlut s'entretenir avec noi sur Fensemble et la situation des affaires. Il me dit que le duc de Wellington^ quoique peiné de la rupture entre la Russie et la Porte, n'avait. pas craint les oon* séquences qu'on appréhendait généralement aa comnea» cément de la campagne, parce que, ou le Sultan «mit fait la paix à la vue de l'armée russe , ou bien cdUa-c^ n'étant pas, en nombre suffisant pour produire des ré- sultats décisifs, se serait arrêtée, loin de toute positim capable de mettre en danger l'existence de l'empire et- toman; mais qu'il n'en était pas de même de la cam* pagne qui va suivre, parce que la Russie ^ corrigée par l'expérience, et forcée par la nécessité, mettra eo aHNft- 'vement toutes ses forces, et que le Sultan, décidé à se ' défendre II outrance, fera de même»
Qu'il n'est pas permis de prévoir exactement ce ipi résultera de ce combat à mort, et qu'il est imposiibh néanmoins de ne pas y apercevoir les germes a'éféae- mens graves et capables de compromettre la paix gé- nérale.
Que pour empêcher la réalisation d'un si grand. malheur , le Duc aurait désiré de s'entendre avec lu puissances neutres , afin d'aviser à quelque mojen ds faire cesser ce conflit; qu'à la vérité ces moyens difficiles à trouver, mais qu'il en est un facile à tre en pratique et qui ne serait point sujet à ces ia- convéniens, savoir celui d'envoyer les ambassadems ds France et d'Angleterre à Constantinople pour infloea- cer le divan et le soustraire à la direction exclusive de l'Autriche.
Convaincu que le prince de Polignac répÀtezail aa conversation au duc de Wellington, je lui répondis sans atténuer l'importance que celui-ci ajoutait aux constances actuelles et aux événemens qui se pr^paieali je me permettais d'observer qu'elle me semble iiiagéiéi
Qu'au lieu de présager des bouleversemens et èm catastrophes , il était plus sage et plus naturel de as voir dans le conflit existant qu'une guerre 'antre k Russie et la Porte comme il en a tant existé aopeia» vant, et de s'attendre que la paix aura lieu lonqifBBt des parties sentira qu'il lui convient mieux d'en les sacrifices que de continuer h. s'exposer à de grands désastres.
Que les alarmes et l'épouvante dont on chercha à
di BorgOy transmise à St. Petersbourg. 379
fatiguer l'Europe soûl l'ouvrage clii prince de Métier- 1 nich; que c'est lui qui a directement ou in directement amenj cette guerre par des conseils imprudens donna au Sultan, en le portant à tout refuser aux trois puis- saoces, lorsqu'elles mendiaient, pour ainsi dire, un ac- coamodement aux portes du Sérail.
Qu'après avoir éié la cause de la guerre il n'a cesse d'encourager les Turcs à la soutenir et de les informer, non seulement de l'état et du nombre des troupes ruv ■es, mais de déprécier faussement et follement les res- sources de l'Empereur et de l'Empire.
Que non content de ces procédés, il importune 1 tout instant la France, l'Angleterre et la Prusse, a£n de les unir par des prétextes spécieux contre la Russie, sans être rébnté par leq refus qu'il rencontre et par l'ini possibilité de donner la moindre solidité à ce système Ue hains et de trouble.
Que tout le monde TOÎt dans le duc de Wellington el déns ses inlenlions les mêmes principes de sagesse et d'équité dont l'Europe a souvent senti les effets salu- taires; mais que pour qu'il reprenne son ascendant ac- coutumé, il doit se délivrer des obsessions du prince de Alaltemich et convaincre les autres cours, et la Russie en particulier, qu'il juge la poUlîque autrichienne comme erronée et de nature, si elle était suivie, îi précipiter TEurope dans cette guerre générale que nous voulons tous éviter.
Qu'au lieu de laisser le chancelier de cour et d'Etat se flatter qu'il deviendra le président du Congrus de son imagination et qu'il y dictera la loi, il faut le gué- rir de ces illusions et le corriger, s'il en est besoin, de ces prétentions hors de saison et de mesure, e( qu'alors la Duc aura éteint la cause prindpate de discorde, de division et de méfiance qui lient l'Europe en agitation.
J'ai ajouté que le retour des ambassadeurs de France et d'Angleterre \ Constantinople , dans le moment ac- tuel, loin de rendre le' sultan plus sage, augmentera son orgueil et flattera ses espérances, d'autant plus que le prince de Metternicfa ne manquera pas de représenter cet incident comme le triomphe du système austro-lurc eï d'y voir une raison de plus pour y persister} j'ai donc conclu que c'est \ Vienne que le duc doit faire valoir son ascendant et son bon esprit d'une manière prononcée et décisive, et que ce préliminaire est iu-
380 Dépêche ultérieure de M. Pozzo
1828 dîspensable pour faciliter les voies à son influence et à sa juste considération partout ailleurs.
Le prince de Polignac nMtant pas en mesure , par la connaissance qu'il avait dëjà des sentimens du roi et de ses mioistresy d'ëlever des objections contre le lan- gage que je lui avais tenu^ ne manqua pas d'en avouer la justesse et la convenance , et me dit qu'en effirt il s'employerait à son retour à Londres à faire apprécier les dangers de la politique autrichienne. Il me témoigM en même temps ses regrets de ce que la Russie ne vou- lait pas consentir à la négociation avec la Porte rela- tivement au traite du 6 juiUet^ dans les formes san^ rées par la France et l'Angleterre) parce que cee prai- niinaires devaient précéder le retour des ambassadeur! a Constantinople , qui seraient devenus des auxilieim puissans auprès du divan pour le porter h. la paix» Bb jcplique a été que la Russie ne pouvait consentir à mm exclusion d'aucune des conséquences du traité sus-mcn- tionné, parce qu'elle en était partie intégrante; min que le cabinet impérial était prêt à négocier et à con- courir à tout ce qui se ferait \ cet égard d'un con- mun accord, dans le fond, comme dans la forme.
Le langage que j'ai tenu à M. de Polignac m*a aeo- blé le plus convenable. Il n'aurait pas été prudent.de faire la critique de la marche indécise, équivoque et peu amicale envers la Russie, du duc de WelUngtOBi avec un homme que je devais considérer en quelque sorte comme son émissaire. J'ai cru conséquent d'attai» buer principalement, car telle est la vérité, toute Fegi* tation qui règne en Europe au prince de Metternid^ et de faire envisager au duc lui-même que la déférenct qu'il aura pour le cabinet de Vienne sera un obstadi à son influence envers tous les autres. Cette manièn-" de présenter les choses a en outre l'avantage de conve» nir à la France. Le roi, son ministère et la nation •■ général, ont un grand éloignement pour PAutrichei it'| comme ils ne la craignent nullement, ils ne se ftef^' aucun scrupule de la traiter sans ménagement | il n'en est pas de même de l'Angleterre. La répugnanet (les Français pour ce pays est arrêtée par la ti qu'il inspire. L'idée d'une rupture avec lui eu impose nu commerce, a la bourse et ^ toute la portion industrielle de la nation, c'est-à-dire à ceUe qui SJH* pathisc le moins avec TAulriche: il faut donc s attacher
(li Borgo, transmise à St. Petersbourg. 381
à cette dernière et réunir contre elle tous les Justes 1828 ressentimens ; car si l'Angleterre veut la défendre %. tout priXf et faire cause commune avec elle, ce ne sera plus la Russie qui a voulu compromettre la France avec la Grande -Bretagne, mais celle-ci qui a répudie la France pour se joindre à l'Autriche* Toutes ces nuan- ces, M. le Comte, sont si délicates qu'elles deviennent difficiles à expliquer par écrit, on les sent et on les apprécie davantage sur les lieux et dans le maniement des hommes et des affaires.
Je me confirme d^autant plus dans cette opinion qu'ayant informé le comte de Lafféronnays de ma con- versation et de la tournure que je lui avais donnée, il m'en a remercié et m'a dit que^ c'était exactement dans le même esprit qu'il avait parlé à M. de Folignac, et. que les instructions qu*il allait recevoir en retournant à Londres seraient conformes.
. £n effet l'ambassadeur est parti avec les ordres sui- vans: 1^. de détruire toute idée qui pourrait s'élever dans l'esprit du duc de Wellingtou.de réunir les puis- sances neutres pour intervenir, sous quelque forme que ce soit, dans la guerre entre la Russie et la Porte*
2^. De déclarer que la France ne consentira pas à prendre la cour de Vienne, ou son internonce ,' pour intermédiaire entre les alliés et le, sultan sur ce qui concerne l'exécution du traité du 6 juillet. Cette pré-, caution, M. le Comte, est mptivée par le manège mis eu pratique à Constantinople, afin d'à ter à M. de Zuy- len tout accès auprès du divan. San^ justifier la con- duite passée de l'ambassadeur de Hollande, il est évi- dent que par cette exclusion le prince de Metternich a voulu rester seul et devenir ainsi le conducteur indis- pensable des communications des trois puissances à la Porte.
3^* De rompre le silence avec le duc de Wellington et de lui demander quelle est son opinion sur les itisi- nuations si souvent répétées du cabinet de Vienne, ten- dantes \ former une union pour intervenir auprès de la Russie, et si le ministère anglais les a rejetées aussi promptement que celui de France Ta déjà fait.
Quant au projet mis en avant par les deux cabi- nets de Londres et de Paris, sur le mode d'entamer une négociation avec la Porte relativement aux affaires de la Grèce; il n'en sera pas fait mention jusqu'aux
382 Dépêche ultérieure de M. Pozzo
1828 nouvelles de Constantinople. Mais dans le cas oii le duc de Wellington deviendrait pressant sur cet obfot| et qu'il voudrait accëlërer le retour des ambassadems de France et d'Angleterre dans cette capitale, M. de Polignac a ordre d'observer que cette mesure ne pour- rait s'effectuer que si le sultan reconnaissait la garanti» des trois puissances en faveur de la Morëe et des lies, et s'il convenait d'un armistice statu quo pour toutii les autres parties du territoire où il existe des bôstîK» tés entre les Turcs et les Grecs. Dans cette hypothèsfi la négociation relative à l'application du traité du 6 juil- let serait suspendue jusqu'à la fin de la guerre entre k Russie et la Porte, événement qui permettrait k là pre- mière d'y intervenir et de donner ainsi II rarrangeneiit qui s'en suivra le caractère définitif de stabilité qrfl n'aura jamais sans le concours de toutes les parties.
Les instructions que je viens de citer apportent de grandes modifications au premier projet forme eoire la France et l'Angleterre de terminer l'affaire grecque de- rant la guerre de la Russie, et en quelque sorte cou* tre son consentement. Le sultan ne se prêtera jaflMNi à l'armistice tel qu'il est indiqué et qu'on devra Uthâ proposer, et en supposant même quil voulût l'accoi^ der, la négociation resterait suspendue jusqu'à ce qee la Russie puisse y prendre part, condition à laquelle ei la Porte ni l'Angleterre ne voudront accéder.
Ce changement dans le cabinet français eet FeAl d'une plus mûre délibération , renforcée par les née" velles reçues du chargé d'aff'aires de France à Seiel' Pétersbourg, qui annonce, comme je l'avais dé|à prêB^ le refus que le cabinet impérial aurait opposai OOii* qu'à regret, à un plan qui tendait à l'exclure de mé' cution d'un traité dont il est partie intégrante, et fii concerne sa dignité et ses intérêts les plus délicats.
Les modifications sus-mentionnées , et en géoini b système du ministère, rencontrent quelque oppuiMlÉ' de la part de M. le Dauphin. 8. A. R. a dedai4-0 dernier conseil qu'elle aimait à s'entendre avec lé iÊt de Wellington , que ce ministre était personodIetfSii attaché aux Bourbons, qu'il voulait la paix, et que O" n'était qu'en' se concertant avec lui que la Franctli conserverait. Le comte de Laféronnays à répondu ^' le duc faisait la politique de sou pays, et que le rtl^ devait faire celle de la France. 11 a ajouté, en
di Borgo, transmise à Si. Petersbourg. 383
quence , que c'est dans cet esprit qu'il agirait aussi 182B long-temps qu*il resterait à la direction dés affaires étrangères; que la cour de Vienne voudrait compro« mettre la France par l'Angleterre et Tattirelc* dans ses intrigues 9 afin de la placer à la suite de Tune et de l'autre; mais que ce projet, dangereux pour les inté- rêts du royaume, et offensant pour la dignité du roi^ rencontrera la désapprobation de tput ministère fidèle' et éclairé, comme il a mérité celle de Sa Majesté, L# roi mit fin a cette discussion en adoptant ce que M. de Laféronnajs venait de proposer; mais cette particula- rité dénote assez à quel point la cour et le public sont travaillés ici, afin de les éloigner de la Russie.
Persuadé qu'il était du bien du service d'informer le- prince de Lieven de toutes ces circonstances ^ j'ai expé» dié pour Londres le conseiller de cour LomonossofP.
Tel à été, M. le Comte, le résultat de la mission- du prince de Polignac à Paris. C'est ainsi que je ca- ractérise son voyage et que les ministres l'ont consi^ déré. Le duc de Wellington paraît ne pas avoir douté ^ue le prince s'insinuerait dans le ministère, et qu'il serait chargé du portefeuille des affaires étrangères.* Dans cette conviction , on m'assure qu'il lui a écrit les* paroles suivantes: ^'Quelles que soient les destinées qui vous attendent, je vous prie de retourner à Londres, ue fût-ce que p6ur quinze jours; il est des affaires sL délicates quMles ne peuvent se traiter qu'avec vous*". Si M. de Polignac veut représenter les sentîmens #e' son souverain et soutenir le^ intérêts de son pays, il' détruira bien des illusions à Londres. Je suis porté à croire qu'il le fera, quoiqu'à regret, et sans produire tout l'effet qui provient de la conviction ; même dans ce cas le résultat n'en sera pas entièrement indifférent*
La résistance du roi et de ses ministres contre les tentatives réitérées de l'Autriche et les séductions de l'Angleterre est très méritoire. Que Votre Excellence veuille s'imaginer la puissance d'un tel gouvernement, agissant sans cesse et de mille manières sur une cour si voisine et sur un pays encore si faiblement organisé pour résister à une action aussi constante. La per- sonne du duc de Wellington, à la tête des affaires, est encore un grand moyen d'influence. Le roi a besoin de faire des efforts pour se constituer en opposition avec un homme qu'il a mis au prenâer rang parmi ses
384 Dépêche ultérieure de M. Pozzo
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1828 libérateurs 9 et qui lui montre au doigt de nouvelles r^ Yolutions s'il se livre à une politique qui ne lui pro* met que des secours lointains, et 1 expose i, des iniim- ii(^s et à des dangers immédiats.
De son câté, l'Autriche tient une infinité de fils (|ui l'attachent aux soi-disant royalistes purs, au parti ap- pelé prêtre et à plusieurs gens de cour , «t il a bUa la connaissance certaine de la malignité et des mauvais desseins du prince de Metternich, mis au )our par Fui- prudente multiplicité de ses intrigues, pour exciter coo- tre lui le ressentiment prononcé du roi, et pour inpo* ser silence à ses partisans.
A côté de ces difficultés, existent et pullulent, pov ainsi dire, celles qui dérivent de l'ambition et des pr^ tentions sans mesure de tous ceux qui veulent devsair ministres, et qui, ayant besoin de combattre ceux qui le sont , blâment et passent condamnation sur le gou- vernement intérieur comme sur la politique ëtrangbi» Les événemens de tiotre campagne , loin de . les svsv découragés, leur ont fourni le prétexte de d^r&icr. l'alliance que le gouvernement préfère. L'opinion 'ds l'Autriche et de l'Angleterre a soutenu ces disposilioai^ et Votre Excellence aura jugé à quel point on a wbad de ce moyen en lisant les feuilles périodiques et JeuP" nalières, toutes soldées et écrites dans ce mauvais espi» presque sans exception.
Lorsque le cabinet impérial voudra bien eonmàittt tous ces obstacles réunis, il se formera une idés dft leur importance et par conséquent du prix qu*fl dsk ajouter a la sage résistance d'un roi âgé de soixanl»' douze ans , et d^in ministère harcelé par les a du dedans et par les intrigues du dehors* J'espire ft^ cet état de choses se conservera s'il n'arrive pas quik que changement violent qui fasse passer radministrîM| dans d'autres mains. L'événement n'est pas très probÉHlF quoique loin d'être impossible. La France serait posée à de grandes inquiétudes dans le cas oh fl lieu, ce qui réunit les gens bien intentionnés daask but louable de l'éviter. / 'i
Le duc de Mortemart partira dans qutnse JooES M plus tard. Ses sentimens et son langage n'ont eMi^ de se montrer de la manière la plus favorable, et 4to< ont été un grand contre-poids en opposition à touM^i les versions sinistres et malignes dont les enneuiis ai
di Borgo, transmise à St. Petershourg. 385
la Russie ont eu Part d'inonder PEnrope. Le silence 1828 de notre cabinet ^ ni celui du quartier g^n^ral ne Pont pas décourage. 11 a expliqué les événemens tels qu'iU ont dû ^tre en faisant valoir les connaissances qu'il a acquises survies localités et sur l'armée , et en fortifiant son opinion^ par une conviction qui a souvent tenu lieu d'autorité. Je ne saurais rendre assez de justice à son zèle, ni trop apprécier le bop effet qu'il a produit.
Lorsqu'il s'est agi de l'élever au grade de lieutenant général 9 M. le Dauphin, qui dispose du personnel de l'armée, et qui paraît ne pas avoir une forte propen- sion pour lui à cause de la défaveur avec laquelle S. A. R. traite les corps privilégiés dont celui dit des cent- «uîsses est commandé par le duc de Morlemart, a dé- claré qu'il ne pouvait donner son consentement, parce que c'aurait été lui accorder la priorité sur d'autres. M. de Laféronnays a observé que cette raison devait être écartée, vu la campagne faite par le duc à l'ar- mée de Russie et la haute approbation dont Sa Maje- sté l'empereur l'avait honoré. Le roi n'a pas hésité à se rendre à de si justes motifs, et le Dauphin les a trouvés également décisifs. J'ose recommander M. de Mortemart à la^ bienveillance de l'empereur, il en est digne par le dévouement et l'admiration qu'il professe envers Sa Majesté.
Le récit que je viens de soumettre au cabinet im- périal offrira, j'ose l'espérer, une idée suffisamment ju- ste des dispositions de celui des Tuileries, de ses rap- ports avec l'Angleterre et l'Autriche , et de ce que nous avons à attendre de sa politique; mais je n'aurais rem-' pli qu'imparfaitement mon devoir si je ne prenais la respectueuse liberté de représenter que la cause la plus puissante de sa bonne conduite envers la Russie sera danSi celle que nous tiendrons par rapport à la direc- tion de nos propres affaires.
Ce serait trahir la vérité que de ne pas nous avouer que notre considération a été entamée en partie par les événemens de la campagne, et beaucoup plus par l'acharnement que nos ennemis ont apporté à les re- présenter sous des couleurs sinistres. Leur malignité n'a pas cependant produit tout l'effet qu'ils en espé- raient. La France n'a pas dévié de la ligne que nous désirons de lui voir tenir, et ses inquiétudes n'ont nul- lemenlt influé sur sa politique. Mais cette position, pour
Nouv. Supplem, Tome HT, JBb
386 Dàpêche uhér. de M. Pozzo di Borgo etc.
1828 être durable, a besoin que la nôtre devienne meilleure et plus rassurante.
Quelles que soient les agitations de la cour de Vi- enne pour nous forcer à la paix avant que nous pre- nions une supérioritë décidée sur l'ennemi , il n'est pM une personne de bonne foi et de bon sens en Enn^ qui ne s'attende à une seconde campagne avec ûtB fôeiu différeus^ selon les sentimens qui l'animent envers aodi;
Le roi de France, et je suis heureux de pouTW le nommer en première ligne, j met Fintërét le plus amical. Sa Majesté m'a dit au dernier cercle | An madame la duchesse de Berry : „Si Tempereur - STiit porté cent mille hommes de plus sur le théfttre de/k guerre, il aurait eu raison de ses ennemis.'' J^ai r^ pondu que , ne voulant pas pousser la guerre à etL trance, sans une extrême nécessité, Pempereur erik espéré que le sultan profiterait de sa génërosit^i; fliaii^ que cette épreuve ayant manqué , j'osais assurer h ilo^ et même lui répondre, que les opérations et les tfféM* mens prendraient un autre caractère et répondraiwil son attente.
L'ouverture de la campagne va donc préparer;! TEurope un spectacle qui fixera son attention loat «É- tière. L'opinion qu'elle se formera de l'état de ftÉ^ pire de Russie, celle de la sagesse de ses conifeSSi il la force , des talens et de la bravoure de son amfc en dépendent, c'est-à-dire que nous sommes apuMl justifier la juste idée que nos amis ont conçue oé É^^ tre importance, et à détruire les espérances et lés^SSi^ plots de nos ennemis. '-'*/'
Aucun obstacle impossible, et j'espère méinei' dîB» cile à surmonter, ne s'oppose à ce que nous parvflktoi au résultat le plus honorable. *^'(
La grande confiance qu'inspirent la fermeté tf7 sagesse de l'empereur a fait avorter les projets ^pf^ adversaires de Sa Majesté espéraient accomplir oaisfe moment de la crise ; c'est par conséquent rattenle 11 voir arriver des événemens plus favorables et plus è^ cisifs qui a donné à nos amis la force de ne pas abandonner. Us ont besoin de nos succès à PiVÉÉj pour justifier leur conduite. J'ai répondu, M« que le temps n'est pas éloigné; où nous leur rons des plus marqûans.
J'ai l'honneur d'être, etc.
1«GM|
387 1818
32..
Explication du prince Lubecki de-- vant VEmpereur Nicolas sur les ac- cusations de M. de JSovosiltzoffy corn-- mis s aire impérial dans le royaume
de Pologne.
Varsouie^ le 28 décembre 1828.
Autorisé par Votre Majesté Impériale el Royale à m'adresser directement à elle-même toutes le» fois que je le jugerais utile au bien du service, je sentais la né- cessité de le faire, comme ministre et comme sujet, biea que je n'eusse encore à m'appuyer que sur des conjec- tures: quand des données positives m'ont mis à même de m'exprimer d'une manière plus catégorique. Je sai- sis donc avec ardeur cette occasion pour exposer à Vo- tre Majesté tout ce que ma conscience m'aurait fait un reproche de lui taire. Par une impulsion naturelle 3i la noblesse de son caractère, S. A. I. le grand-duc cé- sai^ewitsch vient de charger le général Rozniecki de me manifester de sa part combien elle désapprouvait ma conduite dans . l'affaire de la haute cour "") ; conduite qu'elle attribuait principalement au besoin que < je res- sentais, au moment où les finances, complètement dés- organisées par ma gestion , étaient prêtes à s'écrouler, àé capter l'opinion publique que mes mesures fiscales m'avaient rendue absolument contraire.
En outre > ellie m'a fait exprimer qu'elle avait l'opi- nion qu'il ne manquait aux sujets polonais qu'une oc- casion favorable pour se montrer en ennenns ; mais que toutes ces menées, ainsi que ma conduite, ne resteraient point ignorées du souverain.
*) IVaprèfl la Charte polonaise de 1815, les accuses de hante trahison devaient être jugés par le Sénat. Cette magistrature ve- nait d'arquitter huit Polonais accusés par le gouvernement mosco- vite d'avoir participé à un complot russe contre la vie de Pem- perear Alexandre. L^empereur Nicolas, mécontent de cette sen- tence, demanda les* avis de ses ministres polonais. Le prince Lu- becki s'attira le déplaisir de Sa Majesté, en défendant dans cette occurence les privilèges da Sénat.
Bb2
388 Explication du Pr. Lulecki sur le«
B Trouvant dans cette communication une preuTe Bit- teuse que Son Alieste Impériale daigne m oavrîr nne voie pour modifier, s'il se peut, les impressions dA< vorables qu'elle a reçues , j'ai commence par manifata au gént^ral le sentiment de reconnaissance que jVpreaTM pour tant de bonté. Puis abordant les choses en elln- mémes, j'ai énonce que les écrits et les discoan dt H. le commissaire impérial m'avaient toujours fait cniitdn qu'il ne surprit la religion de Son Altesse Imp^riale^ U que je voyais avec d'autant plus de douleur se r^aÛMr ses tristes resBeniimens , que rien n'était plus facile qn de démontrer la fausseté de tout ce qu'il afàit avancé. En efi'et, la question me semblait se diTÎMC en deux grandes cate'gories:
i°. Celle qui concerne la gestion des finances, et mon opinion personnelle dans l'alFaîre de la liaute cour;
2'^ Celle qui a trait au peu de fond à faire sur la Jldélité de la nation polonaise.
Ad \°. Monseigneur pense que j'ai désorganisé Is> finances; or comme jusqu'à ce jour le service ni l'ar- mée n'ont éprouvé aucun relard dans les verseuiens, et comme les alTairea administratives ne sont point potién par le conseil & la connaissance * de Son Altesse Impc- riale, il faut que cette idée de désorganisation lui «il été suggérée par la seule personne appelée à lui reodct compte de ce qui s'y passe.
Pour voirmaiuteuant jusqu'à quel point celte «piat04 pourrait se soutenir, il faut examiner ce qu'étaient Im finances avant mon arrivée au ministère; et, sans aOir plus loin, n'a qu'à jeter, à cet égard, nu simple coup d'oeil sur les comptes de l'an 1S21 , époque à laqum M. le commissaire impérial donnait encore rimpuUÎM a toute la macbine financière. On se convaincra qua . la solde était arriérée d'un mois et demi , que les «■ pats et caulionnemeuB des particuliers, qui se Irouvsîeat dans les caisses publiques , avaient été nbsorbt's ; euGs, que les recettes a percevoir étaient mime numérique ment inférieures aux dépenses à couvrir. C'était tof' dre d'alors. Quant au désordre d'aujourd'hui, iionstw lement les comptes rendus prouvent ijue depiii» IS^ la recelte s'est constamment accrue, en ramen.inl <lsH les caisses de l'Etat les sources de revenus qui s'^ raient auparavant dans la poclie de certi ~ is iudiridôi; mais les élémens de prospérité sont tels, et vivîficDlri
accusations de M. de Nouosilzoff. 339
bien dëja toutes les branches, qu'on peut présager un 1^8 accroissement de bien-être incontestable pour tout le pays, tandis que le gouvernement, par suite de diverses opérations, arrivera à l'acquittement de sa dette, ^ns au- gmenter la charge des contribuables. Dans cette matière, il ne s'agit ni de phrases ni de mots; les argumentations, les insinuations , les incriminations n'ont rien à faire avec les chiffres. Qu'on vérifie les livres, qu^on ouvre les coffres, et les faits parleront d'eux-mêmes. £h bien! c'est jus- tement la facilité même d'une vérification de cette na- ture,, qui a dû induire Son Altesse Impériale à ajouter foi à ce que lui disait M. le commissaire impérial. Com^ ment croire ^ en ejfet^ que F homme investi de la confiance du monarque^ et qui suit pas à pas tou~ tes les opérations du gouvernement j pourrait ne pas voir les cJioses telles qu^elles sont? Comment soupçonner qu'il oserait donner à l'auguste frère de son maître ses chimères pour des réalités? La bonne foi ne se méfie pas du mensonge^ quand il se présente avec taudace de la vérité» Au surplus, les actes de mon administration prouvent suffisamment, je crois, que le bien du service a plus de pouvoir sur moi que cet engouement éphémère qu'on nomme opinion publique ; d'ailleurs, s'ils me chargent d'une responsabilité quel- conque , je ne prétends nullement Téviter , et j'en ac- cepte toutes les conséquences. Quant à nion opinion dans l'affaire de la haute cour, j'aurais cru trahir le monarque, si je n'avais obéi à ma conscience; et mes pièees sont là pour expliquer cette opinion.
jid 2^. Son Altesse Impériale voit dans la nation polonaise une masse d'hommes inquiets, qui n'attendent qu'un moment favorable pour se déclarer ennemis de leur souverain. Lorsqu'il n'est parvenu à la connais- sance du gouvernement aucune action des sujets du rayaume qui porte ce caractère criminel, comment ne reconnaîtrais- je point le type originel de cette expres- sion de Son Altesse Impériale dans les paroles qu'a prononcées, en plein conseil, M. le commissaire impé- rial , quand il a déclaré que la révolte était un vice inné chez les Polonais, et que les fils l'héritaient naturelle- ment de leurs pères? Si j'examine maintenant ce qu'a fait le souverain pour exciter ses sujets à une si noire défection, je vois que sa première parole aux Polonais a été pour eux le gage de la conservation des. insti--
390 Explication du Pr. Lubecki sur les
1829 tut ions que l'empereur l'Alexandre^ de glorieuse mëmoire, avait niagûanimenient accordées au courage malheureux» Pour mieux conserver encore le souvenir d^une ai tou- chante gënërosité , Votre Majesté a voulu que la mon- naie polonaise le perpétuât de règne en rigoe^ avec Teffigie du régénérateur du royaume.
L'égarement de quelques individus n'a rien cbvig^ à ces dispositions paternelles, et ils ont été livrÀ au tribunal que la constitution leur assignait. Le jugement de ce tribunal est de nature à mécontenter Votre Ma« jesté; avant toutefois de prononcer, elle demande à son conseil, à quels motifs on peut attribuer cet arrêt d^ fectueux, dans une affaire qui avait menacé des inetU tutions dont elle se déclare le gardien inviolable. Eliiitty au milieu même de tous les travaux d'une guerre pë* nible, une pensée bienveillante échappe à Votre Ma)»-» sté pour ses sujets polonais. Elle veut qu'un monu- meut» élevé dans Varsovie , constate que Paffiront reçu sous les murs de Varna par un roi de Pologne vient d*étre lavé dans le sang ottoman par un de ses euccea* seurs *), Voilà , Sire , sous quels auspices les Polonais connaissent, jusqu^à ce moment, leur monarque. De qui pouraient-ils espérer plus de bienfaits? Se montrer rebelle à un tel maître serait le comble de l'ingratitude, comme ce serait le comble de la déraison , si l'on con- sidère la question sous le rapport des intérêts . person- nels et politiques. . •
Dans cette matière, comme dans celle des finanças^ M. le commissaire impérial cherche donc à accréditer des erreurs; et à cet égard, le passé m'est un gage car* tain du présent, puisque j'y ai toujours vu M. le com- missaire impérial marcher dans les mêmes voies d*in« quiétudes et de soupçons. Citons-en quelques exemples:
En 1821, au moment où les paroles sévères da la décision du 25 mai retentissaient encore, et lorsi|ua le trésor vide, les dépôts dépensés, la solde arriérée, in- diquaient assez les plaies véritables, ceux qui les signa-
*) Le prince Lubecki fait ici alluèion à quelques pièces de canon prises par les Turcs sur les Polonais en 1444, lonqpe le roi de Pologne et de Hongrie, Ladislas Jagellon, périt à k ba- taille de Varna. Les Russes reprirent ces canons en 1828. L*eM- pereur Nicolas, ordonna d'en faire un monument à rarsenal de Varsovie.
accusations de M. de NouosUzoff. 39I
laient étaient appelés alarmistes, et l'anticipation qui 1888 sauva les finances était représentée comme propre à compromettre le gouvernement. Qui donnait ainsi de fausses notions au souverain? M. le commissaire im* periaL
En 1822, je portai à la sanction suprême tin bud- get où les recettes surpassaient les dépenses, ainsi qu'un projet pour augmenter les ressources du trésor. Le monarque avait été prévenu que ce budget n'avait point atteint un degré de maturité qui pût en garantir les résultats, et que le projet proposé n'était bon qu'à créer des ennemis au gouvernement. Qui avait, contre l'évi- dence , avancé des assertions dont les décisions souve- raines prouvèrent l'erreur? M. le commissaire im* périaL
En 1823, le conseil administratif *), avait déjà tracé une demande^ pour supplier le souverain d*annuler la constitution 9 dont on ne savait comment dévelop- per Tart. 146 **)• Qui avait découvert ce moyen inouï de. lever une difficulté imaginaire? M» le commissaire impérial.
Dans les années suivantes, le système de crédit , l'éta* blissement de la consommation furent vivement contestés. Par qui? Par M. le commissaire impérial. .....
Enfin, dans Tafiaire de la haute cour, je ne relève- rai pas de nouveau tout ce que M. le commissaire iin- périal a avancé, parce que je crois les écrits que j'ai déposés au conseil pour être transmis à Votre Majesté sufBsans pour contre«»balancer les suggestions et les in- criminations qui naissent constamment des opinions de M. le commissaire impérial. Sans doute il pourrait être d'un grand intérêt de rechercher les motijs qui exci- tent ainsi M. le commissaire impérial à semer sans cesse des germes de mésintelligence entre le monarque et
*) Le conseil administratif était le gouvernenient executif, com- posé d'employés amovibles , nommés par l'Empereur et pajés par le trésor.
**) Voici le texte de Tarticle 146. „11 y aura des magistratu- res civiles et des magistratures de police dans chaque commune et dans chaque ville pour juger les causes dont la valeur ne dépasse point ôOO florins.'* Le prince Lubecki pouvait se récrier ici con- tre ridée d'abolir la Coostilution , parce que quelques difficultés de forme s'opposaient à la mise eu pratique d'un article aussi in- ftignifiaut.
392 Dépêche du Pr. de Lieuen sur les
1829 ses en fans ; on pourrait croire qu'il faut des intérêts bien puissans ou un aveuglement bien profond pour se com« plaire \ démentir le langage paternel du premier, et à incriminer jusqu'aux pensées des seconds. Quant à moi, je ne me charge pas de signaler ces motifs, je me contente d'exposer les faits.
Maintenant, Sire, je dois le dire \ Votre Majesté, j'aurais peut-être encore gardé le silence, comme |e l'avais fait jusqu'à ce jour , s'il ne s'était agi que des erreurs de M. le commissaire impérial, parce qu'un se* rieux examen en aurait défendu le trâne , . comme il l'avait déjà fait tant de fois. Mais, quand je vois que ces erreurs ont pu un instant surprendre la loyauté de Son Altesse Impériale , mon devoir est de parler; l'organe du prince auguste, qui professe le plue ardent amour pour la vérité jeterait un trop grand poids dans la balance; et j'entrevois trop alors » dans quelle fune» ste situation se trouverait placé le monarque, entre le penchant d'une confiance naturelle pour son peuple, et les accusations d'une bouche auguste et chère. Mais. une fois que les faits sont connus, une fois que la ten- dance erronée de M. le commissaire impérial est dé- voilée, ses effets ne sont plus à craindre; ils n^influe- ront pas plus sur les décisions du souverain que sur les sentimens de reconnaissance et de dévouement de son peuple; et une méfiance imméritée n'ouvrira pas la porte aux incitations d'une influence étrangère. • • • • •
33.
Dépêche du Prince de Lieven^ MU nistre plénipotentiaire de la Russie à Londres adressée au cabinet de St.Petersbourgy sur la situation des affaires intérieures de la Grande-^ Bretagne. En date du ^ Januier^^m
1829.
(Portfolio T. I. Nro. 5. 1836). Pour compléter les informations que j'ai Phonneu^ de transmettre aujourd'hui au ministère impérial , je crei»-^
affaires intérieures de V Angleterre. 393
de mon deyoir de lui tracer en peu de mots le tableau ViBBè de la situation des affaires inlërieures du pays, au mo- ment de la convocation du Parlement.
Le duc de Wellington a employé l'intervalle qui vient de s'écouler entre la dernière session et celle qui se prépare à grossir de tout son pouvoir le nom- bre de ses adhérens; et, dans cet intérêt vital , il a em- ployé plus de soins et d'adresse que tous' ses prédéces- seurs. Ne pouvant se dissimuler l'insuffisance de ses talens d'homme d'£tat et d'orateur, pour entraîner dans la sphère de ses opinions la majorité des Chambres, il a voulu se ménager du moins le nombre des votans par des moyens plus simples, et qui dans ce pays n'ont pas moins d'efficacité que dans tout autre. En effet y il prévoit qu'il lui sera impossible de laisser pas- ser la session prochaine sans aborder la discussion des questions d'£tat les plus importantes. Ces questions avaient été ajournées dans les deux sessions précéden- tes, par suite des révolutions ministérielles qui avaient désorganisé les partis. Mais aujourd'hui les choses et les hommes ont repris leur équilibre. Tandis que le Duc cherchait à fortifier le parti du gouvernement, le temps n'a point été perdu par ses adversaires , et s'il a acquis la supériorité de nombre, celle de talens est évidemment contre lui.
La question catholique est sans contredit celle qui lui présentera les plus graves difficultés, quel que soit le parti qu'il embrasse. On s^est occupé long-temps à découvrir quel plan il s'était tracé d'avance sur cet important objet. Mais quoiqu'il ait fait tous ses efforts pour dissimuler à cet égard ses intentions , il reste avéré qu'il n'a formé aucun plan quelconque, sinon ce- lui d'attendre, pour adopter enfin l'opinion qui paraî- tra devoir l'emporter. Cette conduite indiquerait sans doute peu d'énergie. Mais le cours de son administra- tion prouve qu'en effet il a toujours hésité à se pro- noncer d'une manière positive, et que, quand les cir- constances l'ont forcé à prendre une résolution, il ne s'est jamais arrêté qu'à des demi-mesures.
La marche qu'il a suivie dans les' événemens du Portugal lui occasionnera probablement des discussions très épineuses. Les rapports qui unissent ce pays à l'Angleterre sont trop intimes, pour que ses affaires ne soient. pas d'un intérêt, pour ainsi dire ,' national, et la
394 Dépêche du Pr. de Lieuen sur les etc.
1829 politique incertaine et timide que le Duc a adoptée dans cette question j sera difficile à défendre.
Quant à notre guerre dans l'Orient, quelles que soient à cet égard les préventions du public en général ^ elle ne manquerait pas néanmoins de défenseurs parmi lea membre» les jplua distingués des deux Chambres. La position favorable dans laquelle notre Cabinet vient de se placer à l'égard de TAugleterre leur oilrirait même, s'il le fallait, des armes puissantes pour combattre le gouvernement, et il leur serait facile de prouver toute l'impolitique des encouragemens donnés aux journalistes, pour aveugler la nation sur la véritable position respec- tive des deux puissances belligérantes.
Une circonstance très favorable au Duc, c'est Tam^- lioration qui s^est introduite dans la prospérité natio-. nale, d'où résulte un excédant de revenu de plus d'un million et demi sterling, sur celui de l'année dernière. Cet excédent provient, en partie, des réductions 'qui ont eu lieu dans le service ; en partie, de Faccroissement considérable qu'a subi le produit des douanes et de l'accise; or c'est seulement de la première de ces eau* ses que le Duc pourrait s'attribuer le mérite, quant à la ^conde, l'honneur en appartient aux mesures d'écono- mie politique adoptées par le dernier ministère. Mais comme la nation en général est peu susceptible d'entrer dans cette distinction , et que la question financière est pour elle la question vitale, le Duc, selon toute appa« rence, recueillera le mérite aussi bien que le finitt de l'ouvrage de ses prédécesseurs, et cette circonstance avantageuse disposera probablement la majorité du pu- blic en faveur de son administration.
En somme donc , M. le Comte , quoique le duc de Wellington n'ait point précisément de craintes sérieusea à former de la stabilité de son existence ministérielle, cependant sa position est assez hérissée d'obstacles pour qu'il évite de les compliquer gratuitement, et j'ose croire qu'il sera plutôt porté à concilier qu'à aigrir les esprits» à calmer qu^à soulever les orages.
J'ai Thonneur d'être, etc.
395
1829
34-
Note du Comte d'Aberdeen adressée au Marquis de Barbacena.
(Traduit de Tanglais).
Londres , Bureau des affaires étrangères^ 4 février 1829.
Le soussigné , etc.» croit inutile de répéter ici les explications qu'il a eu déjà Fhonneur d'adresser au mai5* quis de Barbacena^ en réponse aux argumens dont Son Excellence s'était servie pour établir le droit de Sa Majesté Très Fidèle à recevoir du Roi mon maître, en vertu des traités existant entre la Grande-Bretagne et le Fortugalv les secours nécessaires pour la conquête de son Royaume; car, quoique les argumens dont il s'a- git soient présentés de nouveau par le marquis de Bar« bacena dans sa note du 27 janvier dernier, que le sous- signé a eu Fhonneur de recevoir, comme on ne s'est pas déjà, antérieurement, trouvé d'accord sur leur va- leur, le soussigné se contente, cette fois, d'abandonner ce sujet de discussion à la mûre réflexion du marquis de Barbacena lui-même.
On peut soutenir que ' les stipulations des traités existant entre les deux couronnes ne donnent point droit aux secours en question. On peut soutenir,- avec une égale justice, que la conduite de l'infant don Mi- guel, depuis son retour à Lisbonne, ne fournit point de motifs suffisans pour imposer à la Grande-Bretagne l'obligation d'accorder au marquis de Barbacena l'objet de sa demande.
Si l'objet de la note du marquis de Barbacena eût été de dépeindre cette conduite et de provoquer contre elle le ressentiment de S. M., la tâcbe, quoique peut- être superflue, n'aurait pas été au moins difficile; car en fait, S. M. a déjà témoigné sous ce rapport tout son déplaisir de la manière la plus solennelle et la moins équivoque, mais sans avoir recours à l'extrémité d'une déclaration de guerre. S. M. a jugé la conduite de l'Infant absolument de la même manière que 1 em- pereur don Pedro lui-même, qui cependant n'a pas fait cesser les relations commerciales entre les sujets du
396 Xoie du Ccmie dP^berdeen
WS9 BrésQ et da Portugal . quoîqull ait mlerrooipa
lalions diplomatiques avec le gooTemenient portiigak.
La question, pour le ^ovemement de & llajeilê, D-e&t pas U degri de réprobation que peuvent wen— ter les mesurée adoptée* par don Migud^ nêoie te*^ amen de la %rdrité de i assertion^ que Sa lia/wiè ait donné quelque garantie contre tinconduite de rinfant* La né^tire, quant à ce dernier oli|cty eTÎdente aux veux du soussigné, et Tabsence dhme reille garantie contient déjà une réponte suffsnnie î représentations du marquis de Barbacena.
Le marquis de Barbacena, entreTojant que ni les stipulations des traités existans, ni In duile d^nn prince mal dirigé, ne lui foumineBl de boDoes raisons pour demander à Sa Mj^etfn In cours de la nature de ceux auxquels fl se rélSic, pose à présent que Sa Majesté fasse un uouic— avec l'empereur du BrésQ, dans le but spécial la conquête du PortugaL Les serriteurs de Sa ne peuTcnt en aucune manière lui conseiller d^i cette proposition. Une telle mesure, qui sandionoée par les traités existans, serait, circonstances actuelles, aussi imprudent 11 est clair aux jeux du souss^né, qu^'on truW le Brésil, tel que le propose le marquis de ^ ~ îetleraîl, dans le fait, tout le fardeau de la effectuer sur le Roi, son maître, tandis que du Brésil serait nominalement partie frâidpale cftte guerre. Les serriteurs de Sa Majesté ne aussi ne pas préroir que leur acquiescement m sîtîons du marquis entraînerait, selon toute plus tât ou plus tard. FEurope entiàe dans fat malheur le plus grand quHls puissent se iguiei, et ils sont décidés à conjurer par tous les moyens cb pouToir.
La prospérité du Portugal et de la maison Ait ganza étant des obiets qne Sa 3iajeBté a fort à coeur, on n^a pas perdu de temps y désappointement qu*éprouTaient les espénnctt êm Sa 5Ii9eslé. par suite de la conduite de don Migod, eoTOTer un ambassadeur à la cour de Rio-Jancim, des instructions que les circonstances paraissent ger , et qui pouvaient derenir efficaces pour opérer wne réconciliation entre Tempereur don Pedro et son iibc.
Xidresaée au Marq. de Barbacena. 3p7 .
Le soussigné croit inutile d'examiner ici les motifs 1829 qui ont porté Sa Majesté impériale à désirer que le siège des négociations fût transporté de Rio-Janeiro à Londres ; mais le soussigné vient d'apprendre avec un plaisir sincère 9 que le marquis de Barbacena se trouve investi de pleins pouvoirs et d'instructions suffisantes^ pour tnener les points en litige à une prompte fin.
Les obstacles que la conduite de Finfant don Mî<* guel a opposés à la complète réalisation des mesures que l'empereur don J^edro avait réglées par rappof t à la souveraineté future en Portugal , ne sont pas assez gr^^ds dans^ropiniqn du gouvernement de Sa Majesté, pour exclure Ja. possibilité du succès d'une négociation amicale. J^^^ propositions modifiées par la force, des circonstances, mais basées sur des principes de récon- cÙiatioti et de paix, seront toujours ce que Sa Majesté approuvera le plus vivement di^ns chaque effort tenté pour terminer ces malheureux dissentimens.
Le soussigné est préparé et se troi^vera empressé de conférer avec le marquis de Barbacena, sur ces impor- tans intérêts dont son Excellence est chargée, et de co- opérer avec elle à un arrangement qui rétablirait la tranquillité et le bonheur en Portugal ^ et répon- drait, autant que possible, ^ la j^uste' atteste de FEm- pereur, son maître.
Le soussigné, etc. '
ÂBERDEEN.
35.
Dépêche réservée de M. de Tatistcheff^ transmise au cabinet de St. Peters- bourg. En date de Vienne y le 5 fé- vrier 1829.
Ayant fait connaître au général Fozzo di Borgo la dénégation formelle que le Prince de Metternich a op- posée à l'interpellation que j'avais été chargé de lui adresser, relativement au projet d'une intervention en- tre la Turquie et nous, j'ai reçu de notre ambassadeur à Paris, par un courier français, des notions si détail- lées et si positives sur la manière dont ce projet a été
398 Dépêche de M. de Tatistcheff
1829 communique au gouTernement françaia, que j'aurais pu en démontrer Pexîstence au prince de Mettemich lui- tnéme si, conformément \ la dépêche réservée de Votre Excellence, du 14 janvier dernier, je n'avais cru pkis opportun de ne pas prolonger nos discussions sur im fait qui appartient désormais au domaine de Phistoire; cependant j'ai été bien aise de pouvoir lire au chance- lier la réponse que le comte d'AIopeus m'a iait à ce sujet, et qu'il m'avait envoyée par la poste.
Il y remarque que les ouvertures verbales faites par le comte de Trautmansdorff, et mal iiiterpréléeSi à ce qui paraîtrait, à Berlin, avaient, d'après des no-« tions très précises, été renouvelées à. Paris et à Lon- dres« En retour, le chancelier m'a communiqué ane lettre qu'il a reçue, à ce sujet, du cqmte Bernstorff^ par suite de l'interpellation qu'il lui avait adressée dans le but de se justifier envers nous au moyen de sa r^ ponse. Le ministre prussien y dit que, ne vouluit pas revenir sur le passé, il ne parlerait pas des ouver- tures faites , au mois de septembre , à Berlin , d'autant plus qu'elles n'avaient pas été exclusivement adressées à la Prusse; qu'il certifiait que, depuis cette époque, aucune démarche du genre de celle dont nous nous plaignions, n'avait eu lieu \ Berlin ; mais qu'on y aTait été instruit de celles qui avaient été faites plus tard à Londres et à Paris, et qu'en conséquence on. n*j iïtAX pas surpris du déplaisir qu'elles avaient causé à notre cabinet.
Le chancelier me parut assez décontenancé de la teneur de ces éclaîrcissemens , et humilié du râle qpi*il avait joué dans cette intrigue manquée, quoiqu'il an- nonce toujours l'intention de rendre complète sa jatti« ficatîon envers nous.
Cependant, pour ne pas diminuer les chances qui pourraient s'oiGPrir à lui de se rapprocher de nous^ et de répoudre par là aux magnanimes intentions de no- tre auguste maître ; je n'ai pas fait confidence à mes col* lègues du résultat de fios explications, et je n'ai pas contredît lord Cowley lorsque , ces jours«ci , il m'a an* nonce que lord Aberdeen lui avait écrit une dépêche pour lui parler des intentions qu'on avait prêtées & r Au triche comme dénuées de tout fondement.
Le prince de Metternich , après ni'avoir communi- qué le rapport de l'internonce apporté par le courrier
à Vienne transmise à St. Petersbourg. 399
français arrive aujourd'hui , et qui ne contient que la 1819 confirmation des dépêches de M. de Zuylen , a voulu m'insînuer que la réponse de la Porte n'éloignait pas toute possibilité d'entente avec elle et les deux puissan- ces ; je lui répondis que dans mon opinion^ c'était pliis à Londres que Ton devait , dans les circonstances ac- tuelles^ s'occuper des affaires de lajGrèce. Oui, me dît-il, c'est à un parfait accord entre les puissances qu'il faut s'efforcer d'arriver avant tout, pouvu qu'on ne veuille pas étendre les limites de la Grèce outre mesurci car la Porte n'y consentirait jamais ; et ce que j*ai dit n'est point dicté par notre intérêt particulier, car il nous. est indifférent que la Grèce finisse à l'isthme de Corinthe, au-delà de TAttique, ou même aux golfes de Volo et d^Arta. — Ne pourrait-on pas, lui répondis-je, se passer du consentement de la Porte, au moyen d'une simple déclaration des puissai^ces sur les bases qu'elles donneraient à la Grèce, et qi^i seraient suffisantes pour en assurer l'existence.
Le chancelier répliqua qu'un tel mode de procéder pourrait allumer une guerrid géùéi*ale; la France, pous- isée par le parti révolutionnaire, pourrait prendre les armes pour donner Si là'G^èce une extension de terri- toire à laquelle l'Angleterre n'acquiescerait pas; mais, ajouta-t-il, même datis le 'cas d'un pareil cQuflit, l'Au- triche ne prendrait' aucune' part à la lutte ; elle resterait neutre dans tout état dé cause. Je vous le répète , me dit-il, je n'admets pas la possibilité d'une guerre entre la Russie et nous. L'affaire orientale me paraît d'an intérêt * secondaire' .en cpmparaison des dangers dont nous sommes menacé^ dans l'occident de l'Europe, et qui occuperont toute notre attention . pendant que vous suivrez votre querellé avec les Turcs dans une seconde campagne^ durant laquelle vous pouvez vous. assurer que nous resterons neutres et tranquilles spectateurs, comme par le passé.
J'ai l'honneur d^tre, etc^ etc.
400 Lettre de {Empereur de Russie ,1829 — — ' — — ""
36.
Lettre de l'Empereur de Russie à Sa majesté VEm.pereur d^ Autriche, en date Saint-Pétersbourg, du 10 Fé- vrier 1829.
«
Monsieur mon Frère ^
Parmi les lettres que le comte de Ficquelmont m^a remises de la part de Votre Majesté Impériale )e ne trouve plus particulièrement appelë k répondre à celle où, dans les termes les plus confidentiels , elle m'a fait connaître ses intentions et ses voeux au sujet des gra* ves circonstances du moment. M. de Ficquelmont y a ajouté de vive voix les développemens que Fimportance des questions indiquées dans cette lettre pouvait rendre nécessaires. A ces explications Votre Majesté impériale a fait présider des sentimeus d'amitié et de confiance pour lesquels je ne saurais assez la remercier. Us com- mandent la plus entière franchise de ma part.
Personne plus que moi n'apprécie la gravité des cir- constances où nous nous trouvons: elles imposent 3k mes peuples des charges directes, des sacrifices réelsi et^ comme Votre Majesté le dit avec tant de vérité , elles embrassent tout un avenir. Si, dans de telles conjonc* tures, le maintien de la paix générale a plus qne ja- mais besoin d'une garantie, celle-ci ne peut se trouver ■ aue dans Tûnion des principales puissances deTEarope» J ai la conscience de n'avoir négligé aucun moyen de resserrer cette union au milieu même d'une guerre que je n'ai point provoquée. Les protestations que fai liit parvenir ^ Votre Majesté Impériale, au moment oii cette guerre a éclaté, lui auront fourni la meilleure preuve que les obligations que m'imposent les méfluora- blés transactions auxquelles le monde doit déjik quinse années de repos seront toujours sacrées à mes yeux. Toutefois je ne saurais dissimuler à Votre Majesté, que puisque la crise dont l'Orient est désolé se prolonge au-delà de mes voeux et des espérances que j'étais au- torisé à concevoir, ma bonne volonté et mon zèle pour des intérêts qui se rapportent à la politique générale
à VEmpereur d?Auiriçhè. . 401
pourraient souvent se trouver enchaînes. Il faut donc 18IB avant tout qu'il soit^inis un ternie à cette funeste corn* plication, mais il importe encore que le dënoûment soit digne de la Russie , et que surtout il l'entour e de cette considération, de ce sentiment de sa force ^ qui dans les circonstances décisives ont seuls pu rendre son appui moral utile \ ses alliés. Beaucoup dépendra sous ce rapport d^i langage et de l'attitude «de Votre Majesté durant la campagne qui va s'ouvrir , et que l'obstina- tion de la Porte, dont elle a fourni tput récemment encore une nouvelle preuve, rend malheureusement iné- vitable. Cette attitude et ce langage seront, j'aime \ croire, conformes aux assurances dont le comte de Ficquelmont a été l'organe; dès lors ils serviront effi- cacement la cause de la paix et du repos. A cet égatd je partage bien vivement les voeux de Votre Majesté. Je la prie d'en être persuadée, et de croire aux sen- tîmens d'attachement et de haute considération avec les- quels je suis,
Nicolas.
37.
Dépêche du Comte de Nesselrode à M. de Tatistcheff à Vienne.
Datée de Saint - Pétersbourg , du 12 Février 1829.
J'ai mis sous les yeux de l'Empereur les deux dé- pêches dans lesquelles Votre Excellence nous rend compte des explications que lui a données M. le prince de Metternich, relativement au projet de mettre un terme à la guerre actuelle moyennant la médiation des principales puissances de l'Europe ; le comte de Ficquel- mont m'a répété ces mêmes explications , en me don- nant lecture d'une dépêche qui lui a été adressée à cet effet. Dans cette pièce, comme dans ses entretiens avec Votre' Excellence , le chancelier de cour et d'Etat nie formellement l'existence d'un pareU projet et le frappe de 1^ plus forte désapprobation^ Il suffît à l'Empereur que rÀutriche en reconnaisse l'inopportunité d'une ma- nière si authentique, qu'elle soit pénétrée de la con- viction que, dans aucune hypothèse, il ne saurait être admis par la Russie pour que Sa Majesté Impériale ne
Houv, Supplèm, Tom* IIL Cc
402 Dépêche du Confie de Nesselrade
1829 donne plus aucune suite à cet incident» U a fourni au cabinet autrichien l'occasion de manifester' des- in- tentions qui ont causé h. notre auguste niattre une vive satisfaction, et dès lors Sa Majesté ne saurait re- gretter d'avoir fait relever une supposition que parta« geaient avec nous des cabinets auxquels PÂutriche avait adressé directement , au mois de novembre demitTy certaines ouvertures relativement aux afiTaires de la Grèce» comme le prouve jusqu'à l'évidence la nécessité où s'est trouvé le prince de Metternich, d'après ce qu'il a confié lui-même à Votre Excellence, de rectifier à ce sujet les idées du comte de Bernstorff, J'ai observé à AL do Ficquelmont que ces ouvertures ayant été adressées pat TAutrlcbe à deux des puissances contractantes au traité du 6 juillet, à l'exclusion de la troisième, et cominu- niquéés à une cour qui n'a pris aucune part à cette transaction , il ne fallait pas sMtonner qu'elles aient fait nattre cbez nous, qui ne pouvions être que très inoom* plctement informés de cette circonstance, des con}octu« res pénibles pour l'Autriche*
Vous vous borneriez, M. Pambassadeur , à repro- duire cette observation, s'il devait encore être question de ce fait entre vous et le prince de Metternich* Son désaveu a rempli notre but, et il n'est pas de Pinten- tion de l'Empereur de prolonger une discussion, qui dès lors ne saurait plus avoir aucune utilité. Sa Ma- jesté ne veut se livrer qu'aux espérances auxquelles Fautorisent les assurances si amicales et si satisfaisan- tes que l'empereur d'Autriche lui a fait réitérer encore tout récemment par l'organe du comte StrogonoflF.
Recevez, etc.
_ 38.
Dépêche ultérieure du comte de iVe5- selrode à M. de Tatistcheff.
Eh date de Saint-Pétersbourg^ du 24 Février 1810.
M. le comte de Ficquelmont a précédé de quelques jours le courrier que Votre Excellence m'a expéditf le
So janvier . . , . . , - . «
fer févTiw ®' ^"* ^*' amve ICI dans la journée du }^ Indépendamment de sa lettre de créance, le général a
à M. de Tatistcheff. 403
é\é porteur d'une lettre confidentielle de son souverain 1890 à. Sa Maiestë TEmpereur. Votre Excellence trouvera ci-près une copie de cette lettre , ainsi que la réponse que notre auguste maître vient d'y faire, et que vous voudrez bien remettre à l'empereur François dans une audience que vous solliciterez à cet effet. Je crois de« voir également joindre ici une copie de cette réponse* Ces deux documens vous feront connaître, M. l'am- bassadeur, la nature des assurances et des explications dont M. de Ficquelmont a été chargé. 11 s'en est ac- quitté d'abord auprès de l'Empereur lui-même dans une audience que Sa Majesté a daigné lui accorder, et en- suite dans un long entretien que j'ai eu avec lui. Le but de ces explications a été évidemment de justifier la conduite de l'Autriche depuis le commencement de la guerre, d'effacer les impressions fâcheuses que souvent elle a pu produire, enfin de désavouer toute démarche tendante à faire adopter un plan d'intervention entre la Russie et la Porte. A cette occasion le cabinet au* trichien a reproduit tous les motifs d'alarmes que lui donnent la fermentation qui, d'après son opinion et les informations qu'il possède, règne dans plus d'un pays ainsi que les progrès qu'ont fait dans les derniers temps les tendances révolutionnaires, et il appelé l'attention de Sa Majesté sur un état de choses qui menace l'ave- nir des plus grands dangers. Les appréhensions se trahissent surtout dans la lettre même de l'empereur François. Notre réponse a été facile. Nous sommes loin de méconnaître Inexistence du danger que nous signale l'Autriche. Les déclarations antérieures de Sa Majesté Impériale ont plus d'une fois développé sa pen- sée à cet égard; ces mêmes déclarations ont dû offrir aussi les plus sûres garanties des principes sur lesquels elle réglerait sa politique , dans le cas où les appréhen- sions du cabinet autrichien viendraient à se réaliser, mais il est une vérité que nous n'avons pas cru devoir lui déguiser. Tant que durera la guerre de Turquie, et puisque, par des influences étrangères, que nous n'avons que trop souvent signalées, la résistance de la Porte prend un caractère d'opiniâtreté qui recule au- delà de n'os voeux et de nos espérances le terme de cette crise, et commande même de notre part un re- doublement d'efforts et de nouveaux sacrifices, la Rus- sie sera forcée de vouer plus que jamais toute son al-
Cc 2
404 Dépêches du Comte de Nesselrode
1829 tenfîoD à des Intérêts qui touchent directement son bon* neur et au foien-étre. de ses sujets : dès lors les moyens qu'elle pourrait opposer au débordement de Fesprit ré- volutionnaire dans le reste de PEurope se trouveront nécessairement paralysés* Aucune puissance ne devrait donc être plus intéressée que TAutriche à la conclusion de la paix, mais d'une paix glorieuse pour l'Empereur et avantageuse pour son Empire. Car, si le traité au- quel nous souscririons ne portait pas ce caractère, la considération et l'influence politique de la Russie en éprouverait une funeste atteinte: le prestige de sa force s'évanouirait, et l'appui moral qu'elle serait peut-être appelée a prêter dans de futurs contingens & des puis- sances amies ou alliées serait précaire et inefficace. Or, par une de ces contradictions dont on a de la peine à rendre raison, l'attitude que TAutriche a cru devoir adopter depuis le commencement de la guerre, loin d'ab- réger, devait nécessairement encourager la résistance du Sultan; sa neutralité n'a pas été toujours impartiale; ses voeux penchaient évidemment en faveur de la Tur- quie; le langage de ses feuilles publiques dénigrait noa succès, et exagérait quelques revers insignifians que nous avions éprouvés. Ajoutez à ces moyens indirects em* ployés contre nous des armemens si inopportuns dans les circonstances où ils ont eu lieu, et l'on conçoit que la Porte se soit souvent livrée aux plus dangereuses illusions, et qu'elle ait entrevu dans les dispositions de l'Autriche les chances d'une puissante diversion. Conune l'Empereur le dit dans sa lettre à son auguste ami et allié, beaucoup dépendra de l'attitude et du langage de son cabinet durant la seconde campagne. S'ils conti- nuent a être les mêmes, nul doute qu'ils n'entrafnent les mêmes conséquences, et l'Empereur, maigre lu^ sera forcé de vouer exclusivement toute son attention et ses efforts à la poursuite d'une guerre qu'il a h conscience de n'avoir pas provoquée, mais que bbb pre- miers devoirs l'obligent de terminer d'une manière bo« - norable pour lui et avantageuse pour les intérêts de son Empire.
Que l'Autriche renonce donc enfin à la politique déplorable qu'elle a suivie jusqu'ici; qu'elle fasse enten- dre à la Porte les vérités que méritent son obstinadoa et la mauvaise foi dont le gouvernement turc a founrf encore un si récent exemple; qu'elle appuie à Londres,
à M. de Tatistcheff. 405
mais francbement et sans des restrictions qui rendent 1829 cet appui illusoire, des propositions dont elle ne sau« rait méconnaître la modération et la nécessite, et alor» elle aura la consolation de concourir au rétablissement de la paix en Orient, de s'assurer des titres à la re* connaissance de l'£mpereur, et de rétablir ainsi ses an* ciens rapports d'intimité et de confiance que Sa Ma- jesté Impériale a si vivement à coeut d'entretenir avec elle. Notre auguste maître aime à considérer comme un premier pas vers un retour à des relations moinj» pénibles les réponses que Votre Excellence a obtenu à nos dernières ouvertures. L'appui que l'Autriche nous ' promet à Londres se trouve cependant accompagné de quelques restrictions que vous vous serez sans doute efforcé, M, l'ambassadeur, de faire disparaître ou d'af<»' faiblir dans vos entretiens subséquens avec le prince de Metternicb. £n effet, la manière dont il 8*est pro- noncé sur les limites futures de la Grèce ne saurait nous contenter; car elle a évidemment pour but de les borner à la Morée et aux Cyclades, et d'entretenir l'An- gleterre dans l'intention qu'elle annonce ^ cet égard, par conséquent, de contrarier nos efforts à Londres, au lieu de faciliter une négociation dont fobjet princi- pal est précisément de faire sentir à nos alliés la né- cessité de donner au nouvel Etat des limites plus éten- dues. Notre opinion à ce sujet est renforcée par le travail de la Conférence à Poros, que fai l'honneur de transmettre ci-joint à Y. Exe, et dans lequel elle puisera des informations utiles et des argumens décisifs pour ramener le cabinet de Vienne a notre manière de voir. Elle ne négligera ailcun moyen pour obtenir ce résultat et en y réussissant elle sera siUre d'acquérir de nouveaux titres à la bienveillance de llEmpereur.
Des dépêches de Londres du -^ janvier nous an- noncent l'arrivée de M. le comte Matuszewic dans cette capitale. Ses premières^ entrevues avec les ministres anglais, auxquels M. le prince de Lieven s'est empressé de le présenter, nous offrent déjà des présages favo- rables. Quoique l'ouverture des conférences formelles dût être ajournée jusqu'au retour du prince de Polignac, uous avons néanmoins obtenu l'assurance que le duc de Wellington , comme lord Aberdeen , nourrissent sin- cèrement le désir de terminer par un heureux et com- plet accord sur les affaires de la Grèce les importantes
406 Dépêche du Comte de Nesselrode
1829 nëgociations dont le prince de Lieven et le comte Ma- tuszewic sont chargés. Le langage des ministres an- glais nous a fourni de plus la certitude que PAngleterre a*a pas conçu et n'admettra pas Fidëe d'intervenir dans nos dîiFérends particuliers avec la Turquie ^ soit isolé- ment, soit avec d'autres puissances; que les ambassa- deurs de l'Angleterre et de France ne retourneront à Coustantinople qu'à la suite d'une décision prisa en con- férence; que dans tous les cas, et quand même las deux puissances se décideraient à les renvoyer avant qu'il eût été possible de concerter pour eux des in- structions communes ) ce serait avec rengagement aolan- nel que les affaires de la Grèce ne seraient pat-.anta- mées dans la capitale de l'empire ottoman , sans qno lat bases définitives de la négociation n'eussent été arrêta avec la Russie, ou que celle-ci ne se trouvftt en meanre de prendre à cette négociation une part directe; enfin que nos propositions du 22 décembre ont produit an effet salutaire, et que celles qui se rapportent plus par- ticulièrement h. l'avenir de la Grèce seront prisée an mûre considération.
La présente dépécbe, ainsi que Votre Excellence s'en convaincra aisément, n'est pas de nature à être mise in extenso sous les y.eux du ministère autrichien , et elle est d'autant moins destinée à cet usage qu'il n'en- tre pas dans les intentions de notre auguste mattré de prolonger un état de scission dont Sa Majesté n*a iii que trop péniblement affectée, et que l'Autriche ^le- méme témoigne le désir de voir enfin cesser. Maia Yo* tre Excellence pourra puiser dans cette dépêche les ar» gumens qu'elle jugera les plus propres à faire une in- pressiun salutaire sur l'esprit de l'empereur d'Autriche ou de son ministère, et elle s'en servira utilement pour développer la pensée de notre auguste mettre expiimfe dans la lettre à S. M. h et R. Ap.
Au reste, nous le répétons avec une vive satisfaction, l'Empereur se félicité sincèrement de voir approcher k terme de ces fâcheuses complications. La mission de M. le comte de Ficquelmont lui en offre un heureux présage. L'accueil qu'il a trouvé ici et la frauchiae qui a présidé à toutes nos explications avec lui prouTeront à la cour d'Autriche combien Sa Majesté apprécie les motifs qui ont dicté l'envoi de ce général, et combien
à de M. Tatisicheff. 407
elle désire elle-lméfne Tenir au - devant ^des voeux dont il est Forgane.
Recevez, etc. .
-rr~i 'Il II**
39-
Dépêche du Comte de Nesselrode adressée au Grand-Duc Constantin à Varsovie y en date de St. Petersbourg,
le 2^ FevF^ier 1829-
?.'■, » Alonse^neur, f
i .^L^arrirëe du Comte de Fiquelrnoot, qui est veoii rfeoiplacer auprès àt Sa Ma}. rÈmpereur, S. A. 8. le Prince de Hesse - Hombourg , a eu surtout poup objet dé fournir des explications snr la conduite .politique que l'Autriche a tenue dans les derniers tefnp8,t et dé manifester au nom de cette Puissance le désir de ré^ tablir ses : anciens rapports d'intimité avec la cour de Russie. : Je ne saurais mieux faire connaître à Vôtre Altesse Iiiipériale la nature de ces explications et l'ae- ceuil^qu^elles ont trouvé ici qu'en Lui soumettant cûpié de la lettre que le Comté de Fiquelmont a remise de U part de son Souverain à Sa Maj. PEmpereur, de \% réponse* que Sa MaJ. vient d'y faire^ en£n d'une dé- l^^ié eiiiifidentîelle adressée à cette occasion à M. de Tatistcbeff . à Vienne.
L'Empereur ne pouvait qu'apprécier la démarche à laquelle le cabinet de Vienne a cru devoir se porter. 8à Majesité s'est empressé d'aller au-devant de ses voeusi de vendre aux relations entre les .deux cours ce ca-^ raolèrei d'intimité qu'elles avaient auttefois. Mais eli^ n/'a'ipas{ cru devoir lui laisser ignorer les conditions auadqtlelleîB seules cette intimité peut renaître et les s^- viceefyqne- la Russie attend de la part de l'Autriche^ non dana son. intérêt particulier, mais dans celui de l'Eu; pope entière.
.. (Telle est,-. Monsmgneur , «en peu de mota, la sub^ slaace 'des pièces: que j'ai rhonneùr de metbre soua les yé«LTL>àut. Votre Altesse Impériale. J'ose me référer au contemi de la dépêche de M. de Tatistcheff pour les nouvelles qui nous sont parvenues de Londres depuis
l
408 Dépêche du Comte de Nesselrode
1829 l'arrivée du Comte de Matiiszewic dans cette capi- tale. Aux premiers ' résultats que cette dépêche an- nonce, et qui sont d'un heureux présage pour les né- gociations relatives au sort futur de la Grèce ^ est venu se joindre le discours d'ouverture du Parlement. Ce document, si on le compare à celui de Tannée passési parait être aussi satisfaisant que nous aurions pu nous y attendre dans les circonstances actuelles. lies ques- tions relatives à l'état de l'Irlande et à réinandlpation des Catholiques semblent devoir exclusivement occuper dans ce moment la sollicitude du gouTemement britan- nique, et par conséquent ne pas lui laisser les moyens de nous créer des entraves pendant notre prochaine campagne en Turquie. D'autre part^ les dispositions [ue la cour de Vienne nous a annoncées par^e eomte le Fiquelmont, son désir évident de se rapprochor de nous, et les déclarations qu'elle nous a données* tônt récemment encore, ainsi que Votre Altesse Inptftiala daignera s'en convaincre par la dépêche ci-}oinle en copie que }e viens de recevoir de M. de Tatistcheff» paraissent de nature à nous rassurer entièrement de ce côté, de sorte que tout nous autorise à espérer que dans nos relations politiques avec les autres PQissanees de l'Europe, il n'y aura rien qui puisse empêcher rEm- pereur de poursuivre les opérations d'une seconde- ca»- pagne contre les Turcs, avec toute la vigueur ntfces» saire pour amener la paix, et que les appréhensions que nous ne pouvions pas nous dissimuler a cet égard, lors de la clôture de la dernière campagne, se troa»- vent presque entièrement dissipées.
Votre Altesse Impériale daignera remarquer, imaâ la dépêche de M. de Tatistcheff, les explications 'qu*3 a eues avec le Prince de Metternich relativement nû projet d'Intervention européenne que la cour d- Autriche a mis en avant en dernier lieu, projet que cette même cour frappe aujourd'hui d'un désaveu formeL- L'Em- pereur a parfaitement approuvé son ambassadeur da ne pas pousser plus loin cette fâcheuse discussion. Lia M» pêche ci -jointe que je venais d'adresser à M. de Ta* tistcheff, lorsque, sa dernière expédition nous eei ^per- venue, l'autorisait déjà à ne plus donner suite \ œtle affaire, par la raison sur-tout que Sa Maj. Imp. déehre elle-même éviter tout ce qui pourrait envenimer daran* tage ses rapports avec une Puissance qui sembla enin
au Grandduc Constantin. 409
reconnaître lea torts qu'elle s'est si grataîtement ddnnës 1829 envers nous.
11 me reste atijoùtd'hui à porter à la connaissance de Votre Altesse Impëriale la proclamation turque ci- jointe qui a été interceptée par nos autorités militaires en Géorgie. Le Sultan dans cette pièce ne vise à rieii moins qu'à soulever tous les sujets mahométans dd TEm- pire, et il appelle nommément à la révolte les habitana du Daghestan et les peuples montagnards des envirool* Les cours alliées ont reçu communication de ce docu- ment remarquable y^ dont la: tepeur et, la tendance oui causé de vifs regrets à l'Empereur; car. il voit avec peine que par l'opinâtreté et l'aveugle fanatisme de la Porte, la guerre actuelle semble devoir prendre un ca^ ractère qui est étianger aux intentions de Sa Majesté, et qui n^ fait que reculer encore l'épOque de la paci- fication de l'Orienf. t
Je suis avec un profond respect , Monseigneur, de Votre Altesse Impériale, le très-humble, très-dévoué et très-obeissant Serviteur,
NXSSELRODÏ.
40.
Rapport adressé à lEmpereur Nico- las par le générât Kràsinski "sur une audience auprès de VErrtpereur
d'Autriche.
Première audience auprès de Fempereur François^ ... le^ juin 1829. .. . .,
i Sa Majesté l'Empereur et Roi de Pologne m'a or- dtontré. Sire, de vous assurer de sa 'constante amitié, de vous remeroîeir pour l'envoi du prince de Hesse \ son coutonnemefit, et surtout de ce choix; tar il re- garde le prince comme son ami, et il sait l'apprécier et Pestimer.'
' Je l'ai choisi parce -que j'ai été sûr que cela plairait % l'Empereur. Comment avez vous laissé Sa Majesté? se port0^t-elle bien?.
Elle se porte trèe bien; je Pai laissée donnant des
410 Rapports du Général Kraainski
1829 fêtes ) et eu recevant , entourëé de Teothousiasme ^es Polonais.
Comment s'est passé le courouu.çmept?
Le plus beau temps nous a favorisés, tous les coeurs ont. volé vers leur Souverain, on croyait voir un ante descendu du ciel pour prier l'Eternel pour son peuple;
J'ai lu le programme, cela devait être long, et PÏm- pératrice a dû être fatiguée. On dit que sa santé est chancelante? '
Son courage est plus grand ^ite'ses forces, et on a va avec ivresse qu'elle partageait le» êentimens dé son rojal époux. L'Empereur jipint à tous les dotis iSe la nature quelque chose d'élevé et de grand: Q*est le typa d'un roi chevalier, qui a ajouté qiielque chose* d-idm des anciens temps à la majesté de la podrpre. Llm« pétatrice joint a une figure angélique des grâcaifitolii maîtrisent tous les coeurs, et Sa Majesté peut étraréwe qu'il n'y à personne même d'étrangers . qui i pourrait oublier ce jour, :
Cela me fait grand plaisir.
Aussi, Sire, personne ne vous est plus attaché, et personne n'admire plus vos vertus.
Il m'a écrit que cette "amitié est un héritage que lut a laissé son frère, et vous savez combien Temperaur Alexandre et moi nous nous aimions.
. Il n'y a que la réunion de Y os « 'AIa|eMéa qui peut sauver, le monde de ce souffle de vertige qui s'est r^ pandu sur le midi de TEurope.
Aussi l'Empereur peut compter sur moi. La paix est nécessaire, il est temps de se reposer* La guerre de la Turquie doit lui donner des soucis, je crois quU est sur ce point de mon avis, cVst un mauvais' duiàf, je l'ai payé de mon corps, car j'ai fait cette gnerra.
Bien souvent les Souverains sont, forcés de faii^ la guerre contre leur gré, et peut-être l'Empereur» -mn. la faisant, couvre l'Europet de son égide pour Tavanir; car i*aL vu des prisonniers turcs qîiq 8a Majesté 'a alk* voyés au grand-duc,, de Varna , qui,, soldats depiii» ais semaines, étaient plus formés que les nôtres dana^iiBé année, et Sa Majesté connatt , l'aptitude de sea atajala Polonais à la guerre. Ajoutez «y. Sire, ume concapUoii facile, l'exaltation et le fanatisme de dette réunioii de peuples dont Time est ardente cominc leuA soleîl|. ;èt il
à Vienm à PEmp. Nicolas. 411
serait difficile de prévoir les conséquences de leur or- 1889 ganisation militaire.
Cela ifi^ fera penser, car le Sultan a bien de Té^ nergîe.
J*ai oublia de vous dire que le roi de Prusse est malade; cela contrariera l'Empereur, qui ira peut-être à Berlin*
Quelles campagnes avez vous faites?
Celles dé Prusse, d'Espagne, de Portugal et de Russie.
Etiez-vous ici avec Napoléon en Tannée 1809?
Je voudrais l'oublier, Sire, en approchant Votre Majesté. m
Qu'est-ce que cela fait; vous avez fait votre devoir, moi j'ai fait le mien. Je vous connais depuis loAg^ temps, et je suis bien aise que TEmpereur voial 'ut choisi pour vous envoyer chez moi. Quand avez vous quitté Napoléon?
Après son abdication*
Vous êtes de braves gens, vous servirez le nouveau Souverain avec la même fidélité avec laquelle vous avet servi Tancien. . '
Le reste de cette audience de près d'une heure n'a été rempli que de questions sur la manière d'être et sur les gueiTes de Napoléon. *
Signé, le général comte KiiAsmsRi.
41.
, Rapport adressé à l'Empereur Nico- las par le général Ki^asinski, sur ses entrevues avec le prince de Metter- nichy les 4 et 5 Juin 1829-
Reçu par le prince de Metternich, une très atfciehrie connaissance avec laquelle fai été lié dans miei jeuness\e, je crois de mon devoir de faire moil rapport à Votre Majesté Impériale sur cette conversation ^ en ce qu^éllè peut toucher les affaires du temps.
Le 4 juin , m'ayant fait entrer avant diher dans ses appartemens intérieurs» et après m'ayw parlé du cou- ronnement de Votre Majesté et de l'effet que devait produire cette auguste cérémonie, il m^a demandé si' fa-
412 Rapports du Général Krasinsly
1820 vais lu tous les pampblets dont le parli libéral inonde l'Europe; et puis il a ajoute qu'il n'ëtait pas ëtonnrf que le parti qui vise à tout détruire le poursuivit de sa haine; mais qu^il était surpris que lui 9 sentinelle placée depuis vingt ans pour la sûreté des trdnes, 'se vtt mé- connu par quelques cabinets. Voyant qu'il voulait faire allusion a celui de la Russie , Je lui ai dit, qu'éloigné par mes devoirs militaires de tout ce qui peut toucher a la politique^ n'étant envoyé ici qu'en qualité d'aide de camp de Votre Majesté, je n'avais pas d'autre droit de lui parler que comme homme privé, comme son ancienne connaissance, et comme reconnaissant pour la confiance qu-il voulait me témoigner; qu'avec toute franchise, )e lui dirais que je ne pouvais pas concevoir que lui, qui depuis tant d'années combattait les idées destmedves, qui avait même sacrifié Napoléon , quoiqu'il sjMittnt : les droits des trônes, parce qu'il les possédait oomme héritage de la révolution, voyant ce qui se passait en France, connaissant les idéologues du midi de TAlle- magne, ne pouvant pas compter pour Paveuir sur k Prusse , dont le souverain a mis les armes entre les mains du peuple par la landwehr, au lieu de reseerrer ses liens avec Votre Majesté, qui seule pouvait assurer la stabilité et la sûreté des trônes de l'Europe, semblaii marcher en sens inverse des intérêts de la Russie dans la guerre de l'Orient.
Le dîner étant annoncé, il me dit : „Vous aves com- mencé une discussion qui m'intéresse beaucoup trop Ibr* tement; et ne voulant pas* vous laisser, comme mon ancien ami, en erreur, je vous prie de passer çhcs moi , entre midi et deux heures, demain 5."
îLe 5, m'étant présenté chez lui, il m'a amené dans son, cabinet , et, voici le résultat d'une conversation .de quatre heures:
„Vou8 m'avez dit, commença-t-il, que j'ai reculé dans nos relations avec le cabinet de Saint-Pétersbourg. Je vous dirai avec franchise que le bien-être de la mo* iiarchie autrichienne, dont le cabinet m'est confié, m'in- téresse plus que tout le reste; mais que je ne suia pas l'ennemi de la Russie pour cela. J'ai été contsaire à toutes les innovations, parce que je craignais que le parli libéral, qui profite de tout, ne trouve pas uu cbamp fertile à. y moissonner. La sainte alliance a été une alliance^ de vertus et de stabilité. Les aHairea de
à yienne à VEmjy. Nicolas. 413
Naples et de Turin en ont prouvé Tavantage; et dans 1829 beaucoup de circonstances qui n'appartiennent qu'au secret des cabinets, elle a eu les résultats les plus heu- reux, en arrêtant dans leur naissance beaucoup de pro« jets de destruction. J'ai été contraire à Taffiranchisse- ment de la Grèce, de la manière dont on s'y est pris, parce que je prévoyais que la guerre en serait le résul- tat. J'ai été contraire au départ des ambassadeurs des puissances de Gonstantinople, parce que ce départ, comm6 moyen coercitîf, ne pouvait faire l'effet que l'on espé- rait sur le Sultan ; — comme je suis encore contraire , à leur retour; car je n'en prévois aucun bien, et je crois que l'empereur Nicolas est, sur ce point, du même avis que moi.
„Cette affaire est extrêmement compliquée. Les cours de Londres et de Paris ne voient que l'affaire^ de la triple alliance; la cour de Pétersbourg voit deux affaires: une, celle de la Grèce; l'autre, sa guerre en Bulgarie; celle de Gonstantinople ne fà!t de ces deux qu'une seule affaire, et on ne lui persuadera jamais qu'on puisse séparer ces deux choses.
,,L'empereur Nicolas dit ce que vous nous répétez, qu'il ne veut point d'agrandissement, qu'il n'a aucun nouveau projet ; eh bien ! que je sache quelles sont ses intentions , et je me mettrai en quatre pour faire accep- ter aux Turcs la volonté de Sa Majesté. — Je sais que l'empereur Nicolas croit que son honneur est in- téressé dans cette guerre , et l'empereur d'Autriche ne peut lui conseiller que ce qu'il pourrait faire lui-ménief à sa place. Personne ne désire plus que l'Empereur et moi un coup d'éclat, un succès décisif des troupes russes; car cela serait un acheminement vers la paix, que PEmpereur veut sincèrement* 11 y aurait un seul moyen pour y parvenir; c'est de faire deux proposi- tions : — > une inacceptable , l'autre acceptable. Avec la première, je ferais peur aux Turcs, et je tâcherais de faire accepter la seconde. '
„Vous me dites que le bruit public est que ce que je vous dis est faux; que si nous ne donnons pas de secours matériels à la Turquie, nous lui donnons des secours moraux, par l'espoir, qu'elle met dans notre cabinet. Je vous dis encore que cela n'est pas vrai; car mes dépêches sont uniformes pour toutes les coinrs, et je dis toujours aux Turcs: ,>Cédez pour ce qui est
4J4 Rapports du Général Krasinahi
1829 clo la Grèce , parce que Ton vous y forcera ; et il vaut mieux le faire de bonne grâce qu'après avoir dëpensë des milliers d'hommes et des millions d'argent."
„8i j'avais la confiance de l'empereur NicolAS, )e lui dirais: ^^Sire^ Votre Majesté peut avoir des Turcs ce qu'elle se propose, et il vaut mieux le faire avant la dépense faite en hommes et en argent. Dans l'ancienne politique, peut-être, on serait très content que deux" grandes puissances s'afTaiblissent ; mais un tel calcul n'entre ni dans la façon de voir de l'Empereur ni dans la mienne."
,,Vou8 me dites, et vous avez dit à TEmpereuri que les prisonniers turcs, qui n'ont éxé que six semaines soldats, étaient formés comme vos vieux guerriers« aux- quels le grand-duc donne tout son temps; que leur haine ardente, l'exaltation, le fanatisme, réunis à l'or- dre que le Sultan introduit et à la tactique européenne, pouvaient les rendre dangereux pour l'avenir. Je tous avoue que, chez moi, le danger présent passe avant les dangers de l'avenir. Il faut s'occuper de l'un à l'ioatanl} il y aura du temps .pour l'autre.
„Je sais que l'empereur Nicolas a l'idée que je mène a ma volonté le souverain que je sers. L'Empereur d'Autriche est méconnu sur ce point; car il a une vo- lante forte, et personne ne lui fera faire ce qu'il ne vent pas. S'il me comble de ses bontés y s'il a de la confiance en moi, c'est que je marche dans le chemin qu'il me trace; mais si j'avais le malheur d'en dtfvier, le prince de Metternich ne serait pas vingt-quatre heu- res ministre des affaires étrangères. Nous ne changeons pas de système; nous nous arrêtons quelquefois devant les circonstances ; mais nous marchons toujours droit. L'Empereur a accompli soixante ans. Il a pass^ par de trop mauvais momens pour ne pas tenir, à la fin de sa carrière, è la conservation de la paix, et il ne fera la guerre que pour sa défense.
„Ge que vous me dites des bruits qui pourraient donner de l'ombrage à la cour de Saint - Pétersboarg, donnez-m^en une notice, et je vous répondrai par tfcrif.
„Pour ce qui est de la France, on ne sait par aur quoi se baser; ils ne savent ce qu'ils font. En Prusse, il y a deux gouvernemens ; le Roi est tout ce qu'il y a de plus vertueux et de meilleur, il a tous les prin- cipes qu'un souverain doit avoir ; mais malheureùsemeiil
à Vienne à tEmp. Nicolas. 415
les personnes *qui Fentourent, et plusieurs personnes jgjg qu'il a appelées au gouvernement 9 sont entichées de la nouvelle maniée de penser et de voir.
yyie sais que, pour éteindre le volcan européen, une liaison intime doit exister entre l'Autriche et le seul souverain fort, grand, comme est Pempereur Nicolas; mais si un sort malheureux veut que l'Europe subisse les lois des idéologues et des têtes creuses, de ceux qui ne font que semblant de servir les souverains, la seule chose dont je puisse vous assurer, c'est que l'Autriche sera la dernière qui croulera.
„11 ne s'agit pas de guerres de conquêtes; — il s'a- gît de garder ce qu'on possède, et de soutenir la ma- jesté des trônes et la paix de tous câtés." \
43t.
Rapport adressé l'Empereur Nicolas
par le général Krasinski, sur son
entrevue avec le prince de Metter-
nich^ le 8 juin 1829*
Aujourd'hui, le 8 juin, ayant porté au prince de Metternich la notice ci-jointe qu'il m'a demandée des bruits qui pourraient courir sur les armemens de l'Au- triche, et auxquels il a voulu répondre par écrit, }*ai voulu me retirer, quand il m'amena dans son cabinet, en me disant qu'il n'avait paSi fini encore de me parler ; et en conjunençant sur la position de la France dont , à ce que je crois, il a envoyé un tableau par l'ambassade d'Autriche à Saint-Pétersbourg, il me dit:
„Vous avez servi en France, vous devez la connaî- tre» Napoléon a dit avec raison que la France ne veut et ne voudra jamais être libre , mais qu'elle veut l'éga- lité, et c'est le point qiii doit toujours être la base de toutes les théories. C'est là ce qui les sape, car un souverain qui sera toujours en contact direct avec le peuple n'aura jamais à s'appuyer sur personne. Les massés ont leurs fluctuations comme la mer, qui s'é- meut toujours du côté d'où le vent vient, et l'intérêt du trdne ne peut pas toujours donner l'impulsion qui doit être conservàtrioe <et<<sy8témat!^e. L'égalité n'«st
41 6 Rapports du Général Krasinsiy
|g29r!en d'autre que rantipathie de toute sommitë sociale; elle porte le peuple à ne reconnattre de maltrei que dans ses flatteurs, en laissant le champ libre à tous les intrigans et à tous les ambitieux. De cette manière, au lieu que tout doit yenir du trdne, tout viendra de ceux qui à présent ou plus tard pourront entraîner les . peuples dans des voies quelconques connues ou in- connues.
„L'empereur d'Autriche, dans sa position actuelle,, ne connaît qu'un seul ennemi , qui est ennemi ëgal de tout tr()ne; il ne connaît que deux combattans, la force. destructive et la force conservatrice. Cette dernière a été la base de notre système.
^Malheureusement depuis quelque temps on ne ^eut pas nous comprendre. Quand je fis présenter à la cour de Saint-Pétersbourg le tableau de la situation où nous nous trouvons tous, Tempereur, avec cet abandon et cette loyauté dont vous m'avez parlé si souvent y a dit qu'en cas de besoin il offrirait ses armées à Pempereur; nous n'avons pas besoin de force physique.
„L'empereur d'Autriche a sur qui s'appuyer* Mat« tre de trente millions de sujets , voulant garder ce qu'il a , ne demandant rien à personne , il ne craint pas la guerre, et je vous donne ma parole qu'il ne la fera pas; mais il a besoin pour prévenir le mal dans Pave- nir d'une réunion de la fofce morale de l'empereur de Russie, pour arrêter ce torrent dévastateur qui s'insinue même jusqu'au marche pied des trdnes.
„La mysticité du prince Galitzin , ministre jadis des culles, son inadvertance ou ses faibles moyens, qui ont fait accueillir des Lindel, des capucins défroques, -^ tous ces apdtres d'hérésie et de libéralisme cache, ont pu faire beaucoup de mal à la Russie.
„La trop facile croyance accordée è Varsovie aux agens les plus mal choisis, intrigans, a pu donner des idées fausses sur nos vues. On a eu la simplicilë dt croire que par des moyens révolutionnaires nous ^OIH drions nuire à la Russie.
^,Nous avons demandé en grâce de nous monlm ces lithographies imaginaires du jeune Napoléon comme roi de Pologne, et jamais on ne nous les a montra» Nous aurions traité la boutique où on les vendait comae de fauxmounayeurs. Il y a un parti en France qui rêve eucore cette dynastie^ mais il oublie que le duc
à Fienne à rEmp% Nicolas. 417
de Rdichstadt est en Aiitrlcliei dont le. dévoir et le sy* 1829 stème est de eombattre l'illëgîtioiité et toute révolution. L'Autriche peut se défendre ^ elle n'attaquera personne, et elle se servira bien moins encore de ces armes^ qu'« elle veut au contraire briser pour toujours.
9^e ne vous cache pas qu'elle prendrait de Tombrage sur la Russie conquérante ^ qui est déjà trop forte; mais les sentimens de Fempereur Nicolas nous assurent qu'il daignera concourir à une paix générale. Vous me dites que la gloire de législateur lui sourira plus; je n'en doute pas, car il a plus de conquêtes à faire dans son propre pays qu'en Europe, et elles lui vau- dront plus. Nous savons tout ce qui se passe ailleurs, ' même sans le demander , car notre monarchie touche à tous les points presque des autres nations; quelquefois elle appuie le malheur; les uns nous font Thonneur de nous craindre 9 'd'autres traitent avec nous sans nous rien demander; nous sommes à une hauteur d'où nous pouvons tout observer.
y^e vous dirai avec franchise, comme à mon anci^ ami f que l'empereur Nicolas ,' au moment de montrer sur le trâne , n'ayant vu que des abus dans son admi- nistration ^ a eu fortement à coeur de les détruire. Presque tout le monde qui l'entourait profilait de ces abus pour diriger ses pensées vers un autre cdté. On a présenté le cabinet d'Autriche comme exclusif dans* ses projets, ne fondant son bien*étre que sur la ruine de ses voisins, le prince de Metternich comme influant sur son souverain et sur l'empereur Alexandre.
„L'un est vrai comme l'autre; l'empereur d'Autriche a sa volonté, le prince de Metternich ne fait que la suÎTre II travers quelques détails de diplomatie d'un moindre intérêt. L'empereur Alexandre daignait quel- quefois croire à ses observations en ce qui touchait la majesté des trdnes et leur sûreté.
„Ges ennemis de l'ordre ont poussé à la guerre de ' l'Orient pour détacher l'Empereur de son idée primitive de mettre fin aux abus de son administration, qui les faisaient vivre et spolier autant le trésor que les sujets de Sa Majesté.
„Vous me dites que le bruit court que l'Angleterre, qui voudrait ruiner toute industrie en Europe, dont les ministres ne sont que des marchands décorés de cordons, prendrait pour égale , guerre de religion , de principes,
Nouu. Supplem, Tome IIL D^
418 Rapports du Général Krasinsky
1829 de conquêtes, pourvu qu'on s'ëgorge, qu'on se ruiue^ que Tempereur ne puisse lui apporter que ses produc- tions in bruto; que TÂugleterre place ses subsides^ comme un usurier, pour avoir cent pour cent; — fy reconnais Tëcole où vous ëtiez élevé, et cette répéti- tion des idées de Napoléon en mauvaise humeur. Comme nous parlons ici eu amis, et que vous me dites n'avoir aucune instruction de Tempereur, Je vous pardonne cette idée, et peut-être vous l'avez recueillie au milieu de la petite diplomatie ou de vos sociétés.
,,Le duc de Wellington, qui doit tout à la guerre, est ennemi de la guerre , et c'est naturel. Vos maré- chaux de France, après avoir été beaucoup enrichis par Napoléon , comme Wellington a été enrichi par l'Angleterre et les puissances , n'ont pas voulu combat- tre à la fin , parce qu'ils possédaient tout ce qu'ils au- raient pu désirer. De même les puissances d'aujourd'- hui, comme TAutriche et la Russie: la première ne veut que jouir, la seconde ne devrait vouloir qu'amé» liorer tout ce qu'elle possède.
„Vous avez passé par un territoire assez grand pour vous persuader des immenses progrès que nous avons faits, tant en agriculture que dans l'aisance des habitans. Vous voyez Vienne , et vous devez être étonné de ce qu'il est , et de ce qu'il a été il y a vingt ans. Vous êtes reçu à bras ouverts dans notre haute société. Voiis avez trouvé ici des parens, d'anciennes connaissances avez-vous entendu un seul mot contre le souverain? Je suis s&r que non, et cette c • .... de journalistes, troupes perdues de la petite diplomatie de l'KuropSi nous appelle des obscurans, des ennemis des peuples.
„L'Empereur envoie le comte de Ficquelmont à Saint-Pétersbourg, en disant dans sa lettre que son am- bassadeur exposera à Sa Majesté toute sa façon de Toiff li'Einpereur dit au comte qu'il sent l'amitié que Temps- reur François lui porte, et qu'il est de son avis.
„Le courrier retournant apporte une plainte .du ca- binet de Saint-Pétersbourg, que l'Autriche propose une paix déshonorante pour la Russie. Il y a de quoi se désespérer. Nous prêchions la paix : on dit que le prince de Metternich intrigue. Fort de notre expérience après tant de malheurs, nous parlons pour' la atabililéi nous nous donnons toutes les peines pour soutenir les trônes, sans la stabilité desquels nous ne pouvons pas
à Vienne à FEmp. Nicolas. 419
exister: on ^it que le prince de Metternich veut régen- 1829 ter les rois. Nous proposons à droite; on dit que le prince de Metternich donne un mauvis conseil; on ira à gauche: on dit, „\a, question se complique,^ et on voudrait qu'un homme qui n'a rien à désirer, qui pour- rait être plus heureux dans une vie privée que dans sa place, qui sacrifie tout son temps aux affaires, soit mi^ hors la loi par les souverains. Si les révolutionnaires avaient cette idée , ce serait extrêmement juste ; mais qu'un souverain l'ait, je vous avoue que ]e ne le com* prends pas."
43.
Note verbale remise par le général compte Krasinski au prince de Met- ternich y à Vienne j le 6 juin 1829»
Votre Altesse m'ayant demandé de lui exposer les bruits qui courent dans le public, et qui peuvent avoir donné de l'ombrage à ma cour, je m'empresse de ré- pondre à ce désir avec cette entière confiance dont elle a été la première à me donner l'exemple.
-Les mesures qui ont été successivement prises de- puis deux ans ayant replacé l'armée Autrichienne sur un pied de paix respectable , on ne voit pas quel est le but du nouveau recrutement, qu'on dit fort con- sidérable.
On veut en même temps faire revivre la landwehvy restreindre le nombre des individus exempts de ce ser- vice, et la faire réunir pendant deux mois en automne.
Dans le courant de l'année passée, chaque régiment de cavalerie a reçu 250 à 400 remontes; cette année- ci on a ordonné d'acheter des chevaux d'artillerie et de train.
Dans la capitale même, on enrôle avec beaucoup de sévérité des ouvriers de toute espèce, pour pouvoir confectionner des objets d'équipement et de harnache- ment pour les magasins militaires.
Dans les arsenaux et les fabriques d'armes, il règne une activité extraordinaire.
On envoie continuellement, par le Danube, de l'ar- tillerie et des munitions en Hongrie ; on les embarque toujours de nuit.
Dd2
420 Rapport du Colonel Kavanagh
1829 Depuis l'année passée que ces envois successifs ont commencé , les forteresses de la Hongrie doivent être amplement fournies du nécessaire. Il paraîtrait donc que ces objets reçoivent une autre destination.
La plupart des commandans généraux ont été réunis à Vienne depuis plusieurs semaines, et ont eu dea con- férences. La même chose a eu lieu en 1809 , avant l'ouverture de la campagne.
Cela indique l'intention de prendre une mesure mi- litaire fort importante.
On pense a renforcer les régîmens Hongrois.
Rassemblement de troupes en Transylvanie.
44.
Lettre du colonel Kavanagh, premier
référendaire du conseil auîique de
guerre y au prince de Metternich.
Vienne » 8 juin
En renvoyant à Votre Altesse la liste des questions qui m'ont été communiquées, j'ai l'honneur d'y joindre les réponses suivantes.
L Etendue du recrutement dans les année* 1828
' et 1829.
On créa eu Autriche eu 1808 un système appelé système de réserve, d'après lequel on levait sur les populations''') un certain nombre d'hommes pour cha- que régiment, on les exerçait durant trois semaines par an, et on les renvoyait ensuite pour n'en rapp^er que la partie dont le régiment respectif avait besoia pour se trouver au complet. Sur la proposition de fen le feld*marécha] prince de Schwartzemberg, ce système prit une telle extension, que la réserve se monta jus* qu'à 2300 hommes par régiment \ mais, d'un autre cAt^ on réduisit chaque compagnie à cent hommes,.. ^ur cent^ soixante qu'elle avait toujours eus, sur le pied de paiXt depuis le règne de l'impératrice Marie Thérèse*. Par
*) D'ua district particulier de recrotement.
au Prince de Meiternich. 421
*
suite des mesures dont nous venons de parler^ il n'jr 1829 a pas eu de recrutement pendant plusieurs années.
Cependant ce système de réserve entraînait de nom- breux inconvéniens qu'on nWait pas prévus, et dont le plus grand consistait dans Tâge trop avancé qu'attai- gnaîent les hommes de la réserve pendant la paix, avant d'être incorporés à leur tour dans les régimens. On voyait s'accroître ainsi le nombre des invalides au mi- lieu de la paix. Par un billet autographe (hand*billet) du 10 décembre 1824, sa Majesté l'Empereur demanda^ qu'on lui fît des propositions pour remédier a ce mal : on les lui présenta sur le protocole ci-joint du 22 jan- vier 1825, après avoir recueilli là-dessus les avis du con- seil d'Etat. Conformément aux opinions émises par le conseil Aulique et par le conseil d'£tat. Sa Majesté jugea convenable de dissoudre entièrement l'établisse- ment de la réserve, qui fut par conséquent abolie danr toute la monarchie.
La résolution impériale du 4 ao&t 1827 (ci- jointe en copie) ^ confirmative des propositions du protocole du 22 janvier 1825 , et portant abolition du système de réserve , rétablit l'ancien complet de rinfanterie sur le pied de cent soixante hommes par compagnie. Ce retour aux anciens usages occasiona les recràtemens de 1827 et de 1828, qui furent nécessairement plus consi- dérables puisqu'il fallait donner leur congé aux soldais enrôlés en 1813 et 1814 dont le temps de service ve- nait d'expirer.
L'obligation du service militaire n'étant que pour 14 ans, tous les soldats enrôlés en 1815 où le recrute- ment fut très considérable à l'occasion du débarquement de Napoléon à Antibes, seront renvoyés chez eux dans . le courant de 1829: pour les remplacer, il faudra donc également avoir recours à une forte levée d'hommes.
L'entière tendance de ces mesures est toutefois pu- rement pacifique'''), comme l'époque de leur adoption, de 1824 à 1827 , bien avant la bataille de Navarin , le prouve suffisamment.
*) Le premier recrutement pourx porter les compagnies d*in^ faaterie à cent soixante hommes fut ordonné le 4 août ]82t, Tam- bassade russe Tavait mandé dans le temps à sa cour.
422 Rapport du Colonel Kavanagh
1829 IL Rétablissement de la landwelir et limitation
des affranchisaemens du service.
A rëpoque où Ton discutait les mesures ci-dessui ënoncëesy ou adopta aijissi de nouveaux principea de recrutement et on abolit plusieurs affranchissemena du service, qui dataient encore du temps où Po^ligation du service militaire s'étendait à la pie entière du soldat» Ces changemens remontent au plus haut à Tannée 182.5, Dans le protocole déjà cité, on avait traité aussi de Porganisation de la landwehr,' abandonnée depuis 1821, De toutes les propositions faitea aoua ce rapport par le conseil Âulique, la seule que 8a Ma)e* slé approuva , par sa résolution du 2 mara 1829 , fut celle qui consistait à mettre au complet sur papier les listes de la landwehr, pour compenser son décroisse- ment par décès et autres causes. Le projet présenté en 1829 d'exercer la landwehr pendant quinze jours de l'année, conformément à son organisation primitifei fut rejeté par des motifs d'économie *) , aussi bien que le projet d*ajouter un officier pensionné à chaque com- pagnie, qui n'en compte à présent qu'un seuL Dana les seconds bataillons de la landwehr toutes les places d'officiers sont vacantes, comme on peut s'en convain- cre par l'almanach militaire, et même» parmi les com* mandaus de ces bataillons, on en trouve plusieurs ftgji de soixante-quatorze ans et plus. Il n'y a donc, sous tous ces rapports, aucune indication d'un surcroît d'ac- tivité militaire. '
III. La Remonte.
Par économie, on avait laissé la cavalerie pendant dix ans sur pied inférieur au pied de paix, et on gar- dait des chevaux bien vieux dans les régimens* On sentit enfin le besoin de la remonter l'année passée, mais sur chaque centaine de cheuaux nouueltemMnt achetés on permit d^en prendre quarante dgie êeur- lernent de quatre ans, ce qui indique suffiaamnieot des dispositions pacifiques. On vient d'arrêter toot \
*) L'empereur François avait personnellement ooBiBraBiqea à Son Excellence l'ambassadeur (de Russie) qu'on rasseaiblenil tt ferait exercer la landwehr. Celui-ci Ta déjà rapporté à aa et le public croit que ce fait aura lieu.
au Prince de Metternich. 423
fait la remonte dans les régîmens de dragons et de ciii- 1829 rassiers.
On la recommencera , peu à peu ^ après les revues d'automne. Le transport des chevaux qu'on tire de la Russie pour cavalerie légère aura lieu dans le mois de juillet et d'août. Ce qu'on a avancé par rapport à la- remonte du train de l'artillerie est de pure irn>ention et dénué de tout fondement *)• Dans toute la mo- narchie bn n'a pas acheté cent chevaux pour l'artillerie et sou train. On emploie au service des caissons les chevaux de dragons et de cuirassiers jugés incapables de continiusr à rester dans les régimens»
IV. Sellerie et harnachement.
On s'est occupé de cet objet , puisqu'il y a néces« site d'avoir toujours une quantité suffisante de ces ar- ticles dans les dép<3t8 du train, de même qu'il est in- dispensable d'avoir ses arsenaux bien garnis. Ce sont des nécessités communes ^ toute monarchie bien gou- vernée.
Le major Aschbauer , chargé de l'inspection 'de ces dépdts, se trouvait, par suite de maladie, hors d'état de les visiter depuis plusieurs années. Après sa mort, son successeur trouva qu'il y avait une si grande quantité d'articles de sellerie et de harnachement endommagés, qu'il fallut procéder à les faire vendre à l'enchère dans toutes les provinces à la fois. Par une simple consé- quence, on a donc dft déployer dans cette branche plus d'activité pour remplacer successivement tout ce qui manquait et tout ce dont on ne s'était pas occupé peu- dant un espace de temps assez long '*'*)•
V. Arsenaux et fabriques alarmes.
Les travaux sous ce rapport se bornaient à la confection (Puu nombre fort borné d'armes à feu, dans le but de donner quelque emploi aux ouvriers et
^}vI]q achat considérable de chevaux avait été commandé en Bohême: on le faisait monter à quarante mille, d'où Pon infera qu'une partie servirait pour Tartillerie et le train. Cet achat fut siupendu le 4 mai dernier.
**) On reconnaît donc en général que, par répport à Tinfante- rie^ à la landwehr^ à la cavalerie et au harnachement, fermée avait été négligée et qu'on y a réorganisé simultanément ces quatre branches du service.
424 Rapport du Colonel Kauanagh
1829 compléter la réserve nécessaire pour un double re- change des armes a feu dans l'armée. On a eu besoin de bien peu d'activiié pour cela, puisque le nombre de fusils de l'ancien et de nouveau modèle sp monte à sept cent soixante mille. Four les canons de tout ca- libre, il y en a aussi une quantité qui excède de beau- coup la demande. Cette énumération ne comprend pas les armes qui se trouvent dans les régimens.
VI. Transport d'artillerie et de munitions en Hon^
grie.
J'ai entendu , moi-même , affirmer qu'on avait tu cent quarante pièces de canon auxquels ont aurait fait passer la Danube à Presbourg '*') , tandis, qu*aprèi en- quête, il s'est trouvé, que cet envoi se bornait à dix pièces de nouvelle construction , destinées à des épreu- ves qu'on devait faire dans la plaine de Pesth.
Comme , d*après les réglemens, une livre de poudre est destinée annuellement par soldat d'infanterie pour l'exercice à feu, et deux cents quarante charges par compagnie d'artillerie, on peut facilement calculer que chaque année il faut plus de huit cents quintaux de poudre pour toutes les troupes qui se trouvent en Hon« grie, Slavonie, dans le Bannat, en Transylvanie et sur la frontière militaire. Une partie de cçtte pou- dre est fabriquée en Hongrie , mais la majeure partie est envoyée des magasins situés entre Laxembnrg et Neustadt, à cause de la facilité du transport sur le Danube.
Si nous ajoutons qu'une partie des munitions se dé- tériore avec le temps et qu'il faut la renouveler dans les dépots des forteresses, on comprendra que la Hon- grie a besoin d*un envoi considérable de munitions de guerre tous les ans, sans quil y ait en cela des inten- tions hostiles quelconques.
, Il est certain que des articles d'artillerie n'ont pas été embarqués de nuit, à moins que des opérations qui se sont prolongées dans la soirée ou ont commence de très grand malin n'aient donné lieu \l la supposition de transports nocturnes. Il serait d'ailleurs impossible de
*} Cela explique les bruits sur les transports d^artillsrie. Du reste que Ton affirme, si Ton veut, rembarquement de cette srtil- ierie se faisait toujours de nuit.
au Prince de Meiternich. 425
vouloir faire secrètement de pareils envois jusqu'aux 1829 frontières de la monarchie y puisque la population de Slavonie se compose en entier de Grecs du rit schis- jnalique.
VIL Réunion des généraux commandans en chef
à Vienne.
Cette réunion \ ëté purement accidentelle ''') , comme il est prouvé par les demandes de congé, dont j'ai l'hon- neur de vous transmettre ici les originaux. Le com- mandant de la Gallicie, prince de Hesse-Hombourg, re- venait de l'armée, le comte Giulay arrivait de la Bo- lième pour consulter le docteur Marenzeller sur Pétat de santé de sa femme, le comte Harrach était mourant, l'archiduc Ferdinand est venu voir sa mère malade, Fresnel alla en Gallicie pour voir ses terres et n'a pas passé par Vienne. Tomassich de la Dalmatie n'est pas arrivé jusqu'à ce moment; Frimont fut appelé à siéger dans une commission spéciale , après le départ des au- tres généraux. Ainsi l'apparence d'une combinaison po- litique s'évanouit.
VllI. Augmentation des régimens hongrois.
Elle n'a pas eu lieu **). D'après un décret de la dernière diète , les enrulemens volontaires prescrits par la diète de 1807 doivent continuer. Ils suffisent à peine pour couvrir les diminutions successives pendant la paix.
IX. Troupes assemblées en Transylvanie,
D'après l'état du cantonnement des troupes dans cette province, dressé par le général commandant lui- ^ méflie ***), des trois régimens nationaux, Mescery, Wac-
*) Cette réanion fut accidentelle , il est évident » mais pour- quoi nier que ces géBéraux aient tenu des conférences? Il est vrai qu'ils ne sont pas tombés d'accord sur Tohjet soumis à leurs délibérations , à savoir Tidée de substituer aux commandemehs gé- néraux une organisation de l'ai;mée en corps, mais ces délibéra- tions n'ont pas moins eu lieu.
**) On n'avait pas dit qu'elle eût eu lien, mais qu'on y a songé et que cette idée ne fut abandonnée que lorsqu'on vit l'impossibi- lité absolue d'augmenter les enrôlemens aux frais des comitats, comme on en avait eu fintention.
***) Le général Krasinski possède une copie de cet état de can- tonnement , dont l'original communiqué au prince ^de Mettemicfi était signé par le général Molir, et daté du 12 novembre 1828.
426 Rapport du Colonel Kavanagh
1829 quant et Leiuingeu (autrefois Spleny) ; il n^ a en Transylvanie qu'un seul régiment entier (Wacquant), deux bataillons de Leiningen et un bataillon de Mesceryi en tout six bataillons d'infanterie, un rë- giment de dragons et un régiment de hussards station- nés en permanence. De plus j lorsque le corps mo- bile d'Italie fut placé dans les provinces où son en- • tretien devenait moins coûteux ^ et que le conseil Au- lique proposa d'envoyer un batailloli du régiment de Spleny en Transylvanie pour mettre le régiment Bene- zur dans Temeswar, et porter le régiment i^azuchelli du calé de son district de recrutement en Gallicie ^ 8« M. l'Empereur ne confirma point cette disposition, ni cçUe qui avait pour but de rapprocher le régiment Vey- der de son district de recrutement.
Il est donc évident que rien ne justifie les supposi- tions d'intentions hostiles de notre part et que nous avons , au contraire , évité avec soin tout ce qui aurait pu en avoir l'apparence.
Dans l'année courante» il n'y aura même pas de con- centration de cavalerie dans le but de manoeuvrer. Sur les annexes A et B relatifs à la question n9 l. Votre Altesse trouvera, marquée en rouge , la date de Tordre de Sa Majesté, pour faire prendre en considération les modifications dans le système du recrutement , la date des conférences qui eurent lieu à cette occasion ^ et les questions posées par Sa Majesté. Ces endroits des an- nexes prouvent que tout ce qui a eu lieu à ce sujet a été arrangé bien avant l'époque des circonstances aux- quelles on voudrait maintenant attribuer ces mesures.
La première page contient déjà ces indications et rend superflue la lecture de tout le reste du protocole.
La pièce B prouve que le recrutement a commence en 1827 9 avant la guerre de la Russie contre la Tur- quie , et sans que des sommes extraordinaires aient iié affectées à ce qu'on a jugé nécessaire à ce sujet. Ces annexes ne sont que des copies , mais il est facile d'a- percevoir qu'ils n'ont pas été fabriqués pour servir de réfutation aux questions qu'on nous fait aujourd'hui
Les annexes qui se réfèrent à la question u^II con- . tiennent soulignés en rouge les passages remarquables suivans: ji. La mention de T&ge avancé de deux chefs de bataillon de la landwehr» ce qui prouve que cctl« troupe n'est pas du tout prête à marcher. B. Une ré
au Prince de Metternich. 427
• solution impériale de 1825 , ordonDant différentes ré» I8S9 ductîons, .entre autre l'abolition du placement d'officiers dans les vingt seconds bataillons de la landwehr.
Ces deux preuves se trouvent sur des pièces origi- nales. Je prierais Votre Altesse de jeter les yeux , à cette occasion, sur la feuille annexée à la page 6 du protocole mentionné sous le u^ L
La pièce n^ IV prouve que les réorganisations dans Farmée reposent sur une mesure tout-à-fait générale, et ue sont aucunement calculées sur les besoins du moment.
Si Ton voulait appuyer sur des documens notre ré- ))onse à la troisième question, on aurait besoin de faire des extraits d'actes trop volumineux pour qu'on puisse les rassembler bien vite. La même remarque s'applique aussi à nos réponses aux questions IV, V et VL Si toutefois Votre Altesse désirait avoir ces extraits ^ je les ' lui enverrais plus tard.
Les annexes aîi u^ VII contiennent en originaux les demandes de congé présentées par les' généraux com* mandans des provinces, et les décisions de Sa Majesté à leur égard.
!^our prouver, en réponse à la question VllI, que les f égimens hongrois n'ont pas été renforcés , j'aurais dû annexer les résolutions de la dernière diète ^ mais îe ne les avais pas sous la main. Du reste , elles sont imprimées et n'ont pas été du tout secrètes.
Dans l'état de cantonnement des troupes, en réponse a la question n^ IX, aussi bien que dans la décision de Sa Majesté qui se rapporte aux corps retirés d'Italie, on a marqué en rouge les passages qui peuvent servir de preuves pour épargner la peine de lire les documens en entier.
En m'empressant de répondre ainsi aux ordres de Votre Altesse, je la prie de vouloir bien me faire re- stitue^ mes documens, et j'ai l'honneur d'être, etc.
Signé: KavanacHj Colonel.
428 Dépêche des Eni^oyês Russes à Londres 1829 — ^
45.
Dépêche du Prince de Lieu en et du Comte de Matuszewitz à Londres adressée au Comte N^sselrode , Mi- nistre des affaires étrangères à St. Petersbourg. En date du ^ Juin
1829.
Le courrier porteur des dépêches de Votre Excellence datées du —r-r- est arrive ici le -7-; — dernier. Nous
X juin 7 juin
attendions son arrivée avec la plus grande impatience» à l'approche de la clôture de la session présente du Parlamenty le cabinet anglais nous manifestait le désir tous les }ours croissant, de savoir si lé Proto- cole du 2t Avril obtiendra l'approbalion de TËmpe- reur, et si S. M. J. consentira à modifier Textension que le contre-amiral Ricord venait de lui donner par rapport au blocus des Dardanelles.
Ces deux circonstances ne pouvaient qu'exercer une influence matérielle sur le discours de clôture; ausai Lord Aberdeen, pressé par le Duc de Wellington^ avait« il fréquemment insisté dans les entrevues confidenlielles qu'il eut avec nous ainsi qu'avec le chargé d'AfEairea de France, sur la nécessité d'un Protocole, qui délivrerait le gouvernement anglais des embarras occasionna par le blocus des cdtes de Roumélie. Quoique Lord Aberw deen se soit toujours exprimé h. ce sujet avec une grande modération, quoique M. de Roth ait reçu un ordre po- sitif de lui représenter que le (cabînel des Tuileries con- sidérait tout nouveau Protocole comme entièrement in- utile , quoiqu'enfin , dans le développement de la même opinion , nous lui ayons prouvé qu'il nous serait im- possible , avant le retour de notre courrier, de tenir un langage positif sur des affaires si délicates, toujours était-il que nous avions raison d'entrevoir des graves inconvéniens dans la prolongation de tous ces délais, et que nous devions nous attendre à voir le ministère anglais dans le doute s'il doit publier nos blocus et les rendre obligatoires pour les sujets britanniques) ou
^ au Comte de Nesselrodé. 439
bien calmer le malaise et la jalousie que de pareilles mesures provoquent ici, nous demander sans autre re- tard des réponses précises, également difficiles à faire comme à refuser. Le courrier de Votre Excellence a mis fin à cette pénible alternative, et nous nous sommes appliqués à remplir , sans perte de temps > les ordres qu'il nous apporte. . \ -.
Nous ne pouvions pas nous dissimuler que l'idée du blocus d'Enos provoquerait quelque discussion ave<; le cabinet dç Londres , qu'elle ne répondra pas à Ses espérances , que la presse publique saisira cette occa- sion pour ameutée de nouveau contre nous les passions qui animent la nation anglaise dès qu'il s'agit d'nne question maritime ou commerciale quelconque, et que cette discussion pourrait réveiller la question assoupie de Fexercice de nos droits de puissance belligérante dans l'Archipel; cependant afin de né faire aucune concessioà sans une nécessité évidente et surtout pour contribuer autant que possible à la réalisation des désirs de Sa Majesté Impériale, nous nous sommes^ décidés à insister sur le blocus d'Elnos, à développer les motifs en faveur de cette mesure» et à n'user de notre pouvoir de céder sur ce point qu'au moment où cela deviendrait ■ indis- pensable pour ne pas compromettre des intérêts d'un ordre supérieur '-
Nous représentâmes à lord Aberdeen qne, d'un côtéj le golfe d'Enos se joint à celui de Saros, et qu'il de- venait nécessaire dé bloqiier l'un comme l'autre pour empêcher l'approvisioanemeni de Coûstahtinople ; que, de l'autre , Andrinaple tirait également des provisions par le golfe d'Enos, et -que nous devions considérer comme une chose essentielle de ne pas permettre de ^ faire parvenir des vivres à l'armée eampée aux envi- rons de cette dernière cité. Qu'ainsi, cette opértftioa nous offrait un double avantage. Que , par vuite de la proximité d'Enos avec les Dardanelles, il faut considé- rer son blocus comme une conséquence inévitable du blocus de ce détroit. Nous expliquâmes, en outre, ^qu'eii réalité, ce blocus n'en était pas' un dans la stricte ac- ception du mot, et qu'il ne ^ faisait subir aucune perte au commerce, car, en fait, le commerce d'exportation continue de jouir d'une pleihe liberté^ et quant aux blés, jamais, Ou bien rarement, les importait*on ici de la Méditerranée. Cette sorte d'importation n^avajt lieu
43d Dépèche des Envoyés Russes à Londres
1889 <iu'en temp8 de guerre ; maïs le commerce pacifique^ le commerce habituel du Levant, ne se trouveia soamis k aucune restriction par suite de nos blocus, et ne pré- sentera par conséquent aucun sujet légitime de plaintes. Les considérations d'intérêt commercial n'ont donc* rien à démêler avec nos mesures, auxquelles nous donnons au reste l'application la plus restreinte^ et nous ayons tout lieu de croire qu'une politique si généreuse ne pourra qu'être appréciée pour un gouvernement comme celui de la Grande-Bretagne
A cette déclaration, dont le duc de Wellington pa« raisèait vouloir se servir comme d^un époupantail^ nous opposâmes des raisonnemens tirés de la politique de Fempereur, telle qu'elle se produit dans ses actes comme dans ses paroles. Nous répétâmes ce que 8a Majesté Impériale n^avait jamais cessé de dire par rapport à la chute de Fempire ottoman. Nous relevâmes son lan- gage si plein de modération, ses mesures toujours adop« tées sous la même influence, les concessions faites à l'égard des craintes les plus gratuites, les garanties pré- sentées encore dans les dernières communications offi- cielles ; enfin , la nécessité où nous nous trouverions d'expliquer d'une manière défavorable l'inquiétude qu'on parait vouloir propager, lorsque tant de motifs poMeol à la confiance.
En résum;int donc la question du blocus d^Enos^ el en admettant qu^on a dû apprécier le soin que l'em- pereur met II la discuter avec ses alliés et à leur com- muniquer le vrai but de ses déterminations ^ nous nous appliquâmes II reproduire, etc •
Nous crûmes utile de lui faire sentir alors , eans aucnn détour, qu'autant l'empereur était disposé à s'en- tendre avec ses alliés, et empressé de faire spontané- ment tous les sacrifices compatibles avec ses intérêts quand on les lui demanderait d'amitié, autant fl éuit résolu à ne jamais transiger avec sa dignité, à ne Ja- mais céder à des menaces, et même à ne jamais les ad- mettre. Nous ajoutâmes que de tels moyens, joints à des soupçons injustes, auraient des suites incalculables.
Je sais, répondîs-je, quel est le poids de l'opinion publique en Angleterre; je l'ai vue changée en peu de
au Comte de* Nesselrode. 431
jours. Elle est disposée contre nous dans cette guerre^ parce qu'elle nous croit agresseurs^ tandis que c'est nous qui avons éié attaqua ; parce qu'elle nous impute l'idëe du renversement de l'empire ottoman , tandis que nous déclarons que ce n'est pas notre but;^ parce que, enfin, elle croit que uqus suivons une politique ambitieuse contre laquelle nous protestons. Eclairer l'opinieu publique sur ce point serait le meilleur moyen de la rectifier. . •
. • • • • • • • ■ •'■••
Je répondis que dans aucune guerre au monde on ne peut calculer d'avance tous les résultats, puisqu'ils déii^eudent du succès des armes. Mais les déclarations de l'empereur ont suffisamment expliqué les vues qui l'animent. Les indemnités pécuniaires qu'il pourrait demander ne seront point exorbitantes, ne dépasseront pas les moyens d'arrangement que la Porte peut raison- nablement présenter. Quant à la garantie du libre pas* sage du Bosphore , cela constituait une de nos nécessi* tés, car, enfin, la libre navigation du Bosphore et la prospérité d'une partie des possessions de l'empereur se trouvent liées par une chaîne indissoluble* Nous ne pouvions pas permettre que le caprice d'un visir ou ce- lui d'une sultane favorite arrêtât à volonté tout le mou- vement du commerce, tous les progrès de l'industrie publique et particulière dans un grand nombre de nos provinces* Nous ne pouvions pas livrer de pareils in- térêts à la discrétion d'un gouvernement barbare, maif ces intérêts ne sont pas uniquement les nôtres. La H- bel*té du commerce dans la mer Noire importe égale- ment a toutes les puissances européennes et en parti- culier à l'Angleterre* Ainsi, au lieu d'avoir quelque chose à objecter à nos demandes , on sera forcé, après examen , de les trouver à la fois utiles et justes* • • ••*•••••••
On pouvait craindre que les événémens n'entrafnas- sent l'empereur au-delà des bornes qu'il s'était prescri- tes lui-même, ce qui occasionnerait un bouleversement en Europe. Mes répliques avaient pour objet de prou- ver que ce cas était inadmissible* Je déclarai que je ne pouvais pas supposer de pareils événémens , que ton poussait les suppositions au-delà de toute pro» babititéé Lord Aberdeen ne pouvait ignorer que dans ce cas l'empereur se troublerait dans Pobligation de
432 Dépêche des EnpoySs Russes à Londres
ISS^ consulter ses alliés , et qu^un état de choses défi* nitij ne pourrait s*étahlir sans leur assentiment et leur participation. Je saisis cette occasion pour faire remarquer à lord Âberdeen que, du moment où l'on rendait justice à notre cabinet, il serait convenable de ' ^ le manifester en public et de s'abstepir de toute me- sure directe ou indirecte qui fît croire à des dispo- sitions trop favorables à la Porte de la part de l'Angleterre , et qui Vencourageât ainsi dans sa ré" sistance. Nous n'avons jamais prononcé un seul mot de plainte à ce sujet, mais il nous serait facile de prou- ver que plus d'une démarche du gouvernement anglais avait produit nécessairement de tels effets, et i^>ua avons au moins le droit de compter que de pareils in- cidens ne se renouvelleront plus. • • • • •
Nous avons tenu a ne pas laisser ignorer à Votre Excellence tous les détails de ces intéressantes GonTer- sations.
Persuadés que dans le moment actuel notre iotërél principal consiste à conserver aussi long-temps que pos« sible les derniers anneaux de Palliance établie par le traité du 6 juillet, qu'il nous faut avant tout gagner du temps et nous assurer la sécurité nécessaire pour le succès de nos opérations militaires ; nous n'avops pae hésité un moment à profiter des pouvoirs dont noua Te- nons d^étre munis, pour obtenir ces résultats majeurs par le sacrifice d'un blocus qui n'a aucune importance relative.
Nous ajouterons qu'en méditant le langage du duc Wellington et de lord Aberdeen , on j aperçoit Tin- quiétude des embarras que pourrait susciter toute dis* cussion parlementaire, et la crainte non moins rMIe de nous indisposer sérieusement. Le premier minialre s'est amendé dès qu'il s'est aperçu que ses disconre et se^ bravades me serviraient qu'à troubler la paix qui lui est nécessaire. On voit qu'il écarte et redoute méiM l'examen de la situation ou il se trouve, et que, ani- vant sa coutume, il charge les événemens du aoin d'a- planir les dliFicultés. Mais plus cette situation eat cri- tique, plus il entrerait dans son caractère de mettre à profit le plus léger incident pour en sortir par un coup d'éclat. Singulier mélange de timidité et d'audace , le duc de Wellington provoque souvent les chancea qu'il
unis et les col. angL dans les Indes occid. 433
appréhende 9 et dès lors il les affronte, sans calculer 182B les vraies suites de ses déterminations. Il eût été d'au- tant plus imprudent de l'aigrir après ses protestations et ses excuses» en lui refusant une concession minime^ que les questions du blocus excitent effectivement l'opi- nion en Angleterre contre nous, blessent l'orgueil na« tional et imposent silence même à ceux qui auraient la: volonté de nous défendre. — Les nouvelles que le comte Pozzo di Borgo nous a fait parvenir sur la- po- sition du ministère français, dont le maintien au pouvoir devient chaque jour plus douteux, nous ont portés aussi à ne pas nous aliéner complètement le cabinet de Londres, avant que les réponses de Constantin ople nous aient dégagés de toute inquiétude. En définitif, tout nous prouve plus que jamais que la tranquillité géné- rale se trouvera maintenue en dépit des fautes et des passions du duc de WellingtoUé Le cri de paix a retenti à la Chambre des Communes et 7 a été unani- mement répété par les tories aussi bien que par les vvhigs. Votre Excellence aura remarqué que le ministre n'a osé répondre ni a cette partie des observations de sir James Mackintosh concernant le danger dune ga-- rantie quelconque du territoire ottoman ^ ni au dis- cours par lequel lord Palmerston, dont le nom s'asso- cie dorénavant à ceux des premiers orateurs au Parle- ment, a insisté sur le maintien de la paix générale, et a prouvé qu^une politique turco^autrichienne ne ser» tairait qu*à la troubler. MM. Brougham et Baring ont parlé dans le même sens» au milieu de nombreux cris à^éçoutez, écoutez, et il est probable que ces dis- positions salutaires, secondées par notre modération, font de jour en jour de nouveaux prosélytes.
n ne vous échappera point, M. le comte, que le duc de Wellington et lord Aberdeen ont mis tout en oeuvre pour nous arracher des confidences sur les con- ditions de notre paix future avec les Turcs. Il nous a semblé utile de répéter les assurances que renferment h, cet égard toutes les déclarations de l'empereur, et d'y joindre même quelques développemens.
Nous nous bornerons à ces généralités, car toute communication circonstanciée sur un sujet si délicat en- traînerait des dangers réels, et si une fois nous discu- tions avec nos alliés les articles d'un traité avec la Porte, nous ne les contenterions que quand ils croiraient nous
Nout^. Supplém, Tome III» £e
434 j4ctes relatif, au commerce entre les Etats-
1829 avoir imposé d'irréparables sacrifices. C'est au milieu de notre camp que la paix doit être signée, et c'est quand elle aura été conclue que l'Europe doit en con- naitre les conditions. Les réclamations seront tardives alors 9 et on souffrira patiemment ce qu'on no pourra plus empêcher.
Nous ne pouvons douter que tel ne soit le résultat de notre campagne. Le ministère anglais ne peut rien entreprendre, à moins que nous lui en fournissions les motifs par des opérations alarmantes dans la Méditerra- •née. Notre sécurité est complète. Nos forces sont im- menses. 11 ne s'agit que de les réunir toutes , et de les employer avec énergie sur le théâtre de la guerre. Ce sera là que nous 'vaincrons tous nos ennemis coiinus au secrets, là que nous obtiendrons la considération qui nous est due, là enfin que nous affermirons l'influence de la Russie sur le repos intérieur et extérieur du reste de l'Europe. Il serait dangereux de se dissi- muler d'autre part que ces évéuemens,- faciles à ame- ner en 1829, risquent de devenir problématiques et même im^possibles en 1830.
Nous avons l'honneur d*étre, etc.
46.
Correspondance diplomatique et ac-* tes relativement au commerce entre les Etats-unis de VAmérique Septert* trionale et les Colonies de la Grande^ Bretagne dans les Indes occidentales.
(Pièces présentées au Farlament d'Angleterre i Norefli-
bre 1830).
Nro. 1. Louis Mac Lane à Lord uiberdeen»
London^ 12 December 18I9* My Lord, I had flattered myself v^rith the hope of receivinCi before this time a décisive Answer from His Ma}Mlyi Government to the Propositions which I had the Imh nour (o make, some time sinqe^ for an arrangement of the Trade between the United States and the Bridsh
unis et les col. angl. dans les Indes occid. 435
American Colonies ; but while I. regret the delajr tbat lg29 has taken place, I am aware that it lias hitherto been unayoidable. In the hope^ however, that, after tho varions conversations which I bave had the Lonour to hold wîth Hîs Majesty's Mînîsters in the course of tbîs Negotîation, they may be prepared definitively to dis<« pose oi the subject, I beg leave to make Your Lord- ship the présent communication.
In entering upon the Negotialion, I separated this from the other objects of my Mission, and presented it singly before His Majesty's Ministers, that it might re- ceive theîr early considération ^ and prompt décision ; and that I might thereby the better promote the views and wishes of my Government. I early informed Your Lordship of the anxious désire of the Président of The United States, that his question may be put, immedia- tely and entirely, at rest. In this he is influenced, not merely by a wish to liberate-and give activity to such portion of the capital of his Fellow - citizens as may be awaiting the décision of this question , but also by the higher motive of speedily terminating a state oP tbings daîly becoming more prejudicial to the friendly relations of the two Countries.
Disclaiming, on the part of The United States, in reply to certain observations of your Lordship, ail hosti* lity to this Country, in their System of protecting Du- ties^ and disconnecting that System from any arrange* ment of this particular question, I endeavoured to lay this subject before His Majesty's Ministers, divested of ail considérations but such as peculiarjy relate to this branch of the commerce between the two Nations.
Conceiving that expérience had already proved the existing Colonial Régulations to be injurions to the in- terests of both Countries, the Président was induced to hope, that true policy alone would dispose His Majesty's G'overnment to change them. He could ^ perceive no good reason why Great Britain should now refuse her assent to the terms of arrangement which she herself had, heretofore , voluntarily proposed; and, as the Or- der in Council of July, 1826, did not embrace Russia and Sweden ; though both were within the scope of the Act of 1825» and as it had been subsequently re- scînded as to Spain, without équivalent, he was un- willing to suppose that any unfriendly motive could in-
Ee2
436 jictes relatif, au commerce entre les Etais-
1829 duce a peculiar and permanent exclusion oî The Uni- ted States from participation in a trade thus conceded to the rest of the World.
m
In facty it appeared tliat a material altération had taken place in the Colonial System » and in the rela- tions between the two Countries; produced hy the ré- cent relaxation of the Order in Councîl in faYOur of Spaîn, which left The United States the sole excluded Power ; and by the injurions opération of the existing Régulations upon the interests of Great Britain* It was not unreasonable , therefore, to suppose, that the Ne- gotiatîon might be advantageously resumed; that the British Government mîght be induced to rescind, enti- rely, their Order in Councii of 1826 , and that a sa- tisfactory arrangement might immediately be onade by the recîprocal Acts of both Governments.
In the course of my Negotiatîon, however, I hâve met with difficulties much greater than had been anli- cipated, There were objections opposed to aoy amn- gement, Among theni were the measures of The Uni- ted States, restricting the British Colonial CominerGe, subsequently to their failure to accept the ternis offered by the Act of Parliament of 1825; and the Claims to protection urged by those interests, which are supposed to hâve grown up in faith of the Act of 1825, and the Order in Councii of 1826. Indeed, I distinctiy mider- stood that thèse were insuperable obstacles to anj re« laxation in the Colonial System of Great BritaiQ, un- less some previous change should be made io the Lé- gislation of The United States.
With this understanding, though I by no means ad- mitted the force of thèse objections, I deemed it expé- dient, in this' State of the Negotlation, to make the following Proposition:
That the Government of The United States shouU now comply with the conditions of the Act of Farlia» ment of July 5th, 1825 , by an express Law , openiog their Ports for the admission of British Vessek, and hy allowing their entry, with the same kind of Britiih Colonial produce as may be imported in American Ves- sels, the Vessels of both Countries paying the same charges; suspending the Alien Duties on British Vesssb and Cargoes; and abolishing the restiictions, iu the Act of Congress of 1823, to the direct intercourse betwfcn
unis et les col. angl. dans les Indes occid, 437
The United States and the Brîtisli Colonies ; and tbat 1829 such a Law should be immediately followed by a re- vocation of the Britîsh Order in Council of the 27th of July, 1826; the abolition or suspension of ail discri- minating Duties on American Vessels in the British Colonial Ports; and the enjoyment, by The United Sta- tes , of the advantages of the Act of Parliament of the 5th of July, 1825.
By this ofTer on the part of my Government ^ 1 ho- ped to remove even the pretence of complaint against its measures; aud I trusted that, îp thus throwiog open, ' by its own act, to ail of His Majesty's Subjects, a trade at présent enjoyed by but a few, it would effectually silence those partial intérests, which, springing out of a System of restriction^ and dependîng as much upon the countervailing Laws of The United States, as iipon the Régulations of their own Government, subsist en- tîrely upon the niisfortunes of the British West Indîa Planters, and the embarrassments ' of the gênerai com- mercial capital and enterprhse of both Nations.
In repeating the Proposition^ as I now bave the / faonour to do, and in renewing my solicitations , that it may be taken into early and candid considération, and produce a prompt and favourable Reply, I refrain from leading to further discussion and delay, by a more detaîled référence to the varions suggestions by vrhich, in the course of the Negotîation, I hâve had the ho- nour to recommend it.
Entertaining, however, the conviction I bave heretofore expressed, of the wasting effects of the présent Régulations upon the substantial interests of the two Countries, I can- not close this Letter, without agaîn remarking, that delay can ouly tend to increase the difPiculties, on both sides, to aoy future adjustment; and that it vvill be diffîcult for The United States to reconcile the marked and invi- dious relation in which they are now placed, with their idea of justice, or with the amîcable professions of this Government* That relation involves conséquen- ces reaching far beyond the immédiate subject in dis- cussion, and of infinitely greater importance to the fu- ture intercourse of both Countries, than any value which the trade, affected by thèse Régulations, may be supposed to possess. It is this view of the subject which unités the sympathy of ail interests in The Uni-
438 Actes relativ. au commerce entre les EtatS"
1829 ted States with their commercial enterprize » M^hich touches the pride and sensibillty of every class of their Population^ and whicli, I trust, will make ils due ap- peal to the candour and liberality of His Majesty^s 6o«
vemment.
I pray your Lordship to accepta etc.
Louis MALAIS.
iVo. 2. Lord jiberdeen au Sir Louis Mac Lane JSig.
SiR; London Foreign Office^ 14/ A December^ 1829.
I have liad the houour to receive your Letter of the 12th instant, formally recording the désire enter- tained by the Government of The United States i (and previously declared by you in verbal Conférences) for the removal of the existing restriction on the Inter- course between the Britîsh West India Colonies end The United States \ with the view of placing the Com* merce of the two Countries on a footing more conso- nant with the substantial interests of both NationS| and -with the amicable relations w^hich happily subsist bet- ween them.
I shall lose no time in bringing the Proposition con- tained in your Letter, under the considération of His Majesty's Government.
Whatever may be the result of their délibérations on this question, of which you are already apprized ol some of the difficulties, you may be assured that His Majesty's Government will enter into the considération of it with the most friendly feelings towards the Oo- vernment of The United States.
1 have, etc.
ABERDXn^.
No. 3. — Louis Mac Lane, au Lord Aberdêën.
London t 16/A Marché 18BCI The Undersigned, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary from the United States of America p in calling the attention of the Earl of Aberdeen f His Ma- jesty's Principal Secretary of State for Foreign ASûiSi to a Proposition which he had the honour to suhmit in writiug on the 12th of December last» for an ar^ rangement of the Trade between The United States and the British American Colonies, and in praying ton a décision thereupon, is infiluenced^ not merely by
unis et les col angl. dans les Indes occid. 439
sideratlons of duty, urging him to avoîd further delay, 1829 but by a liope ^ that the time aiready afforded for de* libération y bas been suiFicient to enable His Majesty's Ministers to judge of the reasonableness of bîls demands.
The Earl of Aberdeen is aiready aware that, what<- ever may be the disposition which His Majesty's Go- vernment may now be pleased to make of thîs subject, it must necessarily be final, and indicative of the po- licy to which it will be necessary, in future, to adapt the commercial relations of each Country. As the Ré- gulations on the part of The United States, which will follow the décision of this Government, can be adopted by the Cougress aloue, it becomes the duty of the Un- dersigned to ascertain and transmit such décision du- ; ring the présent Session of that Législative Body, But, while the Undersigned again solicits the earliest conve- nient Answer to his Proposition , he cannot but repeat, that it will be happy for both Countries, if their mea- sures shall coincide in cultivatîng those libéral princi- ples of mutual accommodation, which are the éléments of common prosperity and united strength.
However the fact may be regretted and condemned by enlightened Statesmen, it cannot be concealed» that ancient préjudices and unworthy animosities do still lin- ger among the People of both Countries; and the Earl of Aberdeen bas been too distinguîshed as observer of events , not to perceive the opération of 4ho8e causes, in fosterinig a spirit of commercial jealousy, especially in relation to the Colonial Trade.
It should be the désire, as itis the interest, of both Governments, to extinguish thèse causes of mutual bîtter- ness; to correct the errors which may bave interrupted the harmony of their past intercourse; to discard from their commercial Régulations measures of hostile mono- poly, and to adopt instead, a générons System of frank and amicable compétition,
There bas never occurred in the history'of the two Countries, a fairer opportunity than the présent to ef- fect this désirable object, and the Undersigned feels pleasure in remarking the favourable disposition pro- feêsed by both Governments on the subject* He begs to duggest, however, that this period of amicable exr pressions , deserves also to be signalized by acts of mu- tual concession, which may remain to the People of
440 Actes relaiw. au commerce entre les Etat*"
1829 both Countries as earnests of those libéral relaliona, wbîch the Govemments bave resolved to cultiTate* Sucb would be embraced in the Proposition , which the Undersigned has already had the honour to submit; namely, that The United States should do dow, th'at \vhîcb they might bave dooe in 1825 , — rescind tbe ' measures which znay be alieged to bave contributed to the présent evil, and repeal the Laws ^hich bave beeo matters of coin plaint; and that England should astent» DOW, to a measure , which, but a few years sincei $be herself proposed.
The Undersigned is unwilling to pass from this to- pic without reassurîng the Earl of Aberdeen, that it is from considérations of this kind that the subject derÎTet its highest importance in the view of bis Govemment. There is nô disposition to deny the injurions eflécts of the existing Régulations upon the commercial and navigating enterprize of the Feople of The United Sta- tes, assocîated, as it evidently is, witb the substantial prosperity of the British West India Colonies; mucb of the injury, however, and especially that arisiog from the temporary inactivity of a portion of American ca- pital, might soon be remedied by Acts of the Legisla- ture, opening new channels for commercial enterprise. But the evii most to be apprehended is, that in recar- ring, on both sides, to the remedy of LegislaliTe E* nactments, a spirit of compétition might be unmedistely awakened, which» however dispassionately it might com- mence, would be too apt, in a little while, to become angry and retaliating. In cases of the kind, as batbeen too well proved , one step necessariiy leads to anotberi each tending more and more to estrange the two Na- tions, and to produce mutual injuries, deeplj to ba deplored when they can no longer be remedied.
It is far from the intention of the Undersigned to intîmate , that The United States could be dispoaed to complain of any commercial Régulation of Great-Britain, which by a System of reasonable préférence, sboold consult the interests of her own Subjects; proTidad it were done in a spirit of amîty and impartialily , and that it should place ail Nations on an equal footing* But, when The United States sball tbink thejr bava grounds to consider themselves sîngled out from ali other Nations , and made the exclusive object of an in*
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jurious Régulation ; -when they shall imagine it level- 1829 led at their prosperity alone^ eîther in retaliatîon of , past deeds, or for interested purposes, to secure some adventitious advantage, or to encourage a hostile com- pétition bj- means of commercial monopoly; however justifiable, in such case, they may admit tfae Régulation to be, in point of strict right , tbey wiil bardly be able to refrain , not merely from complaint , but from a course of measures, csdculated, as they may think, to avert the intended injury; though pregnant, perhaps, - *with conséquences to be ultîmately lamented*
Whiie the Undersîgned would in no degree impair the full force of thèse considérations, he would, at the same time, be distinctly unterstood as not employing the language of menace. He bas conducted his whole Negotiation with an unfeigned and anxious désire to see the relations of tbe two Countries placed on a foot- ing eqlially advantageous and honourable to both, as the only means of insuring lasting amity; but, being profoundly sensible of the causes by whicli thîs désir- able object may be defeated , he bas framed his Propo- sition in such a manner as to enable His Majesty's Mînisters to co-operate in his views, without departing from the principles of their System of Colonial Trade and Government.
To this effect the Proposition which he bas had the honour to submit, concèdes to Great-Britain the right of regulating the trade with her Colonies according to her own interests , and asks no exemption from the discriminating Dutîes which she bas instituted in favour of her own Possessions. It invites a participation in a direct, rather than a circuitous trade , upon tprms which Great-Britain deliberately adopted in 1825, as bénéficiai to her Colonies ; and which 'she continues to the présent day to allow to ail the rest of World. A , rejection of it , therefore , would appear to resuit, not from any condemnation of the direct trade , or any conviction of the impolicy of permitting it with the West India Colonies; but rather from a détermination of excluding from it the Commerce of The United Sta- tes alone.
It is not the intention of the Undersigned to iinder- take hère the difficult task of minytely recapitulatiujg on paper the varions suggestions, by which, in the
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1829 course of liîs Confereuces wlth Hîs Majesty's Minûters, lie bas endeavoured to enforce an arraDgement on the ternis heretofore stated. He trusts, however» to be ex- cused , if, in makîng thîs last application for au early décision , he sltould recur to a few of the more lead- ing considérations connected with the présent state of the Negotialion.
And hère the Undersigned begs to observe , that whatever hope he may hâve indulged on this subjeci at any perîod of the Negotiatîon , it bas been founded, not so inuch upon the expectation of peculiar favour to The United States, as of a libéral compliance by Ilis Majesty's Government with its own Régulations» in allowing The United States to participate in a trade permitted to ail the rest of the World, so far 98 their participation should contribute to the purposes for which such trade was in any manner authorized.
The arrangement , therefore , proposed by the Un- dersigned , does not urge upon the British Government a departure from what may be considered !ts ordinary. Colonial Régulations, for the benefit of The United States ; but a récurrence to a course of trade» bénéficiât alîke to the Commerce of The United States and the Colonial Interests of Great-Britain ; and which has been interrupted by causes not foreseen by the latter» and highly disadvantageous to both Nations.
It was the hope of the Undersigned, that if the in* terests of that portion of the British Dominions» Yrhich^ in the 6th Year of His présent Majesty's Reign» dicta- -.^ ted the Régulations proposed by the Act of Parliamenl of that Year, could be subserved by their adoption now, Great-Britain would not be prevented by any causes, accidentally or improvidently arising, or by any exclusive policy towards The United States, from rene« wing now the offer she then made.
The Undersigned is not disposed to deny, that any departure from the rigid policy, by which the Colonies are excluded from ail Commercial Intercourse, except with the Mother Country, must be founded on the in- terests of the Colonies themselves ; and it will be doubt- less conceded that such was the object of the Régula- tions proposed by the Act of Farliament of 1825» whicb were inteuded to furnish the British West India Iflands with a more exteusive market for their producliontf
unis et les coL angl. dans les Indes occid. 443
and with the means of supplylag themselves y on tlie 1829 cheapest terms, with ail articles of foreign produce of \^hich they might stand in need.
The A et of 1825 was, in fact, a relaxation of the pre« vioiis policy, alFording to the West India Colonies ad- yantages of trade which they h ad not previously enjo- yed, and offering the benefit of their Commerce to ail the World. It wIU scarcely be denied, that this rela- xation was dictatéd by a wlse regard for the peculi^r avants of those Islands. Abundant proûf of this may be found in the recîprocal privilèges granted at the same time to the other Possessions of Great-Britain, the in- terests of whîch might be supposed to be' affected by thèse Régulations ^ and more especially in the privilè- ges conferred on the Northern Possessions , of intro- duciug their grain into England at a £xed and mode- rate Duty, and of receiving in exchange, and impor- ting directly from ail parts oî the World, productions sîmilar to those of the West India Islands ; and also in the réduction of the Duty on the Mauritîus Sugar, in the Ports of Great-Britain, to an equality with that of '
the West India Sugar.
It will scarcely be doubted that thèse privilèges were fuUy commensurate with the object. Indeed, it - must be perceived, that they were of extensive scope and growîng importance, materially aiFectiug the pré- sent and prospective trade of the West India Planters. They conferred on the Northern Possessions a free and direct trade, not only with the European Ports, but with the Continent of South America; in which are Couptries daily encreasing in resources, and destined, . beyond a doubt, when the advantages of their soîl and climate shall be properly cultivated, to become rival growers of the West India produce.
It may be safely affirmed, that thèse are privilèges of greater magnitude than any conferred by the same Act, on the West India Islands, and it is worthy of reoiark , that they are still en joyed by those Possessions, constituting a source of profit and prosperity ; while, of those for which they were given as an équivalent, the West India Planter has been almost ever since deprived.
It could not be imagined that the remotest fore- thought was entertained of this state of things, by which the West India Islands would ultimately be deprived
444 Actes relaiii^. au commerce entre les Etats-
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1829 of their inost iiatural aod profitable market, and thetr interest sacrîficed to tlie adventîtious prosperity of Pos- sessions, vçhich already^ in the privilèges heretofore alluded to, and in the scale of Discriminating Duties provided by the Act of Parliament, enjoyed adyantages équivalent to any accord by the protectiog policy of Great-Britain. Much less could the Undersigned per- mit hirnself to suppose , that the Act of 1825 contem- plated any other objects than those whîch ît ostensibly imported; or that those objects could be permaotnlly defeated by accidentai causes.
The Undersigned need not hère enter iqto a parti- cular defence of the omission, on the part of The Uni- ted States, seasonably to embrace the offer of the dt* rect trade, made by Great-Britain in the Year 18259 and to which allusion bas so frequently been made. Whether ît be a subject more of regret or of censurai it ought to be enough, that the Claims advanced in justification of it bave since been abandoned by those vrho made thein ; hâve received no sanction from tha People of The United States, and that they ara not now revived. If it be the intention of Great-Britain to perpetuate the présent state of things, from a beliaf that it is more for her interest, she wiil require no warrant from the past; and if she intens it for anj* other purpose , the mistakes of the past will not jaatify a policy observed towards The United States alont| while unenforced against other Nations, chargeable with similar neglect. If thèse mistakes bave led to the mu- tual injury of both Countries, there ought rather to be inspired a disposition to remedy such injurji and to prevent its future récurrence.
The Undersigned, therefore , may be content to ad- mit, that, in conséquence of the failure, by the past Administration of the Government of The United ota- tes , to comply with the Provisions of the Act of Par- Hament of 1825 , by repealing certain restrictions in their Laws, deemed incompatible with the interests of the Colonies, Great-Britain thought proper, by Order in Council, to exclude theni from the direct trade, au- thorized by that Act; but it cannot, therefore | be sup* posed » that they were thus excluded because Greal- Britain repented of the Régulations of 1825, which she continued to extend to ail other Nations , though some
unie at lea coK angl. dans les Inde» oeeid. 445
of them, loo, had neglected ibe conditions of Ifait AcI; ]6S9 neither could it ba supposed Ihat the imporlanca of a direct Irade wilh The United Slales had , in any dc> gras, diminiGhed.
It is not a Fair ïnference from auf meature, nsilhcr ît it aTOvred on the face of &□;' public Document ot Great-Briiain , tbat by the interdict applîed by the Oc- der in Councii, abe ïntended, pennanently and uncban- geabif , to deprive The United States and ber West India Islands of ihe beneSt of a direct Irade, which bad alwaya been deemed of Ibe first importance lo botb. The opposite is the oatural inference, and il i» dua to the cbaracler of Greal-Brïtain, and lo berknovr- ledge of her Irue interests, lo believe, ihat the adjust- nent of trade vrHh her lèverai Foaseasioai, by Ibe Act of 1825, WBS, in her opinion, salulary, and thaï sbe sought to secure it in every part, and to give it tnors complète effect, by ber Order in Councii; ihe true in- lent of wbicb was, to exclude The Uniled States from the direct trade, merely uniil they should consent to CDgage in ît on terms mutually advantageous. It was tbus, wbilat ber other Poisesaions -were left in the en- joyfflent of their privilèges, Greal-Britain ioienlad lo secure to the West lodia Islands Ibe commercial bane* fils wbicb bad beeo designed for ibem by ihese Regu- taiîons,
Nor are tbe Answers beretofora gîven by Ihis Go- ▼emmenl, in the course of previous NegotialJons , in- compatible vrilh tbis interprétation of tlie Order in Coun- ' ciL After applying tlie interdict for tba purposeï oC the Act of 1825, it was not unreasonable tbat the time of ils removal should be adapted to tbe same ends. It might bave been designed , not merely to évince the prédilection of Greal-Britain for tbe Régulations adop- ted in 1R25, but to manifest to ail other Nations the mntuol advantages of thaï course of trade, and to yield to a libéral spirit, wben tbat efEecIs hould be pro- duced.
Tbe language of the late Mr. Cannîug, and of Lord Dujley, authorizes tbia belief. Mr. Caoning aaîd no more ihan Ihat the Britisb Government would not feel boand lo remove the interdict, as a matler of course, wbenever it migbt suit a Foreign Nation lo reconsider har maasîires} — împlying, surely, tbat, uader other
446 Actes relaiiç. au commerce entre les Etats-^
]g29 cîrciimstances, our overture would not be rejected. In the Negotiation >vitb Mr. Cannîng, moreover, the Ame- rican pretensions, whîch before tbat time bad embar- rassed an arrangement, were not conceded, and on tbat groiind partîcularly, M. Gallatin's Proposition was tben declined. At the time of the Negotiation witb Lord Dudley, neither Party bad felt the eiFects of. a State oF things, which neither had eyer contemplated , and for which Great-Britain had never^ until then^ manifested any désire.
Withoiit attempling hère to point ont tbe error of Lord Dudley's conception of Mr. Gallatin's Proposition, the Undersigned contents himself witb suggestîng, tbat bis AnsAver most partîcularly referred to tbe Proposi- tion , merely in regard to tiie form and tbe time. It neither said nor intimated, as, had sucb been tbe inten- tion, it unqucstionably woiild hâve done, tbat Great- Britain designed by the Order in Council, permanently to abandon the objects of her Act of 1825.
It must be admitted, tbat sucb inference would be incompatible witb the views entertained by tbe présent Ministry, as expressed in the Order in Council of 1828, gratuitously extending and continuing to Spain, the pri- vilèges granted by the Act of 1825, which sbe also hàd forfeited , by failîng, up to tbat. period, to comply whh the conditions.
On no supposition» consistent witb ordinary impar- tiality towards a friendly Nation, can tbis Order be reconciled, than tbat the whole subject rested in the discrétion of the Ministry, to be cbanged and modified at any time, when they mîght deem it expédient.
The Undersigned, therefore, takes leave to snppose, tbat the présent state of things is new and unexpected in the Colonial history of Great-Britain, tbat tbe inter^ ests and advantages dépendent upon it are adventitious ; subordinate, if not opposed, to the objects of tbe Act of Parliament of 1825; and injurious to tbe interest contemplated by tbat Act; and tbat it was neitber in- tended to be produced nor perpetuated by tbe Order in Council of 1826. He is induced, tbereforei by thèse considérations, to renew bis hope, tbat tbe real pur- poses of that Order may now be fulfilled, and the car- dinal object of the Act of 1825 eifectually promoted.
He would venlure to ask^ moreover; whetebr those
unis ai les col. angl. dans les Indes occid. 447
intereils , which huTe recently spruog up out oF tfaEa 18W advenlldous slate of things, wfaich dépend iipon acd- d«nUl causes , and subsîst upon the siiITeringB of otbers> mon BDcieat ia standing, aad, at least, equal ïn ma- gnitude, bave any peculiar claim to be uphe)d? Tb«j ^ connecled tbeniselves witb a course of (rade, subversive oF tbe leading motives of ibe Act of 1825, and nec^- ■arilf lemporary, and vrbicb it vould be unreasonablft to ^onvert into a permaDent arrangement, uolest il could be proved that it had altained, or wae likely to atiaîn, ÏD tome olber way, ail tbe objecta contemplated by that Act.
Tbe Régulations of tbe 6tb Year of His présent ,
Majesty's Reign were not adopted wilbout reason , or UDColled for by tbe condition of tbe West India Colo- nies. Tbe i m pro vident législation vrilK wtich tbeir Irade -vrîth Tbe United States bad beea unbappily re« stricted, subsequently to the Year 1822, bad produced embarasaments vrbicb ail acknowledged , and wbich the measures of 1825 proposed to obviate, by extendtng the market for tbeir productions , and enlarging tbe means of a cheap supply.
Such, it must be admitted, vras tbe obvions remedy for the evîl, and, if tbeir own picture of aclual dîstress and embarrassmetit be not over drawn , the situation ol the West India Planters is more in need of ils ap- plication at présent, tban in tbe Year 1825. Seldom, indeed , if ever , bave tbeir distresses been more in- tense, or tbeir supplications for relief more urgent,
It is also Irtie , that, according to usual custom, in periods of public dislress, tbe evils vrhich novr afRicI the West India Planters bave been ascribed to causes, various in tbeir nature, and not always consistent. For evila of gênerai prevalence, however, tbere is always ' lome cause of gênerai and uniform opération; and it certainlf is not unfair la argue, tbgt the same cîrcum- stances vrhicb bave lad to such a calamitous state of ihÎDgs at one period, may lead to sîmilar effects at an- other; therefore, that an aggravation of those causes, which produced tbe embarrassments , prévalent from 1822 to 1825, may produce tbe same, in a slill oiore oppressive degree, at présent, and may render tbem insupportable hereafter.
That there is an immense rédaction in the value of
448 jictes relaiw. au commerce entre les Etais--
1829 Colonial Produce^ Is not a matter of conjectural 8pecu« lation. It will not be denied tbat it bas been taking place gradually sînce the interruption of tbe direct trade, until it may be affirmed , that tbe nett proceeds of a single bogsbead of sugar are less, by LlO sterling, than tbey 'were in the last Year.
It is not a matter of doubt to tbe Undersignedi that tbe total loss to tbe West India Plantera of a direct trade witb Tbe United States, tbe most natural source of tbeir supplies, and tbe most profitable market for Ibeir productions, by enbancing tbe price of tbe one, .and not merely lowering tbe price, but diminishing tbe quantity, of tbe otber, is sufficient, witbout the aid of otber causes, wbicb migbt be cited, 1o produce a State of distress, greater tban tbat of which tbey at présent complaiu.
Tbe £arl of Aberdeen will scarcely need to be in- formed, tbat tbe consumption in Tbe United States of West India Produce is very considérable; but it may not be superfluous to state, tbat, ofForeign sugar alone, it is certaînly little less tban 60,000,000 of pounds per Annum; ofForeign molasses, it is not less than 13,000,000 of gallons; and of Foreign rum, it is equal to 3,500,000; and yet, in conséquence of thé Présent embarrassments of tbe direct trade, tbe importation of Britisb West India Produce bas substantially ceased.
It does not appear, in tbe mean time, tbat the Flan* ter bas been indemuified for bis loss by any other mar- ket. In tbat of London be certainly bas not; for it neitber requires tbe surplus produce tbus leflt on his bands , nor oiTers bim an equal price for tbat which it consumes* Tbe freigbt to New York is 1 shilling, and to London 5 shillings per cwt. ; tbe différence of in- surance between tbe two Places also , is as 1 to 6 per cent. — tbe price of sugar, tberefore, ought to be pro- portionably bigher in tbe London market* The Earl of Aberdeen will perceive, however, by a référence to tbe prices current of Philadelphie, Boston, aûd London» already submitted to bis inspection , tbat, instead of being greater, the price is less in tbe market of Lon- don , than in tbat of Tbe United States. The sugar of St. Croix, wbicb is of an inferior quality to that of Jnmaica, is quoted in tbe prices current ofThe United States at from 8 to 10 dollars 50 cents per cwt.; and
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whtle the price of 9 dollars 50 cents » after deducliog 1829 freight and ^uty, would nett 25 shillings sterling, the priées in London, it is belleved, do not nett more than 22 shillings per cwt. for sugar of similar qiiality. The Undersigned begs leave also to remark, that an exami- nation of the same priées ciirrent, for the purpose of comparing the priées of the lower qualifies of sugar, as well as of rum, would présent a more striking dispa- rity in favour of the market of The United States.
It tùAj not be neeessary to assert the impossibility of supplying the West India Islands at présent, without the aid , directly or indirectly , of The United States. If this vrere not the case, unless the supplies could be drawD from other Possessions of Great-Britain, the Un- dersigned will not imagine that there could be any mo- tive or pretence, as between other Nations, to exclude The United States; more especially as it is not likely that any other Nation could furnish them on ternis equally advantageous.
But the Undersigned may assert, with perfect safety, that, for a great portion of their principal supplies, •tpeclally flour, Indian meal, riee, boards, staves, and ' •hiogles, the West India Islands must be, for a long time, dépendent upon The United States; -— for riee, io fact, they must always be so. The proximity of the Ports of The United States and the West India Islande to each other ; the adaptation of their productions to their motual wants; the capacîty of The United States to furnish the principal articles of provisions at ail seasons, in a fresh state, and by a cheap navigation; and, above ail, the extent and stedfastness of their demand for the ïsland productions; not only constitute them the best Customers of the Planters , but give them advantages for such a trade, not possessed by any other Nation; Even the Brilish Northern Possessions, if in fact thoy wcre equally capable of producing the neeessary arti- cles, could not enter into compétition upon equal terms. The physical impedinients which , for at least half the Year, embarras^ their intereourse with the Islands, com- pel the latter during that time, to look elsewhere for any immédiate supplies of which they may stand in need •
Not to dwell too mînutely on this point, the Under- signed will content himself with referring to the gêne- ra course and extent of this trade in ail past times; to
Nouy, Supplém, Tom. III, Ff
450 Actes relatif, au commerce entre les EiaiM'-
1829 tlie value of the supplies uuiformly furnished by The United States , under ail the disadvantages oF a restric« ted aud euibarrassed intercourse ; and to tbe vast amouDt wfaich is even now finding its way, through indirect and difficulté and, consequently expensive, channelt» under a positive aud total interdict of tbe direct trade. Surely, if otlier parts, with which the trade ia net nierely direct, but highly favoured, were actnally able, from their ovfn resources and productions^ to furnish thèse supplies, there would be no recourse for them to The United States!
The Uudersigned is unable to speak "with preciaioo of the amount of provisions and other articles actually supplied from The United States, in the présent course of business. There is a difficulty in tracing the trade through the nuinerous chanuels iuto which it has been diverted from its natural course. Tabular Stateméots ' are not, in ail respects, full and accurate; especially tliey relate to merchandize transported across the Fron* tier Lines, and passing down the St. Lawrence to the Northern JPossessions; of such , there being but little, if any, account taken in the Custom-houses.
Thèse circumstances render ail conclusions ou his subject more or less matters of conjecture. It is the opinion, however, of the most intelligent Persoos en- gaged in the trade, both before and since the Order in Council of 1826, — and an opinion , which it is ^elie- ved , cannot be controverted , — that an amount equal 10 more than a lialf of that heretofore exported through the direct channels, stili continues to go by the présent circuitous routes — It has even been asserted, by intel- ligent commercial Men , that Jamaica has not consumed less o^ the flour and provisions, generally, of The TJnU ted States, though at an additional and oppressive ex* pense, than when the trade was direct.
The routes through which thèse supplies uow pasSi comprehend not merely the Northern Possessions, which bave the solitary advantage of occasionally afficurding a better assortment of goods, but also the Islands of 8t Thomas and St. Bartholomew, Martinique, GuadaloupSi and the Port of St. Jago de Cuba.
It is believed that thèse facts will be fuliy susiainedi AO far as certain Officiai Returns in the Archives of this Government, to which the Undersigned has liad
unis et les col. angl. dans les Indes occi^. 451
accesSy may be relied on. One of thèse, being a Corn- 1829 parative Account of the quantitj of provisions and lum- ber imported into the Brltish West Indies, in Ihe Years 1825 and 1828^ ihe. Undersigned bas already submitted to the £arl of Âberdeen, as deserving of parliciilar at- tention.
It vrould appear from thîs , that of the corn and grain imported into those Islands, in 1825, amounting to 383,332 bushels, 237,248 bushels were introduced from the United States, 7,012 from the Brîtish Colo- nies in North America , 9,249 from the Foreign West Indies, 1,584 from Foreign Europe, and the remàinder from the United Kingdom , and the Islands of Jersey and Guernsey; thus constituting The United States, in the regular course of trade, the natural and cheapest source of supply. It also appears that> in the Year 1828, of the aggregate importation, then reduced to 351,832 bushels, 27 busbels only were introduced di- rectly from The United States; but from the Foreign West Indies 126,221, from the British Colonies in North America 45,495, from Foreign Europe 484, and froirr tfae United Kingdom, etc. 172,718 bushels.
In 1825 there were imported into the same Islands, 202,737 barrels of nieal and flour, of whicb The Uni- ted States supplied, directly, 161,568, the British Colo- nies in North America 4,232, Foreign Europe 400, Foreign West Indies 21,090, and the United Kîngdom, etc. 15,447 barrels. In 1828 the aggregate importation of the same articles was 206,653 barrels, of which The United States sent, directly, 490 barrels, and the For- eign West Indies 142,092, the Brîtish Colonies in North America 36,766, Foreign Europe 1,135, and the United Kingdom 25,331.
A similar resuit is more strikingly presented in tUe article of rice; and it is also shewn, by the same Ac^ count, that of the aniount of lumber introduced since the interruption of the direct trade, nearly one balf of the most valuable kinds which previously went directly irom The United States , passed through the Foreign West Indies; of shingles considerably more than oaef half, and of staves a greater number were imported from the Foreign West Indies, in 1828, than were in- troduced directly from The United '$tdtes îii 1825.
It' will not escape the attention bf theEarl of Aber-
Ff2
452 Actes relatif, au commerce entre les EtoA^
]^g2gdeeny that the Foreign West Indies dérive their means of exporting thèse Articles, principally, if not exdosi- vely, from The United States; and that» whiie the im- portance to the Planters of their direct trade with the latter, is thus exemplified by thèse statements^ it is aho shewn, that the diversion of it into indirect and cû> cuitous channels does not confer equally substantiel ad- vantages upon the British Nothern Colonies.
With this view of the subject, the Undersigned ta-- kes leave to ask, why may not thèse supplies, which must thus necessarily be drawn from The Uiijted Sta- tes, be furnished by means of a direct trade? It must be admitted, that the evils of the indirect trade ftll upon the Planters. Among thèse may be considered, the charges of double freight and insurance, the ezpen- ces of transhipment , and the commissions and dutita in the Neutral Islands, estimated at 50 per cent; on the first cost of iumber, and from 15 to 20 per ceot» on provisions. So far as this estîmate relates to lam- ber, it is fuUy warranted by the Officiai Accoant of the comparative prices of that article in Jamaica, in the Years 1825 and 1828, already submitted to the Earl of Aberdeen; and, as it respects provisions, the dutj of 5 shillings per barrel on flour, and, in proportion on other articles, as completely sustains it*
But to thèse evils, great as they are, must be ad- ded the total loss of the market oifered by The Uni- ted States, under a direct trade, the extent and advan- tages of whicii hâve already been shewn , and would bave continued for an indefinite length of time, if noi interrupted by thèse restrictions. It is true^ the culti- va tion of sugar had been commenced, and is extendiqg in The United States, but under difficulties and inqpe-! dîments arising from the nature of the Climate, and the fréquent injury of the crops, by the variableness of the seasons. It has to contend, also, with the superioritji if not the indispensable necessity, of Foreign sugar^ fer the purpose of the Refiner. The demand of the lattsr is stedfast and .encreasing, being commensurate , not merely with the consumption of refined sugar in Tht United States, but with the growing trade in it wilh ail parts of the World. The exportation of refined au-, gar has also been further encouraged by a récent aqf- mentation of. the Draw-back, placing it on an equsi
et lea eoL angl. dan» le» Indet occid. 453
ag with domestic siigar, în respect lo Foreign mar- Il
Vnder thèse circumstaoces , yvhûe the direct I remaioed open , thers \rou)d, as bas be.en «aîdi
coniïnued a great and augmenting deroand for tfaa t India sugars, for an iadefitiile lenglh of time. présent restrictions, IiovreTer, menace the Planter
iu total loss, iF, in facl , tbey bave noi already «d il. In proportion as tbejr augment the embarrass- s and expense of Ihe trade with the Britisfa West I Isladds, they compel The United Statea to gro^r
OWD siigar, and act as bounties to encourage and OTe ils cultÎTation; or they indiice Ihem lo look Iwir indispensable supplies to olher Islande , more al io Iheîr Commercial Regiilaiiona. B ihe mean time the Planlers , whila they loae a Mt, ample, constant, profitable, and contiguôus, no inderanification in Ihat of the Northern Posses- 1, \rhose constimption ia comparative! y limited; nor lat oE the Mother Couniry; for there, in addition n low priées already adverled to, they must en- lex the sugar of the Mauritius, whinh, being now id on an equality wilb Iheir own , bas encreased amount of its Importation, in tbe course of 5 «, from 4,600, to Uttle legs, as it is believed, tban 10 tons.
''rom tbis state of tbings, tberefore, serious in}ury • to Ihe trade, both of The United States end of Briiish West India Islands, So far as thaï in)iiry tes upon tbe latter, it is confidently submitled, Jier plenary relief can be found, as bas been siip- if in the réduction of Ibe diities upon their pro- ; unless it be iu a manner to gîve them a moiio-
in the Home markel, equal lo thaï of whicb they
been depmed in The United States; oreven iben, M the réduction be in proportion, noI merely to osa of the market, but to the increased charges îii- tt to the indirect trade for their necessary supplies. lie supply of sugar is already grealer than the de- i of the Home market, and the'amount of reduc-
of dnty could not be a clear gain to the Planter, aa« it would be also altended with a partial fati le price, and his gain could be in proportion to latter only. This mode of relief, vritbout a corras> IcDt réduction of the bounty allovred to Ihe Refîner,
454 Actes relaiw. au commerce entre les Eiaié-
1829 would be prejudîcial to tfae Revenue; but, with such reducûou, much more injurîous to the Refiner; and if, as it niay well be supposed, one balf, at least» of ihe sugars imported from the Indies are nianufactured for exportation, it is not likely that çuch mode of relief would, in any event, be bénéficiai to the Planter.
It is suggested, with great respect and dcferencei that the more obvious and natural remedy for an evil, which ail must admit, would be to remove the cause. This would be done by cheapening the supplies, and extending the market for the productions of the Islands, and by authorizing a direct trade with The United Sta- tes, to a degree commensurate with the interesta and necessities of the Islands, and on such tenus as are now allowed for similar purposes to ail the reat of tht World.
The partial application of a like remedy produced a salutary elFect from 1825 to 1826, and, lherefor% it may well be presumed , that a more thorough azpe- riment ou both sides, at présent, would be atill more beueficial. -At that time, undoubtedly , the firitish Noi^ theru Possessions neither complained, nor had causa of complaint; still less can any such cause baye arisen since, as their monopoly of the direct trade, instesd ' of relieving , bas only aggravated , the sufferings of ths Flanters.
It bas been stated to the Undersigned | howerer, as the opinion of Great-Britain , that, whilo deTisiag measures for the relief of the West Indies, it iS| at ths sanie time, indispensably necessary to consider the claiBM of the Northern Possessions, to be protected in the an- joyment of certain accidentai advantages. Though tiis Undersigned by no means admits the Justice of tbsie ciaims, he would observe, that if they are to recaivt . protection, it ought, at least» to be effected .in som way not incousistent with the meditated relief of tbt Flauters. This might bê done by granting greiiter faci* lities for the introduction of the produce of the Nor^ there Possessions iuto the Molher Country; a measoN which would not merely benefit them, but would easnn important advantages to Great-Britain, by increaiiag lier Revenue^ and augmenting and perpetuating the con* sumptiou of her manufactures in those Possessions.
But the Proposition does not go to exduda the pro*
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ductious of tlie Northern Colonies, or even to expose 1829 them , without protection , to a compétition with those of The United States. It supposes, on the contrary, that, as far as the former are capable of producing the articles in deuiand, a fair préférence is aiready secured to them in the West India market, by the scale of dii- ties prescribed by the Act of 1825^ and fuUy commen- surate, consistently with the interests of the Plantera, ' with that object. That scale could only prove insuffi- cient, if the capacity to produce did not exist, or should dépend for its existence upon an exclusi-ve monopoly, ruînous to ail other interests.
It is not for the Undersigned, therefore, to object to that scale of duties as regulated by the Act of 1835, though it must be allowed to give the productions of the Northern Possessions of Great-Britain an equal^ or even a better, chance in the West India market; but he requires that The United States, as far as they are capable of supplying its wants, may be permitted, iu common with the rest of the world, to t;ontribute sup- plies by a direct trade , and that they may be the car* riers of such of their own productions as are indispen- sable, or highly necessary, to the Planters.
That th^ Northern Possessions hâve an interest in the présent state of things , the Undersigned does not mean to deny, nor particularly to state. It is sufficient for him to repeat,. what has aiready been remarked, that the interests which hâve grown up in that quarter are adventitious in their character, and subordinate to ail the great considérations connected with this subject. They may be of some importance in themselves , and yet there may be views of higher moment and grander scope, to some of which allusion has aiready been made, before which, in every sensé, they ought to gîve way.
It will be difficult to maintain the propriety of the claim by the Northern Possessions, that they should be secured In the enjoyment of a direct trade with ail parts of the World, and that it. should be denied to other Possessions of Great-Britain to whom it is more necessary.
Of ihe capacity of the British West Indies to sup- ply with their production ail the demanda of the Nor- thern Colonies, there can be no doubt; yet those Co-
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1829 loDÎes, by a direct trade^ may introduce sioiSar pro- ductions from ForeigQ Co un tries. Why, then, may not the Brltish Islauds be permitted^ by the same médium^ to introduce those articles wbich tbe Nortbern Posses- sions cannot supply, and for vrbich they are depeudent upon others?
If tbe Canadian may import from Foreign Gouotries, by a direct trade, mercbandize of wbicb be is not io need for bis own subsîstence, and wbicb he may pro* cure from otber Colonies of Great-Britain , nvhy may not tbe West Indian receive from Tbe United States, in tbe same direct mauner, tbat wbicb is indbpensably necessary to bim, and wbicb uone of Hia Majestjr^s Colonies can supply?
Tbe Undersigned does not prétend to state, sinoe be is unable to obtain tbe information requisite to en» able bim to state wikb accuracy, tbe précise proportion wbicb tbe productive capacity of tbe Nortbern Posées* sîons bears to tbe wants of tbe West India Islande. It is tbe gênerai opinion , tbat tbe productions of those Possessions, especially corn and otber bread stufiSi but liltle exceed tbe quantity required for tbeir own con- sumption; and tbat tbe amount of tbose articles f and even of luniber, exported by tbem to tbe Mother Goun- try, tbe West Indies^ and to otber parts, is de- rlved princîpally from Tbe United States, and from some Ports of Europe. Tbis opinion would seem to be confirmed , by tbe state of the trade betweon thoie Possessions and Tbe United States, and by the encou- ragement given beretofore, and at présent, by low do- ties , to tbe introduction into tbeir Ports, from the ht- ter, of most , if not ail , of tbe foregoing articles.
Tbe Experts from Tbe United States to tbe Britisb America Colonies , consîst principally of jlour, meal, Indian corn, wbeat, sbip bread, rice, pot and pearl asbes, butter, and lumber, amouuting annually, accor- ding to the circumstances of tbe Year, to from 2^ tO 3^ millions of dollars; and litlle inferior in value to tbe aggregate Exports from The United States to the Britisb West India Islands, in an opeu trade.
The Earl of Aberdeen bas already inspected tht of- ficiai Tables of tbe Exports of domestic articles from Tbe United States, during tbe Year 1827, and though, for purposes of comparison, similar Tables for it28
unù at tes cot. angl. dans les Ind.es occid. 457
MTOuld bt more précise, il is believed Ibey would nol U dimiDÛb, if ibey did not add ta, ibe weight of tboM of 1837. From thia aiatement, and a récurrence to Ihe Account already explaioed, to say nothtng of tha smount of produce pauiog dovra tha St. Layrrence, oE vrhich, as baa beeo observed, little, if aoy, account is taken in Tbe United States, tbe Earl of Aberdeeo wïll percaÎTe tbat , after a full expemnent of tbe adTanlagea alTorded to tbe Briiisb Notbem Colonies, by tbe prê- tent course of trsde, tfaey are, in fact, dépendent upon The United States for considerably more iban doubla the ooionnt of their Exports to tbe Brîtith West Indiei. By tbese Statements it appears tbat, in 1828, tbe Briiisb Northern Colonies exported ta tbe Briiish West India Islands 45,495 buihels of corn and grain ; and, M far as tbe Irade in 1827 may be considered indica- tive of that of 1828 , tbey received from Tbe United States 88,456 busbels of the same articles; that of flour and meal, ibey received from The United States 136,770 barrels, and exported to the West Indies only 36,766, and (bat a like proportion is observable in the articles of ship bread, aod biscuit, and rice. Of luinber, tbe officiai Tables of The United States are not supposed to afford any satisfactory Account, and, in respect to pot and pearl ashes, the Briiish Slalement is silent; thougb it will 'probably be conceded, that the siipplim of tûe latter articles are principally from Tbe Uniled States.
On lookïng to the large amount of importation from Tha United Slates, by tbe Biitish Northern Colonies, tbe comparatively small exportation from tbe latter , to Ibe British West Indies, caonot escape observation. Tbat tbese Islaods lequîre much more than tbe quan- tity furnished them by the Nortb is abewn, not only by Ibe Table of their direct trade vrith The United Slaies, but by the amount furnished at présent, uoder ail the pressure of the discriminating duiies, from tha Foreign West Indies. It is a malter, in fact, tbat does not admît of a doubt. That Ibe Northern Colo- nies do not, under thèse circumstances, send mOre of tiie produce received by them from Tbe United Slates, inast be, either becaiise a greal part of it is absorbed by tbe demanda (or the Home consumption, or that it ia neceuary for their export trade vv-itb olher parts of
458 Actes relat'w. au commerce entre les Etats-
1829 tlie World. Tlie first cause satisfactorily évinces tho in- capaclty of tkose Possessions, even under their présent advantages, to aiigment, lu any considérable degree^ their own produclions; the last does not merely évince tlils, but manifeste more strikiugly the InexpedieDcy of their daim to a monopoly of the trade with the West ludies, to the exchision of The United States» upon whose produclions they are themselves dépendent, not ouly for their trade with ihe Westindies, but aiso for that with the Mother Country, And with the Foreign Ëuropean Ports.
If thèse facts should be considered as requiring fiir- ther confirmation, it may be found in the testimonjr of several of the most intelligent Inhabitants of the Nor- thern Colonies , taken iu 1826, before the ,,Select CoM- mittee on Emigration/' by which it appears that, at that period, and previously, Lower Canada did not supply any flour suited to the West India Market, and that the whole of the Exports of the Upper PrOYincei not exceeding 40,000 barrels, were disposed of in «the Porls of Newfoundland, New Brunswick, and Halibx, and were insufficient for their wants; that Québec de- pended, in a great degree , for provisions» upon the supplies furnished by The United States, and that Cap nada, at the time , found the utmost difficulty in sub- sisting lier own Population. It was further stated in that testimony, that there was not sufficient corn grown in Upper Canada to induce any foreign market to deal with them; and that it would be extremely désirable» for some years to conie, to introduce American flour into the Canadas , in order to make up their déficit for tlie supply of the Westindies; that, in fact, their own supply to the West Indian Merchant was verj incon- siderable, and that „they formed a very secondarj con- sidération ^n bis estimation." One of the Persons exa« mined on that occasion, a Législative CouQCÎllor of Lo- wer Canada, gave it as bis opinion, and as one whidi he thought would be taken for granted, that the Pro* vinces of the two Canadas would not be able^ froffl their own produce , to supply a single barrel of flour to the West India market for the next 20 Years.
Without presuming that any of thèse opinions are iu ail respects accurale, but makîng every allowance ior the character of such auswers, which if in any degree
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erroneous , are lîkely to err in favour of the Canadas ; 1829 it may be safely and confidently assumed that the Nor- thern Possessions do not now, and cannot for a great jiumber of years, however, they may be favoured and encouraged, produce the requisite supplies for the West Indies. They must rely upon other sources , and prin- cipally upon The United States , not nierely to furnish the deficiency, but as Consumers of the West India Produce. To such an extent, and for thèse purposes, the Proposition of the Undersigned asks for a direct in- tercourse.
The Undersigned would hère observe^ moreoyer, that the Northern Colonies oiFer as little advantage, in their demand for the produce of the Britîsh West India Is- lands y as in their capacity to furnish supplies. He is aware of the erroneous supposition , that The United States 9 in their direct, trade with the British West In- dies, heretofore, did not take so much of their pro- duce, as of specie, to be invested, as it was imagined, in the produce of other Islands. So far, however, as it may be thought to argue an uufavourable course of trade between The United States and those Islands , he may confidently rely for its réfutation , not only upon its obvions improbability , but upon the past, and even the présent, course of the trade.
It is obvions that the restrictions by which the trade of The United States with the British West Indies has been so frequently embarrassed , ofTered peculiar indu- céments to the importation of specie; but on this head the Undersigned may venture to aifirm, that the amount of specie has not at any period of the direct trade ex- ceeded much more than one-fourth of the importation into The United States from those Islands.
Without stopping to detect the error of supposing any thiog uufavourable to the gênerai resuit of trade from the exchange of jspecie for produce , which Lord Aberdeen is aware is a natural occurrence, incident to Commerce in ail parts of the World, it will be suffi- cient to observe, that as the advantages of the direct trade to the West India Planter were never doubted, it may fairly be inferred that the exchanges were mu- tually niade in the most profitable médium. That spe- cie was occasionally received, for part of ihe supplies furnished by The United States, ueed not therefore be
460 Actes relatw. au commerce entre les Etats-
1829 denied , wkich would prove ouly that, from the gene« rai resuit of their tralFic wlth otlier Parts ^ tbe Weet lodîa Plantera were enabled to deal more profitably in specle for the prodiice of The United States; thus af- fording addilîonal illustration of the mutual adyantaga of their intercourse. But the Undersigned takee leave wholly to doubt^ that specie was taken in such trade instead of produce ^ when the latter was to be had on tertns equally advantageous , and that specie was 80 taken for the purpose of being invested in similar ar- ticles in the Foreign Islands.
Unless an occasioual instance of the kind bas been produced by the pressure of those restrictions whkh it is now proposed to abolish, the occurrence of il would argue in the Merchant the unaccountable foUjT of submitting to a prolonged voyage, but reducad ireîght, and to the other disadvantages of a drcuitous trade^ in the search after commodities which lajr ready at hand, and which he mîght convey imniediately to his tnarket by a direct voyage and at a better freight.
It will doubtlessy however, occur to Lord Aber» deen, that, whatever may bave been the course or na- ture of the exchanges in a direct trade, they were not merely adapted to the necessities of tbe Planterai but are not likely to be iniproved under the embarrassments of an indirect trade, or that more produce and letf specie would pass off through the circuitous than tbe direct channel.
Though the Northern Colonies may become the riers, they do not thereby become the consumera , cept to a limited extent, of the West India Prodace. Their capacîly to consume in produce the value of ail supplies carried by them to the West Indies, o^ even of that part going froin The United States, wiU not be asserted; and, therefore, it is not perceived bow sucb produce can be received by them unless from a re* liance on the consumption of it in The United StattSy or other Foreign Parts. Indeed, in some of tbe Ofli- cial and other Statements furnished by those Provinees to the British Government, the advantages of a free transit of American flour through the Northern Posses- sions are argued , from the expectation tliat tbose Di- blricts in The United States which furnisb the flour, will reçoive from the Canadians Foreign Produce in
unis et les coL angl. dans les Indes occid. 46l
barter. Not to advert to the complète annihilation of 1829 8uch expectatlon, liiy an interdict of the supply through 8uch a channel^ it must be obvions that The United States will nbt take more produce or less specie under tbe embarrassn^ents of an indirect intercourse. It is^ on the contrary, reasonable to infer, that, in such case^ for the more bulky articles of West India Pjcoducey they would be led to rely in a still greater degree upoo Foreign Islands wiih augmented facilities; and that they would require specie in return for that portion of their n supplies passing through the Northern Colonies ; the- reby increasing rather than diminishing the draiti of that article ^!so far as it may be supposedto be affected by thèse Régulations.
The Undersigned would beg leave further to ob- serve j tha.t a refusai of the Proposition , which be has had the honour to make, can hâve no other obvious pretence than^ by means of a monopoly, to gîve a for- ced growtli to the productions of the Northern Posses- sions, and, in the mean time, to compel the carrying of the produce of The United States , and that of the British West Indies, through their Ports.
The very necessity of a monopoly to effect such a purpose, however, clearly points out the difficulties of production , and the embarrassments of such a course of trade, and shews t^ie losses and distresses, to which the Planter must be subjected^ for an iudefinite length of time.
It i^ by no means certain, however, that thèse i>\ir\ jeçts are consiste;nt with each other, and that the abun-«* dant supply. of ^ the productions of thje United States, through the Northern Ports, would not as effectuaUj discourage the productions of those Possessions, as the. direct trade, and in this way perpetuate the monopoly. Such a resuit is sliewn to be more than probable, by the foregoing observations, and by the officiai state- ments to which they apply. But it is perfectly certain, that , if this monopoly should hâve the intended effect of fostering the growth in Canada of the articles requi- red for the West India market, it would alsp bave tha effect of impelling The United States to the cultivation, within themselyes, of the articles for which they bave been accustomed to dépend upon the West Indies, and^ cousequently, of diminishing their demaud for thMe ar-
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1829 ticles. The abilîty of tbe Norlli to supply the Planter, therefore, would be attended with tbe loss^ to the lat- ter, oF the means of purchasing the supply.
The reasonable duty proposed by the Act of 1825, eveu vrithout the aîd of the additîonal privilèges, to which the Undersigned bas heretofore presumed to al- lude, by gradually and reciprocally developing the rfe- soiirces and the ineans of consiimptîon of the Northern Possessions; by providing a necessary Revenue for the Planters, and» in the inlerîm, affording them an ad- vantageous inarket, would be much more effeciuail in attainîng all.ratîonal and désirable ends.
From au impartial view of ail the considérations in- volvéd in the subjects , may not such a course be dee- med worthy at least of an experiment ? Whether ^e regard the gênerai déductions of argument, or the sé- ries of indisputable facts , arising out of the course of irade before and since the Order in Council of 1826, it can scarcely be denîed that the présent state of things bas, thus far, produced greater injury to the British West Indies, than benefit to the British Northern Pos- sessions ; and that the Régulations of the Act of 1825, would be extremely bénéficiai to the Planters], if indeed not absolutely remédiai of their great distress, yn\\ nok be questioned. From récurrence to those ReguIationSy therefore, much positive good is certain to arise; whé- reas the injury, apprehended to ôthers, exista only in conjecture , can be ascertained only by expérience, and may always be remedied by the protecting measures of Great-Britain. It would appear, therefore, to tbe Un- dersigned» not merely courteous lo The United StateSt but just to the various Possessions of Oreat-Britain, to recur to the expédient of trying, under the favourable Législation of both Countries , the real utility of the adjustment of 1835.
If the encouragement of the Northern productions be not sufficient in its results, to justify the permanent exclusion of those of The United States from the Bri- tish West Indîa Islands , it is equally unreasonable to insist, that the latter, and the produce of the Islands, shall be carried circuitously througli the Northern Port9i at a loss to the Producer. The présent demand, in ad- dition to the indemnitles actually enjoyed by ihe Nor- thern Ports, strips the West India Planter of every ad-
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vantage intended for hîoi by the Act of 1825; taking 1829 from him not merely the général benefits of a direct trade , but at the same tîme deprîving hîxn of the Re- venue provided for the support of the Local Govérnmeût.
That the productions sent through the Canadas are not fheaper in.the West Indies than those goîng through ike other Forts, is shewn by the fact, aiready made apparent 9 that a very important î^art of the supply lis carried în the latter way, and .especially through the Danish Islands ; but as no duty is collected on that co« niing from the British Possessions^ the Planter, on hh paying the same price as for that charged with a duty, nmst» in addition, make up by some other means the loss to his Revenue.
It is at such sacrifices of public considérations, and of important- interests of Great-Britain herself, that the présent claim is made, of forcing the trade of The United States with the British West Indîa Islands through the British Northern Possessions.
The Undersigned might hère ask the question, whe- ther advantages like thèse now claîmed, uncertain and contingent as they must necessarily be, deserve to be cherished at the risk ^hich must eventually attend . tkem? Are they of sufficient magnitude to justify the encouragement of a spirit of jealousy between tvro neighbourîng Nations , whose prosperity it is admitted would be best promoted by mutual good will; or the sovfing, in the Population of thèse Northern Posses- sions, the seeds of Commercial hostility» which may produce roots of bitterness , difEcult to be eradicated.
The Undersigned , however , hopes to be excused for askÎDg Lord Aberdeen to consider, whether this daim be not as difficult of attainment , in fact, as it is of jivstîfication in reason ?
That The United States may be prevented from en- joying a direct trade with the British West India Is- lands, is not to be questioned ; but it does not follow that they can be compelled to carry on the indirect trade, through the British Northern Possessions, in pré- férence to the other Ports , and in opposition to the iuteirests and inclinations of the American People. To ensure a continuance of such a constained state of things, would require a fargreater degree of favour than Great- Britain gives to those Possessioiv^iat présent, or could
464 jictea relatif, au commerce entre les Etat^^
|g29give^ at any tîme, wlthont eQecting the ruin of her West iDdîa Plantera.
The présent course of trade tbrough thosê Colonies, in fact, owes its existence, in a great measurei to • the toleration and forbearance of The .United Sta- tes. They hâve submitted to it for the moment, ia the expectation that the régulations of the Order of 1826 were merely temporary, and would yield^ in due time, to a libéral regard to the gênerai interests of Commerce. But when Great - Britain shall a¥OW the intention, permanenlly to exclude The United States from the direct trade with her West India Is^ lands, and to compel the iuterchange of their prodoct» to pass ihrongh her Northern Possessions, for the pur^ pose of creating or sustainiug rival inlerests in that quarter, it will then be for The United States to dé- cide, i^helher their indirect trade may not be more pro- fitably conducted through other channels^
So entirely dépendent are the Northern PossesiioDa npon the will of The United States , for thè adTanta- ges which they now enjoy, that a simple repeal of tfae. restrictions alluded to in the Proposition which the Undersigned liad the honour to submit, if The United States could be supposed so entirely unmindfal of thdr navigation interests and enterprize as to make it, with* ont any^act on the part of Great-Britain, would eflee- tually destroy their monopoly. Ând, moreoyer, if il should be deemed necessary or proper to aim meesa« res at thèse Provinces alone, the permission of a direct trade from the Ports of The United States^ to the Bri« tish Islands, in British Vessels, other than those owhcd in the Northern Ports, would not only break up the existing trade in that direction, but would for eTerbligbt even the imaginary prospects of future production^
The advantages to The United States, howercTi of employing their own navigation in a part, at leaat» of the Trade; of enlarging and conciliating their iotereilt in the Colonies of France, Spain, Sweden, and Deo- mark, aiid, by the recîprocal accommodations « of gr*- dually encreasing the Market in those Parts , both for deniand and supply , would powerfuUy, if not irresisti- bly, tempt their trade into those channele. Indeedf the Officiai Returns , jieretofore explained, sufEcientlj shew that it bas, in .fact| been already invited thither»
uni» «t les coL angL dans tes Indês ocâd. 465
îa « considérable degree, by a^Tantagea vrbîcfa ît wouIdU DOt be difficult to augmenl, unlil tbe commodities could bs ùtroduced as cheap u thoie of Great-Britaio ; ua- Ittss the lâlter should be protecled hj a higber Bcale of Dutiei tbao was contemplaled by tbe Act of 1825, and one beyond the abiliiy of tbe Planlers lo endure.
The Earl of Aberdeen will do the Vudersigned the iiutice to believe thet, in discuasing tbe conliDgent po- licy of Ihe two Countriea, in the arrangement of their commercial entreprize, he holds forlb so apprehended event with « vievr to intimidate , or through a desiie tb«l il may take place. Ue vrlil alaoperceive, that the MeMures laat alluded to -would not necessarily imply, OD the part of Tbe United Slatea, eilher reseniment or Teialialion ; but Mrould he resorted to as the System DÎ Commercial Régulation , calculated , under tbe cir^ Gumslancea of tbe caae, to give the beat direction lo an important branch of their enterprize. To auch exlent they would be altogelher practicable, and might be supposed indispensably neceeaary. They might, indeed, Irom the natural tendency of aucb Meaaurea, and the peculiar influence of events, end in the total loaa of Ibe trade betweeo The United States and the Brilieh Northern Poaaeasions.
In such a view of tbe sub}ect, thongfa the Under- signed wiU not bere undertake to pronounce upon the value of tbe trade in question, he would aiiggegt, Ihat it may be worthy the considération of thoae who daim Ae aoTantagea of monopoly , rather than of fair corn- pétition, whether the loaa of it, wltb the chance of eontesling with the Foreign Islands for the trade with lh« West Indies, be préférable to a reasooable enjoy- menl of bolh?
That The United Stalea poaiess the means of effec- tudly controling their trade through and with the Bri- (îsh Northern Colonies , the Undersigoed is fully con« fident. He is aware, however , that a contrary idea ha» hrno eutertained by aome, who may hâve regar- ded the subject in a narrow or interrested point of view.
la adverting to tbîa topic, the Undersigned will not permit himaelf to suppose, tbat the posaibility of eva- ding the Revenue Lawa of The United States , and of producÎDg a course of contraband trade, in violation of ibeîr legitimate Régulations, can, for a momenl, entec Alwc. Supfitm. Toma III. Gg
466 Actes relatip. au commerce entre les Stats^
1829 intp the calciilaiions of this Goverametity or recelve the reinotest degree of encouragement or counteaance from ils niieasures and policy.
If PO other motive opposed the adoption oF sudi an alternative, Great - Britain would find a aufficient one in the certainty that , however for the momenl it might minister to the jealoiisy, or appear to fayour the interests of her Subjects in the Colonies^ it vouldi eventually, produce the most baneful eiTects upon their morals and their habits. Thus corrupted, the skill and hardihood acquired in evading and transgresaing tbe Lav^s of a neighbouring Country, would afterwards be practised against those of their own Govemment.
But in addition to the gênerai disfavour, with vhich any expectation of benefit from a contraband Irade should be met. Lord Aberdeen may be assuredf thaï it would not be difficult for The United States to pre- vent such a trade altogether. A more efficient Cordon of Police, and a greater degree of vigilance , might be requisile than in ordinary times; but the fidelity of the American Custom-house Officers bas been -thoroaghlj proved , and their exertions, even^ upon this Froolier|. hâve, in gênerai, been adéquate to ail substantial piit^ poses. Such was the case , even when they were cal- led upon to en force the Embargo and Non-iatcrcourse Laws, when they received but little sympathjr or en- couragenient from the moral sentiment of the Commit* nity. The fact is, however, too clear to xequire ai^ gument , that the amount of trade, to be carried on t/f smuggllng, however successful, would be inconsidéré able , in coniparison with the extent and profits of a légal atid regular intercourse, and, therefore, is enlilled to but litlle weight, even when regarded witli a YÎtw to pecuniary results. Lord Aberdeen will not requirs to be remîiided, that to prevent iliicit trade, it is chicfljr uecessary to reniove the temptation of high priccs, or to creale a risk, greater than the reward to be gaised by successful fraud. Nothing could be more easy tkaa this, in respect to the mode of intercourse now uadtf considération.
The interposition of the Custom-house Officer wouM scarcely be requisite to prevent the introductlbn of West India Produce into The United States, tbfougii the Northern Colonies. Arrangements could readliy bt
unie et les col ongL dans lês Indes occid. 467
made with the Powers to whidi tlie Foreign. Islands 1^9 beloDgi to ftirniek the requUite supplies of West India Produce from those Islands , on cheap termSy and in 8tead7 and abundant quantities. Thèse arrangements wouldy of themselves, forbid compétition. But whilst American flour can be carried to the British West In« dieSy as cheap from The United StateSy through the Foreign Islands as through the Northern Possessions, though suh- îecl to the Discriminating Duty, in favour of the latter, of 5 shillings per barrel, it will not be supposed, that the bulky articles, of sugar, rum, and molasses, without such aid, can be tempted through the Northern Possessions, by the risk of détection , and the penalties of the Law.
The Undersîgned does not believe that the tempta- tions and facilities , for the introduction into the Nor- thern Colonies, of flour and other articles from The United States > are materially greater.
So far as the trade with the British West Ihdies can operate as an inducement, it has been seen already, • that American produce is carried thither as cheap through the Foreign Islands, as the Northern Ports. The sup« ply of American flour in the Northern Colonies is be- lieved to be principally furnished by the Genesee Coun- try, and the Country bordering upon Lake £rie; and it stands admîtted , in the Evidence upon the Archives of the Hoiise of Commons» that, for flour, the market at New York is generally better than the market at Montréal and Québec. Indeed, so important is the opération of thèse facts, that the most intelligent Mer- chants suppose, that so much of the American trade with the British West Indies, as passes through the Northern Colonies, instead of the Foreign Islands, is chiefly diverted thither by the greater facilities of pro- curing , in those Ports , an assorted Cargo, suitable to the West India Market.
In the testimtfny afi*orded by the Inhabllants of Lo- wer Canada, to the Committee of the Uouse of Com- mons, in 1826, it was asserted, and remained uncon- tradicted» that, against y,the superintendence of the Bri- tish Custom-bouse Officers it would be impossible to smuggle any part of a Cargo, or even a barrel of flour, into the Province of Lower Canada.*'
On this ground they were enabled to encourage the introduction of American flour, in proportion to the
Gg2
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1829ainouDt of theîr exports, to tbe West Indies andother Places^ without danger of ks being brought into tbe borne coosumpdon; and tbe encouragement tben given shews tbe importance attacbed by His Majesty's GoTem- ment to tbat évidence* On tbis supposition, Lord Aber^ deen will readiiy acknowledge tbe faciiity vrith wbich Tbe United States, tbrougb means of a Custom-boose Police, strengtbened and extended according to their means, may accomplisb tbe same end; more especially as tbe readier interdiction of tbe Return Trade from Ca* nada into Tbe United States, by diminisbing tbe means of payment, would also dimînisb tbe motives to incur tbe risk and penalties incident to a probibited trade»
Tbe Undersigned is apprebensive tbat he bas alraadjr dwelt longer upon tbese considérations tban is neces* sary , after so mucb personal explanation , as ba bas heretofore bad tbe bonour of yielding, and will con- tent bimself , as to any furtber arguments tbat mjght be ofTered, witb referring to tbe various other sugges- tions, which bave been made by bim in tbe course of tbis Negotiation. He cannot, bowever, entireiy dismiss tbe subject, witbout repeating, for tbe last time, his deep solicitude for tbe resuit, and witbout most ear- nestly recalling tbe attention of His Majesty's Minîslers to the State in wbicb tbe relations between the two Cou n tries would be left, sbould tbis point be unfavoar- ably decided. In sucb case , the Government of The United States, wbile disappointed in its cberisbed ho* pes of an Arrangement, by nuitual and reasonable cpn- cessions, would find nothîng conciliating in the rétro* spect of a long course of fruitless Negotiation» and notbing cbeering in tbe future prospect , darkened , as it would be, by tbe possibility of a récurrence, \sf the two Nations, to tbat System of counteryailing AleasureSt tbat bas already proved so detrimental to tbeir barmony and welfarc. . Tbe Undersigned takes ibis occasion, elc«
Louis M'Labu
'No. 4. — Louis MacLarie, à Lor-d Aberd^en.
9, ChandoS'Street , Portland Place ^ 12/A July^ 18M.
The Undersigned, Envoy Extraordînary and Alinis* ter Plenipotentiary from The United States, has had the bonour already, in a personal Conférence, to ex- plain to the Earl of Aberdeen, His Majesty's
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Seclrétary of State for Foreign Âffairs j certain Measures 1819 adopted by the Congress of The United State», durlng their late Session, whlch kaye an îmmediale and important bearing on the relations of the two Gountries, and upon the Proposition lieretofore submifted by the Undersîgned, respecting the West India Trade. Having received irom the £arl of Aberdeen an intimation of the propriety- of communicatiug those Measures in a more formai man^ ner, the Undersigned has the honour, herewith^ to transmit such information on the subject; as he ia now in possession of.
The first of the Measures alhided to, is an Act of the Congress of The United States^ authorizing the Prc- ' sîdent^ in the recess of* Congress, to annul a)l the re- strictive and discriminatîng Measures of The United Sta- tes, and to opeii the Ports to British Vessels trading i^ith the British West Indies , in the mànner particn- larly pointed out in tfae Act, a Copy of whîch, for the l>etter explanation of the ca«e, the Undersigned begs leaye to subjoin,
The Undersigned ha» the honour aiso to inform liOrd Aberdeen , that , during the late Session of the Congress of The United States, several other Lawt were passed, by which, in lieu of the duties imposed upon certain articles of the West India Islands, and of .tfae Possessions of Great-Britain , by previous Régula- tions, thé follo.wing Duties only are to be coUected, that îs to say:
Upon ail Foreign Molasses, from and after the 30th of September , 1830 , a duty of 5 cents instead of 10 cents per gallon; allowing, at the same time a draw- back of the duty upon ail spirits distilled from tfaat ar- ticle in The United States, on its exportation from thè same.
On sait, a duty of 15 instead of 20 cents per bus-* bel, from the 31st of December next, until the 31st of December 1831, and, after that time, to 10 cents per bushel.
On cocoa, a duty of 1 cent per pou^nd on ail im- ported after the 3tst of December 1831, or remaining, at that time , in the Custom - house Stores , under the bond of the Importer.
And on cofifee, a duty of 2 instead of 5 cents per pound, from and after the 31st of December, 1830, and
470 Actes relatif, au commerce entre les EtaU-
18S0 of 1 cent per pouud from the 3l8t of December^ IBSlr; and the same duties to be taken on coffee, remainiog, at the respective times^ under bond^ in tho Cuatom* house Stores.
The Undersigned will not permit himself to doubt thaty in the first of thèse Acts, emanating from tbe frauk and friendly spirit which the Président has uni- formly professed, and passed with an avowed référence to the pending Negotiation , the Earl of Aherdeen will see new and irrésistible motives for concurring in the promotion of the end to which this Measuïre directljr leâds.
Such a Measure could not bave been recomisended by the Président without incurring a deep reeponsiM- lity towards his own Country, and feeling a confident reliance upon the justice and magnanimity of this, ■
It is a voluntary and leading step, in the conoilia» ting policy of the two Nations, taken in disdain of ^Ihe restraints of form ; and which , if met in a correflf^M^ ding spirit, cannot fail to produce that friendlj intar- course and real harmony, so ardently desired hj those who consult the true interests and glory of both Coimtries*
It concèdes, in its terms, ail the power in the gulating of the Colonial trade , and authorizea the sîdent to confer on British Vessels ail the privOegee, as well in the circuitous , as the direct yoyage> whfeh Great-Britain has at any time demanded or desired. It has done this in the only itianner in which it iras possible for Congress, at the présent momenti and, ub- der existing cîrcumstances, to act, without a total aban* donment of even those advantages conceded bytlie présent Régulations of Great-Britaîn , ànd without rais- ing up new iot^rests to oppose or obstruct the faTOWC^ able disposition expressed by this Government.
Nor will the Undersigned conceal his hope and be» lief, that this act will stamp the Negotiation with e new and more favourable character; and that Tbe Unt ted States, having thus taken the first step, and per- ticularly defined the terms of their Legislatioii | Ae mode of adjustment may be disemcumbered of eren those objections with which it was supposed to be em» barrassed, when submitted to Lord Dudley, and bj the Answer which, ou that occasion , was given to Mr. Gallatin.
The objections suggested at that period| on the pari
)
unis et tes coL angL dans les Indes occid. Ali
of Great-Britaio y had no spécial or exclusWe référence 18^ to ihe Measiire iu question , but to Ihe givîng of any. prospective pledge, by wliîch she might commit berself to the adoption of any spécifie line of couduct ^ contin-, geot on events whicli could not be foreseen ; and tp. tbe entering into any informai agreement, as to mutual acls of Législation 9 while it was impossible to antici-- pale the détails with which those acts might bç accom- panied, or the position and circumstances in vrhich the; tvvo Countfies, and the Commercial Commonwealth, generally, might be placed, at the time when the Laws euacted should come into eiFect. If, thèse objections could at any time bave been essential to the subject, which the Undersigned by no means admits^ they cer- tainly are not so at présent.
The Act of Congress bas been passed , without any pledge, prospective or otherwise; it, therefore, relieves the adjustment of this subject from that part of the, difficulty. The détails of the Colonial Législation , ou tbe part of The United States ^ are precisely defined, and fuUy explained by the Law. Frankly anuouncing ail this, it leaves to Great«6ritain berself the sélection of the mode and time, in which, according to her con- ception of her own interests, she may restore the di- rect trade between The United States and the West Indies. She is enabled, deliberately, to do this, with a fuU knowledge of the before-mentioned détails, and of the précise position and circumstances , as weU of the two Nations, as of the Commercial Commonwealtli in gênerai, at the time when the Measures are ta come into eiFect. This she may do without any risk as to the future; and with the certainty, that» while doing an act of justice to a friendiy Power , and relievlng it from an invidious exclusion from advantages allowed to ail other Nations, she is contributing materially to the prosperity of her Possessions in the West Indies.
The Undersigned wiU not dismiss this subject without expressiog the hope and persuasion, that, in the other Measures of Congress alluded to , the Earl of Aber- deen will find , not merely ail the considérations hère- tofore* urged, for giving new facilities to the trade be- tween The United States and the British West Indies, materially strengthened, if not absolutely confîrmed, but that a furlher aud more favourable alternalion is the-
472 Actes relativ. au commerce entre les Eiatê-
1830 reby made in the object and character oF the Nego- tialion.
Thèse Measures manifest; at least, a laudable derire to loose the shackles of Trade and Commerce , whicby if Ëuglaud is so disposed > she cannot better eocouruge thau by a relaxation of her own restraints upon the particiilar brancb of trade under discussion.
The Earl of Âberdeen has been already informed» tliat the consumption of Foreign Molasses in The United States is not less than 13^000,000 of gallons/ even under the discouragements of the high rate of duiy, and a déniai of the drawback, which nearly proved fatal tO the chief source of consumption, — the distilleries of New England. It is obvious, hovrever^ that the rédaction of the duty to its présent low rate, and the allowanee of the drawback, must swell the demand for this article even beyond the ordinary amount, which, in die regu- lar course of a direct trade, would seek its principal supply in the Britîsh West Indies.
Of ColTee, not less than 37,000,000 of pounds WfM annually imported into The United States, and, of thoiei in a regular trade, not less than 8,000,090 from the British West Indies.
Of 400,000 pounds of Cocoa, annually importfd into The United States, little less than one-fourth wae brought from the British West Indies.
The £arl of Aberdeen will readily perceive that the réduction of duty on thèse articles, and especiaUy on CoiFee, to a rate which will soon be little more than nominal, cannot fail to, at least, double the importation.
Thèse remarks apply, with even additional force» to the article of Sait, the consumption of which îfl more dépendent on the rate of duty, than that of any other necessary of life.
The enormous quantity of this article reqirisite to supply the wants of 12,000,000 of People , is too ob- vions to need any conjectural assertion ; but it ia wor- thy of observation, that, notwithstanding the extent of the home supply , encouraged by the high duty of 20 cents per bushel, the aiinual importation of that article from Abroad seldom amounted to less than SfiOOfiOO of bushels. Of this amouiit, more than 3,000,000 cane from Great-Britain and lier Possessions, «-* her Watt ludia Islands fui*uishing at least 1,000,000.
unis et les col. angL dans les Indes occid. 473
To what estent this amount inay be énlarged> by 1€M the encreased consiimption arisiug from the low tate of duty, and the advantages ûf an easy trade, the Earl of Aberdeen may readily conjecture. It should be re- inarked also, that wbile the consumptioni of thiiB article is thus augmented; the diminution of tiie duty must , proportionably diminish the price of salted provisions ; 60 far as thèse , therefore , from part of the ^trpplieë o( the West Indies, the subsistence of the Islands yriïl be cheapened, -while the demand for theil: prûduce is encreased.
It should not escape the attention of the Earl of Aberdeen, that the Provisions of the^e Acts of the Con- gresSf 80 far as they relate to cocoà, coffee, and sali, confer encouragements on the trade of the West In- ities with The United States, v^hich did not exist, and could not hâve been contemplated , at the period of passing the Act of Parliament al 1«25. They there«- fore superadd new and important motives for restoring thé trade then offered, and for restoring it upon terms not less favourable.
While the participation of the Brilîsh Islands is in- vited in the advantages to be derived from thîs enlar* ged and encreasing demand of The United States, for the produce of the West Indies,, the Undersigned takes leave to suggest the expediency of securing that parti- cipation, before the trade may be exdusively diverted into other channels by the superior advantages of a di- rect intercourse w^ith other Islands.
In closing this Communication to the Earl of Aber-* deen , the Undersigned will take the occasion to repeat his deep interest on the subject, and a renewed hope' of an early aiid favourable issue. The Earl of Aber- deen will not fail to appreciate the spirit and motive, by which the Président was actuated, in reconiihending, and the fongress in passing, the Act, to, which allu- sion was first made. . The effects of delay upon the commercial entreprize of Tl\e United Staleé, and the disappointment of interesjts, désirons of a différent mea- 8ure of Législation, though they offered embarrassmentSj were not the greatest diffîculties attendant iipon that Act.
To give to Great-Britain the fullest tîme to consult lier own interest and convenience ; to make a further and a signal effort to place the commercial relations of the two Cou n tries upon a footing of sure and lasling
474 jictes relatiç. au commerce entre les Etat^
1880 harmony; and to guard, in a manner consistentlj trith duty-y against delay durîug the receas of CongreMi -could ooly be done by a Measure, calculated also to awaken at once the spirit of commercial spéculation"! and to create new e^cpectatîons of favourable dispositions ou the part of this Government.
if, as the U^dersigned will continue to hope, the Brilîsh Gevernment sbould find it their interest to réa- lise thèse expectations ^ their Measures will dérive ad- ditionnai grâce from the frankness and promptitude vrith vrhich they may be adopted; and if, unfortunatelyi thèse hopes are destined to expérience a disappointment, it is not less the duty of His Majesty's Government to quiet thè public expectatioos thus excited, and to miti- gate, as far as may be in its power, the injurioiia e& fects thereof, by giving an early Reply to the Applica^ tion which, in behalf of his Government , the tjnder* signed has had the honour tp submit.
The Undeisigned avails himself, etc
L0XJI8 M'Lams.
(Ericlosure.) — ^ct of Congress, to amend the Acte regulating the Commercial Intercourse between The United States of Great-Britain. — {jipprot>ed May
29thf 1830).
3ec. 1. Be it enacted, by the Senate and House of Représentatives of the United States of America, in Gon- gress assembled , that whenever the Président qf The Uuited States shall receive satisfactory évidence that the Government of Great-Britain will open the Porta in ils Colonial Possessions in the West Indîes, on the Continent of South America, the Bahama Islands, the Caicos, and the Bermuda or Somer Islands, to the Ves« sels of The United States , for an indefinite or for a lîmited term, that the Yessels of The United Statea and their Cargoes, on enteriug the Colonial Ports aforenid^ shall not be subject to other or higher Duties of Ton^ nage or Impost, or Charges of any other defjCriptiiiBy than would be imposed on British Yessels or their Cargoes, arriving in said Colonial Possessions firom The United States; that the Vesscls of The United Sutea may import into the said Colonial Possessions from The Uuitéd States any article or articles which could be in- ported in a British Vessel into the said Posaeeiions
unis et les col. angL dans les Indes oead. 475
from The United States ; and that the Vesseh of The United States tnay export from the British Colonies aforementioned y td any Country whateyer, other than the Dominions ot Possessions of Great-Britain , any ar^ ticle or articles that can be exported therefrpm in a British Vessel, to any Country other than the British Do* minions or Possessions as aforesaid; leaving the com^ mercial intercourse of The United States \7ith ail other parts of the British Dominions or Possessions, on a foo- ting not less favourable to The United Statea than il 210 w is; and that then^ and in such case, tke. Président of The United States shall be, and he is héreby authô- rizedy at any time before the next Session of; Con« gress, to issue his ProclamatiM, declaring that he has received such évidence ; and thereupon , from the-. date of such Proclamation y the Ports of The United Statéè shall be openedj indefinitely , c»r for a term fixed, as the case may be , to British Vessels comiog from the said British Colonial Possessions , and their Cargoes Subject to no other or higher Duty of Tonnage or Im« post, or Charge of any description whatever, than would be levied on the Vessels of The United States, or their Cargoes, arriving from the said British Possessions ; and it shall be lawful for the said British Vessels to import into The United States , and to export therefrom , any article or articles which may be imported or exported in Vessels ofThe United States ; and the Act entitled „An Act concerning Navigation," passed on the. 18th day of April, 1818, an Act Supplementary thereto^ passed the 15th day of May, 1820; and an Act , entitled „An Act to regulate the Commercial Inlercourse between The Uni- ted States and certain British Ports;" passed on the Ist day of March 1823 , are, in such case, hereby dedared to be suspended, or absoUitely repeaiéd , as the €a0e may require.
Sec. 2* And be it further enacled, that, whenever the Ports of The United States shall hâve beeii opened, under the authority given in the first Section of this Act, British Vessels and their Cargoe« shall be admît- ted to an entry in the Ports of Thé United States, from the Islands, Provinces, or Colonies of Great-Britaiti, o6 or near the North American Continent , and north or east of The United States.
476 Actes relatiu^ au commerce entre les Etate^ ISn No. 5., — LordAberdeen à Sir Louis MacLaney JEsq.
Foreign Office ; 17 tk jiaguêt^ l&M.
The Undersîgned) etc. has the honour ta acknow- ledge the receipt of the Note of Mi^« MacLane*, etc da- ted the 12th ultimo , communicating certain Measurei "which hâve been adopted by Congress , vrith m View to remove the obstacles which haye hitherto impodtd the ré-establishment of the commercial ioterGo'uraé be- tween The United States and the British West lodia Colonies.
Previou^ly to the receipt of this Gommunicatioiii His Majesty's Government had already had onder their considération Mr. Mac Lane*8 Note of the i6th -of March lasty explanatorjr of the Proposition ccintaiMd in his Letter of the 12the of December, 1829, with n* ference to the same subjecl ; and the Undersigrièd Msures Mr. MacLane, that His Majesty's Government , in tbe earnest and dispassionate attention which they beatowtd upon this Proposition, were actuated by the most frieudly feelings towards the Government of The United States , and by a sincère disposition to meet the Pro* posais which he was autborized to niakei in. the spirit with which they were offered.
But the Undersigned considers it unnecessarjr now to enter into any detailed discussion of the points em* braced in those previous Communications of Mr. Mae- Lane, because t}>ey are, in a great measure, sopereedad by the more spécifie, and, therefore, more satisfactorj Propositions, contained in his Note of the 12th i];|liBio ; to the contents of which Note, therefore, the Undar- signed will principally confine his présent observationt*
Of the character and effect of the récent Maasura of the American Congress , Mr. MacLane observesi that „it concèdes in its terms ail the power in the ragula* tion of the Colonial trade, and authorizea tba dent to confer on British Subjects ail those' as well in the cîrcuitous y as the direct voyage, wUd Great-Britain has at any time demanded or desiradJ*
In this déclaration, the Undersigned is happy to ob- serve the same spîrit and disposition which dictatad Mr. MacLane^s former Communications , whareia lia announced the readiness and désire of the Amarican Government „to comply with the conditions of tha Ad of Parliament of 1825 ;'' and aiso „that the daims ad-
unis et les coL angl. dans les Indes occtd. 477
vanced in justification of the omission of The United 18S0 States, to embrace the offers of thisCountry, hâve been abandoned by those who urged them, and hâve recei<» ved no sanction from thePeople of The United States:** and the Undersigned readily admits , that if the Bill, passed by the American Législature ^ be well calculated^ practically, to fulfil the expressed intentions of ils Fra- mers, it uiust bave the effect of remoying ail thote grounds of différence between the two Governmentf^ with relation to the trade between The United States and the British Colonies , which hâve been the subject of so much discussion 9 and which bave constituted the main cause of the suspension of the intercourse, by those restrictive Acts of The United States , whîch the American Government Is now prepared to repeal.
The Proposition now made by Mr. MacLane, for the re vocation of the Order in Council of 1826, stands upon a ground materially différent from that on which the same question was brought forward, in the Notes of Mr. Gallatin, in 1827, and even in the more expia- natory Overtui^es of Mr. MacLane, contained in his Communications of December, 1829, and March, 1830.
Those several Proposais were ail of them invitations to the British Government to pledge itself, hypotheti- cally, to the revocation of the Order in Council , in the event of a repeal of those Acts of the American Congress, whlch gave occasion to itw His Majesty's Go- vernment declined to give that prospective pledge or assurance , on the grounds stated in Lord Dudley's Note of the Ist of October, 1827. But the objections then urged are not applicable to the présent Overture; pro- vision bas now beçn made by an Act of the American Législature, for the re-establishment af the suspended intercourse , upon certain terms and conditions; and that Act being now before His Majesty's Government, it is for them to décide whether they are prepared to adopt a corresponding Measure on the part of Great- Brifain for that object.
The Undersigned is ready to admit that, in spîrit and in substance, the Bill, transmitted by Mr. Mac- Lane, is conformable to the view which he takes of it , in the expressions before quoted from his Note of the 12th of July, and that it is, therefore, calculated to afford to Great-Britain complète satisfaction on the st-
478 Actes relatiu, au commerce entre les Etatê^
1830 veral points wliich liave beeu heretofore in dispute be« tween the two Countries. He has also received, with rnucli satisfaction, the explanation which Mr. MacLane lias afforded him, verbally, in the last Conférence which the Undersigned had the honour of holding with him^ upon those passages in which the wording of the Bill appears obscure, and in which it seems, at least, doubt« fui whether the practical construction of it would foUj correspond with the intentions of the American 6oTern« nient^ as expressed by Mr. MacLane: but it is neTer* theless necessary, in order to remove ail possibilité of future misapprehension upon so important a aubitct, that he should recapitulate the points upon which those doubts baye arîsen, and distinctiy state the sensé in which the Undersigned considers Mr. MacLane as con- currîng with him in the interprétation of them.
The first point in which a question might arise, is in that passage of the Bill, wherein it is dedared as one of the conditions on which the restrictions now imposed by The United States may be çemoTedy — - „that the Vessels of The United States, and their Cuv goes, on entering the Ports of the British Possessions as aforesaid," (viz.: — in the West ludies, on the Con* tinent of America, the Bahama Islands, the Caicos» and the Bermuda, or Somer Islands) „shall not bé sub}ect to other or higher Duties of Tonnage or Impost, or Charges of any other description , than would be im« posed on British Vessels, or their Cargoes, aniving in the said Colonial Possession jrom the Vnited StateB of jimericar It is not quite clear whether the con- cluding words, — „from The United States of Ameries,'' are meant to apply to the Vessels of The United Sta- tes and their Cargoes, in the first part of the paragrsph» as well as to those of Grea^-Britain, or her Colonies, in the latter part.
It can scarcely , indeed , hâve been intended , that this Stipulation should extend to American Vesseb co* nûng with Cargoes from any other Places than- The United States, because it is well known, that, uuder the Navigation Laws of Great-Brîtain , no Foreign Vessel could bring a Cargo to any British Colonial Fort from any other Country than its own,
The next condition expressed iu the Act ist — yithtt the Vessels of the United States may import inio tke
unis et les coL angL dans les Indes occid. 479
saîd Colonial Possessions, from The United States, any 1880 article or articles 'which could be imported in a Bri* tish Vessel into the said Possessions from The United States".
In* this passage ît is not made suffîciently clear, tliat the articles to be imported , oii equal terms, by British or American Vessels, from The United States, must be the produce of The United States. The Undersigned , however , cannot but suppose that such a limitation must hâve been contemplated, because the Clause of the Navigation Act, already adverted to, whereby an American Vessel vrould be precluded from bringing any article, not the produce of America , to a British Colonial Port , is not only a subject of uni- versel notoriety, but the same provision is distinctly made in the Act of Parliament of 1825, v^hich has been so often referred to in the discussion on this subject.
It was also necessary* that the Undersigned should ask for some explanation of that Section of the Bill which has référence to the entry of Vessels into the Ports of The United States from the Continental Co- lonies of Great Britain in North America. Thèse are not placed, in the terms of the Act, on the same foo- ting as those Ships coming from the Colonies of the West Indies.
With respect to the latter, the express provision made for the direct intercourse with those Colonies, together with the simultaneous repeal of the several American Acts, which interdict at présent the carriage of Goods from The United States to West Indian Ports, in Ships havîug arrived from other Ports of the Bri- tish Dominions , appear fuUy to warrant the expression before quoted of Mr. Mac Lane, "that the Act would confier on British Vessels ail those privilèges, as well in the circuitous as in the direct voyage, which Great Britain has at any time demanded". But, with regard to the Continental Colonies, there is merely a provi- sion for ^'admîtting to entry in the Ports of The Uni- ted States, British Vessels, or their Cargoes, from the Islands , Provinces , or Colonies of Great Britain , on or near the North American Continent, and north or east of The United States'*. It must, indeed, be pre- sumed that Vessels from thèse Colonies are intended
480 Actes relatif, au commerce entre les EtaU-
18S0 ^o ^^ admitted upou the sanie terms in ail respectai and to be entitled to tbe same privilèges y as British Ships from any otber Britisb Colony.
The Act of Congress requires, as a further condi- tion, tbat "wben tbe intercourse "witb tbe West India Colonies sball be opened by Great Britain , ^^tbe Corn» inercial lotercourse of tbe United States vrith ail other Parts of tbe Britisb Dominions or Possessions, shall be left on a footing not less fayourable to Tbe United States tban it now is^'.
Altbougb it may be most triily stated tbat there exists at tbis time no intention to make any altération in tbe Commercial Policy of Great Britain , and eqqally tbat there is no disposition on tbe part of His Ma- jesty's Government to restrict in any measure the Com- mercial Relations between tbis Country and The Uni- ted States; yet tbe positive condition, to maintain un- cbanged , or upon any particular footing of favouTy every part of our System of trade , affecting our inter- course America, could not vritb propriety be made the subject of any spécifie Engagement connected wilh the renewal of tbe Colonial Intercourse. ^ Wbetber that In- tercourse be renewed or not, it ought to remain at ail times as free as it now is , botb to tbe . Govern- ment of Great - Britain and to tbat of The United Sta- tes , to adopt from time to time sucb Commercial Ré- gulations as either State may deem to be expédient for its own interests, consistently w^itb the obligations of exîsting Treaties.
It is due to tbe candour witb which the Communi- cations of Mr« MacLane bave been made on this aab- ject, tbat tbe Undersigned sbould be tbus expUcit in noticing tbe passage in tbe Bill to wbichhe has now adverted.
Mr. MacLane, in bis Note of tbe 12th ultimo, htf described and explained tbe materîal diminution whidb bas been made, in tbe Duties payable in The United States on tbe importation of certain Articles of Colo- nial Produce. This measure bas been vievred by Ks Majesty's Government witb sincère satisfaction, as indi- cating a disposition to cultivate a Commercial Inter- course witb His Majesty's Colonies , upon a footing of greater frcedom and reciprocal advantage than has liitherto existed. But the Undersigned must fmnUy
unis et les col. angl. dans les Indes occid. 481
State 9 tbat, in the gênerai considération of tbe question 1888 now to be determined, no weîght ought to be assigned to the réduction of those Duties, as formiug any part of tbe grounds on wbicb tbe re-establishment of the Intercourse may be acceded to* Tbose changes are part of tbe gênerai scheme of taxation which tbe Go* vernment of America may at ail times impose ôr mo- dify, wîth tbe same freedom as that "which Great-Bri- tain may exercise y in ^be régulation of any part of its System of dutîes; and it is tbe more essential that Hîs Majesty's Government sbould not contract, by implica* tion, any Engagement towards that ol The United Sta* tes wilh respect to such altérations, because His Ma-^ jesty's Government bave aiready bad under their con^ sideration the expediency of întroducing some modifica- tions into the Schedule of Duties attacbed to the Act of Parlîament of 1825, wîtb a view more effectually to support tbe interests of tbe Britisb Nortb American Colonies. To tbose interests, fostered as they bave in- cidentally been by the suspension of tbe Intercourse between The United States and the West Indies, Hîs Majesty^s Government v^ill continue to look witb an earnest désire to afford them such protection, by Discri- minatîngvDuties, as may appear to be consistent with the interests of other Parts of His Majesty's Dominions, and with a sound policy in tbe Commercial Relations of tbis Country with ail other States.
The Undersigned bas thought it désirable, that tbis point sbould be distinctly understood on both sides, in order that no doubt sbould exist of the right of Great- Britain to vary those Duties from time to time, accor* ding to ber own views of expediency, unfettered by any obligation, expressed or implied, towards Tbe Uni* ted States, or any other Country.
The Undersigned adverts , again , with satisfaction, to tbe verbal explanations wbich be bas received from Mr. MacLane , of those passages in the Act of Con- gress, wbich bave not appeared to the Undersigned to be literally adapted to tbe provisions of the Act of Par- liament of 1825. He concurs with Mr. MacLane in ^ thinking, that thèse will be found tO bave been merely apparent déviations from tbe conditions of that Statute; because , tbe wbole of the récent proceedings of tbe American Government and Législature, in tbis matter,
Jiouv, Supplèm, Tom. III. H II
482 Actes relativ* au commerce entre leê Eiatê^
1890 liave been manîfeslly and expressly founded vpoa a détermination to conform to it. Any other view of the subject woiild be entirely at variance with the te* nour of the several Communications from Mr. MacLaoei before adverted to, vrhich hâve ail been conformable to the explicît Proposition contained in his Note of the i2lh December, 1829, <<that the Government of The United States should now comply with the condi- tions of the Act of Parliameniy of July 5, 1825, bj an express Law, opening their Ports for the admission of British Vessels^ and by allowing their entry with the same kind of British Colonial prpduce^ as jnay be imported in American Yessels , the Vessels of bofh Countries paying the same Charges; suspending the Alîen Diilies on British Vessels and Cargoes; and abo^ lishing the restrictions in the Act of Congresa, of 1823, to the direct Intersourse between The United Statea and the British Colonies: and that such a Law ahould be immediately followed, by a revocation of the Bri- tish Order in Council, of the 27th July, 1829, the abo* lition or suspension of ail Discrîminating Duties on American Vessels in the British Colonial Ports, and the enjoyment, by The United States, of the advantages of the Act of Parliament, of the 5th July, 1825." It only remaina, therefore, for theUndersigned to assure Mr.MacLane, that^ if the Président of The United States shall détermine togive eifect to the Act of Congress, in confoitnity with the con* struction put upon its Provisions, both by Mr. MacLane and by the Undersigned, ail diiTiculty, on the part of Oreal- Britain , in the* way of the renewal of the Interconne between The United States and the West Indieai ae- cording to the foregoing Proposition made by Mr. Mac Lane, will thereby be removed. The Underaigned ete* Louis MacLane t Esq. AsKiiDinr.
No, 6. — Louis MacLane à Lord uiberdeen*
9, Chandos Street^ Portland Place»
^d Nou^mbir^ 18Mk
The Underaigned, etc. has the honour to tranaautf herewith, to the Karl of Aberdeen, etc. a Proclamatioa issued by the Président of The United Statea, on the 5th of October last, and also a Letter of Instnidions from the Secretary of the Treasury, in conformihr the- reto , to the several CoUectors of The United âcaM^
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removlng the restrictions on the trade in British Ves- 1886 sels, with the Ports of The United States, and the Co* lonial Possessions of Great - Brîtain : and the Under« signed takes leave to add, though thèse Papers appear to be sufiîciently clear and explicit, he will take much pleasure in making any further personal explanation of their import, that inay be considered désirable.
It will be perceived , however, that, by virtué of. the foregoing Proclamation , and the opération of the Act of Congress, of the 29th May, 1830, the restrictive Acts of The United States are absolutely repealed ; that the Ports of The United States are opened to the ad- mission and entry of British Vessels, coming from any of the British Ports mentioned in both Sections of the said Act, vrith the same kind pf British Colonial Pro-. duce as may be imported in American Vessels, and iipon the same terms; that the Aiien Duties , in the Ports of The United States , on British Vessels and their Cargoes, and also the restrictions in the Act of the Congress of The United States of 1823, to the di- rect Intercourse between The United States^ and the British West India Colonies, are abolished.
The Undersigned lias the honour to state, further, that thèse Acts bave been performed by the Président, in con- formity with the Letter of the Earl of Aberdeen, of the 17th of August last, and that, by acceptîng the assurance of the British Government, with the accompanying explana- tion, as a compliance with the réquisitions of the Act of Congress of the 29th of May, 1830, and doing ail that was necessary on the part of The United States to effect the proposed arrangement, he bas adopted, without reserve, the construction put upon the Act of Congress, both by tfae Earl of Aberdeen , and the Undersigned.
. In communicating thèse Documents to the Earl of Aberdeen, the Undersigned is instructed to inform him, that the Président bas derived great satisfaction from the candour manifested by His Majesty's Minîsters in the course of the Negotiation; and that, having thus giVen effect to the arrangement on the part of The United States, he does not doubt that Great-Britain, acting in the spirit and terms of the Proposition , sub- mitted by the Undersigned, and accepted in the Letter of Lord Aberdeen, of the 17th of August last, will as promptly comply with those terms on her .part, and
Hh 2
484 Actes relatif, au commerce entre les EiaU'-
1830 remove the existing obstructions to the renewai of tho ÎDtercourse between the Ports of The United States^ and the Brilîsh Colonial Possessions*
In conclusion, the Undersigned takes leaVe to state^ that , from the date of the Proclamation of the Presi* dent, the Vessels of Great Britaîn hâve been, and are aclually, in the enjoyment of ail the adTaatages of the proposed arrangement, while the Vesseb of The United States are, and must remain , exclu- ded from the same, uqtil the requisite Measaret shall be adopted by thîs Government. The Under- signed has the honour to ask. therefore, that the Earl of Aberdeen will enable him to communicate tho adoption of those measures to his Government , bj iht opportiinity whîch will offer for that purposé^ on the 6th instant.
The Undersigned avails hkaself, etc.
Louis MIiAii.
(^Enclosure 1.) — Proclamation of the oj The United States, opening to British VeeeeU the 2 rade between the British Colonial Possesaionê and the jitnerican Ports* — bth October^ i830«
By the Président oj the United Statee of jimmea*
A Proclamation. Whereas, by an Act of the Congrese of Tho Uni- ted States, passed on the 29th day of May, 1830, it is provided, that vrhenever the Président of The Uni- ted States shall receive satisfactory évidence that the Government of Great - Britain will open the Porta in its Colonial Possessions in the West Indies, .on the Continent of South America, the Bahama IslandSi the Caicos, and the Bermuda or Somer Islande i to the Vessels of The United States, for an indefinite or ior a limited term; that the Vessels of The United StatMi and their Cargoes, on entering the Colonial Porta aib- resaid, shall not be subject to other or higher Duliii of Tonnage or Impost, or Charges of any olher de- scription , than would be imposed on British Vaeialib or their Cargoes, arriving in the said Colonial Poieee sions from The United States; that the Veasab of The United States may import into the said Colonial Possessions, from The United States ; any artida or
unis et les coL angl. dans les Indes occid. 485
articles which could be imported, in a Brilish Vessel 1830 ioto the saîd Possessions, from The United States; and that the Vessels of The United States inay export Iroin the British Colonies aforementioned , to any Country whatever, other than the Dominions or Po8« sessions of Great - Britain , any article or articles thàt can be exported therefrom in a British Vessel, to any Country other than the British Dominions or Posses-
I sions as aforesaid — leaving the Commercial Inter* course of The United States, with ail other parfs of the British Dominions or Possessions, on a footing not less favourable to the United States than it now is ; that then, and in such case, the Président of The Uni- ted States shall be authorized , at any time before the next Session of Congress, to issue his Proclamation^ de- claring that he bas received such évidence; and that, thereupon^ and from the date of such Proclamation, the Ports of The Uuited States shall be opened inde- finitely, or for a term fixed, as the case may be, to British Vessels coming from the said [British Colonial Possessions, and theîr Cargoes, subject to no other or higher Duty of Tonnage or Impost, or Charge of any description whatever, than would be levied on the Ves- sels of The United States, or their Cargoes, arrîving from the said British Possessions; and that it shal] be la^ful for the said British Vessels to import into The United States, and to export therefrom, any article or articles which may be imported or exported in Vessels of The United States; and that the Act, entitled <<An Act concerning Navigation," passed on the 18th day of
. Aprîl, 1818, an Act supplementary thereto, passed the 15th day of May, 1820, and an Act, entitled **An Act to regulate the Commercial Intercourse between The United States and certain British Ports," passed on the Ist day of March, 1823, shaU, in such case, be suspen- ' ded , or absolutely repealed , as the case may require : And whereas, by the said Act, it is furlher provi- ded, that, whenever the Ports of The United States
' shall hâve been opened under the authority thereby gîven, British Vessels and their Cargoes shall be ad- initted to an entry in The Ports of The United States, from the Islands , Provinces , or Colonies of Great- - Britain, on or near the North American Continent, and north or east of The United States:
486 Actes relatw. au commerce entre les Etatê-
1830 And whereas satisfactory évidence haa been receÎTed by the Président of The United States y that, wheneir^ he sball give effect to the provisions of the Aot. afore- eaid, the Government of Great - Britain \?ill open, for an indefinite period, the Ports in its Colonial Posaes- sions in the West Indies , on the Continent of South America y the Bahama Islands, the Caicoi» and the Bermuda or Somer Islands^ to the Vesseb of The Uni« ^ted States I and their Cargoes, upon the terma, and according to the réquisitions of the aforesaid Act of Congréss :
Now, therefore, I, Andrew Jackson, Président of the United States of America , do bereby déclara and proclaim, that such évidence has been received by me; and that by the opération of the Act of CongreaSy paa- sed on the 29th day of May, 1830, the Porta of Tbm United States are, from the date of this rrnrhinartbn^ open to British Vessels coming from the said Bcitiah Possessions, and their Cargoes, upon the terma. aet forlh in the said Act; the Act, entitled ^^An Act con- cerning Navigation," passed on the 18th day of April^ 1818, the Act supplementary theretp, passed the 15th day of May, 1820, and the Act, entitled <^An Act to regulate the Commercial Intercourse between The Uni- ted States and certain British Ports,'' passed the lat day of March, 1823, are absolutely repealed; and ftitiah Vessels, and their Cargoes, are admitted to an entij in the Ports of The United States, from the lalaiidii Provinces, and Colonies of Great • Britain , on or near the North American Continent, and north or eaat of The United States.
Given under my hand, at the City of WaahingloOi the 5th day of October, in the Year of our Lord 1830^ and the 55th of the Independence of The United States.
By the Président:* Avdrxw Jackbov.
M, Vas Burev, Secretary of State»
{Enclosure 2 (A.) — The Secretary of the Dréosury to the Secretary of State. {To the Hon» M. .pom
Buren).
Sir, Treasury Department^ eth Octobêr^ WH
I have the houour to enclose a Copy of the b* struction, issued this day to the CoUectora of Cuatoai
mÎM et les cal. angl. dans les Indea oeeid. 487
loder iha Pro cl a m a lion oï ihe Président , for.openîag 18W he Forts oF The Uniteil Stales to British Vsssel», and heir Cargoes, coining from llie Colouial Posseaaian* of Sreat-Briiaio. I hâve, etc.
S. D. IxfiiuH.
Encloaurê 2. (B.) — Circttlar of the Treaaury De- partment to the Collectora of the Castoms.
$ir, Tnaiury Dtpartmtnt, </A Oeloiir, IS30.
You vrill perceiva, by tlie Proclamalioo oF tba Fra> lîdenr, herewith tratismitted , Ihat from and atter th« Ute ifaereoF, the Act, enlilled, „An Act - coucerniug Na- rigatioD," passed oq the 18tb of April, 1818; an Acl» lupplamenlarj thereto, paased tfae 15th of May, 1820; lad aa Act enlitled „an Act to regulate the Commet- ûl Inlercourso between The United States and certain iritish Ports," passed ou the Ist oF Morcb 1823; ara ibiolutely repealed; and the Forts of The United Sta> M ara opeoed to British Vessels end Ibeir Cargoes, minng from the Porta oF the Brilish Colonial Posses- îoDfl ïa the West Indies, on Iha Continent of South imerica, the Bahama Isiaads, the Caicos, and tha Ber- nuda or Somer Islaads; aiso from the Islands, Provia- »•, or Colonies, of Great-Britaîa, on or neartbeNorth imerican Continent, and north or eait of The United ÏUtes. By virtue of tfae Authority oF this Proclama- ion , and in conformity wîth the Arrangement made nlweea The United Siates &nd Great-Britain, and un* lar the sanction oF the Président, you are iastrucled Q admit to eniry siich Vessels, being laden with tbe «oductions of Great-Britain, or ber saîd Colonies, sub- act to the same Dulies ol Tonnage and Inipost, and liber Charges, as are levied on the Vessels of Tbe United States, or tbcir Cargoes, arriving from the said Slilish Colonies. You wîll aIso grant Clearances to British Vessels, for the several Ports of tbe aforesaid CotODÎal Possessious' of Great-Britain, such Vessels be- Jlg laden with such articles as may ba exporled Iroui rha United States in Vessels of the United Stales. And Brilish Vessels, couiîiig from the saîd Brilish Colonial Potseuions, may also be cleared for Foreigu Ports and Hmw, olher thau lliosa in the saîd British Colonial PoHBiMons , being Jadeu with such articles as moy be
488 AcUs relat'w. au commerce entre les EtaU^
1830 exported from The United States in Vessels o( The United States. I hâve, etc.
S. D. IveHAv.
*
No» 7. — LordAberdeen à Sir Louis MacLane^ Eaq»
9
Foreign Office^ bth Novmber^ 18Sa
The Undersigned 9 etc. has the honour to acknow* ledge the receipt of the Note of Mr. MacLanei etc. of the 3rd instant, in which he encloses a Prodamation issued hj the Président of The United States , on the 5th uhimo, and also a Letter of Instructions from the Secretary of Treasury, in conformity thereto^ to the several CoUectors of The United States , remoTing the restrictions on the trade in British Vessels with the Ports of The United States ai^d the Colonial Possestions of Great-Britain.
Mr. MacLane observes, that, by virtae of the Pro- clamation in question , and the opération of the ^4ct of Congress, of the 29th of May, 1830 , the restrictivt Acts of The United States are absolutely repealed; Ait the Ports of The United States are opened to the ad- mission and entry of British Vessels » coming from any of the British Ports mentiooed in both Sections of the sald Acty with the same kind of Brilish Colonial Pro- duce as may be imported in American Vessels } anl upon the same terms;* that the Alien Duties, in the Ports of The United States, on British Vessels, and their Cargoes, and also the restrictions in the Àct of Congress of The United States of 1823 , to the direct Intercourse between The United States and the British West India Colonies, are abolished*
Mr. MacLane adds, that in performing thèse Acli| the Président of The United States bas adopted, with- out reserve, the construction put upon the Act of Con- gress of the 29th of May, 1830» by himself, and Vf the Undersîgned in his Note of the 17th of Auguat lui.
The Undersigned having stated to Mr. MacLanOy ii his abovementioned Note, that, under such circov- stances, ail difficulty on the part of Great-Btilain , ii ' the v^ay of the reneval of the Intercourse between Tbs United States and the West Indies, according to tbs Proposition made by Mr. MacLane, would be nmo ved, ho bas now the honour to transmit to Mr. Mac* Lane the accompanyiug Copy of an Order iuoed bf
unis et les col. ongL dans les Indes occid. 489
HÎ8 Majesty in Council this day , for regulating tbe 1890 Commercial Intercourse between The United States and Mis Majesty's Possessions Abroad.
The Undersigned cannot omît this opportunity of expressing to Mr. MacLane the satisfaction of His Ma- jesty's Government 9 at the promptitude and frankness witb which the Président of The United States haa concurred in the yiew taken by them of this question; and at the conséquent extension of that Commercial Intercourse y which it is so much the interest of both Countries to maintain, and which His Majesty will al- ways be found sincerely desirous to promote by ail the means in his power.
The Undersigned; etc.
Abehdkih.
(^Enclosure). — Order in Council ^ for regulating the Commercial Intercourse hetween Tlie United States and the Sritish Colonial Possessions. — btîi
Novemberj 1830.
At the Court of St. Jame^Sj the bth day of Nwemher^ 1830* Présent, the King's most excellent Majesty in Council.
Whereas by a certain Act of Parliament» passed in the 6th Year of tleîgn of His late Majesty King George the Fourth, entitled, ^^An Act to regulate the trade of the British Possessions Abroad,'' after reciting that, „by the Law of Navigation, Foreign Ships are permitted tb impoit -into any of the British Possessions Abroad, from the Countries to which they belong, goods, the pro* duce of those Countries, and to export goods from such Possessions, to be carried to any Foreign Counfry whatever, and that it is expédient that such permission should be subject to certain conditions ; " it is , thère- fore, enacted, „that the privilèges thereby granted to Foreign Ships shall be limited to the Ships of those Countries which, having Colonial Possessions, shall grant the like privilèges of trading with those Possessions to British Ships, or which, not having Colonial Poéses- sions, shall place, the Commerce, and Navigation of this Country , and of its Possessions Abroad, upon the foo- ting of the most favoured Nation , unless His Majesty, by his Order in Council» shall, in any case, deem it
490 Actes relatif, au commerce entre les Etaiê^
1830 expedieut to grant tiie \^hole , or any of such .privilè- ges, to the $hip8 of any Foreign Country, although the conditions aforesaid shall not in ail respects bo filîU filled by siich Foreign Country:"
And wbereas by a certain Order of His said lato Majesty in Council, bearing date the 27th day of Jnly, 1826 9 after reciting, that the conditions mentiohed and referred to in the said Act of Parliament, had not, in ail respects been fulfiUed by the Government of tha United States of America^ and that, thereforoi the piv vileges so granted as aforesaid by the Law of Naviga- tion to Foreign Shîps, could not lawfully bel exercised or enjoyed by the Ships of The United States aforeaaidi iinless His Majesty ^ by His Order in Council» ahould grant the whole or any of such privilèges to the Shipt of The United States aforesaid: His said late Majesty did , in pursuance of the powers in Him vested by the said Act, grant the priyilege3 aforesaid to the Sfaipa of the said United States; but did thereby provide and déclare, that such privilèges should absolutely cease and détermine in His Majesty's Possessions in the West Indies and South America, and in certain other of His Majesty's Possessions Abroad, upon and ^from certain days in the said Order for that purpose appointed^ and v^hich are long since passed:
And wbereas, by a certain other Order of Hb said late Majesty in Council, bearing date the 16th of Julvi 1827, the said last mentioDed Order was confirmea; and whereas , in pursuance of the Adts of Parliamenlf in that behalf made and provided, His said late Majostyy by a certain Order in Council, bearing date the 21st day of July, 1823, and by the said Order in Coundli bearing date the 27th day of July, 1826, was pleased to order, that there should be charged on ail Vesaels of the said United States, which should enter any of the Ports of His Majesty's Possessions in the West In- dies or America, with articles of the growth, produce, or manufacture , of the said States , certain Qolias of Tonnage and of Customs therein particularly spadiied:
And whereas it hath been made to appear to His Majesty in Council, that the restrictions heretofore im- posed by the Laws of The United States aforesaidy upon British Vessels» navigated between the said Statas and His Majesty's Possessions in the West ladiee and
unis et les col. angl. dans les Indes occid. 491
America, haye been repealed, and that the Discrimina- 1830 tîng Duties of Tonnage and of Customs, heretofore im- posed by the Laws of the said United States, upon British Vessels and their Cargoes , entering the Ports of the said States from His Majesty's said Possessions, hâve also been repealed , and that the Ports of The United States are now open to British Yessels and their Cargoes, coming from His Majesty's Possessions aforesaid; His Majesty doth, . therefore, with Ihe advice of His Privy Council, and in pursuance and exercise of the powers so vested in Him, as aforesaid, by tbe said Act , so passed in the 6th Year of the Reign of Hifr said late Majesty, or by any ^other Act or Acts of Parliament, déclare, that the said recited Orders in Coun- cil» of the 2l8t day of July, 1823, and of the 27th day of July, 1826, 0nd the said Order in Council, of the 16th day of July, 1827 (so far as such last mentioned Order relates to the said United States), shall be, and the same are, hèreby respectively revoked:
And His Majesty doth further, by the ad vice afore- aaid, and in pursuance of the powers aforesaid, déclare that the Ships of ahd belonging to the said United Sta- tes of America, may import from The United States aforesaid, into the British Posisessions Abroad, Goods the produce of those States, aind may export Goods from the British Possessions Abroad to be carried to any Foreign Country whatever.
And the Right HonoUrable the Lords Commissionej'S of His Majesty's Treasury , and the Right Honourable Sir George Murray, one of His Majesty's Principal Se- cretaries of State, are to gîve the necessary directions herein, as to them may respectively appertain.
Jas. Bullea.
492 Pièces relatives à la réclamât, de la
1830 -—-—-_——
47.
Pièces relatives à la Mission du Plé- nipotentiaire Espagnol au Port-au- Prince, au sujet de la Réclamation de la Partie de l'Est d'Haïti, par l'Espagne. — Janvier 1830.
(1.) — • Pouyoîra du Préaident d? Haïti aux Com^
missaires Haïtiens. Jeav-Pierre BoteR| Président d'Haïti ,
Au Gênerai de Brigade, Balthazar Inginaci 8ecr^ talre-Génëral, Jean-François Lespinasse, Sénateur; et Marie-£lizabeth Frëmont/ Colonel Aide-de-caoïp.
Je vous préviens que je vous ai choisis pour rece» voir les Communications que Monsieur l'Envoyé de Sa Majesté Catholique est chargé de faire au Gouverne- ment de la République d'Haïti; et que, confiant dans votre patriotisme, je vous donne, par la présente. Pleins Pouvoirs d'entrer avec lui en négociation sur tous les points qu'il proposera de mettre en discussion, promet- tant de ratifier tout ce que vous aurez fait et arrêté dans l'intérêt de la gloire et de la prospérité d'HaSttû
Donné au Palais National du Port-au-Prince, la 17 Janvier, 1830, an 27e. de l'Indépendance.
' BOTDU
(2.) — Première Entrevue des Commissaires Ha£» tiens avec VEnvoyé d'Espagne,
Sur l'information donnée à Son Excellence le Prési- dent d'Haïti de la part de Don Felipe Fernandex de Castro, Intendant de Cube, de ce qu'il avait été choisi et appointé par Sa Majesté Catholique le Roi d'EspagnSi à l'effet de faire des Communications et d'entrer ta négociation avec le Gouvernement d'Haïti, d*aprèa IfS Pleins Pouvoirs qui lui ont été conférés; Son Exeel- lence le Président a nommé et désigné le Général de Brigade B. Inginac , Secrétaire-Général , le Sénateur J* F. Lespîiiasse, et le Colonel Marie-Elizabeth*£ustache Frémont, son Âide-de-Camp , pour recevoir les Coos-
partie de PEst d?Hàiti par t Espagne. 493
munîcatîons et négocier sur tous les points que Mon- 1830 sieur le Plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique pro- . posera de mettre en discussion.
En conséquence , les parties désignées se sont réu- nies ce jour^ à une heure de relevée; et^ après les ci- vilités d'usage, Monsieur le Plénipotentiaire ayant es^* hibé les Pleins Pouvoirs dont il est pourvu, lesquels se trouvant suffisans et en dues formes, il a été arrêté et convenu qu'une nouvelle réunion aurait lieu demain, afin de faire l'échange des pouvoirs respectifs.
Eh foi de quoi, nous. Soussignés, avons clos et arrêté le présent Procés-verbal en double.
]^ort-au-Prince , le 17 jour du mois de Janvier, Pan de Notre Seigneur, 1830.
B. Inginag. Felipe Fanz. de Castro. Jk. Fçois.
Lespiitasse. Fremoitt.
(3.) — Pouvoirs du Roi d?Espagne au Plénipoten--
tiaire Espagnol.
(Traduction). , Don Ferdinand VIL par la grâce de Dieu, Roi de Castille, de Léon, d'Arragon, des Deux-Sîciles, de Jé- rusalem , de Navarre, de Grenade , de Tolède , de Va- lence , de Galice, de Majorque, de Minorque, .de Sé- ville, de Sardaîgne, de Cordoue, de Corse, de Murcîe, de Jaë'n, des Algarves, d'Algésiras, de Gibraltar, des Iles Canaries, des Indes Orientales et Occidentales, des Iles et de la Terre-Ferme de l'Océan; Archiduc d'Au- triche; Duc de Bourgogne^ de Brabant et de Milan; Comte d'Aspurg, de Flandres, du FerroL et de Barce- lone ; Seigneur de la Biscaye et de.Molina, etc.; dési- rant trouver un moyen d'entrer en communication avec le Président actuel de la République d'Haïti, pu avec oelui qui occupe sa place, afin qu'il facilite les habitans de la Partie Espagnole de Plie Saint-Domingue à rentrer sous la domination de ma Couronne, de laqnelle ils ont été seulement séparés momentanément par des cir- constances très-particulières, j'ai résolu, pour parvenir à la conclusion de cette affaire, de nommer une per- sonne qui eût les qualités requises à cet effet. En con- séquence , ayant une entière confiance en vous, D. Fe- lipe Fernandez de Castro, Intendant actuel de Cube, pour votre capacité et zèle reconnu, j'ai été porté à vous conférer, comme, par la présente, je vous cou-
494 Pièces relatives à la réclamât, de la
1830 fère, Plein Pouvoir, de la manière la plus ëteodue, pour que vous traitiez avec ledit Président actnel| ou avec celui qui le serait & votre arrivée , on avec les personnes par lui autorisées, sur le mode }l suivre afin que les habitans de la Partie Espagnole de Pile de St.- Domingue retournent au nombre de mes vassaux; vous autorisant & prendre possession, en mon nom, lorsque le cas écheoira, de cette Colonie, et à y rétablir toutes les autorités et toutes les brancbes de radministration publique, conformément aux Lois des Indes; et )e pre* mets, sous la parole de Roi^ que tout ce que vous trai- terez, conclurez et signerez, je Pobserverai et raccom- plirai, Payant, dès à présent, comme ratifié et agréable, de la même manière que si je l'eusse traité, conféré, conclu et signé moi-même* Pour ce, je vous donne toute ma faculté, dans la forme la plus étendue et né- cessitée en droit. En foi de quoi, j'ai fait expédier la présente, signée de ma main, scellée de mon Sceau se- cret , • et contresignée par le Soussigné , mon ConseOIer Honoraire d'Etat, et, par intérim, mon Premier Secré- taire d'Etat et des Dépêches.
Donné en ma Maison Royale de Plaisance do 8t Yldepbonse, le 25 Août, 1829.
Manuel Gonzalez Salmon. Moi ue Rol
(4.) — Procès J^erbal de la Deuxième Bntrepue des Commissaires Haïtiens et de P Envoyé JSspagfwl,
Ce jourd'hui, 18 Janvier, 1830, les Soussignée, le Plénipotentiaire de Sa Majesté Catbolique et les Com- missaires nommés par Son Excellence le Président d*Halli| se sont réunis, en vertu du Procès-verbal arrêté entre eux le jour d'hier, à Peffet de faire l'échange do livri Pouvoirs respectifs.
Don Felipe Fernandez de Castro ayant dépoté sur la table l'Original des Pouvoirs à lui conférés par 8a Majesté Catholique, et le Secrétaire-Général InginaCy le Sénateur Lespinasse, et le Colonel Frémont, ayant auiài déposé sur la table le Plein Pouvoir ^ eux accordé per Son Excellence le Président; lecture ayant été respecti- vement faite des susdits Pouvoirs, qui ont été trouvA suffisans et en bonne forme, les parties se sont échangé les Copies , certifiés conformes et revêtues de leurs Si-. gnatures respectives.
Cela fait , la discussion a été ouverte par Montieiir
partie de F Est d?Hàiti par t Espagne. 495
le Plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique , et après 1836 les argumens tendant à développer les motifs de sa mis- sion^ pendant lesquels les Commissaires Haïtiens ont tour-à-tour fait leurs objections, il a conclu par deman* der à former sa proposition par une Note Diplomatique basée sur ses Instructions : à quoi les Commissaires Haï- tiens ont consenti, en promettant de répondre, sous le plus bref délai, ^à la Note promise , après qu'elle aura été en leur possession.
£n foi de ce que dessus^ nous, Soussignés, avons clos' et arrêté le présent Procès - yerbal en double , au Port-au-Trince y les jour, mois et an, comme en l'au- tre part, ^ B. Inginac. Felipe Frbtz. de Castro. Jbt, Fçois,
, Lesfiitasse. Fremont.
(5.) — Le Plénipotentiaire Espagnol aux Commis^
saires Haïtiens.
(Traduction). Port-au-Prince^ le 19 Janvier^ 1830.
Le Soussigné, Plénipotentiaire de Sa Majesté Catho- lique, près le Gouvernement de la République d'Haïti, en conséquence de ce qui a été convenu dans la Con- férence d'hier» 18 du courant, a l'honneur de manifes- ter à Messieurs les Commissaires ^ nommés de la part du Président de ladite République, que le Roi, son Maî- tre, désirant faire rentrer sous sa domination paternelle ceux de ses Sujets qui résident dans la Partie Espagnole de cette Ile, (selon que le démontre le Plein Pouvoir dont il est autorisé) , et qui n'en ont été séparés que temporairement et pour des causes très extraordinaires; il est dans les Vues bienfaisantes de Sa Majesté d'em- ployer les moyc(^s couciliaus et convenables aux senti- mens qui ont toujours animé sa Royale f^ersonne envers le Gouvernement de l'Etat d'Haïti.
Le Soussigné ne croit pas qu'on puisse mettre en doute les droits notoires et légitimes du Roi d'Espagne et des Indes ; son Auguste Maître, sur le Territoire de 1a Partie Espagnole de l'Ile, lequel Territoire constitue une partie intégrante de ses vastes Domaines. Si, par U Traité de Bâle, (1795.) il fut cédé à la République Française; en 1802, il fut reconquis par les armes du Roi , en guerre solennelle ; et la conquête fut sanction» née par le Traité de Paris de 1814, par lequel Sa Ma-<. jesté Très-Chrétienne a renoncé, en faveur de Sa Ma-
496 Pièces relatives à la réclamât de la
1830 jesté Catholique, à tous les droits qu'elle pouTait aToir par celui de Bâle sur ledit Territoire , en possession paisible duquel le Roi, son Maître, a éié, Jusqu'aux troubles de 1821.
Que ^ans Tintervalle, la République d'Haïti ait fait, comme on dit, une Constitution, dans laquelle on com- prenait toute l'Ile, comme son Territoire, cela n'altère en rien, ni ne yarie les droits incontestables de 8aMa« jestë Catholique, pour être un acte puremeirt municipal qui n'oblige ni ne produit d'effet, si ce n'est avec ceux qui l'ont contracté. C'est ainsi que Sa Ma)estë Catho- lique n'a jamais été inquiétée, ni aucune réclamation ne lui a été faite , tant a l'époque qu'elle la possédait, seulement par conquête, depuis 1809 jusqu'en I8I49 ^^ depuis cette année jusqu'en 1821, intervalle de plus de 12 années en bonne paix et harmonie, et en obserrant strictement et mutuellement les règles du mefileur Toi- sinage par le Gouvernement de Sa Majesté, et par les différens Gouvernemens de cette même République qui, en ce jour, l'a, dit-on, déclarée partie de son Territoire. En conséquence, cette Constitution ne peut en rien al- térer, répète le Soussigné, le droit légitime et inconte- stable du Roi, son Maître; et c'est pourquoi» ce Ttgr* ritoire n'est pas compris dans celui qui constitue l^gftk- ment ladite République, par le Décret de Sa Majesté Très Chrétienne, en date du 17 Avril, 1825*
Le soulèvement de quelques factieux a moins pu altérer les droits du Roi, son Auguste Mettre. Ils vê- taient laissés entraîner dans les exaltations de ces jours malheureux, et avaient expulsé les Autorités Locales, en substituant au Pavillon Royal de leur Souverain lé- gitime, celui qui n'était pas dans le rang de ceux des Nations*
Il n'est pas dans l'intention du Soussigné Plénipo- tentiaire d'analyser, pour le présent, les impulsions et autres causes qui ont influé directement sur cet ade d^insurrection, puisque le point de la question ne varie en rien, car ledit acte ne put, en aucun cas, donMP des droits au préjudice de ceux de Sa Majesté Catho- lique ; et , par suite , les transmettre }l un tiers. Près* dre possession d'une partie des Domaines d'un Souve- rain, par une insurrection de quelques-uns de ses yas> saux ou Sujets, est de même que le dépouiller doivive force dans le repos de la paix ; ce serait abuser ia b
partie de fEat ^Hmti par tEfpagne. 497
urît^ qufl donnent la bonne harmonie et les reUHnni 18S0 icales; un procédé semblable serait en opposition iolye arec le droit sacr^ qui r^git tous les Etals , et r conséquent , attaquerait ce même droit sans lequel ifl peut j avoir une sécurité politique.
En posant ces principes incontestables, il n'est pas is l'intentioa du Soussigné de nier que la République laïlî, dans ces circonstances critiques, put, pour sa ipre sécurité, occuper momenlanénient un Territoire Jtre, soit pour se préserver de la contagion de l'anar- .9, Boit pour éviter qu'il ne devînt celui d'un ennemi; it au contraire de cela, il suppose que c'est ainsi que ccupatïon de la Partie Espagnole a eu lieu: et, pac :te, les elFets sont et doivent être conséqifens à celle «se d'occupation.
La République d'Haïti se trouvant sans aucun titre ;tlime de ceux qut donnent droit à la possession m Territoire, n^ayant eu heureusement jusqu'il ce ir aucune Guerre ni fa ostitilés avec la Naiion Espagnole,
Mdjesté Catholique ne considère l'occupation de cette rtîe de ses Domaines par la République, que comme
fOuissance temporaire qui se fait d'un Pays neutre or sa propre sûreté, selon qu'il est dit, et Sa Maie- I est disposée \ donner, par un accord avantageux X intérêts des deux Etats , toutes les garanties néces- ires. Elle réclame du Gouvernement de la Répnblî- 0, (et le Soussigné, en sou nom Royal,) la restilu- n dudit Territoire de la Partie Espagnole. A cet îet, on pourra faire une transaction ou l'on maniFe- za toute la considération et les intentions parliculiè- I de Paroitié et du vrai intérêt qui animent sa Per- ane Royale envers le nouvel Etat, sou voisin, à la tidité et à l'accroissement duquel elle désire contribuer: :lamation qui, dans les termes dont est conçu le plein avoir, et sa latitude pour les cas qu'il embrasse, dé- iDtre ouvertement qu'elle n'est pas une pure formule, ■aift, peut-être, quelqu'un l'a présumé.
Le Soussigné, Pléuipotentiaire , espire de la justice i doit caractériser le Gouvernement de la République 9aUi, que celui-ci le mettra i même de mettre en orn les dispositions bienveillantes du Roi, son Au- ■M H^tre, par l'acqnièacement \ nne si ]ust* rMa- IVouf. aupflija. Tomt III. [ li
498 Pièces relatives à la réclamai, de la
1830 mation , et il saisit avec plaisir cette occasion de rëM- rer à Messieurs les Commissaires les sentimens, etc.
Felipe Frsz. de Castro.
^5.^ — £,es Commissaires Haïtiens au Plénipoten^ ^ tiaire Espagnol
Port-au-Prince, le 21 Janvier, 1880,
Les Soussignés ) Commissaires nommes par Son Ex* cellence le Président d'Haïti, pour recevoir les commu- nications de Monsieur le Plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique, et conférer avec lui sur les pointa qu^ soumettra à la discussion, ont l'honneur de lui accuser réception de la Note qui leur a été adressée y. en date du 19 du présent mois, dans laquelle il est établi qâe „5a Majesté le Roi dŒspagne^ désirant faire ren^ trer sous sa domination les habitans de la parti» de PEst d^ Haïti ^ réclame la remise de ce i^erri^ toire comme fesant Partie du Domaine de sa Cou» ronne^ lequel Territoire Sa Majesté pense que la % République n*a occupé que temporairement et pour sa propre sécurité^*
Les Soussignés s'empressent d'objecter \ la réclama- tion qui est faite par Sa Majesté Catholique ^ que la Partie Est de cette lie, ayant été cédée par PEapagpe & la France dès 1795 par le Traité de Bâle» et la France Toccupant depuis 1801, s'est trouvée indispensablemeot comprise dans le Territoire que les Haïtiens, pour leur sûreté et leur conservation, ont déclaré le 1er Janvleri 1804, libre et indépendant de la domination Française et de toute domination étrangère; en conséquence y k Peuple Haïtien, en proclamant le 27 Décembre, 1806| sa Constitution , devait nécessairement , par lea motifl ci-dessus énoncés, ne reconnaître pour limites de son Territoire, que celles tracées par la nature. 8i, k cause de la guerre intestine qui a existé ici, le Gouvememeiit ne s'est pas opposé à ce que, en l'année 1809 , le ^ villon Espagnol fût arboré dans la Partie de PEat, ptf une portion d'indigènes qui avaient reçu d'AIexaDflft Pétion des armes et des munitions pour combattre eeox qui Y étaient alors Içs ennemis d'Haïti , il n'a pu résul- ter de cette circonstance aucun affaiblissement des dreîts de la Nation sur ce Territoire. . . i
Si les argumens des Soussignés , quoique fond(& des faits qui ne peuvent être méconnus,
partie de PEsi d^Hditi par l^ Espagne. 499
ses par des objections qui ne pourraient être puisées 1830 que dans des droits perdus^ ils feraient remarquer \ Monsieur le Plénipotentiaire que, de 1809 à 1821, le Gouvernement d'Espagne n'a jamais fait aucune prote- station contre l'Article de la Constitution Haïtienne con- çue en ces termes: ^^V lie (V Haïti ^ cidevant appelée Saint-Domingue j avec les Iles adjacentes qui en dépendent^ forment le Territoire de la Républiques^
£n vain objecterait-on comme l'a fait Monsieur le Plénipotentiaire, que l'Acte constitutionnel d'Haïti n'avait point été signifié a l'Espagne. Les Constitutions se pro- ' clament et ne se signifient point; le Gouvernement d'Haïti, à cet égard, a dû se conformer l'usage suivi par toutes les Nations.
Les Soussignés observeront encore à Monsieur le Plénipotentiaire , que les Habitans de la partie de l'Est, et non pas une portion , comme il l'a dit , avaient si bien compris que le territoire qu'ils habitaient faisait partie intégrante d'Haïti, qu'a peine le Chef qui avait imposé un joug tyrannique sur le nord, en menaçant de rétendre sur l'Ile entière , avait disparu, qu'ils s'em- pressèrent de faire leur soumission au Président d'Haïti, en jurant fidélité a la République. Il est vrai que quel- ques Habitans de la Ville 4^ Santo- Domingo, dirigés par des intérêts personnels, voulurent faire cause com- . 'mune avec la République de Colombie et qu'ils décla- rèrent le 1er Décembre, 1821, l'Indépendance de la partie de l'Est, en la fédérant avec cette République; mais dès que cet Acte fut proclamé, les Citoyens, en général, s'en indignèrent, et par un mouvement spon- tané, ils appelèrent le Chef de l'Etat à les faire jouir définitivement des bienfaits de l'Acte Constitutionnel. Le 9 Février, 1822, la prise de possession eut lieu par l'entrée du Président d'Haïti à Santo-Domingo ; et déjà , depuis un mois , à l'exception de la Ville princi- pale qui ne l'avait arboré que depuis quelques jours, le Pavillon Haïtien flottait sur tous les points de la partie de l'Est: ce qui constate quelle était la volonté unanime des Habitans de cette partie.
Il n'a point échappé aux Soussignés que Monsieur le Plénipotentiaire ait voulu leur faire remarquer que rOrdonnance de Sa Majesté Très Chrétienne du 17 Avril, 1825, relative à Haïti, ne regardait que l'aticienne Partie Française de Saint-Domingue; cette circonstance
Ii2
500 Pièces relatives à la réclamât de ta
1830 ne peut ni atténuer les droits d'Haïti, ni fortifier ceux que Sa Majesté Catholique pense avoir conservés sur Pancienne Partie Espagnole de cette Ile. Haïti avait k possession de fait de tout le territoire, antérieurement à rOrdonnance dont il est question.
D'après les détails des faits notoires dans lesquels les Soussignés sont entrés, Monsieur le Plénipotentiaire se convaincra, comme Sa Majesté Catholique le recon- naîtra, que le Gouvernement d'Haïti, en prenant, il j a 7 ans, possession de la partie de l'Est, n'a agi que d'après un droit acquis depuis 18 années; qu'il impor* tait à la sécurité nationale de l'exercer dans toute sa plénitude, étant d'ailleurs soutenu par le concours un* anime et la volonté des Citoyens habitant le Territoire, qui se sont constamment montrés, par un louable pa- triotisme , disposés à tout sacrifier pour le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique dans les lieux où, pendant long-temps, l'esclavage et le mécontentement subsistaient , au grand désavantage de tous*
Les Soussignés ont donc l'honneur de déclarer for- mellement à Monsieur le Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi d'Espagne, que le Gouvernement d'Haïti, n'ayaot rien envahi de ce qui appartenait à Sa Majesté Catho- lique, n'a absolument rien à lui restituer, et ne lui re- stituera non plus rien de son Territoire , et que jamais il n'abandonnera des hommes qui se sont réunis k loi dans la ferme espérance d'être protégés, tout en {oois- sant des droits que leur assurent les Lois de l'Etat.
Les Soussignés sont chargés, par Son Excellence le Président d'Haïti, d'assurer à Monsieur le Plénipo- tentiaire de Sa Majesté Catholique, que le Gouverne» ment continuera à entretenir le désir ardent de voir s'établir entre les Peuples d'Haïti et de l'Espagne les rapports qui doivent exister entre les Nations civiliste, et qu'il sera en conséquence toujours prêt à entrer dans toutes les Négociations compatibles avec l'honneur dUaUif et qui olTriraîent en même temps des avantages mutncb aux deux Nations.
Les Soussignés, Commissaires du Gouvernement d'Haïti , saisissent avec empressement l'occasion qui w présente pour offrir à Monsieur le Plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique l'assurance de leur plus haots considération.
Frrmont. .In. Fçois. Lesfihasse, B* LraoriCi
partie de l'Est d'Haïti par {Espagne. 501
(7.) — Le Plénipotentiaire Espagnol aux Commis^ 1880
saires Haïtiens,
(Traduction.) Port-au-Prince^ le 24 Janvier ^ 1830.
Le Soussigné , Plénipotentiaire de Sa Majesté Gatfao-> lique près la République d'Haïti, a l'honneur d'accusée réception à Messieurs les Commissaires nommés par Son Excellence le Président, de leur Note du 21er qui a été remise avant-hier, à 4 heures de l'après-midi, en réponse à sa précédente du 19, par laquelle il voit avec peine que, nonobstant la conviction tacite des droits authentiques, imprescriptibles et sanctionnés de Sa Ma- jesté le Roi d'Espagne, son Maître, et que, d'après cette conviction) aucun des argumens a priori sur les- quels il appuie la justice de la réclamation de la Partie Espagnole de Tlle, objet principal de sa discussion, n'est repoussé. Messieurs les Commissaires alléguant seule- ment des faits imparfaits et défigurés, auxquels ils sup- posent qu'on ne pourra opposer que des droits perdus ^ et ils finissent par dire que la République d'Haïti n'a rien à restituer au Roi , son Auguste Maître, yu qu'elle occupe la Partie Espagnole Tlle, et qu'elle ne restituera rien non plus du Territoire de ladite République ; quand on ne demande que celui du domaine et de la seigneu- rie de Sa Majesté Catholique , auquel ladite République n'a aucun titre légitime; et finalement, qu'elle n'aban- donnera jamais des hommes qui se sont réunis à elle, dans la ferme espérance d'en être protégés; tandis quUl ne s'agit que de restituer à la domination paternelle dé Sa Majesté Catholique, ceux de ses vassaux qui n'en ont été séparés que temporairement et pour des eau- ces très-extraordinaires.
Le Soussigné confesse qu'il ne trouve pas d'appli- cation à pouvoir donner à l'expression de droits per-^ dus f lorsqu'il s'agit d'une Nation grande , opulente et magnaiiime, dont le principe et l'origine se perdent dans l'histoire des siècles ; et d'un Etat nouveau , dont l'existence de fait peut seulement se calculer par lustres, et dont celle de droit sanctionné n'en compte pas en- core un seul.
Cette expression et cette conclusion autoriseraient suffisamment le Soussigné à considérer toute discusâon comme terminée, puisqu'elles démontrent, selon l'opi- nion de Messieurs les Commissaires; que les principes
l
502 Pièces relatives à la réclamât de la
1830 du droit des gens sont de nulle valeur^ et qu'ils di- rent seulement arrêter, hoiis de saison, une question 3ui intéresse autant la cause publique que la prospëriti es Etats, et dont la conséquence ne pourrait qu'être funeste à l'humanité.
Mais le Soussigné Plénipotentiaire» désirant ne rien omettre pour remplir les vues bienfésantes du Roif ton Maître, envers le Peuple Haïtien, et épuiser les mojeoê concîlîans admis entre les Nations pour terminer leurs différends; et croyant encore que l'État d'Haïti, comme une personne morale, est assujetti aux Lois qui régis- sent les autres Nations et forment le drc(U des gens, qui est immuable, et que sans s'y soumettre il ne peut faire partie de la société que la nature elle-méoie a établie entre celles-là , et dans laquelle il a voulu en- trer au prix d'une lutte terrible et de sacrifices ié/ff^ mes; qu'il désire ardemment sa conservation et sa pÀ> fection , en évitant avec soin ce qui peut causer sa ds» structîon; et que, dans ce premier pas authentique d^ex* istence politique, il voudra mériter l'approbation des autres Etats ou membres de ladite société, auxquels fl servira de règle pour les relations qu'on aurait à ëtablir avec lui, il aura soin d'éluder tout ce qui paraîtra mé- connaîtra ou atténuer ce droit; qu'à l'avenir, pour sdb propre intérêt , il se sacrifiera , s'il est nécessaire , pour le soutenir, comme les autres le font. Pour ce motif, il dit , et dans ladite croyance, il prouvera à Messieurs les Commissaires les faits mentionnés, non par des ob- jections de droits perdus, mais par des raisons solides et positives, déduites des Lois sus-mentionnéeS| et con- tre lesquelles ne servent à rien des faits isolés qu'elles réprouvent.
Le Soussigné Plénipotentiaire, en reproduisant tout ce qu'il a eu l'honneur d'exposer dans sa prtfcMents Note du 19 du courant, a plus que suffisamment satis- fait à l'objection qui lui est faite sur_ le droit qu'en pense déduire de la Constitution faite par la Républi- que, en 1806; objection qui ne s'appuie pas seulement sur la non-comniuuicatîon de ladite Constitution aux Etats avec lesquels elle entrait en relations, comme cela se pratique, mais sur la nature de l'Acte, qui, Aaelf comme on l'a dit, purement municipal, ne peut pmH duire aucun eifet sur le droit des Etats indépenoass qui ne reçoivent de Lois que celles qui émanent de h
partie de tEst d'Haïti par ^Espagne. 503
pâture, et celles qu'Us s'imposent volontairement par 183Q des Traites et Cpnyentionç. Il a ëlë également dit que les effets du Traité de il^ie fureut détruits par celui de Paris dans lequel on -a sanctionné et garanti la partie de l'Ile de Saint-Dopiingue appartenant à l'Espagne ^^ et qu'elle sera dévolue ^/Sa Majesté Catholique ^ sans qu& le Soussigné croie qu'il puisçe y avoir quelqu'un qui conçoive qu'un droit affirmé par un Traité avec toutes les Nations qui détruisirent, annihilèrent et .firent dis- paraître le pouvoir colossal de l'Usurpateur de l'Europe, et par Ja Fr^ince même, puisse perdre sa force pour une. simple . Constitution conçue dans l'exaltation de l'animpsité d'une guerre cruelle contre la France , et à une dale très-antérieure audit Traité.
Le Soussigné ne peut s'empêcher, de faire remarquer, à regard de l'assertion que contient la fin du paragra- phe auquel il se réfère, que la possession par FEspagiie^ ^Q Tannée 1809, de la Partie Espagnole et de sa Ca-. pjtale., ne fût pas par un des indigènes qui reçurent des armes et des munitions du défunt Président d'Haïti, dpnt la mémoire est louable et dont, la coopération a, fdjt naître Ja reconnaissance* Ce n'est pas la mécon- naî^e que d'exposer que la reconquête de Santo->Do«* inii^ga, après UQe lutte cruelle de 9 mois ^ fut entre- pTià[e, sputeaue et conclue, par une capitulation, par l'unf,y,ersalité des Espagnols qui résidaient dans ladite partie, ayec les troupes, les chefs, la grosse artillerie et< celle de campagne , la marine et autres objets qu'ils reçurent du Gouvernement de Sa Majesté Catholique, " tant de l'Ile de Pprto-Rîco que de celle de Cube; ;ces secours n'étant pas ^ ainsi les seuls qu'ils reçurent t çle l'aiicienne Partie Française.
^ N'étant pas l'intention du Soussigné, dont les vues sont purement, pacifiques et conformes aux sentimens du Roi, son Maître, de récriminer sur les faits, il n'a- nalysera pas, comme il l'a déjà énoncé, l'histoire des troubles politiques de la Partie Espagnole jusqu'à Foc,- cupation de la Capitale par les armes de la République; il. ne désire qu'annoncer, à la face du monde, ce qui. a été publié dans la Lettre du Général Prévôt, du 5 Mars, 1822, et dans le Prospectus et le No. 1er du Propagateur Haïtien^ toutefois que la conduite des Vassaux de Sa Majesté, qui s'adressèrent au Gouverne- ment d'Haïti, est tracée dans les Lois des jXations; ce
504 Pièces relatwes à la réclamai, de la
1:830 dont elles qui les dénomment ^jdes déserteurs infftines que rStat a le droit de puuir rigoureusement.'' Elles tracent la conduite des GouTernemens en tels cas; et| eu tous 9 elles distinguent que ce que, dans certains cas, un Etat peut faire, en aucun, une fraction du même Etat , comme Test une Province , et encore moins par conséquent une minorité, ne le peut. Mais de tels individus seraient un des objets de transaction pour qu*il8 ne manquassent pas de protection qu'on voudrait leur accorder.
Messieurs les Commissaires voudront bien permettre au Soussigné de leur faire observer que leur assertiony relativement au Décret de Sa Majesté Très*Clirrftiennt du 17 Avril, 1825, produit un effet contraire \ celui' qu'ils se promettent. Il affaiblit entièrement les pr^ten* lions d'Haïti, en ce qu'il l'exclut de tout droit à cette partie du Territoire, et qu'il ne légitime la propriété de la République que pour l'autre. Ce sont les termes dans lesquels est conçu ledit Décret, limité purement à la Partie Française de Tlle de Saint-Domingue, de le^ quelle partition la Partie Espagnole est exclue, malgré que cela ait été une des causes qui interrompirent les Négociations de 1824 : les droits de Sa Majesté Catbo^ lique deviennent par conséquent plus forts en ce qae la France n'a pu acquiescer à la demande d*Hatti \ l'égard de la Partie Espagnole , quoique cette demande eut été une des conditions aine gua non qui se -pré- sentèrent dans les Conférences, car cela eut été osniv per le droit d'autrui et de son Allié, lequel droit la France a reconnu de nouveau par ce fait; et ainsi b Gouvernement d'Haïti, renonçant à sa prétention, a comme confessé, par son consentement, la légitimité des droits du Roi, mon Maître, audit Territoire. Le Sous- signé désirerait que Messieurs les Commissaires lai exp posassent les fondemens sur lesquels ils déduisent un droit légitime de la simple occupation; quels qa*aient été les moyens par lesquels cela a eu lieu, et mainte- nant qu^on vient de rendre un bommage si marque an droit légitime, lequel à été d'obtenir à force de ^sacrifi- ces louables la sanction, par le Roi Très-Chrétien, de la possession de 30 années, comme légitime Souverain du Territoire qui véritablement constitue laRépablique d'Haïti, et par lequel moyen elle est entrée de droit dans la grande société des Nations; ceci doit les con-
partie de PÊst d^Hàiti par (Espagne. 505
convaincre qu'avec beaucoup plus de raison ils pour- 18S0 raient obtenir la même sanction de Sa Majesté Catholique.
Le Soussigné Plénipotentiaire , croit avoir convena- blement satisfait aux objections de la Note de Messieurs les Commissaires y à laquelle il se réfère, résumant, en * même tems , celle de l'avant-dernier paragraphe ; devant faire, en faveur de la paix et de la bonne harmonie^ qui est son constant désir, le sacrifice de passer sous silence les inductions qui s'en déduisent sur le Gouver- nement de Sa Majesté Catholique dans la Partie Espa- gnole; observant seulement que Fesclavage, dans les termes qu'il subsiste ^ en ce jour , chez les Nations ci- vilisées, est iin droit de patrie auquel aucun Etat ni Puissance Etrangère ne peut prétendre intervenir ^ sans attenter à l'Indépendance des Nations; mais le Sous- signé, ne peut non plus, en faveur de la justice com^ inune, que faire remarquer que quelques habitans de la Partie Espagnole se sont prononcés en invitant le Gouvernement d'Haïti à l'occuper , cela ne conduit pas à la persuasion dans les matières politiques, ni moins à la connoissance que cela fût la volonté générale, beaucoup plus quand quelques-uns du voisinage de- vaient entendre qu'on traitait, dans la Capitale 9 de renverser le Gouvernement de Sa Majesté Catholique, comme cela survint en y établissant machinalenieot celui de Colombie. S'il n'en était pas ainsi ^ nous dirions aussi qu'après , que le Gouvernement d'Haïti est entré en cette possession , les habitans résistèrent, car on voit les oscillations et les mouvemens con- tre lesquels il lui fallut employer ses forces pour soumettre les partisans du changement ' en faveur tou- jours de l'Espagne; de plus, quand même c'eût été la volonté générale , c'est un principe incontestable qu'une partie seule de l'Etat, comme l'est une Colonie, n'est pas , par le droit des gens ^ assez autorisée à changer le Gouvernement sous la possession duquel se trouve l'Etat entier auquel elle appartient.
Le Soussigné, en présentant la question de l'occu- pation de la Partie Espagnole de Sa Majesté Catbolique, désirant la considérer comme celle d'un Pays neutre pour propre sûreté, pour ne pas se trouver dans la pénible nécessité où le met la Note de Messieurs les Com- missaires d'hier, de revenir, au nom de son Souverain, a l'injure faite par la République à ses droits parfaits.
506 Pièces relaliçes à la réclamât, de la-,
1830 puisqu'il est montra et prouvé que cette occupatiQii pro- vient d'un acte qui ne prodait aucun droit ^ tel est l'Acte de la Constitution de la République, et. l'accueil fait aux déserteurs du Roi, n)on Maître, auxquels Me^H sieurs les Commissaires se rapportent. Aussi le Sous- signé demande une satisfaction en forme à l'injure ci- dessus mentionnée, à moins que le Gouvernement d*IIaïti| convaincu de la justice et de la modération qui guident Sa Majesté Catholique, en ce cas et en tous les autres i ne conviennent à restituer le Territoire de lu . Partie Espagnole qui lui appartient si .imprescçipUblement,.«ii fesant pour cela une transaction ^i dpnt la^ bas^.sera cette restitution j et dans laquelle les désirs du Gjpurer- nement de Sa Majesté Catholique pourropt trèe^bien s'accorder avec celui de la République, pour établir des relations en faveur des intérêts des 4çux -Etats, , .
En cas d'une négative, que le Soussigné se. flattfi de ne pas attendre,, il est de son devoir d'exigé, die Son Excellence le Président de la Republiqu^e., çofoime Chef de l'Etat, l'ultimatum à sa juste; réclam^MMi (at- tribution que lui réserve le droit, des gens) tapt jsuf la dévolution au Roi d'Espagne et, des Indes, son.Auguito Maître, de la Partie Espagnole de l'Ile, quQ sur Pinîqre qui lui a été faite en le dépouillant d'un de eesi-Doimip nes^ et en donnaqt accueil à ses vassaux soulèves y. au milieu de la paix et san§ qu'il )r eût précédé desdécla-, ration: de* guerre; sans quoi,, il considéj:era sa. Mianioo comme terminée, sans qu'en aucun tems-^oo puisse im- puter à Sa Majesté Catholique; les ii^iaux; que. produira à l'un et l'autre Etat la nécessité dans* laquelle le. motr tent les conséquences que ce cas amène; suppostt.que: le Soussigné, Plénipotentiaire, a manifesté au Peutyila d'Haïti par son Gouvernement l'intérêt /qu'il prf9a4' \ son bonheur, le désir de resserrer, avec des Iieiia:jd^ monstratifsy des relations sacrées d'amitié et de confiancis^ et que si, par malheur, il fallait recourir aux exlrtfoii- tés qu'impose le devoir, il est; indubitable quei quelqpa en soit le résultat, il est toujours au dommage ae.i'ac- croissement des Etats contendans., et Sa Majesté ne: s'y porterait que pour dernier recours, n'ayant pas d'autre moyen pour soutenir ses droits légitimes , le diîcorufli de sa Couronne et celui de la Nation qu'il gouverna^ pour remplir les obligations sacrées qu'il a cc|ptractésS| tant avec cette même Nation qu'envers les autres qui
partie de PEst d^IXditi par tEspc^ne. 507
sont spectatrices d& ça conduite, pour le rang de dignité 1890 qufil occupe parmi elles.
. Le Soussigné ne croit pas nécessaire quelqu'autre communication de sa part, si l'op, n^adlière pas al» justice de ses réclamations, à moins que Messieurs les Commissaires ne désirent quelques éclaircissemeus , et il sera toujours disposé à les donner, de même qu'en tou«> tes^. les occasions, les -témoignages des sentimens d'estime qu'il leur porte.
Les Commissaires Haïtiens. ., Felipe FR5Z. de Castro.
(8,) — Les Commissaires lîaïtiens au Plénipoien"
tiaire Espagnol.
Fort^aïk-P rince ^ le 29 Janvier^ 1830.
Les Soussignés^ Commissaires nommés par Son £xv cellence le Président d^Haïti, pour conférer avec Mon- sieur le Plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique, ojit CM l'honneur dfe recevoir la Noie du 24 du courant qu'il leur a adressée en réponse à la leur du 21 du présent mois.
Ce n'est pas sans un sentiment bien pénible que. les Soussignés ont remarqué que Monsieur le Plénipoten- tiaire ne s'est attaché à leur parler de l'ancienneté, de la grandeur, de l'opulence et de la magnanimité de r£8pagne, que pour les mettre en opposition avec l'exi- stence nouvelle du Peuple Haïtien, comme si toutes les Nations n'étaient pas égalçs et que leur plus ou moins d'ancienneté, d'opulence et. d'étendue , pouvait établir une inégalité de droits entre elles ^ il semble au con- traire aux Soussignés, qu'aux yeux de la raison, une Nation antique et, vraiment magnanime, aurait dÀ être la première* à avouer ce que le progrès des lumières réclame en faveur des droits naturels. On ne peut re- fuser à ceux que la violence a privés de la liberté, le droit delà reconquérir, lorsqu'ils en ont le pouvoir; c'est ce que les Haïtiens bnt fait et ont^d& faire, en brisant le joug qui leur était imposé. Mais il ne leiir suffisait pas de s'être ressaisi de leurs droits, il leur fallait encore une Patrie dans laquelle ils pussent vivre en sécurité, en consolidant leur existence nationale; c'^t ce qui a motivé la déclaration fait par leur Acte Constitutionnel pour le territoire qui est réclamé par Sa Majesté Catholique. Ainsi, quoique les Soussignés
508 Pièces relatiçes à la réclamât, de la
1830 n'ignorent pa8 que les Constitutions n'obligent que le» nationaux, ils ne se sont pas ëcartës du droit public en opposant \ Monsieur le Plénipotentiaire l'Acte Con- stitutionnel de leur Pays, parce que PArticIe mis en avant est lui-même basé sur ce principe incontestable, „Que le premier devoir d^une Nation est de veiller k sa conservation et de garantir sa sécurité."
Quant à ce que Monsieur le Plénipotentiaire avance ^mie les habitana de la. Partie d'Éat, en se déta^ chant de leur ancienne Métropole^ doivent être con^ sidérés comme des Factieux^* les Soussignés ne pen* sent pas que cette accusation soit sérieuse, et puisse être appliquée à ces habitans dont la grande majorité s'est réunie à la Republique d'Haïti, à moins qu'il ne veuille aussi traiter de factieux les Bataves, les Portu- gais, et les autres Nations qui se sont soustraites de la domination de l'Espagne; cette qualification appartient bien mieux au petit nombre d'individus qui, contre le voeu général des habilans de ITst, ont tramé, dans Tombre, une contre-révolution^ et qui ont été compri* m^s par la masse.
Les Soussignés, en résumé^ ne peuvent que se ren- fermer dans leur Note du 21 du présent mois et dé* clarer de nouveau à Monsieur le Plénipotentiaire, que c'est en vertu de tout ce qu'ils ont développé que le Gouvernement d'Haïti, sans vouloir en aucune manière aigrir Sa Majesté Catholique y se croit fondé \ conser^ ver le Territoire de l'Est qu'il occupe, et que dans le cas malheureux où Sa Majesté ne conviendrait pae de la justice sur laquelle est fondée la détermination du gouvernement d^Haïti, il remettra avec confiance l'arbi- trage de sa cause entre les mains du Grand Régulatenr des destinées des Nations.
Lesj Soussignés doivent dire avec candeur à Mon- sieur le Plénipotentiaire, que s'il n'est pas autorisé à négocier sur d'autres bases ou sur d'autres points que sur ce qui est relatif à la remise de l'ancienne Partie Espagnole, ils considéreront leur tâche comme terminée, parce qu'ils ont épuisé les principaux argumens qui U- gitiment la possession actuelle d'Haïti du territoire qu« elle ne peut pas remettre.
Les Soussignés s*empressent de réitérer, etc.
Fbemont. Jn. Fçois. LestikassEi B. bsuiAC»
partie de VEst d^FIàiti par F Espagne. 509
(9.) — Le Plénipotentiaire Espagnol aux Commis- 1830
saires Haïtiens»
(Traduction). Port-au-Prince , le 30 Janvier ^ 1630.
Le Soussigné^ Plénipotentiaire de Sa Majesté Catho- lique, a rhonneur d^accuser réception , à Messieurs les Commissaires nommés par Sop Excellence le Président de la République d'Haïti, de leur Note d'hier, en ré- ponse à sa précédente du 24, et cette Note ayant été faite afin que les négociations ne s'entendissent sur d'autre base que celle de la dévolution de la Partie Espagnole de l'Ile , ils donnent leur mission pour ter- minée; celle dudit Plénipotentiaire Test également, ré- putant pour l'ultimatum demandé ladite réponse, et en conséquence , il a arrêté de partir demain après-midi, et il a donné ses ordres à cet effet*
Le Soussigné renouvelle à Messieurs les Commissai- res, en se retirant, les sentimens de considération qu^il a pour eux.
Felipe Fanz. de Castro.
(10.) — Proclamation du Président d^Hayti y en
date du 6 Février 1830.
Jean Pierre Boyer y Président d^ Haïti.
'Haïtiens,
Le Roi d'Espagne a réclamé du Gouvernement de la République la remise de la Partie de l'Est d'Haïti.
La réponse à cette demande ne pouvait être dou« teuse; elle découlait naturellement de^ notre Constitution de Décembre, 1806, qui s'exprime ainsi: UJ le d'Haïti (ci-devant appelée Saint-Domingue^ avec les lies adjacentes qui en dépendent ^ Jorm>ent le Territoire de la République d^ Haïti»
Les fondateurs du pacte social qui nous régit, en proclamant ainsi, à cette époque, le voeu national, n'a- yaient aucunement anticipé sur les Possessions de Sa , Majesté Catholique ; ils n'ont fait qu'exercer un droit que l'exemple de tant de Nations civilisées avaient déjà consacré, et qui résulte nécessairement du principe con- servateur qui a fondé l'existence et garanti la sécurité de la plupart des Peuples.
L'ancienne Colonie Espagnole, abandonnée en quel*
510 Pièces relatives à la réclamât, de la
1830 qne sorte depuis long-teins \ elle-même, ëtait devenue en 1795, par le Traité de fiâle, partie intégrante de la Colonie Française de Saint-Domingue. Lorsqu'en 1802| une expédition funeste fut dirigée ici, dans le but de ravir la liberté à ceux qui Pavaient acquise au prix de tant de sacrifices , la proscription s^'étendait y per- sonne ne rignore, jusque dans la Partie orientale de l'Ile. Là, comme dans les Provinces occidentales, les rivages et les mers ont été ensanglantés des restes de nos infortunés Compatriotes. Ainsi, lorsque avec Paide de la Providence la glorieuse résistance des Haïtiens força les ennemis à capituler, n'était-il pas incontesta- ble que le Peuple régénéré dût considérer et déclarer, dans l'intérêt de sa conservation et de sa sûreté future, tout le Territoire, dans son intégrité, comme sa pro- priété indivisible?
Cette lie, jadis habitée par une seule race indigène, devint le théâtre de guerres longues et sanglantes, dès que les Espagnols l'eurent envahie; car ils furent obli- gés bientôt après d'en défendre la possession contre les Français , qui cherchèrent et parvinrent à s'y. établir. Les liens du sang qui unissaient les Souverains des deux Nations , les Traités même les plus solennels ne furent point capables de contenir leur rivalité.
Si deux Peuples , ayant la même forme de Gouver- nement, n'ont pu vivre ensemble sur cette terre dans la paix du Yoisinage, cette leçon ne doit pas être per- due pour nous; elle nous apprend qu'un Peuple nais- sant, créé par la liberté, ne pourrait, sans danger pQjir son existence nationale, rester en contact avec titie Na^ tion gouvernée par des institutions contraires.
Citoyens de la partie de l'Est, habitans de Saoto- Domingo, de Sain-Yague, de Neybe, de la Vega, Porto- Plate et autres lieux de cette dépendance, vous qui, en 1820, austitât la chute de l'Oppresseur du nord de l'Ile, vous êtes empressés de députer vers moi pour m'appeler , et manifester votre impatience de jouir des bienfaits de la Constitution de la République, yous n'a- vez pas oublié les paternelles recommandations que Je fis alors, en égard aux circonstances, à l'eiFet de mo- dérer votre empressement et de prévenir les suites fu- nestes et ordinaires des mouvemens produits par l'exal- tation. Vous avez été à même d'apprécier la sollicitude et la prudence du Gouvernement, pour vous prAorter
partie de PEsi d^Hàiti par V Espagne. 511
des dangers dont vous étiez menacés, et pour vous pro- 1830 curer la jouissance paisible des vvantages inappré^ ciables dont vous êtes en possession depuis 8 a/z- nées. Vous serez fidèles au voeu que vous avez pro- noncé; et, comme tous les Ënfans d'Haïti, votre ori- gine vous rappellera* toujours que le sang Africain coule dans vos veines. Malheur à celui qui serait assez pus- sillanime pour se laisser prendre aux suggestions de la perfidie; il deviendrait infailliblement victime de son aveugle crédulité! Que raccomplissement du serment de défendre la Patrie aolt constamment pour vos coeurs un devoir sacré, et que l'arbre de la liberté, que j'ai eu le bonheur de planter au milieu de vous, pousse à jamais de racines fécondes et indestructibles!
Haïtiens! d'après les faits incontestables, constatant les droits de la République à Toccupation et à la con- servation de tout le Territoire d'Haïti, ce serait vaine- ment, aujourd'hui que l'on prétendrait que la Partie de l'Est, s'étant trouvée accidentellement sous le Pavil- lon de l'Espagne depuis 1809 jusqu'en 1821, ne saurait être considérée comme nous étant acquise. En effet, par l'émancipation de cette Partie, en brisant les liens de leur ancienne métropole, par son incorporation vo^ lontaire à notre Constitution , n'est-il pas constant qu*» elle n'a usé que des mêmes prérogatives dont s'étaient ^ prévalus, dans le tems, les Bataves , les Portugais « les Citoyens de l'Amérique du Nord, pour obtenir leur indépendance? Quelle que soit, au reste, l'obstination de r absurde préjugé qui conteste à notre contrée les titres que nous avons acquis par les mêmes mo'^ yens que ces Etats reconnus^ la résolution que nous avons prise de le défendre jusqu^à extinction , est invariable.
Nous avons déclaré à l'Univers, que notre désir est de vivre en paix avec toutes les Nations; nous nous en sommes imposé la IjOÎ par notre Constitution; nous sommes toujours dans la détermination de respecter la sécurité des Etats qui ne troubleront pas la nâtre ; mais si jamais notre Territoire était violé, nous serions dé- gagés envers ' nos agresseurs , et nous remettrions les destinées d'Haïti entre les mains du Souverain Arbitre des Peuples et des Rois.
Donné au Palais National du Port-au-^Prince , le 6 Février, 1830, an 27e de l'Indépendance d'Haïti. Boter.
512 Proclamation de la Régence du 1830 — ^
48.
Proclamation adressée aux Portu- gais par les membres de la Régence " créée par Décret de Don Pedro, Em- pereur du Brésil du 15 Juin 1829 et chargée d'administrer le Royaume de Portugal au nom de la Reine Donna Maria. Signée et publiée à Terceira, le 20 Mars 1830.
(Traduction authentique).
Porhigais , la Régence créée pour gouverner les ro« yaunxîs de Portugal et des Algarves, au nom de Dont Maria 11} notre légitime reine ^ est installée sur le lov ricoire portugais.
L'usurpation , qui en 1828 a annulé tous les actes par lesquels D. Pedro IV a abdiqué la couronne de Portugal, l'autoriserait à reprendre la souverainetë de ces royaumes sans stipulation ni condition. Néanmoins» constamment animé du désir de faire le bonheur du peuple confié par la divine Providence à son gouyer« nement paternel, et voulant éviter même la pins légère apparence de l'union du Portugal avec le Brésil, 8. M. renonce à son droit, maintient son abdication en fa- veur de sa chère et bien-animée fille, maintenant notre reine; et en sa qualité de père, de tuteur et de pro* tecteur naturel , il a institué une régence dont le pre- mier devoir est de maintenir et de 'défendre les droits inaltérables de S. M, notre auguste souveraine.
Portugais, vous serez reconnaissans de tant de bien- faits. Le monde entier connaît votre inaltérable fidâittf à vos souverains légitimes, et l'insurmontable coun||p qui vous a caractérisés dans tous les temps; et si dse circonstances malheureuses ont, pour un temps | afii« bli l'action de tant de vertus sublimes, la régence espàre les voir bientôt manifestées , en vous unissant au cen- tre commun et légal d'autorité, qui, au nom de TOlre légitime souverain, est heureusement installée dana ceUt
troubles éclatés en Belgique. 513
partie dn territoire portugais, contre laquelle 80nt ve- (SSU nus ëcbouer toutes les forces des ennemis du trdne.
La régence du royaume , déterminée à conserver in- tact Iç dépdt sacré des droits de votre reine légitime, et des institutions du pays, espère que tous les Portugais uniront leurs forces pour nous aider, rappelant à leur mémoire l'exemple récent de l'Espagne et de la Grèce, réduites à un seul boulevard , et cependant triomphant de toute la puissance de leurs oppresseurs; tant est grande la force de la persévérance qui défend la justice et l'indépendance nationale.
Portugais, c'est du gouvernement légitime seul que peuvent résulter la tranquillité publique et ia sécurité particulière; c'est le gouvernement légitime qui peut seul réunir toutes les classes de citoyens sous un scep- tre paternel; calmant la violence des passions, il peut seul guérir les blessures de notre patrie, tandis qu'un gouvernement intrur et illégal ne peut s^appuyer que sur la violence des factions, sur la rigueur et la cruauté de la persécution individuelle.
A la voix de la légitimité , nous verrons tous Its coeurs généreux s'armer en notre faveur; les souve-^ rains de l'Europe applaudiront à nos efforts, et Dieu qui, en 1826, a reçu nos sermens; bénira notre cause;
Au palais du gouvernement (Angra), le 20 Mars 1830« ^Le marquis de Falhella. . Le comte de Villaflor.
José Antonio Guerreire.
49.
Actes hollandais relativement aux troubles qui ont éclaté en Belgique, en date au 5 Septembre — 20 Octo- bre 1830. I.
Proclamation du Roi des Pays-Bas, à Poccasion des troubles qui ont éclaté dans quelques Contrées du Royaume. — La Haye, le 5 Septembre, 1830.
iîous Guillaume , par la grâce de Dieu , Roi des Pays-Bas', Prince d'Orange-Nassau , Grand-Duc de IiU-> xembourg, etc. etc. etc.
Noup» Supplem, Tome III, l^K
514 Actes hollandais relatif, aux
1830 A tous ceux qui les présentes verront ou enten* drout , salut !
La Providence Divine qui a daigne accorder à ce Royaume 15 Années de paix avec l*Europe entière, d'ordre intérieur et de prospérité croissante ^ Tient de frapper deux Provinces de calamités sans nombre ^ et le repos do plusieurs Provinces limitrophes a éié ou troublé ou menacé.
A la première nouvelle de ces désastres nous vous sommes hâtés de convoquer extraordinairement les Et^ts- Géuéraux qui, aux termes de la Loi Fondameotale, représentent tout le Peuple Belg.e, afin d'aviser^ de con- cert avec leurs Nobles Puissances, aux mesures que réclament Tétat de la Nation et les circonstances {m- sentes.
En même temps nos FUs bien-aimés le Prince d'O- range et le Prince Frédéric des Pays-Bas, ont éié chfup- gés par nous de se rendre dans ces Provinces y tant pour protéger, par les forces mises à leur dispositioDi les personnes et les propriétés, que pour s*assurer de Pétat réel des choses, et poiir nous proposer les mesa- res les plus propres à calmer les esprits.
Cette mission , remplie avec une humanité et nne générosité de sentimens que la Nation appréciera , nous a confirmé Tassurance que là même où elle se monlre la plus agitée, elle conserve et proclame rattachement Il notre Dynastie et^ l'Indépendance Nationale, et quel- qu'aflligeantes que soient pour notre coeur les circonp stances parvenues à notre connaissance, nous n'aban* donnons point l'espoir qu'avec Taide de la Puissance Divine, dont nous invoquons le secours dans çettç oc* casion grave et douloureuse, et la coopération dèHotis les gens de bien et les bons citoyens dans les diSâna- tes parties d^i Royaume uou^ parviendrons à- ramenei: Tordre et à rétablir Taction des pouvoirs légaux et le règne des Lois* '
Nous comptons à cet eiTet sur le concours des Etati- Goiiéraux , nous les invjterons à examiner si les .maux dont gémit la Patrie, tiennent à quelque vice dkns Isî Instilutious Nationales, et s'il y aiu>ait lieu de mpdiSer celles-ci» et principalement si les r elatîo h s établies, psr les Traités et la Loi Fondamentale entre les "deux Ofan- des Divisions du Royaume, devraient^ dantf PinlArft commun, changer de forme ou de nature.
f I
troubles éclatés en Belgique. 5 15
Nous désirons que ces importantes questions soient 1880 examinées avec soin et une entière liberté , et aucun sacrifice ne coûtera à notre coeur lorsqu'il s'agira de remplir les voeux et d'assurer le bonheur d'un Peuple dont la félicité a fait de notre part l'objet des soids les plus con^tans et les plus assidus.
Mais disposés à concourir avec franchise et loyauté, et par des mesures larges et décisives, au salut de la- Patrie, nous ne sommes pas moins résolus à maintenir avec constance les droits légitimes de toutes les parties du Royaume , sans distinction , et à ne procéder que par des voies régulières et conformes aux sermens que nous avons prêtés et reçus.
Belges! Habitans des diverses Contrées de ce beau Pays, plus d'une fois arraché par la faveur céleste et l'union des Citoyens aux calamités auxquelles il était livré, attendez avec calme et confiance la solution des^ graves questions que les circonstances ont soulevées. Secondez les efforts de l'autorité légale, pour maintenir l'ordre intérieur et l'action des Lois là où ils n'ont pas été troublés , et pour les rétablir là où ils ont souiTerf quelque atteinte.
Prêtez force à la Loi, afin qu'à son tour la Loi protège vos propriétés, votre industrie, et votre sûreté perspnnelle.
Que les distinctions d'opinion s'effacent devant les dangers croissants de l'anarchie, qui dans plusieurs lo- calités se présente sous les formes les plus hideuses» et qui, si elle n'est prévenue ou répoussée par les mo- yens que la Loi Fondamentale met à la disposition du Gouvernement, joints à ceux que fournit le zèle des Citoyens, portera d'irréparables coups au bien-être in- dividuel et à la prospérité nationale. Que les bons Ci- toyens séparent partout leur cause de^ celle d^ agita- teurs, et que leurs généreux efforts pour le rétablisse- ment de la tranquillité publique là où elle est encore à chaque instant menacée, mettent enfin un terme à des maux si grands et permettent d'en effacer, s'il se peut jusqu'aux traces.
Les présentes seront partout publiées et affichées dans les formes ordinaires, et insérées au Journal Officiel.
Fait à La Haye, le 5 Septembre de l'An 1830, «t de notre Règne le 17e Guillaume.
Par le Roi, J. 6. de Met de Streefkerk.
Kk2
5l6 Actes hollandais relalw. aux
1830 II.
Discours du Roi des Pays-Bas ^ prononcé à POu»
verture de la Session Extraordinaire des Etats-
Généraux. — La Haye^ /e 13 Septembre 9 ^830.
Nobles et Piiissans Seigneurs,
Votre Session Extraordinaire, que j'ouvre aujourd'- hui, a éié rendue nécessaire par des circonstances d^ plorables et impérieuses.
L'Etat, en paix avec tous les Peuples de TEurope» venait de voir la guerre heureusement terminée dans ses Colonies. 11 florissait dans un heureux repos, par l'ordre, le commerce, et l'industrie. Je m'occupais d al- léger les charges du Peuple et d'introduire succêssiTe- ment dans l'administration intérieure les améliorations que Texpérience avait indiquées. Tout-^coup uns émeute éclate à Bruxelles, et cet exemple est imit^ dans quelques autres localités; Tincendie et le pillage signai lèrent ces désordres, trop affligeans pour mon coeury la Nation, et l'humanité, pour que j'en offre 4i cstts Assemblée le triste tableau. ^
En attendant le concours de vos Nobles PuissanceSy dont la convocation a été ma première pensée, j'ai pris sans délai toutes les mesures qui dépendaient de moi pour arrêter les progrès du mal , protéger les bons Ci- toyens contre les malveillans, et détourner du Ro- yaume le fléau de la Guerre Civile.
Remonter aux causes de ce qui s'est pass^, en exa^ miner avec Vos Nobles Puissances le véritable caracl&ret la tendance, et les suites probables, est moins urgeot dans l'intérêt de la patrie , que de chercher les morens de rétablir Tordre, la tranquillité, et l'empire des Loisy non seulement pour le moment, mais d'une manièrt assurée et durable.
Mais au milieu du choc des opinions, rexallalion des passions, des vues et des intérêts qui se croisent» c'est une tâche bien difficile. Nobles et Puissans. Sei- gneurs, que de concilier mes voeux pour le bonbeiit de tous mes Sujets, avec les devoirs que j'ai contraO" lés envers tous, et que j'ai consacrés par mes sermens.
J'invoque donc toute votre sagesse, tout votre câline^ toute votre fermeté, afin que, fort de Tassentimenl des Rcpréseutans de la Nation, je puisse prendre, de eon- cert avec eux, les mesures que réclame le salut d« la Patrie.
troubles éclatés en Belgique. 517
Do plus 9 d'une part sW manifestée Topinion, que, 1830 pour atteindre ce but , il conviendrait de procéder à une révision de la Loi Fondamenttde , et même à une séparation des Provinces, que le» Traités et la constitu- tion ont unies.
Cette question néanmoins ne peut être résolue que dans les formes prescrites par cette même Loi Fonda- mentale, que nous avons solennellement juré d'observer.
Elle sera Tobjet principal des délibérations de Vos Nobles Puissances. Je désire que leur opinion se forme et soit manifestée/ avec le calme et l'entière franchise, que réclaitoe une question d'un ordre aussi élevé. De mon cdté, animé, par dessus tout autre sentiment, du désir d'assurer le bonheur des Belges, que la Provi- dence Divine a confié à mes soins y je suis prêt à con- courir avec cette Assemblée aux mesures qui j^urront j conduire»
Cette réunion a en outre pour objet de vous faire connaître, que les circonstances exigent impérieusement, que la Milice reste réunie au-delà du temps pendant ' lequel, aux termes de la Loi Fondamentale, elle doit être exercée annuellement au maniement des armes.
Les moyens de pourvoir aux dépenses, qui résul- teront de cette mesure et de beaucoup d'autres suites funestes des troubles, se trouveront pour le moment dans les crédits déjà ouverts; la régularisation en sera soumise à vos délibérations dans la prochaine Session Ordinaire.
Nobles et Puissans Seigneurs, je compte sur votre fidélité et sur votre patriotisme.
En butte avant ce jour aux tempêtes des révolutions, je n'oublierai pas plus le courage , l'attachement , et la fidélité, qui ont secoué le joug étranger, rétabli l'exi- stence nationale, et mis le Sceptre entre mes mains, que la valeur, qui, sur le champ de bataille, a afiermi le Trdne, et consolidé l'indépendance de la Patrie.
Entièrement disposé à satisfaire à des voeux raison- nables, je n'accorderai rien à l'esprit de faction, et ne consentirai jamais à des mesures , qui sacrifieraient les intérêts et la prospérité de la Nation, aux passions ou à la violence.
Concilier, s'il se peut, tous les intérêts, tel est l'uni- que voeu de mou coeur.
518 Actes hollandais relatif, aux
18S0 m.
Message du Roi des Paya-Bas aux Etatt'Généraux, au sujet de la modi^cation des Inatitutiona Na-
tionalea. — La Haye, le 13 Septembre, 18S0. Nobles et Puiisaos Seigoeiirsl
A l'occasion des cîrcouslaiices que Noua avona bàx connaître aux Chambres , à l'ouverture da votre pr^ sente Session Extraordinaire, et à tous las habiUna d« Pays-Bas, par notre Proclamation du 5 da ca mois, nous désirons qu'il soit incessainnient pris eu consuls- ration [tsrticulière par Voa Nobles Puissances:
l*'. Si l'expérience a d^monlrrf la oJcessittf da no» dilier les Institutions Nationales.
2°, Si dans ce cas, les rapporta établis par lea TVai- \éi et par la Loi Fondamentale, entre lea deux graa- des Divisions du Royaume, doivent être* dans l'intérêt commun, cliangës dans leur forme ou dan» leur fon^
11 nous sera agréable de recevoir Pexpreasion &an- che et entière des sentiments des Représeotaos du FeiN pie des Pays-Bas sur ces deux points importants, ansn promptement que le comporte la nature de celte que- stion, afin de pouvoir ensuite arrêter au beaoio con- jointement avec Leurs Nobles Puissances, les mesures qui devraient être prises pour la mise ^ exécution de leur décision,
Et sur ce, Nobles et Puissans Seigneurs^ noua Toua remettons \ la garde de Dieu. La Haye, t3 Septembre, ltt30. GuiLLÂinB.
IV.
Décret du Roi des Pays-Bas, portant nomination de Membres d^une Commission d'Etat, pour rap- porter sur les changemens qui doivent être faUi dans la Loi Fondamentale, et dans les ràlationi gui existent entre les deux grandes Divisionê du Royaume. — La Haye, le 1 Oct. 1830,
Nous, Guillaume, par la gr&ce de Dieu, Roi de* Pays-Bas, Prince d'Orange - Nassau, Grand-Duc da Lu- xembourg, etc. etc. elc.
Coosiddranl notre Message du 13 Septembre | mois passé, par lequel nous avous signifié aux £lM Généraux notre désir d'apprendre rapiuion des BepQ sentaos du Peuple, coocernaul lespoials siii' tns; savol
troubles éclatés en Belgique. 519
t^. Si rexpërieoce a démontre la nécessité de modi- 1880 fier les Institutions Nationales.
2^. Si dans ce cas^ les rapports établis par lesTrai^* tés , et par la Loi Fondamentale y entre les deux gran« des Divisions du Royaume , doivent être, dans Pintërét commun/ changés dans leur forme ou dans leur fond.
Considérant que la réponse à ces deux questions^ qui nous a été mise cejourd'hui par les £tats*6énépauxy est affirmative; et désirant adopter les mesures les plus propres à réaliser cet objet , de la manière la plus prompte et la plus légitime;
Nous avons ^ après avoir entendu les Chefs des dif- férons Départemens du Gouvernement Général, résolu et décrété ce qui suit:
Art. I. Une Commission d'Etat sera chargée de dé- terminer les limites et les principes légaux, jugés né* cessaires pour effectuer les changemens dans la Loi fon* damentale, et dans les relations qui existent entre le#^' deux grandes Divisions du Royaume, qui sont deman- dés par rintérét général aussi bien que par l'intérêt particulier des deux Divisions.
IL La dite Commission d'Etat consistera des Mem- bres suivans: Lje Sieur R. W. J. van Pabst Bingérden, C. L. G. J. Baron van Keverberg yan Kessel, Mr. A. J. Borret, J. d'Olislager, Membres du Coneeil d'Etat; Le Sieur F. G. Baron van Lynden van Hemmen , J« Prins van Chimay, Le Sieur F. C. de Jonge, Mr. P. F. Nicolai, Membres de la Première Chambre des Etats- Généraux ; Le Sieur P. J. M. G. Huysman d'Annecroix, E. C. de Gerladhe ; Le Sieur J. van Crombrugghe , C. le Hou, Le Sieur G. G. Clifford, Mr. W. B. Donker Curtius van Tienhoven, Mr. H. M. A. J. van Asch van Wyck, Mr. P. T. Sypkens, Membres de la Secoqde Chambres des^ Etats-Généraux.
La présidence sera confiée à celui, qui sera du rang le pluB éieyé , parmi les Conseillers d'Etat ' qui seront présens aux délibérations.
La Commission sera assistée des Secrétaires suivans: Messrs. W. G. Pîepers, Référendaire ^ da la Première Classe , et Le Sieur C. de Thysebaert , Référendaire de la Seconde Classe , dans le Conseil d'Etat, qui rédi- geront les Protocoles des Séances*
III. La Commission s'assemblera y pour le présent, à la Haye, afin de commencer les discussions. v •
520 Actes hollandais relaiiç. aux
1830 IV. La CommiMioD nous rendra I0 pIustAt possi- ble, compte de ses actes, pour nous mettre en ëtat de soumettre aux Etats-Gënëraux , dans les premiers )ours de leur Session prochaine , les mesures que nous }uge» Bons Jipropos; et après, si cela est possible y pour les présenter à la Convention des Etats Provinciaux , con- f ormëment à l'Article CCXXX» de la Loi Fondamentale.
V.' La Commission, dans toutes ses dâib^tions, ne doit jamais oublier, que nous voulons que la Loi Fondamentale soit rëvisëe, de telle manière qut eha- cune des grandes Divisions du Royaume puisse obtenir les sëcuritës les plus fortes possibles contre la prëpon- dërance de Tune ou de Tautre.
Copies du précédent seront remises à nos Fila Uen- aimés , le Prince d*Orange , et le Prince Frédéric des Pays-Bas, aux Chefs des différens Départemens du Gou- vernement Général , et è chacun des Membres de la susdite Commission, comme aussi à ses Référendairt|y pour leur information et direction.
Donné à la Haye, ce 1 Octobre, 1830, le 17 de notre Règne. t
Par le Roi , Ginx&Ainix.
J. G. DE MeY de STRBinUEfiK.
V.
Discours du Ministre de V Intérieur ^ au nom du Roi des Pays-Bas, à la Clôture de la Session JBv- traordinaire des Etats-Généraux. -^ Im Haye% le
2 Octobre 9 1830.
Nobles et Puissans Seigneurs , '
Le Roi a bien voulu me charger de clAre la 8ee* sion actuelle de Vos Nobles Puissances.
La réunion extraordinaire de la Milice Nationale rendait nécessaire cette Session. Elle a été convoau^i principalement , ' pour examiner deux que^iona crâne* importance majeure.
Le Roi, informé du désir exprimé par Voa Noblca Puissances à cette occasion, et désirant prendre lea me» sures les plus convenables pour remplir ce désir d*une manière prompte et régulière, a nommé une Commis- sion d'Etat, pour concerter sur les dispositiooa légales, nécessaires à l'exécution de ces changemens dana la Loi Fondamentale, et dans les relations actuelles dea deux
troubles éclatés en' Belgique. 521
grandes Divisions du Royaums, que requièrent leurs 1880 intérêts généraux >et particuliers.
Le tems qui surviendra entre la Session actuelle^ et la prt)cliaine Session Ordinaire de Vos Nobles Puis- sanceSi sera employé aux travaux de cette Commission. 11 sera aussi employé à améliorer la condition des' Fi- nances du Royaume , et à maintenir le crédit public.
Soutenu par la sincérité de ses intentions et par la justice de sa cause, le Roi se servira de tous les mo- yens possibles peur terminer les désordres qui affli- gent une partie du Royaume , et surtout , pour défen- dre et protéger vigoureusement les Provinces qui en sont libres jusqu'à présent.
Portez, Messieurs, ces assurances dans vos foyers, ainsi que le témoignage de la satisfaction que le Roi, au milieu de tant de troubles, a senti aux preuves que vous avez données, dans cette Assemblée, de votre patriotisme et de votre loyauté, et à la tranquillité qui a régné pendant vos délibérations.
Au nom du Roi, je déclare que cette Session Extra- ordinaire des Etats-Généraux est terminée çt clAse.
VI.
Décret du Roi des Pays-Bas ^ qui charge le Prince d)0 range du Gouvernement temporaire des Provin- ces Méridionales. • — La Haye ^ le 4 Octobre^ 1830.
Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas , Prince d'Orange-Nassau , Grand-Duc de Lu- xembourg, etc. etc. etc.
Considérant que dans la situation actuelle des Pro- vinces Méridionales du Royaume, l'action du Gouver- nement ne peut s'exercer que difficilement de la rési- dence de La Haye, sur les parties de ces Provinces ou l'ordre et la tranquillité ont été conservés jusqu'ici;
Désirant pourvoir à cet inconvénient et faire naître en même tems l'occasion de seconder plus immédiate- ment les e£Forts d'Habitans bien intentionnés de ces Provinces, pour rétablir l'ordre et la tranquillité là où ils se trouvent troublés;
Vu l'Adresse qui nous a été présentée le 1er de ce mois par plusieurs Habitans notables de ces Provinces;
Nous avons arrêté, et arrêtons:
Art. 1er. Notre Fils bien-aimé, le Prince d'Orange, est chargé, par nous, de gouverner temporairement, en
522 yJotes hollandais relaiiç. aux
1830 notre nom^ toutes les parties des Provinces Méridiona- les, dans lesquelles Tautoritë lëgale est reconnue. IL II fixera sa résidence dans là Ville d* Anvers.
III. Il secondera et appuiera ^ autant que possible, par des moyens de conciliation , les efforts des Habi* tans bien intentionnés y pour rétablir J'ordre dans les parties des Provinces dans lesquelles il est troubM.
IV. Notre Ministre - d'Etat le Duc dlJrsel, notre Ministre de Waterstaat» de llndustrie Nationale et des Colonies, et celui de l'Intérieur, sont adjoints à notre Fils bien-aimé le Prince d'Orange, à Teffet de- travail- ler sous ses ordres, et de l'assister temporairement dans le Gouvernement qui lui est confié.
V. Nos Conseillers-d'Etat Baron d'Anethan, T. Van Toers, 0. Sullivan de Grass, V. M. T. Dubois, L. A^ lleyphins, T. Dotrenge, et 0. Le Clercq, suivront \ Anvers notre Fils bieu-aîmé le Prince d'Orange, pour lui servir de conseil dans toutes les affaires qui d(»vent être soumises au Conseil-d'Ëtat , ou sur lesquelles il désire les consulter.
Les Référendaires de seconde classe au Conseil- d'Etat, C. Hunghe, et H. Comte de Baillet, et les Com- mis-d'Etat E. L. de Chestret, de Haneffe, et E. Joos de tes Beesty seront attachés à ce Conseil en leura qua- lités respectives.
Copies du présent Arrêté seront transmises à notre Fils bien-aimé le Prince d'Orange, à notre Fils bien- aimé le Prince Frédéric des Pays-Bas , Amiral et Colo- nel Général, à notre Ministre d'Etat et à nos Ministres susmentionnés, à nos Conseillers d'Etat, aux Référen- daires et Commis d'Etat susnommés, ainsi qu'aux Chefs des Départemens Ministériels, et à la Chambre QixA' raie des Comptes, pour information et direction*
Donné à La Haye, le 4 Octobre, 1830.
VU.
Proclamation du Prince d*Orange au» Habitànêp à Foccasion détre chargé du Gouvernement dit Provinces Méridionales, des Pays-Bas» — jinverh
le 5 Octobre, 1830.
Chargé temporairement par le Roi notre Auguste Père, du Gouvernement des Provinces M^ridionalitj
troubles éclatés en Belgique. 523
nous revenons au milieu de vous ^ avec l'espoir d'y 1830 concourir au rëtablissement de l'ordre, au bonheur de la Patrie.
Notre coeur saigne des maux que vous avez souf- ferts. Puissions-nous , seconde des efforts- de tous les bons Citoyens 9 prévenir les calamité qui pourraient vous menacer encore! ,
En vous quittant, nous avons porté aux pieds du Trâne les voeux émis par beaucoup d'entre vous, pour une séparation entre les, deux parties du Royaume, qui néanmoins resteraient soumises au même Sceptre. Ce voeu a été accueilli.
Mais avant que le mode et les conditions de cette grande mesure puissent être déterminés dans les for* mes constitutionnelles, accompagnées d'inévitables len- teurs , déjà Sa Majesté accorde provisoirement aux Pro-
' viuces Méridionales une Administration distincte dont je suis le Chef, et qui est toute composée de Belges. Les affaires s'y traiteront avec les Administrations et les particuliers dans la langue qu'ils choisiront. Toutes les Places dépendantes de ce Gouvernement seront don- nées aux Habitans des Provinces qui le composent.
^La plus grande liberté sera laissée relativement à l'in- struction de la jeunesse.
D'autres améliorations encore répondront aux voeux de la Nation et aux besoins du tems. Compatriotes, jious ne vous demandons pour réaliser ces espérances, que d'unir vos efforts aux nôtres, et dès lors nous garantissons l'oubli de toutes les fautes politiques qui auront précédé la présente Proclamation.
Pour mieux atteindre le but que nous nous propo- ' sons , nous invoquerons toutes les lumières, nous irons au devant de tous les avis utiles. Nous nous entoure- rons de plusieurs Habitans notables et distingués par leur patriotisme. Que tous ceux qu'anime le même sen- timent s'approchent de nous avec confiance. Belges! c'est par de tels moyens que nous espérons sauver avec vous cette belle Contrée qui nous est si chère.
Donné à Anvers, le 5- Octobre, 1830.
Gun^tAUBiE, Prince d'Orange.
524 j4ctes hollandais relatifs, aux
1830 VIU.
Proclamation du Prince éPO range ^ reconnaisêont Vlndépendance de la Nation Belge. — jénuers^ le
16 Octobre, 1830. Belges ,
Depuis que je me suis adressé à tous, par ma Procla- mation du 5 du présent mois, j'ai étudie avec soin to- tre position y je la comprends et vous reconoait comme Nation Indépendante ; c'est vous dire que dans les Pro- vinces même où f exerce un grand pouvoir, )e ne m'cp* poserai en rien à vos droits de Citoyens; choiaistes ti» brement, et par le même mode que vos Compatriotes des autres Provinces y des Députés pour le Congt&s National qui se prépare, et allez y débattre les intmU de la Patrie.
Je me mets ainsi dans les Provinces que je gou- verne, à la tête du mouvement qui vous mène vert un état de choses nouveau et stable dont la nationalité fera la force.
Voilà le langage de celui qui versa son sang pour iHndépendance de votre nationalité politique.
Donné à Anvers, le 16 Octobre, 1830.
Guillaume, Prince d'Orange.
IX.
^ Discours prononcé par le Roi des Pays-Baê, à POu» fferlure de la Session des Etats^Généraux, — La
Haye, le iS Octobre, 1830.
Nobles et Puîssans Seigneurs,
Le zèle qui a caractérisé vos délibérations , pendant la dernière Session Extraordinaire des Etats-GenéraaZf la sagesse, la prudence et Famour de la Patrie ^ dont vous avez donné de nouvelles preuves en cette occaaioDi n'ont pas été suivis d'un résultat qui remplit mes espé- rances; j'avais lieu d'attendre , surtout après FaccOEd parfait , qui s'était manifesté entre le Souverain et kl Représentans de la Nation , qu'un examen immédiat et constitutionnel des voeux et des plaintes élevée , aorait exercé toute l'influence, morale , nécessaire pour rJtaUir partout en attendant , le repos et l'ordre. Mon attcDlt a été trompée d'une manière déplorable. Jusquee tt| Tobéissance aux Loix , et la conservation des formel légales, avaient toujours été mises en aYant plur œux
troubles éclatés en Belgique. 525
marnes , qui favorisaient principalement ces yoetix et 1880 ces plaintes. Plus tard cette marche réfléchie n'a plus répondu aux passions impétueuses des meneurs d'une multitude aveugle et excitée ; ils allumèrent une Rébel- lion violente 9 et les efforts de l'Armée de l'Etat pou|r seconder l'espoir des bien intentionnés^ ont été in$uffi« sans pour dompter la Révolte.
, Déjà avant leur arrivée à Bruxelles y les Forces Mi- litaires ^ destinées à la protection des Habitans^ avaient ^té assaillies , quoique précédées d'une assurance solen- nelle d'indulgence et de paix; dans cette Ville , elles éprouvèrent la résistance la plus meurtrière*
Depuis lors., la défection armée contre le Gouverne- ment légal s'est étendue de plus en plus dans les Provinces Méridionales, et ses progrès ont été si rapides et si effra- yans, que pour la défense des Provinces fidèles du Nord ' et la sécurité de leur commerce, j'ai pris les mesures nécessaires concernant les Forces de terre et de mer, déclaré mobile une partie des Gardes Communales, pré- paré l'emploi de la levée en masse, et fait un appel à l'armement volontaire des Habitans de ces Contrées.
L'enthousiasme avec lequel on répond à cet appel, et les nouvelles marques d'attachement à ma Maison, que j'ai recueillies dans cette occasion, ont apporté quelque adoucissement aux peines dont mon coeur est affligé, par la pensée qu'une poignée de Rebelles a pu parvenir à détacher une Population aussi favorisée et aussi intéressante,, d'un Gouvernement, sous lequel elle avait atteint un degré de prospérité et de richesse qui lui était inconnu jusqu'alors, et joui, tant dans ses droits publics et particuliers, que dans ses libertés poli- tique , civile , et religieuse , de la plus large protection.
L'attente que la plus grande partie de cette Popu- lation devait, après mûre réflexion, souhaiter le retour de ces bienfaits, m'a porté à la résolution d'investir mon Fils bien aimé , le Prince d'Orange , du Gouverneùient temporaire des Parties des Provinces Méridionales qui étaient restées fidèles, et de lui confier le soin de faire rentrer, autant que possible, dans l'ordre légal, par des moyens de persuasion , les Provinces révoltées.
J^ai de cette manière, par une séparation administra- tive , préparé, autant qu'il dépendait de moi , le dé- veloppement de l'opinion manifestée par les Etats-Géné- raux dans leur dernière Session Extraordinaire; et par
526 Actes hollandais relativ. aux
1830 la y je me suis mis à même de porter plus exduslTe- ment mes soias sur les Provinces Septentrionales» et d'employer leurs forces et leurs ressources aniquemenC dans leur întërét ; en même tems , j'ai donne à tons mes Sujets, et à TËurope entière ^ la preuve que rien n'a ^t^ néglige pour ramener les esprits égarés»
Fort du sentiment intime d'avoir rempli le serment solennel que j'ai prête sur la Loi Fondamentale ^ et d'ayoir travaillé sans relâche h. coopérer de tout bob pouvoir à la prospérité du Peuple des J^ays-Bas, j'attends avec calme le résultat de ces mesures, et l'issue des d^ libérations sérieuses, auxquelles les évènemens^ qui aè passent dans les Provinces Méridionales; donnent lieu en ce moment de la part de mes Alliés, garans de Pesi* stence de ce Royaume.
En général, l'Armée par sa bravoure et sa modën* tion , a rempli dignement mon attente: cependant je dois déplorer amèrement qu'en dernier lieu une si granot partie des Troupes, séduites par des opinions erronM ou des promesses trompeuses , se soit laissée entraîner au point de trahir ses sermensi d'oublier seii dérobe et d'abandonner ses drapeux.
Les circonstances, si différentes de l'état de paixi dans lesquelles se trouve le Royaume , m'ont oblige d'ouvrir votre Session actuelle à la Haye; il m'est'agiift* able de pouvoir vous communiquer , à cette occasion, que je continue h, recevoir des Puissanses Etràngirea l'assurance de la part sincère qu'elles prennent aux nanx qui affligent notre Patrie , et de leurs sentimens d'ainldé»
Il ne m'est pas moins agréable de pouvoir informer Vos Nobles Puissances, que le courage et la peniAr^ rance de TArmée ont mis fin II la guerre qui. déadait l'Ile de Java , et que , d'après les derniers rapporta y h tranquillité désirée régnait dans les autres parties de nos JPossessions d'outre-mer.
Les pluies continuelles ont nui en général à la ré- colte ; j'ai pris toutes les précautions , qui étaient •■ mon pouvoir, poqr assurer pendant Phiver, qui ^àp« proche, les besoins de pauvres et des classes peu aiaifcs.
La situation intérieure du Royaume forma pour la moment un obstacle insurmontable à L'évaluation fondée des Recettes et des Dépenses pour l'Année prochainOt En conséquence, il m'a paru opportun, quant à prësanl| d'assurer, autant que 'possible, la continuation de et
troubles éclatés en Belgique, 527
qui existe. Un Projet de Loi , tendant à cette fiq , et ]8M en vertu duquel tous les changemens qui devaient. avoir lieu, dans les Recettes ordinaires, resteront sans éxe- cution , sera incessamment présente à Vos Nobles Puis- sances. ,
Far suite de la déclaration faite lors de l'ouverture de votre dernière Session £;xtraordinaire , j'ai' pris ui|e mesure propre à pourvoir provisoirement aux* besoins pressans du Trésor; le patriotisme des Citoyens me fait espérer qu'elle aura un plein succès. Cependant cette mesure devra être régularisée par des difpositions. lé^ gislatives, qui seront miBes sous les yeux de Vos No- bles Puissances, dans le courant de leur Session actuelle. ,
Quelles que puissent être les difficultés du moment, il est de toute nécessité de satisfaire auix engagemens pris, relativement à l'amortissement de la Dette d'£t^ty et je me propose en conséquence de présenter à votre Assemblée und Projet relatif à Tachât et au Rembourse- ment de la Dette Publique. , .-.t : .
Des moyens énergiques de répression et de/pùnitibil sont nécessaires pour prévenir les actions et les menées que des malintentionnés pourraient se permettre, afifi d' agiter les esprits et, s'il était possible, d'étetidre li| Révolte , jusque dans les Provinces ef les Cantons re- stés fidèles ; j'invoquerai à cet e£Fet la coopération de Vos Nobles Puissances. £n attendant, j'ai été obligé par l'urgence du moment, de prendre à cet égard des dispositions préparatoires, et d'ordonner des mesurée de précaution et de surveillance, à l'égard' des étrangers et aes voyageurs.
Pour satisfaire au juste désir manifesté en plusieurs occasions par Vos Nobles Puissances, j'avais fixé au 1er Février de l'Année prochaine^ l'époque de , l'intro- duction de la Législation Nationale et des Institutions / Judiciaires. La Révolte, qui a éclaté dans les Provin- ces Méridionales, empêche en ce moment, de réaliser ce désir pour l'époque fixée ; et par suite l'établissement préalable de la Haute Cour ne pourra pas' non plus s'effectuer. . . )
Nobles et Puissans Seigneurs, le cours raf^de des évènemens, par lesquels, depuis quelques semaines, ce Royaume est ébranlé, peut influer sur plusieurs autres de nos Institutions; l'issue de ces évènemens ne se pré^ voit pas éùcore , et les nouvelles tout à fait inattendues,
528 jiciea hollandais relatif* aux
1830 reçues aujourd'hui d'ÂnTers, donnent encore une preuve des progrès journaliers d'une séparation réelle entre les deux Grandes Divisions du Royaume.
Cependant j'attends cette issue avec confiance, car ma conscience est tranquille; je puis toujours compter sur votre concours | sur celui des fidèles Provinces du Nord I ainsi que sur l'appui de mes Alliés / qui main^ tiendront le système politique de l'Europe, et je Bie trouve encore a la tête d'un Peuple , dont le sens reli- gieux offre la meilleure garantie de la protection tuté- faire du Tout Puissant.
X.
Message du Roi des Pays-Bas aux EiatS'^Géné^ raux , au sujet de la Séparation de» Propinces Mi» ridionales du Rjoyaume. — La Haye^ le 20 OdtH
bre, 1830. Nobles et Puissans Seigneurs ^
Les motifs qui ont donné lieu à la Proclamation faite h, Anvers le 16 de mois, par notre Fils bien- aimé le Prince d'Orange, nous sont aussi peu conDoe que nous sommes loin de pouvoir en calculer les suites probables.
Toutefois, elle porte la preuve incontestable que l'empire du Pouvoir Constitutionnel est entièrement sus- pendu dans les Provinces Méridionales.
Dans cet état de choses , nous devons dorénaTAOt borner nos soins aux Provinces fidèles du Nord^ afia que non seulement leurs ressources et leurs forces soient uniquement employées dans leur intérêt^ nais aussi pour que toutes les mesures du Pouvoir Coesli- tutionnel se rapportent exclusivement II elles.
Les Propositions que nous adresserons à Vos Ne* blés Puissances^ pendant la Session actuelle | partirwt de ce principe; aussi , desirons-nous que ces Froposi- tiens soient examinées et traitées par vous sous œ poiol de vue, et que dès à présent , en attendant ce qui sert décidé ultérieurement avec nos Alliés par rapport anc Provinces du Midi, Vos Npbles Puissances se cousUi* rent comme représentant uniquement et exdusiveflieol des Provinces Septentrionales.
Et sur ce, Nobles et Puissans Seigneurs ^ nous priesi Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.
La Haye , le 20 Octobre , 1830. OinLiiAin0.
troubles éclatés en Belgique. 529
XI. 1890
■
Décret du Roi des Pays-Bas , qui déclare cessé le Goui^ernement temporaire du Prince d^Orange dans les Provinces Méridionales. — Haye^ le 20
Octobre^ 1830.
Nous Guillaume j par la Grâce de Dieu , Roi des Pays-Bas ) Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Lu- xembourg, etc. etc. etc.
Vu notre Décret du 4 de ce mois, par lequel nous avons chargé notre bien aimé Fils, le Prince d'Orange, du Gouvernement temporaire et en notre nom, de tou- tes les parties des Provinces Méridionales où la Loi Fondamentale est reconnue;
£t considérant que les divers Actes de jce Gouver- nement prouvent que l'ordre légal a complètement cessé dans les Provinces Méridionales;
Nous avons décrété et décrétons; —
Art. L Le pouvoir conféré à notre bien aimé Fils, le Prince d'Orange, par notre Décret du 4 de ce mois, a cessé.
IL Notre Gouvernement, conformément à la Loi fondamentale se bornera désormais aux Provinces sep- tentrionales et au Grand-duché de Luxembourg, et cela jusqu'à ce qu'il soit ultérieurement décidé à Pégard des Provinces méridionales, de concert avec Nos Alliés.
IIL Néanmoins les Forteresses d'Anvers, Maestricht et Venlo doivent rester occupées par Nos troupes et mises en état de siège , si elles ne le sont pas encore, et si les commandans de ces Places lé jugent nécessaire;
Copies de ce Décret seront envoyées à Notre bien- aimé Fils le Prince Frédéric des Pays-Bas, Amiral et Colonel-général, aux Chefs des Départemens, au Con- seil d'Etat, et à la Chambre générale des comptes, pour information et avis.
Donné à la Haye, le 20 Octobre 1830, de Notre Règne le 17me.
Par le Roi ' Guill^aume.
J. G. DE Met de Stueefkerk.
Nouv. SuppUm. Tome III. Ll
530 Dépêche du Prince de Metiernich 1830 "— "
50.
Erlass des Kaiserl. Oestreichischen Hof" und Staats " Canzlers Fûrsten V. Metternich an den Grafen CoIUh redo, Oestreichischen Gesandten zu Dr es den. Datirt Presburg y den 28
Septemb. 1830.
Ew. Hocligeboren Berichte bis inclusive ▼• 20tt«ii dièses Monats siiid niîr rîcbtig zugekommen. . Deren Inbalt ist von der bedauerlicbsten Art. Se. Abj« der Kaiser haben mir zur Pflicbt geniachti das Këoi^içh Sachsîsche Kabinet diirch £w. Hocbgeboren in die TOlie Kenntniss AUerhôcbstdero Gefiihle und Ansichlen setsen zu lassen.
£s ist schon lange her^ dass 8. k. k. MajestSt die Leîcbtigkeit zu bedauern Ursache hatten ^ mit welcber die dortige Regierung dem Aufkeimen leidiger Sjmptone der Bearbeitung des Volksgeistes die Hand geboten lieL Kein deutscber Staat konnte ein besseres ^ dem regie- renden Hause ergebeneres Volk aufweisen , aie der k. sachsische. Kein Staat war seinerseits mehr mit Titer* lichen Regeuten gesegnet^ als eben dieser Staat! Dass sich Ereignisse 9 wie die gegenwèirligen , ergeben kona- ten, wiirde unerklarbar seyn^ wenn es nicht deutlicb vor Augen lage y dass die Regierung das « wat Yùrgai% jiicht beachtete und demnach am Tage des Ausbnidies YÔllig unvorbereitet war.
Vnter den Ereignîssen unserer verhangnissTolleD Zcit konnten wir uns kaum eines denken, welches id aeiaer Veranlassung seicbter, und in den Folgen achwaier seyn kpoute. Yen jeher gewôhnt, das Kgnigpeicfc Sachseuy Regierung und Volk^ als ein Muster deulacher Sitte zu belrachten^ wie ungedeihlich miissen uns niclit die Folgen von Begebenheiten erscbeineoy urelche ia Ursprung und Forin das reine Nachbild der Ereiginiit in fremden Staaten siud, deren Geschichte und Volks* geist 80 wesentlich von dem deutsch -> vaterlSndischii abweicht ? Welches Beispiel liefert heute nicht SadiM audern deutschen Stammen? S. M. der Kaiser» ab iV»
ei^ènemens en Pologne. 533
l'Empereur y comme premier membre de la Coûf^déra- 18S0 tîoD, ainsi que comme voisin, ne saurait jamais frop déplorer ce qui vient de se passer.
Je ne m'acquitte donc que de mon devoir ^n vous recommandant de vous exprimer sur les sentinien^ d^ notre auguste maître, devant la famille rdyale- oBmme devant le cabinet de Saxe, avec toute la franchise et toute IMnergie possible.
Si nous ne vous avons pas donné plue tdt Pordré d'agir ainsi , il ne faut attribuer notre sifence -qif à th* narchie complète de l'état de choses existant à Dresde. Dans de pareils momens , tous les conseils deviennefrft inutiles; mais aujourd'hui, où les événemcfns doivent amener ou une catastrophe pour l'aiitorité rojale, du bien un retour complet à Tordre , nous manquerions à nos devoirs les plus sacrés, si nous nous taisions plus long-temps. Sa Majesté l'Empereur ne veut et ne peut admettre la possibilité que le gouvernemient ^royal de Saxe subisse la loi ni de la part d'une populace ameu- tée , ni de celle de citoyens induits en erreur.
Signé, MïTTERvictf; Presbourg, le 28 septembre 1830.
II est encore tems d'expier le passé. I! est encore tems de prévenir d'immenses malheurs. Nous ne con* fondrons pas ceux qui abjureraient l'erreur d'un mo- ment ceux qui persisteraient dans le crime. Polonais^ écoutez les Conseils d'un Père, obéissez aux ordres de votre Roi.
Voulant vous faire connaître nos intentions d'une manière précise, nous ordonnons:
1^. Tous ceux de nos Sujets Russes qui se trouvent détenus seront immédiatement mis en liberté.
2^. Le Conseil d'Administration reprendra ses fonc- tions dans sa composition primitive, et avec l'autorité dont il est investi par notre Décret du 31 Juillet (12 Août) 1826.
3^. Toutes les Autorités Civiles et Militaires de la Capitale et des Palatinats obéiront ponctuellement aux Dé- crets, rendns en notre nom par lé Conseil d Admini- stration ainsi constitué, et ne recobtitattront aucun pou- voir illégalement établi.
532 Manifestes Russes sur les
1830 8ter Bundesfîirst und ak NacbbaTi kOnnen das Vorge- fallene nie genug bedauern.
Ich erfûlle demnacb meine Pillchty indem ich £w. Hobeît den Auftrag ertbeile, sicb ûber die Gefîible Un« seres allerbodisten HerrQ gegen den k. tôcbtisGhen Hof sowobl, als gegen da8 Kabinet rund und uDumwundea auszusprecbeu.
Wenn Ew. H. nicbt frûber Weisungen erhielteDi lo vrar unser Stîllscbweigen nur die Folge der grenzenloi anarcbîscben Lage der Dinge zu Dresden. In solcbei Momenten ist jeder Ratb unnûtz; haute "wo die Dingi entweder zur gânziicben Niederlage der kôniglichen Ge* walt oder zur Rûckkebr zur Ordnung fîihreii mnsseUi wiirden wir unser Stillschweîgen als die VersHiiiiliiiM einer beîligen Pflicbt betracbten» S. M. MroUen UDJ kônnen es nicbt als moglîcb betrachten^ dass die k6- nlgliche Regîerung sicb Gesetze durcb eioen aufgtng- ten Pôbel oder durcb irregefiihrte Biirger TOradixeibca lasse.
Presburgy den 28. September 1830.
(Gez.) Mkttbhiigb.
51.
Manifestes de Sa Majesté l^Ejupe-
reur de Russie, sur les Evènemens
qui viennent de se passer à Varso^
vie. — Décembre y 18â(K
(1.) Proclamation aux Polonaism PolonaÎB ! . >
L'odieux ^ttentat dont votre Capitale a iki téiMii a troublé la trauqulllité de votre Pays. Nous fasfll appris avec une juste indignation. Noua le i tiiimiim avec une douleur profonde. * ■ *
Des bommes qui déshonorent le nom PoIoiuii|-eil conspiré contre les jours du Frère de votre Oomma^ ont entraîné une partie de votre Armée à Toulilit 4l ses sermens , et égaré la multitude sur les intérte ln plus cbers de votre Patrie.
/
ei^ènemens en Pologne. 5àd
TËmpereur, comme premier membre de la CiHif<Jâëra- 18B0 tîon, ainsi que comme voisin, ne saurait jamais %t6^ déplorer ce qui vient de se passer. ?! ' v
Je ne m'acquitte donc que de mon devoir en Vénb recommandant de vous exprimer sur les isentiroente d^ notre auguste mahi^ , devant la fatnille rdyale^ ottmme devant le cabinet de Saxe, avec toiite la franfChfe'e (et toute rënergie possible.
Si nous ne vous avons pas donné phië tdt Pord^ d'agir ainsi, il ne faut atiribuer notre iifeiice ^qu^àf^af^ narchie complète de l'état de choses existant à 'Driisde. Dans de pareils inomens, tous les conseils. devienheïlt inutiles; mais aujourd'hui 9 où les^ événeméns doivent amener ou une catastrophe pour l'aiitorité royiale, ' dti bien un retour complet à Pordre , nous manquerions à nos devoirs les plus sacrés, si nous nous taisions plus long-temps. Sa Majesté l'Empereur ne veut et ne peut admettre la possibilité que le gouvernemient .rojal de Saxe subisse la loi ni de la part d'une populace ameu- tée , ni de celle de citoyens induits en erreitr.
Signé, METTEtoricri; ' Presbourg, le 28 septembre 1830.
o
II est encore tems d'expier le passé. Il est enéorè tems de prévenir d'immenses malheurs. Nous necon-* fondrons pas ceux qui abjureraient l'erreur d*un mo» ment ceux qui persisteraient dans le crimes Pôlonàièj écoutez les Conseils d'un Père, obéissez aux lordrési dé votre Roi. .!!-:,..
• Voulant vous faire connaître nos intentions â*une manière précise, nous ordonnons: '
1^. Tous ceux de nos Sujets Russes qui se trbuvétlt détenus seront immédiatement mis en liberté. "*•
2^v Le Conseil d'Administration reprendra ses fone- tîons dans sa composition primitive, et avec Tnulorité dont il est investi par notre Décret du 31 Juillet (12 Août) 1826. * . .
3^. Toutes les Autorités Civiles et .Militaires de la Capitale et des Palatinats obéiront ponctuellement aux Dé- crets, rendns en notre nom par le Conseil d Admini- stration ainsi constitué, et ne reconnaîtront aucun poi^» voir illégalement établi.
534 Manifestes Russes sur les
IgIO 4^' D^ k ràreptioD de la présente , tout Chef dt Corps de notre Armfc Rojale Polonaise est teoo de réunir immédiatement sa Troupe, et de i d^lai sur Plock, lieu que nous aTons àéngsê point de réunion de notre Arm^ Royale.
5^. Les Chefs de Corps sont tenus de noiia ter immédiatement T^tat de situation de bars Tioopes.
6^ Tout Armement, formtf par suite des trovUaa de Tarsovie , et dont l'existence est ^trang^re 1^ notre Ar- na^i telle qu'elle est fixée par les Etats» est
En conséquence, les Autorités Locake sont de faire déposer les armes à ceux qui les auroMt illégalement, et de les remettre 2k la garde des et Gendarmes du lieu.
Soldats de P Armée Polonaise!
De tout temps vous avez eu pour deVise: hoiiiiev et fidélité.
Le brave Régiment des Chasseurs à cheval de notre garde en a donné récemment une preuve à jamais mé- morable.
Soldats, imitez cet exemple. Répondes à Faltente de votre Souverain ,' qui a reçu vos sermons*
Cette Proclamation, Polonais, dira à ceux qui noos sont restés fidèles, que nous savons compter. sur leur dévouement, comme nous savons nous fier à leur coon^
Ceux, parmi vous, qui ont pu se livrer à P^gan- ment d'un instant, apprendront aussi par cet Appdy qnt nous ne les repoussons point, s'ils se hfttent de iurtier dans la ligne du devoir.
Mais jamais les paroles de votre Roi ne sauraient s'adresser aux hommes sans foi et sans honneur^ qgi conspirent contre le repos de leur Nation»
S'ils ont pu se flatter, en prenant les armes |. d'ob- tenir des concessions pour prix de leur, crimes leor espérance est vaine. Ils ont tfahi leur Patrie* : Lss maux qu'ils lui préparent retomberont sur eux»
Donné à Saint-Pétersbourg, le ^ Décembre^ de ta de grâce 1830, et de notre Règne le 6e.
Par l'Empereur et Roi: Nioous.
Le Ministre Secrétaire dEtat ,
Comte Etuekvi Gaabowiu
euènemens en Pologne. 535
18S0
(2,) — Manifeste aux Hahitans de l? Empire,
A tous nos fidèles sujets^ savoir faisons: Le Royaume de Pologne, que des liens indissolublef unissent à la Russie, vient d'être profondément ébranlé par une odieuse trahison*
La malveillance de quelques hommes pervers n'avait pu être désarmée par les bienfaits de TËmpereur Aie* xaudre/de glorieuse mémoire, restaurateur magnanime de leur Patrie ; c'est à l'abri des Lois qu'il leur avait données, c'est au sein de la prospérité due à sa sollici- tude paternelle, qu'ils tramaient dans le mystère le ren- versement de l'ordre de choses établi par IuL Et le 17 Novembre dernier, ils signalèrent leurs premières tentatives par une sanglante sédition, par le massacre et par un criminel attentat contre les jours de notre Frère bien-aimé, le Césarévitch et Grand-Duc Constan- tin. A la faveur de la nuit, ils dirigèrent contre son Palais la tourbe effrénée d'une populace qu'ils avaient soulevée, et propageant simultanément, dans les divers quartiers de Varsovie, le bruit absurde que les troupes Russes égorgeaient les habitaiis paisibles, ils parvinrent, à l'aide de cette déception, à entraîner le Peuple et à remplir la Ville < de toutes les horreurs de l'anarchie. Accompagné des Troupes Russes qui s'étaient ralliées fiutour de sa personne , et de celles des Troupes Polo- naises restées fidèles à leur devoir , le Grand-Duc Cé- sarévitch se porta à quelque distance de Varsovie, et prit la résolution de s'abstenir de toute démonstration hostile, afin d'enlever tout motif à une nouvelle effu- sion de sang. En faisant ressortir ainsi d^une manière • encore plus éclatante la fausseté et la perfidie des bruit» qu'on avait répandus, il espérait donner aux Autorités Civiles , secondées des Habitans bien intentionnés , le tems et les moyens de désabuser les hommes égarés, et de dompter les factieux.
'Cette espérance ne s'est point réalisée. Le Conseil d'Administration du Royaume ne put parvenir à réta- blir l'ordre. Constamment en butte aux imenaces des Rebelles qui avaient formé plusieurs association» illégales, changeant sa propre composition , tantât en éloignant des Membres nommés par nous, tantât en appelant dans son sein d'autres dont le choix lui était dicté par les Chefs de la Révolte, le Conseil se borna à solliciter
536 Mémoire sur les moyens de mainiemr
1830 du Graod-Duc (MiarëTitch le renvoi k YereoTie dee Troupes Polonaises qui se trouTaient prAs de lui, «in de mettre dans cette Ville les fortunes puUiquca el prÎTes ^ l'abri de nouTeanx actes de violence» BimtAl ce Conseil lui-même cessa d'exister, et tout» Fautoriti resta entre les mains d'un des GiairmnXm
Cependant Tesprit de révolte se propageait dans ton* tes les Provinces du Rojaume de Pologne; partont ke mêmes moyens , le mensonge , la menace , la sMoctioDy furent mis en oeuvre pour asservir les paisibles CitiH yens au Joug d'une poignëe de rëvolotionnairea. Dans ces graves et pénibles circonstances, le Grand-Doc C4- sarëvitch , cMant aux Yoeux du Conseil d'Adainialn- tion, jugea indispensable d'autoriser le petit nombre de Troupes Polonaises restées fidèles , à retomcr 1 Varsovie, pour protëger autant que possible la sAcelé individuelle et les propriété des particuliers. Acoom- pagné des Rëgimens Russes , il quitta le temtoin Jim Royaume de Pologne , et arriva le 1er Décembre an ViUage de Wlodawa dans le Gouvernement de Volbjnie»
Ainsi s'est accompli un forfait dont la trame peut» être s'ourdissait depuis long-tems. La Population da Royaume de Pologne qui, après tant de vicissit«deS| jouissait sous notre sceptre tutélaire de tous les bien- faits de la paix, se voit de nouveau pr^pitée dana un abtme de troubles et de malheurs; quoique d^ frappëe de terreur à Taspect du prompt cbfttimeni qui la menace , la faction insensée qui s'est momentanenent emparée du pouvoir dans ce Pays, ose rêver le Iriom* phe , et nous proposer des conditions, à nous, eon Sou- verain légitime! Russes! vous ne doutez pas de 11»- dignation avec laquelle ces propositions seront répons sées par nous. Votre profonde dévouement nu TrAae vous a déjà révélé notre pensée la plus intime. A pém instruits de la révolte, vous avez renouvelé le sermtnC d'une inviolable fidélité. Dans toute l'étendue do Etats, un seul et même mouvement s'est Cait un seul et même désir s'est manifesté, celui de épargner , de sacrifier ^sa fortune et sa vie pour ffaon- ueur de son Souverain et pour l'intégrité de l'Empire.
Nous voyons avec attendrissement ce noble élan de l'amour du Peuple pour nous et pour la Patrie, et uous nous faisons un devoir sacré d'y répondre par do rassurantes paroles. De nouveaux sacrifices, de- nou-
la iranquillUè en Allemagne. 53?
veaux eiForto ue scrènf point nëcessaires. iiiJîoiiB<évôtls 188i pour nous, Dieuj défenseur du' bon âifoit^ifél: d'uti\ftjeUl coup décisif 9 la. pumànce de Biu88iei:>pcut dompter kg audacieux qui obtosé troubler .-son isepos. Dé)à noe fidèles Armées y couvertes d^une^nounrtUelgloirtf^. acquiae par leurs triomphesirécenà^.se ràstoemblent suritet Fron^ tières Occidentales -de l'Empive. Prête.) à frapper .les Traîtres , notre main s^arréte encore pour ne pas con- . fondre l'innocent avec le cou1>able; Nous Toûlons faire grâce même à ceux qui, par-^faiblesse, par aveuglement ou par crainte, se sont laissés entraîner à la désobéis- sance aux Lois. Nos X. Sujets du Royaume 'de JPolo^nf et les Habitans de Varsovie n'ont pas tous pris. part à la rébellion et à ses déplorables conséquences; il en 'est beaucoup parmi eux qui, par une morf glorieuse ,/ )oat prouvé qu'ils connaissaient leui^ devMra^.d'auttes, a'însi que nous le yoyons par- les Rapports du-. Gr^nd-pue Césàrévitch, he sont retournas (JU^a^c tiA ^ dcfulou^et^x regret dans les lieux soumis au p6ùvôiir>âés Rebléltei; Ces bommes , et ceux ^^'ùne erreur momentanée ou la séduction ont entraînés, fçrment. '^aps, , contredit la majeure partie 4e's Troupes' et de la' 'Population dtif Royaume dé 'Pologne.' \'>&est')i^''ètijc qijo nous ' avona adressé, le 5 de ce mp^>\ iule Proclamation, dans la^- quelle, en exprimant notre juste indignation contre la trahison, nous leur enjoignons,- de mettre immédiate- ment un terme à la licence ainsi qu'âtix àrniémens illé- gaux, et de rétablir en tout Tordre de ohoses existant avant la révolte* Ils peuvent encore- expier ainsi les torts de leurs Compatriotes et arracher le Royaume de Pologne aux désastreuses conséquences d'un criminel aveuglement* Après leur avoir indiqué cette 'unique voie de salut , nous faisons connaître cet acte de notre clémence à tous nos fidèles Sujets; ils y verront à la fois et notre ferme volonté de maintenir Finviôlabilité des doits du Trâne et de la Patrie, et notre résolution, lion moins ferme, de pardonner aux égaremens expiés par le repentir» Russes! Texemple de votre Souverain^ vous servira de guide: justice sans vengeance; fermeté inébranlable dans la lutte A soutenir pour l'honneur et Fintérét de TËtat, mais sans haine pour des adver«i< saires abusés ; châtiment aux Traîtres seuls ; égards et' attachement envers ceux de nos Sujets du Royaume de Pologne restés fidèles à leura sermens ; prompte réton-
538 Mémoire sur les moyens de maintenir
1830 cOiation enfia ayec tous «ceux qui rentreront dau le devoir. Vous justifierez nos espérances connue foot les aTes constamment justifiées jusqu'à ce {dur. Que rien n^altère votre tranquillitë. Fondez votre espoir sur la dnrine Providence i qui n^a jsEnMns cesse de-cbas» Mer la Russie de ses bénédictions^ et placez une entiira confiance en votre Monarque: il connaît toute l'ëtenduis
Denkschrift des PreussischenMini-- sters der auswàrtigen Angelegénhèi- ten, Grafen Bernstorff^ ûber {He Mit^ tel, die Ruhe im Innern Deutsch^ lands^ im Folle eines KriegeS mit dem Auslandey aufrecht zu erhalten, entworfen auf Befehl des Kôriiss und ûberreicht Sr. Maj. am 29* •^- nuar 1831 > nebst. der Antwort des
Kônigs.
Ew. Konigl. Majest. allerhôchste Ordre vom iOten
-November 1830. bat mîr zur Pflicbt gemacht^ die Fnig^<
diirch welche Mittel die Rube im Innern. ,90n
Deiitscbland fur den Fall eines unveiineldlialieQ
auswàrtigen Krieges iiberhaupt sichei* zu steUeik^ aqr ?
insbesondre aber: auf welché Art uod.Weise Preussed sei«ei8tcllimg und seinen Ëinfluss in Deutscbland fiir die^Errii*
cbung dièses Zieles und zur Âbwendnng ttbhr
Folgen der stattfindenden Aufregung und Stfiraog
der Verbaltnisse in den deutschen NadkbaiMMitMi
zu benutzen baben vrerde?
eiuer nahern Erôrterung zu tinterzieben , und Aller*
bocbstdeoselbén einen hîernach zu entwerfendoo: Plan
vorzulegen , der ftir besoj^gliche Falle als Rifhtsffhnnr
des eigenen Yerbaltens dienen konne.
Nacb einer durcb meiiien anhaltenden Kranjkkoîfa* zustand verursacbten Zôgerung, welche ick allnrgni digst entschuldigen zu vrolien bitte, kaun icb eret foM
la iranquillUé en AMemagne, 539
et la sainteté des devoirs qui lui presenTent de conter- ISW ver intacts la dignîtë de sa Couronne y- Tintëgrîtë de rEmpire, ainsi que l'honneur du nom Russe.
Donné à Saint-Pétersbourg, le ^ jour du mois de Décembre I de l'an de grâce 1830 ^^ et de notre A^ne le 6e« NiG(»iA8.
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62.
Mémoire sur les moyens de moirir tenir la tranquillité dans Vîfiterieur de V Allemagne en cas de Guerre a
l'Etranger.
(Ce Mémoire fut présenté au Roi de Frusse^'sur siide«^ mande, par le comte le Bcanstorjff, le 29 janyier 1831.)
AU ROI.
L'ordre de V. M. en date du 10 novembre 1830 m'a imposé le devoir d'examiner:
Par quels moyens on pourrait assurer' la tran^^ quillité ae F Allemagne ^ dans le cas ou une guerre étrangère dei^iendrait inévitable? et en particulier s
De quelle m,anière la Prusse doit user de sa position et de son influence en jillemdgne pour atteindre le but ci^dessus indiqué ^ et pour écarter les conséquences funestes que font craindre' PexcU tation et le désordre qui se sont mahif estes 'dàhs les Etats allemands de son poisinage^'
J'ai Phonneur de présenter II Y. M. le plan qui, dans le cas supposé, devrait servir de règle de conduite.
Par suite du délai occasionné par l'état de ma «ai^té, c'est à présent seulement que je pt^is; essayer de résou- dre le problème, en considérant I4 tournure que'lsis affaires ont prise durant cet intervalle..
540 Mémoire sur les moyens de maintenir
1B30 UBter ' Benickiîofatigung der ioEvritchan eîagetreieiiai^ bci d«r LôsuDg dîeaer meïner Aùrgabv in Bclracht su zieheoden GestiJtuDg dor V^rhUtniBie, Ew. 1e. M^ hnid* reicbem BeFehle, soweit es in meîneD KrSften atehtt nach besler Ueberzeugung miltelat gegCDWitrtigeii Mller- unlarthilnigiten Vortragea Folge >u leisten sudisn.
Ëinè Tbatsache, vod ^relcher îch dabei Buasugehan habe, iit die, sicb durch vielfache £rscheinungen in inehrerea deulscbea LSndern auverkaanbar ankândi- ganda Foridauar derjenigen Aufregung der Gcmtitbar, vrelcbe herrorgertifeti durch dea £iadruck, dao dis în trankrcicb utid Belgien ausgebrocheiiaa Ravolutionn nach allea Sriteo hin Terbreiteien , vrie eïna epîdamf» Bche K.tankbeît amleckend um sicb greift und beson^ dera ïm September und Oktober Torigen Jabret an m'eh- reren Fuçklen Deutscblands Unruhen dec «rnallichilaD Art erzeiigte. Die auffallende Aehttlîchkeit' dea tJelnb und seiaer Wîrkungçn mit einev Epidémie, aeîgt ôcb iiacbst der ADSieckûng, wodurcb aich dasaelbe for^ pHanzte, aucb ia der fieberhaften Natur der damit tW- bundenen Bevregungen. Tiefere Ursacben der bviOi^ deren EmpfSoglichkeil fiir jeae AbsteckuDg Immb rnebr oder minder îd dem die gegenwSrtige Zeit ùberhupt cbarakterisireiiden Mangel an UebereÎDatîoimuDg und FsGiIgkeii. der moraliach religiCfsea Ueberzeiigtuigen div iHÎt den polItÎBcheD Gesiniiimgea 16 'îanîg jEuiâimAaii- liiingen; in der aicht abzulaugneadea 'VérworrcDhait, XTnstcberbeit und Verunstnllung der Begrîna vOn in obrigkéidiclien Gevralt liud vOa der Heitigkeîtdea Et des , in eioer dieselbe begléltenden falst^tp. tUcI^ailg der, diesen Begriffen eoisprechenden GéEoble» ' Ob dît bier 'bezeiçhoeleu Ursacben gerade in den dMilacBw Slaaten, vro die ansteckènde Wirkung der franitSûaibtM und belgiscben Unriihen sicb Kim&chst uud am heflïg- sten geaiiS8ert.bat, Torzugsvreiae und mekr, ala ia ifr dern Theiten Deiitscblands vorwalten, VîU ûh- îihttit gestellt sey a lasaen ; gewias aber tind notorUch ût 9f dass TOr dem durch die fraglicben TTiiruhca ^tgttié- nen starken Impulse zur Aufregung der OemotUTi nid 7.war liingere Zeit varher in den obgedachleii Slaal«n eine UnEufriedanheit herrachie , auB welcher sicb die dortige grussre Empfôaglîcbkdt fiir dis Ansteckuiig zu- nâcbst und am eioïeuchtendstea erklïrt.
Zu deii auf eiDzeloe deutacbe Slaati beachriiok*
la tranquillité en Allemagne. 541 / .
18S0
Ua fait est à remarquer .comme point de départ: c'est l'espèce de fièvre intellectuelle qui, provoquée par les révolutions de France et de Belgique ^ gagne par« tout du terrain en se répandant de proche en proche. Origine première des troubles sérieux dont plusieurs parties de l'Allemagne furent le théâtre en septembre et en octobre derniers^ elle subsiste toujours et se ma- nifeste par des symptômes divers.
La ressemblance de ce mal avec une contagion ap- paraît frappante^ aussi bien lorsqu'on l'envisage dans la manière dont il se propage , que lorsqu'on . observe la nature fébrile des mouvemens qu'il produit* On s'expliquera comment il trouve prise trop facilement, en remontant à ses causes intimes , c'est-à-dire au ca- ractère particulier de notre âge , qui se distingue par le manque d'unité et de fermeté dans les convictions morales et religieuses, lesquelles influent si puissamment sur l'opinion publique, ainsi que par la corruption, l'in'« certitude, et le pervertissement des idées relatives au pouvoir suprême et à la sainteté du serment. Une' fausse direction des sentimens correspond à une fausse direction des idées. Je ne veux pas examiner, ni jus- qu'à quel point les causses dçnt il s'agit prévalent par- ticulièrement dans ceux des États allemande, où les ef- fets contagieux des révolutions de France et de Belgi- que se sont montrés avec le plus d'ensemble et de vio- lence ; mais, chose aussi certaine que notoire, il régnait dans ces pays^ long-temps avant les événemens en ques- tion, un esprit de mécontentement que constate leur pré^ disposition plus vipe à ressentir les atteintes de la contagion. Aux causes de mécontentemens particuliè- res aux divers pays il faut ajouter de nombreux mal- entendus, résultats visibles et naturels de la division de l'Allemagne en états séparés. Ainsi les réglemens et ordonnances destinées h. toute l'Allemagne, ont dû, suivant les localités,i rencontrer soit une opposition fran- che et entière, soit des difficultés dans l'exécution, car leur nécessité n'était point partout également sentie. Cependant on ne veut pas renoncer à l'espoir du bien
542 Mémoire sur les moyens de maintenir
18301 eu Ursachen der XJnzufriedenheit kommen ferner noch die . mancherlei Miss-VerhilltDisse > hinzu , die aie eine uatiirliche Folge der Trennung Deutachlands in vîelen Staaten vorziiglich dadurch fiihlbar werden, dass sie sich gemeinsamen Einrichtungen und An- ordnungen fiir das Gan^e dereo Bediirfnias hier mehr und dort minder lebhaft empfunden wird, entwederi durchaus hemoiend entgegenstellen , oder dieselben )e* doch dergestalt erschweren, dass sie niir unYollkommen iii'8 Leben gefiihrt werden kônnen. Mao . wiU den Hoff- nungen auf solche Beforderungsmittel der allgemeinen Wohlfahrt nicht entsagen, tnan wird ungeduldig uber die Entbebningen oder Belèistigaogen y die ihr Mangel odcr ihre Unyollkominenheit vrirklich mit ûch briogt; luan iibertreibt auch wohl in den Schilderuogen | ditf davon gemacbt \rerden , den Umfang und den Omd der wirklich vorhandenen Bedr&ngniss ; •— und eo 0Bt« steht unter dem Zusammenwirken adler obgedachten IJmstânde ein unbestimmtes Verlangen nach einer Ver- ' uuderung der Jetzigen Gestalt der Dinge, welches sich bei willkuhrlicber Yerfolgung dièses Ziels^ so wamend aucb dieLehren sind, welche die neue Geschicbte hier- iiber giebt, docb nicbt ablassen wiUi mit Benatsang jedes dargebolenen Aniasses, selbst in ungetetiliche Thaten i^nd grobe Exzesse auszubrecben.
Miiss schon der gegenwârtige , eben in allgenieinen Ziigen dargestellté Zustand Deutschlands nicht geringe Besorgnisse fiir dessen innere Ruhe erwecken^ eo fin- den dieselben noch reichlicbere Nahrung in dtm Ga» danken an die Môglichkeit eines nahe beToretehenden Krieges mît dem Auslande; da bei dessen Verwirkli- chung, wâhrend man Streitkrâfte» die xurUnterdrod^aDg iunerer Aufstënde dienen kônnten^ gegen den aaswir- tîgen Feind zu verwenden h&tte, — sugleich nene La- sten und Entbebrungen eine Steigerung der Unsufri»* denbeit herbei fiibren wiirdeuy wenn eineraeits' mv Ueberwindung des Feindes eine grSssere Anstrangnqg mît Gut und Blut von Untertbanen gefordeit werden niiisste, die sich nach Erieichterung ihres jetzigen DnickM scbon sebnen» andererseits aber die in Begleitung jtdat Krieges eintretende Hemmung des Terkehrt den Ertnf ihrer Erwerbszweige besonders zum Nachtheile der tôt» zugsweîse in den Stâdten wohnenden industriellen Volka- klasse empfindiich vermindern diirfte.
la tranquillité en Allemagnf. $43
iaénX qui devait dtr« le fruit de ce> meiurei-lJt mjiiw, | >D s'împatieDte des laerifice* qu'entraîne leur abHoce <u leur imperfection; on s'exagéra Wlendus et HoteD- ilj du mal exiatant: da foules ce* causée r^uniee naît m Tagiia d^ir de changement li l'Aat actuel dea cho- as'; d^air dont la poursuite, malgré les loçoos iostnic- ÎTM de l'histoire moderne , ne profite dans, l'occasion Vaux actes les plue ill^us «t aux excès Ica plua
Si la nluatioD présente de l'AUemagne, telle que lOoa veDona de l'esquisser, éveille de justes crairttes [mut au maintien de la tranquillité \ l'intérieur, les raintee augmentent si roil admet la possibilité d'une loarTC \ l'étranger. En effet ■ d'une part les moyens l'action nécessaires pour comprimer la révolte, sa Irou- rsraîent avant tout employa contre l'ennemi ext&ieur; mia de l'autre, de nouvelles charges, de nouvelles pri- rationS) produiraient un surcroît de mécontentement, ar il hudrait les imposer "k des populations d^à falî- ^aitt du fardeau qui pèse sur elles au moment même ib l'interruption du commerce et de l'industrie porte- «il encore un préjudice particulier aux habilins des rBlM. .Quelque fondées que puissent être les apprAien- îena dont nous venons de parler, oo n'eu est pas moine wtifiri de chercher soit k provenir le mal qui menace rsna ^uption prochaine, aoît \ le combattre dans te M oii il n'&laterait que plus tard lors d'une guerre Inrenue inévitable. Pour cela il faut essayer de rant- Bar cfaea lee Allemands un enthousiasme de d^ouemant
544 Mémoire sur les moyens de maintenir
1830 Wie gegriiiidet indessen auch jene BesorgnisM ieyii inGgeiiy 80 rechtfertigen sie doch keinen Zweifel an dem Vorhandenseyn und der Wirksamksit von Mit* telo, dem drohenden Uebel voczubeugen oder seioo Ferneren Ausbruche mît jErfolg zu bekampfen , selbat im Falle eînes unyermeidlichen Krieges UDtev den Deut- schen eine zustiminende Begeisterung zu entsanden, welche zur Erleichterung der ihoen aozusinnenden Opfer^ mitwirke. Dièse Mittel werden, so wie das Uebd, ge- gea welches durch deren Anwendung anzukâmpfen Ut» ' im Wesentlichen nur moralischer Natuc seyn konnen y wean man sich sowoU jetzt^ ala im Falle eines Krieges, sîchern Erfolg dayon versprechea wîll. Sie werden zunâchst auf eine richtige Behand* liing und Leîtung des Geistes der Majorifôt aller 6e« bildeten und Besitzenden berechnel, dahin gerichtel seyn mussen, dass dièse Majoritat uicht ueutral blaibe^ sondern sich den Massregeln der Regierung mit Lieba anschllesse. Bedingt werden sie deshalb durch dia Vor- aussetzungy dass die Majoritat det Gebildeteo und Be« sitzenden, vom Gefiihle ihres wahren loteressea be- stimmt, allenthalben geneigt und bereitwillig sej, die guten Absîchtea der Regierung kraftig zu un'terstatsen, wo sie anerkennen muss | dass aile Regierungamaire* geln nach Riicksichten des Gemeinwohla bestimmt und abgemessen, dagegen aber Eingebungeo und Batb- . schlage des Partheigeistes, — die Parthei sej, welche sie wolloy — zuriickgewiesen und Gefahren entfemt gehalten werden , welche der Eînfluss eines aolcben Geistes auf Entschliessungen der Staatsgewalt, wieneuere Beispiele in mehreren Staaten nur allzustark beweiseny der allgemeinen Woblfahrt bereiten kann.
Ich glaube nach der Ansicht, welche ich mir uber den deutschen National - Charakter habe bilden kfinnen, die obengedachte Voraussetzung zur Grundlage nach- stehender Betrachtungen machen zu diirfen:
!• Je leichter der natiirliche Verstand einaiehty wia sehr das Gemeinwohl dabei interessirt ist, dasa dia Grenze des Staates gegen Angrifife eines auswSrligaa Feindes vertheidigt und dass die gute Absicht dar Ba- gierung , dièse Vertheidigung ernstlich zu betraiban» von nllen Seiten kraftig unterstiitzt werdei -— uni ao wichtiger fiir ganz Deutschland scheink mir aunSdnl die Aunahme oder Behauptung einer Politîki waicha
la tranquillité en Allemagne. 545
qui contribuerait à leur alléger des sacrifices nécessaires. 1830 Les moyens qu'on doit employer à cet effet, comme le mal qu'ils sont destinés à détruire, sont uniquement d'une nature morale* Leur application |udicieusé peut seule faire espérer le succès. Us doivent , ayant tout, avoir pour but de diriger les esprits de la majorité des classes éclairées et propriétaires, de telle sorte que ces clas« ses ne restent pas dans une inactive neutralité, mais qu*el* les se rattachent au contraire avec affection aux mesures i prises par le pouvoir. Il est permis de supposer que mues par le sentiment de leurs véritables intérêts ces classes se montreront partout disposées à prêter leur puissant appui à chaque gouvernement, chez lequel force leur sera de reconnaître une juste sollicitude pour le bien général. En outre, il faut qu'on repousse toute pro- position qui serait inspirée par un esprit de parti quel- conque, car c'est ainsi qu'on parviendra seulement à écarter les dangers qu'on à vu surgir dans différens États, où à la marche opposée avait été adoptée. Les observations suivantes sont fondées sur la manière dont l'envisage le caractère de la nation allemande.
L Plus les esprits même vulgaires comprennent qu'il est de l'intérêt de tous de défendre les frontières contre l'âranger, plus ils s'aperçoivent que les efforts du gou« vernement vers ce but sont sérieux, et plus ce dernier peut compter sur un appui efficace de la part de ses subordonnés. Aussi me semble-t-il être de fa plus haute importance qu'on adopte ou suive un système ^e politique, qui dans le, cas où Ja guerre deviendrait inévitable, tende
Nouu. Supplém. Tarn, UI. Mm
546 Mémoire sur les moyens de piainienir i
1830 riû* dcn VM, weim ein Krieg iinvermeidlich aej^n aollfei sicber dahin fûbrt, dass der Uebergan-g' âus; d«iÉ jetzigeu Ziistande in den Kriegstufitaïud uns ter Uiustânden geschehe, die eine uii:bé* dingte Notb wendigkeit des letztern ab eridente Thatsache deii Unterthanen aller deutschen Staaten un* abweislich vor die Auge n riicken; was nach dém henv scheuden Geisle unserer Zeiten nicht etwâ bei einem Kriege uni Prînzîpien, Woriiber im Innern von Deutsch- land selbst Partbeien sich streiten , sondern nur alap d a n u stattfinden wird und sicber erwartet wçrden darf« wenn ein Angriff von Seiten des Feindes aile Zweifei iiber jeue Nothweudigkeit dos Krieges zerstreul, -und aile weiteren desfallsigen Recbtsdeduktionen aïs iibtr^ iliissig erscbeineu lasst, deren Unentbebrlicbkeit zur Aus- fûbrung dcf Motive des Krieges ûberhaupt nichta Wnn- scbenswet'lbes ware.
IL Beginnt aber ein Krieg, vrelcber den Cbarakter unbedingter Notbwendigkeit unverkennbar an sich.trig^ so yf'wà zur Abwendung jedes Erkaltens oder ErschldF- fens des guten Willeos ^jrelcber der Regierung bei ihrar Tbatigkeit fiir das Wohl und die Ebre des Vaterlandes sicherlicb entgegen kommen wird, auch darauf Bedacbt zu nebmen seyn, dass aus den Handlungen und Masre- geln der deutscben Fîirsten nichts hervorblicke , was auf ein Misstraun derselben gegen ibre Volker acblies- sen lassen kônnte ; das Gegentbeil diirfte Ieicht*sa Stë- rungen der uuter den obwaltenden Umslënden doppdt wicbtigen Einniiitbigkeit in den Bestrebungen far das Wobl des Ganzen Veranlassung geben. I r m. £ine der sicbersten Biirgscbaften fiir die FasUg-
keit und Zunabme eines gegenseitîgen Verlrauens ga- wabrt die stete Anwendung gesetzlicber Mittel bei Yar- folguug der allgemeinen und besonderen Zwecke der Regierungen. Wo bierbei von der Consequens eines gesetzmâssigen Ganges abgewicben wirdy. in welcher ge« rade die Starke einer legitinien Regierung beruhtp.lebk der pbysiscben Gewalt das Haupt-Element, das ibs al- lein Wiirde, Acbtung und nachhaltige Wirkungter- leibt, nanilicb die das Wesen der Gesetzm&saigkeit bO- dende moralise h e Kraft ^ die dièses Zaubara entklii- dety der die Gemûtber so macbtig ziigelt und binde!, pflegt sie nur gar zu leicbt wieder physiacbe KrMfla zum Widerstande gegen sie aufzureizan und in Ktopii
la tranquillité en Allemagne^ 547
\ faire considérer par tous les Allemands sa nécessite 1830 absolue comme un fait constant; cela n'aurait point lieu, par exemple, pour une guerre de principes; guerre qui, dans le sein même de l'Allemagne , armerait les partis les uns contre les autres. Mais on obtiendrait
> avec certitude le résultat désiré, si Pattaque, en venant
I * de l'ennemi , dissipait tous les doutes sur la nécessité de la guerre , et rendait superflues les déductions juri«
h diques dont il est à souhaiter qu'on puisse compléte-
I ment se dispenser.
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I IL Une fois la guerre commencée avec ce caractère
non équivoque de nécessité absolue, il faut éviter qu'elle ne se f^sse avec froideur et apathie. Le gouvernement doit agir résolument, il doit montrer une sollicitude visible pour l'honneur et le bien de la patrie. Une chose est essentielle aussi, c'est que dans les mesures ' que prendront les souverains allemands , rien ne perce * qui puisse donner à croire qu'ils n'ont pas pleine con- fiance dans leurs peuples, sans cela plus d^unité^ur les questions d'intérêt général, aujourd'hui si graves. . ^
III. Un des moyens les plus sûrs pour maintenir et ^ consolider la confiance mutuelle entre les souverains et les peuples, est la fidélité aux %foies légales de la part du gouvernement et dans tous ses actes. Lorsqu'on s'éloigne de cette direction, la seule légitime , la seule propre à garantir de la force du pouvoir, celui-ci man- que de l'élément principal qui puisse lui procurer dignité, estime, efficacité d'action, cette influence morale en un mot sans laquelle aucune légitimité ne saurait subsister. Privé de ce caractère, qui seul est de nature à impo- ser un frein aux volontés individuelles, il s'accoutume \ rencontrer des résistances physiques^ il se laisse entraî- ner dans des luttes qui ^toujours et quelle qu'en, soit l'issue , ébranlent jusque dans ses fondemens la condi-
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548 Mémoire sur les moyens de maintenir
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1830 gezogen zu w erden y die den moralischen Zostand der darîn verwickelten Beyôlkerungen — welchen Ausgang aie auch habeii inÔgen — jedenfalb aufs Tiefste sec* riitten. In Deutschland wo der altgewohnte Boden der Ordnung und des Rechtes, der fortdauernden Aaf- regiing ungeachtet, zwar hier und dort stark erschiit- tért, iiirgends aber durch zerstôrende Revoludonen aaJt gelust ist, braucht nicht einmal ein Zweifel darîiber aurzukommen, ob die Regierungen zur Erreichung ilirar Zwecke auch anderer als gesetzlicher MiRel wÛk- licli bedurfen ; denn hierzu reîchen die letztaren auf dem Boden der Ordnung und des Rechtes immer bin, vorausgesetzt , dass sie mit Energie, Conseqaens und Geschick gehandhabt werden. Dièse Handha- bung aber baogt von der PersOnlichkeit der Beamtan und dem sîe beseelienden Geiste, zuniîchst also Ton ih- rer Wahl, ab.
IV. Zur Aufrechthaltung tieferer Begrândung des Sinnes fîir Recht und Ordnung kann ohne Zweifel auch die Presse vresentlich beîtragen. Es ist desfalls gewiat sehr zu bedauern, dass sich jetzt zu wenige tiiditige Mèinner erheben, um jene gute Sache des Rechta and der Ordnung gegen die Angriffe , denen sie beaOnders in auslândischen Blattern ausgesetzt ist , mit Ernat und Einsîcht zu vertreten. Damit die Herausgabe TOn Zei^ tungen oder periodischen Blattern , welche sich dtesea Zwecke widmen , nach Môglichkeit gefdrdert warde» môchte es schon jetzt an der Zeit seyn, hierzu Schxift- steller von Talent und guter Gesinnung zu gawinnasy bei denen die letztere sich in der Neigung offanbare^ durch ihre Feder die Lôsung der schwièrigen data Ra» gîerungen oblîegenden Aufgabe zu erleichtern. Immar- hin kônnte man ihnen dabei — sofern ihre Peradnlièb* keit hinreichende Garantie gewUhrt -— freiaren ^pid* raum gestatten, ohne jedoch im Allgemeinen aina wa- sentlicbe Veranderung der gesetzlichen BestioumuigiB iiber die Censur eintreten zu lassen; denn diesa fdtà auch im Falle eines Krieges nicht entbehrt werdan kttn- nen, so wenig nian iibrigens der Begeisterungi walciM mit Wort und Schrift die Sache des Vateiiandaa gtgen den auswartigen Feind verthetdigen will, Einhalt su thun haben dûrfte.
Y* Dass ferner die Griindung gemeinaaoiar Institutionen fiir Deutschland , besonders abar 9^
ia tranquillité en Allemagne. 549
tion morale d'un peuple. En Allemagne , où Tordre et 1890 le droit coutumier ont bien pu éprouver quelque at- teinte des passions' politiques 9 mais n'ont jamais suc- combe sous les coups d'une révolution destructive, il ne faut pas même poser en doute que les gouverne* mens, pour atteindre leurs fins^ aient besoin d'autres moyens que des moyens légaux* Ces derniers suffi*» ront toujours, en s'appuyant sur la base de l'ordre et du droit, pourvu qu'ils soient employés avec énergie^ suite et intelligence. Leur direction dépend beaucoup de Vindividiiauté des fonctionnaires , de l'esprit qui les anime 9 du choix enfin qu'on fait parmi eux*
IV. La presse doit, sans contredit, contribuer es^ sentiellement au maintien et à la consolidation de l'or- dre et de la légalité.^ .11 est même, sous ce rapport, fort à déplorer que, jusqu'ici, lé nombre ait été si restreint des esprits bien faits qui ont embrassé sérieusement et svec talent la défense de l'ordre et du droit contre les les attaques des journaux étrangers*
Four seconder la publication des journaux et des ouvrages périodiques consacrés à cet objet, il serait ur- gent de gagner des écrivains habiles et bien intention- nés, afin qu^ils facilitassent par leurs travaux lar solu- tion de la tâche difficile imposée aux gouvernemens. A mesure que le caractère personnel de ces écrivains présenterait des garanties plus satisfaisantes, on pour- rait leur accorder une liberté plus grande, sans toute- fois procéder à aucun changement dans l'organisation de la censure. Quant à cette dernière, en efiPet, on ne saurait s'en passer en cas de guerre, bien qu'il devint alors peu nécessaire de s'opposer à l'enthousi- asme patriotique qui se manifesterait contre l'etinemi étranger par des paroles ou par des écrits*
V. L^ établissement dPinstitutions communes pour toute P Allemagne j et^ en particulier y Pintroduc-
550 Mémoire sur les moyens de maintenir
1830 nés ganz Deutscliland umfassenden Systems der Freiheit des Handels und Verkehrs^. iiber dessen Mangel so viel geklagt vrird, aucli fnr die Si- cherstelluDg und Befestigung der Riihe in seinem In* Dern von grossem Werthe seyn wurde, ist keineswegs in Abrede zu stellen, und vielmehr demjenigeii gens beîzupflichten, vras der Verfasser der £w« k. M^ von dem Herzoge von Sachsen-Koburg Gotha mitgetheOten und mir aUergnadigst zugefertigten Denkachriu, die Mittel zur Erhaltung oder Wiederherstellung der Ordnung in den deutschen Staaien betreffend, liieruber bemerUich gemacht bat. Nur seiner Ansicht iiber den W^, auf 'welchem die Begriindung und Einfiihning einer solchen Institution zu bevrirken vr^re^ kann ich nicht beitre- ten. Sein Rath geht dahin, dièse Sache ôhne Zeitrer* lust ain deutschen Bundestage zur Erdrterung zu bringen, baldîgst auszusprechen » dass die beseich- nete Masregel stattfinden solle , den Moment des Ein- trittes derselbeu schon jetzt zu bestimmen, ▼orllnl^ die Grundsèitze eînes allgemeinen ZoU- und Hendeli* Systems, die naheren Ausfdbrungen aber einer Com- mission zu ûbertragen, und einen Termin zur Beendi- gung ihrer Arbêiten» anzuberaumen. Indem ich flûdi gegen eîne Betreibung dieser hochwichtigen Angdt- genbeit durch den deutschen Bund und sein Organ, die Bundes-Versammlung, als gegen ein durchiuis unpnk- tisches und zweckwidriges Unternehmen, su erklîren habe, glaube ich hier die weit verbreitete und ofk wia- derholte Beschwerde beriihren zu mussen, dass der deutsche Bund iiberhaupt nicht leiste, yrûê daa- go- meinsame Interesse Deutschiands erheischt* Unge- achtet aller durch die Geschichte der letzten TienelB Jahre hierzu gelîeferten Belege, wèire es doch ongfndi^ nicht dabei in Erwagung zu ziehen, vrie wenig dieeiv Vorwurf zum Theil und namentlîch insofern begrfindel werden kann, aïs man von dem Bunde, InstitutioaeB und Anordnungen verlangt, wie nur die Ein beat ei- ner und derselben Regierung in ihrer filyw eh ganzes Land gleîchmèîssig ausgedehnten, kr&ftigen WiA" samkeit sîe zu schaffen vermag. Man sieht zu leicht dass der Bund, anstatt die hierzu unentbehrliche ELnft einer Eînheît zu besitzen , eine Zusammensetzong eus Bundesstaaten bildet, von denen jeder auF SouTertiae- tiit Anspriiche macht, welche durch die Bundee-Akii
• ' ia\ trcmquilUié en Allemagne. 551
tioni*£tàn système général qui assurerait la liberté 1830 du- eommerce .et de rinduétrie y liberté dont f absence protoque tant dé plaintes, contribueraient puissaoïmenr ala fusion: comnie à la sécurité des intérêts nationaux. Si.riiitérieur du .pays. Cette question se rattache nëces- 8i4f^aieDt au sujet traité dans le Mémoire qu'a présenté I0 âuc de Saxe-Gotha relativement aux moyens de pré- server et de rétablir l'ordre dans les £tats allemands. Jt ne saurais cependant partager son opinion sur la manière dont il s'agirait de fonder dé pareilles institua tioBS^ D'après lùi^ on devrait , sans perdre de temps, soumettre cette affaire à la Diète germanique, déter- Bàiner dans son sein le moment où les institutions noù- TeDes «eraient mises en vigueur, y poser en même temps les 'principes d'un système général de finances et de, commerce, et confier leur développement a une com- ONtsioa à laquelle on assignerait un délai ^xe pour achever son travail. Tout en déclarant mon opposition , au plan qui abaudonnerait la négociation d'une affaire ausei • importante à l'entremise de la Confédération ger- manique et de son organe , la Diète de Franc for t^ entreprise impraticable et inutile , je crois convenable «aesi :de dire un mot sur les accusations fréquemment r^^étées contre la Confédération germanique. Elle ne Hitisfait pas, remarque-t-on , aux intérêts communs dé VAllemiagne, malgré tous les documens qu'on lui a pré- lentiés ià-de88us depuis quatorze années. Il serait vrai- ment injuste de ne pas s^apercevoir combien ce repro- cha'est mal fondé, lorsqu'il s'agit d'instîUitions et d'or- donnances dont l'action uniforme sur tout un pays ne Cabrait être établie que par un seul gouvernement. On oublie trop aisément que la Confédération, au lieu de Jh^cattier la puissance indispensable pour constituer une ^^aiitë, ne forme qu'une agglomération d'£tats, lesquels l^xétendént tous à une souveraineté indépendante, ga- ^^^ntie du reste par la Confédération elle-même. Une K^ ao^ille réunion peut bien , dans un cas particulier, ^^^^ontrer temporairement une volonté commune en fa- «ur de telle ou telle décision , volonté qu'on s'empres- ^ra de mettre à profit dans des circonstances,, données, -«mme par exemple pour améliorer l'organisation fédé- 4 l'approche d'une guerre ; mais la création d'un ^^stème général de finances et de commerce, ou quel- que autre chose de semblable et de permanent , sera
552 Mémoire sur les moyens de maintenir
1830 garantir! sind. Allerdings kann auch ein aolchar "Va ein in den Fàll kommen, fîir dièse oder )ene Anord- nung eine vorubergehende gemeinsdiaftlichr 'Oe- neigtheit zubezeigen, die man immerhin, wo aie dmch betondere Umstânde hervorgerufeii wird, mit Erfolg' zu benuizen im Stande iat; ao a* B« Jetzl seine OeneÎBl- heit fiir die VoUendung der Organisation des deotschea Bundesheeres bei der drohenden Gefahr einea Bundei^ krieges. Die SchOpfang einea allgemeinen deutschen Zoll • und Handels^Systema odar irgend einer andem bleibenden Inatitution HhnKdierNa- tur isl dagegen eine Àufgabe, deren Lësung dem Bande Solange unmoglich bleiben wirdy als derselbe nicht eine andere » von der jetzigen ganz irerschiedene nnd dar Ausfâhrùng solcher Flâne giinstige Organiaa:tiaB besitzi.
HStte irgend einer der mSchtigern Bundesatsâlaii, namentlich Preussen ^ auch yerfassungsmSssig 'makm grtissern Einfluss in der Blindes -Versammlung ftlt.g»* genw&rtigy wo keinem Bundesstaate von den aiebtH* zig Stimmen des Plénums mehr als vier und toi» des aiebenzehn Stimmen des engern Rathea mehr 'àda eine zukommt, so miisste man sich doch Ton jadai Versuche j die Begrnndung jener fur Deutschlandla Qt- sammt- Interesse wiinschensvrerthen Institution dorè4i denBund zu betreiben und hierzu die Initiative sa' ergreifen , schon aus den obenbezeichneten allgaiaieiwni und in der Natur des Bundés-Verhiiltnissea Hejgeadea Griinden , und noch mehr durch die bereita geiaachlaD Erfahrungen zuriickgehalten finden.
Schon im Jahre 1816 scheiterte der in Folge der damaligen Missemdte angestellte, durch Preussona stimmung auf s Lebhafteste unterstiitzte und' durch _ PopularitSLt begiinstigte Versuch , die Freiheit dea Ti kehrs mit den unentbehrlichsten Lebensbediirfiiiaatii im ganzen Umfange des Bandes mittelst Bundes-BeschloNaa einzufiihren. Und gewiss wiirden die mehr)lOirig9B rathuogen iiber gemeinsame Zolleinrichtungea y siid- und mitteldeutsche Staaten sich im Jahre it20 gleîchzeitig in Darmstadt vereinigten, anstatt ihror da- maUgen giinzlichen Erfolglosigkeit keinen befriedigeode* ren Ausgang gehabt baben , i^enn aie am Bandeataga unter Theilnahme aller ûbrigen Bundea - Regiemogan gefiihrt worden waren. Wenn endlich die neueia Oe-
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la irûnquilUiè en Jfllemagne. 553
tMi)oiin iftipossiblë à la CSonfëd^ration, tant qu'eUe res- 1890 tet*a organisëe 'auMi défavorablement pour ' le succès des eotnpifises de ce ^ore.
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6i fun des Etats les pluar puissans de PAUemagna et nonini^ment la Prusse , possédait, même constitua tùmHellement, plus d'influence dans la Diète qu'il n'en peut, avoir en ce mement, où nul Etat ne compte plus dé quatre voix sur soixante et dix, ni dans le petit comilë plus d'4ine sur dix-sept^ encore ne devrait-on pas laisser Pinitiative des institutions dont nous venons de pàvler à la Conjédérationy et cela pour des raisons pui- sées dans sa. -nature même ainsi que dans les expërien- resi delà faites sOus ce rapport. Dëjà, en 1816, on vit échoiier' un effort tenté par suite d'une disette de grains, afin d'introduire en Allemagne, par décret de la Diète, une end^e liberté de commerce pour les objets de pielnîère nécessité. Cependant cette mesure était ap« jpurfit très sérieusement par la Prusse et avait en outre ^lêar elle la plus grande popularité. Il est encore per* lus d'affirmer que, si les délibérations plus mûries de quelques Etats de l'Allemagne septentrionale et centrale, à propos d'un système commun de douane, ont écboué en 1820, elles n'auraient pourtant point abouti h, d'au- tres résultats lors même qu'on les eût portées au sein de la Diète afin d'y faire participer tous les membres de l'Union.
L'histoire de l'Allemagne- moderne offre à la vérité, dans l'association commerciale dite Mittel-deutscher Handela - Verein , l'exemple d'un arrangement conclu en matière de douanes et de commerce. Mais la for- mation , la constitution intérieure , ainsi que le sort de
554 Mémoire sur les moyens de maintenir
1830 schichtfel ÏDeutichla nds in dem sogenanoMn m i 1 1 e 14 «a*»? scben Handelsyerein das Beiipiel einer TOB'fianC-. zelin deutschen Staaten in Bezug auf Zoll* uiid:|ia8ir delà verhâltn 1880 wirklich geschlossenen Verbindung auf- zuweîsen hat; 60 kùnnen doch meine obigen ehrfiurchts- vollen Bemerkungen binsichtlich der tinter den jetzigan VerhaUnissen obwallenden Unmôglichkeity Deutschlands wahres Handels- Interesse durch gleichzeiligei Zu« saminenwirken yieler oder aller Bundesstaaten , — - sey es ain Bundestage oder anderweitig, — * zu fôrdeni|, wohl nickt besser und augenschéinlicher beet&tigt wer* den, als gerade durch die Ëntstehungi das innere We» sen und Schicksal dièses , sich jetzt sclion factisch Ton selbst wieder aufiosenden Vereines. -« Der eigentliche Zweck desselben bestand nur darîn^ den Wirkungen und einer weiteren Verbreîtung der wohUhïtigen Grund- satze Ëinhàlt zu thuu, durch deren:. Aufstellung.-^iiid Ânwenduug £w* k. M. allerhocbsteHagierung leit dtt Kinfûhrung des Zoll - und Steuer • Sjs^emt vom iahre 1818 zu HandelsrZollTereinen mit einzelnen. Slaaten' die Hand geboten hat , und nicht ohne Erfolg daUâ zu streben fortfàhrt, dass die VerwirklichuDg dés Ideab allgemeiner Freiheit dés Verkehrafiir'gaDzDeataeh- land zu Staude koinmen kdnne , so Wenig aucli^ gerâd^ fur Preussen wegen der in finaiizieller und zam Tkeil auch in staatsvrirthschaftlicher Hinsichi dabeî>TQii ihni zu bringenden Opfer dergegenwartige Zëîtpunkt.hienii geeigiiet 'seja màg. Es . darf Preàsaen Jedoch sûr 6e- nugihuung gereichen , dass dièses sein .imablSssiges Ba- streben, bei aller Mîssdeutung/'die* es erfahMÔr-'hati und bei allen Hindernissen, die ihm in den Weg gelegl worden sind , )e langer je mehr Anerkenauzg ^ IWiîrdi- gung und entgegen kommende Unterstiitzung in Deutaoh* Innd findet.
Was den sonstigen Inhalt der von dem Hersoge Yon Sachsen * Koburg - Gotha mifgeihéilten' DenkachiÛk betrilTt , welcbe , laut îhres Datums in der ersten HftUtt des OktoberlB vorigen Jahres abgefasst wordeti iat; ao habei) inehrere darin ausgesprochene Wiinsche und Vor* schlèlge inzwischen durch den spater zu Stande gekora* menen Besch'luss vom 21. October voferigan Jahres eine mehr oder weniger voUstfindige ErfiiUung erhaltén.
In den letzten Worteu , auf die moralisch-e Na»
. la ^IranquiUHé en Allemagne. ^$
ceVc aModatioQ , qui louche au moment «de le diasou- }880 dre d*elle-méme| sont autant de preuves que jpoua . anîoitfr raison de soutenir rimpossibilit^y dans les cii^mta^ces actuelles I de senrir les Yéritables intérêts dij^ commeirct allemand par l'acdon simultanée de . plusieurs ou. .de toue les membres de la Coniëdëralion soît à la Diète, soit ailleurs. En réalitë, la Diète .a 'toujours entrave le progrès et le déyeloppemeot d?s principes bienfai« sans, par. l'introduction et l'application ^8^°^^ le Qourr vernement de V» M. a- cherché, depuis rétabliss^fmtqjt du système dès douanes iSlS^ è venir en ajôde fpx d^{» veré Etats séparés. Votre gouvernem^l .ii!en,. a pas moios continné de marcher avec succès ve^ la ^éalisj^^ tioa de la liberté générale du coeaimeieç^ ei| Allemagne. Aussi approchons- nous du but. Quoique, en. ce. mo- ment la Prusse seule e&t droit de se plaindre deS' sa». crifices que la poursuite de ce projet iqipose à .9^* JEniinr ces et a son administration , . elle peut cependant se trouver satisfaite de ce que ses efforts , malgré .toutes les ohicanes et toutes les difficultés , lui conciliât 4a plue en plus le respect, les hommages et le sinfsère ap?: pui de l'Allemagne.
Quant aux autres objets qui àont traités dans le Mémoire communiqué par le duc de SaXe-Cobourg-6o- Iha, et rédigé dans la première moitié du tnqia : d'octo- bre passé, plusieurs ont depuis reçu leur accomplisse^ ment oar le décret du 21 Octobre 1830. . Les derniers mots de ce décret , lesquels se rapportent i en général, seulement \ la nature m^orale du mal existant, ainsi qu'aux remèdes moraux è lui opposer, ont pris soin de décider, relativement à l'objet principal dont nous traitions sous la catégorie 1 et 2, que dans les caâ (cas
556 Mémoire sur les moyens de maintenir
183d tur nur iiiï Allgemeînen hiiideutend, hat der Bundet- bescUuM ypàr 21. Oktober Torigen Jahres der Haapl- sache 'tiach und vorziîglich in den ad n^ 1 und 2 darin fe8tgé8tellteD Bestimmungen daftir gesôrgti dass for di» keinesvregs ausser Acht zu lassende Fftlle , *«r6 Àev fort- wàltetide Geist der Unruhe in ztigeHose Handlbttgen ausbHchty kein Bundesstaat aus UnzolUngliohkeit aeiner eigenen Kriirte der zur Unterdriickung eolcher Aubtlinde ndlhigen physischen Mittel entbehre.- Hiennit iit dém in dîéser Beziehung stattfindenden Bediirfniast ao« wohl fiir dîè Gegenwart, aïs fiir die Zukuhft, wo dei^ gleichen AufstSdde vr&hrend eines ausw&rrigeii Kirlegei vbrkommên kônnten, einstweilen Oenûge geleietet. SoOle sich die Zukiinft indessen 80 traurig gestalten/ daia neben der, einem Kriege mit detn Ausiande suiuwei^ deùdèn Anstrengung und Aufmetksamkeit auch noch dér Gebraucb phyeischer Mittel sur DSmpiaiig von TJnnib'en im Innern Deutscblands oder sur Ver- hinderung ' derselben nëtbig vriirde^ eo môchtan die Grenzgegenden zwischen Kurbessen und dem OroM- h^rzdgthiim Hessen sowie in Thûringen nebet den vai- lîegenden Landern wohl vorzugswrise ioi Sinne dea Bandes -Bescblusses vom 21. Oktober vorigen Jalnrei unter deu Scbutz und die Beobachtung grOsserer oder geringerer Massen yen Bundestruppen zu stellen sejn, zu deren dortiger Zusamroenziehung nlichst der Lage der beiden Festungen Erfurt und Mainz auch die Kriegs- Verfassung des deutschen Bundes einen eventuell ala Vorwand zu benutzenden ostensiblen Grund dar* bietet, indem dieselbe in ihren am 9ten April 1821 beschiussmassig angenommenen Grundziigen Art. XI Tor* schreîbt :
,,Da88 fur das Bundesheer eine besondere Ré- serve besteben soU, damit solches voUziihlig «r- halten und îin Falle der Nothwendigkeit Terstliikl ^rerden kônne.'* AufgestelU in den bezeichneten Gegenden au mobiltn Colon ne n organisirt, wiirde dièse Reserte dem deut- schen Bunde , wahrend seine Heere dem ausw&rtiBeii Feinde gegeniiberstehen , fiir die Erhaltung der Rnhe in seinem Innern dîe wirksamsten Dienste sa leisten geeîgnet seyn , vroriiber zu seiner Zeit mit den belref- fenden Staaten das Erforderltche zu veraoredeii aeju wurde.
la tranquillité en Allemagne, , 557
cfoTil importe de' ne jamais . perdre de vue) où Tesprit 183Q de désordre pirédominerait et ëclaterait en actes non comprimés aussitdt, aucun Etat de la Confédération ne M trouvera, pour étouffer la révolte^ abandonné à l'in- snffisance de. ses propres moyens physiques. On a fai) di:oit, par-là, t^nl; aux }>esoin8 du moment qu'aux pré- visiopf d'un avenir oii de pareils soulèvemens pourraient avoir: lieu pendant qu'on aurait à soutenir une guerre à. l'étranger. Dans cette dernière et très fâcheuse snp- piMilion, îl dievîendrait nécessaire de placer les districts aitu^ .sur les frontières de la Hesse électorale, du gr^df*: duché de Hesse et de laThuringe, sous la pro- tectioa et l'observation d'un corps de troupes fédérales. Ces troupes seraient réunies, d'après les dispositions du décret rendu par la Diète le 21 octobre dernier, et leur concentration près des forteresses d'Erfurt et de Mayence aurait lieu ostensiblement en vertu de l'acte concer- nant l'organisation militaire fédérale, acte qui contient l'article suivant :
Article XI, en date du 9 avril 1821.
„L'armée de la Confédération aura sa réserpe par- ticidière entretenue sur un pied complet, et qui pourra même être renforcée en cas de besoin."
Etablie dans les localités indiquées ci-dessus, et organisée en colonnes mobiles ^ cette réserve pourrait prêter a la Confédération germanique, pendant que son armée s'opposerait à l'ennemi extérieur, l'assistance la plus efficace pour le maintien de la tranquillité au-de- dans. Les arrangemens convenables seraient pris, sous ce rapport, en temps opportun par les puissances qui 86 trouvent à la tête de la Confédération.
558 Mémoire sur les moyens de maintenir
1830 Welche aussorordentiiche'n Masregela imFalk eîpes aus^ârtigen Krieges fîir die Erhaltong oder Wie- derherstellang der Ruhe im Innern yod Deatscbland etwa Doch nothwendig oder nûtzlich werden m^telrteiiy geiraue ich mîr fiir jetzt nicht anzud«uten, da nor dar fernere Lauf der Ereignisae iind die Natnr der in jedem besondern Momanta obwaltén^ den individuelle!! UmstSnde hierabarBelalimng an die Hand geben kann. Unter die Fragen, ému Beantwortung von solchen nicht im Voraua zu berecb« nenden Umstânden abhSngt, z&hié ich namentlich auch die : ob und in ¥rie weit die Anwendung and. Avb- fahrung ausserordentlicber Ma88regeln zur Erraichiing des aogegebenen Zweckes, wenn das Bediirfniaa danêfi- ben eiotritt, dem deutschen Bande zu iiberlassan odér als Gegenstand der Verabredung und dai gemeinachaft- lichen Zusammenwirkene einzelner Bundesstaateo, die sich in grôiserer oder geringerer Anzahl dar&bec vereinîgeu konnten, zu bebandeln seyn wiirde?
Nachdem ich die in Ew. k. M. allerhôchste Ordre vom lOten Noveniber vorîgen Jahres aufgestellte Frage bisher in allgememen Beziehungen fur samnitliche deut- sche Staaten betrachtet und beleuchtet habe, wie der mir gnâdîgst ertheilte Befehl zuulichst vorzuschreibeift scheînty bleibt mîr noch ûbrig , mich mit derselben in ihrer speciellen Bezîehung auf Preusfen zu beschSf- tîgen und meibe unterthanigsten Aeusserungan beaon« ders dariiber abzugeben:
Auf welche Art und Weise Preussen aeine 8tel-
lung und seinen Einiluss in Deutschland fîir die
Erreichung des Zweckee und zur Abwendung fib-
1er Folgen der stattfindenden Aufregung und 8t0«
rung der VerhUltnisse in den deutschen Nachbar-
staaten zu benutzen habe?
Von Preussen's obenerwiîhnter Stellung im deutachea
Blinde^ welche nach dessen jefziger Organisation Ter*
fassungsmèissig und namentlich in Ansehung dea
auszuïibenden Stlmmrechts keine andere ist| aïs die)e«
nige , in welcher sich ausser Oesterreich auch Baiém^
Sachsen^ Hannover und Wiirtemberg befinden, kann
hier, nach meînen unterthSnigsten Bemerkungen fiber
das Bundes - Verhiillniss im Allgemeinen, nicht mehr
die Rede seyn. Was ich bei Gelegenheit jenerBemer-
kuDgeu schon erinnerte , bat sich aber. fiir PreoNen,
la tranquillité en Allemagne. 559
Pour ce qui concerne les mesures extraordinaires IgK) qu'en pourrait ' juger nécessaires ou utiles en cas de guerre étrangère , je ne me hasarderai point à les indi*
2uer «n ce moment ; car la marche des événemens et s nature des circonstances particulières à chaque époque peuvent seules donner, à cet ëgard, des ren- se^neinens satisfaisans. Parmi les questions qui ne peureiil être résolues d'avance , je place celle-ci : y,Jus- qu-à quel point l'emploi de moyens extraordinaires, pour atteindre un but donne , doit-il être laisse à la décision de la Confédération entière, ou bien devenir le sujet d'une délibération et d'une action commune de la part de quelques Etats , lesquels parviendraient * & se réunir en plus ou moins grand nombre?"
Après avoir prêté toute attention , et après avoir répondu aux questions qui m'ont été soumises par l'oii- dre de V. M., en date du 10 novembre de l'année passée, et qui concernaient les relations générales entre tous les Etats allemands, il me reste à examiner leurs rapports avec la Prusse , et a présenter • mon humble opinion sur cette question en particulier:
^De quelle manière la Prusse doit-elle user de sa 9,position et de son influence en Allemagne , pour ob- ,,vier aux conséquences du mal qui résulte de l'état ^,â'excitation et de trouble dont les pays allemands de ^ySon voisinage sont le théâtre?"
Quand on parle ici de la position de la Prusse , il ne peut pas s'agir du rang qu'elle occupe constitution^ nellement en Allemagne; car ce rang n'est pas autre que celui de TAutricbe, de la Bavière, de la Saxe, du Hanovre oiji du Wurtemberg ; mais , comme je l'ai déjà indiqué dans le cours de ces observations, la Prusse powede , outre sa place dans la Confédération , les mo- yens de contracter avec des Etats séparés des alliances particulières, et dé parvenir de la sorte à des résultats qui seraient impossibles' à obtenir en conjonction avec la
560 Mémoire sut les moyens de maintenir
l^K) abgesehen von seinen Beziehungen zimi Bunde, eine Stellung gebildety die es ihm môglich macht, im Wqge der Abschliessiing Ton Particular • Vereioigangen nk einzelneQ Staaten, viel Gemeinnâtzigea, waa beim Bunda keîn Gliick machen wiirde , vorzubereiten und in'a La- beQ zu fiihren. Dîeser Weg, auF welchem namantlidi zur BeG5rderuDg allgemeiner Freiheit des Handek und Verkehrs, unter allmiihlîgeiii Zutritte mehrerec OeiMM» ses, schon wichtige und erfreuliche Resultata gewon* lien sind, wird geôffnet und gebahnt durch daa Ew. k. M. allerhochslen Regierung je liînger Je mehr ent§a- genkom m e nd e Ver tra uen der deatacheB Regierungen und die sich derselben fe iKnger \s mehr zuwendende Neigung der deutachen V 6 1 k e r. Das Eine wie das Andere erfaSlt die Hddbsta Bedeulung vermoge des m£Lcbtigen moralischan Ein- flusses, welchen Preussen gerade desswegen ia Dautidi* land ausiibet und auszuûben den Beruf bat. Diaser Einfluss gibt ihm , bei forigesetzter richtiger Benalsung desselben, auch das sicherste Miltel in dia Hindei Deutschiands innere Ruhe auch im Falle einea aoawlr- tigen Krieges zu beschirmen und zu befesttgan. Es kommt also wesentlich darauf an , dass derselba in nn- geschwâchter und zunehmender Wirkaamkeit aof daa Grundlagen fortbestehe, auf denen er beruhl, und diasa Grundlageuy das Vertrauen der Regierungen and db gute Meynung der Vôlker unerschuUert zu crhaltaBy scheint demnach Preussens Wille und ein Hauptaugen- merk seiner Politik bleiben zu miissen. Erhaltan war- den aber kann bei des nur in derselben Waiaa und Ordnung, vrie es erworben ist: durch beharrliche Ueba fiii^ Recht und GesetzmSssigkeit , durch Offienheit vnd Wahrheit in allen Verh<nissen , durch Empfkng^ch* keit fiir aile Reformen, welche nicht etwa. das Geschm der Neuerer — sondem ein richrig erkanntes Badurf- niss der Zeit fordert, iiberhaupt also durch Bawahrung der eigenen inneren Gesundheit, in deren Kraft — " Dank E. k. M. hohen Regierungs*Weisheit — Fmm- sen stark und geehrt unter den Staaten Europa'a baataht. Mit den angegebenen Grundbedingungen darEntsta* hung und der Fortdauer des EinflusseSi dan PMuiiin in Deulschland besîlzty ist auch zugleich acbon db rechte Art seiner Ausiibung bezeichnet. Ich arblicka das Wesen der letzteren hauptsSchlich darini daaa Frana*
la tranquillité en Allemagne. 56l
Diète* C'est ainsi qiie^ par Taccession de divers autres 1830 pays à son système, elle a réalise dëjà d'heureux pro- grès y quant à la liberté universelle de l'industrie et du commerce; c'est ainsi qu'il deviendra facile au gouver- nement de V. M. d'atteindre à des buts plus importans encore, è mesure qu'il inspirera une confiance de plus en plus grande aux gouvernemens et une affection de- plQjB en plus prononcée aux peuples de l'Allemagne. Cette confiance et cette affection donnent è la Prusse Tinfluence morale si puissante qu'elle exerce, et qu'elle peut exercer avec tant d'efficacité au profit du maintien de la paix intérieure, même en cas de guerre à l'étran- ger* Aussi est-il très essentiel pour la Prusse , aussi est-il de première nécessité pour sa politique,^ de se ménager la confiance des gouvernemens et l'opinion fa- ^ vorable des peuples, en maintenant ces sentimens sur les bases qui lui ont servi a les mériter déjà. Or, ces ba- ses, c'est un amour constant pour le droit et pour la Intimité ; c'est la franchise et la vérité présidant à tou- tes ses relations, c'est une vive sollicitude pour les ré- formes (mais non pas pour les cris des agitateurs); c'est enfin une juste appréciation de sa position particulière, de l'esprit du temps , et de tout ce qui est indispensa- ble pour conserver la vigueur et la santé de l'Etat. Voila comment, grâces à la haute sagesse administra- tive de V. M., la Prusse se trouve forte et respectée parmi les puissances de l'Europe.
Ayant énuméré les conditions fondamentales sur les- qaeUes repose l'influence de la Prusse en Allemagne, nous avons , à vrai dire , indiqué en même temps^ la voie qu'il faut suivre pour ejcercer cette influence; l'îm-
Noup, Supplém. Tome lîL Nn
502 Mémoire sur les moyens de maintenir
1830 sen mit seinein Beispiele den ùbrigen deutschen Stat* ten vorleuchte, uod sie dadurcli zu einer Nacfaahmung bestinime^ welche nicbt ausbleiben und auch for die Erhaltung der ioneren Ruhe Deiitscblands | selbst un Falle eines auâwartigen Krieges, heilbringende FrSchto tragen wird. Sowohl dièses Beispiels wegeni ab im liilcresse der eigenen Woblfahrt und Sicherfaeit| hat FreiisseDi mcines allerunterthânigsten Erachtens, Ht- Richtscbnur seines ferneren Handelns zunîLchst und ini« besoiidere in den oben von n^ I — V ebrCurchtavoll Yorgetragenen Erwagungen zu siichen, und von den daselbst in Vorschlag gebrachten, auf Sicherstellung der Rube îm Inneren von Deutschland iiberLaupt abzwecken- den Mitteln moralischer Natur, eigenen Gebni^ih zu machen. Uater ehrfurchtsvpller Bezugnahme aaf jene Vorschiage glaube ich namentlich in tieféter Un» terwûrfîgkeit empfehlen zu miissen:
1. Dass E. k. M. allerhôchste Regîerung bei einer Polîtik beharre, welche den Frieden auf aile mit Preus* sens Elire und audern wesentlichen Interessen verein* barè Weîse zu erhalten sucht, und zugleich -« vrenn eîu Krieg demnach uuverineidlich werden sollte — des auswârtîgen. Feind in den Fall setzt» ihn durch tipfB Angriff von seiner Seite zu eroffnen. Unternimoit als- dann der Feind einen Angriff, so vrird E. k, M. lan* desviîterliche Ansprache an das Volk, wie sic im Jahrt 1813 statlfand gewiss Khnliche Wirkungen hervorbrin- gen, lind machtig dazu beitragen, dass der treue Wille allerhochst Ihrer Unterthanen , sich ihres KOniga wiîr^ dîg zu bezeigen, allenthalben in That iibergehe; auch wird dieselbe nicht vergebens in andern Staaten Deutsch- lands erschallen , sondern unter Fiirsten und VOlkeff eine riihnilicbe Nacheiferung, ein aufrichtigea VerlangM erwecken , gemeiuschaftlich mit Preussen den gemeiii- sanien deutschen Boden und seine heiligsted Interesiett unter Bewahrung innerer Ruhe und gesetzlicher Old- nung, mit ausdauernder Tapferkeit zu vertlieidîgen«
Dièse Erfolge darf sich Deutschland uni so mebr versprechen , je mehr und fester es darauF vertnuen kann, dass
2. Preussen fortfahreu werde, seinen Vëlkern ein liber jeden Zweifel erhabenes Vertrauen in demselbeii ]Maasse zu schenken , als es sich diu'ch ernstUcbei, von dem Einflusse jedes Partheigeistes freiea Handeln ffi
la tranquillité en Allemagne. 563
portant est que la Prusse prc^side aux progrès des lu- 1830 inièresy et qu'elle provoque de la sorte les autres Etats à une imitation qui. ne peut que produire aussi les ef- fets les plus bienfaisans pour la préservation de la tran- quillité intérieure, même en cas de guerre à l'étranger. Ayec cette mission d'exemples à donner sans cesse à son alentour, la Prusse, dans l'intérêt également de son propre bien et de sa propre sûreté, doit, selon mon humble persuasion, chercher la ligne principale de sa politique dans les considérfitions que j'ai présentées plus haut sous les numéros I à V; elle doit user des mo- yens moraux qui y ont été signalés comme propres à assurer la paix domestique de l'Allemagne. A cet effet, |e me permets de recommander encore respectueusement ce qui suit:
I. Le gouvernement de V. M. doit persévérer dans une politique dirigée de manière à conserver la paix aussi long-temps qu'elle sera compatible avec l'honneur et les autres intérêts de la Prusse. Mais, dans le cas oÎl la guerre deviendrait inévitable; il doit encore pla- cer l'ennemi dans la nécessité de commencer l'attaque. Alors, une adresse paternelle de V. M. à la nation, pro- duira infailliblement uu effet pareil à l'effet produit en 1813* Elle contribuera très efficacement à. inspirer à TOS fidèles sujets le désir de se montrer dignes de leur souverain. Cet appel aura de l'écho dans les autres Etats de l'Allemagne. Il y éveillera , chez les princes comme chez les peuples, une noble émulation, une Tolontë sincère de défendre en commun avec la Prusse la patrie allemande, sous la protection de la tranquillité intérieure et d'ordre légal.
L'Allemagne pourra se promettre ces heureux résul- tats en pleine assurance si:
Nn2
564 Mémoire sur les moyens de maintenir
1830 <l38 Geiueînwohl , voile Anspriiche auf ihr Vertrauen erwirbt; — - dass Es ferner
3. auch dariu beharren werde, sich bei der Wabl und Ausfdhruog seiner hierauf berechneten Maasregdn immer nur gesetzlicher Mittel zu bedienen, und ziigleîch darauf halten werde , dass ibni élue gesdiickte und energiscbe Handhabuog derselben durch ein wohlgesinntesBeamtenpersonal nirgends fehlei dass es endlich , uoter Beibehaltung und Forderung «- ner verstandigen Censur^
4. dafiir sorgen werde, dass die heilige Sache des Rechtes , der Ordoung und des Vaterlandes auch durch die Stinime eînsichtsvoller Scbrifitsteller immer treuere und immer zahlreichere Anbanger gewinne.
• Zur Verstarkung der wohltbatigen Wirkung, wel-
che Preussens Beîspiel hierdurch bei andern Staaten je langer je mehr hervorbringen wirdy kann E. k» IL allerhôchste Regierung vieles beitragen,. weno Sie:
5. Freundschaftlîche RathscMâge im Sinne Ihrer elgenen Handlungsweise mit Benutzuog jeder passenden Gelegenbeît zu ertbeilen bereit ist, ohne sich irgendwo und irgendwie mit einer solchen direk- ten Einmîschung aufzudringen, welche die Lage der politischen Verhaltnisse in Deulschland und in Europt nicht erlaubt ; wenn Sie
6. Sîch nach, wie vor angelegen sejrn l&sst, aile auf Deutschlan'ds Wohlfahrt abzielende gemeinniituge An- ordnungen und Institutionen nach Mëglichkeit zu fdr* dern » sey es in consequenter weiterer Verfolgung dtf belretenenWeges der Particular- Vereiniguogen mit einzelnen Staaten, wo nur dieser 'Weg suH Ziele fiihren kann ; — oder sey es durch nachdrfiddi* che Mitwîrkung bei den solchen Gegenstânden gewid- meten Berathungen undBeschliissender deutschen Bundes-Versammlung, so l^'t das allgemeine Beste nach der Natur des besondiM Faites aus Maasregeln des Bundes wirklich hervoifS* hen kann; — namentlich also, wenn Sie
7. Bei fortgesetzter treuer Erfullung Ihrer Buodct* pflichten — wie sich von selbst versteht -— ÎDsbtsOD* dere den ernsten Willen bethatigt, dass der zur Ab- wendung und Unterdriickung neuer VolksaufstSDde gl- fasste Bundes-Beschluss vom 21. Oktober 1830 aUenl- halbeu; wo es Noth thut , durch die zweckmftaiig-
la tranquillité en Allemagne. 565
qu'il se tiendra éloigoé de tout esprit de parti , et qu'il 1830 continuera
III. De n'user que de moyens légaux pour assurer lé succès de ses mesures, en ayant soin d'en confier Texécution à des fonctionnaires habiles, énergiques et bien intentionnés.
IV. Si enfin, le maintien et la protection d'une cen^ sure éclairée parvient à procurer à la cause sacrée du droit, de l'ordre et de la patrie, Pappui sincère de nombreux écrivains supérieurs.
Pour renforcer les résultats bien faisans que, par son exemple, la Prusse ne peut manquer de produire en suivant les voies ci-dessus indiquées, le gouvernement de V. M. pourra se rendre encore utile
V. En se tenant prêt à donner aux autres Etats des conseils amicaux, dans le sens du plan qu'il a lui-même adopté; en saisissant pour cela les occasions opportunes» mais sans se hâter d'intervenir directement ou de ma- nière à contrarier les rapports aujourd'hui en vigueur en Allemagne comme en Europe.
VI. La Prusse doit continuer à seconder, autant que faire se pourra, toutes les institutions et organisa- tions tendant au profit général de l'Allemagne, soit qu'il s'agisse de la poursuite de l'oeuvre déjà commencée, d^unions particulières avec des Etats séparés^ en cela seulement qu'elles seront de nature à conduire au bat, soit qu'il faille vigoureusement concourir aux dé' libérations et aux décrets de la Conjédération ger^ maniquCf dans les circonstances où le bien commun pourra ressortir de ces mesures fédérales , et particu- lièrement
VII. Lorsqu'il s'agira, ponr la Prusse, de remplir fidèlement ses obligations d'Etat confédéré, comme dans l'espèce, lorsqu'en vertu du décret de la Diète (en date du 21 octobre 1830) pour la répression de nouvelles émeutes populaires , il deviendra nécessaire de recourir efficacement a l'emploi des moyens physiques^ ou
566 Mémoire sur les moyens de maintenir
1630 8te Anordnung physischer Mittel zur vrirksaoMii Ausfiihrung komme, wobin auch fiir den Fall einet auswârtigen Krieges die oben angedeutete angemestene VerweDduDg der Reserve desBundesbeeresgehSren Mriirde. Man kann sich bei Betrachtungen yrie die vonle- henden sind, uicht des Wunsches erwebren^ dass Deutsche land durch eÎQ festeres gemeinsames Band, aïs ' ihm die jetzige Blindes -Verfassung gewlihrty zusammen- gehalten und Preussen dadurch in den Stand gesetxt seyn mOchtO; seinen obengeschilderten woblthStigeo Ein* fluss noch stârker und umfassender auszntibeDi als es unter den jetzîgen Umstanden vermag* Wèihrend diè- ses Ziel auf so verschiedenen Wegen , mehr in trfimiM- rischen und phantastîschen Tëuscbungen, als mit walir* liaft praktîscbem Sinne gesucbt wird, bat E. k« M. it lerhochste Regierung eine Annaherung zu demselbeii in der Beforderung einer freundiicben y zutrauensTollMi. Koexistenz der bestebenden deutscben Staaten eddch- tern, und bisher nur durcb ein dieser Ansicht entspre* cbendes Verhalten zur allinâhligen Hervorbringung and Ausbildung eines wiinscbenswertben poHtiscben Gesammt" Zustandes von Deutscbland beitragen zu iniissen geglaubL Ohne die Hoffnung auf friibere oder spHtere Erfollniig des fraglicben Wunsches aufzugeben, bin ich der Mei- nung, dass in dieser Beziebung die Wirkung der Zeit auf den Geist der deutscben Regierungen absuwarten seyn wird. Wenn dieselben, durch eigna Er&hruQg belehrt, einst aufgehort haben werden, in AnordnuB- gen, die nichts als das gemeine Beste Deuschlandi su begrûnden oder zu erhohen bestimmt und geeignet sindy nur Beschrankungen ihrer SouverainetUt zu sebeo und zu scheuen ^ vrenn sie in ihrem richtig verstandt* nem Interesse Antriebe finden, freîwillig dazu die Hinde z\i bieteu , alsdann erst wird die Zeit zu einer dea Grundsatzen Preussens angemessenen VerwirklichnJig eines besseren Zustandes der deutscben BundeaTerfas* sùng die vollige Relfe erlangt baben.
Indein ich hiermit meinen allerunterthSnigsten Vor- trag schliesse, stelle ich die Prufung des darin ent- wickelten Planes E. k. M. hoher Weisheit in lieErttr Eiirfurcht anheini. An uud fiir sich liegen demselbeB ganz ein fâche Principien zu Grunde. Den Erfblg ihitr Anwendung kann jedoch nur die Art ùnd Weise sichern , wie" sie ins Leben gefiihrt werden. CoMS-
la tranquillité en Allemagne. 567
lorsqu'il y aura lieu, dans le cas d'une guerre etrau- 1830 gèrO; de faire marcher la r&erve de Farmëe fédérale.
De pareilles considérations portent à croire que TÂl- lemagne, par une énergique union commune^ peut, même sous l'empire de sa constitution féd^rable ac- tuelle, opposer une ferme résistance, et que la Prusse y aura toute occasion d'exercer de plus en plus l'influence bien-faisante dont nous avons parlé.
Tandis qu'on songe à resserrer l'unité de l'Allemagne par des moyens si différens, par des plans pour la plupart visionnaires et fantastiques, le gouvernement de y. M. a jugé n^essaire de faciliter les voies qui doivent mener à ce grand but, en assurant la coexis- tence amicale et confiante des divers Etats, et en con- tribuant par des mesures douces et indirectes à la dé* sirable fusion politique qui ne doit s'opérer que gra- duellement* Sans abandonner l'espoir que ce voeu s'ac- complira, je suis d'opinion qu'il faut attendre, sous ce rapport, les efifets du temps sur l'esprit des gouverne- mens» Une fois qu'instruits par leur propre expérience, ils auront cessé de voir et de craindre une limitation de leurs droits de souperaineté dans des arrangemens dont le but unique est de favoriser et d'augmenter le bien coounun de l'Allemagne; une fois qu'ils auront trouvé. - dans leurs propres intérêts un aiguillon suffisant pour désirer un nouveau contrat, le moment sera mûr pour la réalisation d*une meilleure forme constitu- tionnelle pour la confédération Germanique f en conformité apec les principes de la Prusse.
C'est avec cette conclusion que je soumets respec- tueusement mon plan à la sagesse de V. M. Les plus simples principes lui servent de base; son succès ne saurait dépendre que de la manière dont on le mettra en Oeuvre. On ne saurait recommander ici trop spéciale- ment d'user de persévérance quand il s'agira de le dé- velopper, et d'habileté lorsqu'il faudra saisir les circon-
568 Mémoire sur les moyens de maintenit
1830 quenz in der Entwickelung derselben und richtige Auf- fassung der Jedesmal dabei yorliegenden faktiachen Uni- stânde diirfte als Eoipfehlungswerth hier besonders in Betracht kommen, und die Gewâhrleistang daiïir Tor» nemlich in den entsprechenden GesinnuDgeo, Charakter und Fahigkeit der ausfûhrenden Beamten zu suchen seyn.
Die mir zugegangene Denkachrift des Herzoga von Sachsen-KLoburg-Gotha verfehle ich nicht anbei in tief- 8ter Unterwûrfigkeit wieder vorzulegen.
Berlin den 298ten Januar 1831.
(6ez«) Bervstorif*
An des KOnigs Majestlît.
An den StaatS" und Kabineta- Miniaier, Grafsn
von Bernatorffm
Au8 Ihrem Berichte vom 298ten Januar d« J., der die Frage beantwortet, die ich in Meiner Ordre Tom lOten November y. J* in Beziehung auF die Erhaltung der Ruhe im Inneren yon Deutschland fiir den Fall ai- nes unvermeidlichen Krieges, an Sie gerichtet liattei habe ich entnommen, dass Sie die Schwierigkeit einer praktischen Losung dieser Aufgabe hauptsSchlich in dtn staatsrechtlichen Verhëltnissen der deutschen Bundes- Regierungen finden und dass Sie y abgesehen Toa der Anwendung moralischer Mittel iiber welche Ich mit Ihren Ansichten wesentlich eînverstanden bin, die po- sitive Einwirkung fiir jetzt auf die Vorsorge besdhrtio- ken: dem Bondes -Beschlusse vom 21. Oktober ¥• 1 in eintretenden Fâllen die moglichst vollstHndige Aos- fdhrung zu verschaffen. Ich erwarte, dass Sie den diesseitigen Gesandten am Bundestage init bestimmter Anweisung dieserhalb bereits versehen haben, damiter in solchem Sînne auf die ûbrigen Bundestaga - MitgUe- der mit umsichtiger Thâtigkeit einvrirke^ und das eigene Interesse der einzelnen Regierungen zur zeitigen Yor* bereitung und Einleitung der beschlossenen durch die Bundesverfassung begriindelen Maassregein in Anaprud nehme. Was die anderweitigen, Ihrer Darstellung hin- zugefiigten Vorschlage betrîfTt, so îst ziyar ralhaam, for die Sache des Rechts uud der Ordnung einsichtSTolle Schriftsteller zu gewinnen, bei der anerkannien Schwie- rigkeit aber^ solche Schriftsteller zu ermilteln , die mit
France contre le Portugal 569
stances les plus favorables à mesure quMles se prësen- 18M feront. Les seules garanties qu'on puisse espérer, sous ce rapport, consistent dans Popinion, le caractère et la capacité des fontionnaires qu'on chargera de l'exécution.
Je crois devoir remettre encore une fois sous les yeux dé V. M. le mémoire que le duc de Saxe-Gotha a daigné me communiquer.
Je suis avec une profonde soumission,
(S.) Beahstoaff. Berlin, 29 jaavier 1831. ji Sa Majesté^ lb Roi.
den erforderlichen Kenntnissen und Talenten auch er- probte treue Gesinnungen und den erforderlichen Takt far das Angemesseue verbînden, wird die Benutzung der Presse fiir den Fall des Krieges vorzubehalten seyn.
Die Particular - Vereinîgungen mit den Bundesstaa- ten liber Handels und Zoll - Verhaltnisse zu befôrdern, vrerde Ich gern, wîe bisher, die Hand bieten, und ûber- lasse Ihnen , gemeinschaftiich mit den andern betreffen- * den Ministern, bei sich darbietenden Gelegenheiteit hier- auf hinzuwirken.
(Gez.) Friedrich Wilhelm.
Berlin , den 22. Marz 1831.
570 Actes relatifa aux griefs de la 18S0 __—
53.
Actes relatifs aux griefs de la France
contre le Portugal sous le gouverne^
ment de Don Miguel.
(Copies aod Extracts of applications which His Majeatjr has received from the govemment of Portugal y in rt- ference to the Demacds-- made upon that govemment by the King of the French and to the Proceediogs of the French Squadron in theTagus; and of theAnswcrs returned by His Majesty's command to such applications ; together "with £xtracts of comuiiinications between^Ks Majesty's govemment and His Majesty's Consul generd at Lisboii, relative to the French Expédition to the Tagus. London, 1832. En Folio).
I.
Note adressée à Lord Palmerston par le Vicamie d^Asseca^ Enuoyé du Portugal à Londres»
M. le Vicomte j Londres, ce 1 Juim IMI.
Je m'empresse de porter à la connaissance de TOtre Ex- cellence les ordres que j'ai reçus de mon Gouvernement, pour solliciter les bons offices de celui de 8a Majesté Britannique auprès du Gouvernement Français» afin d'éviter les actes d'hostilitës dont ce Gouvernement pa- rait menacer le Portugal. La conduite de M. CaisaSi Consul de la France à Lisbonne, et les armemens qui se font dans les Ports de Franee , ainsi que le Imng^p peu mesuré des Ministres Français, ne peuvent que donner des appréhensions au Gouvernement de SaBla- jesté Très Fidèle.
Votre Excellence est bien informée des causée Ct- cheuses qui ont donné lieu aux différends entre les deoz Pays. Mon Gouvernement n'a pas été conduit dans toute cette affaire par inimitié contre le Gouvernement Français; il n'a pas eu d'autre objet que d'exercer bt droits qui appartiennent à tout Etat indépendant d'ad* miuistrer les Lois du Pays avec justice et impartialitli Mon Gouvernement ne s'est jamais refusé d'entrer en ample et amicale explication avec le Gouvernement Aan- çais sur l'objet de ses griefs , et de lui en donner ks
France contre le Portugal. 571
explications compatibles avec Thonneur et Tindëpeu- 1880. dance du Portugal.
Priyë de toute communication directe avec la Cour de Fratitce, rien n'est plus naturel à mon Gouverne- ment ^JW ^® chercher la médiation de son plus ancien et intiiâiiijB Allié. Je crois inutile de répéter %. votre £x- cellencct la nature de PAlliance qui existe depuis si long temps entre les deux Rçyaumes, et les Traités par lesquels cette Alliance est liante et obligatoire. Votre Excellence connait très bien, qu'en vertu de ces Traités, les Sujets de Sa Majesté Britannique jouissent des privilèges que les Sujets d'aucune autre Nation n'ont pas.
Pendant les derniers 3 ans, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique a constamment réclamé les Sti- pulations qui garantissent ces privilèges, et votre Ex- cellence ne pourra méconnoitre que ces obligations ont été accomplies par mon Gouvernement dans des cir- constances bien difficiles et embarrassantes.
L'honneur et la loyauté avec laquelle les deux Gou* vememens ■ ont rempli constamment leurs engagemens réciproques, donnent au Gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle tout lieu d'espérer qu'il trouvera dans son Allié cette co - opération nécessaire pour éviter' un évé- nement dont les suites fâcheuses ne peuvent échapper à la prévoyance de votre Excellence.
Quoique les dispositions du Gouvernement Portugais soient d'employer tous les moyens compatibles avec son honneur et ses intérêts pour éviter les hostilités de la part de la France, il est possible que l'attitude que le Gouvernement Français a cru devoir prendre, puisse rendre infructueux tous ses soins, et que lé Gouverne- ment puisse entreprendre une agression ouverte contre l'indépendance du Portugal.
Bien que le Portugal pourroit avoir le droit de ré- clamer de son Allié des secours efifectifs contre une violence aussi outrageante, cependant, dans Tétat ac- tuel de l'Europe, et vu les résultats funestes qui peu- vent s'en suivre, il est à croire que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique trouvera convenable, tandis qu'il est encore temps, à concourir à des mesures pro- poes à empêcher de si grandes calamités.
Je répète encore une fois, Monsieur Le Vicomte, que l'honneur et la dignité du Gouvernement de Sa
572 Actes relatifs aux griefs de la
1830 Majesté Britannique doivent pleinement rassurer le Gou- vernement de Sa Majestë Très Fidèle , sur ce que tou* tes les démarches qu'il lui conseillera de faire, né pour- ront jamais compromettre sa dignité et son indépj^unce, et c'est surtout sur la médiation bienveillantejjll^claî- rée de l'Angleterre qu'on peut espérer de viMpfmirter les malheurs dont le Gouvernement Français iréut me- nacer le Portugal.
J'ai rbonneur, etc«
Vicomte d^Assica»
n.
Note du même au même»
M. le Vicomte. Londres ^ ce 7 luin^ 1811.
J'ai l'honneur de transmettre à votre Excellence h Copie de la Communication que mon Gouvernèmenl a reçue de la part du Commandant de l'Escadre Fran- çaise devant le Tage, et la traduction de la réponse que mon Gouvernement lui a donnée.
En recevant Tordre de vous donner connaissance de cette Correspondance , j'ai reçu en même terne celui de vous réitérer la demande de votre médiation- auprès du Gouvernement Français dans une affaire de si liante importance. Je n'aurais qu'à me rapporter sur cet ob* jet à la Lettre que j'ai eu l'honneur dé vous écrire en date du 1er de ce mois; et quoique votre Excellence se soit toujours refusée de se prêter à la médiation que j'ai constamment sollicitée, j'ose espérer que la connaissance de cette dernière Communication » eur la- quelle j'ose appeler l'attention de votre Excellence , en montrant clairement l'esprit qui conduit le Gouveme- ment Français dahs cette démarche , altérera la râoln- tion que vous m'avez manifestée, de vous refuser com* plètement \ la médiation que j'ai sollicité sur cet ob)et| et changera peut-être votre opinion sur le conseil que vous donniez à mon Gouvernement d'accéder à tout ce .que le Gouvernement Français demandait.
L'honneur et l'indépendance du Gouvernement Foi^ tugais ont toujours été chèrs au Gouvernement de Sa Majesté Britannique, depuis l'existence des Traités qû lient les deux Pays; et je me suppose autorisé à croirs^ fondé sur la loyauté du Gouvernement de Sa Majesté Britannique, que le Gouvernement Fortugaia ne sera pas abandonné par son ancien et intime Allié | dans b
France contre le Portugal, 573
aioment où le Gouviernement Français attaque ces deux 1830 principes.
Le GommaDdant de l'Escadre Française , fans égard pour la réponse de mon Gouvernement, dans laquelle Û se rapportait à la médiation du Gouvernement de Sa Majesté Britannique, s'est porté à commencer les agres- sions, en capturant plusieurs Bâtimens Portugais; et la détermination qu'il parait avoir prise de continuer ces Captures, forcera le Gouvernement Portugais à prendre quelques mesures de défense pour accomplir son de- voir de protéger les intérêts de ses Sujets. J'ignore la nature de ces mesures; mais telles qu'elles soient, elles seront toujours justifiées, n'étant que des moyens de propre défense contre une agression non-provoquée.
Il serait inutile d'observer à votre Excellence la po- sition où se trouvera le Portugal vis-à-vis de l'Angle- terre, s*il est enveloppé dans une guerre avec la France qu'il n'a pas provoquée, et dans laquelle il n'agira que pour sa défense.
C'est pour éviter ces complications, qui ne peuvent échapper à votre prévoyance, que le Gouvernement Portugais appelle à la bienveillante médiation du Gou- Ternement de Sa Majesté Britannique, dont l'honneur et Textréme exactitude à exécuter ses Traités, lui font espérer que les intérêts du Portugal, qui, par les Trai- tés, sont sous sa défense, seront sauvés dans cette oc- casion, comme ils l'ont été en plusieurs autres. Je saisis, etc.
Vicomte D'Asseca.
(Encloure 1.) — Le Capitaine Rabaudy au Vicomte de Santarem, Ministre des ajffaires étrangères du
Portugal.
A bord de la Frégate de Sa Majesté Monsieur le Vicomte, la Melpomène^ le 15 Mai, 183U
Le Gouvernement Portugais, en refusant de satis- faire aux justes réclamations que M. Cassas avoit reçu l'ordre de lui présenter, a mis dès-à-present le Gouver- nement Français en ' droit de ne plus écouter que sa dignité offensée, et de poursuivre par tous les moyens en son pouvoir, la réparation de griefs qui intéressent \ la fois l'honneur de la France et les intérêts de ses Citoyens. Cependant, avant de recourir à l'emploi de semblables mesures, le Gouvernement de Sa Majesté le
574 yictes relatifs aux griefs de la
1830 Roi des Français a voulu donner une nouvelle preuve ' de la modération qui l'anime, en me chargeant de faire auprès de Votre Excellence une dernière .tentative, dans le but d'obtenir par les seules voies de la persuasion les satisfactions auxquelles il a droit. Cest pour me conformer \ des intentions si loyales et si concilianteSy que )'ai l'honneur d'adresser \ Votre Excellence la pré- sente Communication.
Depuis plusieurs années le Gouvernement Portugais manifeste contre la France des seutimens de malveil- lance et d'inimitié que rien ne peut justifier; les té- moignages en sont surtout devenus plus nombreux de- puis les glorieux évènemens qui ont signalé la fin de Juillet de 1830. C'est surtout contre les Français éta- blis en Portugal, sous la foi des Traités et même du simple droit des gens, qu'éclate un injuste esprit de haine et de persécution. Arrêtés sous de frivoles pré- textes, sur de vagues dénonciations, ils languissent en prison sans jugement, où ils sont condamnés sans mo- tifs à des peines cruelles et infamantes, où enfin, si après de longues souffrances quelques uns sont décUrës innocens et recouvrent la liberté, c'est en vain qu'ils réclament les indemnités qui leur sont dues pour une détention, dont l'injustice est reconnue.
Ceux des Français, qui, depuis 8 mois, se sont rendus à Lisbonne par mer, ont été détenus à leur ar- rivée à Belem , sous des prétextes également futilMi traités par la Police avec une inconcevable rigueur, mal- gré les vives réclamations du Consul de Sa Majesté, et ce genre de vexations n'a pas même été épargné à an Employé du Consulat.
Des diatribes violentes contre la France et son Oon- vernement, d'odieuses provocations contre les Françab établis en Portugal, ont été insérées dans des pamphlets, dont Fun a paru sous la protection spéciale du Chef du Gouvernement Portugais.
liCS mêmes déclamations, les mêmes excitations à la liaine contre des étrangers paisibles et inoffensifs» ont retenti, dans la chaire évangélique,*et des Ecclésiastiqnss se sont rendus coupables d'une pareille violation dt tous les principes d'équité, de toutes les conronucssi sans que le Gouvernement Portugais, sourd aux )ustss réclamations de notre Consul, ait voulu leur imposer silence. Loin del^, ce Gouvernement Iai*mtfme nmnnd
Franee contre le Portugal. 575
in témoignage direct et non ëquî?oque de ses disposi* 18S0 ioo8 malveillantes contre la France ^ d'abord en auto- isant, maigre les pressantes réclamations de M. Cassas, 'injuste condamnation de M. Bonhomme, puis en fai« «nt exécuter contre ce Français une ignominieuse et truelle Sentence , sans égard pour les instances et les KCOtestations de notre Consul.
Les mêmes sentimens d'inimitié, les mêmes passions Mineuses contre la France, ont dicté la mise en accu- «tion du Sieur Sauvinet, et le jugement rendu contre ui». bien qu'il n'existé aucune preuve du délit qui lui
nt imputé.
; Enfin, M. le Vicomte, le Gouvernement Portugais ifa pas craint d'ajouter un nouveau grief à tant d'insul- ea^ en refusant de répondre aux demandes en répara- ion qui lui ont été présentées par le Consul de ,France kXiisbonne, refus motivé sur le prétexte frivole, et Otifl-à-fait inadmissible, que cet Agent, n'ayant pas un laractère diplomatique, n'avoit pas qualité pour faire de émblables communications.
Dans cet état de choses le Gouvernement Français fl'À donné ordre d'adresser, ou plutât de renouveler, à Tptre Excellence, les demandes suivantes:
1^. La mise en liberté du Sieur Bonhomme et Pan- hdation (par un acte spécial de rehabilitation) de la lètftence rendu contre lui, Sentence dont là partie ignô- iBôiduse a été exécutée au mépris des protestations du Stoèul de Sa Majesté ^ Lisbonne, et des Notés noni« •reuses par lesquelles cet Agent avoit déclaré qu'il la Mtosidérerait comme un outrage fait à la France dans n personne d'un de ses Citoyens*
'29. La destitution des Juges qui ont prononcé la lentende, et la publication officielle de l'acte de réha- iilitetion qui l'aura annulée.
3^. Une indemnité de 20,000 francs en faveur du Kear Bonhomme.
. 4^. La mise en liberté du Sieur Sauvinet , déclaré laturalisé Portugais en opposition avec les Lois du Ro- yaume, et condamné par la Commission Extraordinaire b'Lisbonne, dont Votre Excellence elle-même a for- lidleinent reconnu l'incompétence, à 10 aiis de dépor- adon en Afrique, en vertu d'une Sentence' dont les crmes même constatent qu'aucune des cliarges élevées ^btre lui n'a pu être prouvée.
576 jictes relatifs aux griejs de la
1830 5^. Une indemnité de 6^000 francs pour chacun d'eux y aux Sieurs Gamby et Vallon , détenus arbitrai- rement à Porto 9 et une de 3,000 francs au Sieur Du* pont 9 détenu à Lisbonne pendant un an^ tous trois finalement expulsés de Portugal, en vertu d'une Sen- tence dont il ne . résulte aucune charge réelle contre eux,
6^. L'indemnité de 10,000 francs précédemment ré- clamée par M. Cassas en faveur du Sieur DuboiSi gra- veur, pour les préjudices que lui a causés une injuste détention dans les prisons de Lisbonne.
7^. Une indemnité de 20,000 francs pour les Fran- çais, qui ont déjà quitté Lisbonne, et pour raffirètement des Jumeaux^ et une indemnité, doot la quotité sera fixée plus tard pour les Français restés à LisbonDe après le départ du Consul, et qui depuis son départ auraient souffert des dommages.
8^. La stricte observation à l'avenir du privilège des Français, de ne pouvoir être arrêtés qu'en vertu d'un ordre du Juge Conservateur des Nations privilégiéeSi qui n'en ont pas en particulier.
Après avoir présenté, suivant mes InstloictionSi cette énumération détaillée des griefs dont la France attend la complète réparation, je m'acquitte d'un autre devoir de ma Mission , en déclarant à Votre Excellence, qu'un nouveau refus de faire droit à d'aussi justes réclama- tions entraineroit infailliblement pour le Gouvememeiit Portugais, des conséquences dont il ne devroit s^ea prendre qu'à lui-même.
Je dois également ajouter ici , de la manière la plus expresse, que si, dans un délai de 48 heures i les sa* tisfactions dont il s'agit n'ont pas été formellement et complètement accordées, il ne me restera plus qiA ex^ cuter les Ordres qui m'ont été donnés par mon OoiH v^rnement.
Agréez M. le Vicomte, etc.
Le Capitaine de f^aisseau, dk Rabaudt* S, E, le Vicomte de Santarem.
P. S. Le Brick VEndymion^ que je charge de por- ter cette Dépêche, attendra dans le Tage les 48 heursSp pour recevoir la réponse; après ce dàai il a Tordre de me rejoindre.
France contre le Portugal. 577
«.
{Enctosure 2.) — Le Vicomte de Santarem au Ca- 2ggQ
pitaine Rabaudy.
Lisbofif /tf ... Maij 1831,
Ajant l'honneur d'accuser le réception de la Com- munication que vous m'ayez adressée, en date du 15 de ce mois, et qui m'a été remise le 16, à 6 heures du soir, par un Officier du brick de guerre Y£!ndymion ; f ai aussi celui de vous répondre , que le Gouverne- ment Portugais n'ayant pas à Paris aucun Agent auto- risé pour traiter en affaires d'aussi haute politique, comme celle qui fait l'objet de votre Communication, et n'ayant pas même connaissance d'aucun dipldme qui autorise IVL Cassas, même pour exercer ses fonctions Gonsulaires; le Gouvernement Portugais, désirant sur- tout s'entendre avec le Gouvernement Français, et se concilier avec lui sur un objet si grave, et qu'il dési- rait terminer d^une manière qui soit compatible avec Phonneur du Portugal, et avec la juste considération qui est dAe à la France, s'est sur le champ adressé à ses Alliés pour obtenir ce but, notamment à PAngleterre* LUmportant objet de votre Communication se trou- vant donc soumis aux concerts qui ont du s'en suivre, il serait incompatible avec les raisons de délicatesse, ou avec la nature d'une telle transaction , de vous donner la réponse cathégorique que vous demandez, laquelle d'ailleurs pourrait se trouver en opposition avec les ^ites délibérations*
Le Gouvernement Portugais espère que vous com- ■nuniquerez le plutôt possible cette Réponse à votre Couvernemeut , et que vous vous abstiendrez en atten- dant de quelqu'autre procédé opposé à l'esprit de mo- «âëralion, qui ne pourrait être considéré par les autres Sïations autrement que comme un acte d'aggression non provoqué.
Je profite, etc.
Le Vicomte de Sastabsm.
III.
-^Mtructîona adressées à Jkf. Hoppner, Consul "ge'^ néral anglais à Lishone par Lord .Palmerston.
C^Uract.) London. Foreign Office^ nth June^ 1831. >
I have received your Despatch, giving an account ^ the manner in which the Portuguese Government liave dealt wîth the Demands for satisfaction , made
Vouv. Supplém. Tom. III. Oo
578 j4ctes relatifs aux griefs de la
1830 upon thein by the Government of France 9 and of the proceedings on botb sides which bave followed* I bave also received a Cominunicaliou , of wbicb I enclose a Copy^ from the Yiscount d'Asseca^ asking for Ihe Me« dîatlon of England in tbe dispute wbicb haa ariseo between tbe Governments of France and Portu^L ■
His Majesiy's Government désire tbat you will lose no time in calling tbe serions attention of the Portu- guese Government to tbe great and imminent dangers to wbîcb tbey may expose tbe interests of tbeir Coun- try, by refusing or delayîng to offer to the French Government just and reasonable satisfaction upon the mattera to wbicb tbeir Demanda relate.
It bas been felt bere tbat tbe conduot of tha Pov- tuguese Government^ in the discussions which took place prevîou&ly to tbe arrivai of tbe French Sqaadron off the Tagus, bas not been consistent with prudence or international courtesy, and tbat it bas been ill auited to tbe relative situation of Portugal and Franca,
Tbe Government of Portugal appear to bave hdd with M. Cassas Communications of ail kinds , pôliticsl as well as commercial, as long as M. Cassas was ac* ting upon bis own discrétion , and in virtue of his g^ neral Instructions ; but wben at last M. Cassas WM specîficâlly cbarged by bis Government y as tbeir aiitho* rised Agent y to make demands of réparation for itiJO" ries sustained by French Subjects in Portugal , the FÔr* tuguese Government thougbt fit to choose that parli- cular moment to object to bis competency as a chaniul of communication on any but commercial matterSi-aal they refused to receive through bim tbe Demand whick be was ordered by bis Government to make.
What was tbe meaniug of tbis décision? Did lk^ Portuguese Government tbink tbat by such aiT anstW tbey could force tbe French Government to recognb* Dom Miguel 9 by rendering récognition an indispensable preliminary to tbe réception of a demand for sali^ faction ?
Tbey could bardly bave entertained so sbUlt * supposition , and bave imagined tbat tbey could eâ^ by injury and offencè a récognition, which, upoa ^ liberate considération y bad as yet been witbheld. •
Did tbey mean merely to oITer a gratuitoua affro»' to tbe French Government ^ or were they conscioui ^
France contre le Portugal. 579
tbe justice of the Deinands and of their own ihability 1830* to make any sufficient reply to them, and did tbey seek merely to gain time, trusting to unforeseen acci- dents for an escape from tbe necessity of affording tbe satisfaction Yrbich was due?
It was obvious that France^ could not allow tbe mattér to rest there, and a Government endued with the smaliest degree of foresigbt must bave expected that, as soon as M. Cassas's departure from Lisbon should be known in France , measures would imme- diately be taken to repeat in more peremptory terms, and with menace, in the event of refusai, theDemands which had been made througb bim.
This accordîngly happened: a French Naval Force arrived o£F tbe Tagus ; the Demands were repeated^ and reprisais announced within a specified number of hours, if satisfaction were not afforded. What was tbe con- dnct of tbe Portuguese Government upon this ? Dîd they agrée to the Demands, or did tbey give an An- iwer justifying their refusai? Neither: — They con* tented tbemselves with saying, that they had referred the matter to their Allies, without knowing whetber the Governments whom they so described, would or would not consent to undertake the Médiation; and upon this vague and indefinite reply, tbey expected that the French Naval Commander would dîsobey the Orders with which he had sailed.
If the Government of Portugal had felt that tbey had any just reasons to give for decliulng to comply with the Demands of France, and if their ouly reason for not replying to M, Cassas was bis want of a pro- per diplomatie character, would they not immediately UpoD his departure from Lisbon bave sent some Agent to Paris, ta afford the necessary explanations, or would tbéy not bave offered those explanations througb the Spanish Minister at Paris — Spain , at least, having ^cknowledged Dom Miguel? «-^ But if any reasons, which are not apparent, prevented tbe Portuguese Go- vernment from pursuing either of thèse courses, wby ^d they not, when the French Naval Force arrived ^ the Tagus , theu teuder to the French Government, •llirough the Commandîng Offîcer of the Squadron, that MtisEaction which they felt to be due, and olTer expla«
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580 Actes relatifs aux griefs de la
1830 nations if tliey liad any to give, to sliew that more was demanded of them than strict justice required?
The Portuguese Government ought to be made aware, if il is uot 8o already, that the Government of France wili not content itself with the reprisais alreadj made, and that if the Government of Portugal do not imme- dialely give satisfaction , measures of more vigorous hostility are in contemplation and wiU speedOj be put in force.
ïlis Majesty*8 Government are perfectly avirare dF ail the obligations towards Portugal imposed upon them by the Treaties which subsist between the two Coun- tries> — Treaties ' which are not abrogated or suspen- ded by the présent discontinuance of diplomatie rela- tions between the two Governments, or by the circum- slance that the Person , in whose name the Govern- ment of Portugal Is uow administered , is not recogni- zed by the King of £ngland.
But His Majesiy's Government do not admit , thit the true meaning of those Treaties can compel theoi blindly to take up any quarrel into which a Porlugueie Administration may, in its infatuation, plonge ita Coun* try , or to défend that Administration , right or wroqgi against ail whom it uiay choose to injure or affront His Majesty's Government take a deep interest in tltf welfare of Portugal , and would sincerely lament vsj misfortune which might befal that Cpuntry. But u those who uow govern Portugal, despiaing ail coan- derations of ordinary prudence , and neglecting and K- iecttng the counsels which may be given them y nA wilhout just grounds into a Contesty with a Powtf with which they are utterly unable to cope» upn those Persons mnst lie the heavy responsibility olF iB the calamilies which may ensue.
Y,ou are therefore instructed immediately to g0"l9 ^ M. de Santarem, to represent to Uim ail the foregfjNl considérations 9 and to state to him that His Ma)eit^*^ Government earnestly counsel the Government of Fo^ tngal to lose not a single day in giviug just aalisfiMliik to France , and to assure him that every hour'a èiàSI . in doing so exposes Portugal to iucreasing danger.
His Majesty^s Government hâve no hésitation in ai" vising the immédiate libération of M. M* BonhoaW* and Sauvinet. With respect to the former , dooMi
France contre le Portugal. 581
ré entertained of the sufficlency of the proof iipon 1830 rhich bis Sentence was foiinded, and be bas already niSergone part of the punisbment awarded* With re- >éct to the second 9 the treatnient whîch be bas suffe- i3 bas been , as far as His Majesty's Government are tformedy arbîtrary, unjust, and cruel.
'.His Majesty's Government cannot form au opinion i %à the amount of compensation claimed for thèse ll^ .Ipdividuals , but they recommend the Fortuguese mernment to do whatever may be just upon tbat point.
r';; 'The compensation claimed for othçr Fersons is a^ Mer y with respect to wbich His Majesty's Govern- •ftt bave no means of forming an opinion, but judg- g of this question from what they know of the |RCse pursued by the Fortuguese Government in otber piee, they tbînk it bighly probable tbat the compen- sa claimed is justly due.
iWith respect to the removal of the Judges who Ipîâeinned M. Bonhomme, His Majesty's Government ^ not a ^ulficiently accurate knowledge of tbe par- sotars of the Case to warrant them in pronouncing i^pinion; but they bave to observe, that, if the For- gtoeae Government possess the power of removing P^« and bave exercised tbat power in political Ca- JM.frhen they bave disapproved tbe judgments pro- MUiced, they bave at least themselves afforded a pre- jpHit for the demand now made upon th^n by France.
i Tbe privilège claimed for Frencb Subjects in For- ^1 of being protected by Judges Conservator of tbose 'idfons wbo bave such Judges , is a privilège enjoyed f^ tbe Frencb under an Alvara of the King of Fortu- àf as far back as 1685, and tbe récent treatment of rtnch^ Subjects in Fortugal seems aufficiently to prove le importance of that protection.
His Majesty's Government do not know whether Il privilège was renewed at tbe termination of the Ék^War between France and Fortugal, and wbetHer
%kt been practically enjoyed by Frencb Subjects in pKta^ during the last 16 years. If it bas been so ^fi^ed, tbe Frencb Government seem entitled to de- •od ils strict observance. If, on the otber band, the nvilege bas expired , and bas ceased to exist, His Ma- tfi Goveroment cannot but recommend that it sbould
582 Actes relatifs aux griefs de la
1830 be renewed by a fresh Order ft>om tbe Portuguese 60- verninent.
Upon tbese Demanda, tberefore, HU Majesty's Oo« vernment earnestly counsel the Govemment of Portu* gai to give, witbout delay, tbat aatisfaction which may Juitly be due to France.
You wiU be careful» in making tliia Communica- tion , to say and do nothing which shall imply any approach to a récognition of Dom Miguel by the fin-
tish Government.
Pauishstov.
IV.
Hôte du Vicomte dAsseca au Vicomte de Pal"
merston.
M. le Vicomte, Londres ^ cê S8 /uni, 1811.
J'ai l'honneur d'accuser la réception de la Lettre de Votre Excellence en date du 18 de ce moia, en ré- ponse 2i celle que j'ai eu l'honneur de lut adreaser le 7 du courant , dans laquelle j'insistais sur l'objet des deux autres que j'avais eu l'honneur de lui adrener en date du 1er Juin et 4 Mai.
Vous me permettrez d'entrer en quelques dAails sur l'objet de votre Dépêche i, Mr. Hoppner j Contul- gënëral de la Grande-Bretagne en Portugal^ pour Are présentée à mon Gouvernement. Ayant Ae Forgane dont le Gouvernement Portugais s'est servi pour faire connaître les circonstances qui ont précédé et adcoa- pagné les différends entre lui et le Gouvernement Aan- çais , je crains que quelque faute d'explication de ma part ait pu laisser introduire quelque erreur dans la manière de voir la question, qui puisse faire attribuer à mon Gouvernement quelqu'autre but^ qui ne soit ee- lui qu'il s'est proposé, de conserver la dignité d*iui Gouvernement indépendant, de suivre les Lois du Ftty% et de se conformer h, ses anciens usageSi en s^adraeesat au Gouvernement de Sa Majesté Britannique eonae Il son ancien et fidèle Allié dans des circonstances aoeii difficiles.
Votre Excellence conseille mon Gouvernement dTas* céder aux justes et raisonnables demandes de la Franeb Je n'aurais qu'à répéter ce que j'ai eu Thonnenr de dire, d'après les Instructions que j'ai reçues | que Gouvernement est prêt à faire ^ dans ce cas
France contre le Portugal. 583
dans tous les autres, tout ce qui est juste et raisonna- 1830 ble, et que c'est sur cette base que j'ai demande la mëdiation du Gouvernement de Sa Majesté Britannique,
Je me permettrai d'observer \ Votre Excellence, quant à la charge faite à mon Gouvernement;^ d'avoir choisi le moment où M, Cassas a, présenté ses deman- des de la part de son Gouvernement , pour lui décla- rer qu'il n'était pas compétent pour traiter des affaires diplomatiques , que cet Agent n'avait jamais traité que des affaires consulaires jusqu'au mois de Février de cette année, où il a protesté contre la création d'une Commission à Lisbonne. Cet acte ne lui a pas été ad- mis; le Ministre des Affaires Etrangères lui a renvoy^é sa Lettre. C'est donc dans toutes les occasions où il a voulu s'écarter de ses fonctions consulaires, que le Gouvernement n'a pas reçu ses Communications. M. Cassas aurait voulu se placer sur le même pied que le Consul Britannique, sans faire la part de la différence (le la position des deux Gouvernemens envers le Por- tugal^ et même de la position personnelle du Consul Britannique.
Quant à la supposition de ce que le Gouvernement Portugais a voulu se servir de cette occasion pour se faire reconnaître par le Gouvernement Français, j'obser- verai qu'aucun antécédent ne peut faire croire l'existence d'une telle intention. Le Gouvernement n'a fait aucune démarche qui pût l'annoncer; et les deux Pays se trou- vent sous ce rapport dans la même position. D'ailleurs le Gouvernement Portugais n'ignorait pas que le Gou- vernement Français pouvoit employer des moyens pour obtenir des explications sur ses griefs, sans que ces moyens comportassent la reconnaissance du Gouverne- ment Portugais.
L'envoi d'un Agent à Paris ne paraissait pas le plus convenable 9 puisque si cet Agent ne serait pas reçu, les complications et les difficultés ne feraient qu'augmen- ter* Mon Gouvernement donc, en s'adressaut au Gou- vernemens de Sa Majesté Britannique et de Sa Maje- sté Catholique, a adopté la voie la plus honorable et la plus digne pour la France, et pour le Portugal, et que l'exemple en de pareils cas l'autorisait à suivre.
La réponse que le Gouvernement Portugais a don- née au Commandant de l'Escadre Française ne peut être regardée que comme un moyen très sage pour ta-
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1830 ^^^^ d'éviter les hostilités dont il étoit menactf. Ce Commandant n'étant pas autorisé d'entrer en négocia* lion, toute réponse qui ne serait pas une concession totale à ses demandes n'aurait pas évité ces mêmes ré- sultats; et en outre, le Gouvernement de^Sa Majesté Très Fidèle, ayant lieu d'espérer la médiation du Gou- vernement de Sa Majesté Britannique qu'il avait de- mandée, aurait manqué aux égards qui sont dûa à son Allié, s'il avait pris une détermination quelconque, qai d'ailleurs pourrait se trouver en opposition avec celles que ses Alliés auraient peut-être adoptées.
Le Gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle voit toujours avec plaisir répéter et confirmer l'existence des Traités , qui le lient avec 1e Gouvernement de Sa Ma- jesté Britannique; — Traités dont votre Excellence con- naît bien la nature obligatoire, et tout-à-fait particu- lière. Les Engageniens formels du Gouvernement de •Sa Majesté Britannique ne peuvent trouver une excep- tion dans les circonstances actuelles. Le Gouvernement Portugais n'est pas l'agresseur dans la guerre qui pa- raît le menacer d'après l'attitude de la France. U n^ pas attaqué le Territoire Français , ni son Gouverne- ment, soit directement 9 soit dans la personne de ses Réprésentaos. Les Propriétés Françaises ont été respec- tées. Il ny a point eu d'infraction de Traités ^ puis- qu'il n'en existe pas entre les deux Nations.
Quel est donc le juste motif que le Portugal m donné pour provoquer ces hostilités ? Et ce motif est-il telle- ment clair, qu'il puisse dispenser son Allié de Pesai* stance qu'il reconnaît lui devoir? Le Gouvernement ne se trouve dans aucun des cas, qui pourraient qua- lifier une guerre injuste de sa part. Tout son tort ait d'avoir puni deux Fraoçoîs, dont Tun naturalisa en Portugal, tous les deux jugés selon les formes requises par les lois et usages du Pays.
Votre Excellence conviendra sans doote, que dans les Traités qui existent entre le Portugal et la Gmnd^ Bretagne , le plus grand intérêt dans la partie commer- ciale revient à l'Angleterre ; que le Portugal fait dea sa- crifices en accordant des privilèges si extraordinaiieat et peut-être sans exemple, dont jouissent les Sujeta Bri- tanniques, et que s'il ne lui en revient pas en retour d'avoir des secours dans des circonstances aussi crili-
France contre le Portugal. 585
qiîès, on serait tente de croire que ces Traités ne sont 1880 qii'onëreux au Pays,
Vous n'ignorez pas, M. le Vicomte, que la Francti de tout temps, quel que soit son Gouvernement, con- voitise les avantages que l'Angleterre retire de ses Trai- tas avec le Portugal , et qu'elle ne négligera pas aucun inoyen qui puisse l'approcher de ce but*
Quoique je ne sois pas encore autorisé par mon Gouvernement de répondre aux conseils que vous lui donnez, relativement aux moyens de satisfaire aux de- mandes de la France , je pourrai cependant vous ob- server que la destitution des Juges, qui ont prononcé les Sentences de Messieurs Bonhomme et Sauvinet, se- rait un acte injuste, illégal, et attentoîre à l'autorité judiciaire, qui, dans tout pays, quelle que soit la forme da Gouvernement, est toujours respectée. S'il y a des aptécédens en Portugal , con^me partout ailleurs, d'avoir puni des Juges pour leurs opinions particulières, ja- mais il n'y a eu d'exemple de les avoir punis collecti- vement pour avoir, comme Tribunal compétent, jugé des procès qui lui ont été commis. Le principe de re- connaître l'autorité des décisions dans de pareils cas, est consacré par tout ce qui maintient l'ordre social.
Four ce qui regarde M. Sauvinet, it a éié natura- Ibé Portugais, et il s'est considéré tel jusqu'à ce que M. Cassas ait voulu annuller sa naturalisation , se ser- vant de la raison spécieuse qu'il avait été naturalisé pendant le Régime Constitutionnel, et d'après les Lois que Qp Régime établit sur cet objet. Quoique cette Loi, avec les. autres du même temps, ait été aboli, le Décret da Roi qui les a abolies, ne pouvait pas avoir un ef- fet rétrograde, et il y est en outre bien spécifié, que tous les actes et contrats particuliers, etc. qui avaient été^faits d'après les Lois qu'on abrogait, restaient en vigueur. £t bien que sa condamnation, même comme étranger, par un Tribunal compétent, soit une justifi- cation suffisante pour mon Gouvernement, je cite ce £^t pour prouver la mauvaise foi de M. Cassas.
J'ai eu l'honneur de répéter à votre Excellence, qu'il )i*existe pas de Traités entre le Portugal et la France; ^n*ils ont cessé d'exister depuis l'invasion de Portugal l^ar les Français ; et que tout autre privilège ou con- cession était comme non - avenu depuis cet événement. Xie privilège d'un Juge Conservateur est, peut-être, le
586 ytcies relatifs aux griefs de la
1830 plus contraire aux int^^réis du Pays ^ et à sa dignité ; il n'est jamais accorde sans une rëciprodtë d'aTantage, et c'est l'objet d'une négociation , pas d'une exigence par la force des armes.
Je ne puis pas m'empécher de dire à votre Excel» lence, qu'il sera très pénible pour mon GouTernement de ne pas trouver dans le conseil que lui donne le Gou- vernement de Sa Majesté Britannique, le moyen de conserver son honneur et sa dignité de la même ma- nière que plus d'un exemple dans son histoire Pautori* sait d'attendre. Et s'il accède aux insinuations de ton Allié, en accordant les demandes du Gouveroenent Français, il lui restera pour se défendre des accusations que la Nation lui fera d'une pareille humiliation | le moyen de lui faire voir qu'il s'est livré complètement à ce même Allié , dont l'honneur et la loyauté ont de tout temps garanti la dignité, l'indépendance, et l'hon- neur, du Gouvernement Portugais. Je saisis, etc»
Vicomte d'Ajbsica.
Y-
Note du Vicomte â^Aaseca adressée au Vicomie
de Palmerston.
M. le Vicomte , Londres , ce S8 Juim , 1881.
Depuis que j'ai eu l'honneur de vous écrire fai ac- quis la connaissance, par des Pièces Officielles , des transactions diplomatiques entre le Portugal et la France, qui se sont suivies au Traité de la Paix Générale avec la Frauce en 1814, dans lequel, par un des Articles Additionnels, il a été déclaré que les Traités antérieurs entre le Portugal et la France seraient considérée à l'avenir comme non existans ; et à l'occasion d'une Con- vention signée par le Prince de Bénévent et le Conte de Palmella, le Prince a prétendu le rétablissement du privilège du Juge Conservateur pour les Négocians Fran- çais, et le Comte de Palmella a décliné, en disant que tous les Traités antérieurs ayant été annullés, cette fm- tention ne pourrait être traitée que comme l'objet d^me nouvelle négociation, pour laquelle il n'était pas autorisé.
Si l'on peut juger de la justice des autres prAen- tions actuelles du Gouvernement Français par cella-d, jamais le Gouvernement Portugais n'a été plus en droit d'attendre l'assistance du Gouvernement de 8a Majesté
France contre le Portugal. 587
BrîUnotque , d'après les engagemetis pr^cU des Traitas tC qui li«Dl les deux Pays.
J'ai TboDDeur do replier à votre Excellencs, qu« )e ne WJMtf pBS répondre de la d^cinon de mon Gon- verpèlfl|B>ur les prélentioDS de la France, mais )« pourfi^^Qlbudant asBarer \ TOtre Excellence, que si mon GouTemement j accède, ce ne sera que par d^ Krence et par une parfaite confiance daos le Gouver^ netnenl de Sa Majesté Britannique, espérant de lui Pap- puî moral dont il a besoin dans la position diEGcile ob il H trouvera vis-&-vîs la Nation Portugaise par un pa- reil acquiescement. Agr^s , etc.
Vicomte o'Assifti.
VI.
Lettrfi adressée à M. Bojjpner, Conêul-géoéral de la Grande-Bretagne à Lisbone par F^miral fra/t~
fais Routain. Monsieur le Consul, Snffren, davant U Tagf, S JiàUai, 1881. 'MoD arrivée devant le Tage avec une Escadre Fran- çaise a pour objet de demander au Gouvernement Por- tugais des réparations pour les dommages causés par lui & plusieurs Citoyens Français.
J'espère encore que, cédant k des sentimens dVquiltf qu^boiiorenl les Nations dans leurs rapports réciproques, cet réparations seront accordées, et que le présent d^ bat pourra se terminer promptemenl.
Mais s'il o'en était pas ainsi, une rupture se trou- vant déclarée de Fait entre la France et le Portugal, je crois de mon devoir de vous engager, Monsieur le Consul, & en prévenir M. M. vos Compatriotes, afin qa^ prennent les précautions nécessaires pour éviter les effets d'une guerre qui doit leur rester étrangère.
Aecevez, Monsieur le Consul, etc.
Le Contre-jimiral Commandant en Oief
L'Escadre Française devant le Tage,
Mons. le Consul jinglaie. Baron Roussui.
P.S. J'ai l'honneur de prier Monsieur le Consul de vouloir bieu faire remettre les Lettres ci-jointes k M. M. ses Collègues à Lisbonne.
Le Cre. Aisuui..
588 Actes relatifs aux griefs de la
1830 vn.
I^ote du Vicomte d^Asaeca adressée au yïconUe
de Palmeraton. ^^.^
Monsieur le Vicomte , Londres^ cê 0 J«MK^18tl.
Pai reçu de mon Gouvernement la covSlimÊmn de deux faits pratiques par PEscadre Française que je m'empresse de porter à la connaissance de Votre Ex- cellence , espérant qu'ils mériteront son attention , en lui faisant connaître que les intentions du GouYerna- ment Français ne paraissent pas uniquement de Cura des représailles, comme ses déclarations l'ont fait croira. Deux bâtimens de l'Etat ont été capturés, la Corvette» Urania , et la Gabarre , Oreste , les Officiers ont ëté faits prisonniers, et le Drapeau François arboré aur las b&dmens.
Cet acte d'hostilité, qui ne peut paa être regardé avec Indifférence par le Gouvernement de 8a Majaatë Britannique , justifie le Gouvernement Portugais à la face de toute l'Europe , et le place dans son droit en- vers son fidèle et loyal AlHé, dont la justice et l'hoo- neur lui garantissent l'assistance des secours, qna da tout temps il a trouvé pour niaintenir sa dignité et son indépendance.
Ayant eu l'honneur de traiter de cet ob}et damift- rement dans ma Lettre du 28 Juin dernier ^ il est ion tîle de répéter à votre Excellence les raisons qui auto- risent mon Gouvernement à espérer cette assistanea da son Allié; je me borne à référer le nouvel incident que je viens d'exposer, en osant appeler votre attention aur les graves et immédiates complications qui peuvent a*an suivre.
Par cette occasion^ etc.
Vicomte n'Asanu.
vra.
Note du Vicomte dAsseca au Vicomte de PaiU
meraton.
Monsieur le Vicomte, Londres, cê 9S JitilUt^ 18S1.
J'ai l'honneur de transmettre ci-jointe à Votra Ex* cellence, par ordre de mon Gouvernement, una Co^ de l'Ecrit que M. L'Amiral Baron Roussin , Comman- dant de l'Escadre Française devant la Tage, a mitmÈsi
France contre le Portugal. 589
le 8 de ce mois à Son Excellence le Vicomtede San- 1830 tarem. Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté Très Fidèle.
Après les actes d'hostilité non provoques, que le Gouvernement Français n'a cesse depuis trois mois de commettre contre le Pavillon .Portugais, en saisissant indistinctement, à titre de représailles pour des pr^teu* dus griefs y en formé très exagérés mais dans le fond très futiles et très douteux , tous nos bâtimens trouvé* sur mer, qui ne pouvaient se défendre, appartenant soit à l'Etat , soit à la Marine Marchande : après -ces représailles réitérées , que la seule manifestation faite par le Portugal de vouloir user de son droit pour con- tester la gravité et Pexistence réelle des torts avancés contre lui ne pouvait justî£er, et que ne .pouvait uoil plus justifier la réponse adressée ai M. Le Capitaine de Vaisseau, De Rabaudy, où le Gouvernement Portugais, témoignant un esprit de vraie conciliation , et plein de confiance dans Pimjpàrtiel jugement de l'Angleterr-e , en appelait à sa médiation bienveillante , cas' prévu spécia- lement par les Traités existans entre les deux Pays : après que le Gouvernement Portugais, loin de vouloir donner à la France aucun nouveau sujet de plainte ni de provocation , et bien loin encore de se refuser \ lui faire les réparations que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique aurait trouvé justes et raisonnables, et par conséquent compatibles avec L'indépendance et l'honneur du Portugal, sVtait montré prêt à traiter et \ tout arranger par Tentremise de l'Angleterre,- dont j'avais d'avance réclamé instamment et itérativçment les boDS offices, dans les entretiens que Votre Excellence «Tait bien voulu m'accorder , et ensuite ' dans les Com- munications par écrit que je vous ai adressées,: M, Le Vicomte, en vertu des injonctions positives de Conri après toutes ces circonstances, le Gouvernement Portu- S^is ue pouvait certainement pas s'attendre aux nouvel- les demandes de la France , articulées dans l'intimation de M« Le Baron Roussin , plus dures et péremtoires, t^lus étendues et impérieuses , et encore beaucoup plus Ixiimiliantes pour le Portugal que les réclamations anté- rieures, et que le dernier paragraphe de la lettre de l'Amiral, appuyée sur la force menaçante qu'il com> *kiande, rendent infiniment plus graves.
Le Gouvernement Portugais, mû néanmoins par le
I
590 ytctes relatifs aux griefs de la
1830 d^ttîp Id plus siucère et le plus vif de concourir pour sa part à mettre un terme couciliant à ces contestatioiiSy n'a pas hësît^ \ faire au susdit Amiral la rëpoiue» dont Votre ExcelieDce trouvera ci«)ointe copie du texte ori- ginal avec la Traduction Française. Votre Excellence 7 verra que le Portugal , quoique cruellement vextf j et réduit par Fimmiuence du danger à Textrémitë de aoA* ger à sa légitime défense en cas d^eggression de l'Esca- dre Française , a fait preuve en cette occasioDi de e«- gesse , de modération , et de son respect même pour le France, et s'est surtout montré fidèle aux principes et aux eugagemens solennels qui lient le Portugal à l'An- gleterre, en adhérant avec empressement aux innnaa- tions et aux conseils , qui sont explicitement foncés dans l'Office que votre Excellence Toulut bien m'adres- ser, en date 1-8 du mois dernier, par la mise en li« berté des deux Français détenus à Lisbonne, et per la prompte disposition de Sa Majesté Très Fidèle à se prêter, sur les autres points, à faire tout ce qui soit juste et raisonnable y d'après l'indication de Votre Ex- cellence consignée dans rOffice susdit, en traitant avec le Gouvernement Français par l'organe de M. l'Ambae- sadeur d'Espagne à Paris»
11 est à espérer, M. Le Vicomte, que. l'Amiral Fran- çais aura reconnu, dans la réponse de ma Cour, les vues conciliantes et amicales dont elle est animfc, et quil n*aura pas poussé plus en avant ni ses menaèes ni ses hostilités contre notre Territoire , et de même j'ose croire que son Gouvernement ne se refueera paSf moyennant vos bons offices, qu'en acquit de mon de- voir je sollicite de nouveau et d'une manière pmsiianlai à consentir \ l'arrangement de nos différends d*a|iree les principes de droit et d'équité établis dans TOtre Of- fice susmentionné du 18 Juin, qui pourraient serrir de base pour concilier honorablement les points en eon« testation.
Cependant, si par malheur il en advenait antreaaenl; si le Gouvernement Français rejetait nos voeux conci» lians et nos dispositions à le satisfaire en tout ce qui est juste et raisonnable, et qui ne compromettrait pas notre honneur; et enfin s'il persistait à noas faire la guerre k outrance, dont son Amiral nous menace; le Portugal, exposé aux calamités de Taggression la plus injuste, comme la plus tyrannique, d'un ennemi puis-
Pranee contre le Portugal. 59 1
saDty serait en plein droit, et s'empresserait d'avoir re- ]8Sê cours à son intime et plus fidèle Allié, et d'en rcquép- rir l'assistance , en vertu des Stipulations formelles et réciproquement obligatoires, de ces mêmes Traités, dont l'Angleterre vient à peine d'exiger et d'obtenir elle- même l'entière exécution des conditions à son avantage, et qu'elle a solennellement déclarés être en toute for c^ et vigueur, sans qu'aucune circonstance relativement ^ l'ordre actuellement établi en Portugal soit de nature à délier Sa Majesté Britannique des obligations précises envers le susdit Royaume, «que la Grande-Bretagne s'est imposée elle-même par ces Traités. Ainsi le Portugal apprendrait encore à connoftre par une heureuse, ex- périence, ce que valent la foi et les garanties de la N.'i- tion Anglaise depuis tant de siècles engagées en sa faveur.
Je profite de cetle occasion , etc. Viscount Pàlmerston. "Vicomte d'Asskca.
{Enclosurie)^-^ Lettre de V Amiral français Jloua^ sin au Vicomte de Santarem»
Dei^ant le Tage^ à bord du Vaisseau te Suffren. M. le Vicomte, ' Le % Juillet, 1831.
Les réclamations réitérées de M. le Consul de France» et la Note remise le 16 Mai à votre Exce}lence par M. le Capitaine de Vaisseau, De Rabaudy, ont dû luiex^ pliquer suffisamment les motifs qui m'amènent devant Lisbonne. Et de plus, le refus qui a été fait de leS accorder ayant mis le Gouvernement Français dans là nécessité de les appuyer par un armement dispendieux, j'ai Tordre d'ajouter a ces premières réclamations, les demandes suivantes :
1^. La destitution du Chef de la Police du Royaume. 2®. L^aanulation de tous les jugemens prononcés èonfre Am Français pour des motifs ' pôtitiqiies. 3^. 800,000 trimos, pour indemniser le Gouvernement Français des frais de l'Expédition, que le refus du Gouvernement Portugais d'adhérer à nos premières demandes, a rendu <iëce8saire. 4^. L'insertion dans la Gazette Officielle des demandes de la France et de leur acceptation par le ^ouyernement Portugais, et l'affiche de ces mêmes faits ^'^ns les rues où le Sieur Bonhomme a été ignomineu- ^^inent promené. Telles sont , M. le Vicomte , les ré- itérations que je suis chargé d'exiger du Gouvernement Portugais. Si votre Excellence me fait immédiatement
592 j^ctes relatifs aux griejs de la
1630 counattre qu'il est disposé ^ traiter sur ces bases , et que mon Escadre sera reçue dans les dispositions pa« ci£ques# le présent débat peut se terminer sur^le^hamp. Dans le cas contraire , la Guerre se trouvant déclarée de fait entre la France et le Portugal , toutes les con- séquences qu'elle entraîne peuvent être prévues. Je prie votre Excellence de ne pas différer sa réponse de plus de 24 heures, et de recevoir > etc.
Baron .Roussor.
IX.
Convention entre V Amiral jrançain et le Plénipo^ tentiaire du Portugal y en date de Lisbonep le 14
Juillet 1831.
Le 14 Juillet, 1831, se sont réunis à bord du Vais- seau le Suffren, mouillé dans le Tage devant Lisbonne: M. Castello Branco, etc. etc. porteur des Pleins Pou* voirs de M* le Vicomte de Santarem , Ministre des 'Af- faires Etrangères du Portugal, d'une part; et M. le Contre-Amiral Baron Roussin, etc. etc. autorisé par le Gouvernement Français, d'autre part; lesquels sont con- venus d'adopter, au nom de leurs Gouvernemens re* spectîfs, les Articles suivans, en garantissant snr leur honneur l'exécution de toutes les dispositions qu'ils ren* ferment :
Demandes contenues dans la Note remise par M* le Capitaine de Vaisseau^ De Rabaudy, le 16 Maip
1831.
Articles adoptés. Articles proposée.
I. La mise en liberté da
Accordé 24 heures. Il Sr Bonhomme, et Fenriula»
est 11 heures du matin* tioo, par un acte tpédaUe
Accordé le reste de l'Ar- réhabilitation de la Sentmik
ticle. rendue et exécutée
lui, au mépris des proteètn»
tions du Consul Fnuiçaisb
IL La destitution,. dans
Accordé. les 24 heures, des Jqgse
qui ont prononce la Son* tence, et la publicatioD %U ficielle dans le ni4Éne MU de l'acte de réhnbilitatiM
Accordé dans les 24 heu* qui l'aura annulée.
France contre le Portugal.
593
reSi et en numéraire re- mis à bord le Suffren sur un reçu.
Accordé jusqu'à demain 11 heures du matin^ rendu à bord le Suffren.
Accordé, comme au pré- cédent Article.
Accordé, comme au prê- chent Article.
. Accordé: il est entendu qoe la légalité de la récla- ntation de 20,000 francs sera prouvée authentîque- mmuXy et que dans aucun cas elle n'excédera pas les 20^000 francs.
Accordé y pourvu que la totalité de cette indemnité aoit préalablement réglée par le» deux parties: le Gou-
Noup, Supplem, Tome III,
III. Une indemnité de 1830 20,000 francs pour le Sr. Bonhomme.
IV. La mise en liberté du Sr. Sauvinet, condamné illégalement à 10 ans ds déportation en Afrique, en vertu d'une Sentence dont les termes constatent qu'- aucune des charges élevées contre luin'a pu être prouvée.
y. Une indemnité de 6,000 francs, pour le Sieur Gamby; une autre de 3,000 francs pour le Sieur Du- pont, détenus arbitraire- ment tous deux à Lisbonne pendant un An, et expul- sés du Portugal en vertu d^ine Sentence dont il ne résulte aucune charge con* tre eux.
VI. Une indemnité de 6,000 francs précédemment réclamée par Monsieur le Consul de France, en fa- veur du Sieur Dubois, gra- veur, pour les préjudices que lui a causés une in- juste détention dans les Pri- sons de Lisbonne.
VII. Une indemnité en faveur de M. Vallon, qui a subi dans les prisons de Lisbonne une arrestation arbitraire de 27 mois. Cette indemnité sera de 20,000 francs, représentant la perte éprouvée par M. Vallon pen- dant son absence.
VIII. Une indemnité de 20,000 francs, pour les Fran- çais restés à Lisbonn^e après le départ du Consul pour
I
594 Actes relatifs aux griefs de la
18S0 vernement Portugais atte- ste que les Français ont éiè Tobjet de ses ëgards de- puis le dëpart du 'Consul, assertion qui jusqu'ici n'est pas contestée par les Fran- çais r^sideus a Lisbonne.
France ) et qui depuia au- raient souffert des domoia- ges sur leurs personnes ou leurs propriétés»
Cette proposition est ad- mise jusqu'à ce qi;e les deux Gouveruemens s'en- tendent réciproquement sur ce point.
lY. L'assurance de la stricte observation à FftTe- nir du privilège des Fran- çais de ne pouvoir être ar- rêtes qu'en vertu d'un or^ dre du Juge Consenratenr des Nations privilégiai qui n'en ont pas en particulier.
Demandes ajoutées y par suite du refus de la pre- mière demande, et de [^Armement qu^a ehtraini
ce refus.
Le Chef de la Police du Royaume > à l'ëpoque dont il s'agit 9 ayant ëtë destitue précédemment» le Décret qui prononce sa destitution sera produit au public.
qw
X. La destitution du Chef de la Police du Royaume dans les 24 heures.
Accordé^ pour ces cau- ses, depuis 2 ans, & Lis- bonne et à Porto.
Accordé, sauf à régler à la fin de ces Articles l'épo- que des payemens.
Accordé : M. l'Amiral cède la disposition relative aux affiches, à condition que les autres réparations démandées a la France, et accorjlées par le Portugal,
XI. L'annulation» dans le même délai, de tous les )a« gemens portés contre des Français pour délite poli* tiques.
XIL 800,000 firancs, pour indemniser le Gouvemequent Français des frais de FEs- pédition que le refus de Gouvernement PortugMb d'adhérer à nos premMNS. demandes y a rendu ntee> saire.
XIII. L'insertioAi dans Iss 24 heures, dans le Oasetls Officielle de Lisbonne, des demandes de la France^ et de leur acceptation par k Gouvernement Portugaisi et l'affiche de ces faite dans
France contre le Portugal.
595
seront publiées dans la Ga- zette Officielle.
Le Gouvernement Portu- gais assure qu'aucune de ces causes n'existe. Tou- tefois il s'engage à indem- niser le Commerce Fran- çais des pertes authentique- ment reconnues , comme ëtant Peffet de ces causes.
Pour garantir l'exécution des Articles, portant inser- tion dans la Gazette Offi- cielle de Lisbonne des di- vers annulations qui doi- ve,Dty être portées, 50£xem- plaires de cette Gazette se- ront remis à M. TAmiral, et avant l'impression la mî- nafte dont il s'agît devra loi être adressée : cette con- dition sera exécutée dans les 24 heures, à compter de 6 heures du soir au- lourdhui 14 Juillet.
Accordé.
les rues où le Sr. Bon- 1830 homme a été ignomineuse- ment promené.
XIV. Le Gouvernement Portugais garantit le paie- ment d'une somme, qui sera déterminée contradictoire- ment entre les deux Par- ties, et sur Pièces authen- tiques, pour imdemniser le commerce Français des dom- mages qui pourraient lui avoir été causés , soit par des Corsaires ou Lettres de Marque, sous Pavillon Portugais, soit par l'aug- mentation des prîmes d'as- surances maritimes résul- tant de cette mesure, soit par autre cause duement reconnue.
XV. Pour garantir l'exé- cution de l'Article XIII, re- latif à la publication dans le Journal Officiel de Lisbonne , des réparations obtenues par la France, un Officier JFrançais désigné par TAmiral commandant l'Escadre , sera présent au tirage du Journal, pour con- stater qu'il satisfait aux Clauses portées dans cet Article, et il lui sera re- mis 50 Exemplaires de cette Feuille.
XVI. Aucune des Per- sonnes, qui aura rendu des services à l'Escadre Fran- çaise, ne pourra être re- cherchée pour sa conduite.
Les Pilotes Portugais qu'- elle a employés, seront considérés (comme il est
Pp2
596 Actes relatifs aux griefs de la
1830
M. le Commandeur a en- gagé M. l'Amiral à renon- cer a cet Article , en s'en- gageant formellement ^ au nom du Gouvernement Por- tugais , ^ ne faire aucune disposition militaire quel- conque; pendant le séjour de l'Escadre Française dans le Tage.
Accorde 9 en fixant le terme de 2 mois, ou plus tdt si faire se peut, pour renvoyer les Bâtimens de commerce Portugais. Quant aux deuxBâtimens de guerre, arrêtés avant l'arrivée de M. l'Amiral dans le Tage, l'Amiral commandant l'£s- dre consent qu'ils soient compris dans la classe des Bâtimens de commerce, ar- rêtés et rendus, aux mê- mes conditions que ceux-ci.
Accorde.
vrai) comme ayant été con- traints' par la force.
XVIL Pour garantir la complette exécution des pré- sens Articles, le Fort Ju- lien sera mis à la disposi- tion de M. l'Amiral Fran» çais, jusqu'à ce qu'ils soient entièrement exécutes*
XVlII.Les conditions qui précèdent étant arrêtées» les Prisonniers de guerre Por- tugais seront ' immédiate- ment rendus; les Bfttimens de commerce Portugais» ar- rêtés et conduits en JFrance» depuis le commencement de ces hostilités, seront égale- ment rendus, à la charge par le Gouvernement Por- tugais de payer à la Fxanob» sur Pièces comptables , kt frais de séquestre occasioii- nés par l'arrestation de cef Bâtimens.
XIX. Pour aasurer le paiement des' iodemnit^ réclamées et oonsentiety il est convenu que 1*< ble de ces indemnités totalisé, et que cette tom^éf à l'exception de cello de 20,000 francs» attrilnifa an Sr. BonhomiiMi et mM an* tre de 20,000 francs» a^ cordée conditiopoellemeni au 8r. Vallon» conforma ment & l'Article Vil» fera fourni dans, le délai do S jours par le GouvernooNBl Portugais, en Lettres de Change sur Paris» portant
France contre le Portugal. 597
toute garantie, payables à 1830 2 mois de vue , et remises en duplicata a M. PAmiral commandant l'Escadre Fran- çaise.
XX. Sur les instances de Monsieur le Commandeur, M. l'Amiral commandant l'Escadre Française s'engage à faire sortir du Taga la plus grande partie des For- ces Navales sous son com- mandement, aussitôt que l'exécution des Articles pré- cédens sera accomplie, et autant que possible avant 10 >ours, à dater de ce jour.
• les Articles ci-dessus étant réciproquement cou- les deux CoDtraclans ont signé. > Kavrio d'Ababu Baron Roussiir»
rsLLO Branco.
X.
I
itions résultantes des Conjérences qui ont eu 20 et 22 Juillet , entre M. M. le Vicomte ttarem^ Ministre des Affaires Etrangères lugalf et V Amiral Baron Koussin, Comman- dant en Chef de PEscadre Française.
fin de remédier a l'inexactitude des Articles des X imprimés tant à Lisbonne qu'à Oporto, rela- t à ce qui s'est passé à Lisbonne depuis le It lois^ it est convenu qu'une Note exacte de ces 'a insérée dans le plus prochain Numéro de ce
it sa publication^ cette Note sera communiquée ^miral.
nù sujet de l'obligation où les Passagers Français à Lisbonne sont mis, de séjourner dans le Fort on sans leur permettre la libre communication, invenu que cet usage sera supprimé lorsque les :« présenteront un Passeport visé de l'Agent Por- iccrédité au Port du départ, et selon les règle- \ Police.
598 Actes relatJJs aux griefs de la,
1830 On entend par Agent accrëdité, non pas* toujours un Agent Consulaire, car il se peut qu'il nVn existe pas I mais un Agent admis en France au oiéine titre que les Agens Français seront reçus en Portugal, comme représentant les intérêts de leurs Nationaux,
Il sera donc recommande aux Passagers des 2 Pays de s'en pourvoir à leur départ , du visa de ces Agens réciproques Le droit qui sera perçu pour obtenir ce visa devra être le même de part el d'autre.
Lorsque les Passeports de Passagers Français nt se- ront pas revêtus du visa dont il s'agit» ces Passagers seront tenus de présenter pour caution un Citoyen Français ou Etranger, autorisé à résider à Lisbonne.
IIL Au sujet de ce qui s'est passé antérieurement I Setubal etVianna, à l'occasion du Navire /a jSreManiie^ M. le Vicomte de Santarem ayant donné connaiastnce des explications adressées ^ ce sujet au Consul de France et au Gouvernement Français, M. PAmiral s'en est mon- tré satisfait.
IV. Sur les représentations de M. l'Amiral au sojel de la défaveur, qui frappe le Commerce Français à Lis- bonne, M. le Vicomte de Santarem, ayant fait des ex- plications sur ce sujet, a déclaré que dans le cas de se traiter dans l'avenir des arrangemens de commeree» le Gouvernement Portugais est disposé à, traiter anr edai d'une manière avantageuse pour la France et rëc^ro- quement pour le Portugal. '
V. Sur la question de savoir comment seraient pa- yées les indemnités (Article VII de la Convention) an Sr. Vallon, et aux Français restés à Lisbonne après b départ du Consul de France, il a été convenu qoei quand elles seront réglées entre les Agens dea deux Gouvernemens, elles seront payées jusqu'à la concnr- renée de 20,000 francs, chacune en argent de France^ si elles ont été réglées à Paris, ou en argent de PortB- gal, si elles ont été réglées à Lisbonne.
VL Sur la question de savoir si PArtide XI de la Convention implique positivement l'obligation au Gou- vernement Portugais de mettre sur le champ en liberté, tous les Français imprisonnés pour cause ^politique « Bi- de Santarem a répondu sur son honneur affirmali» vement. ^ VII. Sur la question de savoir quelle gârantia sarail
m-
France contre le Portugal 599
donnée de la protection accordée aux Sujets Français 1830 par le Gouvernement Portugais en Lisbonne^ en ab- sence d'une Force Navale Française^ M. le Vicomte de Santarem a répondu sur son honneur, que les Sujets Français jouiraient en Portugal de toute la protection de son Gouvernement, à la seule condition .qu'ils se conformeraient aux Lois du Pays.
Qu'ils ne seront jamais arrêtés ni poursuivis, sauf le cas de flagrant délit; le délinquant ayant été ar- rêté, il en sera donné avis sur le champ au Juge Con- servateur, qui donnera les explications nécessaires pour confirmer l'arrestation , si elle ne doit être annulée» en t% conformant aux régies adoptées sur Fextraditien en- tre les Nations amies.
Pour faciliter les dispositions contenues au présent Article, il a été convenu qu'à défaut d'Agens Consulai- res reconnus de part et d'autre, chaqne Gouvernement nommera un Agent de sa Nation , dans les Villes oii il en sera besoin, afin d'être l'intermédiaire, et le Repré- sentant , de ses Nationaux auprès des Autorités Locales.
M. André Humien, Citoyen Français, domicilié à Lisbonne^ ayant été proposé par FAmiral Roussin en qualité d^Agent Français à Lisbonne, M. le Vicomte de Santarem en a témoigné son plein consentiment*
Vin* Enfin on est convenu de nouveau, et par confirmation de ce qui a été fait à l'occasion de l'Arii- de XVII de la Convention , que le Gouvernement For- - tugMS s'engageait formellement «à ne faire aucune dis- position militaire de défense sur les Forts de l'entrée du Tage, pendant le séjour de l'Escadre Française dans ce fleuve.
M. l'Amiral s'est engagé dans le cas où cette Note sera signée de part et d^autre avant le 25 de ce mois, \' renvoyer ce jour même eu avant., selon l'Article XX de la Convention , à Toulon , la plus grande partie de son Escadre.
Lisbone , 24 Juillet 1831.
Le Contre Amiral Commandant en Chef ^
Baron Roufesiif.
Le Ministre et Secrétaire d^Etat des Affaires Etrangères ,
Vicomte de Sautàrïm.
600 Actes relatifs aux griefs de la
1830 XI.
"Note du Vicomte d^jisseca au Vicomte de Pal-
merston.
Monsieur le Vicomte p Londres^ U 1 Aaâf, 1851.
Je viens de recevoir par la voie de terré y des nou- velles de Lisbonne, qui me mettent au fait de tout ce qui s'y est passe jusqu'au 14 du mois dernier. Je ne puis douter que votre Excellence en soit également in- struite. Far respect pour des transactions auxquelles Q semble que mon Gouvernement avait dëjà souscrit , je ne relèverai pas la nature des rudes ëpreuvee que le Portugal a subies à la suitp de l'aggression non provo- quée de l'Escadre Française. Comme Portugais i Jaloux de l'honneur de mon Pays, et comme Sujet fidèle du Souverain qdi m'a honore de sa confiance, je gAuSy M. le Vicomte, de IMtendue des sacrifices, et de PAior- mitë des maux qu'un ennemi cruel et vindicatif , abu- sant du droit du plus fort, a impose à ma malheureuse Patrie; et je gémis encore profondément de ce que no- tre ancien Allié , la puissante , la grande, et généreuse Angleterre, ait négligé, en dépit de notre réquisition formelle, et malgré nos prières réitérées et nos pres- santes sollicitations , appuyées sur les Traités i d'aviser aux moyens de détourner de la. Nation Portugaise l'ef- fet des menaces injustes et impitoyables qui planaient sur elle depuis 3 mois , et TaiTreuse humiliation qui Taccable aujourd'hui. Personne mieux que votre Ex- cellence ne sait que jamais mon Gouvernement |ie s'est refusé à accorder à la France, par la voie de In con- ciliation et par l'entremise de la Grande Bretagnei tou- tes les satisfactions qui seraient reconnues lui être rai- sonnablement dues pour les griefs avancés contre nous» Avant même le départ de Lisbonne du Gérant du Con- sulat Français, je me suis fadressé à vous^ Monsieur le Vicomte , en vous demandant , au nom de. wnmn Gon» verneaient, la médiation de Sa Majesté BritanniquCt pour Tarraugement a Tamiablé des prétentions du Gouvernement Français ; et je n'ai cessé depuis de ré- clamer et de solliciter avec instance auprès de vous» verbalement et par écrit, vos bons offices , non pour soustraire le Portugal à l'obligation de redresser les griefs que l'Angleterre, après avoir entendu les deux parties, aurait envisagé comme justes et fondée , car
France contre le Portugal. 601
nous n^avons à aucune ëpoque eu cette pensëe , mais 1880 pour nous accorder ayant tout, le secours et la pro- tection morale qui nous étaient assurés par le texte et l'esprit des Traités en pleine vigueur, que l'Angleterre elle même venait à peine d'invoquer à son avantage, et qui incontestablement ont du et doivent nous garantir contre les menaces injustes et impérieuses, les exigen- res exagérées-, et les entreprises hostiles de toutes les Puissances étrangères, et plus encore de la France, laquelle /par une sage prévoyance, est Une des deux Puissances spécialement nommées et Résignées dan& les mêmes Traités, comme celles dont les empiètemens sur rindépendance du Portugal étoieut le plus à craindre. La réponse mesurée de mon Gouvernement au Capi- taine de Vaisseau De Rabaudy, et celle qu'il adressa au dernier moment a l'Amiral Roussin , que j*ai eu l'honneur de communiquer à votre Excellence par mon Office précédent du 23 Juillet, attestent encore, et d'une manière non équivoque, que nous ne nous sommes nullement refusés à ^aire les réparations compatibles avec l'honneur et la justice, et qu'au contraire, le Por- tugal y fidèle à ses anciennes habitudes de confiance en- tière danff son intime Allié, et fort de la bonté de sa cause et de la pureté de ses intentions, a cédé aux con- seils de l'Angleterre 9 ainsi que, les Traités à la main, il n'a demandé constamment et invariablement, par mon entremise ,v que la médiation et le jugement impartial et explicitement énoncé de Sa Majesté Britannique , pour s'y conformer sans réserve.
Pour notre malheur, et sans qu'il puisse nous être reproché de n'avoir pas poussé bien haut nos prières et nos doléances, la Nation Portugaise, pour la pre- mière fois depuis plusieurs siècles d'une alliance riçhé en tant de souvenirs glorieux pour elle et pour la Na- tion Anglaise , vient d'être subitement délaissée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, et abandon- née au sort le plus cruel comme le moins mérité. Les suites ont été telles que la loyale Angleterre ne pourra que déplorer. Lisbonne a vu devant ses murs une Escadre ennemie dictant au Portugal, sans mesure comme sans ménagement, une loi cruelle et humiliante, et l'an- tique Pavillon Portugais, qu'en d'autres tems plus heu- reux , toutes les forces de l'Angleterre se seraient réu- nies pour le défendre, a été abattu pour être remplacé
602 Actes relatifs aux griefs de la
1830 par celui même que l'Angleterre et le Portugal ont Ja- dis taqt de fols et si noblement et glorieusement com- battu ensemble: et^ comme pour nous humilier davan- tage y en signalant plus particulièrement le triomphe de la France sur un AUië de l'Angleterre , les aeula Bft- timens de guerre qui restaient encore au Portugal , cm vénérables débris de sa vaillante Marine royale, ont été impitoyablement déclarés par TA mirai Roussin, pro- priété Française, le 12 Juillet, nonobstant que ce mAne Amiral , dans une Communication Officielle do la veiliCi avait consigné pompeusement ces mots: ,,/a Francef toujours généreuse f traitera aux mêmes conditions qu^auant la pictoire**
Ma douleur est au comble , Monsieur^ le Vicomte^ en vous traçant ces lignes ; mes sentimens patriotiqaee se révoltent contre un abus si criant de la force. Je finis donc par vous transmettre ci-jointe une Copie de la Protestation solennelle faite par mon Gouvernement, contre la prise de possession par TAmiral Françaie de l'Escadre Portugaise, au mépris du droit des gens; une Copie aussi de la réponse du Baron Roussin : et en protestant au besoin, de nouveau et de la manière la plus formelle , au nom de mon Gouvernement , contre cet acte de violence ,' fin voque instamment Pasaistance et l'intervention énergique de votre Gouvernement, Mé le Vicomte , auprès du Gouvernement Français , pour rengager à désister de cette injuste prétention, et à ffire sortir son Escadre du Port de Lisbonne sans délai; le tout en vertu des stipulations des Traités qui inconte- stablement nous autorisent à vous adresser cette demande* J'ose espérer, Mylord, que vous ne serez pas in- sensible à l'atteinte que reçoivent nos anciens et gb» rîeux Traités d'un pareil aifront fait au Drapeau d'un Peuple rénommé par son attachement à l'AngletexTe, et que vous ne méconnaîtrez pas les cris de détresse qirïl vous fait entendre aujourd'hui, par mon organe contre Toppression d'une force étrangère , dont jadis voue lui avez noblement aidé à briser le joug; et enfin ^ que votre Excellence ne se refusera pas II accorder quelque soulagement à mon Gouvernement, en me donnant nna réponse favorable avant le départ d'Angleterre du pro- chain Paquebot*
Je vous prie , Monsieur le Vicomte, d'agréer, aie*
Vicomte n'Assacit
\
France contre le Portugal. 603
XII. 1830
* _
JVof« du J^icomte à^Asseca au Vicomtû de Pal-
merston.
Monsieur ^Yicomte , Londres^ ce 23 Aoât 1831.
Trois ilibaines se sont ëcoul^es déjà depuis que feus l'honneur d'adresser à voire Excellence ma pres- sante Communication^ en date du 1er de ce mois, pour lui transmettre, par ordre de ma cour, une Copie de la protestation solennelle remise par Son ExcelleÀe M. L« Vicomte de Santarem à M. Le Baron Roussin, con-< Ire la prise de possession de TKscadre Portugaise, dont cet Amiral Français s'est emparé dans le Port de Lis- bonne, au mépris de tout droit et raison, et pour ré- clamer rintervention amicale et Tappui du Gouverne- ment de Sa Majesté Britannique, contre la consomma- tion de cet acte d'injustice et de violence, ainsi qu'à l'effet d'engager le Gouvernement Français à faire le plutôt possible éloigner sa propre Escadre du Tage.
N'ayant encore reçu aucune réponse de votre Ex- * cellence, je me trouve dans la nécessité, \ la suite des prescriptions positives de mon Gouvernement, de renou- veler à votre Excellence les même demandes, avec d'au« tant plus d'empressement qu'à la date du 6 de ce mois, l'Amiral Roussin se trouvait encore devant Lisbonne avec une grande partie de son Escadre, sans faire au- cun préparatif de prochain départ, et se servant au contraire de toutes sortes de prétextes, et élevant des prétentions par trop déraisonnables et hors de saison, comme celle qui est constatée par l'Extrait ci-joint d'une Dépêche de M« Le Vicomte de Santarem , pour pro- longer indéfiniment son séjour dans le Tage, en contra- vention aux engagemens formels auxquels il a souscrit, et à ses promesses plusieurs fois réitérées , et en dépit des réclamations instantes de mon Gouvernement.
Le but avoué de l'entrée de l'Escadre Française ayant été immédiatement rempli, par l'exécution pleine et entière, de la part de mon Gouvernement, de la Convention conclue et signée avec le susdit Amiral François, le 14 Juillet dernier, après la cessation des hostilités, vous conviendrez sans doute , Mylord „ qu*il est très injuste et même on ne peut plus révoltant, que l'acquit fidèle de nos engagemens n'a pas été suivi de l'exécution aussi franche et parfaite des engagemens cdïitractés dans la
604 Actes relatifs aux griefs de la
1830 même Convention , au nom du Gouvernement Fran- çais^ qui ne peut ni éluder ni retarder FaccompUsse- meut des Stipulations qui déterminent le prompt départ de son Escadre des eaux de Lisbonne , smijmi. encourir le reproche de la plus insigne mauvaise foL.rr..
Au moment où l'Amiral Français, à la fiitour de la contrainte que nous occasionnent la présence etPattihide hostile de son Escadre ; cherche \ entamer avec mon Gouvernement des négociations étrangères î sa miseion publii^e et avouée, pour assurer à la France des avan- tages de commerce auxquels la Grande Bretagne sente a droit, après qu'il a déjà obtenu par importunitë quel- ques concessions préliminaires exigées sous le prétexte de la défaveur qui frappe le commerce Français à Lis- bonne, comparativement au commerce de l'Angletemi et tendantes à mettre le commerce de la France en Por- tugal au même rang que celui de la Grande Bretagne, vous ne serez pas étonné, Monsieur le Vicomte, que f insiste vivement et efficacement auprès de vous, dans l'intérêt commun de T Angleterre et du Portugal, à faire en sorte de nous délivrer le plutôt possible de ces hA- tes incommodes, dont le séjour prolongé à Lisbonne donne encore droit à soupçonner quelqu'autre but po- litique moins noble et moins loyal, dont le dénouement futur pourrait /conduire à d'aiFreuses calamités qu'il est sage et prudent de prévenir.
Je n'ajouterai aucune autre observation & celles que j^ai soumises à votre Excellence par mes écrits precé- deus, sur le cruel abus de la supériorité des forces, dont mon Gouvernement a ressenti et ressent encore les funestes eifets, en conséquence de l'abandon non- mérité auquel l'Angleterre Ta condamné, en s^oubliant des obligations claires et précises que lui imposaieat nos anciens Traités , de prendre fait et cause pour le Portugal contre une agression aussi injuste. Mais \t ne puis me dispenser d'invoquer de nouveau ces mêmes Trai- tés en faveur de mon Gouvernement, et très spécialenleBt les Articles 2 et 3 du Traité de 1703, d'après lesqutb j^aime à espérer, qu'ayant pris connaissance de la T^ ritable situation actuelle des choses, le GouTemenant de Sa Majesté Britannique ne tardera pas à faira Jas démarches nécessaires près le Gouvernement Françailf pour obtenir la restitution de TEscadre Portugaise, en réclamant hautement contre une spoliation aussi
France contre le Portugal. 605
daleuse;. et qu'il ne soufirira pas que son ancien Allié 1830 $oit dépossédé' par surprise et violence, et au mépris du droit des gens, presqu'en totalité des seuls bâtiinens de guerre qui lui restent; et je me flatte aussi que I9 Gouvernement de Sa Majesté Britannique sentira la convenance et toute Furgen'ce de presser et d'insister sur le départ immédiat de r£scadre Française de Lis- bonne.
J'attends toujours avec anxiété une réponse de vo« Ire ' Excellence , et je saisis, etc.
Vicomte d'Asseca*
xni.
Héponse du Lord Palmerston adressée au Vicomte
d^Asseca.
M. le Vicomte, London. Foreign Office^ 25/A August 1851*
I have had the honour bf receîving your Lettèr of the 23fd instant, in which you request the interférence of thè 3ritish Govérment with that of France ^ to ob-> taiil the restitution of the Portuguese Ships of War which were captured in the Tagus by the French Squadron.
Having given to this request the most attentive con* sideration , and having referred the question respecting this Capture to légal authority, I have to inform yoii tb{it, aCQOrding to the Law of Nations, as applicable to the circumstances in which the Ships were taken, tbey appear to be good Prize of War. There is, fhe- refot^, no ground of right upon which His Majesty's Government côuld found such a Représentation as thaï which you request them to make.
I have, etc.
PaLM£RSTÔN«
XIV.
^ote du Vicomte d^Asseca au Vicomte de Pal^
meTston.
3M. le Vicomte. Londres t le 2T Août, 1831.
Quoiqu'il me soit extrêmement pénible d'apprendre Jpar l'Office que votre Excellence m'a fait Thonneur de ^Eh'adresser , en date du 25 de ce mois, que le Gouver- , cernent de Sa Majesté Britannique semble envisager les Représentations de mon Gouvernement, au sujet de la :9»rise de possession, dans le Port de Lisbonne, par TA-
G06 ylctes relatifs aux griefs de la
1830 mi^&l Roussin, des Bâtimens de la Marine Royale Por- tugaise, sous un point de vue contraire à nos esp&ran- ces y fondée sur le droit public de toutes les NatiôDSi et plus encore sur la lettre et l'esprit de nos Traita existans, par lesquels l'Angleterre s'est imposée l'obli- gatîon, explicitement exprimée , de garantir le Portugal contre toute agression ennemie, et contre les empiète* mens de toute espèce, de la part des Puissances Etran* gères, je ne puis me résoudre à penser que votre Gou- vernement, encore même quMl s'imagine, bien certaine* mei^t à tort, que la Grande Bretagne n'est point appe- lée en droit a réclamer contre cet acte de spoliatioDy commis sur son ancien et fidèle Allié, ne se eera pas rendu tout à fait insensible à nos instantes soUicitafionSt J'aime, au contraire, à ne pas abandonner Tespoir de savoir bientôt par votre Excellence, que 8a Majesté Britannique, ayant égard à l'état de contrainte et de souffrance où nous nous trouvons vis-i^-vis une- Puis* sance formidable, qui, non contente de nous avoir tait la Loi la plus cruelle, tout en nous vantant sa g^nAo- sité, nous accable aujourd'hui d'une opression morale extrême , comme si elle cherchoit à consommer notre ruine , se sera empressé à employer pour le moina fes bons offices et ses vives remontrances près le Gouver» nement Français, pour l'engager à ne pas nous dépouil- ler de notre Flotte, au mépris de la déclaration faite par l'Amiral Roussin, le 11 Juillet, renfermant la pra« position formelle, acceptée par mon Gouvernement» et devenue ainsi respectivement obligatoire pour lai et pour nous , de traiter aux mêmes conditions qu^avaal son entrée dans le Tage, attendu d'ailleurs que UKrtes les exigences de la France, dont quelques unea por^ toient avec elles l'empreinte du plus violent outragei ont été satisfaites sans distinction ni modification quel- conque. Je vous répète, M. le Vicomte, que Je ne plais h. rassurer mon Gouvernement è cet égard | telle est la haute idée que j'ai conçue de la loyauté et de la générosité Angloise.
11 est encore un point sur lequel je dois appeler derechef la plus sérieuse attention de votre ExceDencep celui du séjour trop prolongé de l'Amiral Roniain h Lisbonne avec des Forces Navales très ^contidérablet. Cette conduite de sa part est une autre et bien criante infraction des engagemens formels cootrackéa par loi
France contre le Portugal* 607
dans la Convention conclue le 14 Juillet; et ce qui la 18SD rend plus grave et plus intolérable, c'est l'empressement qu'il témoigne et l'importance qu'il attache a stimuler et à entraîner ma Cour, ainsi que j'en ai informé Votre Excellence par ma dernière' Communication du 23 de ce moiSy à accorder à sa Nation des avantages de Com- merce qui placeroîent la France dans ses rapports mer- icahtils avec le Portugal , sur le même rang que l'An- gleterre, ce qui contrarie et embarrasse fortement le Gouvernement du Roi Mon Auguste Souverain.
Je dois ajouter qu'à la date des dernières Dépêches qne f ai reçues de mon Gouvernement , tout faisoit pré- eamer que la Flotte Française ne quitterait pas le Tage de quelque tems. Cependant votre Excellence ne dis- conviendra pas que plus le~Gouvernement Français per- siste à la consei^ver devant Lisbonne , plus il devient difficile à mon Gouvernement de calmer l'inquiétude et l*irritation que la première agression , et puis le séjour et l'attitude hostile de trop longue durée des Français dans le Tage , ont déjà produit sur l'esprit du Peuple, Quelques eJBForts que l'Autorité Suprême fasse pour y j>arvenir, quelque persévérante qu'elle se montre, et quelque zèle qu'elle apporte à rendre efficaces les me- sures sévères qu'elle a dictées pour tranquilliser la Na- tion, pour prévenir et réprimer les désordres et les excès dé la Populace, et pour assurer à tous les Etran- gers, ainsi qu^aux paisibles habitans de toutes les clas- ses ^ la protection qui leur est due.
JPose me flatter, M. le Vicomte, que vous reconnoi- trez l'urgence des circonstances qui m'obligent à vous adresser les observations, et à vous renouveler les de- flÉàades, contemies dans cet Office, et qu'en avisant aux moyens de faire éloigner promptement toute TEsca- .Ibe Française de Lisbonne, ainsi que vous avez droit de le demander à la France en vertu de nos Traités, vous voudrez bien concourir à dissiper les justes appré- hensions de mon Gouvernement.
Je prie votre Excellence, etc.
Vicomte o'Asseca.
608 yîctes relatifs aux griefs de la
1880 XV.
I^ote du Vicomte d^Asseca au Vicomte de Pal*
m^erston.
Monsieur le Vicomte » Londres^ 2e . • . Septembre , 18S1.
J'ai l'honneur de vous transmettre la Copie de U Lettre que M. le Vicomte de Santarem a écrite à l'Ainiv rai de Roussin , dans laquelle il réfute les raison» qfie celui-ci lui avait données pour se justifier d'enieTer TEscadre Portugaise. Les raisons que M. de Santareqi produit sont si fortes et si justes, que je croîs inutile dy ajouter aucune autre réflexion , pour prouv.içr- qme,
Suoiqu'en règle générale, d'après les principes du droit es gens, les Prises faites après une Déclaration de Guerre sont considérées bonnes prises , les circODStanccé cependant qui ont eu lieu dans ce déplorable évènemenfi ne] permettent pas que le cas de la régie générale lui soit appliqué. J'ose donc me flatter encore de l'espoir qoe le Gouvernement de Sa Majesté Britannique ne pourra pas être sourd aux justes réclamations de son Allié^ qa^ comptant sur son appui, comme il était en droit, ^f. la faire d^aptès l'existance des Traités, a constaminjent ré- clamé, quoiqu'inutilement, dans cette aflEaire^ ea m^dia* tion entre les deux pays.
Je profite de cette occasion , etc.
Vicomte D^Aattoi.
XVI.
Note du Vicomte d^Asaeca au Vicomte de Pair
merston.
Monsieur le Vicomte ^ Londres, ce 12 Septembre^ Uttt
J'ai l'honneur de transmettre à votre Excellence y.ailL vertu de» Instructions que j'ai reçu de ma CouFi JML 4 Pièces ci-jointes, qui renferment les CommunicàtfaUf qui ont eu lieu le 24, 25,, et 26 Ao&t dernier» enttt son Excellence Monsieur le Vicomte de Sàntarea.« #t Monsieur de Rabaudy, Chef des Forces Navales qoe It Gouvernement François persiste à maintenir dans ]b Port de Lisbonne, avec l'étrange présomption^ comat votre Excellence s'en convaincra par la lecture de csi Pièces, d'y commander, à-peu-près, comme dans im Port Français.
En vain le Ministère Portugais a-t-il r&Iamtf Jniqa'*
des actes de la Diète germanique, 609
ici le départ des Bâtimens de Guerre que cet Officier a 1830 80U6 ses ordres: au lieu d'obtempérer à nos demandes, IVIpo^î^ur de Rabaudy s'est arrogé le pouvoir de lancer du Navire qu'il commande, des invectives et des de- mandes péremptoires à mon Gouvernement, et de pren- dre pour les faire exécuter \ son gré une position dans le Port la plus hostile et la plus menaçante, sous le prétexte d'un crime individuel et isolé » que mon Gou* Temement a déploré vivement, et dont il a immédiate- ment promis ne faire punir l'acteur, avec toute la ri- gueur de ces mêmes Lois Portugaises, que la France Tient de fouler aux pieds , et de rendre moins efficaces [Hir Suite de Taggression injuste de son Escadre , et par la-présence prolongée dans le Tage de ses Bâtimens de Guerre; qui ont excité et exaspéré le Peuple au dér- ailler point, et- sont la seule cause de la Révolte mili- taire qui a éclaté dernièrement à Lisbonne, ayant été préparée et produite par les communications et les cor- respondances coupables , et suivies depuis Tentrée des Forces Navales Françaises dans le Tage, avec plus d'ac- tivité que jamais entre les ennemis du Gouvernement à l'iotérieur, et ceux de Texlérieur.
Dans cette situation fâcheuse où le Gouvernement Portugais se trouve encore placé aujourd'hui, persécuté comme il est avec un achernement inoui par une Puis- sanée étrangère formidable, après avoir été surpris et attaqué par Elle sans nulle provocation de notre part, et audacieusement vexé et outragé par ses Agens avant, «t après avoir été injustement et impitoyablement mal- traité, et réduit par la violence à devenir son tributaire en argent comptant , en Bâtimens de Guerre, et en sa- crifices de toute espèce, qui lui ont été dictés au mé- jiris de*toutes les convenances et du droit public du monde civilisé, votre Excellence doit assurément s'at- tendre à ce que ma Cour proteste de nouveau contre ces extortions outrées et contre cet abus de la force commis à son égard.
Le Gouvernement Portugais ne saurait jamais com- prendre que la Grande Bretagne puisse permettre qu'il ftoit ainsi jpunî sans appel, pour avoir eu confiance dans la foi des engagemens formels, consacrés par une lon- SQC suite de Traités entre les deux Pays, que Sa Ma- jesté Britannique avait remplis jadis avec empressement fidélité aux époques diverses où les évènemens en
Noup, Supplem. Tome IIL Qa
6lO jdcies relatifs aux griefs de la
lg32 ont exige Tapplication , et que le Portugal de sou cdtrf a ex<$cuté et exdcute encore en toute retendue des coo- dilioDS onéreuses que ces Traites lui imposent h Tatan- tage de TAnglctcrre. ^
r
Aussi comme ce qui est essentiellement illégal et in» Juste et de plus atlentoire h, TindépendaDce du Poirtu* gai , ne peut en définitive que mériter l'improbation. dt la loyale Angleterre; c'est K elle-même ^ mieux éclairée sur la nature et la gravité des circonstances ^ que mov Gouvernement en appelé derechef par mon organei con- tre l'abandon non mérité dont il est victime » et j'ai il conséquence reçu Tordre de renouveler sa juste réoW mation auprès de vous M. le Vicomte^ et de aollkiltf dans les termes les plus pressants les bons offices: st l'assistance prompte et efficace de votre Gouvernement tant pour obtenir de la France la restitution des Bili- mens de la Marine Royale Portugaise, emmenés de lAh bonne par TAmiral Roussîn , en dépit de nos protesta- tions fondées sur sa propre Déclaration du 11 JuiDel^ et sur le droit des gens, comme pour parvenir. à élet giïer du Tage , sans plus de retard , les Forces Navelsi Françaises qui se trouvent encore, malgré nos redMNi- strances , appuyées sur la Convention conclue le 14 de même mois, et sur les règles et les usages reçus et le? spectés de toutes les Nations. Mon Gouvernement. St plait à croire que votre Excellence ne manquera pal de reconnoitre, que c'est non seulement un devoir dêil il s'acquitte envers la Nation Portugaise» en vcyus edrs^ sant ses doléanees et ses plaintes réitérées , mais fit c'est aussi un droit qui lui est incontestablement aeqidi par les stipulations des Traités existans entre rAofb" terre et le Portugal , de requérer votre aide morale SC votre secours efleclif contre les exactions violentes » lil actes d'oppression , et les atteintes portées à notre bd^ pendance par le Gouvernement Français.
J'ose vous supplier , Monsieur le Vicomte i de loir bien porter cette Communication à la connaiiSMf du Gouvernement de Sa Majesté Britaunique, afin quH daigne la prendre en considération pour faire drwt i nos justes et instantes réclamations , et je vous prie sa même tems d'agréer, etc.
Vicomte d'Assica.
France contre le Portugal. . fin
{Enclosure 1.) — M. de Rahaudy aa J^icomte de |ggg
Santarem.
Melpomène ^ à 5 heures du soir ^ le 24 jioiît, 1831.
J^ai Thouneur de vou8 informer qu'aujourd'hui à trois heures et demie du soir, le Capitaine RaflFy, Com* mandant de la Corvette Française VEgléy s'embarquant à la Cale Sodré pour se rendre à son bord, a ëie sur le point d'être lâchement assassiné par un Sujet Portu- gais, qui s'est jeté violemment sur les armes de cet Of- ficier et l^en eût percé infailliblement sans le secours d\ilie personne qui accompagnait le Capitaine RafPy. L'individu a été arrêté par le Poste de la Cale Sodré; plainte par écrit a été portée sur le lieu par cet Offi- cier, et remise au Chef de Poste.
Ces jours derniers des Sujets Anglais ont été yicti- mes d'un pareil guet-apens, et Ton n'a pas manqué d'objecter qu'on les prenait pour des Français ; aujourd'- hui pour éviter cette méprise on s'est jeté sur un Of- ficier revêtu df son uniforme, pour ne paraître laisser aucun doute sur l'intention.
Quoique le crime n'ait pas eu son entière exécu- tion , ce qui n'a pas dépendu de la volonté de l'Assas- sin, il ne m'en paraît pas moins évident, et je le con- •idire comme déshonorant pour une Nation qui semble Fautoriser, ou du moins n'a pas assez de force pour le réprimer, et auprès de laquelle désormais les Etran- gers ne peuvent plus trouver de sûreté.
En conséquence, je demande à ce que cet Assassin soit jugé immédiatement , et que , dans les 48 heures qui suivront la date de ma Dépêche, connaissance of- ficielle me soit donnée de l'arrêt qui aura été prononcé, •t si, contre mon attente, il était de nature à rendre la châtiment illusoire, je ne le regarderai pas comme une satisfaction obtenue.
J'observerai à votre Excellence que l'indignation que j^^prouve d'un pareil attentat sera partagée par la Na- tion Française.
Je profite, etc.
Rabaudt.
ÇEnclosure 2.) — -M. de Rahaudy au Vicomte de
Santarem.
Melpomène, le 25 Joât^ 1831.
La réponse à la Lettre que j'ai eu l'honneur de
Qq2
6l2 Promemoria confia., concern. la publicat
1830 vous adresser le 24 , vient de me parvenir aujourd'hui à 5 heures du soir. J'y vois avec étonnement Mon- sieur, que vous mettez un terme qui pourrait 4tre très éloigne à la répression d'un crime, dont la prompte punition seule était indispensable pour la sûreté des hommes qui sont sous 'mon commandement.
Ne trouvant pas , d'après la manière lente de pro- céder de votre Gouvernement, les garanties nécessaires pour arrêter des attentats qui malheureusement se sont trop souvent renouvelés depuis quelque temSy je me vois forcé, en attendant des ordres du Roi, de prendrei de* dispositions pour assurer mes relations ayee FAgent Français, et protéger efficacement nos nationaux. ^
£n conséquence un de mes Bâtimens va ae r^odrs au mouillage de la Cale Sodré, où il restera jusqu'à ce que l'Assassin aura reçu la juste punition de ton crime. ' . <
J'ai vu dans la Gazette de Lisbonne d*au}ourdlii|i que Ton a abrogé des formalités de procédure : je ne doute pas, Monsieur, qu'on ne puisse faire la mtee application à ralTaire qui fait le sujet de ma ^rddaow- tion, si votre Gouvernement veut donner une satUbo- tion a la France.
Dans le cas où vous .ne feriez pas tout ce qui d^ pendra de vous pour obtenir cette prompte justice i 3 me sera bien démontré que , loin d'arrêter de penili désordres, vous les protégez. J'en appelle àVfQtt* honneur.
Je profite, etc.
6ia
— 1830
54.
Note adressée au Vicomte de PaU merston par le Vicomte d'Asseca^ Envoyé du Portugal à Londres^ en date du 14 Septembre 1831, avec la ' Réponse du lîainistre de la Grande-- Bretagne.
(Pièces prësenl^es au Parlament d'Angleterre 1832).
Londres^ le \^ Septembre^ Î831.
Après vous avoir adresse ma LeUre d'avant hier, je n'occuperais pas Fattention de votre Excellence de nou- veau aujourd'hui , si je n'ëprouvais le besoin de m'ac- qoitter du devoir qui m'a éié prescrit, de vous donner connaissance de l'impression pénible qu'ont fait naître dans l'esprit de mon Gouvernement les deux Offices que M. Hoppener Consul - général de la Grande - Bretagne à Lisbonne a adressé en date du 23 et 24 Août dernier à 8on Excellence M. Le Vicomte de Santarem, Ministre des relations extérieures relativement au lieu dont le Capitaine Markland , du Navire de Sa Majesté Britan- nique DîapatcJi, venait de faire choix dans le Port de Lisbonne, pour y porter son Bâtiment^ sans le con* cours ni le consentement préalable de l'Autorité Locale compétente, et sans s'embarrasser non plus d'enfreindre les réglemens intérieurs de la police du Port , rendus depuis long tems publics, qui s'opposent à l'emplace- ment à ce mouillage de tout Bâtiment étranger quel- conque.
Je ne relèverais pas, M. Le Vicomte, l'inconvenance des insinuations que M. Hoppner se plait à diriger con- tre mon Gouvernement dans l'un des dits Offices, ainsi- que dans d'autres antérieurs , allant jusqu'à dire qu'ap- paremment les vexations qu'éprouvent par fois les Sujets ^aglais à Lisbonpe, se commettent sous l'appui de son autorité. Je n'ai certainement pas besoin de repousser rfevant votre Excellence une semblable accusation , qui ^^^X ni motivée ni provoquée par la conduite de mon Gouvernement. Mais je dois dire que M. Hoppner
6l4 Correspondance diplomaU entre le
1832 ëtant appela par sa position ^ et plus particuli^ment encore pat les Instructions que vous lui aTez transmi- ses ^ et que vous avez eu l'extrême bontë de me lire, à respecter les Lois et le Gouvernement ëtabli en Por- tugal, c'est à votre Excellence à juger s'il ne devient pas nécessaire de le ramener à des procéda plua con- formes a vos ordres, et à accompagner l'exercice de ses fonctions consulaires, quelques difficiles qu'elles puis- sent lui paraître , des mêmes égards pour le Gouverne- ment et les Autorités Locales, que le Ministère Portu- gais ne manque jamais de lui montrer en sa qualité d'Agent du Gouvernement de Sa Majesté Britannique*
£n me bornant à la question qui fait Tobjet des deux écrits susdits, il importe avant tout de démontrer à votre Excellence l'inexactitude des assertions que VL Hoppner a mis en avant pour la soutenir, et fl snflira à cet effet de citer l'Article VIIL da règlement du Port de Lisbonne, du 7 Juin, 1811, qui est ainsi conçu: — „Nad he permettido a navio algum a fohdear Janto du embarcaçoens de Sua Magestade bem como o nao bt fundear entre os Caes das Columnas e Ribeim Nova por ser este o sitio destinado para os navios da Real Carda/' Mon Gouvernement a cru devoir m'ordonmi^ de mettre sous, les yeux de notre Excellence le texte de l'Article sus-dit, pour constater que la réponse fidte à M. Hoppner, en opposition à sa demandai repose sur les mesures prescrites par une ancienne Ordonnance! dont la stricte observation a toujours été considArét comme essentielle au maintien de l'ordre intânear da Port, et n'est ni une innovation de circonstance , ai moins l'effet d'aucun changement dans les dispositions du Roi, mon Auguste Maître, envers le Gouvernement de Sa Majesté Britannique , qui sont telles que Pexigeat les intérêts respectifs des deux nations , et les lient el les stipulations mutuellement obligatoires qui depuis Û long tems les unissent.
Habitués, comme nous l'avons toujours iïi à Tofri avec entière confiance, déployé dans tous nos Ports is Pavillon de la Marine Royale Anglaise, notre seul fe« gret est que ce glorieux Drapeau ne s^annonce et ne Se montre pins aujourd'hui de même qu'autrefois , comiae le signe protecteur de l'indépendance de la Monarchis Portugaise , et le gage de sa sécurité : et rien n'^aie l'amertume de ce regret lorsque nous pensons que nous
Portugal et VAngUierre. 6 15
, n'avons Jamais mitxXi une défection aussi cruelle^ aussi 1882 illégitime de la part d'^un Gouvernement grand et puis- sant, qui étalait et rangeait au nombre de ses titres de gloire, celui de se dire et de se déclarer de droit et de fait , l'Allié perpétuel du Portugal , toujours prêt à le défendre envers et contre tous ses en.nemîs.
Mais au milieu des embarras et des dangers qui nous entourent y délaissés par l'Angleterre , et livrés sans secours ni ménagement quelconque aux attaques et aux embûches de nos ennemis du dedans et du dehors, vo- tre Excellence ne se refusera pas sans doute a avouer que quelque disposé , quelque sincère, et quelque dé- voué que soit mon Souverain à se rendre agréable au Gouvernement de Sa Majesté Britannique il lui est im- possible de ne pas contester en principe le droit aussi singulier qu'arbitraire, que M. Hoppner a voulu établir que les sommations seules des Agens Etrangers doivent faire la règle -à suivre par mon Gouvernement, pour remplacement des Navires de Guerre de leurs Pays dans le Port de Lisbonne: car telle est en eifet, M. \l^ Vi- comte, la simple et inévitable conséquence à déduire de la teneur de ses Offices, conséquence qui n'a été que trop promptement et trop rigoureusement comprise et appliquée le lendemain, ainsi que j'ai l'honneur de vous en informer le 11 du courant, par le Commandant des Forces Navales Françaises , M. Rabaudy, qui s'est em- pressé de renchérir sur l'exemple donné par M. Hopp- ner 9 en poussant les choses à Textréme, de prendre avantage de notre position sans défense pour tenir à mon Gouvernement un langage tout à fait impératif.
Cependant , je pense que votre Excellence n'hésitera pas non plus à admettre qu'en fait d'Autorité Suprême, le maintien de c» qui est, devient le premier des droits des Nations Indépendantes, et je dois ajouter, quant au Portugal , qu'aujourd'hui c'est aussi le premier de ses voeux, le phis cher de ses intérêts.
Je termine la présente Communication, M. le Vi- comte, en la recommandant, au nom et par ordre ex- près de mon Gouvernement, à l'attention particulière •et bienveillante du Gouvernement de Sa Majesté Bri- tannique , ainsi que les plaintes consignées dans celle que son Excellence le Vicomte de Santarem adressa à M. Hoppner, le 26 du mois passé, en lui remettant les Documens qui constataient la conduite blâmable qu'-
6l6 Promemoria confia. , concern. la publ. etc.
1830 ont tenu récemment divers Individus Anglais en Portu- gal, au détriment de la paix publique , et en directe violation des Lois du Pays auxquelles , de Paveu hono- rable du Gouvernement de Sa Majestë Britannique, ex- primé dans les Instructions de votre Excellence \ M. Hoppner, en date du 14 Janvier de cette annëe, et con- formëment au droit des gens, tons les Sujets du Roi, votre Auguste Souverain , qui résident en Portugal, doi- vent respect et obéissance.
^ Je vous prie, etc.
Vicomte d'Assbca.
Réponse du Vicomte de Palmerêion.
Monsieur le Vicomte, JFbreign Office, TOth Septtmher^ 18SI.
I hâve had the honour of receiving your Letter of the 14lh inst., in wbîch you state that the Portuguese Government hâve received a painful impression firom the Communications made to them by Mr. Hoppnor, on the 23rd and 24th of August , relative to the posi- tion which HIs Majesty's Ship, Dispatch ^ had taken up in the Port of Lisbon. In reply, I hâve to assure you that His Majesty's Government hâve received no less painful an impression from the account which lias reached them of those transactions, vrhich rendmd this movement on the part of His Majesty's Naval Force in the Tagus necessary, for the protection of British Résidents in Lisbon*
His Majesty's Government, however, hâve entirdy approved the measufes which hâve been taken oo Ab subject by His Majesty^s Consul - General , and the Na- val Officier commanding His Majesty's Shipe' io the Tagus; and in order to give more effect to those niea- sures, and to afford more complète protection to Bit tish Subjects in Portugal, 2 Line of Battle Shipé hâve been sent to the Tagus , and 2 Brigs^ of War to the Douro.
I hâve, etc.
PALimaiov.
617 — 1882
, 55.
Promemoria confidentiel y concernant la publication des actes de la diète germanique à Francfort^ présenté 1832 par le cabinet de Berlin à ce- lui de Vienne.
Die deutscbe Bundes-Versammlung bescbloss, gleich nach ihrem ersten Ziisammentritt in der Plenar-Sitzung YOm- 14. November 1816 , auf den Grund der voraus- gejgangenen vertraulicben Beratbungen j einhellig und namentlicb mît dem aiisdriicklicb erklârten ^ voUkom- inenen Einyerstandnîsse des kaiserlicb - osterreichiscben HofeSy^^dass die BekanntmachuDg der Bundestags-Ver- handluDgen durcb den Druck als Regel festïusetzen sey; die der Publicîtat nicbt zu iibergebenden Verhand* lungen hingegen jedesmal besonders aiiszunebmen wa- ren." Hierbei kam die Frage, in welcbem Zeit-Mo- flsente dièse regelmassîge Bekanotmacbung jedesmal am angemessensten zii bewirken sei, nurinsoweit zur Ver- handlung^ aïs der Gesandte der freien Stadt Bremen bevorwortete , dass derselben erst vier Tage nach der Yertheilung der den Gesandtscbadten zukommenden Ab- drâcke der Protocolle , statt gegeben werde* Vielleicht batte man woblgethan, gleich damais spatere und sel- tenere Termine fiir die regelmassig widerkebrende Be- kanntmachung der Bundestags - Verhandlungen zu be- slimmen. Anstatt dessen aber entstand die Praxis, nocb vor Ablauf einer Woche nach jeder Bundestags-Sitzung, das Protocol! derselben — in der Regel mit allen darin aufgenommenen Verhandlungen — oiTentlich im Drucke erscheinen zu lassen. Die Andrâische Buchhandlung erhielt die Vergiinstigung zur Herausgabe und dem Verlage einer 4to Ausgabe der solchergestalt publicirten ProtofoUe, welche in ihrer Vorrede, mit Hinweisung auf „die bohe Wichtigkeît der Verhandlungen des Bun- destags fiir ganz Deutschland'^ ihren Zweck dahin aus- sprach, „durch authentische Sammlung der dazu geho- rigen Actenstiicke und ProfocoUe dem Verlangen des Publicums und dem Bediirfnisse der Zeitgeschichte Ge«
6l8 Promemoria confia. ^ concern. la puhlicat.
1832 niîge zu leîsten.'^ Die Rechtmassigkeil eines solchen Verlangens und das Vorhandensein eines aolchui • Be- diirfnisses waren in der Bundes - Versammlbiig selbsli anerkannt worden, als die kaiserlich - osterreichiache Prèlsidial - Geaandtschaft in ihrem, am 11. November 1816 gehaltenen, ersten Vortrage bemerkte: y^Ganz Deutschland sieht jetzt mit geapannter Er- vrartung dem Geiste entgegen, der anaere BeratliaD- gen beleben wird.'* und hiernâcbst, auf die Artikel X und XI der Bun- des - Acte ûbergehend , die Aeusserung hinzufiigte : ^^Diese Artikel aînd es^ wodurch der deutache Bond seine Hauptgrundlage erhallen soll ; sie sind eS| welcht vorziiglicb eben so das Wobl der Gesammtheit , ds zugleich aucb selbst )enes der einzelnen DeutscliMi bezwecken. Mit Vertrauen beschèLfdgen dièse auig^ hobenen Gegenstânde die offentliche Aufmerksamktit in Deiitschland. Unser Bestreben i^rird es seioi ge- recbter Erwartung der ôffentlicben Meinung su hal- dîgen, ihr zu entsprecben". Bei Feststellung der Wiener Schluss-Acte^ wèlche des Bestîmmungen der Bundes- Acte ^ durch erg&iseiide und erlauternde Grundgesetze, eine zweckgemSsse Enl* wîckelung und hiermit dem Bundes - Vereine selbst dis erforderliche Vollendung gesichert bat, fand man sich veranlasst, jene durch den Bescbluss vom 14* NoTtn-^ ber 1816 angenommene Regel aufzuheben, $a selbst dis oben bezeichnete Art und Weise ibrer praktischan Abp wendung bebauptete sich ungeachtet der mit Recht dé- cider erhobeneu Bedenken, beinahe acbt Jahre iaa^ Allerdings verdîenten jene Bedenken eine reiflichs Prrifung und Erorterung von Seiten aller Bundes-Bt* gierungen, auf deren Grund demnlLchst die erfbrdsr- liche, hinlanglich vorbereitete Vereinbarungwegen aiiiss angemessenen Verfahrens bei Ausiibung der fraglichsn Regel zu treffen gewesen ware.
Dieser allseitigen Priifung und Erorterung kam dis im Protocoll der neunzehnten Sitzung Tom 1. Joli 1824, $. 116, verzeichnete Verbandlung zuvor, indsB sie die ganze Lage der Sache veranderte.
„Da8 Prèisidium — heisst es daselbst -*> btmei'kls ans Ânlass eînes zur Sprache gekommenen, die ET" leichterung der Bundes - Militair - Contingente betreffie»- den, speciellen Falls: es scheine, dass VerhaDdluagSBi
des actes de la Diète germanique. 6l9
welche das Vertheidignngs - Wesen des deutschen Bun- 1832 des betreffen, ihrer Natiir nach ziir Aufaahme in die zur Publicitât gelangenden Protocolle der formlichen Sitzangen nïclit geeîgnet seyen. Ueberhaupt diirfte die Bandes -VersammluDg sich veranlasst finden, mehrere Verhandlcnigen y vrelche seither in die fôrmiichen Pro- tocolle aufgenoinmen worden sind^ blos loco dictatarae in Druck legen zu lassen.
Die bisherige Uebung, die gesammten Verhandlun- gen des deutschen Bundestags, wenige Ausnahmen ab- gerechnety der Oeffentlichkeit zu iibergeben, habe zu MissbrSuchen Anlass gegeben , welche Jeder Gutden- ^ kende gewiss missbillige, denen aber darum ein Ziel gesetzt werden mrisse. Die deutsche Bundes-Versamm- lung sei ein permanenter Ministerial-Congress der Re- prKsentanten sammtlicber Bundesglieder; in dieser JVer- sammlung wiirden vorzugsweise die Ansichten der ver- schiedenen Bundes-Regierungen iiber Gegenstânde des gemeinsamen Interesses freundschadtlich ausgetauscbty und nach vorheriger griindlicher Erorterung und Wie- dererwMgung die Beschliisse gefasst. Dass das Résultat dieser Berathungen ^ je nachdeui es fiir AUe oder fiîr einzelne von Interesse sey, bekannt gemacbt werde, dies sey unbedingte Nothwendigkeit , — aber die Yorberei* tung der Gegenstânde , die Arbeiten der Coniitës und die yerschiedenen Ansichten der einzelnen Regierungen, dies seyen Epochen der Geschâfts-Verhandlungen, welche znr Oeffentlichkeit durchaus nicht geeignet seîen. Bei Militair - Angelegenheiten und bei Differenzen der Bun* des-Fiirsten unter sich oder mit ihren Stânden, sei dies Yorzugsweise der Fall".
Das Prâsidium erlaube sich daher, die Versamm- lung einzuladen, Gegenstânde dieser Art in eigene, loco dictaturae zu druckenden Protocolle aufzunehmen, sowie sich dieselbe, bei Annahme der provisorischen Ge- schâftsordnung , ohnehin vorbehalten habe, die Gegen- stânde jedesmal zu bezeichnen, welche ausnahmsweise der Publication entzogen werden sollen.
Nachdem der k. preussîsche, k. hannoversche, gross* herzoglich badische und kurfiirstliche hessische Herr Gesandte dièse Ansichten des Frâsîdiums naher moti- ¥irt hatten, vereinigten sich sâinmtliche Stiminen mit der Prâsidia! - Proposition , und es ward beschlossen: Bei Abfassung der Protocolle im Geiste obigen Prâ-
620 Promemoria conjid.y concern. la publlcaf.
1832 sîdial - Antrags vorzugehen und der Blindes -Kanilet- Direction aufzugeben, kânftig fain nach Maassgabe der verhandelten Gegenstande zweierlei Protocolle jeder Sitzung aufzunehmen, und zwar ôffentliche und sé- parât — blos loco dictaturae zu druckende F^tocolle. Ohne iiber diesen Beschluss, welchim keine In- structions-Einbolimg voraus gegangen war^ etwaige Er- innerungen nachtraglicb aussern lassen zu wollen» wo- zu derselb'e scbon damais in mancben Beziehungen Aniass gegeben baben diirfte, glaubte die k. preussische Regîerung, als sie Ton der dadurch herbeigefKhrten Verèinderung Kenntniss erbîelt, ibr Urtheil darabtr suspendiren zu miissen, bis dasselbe durch die weitere Ërfabrung eine geniigende Basis gewonnen haben wiîrde. Hîernach kam sie erst nacb Verlauf von fiinF Jak- ren dadurcb in den Fall, sicb mit dem yorliegendett Gegenstande naher und grûndlicher au ' bescfa&fligeOy dass derselbe in einem eîgenen Berichte des k. praua- siscben Bundestags - Gesandten Herrn von Nagler, YOm 24, October 1829, sehr ausfùhrlîch und mit dem Ertu* chen um diesrdllige Instructions-Ertbeilung zur Spraoha gebracbt wurde.
Was den Inhalt dièses Berichtes anlangt, sjo uber- reicbte Herr von Nagler mît demselben eine eben da- mais erscbienene Drnckschrift des Professors der Reckts Dr. Mîchaelis zu Tiibingen ,,die Protocolle der hoheii deutschen Bundes-Versanimlung , eine publicistische B^ tracbtung" betitelt, deren Tendenz sich im Allgemainen* durcb das Motto ankiindigt:
,^Gn peut opposer a tous les principes politiqiNi des exceptions; mais il ne fa^ut pas, pour éviter cet inconvénient, vouloir fonder des principes politiqiiCB sur des exceptions^\
Zur naheren Cbarakterîsirung dieser, mit Bescheidafi* lieit und in einem loblicbem Geiste abgefassten Diiick* schrift dient die, von Herrn von Nagler hinaugalnglt Bemerkung: „Der Verfasser habe darin auszufiiliTen gH suclit, dass beî dem in neuerer Zeit von verachiedaiMh «Seiten her kund gegebenen Verlangeu nach einer mindcr besclirankten Publtcitiit der Bundestags - VerbandlangiB zunâcbst die Recbtswissenschaft, in Beziehung auf eiat ricbtige Forlbilduug des deutschen Bundes-Rechta i die seibst auch don mit diplomatischen Verhandiungen bt- auftragten Staatsbeamten eine wiiikommene Unterstiitiuas
des actes de la JDiète germanique. 621
seyn durfte, ^-^ sodann aberauch die von mehreren 1882 Bundes - Regîerungeo gewûnschte Erhôhung eîneé ge- ineiosamen deutschea Vaterlandssinnes betheiligt sei.
Hauptsachlich- aber handelte ^er fragliche Bericht von^ einer bei der Blindes - Versaminlung damais ein- gereîchten Yorstellung der Audraischen BuchhandluDg EU Frankfurt am Main und den dadurch veranrassten YOrlëufigen Ërôrterungen. In dieser .Yorstellung batte die gedachte Buchhandlung gebeten, die Fortsetzung der 4to Ausgabe der ôlTentlichen Bundestags-Protocolle, derea Herausgabe und Verlag ihr im Jahr 1816, ver- atattet worden war, in einem minder beschrankten TJm- fange, als es die geringe Zabi der fast inbaltlosen ^ffentlichen Protocolle zulasse y veranstalten zu diirfen.
Wie sehr bei dem Unternebmen der Andraischen Bitchhandlung die ihr eroiTnete Aussicht auf einen bedéu» tenden Absatz in Folge des Bundestags - Bescblusses Tom 1. Juli 1824 verschwunden sei, suchte der kô« -nîgliche Bundestags - Gesandte durch Yorlegiiug eines •Sxeniplars von den spateren Jahrgaogen der betreffen- deu 4to Ausgabe auschauiich zu machen. — ^^Da «icli solche, bemerkte er dabei, fast nur auf einen Ex- tract aus den Bundestags - Protocollen beschrânkt, wel* cher nur fiir das allgemeine Interesse minder wich- tige Anzeigen riber die vorgekommenen Legitimationen und Substitutionen der Gesandten, ûber die Besteliung Nron Commission en und die Wabl der Gesandten, iiber «inige schon aus ôffentlichen Blatlern bekannte diplo- matische Mittheilungen ûber das Einreicbungs -Protocoll tiad eûiige définitive Beschliisse, besonders wegen der Oeldbeitrâge , enthalt; so scheint es nicht aufifallend, dass die genannte Buchhandlung bei Fortsetzung einer solchen Ausgabe, keine weitere Unterstiitzung Seiteus des Publicums mebr findet''.
Hieran kniipfte sich die Auseinandersetzung der An* •sichten des grossberzoglich badischen Bundestags * Ge- -sandten, Freiherrn von Blittersdorf, welcher als Mit- ^lied der Réclamations - Commission den Vortrag iiber das Ansuchen der Andraischen Buchhandlung iibèrnom- men, dabei die Oeffentlichkeit der> Bi|pdestag;s- Proto- colle im Allgemeinen in's Auge gefasst und sich in dem Entwurfe des gedachten Vortrages dahin aiisgesprochen batte, „es scheine, als ob der Beschluss vom Jahr 1824 in seinen Folgen weiter gefiihrt habe , aïs damais be*
622 Proniemoria confia., concern. la publicat.
1832 absiclitigt worden sei; die Missbrlîuche i deren in dem Prâsidial-Aotrage ErwKhnung ge8chehen, wSren fait ausschliesHch von den offentlichen Bl&ttern und den Zeitschriften begangen worden , und gegen dieaa aej aiicb der Beschluss vorzugsweiae gerichtet ii^eweseD, la der That babe es keine geringe Bedenken, wenn Ver* bandlungen, wie bei der Bundes -Yersammlung sindy zum Gegenstande der Tages - Politik gemacht wurden, und dadurch Gelegenbeit gegeben werde, jeden Augen- bllck in den Gang der Berathungen einzugreifeni deren Leitung in allen geregelten Staaten ausschlieasUch den Cabînetlen anvertraut werden miisse. — •
,,Wenn gleicb aber die Bundes - Versanimlung aich vorgesetzt, durch den Beschluss vom 1. Juli 1824 den Missbràucben politischer Journale^ Flug - und Zeit« achriflteu vorzubeugen j so habe ea wohl keineswegs in ihrer Absicht gelegen, grûndlîche und wissenachaftliche Discussionen iiber Gegenstande des innern Staatarechts des Bundes durch Gebeimhaltung der Protocolle, als Regel, unmoglich zu machen, und iiberhaupt der deul- schen Nation die Kenntniss von Verhandlungeni wekhe d.as gemeinsame Interesse des Bundes betreffen, aelbit alsdann noch zu entziehen, wenn der bezeichnete Miss- brauch nicht mehr davon zu befiirchten stehe. Ef liège zu klar am Tage, das es den hëchsten und hoben Bundesgliedern nur erwiinscht sein kônne^ wenn das System des Bundes mehr und mehr ausgebildet und seinem eigentlichen Wesen nach begriffen wiirde. Eben deshalb diirfte auch kein Anstand obwalten, wenn did Verhandiungen der BundesYersammIung) insofeite k«te positives Interesse deren Gebeimhaltung ein fur allewl gebiete, zu dem Behufe solcher vrissenschafUicbaBf durch die Tages - Politik nicht getriibteny Prnfung aad Wiirdigung, yon Zeit zu Zeit, in Form einer SanuBp- lung von Staatsschriften , herausgegeben vrârden**.
Unter Mittheilung der nach obigen Ansichlen b#- messenen specîellen Vorschlâge des Freiherrn von BliN tefsdorf » wegen Einfûhrung einer minder beachrftnkten PublicitSt der Bundestags - Verhandiungen , begleileit der konigliche Bundestags - Gesandte , Herr Ton Na^tTi dieselben mit seinen eigenen, îm Sinne diésea Zwecki abgefassten gutachtlichen Aeusserungen , indem er rft dem Urtheile des hiesigen allerhôchsten Hofea naUm' warL 't
€les actes de la Diète germanique, 623
Man liess sich hier eine grundliche FrHfung der 18S2 Sache sofort angelegen sein, und ûberzeugte sich bald, doss den vom Hrn. v. Nagler bevorworteten Ansîchten / des Freiherrn von Blittersdorf, womit sich auch der da- inalige grossherzoglich badische Staatsminister Freiherr von Berstett, im Wesentlichen einverstanden erklibUe, su viele triftige Griinde zur Seite stehen, als dass sie scïilechthin von deir Hand zu weisen und unbenutzt zu lassen waren. Mittelst den deni Hrn. von Nagler hiernach ertheîlten Instructionen wurde derselbe er- ihSchtigtj nicht allein mit dem grossherzoglich badi« Bchen Bundestags - Gesandten , sondern auch mit den iibrigen einflussreichern Bundestags - Gesandten in vor- Ifiufige nâhere Berathung darûber zu treten, ob nicht ohne WiederherstelluDg des bis zum Jahre 1824 beob- achteten Gebrauchs der oilentlichen Bekanntmachung der Bundestags - f'rotocolle und unter Vermeidimg aller daniit verknîipft gewesenen Gefahren, nach bestimmten im voraus festzusetzeuden Principien, auch mit Riick- sicht auf das Bedûrfniss wissenschaftlicher Fortbiidung des positiven des deutschen Staatsrechts ^ am Schlusse ledes Jahrs eine Herausgabe derjenigen im Laufe des- selben vorgekommenen Bundestags - Verhandlungen zu veranstalten sein dûrfte, welche von einer dazu an» zuordnenden Bundestags -Commission in Gemassheit )e- ner Grundsatze als zur offentlichen Bekanntmachung geeignet und reif geworden , anerkannt worden seien? Dièse Berathungen fûhrten innerhalb der letzten zyrei Jahre dahin, dass der Herr von Nagler schon vor- IMogst die Versicherung ertheilen konnte, von der Ma- Joritât der Bundestags -Gesandten werde die Nothwen- digkeit einer uuter bestimmten Maassgaben wieder ein- zufiihrenden Publicitat der Bundestags -Verhandlungen uiid im Wesentlichen auch die Zweckmassigkeit folgen- der, zu diesem Ende bei der Bundes-Versammlung zu niachenden Vorschlage anerkannt : !• Die Bundes - Versammlung hat im Verlaufe ibrer gewôhnlichen Jahres-Sitzungen von den darin vor- kommenden Verhandlungen nichts bekannt zu ma- chen, als was seiner besonderen Natur nach einer éolchen unverweîlten Bekanntmachung zur gebuhreu- den Nachachtung bedarf. 2m Beim Eintritte der gewôhnlichen grossen Ferien vrerden in der Regel alle^ wâhrend der vorherge-
624 Promemoria conjld.y concern. la publicat
1832 gangenen Jahres - Sîlzungen gesckloBsepen. Verband- luDgen, wozii auch diejenigen gehoreii, welche kjetne weitere Folgen haben» als gesammelte Acten des- Buii« destags aiif eînmal der Fublîcitat ûbergebea. Unter diesen VerhaDdlungen sind die Protocolle eelbet imcIi ihrem vollstândigen und wortlichen Inhalte su Ter- stehen.
3. Ausnahme von der ad 2 aufgestellten Regel bilden griindeatzlîch :
a. Aile Verhandlungen, welche sich auf die untpr dem 11. Artikel der Blindes -Acte zu sulisumireo^ den Slreitîgkeiten zwischen Bundefligliedem be- zieben.
b. Aile Vorbandlungen îiber Mililar - Angelegenbei- ten, und
c. liber solche Gegenstânde, fdr welche ein beioii- dercr Beschluss festsetzt^ dass sie der PublidlSt entzogen bleiben sollen.
4. Die angefûhrten Ausnahmen involviren }edoch ke!* ueswegs eine unbédingte und unabânderïiche Aus- scliliessuug der darunter begriffenen Verhandlungeni vielmehr kônnen die ad 3 a naber bezeichneten Ver- handlungen iiber Streitigkeiten zwischen Bundesglie- deru auch schon vor ihrem endlichen Abilchliiisey wenn sammtlîchc dabei betheiligte Regierungen jikrs Zustimmung dazu geben, ôffentlich bekannt wer* den, das endliche Résultat derselben aber, mag ss nun durcli Vergleich, Kompromiss oder Auatrigd- Entscheidung herbeigefiihrt seyn, darf der Publi^M^ nur alsdann entzogen bleiben, wenn sënuntltche da- bei betheiligte Staaten solches einhellig und ausdrSdi* lich verlangen. Mit jeneoi Resultate werden die dea- selben vorausgegangenen Bundestags - Verhandlungi>i soweit es nicht schon friiher geschehen iat| etev* falls, jedoch unter der Beschrankung publicirt» oaM durch eine Bundestags -Commission, mit Zuiiehung der bisher streitenden Theile, eine Auswabl der fir die uifentliche Bekanntmachung . geeigneten Verbani" luugen zu treifen ist; wobei, im Intéresse der 'Wii- senschafk, fiir Mittheilung der statigehabten Àflrlt- rungen und gegenseitigen Ansichten der Pte&eieaf soweit es geschehen kann, insbesondere Soi^ gein* gen werden niuss.
Was die ad 3, b und c augcgebenen A.U9pafci
des actes de la Diète germanique. 625
betrifft , 80 80II , nacli vôlliger Erledigung der dallai 1830 gehorigen Angelegenheiten , auf das Gutachten einer fiundestags-Comiîmsion , beschlossen werden, ob und was aiich von den darûber gepflogenen Verbandlun» gen zur KeDDtniss des Publîkums gelangen kann und soll. 5#Die UDter deni Artikel 30 der Wiener Schluss-Akte zii subsumirenden Verhandlungen gehoren zwar tiicht zu den ad n^ 3 aufgefiihrten Ausoahmen^ und miis» sen , sobald sie geschlossen sînd , wegen des dabei vorwaltenden Intéresses der rekiamirenden Privatper- sonen , beî der nachsten jâhrlichen Publikation der ' Bundestags-Akten, nebst dem Résultâtes mag dasselbe in eineoi Vergleiche, Kompromisse oder in einer Au- strâgal- Ëntscheidung bestehen , jedenfalls ofiTentlich bekannt gemacht werden, jedocb wird auch hierbei eine Auswahl der fiir die Fublicitat geeigneten Ver- handlungen, mît Zuziehung der betheilîgten Bundes- glieder y unter der oben gedacbten Beriicksichtigung des wissenschaftllchen Interesses, durch eine. Bundes- tags-Commission zu veranlassen seyn. 6. Die Bestimmungen unter No. 2 — 5 gelten nicht min- der fiir die seit 1824 erledigten Gegenstande jeder Art. Im £inzelnen, und zunacbst ad nro. 2 ist zu l>enierken , dass eine môglîchst.vollstandige Publika- tion der Protocolle selbst dem Zwecke der offentlî* chen Bekanntmachung allein entspricbt, indem nur die Protokolle, nicht aber einseitig und oft diirftig gemachte Ausziige derselben, fiir das Publlkum be- lehrend seyn , und fiir die Wissenscbaft befriedigen- den Stoff darbieten kônnen.
Wenn bisher eine formliche Einleitung von Ver- bandlungen in dieser Angelegenheît bey der Bundes- Versammlung unterblieben ist, so lag die Ursache da- von lediglich in dem mebrmals ausdriicklich erklarten Wunsche des kalserlich-ôsterreichiscbien Prasidial-Gesand- ten, Hrn.' Grafen von Miinch , welcher, ohne gegen den materiellen Inhalt der fraglicben Vorscblâge etwas zu erînnern , nur den Aufscbub ihrer formlichen An- bringung in der Bundes- Versammlung bevorwortete, um sich nahere Instruktionen seines allerhochsten Hofes zu verschaiTen. Inzwischen erfolgte doch, in der vier- ten Sitzung vom 10. FebrUar v. J. der Vortrag der Reklamations - Commission iiber das oben erwahnte Ge- 6uch der Andraiscben Bucbhandlung und ein diesfâlli-
Noup. Suppl'ém. Tom, IIL Rr
626 Promemoria confia., concern. la publient
1832 ger, dasselbe ablehnender Beschluss. Da jedoch die Reklamatîons - Commission in jenem Vortrage bemerkt hatte :
„8ie wolle nicht in Abrede stellen, dass aich nicht
unerhebliche Griiode fiir eine Modification dea Be-
schlusses voni 1. July 1824 aurstellen liesaen , die
insbesondere vou der Nolhwendigkeit einer ^riaseo-
schaftlichen Ausbildung des Buodesstaatsrechta ent-
nommen werden konnteu^', etc.
so gab dîcscs dem kaiserl. osterreich. prasidirenden Hrn.
Gesandten y zu dcr im Protocolle jener Sitzung mit ab»
gedruckten Aeusserung Anlass : ^dass derselbe^ hinsicht*
lich der in dcm eben vernouimenen Vortrage angerag-
ten grosseren PubUcitat der Bundestags-VerhaDdluDgBDi
seinem allerbochslcn Hofe die geeignete Erôffoung TOr-
bebalte".
Die Bundes-Versammlung siebt einer aolchen Er6ff- nung hîernach entgegen.
In der oben dargestelllen Lagc befand sich die Sadie, als der k. preussische Hof seine Ansicbten iiber den ba- denklîchen politischen Zustand mebrerer deutscher^Biio- desstaaten und iiber die in Beziehung daraiif buodea- verfassungsmassig zu ergreifenden Maassregelii dem kai- serl. osterr. Kabinette auf dessen Einladang durch dia Mittbeiliing derjenigeu Instruktionen ^ welcke zu dieaem Zwecke unterm 26. September und 6. November t. J« an den konigl. Gesandlen zu Wien, Freiherrn voa Mab- zahn, ergingen^ im Allgemeinen wie im EinselnaD al- lier bekannt werden liess. Der Inhalt beider Milthei- lungen erhîelt die Zustimmung des kais. Osterreich. Ka- binets in eînem so erfreulicben Maasse^ dasa man tich zuversichtlich der Hoifnung bingebeu durflte, die bàr derseîts beabsichtigte Verstandîgung werde bei keiiM|l der darin erwahnten Punkte weitern 8chwierjgk«M begegnen. Namentlicb gîlt dièses yen dem untt 6. November y. J. diesseits gemachten Vorachlagey gen alljâhrlicber einmaliger Bekanntmacbung der Boa* destags - Verhandlungen , welcher mit den oben Mi%i- fùhrten, zwischen Herrn yon Nagler und aeinen Kd- legen in Frankfurt a/M. yerabredeten AntrSgen lasaa- mentrifft , und in den letztern ausfnbrlicher entwickdl erscbeint. Der Aufstellung desselben war eine reiflicba Erwâgung des Gegenstandes, unter vorziiglicher Beriick- sicbtigung der obwaltenden Zeitverbaltniaae , yWÊMg^
des actes de la Diète germanique. 627
gangen. Sîe steht im naturllchen Zasammenhange mit 1832 der zur Erorterung gekommeoen Frage, durch welche Mittel die Autoritat des Bundes in der offentlichen Mei» Dung zuin Heil von ganz Deutschland befestigt , und inftbesondere das hlerzu erforderliche Ansehen der Bun- des-Versammlung als Organ des Bundes> aiif eine, ihrer Bestimmung angemessene Weise f ester begrûndet wer- den konne? Zii den wesentlichsten Bcdingungen einer solchen Begriindung, deren Wichtigkeit und Dringlich- keit 80 vûllkommen von Oesterreich, wie von Preussen, anerkannt wird, zahlte man hier nicht allein die Ver- anstaltung eines raschern und schnellern Betriebs der Gescbâfte bei der Bundes -Yersammlung, und eîne er- folgreiche Ausdehnung ihrer Berathungen ûber gemein- nfitzige, ganz Deutschland interressirende Anordnungen, soweit sie sich dafùr eiguen , sondern eben so wohl aucb die Eroffnung eines vorsichtig gewahlten Weges^ auf welchem ganz Deutschland zu einer befriedigenden^ aile Vorurtheile und falche Ansîchten beseitigenden Kennt- nias von dieser Thatigkeit der Bundes- Yersammlung ge- langen konnte.
Es schien natiirlich , dass eîne Bebôrde , vrelche es auch %ejy ein ihr mangelndes Ansehen da, wo man ihr dasselbe zu verschaifen wunschty nicht zu gewinnen im Stande ist, so lange ihre Wirksauikeit etwas Unbekann- te8 und eben dadurch den mannigfaltigsten Missdeutun- gen ausgesetzt bleibt. Damit die Wirksamkeit der Bun- des-Versammlung und die Bundes-Gesetzgebung in ihren unverkennbaren , wohltbâtigen Folgen nicht verkannt and einer schiefen Beurtheilung Preis gegeben werde, wie das wohiverstandene Interesse des Bundes erheischt, mass dem wohlgesinnten Theile des Publikums das Le- befi des Bundes, dessen Zweck, Bedeutsamkeit und Ge- setzgebung in allen Bezîehungen deutlich gemacht^ oder ihni wenigstens die Muglichkeit einer solchen Belehrung dariîber gewâhrt werden ^ wodurch in der Folge bei dieser Klasse der deutschen Nation, wie noch von kei- ner Seite her bezweifelt worden ist, die Achtung fur den Bund und den Bundestag sich befestigen und man- che von den Uebelgesinnten bôslich erdachte Anklage gegeii diesen Fiirsten-Verein, zu Schanden gemacht wer- den wiirde. Denn nur davon handelt es sich, dass àtt Biifid und der Bundestag die Meinung aller Gutge- ainnten fiir sich habe ; nicht davoo ^ dass beides unter
Rc2
628 Promemoria confia,, concern. ta publicat.
1830 denen , die im Volke das grosse Wort fdhren , «ofera
8Îe Dickt zu den Gutgesinnteo gehôren, PopuIaiiULt und
Ansehen erlangc. Es koinml darauf an, dass sur Be-
ruhiguDg und zur hoheren Belebung einer zustinnnen»
den Gesîunung aller Gulgesinoten , den Bemohungan
der revolutioDiiren Faktioii eîn Zîel gesetzt, dass es
ihr iiDmogUch gemacht werde , den gutgesinnten ^ ab«r
nîcht hinlânglich uoterrichteten Tlieil des Publikums
langer mît der Vorspîegelung zu tèiuschen, als ob einei^
seits die Bundes - Versammlung nach ihrer iir8proDg|i>
chen Bestiminung eine Art von Natioual-Reprftaent»-
tîon zum Schutze aller Rechte und zum kr&ftigeii Ein-
wirken in allen , das gemeinsame Interesse der den^
scken Unterlbanen betreffenden innern AngelegenheiHfi
sey y eben deshalb aber aucb eine Berathung der h^
struktionen fur den Bundestags-Gesandten in den Stifind»*
Versammlungen, verfassungsmassig statt£nden sollte; odori
als ob anderer Seits jede Art von Einv^irkung in ga-
nieinuiitzigen , ganz Deutscbland interessirenden | n»-
menllîcb auch in standiscben Angelegenheiten gani aassec
deni Kreise ihrer Aufgabe liège , als ob die richtig be-
messenen Schranken ihrer Kompetenz jeden erfolgra-
chen^ raschen und sclinellen Betrieb der ihm sogewie*
senen Geschafte und jeden heilsameb Einfluss derselben
auf die Gesammtheit Deutschlands ausschliessen mfiis-
ten , als ob die deutschen Fursten, vfelche nur wolkfli
was Recht , Orduuug und Gesetz erheisçhen, iigend
Ursache hsLtten , fur ihre , in dlesem Geiste gefiibrlio
Verhandlungen am Bundestag das Verborgene la •■-
chen. Es kommt darauf an , durch offene DarlegDm
dieser Verhandlungen das Vertrauen der GutgesinniHi
zu den Fiirsten zu befestigen und ihuen- jede Ymn-
lassung zu einem Misstrauen zu nebmen, welchct ia
der gegenwârligen Zeit eiues der gerâhrlichaten Uabal
ist. £în grosser Theil der Wirksamkeil des Bandai^
und gewiss nicht der ani w^enigsten niitzliche, TieiHH
in Abwehrung und Zuriickweisung des UngehfirfgM
oder Unangemessenen, iiberhaupt desjenigen, wes
Natur widerspricht , niag es von Privaten oder
Regieningen bei der Bundes- Versammlung in Anragoeg
gebracht werden. So wie dièse zur Berichtigung iff^
thiimlicher Ansichten so sehr geeignete Seite ihrer WiA*
sanikeit ganz verborgen bleibt, v^enn die betmifeaiM
Verhandlungen niemals zur allgemeinen Kenntniss
des actes de la Diète germanique, 639
mén, 80 wird ûberhaupt auch das in dem deutscben 18S0 fiunde aufgestellte Bild des gemeinsamen politischen Le- bens von Deutscbland , vor den Augen aller Theilneb- menden um so unbestîmmter und verworrener, je we* niger man von dîesem Leben yernîmmt. In demselben Maass, als dièses Bild sicb triibt, entfarbt oder yer- 8€hwîndet, erscblafft aucb der fur die Bewabrung der Sussersten Sicberheit und Unabhlîngigkeit Deutscbland» iiberaus wichtîge und unentbebrlicbe National - Sinn.
Und hierin zeîgt sicb vorziiglicb die grosse Verscbie- denheit der bei der Bundes-Versammlung yorkommen- den Verhandlungen yon diplomatiscben und sonstigen Staats^-Verbandlungen einzelner Hofe und Regîeningep. Braucbt bei den letztern nur das Interesse eines einzel- nen Staates beriicksicbtîgt zu y^erden und kann das- selbe einer oiTenen Darlegung derselben yor den Augen der Untertbanen entgegensteben ^ so bat dagegen ein Staalenbund, welcber eine Gesammtmacbt nach aussen hin zu bikien berufen ist, ûberall das lebbafteste In- téresse ; durch Unterbaltung allseitiger Tbeilnabme an seiner Existe nz in rallen sein en Angeborigen das mora- liéche Elément seiner innern Kraft zu pflegen und zu stârken. Und wie ware dîes moglicb obne Verbreituhg einer ricbtigen Erkenntniss yon seinem Wesen und sei- neni Handeln?
Jene Verscbiedenbeit tritt biernacbst aucb darin her- yor y dass die Gegenstande der Bundestags-Verbandlun- gen selten der bôheren Politik angeboren, nocb mebr aber darin ^ dass dièse Yerbandlungen jedenfalls den Regieriingen yon acbt und dreissig Staaten und mithin allen denen Organen , deren sie sicb fiir Bundes-Aiige- legenbeiten bedienen , unter allen Umstanden bekannt trerden , eine Tbatsacbe , mit welcber die Bewabrung eines eigentlicben Gebeimnisses, wie solcbe bei Verband- luDgen einzelner Staaten stattfinden kann, geradezu un- yereinbar ist.
Indem biernacb die Bundestags- Yerbandlungen ein- zeln, unzusammenbangend, zerstiickelt und oft entstellt, auf ungehorigen Wegen , im Fublikum bekannt wer- den f konneu sie unbedenldich yîelen Scbaden stiften, "^elcber nicbt entsteben yviirde, wenn mân yollstandige und zusammenhangende Sammlungen der Buudes-Akten, mit Weglassuug ailes dessen, was den Bund oder ein- s&doe Staaten kompromittiren konnte, yon Sitzung zu
630 Promemoria confia., concern. la publical.
1832 Sitziing, und nicht frulier erscfaeinen lieue, daniil Ibr lobait den Tagesbliiliera , welclié in Bez!cbuiig au[ BuDdeBverbailnisse obne dies ia allen deiilsclien SOateo der Censiir unlerzogen sind , inEoweïl, als sie einn nachtheiligea Gebrauch davon machen kdnnteQ , giiiu- licb entzogeii werden.
Woder die Tagesblîilter nocli eîgenllîcbe PublJd- sten sollen und konnen bei einer Eînricbliing , wic die diesseilB vorgeschlagene iti, von deai Gegeastaniit, welcber am Buiidestag cben in der Berathimg sieht, vrSbrend der Daticr der Beralhung Kenntaiss eibal- len uad ■□ den Stand gesetzl oder gleichsam auli> risîrt werden , auf dea Gang solcher Verbandlungn, ilurcfa AeiisHerung itirer Meiniing in dieeafâUigen 6t- fenllicben Miltbcilungen, irgend einen Einfliiss aaua- iibeu. Sie kîinncn und werden in einer Bolcben Ein- ricblung kein Mittel finden, aïs Werkzeug der reroln- lionKren Parthei , dtirch ofFentlicbe AngrifTe den Gang irgend eines deutschen HoFes oder die Freiheit seiner Stimtne în der Biindes-VersaromluDg zii beeintracbli- gen. Am wenigsten Gruod zu einer BeBorgnisa dieser An habea die HciFe von Oesterreicb und Preussen, in sovreit sie sicb mit den BOgeaannteR konslitutionellen Staaten Deulscblands in einem Gegensalze befindeii> Voraiisgeselzt auch, langst abgeGcblossene und der Gt- scliichle anheim gefallene Biiddeslags - Verbandlungen wiirden von Tagesblàltern oder Piiblicisten einer nad>- trdglichen, ftir das grosse Publicum uninteresBanten Be- letichliing oder Krilik unterzogen , so wiirde an Stoff zu Angriffen aiif Oeiterreich und Preussen, soweit beid« den fraglicben Staaten in der angedeuteten Beziehnnf entgegen zu selzen sind, wenig oder nicbis darans hn^ Torgehen , weîl in deo Angelegenheilen , welcbe ■<i' Kompelenz des Bundes gcburen, iiberbaupt nur selttn Veranlassungen zur Beriibrung der obvraltenden Ver* scbiedenbeit und zu ihrein Sicbtbar werden vorzukon- uien pilegeti. Uelterdem biirgt die von alleu deutBcbeo Regierungen gemacbte Erfahriing , dasB sie in Erion^ rung an dieselbe gern vermeiden werden , diesen 6»- gensatz «etbst da, wo sich Aiilass da/n finden muchte, bei den Bundéstags- Verliandhingen in's Licbt treien za lassen. Was die Besorgniss betrilFt , als kuniite durdi den Einfluss von Journalen , FlugBcbriheu oder auck M^ Lehrbiichern der Cbarakter des Bundes alterirt, di«
(les actes de la Diète germanique. 631
Kooipetenz des Buodestags entweder ûbermâssig ausge- 1893 dehot oder willkûlirlich beschrankt, und ans den Bun- desstaateny sowie aus dem Bunde selbst, etwas ganse anderes geinacht werden, als sie nack dem Bundes-Ver- trage seia soUen: so liât die Buudes-Versaminluiig selbst der RealUirung eîner solchen Besorgniss^ mîttelst einer eigenen feierlichen Erklârung, vorlangst einen Dainiii •Qtgegen gestellt, dessen Ueberschreitung sîe nîcht dul- dèp koonte, ohne mit sich selbst in den stârksten Wi- derspruch zu gerathen. , Ë» Î8t hier die Rede von den interessanten Ver* handlungen, welche in der 448ten Sîtzung, voin llten December 1823, stattfanden. Der kaiserlich-osterreichi* 8che Prasidial - Gesandte erÔlTnete dieselben mit der AeuMenmg :
,yS. M. der Kaiser von Oesterreich , durchdrungen ¥on âcht foderativen Gesînnungen, konnen das Gedei- hen dièses grossen und machtîgen Blindes nur daun zur YoUsten Beruhigung gesichert fiuden, wenn bei den Verhandlungen der Bundes-Versammlung von solchen Grundsatzen aiisgegangen werde, welche mit dem eî* gentlichen Bundes-Zwecke und mit dem zum allgemei- nen Wohle so gliicklich' bestehenden Erhaltungs-System im :£inklange stehen ; dièse Grundsâtze haben dem Kai- ser und seincTn erhabenen Bundes - Genossen bei allen Verhandlungen iiber die grossen Fragen unserer Zeit zur Bichtschnur gedient, und die Aufrechterhaltung und Verfolgung derselben ist von den aufgekiarten Regierun- gén der deutschen Bundesstaaten langst als das eiuzige Mittel a^erkannt worden, dem gemeinsamen Vaterlande oie hochsten Zw^ecke und die wesentlichsten Giiter zu aicfaern.'' Wir aber, fuhr der Hr. Prâsidial-Gesandte fort 9 denen die grosse und wichtige Aufgabe geworden ist 9 dièse Zwecke zu fordern, und das, was die Bun- des- und Schluss-Akte als den gemeinsamen Willen «lier Bundes -RegieruDgen ausgesprochen bat, auf die «inzelnen, uuseren Wirkungskreis betre£Penden FaUe, mm Sinne dieser Akten anzuordnen, wir konnen und ^iirfen uns nicht verbergen , dass bei einem Vereine, «o viel umfassend, so mannichfach beruhreud und so •Kieu, wie der deutsche Bund, wir unvermeidlich auf Schwierigkeiteu^ wohl auçh auf Liicken in der Bundes- Sesetzgebung gerathen miissen. Jene zu heben und ^ese zu erganzen, beides aber im Sinne des abgeschlos*
632 Promemoria confia., concern. ta publieat.
18S0 senen Verein's , ist unUugbar der schwerste Thril un» serer Aiifgabe. Es konnte auch nicht fehlen, \rat bai dem y vorzugai/veise den Deutschen eigenen , lobenawiir* digen Streben nacb griindlicher Darstellung und wia- aenschaftlichem Forschen zu erwarten y und . verdiant auch wohl ini Allgemeinen nur unseren Beifall, daat sich Schriftsteller und Gelehrte mit Studian daa Ban- des-RechtSi wie solches aus der neueren Bundesgeaata* gebung bervorgehk, befasst baben; es kann gleichfalls nicbt befremden, dass nebst vielem Gediegenen auch mancher Irrtbum und manche falscbe Theorien suTagp gefordert wurden. Aber eben darum, und weQ dit Anwendung der bestehenden Gesetzgebung und die far> neré Ausbildung des deutschen Bondes nur alleia dttrck uns und durch die Instruktionen unserer hohen Koa« mittenten bewirkt werden kann , wâre es bedenklidi oder verantwortlich, solchen Lehren in Ihrer Bfitte ir- gend eine auf die Bundes - Beschliisse einwirkende Am* toritat zuzugestehen , und dadurch^ in den Augen des Fublikums das System jener Lehrbiicher zu aanctionireBi Dièse Ansicht ist es, welche mehrere hobe H5fe in en letzten Sitzung zu allgemeinen Bemerkungen hiernber veranlasst bat. Das Frèisidium bezweifeit nicht; dau dit Bundes-VersammluDg bierdurcb sich zu einer aolchan Erklârung aufgefordert finden werde^ welche janan Grundsèitzen und diesen Ansichten entspricht."
Die Bundes -Versammlung erkIKrte hierauf elnalia- mig: dass selbe in den hier entwickelten GrundaStiaB nur ihre eigenen wieder gefunden habe , und daat rit mit diesen im vollsten Einklange von der (batea Uebaiv zeugung durchdrungen sey y dass nur auf diesem W^ die Anwendung der bestehenden Bundesgesetze geaidm^ die fernere Ausbildung der gemeinsamen Gesetig^boM im reinsteu Sinne des Foderativ- Systems bewirkt^ und den hohen Zwecken des Bundes genûgt werden kôni
Die Bundes-Versammlung wird daher in ihrtr jenen neuen Bundeslehren und Theorien. keine nuf db Bundes -Beschliisse einwirkende Autoritiit gestatleni nnâ keiner Berufung auf selbe bei ihren VerhandlnagMi Raum geben ; ûbrigens aber glaubt dieselbe» der holiae Weisheit sammtlîcher Bundes -Regierungen mit voDaw Vertraueo die Fûrsorge anheimstellen zu kânneUi dan nicht auf ihren Schulen und Universit&ten jene Lehrae Eingang finden, und dadurch Ton dem eigentlichen Var-
' des actes de la Diète germanique. 633
hSltnisse des Bundes falsche und uorichtige Ansichten 18S0 au^efasst uud verbreitet werden.
W&hrend demnach die Blindes - Versammlung sich selbst Yor jedem Einflusse der ausserhalb ibres Kreises sich bildenden Tbeorien oder sonstigen Ansichten ùber den Bund und das Bucdesrecht sehr angemessen yer- ^ahrte, wurde im yoUsten Einklange mit der Ueber- seugung des kaiserL ôsterreich. Hofes von ihr anerkannt:
^es sej bei dem , vorzugsweise den Deutschen eige- nen , lobenswiirdigen Streben nach grnndlicher Darstel- lung und vrissenschaftlichem Forsciien zu erwarten^ und Terdiene im Allgemeinen nur £eifall ^ dass sich Schrift- atelier und Gelehrte mit dem Studium des Bundesrechts befassen; es werde dadurch vie! Gediegeues zu Tage gefôrdert, vrenn zugleich auch mancher Irrtbum und manche falsche Théorie zu Tage gefôrdert veerde, so kônne dièses nîcht befremden , doch vrare es bedenklich und Terantwortlicb , von Seîten der Bundes-Versamm- lang das System solcher Lehrbiicher durch Einraumung einer Autoritat in den Augen des Publikums irgend zu sanktioniren ; es sey zugleich ein Gegenstand der Fûr- sorge sâmmtlicher Bundes-Regierungen, dass nicht auf ihren Schulen und Universitaten von dem eigentlichen Verhâltnisse des Bundes eîne falsche und unrichtige An- sicbt aufgefasst und verbreitet werde/'
Und welcher Gutgesinnte sollte diesen Erklaningeii nicht -freudig beistîmmen ! Wer sollte bei der zwischen der Doctrin uud dem Leben stattfindenden unzertrenn-> lichen Wechselvfirkung nîcht w^iinschett und dazu nach Kr&ften beitragen wollen , dass in den Augen des Pu- blikums, besonders aber auf den Schulen und Univer- sit&ten im Wege des wissenschaftlichen Forschens durch grîindliche DarsteUnng der eigentlichen Bundes -Ver- hliltnisse, immer mehr Gediegenes zu Tage ! gefôrdert and dadurch jeder falschen und unrichtigen Ansicht und ihrer Verbreitung am sîchersten vorgebeugt werde. Den Sloff dazu liefert aber nur die allgemeine Kenntniss der Bundestags-Verhandlungen, wodurch in den Augen des Fublicums wie der Gelehrten die Wahrnehmung der Falschheit und Unrichtigkeit der von der Buudes-Ver- sammlung nicht sanktîonirten Ansichten und Theorien môglich gemacht wird.
AUgemein und mit voUem Rechte wird iiber das Verderben geklagt, welches dergleichen hohle Theorien
634* Promemoria confia., concern. la publicaL
1832 aogerichtet haben. Wiirde maa aber den Haiiptzweck, îhr Aufkominen und ihre Verbreitung zu Terhindern, nîcht grossleotheils verfehlen, wenn man deiu Publikum uud den Gelehrten )ene Kenntiiiss der Bundestags-Ver- handliiiigen ia einem richtig abgemesseoen Umfange vor- enthielte, oder allenfalls bel einer BekjuinUnachuog von blossen in ktirze Formeln zuêammen gefassten, und ebeu deshalb in yielen- Fallen ohne. Kommentar yôllig unverstândlich bleibenden BesGhlâssen der Bundes-Ver* sammlung sich begnîigen woUte?
Wûrde nicht hierbei der Doktrin âber Bund, Bun- des-Staats-Recht und Bundes-Verhaltnisse, aller positîte StolF wesentlîcb entzogen bleiben, ond dièse Doktrin wieder in die Regionen leerer und abstrakler Spécula- tion getrîeben wcrden , au8 welchen sie wohl Theorien liir îeden revolutionaren Schwindel^ wie durck die neu- lichen Verhandlungen der Baden'schen und Kurheasi- schen Stânde - Versammlungen nur alfzu klar erwieaen ist, nicht aber gesunde und brauchbare Lehren fiîr.daz praktische Leben zuriîckbringen kann?
Welchen hohen Werth aber gerade fur das prakti- sche Leben zur Zeit des vormaligen deutschen Reidtf das offentliche Bekanntwerden der Regensbùrger Reicht- tags- Verhandlungen batte, lebt noch îm Gedfichtnisie aller derer fort, die sich aus eigener Erbhning Torg»* genwârtigen konnen, dass man es diesem Umstande zu verdanken hatte y wenn damais das ô£Fentliche Recht in Deutschland mit einer Griîndlichkeity Besonnanheit und mit einer aile positîven Verhaltnisse beachtenden Ant merksamkeit entwickelt wurde, wie solches bei keÎMC anderen Nation der Fall war, und dass eben desehaib» wenn auch der vpn miichtigeren Einwîrkungen herb»'' gefiihrte Untergang des deutschen Reichs dadurch màA aufgehalten und fiir dessen Kraft nicht ausreichoiid gt- sorgt werden konnte, doch in Deutschland lëagffr ab' in andern europaischen Landern den hohien Theorioa^ die 80 vieles Verderben angerichtet haben, eine SchranlM entgegengesetzt werden konnte, welche leider nicht mahlr besteht, seitdem man es verschmâhte, der ¥ris8enaehaMi- chen Foi*schung im Gebîete des Staats- und Vëlker-Rechti^ wie friiher einen positiven StofP zu gewShren , der ihr stets die rechte Grundlage erhalt uud sie erst befiKhçgli sich auf einer festen Basis mit dem wirkiichen Leben in fordernder Ëiutracht zu bewegen und zu entwickdn.
des actes de la Diète germanique. 635
' Je mehr es als Pflicht aller Regierungen erscheint, I88S zur HerbeifahriiDg eines Shnlichen berubi^enden Zùstad* des der Dînge unter den gegenwârtigen VerhSItnisèeti' Deutscblands. mit zu wîrken, um sb weniger kann audi Preussen sich aufgefordert finden^ der ErreîchuDg Aie-' ses yylobenswerthea Zweckes^ auf dem' nach alïseitigèi^ PriifuDg als ricbtîg und uabedenklich aoerkannten Wege» wenn die Sache in der Bundes-VeriBauiniluDg zurSpn* che koiinnt^ seine Unterstiitziing zu yersagen. -
56.
Réponse confidentielle au Promemor ria précédent , transmise par le ca- binet Autrichien à celui de la Prusse.
Ueber die Frage der Publicitat der Bundestags-Ver- handlungen kÔnnen wir unsere, seit Jahren festgehal» tene Ansîcht, auch heute nicht verlâiigaen. Es Ist diese^ dass die BekaniitmachuDg der Bundestags-Verhandiua* geiiy sofern unter derselben die Durchfiihrung der am Bundestag yorkommenden Gegenstânde durch aile Sta- dien der Geschaftsbehandlung, nâuilich des Antrags, der Erôrterung , der Abstimmung und der Schlussfassung verstanden werden will, eine der ungedeihlichsten Màass- regeln ware, welche, statt das Ansehen des Bundea- tags zu erheben; geradezu nachtheilig auf dasselbe ein- wirken wiirde.
Wir haben dièse Ansicbt im Jahr 1821 , in Folge der damais stattgefundenen, hinlanglicb bekannten Vor* g&oge begriindet, und wenn auch das, was in neuester Zeit von der liberalen Faktion in mehrern stândiscbeu Kammern versucht worden ist, und fortan versucbt -mrd, um die Verhandlungen ain Bundestage in den Bereich ihrer Kompetenz zu zîehen , uns ein neues und mâchtiges Argument zur Unterstiitzung unserer An» sichten darbietet, so wollen wir uns doch von jeder diesfalls vorgefassten Meinung lossagen, um noch ein-- mal das Fiir und Wîder mit aller Unbefangenheit zu erwâgen, und sodann unsere Meinung in dieser Frage definitiv festzustellen.
Die Veroffentlichung der Bundestags- Verhandlungen, heisst es, wird in Beziehung auf Epweckung und Er-
I
636 Réponse confident du cabinet autrichUn
18S0 liohuDg eines gemeinsamen Sînnes for das Bahd y wel- ches die deutschen Bundea-Slaaten umschliesat, Tortheil* haft wirken, die Meinung yon der Bedeutung dea Bun- dea wird gewiQDeo, wenn man aich yon deaaen Nutzen bringepder Thatigkeit iiberzeiigt,.UDd dem béaoDnenenl TheUe des Publikuma wird durch Einsicht n die Vei^ liaodlqngen des Bundestags die MôglicUkeit gegeben, den Angriffeu der Uebelwollenden auf den Buod wohlbe- griiadete Erwiederung entgegen zu stellen , aich Ton dem Fortschrelten und der Ausbildung des Bundesstaats- Rechts zu uiiterrîchteQ und vrissenschaftliche » der Ta* gespolitîk fremde Untersuchung dariiber anzuatellen.
Dles siud ^m Wesentlichen die Griinde, welche man far 'die Bekaontmacliung der Bundestags- Verhandlnngen anfiihrt y und.wir sind die Ersten, uns dafar.sa cv- kliiren^ dass es im w oblverstandenen Interesse des Ban* des liége, Sorge zU tragen, dass die Wirksamkeit der Bundes - Versammlung und die unverkennbar wohlthl- tigen Folgen der Bundesgesetzgebung nicht terkannt iriid einer schiefen Beurtheilung Preis gegeben yrèrdeii« Wir bezweifeln auch nicbt , dass wenn dem yrbb^e- sinnten Theile des Publikums die wabre Wirksamkeit des Bundes, desseh Zweck, Bedeutsamkeit und Geaeti- gebung in allen Beziebungen deutlicb gemacht wSidc^ bei dieser Klasse der deutscben Nation die Achtang fiir den Buud und dën Bnndestag sicb yermebren, und nan- cbe von den Uebelgësinnten bôslicb erdacbte Anklage gegen diesen Fiirsten - Verein zu Schanden gemaÂl werden wûrde.
Es yerUâlt s!ch mit dem Bunde und dem Bundeatag wie mit den HSfen und ibren Rabinetten.
Wenn es in grossern politîscben Fragen thunliA w^re, den Scbleier der diplomatischen VerhandlangeB zu liiften, oder die Portefeuilles der Ministerien 6ffea^ licb zu machen, so wiirde manclier Hof, yrelcher beirte die Zielscheibe der scbmâhlichsten Angriffe ist, dordi den akteninassig dargelegten Gang seines Kabioeta dit woblgesînnte Masse der Nation leicbt um sich TereineBf und durcb Mitwîrkung der offentlichen Meinung cinea miichtigen AlHirten gegen die Versuche des Allas yer- yvirrenden Partbeigeistes zu gewinnen yermOgen. And die Diplomatie 9 aïs Wissenschaft , wiirde zuyarlisik scbnellere Fortscbritte macben, wenn den Lahrem ua Lernendeu das Archiy der Ministerien geuSbat irira.
au Promem. précédent. 637
Man darf jedoch nicht au8 der Acbt laêsen , wie es 1880 tiberhaupt mit dem Interesse steht^ welches die deutsche Nation an deoi deutschen Bunde nimmt.
Wâre die Bundes - Versammlung — wie es in den ersten Jahren ihrer Existenz von der liberalen Parthei geglaubt uud gewûnscht wiirde — eine Art National- Reprasentation , bestimmt aile Recbte zu schiitzen und in das allgemeinsame Interesse der deutschen Untertba- nen betreffende innere Angelegenheiten kraftîg und wirk- eam einzugreifen, so wiirde ihr allerdings das allgemeine Interesse nicht entgehen, besonders wenn auch nocb die Instruktionen der Bundestags - Gesandten in den Stânde - Versammlungen berathen wiirden , wie dies achon friiherhîn und jetzt neuerlîch vielfach als unum- ganglich nothwendig behauptet und angeprîesen worden ist. Die Kompetenz der Bundes« Versammlung ist aber, aeit dem Jahre 1820, definîtiv und auf eine Art gère* gelt, vrelche ihr eine andere Stellung gegeben bat, als die ohnehin nur chimarîsche einer Volksreprasentation, vund es ist sehr zweifelhaft, ob sie unter den en, welche im Volke das grosse Wort fiihren an Popularitat und Ansehen durch die Bekauntmachung ihrer Berathungen sehr gewinnen werde. Nicht durch die Geheimhaltung ihrer Frotokolle ist das Ansehen der Bundes- Versamm- lung gesunken. Ehe noçh dièse Geheimhaltung èînge- fohrt war, fingen die Demagogen an , die Bundes- Ver- aammlung zu verschreien , sohald sie sahen , dass dièse ihnen nicht als Werkzeug dienen wolJte , sondern sich yielmehr ihren verbrecherischen Absichten als eîn Damm entgegenstellte ; und auch der nicht demagogische , son- dern besonnenere Theîl des Publikums verlor nach und nach das frûher gehegte Interesse am Bunde, sobald man sich iiberzeugte, dass es nicht in der Aufgabeder Bundes- Versammlung liège, namentlich in den wîchtigsten innern Angelegenheiten, einen entschîedenen Einfluss zu aussern, Jene anti-demagogîsche Tendenz und dièse beschrânkte Kompetenz der Bundes-Versammludg diirften wohl al- lein als die wahren Ursachen des verminderten Inter- esses an den Verhandlungen derselben zu betrachten seyn ^ und so lange dièse wohlbegriindeten Ursachen bestehen , wird auch die Bekanntmachung ihrer Froto- kolle nicht das Mittel seyn, ihr Ansehen zu heben. Niemand wird ubrigens glauben, dass die Bundes- Ver- sammlung darum ,. weil ihre offentlichen Frotokolle nur
638 Réponse confident, du cabinet autrichien
1832 weniger bedeutende Gegenstande betreifen | sich in ihren geheîmen SîtzuDgen nicht mît wichtigern be- schaftige. Es ist zwar nicht in Abrede zu stelIeD, dass es wiinscbenswerth ware, wenn di& Mehrzahl der den- kcnden Menscben in Deutscblaud auf den Forlbestand des Blindes einen Wertb legte; aber die Hauptbîirg* schaft seiner Dauer wird wohl der deutsche Buud in der Meinung der Regierungen und nicht in der Mei* ndng des Publicums zu suchen und zu finden haben. So lange die Regierungen den Forlbestand des Bundes aufrichtig Yfûnscben und wollen^ wird derselbe auch fortbesteheu , und das Urtheil der Unterthanen wird ihnen hierin kein wesentliches Hinderniss io den Weg legen. Wenn aber, wie es haufig geschehen ist, sogar die Befugniss der Bundes -Versammlung, der deutschen Nation die Kenntniss der Verhandlungen, welche ihr gemeinsames Interesse angehen, zu entziehen, bestritten vrird , so darf man wohl fragen , warum der deutsche Bund an eiue andere Regel gebunden sein soUte^als die einzelnen Regierungen , die ihren eigenen Unter- thanen sehr oft die Kenntniss derjenigen Verhandlun- gen entzieheu , welche mit dem Interesse derselben in der genauesten Verbindung stehen. Wenn in manchen wichtigen Angelegenheiten die Unterthanen einselner Regierungen sich mit den Resultaten begnûgen, wamm sollten nicht aile deutschen Bundesangehôrigen aich in gleicher Art mit den ResuUaten der Bundcfstags^Ver^ handlungen begnugen konnen?
Was den weitern angeblichen HauptYortheil, nioK llch die Moglichkeit einer wissenschaftlichen Beufaei- tung des deutschen Bundes-Rechts betriiOft, 80 dfirfte vielmehr aus der Fubliçitat der Bundestags-VttliaBd- lungen gerade ein grosser Nachtheil, ein Keim TOn unzâhligen Streitigkeiten und Hemmungen, und das beste Mittel zur Alterirung des wahren Sinnes und Geistes des Bundes vertrags hervorgehen. Um es dea Fublicîsten môglich zu machen, griindliche Syatwne iiber das Bundes -Recht aufzustellen , und derlei &(MI« mentare iiber die Bundes- und Schluss-Akte au lia- fern , wiirde es nôthig seyn , denselben nicht nnr alk Bundes - Verhandlungen , sondern zuletzt aucb die In« structionen der Hofe , insbesondere aber und Torsfig- lich die Wiener Konferenz - Protocolle mitxutheilMi ; denn es ist bekannt, wie oft schon in der Bandes-
au Promem. précédent. 639
Versàmmlung selbst âuf dièse Protocolle recurrirt wor- 1832 den ist , um den waliren Sinn der Schluss-Akte lier- zustellen; uud aile bisher erscliieiiene Konipendien iiber das Bundesreclit enthalten eben daruin seîir \iele Iriv thùmer, weil den Verfassern jcue Konferenz- Proto- colle nicbt bekannt waren.
Wûrden aber auch die Publlcislen durch eine volU standige MittbeiluDg aller bîsherigen Verhandlungen in Stand gesetzt , ùber die vorkommenden Bundes-Fragen griÎDdliche Urlbeile iind Sâtze aufzustellen , 80 frùge sich doch» ob sicli élu gedeihlicher Fortgang der Biin- destags-Verhandlungeu holTen lasse, wenn bel jedem Gegenstande, der nur eiolgerinaassea zweifelbaft, oder fîir das Interesse des einen oder des andern Biindes- Staates bedenklicb ware , sogleicb die grosse Auzabl der Publicisten mit den Bundestags-Gesandten in die Schranken treten und mit ihnen an der Diskussion Theil nehmen konnte. Denn , wenn map aucb die Verhandlungen des Bundestags uicht sogleicb bekannt machte, so wiirde es docli nicbt feblen kônnen, dass ' die Publicisten von dem Gegenstande, der eben in Be- rathung stebt, sehr oft wabrend der Dauer der Bera- thnngen Kenntniss erhielten , und ùber dieselben ilire Meinung in Druckscbriften ausserten. £s ist nicbt zu verkennen, dass , sobald die Publicisten gewissennaassen alS' wirklicb autorisirte und gleîchsam berufene Theil- nehmer an den Verhandlungen ûber die Bundes-Ange- legenbéiten scbreiben kounen , sie auch auf den Gang derselben den entschiedensten £infiuss erhalten werden. Ist es aber wahrscheinlich , dass dieser Einfluss sich ' woblthâtig erweise? Wird dadurch die Uebereinstim- muDg der Ansichten unter den Bundesgliedern in wich- tigen Angelegenheiten befordert werden? Hat sich der Einfluss der Publicisten fiir den Fortbestand , fiir die Kraft des ehemaligen deutsclien Reichs wohlthâtig ge- 2eigt?
Auch darf m an nicht besorgen , dass in einem Ver« eine von 38 Bundesgliedern, es an reiflicher und all- seitiger Erorterung der Bundes- Angelegenheiten feb- len werde, wenn nicht die Publicisten sich der Bera- thiing beigesellen. Wo 38 Regierungen einen Gegen- stand zu erwagen haben, und mit Beiziehung der Man- ner vom Fach erwagen , ist nicht zu besorgen , dass irgend ein Interesse unvertheidigt; irgend ein Irrthum
640 Réponse confident, du cabinet autrichien
1830 uneiitdeckt bleibe, oder irgend eme Frage einsèitig ge- loset werde. Weit entfernt also, zu glauben, da88 die Bethiilfe der Publîcisten fur die Ausbildung des Bun- des-Rechts notbig sey, wird solche wohi vielmehr nur fiir nacbtheilîg, fur hemmend und fiir bedenklich zu halten seyn.
Die £rfahrung hat bereits gelehrt, dass nicht nur in Journalen und Flugschriften , sondern auch in Lehr* bùcbern falscbe und zum Theil ^widersprecbende Théo- rien iiber die wichtigsten bundesrechtlicben Fragen auf- gestellt worden sind, die, wenn sie Eingang fanden, den Charakter des Buudes bald ganz alteriren» die Kom- petenz des Bundestags entweder ûbermâssig ausdehnen, oder wrillkiibrlicb bescbrânken , und aus den Bundes- ataaten, sowie aus dem Bunde selbst, etvras ganz an- deres macben wiirden, als sie nacb dem Bundes-Veiv trage seyn sollen.
Zu diesen allgemeinen Betracbtungen gesellt aich nocb eine Erwâgung, welche den Hôfen Oesterreich und Preussen eigenlbiimlicb ist. Es ist in letzterer Zeit in Deutscbland vielfacb der Unterscbied zwischen den konstitutionellen und den sogeuannten absoluten Ban* des-Regierungen gemacbt worden. Unter erstem be- greift uian diejenigen Regîerungen , die es sich gefallen liessen, dass die ibren Vôlkern gegebenen landstSndi- schen Verfassungen von den Kammern in Yolks-Re- prâsentationen umgeandert worden sind; an die der letzteren d. b. eîgentlicb derjenigen, welche ai blos mit landstândiscben Verfassungen begniigeui pflegt. nian Oesterreîcb und Preussen zu stellen. Diesen Un- terscbied, der selbst in der Tbeorie und nach dem Geiste der Bundes- Constitution, die keine andere ab landstandiscbe Verfassungen erkennt, nicbt bestehen soUte, aiif eine gehassige Weise bervor zu beben, bap ben sicb die beutigen Wortfiihrer der revolulionliiwi Partbei zur ganz eigenen Aufgabe gemacbt! Wenn non die Verhandlungen am Bundestag der Publicitit îibergeben werden sollen , wird dann nicbt der Oang der beiden erslen deutscben Hofe, die sich nocfa im vollem Besîtze ihrer Souveranetât, unbeengt TOn dan révolu tionaren Fesseln, frei bevregen, und milhin âne andere, als die der Faktion gefâllige Spracbe zu foli* ren vermôgen , und zu fiihren verpflicbtet sind; wird dann nicht der Gang dieser Hofe ausschliessend den
au Promem. précédent 641
Angrlfien der liberalen Parthei blosgestellt seyn ; iind 1832 wie lange vrerden wir dann noch Herren uDserer Stimme bleiben?
Nach unserer Ueberzeugung gîbt es andere Mtttel, dem Bundestag Ansehen und Âchtung zu yerschaffeii, als die Bekanntmachung seîner Verhandlungen.
Wenn die Regierungen jeden Ângriff gegen diesen permanenten Ministerial -Kongress^ gesch^he er in ôf- fentlichen Blâttern oder in Kammern, mit Kraft imd Ernst zuriickweiéen ; — wenn sîe, sey es diirch Scbrîf- ten oder durcb die Rede îhrer Regierungs-Commissa- rien y den Kammern das Gemeinntitzliche des Blindes offen und frei in das Licht stellen , oder sicb — was bei den letzten standischen Verhandlungen von Seîleu keiner einzigen Regîerung gescheben ist, — als wahre Bundes- Regierungen 9 d. h. als solcbe betragen, welcbe mit Herz und Sinn diesem Vereîne ergeben sind, und dessen Bestand aufrichtig wollen, so wîrd der Bund nnd der Bundestag gewiss bald die Meinung aller Gut- gesinnten — denn nur von diesen kann es sicb ban* deln — fiir sicb baben.
Wenn wir sonacb nach allem diesen der Meinung aind j dass es dem Wohle des Bundes nicbt fôrderlicber sein mëcbte, der Publicitât der Bundestags-Verband* luDgen eîne grossere Ausdebnung, als die gegenwartige ist) zu geben; so wollen wir doch mit Bereitwilligkeit dem Wunsche des k. preussischen Hofes darin entge- genkommen, dass die Resultate der Beratbungen, d. b. die Bescblûsse , von Jabr zu Jahr bekannt gemacbt verden, und dass die Ari^vwie diess zu gescheben habe, durch die am Bundestag blit Revision der Gescbâfts* ordnung beauftragte Kommission begutachtet werde.
Nouv, Supplém, Tome lîL Ss
542 Dépêche Russe concern. 1832 —
57.
Dépêche concernant les affaires de la Turquie et de l'Egypte adressée au Prince de Lieven, Envoyé de la cour de Russie à Londres, par le Ministre des relations extérieures de l'Empereur de toutes les Russies. En date du 15 Novembre 1832.
st. Petersbourg, 3 (15) Nov. 18S1.
L^insurrectîon de TEgypte devenant de jour en jour plus menaçante pour Texislence de la Porte Ottomanei l'Empereur a reconnu la nécessité d'employer ses soins ii prévenir s'il se peut, une catastrophe qui rendrait de nouveau Porient le théâtre des complications les plus graves. Notre auguste mattre a résolu en consé- quence de prêter au grand seigneur, dès à présent, tout l'appui de Tinfluence morale de la Russie, en foi- > sant une démarche formelle tant à Constantinople qu'^ Alexandrie, pour manifester hautement la réprobation dont S. M. frappe la révolte de Mehmed AIL Dans cette intention l'Empereur envoie en mission spéciale auprès du Sultan le Lient. Général MourawiefiL II vient de quitter la Capitale et se rendra d'Odessa à Constantinople, à bord d'une frégate de la marine im^ périale. Afin de vous donner, mon Prince, une idée précise du but de la mission dont cet officier général est chargé, je m'empresse de vous transmettre le résumé de l'instruction dont l'Empereur a daigné le munir. Yor tre Altesse est autorisée à donner lecture de cette pièce à Lord Palmerston. Vous voudrez bien, mon Prince^ accompagner cette communication des observations dé- veloppées ci-dessous. Nous savons que la Porte 8*ait adressée directement à l'Angleterre, afin de lui deman^ der des secours et nommément l'envoi de plusieurs vais- seaux de guerre pour assister la flotte turque dans son expédition contre le Pacha d'Egypte. -— Sans vouloir préjuger l'accueil que cette démarche pourra trouver à Londres , nous féliciterions sincèrement la Porte , si elle venait à obtenir de l'Angleterre un secours efficace.
leë affaires élu Lépont 643
11 oe fierait pour nous ni un motif de jalousie , ni un 1888 sujet de méfiance* Les intentions du gouvernement An« ' giais à l'égard de la Turquie s'accordent parfaitement avec les nôtres. Nos intérêts sont les mêmes. Nous voulons tpus deux la conservation de l'empire Ottoman, comme celle des combinaisons politiques, qui nous conr vient le plus pour assurer le repos de TOrient. D'ac* eord avec 'l'Angleterre sur l'utilité du but, nous devons être mutuellement satisfaits de voir que chacune des deux puissances agisse dans cet esprit de conservation •elon que sa position et ses moyens d'action le permet- tent. C'est d'après ce principe que nous n'éprouverons eiicune répugnance h. voir des vaisseaux anglais rallier kl flotte turque pour réduire Mehmed Ali à rentrer dans l'obéissance. De notre câté, nous n'avons point liésité non plus à agir dans le même sens, en nous prononçant de la manière la plus formelle en faveur dtt Sultan Tel est le but de la mission que le général Monrawieff est chargé de remplir. Nous nous empres- sons d'en faire part au gouvernement anglais, persuadés qu'il accueillera cette communication avec un juste re- tour de confiance. Il y trouvera, nous n'en doutons point, une preuve de la sincérité des sentimeus avec lescjuels nous aimons à nous entendre avec lui toutes ^ les fois qu'il nous est possible de concilier ensemble nos intérêts, sans dévier de nos principes.
(Signé) Nesskleode.
58-^
Proclamation du Président des Etats- unis de V Amérique contre VEtat de la Caroline méridionale, en date de Washington, le iO Décembre 1832-
r
Proclamation» — By Andrew Jaclson, Président
of The United States»
Whereas, a Convention assembled in the State of South Caroline, hâve passed an Ordînance by whîch they dedare, „That the several Acts and parts of Acts of the \ Coogress of The United States, purporting to be Laws for ' the imposing of duties and imposts on the importation of
Ss2
644 Proclamation du Président des
1832 ForeigQ commoditieB , and now having actual opération and effect -within The Uulted States^ and more especially»" 2 Acts for the same purposes passed on the 29th of May, 1828, and on the 14th of Julj, 1832, „are un- authorîzed by the Constitution of The Uoit^d States» and violate the true nieaning and intent tbereof,'and are null and vold , and no Law,'* nor binding on the Citizens of that State or it8 Officers: and by the aaîd Ordinance, it is further declared to be unlawful ibr auy of the constîtuted Authorities of the State, or .of The United States, to enforce the payaient of the da* lies imposed by the sard Acts within the same State^ and that it is the duty of the Législature to pass aodi Laws as may be uecessary to give full e£fect to tke said Ordiuance;
And whereas, by the said Ordinance it is further ordaîned, that in no case of Law or equity» dedded in the Courts of said State, wherein shall be drawii in question the validity of the said Ordinance , or Cff the Acts of the Législature that ma)r be paçsed to gjvs it effect , or of the said Laws of The IToited StatMi no appeal shall be allowed to the Suprême Court of The United States, nor shall any Copy of the Record be perniitted or allowed for that purpose, and that any person attcmpting to take such appeal abàll be punished as for a contempt of Court;
And, finally, the said Ordinance déclares^ tbat the People of South Carolina will maintain the said Ordi« uance at every hazard; and that they will consider the passage of any Act by Congress, abolishiug or dosiâg the Ports of the said State, or oiherwise obstructing the free iugress or egress of Vessels to and tvom d|p i said Ports, or any other Act of the Fédéral Gorenip 1 ment to coerce the. State, shut up hçr Ports , destii|l^ 1 or harrass her commerce, or to enforce the saiid km otherwise than through the Civil Tribunals of the Coi^ try, as inconsistent with the longer coutinuance ofSotfA Carolina in the Union; and that the People oF theiiH State will thenceforth hoïd themselves absolved &OT ail further obligation to maintaîn or préserve their'po* litical connexion with the People of the other 9M^ and will fortliwith proceed to organize a 8eparate,lSir v^rnment, and do ail other acts and things whidiS^ vereign and Independent States may of righl do;
EialS'-unis contre la Caroline méridionale, 645
And whereas, thc saîd Ordinance prescribes to the 1883 People of South Carolina a course of conduct, in di- rect YÎolatîon of tlieir duty as Citizens of The United States , contrary to the Laws of their Country, subver- aÎTe of îts Constitution , and havîng for its object the destruction of the Union; -— that Union , which, coeval with our political existence, led our Fàthers, without anj other ties to unité them than those of patriotism and a cominon cause , through a sanguinjiry struggle , tp a glorious Independence; — that sacred Union» bi- therto in^iolate, which, perfected by our happy Con- . atilution y bas brought us by the favor of Heaven to a •late of prosperity at home, and high considération abroad, rarely, if ever, equalled in the history of Na- tions. To préserve this bond of our political existence from destruction , to maintain inviolate this state of national honor and prosperity, and to >ustify the confi- dence my Fellow-Citizens bave reposed in me, I, An- drew Jackson , Président of the United States , hâve ». thoQght proper to issue tbis my Proclamation , stating -it mj YÎews of the Constitution and Laws applicable to br the measures adopted by the Convention of South Ca- f roUna , and to the reasons they bave put forth to sus- kj tain them , declaring the course which duty will re- % qtiîre me to pursue, and, appealing to the understan- £ng and patriotism of the People , warn them of the conséquences that must inevitably resuU from an ob- lertance of the dictâtes of the Convention.
Strict duty would require of me nothing more than
the exercise of those powers with which I am now,
or may hereafter be invested , for preserving the peace
of the Union, and for the exécution of the Laws. But
the imposing aspect which opposition bas assumed in
this case, by clothing itself with State authority, and
the deep interest which the People of The United Sta-
[- tes must ail feel in preventing a resort to stronger mea-
Bnres, while there is a hope that any thing will be
[' yielded to reasoning and remonstrance , perhaps de-
Qiand, and will certainly justify, a full exposition to
;• Soath Carolina and the Nation , of the views I enter-
tûn of this important Question , as well as a distinct
«dunciation of the course which my sensé of duty will
^equîre me to pursue.
'The Ordinance is founded , , uot on the indefeasiblc
646 Proclamation du Préaident des
1832 right of resisting Acts which are plainlj unoonstitatio»
ual aad too oppressive to be endured, but on the
strange position that any one State may not onlj de-
clare an Act of Congress Toid, but prohibit ita ezaeiH
tiouy — that they may do thU consistently with the
Constitution , that the true construction of that Infini»
ment permits a State to retain its place io the UniOBi
and yet be bound bj no otber of its Lawi than thoM
it may choose to consider as constîtutional. It is tme^
they add, that to Justify this abrogation of a LaWj it
must be palpably contrary to the Constitution; bot il
is évident, that to give the right of resisting Lawa of
that description, conpled with the uncontroUed xf^
to décide what Laws deserve that character, ie 10 give
the power of resisting ail Laws; — for, aa by Af
theory, there is no appeal, the reason aUeged by Af
State, good or bad , must prevail. If il ahould ba stU
that public opinion is a sufficient check againat tiie
abuse of this power , it may be asked why it is nal
deemed a sufficient guard against the passage of an vn-
coustîtutional Act by Congress. There is, howeveri a
restreint iu this last case, which makea the asenaed
power of a State more indefensible , and which dotf
not exist in the other. There are 2 appeala frosi an
unconstitutîonal Act passed by Congress: — - one to Ihi
Judiciary, the other to the People and the States. Thnt
is no appeal fron| the State décision in theory, and Ihi
practical illustration shows that the Courts are cloesd
against an application to review it, bolh Judgea. aad
Jurors being sworn to décide in its fiivor. But
ing on this subject is superfluous when our aocial
pact in express terms déclares , that the Lawa of Thi
United States , its Constitution , and Treatiea mado oa-
der it, are the Suprême Law of the land; and fa
greater caution adds, „that the Judaes in everj Sun
shall be bound thereby, any thîng m the ConadMilB
or liaws of any State to the contrary notwithstandiafT'
And it may be asserted without fear of réfutation, AÎI
no Federative Government could exisi withoot a
lar provision. Look for a moment tothe consaquantSk If South Caroline considers the Revenue Lawa
slitutional, and bas a right to prevent their «zaeolioa in the Port of Charleston, there would be a dear cen* stitutional objection to their collection eftiy ote
Eiatê^nnis contre la Caroline méridionale/ 647
Pori, and no revenue could be coUected any;[?vhere, for 1832 ail imposts must be equal. It is no answer to repeat, tliat an un constitution al Law is no Law, so. long as the question of its legality is to be decîded hy the State itself; for erery Law operating injouriously upon anj local interest will be perbaps thougbt, and certainly Irépresented, as unconstitutional^ ànd, as bas been sbown, tbere is no appeaL
If tbis doctrine bad been establisbed at an earlier àajf tbe Union vrould bare been dissolved in its in- fancy. Tbe Excise Law in PeusyWania, tbe Embargo and Non - intercourse Law in tbe Eastern States , tbe Carriage Tax in Virginia, were ail deemed unconsti- ttttional and were more unequal in tbeîr opération tban . anj of tbe Laws now complained of; but- fortunately Bone of those States discovered tbat tbey bad tbe rigbt Bow claimed by Soutb Carolina. Tbe War into wbicb we were forced y to support tbe dignity of tbe Nation ànd tbe rigbts of our Citizens , migbt bave ended in • dafeat and disgrâce instead of victory and bonor, if tbe States wbo supposed it a ruinons and unconstitutional nieasure bad tbought tbey possessed tbe rigbt of nulll- fying tbe Act by wbicb it was declared , and denying supplies for its prosecution. Hardly and unequally as Ihose measures bore upon several Members of tbe Union, ' to the Législatures of none dîd tbis efficient and pea- ceable remedy, as it is called^ suggest itself* Tbe dis- covery of tbis important feature in our Constitution was reserved to tbe présent day» To tbe Statesmen of , Sottth Carolina belongs tbe invention, and upon tbe Citizens of tbat State will unfortunately fall tbe evils of reducing it to practîce.
If tbe doctrine of a Slate i^eto upon tbe Laws of the Union carries witb it internai évidence of its im- practicable absurdity, our constîtutional history will also afford abundant proof tbat it would bave been repu- diated witb indignation bad it been proposed to form \ . a feature in our Government
\' In oui* Colonial State, althougb dépendent on an-
I other Power, we very early considered ourselves as [ connected by common interest witb eacb other. Lea- guea were formed for common defence, and before tbe • Déclaration of Independence , we were known in our aggregata cbaracter as the United Colonies of Ame-
648 Proclamation du Président dê9
1832 rico. That dedsiTe mnd important step waa takta
We dedand ourseWes a Nation br a joinl^ sot hf w-
Yeral Acis, and when the terms of our
were reduced to fonn, it was in that of a
gue of teveral States, by which thej agratd tint làftf
woiild. coIlcctiTeljT y fonn one Nation, for iko
of conducting sonie certain domestic concanUy
Foreîgn ReUlioni. In tbe Instninent
Union is found an Article wliich dedara tbal^
Slate shall abide br tbe determinationa of CoBgraa% ••
ail questions which hj that ConfedoratioB iboaH kt
submitted to thero.**
Under the Confédération then, no Stato emiU 1^ galljT annul a décision of the Congrca^, or submit to its exécution, but no proTisioa enforce thèse décisions. Congress modo but they were not complied with. The could not operate on IndiTiduaia. Thej hod bo ctarj » no means of coUecting Rerenue.
But the defects of the ConfederatioB delailed. Under ils opération we could scaicdy bo led a Nation. We had neither prospcrily at hoao considération abroad. This state of tUngs eoiill be endured, and our présent happy CooatitiilioB fomied« but fomied in Tain, if this btal docIxiBa Tails. It was formed for important objecta thaï ara nouQced in the Preamble, made in the wmmm the authoritr of the People of The Umtod whose Delegates framed , and whoso CoBTtiil proved it. The most important among thi that which is placed first in rank, on whid al others rest , is , ..fo form a more perfed Uà Now, is it possible that, CTen if ther« wcro ■• press provtsiou giving supremacT to the and Laws of The Uoited States ôver thosa oC Ihr tes, — it can be conceived , that an InstniHMSit for the purpose of ^Jorming a more perfed Ui thaa that of the Confédération, could be so bv the assembled wtsdoni of our Countrr. stitute for that Confédération a form of Goi dépendent for its existence on the local partY sptrit , of a State « or of a prevailing Fi a State î — Every man of a plain unsopUtticatai derstandtng , who' hears the queatioD » w3l gm
Eiats-'Unis contre la Caroline méridionale. 649
an an8wer as wUI preserye tlie Union. — Metaphysical igS2 subtilety, in pursuit of an impracticable theory, could alone hâve devised one that is calculated to destroy it.
I coosider then the power to annul a Law of The United States, assumed by one State , incompatible with the existence of the Union^ contradicted ex-^ pressly by the letter of the Constitution y unautha- rized by its spirit, inconsistent with *e%>ery prin-' ciple on u>hich it was founded, and destructive of the great object for which it was formed.
After tbis gênerai view of tbe leadlng principle, we inust examine the particular application of it which is made in the Ordi^ance.
The preamble rests its Justification on thèse grounds : <— It assumes as a fact, that the obnoxious Laws, al* thougb they purport to be Laws for raîsing revenue, •were in reality intended for the protection of manu- factures, which purpose it asserts to be un constitutio- ns!; -* that the opération of thèse Laws is unequal; — - that the amount raîsed by them is greater than is re- quired by the wants of the Government ; — and finally^ that the proceeds are to be applied to objects unautho-' rized by the Constitution. Thèse are the only causes alleged to justify an open opposition to the Laws of the Cpuntry , and a threat of seceding from the Union, if any attempt should be made to enforce them. The first virtually acknowledges that the Law in question was passed under a power expressly given by the Con- stitution, to lay and collect imposts; but its constitu- tionality is drawn in question from the motives of thpse who passed it. However apparent this purpose may be in the présent case, nothing can be more dan- gerous than to admit the position that an unconstitu- tional purpose , entertained by the Members who as- aent to a Law enacted under a coustitutioual power, shall make that Law void: for how is that purpose to be asçertaîned ? Who is to make the scrutiny? How often may bad purposes be falsely iinputed ; — in how many cases are they concealed by false professions; — in how many is no déclaration of motive made? Ad- mit this doctrine, and you give to the States an un- controlled rîght to décide , and every Law may be an- nulled under this pretext. If, therefore , the absurd and dangerous doctrine should be admitted, that a State
650 Proclamation du Président dés
1832 majr annul an UDConstitudonal Law , or one that it deems such, it wiU not apply to the présent case.
The next objection is, that the Laws in question operate unequallj. This objection may be made, with truth, to everj Law that has been or can be passed. The wisdom of man nerer yet contrived n System of taxation that would operate with perfect equality. If the uoequal opération of a Law makes it unconstitu- tionaly and if ail Laws of that description may be abrogated by any State for that cause, then indeed is the Fédéral Constitution unworthy of the sliglitest ef- fort for its preserration. We hare hitherto relied on it as the perpétuai bond of our Union. We haye re- ceived it as the work of the assembled wisdom of the Nation. We hâve trusted to it as to the sheet anchor of our safety, in the stormy times of conflict with a foreîgn or domestic foe We hare looked to *it with sacred awe as the palladium of our liberties, and, with ail the solemnities of religion, hare pledged to each other our liyes and fortunes hère, and our hopes of happiness hereafter, in its defence and support. Were we mistaken, my Countrymen, in attaching this impor- tance to the Constitution of our Country? Was our deyotion paid to the wretched^ inefficient, clumaj con- triyance, which this new doctrine would make it? Did we pleJge ourseWes to the support of an airy nothing, a bubble that must be blown away by the first breath of disaffection ? Was this self - destroying , . yisionaiy theory, the work of the profound Statesmen, the ex- alted Patriots, to whom the task of constitntional ^e- form was entrusted? Did the name of Washington sanction , did the States deliberately ratify , such • an anomaly in the history of fundamental législation? No! We were not mistaken. The letter of this grent In- strument is free from this radical fault; its latiguage directly contradicts the imputation; its spirit, — - ils évident intent, contradicts it. No, we (did not eir! Our Constitution does not contain the absurdity of gi* ying power to make Laws, and another power to re- sist them. The sages whose memory will alwnjrt be reverenced , haye given us a practical , and , m they lioped, a permanent Constîtutionai Compact.- Tho Fa* ther of bis Country did not affix bis reyered namo to 80 palpable an absurdity. Nor did tho Stttes, when
Eiats-unis contre la Caroline méridionale. 651
they severally ratified it, do 80 under Xhe impression that a Peto on the Laws ot The United States Siraa resenred to them, or that they could exercise it by implication. Search the debates in ail their Conren- tiona, •— examine the speeches of the most zealoua Opposers of fédéral, authority y •— look at the amend- ments that were proposed; -^ they are ail silent; •— * not a syllable uttered , not a vote giren j not a motion made, to correct the explicit siipremacy given to the Laws of the Union over those of the States , -* or to show that implication , as is now contended j could defeat it. No, '— we hare not erred! The Constitu- tion is still the object of our révérence , the bond of onr Union , our defence in danger y the source of our prosperity in peace. It shall descend , as we haye re- ceived it, uncorrupted by sophistical construction, to our posteri^; and the sacrifices of local interest» of State prejucuces, of personal animosities, that were made to bring it into existence, will again be patrior tically offered for its support.
The two remainîng objections made by the Ordi-^ nance to thèse Laws are, that the sums intended to be raised by them, are greater than are required, and that the proceeds will be unconstitutionally employed.
The Constitution has given expressly to Congress the right of raisîng revenue, and of determining the sum the public exigencies will require. The States hare no control over the exercise of this right , other tlian that which results from the power of changing the Représentatives who abuse it, and thus procure redress. Congress may undoubtedly abuse this discre- tionary power, but the same may be said of others with which they are vested. Yet the discrétion raust exist somewhere. The Constitution has given it to the Représentatives of ail ihe People , checked by the Re- présentatives of the States, and by the Executive Po- wer. The South Carolina construction gives it to the Législature or the Convention of a single State, where neither the People of the différent States , nor the Sta- tes in their separate capacity , nor the Chief Magistrale elected by the People, bave any représentation. Which is the most dîscreet disposition of the power? I do not ask you, Fellow Citizens, which is the Constitu- tional disposition : — that Instrument speaks a language
652 Proclamation du Président des
1882 not to be misUDderstood. But if jou were aaaembled in ,6eneral ConTentioiiy which would yoa think the safest depository of thîs discretionary power in the last resort? Would yoù add a clause giving it to each of the States I or would you sanction the wise provisions already made by your Constitution?. If thii should be the resuit of your délibérations , when proTiding for the future y are you, — can you be'^ — ready to ride ail that we hold dear y to establish y for a temporary and a local purpbse, that vrhich you must acknowledge to be destructive and even absurd, as a gênerai pro* rision ? Carry out the conséquences of this right ves- ted in the différent States, and you must perçoive that the criais your conduct présents at this day, would • recur whenever any Law of* The United States dis- pleased any of the States ; and that wo should soi» cease to be a Nation.
The Ordinance, with the same knowledge of the^ future that characterises a former objection ^ tells you that the proceeds of the tax will be unconstitutionally applied. If this could be ascertained with Icertainty, the objection would, with more propriety, be reserved for the Law so applying the proceeds ^ but it sutely cannot be urged against the Laws levying the dul^.
Thèse are the allégations contained in the Ordinance. Examine them seriously, my Fellow Citizens ; — judg^ for yourselves. I appeal to you to détermine whethar they are so clear, so couvincing, as to leave no dodbt of their correctness , and even if you should como to this conclusion, how far they justify the reckless, -de^_ structîve course » which you are directed to punue* Review thèse objections, and the condusiona dniwi» from them once more. What are they? Every Lav^ then for raising revenue , according to the South Caro** lina Ordinance , may be rightfully annulled , uiileas i& be so framed as no Law ever will or can be framed^ Congress bave a right to pass Laws for raising revanne^ and each State has a right to oppose their exécution ; — rr two rights directly opposed to each other: — and ye^ is this absurdity supposed to be contained in an In-^* strumeot drawn for the express purpose ^of avoidin^ collisions belween the States and the Oeneral Govero'^ meut , by au Âssembly of the most eulightened Statef
Efats-'Unia contre la Caroline méridionale. 653
Bien and purett Patriota eyer embodied for a aimilar 1019 purpose. . .
lo; Vain havet theae sages declared^ that Congress sball bave power lo lay land coll^et taxes, dulies, im* p08t8| and excises ;./-i- ip. vain bave tbey: provided tbat tbey sball bave power ito. pass LaWs vrbicb 'sball be necessary ^nd proper to carry tbose. pow^rs, into exe* culiob) — - tbat tbose Laws and. tbat Constitution sball be the ,)8apreme>Xaw of tbe land, and^ tbat Ibe JudgèS in every Statei. sball be. bound tMreby, any tbjugijii ibe Constitution oit; liawa of an,y Slat^. to tbe contraijy notwithstanding.'! Tfr, In II vain; heure tbe P/^ople .of tbîe aeveral States sol^mulys^ctioned tbes'Q proviaiitfiSy ;made Ihèm tbeir paraoïouat Law 9 and individually sworn to support tbem wbèneyer th^yi were ^llie4 ; Ofi Xo ex6($ut9 any Office. .Vain provisions l^in^ectuiEil restrioiidns 1 vile prôfanatioki of oatbs! misei^ble mocker^r /ofije^is- latlonl,— .i£ a bare majorityliof ibe.'votârs.in «ii^^voncf State may, on real or supposed i^povirledgè of itbe iu-r lent Vfitb whicb a Law bas been pas^éd^ ideclnre^tbom*: salves free from its opération, say^-r- breiie.it gives^oë Uttle^ tbere t^o.much, and opérâtes unc!qi>ally; -^ faero il auffers articles td be free tbat* «ought 'td.'be taxed ; -r<n tbere it taxes tbose tbat ought'to be JrÈte ; rr-^ in tbia case tbe proceeds ate iutended to ba ta^pU^d ito pur-f poses v^bicb we do not approye^ — in tli($t!|>ba:aaiovint raîsed is more than is wanted. — Congceas-i itiis trite^ are invested by tbe Constitution with tbe, right of de- cidiog.tbese questions according to their. sound distre* ftion; — ^ Congress is compoeed of thç Représentatives of ail tbe States, and of tbe People of ail tbe States; — but we^ part of tbe People of one State> to wbom \Y\e Constitution bas givenno power on tbê:sahxect, from vrboni it bas expressly tak^n it away., — fve , wbo bave so- l^mnly agreed tbat tbis Constitution sball be our Lavr, *-^ — we', mosti of wbom bave sworn to support,, it, — «*^€ now abrogate tbis Law,. and awear, and*, force Otb«rajQ swear,.tbht iH aball not be obeyed; — ; and "Vire do tbis, not because Cosgiïçss bave porigbt to^pass •*ich Laws, — tbis we do not allège, — but because tbey bQVQ. passed tbeib witb impcopegir, views* Tbey are unw ^QfHtitutional , fî:o.m tbe tnotiyes of tbose wbo passc^d ^^«la, whicb.. we can never witb. certainty know» — r ^i^ODi ibeir unequail opération, altbougb if is. impossible
654 Proolamation du Priaident des
y^tl^bom Ab naturieof tbings thftl they thoiild be eqaal,— and from the disposition whick we présume <nay be made of tbeir proceeds , although tbat disposition ■ bas noi been declared. This it the plain meaning of ihe Ordinance , in relation to Lawis -which it abrogatea foc alleged unconstitutionality. Sut it does not etop tbere. -— It repeals, in express terqis, an important part of tbe Constitution itself y afad of Laws passed to give it ef- fect whicb hare never been alleged tobe unconalitu- tionaL The Constitution declareis tbat tbe {udicîal po- wers of Thé United States extend to cases* anîsing un- dèr tbe Laws oï The ÎJnited States , atid tbat-auch Laws , tbe Constitution and TVe^tiea, sball be para- mouBt to tbe State Constitutionë «ad Laws. The Jo- diciary Act prescrlbes the mode bj wbich tbe case may be brought before a Court of Tbe United States, hj appeal, wken a State Tribunal sbaU décide agàinst tUi provi^n ôf the Constitution. The Ordinance déclares there shali bê no appeal, -—^ makes tbe State Law pa- ramotiat to the Constitution and Laws of Tbe United States 9 — - forces Judges and Jurors to swear tbat th^ wtU disregard tbeir provisions, — and even makes it pénal in a Suîtor to attempt relief by appeal. It iur- ther déclares tbat it sball not be lawful for tbe Antho* rities of The United States, or of tbat State, to enfoits the payment of duties imposed by tbe ReTenue Lawi wîthin its limits.
Heré is a Law of The United States,, not eTen'|flS- tended to be unconstitutional, repealed bytbe aathontf of a small majority of the TOters of a single Stiriti Hère is a provision of tbe Constitution whidi iii'io- lemnly abrogated by the same authority.
On such expositions and reasonings tbe Ordlnaaci grounds , not only an assertion of tbe .rigbt to anatl the Laws of which it corn plains , bat to enforce it V a threat of seceding from tbe Union , if any -atlaiBft is made to exécute them. -
This rigKt to secede is deduced from tbe nature oi the Constitution, wbich tbey say is a Compact betwM* Sovereigu States, wbo bave preserved tbeir whde st- vereignty, and therefore are subject to no sopmeft that because tbey made the Compact, tbey can brt^, it , wheu , in their opinion , it bas been departed Cro<* by the other States. Fallacious as this coUrse of t^
Etats-Unis contre la Caroline méridionale. 655
soning is^ it enlists State pride^ and finds adyocates, in 18i8 the bonest préjudices of those who hâve not studied the nature of our Government sufficiently to see the radical error on which it resta.
The People of The United States formed the Con« stitution ; acting through the State Législature ^ in mak- ing the Compact , to meet and discuss its provisions, and acting in separate Conventions , ' vrhen they ratified those provisions ; but the terms used in its construction, show it to be a Government in vv^hich the People of àll the States collectively are represented. fVe are one People , in the choice of a Président and- Vice Président. Hère the States bave no other ageney than to direct, the mode in which the votes shall be given. The Candidates having the majoritj of ail the votes are chosen. The electors of 3r majority of States mûf hâve given their votes for one Candidate and y et an- other may be chosen. The People, then, and not the .States y are represented in the Executive Branch.
ïn the House of Représentatives there is this diffé- rence, that the People of one State do not, as in thé «àse of Président and Vice Président, ail vote for the same Officers. The People of ail the States do not vote for ail Members , each State electing only its own Représentatives. But this créâtes no màterial distinction; When dhosen, they are ail Représentatives of The Uni- ted States ,^ not Représentatives of the particular State from which they corne. They are paîd by The United States, not by the State; nor are they accountable to it for any act done in the performance of their légis- lative funçtions; and however they may in practice, as ît is their duty to do, consult and prefer the interests <>f their particular Constituents, when they corne in fonflict with any other partial or local interests, yet il ^ their first and highest duty, as Représentatives of ^e United States , to promote the gênerai good.
The Constitution of The Uuited States, then, forms ^ Gopernment » not a league , and whether it be for- med by compact between the States, or in any other f^anner, its character îs the same. It is a Government *** "wliicli ail the People are represented, which opéra- * tes directly on the People individually, not upon the ^ti^tes : — they retained ail the power they did not 6ï^t. But each State having expressly parted with so
656 Proclamation du Président deê
lg32 many powers as to conslltute, jointly with the olher States, a single Nation , cannot &om that period possess any right to secede; because such sécession does uot break a league, but destroys tlie unity of a Nation ; and any injury to that uoîty is not only a breach mrbich would resuit ftrom the cQntravealion of a compact, bot is an offence against the whole Union. To -êay that any State may at pleasure secede from the Union, is to say that The United States are not a Nation ; because it would be a solecism to contend that any' part of a Nation might dissolve its connexion with the other parts, to their in jury or ruin, "without committing any oiFence. Sécession , like any other revolutiotnary act, may be morally justified by the extremity of oppressioii; but to cal! it a constitutional rfght, is confounding tke meaning of terms, àod can only be done thrjoagh gross error , or to deceive those who are willing to assert a right., but would pause before they made a Revolntioiiy or incur the penalties conséquent on a failure.
Because the Union was formed by compact, & is said the parties to that compact may , when they feel themselves aggrieyed, départ from it; but it is precûdy because it is a compact that they cannot. A complet is an agreement or binding obligation. . It may by its terms hâve a sanction or penalty for its breach | or it may not. If it contains no sanction, it may be broksa with no other conséquence than moral guilt : if it bifs a sanction, then the breach incurs the désignâtes or implied penalty. A league between Independetit Na- tions, generally» has no sanction other than a monl one; or if it should contain a penalty, as there it ifO common superior, it cannot be enforced. A GofS^ ment, on the contrary, always has a sanction, expMI or implied ; and, in our case, it is both necessarfly împM and expressly given. An attempt by force of arma lo tli* slroy a Government, is an offence, by whatever means^t Constitutional Compact may bave been formed; andsoA Government has the right, by the law of self-debM to pass Acts for punishing the Offender, unlesi (W
right is modified , restrained or resumed , by thf iAP" stitutional Act. In our System, although it ia m^VM in the case of treason, yet authority is expressly ^i^ to pass ail Laws necessary to carry its powert U^ eifect, and under this grant provision has been vS*
Etats-unis contre la Caroline méridionale. 657
for punishiDg acts which .obstruct the due adiniobtra* 1838 tion of the Laws.
It would seem superfluous to add any thing to show the nature of that Union which connecta us; but as erroneous opinions on this subject are the Foundation of doctrines the uiost destructive to our peace, I must giye some further developement to my views on this subject. No one y Fellow-Citizens, bas a higher révé- rence for the reserved rights of the States , than the Magistrate who now addresses you. No one would make greater personal sacrifices, or ofBcial exertions, to défend them from violation; but equal care must be taken to prevent on their part an improper interfé- rence withy or resumption of, the rights they bave yested in the Nation. The Une bas not been so dis- tinctly drawn as to avoid doubts in some cases of the exercise of^power. Men of the best intentions and soundest views may differ in their construction of some parts of the Constitution: but there are others on which dispassionate rellection can leave no doubt. Of this nature appears to be the assumed right of sécession. It rests, as we hâve seen, on the alleged undivided sovereignty of the States y and on their having formed in this sovereign capacity a Compact which is called the Constitution , from which y besause they made it, they bave the right to secede. Both of thèse positions are erroneous ^ and some of the arguments to proye them so bave been anticipated.
The States, severally, hâve not retained their entire tOTereignty. It bas been shown that, in becoming parts of a Nation , not members of a league , they surrende- red many of their essential parts of sovereignty. The right to make Treatîes, — déclare War, — levy Ta- xes^ exercise exclusive judicial and législative powers, — were ail of them functions of sovereîgn power. The States y theni for ail thèse important purposes, were no looger sovereign. The allegiance of their Citizens was, transferred, in the first instance, to the Government of The United States; — they became American Citizens, aad owed obédience to the Constitution of The United States, and to Laws made in conformity with the po- kers it yested in Congress. This last position bas not ^ been, and cannot be denied. How then can that State ^e said to be sovereign and independent , wbose Citi«
^ouv, Supplem. Torne III. , .Tl
658 Proclamation du Préaident des
1832 ti^ciis ^^c obedieuce to Law8 uot inade hj it , and whose Maglslrates are sworn to disregard those Xaws^ wlien ihey coine îu conilict witk those passed hj ano- ther? What shows, conclusîvely , that the States can- not be said to havc reserved an undivided soTereigotj, hf that they expressly ceded the right to punish trea- son , — not treason against their separate power, — but treason against The United States. Treason h an oITence against sovereignty j and sovereignt^ muât ré- side with the power to punish ît. But the reserred rights of the States are not less sacred j because thflj hâve for their common interest niade the General Go- vernment the depository of thèse powers. The unilj of our political characler (as bas been shown for ano- ther purpose) comnieuced with its very existence. Ua- der the Royal Government we had no separate charac* ter; our opposition to its oppressions began as United Colonies. We were The United States undet the Confédération y and the name was perpetuated y and the Union reudered more perfect, by the Fédéral Con- stitution. In none of thèse stages did we consider oov- selves in any other light than as forniing one NatioSi Treaties and Alliance were made lu the name of alL Troops were ï'aised for the joint defence. How theii with ail thèse proofs , that under ail changes of our po- sition we had, for desîgnated purposes and with dei- ned powcrs , created National Governmenta , — ~ how is it, that the niost perfect of those several modes of Union , should uow be considered as a mère leagns that may be dissolved at pleasure? It is from an abus of terins. Compact is used as syoonymous with lea- gue , althougli the true term is not employed , becanse it would at once show the fallacy of the reasoning^ & would not do to say that our Constitution was oolf ■ league, but, it is labourcd to prove it a compact^ (wUsh in one sensé it is) and then to argue that, as a leàgel is a compact, every compact between Nations mnst ef course be a league, and that from such an engageas»! every Sovereign Power bas a right to recède. Bot il bas been shown , tliat in this sensé the States are net sovereign, and that even if they were, and the Natio- nal Constitution had been formed by compact y would be no right in any one State to ezonerate i from its obligations.
Etats-Unis contre la Caroline méridionale. 659
So obvious are the reasons whîch forbld tbîs 8e« 189S cessipiiy tbat it is necessary ouly to allude to tbem. The Union was formed for the benefit of ail. It was produced hj mutual sacrifices of interests and opinions. Can those sacrifices be recalled? Can the States, 'who magnanimoiisly surrendered their title to the Terrltories of the West , recall their grant ? Will the Inhabitants of the inland States agrée to pay the duties that may be imposed vrithout their assent hy those on the 4*- lantic or the Gulf, for their own bénefit? Shall there ' be a Free Port in one State and onerous duties in an- other? No one believes that any right exists in a single State to involve ail the others in thèse and count- less other evils, contrary to engagements solemnly inade. Every one must see that the other States, in self de- ' fehce, must oppose it at ail hazards.
Thèse are the alternatives that are presented by the Convention : -^ a repeal of ail the Acts for raising re- venue, leaylng the Government without the means of snpport ; or an acquiescence in the dissolution of the Union , by the sécession of one of its Members. Whèa the first was proposed , it was known that it could not be listened to for a moment. It was known, if - force was applied to oppose the exécution of the Laws, that it must be repelied by force; — that Congress could not, without involving itself in disgrâce, and the CouQtry in ruin , accède to the proposition : and yet, if tus is not done in a given day , or if any attempt iê madQ to exécute the Laws, the State is, by the Or- ' dioaoce , declared to be ont of the Union. The majo- nty of a Convention assembled for the purpose, hâve dictated thèse terms, or rather this rejection of ail ttnna , in the name of the People of South Carolina. ' It is trne that the Governor of the State speaks of the submission of their grievances to a Convention of ail tki States; which he says they „sincerely and anxiously Msk and désire.'^ Yet this obvious and constitutional ^ mode of obtaining the sensé of the other Statf^s, on the construction of the Fédéral Compact, and ameoding it îf necessary , bas never been attempted by those who ktve arged the State on to this destructive measure. The Sfate niight bave proposed the call for a General Convention to the other States ; and Congress , if a efficient number of them concurred , must hâve called
660 Proclamation du Président des
1832 it. But the first Magistrale of South CaroUna, wheo be expressed a hope that, ,,on a review by Congress and tbe Fuiictionarîes of the General GoTemment of the merits of the controversy," sucb a CooTention vrill be accorded to them, must hâve known that neîther Congress nor any Functionary of the General Govern- ment has authorily to call such a Convention, unless it be demanded by two-thirds of.the States. Thissug* gestion, then, is anotber instance of the reckless inal- tentîon to the provisions of the Constitution , wîth which this crisis has been madly hurried on ; or of the attempt to persuade the People that a Constitution nal remedy had been sought and refused. IF the Lé- gislature of South Carolina ^anxiously désire" a Gene- ral Convention to consider their complaints, why hâve they not inade application for it in the way the CoB* stitution points ont?
The assertion, that they „earnest]y seek" il, iscon- pletely negatived by the omission.
This, then, is the position in which we stand. A
small majority of the Citîzens of one State. in thelInioD
bave elected Delegates lo a State Convention : that Coo-
vention has ordained, that ail the Revenue Laws of Tke
United States must be repealed, or that they are no
longer a member of the Union. The Governor oF diet
State has recommended to the Législature the nieing
of an army to carry the sécession into effect, and tliat
lie may be empowered to give clearancee to VeMib ^
in the name of the State. No act of violeht oppoiitioi
to the Laws has yet been committed , bot such a stile
ol things is hourly apprehended ; and it is the inteat
of this Instrument to proclainZy not only that the dolj
imposed on me by the Constitution „to take care thit
the Laws be faithfully executed", shall be pcifpwei
to the extent of the powers already vested în nolif
Lav^, or of such others as the wisdom oF CoBgM
shall devise and en trust to me for that purpote; .W
to warn the Citizens of South Carolina , who hiH
been deluded into an opposition to the Laws, of the
danger they will incur by obédience to the illegaraBl
disorganizing Ordiuance of the Convention, — - to ex*
hort those who hâve refused to support it to ponevuo
in their détermination to uphold the Constitulioa.i*'
Ijaws of their Country , and to point ont to ail» A*
Etais-unis contre ta Caroline méridionale. 66i
perilous situation into which tbe good people of thaï 1882 State hâve been led , and. that the eoiirse they are ur- ged to pursue is one of ruîn and disgrâce to the yery Slate wbose rights |hey alFect to support.
Fellow Citizens of my native State ï — Let me not only admonish you, as the first Magistrate of our com- inoQ Country, not to incur the penalty of its Laws, but to use, the influence that a Father would over his ' Ckildren, whom be saw rushing to certain rutn. In that paternal language^ with that paternal feeling, let me tell you, my Countrymen^ that you are deluded hj men vrho are either deceived themselves or wish to deeeive you. Mark, under what pretences you bave been led on to the brink of insurrection and treason^ OA wbich you stand ! First, a diminution of tbe value of your staple commodity , lowered by over production ia other quarters, and tbe conséquent diminution in the value of your lands , were the sole eifect of the TarifiF Layrs. The effect of those Lav?s was confes* sedly injurions, but the evil was greatly exaggerated by tbe unfounded theory you vrere taught to believe, that its burthens were in proportion to your exports^ not to your consumption of iinported articles. Your psiàe was roused by the assertion that a submission ta tbose Laws was a state ofvassalage, and that résistance to them was equal, in patriolic merit, to the opposi- tion our Fathers offered to the oppressive Laws of Great Britain. You were told that this opposition ntght be peaceably, — mîght be constitutionally made, — that you might enjoy ail the advantages of the Union, and bear none of its burthens. Eloquent appeals to your passions, to your State pride, to your native cou- rage, to your sensé of real iujury, were used, to pré- pare you for the period wheu the mask which concea- led the hideous features of disunion 9 shoiild be taken olL It fell, and you were made to look with com- pkcency 6n objects which, not long since, you would bave regarded with horror. Look back to the arts ^hich bave brought you to this state ; — look forward tothe conséquences to which it must inevitably lead! liOok back to what was first told you , as an induce- »enl to enter into this dangerous course. The great potitical truth was repeated to you , that you had re- ▼olutionary right of resisting ail Laws that were pal-
662 Proclamation du Prêsideni des
1832 pably uncoastit<ttionaI and inlolerabty oppressive: — il vras adJcd , thaï ihe riglil (o uulUfy a Law ceilcd un the same princîple , but ttiat il wss a peaceabU n- medy! Tbis dinracter wliicb vras given to ît, madc you receïve, wtlh loo much conGdeacc, ihe assertioni Ibal were niade of the UDConatîtutionality oF the La* aaà its oppressive eiTects. Mark, niy Fellovr Cilizcu, tbal , by tbe adinissîoD oï your Leaders, the iincoaiti- lutïonality must be palpable, or il wiil iiot jutlify «i- Iher résistance or Dullificnlion ! W'hat îs ihe uiMsing of tbe Word palpable iu the sensé in wbicb il U bdt used? — tbat wbich is apparent lo cvery ooe, — tbit which no man of ordinary intellect will fail to percei^t. 1* tbe uaconstîtiilioualily of iheseLaws of tbat desGri|>- lîon? LeI thoae amoog your Leaders wbo once a|h proved aud advocaled ihe principle ofprolectîvB dulici, answer the question; and Tel tbem choose wbelber (htj will be consideied as incapable, then , oF perceiviu^ ibat which nuisl hâve been apparent lo evcry uiao of cominon understandlng, or as iinposiug upoii your con- fidence and endcavoiiring to mislead you, now, Ib è- Iber case, tbey are uiisaFe guides iu Ihe perilous paih Ihey urge you to tread. Fonder well on Ibis circun- ■lance, and you will knnw bow to appreciale the (xig- geraled language ihey adUresa lo you. Tbey are noi champions of liberly cmuhiting the Famé of our RmO- lulionary Falhers , noT are you an oppressed Peopb contending, as Ibey repeat to you, against ^vo^te tbu Colonial vaesniage. You are Free Membcrs oF a Bou- whing and happy Union. There is no sellled deûp lo oppress you. You bave indeed fell llie unequil opération of Laws wbich niay hâve been unwiaely, Mt iinconstilutionally , paseed; but thaï inequalily musl Bt- cesaatily be reinoved. Al the very moment wben you were niadly urged ou to tbe unfortunate course yoQ bave begun, a change in public opinioD bad eommep- ced. Tbe nearly approaching payoïenl oF the Public Debt , and tbe conséquent necessiiy oF a diminutioa oi Dulies, bad aiready prodiiced a considérable reduclion, and ihat too on some articles of gênerai consumptiofl in your State. Th6 iuipoitance oF ibis change wa» un- derslood , nnd you were aulhorilativcly told, thaï no furiher allevialiun oF your burthcns was to be expecIfJ. ""l the very time wben Ihe tondilion oF the CounU?
Etais-unis contre la Caroline méridionale. 663
imperiously demanded siich a modification of the Du- 1882 lies as should reduce them to a just and équitable scale. But, as if apprehensiye of the elFecI of this change in allaying your dîscontents, you were precîpttated into the fearful state in which you now find yourselves.
I hâve urged you to look back, to the means that were used to hurry you on to the position you haye now assumed, and forward^ to the conséquences it wiU prodace. Sometbing more is necessary. Gontemplate the condition of that Country of which you still form an important part! — Consider its Government , unit- ing in one bond of common interest and gênera] pro- tection so many différent States, — giving to ail their Inhabitants the proud title of jimerican Citizens^ — protecting their commerce, — securing their lîterature and their arts, — facilitating their intercommunication, -— defending their Fron tiers, — and making their name respected in the remotest parts of the Ëarth! Consi^ der the extent of ks Territory , its creasiog and happy Population, its advance in arts, which render life agree- .able, and the sciences, which elevate the mind! See éducation spreading the lights of religion , humanîty, and. gênerai information, into every cottage in this wide extent of our Territories and States! Behold it as the àsylum where the wretched and the oppressed find a refuge and support! Look on this picture of happiness and honor, and say, we^ tooy are Citizens of Ame' rica; — Carolina is one of thèse proud States; her anns hâve defended, — her best blood bas cemenled this happy Union ! And then add, if you can, without horror and remorse, this happy Union we will dis- solve, — this piclure of peace and prosperîly we will deface , — this free intercourse we will interriipt, — thèse fertile fields we will déluge wilh blood, — the protection of that glorious Flag we renounce , — the very name of Americans we discard. And for what, Biistaken men ! for what do you throw away thèse in- estimable blessings; — for what would you exchange your share in the advantages and honor of the Union ? For the drôam of a Separate Independence ; — a dream interrupted by bloody conflicts with your neighbors, •hd a vile dependence on a Foreign Power. If your Leaders could succeed in establishîng a Séparation, what Would be your situation ? Are you united at home ; —
664 Proclamation du Présiâsnl des
1832 Me jou Free from Ihe appreheniioa ol civil dùcoH, with ail ils (earfiil conséquences? Do our ncigbboring R«puIiltC8 , every daj- sufTering aome new Révolution or conlendiiig with some new Iniuireclion ; — do tlicjt «xciie your envy? But llie dictâtes of a higli dntjr oblige me soleninlf lo announce llial fou canool liK- «ed. Ttte Laws of The United States must be tu- culed. I hâve no dûcrelionary power on tbesiibiecli — my duly is cmplialically pronounced in ihe ConMita- ttoD. Those who (old you thaï yoii inighi peaceablj preveni iheir exécution, decei»ed you: — lliey «wÛ uol hâve been deceived thcrnselvei. They know tbM a forcible opposiliou cotild aloue prevetit ihe cxccuImid oF Ihe havrs ; aud tbey know lliat such opposition niait be repelled. Their object is disunion; Ibut be ool dc- ceived by nomes: disunion, by armed Force, ïa Irêt- «on. Are you really ready do incur ils guiJt ? IFyoo are, on the heads of llie instigators of tbe act be ih» dreadful conséquences ; — on lljeîr lieads be the di»- hODOr, but on yours may fall the punishmeni: — os your unhappy State will inevilably fall ail tbe evili of Ibe confiici you force upon ifae Govemnient of jour Couniry. It cannol accède to the mad projecl of dÎH union of whîch you would be thf fîrst vîctiras: — iH first Magistrale cannot, if he would, avold the peTIo^ maoce of hîs diity; — tbe conséquence must be Fnr- fui for you , distressing to your Fellow Citizens hen, and lo the friands of good Government lliroughout A* World. Ils enemies hâve bebeld our prosperity «ith a vexation they could not conceal: — it vas a stiod* ing réfutation of tlieir slavisb doctrines, and they wiO point te our discord with the triumpb of malignant f«T- It is yet in your power to disappoînl them. Tliere » yet time to show ihat the Descendants of the Pindi* neys, the Sumpters, Ibe Rutledges, and of tbe tbon- sand other names wbicb adorn the pages of your i^ TOlulionary history, vrill noi abandon that Union, le support which ào many oF them fougbt and bled, avd died. I adjure you, as you honor tlieir memory, -~ as you love the cause of freedom , to wbicb they de£- cated their lives , — as you prize the peace of your " " ■ , tbe lives of ils best Citizens , and your oi"> le, — to retrace your Steps. Snatcb from ihc of your State tbe disorgaoizing Edict oF iu
Etats-Unis contre la Caroline méridionale. 665
Convention ; bid its members to réassemble and pro- 183S roulgafe tbe decided expressions of your "will» to re- main in tbe patb whicb aloue can conduct you to sa- fetyi prosperity and bonor: — tell tbem that compa- red to disunion ^ ail otber evils are ligbt, because tbat brings with it an accumulation of ail ; — déclare tbat jou will never take tbe field unless tbe star-spangled banner of your Country sball float oyer you ; — tbat you will not be stigmatized wben dead^ and disbono- red and scorned wbile you live, as (lie autbors of tbe firat attack on tbe Constitution of your Couniry! Its destroyers you cannot be. You may dîsturb its pea« ce; — you may interrupt tbe course of its prospe- rity; — you may cloud its réputation for stabîlity; — but its tranquillity ^will be restored , its prosperity will return y and tbe slain upon its national cbaracter will be transferred, and remain an eternal blot on tbe me- mory of those wbo caused tbe disorder.
Fellow Citizens of Tbe United States ! Tbe tbreat of unballowed disunion, — tbe names of tbose, once respected y by wbom it its uttered , — tbe array of military force to support it, — dénote tbe approacb of a crisis in our affairs, on wbicb tbe contîpuance of our unexampled prosperity, our political existence, and ' perbaps "that of ail free Governments, may dépend. The conjuncture demanded a free, a full and explicît enunciation, not only of mj intentions but of my prîn* cîples of action ; and as tbe claim was asserted of a rigbt by a State to annul tbe Laws of tbe Union, and even to secede from it at pleasure, a frank exposition of my opinions , in relation to tbe origin and form of our 6oTernment(, and tbe construction I give to tbe Instrument by wbîch it was created, seemed to be pro- per. Having tbe fullest confidence in tbe justness of tbe légal and constitutlonal opinion of my duties wbich bas been expressed, I rely witb equal confidence on your undivided support in my détermination to exécute tbe Laws, — to préserve tbe Union by ail constitulio- nal means , — to arrest, if possible, by moderate but firm measures , tbe necessity of a recourse to force ; — and, if it be tbe will of Heaven that the récurrence of its primeval curse on man for tbe shedding of a brotber's blood sbould fall upon our land , tbat it be
666 Procl. du Présid. d. E. u. cofitr. L CaroL mér.
1882 not called down by any offensive act on the part of The United States.
Fellow-Citizens ! The momeotous case îs before you. On your undivided support of your Goyem- ment dépends the décision of the great question it in- volves , yrhether your sacred Union wiOMie preserved, and the blessings it secures to us as one People shall be perpetuated. No one can doubt that the unanimity with which that décision will be expressed , -will be such as to inspire -new confidence in Republican Insti- tutions 9 and that the prudence , the wisdom , and the courage which it will bring to their defence, vrill trans- mit them unimpaired and invigorated, to our Childreo.
May the great Ruier of Nations grant that the sjgnal blessings with which He has Javored ours, may not^ by the madness of party or personal ambition, be dis- regarded and lost : and may His wise Providence bring those who hâve produced this crisis, to see the foUy, before they feel the misery, of civil strife; and inspire a returnîng vénération for that Union which , if ws may dare to penetrate His designs , He has chosen as the only means of attaining the high destinies to whidi we may reasonably aspire.
In testimony whereof, I hâve caused the Seal of The United States to be hereunto aEfixed, having signed the same with my hand.
Done at the City of Washington , this lOth day of December y in the year of our Lord 1832, and of the ludependeuce of The United States the 57th. ,
Andexw Jacksoi*
By the Président:
Edw. LiviNGSTON , Secretary of State.
667
Message du Président Jackson au Congrès des Etats-unis, relativement à Vopposition de la Caroline méri- * dionale, en date de Washington y le
16 Janvier 1833*
Gentlemen oj tlie Senate and House of Repreaen"
tatives:
In my Ânnual Message, at the commencement of yout présent Session, I adverted to the opposition to the Revenue Laws in a particular c|[uarter of The Uni- ted States, which threatened, not merely to thwart theîr exécution, but to endanger the integrity of the Union. Ând, altbough I then expressed my realiance that it mîght be overcome by the prudence of the Of- ficers of The United States , and the patriotism of the People y I stated that, should the emergency arise, ren- dering the exécution of the existing Laws impracticable, from any cause whatever, prompt notice should be gi- ven to Congress \ with the suggestion of such yîews and measures as might be necessary to meet it.
£vent8 which liave occurred in the quarter then alluded to, or which bave corne to my knowledge sub« sequenlly, présent ihis emergency.
Altbough unknown to me at the date of the Annual Message, the Convention which assembled at Columbia, in the State of South Carolina , passed , on the 24th of November last, an Ordinance declaring certain Acts of Congress therein mentioned , wilhin the limits of that State, to be absolutely null and void, and making it the duty of the Législature to pass such Laws as would be necessary to carry the same into elFect, from and after the Ist of February next. A Copy of that Ordinance bas been officially transmitted to me by the Governor of South Carolina, and is now communicated to Congress.
Tlie conséquences to which this extraordinary dé- fiance of the just aulhority of the Government might too surely lead , were clearly foreseen , and it was
668 Message du Président des Etats-Unis
1833 impossible for me to hesitate as to mjr own àuVj in suck an emergency. The Ordinance had been passed, however, without any certain knowiedge of tbe reconi- luendation , wliick , from b vlew of the intereato of tbe Nation at large, the Executive had determined to snb- mit to Congress; and a hope was indulged, that, by frankly explaining hls sentiments , and the nature of those duties vrhich the crisis would deyoWe upon bini, the Authorities of South Carolina might be induced to retrace t^eir steps. In this hope, I dertermined to issue my Proclamation of the lOth of December laat^ aCo^ of which I now lay before Congress.
I regret to inform you that thèse reasonable ex- pectations hâve not been realized, and that the seTeral Acts of the Législature of South Carolina , which 1 uow lay before you , and which bave ail and each of them finally passed^ after a knowiedge of the désire of the Administration to modify the LawB complaincd of, are too well calculated, both in their positive en- actraents, and in the spirit of opposition which thej obviously encourage, wholly to obstruct the collectios of the Revenue within the limils of that State.
Up to this period, neither the recommendation of the Executive, in regard to our financial poliey and ia* post System, nor the disposition manifested by Congress proniptly to act upon that subject^ non the uneqnivocal expression of the public will in ail parts of the UdîoOi appears to hâve produced any relaxation in the net!- sures of opposition adopted by the State of South Ca- ' rolina, nor is there any reason to hope that the Ordi- nance and Laws will be abandoned. I hâve no know- iedge that an attempt has been made , or that it is ÎD ' contemplation , to reassemble either the Convention or tlie Législature; and it will be perceived, that the !■• terval before the Ist of February is too short to te- rnit of the preliminary steps necessary for that pui^ pose. It appears, moreover, that the State Authorities are actively organizing their military resources, and giving the most solemn assurances of protection and support, to ail wko shall enlist in opposition to the Revenue Laws. A récent Proclamation of the présent Governor of South Carolina has openly defied the au- thority of the Executive of the Union, and General Orders from the Headquarters of the State hâve an-
relatw. à la Caroline méridionale. 669
nouqced bis détermination to accept tfae services of vo- 188S lunteers, and his belief, that should their Country need their services^ they will be found at the post of honor and duty, ready to lay down tbeir llves in her defence* Under thèse Orders*. tbe forces referred to are dîrected to ,,hold tbemselves in readiness to take the field at a moinent's warning/' and in the City of Charleston, — withîn a collection district, and a port of entry, — a rendezvous bas been opened for the purpose of en- listing men for the magazine and municipal guard. Thué South Carolina présents berself in the attitude oF hostile préparation, and ready even for military violence if need be, to enforce her Laws for preyent- ing the collection of the Duties wltbin her limits.
Proceedings thus announced and matured must be distinguished from menaces of unlawful résistance by irregular bodies of people , -wbo , acting under tempo- rary delusion, may be restrained, by reflection and the influence of public opinion, from the commission of actual outrage. In the présent instance, aggression may be regarded ^s committed , when it is officially autho* rized, and the meaus of enforcing it fully provided.
Under thèse circonstances, there can be no doubt that it is the détermination of the Authorjties of South Carolina fully tô carry into effect their Ordinance and Laws , after the Ist. of February. It therefore beco- mes my duty to bring the subject to the serions con- sidération of Congress , in order that such measures as they in their wisdom may deem fit shall be seasonably provided , and that it may be thereby understood, thM, while Government is disposed to remove ail just cause of complaint, as far as may be practicable, consistently with a proper regard to the interests of the commu- oity at large , it is , nevertheless , determined that the supremacy of the Laws shall be maintained.
In making this communication, it appears to me to be proper, not only that I should lay before you theActs àpd Proceedings of South Carolina, but that I should ako fully acquaint you with those ifleps which I bave aiready caused to be taken for the due collection of tbe Revenue, and with my views of the subject , gene- rally, that the suggestions which the Constitution requi-
670 Message du Président des Etais-^unis
18S3 res me to raake , in regard to your future LegisIatioDi may be better understood.
This subject having early attracted the anxioaa at« tentîon of the Executive , as soon as it was probable that the Authorities of South Carolina seriously médita- ted résistance to the faithful exécution of the Revenue Laws, it wâs deemed advisable that the Secretary of the Treasury should particularly instruct the OEBcers of The United States in that part of the Union, as to the nature of the duties prescribed by the existing Laws.
Instructions were accordingly issued on the 6th of November to the Collectors in that State, pointing out their respective duties, and enjoining upon each a fini and vigilant , but discreet j performance of them in tfae emergency then apprehended. I herewith transmit Co- pies of thèse Instructions, and of the Letter addressed to the District Attorney requesting his co-operation.
Thèse Instructions were dictated in the hope that^ as the opposition to the Laws, by the anomalous pro- ceeding of nullification was represented to be of a pfr- cific nature , to be pursued substantially according to the forms of the Constitution , and without reaortingy in any event, to force or violence, the measures of ili Advocates would be taken in conformity with that pro- fession ; and , on such supposition , the means aflTorded by tlie existiog Laws would bave been adéquate to meet any emergency likely to arise.
It was however, not possible altogether to suppreas appréhension of the excesses to which the excitement prevaîling in that quarter might lead; but it certainly was uot foreseen that the meditated obstruction to the Laws would so soon openly assume its preseal cha- racter.
Subsequently to the date of those Instructions, how« ever, the Ordinance of the Convention was pasiad^ which y if complied with by the People of that Stall^ must efPectually render inoperative the présent Rêve* nue Laws within her limits. That Ordinance déclares and ordaîns „that the several Acts and parts of AtlS of the Congress of . The United States j pnrporting ■ to be Laws for the imposing of duties and knposts on Aii» importation of Foreign commodities, and now liatiBK opération and effect within The United -States, and more especially „An Act in altération of the tevsral
relaiiu. à la Caroline méridionale. 671
Acts imposing dukies on imports," approyed on the 19th 1838 of May, 1828, and also an Act entitled „An Act to al- ter and amend the several Acts imposing duties on im- ports," approved on the I4th of July, 1832, are unau- thorîsed by the Constitution of The United States, and YÎolate the true intent and meaning thereof, and are null ^ and voîd , and no Law , nor bînding upon the State of South Carolina, its Officers and Citizens; and ail promises, contracts, and obligations made or ente- red into, or to be made or entered into, with purpose to secure the duties imposed by the said Acts, and àll judicial proceedings which shall be hereafter had in af- firmance thereof, are and shall be held utterly null and ¥OÎd«" It also ordains ,,that it shall not be lawful for any of the constituted Authorities» whether of the State of South Carolina, or of The United States, to enforce the payment of duties imposed by the said Acts within the limits of the State; but that it shall be the duty of the Législature to adopt such measures and pass 6uch Acts as may be necessary to give full effect to this Ordinance, and to prevent the enforcement and arrest the opération of the said Acts and parts of Acts of the Congress of The United States within the limits of the State, from and after the Ist of February next; aod it shall be the duty of ail other constituted Autho- rities and of ail othcr Persons residing or being within the limits of the State, and they are hereby required and enjoined, to obey and give efiPect to this Ordinance, and such Acts and measures of the Législature as may be passed or adopted in obédience thereto." It further ordains, „that in no case of Law or equity, decided in the Courts of the State, wherein shall be drawn in question the authority of this Ordinance, or the vali- dity of such Act or Acts of the Législature as may be passed for the purpose of giving effect thereto, or tbe validity of the aforesaid Acts of Congress imposing duties, shall any appeal be taken or allowed to the Su* preme Court of The United States, nor shall any Copy of the Record be permitted or allowed for that pur- pose; and the Person or Persons attempting to take such Appeal, may be dealt with as for a contempt of Court." It likewiee ordains „that ail Persons holding any Office of honor, profit or trust, civil or niilitary, uuder the State, shall, within such time , and in such
672 Message du Président des Etats-unis
1833 manner as the Législature shall prescribe, Iake an Oath well and truly to obey, exécute, aod enforce Ibis Or* dinauce, and such Act or Acts of the Législature as may be passed in pursuance thereof, according to the true intent and meanîng of the saine; and on the ne- glect or omission of any such Person or Persons so to do j bis or their Office or Offices shall be fortwith Ya- cated , and shall be filled up as if such Person or Per- sons were dead or had resigned; and no Person hère- after elected to any Office of honor, profit or trust, civil or military, shall, until the Législature shall otheiv wise provide and direct, enter on the exécution of his Office, or be in any respect compétent, to discharge Ifae duties thereof, until he shall, in like manner , hâve taken a sîmilar Oath ; and no Juror shall be empan« nelled in any of the Courts of the State, in any Cause in w^hich shall be in question this Ordinance, or any Act of the Législature passed in pursuance thereof, uoless he shall first , in addition to the usual Oath , bave ta- ken an Oath that he will well and truly obey, exe* cute, and enforce this Ordinance, and such Act or Acts of the Législature as may be passed to carry the sama into opération and elTect, according to the true intent and meaning thereof."
The Ordinance concludes , „And we , the People of Soulh Carolina, to the end that it may be fully under* ' stood by the Government of The United States , and the People of the Co-States, that we are determiaed to maintain this Ordinance and Déclaration at areiy hazard, do further déclare that we will net aabnitto the application of force on the part of the Fédéral Go- vernment to reduce this State to obédience; but thit we will consider the passage, by Congress, oF any Act authorizîng the employmeut of a Military or Natal Force against the State of South Carolina, her cobUi- tuted Authorities, or Citîzens; or any Act abolishiag or closing the Ports of this State, or any.of tbem, or otherwise obstructing the free ingress and egresa aC Vessels to and from the said Ports; or any otber Act on the part of the Fédéral Government to coerce tba State, shut up her Ports, destroy or faarass faar coa- merce, or to enforce the Acts hereby dedared to bt null and void , otherwise than through the Civil TUbo- nais of the Country, as inconsistent with the longer
relctjt'w. à la Caroline méridionale. 673
continuance of South Carolîna in the Union ; aud that 1833 tbe People of this State will thenceforth hold themsel* Tes abaolved from ail further obligation to main tain or préserve their political connexion witb the People of the other States , and will forthwith proceed to orga- nize a separate Government^ and do ail other acts and tbings whît:h Sovereign and Independent States may ;
oF right do.''
This solemn denuncialion of the'L'aws aud anthority of Tbe United States, bas been followed iip by a sé- ries ot acts on tbe part of tbe Authorities of that State, which manifest a détermination to render inévitable a r!98ort to those measures of self-defence which tbe pa- ramount duty of the Fédéral Government requires; but upoD the adoption of which that State will proceed tp exécute tbe purpose it bas avowed in tbis Ordinance, — - of H^ithdrawing from tbe Union.
On the 27th of November, tbe Législature assem- Ued at Columbia; and, on their meeting, tbe Gover- nor laid before them tbe Ordinance of tbe Convention. ^In his Message on that occasion, be acquaints them that iitiiis Ordinance bas thus become a part of tbe funda- mental Law of South Carolina:'' that „the die bas been at last cast, and South Carolina bas at length ap- pealed to her ulterior sovereignty as a member of tbis Confederacy , and bas planted berself on her reserved rights. The rightful exercise of this power îs not the
Question which be shall any longer argue. It is suf- cient that sbe bas willed ît, and that the act is done; nor is its strict compatibility witb our constitutional obligation to ail Laws passed by tbe General Govern- BQieiit, within the authorized grants of power, to be 4rawn in question , when tbis interposition is exerted in a case iii which tbe Compact bas been palpably, de- fiberately, and dangerously violated. That it brings up a çonjuDcture of deep and momentous interest is nei- tber to be concealed uor denied. This crisis présents a class of duties which is ref érable to yourselves. - You bave been commanded by tbe People, in their bighest aovereignty, to take care that, within the limits of this State, their will shall be obeyed." ,)The measure of législation," be says, „whicb you bave to eniploy at tbis crisis, is the précise amount of sucb enactments as may be necessary to render it utterly impossible to coI«
Nouv, Sup-plem. Tome III, Uu
674 Message (lu Président des Etnls—unis
1S33 lect williiu oiir Utnils Ihc dul!es imposed by tfae pro- leclive TarilTs itius nullified." He proceeds: „Thal you jAould ai-iii evcry Citizen with a civil process, by vliich , ^ iiiay daim, if bc pteascs , a restitution oF bis goods, aeized under tbe cxislirig împosis, on biRgîviiig seciirity 10 abidc the issue oT a Suit at Law, oad at ibc saint tini^ 1 deGne wbat sball conslîlulc trea&on against the Stale, aud, by a Bïll of paios aud penallies, compH obédience to yoiir own Laws, are [loints too obvïous lo reqiiire aoy discussion. In one word, yoii oiuM eiirvey the wliole groiind. You miist look to and pro- vidc for uU possible cuiilingencies. In your own limilij Jroiir own Courts of Jiidkature utiist not only be ta- (irenie, but yon imiigI look to the ulliniate i^Giie of an; GOuUîct of jurisdklion and power bclween thein and the Courts of Tlie United States." The Goveriior Até usks for iiowcr lo ginnl clearauces, — in violation of ihe Laws of the Union. And, to pi-eparc for tbe al- ternative wbicb musi happen, iinlesa The United States sball passively siirrender iheir aulhorily, and the Exe- cutive, dlsregnrding his oath, refrain froin executing tbe Laws ol the Union, he recommands a thorongh ré- vision of the Mililin sysleni , and that Ihe Guvemor „be aiilhorized lo accept, for the defence of Cbarleston and ils Dependencies, the services of 2,000 Volunteere, eilher by companies or liles," and thaï tbey he formed into a legionary brigade, consislîng bf infantry, rifle- men, cavalry , field and heavy arlillery; and Uiat tbey „be armed and equîpped , froin tlie public arsenats, completety for tbe field, aud tbat a])pro])riations be niade for supplying ail deEciencies in our mnuîiiona of war" Iq addition to thèse vohmtccr drafls, he recommenifc thaï tbe Governor be aiithorized „to accept tbe services of tO,000 Volunleers from the other divisions of the Stale , to be organized and arranged in regimenis and brigades; the Otficers to be aelecled by tbe Commander- ia-Cbïefj and that this whole force be called T/ie State Guard."
A reqiiest has faeeo regularly made of Ibe Secrelarj' of Slate of South Carolina, for aulhenlic copies of ihe Acts which bave been passed for the purposc of eo* forcing tbe Ordinance, but, up to the date of the la- tesl advices, that requesl had not been complied with: and , OD the présent occasion , thcrefore , référence eu
relaiip. à la Caroline méridionale. 675
onljribe made to those Acts as published in the news- 1833 papers of the State. The Acts to which ît is deeined ^oper to invite the partîcular attention of Congress are : r: !• „An Act to carry into effect, in part, an Ordi- Ihance to nullify certain Acts of the Congress of The United States, purporting to be Laws laying duties on ike importation of Foreign cominodities, passed in Con- Tention of this State, at Cohimbia, on the 24th of No- ^eoiber, 1832."
} This Act pro vides that any goods seized or detained «Ifider pretence of securîng the duties, or for non-pay- JÉMiit of duties, or under any process, order, decree, or 4iilher pretext, conti^ary to the intent and meaningofthe lïrdinance, may be recovered.by the owner or consigner, irjT >,an act of replevin;" that, in case of refusîng to ddiver them , or removing theni , so that the replevin ,Mnnot be executed , the Sheriff may seize the personal #8taté of the Ofiender to double the amount of the goods ; knd if any attempt shall be made to retake or seize ihein, it is the duty of the Sheriff to re-capture them; îmd that any person vfho shall disobey the process^ or premoYe the goods , and any one who shall attempt to irMike or seize the goods, under pretence of securing Ae .duties, or for non-payment of duties, or under any ^Oèess or decree , contrary to the intent of the Ordi- «ance , shall be £ned and imprisoned , besides being liable for any other offence involved in the Act. ^îy! It also proyides, that any person arrested or imprî- Moed, on any judgment or decree obtaîned in any Fédéral Court for duties , shall be entîtied to the benefit secu- 9éà l)y the habeas corpus Act of the State in cases irf unlawful arrest, and may maîntaîn an action for Ibflaages; and that, if any estate shall be sold under inch judgment or decree, the sale shall be held illégal* .' .\K also provides that any jailor who receives a per- son committed on any process or other judicial procee- éings to enforce the paymeut of duties, and any one lirho hires hîs bouse as a jail to receive such person «iiall be fined and imprisoned : and , finally , it provi-* des that persons paying duties may recover them back Wilh interest.
2, The next is called „An Act to provide for the Sétority and protection of the People Stiate of South Carolina."
Uu2
676 Message du Président des Etats-^unis
I83'l This Act [irovides, ilial if llie GoYcrnoietii of The Vuiled Slales, or any OIËcer tliereof, shail, by ihe empluymeDt of oaval or niUilar)' Force, a(lenii>t lo coerce llic State of Soulh Carolioa into EubuiUsiaa lo Ihe Acls of Congres» declared by llie Ordinaiice duII uni voici, or lo resist tli« enforcemenl of llie OrdioaBce, or of the Laws passed in pursuaace ibereof, or inctiH ofanyarmed for forcible rcsiataoce ibereio, IbeGovernor ïs aiithorized to resist ihe sauie, and to order iato ser- vice the wbole, oi' so niiicb of tbe oiUilary Force of the State as he may deem uecessary; and lliat, in catt OÏ aoy overt act of coercioa or iiitenliou la commit 'ifae sarae , manifcsted by aii iinusual asaetublage of na- vsl or mililary Forces ia or oear ibe 8tate , or tlu occurrence of aiiy circumslaoceg iudicaling lliat armed Force is nboiK lo be employct) agatnst tbfiStale or in n- eislance to ils I.aws, llie Governor is aiilhorised to accept tbe services of siich volunleers, and call ulQ service such portions of ihe militia as may be required :lo meet tbe eiiiergeney.
Tbe Act also provides for accepting ibe service oi Ihe Volunleers, and organiziug tbe Miltlia , enibracing ail free white maies between tbe âges of 16 and 60^ and for tbe purcbase of arms, ordnance, and ammn- nilion. It also déclares that tlie power conferred M Ihe Governor sliall be applicable lo ail cases of îniur- rectîon or invasion, or imminent danger ihereof, and lo cases wbere the Laws of ihe Slale shall be opposed, and the exécution ibereof forcibly resîsted by combi- uation loo powerfiil lo be siippi-esscd by tbe powtr vesled in tbe SberilTs and olber Civil Officers; and dé- clares it lo be the duty of the Governor, in every Bucb case, to call forlh snch portions of Rlililia aad Volunleers as may be necessary promptiy to siippre» eiicb combioaiions, and cause tbe Laws of Ibe State to be execuied.
3. Is „An Act concerning ihe Oalb reqiiired by lli« Ordïnauce, passed in Convention al Columbia, tbe 24tk of November, 1832."
This Act prescribes tbe form of ibe Oath, — whicb is, to obey and exécute the Ordinance, and ail AcK passed by ibe législature in pursuance ihereof; »aà directs the lima aud oianner of taking it by tbe Ol£* cers of tbe Slaie, civil, judiciary , and mililary.
reîatiç. à la Caroline méridionale, 677
^-r- It 18 believed that other Acts hâve been passed, 183g Mlbracing provisions for enforciiig the Ordinance^ but t'bàv'e Dot yet been ablé to procure them.
I transmit, however, a Copy of Governor Hamîl- iMi's Message to the Législature of South Carollna, — îf: Governor Hayne's Inaugural Address to the same wèày i as also of his Proclamation ^ and a General Or- llKT of the Governor and Commander-in Chief , dated %Êt 20'th ^December, giving public notice that the ser-* of Volunteers will be accepted ^ under the Act
ïady referred to. % If thèse measures cannot be defeated and overcome
tHe powers conferred by the Constitution on the fderal Government , the Constitution must be consi- .as^incompetent to its own defence ; the supre- Aklcy of the Laws is at an end ; and the rights and li- BÉrtiëis of the Cilizens eau no longer receive protection WSèiXk the Government of the Union. They not only l^rogate the Acts of Gongress^ commonly called the j^fcriir Acts of 1828 and 1832 , but they prostrate and Nt«ep away, at once, and without exception ^ every ll|S^, imposing any amount v^hatever, of duty, on any flÏÉeign merchandise; and, virtually, every existing K which bas ever been passed, authorizing the col- pilioâ of the Revenue, încluding the Act of 1816, and / lÉp the Collection Law of 1799, the constitutiooalîty ip^whtch bas never been questioned. It is not only |M« Duties which are charged to hâve been imposed Wt the protection of manufactures , that are thereby j|i|)ealed , but ail others , though laid for the purpose it'Revenue merely y and upon articles in no degree Miêpected of being objects ef protection. The whole {•venue System of The United States in South Carolina tfobstructed and overthrown, and the Government is ibsolutely prohibited from collecting any part of the Public Revenue within the limits of that State. Hen- latorth, not only the Citizens of South Carolina and )f The United States , but the Subjects of Foreign Sta- fi, na^y import any description or quantity of mer- iMindise into the Ports of South Carolina, without the myinent of any duty whatsoever. That State îs thus lefieyed from the payment of any part of the public HUirdens, and Duties and Imposts are not only rende- ed not uniform throughout The United States , but u
678 Message du. Président des Etais-unis
1833 direct and niinous préférence is given to thé Ports of that State over those of ail the other Statea of tbe Union, in uianifest violation of the positive provisions of tbe Coùstitution»
In point of duration , also, those aggressions upoo the authoritj of Congress , vrhich , by the Ordinancei are made part of the Fundamental Law of South Ca- ' rolina, are absolute, indefinite, and without limitation. They neither prescribe the period vrhen they shall cease, nor indicate any conditions upon v?hich those who bave thus undertaJken to arrest the opération of the Laws^ are to retrace their steps, and reacind tbeir ineasures. They offer to The United Statea no alteiw native but unconditional submission. If the scopé of the Ordinance is to be received as the scale of con- cession , their demanda can be satisfied only by a n- peal of the whole System of Revenue Laws, and by abstaining from the collection of any Dutiea and Im- posts whatsoever.
It is trne , thM in the Address to the People of Tht United States, by the Convention of South Carofina, after announcing ^^the fixed and final détermination of the State, in relation to the Protecting SystenHy" they say, that ^^it remains for us to submit a plan of taxa- tion, in vrhich we vrould be vrilling to acquiesce | in a libéral spirit of concession, provided we are net îb due time, and in a becoming spirit, by the States ia- terested in manufactures." In the opinion of the Con- vention, an équitable plan vrould be, that 'Hhe whob list of protected articles should be imported iree of aU Duty, and that the Revenue derived from Import Da* ties should be raised exclusîvely from the unprotectad articles; or, that whenever a Duty is imposed npoa the protected articles imported , an Excise Duty of As same rate shall be imposed upon ail similar aAidSi manufactured in The United States". The Address pro- ceeds to state, however, that they ^^are vrilliog to Bskt a large offering to préserve the Union, and with a dip stînct déclaration that, as a concession on our parti Wt will consent that the same rate of duty may be impo- sed upon the protected articles that shall be impotad upon the unprotected, provided that no more ReveoM be raised than is necessary to meet the demaods of Government for Constilutional purposes; and {vovidod
relatif* à la Caroline méridionale. 679
al$0| that a Diity eubstantially unlform be imposed 1838 upon ail Foreign Imports.
It is also true, that, ia his Message ta the Legis- liÀure, when urging the.necessity of providing ^^means df 8^curing their safely , by ample resources for repel- ling force by force", the Governor of South Caroîina obseryed , that he ''cannot but thînk , that on a calm îincl dispassionate review by Congress and the Functio- ïiaries of the General Government , of the true mérita of this Controversy , the Arbitration , by a call of a Cûnvedtion of ail the States, which we sîncerely and ÉAxiously seek and désire, will be accorded to us".
From the diversity of the terms indicated in thèse /2 important Documents, taken in connexion with the progress of récent events in that quarter, there is too inuch reason to apprehend, without in any manner doubting the intentions of those Public Functionaries, Ihat neither the terms proposed in the Address of the Convention, nor those alluded to in the Message of the Governor, would appease the excitement which has led to the présent excesses. It is obvions , however, |hat should the latter be insisted on, they présent an alternative which the General Government, of itself, can by no possibility grant; since^ by an e:xpresô pro- Viaion of the Constitution, Congress can call a Con- vention , for the purpose of proposing amendments, Ooly on the application of the Législature of two-thîrds ' pf the States". And it is not perceîved that the ternis presented in the Address are more practicable than those referred to in the Message.
It will not escape attention that the conditions ou wUcfa , it is saîd, in the Address of the Convention, they ^vrould be williug to acquiesce, form no part of the Or- dinance. While this Ordinance bears ail the solemnity of a Fondamental Law , is to be authoritative upon ail Iwithin the limits of South Caroîina, and is absolute aod unconditional in its terms, the Address eonveys Only the sentiments of the Convention in no binding or practical form. One is the Act of the State, the other .only the expression of the opinions of the Mem- bers oF the Convention. To limit the elTect of that so- ^ lemn act by any terms or conditions whatever , they flhould hâve been embodied in it, and made of import
680 Message du Président des Etats-imis
1833 110 less authoiitative than tbe Act itself. B7 the posi- tive enactments of the Orâinance, the exécution oF the Law8 of the Unîoa is absolutely prohibiled , and the Address oilers uo other prospect of their beiiig again restored, even in the modified form proposed, than Avhat dépends iipon the improbable contingencjr, that, aiuidst changîng eveuts and increasing excitenienty the sentiments of the présent Members of the CooTentioD» and of their Successors, will remain the same.
It is to be regrettedy howeveri that thèse condi- tions, even if they had been oflered in the same bindiog form, are so undefined^ dépend upon so many contingencies y and are so directly opposed to the known opinions and interests of the great bodj of the American People, as to be almost hopdesi of altainment. The majority of the States and of the People wUl certainly not consent that the pro- tectiug duties shall be v^hoUy abrogated| never to be re-enacted at any future time or in any possible con- tingency. As little practicable is it to provide that the ^'sarne rate of duty shall be imposed upon the pro* tected articles that shall be imposed upon the uhpro- tecled;" which, moreover, would be severely opprel- sive to the poor, and, in time of war, -would add greatly to its rigors. And , though there can be no objection to the principle, properly understood, that no more Revenue shall be raised than is oecessarj for the constitutional purposes of the Govemmen^ which principle bas been already recommended by the Executive as the true basis of taxation , yet it is veiy certain that South Carolina alone cannot be pefrmitted to décide what those constitutional purposes are.
The period which constitutes the due time in whidi
the terms proposed in the Address are to b« acoeplidi
-would seem to présent scarcely less difficulty than As
terms themselves. Though the Revenue Laws are ■!-
ready declared to be void in South Carolina , as vreD
as the bonds taken under them, and the judidal pio-
ceedings for carryîug the m into efiFect ^ yet, as the fui
action and opération of the Ordinance are to be soi-
pended until the Ist of February, the interval vay be
assumed as the time within which it is expeded tkil
the most complicate portion of the National L^gielf
tiou , a System of long standing and ' aflècting gpii^
relatif, à la Caroline méridionale. 681
interests in the community 9 h to be rescinded and 1833 abolished. If this be required^ it is dear that a com- ' pliance is impossible.
.^^ In the uncertainty, tben, which exista as to the miration ofthe Ordinance, and of the enactmentè for enforcing it, it becomes imperiously the diity of the Executive of The United States, acting -with a proper regard to ail the great interests committed to bis care, to treat those Acts as absolute aod unlimited. They are so y as far as bis agency is concerned. He cannot 'either embrace , or lead to the performance of the con- ditions. He bas already discharged the only part in fais power, by the recommendations in bis Annual Mes- sage. The rest îs with Congress and the People. And, untîl they bave acted, bis diity will require hini to look to the existing state of things, and act iinder them according to bis bigh obligations.
By thèse varions proceedings , therefore, the State of South Carolîna bas forced the General Government unavoidably to décide the new and dângerous alterna- tive of permitting a State to obstruct the exécution of > the Laws within its lîmits, or seeing it attempt to exécute a threat of withdrawing from the Union. That portion of*the People at présent exercising the autho- rity of the State, solemnly assert their right to do either, and as solemnly announce their détermination to do one or the other.
In my opinion, both purposes are to be regarded as revolutionary in their character and tendency , and subversive of the supremacy of the Laws and of the integrity of the Union. The resuit of each is the same ; sînce a State, in which, by an usurpation of power, tbe constitutional authority of the Fédéral Government is openly defied and set aside , wants only the form to be independent of the Union.
The right of the People of a single State to ab- solve themselves at will, and without the consent of the other States, from their most solemn obligations, and hazard the liberties and bappiness of the millions composing this Union, cannot be acknowledged. Sucb authority is believed to be utterly répugnant both to the principles upon which the General Government is Gonstituted, and to the objects which it was expressly formed to altaiu.
682 Message du Président des EUits-unis
1833 Against ail acts wliich inay be alleged to traiiacend the Constîtutîonal power of Government, or which may be inconvénient or oppressive in theîr opération ^ the Constitution itself bas prescnbed . the modes of redress. It is the acknov^ledged attribute of Free Institutions, that, under them, the empire of reason and law îs substituted for the power of the sword. To no other source can appeals for supposed wrongs be made, con- sistently.vrith the obligations of South Carolina; to no other can such appeals be made with safety at anjr time; and to their décisions, when constitutionally pro- nounced , it becomes the duty no less of the Public Authorities than of the People, in every caseï to yieid a patrîotic submission,
That a State, or any other great portion of the People, suffering under long and intolérable oppressioDi and having tried ail Constitutional remédies vrithont the hope of redress, may bave a naturel right, when tlieir happiness can be no othervrise secured, and when they can do so wîthout greater injury to others, to ab- solve themselves from their obligations to the Govern- ment, and appeal to the last resort, need noi, on the présent occasion , be denied.
The existetice of this right, however, must dépend upon the causes which may justify its exercise. It is ultima ratio ^ which présupposes that the proper ap- peals to ail other raeans of redress bave been made in good faith , and whicii can ne ver be rightfuUy reso^ ted to, unless it'be uuavoîdable. It is not the right of the State, but of the Individuel, and of ail the In* dîviduals in the State. It is the right of mankiod, ge- nerally, to secure, by ail means in their power, the blessings of liberty and happiness; but when, for theie purposes, any body of men bave voluntarOy assocu- ted themselves under a particular form of Govemmenli uo portion of thèm can dissolve the Association wilh* out acknowledgîng the co-relative right in the remaia* der to décide whether that dissolution can be permitp ted , consistently with the gênerai happiness. In tUa view, it is a light dépendent upon the Power, to en- ' force it. Such a right, though it may be admitted to pre-exist, and eau not be wholly surrendered, is ne* cessarily subjected to limitations in ail free GoYjBrn- ments , and in compacts of ail kinds , freely and TO*
relaiiu. à la Caroline méridionale. 683^
luDtarily entered into, and in which the interest and 18S3 welfare of the Individual becoines identified with those of the Community of vrhich he is a member. In Com- pacts between Individuels, however deeply they inay alTect their relations, thèse principles are acknowledged to create a sacred obligation; and, in Compacts of ci- vil Goyernment, involving the liberties and happiness of millions of mankind, the obligation cannot be less.
Without adverting to the particular théories to which the Fédéral Compact has given rise, -r- both as to its formation and the parties to it, — and without inquiring whether it be merely Fédéral, or Social, or National, — it is suiHcient that it must be admitted to be a Compact , and to possess the obligations inci- dent to a Compact; to be a Compact by which power is created on the one hand, and obédience exacted on the other; a Compact freely, voluntarily, and solemnly entered into by the several States, and ratified by the People thereof respectîyely ; a Compact by which the several States^ and the People thereof respectively, hâve bound themselves to each other and to the Fédéral Government, and by which the Fédéral Government is bound to the several States, and to every Citizen of The United States. To this Compact, in whatever mode it may hâve been done , the People of. South ' Carolina hâve freely and voluntarily given their assent» and to the whole and every part of it they are , upon every principle of good faith, inviolably bound. Under this obligation, they are bound, and should be requî- red, to contribute their portion of the public expense^ and to submit to ail Laws made hy the common con- sent, in pursuance of the Constitution, for the com- mon dsfence and gênerai welfare , until they can be chauged in the mode which the Compact has provided for the attainment of those great ends of the Govern- ment and of the Union. Nothing less than causes which would justîfy revolutîonary remedy can absolve the People from this obh'gation ; and for nothing less can the Government permit it to be done without vio- lating its own obligation ; by which , under the Com- pact, it is bound to the other States, and to every Citizen of The United States.
Thèse déductions plainly flow from the nature of the Fédéral Compact, which is one of limitations, not
684 Message du Président des Etats-unis
1833 only upon the Fowers origînally possessed bjr tbe par- ties theretOy but also upon those conferred on tbe Go- vemment and every Department thereof. It vrill be freely conceded, that by the princîples of our System, ail power is vested in tbe People; but to be exerdsed in the mode, and subject to the checks^ wbich tbe People themselves bave prescribed. Thèse checks are, undoubtedlyi only différent modifications oF tbe same great popular principle wbich lies at tbe foundatiôn of the whole, but are not, on that account, to be less regarded or less oblîgatory.
Upon the power of Congress, the veto oF the Exe« cutive, and the authority of the Judiciary^ wbich is ^'to extend to ail cases in Law alid Equity arising un- der the Coostitution and Laws of The United Sfatesy made in pursuance thereoP, are the obvions checks; and the sound action of public opinion , with the nl- tîmate power of amendment, are the salotaty aod only limitations upon the powers of the whole.
However it may be alleged that a Yiolation of the Compact by the measures of the Government can affect the obligations of the parties , it cannot even be pre- tended that such violation can be predicated of those measures until ail the constitutional remédies shall bave been fully tried. If the Fédéral Government exercise powers not warranied by the Constitution , and imme- dîately alTecting Individuals, it will scarcely be denied that the proper remedy 1$ a recourse to the Judiciary; Such undoubtedly is the remedy fôr those who deem the Acts of Congress laying duties on imports and pro- vîding for theîr collection to be unconstitutibnal. The whole opération of such Laws is upon the Individîials importing the merchandise: a State is absolutely pn^ hibîted from laying iraposts or duties on imports or exports without the consent of Congress , and cannel become a party under those Laws without importÎBg in her own name, or wrongfully interposing her au- thority against them. By thus interposing, howeTeff she cannot rîghtfully obstruct the opération ol the Laws upon Individuals. For their disobedience tO| OT violation of, the Laws, the ordinary remédies throagh ' the )udicial tribunals would reniain. And, m a case where an Individual should be prosecuted for any offence agaiust the Laws, be could not sel up, in Jusli"
relatif, à la Caroline méridionale. 685
fication of his acl^ a Law of a State ^ i^hich, being 183t , UDConstîtutional , would therefore be regarded as duU «and void. The Law of a State cannot authorise the xammissîon of a crime against The United States, or any otber act which , according to the Suprême Lavr of the Union , would be otherwise unlawfuL And it is equally clear, that » if there be any case in which a State, as such, is affected by the Law beyond the 8c6pe of judicial powerf the remedy consists in appeals io the People , either to effect a change in the repré- sentation , or to procure relief by an amendaient of the Constitution, But the measures of the Govemment are to be recognîzed as valid , and consequeutly su- prême ^ until thèse remédies shall hâve been eifectually tried; and any attempt to subvert those measures, or to render the Laws subordinate to State authority, and afterwards to resort to constitutional redress, is worse tLan evasîve. It would not be a proper résistance to **a Govemment ofjjLnlimited poufers^\ — as bas been fQliietimeis pretended , — but unlawful opposition to ' the very limitations on which the harmonious action of the Govertiment and ail its parts absolutely dépends. jSouth Çarolina has appealed to none of thèse remé- dias, but, in effect, has defied theni ail. While.threa- lening to separate froni the Union, if any attempt be pniide to enforce the Revenue Laws otherwise than tlirough the Civil Tribunals of the Country, she has not only not appealed in her own name to those Tri- It^unals which the Constitution has provided, for ail cases in Law or Equity arising under the Constitution , and Laws of The United States, but has endeavored to frustrate their proper action on her Citizens by drawing the cognizance of Cases under the Revenue Laws to her own Tribunals ^ specially prepared and fitted for the purpose of en forcing the Acts passed by the State to obstruct those Laws, and both the Judges and Jurors of which will be bound , by the import of' Oaths previously taken , to treat the Constitution and Laws of The United States in this respect as a nul- Jlty. Nor has the State made the proper appeal to public opinion and to the remedy of amendment. For, *" vrîthout waiting to learn whelher the olher States will consent tp a Convention, or, if they do, will construe cr amend the Constitution to suit her viewB, she has^
686 Message du Président des Etats-unis
1833 of her ovrn authority, altered the import of tbat In- struinent, and gîven immédiate efTect to tho change. In fine y she has set her own will and authority above the Laws, ha8 made herself arbiter in her own case, and has passed at once over ail intermediato steps to measures- of avowed résistance, which, unless'thej be submitted to, can be enforced only by the sword.
In deciding upon the course which a hîgh sensé of diity to ail the People of The United States improses iipon the Authorities of the Union, in this emergencj, it cannot be overlooked that there is no sullicient cause for the acts of South Caroline, or for her thus placing in jeopardy the happiness of so many. millions of Peo- ple. Misrule and oppression, to warrant the disruptioB of the free Institutions of the Union of thèse States^ should be great and lasting, — defying ail otber re* medy. For causes of minor character, the Govem- ment could not submît to such a catastrophe-, withoul a violation of its most sacred obligatiobs to the othét States of the Union, who bave submittéd their deMinj to its hands.
There is, in the présent instance, no tuch cauia^ either in the degree of misrule or oppression eompht ned of, or in the hopelessiiess of redréss 'by -Cobstitil- tîonal means. The long sanction hhkj haye received from the proper Authorities , and fronf thé People, not less than the unexampled grbwth and increasing prospe^ rity of so many millions of Free'men, attest that-ttO such oppression as would justify, or eyen palliate,- ëddl a resort , can be justly imputed either to the preêe&t policy, or past measures of the Fédéral Government^ The saîne mode of collecting dutiea, and for tbe aaifie gênerai objects which began with the foundatioA of the Government , and which bas conducted the Coun* try through its subséquent steps to its présent entiàlili condition of happiness and renown, bas not been cliaB* ged. Taxation and Représentation , — the great ptb^ ciple ùf the American Révolution, -^— hâve c&ntiniidl^ guné hand in hand; and at ail times , and in emy instance, no Tax of any kiud has been imposed witt* - out the participation, — and in some instances, vrlddt , bave been complained of, with the express asseiït , ^ of a part of the Représentatives of South Oandiiift û* the Councils of the Government. Up to- thtt. pteitf^
relatif^, à la Caroline méridionale, 687
f>erîod» no Revenue has been raised beyond the ne- 1833 cessary wants of the Coiintry, and the authorîzed ex- penditiires of the Government. And as soon as thé burthen of the Public Debt îs removed , those charged vrith the Administration bave promptiy recommended a corresponding réduction of Revenue.
That this System tbus pursued, bas resulted in no such oppression upon South Carolina, needs no otb^ proof than the solemn and officiai déclaration of the late Chief Magistrate Of that State, in bis address to Ae Législature. In that, he says, that "the occurren- ces of the- past year^-in connexion vâth our domestic çoncerns, are to be reviewed with' a sentiment of fer- yent gratitude to the great Disposer of human events : that tributes of grateful acknowledgment are due for the varions and multiplied blessings He bas been plea- sed to bestow on our People; that abundant harvests in every quarter of the State bave crowned the exer- tiqns of agricUltural labor; that bealth , almost beyond fariner précèdent, has blessed our homes; and that fbafe is not ,less reason for thankfulness in surveyiag our social condition". Il would, indeed, be difficult to imagine oppression, where, in the social . coti^ition of a. People , there was equal cause of thanUfi^lness as for abundant héirvests, and varied and multiplied' blessings witb whicb a kind Providence had favored tb.eiri.
' Independently of thèse considérations, it will not escape observation, that South Carolina stiil claims to be a component part of the Union , to participate in the National Councils, and to share in the public be- nefitSy without contributing to the public! burthenb; tlius assefpting the dangerous anomaly of continuing in an Assosîatipn without acknowledging any other. oblir gation tp its Law5 than what dépends upôJti hér oyrn will.
In this posture of affairs, the duly of Governme'ut seems to be plain : — it inciilcates a récognition of that 'State as a member of the Union , and subjeèt to Hs authorîty; a vindication of the just pôwer of the Constitution; the préservation of the iiitegrity of Ihe TJnion; and the exécution of the Laws by ail Consli- totiona! means.
~ • '' The Constitution , vrhich bis Oath of Office obliges Iihii to support, déclares that the Executive ^'shall taie
1
688 Message du Président des pAatu-unii
1B33 c«re that the Laws he JaithfuUy executed" ; aaâ, in providiiig tlint lie siiall, Trom tiine to tinie, gîve In Congrcss infornulîon oE tlic elale of the Union, and recommend to llieir coasideralioii such uieaaiires as he shall jiidgB necessary and expédient, iinposea ttis ad- dilional obligation of recominending lo Cougress sucli more efficient provision for execiiling the Lavrs at mny, from lime to tînie , be foiind reqiiUile.
The sBme Tnslniineuï confers on Cougress Ihe pA- wcr, not mercly to Iny and collcct taxes, dulîes, îm- poslg, and excises; lo pay the debis, and provîde for ihe commoii defcnce ond gênerai welfare; but "lo . make ail Laws whicli ehall be necessary and propIC^ for carrying inio etrect ihe foregoing powers, and An other powcri vested by the Consiîtnlion in the GovetW , ment of The Uniled States, or in any Department or OfHcer Ihereof; andalso to provida for calUng forll. the Mililia for execiiling the Laws of the Union. In ail cases sîmilar to the présent, the duties of tiie Go- vernmenl become the measure of ils povrers ; bdi) whenever il fails lo exercise a power necessary anil proper to the discbarge of the diiiy prescribed by tlie Cousliliition, it violâtes the public trust, not less ihan it woiild in traneceodiog ils proper limits. To refrain, . iherefore , front ihe liigh and solemn diilies itius en- foi ned , however painfnl Ihe performance niay be, and thereby tacilly permit ihe Hghtful aulhorlty of Ihe Go- vernment to be conteraned, and ils Laws obsiructcd by s single Slate, would neilher comport wilh ils own safety, uor ihe rights of ihe great body of the Ame* rican People.
Il being thws ehown lo be ihe duiy of the Execu- tive lo exécute the Laws, by atl Coosiilutional ineani, it remains lo consîder the extent of ihose alreadf at his disposai, and what it may be' proper fiiriher IQ provide.
In Ihe Instructions of the Seci^tary of the Tre«- siiry to the Collectors in Soiilh Carolina, the proTÎ- Btons and régulations made by the Act of 1799, tnd aiso the Gnes, penalties, and forfeitures for iheir en- forcemenl, are parliciilarly delailed and explained. Il may be well apprehended , faowerer, that thèse provi- ^. aioDS may prove inadéquate lo meel siich an open, pD-
relaiip. à la Caroline méridionale. 689
werfui» organized opposition ^ as is to be commenced 1833 after the Ist of Februaiy next»
Subsequently to the date of those Instructions , and to the passage of the Ordinance, information has been receivedy from sources entîtled to be relied on, that, owing to the popular excitement in the State, and the effect of the Ordinance, declaring the exécution of the Revenue Laws unlawful, a sufficient number of Per- aons, in whoni confidence might be placed, could not be induced to accept the Office of Inspecter, to oppose, with any probabillty of success, the force which wîll« no doubt, be used when an attempt is made to re- move Vessels and their Cargoes from the custody of the OfBcers of the Customs; and, indeed, that it would be impracticable for the Collector, -with the aîd of any number of Inspectors whom he may be authorized to employ, to préserve the custody agaînst auch an attempt.
The removal of the Custom House from Charleston to Castle Pinckney, was deemed a measure of neces* sary précaution ; and though the authority to give that direction is not questîoned, it is, nevertheless , appa- rent that a similar précaution cannot be observed in regard to the Ports of Georgetown and Beaufort, each of which y under the présent Laws , remains a Port of Entry, and exposed to the obstructions mediated in that quarter.
In considering the best means of avoiding or of pre- yenting the apprehended obstruction to the collection of the revenue, and the conséquences which may ensue, it would appear to be proper and necessary to enable the OfBcers of the Customs to préserve the custody of Vessels and their Cargoes^ which by the existing Laws they are requîred to take, until the duties to which they are liable shall be paid or secured. The mode by which it is contemplated to deprive them of that custody, is the process of replevin , and that of capias in withernam, in the nature of a distress from the State Tribuuals, organized by the Ordinance*
Against the proceeding in the nature of a distress, it is not perceived that the Collector can interpose any résistance whatever; and against the process of replevin authorized by the Law of the State, he , having no common law power, can only oppose such Inspectors as he is by Statute authorized , and may find it practi-
Noup» Supplém, l'orne III» . Xx
690 Message du Président des Etatsi^unis
1833 cable, to employ; and thèse, from the information al- ready adverted to, are sbown to bewliolly inadéquate. The respect which that process deserveSi must there- fore be coosidered.
If the Authoritîes of South Carolina haâ net ob- structed the legitîmate action of the Courts of Tbe Uni* ted States, or if tbey had permitted tbe State Tribu- nals to adminîster tbe Law according to their Oath un- der the Constitution, and the régulations of tbe Laws of tbe Union, the General Govei^nment migbt baye beeo content to look to them for maintaining tbe custodj, and to encounter the other inconveniences arisiog oot of tbe récent proceedings. Even in tbai case, howater, tbe process of replevin from the Courts of the State -would bé irregular and unautborized. It bas been de- cided by tbe Suprême Courts of Tbe United^ States; jurisdiction of ail seizures made on land or water for a breacb of the Laws of The United States; that the Courts of the United States bave excluÛYC and any intervention of a State Autbority, ^bich by takîng the thing seized ont of the hands of The United States' Officer , niight obstrnct the exercise of thîs jurisdiction, is unlawful : that, in such case, ths Court of The United States having cognizance of Ae seizure, may enforce a redelivery of tbe thing by at- * tachment or other sumniary process ; that the questioa under such a seizure, vrhether a forfaiture bas been actually incurred, belongs exclusiyely to tbe Courts of The United States, and it dépends on tbe final decree "wbether the seizure is to be deemed rigbtful or toi^ tuous;,and that not until tbe seizure be finally }udged wrongfîil, and without probable cause, by the Courts' of The United States, can the party proceed at coin* mon law 'for damages in the State Courts.
But, by making it „unlawful for any oF tbe Coa» stituted Authorities , whether of The United States or of the State , to enforce the Laws for the. payraont ^ dutîes, and declarîng that ail judicial proceedings wUeh shall be hereafter had, in affirmance of contracta made with purpose to secure the duties imposed by the âaid Acts , are , and sball be , held utterly null and Toi^i* she bas, in eiTcct, abrogated the judicial IVibouals within lier linûts in thîs respect; bas virtually- deoied The United States access to the Courts established by
relatw. a la Caroline méridionale. 69I
tfaeir own Law8 ; and declared it iinlawful for the Jud- ^333 ges to discharge those dutles which they are sworn to perforai. In ^ lieu of thèse, she has substituted those State Tribunals already adverted to; the Judges whe- reof are not merely forbîdden to allow an appeal, or permit a copy of theîr record, but are previously sworn to dîsregard the Laws of the Union, and enforce those Only of South Carolîna ; and , thus deprived of the faaction essentîal to the judîclal character, of inquiring . into the validity of the Law and the rîght of the mat- ter, become merely minîsterial instruments in aid of . fhe concerted obstruction of the Laws of the Union.
Neither the process nor authority of thèse Tribunals, thus constituted, can be respected, consîstently with the supremacy of the Laws or the rights and security of the Citizen. If they be submitted to, the protection due from the Government to its Officers and Citizens is withheld, and there is at once an end, not only to the Laws, but to the Union itself.
Against such a force as the SherifT may, and which, hj the Replevin Act of South Carolina, it is his duty to exercise , it cannot be expected that a Collector o&n retain^ his custody, with the aid of the Inspectors. In Buch case, it is true it would be compétent to înstitute suite in The United States' Courts against those enga- gea in the unlawful proceedings ; or the property might - 'be seized for a violation of the Revenue Laws , and, being libelled in the proper Courts, an order might be made for its re-delivery, which would be commîtted to the Marshal for exécution. But > in that case , the 4th section of the Act, in broad and unqualified terms^ ma- kes it the duty of the Sheriff „to prevent siich recap- ture or seizure , or to re-deliver the goods , as the case may be ," even „under any process , order , or ' décrees, or other pretext, contrary to the true intent and meaning of the Ordinance aforesaid." It is thus made the duty of the Sheriff to oppose the process of the Courts of The United States, and, for that purpose, îf need be, to employ the whole pow;er of the Coun- tjr; and the Act expressly reserves to him ail power, which, independently of its provisions, he could bave used. Iiv this réservation , it obviously contemplâtes a resôrt to other means than those particularly mentioned.
It is not to be disguised that the power which it
Xx2
692 Message du Président des Etatâ^unis
]g3g is thus cnjoined iipon the Sheriff to employ, is nothing less thau the posse comitatis, in ail tbe rigor of the aucient coin mon Law* This power y tliough ît may be used against unlawful résistance to judicial process , îb, in its character, forcible, and analogous to that con- ferred upon the Marshals, by the Act of 1795. It i% in fact, the embodyîng of the vrhole mass of the Po- pulation, under the command of a single Individuil, to accomplish by their forcible aîd what could not be efiected peaceably and by the' ordinary ineans. It may properly be said to be a relîct of those Âges in whi the Laws could be defended rather by physical thu moral force y and , in its orîgin , was conferred apoD the SherifTs ofEngland, to enable them to défend thmr County against any of the King's enemies, when tbej came into the land, as well as for the purpose of ese- cutîng process. In early and less civilized timet, it was intended to include „the aid and attendance of ail Knîghts and others who were bound to hâve hiN ness." It includes the rîght^ of going wîth arma and military equipmeuts , and embraces larger classes and greater masses of Population than can be compeUedy by the Laws of niost of tho States , to perform Mililia duty. If the princîples of the common Law are re- cognized in South Carolîna, (and, from this Act| il would seem they are,) the powers of summonÎDg the posse comitatis will compel, under the penalty of fine and imprîsonnient, every man over the âge of 15» and able to travel, to turn out at the call of the Sheriff, and with sucli weapons as shall be necessary; and it may justîfy bcating, and even killing, such as may n- sist. The use of the posse comitatis is, thereforei a direct application of force, and cannot be othenriM regarded than as the eniploynient of the whole Slililia force o( the County, and in an equally efficient foiMi under a différent name. No proceeding which resQrti to this power , to the extent contemplated by t|ie Ac^ can be properly denoniinated peaceable.
The Act of South Carolina, howeyer, does not réf «Mtogcther upon this forcible remedy. For even al* tempting to resîst or disobey, (though by the aid oJj of the ordinnry OTHccrs of the Cusloms,) the prOMM of replevin, the CoUector aiid ail concenied are sob- jccted to a further proceeding, in the nature of a -^
retatiç, a la Caroline méridionale. 693
tress of their personal effects, aud are, moreover^ nMide 1633
guîltj of a misdeiueaikor; and liable to be ptinished by
a fine of net less than 1,000 ^ nor more 5^000 dollars,
and to itnprisonment not exceedîng 2 years j nor less
than 6 uionths; and for even attemptîng to exécute tbé
order of the Court for retaking the property, the Mar«
ahal, and ail assisting, would be guîlty of a misdeniea-
nor j and be liable to a fine of not less than 3,000
dollars, nor more than 10,000, and to imprièonment,
' not exceeding 2 years , nor less than one; and in case
.-' the çoods should be retaken under such process, it is
'■■^ niade the absoluté duty of the SheriiF to retake them.
It is not to be supposed , that, in the face of thèse
penaltîes, aîded by the powerful force of the County,
-which would doubtless be brought to sustain the State
Dfficers, either that the CoUeclor could retain the cu-
stody in the first instance, or that the Marshal could
. Sttmmon sufficient aid to retake the property, pursuant
to .the order or other process of the Court,
; It is, moreover, obvions, that, in thîs conflict bet*
j ween the powers of th^e Offîcers of The United States
and of the State, (uniess the latter be passively submit-
[ ted to,) the destruction to which the property of the
\ Oificers of the Customs wonid be exposed , the com-
'i jnissiou of actual violence, and, the loss of lives, would
ï he scarcely avoidable.
L . Under thèse circunistances, and the provisions of 'l ^ the Acts of South Carolina , the exécution of the Laws i$ rendered impracticable , even through the ordinary îudicial Tribunals of The United States. There would certainly be fewer difficullies , and less opportunity of "' actual collision belween the Offîcers of The United Sta- tes and of the State, and the collection of the Revenue would be more elTectually secured, (if, indeed, it can be done in auy other way,) by placing the Custom- house beyond the immédiate power of the County,
For this puEpose, it might be proper to provide that, whenever, by any unlawful combination, or ob- struction, in any State, or in any Port, it should be- come impracticable faithfully to collect the dufies, the Président of The United Slates should be authorîzed to alter and abolish such of the Districts and Ports of Entry as should be necessary, and to establish the Cu- stom-house at some secure place wilhin some Fort or
694 Message du Président des Etaia^miis
1833 Harbor of such Slate; and, in such cases, it sbould bo the diity of tlie Collector to réside at such place , and to detaiu ail Vessels and Cargoes until the duties im- posed by Law bç properly secured, or paid in casbf deducting interest; that in such cases, it should be on» lawful to take the Vessel and Cargo from the cuatodj of the proper Officer of the CustomSi unless by pnn cess from the ordiuary judîcial Tribiinals of The Unif- ted States ; and that , in case of an attempt olborwise to take the property, by a force too greal to be Ofsr- come by the Officers of the Customs, it should be law- ful to protect the possession of the Of&cers , by tht employaient of the land and naval forces and aiililbi under provisions similar to those authorized bj tbe llth Section of the Act of the 9th January, 1809.
This provision, however, vrill not shield tbe Of- ficers and Citizens of The United States , acting unim the Laws, from suits and prosecutions in the Tribo- nais of the State whîch might thereafter be. brougM agaiust them; nor would it protect their properly fiw the proceeding by distress; and it may well be appit* hended that it would be insufficient to insure a proper respect to the process of the Constitutional Tribonals in prosecutions for ofifences against The United Suiei^ and to protect the Authorities of The United Stalei^ whether judicial or ministerial, in the performance of their duties« It would, moreover, be inadéquate to extend the protection due from the Government to tkat portion of the People of South Carolina, agâinst oii« trage and oppression of any kind, who may maliifart their attachmcnt and yield obédience to the Lawi of the Union.
It may, therefore, be désirable to revive, witb'^M modifications betler adapted to the occasion , the 61k Section of the Act of the 3rd of March, 1815, whkh expired on the 4th of March, 1817, by the limjtutfftii of that of the 27th of April, 1816, and to provide that, in any case where Suit shall be brougbt against any Individual in the Courts of the State, for anjr Mt doue under the Laws of The United States | be snouU be authorized to remove the said Cause by Petitionf into the Circuit Court of the United States, wilbaut any Copy of the Record , and that that Court abonid proceed to hear and détermine the same , as if il bad
relatif, à ia Caroline méridionale. 695
been originally instîtuted therein ; and that !n ail cases 1883 of injuries to the persons or property of Individuals, acting under the Laws of The United States, for dis- obedleuce to the Ordinanoe and Laws of South Caro- Una în the exécution thereof, redress may be sought ia the Courts of The United States.
It may be expédient , alsô, by modifying the Reso- lution of the 3rd of March, 1791, to authorize the MaK^hals to make the necessary provision for the safe keej^Dg of Prisoners committed under the authority of'The United States.
Provisions less than thèse, consisting, as they do for the most part, rather of a revival of the policy of former Acts, called for by the existing emergency, than of the introduction of any unusual or rigorous eoact'it ments , vrould not cause the Laws of the Union to be properly respected and enforced. It is believed thèse • would prove adéquate, unless the Military Forces of the State of South Carolina, authorized by the late Ad of the Législature, should be actually embodied - and called out, in aid of their proceedings, and of the {Kcovisions of the Ordinance gençrally. £ven in that case, however, it is believed that no more will be necessary than a few modifications of its terms, to adapt the Act of 1795 to the présent emergency; as, by that Act , the provisions of the Law of 1792 were accommodated to the crisis then existing: and, by con- ferring authority upon the Président to give it opéra- tion during the Session of Congress , and without the ceremony of a Proclamation, whenever it shall be of- ficiaUy.made known to him by the authority of any State, or by the Courts of The United States, that witbin the limits of such State, the Laws of The United States will be openly opposed, and their exécution ob- structed , by the actuaî employment of Military Force, or by any unlawful means whatsoever, too great to be olherwise overcome.
In closiog this Communication, I should do injustice to mj own feelings not to express my confident ré- liance upon the disposition of each Department of the Government to perform its duty , and to cooperate in allmeMures necessary in the présent emergency.
The crisis undoubtedly iuvokes the fidelily of the Fatriot, and the sagdcity of the Statesmau , not more
696 message du Présid. des Etats-Unis etc.
18S3 in removiog such portion oF the public barthen a8 maj be unnecessary, tban in preserving the good order of Society, and in the maintenance of well regulated liberty* While a forbearing spirit ma^i and I trust will, be exercised towards the errors of ourBrethren in a par- tîcular qiiarter, duty to the rest of the Union demândt that opén and organîzed résistance to tbe Laws ebould not be executed with impunity.
The rich' inherilance bequeathed hj our Fallms bas devolved upon us the sacred obligation of prlsser* ving it y by the same virtues which conducted thm through the eventful scènes of the Rovolution , and nl- timately crowned theîr struggle with the noblest modd of Civil Institutions. They bequeathed to us a GoTsn* inenty of Laws, and a Fédéral Union, founded upoo the great principle of popular Représentation* Ahtt a successful experiment of 44 years, at a moment whca the Government and the Union are the objecta of tht bopes of the Friends of civil liberty throughoat ths World , and in the midst of public and individual pn>- sperity unexampled in history, we are called upon to décide whether thèse Laws possess any force, and thit Union the means of self-preservation. The décision ef this question, by an enlightened and patriotic Peopbi cannot be doubtfuL
For myself, Fellow-Citizens , devoutly relying opoa that kînd Providence which bas hîtherto watched~0Tfr our destinies , and actuated by a profound revarcncs for tbose Institutions I bave so much cause to lovsi and for tbe American Feople, whose partiality, honond me with theîr highest trust , I bave determined to epan no effort to discharge the duty which, in conjuncturei is devolved upon me. That a simihir spirit will aeliHie the Représentatives of the American People is not to bt questioned: and I fervently pray that the Great Bukr of Nations may so guide your délibérations , and Joint measures, as that they may prove salutarjr pies, not only to the présent, but to future timeii'aad solemnly proclaim that the Constitution and tho Lnn are suprême, and the Union indissoluUem
Washington, i6th Janùary, 1833, -r^
Annaiw I
697
~ 1883
60.
Mémoire sur VEtat et t Avenir de
t Allemagne y écrit sous la direction
d^un ministre à St.-Pétersbourgy et
* communiqué confidentiellement à
. plusieurs gouvernemens Germaniques.
*
. (Ce Mémoire paraît ayoir été écrit en 1833 , et mi^ en usage en 1834^ probablement après que certains États eurent accédé à la ligue prussienne.)
' C'est à juste titre que, durant les trois derniers sià- cleS) on envisagea politiquement l'Allemagne comme le coeur de FËurope. Aussi , d'après les idées d'équilibre alors en vigueur y Tempire germanique passaît-Û pour une force qui devait faire pencher^ la balance en cas de guerre générale; aussi, tous les Etats belligérans re- . cherchaient-ils son amitié et son alliance. Napoléon lui-même, à Fapogée de sa grandeur, crut devoir étayer sa puissance du protectorat qu'il exerça sur la confé- dération du Rhin. £n 1814, cette confédération fut dissoute et prît une forme nouvelle dans le système politique de TEurope. Lors de la crise mémorable de 1821, ainsi qu'à l'époque plus importante encore de 1850, la confédération actuelle, et la diète de Franc- fort qui la représente , se montrèrent faibles et impuis- santes, surtout dans leur action à l'extérieur: l'Autriche parut les dominer dans le midi par ses forces matériel- les, comme la Prusse dans le nord par sa prépondé- rance morale.
L'année qui vient de finir a déterminé, sous ce rap- port, un changement total. Afin d'apprécier ce que la confédération germanique peut devenir, et ce qu'on doit attendre d'elle maintenant dans le cas d'une guerre géné- rale, il faut avant tout considérer et analyser les évé- nemens qui ont eu lieu durant l'année 1832.
Au commencement de 1832, l'Allemagne se trouvait dans un état fort inquiétant, dans un état d'exaltation politique extraordinaire. Depuis 1830, le parti répu- blicain français n'avait cessé de faire circuler ses émis*
698 Mémoire confident, sur Pétai et
183S saîres d'Etat en Etat. On les retrouyait sur le tetri- toire des petites principautés aussi bien qu% Dresde, à Munich, dans le Wurtemberg, dans le pays de Bade^ tout le long des bords du Rhin jusqu'aux frontières de Prusse. ' Ce sont des faits suffisamment prouva, poi»- qu^on a saisi plusieurs de ces émissaires à Berlin même, d'où ils furent ^conduits hors du royaume.
Cependant, comme l'influence personnelle de ces émissaires fut toujours peu efficace, par la raison sor^ tout qu'ils ne connaissaient suffisamment ni le caractire national des Allemands, ni les relations et les inl&4t8 des diverses localités, il faut chercher ailleurs les cau- ses véritables de la grande fermentation qui se manifes- tait dans les esprits à l'époque indiquée. On les re- connaîtra , d'un cdté , dans la tendance , de la part des classes éclairées, vers une sorte de politique spéculativei et, de l'autre, dans le malaise réel qui tourmentait les classes inférieures.
Dès 1789, les doctrines de la révolution française trouvèrent en Allemagne un accès favorable chex beau- coup de penseurs; mais la masse du peuple leur resta d'autant plus étrangère que son éducation, p^danteeqœ- ment religieuse , Téloignait de toute idée relative a la politique proprement dite. Bientdt, pourtant, la paix de Lunéville, tout en ébranlant jusque dans ses fonde- mens l'empire germanique, entraîna d'autres rtfsultatt non moins funestes. Les théories nouvelles pénëtr&rent au sein de certains petits Etats , et s'y répandirent de plus eu plus. Rien ne contribua davantage à faciliter leur propagation que la faiblesse du gouvernement dans les électorats ecclésiastiques. Ce fut là qu'on vit les Allemands adopter avec le plus de docilité l'enseignei" ment novateur de la France ; ce fut là qu'on les TÎt ^ ger légèrement leurs gouvernemens et non senleneiA élever des plaintes contre les abus réels, mais encore contre les abus imaginaires.
Toute nouveauté s'annonce d'ordinaire comme irae amélioration. Aussi, l'efEet que la révolution de i7M produisit, en Allemagne, comme ailleurs, fut dû moins au bien qu'elle parvint à effectuer qu'aux esp&'ances dont elle flatta les esprits en les exaltant, qu'au mécon- tentement dont elle les anima de la sorte contre Pop* dre de choses alors existant.
Napoléon, il est vrai, comprima de son sceptro de
Pauenir de VAlUniagne. 699 '
fer toute démonstration ouvertement liostUe contre les 1883 pouvoirs établis; il ne put toutefois empêcher que les idées ,^ mises en circulation par la révolution française, ne continuassent à se propager en Allemagne , ni sur- tout qu^elles ne finissent par s^implanler dans les uni- yersités et dans les écoles. On ne s'aperçut qu'à la chute du grand homme combien ces idées avaient déjà poussé de profondes racines. Leurs premiers fruits fu- rent brillans et beaux, car la guerre de Tindépendance donna l'occasion de se développer aux sentimens les plus nobles et les plus purs. L'exaltation du peuple fut admiralble par sa tendance vers un but sublime, et par la modération dans laquelle d^abord elle sut se maintenir* Malheureusement, les années suivantes prou- vèrent que les princes et les ministres s'étaient grave- ' ment trompés en considérant la lutte soutenue par l'Alle- magne sous cet unique point de vue. Après la guerre, des exigences politiques se manifestèrent dans la plu- part des Etats avec assez d'évidence pour démontrer que , si les Allemands avaient pris les armes, ils avaient voulu frapper, en même temps que Napoléon, leurs propres gouvernemens.
- De xe que la vraie religiosité se trouve être un des traits fondamentaux du caractère national, il résulta naturellement que la guerre de l'indépendance en ac- quit une sorte de pieuse consécration. Plusieurs hom- mes d'Etat entreprirent de maintenir l'esprit public dans cette direction, et le prince Metternich, entre autres, fit des efforts en ce sens. Cependant, quoique la ma- jorité du peuple allemand parût en effet pencher pour l'ancien droit public, basé sur des principes théologi- ques, une forte opposition se déclara contre cette ma- nière de voir dans plusieurs universités. Les écrits en quelque sorte prophétiques du conseiller d'Etat Stourdza, et du professeur Fabricius (de Heîdelberg), peignirent, en couleurs qui n'étaient pas trop vives, les dangers du mauvais esprit sous l'influence duquel se trouvait alors la jeunesse. Puis, la fête de Wartbourg, les manifestations de la Burschenschaft ^ l'assassinat du conseiller Kotzebuë , enfin la conspiration des jeu^ nés (que la commission de Koppenick découvrit sans pouvoir la sonder entièrement, puisqu'elle ne pénétra point jusqu'aux JtommeSy auxquels les jeunes servaient de masque); tous ces symptômes successifs attestèrent
700 Mémoire confident, sur Pétai et
1833 la justesse des provisions Omises par Stourdza et â*au- tres encore. On vit en même temps plusieurs profes- seurs s'ëlever avec force contre la pensée de faire re- monter le droit politique a une source religieuse. Nous ne citerons, comme exemples , qu'Oken dansf/M^, Lu* den dans la Néméah f Welcker de Bonn , Goeprea de Coblentz et Rotteck de Freibourg, sans nommer les innombrables écrivains d'un moindre mérite.
On ne saurait nier que plusieurs goavernemens se montrèrent trop soucieux de ne point paraître arriéra à regard des réformes politiques de toutes sortes* Us ne songèrent pas assez à se garantir le respect en même temps que l'obéissance de leurs sujets. Comme s'il eût été de leur devoir d'oublier le prince pour l'homme^ souvent , en sacrifiant les ouvrages extérieurs qui dëfen* datent le pouvoir, ils perdirent imprudemment une par- tie de leur force intérieure. Aussi, lorsque parut l'ou- vrage de Haller Restauration des Sciences politi^ ques; ce livre, loin de trouver de l'écho en Allemagne^ n'y rencontra que la plus forte opposition.
A cette époque précisément éclata la guerre entre- prise par la Grèce pour conquérir Pin dépendance^ Od se rappelle encore parfaitement quelle sympathie elle excita parmi les Allemands. Jusque-là , réduits au si- lence, les démagogues purent élever leurs voix de nou- veau eu parlant au nom de Phumanité, de la cÎTilisa- tlon européenne , de l'antiquité classique et de la reli- gion chrétienne. Les gouvernemens de Prusse et de , Bavière s'aperçurent presque trop tard que ces menearSy en faisant l'éloge d'une insurrection juste et saintCi ex- cusaient d'avance toute autre insurrection, chez le peu- ple assez courageux pour la tenter. Aussi, bien que, durant les années suivantes, les mesures énergiques de quelques gouvernemens isolés eussent réussi à réprimer en grande partie l'influence de ces provocateurs de r^ volte, a-t-il suffi que la révolution de juillet vint por- ter à l'Allemagne un nouveau coup électrique pour que des mouvemens insurrectionnels se suivissent rapide- ment à Brunswick , Leipzig , Dresde , Hambourg , Ha- nau , Goettingen , Cassel et Munich. Partout ces trou- bles s'annoncèrent comme très menaçans et comme tr^ dangereux. La révolution belge, il est vrai, ne trouva ensuite que peu de sympathie. Mais, par contre, on vit les Allemands, oubliant leux ancien ëloignement pour
Pavenir de PAllemagne. 701
les Polonais , prendre à la révolution de Varsovie un 183S intérêt aussi vif que celui qu'ils avaient ressenti depuis 1821 jusqu'à 1826 pour la cause de la Grèce.
Seul j le gouvernement prussien , après une amère expérieuce deux fdîs répétée, ne se fit plus illusion sur la tendance de l'esprit public. Il reçonnu^jîtyec beau- coup de justesse que les Allemands aimaient les Polo- nais , moins pour eux-mêmes que pour la révolution» L^AUemagne ne dut son salut , en 1832, qu'au système plein de sérieux et de dignité qui dirigea la Prusse dans 6a conduite hostile à la révolution polonaise. Suppo- sons, en effet y qu'elle eût permis à l'enthousiasme de se prononcer alors en faveur des Polonais , aussi libre- ment que naguère en faveur des Grecs, les militaires de cette dernière nation , qui plus tard émigrèrent, au- raient pu allumer un incendie d'autant plus dangereux que les causes en seraient restées mieux cachées. Cer- tes, si Ton veut se rappeler les témoignages patens n d^approbation que les Chambres de Hesse-Cassel et de Bavière ont donnés à la cause polonaise, on ne nous accusera pas d'exagération. Il ne faut pas oublier non plus que le seul passage des émigrés polonais excita dans différentes villes des attroupemens séditieux.
C'est au milieu des évéhemeus dont nous venons âe parler, que s'ouvrit pour l'Allemagne l'année 1832. De justes inquiétudes étaient donc amplement justifiées. Une crise devait paraître prochaine à tout homme ré- fléchi ; mais personne n'en pouvait deviner l'issue. Il était même d'autant plus difficile de rien présager à cet ^ard , que d'un autre côté le choléra maintenait les esprits dans une sorte d'excitation et d'effroi.
Dès 1830, commencèrent les pèlerinages des déma- • gogues allemands vers Paris. Même il s'y forma une espèce de comité autour de La Fayette, dont l'infiuence sur l'Allemagne, par l'intermédiaire de Strasbourg, se manifesta visiblement dans le cours des premiers mois de 1832. Strasbourg devint un lieu d'asile pour ceux des agitateurs qui ne se croyaient plus en sûreté de l'autre côté du Rhin. A Deux-Ponts et dans toute la Bavière rhénane, jusques à Mayence, à Francfort, Cas- sel, Leipsick, Nuremberg, Munich, Wurlzbourg, Stutt- gard, Manheim et Freibourg, on forma une association sous le nom de Wnion de la liberté de la presse. Cette association trouva de nombreux partisans dans
702 Mémoire confident sur Pétat et
1838 beaucoup de petites villes. Chaque gouvernement qui crut devoir s'opposer \ ce qu'on appelait la liberté de la parole y c^est-à-dire à" la licence effr&iée des opinionSi fut déjà rëputé assez généralement ponr despotique. Or, comme il était notoire que le caî>inet de Berlin principalement agissait de toutes ses forces contré les abus immodérés de la presse ^ parce qu'ils menaçaient d'anéantir la véritable instruction et la civilisation véri» table des peuples germaniques j cit fut contre la Prusse qu'on s'attacha surtout a diriger la haine des libéraux. Pour alimenter ce sentiment, on représenta deux faits capitaux sous les couleurs les plus odieuses et les plus hostiles. De ces deux faits, l'un est la conduite de la Prusse pendant et après la révolution de Pologne; Pao- tre, le système des douanes prussiennes | qui, disait-on, devait anéantir toute liberté de commerce en AUemagnSi et détruire toute industrie dans les petits Etats.
Quoiqu'ils regardassent la Prusse comme une enne- mie redoutable pour l'Allemagne, les démagogues pour- tant ne se rapprochèrent nullement de l'autre grande puissance, l'Autriche. La politique de ce pays est trop bien connue, pour qu'ils aient jamais pu s'attendre à quelque appui de sa part, alors même que son iotérft particulier semblerait l'engager à leur accorder. Quel- ques voix isolées se déclarèrent bien pour l'Autriche, mais elles se perdirent dans le tumulte des passions.
A ce propos, une chose mérite d'être remarquést Au moment oii la Prusse était désignée comme une puissance hostile, où l'Autriche était représentée comm un empire slave , non pas germanique, la France senb paraissait devoir être invoquée. Cependant fl ne M trouva, même dans les provinces de la rive gauche do Rhin , qu'un très petit nombre de voix pour r^amsr ou plutôt pour désirer son appui. Il est évident qu'it avait pour but de réunir les petits Etats de PAIleraagBé et de les lier entre eux, par une force morale et par une parenté commune , sous l'influence des théories jb la souveraineté du peuple. Ensuite, de même qu'on paraissait assuré de l'acquiescement universel dans les Etats secondaires , on comptait aussi trouver un grand nombre de partisans dans les parties allemandes de la Prusse et de l'Autriche. On avait, de plus, Pespoir qu'eq France le parti républicain se rallierait \l eette nouvelle fédération. Quant au gouvernement du Juste-
t avenir de lAllemagne. 703
milieu» on croyait qu^iine union des petits Etats de 118S8 l'Allemagne 9 aous Ifi protection de ses forces militaires, lui serait tellement agrëable • que , dans le cas' où cette espèce de tutelle lui serait offerte , il fermerait même les yeux sur une alliance de libéraux allemands avec les républicains français. C'est dans ce sens et dans ^cet espoir qu'on travailla avec une rare xéméviié»
Les écrits les plus virulens furent répandus dans les villes manufacturières; on convoqua des assemblées où les discours les plus effrénés étaient seuls applaudis, et les correspondances des chefs du parti commencèrent à: enlacer TAllemagne comme dans un vaste réseau. Les fêtes de Hambach , de Weinhëim , de Koenigstein, les fêtes données à Stuttgart et è Freibourg , aussi bien que dans le pays de Nassau, démontrèrent suffisamment dans quelle direction on cherchait à pousser TAllemagne, Si les meneurs avaient su conserver plus de modéra* tion , les conséquences de leurs intrigues auraient pu devenir incalculables. L'exaltation qui signala, entre autres, la fête de Hambach effraya les libéraux les plus honnêtes et les plus riches.
Il était urgent que la Diète germanique intervînt mvec ' vigueur , sans laisser aux agitateurs le temps de réparer leurs fautes et de couvrir leurs faiblesses. Elle saisit le moment opportun. Par sa décision tou- chant les universités d'Allemagne, la Diète était entrée, dès 1819, dans un système efficace d'intervention, mais cette décision , résultat des conférences de Carlsbad, n'avait point encore donné à l'Allemagne fédérative cette considération à l'intérieur et à l'extérieur , indis- pensable à qui veut prendre rang parmi les puissances politiques. De nouveaux dangers vinrent enfin la dé- terminer, en 1832, à s'engager dans une direction éner- gique, conséquente et décisive. Des ordonnances sur la liberté de la presse, sur les associations illégales, sur les fêtes et les réunions publiques , sur la proscription de différens livres, et l'abolition de plusieurs écrits pé- riodiques révolutionnaires, sur le pouvoir, enfin, donné à chaque souverain d'occuper militairement le pays d'un autre membre de la confédération sur la réquisi- tion de celui-ci, et d'y rester tant que le calme ne se- rait point rétabli^ tous ces actes prouvèrent à chacun que la volonté unanime de tous les gouvernemens de l'Allemagne était d'y maintenir par tous les moyens,
704 Mémoire confident, sur tétat et
1833 et 9 en cas de besoin ^ par la force des armes» Tordre et la tranquîllilé. On put aussi s'apercevoir, à la lec* ture de ces documensi que la Diète ne comptait pas se borner à maintenir de la sorte la paix intérieures mais qu'elle chercherait par des moyens également ri- goureux à obtenir des garanties pareilles à Pextërienr» Par ses rapports avec le grand -duchë de Luxem» bourg, elle se trouva partie intéressée aux dëbats sur- venus entre la Hollande et la Belgique, Les ^rds auxquels L^opold resta fidèle dans cette affaire obligé» reot aussi la Diète à user de quelques mâiagemens en* vers le jeune £tat révolutionnaire. 'Tant que durèrent led conférences de Londres y la confédération germani- que y fut représentée par les ambassadèars d'Autriche et de Prusse. £lle ne reconnut point Léopold comme roi des Belges* Cependant , Taffaire de M, Pescatore^ bien que le commandant de la forteresse fédérale du Luxembourg ne s'en fut mêlé qu'indirectement, prouva que la Diète germanique ne regardait pas tous ses rap- ports avec la Belgique comme rompus. Toutefois, apra la rupture des conférences de Londres, et alors de l'entrée des Français en Belgique, son attitude patienta vîsra-vis de l'Etat en question dut changer et devenir plus sérieuse. La Diète, il est vrai, garda encortils silence, même lorsque le corps d'observation {prussien se rassembla sur la Moselle. Mais , \ cette ëpoqui^ elle poursuivait la nouvelle organisation de Tamide tf* dérale; elle veillait sévèrement à la sûreté intérieait de l'Allemagne et à l'exécution, sur tous ses pointSf das décisions qu'elle avait prises au mois de juin précéÂsot; on peut ensuite se convaincre facilement » par les ri" mercîmens qu'elle fit à la Prusse pour avoir r^uni to troupes , que cette mesure n'avait pas eu lieu sans son approbation préalable. Lorsque nous voyons enfin oalli même Diète inviter le cabinet de Berlin à continuer di pourvoir à la sécurité et la dignité de rAilemagne fit une démonstration militaire du cdté de l'occident, Iflit" que nous la voyons déclarer qu'il serait en cola sj^ puyé de toutes les manières par la confédération ger- manique, il faut bien reconnaître qu'elle a pris, dès lors une attitude supérieure à son attitude d'autreliMS* Ce n'est plus en elîet une simple autorité |.udiciaiie^ appelée , comme jadis la cour impériale de lYetalar, à juger les dissentîons intestines qui peuvent a'âsfW
Pavenir de P Allemagne. 705
entre les diffifrens Etats , c'est désormais une puissance 1883 politique et indëpeiidante crëée par les nëcessilés de rëpoque actuelle".
Aussi, tandis qu'en Belgique une nouvelle royauté s'efforce avec peine, et à l'aide de la France , de se ménager une place dans le système européen, la Diète et la constitution fédérales déploient leur influence d'une manière calme et organique» Le nouveau mo- narque Belge ne sera jamais qu'un vassal de la France, plus ou moins. La Confédération germanique , au contraire, s'émancipera par la suite de la suprématie autrichienne ou prussienne, et constituera dans PEu- rope une puissance d'autant plus réelle, qu'elle repré- sentera plus fidèlement les véritables intérêts communs à rAllemagE^.
Tel est a peu près le plus important résultat de Tannée 1832.
Maintenant, si nous posons en question comment ces résultats de Tannée 1832 vont se développer dans l'avenir prochain de l'Allemagne, si nous cherchons, quelles déductions on peut tirer de Tétat actuel des choses pour calculer les probabilités futures, nous de- vrons, avant tout, distinguer ce qui adviendrait en tempS' de paix de ce qui adviendrait en temps de
Suerre, nous devrons aussi accorder quelque attention deux suppositions distinctes, \ savoir d'abord le cas oii la- Confédération germanique subirait une influence ^ale et uniforme de la part de TAutriche et de la Prusse ; puis , le cas ou l'une ou Pautre de ces puis- sances acquerrait sur elle une influence prépondérante.
Si la paix générale de l'Europe est maintenue, si la question hollando-belge se termine sans que le repos de la Confédération germanique soit troublé à l'extérieur, les développemens de l'avenir ne s'opéreront pour cette dernière qu'en raison de ses rapports intérieurs. Ces rapports se réduisent, quant aux intérêts généraux de l'Allemagne, aux deux points suivans:
1^. La question de la liberté en matières d'opinion et de presse.
2®. La question de la liberté ou des restrictions pour le commerce intérieur.
Quant à la preu)ière de ces questions, il faut com- mencer par faire observer que tous les Etats de la Con-
Noup» Supplém, Tom, IIL *y
706 MéiTioire confident, sur Vitat et
1833 f^dcSration y l'Autricbe et la Prusse exceptées | 8ont des Etats constitutionnels , et que le libre échange des idées par la voie de la presse y a particulièrement exercé son influence sur les assemblées législatives. De même que^ n'aguère en France, ce fut de 1789 à 1792 la discussion des principes généraux qui, détournant les esprits de Texamen des intérêts locaux ou particuliers, jeta partout les germes de l'anarchie de 1793, de même, on peut, dans les dernières sessions des Chambres alle- mandes^ reconnaître une tendance analogue, surtoat au sein des petits Etats.
Même si la Diète fédérale n'avait point, par ses ordonnances de juin , mis des bornes à la liberté des discussions, le mal, émané d'une telle source ,' aorut bientdt, dans certaines parties de PAllemagne, atteint et détruit tous les élémens organiques de leur existence. Déjà, en effet, on y prenait \ tâche d'enchérir sur cfaa* que proposition libérale par une autre plus libérale en- core; on y poursuivait avec une niaise ardeur de vaini fantômes, et Ton s'y plaisait \ faire contre le gouver- nement l'opposition la plus sotte , de manière encore \ surpasser en tout cela les Français eux-mêmes. II es résulte que c'est à la presse allemande, à laquelle oe doit pourtant les ouvrages philosophiques les plus pro* fonds et les plus distingués des temps modernes, qiis l'on a dû aussi dernièrement les productions les (Uni étranges et les plus déraisonnables qui aient pu sortir de cerveaux atteints de folie. Il faut espérer qol l'avenir il sera mis fin à ces monstruosités; il fiiut eqié- rer que dorénavant on veillera en Allemagne \ ce qM non seulement le vrai savant et le penseur solide pài» sent seuls prendre la parole, mais encore \ ce qiA parviennent à se faire écouter. Cependant, connM*ll. cabinet autrichien a sous ce rapport adopté des priact pes beaucoup plus sévères que celui de Berlin, conas aussi les autres gouvernemens allemands cherchent I maintenir un système plus libéral encore que It IJ^ stème prussien, il s'agit de savoir si ce seront les.pÉb- cipes de l'Autriche, ceux de la Prusse | ou ceux fa petits Etats, qui prévaudront définitivement dans cstli matière.
Si le cabinet de Vienne parvient à faire triompher ses vues à lui , et cela par l'interu^édiaire de la Dite de Francfort, alors l'Allemagne entière , sous le rsp*
3.
Papenir de tAUemagne. ^ 707
port de iVchange des idées , se trouvera dans les fers 1883 de PAu triche. Déjà, en 1819, cette puissance avait eu le projet de créer , sous son protectorat, une cen- sure fédérale pour tous les ouvrages, revues ou four- naux politiques qui paraîtraient dans toute l'étendue du territoire allemand. Cette tentative avorta par suite de l'opposition des gouvernemens de Bavière et de Saxe.' Plus tard, l'Autriche fit paraître, à Leipzig et à Francfort, des recueils périodiques, écrits dans le sens des doctrines qu'elle voulait faire prévaloir; mais ils- n'obtinrent point de grands succès, quoiqu'ils fussent rédigés par des gens d'esprit, et qu'ils occasionnassent des frais considérables. Toujours la Prusse trouva î^. moyen, par un système plus éclairé, de paralyser l'in- • fluence autrichienne dans le nord de l'Allemagne. Pour- \ tant les ordonnances de juin rendues par la Diète pa- raissaient de nature \ la fortifier de nouveau, en la considérant comme justifiée par les nécessités de l'épo- que et par la démence des perturbateurs ; mais on peut supposer que la Prusse ne lui permettra guère d'enva- hir une sphère d'action plus large que celle dont les circonstances du moment lui tracent les bornes. L'in- fluence prussienne sur le nord de la Confédération res- tera toujours très considérable. £lle représente le protestantisme, par conséquent aussi les lumières de l'Allemagne. En cette qualité elle sera toujours aux yeux de là majorité de la nation beaucoup plus re- spectable que le système autrichien, lequel prétend for- cer la pensée humaine à se mouvoir uniquement au grè de certaines formules mathématiques. Il est donc impossible de supposer que les principes de l'Autriche, par rapport à l'échange des idées, puissent jamais de- venir ceux de la Confédération tout entière. Dans des cas urgens, comme en juin 1832, on recourra bien en- core au système autrichien , mais à la longue les prin- cipes plus modérés de la Prusse assureront toujours à celle-ci la prépondérance , \ moins toutefois que les vues plus libérales encore des petits Etats ne l'empor- tent par le poids de F opinion publique ^ et n'obligent la Prusse elle-même à leur céder en grande partie afin de conserver sa popularité. Car, si Adam Smith, dans son ouvrage sur la Richesse des Nations a pu sou- tenir que l'argent c'est le pouvoir (money is power\ la chose peut , de notre temps , se dire avec plus de
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1833 justesse encore de ropinion publiq^ue. Ce D*e8t pas qu'on manque pour la modifier et la diriger de moyens efficaces, tels surtout que l'éducation de la jeunesse et l'action de la presse. Aussi un gouyernement vigilant ne la laissera-t-il facilement ni s'égarer ni lui doTenir hostile dans ses propres domaines.
C'est ce que la Prusse elle-même a prouve d'ane manière yictorieuse. Comme cet Etat possède le terri- toire le plus vaste du nord de l'Allemagne, comme il exerce, en sa qualité de représentant du protestantis- me, une espèce de tutelle intellectuelle sur son eûtOQ- rage, il est à supposer que l'opinion publique ne loi deviendra pas contraire même dans le reste de la Con- fédération, si seulement il réussit à y affaiblir ffiii- fluence des assemblées législatives.
Les souverains des petits Etats constitutionels, pous- sés à bout par l'esprit avide de domination de leon Chambres , ainsi que Louis XVI Ta éxi naguère par la Convention nationale, se rappellent ce grand et nrf- morable exemple; ils reconnaissent eux-mêmes qu'en souffrant plus longtemps la licence de ces lëgislaturss usurpatrices , ils se trouveront menacés dans leur pMK pre existence. On les voit donc appuyer aujourdlm la Prusse dans toutes les démarches qui tendent à ré- duire les privilèges des assemblées législatives; on ks voit se soumettre volontairement aux décisions généra- les de la Diète de Francfort; on les voit, agissant de concert avec la Diète et dans le même esprit, ne c^ der qu'aux justes exigences du temps. Aussi déit«et présumer qu'à l'avenir, si la paix a quelque durds^ iM principes de la Prusse, surtout quant à rechange- dli idées politiques , seront adoptés dans tonte PétendM du territoire fédéral, TAutriche exceptée, ce qui nisii^ tiendra les progrès de l'esprit humain et de la cifililS" tion sociale, dans des bornes paisibles et fixes. En^e'' mettant cette supposition, la Diète en viendra dsii sorte à s'asseoir pour ainsi dire sur une large bastih* tellectuelle qui l'élèvera de beaucoup au-dessus de chi* que Etat pris séparément, car toute la force de 1^' Cin- fédération sera concentrée à son foyer centraL ' b considération dont jouit la Prusse en particulier pil* sera en grande partie à la Diète, avec cet avantige remarquable pour chacun des Etats fédérés, qu'ils IVI" vcront par l?i leur indépendance morale, et qulbep"
Vavenir de V Allemagne. 709
paraîtront comme autant de membres d'un même tout, 183S et non plus comme des mineurs placés sous la tutelle d'un seul Etat plus puissant. Une fois l'existence in- tellectuelle de l'Allemagne politique ainsi personnifiée dans la Diète 9 une fois la constitution fédérale ainsi développée y non seulement l'Autriche elle-même ne pourra plus se refuser, si elle veut conserver la moin-
.' dre influence comme puissance allemande, à adopter les principes généralement acceptés , mais encore elle
l se verra forcée de les introduire dans ses propres pos-
^; aessions. Elle peut donc s'attendre de ce côté à un grand changement de situation, qui cependant, s'il vient d'en haut et s'il est ménagé avec la prudence et l'ha- Jbîieté convenables, produira certainement les résultats les plus heureux. Qu'il arrive au contraire, ^ sans être préparé par le gouvernement , mais simplement amené ,par la force de l'opinion publique, il pourrait alors donner occasion à des troubles intérieurs. En effet les /véritables principes allemands, quant à l'échange des •idées , doivent ' toujours tendre à préserver et â soute- ' nir avant tout les intérêts locaux, puis les intérêts pro- vinciaux, et %n dernier lieu les intérêts nationaux pro- prement dits. Pour que cela ait lieu dans un ordre pareil, il faut que les gouvernemens veillent avec la |dus grande sévérité à ce qu'on ne traite présentement
\ -en public que les intérêts locaux et provinciaux. Il importe d'abord d'assurer à chaque famille, à chaque
" commune, à chaque province, ses libertés et ses droits. De là suit qu'il ne doit pas être permis à tout pro- fesseur de droit public, à tout publiciste, de les sacri- fier et de les annuler devant de chimériques idées de . liberté universelle , devant le rêve de la soi-disant sou- veraineté du peuple.
La Prusse, pour sa part, .a très bien saisi l'esprit des anciennes lois allemandes, en ordonnant la révision des reglemens qui concernent les villages et les villes, et en instituant et convoquant des assemblées d'arron- dissemens et de provinces; aussi cette semence a porté de bons fruits. Tandis qu'en Bavière , dans le Wur- temberg, à Nassau, Bade et Weimar, les constitutions ne furent simplement, et presque mot à mot, qu'une copie des constitutions française et anglaise (et cela sans aucun égard pour les vieilles institutions nationa- les, pour le caractère particulier des peuples et pour
710 Mémoire confident, sur Pétat et
18331e degré d'instruction qui leur est propre)» on corn* inença , au contraire i dans le duchë P'Oldenbourgy Xir lectorat de Hesse-Cassel » le Mecklenbourg, le Hanotre et la Saxe, par revoir et refondre les règlemens sur les communes; on s'y occupa ensuite de ForganiBation municipale des villes et des arrondissemens ; et ce n*est qu'après ces préliminaires ^ toujouM calcaltfa aeloa les besoins du temps et les intérêts locaux , qu'on aongeii en dernier lieu, à une constitution générale pour PEtit Cependant , on ne saurait disconvenir que cette oia- nière de procéder, par laquelle l'esprit de famille sert à former peu à peu Pesprit national^ ne peut éHf appliquée sans danger que lorsque l'esprit, Famour do foyer, dont il est question a Jeté de profondea vàam dans le coeur des citoyens* Or, cette vertu est tell^ ment inhérente aux habitudes et au caractère des At lemands qu'il a fallu une suite non interrompue dt malheurs et de calamités pour en ébrainler les racinil parmi eux. Il en est autrement chez les peuples flft- ves ; ils connaissent beaucoup moine cette intime sjr*- pathie qui lie un homme au sol qui l'a vu naître » aa toit qui l'a abrité, aux meubles qui l'ont 4rvi. L'esprit national du Slave se règle moips sur les habitudes dn foyer domestique et sur l'opinion de ses concilejeni les plus proches, que d'après l'influence des, masses ps- pulaîres vivantes et mobiles avec lesquelles il vit pn- sentement, masses qui parlent sa langue et part^gMl ses passions. Voila ce qui explique comment le seati- ment de la nationalité , tel que nous le voyons se v(- veiller en Allemagne ^pourrait devenir dangereux pov l'Autriche, dans le cas où elle se verrait foxcfc d^ subir la contagion avant d'y avoir suffisamment |vi" paré s^s populations composées de tant d'élémens à^ térogènes.
D'un autre câté, l'Autriche est obligée d'aoesfiff une sérieuse attention aux progrès du lihrfrnlîsMS n matière religieuse, progrès bien visibles en AUsMip* malgré la puissante opposition que leur suscite le chv catholique. '
En général y la considération de l'Autriche 9 a« S* de s'accrottre, décline bien plutât, soit dans ses nh" tions comme grande puissance européenne 9 soit dni ses rapports particuliers avec la Confédé^iûdon !■■** nique ; son attitude toute passive en présimce des év^
P avenir de t Allemagne. 711
nemeos qui ont agité l'Europe durant les dix dernières 1833 années 9 sa politique négative, la pénurie continuelle de ses finances y sont autant de causes qui ont contribué à la faire décheoir, à lui enlever cette prépondérance que devraient lui assurer l'étendue de ses posseséions, les avantages de sa position géographique, le chiffre élevé de ses populations, et le bien-être intérieur dont Jouit le pays. Le système sxir lequel se base la stabi- lité autrichienne est fort ancien; mais il est peu noble et peu approprié aux temps modernes. On n'a pas oublié non plus que, jadis, les Ferdinands cherchaient, si par suite du même système, à subjuguer l'Allemagne. I Les belles maximes n'ont jamais manqué à la maison S s de Habsbourg ; mais si son activité a toujours été \ grande, en revanche ses grandes actions ont été rares* ^ Quant à la seconde question , à savoir quelles se-
r' ront les libertés ou les entraves qui présideront à la / gestion des intérêts matériels dans les £tats compo- sant la Confédération germanique, on ne peut, cer- tes, la trouver moins grave ni moins importante que la première. Durant les dernières années de paix, les embarras -financiers, au lieu de diminuer, s'augmentè- rent. Cette période vit la dette publique croître dans -presque toutes les parties de TAllemagne; ce qui a pour beaucoup contribué à nourrir le mécontentement général si visible de 1830 à 1832: il semblait inexpli- cable qu'en temps de paix les dettes eussent pu pren- dre de pareils développemens. La plupart des gouver- oemens en furent vivement alarmés: on fit des projets, on proposa des réformes, on changea ce qui existait, et l'on établit du nouveau sans parvenir à faire face aux dépenses avec les économies. Ce n'étaient pourtant ni les départemens de la justice, de l'éducation publique et de la police, ni même celui de la guerre, qui ab- sorbaient le plus d'argent dans un grand nombre de petits £tat^ , mais bien l'administration des finances, avec ses fonctionnaires subalternes et sa coûteuse orga- nisation des douanes. Une circonstance rendait encore ces dépenses plus odieuses» et pouvait mieux que toute autre justifier les plaintes des sujets : il était certain que ces énormes frais financiers , bien loin de servir a vivifier le commerce, contribuaient plutdt à lé gêner.
Tout le secret d'un état de choses aussi malheureux consiste en ce fait-ci: que, durant les derniers temps,
712 Mémoire confident, tur téiat et
183S la fuste proportion se rompil entre le nombre dn pro- ducleiirs et celui des consommateurs. Des miltien de bras avaient quille l'agriculture, renoDçaot à son n- venu assuré] quoique momenlaDement modique, pour se consacrer à des travaux manufacturiers qui promet- taient uo gain plus considérable, mais aussi plus cliaa- ceux. Voilà pourquoi , sur tant de points, l'agricul- lure se trouva n^glîg^e. Cetix-Ià m^nie que Ik pn)- ft'iélé tenait allaclit^s au sol commencèrent à metin, du moins, sa valeur en spéculation. Quel en fut 1« résultat? La petite noblesse de (ouïes les parties de f Allemagne, si l'on en excepte le Hanovre et la W'ei^ phalie seulement, se trouva bîentijt en étal de banqos- roule, ou peu s'en fallut. La rente Toncière ayant baissa excesstvemenl , la plupart des pays perdirent la ' première et la plus naturelle garantie d« leur avoir; car, lors ni^fne que le sol, mobilisé par de continucb les expropriations, fut poussé par les nouveaux acqué* rrurs à donner momentanément des produits plus coa- sidéraliles, l'Etat ne se vît pas moins privé de ses der- nières épargnes, de son plus solide capital, ne corner- vaut pour principale reesaiirce que des revenus incer- tains et accidenleU.
Cette situation des cboses porta tout naturellement cbaque gouvernement isolé a tourner ses vues el Ml efforts sur les manuractures du pays. Pour les eo- couragcr, on ferma les frontières à l'importation étran- gère. Les grands Etats, comme l'Aulncbe el la Prusic, purent, à la vérité, subsister avec ce sysicme prohibi- tif, quoique, même cbez eux, l'augmentation des re- venues assis sur la fabrication indigène se trouvât pres- que entièrement absorbée par les frais que nécessitiîl le redoublement de surveillance aux frontières; mail les petits Etats , bien loin d'être à même de persévérer dans cette marche , virent leurs iinances fortement ébranlées par la tentative seule d'imiter, ^ cet ^ard, les grandes puissances.
Voilà donc la raison qui explique pourquoi le ir- slèmc dcB douanes, dans lequel la Prusse oITrit de ral- lier toutes les parties de l'Allemagne ceutrale , dut né- cessairement être si bien reçu por les gouvernemeni des petits pays; maïs le même piuiet n'obtînt pas un accueil semblable cbez les populations, qui craignirenl d'être écrasées par la concurrence luanuracturière de 11
Papenir de t Allemagne. 713
Pru88e« On demanda la liberté illlmilée de circulation 1833 commerciale dans toute l'étendue du territoire de la Confédération; dès lors, les gouvernemens coustitutio- nels qui avaient accédé au nouveau système. des doua- nes, se trouvèrent dans le plus grand embarras vis-à- vis de leurs Chambres respectives. Mais la puissance prussienne prévalut encore jen cette circonstance, et parvint à rattacher \ son plan la plus grande partie des petits Etats.
Quoique au premier abord cette question paraisse purement mercantile, elle cache des conséquences d'un autre ordre fort importantes pour l'avenir, particularité que plusieurs journaux français avaient très bien en- trevue déjà. La situation embarassée dans laquelle se trouvent la plupart des Etats allemands place toujours leurs gouvernemens dans la dépendance de ceux qui peuvent exercer une action favorable sur leurs finances. Or, la douane étant, sous le rapport de l'industrie in- térieure comme sous le rapport des recettes provenant du transit, une des branches principales de l'administra- tion publique, il en résulte que la Prusse acquiert, par la réalisation de son système , une grande influence sur les intérêts économiques de tous les pays qu'elle réussit \ y incorporer. Si l'on considère ensuite les relations nécessaires qui existent entre les intérêts de ce genre et les autres intérêts de chaque Etat, on ne pourra nier que les pays^ dont la situation financière dépendra en partie de la Prusse n'en doivent aussi dépendre avec le temps, quant à la politique. Certes, la dépendance dont nous parlons sera peu évidente en temps de paix; mais, en cas de guerre, elle peut devenir très grave.
La politique passive de l'Autriche , et sa crainte d'une scission avec la Prusse, sont les seules causes qui puissent expliquer l'indiiTérence de la première de ces puissances en face des efforts que l'autre fait pour rallier à l'union formée sous sa suprématie toutes les petites principautés de l'Allemagne. De ce côté donc, il n'y a rien à espérer pour le maintien de leur indé- pendance. Toutefois, on peut s'attendre qu'un jour le malaise produit par l'oppression industrielle de la Prusse amènera les autres gouvernemens à réfléchir sérieuse- ment sur leur situation ; qu'alors le système aujourd'hui en vigueur sera brisé, et qu'on établira en sa place une nouvelle organisation générale des douanes, mais,
714 Mi^ moire confident sur F état et
1833 cette fois, sous Pinspeclion de la Diète f&Iâide. Lors uiéme que cette future substitution devrait être encore favorable à la Prusse , toujours j gagnerait-on l'indé- pendance des petits Etats d'abord , puis leur émancipa- tion financière de la tutelle prussie;nne; enfin^ une aug- mentation de puissance politique pour la Diète.
Si l'on parvenait 9 en outre, à introduire en ADe- magne une autre amélioration indispensable, c'est-i-dire un code commun pour toute la Confédération, on pour- rait dès lors la regarder comme définitivement organisée et consolidée à l'intérieur. Le président de l'assemblés législative de Weimar, le Baron de Riedesel, vient de présenter aux Etats de son pajrs la proposition dTim code commun pour l'Allemagne, besoin qui, d'aillean^ tétait déjà fait sentir depuis long-temps, même il en a souvent été question dans des écrits publiés depuis 1815. Toutefois , c'est surtout durant les diverses sessions te- nues en 1832 qu'on a parlé sur ce sujet.
Les suites de l'établissement d'un code commun pour l'Allemagne entière seraient de la plus baute impor* tance. Par ce moyen, les dîfférens Etats conlrade- raient entre eux une liaison tellement intime qu'ils te verraient forcés à ne plus renier y mais au contraire \ protéger tout ce qui est vraiment allemand chez ks uns ou chez les autres. Un patriotisme plus large, ^us national se développerait également et se maintiendnâ parmi tous leurs sujets divers. Ce patriotisme devien- drait même le rempart le plus efficace et le plus du- rable contre les mouveraens dont l'origine est audA du Rhin. La partie orientale de l'Europe se trouvenit aussi de la sorte bien mieux garantie de l'influeBCS qu'exerce la rage du libéralisme français ; r&ullat ia- niense , principalement par rapport à la Pologne et \ la Hongrie.
Tels sont les développemens qui nous psiaiiitiit devoir provenir, en temps de paix, de l'éiat de choni que nous a présenté l'Allemagne dans le cours de l'aî- née 1832. Maintenant, il nous reste à examiner mitl* changemens pourrait amener une guerre'génénde. Noai ne supposons qu'un cas unique , celui où l'Allemagps se trouverait en guerre avec la France et PAngleten** En effet, comme les deux puissances allemandes du premier ordre sont liées pour long-temps à la Ross*
Pai^enir de V Allemagne. 715
par suite de leur commune opposition contre la France l^S et l'Angleterre^ qui représentent le système constitution- nel, il n'est guère possible d'admettre la probabilité de circonstances extraordinaires au milieu desquelles, soit le cabinet d'Autriche, soit le cabinet de Prusse, mé- connaîtraient leurs véritables intérêts au point de rom- pre avec la Russie.
Une fois l'Allemagne entraînée dans une guerre con- tre la France et l'Angleterre, il devient indifférent d'exa- miner si elle la fera avec ou sans alliés. Quoi qu'il arrive, en effet, ses intérêts commerciaux vis-à-vis de l'Angleterre et sa position géographique vis-à-vis de la France l'engageront toujours directement. Elle .devra donc tenir ses forces prêtes \ agir, même lorsqu'elle compterait sur un allié aussi puissant que la Russie. L'armée de la Confédération germanique, placée sous le commandement d'un prince allemand, le roi de Wiir- lemberg, présente, il est vrai, un aspect assez hétéro- gène pour permettre de douter qu'elle possède réelle- ment l'harmonie nécessaire aux grandes opérations mi- litaires. Mais , par la raison même que ce doute sem- ble si naturel, il est à espérer que le nouveau règle- ment de l'armée fédérale aura égard à ce manque d'ho- mogénéité, et que le commandant en chef ne dépendra plus dorénavant ni des suggestions ni des ordres d'au- cun cabinet en particulier. Quant à ce qui concerne la prompte réunion des troupes et leur bon approvi- sionnement, nous savons déjà qu'on a pris en commun les mesures les plus convenables. On ne peut , du reste, avoir la prétention de soumettre les détails à un mûr examen, avant que le résultat des conférences de Berlin à ce sujet ne soit connu. Un seul cas pourrait donner de l'inquiétude pour l'avenir, cas inadmissible sous les monarques actuellement régnans en Autriche et en Prusse ; il s'agit de la jalousie qui, survenant en- tre ces deux puissances prépondérantes, viendrait, au milieu de la guerre, rompre l'ensemble unitaire de l'ar- mée fédérale allemande. On ne se rappelle que trop, à ce propos, les armées du ci-devant empire, ainsi que leurs vicissitudes durant les campagnes de 1793, 1794, et, plus tard , de 1805 et 1806. Ce qui alors est ar- rivé peut arriver encore. Les suites d'une aussi fausse politique seraient incalculables: aussi ne pouvons-nous ici les prendre en considération.
7l6 Mémoire confident sur Ntat et
1833 I^e notre temps, une guerre de rAllemagne contre la France et l'Angleterre a toujours un double carac* 1ère. Si , d'abord , elle occasionne une lutte contre les forces militaires de Tennemi, elle consiste aussi dans une lutte contre la force morale qu'il puisse dans ses principes politiques: il s'agit, d'une part, de combat- tre les baïonnettes et les boulets, et, de l'autre, de combattre les idées. Quant à la lutte purement maté* rielle entre les armées, elle est soumise aux chances habituelles de bonheur ou de malheur, et doit finir, soit par l'épuisement des drux parties belligérantes, soit par la défaite de l'une ou de l'autre. Toute graTss que puissent devenir les conséquences de la guerre, on ne saurait les calculer d'avance, puisque, d'abord, elles dépendent en grande partie du hasard , et puisqu'en- suite il n'est pas possible de déterminer ayec exactitude les divers degrés d'habilité des commandans respectif Admettons pourtant le cas où l'Allemagne succomberait Dans cette supposition extrême, les Etats situés sur les bords du Rhin se verraient les premiers dans la néces- sité de faire avec l'ennemi cause commune contre l'Al- lemagne orientale , et d'aider à forcer celle-ci \ une paix malheureuse, qui concéderait probablement kit France la rive gauche du Rhin, et qui stipulerait ea faveur de l'Angleterre des contributions considérables et des concessions commerciales. Cependant, quelque dé- plorable que serait pour l'Allemagne un pareil événe- ment , on ne peut encore le comparer aux tristes ré- sultats qu'entraînerait, pour l'unité de la Conféd&t- tion germanique et pour chaque Etat en particulier, le triomphe des principes constitutionnels anglo - françiiii Far suite de ce triomphe, les élémens constitutib de tous les pays allemands seraient détruits dans leurs xi* cines , la tendance révolutionnaire prévaudrait j et b* démagogues deviendraient les rois et les régens de b contrée. Une nouvelle Allemagne se formerait, en piob à tous les charlatans, malheureux champ d'essai, ^* exploiteraient les faiseurs de projets en démence. AuiB l'Allemagne devrait-elle, en cas de rupture avec la Franc* et l'Angleterre , tourner sa principale attention sur b lutte qu'elle aurait à soutenir contre les principes de ses ennemis. Tous les gouvernemens reconnaissent ps'* faitement, aujourd'hui, que les plus grands dan^ dont ils soient menacés viennent eo eftet de ce oAt^
Pavenir de t Allemagne. 7J7
Remarquons, pourtant que cette guerre, comme toutes 1838 les guerres d'opinion , serait menée avec la plus grande opiniâtreté de part et d'autre. Dès lors, il est difficile d'admettre qu^une des parties puisse être subjuguée en- tièrement et devenir la proie de son adver^ire. Si même on croit à la possibilité d'une semblabHlIdéfaite, encore faut-il plutôt s'attendre à la voir subir à la, France et à FAngleterré. Quant à l'Allemagne, elle sait bien que, dans cette circonstance, il s'agirait pour elle d'exister selon ses propres principes; elle sait bien qu'en cas de défaite la France lui imposerait ses doc- trines libérales et ses formes gouvernementales. Cette dernière, même vaincue, n'aurait au contraire \ re- douter que de minimes changemens à ses institutions démocratiques. De là résulte clairement que, de la part des Allemands surtout, la résistance serait désespérée, ainsi que la chose a lieu dans toutes les guerres défensives. D'ailleurs , d'autres causes sont là /qui ne permettent pas de croire au triomphe des deux puiésances constitutionnelles. Voyez plutôt, en France, les dissentions intestines qui peralysent son action à l'extérieur , considérez le peu de stabilité du gouvernement, le vague et l'inconséquence des princi- pes politiques, les continuelles modifications auxquelles le ministère est en butte, et le tumulte désordonné dont les Chambres sont le théâtre à Paris. En Angleterre, YOiis trouverez des faits non moins cQucluans: les be- soins d'économie qu'on éprouve à l'intérieur , les partis opposés qu'a fait naître la réforme y la situation difficile de l'Irlande et la faiblesse de l'administration v^hig. Toutes ces considérations nous portent à ne pas croire aux succès de la France et de l'Angleterre dans une guerre contre VEurope.
Malgré cet état de choses si rassurant pour eux , il est du devoir de tous les Allemands d^entretenîr dans leurs coeurs la flamme du patriotisme national. Ici, encore, c'est aux princes à donner l'exemple. A une époque comme la nôtre, l'impulsion doit venir d'eux. Avec le degré de civilisation auquel la société est par- venue , le développement excessif de l'individualisme, le raffinement extraordinaire des jouissances de la vie, l'augmentation des richesses , la corruption sans cesse croissante des moeurs, l'attrait de mille occupations pri- vées y et la facilité de se passer des autres, poussent
748 Mémoire confident, sur Pétai et
18S3 trop puissamment les hommes à ne songer qu'aux soins de leur bonheur et de leur plaisirs ^ soit domestiques et intellectuels , soit ëgoïstes et \ils , pour que nous puis- sions espérer d^ voir le sentiment du bien public, et encore moins celui du bien de toute une corporation d*£tats, se réveiller de lui-même assez vÎTement parmi les masses. Mais les princes, et tous les grands en gê- nerai, ne sont appelés à vivre que pour tendre à ce grand but. En conséquence, ils doivent avant touts chose être fidèles h, eux-mêmes et à ce qui leiur est le plus cher. Leur devoir le plus sacré est de ne point laisser restreindre leurs droits. Us ne doivent point permettre que la considération et l'influence inhérentes à leur autorité' soient en rien entamées et diminuées; ils ne doivent souiïrir, sous aucun prétexte, que, dans ' le système général des relations entre puissances et It distribution du pouvoir en Europe, il soit fait le moin- dre changement qui puisse tôt ou tard les déplacer^ eux-mêmes de leur position légitime. Ils ne «ont pis moins obligés à garantir et à défendre l'indépendance, les droits et la sûreté de leurs voisins et de leurs al- liés les plus faibles , ainsi que de chaque pouvoir léga- lement reconnu, principalement s'il se trouve faire par- tie avec eux de la même corporation fédérale. Dàs l'instant où ils ne se sentiraient plus assez forts pour empêcher que le plus petit Etat ne soit lésé impuné* ment par l'injuste arbitraire et par la violence erinn* nelle d'un Etat plus puissant, dès ce moment, leur jONh pre tr(^ne serait ébranlé dans sa base. Ainsi , point de système d'isolement, point de coupable négligence en- vers les dangers d'autrui, point de neutralité abâoltté; qu'on ne se mette jamais hors de cause dans une ques- tion importante, surtout lorsque Forage, du cAté de l'occident, apparaît sous des couleurs si menaçaaMi et lorsqu'une sorte de tremblement de terre ibntàê si fortement tous les vieux Etats de l'Europe; aôMi point d'indifférence nulle part, mais, dans une conlK" dératîon comme l'Allemagne, moins que partout aiDeim- Si l'Autriche ou la Prusse craignaient qu'une pa- reille politique (la seule bonne et la seule digne d'dlcs) n'amenât d'interminables contestations, n*amenftt mène une guerre sans fin avec la France, leurs inquiétudes ne seraient point justifiables, et ne pourraient étre*mie la conséquence d'une fausse philanthropie ou d'une uh
l^apenir de t Allemagne. 719
dolence honteuse et d'une lâche faiblesse. Plus ces 183S puissapces mettront de soin et de rigueur à poursuivre dans son germe toute injustice et toute violence com- mise par la France contre l'Allemagne y et moins sou- vent elles se verront forqées de recourir aux armes de ce côté; mieux la France les verra préparées au com- bat, et moins elle éprouvera d'envie de les provoquer; en général, plus le système fédératif des Etats de l'Eu*- rope, et principalement de l'Allemagne, sera complet et compacte , plus chaque membre de cette fédération se inontrera sensible à. la plus légère infraction de la paix générale , plus les liens qui rattachent tous \ chacun et chacun \ tous , seront solides , et moins il y aura de guerres , puisque le repos après lequel chacun sou- pire sera plus efficacement protégé.
La révolution de juillet , fille de la terrible révolu- tion du siècle dernier, a été une révolution de princi- pes: elle s'est attachée au dogme politique. Ses effets ont donc ^té les mêmes que ceux de toutes les révolu- tions opérées à propos de théories. Leur principal ré- sultat est ^introduire dans tous les pays y d! autres intérêts que ceux qui -proviennent des causes et des
Sécessites purement locales et naturelles. A celte îsposition se joint un esprit inquiet qui cherche à s'étendre, à faire des prosélytes, à semer partout des dissentions. Les partis ardens sont naturellement plus attachés aux partisans de leurs doctrines , fussent - ils même des étrangers; qu'à leurs propres compatriotes ou à leurs gouvernemens, lorsque ceux-là professent une foi politique opposée à la leur'*').
*) La citation suivante présente nne singulière coïncidence d*o-
• pinion; „De là sont nées dans les temps modernes deux nouvel- vies sources de confusion et d'embarras, et quelle que soit leur
• origine, nul homme impartial ne saurait nier leur existence.
• Cest d'abord une opposition intérieure dans chaque Etat qui sub-
• ctitne aux anciennes distinctions de nation et de gouvernement, » celles de principes ou de partis , ensuite une opposition interna-
• tionale entre les intérêts commerciaux et les intérêts politiques. ■ Par suite de la première de ces oppositions, une ou plusieurs
• fractions d'un peuple se trouvent avoir des intérêts contraires aux
• iotéréts nationaux; par suite de la seconde, nous voyons des ri-
• valités et des inimitiés commerciales entre des nations qui ont
• des intérêts politiques communs. ^Article sur la quadruple aU » Ibuce dans le nro 1 du British and Foreign Ret^ieu^,
720 Mémoire confident, sur Pétai et
1833 11 en résulte que les vrais besoins de TEtat sont négligés et mécounus , qu'on cherche à satisfaire ses passions, même par la ruine de sa patrie; il en résulte que les seutimens , étant une fois dirigés de l'intérieur à l'extérieur, on voit succéder l'égoïsme au déTouement, la violence à l'esprit de soumission , la trahison à la fidélité. Si Ton observe, en effet, toutes les révolu- tions récentes, on s'apercevra que leurs auteurs ont toujours fondé leurs espérances sur les secours du de- hors. Les Portugais et les Espagnols ont compté sur l'appui de l'Angleterre; les révoltés belges , polonais et italiens , sur l'appui de la France.
Comme il est plus facile d'apprendre par cofur b petit catéchisme des droits de l'homme y que d'étudier le grand tableau de l'histoire universelle, avec ses exen* pies et ses leçons, il se trouvera nécessairement plus de connaisseurs pour accepter le premier j que de dis- ciples pour approfondir la science historique. Auin faut-il mener la guerre contre les opinions avec ks seuls moyens efficaces qui se trouvent au pouvoir des gouvernemens. Ces moyens consistent ptincipaleaent dans une bonne instruction h. donner à la jeunesse et au peuple* De même que l'on n'est parvenu îi ûopo- ser silence aux prêches des athées et des hérésiarque! qu'en propageant un salutaire enseignement religieux, oa ne détruira de même l'effet produit par les écoles des- quelles émane l'hérésie politique qu'en offrant aux nas- ses une saine instruction en sens contraire. La canoa et les baïonnettes ne sont pas des armes conTenaUei pour lutter contre des idées. Ensuite, doit-oo s^attoa- dre à obtenir des résultats plus heureux lorsqu'on per- met aux novateurs de s'adresser au peuple par la pa- role et par la presse , tandis quon laisse ce même peu- ple dans le doute et l'ignorance sur les véritables baMS du raisonnement en pareille matière. Telle est ao vé* rite la plus grande faute qu'aient commise depuis iBÊfr temps les gouvernemens monarchiques. Nulle part^ei^ core on n'a organisé sous ce report un utile sjtiAb* d'éducation populaire. Bien loin de là , on a néas été jusqu'à vouloir abolir les chaires ouvertes daas b> universités à la science politique, afin d'empêcher Is publication de quelques fausses théories. On avait OT" blié que, dans l'enseignement de l'histoire , les opiniww funestes peuvent agir avec d'autant plus de force qnU*
t avenir de t Allemagne. 721
les y sont ^nonc^es en passant et comme par paren- 1833 thèse y sans que les auditeurs soient , par des ëtudes antërieures dans cette partie, préparés le moins du monde à les méditer. Maintenant, si cette indifférence de la part des autorités a eu d'affligeans résultats pour la jeunesse des universités , elle n'a pu qu'inHuer plus malheuretisement encore sur les autres classes de cito- yens, de la sorte abandonnés \ eux-mêmes, à leur Jugement non mûri par la réflexion , précisément aiu milieu d'une époque où la politique était devenue le sujet important des conversations et Pévénement prin- cipal du jour.
Si, dans tous les Etats monarchiques', une foute aussi grave a causé beaucoup de mal, elle en . a fait encore plus à l'Allemagne, car dans cette contrée , l'in- struction du peuple, quant aux autres branches de Ja SjCience, est tellement développée, la connaissance de la lecture et de. l'écriture est si commune, que la mé- ditation de toute espèce de théories s'y trouve provo- ^ quée même chez les classes les plus pauvres et les plus humbles. : La négligence des gouverhemens-alle- olaads paraît encore plus étonnante, quand on consi* ikxe que les' hommes distingués ne manquent point à .tt. psys, et quand on voit que le soin de l'instruction politique du peuple pouvait leur Àtre confié en toute aftrelé.
' La censure peut bien entraver la marche de la prà- j^éjgàhde' révolutionnaire , elle peut bien l'arrêter peh- ,. dstft quelque temps, mais elle ne constitue pas en elle- anfétee une force suffisante pour la rendre absolument ktoctive' et înoffehsive. Extirper les mauvaises herbes a'Cfst^ pbint encore semer le bon grain. Pour cela, ou- tre les mesures négatives, il faut employer aussi les fileBures py)sitives. C'est une véritable nécessité d'Etat. Tant qii^On n'y pourvoira point, on ne pourra dire que la guerre contre le principe révolutionnaire soit con- duite sérieusement, à savoir avec l'espérance et la pro- Ikibilité de la victoire. L'Europe, et principalement v
l'Allemagne, se trouve aujourd'hui dans une crise fa- tale; Si l'on néglige le moment favorable \ l'anéantis- sement du mal 9 il triomphera, non pointa vrai dire Sar sa propre puissance, mais par la faute d'omission e ceux qui auraient dû rendre témoignage aux prin-
Nouv, Supplem, Tome III, Zz
722 Mémoire confident, sur Pétât
1833 cipes éternels sur lesquels doivent s'appuyer tous les Etats s'ils veulent durer. ,
L'année 1832 a prouve qu'il est grand temps d'op- poser une barrière efficace aux doctrines révolutionnai- res, qu'il est grand temps de prendre enfin l'offeDsive contre la propagande française, en fondant un solide enseignement politique au profit du peuple, en publiant de bons écrits périodiques et des journaux qui directo- ment émaneraient du gouvernement. C'est de cetle mi- nière que l'Allemagne doit se mettre dès anjoiird'lipi em état d'hostilité contre son ennemie, au lieu de s'oIk stiner ^ vouloir observer une paix trompeuse , derrière laquelle se cache la trahison.
.ai nous venons maintenant à consideréjr le développe- ûent en Allemagne de l'état de choses actuel selon lln- flueuce que la Prusse et l'Autriche ^continueront à j exercer, soit que ces deux puissances se; çiaintiennent sur le pied de Tégalité, soit que l'une acquière de h prépondérance aux dépens de l'autre y' notre examea nous conduira toujours à d'importantes déductions. *
! Aveo' les principes tout diilérens sur lesquels sTiq^ puSent ies gouvernemens de l'Autriche -et de la 'Prosse, avec les- moyens divers dont ils se servent- oonforarf^ meni h. leur nature pour accroître leur influente sor leurs confédérés, il devient impossible d^admettre qi|*ill parviennent à la rendre de part et d'autre égalêfllèlit durable. Cependant, comme les efforts séparés de dw< cune de ces puissances peuvent se contre«>baIanc;(BJÇ
Depuis rétablissement de la Diète en ifi^f^î, ^lAçffigJifi na le plus souvent agi que négativement. Av^Dt,. t||î|^ elle a cherché à suspendre les grands plans, de, ^rwffPM conçus par plusieurs gouvernemens; elle fl'mt jDPpOfiJtiK la licence de quelques universités, elle a tenté 4^inrq|lf la marche trop rapide de plusieurs assemblées l^giikt^ ves; enfin, elle a fermé presque entièrement son. tenitainik* aux rapports, soit intellectuels, soit matériels i: s^^esT TAllemague. C'est uniquement par la pr&idencsi^^ija: Diète de Francfort, par quelques missions idip|ofliibiil^: ques encore, qu'elle a cherché à s'assurer une-ÂifliieiMSi positive sur les arrangemens intérieurs de quelqii9S| £tats de la Confédération. 11 est inconcevable qûel'Aifi*
Pauenir de P Allemagne. 723
triche abdiqua dèsTannëe 1813 toute son autoritë d'au- 1833 trefoîs sur la noblesse immédiate et sur les villes libres, Abandonnant \ leur sort la première aussi bien que les autres. Telle fut une des principales causes de son espèce de déchéance en Allemagne. D'un autre cdté, elle laissa aussi aux Gouvernemens respectifs le soin âe connaître de toutes les affaires ecclésiastiques , con- cei^nant l'Eglise catholique allemande ;. affaires qui, du- rant les époques précédentes de Thlstoire, lui avaient Talu sous ce rapport une suprématie fort avantageuse;, £lle ne fit même rien dans le but d'entretenir Taffectiou
?ue conservaient les esprits da/ls une grande partie de Allemagne pour Tantique maison impériale. Il ne lui Vesta donc d'autre influence que celle qu'elle exerce sur la Diète, et celle qui résulte de sa puissance territoriale. Ctes deux grands moyens, il faut l'avouer, ne sont pas aàns importance , car , tant que l'Autriche conservera là présidence de la Diète, elle ne laissera pas que d'a- Vèir une action réelle sur chaque développement ulté- i^eur des Etats de la Confédération ; et , d'autre part, iant que les pays composant là monarchie autrichienne continueront à former un ensemble compacte, son at- titude formidable inspirera quelques craintes aux prîn- ciét allemands d'un ordre inférieur, et les obligera tou- jours à se mettre sur uq pied amical vis-à-vis de leur voisin le plus fort. ^ L'influence de TAutriche sur les ifelations de l'Allemagne est donc, d'abord, une influ- eiice de droit public par sa présidence à laDiète, puis Une influence matérielle par ses ressources militaires. La guerre entreprise en 1813 au nom de la liberté, fut pour la Prusse l'origine d'une influence morale qui s'^^étendit à toute l'Allemagne. Intéressée à ne la laisser ni s'affaiblir ni se. perdre, la Prusse, depuis, a tou- jours cherché: à ramener les esprits au souvenir de ces jpuVnéës toutes nationales. Ce souvenir s'alimente de la haine qu'on porte à la France, et agit d'autant plus efficacement' qu'on considère comme l'ennemie naturelle de cette dernière la Prusse, qui de la sorte se présente sans cesse à la pensée comme la véritable protectrice de l^indépendance et du sentiment patriotiques. Ensuite, qqoiqu'il faille bien avouer que les différences de re- ligion n'ont plus aujourd'hui la même importance qu'- autrefois, quoique les nuances bizarres qui divisaient sous ce rapport la société antérieure, se soient fon-
Zz2
734 Mémoire confident, sur titat et
3 dues et mél^t ; enfin , quoiqii'^ vni dire la moïn- âre considération politique resserre main tenant des liens plus solides , soit entre les hommes , soit eniis les Gouvernemens , que ne pourraient le faire tou- tes les croyances du inonde, encore ne doit-on pu nier que la Prusse , comme le représentant du pro- testantisme et des lumières, n'ait conservé aur la GODtiA tout entière une sorte d'influence religieuse et scienlS- qiie. De plus, cet Etat, par son administration rim* reuse, par son attachement presque p^antesque lia légalité et aux Formes juridiques, est devenu Is modtll que se choisissent beaucoup de petits p>78- La loil qu'il prend d'ailleurs \ mainienir l'esprit et le caractèn des institutions allemandes au sein même des rtfIbiMI que nécessite la marche du temps, l'affermit chaque {ov davantage dans cette position si Favorable. RappeloMb en outre , ce que nous avons dit plus haut sur le i^ stème des douanes prussiennes. Fuis, si nous mOf chissons aux forces matérielles de cette puissance, bm pourrons conclure que sou influence sur l'AllensgH est à la fois religieustf 'morale^ adeatifique et dk^ miniatrative.
Peut-être paraltra-t-il résulter des consldSratioBB pf^ cédentes que l'influence de la Prusse dépasse de heia- coup celle de l'Autriche, Ausfi appuierons-nous siu quelques restrictions \ ce qu'elles pourraient avoir de trop absolu. D'abord l'espèce de protectorat dévi^ au chef du protestantisme ne s'étend plus que snrqutl- ques Etals, et le progrès des lumières contribue dt jour en jour k l'alfaiblir encore. Ensuite , l'inslruclion rationnelle de l'Allemagne tend à se débarrasser de la tutelle pruseienue aussi bien qu'à constituer une nnit^ allemande. Quant à ce qui concerne le souvenir bist(h rique des dernières guerres de l'indépendance , la fotM de la Prusse, plus nous nous éloignons de 1813, s*!- moindrit, contre- balancée qu'elle est du reste par le souvenir de l'antique alliance entre l'Autriche et laCen- Féde'ration. Après cela, le système actuel des douane^ avec les bases sur lesquelles on l'a établi, ne peut pss durer comme institution nationale. Reste une armée aguerrie et nombreuse, mais on cesse de la craindra tant en jetant les yeux sur la carie, où U Prusse les frappe tout d'abord par sa position morcelée à travers l'Allemagne, avec la Russie d'un cdté et la France da
tavenir de V Allemagne. 725
loutre. Ainsi, Tinfluence réelle d« la Pru8M| sur Pea- 18SIS semble de U contre, se rëduira pour revenir \ une influence morale el germanique y qu'elle consenrera grftce \l son administration modèle , grùce encore au xèle qu'elle met à seconder le progrès dans Paduiioislra- tion de la justice.
De toutes ces obserrations on peut déduire la con- séquence suivante^ à savoir que la Prusse opposera son influence, fondée sur le droit privée \ l'influence au- tricbienne, fondée sur le droit public i puis» qu'elle pourra contre-balancer Tinfluence matérielle de cette demiire par son influence morale à elle, c'est-à-dire qu'elle lutlera contre la crainte que feraient nattre les forces militaires de PAulricbe par l'altacbement qu'in- spire l'administration prussienne; cela prouve que, mal- gré des jalousies réciproques, ces deux puissances peu- vent se maintenir en Allemagne sur un pied d'égalité. En effet, pour empêcher que l'Autriche, par sa prépon- dérance, en quelque sorte, de droit public, ne parvienne à réduire rAlIemague au rang d*une de ses provinces, celle-ci trouve pleine protection dans la suprématie que la Prusse base sur le droit privé. Par contre aussi, pour obvier au danger que, séduits par l'attrait de l'ad- ministration prussienne, des Etats indépendans aujourd'- hui ne se soumettent, vis-à-vis de leur modèle , à la condition de simples provinces, il existe une garantie efficace dans la crainte des armes autrichiennes. Donc, à côté de l'influence de la sorte également répartie entre la Prusse et TAutriche, la Confédération germanique pourra développer son organisation dans une tranquil- lité si parfaite, qu'une puissance étrangère ne réuissi- rait qu'indirectement à s'immiscer dans ses relations do- mestiques, toute intervention directe sous ce rapport étant impossible, à part le cas ou la balance viendrait à pencher en faveur soit de Vienne soit de Berlin.
Aucune union fédérative en général , non plus que la Confédération germanique en particulier, ne saurait jamais être assez parfaitement organisée pour empêcher que, de temps à autre, quelque grande puissance, par suite d'heureuses circonstances et sous la direction d'un souverain entreprenant, ne soit tentée de brider violem- ment réquilibre intérieur et de soumettre ^ son joug les autres Etats. Dans une crise aussi menaçante, il est fort heureux, pour la conservation du système éta-
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Papenir de ^Allemagne. 727
poKtique tracëe par leur position géographique et par 1838 r leurs intérêts naturels ^ prennent désormais pour guide \ de leurs alliances les doctrines qui président à leurs ^ gôùTernemens respectifs, on comprend que Tidée de la. balance politique sur laquelle reposait, depuis si long- temps, le système européen ait beaucoup perdu de sa Taleur. A sa place , il s'est formé un système de co/z- tre^poids politiques , surtout en ce qui concerne les > principes du droit public, sous l'empire duquel la pré- - dominance d^une grande puissance devient plus famile f- qu'auparavant. Toutefois, on ne peut guère admettre ^:. que la Prusse, livrée li elle-même, soit de sitôt en po- ►^ - aition de l'emporter sur l'Autriche, quoique, avec le i éecQurs d'une alliance à Fétranger, elle puisse acquérir :^ une Suprématie sur le reste de PAllemagne. . -, Depuis que la révolution polonaise est terminée surtout, la Prusse n'a plus besoin de s'inquiéter de ce qui se passe à l'est de l'Europe. L'Autriche , au con- traire, à cause de ses frontières, du cdté de la Rus- sie et de la Turquie , se trouve partie intéressée dans chaque question qui se rattache à la situation de l'Orient. Les affaires d'Italie nécessitent aussi sa vigilance; de telle sorte qu'elle ne peut accorder à l'Allemagne une attention égale à celle que la Prusse peut y concentrer sans aucun empêchement d'autre part. Il faut encore faire observer un fait important: tandis que le cabinet de Berlin a su se ménager l'amitié de la Russie en 0iéme temps que les bonnes grâces de la France et de PAngleterre , le cabinet de Vienne , qui perdait un auxiliaire naturel en s'éloiguant de la Grande-Bretagne, se trouve obligé, pour ne point rester isolé, de se rap- procher de l'alliance russo-prussienne. De là vient que le dernier cabinet est si contraint dans toutes ses allu- res politiques ; c'est même le sentiment de cette gène qui pourrait , plus tard , occasionner les premières dis- sidences entre la Prusse et l'Autriche par rapport à leurs relations extérieures. En effet, aussitôt que l'An- gleterre, comprenant les conséquences fâcheuses de la politique contre nature de lord Grey , aura rompu les filets dans lesquels Talleyrand est parvenu à l'enlacer, aussitôt donc qu'elle se sera détachée de la France, l'Au- triche ne manquera point, à son tour, d'abandonner l'alliance russo - prussienne pour renouer avec son an- cienne amie. Dans ce cas-là même , la Prusse conser-
uiuieu oe lAiiemagne br« .de U ConfiÇd^ratii Dièle et par son conti ^ son adminislralion ii diriger l'inilruction pu nmcsnliles, elle seoib: yuti. Ce fut réveille ~ qn'dle ne éonstilue pi KO* véritable puiwaoc ment aa peut qu'accA la monarckie autrichie, et d'origine latine fain énergie telle, que les ] cet empire le trouver aatrei; ceci est mïeui pAaition , comme l'ont jneos qui ont eu liet Italie, quoique jucqu' TraiU7;lTanie , l'IUf rit tranquille*. H est fi caïuea doivent affaiblit tricha sur la Conféd^r tàyjta aaprit germanîqu Si , d'autre part , la f menler et k cultiver c: pas évident qu'elle ne glige qu'afin de se m véritable puissance coi ainsi. Voilà pourquoi sur l'infliieiiee niilric)]
Fapenir de V Allemagne, 729
dra peu \ peu ces avantages, lorsque , sous IVgide de 1833 la Diète y un système commun d'ëducatîon, de com- merce et de droit, se sera étendu à foute la Confédé- ration; mais cela n'arrivera certainement pas assez tôt pour qu'elle ne puisse, en attendant, recueillir de nou- velles forces, et s'assurer, au détriment de l'Autriche, Hne supériorité suffisante. A l'occasion de l'établisse- ment de ses douanes, le cabinet de Berlin verra que la Diète de Francfort est pour lui une gênante entrave: aussi est-ce de la part de la Diète qu'il doit s'attendre à une opposition plus sérieuse que de la part du cabi* net de Vienne. Alors la Prusse fera sans doute des efforts pour rompre et pour affaiblir, autant que pos- sible, la puissance politique de la Diète. Heureuse- ment pour l'Allemagne, l'Autriche, au contraire, et par la même raison, tâchera de la fortifier et de la con- solider.
Les petits Etats , qui forment la majorité au sein de la Diète, voient donc clairement que leur existence, comme pays séparés et indépendans, ne saurait être suf- fisamment garantie ni par la Prusse ni par l'Autriche, et que, même par rapport à leurs développemens in- térieurs , la tutelle de l'une du de l'autre leur serait toujours nuisible. Car enfin , quelles que soient les différences qui peuvent exister entre les diverses par- ties de l'Allemagne, elles sont cependant unanimes dans leur désir de rester libres et de ne pas descendre au rang de provinces autrichiennes ou prussiennes. Aussi la Diète acceptera-t-elle plus facilement des garanties en faveur de sa constitution de la part d'une puissance étrangère. Son chojx, comme nous l'avons déjà remar- qué, ne peut flotter qu'entre la France et la Russie. Car, bien que l'Angleterre ait un intérêt commun avec la Confédération par la possession du Hanovre, sa po- sition insulaire l'empêche déjà de prendre une bien vive part aux affaires de cette contrée, sans mentionner en- core cette particularité, que la véritable force de la Grande-Bretagne résidant dans sa marine, ne peut être d'aucune utilité pour l'Allemagne.
Quoique la majorité des petits Etats se trouve en- trainée vers la France d'un côté, par le système con- stitutionnel, qu'ils y voient dominer, et de l'autre, par leur propre libéralisme , la Diète de Francfort cepen- dant ne saurait trouver dans cette puissance l'appui qu'il
730 Mémoire confident, sur Pitat et
1833 l^i ^^^^ V^^^ ^A constitution. Si l'on )ette en effel un coup d'oeil sur l'histoire ^ on Terra que la France n'a Jamais pris part aux affaires d'Allemagne . que lors* t qu'elle espérait y gagner quelque accroissement de ter- ritoire. Gomme garante du traité de Westphalie, a-t- elle jamais cherché à maintenir au moins ses stipula- tions? Loin de là. De nos jours même, nooB TaToas vue réclamer des explications à propos de ce traité i et soutenir des mesures qui le yiolaient. Citons un seul exemple contemporain: La paix de Westphalie avait fermé l'Escaut à la navigation, en défendant expressé- ment de jamais l'ouvrir. Eh bien! l'année pass^ -en- core, la France a fait la guerre pour forcer la libre entrée de ce fleuve. Combien de fois cette puissance n'a-t-elle pas solennellement garanti l'inviolabilité des frontières allemandes, qu*elle a cependant été la pre- mière à attaquer. La France a mis en pièces l'Empire germanique ; c'est elle qui fonda naguère cette Confédé- ration du Rhin si complètement anti-allemande; c'est elle aussi qui poussa ses frontières jusqu'aux rives de l'Elbe. Avec quel sentiment intime de haine et d'amer- tume elle doit aujourd'hui contempler le pacte fédéral| qui, tout en isolant d'elle les pays allemande, conso» lide et défend leurs intérêts nationaux I Voilà pooi^ quoi les journaux français de Fannée passée se sont déchaînés avec une telle fureur contre la Diète de Francfort. Ils ne voyaient dans cette institution qu'une espèce de ministère Polignac, qu'ordonnances , coupe d'état et despotisme. Ils n'épargnaient ni les harangues aux princes pour les engager à rompre des fera si lourds et si humilians, ni les appels au peuple pomr l'exciter à chasser à coups de pavés cette tyrannisa digne des siècles du moyen âge. Ces feuilles ont« avec une franchise qui mérite des éloges, prédit à PAlle* magne ce qu'elle doit attendre de la France. Déeer» mais il est impossible de se méprendre sur les rues de cette puissance, et la Confédération ne sera point aveugle pour livrer à un ennemi naturel, ayec sa fiance , le bien-être , la sûreté , les droits et la tran^ quillité du pays dont le sort est entre ses maine. Lors même que Tautorité suprême commettrait une faute aussi inexcusable, le cri de l'opinion publique la ferait bientôt revenir de son erreur et la contraindrait à h réparer.
Pavenir de P Allemagne. 731
. Plus, en effet 9 on ranimera, plu8 on entretiendra I8S3 le véritable esprit germanique, et plus les Etats de la Confédération repousseront de leurs institutions inté- rieures les restes anti- nationaux de Tadministration française, plus on verra l'opinion publique s'y pronoa**. cer contre la France et tout ce qui vient d'elle. L'Al- lemagne scientifique a su conserver sa dignité même durant les tristes jours de la domination que s'arroge-^ rent les soldats et les. commis de l'étranger. Aussi l'at- tachement pour la France n'a*t-il pu prendre racine dans l'esprit de la jeunesse allemande , même lorsque ses idées de libéralisme auraient -dû la disposer à un pareil sentiment. Toujours, au contraire, elle conserva une profonde antipathie contre cette voisine hostile, et jamais ce fait n'a paru avec plus d'évidence qu'au mi- lieu même de la fête de Hambach. Là, malgré le ver- tige qui dominait tous les esprits ^ on n'a point par- donné à BoernCf présent en personne et si respecté des démagogues, d'avoir bassement mendié la faveur des libéraux français, et d'avoir ainsi insulté l'Allemagne devant eux. Le sort de Boerne fut commun à Théo- dore Heine, ainsi qu'à tous ceux qui se sont réfugiés à Paris parce que la profondeur et la loyauté germani- ques ne leur causaient que de l'ennui et du chagrin*
La manière enfin dont la Diète elle-même consi- dère la France, se manifeste suffisamment dans la pièce officielle par laquelle dernièrement elle vient d'adres- ser ses remercîmens à la Prusse pour le corps d'obser- vation réuni par cet Etat sur les frontières de la Bel- gique. Ce document est daté du 6 décembre 1832, et contient les paroles suivantes: ^'La Confédération ger- „manique, pleine de confiance dans S. M. le roi de „Prusse, recommande à toute sa sollicitude le soin des „intérêts de la Confédération par rapport à ses fron- „tières menacées du câté du nord-ouest, afin que les „mesures fédérales éventuellement nécessaires puissent „en tous cas être décidées à temps." La France ici n'est point présentée comme un garant, mais bien comme un menaçant adversaire de la Diète et de la Confédération.
Aujourd'hui les intérêts que peuvent avoir les pays fédérés dans la politique de l'Europe les engagent na- turellement à se rallier aux Etats avec lesquels ils ont un principe commun. Comme l'on voit d'un côté les
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1833 goiiverneniens conBtîiutïoDDela et rt^volulionuiitrea; tf (Je l'aulre, les goiiverneniens monarclii(|ues «t l^gilime»,' comme, en outre, la Cou fédéra lioo gerniaatqiie, d'april les ëk^Biena iiiéme de ta consiiliiliou, appartient à celis ilerniËre classe, non seulement elle ne peut s'attacher \ la France, mais elle est, au contraire, forcée en »friii >le ses doctrines monarchiques et légitimes, d'eiilrer daoa l'alliance des trois grandes puissances qui représentent ces niâmes doctrines. Si, dans le cas où, soit b Prtiss^ soit l'Autriche menacerait , en acquérant une prépond»> rance trop marquée, d'opprimer la CouTifdcration, cellfr^ ci se trouverait daits l'alternative d'en appeler à la pTXK tection de la France ou de la Russie, elle serait dom toujoure obligiîe de choisir celte dernière, ne fAt-ce qu» pour ne point te mettre eu contradiction avec les prin- cipes sur lesquels elle se fonde. C'est ainsi que 1« justes exigences de la nature même des choses, tant sous les rapports intérieurs que sous les rapports extfr rieurs, conduisent la Diète à réclamer le patronage de la Russie,
L'empire russe, dès le moment où il prit place panot les principaux Etals de l'Europe, possédait déjA, comoie base de sa puissance, tout ce qu'un Etat du premier rang peut désirer et rechercher, plus même qu'on ne peut souvent acquérir après des siècles d'efforts lou- )Ours heureux. Son immense étendue, sa position géo< graphique, la nature de sa constitution politique, sel grandes ressources militaires, la crainte qu'elles iaspî- i-ent \ ses voisins, tous ces avantages lui garantirent la stabilité et la sécurité à un degré qu'aucun autre pays, si ce n'est la France, n'a encore alteîut. Nul Ktat n'a moins éprouvé dans l'origine le besoin d'exer- cer une action conlinuelle sur les rapports et les b- te'r^ls des autres. Pourtatil il serait dilTicilc d'en indi- quer un qui possède dans son intérieur autant d'âé- ineas divers et précieux, éminemment propres à lui assurer, sans la moindre violence, les liaisons les ptut importantes avec toutes les nations de l'Europe, atnii qu'à lui ouvrir les sources d'une influence vaste, pro* fonde et pacifique \ la fois. Aussi la Russie, depuis le règne de Catherine-la -Grande jusqu'à nos jours, n'a-t- clle point négligé d'en profiter pour agir d'une manière bienfaisante sur le sj-stème général de la politique. Par ^^larticle 16 du traité de Teschen nous voyons déji 111-
tapenir de t Allemagne. 7:33
1^8tre impératrice se déclarer garante de la C0D9tilu*,1883 tion de l'AHemagoç et du traité de Westpbalie. Ce. fut un aveuglement incompréhensible qui porta. les é|eçteues à repousser en 1790 Tintervention de la, Russie dans Ifss affaires de leur patrie , que menaçait al^rs J|*Assem- blée nationale de la France. Il est vrai qu'en juillet 1791 l'électeur de Mayence et celui de Cologne cher* cbèrent a réparer leur faute. Au mois de noyemljNPe de la même année parut aussi la mémorable déchura- tion de Félectçur de Trêves , par laquelle il déclarait se trouver dans la nécessité de rechercher l'aide et la protection de l'impératrice, Mais le moment favorable pour le salut commun de l'Allemagne ^ et surtout pour le salut de la rive gauche du Rhin^ était déjà passé. Aveuglée par sa jalousie ^ l'Autriche aim^ mieux sacri- fier rintégrité de l'empire germanique que d'en devoir la conservation aux secours de la Russie. La maUieu* reuse convention de Pilnitz ne put guère -en tenir iîeu. Plus tard, en octobre 1799, lorsque la déclaration; de la Russie concernant la marche de ses troupes ikit pré- sentée à Ratisbonne, plusieurs Etats, notamment Salz- bourg 9 élevèrent la voix pour demander la continua- tion de son assistance. On repiarque le passage sui- vant dans une contre-note communiquée au résident russe : ^<Les Etats de l'empire germ^pique croient pou- ,jYoîr espérer que 3^ très h£|ute Majesté impériale de j^Russie ne voudra point leur.retiir^isa puissante pro- j^tection»
Et l'on voyait en effet, dans ces derniers jours ^diQ l'ancien ordre de choses en Alleniagne, tous ces prin^ ces tourner leurs regards vers la Russie 9 comme, ^e^s un sauveur. Celle-ci fit son pQSsible .pc^ur la délivrance ije son alliée et pour lacoAsei^Vjétipn.çle, l'Empire iet.de ses droits. Une victorieuse armée russe, en péii^trant jusqu'en Suisse,. /démontra; siiiffi^amipent les ]l^on|ifes in- tçjD^tions du brave Paul ; l^^'. ; Ce fait n'est point: encolle tombé dans l'oubli. La malheureuse paix de Jj^uné-* ville, qui entama l'empire alleinandt (devint pour l'em- pereur Alexandre, de glorieuse; ^épi pire. j une? occasion d'user de ses droits en qualité, d.e gariipt; au?9i la dé- putatiou nommée pour la pacification de lŒmpire, et siégeant \ Ratisbonne, reçut, dès le 25 août 1802, com- munication de la première note russp- française, sur la médiation et sur les dédommagemens. Cette note fut
734 Mémoire confident sur fêtai et
1833 siiiTie, le 8 octobre, d'un contre-plan présenté par FAn* tricbe et la Russie. On vît ensuite cette derbière puit- 8ànce assister de ses conseils la dëputatioki , pendant toute la durëe de son mandat, et travailler autant qu'il ëtait en elle à ramener la tranquillité dans PEmpire. Elle ne tarda pas non plus à prendre part 2i la troi- sième coalition contre la France. A cet effet, elle s'u- nit avec l'Angleterre , l'Autriche ' et la Suède. Même après la malheureuse bataille d'Austerlitz, lorsque TAu- triche se vît forcée, pour assurer sa propre conserva- tion , de sacrifier l'Allemagne méridionale par le traité de Presbourg, la Russie , ne posa point les armes, mais continua la guerre jusqu'à ce que la sanglante )ouru née de Frîedland lui fît un devoir .de conclure un ar- mistice, puis la paix, afin de sauver la monarchie prus- sienne, dans uEi moment où Napoléon avait dtfjà porté ses aigles jusqu'au Niémen.
Quiconque se rappelle les déclamations contre la Russie dont étaient alors remplies left feuilles écrites sous l'influence du gouvernement français, particulière- ment le Moniteur , ne saurait assez admirer, le désin- téressement absolu de cette, puissance , qui , '■ méprisant les propositions de la France , ne ' voulait inénie pas leur prêter la moindre attention. Auiourd'hàl qae, même en Allemagne, se propage la plus impudente in- gratitude envers la Russie; aujoard'hui que les. men- songes les plus absurdes,' k- propos de son ambiliçin et de son égoïsme, trouvent foi dans les esprits; aujouiil'- huî donc, se présente le moment favorable pour rani- mer, des souvenirs de ce genre, et pour les produire à la face de l'Europe abusée. Les insinuations, ou mdmé les offres qu'à' cette époque on- adressa de Paris V\f, Russie, durant deS' années , ctonteâdient à peu pz^ ibÉ qui suit: ' ; ■
„Qûe demande l'empereur de Russie? Pourqtopf'aè mêle t-il de nos affaires , ' quahd nous ne ' le trovlilaUl pas dans les siennes? Pourquoi nous inquiète-t-if' 1 propos de riens tels que le Piémont , Parme , MiiaD, Gènes, la Suisse, la Hollande et l'Allemagne , quand nous, nous sommes disposés à nous taii^, s'il Tent in* corporer petit à petit dans ses Etats la moitié ou màmà la totalité de l'empire Ottoman? L'Europe n'est-dié donc pas assez vaste pour compter deux maitres? Que la Russie nous abandonne les peuples d'Oecidenl, et
tapenir de tjlUemagne. .735
qu'elle agisse à l'égard des peuples de l'orient selon I8S& qu'il lui conviendra* Ensuite, il .ne restera plus qu'à tracer y quand le temps sera venu , ,une seule grande ligne de démarcation. C'es^t alors que les nations eu- ropéennes, délivrées de tant d'Etats intermédiaires 5 qui n'étaient que des sources éternelles de collision, de ri«- Yalité^ de guerre^ et de tant d'autres malheurs^ jouiront enfin d'une paix éternelle sous l'eippire . de deux sou«> verains tout-puissans.'*
Supposons que la Russie eût aceédé à l'esprit dé ces déclamations, qu'elle se fût abandonnée à cette soif d'a- grandissement que la France aujourd'hui lui reprocha ei mensongèrement , et qu'elle provoquait- alors par d< 81 engageantes paroles ; quel aurait . été le sort j ' noua ne voulons plus parler de touie TEurope, mais dé l'Al- lemagne seulement ? L'Autriche était réduite, à Pim<» puissance par la paix de Presbetirg, comme la Prusse par celle de Tilsit : certes , donc , ce n'était ni de l'Au- triche ni de la Prusse que l'Allemagne .pouvait espéreif son salut et sa délivrance. .• * iv'*' - > ^ .
Il est vrai qu'eii 1809 la Russtié laissa rAutricbé seule aux prises avec la France* Mais iquand on: se rappelle que, précisément à cette époque, par ^ suite é^. la politique insensée de Gustave IV, la Russie -se trouvait en guerre avec la Suède^* et qu'avant même d'«n finir de ce côxé^ par la paix de Fridrichshâmm, elle fut entraînée dans une nouvelle guerre VoÀtre la Forte ottomane, aprèslaTuptuire des éburteS'^ oônféren- ceâ de Jassy , on concevra' facilement ' qàê ^ laiivS "^vouloir pOuHant abandqnner rAlleiiiagne à la merci du vain- queur.^, l'empereur Alei^ndre ne put pas cependant lu Siécdurir en ce moment. En flagrante •botrtilité sur se» fltMitières du nord et du sud ,' avec ''^uk-poîâ^ticé^ soutenues par les forces navales dé l'An gUtei^^'la^ Rils«' aie. était alors dans . l'impossibilité d^é :cfMttyn<eii«ét*'veri^ l'Ooicident une troisième lutte contre un' pbvs'qiïi i^o^p^ tait d'ailleurs presque toas les Etats de^ 'lytAesi -^ Iri^t ses alliés. •.:■'•■•?"■•: ;!M--' ■•■
Mais l'année 18^12, mieux que toutes les' fcrisésf 6A^ térieures, est venye ensuite démontrer, par ses 'réstiltatlB,' combien la Russie avait toujours eu à coéiYrd'WfFrandiîr l'Europe de la prépondérance française, de rétkbiîr , de maintenir l'ancien système politique , • et d'assurer le sa- lut et la liberté de l'Allemagne. Car / après que la
736 Mémoire confident sur Pétai et
183it grande armiSe eut éié moitiiS enseveHe dans les plaines glaciales de la Russie* moitië conduite comme prison- nière en Sibërie , après que le terrible empereur-gën^ rai eut à peine rtfussi a sauver sa vie par la plus prompte des fuites » qu'est-ce qui empêchait la Russie, laquelle n'avait plus rien à redouter de la puissance française , de faire une paix sëparëe avec Napol&n | et de conserver, comme fruit de la victoire, le royaume de Pologne conquis dëjà par elle? Mais l'AUemagne aurait-elle gagné quelque chose 2i un arrangement ps- reil? Certainement non. Aussi l'empereur Alexandre^ de glorieuse mémoire, continua-t-il la guerre long-temps après avoir satisfait à Thonneur des armées russes , et long-temps après avoir pourvu \ la sécurité de ses pro- pres frontières. Ce serait vraiment l'ingratitude la plui impudente de la part de r£urope et surtout de la put de rAliemagne, que de vouloir aujourd'hui mettre es oubli cette haute abnégation dont alors la Russie donm les preuves, aux applaudissemens unanimes du monde. La proclamation de Kalisch, adressée par remperenr Alexandre aux Allemands , et la déclaration de Frasc- fort, datée du 1er décembre 1813, sont des doconens inrécusaUes de la magnanimité qui présidait aux tyes du gouvernement russe , et du but qu'il se proposait en continuant la guerre contre Napoléon*
On ne peut trop répéter que le royaume de PologM^ le seul, dédomnïagement* de .la Russie ptmr toute cette guerre y était c^a/a eouquis par elle, avant qu'an seul cosaque e&t mis le pieds*, laur le sol gemÉammie^ L'extension: de, territoire la/!pfùs importante fttUhi pouvait :s'attendre à obtenir d'une guerre irittorienst contre NapoMon était donc en son pouvoir et UAait assurée- Avant:: Qu'elle eût transporté la lutte pi les fro9ti&«si de l'Allemagne. A dater de cet i le. combat netft .plus lieu directement dans les inllvàe de la Russie.; mais s'il fut continué par FempereafcAH^ xandre ^ ce^ jffit uniquement pour le bien de,. ÏEmmfiSi et particulièrement de l'Allemagne. La Russie amll parfaitement t[ue, ni l'Autriche, ni rAngleterre» ni It Prusse, ne pouvaient lui contester la possessioa du nh •y^ume de Bologne, si Napoléon la reooniiaiaéàit vsaie- bie, et les armées du vainqueur auraient èmea^-ce dernier à ce point, qu'il aurait souscrit à' ce saeriiss avec )oie, si la Russie avait borné I3i setf condJthws
Pauenir de P Allemagne. 737
en échange de la paix. Si donc, malgré cela, elle n*a 1833 point acquiescé à de pareilles propositions; si, tout au contraire, elle continua la guerre et la poussa jusqu'à la double prise de Paris , sans se ménager d'autre pro« fit que celui qu'elle avait obtenu même ayant que ses , armées eussent passé TOder; alors, dites-le: pour la liberté, Findépendance et les droits de qui sacrifiait-elle le sang de ses enfans? Nous le demandons à tous les ennemis de la Russie. N'était-ce pas évidemment pour la liberté de r£urope, pour l'indépendance des Etats continentaux subjugués par la France et surtout pour les droits politiques de l'Allemagne?
La Russie a fait ce qu'elle a voulu faire pour le bien de tous: elle a sauvé la liberté universelle, conso- lidé Tindépendance des pays continentaux, conquis pour l'Allemagne l'intégrité de son territoire et de ses droits. Sous son patronage fut préparée et acceptée la consti- tution qui régit la Confédération germanique. Car, tan- dis que les Etats dont elle se compose se garantissaient mutuellement leurs possessions et leurs droits, on pou- vait toujours , en regardant au fond du tableau , voir que c'était réellement la sanction tacite de la Russie qui rassurait la liberté allemande contre le danger de la prépondérance d'un seul Etat aux dépens des autres» On était alors trop convaincu qu'on devait l'indépen- dance nationale et la nouvelle constitution aux efforts de cette puissance pour qu'on n'ait pas cru pouvoir compter qu'elle ne consentirait jamais à laisser détruire ce qui, au moins indirectement, était son propre ou- vrage. (Nous ne nions pas du reste que la charte fé<« dérale n'ait émané directement de l'Autriche).
Nous nous sommes étendus sur ce sujet pour faire mieux comprendre qu'on n'a soutenu ici rien de nou- veau, mais qu'au contraire, la liaison légale entre l'Al- lemagne et la Russie existe depuis long-temps. On n'a plus besoin de choisir cette dernière comme garant de la Confédération germanique contre des attaques inté- • rieures ou extérieures. L'histoire a déjà prouvé que la Russie est Tailiée naturelle de l'Allemagne, parce que ses intérêts la portent à désirer l'indépendance et l'intégrité de la Confédération, et parce que, ne pouvant jamais lui être dangereuse, elle peut tou- jours lui être utile, ainsi que cela est eu réalité. Nous engageons tous les calomniateurs de la Russie à
JHouvi Supplém, Tom. III. Aaa
738 Mémoire confident, sur téîat et
|gK|4 relire l'histoire et à nous 7 mootrer un seul cas oit cette puissance ait nui aux libertés ou néglige les véri- tables iutëréts de sa voisine. Nous allons même plus loili: nous les provoquons \ nous citer une seule dr* ^ constance dans laquelle la première , étant alliée à la seconde, ne lui aurait pas apporté quelque bienfait.
Il faut se rappeler que la participation de la Russie à la guerre de sept ans ne fut qu'une conséquence ds sa liaison avec l'empire germanique. Cette liaison ami- cale devient aujourd'hui beaucoup plus importante ptr suite de la division entre les grandes puissances, qui se sont rangées en deux camps distincts, selon les priaci- pés théoriques qui servent de base \ leura gouveine- mens. Si la politique de Tallcyrand réussissait à enga- ger l'Autriche \ se ranger du cdlé de l'Angleterre et de la France, par jalousie contre la Russie^ alors It Confédération germanique se verrait forcée de resseirer encore son alliance oiFensive et défensive arec celle^ L'article 11 de la constitution fédérale défend , il est vrai, à l'Autriche de prendre part à des combinaisoBB politiques dirigées contre la sûreté de la ConftfdératiOBf Elle peut cependant, à raison de ses Etats situés en dehors des limites de cette dernière, contracter ans d* liance qui n'aurait point pour objet l'intérêt allemand. La «eule possibilité de ce fait doit contribuer plus que toute autre considération à rapprocher inévitaUeflisat l'Allemagne de la Russie.
Dans ce moment, l'opinion publique paraît , en At lemagne, se prononcer fortement contre une paniBt mesure. Cela vient de ce qu'on 7 a généralement adofi' les principes du libéralisme anglo-français. Mais il tf^ partient aux gouvernemens, qui sont les premiexs si véritables chargés de pouvoir désintérêts naiionasuh de reconnaître non seulement l'utilité mais aussi le ta* soin de cette alliance, et, par conséquent» de la vt" chercher.
11 se pourrait que cette tendance de l'opinion piibE* que occasionnât des difficultés dans le cas ch une li^ niëe russe marcherait par l'Allemagne contre la FrancSt Cependant , si partout celle-ci observe une ' bonne si sévère discipline; si ses chefs, non confins de respss- ter la nationalité germanique , déploient tous leurs ef- forts pour la ranimer et la stimuler ; si surtout les pe* tits Etats à travers lesquels le passage des troupes au»
I
t avenir de P Allemagne. 739
rait lien, sont traites avec les plus grands ëgards et la 1834 plus grande douceur 9 nous croyons qu'une guerre pa- reille ne ferait que renforcer Tinfluence de la Russie sur l'Allemagne et lui assurerait de la durëe, en rame- nant les esprits à une plus juste appréciation des cho- ^ ses. C'est ainsi que les troupes russes ont déjà apparu chez les Allemands comme des protecteurs et des sau- veurs. Aujourd'hui , elles démontreraient jusqu'à l'évi- dence la fausset(^ des assertions qui pr<3tent à leur gou- \vernement des vues de conquête et d'oppression à P^- ^ard de sa voisine. Une campagne entreprise par la Russie >contre la France rencontrerait dans le commen- ^ment beaucoup de petits obstacles, mais elle se ter- minerait certainement à son avantage, ainsi que nous .Hvons cherché à l'indiquer.
Pour nous, spectateurs passifs, il nous est permis i*affîrmer (car voir, sentir "et calculer n'est défendu à personne) que tout difficile que paraisse de nos jours le problème du salut, la possibilité d'une solution fa- Torable est encore é^rîdcnte. L'ensemble des moyens qcii peuvent être employés en commun pour le bien de tous et contre la barbarie révolutionnaire , est encore assez imposant pour qu'on doive écarter toute idée de découragement. Comment réunir ces moyens et les diriger avec justesse? Comment triompher des difficul- tijé du moment? Comment gagner assez de tetnps et de calme, en présence des progrès rapides du mal et da danger, pour venir à bout d'étayer le bâtiment prêt à crouler ? Comment trouver le juste milieu entre la prudence et le sang-froid qu'exigent les circonstances et la vigueur à déployer afin d'atteindre une forte situation politique? Quelle route doit-on suivre si l'on veut réu- nir ce qui est disséminé, relever ce qui est abattu, ren- , dre la vie à ce qui semble mort, et s'assurer un ave- nir honorable et heureux ? Telles sont les questions que les gouvernemens ont maintenant à approfondir: c'est leur tâche et leur affaire.
Quant à l'Allemagne, nous avons exposé notre ma- nière de voir. Il n'est personne qui puisse méconnaî- tre son importance politique. L'Allemagne est le coeur dé l'Europe , aussi ses relations intérieures et extérieu- res doîvent-elles attirer la plus grande attention de la part de tous. Les résultats d'une révolution totale dans cette contrée seraient d'une bien autre importance en-
Aaa2
740 Mémoire sur la Suède présenté
1833 core que les résultats de la rëvolntion française. La seule grande révolution qui ait eu lieu en Allemagne dans la science et la théorie, la réforme, a, duraat deux siècles ^ ébranlé l'Europe entière jusque dans ses fondemens. Une révolution politique ne produirait pis de moindres elTets*
61.
Mémoire sur la Suède, puisé dans des communications présentées au Prince de Wasa, dans le but de les faire parvenir par son entf^emise à la connaissance de VEmpereur Ni^
colas.
(Portfolio T. Il, Nro. 16. 1836.)
■
En 1831, le Roi de Suède , pour se sonstrairo m )OUg de la Russie , chercha l'appui de la France et di l'Angleterre; mais il ne fut pas encourage par «lia Comme il lui était impossible de rester neutre y il M vit, en conséquence, obligé de redoubler de dtffOQ»* ment envers la Russie, afin d*écarter tout ëoupçon qoi celle-ci aurait pu concevoir sur sa conduite. La coa- vention du 23 juin 18^4 ^ et ses nombreux artîoke i^ crets, resserrèrent encore davantage les liens qui d^i^ depuis 1832 , unissaient le roi Charles-Jean «t Panft- reur Nicolas.
Ainsi il est impossible d'accuser le roi de SuUa èè s'être volontairement lié d'amitié avec Nicoiaa; eirai sont les cabinets de Paris et de Londres qui doivMI se reprocher de ne lui avoir pas laissé d^autra alM^ native.
Le roi de Suède sait bien quelle serait la siluifisa politique de ses Etats, dans le cas d'une grande gnMi* continentale ; il sait que s'il était alors Pennemi de 11 Russie, et secouru comme tel par les forces navskl de l'Angleterre, il ne courrait aucun risque du tÙÊi i$ la Baltique et des golfes de Finlande et de BdhHl si même toutes les forces de la Russie PatlaquaisiÉI et que , de ce côté , tous les désastres provenant ifuft
au Prince de Tf^asa. 741
«allons militaires , de d^barquemens et de dévastations, 1833 iniraietit toujours par ne lui faire perdre aucune par- ie de ses possessions suédoises, et n'entameraient même Mnais la Norwëge.
Lé cas serait tout dijEerent si la Suède prenait une Mirt active, comme alliée de la Russie, contre la France it l'Angleterre. Alors son territoire, ainsi que celui le la Norwége, seraient également exposés, et une sé- paration immédiate des deux royaumes pourrait avoir ieu par l'entremise des puissances maritimes.
Mais indépendamment de toutes ces considérations, {décisives quant au choix définitif que la Suède se- âit forcée de faire en cas de guerre, il faut ajouter [ue la guerre ne serait faite, par la Russie, que dans les vues d'agrandissement, et par l'Angleterre, que [ans l'intention de s'y opposer ; que ,' par conséquent, i Russie la soutiendrait pour retenir la Suède sous on joug, et l'Angleterre, pour l'en délivrer.
Il était donc fort naturel que Bernadotte essayât de echercher l'alliance anglo-française , avant que de se ^signer au joug russe, par la simple raison que cette lUance lui donnait pleine sécurité contre les consé- luences de la guerre, et l'exposait fort peu même rendant sa durée ; mais sur le refus de l'Angleterre ef te la France , force lui fut de se soumettre à la Russie.
Cependant Charles-Jean tarda \ conclure ses arran- emens définitifs avec la Russie jusqu'à ce que les alFai- e« de l'Europe fussent réglées de manière à prévenir lomentanément toute collision générale, et qu'il fût *resque indifférent de quel câté il choisirait ses allian- as; mais maintenant que viennent de surgir tant de uestions qui peuvent aisément produire des mésintel- igences entre les Etats,' les craintes de ce prince se enouvellent, et il examine sérieusement si le parti u'il a pris ue serait pas le pire.
Quelque nombreux et positifs que soient les enga- emens que la Suède ait pris envers la Russie , ils ne eraient que très faibles si Oscar, l'héritier du petit oyaume, ne s'était pas entièrement ruaaianiaé sous influence des attentions et des prévenances que- l'em- ereur Nicolas lui a témoignées. Oscar est devenu si Lusse, qu'il sacrifierait ses Etats héréditaires, et sa cou- onne même, par respect pour les liens qui l'enchatnent
742 Mémoire sur Ui Suède présenté
1833 ^ la Russie , aveuglemeDt dont son yieux père et le peuple ont déjà dû sentir les effets pernicieux.
Si l'alliance russe continue, ce sera autant par suite d'affections et d'inclinations que par suite d'oUi- gations politiques contractées; néanmoins les craintei contraires se font jour de plus en plus, surtout depuis que le cabinet de Stockholm parait avoir acquis la conviction que l'Autriche se détache de la Russie.
La position du Roi de Suède est devenue tr&s ai- tique, par l'indifférence ou la faiblesse qu'ont montra à son égard les gouvernemens de France et d'Angle- terre. Il paraît que ceux-ci ont eu toujours des scru- pules à contracter des relations plus intimes avec d'an- tres Etats, et ont cru que toute précaution à Végai de la Russie constituerait un acte d'hostilitë contre elh^ qui pourtant n'a pas eu une pareille délicatesse , os bonhomie , pour ces deux gouvernemens, mais an con- traire n'a pas hésité le moins du monde à les exaspi* rer par ses procédés diplomatiques , etf trouvant dam ce calcul un nouvel élément de force, puisqu'il ëtaUi^ sait que ses adversaires apparens sont incapables de bien diriger leur propre défense et celle de leurs at liées , ou de faire honneur a leur haute position po- litique.
La Suède se trouve maintenant dans un A grand embarras, qu'elle a recours pour en sortir \ des mojeiil diamétralement opposés entre eux. Elle cherche, avant tout, à engager la France et l'Angleterre à bien exa- miner leur propre position , et en attendant éDe a fait faire, à Vienne, des ouvertures diplomatiques qui fiiov nissent aux cabinets de Saint-James et des "Tuikriè^ l'occasion de lui faire, en dépit de son alliance avec' la Russie, des propositions qu'elle se réserve d'acoe|ila ou de rejeter, conformément au degré d'énergie ef di concorde qui les aurait inspirées.
Si ce moyen manque son but, la cour de Suède It- courra à d'autres, qui semblent tant soit peu roaunti- ques, et dont on fait maintenant grand bruitj sans doute pour éviter que leurs effets ne causent une trof grande surprise.
Il est trè3 vrai que Bernadotte désire aller passer quelque temps sous un climat plus doux, et qu^ a ni<3mc la pensée d'abdiquer. S'il réalise le premier pro- jet , il est hors de doute qu'il confiera par intérim b
\.
au Prince de Pf^asa, 743
pouvoir executif à Oscar. Le second est beaucoup 183S plus sérieux; car le Roi veut^ dit-on^ dans le cas ou une collision grave éclaterait pendant qu'il serait en- core ligue avec la Russie y se compromettre gravement lui-même. Alors ^ si les ëvënemens tournaient en fa<^ veur de la Russie, ou si Talliance anti- russe reculait ou échouait par quelque raison que ce fAt , ' la Suède serait préservée des conséquences d'un changement in- opportun de son système^ dans le cas contraire, ce royaume se détacherait de la Russie, et le changement djans sa politique serait justifié par l'abdication de Cliar- f^ Jes-Jean et l'avènement d'Oscar.
''!• J, Le Roi de Suède n'exécutera sans doute cette îm- ' portante détermination que lorsqu'elle pourra devenir /un événement décisif et sans danger pour la Suède, r. Quant à Oscar, il aura cédé, malgré set inclinations ' ppur la Russie > à la sage prévoyance d'un pareil plan, ^ et des conseils éclairés l'engageront, dès qu'il en sera iémps, à faire même violence à ses affections person- nelles, et à les sacrifier pour le bien du pays. C'est le comte Brahe, maréchal du royaume, ami, compagnon et conseiller intime du Roi, qui a fait ce plan* Le èomte Brahe est un homme très éclairé, très capable et à l'abri de tout soupçon d'ambition ou d'intérêt per- sonnel. Dans le cas où Bernadotte quitterait momen- tanément la Suède ou abdiquerait, le comte Braho rac- compagnerait partout où il s'établirait.
62.
Mémoire sur les moyens dont la Russie peut disposer pour rompre V alliance entre la France et V Angle-- terre ^ présenté au cabinet de St. Pe- tersbourg, le .... Avril 1834.
La France, par sa révolution de 1830, était deve- nue, matériellement parlant, l'ennemie ou l'antagoniste de toutes les autres grandes puissances de l'Europe. L'Angleterre, s'étant abandonnée à ce mouvement inat- tendu de régénération , autant que sa nécessité le lui ordonnait, se trouvait; par cette tendance forcée.
744 Mémoire sur les moyens de la Russie pour
18S4 dans une sitaation équivoaue à T^gard de 888 anciens allies de coalition. Elle devait se compromettre plus ou moins, car elle sVtait mise dans une faaaee poaitioo. Aussi, ëtant ou feignant d'être indifférente et neutrs d'abord 9 elle s'intéressa et s*initia même ëhauite. Elle n^ëtait pas ensentiellement opposëe h, aucun autre pou* voir 9 elle le devint par des actes successifs*
Les protocoles de Londres sont de sanglantes ano- malies politiques; Pav^nement du roi Lëopold au trAne dëmoli des provinces belges, les dernièrea con8&|ueii* ces du traite d'Ândrinople entre la Russie et la Porte- Ottomane: toutes ces choses et bien d'autres encore sont des bases d'attaques effectives y des semences de dissensions , qui conservent religieusement leurs carte- tères, quoiqu'elles ne les laissent pas éclater immédii- tement et qui un jour traceront toutes leurs phases.
L'Angleterre et la France, et par contre-coup fEe- pagne et le Portugal , si le sort s'j dëdare en faveur des deux jeunes reines , se trouvent compris dans h même exclusion }l Tëgard des autres pouvoirs» Entre les premiers et les derniers f les systèmes sont difffrsBSi par penchant chez les uns , mais par nécessité chex les autres. La première catégorie doit adopter une our^ che semblable en embrassant une cause commune» Li Russie^ la Prusse, et en seconde ligne FAutriciiei k savent, et elles sont intimement pénétrées de la loi qoi les oblige è attaquer au moyen d'une coalition entre elles, si elles se décident d'attaquer, puisqa'cffles savait à n'en pas douter qu'elles auraient à combattre nne coalition entre les autres.
Considérant le Portugal et l'Espagne comme Etale constitutionnels nous leur assignons le rang et le ttk secondaires de satellites ou d'au:tiliaires de la France et de l'Angleterre. Ainsi nous voudrons toujours par* 1er d'eux lorsque nous traiterons une question lelirtive aux luttes possibles entre l'Europe émancipée et KEn- rope despotique soi-disante libérale.
En attaquant la France, on ne peut le faire OM directement ; en attaquant l'Angleterre, l'ussge des voeee indirectes est à la fois utile, politique et même né- cessaire.
Le but ne saurait être de frapper au coear- ni la dynastie , ni la prospérité , ni la constitution de FAb-
rompre t alliance entre la France et VAngl. 74S
gleterre* On veut qu^elle soit contrainle h, abandonner idué la France, par la loi de ses iutëréts les plus chers com- promis dans la lutte dès sa première origine. On veut qu'un système savant d'opérations étendues y puissantes et cachées 9 «atteigne contre elle^ alliée de la France, un résultat hors de proportion avec les avantages du maintien d'un principe non vital , et avec les désastres qu'entraînerait l'immuable volonté des efforts entrepris en sa faveur.
Pans tous les temps , la mer Noire fut plus ou moins inaccessible aux forces hostiles de la France et de l'Angleterre y et comme station militaire , elle a conquis aujourd'hui une faculté offensive à un degré presque invincible. On préparera imperceptiblement les moyens de leur fermer aussi y et à temps , l'accès libre aux ports de la Grèce. L'entrée de la Baltique se gardera formidablement par la docile coopération de la Suède; cette condition est religieusement convenue et bien assurée d'avance. Nous ne discuterons pas si ee sont des intérêts purement politiques qui en ont dicté l'acceptation, ou bien si quelques derniers souvenirs de reconnaissance l'ont entraînée sous la forme de conces- sion d'amitié et de bonne intelligence. Quoi qu'il en soit, Gothembourg et Carlscrona sont la pour agglomé- rer et dérober les moyens de défense, puis pour les vomir à point donné. Si toutefois l'Angleterre compte encore cette position comme un point qu'elle puisse Tendre de nouveau essentiellement militaire dans un temps très court, Tîie qui lui fut concédée dans le golfe de Finlande presque en vue de Saint-Pétersbourg, de l'Estonie et du grand-duché de Finlande, n'est point un refuge pour des flottes > importantes , en admettant d'ailleurs qu'on peut la rendre imprenable ou même formidable, ce qui serait peu d'accord avec nos notions personnelles ou celles que nous avons puisées dans d'autres opinions II l'égard de cette position comme sta- tion de guerre. Cependant d'autres ports, d'autres lieux de retraite, de repos ou de ravitaillement, ne seraient pas ouverts à l'Angleterre dans la Baltique , les golfes de Bothnie et de Finlande , pour les flottes imposantes introduites d'avance dans le but d'éviter les barrières du Gathegat ou celles du Sund.
Soit amour-propre blessé, qui l'éloigné d'une con- duite prudente, soit décision profonde de posséder tout
746 Mémoire sur les moyens de la Russie peur
1834 ce qu'elle eut naguère ou bien de pdrir plutôt tout en- tière j la famille de Hollande veut et voudra toujours ce qu^elle voulait il 7 a ti^ois ans , ou son ëquivalenL bille a de plus le pouvoir de forcer l'empereur Nicolas à y participer , et d'entraîner par contre-coup la Prusse avec elle. Le résultat de cette complication, ne saurait être de provoquer essentiellement le succès de ses voeux, mais au moins il pourrait en démontrer, jusqu'à l'éfi- dence la plus absolue, l'entière impossibilité.
D'anciennes obligations, qui datent du règne de . Paul 1er, pèsent encore avec toutes leurs conséquences sur la famille de Russie. Une entre autres constitue un devoir moins sacré encore qu'insurmontable pour celui qui la supporte. L'empereur Nicolas ne poumût s'y dérober indéfiniment.
La paixj dans la question Belge et Hollandaise, ne peut être entre les deux pays que le ràultat d'une collision complètement violente sous toutes ses faces; jusque-là, si ce n'est pas la guerre ou tout-à-fait la guerre, ce ne sera jamais la paix ou tout-à-fait la paix. Eu tout état de cause une telle position se maintient ainsi, lorsque l'une des parties le désire; mais eUe ne saurait durer, car nul ne peut la désirer éternellement^ et le plus adroit en pose les bornes- à sa convenance.
11 n'est pas à présumer qu'en cette circonstance et le cas échéant, le parti réprésenté par l'Angleterre , la France et la Belgique , puisse réclamer la palme de l'a- dresse et de la perspicacité, en admettant toutefois qu^ ne s'abuse pas. dé plein gré.
Le roi de Hollande ne peut consentir à se déshono- rer volontairement comme homme et plus encore comme souverain. Cependant ce serait la conséquence d'mia transaction amiable, telle qu'on prétend la provoquer entre les deux Etats. La séparation et la liquidation des anciennes finances communes sont tout-à— fait ira* possibles, à moins que le roi de Hollande ne demeure . stigmatisé partout et signalé à Tiiifâme appellation • de roi banqueroutier. Il n'y doit pas consentir» il n*j cou* sentira jamais; c'est une chimère que de l'imaginer. 11 est dans cette position où un roi 9 comme un antre homme , placé entre l'honneur et sa perte , doit préser- ver à tout prix au moins letf apparences de l'an ou eu- ' bir l'autre, plulât que de transiger.
L'Empereur» dans sa positiou, doit se pr^pajrer
rompre P alliance entre la France et tAnglet. 747
d'une manière toute particulière, et qui > ne ressemble tS34 en rien à celle qu'adopterait le souverain d'un autre empire. Il ne recevrait plus sans doute du gouverne- ment anglais, et ne trouverait plus sans doute du gou- vernement anglais 9 et ne trouverait probablement plus en Angleterre les immenses ressources pécuniaires, qui affluaient jadis aux mains de la Russie, pour soutenir et activer les différens renouvellcmens des grandes guer- res continentales. La Hollande est trop obérée ^le- même , ses capitalistes sont trop chargés d'emprunts ^ et d'ailleurs la confiance est encore trop incompléteinent établie dans le crédit de la Russie , pour qu'elle puisse tenir lieu de l'Angleterre) soit sous le rapport des sub- sides, soit sous le rapport des emprunts à contracter.
L'Empereur ne s'abuse pas au point d'ignorer qu'en commençant une guerre il pourrait vaincre d'abord, puis tomber bient(3t faute de moyens pécuniaires. Or il sait aussi qu'il peut \ peine espérer de les trouver en dehors des Etats qu'il gouverne ou de ses propres ressources. Il faut qu'il les apprête d'avaqce, car elles n'existent pas naturellement.
Il se conforme à celte nécessité, c'est elle qui l'en- gage \ retarder l'attaque pour être plus \ même de la soutenir par l'or, comme il se croit déjà le pouvoir de la maintenir victorieusement par les armes.
L'empereur Nicolas a concédé pour des sommes im- menses des mines et des biens réservés dans les di- stricts asiatiques , principalement dans celui de Kholi- van* Ces capitaux ont été reçus et conservés , ainsi que ceux provenant d'autres concessions dans les gou- vernemens voisins de l'Oural , sur les rives du Volga
et dans les provinces du Caucase, etc des
sommes considérables ont été avancées sur les régies, les soldes de différens emprunts ont été comptés.
Les mines impériales ont été généralement concé- dées à long bail , \. la charge d'avances importantes de la part des concessionnaires. Une grande partie des biens de l'Etat et de la couronne a élé également don- née à bail) avec permission d'augmenter les redevances
des serfs dans une proportion de . • • • ^ qui les
porte à peu de différence près au même taux que cel- les supportées par les serfs des biens particuliers. Des fonds confiés à différentes maisons de commerce ont été subitement retirés , et ont causé de violentes com-
748 Mémoire 9ur les moyeria de la JRusêie pour
1834 motions pécuniaires sur certains points de FEurope et de l'Iude.
Rarement, si ce n'est pendant rinvasion deTEmpire par les Français, les seigneurs ont livre sans murmu* rer leurs serfs au mëtier de soldat, au-delà du nombre requis par les usages ou les droits indisputés de la cou- ronne. Souvent même ils ont refusé et maintenu leur refus; la même difficulté assiégera toujours le gouver- nement russe dans toute lutte qui ne sera paa complè- tement nationale, et il est peu probable qu'une guerre d'agression assume jamais ce caractère aux yeux de la généralité de l'aristocratie ou de la nation en masse*
L'empereur Nicolas a prévu cet obstacle inévitable et calculant le nombre d'hommes qu'il peut facilement obtenir par les levées ordinaires, il a apprêté la faculté de subvenir à des besoins extraordinaires en hommes, saus craindre de trop virulentes oppositions de la part de la noblesse.
L'Empereur a pensé s'assurer cette faculté en intro» dulsant certaines conditions dans les contrats des nou» velles concessions ou ventes des biens de la couronne et en préparant d^autres voies de cette nature , qui co*
opéreront avec les débris des colonies militaires à four- nir une force numérique imposante pour la première période d'une grande guerre continentale; et le sort de tout ce qui pourra en survenir après est, malgré toutes les précautions possibles, confié en cas de grands revers aux souffrances de l'amour-propre de tout um nation qui, une fois compromise, devra enfin se déci- der à conserver son honneur par des efforts volontairat pour l'avenir.
Des travaux s'exécutent au havre de PeterspeTba- kaja (Saint-Pierre et Saint-Paul) au Kamschatka: de» bâtiuiens s'y construisent et pourront $*j armer* Ochotsk même, qu'on voudrait peut-être à peine compter comme un village privé de toute industrie , a cependant^ iiea loin du lieu qu'il occupe, ses ouvriers, ses chantierai son administration navale, et presque ses arsenaux» et tout cela n'appartient pas a une industrie privée 9 cVil l'oeuvre du gouvernement lui-même, et le mystèie qu'il déploie dans ses transactions relatives h, ces parages leur ravirait l'apparence inofi^ensive, s'il était d'ailleius pos- sible qu'on pût s'abuser sur. ce point; c'est ainsi que M. le gouverneur de Kamschalka fait grand bruit nêiM
rompre V alliance entre la France et tAnglei. 749
au loin des ordres donnés par le gouvernement non 1834 seulement d'encourager mais de faire exécuter de grands travaux agricoles, ^t que pour procéder dans cette gé- néreuse intention sur un sol ingrat ou pour mieux dire incultivable, il reçoit, \ grands frais, des points cen- traux de l'empire, et engage, lui personnellement, dans tous les quartiers d'où il peut les obtenir, non pas des cultivateurs et des laboureurs, ni rien qui ressemble à cette classe de gens, mais des constructeurs et charpen- tiers de navires, des voiliers, des calfats, des cordiers, etc.; tandis que les habitans n'ont encore été nullement "portés à quitter leurs anciennes industries pour s'adon- ner a un nouveau genre de travaux.
Enfin la réunion d^une force maritime quelconque 8*appréte dans cette mer^ où quelques rares balimens de guerre expédiés à la découverte paraissaient de loin en loin; et nul prétexte plausible ne peut expliquer cette circonstance dans un tel lieu, tant que l'Empe- reur voudra prétendre à de consciencieuses pensées de paix, pour le présent comme pour l'avenir.
Cette force maritime, quelque faible qu'elle soit en elle-même , est préparée pour agir éventuellement con- tre l'Inde , dans un délai qui ne permettrait pas de prévoir son attaque sur aucun point , son insuffisance devant être suppléée par la surprise qui accompagnerait ses mouvemens particuliers, appuyés comme ils le se- raient inévitablement par des liaisons dans l'intérieur de l'Inde, et par des opérations effectives vers les fron- tières septentrionales.
Des traités définitifs , jusqu'alors méprisés, ou dans quelques circonstances crus impraticables, et en consé- quence négligés, ont enfin été conclus avec une partie des Tartares indépendans intermédiaires entre les* pos« sessions russes d'Asie et l'extrême fontière du nord de l'Inde occidentale. Des relations intimes ont été ouver- tes dans cette portion de l'Inde , des présens offerts ont été acceptés , des subsides sont promis dans cer- taines circonstances spécifiées, ainsi que Fappui d'une force armée quelconque, et de tous les autres secours qu'une alliance de guerre puisse comporter.
Mais ainsi que nous l'avons fait pressentir plus baut, la Russie, dans le cas d'une guerre où l'Angleterre fera cause commune avec la France > n'espère un premier succès qu'en réussissant à briser cette union et à ren-
rrance, par j
des Etats-un,
date de Fa
Au momeat de fuù quitter Ja Fran »i.tt>m OBUX que j'ai daux 'pAr» celte bo Uiin meilleurs int^ri fteuTcnt inten'onpre' détruire.
De U correspond "«"I de Sa Majesté dent des Eiatg-Unis a demmoDt que l'on a t l'ex^culfoii du Iraîlë lur les termes emploi le paiement d'une di ■ati«faction ait élé ob 8^6 que l'on a comnii potsibilité. que. cette o) fluMKe sur les actes pose l'obligation d'exp wu être à cet égtax Oflment.
_ Des'înipreMÎons er tion que l'on a donne meut, aux devoùs de i
adressée à la France. 75]
été , k ce eiiiet Sufri^animent expliqiiéci dans ma cor- ] responilaiice )irec(;'dunte, et notamment dans ma let- tre fL M. de ItigDy, dn 29 janvier deruier. Je n'ai donc que tr^s peu de chosca k ajouter a ma repr^een- Intioii tirée de la forme de notre gouvernement et des devoirs du prffsident; s'ils sont bien compris, il ne peiTt y avoir erreur sur les principes d'action qui en
lie président, comme c)ief du pouvoir executif, doH avoii' des communicaltong cnli^remenl libres avec les pouvoirs co-urdonn(;s du gonvcrnemciit. Organe des rapports avec les autres nations, il est la seule source par Inqnclle une conuaissance de nos relations avec le» autres puissances puisse arriver anx branches de la législature. Il en résulte que, dans les dt<tail» oii il est obligé d'entrer, la plus grande liberté d*8 rapiMrtB internationaux et des mesures qu'ils nécessitent est indispensable à l'accomplissement de cette partie im- portante de ses fûnclions. 11 faut qu'il leS ^erce sans avoir continnollemcnl devant sê& yeux la craible d'of- fenser la susceptibilité des puissances dont !1 est obligé d'exposer la conduite. Et, dans raccoiiiplissetnenl de ce devoir, il est soumis ^ l'opinion publique, h, son propre sentiment des convenances, à ses consliluans, et à ses juges conslitulioiincls, pour tout ce qui serait un exercice indiscret, dangereux ou illégal de ce pou- voir. Mais il ne reconnaît auciine autre censure, ni étrangère ni domeslîque. S'il hélait permis aux puis- sances étrangères de limiter les conimunicalions dn pou- voir exécutif, leurs plaintes réelles ou mal fonde'cs en- traîneraient le pays dans de coiilinuelles conlroverses. Car le droit nue fois reconnu, ce serait un devoir de l'exercer en demandant un désaveu de chaque phrase qui paraîtrait olTenSanle, et une explication de chaque mot auquel on pourrait donner iii>e interprétation dés- agréable. 11 a donc été reconnu en principe qu'aucune puissance étrangère n'avait le droit de demander au président des explications sur aucun document que, dans l'exercice de ses fouctions, il juge à propos de cemmuniquer au congrès, ou sur aucune mesure qu'il lui conseille d'adopter. Celte r^gle n'est pas applica- ble seulement au gouvernement des Etats-Unis , mais \ lous ceux chcK lesquels les pouvoirs constitutionnels sont divisés en plusieurs branches.
752 Note de VEnuoyé d?j4mériqi4e
1835 ^^ ^®'^' '®' Etats-Unis soutiennent une cause com- mune à tous les gouTerneniens constîtutioiinels , et, plus importante pour les gouvernemens libéraux d^u- rope que pour eux-mêmes; car il est évident que les monarchies absolues qui les entourent auraient tout l'avantage de cette surveillance des assemblées de leurs voisins ) sans en éprouver les inconvéniens. Il est mi que y dans les états constitutionnels d'Europe, les cooh munications du pouvoir exécutif avec la légialatare n'ont pas la même extension qu'aux Etats-Unis; et que^ par conséquent 9 ils restent moins }l l'attaque; mais ce- pendant il ne faut pas qu'ils se croient k Pabri de toute critique. Le dbcours d'ouverture» Padresse, toute proposition faite par le ministère» toute résolution prise par les chambres» fournira un prétexte à rintervea- tion de quelque susceptibilité étrangère.
Aucune communication intérieure des différentes branches du gouvernement ne sera en sûreté» et kl cours de justice elles-mêmes né seront plus le sanctuaire de la liberté de discussion, s'il faut ménager en toots occasion le susceptibilité des puissances étrangères. Les prétextes d'intervention ne sont que trop fréquena» sans aller leur ouvrir une nouvelle porte» et ce n*ert pas répondre à cet argument que de dire qu'on ne se plaindra pas sans motifs raisonnables.
D'ailleurs, quels que soient les principes dea antres gouvernemens » ceux des Etats-Unis sont fixéis. ^ Ds as reconnaîtront jamais cette prétention de aurrallancB^ et toute tentative pour la faire prévaloir sera repoonfc avec toute l'énergie de la nation. Je prie Votre Es- cellence de remarquer que |e ne refuse pas à un gso" vemement le droit de tirer des conclusions du et des actes d'un autre gouvernement. Ce que )e teste» c'est l'intervention dans des conseils et dam des mesures qui ne sont même pas décidées. 8i le pidsif dent commettait un acte du pouvoir exécutif qui fit aifecter une puissance étrangère; s'il usait d'un lanyili exceptionnel , en s'adressant h, cette puissance pu ks niinislres respectifs; si l'on rendait une loi inji pour la dignité d'une autre nation; dans tons et d'autres semblables, une demande d'explication reçue avec respect, et l'on j répondrait avec toua hé uiénagemens pour la justice et pour la dignité de celte uation.
adressée à la France. 753
Âpr^s avoir exposa ces principes , qu'il me soit per« iok mis d'ajouter qu'ils ont été plusieurs fois mis en prati- que. Dans deux occasions prëcëdentes, des observa- tions de la même nature ont étë faites par la France, sur un message du président , sans provoquer d'autres explications que celles qui dérivaient de la nature même de notre gouvernement: et cependant ces explications ont été jugéf^s satisfaisantes.
Après avoir démontré que les Etats-Unis ne peu* vent, en auciin cas, permettre que leur magistrat su- préme soit, en quelque sorte, contrôlé par une puis- sance étrangère dans ses communications avec les bran- ches de notre gouvernement, c'est \ peine s'il est né- cessaire de discuter la possibilité d'une semblable pré- tention, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'un traité auquel se rattache un avantage pécuniaire. Il ne faut qu'indiquer les termes de cette proposition , pour dé- montrer qu'elle est non-seuledent inadmissible ^ mais qu'elle doit être rejetée, comme offensante pour la na- tion à laquelle elle est adressée.
La France a déjà reçu , par un acte volontaire du président, toutes les explications que le sentiment d'hon- neur national le plus délicat pouvait exiger* Ce qui ne pouvait être accordé à une demandç formelle ou à la condition en discussion aujourd'hui a été amené par une suite de circonstances heureuses*
Dans le désir de rétablir la bonne intelligence en- tre les deux nations , au premier symptôme de mécon- tentement causé par le message du président, j'ai ré- primé tout sentiment qui pouvait naître de la manière dont ce mécontentement était exprimé, et, sans atten- dre de nouvelles instructions, je me suis empressé, sous ma seule responsabilité, d'adresser à ce sujet une com- munication à votre prédécesseur. Far cette démarche, sous la réserve qu'une explication ne pourrait être de- mandée au président, j'en ai donné une moi-même^ qui devait écarter toute impression fâcheuse. C'est la pre- mière des circonstances heureuses auxquelles j'ai fait allusion; heureuse, puisque cette explication était don- née avant toute réclamation, et sans que je connusse précisément les passages du message qui avaient paru ofTensans.
Je conçois facilement que la communication dont je parle , faite sans autorisation de mon gouvernement,
Nouv, Supplém. Tome HL Bbb
754 Note de l'Envoyé d'Amt^rique
1835 ii'aîl |>a6 proddil loiit l'effet que j'en allendais; mais elle a, depuis, rcçti l'a piiroba lion complète du pn^- detit. Il est uccessairc d'a)tiiiler que celle approbation B lîlé doiin<5e avant qu'il pût croire que cette coodî- lioii fi^l altacli^e au paiement d'une indeoinilé «lue en verlu d'un traitii, qu'elle a ili donnc'e, non-sculemeni lorequ^it ^lait ignoranl d'une intention pareille, tuaïi lorsqii'D diait înrornie par la France qu'elle entendait exécuter le Iraili^, et lorsqu'il voyait, par la loi pro- posée, que l'exi'cution de ce traité ne devait pas étrt ^ enchaince par une Bcmblable condition.
Ainsi fut Fait alors, par un acte volontaire, ce qui n'aurait pu être fait lorsqu'on le demandait comme uu droit, et ce qui, aujourd'hui, est considért^ aux ËiaM- UnÏH comme une condition dégradante. Maialeuaal, jt ne puis entrer dans les délails dans lesquels je soie entré alors. Si je pouvais oublier à ce point ce qn, dans les circonstances préaentcs , est dû à la dîgnilé de mou pays , je Serais désavoué et je mériterais d'éin désavoué par le président. 11 est heureux , je le re- paie, que les bons sentimcns de mon pays aient été exprimés, comme je l'ai dit, à la seule époque oil il> pouvaient l'être avec lionueur, et, quoique les circon* stances préseutcs me défendent de renouveler la com- munication que j'ai faite alors, elles ne m' empêchent pas de m'y référer, dans l'intention de montrer qu'elle contient tout ce qni pouvait passer pour une salit* faclioD. Les circonstances actuelles me permettent en- core aujourd'hui cette déclaration; de futurs événemeas, que je n'ai pas besoin d'expliquer, peuvent la rendre impossible plus tard, el elle n'a d'importance que il elle est acceptée comme satisfaisante avant ces e't^ nemens.
Les objections faites nu message, autant que jt puis les comprendre, car elles n'ont jamais été spéci- fiées, sont:
l" Qu'il accuse la bonne foi du gouvernement de S. M.
2^ Qu'il contient la menace de forcer à l'exécutioti du traité par des représailles. '
Sur le premier point, si je discutais anjourd'liui le« termes du message lui-même, il me serait aisé de d<^- ^trer qu'il se borne à dire que les stipulations àf ^^ n'ont pas été remplies; que les engagemens priî
adressée à la France. 755
par des minigh-es n'ont pas éié execul^sj ces allcga- 1835 lions, exprint(!cs en tei-mes respectueux, De peuvent jamais paraître offensantes, inéme quand elles sont di- rigées contre la ))arlie qui a commis ces infractions, et elles peuvent donner lieu à aucune demande d'explica- tion. Autrement, il est évident que les injures na- tionales ne pourraient jamais être prises en consi- dération.
Le message, e^ïaminé eous ce rapport, ne contient que l'énuméraiion des causes de nos plaintes. Quant aux expressions, la susceptibilité la plus irritable ne peut rien y trouver À reprendre. On se plaint du premier refus et du nouveau délai ; mais on ne les attribue , ni directement ni par insinuation , à aucun motif indigne. Si j'étais chargé d'expliquer et de dé- fendre cette partie du message, je dirais, avec la con- viction de la vérité, qu'il est impossible de rédiger une plainte dans des termes plus modérés et plus doux ; - mais je n'ai pas reçu celle instruction. Je me contente de démontrer que non-seulement toute explication con- venable est donnée dans ma lettre du 29 janvier îk M. de Rigny, mais qu'elle déclare, en termes exprès, que la sincérité du gouvernement de S. 1\L et son désir d'exécuter le traité n'ont jamais été mis en doute.
En discutant la nature des engagemens de M, Ser- rurier, je disais: Il est clair qu'il [allait plus que l'ex- pression d'un dcsir d'extScuter le traité de la part des ministres de S. AI., dJsir dont la sincérilé n'a jamais éié mise en doute, mais qui était însnUïsant, puisque son accomplissement dépendait du vole des chambres. En parlaDi do délai qui eut lieu dans le mois de dé- cembre, je disais qu'il avait été produit par le désir des ministres de S. M. d'assurer le vole de la loi. Je n'en ai jamais douté, monsieur; j'en ai immédiatement donné avis \ mon gouvernement, et je l'ai informé que j'avais consenti à ce délai. Cependant le président ne pouvait pas s'cmpécber d'exposer toute l'affaire en ter- mes clairs et distincts au congrès, et en rapportant les actes dont il croîl que son pays a lieu de se plaindre, il ne les impute pas \ des motifs indignes, et, pour éviter loule fausse interprétation , il déclare volontai- rement qu'il n'a jamais eu une intention semblable.
La partie du message qui paraît avoir causé la plus grande sensation en France est celle dans laquelle, après Bbb3
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nisires de S. M. , qu.
ii'ayai'l pas été adoplt
verr.emem,nVla;i „as
adressée à la France. ^57
Texécution à aucune condition^ et il n'en ajoute aucune 1835 à la loi qu'il présente. En déclarant par cet acte que le compte de la dignité est soldé, on ne^peut pas Sup- . poser qu'il sôit rouvert de nouveau pour être mis en balance avec une obligation pécuniaire reconnue.
Avant de terminer mes observations }l ce sufet, il est bien de demander ce qUe Ton reproche à cette par* tie du message; si c'est la menace en général ou tine mesure en particulier? Sous le premier point de vuê| chaque mesure qu'un gouvernement qui a des réclama* tîons à exercer contre un autre se propose de prendre, si ces réclamations ne sont point écoutées, quelk que soient les termes employés, est une menacç. Elle est nécessaire e\ sans objection, & moins qu'elle ne soit ex- primée dans un langage offensant. ' C'est une déclàra«^ tion loyale de la résolution que la partie intéressée est dans Tintention de prendre, et, excepté dans les cas t)ii Ton a besoin de prétexte pour une rupture, on s'est rarement élevé contre une semblable déclaration quand elle était même l'acte avoué de la nation , et non pas^ comme dans ce cas, une proposition faite par cme branche du gouvernement à une autre. Je ne manque pas d'exemples de ce genre; mais |e n'ai pas besoin de les énumérer ; cependant il en est un qui doit être men* tionné, parce qu'il est intimement lié avec le sujet en discussion. Pendant que le commerce des Etats-Unis soulTraît des agressions des deux nations les plus puis- santes du monde, le gouvernement américain, dans le sens de ce mot, les menaça toutes les deux.
Il déclara, en termes exprès, que, si elles ne ces- saient leurs agressions, l'Amérique romprait tout rap* port avec elles , que leurs vaisseaux seraient saisis s'ils s'aventuraient dans les ports américains; que les pro- ductions de leur sol et de leur industrie seraient con- fisquées. C'était une menace non déguisée, dans des termes clairs et sans équivoque, et d'après l'argument que je combats, ni là France, ni l'Angleterre ne pou- vaient délibérer sous le poids de cette menace, sans se déshonorer. Cependant l'empereur des Français, juge^ assez sévère de ce qu'exigeait la dignité de son pays, accepta cette condition, rapporta les décrets de Berlin et de Milan, et ne se plaignit point dé cet acte comme d'une menace, quoiqu'il l'appelât une injure. La Grande- Bretagne, qui n'était pas à cette époque en termes d'à-
paraît oneosaote, i comme tout autre n sa nature ; que la ] obleair satisfaction puissauces j ont ei aneoer une guem nationale, soit de m ntandatîon d'une bn «lire; et la Franci sition de cette oatu une offense. £n 1 au bill de non - in seulement engageait lier des letters de i terre , si l'une ne t. Milan, et si l'autre Celle clause fut rei< lans; mais elle était cependant, ni la Fi rent comme d'une i des ministres sur le pas ofFeoatfe. ' Si le point de r }et est exact, je do: l'esprit des ministres moi-m^me, qu'aucu demander des explû ont lieu entre les verneiuent; qiiadtn
nriîr^'.l„„. ..J. .1' _
adressée à la France. 759
le ministre des Etats-Unis, et postérieurement approu- 1835 vëes par le président, les ont satisfaits au sujet du message.
Les motifs de mon gouyernement , pendant tout le cours de cette controverse , ont été mal compris ou mal ' appréciés, et la question change tons les jours de ca- ractère. Une négociation entamée pour une compen- sation pécuniaire en faveur d'individus n'entraîne pas Tobligation positive, pour leur gouvernement, de la poursuivre jusqu'aux dernières extrémités. IJn traité solennel ratifié par les oxganes constitutionnels des deux puissances a changé le droit privé en droit public, et le gouvernement a acquis par là le droit d'insister sur ces stipulations. Tous les doutes sur leur justice sem- blent maintenant écartés, et toute objection au paie- ment d'une dette reconnue juste sera sévèrement exa- minée par le monde impartial. Il ne m'appartient pas de dire comment il interprétera ce refus de payer une dette par Pallegatidn plus oa moins fondée d'une of- fense à Fhonneur national. La nation française est la dernière qui voulût jamais apprécier l'honneur national par le nombre des millions qu'elle pourrait retenir comme une compensation à l'injure qui lui aurait été faite. Les Ëtats-Unis, comme puissance commerciale, seraient les derniers à accepter ce règlement de compte. La proposition à laquelle je fais allusion serait indigne des deux parties , et il faut espérer qu'elle ne sera ja- mais faite.
Pour éviter la possibilité de toute fausse interpréta-^ tion, je répète que cette communication est faite dans la simple vue d'appeler l'attention du gouvernement de S. M. sur les conséquences d'une mesure qu'il serait peut-être enclin à prendre, sans cet avertissement, et que, sans être autorisé à dire ce que feront les Etats- Unis, je puis parler avec confiance des principes qu'ils ont adoptés et auxquels, jeVen doute pas, Us resteront fidèles.
C'est la dernière communicatioli que j'aurai l'hon- neur de faire; elle* est dictée par un sincère désir de rétablir une bonne intelligence qui me semble menacée par les moyens mêmes que l'on emploie pour la conso- lider. Quel que soit le résultat, les Etats-Unis peuvent prendre le monde à témoin qu'en maintenant les droits île leurs citoyens et la diguité de leur gouvernement, ils ne se sont jamais écartés du respect qu'ils se doivent
760 JS^û(e confidejtt. de ta Russie
6 à Bux-mémes et de celui qu'ils doîïenl au gouvetne- inenl de la France,
Je prie voira excellence, etc.
EonuAiU) tinoranoi.
64.
Extrait d'une Note confidentielle
adressée à la Porte par la Russie^
le .... Mars 1836.
(The Times. 1836. du II Avril).
Après avoir ^niim^rë les principaux ^vi^nemens qui onl pre'c^dé la bataille de Kooiah et avoir priDcipaî** ment appuyë eur le refus des secours demanda «Isa y i l'Anglelerre par l'Envoya de la Porte , le Ministre i» la Hiissîe à Couslaotiiiople , M. de lîoulenicir rappttle l'assislaiice prompte et désinléressée ijiie l'empereur dt l'iussle a pr(?lee au Sultan dans ce monienl de crise, et le traili! d'alliance couclii le 8 juillet entre les deiii cours, avant que les troupes russes eussent quille Con- elanlinople. Le cabiuet de Saiflt-Pi'lers bourg eiiirete- iiait l'espoir, dit la note, que le gouvernement turc conserverait de la reconoaissance pour un service auui signala; qu'il ne cesserait d'apprécier toute la pureté et toute la magnanimité des intentions de l'Empereur, qui ont substitué aux sentimeng hostiles si louglemps pre'dominans entre les deux empires des relations d'»- milid et de confiance fondées sur un traité solennel, el garantissant au Sultan des secours efficaces pour la god- Eervation de l'icjte'grité de ses domaines; que le gou- vernement turc rivaliserait avec la Russie à rescrrei l'intimité des liens qui unissent les deux nations, el qu'il se tiendrait prêt à remplir scrupuleusement, en cas de nécessité, les obligations contractées par le traité. La Porte n'ïgnore pas, poursuit l'ambassadeur russe, avec quels sentîmens de déplaisir la nouvelle de la con- clusion du traité d'Unkiar-SkelesEi a e'té re(;ue par lei cours de France et d'Angleterre; leurs gouveruemeni, qui avaieut montré l'apathie la plus coupable au mo- ment où le tnlne ottoman était prêt à crouler, virent dans tacle desti/ie à assurer sa i{<:/efise contre toutt
à la Porté ottom. 76l
attaque future une telle source de danger , quHU ltt6 crurent depoir protester cçntre. L'Empereur, cepen- dant, loin de se laisser dëtonmer de son projet par les représentations des deqx cabinets, a sanctionne à la i face de l'Europe son traite arec la Porte, en déclarant que lorsque les circonstances spécifiées dans cet acte se présenteraient , il exécuterait ses pro^ , • messes 9 comme si les protestations de la France et de V Angleterre n^avaient jamais existé* Le ca- binet de Saint-Pétersbourg ' obgierTe ih^ec infiniment de regret que la Porte, au lieu de sp;pénétrer de ces prin- cipes de dignité et de feroieté^ 'vient au contraire cPo- ser de tous les pi¥s de co'ùrtiser tamitié des puissances dont il est questio/tf qu'elle a , sans qu'il existât un précédent dans Ic^s annales de. l'Empire, — nommé des ambassadeurs permanens . auj^ès dé èes deux cours; — et qu'elle leur a confié en phis d'ane occa- sion des missions dont le succès aurait pu affaiblir^ sinon détruire complètement, les liens intimes qui sdSi sistent aujourd'hui heureusement entre la Turquie et la Russie. M. BouteniefF déclare à la Porte "que PEmpe- reur considère sa conduite dans ses relations avec le ca- binet anglais comme hautement répréhensible , puisque la politique de ce cabinet ^ en Orient^ a pour objet avoué de neutraliser ou d'annuler Talliance turco-russe; — comme injurieuse et empreinte d'ingratitude » — puisque la cessation des relations, auparavant si amicales en- tre la Russie e^ l'Angleterre, vient presque uniquement de l'intervention russe exercée en Jaifeur du Sul-^ tan, et des engagemens contractés sous ce rapport pour la défense du trdne ottoman. Sa Majesté Impériale, continue la note, a remarqué avec surprise que le Sul- tan , sourd aux conseils de ses propres intérêts et & toute suggestion amicale, a autorisé le gouvernement anglais à établir une navigation à vapeur sur l'Euphrate, et de plus favorisé l'exécution de ses projets ambitieux sur rËgypte, en lui accordant un firman qui, à la pre- mière occasion favorable, servira i^ justifier une attaque contre Méhémet-Ali. L'Empereur, après avoir inutUe- ment averti le Sultan du danger auquel il expose son Em- pire, eu accédant aux demandes du cabinet anglais, se trouve obligé maintenant d'informer la Porte qu'en cas d'hostilité entre l'Angleterre et Méhémet , par suite de son refus d'obéir au firman de la Porte, la Russie ne
762 A^o^^ du gouvernement portugais
IBM pourrait rester spectatrice passive d'un conflil aussi iii- L^gal, et pourrait se voir entraînt^e par la force des cir- constances dans une piosition qui lui rendrait impossi- ble de maintenir ses relations amicales actuelles avec la Turquie.
65.
Note du Vicomte de Sa da Ban- deira adressée à V ambassadeur de la Grande-Bretagne à lÀshonne^ Ijord Howard de Walden^ en date du 22 IVlai 1838, en réponse à ta note du dernier datée du 20 du même mois et à la dépêche du Ltord Palmerston
du 12 Mai 1838.
(Communiquée oCEciellement tux cours ëtrang&res par
le gouyernement portugab).
Traduction exacte publiée par les feuilles de Hambonrg.
Der Unterzeiclinete, Prâsident des Ministerial - Con* seilsy Minister und Staatssecretâr der auswiirtigeii* An- gelegenheiten ^ batte die Ehre, von Lord Howud de Waldeuy ausserordentlichem Gesandten und beroDm&dH tîgtem Minister J. grossbrittanniscben Maj-y eina Ab* schrift der Depesche zu erhalten, welche Ton* Lord Pal* merston, Staatssecretâr der auswartîgen Angelegeidiei* ten J. Maj. der Konigiti- yon Grossbrittaonien , an Sti Herrl. unterm 12. des laufenden Mai-Monats gerichtet wordeuy um dem Unterzeichneten oCEdeQ mitgetheilt zu werden , so wîe er auch die Note 8r. Heirl. TOfB 20. dess. M., hinsichtlich des namlichen OegenstandeSi wovon besagte Depesche handelt, erhalten.
^ In derselben erklârt Lord Palmerston, TOn J. gross- brittanniscben Maj. Befebl erhalten zu haben, dem Goa- vernement I. Maj. behufs ernstlicher und unTersiigUdier Wahruehmung die Resolutionen zu empGçhlen, wdche am 10. dess. M. einstimmig im brittiscben Unterbausc angeuommcn worden , nâiulich I. grossbriltannischeB Maj. eine Pétition zu iiberreichen, iu welcher, nach-
adressée à P Angleterre. 763
dem gegen die Fortdauer des empôrenden , mit Rechi 1M6 durch den Wiener Congress gebrandmarkten Sklayen- handels und die Unzugèlnglichkeit der bis dahin* ange* ^ wandten Mittel ziir Unterdriickiing desselben Yorstel- luDgen gemacht worden, die Ansicht |enea Hanses da- hin geâussert Mrird : 1) dass eine Vereinbarong ^er grossen christlichen Mëchte, )enen HaAdel fîir Verbre» chen der Seerauberei, und demnach eioen Jeden, wer - es auch ' seyn môge , der solches beginge » demgemlisa strafbar zu erklaren, eins der geeignelsten Mittel sejrn vrdrde, die Abschaffung jenes HandeJs za erlangeiij 2) dass es ein anderes sehr geeignetes Mittel seyn wrode, um zu diesem wichtigen Ziele zu gelangen, wenn in allen Vertrâgen stipulirt wiirde, dass Grossbrittannien inskiinftige bei sefaien AUiirten die Autorisation zurn gegenseitigen Rechte der Durclisuchung ihrer respecti* ven HandelsschifFe auswirkte — > indem das Haus dem- gemass bittet, dass dièse seine Ansicht auf die I. grosé- brittannischen Maj. am geeignetsten scheinende Weise iliren Âllîirten vorgelegt werden môge ; und indem schKess* lîch dasselbe Haus sein Bedauern dariiber ausdriickly dass Portugal der Verpfliclitungy die es gegen Crross* brittannien eingegangen j um mit demseiben einen tin- gemessenen Vertrag zur IJnterdriickung des besagten Handels abzuschliessen , noch niçht Géniige geleistet.
Dieser MittheiluDg lasst Lord Palmerston hinzufii- gen: Dass es dem brittischen Gouvernement unmôglich sey 9 die Fortdauer jenes Piraten-Systems und des Krie- ges gegen die Menschheit, welche zum Abscheu der ci- vîlisirten Welt noch unter der portugiesischen Flagge ungestraft getrieben werde, zu erlauben ; dass Grossbrit- tannien an Portugal die énorme Summe Ton 600,000 L, unter der Bedingung , dass ietzteres sich mit ersterem zur ganziichen und voiligen Abschaffung des Sklavenhandels verbinde , gezahlt habe y und dass Portugal, nachdem es den Preis seiner Mit- wirkung empfangen , noch nicht den Theil der ge- genseitigen Bedingungen erfiillt habe , zu welchem es . verpilichtet sey; dass , obgleich in Portugal der Skla- venhandel gesetzlich verboten., und dièses Kônigreich keiiie transatlantische Besitzungen mehr habe , wohin es ihiu durch den Vertrag von 1815 erlaubt wâre, Sklaven zu iinportîren , mithin die Bedingungen, unter dcuen Englaud sich verpUichtet, sich der Unterdriickung
704 Note du goui/ernement portugais
18S6 des unter porUigiesischer Flagge im Svden der
betriebenen Sklavenhandels (eiostweQen) zu enthalten, keîne Anwcndung mekr fdnden; dass es in Folge des- sen GrossbriUaDuien jetzt frei slehe, in diesem Punkte zu handeln, wie e» ihm am besten schiene, und deshalb sein GouTernement mit dec Âiifrichtigkeît y vrelche bei Yerhandlungen unter be* freundeten Staaten obwalten miisse, biedurch erkUie, dass, vreon Portugal noch langer aostânde, den Yer- trag abzùscbliessen , welcber von Grossbritlannien lu diesem Ende vorgeschlagen worden, Letzteres olùis Weiteres dazu schreiten wûrde, durch seine eigenen Mit tel den Zweck zu erreicheny wozu es die Blit- lyirkuug von Portugal nicht babe erlangen icônnen^
In der oben besagten Note beoteikt Lord Howiri de Walden , in Folge der Einwenduogen , vréiche der Utiterzeicbnete ihm dawider gemacht, dass Ton SeiteB Portugais in dem jet^t von England Yorgeschlagenao Vertrage, der Sklavenhandel fiir ein Verbrechen dn Seerâuberei erklart werde — dièse ErklSrung sey eins Bedingung sine qua non bei der Abschliessung des gs« dachten Vertrages, und schlagt zwei Eiowiirfe YonAr* tlkeln vor^ um einen derselben in den Vertmg «uf* zunehmen.
1) I. Maj, wiirde sicb Yerpfiichten, nach Ablauf ton sechs Monaten von der Auswechselang der Ratificfttio- nen desselben Vertrages angerechnet , snccessive und wann es nothîg seyn sollte , die geeignetsten Mittel u ergreifen, um zu verhindern, dass Ihre UnterriiansB sich bei dem Sklavenhandel betheiligten und Ihre Fhns dazu gebraucht wiirde, und in derselben Frist vœ sechs Monaten ein Gesetz zu erlassen* worin jener Skie* veuhandel als Seerâuberei erklart wird und wodenk diëjeuîgen Ihrer Unterthanen, welche nur irgend eiaee Antheîl daran haben sollten, der unverziiglichen Be» strafung dièses Verbrechens. unterworfen wfirden; und 2) wiirde I. Ma), sich verpflîchten, fiir die Ziikonft Maassregeln zu ergreifen y dass Gesetze erlassen wer- den y welche den gedachten Handel abscha£Een and iha fiir Seerâuberei unter Verhângung der unyerziiglliclistea Bestrafuiig cines solchen Verbrechens erklaren.
Nachdem der Unterzcîchnete die Befehie I. Maj. Sber den vorbetnerktcii Inhalt der gedachten Depesche/ se wie der darauF beziiglichen Note, empEangen , bal er
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die Ehre, Sr. Herrl. die folgende Anlworl zu crtlieilen, 1 damïl solche diirch Se.Heri'l. seiuem Gouvernement eîn- gesandt werde.
Bevor der Unterzeichiicte slcti daraiif cmlassl, aus- eioander zii setzen, welcbergeslalt die starken Beschiil- digungen, 'wctcbe dem portugiesïschen Gouverne m eut g^Diaclit worden, dass nian sich jetzt nngeelraft seiner FJagge zii eineni Pjraten-Unwesen und ziim Kriege ge- geo die Meuscliheit bediene , auch des tnindeslen An- acheins von Gerechligkeit entbehren, lîegt es ilim ob, âas iiis Gedîicliliiiss zuruckziinifen, 'iras maa vergessen zu baben schcint , dass namlich Portugal bei dieser Seerauberei und diescm Kriege aile Nalioneti, Grossbril- tannîen nicbt ausgenoQimen, zu Mitschiildigen gebabt liât.
Dieser Krieg wurde in Grossbrillannien iinter der denkwiirdigen Begterung der Konigïn Elisabeth aiitbo- risiri und dann Jabrhiinderte fortgeriibrt , iudeni inan die iinzahlbare Menge Afrikaner, wcicbe aus ibrem Va- terlaiide nacb deii briltîscben Besitzungen transportirt wurdeii , ans der ungebeuren Stimme von mebr aïs secbsmalbunderUaiiacnd abnebnien kann , welche von 1700 bis 1786 bloss nacb Jamaica iibergefiihrt worden sind *).
Die Kaiifleiite von Liverpool und Brislol seibst, in dcn VorstelKingen, welcbe sie 1788 beim Parlameole gegen die nienscbenTieundlicben Bcsirebiiagen des Hrn. Pitt zii Giinslen der Neger einreicbtea , berecbntlen zu 30,000 Dîejcnigcn, welcbe die brîltisclien Untertbauen jabrlich von Afrika wegbolten-, wovon sie 20,000 an andere Natiooen verkanlten **).
Es bedurHe der aachdriicklicbstea und lebbaftestea Discussion , die systématise h ini brillîschen Parlamcnt 20 Jabre bindiirch verfolgt und forlwabrend durcb die Energie iind das Vebergewicbt der griissten Slaatsniao- ner , die Grossbrittannien je hervorgebracht, durcbge- fîihrt wurde, uni es dahin su bringen, dass iin J. 1807 in beiJcR ilausern ein Gesetz durcbging, welches den Sklavenbandel giinzlich aiifliob.
Die wiederliollen Missbraucbe , welchc iingeatbtet des ïii dieseni Gesetze ausge s proche net) Verbots, noch von briltischen Uutertbanen veriibt wiirden, gaben An-
•) Rrymi Eil>vnr<!a Hiat. of itie Weet lodics. Vol. II. pag. 6. ") ScljDcll Hbt. des Traites de Paiï. Vol. 11. pag. IT.
766 ^<^^^ ^'" gouuernement portugais
18361»86 9 class 1811 dîe Strafen desselben auf 14 Jahre Vcrbanuung, oder 3 bis 5 Jahre Zwangsarbat erhôhl wiirdcn ; da aber dièses nicht hinreichte , 80 war man gczwungcQi um die Uebertreter zu ziigelti, TOn 1825 au, durch die Acte 5. Geo. IV., Cap* 113. jenen Ehn- del fiir ein Verbrechen des Seeraubes mit der dabin gehurigen Todesstrafe zu erklèiren* Da indeas aadi dièses noch unzullinglich vrar, wurde ea far nothwaii- dîg erachtet , um den Act der Anfhebung zu Tollendn^ durch die Statuten 3 lund 4 GuU IV. Cap. 73^ dis Emancipation der Sklaven in allen brittischen Beaitiiu- gen Yom 1. Aug. 1834 an, zu decretiren, indem die Kigner derselben, als Ersatz fur den Verlual der Sda* ven, die énorme Sihnme von 20 MiUionen L, wddi 200 Millionen Crusados gleich kommt, erhialten.
In gleichem Masse, vrie dièses Statut ein ewjgai und deukwiirdiges Monument der Achtung warde, Wcl- che dîe britîsche Nation den heiligen und UDTeijSlirteB Uechten der Menschheit und des Eigenthums geiolllf bat es ebenfalls aufs Deutlichste im AÂgesicht der gin- zcn Welt dargethan, wie uniibersteiglich die Sehiris- rigkeiten gewesen, die ihr, selbst noch in diesen leU- ten Zeiten , entgegenstanden , um den Sklayenhandel in ihren cigenen Besitzungen zu unterdrâcken : denn ud- goachtet der strengen Verantwortlichkeit ihrer BehAr- den , der Sussersten Strenge ihrer Gesetze nnd der gs- waltîgen Streîtkrèifte ihrer Marine, erachtete ihr GflNh vcrnement es fiir unumganglich nëthig, um eine beal^ sîcbtigte Aufhebung, welche schon ver 30 Jahren b^ schlossen worden war, wirklich durchzoset^en , ein lO unerhôrtes Opfer aus den Mitteln der Nation su liriiigHk Portugal hat noch nie seine Mitwirkung irgend fll- ner Nation yerkauft; seine Subsidien, die es wXhread des Rrieges auf der Halbinsel Ton GrossbrittannieB flf* hielt, in dessen Kampfen zugleich der Boden ^irg^*^ und seine Herrschaft der Meere yertheidigt wmdi^ reichten nicht hin, um einen Theil der auaaerordeiidi- chcn iibcrschwenglichen Kosten des Heerea su dcdta und entschadigten nur einigermassen VÎT, die fqrdiUM!- rcii Vcrhiste, das ganzliche Versinken und diegriuUche Verhccriiug dièses Konigreichs mit seinen eingeKacbsr ton StUdtcn und Diirfcrn , deren BeySlkerung grOsitin theîls durch das feindliche Schwert vemichtet oder dock Hiingcr und Epidemien hingeraift wurde. Im
adressée à P Angleterre . 767
theil wurde die Allianz Grossbrîttannieiis damais mehr |8|5 als vergolten diirch die Erôffimng der brasiliachen HS- fen fiir seineo Handel anter den ihm zageatandenen BedÎDguDgen , die ia dem Allianz - Vertrage Yom 19. Febriiar 18JL0 mit seinen geheimen Ârtikeln stipulirt vrorden, wonacli es daselbst ailes for seine Kriegsschiffe erforderliche Holz kaufen und fôllen, unîd solche ^ben- daselbst bauen, ausriisten und ausbessern lassen duifl» ; ferner durch die Ueberlassung der vortheilhaften Efai- blissements in Bissao und Cacheo, so wie eodlich nocb durch die unberechenbaren Yortheile, welche ihm zam grossen Schaden Portugais noch in dem Handels-Ver- trage yom ndmlichen Tage eingerâumt v?urdeii«
Hier muss ebenfalls die wichtige Bemeckung gemachl vrerden, dass es 1815 nur yom brittischen Gouyerne- ment abhing, Portugal zur gUnzlichen Aufhebung des Sklayenhandels zu bewegen; denn in der bereits er- w^ahnten Conferehz machten die Beyollmëchtigten Por- tugais dem Lopd Castlereagh den Vorschlag kur vôlli- gen AbschaiFung desselben im Laufe yon 8 Jahren, yv^enn die brittîsche Regierung in die alsbaldige ZiAriick- iiahme des Handels-Vertrags yon 1810 einwillgen vrollte. Die Vortheile indessen, die fîir Grossbrittannien ans demselben erwuchsen , yv^aren in den Augen des ge- dachten Ministère yon hdherem Gewicht, als die men- schenfreundlichen Gesinnungen^ die er so krâfiig zu Gunsten der Afrikaner auf jenem Congresse kundgege- ben , und er schlug deshalb jenes Anerbieten ab, indem er erklarte , nicht beauftragt zu seyn y jenen Handels- Vertrag zu annulliren ; auf vrelche Erkl&rung Jene sich zu Ende ihrer angefiihrten Note yom 12. Januar 1815 auch bezogen.
Das Gouvernement I. Maj, bat anerkannt, dass die reinsten und festesten Maximen der Gerechtigkeit und Menschlîchkeit, in Uebereiastimmung mit den politi- schen und commerciellen Interessen Portugais , sich yereînîgen, um die gSnzliche Abschaffung des Skla- yenhandels zu yerlangen, weil er zu nichts mehr dient, als einîge Speculanten, grosstentheils Fremde^ unter portugîesischen Namen, in kurzer Zleit auf Kosten je- ner Opfer der Habsucht zu bereichern, und zu glei- cher Zeit die Portugal geh(5rigen Landstriche Afrika's entv()Ikert, weshalb er also der grësste Feind seiner Cultur und Civilisation ist.
768 ^^^^ ^^ gouvernement partirais
1836 VoD diesen Grundsatzen fest durchâningen^ kam das Gouvernement I. Maj. den Wiinschen des britibcben Cabinettes entgegen, indem es jenen Handel in allen portugiesischen Besitzungen diirch das Décret Yom 10. December 1836 gânzlich und unter acbweren Strafen verbot; und indem es djurch ein anderea Décret yom . 16. Januar 1837 (mit eînstweilîger Ausnahme von Dampfscbiffen) nur solche Schiffe fiir portugiesiache erklSrte, welche bis zu )enem Datum unter portugie- sischer Flagge gefahren hatten , oder welche spSter in Portugal und dessen Besitzungen erbaut wiîrden Hie» durch batte es den doppelten Zweck vor Augen^ nicht nur Scbiffbau und Schiflffabrt der Nation zu fôrdoiii sondern aucb Yorziiglicb, mit einem Scblage den ab- scbeulichen Missbraucb, welcben fremde Schiffe da- durcb begangen, dass sie den gedachten Handel unter portugîesîscber Flagge durch fingirten Ankauf getrie- ben, mit der Wurzel auszurotten.
Zur Ausfiibrung und getreulichen VollstreckaDg die- ser beiden Décrète vrurden den portugiesischen BebSr- den in Afrika sowobl, als aucb den Consuln Portugais im Auslande die gemessensten Befeble ertheilt and im Diario do Goyerno publicirt, und ihnen die strengste Verantwortlicbkeit auferlegt, die sich auch der Consul in Havana zuzog^ indem er yregen Uebertr^ tung derselben abgesetzt wurde.
Wâhrend die portugîesiscbe Regiemng dièse encip- scben Maasregeln ergriffen, bat sie sich nie geyveîgoriy den durch das brittlsche Gouyernement yorgeschl^genea Vertrag zur gânzlicben Abschaffung jenes Handeb ab- zuschliessen; man yerlangte nur, und das mit alIcM Recbte, dass, ausser eincr feierlich ausgesprocheiMa Garantie Grossbrittanniens , die wegen der éigentbna^ licben und besonders geographischen und poliliKkMi Lage der portugiesischen Bçsitzungen in Afrika duR^ aus erforderlicb war, in deniselben Vertrage BediagDa* geo festgestellt wiirden, gleich denen , die England mk Frankreich 1831 und 1833 stipulirt, und denen Sckw»* den , Sardinien , Neapel und Dannemark sich ange* scblossen; namentlich, dass angebaltene Schiffe dmk die Tribunale der respectiyen Nation yemrtheilt wii^ den, und nicht durch die gemischten Conimi88iom% welche , wenn sie den constitutionellen GrundaitiM widerstreiten , die in Frankreich obwalten , irie Lori
adressée à Pjingleterre. 769
Palmerston in besagter Parlaments - SItzung ftich Sus- 1836 serte, eben 80 wenig auf Portugal noch dessen Ver- fassung anweDdbar sind, -vrie gegen Lord Howard de Walden ia den ihm mitgetheilten Bemerkungen ùber den diirch Sr. Herrl. vorgeschlageuea ersten Vertrags- Entwurf dargethan worden.
Es diirfeii deshalb die Vorwïïrfe wegen verzôgerter Abscblîessiing des Vertrags nîcht auf das portugîesische Gouverûement falleD, welches stets bereit war^ den- selben zu unterzeichuen, indem es Dur fiir sîchi "weil es seiche fiir gezîemend und zweckmassig hielt, die- selben Bedingungen erbal^ welche Grossbrittannien nîcht angestanden, einer andern Nation, die nîcht, wie Portugal, seine bestândîge Alliirte gewesen, einzu- râunien.
Mît den kraftigen und entschiedenen Mitteln, welche Portugal freiwîHig ergrifFen batte, batte es bereits mehr ausgerichtet, als nian von ihm hâtte verlangen kônnen. . Selbst in der Déclaration der acht Mâchte auf dein Congresse zu Wien am 8. Febr. 1815 , worauf sich die obengenannte Resolution des Unterhauses bezieht, hatte man sehr positiv ausgedruckt, dass die Fest- setzung der Epoche , wann jener Handel ganz aufliii- ren solle, einen Gegenstand der Verhandlung aus- machen werde,
Ja, Portugal verpflichtete sich durch den Vertrag vom J. 1835, jenen Zeltpunkt durch einen neaen Ver- trag, das heisst, nach gemeinschaftlicher Uebereinkunft, festzusetzen , aber niemals war es gezwungen , und konnte auch nîcht gezwungen werden , ohne auf seine eîgene Unabhangîgkeit zu verzichten, jenen Vertrag mit allen und jeglichen Clauseln , welche das brittische Gouvernement vorzuschlagen fiir gut befandey abzti- schliesseri.
Indem Portugal die Vertrage, zu denen es sich in dieser Hînsîcht verbîndlîch gemacht, und ausserhalb deren man nichts weiter von ihm verlangen kann , gc- wissenhaft erfiillt bat; indem aile portugiesische Schiffe, welche auf unerlaubten Sklavenhandel betroffen, von den brittischen Kreuzern genommen worden, ohne dass das portugiesische Gouvernement auch nur den min- desten Schritt zu Gunsten jener gethan, ja selbst nicht einmal einen portugiesîschen Commissar zu der ge-* niischten Commission , die darûber zu urtheilen hat^
Nout^. Supplém. Tom. III. Ccc
BuT dieaelbe We: tieche TJnierlliai gelban nnd nod Portugal war 1810 mit Englan gen AurhebuDg Ji gtn Terbaad ) ol: die irgend eîiier ÎD Ameiïka, une mMsteD der Arn diirften; obgleîch «o holier Wichli( giesHchen Coloni ■olches ÏQ Gross PnrlameQt dieser ernsilich in £rwH Wirklich tral A«qualor ein , u Mathl , welche in teiacbiffe visilirt e«t iin J. 1831 ■Mchlosâ, welcbc Nationeo folgten, dupchau* niclît h die «ngefiilirlo R beziehi.
Deni Unlerzeic forlfalirt, d.rrch C
adressée à P Angleterre. 771
Genîige geleîstet, aucb nicht deii geringslen Grund fîir 1836 81 ch ha t.
Die VerpOîchtiiDg jener Zahlung entstand aus dein Anlehea . welches von Grossbrittannien in der Conven-
m- ê
tion vom 21. April 1809 zu Gunsten Portugais garan- tîrt wurde^ iiin Letzteres in den Stand zu setzen, nicbt niir solche VerpUlchtungen zu befriedigen, die es in ersterem Lande wabrend der ungluckb'cben franzôsî- scben invasion eingegangen, sondern aucb S cb îfTs • Mu- nition, so wie andere Gegenstande anzukaufen^ indeni dièses Konigrcicb durcb den damais erlittenen langwie- rîgen und zerstorenden £.rieg ganzlicb erscbôpft und Ton Mitteln, solcbe zu bezahlen, entbIÔsst war.
Durcb den Vertrag von 1819 verzicbtete England jedocb nicbt y wie man glauben macben will, auf die Zahlung der ganzen Summe von 600,000 L., sondern nur auf den damais nocb HÎcbt zurûckbezablten Theil derselben, wie es in jenem Vertrage aucb ausdrîick- lich bemerkt îst, und welcber Tbeii nicbt vîel iiber 400,000 L. betrug, indem die festgesetzten Termine IP*
zur successiven Tilgung dés Capitals, welches mit den respectiven Zinsen bis dabin pûnkllich bezablt worden, ,
Docb nicbt abgelaufen waren»
Eben so wenig ist die Bebauptung ricbtig, dass jene Summe unter der Bedingung an Portugal cedirt wor- den , sîcb mit Grossbrittanien zur Coopération wegen der ganzlîcben Aufbebung des Sklavenbandels zu
verbinden.
Jene Verpflicbtung bat nie bestanden; dabingegen baben die portugîesischen Bevollmachtigten auf dem Congresse zu Wien am 12. Januar 1815 in einer Note an Lord Casllereagb (in Gemassbeit einer Tags zuvor mit ihm gehabten Conferenz) gegen denselben die Ver- zichtleistung auf den Rest îener Schuld als Entscbâ- digung fur die Nacbtbeiie in Ansprucb genommen, welche fiir Portugal aus der plolzlicben AbscbafFung der Sklaverei nôrdlicb vom Càp Formoso , wozu es erbotig war, und slatt dessen auf TJebereinkunft "nord- lich von der Linie, gesetzt wurde, e^wachsen wiirden, besonders als Aequivalent fiir die Zuruckgabe Guia- na's an Fraiikreich , wozu Portugal im Parîser' Frîe- dens-Verlrag durcb Grossbrittannien gezwungen wor- den , obgleich Letzteres vom portugiesiscben Gôuverne-
Ccc2
772 Note du gouvernement portugais
1836 ment weder Autorisation noch Zustimniang hierzo e^ halteii hatte.
Portugal hatte nîcht mînder, als die andem alliirteii Machte, glorreîch zum Triumph der gaten Sache bei- getragen und hatte ihnen gezeîgty da88 die Armeen des ueuen Kaisers nicht unîiberwindlich waren.
Dessenohngeachtet musste es sich durch besagte St!- pvilation jener EroberiiDg, als der einzigen obgleicb sehr iinbedeutenden Entschâdigung fiir aile Kriegs-Koslen und aile die ungeheuren , durch Frankreich erlittenen Ver- luste, weil es seine Allianz mît England mit gewohDter Treue und Festîgkeit ehrenhaft gehalten^ beraubt sefaen.
In Folge jener Uebereinkunflt und der oben erwihnten Note gescbah es, dass Portugal durch den ersten geheimen Artîkel des angefiihrten Vertrags Yom 22. Januar 1815 sich yerbiirgte, den Artikel 10 des Pariser Friedena-Yei^ trages, wegen Riickgabe Guîana's an Frankreicb, in Aus- fdhrung zu bringen , wahrcnd zu gleicher Zeit Giosi- brittaunien Portugal die Stôrungen und Nachtheilei wd- che aus jener Zuriickgabe entsprungen, die vom Ei^ steren ohne Zustimraung des Letzteren stipalirt wor- den , zu erleichtern suchte, und zwar nicht nur durch die Verzichtleistung auf den Rest der Schold , wdche scbon im allgemeinen Vertrag yon 1815 fettgettelh war, sondern auch durch das im ersten geheimen Ai^ tikel gegebene Versprechen, durch seine Vermitlliuv eine freundschaftliche Regulirung der zwiacben PokIbf gai und Frankreich wegen der Granzen ihrer Besitmo* gen auf jener Seite obwaltendea DîfFerenz nach dte Bestimmungen eiues Artikels des Utrechter Friedens ha^ beizufiihren.
Es ist deshalb klar, dass an Portugal nicbl jene ap* gebliche Total -Summe von 600,000 h, sondern atf der Belauf von ungefdhr 450,000 L, welche DOch la bezahlen waren, erlassen worden ist. Eben ao M- leuchtend ist es, dass ein solcher Erlass keinetwlf» der Preis fiir die kûnftîge Coopération Porli^jdi mit Grossbrittannien zur gânzlichen AbtchaffaM des Sklavenhandels gewesen ; aber eben to nnUiq^ ist es auch andererseits , dass, wenn solche adwM Anschuldignngen im ganzen Parlamente und ira Aif^ sichte voii Europa dem altesten und treueaten AUiriM Grossbrittannlens geniacht wurden, und wenn ein W/i^ ster der Kroue sie mit aller Energie untentotste lud m
adressée à V Angleterre. 773
dein portiigîesischen Gouvernement zukominén lie88> die 1836 brittische Regîerung recht gut wissen iniissle, wie weît sie sich von der Wahrheit entfernte^ indem die vôrge- bracliten Thatsacben , abgeseben davon , dass sie eîner Aoch 80 neuen Epoche angehoren, aiicb nocb aus den officiellen Docuinenten, die sich in ihren Ârchiven be-* £nden miissen, deutlich hervorgehen.
Anjetzo 8ucht man diirch speciuse Beweisgriinde. dar- zulhun, dass namlich Portugal den Sklavenhandel scbon verboten habe , und solches keîne transatlantîsche Co- lonîeen niehr besitze; indem behauptet wîrd, dass nur die Nicht-Existenz dieser UmstSnde Grossbrîttannien verhiudern konne, den Sklavenhandel im Siiden der Linie, kraft des Vertrages vom J. 1815, zu verhindern.
Der Separat-Artikel der additionnellen Convention vom 28. Juli 1817 ist in diesem Punkte zu bestimmt, aïs dass dergleicben Argumente unterstûtzt werden konn-* ten ; denn beide Regierungën haben sich dadurch ver-* bunden , dass , sobald jene ganzliche AbschafPung des Sklaveuhandels in den portugiesischen Besitzungen sich verwirklichle, die Stipulationen der genannten addition- nellen Convention den neuen Umstânden nach gemein- schaftlicher Uebereiustimmung angepasst vrer- den sollteu; und wenn es nicht môglich vrSre, mit ei- nem andern Vergleiche zu Stande zu kommen y so bliebe* dieselbe additionnelle Convention fiir abermals funfzehn Jahre, vom Tage jener Abschaffung angerechnet, in Kraft.
In Folge dieser Stipulation , obgleich in Portugal iind seinen Besitzungen besagter Handel untersagt ist, baben die brittischen Kreuzer mit jenem Verbote nichts zu thun , und eben so wenig ein Recht, eJn portugie- sisches SchilT anzuhalten oder aufzubriugen , ausser in den Fallen , die in den derselben additionnellen Con- vention angehangten Instructionen vorgeschrieben sind; noch weniger diirfen sie von dem stricten Buchstaben ihrer Bestlmmungeu abweichen, welche noch aile in voiler Kraft sind , ohue dass die brittische Regierung mit denselben die geritigste Auslegung oder Abanderung, ausser mit voltiger Uebereinstimmung und Genehmigung der portugiesischen Regierung, vornehmen kônne : denn das ist das directe und unausbleibliche Résultat des Um* Btandes, dass beide Regierungën < sich nicht haben ver- einbaren kônnen, um jene additionnelle Convention den ueuen Umstânden auzupassen.
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adressée à l'Angleterre. 775
gangllch nothwendîg ist, da sîch in jeneu Gegenden be- 1836 reits Wlderstand gegen das Dekret vom 10. Dec. 1836 geaussert , der sich gewîss durch die AusfiihrUDg des besagten Vertrages noch verinehren wurde^ und den sowohl Einhçinûsclie als Fremde benutzea ^iirden, um dort Emporungen zu errègeo und zu unterhalten, ^or- aifsfiir Portugal derVerlust jener Besitzungen entsprin» gen konnte; wo die Sklavenhandler ^ als die reichsten xffxà einflussreichsten Manner des Landes , und die Ex« aiiirtesten unter der Klasse , die sich dér AbschafPung X^pes Handels widersetzt; keineo Anstand nebmeo wiir- * dle,Q> zu jeder Art vop Excessen aufzumuntern und sie s^u^,:begehen y.um jene AbscbaiFung zu verzugern. . Jedenfalls muss hier wiederholt werden, was der Ûnterzeicbnete . die Ebre gehabti gegen Lord Howard de Waiden bereits mundlich zu benierken , namlich in BetreiT der Unmoglichkeit portugiesiscber Seits, in deni yertrage den Skiavenhandel fiir Seerauberel zu erklU^ ren^ welches Verbrechen nach den portugiesischen Ge- setzen mit dem Hochverrath gleichsteht und folglich, mit Todesstrafe belegt wird.
. In Portugal herrscht ein fast uniiberwindlicher Wi- â.çrwilien gegen die Verhangung dieser Strafe, welche, wie Se. Herrl. wahrend seines Aufenthahs in diesein Lande zu bemerken Gelegenheit gehabt .haben vrird, uur hciclist selten Anwendung fiudet, denn die Geschwor- nen machen stets grosse Schwierigkeiten , eineti Ange- klagten scbuldig zu befindeui wenn aus diesem Ver-* dickt eine seiche Strafe erfolgen muss.
Dies, was bei jedem andern Verbrechen zu gesche- lien pflegl, wiirde mît noch mehr Wahrscheinlichkeit bci dem des Sklavenhandels der Fall seyn , denn die Anerkennuug der Unsitllichkeit dièses Handels bat in diesem Konigreiclie noch nicht, wie in England , die Meinung so durchgangig fur sich ; deren Sanction die Gesetze jedes Landes immer erst suchen miisseni damit sie iiicht verhohut oder unter legalen Formen verletzt werden ; und es ist unleugbar, dass wenn jener Han- del fiir ein Verbrechen des Seeraubs erklârt wiirde, dies nicht nur dessen Unterdrûckung nicht ira Minde-* sten fordern kônnte; weil es, anstatt das Ziel zu er- reîchen , welches man vor Augen hatle , namlich durch die Furcht vor der Grosse der aufzuerlegeuden Strafe die Wiederholiing des Vergehens zu verhiiidern , yîel-
776 A'ofô du gouvernemeut portugais
6 melir in den meisteu Falleo deesen Nichlbestnifuug i aiilasien wiirde — sondern es wiirde auch mir tef Verirag eïiiea «o gebasiîgen Makel vrerrea , der reichle , in dea Corles sowolil als auegerhalb derteltiM | dlfl eottcheideuste und nachdrticklichsle Opposilîoi crregeii) cumal da es noIorUcli Ut| dasa keine europll- 1 ecbe Macht, Grossbritlaunien autgetionimeti, jenen Hao- del bifther fur Seeriiiiberei erkiiiri bat.
Selbtgen dagegeo fiir Seeraiib lu erklaren, d. b. wS deniHocbverralbgleicbzuslellen, und doch zugteïcb nidil die entaprecbende Todesalrafe , sondern den Dach«l[al> genden Strafgrad aiifzuerlegeD, wîe Lord Howard t]« Walden îd den beiden Artikel-Enlwùrfen , die «einff erwiihnleD Note angehangt sind , es vorecblagi, bicwt die W'irkung jener ErkliiruDg wieder Ternîcbten,
In solchern Falle eiud obne Zweîfel die Verfâguif gen des Décrets vom 10. Dec t836, lovrohl der NaUr ■ (les Verbrecliens, aïs den woblerwogenen UmsISnd» ^ iiaeb, vorzuziebea und weil gecigneter, iiideni sic natk I\IaaB8gabe der verschîedenen Klassca der Ueberireler, wie ans beigesclilossener Absclirift ersiebnicli , Gefàng- iiiss- und Galeereu-Sliafe, Verlusl des Amtea mil der Unrdbigkeil ein anderes wîeder ?.\\ bekieiden, Verbaa- nung iind besonders bedeitlende Geldslrafen Tcrbangcni ^velcIlE Xielzlere das Verbrecben bei aeiner eigeallidicn Wurzel erfassen , da sie das VermÔgen aller Derjenigca bedroben, welche habsiichligervreise solches eu Tcrineb- reu sucben, wenn sie diesen sdimutzigen Handel tro* ben <ïder ihui Vorscbub leisten.
Da iozwiscben I, Maj. siets von den lebfaaneslta Wiittscben dnrcbdrnngen sind, sich mit I. britlischen Maj. dnrcb aile Ibr zu Gebote stebenden Mittel dahln zu vereinigen , dass dem Fortbeslande des gedacblea verbotenen Handels ein Ende gemacbt werde, so bit der llnlerzeicfanete zugleich Befebl, Sr. Heirl. zu Ter- EÏcbern, dass wenn Grossbritlannien mit den europSi- scben Grossmacblen , die sicb im Besilz von Colonieen befinden, Conventionen abscbliisse, ta denea jener Han- del fiir SeerSuberei erkiàrt wSrde, das Gouvernement I. Maj., obwobi es in dieser Hinsicht die Initiative oichl ergreifen kann, keïnen Ansland nehmen wird, sicb ab- dano einer âbniicheo Déclaration anzuscblietsen , nach- dem solcbe durch die hauptsacblicb dabeî faetheiligtco ;or feietlicb sascUonirl vrorden.
adressée à P Angleterre^ ' 777
Der Unterzeîchnete ergreift mit der grosstén Freude 1Ô38 dièse Gelegenheît, dem Lord Howard de Walden die Versîcherung seiner ausgezeichnetsteo Hocliachtuiig zu eraeuern.
Staats-Kanziei der auéw&rdgexi Angelegenfaehen, den 22. Mai ISafS.
(Gez.) S j dIa Bavdeira, Fiir die gléichlautende Abschrift : Staats-Kanziei des Auswartîgen ^ den 21. Sept. 1836.
(Gez.) PÂOT.O MiDôst;
m.
Lettre adressée au Grand Moustheid, chef de la religion en Perse ^ pm* MaC'Neil^ Envoyé de la Grande- Bretagne , et Réponse de celui-là.
(Journal des Débats 183d),
Lettre de M. Mac-^Neil au grand Mouatheid.
Pai riionneur de tracer les paroles suivantes sur la feuille de la sincérité; maintenant que les circonstances m*ODt poussé, moi, votre serviteur/ à quitter ce ro- yaume. Les sentimens de respect et à^ vénération que l'ai toujours nourris envers Y. Em. m'imposent l'obli- gation d*expo8er et de soumettre à votre jugement aussi sain qu'éclairé, tous les détails des évènemens qui ont agité dernièrement nos deux grandes puissances, la Perse et l'Angleterre.
C'est dont sincèrement consciencieusement que je vous dirai que moi, envoyé et ministre plénipotentiaire du royaume britannique, et ayant pour mission de mon gouvernement de rester en Perse afin d'y mettre fin à quelques différends portant atteinte aux relations ami- cales consacrées par des traités, aussi bien qu'il m'est enjoint de tout tenter pour faire cesser la mésintelli- gence occasionnée en dernier Heu par la conduite peu convenable des ministres du Shah envers le gouverne- ment anglais, je me suis rendu au camp royal dans ce seul but , et j'ajouterai qu'après y être arrivé, j'ai ex- posé toutes mes intentions, proposant des conditions
778 Corresponduucn entre t Envoyé
183S tiWes sur la juaiice, et ne JeitiaD<laut qiiç leur ruci accamplisscDient.
Ju croyait que les minlEtres de Sbali , destrcux dt roiiserver iiiiu .imîli^ qui d.-ilaïl de si longues anom et dont mon gouvernemeal n'avait jamais cessé de don- ner maintes preuves sincères, je croyais <]iie, se rappe- lant les secouïs nombreux et réels que nous avons it- curdés si souvent à. la Perso, ainsi que les services qut je lui ai rendus petsoiinellemenl peiidaoi l'espace di vtligl ans, toutes les (ois qu'il s'est og! des inléréis vi- taux du pays ou de ceux tout particuliers que j'ai (w rendre à la feu majesté Feth-Ali-Sliali (que son loi*- beau Boit éclaire par les feux célestes) aussi bien qui Goa hériiicr, qui habile aujourd'hui les cieux , s^iour des bienheureux , aiusi qu'au souverain aclitel , je i yaî«,'dîs-je, que l'adoption de mes réclaïUdtîoiis ne t cvntrerait nul Obstacle.
En eiret, nos prétentions se borit&ient î^ l'entier abui-^ don de rexpL'Jiiioii de Ih'ral, dont le but paraissait conti'Hire aux vues de l'Angleterre. IN'oiis demandiou en outre qu'une réparation suffisante nous fût offertt pour les procédés irrespectueux doot ou a usé enven notro gouverne meut. C'était, ce me semble, le moyen bien simple de rétablir entre les deux étals la booat ' liarmonie et les relations amicales sous l'empire desquel- les la Perse et l'Angleterre avaient toujours vécu. Mal- Iieureusement, malgré les instsuces réitérées faites pur moi pour atteindre ce but, les ministres du Sbah n'ont pas daigné m'accorder une réponse î-peu-près satisfai- saule; mois, bien au contraire, encore chaque jour de-
ruis ce tems, j'ai eu à me plaindre de leurs procédés moo égard. Ayant enfin compris qu'on ne se pro- posait aucunement d'accéder aux demandes faites par mon gouvernement, et qu'on ne se souciait même pas de profiter de ses bonnes dispositions en adhérant \ des conditions dont l'exécution aurait ramené la bonne in- lelligeuce et consolidé le bonheur du peuple persan; trouvant les ministres du Shah aveugles et sourds sur tout ce qui pouvait toucher de plus prËs les intérêts , de la nation qu'ils sont chargés de surveiller, j'ai dA prendre un parti définitif. D'ailleurs, ma présence de- venait inutile, je l'ai senti. Car, après avoir épuisa, soit par écrit, soit de vive voix, tous les moyens ptts- ,__ «filles de conciliation, tues démarches eutrepiises et sui*
anglais en Peràe et,le ckff^ Ja-^reUgion, 19^79
vies daD8 Pintérét dft$ deux payft ,son|'rq»tâMi «aiitHiiich IMB çésy et je n'ai jamais pu obt?oir./^e ,die8 prometi^ vu* gués quand je n^. recevais pat de.rëpofieei^^^aives.., U est même amirëy. qu'après ayoir ac^^ Ji>,|iiie demandoi on niait ou:?ertem.ent d'y avoir consenti»!.- :Aprèf:.de %el» actes, il ne me restait doqc qu'à , q^itler, If» camp.i^oyahv Je l'ai fait., et ce n'est qu'en route .qq^ |f«t'iqppnti;;lllie par ordre de mon gouvernement quelques jrais|çMNi.Tdfl guerre appartenant à S^-M* Britam^W, Aajenl entrai dans le golfe d'Qrmiix, décides», si le. gouveniesieQl persan persistait dans \soa refus , des ooitditiOQf . ëflon^ cées plus haut» à f tnplojr^r :dea moy^n» ;pbii|./<^'e];giq[aft que ceux de la pai;olf po^r l<es luii laine^ $cc^pt(BV«
Immédiatement apr&s ; avoir r^ÇMi içe^ ■. messtige » g^ndi. uniquement par les.^entimens 4e: jùftQyeilla>ice que l'ai toujours professéS:& r^acd de )a eQOc-:^l. de^la natioa persane, je me mii^.hftlëde dëpÀçher uô .de mes.aecr^ traires au camp royal pour j aiuiOii^isr oi$€iellem^t l'arrivée de la fiotte de S. M. Britaiiàii(|iAe.;daoA,le i||o)fB( Persique, et poujr f|ire connatti^. rlfibui d^ œôa 'Hfui* nifestation hostile. ./a i-j . •. .■..>.; - .!
Or, bien qu'antérieurement à, cet #(ete|, J'eusse. dé|à plus d'une fois manifesté ma pensée. a<ur ce. qui. dena toute cette affaire me paraissiûl, ét|«/oQfifqraiei<9i.eon-i traire à la justice, j'ai cru devoir teinter otieiA^velle démarche auprès .des ministres, du Shah» t^nt était, gt^and et sincère chez , moi le désir de voir la. Perse Jieiureuse et tranquille.
Par ce moyen je m'acquittai, non ^eplemant des devoirs que m'imposait ma charge, mais «encore je res^ tais en dehors de toute responsabilité qui pût peser sur les ministres du Shah, s'il arrivait que cette adOTaire eût des résultats fâcheux* , .
Faire cesser to^t esprit de discorde et d'hostilité QU bien provoquer à la guerre lest une alterpative qu'il dépend d^eux seuls de terminer. Bref, si le. çoayei;ne* ment persan se résout à obtempérer «ux justes deinan* des de TAngleterre, elle renoncera aussitôt à l'expédi- tion entreprise; car nous ne desirons ni : rompre avec la Perse ni lui faire tort en quoi que ce eoit; 11 est -évident que bien que son gouvernement ait mis FA»» gleterre dans la nécessité de recourir ^ une mesure ex* tréme, pour se faire mieux comprendre, celle-ci est ce- pendant bien loin d'en vouloir aux paisibles babilans
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730 Correspondîmes entre tEnvoyé
g de vos Yilles et de vos villages , et que les diC^rfoiti' | survécus eotre les cours d'Angleterre et de Perse doi-' | vent se terminer d'eux-oièines , et Daltirellemeat san» i qu'une iollueuce radieuse jutisee réngîr en aucune m»* \ nière sur le peu|)le persan coulre lequel il a'exisle au- 1 cun motif d'iiosliliti! ; car tous ceux d'entre les sujeU \ RQgUit qui ont visite ce pays n'ont jamais eu qu'à s< | touet des procèdes des habitsns vis-ih-vis d'eux, à qud- . ques classes qu'ils apparlïnssenl. Aussi en gardent-ïb ■\ et en garderout-iU toujours un prolond souvenir; aïoli j il n'est point !i craindre que les Anglais Btlenlem janiaii ' ni à la propriété, ni à la vie, ni à l'iioaneur du peti' | pie persan. Tout au contraire, ils s'efforceront de rc- J specler et de garantir les proprit^tés de chacun : perles i et proGli, ils regarderont tout comme leur afTaire pro^ \ pre. En conséquence, j'aime \ croire que le Sliah ajaiit à toujours ^ coeur la conservation et la prospérïlë de i son empire'' et deBiraiil le maintien des avantages que lui procure l'amili^ de l'AiiijlelLTie, voudra bien clioifir le parti le plus salutaire, et mettra un tenne aux dif- f^rends mutuels et réduira au néant le principe qui a engendré 'cette méGance devenue commune ; tout cela peut se faire aisément. Alors et seulement alors je pourrai retourner \ mon poste pour ^ veiller à la coa- eulidation de la paix et de la bonne harmonie entre les deux états, et pour faire en sorte que les bases sur lesquelles reposeront désormais leurs intérêts récipro- ques se raffermissent de plus en plus. Comme les in- structions formelles que je tiens de mon gouvernement ne me permettent pas de rester sur le territoire persan, dans le cas où l'on se refuserait \ adhérer à mes pro- positions, je pars. Mais depuis Téhéran jusqu'aux fron- tières de Turquie, soyez persuadé que de partout où me parviendrait la nouvelle qu'elles out été agrééest j' m'empresserai de revenir sur mes pas. J'emporte donc l'espoir que la voix de la raison finira par se faire en- tendre, et que cette affection de sî vieille date ne sera point changée en dispositions hostiles, pas plus que la sincérité et l'hypocrisie. Si j'ai cru qu'il était de moD devoir de troubler un instant en pareille circotislance le repos précieux de votre sainteté par l'exposition de loua ces détails , pardouuez-le moi.
anglais en Perse et le chef de la. religion. f%i
Réponse du. grand Moustheid à M* Mac^NeUm Au nom du Dieu trèa-puÎMant et très-misëricor- dieux ! .
Louange à Dieu , maître des deux mondef, et que mille prières soient adressées au plus noble d'entre les mortels , Mahomed et toute sa famille-» qui est ce qu'il y a de plus parfait dans la création cëleste et terrestre! le plus humble d'entre les serviteurs du créateur de Funivers et de la plus pure de toutes les religions, ob- jet d'orgueil pour les hommes et les génies » fait savoir \ votre esprit , pétri de perspicacité, illustre ^et glo* rieux ministre plénipotentiaire , homme sans ruse ,et honoré de la confiance de l'Angleterre , que :
Le matin, jour de lundi, douzième du mots djema- dîoulsani, l'an 1234 de rheg3rre sainte, fai reçu votre aimable et précieuse lettre > par l'entremise d'un exprés que vous avez dépéché à cet effet de Zenghan, et elle m'a trouvé au milieu' de la nouvelle mosquée , ce sanctuaire vaste et imposant, ou^ après m'élre acquitté des plus saints devoirs par l'adoration de l'être supré» me et unique, je m^occupais à répandre ses lumières émanées de Tessence angélique de notre prophète sur 'mes ouailles qui, réunies autour de moi, recevaient d'une oreille avide Texplication des préceptes célestes. J*ai reçu, dis-je, votre lettre, j'en ai lu attentivement le contenu 9 et ce n'est qu'aujourd'hui, lundi 20 du même mois djemadiol, qu'il m'est permis de répondre à votre excellence avec toute la sincérité et la con- science possible.
Certes , importance du sujet pourrait exiger que j'entrasse dan^ une explication plus détaillée; mais» vu le tems qui presse et la haute opinion que j*ai conçue de la pénétration et de l'esprit des ministres du puis- sant empire d'Angleterre, je tâcherai d'être aussi bref que possible, comptant me servir, cependant, d'expres- sions qui , tantât iront frapper droit au but , tantât y seront aussi dirigées, couvertes du voile léger des al« lusions.
Je ne vous demande seulement qu*une chose, c'est de me prêter une attention scrupuleuse et impartiale, et de prononcer votre jugement d'après les inspirations d'une raison saine et d'un entendement ferme et intègre.
Vous allez donc trouver mes raisons exposées ci« dessous et classées en paxiyrApbea distincts*
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de rëcUmer la «lignitaiies on fi »e seraieat rem Demeot ;
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5*" Vous me mai « voire retour mie s^aus de guerre ar ""le.iiion bien uro
anglais en Perse et le chef de la reUgion. 7B3
sauce anglaise a entrer en hostilité, telle dernière re- IfiMS specteraît cependant le repos et les propriétés deis lia- bitans de nos villes et de nos villages ^ altenda que le6 griefs qu'elle allègue n'existeraient que vis^iUvia le gou- vernement du Shah seulement^ et non point contre le peuple 9 et vous ajoutez à ces paroles, maintes paroles flatteuses et beaucoup d'autres témoignage^ extérieurs d'une extrême bienveillance;
8^ Vous m'assurez que, malgré les mauvais procé- dés dont vous vous plaignez d'avoir été l'objet de la part des ministres du Shah, vous êtes néanmoins fout prêt encore et tout disposé à recevoir le premier souf- fle qui descendrait sur vous des boif^uets flepris ^e l'a- mitié, et à nous revenir de partout ou vous recevriez la nouvelle qu'on a accédé à vos propositions è l'effet de rétablir promptement la concorde entre dedx nations.
Voici maintenant ma réponse \. toUs ces ai^umensi .
1^ D'abord il est notoire que tous les hommes coo- vîennent de ce qui est hop ou de te qui est mauvais, comme par exemple de la beauté d'une action Juste et loyale, ou de la laideur d'une action inique et per- verse reconnue telle par tous, et non contestée par qui que ce soit. Cest ainsi que la totalité des hahi- tans de la Perse et que les étrangers eux-mêmes sa- vent et reconnaissent que dernièrement le peuple ha- bitant nos frontières orientales à exercé sur les paisi- bles babîtans du Kborassan , tout ce que la cruauté la plus barbare ou la plus raffinée peut inventer. Que dis-le? cette cruauté s'est étendue sur chacun de ceux des serviteurs du vrai Dieu qui , soit dans cette pro- vince, soit dans l'Âstarabad, a eu le malheur de tom- ber entre les griffes de ces hommes abominables. Fem- mes, enfans, vieillards, infirmes, tous étaient massa- crés sans miséricorde, et ceux que le glaive a épargnés ont été traînés en esclavage après avoir vu dévAster leurs biens et piller leurs richesses. C'est ainsi que plusieurs de nos provinces ont été dépeuplées ou rui- nées de fond en comble. En dernier lieu, ces désor- dres qu'il est permis d'attribuer avant tout aux habî- tans de Hérat, se sont renouvelés plus effroyables que jamais. La scélératesse de ces hommes en est venu \ ce point, qu'ils ne craignaient point de faire bouillir dans des chaudières les serviteurs du vrai Dieu, ou bien qu'ils écartelaient les malheurisux tombés en leur
784 Correspondance entre P Envoyé
ISSSpouTOÎTy les faisant ainsi mourir dans des toiimutas afiEreux. En un mot, les horreurs que ces impies ont commises, dépassent toute borne et toute ezpreuion. En un pareil état de choses, le devoir de tout homme
bles atrocités. Je voudrais bien savoir si des hoReurs de cette nature seraient souffertes ou tolérées en au- cune des parties de l'empire britannique; je d^mandeni si on n'e&t pas employé au plus tât les mesures ks plus efficaces et les plus promptes pour réprimer d*aiisii épouvantables excès , ou bien si on les e&t laissa le perpétuer à l'ombre de l'impunité.
Ne croyez pas que je sois assez ignorant sur les in- stitutions de votre pays , dont le principal objet est de réprimer ou d'anéantir une tyrannie contraire à la vo- lonté du Créateur des cieux et de la terre | poor que j'aie pu le supposer un instant.
Fort de cet argument, je' ne crains, donc pas d'avaiH cer que le gouvernement de la Perse peut déclarer ban- tement qu'il n'a eu d'autre but que de mettre un fireia aux désordres et aux brigandages des habitans du Tsr- kestan , et de briser le joug de fer qu'ils font peso* sur les serviteurs fidèles du Créateur des mondes» aiwi bien qu'il a voulu délivrer de pauvres captifii tombés. entre des mains impies. En exécutant ce projet, MU n'avons point été dirigés par une vaine forfanterie en par le désir d'acquérir des richesses, détendre nota royaume ou d'arriver à la gloire. Non, les nûnislns du Shah ont été guidés par de simples et snflisans mo- tifs de piété , de justice et d'humanité. L*Ang|etane devrait leur en savoir gré, et même, loin de se léerkr contre eux ou de leur témoigner du ressentiment qu'elle le fait, elle aurait mille raisons pour louer conduite; car elle est en tous points conforme en pacte conclu entre Dieu les croyans, patte bien se dessus de toutes les institutions humaines, et dans fese écutîon duquel l'Angleterre devrait voir, ce me ssm- ble , une nouvelle garantie de la fidélité avec laqndls le Shah se propose de répondre à %eB autres nmsfymsni
Quant à l'offense faite au gouvernement britenums^ si par ce mot offense vous entendez rappeler le ait dont nous venons de parler, je ne vois gueres que Vsa
anglais en Perse et le chef de la religion. 785
ait le moins du monde manque aux convenances en ce 1838 qui le regarde dans toute cette afiaire; je ne sache pas que ce gouvernement se soit fait le patron des dépré- dateurs du Turkestan, et les raisons que je viens d'al- léguer suffiront pour lui prouver qu'il n'y a eu dans la conduite des ministres persans rien d'offensant pour ' l'honneur de l'Angleterre.
Mais que si, à Dieu ne plaise que cela soit! il y avait parmi les dignitaires de la cour de Perse quel- qu'un capable de manquer à votre personne ou à vo- tre gouvernement, il serait évident qu'une pareille con- duite n'aurait jamais pu être suggérée ou approuvée par les ministres de la dite cour. Toutefois, au milieu d'un camp royal aussi bien qu'ailleurs^ il est des indi- vidus de plusieurs classes et conditions ; les uns sont chargés de veiller aux affaires les plus importantes de rétat , tandis que les autres , que l'on appelle le vul- gaire, sont pour la phipart ignorans ou inconsidérés. Si l'offense dont vous vous plaignez vient du fait des premiers , vous êtes en plein droit assurément d^en demander satisfaction, et on ne vous la refusera pas; mais si les derniers seuls sont caupables, il est de la dignité de l'homme sensé, de ne point s'en formaliser, je dirai même de n'y faire aucune attention.
2^ Je vais répondre à votre seconde assertion: il s'en faut de beaucoup que les ministres du Shah igno- rent tous les bons services que nous ont rendus les divers ministres envoyés ici par la Grande-Bretagne, personne ne doute de leur importance et ne peut les oublier; de combien d'actes de générosité n'avons-nous pas été témoins^ que de cadeaux précieux venant de la cour de Londres, que de sommes d'argent comptant (^nouhoudi hesseré) n*avons-nous pas reçues dans des momens difficiles? Armes de toutes espèces, instrumens de guerre , officiers instructeurs de troupes régulières, ingénieurs, etc., etc., tout nous à. été envoyé avant luéine que nous le demandassions, et tout cela reste profondément gravé dans la mémoire reconnaissante de la noblesse d'Iran.
En ce qui regarde l'offense qui aurait altéré la bonne harmonie entre les deux puissances , et' en ce qui tou- che surtout les services particuliers que vous avez ren- dus personnellement à la Perse, je ne vois rien vérita- blement dans la conduite du gouvernement de ce pays
T^oui', Supplem. Tome III. Ddd
vous éiea dont nent parmi tes ment. Serait-i tes Ie8 dépense ■es troupes, r ywti des conh lant et tant de «bandonnât ain IMS raiaoos plai hOBieutemenl « reîlle résolution elle conforme bien «ire de sei rans? Ceriainei nier des sujets j donc lea princip Iii4mep
U m'a paru n'avaient jamais contre les habita num^rer ci-dessu avez point prét^ gouvernement, j élé mieux instrui milrement , voir* noire expédition, perwmneilement J Les refus et I alternalivenienr 1'.
anglais en Perse et le chef de la religion. 787
tre cdt^ j le strict accomplissement de cette promesse 1888 eût compromis les intérêts du souyerain et TaveDir de ce royaume, on dut rëluder, pensant bien que plus tard vous verriez plus juste dans cette affaire; donc ce refus et cette adhésion suivis d'autres refus ne sau- raient être attribues à une fiiiblesse de caractire cou- pable; bien au contraire, Padhësion a é\é une preuve d'affection et de bienveillance pour l'Angleterre, et le refus doit être considéré comme une marque d'habileté politique et gouvernementale de la part de nos minstres.
Oh! si, après avoir été instruit des motifs de l'ex- pédition , vous eussiez pris l'initiative pour remédier au mal que uous avons signalé avant le départ du Shah et de son armée, que vous eussiez alors demandé que la campagne ne fût point entreprise: en ce cas, un re- fus de nos ministres aurait 'pu être justement attribué à une mauvaise volonté que je ne qualifierai pas; si, après avoir accepté une fois votre médiation,* .si après avoir écouté des propositions convenables, fls eussent ensuite renié leur langage ou repoussé vos offires, tous auriez été eu plein droit de les taxer de versatilité oii^ ' de mauvaise foi; mais la chose étant comme elle s'est passée, nod ministres, vous en conviendrez, ne méri- tent aucuns blâmes, bien au contraire ils ont donné Xk^ et en agissant de la sorte, une grande preuve de fidélité et de patriotisme*
Si nous en revenons maintenant à la rupture des bonnes relations entre les deux états, et au peu d'at- tention que, selon vous, nous apporterions aux avan- tages de votre alliance, et aux dommages que nous oc- casionnerait votre inimitié, ce ne doit plus être main- tenant pour vous qu'une crainte imaginaire et que je me flatte d'avoir entièrement dissipée par tout ce que j'ai dit plus haut; aussi l'alliance et Tamitié réciproque resteront les mêmes qu'auparavant, car comment pourra- t-il se faire qu'un homme prudent songeât à nier l'uti- lité d'une mesure dont il sent toute l'urgence et dont il prévoit toute l'utilité? Et comment consentirait-il à persister dans une mauvaise voie, sans raisons éviden- tes et pour ainsi dire palpables?
Au sujet de Feutrée des vaisseaux anglais dans le golfe Persiqiie avec le but avoué d'appuyer militaire- ment vos réclamations, je ne conteste pas la véracité du fait ; mais je ne saurais croire que ce but soit hos-
Ddd2
788 Correspondance entre fEn voyé
giile, car, par loiit ce tjiie j'ai appris Bur le coitipl* d* l'Anglelerre, celle puissance agit toujours, même n- «ers ses euneinis cliiclar^s , avec prudence, opporlunik et pri^caiition.
Je sais bien que vous me diles que le goiivernr- menl anglais se verra forc^ d'en venir à employer \» armes dans le cas où set justes réclamations ne eenitm point ëcoiitt^es. Je reponds, en nie demandant )x moi- même, quelles sont ces rdclainalions et en i\\\<À elle) sont justes, et si elles sont un molir suffisant ponr pousser l'Angleterre à rompre avec nous. Qu'y a-l-tl donc de commun entre le Turkestan et l'Anglettrrc pour que celtc-ci nourrisse contre la Perse une raociiDc aussi étrange et pour qu'elle nous empêche de sent contre les malfaiieiirs dont le Tnrkcslau esl infesta?
Je voudrais comprendre avant tout, et mon Vtfèk s'y refuse , de quel crime la Perse s'est rendue o(wp» ble envers son anciejine allie'e; il n'a pn entrer daai ses intentions, pas plus que dans ses intérêts, de chio- ger riiarmonic en dr'saccord et la paix en guerre. H nous est ordonné par loue les propliîles de veiller 1 ce que les serviteurs de Dieu passent leur vie dans 11 repos et la quîdtude ; telle est la volontd divine Irsa»- mise par les envoyés du Trts-Haut et consigne'e dstu n»s livres s a créa ; donc, permellez-nioi de considérer cette niaoîleslalion en apparence lioslile, plutûl cornait une simple menace sans intenlion de nuire que coounc un acte qui ne pourrait provenir que de l'abus de la force.
Votre but, comme vous m'en donnez l'assuraoce, ^tait uniquement de me mettre au courant de ce qui s'est passé; mais si je réfléchis mieux à ce qu'a dû ftre votre pensée, je serai porté ?■ croire que vous en es- chiez un autre plus important ï celui peut-êlre de m'ean ployer conmie le médiateur le plus propre à réconcilier les deux cours. Celle démarche me prouve non seule- ment votre amitié et voire estime, mais en même teui» elle indique toute la péiiélralion de votre esprit. 11 est malheureusement trop tard; que pourrais-je fairt maintenant? vu que d'un côté, et à l'heure qu'il est, le rétablissement des relations amicales dont il s'agit dépend uniquement des ministres directs du Shali, el que de l'autre, la distance où nous nous trouvons du camp royal et la difficullé ou plulât le relard qu'épn)i>- verait l'euvoî de mes lettres, mettrait un puissant obs*
anglais en Perse et le chef de la religion. 789
fade à ce que je puisse intervenir efficacement dans 18S4 cette ajGTaire. En effet, en^ relisant votre lettre , |e me suis aperçu que toutes ces questions ëtaient et sont en- core pour votre esprit un sujet de graves m^itations. . Si vous m'en aviez averti plus tdt, fauràis eu tout le tems nëcessaire pour vous fournir des renseignemens plus nombreux et des preuves plus dëtailiëes, aide comme je l'aurais (xé, par les ministres du Shah, et vous auriez conclu, comme je le fais en ce moment, que jamais la Perse n'a eu et n'aura des intentions hos- tiles et contraires aux intérêts de la Grande-Bretagne. Je me borne donc, pour le moment, à une exposition franche de ma manière de considérer cette affaire; je ue manquerai pas plus tard, quand l'occasion s'en pr^ senlera , d'en instruire mon souverain, Fomb^ de Dieu sur la terre (et que ce même Dieu fasse prospérer son règne), et j'attendrai impatiemment la ^réponse qu'il plaira à ^es ministres de m'adresser. Je finis en vous priant de vouloir lire avec attention ces lignes et de ue pas faire le contraire de ce qu'elles expriment. Adieu et salut à tout mortel qui suit la ligne ^droite et qui sait maîtriser ses passions.
67.
Actes et documens officiels du gou- vernement de la Chine relativement à V arrivée de quelques bâtimens de guerre anglais sous le commande- ment de Lord Napier dans le port de
Canton.
(publiés dans le Cantan^Regiater et reimprimés dans
Vasiatic Journal à Londres).
(Traduction).
A.
Rapport des autorités locales de Canton à la cour
impériale de Pehing.
Allerunterthaiiigster Bericbt, mit der Post iibersandt, in welcbem die getreuesten Diener Ewr. MajestSt, der
790 ylctes du gouçern. de la Chine
18S4 Commandant von Cantoni Hi, der GoaTerneur dar -bit den Provinzen Kwangtung und Kwangae, La, and dir Vizegouverneur , Ki , auf ihrea Knien berichtan , èm die engUschen Kriegsschiffe aammt dem Barbarananp au8 dem Hafen vertrieben worden und aowohl & SchifiFe als auch die Triippen nach ihren fraharen 8l» tionen und Quartieren zuriickgebracht aind. Zita Hui» mel schauend wiinschen und fiehen aie, daas dieaar Ba> ' richt eines allergn&digsten arhabenaten BUckas gaw» digt werden mc5ge.
Nachdem ein englisches Barbarenauge aich outaflaa gen batte, obne dasa es ihm Torher erlaabt wodUi wâre, in den Binnenstrom von Canton einsabrâfav| nacbdem es ferner, gleichfalls gegen aile OrdnmigyÂ' Schreiben eingesandt batte, und nacbdem ea uthgSiiMâ aller Warnungen und Befeble, die eben ao einfiid  deutlich vraren, von seiner HartnSckigkeit und Vatèka- dung nicbt zurûckgekommen war, so habe icB , Bvft Maj. getreuester Minister Lu^ nach dem Willen étt Gesetzes, die Hafenplatze fur die Handelaachiffs ter Nation scbliessen lassen. Nachdem auch Barbarenauge zwei Kriegsscbiffe batte herbeikiMHMP lassen, um durcb die Mundung des Fluaaea emsndriap gen, 80 habe ich, Ewr. MajestSt getreaeater MUiMr Lu, mehrere Posten von Civil- und Militaîr «HaaBf und Truppen besetzen lassen, und auaaerdem BÊÊàk ertheilt, dass mehrere Schiffe von dem tartariadMaSa^ schwader, von der Flotte, die UDter*dem Coaunnii des Admirais steht, von den Kreuxern aua Sin-ivif und andern Nationen sich versammein aollteny umàm Fluss bis nach dem Litîh - Fort (Hovrqua*a) in darMttl der Stadt und bis zum Tabvrang-haou-FIuaaa sa aMi^ ren. XJeberdîes sînd mehrere vrichtige Functe auf M* den Seîten des Flusses in jenen Gegenden, ^ro derllMS nicht mehr so breit ist , von starken Tmppancoqpa b^ setzt worden , welche von dem OberbefiahlalMbar te Armée, Ewr. Majestât getreuestem Miniater befehligt werden. Dièse Umstfinde, ao mim aDa gen Maassregeln, welche der Vorsicht halbar net wurden, sind Ewr. MajestSt bereita in moînaai J lerunterthanigsten Berichte insinuirt worden, in wé^ chem gleichfalls das Benehmen des Hi hîiïiMimwands» ton Tsan-tsing von der Division des Ad 'rala» seiner Fahrlassigkeit, so wie er es verditnrej
concernant le$ Jlnglais* 79 1
riigt worden ist, und ich selber. Lu, aurgefordert bln, 1884 Yon iiieinem Benehmen Recbenschaft abzulegeo* IMtei^ Bericht ist folgender:
Der Oberbefehlshaber der Armée , Ewr. Ma)e8tët getreuester Minîster, Tsang, versammelte aile Str^tlurâfte, die zu seiuer Disposition gestellt waren.9 YertUeOte sie in einzelne Corps und wiess einem Jeden derselben aeine bestimmte Station an. Dies gescbah in der besten Ord- nung und ohne das geringste Aufseben zu ei^egen. Die Besatzung besagter barbari^cher Kriegsschiffe sab weit und breit nicbts aïs Truppen, Kanonen und Ge- lyebre um sick her, vrie weno es ein grosser Wald ware. Kleine und grosse ScbijGEe bedecktea vreithin den. Fluss und einzelne Truppenabtheilungen hatten auf bei- den Seiten des Flusses jeden Platz besetzt.; ein Corps reihte sicb an das andere 9 .'und ibr Susseres Ansehen war imposant und drobend, und die KriegsscbiiFe, wel- cbe bei Whampoa unter den Handelsscbifien vor Auker gegangen waren, bemerkten mehrere Boote^ die mit Slroh und Brenninaterialien angefûilt waren, und muss- . fen jeden Augenblick nicbts Geringeres als einen An« griff fdrcbten und schlossen sich nun dicht an die iibri- geu Scbiffe an. Sie iivagten es nicbt, auch nur einen Scbritt weit zu fabren, und eben so wenig wagte es einer von ihnen, das Ufer zu betreten. In ibrer Mitte befauden sich auch mehrere Individuen ^ die yon Ma« cao gekommen waren, und jetzl, da sie nacb Canton fahreu wollten um das Barbarenauge zu sehen, Yvieder zurûckgewiesen vrurden* Als nun das Barbarenauge wegen der Sperrung des Flusses aufgehalten war , ge- rielh es imrner niehr in Angst und Scbreck, und iiess die KauÛeute besagter barbaiischer Nation auffordern, den IIong-Kaufleuten Woo-tuoyuem und den Uebrigen auzuzeigen, dass jene Kriegsschiffe nur die barbariscben HandelsschifTe beschûtzen sollten , uni auf dièse Weise zu erklâreu , dass besagte barbarische Scbiffe ih keiner andern Absicht in den Binnenstrom eingelaufen waren* Wahrend nun die Zabi unserer Streitkrafte von Tage zu l'âge immer mehr zunahm und besagtes Barbaren-, auge sich auf dièse Weise von jegUcber Verbindung mit dein Lande oder nacb dem Meere bîu abgescbnit- leu sah, und nun weder vorwàrts nocU rûckwUrts kom- ineii koiinte, gerieth es nocb mehr in Angst und Schrecken und liess jetzt wiederum die Kaufleute besagter barba-
792 j^ctes du gom^ernemeni de la ClUne
1834 riscben Nation bitten, slch fiir iho bei den Hong*K«olM- ten zu verwenden und ibm ein Sampao-Boot suschiduiii damit er Canton wieder verlassen kcinne. "Wir, Eivr. IMajestat getreueste Minister bedacbten aber^ daaa bt- sagtes Barbareuauge sicb unterfaogen batte, obne E» laubniss bis nacb Canton zu kommeDi und daaa db Scbiffe ebenfalls in den Binnenslrom eingelaufen irln% und obgleicb dies keines der schwersten Vergebm g^ gen die Gesetze des Landea war » so verrietb doch dN ganze Verfabren absichtliche Wideneljslicbkait g^n die bestebenden Verordnungen und war eben ao w^ riicksetzend als beleidigeud. Wir bedacbten , trie « wohi mogUcb seyn wiirde , auch wenn er Canton a»- verzuglich wieder verlassen und 80 ganz nacb Beliitii koDimen und geben diârfe, unserer Seita dennocb ib warnendes Beispiel fiir die Zukunft aufsuatellan » ofa seine Demutb und Ergebung auf Gnadt und Ungasfc aller Welt unverkennbar vor Aiigen zu legen. In Ib- rucksîcbtigung dessen gaben wir wiederum den Babki^ dass die Hong-Kaufleute ibn in uuserm Namen nnd aa- gemessenen Tone fragen sollten, in welcber Absichtit sicb unterstanden babe, ohne Erlaubniss bia nach (bâ- ton zu kommen , und wesbalb die Kriegeacbifle M plotzlicb in den Stroin eingedrungen wSren , ned irit verlangten ausserdem , dass er bieriiber obne Hehl wÀ Falscbheit sicb erklSren soUe , denn our untar dbiff Bedingung wiirden wir ihui erlauben , Canton an ftf^ lassen, docb im entgegengesetzten Falle (drobttn irir| uns mît unserer ganzen Macbt gegen ibn wenden oal sicberlich obne aile Scbonung und Nacbûcbt gttgin &■ verfabren. In Folge dessen meldeten am ■echiirta ten Tage des achten Mondes (18ten September) Hong-Kaufleiite , Woo-tun-yuen , und die ubrfg^ni die Kaiifleute besagter barbariscber Nation, Culb4f \ und andere ibneu die Antwort îiberbracht blitten, irii I Lord Napier erklart batte, dass er die beatebenden Vin^ ordnungen des Reicbes, da er zum eratenmal in Gegend gelangt, und desbalb auch auf einnal vorgângige Erlaubniss bis nach Canton gekommcn si|^ uicht gekannt babe , ferner , dass die Kriegaacbifli •■•' zig und allein in Folge eines MissverstSndniacea bii vm Boca Tigris gekoinnien seyen, dass er aber |etat atiatf Irrthiim einsehe und in aller Ehrfurcht bi te^ o*^'^ cao sicb zurcickzieben zu diirfeni und i i die
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'<:àneérfÙMnliB9'AngUiiê^ . 793
iinverziiglich abgeheu soUteiï, wesbalb er aucb um dit JIBU £rlau]i)Qi88 Ji^llti^i aie yqgçbinderl. itore RackfabrI aDtre- tèb zu ia8S^|^' ](V|ir.y E^rr* Ma|Q8t)ii'^eti^ue8te lilinister bedacbten wièderùm / dass' besagtes oiarbarana ob-
scbon es seine Febkr foereuele dôcb «AebMinale aoédrtick- dich'geIrdgt'wordéiiMrar,' vresbalb ef bis naoh Caiilon gè*« kôfbinen sey ; wii^ bedaobtôi Ailes, was ia séiiieiii Scbret^ beD> welcbes wir gleieb-Arifaftgs empfiangen hattea, 'enN Ikalten war: vrtr bedaditefci,'Âiss es Von AofaDg Us zo Ende seine Absiéht'UnéivorentballéQ batte | 'dassswit Versicberung, ^^ninr io Folge^ eines Missverst&odnisses babe es sîch das Verseben sq Sebulden komaiea lasseOi dass die Kriegsschiffe plôuKch in ■ den HaTeveingeiaufen wëren" uîchts weiterab eint leere EnIscbulBigubg éej^ und wir bedachten , dass in demsélben AugenblidLe p aïs unsere Batterîeen sie mit dem Donner derKanonen empfingen, 8Îe selber keinen Anstand. nabnieni uns auf gleicbe Weise zu antworten. Nacbdem wir aUes dies bedacbl iind diirch die Hong-Kaufleott bierâber jgeaiigtttde Ans- kiinft erbaUen batten , waren wir inogesamnit zu tiner iind derselben Meinung gekopnmen^-'Wmrauf.ihm die ge» wonsclite Erlaubniss sidil wieder \entfetnen zu diirfen zngestandeu wurdê,' Wie in einéni Bericbtt gemeldet wirdy baben bessgte Hong •« Kauffeute sicb in Canton nacb dem Versammlangsbause begeben und dort um eineu rosafarbenen Reisepass gebeten, wSbreud icb selbst, Ewr. Majestiît getreuester Minister, Lu 9 mebrere zuverlassîge Militair- und Civil-Beamte abeandle, wel« cbe am 19. (2 t. September) mit Lord Napier zusam- mentrafen , der daraufunter ibrer Escorte aus dem Ha- fen vertrieben wurde* Zugleicb wurde aucb Befebl er- tiieilt , mit allen weitern Maassregeln so lange nocb zu- riickzubaUen , bis ein kaiseriiches Mandat erscbieuen Avare, welches unser ferneres Verbalten und Verfabren uns Yorscbreibe. Besagte barbariscbe Krtegsscbiffe gin*> gen noch an demsélben Tage unter 8egel und nacbdem sie die ganze Fabtt liber nocb viele Klippen und Un* tiefen zu passiren batlen, waren sie am 22slen âus dem Bokka Tigris vertrieben. Die Scbiffe sowobl als aucb die Truppen , welcbe die verscbiedenen FlStze zti be- ' schiitzen Befebl erbalten batten, sind bereits nacb ibren friiberen Stationen und Quartieren zuriickgekehrt»
794 jdctes du gouvern. de la
lgg4 B. 1./:. ^ SI'.
Réponse de la cour impériale de f^èkîng aU ràp- port des autorités locales dé Cdhtàii, '
■ ■ - •
Wie es scheint, sind aile Forts (ELntteolMtteriar) ohoe allen Nutzen gewesea i denn ait koraten Jikht einmal swei barbarUche Schiffe Tom Wassar w^gliia seo; das Ut ULcherlich, ent«etzlich| ja himmélachreiiai. Da ferner aile milîtairisclie Massregeln to wenig ibna Zweck entsprochen haben, 8o ist nicht su ▼•rwiiDdai% wenn der freinde Barbar keine Ruckâicht iavmutgsmmh men hat. Was icli feroer su befehlen for gut SaèSf davon sollt ihr sur Zeit iu Kenntoias getetzl wirëcMi Wachet und zittertl Das ist mein Willel
c.
Notification du gouverneur de Canionm
Erlass des Gouverneurs yod Kanton (an ien¥aplÊiiji uni aozuzeigen , dass eioe rosafarbene Botadiaft QLÎL eine Botschaft mit der Unterscbrîft des Kaiaan) aihg» troffen ist als Antwort auf dea geoauen Bericht ntar die engliscben Schiffe , * die io deo ■ Binuenatron 'dpgi» laufen uod daselbst vor Aoker gegaogen sind^ sa irii ùber die Vorsichtsmaassregeln , welche su Laode nsd zu Wasser angeordnet worden sind, uber die|eB|gi% welche sich bei der BewachuDg des Hafens dis giflsits Fahrlassigkeit hatteu zu Schuldeo kommen laaaeoy «si ûber die OlBciere; welche in Folge ihrer Pflichtwg» senheît strenge bestraft worden sind.
Ich der Gouverneur wandte mich 13ten Taga im achten Mondes im I4ten Jahre des Taoukwsng {U»' September) an den Qberbefehlshaber der Armée, T8aa§ an £w. Excellenz Fiiyuen und an den Chung den Hopps^ indem ich mit der Fost einen Bericht einaandte vbar die engliscben Kriegsdchiffe , welche in den BînuenatW eiiigelaufen und daselbst vor Auker gegangen aind, fibir die Vorsichtsinaassregeln y welche gegen sie angeordsst sind, und ûber die Ofliciere ; welche in Folge ibpv Pilichivergessenheit strenge bestraft worden aud vad sich noch in Untersuchung befinden. Heute sas ITIss Tage des ueunten Mondes (19. October) ni Utt/^wis rosenfarbeuc Boischaft eingetroffeu :
(Suit le .texte de la réponse de la cour iupdtiab).
» •
concernant les AngkM. 795
Message de la cour impériale au tribunal et con» seil suprême de la guerre , en date du 3 Jour du 9me mois de Fan. 14 du Taouhwang (25 Octobre
1834).
Am heutigeo Tage dnd wir benachrichtigt wordiBD, dass Lu und seine Collegen mit der Poat einen Bericht darîiber eingesandt Iiabeo^ wie die engUschen Kriegi* schiiFe in den Binnenstrom eingedningen «ind und ireU che Maassregeln sie aelber ergriffen Iiaben, um aie wifrp der zu vertreiben. Bei dieaer Gdegenheit halte daa englische Barbarenauge » Lord Napier, nachdem ea 10 Handels-Angelegenheilen nach Ganfon gekommen irar^ die Gesetze des Landes unberiicksichtigt gelassen. Nach^ dem besagte barbarische Kijegsschiffe, zwei an der Zabi mit 320 Mann Besatzungi Yon der Miindiing des Fias- ses vor Anker gegaugen waren, wandte sich besagter Gouverneur wâlirend des sechsten Mondes an den Ober- befehishaber der Flotte^ Le, und bat ibn, den Tsang- tseang-aok-e-youung abzuscbiçken , um bei der Miin* dung des Flusses seine Station èinzunehmen , ailf allé ankcmmenden Scbiffe sorgsam zu achten und auf glei- che Weise dabin zu wirken , dass allen OfScieren yon der Flotle, die unter dem Commando des Admirais steheu, Befeble ertbeilt werden, die festen PUîtze mit geboriger Besatzung zu verseben und so viel als mdg- ]ich gegeu jede Gefabr auf ihrer Hut zu seyn. Nach- dem Dun besagter Gouverneur und seine CoUegen nach dem Willen des Gesetzes die Hafenplfitze batten scblies- sen lassen , forderte er sîe nochmals auf 9 ailes was die Vorsicht erheiscbe , zu thuii j damit besagten barbari- schen KriegsclniTen es nicht gelingen moge, in den Ha- fen eînzulaufeD, Ungeachtet aller dieaer Aufforderun* gen haben sie ihre Fflicht und Schnldigkeit so vrenig zu erfûllen gewusst, dass vielmehr besagte KriegsschilTe ain fiinften Tage des acbten Mondes (7. September) mit Hiilfe der Fluth in den Binnenstrom eînliefen, und als sie hierauf von den Batterieen in den verschiedenen HafeiibastioDen mit dem Donner der Ranonen empfan» gen wurden , baben sie auf gleiche Weise geantwortet und ihre Falirt ungehindert fortgesetzt. Am 9ten Tage waren sie bei Whauipoa in eîner Fntfernung yon 60 Lieues vor der Stadt aogekommen und legten sicb dort
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concernant les Jtnglais^ 797
wegzublasen! Fiirwalir, das ist liimmelsclireîeDd , ent- 18SS setzUch, unerliort; wîe es scheînt, sind aile jene Forts ohne allen Nutzen. Wenn niin aber die Erfahrung zeigty das8 aile militairischen Anstalten ihrem Zwecke 80 wenig entsprochen haben, wozu niitzt es dano, dasa besagter Gouverneur seine Aufinerksamkeit darauf ver- wendet! Le hat um Nachsicht und Gnade gebeten^da er gegenwârlîg erkrankt ist. Wir glauben nicht, dass er langer wiirdig ist, eiu Diener des Staats genannt zu werden. Wîr befehlen desbalb , dass er beî der'nâch- sten Gelegenheît seinen Rang verliere, und wenn das Résultat der Verhandlnngen bekaunt geworden ist, sollt ihr von meinera fernern Befehl iu Kenutniss gesetzt werden. Nacbdem der Gouverneur der beîden Kvrang- Provinzen, Lu, bericbtet batte , dass er wlibrend des secbsten Monats in Betreff der nôthigen Vorsichtsmaass- regelii kein Mittel unversucbt gelassen und seine Col- legen aufgefordert batte,, ibm mit Rath und Tfaat bei* zustehen, so lasst sîcb aucb mit Recbt voraussetzen, dass er auf aile Falle vorbereitet war. Vor allem hUtle er zuverlàssîgen und thatigen Beainten den Auftrag ge- ben niiissen, die nôthigen Vorkebrungeu anzuordnen und den Feind nîcbt ausser Augen zu lassen. Wie isl es nun aber nicigHcb gewesen, dass besagte barbarische ScbîfTe dessen ungeacbtet in den Binnenstrom einlaufen konnten und keîn Hinderniss fanden oder zuruckgetrle- ben wurden? Besagter Gouverneur bat in dieser Hîn- sicbt die ganze Verantwortlicbkeit iiber slch zu nebmen, er, dem es auf seiuem Fosten an Umsicbt und an Muth gebracb. Von diesem Vorwurfe wird er sîcb nie recbt- fertigen konnen. Er bat die Majestât der Nation belei- digt und die Pilichten seines Auites voUig ausser Acbt gelassen. Wir befeblen desbalb, dass Lu den Titel eines Hofmeisters des Erbprinzen nicbt langer fiibre, dass er seine Pfauenfeder mit den beiden Augen ablege und bei der niichsten Gelegenbeit von seinem Posten entlassen werde ; docb soU er fiir den Augenblick noch als Gouverneur der beiden Kwang-Provinzen im Amte verbleiben , daniit er auf dièse Weise fiir sein Verge- ben beslraît, die Verbandluugen vieiter fortfiihre. Ce- lingt es ibni , sicb dièses Auftrags zu Unserer Zufrie- denheît zu entledigen, obne dass fiir die Zukunft die Wiederholung ahniicbcr Vorfalle zu besorgen steht , so uiag fiir diesnial nocb Gnade fiir Qecbt iiber ihu erge-
800 Actes diplomatiques concernant
1834 Euch mit Gegenwartigen eine gelreue ^DarstdOung dcr- lenigen ÂDordnungen zu geben , welclie wir, :als eidr genôssischer Vorort, in dieser Angèlegenheit .îfli In- téresse des gemeinaamen Vaterlandea su' trcStn uns veraolasst fanden. Gleich auf die ertte Kunde^dast dîe îm Kanton Bern sich noch befindèndeil. Poleo ihra StaDdquartîere verlassen haben» unif irie- ea- Umb, Û| Verbindiing mit italienischeQ .Yérbanniieii y einén Ein* fali in Savoy en zu beabsicktigen , cichteten.Wir berdis iinterm 30. Jan. an die Regierungen aller an Ilalîen nnd die konîglicb sardiniscfaeni 'Staatén àngrânacndea Kàntone die dringende Aufforderung^; ddb einepi ail* fâlligen bewaffneten Ausfalle yon ihsem Geikiet ans ia einen der benachbarten Staateb mit alleu iluien zu Ca- bote ttehenden Mittelii. zu widersetzed*' Aie wir so- dann durch die Regierungen Ton Waadt uod Genf zu uuserm Leidwesen erfuhren, dasa ein aolcher Aiignff auf Savoyen wirklich yorbereitet zu' wnden.rScliçinc^ luden wir dièse Regierungen mit Scbreibtta Ton 9- Hornung aufs. béstimmteste ein, jeder ZhaaMirnTOllBUg von Bewaffnelen mit aller Macht, ndtbigen Falla aelbit mit Waffengewalt entgegen zu treten und «Ile dlejcfû* gen Individuen, welcbe, aey es TOta der aitvoyiaÂiPf franzosischen oder ScfaweizergrSjizeyjbiewaiiivBt ifar Qc* biet betreten wiirden, eatweder dabioisunidci «i 4f^ gen, wo 6Îe bergekommen aeyen, oder doch logîeirh zu entwaffnen und an ihren frfihern AufénAaiHorl zunick eskortîren zu lassen , ^alle Waffen - und Muai- tionsversendungen aber im lAAem ibrea Gebiela mit 8^ quester zu belegen. Nôcb * -e^iliov - Auffordarwg^ die Hânde der betreff^nden Bç^ûrungeD gèlwtfBf ^^ ten dieselbeh , achbn von ' Aich ' aus , in ^eièftinii ^fiaae gehandelt, und es ist durch die Ton den RegiemagHi von Waadt und Genf ergriitenen zweckmSsaigtn MaaH regeln endlich gelungen y deii beabsicht^ten ' Einbil il Savoyen zu vereiteln, und so eine drohende OettH; welche bei dem Gèliogen desselben fiir die gcadÉMB EîdsgenossenscbafI ehtsieben musstei abzuwendeo. Ba- reits am 7« d. M. war die Melirfeahl derjehigcB linge j welcbe an dem Zuge Theil geobôune» vollstëndîg entvraffnet und unter streogif siellt. Wir diirfen daher erwarten, 'dieaf,jsui teii Theil polnischen Fliichtlinge , werdei unter sicherer Bedeckuug in ibre friibani
concernant les Anglais^ 799
wendîg> der Wahrheît gemass und mit gehôrîgem Eifer 18B4 in d léser Hînsîch't AHes genau zu untersiichen und aile UmstSndé eorgfallîg zu erwagen. Wenii der Gouver* ne\ir und seine Goilegen dièse nieine Botscbaft empfan- gen liab'en, befehle idh ihnen, sîch unverztiglich zu yer- 8amme}n, iiber die il<>thigen Maassregeln gemeinsam zu bêrathen undAUef?^ was der Âugenblick erheiscbt, so- gleich in^; Werk zu iricliteo. Wena besagtes Barbaren- auge endlich in sich gelit ^ sein Plan gescheitert und seine Kraft gebrochen ist, flo dass es demiithig zu uns aufblickt und sein^FebleT- bereuet, daon erst befeble icb, dass auch ibm uniseré Nacbsicbt uad Gnade nicbt vorehthalten Virerde; Es ist unerlasslicfa, dass besagtes Barbarenaugie voi* der bimmlisthen .Maîestât zittere und bebe, und reuig und denmtbigisicb uns zu Fiissen werfe. Wenn'cler Gouverneur und seine Collegen aucb . fernerbin ibre' Pilicht ûneriiilH lassen und von Neuem Unbeil auf Unheil baufen^^so -werde icb, der Kaiser, vrissen, wie die Gesetze aufreébtii za erbalten sind, Wenn irgend ein Unfall dazwiscbeii tritt, 80 soll ihnen fernerbin unsere bobe Gnade und Nachsicht gânzlicb entzogen seyn. Wachet und zittertl: Geborsam! 60 ist mein Wille^ Dièse Botscbaft soll durch einen £il« boten iiberbraobt und der Inbalt sogleicb bekannt ge« macbt werden. Acbtong irnd Geborsam ! .
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Actes diplomatiques' concernant les
fugitifs éfNifigers en Suisse.
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Lettre circulaire du canton directeur dé la Suisse à tous les membres de la confédération suisse, re- lativement aux fugitifs étrangers , en date du 22
Février 1834.
'•■'..>■
Indem wir uns auf die vôrortlicben Kreisscbreibeii vom 2, 4 und 5. d. M. bezieben, wodurcb Ëucb Kennt- niss von dem Verlauf und endlicben Ausgang des durch ▼erscbiedene politiscbe Fliichtlinge von der ScbWeiz aus beabsicbtigten Einfalls in die konigUch sardiniscben Staa* ten gegeben wurde , v^oUen wir es nicbt unterlassen,
800 Actes diplomatiques concernant
1834 £uch mit Gegenwartîgea eîne getreue ;DaT9t«IIiil9flf 4«Vr jenigen Ânordmiogen zu geben , wtekhe'iri^i'xfds .«ii genussischer Vorort, iii dieser AngèlegenbeitSMi tcresse des gemeinsamen Vaterlandes <u'> trcffiin un» veraulasst faiiden. Gleich auf die eréte Kund^ii \ dMf die im Kanton Bern sich noch befindèndeiiiPirieiiÂvi StanJquortiere verlassea haben^ uiPi trieifl»' lH4klf« i^ Verbiodung mit italienischen yërbaDiittay'.'ejbén. Eif* fall in Savoyen zu beabsiclaigen^ mchtetenl^ïll^iiberdlp iinterm 30. Jao, an die Regier'ungeti. aller tan yîlajim iind die koni'glich sardiniacfaea BtaateD lingrltamfodM Kàntone die dringeode Aufforderung^ aEdiî eim|ia,a|b fallîgeo bewaffnèteo Ausfaile von ihneiii> CreMel.siHi-.jif eioen der benachbarteD Staateb -mit allen il^neiiw, Ca- bote stehendeo Mittelii zu wider8etzed«( ■ ,Ab wi^l^ dann durcb die Regleningen von Waadt uad Genf J|l iiiiserm Leidwesen erfuhreDy daaa ein, soldier'Afffni auf Savoyen wirkiich vorbereitet zdi Wfrde||,r8cliW^ luden wir dièse RegierUngen mit Scbteibte von % Horuung aufs- béstimmieste ein, }eder ZtaaanMienro|t9VI von Bewàffneten mit aller Macht, nëtbigen Fallf! e^Ô|ii mit WafFengewalt entgegen zutreten und .«Ue .difjçfl^ gen Individuen, v^relcbe, sey es voli deri JMMroyMhipi franzosischen oder Sch^reizergr&ize^ilwlRr^t^'fte'-Qlf biet betreten wiirden, eatweder dahkiizujriicKwi ^Jn^ gen, wo sie bergekommen seyen, oder doch aogjakh zu entwalFnen uud an ihren frâbero ' AufenthallMH zuriick eskortiren zu lasseoy -aile Waffen- und Maai^ tionsversendungen aber im lAàem ibrea Gebiela mit 8^ quester zu belegen. Nôeh "e^^dte» - Auffgydarimt^ die Hânde der b^treff^nden BLc^ùrungiSD' g6l9|i|^i hrt* ten dieselben, isclibn von ' èich * aus , in^éickèm^ffiaB* gehandeit, und es ist durch die von den Regieningn von Waadt und Genf ergrlffenen zwecknUUaijgen Maiill régeln éiidlicb geliingen , ' dèn beabsichtigttfn ' Ein&ll il Savoyen zu vereitelo , und so eine drohénde Oaflfe welche beî dem Gelioçeh desselbe'n fiir die gfiiAAMP Eidsgenossenscbaft eiitsleben miissle, abzuwenden* Ba* reits am 7^ d. M. war die Melirisahl derjamgan FUkhi- linge j welcbe an dem Zuge Theil geabin vollstëndig entvraffnet und unter 8tirâg«r Avfiiaht stelUé Wir diirfen daher erwârtent|' 'dleap^j ten Theil polnischen Fliichtlinge^ werd«i unter sicherer Bedeckung in ibre rrfiham
les fugitifs étrangers en Suisse. 801
tiere, in den Kanton Bern zuriick, und von dort an 1884 die franzôsîsche Grânze gebracht werden, denn in die- sem Sinne iiatten wir schon unterm 3. Horuung an die Regierung von Bern geschrieben; statt dessen aber er- fuhren wir ziierst durch schrîftlîcbe Miltbeilungen der Regierungen yon Waadt und Genf und dann durch eine eigene Âbordnung dieser Stande, die Wiederauf- nahme der Polen werde von der Regierung von Bern verweigert. Der vorortHcbe Staaisrath hielt es daher fur seine Pflicht, dièse Standesregierung ailes Ernstes aufzufordern^ dlejenigen Polen , welchen sie ^friiher Gastfreundschaft gewahrt babe, in dem Sinne Vrieder aufziiDehmen', um sie an die franzôsische GrSnze brin- gen zu lassen, indem es ihren Einsichten nicht entge- hen konne , wie nothwendig es sey^ dièse Fliichtllnge aus der Nâbe derjenigen Gegenden so schnell als mog- Hch zu entferneny deren Ruhe sie zu skôren beabsirh-. tigten. Der grosse Rath des Standès Bern entschied sîch nun wirklich unterm 10. d« M. dabin^ dass er die Wiederaufnabme der Polen unter gewissen .Bedingun* gen zugab* Gleichzeitig aber wandte sich der vorôrt- liche Staatsratb mit dem dringenden Ansuchen an den kônigUch franzôsiscben Botschafter in der Schweiz^ die. frùher von Frankreicb zugesagte Wiederaufnabme der polnîscben Fliichtlînge jetzt fur aile dermal noch in der Schweiz befindlichen eintreten zu lassen und auch der schweizerîsche Geschaftstrâger in Paris erhielt von uns die gemessensten Auftrage , nicbts zu versaumen , um zu diesem Ziele zu gelangen. Diesem , unserm Begeh- ren wurde aber von Seite der kônîglicb franzôsiscben Regierung nicbt vôllig entsprocben, vielmebr macbte uns der kôniglicb franzôsiscbe Gescblîftstrâger in der Schweiz, Hr. v. Belleval, mit einer Note vom 17. Hor- nung die Anzeige, seine Regierung werde denjenigen Polen , welche an den Unternehmungen gegen Savpjren Theil genommen haben, die Wiederaufnabme in Frank- reich nicht gestatten, wohl aber werde dieselbe den- îenigen fremden Fliichtlingen in der Schweiz, welche sich fur einen andern Bestimmungsort einschiffen wollen, den Durchpass durch Frankreicb gestatteui in 60 fern dieselben nemlich einerseits diesen Durch- pass selbst nachsuchen, und andrerseits sich sehriftlich verpQichten , sich allen Sicberheitsmaasregeln , welche die franzosische Regierung ihnen gegeniiber anordoen
Noui^. Supplém»' Tom. III, Eee
802 j4cies diplomatiques concernant
1836 vriivde , vom Augenblick ihres Eintritts in Fmnkradh an bÎ8 zu ihrer Ëînschîffiing unterwerfen su woUtn. Infolge dieser Erofrnung und in der Uebeneugun^ dass die langere Ânwesenheit dieser fliichllinge in der Schweîz nur neue Verwicklungen far das genieinstme Yalerland lierbeifûhren niiisse , haben vrir bereits on- term 18. d. M, die Regîerungen der hohen Stinde Bern, Waadt und Genf anfgefordert, allen denjenigto Polen , inrelche an dem Zuge gegen Savoyen Anthcfl genoniinen haben, die von Sehe der kôniglicli franaô- sischen Regîerung gewiinschte schriftliche Erkl&ning ab> zuverlaiigen , dann aber dieselben sofopt unter ai^erer Bedeckiing auf die franzôsische Grânze bringen sa lu* sen. Soll nemlich das Recbt, unglâcklichen Verfalg- ten ein Asyl zu gewiibren , welches so aehr in im Wesen jedes Freistaates begrundet ist, der Schweis Cer- ner bewahrt \\'erden , was gewisa in den Ansichlen aammtlicber bohen Stâude liegt, so musa nolhweiidijg ein Unterscbied gemacht werden zwiscben den ruh%eB und friedlichen Verfolgten und denjenigeo, welcht tob dem Lande aus, welches sîe gastfreuodlich aufnabii die Ruhe anderer L&nder thâtlich su atdren saçhoi. Mit andern Worten, es muss dem Recht» ruhige Fliiciit- linge zu beschcitzen, welches die Schweis aich sMt a behaupten wusste , die Fflicht gegeoâber ateben , dîrsti Asyl nicht auf solche auszudehnen, welche dswift* nur benutzen , um von da ans den Frieden bftnsBhfcar- ter Staaten zu gefahrden. Ueberdies aber, getreue Eidgenossen , theilet Ihr gewiss mit ' uns dass die durch Staatsvertrâge det Schweis sageaidiflils Neutralitat uns hinwiederum Pflichten gegen das Asi- land auferlegt, die wir getreullch erfâllen aoUen. 01" fenbar aber wiirden wir dièse Pflichten schvrar vw- letzen, wenn wir feindselige Angriffe aaf Nachbsniai» ten ungebindert und ungeahndet im Innem der Siburfi vorbereiten und von ihren GrSnzen sus vdDfilnk Hessen. Von diesem Gesichtspunkte aaagehendi wir es daher fiir eine Pflicht gegen das eigene Yl land sowoh], als gegen unsere Nachbarataaten, sHe ienigen fremden Fliichtlinge welche an dem men gegen Savoy en wirklich tbâiigen AntheO men haben, des fernern Asyls in der Schweis ds wiirdig zu erklâren , und die betreCEende 8f "^ rung aufzufordern y dieselben von den tdi^
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I
les fugitifs étrangers en Suisse. 803
Gebieteo entfernen za lassen. Auf dieae Weise allein 18S4 glauben -wir unsern Nachbarstaaten die gehôrige Garan* tie zu gebeD, dass ihre Ruhe nicht ferner von der Schweiz aus durch dièse Fluchtlinge gestdrt werde.
Indem wir Eacb, getreue liebe Eidgenossen dièse unsere Ansichten hiermit iimstâDdlich erôffneh, er8U« chen wir Euch, uns Eure Meinungs&usserungen iiber diesen Gegenstand, mit geKUiger Befôrderung, zukom- men zu lassen , damit wir in den Fall gesetzt wer- den , je nach Maassgabe derselben , die fernem n8lhi«« gen Scbrîtte zu tbun. Uebrigens bénntzen wir àëh Aniass, Eure Hocbwohlgeboren unserer Yollkommenen Hochachtung zu versichern, womit wir Euch sammt uns getreuKcb in den Scbutz des AUmëcbtigen em- pfehlen.
Zurich, den 22. Hornung 1834.
Bûrgermeister und Regierungsrath des eid« genossischén Vororts Zurich. In deren Namen der Amtsbiirgèrmeister
(Unterz.) J. H. Hiazel. *^
Der eidgenossische Staatsschreiber (Unterz.) Dr. A. Govzivbach.
n.
Note adressée par le Ministère des relations exté^ rieures du royaume de Tf^Urtemherg au canton directeur de la Suisse , relativement aux jugitifs étrangers sur le territoire de la conjédération suisse^ en date du 5 Mars 1834.
Hochwohlgeborner Herr,
Insonders bochgeehrter Herr Amtsschultheiss und Prâsidentl
Die neuesten Ereignisse, welche begiinstigt durch die Aufnahme in der Schweiz der aus verschiedenen Staaten wegen staatsverbrecherischer Handlungen ent^ / flohenen Individuen, gegen die sardinischen Staaten Statt gefunden baben y und woran zum Theil auch Fliichtlinge aus Deutschland th&tigen Antheil nahmen, die y um der verdienten Strafe zu entgehen in die eid- genossischen Kantone entwichen sind, musslen Besorg- nisse erregen, dass die gegen Piémont missgliickten Plane derselben gegen andere der Schweiz benachbarle
Eee 2 .
804 Actas diplomatique» concernant
1834 Slaateii verstichl werden miichten. Die BcsoreDM, dass Ton jenea Fliiclitlingcn revolutionare UnUrntb* mungen gcgeti Siidileutscliland beabsîchligt werdm k<*>unten, Blellt eicli niiiimehr uni 80 gegcîindeler tJ«i aïs aie voHSiiGg durch VerBendung aufrùbrerûcher Fliig. actiriften datiin derea \usrîiliriing vorzubereîlen siichen. Die Kùnigl. WiirlembergtBche Regierung liât bisber \a jeder lïeziebiing vo» ùea Ireundscbarilichen Gwin- niitigcti gcgeii die Kidgeaasseuscbart unverkennbare Be- weise gegeben, uiid «ie Ut steU vou dem Wimsche b^ seelt, die dem gegcnseïligen Intéresse beîder Nacbbur slaaten enlspreclieuden Verbaltnissen ibres Oris aiidk fernerbîu iingeslôri su bewabren , Riebr aiiszudeliDCii iind su befesiigea. Sic darf daber aucli die ger«cbU Erwactiiug begea, dass die EidgeDOseeDSchaft von ihret Seite dièse GesinauDg ibalsacblich ervriedern, und durth den AuTeutball dcr in der Scbweiï befindlïcfaeu htm- den Fliichlliiige, deren îileliriatil wei;eri,pofitischcr Ver- brecheii entweder nocb in gerîcbtlicber UnlerEUcbung verQochten , oder bereils diircb die Gericbte zu Stra- fen venirlbeilt ist , die Rube und Sicberbeit voa Wur- temberg tind andera deulscbeu Slaalen oiclit forlwjiti- rend gefiibrdeu laEsen werde.
Ew> Kxz. werden seibst iiicbt verkcnnen , dass bei den vorwalteDden Verballnisscn diesen Slaalen nacli allen vijlkcrrechllichen Gnmdsatzen die Befugniss lu- steht, an die Eidgenossenschafl das Ansiaoen zu rich* len, dass dîese Fliichllinge in ibrem Gebiela nicbl lan- ger geduldet werden, desscn Neiitraliliit von ibnen m feiiidseligen Absichten und Schritlen gcgen die angren- zenden Slaalen inisshrauclit wird, iind dass eîn fort- geselzter Aiiretitball derselben in der Schweiz eiiie Slo- rung der frcundscbartlicbeii Verhallnisse unfeblbar bcr- beifiihren miisste. Wir finden uns durch die freuoJ- scharilichen Gesinnungen der diesseitigen Itegieriiog g«- gei) die Eidgenoesenschart aiirgefordert , £vv. Kxz, auf dièse Gefaltr aurmerksain zu niacticn und Ilocbdiettlbe di'ingend zu ersucben, zu utiaurgeballener Enlfernung icner Fliicbllingc aus dem Geliicle der Eidgenosseoschall die Einleilung treiî'eu zii wollen.
Indcni wir uns der IIuiTmiug iiberlasseu, mit ein^r cnlsprechenden Aeusscrung hierûber bald beebrl m werden, beautzen wir mit Verguiigcn diesen Aalau,
les fugitijs étrangers en Suisse. 805
E\Y. £xz. die Versichernng unserer aiisgezelchneUten 1884 Hochachtung zu erneuero.
Slullgart, den 5, Marz 1834,
Konigl. Wùrtembergisches Mioisterium der auswSrtîgen Abgelegenheiten. Fur deD Mînister (Uuterz.) .BïLFiNeER. Revss.
m.
Sommation adressée par la confédération germa* nique à la Suisse ^ pour r expulsion des Polonais et des Jugitijs allemands ^ qui par leurs menées troublent le repos des pays voisins , en date du 6
jWar^ 1834.
«
(AUgemelDe Zeitung. 1834* Béil. 1. 24. Mars.)
■
Hochachtbare Herrén» besoudert liebé iFreunde and Nacbbaro! Weuu der deutscbe Bund aut der Erme- deruDg des eidgenossîschen VororU Zurich Yom 22. Mai V. J. auf das aor die Eidgenossenschafl, • iregen Er- greifung geeigneter Maassregeln zur Verhiitung der diircb das EindriDgen der Polen in die Schweiz fâr die deutscben Nachbarstaaten besorgten Nâchtheilcp, gerich- tete Begebren nur mit grosser Genugtbuung die fréimd- scbaftlichen Aeusserungen iind die Zusicberung ent- nommen bat, dass sîcb sammtlicbe KantonsregferOngen gewiss eben so aufrichtîg als eifrîg befitreben werdén, die bestebenden Verh^ltoisse ' nacbbarlicben Woblyer* neliinens mit allen die Scfaweiz begrënaeriden Sfàaten gleicbmassig aufrecbt zu erbalten , s6 k^oiinté es nur Be frein den erregen , dass dessen ungeacbrtet Fliicbtiinge und Verscbworer aus allen LSndern die Scbweiz zu ibrem Sainnielplatze ausersebeh konnten , und dass Ton dort aus durch oifenes und gebeimes Wirken' einer aile Lander umfangenden revolutionSren Propaganda diè vielfacben Anreîzungen und Aufforderuligen zum Fiiv* stenmord und VolkerauEstaud ausgeben konnten, welche in der neuesten Zeit in Deutschland und Italien ver- breitet worden sind ; es konnte nur Befirèmden erregetr, dass von diesem Centralpunkte aus, der in den ersten Tageii des Monats Februar in Sayoyen était gefundene Einfall der Polen, Itàliener und mehrerer déutsclieB Fliiclitlinge beschlossen/yorbereitet und geleitel werden konnte, und dass eben dorthin die toBkiibnen Leiter
806 jlctes diplomatiques concernani
1834 und Theflnehmer dièses freyelhaften Attentats ah In eine Freistatte zuruckkehren koDDten. Feat entschlos- sen, nicht zugestatten, dass auf deutscbem Grund uod Boden sich ein Herd der Verschworung gegen die Nach- barstaaten bilde, erkennt sich der deutscfae Bund das voile Recht zu, die getreue ErfiilluDg aUgemein aner- kannter volkerrechtlicher Verpflichtungeii eines Staates gegen den andern yod den deo deutschen Bund begria- zenden StaateD zu fordern. Weît entfernty dem friedli- chen Aiifenthalte iDolFensiver Fremden in der Schweiz nabe treten zu wolleni ist der deutsche Bund der Ueberzeugung y dass es nicbt in der Absicht der Eid- genossenschaft liegen kônne , mit . GleichgultigKeil m- zusehen, dass dièse Vergiinstigung Ton anerkanntea Verschwôrern und den Theilnehmem an ibren strifli- çben Planen in Anspruch genommen, und die Schwcis Ton ihnen nicht blos als Znfluchty sondem als WeriL- stëtte fur ihre die Ruhe und Existens der Nachbarslii- ten bedrohenden Unternehmungen mistbraucht wenki Indem daher der deutsche Bund mit YoUem Vertrawca an die Eidgenossenschaft das Ansinnen stellt, dass die- selbe, zur Bethâtigung ihrer Eingangs erwihnten fremid- schafklicben Zusicherungen , nicht nur aile im Terlot- senen Friihjahre aus Frankreich in die Schweis eii|- gefallenen Polen , sofern sie sich daselbst noch anlhal- ten, aus der Schweiz ausweise, sondern auch dieeelha Maassregel auf aile diejenigen deutschen Flfichllinge aM- dehne, welche auf direkte oder indirekte WeiM sac Storung der Ruhe der Nachbarstaaten liiiiwiriKaii -* bezweifelt der Bund nicht , dass von Seite der EUgi nossenschaft einem Ansuchen entsprochen werde, irât ches nicht allein dem friedlichen Bestande und ds Wohlfahrt der Nachbarstaaten zuaagt» sondem wiletw auch im wohlverstandenen eigenen Intéresse ^ und im Einklange mit der eigenthumlichen Stellung istf die Schweiz im europiiischen Staatensysteme ei Der deutsche Bund sieht daher einer befned%eadn Aufnahme dièses in allen Beziehungen den satzen der Erhaltung des politischen Friedena maé geselligen Ordnung entsprechenden Begebrena zuversichtlicher entgegen, als derselbe sich mit wahrem Bedauern genothigt sehen miiaste^ disfa- nigen Maassregeln zu ergreiféta, welche die versammlung in ihrer Note vom 15. Mai
les fugitifs étrangers en Suisse. fdIQiJ
Jahrs *) anzukiindigen sich îd der UDangenehineo l^oth- 18g4 wendigkeit gesehen bat.
Frankfurt a. M. 6. Marz 1834. Der deutsche Bund; und in desseu Nanien dçr \m PrU- sidiuin der Bundesversammlung substituirte Kôniglicfi
Preussiscbe Buodestagsgesaadte ^
(Unterz.) v. Nagleb.
iv.
Lettre du conseil de goutfçrnement de la ripubli'^
que de Berne au canton directeur de la confédi^
ration suisse f en daté du 13 Mars 1834.
Hocbgeacbtete Herrei^',
Getreue j liebe Eidgenossen ! Unter ausfuhrlicber Darstelîang der von Eucb ait - eîdgenossîscfaem Vororte, bei Ânlass der letzten Ereig- nisse an der savoyischen Grenze bei den betreffenden bohen Standen diirch yerschiedene Zuscliriflten in An- reguDg gebracbten Massregeln , babt Ihr, getreue liebe Eidgenossen, am 22. Hornung sILmmtlîcbe Standesregie- rungen eingeladen : ,,alle diejenigen freniden Flâchtlinge, welche an dem Unlernehmen gegen Savoyen vrirklicji thâtigen Antbeil genommen baben, des fernern Asjls in der Schweiz als unwârdîg zu erkl&^en, und die be- trefFende Stàndesregîerung aufzufordern , dieèelben von dem schweîzerischen Gebiele entfernen zu lassen , in- dem auf dièse Weise allein unsern Nachbarstaaten die gehorige Garantie gegeben werden kônne, dass ibre Ruhe nicht ferner von der Schweiz aus durch dièse Flûchtlioge gestort werde,**
Wir kiinoen nun, getreue liebe Eidgenossen^ diesen ^ Euren Ansichten keineswegs beipflichten , und die an- getragene IMaassnahme weder fiir ausfiibrbar, noch der
*) Le passage de la note du 15 Mai 1833 allegné cMesaAs était conçu de la manière 8oi?ante: »,der dentscbe Bnod, ver- trauend auf die Einsiclit nnd freandnacbbarlicben Ge«ioniuigen dar^ hochlôbiichen Ëidgenossenscbaft sweifelt nicht, daat aie aile ibr zu Gebot stehenden Mittel anwenden werde, uni den Nacbtbeil, welcber durcb die Umtriebe der in der Scbweis eingedrungenen Polen fur die Nachbarstaaten zu beaorgen steht, su ?erhûten» lilednjeh die soDst zu erwarteiiden nnangenebmen Verwîckelongen sa beieiti- gen und den deutacben Bnnd der iin entgegengesetsten Falle sa aeiner Sicberatelluug unvenneidlidieD Maiiregel sa ûberbebeo.*'
803 dictes diplomatiques concernant
1834 Wiirde und Ehre eînes freien Volkes angemeasen ench- ten. Unausfâkrbar ist die angerathne Maassregel, weil Fraokreich (der einzige unserer Nachbarstaaten , wohin jene Flûchtlînge gebracht werden kôonten) denadben den Durcbpass nur, îd 80 fern 8Îe freiwillig ihn Ter- laogeD , gestattet , und sie nicht in Ketten und Banden von den schweizerischen Behorden annehmen "wurde. Âuch werden Wir Uns im jetzigen Augenblick nicht zu gewaltsauier Expulsion der politiscben Fliicfatlinge, und nieinals durch fremden Eînfluss dazu yerstehen. Nun ist Eucb , getreue liebe Eidgenossen, aber hinl&ig- lîch bekannt, dass die Versdche der WaadtlSndischeo uod Genferiscken Regierungen , die polnischen Fluchtlings dahin zu yermogen, die von Seite Frankreichs gefo- derte Erkliirung zu unterzeichnen , fruchtloa geblieben sind, wie friiherhin die unsrigen. Obgleich wir die Verblendung dieser Leute bedauern, und kein Mittd unbenutzt lassen werden, dieselben iiber ihre Lage und die unvermeidlichen Folgen ihrer starrenEntschlossenheit zu belehren, so konnen wir doch nicbt einseheni m dermal, ehe sie zu besserer Gesinnung gelangt, ihn Entfernung vom schweizerischen Boden einzuleiten wSre^
Allein, getreue liebe Eidgenossen, ein anderer ond hÔherer Gesichtspunkt — die Ehre und Wiirde achwti- zerischer Nation — muss Uns zur Ablehnung Eorei Antrags bestimmen. SoUten die Regierangen dar eid- genossischen Stande so unmachtig sejn, dass einhundert und vierzig entwaffnete Manner nicht in Ordnung ge- halten und unsere Nachbarstaaten vor strafwiirdigen Un- ternehmungen derselben sicher gestellt werden kfina- ten? — Wiirde die schweizerische Eidgenoasanadiaft durch das Gestandniss, dass sie dies nicht xu Itiilui vermoge, nicht eine bedauerliche , ihr Anaehn im Ani- lande gefahrdende Schwâche beurkunden?
Allerdings haben die angrenzenden LSnder das Redi^ Garantien gegen feindliche AngriiTe zu fordern. IKms Garantien haben die Regierungen der betreffenden Stials im vollen Maasse geleistet, indem Waadt und Gen^ als Grenzkantone, aile bei dem Einfalle in Savoyaa betheiligten Fliichtlinge gefangen nahmen und ndlàM- risch bewachten, Bern aber, dessen Gebiet sh obns Vorwissen der Behorden unbewaffnet und einsaln yar- lassen , durch Wiederaufnahme derselben im Inter* esse gesammter Eidgenossenschaft ihre Enlfenuiig von
les Jiigiiifs étrangers e^ Suisêe^ 809
deu sardinischen Grenzen bewirkti «odchircb ttt>6iige 1814 Polîzeiauffticht gegea Wiederholuég ^e^ JongifeD Aùf- tritte moglichste Vorsorge getroffen hat. Hierbei^ '*ge« treue liebe Ëidgenossen, 8ollte aber die scbweizeriMbe Eidgenossenscbaft , ansera 'Erachténs^ stahn blieiben tfiid weder durch iibereilte ybd ubaosfitlirbavè ScblUBS- nabme eîne Aengstlickkeit ïvelrathen/ die wenig ge^ig- net se^n kann , ihr Acbtung zu ervrerben ^ noch durch unyerziigliche Befolgung }ed68 diplomatischen Winkes, ihre Stellung gagea* fremde Staaten yergeben, und de« ren eben 8o uobegriindete und unfreundliche Bescbul- digungen durch unzeitiges ZuTorkommen rechtfertigen, sondern vielinehr im Gefiihle ihrea guten Reohtea und genauer Erfiillung ihrer Pflîchten gegen die'Nacfaibarni die- Wûrde eines freien und unabhSngîgen Landèa behaup- ten. Hiermit, wollen wir, getreue liebe Eidgenoasen» un ter erneuerter Versieherung unaerer Hochachtung Eiocb sainmt Uns gottlicher Obhut getreulicb empfeUen,
Bern, deu 13. Mârz 1834. ,
loi Nàmen von Scbultheiss und Regierungsrath der Re»
publik Bern.
. (Unterz.) TacHAimR.
Der efste Rath88chreiber
(Unterz.) J« F* SnEàxwm.
V.
Décret du canton directeur de la confédération Suisse^ relatif aux fugitifs étrangersy du 18 Mars
■: 1834.
Der Regierungsrath des eidgenossischen Vorortes Zurich ,
nach Einsicht der RuckSusserungen der eidgenossi- echen Stânde auf sein am 22. Hornung letzthin an dieselben gericbtetes Kreisschreiben ^ betreffend die)enU gen in der Schweiz befindlichen Flnchtlinge, vrelche Yon der Schweiz aus an der Beunruhigung anderer Staaten wirklich th&tigen Antheil genommen haben, be* schliesst :
l)Sàmmtliche eidgenossische StILnde sindi in Ueberein- stimmnng mit dem der eidgenossischên Vororte zuge« konimenen ErklSrungen der weit uberwiegenden Mebr* heît der Kantone Namens der Eidgenossenschaft^ drin« gend aufgefordert, aile diejenigen auf ihrem Gebiete befindlichen fremden Fliichtlinge ^ welche TOn der
SIO j'ictes diplomatiques concernant
4 Scliweix aus an tier Sloriiiig clec Riilie in beoaclilur- leti Slaaieit wirkiirli tliStigen Aniheil genommen tu* ben, aobalJ als uiùglicli aus dec KiLlgenosseoschalt , wegziiweisen ;
S)der vorortiiclie Staatsritlh wîrd ange^vicsen iiiid er- niHcliligt, Nanieiis der EidgeiiOEseascliad , die weiler geeigiieleii Scbrilte su thuu, daniit Frankreich jeneo Fliiclitlingen , Torneliojlicb den iinicr denaciben ht- CDdIîcben Polea, den Diircbpass iiber fraDzùsiscbu Cebiet auf eûio wîrklîcb aualubibare A'N eise gestaUb
VI.
Note adressée par la confédération Suisse à la Dî^éà de la confédération germanique , aux ministèr^m des ajfalres étrangères du royaume de J1^ùrtai^\ berg et du grandduché de Baden et aux agens » I plomaliqiies accrédités auprès de la Diète de 3 ^ Si/i-^^e de la part de l'jiiilriclie, de la Bavière et de Baden, concernant les Polonais et les fugitifs dait- très nations en Suisse, en date du Ib Mars 1834.
Der von verscbiedenen polilÎEchea Fliichllingea An- faugs des verllosaeuen Moaais vont schweizerÎGcheo G«- biet ans versiichte AngriiT anf dîe kôniglicii sardîniscbea Slaaien bat, die durcblauchligste deutsrhe Bundesver- saiiiiiibing, unterm 6. 1. M.; das koniglicb vrîirlember- giscbe Miorslerium det auswarligeD Angelegenbeiieo, ud- tenu 5. 1. M.; Se. Excellenz den grossherzoglich badï- Gchen Miaisler der auswarligeD Angelegenheiiea , Hem jt'rbr. V. Tiirkheim, unteriu 24. v. M., veranlasit ; Se. Excellenz den k. k. uslerreicbUchea ausserordentlîcbes Gesaiidlen imd bevollmacbligten Minrster bei der £id- genoesenscbari , Urii. Grafea von Bombelles , uoienu 12. 1. M.; Se. Hocbvrolilg, den Hrn.Legationsrath Frbrn. V. Herllîng, kunïglicb bayeriscben Residenten bei der EidgenosBeascbaft, iinlerm 8. I. M. -, Se. Hochnrohlg. den Urn. gehei:neD Legalionsrath v. Duscb, grossherzoglich badÎBcben Mlnîster-Resideulen bei der EidgeDOssenscbifl, unlei-m 28, v. M., in Folge erballenen Auflrags vertU' lasst , .... an den eidgenossiscbeo Vorort das motinrte Begebren zii slelleu , dîe geeigneten Maassregein zu er- greiren, damit aile diejenigen Fliicbllinge enifernt wer. den, welclie zu Slurung der Riibe io den NachbarglM' teu gewirki babea oder iiocli wirken. Bereits elie ib-
les fugitifs, étrangers en Saiêêe. 81f
oeil dièses Begebren zagekommeoy haben BiîrgeAiieistcl? und Regierungsrath des eidgenSssischen Vocorts Zâridi aile diejenigeD freoiden Flnchtlinge, welcbe an dem -eis wâhnteD UnterDefamen gegen Savoyen thfitigen Ântbeîl genommen , der ia der Schweiz genossenen 6ast^und« schaft unwiirdig erklSrl, und die betrefienden Kantons* regierungen (die Grânzkantone Waadt und Genf insbe» sondere schon am 18. Hornung) anfîgeforderty dieselbe» von dem schweizerischen Gebîet entfemen zu lasseo* Der eîdgenossische Vorort ist bei Anbrdniing einer soU chen Maassregel von der , Ueberaeugung aosgegangén; dass dem, einem jeden selbststSndigen Staat unzweifal« baft zustebenden Recbt, fremde Fliicbtlingey die dd» ruhig verhalten, bei sich aufsunebmen, einein Becbt«y dass die freie Scbweiz stets zu behaupten wusste und auch ferner ungescbm&lert su behaupten wisstn wirdi die Pflicht zur Seite stehei aolche Flnchtlingo;, wvldia das ihnen gewShrte Asjl missbrauchen,- um dit Ruht andrer Staaten zu stôren, in die Unmd^Uchkeit su ver« setzen, kûnftig Sbnliche Storungen su verursaeben» Diirch die ihm zugekommenen , an Einnrathigkeit grfin^ zenden Erklartingen der Kantonsregierungen , besogKch der erwâhnten Verfiîguog, bat dièse leztere eioe bôhere Sanktion erhallen. Der eidgenëssiscbe Vorort bat dem» nach aile Kantohe wiederbolt zu deren scUenniger Voll* ziehung aufgefordert. Es vrerden daber Jene Flucht- linge , welche von schweizerisebem Gebietè au8 an der Beunriihigung a nderer Staaten. wiiklich thâtigen «Anlbeil genomiiieo haben, sofort aus der Scbweiz weggewieseui sobald die ausser dem Bereiche der sdiweizeriscben Behôrden befindlichen Hindernisse vreggeriumt sind^ welche ihre Entfernuog bis jetzt unmdglich gemacbt ba* ben; inzwîschen vrird der eidgenôssisobe Vorôrt wia bisanhÎQ sicb fortgesetzt dabin verwenden^ dasa |en« Hindernisse recbt bald beseitigt werden. Waa insba* sondere die von jenen Fliicbtlingen beabsichtigte Std* rung der ôffentlichen Rube in den koniglicb aardfaii» scben Staaten anbetrifFt , so bat der eidgendssiscbe Vov* ort das vollendete Bewustseyn y von dem AuganUicka an, als er die erste Kunde von den Bestrebntogtn )•» ner FliichtUnge erbalten bat, Ailes getban su babaa» was die vôlkerrecbtlicben Pflichten gegen Staaten èr» beischen , mit welcben Verh<nisee >einc* geg^nseitimi freundnachbarlicben Wobivernehména uotarhillaBWtr»
812 Actes diplomatiques concernant
1 lien; gleiclimaBsrg isl er TollkoiiiineD iiberzeugl , dou aiicli die Hegieriingen aller an Savoyen angrenzendea Kaiilone auT die erste Nachiiclit des beabsirliliglen Ud- ternebmens aile ilinen zii Gcbotc steheiideti Rlillel «•• grilt'en habeu, iim eincD gewalllbalîgen Versiicb aiif dat Gebiel eines NQchbarstaalcs zu vcrhindern , iind wiik- lich ist es der Regitining des Kantons Genf geluDgen, «incrseita eine Scliaar Ftiichllinge fesinebinen zti lajmi, iiocb ebe sis das Gebiet yod Saioyen belrelen konnleo, anUererseils diejenige Ablheilung derselben, welche der Wachïainkeil dec Beburden Aiifnngs enigangeo n«r, bei ibrer baldigen Kiiçkkebr auf Bchweizerïscbee GebitI enlwailoeD, iind ebetiTalls in Gevralirsam bringeo lu Luten. Kadiicb wiirden aile jene Fliicbllinge von àtm Schauplatze ibrer Gewalttbatîgkeiteti eaiferat , und ist Innere der Scbweîz abgefiihrt, vro sie dermalen uotcr sirenger pobzeîlicher Aufiicbl Glelien. Dièse Munna \ gela sind ohne Zweifel geeignci, jeden UtibeFangentn von deui enlscliicdeiieQ , kraliijien W'illcn der scbvrei- zeriscben Betiorden vollkommen zu lîberzeiigen , aile diejenigen vulkerreclillicben Beziehungen sorgràllig wabr- sunebmen, auf vrelcben das so gliickticb bestebende ge- genseilige Woblvernebmen zwigchen gletclimaesig selbst- slândigen und freitbalïgeu Slaalen berubt , und kooDle Bucb dessea ungeacblet dem beabsichlîgtea Ëinfalle in Savoyen nicht vollkommen vorgebogen werden , eo ist gewiss den liefen Einsicblen der durcblaiichitgslen deut-
schen Bundesversammlung (Seioer Tit ) cicht eal-
gaDgen, wie leicbt eine jede Regierung einem âbnlicben Scbicksale auegeseizl werden kann. Haben ja in den lelzlen Jabren verschiedene raiichllge Slaaten , vrelche vreil mehr Mîtlel als die Scbweîz besiizen , uni solcben bedauerlioben UnordnuDgen zii begegnen, von iUrem Gebiete ans unternomniene ahnlïche Ëinfalle rremdcr Fliicbllinge oicbt immer verLindern kiinnen, iind dem- nacb diirfte ein jeder desswegen versiiclile Vorirurf von Nacbliisaïgkeil in Erfiillung allgetneiner volkerrechl- licben Verpflicbtungen , oder gar von Milscbiild an dent Slattgefundeuen llnlernebmen eben so vwenig gegriindtl seyn, als ein soli^her im vorliegenden Falle die Schweii Ireffen kann. Gegen eine jede Ziimiitbung dieser Art sollen Biirgeraleistei' und Uegierungsratb des eidgenôi- siscben Vororts Ziirich, Namens der EidgenouenBckaft sîcii. feierlicb verwahrea , gleklmle sie gegen eine jede
I
les fugitifs étrangers en Suisse. 813
den Rechten eines selbststandigen Skaates.im mindesteir 1§|4 zii nahe tretende auf die eigenthiiinliche Gesetfgebung der Schweiz bezâgliche FoIgeruDg sich erklëren sollen, welche au8 den stattgefundenen Ereignissen elwa ber- geleitet werden wollte. Indem Biirgermeistev und Re- gierungsrath des eîdgenôssischen Vororta aicb auf die vorstehende Erwiederung beschrënken , macben aie der durchlauchtigsten deutscben BundesyersammluDg (Seiner
Tit ) die Anzeige, daaa aie die vom •••• datirfe
Note sâmintlichen Kaatonen mitgetbeilt baben, welcbe, gleichwie der eidgenôsaiscbe Vorort, 80wobl einzeln, , als spater auf der Tagsatzung Tereinigt, zu AUem tbat- kraftig mîtwirken werden, waa das Woblyernebmen der selbstçtaodigen und neutralen Scbweiz mit aUen ibr befreundeten Staaten zu erbalten geeignet ist» Bâr* germeister und Regierungsratk des eidgenôsaischeD Vor^ orts Zûricb benutzen zugleich diesen Anlaaa^ die durdi« lauchtigste deutscbe Bundesveraammlung (Se. Exc«| Hoch- wohlgeboren • • • .) Yriederholt ibrer ausgezeicbnetsten HochacLtung zu versicbern. Btirgermeister und Aegie* ruugsrath des eidgenôssiscben Vororts Ziiricb*
Zûricb, den 18. Mârz 1834.
(Folgen dîe Unterscbriften),
vn.
Note adressée au directoire fédéral de la Suisse par la légation Russe à Berne y en date du 28
Mar% 1834.
Extrait*
„Un(er der Zabi der (von der Scbweiz zu ergrei- fenden) Vorsichtsinaassregeln (gegen neue Stôrungen des ôirentlichen Friedens), muss der Unterzeicbnete auf das dringeiulsle die Auflôsung der révolu tîon^iren Comités der Propagandn begebren, welcbe unter verscbiedenen Nanieii uud VorwSnden, aber aile in der nSmIicb feind- lîchen Absicht gegen die Ordnung und das bestebende Recht iu Europa, sicb in der Scbweiz gebildet babett, und fortfahren, mit eben so viel Verwegenheit als Uil- . geétraflbeit zu bandeitu"
Unterz. SxvxBdnu
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les Jugitifs étrangers en SiUsse. %i 5
erwarten. We!t entfernt hievon, ziehen di« erkUîrten 1814 Feinde aller rechtmâssigen Gewalt, nachdem ihre fre- velhaften Unternehinungen in der Heimath misêlungeD sind , iiach der Schweiz, in der begrîindeten Ueberzeu- guDgy dass 8Îe dort eîne Menge Gleicbgesinnter antref* fen, und aile Unterstutziing finden werdeo» um mit eben so vieler Frecbbeit als Feigheit au8 ibrem aichern Scblupfwînkel, unter dem lauten Beifalle der revôlutio* naren Partei des Landes, ibre ëffentlicben und beiinli- cben Anfeindungen und Intriguen fortzusetzen. Die vollîge Uuvertraglîcbkeit eioes solcben Zustandes mit einetn freundnachbarlicben Verkebre tiberbaupt, und mît den eigentbâmlicben VerbSltniMen der Schweix ina» besondere, konnte der Weisbeit des bohen Yorortoi nicbt entgeben. Der Bescbluss, aile tbStigen fremden Tbeîlnebmer des savoyiscben Raubzuges Tom eidgenSe* sîscben Boden fortzuscbaffeuy spricbt hiefîir deutlich ge» nug ; es stebt our zu wiinscben» dasa diesem Beschluste die strengste Aosfiîbrung scbnell folge, und dass der* selbe mit gleicber Streoge auf aile fremden Flîichtlinge ausgedebnt werde, welcbe Ton dem neutralen Boden der Schweiz aus direkt oder indirekt sur Stdrung der Ruhe der Nacbbarstaaten gewirkt baben und nocb wir» ken. Schon das lebbafte Intéresse,, welcbes die boben Machte an der Aufrecbtbaltung der Rube in allen be- freundeten Staaten nebmen, und die ûberaus wicbtigen Folgen, welche aus dem jetzigen besorglicben Zustande hervorgehen konnen, "wiirclen Preussen zur dringend* sten Uoterstiitzung des obigen Antrages aufTordern, wenn nicbt auch die Stellung desselben als Tbeilnebmers an der Garantie der scbweizeriscben Neutralitat und als Mitgliedes des deutschen Bundes ibm zar Pflicbt macbte, seînerseits kein Mittel unyersucbt zu lassen, um die auf andere Weise immer mebr sicb hâufenden Verwick* luDgen friedlicb lôsen zu belfen. Die scbweizeriscbe Eidgenossenscbaft durfte mit Recbt erwarten, yon dem Monarcben, dessen lange Regiernngsjabre, wie die seiner allerbocbsten Vorfabren, nur mit Woblwollen gegen die. Scbweiz bezeicbnet sind, in so scbwierigen und bedau« erlicben Verbèiltnissen die Stimme freundiicber War^ niing zu boren. Indem der Unterzeicbnete sicb desi Auf- trags, dieselben auszusprecben, biemit entledigti bçnotzl er den Aniass, um Ibren Excellenzen den Herren Bor» germeistern und Staatsratb des eidgenôtsischeii Vorov*
8l6 Actes diplomatiques concernant
1834 tes Ziirich die Versîclierung seiner auflgeseicluieUlen Uochachtung zii eroeiiern.
Bern deo 6. April 1834. (Uoten.) Ouni.
TK.
Note adressée au canton directeur de la confidi^
ration Suisse j par le Comte de Bombelie»^' Enpoji
d? Autriche^ en date du 23 Aifril 1834.
Der unterzelchnete k« k. ostreichUche ausserprdentUdt Gesandte und bevoUm^chtigte Minister hat sich hvA^ die verehrliche Note , welche Ihre Excellensen , te Hr. Âmtsburgermeister und Staatsrath der Repubiik Zi- rich, eidgeDossischer Vorort, unterm 18. M&rX| in Art* \?ort auf die seinige vom 12. desselben Monatây an ihi erlassen haben ^ ziir Kenntaiss seines allerhCchsten Hi- fes zu bHngen, und ist angewiesen, Folgendaa hteuf zu erwiedern: 9,Der k. k. Hof kann die ihm tod Sdli des hohen eidgenossischen Vororts zugeeicherte "Bnéà^ ^villigkeit y so wenig als die durch fast einmatliige Ev- klarung der Kantone sanktionirten Vorkehrangeii gigM emeuerte Versuche dieser Art, verkennen., und istM so entfernter, das Ton der Eîdgenossensdhaft su Oaa- fiten ruhiger Fliichtlinge angesprochene Atylrechl kl Grundsatze zu bestreiten, als dièses Recbt unter fW- schiedenen Formen in jedem Lande bestehti in JediA geordneten Staate jedoch in der Anwendung duich bfr hqre Staatsriicksichten bedingt wird » wie denn dis Schweiz selbst es gegen Oestreich, durcb den mit dsA k. k. Hofe, in Bezug auf die gegenseitigen 17nterthaBS% und Angeliôrîgen , abgeschlossenen Vertrag beschxiabt hat. Dass aber die Anwendung dièses Rechtsa aaA dort , wo solche durch Vertr&ge nicht beschrinkt iA kelne fiir die Nachbarstaaten gefôhrlichen Folgen diirfe, haben die letzteren das vollste Recbt su gen ; so wie sie ûber den ihnen hieraus entstebendià Nachthcil allein Kichter und befugt sind » ihm VtiUlli. iiisse gegen den Staat , ans dessen Duldung aoldMV Naclithell ihnen erwâchst, hienach zu benieaaen* In A»* wendung dieser unbestreitbaren Grundsëtxe auf denb- halt der verehrlichen Note des hohen Vorortee «•■ 18. Marz, kann der k. k. Hof sich nicht Terhehk% dass die in dieser Zuschrift enthaltenen ZuaichenimM das Ansiunen des k. k. Hofes auf Eulfiemi |g uehl
les fugitifs étranges en Suisse. 817
der polnischen^ sondem ancli derjenigen italien ischen 1884 und deutschen Fliichtlioge, welche direkt oder indirekt zur Storuog der Ruhe der Nachbarstaaten gewirkt ha* ^ben oder noch wirkeD, nur in beschrânklem Maasse erfdllen; und wenn es der Eidgenossenschaft allerdîngs allein zustebt, das von den Flâcbtlingen in ibrem 6e« biete geinissbrauchte Âsylrecht zu afanden^ 80 -haben die Nachbarstaaten ein gleiches Recht, dièses Vergeben ein- zig aus dem Gesicbtspunkte der fiir sîe daraus eatste* henden Gefahr zu beurtbeilen. In diesem Sinne bat der XJnterzeîcbnete , in einer frîiber dem hohen Vor- orte gemachten vertraulicben Mittheilung, den unbe« streitbaren Grundsatz geltend gemacbt, dass die beson- dere innere Gesetzgebung eines Landes als . Erkl&ruug oder Rechtfertigung der faiedurch seinen Nacbbarn er- wachsenden nachtheiligen Folgen mit recbtlicher Wirk-' samkeit nîcht angefîihrjt werden kdnne. In gerechter Wîirdîgung der (wié die Note Yont 18. M&rz sich aus- driickt) ausser dem Bereiche der scbweizerischen Be- borden lîegenden Hindernisse, welche die Entfernung der Fliichtlinge bis Jetzt unmSglich gemacbt haben , ist der k. k. Hof gerne bereit» im Einverst&idnisse mit andern Nachbarn der Schweiz, zu ihrer Forischaffung und Durchzuge die Hand zu bietén , und sich daruber mît dem hohen Vororte in das Einvernehmen zu setzen. Der Unterzeichnete ist daher auf das^ Bestimmteste an« gewîesen , auf die ErfûHung der von seinem ailerhSch- sten Hofe so wie von den Nachbarstaaten, aus dem dop- pelten Gesicbtspunkte der Erhaltung ^der Ordnung und Ruhe und der volkerrecbtlichen Verhaltnisse, ausgespro- chenen und bereîts von anderen Regierungen in der letzteren Beziehung verlangten Maassregeln in ibrem vollsten Umfange um so mehr zu besteben, als er zu- gleîch zu erkiaren den Auftrag bat, dass wenn gleich die beschrânkte und ungeniigende Erfullung der billigen Wiinsche seines allerhochsten Hofes schon jetzt die An- wenduug von Maassregeln voUkommen rechtfertigte, die er im Interesse und zum Schutze seiner eigenen Staa- ten zu nehmen fiir dienlicb erachtete« er jedocb, aus freundschaftiicher Rucksîcht fiir die Eidgenossenschaft, diesen Maassregeln unmittelbare Folge zu geben noch Anstand ninimt; dass er aber, wenn seinem dringenden Ansinnen bis Ende Mai's nicbt voile Geniige geleistet ware, sich mit Bedauern in dem. Falle seben
Nouv. Supplém. Tome IIL Fff
glg Actes diplomatiques concernant
1834 gemeiDschafllich mit andern Nachbarstaateq der Schweii die ihm dienlîch scheinenden YorsichtsmaassregelD ein* treten zii lassen y und den Yerkehr - swûchen aeincB GrânzprovÎDzen und der Schweiz allen Beachr&nkungei^ zu unterwerfen, welche die Sicherheit der erstereo erfordert. Indem der Unterzeichnéte sich dieaea Auf- trages seines allerhochsten Hofes entledigetf und ci- ner baldgefôlligen Ruckantwort enfgegenaieht , benîitit er dièse Veranlassung , Ihren Excellenien dem Hn. Ainlsbiirgernieister und Staatsrathe der Republik Zurich, eidgenossiscbem Yorort, die Yersichemng seiner aiu- gezeichnetslen Hochacbtung zu erneuern.
(Unterz.) GraF t. Bombslus.
X.
Note de r Envoyé de Sar daigne adressée au canif» directeur de la Suisse ^ en date du 23 jÊpril 18.34»
Der unterzeicbnete ausserordentliche Botècbafter oad bevoUmachligte Minister Sr. Ma), des Kôniga Yon Sa^ diuîen bei der belvetisdien Eidgenossenscbâft ^ der a sich zur Pflicbt machte, den Oifizialerlass , mit denen Zusendung Ihre Excellenzen die HH. Bnrgermeiater und der Staatsratb des Kantons Ziirich als BundesdirdUO- rîum ihn beehrt haben , zur Kenntniss seinea Hofes in bringen , bat den Befehl erbalten , denselbep folgeadt Antwort mitzutheilen. Eine Expédition ^ beatimint Ud- ordnung und Aufruhr in die Staaten 8r. Ma), xa tra- gen , ward in dei Schweiz un ter den eigenen Aiqn der Behorden organisirt. Eine zahlreiche Horde Bavo* lutionârs konnle sich Waffen, Schiessbedarf und TVaut- porlmiltel verschaffen. Sie setzte sich in Bewagnnft und scbon war der ofienllicbe Ruf vorausgegangeBy da ihre Entwiirfe ankiindigte. Sie konnte eine BitâdiA grosse Landstrecke durchziehen, obne auf daa garingrta Hinderniss zu stossen, und seibst da, wo man Meiiii regebi ergrilF, um ihr Einhalt zu thun, erwicaen nck dièse als unzulanglich und konnten nicht TerbindefBy dass ein Theil dieser bewaffneten Bande in daa Otbitt Sr. Majestât eindrang, deren treue Unterlbanen Mff Emporiing aufrief und ôlFentliches und Privatcigendiua pliinderte. Nack einer so offenbaren, ao achreiandan Verletzung des Yolkerrechts durfte der.Hof von Sardi- nieii boiTen , das Bundesdîrektorium , welcheni cr mil leicht zu wûrdigendein Zartsinne 2^it
les fugitifs étr€U$g0rs en Suisse* 819
selbst eine freundschaftllche und voUatândige InhiatiTe 18S4 zu ergreifen, werde sich beeilen, nicht nur aile n6thi* gen YorkehrungfcD zu treffen, um fortan die Wieder» kehr eines abnlichen Attentats unnioglich zu oiàchen, 6ondern auch das auf schweîzerîschenn Gebiete vorbe- reitete und ausgefûhrte yerbrecheriscbe UnterDehmen laut zu yerwerfeu, iodem es auf die ersten Reklama- tionen der Regierung des Kôoigs durch Erkiarung des Bedauerns, das es iiber eiu so beklagenswerthes Ereig- J1Î8S fùlilea muaste, autworteny und iiber aile, beson- ders die in der Schweiz gebornen und wohnhaften Schul- digen die ganze Strenge der Gesetze anrufen wiîrde. Dies war in der That zu allen Zeiten die Verfahruugs- weîse , welcbe von eben denselben Staaten j deren der Bundeserlass yom 18. MSrz erwâbnt^ und ganz neuer- lîcb nocb von der franzôsischen Regierung eingehalten wurde, die, ohne erst eine Mittheilung des Turiner Hofes abzuwarten, im Interesse der ô£fentlichen Ord- nnng und allen GrundsStzen des Vëlkerrechts gemSsa, die mutbmaasslichen Urheber der Verletzung des sar- dinîschen Gebiets nacb den Gesetzen zu yerfolgen be« fabl. Zu gleicber Zeit ergriff sie aile Maassregeln zur ErhaltuDg des Friedens und der Sicberbeit auf der Grânze. Das Bundesdirektorium iin Gegentheile bat sich darauf beschrankt, die benacbbarten Kantone zur EntfernuDg der FliicbtUnge von der GrSnze einzuladen. Keîner dîeser Menschen, die so eben einen Raubzug mit bewaffneter Hand voUfûbrt batten, wurde weder aufgesucht, nocb nach den Gesetzen bestraft, die in diesem Lande wie in allen andern bei einem gleicben Attentate Anwendung finden miissen. Die Me^rzabl Yon ihnen und ihre HauptrèLdelsfiibrer hallen sicb nocb in eînein schweîzeriscben Kantone auf, als ob die be- leidîgte burgerllche Gesellscbaft von ibnen keine Rechen- scbaft zu fordern batte. Diejenigen scbweizeriscben Un<' / terthauen, die an dem Zuge gegen SavoyenTheil genom- men, sind an ihren Herd zuriickgekebrt , ohne dort ir- gendwie beunrubigt zu werden , als ob die Handlun- gen, deren sie sicb so eben scbuldig gemacht^ nicfat allein von der Gesetzgebung aller civilisirten L&nder, sondern auch durch die allgentein aneriiannten yOlker- rechtlichen Maxîmen nicht fiir yerbrecberisch erkl&rt "waren. In der That legt das Vëlkerrecbt jeder gère- gelten Regierung die Verpflichtung auf, dariiber eu
F (12
830 Actes dipîomaljt/aes concernant
1634 nftchen, àaas kcîner threr Ualerlhanen «îcli eiwu FrioJ- seligei gegcn eiuen Nachbarstaal crUtibe iiod zu ver- binderii , (lass das îeder Regierung ziiUeliende Atjinfbl in kelaein Folle zum Nachllieile eincr befreundcM Machl. zu einem AngriiTe gegcn deren iaoere Bubi gt- nissbrauclit werdeu konne.
XI.
Note adressée au canton directeur de la eoajidi'
ration Suisse par M. de Séverine, JS/nnjiyé de k
Russie. En date du 24 Avril 1834.
An Soine Excellecia, den Herm Bûrgermeister Ho* sel, Pr.ïsideDteii des eidgenussiscbcn Vororts. Bert. 27. April 1814. Das Scbweigen , weldies dcr eidge- uôssiscfae Vorort biusicbllicb derienigen âlelle mena Note vom 28 Mdrz, vrelche dlc Coiiût^'s der rcnk' tionareti Propagatida belriin, beobaclilen /ii iiiîissea g^ glaiibl liar, EO wie die verscliiedeneo Atislegmigen, vrel- che die Presse tagtlcb dariiber lieferl, veranlassen mith, die AuFmerksamkeil Ey. Exe, atif dieseD Gegenttiod zu lenken , uiid iliiien die Gnmdsatze meines KabïntU ùber demelbcn nacb ihreni volleii Gewiclil aiiseinaDdn- ziiselzen. ^Vî^ steben nîclit an , mit dcr erwabaKn Benennuiig ziierst die sogenatitilen Poleii-Coinilé'i lu bezeicliiien, welcbe sicb seit zwei Jabren in derSchvrùi gebildet baben , nnd Dameiitlicb das)eiiîge von Bem, welclies BÏcb den Nameii Ceiitral-Cotiiilu beigelegt bii; renier das sich sa iiemienJe Ebren-Coiiiitc', svelcbes, atif dem iinabbangigcn Boden der Scliweiz ans Frcœd- liiigen zusammengesetzt, sich iiicbl gescbeut liât, di« Hatidlimgen nnd daa Benchnieii der vor eîuem Jabre im Kaiiton Beni erscbienenen Baude zii leilen. Wton Griinde eines iiriiiberlegleii, abei; eiitscluildbaren Millei- dens bei Errielittuig der Coiiiiles der ersien jener Ki- tegorien vorwalteleu , so ht es notorisch, dass sie tieh ïn mebrern Kanlonen aisbald in wabre polilîsche Feuer* lierde nmgeslaltelen, bei denen der Vorwaiid der Wohl- ibàligkeît oitr noch eine Nebeoiolle spïelte , uod deoi Ehrgeiz eiiiiger Iiidîvidueu Pialz niacble, die sich du Pi'ivilegiiiiR anmaasslen, nngeacbiet der Lage und der Entfernung der Liinder, alleu Staaien , vorziiglich »bw Russiand zu scbaden. Von diesen Cotnilé's giug, wi( man geceheu bat, die vorzuglicbste Anregittig zu jebcD
les fugitifs étrangers en Suisse. 821
periodîschen Feîerliclikeiteii aus , wêlche in Solothurn, 18M in Biel und aiif andern allgeinein bekannten Punktea des Kantons Bern das Andenken an die unheilbringend* 8ten Tage der polnischen Geschîchte erschwert haben. ^le Ortsbehorden y von Regierungen auagegangen, vrel- che ÎQ Frieden und Freundschaft mit Russland zu 8te«i hen beliaupten^ wohnten diesen yerabftçheuungswiirdigen Ceremonien , Erinnerungen des Aufrubrs und Meucbel- mordes, nicli4 allein bei, «ondem riîumten ihnen aogar amtliche Schauplâtze ein , und unterstiitzten sie hSufig mît ihren eîgenen Reden. Von dort gingen )ene Tan» sende von Adressen und Flugschriften ans, welche Aaf«> ruhr, Konigsmord und allgemeinen Krieg predigen. Und gerade die neutrale und. inoffensive Schweiz ist es, die seiche Angriffe geduldet faati Und ihr sollte man bei ahnlichen Versuchen in ZukùnOt noch Ungestraft- heit verheissen 1 Ehe ich die Scbilderung dieser Comi« té's endige, bemerke ich nur nocb, dass die ersten der- selben in Basel und 6enf entstanden êind. Gleichsei- tige Thatsachen sprechen so laut, dass ich mich enthiA« , ten kann, die Art des Dankes oSher zu bezeichnen^ welche eîne Folge dièses nnbesonnen Schutzes gewesen ist. Ich wîirde au F gléiche Weise der Einsicht und der Vaterlandslîebe des Vororts Unrecht zu tbun gUuben^ wenn ich mich bei Beurtheilung der l£ngst zugestande- nen Gegenwart und Thâtîgkeit eines bewaffneten und militaîrischen fremden Comitë's in Biel noch fênger àuf- halten wollte. Seit dem Ereignisse in Sayojen scfaeint es aufgelost zu seyn, und eben so kann es sich mit den iibrîgen Comîté^s verhalten y von denen die Rede ist ; Itidessen sollte eine yorsîchlîge Gesetzgebung dahîn stre- ben , ihr erloschenes Daseyn mit Schande zu bedecken und ihre Erneuerung in Zukunft zu yerhindern* Die Ehre der in der Schweiz beleidigten Staaten gibt. ihnen das Recht, jene Gesetzgebung anzinrufen» Es bliebe niir noch zu untersuchen iibrig, in wie weit das von der radikalen Presse ausgestossene Geschrei gegriindel ist , welche den zur Charakterisirung der revolutioniiren Propaganda von mir gebrauchten Titel auf die soge- nannten Schutzyereine bezieht. Der Schweiz steht es zu, ùber das mehr oder minder GeeetzmSssige )6oer Vereine zn entscheiden, die sich fast in )edem Kantoo den bestehenden Behôrden gegeniiber finden. Wenn in* dessen ihr Wirkungskreis die GrUnsen der nationellen
822 j^cies diplomatiques concernant
1834 Interessen der Eidgenossenschaft iibenchritte y vnd sic Grundsatze proklamirten , oder, noch achlimmeri aick Handlungen erlaubten, wodurch die Ordnung und die besleheoden RecLle der auswartigen M&chte bedrolit wiirden, so wiîren dîeae obne Zweifel berechtigt, aUe zweckdieDlichen Vorstellungen zu macheni am die Ab- biilfe und das Aufhôren aolcher UnordnuDgen sa «> halten. Der Wachsamkeit der obersten Bundesbehôide scheint ferner die Sorge obliegen zu mûsaen» das Baad zu entdecken und zu zerreîssen, welchea die Comitfli der revolutionlîren Propaganda in der Scbvreix mit dei* jenigen Vereinen verkniipfen kônnte, welcfae einer ge* rechteu Verfolgung in einem wichtigen Nachbariawlt ausgesetzt sind. Yorstehende Betracbtungen in ihm Zusaromenhange recbtfertigen Yollkomoien den Nad- druck , womit icb die Wiinscbe Sn M%)estSt b«im âd- genossischen Vororle zu unteratiitzen beaufhragt Un, und icb braucbe wobl nicbt hinzuzufiigeii y daas dii Hofe^ deren Spracbe aicb in der letzten Zeit in Zfirid vernebmen liées , indem sie sammtlicb mit g|[eichtr Us- berzeugung die Entfernung der Wirkungen yeriaiigiii keinen geringeren Wertb auf die endlicfae ZerstSmag der Ursachen setzen werden, welche der Schweii dis Unheil einer Verwickelung zugezogen haben, daa ihn wahrbafteu Freunde nicbt genug beklagen kSnnen. la ErwarUing einer Antwort , welche die Befeble des kai- serlichen Minisleriums so voUstlindig nnd befnedjgsed als moglicb zu verlangen gebieten , bitte ich Ew« En. die Versicherung meiner Hochachtung zu genehnign»
((Jnters.) SsfniB.
xn.
Note adressée au Directoire fédéral de la Suiuê par la Diète germanique à Francjorip en date db
1 Mai 1834.
An die bocblôblicbe Eidgenosseoscbafl der Schwiis* Hocbachtbare Herren ! Besonders lieben Freande- oïd Nacbbarn ! Die deutsche Bundeaversammlong haï dis Ei*wiederung des eidgenôssischenVorortSTOin 18.Mirs d. J. auf das an die gesammte Eidgenossenschaft geridi- tête Ansinnen des deutscben Bundes wegen Aosweisuag aller Fluchtlinge fremder Nationen, welche direkt odar indirekt zur Stôrung der Rube der Nachbersiaaten gs-
les fugUiJs étrangers en Suisse. ^23
wirkthabeoy zu empfangen die Elire gehabt. Es sind IÇM auch demnàchst yoo den Regierungen von Oes^eich^ * Bayern y Wurtemberg und Baden der BuDdeBYersanini- lung Mittheiiungen gescheben^ "welche ibr die TJeber- zeugutig gegeben bàben, dass auf die von diesen ho- lieo Regierungen in derselben Adgelegenhrît itnd nach denselben . leitenden Grunda&tzeù der echweizerlacten Eidgenossenschaft gemachten ErôlFniuigen gleicblautekide Erwiederungen ergangen sind. Die .Regierungen -.der genànnten Staaten haben nothwendig hiierin Anlass fin* den niûssen, den deutschen Bund sowohl.mit dem Gè- fiSchtspunkte , aus welohem allein aie den Inhalt dieeer . ErwiederujDg des ho&en Yorortes betrachten kônnen, aFs auch . mit den weitem âchritten bekannt m macîié^ zu wekben sie sich,. umeine geniigende Erfâllung ib- res, auf volkcrrechtUehen Grundsatzeâ berubenden B^ gebrens za jerreichen , genôthîgt seben*. .Derdeutsebe Bund tbeUt nicbt «nur voUkommen die Anûdit'dér ge» * uanuten vier Hôfe îiber den Inhalt der jenaeitigeh, Ec^ mederungy eine, Ahsicbi^ 'welche der bobè eidgeniBasi- «cbe Vorort aus. den millier vreile dabin gelangteo Ant- Mrortsnoten der Hofe von Wien, Miincheai;. Stuttgart «ad Karlsruhe ersehen haben wird, aondern derselbe tst aùchy im Interesse der Gesammtheit des dçutschen Bundes, so wie in jenem der einzelnen^ hièbei zunacbst hethelligten, Bundesglieder verpflicbtet, fiic. den Fait) •daés wider aile besserè Erwartung von dem hoben Vor- lOnte das wiederholte Ansianen der deutscben Nachbar- etdaten eîne entsprecbende Aufnabme nicbt finden sollte, idie Aùsfiihrung derjenigen Maassregelu, zu welchen sicb die Letztern gegen die Schweiz genôthigt seben wîir- den, in ihrer voUsten Ausdebnting und mit aller Kraft zu unterstûtzen. Der deutscbelBund bat es den freund- schaftlichen Beziebungen y in : welchen derselbe zu sei- ner grossen Genugthuung bisher mit der Scbweix ge- staoden hat, und welcbe dauernd und ungetriibt zu er- halten sein lebbaftester Wunsch ist, scbutdig zu seyn geglaubty durch die BundesYersammlung , als sein ver- BàssuDgsmiissiges Organ, dièse deutlicbe und unumwun- dene Erklarung zu geben^ um den hohen Vorort iiber seine Gesinnungen und iiber seine EntscblSsse ntcht in Zvreifel zu lassen, Frankfurt, den 1. Mai 1834.
Der deutsche Bund etc. ^
(Unterz.) yi» Naolea.
824 Actes diplomatiques concernant
1831 xm.
Réponse du Directoire Jédéral de la Suisse h la
note lui transmise par PErivoyé t^^utricht. &
date du Zurich, le 17 Mai 1834.
Btitgermeisler und Regierungsralh des eldgenSn- echen Vororls Zurich liaben eicli beeîlt, diejenige Noh. velclie Se. Exe, der k. k. Ostreichische aiisserordul- liche Gesandlo und bevollinaclitîgle Minisrer în ia Schweiz, Hr. Graf v. Dombellea, unierm 23, Apiil u aie gerichtet haben , den Regierungeu siimnitlicber mu- veriînen Knnlone àer Scbweiz milziitbeilea, und wol- l«n, oliue (leii nalie bevorstebenden Ziisfimmentrill dtf eidgcniissiscbea TagsaUung liànger abzuwarten , weldii Bti( dièse KrofTnang vîelleiciit eine wcïlerc Ermede- rung abgebeii kunnie, nicbt ansteheu , aïs eidgenuw- BCher VororI, Sr. Exe. dem Hrn. Grafen t. Bombdla nacbstebende ErklSruiig ziigehen zu lauen. In ia scbwicrigen Uiiislnriden , in welebe die bedaiicrlich«n Ereigiiisse aie verselït baben . die im jùngstverfIouen«a nionat Horiiuug die ulTenllicbe Riihe aiif der Schwcl- zergranze gegen Savoyen zu eineii Angenblick gesiim halten, sitid von der eidgencissiscben Beliiirde, tnid von den Itegierurigcii aller otigran/enden Kanlooe, frei yon jedeiii i'reniilen Eiiiflnsse, und cbe eine diplomattsd» Daz\viEcbenkii»rt cingetrelen war, die geeigneten Ma)(- regetn ergrifTen worden , einerseits um einen bewafbt- ten Einfall in das Gebiet eines Staates zu Yerbindeiv, mit welchcm die EidgenossenBchaft génie in guies □ncbbarlicben Beziebungen Bteht , und andererseili, om die Urbeber dièses imsinnigen IJntcrnebniens vod iljrtoi eigeneo Gebiete zu eulferoeD. Dîese werklbaligen Maasregeln wiirden beî der ersten Kunde voa cioer beabsichligten SlSrung der beslehenden Tcjlkeirecblli- cben VerblillnïsGe ergrifTen, iind ihnen musa die Beici- ligung einer drohenden Gefabr aiicb ganz vorioglicb zugeschriebèn werden. Biirgermeister iind Regiemngt- ralb des eidgenossischen Vororts konnten daber mil Rechi erwartea, dass jene Vorkebrungen der GriîDi- kantone, dass ihre eîgeoe Wirksamkeit besser gevrnr- digt uod auF keiiien Fall die Veranlasaiing zu denjeni- gen bemmenden Maasregeln geben wiirden , welche die von Sr. Exe, dem Hrn. Grafen v. Bombelles an aie er- lasseue Noie aagedeulel bat. Der labalt dieser Nol«
les fi^Uifa étrangers^ en SaUse. 835
musste um so schsierzlicbert EnipjEiiduiigeii érwecken^ ]8M al8 der eidgenôssiscfae Vororf Zurich ToUkdmaieD iiber- ceugt ist, Ailes gethan suihabcn^ was unler bCMhsl ^ echwierigen Verhâltoi^sen nar immer in Yëlkenedit^ licher Bezîehung erwartet werdén duiike. lfid«tiL.dé» eidgeno58i8che Vororl. dit fnihere. Vèmnràhtutig • gegén ailes dasjenige, wodtiroh âiaj&edtK der unsbfillDgigeji Schweiz gefkhrdet werdeH kdnnteiii fôrmlkli^ wieder» faolt, hat er die Etirée des Hnib Gtafon y. Bombelles Exe. zu henacbricbligën } dans «ieh oonniehr lallè soù» veranen Kanlone der EidgenaèseiMchaft fiir :die Weg* weisung aus sclnreizeriscbein Oebxete»der)eiiigeii Flâebl» linge ausgesprocbéd habeoy^welcbei das ikn%a gewShrte Gastrecht missbraMchénd-, an dem Untemehnieii gegeo Savoyen thèitigea. Anlbeil igenommeii .hatteOé Bereito inrurde ein Theiï dieser FlâchtUDgt^ iii ftelge der f^m der Mebrbéil «der KantODe finUMT • g0Custea . Sofaliiaa^ nabmey von welcber fie« Exc« untens M. 'HSca kixtkm in Kenntniss gësetzt worden , Ton sdbfftoixeirUchein Oe» biete entfernt , und.gémSss den heueeten^'jdein ridge^ nôssiscben Yororte. /zugekommeneii . ZkisiGheningeB der Rantone, werden aile iibrigen in des nemlichen Xjagi befîndlîchen Fliiébdinge in weoigen \Tagen ebenlàUa ■weggewiesen séyn. .-r— Biirgemieister tod Begierungs- rath des eidgenossischen Yoràrts Zurich glauben^ea -werden sich Se. Exe. nunmehr : iibei^eugen , dase aie ifarerseits fortgesélzt ailes - das}ènigb vorgekèfarl haben, was in den schwierîgen Umst&nden for Erhaltung und Befesiigung dèr YÔÙkerrecblliehen und nacbbarlichen Bezîeluiugen Yon ibnen erwartet werden konnte;- sie zweifein daher nichty dass die in «der letzten Zeit YOki Seîte der k« k. ostreicbischen Staatsregierung kn Wi* derspruche mit {enen Beziehungen' ausnahmsweise §e* gen die Scbweix àogèoedneten henunenden Maasr^dn sofort zuruckgenomiàén werden. Der eidgendssiscbe Vorort bemitzt diesen Anlass .Sr. Exe. dem Hm. Ora*, fen Y. Bombelles die Versichenuig teiner ausgexeieb» neten Hochachtung zu erneoern; \
(Ganz gleicblatitend mit dieser Note ist die Alit* wortsnote des Vororts an den Frhrn. Y* Hertling, k. bayerîscben Residenten in der Schweia^ auf dessen Note vom 15. April j so wie die Antwortsnote an das k. wiirtembergiscbe Minbterium der auswirtigtn Angelegenheiten , auf dessen Note YOm 18* April)» t-
Hxc in ihrer Hôte t(
kaoDte, «De drohende d«t Vorori ein ziim ' Tersucbtes Unternebmt Bedatiern be zen g te, w( ilîe Kunde von diesem Vorort mit Rechl erw; NachbarkanlDiien getrc Udungen , die er selbs: veranlasst sab, betser i schart mil eben so vie vexnlorischer Maasrege! Ërwartung wai um si gleîcli. AiiTangs Ailes ei recbt aiiferlegeu konii Slaalen , die aie vor liSlten wariien konnen liBtlen. Die officielle ron V. Vigiiet am 23 biueii schmerzlichen E BewiiBstseyii gcstùlBl u ilittea das Vùlkerrechi in so Bcbwîeriger Lnge liaben , wiirden Biii^ei Vororis bereit seyn, i gewaglen Bescbiildigtm; tiicbt vorîogen , aile . il Verh^llQisse einer giif Sclivveiz iinigebeiideri I
les fugitifs étrangers en Suisse, 827
da88 nun .der einstimmige Beschluss der Kantone die ISM Aiisweisung aller Fluchtlinge, welche, das-ilineç gp^ wâhrte Asylrecht mîssbrauchend , an deih EÎJ^/^Ue in Savoyen thâtigen Antheil genommen haben, aus dem schweîzerischen Gebiéte ausgesprochen bat. Dièse Aua* weisung, die in Folge der von der friiber gefassten Scblussnahme , von welcber der Yorort den Hrn* Ba» ron V. Vignet am 18. Marz in Kenntoiss setzte, tbeii- weise bereits erfolgt ist, v^ird, nach den kiirzlich von Seîte der Kantonsregieriingen eingegangenen Ërklarun- gen, in wenigen Tagen voilzogen eeyn, Was das ge- setzlîcbe Verfahren betrîiFt, das gegen Schweizerburger, die etwa thatîgen Antbeil an den obenerwahnten Er-> eignîssen genommen haben sollten, einsuibalten wUre, ist es dem Vororte unbekannt, dass es solcbe gibt, die 8Îch zu Mitscbuldigen der ihres bisberigen Asylrecbto fiir unwiirdig erklârten Flùcbtlinge gemacbt baben, und der Vorort besitzt auf keinerlei Weise das Recbt in das Gebiet der Justiz iîberziigreifen; er kann sicb dem* nacli nur auf die Entscbeide beziebn, welche die Be- borden der souverânen Kantone in dieser Beziebung zu fassen veranlasst seyn mpcbten". (Hierauf foigt der* selbe Scbluss wie in der Note an Oestreicb^ von den Worten an : ^^Biirgermeister und Regierungsratb glauben, es werde sicb Se^ Exz. nunmebr iiberzeggen etc."
XIV.
Réponse du Directoire fédéral à la Suisse à la JNote de V Envoyé de la Aussie du 27 jâvriL Da^
tée Ziirichj le ±7 Mai 1834.
An den Hrn. Barop. v« Séverine , Gescbaftstrager Sr. Maj. des Kaisers von ïlussland bei der Eidgeno^* senscbaft. Ziiricb, den 17. Mai 1834* Bûrgermeisfçi: iind Staatsrath des Kantona Zîiricb , als eidgeBÔS{|ir scber Vorort, baben sicb beeilt, den Regierungei^ dfif souverânen Kantone der Scbweiz die Zuscbriften mit- zutbeilen, die sie unterm 27.April von dem Hrn, Ba- ron V. Séverine , Gescbaftstrager Sr. Ma), dea Kaisers von Russland, erbalten haben. Obne die ziemlich nabe Zusammenkunft der Tagsatzung abzuwarten , die sicb vielleicbt zu einer weitern Antwort veranlasst sehen diirfte , glauben sie , es nicht langer ansteben lassen zu soUen^ dem Hrn. Beron v. Séverine nachfolgende
H28 Actes diplvmatiques concernant
1834 lirWhrimg abziigebcn. Eîn Tlieil der Fliiclillinge, welck, [lie Gastrreimdscliafl, die sie in der ScbTTeîs gerundtn, iiiiEsbraiictiend , die ufFeotlicIie Kulte iiod Ortlouag it lien SlaateD Sr. M, des KUiiigs von Sardlnîea atiF dn (iriinze gegen die ScUvreiz eu Blciren siicbten , Ut in Kolge der von der Mehriieit der KantODe gefawtn )IegchIii«Be , ans dcni eidgenussischea Gebiete entrenl worden , wie es der Vororl bereits iintenii 17. April dein Hni. GescliarisliHger anzuzeigea die Klire geliibl bat. Seitilein babeo die Bescliltîsse , nacli welclien >Di i'VeinUen , die das Asytreclil niïssbranclit tialiea, vom BclivreizeriGChen Boileu eniferni werden solien, die Zb- Gttinmimg siimintlicber soirver^ner Kanloiie der Sdiwïii erhtilten; in wenigen Togen werden sîe voltr.ogen und die Schweiz von Leuten befreit seyn , die sicb Hand- lungeu crlaiibten, -wediireh leichl die freundn.-ichbir* licbeu Veriiïltnisse , vrelcke dte KidgeDossenschaH sa {jern mît allen ihreti Nachbarst^iaten uiiterbSIl , batlen gesturl werden kuniien. Id Folge jener IVIaasregel h»> ben die Freinden- Comités, derentwegen Ilr. v. Sere- line besonders zu reklamîrcn Tiir giit befiinden, naliir- licb von selbst aiifgebOrt. Der Vorort erkliirt oeuer- dings, dass die EidgenossenGchaft allen Verpflichtiingtn du vollkommenes Geniige geleislet, die iht das Viilker- recht aiillegle, imd Ailes gelhan hat , was man trnltr 80 schwierigen Umstanden von ilir erwartea konole. ludem Biirgernieisler und Slaatsralti des eidgenussisclieii Vororts îbre Frotestalion gegen aile iind jede Zumu- ibiingeu und EingrilTe in die Rechte der Schvreiz , die in ihrer innern Verwaltung imd Geaeizgebung «nah- liiiugig ist, wiederliolen, Laben sie die £bre, dem Hrn. Baron v. Séverine, kaîserl. russischem GesclidDsIrager bel der EidgenosEenschaft, die Versichentng ihrcr Hoch- acbtiing zu enienern. Im Namen von BiirgermetEirr lind StaatBralh des Kjintons Ziirich, als eidgenussischea Vororts. (Folgea die Unterschriften).
XV.
Lettre, circulaire adressée par le poufernement du
canton de Berne aux Etats conjèdérés de la Suiase,
concernant les fugitijs de l'élranfjer séjournant tur
le territoire suisse, en date dit 26 Mai 1834.
„Getreiie, liebe Eidgcnossen! Die in der latzleren
^^ Zeii tiber das Benebmeu des Standes Bern, in Beztig
les fugitifs étrangers eu Suisxel f^^
auf die polnischen FliiclitliDge yiel iierbreiielen Y^bt-ISM laiimduDgen , die emporenden Ausfôlle gegen das ber- nisclie Volk und seioe Stellvertreter in censurirtçn Blalteru unserer suddeutschen Machbarstaaten^^iind di» irrigen Darslellungea in dea neulich an, .deu hoben Vorort gerichteten Noten , namentlicb in deijenigen dea koniglich sardinîscben (Sesandten, Baron y. Vigneti vom 23. Aprily legen una die Pflicht auf, Eucb, gelreue^ liebe Eidgenossen, den wahren Sachverbalt scblicht und eînfach ans einander zu setzen , wie es Mânnern ge« ziemt, die iin Bewusstseyn treuerfiillter Pflicht das Licht der Oeffentlicbkeit bef ihren Handiungen nicbt scbeuen y und dieselben dem Urtbeile ihrer Mitbârger gerne unterwerfen. Als am 9. Aprîl verflossenen Jah- res und in den nachstfolgenden Tagen polniache Flâcht* linge y 480 an der Zabi, dat Gebiel unserer Republik betraten, um Schutz und gastfreie Aufnabme bei der scbweizerischen Eidgenossenscbaft bitténd, und wir den» eelben bis zum Entscbeide der eben versammelten bo- ben Tagsatzung, den Aufentbait auf berniscbem Boden einstweilen gewahrten^ konnten wir, ^getreue^ Uebe £id- genossen, wabrlicb nicbt vermuiben, dass die oberate Bundesbeliorde ein so wicbliges^ in seineri mOglicben Folgen fiir die ganze Eidgenossenscbaft so bedeutungs*- Yolles EreîgnisSy als blosse Kantonalsache betrachlen; dass aile umliegenden Staaten , binnen wenigen Tageu, jeiien ungliicklichen Fliicbllingen ibre GrSnzen Tersper- ren; dass Frankreich sogar (woher sie ohne Legitima- tiousschrirten uiid Subsistenzmittel unversebens gekoin- nien , und wobin sie also nacb dem Wortiaule beste- hender Vertrage von Recbtswegen zurûckgewiesen wer- den diirften), dass Frankreicb selbst ibnen den Riick- veg verschliessen; nocb weniger aber, dass die eidge- niissiscben Slande, diesem Beispiele folgend, den Po* len den Aiifenthalt auf ibrem Gebiete untersageii wiir-* den. In welche unangenehme Stellung wir durcb den angedeuteten Kntscbeid der Tagsatzung vom 15. April V. J. und die zum Tlieil durcb denselben bedingten oberwahnten Umstande versetzt wurden, baben wir Kucb, getreue, liebe Eidgenossen, unter weitlSufkiger Erzahlung des ganzen gescbichtlicben Herganges» mit* telst Kreissclireibens vom 15* Mai gleicben JahreSy zur Kenntnîss gebracbt , und Eucb dringend ersucht, Eure Ebrengesandtscbaflen auf die ordentlicbe eidgenôsaiscbe
830 ^ctes diplomatiques concernant
1834 Tagsalznng zii begwiilligen, dahin zu wù-ken, Aasi die Angelegenlieit der polnischen Fliiclillinge als eÏDe eid- gciiiissiscli e erklarl, iirid aile Maasnahmen , lej t» EU Begulîrung ihres Aiifeiilhalles inner der Graniea der Schweiz, sey es ziir Auflludiing iind Oeffniing eîncB Auaweges fiir diesfiben, genieinsam gelrolfen wcc- den miicliteo. Hiille dicser Antrag Eîngatig gefunJen, hSlIe die Tagsalznng diircli ihren bekfagenswerthen B«- Bchluss voin 8. Heiiiiional 1833 uichl die ganse Scliair der polniscliea Fliiclittioge dcfiiiitiv auf unser Kaiiloiu- gebiet gebacnt, vto sie ia ilireii engen Kantonnemenn îo sleter Beriibning mît ihren iiarubîgen imd ehrgti- ligen Fulii-ern, leiclit zu toUkiibnea Unternelimiingea vcrlcitet vrerden konnten • — wie die Erfalirung seilber mir zu sehr bewiesen — so wiiren irnserem iheucn Valerlande grosse Gefahr und die gegenwârligen ait nngenebnica Verlililtiiisse, uns aber bedeiitende Opfff ! ers)iarl wiirden. Denn es liegt wohi klar m Tage, dass die polnischen FliiclilliDge , in allen 22 Kantoa» vertbeilt — jedem derselben eine kaum fùhlbare Lui — dem tiberwiegeudeD Einflusse ihrer verwegenen Chtfs eiilzogen, in liiglicliem Vcrkehr mit iioserni Volke iiber die wirkliche Lage der Dinge besser belehrt, eich kiura zii soleil ladelnswerlhem Beginnen, wie der beabsicb- tigte Angriff gegen die sardinischen Staaien, balten hin- reissen lassen. Wenn wir auf dièse Dinge zuriick- kominen, so isl die Absicht Terne von uns, Eucb, geireue, liebe Eidgenossen , tiber das Gescbebene irgend Vor- wiirfe zu niacben; sondern es liegt uns eînzig darto, durch Thalsacben zu bevreisen,, wie ungegriindet dis ins Piiblikutu geworfene Behauplung îst, als halle der Sland Bern den Aufeiithall der Polen auf seinem Ge- bieie polîlischer Zwecke wegen gewiînscht und begiln- Bligt. In Vollzieliung der Scblussnahme der bolisn Tagsatziing vom 8. Heumonat vrurde nun Nameos der Eidgenossenscbaft wahrend beinabe secbs vollen Moaa- ten Gowohi mit Frankreich — tbeils in Paris, durcb den schweizerischen Geschafislrager Hrn. v. Tscbann, und spiiter durch Hrn. Bossi, tbeils in Bern durcb den Kanal des franzosiscben Gesandlen in der SchvreU, Hrn. Grafen v. Rumigny — als mit den deutschen BundesElaaten und HoUand,— durch Hrn. Tillier in Frankfurt und Haag — erfolglos iinterhaudell, iim den wenigen aus dem Freiheilskampfe Poleos zu uni ytt'
les fugitifs étrangers en Suisse. 831
schlagenen Kriegem £reieD Durcbpass nach andern LSd- 18(4 dern zu erwirken. Wir wollen Euch, getreue^ liebe Eîdgenossen , mit deti Eînzelnheiten dieser bedauerii* chen iind langwierigen dipiomatischen Verhandliingen nîcht ermûden; nur dey uns die Bemerkung erlaubt, dass der deutsche Bundestag, nachdem er sich ûber lien Aiifenthalt der Polen in der Schweiz dnrch eine an den Vorort gerichtete Note beschwert und ihre Eut* fernung verlangt» nun Hrn. Tiilier von den erdten Ta- gen Augustmonats bis zum 13. Herbstmonats auf eine Ant* yfovï harren Hess, bis endlich dieselbe am letztern Tage, unter unaiisfiihrbaren Bedingiingen erfolgte, indem Ga- rantie verlangt wurde, dass die polnischen Fliichtlinge sich nach Amerika begeben wiirden^ obgleich dem Bundes- tage nicht eatgehen konnte, dass den schweizeriscben Re- gîerungen, ùber dièse Fiiichtlinge^ sobald sie das Land ver- < lassen , kein Verfugungsrecht ziistehe* Uebrigens wiire schon durch die edie Erklârung der koniglich niederlSndi- schen Regierung, den Durchpass und die Einschiffung der Polen nur in so fern zu gestatten, als keine Gewalt ge- gen sie geiibt vverde, die Annahme dieser Bedingungen unmoglîch geworden, wenn auch die Ehre der schwei- zerischen Nation die Ablehnung derselben nicht gebie- terîsch gefordert. Es ware iiberfliissig, getreue, liebe Eidgenossen^ Euch auf die peinliche Lage aufmerksam zu machen, in der wir uns unterdessen befandèn, und die vielen vergeblichen Versuche ausfùhriich auseinan* der zu setzen , die wir theils bei unseren Mitstânden machten, um sie zur Aufnahme einer Anzabl polnischer Fliichtlinge auf ihrem Gebiete, theils bei diesen letzte- ren, um sie zu einem Schritte gegen das franzôsische Ministerium zu bewegen, damit ihnen die Riickkehr nach Frankreich wieder erôffnet werde, Erst Anfangs Christmonats wurden endlich von Seite der franzôsi* schen Gesandtschaft unsere Wiinsche einigermassen be- riicksichtiget, und jenen Flûchtlingen Passe zur Durch- reise durch Frankreich nach âberseeischen LSndern» und denen unter ihnen,. die eine vom franzôsiscben Ministerium vorgeschriebene Erklarung unierzeichnen wolllen , auch Bewilligungen zum Aufenthalt in Frank- reich ertheilt. Von der Ansicht ausgehend, es sey je- nen Unglîicklichen nunmehr ein ehrenvoller Ausvveg er- ôifnet, beschloss unser grëssere Rath^ unterm 20. Christ- monat 1833 ^ die Polen vom !• Januar 1834 an nicht
833 Actes diplomatiques concernant
I melirdiirchSiibsiJieu ans der Staatskasse ;kii unlersiiiuen, iind sîe aulTordËrn zii l»8un , die ADerbtelungeo Fran- kreiclis zu bemilzen. In Fgige dîeser Auirorderiing bal- tea viele Polen Passe erhalleri, iind ihre Zahl im Kanloa sîch bereîts bis auf iingcrâhr 200 verinindert, als un* am 35 Januar das Geriiclit zur Kiinde kani , es werdct nScfaster Tage ein Anschl.ig gegen die savoyische Grâa4S autgefiibrt, und einige der iioch anweseoden polDi«clMa<l Fliichtliiige seyen walirsclieialicli dabcî belhciligl. AIhB4 glcicli, ain iiiimlicheD Tage, wurde den hulien Slla* 1 den Waadt uod Genrhievon Ketuitiiissgegeben, und *M 1 deo Regîeningss tait bal tero , in deren Bezirke sicli nodT ^ potniache Fliicbtlinge beraiidcn , Bcrîcbt liber ilire 6t- WegUDgen verlangt. Aus dieseii Iclzlern ging tiiin Yiet- Tor, daïs wirklicb viele Polen , einzeln oder eu iwâ b!> vier, ihre Kantonnemeols, obne Passe, unbewaff- ncl veriassea, und den Weg iiach dem Waadllande eîa- geschliigcn liallen. Abgcselien davon, d.iss es uns un* niuglich gewesen ware, ibre EotTerDiiDg zu binderc, indem sie , als uns dièse Nachricbten zukamen , dit Kantonsgranze bereils iiberscbrilten , so ware eu ge- watlsamer Zuriickballitng derselben durchaus kein hga- 1er Griind vorhanden geweseQ. Freîe Lciile, daraali keines Vergeliens beschiildîgt , tooi grosseit Ralbe auf< gefordert, den Kantoa zu verlassen, stand es beî ibotn, sich zu begeben , nobin sie ^vollte□ , und es koonli ibrer iniler diesen Umstanden unverdachligen Abretts kein geseiziîches Hiiiderniss enigegengestellt werden, am vrenigtten aber wai-en auf ein blindes Geriicbl obne aile Indizîen sicb sliitzende , milhia ganz tinmotivirn Gewallmaassregeln zu recbtFerligen gewesen. Auf den Fall, dass elwas Wabres an jcnen Gerûcbten aeyn solltt, liallen wir die Stande Waadt und GenT, als betreS'ends Granzkanlone , und den eidgeaosEÎscben Vorort, zeitîg genug bericlitel, dnss die zweckdienlichen Vorkebren zu Verbinderung slrafbarer Anschlage gelroffen werden konnien, Wenn daber die Anordnungen von Waidr und Genf in der Voilzîebung ibeilweise nicbl ganz ih- rein Zweck entsprocben, wenn die Beanilen dierer bo- hen Slaude, in Befolgung der ibnen ertheilten Befelde, auT tincrwarletc Scbwierigkeiten stiessen , so lagea dieie Schwierigkeiten oiïenbar nîclit in der zu spaten Anzeige von unserer Seile, wie die obenerwahnteti Dalen iind die euiilicbun dco gcosseu Ralben dieser Slande voi^e-
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les fugitifs étrcmg^rs. en Suisse. 833
legten Berichte hlulanglich beweisen , sondern in der.lSM Natur der Sache 9 uod hauptsachlich in der Syni|>athie des waadllândischen und genferischen Volkes fur die iinglûcklîcheo , 9I8 Martyrer der Freiheit bewunderten Po]en. Uebrigens ist nicht ausser Acht zu laasen, dasa die k, sardinische Gesaodtschaft von dem Anschlage auf Savoyen Kenntniss batte ^ bevor die schweizerischen Regierungen Kiiode davon erhielten , imd daaa desaen Ausfuhriing durch das krèLftige Einschreiten der Stânde Waadt und Genf voUkomnieu vereiteh wurde, ao daas es wirklîck schwer wird y etnzusehen , was den frem- den Gesandten Stoff zu Klagen gegen das Benehmen schweîzerischer Regierungen und zum Vorwande' ihrer das £krgefdhl der Nation so tief verletzendèn Noten geben konnte. Einhundert und vierzig der in unserm Kantone geduldeten Solen batten an dem Savoyer Zuge Tkeil genommen. Sobald wir zuverlassige Anzeige bier- von erhielten 9 standen wir nicbt an 9 MèLnneru^ die das ihnen gewahrte Asyl auf solche Weise miss'braucht» das^ selbe zu entziebeui und (unterm 3 Hornung) allen den- {eaîgen , welche sicb in diesem Falle befanden , den Wiedereintritt in den Kanton zu untersagen. Es grîin- dete sich dièse unsere Schlussnabme auf das ojuweifel- bare Recht jedes Staates, Frenide^ die dé|lfta-.tnnere Ruhe oder âussere Sicherheit gefahrdeui wegïuweisen, oder ihnen den Eintritt in das Land zu Verwehren. Die Stellung jener Flûchtlînge batte sich wesentlich verandert; sîe konnten nicht inehr als bedauernswerthe Ungtiickliche angesehen werden, wekhe still und bann- los die Gastfreiheît eines ,mit ihrem Schîcksale sympa-* thisirenden Volkes genossen , seit sîe durch kriegerî* schen Einfall in einen friedlichen Nacbbarstaat Anlass zu schweren Klagen gegeben. Ueber unsere Kompe- tenz zu diesem Beschlusse, den der eid^enôssiscbe Vorr ort billigte , konnte aber um so weniger Zweifel waU ten, als die hohe Tagsatzung unterm 3, Heumonat 1833 die Angelegenheit der polnischen Fliichtlinge ausdriick- lich als blesse Kantonalsache erklârt batte. Dennoch beschwerten sich die beiden Stânde daruber, stellten vor, wie der lângere Aufenthalt der nun durch ihre Truppen unter milîtairischem Gewahrsam geballenen Polen unverhaltnissmassige Kosten verursache, und wie die Wohifahrt gesammter Eidgenossenschaft die môg- lichste Entfernung dieser Fluehtlinge von der sardini-
Noui^, Supplèm. Tom. III. 6gg
Dung tragead, uns be Standen Waadt und Q kunft z» scliliessen, w dcn die Wiederaiifnali bittle kantoiiirt gewe 'Dwtelben wtirdea nu nMb VN'inisburg gebra iniHuien io Ëmprang tlMilungeD ia vericbù KanlonBtbeiles eingegr aufùcbt der betreffea Diei war die Lage • tnillelat Kreiiscbreiber lUcbeil^^MiiidB Bufford kOuiglt^ndiiiiscben 8 Atylncbles verluslig i aua den scUweîzeriicb zeîlig verlangtea Note trvue, liebe HidgecoB» l^it UDsers freien Yi ^^genosaeoscbaft im i im Betoudern Allet { kaft« Weise der ungb dtsi faei deu zu dei lungeo, eben dïejeaig fcrBeren Aufenlbalt d d«n Klsge fiibren, >
les fugitifs étrangers en Suisse. 835
8ten Erfolge gekrOnten Maassregeln DaDk gebShre; da88 1814 ferner diirch die angeordnete genaue PolizeiauCsichti gegen jede Wiederholung solcher Auftritte dorch die eînhundert und vierzig bei dem Savoyer Zuge bethei* ligteii Polen, unsern Nachbarstaaten yoUe Garantie und zwar eine starkere, als 8ie je in ëhnlichen VerfaSltnie* sen von irgend eînem SUate verlangt wurde, freiwillig und zuvorkommend geleistet 'wôrden; iiberzeugt end- lich , dass jede zii grosse Nachgiebigkeit gegen unbe- griindete Forderungen, neue Begebren und Zumnthnn* gen hervorrufen wurde, und dasa die Ehre and*Warde| unserer freîen Nation die bestimnite Ablebniing der ge« bîeterischen Forderuogen unaers Nachbatn erheiache — raussten wîr uns bewogen finden, unterm 13* MSrz die Zustimmung zu den Yom Vorort angetragenen Maass- nahinen Naniens des Standes Bern zu versagen* Zwan* . zîg Stande sprachen sich im entgegengesetzten Sinne aus, die vorortlichen AntrSge unbedingt billigend.- Obgleicb innig bedauemd , dass unsere Ansichten uber diesen Tvichtigen Gegenstand bei den RegieruQgen unsrer eid« genossischen Mitstande keinen grôssern Anklang gefun- den , zogen wîr dennocb vor ^^ in Betracbt, dass die selt dem 13. Marz eingetreienen gtinstigen Verfngungen Frankreichs den polnîscben Fliichtlingen auch den ent* ferntesten Vorwand benonimen, die Anerbietungen diè- ses Staates abzulehnen, und dass die grosse Mehrzahl der Kanlone ilire Wegweisuog vom schweizerischen Boden drîngend wunscbe — , unsere Meinung in eidgenôssischem Sinne zuin Opfer zu bringen, als den geringsteu Aniass zu geben, dass die in den gegenwSrtigen verbSngnissvollen Zeîteu 80 unentbehrliche Eintracht unter den Eidgenos- sen gestort werde. Von diesem Gesichtspunkte ausge- hend beschloss unser grosser Ralh unterm 6. d* M», die fremden Fliichtlingei welche den Savoyer -Zug mitge- raacht^ aus dem Gebiete der Republik zu entfernen. Und ziir Stunde wurde dieser Beschluss in Vollziehung gesetzt. Ans dieser kurzen aktenmâssigen Darstellung uiisers Benehmens in der Angelegenheit der polnischeu Fliichtlinge werdet Ibr, getreue, liebe Eidgenossen» ent- nehmen , wie sebr w^ir Ursache haben , iiber verschie- dene , bei der schweizerischen Eidgenossenschaft be- glaubigte Gesaodte, deren einseitige und unricbtige Be- richte ihre resp. H5fe zu irrigen Ansichten iiber unsere vatcilandischeu Angelegeuheiten yerleitet — wie aus den
Gm2
darzustelïeQ , die Quel auffallend genug bezei merkt zu \verden , da hohe-i Tngsalaiing aïs KonTercnz keiner diea Berûhriiiig init den M
' Leituiig der iiffeDiliche keiner giit gefunden b tiell die nilndeats Ans! Vortille an der tavo; in BelrelT der polniscJ regein lu verlangen. F.iilgenossen, ein (olcb welclien wir die auf nihenden hochït unfrei bantaatea offenbar si gea îïberlaRBeD , xvreil im Interesae der Ehre Vaterlnades die Weite thiiD uns veranlatst fi ■tiilEen, und benulzea
■ achluDg oeuerdiogs z
Oottea atlmSchtige Ob
Bern, 26. Mai 1:
Im Namen von SchuI
publik Barit :
Der er
les fugitifs étrangers en Suisse. 837
XYI. 1884
Lettre circulaire adressée par le Landammann et le petit conseil du Canton d^Argovie à toiês les Etals confédérés de la Suisse, relativement aux notes remises par les agens diplomatiques de Pé^ tranger au Directoire fédéral^ en date du^ 26 Mai
1834.
Aarau^ 26. Mai 1884*
Gclreue liebe EidgeDOssen ! Der grosse Rath des liierseiligen Standes hat unterm 17. d. M* nach gepflo* gêner Berathung iiber die Yon den Gesandteo von Oest« reich, Preussen, Sardinieii und Bayem itps direkt zu« ^ gekoinmeiien Mittheilungen hiosichtlich der von dieseo Staaten getroffenen VerfugQQgen iiber das Passwesen folgeiideu Beschluss gefasst: i^Dem kleineo Ratbe wird auf seîoe disfallîge Einfrage erwiedert, er môga nicht minder als andere Kantons-RegieruDgen , in nidglicbsl beforderlîcher Beseitigung der vorwaltenden Hindemissey die der Ertbeîlung von Reiseplissen im Wega stehen^ unter Verwahrung der Wûrde des Landes und seiner RegieruDg, die industriellen ûnd iibrigen Verkehrsver- haltnisse unsers Kantons beriicksicbtigen; dabei aber in . Bezug auf die Art und Weise, v?ie die Bedingungen fiir Au88tellung der Fasse mirgetheilt worden , nament- lich iu Bezug auf das eingeflossene Wort y^Verantwort- lîchkeit", den betrefifenden Gesandten feierlicb erklëren) dass niati dabei die Selbststandigkeit und Unabhèingig- keit des Kanlons auf das beste verwahrt vrissen wolle; — es sey bei dem hohen Vorort und den iibrigen eid- geuossischen Standen zur kiinfiigen eidgenôssischen Be« handluDg dîeser Angelegenbeit darauf anzutragen, dass an die betreffenden Gesandten das Ansinnen gestellt vrerde , uin Zurucknahme der krSnkenden , die SelbsU standigkeit und Unabblingigkeit der Eidgenossenschaft verletzenden Art und Weise, wie die Bedingungen fiir Passe ius Ausland niitgetbeilt werden, welcbe KrèLnkung namentlich das Wort ,,yerantwortUebkeil^ ausspreche. Wiirde dîese Unterhandlung nicht | wie m an erwarten' soll , den erwiinschten Erfolg baben , so kalta es der grosse Ratb des Kantons Aargau als der Wiirde der Eidgenossenschaft angemesseui durch diploniatische Mit- llieihingen an sammth'che betrelTende fremde Gesandt- schaflen uud durch ein der Publicitèit zu iibergebendes
838 j4cies diplomatiques concernant
1834 Âktensluck ihre Selbstst&ndigkeît und 1Jiiab1ilùigig|ie& feierlichst zu verwahren. Zugleich môge dann, dîe die Eidgeaossenschaft Terlretende Behdrde in Berathung treten, ob dîe Schweiz ihre SelbststSndigkeil oder Ua* abhâogigkeit , auch auf faktische Weise durch Ei^grei- fuDg zweckmîidsiger Retorsionsmaasaregeln attitxeii and yerwahren solle. lodem wirEuch, getreue liebeEidgenoi- sen, in Beaclitung des $.4. des bestehenden TagsaUung»- Reglements , dîesen Beschiuss iiber eine die Ehre dcr Eîdgenossenschaft nicht mioder als ihre materiellen Interesseii nahe beruhrenden Angelegenlieit zur Kennt- dIss brÎDgeD, liegt uns ob| Euch die baupta&chliduttn Grûnde kurz darzulegen , welche unsere oberste Lao- desbehorde bei Fassung jener Schluaanahme geleilet ka- ben. Wenu es nach einein allgemeiD aoerkannten Omnd- satze des Yôlkerrechts in der Befiigoisa Jedea freiflB Staats liegt , Aogebiirîgen freinder Staaten den Eiolritt in sein Gebiet entweder zu yersagen, oder die Bedin* gungen aufzustellen , unter welchen dieser EintritI ge* slattet seyu soUe ; so niëchte wohl gegen die, yon oben- genannten Staaten Linsicbtlich des Passweaens getioffe- nen Verfugungen -— dem Grundsatze nach — nichtt eingewendet werden kônnen, insofern dièse einaig auf die Beschriinkung oder auch selbst auf die gKnilîcht Unterbrechung der bisher bestandenen VerkebraTiriiflt- nisse gerichtet waren , ohne im Uebrigen, aey es durch ihreu Inbalt oder ihre Forai , der Ehre der .Eidigenos» senschaft, als eines gleich freien Staateff su iidhe ni treten und deren volkerrechtliche Unabhïngigkeit lo gefâhrden. Abgesehen davoui dass die Veranleasuag xo jenen hemmenden Verfiigungen keineswegs dem Bweh* . men der Eidgenossenschafï zugeschriebea werden kann, indem sie in unverhohlener Auerkennung der ikr ob- liegenden Verpflîchtungen den jungsthin un aie gMtdU ten, auf das Yolkerrecht und das gute nachbarlicha Einvernehmen gegriindeten Forderungen der aie nnge- benden Staaten , nach dem Maasse der ihrer VerfogODg unterstellten Mittel, ganzlich und selbst mit ZuTOriîea- lïienheit enlsprochen bat — kônnte man sicb euch nbcr die, freilicb mit der Wiirde einer selbatat&ndigen Re- gîerung kaum vereinbaren , Zumuthung binweg^etieni dass fur die Ausstellung der Reisepasse an eingebomt Schweizer iedesmal ein ausdriicklicbea Begèk- r e n der belrelTeudeu Kantonsregierungen vorliegen mnsiBf
les /ugiti/s étrangers en Suisse. 839
weil eine solche Bedingung mit dem obenerwHhnteu 1834 Ydlkerrechtlichen Grundaatze — > in sirengster Apweo* dung desselben — weiiig8ten9 nicht in grelleoi Wider* spruche stande. Wenn aber in den betreffenden di- plomatischeo Mitlheilungen der fremden Gesandten, und selbst in der auf die Anfrage des hohen eidgenossi- schen Vororts erlassenen Erlauterungsnote des detrei- chîschen Gesandten vom 19. Aprii d. J. die sehwei- zerischen Regierungen verantwortlich er« klart werden, so massen sicb die betreffenden fremden Staaten dadurch eine Stellung an, wodurcb die Selbst- standigkeit und Unabbëngigkeit der eidgenOamchen Re- gierungen und «omit der Eidgenoasenschaft 8elb«t von vornberein in Wider$prucb gezogen wird* Eine n&here Priifung des in dem Warte ,|Verantwortlicbkeit'' liegen- den Begriffes macht es einleuchtend , dass dasselbe, zu- mal in offentiicben Yerhandlungen | eine staatsrechtUche Unterordnung einer Behërde oder der Staatsbiirger un- ter eine, die Verantwortlicbkeit statuirende obère oder hôcbste Beborde bedînge, somit ein Subordinat^onaver- bèîltniss voraussetzey welcbes zwiscben gleicben berech- ' tigten Staaten nicht vorhanden ist, und wodurcby wenn dièses gleîchwol bebauptet werden soUte^ der vëlker- rechliîchen Gleicbheit derselben geradezu -widersprodien wûrde. In konsequenter Entwicklung dièses Begriffes yrare derjenîge Staat, der die Verantwortlicbkeit auf- erlegty aucb befugt, den yerantwortlîch Erklârlen zur Verantwortiing zu ziehen und von seioem Urtbeile und dessen Folgeu abbângîg zu machen* Es liegt somit in jenem Ausdrucke eine Zumùlhung der fremden Diplo- niaten, die sich durch die positive Weise, wie sie hiu- gestellt isty vor den librigen auszeicbnet und, nacb hier- seîtiger Ansicht, eine ausdriicklicbe Zuriickweisung er- beîscht. Es kann die Untersuchung bier nur von un- tergeordneter Natur. seyn, wie die den sÊhwetzeriscben Regierungen zugemulbete Verantwortlicbkeit fnrdie von ihnen aiisgestellten Bescheinigungen îiberhaupt voUzieb- bar hey ; vielniehr scheiot dl e Frage vor Allem wichtig, nicht ob jene Forderung ausfiibrbari sondern bb sie in dein volkerrechtlîchen Verhaltnisse gegrundet sey , in welcheni seibststandige Staaten zu einander stehen^ oder ob sich nicht vielniehr dadurch nur derWîlle des einen Staates kuud gebe, sich tiber den anderii ein ibm zukommendes Kecht anzumassen? Kauoi durflen dièse
840 ^cies diplomatiques cvncernani
1834 dem yaterlaBdsfreunde sich aiifdringendeii Besoi^nine durch die Tor der Hand noch keîneswegs sich als hait- bar darstellende Voraussetzung beschwichligt werden, dass es nicht in der Abaicht der betreffenden fremden Gesandten gelegen habe, durch jenen Auadruck der Uo- abhangigkeit der Eidgenosaenschaft zu nahe Ireten lu "wolleii. Jedenfalls scheint es wohl wichtig genag, sicb dariiber voile Gewissheît zu verschaffen, die, in soferD jene Voraussetzung "wirklich gegrundet ist, auch um so unbedenklicber zur Beruhigung sSmmdicher Eidgenos- sen sollte ertbeilt werden. Mëcbte man endlich sich auch der HoiFnung hingeben, dass, in Folge der Weg- weisung der bei dem EinfaUe in SaToyen bothttligteo Fremden, der gegenseitige persôoUche Verkehr bald wie- der in seinen fruheren Verhâhnissen. hergestellt werde; immerbin erachtet der Stand Aargau ea auch dannsa- mal von hoher Wichtigkeit , dass aufgemeineidge- nossischem Wege auf die Zurnckuahme einer Zu« muthung gedrungen vrerde, welche, — ao lange aie unsererseits nicbt 'widersprochen , oder Ton Seite der fremden Gesandten nicbt zuriickgezogen wird -^ die schweizerische Nationalehre krfinkt und die IJfpabhSngig- keit der Eidgenossenscbaft unumwunden Terletat. ^VVlr soUeu daber im Auftrage unseres grosaen Rathea Eachf getreue liebe Eidgenossen i angelegentlich erauchen, dit* sen Gegenstand auch Eurerseîts in emate Uebfrh- gung zu nebmen, und durch Ertbeilung angemeaaeBcr lostruklionen Eure zur bevorstehenden Tagsatsung abio- ordnende Ehrengesandtschaft in den Staod su aetieoy hieriiber umfassendeu Rathschlag pflegen su kAnneOi und Beschliisse fassen zu helfen y welcbe geeignst aiad, die Ehre der Schweiz und ihre SelbastSDd^kait anf wîirdîge Weise zu wahren. Wir benutsen dieaeD An- lass , Euch I getreue Hebe Eidgenossen , wiederlioh qa- serer vollkommsten Hochachtung zu versichem , woiut wir Euch nebst uns in den Schutz des AlloiichljgM empfehlen. (Folgen die Unterschriften)» * *
xvn.
Note du gouvernement du grandducké de Bade a» canton directeur de la Suisse, en date du IJuin 1834.
Die Erwiderung , welcbe Ew. Exzellenxen anf lia- ser Schreiben vom 24. Febr. d. J», in Betreff der in
les fugitifs étrangers en Suisse. 841
der Schwei'z befindlichen Polen und andern politischen 1Q94 Fliichtllnge, unter dem 17 v. M. zu ertbeîlen fui* gut gefunden haben, koante die grossberzogl. Regierung weder materîell noch formell befrîedigen* Das Begeh- ren , welches dîeselbe sîch geuothigt sah^ gemeinschafttf lîch mit den andern Regieruageuj mit depen aie io Solida- rîtât sowol gerecbter Beschwerde als ^q deren Abhûlfe verabredeter Maassregein stebt » an die Jôbliche £idge- nossenschaft gelangen zu lassen, stjitzt sich auf unwi-» dersprocheue Grundsatze des YOlkerrechts. Eben 40 klar inusste der Umfang und Zweck dièses . Begebrens 8eyn, nàmlich , gefôhrliche und die Rube der Nachbar- etaaten storende Fremdlinge auaser Staud zu setzen, von einem gesicberten ZuBucbtsorte aus ibre VeMUcbd zu aufriibrerischen Bewegungen in Deutscblaud auf der eioen und in Italien auf der andern Seite ungesiràft zu erneuern* Inden man die Fortweisung dieser Indivi* duen au8 der Scbweiz fiir die einzig môglicbe Oaranlie erklarte, îndem man damit auf der andern Seite A\m Versicberiing verband, dass ibnen ein Weg zum Durcbf^ zug geoffnet werden soUe y spracb sich die Absicbt dar rekiamirenden Regierungen deutlicb au8> die auf keine Auslieferung gerichtet i/var, sondern blos moglicb ma- chen sollte, dièse Unrubestifter , wenn oicbt einige der- selben vorzogen in ibreHeimatb, um sicb dort gericbt- licher Untersuchung zu unterwerfen, verbracbt zu wer- den , ausserhalb des Kontinents zu transporliren und auf dièse Weise die ôffentlicbe^ube vor ibren Angrlf- fen zu sîcheru. Einerseits nun liegt in dem von Ew. Ëxzellenzen angegel^enen faktiscben Umstandei dass die Mehrzahl der Theilnebmer an dem Zuge gegen Savoyen bereits das Schweizergebiet verlassen babe und der Resl es In wenigen Tagen verlassen baben werde, auch nicbt die geringste Garantie dafiir , dass dièse Leute nicbt in den nachsten Tagen wieder zuriickkommen und die vorigen Auftrîtte sicb erneuern , andererseits aber bat <1ie grossberzogl. Regierung in der deroseitigen Erwie* derungsiiote ùber einen wesentlicben Theil des gestell- ten Begebrens, die Entfernung namltcb jener Fliicbtlingey Nvelcbe, obne bei deoi Zuge gegen Savoyen persônlicb gegetnvartig geweseii zu seyn , nicbtsdestoweniger di« rekl oder iudirekt an den revolutionaren Umtrieben ge- gen die benacbbarten Staaten Antbeil genommen , ein eben so bedauerlicbes aïs befremdliches Stillscbweigeu
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1834 wahraeliiiicn iniiesen. Weder A'w grosslierzogliclic nudi eine audere der beuaclibarlen Regierungen kono ta, n:icli(1eni dt-r Zug gegen Stivoyeu rehIgescfaUgeu , d»r- aiir Bokoiumeii laBBen, ob iind wanit es aDdern Abro- tetirern gcliiHten soUie , auf aiidern Piinklen , diirch dit itliinliche, beî de» VorbereiUmgen zu )enem Ziige g«- lassene Freiljelt begiinMigl , AugrilTe zii u q terne ttmfn, iind wciiti Ew. Excellenzen ia diesec Bezieliung dis in ii[)i«rm Schreibeo yoni 34. Febr. aurgeslclllen Beliaup- lungen gewagt nennen uud dobei versichera , dass w(- der dem eidgenOEMEcbeii Vororle noch dcn Kaalonir^ gîerungea TbalBacben bekaniil gevrorden seyen, nus «d- clien sic)) aiif eîue solche Absidit Bchlîessen lasse, M liÎËtt sicb dies vrohl nur inBofern erklâren , als dieul- ben nach der friiher gegebcnen Versicberuug auch tob deni Unlernehmen gcgeii Saioyen uicht «ber Kendloi» erhiellen, ali in dem Augenblicke, wo bereila die Am- fiiiirung hegoonen batte. Die grossherzogliche Rpçie- t'uiig iiiu^s dabcr in Uelicreiiislimniiing mit den ithri- gen Nachbarsuaten der Scbweix daraiif dringen, daH einem Zuilaade der Dioge ein Ënde gemacht werde, der nîcbl ISnger fortdauern kann uod bereils zu lange gedauert bal. Sie erklarl wïederbolt, dass dieser Zweck iiur durcli EDlFenning , nichl blos der aa dem Eiafalle in Savoyen Betheiliglen , Boudera aiich der ootoriKfa zur Slorung der Rube der Nachbarsiaaten dïtekt oder indirekt wirkenden, nocb zii bezeicboenden ladividuen erreicbl werdcn k<jDtie, und Terlangl aiso wiedcrholl, dass die lîiblicbe Eidgeiiossenscbatt aîch bîecu , to wie zu jeder dienlicben Vorkebr gegeo ijie Erneucrung Sho- licher Vergiicbe wïo der gegeii Savoyen in môgUcbst kuner Frist bereït erklare. Nnr durch eine aolcbc , ErkttiniDg wiirde die grouherzoglîcbe Regierung der m iinangeuehmen Noihwendigkeît eoiboben, dî« friiher »' gektiadigieo und jetzt iiberall vorbereitetea Scbulzmusi- regeln aisbald ma Werk zu selzen , Maauregela, die, vrir rersichern et wïederbolt, keineswegea ans fetndK- ligeu Absiclilen gegen die Scbweiz bervorgegangeo, «in- dern alleia itn Intéresse gesetzlicfaer Selbstveriheidigiing der NacbbarBtaaten verabredet worden sînd , und dc- ren nachtbeilige Wîrkungeii wîr so gerne TOn eineoi sonsi befreiindeteu Naclibirlaiide eiitrernt hallen mikb- len. Wir hegen daber nocb irnmer die Hoffming, d»" ^^^Ei^. ExzeiJeuzeu durcb vollslandige und sclileunigo Er-
les fugitifs étrangers en Suisse. 843
fulliing der angegebenen Beâlngiingen einer gewiss in 1934 vielfacher Hinsicbt zu beklagenden Unterbrechung der freiindnacbbarHchen Yerbâltiiisse ziivorkominen werden imd ergreifeu ûbrigens die Gelegenbeit, Hocbdieselben iinserer vollkommeosten Hocbacbtung' wîederbolt zu ver- sicherD, Karbruhe , den 1. Juq. 1834. Grossherzog- lîch badîscbes Mmisterium des grossberzo^lichen Uau- ses und der auswarligen AngelegeDheiten.
(Unterz.) Frhr. v. Tuakhsim — - Kbttxeb*
xvra.
Note adressée de la part du fVUrtemherg au can^ ton directeur de la Suisse ; en date du 1 Juin 1834.
Hocbwohigeborner Herr, insonders fafocbgeehrtester Hr. Anitsburgerineister uod Prèisident! Die Erwide- iiing, womit Euer Exzellenz Uns auf Unsere Zuschrift vom 18, April d. J. unterm 17. y. M. beebrt haben, bat sicb darauf bescbrankt y Uns unter Erwâbnuog d^r seiner Zeit aus Aniass des verbrecberiscli^n Unterneh- inens gegen Savoyen von den betreffenden Kantonsre- gîerungen getroffenen Maasregeln und unter Verwab- rung der Recbte der unbhângîgen Scbweîz , davon zu benacbricbtigen , dass der jenseîts gefasste Bescbluss, dîejenigeu Fliichtlinge, welcbe an jenem Unternehmen thatigen Antbeil genommeni binweg zu weîsen, tbeils bereits voUzogen , tbeils dem Vollzuge nabe sey, aucb dabeî die Erwartung auszusprecben , dass die gegen- iiber von der Scbweiz angeordneten bemmenden Maas- regeln nunmebr aufgeboben werden vriirden. Wir miissen bieraiif zuvorderst bemerken^ dass die k. wur- tembergiscbe Regierung die von den obersten Bebîirden mehrerer eîdgenôssiscben Kantone aus Aniass jenes traurîgen Vorfalls getro£Penen Maassnabmen voïlkom-* m eu gewiirdigt und den Recbten der unabbSngigen Scbweiz zu nabe zu treten niemals beabsicbtigt ; viel- inebr , wie Wir dies aucb in Unserm obgedacbten Schreiben aiisspracben, von jeber den grôssten Wertb darauf gelegt bat , die freundnacbbarlicben Verbâltnisse mît der scbweîzerischeu Eidgenossenscbaft stets unge- triibt zu erbalten. Wenn bingegen in dem verebrli- cben Schreiben £wr. ExzelL der iibrigen, die Sicfaer- hcit und Rube der Nacbbarstaaten gefôhrdenden Fliicbt- liuge, deien Entfernung Wir in Ansprucb genommen
noiorisch iind fcann i rungeD uomOglich ui FldchlliDge , denen aie WM OKch dem Eiufalt ,ieii, um die alrarban %tilar Mge aie sicb <^',8tlii'eiz aua foriz
dff'Preaie, iheila diin àùt Briitung àet Sffebl lien Slaiten hinzuwîr! EnlfertiiiRg kUnnen di wntleu, (lass nicht ilbi bniar TorgekommeDe i in dieaer kSonea son genîigeDde Beriicluîchl faeït erkenoen , welche und derea gegenseïlige getrâbler Erhalliing bildet. Indem Wir i der an .dem Einralle : cb^r, aondern aïmniHii Suhe und Ordnung in deir Fluchllinge nocbn der damil zu verbind cher VorkebruDgen geg auche enlgegenaehen , i die Bemerkiing zu verl ees nacli L'iisercr Icb
les fugitifs étrangers fn StUsse. 845
Erhaltiing der (jffentlichen Ruhe and 8icherbeit herliei<> Jgg^ zufuhren geeîgnet MrSren. Mit dem angelegentlichsten Wunsclie, dass es Ewr. Exzell. gefiillig seyn mSge» daraiif einzuwirken y dass Wir dieser in 80 mancher Bezîeliung bedauerlichen Nothwendigkeit ûberfaoben werden luogen y verbinden Wir die erneuerte Versiebe- rung Unserer ausgezeichnetsten Hochachtung, Slutl^arti den 1. Jun, 1834. Kônigl. wurtembergiscbes Miniaterium der auswârtigen Angelegenheiten. Fiir den Miniiter':
(signe) BiururGXA. (signe) Lnnnr.
Note adressée de la part de la Bavière au ean^ ton directeur de la Suisse, en date du 20 Juin 1834.
Der Unterzeichnete, kdnigU bayerische Résident bei der schweîzerischen Eidgenossenscbaft bat nicbt ver- fehlt, die Note Ihrer ExzeUenzen der Iferren Burger^ ineister und des Staatsratbs des eidgenôssiscben Voror* tes Zurich vom 17. Mai d. J., wooiit die seinîga vom 25. April beantwortet wurde, seinem aUerb(kbsten Hofe Torziilegen , ^orauf derselbe beauQragt worden ist, Nachfolgendes zu erwidern : Je raebr sich die kô.nigL bayerische Eegierung zur fortw&hrenden Angelègenbeit niachiey die freundnachbarlichen VerbSItnisse mit der Eidgenossenscbaft vollkommen aufreobt zu erhalteu, und je biindîger sie die Zusicherung ertbeilte, dass sie weit entFernt sey, der Eidgenossenscbaft irgend etwas anzusiunen, was mit den Recbten eines selbststSndigen Staates im Widersprucbe stebe; desto mehr miisste sie sîch der angenehnien HoiTnung iiberlasseni dass jeD« seits sowohl ans allgemeinen yôlkerrecbtlicben Rtick- sicbten, als ans besondern freundnacbbarlichen Beweg« grûnden dem bayeriscben Staate , so wie den iibrigen Nachbarstaaten dîejenige Berubigung aus eigener ent- gegenkommender Enlscbliessung vrerde ge^âirt wer- den , welcbe durcb dîesseitige Note vom 25* Àpril d. J* beabsichtigt worden ist, und welcbe ausser der voll* stândîgen Unterdriickung des vom Scbweizer Gebiete hn verflossenen Februar ausgegaugenen Attentats aucb noch von einer befriedigenden Sicberbeit fiir die 2«ukunft ab- bangt. Mit Bedauern ist aus der gefUligen )enseitigen Note vom 17. Mai zu entnebmen gevresen, dass den diesseitigcn Erwartungen nicbt geniigfnd entsprocbta
g46 jicîea diplomatiques concernant
s
1834 wurde, udcI dass der bayeriscbe Staat mil den ubrigen
Nacbbarstaaten der Storung der Rube aas dem Scboosse
des schweîzeriBcben Gebietes henrorgebendi Iheils diirch
uiTentlicbe AngrifiFe der Presse, theils durch strafbare
Umtriebe feindlicb gesinnter Individuen ausgesetzt bleibe^
und dass derselbe auf die in eigenem Gebieto zu er-
greîfendeDSicberbeîtsmaasregeln zurtickgesetzt sey. Sollle
es îedoch der ernstliche uud krSftige Wille einer freund-
lîch gesionten Eidgenossenschafl seyn, Bayern mit den
ûbrîgen Nacbbarstaaten nicbt auf dièse eigenen Verwah-
rungsmittel zuriickzuweisên , so wird die gevruuschte
BerubîguDg nebst der Entfernung der an dem Eiofalle
in Savoyen i als einer ausdriicklicb Yon der Eidgenos-
senscbaft missbilligten Verletzung des Volkerrecbts be-
tbeiligten Verbrecber, aucb durcb die Zusicberung }•-
der gegen abniicbe Versucbe zu treffenden Vorkebrung^
gern und willig geleîstet werden. So lebhaft dièses
letztere von Seite der bayerîscben Regierung gewunscht
vrird, eben so dringend findet man sich yeranlasst,
durcb das Organ des boben Vororts die Eîdgenossen-
schaft zur voUstandigen und un^rschieblîchen E^
fullung der angegebenen, fiir die diesseitige Berubigung
uotbwendigen Erkllirungen, Verfugungen und Yorkeb*
rungen angelegenst aufzufordern^ îndem man nur be-
daueru miissle» wenn die den. diesseitigen Wiinscheo
entsprecbende Erwartung nicbt eintreten wiirdei und
luan zu den scbon in der ergebensten Note vom 25.
April 1. J. bezeicbneten Maasregeln gleicbRirmig mit
den betrefiFenden Nacbbarstaaten zu schreiten gendtb^
wiire. Indem der Unterzeicbnete sicb dièses Auflngct
seines allerbocbsten Hofes entledigt, ergreifl «r diète
Veranlassung etc. Ziiricb , den 20. Jun« 1834.
(Sig.) Freiherr t* Hketuvo*
TQote adressée de la part de t Autriche tm canUM directeur de la Suisse j en date du 20 Juin 1834.
An ibre Exzellenzen die Herren Biirgermeister und Staatsratb des Kantons Ziiricb, eidgenôsaischer Vorort*
Der unterzeichnete k. k. ostreichische aueserordent* licbe Gesandte und bevollniacbtigte Minister bat nidit verfehit, die unterm 17. Mai an ibn in Antwort aaf die seiuîge vom 23. April erlassene Note des bobes
les fugitifs étrangers en Suisse, 847
eIdgonCssîsclien Vorortfi an seinen allerbôcbsten Hof zii 1834 befordern, von dem er die nacbfolgende Erwiderung bieraiif zii macben angewîesen ist* Je mebr der k* k. Hof sich die AufrechtbaltUDg freuodoacbbarlicher Ver- baltnisse zwiscben seinen Staaten und der Eidgenossep- schaft fortdauernd bat angelegen seyn lassen , }e geflis- sentlicber er es vermieden bar, zu jedem Aoscbein von EÎDwirkiiDg auf die innern Verbaltnisse und den innem Zustand der Scbweîz die mindeste Veranlassung zu ge- ben y 80 bedeuklicb àet letztere sicb auch 8eit langerer Zeit fiir die Nacbbarstaaten gestaltet bat, desto un- bestreîtbarer ^ar sein f vrie der ûbrigen angranzenden Staaten Recbt — da dièse Besorgnisse durcb das yooi Sehweizergebiete ausgegangene Attentat vom verflosse- nen Fehruar uur zu sehr in Erfiillung gegangen sind — uicht blos vollstandige Unterdriickung derselben, sondern vorziigllcb Burgscbaft fiir die Zukunft zu ver- laDgen« Dièses doppelte Begebren ist in den dem bohen Vororle von dem Ûnterzeichneten unterm 12. Mârz und 23. April iibergebenen Noten ausdriicklicb gestellt, und mît Bedauern bat der allerbocbste Hof aus der letzten eîdgenossîschen Antwort vom 17. Mai erseben, dass auf Befriedîgung und kiinftige Sicberbeit der Nacbbar- slaaten darin keine Riicksicbt genommen, sondern ein- zlg von der den letztern durcbaus fremden Abndung des von den Fliicbtlingen in der Scbweiz gemissbraucb- tcn Asylrechts die Rede ist, und dass die zweite Note des hohen Vororts sicb von der ersten nur dadurcb unterscheidet, dass die in dieser angekîindigten Maass- regeln in jener als tbeils vollzogen , tbeils ihrer Yoll- ziebuug nabe angefiibrt vrerden. In diesen tbeilwei- sen ungeniigeuden Maassregeln kÔnnen die Nacbbar- staateu die Burgscbaft fiir die Zukunft nicbt erkennen, die sie zu fordern berecbtigt sind. Was vor wie oacb dem Einfall in Savoy en zur Stôrung der Rube dieser Staaten von der Scbweiz aus durcb die Presse, wie durcb vielverbi eitete Verbindungen gescbeben ist, und vv^ovon die Beweise in den Handen aller Regie- rungcn liegen, kann dem eidgenossiscben Vorort allein nicht unbekannt geblieben seyn* Wenn die erwëbnten Regieriuigen niclit in jedem einzelnen Falle dièse straf- baren Uintriebe angegeben, die darin befangenen Indi- viduen , wie sie es gekonnt, bezeicbnet, die gegeii dièse Individuen zu ergreifenden Maasregeln in An»
g48 ^ciea diplomatiques concernant .
]g34 apruch genommen haben, 80 geschah es aut Aclitung gegeu die Schweiz, als unabh&ngigen Staat| der dièse leUleren zu beinessen das Recbt, eobald fiber Uire Un- terlassung verderblîch nach Aussen ^irkt, den billigen Forderiingen anderer Staaten zur Aiifrechthaltung ihrer uDgestërten Riibe zu entsprecben die^ PAicht bat; so geschab es in der Ueberzeugiing, dass» vrenn die Schweiz dièse letztere zu erfâllen Willeos ist, die Mittel dasu ibr DÎcbt feblen kôonen, und dass sie die Bedingungen, unter welchen gegenseitîge nacbbarliche VerhaUnisse alleio bestebeo^kOoneiiy gleîcbFalIs zu eriullen die Macbt bat. Wo Mangel an Willen oder an Macht dieser Er- fiillung im Wege stebt, da slnd die Nacbbarstaaten nothgedrungen an ibre eigenen Verwabrunga - undVo^ bauungsmittel gewiesen. Da der in der Note des Uo« terzeîcbneten vom ^3. April bestimmte Zeitpunkt non- luehr eingetreten ist, so kann nur die ungesKunite und vollstlLndige Befrîedîgung der Nacbbarstaaten durch Ent* feruung nicbt blos der an dem Einfalle in Savoyen be- tbeilîgten Verbrecber, sondem aucb der notorisch mr Slorung der Rube der Nacbbarstaaten direkt oder ia- direkt wirkenden Individuen durcb das von der Eidgp- nossenscbaft auszusprecbende Verdammungsartbeil nber das Attentat des letzten Februarmonats » endlich dnrdi die Zusicberung jeder gegen âbnlicbe Versuche su tref- feudcu Vorkebrungy die WIrkung der angékandigteBy ùberall vorbereiteten und augenblicklich ins Werk an setzenden Scbutzmaassregebi aufbalten» die keineewffi nus feindseligen Absicbten gegen die Schweis, aoodcn cînzig im Interesse gesetzlicber Selbstrertheidigiùig der Nacbbarstaaten ei^riffen worden sind» Bei dem aof- ricbtigen Wunscbe des k. k. Hofesy von der Schwib die nacbtbeillgen Wirkungen dieser afagedrungenea Maasregeln nocb entfernt balten zu kônneoi kann aller* bocbstderselbe nicbt umbin, durcb daa Organ des hohea Vororts, die Eidgenossenscbaft zur vollatiindigeii und ungesauinten Ërfiillung aller angegebenen BedingmigM 80 dringend aïs ernstlicb aufzufordem , durch wdàe allein der Fortbestand freundnacbbariicher Veriifiltaiiie gesicbert werden kann, deren einmalige Stôniog gew in gegen den Willen sâmmtlicber Nacbbarstaaten ihfe Erneuerung in mebr als eîiier Riicksicbt . erschwersa konute. Indem der Unterzeicbnete sich dièses AuAra* ges seines allerhochsten Ilofcs entledigt, ergreifit er dit
les fugitifs étrangers en Suisse* 849
Veranlassungy Ibreu Excellenzen, fem Hrn« Biïrgerniei- 1884 8ter und Sfaatsrath des Kaotons Zârichi eidgenôasiscfaen Vororts^ die Vemcberiuig aeioer aiiagezeichneten Hoch« achtuDg zu eroeuern, Zurich ^ 20. Juiu
Graf y. Bombsllxs.
69.
JMote du gouvernement de Neuf-cha- tel adressée au Canton Directeur de la Suis se y en date du 26 Mars 1834*
Die Frage iiber die Unvereinbarkeil der Bigenschaft eines schweizerischen Kantens mil der monarcbischen VerfassuDg Neuenborgs, welcbe auf der Tagsalzung von 1832 durcb den boben Stand Luzem erboben vrorden^ und seitdem Gegenstand mebrerer JBerathun» gen der eidgenëssiscben Versammlung gewesen iat, in Folge deren aie unentacbieden geblieben, bat Neuen- burg io eine Stellung gebracbty deren baldigea Âufhd- ren sammllicbe StUnde der Sdiweis nicht oûnder aie Neuenburg -wiinscben miissen. Seit fnnf ^tltçliunder- teu mit niehrern der Tornebmaten Kantoné |nnig ver- bunden , vermoge dièses Bundes die Schicksale aller tbeilend, iinter den Staaten der Scbweiz mit zuerst zum unabhàngigeu Staate geworden, bat im Jabre 1815 Neuenburg mit Freuden durcb seine Aufnabme in den schweizerischen Bund die alten Bande f ester gekuiipft gesehen. Die Kantone schienen es geroe zu dem Bonde zuzulassen, und Se. Maj. der Kônig von Preussen, als souveraner Fûrst von Neuenburg und Valangin, gab bereîlwillig seine Zustimmung, in der gerechten Hoff- Dung, dass dem Lande seine Verfassung und Gesetze unverletzt erhalten werden soUten; dass die von den Bechten des Voikes untrennbaren Becbte des Fiârsten, vreit entfernt, durcb dièse innige Vereinigung die ge« ringstc Bèschrânkung zu érleiden, nur um so heiliger geachtet wiirden. Ftinfzebn Jabre bindurcb waren die HoiTnungen aller betheiligten Parteien durcb die Tbat gerechtfertîgt worden. Das Fiirstentbum mit seinem monarchischem Prinzipe, mit seinen Freiheiten und
Nouv, Supplem, Toine III. Hbh
850 J^ote du gouvernem. de Neufchatel
1834 Einrichtungen hatte ilewissenbaft und eifrig aile «eue Bundespflichten erfiiUt, und die Eidgenossenschaft hati» anerkannt , dass der inonarchische Kanton Neuenbuif nicht binter dea Kantonen einer andem VerfasaoDg zurûckgestanden und mit diesen gevretteifert habe, irano es dem Wohle , der £bré und Unabb&ngîgkeit der Na- tion gegolten , den Mittein , sie zu sicbern , nnd den Maasrcgein, vrelche die VerstèLrkuog und Vermebnuig der Vertheidigungskrâfte bezweckten. Eine anden Meinung ist in der neuern Zeit entstanden und bei nn- sern Verbiindeten ausgebreitet vrorden. Mit tiefem Schmerze haben die Neuenburger wabmehmen miiaMDi dass gegen ibre Einricbtungen , in der Mehrzabl der grossen Riitbe der Kantone und aelbst in der T^ satzung eine feindlicbe Gesinnung sicb olTenbarle; dan in dem Scboosse dieser boben Veraammlung viele Stim- men sicb gegen Neuenrburg' erboben und fôrmlicb er- kltîrten, das Fiirstentbum mit seinem monarchiacbcB Cbarakter sey ein dem Scbweizerbunde | der durch Republîken gebildet werde, fremdartiger Auawnchs; dieser Bestandtbeil sey mit den iibrigen unvertrS^d^ und Neuenburg miisse die Verbindungen gagen seiiien Fârsten aufbeben, uih ein einfacber Kanton sn ww- den y oder sicb von der Scbweiz trennen* Diesa Aa- sicbt ist im Scboosse der Tagsatzung endlich in aiaea, fôrmlicben Vorscblag urogestaltet worden» woriibar aian beratbscblagt und abgestimmt bat, und wdichan nnr sieben Kantone zuriickgewiesen baben. Und dennocb batte Neuenburg mit seiner gegenw&rtigen Varfaaaoag als Kanton dem Punde beizutreten verlangt; mit «die» ser Verfassung bat es die Tagsatzung freiwillig nad einstimmîg aufgenommen. Die neue Meionng, wddw wiihrend des Sommers 1831 in mehrern grossan Bl- tben ausgesprochen und im Monate December detati ben Jahres von dem boben Stande Luzern snm Ba* scbluss erboben, hierauf im Monate MSrx 1832 an dit Tagsatzung gebracbt und endlicb zum GegeoBtanda aiaai Circulars und mebrerer fôrmlicben Beratbungan dar Bundesversaromlung gevrorden ist, vrar alao gawiu dtai eîngegangenen und beschwornen Vertrage entgegent la- dessen, sie bestebt nun in der Scbweiz ; aie hat in vie- len Geîstern feste Wurzel gefasst und macbt aalbst t|g- licb Fortscbritte; unermûdiicb acbafift und nlhrt lit gegen Neuenburg und seine Bewobnez feindlidia V€^
au Directoire fédéral de la Suisse. 851
urtheile, die bald ofTeny bald beimlich und verdeckt, 1834 8tet8 aber thatig und verderblicb bervortreten ; in einem grossen Theile der Schweiz yerbrehet aie Unriihe und erzeugt Aufregung. Wenn aile Lebensinteressen des gemeinsamen Vaterlandes in der Gegenwart und Zu- kunft 80 8ehr gefôhrdel sindy vrird e8 notbwendîg, auf die Ursacbe des UebeU zuruckzugeben und 8ie durcb Abbûlfe zu entfernen. Da unsere Verbundeten 8ich gegen die Aufrechthaltung der im Jahre 1815 eingegan* genen VerhâUnisse ausgesprocben batten, blieb keîn an« dre.r Ëntscbluss zu ergreifen ùbrig, ala dièse Verhëlt« nisse zu verandern und wieder in der Art berzustellen, wîe aie wahrend so mancber Jahrbunderte ' bis dabin gliicklicb bestanden. Der gesetzgebende KOrper, als Organ des Landes, bat an unsern Souverain dièses Be* gebren gestellt, und nacb unserm Wunscbe baben -wir von Seîner Seite kiirzUcb die ErniSchtigung erhalten, die erforderlicben Unterhandlungen bei der bohen Tag« satzung einzuleîten* Mit der Ertbeilung dieser Er- mâchtigung bat der Kônig erklSrt, dass er unter kei* ner Bedingung die Neuenburger verlassen und seine Redite an das Land abtreten werde* Die Grundlagen der Unterhandiung sind demriacb sebr einfach. Getreu ihren Eiden, aufgeklart tiber ihre v?abren Interesèen, mît Herz und Seele ihrem Souverain anbSngend , kon- nen, wollen und dûrfen die Neuenburger einerseits von Ihm sicb nicbt lossagen; andrerseits bat nur eine Mînderheit von sieben Kantonen die Vereinbarung die- ser Souveranetiit mit der Eigenscbaft eines Kantons an- erkennen wrollcn , und die Mehrheit bat unter ver* schîedenen Fornien den Wunsch fur eine Veranderung ausgesprochen, welche sie als unerlasslicb zur Entwicke- luDg der Bundeseinricbtungen und zum hohern Wohle der Schweiz betrachtet. Es ist dahèr nur îiber die Grundlagen eines beiden Theilen zusogenden Bûndnis* ses eine Uebereînkunft zu trelEén. Das Woblwollen beîder Tlieile, die wechselseitige Zufriedenbeit bilden das Wesen und die Grundiagè jeder Vereinigung; das Uebrige ist nur eine Form, verschieden nacb Zeît und Meinungen. Neuenburg ist ein integrirender Theil der Schweiz; die Schweiz ist das Vaterland der Neuen* burger; nichts Gutes oder Boses kann jener begegnen, was dièse nicht empfinden , und sie vrerden stets bereit seyn , zur Zeit des Krieges ihre NeutralitSt zu verthei*
Hhh 2
852 ^oie de la Bavière à la^ Suisse
1835digeDy zur Zeit des Friedens aus allen ihren KrSfkeii an ihrem Wohl und Gliic^e mitzuwirkeo. In der Ue« berzeugungy .dass dieselben Gesinnungen ihretseits nn- sere Verbûodeten beseelten, bitten wir Se. Exe, den Hrn. Frasidenken und die Herren Mitglieder des eidge- nossîscben Staatsratbs, sammtlicbe Kantone einladen su wollen y ihre Gesaudten zur nâchsten Tagsatzung mit den Dothigen Instruktionen zur endlichen Regulimiig dieser wichtigén Angelegenheil zu Tersehen. ZumVoF* aus sind wir versichert, dass ein solcbes BfindnisS) wie vrîr es bezeicbnet baben, die unbedingte BiUigung un» sers Souverains erbalten werde, welcber im Interesse des Fûrstenthums wuiiscbt, es môchten die beiden kon* trabirenden Theile die vorgeschlagene Auskunft annéh- men , und welcber nicbt zweifelt, dass dièse auch TOn den Mâcbteu, welcbe die Garantie der NeutralitSt der Scbweiz ubernomnien haben, werde gutgeheissen wex^ den. Wir bitten, Tit., die Versicberung unserer hohen Acbtung zu empfangen , und empfeblen Sie mit uns dem gottlicben Schutze.
Neuenburg, den 26. Marz 1834. Der Gouverneur und die Mitglieder des Staatarathes des Fûrstentbums und Kantons Neuenburg und Valan-* gin in der Scbweiz.
Der Gouverneur: Phjel. Der KanzIer:JFATAm«au
70.
Note de la Bavière remise au Direc-- toire fédéral de la Suisse, relative^ ment aux relations commerciales de celle-ci, en date du 28 Juillet 1835.
(Neue Ziiricber Zeitung).
Note des kônigl. bayeriscben Residenten an 8e» Ex« cellenz den Hr. Schultheîssen und Staatsrath des hohen eldgenossiscbeu Vorortes Bern. ,,Deni unterzeichneten koniglicb bayerischen Residenten bei der schweixeri- schen Ëidgenossenscbaft ist in Beziebung auf die Ter- ebrliche Note Sr. Excellenz des Hrn. Scbultbeissen und Staatsrathes des hoben eidgenossischen Vorortes Berni
relaiip. aux relations commerc. 853
vom 23. vorigen Monats, vrelche er' seiner Zeit ohne 1885 Verzug an seinen aUeVhôchsten Hof einbefôrdert bat, ' Yon dem letzten bemerkt worden , dass die konigliche Staatsregierung die HandebverbiQtDisse mit der Scb weiz niemals aus den Augen verloren , yielmebr die Unter- bandluDgen ûber den Anscbluss des Grosshenogtbiima Baden benutzt babe , um die Festsfellung dieser Ver» baltnisse in einer Weise einzuleiten, wie aie den fre.und- schaftHchen Beziebungen zu der Schweiz am beslen zusagen mocbte ; dass wenn auch die Schonung der In- teressen der so innig verbundenen Glieder des Vereins, die allen andern Riicksicbten vorgeben miisse, nicbt er« laube, jedem Wunscbe der eidgenôssiscben Kantone zu entsprecben , so sey docb die Môglicbkeit gegeben, der* ^selben grossere Vortbeile iind Verkebrserieichterungen zu gewahren j als irgend ein Nacbbar des grossen ZoU- vereîns geuiesst. Die bayeriècbe Staatsregierung sey je- denfalls bereit, dieselben der Schweiz einzurSumen ^ so- bald von dîeser auch ihrerseits an den besteben^en Ver- btïltnissen nîcbts geândert werde. Welche Form libri- gens zu Regullerung der Handelsverhëltnisse finit der Schweiz von den zunâcbst betbeiligten Nachbarn der- selben gewahlt werden woUe y dariiber sebe die baye^ rische Regîerung nach vorlâufiger Vereinbarung mit der lionigl. wurtembergiscben und der grossberzoglich ba- dischen Regierung entgegen. Sobald von Seite der ge- dachten Regierungen die diesfalisigen Mittheilungen wiir- den erfolgt seyn , werde roan nicbt verfehlen , dem ho- hen Vororte die weiter geeigneten Eroffnungen. machen zu lassen. Indem der Unterzeichnete Sr. Exe, dem Hrn. Schulthcîssen und Staatsratb des bohen eidgenôs- siscben Vorortes Bern dièse Bemerkungen in vorlâufi- ger Erwiederung der jenseitîgen verebrh'cben Note vom 23. vorigen Monats mîtzutheilen die Ebre bat, verbin- det er damît ziigleich die Versicherung seiner ausgezeich- netesten Hochachtung.
Bad rfâifers, den 28. Jul. 1835. (Gezeichnet) Frb.^v. Hertling.— Fiirgetreue Abschrift:
Amrhtv.
854 Déclarât, du gouvern. de Neufohatel. 1836
71'
Déclaration du gouvernement de Neuf-chatel au Directoire fédéral de la Suisse, en date du 17 Février 1836.
Tît. Ihr habt uns am 16.Nov. y. J. eioen Beschluss der h. Tagsatzung vom 3. Aug. ûbermhtelt, wonach der Regierung von Neuenburg angesonnen wird, in Ihren offiziellen Korrespondenzen mit den eidgenossischen und Kantonalbehorden keînen andern Titel zu gebraucheni als denjenigen , welcber dem Kanlon Neuenburg in der Aintsakte voui 19 Mai 1815 und in der Bundesakte vom 7. Aug, desselben Jabrs gegeben worden. Wir Latten unterm 4. Dec, die Ehre, Euch zu antworten, dass wir dièses Ansinnen unserm Souverain tiberma- cben wiirden , bei dem es alleîn stehe , die Titulatov des Staatsralbs zu èindern. Seine Antworl ist uns in« dessen zugekommen y und wir geben uns die Ebre^ aie Euch milzutheilen : Se. Maj. bat uns beanftragi , uns bestîmmt und unumwunden des an uns gestelllen An- sînnens zu weigern und Euch zu erklaren : dass das Fûrstentbum Neuenburg sich nicbt dazu verstehen kOnne^ diesen Titel in seinen Verhandiungen mit den andern Kantonen auf ein besonderes und ausnahmsweise ge- stelUes Ansinnen bin aufzugeben; dass hingegen Se. Majeslat eventuell Ihre Zustimmung dazu geben warde, dass das Fûrstentbum sich einer allgemeineni auf aile Kantone anwendbaren Maassregel in der Art , 'wie solche von Ziirich vorgescblagen wordeui anschldsie.
^' . ■. v^ «66
- ' ~ asw
Actes diplomatiques ultérieurs con- cernant les étrangers i réfugiés sur le territoire de la Suisse. .
Circulaire du Directoire fédéral adreêêé aux gou- vernemena de tous les cantons (fo la Suisse , con^ cernant les fugitifs de Pétranger, du 22 Juin 1836.
J^m , SI Braehtiicfnai 1886.
Hocligeachtete Herren, getreue, liebe JEldgenotseii ! Nîcht ohne grosse Mûhe ist 68 der schweizerischen Eid» genossenschaft seiner Zeit gelnogen, diejenigen bedenk- lichen Anstande zu beteitigen ^ welche ans dem Beneh- men einer Anzahl ia der Schweix befindlioher politi* echer Flùchtlinge herTorgegangen , daâ WohlverDehmeii mit den benachbartea Staaten getriilit aod- an defien Stelle gespannte, den nachbarlichen Interessen wénig zutragliche Verhfiltnbse herbeigeftîbrt hatten. Bei Wie* derherstellung dieser wertbvollen Bezieliuagen siod die eidgenôssischen Stânde von der in de^'-iFÔlkerrechtli- chen Verhaltnissen zwiscben einzelnen "von eioânder unabhangîgen Staaten tief gegrîindeten iind wiederbolt in eidgenossischem Namen aufigesprochenen Aneioht ge- leitet worden, dass dem einem {eden selbetstfindigen Staate unzweifelbar zuslehenden Recbte, fremde Flâcht* linge , die sich ruliig yerhalten , bei eich aufzunehmen, die Pflicht zur Seite Btehe, solcbe Fliicbtlinge, welcbe das ihnen gewahrte Asyl missbraucben ^ indem sie dié Rnhe anderer Staaten zu stôren eucben, von ibrem 6e- biete wegzuweisen , iind ibnen die Riickkebr auf dae» selbe nicht mehr zu gestatten; ganz besonders wurde damais, in Anwendung des eben aiisges(irocbenen Grund« satzes, die Wegweisung aus der Scbweis derjenigen Fliichtiinge angeordnet, welche im Horn»ng 18^4 an dem Attentat auf Savoyen Theil genommeni hatten. Im Vertrauen auf die gegenseitige fortgesetzte Beobachtong dièses Gnindsatzes, hat die Scbweis 'eeitdem nicht ohne lebhafte Befriedigung aile die)enigen Vortheile genotsen, welche aus einem auf gleichmSssige Achtung der geg«n«
856 Actes dipl. ultér. concern. tes '
1836 seîtîgen RechtsverbSllnisse gegrandeten Wohlvernehinen mit den benachbarten Staaten hervorgehen , und aiif deren sorgsame Bewahrung und Erhaltung aile eidge- nossischen Stânde dea grôssteii Werth setzen. Es ist daher eine ernste, tiefgefûhlte Fflîcht des eîdgenôssischen Vororts j Ailes abzuwenden , was irgend dièse VerbSlt- nisse, welcbe mit Ehren fortgesetzt werden konneD, trûben konnte , und aile Stèinde aufmerksam zu ma- chen auf die Gefahren , die denselben neuerdings dro* ben. Es erbellt nèimlicli aus den Nacbforscbungen der Polizeibehorden einerseits, dass nicbt aile diejenigen Flucbtlinge , welcbe an dem Attentat auf Savoyen im Jabr 1834 Antheîl genommen batten und deswegen des in der Scbweiz genossenen Asyls unwiirdîg erklMrt wor- den waren , seitidem von dem scbweizeriscben Boden fern geblieben sind; vielmebr baben einige bei jeoen Vorfâllen stark betbeiligte Personen, wie Rauscheoplat, Mazzini^ Ruffini , Harro-Harring u.s.w. seitdem sich vrieder in das schweizeriscbe Gebiet eingescblichen. Andrerseits bat eine Anzabl in der Scbweiz anwesen- der Fliicbtlinge einem verderblicben Treiben sicb neu- erdings bingegeben , und gefiibrdet fortwSbrend die In- teressen der scbweizeriscben Eidgenossenscbaft , indem sie sicb entweder in deren innere Angelegenbeiten un- befugt einmischen, oder die Stellung der Scbweiz zu den benachbarten Staaten durcb feindseUgey von ibnen angesponnene und beabsicbtige Anschlâgte auf den ei- nen oder andern derselben zu stôren sucben. Es gebt vornehnilicb aus den in jiingster Zeit in Ziirich ge- macbten Entdeckungen bervor, dass in yerscbiedenen Tbeilen der Scbweiz eine nicbt unbcflracbtlicbe Anzabl von Klubs oder Hiitten der gebeimen Gesellschaft, das junge oder neue Deutscbland genannt, beste* ben, in welcben unter Anderm die Frage eines gewalU samen Einfalles in das benacbbarte Grossherzogtbum Baden kurzlîcb angeregt worden zu seyn scbeint. Ei« ner der Leiter dieser Gesellscbaft , Ernst Scbiiler, ans Darn^tadt, îst zu Biel festgesetzt worden, andere sitzen zu Zurich in Verbaft, noch andere wurden vor we« nîgen Tagen aus dem Kanton Ziiricb gewiesen; die Namen dieser letztern sind von der Ziiricfaeriscben Po- lizei den Stânden mitgetheilt worden. Soldie und an« dere Wabrnebmungen reichen gewiss bin, um s&mmt« lichen Standen die dringende Notbwendigkeit vor Au*
étrangers réfugiés en Suisse. 857 '
gen zu fûbren , elnem Unwesen ein fur aile Mal eiii 1836 £nde zu machen, dessen lângere Fortdauer nur .von traurigen, und fiir die freie und selbstsfôadige Existenz der Schweiz von besorglichen Folgen seyn kônnte. lin Gefiihle dieser Nothwendîgkeit, i^a Gefùhle der uns als eîdgenôssischem Vorort gegen das gemeinsame Vater- land obliegenden Verpflichtungen, laden v^ir daher sammt» liche eidgenôssisclie Slande auf das nachdrncklichste ein, aile auf ihrem Gebiet befindlichen Fliichtlinge, welche aeiner Zeît au dem Attentat auf Savoyen auf irgend eine Weise thâtigen Antheîl genommen faaben, und die deswegen schon vor mehr ala zwei Jahren nach dem Willen einer an Einmûthigkeit grânzenden Mehrheit von Standen jedes fernere Asyl auf schweiaerischem Gebiet verwirkt haben ; so v>rie aile diejenigen auf ihrem Ge- biet befindlichen Fliichtlinge , welche, auch abgesehen von jenem Attentat, die schweizerischen Interessen ge- fahrdet haben oder noch gefëhrden durften , sey es durch Einmischung in die innern Angelegenheiten der Schweiz oder einzelner Kantone,- sey es durch ruhe- storerische Anachlage auf benacbbarte Staaten, sofort anzuhalten und auf eine zuverlâssige Weise zur Ver* fûgung des eidgenossischen Vororts zu halten, daniit dièse aile durch vorôrtliche. Anordnung an die Schvrei- zergranzen gebracht , aus der Sch\reiz fôrmlich ver- wiesen und mit Bewilligung der kôniglich franzosischen Regierung, an die sich der Vorort diesfalls gewendet hat, entweder in Frankreich kiinftig sich aufhalten, oder von Frankreich aus nach einera andern Lande, das 8Îe aufnehmen will, sich begeben konnen. Eben 80 sollen wir Euer Hochwohlgeboren einladen , iiber- haupt auf aile auf Eurem Gebiet befindlichen politischen Fliichtlinge, mogen dieselben irgend welchem Land an- gehoreu , unausgesetzt ein wachsames Auge zu halten, und bei allfailiger Wahrnehniung , dass dieselben sich nîcht in jeder Beziehnng riihig verhalten, davon sowol den eidgenossischen Vorort als die iibrîgen Stande so- fort in Kenntniss zu setzen. In der zuversichtlichen Erwartung, es werden sammtliche eidgenôssische Stande unserer eben so wohlgemeinten als dringenden Eînla- dung im wohlverstandenen Interesse der gesammten £id- genossenschaft in allcn Theilen bereitwillig und voll- standig entsprcchen, benuizen vrir diesen Aniass, Euch, getreue, lîebe Eidgenossen ! wiederholt unserer vollkom*
858 jictes dipL uUér. concernant
1836 menen HochachtUDg zn versicbem , woiuit nos beider- 8eit8 in den Schutz dea Allmâchtigen. empfehlend.
(Folgen die UnterschrifteD).
u.
îiote adressée h 8. E, lé Dub de MontehMo^ ont-' bassadeur de France auprès de la confédération suisse f par le Directoire de celle-^i, en daté du
22 Juin 1836.
BBmêf SSi Jmh 1880* Informés que plusieuré réfugies politiques , expulsés de la Suisse pour avoir participé en 1834 Si l'attentat contre la Savoie, ont reparu en Suisse et qu'un cê^ tain nombre de réfugiés ont tramé dans les derniers tems le désordre et même, à ce qu'il paraît, une inva- sion à main armée dans le grand-duché de Bade | limi- trophe de la Suisse y les avoyer et conseil d'état de la république de Berne , directoire actuel de la confédéra- tion Suisse, ont cru- de leur devoir, y autant envers la Suisse qu'envers les états limitrophes |K|[ec lesquels la Suisse entretient avec plaisir les rapponv de bon voisi* nage, de prendre les mesures qui, dans les limites de leur compétence, ont paru les plus propres à mettre une fin à des menées aussi compromettantes pour la confédération que pour ses voisins. Ils ont donc en- gagé de la manière la plus pressante tous les gouver- nemens cantonaux, à faire arrêter et tenir II leur dis- position tous les réfugiés politiques qui ont pris part à l'expédition de la Savoie et qui, expulsés de la Suisse pour cet attentat, y ont reparu, ainsi que tous ceux qui ont compromis ou qui pourraient compromettre en* core les intérêts de la Suisse en ^ mêlant dans les affaires intérieures de la confédération ou des cantonSy ou qui troublent, par des entreprises subversives» lea rapports de bonne intelligence heureusement existant entre la Suisse et tous les autres états*
Le directoire fédéral est résolu à faire évacuer lé Suisse de tous les réfugiés qui se trouvent dans les ca- tégories indiquées; mais pour pouvoir parvenir efficace- ment Il des mesures aussi salutaires pour le repos des états voisins et de la confédération elle-même, et aussi conformes aux rapports internationaux, il a besoin de l'assistance d'une des puissances limitrophes.
^^ fi^gi^ifi étrangers en SuUse. 959
En 8e rappelant avec une Vive gratitude lés' procA- des pleins de bienveillance que le goaveroement royal de France n'a ceseiS d'avoir pour la Suieee^ tontes les fols qu'elle s'est trouvée dans des embarras desquels elle ne pouvait sortir d'eUt^méme à cause de sa posi- tion intermédiaire y les avojrer et conseil d'état do di- rectoire fédéral ont l'honneur de s'adresser à S* E* M. l'ambassadeur de France en Suisse y avec la demande la plus pressante de bien . vouloir engager ses hauts * commettans à recevoir sur le territoire français toilS les réfugiés politiques que le directoire fédéral ou les gouvernemens des cantons seraient dans la cas de faire conduire sur la frontière de France*
Ils ont l'honneur de joindre à celte note = Une Ust% des individus les plus impliqués dans les intrignei qofon vient de découvrir, >ainsi que de ceux qui,* pour lavoir pris part à l'expédition de la Savoie y avaient M ex- pulsés de la Suisse et y ont reparu* ' ' , ' >
En priant M. le duc de Montebdla da biéiy vouloir appuyer leur demande de toute son influencé y 1^ avQ- yer et conseil d'état du directoire fédéral. de Bévnei ont l'honneur de «fltérer à 8*£. lee assurances de leur très haute considération.
Les avoyer ei eoêsM éPéiai du directoire, fé^ déral de Berne*
(Suivent les signatures)-
m.
Réponse du Duc de Montebello^ ambassadeur de France en Suisse h la note lui adressée le 22 Juin 1836 par le Directoire fédéral^ en date du i^ Juil*
ht 1836.
Le soussigné, ambassadeur de S. M. le Roi des Fran- çais près la confédération suisse a reçu la note que 8* £. M. le président du directoire fédéral lui a fait l'hon- neur de lui adresser le 22 juin» au sujet des mesures que le Vorort a cru devoir adopter pour expulser du territoire de la confédération les réfugiés qui| d^ at- teints par une semblable décision» après avoff participa en 1834 k l'expédition tentée contre la Savoie , ont osé reparaître en Suisse, et ceux qui| plus récemment^ ont abusé de l'hospitalité helvétique , en s'àssociant à des complots contre la tranquillité des états limitrophai. M.
860 Actes dipL idiir. concern. les
18361e président du directoire sollicitant ^ à cette OGcasion, un nouveau témoignage de Tintërét amical dont la France s'est Aéyti plue à donner tant de preuves à la confédé- ration, a exprimé, au nom du Vorort, le désir de voir le gouvernement du Roi seconder ses intentions en don- nant passage à travers le royaume aux réfugiés qui de- vront quitter la Suisse.
Le soussigné s'étant empressé de mettre cette com* municatîon sous les yeux de son gouvernement^ a reçu l'ordre d'y répondre de la manière suivante:
Le gouvernement du Roi a vu avec plaisir une dé- marche aussi conforme à la tranquillité intérieure de la Suisse qu'à l'intérêt bien entendu de ses rapports de droit international, et il n'a pas été moins satisfait de retrouver dans le discours prononcé par M. le président du directoire, à l'ouverture de la diète fédérale , les principes de saine et loyale politique qui ont inspiré cette sage résolution. Constamment animé des senti- mens de la plus sincère amitié pour la Suisse, et tou- jours prêt à lui en renouveler les témoignages , le gou- vernement de S. M. n'a point bésité à prendre en con- sidération la demande qui fait l'objet de la note de S. Exe. M. l'avoyer Tscharner^ et le directoire peut comp- ter, en cette occasion, sur le concours bienveillant que l'administration française s'est déjà fait un devoir de lui prêter dans des curconstances analogues. Le soussigné est d'ailleurs autorisé à déclarer que le gou* vernement du Roi, pour rendre plus facile a la Suisse l'accomplissement d'un devoir impérieux, consent \ ac- corder aux réfugiés dont l'expulsion aura lieu, les mo- yens pécuniaires propres \ subvenir à leur subsiatance pendant un certain tems, à partir du jour de leor em- barquement dans un des ports du royaume.
Il importe dès'lors que les mesurés ordonnées par le Vorort s^exécutent ponctuellement. On ne saurait d'ailleurs prévoir qu'il puisse renaître, sur quelque point de la confédération, des scrupules semblables à cel- les qui s'élevèrent en 1834, en matière de droit d'asile. De tels scrupules seraient, il faut le dire, moins fon- dés que jamais , et dénonteraient seulement une appré- ciation peu réfléchie d'une question sans doute très dé- licate, mais dont ici les termes ne sauraient avoir et n'ont assurément rien d'équivoque.
En effet , ce n'est pas le gouvernement du Roi qui
étrangers réfugies en Suisse. 86l
pourrait méconnaître ce que le droit d'asile a de réel 1836 et de sacre. La France et l'Angleterre ne Texercent pas moins généreusement que la Suisse , et certes il est loin de leur pensée de vouloir le lui contester* Mais, comme tout autre , ce droit a ses v limites et suppose aussi des devoirs à remplir: il ne peut» il ne doit exis* ter qu'à la condition indispensable que l'application n'en aura rien de contraire aux règles non moins sacrées du droit des gens, c'est-à-dire à la sécurité des autres états, laquelle a des exigences plus ou moins légitimes^ plus ou moins impérieuses , suivant la situation géogra- phique des pays intéressés à ce que leur repos ne soit pas compromis, ou selon l'organisation intérieure de ceux où le droit d'asile est en honneur* Ainsi, par exemple, il est évident que l'Angleterre, isolée du con- tinent par sa position insulaire, peut donner^ sans dan- ^ ger pour les autres états , une plus large extension à ce droit; et qu'un pays constitué comme la France, avec sa puissante organisation administrative, sa force militaire, et les moyens de police dont elle dispose, peut offrir, sous le même rapport, des garanties rassuran- tes; tandis que ces garanties n'existent pas habituelle- ment pour la Suisse, non que ses intentions puissent être mises en doute, mais parce que sa constitution fé- dérative, son fractionnement en 22 états souverains, régis par des législations différentes et par des princi- pes divers d'administration, ne sauraient permettre qu'« elle ait au même degré les moyens de surveillance et de répression contre les réfugiés qui, accueillis sur son territoire, oseraient abuser du bienfait de l'hospitalité, au détriment des états avec lesquels la confédération hel- vétique est en paix.
Ainsi donc, dans les mesures adoptées par la sagesse du directoire , et dont lé gouvernement du Roi consent à faciliter, autant qu'il dépendra de lui, l'exécution, il ne s'agit aucunement de porter atteinte au droit d'asile, mais d'en rendre l'exercice compatible avec le droit in- \
ternational, avec le repos des pays voisins de la Suisse, |
avec l'honneur et les intérêts de la confédération tout entière.
Ces vérités incontestables trouveraient, s'il le fallait, une démonstration encox^eplus éclatante dans les enseigne- mens du passé, et dans l'autorité d'exemples récens, ou, pour uiieux dii«, dans le témoignage de faits actuels. Il
862 Actes dipL ultér. concernant
1836 siiEGrair, à cet ëgard, de rappeler l'expëdition tentfe en 1834 contre la Savoie par les réfugiés admis en Suisse ; la fâcheuse inQuence que cette eutreprise, hautement con- damnée par le directoire, mais qu'il ne s'ëtait pas trouvëe en mesure de prévenir, exerça sur les relations extérieu- res de la coq fédération , les nombreuses et graves com- plications dont elle fut la source. 11 suffirait également de rappeler les machinations bien plus récemment our- dies contre la tranquillité de certains états de FAlle- magne, machinations découvertes par un des gouverne- mens de la Suisse, officiellement dénoncées par le di- rectoire fédéral, et dont, par ce motif, la Suisse se doit à elle-même de ne pas tolérer les auteurs ou les com- plices sur son territoire. Le soussigné n'a parlé Jus- qu'à présent que de la Sardaigne et de FAUemagne dont ces attentats et ces complots menaçaient le sécurité. Mais la France elle-même n'est-elle pas éminemment in- téressée dans cette importante question de droit inter- national, lorsqu'il est avéré que les réfugiés en Suisse sont en rapport avec les anarchistes français, lorsque leurs indiscrétions attestent si évidemment la connais- sance qu'ils ont des abominables projets des régicides^ lorsqu^enfin il est démontré que leurs desseins se Kent, tout au moins d'intention et d'espérances, aux crimes récemment tentés eu France? 11 est clair qu'un pareil état de choses ne saurait plus se prolonger, tant pour la Suisse elle-même que pour les autres puissances: nul doute encore que si les étangers dont tes trames révolutionnaires tendent à le perpétuer, notaient pas éloignés du sol helvétique, les gouvernemens menacés par leurs coupables desseins, ne se vissent dans la né- cessité de prendre des mesures dictées par le sentiment impérieux de leur propre sécurité, et que dàslors la confédération n^ait le plus grand intérêt a prévenir ces inévitables déterminations.
En définitive, l'Allemagne et l'Italie ont le droit de s^attendre à ce que les hommes, qui conspirent contre leur repos , cessent de recevoir en Suisse un asile dont ils se sont rendus indignes. Mais la France, intéressée à le demander au même titre , est encore en droit de le réclamer au nom de cet intérêt politique qui l'unit à la Suisse , et qui la porte sincèrement à désirer que la confédération helvétique soit tranquille, «qu'elle n'entre- tienne que des relations de bonne harmonie' avec toutes
les fugitifs étrangers en Suisse. 863
les puissances , qu'en un mol^ sa situation , Ti^rà-vis de 1836 l'Europe,' soit ce qu'elle doit étre^ facile, régulière, et conforme à la bienveillance dont l'Europe n'a pas cessé d'être animée pour les cantons* C'est donc à vrai dire, de l'intërét de la Suisse qu'il s'agit principalement ici, et le gouvernement du Roi aime à trouver dans la note h, laquelle le soussigné a l'honneur de repondre , aussi bien que dans le langage de M. le président de la Diète, la preuve qu'aucune de ces graves considérations n'ayait échappé à la pénétration du directoire fédéral. Dès- lors il ne reste plus ÉO goavernement de S. M. qu'à souhaiter que des manifestations aussi rassurantes ne demeurent point infructueuses, et que les résultats qu'- elles promettent ne se fassent point attendre. La réu- nion de la Diète lui parait, sous ce rapport, la circon- stance la plus ' heureuse . et le gouyernement fédéral sera sans doute empressé de la saisir pour .obtenir de cette haute assemblée les moyens d'assurer, dans cha- cun des cantons, la prompte et complète exécution des mesures dont il a décrété l'adoption.
Le directoire comprendra sans doute également que si cet espoir état déçu, si les gages que l'Europe attend de lui, devaient se borner à des déclarations, sans, qu'- aucun moyen de coercition ytnt les appuyer au besoin, les puissances intéressées à ce qu'il n'en soit pas ainsi, seraient pleinement en droit de ne plus compter que sur elles-mêmes pour faire justice des réfugiés qui con- spirent en Suisse contre leur tranquillité, et pour met- tre un terme à la tolérance dont ces incorrigibles enne- mis du repos des gouvernemens continueraient à être Tobjet. Il n'est pas moins évident que la France, après s'être inutilement efforcée par des conseils et des aver- tissemens répétés de prémunir la Suisse contre le dan- ger de contraindre les états d'Allemagne et dltalie à donner cours à des résolutions éventuellement arrêtées par eux de la manière la plus positive , n'aurait plus qu*à pourvoir dans le même but , en ce qui la con- cerne, à ce que lui prescrirait l'intérêt non moins légi- time de sa propre sécurité.
Maïs le soussigné aime à le répéter ici, le gouyer- nement du Roi a la confiance que le directoire, loin de se méprendre sur le caractère franchement amical d'une communication si complètement en harmonie avec les
864 Actes dipL idtér. concern. les
] 836 principes qu'il vient encore de proclamer | n^hësilera pas à réclamer de la Diète, et surtout à mettre en oeu« vre les moyens les plus propres à préserveri par la prompte explusion de tous les réfugies qui se trouTenl dans le cas d'être atteints par cette mesure, le maintien des rapports de bonne intelligence que la confédération helvétique est intéressée à entretenir avec toutes les puissances qui Tavoisinent. La bienveillante amitié de la France lui ouvre , à cet égard y des voies sans lea- quelles il serait difficile à la Suisse d'atteindre un but si désirable. La haute sagesse du gouvernement fédé* rai garantit qu'il s*empressera de les mettre à profit*, et d'acquérir ainsi de nouveaux tilres à l'estime de l'Europe.
Le soussigné saisit cette occasion pour offrir à LL. EE. MM. les avoyer et conseil d'état de la république de Berne, directoire fédéral, les assurances de sa hante considération.
Berne, le 19 Juillet 1836.
(Signé) Duc de MoxnBKLLO.
IV.
Note adressée -par Pambassadeur de Frcmce à Jf • M. les auoyer et conseil dEtat de la république de Berne, Directoire fédércU. En date du 27 Ap*
tembre 1836.
Le soussigné, ambassadeur de S. M. le Roi des Français auprès de la confédération Suisse vient de rece- voir l'ordre de remettre au Directoire la note suivante :
„Ce n'est pas d'aujourd'hui que la présence des étrangers réfugiés sur le territoire de la Suisse a trou- blé son repos et compromis son indépendance. Depuis plus de deux ans, leur conduite et la condescendance de plusieurs cantons à leur égard inquiétèrent les puis* sances voisines de la Suisse , et provoquèrent leur mé- contentement. Les réclamations de ces puissances ne se firent pas attendre, et les cantons se virent deman- der des mesures de précaution et de sûreté que les re- lations de bon voisinage , autant que leur propre int^ rét, auraient dû peut-être leur suggérer et les porter à prendre d'eux mêmes.
„La France n'était point engagée directement dans le débat \ mais , fidèle à ses anciens sentimens, elle sai- sit cette occasion pour témoigner combien elle avait ii
I
les réfugiés étrangers en Suisse. 865
coeur les intérêts; rindépendance de la confëdëration ; pour 1836 faire preuve d'une affection que la dignité et le temps a cimentée entre deux peuples voisins, entre deux États également intéressés en Europe au maintien des droits de tous y le gouvernement du Roi s'interposa entre la Suisse et les puissances réclamantes; il conseilla de toute part la modération ; il s'attacha à obtenir que ni rirritation ni la force ne vinssent compliquer une ques- tion délicate. Des mesures destinées à rassurer TËu- rope furent consenties ou plutât délibérées par la Suisse dans Tintérét même de son repos. La Diète fit de sa- ges promesses; la France les prit en quelque sorte sous sa garantie ; et c'est ainsi qu'elle épargna à la Suisse, par une intervention bienveillante ^ ou les risques d'un conflit, ou les inconvéniens d'une concession dont sa .j^ dignité aurait pu soufiPrlr ; il lui importait , en effet, non seulement que l'indépendance helvétique fût essen- tiellement respectée, mais encore qu'elle fût ménagée jusque dans ses moindres formes. Elle avait à coeur (et ses sentimens n'ont point changé) de faciliter à un pays ami le maintien de cette politique digne et mode- \ rée qui jusque-là avait dirigé ses conseils. C'est ainsi que, depuis six années, la France a appuyé de son in- fluence cette sagesse et cette modération qu'essayaient de faire prcvaloir en Suisse des hommes aussi amis de l'indépendance de leur pays qu'ennemis de l'anarchie et des factions.
Cependant les promesses avaient été imparfaitement tennes; le but n'était point atteint; les plaintes des puis- sances voisines s'étaient renouvelées, et lorsque, le 22 juin 1836, le Directoire, reconnaissant enfin l'insuffi- sance des mesures prises jusqu'à ce moment , invita les cantons à en adopter de plus efficaces, et dénonça à la France les coupables menées de quelques uns des étran- gers dont le territoire helvétique était devenu l'asile, le gouvernement du Roi applaudit à de si sages réso- lutions, et, pour en faciliter l'accomplissement , il per- mît aux réfugiés dont l'expulsion était demandée, d'em- prunter le territoire français pour se rendre à leur nou- velle destination. Ainsi provoqué par la Suisse même, qui, avouant l'existence des complots dénoncés, recon- naissait et les devoirs et les droits que l'intérêt de leur propre conservation donnait aux puissances voisines, il crut répondre aux intentions mêmes de ce pays, et se-
Nouu, Supplcm, Tome III, \\{
866 j4ctes dipL ultér. concernant
1836 conder ses sages dispositions, en posant le vru principe du droit d'asile , tout en assignant h. ce droit les limi- tes dont la conduite même de la Suisse ëtait une re- connaissance si formelle.
Le monde sait comment la note où le cabinet fran- çais exprimait ses idées, conformes d'aiUeurs aux Tnes et aux mesures dont le Directoire avait pris FinitiatiTe, fut accueillie par la Diète, et commentée par-nne opi- nion qui commençait à tout envahir dans quelques can- tons, et dont la domination récente semble avoir d^ placé le pouvoir; domination funeste qui, si elle se }irolongeait , dénaturerait à la fois et la politique, et k caractère , et les moeurs mêmes d'un peuple renommé par sa droiture, par sa sagesse, par le sentiment de sa vraie dignité.
Une note fut remise au soussigné, le 29 août, en réponse à ses communications. Elle annonçait les dis- positions adoptées par la Diète; elles étaient en par- tie conformes aux mesures de précaution que le sous- signé avait cru devoir conseiller; et, bien qu'elles ne fussent pas aussi complètes, aussi énergiques que Tau- rait désiré le gouvernement du Roi , aucune objectioii grave ne sMleva contre le conclusum du 23 août, qui contenait du moins une reconnaissance explicite du principe posé par la France.
Mais, à cd^é de ces dispositions, la note pr&entaiî une étrange réponse aux réflexions que le 'soussigné avait reçu Tordre de communiquer au Directoire. Dans cette réponse , les conseils donnés par la France avec autant de désintéressement que de bienveillance , sont interprétés avec amertume, repoussés avec irritation; ses intentions sont dénaturées, ses paroles - perverties* Gerles , la France devait voir dans cet acte une oiFense grave. Justement blessée, elle sacrifia au désir de pré- venir des complications nouvelles tout ce que pouvait lui inspirer un légitime ressentiment; elle imputa un langage qu'elle est fondée à déclarer sans exemple» non à la Suisse y mais a ce parti qui prétend la dominer. Le gouvernement du Roi resta convaincu que, de ce jour, l'indépendance helvétique était prête à tomber ^us le coup d'une tyrannie intérieure, et que c'en était fait des influences pacifiques et régulatrices auxquelles la Suisse avait dû jusque-là son bonheur et son repoSé Une faction composée d^lémens divers a usurpé, soit
les étrangers fugitifs en Suisse. 867
• dans ropinion,* soit au sein des pouvoirs publics ^ une lgS6 prépondérance fatale à la libertin de la Suisse; consa- crée par le temps 9 garantie par les moeurs , cette li- berté^ est le patrimoine incontesté ^ le paisible héritage d'une nation qui compromettrait sa renommée' historique, si jamais elle se laissait dominer par des conspirateurs insensés 9 qui n'ont encore réussi qu'à déshonorer la liberté.
Il était impossible de méconnaître l'empreinte de Tesprit d'anarchie dans quelques uns des actes qui vien- nent d'être signalés, et surtout dans les publications qui les suivirent.
Mais un incident inouï est venu compliquer une situation déjk grave, et jeter un triste jour sur l'origine et la portée du changement déplorable qui semble s'ac- complir dans la politique de la Suisse; le complot dont le Conseil nommé a été l'artisan ou l'instrument, offrit. ' une nouvelle preuye de l'incrqy^able perfidie des factions et de la molesse non moins incroyable de quelques uns des pouvoirs constitués. Un guet-àpens a été concerté presque publiquement contre l'ambassade de France, et ) chose plus étrange , il s'est trouvé des pouvoirs as-* sez faibles ou assez dupes pour se rendre complices d'une manoeuvre tramée par les ennemis de tout pouvoir.
Quelques réfugiés semblent s'être proposé d'amener la Confédération à rétracter les principes, à désavouer les mesures énoncées dans le conclusum du 23 août. Le succès a dépassé toutes leurs espérances; un acte de basse vengeance contré le représentant d'un grand Etat, conçu et accompli par quelques révolutionnaires, a été, pour ainsi dire, adopté par l'autorité légale comme une représaille de gouvernement à gouvernement.
On arrache, ou on feint d'arracher à un aventurier, le poignard sur la gorge , de prétendus aveux. Ceux- là même qui l'ont pris pour instrument renouvellent entre eux une sorte de tribunal vehmique; il est livré par cette justice occulté à la justice publique, qui se reconnaît régulièrement saisie, et accepte toute cette série de crimes secrets, comme un commencement d'in- struction. Une enquête est ordonnée, non contre les affiliés d'une association redoutable,' mais sur les faits quUls créent et qu'ils dénoncent. Le Directoire défère cette enquête sans exemple h. la Diète; une commission est nommée, et la Diète sanctionne pat son vote les
lii2
868 Actes dipL iiltér, concernant
1836 conclusions' d'un rapport où les principes du droit de^ gens sont outrageusement méconnus ; ainsi les étrangers sont la police, les conspirateurs provoquent des arrêts, saisissent les autorités! — Certes, la France peut le dire, le jour oïl de tels actes s^accomplissent, c^est bien moins le respect du nom français que le seutioieut de l'indé- pendance helvétique qui est anéanti dans les cantons qui n'ont pas craint de s'associer \ de pareilles machinations.
Si de tels procédés ne sont promptemeut désa- voués , la France se demandera si le droif des gens subsiste encore entre deux Etats limitrophes, entre deux puissances alliées, entre deux pays libres, qui ont en com- mun tant de principes d^affection et de souvenirs?
Tout en laissant à la Suisse le temps de se sous- traire à de funestes et criminelles influences, et de re- venir à ce système de modération et de justice dont ces gouvernemens n'auraient jamais dû s'écarter» la France se doit à elle-même de témoigner d'une manière éclatante qu'elle ressent l'injure, et qu'elle en attend la prompte satisfaction. Jusqu'à ce que cette satisfaction soit donnée, le soussigné reçoit Tordre de son gouver- nement de cesser tout rapport avec la Suisse ^ et d'at- tendre dans cette attitude qu'une politique plus sage ait repris Pempire dans ses conseils.
C'est de la Suisse égarée et asservie à la Suisse éclairée et libre que la France en appelle, et c*est de cette dernière qu'elle attend une prompte satisfaction. Elle croit fermement que la Suisse ne tardera pas à retrouver dans ses souvenirs^ dans ces intérêts bieu compris, dans ses sentimens véritables, des inspirations qui la préserveront des périls auxquels l'expose une poignée de conspirateurs étrangers. Si par malheur il eu devait être autrement, forte de la justice de sa cause, elle n'écoutera plus que sa dignité offensée ^ et jugera seule alors des mesures qu'elle doit prendre pour obtenir une juste Satisfaction. Enfin, elle saurty et sans compromettre la paix du monde, montrer qu'elle ne laissera jamais un outrage impuni.
Le soussigné saisit cette occasion pour ofErir à LL« £E. MM. les avoyer et conseil exécutif de la républi- que de Berne, Directoire fédéral, les assurances de haute considération.
Berne, le 27 septembre 1836.
Signé, Duc de Moktebeli.o.
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669
Documens relatifs au commerce an- glais de l'opium en Chine.
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arrêté du surin iendant^général du commerce, angla^^
en ChinCf en date du iS décembre 1838, pour Mfèh"
dre le commerce de Popium.
Nous, Charles Eliiot, surlutendant du, cojqp'merce des sujets anglais en Chine ^ dëterininë par.'^ef.sqoniir dérations urgentes touchant directeinent à. la sfiretd pe^r son n elle et à la sûretë des biens de tous les sujets ,4? Sa Majesté, engagés dans le commerce de C^ntoBipréf venons et requérons tous schooners, cuttres ou ^pl'^ bâiimens anglais, habituellement ou occasiùiinçU^nîeiil engagés dans le commerce illicite de l'opium ^ dajB^j^ Bocca-Tigris , de se retirer dans le délM de trois joqi^ et de ne point y rentrer pour faire ledit commerce^
Et nous prévenons en outre fous les sujets anglaiis engagés dans ledit commerce illicite à bords desdits schooners, cutters ou autres bâtimens, que si quelque indigène de l'empire chinois vient à être tué par suite de quelque blessure infligée méchamment par quelque sujet anglais, ledit sujet, s'il en est dûment convaincu^ sera passible de la peine de mort, comme s'il, avait commis le crime dans la )urisdiction de la Cour roy'ale de Westminster;
Et nous prévenons en outre les sujets anglais, pro- priétaires de bâtimens engagés dans le. susdit commerce illicite, que le gouvernement de Sa Majesté ne s'inter- posera en aucune manière si le gouvernement chinois vient a les saisir et à les confisquer;
Et nous prévepons en outre les sujets anglais em- ployés à bord deadits bâtimens engagés dans le com- merce illicite de l'opium, dans le Bocca-Tigris, que la résistance aux officiers du gouvernement chinois, visi- tant et saisissant dans Texercice de leurs fonctions, est lin acte illégal et les rend passibles de conséquences et de peines, comme si cette résistance était opposée aux
g70 Documens relativement au commerce
1838 officiers de leur propre gouTernement et à ceux de tout autre gouTemement étranger.
Donne h. Canton , le 18 décembre 1838.
Signe: Charles £luot«
B.
Communication adressée le iO janvier dernier à thonorable chambre de commerce de Canton^ par les négocians hongs^ au sujet du commerce de
topium.
Ayant dernièrement reçu du gouvernement les or- dres les plue stricts contre le commerce d'opium et de Vargent sycce^ nous prtmes la résolution de ne pas cautionner les navires récemment arrivés avant de nous être entendus sur de nouvelles conditions.. Mais les objections que plusieurs d'entre vous ont élevées contre ces conditions, et notamment que vous n'avies pas encore eu le temps d'informer ceux qui vous em- ployaient et les propriétaires des navires et des cargai- sons, résidant dans vos pays, des nouveaux plans que nous proposions pour la conduite des affaires^ nous paraissent raisonnables.
Nous prenons maintenant la liberté de tous envo- yer une copie des nouveaux règlemens, et nous prions l'honorable chambre de lui donner de la puUicile dans les Journaux, pour qu'elle arrive à la connaissance des divers négocians de vos nobles patries^ et qu'ils puis- sent faire savoir à ceux qui les emploient et aux pro- priétaires des navires et des cargaisons , que^ Pannée prochaine, tous les navires venant à Canton- seront traités suivant les nouveaux règlemens.
En attendant, les navires dernièrement arriv& se- ront traités comme par le passé; mais les matlres et les consiguataires devront faire des efforts sérieux pour empêcher que leurs navires n'introduisent dans le port de l'opium ou tout autre article de contreband^i ou qu'ils n'enlèvent frauduleusement de Vargent ^cce^ et pour maintenir la bonne harmonie du conmetcè.
■
Espérant sincèrement que vous acquiesceres & la prière que nous vous faisons, nous sommes, etc.
Les marchands lumistes.
16 janvier 18ci9.
anglais ife P opium en Chine. 871
Copie des règlemens* 18S8
Noue offrons respectueusement à votre rapide exa- men les conditions du cautionnement des navires, et Tobligation qui en sera délivrée comme preuve.
Si des navires apportent de Topium dans le port de Whampoa, ou enlèvent frauduleusement de l'argent sycce j le commerce que font ces navires sera, après la découverte et la saisie des objets de contrebande, à Finstant même arrêté; le navire sera chassé du port, sans délai, et le propriétaire du, navire sera condamné à une amende de 20,000 dollars , appropriée à la li-. quidation des réclamations étrangères*
Si un navire faisait, dans le port de Wliampoa, la contrebande de toute autre espèce de marchandises, le commerce que font ces navires sera à l'instant- même arrêté, les marchandises prohibées seront vendues; le produit en sera confisqué et le propriétaire du navire condamné à une amende qui s'élèvera à la moitié de la valeur des marchandises y et qui sera appropriée à la liquidation des réclamations étrangères.
Aucun navire, dans le port de Whampoa, n'em- ploiera de bateaux pontés, sous peine de voir son commerce arrêté, aussitôt que le fait sera découvert. Lorsque le bateau sera remis à notre chambre pour qu'elle le fasse détruire, nous. pétitionnerons pour que le commerce qu'il faisait soit dénoncé aux autorités.
Le maître et le consignataire de tout navire con- damné à quitter le port pour contravention, devront néauuioins payer les droits de port; ils ne devront, pas sous prétexte que le navire a été expulsé; chercher a se soustraire au paiement, sous peine d'être poursuivis de la manière la plus rigoureuse.
Si le capitaine et le consignataire d'un navire se refusaient à payer une amende justement infligée, les marchands qui les auraient cautionnés en instruiraient les autres marchands, qui déduiront le montant de la somme des pièces de marchandises appartenant à ceux que l'amende aura frappés.
L'obligation sera ainsi conçue: ^Obligation donnée comme devant servir de preuve".
Nous (A) maître et (B) consignataire du (indiquer le pavillon) navire (et le nom), venu de son port, avec une cargaison de (cargaison) ,. pour trafiquera Cantou, garautiââons par la présente obligation qu'il
*- - •
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872 Actes et documens concern. les affaires
1839 n'a à son bord ni opium, ni aucune autre niarcliaDdise prohibëe. S'il a des bateaux pontés, ils ne seront .point employés à enlever frauduleusement 'de targent sycce ou autres marchandises; mais si de pareiuee fraudes étaient découvertes , nous nous soumettons volontiers au traitement ordonné par les règlemens, et nous 6e chercherons pas à nous j soustraire.
En foi de quoi nous avons apposé nos noms à celte obligation qui servira de preuve entre vos mains.
8. Fearon, interprète chinois^ G. c c
74.
Actes et documens concernant les affaires de la Turquie et de VEgypte.
I.
Note repétue d?aucune signature remise le 16 Mai
1839 aux Consuls généraux de France^ dPAngl^
terre y de Russie et d^Autriclie^ par ordre de Jbte-
hemed-Alit yiceroi dJEgypte*
(Courrier de Smyrne).
Le Vice-roi déclare àM. •• Consul général •••i qu'il s'engage dans le cas où les troupes du Sultan ot* tonian , qui ont franchi l'Ëuphrate près de Bir , se re- tireraient de l'autre câté du fleuve , de fajre un moiivenient rétrograde à son armée^ et de rappder son fils Ibrahim-Pacha à Damas; que, dans le cas où cette démonstration pacifique, serait à son tour suivie d'un mouvement rétrograde de l'armée de Hafiz - Pacha (gé- néral-eu chef de l'armée ottomane) au-del3i de Malatia, Son Altesse rappellera le généralissime (Ibrahim-Pacha) eu Egypte.
De plus Son Altesse le Viceroi ajoute de SM propre mouvement que si les quatre grandes Puisaai^ ces consentaient à lui garantir la paix et à s'intéresser à lui obtenir l'hérédité du pouvoir dans sa famille^ il retirerait une partie de ses troupes de la Syiie et se- rait prêt a s'entendre sur un arrangement définitif adapté aux besoins du pays et propre à garantir sa sécurité.
de la Turquie et de t Egypte. 873
II. as»
Lettre de Hafiz-^Paclia^ Général en chej de Tar^ mée turque à Ibraliim^PacIia Général en chef de Varmée égyptienne en Syrie. En date du 9 Juin 1839.
J'ai reçu le trésor de la lettré que lu m'as envoyée par le colonel d'artillerie Mahomet-Azik-Bej , et j'ai pris connaissance de son prëdeux contenu. £n expri- mant dans cette lettre ton entière soumission à notre bienfaiteur, au bienfaiteul^ du monde ^ à notre souve- rain, très'puissànt et très-hoBorë maître, et voulant attirer sur toi les bonnes gràees de S. H. , tu me de- mande mon sentiment. Fuisse le Dieu bienfaisant con- server notre maître pendant toute la durée des siècles et faire que son ombre se répande sur ses serviteursi et que son trdne sublime protège tous ceux qui lui sont dévoués! La soumission n'est pas seulement dans les paroles, elle doit se manifester aussi par les actions. Lorsque l'armée du Sultan vint à Bir, et y déploya ses étendards victorieux. Mageun-Agassi , commandant la cavalerie arabe, s'avança avec ses troupes jusqu'à une deniî-lieue de Bir pour faire des reconnaissances, et probablement aussi pour piller les villages. Et en eifet cette cavalerie à son retour a pillé les villages de la province d'Orfa et en a ammené tout le bétail. Deux jours auparavant, ces Henedis ont pillé et maltraité un mcuiiîer. Ces deux faits doivent être portés à la con- naissance de ton excellence. De mon côté forcé par la nécessité et animé du désir de secourir ces pauvres gens, j'ai envoyé en forme d'avant-garde \\\\ corps de spahis , comme quelques-uns de ces Spabis avaient per- du leurs chevaux 9 et que pour les chercher ils s'étaient avancés jusqu'à l'endroit qui sépare Antab de Bir, et ou se trouvaient 300 Henedis, une trentaine de ces derniers se séparèrent de la troupe, se précipitèrent sur ce petit nombre de spahis, et non contens d'en désarmer un, ils le tuèrent et lui tranchèrent la tête. Ce procédé connu de ton Exe. ne s'accordant point avec les sentimens de soumission que tu professes pour notre maitre j*ai cru devoir user de représsailles. Quoi qu'il en soit, si les actions de ton excellence sont d'ac- cord avec tes prétentions , tous les confrères qui re- stent sous l'ombre protectrice de notre puissant luai- lie te porteront en vie.
874 jictes et docwnëns concern. les affaires
S* si pris la libertë d*ëcrire cette lettre amicale comme une marque de bieuTeillance ^ et je la remets au colonel Azik-Bey qui s'en retourne vers ton excel- lence, accompagne d'Achmet-Bej ^ un des officiers de Tarmëe victorieuse. Quand elle sera arriva dans tes mdns par la grâce de Dieu^ il dépendra de- toi d'exé- cuter ce qu'elle contient
m.
s ■ ■ ■
Lettre de Mehemed'AU , Vicetoi d^Egypiêf adree^ aie à son fils Ibrahim^Pachaf dans là mois de Juin
1839.
i sous les yeux vos lettres en date du 14 et du 15 du présent mois^ ainsi que celle de Kaftaha-Beyi qui vous a éié adressée, par lesquelles j'ai eu connais- sance que quelques dëtachemens de la cavalerie turme/y"^ ont saccagé les villages des districts à^Antdf, et qinflbi'::;^^ ont pris possession d^Ouront. En conséquence , tous - me demandez la ligne de conduite ^ tenir dans cette circonstance; fai sur-le-champ fait traduire ces trois pièces y et je les ai communiquées aux consuls-généraux des quatre grandes puissances résidant à Alexandrie. Après avoir longuement discuté sur leur contenu , ils m'ont dit: ,,L'intérét de V. A. est toujours de se tenir sur le pied de la défensive; mais avec cela, 8. A. doit re- pousser la force par tous les moyens qui sont en son pouvoir. 11 est donc essentiel que 8. A* Ibrahim-Pacha envoie un officier à Hafiz-Pacha, pour lui demander ses explications de sa conduite, et dans cet intervalle» pour protéger la province et la garnison d'Anteb eon- tre un coup de main ; il convient de la fortifier , en y envoyant un nombre suffisant de troupes, et si, malgré ces précautions, les Turcs persistent dans leurs menées et marchent vers Anteb, la garnison doit se replier vers le corps d'armée qui s'avancera en même tema et marchera à la recontre de l'armée turque.
Par cette mesure , la bataille n'aura lieu que sur le territoire égyptien ; par-là vous prouverez faalement que la première agression a lieu de leur part. Cette explication me paraît d'autant plus convenable, qu'elle s'accorde tout-a-fait avec la conduite modérée que fat tenue Jusqu'à présent à leur égard : en conséquence, je
de la Turquie et de PEgypte. 875
vous invite, mon fils, à vous rëgler exactement sur le 1819 contenu de la présente.
IV-
Lettre deMehemed^Ali à Ibrahim^Pacfiay en date du
16 Juin 1839.
Le porteur de la présente est M. CaiUë , aide-de- camp du premier minktre du Roi des Français. U m'a dît qu'il était chargé de te Yoir et qu'un autre aide-de- camp va à Constantinople pour se rendre de Ik vers Hafiz-Pacha ; je t'envoie cet officier, accompagné de mon second dragoman, Koreff-EffendI; il est chargé, ainsi que l'officier qui se rend vers Hafiz-Pacha, d'empêcher que la guerre n*éclate, et ajoute que les grandes puis- sances arrangeront cette affaire. A l'arrivée de M. Caillé, tu feras halte jusqu'à ce qu'il revienne du camp d'Ha- fiz-Pacha, où il doit se rendre aussi pour prendre con- naissance de ce qui est arrivé. 8i , a son retour, il te dit que l'armée turque a fait halte oii elle se trouve, et que les troupes qui sont entrées dans notre terri- toire devront être retirées, toi, de ton cdté, tu ne fe- ras aucun mouvement en avant et resteras où tu es. S41 n'en est pas ainsi et que le contraire ait lieu , tu t'avanceras contre Hafiz-Pacha et le combattras. Si, enfin , à l'arrivée de cet officier tu avais déjà repoussé les troupes turques entrées dans notre territoire, et que tu eusses marché en avant, tu t'arrêterais où tu es et attendrais que les arrangemens pris par les gran- des puissances te fussent notifiés par moi. Je l'an- nonce aussi que pour dissiper les craintes que causera le départ de la flotte turque de Constantinople, j'en- verrai la mienne sur tes cdtés de la Sjrie. Une par- tie a mis à la voile aujourd'hui et l'autre suivra demain.
V.
Note collective des représentana de la Grande-Bre^
tagne , de France , d? Autriche , de Russie et de
Prusse, remise à la Porte le 27 Juillet 1839.
Les soiisîgnés ont reçu ce matin de leurs gouver- ueniens respectifs des instructions, en vertu desquelles ils ont Thoiineur d'informer la S. Porte que l'accord sur la question d'Orient est assurée entre les cinq Puis-
876 Actes et docwhens concern, les affaires
Igggsances, et de l'engager à suspendre toute dëterniînatîon définitive relativement aux ouvertures faites par le Vi- ceroi d'Egypte, sans leur concours, en attendant Teflet de l'intérêt qu'elles lui portent.
Signe* PoNsoBT, Boutenieff^ Roussiv^
SriiRMER, KônOSMARK.
VI.
Lettre de Chosrew - Pacha adressée à Meliemed- jéliy que celui-ci avait reçue auant que les consuls se transportassent chez lui, pour annoncer la ré" solution des cinq Puissances ^ d*interpenir dans la
question turco-égyptienne.
J'ai reçu ^ par le retour d'Âkiff-Effendi , la réponse de V. A. à la lettre que j'ai eu l'honneur de lui adres- ser par cet Envoyé, et j'en ai compris le contenu, ainsi que celui du rapport du même Akiff-Efiendi, sur tout ce qui a été dit entre V. A. et lui. Pai déposé l'une et i'autre aux pieds de S. H., notre magnanime Sei- gneur, qui en a pris connaissance, et je les ai commu- jiiquées ensuite aux principaux dignitaires de la Su« blime-Porte, réunis en conseil. Nous nous sommes ré« jouis en apprenant que Y. A., qui est un ancien feu- dataire de l'empire, qui lui a rendu des services plus réels que tous les autres, qui, pour cette raison, est devenue l'un des plus grands de nos collègues, avait la noble pensée de. cause commune avec les membres les plus influens et les plus dévoués de la nation mu- sulmane, et nous avons prié Dieu qu^il exauce nos voeux communs d*union pour le bonheur dé l'empire.
Dans la lettre que j'eus l'honneur de faire re- mettre à y. A. par AkilT-Effendi , je né parlai de la transmission par hérédité que des provinces égyptien- nés ; mais ce n'était là qu'une forme employée pour an- noncer à V. A. son pardon. Du reste, Akiff-EiTendi n'avait pas mission de traiter les affaires > il était seu- lement chargé de vous porter la nouvelle, la plus dé- sirable de toutes, de votre rentrée en grâce ; c'est pour- quoi j'omis de donner à V. A. de plus amples expli- cations. Quoi qu'il en soit, tous les grands dignitaires de la Sublime-Porte voulant, avec moi, que vous ajes la sécurité, et toutes les garanties nécessaires, et étant prêts à associer leurs efforts aux vâtres pour la prospé-
de la Turquie et de P Egypte* gfj.
rite de l'empire y après avoir pris lés'ordres saprémes. de S. H. notre auguste maître , l'avais donne l'ordre à S. £xc. Saïb-Effendiy un des ministres de la Sublime- Porte , de se rendre auprès de V. A« à l'effet de sVoi^ tendre avec elle sur les demandes qu'elle a présentées, sur les services qu'elle a l'intention de rendre , et sur les mesures à prendre daus les conjonctures actuelles.
Cet envoyé allait partir sur le gâteau à vapeur, lorsque les ambassadeurs des cinq grandes, puissances ont remis à la Sublime -Porte une note signée par eux, dont la traduction se trouve dans la présente lettre. Son contenu fait connaître que les cinq grandes puis«^ sauces se sont mises d'accord pour discuter et régler les aifaires d'Orient. Immédiatement après la présenta- tion de cette note, les hauts dignitaires de la Sublime- Porte se sont réunis de nouveau en conseil, et ils ont été d'avis que la participation des étrangers à une affairé de suzerain à vassal est une chose assez peu convena- ble; mais considérant que les cinq grandes puissances s'en étant déjà occupées de concert, le refus de leur médiation, contraire aux usages européens , serait offen- sant pour elles,, et pourrait attirer des embarras et du trouble h. la nation musulmane, Yti l'état généra! des choses; réfléchissant, de plus, qu'en suite de l'obten- tion de votre grâce et des projets d'union qui s'effec- tuent, les garanties d'un concours extérieur deviennent superflues, et que dès lors l'intervention ou la non in- tervention des puissances dans l'arrangement des af- faires irest d'aucune importance, les grands dignitaires assemblés, tout en faisant des voeux pour que nous n'ayons jamais a recourir aux étrangers , n'ont pas jo, à propos, dans les circonstances actuelles, de repous la demande imprévue des cinq ambassadeurs, et y ont donné leur adhésion.
Nous avons désiré, et la volonté de S. H. est que vous soyez informé avant tout de ce qui vient d'avoir lieu. C'est pourquoi le. départ de l'envoyé dont il a été question se trouve suspendu. J'ai pris la liberté d'écrire la présente lettre à V. A., et je l'expédie par le bateau à vapeur. Après que V. A. aura pris con- naissance de son contenu, ainsi que des rapports adres- sés par les ambassadeurs aux consuls généraux ^ je la prie de vouloir bien me faire connaître son opinion.
Signé Chosriw-Pacha.
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878 Actes^ et documens concern. les affaire»
1839 P^S. Ha éié conyenn qiie TOtre charge dTaffaires à Constantinople , Muffit-Bey, se chargerait de porter lui même cette lettre à V. A. , pour loi en d^Telopper de yive yoix le conteniu Y. A. connattra ainsi plus facilement les choses.
vn.
Lettre adressée aux représentane de la Grande^ Bretagne, de la France , de la Russie et de VAu^ triche h Alexandrie ^ par MeTiemed-Ali, Vîce^Ém d Egypte y en les engageant de la transmettre aux ambassadeurs européens à Constantinople»
Dans deux jours j AkifiT-Effendi repartira' pour Con- stantinople ; il sera porteur d'une lettre de fâicilation et de soummission de ma part au nouyeau Sultan 'Abdiil« Medjid. JMcrirai également une lettre à Chosrew-Pa- cha 9 dans laquelle je lui représenterai :
1^ Que feu le Sultan Mahmoud m'ayait fait dans le tems, par l'entremise de Sarkim-Effendi , des proposi* tions bien plus ayantageuses que celles que S. H. m*a adressées aujourd'hui , puisqu'il m'ayait proposa alors l'hérëdité de l'Egjpte , de même que celle de la Syrie, du Sayd et du Saodjak de Tripoli.
2^ Que 9 dans les circonstances actuelles^ je sollicite VhévéAiié de l'Egypte ayec celle de la Syrie et de Can- die ^ c'est-Ji-dire de tout ce que je possède maintenant comme je l'ayais énoncé précédemment.
3^ Qu'à cette condition, et si Ton yeut agir de bonne foi enyers moi» je serai le plus fidèle des senriteurs et des vassaux de S. IL, et je la défendrai quand et con- tre qui elle youdra.
C'est dans ce sens que je me propose d^écrire à Cou- stantinople.
Je ne ferai point mention dans ma lettre au grand- yisir de la flotte , par bienséance ; mais je tous prie de vouloir bien assurer, messieurs les représentans des grandes cours à Constantinople , que je n'ai jamais ea l'intention de la garder, ou de m'en servir dans un but hostile contre le Sultan ; je m'engage au contraire for- mellement à /la restituer dès que mes propositions au- ront été acceptées; dans ce cas, tous les bfttimens com- posant l'escadre de S. H. seroni renvoyés à Constanti- nople. Quant aux amiraux ottomans, ceux qui crain-
de la Turquie et de PEgypie. 879
draient de retourner en Tarquie , pourront rester en 18S9 Egypte y qui fait partie de la même monarchie.
Une fois que le Sultan aura consenti à ma prière et que Chosrew-Pacha aura été éloigné des affaires, je n^hésiterai pas sur la première invitation de S. H. à me rendre à Constantinople , et ce ne sera pas avec l'escadre que je m'y transporterai , mais seul sur un bateau à vapeur et dans le but unique de ptésenter en personne mes hommages à mon souverain; et lui offrir mes services*
Enfin, je vous déclare que si on n'agrée pas mes propositions, je ne ferar point la guerre, mais je me maintiendrai dans ma position actuelle, et /attendrai»
vm.
Note adressée au . mois d^Août par la Porte , aux représentons des cinq Puissans à Constantinople pour les engager à donner plus de poids à leur
înédiation,
11 est connu que le Sultan, après son avènement au trône, a pardonné à Mehemet-Âli, pacha d'Egypte, et qu'il avait l'intention de lui assurer l'hérédité de l'Egypte. On avait déjà nommé un commissaire, chargé de négocier avec lui, lorsque les représentans des gran- des puissances, dans une note adressée à la Porte, lui annoncèrent, qu'en suite d'une convention arrêtée par leurs cours respectives , ils étaient chargés de régler la question d'Orient. La Porte a cru devoir en informer aussitôt Mehemet-Ali; mais pendant qu'elle attendait en toute confiance, l'effet des ouvertures qui seraient faites en même tems à Mehemet par les cinq puissan- ces, ce dernier a osé faire des demandes qui ne ten- dent a rien demoins qu'à s'assurer l'hérédité de toutes les provinces confiées à son administration. De plus, il a annoncé que la reddition de la flotte dépendait d'une réponse favorable à sa demande , et d'un changement dans le personnel de quelques hauts fonctionnaires ; et il a même osé envoyer des proclamations séditieuses aux visirs de la Roméiie et de TAnatolie pour les por- ter à la révolte.
Cette conduite du pacha d'Egypte devant être re- gardée comme un acte de trahison envers son souve- rain , la Porte , attendu que les grandes puissances se
880 Actes et documens concern. les affaires
1839 sont charges de terminer ce diflifrend déplorable, dé- sire qu'ils exhortent le pacha d'Egjpte à reatrer dans le devoir, à rendre la flotte turque, à renoncer à fiié- rëditë de la Syrie, à sa demande de destitution relairre à Chosrew-Pacha^ à. ses plans d'insurrection dans les provinces I et ^ attendre tranquillement et patiemoient les r&olutioDS que les grandes puissances jugeront con- venables d^ prendre, et qui obtiendront probaUement la sanction du Sultan.
En conséquence, la Sublime-Porte invite MNL les repré- sentons à faire parvenir à leurs cours respectives la pr& sente communication, à demander des instructions né- cessaires et à les faire parvenir à la connaissance de la Forte.
IK.
Note adressée aux représentana des Puissances eu- ropéennes à Constantinople par la Porte Ottomane au commencement au mois ^Octobre 1839.
Dans la note que la sublime Porte adressa aoK einq puissances dans le courant du mois d'août, eDe t&M>igna désirer que les puissances , après s'dtre chaf^gées de la solution de la question égyptienne, pourvussent enfin aux moyens de faire rentrer le vice-roi dans le dcToir, par la restitution de la flotte turque, Fabandon de ses prétentions outrés, et Fadhésion aux résolutions que la sublime Porte prendrait à son sujet, de concert avec les représentans des cinq puissances. Depuis ce jour, la Porte n'a cessé de recevoir des preuves de la bonne Tolonté des cinq puissances; elle est donc très-disposée à leur rendre justice, et elle n'ignore point les grandes difficultés qui font obstacle à l'accomplissement de leor noble dessein.
Cependant, il s'est écoulé un mois, sans que*, à l'aide de la divine providence, leur accord ait rien pro- duit qui pût nous conduire au but que chacun envi- sage. La sublime Porte supplie donc les hautes puis- sances de cooo sidérer , dans leur sagesse , combien il serait à désirer pour l'empire ottoman, de faire cesser aussitôt que possible une situation qui est pernicieuse pour la Porte et qui compromet la paix européenne.
S. H. a signalé son Tavènement par un grand acte de clémence, en pardonnant au pacha tous les griefs dont il s'est rendu coupable en lui accordant l'hérédité de
de la Turquie et de t Egypte. 881
l'EgypIe. Le pacha ii*a répondu à ces bienfaits- que par 1899 la plus noire ingratitude. Il est notoire, que non seu- lement il s'est refusé à rendre la flotte ottomane qui lui a élé livrée par la plus lâche des trahisons, mais encore qu'il s'efforce de soulever les provinces soumises au Sultan , et se conduit en général de la manière la plus hostile envers la Porte.
Cependant S. H. n'en persévère pas moins dans ses bienveillantes intentions, et se déclare prête à accorder au pacha l'hérédité de l'Egypte pour ses enfons, ainsi qu'à lui pardonner toutes les insultes et tous les cri- mes dont il s'est rendu coupable envers elle jusqu'à ce jour. Sous ces conditions, le gouvernent de S. H. sera toujours disposé à souscrire un arrangement avec son vassal La conduite qu'il tiendra par la suite prouvera s'il était digne de cette générosité, qui, dans tous les cas, n'aurait être considérée que comme là suite d'une faveur souveraine à lui librement accordée.
La Porte supplie les représentans d'exprimer à leurs cours respectives l'espérance qu'elle a, que les puissan- ces médiatrices prendront enfin les mesures propres à hâter autant que possible l'issue pacifique de la ques- tion égyptienne.
Nouv. Supplém. Tom. III . ^^^
332 Table chronologique.
l.
TABLE CHRONOLOGIQUE.
1806.
20 Afril. Déclaration de la Grande-Bretagne con* Pag. tre la Prusse sur l'occupation des Pays Ha- novériens effectuée par celle-ci d'après une convention conclue entre le Maréchal Duroc et le Comte de Haugwitz a Schoenbrunn après la bataille d'Âustrelitz. 1
1807.
18 Décembre. Déclaration de la Grande-Bretagne contre la déclaration du cabinet de 8t*-Peter8- bourg faite en vertu d'engagemens secrets lui imposés dans le traité de la paix de Tilsit. 8
1813.
12 Juin — 29 Dec. Notes échangées entre le Mi- nistre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne à la cour de Rio de Janeiro et le Rlinistre des affaires étrangères du Brésil , concernant les relations de commerce entre la Grande- Bretagne et le Portugal. 16~
1814.
3 Octobre. Extrait d\in mémoire adressé aux hau- tes puissances réunies au Congrès de Vienne par les Vicaires généraux de Gand, en ab- sence et suivant Tinteution expresse du Prince de Broglie; Evëque de Gand. 32
|
Tabla chronologique. |
m^Ê |
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. . . Nov. Extrait d'une Noie concernani la Pologne, |
1 |
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atli-efist'e de la part des Plénipotentiaires de |
|
|
la Grande-Bretagne au Congrès de Vienne |
|
|
(pr^senlea par Lord Smart et proliableitient |
|
|
communiquée à l'Aulriche seule). Pag. |
35 |
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16 iVov. Note portant des iilainles sur la marche |
|
|
des délibéralions au Congrès de Vienne, adres- |
|
|
sée aux premiers Plénîpotenliaires de l'Aulri- |
|
|
che et de la Prusse par les Plénipotentiaires |
|
|
de Wurtemberg. |
36 |
|
22 Nov. Réponse des Princes de Metternîch et da |
|
|
Hardenberg à la noie précédente. ' |
iS ^ |
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4 De'c. Proleslalion adressée au Congrès de Vienne |
■ |
|
par le Comte de Benlheim - SleinTurt contre |
■ |
|
la cession faite 1729. par la maison de Bent- |
■ |
|
, heim-Tecklenbourg de ses droits sur les coni- |
-■ |
|
\éa de Tecklenbourg et de Liogen. |
" ■ |
|
1813. |
1 |
|
Ri^clamalion du Comte Josephe François de |
1 |
|
Salm-Reifferscheid-Djck adresatîe aux Fléni- |
|
|
potentiairee de la Prusse nu Congrès de Vienue. |
42 |
|
11 Juin. Proleslalioa du Comte Alexis de Bent- |
|
|
heim-Steinfurt curilie la soumission, stipulée |
|
|
dans l'acte du Congrès, de sa maison et de |
|
|
et contre l'article 14 de Pacte de la f^déra- |
|
|
47 |
|
|
1817. |
|
|
4 Dec. 1817 — 11 Fev. 1818. Conférences entre |
|
|
les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, |
|
|
de la Grande-rBrelagne, de la Prusse cl de |
|
|
la Russie, lenues à Loudres, relativement |
^ |
|
a la traite des nègres. |
4, M |
|
1818. |
V |
|
24 Od. — 19 Nov. Actes et coiif^rence» eiilre Ii-s |
|
|
rieiii|iDteulÎjù'es des cinq cours nu Coiigrîs |
|
|
ii'Aix-la.Cli.iiielIe, coHceionnl I;i Unilc dcsiiù. |
|
|
grcs. |
fl7 |
|
M.12 |
gg4 Table chronologique.
1819.
7 JaiiT. ConTention entre le Royaume des Pays- Bas et le Grand-Duché de Hesse relativement à l'abolition réciproque du droit de détraction et de rimpdt d^émigration. Conclue à Franc- fort sur Mein. Pag. 127
Pièces, concernant un projet secret dVtablir
un trdne royal dans PAmérique du Sud en fareur du Prince de Lucques. 129
28 Sept. Lettre circulaire du Cabinet de Beriin adres- sée \ ses ambassadeurs, ministres et agens di- plomatiques près les cours étrangères sur l'état politique de PADemagne. 151
1822.
Mémoire sur la politique de la Prusse, écrit
en 1822 pour la cour de Berlin par un de ses agens diplomatiques à Francfort* IdO
1825.
6 Nov. 1825 — 13 Fey. 1828. Correspondance di- plomatique entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et PEspagne ; présentée au con- giîs américain. 180
1826.
19 Juin 1826 — 2 Oct. 1828. Négociations entre la Grande-Bretagne et les Etats-unis de PAmé- rique septentrionale sur l'extradition des esda- yes fugitifs et déserteurs. 238
14 Noy. 1826 — 1 Feyr. 1827 Correspondance di- plomatique entre le Comte de Miinster et le Prince de Metternîch. 221
X^ Décemb. Dépêche du Comte Pozzo di Borgo, Ministre plénipotentiaire de la Russie à Paris, adressée au cabinet de St. Petersbourg sur la situation de la France 245
^1 Dec. Dépêche du Comte Pozzo di Borgo con- cernant l'Espagne et le Portugal , adressée au Comte de Nesselrode à St. Petersbourg. 251
1827.
14 Jaov. Instruction adressée par le cabinet de 8t.
Table chronologique. 885
Felersbourg à Mr. de Severiiie, EiiYoyé de la Pag. RiiBEÏe auprès de la coaredcralioo helvétique. 259
• •• Janv. Dépêche du Comte de Nesselrode au Prince de Lieven à Londres relative aux af- faires de la pe'ninsule. 265
11 Janv. Dépêche adressée par le Comte de IVessel- rode à Mr. de Ribeaupierre, Envoyé extraor- dinaire de la Russie à CoDstantinople. 274
16 Fevr. — 1 Nov. Correspondance diplomatique du cabinet de St. James relative auxVaudois, sujets proteslans du Roi de Sardaigne. 391
■^ Avril, Dépêche confidentielle du Comie Pozzo di Borgo» adressée au Comie de Nesselrode Bur les affaires de la Péninsule. Z83
Actes relatifs & la IraasplaDlation de 40,000
Arméniens de la Provîace Persane d'Aderbaid- fichan en Russie. 303
1828.
22 Avr. Noie de Lord Dudley adressée au Mar- quis de Palmella sur les alTaircs du Portugal. 331
29 Jun. Dépêche réservée de Mr. de Tatislcheff, Ambassadeur de la Russie à Vienne trans- mise a St. Peter sbourg sur le projet d'exciter en Gallicie un esprit de nationalité. 337
28 Nov. Dépêche très réservée du Comte Pouso di Borgo transmise au Comte de Nesselrode a St. Petersbourg relativement aux évenèmens de la campagne en Turquie, 340
14. Dec. Dépêche ultérieure très réservée du Comte
Pozso di Borgo sur le même objet. 370
28 Uéc. Explication du prince Lubeckî devant l'Empereur Nicolas sur les accusations de Mr. de NoTosiltzofr, commissaire impérial dans le royaume de Pologne. 387
1829.
-fg Janv. Dépêche du Prince de Lieven, Ministre plénipotentiaire de la Russie à Londres adres- sée au cabinet de St. Pelersboiirg , sur la &i- lualiou des affaires intérieures de la Grande- Bretagne. 392
4 Févr. Note du Comte Aberdeen adressée au
^^* 1
886 Table chronologique.
IMarquIs de Barbacena sur les affaires du For* tugal. Pag. 395
5 Fëvr. Dëpécbe rëservrfe de Mr. de Tatistcheff,
transmise au cabÎDet de Sf. Petersbourg sur les affaires de la Turquie. 397
10 F^Tr. Lettre de l'Empereur de Russie \ sa Ma* jestë PEmpereur d'Autricbe sur les affaires de la Turquie. 400
12 Vert. Dëpéche du Comte de Nesselrode à IVIr. de Tatistcbeff à Vienne sur les affaires de la Turquie. 401
24 Fën*! Dëpéche ultérieure du comte de Nessel*
rode à Àlr. de Tatistcbeff sur le même objet. 402
24 F^yr. Dépécbe du comte de Nesselrode adres- sée au Grand Duc Constantin à Varsovie sur le même objet. 407
Rapport adressé à l'Empereur Nicolas par
le général Rrasinski sur une audience auj^rès
de l'Empereur d'Autricbe. 409
4 et 5 Juin. Rapport adressé à l'Empereur Nico- las par le général Krasinski sur w^ entre- Yues avec le prince de IVIettemicb. 411
8 Juin. Rapport ultérieur du général Krasinski sur
le même objet. 415
6 Juin. Note verbale remise par le général comte
Krasinski au prince de Mettemicb. 419
8 Juin. Lettre du colonel Kavanagb, premier rîfiS- rendaire du conseil aulique de guerre, au prince de Mettemicb. 420
•^ Juin. Dépêcbe du prince de Ueyen et du comte de Matussewitz à Londres adressée au comte de Nesselrode , ministre des affaires étrange res à St. Petersbourg. 428
12 Dec 1829 — 5 Not. 1830. Correspondance di- plomatique et actes relatÎTcment au commerce entre les Etats-unis de l'Amérique septentrio- uale et les Colonies de la Grande-Bretagne dans les Indes occidentales. 434
1830.
... Janv. Pièces relatives à la mbsion du Plénipo- tentiaire Espagnol au Port-au-Prince, au su- jet de la réclamation de la partie de l'Est de Hayti par l'Espagne. 492
Table chronologique.
Acles relatifa aux griefs de la France con- tre le Porliigal sous le goiiveniFiiient deUoii Miguel. Pag. 570
1851.
14 Sept. Note adressée au Vicomte Palmersion par ■
le Vicomte d'Asseca , Envoyé de Porlugaï à m Londres, avec la nÇponse du Ministre de la i
Grande-Bretagne. 613
1852.
'.'.. ... Promemorïa conGdeotîel concernant la pii- bliculion des actes de la diète germanique à Francfort, pre'senté par le cabinet de Berlin à celui de Vienne 617 Réponse confidentielle au Proinenioria pré- cédent, transmise par le cabinet autrichien à celui de la Prusse. 635
15 Nov. Dépêche concernant lea affaires de la Tur-
quie et de l'Egypte adressée au prince de Lîeven, Envoyé de la cour de Russie à Lon- dres, par le Ministre des relations extérieu- res de l'Empereur de tontes les Russies. 649 10 Dec. Proclamation du Président des Etats-unis de l'Amérique contre l'Etat de la Caroline mé- ridionale 643
1855.
16 Janv. Message du Président Jackson au Con-
grès des Etats-unis d'Amérique relativement
à l'opposition de la Caroline méridionale. 667
Mémoire sur l'avenir de l'Allemagne écrit sous la direction d'un Ministre à Si. Pelersbourg et communiqué confidentiellement a. plusieurs gouvernemeos germaniques. 697
Mémoire sur la Suède, puisé dans des com- munications présentées au Prïoce de Wasa, dans le but de les faire parvenir par son en- tremise à la connaissance de l'Empereur Ni- colas. 740
1854.
... Avril. Mémoire sur les moyens dont la Russie peut disposer pour rompre l'Alliance entre
888 Table chronologique.
la France et TAogleterrey prësentë au cabinet de St. Petersbourg. Pag. 743
Actes et documens ofSciek du gouTernement de la Chine relatiyement à l'arrivée de quel-* ques bâtimens de guerre anglais aous le com- mandement de Lord Napier dans le port de Canton. 789
22 Février — 20 Juin. Actes diplomatiques con*
cernant les fugitifs étrangers en Suisse. 799
22 Février. (Lettre circulaire du canton directeur
de la Suisse à tons les membres de la confé- dération Suisse, relativement aux fugitifii étran- gers. 799
5 Mars. Note adressée par le Ministre des rela-
tions extérieures du royaume du Wurtem- * berg au Canton directeur de la Suisse, rela- :tivement aux fugitifs étrangers sur le terri- toire de la confédération suisse. 803
6 Mars. Sommation adressée par la confédération
germanique à la Suisse pour l'expulsion des Polonais et des fugitifs allemands, qui par leurs menées troublent le repos des pays voisins. 805
13 Mars. Lettre du Conseil du gouvernement de la République de Berne au Canton directeur de la confédération Suisse. 807
18 Mars. Décret d^u Canton directeur de la con- fédération Suisse, relatif aux fugitife étrangers. 809
18 Mars. Note adressée parla confédération Suisse à la Diète de la confédération germanique, aux Ministres des affaires étrangères du ro- yaume de Wurtemberg et du Granddnché de Bade et aux agens diplomatiques accrédités près la Dicte de la Suisse de la part de rAutriche , de la Bavière et de Bade, concer- nant les Polonais et les fugitifs d'autres na- tions en Suisse. 810
28 Mars. Note adressée au Directoire fédéral de
la Suisse par la légation Russe à Berne. 813
6 Avril. Note adressée au canton directeur de la confédération Suisse par M. Olfers, chargé d'affaires de la Prusse. 814
23 Avril. Note adressée au Canton directeur de la
confédération Suisse , par le comte de Bom- belles , Envoyé d'Autriche. 816
Table chronologique. 889
33 Avril. Note de l'Envoyiî de Sarilaîgne au can- ton directeur de la Suisse. Pag. 8ta
24 Avril. Noté adressée au canton directeur de lu
coar^di^ratioD Suisse, |]ar]\I. de Séverine, En- voya de la Russie. 820
1 Mai. Note adressée au Directoire Te'déral de la .
Suisse par la Diète gerniaaique à Francfort *
sur Meiii. 832
17 Mai. Réponse du Directoire fédéral de la Suisse à la Note lui transmise par l'Envoyé d'Au- triche. 824
t7 Mal. Réponse du Dîrecloire fédéral de la Suisse à la Note de l'£nvoy<$ de la Russie du 27 Avril. 827
26 Mai. Lettre circulnire adressée par le gouver> oemeut du canlon de Berne aux Klats con- fédérés de la Suisse, concernant les fugilifs de l'étranger séjournant eiir le territoire Suisse. 828
26 Mai. Lettre circulaire adressée par te Landam- ^ raau et le petit conseil du canton d'Argovie H à tous les États confédérés de la Suisse rela- tivement aux cotes remiées par les agens di- plomatiques de l'étranger au Directoire fédéral. 637
1 Juin. Note du gouvernement du Graudduché de
Bade au canton directeur de la Suisse. 840
1 Juin. Note adressée de la part du gouvernement de Wurtemberg au canton directeur de la Skiisse. 843
20 Juin. Note adressée de la part de la Bavière
au canton directeur de la Suisse. «45
30 Juin, Note adressée de la port de l'Autriclie
au canton directeur de la Suisse.) 84G
26 Mars. Note du gouvernement de Neuf-chiUel
adressée au canton directeur de la Suisse. 849
185S.
25 Avril. Note remise nu Duc de Broglie, Minis-
tre des alîaîres étrangères en France, par M. Lîvingslou, Envoyé des Elals-uuts de l'Ame, rique. 750
28 Juillet. Note de i.i Bavière remise au Direc- toire fédéral de la Suisse, relative auA rela- tions coniiuerciales de ceJie-ci. 852
890 T(d)le chronologique.
1856.
17 FeTrier, Dédaratioa du gonyerneineut deNeuf-
châtel au Directoire fédéral de la Suisse. Pag. 854
• •• Mars. Note confidentielle adressée à la Porte
Ottomane par la Russie. 760
22 Juin. Actes diplomatiques ultérieurs concernant les étrangers réfugiés sur le territoire de la Suisse. 855
22 Juin. (Circulaire du Directoire fédéral de la Suisse adressé aux gouTernemens de tous les cantons , relatÎTement aux fugitib de Té- tranger. 855
22 Juin. Note adressée à S. E. le Duc de Monte- belloy 'EuToyé de la France près la confédé- ration Suisse, par le Directoire de celle-ci. 858
19 Juillet. Réponse du Duc de Montebdlo à la note lui adressée le 22 Juin 1836 par le Di- rectoire fédéral de la Suisse. 859
27 Septembre. Note adressée par VEawoji de la France à MIVL les Avoyer et ccmseil d^état de la Républicpie de Berne, Directoire fâléraL) 864
1838.
22 Mai. Note du Vicomte de Sa da Bandeira adres- sée à rambassadeur de la Grande-Bretagne 3k Lisbonne, Lord Howard de Walden^ en ré- ponse à la note du dernier, datée du 20BIai t838 et à la dépêche de Lord Palmerston du 12 Mai 1838. Communiquée offideUement aux cours étrangères par le gouTemement portugais. 762
Lettre adressée au Grand Moustheid, chef de la religion en Perse, par Mac-Neil, Envoyé de la Grande-Bretagne, et Réponse de celui-Uu 777
Documens relatifs au commerce anglais de l'O- pium en Chine. 869
1839.
Actes et documens concernant les affaires de la Turquie et de PEgypte. 872
891
U. TABLE ALPHABETIQUE.
Allemagne (Confédération {rermaDiqne}.
1819 28 Sept. Circulaire au cabinet de Berlin adrege^e B ses ambassadeurs, ministres et agens diplo- matiques pr^s les cours ^Iraagèrcs sur l'éiat politique de l'Allemagne. Pag, 151
1832 — — Fromeinoria couCdeDtiel , couceroaiit la
publication des actes de la diète germanique a Francfort , présenté par le cabinet de £er- lia à celui de Vienne. 617
— — — Réponse confidentielle au Promemorïa pré- cèdent, transmise par le cabinet autrichien à celui de Prusse. 635
1833 Mémoire sur l'avenir de l'Allemagne écrit sous la direction d' un Ministre à Si. Petersbourg el communiqué conGdenticUement à plusieurs gouvernemens germaniques. 607
1834 6 Mars. Sommation adressée par la conlédération
germanique à la Suisse pour 1 expulsion des Polonais et des fugitifs allemands, qui par leurs menées troublent le repos des pays voisins. 805
18 Mars. Mole adressée par la confédération Suisse à la Diète de la confédération germanique, concernant les Polonais et les fugitifs d'autres nations en Suisse. RIO
1 Mai. Noie de la Diète germauique adressée au
Directoire fédéral de la Suisse. 822
Amérique (Etats-unis). 1825 6 Nov. — 13 Févr. 1828. Correspondance diplo- matique entre les Etats -unis de l'Amérique
892 Table alphabétique.
septentrionale et PEspagne, prësentëe au Con- grès américain. Pag. 180 1826 19 Juin — 2 Oct. 1828. Négociations entre la Grande-Bretagne et les Etats-unis de TAmë- rique septentrionale sur l'extradition des esda- yes fugitifs et déserteurs. 238
1829 12 Dec. — 5 Noy. 1830. Correspondance diplo- matique et actes relativement au commerce entre les Etats-unis de l'Amérique septentrio- nale et les Colonies de la Grande-Bretagne dans les Indes occidentales. 434
1832 10 Dec. Proclamation du Président des Etats-unis
de l'Amérique contre PEtat de la Caroline méridionale. 643
1833 16 Jany. Message du Président Jackson au Con-
grès des Etats-unis d'Amérique , relativement
à l'opposition de la Caroline méridionale. 667
1835 25 AyriL Note remise au Duc de Broglie» Mini- stre des affaires étrangères en France, par Mr. Livingston, Envoyé des Etats-tmis de FA- mérique. 750
Autriche.
1817 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les
Plénipotentiaires de l'Autriche^ de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, et de la Russie, tenues à Londres relatiyement i la traite des nègres. 48
1818 24 Oct. — 19 Noy. Actes et conférences entre les
Plénipotentiaires des cinq cours au congris d'Aix-la Chapelle, concernant la traite des nègres. S7
1826 14 Noy. — 1 Févr. 1827. Correspondance diplo- matique entre le Comte de Munster et le Prince de Metternich. 221
1829 .... Rapport adressée à l'Empereur Nicolas par le Général Krasinski sur une audience auprès de l'Empereur d'Autriche. 409
4 et 5 Juin. Rapport adrsssée à l'Empereur Nico- las par le Général Krasinski sur ses entre- vues avec le prince Metternich. 411 8 Juin. Rapport ultérieur du Général Krasinski sur
le même objet. 415
Table alphabétique. 893
1829 6 Juin. Note verbale remise par le Gëniiral Comte
Krasinski au prince Ae Mellcnilch. Pag. 419
8 Juin, Lettre du colonel Kavanagli , |jreinior rt?- f^rondaire du conseil antique de guerre, ait prince de Meltcrnicb. 420
1832 Fromeuioria confidentiel concernant la publi-
cation des actes de la dicte germanique à Francfort, présente' par le cabiuef de Berlin !k celui da Vienne. 617
Réponse confidentielle au Proineinoria
précédent, tranEmiâe par le cabinet autrîcLien a celui de la Russie. 635
1834 16 Mars. Noie du Directoire fédéral de ta Suisse adressée \ l'EnvoyL^ d'Autriche, concernant les Polonaise) tes fugitiTa d'autres nations en Suisse. 810 23 Avril. Note remise au Directoire fédiSral île la Suisse par le Comte de Bombelles, Envoyé d'Autriche. 81S
20 Juin. Note adresse'e au canton directeur de la
Suisse de ta part da l'Autriche. 846
Bade (grand -daché).
1834 18 Mars. Note de la conféd «^ration Suisse remise & t'Envoya du graud-iluclié de Bade accrédité près la Diète de la Suisse, concernant les fu- gitifs de l'étranger en Suisse. 810 1 Juin. Note du gouvernement de Bade remise au
canton directeur de la Suisse. 845
Bavière.
1834 18 Mars. Note adressée par la confédération Suisse
& l'Envoyé de la Bavière accrédité près la Diète de la Suisse concernanl les Polonais el les fugitifs d'autres nations eu Suisse. 810
20 Juin. Note adressée au canton directeur de la
Suisse. 845
1835 28 Juillet. Note de la Bavière remise au Directoire
fédéral de la Suisse relative aux relations commerciales de celle-ci. 852
Betitheim et Stetofurt (Comtes). 1814 4 De'c. Protestation du Comte de Benlheim - Steiii- furt contre la ceulon laite 1729 par ta mai-
I
894 Table alphabétiqite.
80D de Bentheioi-Teckleubourg de ses droits sur les comtés de Tecklenboui'g et de Lio- geoy adressée au Congrès de Vienne. Pag. 4 1815 11 Juin. ProtesUtion du Comte Alexis de Bent- heiiu-Steinfurt contre la Soumission stipulée dans Pacte du Congrès , de sa maison et de aes possessions à la Souveraineté de la Prusse et 'contre Tarticle 14 de Pacte de la fédéra- • tion allemande. 4'
Chine.
1834 Actes et documens officiels du gouvernement
de la Chine relatiCs à Parrivée de quelques bâtîmens de guerre anglais sous le comman- dement de Lord Napiër dans le port de Canton. 781
1838 Documens relatifs au commerce anglais de
Popium en Chine. 86i
Espagne.
1825 6 Nov* — 13 Févr. 1828. Correspondance diplo- matiqne entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et P£spagne, présentée au congrès américain. 18(
1826 W Dec. Dépêche du Comte Pozzo di Borgo con- cernant PEspagoe et le Portugal, adressée au Comte de Nesselrode à St. Petersbourg. 251
1826 . . . Janv. Dépêche du Comte de Nesselrode au Prince de Lieven à Londres relative aux af- faires de la Péninsule. !26J
1827 y^ Avr. Dépêche confidentielle du Comte Pozxo di Borgo , adressée au Comte de Nesselrode sur les affaires de la Péninsule. 283
1830 • • • Janv. Pièces relatives à la mission du Plénipo- tentiaire Espagnol au Port-au Prince au sujet de la réclamation de la partie de l'Est de Hayti par l'Espagne. 493
France.
1817 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférenoes entre les Plénipotentiaires de PAutriche , de la France, de la Grande - Bretagne , de la Prusse et 'de
/ .
Table alphabétiqtte. 895
. 1
la Russie» tenues à Londres, relativement à la. traite des nègres. Pag. 48
1$ D^c. Dëpéche du Comte Pozzo di Borgo, Mi- nistre plénipotentiaire de la Russie à Paris, adressa au cabinet de St. Petersbourg sur la situation de la France. 245
1818 24 Oct. — 19 NoY. Actes et conf(^rences entre les Plénipotentiaires des cinq cours au congrès d'Aix la Chapelle , concernant la traite des nègres. '87
1830 Actes relatifs aux griefs de la France contre
le Portugal sous le gouvernement de Don Miguel. 570
1835 25 Avril. Note remise au Duc de Broglie, Mi-
nistre des affaires étrangères, par M. Living- ston, Envoyé des Etats-unis de FAmérique. 750
1836 22 Juin. Note du Directoire fédéral de la Suisse
adressée au Duc de Montebello, Envoyé de la France près la confédération Suisse. 858
19 Juillet. Réponse du Duc jde Montebello. 859*
27 Septembre. Note adressée par l'Envoyé de la France en Suisse à MM. les Avoyer et Con- seil d'état de. la République i^t Berner Di« rectoire fédéral. '.. "^ , 864
#
Grande - Bretagne.
1806 20 Avril. Déclaration de la Grande-Bretagne con-
tre la Prusse sur l'occupation des Pays Ha- novériens effectuée par celle-ci d'après une convention conclue entre le Maréchal Duroc et le Comte de Haugwitz à Schoenbrunh après la bataille d'Austerlitz. 1
1807 18 Dec. Déclaration de la Grande-Bretagne contre
la déclaration du cabinet de St. Petersbourg faite en vertu d'eugagemens secrets lui impo- sés dans le traité de la paix de Tilsit. 8
1813 12 Juin — 29, Dec. Notes échangées entre le Mi-
nistre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne . à la cour de Rio de Janeiro et le Ministre des affaires étrangères de Bresili concernant les relations de commerce entre la Grande - Bre- tagne et le Portugal. 16
1814 ... Nov. Extrait d'une note concernant la Pologne,
Nouv, Supplém, Tome III* LU
896 Table alphaUtique.
adressée de la part des Plénipotentiaires de
la Grande-Bretagne au Congrès de Vienne
^ (pr^sent^e par Lord Stuart et probablement
communîquëe àFAutriche seule) Pag. 35
1817 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les
Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, tenues \ Londres relativement à la traite des nègres. 48
1818 24 Oct. — 19 Nov. Actes et conférences entre les
Plénipotentiaires des cinq cours au congrès d'Aix la Chapelle > concernant la traite des nègres. 87
1826 19 Juin — 2 Oct. 1828. Négociations entre la
Grande-Bretagne et les Etats-unis de TAmé- rique septentrionale sur l'extradition des esda* yes fugitifs et déserteurs. 238
1827 16 Févr. — 1 Nov. Correspondance dîplomatiqiie
du cabinet de St. James relative aux VaiidoiSy sujets protestans du Roi de Sardaigne. - 291
1829 y^ Janv. Dépêche du Prince de Lieven, IVIiniiIrt Plénipotentiaire de la Russie à Londres adres- sée au cabinet de St.Petersbourg, sur la situation des affaires intérieures de la Grande-Bretagne. 392
12 Dec. 1829 — 5 Nov. 1830. Correspondance diploma- tique et actes relativement au commerce en* tre les Etats -unis de l'Amérique septentrio- nale et les Colonies de la Grande-Bretagne dans les Indes occidentales. 434
1831 Note adressée au Vicomte Palmerston par la
Vicomte d'Asseca, Envoyé de Portugal à Lon- dres, avec la réponse du Ministre de la Grande-Bretagne. 613
1838 Docuniens relatifs au commerce anglais de
Topium en Chiue. 869
Lettre adressée au Grand Moustbeid, Chef de la religion en Perse par Mac-Neil, Envojj de la Grande-Bretagne et Réponse de cdui-tiu 777
Hayti.
1830 • • • Janv. Pièces relatives à la mission du Plénipo- tentiaire Espagnol au Port -au Prince, an su^
Table aiphobétique. fj/jff
}ei de lu ftfckmadpQ d^ la pjipUe de TEst de Haytî [Mœ l'&pagnç. ' Pag. 492
Bfesse (Grand-daclié).
1819 7 Janv. Convention entre le Royaume des Pays- / ^
bas et le Grand«-c^cbë de Hesse relatiyement à Pabolition r&iproque du droit àm iMlractiod et de l'iànpât d'émigration. 127
, « Lacques.
1819 •• • Pièces eencernani un prc^el siacret d'établir un trdue royal dans l'Amérique du Sud en faveur du Prince de Lucques^ ' » .• ''• ^ ' > tSto
• o
1814 3 Oct. Extrait d'un ijoiëpioire adressée aujê hauteé puissances réunies au Çon^s de Vienne par les Vicaires généraux d^ %and • en absence^ et suivant l'intention expl^esïe eu PribceVde BrogUe, Evéqiie de Gand. • 32
1819 7 Janv. Convention entre le Royaumie des Pays*
bas et le Grand-ducbé dé Hesse relativ^emént
' à l'abolition réciproque d^ droit de défirâction
et de l'impdt d'émigration* ' 127
Perse.
1827 . . . Actes relatifs à la transplantation de 40,000
Arméniens de la Province Persane d'Ader- baidscban en Russie. 303
1838 Lettre adressée au Grand Moiistheid, Cbef de
la religion en Peirse, par Mac-Neil, Envoyé de la Grande-Bretagne, et Réponse d^ celui-là. 777
Pologne.
1814 ... Nov. Extrait d'une note concerniint ^larPologne, adressée de la part des . Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne au Congn^s i^fi Vienne (présentée par Xiord Stu^rt et probablement communiquée l'A^friçhe seule). 35
1828 29 Juin. Dépêche réservée de Mr. .de ^atistcheff, , Ambassadeur de la Russie à Vienne transmise
à St. Petersbourg «tu: la projet d'exciter en Gallicie un esprit de .n^tippfdfté. 337
898 Table alphabétique
28 Dec. Explication du prince Lubccki deTant FEm* pereur Nicolas sur les accusations de BIr. dt Novosiltzoff, commissaire impérial dans It rojaume de Pologne. Pag. 387
PortogaL
1813 12 Juin — 29 Dec. Notes échangées antre le Mi- nistre Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne à la cour de Rio de Janeiro et le Blinistre des affaires étrangères de Brésil, concernant les relations de commerce entre la Grande» Bretagne et le Portugal. 16
1826 ^ Dec. Dépêche du Comte Pozzo di Borgo con- cernant PEspagne et le Portugal, adressée au Comte de Nesselrode à St. Petersbourg. 251
1826 ••• Janv. Dépêche du Comte de Nesselrode au Prince de Lie^en \ Londres relatÎYe aux af- faires de la péninsule. 265
1327 7^ Avr. Dépêche confidentielle du Comte Posio di Borgo, adressée au Comte de Nesaehoda sur les aÎTaires de la Péninsule. 2SJ
1828 22 A?r. Note de Lord Dudlej adressée an Mar-
quis de Palmella sur les affaires du PortngiaL 331
1829 4 Févr. Note du Comte Aberdeen adressa au
Marquis de Barbacena sur les affaires du Portugal. 395
1830 . • • Actes relatifs aux griefs de la France con-
tre le Portugal sous le gouTernement de Don Alîguel. 570
1831 14 Sept. Note adressée au Vicomte Palmerston par
le Vicomte d'Asseca, Enyojé de Portugal à Londres , avec la réponse du Ministre de la Grande-Bretagne. 613
1838 22 Mai. Note du Vicomte de Sa daBandeira adres- sée à l'ambassadeur de la Grande-Bretagne à Lisbonne, Lord Howard de Walden, en réponse à la note du dernier datée du 20 Mai 1838 et \ la dépêche de Lord Palmer* ston du 12 Mai 1838, communiquée officiel- lement aux cours étrangères par le gouverne- ment portugais.
Prusse.
1806 20 Avr. Déclaration de la Grande-Bretagne ton-
,j. tre la Prusse sur l'occupation des Pays Ha- ■ ■ iiov^rîens effectua par celle-ci d'après uua^
convention conclue entre le Maréchal Duroc^l el le Comte de Haugwitz ■> Sclioenbninn après la bataille d'Âiisterlilz Pag. i
1815 ■ . . Réclamation du Comte Joseplie François da" " ' Solm-Reifferscheid-Dyck aux Pl^nipoteotisires de la Prusse au Congrès de Vienne. 43
1817 4 Dec. — 11 Fe'vr. 1818. Confe'rences entre les
Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, tentieg à Londres relativement à lai^f Iraile des nègres. .Jv'
1818 24 Oct. — 19 Noir.; AniAilet coafârances.eDtn JHF
PMnipotntiiint -lâw 'ofaiq éouri'riu. couvris â'Ai>-la-CIw|idIè, «uietiàuit Isl tni^ du ak- gres. .I--...-. '■ : J ,-;j ^j., • • 87
1823 Mimoira sur U pvUfiipii.de.U'milai.teJt
en 1833 pour la abùi d* BtaiM '^- OB da
n> Bgess dîploBMiiqaes 1 Ftuutnk. ■ i' ' 160.
1832 •PromenioriJir'confiJag^M^ concènuAt U pii'^
' bUlgiDa d«i «aM-j|Éb',^jMI^;^<iiiiièriqu» Il Fx^Wt-, pWMOt^iifVnPHâtiM de BeriÎD
àaWrdeViwM.' w
Réponse Gonfidantiéne au Promamoria pr^
cèdent, transmise par iecabiaet autiMiien à- celui de la Prusse. :<'l ■' •• 635
1834 6 Avril. Note adressée au Direoloire ffd^ral de U ' Suisse par M. Olfen, chArgé d'affaires de la Prusse, concernant las PolenàU el Iw fugitifi d'autrea nation* en Suiue. jBtÂ
; ' I . , .Russie.
IHO? 18 D^' Déclaralîota de la GnMde • Bretagne eon* tre la ' décia^tipn du «falSdnel' de Si. PeMN- boui^ Faite' eTÏ'Verlu d'ebgagemens aecreU lai , ' imposa dans' le traité 'dé la paix de Tilsït. 8
1817 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Gônféraneeê entre les
Plénipotentiaires de l'Antriclie, de U Wvéùce, de la 6rande>Bre(agne, de la Piinee et d« la Russie, tenues li Londres relalÏTeiaent Ji la traite des ifègres. 48
1818 24 Oct. — 19 NoT. Actes et conMrances antre !••
Plénipotentiaires des cinq cour* «u colifris
900 Tabh alphabétique.
d'Aix-la-Chapelle, coDceruant la traite des nègres. Pag. 87
1827 Actes relatifs à la transplantation de 40,000
Arméniens de la Province Persane d'Aderbaid- schau en Russie* 303
1828 28 Nov. Dépêche très resenrée du comte Pouo di
Borgo transmise au comte de Nesselrode k St. Petersbourg relativement aux évànemens' de la campagne en Turquie. 340
14 Dec. Dépêche ultérieure très réservée du comte
I ■ Pozzo di Borgo sur le même objet. 370
1829'. ••/••• Rapport adressé à l'Empereur Nicolas par le général Krasinski sur une audience auprès de l'Empereur d*Autriche. 409
' 4 *et 5 Juin. Rapport adressé ik l'Empereur Nicolas par le général Krasinski sur ses entrevues avec le prince de Metternich. 411
8 Juin* Rapport ultérieur du général Krasinski
sur le même objet. 415
6 Juin Note verbale remise par le Général comte
Krasinski au prince de Metternich. . 419
Y^ Juin. Dépêche du prince de Lieven et du coorte de Matuscewîtz Si Londres adressée au comte de Nesselrode, Alinistre des affaires étrangè- res a St. Petersbourg. 428 18i2' 15>Nov. Dépêche concernant les affaires de la Tur- quie et de TEgjpte adressée au prince de Lie- ven , Envoyé de la cour de Russie à Lon- dres, par le Ministre des relations extérieu- res de l'Empereur de toutes les Russies 649 '1834 Mémoire sur les moyens dont la Russie peut
disposer pour rompre l'alliance entre la France et TAngleterre, présenté au cabinet de St. Petersbourg. 743
28 Alars. Note adressée au Directoire fédéral de la Suisse par la légation Russe à Berne, con- cernant les Polonais et les fugitifs d'autres nations «n Suisse. - ^13
. 24 Avril. Note adressée au même par M. de Sé- verine , Envoyé de la Russie, sur le même objet. 820
17 Mai. Réponse du Directoire fédéral de la Suisse. 827 1836 . , • Mars. Note coniidentielle adressée à la Porte
Oilomaiie. 760
. f.
Surdaiene.
1827 16 F^VTj -* 1 NoY* Correspondiuice aiplomatique
du cabinet jiî '|||^ James relatm auxVaudois, . sujets protj^tane'du Rdî de Sardai^é. Pag. 291
1834 23 ÂYriL Noté adressée au Directoire f^dëral de
la Suisse, fsonçernaDt les Polonais et les fu* gitifs d'aotne nations en Suisse. * 818
1833 ••• ••. Mémoire iôr la Suède puiii^ dans ides com-
munications présentées au Prince de Wasa, dans le but de les faire parvenir par son en^ tremise à la connaissance de l'Empereur Ni- colas. 740
1827 14 Janv. Instruction adressée par le cabinet de St.
Petersboorg \ Mr. de SeverinO, EâToyé de la Russie auprès de la confédération helTetiqne. 259
1834 22 Févr. — - 20 Juin. Actes diplomatiques concer- •
nant les fugitifs étrangers en Suièse» . 799
22 Févr. Lettre circulaire du canton directeur de la Suisse è tous les membres de la confédé- ration Suisse y relativement aux fugitifs étran- gers. 799
5 Mars. Note adressée par le Ministre des rda- *
tiens extérieures du royaume de WurteglMBrg au canton directeur de la Suisse relatifWent aux fugitifs étrangers sur le territoire de la confédération Suisse. SOS
6 Mars. Sommation adressée par la confédération
germanique è la Suisse pour l'expulsion des Polonais et des fugitifs allemands, qui par leurs menées troublent le repos des pays voi- sins. 805
13 Mars. Lettre du conseil du gouvernement de la République de Berne au canton directeur de la confédération Suisse. 807
18 Mars. Décret du canton directeur de la confé»
dération Suisse relatif aux fugitifs étrangers. 809'
18 Mars. Note adressée par la confédération Suiss# à la Diète de la confédération germaniquCi aux Ministres des affaires étrangères du ro»
902 Table alphabétique.
yaume de Wurtemberg et da Grand«dachë de Bade et aux ageos diplomatiques accrédi- tes près la Diète de la Suisse de la part de TÂutriche, de la Bayière et de Bade concer- nant les Polonais et les fugitifs d'autres na- tions en Suisse. 810 28 Mars. Note adressée au Directoire fédéral de
la Suisse par la légation Busse à Berne. 8U
6 ATril. Note adressée au même par M. Olfers,
Chargé d'affaires de la Prusse. 814
23 AvriL Note adressée au même par le comte
de Bombellesy Envoyé d'Autriche. 816
23 Avril. Note adressée au même par l'Envoyé de
la Sardaîgne. ^ 818
24 Avril. Note adressée au même par Mr. de Sé-
verine, Envoyé de la Russie. 820
1 Mai. Note adressée au Directoire fédéral de la
Suisse par la Diète germanique. 822
17 Mai. Réponse du Directoire fédéral de la Suisse à la note de l'Envoyé de la Russie du 24 Avril. 827
26 Mai. Lettre circulaire adressée par le Gouver- nement du canton de Berne aux Etats confé- dérés de la Suisse concernant les fu^tifs de rétranger séjournant sur le territoire Suisse.' S2S
26 Mai. Lettre circulaire adressée par le Landam- man et le petit conseil du canton d*Argovie à tous les Etats confédérés de la Suisse relati- vement aux notes remises au Directoire fédé- ral par les agens diplomatiques de l'étranger» 837
1 Juin. Note du gouvernement de Bade au canton
directeur de la Suisse. 840
1 Juin. Note adressée au même par le gouverne- ment de Wurtemberg. 843
20 Juin. Note adressée au même por le gouverne- ment de Bavière. 845
20 Juin. Note adressée au même de la part de
l'Autriche. 846
26 Mars. Note du gouvernement de Neuf-chfttel
adressée au canton directeur de la Suisse. 849
1835 28 Juillet. Note de la Bavière remise au Directoire
fédéral de la Suisse relative aux relations commerciales de celle-ci. 832
Table alphabétique. 903
1836 17 Févr. Déclaration du gouyerneinent de Neuf-
châtel au Directoire fédéral de la Suisse. Pag. 854 1836 22 Juin. Actes diplomatiques ultérieures concernant les étrangers réfugiés sur le territoire de la Suisse. 855
22 Juin. Lettre circulaire du Directoire fédéral de la Suisse adressée aux gouvernemens de tous les cantons relativement aux fugitifs de l'étranger. 855
22 Juin. Note adressée au Duc de Mdntebello, En- voyé de la France près la confédération Suisse, par le Directoire de celle-ci. 858
19 Juillet. Réponse du Duc de Montebello \ la
note lui adressée le 22 Juin 1836 par le Di- v rectoîre fédéral de la Suisse. 859
21 Septembre. Note adressée par l'Envoyé de la France à MM. les Avoyer et conseil d'Etat de la République de Berne, Directoire fédéral. 864
Turquie.
1827 11 Janv. Dépêche adressée par le comte de Nes-
selrode à Mr. de Ribeaupierre , Envoyé ex- traordinaire de la Russie à Constantinople. 274
1828 28 Nov. Dépêche très réservée du comte Fozzo di
Borgo transmise au comte de Nesselrode à St. Petersbourg relativement aux évènemens de la campagne en Turquie. 340
1 4 Doc. Dépêche ultérieure très réservée du comte
Pozzo di Borgo sur le même objet. 370
1829 5 Févr. Dépêche réservée de Mr. de Tatistcheff,
transmise au cabinet de St. Petersbourg sur les aiTaires de la Turquie. , 397
10 Févr. Lcllre de l'Empereur de Russie à sa Ma- jesté l'Empereur d'Autriche sur les affaires de la Tiir(|ine. 400
12 Févr. Dépêche du comte de Nesselrode à Mr. de Talistscheff à Vienne sur les affaires de la Turquie. 401
24 Févr. Dépêche ultérieure du comte de Nessel- rode à Âlr. de Tatistscheff sur le même objet. 402
24 Févr. Dépêche du comte de Nesselrode adressée au Grand-duc Constantin à Varsovie sur le même objet. 407
/n Juin. Dépêche du prince de Lieven et du comte de Matuszewilz à Londres adressée au comte
904 Table alphabétique.
de Nesselrode, Ministre des affaires étnni^ res à St. Petersbourg. Pag. 42$
1832 15 Nov. Dépécbe concernant les affaires de la Tdf-
quie et de l'Egypte adressée au Prince de Lie- ven, EnYoyé de la cour de Russie à Londres, par le Ministre des relations extérieures de l'Empereur de toutes les Russies. 6^
1 836 . . • Mars. Note confidentielle adressée à la Porte
Ottomane par la Russie. 760
1839 Actes et documens concernant les affaires de
la Turquie et de TEgypte. 872
Wiirteinberg.
1814 16 NoT. Note portant des plaintes sur la marche des délibérations au congres de Vienne, adres- sée aux premiers Plénipotentiaires de TAu- tricbe et de la Prusse par les Plénipotentiai- res de Wiirtemberç. BS 22 Nov. Réponse des Princes de Mettemich et de
Hardenberg à la note précédente. ^%
1834 5 Mars. Note adressée au canton directeur de la Suisse, relativement aux fugitifs étrangers sur le territoire de la confédération Suisse. 803
18 Mars. Note du Directoire fédéral de la Suisse adressée au ^linistre des affaires étrangères du royaume de Wurtemberg , concernant les Polonais et fugitifs d*autres nations en Suiise. 810 1 Juin. Note adressée au canton directeur de la
Suisse. 843
^CftP
Table tûph
do Nnisclrode, Ministre des «O'aîns i
rc> iV St. i'elrrsboitrg. Pag. i
1832 15 Nov- Di.'|iéclie concernant I«s afTnires (le la Ttir- t|uie ot (le l'EgypIe adressée an Prince do Lie- von, linvoye de la co»r de UiiBsie !i Londres, pnr le Ministre des rvlnlions extérieures d« riCmpereur de toutes lia Riisnies. 6^'
tS36 ...Mai-e. Note contidenlielle adressée ît U Porte
Ottomane par la Kiissie. 7G0
1839 Artes et documens concernant les affaires de
lit Turquie et de l'Egypte, 872
Wiirtemberg. t8l4 IG Nov. Note portant des plaintes Sut U mardis des delibdralious au congrès de Vienne, ndret- sée aux premiers Plénipolentiaîres de l'Au- Iriclie et de la Prusse par les Plénipotentiai- res de Wiirlemberg.
23 Ndt. Réponse des Prlnteg de Metteruich el de Hardeaberg à la note précédente. 1834 6 Mars. Note adressée au canton directeur de In^ Suisse, relativement aux fugitifs étranger» sur le territoire de la confédération Suisse. 803
IR Mars. Note du Directoire fédéral de la 6ut*se adressée au Ministre des affaires ^Iraogires du royaume de Wîirleinberg , couccrnnnt le» Polonais et fugitifs d'autres nalious en Hnîsse. SM
1 Juin. Noie adreiiée an canton directeur de la
Suisse. SU i