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HARVARD COLLEGE LIBRARY
RF.CUEIL HISTORIQUE
D'A C T ES,
NEGOCIATIONS, M E M Gf I RE S
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TRAITE Z.
DepMÎi U Paix ^UTKECHt jnfqH'à fréfcHt»
Fat Mr. R O U S S E T,
Membre de h Société Royale dei Sciences» de Berlin.
TOME ri.
Chez PIERRE GOSSE* M, Dec. XXXII.
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MONSIEUR.
PIERRE ANTOINE
DE HUYBERT,
SEIGNEUR DE ÇRUININGEN,
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DROSÇART ET BAILLIFrpEÎ; VitLES DE MOÏfîEN, WEESP^ NAERDEN ET DÛ:GbOILAÎ4ari'
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INT^NlJÀNt >£ J^À Di<ît|g J>E BU IDEN, éd^Sec • ? ? ■
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ONSIEUR,
- La nature de ce Recueil , ne me fermettant £en /»«- blier les Volumes que fuccej^
ftve^
E F I-'T R E
ta^€ du pmv^ir me ûrvirde ces 4>cc^nspèur dbnnèr un témoignage publie de ma rC" tmrmffance a fh^eurs Ptf^- fonnes ilkfires qui m*hn(h rent de leur Vroteàion €5* de leur BietweilUnce, J'Ai dédié les trois premiers To-^ mes €5* ceux qui les ont fiti^ *v$Sy k deux Seigneurs de *vos Amis^ qui les ont reçus fievo- rahlement, Tejpere^ MON- SIEUR, que vous me per^ mettrez^ , ctmme Eux , de faire paràtre le fixieme €5* le feptieme Jbus vos ùiufpi^ ces.
Dsns f opinion oùjejuis, * 3 que
EPITIILE
que ce Jeroit prendre une fnauvaijevoye pçur^ous flak- r(?, MONSIEUR, ^»(?Jf 'VOUS offrir des louanges eju^M -njous eft plus glorieux de mfr •riter que de recevoir , je ne fuivrài point la méthode or" dinaire des Dédicaces, F lus on a de mérite ,. moins on doit être touché de cette forr te dencens^ qui fs donne du» yeux, du Public , parce que ny allant point dérègle cer^ .taine pour faire diftinguer s'il eji jufies un Flateurmr^ di le prodigue indifférem-* ment , 0: Te mejure jiir les fruits qu'il en ejpere , beau- coup plus que fur IdjufUce, V.. Je
nu Juis prcpojey p que 'vous *vouleZi bien prouver ^ c\fi de 'vms renow^eUer hstnarams du refie^ kvec lequel je pis t
..:v -•
MONSIEUR,
Votre très-humble & trcs- obéïflànt Serviteur,
R O U S S E T.
* 4 AU
Â'U'}
tEGTXW-R.
Gîd le fixieme Volume de mon Recueil, auflî com*
{)let que le Public puiflc c fbuhaî^rjipuîTqu'ilco^^ tient toute la Négociation depuis le Traité de Seville, ou plutôt de- puis la rupture du Congrès de Soiflbns, vers la fin de 1730. Il peut paûer pour un des plus cu- rieux par rimportance & l'ordre des matières j puifque j'ai eu foin d'y x^>ortcr tout, ce qui a été écrit .pour & contre le fameux Traité de Vienne , & la Pragma- tique ^anâion. On y trouvera des Pièces qui n'ont pas encore |>ar« en François, & d'autres qui
ont
AU LECTIUR.
/
eàt aeâfé l'attentbii de toute VEn^ rope. La confcrvatiôn de ces for*} tes d^Ëctits , â ion utilité 3 on y troâim i%s:plkation de bien des( Enigmes Politi(jues, & PHiftoire y puife les motifs de bien des d6^ marches qu'elle ne pouroit éxpli^ ^pier £ins cela. Oeft au moins ce que penfc de ces fortes de Re^ cueils rAuteur, qui préparc la bel- le Traduaion de l'Hiftoire de Mr. iie Thou , que le Public a raifbti d'attendre avec tant d'impatiencci les ^vantes ^ utiles & curieufes No- tes ) dont il a enrichi fk Traduc- tion, prouvent Tavantage que PHi- ftoiré retire de ces Ecrits du tems, arrachiez par quelques Curieux à feùr deftinée , qui eft de périr en naiilânt. . Ainfi ce n'efl: pas fans rai* fon que je compte rendre en ceci un fervîcè au Public & à la Pos* terité.
Le feprieme Voluiôe eft ibu«
Preflc, & paroîtra inceflamment,
on y trouvera les Pièces ^ui con-
* j' ccr-
AUijIlÊCTEUtK;.
ceffitnt les iffïitfès furvtautsà la, ttwcr/e 5 $C: qui n'avoiçn t pas. wiç, Ijaifon iiéçeflgirg avec la grande & princ^alc Négociation, çQinnip cel-r Îe8 de Mecklembouna;, celles, d'Ôôft- frifè , celles des Compagnies des Indes, &c.
: Ainfi le Public trouvera dans ces deux Volumes tout ce qui s'eft paf- (è dans la Politique depuis le milieu de 1730. jufqueç vers le milieu de la préiènte année 1732.
Je ne puis finir cet Avertiflement, làns tirer d'Erreur ceux qui £è font imaginé que le Traité des Intérêts préfens des ^uijfances de P Europe^ ^c. que j'ai promis au Public, & qui paroitra , fans faute. , vers le mois de Mars prochain , a quelque relation avec le préfent Recueil. Celui-ci contient des Faits, des Négociations & des Aftes tirez du Cabinet des Politiques 5 l'autre eft une fuite de railbnnemens fondez fur des Traitez folemnels & fur des Conventions particulières, qui fer-
vent
AW LECÎwÈtïW
vent delpjreuves aux râifôhiieriichk* Ainfi ceux qui zurontU Lam^r^^ (dont ce Recueil-ci peut pâflèr-^our une continuation) 1 tAon Recuéit^ & les Intérêts préfens^ trouveirôri^ dans ce petit nombre de Volumes^ tout ce que la Politique a produit; depuis le commencement de ce Sièf de 9 & un Code iiuvi des Lbix qui peuvent expliquer & terminer les démêlez qui pouroient furvenir en* tre les Puiflances de TEuropc.
Comme le Public a jufqu'ici a* prouvé mon Travail , je me crois en droit de lui demander quelque reconnoiflance; elle fera complète > & je ferai très-content, fi Meilleurs les Miniftrcs veulent me faire la grâce de me communiquer , avec plus de facilité) les Pièces qui peu* vent voir le jour. Ce n*eft pas moi qui en profiterai, je ne ferai que le canal , par lequel ils enricheront le Public, & donneront à la Pofterité des lumières fur les Négociations qui leur auront paflë parles mains.
On
Al?;LfCTEUR.
On MK <]tte je mets fxnis les jours ça ordre des Membres de mm temsy Ouveag^ deftiné à être Pb£^ thume, & où j'aurai foin de ccmlôr- ver les Anecdotes dont je ferai bien informé) c'eft^à où j'aurai occafîon de tânoigner une véritable recon- ooiflànce à ceux qui m'aivont aidé 4 ièrvic udlcment le Public
TA^
TABLE
DES
P I E C E 3^
Contenues dam le Tome yt *
^"^^ du ^.Dicemlfrét'/^p. '''"' k
Déclaira^ du Marqms dèÇafi^lare dmix'Ém
Irake dé héfme dn \^. Mars 17^1. ètl Latin. ; /' " *\ i|
Lf mêmes iTdd$tît en François. %^
Ùmrtts Ohfervatims fkrl€*ttaitt de Vkmmi
Lettre ek Mr.D. M, à Mr, L. C.p, M Jkjet du Traité deVkipie. -^^
Seconde Lettre d» mime. ^9
Déclaration d^EJpaçne, revocatpire de çeUi de$ Marqkis de Q^elaré. [', ç6
Difiof&s dn Comte de èintzkndeirfa ÏJnri Hantes Pnijfances ^. en cpmnntmeptam h Traiildelf^senne. ^^ 9i>
i^^^-ivTABrE /DES PIÈCES. •
Ù^ffVjerfktion entré deux JingloU , aufnjet dn rT^raittde yi^ne^^,,^ ' ^ lor
iMM^dm Gefi^ilkmf0ne jif^Uira Mr. dé
C. Gentilhomme Hollandais , fttr In Con-^
vn^ion e^e deJ^ jinglés^^ I i j i
Seconds Lettre du même. * 1 5 z
iMtre de Leurs ihutfs Puijfances aux Etats
des Provinces reJheEiives en leur commu"
fmquan^ U Tr^^jle Vwme. y '^7^
Jl^m^riju^mn fonj^atéesjh; le^^raité\de
Vienne. 185
Trakij de^S^kpte.xemre I^En^eur:^ les
Rois dÉJpagne é" de la Grande-Bretagne
e même , /r^jii^àuçru.FrànçG^s.^ . \ xxx ?^^(ifl^ «ir if«^^ de
o Aùdicis f^ ù Roi d^Efpagne^^ . . ?Î5 fi^iW^^?^:Ifi^K:^¥ T^ceftionr/defl^aMf' t>i&'en Tofeane. \, 245
h/claration du Rûi^kE/pagne asf Jkjet de Us \iÇo^»vention de F^iUe avec les;^çliciSi.
4T ^ " ^ V 245
^^^ydjiccejftm du Grand Duc a» Zr^té , i^dey%enne du zi. ymUèt. r • . 248 '^R^lution Impériale tofschant V^mancifation ^'deJIufant'Duc. .255
^^at de la Flote combinée % qui a Jervi au \trAfffort de V Infant -Duc en Tofiane.
^^lenPent touchant flntrodu^ion ^ la Re-
Jidence
TABLE DES PÏECEl
Jidenct des Trof^s EfiagmUs tn Tù^
cane. 259
'Alie de C^urrefxe de$ Ëiais GAiéifidix\'idi,
Traité de Vieme du 16. Mars 175 i;^en
Latin.* *f ' ^ . t .. 44^
Xe même traduit en Frân^ois. * r; '45 $
Traite ^jlUiame entre les EkSarktsdeSaxe
& èk Hofêovre* , \ • -'474
.\
StJït LA PRAGMATIQUE ' „ SANCTION.
TiEcret de Camnnjjlon Impériale à la Hiete dn 19. A£tjf ijii. 268
Concltêfion de fBmfire ^^^-^ettve tlntro' daHien des Ej^offuls en ^Tofiane (fr VoT'- me. ^7î
Second Décret de Ccmmijj^ In^eriale k la DiètCi du 18. ORobre 175 i. 274
^Ê^e de Cemmuffication de la froj^natique Sanilicn au Confiil d'Etat de P Empereur en 1715. 278
ItéflexUrns £tm Patriote Allemand & fntpâr^ tial fur la Garantie de la Pragmatique Soutien. 28;
Oppofitions dès EleSleurs de Èaviere , de Saxe ^ Palatin y k la Garantie de la Pragma» titpte Sanfûm. ; i ^
uiRc de Garantie de la Pragmatique SanElion 4ç la part de F Empire. 347
TABLÇ- I>ES PIECES»
Séft^içff^ ». . . , ^/ 355
Deduâio Turidîca , quod in fampi^r c^ufa : Guarantis .imjare^ Statusi^ ^4i(I$R^tç^
Boa ohUgènt<\ .;. * \;, j\, \ i<^i
I>manfbration fiUiU , en fAvm^.::ée 40 Çf^
clufion de la Diète ; 74
RàèMnj/tei deï 4%*4^^ U i^^^jSjf^ ^ U
Pragmatiqféf^Sa^ . - > 398
JUflexioHS dun Cojmofolke fur la Frafffuui'-
.OT V.5^
RE-
RECUEIL
;aîi s TORIQUE
D'ACTES, NEGOQAOIONS,
;E Traité ^cte âoâfe^lcdnclii^ la iùi^de .r7^'>iâia9f loi&jf a& fermir d'abord la itcaoquiité ^ JB^^^BBHtFM iSc la Ratx de £Eoiope> 'com<^ #> ^^^■■^■' me «'en aétoieik flatei cfsus à>':<iai4'avofeDt conclu» xnaiiqm d'jrtainqDer iy Ja rdi&ocde & <d^ alluinar tnêtne la guerre. ^ X'fimpereur ' ne put 'fe Tefoudre ik aprouver #, J5Art- iX. <te -ce T»ité<quî âiimiUoit' le VI 9> ide .la <^iadnipie- Alliance. ' 11 St obofioî* i^-tre Àscaflâraies, xiui i]ai({oicnt des motifip o que la 0)jLir d'Elbs^ne paroLQhxt avoir euQ^ i^^cn. .£ibftituant des Troup^ Efpagnoles à )> des Gamifbns neutres , ftipulées dans la »' Qeudtfiple Alliance. On n'épargna ni pfo* «, mellèsj ni .{^erfuafion» niièraicns^ ni ^; Time n A n ^^^.
5, rantie, pour raflcurcr Sa Maj. Imp. Ce 9, fut en vain. On a vu à la fin du Volume y, preonlent > coaunent les Miniftres Impe- ,, riaux répondirent aux TemperaffteMs que ,, les Alliez de Seyille propoferent , ce ^ui 3, rompit le^ Congrès de Soiflbns , qui dc- „ puis longtèms * étoit transféré à Pans.
9> Le Miniftère de la Grande-Bretagne ^^, qui étoit le principal reffi^t des negocia- 3% tions> que Sa Maj. Brit., de concert alors P, avec Sa Maj. Très-Chrét. , vouloit con- 7, duire au but defiré , n'éparena rien pour yy en venir àl)out. Le Mmîtére lmpctiaL\% yy qui agiflbit avec autant de prudence que ^ de Politique y trouvant Toccafion favora- 9, ble, vouloit en profiter, & obtenir , en fà- 9, veur du confentement, qu'on exigeoit de yy r£mpereur, pour l'adcniflion des Trou- pe pes Espagnoles en Tofcane , la Garantie 9) de. la fameuiè Pragmatique SanShuy qui yy règle la fucceffion indivifible aux Etats de 9) TAugufte Maiibn. La France ne pouvoir» «> &ns renoncer à toutes les maximes & à 9> plufieurs de fes Droits ou Pretenfions , yy prendre part à cette Garantie générale ^ 9y c'eft pourquoi les Alliez, pour fe prêter yy aux intérêts de cette G)uronne, offrirent 9> à Sa Maj. Imp. la Garantie particoliére „ de ks Etats d'Italie; cette négociation du* yt Ta lc»]g-tems, fans aucun fiiccès, & enfin yy le Mioiftére Britannique conçut aUëménc
'„ qu'on
* Lft dernière Coofcrenœ (è tint k Soiflbns dans le mois de Mai 1729 Cependant les Plenipotenciaiies refterenttous '^ Taris jufqtf en Septemb. 1 7 30. qne It plu^ fur^ rappeUe^
Négofiiatlansy Mmoires fjr Trakez^l 3
^ qu'on ne pourroit réui&r , tant que Ton
,, ^entéceroic de ne rien faire que de con-
3, cert avec la Cour de France. Cependant
„ il 7 avoir, ce qu'on peut véritablement
p nommer Fericulmm in, mori. L'£mpereur
,, avoir fait pafler des Troupes en Italie» àc
^y comme s'il craignoir véritablement que les
yj Alliez de SevilTe n'empbyafTenr la force
y, pour introduire une Armée d'Efp^nole
P dans la Tc^cane , il augmenra con&léra-
P blement les Troupes qu'il avoit dans le
^ Royaume de Naples , pour lequel il té-
yy moignoit )e plus d'inquiétude ; & le G9I-
^ fe Adriadoue fut- couvert de Tartanes qui
^ y, paflèrent de Fhtme & de Triefte y à Otran-
' yy te Se à Manfiedonia y pour y tranfporter
yy l'Infitnterie Allemande; On qemanda pal^
,> fiige aux Grifbns & au Pape, & dansjpeu .
9, la Lombardie fut toute couverte de ool-
yy dats AUemans. La Cour Impériale ai
yy vint même indireâement aux menaces de
„ cafler toutes les difpofitions favorables à
„ rinfànt d'Efpagne, Se le Grand «Duc ne
yy paroidbit pas éloigné de fë prêter à tou-
„ tes les mefures que l'Empereur pren-
,) droit» & qui, dans la fituation où étoient
„ les chofes , ne pouvoient que fervir à
„ vangcr Son Altefie Rojrale de Knjufticc
2, Qu'elle croyoit qu'on lui avoit faite , en
9, di^ofànt de & Sucteffion ans la conful*»
» ter.
! » Ces cîrconftanccs donnèrent lieu i une p nouvelle Négociation (ècrete , dont le 9 Miniftére Anglois » de concet avec celui ff d'£Q>agne ^ chargea Mr, Bobinjon Secre- A a » taire
4 SectgeillBIM^ JCjSSUêI 9, taise d'Asqbai&de, qvii, fut envoyé 4e If^ j^ ris. à Vienne,, fous ^p^e^exte de ^Uor^ux ^ afiaires de la Or. fireç^,, eay/aWcncè ^ du Com» Waldegrave 1^ aw «^ok été ^ placé de Vienne à Paris. Jao^ia^rNégo-» ^ çiation ne fut conduit^ af^eç fi^ df^ie* :^ cret r cq>endant il en tçît^gittt.7qu^u€ J9, chofe dès le naois de Ji^o^Yier,^ SMHQMon 7931 vit à Londres, dans le i;r^^mf^;y-Huoe ^ Lettre, dont f Auteur àvojt /jperjgÛAfSQciv ^ eu vent de ce qui ic paffoitt.M. - - a. -j / . „ L'Eipagne irnpatiénte ^cl^;pe^.tinNF.($i9nm ^avantage du Traité de ^Se^le;,.-:^^^ fat „ conduite de ja Cour I^pm^ji^jMÎ^ ^ r^écution.» faifint des |nft«HC9lriluitik8 .à ^ la Cour Srittannicitte» ^^ à^^pi^c^ d^, F«aQr ^ ce, on loi £nfott^des ^g«àxBq^ g, h'alloit pas plus loin.' La;ft>noç9 ij^ £i ^, doutoit ^ù'on néipcieitf ^i;i%Mî^ dj^ Jt 3, Vienne, mais qui ignoKMt,jie^f«jétr4ç te ^ Négociation , fei^it i^ piPoj^e^ f^çà ^ plus grandes ^ue les autres;;ç je%. 4i^C& 3^ même quelques Plans d'Opénjtîrafgirqii'el* .09 le communiqua aux Alliez 4f ^éirltiftin & ^ fiiivant lefquels on devoit çon^ii^re l'J^fiQ^ y pereur à en pa(&r jpar ce qui.av9it i^.x^ ^ glé à Seville. Ceft ce ^uç^e .6f jin^iucjr », par fes Miniftres à tSevue^^.^ Lqodi^ âç ^ a la Hajre, à la fin de i73o»4Ûnfi4au'il ^pf^ «, roit par le difcours fui?an; quç j^A^drqtiis p de Fendon prononça dans une Coh£ei^ix« „ ce avec les Députer 4aa £tM9. Généiâi» ^ «0 le 4* <le Decciabre.
MËSl
'XéKfnytàoa WUîtrci avoir crdj lorfiji/fl» Ae^ rappeler en ftànixy pour me faire rem^
eSciràê ^qifV îécç^ôir les témoignage»' de re*^ cô^rçtQbice'4é^Yoki^ Rro^^^ oui lui dbyroic"l& Kiécez ae fts affaires les plus io» terëfliâites ; ^thais le Maître des Evenémena énJà^tmfiéntdi[poB[ Et loin que Sa Maj; tnt e6 étà^de vôuis fkié annoncer le rétablie âjtnentffe-h TVaiic^iHtë PuWtque , pour là^ oœl ôn^ a {ravâillé^ en me> ren^royanc aufouiy alnii auprès de L. H. P.> .Elle m'a chargé dû fo^f'rètffëfeneër'^'çéccffité'd'^^^ daiià des tnéfurès dte guertte, qui paroiflènt devenir in^ diTpenfibleirpar.rinflexibilitè dé la Cour de l^enné* * Cëft donc de ces mefures de guer* té^y deibrmais nécçflàires , que j'ai ordre de ♦faus' entretenir.
' -il rreft]>as'bdbin> Meflrs. de. vous rappeU 1er tout ce qui a été t^nté, pour éviter creti Véiïf S" cette fiSclièuré extrémité. Vous fa- yh ^ec 'q&ello facilité le Roi , mon Mal^ Cre y s'étoit p|Qrté en tlernier fieu à ce que 'iMàs^^\meL devof^r ' déterminçr TEmpereur y ^wt^ir^ Cette tentative n*a
"fervi qtfa' ' corffirmèf > ' combien la Cour de IflbmK^nh ftîf ^ue' rf'énfler de nos délais Se *djp ÏK» êc^ndéTcenditocës , pour en devenir «tou/Bbi^ plûV Stfçy Enfin vous' n'aurez pas l9QoBSzVquc%s Modérations de notre Gour tuî ODt ipuveac attiré d& là^ part de votre
6 Becfêeil Hiftariffte d^Mes ;
République» toute pacifique j]u'Elle efl> & de Ces {âges Miniftr^;, de jodicieulès Retnon- traoces , pour que nous ne pouflàflions pas trop loin desdi^fitions fi juftes en elles-mê?^ mes.
he moment efi: venu , Meflrs. de mon- trer >, que. le miême Ëfprit qui infpire au Roi mon Maître , l'élpignement de la Guerre» Vy fait courrir, quand elle eft reconnue néceflaire. i^es motifi; & les eng^emens i remplir , vous (ont communs avec lui. Il n'v. a de diflfèrence entre vous , fi non que la France n'a d^aucres Intérêts à fai- re prévaloir que ceux de. (es Alliez , & qu'il s'agit nommément d'alTurer les vô- tres.
En efièt , Mcflrs. que pourriez vous légi- timement attendre, pour le fuccez de ce qui vous intereffe en particulier, d'une Alliance, où l'exécution du Traité de Seville fourni- roit le funeAe exemple, ou de la violatioa des Engagemens les plus Solemnels , ou d'u^ ne inaâion qui la feroit demeurer (ans fuc-^ cez.
11 eft donc tems de concerter enfemble des tnefures convenables > pour rendre nos eflforts communs efficaces.
Il eft vrai; qu'entre les Alliez, il ne doit s'exiger . de Concours , que proportionne- ment aux Forces de chacun d'eux. C'efl: fur celles du Roi, mon Maître» à employer toutes entières à l'avantage de la Cauiè coin- mune , que j'aurai à vous développer les Plans que le Roi , mon Maître , Te propo- & de (uivre, & fur lefquels Sa Majedé leira
toû-
toujours difpofise à donner une preference entière 9 à ceux qui feront jugex les plus pro- pres à aflùrer la âcisfaâion de vôtre .Répu- blique, & à procurer le redreflèment foUde de {& Grieis y en particuliers de ceux du Commerce, fans que k Roi, mon Maître, veuille rien retenir pour lui fous quel pretexr te que fe puiflè être, de tout ce que le fuc* cez de la Guerre, fera tomber au pouvoir de nos armes Communes.
Ceft ici > Meflrs. une déclaradon iblemr nelle & invariable, .^te j'ai ordre; de fiiire, pour qu'elle demeure dans vos Regiftres, & y (bit un monument perpétuel du des-inter- reflèment de S. M. ^ . ...
Le Roi, mon Maître, s'attend j que par un rétour bien jufte de la part de L. H. P. Vous en. uferex avec une Confiance entière, & que de vôtre côté, vous me mettrez en état d'informer S. M. du jugement que vous porterez fur les moyens à prendre pour ef- feduer l'exécution du Traité de Seviile^ & fur le choix des entreprifes , capables de for- ceri enfin, la Cour de Vienne à recoiSnoi- ne Qu'elle s'eft réduite elle même au point où die fe trouve, puis qu'au lieu de.pro&ter des mefures pacifiques^ elle a crû pouvoir en abufèr.
„ La Cour d'Efpagne fe lai(& prendre à 'yy Tappas de cette propofition , s'imaginant 9, que celle de France penfoit comme elle ^> parloir, mais on ftvoit trop bien à Lon- 9, dres ce qu'on devoir en juger, & le Cardinal jy de FUtfrj avoit trop fait connoitre combien A4 » il
0
9 . Htcuéil mfkmfu ^MtSy 9>il était refialu de ne point troubler: fbn !>: iMiniftÈte* par- les. emlwas^d^e guerre^ ^ podr ^ou?on- Vf . UUât pecfuader que :cef :^, pÂ>pofiaons. icoient > suitie^ cbofe c^erdos ^^. imrotes 'y . mais ' qui ^ n^iétoion t^ faites . quriàani ^y. Ui «mëf d'angàg^ les AlUez à s'expliquer.^ )^ &{ de pénétrer ainftle iftmda de la négD# «p dation < de VleimeJ; Atnfi là Coqr Bricanf ^.rncfR^ idonml auj Goiiite de Broglio ono „ régonfe jnégative.,>^aBmnw-' L- H. P> i» V dbnnemit < au^ Msiitqui$ de) Rénélon. . USS- ^y pagnév ponfiie: à bi|it <sSèipltquft enfin het« ,^ teménc fur ^b oMcbiice de fès'ÂUiez dany ), une xlédkradon^.qvys.fe Marquis de Gafr yy telar leur remit à Pariri» le 29^ janvier j, 1731. tellequé l4^oicl< ^ ..•''' . . . i/.» '-' r î
l^iclaration donnée le ït'.'Jénvier au noftf
. ^ Koi cfEjpagne a^ Mmiftires JtJÉ^r^
ghs^trre^ de Fvançfi. f^ des Ews Ginif
: r/MMf dçs Prwincts TsJnies^ ' .\
LE Marquis de Caftdar, AmbàffadioUIr Eimraordinaire & Plénipotentiaire du KtA Catholique 9 die quf quoi ^qu'iminediatemecit ttprôs que Pfimpereur eut' rcAifé de -con^ ientir aux proportions pacifiques qui furérit jâiteis en tdvtnes ^miabjes- par \es Alliez pour lfffis(3uer rEtabliiièinentl du Sereniflime In*- ftnt Don-^Carlos dans fes Etats de Tofc*- nt &' de Piirnie , ati moyen de Tlntroi- ^U(£iion' des 600Q. ' Efptgnols dans les Places de Ces Païs-là'j çpmme ^principal objet- du •. •• Traité
IZmitédèSévÏÏlevft M: Ctfth. ait pu reniMw
Jucr, non ftns^un-grind étonncmcnt, Vmé^ ilutidB-^ âoft ^att«B€kie de^ PuiflGinces Alliées» fur- l!e8é6utioR dli 'même Traité ^ néan« iQQins^ te bonne- foi convenable à un Traité iufli Sblemnel» l'honneur 6t la Dignité d une Alliance aoffi' puifliihte y & Tentiére* confiance avec laquelle S. M. avoic mis 6 g^ereufeftient (es Intérêts entre les maina dea> Puinknces Gûnfederée» eurent tant de pouvoir for PEfprit <le - S. Mt qu'elle you^ lut vQÎr te procédé d» (es Alliez (ê vérifier évideimoent', &• déiooijvrir leur precife vo- lonté avant que de^ prendre une dernière ré- (bludon.' A cette* fin le Roi Cath. ordonna que le Marquis de' Gaftélar Ce rendit i te Cour de Firanc-e avec le Caraftère de foh Ambtt0àdéur &- Ptenipôtentiaire pour expor kt le fondement 6c les raifûns des mndei plaintes que S, M. avoir i faire fur rinob* wrvation du Traité de Seville, & poutre- prefcnter aus Puiflànces Alliées qu enfin te cas éioit arrivé > qu'il ftHôit recourir à te fiirce d^s Armes pour (bn exécution ; cholë tant de' fois proome^âns le cours de neuf mois qui (b ibnt padiS^ en Négociation in^^ f^âueuiê^epuû.r Alliante fignée & fdern*- fiellenient jUr^i En cver tu des ordres quà l'Ambaflld^r avoit €h<,Rèi, fon Maître, 9 expo(a aux Minières dtt PuiiTânces Alliée^ parim Klémoîre daté du^'^oi Odobre der?»- nier^ délivré' i ces* mfêtBaeé Miniflirè&, là des- iiierô Rêfolûtion de S. M. Catholique; Do- (>uî$. 41 a continué les -plus vives infiances. pouf obteîur des* Allieik une- détermitiàtioii.
^ . As. \ fi*^*
Xo Ricfieil Hiflorique éf^Stes^
finale & même un foin exceffif pour la pré- cipiter & pour recevoir les reponfes de leurs Cours refpeâivesî Mais tout cela a été inu- tile» & rÂmbaflàdeur n'a gagné à (on grand étonnement & à celui de toute FEurope que d'être témoin des nouvelles diBScuItés & embarras qu'ont produit les reponfes inde- cifes données à ce Mémoire 9 ainfi que du peu de conformité que &ifoient remarquer entr'eux les Miniftres des fusdites Puiflànces dans ces conférences réitérées & fuivies > quelqu'un d'eux recourant à des interpréta- tions arbitraires du véritable (êns du Traité de Se ville ^ Et cela à un point qu'enfin a a moyen de ces délais fi pernicieux > la totale répugnance des Alliez à entrer dans l'entre- fïiCc dûë & promife de l'exécution exade du Traité de Seville & fbeçialemenc de ce qui c& ftipulé dans l'Article 6. des fecrèts du même Traité, s'eft évidemment manifeftée. Pour ces raifons 6c (Pudeurs autres hren fon- dées que S. M. fê referve de n^anifefter en fon tems , renouvellant pour le prefent les mêmes importans motl6 expofès dans le Mémoire précédemment cité. S. M. a or- donné précifement au Marquis de Caftelar d'exécuter fes ordres. Il protefte formelle- ment au nom du Roi, (on Maître, aux Mini- ftres de S. M. T. C. Britannique & des Provinces Unies, qu'attendu que l'obligation des PuifTances contraâantes du Traité de Seville eft mutuelle & réciproque, que l'exé- cution en eft inféparable & indivifible en coûtes ces parties» & qu'il eft déjà vérifié par tant d'expenence fx claires de fi réitérées,
que
NégffCÛitmSy Mémoires & Trake^T* i\
que par k diverfité des feidmens & la- con- trariété des Réfblutlons des Alliez, la dur exécutioo des ftipolacions du Traité fuadic demeufé entieretnent éludée & frufirée , à quoi fe joignent d'autres puif&ns indices qui produifeot une nouvelle & fondée défiance envers quelqu'une des Puiflànces contraâan- tes & confédérées S. M. Cath« ne peut ni ne doit confentir à d'aufli grands préjudices, ni à des. procédures fi diamétralement opo<- lees à la Dignité Royale & à fbn honneur, & qui reoverfe l'objet principal de ion Al- liance'» ni donner lieu à des plus grands dé- lais après ceux qu'elle a toléré depuis un An» Dans cet Efprit fixe S. M. fe déclare entiè- rement libre de tous les engageroens con« traâés de fa part dans le même Traité avec les PuiCTances Confédérées : & fe tient en pleine liberté de prendre le parti qui .con- viendra le plus i &s intérêt? » cela étant là Royale reiblution de S. M. & fa dernière 6c confiante détermination , & en conféquen- ce l'Ambaffadeur d'£fpagne déclare au(& poui: ce qui le regarde pertonnellement qu'il fe re- tire, dès à préiènt de la Négociation y qui efl fur le Tapis , & qu'il ne demeurera en cette Cour que pour attendre les ordres ultérieurs que le Koi> fon Maître , daignera lui donner. A Paris, le xi. Janvier 1731.
Efoit Signé y
Le Marquis de Castzlar»
Les
.'^ LjM-Allicc'Vgbréfent les uns far lef.m»^ ^ tre^ie^ reprôclfes' contenus dans cette Dé^ /, icbr>tiDiï, WÏKtnces'en prenoit i fi Or; ^ Brètagne'tler'la*' don -exécution dU Tttttté^^ iy la Gr. 'Bretagne '6t ï& Holbndoi» Ôif^fent, /» voir tï\icr Itm fifcàdriBS combinées avbienjji a attendu inutiietnetic îAufieurs. mois à S2Ï\ iy theadt : 'Qaoiqu'il en É^it, on pretendir! que jy la Cotrr ^Ëf{Kignfe neprit la Réfblutioa de ^^6ire cette. I%daràtion que par le coù^ ^ du Miniftére'Brftianhiqiie & afin de yoir^â yy la Franxre jrrepondrôit fur un ton qu.i ?aoj ;/ cordât avec h Décoration que fes AmSaf^ il fedeors venoienr dfe feire. Il eft certain au ^1 moins que la ' DéclaVanon Ju Mvquis. dé 9j Caftdat Ti*inquieta, f)asjes Anglois, gtiiç ^ leurs fonds- publics rfëii bajfiferent pas, et •^' que le Chevalier R6bert Walpole apric çèjt* '^y te noUvelb comme on aprend cdies âu& ^ quelles ont s'att^d , ée qui fait juger qu'qti yy n'a pas accufë fàusf* quand on a dit qu'ion ^, avait vu à Londrei & à la Haye cette Ûé- i, clarationS dreflêe i^Seville & corrigée è j,,*St. Jàtnès, avant qtféite fut délivrée à Farit ^y ÈtAtiy lorsqu'on V ^rifoit le moin$, on Vit „ le fruit de tant de conférences , tenues i 5, Vienne, à Londres & à la Haye, Scdetatu i, d'Exprès dépêches de Londres l Vienne, „ où on figna le f6. de Mars le Traité fui* „ vant dont le but étoit de faire entrer TEm* I, pereur dans les mefures du Traité de Se* .^ ville pour maintenir & afiurer la Pais fie î, la Tranquilicé publique dans PEuropc.
TMtf itjlBrame eme 'SMrMajèJtl 7m^ : ]fj^àfe & Sa Majefté BtitanniqHe^ vliaFic^e le i6.de Mars ijil.
Ik WbM 1 ne SARr t ssim a ac Ϋi6
i^terfft > tfirir qftemodqcinpque httefeffe fot^ 'P C.ifSrl"^ ^^^i^^s: ac FctenfiJ^mi irHiSpir ^ e^ Domhns CaroHi VI. RomaaeJ^ rim ^^mpfj^dter y H$Jhania,rum.y ntn$(fqite-SUi* &if'7 t^ngariéf ac Mohetifw Rem , jgretiém HnPrufl^ëtc. &c. tum SfrmJ^mtis ai Peâewm tffijhûs'^fff'fffps "^ Vomtm^ ^eargiat U. AUm «jpfoif i^tijémni^» Tranciâ^ ^^ lUhermée Rex,^ ieptèn "^Ift et Toientes^Dmi^i StaUti Gexe^ fakftk^arum WeeJeraii MefgjU FrovMctàmm^ eitffidirate merto turbiiûqu^,f.enm^ qui imae e/f, -l$iiropâ , ftatu;, '^ff p^nJefmit 9ʧdid.^'-^lmi non moido m^i^eKif^fiHitiyas hâ Jfifs n}a^k fnagifiine^^ JSmuliatiÎH^ ^amjam ent^; tmra oMtiverterentitr , fiâ^^^MhlUa tran^ik Uêasmffle^inantnm fierrjf^^ ,^fiabih,aç.fe* remrafmfo , ,wW%iff nna V fremptatrafipne pr^ HMtretnr^ Fr^fata Sua ifajffifis ae TrJfatï Ordims^ Oeneraks^y frifenjo pensas ^ads fiutbû ânSi'^^ims tam falutare fremovendi/terfcien^ ^%^^ t^ jjp jndicavèrmif , ^jertis ij'n^ Jam ^ceâJêtionAm^signeraW^ui mter Jkxenv^e^^ mtea hafisJece mfifnmen$,^]^f^*iMéan^^^ '-^^ tientmm
ft4 " ^^ctêeUHiJhriqtu d^ji^eij tkntium fracifumtm in Emrtpâ Frm^um OMsmi €atKilism^ty^éf* cotaraverpa , aua inter eofdem nm ahfque puHka tranjumtafis pe» rsculoy juam maxmè Jam vigent ^ comfonenAe firent^
Hune itaque mfaem Sacra Sua Cffé^Cath^ JMajefias Ctlfiffmum Frinci^em ac Daminum ^Mientum y SahaudiéB & Pfdepxmtii Prmci" fem y sbrfatéf SuéB Maj. CaJ, é' Catb. Ctm^ filiaritm aBuaUm mtmrnm y Conflu Aulèco^ BeUià frafdem y fitumjue laQcutn ^ temufem Generakm y Sacri Imperii 'Romane Campt-Ma-- tefihallum ac ejufdem 'Regaarum ac Statttum fer Italiam Vicarium Generakm y & wnrns De^ fuUmorum Legionis TrafeSium , Aurei Felle- ris Eauitem ; necnm lUufiriJfmum ^ Excet^ îentiffmum Domhtum ThiGppnm Ludovknm ^ Sacri Romani Imperii Thefauraritm béeredita- rinmy Comitem à ZintzenJorffy Uherum Ba^ ronem in Ernfihrunn , Dominum Dynaftiantm GfoU y Suferiorls Seh*o)$ts y Porlitz y Sator , jSfn/fig y LooS'Zaany & Dreskau y Bnrgra^ wum in Rteineck , Supremum héÉreiitartum Scutiferum y ac Fracifirem in Superiori ac in* feriori Aufiria ai Anafumy Aurei Velleris JS- fuitemy Sacra Cafar. Cath, JMajefiatis Came* rafium y ASualém Confdiarium intmum ac pftmum Aula' Caneellarium ^c, ac llhftrifjh- tnum ér Excellentijpnum Dominum Gundac^ carum Thomam y Sacri Romani ImperH Comir* tem de Staremherg, in Schaumburg ér Waxen* turg y Dominum Ditionum EJcheWerg y Ueck» tenhageny Roteneg, Prêyfi^dt y Haus y Ober^ nualfty Senjfenbergy Bodendorffy Hatwan Aurei Velleris Ejuitemy S. Caf. Cath. Hfaj. ConJiHa^
rium
r'"
Négociât Uns l Mémoires ^ TréUi^ ïf rmmintifmm^ aSuatem jircbiJucatus AufiriéB Sifperiaris ér Infetmis^ Marefihalbm héetedû tarium^ Satra veto Regia Majeftss Britatmica Dûtmnum Thomam Eohinjony Armigerum y m Comiiu Parlamenti Magnée Brifanèi^ Sensto^ rem & Mmfirumfuum apud TraM&am Maje^ fiatem Suam Caf & Cath.'j lum Celp & Fo^ tentes Status Générales Umtarum Fœderati BeU
gii.Pfovmâarnm fkna
fotefiate mumvimiiSy qui coUatis intet fi confia éiis é^ cemmutatis prius Plenipotentiarum T4i» Mis, infifuentes Articulas e^ cenditiones c(m* venerunt.
ARTICULUS I.
Sit maneatque intet Sac. Cœf Catb. Ma^ jefiatem, Sacram "Regiam Majefiatem Magné$ Btitanni^y as utriufijue harem & fitcteffores^ necnon Celjfis ac Patentes Dominas Status Gfr- nerales Fœderati Belgii firma y fncera ér nevi^ lahilis amieitia, 'pro mutuis commodis Frovin- âarum ac Subditorum ad unumquemjue ex Frincipibus contrahentihus JpeBantium ita fia* Hlita y ut fnguli contrahentes Ditiones & Suhdstof aUerum tueri, necnon pacem manutem nere atfue alkrum relijuorum conifieéentium eommoda ceu fua promavere , danma 'oero ér injurias cujufcumjue generit pravenire éf aver* tere teneantur , Itaque juxta tenorem pTéCce* dentiunt pacis, amiticia ac fœderis Traéiatuum ac ConventianuvTy qui omnes ac SinguH TraSa^ tus ac C^ventiones exceptis foiummodo iis Ar^ ticulis^ Claufulis aut Conditionihus y 'quibus pet pTsefintem TraSatum derogare è re vifum efty plénum fium in emmhus ac per omnia robur ac vim ebtineant y conjeanturque vigore prajentis
Trac--
traSatus renovati iè* c^i^mnti ; ^tque Mfip^ Varies Contfahmtes ad mutiiam iuithnem^ feu^ ttti voiont y Guarantiatn^ , 'otnnium J^ei^nmm^ iDitionum ac Terrarpfn.^ tmaqua^ue fatum:: dm fofftjjarum tum etUm juriim.'j(if*immft^ nitatum .^uibits unaqu^lfOêfaudir^ aut ^der^ débet y difertm fi fi viger^- hi^jv»' Artkuli itb^ firenxerunt y ita quidem ut mktuo dedaforh^ ac fibimet invicem Jpopouderint , qmod 4fmmh*(l vtribus fi fi fini ^ofitur^e e^matiitàS ifftfnut»^e Jinguhrum , qui firjan , prêter /pemy vel ùlhm ex €antrahemtihûs y vel evpumdem JaccefforeiaiÇ bénedes i» qmetâ pojfijjione tllorum T^w^m.^ Ditionumy Prevmciarum , t^fTdO'umy jurium ^ç Immumtatum , turbare 'veUenty ^uibut u» né^quaque centrahentium pars ùmpore ^anitufi > frafieftis TraSatus gaudit' imt .gaudere debe* yet.
II. §uandêquidem mmm ^aer^ Csefi C^tk* Majffiatis fiefùês expofitum fuityhaud^Su.pu^ tlieam tranqiilbtatem swgere^àc * eo^fiare y nec fiwram fro confer'Oando âuraturQ m Euf^pa é^uUsbrh rathnem êxc^itafi-fôffesy nifi fiki fieweralss tuitiù, fp&Hfio a€ evè^hy fiu y uti^,^ vecém$9 Giur^ntisL Miuf fue^edemli ctibmis pr^^ fietur y qui juxta ^Declaration0m >uinuû ifi^* emanatamy i» Sereniffima Dâmê^Aufiriaca-ûbtir net y Sacra ftegia Majefflas BritamUca :a€ Celp ac Patentes Ordines Generalet^ Umtarum Fader^ rati Belgii Proviuciarum y tam^ea fiudie dn£f$^^ jquû in tranquillitatem pubûcam tuendam r^t JEquilibrium in Eurapi confirpàndum firimfmr quam intuitu condètianum , :q$ée utriqué^ heê^ ffiopo maxime infirvientes' in Jubfiquenfib^ jA'^^ SimtiscUJp9pt4$ rfferiuntnr^ vigarefr^fintisjfp"
fintO
tl^âcUtkfa^ Mémoires & Ttédtet.. i'f l^wâGuarantiam modk JàSi fiuceiendi OrJims^ gMeralem infefufiipunt ac ^ties ofus fuerit^ ientra fnofiuMfme prafiandam f fendent , frémit^ Rentes foinde que jieri^teft métier e acfirmere me^ de ^qned emmifus *vmbus fais Sueri yfnanuteptere, me uti vocanSgazrzntigizre'velinSacdeiéanSeemm tra quofcuit^uè , Rôties ùpusfiteris , illumfuceeden* di erdifiem , quem Sua Maj, Céef, in ferma ferpeSui^ inMviJibilis acinfeparahilis Pidéi-cemmiûl Prime» lenitura affèSi frouniverjls Sua Majefiatis^ «• triusque Sexus haredibus Inflrumento f9lemni£e iç. Aprilis Anne lyii.prôusibujusinfirumenti Cepia adjinem Tradatus adjunâtareperituryde* xlaravit acftaHli'Vit y quiqutfubiTuk ah OrMmbkâ ^ Statibus univerjbrum Regnerum^ Archidues» tuunty Trinéipatuumy Vrevinciarum y ac Ditie^ num ad SereniJJimam Domum Aufiriacam jure hareMtarie fpeStantium communi emnium vetê frfieptus y et grato fabmij/bfue Anime agni^ tus y atque in vim LfgiSy SanStionifque Prag» maticée perpétue *vaUturay in Tublica Menu^ ment a relatus fuit , e^ auemadmedum jnxte^ banc faccedends nermam ^ eriUnem eum in en* famy ubiannuente Divina Mfiricerdia mafinm la Proies è Suâ Majeflate Caf. Catb. defcei^^ dent 9Xtabii , Primegemius fUerum faerune sut hoc pra-mortue hujus primegeniti primege'» nitus; nulld autem de Suâ Caf. Catb, Majef^ tate proie mafculinà extante^ primogenita plia* rrnn faarunt Serem^arum Aufiriét Archidtà* gum^ erdini de jure primogèmtutie indivijîbilis Munquam non obfervatOy faccedere eidem débet ^ m omnibus RegniSy Provinciis ac Ditionibue , muas aSlu Suâ Cétf. Maj. po$det^ absjue ee
Jifme yj, B fno4
îî SéCHetP flift&fîtlpit àP-MtSy - ^
^Uùd ii^fi^UiiPf fini fa^on iihf)ifà ^aui illatUfhy ^ vêlqù^ defetumày ièrii^àufûkefiùfelihê'âau^ gfddUfifki:^ aUt allai ^uàcui^^rimum de'iauji divipàni ùHi àutfeparaticfiikcksft; hùciffôqm^ fue ùfdinè Oc junpri^'oieiiiîtùr)£ indivifiim iÉ CfXinihuî reliqùis cafihiis fatitêt t)btinente ^ac per^ fitiiis in dv)neisi)ùmtèfriforiiit5ohféfvand0yqui vel in Lifieâ majcntinâ Sua Càf., Majepatis ^ fi DkJinum Numek mafcula éandefn proie bearet^ ^èly extinitâ Lineâ inafcitlînâ , in "Lima ejusdem fœmininâ evenite^ vel déni que àliai ^ quoties de Jkccejpone in Begna^ fyyvikciài ac Dhiones H^- fèdiuriài Sérenijjim^ ï>ofnUs Aufiriaisa quaftià énajcefetur , obtingere fojjènt, Ita fua Sacra itegia Britannica Majeflai ^ Xelji ac Trapa^ tentes DbtHini Status Ge?iérafei Paderati Êe/giî jfràfttitfUnt ac Jkfî ohfirînguHt^ quod illùm *vel illaMy qui 'Vel qita jùxta Tiorfnaih ^ or dînent haêténii's recénfitmh in l^egnà "BfoviHciks ac Di^ tioneiy quas Sua Ma j. C^J, aBu poffidet y fuc^ cederè débet y in iisdm ma^utenerèy ac contra ^uoscitnquey qui for fan turbare hanc poffeffionenà ttllaîenûs proe fumèrent y pefpetuo tutari vèlint se t'enedntur,
III. Cumqiie Sac. C^f Cath, . Majefiatî ^ nùfninè Sacra B»gi^ Majefiatis Britannica ^ Çélforufh ac Potentïum Ordinum Generaliu?^ iBcedérati Èélgii amicijjtmis verbis expofitufn y2p- pius fuefity non effe certius médium ex^ftataim tam diu pùblicam tranquillitatem , quo feri po^ fefiy promïiofi modo fiabiliéndi y quam Ji per im^- fnediatam sntrodu&toném fhx fnilhum Wffano^ Yum mîlitûm in munît a H^ruriây l^arma ^ tlacmtiik hca^ di^natà SireniJJtmo Injfdnfê
l>on
N'égoila$ioK5 j Jkfimeiret e^ Traitez,", t^
JkM'Carhsy en modo JiSos Décafus SueçiJJh
magls adhuc firmetur :• Froffi^a 8. M. Çaf.
Cath. ijuû ^' iffa patina Sus Ma], BrittimnU
t» ae Cel^rum ac Fttentiwm Ordmttm Gène»
raHuvf Wœjeféitk Bflgii Ctmfilia ac Vota fromo^
^fetety fuà e» parte nulla protfus raiiom oi*
Met praJUhrnm fix mUium Hi^amrum mi»
mum facat£ tntfMiSHoni in mnnkà Hertr^ris\
FêPma ac Flacensis Ducatnum hca juxta
Sfonjhnes à Biffa Suâ Ma], Britiannicâ at-
^ue Orimbus Generablnts defrper inîPas. Çum
verâ bunc infinem Sac. Maj Caf. Cath, Infperii
f/0que canfenfim mcejfarium cenfeaty fimul ea--
Jèm promttit auoà omnem opérant adh'tbere vf*
H$y fuod ctmfinfus ifle tntra duerum mer^pum
fiatkim , aut citius Ji fiert poterit obtineatury
at^ue ufpromptius obviam eatur malts y public^
^ifti hnmineniibus'y ^tmdet pneterea Sua Maù
CafCath. quod ^atim pofi ctmmutatas invi^etn
ratihabitmum tabulas y conjenfim à fe epta Im--
perii capiUy prafà$4B pacaPa întroduftioni ftpe^
WuM y tnm Magnt Betruria Ducis , tum Far* .
menfi Mèuffiro in Aulà fui commorantibuSy ali"
Mve ? ubi cenvenkns vifrm fuerity notumfa&ifra
f^ y nec minus f^pffuta Sua Maj, Cé^f. C^tf).
prûmittit ac fiandei tam longe à fi abejfe men^
tem vej MreïH vel indire£lè ^dmijfoni prafidim
arii Hiffani militis in antediSa hca impedi^
mentuni ullum Jkfcitandi aut afferendiy ut potius
officia ac autoritatem fuam intetpojkur^ fit^
ftfo, enafiente prater ffem obfiacule aut cmtra^
diBieme quidqufd antememoraia admijjioni obef^
fi pojjèfy amoveatftr 'y atejue adeofex milla Hif^
panorum militurrt tranquille ^ fine marâ in mu*
lâta Magni Hetruria Ducatus tum Farma tum
B a Flécen-
lêlqMdefeeuMà, tMl^ ààtûkefim lihtâ au^
]^tddujlu9ii:,aut allai ^uûM^rimumde^cauJÊ
é^ipdni ùlli àUtfeparâftè^tocàsfip; hôciffi^uû.^
que ofdinè Oc jun, prMpiiîtltrdf indMJihVis la
ùffinibus reliais cafihUs ftiHtêt obtiiiente yàc pet^^
ptuii in dmne6e*vùff^tèfnporî%5 ohfefvando ^ qui
vel in Ltneâ maJcùRnâ S^u^ Càf., Majefiatis , /
DMnum NUmek tnafcula eandein proie beâtet ^
^èlyextinaâ Ltneâ ifiafcuUnâ^inUneâejusdem
hemininâ evenife^ vel ikmque àliài ^ qùoties de
ficcejffione in Begna^ Prtfvihciai ac DhiùKes Ha'-
fèditafias Séfenijfm^ bowUs Aufifiaea ^u^eftiù
. éftâfcereiuf , obtingere pojjkfît, Ita fua Sacra
itegia Britannica Majeftai & Xelfi ac Vrapo^
tentes Dmini Status Générales Pû^derati Belgii
pràfnitrunt at fijè obpînguHt^ quod illum 'vel
H/amy qui 'Vel qiœ juxta Tiormaih é' orànem
haStènus recénfitûih in l^egnà Ftovi^ciÀs ac .D/-
tiene^y quas Sua Ma]. CdJ, aBu poffidet^ Juc-^
cederé débet ^ in iisckih màfiutenerèy ac èontra
^uoscunquey qui forfait turba're hanc pojfejj^onem
ultaienhs proe fumèrent y pefpetuh tut art vetint
ac teftedntur.
III. CùmqUe Sac. Caf Càth. Majejlati , dominé Sacta B^egiiè Majeftafis Britannica e^ Velforuth ac TotentiiiPt Ordinim Generaliurft iBmderati Belgii afnicijjtmis verbts expoftufn fa* pîus fuefity non ep certius médium ex^ptatam fam diU pùblicam tranquilÎHatem ^ quo Jieri po* tefi^ promïiori modo fiabiiiéndi ^ quam fi p&r im^- fnediàtam iHtrodu&ioném (hx milUum Wfpano* fum militùm in munïta Hétruriâ j^Parm/e ^ flacentiék hca^ dMiitaU Sireniffim^ InfanH
Don
JXM'Carhs y ^ modo dèSûs Dêcatus Stieeijp^ VMgU adhuc firmetur ^ Frafi^a 8. M, Çaf. Catb. jua ^' iffa patina Sué$ JMaj, BrittamU té^ OC Cêtfofum ac P$teHtiim Ordinum, Gène» Tolînm Wmderéità BelgH Çûnfilia ac yota promo* nterety fuâ ex parte nuUa prorfus raiione oi^ Met pTéeç^lhrnm fix mUium Hijpamrt/m «r^. mtm paeala mtreMéihni in mtmkà Hertr^ri^ ^ ¥êfmée ac Fiacentia Ducatuurn hca juxta Sfonfi^nes à Biffa Suâ Ma]. Brttiannicâ at- fue Ordinihns Generalihts defiper iniPas. Çum 'verâ bujK infinem S^ac. Maj Caf. Cath, Ir^perii fiteque confenfim mcejfarium cenfeat^ fimul ea^ dèmpromittit quoi omnem operam adh'tbere vç^ te, quod cenfinfus ijh Mra duerum mei^um fiathtm y aut citius Ji fieri poterit obt'meatury at^ue utpromptfus ohviam eatur malts y public^ ^ieti bnminentihus'^ Sfondet praterea Sua Mah CafCath, quod ^atim pofi commutât as mvi^em ratihahitmitm tabulas y conjenfum à fe jua Im^ perii capitOy prafAta pacata IntroduéHoni fr^* 'ékumytum Magnt Hetruria DuciSy tum Far-^ , menp Minipro in Aulà (uâ commorantibuSy aU^ Mve y ubi convenkns vifkm fuerity notufft faéiifra f^ y nec minus fésptfata Sua^ Maj. Cé^f. Catf). prowttiit ac fiendet tatn longe à fi abejfe pien^ tem 'oeJ direïf? v$l indireSiti ^âmijfoni prapdU mtH Hifpani ndlitis in antediSa hca impedi^ mentmm ullum JufcifanS aut afferendiy ut pot tut officia ac autoritatem fiam interpofitur^ fit ^ fno, enafcente prater jpem obfflaculo aut contra^ TSâi^iwe quidqufd antememoraia admijfioni obef^ Je poffsty amoveatftf'^ atefue adeofex milla Hif^ panarum miHtum tranquille & fine morâin mu- nita Magni Hetntria Ducatùs tum Parma tum B a Flacen-
10 Recueil Hifiertifue J-AEiesl
TUeéncia Dneatum hca^ fira ânte diSum efti modo introduti fieant,
IV. Sint froinde n/aneantque Artknh de quibus hrrevoiabili partium centrahentlum con* Jinju hoc modo tonventum eft y iU firmker ^
recifrocè jUhilèti femtùfqpe deàfi^ ut nejve he $is , f»4r absane mori ^ fiatim poft ratihm* bstienum tabulés mvicem commutatas effè^ui dauda Jknt y neque in iis qua in amne éevum inconcuffa fermanere debent y purtibus centra^ btntibuSy uUa in reretedert ab iis liteat.
V. Cum pro ajjèquendo fcopo, quem pâttet ftéefentem 7)raéiatum contrahêntes attiugere inteudunt y mcejjarium vtfum fit y ut cuu&a diffidierum (df dtjfintionunf fimiua radicitks evellantur y atfue adeo prifiinus ille amicitia nexus qui modo memoratas fartes contrahêntes invicem Ugaverat y non tantum renevetuty fed ,ét in dies arSius Jhringatur : hinc -efi quod JMlaj, Sua ÇéeJ. Cat%. promittit as feje vigfire prafentis Artisuli obfirinpt , quod cejjare pe^ nitus illico c^ in perpetuum debeat omne ex Betgio Auftriaco y ac ex aliis DitUmibus y quée tempère Caroli II. Hijpaniarum Régis Catb. fab Hijpana Dominatione étant in Indias Orientales Cemmercium & Navigatio^ et quoj bond fide effk&ui fit daturéty ne vel Ofienda^ na Sociétés y vel quivis alius y fin in Belges Auflriacoyjeu in DitionibuSy qusy uti di^um efi y tempère Caroli IL Régis quondam Cathç^ lic^yfub Hijpana Dominatione eranty exifienSy huic in perpetuum fiabilita normge direSè o* »»- dire8è unquam contraveniat y duabus tantusm navibus exceptis qua nonnifi unicâ adbuc vice ex Ofiendane portu curfitm fnum in Indsas
Oriem^
Négocierions ^.Mhmires & Testez,, ai Onentsks dm^ert , ^ inJe OJhndam merci* kus mtufa^ Tivertfrey ibidemqut pro Ubitu af' fortatss ex Imbir^werces vensles exponere piH termt. Et Sm^ Beg. Maj, Mag. Brit. CeU fipte a€ détentes SUtus^ Générales^ Wœd, Belg^ frâ pteqite ex parte premtttmty fique oiJhhH gtms^ jwfd nuUâ mterpoptâ fuefijuper corn*, mercie & nted» ve&ig^um , vulge Tarif nmm* mpMtOy neimm TraOsium m quaniMm éA Belm gium Aufiriacnm attmety ad menfem Art. 26. TraBatis , €u$ à UmétUms nemen inditum fuif^ vtffgè Barrière) nm Suâ Cétf Maj. inire ve* . iint. §imm qmdem, hf finem n^mmandi fta-i tim emnt àpêftibùs eemtrabentibus Cemmijffariiy ^à entra fiathm dtioram Menfmm à dse frh^ jiripti TraSatus eamputandorum Antuetpàs fe fi tengregare y ae tmm Jiper. sis quét pie* mariam executiomm ante memmtati TraSatus^ €tti à limitibus notnen inditum y quique Antmet'^ fid ibe 6 NovembrJr. Anna 171}. c.oncluJus frit y tam- CênvfHiienis pofierlork. Haga - C^f eiûtiim die fî I>er. lyiS. fufcripta çoncetimnt y temfemre , tum veto Jpeciatim npvum , in/i ^èâum eft y fitpêf Çûmmercio & mede^ Ve^igd" àmay in quantum ad Belgiam- Aiffiriacum at* thfet y TraSatnm^ ad meutem ^ntemfifnorati ArtiemU 26. inire debebunt : cpnventumque infuper ac folemni. fiipulatione cautum eft y qued emoBa ea y qu^ Cemmiffariis Antverpi^ ce»" ^greg^ndis demandare è re vifum fmty qaam ch ù^è fieri peterit y. ex ^quo & bme ad finem -^fenitns perdncenda fiât y ita quidemy uf non tàr-- Sus y quam adptmmum intra duorum annorum ^atiumnbima operi manus admovmda ventât» VI. Cftm reliquoruin Capitum.txmf» ^^ B 3 ^î/^
d^ffoi ^ fiu i/^s inter fmr^s.ftuj^^^n^ tes fifUÉlUtpnn" ^ eèkundM Fé^da^^din^
é^dm ^^tùifiti hoc ftrûm.fiMur 0&petd^t'^ ftâ.^
f$h^)glkf^^^ forent)^ frafitthffhtr ^ ^mpè»^ ftm ^oimtfyMmfuii^ ^ ^Mt.siMkem Sdu/arçUtr^ épt9il Ttèitû^Uê TOnmes CokpenPioétvfte âk 4nhH
pyjiltWè^foffm , m fÊMPmk ^àbcet^ rei Mlkvi IfaUd i^éfflé»tur-^ f»è \fwt frefinpfht ^hmc
fiie^ fiu iirHèr di^s^^^fmt^s'^façèfcmUs^yrfiM ^UimHhèt *ix^ êàYum Jmdem^s '/vmiie. ftdm f»à* Mkm dirhfendif., dt^uè itttmtea^^ *fia4fibus am^ trabéHf^us eà MaifmtndMm ^fit , «^. wema ex fis y qièetùm'nfsinc<mtmvmj».finH'^ ^ûik VhtdiMhlh'tfi'Utifo/flt.
II. SuaMPemMgj,Gmf;^Cuth.^fiii^ làtis Régis M$g, BriPHémm^^ Dènrimfrufif Or* dinum Gét^raUum de ipfarum .CtoxMrrdb itr^fte- pto SfHUa '^ertendo i$uHus iduUê'iocus ^'fuperft^ jam mmc dnlàrure nnin$^ilhs ^^d^ikymi»:^ Àd éàndem mrmafn hkh'iimm tri ^ uti fmhêi Jknty avt i^heri deimerhs y^^t^y^me Wjpimi»^ tum Régis Car^li îï. încijtw^ Mmo^ue ^ iuc front 'Gens ^iniiei/Jmw i^fkefi ernsfiée^it;-
VIII. Incliidentur ismk Q^éhMn ^eifr^ cationîs Omses iUi\ qni yàjft^ fofnwiafwnem^ ISabulartm ratihabitivms , i^à jèx ikenffs job Vna n>el altéra fsrte fx emmitm f0Jsfifsfif «#-« winahuntitr.
IX. Àffrohakitùr é* rMbaMhër 'frafiàts TraffatifS ^ Swd ÇffÇ^tk. iftfoj. è StàâiSac.
jR^» 4^ Jfi^. ^if^ ^f/Cl^i/jf & Pofcnti^
^ rafih^Ht;j^^f^^4h)ée intra Sfc^tium fepc Sf^iîf^'nàtum i ^is fuhfertftionfs cçrnfutan^ 4^rftm^ Vienne ^î^^fi^^fX^d^^^^ ^ commuta-- hw»tur. ^ .^ ^
Minifief flena pariter facultate munitus Tabulât bas fr^riis vi^bus JjjJ/JcrjffirM^t i^ SigiÛif fuis muniverunt. Aaa bac funt Vienna Au^ firi^o i(J. 4Jf< Mf.njis Martii , Anno Damm
AaTICUÎ us SjBPAJLAT.tTî; .
£Uamvis Articula l^rinto Trj^Batus inter Sacram CathoHcam Majeflatem Sacram Re^ ^juim Magna Btitapji^iàe Ma\efiat^m ^ i)a- minos Status Qenerales Unit arum Fœ^rati Bel* gii Trovmciaruin hodïerne die çojiclufi^ Far* tes Cq'ntrahentes inter alia Sibimet invicem fio- fonderiîft y quod Omnibus ^tribus fejc o^pajz^ turés fint conatibUs omnium ac Sh/gtflorum^ ^ui forfan prater fpem vel ullum ex Çontrahentîbus vel eorundum Ju'ccé^res ac Haredet in ^uietâ popjfione illor4tm Kegporum y Ditianum Pro^ vifUiarum y Xerr/irum ^^ Jufmp aut'immuni^ tatum turbare vellenf , quibt^s t(na.<iuiefue Co»^ trahenttum Fars tempore conclu^ ^rejenïis Trac* tafus gaudet aut ^gaudere déberét |* eànnjQntum tOfàen y intêT eafdem Fartes pàdfcBHfes vigore IprÀfeTftis Arficùli feparati éfi \ '^uod, fi for-
ftn traSu temfms camfingeret ut Sacram C»»r ^ream Catholicam Majèfiatem aut ejus Hét^ redes ^ Succefforef^ Turea in fuietâ foJf^S^onf l^ptorum y h'ttumum y Trpvinci^fumyl^rrét^ rum y jurium aut immunitatum y quiiut S$fm CéefMrea Majeflas sSu g^det ja^t gaudere de-» herpt y turbare veHent y ad hùnc fibtm y qui mdd^ memoratus efi , Çafum y Guarântise i» diéio Articula fritfw faucita y nuUatenuf fxtemli de^ keant. ^rticuîus hic $efar(ituf èandm vimy ^ç.
Pecl^atio fuper Prxfidiis Hifpanicîs in munira Hxtruri», Parmap & Placenti^, loca introducendis,
CUm Sua Sacra Cffarea Catholica JMajefiafy 4ntefuamfuâ expart e confenfrm fraberet fis y qua jiriiculo tertio TraSatus hoMema £e xoncmfiy d^ immédiat a introd^Bione fr^pdiarU flijp4fni JMilitis in munit a Hetr^riay rarma ' ^ Plaçeptid^ loc4y dijpofitafinty fyfer verf jfcopo ^ objeHo Sponpohum y quée de Jufer in JYaS^tu WJfalenfi fartim nona fartim vige^^ fma f(ima Novembris die y Anna 1 jij. fuh^ fcriptQ cQntinetury jèc^r^ omnina reJdi volue^ rit; S4tçr4 Sua "ftegta Magn^ Britannia Ma^ jejtat y é* Çfffiy 0Ç Patent. P^ammi Statut Générales fœder^ti Belpi nçm fantum Jfonfa^ nés iftaSy fra^ti hic annexa referiuntury Ju^ ^acra Cafatea Catholica Majefiati hana fidm (iikih^^^h '^^'^ <^^<fw firmiffima ajfeverarm
Nifgaeiatiims y JUimôires & Traitez,, if bitud dubitarunt , non fuijfhjîhiy cum de intro^ dHcendo in tmtnita ILetruriégy Tarm^ ér Pla* €enfia bca Hijfano Frefidiario MiliU amr njtmffent^ menton ^ ntU in re ab iis recéder^ ^a Articula fuinto fœderis quadruflicis Lonr dini die zx\ fui, 2. Aug, Anne 1718. conclufi^ tum de Cafareis ^ imfefH juribut , tum fr9 êecnritate Regnerum ac Ditionum quas Sua ^ajêfias Cajarea in Itatia a^u foffidety tum deni^ue pro eonjervanda quiète ac dignitate ee^ rum^ qui tune eranty fr^diBorum Ducatuum Legitimorum Ttfjf^jjbrum fancita repertuntut , quafropter Sua Hegia Magna Britannia Méh» jefiof é* Çelfi ac Fot, Domina Status Gênera- les Fœderati BelgH declararunt preuH déclarant f^ frompti paratique ad dandas^ prouti vigare fTécfentis inftrumenti dant fua Céefarea Catbem bca Majefiati tam Juper rerum faptibus fupe» rius récent itis y quant Juper omnibus iis y qua edterius adhue pr^diSo Articule quinto Fœde* ris quadruplicis nuncupati centinentur^ Jpon^ nés y eveStioneSy jeu uti vulgo vacant ^ Guft*» rancias, quantum defderari paterunt ^ validât ^ fikmnes,
Frafins Declaratio eandem vim ^ ^e.
pcclaratk) fuper Parmçnfî Succçâione*
V7E inopina Mats Sereniffimi Frincipis An^
J-^ tonii FarneJU , dum viveret^ Forma ae
fheenpi^ Ducis^ que in id ipùm tempns^ que
B 5 ^ *
%C , Hecueil Hiftorùjm d^jîSeSy M c^nclendo prafenti Ttaàatu agfih^ftur , înciM i ê^ujdem concluront V9(^am aut ebfiaculum ^iffiret ^ •Sy^ Majefias Cajarê4i Catholka viêprif hujusm^ firumenti Jeciarat, ac fefe ^hfirsn&ty quodiUo ca^ -fu , fuofpesdeGraviÂ^eSereniffm^ J>ucis VUu^ trafnti Seretûffimi JPucis Antonn; dum ^iveret ^O^jugis , concefia hmdevunefcefet , ^ di&a DtâX miibia fr^lem M^fiuiam in jMcetn edere^.y cm&0 .€A ^uâs in intYoducmdo in farm^e ié* Tla^entia jfmnita loca^ TraféUrio Hi/pano mkie t^mAt^ 44cMk tertio Trtt^eftas hochertM die ûonckfiytum dechratfonts inffiri/n^ento in/uper dato fancitiZ font y aquè lofum ohfinere deheant ac fi mrs jfi^t inopina héLud co^aigîffef. ^odfi 'vero <vel if/u^mefceret ^s de %r^td$tate pr^ediS^ Jh^'^ \4isnnduée concepta^ vel V^hupuimjUa m iu^ Mm edereti^ . ium an^efst4 SjMt Majeftas Ca-. ^jfkrea déclara j$ç Jk[e ^ftrm^t §uo4 hco w- '^Mdu(emii.'m.fm»iMParw0e^ FUcen^ hc^ JB^dmii m^am mUtk ^ iffe S^eniffimus Jë^miamm. liffans C^roltus , juxt^ normam.y Jk' quiy actedaate fonfi»f¥ Jn^peim^y ejm Bàf- 4^i AulÀ flôw cwsm^r^y âtter^^fyue Iny^^ pitufée eventuaîts y quarum ténor i» çmnikiis ArticMlis , Qkufubsjtc <:m^t$Rf^s^yfto tfpe^ tito ^ canfirmato hahendus efi y in fojfe^jio^ vem préçfatofum Ducatuum mittendus fit , itm ^amen ut prius -tàm diSius Hijpaniarum Infans ^ ^uam Hijpana Aula iis f^tfiat fatis qu^ Trac^ Xatus anteriores , quorum Imperator accedente ^.Jinferii confia Tors contrahe^s exifiit , ^e^ .^ ^uirunt ^ cuni^e. pofi mortem antememùrati , Bucis Àntouii IBarnefii Mies 'Cajfareus in nm-- ^ miFama ^ Tlacepti^ ioca mtrodu^us fit y
Kigoçîatians^ JMwArrs ^ Traitez,, ij
mm ea mente j ut obftacuhm afferretur Suc*
4eJpom eventuab , frouti il/a Serenijfme /jr»
fMaiX:af»lo fér Tfû^twk ^itkâine^em , vjr^
^0 BœdMS ^uaèruflex nuncupatum ^ deftinatà
fittTttt , feâ Ht antevefttfmtuT fifâfcumque
Italie tmMqùïlit^tem fmrbhre pmetsnt Corn-
filia y Sacra Sua Mnjefi^ Céefarea CdtboHca
quietem fublïctnn ^uxta pacijica jua vota y Trae^
tatu bodierna die conclufo , in quantum feri
fètuit^ fiabi&tam frm^aimqtèe €ernens > dertWQ
Jetlaralt fmd immittendo copias fitàs m munitm
ParuM ^ Placentia bca , non aîia fihi -fhens
fuifit ^am ut ^uàntwm pênes if/am erat ^
Succ^jjhnem Seren^mi Infant js Don CarJfis -^
frouti 4lla TraSiatu liojfdinenf oiJem Infauti
^fiinata fiûty magis fiàffuUiret 9 éfuodpie tan-
tmt ^fit^'y rtft *vel fredi&x fitueffioni ^ fi fW".
fm ,prûks me^la Parjltefia .fontpas fitret ex^
iiitBa , iAfifiefo , tfel Ytiam ^itaradu&ioni Pr^tf-
fidiarH Hàfpam Militîs , fi forfim Dux viébra
PefiJâmum îé tutem ederot ^ ofOmré fitfè nm»
lit y ifmod ^fétius deilaret. ,afi .promit tat fr'9pri9
iuffiâ . Oapi^ fitus inde edutandas fire ^ feu Ut
ilfè htfjmsiGaroki in foffeffioném fafpe memr
ratorum Ducatuum , junta tenarem hitter^
mm Mve^UtTie eveutnalis iMtatur y fin ut
mtroJmi ^idem fataté* e^.jmnime oififiente
"Uiffana ^Frmfidia ^oaM.^:^»^ îffif Br^fidia
-ma» ^H ufin.i^fervfre Jehehmt,» fnam 4t/ eer-
Mûr de >êo»emione fnnnijfiç fiki. fiutejfiomt > in
^Êum 'oafitm ^0 freiks xmafiula, Far^efia femtMS
^0rit ^x$inSm , Infaus Caisalksjé^atër,
ïrmfevt \Pedaratio eandom -vm > &t*
1 s Recueil ffiftmqsie ^CAUes l
Dcclaratio à Miniftris Regîs Ma- gnas Brittanniae & Dominorum Ordinum Generalium plenâ fa^ culcate munitis fubfcripta.
QlJando jutdem inter slias C&mUtienêî^ de quihus TraBatu Hifpalenp nona ^ v'tge^ * fiwa frima novembres me Anne 1729. Subfcripto , favore Magni Hetruriét tàucatuSy ,tum Tarma Tlaeentiaque Ducutuum convent^ fat , eautum quo^ue fitit , ut quam frimum SeremJJimus Htjffaniarum Infans Careks , vet is^ . f«i m jura ejujdem frbintrat , m quiet a fopffione JeJUnafée phi fucceffionis , ér fecu^ rus ah omni hoftiii invafione , ae contra juftas firmdtnûm eaufas fuerit , tune Hegia Sua Maiefias Catholica frêtinus effeBui pt datura lit Coifia y ad ipfam é^non ad Infmtem Caro* éumy tv/ eumy qui in jura ejujdem ^ uti antes eUBum efiyfuhintrat, fpeSantes^ est antememO' ^atis Ducatihus educantur.
lufrafcripti Minijiri Eeiit Magn^ Brittam^ 'Tsi^ ér Dominerum Ordinum fSesserabttm vi* gère prafentis infirumenti diiiarant y quod quemadmodum alte fat a Sua Regus iétàjefiaf Magna Britanniét & Celfi ae Potentes Sta^ '^«s Générales Fœderati BelgH numquam nem Fron^ffafra admplere confieverunt y ita etiawu ctmfians iUonsmmens ae voUntas ft^ ut fra-- dfffus h cafihus Ht^atta ffff^a ex Hetru^.
riet^
]
Négociations'^ Mimohns ft Traînt». 251
fuBy Farméi & t lacent ié6 DucaiUms frotinnt iducantuT.
Frafins Declarath fient a manetOy bateat^ tamen eandem tnrn, &c.
Articulus Séparâtes:
CUm VraSatus bodjema dh mter Majejts^ tem faam C^faream Catholkam , Mt^ jefiatemjuam Brittannicam & Celfis ac P§* tentes Domines Ordines Qeneraies Unitantm Belgii Tfovlnciarum conthjus à JMiniftre dic^ tomm Ordinum Generali$tm in AuU C^arem iommerante ideo fibfctiU & fgnari haud pe^ tnerit , fuod juxta morem m Rept/Uica ufita^ tum epîfyue Regiminis firmam , Plenipoten^ tiamm takuU frsdiBo Nmiftro y tsm ùte ac efns fuit , expedhi nequrverunt ; conventum inter Cafaream ^ Regiam Britannicam Ma^-^ jefiates efi y ut fr^atl Ordhes Générales {quiffe pÊ»s Conditiones in hoc TraBatu fan^ dta plurimum tangunt) fro Tarte PrineipaR centrahente haheantur ac cenfiantur ; ècut etiam in ipji Traffatu nominatim infirti Jimt^ frb fpe fiilicet fidentigimi iVos eidem tam cHo accèjfuros ac cenfaeta Regiminis ipforum forma pati id peterit. Et auoniam fitfdmm , fuod Refpublica illa pro jfaMienda firman^ dafue tranquititate puUici tefatur > prét^ diSis Majepatihis nulbm ' dubitandi bcum reliuquit , juin é" pf^ata Refpublica ^ ^ue farticeps fiât eorum ^ quéC in ipfms favorem antemenm^o TraSatu fancita teperiuntur y
Pars
HA
ce
LI
NéiocfatioHS y Mémlm^ Trditrt. $1 itettre, a bien voulu leur expliquer for cet- te affaire fes véritables Scfltimens, & les raP» furcr par ce moyen des craintes qu'ils paroiC» fent avoir conçues ; pour cet effet on n*i pas hefité de leur déclarer par le prefent adc de fa part, que fon intention a toujours été, & eft encone y
I. Que Tamniftic qu'elle a très-gracîeufe- tnent accordée à ceux d'Etnbden & à leurs Adhétens , forte entièrement fon Effet , Se qtfîunfl toutes les peines qui ont été décré- tées contre ceux d'Embden & leurs Adhé* rens, à caufe de leur Retitence, ne foient point exécutées , & qu'à Tégard de celles ^ qui depuis la très-gracieufe acceptation de la foumiffion faite par ceux d'Embden & leurs Adhérens, auroient déjà été exécutées , le tout foit remis dans Tétat où il étoit avant que ladite foumiffion ait été acceptée, c'cft- à-dire, avant le 7, Mai 1719. Sauf ce qui fera dit ci-apfès lur la concurence à Tim* demiii&tîon pour les pertes que ceux qui ont été pillés, durant les troubles, ont fout- fertes.
II. Sa Majefté Imp. & Cath. ayant très- gracieufement permis par là Réfolution da 12. Sept. 17^9. à ceux de la Ville d'Emb- den & à leurs Adhérens , de déduire de nou^ veau leurs Griefe en ce qtfils fe croyent le- ïéspatles Décrets des années 172 1. & fuî- vantes , touchant le fond des af&ires , fur lefiiuelliBs ils ont eu des differens avec le Prfncè , &: lefdits Griefe ayant été exhibés par après le ... . Novembre de la même année en toute foumiffiott au Confeil Imp. Auli'qtie,
Sadice
^5 RecHeîl Hiflôriquc cHjIBes^ Tors tjufdem Frincipalts contraheits (pf/zntociiif Jleri €UfiaSy ea coi^mim op0r0. ékU^/korabHnt am^ bée Majefiates Suée , uf vttra tns mfnfes à 4ie Subfcipttams prafentis TraBatus coifiputandos y aut âtius f fieri poterit, jiomine qnoque tUc* torum Ordmnm. S9ntra lit/m Ihc ^Tt^éiafus Haga-Comitum Suhferihî f!r fipiari fojfit-^ Neceffarinm evim tam Og/in^ fàom td^s^ Brittannidf Majâftati pra a^equevdo fcppo jMfi ftafente T\raSaU$ intenjitur pêrfiçienffo^ue C9m- numis tranqwtilath op^re vifum eji ift J^ape Me-- moraii Orabies Generaks in parfum juû^ue ^ Sachtatem barum paQorum ventant, é^rtkului bk Stfaratus eanifem vfWx ^r.
Déclaratif touchant POofi-'frifi^
LEs Etats Généraux des Provinces -Unies des Païs-Bas, ayant en pluûeurs occa* fions fait cpnnoitre à S. M. Imp. & Cathol. que, dans l'intérêt qu'ils prennent % ce que le repos dans leur Voiûnage , jSc par con- fequent dans la Province aOoft - Frife , al* teré par les troubles qui y font furvenu^ depuis • quelques années , foit remis i<c con^ ièrvé 3 leur intention n'a jamais été de don- ner la moindre atteinte k la dépendance , Jont ladite Province d'Ooft- Frife relevé de J'Emp, & de l'Empire , Sadite Maj. Imp. & Cath. pour donner une nouveljc preu- ve aux Etats Généraux de fon defir à leur complaire, autant que la Juftice le peut per- mettre ^
Négociations^ M(moires (^ Trkite^. \t xftiettre , a bien voulu leur expliquer for cet- te affaire fes véritables Sentimens, & les raf* furer par ce moyen des craintes qu'ils paroif* (fent avoir conçues ; pour cet effet on vfi pas hefîté de leur déclarer par le prefènt adc de (à part, que fon intention a toujours été, & eft encore »
I. Que i'amniftie qu'elle a très-gracîeufc- mcnt accordée à ceux d'Etnbden & à leurs Adhérens , forte entièrement fon Effet , & qtfalnfl toutes les peines qui ont été décré- tées contre ceux a'Embden & leurs Adhé- rens, à caufe de leur Retitence, ne foient point exécutées , & qu'à l'égard de celles ^ oui depuis la très-gracicufe acceptation de la foumiffion faite par ceux d'Embden & leurs Adhérens, auroient déjà été exécutées , le tout foit remis dans Tétat où il étoit avant que ladite foumiffion ait été acceptée, c'efl- à-dîre, avant le 5. Mai 1719. Sauf ce qui fera dît ci-apfès lur la concurence à rim* ctemnifàtîon pour les pertes que ceux qui ont été pillés, durant les troubles, ont foufr- fcrtes.
II. Sa Majeflé Imp. & Cath. ayant très- gracieufement permis par là Réfolution du 12. Sept. 17^9. à ceux de la Ville d'Emb- den & à leurs Adhérens , de déduire de noiï- veau leurs Griefs en ce qu'ils fè croyent le^ ïésparlôs Décrets des années 172 1. & fui- vantes , touchant le fond des af&ires , fur lefquclles ils ont eu des differens avec le Prince , & lefdits Griefiî ayant été exhibés par après le — Novembre de la même année en toute foumiffion an Confeil Imp. Au!f':[tie ,
Sadite
1)2 RtCMeît HifiorUpii etjiâif^i
Sadite Maj. a déjà ordonné par iâ très-gii^ cieufe Réfolution ultérieure du ji. Août ^ que CCS Grieft foienc examinés Je plûtÔD que faire fc pourra; & fa confiante volonté, comme il a été fouvent déclaré, a toujours été, & eft encore, ou'il (bit décidé & ftatué ià-dcflùs en toute juitice , audî - tôt qu'il fe- ra poflible , fuivans les accords, conven* tions & décidons, qui font le droit particu- lier de la Province d'Ooft-Frife, & qui font allégués dans les lettres réver&les du Pr. , paflèes à fon avetiement à la Régence; bien entendus néanmoins que fous fes Accords , Conventions & Décidons ceu2 & celles ne £iuroient être comprifes qui ont été caflées & annullées pr les Auguftes Predecedeurs de S. M. I. dans l'Empire, ou qui donnent- atteinte aux Droits fupremes de TEmp. & de l'Empire fur la Province d'Ooft-Frife : Et Sa JMaj. Imp. & Cath. pour mieux donner à con-» noitre fa très-gracieuiê intention d^abréger , autant que la juftice le permet, l'examen dea Griè6 de ceux d'Embden & de leurs Ad-, hércns , a déjà ordonné par fa Réfolution du 31. Août de l'Année paflée, que dès que l'infinuation fera faite à ceux , auxquels il convient de la faire , (êlon la teneur de It Réfolution fuCmentionée , ces derniers ayent .à y repondre au plutôt & une feule fois pour toutes; après quoi S. M. 1. fur l'a- vis de fon Confeil Imp. Aulique remédie- ra point pour point , à chaque plainte qui fera trouvée fondée dans les accords cités ci-defïus. II L Comme fUivant la dernière Réfblu^
tion
Nigociatîmsy Mémoires & Traitez,. 5^
lion de S/M. I. & Cath. du 31. Août 1750^ il a déjà été ordonné, que ceux delà Ville d'Embden & leurs Adherans , doivent être admis à raflèmblée des Etats, qui doit être convoquée pour délibérer fans contrainte fur Jes a&ires qui font de leur compétence, S. M. L de Cath. tiendra la main à ce que cet* te réfolution porte (on entier effet, & à ce que contre fa teneur pcrfonne de ceux qui ont droit d'y affilier n*en (bit exclus.
IV. A regard de rindemnifàtion S. M. L trouve bon qu'il foit feit un état des dom* mages qui félon la teneur de TAmniftie pu- bliée le . • . . de Tannée 1728. & delà Ré- folution du 12. Sept. 1729. doivent être ré- parés par les Rénitens, & que cet Etat leur fuit communiqué pour alléguer ce qu'ils trou-^ vent à y redire; après quoi S. M. I. Se Cath. fera accommoder le dtfêrent iPamiable, ou au de&ut d'un accommodement , décidera , en toute équité , de la fomme qui fera requi- fe pour le dédommagement des pertes fouf- ferres.
Sa Maj. Imp. & Catholique perfifte dans rintemion quelle à toujours eue d'avoir un ibin particulier dû payement des Intérêts des fbmnaes que les Etats d'CX)ft-Prife & la Vil- le d*Embden ont empruntés deà Sujets des Provinces-Unies, comme auffi du rembour- ièment du Capital» fuivant la teneur des obli- gations palTées à ce fujet.
j» Voici la Traduftion de ce Traité.
Tamê n. C ? KXf
54 R^P^l^ JUifiinri^ d!Meii Au Nom de la Tres-Sainte & In-
DivipuB Trinité'. Ainfi foit-il. A TOUS ceux qu'il appartiendra, ou qui pourront y prendre quelque intérêt , ûvoir faifqns : Que le Séréniffime & Très-PuiA fant Prince éc Seigneur Charles V. , Em- pereur des Romains» Roi des £ipagncs, des deux Siciles , de Hons;rie & de Bohême , Archiduc d'Autriche, &c. &c, & le Sérc- niflSme & Très-Puiilànt Prince & Seigneur George IL y Roi de la Grande Bretagne, de France & d'Irlande, & les Hauts & Puii- &ns Seigneurs les États Généraux des Pro- vinces-Unies des Païs-Bas: Ayant fait at- tention à l'état chancelant & tumultueux des afiaises prestes ^e PËurope « ils ont ré- fléchi n^reqiient aux movens que l'on pour- rpit çœfddyer , non ïèulement pour préve- nu: les aûdUbeurs qui naîtroietit bientôt & in- fahUbiemiént' clés Troubles &: Démêlez qui s'y fome^ent de jour en jour; mais encore pour é(;ablir la Tranquillité publi<]^e d'une ma* niere fure> durable > facile & ample, autanc que fâioe iè pourra. Pour cet effet, leurs (ufdites Majeftez & lefdits Etats Généraux > animezi d'ui^ zèle ardent ^ fincere de tra« vailler à un Ouvi^ fi ûlutaire, & de le conduire à (z perfeâion, ont jugé qu'il étoic à propos de convenir emr'Eux de certaines Coâd^âons générales , qui puûènt fervir com- me de baie , fuivant laquelle on pût con- cilier les Efprits d^ principaux Princçs de l'Europe, aigris les uns contre les. autres , & r^ler les Conteftations , qui , animées comme elles font entre £ux> font craindre
dvep raifon pour h Trânqit^illscé publique^ . C^ft pour eiec ^St% > que du côté de S« ii Iipi^ ^ Cath. te çrè9-hi|ut Prince & Seig« oeor £Â^rie » Plioce de Savpye & de Pi6- mont 9 CQnfeilIer Aâuel & Intime de Sa foWite Majeftfî Ippi & Cath. Préfidcnt di» Goniêil des Païs-B^s Autrichiens à Vienne 9 ^ Lieut^nânt^Géoera) , Maréchal de C^imp du Se. £nipire> Vicake Général de tous les Royaumes & Etats dudit St. Empire 1 dans Ftalie y Colonel d'un Régiment de Dragons, & Chevriiel âé la Toifon d'Or ; & auffi i'iliqftriâlnie fc ^ceUentâffime Seigneuf Phi* l4)pe Lom's Tréforiev Héréditaire dû Sl Ëm«
fre^ Conce de ZiaziendoffF, Baron Libre de mftbrun, Sèment d^ Terres dtf GroU^ du bsnit Selowit9> Porlicz, Sabor , Muifig, Loos-Zaan ^ Oteskau^ Burgrave et Rhei^ neck , Grand £ciiyer Héré£taire > Cbcivt« lier de la Toiron d'Or > Chaipb&l^ de 8a Majefté Impérial^ & C^h- , CboÊfller Ac^ tuel èc Intime » Grand GhancéKer de fai Cour , Scc.^ & auiB PIH(i(h?i&me Ac Ejr< DtUetitifiinae Sdgpeur ôundacker Tfioaias j^ Çomie da St. Empire , de Stacemberg , dé SchauQ^urg & Wasembuig ^ Seigdoar deè EKHMtni^^ d'Efchelderg, |:.iacbKâhagen5 |t<yi ^fite^ Ffihrftadt, Haas , Oberwalfe, Sen^ âniberg , Bodendorff j Hatwan , Cfaevsyièt 4e la Totfon d'Or^ Confeiller locime Se Ae^ tud de Sa Majeflé Imp. 6c Càth.y Maréchal Héréditaire de' l'AcchidUché de là Haute & Bafle Autriche : Et du câié de Sa Mi^eftfi k R0i (i<f k Grande -Bsetagiie^ Mon(ieua Tfamna$- Rcfbîaibo 4 ficuser > Membre do Ca Pftr-
5^ Stcueil HifiùriqtU JtJUeSj
Parlement de la Grande-Bretagne , & fort Miniftrc auprès de Sa fufdice Majefté fnip. & Qith. : Et du côté des Hauts & Puiflàns Etats Généraux des Provinces -Unie» des
Païs-Ba» Tous Icfquels-
bien & duêmcnt munit de Pleines-Pouvoirs^ ^ après avoir eu des Conférences enfemble, & avoir échangé leurs Lettres de Créances & Pleins^Pouvoirs , font convenus des Articles & Conditions fuivantes.
. An TICI.S Premier.
Qu'il y ait dès à preiènt & dans la fuite, entre S, M. Imp. & Cath. , S. M. le Roi delà Grande-Bretagne 9 les Héritiers de l'une & Tautre Majefté, ée entre les Hauts & PuilTans Sei^eurs les États Généraux des Provinces- Unies des Païs-Bas, une Amitié ftable, fincére & inviolable, pour le bien commun des Pro* vinces & Sujets appartenants à chacun des Princes Contradans ^ & que cette Paix foie tellement affermie, que chacun des Contrac- tans fcfit obligé de protêt 6c défendre les Etats & Sujets des autres , de maintenir la Paix , de procurer les avantages des autres ContraÔans , tout comme il feroit les fiens propres: Enfin, de prévenir & de détourner tous les dommages & ii^'ures , de quelque elpece.quç ce foit, qu'on pourroit leur tai* re. Pour cet effet , tous les précédens Traitez ou Conventions de Paix, <f Ami- tié & d'Alliance, fortiront leur plein ef- fet & confêrveront en tout & par tout leur force & leur vigueur , èc même ils fe- ront mffxàsL coinme renouvellex & con- firmez
' NégQcîmons ^ \Mimoires é' Tr4itez,* 37 firnie:^ en vertu du préfent TraÎÈé , excep» té feulement dms les Ârticles , Claufes , & Conditions , auxquelles on a jugé à pro- pos de déroger par le préfent Traité. Et de plus 9 lefdites Parties Ooncraâantes fe fimt obligées expreflement • en vertu du pré^ fent Article , à une. mutuelle dé&nfe , ou > comme l'on appelle > une Garantit recipm- que de tous les Royaumes , Etats &• Terres ^ chacune >diEUes pofledent , &..œênie d^ Drcte £c Immunités dont chacune jouît, ou doit jouir j df telle manière que Ton ifdk déclaré mutuettemeot , & . leidit^ Parties Gontraâantes fe .feint promis réciproquement qu'elles s'oppoferoient de toutes. l^rs forces aux entrepriies. de. tous & chacun ^ qui (ce que l'on n'eipere pas ) voudooidDt trouble auctHi des Contraâans 9 leurs Succefleurs ou Héritieisy dans Jsi paiïible poifeiSkm de3 Roy- aumes, Etats > P^vinces, Terres « Droits & InnnuniteZr > dont chacun Iplo^ Parties .Contraâantes jouït^ oià devoit jouïc au tems -de Ja. Conclufion du préfent Traité.
II.î D'autant* plus qu'il a été fouvent re- montré de la part de S. M. Imp» &/Catho jque la Tranquilicé publique ne pouvoîc pas régner ni durer iœ^^tetts 9 & que l'on ne pbuvoit trouver aucon autre moyen (ûr pour entretenir PEquiUbris en Europe , (]u'we Oé* fenfe y un Engagement» une Eviâion, ou> comme Ton appelle, une Garantie générale envers S. M. Imp.pour l'ordre de u Suc- ceffion, fuivant qu'elle eft réglée. par la Dé- claration Impi. de 1713. & reçue dans la Ser. Malfoa SAuttithey S. M. le Roi de Ç 3 là
jg Recueil Hijforiquc J^ASles ,
la Grande Bretagne dc'ks Hiuts & Puiilààs États Généraux des Provinces - Unies des PaXs<»6à8^ mus par F^ent defir qu'ils ooc d-a(rufêr la Tr^nquilité publique, & die coci- ferver - l'Eqiûiibre en Europe^ comme^ auffi en vue des Conditions établies dans les Ar- ticles fuivans, & qui font e'xtrenjement pro- -pres à > parvenir à Fua & l'aatrc but : En iTttrtii dû çt£Sknt Article le /ehargem de. la JGârjmtU Géntrali dq fufiiit^ Ordre de Siuc* 4aêffionf>' & . t'obligent de ta ! fo&t0fiir touees fois :qu'il çn fera befoia contre quiconque que ce foit , & par^ cnoift^snc ils promet- cent dp-'iiç manière h plues authentique qu ^e feipeût y. de-' défendne ^ a^aintenir > & conïRie r^ii' dit, garantir, de. toutes leurs For<î^j & -contre quiconûoe* que ce foit, toutes- ioîdl^o'il en toa betaûi, cet ^Qrdte 4e Siioteffioir , que S^ M. :Iiiip.,8 déclaré & étahJi pp'un Aâe folëmncl le 19.. Avril 17 13^ eff fonaae de perpétuel, indivifible ^ inlf^fabW F«2itri-.CiM^ eo; ftyeur dœJU- nez, pour tous les Hérîdcvs^de l'un & rau- trt; Sl«6V de 'S. M. j^u^u^ Aâe Ton.ittou- <viii\xsi C0ple loinéè ^i- UAii d&lcé :Tnmé '£( Ieâtt0t jdit A^ fefj àxit gaffi^tod reçu #1^ éolQtduàl cenflKitcpMiBt par tous ler^r- 4$^ fli^BtatS'de ttH^-ks Ro^ricb, Archi- âutheib Princ^uéeï, 9KMrinpès âc Domai- I16S 5 âp^ftisrns pat Droit ^Héritage à la ^tt. Maifôn ^Am¥kbe^ tqas Jérqoels i^y '|bnè faàtfibidfijent foomis $: avfec àaioas de |nicd, ^ i'cHit {fanftrié danr ks Régiftrts publics, cooDoîe ayant la force de Loi de \ Sflbi^n Pragmatique > qîii dofc fubâtùr
Négociations y Mémoires ^ 'Traitez,. 59
à perpétuité dans toute fa force. Et comme fuivant cette Ri^le ,& cet Ordre de Succef- fion , en cas que Dîçu , par (k MUèricor- de, donne à S. M. Imp. & Cath, des En- fons mâles > TAiné de fes Fils , où celui-ci étant mort avant FAiné de l'Aine; & s'il ne refte après S. M. Imp. & Cath. aucune Li- gnée Mâle» dcfcendante d'elle , FAinée de fes Filles , les Ser. Archiducheffes d'Autri- che , par l'ordre &. le droit d' AinelTe que l'on a toujours gardé indivifiblement , doit ifucceder à Sadite Majeftéimp. dans tous (es Royaumes , Provinces & Domaines , tels qu'elle les poITede aâuellement y fins qu'il puiflè y avoir jamais aucune raiibn pour les divilêr ou les feparer, en faveur de ceux ou de celles > lefquels ou lesquelles feront de la (èconde, la troifiéme, ou ultérieure Ligne» ou enfin pour quelque autre caufe que ce foitp & ce roem^e ordre & droit d'Aineflc indivifible doit, êtrç gardé dans tous les cas> 6e obier vé à perpétuité dan^ tous les âges, auflS bien dans la Ligne MafcuUhe dé S. M* Imp.^ il Pieu lîû en accorde > que dans la Ligne Féminine de là Ligne MaiculinC) ou enfin dans tous les ca$ où il fera qùçftioa de la Succeffiqp dçs Royaumes > Provinces & Domaines Héréditaires de là Sén Mailbn d'Autriche. A çcj: efet , S. M; lé Roi (}e h Grande-Bretagne & les Haurs & Pùiflàps Sei^eurs les Etats Généraux des. Provinces- Urnes des Païs-^> promettent .& s'obli- gent de tnâititemr celui ou cèUç % leqvfael où liàqùeSe doit fucceder , (elôn la Règle C4 &
40 Rtcueil Hijioruiue d^AElcs^j & Tordre que l'on vient d'expofcr dans W Royaumes , Provinces ou Domaines que Sa Majefté Imp. poflcde aftuellement, & s'engagent à la défendre à perpétuité con- tre tous ceux qui voudroient peut être trou- bler cette pofleffion en quelque manière que ce foit.
IlL Et d'autant ou'il a été fouvent ré- préfenté à S. Maj. imp. & Cath. avec des expredions remplies d'amitié de la part de S. M. le Roi de la Grande-Bretagne, & des Hauts & Puiflàns Seigneurs les Etats Généraux des Provinces -Unies , qu'il n'y avoit point de moyen plus fur pour établir une Tranquilité publique 5 délirée depuis fi longtems, & pour y parvenir le plus-promp* tement qu'il eft poflÎDle , que d'affurer en- core d'avantage la Succeffion des Duchez de Tofcane^ Forme & Vlatfance^ deftinée au Sereniffiipe Infant Don Carhf, en introduis fant (impédiatement dans les Places fortes defdîts Duchçz 6000. Hommes de Troupes Efpagnbleàj Sadite ' Majefté Imp. & Cath. défirant (Tentrer dans les vues, & de fécon- der lés '^défirs pacifiques de Sa Maj. Britan. & des Hauts- fie Puiflàns Etats Généraux dçs ProviHc^s- Unies, ne s*oppofersi en aucune façon, "d^ fon côté, à l'introduaion paci- fique défdtts 6poo. Efpagnols daiis les Pla- ces fortes des Duchez de tofiane^ Tarme & TUsfaïke , ' çn confequence des promefles , faites çî-deflus par Sadite Maj. Brit. & par :les Etats Généraux. Et Sa M. Imp. & Cath, ju^nt néceûàire que l'Empire y donne auÀt '^ foa
1
Négociations 9 Mémoires (jr Traitez,. 41 fon confentement 9 elle promet en tncmc tems qu'elle ne négligera rien pour que ce confentemenc (bit donné dans J'eipace de deux mois ou plutôt , fi faire fe peut 9 & pour obvier plus promptement aux troubles
Îui menacent le repos public , Sa Majefté mp. & Catb. promet en outre 9 qu'auifi* rôt que Ton aura fait rechange mutuel des Ratincations, elle notifiera le confentemeot qu'elle a donné en qualité de Chef de l'Em- pire Dour ladite Introdudtion paifible , au Mioiftre du Grand Duc de Tojiane , auil^- bien qu*au Miniftre de Varme^ l'un & Tau* tre Refidens à (à Cour> Sx, par.tout où l'on jugera convenable. Sa (ufdite Majefté Imp. & Cath. promet encore, & aflure » qu'elle cfl fi éloignée de fufciter ou d'apporter au- cun empêchement , direûement ou indirec- tement, à ce que Ton reçoive les Garnir- ions Efpagnoles dans les Places fufdites » Ju'au contraire elle employera Tes bons Of- ces & interpolera fon Autorité , pour le- ver tous les obftacles;^ difficultés , ou en- fin tout ce qui pourroit s'oppofer à ladite Introduâion > & par confêquent pour que les dooo. Hommes de Troupes Efpagno- les puifTent être introduits tranquilement & &ns aucun retardement dans les Places for- tes, tant du grand Duché de Tofcane^ que dans celles des Duchez de fartne & de PiéifêTtce, d^ h/ manière qui a été dite d- delTus.
IV. Que tous les Articles dont l'on eft ftinfi convenu > d'un coniêntement irrévoçar
ble
4i ÈecHeil Hifiorique JCjiLUs , ble des Parties Contraâantes, foient fî fer- mement & réciproquement établis & entiè- rement décidez , qu'il ne foît permis aux Parties Contraàantes de s'en éloigner en aucune manière , tant par rapport à ceux
3ui doivent être mis à exécution fens retar- ement & immédiatement après rechange des Ratifications , <jue par rapport à ceux qui doivent demeurer mviolàbles dans tous les tems.
V. Comme il a paru néceflàire, pour par- venir au bût que les Parties Con^raftantes de ce Traité ffc font propoféj d'arracher juf-
3u'à la moindre racine de divifion ou de iflcntionj comme auffi pour que cette an- cienne Amitié , dont les Pâmes Contrac- tantes étoient ci -devant unies, foit non kulcment renouveilce > mais pour que le lieu en devienne de jour en jour plu^ étroit, c'eft pourquoi Sa Mâj. Impériale ôc Cath. proiliet, & en vertu du prefeht Article yd- Wige, de faire cçfler inccfïàmment & pour toujours tout Commerce & Navigation aux Indes Orientales dans toute l'étendue dès Païs > Bas Autrichiens , & dans tous les au- tres Païs qui, du tems de Charles II. > Roi Cath. d'Efpagne , étoient fous la Domina- tion d'Efoagne, & que de bonne foi elle fera en forte qqe , ni la Compagnie d'Ot tende, ni aucune autre, foit dans lès Païs qui, comme Ton vient de dire y étoient fous la Domination Efpagnole du tems de Charles II., ci-devant Roi Cath., puiffe jamais con- trevenir ni direâemcnc m indireâement à
cette
Negçcidtums , Mémoires (fr Traitez». 45 cette Règle établie à perpétuité : excepté qae ladite Compagnie d'OileiKle pourra en- voyer pour une fois (èuiemeac deux Vai{- iêaux y qui partiront dudic Port pour fè lendre aux Indes Orientales , & de-là reve- nir à Oftende 9 où ladite Compagnie pour- ra expofer en Vente, fi bon Jui lemble, les Mardundiiès apportées des Indes. Ec Sa Majefté le Roi de la Grande-Bretagne & les Hauts âc Poillàns Seigneurs les Etats Gé- néraux des Piovinces-Unies promettent aùffi de leur parc> & s'obligent de &ire> fans au- cun délai, un nouveau Traité avec S. M. Imp. au fuj^ du Commerce & des Innpôts» appeliez communément Tarif, quant à ce qui concerne les Païs«-Ba$ Autrichiens, ^ iuivanc ^intention de PArtide XXVI. du Traité communément appelle de la Bar- riet^e , & pour cet efièt les Parties Con- trtûantes nommeront inceUàtnment des Commtflàires , qui s'afTembleront à Anvers dans ïà terme de deux mois , è compter du jour de la Signature du préiênt Traité, pour conveifir enfemble fiir tout ce qui resarde l'entière e»(cution du fuBit Traité de la Barrière, 4)(fi tf été cdricki à Anvers le 17- Novembre i^rç. <c de te Convention fig- née depuis \ la Haye \e %%. Décembre 17 il. & particulieremenc encore pour y conclure un nouveau Traité, comme on Ta dit. Air le Commerce & fur les Droits , quant à ce qui regarde les PaïsBas Autrichiens , & dans ridée de TArticle XXVI. du Traité (ufdit. On eft , outre cela , convenu , &
l'on
44 Rec$eeil Hijim^ue ctjiEl^s j Ton a foIemncUement ftipulé, qae tout ce que l'on a jugé à propos d^ordonner aux CommiiTaires > qui doivent . s'ailèmbler à Anvers, fera entièrement terminé dans tou* te la juftiçe & la droiture , le plus promp- tement que faire fc pourra , ôc de forte que Ton ait mis la dernière main à cet Ou* vrage tout au moins dans l'efpace de deux ans.
VI. L'examen & la dilcuffiop des autres Chefs qdf reftent à difcuter , foit entre les Parties Contradtantes , foie entre quelques uns de leurs Conféderex y demandant beau- coup plus de tcips qu'on ne peut > en em- ployer dans la fituation critique des. affaires publiques : Pour donc éviter tous les délais qui pKDurroient être nuifibles au bien com- mun , l'on eft convenu & l'on -a accordé de fe déclarer mutuellement , que tous les Traitez & toutes les Conventions que les- dites Parties Contraâantes ont Sût avec d'autres Princes ou. Etats, puiilent fiibEfter comme ils font 9 mais entant qu'ils ne font contraires à aucun des points réglez par le préfent Traité , 6c en outre que toutes les difputes qui font aâuellement ^re les Par-
• ties Contraâantes , ou entre qui que ce ibit de leurs Alliez , (èront terminées au plutôt à l'amiable y & pour cet .e£^t les Parties Contraôantes travailleront mutuel- lement à empêcher qu'aucun de ceux qui ont des démêlez n'en viennent aux voyes
. de &it pour foutenir leurs Prétentions.
' VIL
Négociations^ Mémoires f^ Traite^ç». 4Ç VII. Afin qu'il ne refte aucun doute aux Sujets du Roi de la Grande-Bretagne & à ceux des Seigneurs Etats Généraux, tou- chant leur Commerce dans le Royaume de Sicile , S. M. lœp. & Cath. a bien voulu déclarer , que dés à préfent elle les regar- dera tout de même & fur le même pied qu'ils ont été regarder > ou dû l'être du tems de Charles 1 1. Roi d'Efpagne , d'Heureufe Mémoire, & comme Ton a coutume de re- garder une Nation avec laquelle on eft lié d'une étroite Amitié.
'VIII. On comprendra dans ce Traité de Paix tous ceux qui , dans fcfpSLce de lix mois, après fa Ratification , feront pro- poJêz par l'une ou l'autre des Parties Uon- traâantes > & d'un commun confente- ment.
IX. Ce piéfent Traité fera approuvé & ratifié par Sa Majefté Imp. & Catholique » par Sa Majefté le Roi de la Grande-Bretagne» & par les Hauts & Puiilàns Seigneurs les Etats Généraux des Provinces -Unies , & les Lettres de Ratification feront données & écluuigées à Vienne dans Tefpace de 6. femaines >. à compter du jour de la Signa- ture.
£n foi dequoi . tant les Commiflatres Im« ptriaux , en qualité de Plénipotentiaires Ex- traordinaires > que le Miniftre du Roi de la Grande-Bretagne, lÀuni également de Pleins- Pouvoirs , ont figné ce Traité de leurs pro- pres mains , & y ont appofê leurs Sceaux. Fut à Vienne, eu Autriche > le i6. jour du
moîa
45 R^caeit Hifia^i^ê (fj0es i
mois de Mars, l'An du SeigneiH: l7Jt.
(Z*. S.) Eugène de SavoYÉ,
(£#.5.) fWtfpe Lmis 4^ ZiNTZEN*
DORFF.
(L. ^.) Gundacre Thomas 4f S T A R-»
RHENBERO. .
(L. 5.) Tbmas RoBiNsoH. Article Sépare'.
Quoique par le premier Article du Trai* . té conclu aujourd'hui entre S. M. Imp. & Catholique , de fa Sacrée IMajeftc Brittannique & *ies Seigneiurs Etats Gâie* raux des Provinces - Unies des Païs - Bfts , les Parties Contraâsmtes fe foienc entr'au- tres promis tnutueUement > qu'elles s'oppo* fèroient de toutes leurs forces aux entrepri-. fe^ dfi tops & chacun qui Teodroftnt (ce
aue l'on n'efpcre pas ) troubler quelqu'une es Parties ContraâanteS) leurs Succeuèurs, ou Héritiers > dans la paiffibie pof&ffion de leurs Royaumes > Etats, PaïS) Terres, Droits ou Immunitex, dont chacun des Contrac* tans jouît ou devroit jouir , au montent cte la Gpnclafion du, pcéfent , Traité ;. lefilites Parties Contraélantes font cependant conve* nues entr'elles , en vertu âa préfest Ar- ticle Séparé , qu'en cas qu'il arrivât dms bi fuiito destemsque Sa Majefte ïtnp. & Ca^ tholique, Cts Uérkiers, ou Succetteurs, firf^ fent troublez par les Turcs dans-k pflâfi^ ble pofièlSon des Royaumes» Etats, Pw> Tenes, Dmù ça Imoamèi dont & M.
Imp»
Négociations y JHémoius ^ Traitez,. 47 Icjp. & Catb. jouît ou devrdt jouïr, les Garanties ftipulées dans ledit Article premier, ce doivent pas s'étendrç au cas donc il vient d'être fait mention.
Cet Article Séparé aura la même for- ce, &c.
Déclaration au fujet des Garnifins EJpd" gnôles que Von doit introduire dans les Places fortes de Tofcane , Parme ^ Plaifitnce»
D'Autant que S. M. Imp. & Cath. a vou- lu avoir toutes fes furetez avant que dé confemir, de ion coté, à r Article III. du Traité conclu aujôurdTiUi , qui règle PlntroèoStoii immédiate des Garnifôns If. gnôles datls les Places fortes de Tofcanc, Partbe & Plâifânce, en conformité des vé- ritables vues & intentions, contenues dans les promeffes faites & fignéés dans le Traité de Sevillç, le Ji de Novembre 17295 S. M. le, Roi de la Grande-Bretagne & les Hauts & PuiiTans Seigneurs les Etats Géné- raux des Provinces-Unies des Pi^ïs-B^s, ont non feulctpent de bonne foi exhibé à S. M. Imp. & Cath. ces promeflès» telles qu'on les voit ci-jointes , mais encore ils n'ont pas craint d'atflûrer très-fortepoent, que iors^'ib font convenus d'iritrpduir.e les Gatnifops Ef- Éttgnolès dans lès Placés fortes de Tofcane, F^rnie ^'Plaifaiice, ils 'ç'opt eu aucune éiiÇeqtlpn de iÔ^^^tt^ ÇQ quoique <fe £)ië
48 Recueil HificriqHe à'JStes \
de ce que Ton trouve réglé dans TArtide V. de la Quadruple- Alliance, conclue à Londres le 2. Août 1718. 5 foit à T^ard des Droits de S. M. Imp, & de l'Empi- re , foit pour la fureté des Royaumes & Etats que Sa Mijefté Imp. poGède aâuelle- ment en Italie y foit enfin pour conferver le Repos & la Dignité de ceux qui éto- ient pour lors légitimes Poflèflèurs de ces Duchez: Pour cet effet, S. M. le Roi de la Grande-Bretagne & les Hauts & PuiG- fans Seigneurs les Etats Généraux des Pro- vinces-Unies des Pais «Bas, ont déclaré & déclarent 9 Qu'ils font tous dKpolez Se prêts à donner à S. M. Imp. & Ckth. , comme ils font par le préfent Aâe, toutes les pro- meflès, JEviâions, ou, comme Ton dit, les Garanties , aufli fortes & auflî £)lemnelles qu'on peut les fouhaiter , tant fur les ^Chefs (|ue Ton a rappoté ci-deffus » que fur tous les autres points qui font encore contenus dans le fufdit. V. Article du Traité nommé la Quadruple-Alliance.
, Cette préfente Déclaration aura la même force, &c.
Déclaration concernai la Succeffion de Parme,
DAns la crainte jue la mort imprévue du feu Ser. Prince Antoine Fameze^ dans fon vivantf Duc de Parme & de Plai- fance , n'apporte quelque retardement ou quelque obiteclc à la Conclufion de ce
Traité
NegociMmSy Mcamr^s ^ Triitez,'. 4^ Traioé, étant arrivée' dans le tems même Gue l'on étoic fur le poîric de la conclure ( d. M. Imp. & Cach«9 en vertu du préfeàc Ade, déclare & s'engage à ce qu'au cas que refpérance où l'on eft de la Grofleffe de /a Scr. Duchcffc, Veuve dudit Scr. .Duc Aiê^ toiney vient à (b confirmer^ & que ladite DucbefTe Veuve mit au Monde quelque £nfanc mâle, tout ce qui a été réglé au fu* jet de rintroduâion des Garnifons de Trou*
g:s Ëfpagnoles dans les Places fortes de arme & de Piaifance , tant par l'Article I/I. du Traité , conclu ajjourd'hui , que par TAâe de Déclaration rapporté ci-deflu^, aura lieu, tout comme fi la more imprévue du Duc n'étoit point furvenuë : Mais que fi l'e&erance que l'on a conçue de It Gro(^ ièfle de la fufdice Ducheffe Veuve vient ft s'évanouir > ou qu'£lle mette au Monde une Fille pofthume, pour lors S. M. Imp. fufdite déclare & s'engage à ce qu'au lieu d'introduire les Garnifons Ëfpagnoles dans les Places fortes de Parme & de Plaiûnce, le Ser. Infant d'Efpagne Don Canfilos foit mis en poiTeflion dekiits Duchez, de la mê- me manière dont Ton étpic convenu , du con- fentement de l'Empire > avec la Cour d'Et pagne, & fuivant la teneur des Lettres de rinveftiture éventuelle; laquelle teneur fera regardée comme répétée & confirmée dans tous {es Articles , Claufes fx, Conditions ; en force cependant que ledit Infant d'Efpa- gne, ainû que la Cour. d'Efpagne y (âtim^ xont à tous les Traite^ auterieurs , dont TEmpereur eft Partie Contraâj^ice> du con* Tme n. D fca-
)0 Ji0CUeil Jm/hiiftk ét^ASksi ftotement de l'Empiire. De ptus , lea Tî^ pcft Ivapr* n'ayant pai été mifes, après h mort du fufdit Duc Antoine Fanêêt» , daûs k» Places fortes de Parme & de Plaifance» son ett vfië' d'apporte)r aucun eropëcheraent à la- Succefflon éventuelle, félon qu'elle cft afluîée au Ser. Infant Don Carhs ^ par le- Tratté de Londres , appelle commune^ nient de la Quadruple -Alliance ; mais pour préVetiir toutes les entreprilè^ qui auroienc |û troubler la tranquillité de Tltalie, S; M. Imp. & Cath. voyant que pzr le Traité conclu anJQurd'hui, le repos public eft ré- tabli, & afiërmi> autant qu'il a été poffii. llle , fiûvant fes defirs pacifiques , Elle dé* cliçpe derechef qu'en mettant fes Troupes ^mé'lefl Plates fortes de Parme & de Plai* fincr. Elle n'a eu d'autre intention que ^ tfaflUfer, autant qu'il étoit en fon pouvoir, It Succeflîon du Ser. Infant Don Carlos y fàûa qu'elle eft aflûrée audit Infam par le Traité de Londres^ & que bien loin de s'op- pofer à ladite Succèflioh , au cas que la li^e* Màfculine de M Màifon de TafneKe Ibtr tlitierement ëteintic , bien loin duili de widaif ^ s^oppofer à ITntroduftion des Trou- pes Eipognoles, fi la Duché0è Veuve ve- itoir à mettre au Mbnde un Fils pofthuroe : Sb Majefté Imp. tu conmdre» dédare fie podnm de donner des ordres expr^ pour enr fiiire fortir fes Troupes, foit afin que Vfiiftifct Don Carbs entre en poflèffion des filfilita Duchez , fuivant llr teneut des Lei?^ très» dfinvefticure éventuelle, Ibit pour que \» Oamifinr E^l^tey puiflèol .être ùï*
r
Négociatiànïy Mémpirts (^ T^âhcx». jl
troduites paiûbkment & (ans aucune réfrr fiance de qui que ce foie y mais ces Garr niions ne pourront fervir à autre ufâge que pour ailurer i rin&ot Don Carhs Ja Suct ceffion , au cas que la Ligpe Mafculine foie ientiérement éteinte dans la Mailbn de Far^ neze.
ta préfèoté Dédaratioo aura là mcoif forcci &c.
Déclaration qui a été fignée far Us MU nifhres du Rai de la Grande Bretar gne (^ des Seigneurs Etats Génen^ux^ en vertu de leurs Pleins - Pouvoirs.
D'Autant qu'entre plufieurs Articles donc on étoit convenu dans le Traité ds Se^ille , figné le li. de Novembre 172p. en faveur dn Grand Duché de Tofcane^ aidfi bien que les Oucbez de Parme & Plaiûnce, on y avoir auffi réfblu^ qu'auîQ* lot que le Ser. Infant d'Efpagne Don Carm bf 9 ou celui qui entre dans fes Droits * iêroit paiâble PoiTefTeur de la Succeffion qui lui étoit delHnée» qu'il fê feroit afTuré con- tre toutes les infultes de fes Ennemis , Se contre tous les jufles fujets de crainte, pour lors S. M. Cath. donneroit ordre de retiret des fiifclits Ducbez fes propres Troupes > ma£i non pas celles de PInfànt Don Carios^ ou de celui 9 qui. comme on vient de le dire> entre dans fes Droits*
D 2 Les
5» Recueil Hifioricfue éfjiSeSf
Les Souflignez Miniftres du Roi de la Grande-Bretagne & des Seigneurs les Etatç Généraux , en vertu du préfent Ade , dé- clarent que Sadite Majefté Britrannique & les Hauts & Puiflans Seigneurs Etats -Gé- néraux des Provinces - Unies ont coutume d'accomplir invioïablemcnt tout ce qu'ils ont
i promis : Ainfi > ils pcrfiftent toujours dans 'intention & la volonté que dans les cas fuC- dits, les Troupes Efpagnoles feront inceflàm- ment retirées des Duchex de Tofcane, Parme & PlaiÉmce.
Cette Déclaration doit demeurer fècrette , mais qu'elle ait^ cependant la même for- ce, &c.
Article Sépare'.
LE Traité conclu aujourd'hui entre S. M. Imp. & Cath. , S. M. Brit. & les Hauts & Puiflans Seieneurs les Etats Gé- néraux des Provinces- Unies des Païs-Bas > n'ayant pfl être ifbufcrit ni ligné par le Mi- xiiftre defdits Etats Généraux, réûdant à la. Cour Impériale , attendu que félon les ufages xeçùs dans fa République, & fuivant la for- me de fbn .Gouvernement , elle ne pouvoic lui expédier , ni Je fufdit Miniftre recevoir- les Pleins - Pouvoirs aufE-tôt qu'il eut été néceflàire : 11 a été convenu entre S. M. Imp. & S.. M. Brit. , que lefdits Etats Gé- néraux, d'autant qu'il y a dans ledit Traité plufieurs Conditions qui les concernei^t en particulier & les intereflent , feront établis
&
Négociations 9 Mémoires é* Traitez». 55
2c conGderez comme Partie principale Con- ^dlaate > étant même expreâement nom- mez en cette qualité dans ledit Traité, dan^ la ferme efperance qu'ils y accéderont le plutôt que la forme ordinaire de leur Gou- rernement pourra le permettre : Et , parce que le xèle que cette République fait pa- roflltre pour établir & affurer la Tranquillité publique , ne laifTe à Leurs fufdites Ma- jeftez. aucun lieu de douter que la fufdite République ne ibuhaite de devenir au plu- tôt Partie Principale Contraâante dudit Traité , afin de pouvoir jouir de ce qui y a été ftipulé d'avantageux pour elle : C'eft pourquoi Leurs Majeftez travailleront tou- tes deux de concert pour que ce Traité pùi0e ëtr^ fîgné & ratifié à la Haye , de la part defilits Etats Généraux dans le terme de trois mois 9 à compter du jour de la S^nature du préfenr Traité, ou mêo^e plu- tôt fi faire fe peut : Car il a paru necefiaire à L« M'. Imp. & Brit. , pour parvenir au but qu^elles fe font propo(e dans le préfênt Traité , d'aflurer la Tranquillité commune , que leidits Etats Généraux foient Partie & entrent en Société des fufiiites Conven- tions. Cet Article Séparé aura la même for-
ÇCy &C.
Declaratton touchant l'Ooft-Frifc.
„On
* On U ccoBVC. €i-4eâùs Pag. )«.
54 RfcmUMfiwkjueetAElesl
;; /^N peut juger comment la Cour de 99 V^ France apric la conclufion de ce 99 Traité par ce que fes Miniftres en repan* 99 dirent dans le public 9 dans quelques yy Ecrits aufquds on répondit 9 ces pièces 99 (ont d'autant plus intereflàntes qu'elles ^9 apprennent ce qu'on penibit de coté £c ,9 d'autre dans le tems que le Traité fut 9» conclu 9 ibuveot les circonftances cfaan- 99 gent enfuite & alors on penfe diferem-; 0» ment^ Voici ces Pièces.
Çmrte$ Oifirvatiom fitr le ttom/tau Trai^ ti conclu à Vienne , tntre l* Empereur ^ • le Rot d^JIngleterre.
SI Vofi çtabU pour principe que le véii- table moyen de faciliter une bonne Paix ^ntre des Princes qui ^nt en conteftation, çft celui d'accorder leurs diferens, avec la concurrence 9 & l'agrément mutuel d'un chacun , op n'aura pas de peine è convenir que le Roi d'Angleterre s'eft écarté du droit chemin qui conduit au bien général de la Paix 9 de qu'A a pris celui qui mène au précipice d'une fatale guerre 9 en conclu* ant le dernier Traité , fans avoir' confulté préalablement les Puiffances intereflees, & iàns aucun égard pour la foi des Traités antérieurs 9 ni pour 'les Droits (âcrés de l'Amitié. C'eft la conduite que ce Prince
Tient
neac détenir néacmmâit^^ en & dten^aot trop i^esBOienc desoeagagemens û retenir n^lkemem concÊaâés fjor le Traité 4e; 5c«». vtBe. À^en abandoonanc^rÂUîiQce de Fnuioe;^ par uae .ccaiiite autant iache que niai cook çûë , que ies Etats d'Aliemag^ aai^ient p& ecreitrojp «pofès> s'il eût exécuté fidekaient oe dont il étoit ooavcna par ledit Traité, ea faveur de Plnfànt Don Csfh$\ Mzv$ eom* me c'efl le Siècle des Ëvéneaiais extraofdi'* nfivesy il n'eft pas étonnant de ^oir de» exemples d'tine înfidelké :& d'une ingiuiticu*- de ^ nunifefte & fi éclatante , . quoi i^ii (on oependaot fDrt à cmindre que le^ fiiice» ïita iby^nt que tcop . âdieufes , 8c d^one dangereolê conféqu^ice au repos de l'£ilro«< pe, fi la France, juAscafCiit irritée de Vnt^ âronc qu'-eUe reçoit en cette occafion > fait jeiter les r^lbrts de £t ifine «Politique > pput en airer^ vangeaoce.
Cette Couronne 8wk époufë les interStt du Roi d'Angleceupe avec tant de chakur j qu'on a vu arriver des choies erès«iM9pre« nances 9 & que nos DcTcendans auront « de la peiae i croire. Cette France ^qui avoit depeofé tant de Tréfors immenfesaux-F^^r^^ dfîcationa de MâfJ^k àc Dufdttr^jife ^ Jpooff fe ^rantir en tout tems contre les eittrepri* les de fès Ennemis , a eu la complaîlâtioe (pour non pas dire la foMcSé) de conTcn* tir à la démolition de Ces imponantes for^ terefles, au grand préju(iice de Tes intérêts 6ç au regret étemel de toute la Nation. On a vu cette même France , qui ^oit éfMi^ D 4 «c
ç* . Recueil Hifibrùpie iT^Hesl fée ^r mettre le Roi Philippe V. fur le Tfône d'Efpagne, fidre des Alliances dé* fàvantageuiès & ooéreufes i ce Prince > vouloir le forcer à acquiefter à des condi- tions injaftes & porter le flambeau de la Guerre dans fes Etats, en haine de fon op- pofition , au grand éconnement de tout le monde entier :. Enfin on n'ignore pas > que par les fortes infinuations de la France , la Cour d'fifpagne s'eft yûc obligée d'accor- der ail» Anglois des avantages confidéra- blés dans leur Commerce, & cela efl allés notoire > * puisque les autres Nations ( qui a'onC pas donné tant de fujet de mécon- tentement à l'Efpagne ) en ont été , 6c en font encore jalouies. L'on eft également informé qu'au moyen des Intrigues du Mi- Qiiftère d'Angleterre > celui de France fit au . Roi Catholique le fenfible afiront de ren- voyer l'Infante, afin de femer la divifion entre les deux Couronnes , dont l'union donnoit trop d'omtM-age au feu Roi George y & ce deffein réuffit fi bien que S. M. Cath. fe jetta d'abord entre les bras de l'Empereur & conclu avec lui un Traité de Paix & d'Alliance. Ce fut le génie inquiet & pé- tulant des Miniftres Anglois qui en fut la caufe principale , & voyant alors que le fiic- cès n'avoit point fecondé leur attente » il* inventèrent de nouvelles Brigues & forgè- rent l'Alliance de Hanover. Dans cette occafion * comme dans toutes les autres y la . France fè prêta à toutes les mefures que le ^ Roi de la Gr. Bret. jugea convenables >
tanti
NégoçiaiUn5~j Mémoires^ Tr^tez,. 57
tant pour défdnir les Cours de Vienue 6c de Madrid > que pour porter enfuite la pre- mière à une Négociation amiable > & elle a toujours agi avec cet eiprit de modéra- tion 6c de prudence très-néceflaire à condui- re; les chofes à une bonne fin. De plus, la Fiance a tâdié dans d'autres diferentes ren- contres de faire connoître y combien elle étoit inclinée à maintenir une amitié iince- re avec le Rcn d'Angleterre, 6c la plus par- £ûte union avet: la Nation Britanique. La conduite qu'elle a tenue dans des tems très- critiques 5 6c tout ce qu'elle a fait iî gène* reufement en eft une preuve bien convain* cante , 6c S. M. Brit. n'a pu s'empêcUb de l'avoiier elle-même à ion Parlementi Cependant pour prix de tant de généreu- &s condefcendances , elle eft payée mainte* nant de la plus noire ingratitude par le Mi- niflère d'Angleterre, c'eft ainfi qu'on tra- me des tromperies d'un côté, pendast que la bonne -fol fe manifefle de l'autre. Quel- les feuretés peut On fè promettre d'un Prin- ce qui abandonne {\ légèrement fes Alliés, rompt les Traités auffi-tôt que conclus , 6c qui en forme de nouveaux , fuivant le ca- price 6c la fantaifîe de fes Miniftres , lef- ouels trop embarraflës à faire valoir leur oyftême , ont récours à des remèdes vio- lents ? Ils ne manqueront pas de couvrir leur conduite odieufe du frivole prétexte, qu'ils ont agi pour le bien général , comme û ces imprudentes précautions pouvoienc faciliter le repos tant défiré. Ils ne favent D 5 que
5S . RecueU H^hmfÊÊt 4tj0ei^
que trop les e£fets qu'elles produitiMit^'^ft que le Roi TrèisrCbrétien , ecaoc un Prisée trop Pui0àot & jtloQK de (à Gloire, tkSk pa{i en état d'être impunément bravé 8c in» iôlcé, miis bien eu contraire, qu'il peut' eau» ^r & donner de la bôfogne aux A«gloitf, ^ & rainer leur Commerce y en i^uniAnc tvec r£rpa(pie Tout cela n^eft pas cepen- dant Tobjct de leur auention. ils aimeac mieux expofer la Nation auxj^angers & aux défordres & malheurs que II guen% entra!* se après elle , que d'xécuter fidèlement lea Conventbns » & correspondre aux déferea*- ces d'un bon Allié: Clela leur fembkfoit trop honteux , & fuivant les déteftabiei MntfDea de Machiavel, ils s'ima»nent poa- mr détruire , enfraindre; & reformer tout ce qui lesembarraflè^ ou leur dépliât, ^ana les Tiakés les plus (blemnels. . Laiffînt bien d'autres ^confid^ations Ibus fience, on iè contentera de dire qae la* Ffanee a jui^urd'hni un motif aifés légiti- me pour prendre des mefures capables de k garantir d'un voifin de mauvaife foi , en 3Commençant par faire rétablir le Port de Dunlcerque, & en fe fortifiant de tous cô» tés, & que s'il furvient là-deflus quelque iacheux accident, capable de mettre le •arooble & la féditîon «dans- toute rEurojpe , tHi devra en attribuer la caufe aux Minières ilngiois. Il eft à fouhatcer en ce cas, que les «unes Puiffiinces voifines ne iê mêlent point jdans une femblable querelle » fie qu'elles em- ^bcaflcnt le parti de la neutralité & de la médi- ation »
Né^maiiûm , Mimoins <^ Traitex». /f9 tion 9 afin d^empêcber qu'elle devienne gé* aérale; mais c'eft Fimpoilibilicé morale dans ce Siècle , fi le Tout - Puiffaot , Maître abiblu de$ Coeurs des Princes, n'y remédie , parce que le préfent Miniftère d'ADgîeterrç étant très-ingenieux à inventer de faux pré- textes 9 ' lorfqu'il s'agit de donner certaine! couleurs de vrai - femblaïKe aux afiâires, il ne manquera pas d'ajouter l'or à la ruiè |)our fuborner cjssùx qui lui feront oppo- fés , £c attirer des Puiûànces dans iba parti. Ceft iifles parler des * dangers émineots
3ui menacent Phurope par la conclufion u nouveau Traité , venons à examiner à^ préfent les Conditions qui y font ftipu^ Içes.
I. A regard de la SanSion*Frag^dtiqifei tout bon Politique doit convenir oue le lidiniftère Anglois n'a pas aOes réfléchi > loriqu'il s'eft engagé à la garantir , puUqué cette ^G^antie eft d'une trop grande étendue ^ & d'une très^dangereufe conlequence dans la ' fuite ilijette à des contre • tems qu'on aura de la peine à éviter ,. par des nufons qu^on peut aifement deviner y mais il eft viai d'un autre côté que le Miniftère An- glois étant fi peu fcrupuleux de maintenir ce qu'il promet > il n'aura pâs de peine i ibrtir de tdut embarras, en y faifant de^ chan- gemens , fuivjant que le cas & les conve^» nanccs l'exigeront , pourvu que les acd- dens du tems , & à mauvaife manière d'agfr «e jettft pas l'Angleterre dans XmgjoiSmçfi
de
é6 Recueil Hiflmque étjiSleSj de pouvoir tourner les chofès à (bn avan- tage, & peut-être dans la néceffité d'avoir recours à ceux qu'elle abandonne aujour- d'hui pour la confervation de Tes plus eflentiels droits.
2. Il a été convenu que les 6000. Efpa*
fiols entreront en Italie , 6c que les deux uiflances Maritimes garantiront à rEmpc- reur que ce nombre n'augmentera jamais j mais il n'eft point fait mention qui garan-. tira à l'Efpagne que les Impériaux n^inquie- teront jamais leldites Troupes Efpagnoles , ou la poffeffion de l'Infant Don Caries. Il eft cependant plus naturel de croire que le
{lus fort peut contraindre le plus fbible. >'aiUeurs le Gouvernement de Milan a dé- jà voulu empiéter fur les Droits du Duc de Parme , 6c a même exercé ci -devant des Aâes de violence dans les confins , au fu- jet de quelque Limites : Et quoi que cet Article loit très - cfTentiel à l'Infent Don Carlos > pour fonder la po0eflion tranquile de ces Etats -là > on n'entend pourtant pas qu'on ait réglé ce point dans le nouveau Traité. Il y a encore l' Affaire de Sienne à régler : Nous avons vu que l'Empereur a donné l'Inveftiture de ce Duché au préfcnt PofTefTeur. * Cependant l'Efpagne prétend
3u'elle a le droit de Sous ^ Inféoder , en vertu e deux Patentes données pr l'Empereur Charles - Quint , au Roi d'Efpagne Philip- pe IL
Outre cela , pofons le Cas que la Du- cheflè amc. Opliairierc de Parme, continue
dans
Négociations 9 Mémoires ^ Traitez,. Ct
dans {à grofieHè, & qu'elle met au mon^ de un Prince , que deviendront les Trou- pes d*Efpagne ? On dira qu'il faudra nécef^ fairement que le Roi Catholique les ftfle rembarquer à nouveaux fraix, pour les faire retourner en Efpagne : Mais L. M. Cath* fe contenteront - elles d'avoir cédé la Sar- daigne , évacué la Sicile & donné tant de fubfides à l'Emperenr , fans autre fruit que celui d'une longue attente inutile? Ceft ce qu'on ne £iuroit fe perftiader. De plus > qu'elle autorité a-t-elle ( l'Angleterre ) pour ftipuler comme une Condition Sine qua non, le payement des Subfides dûs par 1 Elpàgne i l'Empereur pour l'Introduâion des Trou- pes Efp^oles en Italie ? Sont-ce des fom- mes de fi peu de confequence ? Il eft aifS de faire le libéral avec le bien d'autrui, mais il refte à fivoir fi la partie intereflée approu- vera ce procédé trop libre & infultant. L'Efpagne avoit-elle befoin du fecours du Roi d'Angleterre pourtfe réconcilier avec l'Empereur à ce prix ? On peut dire à la vérité , que le Miniftère Anglois cft très-of- ficieux & prévenant quand il s'agit de dé- broiiiller iès affaires aux dépens des autres > mais un peu de tcms nous développera bien d'autres Myfières, & nous fera voir tous les projets ambitieux du préfent Miniftè- re Britannique qui défilleront les yeux aux autres Puirfances , & fur • tout à l'Efpagne laquelle ne manquera pas de fe révolter contre fes manèges, & de courir au Ar- mes en s'uniflànt avec la France > déjà vi- vement
(fi Recueil IffifloriqHe d'ASes^
yemcnt. choquée ^ & ces deux PuHTancest auJQurdliui infiniment tnieuit en état que dans le tems jadis, pourront faire têce à tous ceux qui fe déclareront les foutiens de rio? juftice,
3. Il eft auffi fkipulé Mr un autre Arti- cle que la Compagnie d'Oftende eft entier rement abolie , & qu'une fois pour toutes , deux Vaiâëaux iront aux Indes. ;^ afin dç traniporter en Europe les eâets ^ Marchaa* difes , &c. Qu*edlc a dans fcs Colonies â mais il n'eft pas dit dans;, quel tçms ces Vaillèaux y doivent, faire voile > ni le terme à peu près de leur retour, non plus qu'à re- gard de ceux qui font déjà là -bas > & qui font allés fous le niafaue des Pavillons £^ trangers> depuis la signature dès Prélimi- naires , fans parler de celui qni fut arrêié » & que MelTrs. les Direâeurs s*eâbrcent, eo vain , de dire qu'il ne leur appartient point* Les Anglois & 1^ HoUandob font trop expérimentés , & . clair voyans en ce genre de Négoce dandeflin 9 pour pouvoir leus en impofcr fi aifémentr 11 femble qu'o^ auroit dû expliquer tout ceci dans un Arti- cle exprès > afin d'éviter toutes fortes d^ difputes à. Vavenir , en y réglant que les x*. Vaififeaux accordés auroient été munis de Paffeports des Puiflànces Maritimes pour plus grande feureté d'un chacun ^ car iàos cela la Compagnie ne manquera certaine-- ment pas d'en envoyer un plus grand nom^ bre , & fi à leur retour ils ne font poiaC rencontrés par les Gardes - Côtes Anglois & HoUandois j ils débarqueront leurs Mar*
cban*
NegociMtims^ JMmi^e^ ^ Traiter. €^
iteidÔbt fc là fourdine ed quelque Pore V^fin , étéà elles (èront enfuite ou veii« dues daûs 4e Ueu> ou tranfportées, fuivanc ouToQ le trouvera plu» convenable , Se s'ib lom rencontrés en chemin , ils pourront àkc que Ce (ont les Vaiflèaux de PermÎA fioh. Ce qui eft anivé par le paile , peut fervir d*«ertiplc pour l'avenir.
4. Dans le fufdic Traité il n^y a eu rien de' ftipulé touchant les cfiferens d'Ooft-Frî- fc : • On f'eft contenté d^'inférer une - Déclâ- jration de la manière qu'on peut les accoin- IDoder ». laquelle paroit d'autant plus iujeQp te i cawôn qu'on auroit bien pu terminer cette afSire tout comme les autres , a tes intentions \ en avoient été" iinccres , ce qai Eût voir qu'on fouhaite les traîner en lon- gueur, & que la Cour de Vienne ne fe relâchera en ce point qu'à bonnes enlei- gnes.
On peut conclure de tout ceci, .& da Traité fecret que l'Angleterre a fait fur IcB aflEàires d^AUemagne en particulier , que l' An-^ gleterre n'a rien oublié pour la leureté d« fis propres avantages, mais qu'elle s'eft con^ duîte avec trop de négligence pour les in-î terêts d'autrui, & il doit s'enfuivre que û la République de Hollande confidére mû- rement ces menées & leurs pernideufes con- iiquences , elle fe gardera bien d*accédec à ce Traité , à moins que tous les Points 6c Griè6 qui la retardent ne foyent au préa-] lable entièrement difcutés , & règles : Cat^ •ucreaieiit elle fera la viâime de £à bonnd
foi>
ïf 4 Rtcueil Hifierique djISles l foi, & ne tirera peut-être d'autre fruit que celui d'une attente de Négociations ttès- inutiles; & l'on peut conclure en diÊnt que le Miniftère Anglois a engagé le Roi à &- crifier l^s plus importans intérêts & avanta- ges de l'Angleterre, à l'augmentation & au ponheur des Etats de Hanover, & qu'il ex- pofè en même tems la Nation Britanique à des malheurs terribles > (i Dieu , par & Toute-Puiffance 5 ne daigne écarter l'Orage qui la menace, ainfi qu^il eft à ibuhaiter.
j Lettre de Monjîem D. . • M. ...a Mon^
\ ficur L. C. D. , au fujet dn Traité con^
cIh à Vienne le 17. Mars 175 1.
MONSIEUR,
TE vous fuis très-redevable de la bonté que I vous avez eue de me communiquer le Traité de Paix figné à Viienne entre Sa Ma- jefté Impériale & Sa Majefté Britannique ^ & vous remercie très -humblement des Re- marques & des Objedions que vous avez bien voulu y joindre, en me priant de vous en dire mon fentiment.
Il me paroît que vous n'êtes pas (ans in- quiétude que l'engagement où l'on propofe à Leurs Hautes Puiflàntes d'entrer pour garantir la Succeffion des Etats de l'Em- pereur en faveur de ^rArchiducheflè Aînée
n'atc
Ne^acrdthns y Mémoires ^ Traitez,, êf tfàît des fuites dangercufcs 6c onércufes potir la République.
Je vous avoue, MoMsiËua, que je ne puis appercevoir le fondement de vos craintes,) & que je ne les pardonne qu'à ceux qui ri'enviftgeat rengagement en quet tion que d'une manière vague > (ans entrer dans aucun détail ; ou qui ne faifânt attention qu'à la firuatiôn àftuellé de la République, oublient tous les dangers partez, & he s'em- barraflènt point de Ceux où elle peut être expofét à Faverilr.
Mais pour peu que vdiis examiniez l'en- gagement qu'on nous propofe relativement aux Maximes conftantes que là République a toujours fbivies , & aux différentes fitua- tfons où elle a été, & où elle peut enco- , re fe trouver , je fuis perfuadé que vous convîfendrei avec îtioi , qu'il ne renferme ricrt qui puiflc nous faire de la peine; St qu'au contraire il nous procurera des avan- tages (i réels , que nous ne devons pas dif« fcrer à f donner lés mains.
f . Parce que bien loiii qu'il y ait aucuri dai^r à entrer ^dans un pareil engage- ment, il cft très-iléceflairc à notre iurc- té.
^. Parce qu'on nous offre- là uii moyenf facile de fortir de la fimation fâcheufe St iiicertaine où nous femmes dépuis quelques Années.
3. Parce qbé de totités lés inefures qu'bti peut prendre) on n'en fauroit trouver de plus pippre à prévenir uoe Ouerre après la mort de r£inpereur.
Je me flatte qu'il ne lèra pas difEcUe de vous le prouver.
1. Quelque confidcwble que fdt cette Éîépubliqae en elle-même, on ne peut cii£> convenir qu^'elle ne doive principafemeot fea I^pos ^ fa Tranquillité au tnaintien d'yoe eibece d'égalité entre les deux Maifons d'Au^ triche & de Bourbon: Elle en a été (i per- fûadée , & elle a (i fort appréhendé que la ruine de l'une de ces FuiŒinces n'entrai* nat enfuite naturellement la fienne, qu'elle n'a rien oublié de tout ce qui étpit en foo pouvoir pour maintenir ceç Equilibre. Les trois dernières Guerres nu'elle a (butenuës avec tant de dép^ofe & d éclat, en font des preuv.es Jjjen fenfîbles : Si vous jcttez Jes yeux fur l'Hiltoire , vpus verrez même oue depuis plus de deux Siècles la plupart des Guerre^ doivent leur origine à ià trcp grao^ St Puiâa/Qcè de l'une ou de l'autre de Ge$ deux Niaifbns , & à la néceflité où l'on a été d'y mettre des bornes. Ceft ce qu*uDi * ^Auteur judicieux nou^ a retracé en {)eu djs mots, ,&aKcc t^ d'ivîdeûce, que vous ne £bre^ pas raché qi^ r j^ vous communi. que (^e. Morceau, cuii &rvira ) vous ràp* peller & ^ ëclaircir plufieurs Idées dont Vous fçijtitez ygus-mênje l'utilité pour ]o (lijct dont ij. 5'âg^t,: l^e voïcj. ,
%,a Me'volùtpm arrivée en UjpAffêt fut U fin du Kf^tî. Siècle qui vient de iécouUr , pré^ péffc^ uni av^le matière i ttHifioin du ma^vemm
sUctê
tci d'Amtodan du j. Janvier 17014
Négocîatmfl Mémoires ^ Tr^ltezT. &j i^/ck ûk nom entrons. Ceux ^i vivrpnf j^ fris mus y verront les jnites de c^ ffr^d Eve^ nementy qui a été amené ^ p^r divers d^sri*^ éu foiut oè nous le voyons, l^o^s ne fo^vos^ fue jet^ les yeu^ fur ce qfSi l'a ffécMijé. Of en s déjà touché quelque chofe la dernière fiis , far reff(9rt à ^ Année ou ^ ^ arrivé. X)n remonter^ pjps h^t au\o^rjfbuï far rafs' fort au Siècle,^ four tu rem.4arquer F origine ^ Je progrès : ChA^ûe Sjéck efi urte f^fvê pour celui gui le fift.
Quoique le ^émf^k^^^'^ont de PEptfsre Jium kfain M fèppé les fondepiens £u^e jPOfrs^ fdùnarthie ^ il 4 .fféei»utoins dans la fiùte ^ tems , donné lieu à rélevaiion de Je/»^ i^^r des Vuijfances dans pcttre Qcddent y que Ta$' 'a regardéei . fmpant Je 4ire du Dmc Je IR^a^^ tomme les deux Pôles , de^iîels -dçfcenr dent Its Jnfluehcf s de Paix & de vGuecie fur les 4iqtres £i¥^ts : lË,t cet ne .jiî^ê^e 4^ jragf^ ^u^ictjes Uurêts des Pr,i^cp, fof^r tfuir J^
Celle JtEfpiifist^ , imnte u^ .gT:^ tkH^i iétoit éteniié au l^Ufié' ^ l^W Jf^fgWdmf tè nouveau i^de % pats je prétenfiSe Jpefieu^ t étendre la Voi S^aiholique y fiiiva^t l^ Cam* €ejfa9s du Tape AlfXA^ ^f •' Sûurce 4e £{- ehejfes mmenfçs ^ é* fP Jpimo tems JfmpU tez f^ de eruAfitéP é^flrmes , par tawdèté 4^ teux à q^i cette È^pe^tion fitt co^sm^fe : Sur^ fuaijejkmfm ^^f^r PW B. de k$ Ça^ oMeejfa m Èçi.^ Ji^ & C^hietfne Eê^ monif^nçe i^ml^ti da^s.fm^l^^^y^oi^.iapris 4voir repretenté ^ comhiem les crii des rauvrét E a é;
68 Jieaieil Hifioriqiu d'ASleSy.
iér dis Malheureux atthotént ta cùlèrjf de Dieufir les Peuples é^ fur les Rois ^ ér que tes horribles excès ne pouvoiext qu^àttirer des thâtimens fur toute PEfpagné'^ Ceux', ajQÛ^ te-t'H 5 qui viendront après nous , ne ver- ront que trop la vérité de cette trophc- tie.
Vémulattùn de la Maifùn dff Valois , aid/e far Pintéret commun de quelques autres Vuif- fonces , fut une digue à ta valeur & *àux fro^ grès de ï Empereur Charles - ^int y qui avoit hérité de ces vafies Etats : Mais lé tuftre de cette MatfoH , Çi féconde en Vrinces , qui en 'donna même un à la Pologne ^ fi ternit par de Janglantes Tragédies , ^ enfin, s^éteignit tout êun coup peut faire place ii la Maifon deBour^ bon y qui monta fur le Trône , quoiqu^éloighée dm dix à {"onzième degré ^ dont il nj avoit Ramait eu d^exempk en France,
Henri le Grand étoit troteflant hrsqu^il farvint i la Couronne , mais iî cejja de Petre four la fiirtefttr contre les dejjeins de la fa- yneufe Ugue Catholique. ïl mit fin à Pher^ reur des Guerres Civiles , deîft il recueillit les débris y ^ fe fou^énant de' ceux qui Pàvoient Jeutenu , U rétablit la Paix au dedans & au dehors , rendit en peu tannées là 'Royaume floriffant y & femit ep état de fe rendre à fon tour redoutable à Jes Ennemis,
VHifioire aconfervé les grands projets qu'il avoit fermés a» comment^ment du dernier Siècle 5 Jbus le prétexte Jpécieux de réduire *la Maifon et Autriche dans les bornes dê,tEf^ yagnh ér de fis Terres Héréditaires, Mais fur le point que ce grand Projet alloit éclere^
% ■ . il
Négociations j Mémoires & Trditeio. iî^ S s^évanQuit tout d'un coup , far un aceidenp 4^pforahle y qui finit les jours de ce grand Prin^ fe. .. '.
Louïs XIII. » fin Bib , ne fut fi-tit re^ prendre ce dejjèin , d caufe de fa Minorité ^ trom ve/féfi par l^ambition des Qrands et des Wavo^ ris. Tout demeura fufpendu par la conclujwd dun double Mariage entre les. deux Couronnes. UEfpagne , (^«r/ »> pQtnt de I^oi Sali^ue , exi-^ géa unf Renonciation de Vlnfante Anne £Am^ triche , pour garder Vénalité entre ces deux Omrxinnes Rivaies ^ Incompatibles ; fiiblé Jlempart ! comme la futte ta fait voir. La Cardinal de Richelieu , parvenu au Miniftère , fnontra bien tôt ce quun gra^sd génie et oit ca-^ 'fable d entreprendre ér d exécuter, ît abaiffa les Grands^ éleva r autorité Royale^ puis tour-^ nant fes vues contre la Maifon d Autriche ^ il excita ce grand mouvement quon a yû alors dans toute F Europe y Ô* malgré les épines qu^il trouvait fous fes pas à la Cour > il fraya le che- min à tout ce que nous voyons aujourdhui. Mais Ja mort y fuivie de celle du Roij changea four un tems la face des affaires^
Louis le Grand , parvenu à la Couronne dans fin bas âge -^ Jous la Régence de la Reine Ja Merèj ér fous le Minière du Cardinal Maz.arin y eut d abord dès commencement glo- rieux ^ mms enfiïte trouble^, par une Guerre Civile , qui mit la Couronné en. périls éf* don» t^a lieu aux Pfoteflans dj pgnaler leur fide^ iSr^/, qkoiqué dans la fuite elle 7^ ait pé les ga- r^ntir de leur ruine, La Faix de Munflèr y ^ui mit fn aux Troubles dAllem^gne^, S* ^f' ferme les Provinces - Unies , fut fuivie queU ^ . £ 3 \ ques
y 6 ' Jtccml Hifloxi^ue d'ji^al .
^es améès après de celles dès Pirenées c5* A{ Mâture du R9i t. Ç. d^êc tî^dntè Méfier ^tterèfl. iviihè * noUn>éibit TtéWitims é^ de nouveaux Démêlez , dont nous ne voyoM pas encore là fin, VE/hàghe ffut ahrs y avoir j^mi ta fortè avec le Scêalt ttunè Vienoncià'» tion foièmneàè j «^^3!/^ èltè ta vit hien-tot ou* vrhr après ta moft de Philiffe IV. La TralUé iàvàlt eu le tèf^s de reprendre de nouvelles for^ ces , tés àffàiVès avoient chaHgé de face èh^ Angteterfe pat le rùàblijfeméni du Roi Vharléi iï. spires une terrshle Càtaftràphe , te Pouvoir Slu ttoi TJ Ç. dans [es E^aSs n^avoit plus d'au^ ires bornes que Ja volent ë ^ & la conjonÛur^, favorijoit de tous câtez ^exécution des grands dejfeins de Jon Àyeul : Ainfi , rien ne paruk ipspojjtlfle à ce grand Monarque • non fof^ eneme de tendre la France hute Catholique : i^éunion , qui , au jugement de Mr. Taton ^ àans f Arrêt du aj- Janvier i6%%. pàrôîA' fbit y non -feulement aux Politiques , tnaîs $iux Pçrfoinhes les plus piéufe's éç les plus Talées 1 un Projet également chimérique fie dangereux : Et qui en effet eut été égne d^Ur ne louange immortelle , fi rejprif de PEva»^ jgile en eût dirigé le plan ^ V exécution ^ dams aux qui en avoient le Joih , au lieu du ren^ vèrjêment de PEdit de Plantés ^ de tap^. de moyens ciriàns , pratique^ pour faire des Converjtohs qui i/én, ont aujour^hui que 4r, nom. ^
Les fuites ont fait voir dans Je tours dk, près de 40* ^ns > quels ont été les effets que iette grande Tuijfance a fait Jentir à tous. ios autres Etats y ^ comhion ^èffifrts Ù #
^ fallu
Négçcuuions^ Mémoires ^ Traiter, ^t filh multiplier ^ froportien du 4(^9 ponf rumew^ fSquiUbre. ÏJOrage ffétoù ffs d^ fpé dam un lieu qu'il éc/afgif dart$ un auk^y
Je ^fle à préfept à rexamcn de l'étft aftuel où fc trofivçnt les RJai/ons cI'Ah- triche & dé Bourbon : y ^-t-îl critre-eili?fl cette ^alité de Force fie de Ppiffanpe qui doit faire la Sûreté $ |a Tranquillité de U ^é|Hrtilîcjuc?
Je vois d'un côté la France égaletpcaF redoutable, tant pa^r J!çtenduë de fon Com- merce, la fertilité & la TicBçflè de Joo païs* que par & firuatioh & la formé de fon (fou- vernement , abfolurnept defpoqque : £lJ!p a plus de 200. mille Hommes fûjr pie^ , ^
Î>]u3 de 200. Millions de Revenus ; ÈHc eft a ifcuie qui ait en quelque manière proEié /ie Ja î^auc, dont pn a fouï pendiçint ij. aa- héc;s, pour rétablir ks Finances à \fn pcJt\C que le )lentes fur môte] de Ville & tou- tes fes dépéris pour Tentretjen de iSjs Trodpés , de la Mgi^îne &c , érâiit exa^P- pient payées, elle épargne .eni^orè ahi^uet- •iement pliiiîéurs 'Mflïioàs î Ajo^itôos , qisp -yâge d^ Roi de France , qui fe voit 4qà des' Succeflçur?, ^^ y moralemeot par- lant, fon Royaume à Tabri des Troubles qui afccbmpagnent prdinaîrqment une Mi- tjorité.
fe vois d*un autre cpté , jiqe la M^ifop d^Autriche ppÎTede, ^ li^ vérité, une yafle è- icenduë de'Paîg, maïs prefque fans aucun iCpmtnêrce ni Marine. & fi peu riches, que les Revends en fumrent à peine pour fen- E ^ tretien
yi JRecueil Hiftcrique d^,4£lesi tretien des Troupes néçeflaires à leur dér ifenfe ï Leur fituation les rend encore de difficile garde , à caufe qu'ils font fort c- loignex les uns des j autres i outré qu'une partie eft continuelleme;nt expoiee à une, mvafiôn de la part des Turcs : Jie conviens
Îue l'Empereur a préfentement 160. mille îomtnçs Uir pied ; mais ignorez vous. Mon- SIEÎ7R , côrnbien lui a coûté un pareil cflfort^ quels Emprunts il a été obligé de faire , èc rimpoflîbilité oi^ il feroit de cqntinucr cette dépenfe?
Que n'aurois-|c pas encore à dirç poiy vou^ faire fentir la grande difproportiqn dç ,1a PuiCTance de cçs deux Maifons? Que dç Miracles n'a- 1 -il pas fallu a^ commencer ^nent de la dernière Guerre oour (àuver la Maifon d'Autriche , quoique les deqx Puif- fânces Maritimes euflent relirai tputes leurj Forces aiix fiennes & à celles de l'Empire ? Cela fuiBt ;pour vous convainae, que bieç loin de contribuer à un glus grand abaiflcr ihcnt de la Maifon d'Autriche, déjà fi. io- ferieure à fa Rivalè^i il eft de notre intérêt d'entrer dans toutes lès mefures propres i|i établir & maintenir lur une même Tête la Succeflîbn entière des États dé à. M* Imp. Pou vevvous donc , Monsieur, trou- ver du danger pour la République , lors- qu'elle prendra un pareil Engagement ? N^eft-il pas au contraire abfolament necef- faire à fa fureté? Ne vous ai-jè pas fouvent entendu dire, que^e plus gr^nd bonheur qui pur arriver à l'Europe feroit , quç FEmf eretir eût un Archiduc ? On y fup- » '' plcc.
Nê^ocîdtioHs y Mirnoires é* Traitez,, rff
idée à préfeot, & on obtient en quelque inaniere le même avantage , en preTe4 nant le dçpaembretneilt des £uts de l*Ëcn-9 pereur.
IL Mais quand notre fûfcté n*y feroit- pas autant intereflée , la Garantie qu'on nous proppfe a nous offie un moyen facile de for- dr d'une iîtuation fâcheufe & incertaine On peut dire en quelque manière > que de^ puis le Traité d'u trecht , nous avons eu une Paix fans Repos, & une Guerre fana Kuptgre: En quelle (ituation fomtnes nous,^ iùr tout depuis le Traité dje Seviile ? Gbli-! gez d'un côté à rexécutipii de ce Traité » îous peine de perdre ramitie de TEi^ agne > & par çonféquçnt hs avantages de notre Comrnerce, on s'eft vu de l'autre dans Tim* poffibilité de rexécuter , à caufe des diffi-». cultez & des inconveniens qui font afîez connus, '& dont perfonnc n'a une plus par- faite çonooifiÈnce que vous, Monsievr» qui n'ignorez pas les Plans qui ont été pro^ poiêz X & qui nous, auroient entraînés dans une Querre générale : Nous fommes donc bien heureux que l'Empereur ait tellement à cœur la Garantie de la SucçeiBon de fes Etats, qu'il veuille, en faveur d'un enga-5 gement, qui çopvicnt fi fort à notre pro*- pre fureté , applanir des diiïicultez auffi ré-, elles , & nous fournir par - là les moyens^ de fortir d<ç l'erob^rras pu nçigs nous trou- vons.
Pour rendre h chofe encore plus fenfi-!
ble , fuppofons pour un moment FEmpe-
^çyr morm Verriops-nous .en Speûatcura,
£ 5 in:^
J4 ^9e$êen Syhrhjue éfj^s,
inâifiêrens les Guerres qui f&e^&roi&fkl en* ttc len Pcéteodans à la Succd&oo des Etâ» de Sa M^efté It»p. P Ne fious haeèrionsr nous pas d'accourir pour empêcher le dér membreinenc d*<»ie FuiffaBce qui a déjà beaucoup de peine à tenir l'Equilibre en Europe?' Qu'accédons nous à préfent pas la Garantie qu'on nous demande ? Rien que ec que (le cas . arriAranc) nous donnfrions iâns aucun engagement, pour notre propre intérêt : Ne trouvcz-yotts pas cette diffé- rence remarqualjiiè ? Ce que nous ferions alors par néceffité, 6c fans aucune certitude de retirer les grands avantages qu'on noua Qffre» nous pouvons le faire à préfent très- utilement pour nous en particulier y de par* venir en même tems, à toutes les fins de l'Alliance de Hanover & du Traité de Se* ville.
I,a Républioue avolt fms doute déjà pré- vu d'avance , ièlon fa fageflè ordinaire , le$ avantages qtii refukeroicnt de 4a Garantie piopofée, lors »• qu'à la première demande que l'Rropcreur en fit ftwe, & qUi fut rç- jettée |>ar la France, elle ordonna à (es Miniftres qui ^toietit à Paris de déclarer qu'elle ae trouvoic pas cette Propofidpn hors de faifon, & qu'elle cioit d'avis qu'on traitât fur ce pied-là. Peu après j. elle of- frit à 4'£mpereur , conjointement avec la France & l'Angleterre, la Garantie de tous ks Etats en Italie: Garantie, qui de tou- tes eft la moins intereilànte pour nous. Puiique nous avons donc pu nous engager à garantir ^ette Partie des Etats de S. M.
Imp. ,
Imp » n'avons -nous pas certainement des xai? ions bien plus fortes pour garantir l'autre > quf Qous touche de plus près.
m. J'ai dit en 3 me. lieu , que t Engage^ ment en ^ueJliM efi itn des moyens les plus pre* près À prévenir u^e Çuett^ après la mort Je, tlEmptreur.
Efièâivement n'a-t-pn pas lieu de juge^ ^vec vrai-^mblance , que ceux qui , aprè« le décès de S. M. Imp* , voudroient s'apT proprier ou partager tes États , y penfcroni: plus d'uq^ fois avant que d'avoir recours 4 la force , guand ils verront que par - là il$ s*attireront immediatcnaent fur les bras les t^uiflàaices Maritimes : Mais fuppofé qu'on ne put éviter une Guerre , pourroir-on l^.
S farder cpmme Tefifet de nôtre Garantie ? (peinent ^ car nous y ferions eog^cgcz. jpa^ des lien^ plus forts que ceu^ d'un fimple Contrat f &yoir x^tre propre confery»- tipn 9 air\ii que je Itai Ci^ainmçni: déniooT tré.
Voys me feitea » Moj^sï^ur x àeax dbjeâioQS contre cette Goimtie) ^ui v.qu« parbiHcAt mériter beaucoup d^atcention : La
gcmsere > que la Pxance s en oâènfeu : La conile^ quç î&ous ne . jouerions la .doiw net hxxi mécontenter ks Pw^ pira.
A Ké^ét de la .preaDe^e^ Je vous prie de conBiJerer que l'engagement .qu'on nous, prqpote n'eft nas contraire à ceux que nouç avon£^ .avçc la -Fiaoce:. ^gd nous avons, droit 'ÀG le contaSbcr ; ^ Que -çctie CoyrxMi- œ ne s'y t»w^ 'P^âinjclç^tée - «Ex qu'dle au?
^S Recueil Hiflorlque etuiSies ^
roit d^autant moins lieu de s'en formalifer^
3tfclie même , par l'Article HI. de la Qua- ruple- Alliance a garanti à S. M. Imp. Se & tous fes Defcendans , fans diftindHon dç Sexe, tous fês Pa:is & Et^ts, &ç. La fer- meré de la Cour de Vienne , & 'les Fofcei qu'elle a fait pafTer en Italie > ont donné ex- térieurement une grande idée de fa Puiflàn- ce : Mais l'on fait aflcz qu'elle y a été encotfragée par les inconveniens que les Alliez ont trouvez à agir de leur côté, aiofi qu'ils auroient pu. L'Empereur & le Roi de la Grande-Bretagne fe font enfin laflex de voir qu'ils s'épyifoient fèuls par des grandi préparatife de Guerre, pendant que la France yeftoit' tranquille , & fe cpntentoit de la voye de Négociation , pour procurer à l'Efpagac l'exécution des engagemens pris par le Trai- té de Seville: Or , "comme l'Efpagne viçnc d'obrenir pleinement par celui de Vienne ce qu'elle défire ,*ne puis -je pas conclure que. la France doit ê,tre contente 9 au cai qu'elle n'ait eu d'autre but que de procureç fatisfinâion à l'Efpagne ? Et fi la France n'étoit pas contente , ne donneroit-elle pas lieu de croire qu'elle a eu d'autres vues ca- chées, dont je fuis perfuadé que le fimple foupçon rofïènferoit ?
A l'égard de la apae. Objedliop, il n'y a proprement que les Eleûeurs de Saxe & de feaviere qui pourroient trouver à redire à no- tre Garantie , mais (ans aucune niifbn , puis- qu'ils ont renoncé de la manière la plus €o^ lémnelle à toutes Prétentions aux SucceO- fions de l'Empereur > & qu'ils ont depuis ga- ranti
Negocù&mSi Mcmîres ^ Traitez^, y'f
rtnd à S. M. Iinp. tous lés Païs Héredi^ iSûi:es 9 &c/ Pour ce qui. concerne les au* très Princes de l'Empire, ils doivent être bien aifes dç cette Garantie , puis qu*elle ne tend qu'à, foutenir la Dignité de l'Em- pire.
Les autres diflScultçi que vous faites ; font plutôt, permettez-moi de vous le dire > îes raffinemens d'un Critique que les Ol>* îeàions d'un Politique. Croyez.- vous qu'il îeroit poffibte dé coucher un Traité de telle panière^ qu'une Critique fevcre n'y trouvât rien à ^?^dire ? N'a-t-on pas toujours rei- çônriu que dans les aÔàires importantes il ^ut s'attacher ~ principalement aut grands Objets de pan & d'autre, & ne pas accrc* cher V bien moins ficrifief , des intérêts réels & fqlides à des vétilles, ou chofes de très-peu d*itnportanCe. Un ancien Hiftoriea rapporte , que la Bigotterie fcrupuleufe des égyptiens les avoir portez à ériger une Aloucbe en Divinité» & à lui iàcriâer des Boeufs. Né fuivons pas cet ei^em^ile.
Je finis. Monsieur^ par la Balance de ce due nous gagnerons d'un côté par ce Traite, & de ce que. nous donnerons de Pâutre> en nous y engageant.
I^jous obtenons toutes les hns de F Allian*^ ce de Hanover, & nous en évitons eo même, tems tous les dangers.
LoL Compa^ie d'Ofténde eft abolie à per-» petufté: Les Affaires d'Ooft-Frife font ter- minées à notre fatisfaâion,. L'exécutioa (erillçuie du Traite de SevillcL fe fait tran- Quillmnent > nous évitons une Guerre 9 ^ dodl
. 1
fS RmtéH Mifiofiqm d'ABes;
dont nous avons fait feiidr les difficalttt • > & même les faites daneereufo, * L*E^gne a déjà déclaré qu'elle fera con- tente: Nous avons lieu de croire que la France te fera aaffi , & nous venons refleu- rir notre Commerce : Pouvons- nous de&tr quelque Aofe de plus ?
Que donnons* nous ) ou à quoi nous en- gageons - nous à préfent par la Garantie ? Sinnplemeht à empêcher la rùïne de la Mai- ûm d*Autricbe , C'eft-à-dîre à maintéoir f£- quîlibre en Europe, d-oû dépend notre pro- pre Sdot. Tout ce qU*oh peut objeÛer con- tre la Garantie, fe réduit à craindre qu'elle pourra nous cnçajger quèlquiè jour dans une. Guerre , mais j'ai déjà démontré que notrjé propre idterêt , indépendamment de cette Garantie , nous y cntraîneroit z\ot$. "En ire- fWàht de la domier à préfent ^ ne courons- nous point rilque de perdre , du de fie pas obtenir dans ta fuite Tes avantages menrion- ïktl} 'De voir que PAngleterre .profitera feu* le dé tout le Commerce, ce .qui , me fem- ifle mérite une grande attention j Et de reAer de plus expofez à une Gueric prochaine ^ plus pcrilleufe > ^ue celle qdî jftft dans Fà* Venir ? JN'eft-il pas plus naturel dé prolîtét tfune Gàmonôure fl favorable , tjui ûÀArt dès-à- prêtent aotre Tranquilité & notre' Commerce ? Je crois^ .M o« s i é tr ïi ., que tout bon Compatriote doit le ifoùhaitet , ;& que vous ne pourrez plus balancer à être di imm fentimeht à cet égard. Jfefuia, '&c. A KJrKtcnr €e^^. fiVTÛiJiu.
SéCimdè Lettre k Mùûjîetir lé C. D^ * *; émjkjet du Traité conclu i f^ienne le i6^ Mars ly^u
V
MONSIEÛRi
Ou8 éces oontetit i Sua venu , dr^ k Lettzie du i^au dd Mois derokr : £116 répond aux Objeâ'ions qu'on pourroit finrd pour détourner k RépubHque de l^Accèffi- on qui kû a été démsuidéc > d^une rnaniére û dîAifiguée & fi konoTkble pour elle , pa In de«â. Minières 9 qui dnt eu titnt d-lû* floeiice fur U Conclufion àt de Tnâté* Vous wriex pourtant fenhaifié qa^en tte ft fôt pRs retiferiné duos tes 'étroites bornes des trois PrQpofitiQf3S> qu'cm a fuffifâmntifit piouyées^ & vôûs denoanâèi quelques Ré* fesofis plus éceilduëi hr le cpdtemi <Râ TiaiQé. il fitut Vous Mèùâre ^ Monfieùr i %jg daok elt d'autant pU» fkcile, qiAipuèi la kébltte de tant de. Traités, tionclus dcp^^ puis %f* wns^ on eft obligé d^avoiter qu'il iOLf en a pcMnt de plus compkt ni de fnieittt éigsté <fis celui-ci. Les autres otit tùiM m fiijets à des ineonréntdis , qui les imt i^eBAiB inutiles, ^ou qui ont obligé les Pttf^ vm GenCraâadtes à recourir ^ des kitS»* nrétadoDS, à faite des changenletiSi ^ tOÊtaS i ttonmO^ de nouirelte AXHÊmës, pùfàt tSjibik m fortifier les piéeédeiites , Wéê
lefquelles ces- dernières fe font quelquesfbîs trouvées contradiaoires. Celui* ci touché au but où tous les précedens tendoient : Il ioupe* la racine à toutes les difficultés qui pouvoient naître de ceux - là : Il remédie abfoluraent à tous les maux auxquels les autres n'avoient apporté que des palliatifs : Enfin , il établit la trartquilité -de l*Eùrop<i fur de folides fbndcmens. C'eft-ce dont conviendront tous ceux qui liront chaque Article de ce Traité avec quelqu'atten- tioui
- Il a été prouvé dans la Lettre du la* du paflè, combien la République avoit d'fnte- tét à affermir TEquilibre du pouvoir en Eu^ rope. Mais la République y efli-^lle feule intereffée? L'Empire entier, & les Couron- nes du Nord n'ont-elles pas te même inté- rêt? Leur conduite dans les dernières Gucr* res en eft un aveu formel. Cette coôfef- vation de l'Equilibre, de l'aveu de tous les Politiques , dépend dés bornes qui feront preferites à la puiflànce des Maifons d'Au- triche & de Bourbon. Ces bornes ont été le principal objet de toutes lés Alliances , fie de tous les Traités qui ont été faits de- puis que la Maifon de Bourgogne a été réii- nie à celle d'Autriche. Combien de fois ces t)ornes n'ont -elles pas été enlevées & dé^ truites? On fçait par qui. Des jaloudes, des changemens d'intérêts, des Révolutions y ont donné lieu. La xnort de Charles Ifj Roi d'£fpagae menaçant l'Europei dé Tefr çlavage* on eut recours aux Traités de Fanages. Mais quels effets ont-ils eu ? Le
Ibrt
Négociations^ Mémoires é' Traitez.. 8i' fort des Armes , difons mieux , la Provi- dence rompit les fers, & la Paix d'Utrecht Jurait les bornes enlevées : Mais quelles bornes ; & qu'il étoit facile de les renver-» fer de nouveau! Quels refforts les Puifl&n-» ces les plus inrereffées à cet Equilibre mal- aflîiré , n'ont-elles pas été obligées de fai* îc jouen 5 pouf empêcher une trop intime union entre les Couronnes de France & d'Efpagne^ lie déguifons rien, difons, pour* entretenir la diflention entre les deux Cours; entre les deux Nations? Tant on étoit per-* fuadé , .avec raifon , que quelques mesures que Ton prit> pour agrandit* la Maifen d'Au- triche , la balance pancheroit toujours du côté de celle de Bourbon , auffi-tôt qu'elle auroit l'Efpagrte pour elle. Peut-être mê- me eft-ce la crainte de ne pouvoir défunit ces deu^ Couronnes , qui a le plus con- tribué à faire arracher . de celle d*£fpagne les beaux Fleurons que l'Italie y attachoit. Toutes ces mefures ne fixoicnt cependant point encore ce précieux & néeeflàirc E- quilibrc: . Il fallut en prendre de tiouvel-» les.
La Minorité du Chef de la Maifort de Bourbon, & les circonftances dont elle é-» toit accompagnée J fit naître l'idée tfenga'* ger la France ^ à concourir elle-mêrafe , à h fixation de cet Equilibre & à ménager? pour l'Efpagne , des intérêts qui puflènt 1^ tenir attachée au parti de la Maiibn d'Autri- che. De-là le fameux Traité de la Qua- druple-Alliance, où l'oit eut tant de peine à faire entrer le Roi Catholique* Le Titre J0mè FI. F «
s 2 Recueil Hi^mepie d^j^es^ te le PFéarabule de ce Traké, font voir qu'il n'avoit été négocie & conclu que pour la Pacification de l'Europe, c'eft-à dire pour en fixer l'Equilibre. Quelles peines n'eût* on pas à &ire goûter les Maximes fur lof.
Suelles il étoit fondé? Maximes néanmokis ont dépend \% confervation de cet Equili- bre. Tous les Traités conclus depuis ont tendu au même but; mais les chemins de traverfe que l'on a pris > en ont toujours éloigné ; enfin , celui qu'on vient de con» dure 9 frape à ce but. Vous aliez. en écr^ convaincu*
U £xe, par le moien des Garanties > la & tuation de la Maifon d' Autriche ^ il atta* che> par ces mêmes Garanties , l'Efpagpic à cette Augufte Maifon > ou , du moins ^ lui lie les mains» par rapport à la , France ^ la &ule PuiQance qui pourroit im jour trou* bkr k Succedlon féminine 9 dans ]ts Ètâcs de cette Maifon : Enfin il lie l'£fp<^€ie aus PuifTances Maritimes, Garantes des Succef^ fions de Parme & de Tofcane. De {otxm que, fi k France voubit franchir jes boiw nés de (a Puiflànce, telle qu'elle e(l écaUte à préfent, & empiéter fur les Etats de la Maifon d'Autriche , TEfpagne fe trouve obl^ée de courir au fecoivs de cett« cter- fiiere: Si-, au contraire , k Maifon d* Au- triche alioic attaquer k France (ce qui fè- roit un Phénomène nouveau) rien ne Ue l'Efpagne en fiiveur de l'Agreâèur , & cUe ibroit libre de prêter la main à k France» pour r«mpêcher de fuccomber , & pour ^miofer à r^exfieaiiion de 4a jpuiAaoe de la y 4iai&m
Négocîathns y JUimoires (^Draitex,. I5
fA^on d'Autriche. Voilà Tanai contredit^ an nouvel avantage des Garanties » qui nV voit p(4nt été remarqué dans la Lettre pré* cedfente ^ & cpmme dans tous Traités , en- tre Puiiptnces égaler , les avantages doivent être é^ttx , on peut dire que , d'un côté k Mailqn d'Autriche tire de la Garantie Tavamag^ d'être afïuréc de l-cxécution de Q Piagnutique-Sanaion, & les autres Puiflin- fx» trouveqc une égs^lité d'avant^ dans l'uniOQ que forment entr'ellcs cette Ga- rantie i union qui fixe abfolufxieût PËqui- libre y Jfm dépend la traQqui|ité de touie l'Europe.'
Mais <Hi dira i ce Traité eft donc fait contre la France? A Dieu ne plaifei Puis- qu'il ne tefid qu'à fîir« éx^Ecuter entière* ment > fôrement & paifiblement , trois iFraités , dpnc cette Giuronne it& jpartie i6orKra£tan{e ; ' .qui ^nt celgi de Londres » t:duî de Hanover 6c c^ui ^e Seviile^ & fi l'on diibit qui) eft contre la France , çc œ pourroit être qu'en li confidérant comr tae ËaneRMe de i^ tranquilité de l'Europe; idée dooit certainement élte s'offenferoic «vec mfon. Le ûgê Minîftrequi la goi|- Wne aujourd%ui > a dor^ ]^s d'uoe {preuve <le fon zèle pour k P^ix , & de fed nctenâoÀ cootinueUe à prévenir jufques aux imoiûdres piéccx^tés de Ki^ture & de Guer- <ie. Son E^sinence , dont la penétraôoii •£^t -d'^àbord Iç v^riuble point de v&ië des «fiàires les plus épineuf^ , n'a-t-elle pas .ipqiQJigQé f ubjigi^^m^nt çombie^ fÀi^ éfoît couteSte de ce Traité, ne rqxetxaôt .iV^e F 2 de
§4 ./R^ril HiftprùiHe d^AElesi
^e n'avoir; point eu de. part à la Glotre de fa Cqnclufion , puisqu^il ajfùrott la Faix é* la iranquiltté de l Europe ? Outre ces a- vantages généraux de la Garantie* la Ré- publique , en particulier , n'y trouve t-elle pas dans ces Mots : Guarantiam omnium Reg* morum ... . Jurium ac Immunitatum > quihus unaquaque Fars Contrakeniium tewpore co»' £Îufi prafintii TraSatus gaudet aut gaudero :deifet y^jce\m.^c voir hors de contefte la pot feffion- a<Suelle où elle eft du droit d'avoir une Garn|(bn dans la Ville d'£mbden , ce qui doit ê|re compté pour beaucoup > à plu- fleurs égards.
Oq uit wie Objeâion ztEss forte contre .les Garanties > fur - tout contre celle de l'Article JI. On prétend que cette Garan- . tie feule efl: capable d'anéantir tout le Trai- té, pàrcç que jamais la France ne Tapprou- vera & qu'elle n'y accédera pas. Je réponds deux chofes. I. Qu'il n'y a aucune appa- rence que l'on demande l'Acceflioa de cette .Couronne , ainfi elle n'aura pas occafion de la refufer : Il n'y a rien dans tout le Tçai- té qui la concerne : Audi a voit elle, déclaré .par fes Miniftres à la Haje & à Londres ^ (#) que la Ffomct t^avait £ autres intérêts à , faire, prévaloir que teux de fis .Alliéf. IL Que .quand même on l^i ; demanderoit toa Ac- . ceŒon > elle ne poçrroit alléguer la Garao- { tie de la Pragmatique rSanâ^ion > . comme ua ; motif de la refufer > puifque TArticle II.
'•ne
(•) Difîntrs 4m Mér^uîs de Ftmlw aux Dé^utêt du
Négociations y Mémoires & Traitez,. -8^
ne peut paflèr que comme ^utié «xtenfion , xHi^ fi l'on veut , une explication de l*Ar- ticle Iir. du Traité de la Qnadruple- Allian- ce , où la France s'eft exprefïèmertt char- gée de cette Garantie. Voie! lés propres termes de cet Article. Sa Majefté Trè** Chrétienne conjointement avec Sa Màjefté Brittannique , & les Seigneurs Etats Géné- raux des Provinces - Unies des ' Païà • Basf> promettent pour eux leurs- Héritiers & Sug- ceflèurs, de ne jamais troubler diredemem fi Sacrée Majefté ïnipériale & Catholique ^ fes Héritiers & Succefleurs > 'dans aucun des Royaumes, Païs & Provinces ;î qu'elle poffede préfentcment , en • vcrti dés Traités d'Urrccbt & de Bade , où dont cite obtien*- dra ia poflèflGon , par fe prêtent Traité ; mais au contraire dà garatitir lous'teii'K^yàa:- xnes , Provinces & Droits' qu'eHé pèffledè bu pofledera , ^en vertu de ce l^raité , -tant en Allemagne i & dans les PWs'i.'Bisi Weti Italie ; s'engageait 'de défendre lefdit^'ROf- -aumes & ' Pais ^'tte '^Si .Sacrèf î^'ï®i(rté:. Jm- pcriaTc & Catholique > contre tpû^6€ d»*- cun de ceux qùi-'^orîroient ïd^' at?esiquer^ & de fpurnfr ï Sa^Sidiéé' Ms^tt^ lmp6^ riale & Catholique, lectis arrivatitV' iesfe- cours dont elle aura befoin, fuiviinttej^ tcSi- dîtions. {♦) ' • • \ .■ ':r,\y /. -r
- Pçut-etre trouvera-t-on ' que je • dbnnc • trop d'étendue à la Garantie , (iont • h F'rancc Vcft chaînée dans", r Article qù -on 'Vient de
lirej
F?
fc« Recueil ffiftoriqne d*j0es;
lire ; Mais j'ai pour mon fentitnent la na- ture même du Traité : Ce û'eft pas une dé ces Alliances Léonines, où i^une des Par- ties Contraâantes emporte tous les avanta- ges auK dépens de l'autre. Tout a dû y être tgz\i & paifque Sa Majefté Impériale garan- tit dans l'Article ÎV. à Sa Màjefté Très- Chrétienne i toutes les Etats Je ta Coàronné de France y il s'enfuit naturellement que la ga- lerie du Rdi Très -Chrétien n'a pat été plus rcftraittre.
, L'on ne pourra pas m'objeâer que> dans ie Traité de Vienne y ii s'agit d'une garan- tie de Succeflion > & non dans celui de la Quadnipler Alliance ^ puiTque la ftipulatioil de l'Article cité ci-deâus , n'eft pas reftrain- te i Sa Majefté Impériale y mais s'étend à les Héritiers & Succeffeiirs : Or, que l'Em- pereur ait uti y ou plufieurs Succefleurs/ 4ûm xî^. États garantis» il n'importe; la l^'fance leur/en garantie la paifible pofleffion^ .^jodtoflU qu'en pn^qt même reftriâive- j&ent hjgizoM (tipulée.^ns l'Article que 1^ a cm% l'engcigeoMot que la France f a contsipaâé fuffit pour lui oter tout prêtez* ^^ PcfiiA^T'h giiraiitié de la Pragmatique ânâion ; Puisque > uns douté , la France îie fX'itieroit^ à la mort de r£mpereur> au- cune prétention Fur les Provinces Archkhi- calesy ni. fur les Royaumes de Hongrie Se ^ Bohême^ Elle avoit ofièrt par les Tem- peraowns propofib en 1730^ {*) de garaotir
ceux
Nigoei^tiéni y Mémoires ^ Tirdîtez,. 87 ceux de Naplcs & dé Sicile & le Mikncz: «n(î i) ne lui refterok pour troubler la SucceCfion établie par la Pragmatique Sanc* tion, que de prétendre faire valoir certains Droits fur les Paît, Terres, Provinces, que Pott iuppoferoit ^ranties reftriâive- ment par les mots , poffédent fréjentement ^ en vertu des traités dVtrechf é* de Bade. De quelque manière donc qu'on entende t* Article lll. du Traité de Londres , Sa Majefté Très -Chrétienne y cft déjà en- trée dans les nnêmes engs^emens , où el- le entreroit en garanthlant la Pragmatique Sanction , dont il s'agit dans TArticlé Second du Traité de h Triple Alliance de Vienne. Paflbns aux autres Articles de ce Traité.
Le contenu de l'Article IIL eft> en quel- que manière, une AcceiTion de l'Empereur, au Traité de Seville, qui ne contenoit rien de contraire aux precedens Traités , que le changement qu'on avoit fait de fix mille Soldats neutres y en fix mille Efpagnols. L'Empereur prétendit , avec raifon , qu'on ta'avoît pu faire ce el^ngemcnt dans un des Articles les plus eflfentiels de la Qiiadruple- 'Alliance , fans le confentement de toutes les Parties Gontraâantes , & fur- tout de celle qui avoit infifté fur la nature des Gar- nifons, & qui avoit exigé, pour des raifons, uns doute importantes & qu'on avoit trou- vées juftes, que ces Soldats ne fuffent point Efpagnoîs. AujourdTiui l'Empereur approu- ve ce changement , §itto é^ if fa , Pacifi'^ ui fua Jdajefiafis Britanmcay ac Celfirttm F 4. ^c
88 Recueil Hifiorique d'jiHes] fic Fotentium Ordinutu Generalium FvdfraH Pelgif ,* coxjiiia ac vota fromoveret. Sa Mzr jefté Impériale fait plus, Elle fe charge de faire ratifier par rËmpire ce changemenc auquel la Cour de Vienne s'étoic fur -tout oppofée jufqu'à préfent , fous ce préiexce » quelle ne pouvoir y donner les mains, par-r ce qu*elle étoit liée par les Confticutions de r£mpire& par le Décret de la Diète, tou- chant les 1 raités de Londres & de Vienne. Ce Prince peut-il donnor une preuve, /plu^ éclatante de la fincerité de fes intentions, pour la confervation & le maintien de I4 Paix §c de la Tranquilité publique ? Ne va-til pas même jufqu'à hasarder de fc compromettre avec l'Empirç , en promet- tant dans le même Article de fuppléer aux longueurs indifpenfables des Délibérations d'un Corps aulU nombreux , en donnant ion contentement , comme Chef de l'Empire , £c en employant toute fon Autorité pour lever les obftacles que pourroit rencontrer rintro4u(^iQn de ces ûx n^ille Espagnols en Jtaliç.
L*on ne peut nier que cet Article ne foit coujché dans les termes les plus capables de confirmer le IX. Article du Traité de Sevill^ conclu exprès pour affermir la Paix en Europe, & prévenir tous les fujets dç broiiillerie. H eft hors de doute qu'il n'y aura aucune Puiflûncc qui ne l'approuve, Çc qui ne fè fafle une vraye gloire de con- courir au but fâlutaire de Sa Majefté Impé- riale , & dç^s Pu* (Tances qui ont contradé ftvcç EJle,.
Ces
NégocMms^ Mimoireî & Traitez,. 89-
' Ces deux Articles ont été jugés fi impor-* tans pour le falut -de TEurope , & pour y conferver la Paix , qu'inftruit par Texpé- rience de ce qui eft arrivé dans les Négocia ations de SeviJle, relativement à la Quadru- ple-Alliance^ on a jugé ncceflàire de pré- venir le même inconvénient , par rArticIe IV. qui lie les mains aux Parties Contrac- tantes &c Accédantes , fur tous les chan- gemens qu'elles pourroient faire dans ces deux Articles 5 précaution qui fixe encore plus que toute autre chofe, l'état de rEii- rope, dont la rranquilité a dépendu , de- puis la Paix d'Utrecht 5 de la Succeflîon aux Etats de la Maifon d'Autriche, & d'un Etablififement pour les Enfàns que le Roi Phjlippe a eus de fon fécond Mariage. On a 6it plus encore j afin qu'il ne reftât au- cune équivoque , afin de lever toutes lei difficultés, & pour prévenir tous les ob* ftacles , Ton a joint au Traité trois Décla- rations qui expliquent les intentions des Parties Uontraftantcs fur tous les cas ^uî peuvent fe préfenter ; en forte qu'il n'y a rien à -défîrer aux précautions prifes par les I Parties Contractantes à cet égard : ' Pré- I cautions nécef&ires,- puisque pour y avoir \ manqué dans le Traité de Vienne, conclu I en 1725. & dans celuû dé Seville, figné^ en 1729. 'y ces deux Traités font reftés , juf- qu'à préfent, fans^ teécution.
L^ Article. V* n'eft pas moins important
que le II. & le Uh, qui dépendent tous
deux, ou du moins te premier, de ce V.
Arpcte;^ gyec lequel. ils opt une liaifon na-i
F ç turçllç^
turelle. Tous les Politiques ont recomti que l'Equilibre ne pouvoir fubfifter en £u- fope qa'aucanc que l'Ancien Syttèttw , qui lie PEmpercur & TEmpire avec la Grande^ Breti^e & la République des Provinces- Unies, fublîfteroic. Louis XIV,, rtm des plus grands Princes que l'Europe ait admi-» lé, en étoit 6 pérfuadé, que tous les reA forts de fa Politique n'ont été employés qu'à défunir ces trots Puiffances. Tant qu'elles ont été urtics i il a été impolSble aux plus giunds eftbrts de ce Monarque de don* net ià Loi à aucune des trois. Ce qq^il ti'a pu faire, rétabliffement de la Compa*
Sie d'Oftende l'a fait de nos jours. Les ibitans dés Provinces - Unies ne purent concevoir qu'un étabiii!bcnent au(& prcju* diciable à leur République , put fub&fter avec les Lois d'une fincére amitié & d'une étroite Alliance, entre Leurs Hautes PuiC- fiinees & la Cour Impériale. De là les Ibupçons , les reproches , la méfintdligen^ ce , les plaintes . rétoérées , fans ^poir de changement ; enfin la promptitude avec la- quelle la République prit parti avec ia Grande Bretagne , contre la Cour Impéri* aie, en faveur de l'Efpagné, dans le fameux Traité de Seville.
Cette Alliance fut i peine conclue qu« Ton entrevit toutes les difficultés qui en rendoicnt Téxécution impraticable. Nous nous éloignerions de nôtre fujet fi nous voulions entrer dans la difcuflion d'une chofe dont il n'eft plus queftion ^ il TufSe que l'on iêntlt que l'Europe ne pouvolc
jouir
Négociations j Mémùins & TrMtez». yf
jo&ir y de la Paix ^ fi Ton n'en rtvenoit k l'Ancien Syftème i à l'Alliance néceflaire de l'Ëropd'eui' avec les PuiiOraaces Mariti« mes; Alliance néanmoins qui lie pouvoit fabfifter avec les jaloufies excitées jpar PEt^ bliilèment de la ComjM^nie d*Oftende> aiafi il Mut h ûtcrifiet au falut de l'Europe > de te font lés Conditions de ce Sacrifice qilei contient TArticIe V. de la Triple Alliance dtt Vienne.
Il eft virai qu'on auroît pu charger cec Arncle de reftriâions & d^expKcations qui f manquent , mais auxquelles on peut fup^ pléer par une Déclaration , telle que celles qui font l'Appendisc de ce Traité. On y peut déterminer le pott des deux Vaidèaux^ qu'il eft permis à la Compagnie abolie > d'en- voyct une feule fois aux Indes » pour en racn- i)orter lés effets qu'elle y a encore : ôa y peut fixer le tems de leur retour : L'on peut y convenir qu'aucuns Vaiilèaux rêve- jians des Indes , appartenans à quelque Puif^ fance que ce foie > iie pourront aborder ni relâcher dans aucun des Ports des Païs-Bas, tou autre Etat qui étoit fous h Oomihatioa de l'Erpagne avant la mort de Charles I L Enfin ^e conformément à l'Article VL du Traité de Weftphalic, il n'y aura aucH- he Navigation ni Commerce des Sujets dé l'Empereur dans les Ports 9 Roysui^ mes & Terres des Ëfpagnols > eq Ameri».
Quoiqu'il feh foit de tes reftriftions, cet- te ftipulatîôil ^& fi avantageufe à la Repu- blique a que quand même elle n'auroit point
d'au-
^1 Recueil HiftoriqHe d* ASies i d'autre motif d'accéder à ce Traité-, leg avantages qu'elle tire de cet Article devro- ient fulEre à l'y déterminer , d'autant phis que (ans cela , après l'expiration du Traité Préliminaire de 1727., le Négoce d'Often- de aux Indes auroit recommencé infaillible- ment , & avec des avantages & des profits plus confidérables encore que ceux que cet- te Compagnie a faits jufqu'à préfent, & par conféquent plus préjudiciables au Commerce des Sujets de la République. Cette pierre d'achopement étant ainfi levée, rien n'empê- che que le renêuvellement de Panàenne ér étroite amitié^ harmonie (^ bonne intelligence y entre S, M. Impériale ^ Catholique ^ la Ré^ publique ne foit la bafe ^ le fondement de et Traita (*)*y Amitié, Harmonie, & bonne In- telligence qui étoient incompatibles avec ia continuation de la Compagnie d*Oftende, fliriû que rexperièncc ne l'a que trop fait connoître depuis ■ 1721. époque fatale de r.Ùaroi de cette Compagnie: Amitié, Har- monie , & bonne Intelligence , dont Sa Alajefté Impériale feit tant de cas , qu'elle n'a point balancé , dès qu'elles étoient à ce prix , de leur fàcrifier cfet Oâroi, par ci! elle s'étoit engagée d'honneur à maintenir l'établiflement pour lequel il étoit accordé. Sacrifice qui mérite quelque retour , fi l'on fait fur-tout, attention à la manière génereufe avec laquelle ce Prince s'y eft porté , puis
qu*uii
le difiêurs
i fnt Us expreffioM du C*mtt de Sltnctndwff^ dmtÉ' difiêurs que S, Ex. fit aux Députe's de L. H, ?• /wr invittr U B£fublî^u9 d l'jtecejpm*
Négociations y Mimons & Traitezl ^f
qu'un Article fi âvorable eft ftipulé, fans nos ioftances & fans nôtre concours : En forte qu'on pourroit dire que Sa Majefté Impériale nous Ta offert d'Elle-tnême , ou parce qu'elle fentoit la juftice des inftance^ que nous avions faites autrefois, ou parce qu'elle préferoit nôtre amitié à toute autre chofe.
L'Article VI. ne peut paffer que pour une cxténûon du premier , dont il eft auffi une fuite naturelle; quHqu'«fff /erwr, fineerey C^ inviolable amitté ne peut être rétablie 6t fubfifter entre les Parties Contraâantes , qu'autant que les Anciens Traités y qui en étoknt la baie , font renouvelles de con« firmes.
Enfin l'Article VII. eft parellèle à l'Ar- ticle V. ; il remédie à des Griefe connus, & que les Anglois & les Hollandois avoienfr portés inutilement , depuis plufieurs Années , a la Cour Impériale.
AinO tout bien confideré ; ce Traité renferme une fàtisfaaion générale que l'Empereur dcxine \ les Anciens Alliés , fur les plaintes qu'ils lui avoient portées , & fur des Griefs importans qui avoient donné lieu à un funefte refroidiflement ; c'eft tout ce qu'on prou voit exiger ; L'Empereur s'eft prêté à tout j la Grande - Bretagne & la République voyenç leurs Griefs redreffés , même en ce qui concerjie l'Ooft-Frife, vu qtf outre l'ample Déclaration , qui eft fur ce fujet , à la fin du Traité , Sa Majeftér Impériale a fait promettre à Leurs HauteS; PuiOânces toutes les facilités qu'elles pou-
ÏODC
94 Jf/tcueU HifimdiHe d^j^es y
lonl défircr , pour ceroiiner cette afiire promptemeDt éç à Tainiabie. L.'Ë(ptgne ptidètit It prompte exécution des T raité^ àé Londres > de Vientie ôc de Seville , & h France n'eft lézée en rienj puis qu'elle «voit déclaré, j«V& jw demmnd^t rien. On a donc «iJ raifon d-avancer quç ce Traité (étpit complet dans tous Tes points, & qu'il létabli&it & affcrmiflS>it abfblument la Faix & ' la Tranquilîté ï»rini les Princes Chré- tiens, non leu(ecnent en çt que leurs inté- rêts y font ré^és à leur &tisfaâk)n récipror que ; fnais encore en ce qu'il rétablie PAi^- ckp & néceflkire SySème , ep réiiniflimt ^ .commue ci -devant, rËmpcreur & l'Empire aux Puiflànçes Maritimes» & pn attachant TËfpag^e aux trois Puifltinces ^ de tnaniéfe qu'^ fera toujours la Maitf)e(|fe dé main* temr f Equilibre , (âne qu il dépende d*el}e de iinre pancher la bal9nce du Pouvoir , i moins que de s'expofer ^ die ooeaie , ait icbffijger d'en être k viâinne. V^là le but mt'bn a dierdié inutilement dans tops les Traités, depuis plias d'un Siéde; but ^ont enfin atteint les Grands Mm&^ff» qui ons manié cette Afiîure avec ttmt de pfudeROjB & de dextérité. Se à la gloire defquiels PEu- nipe devroic élever im Monument Étemel- le yto, ôcc.
F. S. Te viens de lire , Mpnfîear , lei Comtes Chjèrvêtiim (*) (vf le Traité » q^ i^tis m'avez en vpy^ée^; Il fèroit à ioiilûâ- ter j pour l'boflneur de FAuteur , ^qu'il les
Négocia/tUns y Mâmîres ^ TréStez,. pf
fi&t faites plus courtes > au moics des troi9
3uart & demi ; il fe fût épàr^gné la boote e vop^iir écs Grofiiéretés contre un Soif* verain , dont h Prudence , la bageilè , la 3onne-foi dans l'obrervatipo des Trairésj font le caraâèries diftiniâifs ; il auroit auŒ épargné à ks Leâeurs l'indtpiatipn qu| accompagne toujours la leâui^ des Sophil* mes y qui n'ont pas Top^bre du bon fèos & ne font foûcenus que d'un bslieux em* portexnent : Enfin , il le fCijt éxemté de déguifer aialicieufemenc la vérité ^ en plu* £eurs endroits , & même d'avancer avec une impudente fecurité dbs cboTes abfo» lament fau^fes, ne ftk-<qe que dans fon Alt. 2. où il dit effrontéaienc : De plus ^ fuelie Autwité l'Angleterre a t- elle de fit- fêler comme pne CondUim , Sine qua non , ^^ payememt des Suhjùks dits par /"Efpj^ne i fEmperemr , four Plvtrééhtfimt des Trosn fes £fpagnole$ en Italie? Ne diroit-on pas que cette ftipulation fe trouve dans le Tr^i^ de Vienne i Ceft néanmoins ce qu'on ne peut y découvrir. DiipenfeZr moi,' Monfieur, de faire l'Analyfe de cet avorton iAnaljfe. Ceil une trop maa- svSt Pièce pour que \txk perde un in» fiant \ la lire : En un xnot , ce ne peut- être qu'une produâioa de qudque Jiàco- B I T E bilieux , qui a faili cette occafion pour fê déchaîner Contre un Traité, qui» fixant l'état de l'Europe , ôte à ion cher Prétendant toute occafion de troii- lilei ie T^os dTuoe Natioû à qm dt due "^ la
^S Recueil 'Hifloriqué d'Atleil
la gloire d'avoir afluré la Paix, d'une mt^ niére à ne craindre de long-tems aucune rupture. A Vtr^hty le 15. May l^\^.
ji TJEndant qu'on fàifoit ces Remarques » JT fur le Traité de Vienne , la Cour 5, Britannique , qui ne vouloit point perdre „ de tems, & qui a voit intérêt à convain- j, cre Sa Maj. Cath. de la finccrité de fes ,, proraeOès & de toute la droiture de fa. j, conduite, hii fit communiquer le Traité 3, qui venoit d'être conclu, & par lequel 3, l'Empereur aprouvoit les Articles , de celui „ dé Seville , dont il n'avoit point youlu j,, entendre parler jufqu'alors. S. M Q^h. j, cdovaincUe que le Roi de la Grande-Bre- 5,tagne'âgiflbit de bonne-foi & qu'il n'y '5, avoit point de fa faute fi le Trait^de Se» ,, ville n'avoit pas été plutôt exécuté , elle ,, révoqua, malgré les oppofitions d'une au- j, ;tre Fuiflance , la Déclaration donnée le „ 28. Janvier par la Marquis de Caftellare , 3, par une autre que' voici , & qui fut fig- „ née à Seville le 6. Juin.
Déclaration qne nous les SoHfJîgnés Minip- très de Leurs Majefiés BritannitjHe ^ Cath.j faifim en vertu des ordres que
• nous avons des Rois nos Maîtres.
X E Roi de la Grande-Bretagne ayant fait -^ communiquer à Sa Majefté Qfc. le
Traité
Negocidthns , ' Mémoires (fr TrÀiiez,. ^^ \
TrtiitÉ qu'il a conclu, en dernier lieu , ave<i • TËmpereur ' de aïâtic ' déclaré (]u'jr 4 donné [ par-ft des preuves, les plus évidentes 'de là ^^ fihcémé de fes intefirion^ pour i'exéciidoa . du Trahé de SevilleS unt' g^f ! rapport' i^ ' Pintroduâkioû cffeafve dfcs 6000, i Hommea de Troupes Efj^agnfdes , fuiyânt 'Icg difpo- ^ firions dudit Tfaité ^ dans lés *Plaçc§ forcer de Pafmc & de Tbfcane y que par rapport à la prompte poflêlBon , de Tintant Uoii Carlos r y cohfennéaîent au contenu de rArtîde. VJ fie la: Quadruple Alliance, ' (ans que de la-part' du Séréhiffim^ It^t ' Don Carlos ni deîSî'Majefté Catii. il fôîc néceflaire dé;'di(p&téî*, débatre^ ou applariîr quelque difficulté que :ce folt ^ui. pôiirrdit * rtlarer , fousituciih ^éteite que ce puilTô
être. 3-^> • • c^- :.'-•-; "-• -•. -^ •'
Sa Maj'. Ckth.'dfclare que pourvu que. tout ce oui vient M^treérioacé foit promp- tennent' iscecuifé'5 elle fera ' pléinenie'nt fatis- ' faté;^8c que ndnobftarit là Déclarâtibn faite i Parti le 28. Janvief démie^ pat^ TAni- ' baflàdeur extraordfmaire- le Marquis ^de CaC- tdlar , les Arficlfe' du fufàit Traité .de Se* viBe <}tH concernent ïirêiaetnent & Vécipro- aoen^ent îes deux^ Couronnes ,' fubfiftcnc asuïs toute leur force /gc toute lêuf éxtenlion, 6c 4e» deux RtMs.^^fiionamés promettent ^gticment de faite exécuter ponâuellemcnc Jei' -conditions: exprimées dans lefdits Arti- cles V auxquels' ils " s'engagent & s'obligent por^' l^'P^ëfenC'Ihftruthejîc; bien entendu que dans le tienne de^ cinq mois , à compter du
Sl^meVl. Q Jour
p8 RiCMfil Hifiariff^ JtMes^
Jou^ Je la .date\dd cet lottrumeot^ ou cja^ tÂt fi îétt & poum 9. ^a Ma}. ËriLiért efiè^Vethçj^t introduire .les 6poa Hommes ' déf l^ifôupéf Ëi^agiiores', dah's^lês Etats de. PSttme & .dç Tdfcane ,. :& ;mcttrct l'Xiiiint* rbn Càrfds éà l^>âèfI|on aâ'uel^ dea ïTuta ' ^é PàrmW.S; (fe Tofcao^^ en cpn£bjri»ic4 de raïtidè V. oc là ()ukirupll^'AMince^èCr^x îûvtÔ^iifititKèï^^âky Sa Maj, Cath. eâtèad oc diklai^ iiue de» ajie Jàdice lAtc«>- dûâiôn Sç PoàcBètkMs Mt& de PiurBa^- £; de Ihâlfance fera ^'âuee ,^ ' ùt^ ré&lûtioB
vii%ès*^j jCôpjceflïopa. & ^xfjv^pùms en . ia^ vto oc la Xjrtandc- Bretagne, qiif ont çti^ flbulés^ fQDC,.litte|Fakfiienc.cmt dàps' ledits Articieéa^ èc^ danç 1^ Tff^ ff^^ll^^r ctitlè tes' 4çu\^^rônp^iV çonarmis Ë^ jl^ ,Trâité dé Sevillei' jpôùr, être "^j^iproqueine^t ^ bbfervéi ^ éxç^utçs pon^ufj^^ %Aii'c
dé(}uô^>6Qi Tëa fbâitk i^Q^^ ^u&gji^.r de Léviû j^âf^-fim* ^;^'^(;ay0D^^g^|^\. prî^feUie; Uéclàrâtibn ^, j{ avons £ût ^mpfiqr ^ Je Cachet dé nos Arô^s i. âît ^ SevtO^^^ W . j ùM de Juki iVîji. .. '^c. - - i . AJ
» Comme les Ètài» Oénèxm zvçieDt été.
^compris d^9 le. Traité coâ^iM pno^îpft^J 9,ie partie obntraâante.^ X'Ëmp^eor ]» i^at d >> 6t coihmualquer par Top £^0^. :£xtrie».j „ ordinaire k Uomce. Wcaccflas de S^^ | ^ Xcndorff» Mimftrè babile» poli^» infina^
;>:a«r> & peUt-itre lé &fA i dom les Oilete yvpou^ôieolt diminuer lief regret é^ bi perte
I y^éa Comte Kôningfem £rpr; Vbtet lé yràUkoars que ce Imiime fiv acn^ CotntaHl ^ÊHMd Députez de Lem9 HflMer Fofffito^
I 3, ocr, dans anorGonfereiice ctappamCr Mfe(^ fieai»^ Sa Majl hnp. & Cadi. tÊft ordonné
I de vQiM comiMUni^uer le tiVké concki 6<
' Tigné à Vtentfié le 16. du itok pttai eftti^e' Sa Maj. knp. & Caih. & ^i Ma); le Roi de la ôrande-Brecagne 9 & d^hivic» b Re-^ poUiqtts d'y> entité oomtne Fêftie frimifmle c$Hi$rMaa9itf. Wm y t& noiattiéè coiâiAc tdle^ parée qœ S.' Kl Iiap. & Gfttft. à jc^ Giie ceh coftveoMt ^ k Gfeire dtt^ fitâics Généraux > & que eé^ teirme cMM]Ué Ai<îu)c
3uè tout autre io' gra«deieftime que Sa MaJL iâp« £c Cêxikx iaifr de PAmttift de t6hie ReplibMqtt&> fts iiiterte y ibnt teUeoiete mcna|ey , que j^e^ere que ifoua iiÉigàM«fas< ledit Tiaké c^mtne avantageât, & ô j*o<b le dire, neceflaire pour le bien éXB det^' £tat^, te que vobs de bahneetlfe plu# de prendre avec l'Empereur dei Eng^iemens- reolproqttes. S» Ma> Imp. fie- CaA. : Aë^ Toiâ' ffft fitéaMA iraster eeftif a^irè dh ie HmM^tt9flteffP Jk hf îi^Kiâiiim yjâf^é^ là fim avfi té pm^fMpùiM delà RsfpMq^ty fÊlêh ia^i0éhtre Jr Im Aefi $^ PSamt fiim fitmh^^ " £lJe m'a^ chargé de vous aHfinef^) MeflKstii^-, qiMle aura eor voùay ^ t^<)^^' (^<^ott » une confiance pvfiiicfeyflc que lVîiA<cèet€eiténl iDiij^rs avec vow tooe oe qui^r^Ridi ié bièi' commun.
G 2 J^
Je dokàJQatèr que la bàze & le fondement! du . Traité idonc j'ai l'honneur & la iatisfac- ; tion de Yous) faire communicscion , & dans lequel je vouJ invite d'entrer i comme, Par-- th frincipalf C9ntraêiant€ ^ eft , & doit être lo: renpuvellemenc de l'anâenae 6c étroite ami- tié > harmonie , & bonne imdligence entre . "S^ Mai. Imp. & Cath , Sa Maj. le Rch de la Gr« Bretagne & votre Republique , qui a : fubMé fi longeems, & de procurer des avan- • tages réciproques. . , , . » ' ; .j
«» M. le Baron de Lynde qui préfidotc ^, : à cette conférence lui répondit en peu de > 5,.motSi.^*a» informerait les Pravktces de cette ^^ graeieufe tn'qitatitm de Sa Maj. Imp. éf ^t^H • 5, »]/ avait pas lieu de douter qu'elles »y com^ » „ Jèntijpnt , four peu ^uiûft s^aperput , après • ^y /examen de ce 7)raité y qu'il ne déragemt y% t^t à ceux qui avaient été conclus antérieur ^^ rement é* qu^H ne prejudicioit ni aux Inté^ : ,, rets de la République m â ceux dé leurs Amit ^y^ Alliez, -'
.,9 L'accei&on de L. H. P. auroit trop fbr- < „ tifié cette Alliance pour qu'on ne tentâr 9, pas^de la traverfèr; les Ëfpnt$ jétoient dif- „ pofez de .manière , qu'il n'y avoit point yy 4d'aparence qu'une oppôfition direâe eût ,> quelque fuccès , c'eft pour<|uoi Ton eue 3, recours à des infinuacions qu'on répandit yy adroitem^t dans le Public & qui écoîeat ,, clans le goût des Caurtfis^Ohfirvatiomsj. peut- 99 être fcMrtoient-elies de. la même * pluoie r yy Ôn.^les raâc^ble toutes dans, la Pièce imr' ^ vante. - * .i. . . .
NigoçiatmSf Jhlimoirfs (^ Traitez,. lot
Coftver/atUn entre denx jinglois.
B. X\Ous voiU cependant, MonGeur, ar*-^ rivés au grand dénouement de nôtre Trai-
I ' té de Vienne.' \
A. Quoy ! il eft donc vrai que FË<|)agné a fîgné ? Ngs v^fins les HoUandoisr ont- ils auffi déjà reâifié par leur Acceffion en forme > l'irreguiarité de nôtre part y 41'avoir fait parler leur Republique , fur h parole de ceux que nous avons crû en état de nous repondre d'elle y comme Partie contraâante, avant ouede l'avoir conf^kée ? Don Carlos eâ: - il déjà ea mer pour aUer psendre poUèffion des ..Etats de Parme & Plaiiânce ? Les Pla- ces fortes deXofcane font -elles ouvertes à fes £f{^gnoIs ? Ëft-il temps de danfer fur les ruines de la Compagnie d'Often- de? Enfin la France eft elle entrée dans le Traité? ,
fi. Que vous allés vite, & que de chofes vous mettez enfemblej II ni a rien, moins que tout cela, monfieur.
A. Quoi! n'eft-il cas au moins véritable que
l^fo^e a figné? . , 6. Diions plûjtàt que c'eft nous qui avons fî- gné > & TËfpagne qui a accepté nôtre figna- ture. : A- Que voulez vous dire? N'acccdcrt'elle pas ^u Traité? ., .
G 3 B. Ri:a
B. Rien moins que cela ; rEfpagne adopte uniquement ce qui eft pc^rfonnel à Don Càug§ & tout ce ^ui a «:é {promis -pour Ja iûreté de ibn établiflèment. D'ailleurs elle ne nomme pas feulement leTrait|È^Yien« ae /& <M'Je lapeiip en aucune Êtçon. Vjous me/urpiscnttKi.
Ecoutez moi jufqu'au bouc , & je vous iiaprendiai «ocont SeLYÊUims. Vofis cie- yez peut-êti» qu^au xaoïm il y|i un tel rapport entœ h Dedaracioa qui a été £«
r^ en ËTpagne (car ce imlquc cela) DÙtxeftmé À€ Vietupe» qiic feaécu- GOQ.dei^JUiie sflTiire en entier fexGçuiâoade l^auti^? A> Sam dou(te.
£. Px9int du tout : Et k fuppoiêr , eocnme noiis le fiomettons à FËCpagnep que Don Garlos a^viant Fescplration de cinq cnois ,
aui eft le term^ étiolé, fok étabiîDuc ^ Pûtioe 6c maEcre des ^ces forces de T<ifcasie> PË^ae k la vérité fera ^iàcis* hitc , -& nous entrerons , à (bû ^rd> dans la jouiflànce de tous les «woàiges^ privilèges & concevons 6x9 le Conunerée (que las Traités aaterieurs nous 4>nt obte* DUS & que celui de SevîMe avoit uonfir- fiiés 9 mais pour Ut furplus de nô»«e ^Traité avec la Cour de Vienne » 4k pour fout ce qfJÀ regarde , par exemple , isi Compagnie d'Ofte^de , )es intér ëts : par- ticuliers des HoUandois fur l'Ooft-Frife , &c. L^Efpaçne 9*^ (m leoue en wcufàe maniera
A. Qu'im-
Nigocuutons^ Mewfires e^ Traitez,^ loj
À. jQu'iippotfe ^j^ tout ?; Ppjiryii que
nous primibjis ç^ ^pg|gne'^ ^i^ pous
. J^vû^rs;' 8ç. ^ ii^i^ ppipiiKrce 4«ura^ fc à.propottiçw.cjpc ^çeM 4(Ç nos^voi- fins dinjm^ Ce 4w-^ï^ ^ine ^paxî- j9)^ c^nffcjwepQur jnp4s.,quç }mm 1« fJpBl^iidois , par <ei^ffiBJje , 4^ ^ront jiys ifcu4>lçs, .^ jdys 4^.tiôtt)B fj^n- da^Sice ^^p iqpafid l^s fffiJTjÇS ^ronc ff^l. ^us .ipnwes leur 4^mi ifeççflài- /^ : C^ jW Jfefa^ p^ .dw fc q^ QÙ le befoin deviendra ^4£at .cpils poarronc «'en psifler. Nous avons. 4^ jtOMC 1'^- ^jpnt 4es. P«fciculif3S 4f . çhfij çi^, qu'A pÎACent dp prôÈrewx d^ ^ ,fai^ de ^^{ce Naôon ; 3oas ^'^uroâii c^ncore alors d'avant^ Tia^dis ^uç jk^j^ /Eond^ fe* font âiniî entre no^ p^vp^s ^ ^gye hk j?orcaae\de. ee ijii^il y. a ije/pte coi^- jdecabie çf^içux cçoai^r^ ^ à iosfui^ que la PrpJt^rité de QOti;^ CJpBWWrQ^, fera hliu{]^ nps fonds ^ pp^ jti^p^-tà de bons pi;a,ns de noire i[i;|çndatic ^ cet- ie R^ubKque» H nen )fc/oU ^fp de m^iw fi iiÀ Cbmrpwi? jvpfpWftf j & ,â cQax d'enp^eUes qjgii.vjepjç^eîit- noui porxer teir Argent ^rpvwîçiîit .à Kemplo- jser plj^ ii^iJ^Baeot çJ^ei . eux* ..Qî font des yoifias que tifous. n^ àfyojxs fos laiC- ièx jiérir çfuTqu'ils nous icryçot 4ç Bar- *^ & (Ju'ib nous çoaSenjt leur3 Tre-
iîilfic." Encore une' fois reflèntiel
idère & cju'ib nous çpaSenjt leur^ Tre- nous
G4 fft
|04 .Recueil Hifimtpêi d'jiSles^j eft que. PÈfpagne foit à nôtre dévotion ff, que par \k nous attirions i nous tout le Commerce de TAmerique.
9. Mus, Monfieur, comment Pêntendez- vous, s'a vous plaît? Vous croyez peut- être ^ iiir ce qu on vous a dit du rêtablif- fcment du Traité de SevîUc que nous rentrons de ce moment dans lajoiiiflan- ce xlc tous les Privilèges & avantages que les TVaitez antérieurs nous a voient acquis? Et 'que c'eft PEfpagne qui » en confideration . de ce que nous faifbns
■ • pourlTt^bliflëmcnt dé Don C^ir/î?/, fc jette entre nos bras?
'A. AfTuréineht.
^P. Vous vous trompez bien ^ Monficur J . Ceft tout le contraire ; c'cft nous qui
* nous jettons entre le^bras de PEfpagno
* & qui nou9 mettons à fa merci. B. Comment cela?
/L. Lifèz: Et Sa Màjefié Catholique entend
'- & dé(Ure fne tlès fne ladite IntroiuBiom
ér ^offeJpoH des mats de Parme é' Pl^i*
' fancijèra ejfèBuéis^ fa Refilution e^ {pas
■ plutôt , 'prenez garde ' à ceci s'il vous
plait) jue 1er At fuies fismentionne% du
Traité de Sevilte fuhfifient aufR bien fua
la jûMsffànce de tous lef Privikges , Con^
eeffions <$• exemptions en faveur de la Gr,
Jbretagne /jui ont étéfiipulex é'^ent été lit--
teralement contenus dans lejdits Articles
eb* dans les "Draitez ' antérieurs entre les
ikux Couronnés y confirmez' par le Tarait é'
4e $ev$lk &i. Tirez vos cbnftquences.
NegocUtioHS j Mémoires f^ Traitez»* 105
.E £h bien! En é^biif&nt Don Cados ça Italie nous fonimes iurs de nôtre j&it.
[^ Mais, Monfieur , ave^^vous oublié que
; (fe& nous qui avons le plus travaillé à ouvrir les yeux de TEfpagne pour lui fai- re comprendre que jamais l'Empereur
' n'avôit eu & n'auroit une intention fin- cere d'établir l'Infant Don Carlos aux termes du Traiçé de Londres ? N*çft-ce pas ce que nous avons toujours dit & pcnfé? Qu'arrivera-t'il cependant fi cette difpofition que nos Miniures, dans tou-
^ tés les Cours, ont fi fouvent imputée à l'Empereur & qui eft zQsz vrai-iêmbla-. ble, fe trouve vraie?
B. Vous m'embarraflcT;.
A. Ce n'eft pas tout , Monfieur ; répoo- dez-moi, je. vous prie? Aujourd'hui que nous avons ofiènfe de gayeté de coeur la France, (bmmes-nous en état, ûlus elle de contraindre par la force l'Empereur à eSèduer dans le terme prefcrit l'ét^blii^ fement en Italie, de Don Carlos, tant comme poflèflèur aûuel de Parme & de Plailânce, que comme Succçfieur éven^ tuel deTofcane?
B. Non aflurément.
A* Et qu^nd nos amis les .HoUando^ & mettroient delà partie, en ferions nous plus forts pour ooligcr l'Empereur id'ac-
^ çomplir., fur cela, ce- que nous avons toujours dit & crû, qu'il n'^compliroit ^jgmaîs par force?
m6 JRecuiil H^orlq$te étj^es^
8. Bon, les Hdtondds! Ceux d*entr'cux qui fe fent entendus fous main avec nô* trc Miniftre à la Haye. pouF la N^oqa- tion de Vienne, turoiem-ils ofé le faire s^iis n'avoîent pas eu porir ei^x la crainte oà ils voyoient leur Nation, d'avoir à ■entrer en Guerre? Et aujourdliui ils la feroient avec nous ftuis éns la France pour craHtr Don Carlos en Italie >.mal-
fré l'Empereur ? Ne nous arrêtons pas, 'fonfieur , à une ^ pareille çuçiiion , ni -eux, ni iiôtre Miniftérc ne veulent point de Guerre contre FEmpereur. A. Cependant , Monfieur , avec ce beau
• Principe, nous allons demeurer à la mer- ci, ou de la Cour de Vienne, ou 4c l'Efpagnç, ou pour mieux dire de .toutes les deux à la fois. Le moins qu'on puif^ fe pen&r de PEmpeœur (wx une chofe ^i\ ne peut pas certainement eflfeftuer volontiers, eft qrffl cherdiera à gagner du «erops: Vous convenez qu'il Je peut 4àns danger avec nou^ y & mênac en mettant les HoHandoîs par defliis le mar- ché. Les prétextes ne lui en manqueront pas, ftr tout fi la Dvicheffe 4e, JParine en- ceinte, vient à mettre au monde unç ^- fknt mâle. La Proteftaricpn de fETpagine contre It grofleffe de cette ^rinceffepa- roîtrat-eHe à la Cour de Vienne un Titre fuffifant pour exclure le jiotivcàu né; & pour mettâ-e en pofleflSon Don Carlos y
* ^onnwe Duc de Parme? Ctft pourtant ce ^que nous promettons. L'Empereur mê-
• roe fera-t il fort content de nôtre Con- vention
Nigùfimmis^ Mfmrim & TrMtez,. 167 ureocîon 4uœc rËfpggoe , «id H ièœUe que 4Wiç Coaronae wfe ^fS&Sé de ne pas ««mattr rendement le Tftké M Vienne? Aroos^ficws éroic d'attendre que H Cour ^ Vienoe pafiba par-dcITus tout cela , & qiir foor f amour de nous > 6c par le •mocâf 4c iwas tirer d'embarras , die fe wdlèra de iê ^mier , I dte- même, ce- iHÎ dVôir pour voïfin du Milanois Don Carios fcrâtenu de l'Efpagne & appara- ment arec le temps , de la France ? Copcndam fi les cinq mois ftipukz fé« ^wcnt 4àns que les ^àces totrt^ de Tofeane foiewt livTée^ aux Gamifons Ç^nolcs, te hm que Don Cark» fok mis en pofletffion iiâ»dte des £tats 4^ Parme , iknh voill broua!«t avec llgfpa^ êc de ce fncMnricnt - 11^ , nous naom tFouvons déchus , de nôtre aveu ^ ( «TOUS favez vé ) de toutes les eonceC- . fions , exemptions , 2c privfléges en fa- ireur^ la GraideA-etagne, ftipulez dans les Traitez antérieure , entre les deux Ouronnes , èc confirmez par celui de Se^f^le. Ce mot A^anttrlmrs , Mon- fieur , a bkn de l'étendue,* il ne xemon- te pas feulement du Traité de Seville jufi^'à ccuï d^Utrccht, il feut Tentcn- dre encore de tous les autres Traitez gue ceux d'Utrecbt rappcBent. Voilà donc fouvrage de bien des Miniftrea & de bien des années perdu ^ pour nous » d'un feul trait de jrfumc 9 & cela par*» nôtre propre ftit 5 car ce tfeft poinr jci un afte furpris , eu que rEfjpagne
nous
io8. Recueil Hiftarique éf^es 9 . nous aye arraché^ c'eft nous qui en a^ vons fellické la fignature. L'Eipagne n'a fait que (ê prêter à ce que nous lui avons o£Fbrc , & où 9 de nôtre mouvement ^ nous avons figné notre condamnation. Tant de Traitez avantageux pour nôtre Commerce , que les conjonâures favo- rables nous avoient donné lieu d'obtenir fucceffivement de rEfpagne , difparoit fenty pour nous, par le feul retardement d'exécution fur rétabliflcment de . Don Carlos en Italie^ établiûèment néanmoins qu'il ne dépend pas de nous d'eSèâuer > mais de l'Empereur^ ainii c'eft de lui de qui dépendra nôtre fort, avec r£f{»£ne; & par confequent, celui, de nôtre Com- merce. Quelle honte pour nêj^rç Nation 1 Quel affreux avenir ! Mais nous préfère- ions peut - être de demeurer attachez à J'Efpagne & de. coaferver nos avantages ^e ce côté là? II. faudra donc nous brouil- ler de nouveau avec l'Empereur. Mais cela ne fuffira pas. Vous avez reconnu nôtre impuiflance : Il faudra que , pour . faire réellement peur à l'Empereur, nous ayons recours à la France, çn lui faifânç amande honorable de nôtre infidélité &
2ue nous la (bUicitions fur le plan d'une ruerre générale , de reprendre des idées dont nous avons fait le prete^rte dç nos manquements, aux engagements lesi plus folemnels , & en particulier à ceu^x du Traité de Hanover. Mais la France fe- ra^t'elle difpofée à nous écouter ? N'a- ' t elle pasy ai^ contraire, liey 4çy9pplau-
dir
Nigocpatimi 'i Mimoirts & Traitez,. lO^'
dir de fc voir dégagée par nôtre manque- * ment à k foi de nos Traitez communs, des engagemcns onéreux qu'elle avoir 'a- vcc nous ? Voudra t-elle reprendre des fers que nous avons nousHnoêmes briTéz. ? Ne rira- 1 -elle pas plutôt de nôtre em- barras ? Voilà le fruit qui nous attend de cette pufiUianimicé, qui a fait de nos Mi-> niftres de Prothées qui ont crû pouvoir
, impunément prendre fucccffivement toutes
' les formes.. B. Il y a long-tems, Monfieur, que je vous
: écoute; foufFrez que je parle à mon to«r.
. Tout ce que vous venez de me dire n'eft
Îi*un Sophifme & une pure déclamation, ourqiioi voulez- vous que TEfpagne Sr^ prenne à nous , quarïd il arriveroit que Don Carlos ne feroit point établi eh ita-
- fie dans le terme ftîpule ? Serons -nous . téfponfables des difficultez que la Cour
de Viemiefera naître & des délais qu'dle apportera pour les lever ? La chofe ne
- manquera pas de nôtr« part : Nous ccii- . vrirons la Méditerranée de VaifTeauit :
• Nous ferons à Vienne Réprefentation fur . RéprefeoratÉon : Nous offrirons même à ' rE^agne, fi elle le veut , de tranfponer . fi» Armées. »
£A,<Mais toute cela, Monfieur > mettra-t'il Don
* 'Carlos en ^pofllffiou ? ^ S.!Nt)tt5lvduleivoas qu'avec les feules forces
♦ dyrâfpagne & nos Vaiflèaux nous foyons ,pms forts en Iralie que l'Encreur avec
toutes, fe^ Troupes ? . c . »
Jk* Que diça cependant TEfpagne? • -' '.' - \ ' B. Nà-
ixo 1ii*Mmtmfim^'dj4am^^
B. Nôtr« impuiffaace bous joftifien^: Ce fie kt^ pas. à nous qu'il feudm iar.fpta* éxc y vam à la- Fvaooe & à Ibn ctffus d'accéder au Tiaitô & de^ iê join^tf^ à nous & à VEiç&gvi». Neus^ «êêox» fait preuve, de nêcre boaoe Volonté « cSfe , aa Gontraife > aura fiicrifîé les hicéfé» de Don Car lofr à- an poiift dliôfttieuv te à une vaine délkanefle, L'kidigbatioii ftra pour elle ,: & coûter hsr ânrânrpour nous. Cependant l'Empereur gagnara^- du tems ; il & mâintfelidrar dans^ Ik pçâèf- fkxv ^'il a pi^Q de FËcat^ dé Pagine; 2c & le Grand D\jic vient/ à^ œcuirir, tt* oc- cupera de même la ToTcahéc Moiiis^ il aui« de droit do demeurer fâifi' de' ees Etats y plu6 U aura befoin de ne fe pnint 6ire dfenBemiir, 6c {dus^ par cbkiféqâenc ilk aura intérêt de noi» méofeigpen {/ai- greur fubfiftem etltris lui & rË^Mgoe > lâafs feus pouvofr etf venir à uns Goer- re ott^rttf l'un cofltre l'auttie ^- caufe de Ir Meif qui les feparerà. Nous fcmamr- tefoiis h cftvifion y nOu^ rendant aniéa* bba^ d'Mie £i$^ > à Vienm^^, & dtilie aoiit^ en Eipïgne. Nourisaar tMos^- nwtf k» Aveuis de la" dei!tiiere> ftir le commerce > pendant que nôtre Vccài xjxérz i fârtif dekr* Cour de Viemàer» par i^ port à fes intérêts peffeMetr? efr Bafle* Alfeflatfgoe. Qi^t à noa Amis^ 1er Hbl^' kadoii^ y nous obtiendrons^ de ^Bnjpevtoiir pQUP eo»> attanc cp^tl en^ faodrÉ pc)ar> comme je vous l'ai déjà dit y/ 1er faire vivoter.
A. Vol^
r
A, Voiià.* MoRâeuF, uo beau fdaa t Si c'eft for ce fondemeiic qu'a été biiMe Tmcé de Vietlne» lé tchtmiifneDC «r Ara- t-U pas un ^ett étrange pouf nôcfe Na*
,, don?
B. Eoraoge um: ^'il vou» phint^ poa#v& .., «19 J19UI CéfîÊom d'âffàh-ff , que ii^us
toyoQs bieô »y«G rËinf>srear> & mk^x , qtiô jaaGMifi ayeié VEf^pfftCi A. M#9 , . Mpnfiéur > y srei. voas bien penlè > . q^nd vc^ vous Ctes âûe ilne ^reafeeWée?
A* Le yoicii Moafietic^ Vofis cfOfeK ({u!^
fiêcre jftrocegldliië botaii vatonté , dénc
. mm âUrâbs f»c parade c» Efpigâe, M-
. firt podi çf^é&6 nous eit tieime coâsq^te
es. pottt^ <j|u'eUe ixxia fkfiè jouir du toua
I^. avantages (fam iK^ua ooua ferons ti^us
.swaaât recoaona exdua 4e droit ? Véas
tJsxfM qu'jÉprèa Fexperieàce qu'elle» ftra
<^ flôtce iîBpuiSàacc 9 poor eâB^uef ce
lyie JUMja avoua pi'amiS) elle m'aida ;éfue
^» yeiak d'tfBiiulgeace pour nous àc tcttr*
nef» ttMit fon couroaat. cbi^tre la Pràncfe?
. je your> difr > m contraire^ que ttètre
im^tàsm reconooë aebeweva de tdn-
vaiocm IWpagoe qu'eUer tl^ de vriie
. f^unce à atc(»wh^ qi» du côté dt la
. Framce: : Ab6 tous les m^nagemeAs &
-. tùar» lef faveurs fisrocnr pour elle, &
pour nootf le mépris & yimdigtiaetoii. (Vl^is
. œ t^eft pi» touc ^ creyet*vouà que l'Eài-
pânw ilaticomiliodsEiii de rmcei^itùde od
Ttee bc»a . Fia» Je «Ot^iltiië & die^ la
iituatioa
fituation toujours dangerbjfe polir lui j^ parce qu'il aura à craindre > en Italie, de . h part de la France & de l'Efpj^e? S'il . s'ennuie de ctitte fituation ^ 'fi', pour en .fortir, il s'accorde (ans nous avec ces, *' deux Couronnes, où' en &rob^ nckis? Je' vais plus loin : Je fuppofe pour un mo- ' ment , cqntre ce que nous avons toujours penfé, & filorig-tems dit, que l'Empe- reur fe rendra à nos inftances &cque Don Carlos fera dans cinq mois réeÛemenc établi Duc de Parme & maître des Pla- . I ces de Tofcane, l'appui de la France ne- paroitra't-il pas abrs , à rEfpagne , né- ^ cefTaire, & le feul véritable foutien pour maintenir Don Carios dans ia Poiftlfiott où il aura été mis ? L'Empereur cepen- ; dant ne s'al)armera>t-il pas de fintc^lligen- ; ce de ces deux Couronnes pour le (bu- ; tien d'un Prince. d'Eipagne, poiâkmtnenc ç établi dans le voifinage (lu ; Miianois ? i N'aurons \aoQS point à crmdre de -voir . encore une fois la Cour de:Vittiuie chan- . ger de fiftême.& rechercheir k France ^ & rEfpagne? Enfin ne cou^ôrïs-nDas pas . rifijue d'être les viaimes. dé ce lyac çc» i. trois grandes Puiffances pourront mutuel- . leipent s'accorder, à notre, exclufion, 6c
rut-étre à nos dépens? Qui faitriÉtême malgré tout itlôtre tiafcehflant^ciiirt^es - Hôllandois , ces réflexions ) qui ne i leur , échaperont pas , ne leur en. feixnit' point faire pour .eux-même? Après- tout qui les preflé de s'engager ? A bien coniide- ] rer nôtre. fitustUon f>refente> ne klevrions-
nouer
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N^ocidt ions] Mémoires & Traitez,^. ii\ nous pas nous-mêmes défirer qu'au, lieU de prendre parti, ils demeur^ffènt piùtôç eà étàc d'être des efpeces de Médiateurs pour nous réconcilier avec Ic^T" PuHIan- tes que nous avons tour \ tôuif ôfFen* fées, & pour hoûs cirer du G^hôs où
^: nous ont jèccé nos imprudent Miniftrés.
$. Je n'ai plud rien , Monfieur^ ) v6i& ré- pondre : j'Applaudiilbls au hoûvéaù fuc-
. ces de votre Minillère en Efoaghe 'i & vous ihe corifterncL^ n^ais donnez.: mot
. cette Déclaration que je U selife encore. ^
h. La voilà je fiiis oUigé de Vous quitter > & je vous la* Wffe;
Suite de la rConvetfat^ion entre depx Anglais,
À. TTOus mViei preCwe oinvatacu ; V Mrit du tortinexcufàble de nos: Mi- piiftre^y t&aisf. gprdsr.y avoir bim- teSéchi » je crout^e que, c'ell!. vous gui lescohdanio sez mal àjpiopos. Qûo vouliez^ vous qu'ili fiflent ? ypu« Javez qu'il qe.^tint ^ à „ Dous-qjiQ.lejciynrport: de PiAnnée Efpa*-, gnoie çn baiki -ne fe fie raimée demieie.' Nous qÀoqns. 0O8 Vaiâeauz> nôtce Efca-
. dre étoipi pjrieçç ^ nous avions déeertniné les rioUandois à fuivre nôtre exeoiple % 4ear$ VaiOçamc , étdiéat eà; ottt <)e >fatré
: ks oocBEs^ BOBS ikiÎBHi cm-
B Tsanrcs Nirii^iéit pour
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V «ne fnfùEàaâ
les Afin coBvin-
dcmii fomnir pour une : I/oB DCfdk la &Hôa f d^ , ai TSDEi awtHhrin« iôr cette pqyofirion, & foodonnletcaïf àPEiii^ peicui de le mettre co tcBe pofture ^ en fcdie , par le gnod nonobre de Tioupei ooS 7 lit ddunAfcr, qaH cftt enfiure été bien daiiRcicig <£abofder> pour aller Fjr attaquer : A (m doit-oo s'enprendre teoD à la France? Crpmdaiit rÊipagqé qui'fe moir trompée ië ficboit avec
laîfca'x ' Non câowniBBaccKdela De- daauioBcqDe k^Marqu^ dfe:Gafldhr a £tte>dqHii; i 7 aBote do raâéaaciflfenieiic dci i^mlém &: des C^tticeflBoiis qw lajRJiidpaie içnucBrit udtie Commerce: . N'émiii^il pat tamtotbitif d^]lleliicer- tjtûle 9|ir dunûc dfljpds û 'fedjr-teois ? Oitr 'ndoit^il wmàt Yengiger £ais une Goèire' gteéraie 'comme te^ vouloit la Fraise ^ Oitait-là quelle cfaerdioic * à iioua cobdoinoj' m^étoic-ce nôtre compte? £toit-ce celui des HoUandoîs de laillèr allumer la Guerre daoa leur Voifiiiagç«. &
Im
les Déclarations que la France fàifbic réïterer par fes Mînlftres , de* ne vouloir iricn gardier pour elle de ce que nos Ar- mes communes prendroient, ccoierit-clles des garans bien fiirs de ce désinteireflc- ment qu'elle aflfedloit ? Rcftoic-if donc autre chofe à fdre que de nous retourner- cotome nous l'avons fait j , vers la Cour de Vienne ? Si le fuccès à piafle les è(pe- rances ; fi ^ fans tirer l'épée , nous ayons négocié aflèz habrilemeht pour obtenir de l'Empereur le changement pour les Gar- hifeùs des Suifle^ en Efpagnols (choie que la Cour de Vienne avoit toujours die qu'elle n*accôrderoit jamais ) fi nous avons obtenu Tabolitton de là Compagnie d'O- ftende fans équivalent; une fatisfeâioii fur les avantages particuliers jprocurez. ^ nôtre Roi dans la baffè Allemagne; enfin (de quoi nods tirer d'affiirè avec l'Efpa- Çne, eh demeurant 'avec les Hollandois^ liïïis i l'Eftipereur , pouvons-nous donner Irop d*élpges à l'habilité de nos Miniftres, & lie leur devez- vous pas une réparation àc tous les reprocher dont vous les àve^ thargeZi dsdus nôtre dernière Converfii*-^ tien? ;'
B. Votis êtes revenu , Monfieur , garni de biett des arguments. Je pourrois les re* futer dans le 'même ordre où vous venez de les déduire, mais reponde2>-moi plûtôl^ à quelques queiïions que je vais voilé JBiîre? Si la France avoit, cherche, corn- ai voU^ te fiippofet, i ùou$ engager dans H i é uiiè
•1
I
5ri(f Recueil Hifiorltpic d^AHes^ -
une Guerre général^, en yûë-de n'être pas fi désintereffic , dans la pratique, qu'elle profeflbit de l'être, pouvoit-elle en avoir une plus belle occafion qu'en 1727.9 avant la ûgnature des Préliminaires ? D'un côté nôtre Cour & celle de Vienne ne ^rdo- ient plus de toefures entr*elks. L'aigreur & les ptocédez étoient pouffez , de part & d'autre ^ aux dernières extrémitez. Du Côté de FEfpagne les chofes n'ctôient pas moins aigries. Nous n'avions pas même attendu qi^ la rupture fut ouverte pouf nous rendre > iàns la participâtioii de nos Alliez , les Agreflèurs en Ameri-
Îue, par l'Efcadre qui tint fi long-temps brto Bello bloqué , & Fon fait ce. qui feroit arrivé fi une autre Efcadrc que nous envoyâmes fur les côtes d'Efpagne eut rencontré la Flotille qui lui échappa: C'eft ainfi que nous courions à une Guerre générale , que nous ayOns tant craint depuis y &c contre qui ? Contre l'Empereur & TEfpagne à là fois ,, & - dans un temps où l'Empereur^, par fon union avec l'Efpagne , h'avoit point à craindre de diverfion eh Italie > de la parc de cette Couronné, &' pou voit, par con-, fequent porter toutes les forces ailleurs. Nous entraînions dans cette Guerre El Hollande , qui d'ailleurs y étoît animée par le préjudice qu'elle fouflFroit de Té- tablidèment de la Compagnie d'Oftepde. la France n'avôit qu'à laiflcr aller les chofes leur cours naturel ^ la rupture étoit idfailUble 6C nous lui aurions fçQf
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Çrê alors, avec le$ Hollandois; de tout ce ^*elle auroit entrepris contre rEmpercur : Cependant ce fut elle qui , par ià con- duite ailex ferme pour intimider la Cour 4e Vienne, & affez mefurée pour ne la pa» cabrer, conferva la Paix, & détour- na la Guerre prête à embrafer TEuropc; dans un temps où cette Couronne étoic prefque feule en fituation d'en profiter. Cette Epoque, Monfieur , eft bien con- fidérable en faveur des intentions de la France i Con Miniftère n'a pas changé de- puis. Le Sage Cardinal , qui travailla alors fi eflBcacemenc, & avec des vues fi pures pour la tranquiiité de l'Europe, eft 'dé même à la tête de$ affaires. Quelles raifons avons -nous eu , après cela , de douter de la fincerijié-des Déclarations réïterex d'un dés intereffement dont nous avions déjà fait l'expérience ? Mais ce n'eft pas tout: A qui nôtre Roi dut il, fi non à la France, la confervation de fes. Etats dans la BafTe Allemagne, lorfqae la Guerre iFut. fur Iç point, il y a deux ans, de s'allumer entce lui & le Roi de Pr uf- ie ? Les Troupes Hanovriennes n'étoient certainement pas en état de faire tête aux forces du Roi de Pruflè ; l'invafion étoit certaine* & nôtre Roi alloit être dépouil- lé de jfês Etats Héréditaires. Quelle plus belle occafion pour la France, fi elle eût cherché à engager une Guerre générale i pour en faire fon prQfit î De quelle nécef- (îté ne devenoit pas alors fon appui pour Recouvrer ce qu'on auroit perdu ? Et de H 3 quelles
^x8 Xumit Sî^iri^
qiidles^Qmplaiiânces, fur £e qui rturo^ accommodé > n'auroic die pas pu le £ûrè acheter à nôtre Coût ? Cependant eUe préféra encore une fois d'étoufibr la Guer- j'e , déjà prefque allumée :daAS h Baiïe allemagne^ & vous iâvez^ tout ce qu'elle fit pour contenter le Roi de Prude.
'A« Il eft vrai y Monfieur , que la France > après avoir été fidèle pour nous, &xlés- iûtercfféc en Ï727. Fa été epcore en 1729,' mais étoit-ce une fureté qu'elle auroit . continué à l'être, fi une fois la Guerre Générale eut été engagée & que nous l'cudions mife, par -là ^ïème^ en état de s'emparer des places à û bienfeance ? Croyez -vous que les HoUandois éuflent été bien iàges de s'j fier ?
9' Que failoit-il donc, Monfieur, que cet- te Couronne fit pour nous perfuader de 6m désintereflèment & pour fixer nôtre confiance? •
'A. Elle lie pouvoit rien faire de plus^ mais nous ne devions pas , pour cela nous y 6er davantage. Le pl^s fôr écoit de' iàiré comme nous avons &it. La Cour de Vienne voyoit l'orage qui la menaçoit » c*étoit le tems d'en tout obtenir» quand elle nous vérroit difpofez à nous déta- cher pour renoiicr avec elle. VoulieT.-vou$ que nous perdiSions cette conjondlv^c heur reufc ?
SL Fort bien , Monfieur , vous develope^
' là de belles Maximes de nôtre Politique! Mais répondez -moi encore à une ques- tion ?
r
toOBL ? Y zroktA ^udque . Artide 4a^Trai- té djp ScfiUe où H fik cU£> que loc$ i]oe la i Giwpe ferodt.cnamée len Italie^ .la Fxan* :,: te ioc ^pourrotc pas atta^jner te Ëtats de . lîEtppeieiiraiUeaTsf A» .Ga ^'avoit eu garde, de rien ftipuler de ibœbltble: Qu'«uf oie dit: r£f{>affid?. C'eut :jéié' un beau ïnoTen de la détacher de " KEcçeneur&.de luiperfiiader qu'on vou- bit. fêrieufement efFeâuer rétahliflèment •deiDon Çaàos ,& llntroduaion des Gar- ^âîfons Efpagnolcs , que de dcdarw: que par tout ailleurs qrfen Italie > où on ne ■ pQOfoit> aller que Ipar. Mer, TEmpcreur 4i'aiiioit rien \ craindre des AHiest : Un paséï Article eût été ridicule. B. Noua voilà d'aocordo Monûcur » mais puifquc cela «ùtrété ridicule .à ftipuler , mgic^ii moim d'en feire lUÔtre plan ? Ce rfèft pas itOMt; ▼ous convencZi qu-on ne V^tok point Ké ics^.mains ffâr le Traite de
• • Sesrille, fur 1 attaque ^es Ëtats,dc:l'Ennpe-
léîir , ipor tout ailleurs qu'en Italie î En
' même teips donc que la Guerre. fe feroit
- cnçamiPéc de lee côtfrlàj la iffrunce ppu-
•i jràky^\ ccwMJoencfir ;fur le Rhin jSc dans
i»/ Pai-Basi elle > nJaVoit ipas : bcfoin de
• jQÔtw fpcriwffion peur, cela; il lui jfiiffifoic ' qocf Empereur; fut devenu rfinnepiicom-
mpa:. Ni noas, ni les Hollandois ne ; poqvièns nbt» ^plaindre en la voyant ufcr /duMDrdt^ nacarcl de la Guerre , poui^ atta-
2tiei VJEnneoàî , partcout où elle le pouvoit ûre wec avanttçe: Que devfpoit alors ^ -ccpewiant? te^pro^^t M ^Q^vc.\mk faire
' y Guerre en Italie, mais de réioîgiier des. autres Paû oà â ne conveooit (difions nous) ni aux HoUandois, si à nous de la' kiflèr alluBicr ? N'étoic-ce pas courir è ce que nous voulions éviter, que de jrc&tj tbmnie nous lé fâifioos, la rupture en Ita-' fie? Les HoUandois qui, i nôtre fididta- tk>n, avoient , il y a deux ans , envoyé iine Efcadre fur nos côtes pour fê mettre à là flûte de nos Vaifleauz, doue nous menacions alofs l'Efpaene , furent -ils' mieux confèillez de paroitre fi difpoiëz , en cette. nouvelle bccafon, d'aller encore dvec nous plus vite que la France ? Si cette Couronne avoit cherciié à en venir aux mains d'une façon pro6table pour . elle 9 nous lui en fournirons l'occafiod', die n'avoit qu'à nous lailTer précipi- ter la rupture en Italie, comn^ nous fai- lions mine de le vouloir, rien ne Tauroit empêché (nous l'avons vu) de fe jetter, en même tems , dans le Païs>Bias & le; long du R^, fur les Places de TEmpe* l-eun A. Tout ce que Voua vet^et de dire , Moa* fieur, fuppofe une Guerre férieufe, en Italie;, c'eft bien de cela dont il s'â^^it!! La facilité que nous avoQS trouvée pour conclure avec la Cour de Vienne , dès que nous nous (bmmes livrez, à dfe, mon* trc afïèz ce qui ' feroit arrivé : A [dos for- te raifofi lorfqu*elle auroit vu que ë'étoit tout de bota que Tltalie étoit menacée. Cette Cour étoit trop Age pour ne pas prévoir les fuites de cçtte Guerre jSc pour
1
^{gocimkni^ MimîrêS é* T^^ii^^* ï*t bé les pas prévenir. Toute la dijBerénce Huroit été) qu^^u lieu que nous avons dû, feire les prençjiers pas avec eHe j ell^ les auroit fiiit avec nous, voflà ce que nous avons perdu par Tobftade que. mirent à nôtre projet, les conteftâtions de la Fran- ce fur le plan de proportion. $. Mais , Mr. croyez- vous que la France ne nous aye pas connus; & que, pendant comme vous nous faites penfer, elle ne c'en (bit pas douté? Avoit-elle donc tort de nç vouloir point engager la Guerre en Italie^ avànç que de s'être affurée du fonds quelle pouvoir faire ftrr les deux Puiflan- ces Maritimes? N'éfpk-ir point même de l'interêr bien cntetidu de l'Elpagne qu'elle. i»n ufat ainfi ? N'étoit-ce pas expofer cet- te Couronne à un échec prefque certain & dont elle ne fe feroit peut-être jamais rekvée, que de U pouffer à faire débarquer une Armée en Italie, avant que les Alliez fuflent d'accord fur un plan cfe Diverfion, qui mît l'Empereur hors d*ctàt de Tacca- bler par la fûperiorité dc^ forces qu'il pouvoir raflèmbler encePaïs-là? En quel- le fituation fe ferok trouvée l'Efpagne par- la perte de l'Armée qu'elle auroit aînfi pré- maturément hazardée , & que devcnoient alors k^ efperancés pour rérabliflèment de D. Carlos? D'ailleurs y avoit il rien de /Oplus jufte que ce que demandoit la France? - N'avoit-il pas été expreflëment ftïpulé dans le Traité de tSeville; ou*en cas d'o- pofitions à llntroduâiôn* des Gariiifons Efpagnoles, les Parties contraûantes join- ' H 5 droient
droienc kuis forces pour i«sc canjobter mcat te Guerre ^ & ne pQfaoîent point les armes, que tout ce qui était promis à rEipo^ie ne fut eotîeresocot accatèf £t te piécaudon priiê par ks Hpltendois de jftipuler, pour cw co particulier, que dans le cas, où l'on ÙKàt àbtigjb d'eu venir i une Guerre , ils ne fi^roient pas tonus de fcumir plus de trcMS miUe hommes , pour celle qui te leroit en Italie , ne montre ^elle pas que c'ccoit d'wie Guerre de di« ▼erfion qu il s'agiflôic ? Qu'a donc pu pen« {et l'Ë^pagpc de nous , qui avions été fi ardens Prompteurs du Tfiûlé de Seville , lorfqu'elle nous a vu reculer , dès que Ton
Farloit de ne iè pas borner à attaauer. Empereur dans ks £tats d'Italie , c'elt-à- dire de l'attaquer ailleurs encore que dans le Pats où nous édons hors de portée dç faire la Guerre» lie où te France & VEf- pa^e fe feroieQt bîeujtQt vues feules à te. îbucenir ? Qu'a dû çonchm cette derniè- re Coutocme , quanc^ elle rfeft apperçûë que l'emb^ras où nous mettaient les in- ftances qu'on &iiR>it.de convenir d'un plan 4e Guerre ierieufe contre l'Empereur 9 ^ous avoit.dejà fait courir iiYienné, pour nous cirer d'afteîre par une Négodadon particulière? NVt'dle pas été en droit alors de s'erpliquer comme elle Ta fiât
E' ar la Déclamation du Marquis de Caftel- ir ? Ne nous fommes-nous pas attirez cette Déclaration , & toutes les fiiites ^ £: nôtre copdùice n'a-t'dle pa3 donné
lieu
r
Jieu ^ kJ?r9ficc de l^c toucher au doigt » \ l'Ëipsigac k peu de fonds qu'elle pouvoic' fiuit^jrurjpo«i6? A. Qur Youkz-vou6 copclure Mr. de tous €esip^ifQni)e0iens?'Valoit'il donc mieux ^ à votre avis, en venir i une Guerre gé- nérale ; & deyoir feulement à la forcer ^cs Aroies k^ mêmes choies que nous
eHivioiis obtenir i l^amiable > par une cgQciacion parricuiiere à la vérité? N'eût ce pas été un (crupulc bien placé que de n'o/er , «n pareil cas ^ pafler par deffus l'enggg^mèn^ pris dans le Traité de Hano- vre, de tf entrer dan$ aucune Négociation, ou Traité que de concert ? Ne fait ^ on pjis que ces ^rtês de Stipulations ibnc de ftile & n'obligent pas pour les cas de né- çelEté? Ou eft > après -tout , rinfidelité de ngtre part? Nou%. avons obtenu pour f£^:;agne.tout cequ'elle.d^^ndoit; c'eft- l-dire» le confentement de l'Empereur au cbsngeii;içnt des Siii(k^ en JEipaênols^ & \ leur iQtrodué^on efièâtve^ Nôtre Roi .ofi poavolt .rien défiref, fur U» intérêts,' ' 4an^ U bÂ(& :Allemagoe , au delà deis «van* lag^ que.nQus lui avons procurez: Rien .de cçjcôtc )à.p*a été oublié. A la vérité 1^5 Hpllgndois paroijOE)icnt defirer quelque ^hofe de mieuic que :ce que nous avons ,ftipulé pour eux i xnais auffi ils font trop difficile^, & après' s'étrç. bjeri. fait tirer Toreille, il faudra bien qu'ils y viennent; nous en avons de h(XtÀ garans chez eux?; ï^ouc la France nous la traiterons comme, les . Bciks fismipea ^'oo .iatfTe bouder , ^ pou<
pour ua tems, & que l'on ramadoue etis fuite par des pedces complai&nces. Tout fe trouvera ajufté & il n en aura coûté , pour toute cela, que de garantir à TEmpe^ reur fa Pragmatique. I^uvoit^on jamais faire un meilleur marché. B. Il eft trop bon , Mr , & c'eft là où je vous attendoisj à force d*être bon , il ne vaut rien. Eii effet quel eft l'équivalent pour TËmpereur , de tous les avantages accordez à nôtre Roi, comme Eleâeuç de Hanovre j & qu*il pouvoit acheter de l'abolition dé la Compagnie d'Oftendej de ce que l'on veut que la Cour de Vien- ne ajoute encore par rapport au Tarif j ^e ce qu'elle a fait en faveur de la Repu- blique des Hollandois, touchant l'Ooft- Friîè ; enfin du confentement à l'Intro- dudion efFeâive des Efpag^ols en Italie ?< La Garantie, me direz-vous, de la Prag- matique , qui aflfiire la SuccefGon de l'Em- pereur. Voilà l'équivalent pour lui, qui la déterminé. Mais , Mr. , ^ de grâce , dites-moi > quelles font les Puiflànces qi^c la Cour de Vienne aurôit véritablement à craindre dans le cas où la Succeffion de l'Empereur viendroit à être ouverte ? Se- roit-ce nous, ou les Hollandois? J'enr tends que vous me repondez qu'indépeii* damment de nôtre Garantie, nôtre lèul intérêt ne nous permettroit pas de voir tranquillement la Succeffion de l'Empe- reur fe démembrer, & qu'il n'y a rien qui nous convienne davantage que le opiain- tien d'une Puiiknce? en état de 'faire
dans
NegoctétionSyJjidémoires^é' Traitez., ixjl
dans TEurope rJEquilibre de celle de la France & de rËfpagnè réunies dans une même Maifon. Mais > Mr. , pour tant de chofes arrachées à là Cour de Vienne > nous ne lui avons donc rien donné dé réel au de-ià de ce dont elle étoît déjà bien fûre. Ce tfeft pas tout : Suivez-moii je vous prie. Croyez-vous que l'Empe* reur, après avoir vu par lui-même nôtre jiufillanimité, fur l'exécution dû Traité de Seville , . noua regarde comme des garant bieh furs pour le maintien de l'ordre éta« bli dans (à Succeffion ? Sera-ce notre fidè- lité pont une religieufe obfervatioh de nod Traitet qui le rauûrerà ? Sa confiance fè-' rà-t-ellé bien etitierè.eh nous, voyant traiter de Clailfes de îftile les (lipulations les plus (blemnellés 6c lés plus fondamen- tales de nos Alliances ? Ne craindra-t-il point que quelque intérêt de Minillère ne puifle nous faire varier, non feulement lUr nos engagemens > mais fur nos maxi- mes i dont nous croyons pouvoir chan- ger comme nous changeons de parti en Angleterre ? Enfin après avoir reconnu nôtre irépugnance pour une Guerre géné- rale, & nos terreurs de ce côté-là^ Comp- tera-tll beaucoup fur nous, sll s'àgiflbît de s'oppoiêr au démembrement dé fk Siîc^ ceflSon, par exemple en Italie? Vous vo- yez donc, Mr. à (|uol fe réduit,, pour l'Empereur & pour fa Pragmatique , le mérite de nôtre Garantie. Cependant cette Cour eft-elle accoutumée à faire tant de facrifices réels & préfeiis> poui:
liîr RiCiuU ffifforiqite ^ AUes 'i
un morceau de Papier, fur un cas> I ve^ nir & qui> dans le fonds , ne lui donne Yicti qu'elle eû^ déjà ; & n'ajoute rien de réel à fa (ureté? Cette réflexion n*avoit- elle ipàs de quoi tioUs faire aller bridé eii main fur ce mairché, fi bon eh àppared* '..ce.
jS. Quelle vue voulez -vous doric , Mr., quVie eu l'Empereur, & quelle k& l*idéé que vous vou3 faites des Aâaires géâerà- les. ;
% La Voici. Là Côdr dé Vienne,, la Fran- ce, & TElpagpe ne s'entendent point fous main» comme lious avons paru le crain* jdre plus d'ùqe; fois j mais chacune de ces ; trois PuîflanCesfe conduit aujourd'hui fuïvant fcs Véritables inrçrêts & par des maximes d'uiie fiv^nte Politique; nous, à\x conttaîrei nous nous conduifohs fort ..mal.- V •■
L'Efp^ae à foîf ce qu'elfe devoitj elle k |)ris avec nous^ tous fes avantages. Elle à d'abord ariéartti , tf itti îèul coup dk Hume , par fa Déclaration <ïu . Marquis de ÇaBfcUar tout ce qiu'imé dite de Traités > flépuis plu< de fbixànte ans", avoient accordé xié ccmcef- lions Se de Privilège» en faveur jde nôtre QHnmércé^ & elïe s'cft fervic» pour cela > dé la juftè oceafion ^ue lui en à fourni nôtre .conduite.. Enfuité elle nous a fait iigner dans la Déolaratibû dç '6. Juiti'^dernier, no- tre 'propre condamnfttTon , tant pour le^ paflS qjie pour l'avenir. \ C'eft feulement àprè^ q)ie les Efpagnôls feront introduits dans "places forteit de Toiciane » & quà Dota
Nigoctmîoni] Mùfmttî é* Trakrx. tz^f Càrios fera établi Podèilèur des £tacs de Panne, qUe les avantages des Traités anc»* tmrs auront lieu pour nous : Par confe* fient, c'eft nous-tnêmes qui avons reconnu*^ pur nôtre propre aâe, que tout à nôtre é^ ^d, jufques à cette rélurreâlûrk , avoir été anéanti avec jufUce. La Cour d*Efpsiffat pouvoit-dle rien faire, de plus gloiieux pouf die cjLie tirer de nous cet aveu, de en m£^, me teiâs de plus fage, que de? nous mettre alnfidansla néceffité, ou de tout perdra fuir notre Commerce) ou de aoiis évertuer au*
fyiés de I4 Cour de Vienne^ de façon que 'Introduâion des Efpagot)ls?fis l'établiiTement de DoQ; Carlos s'enfutviSèflt .xf&divemenft La France» de fon côté.^ joue fen jeu. Elle n'a pu certainemegafi qu'applaudir aux jufles pcécaudods que TË^agne a pnfes, en iàifànc dépeiidre notre fiirc des e£b de nô^ cre bonoe foi , & de. raoèompliâèment dé ce que nous avons prôa^ ! Cette CouroiW ne n'a^fOit donc garde de s^itriguer pour âétoufner l*E^ttgoe de cdolèntir à une D6- daritiaii de Tdpéce de celle: que nous avoiû figçée: à Sévi{le : Eût a vu , aa contiaife » tveç complaifincr> l'E&agne prendre d'aiiffi bgofies mefercf pdair irecve pas une iêccta^: defbi» nom' dupe; £Ue' ne verra j^ tfvà^ moins de &tis&â»on Don Gaiios mis' rédle^ ment ea pÉâèfficm de r£tit)de Panne, Si lesi Ëlpagnols incDOduits (Ans- les. Places' for^^ tm> de Tôfeatk! £c roii psdD ^^ncer , làiii Cwffàn^ d'eii trop direr^ipt'elle' attend cet 6vienemeilc> apparaxim^ avec autatic d'icn^
j patieâct
tiS Kecueil Htfiariipte ét^^ei^ patience que rËifpagne même. Mais 3 jr' a plus pouï- h. Frànct, elle trôuvfe encor^ fon compte particulier à là (ituacion ôû là met nôtre conduite à fon égard , fur tout ce que les engagemens de nos Traités > com- muns avec cette Courohne & fes Hollàtw dois i a voient de gênant & d'énereu^ pouir elle. Ainfi en nous làilTant fiiife, elle i gagné , par nôtre infidélité « uiie liberté quelle ne fera plues apparemment' d'humetîir à perdre.
. Quant à la Cour de Vienne, die fentôit bien qu'il feudioit quelle finit par accordeir ce qu'on exigeoit d'elle; mais elle a voit ijii ^rand intérêt à ie Ëtire plutôt pai^ un Traité . particulier ftvecndus^ qa'^ec' tous les Air liez de Seville enfemble.
Ce qu'elle eût fait en commun 9 avec eut totis , âuroit affermi. l'Alliance qui lui étoit ^redoutable, & elle Ja diffipok pferun Traité à part. DansUa f&cheufe neCeffité c^ elle fç voyoir d'envenir àPexécotiob ,- fur TEta^ i>ltflèment de Don - Carlos ,'^:^e qui- M con-i venoit j fur tout, étoit de détacher dc^ rAlf jiiance les Puiflàpées Abridmer; elle -(èparoiè par là nos iméc&s: de ceux diB Figfpagnè ^ 4e là France. Gocnme ces.deax Couronnes fe croiroit». ùum- doute , fbrt ' dif|)ets{ees de prendre part à. ce qu'on liôus accorde pat yn Traité patoticulier, l'Empereor le fera^ en même teoxs. Nous ' nous trobverons na^ tureliement exclus de tout ce i que -la noa- velle face que va donner aux amtires f arri'^ jfée de Don Carlos "& des £^aagnols en: Ita*- )ie> ppurra feire mettre fur* le Tapis en-
Négi^ff^t^Ù ^Mmh^ & Irritez,, f^if ISjB Jps i. fWiM^^îs Puy&Qq^îg dp J'£ur9pe,
Jw«^fo Xi ^o}w p'ix 4ivÂ9n? ;p^ tenji Jcpremiec
fe:Qîiri0J>l^c^0 * 'K>ac ceHgi|ç,noms auriçw .qbt^pu j>(>ur «.ou^ .^ .pour np& ^amis k^ ilaiùniloi^^,çoçitinHoit,à faire çcà^ife coromu- 4JB .«vep ^ ;aw<e î;gn MiCcor^pk à ,l*pfpagne. >VQilfi iaei<jMe;I^.,Gour.d^ Viçpqe ^voic iip JwterôttfiJ|pî|4f4îerflpqcber.. Ç!eft ^ l^avii- t^,au'elle^r«ja;vf5rital?kpoeçft;,ep vV^ë, n^ gi^'atfe a.fsû ,n<w couvrir .<je/çwpî«(ï^rpent
^ garder (^ fi(^ii(e>è Ups fAVi^J^j q«c :nQ«5
avpQs pitf-du Ji ^p|is çn^^ç^r^r. [11 :Çil âîè
• rff juâcr ^«1^3 l'i&«?P^r^ur A'ftprpit.^pîis :%i
.^^4^ de Qg^iPe généiiale.biçq qp^çrfé j«|r
SL-«»fi&09# 4fl9Ç été au^ttp^jîQqr le>,Çlan. -Çi^ QVi n'ift «» Pérawftrat^i;, ,ji':€ai :fairc
Jj^ cpf^luitS tfPH^^e ? J/B frpBPfc .q/aq ijECHit 4Ç^ .«Uf8 ft9»s 4y$»^ F^»i-S à i'gfB^gnc s'ef-
^m? W. I ^ au-
i}0 JbcHrîf OfimifÊt JtJSBks^
autiemait) ^vnoL Fezpintioo du terme fixé les Efin^iob fcrooc dans ks Pl^es lor« tes de Tofcuie, & Don Orios en {rteme poOcffioa des Etits de Pantie; qu'anivera- t^ alors ? Le Yoid ; FE^pn^ie ne croin pas plus devoir ce fiicccz à oocre bonne-foi qu'à notre zèle pour fes înto-cts; die la re- gardera , & avec raiibn , comme un fruit de la DédaratioD du Marquis de Caftellar & de l'état forcé où die nous a mis enfuitc par la Déclaration du 6. Juin dernier , de ibrmomer d'une fiiçon ou d'autre , tous les obftacks du côté de k Cour de Vienne. EUe croira encore le devoir à la France » dont k jodideuiê refifiance k détourna » Tannée dernière, de précipiter ks chofes par une rupture prématurée en Italie , com- me cette Couronne le vouloit alors & com- me nous 1*7 pouffions. Ce n'eft pas tout ^ Don Carlos une fois établi en Italie, TEf* pagne ne nous regardera pas affiirémentcooi* me k Pui£&nce à portée & capable de le rnain* tenir dans les Etats dont nous aurons contribué i k mettre en poflèffion. Je veux que TEjpt» gnefe piquealorsdefidditépournous&qu'el- fe nous rétabliflë dans k joiiiflànce desFrivi* / ieges & avantages de nôtre commerce > quel%^ Déckration'du Marquis de Caftellar avoir ^ iiéantie ; ce fera toujours de ces fidelitez fterilà reiêrvées pour ceux de qui on n'a plus rien'f attendre: D^ûlleurs tout ce que cette fidc ' nous vaudra, nous le tiendrons de TËipa^ d'une manière précaire avec le danger enc re de voir anéantir de nouveau, au prec
méccNt
Negpciâtumsj Mémoires ^ 7r4te£l jtjï Doécontentement de cette Courooae-tps blê- mes chpiës qu'elle nous aura rendues,. ^èc ce- la (ans qu'il nous reite peribnqe à qiii âyoyr récours pour s'interefler dans nôtre querelle. Nous aurons indifpofé. la Cour de Vienn^e I dans le point le plus fenfible p^r la Signature précipitée de nôtre I)éclaration avec f Ë(pa-« gne pour efifeâuer nos promeflès. Ce ieni cependant à la tx)nne-foi de 1^ Cour Impè- ride, ainfi néceflàirement ulcérée, contre nous, que nous i^ous trouverons livres^ fiir tous les avantages particuliei^ dçnt l'appât nous a tentés: £t la France, qui ieule. pou* roit-étre nôtre reflburce dans les cas quie l'on peut facilement imaginer , non-feulemeià fe verra difpenlée de compatir à ces embaras» mais {t croira même engagée à rire, pour ne dire rien de plus.
Que dites-vous, Monfiçur, de cette fitiiâ-^
don où nous nous fbmmes mis dé gayeté
de cœur, & od chaque événement, lors
même qu'il a l'air d'un iiiccès de plus poo^
nous, & que nous en triomphodii , ^ un
nouveau pas que nous faiibns dans l'abifine.
De/âbufez vous Mo^ d'attribuer. la- peine
que les Hollandois ont \ (ë déterminer' enrie*
l-einfent^ à 9utre cl;^ qu'à l'embaras oà ils
fe trouvent, non tant encore potir un peu
|4us> ou un peu moins, fur les conditions
^ leur Acceffion , que parce qu'ils apper-
oiveat^ fans même en excepter ceux d'en-
:'euz qu'une anciennç déférence pour nous^
>ic d'abord féduits,. que nous £)mmes ^e
ivw cond^Ae^rs. Quoique ce Ibit ui^
la peu
_ aï
-cxmp) et ^% foÈmt ifqonvd^Mii ï^viRcéës poïiF pMffâc rectikr , ils m*
«ftciKiàr ^guides % Toodfoittt bien ëcreiea- éort i tems <fe cboifir ime xdcilteia-e route
-ficttf> teiquiks«ri^4>rtacipiletoeût.->qgc?: ^ pr^t 11 ftt ^ ^dic^^en ^aMâuit d'im- ^radbJce h côndiikc ^ nos MifiÉft^es^^ "& ^ *jc^n^ttiiois pts'i^i'ltie fervir de*qi|c^ii0s \ërAiC5 blés fcrts ^«icôrc -A. ]'ai <tù<^ Môiffiair^ iwolr r«faflè de ' Àiôi Vous >ccm¥uàère de VÔff^ liûJQftioe ' j^'fiôtrê Mîtiîfee, ttè vcilà^de«>»- ' ^râtti'C^^iftàidii* '
' ^ ^Ges'^IhChiteiâ6âs ti6 fèftwait^potec ifins ^ Tefiitation & Pon publia , îpour j ^feeoti- %i*e,:lês'cJtettt'liéCtftifuh^ttt^ '^
isfÊgr€]t^MB Gemàhdmme Àqglois'^ 3ir. >&
'iTÊ nb 'puis iflcz 'vbtas tcteoi|nter ^usa it J (îëfaribiffiuice tferàt¥éQlS6n queVôtiS>S^csdi
'tne^ftîtiirer lés Bî-bdiurés qui ^pàM>iCRmti tamiiï'W^réx^e cUéZ'^VQas , fiir lès -afiM
*>rès rfEtà "pour âidér à diffijèr Feiîb^H,'<tt cft'àffci^înfeparable d'utie rctMte"«uŒ -^
' iiiâb:c^%ie la 'tnicûnet II faut vèlis -***
''ouéiletôuies ceUés <2^ej^ai lâë«»<il'
Ç). ^abYoqs^jéeé.eiwpji^ ^'Ani^dis^
Ctt cUq a âlé fàbriji^yi^fMt qu.'oa,aî)| çr^iiit I fVfT HAnteiir c» &t*aij(çn^fti: déeo^^fjfB^ 4,
naiflance. Il faudroit ne point conMi^Fj^hn Politiiuej de le «i>,%tew.ftflo^ teujîi^é- te de pen&r & <k j'^pnns^, kwis^ 4émr9 ches. âc Iqur^ ictiéf et^ > > p&i^ fe kiff^r p^fijûki d0c^ cfiimme qi^eb^'^Qv l'i^âmë, qw. <^$4 Gojwerâtiioa eft Fw^rage: df ^elq^e^ 3Rvt f|K> & pour no ^gma d'^id^, i$ 9^4mij>tt conjdâuarer, xom V'^wmsm da^ qu^.C^T
pia^. L'Autour avouëi^ pp^rtatxt qu'il o^'y 4
Ppint foivi It^ précises 44) If boai^ &Mt9t
riqqe, il n'a ppipt gardé U 'x;?v»yis$»'|y^^
cotte Eable, Pou^qiK)^ Coq^çr^Oft fW^
4eus ^««/f»f .^ Pourquoi p^ plui|ôf epj^ç d«ii
fnaoffm , Car après. t€(ttti) Aagloi» a*t-U jaméi
raifeooé çcei^s & detr^ei^s, comme oairi^
ibanc.datia eette fitPXiSt|ilç CoxiY^rftnom ?
Angloîs a-t-il jamais parlé poUtîque awo 4
.pou de Sisi^. comnuin.^ Çeroe U>nt quedes
'mots jettcz^u. Waril fitf le papte &:cï«&
Iboahlèz to &irme d^déckmaitoii , 0Û f on
. - ' * . »•: :! c'' ' • - • • utid»
^ (*) Brochure d'une feuille & demîe , in 4. profç^ 1»^ VQCW^ m f^m'W^^'.^c wna envqy^fd'JVm. mm^ F^f là Pofte à tous les Miniffres étrangp£s~ ré^ plaôris^à la ^ti^e , à qudqiies llleti^its de l'Rcac > Î6e ■»êaM^quà^i]â'tikaires.j»aac.-Midé^r«. ..j;.. -.
tâdie-d'iffit^ te Uttsi j d'aflarmer fes autres J d*c3cdter la jaloufie chex ceux-ci 20. dé dc- ciler Ceut là; en ufi mot > d'en donner à garder àiquiconque n'examine pas, & tout çek i la fâveur de quelques Sophifmes afTez groffîers^ de plufieurs pétitions de principe & toujours cb fupofknt ce qui n'eft abfblu- îûcnc pàSi
* Il'iaut que l'Auteur ait fondé le fîiccès qu'il eipére de fon Ecrit, fur la fiicilité avec laquelle le plus grand nombre , parmi les faôtnme^i^ fe laifTe prévenir, & fur leur jpa- refle, qui les empêche d'examiner une cno« fei fonds, & les détermine à fe livrer ùaxs réflexion aux premières impreffions. C'eil: fiuis <loUte la même raifon qui lui a fait pré- ^ férer le Dialogue à la Lettre: C'eft un gen- re d'écrire plus propre à fafcinerlesLeâeurs, peu accoutumez à réfléchir, & qui croyenc i^ue celui qui répond, emplojre toutes fes ar- mes pour repoufTer ibn Âdvèrfiôre. L'in- tëtition > du Canverfationmaire a été de fiûre du mal en répendant cet Ecrit, opoibns-lui un contrepoifon, qui développe le venin de Ùl Omverjation, "
J^ crois qu'on peut la réduire à ces trois Gbeft, que l'Auteur a en vue. ''■ I. D'exciter la Jaloufie des Hottanàms contre les Anglais ^ afin de les détourner de l'Acceffion, ou du moins de la îûxq di£fe- rcr,
2. D^irriter la Nation Britannique contre le Miniftère , en fâifiint accroire que celui- ci a (àcrifié les intérêts du Peuple par ra<
port
port au Commerce.
^. De perfuader que le Traité de Vienm eft plus propre à allumer la Guerre qu'à af- fermir la Paix.
I. Pour réiiffir dans le premier Article ^^ OQ fuppofe gratuitement que la Nation Bri'^ Ummque confidére les HoÙanJois comme une Nation obligée à faire tout ce que nôtre Miniftère auroit réfolu, & que nous Tom- mes encore dans ces tems , où le célèbre Van Betmimgen appelloit nôtre Monarque , le Stathoudre mAr^leterre & Roi de Ha/- Umde. L'Auteur étale avec emphafe l'avan- tage que la Gr. Bret. tira de ce que les plus riches HoUambis ont la meilleure partie de leurs biens dans les Fonds '^ Angleterre ^ d'où il conclut que ces Opulens des Pro- vinces-Unies font obligez de concourir aux vues d'une Nation dépofitaire de leurs Tré- fors; & que pour toute reconnoiflànce YAn^ gkterre enlevé tout le Commerce à cette Nation^ eictave de Tes volontez, è qui d-* le n'en laifie que ce qu'il lui en faut pour vivoter.
Cette prétendue fbumifSon des Hêllam^
Jets aux volontex des Anglais , eft la fupo-
fition la plus faufTe , la plus impertinente
que le Can^erfatiannaire pouvoit avancer.
Je n'employerai aucun r^nnemenc |)our
le convaincre de faux; je le renvoyerai au
Traité de la <2iiadruple Alliance » Se à ce*
I lui de Vienne^ donc il s'agit à préfent. Qu'il
^ feuilleté ]ts Regiftres» qu'il liië les Mémoi*
^ res des Années 1718. 19» £ç 29 : Qjj'il ">*
l4_ - ^ peUe
i ^6 ÈecmîtH^&f^À'jlSkfi ' ' pelle les fureurs du GétS^tA CoAgaml èc fès adroites iMiiJÙagbô^ diif G/^mze de Mor-^ ^U&y qfuIF j^té ks Y^xsi (àf ta mordasQte Médaille du Marquis Beretti-^Là^ y & qu'il publie après* cela cfoe leà-s Hkrtiesr PûifQn- ces font a^reugletâéfit feutfiifëâ MX vofc^Cd^ du Miniftèré IMtfmnià^. fmt-iac\t Cûfhi 'ôerfati&muifén^^ fabhqUei'a-t'a me Acccfc fitm de lâf RéjîùbKqué , à ttfstmmx Traité? 3 ne fâiuif pis" plas de ikr'diéffé p^oc avaiKer Fun qut Tatitrè. Les Kég^iâd^w qm du- rent dejpuîà plur db 4. tftôte fow déca^mmei' L. H. P. à aîcéédei^ à m TMié folemad ,• èâ l'on ne péitt ^feorivefijf qOe léMîiiiftè-* ré Aillais a eu fa ddiç^ffb de )m tmux «n Partie pritacte^le côtttri*éfetttcy f M ^©fw fîent-dSes pas met pdbïkfÊ^rMm ïê démena» ti à {fàccfn&dé à fehardiefle d'^aiieâf ^u^ t^ôtfe Réputtiqtié feit avétlgléttieâf tctot co que itotjà tôiïlôiW,
E^uif âtrtfé eôté rAuiatf {W^d 1<X M»k f4^jf^ fbr- leur ffcrfble, ett'éfeflài« lâ^ avffl* tfttgei dir CJ6tnttifertté qiîé^ mà^ tuoi^toisâ fur eux en. ECpagne. Mais ceci eft-tt bien Vïâi? Ces fàV6urj? fet fatcttfî^^ faf t^tt 9tl Coiîfiàiéi-ce i que lé^ A^Mi Haï wtê^
éfis; fcmr.élfe,ïëeHé^ «Uetifô «é dàntf b CéirieBë dtf Gmerfi^itmaéttf.- i^itm lift *ôu^ foi Trtitëi dç9 m/miàfà avec VE^fi
ffâtîoïi li-pM filvérîféé^ àfiWÎj, -«fc -^ Ifè jfr^^i^ %iflénî^'p<H«: e«j Sa Vi ftiipuleisi
pouir
pour tes HêUéMukis èc poirir les Frmfois^ purceque Cêi tfoig Nations étaot refpeâive«^ ttem tt^ti» Mt genf éoMJfma ^ tmvaîBer aux «T^magies de Futie^ c^eft ttisvaiUer i ceux des déuft imteê. Si tes HaUknJriif D'eu l^ofiteât pasr, ce a'èft fii Ut iauce des ^w*-^ ^/«rr, ni cette de» Traitez, ni celle àe ceux qui font au Ooatvernail de la^ République^ Un doit s'en pirendre ou à l'indolence de» ]^amctdiers, ou i cr qu'ifs cf oient trouves fim d'avanfage à négocier diUeurs qu'yen Af^^ique, U Auteur perd donc h Rbéto- TÏ^ne quand ï\ diercbe à exciter, de ce cô« té-là la jatouGe des âl/émdêis.. Us n'ont aucune raifbn de s'en pren4i^ à cet ^ard aux Anglo^. Les Traitez- font pour les uns comme pour les autres; &, comme je l'ai d^ja remarqué, lè^ avantages que les Anghh abtientfent, retombent de droit fur les HoU h(ndoi$ y ' en ve^rtu de l'ArUcle XVII. dti Traité à*U$fecbf^ confirmé par celai de 80^^ ^ttéy auquel L. H, P. ont ac^dé, Void cet Article XVJf; ,j Les Sujets defdits Sei^ ^y gneCirs Etais Généraux 'fie pourrom auffi ,, être trdtezr en EJ^gpê^ ni daiis les Ro-» ;, yautnes & les Etats en dé^ndans, autre-' ,5 ment) ou inoins farofablement , que la ,5 Nation la plus fkvoriièe; th^ ils Jr joui- •jir i^ut au fete <iu Commerce 08 ée la Na* ,^ vigation, il gêfieraletnent en tout , kns ,', aucune ôJTceptîdiia ni tèkvft , des mé- ,-, mes Prftiie]|e^, FranchifeS) EîWinptions, ,V ImmiMii^èT;- & ^'éfretû. , dont ils oùt jouï •: évant ^<Stc. Giiferre - Ak -dont d'autre* *?- I5 ,,Na.
V;8 , R^fteillIifiorifM it^eSf
99 Nations ou Villes trafiquantes tespbsfa^ » voriféès pou voient, ou pouroient encore >i ci*après jouïr par-deflus , (oit en vertu y^ des Traitez de Paix ou de Commerce, yy ou par Comraâs, Ordonnances ou Ac- „ tes particuliers , tellement que les mêmes 9, Privilèges, Franchifes, Exemptions , Im- „ munitez & Seîretu, qui ont été accor- n dez ou iêroient accordez au Roi de Fran^ %j ce^ à la Reine de la Gfande-Bretasne , ou „ à quelqu'autre Royaume, Etat, Nation , 9, ou Villes, quelles qu'elles foient , ou à „ leurs Seigneurs, feront pareillement ac- „ cordez auxdits Seigneurs Etats , ou à „ leurs Sujets , avec toutes les claufes ^ „ circonftances avantageufes qui y foient . „ ajoutées, &c.
Peut-on rien de plus précis? Après cela que fignifient ces infinuations ? §lu'importe, fourvi que nous primions en Ejfagne , que nous dccumulions Je ce coté4i faveurs fur J^* veufs^ e^ que notre Commerce fleurijfe à fro^ portion que celui Je nos Voifins (les Hol* landois ) Jiminuerâ ? • » • Vejfentiel efi que tEfpagne Joit à nôtre Jévotion j é" 1^ M'^ là nous attirions à. nous tout le Commerce Je P Amérique. Ces expreffions dénuées de tous (èns , qui ne font fondées fur aucune vérité, qui ne ibnt avancées à la légère que pour iêmer la jalou&e entre les deux Na* tions, peuvent tout au plus fervir à décou- vrir le mauvais génie de celui qui les dé- bite, & qu'il faut que la caufe qu'il plaide ibit bien mauraiiè > puifque , pour la dé- fendre.
Négociations j Mémoires & Traitez.. 159
fendre, il eft obligé d'avoir, recours .à de teUes* armes.
- Je ne prétends pas que nôtre Nation ne ÉiBh tous fes efforts pour aire fleurir (on Commerce en Effagne Se en Amerifitey fie ^ tirer tous les avantages poflibles. Mm pourquoi avancer, uns. preuve, .que c'eft aux dépens des HoUamIms , plutôt qu'aux dépens des Franfois ? Ces trois Nations ibnt également intéreflees au Commerce de Y Amérique y àss Gallions , de la Flotille, &c. Les Anglais y dit -on, obtiennent fk* veurs. Pourquoi en conclure que c'efl: plu- tôt au préjudK:e des Hollandôh aue ees Frms^ fois ? Au contraire en fuivant les principes du Converfisionnaire y on devroit conclure que plus les Anglais feront favorifez & plus leur Commerce réiiflira) plus les Holhndais en profiteront; car ces avantages & ces fuc* ces feront monter les fonds Anglais , où, au dire de TÂuteur , les riches Hollandais ont tout leur bien , & alors ces Hollandais en tireront de plus gros . intérêts. Pourquoi écrire, quand on ne iàit pas raiibnner? U eft vrai que dans la Conver&tion on lâche bien des chofes qui ne fervent qu'à empêcher qu'elle, languifle , mais lors qu'on s'entre- tient furie papier, U h\xt du raifonnemenr, il faut des preuves..
Si Ton en croit l'Auteur nous avons belbin des Hollandais y ils nous fervent de rempart; & pour toute recoonoiflànce , nous croyons
Îu'il fufit que nous les laiflions invatér. l'efl comme qui dirpît Strasbourg , handauy ' ^ " Tbion-'
TUmmnlkiy &c. ferrent de baoriète à 1* France; il fuflSt d'y entretenir quelques VP^. fimbte» Bivalkles Se ^ faif&r leurs Fortifia «aâoni dans uo^ état tel quel. Qud food > dé bo»^ ktm \ JVfeiis l'expreffion de vivoter tô'choiÊe:^ elle a quelque chofe de \é%&t^ de délie^î. ViviO^r ! Le cbannaot Néolo» ^ûvasr^ il mérite place dans quelqpie Calote^ icS». Hatitm pouroie dépêcher à rAuteui^ on Bl<ê>ret de PnétvSgmà des BMandÊtt^ Qu^ib lui one 4'ob>%ttion en efièt, d^ veâ- kr fiinbruts intépâts ! Les . bonae& gens n'oofi perfoane à k tête de tear Ré{Hib»}ue eapa<r bie de réfiftor aux impérieux jùigfmr^ li B^ a pkis de BùetfoUett^ de Wa^naers^ dp ièmgeiàndn^ de Fagelsy de ^te I/jmatw^ de Sin^Tutêinky de Vifiatêti^ é^ ^gàfOs de i^^vh Ar Dmffm^ de Berfib, ètGcfiingAy à^HÊf^ de 1^ ^Mi 9empdm^ de Btry^ &c. Ne dt» foitHEm pas que nous n'a:vons chez voua à la bouche que ïe fie tvalo fit jukea? Ne diroit^s en pas ^e vous nou^^ êtes vendus ai spio noqs r^andons c)^z vous aos Guinées avec autant de prodigalité, qu'on les a reçues ail^ leurs avec avidité ? Votre République n'a point de Dana^. Mais' à l'entendre > il 7 d de vos R^ens qui fi fint entendus , fixis main NB. avec tAtte Miniftfe à la. Hap.j pour la Négociation de Vienne. Quand on lit cette affirmation , ne diroit-on point que c'eft un iàtt inconteftable ^ cela ^ débité avec cette aflUrance qtfcinprunte un Petils» Miître François pour faire croire qu'il eiji toute couvert des ikveurs de quelque^ Belle;
Cepcn-
9«r HAiiceiiir c» 6}| aij(^(^ar <ié(^ij^«$g^ .fi.
OD. L^aiVOtt .fiât; iH^tnffj.C^QS.J^ ii^ii :^ 4
naiflance. Il faudrait ne point conneîjti^i^
Fcdtôques 4e le I{ri>,*.)çw;ftile^ ^uqvfiaflié-
te de peaGsT' & dre j'^pnn^çi}, leuEs, 4éimr9
cfaes. âc \mr» i|]tléf ef^ > . p&i«r é» laiS*^r p^fijHit
deç, cïimine qHebp'tiA l'i^fi^ïlë, q^ i;iat$4
Coovedàtiioa eft FOM^rag^ df ^e)q^e^ :3Rvt
r/c, & pûur no ppÂai 4'^cd^ î» ;i^#^ij>tt
conidâttfer, im» prq^tni^iH^ dan^ qudX^T
iM cette Qati^fation ^'^ (<^Qiië iaj? }^ f^
piei^, L'Autour aviauëv^ pPur'Çaut qu'il 9^y 4
ppim: foivi les précep^s 4§ k ho^i^ BJbét^t
riqiie, il n'a ppiqt gardé Ja vmjmkiwfï^^mi
cette Eabfe. Pou^qi^)!^ Coqver4âfiiQ|3i ^^r^
4eua ^«|g;A»f ? Poiirqapf pg^t, pluiiôf epj<f ç d«li
fra»fmy Car après t€(<tt> A«ig;lo« a«t-il jamûl
raifeané çce4« & de travers, comme iOArrab
fenne daafi cette fitpyajïlç CoxiYerftâom ?
Anglois a-t-il jamais parlé poUtiquç awo &
peu de Ssi» commiinj^ Çerœ font que des
mots jettes ^u. Waid fac le papi^ ^.cri(&
Icfxihlèz to &irme d^Qéckunaliôa, '0û .(on
, rS r-' --^ • • ':itâd» («) Brochure d'une feuille & demie , in 4. profç^
fWér4*m par là Pofte à tous les Miniftres étcang|p£s~ ré^ i'Séaais'''à là ~^Ei^ , à qu^q^ ^^^^^ ^^ TRcac > '5è
- . 13^
*èek ^rë^- coupV de '^1b faSÊfmtWjcmàlMA -l^à^aviffKîéëà pêTtiip' p*ftmrir rectiler , ils «-
•ai»e^iir^uiaes^& Vôtidfoteftf bien «Breieii- '^éôrfe 4 AB3S -de 'chbifir taie mcifleure loutc ^tié dafe ôb^ôu's'îfenfiidtiéns. Vcrilà,:jV!oii. "étui i èêSqui %fe ^ôï'flê^t^r^dpfeletaent. Jbjjcs; ^'^t)i#nt fi ftà^lt ^motù i}iraliftmtd?fln. -pïiwfericé fe ddtidiiicc ^de nos Nliflifl)re&, v& HS'^j'é^n^rôis' pals 'fû-îhe fervir 4e>qi|dlques ^*ès' pia» foïts ^cô*e. • -A, f^i "tfu % Mdfifiaif -, itwlr rtnkaè de -• -^ôi'JVbils .^cohvWôcJrè' de VÔtttK îifijûftioe ^' bBt*?fiôtfe WSbifti^^ei tûè vôaà^de-ii©o-
^ réfutation & l'on publia ', ipoUr 7 îfecioti-
•:,'^ *ë^ les' Asuî^iiictfts^- fttlvâtttes'. - • / > C*^ '^. GemUijmm Holkndois,
'•-. «Monsieur;
'YÈ^nfe-jpuis îffez^vbtts tcinoJêifcrittiBi vt- 'J- <î6faiî6iï6hce'de ràtïéitiôn quévoiis>«"^ea« '*tDe ^pftSttirer Ks Btbtïiîrés qui ^pàW)ilSttit: "tahci llimdres ti^e ÊHéz^Vous , far lès aiHà *^yës (PEt'à t)our âidér à'diffijiér renlMi,'<4q^ ;eft 'àâct'Méparablé d'uiie retraite' Itufli c8(«
hiâb-é^^tie !a 'tniëimet II faut vèûs ^t¥^t9à 'fluéilc toutes ccflés que j^ai lâ«^,fl' tfy^
• - - * a poij
sè>. ialbtcjiëej: Qm5i^ê^'jmrÂi4^^'r^4Êmfh
duos wu?;;: c^ n/frft Cirtêirw^çnt ppiffettiaç tô eUe a âié fateri!(p^>iil|^/èi»t qvi'opiâjA çr^^ 9«^ HAsiteùr qi» &I eii^i^mr <léÇQi)Y«9{i5 îjt; oa. Mmom &it: iinf$itD«ri.d^s.J^ lieu :^ 4 I naiflance. Il faudroit ne point con^îjtFj^i^
ce di? pen&n ^ <k ç'^^piiii^, lemis^ 4éQ»r9 ^hcs. de \mrs iméifèU y , p&iar fe laiff^r |)(f£ijMA
Comrer&tiûn eft l'^aierag^ 4f ^el^M^ TNTt r^9 & pour ne igipim .4'^cd^ î$ t^^4mi^ifk èwî^âutûty xom pr^^imm^ da^ qirà.CiàaiT n^ cette Ch0\}eflriàiiQn ^>ft ç^Duë fyr .^ fttt pîep, L'Âutwr arauëï^ pp4S^ai&t qu'il 9:y il point faivi le$ préc$|)|e$ (^ 1^ hofim BJtiét^r riqiie, il n'a poiat gardé la 'vmjmkkmf^tàmi cotte Fabto* PouTqiK)\ Canvfr4â!Cioft tî«r^ éeua ^«i^i»r } Pourri p^ piluf ôl eoiar«| deis jyw/é«, Car apffès tQOË, Aaglot^ a-t-il jtWMW raifenoé çi?e4]s & de triées, GQPu»e:ofitrA|y fenne.dana c^ei^ pitpyi^l^lç Com^^fe^^i»? Anglois a-t-il jamais parlé politique awQ £ peu dr &!« commiin:^ Çor oe (ont iqueides mots jettez^u. Wai^ A»r k pap^r fic::ifi(& Isœblèzto &irme di^C|éc}gm$lt0fi> '0û .fon
. i.:.'- ,^■. '• ... . ; u-tâi^
(«) Brochure d'une feuille & demîe , in 4. prof^ Wfvc Vq(4î^e çft Wgier,J^lç^,^.«c ^nH çnvqy^: d'JVm. flbaylanï par là Pofte à cous les Miniftres ëciangpt» r^ ^iAxaf'z & >Hïy< , à qud4îtes^ ^emKrts de rKcac 9 flè :m£ixi^ U qoéboà 'LiWaires.^oùiL4filidéhttèr. . ' ^ . i, . '. >
J44 iî*«^«*i JJi^mque ^J:4^s^ mo^vemej^ty fmf 4mm fy»4 w^e condfiifh
'hles nous avoiept 49m^ Ueu.^obt^èr fyc0t§c -^m^nt de l£ffagn^ y J^m^t ffi^r n$us^ f0r le fenl m/9r^k^np d'e^écutm f^r fé$4r Mlfeme^t ^ ^00^ Carlos e^fJ^aH^ : R^A^if
^iteffe^fter mes ^ PSofiferf^r ^.1^: f"e0 é JUK de qui d^»4^^a notm ,/(^f .4^. rMtffAr
^* ^^ t>OfKff fmr mtn M§ffOM >' ^t cUtaaiioïi^i. dOf»c J'Awtwr igawtt.ç'^pSiWjdiir.?
A:ii^&n$ . promis à I'^/^he^ par la . Qéc]A»iri0n éftxé» ; de jMi»^'. Qr j qui j»ç ôk .qy« mus IV
' UAe £fcadre. ph^s,nQmtn:e^^)<|p'g^^néo«f' ^re, eft/peuCrsiêtre (i^'a. arrivée j&urJ^Câips
é'S^Sifey, feus te^ ordr)Q3 dei'A^^ Wisr;
jBOUfi »voos. la promeSe ibcaiclle . de . ïTLvmf^
itm & du QraAd Duc y ^^\m 6009. £^« . fodfi fecone «eç&s , iàns û ,«2in^ «iâficiAl-
ié^ ,auâi-tiai: ^ik ik çmtmtétogit.ê» kteCS^- . l^ de T^j€0nt:^ jSc Jbs ardfei .^nft^ m^v^ojptx • fiQur celu >T^\ X«f0^i4Af 9. ^cQitfskrnMaiflipc nu Traité d&. ^»«e. d» 1(^3; ^a):^/, &.à
oekû de U Tiû^e Allttnce qid viei^ id'çire
lexécuté
ïe> iofcitjiëei: Qmiff^êê9^'jmrÂi4^^'^^4tmfh duos TRQug^ CQ: n!frfî^ çfrt^inmi^çnt ppif^Jàaç
911» IfiAddteur tOi &l âiidi^in; déçQ^Y^fg^ .& I 00. UaivosQ &it: im^tD^ri.d^s.J^ lieu .^ 4 I naiflance. Il faudroit ne point confi^^^}^
ce isi peo&r: $ç <k ç'^^piina^, \t\ix^ ^éoWo i^hes. âc Iqur^ iotéf êe? 9 > p&lïT fe kiff^r jp^fijûki
rjsc» & pour ne ^gfmm 4'^(4^ » 99) dM^ij>M
eoiveâitfisr, maia i^rgmxm^ da^ qirà QàliT
fifc cetxc GonHTseariâiion ^'^ çwuë àir .^ fttt
p»^. L'Autwr arauëï^ pp^rçanc qu'il iJ^'y 4
{»int faivl le$^ préc$|).Ee$ c^ k bûai^ &hét^
riqqe> il n'a poiac gardé la 'vmJe^'Mmi'ùà^
cotte Eable^ PouïqiK)\ Convei^&âQft tî%lr(i
4nu8 ^««[j&iî^ ? Pourquoi pi^. plu(|ôl eoj^ç d«IS
VrMfêà» , Qir apf èa tQOË, A(>(glw a«-t-U jamôl
raifeiÉiaé çrei^ss & de triées , CQPU»e ofit ri^
fenne. dana c:eo« pitpyal^lç CoQYer&l^i^ ?
Anglois a-t-il jamais parle politique a^MQ ii
{looL di^ &i« comnuin ^ Cerœ ént iquedes
mots jettez^u. hastard fitf te papier &:ii(&
liunhlèz to ftirme di^C|éckmaitâii > 'Oû f on
j".'^ c^. ' . . . ■ -.tio)»
(«) Brochure d'une feuille & demîe , in 4. prof^ W|tf Vq(4î^«î çft wgier,J^lç^,.'«c ^nû envqy^t d'JVm* PKâidanî par la Pofte à côûs les Mîniftres étrange r^ "^" fà fe «ïye , à ^dqites illemKrts de TKac > flè
Pfonpeaceur ^ 4<)Wé , ,puW f^ m PttÇ dft îrfrÂi?, fli^ le? Tiïiiupfs JR/fêgitoks m tfWi-
Cette fiq^^&îkm 4« fm^ mmÇismm foor.
ps^nçis» j^cgat abipU^ioieRt r^^^ ^ rnnyi^*» fi;e^ on voit rççJait à i^^a^ cr^-fl|in(D^ fufpé»» le trjonipbe. 4js Ml^ur» m^ .ÇQOpl^M: 4e ^ ^ufle fuFp^n, Vftapt 9b|^ a'4;nçipl9W jig fiwpe fjQntift i'flniBwJ^ , i7
(m ht f^ifpff wafl^ J^or^We 4e, mtâ
T^ f^t .pm^m à 4mi «iie ^ Pbiîsée: «%^ l^rs .frettç QpurqnçjB. .Qg .^ appelle m^
Ip^ ccjui 4e Stfmlk y v^m pppr but, Tafifer^ iniflèipent 4^ Ig Pai^ ^ dg 1^ Trapqy^îiôi; Wtf^ ]^^ Pjrinçes Ck^?fe»S. Qtf'a fi^ S% iAmM %ita99i^uc ^fipHi*' ce çeni^ -=- lî| , flii'pa p4^i0e jr/QPYpr c^mnm ï ce l>Ù^)1 Toufieg fes iN^Giatjons i r*»f#, ;^ ^#»^ j/f^O à P^w, j[ Sevilh, ont;^llç| eu ^^u-J
I
tK motif? Et peut- on trouver dans' le Trai* té de Vkmêe autre chofè que la conftrmation de ceux de la Quadruple AHiance & do SêviSey négociez & conclus de concert avec h Frawte. Où eft donc cette iiHUHsté^ donc il fâudroit fiûre amande bonoraf/e? Oâ font ces œanquemens aux engsmmens les
Çlu5 iblemnels ; âc en particulier a ceux du 'faite de Hamvre t On fcnt bien que Fil- hiftre Cam^ejiàthmaire a ici en vue 1? Article VI. de ce Traité , que voici. ,, Et comme )) le{3its trois Serenffîmes Rots font réfbloa » de reflfarer de plus en plus Fctroite Union iy qui règne entr'eux, par toutes les marque! » poiSbles d'une bonne -foi & d'une con- 9y nancé mutuelle > ils font convenus réci* 3) proquetâent > non -feulement de n'entrer )} àstns aucun Traité, AHiance y ou &iga« » gement quelconque qui pouroit-être coa- >> tTjûré , en quelque manière que -ce fut, ^ aux intérêts les uns des autres y mais, mê-» 3} me de s'entrecommuniquer fideBement lea 9) piopofitions qui pouroient leur être faites, 99 oc de ne prendre fur ce qui leur feroit 7y propoS y aucune Réfolution ^e de 'con- 5> cert , & après avoir examine cônjoinâe- )> ment ce qut feroît convenable i leurs in« fy térêts communs , ôt propre à màintcnit 91 réquîKbre de VBurepe'y qu'A eft fi nécef- » dire de confèrver pour le bien de la Paix „ générale.
Qu\)n examine todtê ta conduite de h
Cour Brittannique depuis Septembre 1725.,
a-tfelle ftit un pas contraire à cet Attîcle ?
N'a-t?eUe pas toujours agi de concert avec
K a la
ri48 XfiCÊtèil Hifiarùpêe iFj0esl h Trance conformément à cet Article >ja(^ qu'au Traité de SeviUe concerté & conck avec cette Couronne ? ^ Çonc Sa Ma^fte Britt. a accompli réliglLepTement cet Ardcle. Le Traité de Viemu ejl-il autre chofe qu'u- ne confirmation de celui de SeviUe , obte^ nue de l'Empereur par Sa Maj. Brit. après
Ju'on eut feit tout ce que Ton pouvoit pour obtenir de concert avec la France : Mais parce que celle d avoit des intérêts particu- Uers 9 qu'elle vouloit confondre avec les généraux, ce qui formoit à Henné un ob- flade invincible à une utile & nece££ûrd conclufion; falloit-il pour cela que l'ouvrage âlutaire de la Paix en ibuffrit ? Et les Mi- niftres de la Grande - Ëretagne n'ont -ils pai ad avec autant de raifon que de iâgeûê &t oe prudence , en préférant la conçlufipà d'un Traité» qui confirme & prefle l'ëxécu* tion de «celui de SeviUe , concerté & conclu avec la France^ aux idées S une Guette, gé-^ néfaky qu'on n'a propofe de la part de_Ii France^ que pour obtenir, par force » de TEmpereur > l'exécution du Traité de .Se-> ville ^ que le Traité de Vienne obtient pa- cifiquement. & fuivant le but de tou$ not CBgagemens > qui ne flipulent la foixre ou* verte que quand toutes les voyéa' de h douceur & de la négociation feront . inutU les.
Je m'attends bien que notre Cenfverfatmt^ méùre demandera dans quel . Traité la Frama a confenti que fes Alliez ^rantiflent à 11 Maifon d'Autriche l'union Sp tous {%s £tat Hérédinires> & une nouvelle Loi qui éti
blil
blit une facceffion femelle > au préjudice des Maifons qui peuvent &ire paraître fur U Scène quelques Prirfces habiles à fuCceder , & qui pouroient av^ir des Droits, fi non à tpus> du nooins à quelques-uns de fes Etats? On fait que c*eft-là , où eft Tenclouture.' L'Article de la Garantie eft la Pierre d'iacho- pement du Traité de Vienne*/ Le Conver"^ Jatiùnnaate ne nous aprend rien de nouveau j^ mais auffi on ne le croit 'pas aflez ignare dans les intérêt de VEurapey pour doutée qu'if ne foit perfuàdé, s'il peut raifonneç fans partialité) que. l'Union indiûbluble des Etats dç la Maiion^ d* Autriche , paflènt par voye de fuccè(5on fur une feule & même têtCy foit mâle, foie femelle , eft aujourd'hui l'unique moyen de conferver & maintenir FEquiiibre du pouvoir en Europe., ju'it eji f néceffàire de conferver pour le bien de la Paix y ftlon l'Efprit & la Lettre du Traité de Hanovre y Art. IV. cité ci-deflus. Outre cela quels Maies pouroient fe préfenter » comme habiles à fuccèder à quelques por- tions des Etats de l'Âugufte Maifon , donc les Droits ne feroient pas fondez fur la fuc- ceflîon femelle ? Et le Conver/ationnaire penfe-t-il que chacun re(pe(9:e fi peu les Re- nonciations ? À t-ôn après cela raifon de dcc]4.mer contre l'ordre établi pat Sa Ma-* jette Imp. en faveur de fa Fille amée ? C'eft un droit attache à' la Dignité Impetiale^ de. Ibtuer fur l'ordre des TucceflSons cfans l'Em-; pire i pourquoi Charles' VL y renontefoit-lt In ce qui regarde fà çropre Famille , fur-' mt <iaris un cas', où Mflaù't ; tn'îùburatit^ K 3 cette
950 R^ueU Hifi^upte JtJ^es^ cette importante aâkire iodécife , il expofi»^ roit TEurope entière à une combuftion iné- vitable, & peut-£cre> fuivant oue le fort des Armes en décideroit , à des Chaînes é- lemelles. Enfin il n'y a rien dans cette ga- rantie de la pragmatique Sanâion Autri- chienne dont la France puiflè iè plaindre ^ s'il eft vrai , comme il me femble qu'oq Ta aflëz prouvé dans un Lettre de Mr. . . ,
ILU Comte de que cette Couronne
Fa déji garantie , tout au moins indireâe- tnent, dans b Traité de Lmkbres & dans d'autres.
Ainfi, Monfieur, vdlà encore nôtre Mi- niftère juftifié de ce côté -Il , & je crois
3ue toute r£urope concurra à lui donner es Lettres d'Abolition de la fencence du Conver/athnnairei qui le condamnoit à faire Amande' Honaraile : expreffion Françoiiè) s'il en fut jamais, & qui paroit avoir déii- cieufement chatouillé l'imagmadon du Politi* que par hazard.
III. Après avoir établi, c[uoi qu'à ^aal nôtre impuiHànce pour l'exécution du Trai- té de ykfine , ou de la Dédaratioo de Se^ Vflle , <e qui eft la même chofe , l'Auteur ajoute , aujourd'hui que mus avens offtnjé 4e gayeté ae cœur la France y Jommes * notes en àat j fins elk y de contraindre par Im force , FEmfereur à effiifitef dans le termm ffèfcrit retaUiJfement de Don Carlos , &cc^ ^t ailleurs il faudra donc nous brouiller d^ nouveau avec f Empereur , il faudra > potsp fui faire feur y avoir recours à la France. • . , P$n^eur f^alleirmer^ de fétaftl^ement , ^
NégocUttkfnyMh^&ra^Tfdtez,. 151
Vm CMos dms h Véifikai& dû MHànéty &t. Eft un tftot , tt graïftf fttotoue vWiC coifr- itt vait A iWaréc', qtaîcf Icsr T«ltW; fôfettt i pféfeht de Vafe ft(JtAs, & (JUe trs ^biT- knêeè ikm. femttcé i tcwtfe bcfnrtdr Pbi. EnfiA , qi/àiï kitWtaWît: effort fKpafe une in- ti^oAjôfcm pdifi(tùt i ort dbft ânttbf fWtIr empkjyer la fcîfecf & eti vattfr à ûWb mp- ttorc. Si cafte nSaKîftie eft éfôMf (J;te fc Traite'z de Paix font des DéclafOtfini de Guerre-^ il n'eft plus néceflàiré de négocier^ il ne fout plos df Anlb^deiin* fti dr O»^ f^è$; il ne feue gue .de^ Géiftérautt &.des Armées. Tout ce que le Convi^fitimÊHaù> re dit fur ce fujct , eft fi dépourvu de boa fcns , qu'il ne mérite pas* qa'ea 1« réfute. Tout eft fondé fur cette lupofinon > que TEmpcreur n'a jamais été d'intention d'exé- tuter les Traitez qu'if a faits; & que fi: nous en huions voir V&téicntkMy it feadra l'ôb- tettîr par la force La hudfeté dfe' cettfe l8h pofitfon eft tetofrtefferHb , 8t l'Acrtew ifàf- iégat rfen pôut ptotarer> frtêÎMie' à w/fertw^ > ces diÇxûfitfon^ de 8* Maj. fmpmafflî, quf a foffifaflïnient proftft^è te ctttttraiVe , tant grr hs dénaarches qu'eBe a faites' tapttsr Sx Gfr. Duc , que paff ks Décîlkratiôm jWntejî au Traité de Vpfwfe > & par Ics^ Gbmîitlbflîr db twaveaa Traité <fAIfertce, qu'oïl vieftt db conclure entre Sa Maj. Impériale, TEfpagrte & la Grande Bretagne. Elles militent fuffi- fâmment pour ceux qui foutieiinent <juc les intentions de ce gra^nd. Prince ont tdujtfm;» #l£ droites > d'aafiai^;.ijpr«s -.qofilt audéjât don- K 4, • . lie
X 5 % HecœH Bftoruitie dj^es i né des ordres pour radtniffioQ de tfooo? Efoagnols. Outre cela , tout ce que TAu- teur avance & foutient , eft fuffifàmcQent itfuté par tous les caraâères de fâuffeté ré- pandus dans cette Cùnvèrjatkn à plaifîr > te qui» après les remarçjues de cette Lettre, ne poura faire aucune imprefSon fiir TeTprit de ceux qui confultéront moins leur Paf&on ^ eue rÉquité , le bon Sens & la Vérité. Je ws> &c.
Seconde Lettre dun CentUhonme Anglois à Mr. de C* *. aentillhmme Hol* landois.
MONSIEUR,
Votre Lettre , que je viens de rece» voir, & rimprimé (*) que vous y avez joint, m'aprennent que la charmante Converfatum entre deux Anglais vient d'être renouee, ou plutôt que Ton voit reparoî- tre fur la Scène Politique le même Fran- çois , qui comme Arjb^uin > dans de cer- taines Comédies, chait^e de place , prend deux tons de voix , loutient un Diai02;ue avec lui-même » & raiibnne afTez mal oiia côté, pour vaincre plus facilement de Tau* tre.
• Je
Négociations y Jl^imoires (^ Traitez,. 155' Je n'ai trouvé ni une nouvelle matière, ni un nouveau fujèt dans ce fuplément à la. première Converfation, & Ton diroit qu'il ne doit fa naiflance qu'au r^èt qu'a eu l'Au- teur de n'avoir pas ait briller dans la préce« dente , certaines expreflions précieuiès qu'il chérit d'inclination, & qu'il a mi/ès ici en ceuvre. J'en reviens à ma première idée; on s'imagine voir un Petit-Maître qui rentre chez lui deux ou trois fois par jour , pour changer d'habit , prendre quelque nouvel or- nement > & ajouter un nœud d'Epaule, oa un Plumet ; mais qui rentre en compagnie Cernent ennuyeux , par une converfation de routine toujours la même, & infuporta* ble par la fuffifance & l'aâeâation avec laquelle il débite fa ipauvaife marchan- dile.
La Politefle , qui affurement n'eft point l'appanage de nôtre Nation ; la Politefle » dis-je, de ce Dialogue , découvre afièz que ç'eft la production d'un François. Les An- glois contredirent volontiers, & ne laifiènt pas facilement pafTer loccafion de faire pa- rade de leur avantage fur leur adverfaire. Mais que les deux Anglois de la Converfa- tion font bien mieux faits ! Leur Politeflfc réciproque laide toutes les difScultex difpa^ roîtrej par exemple, le premier commence par alléguer les argumens qui non- feulement, juflifient le Traité de Vienne , mais qui dé- montrent même la néceffité qu'il y avoit de le faire : Son Ami lui réplique, mus êtes revenu y Mr. , garni de bien des Argu^ paens , je peur ois les réfuter dans le même
ï 54 RecMell Htfi&riqne J^JHa ; 9rire oè vous ve^ez de les éUMre'j matt riz f&îukfi mi plutôt i fuel^Uit quêfiitff^f qué js ^ais vous fsire? Quel excd» de PôUtefle! U pourrok les refucerj maris il ne lé Veut point : Il n'en i^ aUifi, fins ddute 5 iftxt dans l'eTpérance de trouver un jt^e fetour ^ Politedè de h part de fon ACAi ; & îl oe fe trompe pas : il le trotivo même aréé intérêt , car rAmi ne voulant pât hrt fifr-
Eue en Polkeffis, renchérit fur lui Se au u de combattre fes foibfes ara;tttMM > îi fini: la pièce en difant , m tfOila de 00m* veau toufondué
Je vous avoue que je ne tne trouve point pourvu d'un fond auffi inépuifable de cette forte de Politeflèi ainfi ce Breton Ftandft se trouvera pas mauvais que je fui répôo* de ce que Ton Ami auroic du lui répli« 9uer.
Il eft vrai qu'en 1717. la Franco , fi eHé eût voulu » avoit une belle occafion de nous engager dans une Guerre générale ^ Hiais funefte à l'équilibre de l'Europe. lË)l6 n'en a pas profité, doit-on lui en fevôir gré ? Ne doit-on pas bien plutôt l'attribuer à un certain afièmblage de circonftances qui ne lui lai{]bient pas la liberté de le vouloir; ces circonftances fe trouvèrent réiinies alors, & peut-être cet aflèmblage ne fe rétrouvera jamais. La modération » refprit ck>ux & l^cifique du CardînaUMiniftre j ion grand âge, hi jeuneflè du Roi qui n'avoit pas alors de Dauphin ; l'Efpagne qu'il falloir attaquer &-qu'oQ aimoit mieux, comme il parut bien
. , enfui-
Negociatims'i Memcires & Tr^ez^. 155
èfifuite y détacher de fou Allié à quelque prix que ce fur Ces circonftances ont boj^ Vé TEurope, pour le coup , bien moins que la volonté de la France; mais falloit-il pour cela refter dans cette dang^reufe ûtuatioa^ ou faudroit-il y retourner ? S'il eft certain que tous ceux qui connoidbient on qui avo^ ient à coeur les intérêts de l'Europe , trem- bloient pour le danger qu'elle couroir alors ; il eft clair qu'il falloit l'en tirer au plutôt, & I ne fe pas fier plus long^ tems à un concourn prelque miraculeux de çirconftances > c^ài
Sur ce tems -là, détournoient le coup, ais dit le Converjkthsaaire y c'eft le même j Cardinal jm efi à la teU des affaires : Ti eft vrai, mais ce même Cardinal a quatce ans : de plus aujourd'hui , ce qui à Ton âge , don- ! ne trop lieu de craindre qae , félon le cours ordinaire de la nature > il ne foit bientôt I obligé de céder ibn Mini ftére à un Succef*. ibur plus jeune , naturellement plus ambi- ^ tieu^ > & probablement moins doux & pa*- cifique. D'ailleurs l'Elpagne ,. l'Ennetni que la France ménagedit aiors , détachée de TEmpereur , promettoic une viâoire plu$ facile, & toute l'Europe unie contre la feu- le puifTance, de la Maiicm d^Âutriche, feule rivale de celle de Bourbon, étoit une ten- tation trop forte pour ne pas douter un peu û le Girdinal pouiroit œ être à l'é- jweuve.
Le Çenverfationnaire s'efllbrce de prouver que le Cardinal ne vouhtt fotnt ta Guertey Moique l'occajtan fit fi favorable ^ que tous M 'dUif^ ta dmandaffent , mais bientôt "* après
^$6 kecueâ Hijhriqiie d! ABesl
après il déclare que le Cardinal voulut I^^ Guerre quand fes AUicz ne la voulurent, plus ; & il la vouloir même geftçraky com- ine il paroît affez clairement par le Mémoi- re préfenté à notre Cour & aux Etats Gé- néraux y par les Ambaffadeurs de France. Ce font là de petites contradïâribrts Fran- çoifes qu'un Apglois n'eft pas obligé d*ac-. corder entr'elles, c'eft TafiSirc du poli CoMver-^ fétionnairt.
Il veut que Sa Majcfté Brit. foit redeva- We à la France de la confervàtidh de fès Etats en Allemagne , quand la Guerre fut fur \e point de s'allumer entre ce Prince & le Roi de Pruflè. C'éft ici que lé Converfa- tionnaire fait claquer fon fouet ; c*eft ici qu'il donne dans l'emphafe & qu'il fe dé- couvre tout François. Je ne doute nulle- ment que la France ne fut venue au fecours de Sa Majefté fi elle eut été attaquée i mais' il eft de notoriété publique , & par confe- , qucnt inconteftâble j que ce qui prévint le coiip, fut fealement l'exaftitude des Etats. Généraux à remplir leurs cngagemens mais fur -tout rempreflement. amiable qu'ils té- moignèrent dans cette occafion , en donnant d'abord prefoue le ' double de Troupes que le Miniftère Britannique avoit demandé , ou. pouvoit exiger , en vertu des Traitez. Que faifbit atarsla France? Elle s'informoitfoignéu- fement du fait, & fc contcntoit de rçpréfenta- dons verbales.
Il révient à la Charge par raport à ceux qui répondent pour la République, & qu'il Veut que l'on Gonfidére comme* nos garant ^
«fcjc itie y ainfi qu'il 1^ nomme. Ceft-là fon pcHnt fiivori, & il paroîc oe l'étaler que dans la bonne éc pieufe intention de femec de la jalQufie dans l'Etat & d'exciter de la défiance entre ceux dont le véritable intérêt de la République demande l'Union. Ap« profondiflons un peu un Article auiS im^ portant. .S'il veuç défigner, comme il n'tft pas difficile de le deviner 9 les dçux grande Miniftre&, qui depuis tant d'années & avec tant 4*éclac ont confacre leur tems & iàcrifié leur repos & leur fanté au fervice de l'Etat , il aura de la peine à réiiffir dans fon deflèin* t)es fervices aprouvez pendant un cours de jplus de quarante ans 9 un dèsjmereilbment re*^^ connu.) & 'es talens de ces deux Minières qui les ont fait rechercher & admirer de toute l'Europe 9 les mettent ââèz à fabri dépareilles attaqua.
U n'y: a qu'une ignorance totale de la fbr-»^ sne du. {gouvernement de la République y qui fm& mettre dans la bouche de quel- qu'un >. que ces Miniftres peuvent répandre y guand cnepie ils le voudrqient 9 des délibe- jationj At. la République, Ils n'ont pat iêuleaiçpt voix dans le .Gouvernement^ il^ ç'ont pas en main Ips moyens qu'ont lea ^iinif^rçs dans les autrçs^ Etats; ils ne iàat ai arnî» de menaces, ni munis de récom^ penfes^ pour s'en feryir felon le befoios, £t coqsment répondrment-ils des Réfolutiona d'un gouvernement tel que celui-ci y com- pofé d'un grand nombre de perfoni|es les plus éclairées de diverfes Provinces , dont iunanjgÈni^xfl: requife^ & qui n'ont rien à y ■ i ^ ' craîa-i
Î58 RiCMil mjhriqfte ijtâeil €raifi^ ou à dpérer de ces MIniftretf. Itr fl'onc en partage que leur , grande expérien* ee dans les afi^res , kur lâgefle dans les Confeite , leur probité & leur fiddité fi (ôu- vent éprouvées. Ce font là les fources de rinfiuence qu'ils peuvent avoir; influends paiement glorieufe pour eux & pour la Ré» publique 9 & que leurs Ennemis cohimuni iêuls peuvent envier, car les plus éclaire^ du Gouvernement , n'ont jamais roug» de déférer en quelque çhofe aux confâls de tels Veres de la VattU. Ne pouront-ils donc dire leur fcntimcnt fur une propofition ^ fins qu'on le faflè paflër ce fentiment, pour le delTein formé d'engager la République, ou de Tendre pour elle ? Il eft vrai que les fentimens de ces deux Grands Hommes font des indices afiez probables de ce que l'Etat refoudra , mais ce n'cft l'eflfet d'aucu* ne confiance aveugle qu'on ait en eux i c'eft Mniquement parce que n'ayant d^autre objet que le bien de leur Tatrie y & agiflànt ii^ variablement fur ce Principe , leurs- lèiaA* mens fe trouvent ordinairement conformes à ceux des autres râembrcs éclairet Se ré* Ict. pour le bien Public. Eft-celà téfônêr^ CM s'engager pour la' conduite de la Répu- blique } dans le fèiis que le CdnverfitfwMm Tfaire veut i'infinuerV Quand ces Mtniftrc» difent qu'ils croient que telle ou "telle cbo^ cft de l'intérêt de la République , û c'cijt téffmàft-i c'eil répondre bien glorieuftment pour elle j car c'eft dire qu'ils la croient aflèz éclairée pour connoître fes véritables
intérêts, & affex ferme pour lcs\poarfui-i
" - - - - - .- - . ^
NigoçùitmSj Mémoires & Traitez». 15^
vr9' Mais quittons ce trait d^une petke fie' \^ffe malice , & qui fèmble n'être que la é^nme jCOPVulfioQ de quelqu'intérêc agooi*
|1 regf)e dans toute cette judjcieufe Con^ yarf^orii tine admirable & io^ieufe ^^ fj^âatipa de fe concilier VEfpAsne , ou plû« ^ôc 4e lai laire la cour aux dépens de fea Allie:^. A en croire le Comvirfdtionnsire , ç'^ft ig France feule qui a em^cbf que tvm m^^xf^fât cette Couronne à un échee^ t^^fy^ Ofrt^in & Jont elle ne fe Jeroit jamais rék* ^fy ea s'opofiint au tranfport des Troupes £ip%QOlc$ en Italie , «à ^Empereur étoiê 0» /t^t de Pdccakkr f^r la Juperierité det fff^s f «W pouvoit rajfemUér^ dans ee Païs^ ^. Il auroit du dire , que la lenteur d^f lUiblutions dé la France avoic donné le IfBis à ^Empereur de rafièmbler ces forces^ £t il ne &k pas réflexion que toute l'Europe 4 é^ témoin alors 9 que , fi les Confêils des As^^m & des HoUaQdois aboient été hivis^ , iê débarquement aiiroit été tenté Ans pfe& 4yis d'Opafiiâoo > avant que PËmpereur ft fy% ^ifi fortifié » qui ren^eit le fuceès 4ie ïmp:^prib en quelque feçoa «ertâlne , 6e ^GQ mpim équivoque qu^l n'auroie ét& 4aps la alite , malgré toutes les àvefpns ^ • iQ^î n'éieiefit devenues néceiTàines , que pi^r^ •Heqjoe la Fiance avoit fak manquer le coup^ igrif^w la circanftance écoitr &vorabIe. L'ai^ 4eiir dt^ plaira à l'E^agne emporte le Con^ ^fffffati9n»am dans un enchaînement de cou:- (filiiâiQh^ Puifqu'apès avoir voulu &ire ua
meriw
t6o Recueil Hifieriqm a^ji^eSi
mérice à la France d'avoir été cauiè qu'fl d'y a pas eu de rupture , avant la fignature des Préliminaires > il tente un moment a- près de lui faire un mérite d'avoir fait tous fcs eflforts pour mettre toute l'Europe en combuftion ; & en même tems il fait un crime aux Puiflànces Maritimes d'avoir em- pêché alors cette combuftion, c'eft-à>dire> d'avoir fait la même chofe) qui *devoit être confiderée , deux pages plus haut > comme une aâion glorieufe pour la France. Si ce ne font point là des contradiâions inibute- nables) je ne fâi ce qui en fera. Mais il j a plus ^ il' y a du faux en tout cela. Car Ttous f^ avons poinf fait faroitre de FËÊfUani-^ mité , quand il a été queilion d'agir mut n^avons pas chetthé i fréeifiter fEfioffÊê dam un abime d'où elle ne feroit jaoïais fortie; wms fi avons, pas voulu la Guerre quand la France la dijfuadoit'y nous fiavon^ pas refufé de concourir à des mejures qui au- roient paru néceffaires , & qui aurolent été propofees de bonne-foi ^ & û nous av<Mit préteré la voye des Négociations à celle des Armes, c'efi: que celle-là conduifoic plus fûrement au but & n'expofoit pas VEqsêiB^ hrf de VEurope , qui auroit couru plus de danger à proportion du plus de fuccès ^ue nos armes auroient eu. Nous avons réiiffi plus fûrement 9 c'eft ce qui fait boudn le Converfationnaire , c'eft ce qui le met de mauvaife humeur. C'eft ce qui lui fait' dire que le marché que nous avons fidt ' avec l'Empereur (par les deux Traitez de Vieo- .ne^ de Mgrs & de Juillet) ne vaut rkm à
fot€%
Négociafhnij Memotres ér Iraitez.. ï6\ ^ce d'être Un. Bxpreffion précîcufc! Maii comment le proÛTe^t-il? G'éfl: ea fâiânt un long détail de tous les avantages qu6 noua ayons ftipulé pour nous , & pour nos
qa'it cedoit , ec puis cluano avec un. grand botl téns-y que cepêft» dant ià Cêur hnpertale k]eft p^s accoutumée àfaifè tant de Susrifices réels et préfi'ns pour vn jnorceau du papier ikr en cas a venir: Jc-laiife au Leâeiir Ife puis pénétrant à rem« piir le X>wc de . ce raifoiinement» L'Empe^ i:ear ne docUie rien pour rien î . il vient dâ « donner beaucoup & n'a rien obtend; danci Ëft-ce là «ne nouvelle contràdiâiôn? Qu'ofI en juge. .. Elle., eft accompagnée d'un Pard^ doxe. Lé Convnfationnatre |>réteiid pre^ paierçcnent que rEmperéur. a toûC accorda à la Grande^ Bretagne y à la Hollande & à r£rpaene 9 Ëuis. un équivalent pràpbrtiohaé , fui eft la garantie de 11 Pragmatique , éqoi- valent qui doit étve réputé pmtr rhn ^ puif^ ^e l'Angleterre 9 dit notre. Auteur^ a tktl intérêt ca^HtaU quand on ne lui accorderoic aucun des avantages .qu'on lui aiccôrdeji <l'enipêc|icr. le défliembrethent de la iiiccei^ ûon ds l'Empereur , afin de maintenir TE-
2uilibre du poaydir. des branches de la Mai« >n de Bourbon .réiinies,. Se ei^ite.il s'ac- ^rde (i peu àyeç lui-même» qu^rès avoic encore maltraité notre Mintftére , ,il infinaë
2UC l'Empereur auroit fort à craindre, que la rrande-Bretagnc ne tint pas ce qu'il vient
d'afSrmer > deux lignes plus hftut > ^u'dld •voit un intérêt abfolu d'obferv^r ra^;ietf* femeot.
Le Con'vtrfatiêftnasre Jévehf ki de Mks nutxhftes de PoUfifuet , pour ^rkr cdmm^ lui 9 6Q quftiifisnc les Traitez hs plus 6>* lemnds de petit Mereesm de Ftepier. Cdt du mësie fond de Politique que fort Vesu preffioo tUi^es de (tih \ tout cela eft àfièii femblabie à la diftinâiôn A'EJftH du IMfé ou I^ifre du T^aM y Se part fans doute de la même foiirôe. Mais le CouvtrJa^eimâi>' te a tol-t de «lettre (w nôtre compte k maxime > qu'il 7 a des jUpubumui fui fiut de ftibe & ym i^ebligent pus : La maxinp B'eft pas Ângloife , nou5 ne nous en faHi^ mes jamais fervi. On examine nôtre cou-' duice dans la Négociation de Vienne fiÉr rAmdc VL du Traité de Hanovre, %c on Conclut «ue nous avons commis une Iufi>- édifé. mets t)n ne Je {vomre pas » & nous avons déjà (*) fait voir que TaccilSitittlÉ cfl: &ns fbndeiDent , ou ii fiiut qu^Ofi plfflSb dire que fon contrevieiit Jk tm Tteité «i l'exécutant ; ùû xin^ft-^ce que te Tràfté de Vienne , que l'exécution de ceux de Hih> fiovre, de Londres le de SetiUe^ Ount qu'ton ne pevt encofe nous accoftr Ae fi^ vbir pas Concerté avec la i^ieace > piuiiqW nous h'avDiis rien négocié a^ec FEicnpiSrétt i ibn in%ti, & ^^^ ^fûlus n'AvMs concla % Ans die:, que parceqaliift ttiMbk à\f!ctit^
{^J |huu h piemioc Lettre p. I4».
NégociâHçHS y Mémrires & Trdifez,. t6^
der à Sa Maj. Imp. une cholè fans laquel* fc ce Prince rcfufoit de fc prêter à rien , 8c qu'au dire du Canverfatimnain ^ cela même que TEmpcreur a obtenu, eft fi peu de cho* te en foi -même, que, fans Traité, nout & nos Alliez étions obl^ez de l'eti faire jouir.
Cette Conver&tîoh finit par' Pidée que le Ctmverfdtionnarri fe fait des Af&ires gé- nérales; idée particulière au feul Conver* Jathnnairt y entre tous les Politiques; idée Clément injurieùfe à FEmpereur , au Roi d'Efpagne & à nôtre Miniftère ; idée ab- folument feufle , n'étant fondée , comme tout le refte, que fur des fuppofitions 6c des petidons de principes ; vous en juge- rti y je vais vous la rapporter tout entiè- re.
La (*) Cour de Vienne , la France , ^ /Efpagne ne t'enteiultnt point Jbus main^ tom^ nu mus avons paru k craindre plus Jf une fois '^ mais chacun de ces trois Puijfancesfi iOnduit fii-^^ 'Oant Jit ve^itahles intirits ér pur des Maximes éfune favantt foliti^uei ions au àontrairoy nous mous cmMfins.firt md.
E'ÊÇjagîie à 'jkit ce ju^eUe devait ; elle a fris avec nous'tOks fis avantages. Elle a é^jthrd anéanti Jhm feul coup de Plume , pat la Declat,ation du Marquis de Caftclare, touf ce fu^s^ fuite de Traitez depuis plus de Jos^ aOusnie ans , avait accumul/ de Concédions é* dt'PriYûtges éH faveur de notre Commerce e^
elle
<*) Pag. 9. 4e U 9uite de la Conveilàtion» p. l^^^
La
x64 Rtcttetl Hijhriq^e, £J^€S \ tlk s^efi^ fervie pour cela de la jufie iieafmi fue lui en a fourni notre tonduite. Enjuitf tlle mus fait fi^nêr dans la Déclaration Jk 6. Juin dernier notre fropré condamnation tant four ie pajfé que pour Pavenir. Ceft fiule-i ment après que les Éfpagnoïs feront introduits dans les Places Fortes de Tofcane, & fue Don Garlcs fera étabU PoirefTeur. des Etats de Parme, que les avantages des Traitez, an- terieurs auront lieu pour nous ^ par ionféquent i^eft nous mime qui avons reconnu far notre propre a&e que tout à nôtre égards j^fv^^ ^ fette refurreêtion , avott été an/ànti avec ju^ fiice. La Cour d'Efpagne péuvoit-elle rien faire de plus glorieux pour, elle que de tirer de nous cet aveu y & en même tems^ ^.p\^ f^Sfii
£e de nous mettre ainp dans la nécejjpté y on tout perdre fur notre Commerce y ou de nous évertuer auprès de la\ Conr de Vienae» de façon que tintroduSion des Efpagnoïs & fEtabliJfemen$ de Doib Carlos s'tnfuiviffent ef^ pSivément*
Enfin le Converfaiionnake eÀ obligé d'a- vouer que les Cours de Plennè y de Froncé te d*EJpagne agiflènt» comme on dit,, à h franquette ^ & qu'il n'y à ai diffitnulation , n! collufion , ni fourberie » dans leuf con- duite! i qui eft conforme à leurs vérijtables intérêcs, & fondée fiir des maximes d'une fige Politique. Ceriés ces Cours lui ont bien de l'obligation de cet, aveu public > feul capable de rétablir leur honneur, qui ians cela couroit grand rifque. Ces Cours ont agi de bonne foi contre l'opinion de TAuteur, quel miracle ! Quelje agréable fur-
prifc/
Ne^&ciatiûMy Mémoires & TràH^xT. x6$
prife 1 Elles fuivenc leurs véritables intérêts ; rsfàs cela eft étonnam^ cela eft du plus ex« tnordinaire! Qje dites-vous de la Magnifique Paraphrafe de h Déclaration du Marquis de CAfielare & de celle du 6. de Juin. Il faut ê- tre au moins un ^rgus pour découvrir tant de belles cbofès dans ces Déclarations , par exem* ple> cet anéantiffement de tous nos Privilèges accumulez depuis plus de 69. aQnées > qui îè font 9 dans la çreiniere, d'un coup ou trait de plume ^ & notre propre condainnation que nous iîgnons, pomme des ibts dans la leçon*
]Rare effort tT^ne m^gtnaitive , §ui ne h cZk en rien à nulle Ame ^ui vive !
Permettez -moi une petite reflexipii fur le peu de réflexion de l'Auteur ; il nomme ici anéanttQement d'une chofe > de la rejur^^ région de laquelle il parle ailleurs ; en vé- rité un Anglois ne tomberoit pas dans cet- te faute » il ne cqmbineroit certainement pas deu? idées 6 oppoféps , ^éant $c Rtf- firreâion, ne font pas des idées à marier enfèmble. Je pefdrois le tems fi je vou- iois examiner en détail ce qui fiiit > ce n'efk qu'une amplification de Khetorique, qui comprend une récapitulation de ce qui a déjà été dit dans la première ConverKation. fl fuffit de vous renvoyer \ ces deux Dé- çlajrationsf (*)• Je fuis bien afluré> que ni
VOUS
<«) Elles ibst raportées dans le McTOttC Hiftotique ^ 90. pag. ikto. Ti 91. p. 84.
L 3
TOUS ni perfbbrieau Monde tfy trouverez tout ce que VAfgui François j a découvert. Amf idée hnOk à cet égard.
JLs France (*) di fw cité jHiê flm jm. Elle n'a pé e^atnememt ^i^àfflâMàir mm jufiep fricaufkm tfM /*iLfpagne a ffèfis^ en faàfant défendre notre fert des effets de netre hmme fin ^ de tAtcêmfbJJment de tent ce fue nous avons ffomis. Cette Conforme n^a^ 'Voit dono garde de s^mtr^or fonr detommer f£rpagne de semfentW à une Déclaration Je tej^ce de celte jne nons avons fifffée à Se- vule , Elle a vu au contraire avec complais fance , f EfpagDe prendra etaujfi bonnes mefu^ rei pour n'être pas une féconde fois notre du* pe. Elle ne verra pas avec ntùins de fatit* faSion Don Carlos mis réellement en poffef jhn de PEtat de Parme & les Efpag^als in- troduits dans les Places fortes de lofcane i <$• ton peut avancer fans craindre Jten trop Mte ^ qu'elle atênd cet événement aparemment avec autant d'impatience que fEfpiagne mime. Mais H y a plus pour la France. J^lle trouve encore fon compte particulier à la ftuation ok la mit nitre conduite à fon égard fur tout ce que les ongagemens de nos TVaitez communs avec cette Couronne ér lés HoUandois avoient de gênant ^ d^ onéreux pour elle : Ainp en nous laifTant faire elle a gagné par notre infdelité une liierté' qu'elle ne fera plus apparemment eF humeur à perdre.
Tout cet Article peut paffer tout au plus pour un eâbrt d'imagination 9 car il n^ ^
point
(*) Pag. i%6.
poiai i'^ppaçencç ^gç l' Auteur vçqilte q^'oa craye qu'il a préceodu dire la yéir4 ^aq4 il étale la roaixicre dont la France a s%. dit- a, Iç fucçès dçs Nçg<?ciat;ions de vknnt.^ Oa eauçvoit pourtant une cfpéce de con- fiance dan? la manière donc il a^rme que €etu ÇQur9nne v*avQit g^rdf '<fe rtntriguçç pour détourner PE/fa$9e (k çonjentir 4 unf Pe€hr4tm df Pejpecf d^ c^Ue que n9^s ^vons Jkn^ a Sfvillei Çcc* Ne diroit-on paa qu'il crpiç débiter une vérité? Tout ce qu^Qn en peut conclure, ç'çft quç |e Cawetfifiêwr 94:r€ n'a point eu communication des la- ftra<aion$ du Comte de RQttmbênrgy ^ qu'il n'a ^ même de Çorrçfppndant à Se- ville 9 pour ^informer des mpuvemçns quç c« Miniftre s'cft donné > 5c combien H /V/f mtrkué pour détourner la Cour d'Efpagnç de le prêter auî^ mefiires prifes par Sa MaJ, Britaniq. pour les intérêts de rinfânt Pon Çarks, Peut-être «ft-il Iç fcul Politique ç9 Europe qui l'ignore» ou qui veut biçn fejnr dre dç Tignorçr. Ay moin? faut-jl qu'il avoue qu'a nç is'eft point Couvenu en ^^t endroit de çç qu'il avpït dit j au conjtpçn- cemçnç, da h^m^efti de U Cpur de Frgq- ,çe , autrement jç ferai en droit de miettrie toute cette tirade fur hs compte des lùppQ- jGcions ou des çontràdiâlons. Mais quelle réflexion ne inérite paç la fin de cet Articlç? L'Autçur feroit-il fort aprouvé par la Cour de France ^ pour la conféq^iençe de con- duite que les Puiflànces Maritimes pour roient tirer de ce qu il avance, que la Fran-^ L4 _, ce
^(i8 Recuetl JUfl^rtqHe aAStS^ €f trouvi fin compte pârfUutitr à ta ftuaU^ ci là met notre conduite à fin ^ard , fit fout ce fie lef engagef^ens' de nos Traitesi iommuns avec cette Couronne é^ les Hollan»' ibis , aboient de gênant é^ J^onereux pkur iUe y aivji en nous taijfant faire elle a gagné y pour nhtre infidélité \ une îibertl ^ffoUe »e fixa plus apparemmene Jhùmiur a perdre, Ce^* ci va loin, comme vous voyez, & il n'cft èas néçcfiàire que je vous développe , Mon- Ëeur ,' toutes lès çonféquences que nous & nos Alliez en pourrions tii-er. Sans dou- te ce Prince feroit 'dii nombre âç èeux ^u'on n^adnîet qu*<;h Vejettant les çonfé-' quences"*' qui en émanent' néceflàirement ^' inais qui font trop diangereufes. ' On pour- rbit auûrcr que ni nôtre Cour , ni les É- tats Généraux /n*çA profiteront pasi ^*que^ fiiivant leur c6nl$ante coutume^ ils n'en fe- rosnt pas moins r^eligieux Obfervatéurs dç feurs Traitez avec la France/ \kiw/f i^ée feuflè encore à cet égard f' *' * §iuand (*) à la Cour de Vienne^ elk Jèntoii bien auHlfaudr oit ^u*elk finit par a^ iorder ce t^on exigeiit d'elle y mais elk 'avoét >» grand intérêt à le faire plutôt par un lirait}^ . particulier avec nous éfavec tous les Alliez Jç %ymt enfemik/ ' ' ' ' *
Ce qu*el(e eût fzit en commun avec eusf tous y auroit a^ertm f Alliance qui lui étmÈ Redoutable , *elle la dijfipoit par un TVaité ii j^ar,^. Ifans la facheufi néce^é oi^ elle ^
(*) Pag. i»9.
Négociations^ Mémoires é* Traitez,. 16^ f$yiif d'en venir à F exécution fur T et ablijfe^ ment de Don Carlos, ce qui lui convonoi^ fur-tout y et Oit de la détacher de f Alliance des Tuijfames- Maritimes ; èile féparqit far-lâ ndf mtérêts de ceux de TElpàgnè & dé la Fran- te. Comme ces deux Couronnes fi croiront fans doute firt difpènfées de prendre part à ce nu^âm ifous a accordé par un Trait f particulier » tBmperepr le fera de mêfite d'avoir à P avenir i compter avec elles fur ce qù*il nous promet^. JE» mime tems nous nous trouverons naturelle^ ment exclus de toiti ce que la nouvelle face que va donner aux affaires f arrivée de Don Car- tes & des'Efç^gtoh en Italie y pourra faire, mettre ^ k Tapts' entre les trois premières^ Tuiffances de f Europe^ /^Empereurj w Fran- ce C^ /'Efpagne. Au contraire ^ en demeurant fermes dans f Alliance y fi nous n^ y avions pas tenu le premier rang y nous y aurions au moin^ €onfert;é la féconde Flace] & tout ce quf nous aurions' oïfienu pour nous & pour nos Àmts tes Hollando^ , continuoit i faire caufi comr^ ■inune avec ce que ton accordait à rEfpagné. Voilà ce que la Cour de Vienne avoit un in^ iérèf capital fjmfefbex. CUfi-li davantage quelle 'a eu véritablement en vue y mais qu'elle a Jeu nous couvrir de fempreffemont qu'elle a affempos^ notre Garantie particu^ere de fa Tra^a^ique.^ qùoiqi^èlle en connut toute Fin--
' Tbut " cet Article, n'eft qu^ijnç repetitipfx de ce iqui a* déjà 'été dit ci-devant , mêmp dans la prèmiefe Converfition. On y fup- èofe toujours gratuitement que FEmpereur
170 Recueil Hifioriepie étjÂ8iS.9 n'a jamais eu rintention d'en venir à l'«(«- cution de l'Ëtablinemenc de Don Carks w Italie, on y fah jouer à la Cctur de Vkiuie un rôle au deffous d'elle ^ on lui attribue à^ fentimens & une conduite qui ne peuvent fubfiiler tout au plus que dans l'imaginatioo du CQnverjationnaire , & qui font toujours fondez fur ia fuppofition que Sa M^fté Impériale s'embarraiTe peu de l'exécutioo des Traitez \ti plus iblemnels^ enfin on fu- pofe encore de nouveau que l'Empereur regarde comme injuffifanu nôtre Garantie de (à Pragmatique. Ceci feul pourroit fiure douter que le Converfationnétin fut un Fran- çois^ car il n'y en a point qui ignore que ce n'eft que cette Garantie de la Ptapnati* jf«ff, pour parler le langage de vôtre Ami , qui a été la pierre dachopement dans la Négociation de la fin de 17)0 ^ 6c que l'Empereur regardoit cette Garantie comme & folide & fi importante > qu'il n'a Tt€P voulu céder à cet égard) ce qui fut la (eu* le caufe qu'on fut obligé de terminer te Négociation, fans y comprendre la France , qui feule ne vouloit pas entendre parler de cette Garantie, Ainft idée fauiTe encore à cet égard.
Venons {^) à nous» mus aurions MUtéOft gagné à garder la fidélité à nos Alliez fue nous avons perdu à nous en écarter. Il eS aifé de juger que PEntpereur n^auroit p^ jfe»/ par eu moins faire pour échaper à un plan foîide de Guerre générale , bien concerté entre tous les
Alliez
(*) Pag- ïaS>.
Ne^ociatkm y Mémir&s é" TirÀstez,. tji Ukz Jk Seville fvi mr^H métaté tmts Jh Etatf À htfoify fmpmr fmjoiitage ie mut a^é^er dms m TréiiSé J^aré. Notts en euf* fmt Jêm hé fmftef fom h Flém. Cétoit k cas pour fmu , fnv aimm tant ce qui liejk fme Dimonjhathn , /«» faire une falntahe , & qui mus amrmt éfarp^ Us embarras que mum meus femmes fréfmex. gjv devins "news éfttfndre maisHenmst de la eonauite eentraire f Je fiffùjè que teut ee que mus avens premh è fEfp^ , s^effèOuera {& ek en feriens^ meus ràl en éUnt autrement ? qu^ avant fex^ firatien dm terme fine y les Efp^ols feront dams ks Flaces fertes de Tofcane, & Don Cark» en phim pofiffien des Etats de Par- me i ^'arrroera-t^l abrs i Le veki , /fEA pcigoe ne creira pas fhs dèvwr se fitccis m ssitre heme Fei qt^i natte %èk pour nos inm térSts ^ elk la regardera , & avec raifon , eemme m» fruit de la Déclaration du Marquis de Caftdâre é^ de fétat féné ok elk mut à mis enfmtei par la Déclaration du 6. Juin dernier , de fisrmonter d^um fafon ou i autre tous ks obftacbs du toti de la Cour de Vien- ne. EBa crmra encore k devoir à la France» dont la jtnUcieifè ref^ance la détourna tan^ née dernière de précipiter ks cbofes par une rupture prématuré» r«: Italie , comme cette Couronne le vouhit alors éf* cemme nous ly pouffions. Ce s^efi pas tout. Don Carlos une fms étakb en Italie , f Ëfpagne ne nous regardera pas afficrement comme la puiffanee à portée <i ^ capaUe de k maintenir dans ks Etats dont mus aurons tontribué à le mettre on pog^effiew. J^ veux que fE^pagnc fè pi^
que
fut akrs de fidélité four mus & f^elk mùi XétMiJfe dans U jeuiffance des Frivil^es ($• avantages de Cemmerce ^ que U DécUrutkm 4^ Marquii de Caâelare ésnms anéantis y C9 fera teiiJQurs de m fideUtez fier îles refirvéet f^r ceux de fUM en n^a ffus rien à attendre^ p'ailleursy tout ee fue eette fidélité neus vau^^ ifruy nous le tiendrons de PÉfpagpc dHune ma-* piere frécaire , avec le danger encore de voit an4$ntir de nouveau » a» frewner mécontente' ment de cette Çefsroftue , les mêmes cbofet qu'elle nouf a^a rendues &, cela fans qu'il w^€^ ^^fif ffrjinn^ à qui avoir, recours fgfur. ^interejptr dafts notre querelk. Nous aurons V^diffojé la Cour de Vienne dans le point le plus Jenfible par l^ fipsattfre précipita de notre Çéctaratiois a^veç FEip^c • & par Pofpfce, i0, violfuc^q^a nfiUf aura fallu faire enfuite à PEmpfnceur pffur effefiuer nos promejfes. Ce fera cependant i la bonne foi de ta Cour Impériale , ^hifi nicegairem9n$ uUerée courte nous y que nous nous trouverons livrez fkr tous les avam^ tAges particuliers y dont t^it meut a tenter > e^ la Francoy qui fiule pfiurroif être notre refi^ Jour ce dans les ca^ que^ Pon peut facilement, magner y nofS' feulement fe verra dtjfpen/ée. de. compatir à po^ embarras y mais fe croira usé'- i^e engagée ^ fn rir^ y pour ne dire rien de. pl^s.
Voilà ce oue Muteur apelle Pldée qu'il 9 de nôtre miutioo à Tégard dés affaires générales. Idée certainement la plus ob- i^ure, la plus embaraflëe qu'on puiflè (g fiure de Tétat de nos intérêts ^ idée fondée çQmoie tout le rçft^, fur le foible pilotis cL'ut
ne
îfe^cchttims y Mémoires é' Trahez,". \j^ ne fouie (jle fuppoftions gratuites ^ telles quq celles : Que l'Empereur fCagit de bonne foi en rien: §u^un FUn de Guerre générale , Jam avoir envie de U fairé^ stêroit Jenl effrayé la Cour de Vienne y éf tamroit fait confentir à tout: fue nous avonsfigne, i l'ipfçû de TEm-- perèur, la Déclaration dû 6. Juin « qui avoii ^ur tani éiï minutée avec fes Minores : Que nout en éitjpons M quittes four le flan : AveU iJDgenu qui fuffit (ëulpoùr ai)prendre ad Pu- blic fi notre Cour èc les Etats Généraux ont eu tort de ne pas donner dans le pàneau du Mémoire circulaire d'Oâobré dérniet-. L'Âu- ticiir ne fe . contente pas à*zy6ir dépeint la Cour dé .Vienne comme pèii fcrupuleu^ k s'acquitef de &s prômèfles^ 3 ait à peu prêi le même portrait de celle d'Erpagne , qu'il, cajolé néanmoins beauc<:>dp d'ailleurs ,. il la. fuppoiè mêixie iiigràte .£ iiotre ^rd. . fAm, Ces travers dans Vé rationnement ne doivent point vous étonner, ils partent d'un Principe 9, c'cft du peu de cas que F Auteur parôît faire] de rpbfervation des Traitez, iqu'il corifedére" tomme de petits cbifons de papier^ qui méritent, peu d'àtténâon. Avec dé pareils ierïtimend li'eA-il pas âirprénant qu'il eh foit reftélà, $C qu'il n'ait pas porté jplus loin cet odiduic Mà^ diiavèlifmè.
Paflbris duti"é. Vbiéi dû plus pompèuiç (îalimatias , voici de ces grands tndts qûî tâchetit de dire quelque choré, iâns pouvoir. y réiiffir. §lg^e cùtes^vous y Monfieur^ ajoute- t-il > de eette Rtuation oh nous nous fimmes ^if dé i^jeté ae cœur y & oi chaque événe- ment y
Pfetft y brs mimeqifil à tair Xtm (uccès de phf pour vous y (& jwe nous ttUrmwons y efi mn Wfuveau pas fue nous falfpns dans PAbi» me. Empêcher la Déclaration d'une guerre qui auroit mis toute TEurope en combuftion; confirmer les Traitez précédens par un nou- veau 'y conduire l'Empereur au but où on le ▼oulpit avoir depuis id. ans , & où il difé* roit toujours de fe rendre } affermir TEquili- bre de l'Europe par de bonnes Alliances; prévoir tout ce qui pourroit troubler la tran- qttillfté publiaue , & y pourvoir ; enfin affu- rer les intérêts de notre Commerce par de bons Traitez de Paix, d'Amitié, & d'Al- liance ; voilà ce- que notre Miniftère a fait 4q>uis la fameufe b^clarashn du Marquis de Cajhlafe; & voîlà cç que leConverfationnaire t^éiïe^des Evenemens qui ont Tair de ficcês S* de nouveaux pas que fon fait dans FAhime. Je doute qu'il trouve quelqu'un de (on fenti- ifiènt, & qui fçacbe fi tpal dénommer les çhofès.
Le Conver/atiânnairé à gardé poiif: le der- fiïer 5 pour fon Cprps-de-referve , Ton Aftî- dé favori , celui poqr lequel, tout le rcfte eft Fait, enfin tops Tes efforts pour exciter Ja' défiance entre les Hollandois' 6C nous ^ & fur 7 tout pour/leiir infinuer adroîremenc qu'ils doivent bien (è garder de fe prêter à «os invitations d'accéder au Traité de Vien- ne.
Vefabujez vous^ jMonGeur , dit-il , d*attri^ huer la peine que les HolianJois ont à Je ^«r- niinér entièrement y à autre shofi qu*à fembar"
tas
NégocîMknSy Mémoires é^ Traitez,. 175^ f^ où ils fr trouvent y nom tant encore pour un feu fins ou un feu moins fur kt cenUtions de Uur Acceffion , «[ue farce qu'Us apperfoivent , fins même en excepter ceux ttentr'eux^ ju^u» né ancienne déférence pour nous avoit d'abord jéduits y fue nous femmes de mauvais Con* duSmurs. Quoique ce fbit un peu après coup ^ C^ jÊ^ilt fiient aujourd'hui éien avancer pour pouvoir reculer y ils reconnoiffènf le dai^er ft^il y M, à nous prendre pur guides , ér vou» droient tien être emore à tems de choifir une mmlkure roUto fue cfUe oè mus les menêns.' Voilà y Monfmaty ce finr kt arrêtt principal lement.
Vous ÙLveiy Monfieur, la faufleté de tout
ce (W eft avancé dtM' tù dernier Article.
^ La Ké(blution des Etats de Hollande pour
PAccdlion» les Oélibéationsiles autres Pro*
vinces for ce fujetj te Refuleae des Confiren*
€et freretes'y en un mot, TAcceffion fur le
point d'être (ignée » toig. des faits fuffifàn^
pour Tefiicer tout ce que vous veneï de li*
re; «c fanion éax>ite de L. H. P. avec Sa
Maj. firit. n'étant point furète à interpréta*
ti0»> il -eft conâint qu'ËHes ne regarderont
jattudsjxe fidèle Allié y ^otftme un mauvais
Mîde r ctmxme u¥i v^n capable de le$ (&.
cuire & de te traiter en Dupés. L'Autfcur^
atiKvtt peine^ )é crois, de tmuver tjuand Va:
République Ta été de qù^qi/un , & elle dfc
Cfiop fagemeflt gouvernée pouir craindre qu^eU
le te (bit à pti&nt. . ■ -
Après ces remarques, crdyeî&-vous, Môn-
fieî&r, que l'un des Inttfriocuteuts aft pu en
coni
1^6 HfCUfil Hifioriqûe d'jicfesi confcicncc fe détlarer confondu. Il n'a fini la Converfation de cette manière ex ahrupro; que pour pouflèr réellement la Poiitejffk jui^ qu'au bout^ & ce dernier mot eft plus que (ufHfânt pour vous convaincre qu'un Anglois^ c'eft-à-dire, un de ces hommes à demonftrà- tjons , ne peut* être cet Interlocuteur eonfon» du par un DifcoQr^ où l'on n'en trouve pad toe feule. Je fuis avec cenfideration. A B \ . . k, et i. Seftemin 17 Ji.
a Voici ia Lettré qiie L. H. P. écriviirént )9 aux Provinces en leur envc^anc Copie dd >, Traité de Vienne;
i^ÔBLES Et PiriSSAMS S&IGfUiVRJB.
LE Comte de Cheftd-field 9 Ambaflâdeur Extraordinaire & Plénipotentiaire de Sa Majefté Britannique» nons ayant prié de com*^ inettre quelques Seigneurs de notre Aâèm* blée , pour entrer avec lui en conférence » & ayant comiQÎs à cet e^ le Seigneut de Lindeiii ,& nos aatr^ Députez pour les af» fâirçs étrangères qui ont tenu ladite Con-^ £§rence, ils nous- ont hit rapport que le Comte de ChefteriSeld kur avoit déclare qu'il avoit reçu ordre de Saditc Majiefté dé commuaiquer ,à L,, Ij* P. le Traité coa<- du entre S. M« & l'Emperour^ quoique* Sadite Nîajçfté, n'eût pas encore reçu ledit Traité, aufli-tôt qu'il feroit figné ^ ce qui s'eft fait le 6. de Mars dernier. Que les premières Proportions faites de la part de
lËOl-^
NégoeléUms^y Mémoires é' Ti'éîtezT. ïyy PEmpereur aïant fait efperer à Sa Maj. de mettre fin , par le moïen de cette Négocia- tion , aux differens qui étoient fur le Tapis , prévenir la Guerre 6c fortir de Tétat violent où les chofes fe trouvoient; Sa Maj. avoit donné les mains à cette Négociation , met- tant toujours pour bafê raccompliflèment desr engagemens précedens; & fur- tout ceux, du Traité de Sevil]^. Qu'on ctoit heureu- fement parvenu à d* but , que les difFérens étoient terminez de manière que Sa Maj. e(- peroit que la Republique en feroit contente, & que le Traité de Seville qui ayoit ren* contré tant d'obftaclês & de dangers feroit paifiblement exécuté. Que Sa Maj. auroit fort fouhaité que cette Négociation eut été entamée de continuée de concert & avec l'approbation de la Republique j mais que rincertitude du fuccès & le fecret j fur le- quel la Cour de Vienne avoit fort infifté , I ne l'avoient pas permis. Que Sa Maj. avoit apporté tous les foins poffibles à régler félon fes defirs les Articles qui concernent l'Etat en particulier. Que Sa Maj. avoit le plus inûâé fur ces Articles , & , comme elle l'efpere, avec fuccès. Que dans cette con- fiance la Republique étoit nommée dana tous les Traités comme une des principa- les parties contraâantes , d'autant plus que Je principal objet du Traité concernant la République faifoit voir qu'il ne cônvcnoit ni à la dignité ni à l'honneur de l'Etat d'y entrer autrement Que lui Comte de Chef- terâeld avoit ordre d'ajouter que Sa Maj. TamêVI^ M ft
fc flatpiç cji^ fpn ajttcn^cfijt. à éviter la Guern re, & à rétablir la traoqiMliré d^os l'Euro^ pê , feroit agréable à L. H# P* & qu'ellci To^droiçQC. bien mettre la dernière mm. k un fi faint Ouvrage , qui faos elles rcAeroii uns ejEIet^ puifque Sa Maj. regarderoit cooi*? me imparfait tout ce à quoi ne conçour^oojl pas un Etat dont l'amitié lui eft fi cbére & rapprobatiott fi glorieufe.. Que ledit Comte de Chefterfield avoit remjs, aux Députe^ une Copie du Traité , des Déch^m^m ^ dei Articles (epare^^, que les Députez, nou^ ont délivrez.
Que ledit Comte de Chofter^eld avdt encore ajouté qu'on remarqueroit {ans douts lu'il n'eft pas hiit mention, dans le Traité^ le Sa Maj. Brit*> comme Eleveur de Ha« novre, majs que Sa Maj. avoit n%ocié fi^ parement par rapport à Tes intérêts, relatifs è FEleâorat, fans les mêler avec ceux du pré? fent Traité : Que néanmoins il pouvait at furér que Sa Maj. en qualité d'Eleâeur av(»t
firanti.la fucceffion de FEmpereur dans fef tats héréditaires 9 conformément à la Pr^^ matique S^â;on.
Le Comte de Sintzendorff Enyçyé Eï-^ traordinaire Sç Plenipotenti^re de Sa M^â^ Imp. ayanç auffi demandé une. Conférence ^ qui lui fut. accordée &. qui fut t^Hië f^^ nos mêmes Seigneurs Députez; ils nous ot^: rapporté quQ' ledit Comte Siptzendorff lecMr avoit dit que Sa M4<^ Imp. & Cath. lui avc»^ ordonné de communiquer à L. H. P. i le Traité conclu & figpé , à. Vienne le 16^ mois psiSè entre Sz Maj. Imp. Ôç, Cativ^
1
NégmiiAbnSy Mémoires é" Traitez., jcj^ SsL Map le Roi de la Gr. Bret. & dinvite^ k Republique d'y. entrer, comme partie prin- cipale côntraftante : Qu*èlle y ett noitimée comme telle, parcequeSà Maj. Imp. &CathJ a' jugée que cela conytnoit i la Gloire des Ëtatr Généraux , & i^ue ce terme marque knieurque tout autre la grande eftime que' Sa Mq'. Ibp. fie Catfai fkit de l^amidé de b, HépuUique. Q^e (es Intérêts y font relle- tnënc fetiénage^ qu'ail efpérbit qu'elle regar* derok ledit Traite comme avantageux , fie, s'il' ofoît le dire> comnie ûéccflàire poiic le bien tfes deux Etats '^ fie que L. H. P» ne b^ncetoient point à prendre avec TEm- pereur les - Engagemens réciproques. Que & Majefté linp. fie Catholique aurolt fon! fouhafté de traiter cette aâaîre dès le comr mencenjent de h Négociation , jufqubs ï h fin» avec; la participation de la Repu* bUque ; maïs que la nature de la chofe ne Taïant. point permis , elle Tavoit chargé di^ Paflurcr qu'elle auroit toujours len C: .HJ P., en toute occafion , une confiance par*» faite fit qu^on concerteroit toujours avecl die» tout ce qui regarde le bien cpmr' mun. * , '
Qu^ft <tevbît ajouter que la Bafe $ fe fondement du Tî^^tc dont il avoit Vhoôr] lieur fie la (âtisfoaion; de faine çpmmunl.' cation à la République > fie dans lequel elle étoît invitée d^fentret , comme partie prîtxr cîpale contradlante , étoit fie devoit être le ' rétiouvenement de rancienne fie étroite ami* ^6 9 harmonie fie bonne intelligence entre Ba Mq. Imp. fie Cadi* y Sa Mflj. le Roi Ma de
l8p RecMcH Hifiorique itASei^ de la Gr. Bret. & nôtre République^ qui t fubfifté â Iong-teins> & procuré des avantages Tcciproques. Qu'enfuite le Comte de Sinticn- dorfF avoit jremis auxdits Seigneurs Députez une Gope dudit Traité avec les Déclarations & Articles féparex^ que les Députez nous on& ; délivrez. '
Nous n'avons pu diflFcrcr à en informer V. N. p. & les Seigneurs Etats des au- tres Provinces > & leur envoyer Copie du- dit Traité, des Déclarations, & des Arti- cles réparez , tels qu'ils nous ont été com- muniquez , n'y manauant que la Prsg* matiqué Sanâion fur l'ordre de la Succe^ fioh aux Etats de l'Empire dont il eft fait mention dans l'Art. IL comme jointe au Traite , que le Comte de ChefteriScld a dit rie lui avoir pas été envoyée & qu'il atténdoit cet Adle âlTez connu & facile à trouver. Nous prions V. N. P. & les Sei- gneurs Etats des autres Provinces d'exami- ner ledit Traité, les pièces annexes & les propofitipns des fufdits Miniftres âiite au nom de leurs Maîtres^ & de prendre une - Réfdlutipn telle qu'il fera, trouvé le plus. convenable pour le fervice , le bien & Fa- ^antage de l'Etat j de nous informer le plu- tôt polTible de cette réiblution & d'autori- fèr leurs Seigneurs Députez ici > de déci- der de concert ^ur le- plus^^rand avantagé de rËtat fur les rémarques que l'on pourroif iairc-
Lorfque nous avons reçu la communîca- . tipn du fufdit Traité & que nous ravons. ézàmioé> nous avons rénurqué que rlei^
NeffuHkiomj Mémoires ^Trakez,y x8s
ne poavdit-être plus défirable jfcur.l'Etati ^ que nous ne défîrions rien plus que d^ voir rétablie & aJOTermie la crinquillité pu^ - biique d'où dépend œlle de rËtat , & que la République obtient fatis&âion fur lés tjrièfe qui Vont ecjgagée à enti-ef dans les Alliances de Hâhovre & de 5cville, fans en venir d^un côté à des extrémitez, même à entreprendre une Guerre qui outre Tin- certitude du fuccès , feroit exporée à de grands inconveniens dans la conjonâure pr&- iente, cependant quelques-uns àè nos AI7 liez la regardoient comme inévitable & çom* me Tunique moïen dé parvenir au but de nos Alliances; âç de l'autre côté éviter une Guerre générale & parvenir à cette fin fans entrer dans le fofdit Traité, ou d'autres en- gagemens ; mats cotnme cela 'nous parolt impodîble 6c que néanmoins nous ne pou- vons jetter les yeux fans Inquiétude fur une Guerre générale, & même fur la continua- tion de rincertitude où flottent les af&r» de l'Europe depu^ tapt de temsj nous ne pouvons nous empêcher de prier W Confé- dérée de pefer fi les difficultés qui 'pour- roîenc s'enfuivre de nôtre acceffion. à ce Traité, contrebalancçrplcnt ce que nous ve- nons de faire remarquer, fur- tout fi l'on fait attention que peut-être ces difScultez ne font pas telles qu'elles poiiroient paroître de prime- abord.
Nous ne croïons pas qu'il foit néceflàire
que nous entrions ici dans la diicuffion de
tous les points de ce Traité , que nous fou^
mettons à l'examen des Seigneurs Etats des
M 3 Pro.
Proyincç3 x^i^eSày^^ cependant ncMis pi^ jriendrbns quelques réflexions qui n^eot ms* turpll<gàQeat;fuif 1^1 garantie gcnérgje, & partî- iCuKérementTar cdlç d^ Tardrç de la fucce(« Bon âMx'JSmcs de la Maifon d'Autriche> ainG nù'elle eiï regléç parlaTragi;Dàtique Sanâioq 4e 171.3- p9ur einpêcber le, déinembremeiic Sérdits Etats , puflîqwe ç^dJ: PArticle /fur Iç- iquèl on ;peut faire le ;glus d'objjcaions, Siir ^e fujçi nom? jçrôîpôs cjù'on jpeut romai;-
■jguef...'' '^ • ^ '• ",.;/; "
IL IQuQ lé Traité &é la IBarriére , cçjrifo jiié dans }e- premier Artide y. pdfe pour baie dè^Ut' le Traite quç les Ét^ts de la iKJ^- Xoip^ .jd^AutricIie' néfterpnt dacis une feule xnaîn^j^ '/ansL être jpartagez>; â: contient en outrq ^n^éJMrântie de x^ette^partie de 1^ Stic-? jçeQÏQri i^e^'Etn|^ fera imnpanca-^
biementu première attaquée» dès que QuàU
Îue Prince voudra s'em^rer des ..Etats de h ^ 4àifon.4*Antriche,, & ^dont la .Képubliqui? ilcvra' pî^eç là. g^^pe^'^rfoa lui d^ipapde aijijourcrliuû ^ . / ; . . ' I|. Que, loriquç la -képùBlique concluî çn r7iîfri*Àniance déjfenfîye avec' la ferancç j6c la Gmnde Bretagne.^' qiii contient usm jwrantiè réciproque oe tous; les Royaupies, jEcats , Pafleffion^ & Droits rcfpe<àifs, die a témoigné être ' difpoiee, à &ire yne ïcxûr Iblàble Alliance avec PEmpcrcur ; qu'çnfiiito l'Etat avoir réfolx^ d'entrer dans la ' Qyadru- jple AlUancç qui contûen$ june garantie bïér^ |)lus ample, ^rla vfri^ fous certaines condi^ tîonsV mais qui n'ont rien de commun aveo ics/ agaycs préfewes, .E/3^. jjtf a tfy a que.
Négéùkf^(m$y g^oîr€S ^ TfMitert. 185
|)ieu de tèitis , ^e la République, pour fbrtfr de Pembaras bû ¥da étoit> a cohfènti avec dss Alliez à "gaff^cir les Etats de l*Ethipereûr M Italie.
ilL Que le but d'e la gafantte éfiiôt de tf^MfeiVër lés Etats Autrichiens dans une 'Sbàc main , & nMiiftenir par ce ùiàytn Péquitibrc en Europe tout s'accorde a^c lé gafld ifitérêt de TEtat & avec les derrife» TtHkei de Paix.
iV« Que cômihe TEtat protncttroît fa g^- rtntie à l'Empereur ^ l'Einpereur de tnêhie promettroit h fieAne à la Republique , qui isd eft d'autant plus importante que les feh^ tnsiens Se les méfufes de rEînpéreUr btlt We grâhde influence fur lés DélfMfatibiii des Prûices & Etats de l'Empire.
V. Enfin que la Garantie d'un diiâ ^n^és^e p2js Se <|u11<eft tncertàin, fi ou ifiSLOi il exiftera» ftolble ptéfétékie MX tmbarAs préfenii, qu^'oh efpére de diôipdr faix h prbmeffe dé cette Garantie : Éènhàm èâi âe tnanqa)e):oât' pas d'âUgthênt^r 6c dé éem^ît phss diii^ilès torfqué l6è fept âtltiééï du Tndté Prélitninake de ij^i. ftrént et- fihéb, fil'oâ n'eft convenu aupàtt^ani d'Oà 4ccd&imodement à l'amiable , àùM il if y ft 4»btàr apparence qUè fbn Cbnviénné ftns prè* mettre ladite Garantie^
Nous ajouterons aux Confîdérations pré- cédentes , fur la Garantie, une réflexion •fiir le Ttétk ea général^ (avoir que fi d'un côté on a eu foin de l'entier accomplifiè- mënt de ce que l'Erpagne peut prétendre en tcrîttde la Quàdfuple-AUîancc & du.Ttàé M 4. de
1 84 accueil Hifiorique iAHes , de Seville, de l'autre on ne trouve rien dans ^ucun Article oui puiflè donner occaGon à Ja France de (oûtenir qu'elle y eft intereC- lee» encore moins lézée, ou qu'il y ait quelque chefe qui ne s'accordât pas exaâe-> inent avec l'eflence des Traitex entre çcitç Couronne & les autres Alliex. Cette Ré- flexion Tur le Traité en général nous pa- ! roît d'autanc plus importante que nous croïons que nonobftant nôtre réconcilia- tion avec l'Empereur, on ne peut mena- fer avec trop d'attention l'amitié de la rance. Nous avons crû devoir propofer ces Réflexions à V. N, P. & aux Sei- gneurs Etats des autres Provinces» . afin que dan9 leurs délibérations elles y £i{£bnt l'attention qu'elles çrojrpqt qu'elle? ipéri» tent.
Cette a£&ire nou3 paroît fi importante, que nous efperons que les Confédéré:^ rcr 4>eâifs l'examineront fans délai ; & qu'à cet effet les Etats des Provinces qui ne iont pas aQëmblez, ou ne doivent pas /aflèmbler fi-tôt, voudront bien a'aûèoi- .b)er incefl^mment y & nou^ priqtis Qu'ils loient CQnvQque:^ à cet eSèc fans délais Nogs prions le Tout-Puiffant , N. & P»^ S. qu'a ait V. N. P. en fà faintc garde, ^ A la. Haye le 7. Avril i-j^u \
Paraphe.
H. VAN ISSBLMUTDE.
9, Quelque tems après on répandit dans 99 le publie l'Ecrit fuivant fous le titre d^
\
^
Négociations] Mémoires é' Traitez,. i8j
Itemarques non Confiatées ffir le Traité çoncln a Vienne le ' i6. Mars lyji» faitjss a Voccafion de l'invitation de l*Em^ pereur & de Sa Maj. Brit. envers /*£-
• tat des Provinces ''Unies four j en^ trèr.
T Edit Traité en y réfléchi(ïànt en général, *-' cft regardé comme un moyen propre & vra^ièmbiable pour iôrcir de la fituacion perplexe & incercakie où : les aSàires de FËurope > & fpecialement aufli celles de cet-Etat fe font trouvées depuis l'année 172Ç. & fe trouvent encore; & comme un moyen d'obtenir utie fàtisfàâiîon équitable fur ces Grièfe particuliers, ainfi qu'ils ont été prefcn-. tés z\x Congrez de Soiflbns. -
Et enfuite on a conclu généralement que l'Etat y dQvroit entrer doirie manière la plus cpnvenable ; moyennant qu'il foit (à-r tisâit à quelques remarques qui font tenues pour fi importantes & u raisonnables qu'on ne (àuroit craindre qu'elles puiffent porter aucun retardement conûderable à l'accom- pliflèment de ce grand ouvrage & moins encore que Sa Maj. Imp» & Sa Maj. Brit. puiflent faire la moindre difficulté d'y fatis-» feire autant qu'elles les regardent refpeaive- mem, : •
M 5 * La
s ■ 1^ •
La première remarque tombe fur Texteo* tion aUmitée de la Garantie générale & mu* 'Quelle ftipulée dans le premier Article da Traité qui s'étend sux l^yaumes , Etats y Vfvincts , Vais , Pfùits , çj* . immunitez , ^t tbaetme des parties CmtfadanitS' jouit êu fovrrmt ymir au tm» de JaOtadt^m de t0 Xrmtf: Ce. qui va plus loin t]u^aucune Carande précédente & particulièrement cel- le que Sa Maj. Imp* & les Couronnes de la Gr. Bret. & de France à laquelle TECpagne a accédé enfuite) ont ftipulée dans le Traité iidetohel de la Quadruple- AUiaticè (te Van*' ©éc 1718.
, A cette reman|[fte on pwrtDtc fttisfaim m limitant la fufiiite Garantie fîénerde âc mutuelle aux 'Rojasmés , Etats Pre/wnees ^ fms ^ Drmts ér Iwmumtn donf tbacma en parties CmtSt^Sgtftrs Jéut aSmtilemexi m pofiffim & em jémgkmce & dont ia pèf f^fi0U & iouiffame 1»'^ pas eontfjére à fM^ fues Traitez Antmneurs y tu fmrroit être fimdée jur des Traitées jui efemà p^ftt, M 40mmu»ijuez à cet Etat: Limitation qui paroit d'autant plus néceQiiire* qufil pouvoir y Avoir des TraimE, dont .l'£cat ii^a aacuilO ponnoi0ànc6.
>: La féconde Remarque r^ada la Garan- tie de ia Succeffion des Pais Héréditaires dû Sa Maj, Imp. laquelle > fisivanc le fécond Article du Traité , a pour baiLe te motif
gincipal la confervatkm de l'équilibre ea tifope, fans que par le même Article il f foit Pourvu contre le danger' ou l'équîltbte fa Ëurqpe pourrait êtfe expole par le Ma«
riagp
Négociations y Memokos (jr Traitez,. %%j
i^gedel'Archiducheflè (qui fuivant ledit or« ,*dre de Succemon aurait droit aux Païs héredi* taires de S. M. Imp. ) avec un Prince qiii par cette Alliance (èroit mis en état de renverfer FéauUibre en Europe > tellement qu'il ^ été r^lé par les Traités antérieurs.
L'on pouroit iâtisfaire à cette Remarque* avec une claufè^ que dans ce ca$-Ià ia Gar^tt^ fie fiimroït foint lie» en fiipulant que U Gr* Vret. m Jeroit point tenue lorfque aè* toutes ibif qu^une Archiducheffe Je trouvant dans le lyreit de, la SanSien Pragmatique feroit un ma^ fiage qui pût donner des rai fins bien fondées do eraindre le renverfement de r équilibre en Eur tope. \ .
£o troiQéme lieu il eft à remarquer que là manière d'exécuter cette Garantie n'eft p^ limitée ni réglée par le premier & fécond Âr* ticle du Traité 3 autrement que par les fimpleè paroles Omnibus Viribus: Ce qui difiere.beauT coup de toutes les Garanties antérieures ^ feecialement de ceUe que Sa Maj. Imp âç Cath. a ftipulées dans la fufdite Quiadruplef»^ Alliance.
Cette difficulté paroît-être levée par uno Déclaration xonjointe des Puiffances con-i traâantes^ que pour ce qui regarde la manière ttxécuter leurs Garanties ftipulées dans h. premier é* ficond Article du Droite , Pm fiivreit le VIL Article de la ^luadruphrAU, liance à laquelle cet Etat fi pourroit xon* fermer , quiant à cet Article^ moyennar^t
Js^il y foit déclaré de même- fprce qu^il a eti Hpulé dans de femblables occafions précédentes ^ ffen efmfidération de ,U ffomie diftancey
x88 Recueil Hifioritjue d'j^Sles J
la dtfference du Climat ér de plupeurs autret raifinsy cette République ne fera ebUgé dans nul eas i envoyer des Troupes en Italie ^ où dans d'au^ très Etats éloignez de f Empereur qui ne pm$ peint fous t Empire en AUemaguey mais pour a ^ dans ces cas-là fatisf aire en argent ^ les ficours i prêter fuivant l'évaluation du fufdit Article
m.
En quatrième lieu ) il y a plufieurs Remar- ques a faire fur le IV. Art. lefquels confiftent en deux points : L*on remarque fur la pre- mière > touchant la Navigation & le Com- merce aux Indes qu'on y parle feulement a- vec reftriaion à Tégard des Indes Orienta- les > nonobftant que la queftion de la Navi- gation d'Oftende aux Indes* à commencé a regard des Indes Occidentales, & que l'Etat a autant de droit d'infifter fur une pleine fa- tisfàâion par rapport aux uns que par rap- port aux autres, de même qu'il eft parlé auffi dans les Art. Préliminaires de Tannée 17^7. des Indes en général de fans aucunes diftinc- tions.
En {ècond lieu par le même Art. il eft bien arrêté que d'orenavant aucuns Vaiflèaux ne
Pourront naviguer aux Indes -Orientales des brts de Flandres ou d'autres Ports qui ap- partenoient à l'Efpagne du tems de Charles IL maïs qu'il n'y eft pas parlé (ou cela y eft d'une manière fort obfcure) qu'aucuns VaiC- féaux équipez dans d'autres Ports ne pour- ront décharger à leur retour , dans les Ports de Flandres , ou d'autres qui appartenoient à
Éa troiâème lieu > qu'il n'y efl pas aflez
pour«
r-
Né^ociatmSj Mémoires & Traitez,. 189 pourvu contre de mauvais u(âges qui pou- roienc être fiadts de la perroiffion qui > fuivant TArt. fufdit, feroit accordée pour 2 Vaifleaux de la Compagnie d'Oftende, de pouvoir aller encore pour une fois aux Indes> non pour y aller chercher feulement les Fadeurs Se effets delà Compagnie (fuivant que cette permiffion fut demandée ci-devant ) mais pour y faire du négoce & de retourner à Oftende 'avec des Marchandifes.
Pour fe précautionner contre les 3. fuidites Remarques» au défaut du premier point de TArt. V. Ton pourroit convenir i.^e les mots Orient aUs dans l'endroit oiî il eft mentionné la première fois dans l'Art. V. , feroit rayé & qu'il feroit tnis en fa place tam OrientaUsquam Oceidentalis, 2. Qu'aucuns Vaiflfeaux équipez en d'autres Ports ne pourront à leur retour des Indes, entrer dans les Ports de Flandres, ou d'autres Ports qui appartenoient à l'Efpagne & moins encore y décharger leur Cargat- fon & mettre en vente, ou vendre , ni en tout ni en partie , fous quelque prétexte que fe foit. j. Que lefdits 2. Vaifleaux ne pourront
foint toucher ni Etire négoce aux endroits orts ou Côtes appartenants à la Compagnie des Indes Orientales de ce Païs ci, où là où elle a le Commerce privatif à Texclufioa de toutes les autres Nations de l'Europe » n'y ne pourront - être dehors plus long-tema que pour le terme de deux ans , ou tout au plus de deux ans & demi, à compter du jour de la ratification du Traité , fans que ce tcras puiffe être prolongé fous quelque
"ijO Recueil Hîftariqne'd^.Mts^ prétexte d'acciclent de malheur pour Ici Vaifleauî de long Voyage, ou pour d'autres raifons relies que fe puifle êtrei & qu^avant que lefdits Vaifleaux partent d'Oftende , leur
Ïrandeur avec leurs noms & ceux de leur 'apitaines feront manifeftei à la Grande^ Bretagne & à l'Etat > qui leur donneront des Paffeports néceflàires pour leur feureté Tenvers les Vaiflèauit de la Cfompagnîe Angloi^- fe des Indes - Orientales > & de celle de ce ï^aïs.
Sur ce fécond point de l'Art. V. touchant Pétabliffèment d'un nouveau Tarif pour les Païs-Bas Autrichiens, fuivant le 20. Art. du Traité de Bariére & touchant l'exécutiott ultérieure de ce Traité il eft à remarquer que cette négociation eft une matière qui n'a aucun rapport à la Navigation aux Indes» & qui cependant a été compliquée dans le tnême Article & point diftringuée en deux Art. comme là nature de ces matières pou- roient le demander j & quoique l'on ne prétende point décider de la manière dont ces deux (i différentes, matières ont été unies dans un feul Art. dont on pourroit tirer avec fondement des conféquences au desavantage de l'Etat , néanmoins ce
?u'âutrefôis Ton prétendoit de la part de Empereur, autorife & même oblige l'Etat d'agir en ceci avec toute la circonfpec- ^ion poffible. S'il n'y a point de defleiii préitiedité dans l'union des fufdites matiè^ tes dans un Art. feul , comme on en eft peffuadé, on ne peut & doit croire en mê- me tems que Sa Maj. Imp. & Cath. ne fera
pu
pl9.de diffieulté de panq^ ledk V. Articl» en dettx Articles > iâns faire, d^iendre l'uo d» Ftiutce en aucune tnauiefe, ou bien de donner à cet %urd une Dédaration qui puifle «itfficemeDt tranquililèr L. H. P.
En cinquième lieo» on remarque que la Oédaradon de Sa Majefté Imp. fur TafiFai-* ie dX^oft-FriTe eft fi générale. & fi defec- tueuiè, que ceux d'Embden , & les Reni« tons ainfi nommez» n'y ftmt nullement {o\jt^ làgjsly & que pour cela & à caufe qu'il n*efl! pas parlé du tout dans ladite Déclaration à» Garnifona de l'Etat a Embden & à Lie- root > on ne peut point s'en contenter^ mak on eft généralement du fentiment qu'avant d'entrter dans un détail à ce fujet, il eft né*» ceflàire dfattendre le rapport que les Etats Généraux ont demandé là-deflus. . Outre les Tufdites Remarques ( ^ui paroiP ént.être fi importantes qubn croit que l'E^ tac ne aurait être requis d'entrer dans lu Traité ùûs. qu'il y foir fâtisfiift félon l'ë^^ quité) il y a enoore à obferver que par lé Traité il n'a point été» arrêté de la pwrt de l'An^ecerre. & de cet Etat d'engager l'Em- pereur à faire ceflèr les défenfes touchant Fentrée de certaines Marchandas d'iVngle^ terre & de Hollande dans les Pais HérecK^ lattes de Si Majeftér Impériale, comme? aufli de (upprimer les, Impôts établis en 1725; (•eDfiiiee:. des brooiUeries avec TEmp. } fur d'tatttrcs : Marchandifes 1 au grand prejudiofe àm Mams&âures de: l'Etat Sa de la Gi randè Bretagne. Lefquelles impofitions 6c défend
&a
içt Ricueil TJifiorique dlAUéi $ {es fuivant les conjonâures du tems> Sc fuf' vant d'autres circonftances ne fauroient être regardées autrement que pour des eâèts & fuites de la mésintelligence entre Sa Maje« fté Impériale & Catholique & Sa Majèfté Brit. & cet Etat; lesquelles doivent être abo- lies & ceflèr en même tems que ladite més- intelligence çefle , & que Tancipnne amitié fe rétablit : Et quoi qu'on pourroit foutenir que la Gr. Bretagne & cet Etat n'ont point un droit égal d'infifter là- deffus , comme TEmpereur a d'infifter fur le changement dit' Tarif dans les Pais-Bks Autrichiens , néan- moins il paroit-être fi étrange & fi contrai- re à l'amitié, que lés effets & fuites d'une mésintelligence pafTce entre Sa Maj. Imp. & Cath. & des PuifTances dont elle paroit avoir i cœur l*amitié > doivent durer plus long-tems que cette mésintelligence même, çu'on croit qpe dans une négociation, pour oter toutes mésintelligences & pour rétablir l'ancienne amitié non- feulement il eft per- mis , mais que l'on doit inûfter avec toute la fermeté poffible pour que Sa Maj. Imp. & Cath* ( finon par le Traité , du moins d'une autre manière convenable) donne des affurances que lefdites deâènfes & impofi* Xions feront fuprimées. |
Ce qui donne aufli à penfer e& , qu'après i le III. Art 6ç avant le V. il y a été intro- duit un Art. d'où l'on pourroit inférer que les '^. premiers Art. font d'une autre natu- re &t d'une plus grande force que les fui- . vans» . . ^
r
Né^ocùfiûnf] Mémoires (Sr Traitex». xp^ A quoi Ton pourroic remédier ou en rayant
le 4. Art. ou aucremedc en le plaçant à la fin
du Traité.
,} Quoique la Coor Impériale fe fut prâ- )) tée 9 dans le Traké du 16, Mars , aux „ mefures prifes encre tes Alliez de Seville , I, & qui nufoienc un changement fi coofî* ^ demble dans le Traité de k Quadruple I, Alliance j il reftoic toujours quelque fu- ^y']çt de B)econtentemeBC> & Ton ne pou- yy voit dire que les Cours de Vienne & de ,> Seville fuflèoc parfaitement reconciliées, j, Ce fut donc en confequcnce du Traité ,> du 16. Mars que les Miniftres de TEm* - 1 pereur, le Duc de tiria & Mr. Mébmfim X travaillèrent à un nouveau Traité entre „r£mpereur &c les Rois d'Elpagne '& de ^ la Grande Bretagne, qui fut conclu le 2x« „JuiIlcL : .' :. -.
TRACTATUS feffr Sacràim Cejk- ream Catholicam , Sacram Caiholkam , f^ Sâcram Regùim Srittannicam y Ma^ jefiates: Vienne JiufflriéB Z2. Adenpsju^
■ JiidiCy jimo X75i% conclujus.
ti4. NiOMiNi Sanctissima ac In- ôiviDUA Trinitatis, Amen.
kTOtum fit otMibitt^ ac fingMlis* qMorum
r\ iDtereft^ auc qooQîodoçunquc jptjr
Tome VI. N ^ ^^^
i94t JR^ . I
re0e po^&> F!ç>ftqMilkjifiiper iottoduàitoe ! Br«fidi#rtt : Hifpgîii .«ato t.: cui Jocgo/Mairii neutrarum Partium, de quo in Qtteàrûl^Ikrb Fœdere convenerat , cuftodiam munitorum
Sua' M^j^s .^Ga^hpl^j: .a>o^rnktt^^
Î'uiUk^ti^pçrictib^xoriti fiiK^.^a: Majéft^ :9srai^ ÇailloUca^^.fiÇx^^ M4sfb9i.K|igia
crupturà? tiffiï^bifiçitiît^, Afîfciikr Tçmô Traç- tatûs .diç :derttaâ.:> fexrâ: J4gctii pra^otii Aiv* ni Vienoa^. CQ^ltiii figa^iq»)?:» «t^u^' duabui Dedarationibus e6 pntii|j:^cit^8: itjt xiefi^ coni^nerunti ficuti ex: tetipre. hufus Articula acquçp9S06d»3amm Dâcl^racbnum uberimeii^ cefc^ : qâi: quidem ténor de verbo ad verbun» i ità fefç habct.
ARTICULUS ÏIL :^ / .;
/...,•.::..:^ . ' .-. ,*.;. ::.'A .r.-^ '
CUçiq^ç Sacrap Caffi(âreae Gath^^ ^ 1 Jeftati nomine Sacrai Reg^Jj^a/eiE Brïtaniïicx ^ & CcKbrùm àc pQtentiiinci dinum GeheraUum ' Fôederati B^^if ûtàoli xnis^verbis expoficum Êepiûs fuerit, non ceràu? mèdiuiâj €x6t>tai1iÀ tabl ' dîii' p- cam trànqailit«tern>' quo ififri. pqceft- prj: tiore modo ftabiliendi, quàm fi per icL diatam introduétionem fëx millium tli{p_ tum tmlkuni in tttoSâ^ Bttroito > '"Par & PlKeeoiâflfi iMa deftiittia StMoiilikno'
i Négociatims , Mémoires &, Traitex,. 1 9 5 bûti Don Carlos in modo di<9:os Duçatui fucccfliîb tnagis adhuc. firmctur ; -'prscfata" Sua Majfiftâs Caefar^a Oitholica , .qâô'& ip& paçifica Sàîc Mâjéftatfe Brtttannîcasr', * & CelfôVutn 'ac PbtentiuwT Orditium^ 'Generaf Bum;' Ftederat! Bèlgfi 'ConBlia ^é vota* pro- moVerrt \i fuâ ei pàttfe nullâ pror^ys ratîbiid obfiftét ^, praBdiât)imm. Tex milHum Hlfpanor nim- Militinn pacàtae^ introduâionr in-'iAutii-' . ta Hetrurias , Parmse & Placentix Ducatuum loca juxca fppnGones à. didla jSua. Majeft$t(e Britannica atqué Ofâînibus Cénersdtbu^-de- fiiper initas. Cum verô hune in finem Sua Majeftas. Casfarea Çatbolica Imperii qupaue Confenfiiti ^ neceflàriurn tçrifeàt, fiinul k^ iem protnitdt , qubd ôthdcm operatn' a^ hîberc velit , qçid Cohfcfifus iiàt intri: dub- rum Mèrifium Spatium > aut citiûs Xi ficrf poferft^ ôbtineatuf. 'A?*qaô*; ut promptiùs^ôb- rtam -iç5tur malis , . Aibliçi. qoîeti irhrtiimçnt-î^ juVyfpdndet pTa^feà'*'Bù^ 'Majcftàs Gscfa- tea^ Cathoiïca , qtjôà^ ftati!jtj)oft ebn^murax ^ im^cttn RàtmabHooMm 'Tabuta^ cdnlèn.^ Itaîi S Ib qaâ, In^perii Cà^itè praefât^ pàcarse* Tbdw(£fto!ii prsebihiîn ^ ' tùiti Msiqï He-
' yb\ DùCis i tùtn' Parftienfi Mttiiltro i id-
Ï-HSK* çomtnoraàtibtïi^, alibive', ubi côhy
hSfittVmjrt ftierit, ïiotum fadûraCci'Kcjçr
Tcépcfeta Sxia Majeftas CaBiâre» '. Ca*'
protpiitît, ac foondet, tam longe i^
fc mentcm , vel dirigé vel indircâè'
liffiûili prd((id2strii Hirpanî Mititis in ân^;
iâa^ loca impedimentcun illum ûifcitatidij;^'
^mSBixéûàXf otpptrils officia 6c Auâori- N a- ta-
'iSi6 ' Recueil Hifiorique iASesl
Audoritatem fuam incerpofîcura fit» qma enaf> cente prster ^em obftaculo aut contradiâio- | ne» qulcquid ancememoratx admiflsonî obef- i fe pofTejt» amoveatur, acque adeô fex imBia Hil|»norum Militum tranquille & fine togol in munka Magni Hetruria& Ducatfls ^ cum Parmx, Placentixquc Ducatuum ioca, qua ancea diâum eft». modo inccoduci qûeant.
Declaratio fuper Fàrmenfî SuccefSoac;.
NE snopbta mort SerentJJlmi Trmipis Aïk' tonn Farnefil » «te» viveret , Formée e^ tlacentia DuàSy ^ua in ïJipfum tempnst fuo de €ondudendo fréejfenti TraUatw sgeha' tur , indiit \ ejufdem 'concHuJlmi meraa oui ùbftacubtm t^erret : Sua Majefias C^efarea Catbalica vigere hi^ùs .Infirumenti deeUrat y ac fifi ohjhingity ^pod, ilb ht caftê y fui J^s de graviditate Sef entamée Ducis i^dtue^ frafati SereniJ^mi Ducis Antamiy , dum «»• veref y.Conjugit y ^àncffita haud eva$ufierety^ ae diSa Dux ViduÀ fiokm mafeulam m h^ eem ederet ^ cuniia e# », iju^e de mtradtteumk i» Formée é* Flacenûfe mumta Jûcofre^^ diario Hijpano Mlite ^y tum Articule' Jir$iê\ Traéiâtûs hodiemi Die cane/ufi > tum I^^dEM fotianis Infirumeuto de fufer dote Janciféu/mi$2 aquè locum oktinere deheaut y ae .^ miùts i/fij iuopiuo houd contigiffet. ,
. â?^^ fi '^^^^ *^^l evauefieret ^et de gruà VidttMte frddiSée Dum Fidum ieuceptm , «9
Negociaiions Mmotru^ ^ Traifez,* X97
f^bumum illa m lucem ederet », tMm MntefM^ ta Sua Majeflas Cajarea dectarat ^ ^ar fefi •hfiringH « ^od hco tntroiuceudi in muntt0 formée ér Placentiée hca ftéefdiarH Hijpani Mititss Ipfe Sereniffimus Hijfoniaruwt infr»s Qarolus juxta normam , W!p fita Inifetit acce-» deMte confinfu cum Hiffêna Aula olhm con^ vener/it ^ Herafque Imvefiitttrée evnttuétlis ^uarum ténor m onmlms ArticuUs » CUuJùUs uc Conditiimikus pro tepetitQ ac confirmato^ bahendus efi y m pojfejjionem ftafatorum Du^ iatuum mittendus fit : ita tamen , ut friis tam diSut Hiffaniarum Infans , jnàm ttj/fa* na AuU fis faàat fatis y qita "Traaatut anteriares y ptorum Imferator accàknte Im^ ferii £Dnfmfu Fars ConSrahens extitity requis runt. Cftmjve fofi morfem antememorati Du^ €h Antmn Famefii Mtks Césfareus in mu» mita . FarMM éf" Placcntiit hca introduCius fit y von eâ mente y ut otfiaculum^ offert etut £u€(xfp9nt eventuali , frouti illa SereniJ^pmê Infanti Carolo fer DraBatum Jjondinenfim y nmlgi Vmdus ^adrufkx nuncupatum y depina^ ta fmerat y fed ut àntevtrterentUr y . fUéesun^
Pe Italie Sranquillitatem turhare poteranty tpka y SacfM Sua Majefiss Csfarea Ca-- ']koli£s quietem ftfUicam juxta pac'rfica Jum fotm Tra&ûtu hodkrni y//f ctmtmoi , m wtum fitri fotuit , flabilitam y jirmatam* te cermens , dewfo dicfarat y quod immitten^ Copias fuMS in mumta Formée e^ Flacen»
"tantum peuis ipfam erat, Suscejfonem Sert-*
^mi Infantis Dçn Carlos y prouti illa
VéeSatts Londinenp, Eidem lifanti definsata
N 3 fuit 9
]
st^
, ipé *" Recueil Hifiorique d^jlEles^ pi$ ^mipl fifulckit y. quoique tantum p i W> ^el fféediéia fucceffoni , / fbrjan frt- { tes -mafcula Varnefia feHitus fotft exthiBi^ ; ob0ere^ vel étiam introdkSioni pfétfuËéirH Bif^ ^am)MiUtti , fi forjan Dux Vidua pofibnmm mîùcem edêrO y oppoéerfi jè/e velit y quod fù^
ipde' ejêifendâi foré y feu y ut ipfe Infans Çaro- lus inCpQjTeJlfionem Jaje memoratorum Duca^ ïuHtn ji^ta^ tènqrem Uterarum InvepUurf em ^inhàis '^'piitfaiur a feu , ut inîroduts ibidem iacat^'^^Jnemine obf fiente Hifpuna prafidU quemi \[^^upe %pfa pf^fidja non alii ufiti infer- iire ^eUbunt-^ quàm ut (ertior de executim
pichÀ\i6, fuper . Rraefîçliis Hifpanîs ia , muijîtîi tiçtruri» , Parra» & Placcn- rife .4oca introducccfdis.
CVm^ Sus Sacra Vjtfarea CatheUca Majef ^ tas\^ antequam jftii èx parte- cûnfinfim fi¥éhefet' vs\ que Artttuh Tertiè TVaâtatêt h9diemâ. die ton^lu fi de immédiat a init$duc^ tione: ptffidiarii Hifpani Militis in nwtitd Hetfuti^. Tarma &. F/acenti^ hca diffùpiê, Junt fuper veto fiopo ^^ ol^jeéio Sponfionmm^ quie defuper- in TraBatu Hijpalenfi partim, nenây partim vigeftjftâ prii^'â Novemiris Dii Anno MUefimo Septingeniefimo Vigefimo mm fuhfcfipto continentur ,' fkiii^ omnino reddi t;#j iu^t^^Savra Sua Begia'\fMapi^ Britanni^
Majejias%
jefias y ér Celji ac Fotentes Domini flatus Ge* ' neraks Fœderati Belgii wm tant km Sfonfio^
£^ -^^{:^ if^^i kfc^annep^ reperiuntur ^ Sua icra Cajafêéi" CatbpRcà ' Majeftafi honâ fi^ de exhibuerunt y 'O&ùm etiam firmijjîmè ajfe» ^ ver are bauâ iuhitirunt , n^n fuiffe fibiy dm. de mtroducendo in munttét Heiruria , Varma' é'ÊIacâiÊ^: làca'/fH^jmP .fi^fidèàth Milite e9ébemrtn$y'vtemm^ulia m rf4k ifS recède:- fey-^âa.A^ttiatlo ^dkto.WmtkrhlSi^adryflias UnJim.DIe ^"^^^rl^nni 17 li. tondufi ,
titmde' Cafatet été ImperH Jufibuts tum fra
fiemfaiè • Reffi^ffm :ae Hitimm , quas Su^
fivfftas Cdifireetjn Itatis sSujOj^dety tùm
dentfite.^g confirftanik qmte àc ignitate eo-*
itm. y.i jui' Uitu erami , ffétdi^hntm Dueattmn»
kptimarw^ fejfijgBnm fituçitn repermntur. ^^
pr^is^sSuéiReiia Magnét BritanHiee Majeftasy
& Celfi & F9t4nt£t.J}mrini Stjttus Générales
Wmà^ati Be^ïfdecyrâaM , frouti detlarant
& ^mft$-pjBatatU[mnfitm^ ad dmdasy frotiti
^frrirjjtdfetim hifirummti d^t y Siti0 de^
faremCaiiotàue M^fiati j, Âa^ fitfer rerum
\ êàfi^s ftfe^tHts irecetftk y quàpt fiiper , mni^
I but ffiy ^jna ^i^mri&f 9dbitt pr4Umo Articula
I ^Wf ^derkigtHifdrufkeii nu^pati. tontijuni^
I tar-y- j/pànfiane$ -y éiviaimm y feu , uti vulgi
I vacant y Guàraniiaty quantkm dejiderari fate*'
rm^y -^^àlâtétt ac fdtmm.
tf 4 Speci*
loo Recueil Hijhrl^ ^j£les;
Spécification des l^gagemens du Traité de SeviUe.
- /^U'on cffeituera dès à préfent Flntro^ ' li duaion des GtnitfoDs dans les V\zr ly c^de Livourne, Porto Fcrrajo, Parme •, & Plaifance, au nombre de fix mille Hom- ^ mes des Troupes de Sa Majefté CathoU- « que & à fa folde , JeCjuel» ferviront pour ,, la plus grande aflûrance , & confcrvation yy de la Succeffion immédiate defdits Etats, 3, en faveur du Sereniffime Infant Don Car- ^, los j & pour être en état de refifter à ,, toute entreprife & oppofition , <pii pour- yy roit être fufcitée au préjudice de ce qui a „ été réglé fur ladite Succeffion.
„ Que les Puilfinces Cbntraftantas feront » dès à preftmt toutes les diligences , qu'el. 5» les croiront convenaWes à la Dignité & 3, au repos des &reniffin!es Grand Duc de ,, Tofcane, & Duc de Parme, afin que les 5, Garnifons foient reçues avec la plus gtan- „ de tranquilité, & uns oppofition dès qtfd- „ les fè prefenteront à la vue des Places „ où elles devront être introduites.
„ Que lefdites Garnifons feront aux pre- 5, fens Poffefleurs le ferment , de défendre 5, leurs Perfonnes , Souverainetés > Biens , 5, & Etats, & fujets, en tout ce qui ne lè- „ ra point contraire au Droit de Succeffion „ refervé au Sereniffime In&nt Don Carlos i
Négociations , Mimoires j^ Traitez,^ loi \ 99 ic les prefens Poflefleurs ne pourront riea yy detnander ou exiger , qui y foit contrai* „rc.
n Que kidites Garnifoos ne fe mêleront
9, direâemenc ni indiredement» fous aucun
j „ prétexte que ce puifle être, des afl&ïres
; 9> <;iu Gouvatiement Politique > Oeconotni*
I ,9 que > ni Civil ; & auront ordre très ex-
I o pfès > de rendre aux Sereniffimes Grand
yy Duc de ToCcane , & Duc de Parme ,
^y toua les flerpeds & Honneurs Militaires >
yy qui font dûs à des Souverains dans leurs
yy ÉcaCS.
99 Que Tob^t de Tintroduâion defdits fix. yy mille hommes , des Troupes de Sa Ma- yy jefté Catholique , & à la folde , étant 9, d'aflûrer au Sereniflime Infam Don Catr 9, los la Succeffion immédiate des Etats de. 9> Tofcine, de Parme & de Plaifance, Sa „ Majefté Catholique promet » tant pour yy Me , que pcHir tes Succefîeurs y qu'auiiitôc yy que le Sereniflime fnfapt Don Carlos foa yy Fils ou tel autre > qui tera à Tes Droits» «p fera poffel&ur tranquille defdits Etats, £c „ en fureté contre toute invafion $c autres ,> juftes tnotifs de crainte , elle fera retirer* »y des places de ces Etats les Troupes, qui „ feront iiennes, & non pas propres à Un- „ fant Don Carlos, ou à celui « qui fera à „ fcs Droits , en forte que par là , ladite » SucccOîon & PofTeffion refte affurée & ># exempte de tous évenemens. I >, Que les PuifTances Contradantcs s'cn- ^ gagent d'établir félon les Droits de Suc*
yy CCffiOn
lot Recueil Hiftorique ituiSleSy 9> ceffion, qui ont été ftipulex^ & de main* fy teoir le Sereniffime Infant Don Carlos » >, ou celui à qui .pafleront fes Droits daxiis ;, la ooffeffiôn S: joùïffance 'dés fitits de j^ Tofcàne ,- Parme $c Pkiiàneei'leiïqu'il y j „ fera und foisf établi ^ 'i de- fe ideifèiiare db #> tôiite infulte contre quelqiite'Puiifence que p ce foit > qui penferdit • a» VUiaUiecer ,' fe «déclarant Garante^ à peipetùite^du Droit, yy 'PoCfeffion , trangûillité & repp^Mu Sere* >j nlSime Infant» &' de fesSuccefieursîaux* iy dits 'Etats. • • ■-'-'' "«- -- -
>> Qu'à Pégard des autres détails y ou Re* yj glemens concernant la tnanutentioti defili- iy tes Garnifons , une fois éublic!i( dans les & ,y tats de Tofçane> de Parme <&:Plai&ncei ,1 côtntne il efl: à prelomer <qoe Sa Majeflé ,j Ga&olique , 8e tes Sereniffiines G»and Duc j I) Se. Duc de Parme en cbnvièndroat par un >^ accord ^particulier^ les autres Puiflances ^ Contraintes promettent que ^^ que cet 9> «ccord-fera Eût, elles le ratifieront Scffh ^ iiantiront, tant envers Sa Mqefté Catfaidi- fi 'que 9 qu'envers les Sereniffimes Girand DuCf py-éc Diic de Patne.
'i Cikh prôinde Regia Sua Majeflas Catholi^ da faââ. fibi hojàs Articuli acque Decflaratîo* . nuni eô pertinemiuâ» «comnattnicatiohe defr» iferïo 'fuO) non ni& ad* firmandam mà^is naa-. ^fqué Çerènifl^mo ^In£anti Garolo filio- fua eventualèm4n>Hetrurias, Paraige & Placén'^ tis6 Ducatus fucceâtonem coUitkianfi , atque SpobfiOdibuè^ intcr'£andém dt' Régiam Magpox BritânnsK'Nl^^aceait initisi-proud itlx.3siA f: . - Ma-
NégockUtûHs^j'Mémàîres & Traitez,. 205;
R^jëftati ^Cxûrc* Gathdiçac cotnpaànîdatx, atque ^pnçkifercis Declarationibuâ expianatas faerunt, pcnitus fatisfeaum cerneret, fua quoque-'ex parte îis decffe noiuit, qu« cotn- moni quieci firmiùs^ àdhuc ft^biliendas infèrvi- ireporçrant.
• Ç6?em quideiti in finem* Sacra Sua Majèf. ta* Çéferca Gàtholicâ Gdfiffimum Principem
montmm'frincifemy Altefiitac Suae Majeflatis CaBfercac OathoUcx ConfiKarium Aflualem Intitnutn, Oonfilii Aulicd-Bellici Prxfidem. fuamçiue' Locuirttcnentem Generalem, Sacri 'Romani Imperiî Caropi-Marefchallum , ac E- juMcm JRegnorutn > ac'Statuum per Italiam Vicariutti ' Genewtletn » & unies Dcfultorio- ram Legioms Prxfeâtiin) Aurei Vdleris E- quitçm : Ncc non lUuftriflîmum , & Ex- cellentîffinîuta Dominum Philippum Ludo- vicum Sacri Romani Imperij Thefaurarium Haereditarium Gomitçm à Sinzendêrf^ Libe- rum Baronem* in Erpftbrunn ; Dominum Dynaftiarum Gfoll, fuperioris Selowi2> Por- liXy Sabor, Miilzig, I^s> Zoan, & Dros- kau, Burggravium in Rhcineck, Supremum iîaBreditarium, Scutiferum ac PraBciiorem in Superiori, 6c Inferiori Auftria Anafum, Au- Tei Vellcris Equitem : Sacras Caefarex Ça- 'thoKcae: 'Majèftatîs Catneràrium , , Aâualedî Conïiliarium '!ntimum,ac- primum AuteGait- cellarium: ate lUuftriffiihum Domintfm Gun- 'daccârum* Thomam , Sacrî -Romani Imperîi Comitcm ad- Starhenkerg in Schaumburg , & Waxcnberg, Dominumi Bitionum'irfchel-
bcrga
Z 04 Recueil HifiitriqiU JtAEtts %
btrg , Lichtenlu^» Rottenegg ^ Frcyftadt; Haus , Oberwalfe , Scnftcnbci^ » Bodcn» dorf, Hattwan, Aurei-Veilcris Equitetn, Sa. crx Caefareae Catholicx Majeftatis ConGlia* rium Intimutn Adualem, Archiducatûs Âu- ftriac Superioris Marcfchallum Hacreditarium ; & denique lUuftriaimum , & Ëx^cellentiffi- mum Dotninum Jofephum Lotbariutn , Sa*- cri Romani Imperii Comiteoi à Kauigfigg ^ & Rothenfels> Dominum in Aulendorf, & Stauflèn , Sacrae Csfarx Catholicae Ma** jeftatis Confiliarium Aâualem, lotiinum, Confilii Aulico - Bellici - Vice Praefidcm , Generalem-Campi Marefcballum , Warafdi- m y Sx. Confinium Petriniorum Prxfeo tum Generalem , unius Legionis Pedeftns Tribunuin , & Ordinis albac Aquite Poloni- cae Equitem. Sacra verô Regio-Catholia Majeftas Illuftriff. & Exccllcntiff. Dominum Jacobum Francifcuin Fitzjames, Duca de li- ria , & de Xcrica , ex Magnatibus Hifpa- n'ix pritnx Claffis , Aurei Vclleris & Sanc- torum AndresB & Alcxandri de Ruffia E- quitem, Primum Regentem perpetuum Ci- Vitms fanûi Philippi, Sacrx Catholicx Ma- jeftatis Cubicularium, Caftrorum Praefeaum, Suumque apud Altefatam Majcftatcro Suara Caefaream Catholicam Miniftrum Plenipoten- tiarium : Et Sacra denique Regia Britannica Majeftas Dominum Thomam 'Robinfon Armi- gerum , in Comiciis Pariamenci Magnae Bri- tanniae Senatorem. » & Miniftruro (iium apud prxdiaam Majeftatem Suam Cxfareara Ca- (bolicam : plenâ poteftate muniverunc , qui
coi*
Négociations^ Mémoires ^ Traitez^ io^ eoUatis inter fe confiliis , & cocnmutatS» prias Pknipotentiarum T^ulis in fequcme» Arciculos, & condicioaes convenerunc.
ArticulusI.
Sacrt Sa« Regîa Catholica Majiriîas pro«- bè pcrpenfô prxinferto Artieuiô ccrtiô Trac-^ tatûs die id. Martii pr^efeiitis anni coHcIufi , & ' probe perpcnfis duabus Déclarât ionibus ,. pariter pràcinlertis , cujus quidem Articuli , & quarum Declarationuiri ténor in co- jam eft , ut eSèâui dëtur , nihil ampliù» à fér defidcrari > qui» potiùi ikdem fe penitus ac— quîefcere profefla e& Atque ne uUus dubio- auc côntrofcrfi« lôcua fuperfit , promptan^ fëfe infuper paratamque exbibuit, m ranî Tra<^tus Londini die fecunda Augufti An» no 1718; inktts, ac vulgè Fcedus Quadru- plex miQCupafus , tum pax Viconae Auftriar die fëptima Junii, Aano 172c. inter Sacrani^ Cxfàream C^tholicam Maj^ftatem , Sacrum-
Sue Romànum Imperium ex una , arque dMËàtatii Sacram Regiam Catholicam Ma- leftateai ex altéra parte conclufa plcnè in^* omnibus Articulii> Clauiulis, ac Conditid*^ nibus renoventur 9 ac fortnentur: lis tahrûtn^< exce^S) que de itnoiutandis neutrarum Par-*^ tium prseâdiis in Hifpana prxiidia fuprà cita- to Arciculo, ac Declaratk)nibus routuo con^^ iènfu placueruntj arque prxfente Traâata'; denuô corroborata fiint. . Hune iraque in fi- nem Sacra. Sua Regia Catfaeiica Majcftas de-
ck-
claFâvk-, ficuti vigore .l)iy«i$ A^tiQuIiideçI^at^ quod pr«ckâti Tr^âj^oif pjçaè ; reuQv^^ ,; ac denuô prmati.cenftiidi ûnt.> jJirQtiti etiMH' praBfente Articule renovantur, ac denuo fir- mantur, promittitque Sacra Sua R^io Ca- tholica Nkjeftas tam pro ic, qukn^'pro hxre- dibus fuis , ac Succeflbribus , fpeciatim pro eo infuper ex defeendentibu? fuis tnaicuos » cui juxta modo tnecnocatos Traâ^tu») teno-^ remque literarum inyeiÙtiir^ Ëve^(uali&9 die^ 9. Decexnbris Aonp 17^^ expediiar^iQ> ex^ tinââ penkus Lineâ Mediceâ & Fairocfiâ; K4a£culâ SucceffiQ.inaQtediâos Hp^rurias:, Farmas & Placedicioe, I>i|çacust deb^up , aot» adquetn hase ipfa Suçceflio^fu^rifi teipporibus 4evolvetur» quod taoci ipA (juàm haerecïe^ (lu ac SuçceilforeS) kfi^ksk^ ts^iexijdccndeii- tibus fuis MafcuUsV a4:qy«ll(l in»dd6^'^M!PP Succeflio devolau fu^rit j pra&ftar«» àcque ad« implere omnia ea ac fi^il}^ velint» ac. Denppr tur, quaQ; in prasçkat^,4uDbu6'Tf94biti)xi»' contit^çmur. \ ,
A RT X c UL xr S 11^ \
. VicUSm Sacra Gs^rea .Gathdica MnjeftaSi £e: Re^a Britaimica • Maiefisas proiojttufM^ it^\ iefeSacta^ Regiaei.(L]adidlica& Mâjeftaû»..ip" &i(que Hdercdibus^ '«Cî SocçeflbribiiariQbiiriilT:
gH3t , quod firroferproUa ma&ulasr pr^efeoti^ ifpaniarum Régine 9 prôtu illa juacca^Ti^a^ tus atifiea ckatDs,' ac tetxiteni literarumlor ve(titurââ eTemualis. ad Sueceifioneinr ia. Hetniriae» Partme» &. Plairenti» Dtiot^ tus iK)Gata eft> oismiai^ ea/ ac fiogulil aiif.
icnplere velint , qi^s in prseinfertQ Aîtîctilô tertio Tif^âat&s die deçicQa. fexti Maitit fatft. yûs anpi^ conclue, aci. <laa^.Declac»tiQQi% bMs park^p pï^inferti^ dlfpofit* re|¥5riuociirt Nec o^Qàd f&cr^ C^farea' Cati^licrMa; jeft^ ^ocepttfidp ReGovidoneOi Foederii QuadmpU^» ôuQcupat^ , JSgcra^ autem Casib rea GatholiiCft Majeft^ acc6pt»ndo. infupei: ReaovatiQûem Pacis die 7, Juoii , Aiiiio ^725. iût^ Ëaadetn> &; Sacrum RomanuA Imperium'ex ùna Sacram Regiain Qitbôifo cam Maje^osi^> ex aUtera. parce concIuÊe, promktOQt^ac iêfe poTC) acfuisfHâAre- dibus', Ô^ jSucçeiTprib^ obd^triQgunt » qaôd fua q^oque^ez^farce, io qmu^tuoi ad. unamt quamque ^aruadçm rped;att çrga Sacraro-R^ giam ÇacboÙçam IVlajeilaiemji .& ipfas .HaD«> redçé y j8ç Succeflùes fidélité £nt adinifil«^ turs^ ,:jq^œcunque v^ore hujus Ac^eplationia pr»ftaïKta.yçi^iatot.j nJipiruîïi. Sacra Cacfarc» Catboliça: Majisftas . qiiascuiaque tum in JFcn dere QS^rjipUce>tuinriQ a^e-inei»ocata pa^ ce die ;7vjuijii'> Aqoq ;l7â5^vCoiiiclaià fancfc tar C^ ; ^açy> vcr6 Rçgiji. Britafittica: lyliqdl taa^ j^iêS^unDuç jum Fp^blSrQgadruplex nuii'« cupatiKn abvEadem a dimplàida venhmc •
\ ' \% R T I c u L u s III.
. Quxrfaaâeniis mutuo^ ac nrrerocxbili Pat^ tiiim:;}iGontrabehiriuai confenfa : plaqueram ^ nornuB jIoco .iafervtre débcbone;« fiye unicd de« inttodttcflndo praeûdiarianHifpano Mificey firé caftr âippercura! in Qoadruplice Fœderë éxprefTo ^exiuentè > de immtOionc quoqutf
Scrc?
lo8 Recueil Hifiarique (tASies ^ SereniiStni Hifpaniàrum In&ntis CaroK îa Parmx , & Placenciacque Ducacus quscftio et y ica nimirum, ut ultima hoc in caiu praB« fous Sereniffimus Hifpaniarum Infans Caro- lus, aut qui poft eum Arciculo Quinto Fœ- deris Quadruplids ad Succefliônëm banc cvencualitcr vocatur , pofleffionem honim Ducatuum ea platiè rationejqux inLicetisIa- vcfdturx evcDtuilis de die nonâ Dccembris, Anno 1723. exprcflà eft > adipifcî poffit ^ ac àtbçzt.
A R T I c u L t; « IV. Cum ea> qux &vôre Sereniffimi Hifpairia- rum Infancis Carôlî) aut èorum, qui m Jura ipfius juxta anteihemoratasTraâatus fub- intranc , ArdcCilo Qûinto Fdedéri? Quadru- piicis dirpoiica réperiumur, tum emm Spon- uones defuper inter Sacram Regtam Catlioli-* cam Majeftateif) , & Sacram Régiam Britan- joicam Majeftatem Ihicx jafti dudum Sereniffi- mis , qui pro difpariatè temporis ' tune ia vivis erant , Magftas Hetrurise , Parmx , & Placentix Ducibôis exhibitse ; neque mi« nus prssinfertus Articulus tert4i:tô Traâatûs I>ie 16. Marti! prxfentfô Anni Viennac con- clu(iy eoque peninences duas Dèclaïadooet pariter pracinfertx . Magni Hetrurise Duels , & Parmenfi in Âula Cxfareà commoranci- bus Mimftris commumcatx fuerint» nibil autem pro corroboranda publica trànquilli* tace magis exoptandum fit , quàm tit ontine obftaculum & contradiâio 9 onde rémora iorfân iis , quae mutuo Partium Contrahen» tium confenfu haâenùs placerunt> afferri
pof-
jp6(fâi qùantociuà amovegtdr ; bitu: cfll
Juôd Sacra Caèfatei Qttholici Majéftas , acrà Regià Càthôlica Majéftâsi & Sacra Regia Brit^ànicâ Majéftas ^prèmifeMnti ac fefe obligârint;, qàôd ufiaquèque Eàrundeni ibtim ac j^'rac&ns Tràâacâs fignatus atauc fabfcrîptus fu(èrït> bmàccn 6peram bonâ fid^ fit iiàpen(u<^ , qùo Sërèniffimu^ . qàoqiic Magnus, Dux tfetruriaè, noii tântùni foepc- bxx praèfidiarii 'Hlfparti Mîlitis introduaioni * fed & omiîibaè i\8\ qusè àlîàs Juxtà àncecita^ tcw Traôàtus j Conventions^ . Sç. Declàra- tiones favore prôlis Mafcalaè ^raèfèhtb Hi{^ paniarûm R'egînsfe difpofita reperiùntdr ^' quaiicociik aâèntiact icà tàfxîen, ut fubfë- euto etiaqà praldiâi Magni H'etrdria^ Pucis confenfu cunâà, qu^ hadénds inëmoràcâ Funt, non nifi poft pefnlutita^ înyicéitt Ra- tHiabicioheni Tabulai Idedtn baberè ^ueaht
. A à t i c û I Û à Vl .
, Prxtereà Sacra C«farca Catbolicâ Majel
ilas , Sacra ' Regk Catholica Majéftas , &
Sicn( Regia Magnje BritaMaè Mâjcftis de^^
daraotj. nihiLûfat ola^s in vodseâè, quàni!
m Sereniffimui Mamus Hetrarisè Dux iii
Écquieicere vetic^ jquibus in àocèmemoratià
Traâatibus rtùni Dignitad tùat aè c^uieti ,
tum etiam propria^> & fubditoram Sutuûtii;
lêciiricad confiilitur. Queni. quidecà in finen^
]>rxfacas Partes Concrâhentes ndii. tàritdm
iibimet invicein» fed & Regiae Suae Cellicu«
dini i^roxi^iittunt» âc fpondent quôd ea dh^-
nia & fîngaia i qasi in |ntecitatii l*raâati^
Ihis ^ tum ,qaoad Digmca^odi fykà i ,fcum
Time rt. O àuoad
Siuoad proprÛMpa 9 & fiit^iQirpm ^tatuunt ccuritatcm diipofita reperiuntur ^ rcnovata > ac confirmât^ ccnieri deh^aiïî;.^ quôdquc ea tuenda & èxplenda^ feu, uû v^lgo vocaoCi guarentigianda iâ fe fufcipiisui^c. î
A R T I C U L Ù s yi.
Et quoniam pro affe^pjg^o , perficicn- doque lalutart:^ . quem Partes Contrahences Vitendum, icopo, communisr nimirum quë- tis penitu& fircnandas , nihil tnagis expedire vifum eil ) quàm fi SereniQîtnus Magnui Dux Hetruriae pr«iênti Tradatui acccfferit ; }ûnc eft qupd ^aedem Partes ContrabenteS è re eflfe jûdicâiîunt , Regiam Sùam Celfitu- dinem amiciffiinis verbis ad banc, quae xnch d6 memora^a çft ^ acceilion^m invitare > G-* cuti Ëandem . pfxfente Articido ad hoc ip- fum inyuaot; quo nimirum Rcgta Siiâ QA* fitudinp ad ropus.^atn . proficuum ptriter con* currente eàr (eçurior fit publica Europae trao- quilKtas* : ._ j .
; . , Alt Tii CUL PS VIL ..Praefetis'Tn^ttus ratihabcbitiir & appo* babitur à $4t^. Sacra. Cse&rea Catholic* Ma« jeftatC) &; Sua Sacca Regia Msgieftate Mag^ n^ Britaoaiâs^ .& RatibabitiODDm Tabote intrà ipatii|im> dtionmi Menfiour^ k die Sub- /criptioms: ço(nputan()orum ^ aati citûàs fi fieri poteri]t> Viqooae AuftriaB invtcem eztxa- dentuc & coi^nautabumur. '
In quorum fidem robàrquè tatn Casiârei Cominifiàiit tao^m htpA Ptenlpotcnda- m fxtraoifilin^ît, quàm R^i» Gatholicry
^ Re^ Mâgrà Britcannhs Miniftri ptenâ pà^ riter facaltate munîti Tabulas has prDfjriis.mà- ibibusfubfcripferunt, & SigUlis fuis' muni vé- runt. Aûà bàec funt Viénnaé aûrtriaê dic.zi* JMenfisJuliï Anno Dotnini MHÎefimiiy Stçtin^ gèntefitiiô Trigefïmô Primdi ^
(L: S.) Eugenius (L S.) Dux (t. S. Tch
à Sabaùdia. de Liria. inas Rbbiii-
(L. S.) Philip. , fon. ,
Lud. C. àSin-
zcndorff. ':
(L. SO»Gundac- . . : J
carus C. à Stàh-
renberg., ^ . .
(L. S)j. L. b/ -
à KÔningfegg.
' / , ; .,'.^ /\ .
„ Traduaiôn du Traité de Vienne du %%i ^ ^ Juillet avec le preck âês Articles fecrecs*
M ffûfÀ de là Tr ci 'Sainte ^'hdti^i
S Oit Doct^iré à tôus & chacun I, mbjil a« partient ou, pôurnt apârïcnîr;; Qsr. ^'é*- tiot éiâvez :diffiÈrefi$ trëuble^ (dofit< la tran*'j buiUcé ipublique > -mêâiè éûê biénacée) aii*
ht dam leà Pfacefxle Tl^yîiiff^i^^ VUip^e\ qiie Sa^ M^é, Catholique à^voii} ^ Jugé à ptopos de faire garder par les Trou* O % pe«
jiesi au . lieu des .Neutres qui y dç^deot étfc j^ fuivant ce qui avoît été réglé' danJ le Traité de la ^adruflf jllliame: £d çonfcquepcè de çynoxy Si Maieilé Impériale & Catholique , âinfi que Sa MajêAé Roïalè de là d rande- Bretagne > pour prévenir lei maux qui pourroîenc en réfoltér , étûient convenues ci -devant par l'Article IIL du Traité conclu Ôc figné à l^ienne le 16., Mari de la préfente Ahnée, & par deùX Décla- rations qui 7 font annexées;' coinme i( paroît clairement par la teneur dudit Article & des fufdites Déclarations^ donc voici la Copie mot à mot*
ARTICLE IIÎ.
t>» Trmté conclu U i^. Mars X7}î«
ET d'^^tafit qp'il a été fouvent, rf ptéJen* té i Sa Majefté Imp. &' Cath. avec des ezprçflions remplies d amidé de la part de Sa Majefté le Roi de la Grande -Bretagpe ec des Hauts & Puiflàn^ Seigneufs lesr Etati Généraux des- Provinces Unies , qu'il n'y avoit point de moïen plus fur pour établîi une Tranquilité publique défirée depuis £ longfitâns,'& pour y parvenir le plutf prompt temeifc.'^u^ 'éfok poffible > que é^î^xxtet encofe idavaffaige la Suceeffion dtô Duchés dt liffrmêi Fmrmé^tc FlMtfémce ^ deftinée iif Sereniffià^è Infônt t>m Carias i en^ faicro» duifant îiâmédiacemènt dans Ici Places fortes éiSàm l^chéa^, 6000. Hommes de Trau-^
jpes'%pà|inolesi 'Saate'^ M^^éftS Itefp; Su Gàtb. 'déurant d'émfer dans lesvû'ésV & dé iè^oadcr les défîris pacifiques de Sa Majéftâ Bàc^^Açd Hauts & PoifTans Etats Oétie^ ti^'iesi Provinces^- Upies , ne ^opppfcfa effaùéfioe &çon, de (dni coté, à Ilhoroduc^ tbâ^Sî^d d^t^ ï^qéo. É^^^noWvdftrid l9 'J%icès * fortes ' des Duchez ' de TÇfnitwf ^ y^rme & Tlaifance , en cpnféquencé' dei promcffes faites ci-deflus par Sadicc Majefté Bi^. i&p^r les Etatj Géqçraux, ,,Çt Sa Maj, |mp. & Cath. jugeant hécetiàiré que î'Em- . {rire y donne auffi' fon confentement t ellç promet en même tems qu'elle ne nqgligçra fien pQor ^ ce con&ntecrient ^rToit^dc^n^ dans rdpace da deux %ioxs oU plutôt , fi (ait fe peut ; & pour obvier plus pibmph tement aux troubks.iqui menacenc le: r^x» public, : Sa Majefté Imp. & Caoh. promet çn loutre 9 qu^auffi - tôt gue Ton aara £iit . J'échai^ mutuel des Ratincations 9 elle no* tifieniile confentement j|u'e|le.a dotttié eu qualité <k Chef de P£mpire noùr ladite la* irocftiâion paifible, au Miniftre duoaiaD4
^Psrme^ Tua £e rvautrerefîdansii&.Gouirj •^fiirtouti Qùri'm- jageta. doavënaUe^ Sa j^iafiUtè Majeftd Imp^ & Gaih. promet en- .43orei >8£^urefi' 'qu'eUè eft û/jâoignéc de ^fofitièer i^u d'appor^r aucun empfchebienc » iditeâeaieQt omi iàdireâemenc, à ceàue \*oi^ ^tsfW^' ^^ ûapttifo(i$ . E^agàolds I dans IdS ^K^ft&i fufdites., qu!au contraire elle emplor îfé^m fis :bGtns,:Qffices & intenpolbra Iba Au- HOrifié posur: lever tous ^les obftades > difficul*- : • ^ O 3 t«s
M4 . : ..î??^^'' -^^^ fj0Ç$^, .% t^ W.finfin tout ce^qm;po^r|rpk s'c^çpfeFjlj ^dice ûi|;rodu^on , ôç p^ir /con£:quent fopî
rie$ puijOfent être iittrorfuit^ tr^rjquiHemcot ffu^ i^uçyn retardement ..,4(W)ç'ilesj.^laçc« , forfiep.9!.(tft!|t'clu Grand. Duffee je TV^iMtf)
Îue/<feo?: -Civiles des Ducbeide Tarme-Sn^ 'k^^vtfrJ^ la. m^iére. ^ a eçé-.diQp oi^
n
TSAna ;1a. ctamte quola; «mtffc «i^érâë. JL^ du feu Sêr. Princfi. A»t9m y amené ^ ds|o» £m vliranc , Piuc <ie Slàripe iSc it V^ fuipa /^n'apporte. quelqtièi;f»t^^ ou
gaâqu(^^ Lioilmaicle à la ^Cpndufion dé ce' Traité. > îtatit arrivée dàsisVkt tebs même que FoQ itok fur le' point ;de le conclure; Sa M^jeftc Imp« &.Çath:, en veitu du préfenit" ' ' Aâe , .déclaré .& s'engage i ce
2u'au>Gait. que refperance- o» l'on eft de la r^ofi^iTe ideb Ser. iDuch^fie » Veifare 4u- iHç ^.i:?;I2uc; .^«^«^^ viçnità r0 confivitier, £c gué kcM ttt: pucHe£b. Vculirer init au - i4<»- de iqpàelquf: Ep6at inâiç but ce'qut •a.iécé, réglé ail fi^ec de r{ntfo<ki€kioK( des jQmâ^ ions :deif Troupes Ëfpaghôies jçbxis les Flitcea portes r de. Fur m èc xle J^laàfiuuê \ imgsi^ . pÉr i^Artidè IIL-da Xsairé» coodù aujoofd^^iii» ^ue par l^Aâe de i>éda|ttfQQ nppoi^ éi- deflin i aura lieu 9 ibout cdctutie ù Id fiiort^ Siprévûë du Duc à'^ok ipoîo( fiKvetîâë :
14^, ^jue â Ijefpérance que ' l'on [ a- c^nçi^ï dciaf.Qrpiïèflre.,4p la fuCditeiDuche^e Veuvç Y^çpt' i 'S'éy^i^\iir , ou q^>l}e. pette au Mop4^ unje /^FiÛe ppfUwme^ ^pour brs S. M. ':!* fiïfdice déclare & s^enfflge j( ce yqu*ao liçu fâ'introdt;|ire çe§^ Garni^ns. Èfpagnoles j^a^s le$ PI^ç^s fortes de Parnaei ^ de Plat- <^cc, le Seç* infant d'Efpagne , P#» C^r/ifr ibit-mis en; poflèdîon defdits J)uçheX 9 de Ja même .inaniere dont l'on écçit cooiw- fiu 4u confenteaient de TEmpir^., ay^ec la Çpur d'Efpagne , & fuivant la teneur des lettres de i'fiweftiture Eventuelle » laquelle tieneur fera iregard^e couimjpiiepecce & coiv- £rmée d|t|s. tous Tes Articles 3 Qlaufes Se Gondidons ; en forte cependant que ledit I^attt d'Efp^^e, ainfi <p& I4 Cour d'Ef- .pagne , fati^roiit à tous \f^ Trgitez. an^c- rieurs, dont l'Empereur eft Partie Contrac- taate du copfeRtftraerK de. l-Eippire. Qc fi^ > les . Troupes Itnp. iiâvi été mifea %près la moft .4u-fiifdit DiiMP ^tom Faffnf- 9^;, d^ns le^ 'Places fortes 4e fUrpae & de ^'ÎMftnqc 9 00».. :«n vue - d'^f^çTt^r ^ucun empêchement à la Sucçeffioft ,,©yqntupHc 9 félon qu'elle eft affjrée au Ser. Infant Don ::^rhs ^ j^ ^e Traité de Xondrçsj appelle communément de îa Sl!f^êTt*pk- Alliance y .mais pour' pirévenir toutes lés çntreprifes qui «uroient pu troubïer'la tratiquïlHté de l'Ita* lie, S. M. Imp. & Cath. voyant que par le Traité conclu aujourd'hui y le Repos pu- bBc $ft réujj^i. & affermi 5, ^mmt qûTl a été poffible > jfuivant fes défir» pacinoues , ,clle .déciarQ:4éttchcfq^'ea mettant fes Trou- O 4 pcs
p^ dans les triâtes fortes de î^arme & de Phifance» elle n*a eu d'autre intention' quoi d'afHirer, autant au'il étoit en ' Ibn pouvoir h Suecéfficv) tlu Ser. làfànt Dm Cartes^ ië* Ion qu'elle eft affurée audit Jfr/»»/ par le Traité de l;ondref^ & que bien loin dé ^ppofer à Ikdite Suçceflion , au cas que la Ligne 'Mafculine cle la Maifori dé Wsfnezé. ibit ehtiéretnent éteinte > bien leih auffi dé -couloir ifoppdrcr à' l'Iiîtroduaioh des Troiï- ées E^gnoleis , 'fi la Duchefle Veuve venbit a mettre au Monde un Fils poffhume : S.' M. Imp. au contraire déckre & promet de donner des otèr^ exprès pour en * fti're foit tir fes Troupies > foit afin que Plnfaiit Z^à C4r&^ entré en poiTeilion de^ Aifditô Diicbes> ibivaiît la teneur Hits Lettres * d*InvéftituÀ Eventuelle, fôit ^ur que les ' Garnifons £& pagnoies ' puiâent être introduites paifible- ment & bns aucune opofttion de qui qub et ibic ; mais ces Caftiifeds ' ne ppurroilt ftrvi'r i autre lifige que pour aflurer à l'Itf- fimf Dan Ôatbs la Succêffion ^ ail cas -que h Ligâé iPbfculine foit ' endéremenc éteinte . oins b Mailbn de WarnezÊ;
pâcUratm au fiijet des Gamifins EJ\ * fagnoles que F^n deii ifftrdduire daks^ les Places fortes de Tolc^tie , PviM, ^ Pl^if^pcç. ^ ' ' • ^ • i -
D'Autel ^e S. Ml. Imp. £^ Gadi. «t voula ' avoâr toutes lès- furetex avant omde cûafentir> de fop cô(e^ à PAnidb'III.'
: 1
NigodàiionSy Mémoires dr Trakez,. 3; 17,
Al Traité conclu aujourd'hui, qui régie Fin-
Itoduâioii immédiate des Gamifons Efpa-
'ffoks dans' les Placçs fortes de Tafiane y
'rdtm de Playiffce, en conformité Ses véri-
plbios viles & intentions., contenues dans lés
promeilës £ute9 & fignées dans le Traite db,
SevUble 21. de Novembre 1729; Sa M.
le Roi d^ la Grande- Breugne & les Hauts
ic BuiiOBins Seif^enrV te Ëtàts Généraux dés
Provinces-Unies des Pais-Bas, ont non^feu-
Ibçient de bonne Foi exhibé à Sa Maj>
|mp« & Cath. ces promeflès , telles qu'on
les voit çi-joiQte$,; maig çncore il; çi'onc!
piS. craiht ' d- ^dirét*- très- fbrtedient , que loff-
qu*ik font convenus d'ihtr6dufre les Gat<-
' hifons Espagnoles dans ' les Piàdes fortes de,
tofiane , Farme & flaifaméy îls n'ont eu
' aubuoe intentiep de s'éloigner , en quoiqlfe'
-^e foît, 'de ce que Vorf trouve l^ghi datte
FArticle Vfdc la '^iMaàrufU Alhancé \ cott-
dnë à iMièei le ^2. Août 1718. , Toit %
f égard dés Droits de' Sa Maji^ftë Impériale^
& de rEmpiro, Toit pour la fureté dés
^ Royaiimés 2e Etats que Sa Maj. Imp. pdf-
fede aftuèHqi^t èà if4lie , foiY enfin poUr
tonfèrver fcf Repos & la Dignité de ceu>c
3ui étoient pour lors légitimes Po0èfleiirs e ces Duchez :! Pbùlr ^ eflfet , Sa M. Je Roi de îa CJraiidé- Bretagne "fié les Hauts 6C PuiiSidS Seigneurs les l^tats Généraux des Provinces- Unies des Païs-Ba$^ çnt décla- ré & déclarent) qu'ils ibpt:' 'tous' difpofez & prêts à dôhner à Sa M Imp. & Cath. , tctnmt ils fStiX. par Iç pliant i^e> toutes ki froçie&i>' ËW<3iohs > ou ^ comme l'oa, ' O 5 dit.
dit, les Garanties > auffi fortes $c au(B ^ lemoelles qu'on peut les foub^jjt^r^ tant % les Chefs que .l'on a rapporté cindeflu^j que fiir tout les autres Points qi|i ipric. wcôk contenus dans le fufdic.V^ Article du Traifi6 fiommé la ^adrufle jilliançt-^-^ .
.Sfecificofm. d^A EttgdgmenX dn Tr^ié de
. Sevillç. . •: '
.ii /^U^on cflfeauçra dès à prcfcnt Flntro-
jj> V^ duflàoi^ des Garnifons, dans les Pla-
i ces de tÀviur^y Ferto Fi^rrajo , P^r*»*
9} 6f Plaiffkce,^ ta nombre de fix mille
^, Hommes de^ Xrciupes de, Sa'lilajefté Ca-
9> tholique $^ ï. .fa Solde , kîquels ièrviroot
^î pour la plus, grande aff(iraRce > & coo-
,ï, fervation.4^ 1^ iSuçceffion, immédiate, def-
'pp dits Etats. 4 «a i^eur du, SereniŒme la-
.,, fant Z>^»,t^r/wi'& pour être; çn état de
_,^ refifter à .toute entrcprife fiç oppofition ,
5, oui pourroic être Uifcitee , ^ préjudice
,f de ce qui a' été réglé iuFi Ifdite Succçf-
i^ fion. . .
)9 Que les Pui£&nces CoQÇraâantes fe- .^, ront dès à préfent toutes les diligences, <^ qu'elles croirpnt convenables à. la Digiû- .^, tè & au repos des Sereniflimes Grand yy Duc de. Tofiau^. » & Duc ide. P^frmey afia »} que les Garnifons foient rieçûiçs . avec la 91 plus grande ta^jaquillité , Se, fans oppoG- ^ tion^ des qu'elle^ fe ptéTepterooi à la vûë
jp <^.,Piaççs où cU^ dcvi-pm: être ijjitrodtu^ «)-îes. ; \[ V. ■ * - . \ ,• .'..'•'. ,,. Que IcClites Oarpifons fiçrotxt au^C pré- j^j, iCDs, foffeffçur^ le Serment, de 4éfemirfe ,>leufs Krfonnes, S[ouvcFainetcs , Biens, ^.4^|î5r êF_Sujçt$; èfjtTOt c^^/quî fRp fera 9» pgipt çoiurîtire ftii priçijt <le Succeflioo. ^ r^ervé .i^u Sereniffirng' Infant Don Carlos; ^ î^ 'jp} préfens Poflçflèurs nç. pouront ^.WnfeWflçr* QU exiger., <jui y foÂc çoa-
: >>^cï Wdites Qarnpforts ne fe. wêlçront ^, dirëçîlçnî^C 91 indi^^çqdcnc 5 fous auciw^ 3^ RïWXtÇi./qup :<:€ P*iflfe être , des affàir^! ^ 4(^ Couycrnemcijc Rojitiquç , EcQnonûJ- ^ ^uup , ni Civil j 5p^ aji/Qttt ordre t^è^ jex- ^ près,, de rendra 4mx Sêreniffimes Grand „ buç. de Tofcane , ^ Duc de Parnie , ^ tQt|$: 1«8 Refpcdç ôç Jblopnçurs MUitai- „ res , qui Çoit^t (lus à des $oi4verainfi dana ai^levnB^igtdts.'.."' " '.A "?••
3,\Qw robie? 4^.,J'«gjroduaion defdto ^.4x:i^te:.îH<)çnmc^:, , de? Troupes de Si». ^^Maj^ftéACgihptBqiie,, ^ ii fa Solde, étant 3^: d'afljir^^iwï Seréniaijuft Infant Don Car- 3j iôâ xfe ^u.çceflk»> ipxipédMte des Etats de. A ;î^È«»#. 5 • ;d« f ^'îm Sç . de TUifame , Sa » ^l«iéfté j^tWia^A pronieç > tant pour. aj.i«tte^l 'cPW^- è^ ^j^cçjÇ^rA, qu'auai-tôc ,^ .<ju«:/fc. jjSer^ffiofi^ ifl^^ Don Carlps a, fowfKiw.AÇl /liUrÇt. qi4i fera à fes Drqits, i, iwâiJ?piF?<feitf: jripflùiite 4<:fditj Etats > gc f9 c»':jui:dé,çaiisrc: ^^o^t^ :«yafion & autres „ jiuftes motifs de crainte , elle fçrg retirer, .^ajies Places de ces Eta^à les Troupes, '' ' ' " » qui
»i5 Hecuîtl ffiftérhja^ ^A^ii' ^, qui feront fiennes, & non pas pfoprtt I ^ 1 Infant Don Carlo$^ oy à iceliM» qui fera i ^ fe$ Droits; en forte par là, ladite SuèCeiSon ^,.& pbfièffion refte aJQTurée & èscebpté' de „ tous évcnémens.
„ Que les Pùîflànces' Çontraflantes s^cn- „ gagent d'établir',' f^Jori les Prciits de ,, Succeffion , qui pnt été ftipidcx i^Sc de ^, ihàîntenir Iç 'Sereniffime Inânt Dca ^, Garlos, ou celui à qui pafièront lerDrditff^. 9> dans la pcfTeffion de jouï(]^nçe dë^ Etatt il de Tofcane ^ de Tàtme Se dé Vlssjpmfei 9> lors qu'il y fera une (bis établi , de le j, défendre dé toute mfultc contre quelque 9, PuifTance que ce ioit ; qui pei^rbit à 3, l'inquiéter , fe déclarant Garantes- à perr ,, pctuité du Droit , Pofreffiôn , Tran- '^i quilité & Repos du Sereniffime Iiv V tant', & de ïes Succefleurs auxdits & ■j, tats. ' * '" ' " ' .
>, Qu'à l'égard des autres détaih, au ,^ Regleniens concernant li bâHuâcntion ,, defdtces Qarnifbns <ihe fols établies ' daup ,, les Etats de tofiane , dé VéurtM' & fUir i^fànce^ comme il cft à piréflimct', que Si 9, Majefté Catholique' & lès Sereoiffime», ,, Grâirid Duc , & Duc de Parme td coi^ ^ Viendront jpâr ûii Accord particulier , les. ,V autres PuifTances ContraŒtmtoB prômei- ,V tent que dès que cet 'Accord iera fait» '3, elles lé ratifieront 2c garantiront, tant en- „ vtH Sa Majeffê Catholique > qu'enve^ „ les Sereniffimes Grand Duc 9 & Duc de j, Parme.
Négocioirorfsl Mémoires & Traitez,^. ïii
Or, Sa Majefté le Roi Catholique; tùoit eu communication dudit Article & des Déclarations qui en dépendent , fuivant qu'elle Favoit fouhaité ; aîant âuffi vu que kfiiits, Article^ & Déiélafâtioiîs ne tendon ient qu^à aflurer de plus erl plus aii Sere- niffime infant Don Carlos fon Fils , la Suq* celSon éventuelle dans les Duebez de 7^- €Jmey de Pïnmè & de Flaij^ce : Enfiii &dite Majefté Catholique voiant tyxè l'oti âvoit entièrement fatisfait aux Engagebénj contraôez entre elle & Sa Majefté fc Roi de la Grande Bretagne « iëlon qu'ils avoient été communiquées à Sa Majefté Impériale 0c Catholique , Se qu'ils avoient ét^ expli- quer dails Ite Dédàratièns ti-ir((erées $ elle n'a pas voulu tioû plus manquer de travail- ^ 1er dé ibn coté à ce qui pourroit aflu^ ler encore plud fortement le tépo^ pu* blic.
. Pdur èet eâet i db la part dé (à Sacrée Majefté Impériale & Catholique , le Très- haut Prince 6c Séiffi&ir Eui^fte ^ Prince dé Piénoont de de Sairoïe ^ Cdnfeiller intime & aâuel de ûdite Majefté Itnpériale 8c Ca- tholique > PréOdent dix Q)hfeil AuKqué des Païs^ftis 9 6c (on Lieutenant Général i Maréchal de Câtnp du Saiiit Empire Ro- main y & fon Vicaire Général dahs tous le^ jRoïàumes 8c Etats d'Italie . Colonel futi Régiment de Drégptis^ Cnevalier de lat Toifon-d'Ot: Comme auffi l'Illuftriflimé 8c Excelleiftiffimè Seigneur Philippe Lôuîs» Conàcb dtSintzeTularf, Baron libre 4'Ernft- Ututtû i Seigneur des Terres de Gfoli tlii ^ : - Haut
îii Recueil Ifi^ort(lm tt jiâeSy
Haut Selovârt, PorKz , Sabor, Miilt^i Loos , Zaan, & Droskau ^ Bûrgravc dd Rheinek, Grand Ecuïer héréditaire i grand fechanfori dans U haute 6c bafle Auttiché en deçà de TEns j Chevalier de là Tçiibn- d'Or , Chahibellan de S. M. Imp. & Ca- tholique 5 ConreiUei- intime aûuel *6e pre- mier Chalîcelier de là Gpuir. Ainfi que i'IU luftriffime & Ex'cellcntiffinie Seigneur Tho- mas Gundâccre y Con^e du Saint Ënif^rÀ de Stahrenierg , de ,Schaumix)urg & Wa- xembourg , Seigheur des TcrreB-d'Eçhet- ber y Lichtenhaag \ Rottencgg , Freyftatt > Haus^ Ober Walfée , Senftenbej-g, Boden* dorff, Hattwan j^^.Ciîevalier de fei Toifoi d'Or; Conleiller ixAvm 9 aâuel de Sa Ma^ jefté Impériale 8c Catholique; $4arethat Hé- réditaire de l'Archiduclié de la haute .jSç b^ fe Autriche : Et enfin rilluftriirfnje & Et- cellemifïimé Seigneur, jofeph Loihaife ; Coinre.du Saint Empire-, de kffnmgfigg ^ de Rothehfels ; Se^neur • d'Aukndorf fis Scàoficn j Confeiiiér aâuel intiitie . de Syt JMajeâé Impériale & Catboliqiiç| Yke^ Préâdent du Confeil.Aulique des Baïa^^Bb» i Générât Velt-Maréchal;i Goqveniéur, gêné* jral de, * f * Colonel d'inj&nrerie.; fit Cb&» valier de l'Ordre de VAigle- Blanc 4e P(^og* ne; £t de la {^rt de Sa Majefté k Rcri Catholique » rilluftriffime & ËxceUientiffifloe Seigneur Jaques François Vstxjwnes , . Ouc de hiria & de Xehca ; . Grand d^Éfraene de la première Claffe 5 , Chevalier de la Toi-^ ion d'Or , de^ St. AHdré & de St. Alexaot* -«'■•^ dé RuiHe} Alcalde Major premier &
pêtT
Négociations j Minmrei ^ Traîteiù. 2t3> perpécuei Gouverneur de h Ville de St* Philippe; Chambellan de Sa Majefté le Roi Uacholique , £c fbn Miniftre Plénipo^ tenciaire auprès de Sadite Majefté Impéria* le & Catholique : Enfin dé la parc dé Sa Majefté le Roi de la Grande- Brecagne i Monfieur Thomas Eohkffoms £cuïer, Mem* hte du iParlement de la Grande- Brecag- lie > & (on Miniftre auprès de iadice M«^ jefté Impériale & Catholique : 1 ous lei^ quels iVImiftres^ munis de Pleins-pouvoirs y après avoir conféré entr'eux & échangé leurs dits, Pleins-pouvoirs > font convenus* des Articles te Conditions qui fûiv^nc.
AltTlCIiEl.
Sa Sacrée Majefté, lé Roi Catholique; aïànc mûrement examiné T Article lU. in^ &ré ci-deâus, du Traité conclu le |6. M|irt de la préfënte Année $ aïant aufli mure^ ment examiné les deux Déclarations qui j £oDt auffi inférées, lequel Article 6c lequel^ les Déclarations font Tur le point d'être txé^ cutées ^ die a déclaré que noniëutement elle ne demandoit rien autre chofe ; mais inême qu'elle f aquiefodit entièrement, fit afin d'ôter toute occaw>n de douter oa de di^ter> Sadite Mafdté a afTuré qu'elle cooiëQtoit te qu'elle étoit prête de donner ^ les mains à ce qu'ôa renouvéllât Se que rod confirmât încefTammcnt dans tous les Articles , Claufès £c Cckiditions > tant là Traité dé. Londres^ appelle commune* menl àc la Quadruple Alliance , conclu le i« Août 1718. } que la Paix de Vien-
né
424 Recueil I0oru]He ctAlteSf né en Autriche^ (ignée le 7. Juin Ijijî entre Sii Sacrée Majefté Impériale & Câ- tholique , & le St. Etttpire Romain d'u- ne part j . •& là fdfdite Sacrée . Majefté lé Roi Catholique de l'aufre part J excepté feulement pour ce qui léft marqué dans l'Article &. dans les Déclaratiokis cî-^der* (us y par . raport atî changement 'des Gar- ni^orts Neûtr(es en Garnifbtls Ëff^agnoles ; lequel Article ,& krqudles Déclarations ont été approuvées par leurs dites Mijet tex, & de nouveau corroborées par Je pré- ifent Traité. Pour cet eflfèt Sa Sacrée Ma- jefté le Roi Catholique a déclaré, tom- me elle déclare .en Vertu du préfent Ar- tide, que. lés Tràite:21 fusnommez feront cen{bt pleinement renouveliez 8c confir« mez derechef.) de la même maniéré Qu'ils font renouveliez par le préfent Ardcié & confirmez derechef^ & Sa Majefté le Roi Catholique, promet tant pour lUi que peut fes Hpifs 6c Suçceileurs > 6c: eh particiiliet pour celui de (es Hoirs mâles qui doit en* trer en pofTeffioh des furdits Duchez dé Tofcane * Parme & Plaifitnce , par droit 4e Succeffion y eh vertu des fiifdits Tmite:& èc fuivaht kl teneur dés Lettres d'Invc^ ftituré év^entuelle , iexpédiées le p. Décem»* t^re 1723., la. Branche mâle des Maifom ^e Medicis & de , Farnèfe venatit à êtgt tout4-fait éteinte ; Ou enfin pour, celui à qui cette Suçceffioo fera , dévolue dans lés i^ms future i que tantSadite Majefté ^^ que fes Hoirs^ & 5uceefleurs ^ & en , pafticulicsc ^elQi de fes Dofçendans mâles ^ à qui ladi- te
te Sacceffiota fera déVbluë , feront terùjiÈ ^ ifthgâgpnc Ue ftîrei flt de remplît généi*ale: yiktii tout ce qui eft Content^ dans tes deux Traitez fufxnentiùhnet.
À R T i c L ÎE ît: . .,
Sa Sacrée Majefté Impériale & Càtholii eue 9 6c & Sacrée Majefté le ' Roi de lâ "ôrandé-Bifètâ^e prometteût. kulS j * dt leut •tôtié, & ^obligent ebVcb iâ ;Sacr& Maje^ *é te Roî^ Catholique ^ feâ HdSfô & . Suc- çefleurS) qp'en iaveur dé la Ugtié MaTcu^ iine dé là pféfetiîte Reine d'^Efpapie » en* Tant que cette Ligné MafCuline i été ap^ pellée ï h . Succelfiôn (îe$ Dûchez de To(^ cane, Parme ôcPlalûnce, en vertu dé Traitez fuihomméi ^ & fiiivant là teneur dcà ' tettres d'Invelfetui-e éventuelle j ilf Irempliroiit eritiéireroent tout ce qui eft réglé dans le fufdrt ; Article tTL du Traité coodu fe iS. Mars de la, f^réfcnte Année, & âmÈ tes àeuk Déclarations pareillement inférée! cWWTuS. Tout cbmine aufTi û Sacrée Ma- jefté Impéralë & tiatboliquê; 'Sf & Skaée JMajefté fe'Rbf i^ la GraM^Brdigne , éà nfentant au renodVélfeméntdU Traité, d& k Quadruple Alliance; te Ûl SaCrée Màf* " Impériitiè 8cf Catholique :en cbntentaiit au réîA>uyeI{ém)ent de la Paix dû fepL Juin 't7i^r doncldë entre SaditëMâ^ îé & le' 9t. Empire Rbmàini d'une parti û Sacrée >fajefté le Roi;dith6lique » de ^utre part: Leursditès Majéftet promettenc s'eiigag^t!'4 pduir dlb ; fediii Hbirà jc cêeiBèurs, db ràxicdir fidélèmeiil M &vëdr
de Sa M^^ ;lc Rpi Utfeol^jiej fc^ Bol» 8t Succçfl[eux$^ tQuc cç à àt^ji^ils fimteqr ^ez ei)_ vertu de ce .cpQ.tenteipent aa x^ nbuvellèment ; Savoir > & Sâccee Ma^ Impériale & Catholique > totji; ce qui ât portée . taot àjms le Traité 6c h Otiadjuple AUiknçç »/qùe dans le {uTdit Traiité de ?^ conclu le 7* Juia lyx^^ .Et ïk Saçtéa N^ jefté le l^bi^it la Grande-Bretagne ÇQut ce.jk duoî elle çft engagée par le Iraiië de. 4 Qjjad^CUplg. Air^pcç. ' '^
' A «. T I c I4 R HL Tdut çie ^ui, a ctc tégfé julqtfiçi du cofli^ tnuA éc 'iri;ev.oçable çon(êntçaieQ^ dea Pai^ ties Contfàâantcs;; ibk quSl s'agiâè igidc- tnent de,' l'iràrodudion dç»' Trompes £^pa»- fiple^i fojt que le cifô d'ouverture exite pour' ibtrôdu^é le Ser^^niffime.. In&nt d'£f ps^e t)paX!^lo& dan^Jès.DgiçIaues^ de 1?k^ fine S; d^ PlaHànce» Xuivant I^ teoeiic àat Traité d<, ^. Quadruple Allianco> dok fiah ifir de, d^e j. dé ibrte cepetujanc que 4sm
jAftiçlîtTv^-Ia Qwdn^JWUs^ i^peOç î^èir, Cu à cette Succifi&oâ 1
^ç oes .Dfichw pfgcagiyient:&, 6^ ^
d^nvef!^!^ Ëi^tudle» ,cypcJiy«ie^ :t« ipembréi d^ Kjp^ 17*$. , .
jyawt^pt.jgjp Ton a w icw de comi lûiukr cfeDuia .JoB&>tems. â^ ^ ^'*^ — '■^~
rat SéretriiBKDes Princes ,' le Onmâ-Duô Ile Tofdtoc , ec !ç Duc de Parjûe & dé
PlaSincc , fuivant qtfiU étoicnt péUr Iùt$ en vie , tcwjt ce qrf «voit été régie )^t l^AV- rick V. de h Ouadruj^le Alliance en ftvçqr *! Séreniffimc uâFant à'Bfpsgpe Don Ca^ bs j <m en ftvéiit de ceux qui èirfrent dans . fcs Droits , fuîvant les Traite?, fiif. inentiûneî, au(n-1>ien oiie les engagernoois ftWits', entre 6 Sacrite Majeftt le Roî Ca- tbolique, & fa Sacrée Majefté le Rd de b Grande -Bret^rj - ata^ auffî comtmini* ^ûé au Miniibe du Grand- Duc de Teîca* ne de au Mibiftne de Parme , tofis daix, Réficfcris \à fe Cour finpéride, TArticte flï, rapporté ci-deffiss 4i| Traité conclu {^ Vienne . fc ttS, Mars .de h' préfente . Année , te te (ïriïx Déclàratioris en conféçjuenca tuffi rapportées cî-deflusj ^ païcir quHi ly a nen plus capable aaflfermir la tran* "té paWique 5 que 'de; lever au plûtdc lc5 Obftacies & toutes les Difficuîtez pourToîenr fe rencotttrct & ret^dcr jcécution de ce qui i été accordé, entre y Parties Contraâantes*:^i^ôMf ces raiibni I Sacrée Majefté impérfedc & Càtholiqup t ù Szcrùe Majefté îe ,I«i de U Grande^ tetagne ont promis & i^Tôpt. obligez çÇi- H en ; leur particulier 3 /d'emploïer di Ëné foi toutes fortes dç tiu}ïens > audî- It que le préfcnt Traité" fera figné, pçmr Égager auni le Sércniffiitie Orand-Duc xfç pcane à confentir ay plutôt ^ non feufc^ à rintroduâioD des Troupug fifpagnoi*
F*
i^8 . RdmU IjRfifir^ ^j0^1 lesj ^oo€^on a déjà fqavent puI6$ encore 1^ tout èe. qui . t été réglé et'» de- vant en faveur dé la Ligne M&uline de k préfentc Reine d'Erpsume , («f . les. Trai- tez. 9 Conventions. &. Déclarations rappor- tez ci-deflus y d^ ibrte cependant. que cojut ce dont on a fait m^^ntion > ne pourra avoir lieu qu^après l'échange réciproque des Ra- tifications y quand même le fufilit Grande Duc de, Tofc^mc y eonfeatiroit' aupaia»
A R T I C L ,E V.
Outre ' cela fa Sacféç Majefié împcrUe èc Catholique & fa Sacrée Majefté le Roi de la- Grande -Fretagne déclarent né Ibu* haiter riçû d'avantage , que de voir lé Se- reniflîme. Grand ^Duc. de Tofcanc ^cquie- Icer à tput ce qui a été réglé dan» les Trai- tez]^ ci-dçiîus mentionnez^ pour. I^ coofibr- vatK)il;de la Dignité & de foa Képos> .ainifi- bie^ qyç pour ia propre fôreté & jpoiu^ cet U^f^*Ë^^ts:m',jl gouverne. C'eft Ixxir^uoi ks. fUfdîfes ^afiies ' Contraâantça, ^ prooaei^ \feQt oçi «*obBgçnt>; ncp-fculemçm;,cnù?î Uij.^tim ^ncc^é.eçi^^^Sda A|teOe.\]lcâb* le , de iégatder. cotnip^ rcBouvdUei..à; ecnr lirûiei tous^ & c^àqiues- Points wî '£e tra»^ Vent Vègleï: dans' les traitez ^^tioBeay "tÉant.ffar ra^rt à Ta^Digûité q]uc pa^^apâ à fa fureté & à telle des £ta@ .q^i lui. Jgl Tpufbis^,^ & elles, fe cÈatgent délçs ipûte^ /remplit > oû> ^pnpaie Ton dit» de Jc« g^na tfr. . \ . / ^'' * '."
'^ - À Ky/it h% yi. ^ ' Ef' paree^ poiàr cpàrvenir au but & ac-. complir l'ouvrage falucaire que les Ptfrciea Contraûantes ont entrepris j fçavoir , d'aflfer- BurVeotierlstnenc -ile ' Rfpos public > rieH'. n^ pam^us important (]ue .l'Âcceffion du Se- reoiiG^Qiie Grand Duc au prélènt Traité ^ pour cet efièt lefdices Parties .Contraâaâ- tes ont ju^é qu'il étoit à propos d'inviter le plus amiablement que faire iè. peut ;S; A; R. à ladite AcceiSon ; comme eHes Tin- virent écpreflfemcnt par le préfept Artide.> afin que S. A. R. venant à coaQourit!, do fon côté à un Ouvrage Q avantageux., laTranqui- Ucé publique de r£ufope çn (bit d'autant plus afluréç. . ^
An T r c LE VII; Le' préTent Traité iïni ratifié Se ^prou- lé par là Sacitt Majefté. Inuperîjde .tfic Ca- |holique~> & par fa Sacrée Majefté te.i^oî M la Grande Bretagne } & les Lettre' de "R^ffication. feront .communiquées & échap- ^" à Vienne* en Autriche dani Pcl^wcé^ de : mois, à compter du jour de la Signa- rdu! préiènc Traité, xfa pdûtôt^: firfiui-^iè
foi ^t quoi 'les CommiiO&ires de Sa
bjèM IdDiperiale i en' qualité d'Ambailà-'
is rPlenippt^néiaiies .Extraordinaires 9 &:
S^iftres de* Leurs Majeftez: Catholiii.
& Bncunoique , munis pai;eiUement de^
j^pouvoirSj^^ur donner la force re-:
au^ ptéfenc Ti^ité > l'ont foufligné de
propres mdfis,'& l'xuit fcellé: de leur»
.Vii'î ..I :.^rF'.5 ... • .Ca,
Cachets. jRftt \ Vienne,» Autndie le u! JDW ^ loMùi de JwUm , l'An du Sd^w;
Lmtk, Ci-'* Je êéufe Ci iê' -
Voki le fridf des ulrtkkpS^arez, & Se*
• em» de ^é Irmti ^ efHi n*âH( foe ite
UnféimK M la fmti de FOrigmd k
^ Prenne i
Artiç^ç Sïpa«.»' j:t Secret:
/^Uoiluc l'âû ji*ait rappelle ; ta V^ mencemcnt du préfent Traité, que ta ^^^EagâgËmens aiitie fctb pris Jpai* tes Rois d^'Efpogné & de la Grande Brieiagpe fût Flii* trôduâion des GariUfom £fpag^e^ > ^ ^ été eoàteimcepeiidsnit entrai lea Pard» cnt aût &it ce préfent Traité^, qu'à. Tégard im autrea^ ËAgageoicna qui ont , été repréfioltcl fipamnént à l'Empereur i en tpk iont an* wmtL an préfefit Article y b. teneur de TAïc^ 3^ du Traité du i6. Mars fie les Déclaradooi
en
^'^rbrifeàcicncè àbrù licti , ctitimiè ï cette ^iiWe d'Étigagétnferit êtdt îiifercte cte mot i| njot $ta commencement du ptiéfent Traité.
PartU Secrèué des En^Amnm eiàré Sa ^ \ M^Jic CatMiqie 0- Sa Majefic Éri^ ' ^amUfue Jkr M Gamfom EJfpagnt^ les.
»,ir^E ibttt res imk prémîeh Art. %a- »^V*^ rei & Secrets du Traité de SeviOe» ,^ to tes CotiAtidins du iéjbur des TtOiH >» pes Erp^endes en Tolbsiiê & en Panne $ » comme Te tottùcht ftàtiel ^'élles prête* >Y rom poor k éuréte 6c ^emife ddfdkes n PliM^es , et k iàçon doht on conviendra n po«^ ne pl'^dicîetr en rien àut Droits 3> àt riiiftnt.
^> Que dans ces Pkces les Troupes des 9) PoiflëSeurs Ibient deux tiers mdns que )) «ieUes de 6a M. G. ; que tes Morts oa D DefiSHcurs Ibient libi-ement remplis, c ^ Que fiMitê de pèùvK^r ébténk tefaits Si Afmigemeâi) , lés Contraébms les feront
il Tt citéciiter pat k fiêi^cé , Sa Màjefté Ca«
^ 5> tholique rbbligéiant de payer , & entrete-
} „ ôif kfdftes Troupe».
I ' ' '.
j -/^r^ jirticli Seforé & Stem. .
' CI après tes deux mois convenus pour re-
► •^ quérir le confentement du Gr^nd Duc
à toutes te^^lj^Qtionà d-deâùS> U paroif-
' P 4 foit
ibk qnoorc 4outcpx de Tobtienir, Sa Majd^éi linpcriaie .^e s'appofera en aucune fiçoo à rcxécution pleine & entière de tous les En* gagemens pris entre Sa Majefté Catholique & S% Mfflefté Bj-itanniquç, & .rappprtçz ci^ àeffus dans l'Article fecret *& febarç , cxhi- bw' à l'Empereur, & explique^ V^ la De- ckration enfre fEfpîignè -& T Angleterre fiir lefilites Garnirons Efpagnoles.
y^ Lçs ^eux Traîte?^ de Vienne , celui, » qu'on vient de lire> & celw du 16, Mars^ Z mirent la deruierç tsm^ t\x% arrapgemcns^ „ qu'il étroit nccefl&ire de pren4rc pour Texé- „ cution dçs. cçnditjons de la. Qs^niplc. „ Alliance: %c Grand jpup de Tçfcanc „ qyi jufiîu'alors s'étoit oppotè à tout ce quj^ „ tçndoit à régler ja fucceffion dans fes £- „ tats, parcequ'ii fe fentoit apuyé par FEm-. ys per^eur^ qui voulpit; condfiitç Ijes chofes à „ ^n bu^, efi ne fiDugraiat pçint radffuUfioo, a, tranquillei des Çfgagnols en Tofcane , jut „ qu'à ce que l^Efpagn^ fe fût expUquée plus. ,, ^rtiouUçreipeqt j le Grand lîic ^ «dis-je, ,, ççQuta enfin, Igs' propofitipns qyi, lui ftn „ rcnt foires m confequenfre des Article X. » & XlL * du traite de Sevilte, & le P. „ j^feanioy Dominicain, Miniftre d*Efpa-t 3, gne à Florence , conclut fans peine la „ Convention dq Facnillq , ci-jointe^> avec. ,i les Minîftres de Son Alteflè Royalcl
•j Tçm, V, ^ c5t ^c9ÇiI.^ ï«t, y» çg, ^ Ç 9., .
Çmppaiên de U. Famine, entre U Mai", fin J^ ,Medicès (^ le Rei iEjfAgnc ^ four U SMCC^pm aux Etats du Grand
' Duc. • •' ' '
Au Nom m ia Sainte TRiNirs**, ^ERE Fils et Saint Esprit.
LA Divine Providence ay^çt iqjrpiré m SereniiSmeJean G^ftoQ) Gr. Duc de To(cane> & à la Sereniflimç Anne Alarie I^xiïfe , £lç^ricç' Douaheiie Palatine > le fincçrê & ardent defir, qu'a tOL^purs eu Je. $ereixif&me Gr. Duc Co^, Kl. leur Père de Qjor. Mem. .^'entrei^ d^ns ^s içefiires > <]uWoient^ri{ês les principales Pui{Iànces> pour pourvoir au défaut de Succeilèurs daQS Içur Façiille, dans la inf^r^e);e qui fëroic trouva II {4us çffi^cacç iQc ia plus propre à çon^ëryer & à alïûrer cpnpre tout éyener- men^ la Tranquilité publique > & en parti- culier^ celle, de. lei^r;^ £uts^ ^ procurer & . afièrmir le IxMiheùr & ï^^ avantages de leur. Peuple, elles ont enfin reiblu d'exécuter de : d bonnes, intentions, eo engageant les prin*. opales Piii^nces à concourir à une û bonne cçuvrç, en i;eg^n^ paçifiqvieipçnt la Sucçef* fion à la ,^uverftin|eté derdits Çtats , en fitr veur d'un îlrioce auffi étroi)£ment uni à, leur Sereniflitrie I^aiibn-. par Içs liens du^. oang , que Teft le Sqreniffime Prince Dptx ^ rlof, Infant <f Efpagne ;» Fils aine de S^
«A4 itèef^it Nipnrtif$fe J^JÉttSi Majefté Catholique, & de \% prefente Réuni d'Ëi^Migne) <)ue L. A. R; dtic ffàr cette rài- fqn eou}ouri préferé à tout tutrè , Ac ari a t^vyours étç l'objet des yosox de. Icars Peu- ples, tant à caufe de l'éclat de fa miflSoice Ïue pour fes autres qualitez perlbnneîles, & léreditaîres, qui font avec raifon eiperer à toutfc la Tôfdane , fous le GôUvernetoènt d'un (i grand Prince , U coiitihuàtioti des profperitez, & du repos, dpnt elle a jouï fous les Giraiids Dues de la Seréhiffibae Mai- iosk régnante* £t comme ponr mettre la dernière main \ une aflStire ae cette tapor* tance ) diferée ju<^a'à préfent à cauiè de rin^ certitude d'obtenir le concours de Sa Maj.. Impériale & des autres principales Poiffim- ces de rEufope ^ défîre égatement par Sa Majeilé Catholique « par le Grand Duc , fie par la Sereniffitoe Eleârice Dottariere Pkte- tine, mais dont dn eft aflurê préfentefnent de- puis que certaines difficulté^ Ont fte levées par les derniers Traitez, il a été trouvé \ propos de négocier & conclure direâement entre Sa Ms^efté Catholique 2c Leurs A. R. un 'tt^é ou Convention de Fam91e à Fa- mitlé, oâ feroient r^leï les divers intérêts CG^ernant non -feulement le plus convena- ble éubliflèment de la fuccemon du Sere- niiBme Infant fiiOit auxdits Etats 9 pendant que le Sereniffime Grand Duc, qUe Dieu conferve long*tetns , eft encore en vie, en qualité de fon Succefièur immédiat , mais encore la conièrvation de la Souveraineté » Autorité & TranqoiHté de Son Alte0e R07- are, ide l'Honneur> & des^intéréc de la Se-
reniflimc
N^ociatimu s JUamirts ^ Trakez,. %^f
fcniffioie Ekârice Palatine Oouainere ^ 69 des avantages de leurs -Etats & ck leurs Peu* pies y pour, cet eâet Sa Majefté Catholique t juge à propos de donner Tes Pleins «^pou«f voirs au Révérend Feré Salvador Afcaoio 1 de FÔrdre des Dominicains , fon Mmiftrtt à la Cour de ToCoMy & S. A* R« a com>* nus avec (es pleins- pouvoirs > le Choies & Prieur ^ le Marquis Charles 'Rànuetim du GoQ^éik d^Etat & Secrétaire de guerre , (x, ]e O^mlior & Pneui ^ques Qirsldê du Gonfeâ d^£tat \ ItÇàixs ,Miniftres Plenipo^ tentiaires > s'écant communiqué , & ayanc é-> cfaapge ieur^ deîns-.pouiK>irs reTpeâifs , & Vjioi tenu diseurs Coniêrences eotr'eu:|> fonc amvepMa a un Traité, de Famille 9 coiqine il eftditcirdelTuSy U d'une Alliance & Amitié perffetuelle entre $â M* C Tes Héritiers âc Sacceâèurs d'une part» iclo^êrenifûme Grand DuCy' & ies SiKxeâeufS d'autre part > de la manière & aux condition :éi^mees ffans ,lea Articles fùivan^.
Aitifjje.L pour étatilir-fur la ba(ê la plus 61ide & la .plos inàkersUe^ une Mianee gcfpejw?% >ji. ^ une* iïi^ere amitié entre la Fam$}é .K9yale d^l^Mgfie, & la Maifon regnanie^de ToTcaae^, les Jloyâumes & la CoUroane db Sa^MdL &. les États de Son Ji. J^r tan^ le âeremffime Qrand Duc 9 que la Sereniffime Êleârice Palatine > fa fesiit 9^ font convçcHts pleinement^ ont refolu &c coniênti^ que > aqûobftant - toute . autre diP- poâticm j^^ieicpoqiue r rWi pff^oic avoir, été fake: ci-46VâMri eç Tbte^ne ^ : f» rapport à
la
h fiicccflîon fuivant la fituation d'àlôft de^ àfiâires publiques; le Grand Duc^^ que Diea da%ne coi^ferver , venant à mourir &tii laifr fer d'Enfans Malcs , le Sercniffime* Prince Infant Don Carlos , fera Çc dçvra êt^e; fon Succeffeur itpoiediat à 1^ Souvéramdê de tous les Etats qui Gompofenty à prefeht , le Grand Duché àp Tofcane , & fiicceŒvç; thènt l'ainé des Enfâns Mâles dudip Infant ,| & à'^ leur défaut, ladite fucceffion pàOèra de, plein droit â Tainé de fes SerenH&mes Fre« res^ Fils de S. M. C. ôç de la prince Reir ned*Efpagne. • ^ '
II. S. A. R. & S. A. Elea. voulant que ce Règlement de SqccefBonl à h Souverai- neté de leurs Etats. , aiç. l'ef&t le plus f&r & le plus tranquile qifîl fe pourra , s'engagent de communiquer lii prcfente Convention açi Sénat y après réchange desf ratiBcatiôns^^ - fie de lui en foire jurer là religieufe & inviolable oWervation, fi le Roi Catholique le fouhaitè & le demande.
• ill. 'Lturi N^aj. Çatth. promettent, au nota du Sêreniffime tofont Don Çairlôs, & de ceux qui fuccedcront à fes droit» % quç h», fonds, & dettes publiquies & les. revenus de- ftiriez à cet effet feront maintenus , 8c que rOrdre Militaire de S. Etienne, fera de mêr me maintenu dans l'état & Téclat où, il -eft à préfent. :> -^ :
IV. Elles promettent pareillement gne la confUtudon du Goiivëhiement en Tofcane , fera maintenu, tant poar rdeoonottâqué , le civil Se le juridique y ^lie les Dioits^, Pri- vilèges,
Nigociatknt\ Mémoires (^ TrMtex^.'i^^^ viieges & Prérogatives de la Ville de Flo- tence , lui feront confcrvei & Qu'clic içpi la principale refidence du Sercnimme lofant Succeflèur , la même cho(è fera obièrvée à rés^rd de chacune des autres Villes, fur- tout à l'yard des Magiftrats ; on procurera aux fujets toutes ibrtes de facilitez , & exemp- tions dont ils ont jouis fous la Régence de la SerenifBme IVlaifon Kcgnante ; . entin côi ne conférera qu'aux naturels». 1^ Emplois civiles & œconomiques , les £vêcbex# âc autres Bénéfices Eccleûafliques.
V. Que les perfonnes , effets , bâtimens y £c Commerce des natpfçls de l'ofcane fe- ront maintenues eh Ëfpagne dans là ppficl^ fion des mêmes francUfeai, & 'fxeinpolona dont jouïilcnt les Nations, les plus amies ;£c;les plus étyorifees de la Coui;onne dans; le Cpxa*
inerce.' . ■ .L''' ' ' '\' '-^
VI. C^ue le Grand. I^uç kegnant en {fi^ fideratiqh, de ce qu'i^ 6it & accorde. jpW afllirer,iU fucceffion imnoediàte ai^ Setepifli- xnè,rnânt, ne renc;ontrera aucun obfl^ê dans le libre exercice de la Souverainetë &
^Atuujera à eouveii^. les États %.$f^foa Feqplc> avec b mêoie p|aiilànce ^d^ independaiite , avec ^quelle il les a gouver'- liez jufiju'à préfcnts §f> Sa Majefté Catboli(-' que 9* jour témopnçr l'aFcâueufe ^ÀiiM àu'ellé a jwur S. X It. 5'obligc de traiter ^ 6;Cour laperfbnne ,&,Jes Miniftres du/Gr. ËKiç, ,^ de fés Succ^ïqurs de ïa même xna- tàpxe & avec les. marnes Titres que ('on t dcHinei à la Cour d'Eipagne , ï la perfQnne 6c ' aux Miniftrés àk. Sbreniffime Seigneur
Duo
^1% • Recueil Hijtùrique d'AEièl .
'Ducdô Saroyc ^vant qù^ fat rècûûira Roi tfe Strdaigne. . ^
V!i; L. A. prpmcttcîît que tpuS leqrs BicDS meubles & itmneubles, tant Féodauic tja'AUo- dtausT) leur apartefiam, 5^. fitncz tsmt au dc^aos qu'au ddiora de Içurj Etats, 8c qtfils fe- t^cagi- veront poflcdçr à Oieure de leur itibîti'^^ lèronit au Serenil&tie In6M)t cOQimt Qn^nd Duc àfi Tofcîme, Ôc aux autres Gfaôdfs' Ducs fo5trec,e<fcurs; êtes promettent de tnéftie.dc laiffersluSereniffitnelidaotflcaux ^utrçsGrands Ducs toii^ les Patronats des Bet^eflc^ Ëcde- (îaftitjtre$ de, leur Maftbn ^ & de leur Etaijdoot eftç^pooWût dHpofer en Quelque tnamété que
"ce; fiât." ^ . ^': : . •■ .
VIB;; (^ meubtes 8ç tes
Mcpîjjfe^ de qud^e^ttrre, prix 18c taleor, qtf& feietiti «cttr^ifelqtie^eu qu'ils fbieilt tenus, confervçz & il^ez ^ rçfteot. *& doî- 'vcft Tôlier *îns Ic^ 4t>rc--^& *ftltt'pO|ivjQjt 4tt^l-P AV^nt Tipuir t'ui6te /qde èo§r là ûfb-
jiëSjKttt Muf Tje ,; ^làtt^ît'lètir lùort î/'t^Dp^ i^ffeqt'ï ^ leur <tifo6fitioh ' tous les* ^ eftète' Jk WjÂ'qi^âles ^ fc itoïHrëSt'^àvDir & toflÊ* '^ lôA"^%tatr:.deft Toane/ 6t <^À
iW^'-éfi pm^às âe Tôfi»Adl%idiit ifrWrÔittf & Wrgpié d^ Franèi ,f.$ife •Ap^ âf.Kfec îré(pèai^s , & iicdufeii: '^ «hhitaèiCàlfi l^f ^<^daeVea qtfeîbùPllfaj -que P^%it ^ à 'là-'ttiWve, d^ TÂÔiJÔi^ &" dés '^AS'mes , JVfunâ^oii &^ autres di6i& tcoiîtéfj^rtt te fervicè-de'la Guew ^'i^'îâ
IX- L- A. s'obliçént de çc^çr cotame «l? les cèdent dès à prëfent au Seremffiaie Ii^ &Qt> jpour le teins m% &rs^ Grand Ouç de ToTcane, & aux Gi:aQâs Pues ibs Sucr ceflèurs> toutes les autres de^^ ^ui pe Couf: pas fpecifiées ci-jdeflùs y ^. i^ue les Ancêtre de leur Maifoo^ R^iantei q^t ^contra^4fis avec 1^ Pulûances Ecrangép^Si^. (hormis avec U Couronner d'Ëfpagne^;^ la Faculté & le Droijt qu*eUç^oiw^ ou peuy^nt ^ycir de .w couvrer £c £die valoir Içuijs f^eteadons for W £ta9,> .4^^ 2ç Biens gui ne ibot p^s £oiftd^^i^ pcé^ I^r leur Maifon , pour '"'* i --^ - ^Xîjcnaînes '^e
C^r^t coaienics
& proûiettent au nom dp ^e^mâ^ fxm" ,ce lQ&n|,^#e. ceux qui €^((isi^ fes
|Jtofo,r q^ci^a jSetcn^op^ plç(5triçe,^ 4ii«, vant a^ iSerenif^me Grand Pvic x ^n Fsem» dlie poijura .^ devra prepdre & ^rder » db- lanc & y^,» te^ Titce de Gtsm^ Duchefib ^ j^'àrjdb P^iiqçura, &; Prérqgaiivea (kiftt .rât jopi. )i$« 4ptr^ Qraades I^^ogès jde To6^ îi ^i partip.#sre9»j^t celle . d'être a9««^ieivpj;:)av«iç fii Çpur idea;49yoiera pi-
^Cï. Que^fi à ta mort' dû. j|(^»^ ?P^> Jè^i%)sni|SitQe Frmce» fafanl ma & trouvie pas; 41^ T^fcane » & i^e ,fa Seseoi^ 4n». îï«9^cc^fe^ivQ ». ^ {K>»!â» .fie daà«i : i^ffitôt prendre ) avec le Titre de Regen- te, au nom du Sereniffime Infant, alora ^Cnnd^ £)uc> l\MmritoamAz éa. Onifejr-
.; . , : .\l..>. ./.v3>' • V.:-:.c.r S" •• |jeme|t
^1
%4^ Reaieii Hifhiriquc ^j^esi' tiémeiît qu'aie garderti jufqù'à fou arrivée dans Icfdits Etats; & S. A; E. àtira, avec iè titre de Regchte> & de Tutrice, le ôouver* Tiemetit jurqu^à et qufe le Priticc Ihferit, ab^ fent, ou préfentj ttft fa dix - huitième annéfe accbknplie> & toçffiej apttiibs. dix* Huit acfe accomplis > fi lé SereniiTiibè VcSxat fertcft defdits Etats de Tofcane. .. . *
XII. Que le Serenifiîme '^Ih&xit , âldt» drand but 5 étant dévemi Ma|çur, il de^ Vi-a admettre la Serbniflimë ^ Ëléârite dans tdus les Cénfeib d'Etat j de Grâce '& du Jrf- ftidï, de conferter à & nominadori les Cfauf- ges Qviles & Oecônbmiqttbs^ 4iés Benicfictt» & Dignicez .EçcleQ^ftiques , & làiflèr à 9. A. £. b Surinc^n4ance deé'ILïèiiX' pîei£c ^
-del'AcàdëttiîedeïPîf& -^ -.
XIII. On fhviteifa ^ paiera ^M pàrt^ Sa MajéftêCS4. * de S; A- RiiSaMigeMÉ Britanique^ &!eiSci|^ëÈ#i Etats Géner^i&
-des Pïovinèeir Unies dè$'Paw BÎb^ de gahrrt- iit « la préftiité Gonveiltioît qu^'Sà Màj^ rfié Catholique; aîi ntini Hù Sefiètliffiiiié Itt- :&nt & Sèn^Akèflè Ro]fi)é^^blé|ebc Ue }i- r}tifier, '& de lUiê échangérf lés> Raâfioitibba -iq (à Flôrede^) iau boàt dé ^trèîa ttK^ ^i compter du jour dé la Signature , ou pl&téc
.•fi:>fiate fè'j^.^ '' •• • * ^ -Vn c-o . -'^
En foi dé 4iioi ftoils lés •MliiifllhïscPfeâ- '^ocentiairts-AHifirripc^ de Sa Ahj: Qhë. >9c idc S. :A. R. lé Gtaad Diié^^^^iâ^Wftf-dé
. . • Ce qni cA céUauiBè i VJùûkii XOL Û ihiftl*^ Sevill% Vojcs Tome y. de ce ILccueil » nn. n. ptifi
Négocùitiom 9 Mémoires (^ Trakez,* z^x' nos pleins -pouvoirs que nou» ncms fotnmes reciproquemeac commoniquez ^ & dont co- pie fera mife à la fuite du prâfenc Traité fie CoQvendon de Famille» nous avons figné fie apoiè le Seau de nos ^nmes^ £ûc à florencq le if. Juillet I7JI.
(L.S. ) ttaSdlvéSOTê {US,)XârhKmiê€mi:
ARTICLE SEPARE*.
ON eft Convenu dans le préû^ic Article Êpar6> qui aura la mémo force fie vi- gueur que s'il étoit inferé dans k Conven- tibn âgnée ce joMrd'hui> que S. A. R. pour donner la preuve la plus autentique de iês finceres fie aSèâueufes intentions envers Sa M^e^é Catfaoliaue 6c (à Famille Royale » coi^iaic > pourvu que Sa Majeâé Impériale l'approuve j que le Sereniffime Infime Doit Carlos puiflfei pendant la Vie , fie le Gou- vernement du oereniflime Grand Duc» ve- nir & reiîder en Tofcane de la manière qui fera réglée (ans être à charge au Tréibr de S. A. R» , fie au Paê fie uns .aucun préju* dice à la Souveraineté fie pleine autorité de S. A. R. qui fe perfuade que Sa Majefté Ca^ tholique > en confideration dudit confento* méat fie des fortes fie graves raifons qui ont été reprefentées fie qu'on reprefente de nou- veau 9 daignera par un Aâe de Clémence Royale , délivrer les places fie autres lieux des £tats de la Tolcane , du pefatit fie in- cotntnode fiurdeau de recevoir des Garnf-
14^ JRj^m^l H^^i^ d\jmn;
fons E^agmdea^ :oa de iqpiidqtiQ auvré N«i: ti0n> pnBqiac le Paï&.fmit.faffiâutRtiètit €i)t gâtdé 6^/dcfe&€ltt par fes< |)rei^ifes GnmiAni^ <{^ ^ .^eœs; de heceffilEë piufènt être «%. isencéà dés^dtenien '4ua l'Ëi|>agt!t jugiirdt à propos de fournir pour.ct^ie^i âc d« jji manière dont on conviendroit. Ah çéft que la conâtttë <r«ulfiâicb^qi]e:i^ t qut Sa Mà« j>fté Gatholif^ef engagera à ne tairts efitkr dans les places & lieux de Tofcane ^ aucu- nes Troi^s:Ëijp&jgîi(Se^.oâ Jii Iqaèl^ue autre Nation , aie lieu , S. A, R. permettra que l!pn ^fle pàSèr pur -k . Toftone le^ Tâ5i^ Êipagtiote^.i*: qui lèfoni envoytées (âtns lès £• taC5 de'Pacme i ei\ fiiiVant ie Règlement > <|iii> dans <^ciss^ ^qiLftfe-.pôur la B«û^he> éc lé bon c>fdi!0 i a&a -iqunèlks ne ibièm fioiiii à. charge* .• ' < ■:.•:....
Sa M&j.:IiEBp.., «a:M^6 TiÔ-CMtv ^ Sa J\4a> SiiCt^ et léi Setgriha» ^Etacs 1Q«- x^errtix dê^ ^ Pfoviîices Vïnés des Piïs ^ fts , &roât pfies^ &. lfivite% |)tr fia fibf. C^ £e p^f & A>. R% de f^amir aufli le prtfettfi Ajtic]e fi^é ^ :^i ieâ. fattfé tbîit paft fit Majefté que ptç S. A. R. & l'écfaax^ des Ratifications ie fera à f lol-encetians lé t^ne de crois mo» i com^tet de k dite dé pti^ fèm Antde, du plutât> ifi «ui^ fe pëUtt £» foi de quoi^ tScIb. ■ ' ' '
ii»^jr^
tentiaires à*Èjfagi^if j^ àc Y^^ofif^^ four h iRfiàftion ^ M^^dence in SersM^me
tk £ertmffimt^^<jfiMMd- iDmi^^yimk -Jh JEtafSi ^ '- ^ . .
LE ÎSerthiffitiit WiiWl bue & la Sèfônîf-
Aùïtocï lés phife '^aiiM/ & pKi^ liife^uèa- fes pt'ecrt^cs àt leuf : tfltiriife ttoot 1è Scrèmât- Àfe ftrthtfé Ma'At Don CtirtoS, fl eflf r^ A:iaitétè qtte lôtftjUe Ite Setéiîiffiiiè Printè abbrdètà éb àël>ài-(}ùm t Lîtaùfné , ii y fêta re^* & rëfj^ê pât le Gtoû^eftifedt, W^ tôtô »à Honnturt ^s ît fa Dfehfeë clc foa râh^* »! ttlte «1/ îùtceîfeaï ftmècdîjàt du SttttiffiShè tJttina ©juà , de là thêtoe tnaïiîertf qu*îl ^Wtoûjôùt^ p^rf^ïùé k fégàrd dû Sèïe- lîîffittifcî tîtttoa f^rtfacfc ï^téfitod, dàt]HbtieUfe Alemoirq.
c^ffemciît ^àt L. A; ft WbuVèrdîït à'Li- v^à*^"!^ poùt j^ {-ece^réit & fttVit le ^er«. liïïiiriie Phhtè' ntfait j' ^1' ^nàhi îôhLôu
iufâit SeitfiMmeXJtàéd Prthté ftîr^^ ; ^ îeûTS Ait. iathant bfréi q;u6 Îe'*8erei4ifii- xné Jriïitô. httxJutbh tvbîf, ^ ferf âmyée> fès î)1t3prdi"<qmpagos' tcMt f(i:ete, ikufonr toitt Q a qu'a
244 X^c^i HiJforùiHC JtA&ti , qu^il s'en trouve à Livourne, avec un détaf. chement des Gardçs du Corps , des che* vaux de l'Ecurie de SL A. R. & quelqqcs Officiers (Te leur Cûiâne & de leur Maifon, pour fcrvir le Séreniffiinè Prince , pendant te'<toufc iféjour qu*il fêroit^datts cette Vffle^ & iibn arrivée à Flotence:, oà le Serenii; fime Pjrince Iniânt comœ^ceia à fe traiter à fes' propres dépens & toute fa Cour , 'ainfi qu'on en eft convenu.
Le Sereniffime InBtnt , en arrivant à FIo- rence^ fe caxira diroâitoEient^ au. Palais , oi il trouvera préparé jj^uir fpn Logeaient un des apartemens le mieux, meublé & le ^us proche, de celui de Son AUeffc Eledprale Pa- latine» afin que Son Âitëflë Ekâorale foit d'autaiit plus près de W> pçrfonnè duSereniffime Prince & qu'elle pui(& avoir pour fit précieuie confervâtion > & pour toutes les autres cho* iès qui çopceraetoieot le (èrvice de & per- ioxixxty, comme le ! choix ,^es Gentilsbom* mp5i;& autres Doineftigues qi^'on' trouvera à propos de prendre en Tofcane , Je même foiti q^ue S. A. £k(%orale aUroit pour ion pro<- preFife. ' * ...
Oaps. toutes les autr<^ qccafions le Sere* niflîme I^rince In&nt î)pn ^Carlos > fera trai* té^ par Leurs AlteAfe^'Ôc >eg)eaé d^un cha- cun avec les, mêiiï^s margues d'Hois^eur &« d'Eftime^.quî pnt été ehuiage en cette Cour envers le Screniflîmé Graiw Prince Fcrdi-r nand. Son Alteife Royale permettra au Se- reniffime prince Infant Don Orlos de for- mer ôc^ entretenir à fes dépens, une Garde . " ' ' ' ■'. . parti-
NégotittthnSf Mérmires ^^Traitex,. 145
pardculkre cotnpofée de Nobles Tofcaosys'il juge à oropos 4 ça former un Corps.
En foi de quoi le préfent arrangement a été arrêta par les Souffigncx Niiniftres Pleni- poteotiaires d'Efpagne & de Tofcané, en V;er* ta de leurs pleins-pouvoirs; & ils y ont fait iipofer le Seau de leurs^ Armes. . Fait à f^Io- yçnce le 25. de Juillet 1731,
(L. S.) Fr^ SMatm <L.S.) Cath mnuutm. -^W. (L,S.) Jacêm Girsldi.
%y Auffi-tôt que cette Convention -fut fi-
«} gnée, elle fut critiquée > la Cour Impériale >
9, d'un côté, la desaprouva foit, en ce que
^y le Grand Duc paroiObit y difpofeF de Tes
^ Etats, comme de fon Patrimoine , fans y
9, faire la moindre mention de leiir VMéht€
» & dépendance der£aipire>établie6crecon-
5, nuje par la. ^aJrupk'AUiance.y enforteque
y rin&ni: d'EfpagQe ne fuccedoit pas par dro&b
,, d'Héritier, mais pai* la grâce de l'Empire
~)j^.& de^ l'Empereur , qui lui confèrent ce
^, Fief vacant y d'un autre côté- k. Coût
5> d'E(p^ne ne put aproaver ce qui étoit (ti«
„ pulé dansl'Amcle léparé touchant lesTrou-
^ pes Ëfpagnoles qpi ne (êroient pas. envoyées
„ ca Tofcane. L'Empereur renvoya à Flo!.
^ rence la Copie de la Convention avec djcs
>, Rembarques, qui furei^ communiquées ,
^ à Vienne , au duc de Liria qui reçut or*-
9^ dre d'EfpagQç 4e figper la Déclamation fui-
,, vapte. ' ,
Q^j D E.
Deci.aratiox 4v Xûi ^Efi^fgftc 4a fifct de U Cnrz'OÊHm ^ FémiUe ^M z^^ jMilla 1751.
COmaifr il A arrM quTsvuit qii'oo dit aucune connoîfence i Fk)f«nce , en Traité conclu à Vienne le 22. Juillet de ia péfeni» année, cnoeSi Sacrée Ma^^te Iraperttlr Se CatboUque & entre Sa Sacrée Majefté le Rot de la Grande Bretagne , il y avoit me cerGÛae GonvefKioa fignée au- dit Flor&nce^ le ^s- du mëmâ mois de JuiU >et par kd Mioiihes PlmîpoteimHres de Sa Majefté le Roi Catho^u^ , A: par ceux de Son Àltrâb Roydo le Grand Duc de To& caae; %c^Mlle Cbovendon ne rcndoic qu^à l'utilité &i au bien particulier de Çoq Al» teilè Royale, & de ft ifeeur , lia SereniC- ^œe Ëtoâriçe Palatine Douairière, & ne pouo voit être regardée que cMMne un engage» iQent de FacDîUe , hn$ aucuQ pri^udice des cngagett^ens coneraâez entre les principaux Princes dé l'Europe; de particulieretoeot du Traité de Itf Qï'^^'P^'Ç'AUiance , de Ta Paix conclue à ' Vienne fe 7. Juin 1755. ^ aufB- Inen que du fufdit Traité du 32. }udlet de la préiënte année , & qui par confik^uenc ne doit avoir lieu qu'autant qu'elle ne con- tient rien de contraire aux Droits de» Puif- iànces qui n'ont pas concours à ladite Con- vention , ni aux engagemens pris entr*eiw. Mais pour ôter tout fujet de doute > il a été
jugé
|âgé néeeQaivé- dVxplieaer , psi t^a' Inftriî* menC'fQlemnri, Vinienimi de ^ Sacrée Mif jcfté le Roi CatHûlîque) quant à ce qui eott- cerne la fafdite Convention.
A cet ffe^, m^l foa%îi MîPiftîP Ple-
-e%Éq^«q»vç%.viQri«. 46S 1q«w? &; pter
faiç r^ogçipîtf^ ;. j^çteftp fl*. j'gfiSrmç ^ «gm é^ S| fe%S Mfjefté le Roi GjiIkJÎt
qvj§ ^«fi par U Owv^ntiQn çQflcInie &; %iéç
4 Fldr«lfifi te a5- ^e Jviillft 4q h préfençç anAée , il n'cft en auci^pç flapie» è^riQiSè à tout ce à quoi Sadite Majefté Catholique ?eft engagée par rapport au Traité de Vienne en Autriche du az. du mêrnotRok, ^nv^ips lés Aurres Parties Centfaâantes du snemé Trai- té; & que la fufdite CoQYc^itipn q^ peut ni ne doit aucunement préjudicier aux in- térêts de Sa Sacrée Majefté Impériale^ & GathoVgue nén pkw qu'à ceuit de Sï Sacrfe Mniéki le Roi de \k Grande Bretagne
En échange , nous feuflîgnez Mlriîftfçs FlenlpotontiatFes dé-Sa Sacrée Majefté Ifjv- pertale & Càithélique en vertu des pleins- pouvoirs, nnomrc* au pféfl^able , §:' record- sus pour Ai^alables, nous acceptons ai| nom de Sa Sacrée Majefté Impériale Se Catho- lique ^ 8t de la me}ll«ure q^aniere q'4e faire fe puifle la DécUfation fufdite au (ajet delà Convemîon fignée à Florence Je z^. Juillet de r Année préfénte.
En foi de ouoi nous fouffignex ^yons fl- otte & fcellé le préfcnt Inftrument de Dé- 0^4, claration
z^Z JtMteillfiJiorui/te d^jiSes; claratioti dans le même tems que Ton échangé les Lettres de Ratification. Fait Vienne le 9. Septembre 1731.
y» Le Grand Duc de f<m côte ne pot yp refofer une Déclaration qui corrigeât ce ^ qui manquoit à la Convention de Famil« 9> le & ^ui contint en même tems une ap- ^'probation de ce qui avoit été réglé i 5, Vienne. Ceft le but de la Déclaration ^ fuivante fignée par les Miniftres de FEm- ,, pcreur, d'Efpagne , de la Grande Brcoh ^ gne & de Tofcane.
JDeclaration d^A^ceJjlm du Grand Dm dfi Tojcane » a» Traité de Vitnnt du 22* Juillet 17} I»
POur parvenir au But iâlotaire que Sa Sacrée Majefté Impériale Catholique» St Sacrée Majefté le Roi Catholique , te S9 Sacrée Majefté le Roi de la Grande Bretagne fe font propole en lignant le Trai^» té conelu à Vienne le 22. du mois de Juil- let de la préfente année , favoir d'affermir fc d'établir de toutes parts la tranquilité pu« blique dans l'Europe , rien n'a paru conve* nir d'avantage a leur deflèin que l'Accef- £on du Sereniffime Grand Duc audit Trai* té. Ceft pdlirquoi Icfditcs Parties Obntrac- ttntcs ont cru devoir^ par l'Article VI. de ce Traité, inviter amiaWement S. A. R,
à
Ncgocidtians^ Mémetres ^ Traitez., 149 ï concourir au fufilit Tndté ^ d'autant plus que Sadtte Alteflè Royale n'ignore pas les €ngagemens que lef^ites Parties y ont pris envers elle , non plus que la bonne volonté qu'elle ont témoignée en d'autres occafions ft l'épu-d de Son AlteOè Royale & qu'on l'af- fiire encore derechef que Sa Sacrée Majefté Impernde 8c Catbolique, Sa Sacrée Majefté le Kd Catholique, & Sa Sacrée Majefté le Roi de la Grande Bretagne auront un ,ibin particulier , Se s'attacheront principalement I contribuer à (à dignité & Ton repos , auffi bien qu'à la fureté & à l'avantage des Etats qui lui font foumts. Et lefdites Parties Con- traâantes perfiftant dans leurs bonnes inten* tiens à cet ^rd, S. A. R. pour fe confor- mer à leur defir , autant que faire fe peur, & 6 fiMfant d'ailleurs un plaifir & un honneur de s'af&cier à de fi grands Princes dans le louaUe deflein qu'ils ont de conferver & d'aâferiifir la tran^uilité publique : après avoir mûrement examiné tout ce qui eft contenu dans le iuldit Traité, en tant qu'il concer- ne S. A. R. ÙL dignité & fon repos » auffi bien que la fureté & l'intérêt des^ Etats qii! lui font fournis; elle a refolu de l'approu- ver tout en fon entier , en y accédant & en l'acceptant. Mais comme avant qu'on eut connoifiiince à Florence de la conclu- fion dudk Traité, les Miniftres Plénipoten- tiaires de Sa M. le Roi Catholique & ceux de S. A. R/ avoient figné, en ladite Ville de Florence, la Convention du 25. du mèmç toms de Juillet > & enfuice publiée-ici , Se 0,5 k^^^z
1
'amille ^ Famille i & ne tçntiit qtfà rfglfr Içç inrçrççs Mrticulicr« de S, Ai R- fc de fe fœur la ScrQniOîw t^lçftricç Poytûmfe f alatine , fan? qu'U y fpit ^uçuF^npciW prt- ju^icîé aux AçccMr4ç ou ÇoiwçiHiPW Wt«« cotro le? principaux Prince^ d^ rgqrçij|c>; de teHç maqierç q^e ce qi|i €(H arrêté 4a99 la- dite Convention dç Piprcnçe, «? pçui don- ner aucune aueintç au^ Dp9te ^awis? p^r ks Padcs & Accords entre les avtrca Frme» > qni n'ont pas cçnçpurq à la i^i^m Qwi^eia- tioni cependant il a ét^ jygj| p^ceffaire qoc les? Parties Contraiîlantes de.)^dic^ Conven- tion de Florence, expQfaflçt^ W W« Dé- claration folen^nellç, lintçmjQn q\i%avoienc t^é en contraûant. Pour çec ^^t , afip d'ôtcr tout doute à ce fu^ç ^ ^ pqi^r que Son A. Rt puiffç çoncogrir %v«ê k<i Paw Conïraô^ntc? dq Traita cppcju ^ Viwet le a2- juillet de la préfente anné^» «»> teceiant audit Traité i ce qui ne çpnnibuerft pw pRU à aOùrer le repos mutuel , IHjniqut but def- dite? parties ; Moi , fou(^^gpq 5 Ènvqyé Ex- traordinaire de S, A, R. Iç Qrand Duc. de Tofcane, apr^? avoir montré ^ |aii recon^ noître les pleins r pouvoir* dçip^ \^ Aiis ai«(v îifé; je déclare fie jç promet ftu «951 <lc & A. % qu'elle ;iccçdc cntiçren^i» ^ f|u'rilr approuve toutçç ^ chaquei; çb^fefi qui (ont Cphtenuea dans ledit Traiçé %(n:WtiQnnf de Vienne, en date du %%, Jui^t-^e Ja, pw» fente année , en tant qqç ledit Traité ^on? cerne Son AlteOeRoyak? i^^ di^nHé? fon
repos
wpDs attjSî bien qU9 b, ft^ffCé & V^ftnHS^ de (es Sujets & <fc) (et fifa». SAk 4éi?liiri5 de plttft «o h iiifili^ Convontiofi du %^. 4o aois dt Juillet > n'u éti concKië par ^Vh coo «xro lOQtif que par un Paâe 4^ F%- miUe à^ Faoûliç , qui concerne uoiquenotnt lea iotereUft de Soa A. R^ âc d^ft fcvur > k Sereatffime Ëieârice Oouûviere P«k(im ; ^ ferdiis iocerêrs 7 éçmi; fegie^ de tçllo in«- aJAre qu'ila ne peuvent ni oe doivent prl- judicier en rien aux Droits des %\itvtfi PridCQi qui n'ont point çoncoum à U fui- dice Convention , le^uela Pboita leur font confirmez par les Paâcs & Conventions conclues tatre ka principaux Pmces de i'Ëtlr
£n échange nous fouffignex Miniftrcs Plé- nipotentiaires de Sa Sacrée M^ycfté Imp. & Cath., de Sa Sacrée Majefté le Roi Cadaoli-
Sue, de Sa Sacrée Majefté le Roi de la Cr* retagne, & en vertu des pleiftf-pouvoiiiS > duement montrez & reconnus^ noua, accep- tons & recevons au nom de L,eara cfitea Mar jeftez , tant la Déclaration faite ^ figMt à Florence au nom de S.A. R. le Grand Duc de Tofcac» , au fujet de k Cenv^nwni. du as- de Juittet , que la (^9im Acceffion. àfi S, A. jL au Tiaité con/cli* à Vienne m Au- triche le M» du même wpU de J.uiUQt ; de fon^ que Leurg (usditea Majeftez s'obligent & engagent elles & leur? SucceflSruw , en- vers S. A- R. à remplir & exécuter tout ce qui fc trouve r^lé dans le fusdit Traité , en i^veuT de S. A. R. pour {on repos & dqui: û
z$i Recueil Mflorique JtMes^ dignité, auffi bien que pour la furçté & Tii^ terêt des Etats de fa Domiflation.
Le préfcnt Inftrutnent d'Acceffion , de •DéclaratkMî & d'Acceptation fera ratifié par toutes les Parties Contraûantes , & les Let- tres de Ratification feront expédiées on bon- ne & due forme dans refpacc de deux mois, \ compter du jour de la Sonfcription , où plutôt , fi faire fe peut , & feront échangée? & délivrées mutuellemeni à Vienne en Au- triche.
- En foi de quoi , &c. Fait à Vienne k ài. jour de Septembre 1731.
\1..S.) Bugene (L,S. % Duc (L.f ) 3f*»- de Savoye, de Uria» mat Rcp.
{L.5.) I^% kinfw,
Louis C. de * Sinzendorffl (L.5.) G»», f dacre C. de ' Stabrenherg. (L.S.)J,L.C. deKenmgfe^.
,, Il ne reftoit plus qu'à donner des jjyi-. ',) teurs à l'Infant d'Efpagne , puifque fui- ,, vant (*) l'Article V. de la Quadruple AÏ- •5, liance le Roi fon Père ne pouvoit Pêtre ',, au cas qu'il fuccedât aux Etats d'Italie, „ avant que d'être Majeur. Cétoit à l'Em- '„ pereur à Bommer fes tuteurs , & Sa Ma-
5, jeftc
(♦J Voyez Tom. 1. de ce Rctacil page 187. lign. 13. ^' fuir*
Nig0ciâ$iûns i Mémoires & Traitez,, a 51
p jdfté Imperiitle s'^uita de ce devoir dan» j, FAûe faivaût.
RefiUition Imferiaie touchàM Ftmm» . cifatim : de flt^anp Dm Don Carlos.
L'Empereur ayant ^éé Tavis donné par b Confeil Impériale AuKque touchant l'Emancipation à la Tutelle de Don Carlos Infant d'Efpagne, cet avis fut publié audit Confeijf le 1(7. de ce mois d'Oâobre & con« tient ce qui fuit.
I. On doit mettre dans les Archives de PEmpire, FOrigioal de la Lettre que le Roi d'Efp^ne a envoyée à TEmpereur , datée > Seville le 15. de Septembre au fujet de ladi- te Emancipation de Don Carlos avec la Dé- claration dudit Roi > de ne pas iè mêler de la TuteUe Impériale dudit Infant fon Fils, tam de la reconnoître & dé n'entreprendre rien contre icelle. Sa Màjeilé Imp. ayant accep- té & confirmé cette Em^^ncipation St Deçla- ration par fon autorité Impériale, afin quel'U- &gé & les Droits de l'Empire Romain re- çus dans les Fiefs de l'I^lie y ibrtiOent leur cflfet.
2. L'Ihfànt Don Carlos étant encore Mi- neur > TEmpcreur en vertu de fi Puiflàncc Impériale lui donne pour Tuteurs la Sere- nifTGmc Princeflc Dorothée Sophie Ducheflè, Pouairicre de Parpic & de Plaifance , fon
Ayeute.
»54 J^*^^rf^ Hîpofiqut itJftëi^ Àyèulé Màteihelle & le Grah4 ÙhC jeati Gailon.
3. 11 fera écrit à cette Princeflè & à ce Prince que comme il n'y a plus de doute fuf i^etdiTâiôn de la fut€eJ&)fi M^uHne de la Mftifon Hh^efe^ 8c que f^ar tcMIfequeat le cas de la Vacancfi des Ducbez de Partné & de Plaifance allouée dans la Quadruple Alliance eft efFeâivetnent arrivée & qu'ainfi pour te plus gtand aâèrA^if&tnènt àt hàitk -Alliance & Au i'Inveftiture évétttufelfe Sri- tié en après , item en eoftfeqùencè de ce.
Îui eft r^lé pàV le Ttafté tié Vkntie, du 7. uïû 171$. rtûfafit Don CaflDs , Un tpimé d'un nouveau Vaflal , appelle ï fès Rèfe ïapèfiàUX de Pàrtoè & dé Pla^tité ,' dbit fùccedèr. ÎS/liLis cbtSàme Ce fritte ï caùfc <te Ù Minbritè n'étt pas ènCôre tn ftâjk d"ad- xniniftîrèr es affàiféà , ni d'Cîcécûter Ct qui eft teqliis par les Lettres Patentés ^è hditC ifiVeftiture éventuelle j que de ^lUS , àuCUU l^ôî d'Efpagné n'êft èft droit dVccepter ïil d^ iétct là Tutelle d*un ï>aîeil Prince , ap* pelié à uriê nardUe fùccéffibh 6c que ledit Rôr, en égafd à tout cela, & pôûï TeUcèca- tioh de toutes lés chôTéâ au:!tquêlU^ il éft obli- ^, par les conventions faifè^, CbrtcèrnOht la .Tutelle, à àfiraûchi ledit tnfaftt Ûôil Carîûi de fon pouvoir Royal & Paternel , £t ht fait par là fon projjrè Maître & h deli\^rc de tout lien de puitTanCê Royale & Pïitér- nellc, & que ledit Roi à envoyé à TÉûape- reur la Lettre qui contient k £>eclaratioh de ladite Emancipation 2c àfl^ànehiûèmâitt
Nigocufiim^ Mémifts ^ Thtitéz,. 255
eh date du 15. S^cetnbf^ dernier figriée de ik prot>re ttiàiti, cachetée du Cachet de^ Âr- mes Royates > & cûntréfignée par Ton pre- xAèr Secrétaire d'Etat; & oue pour râifoa deiDât dfiéi il êïl héceBaifë (fétàblit à Dotl Cirlôs d» TutJéùfé & Gurat^ufs qui pen- ém fâ fiafeo^fté âyeftt foirt de ki aflàires , ijtti ifcôfttKJiflèht > promettent & exécutent ce (^Ué, eft tonfofttiité dés Lettres dMftve- flltUit é^^hiôlîéi €ê PfilJCè, îï'â ëtôit Mx* jéWr^ iët«t M)!?^ dé proihèttm St d'èxécAi-
Aces^îàtite^ Sa Mâjefté Impériale pâtfott
riVolt l^. aftôtnrfté^ établi & dbnhé par pirèfèhtè ptnit Ttitéurs & Cutâteur^ au-' dit Prince hriitc Ducbefle Sèt^mfihnt Db-' jotbée Sophie, Douairière dç Parme & de Plaiiànce y Ton Ayeule mâttrtiellb > par la confiance fur fcs excellentes vertus & pair fou igS^f Se àSèSSm ^VbH ledit Infant; & fon AlteQe Jean Gaflon Grand Duc de TbfdWfô: Si Maj. fînp. tté ddiàtâtit {Kïhît ^Vlle ii*éiit îait fe tnéffléaf dhoi^ dâhs les jMfbnm» àe L. ft. »^t Sa M^M itilrpéu atetSfâ afi td»6igf^gë îiat!^ & a^abte {yai»' ilift ^nftijtè Dëdàratlon de l'atxe^ari)!yh Aé «lOfS^tlë iTutëui* 6c |Mr Tékpyitibn tic MOm-^pduVmri fàWihs pat Itëi qods lèdrs jht^b<«lfrS«l^rs5 tiiëA IhlttuitÀ SI fl»Ûï)^, fe^^ i9Hi ^dm^ m GmÛM Ihl^p^ri» AuHqtie, pour la pTtèèfflBh €u fti1»rèftt tîes TuteUftj, liir leurs âmes, pour enfuite & après avoir envoyé les Reverfalia en forme de Conven- tion^ ils recevront de la Chancelerie Impe- ' riale
2j6 Recueil Hi/iorùjue Jtj^es^
riale Aulique » les pleios* pouvoirs accoutq;- znez pour radminidration de ladite 1 ucdie. 0'ailleurs Sa Majefté impériale efpere que. ks Princes Tuteurs enfuite ne laiflèront rien manquer de leur côté par h préièntation des pleins- pouvoirs» requis pour recevoir Tla- veilicure des Ducbez de Parme & de Plai- ûnce, & par la preftadon de tous les autres devoirs accoutumeL au Conlêil & i h Chan- celerie Âulique Impériale, afin qu'il n'y ak rien qui les empêche d'obtenir en qualité de Tuteurs l'Inveftiture aâuelle defclits Duchex du Trône Impérial , d'une manière Iblem- nelle & accoutumée , & cela tout au [difs dans l'efpace d'un an à compter du tems de la Po0èâioo prifè.
J. S. HaYECK de WALDSTiETTEM.
,) «Pendant toutes ces Négociations i ,9 Vienne & à Florence, on travailbit en ^ Erpagne & en Angleterre à l'exécution ^ réelle des arrai^emens & des conditions ,> qu'on y ftipuloit » & pour cet e&t oa ,, vit raflemblé dans la Meditemuiée une ,> Flote combinée de quarante-un Vaifibauz ,, de Guerre & fept Galères pour ièrvir de I, ConvcH aux Batimens oui dévoient fervir o ftu tranfport des 6ooo. Espagnols;
Bief
^ NegêciatmslMimolres (^ Trai^^ l«
Bof des rasfeaux, GMcres J^troupet parties de. Barcelone tùur Vr^hiL iJ '
fOHT Vlti^i^. U 17. OUobrt 17J 1 — j
= ' — 3 — -: |
||||
Vaîffeanxy |
||||
Galères , Tron$eu |
Nms de Vm]fe4mit |
TotaL |
||
S. Philippe. Ste. IfaBeUc, |
80 5oo! |
|||
to |
700. |
|||
La Reyne. ' |
70 |
5-00: |
||
Ste. Anne. • |
70 |
fOQ |
||
Gallicia, |
70 |
Soo |
||
Léon, |
70 |
SOQ |
||
El Principe. |
70 1 500 |
|||
1 La Princeflê. |
70 \ /co |
|||
if. Vaif- |
El ConquifUtor* |
60 ; 440 |
||
feaax Ef- |
El Oalb. |
60 ,420: |
||
yagnols, |
S. Jago. |
■60 410; |
||
comman- |
S. Ifidôro. |
60 41b ; |
lOOIO. |
|
dez par le |
Guipufcos* |
60 400 |
• Hom* |
|
Marquis |
aftillrf; |
^ 4ao' |
ms». |
|
Mari, |
Andakiftu. |
^0 ,400 |
||
GéneraL |
Sca. Tltf reft. |
60 : 420 |
||
Hercules. |
60 j 420'. ■ |
|||
Çl Ruby. |
^0 ! 420 |
|||
Çl Inceodio. |
■/4 300 |
|||
5. Efte^can. |
Sô |
300 |
i |
|
'. |
La FaïQe yoUnte» |
/o" |
.300 |
' ' 1 |
El Xavier. |
46 |
300 |
i |
|
La Atocha* |
30 |
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||
Jupiter. |
16 |
80 . 1 |
||
Marte.- . ' ' 1 |
16 80 1 , 1 |
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Ift -iSmilil^ttiqMritiilSkist
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Comte dé^ Ntptes. Charny, 'Saîffes. . . Gênerai. ifefaYîa l^rajpfi. ' |
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»877l |
i Cette ftoté 'partit de Baltdone le 17: >) Oâobre 17)1. & débarqua lès Troupoi
9> PciH
>> Pendant qu'on étoit occupé | éê Debarw >> quement les Généraux , Amiraux êe Mi^ „ niftrcs Efpagnob , Apglow êc Tofeaoa ^ ,> dreflcrcnt le Règlement fulvant.
^Hce des Trof$f$$ d$ S^ Maj^é k Roi Catholiqne^ déim Ut Et4$$ de ^ptt ^Iteffk Rtyale U Grand Dm di Tojt cane.
S On Excellence le Comte de Chajpy J Capitaine & Commandant General de Sa Majefté Catholique en Italie , ayant prê- té, conformément aux Traitez, le fermçpc de fidélité au Grand Duc de Tofcanç , t^nt en fon nom 9 que pour le^ Officier;; ^es Trou- pes Espagnoles, il lui fera permis de filtre en- trer dans lesdits Etats, les mêmes Troupe;^ , ^ui n'excéderont pas fix mille Hommes , Ifs»^ ^uels feront entièrement payex fie entretenus aux fraix derEfpagne> fins que le Trç^ du ] Grand Duc , ni le raïs foîeitt tenus d^yfubveijir co aucune manière; relativement aqx Traitez Se Conventions entre les Parties Concuaâafi- tes.
I. Pour cet effet, deux Bataillons desdi- tes Troupes entreront dans Pife ^vesc joo. 2>ragons ^ pour y loger dans les Quartiers , oui leur auront été prépare! & affilez*' "jpkux Sataittons feront pareillement mtro- Ra duits
doits daas Porto-Ferrajo : Quant à ce qui concerne iLivoorne » 60. à 70. Dragons ÈA pagnols 7 refleront avec autant d'Infanterie , que les MagaTins de la Porto - Marée > des Omtines & de l'Huile , en pourront con- tenir : Le refte campera fous des Tentes 9 julquXcelque le Comtede Charny, de con- cert avec le Gouvernement , foit convenu j des Quartiers dans ladite Place > & qu'il ait réglé tout ce qui peut lui être nécelTaire , tant pour le fer vice du lieu 9 que pour ùl dé- fenfe; (ans prétendre , fous quelque prétexte
3ue ce foit , de pouvoir les diftribuer. dans 'autres endroits des Etats du Grand Duc de
.To(cane. •
II. Le -Comte de Cbamy aura dans Lî- vourne, tant pour la défénfe de Son A. RJ & de fa Souveraineté, que pour fon fervicc & celui de la fucceffion immédiate de Tln- fint Don Carlos , le Commandement fupré- me du Militaire : Les Troupes Efpagnoles , conjointement avec celles de Son Alteflë Royale , feront fervîce , ièlon rdtemative des Officiers des Corps des unes & des au- tres, iëlon leur rang: De plus, )es 2. tiers dtô Troupes , feront Efpagnoles , le refie
, Tofcans : Le Comte de Charny demeurera chargé de diftribuer la Garnifon dans tous les Pofles qu'il jugera convenable , ùtns
/excepter les Fortereflès ancienne & nou- velle, mais il ne pourra > en aucune n»- niere , iê mêler des affaires du Gouverne-
.' ment.tivil , Oeconomique > Politique &
. Marchand » Qon plus que du départex&cni
Né^ockùions] JMmotres é* Ti'o&exZ z6i^
de la fânté; ce qui dépendra ymqtieoaent du
Gouvernement de Lirourne, élu & deâgnê
tei; ât s'il arrivoic que kdit Gouverneur eut
befoin pour cet effcË Se quelques Tioupés ^
le Comtç de Charny fera tenu de lui en doa*
net avec des OfiSciers, leiquels feioht obligez
d'aller recevoir les Ordres dudit Gouverneur^
&'(|e les exécuter fidellecnenu Le Gobvov
tieùf pourra choiiir l'Officier, qui fera chargé
désordre. . .
ni. Quant aux Galères du Grand Doci
5. A. R. pourra en réduire le nombre > ou
les détacher à fon bon piaifîr ; & cdfea (fe-
meureronr en-tckit & par tour fbus&n como»
mandement imnaediat , de même que le
CSorps de Troupes To(canes , fai&nt partie
de la Gamifon de Livouriie, qifil fèra.Mai*
tre de réduire cik (à volonté , làns. pouvoir
«édnnîoins Faugmenter au de*là. du * tiers.
Pour ce qui concerne la Jurifflidioa que
'êcvta. exercer le Gouverneur dujGn Duc^
-iiidépetîdammètît de tous autres^ .& par:raph
port, au^ ordres qui lui feront eftvc^cs^i> de
•qaeique nature que ce paifife etrcj,i( Timi &
-ràwtré s'exécutera par rOfficier rqut fe tfoà^
rérà de garde^ à l'ûcca&x) de quoi le Goiii^
tc^def Qwrny fera tenu de donner ea^r-
ticunerdes Ordres généraux à fcs Qffi-
'çicrs. .
'IV. Lefaltttfera^ rendu feten la manière
ufîcée dans la Place ; & fi Yoa veut, y faite
quelque changement , le Comte de Cbarny
»& le Gouverneur devront être d'accord:
"ijcdit Gouverneur ' continuera, d'avoir ^
î ^ .w R i Gar:
f«l .^^amil H^wifêt d:.j0isl Otrdc^ cobipoâe des Soldats & Ofigdan
V. On conviendra fur c« pied -là de Pau^ loricé qUé ies Of&ciers Efpagnols pourront avoir à Porto Ferrajo > iûr les Troupes de Imr Naôoa ^ de rnême que de celle dû câ« té du Gouvdrnfcut du Grand Duc : on tien- dit un Inventaire jufle & certifié de toute r ArtSierîe & des Agrêts , qui appartiendront ' au Grand Duc , & les Commandant £ipa- §nob eh aùfont un double : S. A. R. aura (oujoun la liberté de pouvoir tirer des Pro* ^oos» Munitions de Guerre & Agrêts de Livoucne & Porto» Ferrajo 4 loais feulennent de ce qui fèea reconnu amirtentr > & qui jèra mis à la diipoiitiûn ito croîs Miniftres et S. A. R. afin que Ton foit en état de TOurvoir à la défenfe du Pai>, à la fureté des jraces^ & aux befoins de fes.garDiibns : mai; fi les Espagnols venoient à manquer des pn>v wifioils âc auctes chofes fembkbles 9 ils pour- foot en tirer des Magazins 4u Grand Duc ^ à un prix larifonoable.
En foi de qud , les IVdiniAres de S. M. firicannique, & de S. A. Royale» munis des fiejns- pouvoirs tiéoeiSûres , ont ^é de leur propre moui âc fcellé de leurs iceaux le pié- &nt Reglemenc Signé > Fr^n? Sémwur ^f^ €ajiio ^ Emamtel y Comte de Chamy , k J^mr^ fRT de Mary ; Ctmtks B^emsum^ Châtia IVa^ fBTj WrMf^êis ColfMan.
9> £oruite Je Comte de Outra/ pr€ta le ^ fenoent fuivwt entre ks muos du Mmt*
9» qui
«l:»^«MP^P^ tor Qr.^Pue pouf cotte Sba^
t >Cl)(|r^^ , GhomlKi cb FOré» de Sr.^ IS JGeooibQfQinft de k Chànbire d» w^ ^ft^ le Roi Caciolique ^ GbiiRreniour Ir ^. Wtt. iEi Fortereflc. de: Gaiti » G)Q|i\m«^ o«iir . jf ClfvtolJcie <jéofiral de 9w$mt»^ CoQMM^^ Qfamar des Tmapës de^ 8* Ntç9^4é dttd! Vlti^Q ;; cm exéetition des Or^ cbestmctl<kSiMaM^> fijgoe!?^ de &ixia^ RoyaiW > & c^eva&efigflMSi par fioa JoM» ^acioltQ,. Goofeifer. di^EtsK de Sa M^'dté, 4§I$1N«^ oidl«s>'ai,déiêm une copie ^/fide^ ymm:^ ib'Qt fitr Po«f|in^l:; iaqueller kra itife^ ^ à .ti fio du préi^ai Aâe ; Frometft & juiw ^^Mm. k$ nMin^ du Génçrtl MEUfaoîà 7tf/KM( ^^nAQm^r GauwKieor de Li;(iou«i& ,(> G^^tHëanme de b Cbandnre de & A; |t^ dâë91^r.9i«$)rij[o podr cef efièt, par k fimiK ONm 4ft 1% ptiqm wt» du Giand' Due » etf dimcki)2ï|, 0<âobse 179t. &coQtPe%iiért ««^l'Alifeer Teao^qMieict.. SBcœtaice d'âac^ e9 pf^rçn^. dta di^ux Sejgn^rs Aminus, de ^. te fi^fiie do Cblaun , Ainiflaré Flêûi- p(Qt«0|iai|| de. Sa Majefté Biicannique, Ao de 4îv«Kt Qttciei» des Troupes; Efoagiiofescâb da^^ TfliigiWe > & cda et» hi n]eiJ}eu]s& igorme p^^tillt l)P la Fiu Iblemnelle ; au; Mm dt Pèm> jur k 61u( de maa ame, £& iUr las SiW».£ya«gile8 > nant.poac aoi^ que pool R4 les
Vs OiSders tx. fôldâCâ de Sadite \Majeff6 ;
Su ièront introduits, & déiâeuront- dahs la tats & Places du Grand Duché de Tofc»- ne, félon la teneur des Traitez > & confor- mément au ftile ordinaire des fèrmens , ^oe j'ai âffls en pareifles' occa(îôn«, par rapport «us divers Gouvememens l que je p^uede ^s; iés Royaumes de Sar Majeflé tCatholt- que. Je promets , jure-, i m'engage & de, que j'obferverai tpajoiors Jnviolablemeût, la
SlusiieUgieufe fidélité & ofeéïfiànce amr er- res du rSereniflGnae Jutn Gàfiony Prince & Grand Duc de Tofcane > en Qualité de légi- time, âc tmique Souverain defiiits £tats y & que chacun de nous s'empb/era entière* l^enCi, en entrant au fervice de S. A. R., i en défendre la perfoiine,: la Souveraineté^ l'Autorité , les Etats, les Biens & les Sujets de Sadit«>Alteâe Royate^ & tout ce qui peut lui : appartenir ^ comme auffi l'honneur de S/ A. R. & de fes Etats, pourvu qu'ff o'y ait nen de^ contraire i la fucceffion itn- iQédiate. du Séréniffime Prince & Infant D. drlo9> que nous devons dépendre & feu- tenir conjointement avec les forces die Tof» cane.. Promettons de pb» , de ne rien fore de notre côté, qui puiflè empêcher , ou re- taidéif i'earécution des Ordres des Gouver* iieur$ ^ Miniftrés de San Aiteflè Roya- le,, conformément aux '^^Aeglemens' faits i ce.fujee; déclarant de plus'>en conséquence,
3uertftQt moi, que \^ Officiers & foldats des >oupe9/jdp Sa Magefté ;■ feront toujours prêts de leur donner àf&Baa$:rà la prteiiere
fom-
NigociatiénSy Mhnêirei é" Traitez,, x^^ ibcninadori', & de leur fournir tous les fe^ cours néceâàires en pareil cas.
£. CoMTK DE ChARNT;
„ Cec Àfte mit le Sceau à Pexécution des „ Traitci:-dè Londres, de Vienne & de Se-- 9 ville , ^& ' l'Empereur convainquit toute yt J'Eurôpe qu'il avoit toujours agi de bonne ,» foi dans' toutes les Négociations qui fc ^ font faites en faveur de rétabHflèment de » rjofàm d'Efpagnc, 8c pour l'exécution du fy Traité de la Quadruple Alliance , qui ne f> fut imaginé par le Rc^eat de France & 9, par le Miniftère Britannique > pendant que 99 l'entreprenant^ adroit & ambitieux Albe- >9 roni iétok à la tcte de celui d'Efpagne , que ii pour afliirer le repos dé l'Italie, &, en in- ,> demnifant en quelque i^con, le Roi d'Ef^ » pagrte,--d0s pertes que fi Couronne avoit' >9 faites an ce païs-là par la Paix d'Utrecht> 99. m^ttié ^e Monarque dans la néceflité de 9^ ne ri^ entreprendre poiir les reparer ; ce 99 qu'il >ïîe''pôurroi« faire ^fefis attirer fur les 99 Ftats de Ton Fils le rcflcntiment de Ja 9, Cour Impériale & dé l'Empire. Mais û 99 l'Empereur en agit de bonne foi à cet 9, égard 9 ildaiflà pourtant toujours entrevoir 9, combien il apréhendolt que ce nouveau ,9 Potentat y fi ' étroitement uni aux deux 99 Couronnes de la Maifon de Bourbon 9 ne >) fk trouvât quelque jour en état de porter • w . „ trop
X6C RiCuettHifi^rifuiAShi^
^ trop loin dgm TltaUe ks vues de ces 9> Couronnes qui ooc lU) mteeêt léel à cntn» 3> pêcher que TEmpereur y devienne plus 7> puiflànt qu'il n'y eft à prBçn:. C'eft )> pourquoi le s Mtaiftre9 Impériaux eurent ,') un grand fbin de ne laiflèr débarquer en 9> Tofcane que les 6000. Efbagnols , & le 99 Gàfieral Sumpa exigea du Mamuîs de
92 Monceleon » avant que d'évacuer k Far^ 9> mefan & le Plalûmin » une Declvoatkm 9» par laquelle rioËmt Duc feioît; oUigB d« 9, n'avoit fur pied qu'un certain nocobre à», ^ Troupes 9 qui ne feroient conijpoiees qmt ^ d'Italiens , fans qu'il pût ka faire corn»
93 mander par des Officiers François ou Ei^^ y^ pagnols; mais Sa Majefté CaihoUfiie re« ^ fuu de ratifier une pareille CSonveottoQ % 9) que nous ne ra^Mportons point » mu pajr 9> cette raifon qu'elle eft reftée &iw vigueur,, 93 que parceqge nous n'avona pâ M obttw >a de Copie.
9» On ne peut exprimer avec qiaela temei^ ^ gnagcs de la joye la ptoa pathite Flnfànt ^ Duc fut reçu à Livoume? & à la Coût ,» di^ Grand Dmc» oui k rcfirde {irefenre* 99 méat comme (qq fila & toa Sueceâèiir,
9, Nous avons remarqué cî-^defllis qu'on ,, n obtint de l'Empereur fou confaitement 9, à rintrodttâion des Efpi^nols, qu'en lui }> accordant dans le Traité de Vienne 9 de „ Mars X731. la g^ntie de & ffêpnati^Mp 3, Sa»&km fur k iUcceffion indivilible auK ,2 Etais de la Maifoo d' Autriche. r^^ jeu
J9 faveur
Négociations y Mémoires ^ TvMtez^. %^
5, fiiveur des Femelles. Comme ce Traite ^ ne donnoic que deux garans, le Roi de là ^ Grande Bretagne ôc les Etats Généraux des p Provinces-Unies, la Cour de Vienne tra* ^ vailla à en aquerir d'autres , & pendant s> gue fes Miniftres ordinaires s'y employé* ,y ient tout entiers dans k$ Cours où il r&> ^y fident y Sa Majefté Impériale en envova j, d^autres dans r£mpire , dans la vue ae „ difpofer les membres de ce grand & puii* 9, (ànt corps à entrer dans fes vues, & comf. „ me on étoit perfuadé qu*une aifeire de ce 9) genre ne pouvoit manquer de rencontrer yy des obftacles de divers endroits , on prie y, des mefures de longue main pour la faire '^ réuffir , . & l'Eleûeur de Mayence Oncle (n yy de Sa Majefté Impériale fut invitée de ($ p rendre à la Cour Impériale , où l'Empe- ^ reur conféra avec Son Alt. Seren. Eleâ:^ gy fur cette importante affiiire à laquelle eite 3, pQUvoit donner un grand branle dans la yy Diète de l'Empire , en qualité de Direo- yy teur Général de la Diète & de Diredeur ^ du Collège Eleâoral. Les plus grandes s, oppoûtions dévoient venir de la cSur de yy France on s'y attendoit i c'eft pourquoi ^ on tacha de prendre les devans dans les I, Cours dç l'Empire > que Ton crut avoir
>i quçl«
(*) Lft Uts€ de i'Binpereiii Charles VL étoit Eleooo» Madelcioe <Se Kcuborg Soeui de l'Eleûeur de Mayence» 4c TEicéteur Palatin , de la Reine premicfe Dooaifiere 4l*£%aBf»e , de irie la Duchefie piemicie DoimÔCSe 4c FiUB««^ 4c r£vç<)iie4'Aii^^x)ir|^
î(î8 Recueil Hifiorique JtJBès 1
^ quelque liaifon avec Sa Maj. Très-Cbréé 9> on réiiflic en partie, on écholia en par^ ^ Voici le Décret de Commiffion Impériale 2, qui fut porté fur ce fujet à la Diète oc Ra* y^ tisbonne.
FRoBEN- Ferdinand, Prince & Land- Grave de Furftenberg , Comte de Hei- ligenberg & Werdenberg , Prince du Saint Empire Romain, Chevalier de rOrdfe de h l'oîibn d'Or, Confciller Privé Aôuel de TEmpereur , & fon princiml Commii&ire à rAflcmblée générale de FEmpire , notifie par la préfente, au nom de Sa Maj. Imp., aux Confeillers & Miniftres des Elefteurs, Princes & Etats à la Diète , que les Ëlec* teors. Princes & Etats refpe6tife de TEmpirc, doivent être fufS(àmment convaincus , par tout ce que Sai M^. Imp. , fuivant là bonté paternelle, a' fait négocier & entrepris jufqifà prâeot , dans les circonftances dan^ereufes &: éptneufes où l'on is'eft trouvé depuis loi^- tems , au préjudice même des Droits de ft Matfbn Archidacale, & avec de grandes dépen(ès> qu^elIe o*a jamais eu d'autre bue que de remplir fidellement les Gonvendons & Alliances folemneltes qu'elle' a contraâées , du canfentement dé l'Empire , avec qudques Puiflàhces étrangères, a&n de rétablir par* là, autant qu'il ièroit poffîUe > & affermir pour Favenùr la Paîi générale & laTranqùilité dam k Chrétienté Comme la Paix a toujours été le but de Sa^-Maf. Imp., tant par la conclu- fioD de la ^atkviih-AHuime ;i que par les
autres
Négociations"^ 'Mémolrts (^ TraitezT. l6§
autres Traitex conclus depuis , & que ni& me pour y parvenir, elle a fâcrifié.à pluGeun égards 9 les Droits de fa Maifon Archiducale> ainfi qu'il paroît plus amplement par (& Dé- crets de Commimon, délivrez, de tems ea tems , \ la Diète , & particulièrement par ceux du 9. Septembre ijao., aô.Juin 1725:. &; 27. Mars 1730., comme auffi par les me- fures prifes en confèquence , les Eleâeùrs > Princes & Etats, doivent fe refibuvenir que Sa Majefté Imp. dans les tems qu'elle îmoit connoitre par tout , les raifons pour lelquel- les elle ne pouvoir accéder au Traire de Sc- ville, par rapport à ce qui v étoit ftipulé de contraire à l Article V. de la Sluadruple- Al- liance^ 6c aux changemens fiiits à cet égard > à l'indu & fans le confentement de Sa Mai. Imp. & de l'Empire , elle a déclaré en me-* me tems, conformément à fes intentions pa- cifiques , qu'elle ne s'oppofbit pas à a{Tùrer d'avantage, par des moyens les plus effica- ces; la fucceffion deflinée à Don Carlos, & cu'elle étoit prête d'y donner les mains, afiti ûe parvenir par -là à une Paix durable, pour- vu que ce Prince & la Cour d'Efpagne exé-' cutaCfent les Traitez précedens, & qu'on donnât à cet égard à Sa Majeflé Impériale i à l'Empire , & aux légitimes PofTefTeurs des Duchez de Tofcane , Parme & Plai&nce ,' une fâtisfàâion convenable. Il efl fuffifam- ment connu par tout ce qui s'efl négocie depuis le Traité de Seville , & particuTicrc-; ment par le Décret Impérial de Commiffioa du 27t Mars 1730. combien Sa Majeflé Im- périale
î>eriale étoic juftemcnc fondée , à s'oppofef au changement des Garnifons Neutres , en Gârnifons Efpagnoles : on fe fouviendra fans doute , qu'il étoit autant quellion de la for- me que de la cbofe même > & qu'il s'agif- fok également d'empêcher qu'on ne fit rien T.ns le confentement de Sa Majefté impe- ri^e & de FEmpire ^ que de maintenir ks Diroits de l'Empire par rapport auxdits Du- chez y d'affurer la tranquilicé des légitimes Poflcflèurs , & de pourvoir ï la fureté des Royaumes & Etats de Sa Majefté Impériale en Italie. Pendant que dans ces circonilan- ces , Sa Majefté Impériale étoit occupée à ic précautionner contre un incident a peu prévue & qu'elle étoit reïbluë de maintenir te contenu de l'Article V. de là ^luaârMfk* AlUance , & Floveftiture éventuelle accor- dée \ rinEmt Don Carlos, FEfpagne de (où côfié fit des mouvemens & des préparâtes > 4qui obligèrent Sa Majefté Impériale à pren- dra les meûires convenables pour (butemr ^ies Droks & cea:s de l'Empire , & de faire , ^en qualité de Qief > d'autres préparatië , oon .ùeas de grandes dépenfès. Il eft arrivé dans ces dangereuTes circonftaaces » que le Roi /de la Grande Bretagne, comme wâen AXQè de Sa Majeftié Impériale & de TEmpive> 'connoiflànt fans doute les internions pacifi- ques de Sa M^efié Impériale, & anioié par làc pareilles vues ^ a tsouvé bon & nécelui- ^e, dans la ferme confiance que les Etats Gé- "néraux des Provinces Unies concourront à vUne vue fi (alutaire y d'employer d'un coin«
mi»
Mon concert , de ttls moyens qui puilTent éteindre \m feu prêt à s'ftUumer ^ te établir atifttnt qu'il feroit poflible te Paix générale d'une tDftnietv âdle 8c protDpte , & fur un fondenieût fetme & durable pour Tavcnir. S9L Majefté Impériale» pour ftchever un Ou» tra^ fi £dâtatre > n'a pas hefîté d'y donner ks tnaina, 6c en ccnlëquence elle a (îgné le té. Mais dernier, par le moyen de fes Plé* nmotentiaires ) le Traité de Pacification ci- joint: «lie dpére que le Seigneur , qui àiC- fCfk 4cs Qoeun des Rofe , portera les prin* ^lalefi PuilTtnces de r£iirope A s'unir te à ÂxMk entr'eiles une pâi6iite harmonie > fie i terminer touces les difcutes fit diâmm qui ont ftiibfifté depuis qoeiqae lems. On verra pat l'Article III. <te œ Traité, Ôc par les Dédarations annexées , qu'ai^ que Sa Ma- jeAé impériale eut été requiiè par le Roi de la Gtttiâe Bretagne , de ^XHifentir à Flntro- àaOicxï des Garaifons Efpagnoles, elle a eu tout le foin néceffidre de cnainfenr fes Droits ^ cette de l'Empire , d'aflRirer la Traiiquil- Iteê ^ k D^ité des légitimes PofK^Qeors des Duchez mentioanez nct-deflûs, fie d'éta- blir en Europe une Paix fine fie durable: QMBttife 1è Rot de h Grande Bretagne a bien voulu fe prêter aux moyens de parvenir à luie vflfë é fajutsire & fi juftC) Sa Msjefté tnapetfale^ après une mûie dâiberadon des orconftttices des aStires , par amour poer la PjBit.> fie.i^ d*éipi|pieir tes dangem donc r&irope étoit menacée^ « jugé a propos de donner enfin les miuni m eontemi de _ - FAr-
2j% Recueil Hifiorique itjilieJlj
TArticle III. de ce Traité : En coaiêntane à rintroduâion des Garnifons £fpagi\olcs, ftipulée par ledit Article, au lieu des Trou- pes Neutres , dopt il eft fait mention dans l'Article V. de là ^adruple Alliance , elle s'eft refervée 4'obtenir le confentement de TEmpire, & elle a d'autant; moins héfité d'y confentir , qud les inconveniens qui étoient à craindre à l'occafion de rintroaudion des Garnifons Efpagnoles, font levez par la^ Ga- rantie fpecifiée dans la Déclaration de Sa Ma- jefté Britanique > au fujet des Garnifons £f> pagnoles annexées au Traité. Sa Majefté Im-
gîriale efpere que les Eleûeurs , Princes & tats de l'Empire » enverront à leurs Mini- ftres à la Dièto les Inftrudtionç convenables pour délibérer fur tout ceci, & particulière- ment fur ce qui reg^de l'aSàire des Garni- fons Efpagnoles, afin d'y donner leur con- fentement , & elle fe flatte qu'on prendra là deflus une réfolution avec d'aujcant plus de promtitude, que le repos & la fureté de l'Empire en particulier, & de la Chrétienté en général , en dépendent &c. Faic à Ra- tisbonne le 19. Mai 173 1. Etoit Signée
FrOBEN Ffi&OINANDy &c:
;; Le Décret ne refta tias long(eQiâ fur le ^ Bureau, car le 6. de Juillet, on en fit le . ,, fujet des DéiH:)eration8, & le 14. le Mi- „ niftre de Maycnce remit au. prindpal Comr „ miflàire de Sa Majçfté Impériale la Refo: 9, lution fuivante.
A
Wgàciathnsl Mémoires ^ Traktz,. %j^
A Sm Excellence le Prince Froben-Feri ^Anand, Landgrave de Furftenberg & Mos- iirken, Comte dé Heiligetiberg & Werdca- ^rg, Landgrave de Bar, Seigneur dé Hauï^ fen, Chevalier de la Toifon d'Ôr, ConfeiU Jer Privé de Sa Majèfté Impériale, fon prin-» cipal ConimllTairé & Plénipotentiaire à là, Diète de TEbpire ; faVoir faiforts qu'ayant été muretrierit délibéré, fùivarit l'importaricé de la nàatiere, en cônfequencé du Décret dé dômmifiSon inipériale, fur T Article III. du Traité entré Sa Majefté Impériale & le Roî de la Grande Bretagne, &fur les deux Dé- clarations qui concernent l'Introduction dé fix mille Efpâgnôls daiis les Places fortes de Tofcarie, Parme & Plaifeiice, datées dé Vien- ne le i6. Mars de cette annéé^ & commu- niquées par la Diâature p\»blique le 21. dé Mai dernier, il a été trouvé boii & refolu non feulement de reniercier Sa Majefté Im- périale, de là part de TEmpii-e, de Tatcentioii I'iâtérrielle qu'elle a eue (même en pbftpol^tic es intérêts de û Sereniflime Mai{on Archi- ducale , après avoir fait d'immenfes, dépen- (ës) pour là cdnfervàtidn de h Pai)^ & dit la tranquillisé dans la Chrétienté, & fur tout dans notre chère Patrie, 6c de la conimuni^ 4:ation qu'elle nous a donnée dii fuidit Trai*p té & des Dcchrations ^ d'autant phià qu'eii confervant ainfi la Pâixj Sa Majefté Impei tiàle à fuiVi les fidèles cotifeiis dé plu(iefifâ EIc<aedrs & Princes dé TEmpire } itiaiséii- cote d'accorder le confentçtiient réfêrvé au Corps de l'Empire > pour l'Introduâioil <ie
Ï74 X^i^UHift&ri^féâ d'JËéi ^ fis mille Ëfpsfgtiôls dans les Places tôncs dé Tofcatic & de Parfiie , Fiefe Coftftans de FÈiûpire, i h place de 6000 homtnes dé Troupes neutres, ftipulex dans TArûclé V« de la Quadruple Alliance^ pour là (lirete de Succeffion de Don Carlos , Infant d'Efpa- gne, c^eft ce donc nous nous acquittons psr fc préfeût Adte. Et les Confeillers , Mini* fttes, & AmbafTadeurs ici préfens, des Ele- veurs , Princes & Etats de l'Empire iè re- cocnailndènt l $on E^^cellence. Signé à Ra« dsbonile \t I4. Juillet 1730.
» Oô voit bien que k Diète'ne prit alors ^ eli cohfkieration que la partie du Décret ,> de Commiflion de May» qui concernoit ^y les trhangemens fiiits à la Quadruple AI- ,, lîance par le Traité de Seville; il reftoit ,, à defliberér fur TArticle qui intereflbit le ^y plus U Maifon d'Autriche» c'eft pourquoi y, l'Èfftpeteur fit prefenler fur ce fujet un fc^ 9» coneitlecrec de CômmilSon que voici.
FR0BKN-FÈRDINAND9 Prince & Land^ g^àve de Furftcnbarg;^ Comto .de HeiE* genberg& Wordenberg, Frince du] St Em- pire Rôti^ain > CbevaUer dé PÛrdre de k Toifoii d'Or, Confeillér Privé AÔuel de i'£ôlpefédr> èc ion principal Comtoiflaire \ rAtTeihblé'e générale de i Empire» notifie par la préjfente , au nom de Sk Mâjeflé Im* ^riale âuSc ConPeilkrs & Miniftres des .E3e- ^eufS) Princes & Etats à k Diète : Que le «our^ & Ki circof^cà dçf a&kea pâflèes
#iit
teint fuffitamtnent fait connaître tout te qûd Sa Majefté a fait depuis foti Avènement aU Thfônc Impérial > pour maintenir & aflFcr* tnir là Paix & là TraiiquîUîté publique, con- lèrver la balancé èh Europe i & défendre l'Honneur, la Digtiité & les Droits db TEm* pite, qu'elle a toi^ours préferex à tbûte au- tre confidcrâtion ; & les Eleveurs , Princes & Etats de l'Empire fe rieffouviciidront fané doute de tout ce qui a éié communiqué à ce fujec à la Diète car les Decrctl de Commit fion qui y ont été délivrez de tems eti teras.
Comme il a plû à là Divine Prdvidcnce de bénir les juftes vQës de Sa Majeilé Irope* Haie , d'une telle manière , qu'au moyen dii Traité conclu le i6. Mars dernier avec lé Roi de la Grande Bretigne, & de cedui s'eit pafle depuis, en conféquence dudlt Traité i on a fùfBiamment pourvu aux datij^rs qui étoient prêts à éclater, & pôfé {Jar-la un fon- dement folide Se capable de prévenir tout ce oui pouirroit , dans la fuite, troubler la Paît & la Tranquillité de TEurdpéj & en ténver- ièr la balance, il eil donc jufte que d'un au^ tre côté TEmpire côdtcoure % peHeâionner ^ par une Réfoludotl ^lierale >. cet Oùvrase , qui k trouve dé|Bi pofé lur un â fdlidd toxjk dément. » >,
Pour parvenir à uti but û âlufiaiire^ Sa Majefté Impériale a jugé à propos de cbm- muniiiuer à la Diète fûii intention par .rap- port à la Garantie de TOrdre, de Suçcdfiôri dans là trè^-lllùftre Maifoû d'Autriche i éta- bli par â Déclaratiorl du td. Avril ili^^i ^ S% ' darij
Z'j6 KecHiil Hifioriqut itjiBes]
dafis l'entière confiances que coinîxie la Puif* faftce de la Maifon d'Autriche à fervi jufqui préfent de Bouîevart à la Chrétienté, & qu'elle fervira à défendre contre toute atta- que la Liberté de l'Europe , & en particulier celle de là très -chère Patrie dé Sa Majefté Impériale > chaque Etat de l'Empire rccon- noîtra fatis peine, que de la confervation en- tière & indivifible de cette Puiffiince , dépfend tlon feulerhènt là fureté de l'Europe eii gé- néral , mais auffi le Bien & le Salut de l'Em- pire en particulier. Sa Majefté Impériale tCi point en vue par l'établiflèment de cette fuc- ^ceffion d'aggrandir fa Maifon Archiducale , mais de conferver pour elle , p>our Tes Hérî- tiel-s & Defcendàns de l'un & de l'autre Sexe> dans un état Itidivifible, les Royaumes & Pàïs Héréditaires qui lui ont été donnez de Dieu ^ & qu'elle poflede aduéllement. Que cette affaire doit d'autant moins rerî- contrer de di^culté , que l'Ordre de Succef- fion dàris flUuftre Maifon d'Autriche eft fon-' dée depuis plufieurs fiécles, fuf les Privilège^ & Libertez , acouis avec rapprôbation de^ FEmpire m fur les Paôes Héréditaires , con^* firmcz par les Engagemens & Acceptation^ rcfpecStiK, ddnt 11 eft fait mention ci-def- fu^, lefqKels fe trouvent : déjà affirmez d'u- ne telle m.aniere par la Garantie , tant de quelques' Puiflànces étrangères que des prin- cipaux Etats dé rEtnpire,;quefi on y ajoute la Réfolution de l'Empire , il n'eft point à" ptéfumer que qui ce foit voulât y apporter queilque obftacle. Cette Garantie qu'on dé- ' ' mandc^
Négociations l Mémoires & Traitez^. 277 mande ne tend point a préjudicier à perfonne> 'mais uniquement à défendre ce qui appartient à un chacun : & bien loin qu'on en puiflè craindre quelques inconveniens pour l'avenir il n'y a point de moyen plus convenable & plus fur que ladite Garantie , pour prévenir ceux qui pourroieht arriver , fi faute de cette précaution, on laiflbit quelque cfperance de réiiflGr , à ceux qui par des vues contraires . voudroient exciter quelques troubles ; & les Eledteurs, Princes & Etats de TEmpire ne (jpfv^Dt pas ignorer que ces troubles peuvent furvenir , tant au dedans qu'au denorâ de TEmpirej qu'ils font capables d'en renverfer la Ccujftitujcion > & que terMcmbres ne pour- roQt s'empêcher d'y prendre part piême mal- gré eux.
Comme tout ceci a été reconnu par des Puiflànces étrangères, portées à contribuer de Jei^r côté au maintien de. la Tranquillisé publi- que,'Sa Majefté Impériale fc confiant lur le .zèle des Eleûeurs, Princes & Etats de l'Em- ^pire, elle ne doute pas qu'ils n'acceptent au plutôt 1^ Garantie de l'Qrdre de Succeffion dans la Maifon Archiducale, tel qu'U a été é- tâbli. par la Déclaration de Sa Majefté Im{)C- riale du 19. Avril 17^1., de la même manié- ré qu'elle a été acceptée par la Couronne d'Aogleterre> conformément au Traité du 16. [ JVfars de cette année, communiqué à la Diè- te, fijc qu'en coa£pquence ils n^ênvQyenç pour ce fujct à leurs Confeillers & 'Miniftres à la jpiète de l'Empire des Ordres convenables, & qui puiffent repondre aux défirs de Sa Majefté
S 3 Sa
Sa Majefté Impériale compte (ûremeot Haj )e oonfeotepient de TËmpire à cet ^ard : elk it regardera comme une recoonoiffaoce deTa^ Icâion qu'elle a toujours eue , & qu'eUe auft toujours envers les £leâ;eurs» Princes 8c £taQf de l'Empire, & elle rçconnpStra avec gratitu- de les témoignages de leur zèle pour Sa Ma- jefté Impiertale & pour feMaifon Ardâducde) &c. Fait à ratisbo^ le iS. Oâobn» 1731.
Prince ée, Furftenbei]g.
^ Ce Décret étoit accoaapagnc de tro^
>> pièces: 1. La communicanon de cet Aâe
^ faite au Coniêil d'£tat de l'Enipereur &
'55 la Oçclaçation faite en 1713. à cette oç-
^5 cafionV* îi La Renoticûrrlon de l'ArcK-
jjduchelfe Jofcphine , EpodTe du Prinde
5, Rçyal «c Elca;pral de Saxe. iii. Cdic
j^ deVArchiducbeffe û Sœur, Epoufe de
^ l'Eteâear de Bavière, toates deux ratiSéei
^ &: confirmées par les deoiç ^eâenrs , &;
% par les ' Prince^ E^ux des' Arcbîduçbet
3, lesf Voici la première de res pièces, tai
^ deux autres avaiit déjà èt6 nffiprtèes a3«
; leurs (#).^ • ^ ^ ' :
' Ijt 19. Avril 171^. vers les lîk heores ; HEmpereur fit ^gnifier à tous les Confia Icrs Privtt qui fe trouvoient alors k Vienne'
dé comp^roltr^ au Heu ordinaire : Llieam
. ...•*-.■ ..• . . . •• ... ^ • ■■ i^'
^^ Çaçs Iç Tom. IIL de cç Bxcueil pa|a4t«^
indiquée «(anc venue > Sa Majeftç JmDçiJale (e rendit dans la S^le de ion Çonfçil rrjvét & fe mû fur fon Trônç , dreffé devant lu table ordinaire : On ^appelki enlûice les Cpa« feitter^ Prive5i $c Miniftres i qui y entrèrent félon leur rang , & repèrent debout chgct^Q i 6 place j Tçavoir , Je Prioce £ij(gene de Savoye , le Prince de Traut/o» ; Je Priçc^ de Sçhwarrxenberg i Iç Corote de Traunî^ Marédî4i du Pais , le Çpnite de Thwrn p Grand Maître de rimperatriç^ Mkomrey Ip Coime de Dietriçhft<:in , Grand ÊQUyipr ; fc Comte de Seflern , Chancelier de h Cmx ; le Cpmte de Scabreaberg, PréGdent à: \k Chambrç, le Cpmte de Martinicz , le jcii- ne j le Coro.ce d'Herberftçin ., yice-préfi- dent du Cpnfe.il de Guerre j 4p Comte de Schli^kb , Griind Cba.nçeli.er de Ja Qour de Bohftmç j le Comt? d.e Scbonborn , Vice- Ch^ncdicr dp rfimpire j FArchev.êque de V^leociî ; Je Comc^; de Sintzendojff, Qratid Chambellan j le Comte de Paar ;, G/^d MiîWiP de rimperatarice -^wfo j i^ Cootte de Sntzendorffp yice-Préfident du Coofql Aulî^ue de J'^mpuîC^ te Comïp Nipots Palfi , Juge Royal de la Cour de Hp.njpe ; Je- Comjtç JUlitlcbafi . Ctencelier de Bon- ^rie i fc Comte Kbeverihiller , Stadbouder de la .B»(R- Autriche i le Çonate Callas, le Concjte de .S^l , Graud Ecuyer de l'Impeca- Cricp AfneUe^ .Ij? Mî^rquis Romeo , Secré- taire d'E^tat pour l'Efpagnei le Goçate Kor- nis, Vice-Çb^ncelierde Tranûlv.wci 8c le llrfçrçndaiBc Von Scbicîch.
S 4 Lefdits
aSo Recueil HifinrtqHe duiSes.j
Lefdits Confefllers Privez & Minîftres J étant affemblez , Sa Majefte Impériale leur' dit, que la caufe Çc le but dç la Convoca-: ^ion de fes Confeillers Privez & Minîftrcs j» étoit de leur faire favoir, que Iç feu Empe- reur Leopold , fon très -gracieux ^ honoré Seigneur & Père; Joicph , foh très -cher Seigneur & Frère, dans ce tems-là Roi des Romains, & ènfuire Empereur, de très-ch te & glorieufe meinoire, & Sa'Majefté In pcriale pour lors déclaré Roî d'Èfpagne , àyaiA /ait certaines Difpofitions , Reglçmens ^ Paâes de SucceflSon, les ont confirmez par ferment , en préfençe de plufieurs Confeili- krs Privez & Miniftres Impériaux : Mais ' comme il n'eft tefté en vie qu'un petit noni- bre deCiits Confeillers & Miniftres , Sa Ma- jéfté Impériale a jugé qu'il étoit néceflairc > tion-feulemenc de faire favoir ce que ci-de(- fus, aux Confeillers Privez & Miniftres ici préfens , mais auffi de leur donner part drf- dites Djfpôfitions & Paûes, & dç les fisdre, lire en leur préfençe : Sur quoi Sa Majcftc ordonna ' très - gracieufement au Comte dîe Seilern , Chancelier de la Cpyr , d'en &ire k Icaurc.
Sur cela ledit Comte lût Vlnfirument Ori- linstl iAcceftati(fn y 'figné par Sa Maj. Ith- J^eriale, dans ce tems-Ià Roi d'Èfpagne , & à préfent Empjcreur, & fellé du Seau Roy^i lors de fon dçpart pour l'Elpagne: il lût eo- fijite Xlnftr,ufnent ds Suuej^n ^ figné par. l'Empereur Leopold & par Jofeph 9 Roî des
Romains^ & fellé d'un double Seau Impérial
........ . . .^. . . .^ ^
Négociations y Mémoires & 'Traitez,, x%x
ic Royal: Enfin, il lût encore Vlnfirumen^ 'et Acceptation y & les Engagemens rectfroques ^ )e tout depuis le commencement jufqu'à ki fin , avec lesi Aâes de Notaires y annexes, ^ d'une, voix haute & intelligible. Tous CCS Inftrumens font datû;^ à Vienne le 14. Septembre 1703.
Après cette ledure, Sa Majefté Irpperiajp déclara^ que par lefdits Inilrumens on poa- voft coHnoître Içs Dilpofitions foites & con- firmé^ par ferment, corpçie auflS le Padte i^tuel dp Succefl^Qxi mutuelle entre Içs ^ |ncs jofephipje & (ïroliç^e : fie qu'ainfi , :>mme outre les Royaumes Héréditaires l'Efpagne & Païs qui en deppnden^, lefquels lui ont été cédez pa^r les i^mpereurs Leo- pold & JoTephj de gloriçufe mémoire, tous les Royaumes & P^ïs Héréditaires poflcd^z par le feu Eppereuç Jofeph, fon Frère, lui îbnt dévolus par la mort de ce Prince , dé- cédé fans Enfans mâles, il faut que. tout ces Royaumes & Païs reftent à fa pofta-itjé Maf- culine, légitimement procréée. Qu'au casi, . ce <ju'à Dieu ne plaie » que la Ligne MaC- çuIine dç Sa Majçftè Içnperialc vînt à man- quer, ils doivent revenir fans aucun partage aux Filles légitimes de Sa Majefté Impériale. > felon rÔr'dre & le I?rqjt d<e Primogeniturç, Qu'après l'extinaion de la pofterité de Sa . I^^a^fté Impériale de Tua &, de l'autre Sexe, ce Droit de Succeffion (ians tous les Royaii- ihes & Païs Héréditaires doit venir aux Fil- \es du feu Emperqur Jofepli » Frète de SJa Majefté Impériale ', &. i leurs Defcendans ' ' " S 5 legiti-
k^dmes, fans partage, & iêlon le Droit de Primogeniture: Et qu'enfin > après h Lime Caroline, préfentement R^riante > 8c la li- gne Jofephine , les Arcbiducheflès , Soears de Sa Majefté Impériale^ te toutes les autres Lignes de k. Sereniffime Matibn Atcfaîduca^ le, entreront, iêlon le Droit d^aineflè ^ daos ladite Succeffion> félon TOrdre éubli. Oxn- fne ces Dirpofitions, Re^emens , & Paâes ont été dreflèx à la gloire dp Di£u , & pour nfervation de tous les Païs Hér<
la confervation de tous les Païs Héreatai* rcs, & que le fcu Empereur, fon Père, & le feu Empereur, fon Frère, les ont confi|s- mez par ferment. Sa Majefté Impériale veut Que ROQ iêulement ils foient exaftement db- fervez, piais el)e recommande gracieufemeot à iês ConfeiUers Privez & Miniftres , <Sc elle leur ordonne d'obferver pareillement ledits Paétes & Re^mens , les dÉfcndre & les &S- re oWèrvcr aveciotn^ & Sa Majefté les dé- charge dq fecret à ce fiqet. Ce qui ct«it {ait , Sa Majefté Impériale , fie emuite Us Confefllers Prhrez fie Miniftres a fortironc de la Sale du Confeil.
. Je certifie , que le tout ^c* paflK de îa mtnicfe exprimée d-deflus : En foi dequoi fai figné la préfcnte de ma propre maîn , '& cacheté de mon Cachet ordinaire. Faiç à Vienne le ij. Avril 1713.
Jean-Geouqe-Frede&ic Vom IScHicKH, Confeiller de la Cour de Sa Majefté Impériale , Secrétaire Privé de U Çaflfc- Autriche, & Référendaire, & crée
Notaire
Ifottirc pour cet Aâc j par Autoriiç Impçri%»^
;> Les GourB <]ui n'et^roaeni: pas dans les ^ ▼ûcs de la Maifon d'Autriche, furent ef- ,, fhryées des. ftvorabiles difpofitions où pa- ^, loiflfoient la pjâpatt des Eleâcurs, Princes 9, & &»ts de VEmpire qui fe prêtèrent aux „ rqwefentttÎQns que leur firent les Comtes 31, de Kufftein fiç de Harrach , que Sa Ma- so jefté Imperiaki leur ei\voya j & quelques ap jours, après le départ de Mr. de Chavigny , :p <iai avpk refidé % Rflcif bonne , pendant y^ quelques années avec k CBraâcre de Mi- ii tûdte de France j on fé^andît parmi ks- p Membres de \i DifecçTéçriç fuivant.
woes. Jtmk Pairiott JHhmani ^ Intr, faniéU fur la danaacU Àe JU garjmie dn^
. T 'Etabliflèmott 4e Hndmfibilité 6e pii-' 4-^ aHQ||enit)are , ea firpeur de Fainée des ArdûdikheSè^ Fiflef de i'Einpemir , fie la igkmande que Ton fak à A'ËmpÎDe d'^a ac- oordei: ia garanâç ^^onfr^ éjMofMioqm , forr peiK UQ «s éiflchoiMnii le ploi inoerefiàsit 4e ce £éde fwnr J'étc préAnt de l'£mpi- 49e ^ 4c pcKir tm lepop dov ks «toans à tc- içrir. il eft «Monsl que da» un Kis qui a pr^xUiic OK ide oélébras juiifconfiTites, ^ • 2 : daiv?
^«4 Recueil HÎJfm^Me ^^^041 s dans lequel le droit public fait encore une des principales études de ceux qui (e deftinent aux affiiires, cette difpofition donne lieu aux plus profondes regexions , & aux recherche^ les plus exaâes des autoritez anciçnnçs qui doi- vent tanç influer fur le parti que le Corps Germanique doit prendre dans une occafion
3ui peut être l'époque ou de (bn bonheur > ou . e (on nialheur. Ce iêroit même manquer à ce qu'on doit à fa Patrie , que de laiffer dans
. les ténèbres du Cabinet les réflexions que l'oa peut avoir faites fur une auffi grande matiè- re , lorfque leur publicité peut , en éclaircif- i^t les doutes y mettre les Membres de cet liluftre Cprps Gerpaanique en eut de jugçr eux-mêmes, fqr des principes clairs & cer- tains, de l'étendue & des fuites de ce qu'on leur denunde.
La difpofition fqcceflbriale que l'Empip-
■ reur veut faire revêtir de la garantie de tout l'Empire , ne peut fouflfrir que trop de con- tradictions, & il fërpit à fouhaiter pou? ce Prince qu'au lieu de préfenter aujourd'hui ùl Pragmatique comme une Loi fiiite froftio metu^ & à laquelle l'Empire n'a plus qu^ ibufcire , il eût réfléchi que ce même Ém* pire , félon toirtes les Lpix & toutes les Conftiturions , devoit être confulté avant qu'il fut rien 'r^lé , puifqu'il s'agiflbit de grands Etats ou de Fiefs du premier ordre, dont il n'eft pas permis , félon les plus illu- fires Jurifconililtes , de changer la nature & la qualité , £in$ le confentement de toutes ks partes iQterç0ee& ^ direâemenc ou indi-
rcaeinctvt
1
Négociations ] Mémoires ^ Traitez^. x%^ iredetnenc. Cette conduite auroit été plus cbûforme aux Loix ou aux Ufages reçiis eil Allemagne) & ce ménagement iembloit mê- me être un devoir de la part d'un Prince i Membre de l'Empire par les poflèffions qu'U
1r a , en même tetns qu'il eh eft le Chef par a d^ité à laquelle il a été élevé.
Pour mieux déveloper cette qUcftîoh, il eft néceflàire d'établir des principes que l'on de-i montrera fucceffi veinent, & defquels on tirera pluGeurs induâiôns très-interefTante^ , pour tout TEmpirè.
Premièrement donc on établit que la dîA pbfition fueceflbriale q«e l'Empereur a feité eft toute nouvelle & contre les ulâges en l'Empire.
Secondement on fera voir que cette es- pèce de vincolation (bus une Loi commune eft contraire à la nature , & à la Cbnftitu-^ tiiwî de la plupart dc^ diflfèrens Etats qui forment aujourd'hui là puiilànce Autrichicd-» ne.
Troîfiétnenlent on demonftrerâ fur ceà deux principes toutes les cotiféquences de l'eu-' g^ment qu'on demande à l'Empire^ tàntrÀ ^fiumque , & de-là naîtra naturellement \à réflexion, fçavoir s'il convient au Corps Ger- xnatiique de s'ëilgager dans la garantie que <le<^ mande TEmpereur. Entrons dans le détail de^ preuves.
Quand les autoritei ahcîenttes que Toii
va rapporter , ne prôuveroient pas la pré-
Aiiere Thefe que l'on a établie , la conduite
de la Cour de Vienne feroit aflcz foiipçon^
• •• ■- "■' lie?-
it'â kecHeil Hiftorique Jtj^es^
her qu'elle en a redouté la force & le poi(k L^âgle de l'Empereur, qui félon l'ordre delà hature lui promet encore uh long Règne J étoic naturellement un motif pour ne point précipiter & forcet un arrangement auifi jgraTîd , B*il tt'eut éù rien de contraire aui Uiàges & aux Loix : Opciddant ce Prince %. commence par en faiire la Lx)i lui-njêmcj il n'a rien négligé^ & à tourné toutes ki
Ïenfées à la £ûr« accepter par toutes les 'uiffancés de l'Europe. La crainte qu*il a eue des oppoStions de l'Empiré > eft ijpparemmeht ce qui l'a déterminé à rc- fter dans le filence avec le Corps Gennsb- nique , quoique partie principalement intc- i^flee j prévoyant fagcfeènt que ces oppo- Ëtions étaiit une fois developées , les Fuit fances du dehors en teroient plus difficiles. Auffi ce Prince s'eft- il propcjfe d'employet pour principale raifon de détermination pour l'Empire , le coriicntement d'une grande partie de l'Eutope. Il n'y a que cette rai^ ion de prudence qui fêmble pouvoir exa^ (er la Cour de Vienne d'avoir attendu ja£l igu'à préfent à confulter TEinpirc, ii J*oà peut même àpi^ellel* confultation> U Deda-^ ration d'un Loi fiuté ^ & ^Ue Tori jdcmné comme une émanation légitime de Pauto» rite Impériale. Ce n'eft pas à la vérité k premier ^exemple d'Unë conduite pareille & aufli peu attentive pour uh Corps reipeâa^ ble j & fi Toii nerapelle que celui<-ci^ ç'eft t]u'il eft d'une telle importance & conilde» àapon qu'il éloigne les autres objets & le$
rcôd
Nigocimioni y Memir'ès é* Traitek»; lÈf
tend moins fenfibles , & que d'ailleurs il s'en conferve des veftiges aucentiques dans les liftes de griefs, donc il eft bientôt, pour ainû dire, un auffi grand nombre qu'il y a d'Articles de la Paix de Weftphalie , & de là Capitulation Caroline^
L'ancienne Allemagne Côiihdiflbic peii rofiige de l'iâdivifibilicé des grands Fiefs ^ Se les Poflèl&urs fôrmoient , ou de leur vi- vant , ou par Teftament des partages en« tre leurs etââns: C'eft ce que nous voyons attefté par Engélhecbtus y Andr. Knicben ^ faut Langius , Cênringiui , & beaucoup d'autres. L'Hiftoire en foui-nit des exem- ples continuels , &• Pétat de l'Allemagne le prouve encore , poifque aa lieu de qua-^ tie duchez qui en ont formé la totalité^ nous la voyons divifee eil une infinité dd petits Etats, dont h plûj^rt doivent leur Cônfiftàûcé aux fameux Traitez de Weft- phalie. .
Mêflie lorfque FEnipèreut Charles IV; youlut par la Bulle d'Or donner » ou pré- parer ÙD nouveau telief au Corps Germa- nique, il n'établit la primogeniture & l'in- divi&bititê que dans les Eleâorats, & laifla' iubiifter Tordre de fucceflion tel qti'il étoic de toute ancienneté dans les autres Princi'^ ^ pautez ou Etats.
Cet arraqgemeni de Charles IV. ii'em- pécha cependant pas qu*encore depuis le Pa- latinat, la Saxe, le Brandebourg , & la Ba- vière û'eQuyaflênt des partages de âmilles.
2.88 .RecHtil HifiariqHe itJElesi
Eh effet nos Ancêtres fe font accoutumez difficilement à un privilège qu'ils s'imagi* noient être incompatible avec cette égalité de tendreflè que là Religion demande aux Itères pour tous leurs Enfaris \ & ce que jytdacûs Savedrày & Vorftnerus ont dit dé l'utilité de l'indivifibilité n'a pas facilement • ttoiivé des feûateijirs oU dçs approbateurs. Ce n'eft pas d'aujourd'hui , à là vérité , que les Prince^ de la Maifoh d'Autriche ont prétendu avoir dès priv,ileges & des pré- rogatives , doiit aucuifie Maifbn ne jouît fbiti- mais pour vouloir confolidér leurt
Prétentions contre toutes atteintes , ils ont onné des armes contre eux-mêmes. Com- bien eft-il dé ces privilèges multipliez î ritifini , 8c aÛegue'z. par la Maifoii d'Au- triche 3 qui ne doivent leur haifTahce qui là féconde partialité de fes Jurifçoiifultes, & leor accreditemerit qu'à la fôiblefle où à l'ignorance des Auteurs contraires ? Tel- le eit par exemple cette Conftitiition pré- tendue, i&ité en 11^(5. à Ratisbônnè , par. ï*irederic premier,' & J)ar laquelle les Ad* frichiens ont cru pouvoir prouver le droit â%diviiibilite , 6c même de primogçnicuré féminine dans leur Maifon. £n voici Itit pàtolc».
inter hucts Àufirià qui jfenhr fiterit D#- mnium haheat di^a Terra , ad cujus é<^ tiam femorem fiRum jure hégre^àrto ieiucatfè
Îiégoci0timti Mitres é'Tr^eau* xS^ fort divifionis aticujus fufiipUt fiBiamm
Rt fi Dux Jiufiriéf fine b^mdi, filèê Jet^f ferU ,'idm Dufotus^, ai Semhremfi&m fuimn^
V Mai^: cette ^éèei^'ajaioak été ft{)()ortée que par peu d'Amieotv., ieocor^ par fi'iûpJe extrait;' d'ailleurs railkifaits le çûtconftan-* ces 4e, l'Htftoifei.ite.icie^ tema^là» que Tûn fmt foferver ; pour ^ icrM iki» étl^ndus que* oe ièi^ osXvi^ii àômmx^ fUelque des çertltu(kli Phifiques '-cùotrd la imité ^à^ cet AftOs^ ;& foot'ijugcftiiju'a!:? é|4iJlW)P^é & iijQâ^oé k>tignt6iQtf apiîjï» ioHqua Je^ vûëa de là;.Maifim d'AuUcte s'éieiMdbim c&bvaQ*: t^è» ont eu befoin du fecours deo^ie^ues aurorjtez revêtu!^ ida: iittrqUe à^ lÊb^t^çm" blancé. / .r..-.ir./.-- ::"'•••■'. ir
fin ; fuppoÔGt^ même poîMfj.; on jipf>iR<nt ceno. pièce' vcritaM6i>i queHe iipd^âje^p ett P9imincT>Qfi tifêr Jmii dâveisr de?b>Prt^ma« tàg^ ?^ PretîoD^ cçtoAâe.en i^$<^4: idpinis (à plu& grande éteoduë, Q ne pourra pofier que fur rAutriche propement dite, .16 pas. wâmt fur aucun d^ Etftts voifiçs^qui de- fiuis y ont été joints^ Cet Adj? miipeu*. pas are fuppofé a?oif dicffèt pour d^ rr ii^ nkms > qui à la yefîié: poavoiçi^.4T«;Wr , maàs qu'on ne pouvait ^ alors ni prqmepinî pféroir. Ce que l'on Vient de dir«}a<;«n|eit Qa qpuveau de^.d%utetiticité> [HM* f^e qui i?«ft p^ ju^u'À &06 JQtSiH par fèj^f^ à
X4m€ W. , T Tordrc^
29^ l!^6keâmfiwiéjmd!Mê9; Fordre de fetceder daàd h Mailbfi d^Amri*
En effet cet Ââe de 1156. ne fut d'auciuie cbnâiilefditfeâ il l^ttiJlâiim des Mtie$ de la Atxrilte^ A! ^benbê^ ^ H^tiifquè RttdQi{te Comte de Habsbourg exclut violettiBmt kl filles qui reftoient de cette Maifon > &giie delàtrjqn^it'^nMft de'fredèric IIL il 117 a pas te tnoi^die dcmte^oTteîéroit de pMoqgCH aiu^e i^ |)o»âlÉt eu lialù '
L'Eifrpeimîf MaxinaiBn prétmer , & k Rot Ferdifittud le Caritolique; avoiemt prd^ le jpaftKC^-de leurs £àt& istïWà ChtrU^ ft F^ àxintÀi ^4rt!t3» Chdfles V. céda, à Ibh Fieitt tou^ le$ i Ëtsfti ' Au»riotiieiii en J^fiaagne^ H ce tie ^ qii^ fucceffiYemeîioiqiie ke 0MM3ft» nttf d(i^ BofeiêStie de âe>Ii€ttigrïe forent réiiniM
L^ ^frdib ^ de FftdSttand ^^remier ména- gèrent entr*eux & fucceflion^
L@i1^f MaximilieirnBi{0i«rià en if p. h fille Aâàe- eu Roi' d'BIpisigae Phîiiffptf JDL elle fit > des^tenondiltiofis «ea fkveur> de lèi t#6îa A-ereev Rii(toli4ie:!;iMHihtei> 6c êt^ im^^^^ûm «ueuqe cliiufe'Mae ptiot^^tttm em'eA. < • ' ' J--.Î 'wn - '. .' . -1
Le^-PatSIé de Atfaife fâfe ««re PUItepe HL [Rbi à^Èf^)^tie ôeiiierdlatnd Arobkbe de Stillë :- Ekifitf fé fitfmgé fi|l^ depiÉi en- tré' célUi^ctf at Ton fjMe Leopdd , toa^ Mh tMt''^^fi<uves tederiM/iq»e te Em^ <ta Ié MtUbti' (Titottkhe n^oflc point joeï de IV iF*Éilta|é «fi: du dtdic -de riAdMOMicé^ «r qe'fix 4ââRè ^tieta AMmufitfoniiKi pmr
Mtte MiJicMi aVint âucan titrepar lequd ll# piA^icat CQOttedwe ift première Iiieiè^ue l'on a. cttiUiejai.coinincflicefiientde c<tte diflèitt^ tmn. Ajoâtoàs aaoore une autre prieuve i laqiicBe il n'y a iptir de fieplique
Si çjts: (MréMwhii privik;^ tvoieat été htfla ibnikK^.iir^ijélie néœifité HuF^nt ét$ Jaa rerioQcktiaiw-faiteâ > entrViucre» par le$ àMàààstAAM-iiVLti <le l^Ëcaper«iir JofephI Ufie;'iaiiMidftcicm lqpp(>fe toi^rs une tlM
0âcitdm jvris ficcedenJé apntiùnem. Tant de peéctiitnn eoc r^ésé 'fiiperfluë , 8c i'afedka- ëùn^Mût. iftqselle ^mt été dKeflées lea i«a noodaBiona da uteux Arcllidoèlibflbt) qui HQO:;iri«li| ^; Iciaâr ,r ii^^etler-pi$v au con^ tiaè-auli jureatkace '4^'oR'aUoicf dbmrê to«N m ]let< TOgte de iuoofcâibn iéial^âs ^ inSmé itnia^ kl a4aifim d^AucHcbei» <'aft4-«it b dii
- <kiflndf anCois: oni muBifiPùlp par <}«ili|lfie^My-' tiUte attupirr œjs» ^cati^^ poiiriN)k<-ah W^ tel* M .«èmoigoife imSmà été Tpiileï de iUiiaAt >6c de ftKle'l Par <e6 Tutitn l^ «'
«dé les IVât^BuiÂ^l'EmpenÉâr t^ ^^^^ poâèle^ /fi!» /«fifo Afifctejjkm 4^l4i JUm JmMJ^ â^uMM:{é'^^ èc 4ea^]e>!àts de Ka-^ niai èc Aë MSaii', j^' krêfêgMèsiicimme #» tmm étOkn^ ». IM ^Effi^^. Oectè diP-' mélian ^ «MediU^^nce he ioftt-^les pas iHMi :|ifeiive coii^aittfHqâ^il tff «i^èit p^ste ciftaora (iaas 4a MéÉTûa d'Atstritihe tai'ordie^
de
€s) V<m dordopcta aWartfe »aiiAlt ^fcibil'^niiar T a
^9l. RecaeU Hiftcri^ue itASes^ de fuccctffioQ uniforme & commun à' toutes les parties de ùl Oomination ? £c l'£mpe» reur ne femble-t-ii pas l'avoir reconno taci- tement lui-même, en admettant ces cefÔons avec cette différence de conditions totalement oppofêe à la difpofîtion domeftîque «ui'il lui avoit plu de faire? Mais ces mêmes Tracez feront examinez plus au loag dans h uiîce de ce Mémoire, & Ton- a voulu fëuleoieni . donner ici par un Aâe public de notre tems une nouvelle demonftration de quej'on a avan- cé.
Les Partifans de la Maifoo d'Autriche d9« manderont > ùm doute, fi la nouveauté dr cette diipQ&ion eft une raiibn pour la con- damner ou la rejetter,. & ils tè pHandroot de ce que Ton femble vbidoir ôter à la. Se» jenUfime Maifon Ardnducak le droit <fé* tablir «ne primogeniture. qui eadfte déjà dans prelbue toutes les familles, un peu illufires^ d'Allemagne. Cette plainte aifiitemenc por^ teroit à. faux, puiique Ton n'a point cette intention. Nous levons 91e les Princes de FËmpire odt cette fàcufté avec le coofotte- ment de r£mpereur ic de rEmpire. Noua voulons même adopter l'opinion des }ari£m confiiltes («)., qui attribuent aux fèmcUea*. l'aptitude A exercer la fùperiorité Territoriale;- & par coniequent nous conviendsoaa que* fur ce fondement 1% primogeoiture Mut à^la r^eur être établie en faveur des «emellca^; mais qu'on reconnoiffe au moins qu'ï ofy.
a
Ci) Tîwi(U9^, Beifipi» Mitmi,
%: pomt dans FEnapire d'ézeiaiplô de pareille primogeniture ; de cet aveu, auqnel on ne peut fe refufer» nous paflerons à une féconde vefiexionjc'eft qa^au moins une pareille difpo* fidoo» plus elle eft novvelle, & même con* traire à l'opinion des p;rands Jurifconfiiltes qui efticnent la diviGbilite néceflàire 8c convena* Ùe fifand ks Etats (ont fort diftans les uns des juftres , plus elle doit être mûrement examinée & pefée dans la balance de Téoui* té avec les intérêts réels & peribnnels,qu^ofl la doit juger avec d'autant plus d& rigueur ; &. qu'on le pem fans oficnfer la Majefté Im^^ pénale > ^i doit elle même être le bouclier de la. jufticc.
Ceft ; donc fur ce fondement > & fans vouloir attaquer la dignité Impériale n'y la renfermer dans les bornes trop étroites ^ue Ton va paflèr à l'etamen de la féconde Tne- |c.
Pour valider un r^lement pareU à celui dont fl s'agit >il faut i. C2ue nulle Loi n'y foit contraire, a. Que ce foit avec le contente- ment' de tous ceux qui peuvent y avoir quelque intereft. 3. Q^e les Sujets & les» ordres Provinciaux le confirment par fer-' fneot. 4, Enfin que le Chef de l'Empire y jD^ne le feau de & confirmation.
Il n'eft pas douteux que les Loiz, Droits & Privilèges, de plufieurs des Etats de la Mai* (an d'Autriche combattent l'établiiTement de la Pragmatique, & que par conréquent elle pèche en ce premier & principal point ^ ce oui rébranle pa,r ks fondemens. Parcourons
194 ^^^^^ Hifif^kfài fj^On f
U» difierent £ctt8 pbiSMfiZ^ |»r là Kfafcii
d'Autriche.
Autriche. L'on neparlera point <bi ccr* cle d'Autriche pro{»reiiicnt dit> ou éa nioiM l'on çotivimàn que l'Empeieiir pouvant le lesarder comme le Patrimoine de tes Perei, m le Makre d'ci^ dirpofct à (on pi ; iasik par les rûTonf que l'on a lapportéci H Toc* Caiion de l'Aâe de it%6. on ne peut p» porter le même jugement fiir la Carincfaie , le Tirol f & la partie de b Suahe qui n*ont été réiinif fur la t^e du Poâèâèur de FAiK tfiche 9 qu'à 4iâerens tkrea & condîtioniâ comme on eft en état de le prouver pai une Dedi^dkÎQn JHiftârit|«e ûr cou^ de fa États»
BoHtMB* A l'égard delà Bohême, b difcution ou Fexamen n'en peut aflTuremefll paa être favorable aux vûëa dé l'Empereur. A ne la tdgatder que coname fileâorac, 0lte M peut jâft^a être a£tujetié>à la primoge^ Aiture ii^nikiim^ mais feulamcot m^fi:uliM| comme toûj les z,\xxx^ fiiedh^rars, e» verra de la Bulle d'Or ^ par conféquent au Cfts de mott de l'ËàapereUr fa;ns^eti£ins mâles, db qcviendroit un fief ouvert ii'Ënçire > As dont il De. pourroit être dMpoie que du don- fantem^m & cki f^ de oùus les Membrei du Corps Germanique. Si on la confidere <:-omme un Royaume ^ nous retrouverons ^ue c'eft Un £cat qui de tout tems a eu le droit àfi é'çlîse des Maitfts ^ qui en a ^
fîeurs
fimrs fifcva de ki part du £ii3pcnniiéj>) en^ tr^ttims un visfîàub^tMfcm àzoB h finUm d^ Qhij^ 7« fi. t. quoique to Auteur* PamTaotf de It Maîlbn d'Aitttîdie ajwttteOayé 4e donner à ce chapitre un fens oppofé) tnail torcé^ & qui a exercé ce même dvoîc £du- reac conere le gré Se les incentûms des Fmu ces de le MaiÊo d'iWiricbe, que les Siéclei pnésededs oor va ne parler que par |iricrai te necommandariong auK Etats de BohtoM sfieodiileK.
U eft vrai que- la Maifbn d'Autriciie de« puis la revoIuàoQ terminée par la mâthea* reuTe aiaire de Pragiles> a prtendu que les poiples de Bohême écoienc déclMis de toutf pdvileges: Mais de bonne foi peuc-on iù»* pûfer qu'iiti éi«en«ncnt purement accidentel 9 arrivé dans un tems où toute PAlkmagne étoit en combuftion> & occafionné même» on le peut dire 9 par la conduite deêéux qui exerçoient l'Autorité des Princes, ide la' Maiibn dTAutricbe^ adc pu ^èolir «6 effiicer des droits suffi anciens que le Rojnotiae de BeheflBtt, & conftrmeit par un nùps oon* fiant ic jamais varié? Peotf-onfiiopoferitvec qttetqe^pparence d'équité que de4a<^'1a'Bo« hame £m devemië jnridiquemait uà patri- moine de la Mûfon d'Autrichie , êcqu^k rextmâion de» Mâles de cette Mairon v les £tsts de Bohême w doivent pa^ iurepofiH^' wmiî rentrer dans la joutâbnœ du priv^^ qu'ils ont de mecc» <rur leur trâm l»lle Prin- cefle AutricMenne qu'ils jugemnt à propos? Kim ne tpxok û violent que de ¥odoir fiKef T 4. leur
1^6 JR0eHeil O^^riijtii Jtj^es ,
leur choix « & rien ne ferok fi iU^ôiii» que dé regarder comme fuiSlâiit un conlbi^ temenc que T Autorité des Empereuis amh chero^ ou auroit arraché aux États de Bck heme.
£n:ef{et comment peut-on croire que cet Etats -^ofaâent faire la moindre refifbmce ) ce que r£mf>ereur voudra exiger d'eux? ce« pendant ont*iis par aucune Aâe libre que ce ibit> adopté la qualité d'Etat Patriosonial de la Maifon d'Autriche ? Ce ferôit cepen^ dant k Teule chofe qui pdurroit fuppofer que le fief Ibroit changé de nature > & ce n en lèroit pas une preuve complette & fiiffifâ&- te. II . fau£ donc conclure que rien n'eflr plus contraire que la pragmatique à la natu* re réelle & foadamentde du^Royaume de Bohême.
MiXANEZ. L'on a toujours vu oUbp^ ver dans le Duché de Milan la fiicceffioa Uneale cognatique. , & quoique bs Autri- chiens jfoutiennenc que la ceilàtion des droitr de Marie Therefè> auxquels /'.^//^^r 30. i£» Tféàté 4e BaJê peut être r^ardé comme une renonciation, a fait revivre ceux de Ma«> rie aveule de Charles VI. ce qui feroit une. grande queftion de droit» il n'eil pas oaoim- vrai que le Duché de Milan eft un grand fief de l'Empire» qu'il eft dans le cas de Penga^ gement que l'Empereur a pris dans fàCu>i- tulation Artkk 11. De rànùr Jemhlables peh au corps de P Empire pour t entretien de la i^- ^ite Ipfperiak &^. Or peiatpon fuppofer que
Négocierons j Mimémé" Truàtez,. %9f
U fucceffion fiûtc par Ja France ait pu preju-
dicier aux droite de rÈmpire, ou que rEm-
pire en ratifiant ce Traité cp général , aie
çoiripté préfcrire i:ontre lui-mênic 9 & que
cela puiÔè ans une claufe formelle , faire
lévanouïr ren^gement précis de la Capitu*
lation Impériale? D'ailleurs jl faut convenir
que Ton eft dans une écrase & monftrueufè
pbfc^rité fur l'état aâuel du Fief de Milan.
JJpn ignore fi l'Empereur s'en eft invefH
lui-naême ou fa Fille: Suppoféle dernier cas,
ce £çroit encore une autre monflruofité, puii*
qu'il n'eil aucun exemple dans l'Empire que
pareil Fief ^ic: été donné ou aOuré ^ une Mi-
neqre^vgue même cela feroit contraire aux'
uiâges ^u Duché de Milan , (qui n'admectene
point 4e Souverain étràiger > & que cet E-
tat feroit en droit de demander à l'Empereur,
qqî il fe propofe de prendre- pour Oèndr6,
afin que ron foit en état de juger: Ntm Mm^
Titus CufœuiÀ cëfaxl Combien y a-t il mê-
ipe de Jurifconfultes qui écahUlfent & prou«
vent par des exemples, qu'une Princeflc no^
peut ^ ne doit pas fe déterminer fur le choix
4'un Mari> fans confultcr les Etats Provins
vinciaqx de fon Fais. Tela font Betfus^ M^
lerus , Amijeus , Befildus > &^. Ainfi par ~
rapport au Duché de Mila^ la Pragmatique^'
e& auffi une aâe de violence dont VirregoL'*
larité n'eft point couverte par la démarche'
que Ton fait pour avoir le confentementdc
rEmpire, puifijue la Loi a été ÉMte d'abord
profrio motu Imperfitaris y ce qui n'a pu avoir
pour pbj^çt que de contri^indre & à& force»
T 5 - te
^ XiauHH^vrifê^ et Mis i
le Corps Germanique > donc racquMeement niême ne corrigerott qn^imparmîtekiieiit ce dé&uc primordtti de la pragnAtique. Dam le règle dooc« & ielon la Capicoiaddn Qh vplhie, le Duché de Milan deVroit pafler i celui 9 qui après la mort de l'Empereur (am enËmi mâles, porteroic la Couronne Iinpé« mie. L'Ëmpereui; roudmic-ii indiquer par cecre difpofition que le Mari de â PlUe au* ipic un droit à cette Couronne > Non on ne peut pas croire que ce Prince voulut mon- trer d'avance à r£mpire les chaînes qu'il lui prépareroit. Il faut encore vapeller iei un tiair rapporté par Gddaftus. Ceft la réponfe que Mazimilien fit à I^uïs XII. qui voiiioit fiuro valoir iès droits par iemme tur le Miltiie^ l^i$ ne feu$ fem ks Lêim & CeBmffes de F^Emfire être HérUm du JUilém^ > ^^j^ 9ims les Wieff ^ fMmfke me fsjfhn #aur pmr mes.
Naflbs JeSioti^E. Il y autoitauffi fto d'une objedion à faire par rapport aux deux Siciles. Il n'eft pas douteux que TEm» pereur a manqué envers le Pape euentielle*' ment , & d'une manière qui rendroit nulle ièlon les relies , la difpo&ion Impériale » puifi]tt'clle eft GJRnfante pour la Cour de Rome , qui avoit droit d'exiger qu'on la oonfultat avant que de difpoTer d^n fief qui relevé d'elle: Ainfi ce n'eft pas dif eâement au Corps Germanique à s'en plaindre, mais c'eft ai£irement pour lui une foret raifbn de W pas le chaîner par (4 garantie cemirs ^m/-
€$tmq»e^
Négociations^ Mémoires (jr Traitez^ Z99 €$tmfue'p d'un démérite qui peut ua jour êtr« relevé avfîc tant de fondement pur le Saint Siège' Apoftolique. Cela ne feroit pas mêma encore vraifiunDiablement à faire , fi la Pui& iâoce Impériale en Italie coaime ailleurs % n'étau£Eoit. pas toutes les voix qui pourv roient s'élever contre le irréguluitcz qui çn font )e foutien, mais noa pas kjufti* ce.
HoNomi;. II feroit aifé de faire voii plus clair que le jour, que les Hongroia ont toujours eu le droit d'élire leurs Rois > 8c qu'U nV a point d'artifices qui n'ayent été employez fuccefCvement pour efikcer jui^ qu'aux moindres traces de ce privilège ;maif que ces eâfbrts ont été vains! L'hifloire eft remplie dç bdts qui rapeUent une vérité tou4 jours également afflig^m^ poiir la Mailba d'Autriche^
Un des. titres le plus auconlique des droits des Etats 4e Hongrie > eil le R^lement qti4 fit en 1222* ^e Roi André,^ qui déclara qn<f les Etats auroient à jamais le privilège de Ubre éleâlon : il y ajouçi (eulemenc Ane clauiè qu'il eft important de rapporter ici? Q^d fi 'oero nos vel aUfms SuetfffpTHm no^ firorum aliquo unquam Umpore buic Mjpofi^ tiom no&ra cmtraire yoluifit ^ libetém M* keant harum autofitato ^ fine no$â aticuju prfideiitatis , iam Epifiopi quam alfi Jobagn^ nos ac NobitCf univerfi & fingiéU fr^J^niis & futuri fafieriquo, nfifienM er coutradiiondà no* iU & mfirts fuccefforilms^ m totfotuim fistule
'5Ô0 Recueil Hiflorkfue if j0eff
UtemQ Si cet Ade eft Tappui le plus SAU de dc8 privUéges des Hongrois , les Aucii* chiens raportenc pour foutenir ou colorer leurs prétentions , le Décret des Etats de Presbourg de 1^87. La .manière tumultaire & peu légale avec laquelle ce Décret At fait , pourroit donner des armes fuflSfimtes pour connlKittre fa validité , mais ans vou- loir e^treorendre une difcution auflt éten- due , il luffit de taire voir gue les Autrir diiens font mal fondez à prétendre que fe Décret de 1987. détruit entièrement ce que portoit celui de 1222. fur la Ubre éleâiotu En effet le Décret de 1687- ne déttuit réd- ler^ept que la claufe ^«od fi verù nês &e.
3ui pouvoit paroltre contraire à la dignité u Souverain, & fujette à des inconveniens. L'Empereur Leopold Art. 5. de ce Décret promet en 6m nom > & au nom du Roi d'Efpagne, & de tous les héritiers mâles de la Maiibn d'Autriche, ^ue Vvtire de fitecef" pm au terme Je tArt. %i. d» Décret de 1212, /ira cbjervé eu tas tFextinSieet de teêts In Jdâles.
L'Emjpereur Jofeph lui-mçme, Iorlqu*i! prêta Serment comme Roi de Hongrie 9 promit formellement d'obferver le Décret du Roi André, excepté feulement la claulè du 31. Art. qui commence ^d fi vero no» & jufques aux mots m ferpetuum facuUa-^
Cette partie du ferment de l'Empereur Jo- fepb n'eiè-elle pas une fuite de la Déclara- tien de Leopoid , que Ton vient de rapor*
ter,
NigwUièknSj Mimomté' Traitez^ ^oi ter , & peut-on mieux caraûerifcr la véri- table étendue des engagemens que les Roi^ de 'Hongrie vouloient Se dévoient remplir f Ainfi nèn en tout cela !qui foit coatraire au droit 3t libre Eledion, au moins en caa d^extinâioa des mâles de la Maifon d'Autri- che.
Cette vérité . trouve une entière demon- ftratîon dans lâ Déclaration que les Etats de Presbourg firent en i6tj. Article deux & trois. Voici les termes d« l'un fie de Tau- tre.
Se i$ tjè€$iendàm ntêtftoriam ientfiemrum pi$i^ fia CéBparêa . Majefiss tntmétmm Chrifsâm nê^ mfOs bpfiem i Mtfçs/fima Vatfiâ frofuljimêfH^^ illùî é^ noi aliot ffo Regibus fais hareaiariis h$ perpetuum hMtnros ejfe quéfm eosy f»i ^xfn- frits., dit à memerata Sua Cafarea & lùgiéÊ Majfpatis lumbts defcemknt Mafiulos frim^ genifos ér hœredes jure frimoffmtttrs é* fétngMtnis pbi m inpnitum fueeedentes.
§iuod p vere ejufdem Majefiatis Cafireafi» men Hêfiplmtm aepcere contmgeret , ex ttme fuccediti m, Rectum Hung^tis & fartes eUkn^ annexa SèrifftiJ^is Bifpamartttn Reps Dmithti: Caroli IL ordftte frimgemtttr^e majeula freg/H nies &c. . ; •
Maïs ce.n*cft pas tout, on prévit cnfuitc ce qtti arriyeroit au cas qu'il nV eut >poine^. de maies d'aucune des àsxoi branches: £t pouf cecas ilcft dit: .
Titsse
Tnu évHM ^ vêtus àfrobata confuêtMJo h Sk^fmte Regim fium hcum haheat ^ ^ gj mentem Artk. fi. de Aimù iizi. âbjhvh ur.
Quoi de plu$ cltir que Cette dilpofitlop, qui fjorte fucceffivettieht Car tous lés cjas que h prudctice hutnaiue peut prévoir* Pou* vdîDon peofer qtfaucun des ' Suicccflèun ertcreprencfroit ' de élire quelque' rejglemcnt contraire; fi cela avoit été pofEble, les E- tats do Presboiirg de K^St. auroientsils ja- ii%H confenti à \i îlippremoil de la çUuèi fêèd p mto Mi ^^c.f Ih ont ^u compter (kt la bonne foi dottt les Autrichiens lenr ctennerent alors tant d*aflbrances rfitërées. " Qiit l'on ne dlfè point que par lés ré- voltes & mouvèfnehs intérieurs arfivez ai Hongrie, ces Peuples font déçfeus/^dé tou$ privilèges. On v>euc fttppofer pour un mo- ment que cç^ MÔ50ntents ont éoç coi^- bies. Les règles da droit publie , ci «i- cuîie autorité de Jurirconfultes|)éÙyeht -el- le» ndortner lieu ide foutenir qUe à>ute une riwtett'dohre êbe' «h&tfee du' crîtné d*un petfe Dômhre? Ce feroît une' |ùri§radeti- ce trop monftrucufe. D'ailleurs FEilipeTeur Leopold lui-même ne remit-il pas en 1687. toute 'peine afBnftiwé S Tdckeli *& fes Par- tiliins? L'Emnereût régnant n'à-t-il pas après 1« troubles « Hon^iè , arrivez dam ce Siécle-ci > accordé une entière amBfllie aux Mécontents le 27. Mai 1711. & confirmé en
me-
fiaSme tenu ks privilt^^s ds k NttioQ eacei termes?
"Rtfffit Hungatta & TVanfilvanye fmrtims , lU
Ce ne fut i|ii'au xùoftn de cism condhion yi«e }»« «99, que ces Mécontens firent leciif ferment de fidélité > dont il £iut rapporter les termes. : '
VêfifÊém BmeréMfmm Am Maje^M IRêpÀ
hmtéitm 9 $mn , im ftUiUb màorn In E^idejh^
nuu$d0 fnmifirif à Mp jârê f§r Deum vhnm
'i f ■ H M vefta pas mitine aujourdliai lef prétexta iXLepdrat que des Confeillefs peu fcmpQlettX pDarroient £;i|§gerer à leur Mû^ tre> qu'un rPiioce û'a pa» pû *we engà^' par As Pnidiebefièars.' Ceft VËmpereusr re« gamt "qui i'eft lié int^m^me > ou qtii a adopté' tous m «teagenens' de &s Predecçileurst Qydqiie liî&n d'inotrêc perfoMel que l'Etn-* peraor. imiflè atair de niire taie difpo&cioix. aisffi mii^difr y pcnit4t y ea avoir auctme' pour tai- Etats oé Hoagrie , de fe privet j d'un droit auffi ancien & auffi aut^tnf*^ que f fit FEnupereur s'il eft bteo confeil* lé > ppuc*d cfpeser qu'en qae^ue tetns que' ce Im |ft 3^6is de çea éticiedi privilèges ne'
s'clc-
304 ReckcH Mfim^ue ^JfSes i ^&e^.z^c force contre Tcxécution d'une Pragmatique j qui réduit ce grand Royaux me en fimple Province de la Domination Autrichienne I
...Cett^ matière feroit inépuiiàble > mais Ton ^cft propoÊ de renfermer ces premières re* flexions dans des bornes peu étendues. Il fjffit de montrer' par im fimple craïon la ve« rite pure.
P aïs-Bas. L*on n'entrera même pa^ daus aucun détail fur ce qui r^arde les Païs-Bas. L'on retnarquètis^ fcHiflement eom« bien il e& fipgulier -que l'Ordre de Succef* iion établi par Charles Quinte obièrvé pen- dant tant d'années,- ainfi que rfimperetu* se^s^nt l'a reconnu lui^£me ^ & ièigii le- quel les Traitez de Raftadt & Bade » ont cédé les Païs-Bas à l'Empereur , fè trouve tout d'un coup chaiigé en un nouveau. Car on ne peut pas fuppo&r que les termes de ces Traitez par rapport à cette cef&on ibient une reconnoifTance tacite de h Pragmad* que, parce qu'elle en a précédé de quelques mois la condufion. C'étoit une Loi dôme» ftique encore, Se potxr ainfi dire igtiorée 4ont jamais on. n'avoit feulement aie parler} & ne peut pas bien concevoir comment l'Empereur a prétendu ou efpei^é coûciEer deux chpfes auài contradiâoires l'une avec Tautre. ... , .: -
Cette fcourte : déduâjon ne deoKmt^e^ elle pas fufEfamment' qu'il n'y a ^relqu'aiH ou des Etats: ppflèdez par l'Empereur ,
aux
jNegoctaiîm ^ Mémoires & Trahez.. jbj out Lôiz, Coutumes, Ufages^ ou Privile* •ges , auxquels k nouvelle flegmatique né faflfe violence & ne donne atteinte.
Une des Conditions nécefïàire à fauten- ticité de la Pragmatique eft le confentement de toutes les Parties interefïëes. L'on ne fe propofe pa* de traiter de la vdidîié des Re- nonciations connues, tejles- que celles dei deux Archiduchtflcs Jofephihes» Il faut même , pour ne point attaquer PEtat fiûe- roacique de l'Europe ]> refpeâer cette ma- dère.
Mais pareilles renonciadons peuvent -el- les rien contre le droit des licts ? Et leur i>Ius exaâe obfervatiôn n'aflèure point encore 'exécution des vues de TEmpereiir.
Le consentement de quelques-unes des Parties ne fufHt pas; il faut celui de touteS)i Celui de la fflle cadette de TEmpereur ré- gnant mênie eft neceflaire; Or cette Prin^ cefie eft mineure , & il y a une idfini^ d'exemples que le Conièil Auiique, ibus i'autoirité des Empereurs, a refufé de confir- mer des établiflèmen» de primogenitûre l lorfqu'il y avoir des Mineurs hors d'état de donner leur confentement , & il y a même peu , bu point d'exemples qu'aucun établie lèment déj. primogenitûre ait eu lieu quand il y a eu des Enfans mineurs , ou du moina en pareil cas, il faudroit félon les règles nommer des Curateurs qui ftipdlaflènt poirî:^ les Mineurs^ âc promifièntpar ferment! Ac- te de confirouidon en tetns de Mérité. .Ce<^ pendant il' ne parbit pas .que l'oa ait obier-; ▼é aiicune.de ces fornwtez*. : :.
^btf HecUfiil Hifioriqne eCASeil
Toute renonciation que la Reine de Pori tugal mariée avant rétabliflement de la Prag- matique auroit fait , ne fuffiroit pas pour remplir de (à ^rc ce qui ièroit nece^aire pour valider la Pragmatique , puifque pareil- le renonciation ne peut pas être interprétée comme un confèntement dirèâ à une cho- fc qui rfexlftoit pas. Tous les Enfens for- tis de ce Mariage font dans le cas que leur confèntement eft auffi indifpenûble , & Ton peut dire que l'Empire ne pour- roit pas fans un grand danger , & fans autorifer l'abandon de toute fa juriipruden* ce, garantir cette Pragmatique tant qu'il manque aucune des chofès neceOàires pour la [rendre légitime.
Après le confèntement des Parties prin- cipales intéreflees , il faut celui des Sujets & Etats Provinciaux de chacune des Par- ties de la Domination Autrichienne , & c^eft la troifième clauiè que nous avons établie comme necefliure & indifpenûUe.
Les Exemples entr^autres de Rodolphe I. & de Mathias démontrent cette vérité. Celuirci fut tout lorfqu'il céda TAutriche à fon Oncle Ferdinand, auroit-il recherché & «lêmandé le, confèntement des Etats Provin- ciaux de l'Autriche, s'il n'y avoit pas eu une i véritable obligation ?
Cela éft encore , pour ainfi dire , plus ' As règle dans les Païs où il y a un fonds d'Etats dans .lefquels a reddé une autorité de Gouvernement & un jpouvotr . legifladE Tels font la Bohême & la Hongriei: Il faut avouer cependant que c'eft ici : * ' . un j
l^égociathnSy Mémaires ^ Traitez.. 307 Bti des endroits du Mémoire fur lequel [es Autrichiens ont le plus d'avantage en Siparence , parcequ'ils foutiendront corn- toe libre , un confencement qui n'aura que les dehors de la liberté , & qui. dans le fond fera Feffet d'Une autorité abfoluë, à laquelle on craint de lefifter ouverte- ment. Mais peut - on croire après tout ce qu'on vient d'cxpofer fur le fonds du droit , que les Parties intéreflees ayant ner gligé la feule reffource que l'équité a laiC: Ke contre l'opreffion & la contrainte ? L'on veut dire celte des proteftations. L'on fçait qu'en Hongrie il y en a eu plufieurs faites , & Ton ne peut pas dou- ter que le même ufage & le même remè- de n'ait été employé ailleurs. Si la preu- ire n'en exifte pas aujourd'hui , ellie fe roa^- Difeftera en fon tems, mais un peu tard malheureufemcnt pour ceux qui auront eu la foiblefle & la complaifânce de s'en- gager dans un chemin obfcur & incon- nu.
Mais l'Empereui: cft-il en état de pro- duire àja Diette, de ces fortes de conr- fentémens, quels qu'ils foient , de toutes lès diderentes parties de fa Dominaticm ? La Diette peut- elle fe difpenfer de les de- taander & de les examiner , & ce qu'el- le negligerott \ cet égard, ne feroit- il pas Une nouvelle preuve de ce que peut l'au^- torité fapérîeure > & ■ eti même tems un Vice que pourroient alléguer dans la fiiite Ceux qui 3 rigides obfervateurs dudrpit, pré- Va tendre-
1
308 Recfuil Hifiàrique ^ ji£tes l
tendroient qu'en pareille matière tout a éts de rigueur?
Enfin ia iblemnité des Lettres de con- firmation de rEmpereur & de i'£mpire cft neceOàire* Ce principe naît de Tua* ge af&z conftant de l'Empire. Deux des plus illuftres , font ceux des Maiicnn de HcfTe & de Brunswinck : Mais^ û peut id sfélever une qucftion , fçavoir fi TEmperew ft befoin de cette confirmation , puifque ta" même eft avec l'Empire le difpenfàteur de ces grâces envers ies autres^ Il ikuc en re- venir au principe que nous ayons établi précédemment , qu*en ceci l'Empereur dcâ être regardé comme membre de i'EmpH re 1 dépendant de fa décifîon > ëc ceb disjoinâivement & abftraôion 6dte de ft qualité de Chef. Frederick III. Empe- reur ne fut -il pas obligé de demander i l'Empire la confirmation de quelques pii vileges , en faveur des différents Princes de & propre Maifon ? On peut même de- mander ici 9 fi l'Empereur peut être jugr dans fa propre éaufe , & fi fes fitffirages doivent dans une aâàtre de cette nature» avoir quelque activité? Il a été des teap où l'on auroit bien o(e mettre ce poisit en doute , &. mléme il y a des Exemple! que le fufirage de Bohême entr'autrcs i été recuie, lorfqu'il s'agifToit d'affidres pei^ 4onnel]es aux Empereurs. Âujourd'btu 1 •ne &ut pas e(p«rer de voir triompher i^ .ces: égards ks vrais & folides principes. îAm -avant qu^ i'Empirc décide & donne &§<
NégùcidioHr^ JMmoifês & Traitez.'^ jof
Kde de confirmation , il faut encore lui ra- peller une efpece de droit que Ludolphet un des plus fameux Jurilconlukes Allemands fe propofe à lui même dans (bn Traité de h primogetiiture. De deux frères y dit-il » foffe jfeur s J^ Etat s différents , // en meurt un fêns Ei^ns ; fis Etats pajfent i F autre \ ces Etats doivfnt ils aftès la mort de ce dernier frère fajfer a Fasmé de fis ErfanSy êu bien être fertagez?
Cet iliuftre Jurifconfulte décide , que fi 4et Etats réunis four un moment ont été féfarez^ précédemment , & jue F union ne fist fâs accimfagnée de tout ce jui la rend rigou^ feufiment légitime y il faut qt^ils fixent divtfis^
4e nouveau fur autant de tefies qui ont des droits pareils y c^ que F aine ne fourroit pas font tnjuftice exclure les Cadets, En effet une vincolation accidentelle ne doit point altérer b nature des fiefs, & ce feroit les détériorer , farceque ce feroit les mettre dans une efpe- ce de fervitude réciproque > qui attaqueroic Rodependance de chacun. Grotius efi: du mêtne fentiment dans fon traité du droit 4e la Paix & de la Guerre» Làvre 2. Çhap.
' Venons à l'aplication. Les Etats de la ^ifon d'Autriche ont été de tout tems, tnme on l'a fait voir , fujets à la divifi- ^lité 9 & de nos jours même nous avons û former le partage de la plupart des Etats font aujourd'hui réiinis fur la tête 4e
^-1^ VI. Ceft donc le cas «xa6te- t de la decifîon que nous venons de rap-
V3 - S'il
^w Recueil HiJhrujuâéFj^esil !
S*il reftoic encore beaucoup de ces gràiidf hommes comme les Ludplphe > & les Gro- tiuS) ils ne balanceroienc pas à décider poor le retour du partage, comme plus conforme à la pureté du droit & aux lumières de l'é- quité.
Enfin il fera toujours vrai que l'Empire au- quel on demande un engagement fi redouta- ble, ignore quel fera le Gendre que ^£rop^ reur choifira pour l'ainée des Archiducheifa fcs filles ; ôc par cohfequent fi ce Gendre ; fera capable de pofféder des fiefs de rEmp- re : Num fit fœudorum capax , ainfi qu'on l'a dit précédemment. La Loi donc n'cft pas égale, & c'eft vouloir abuler de fa fupe- riorité que d'exiger une garantie dont les fui- tes dépendent tant du choix du Prince pqur qui il s'agit de prononcer au préjudice des ufages , des Loix & des coutumes Germani* ques.
En effet la demande de l'Empereur exige; la plus ferieufe attention; La garantie coif^ tra quofiumque , porte une ^prodigieufe éten* due. Ceft demander à l'Empire de pro» noncer contre les droits des tiers, choft contraire à la jurifprudence même que l'Eso^ pereur a tant de foin d'obferver dans toi les Aâes qui émanent de fon autorité fa le , ou de la fienne & de celle de P£œi] re conjoridivement , puifque Ton pcNir toujours par une claufe formelle au
des tiers : Claufe qu'aujourd'hui cèpe.
l'Enîpereur ne fouf&iroit pas dans le Re fultat de l'Empire , gkichs Gutacbten , p çeque quoiqu elle foi^ fouvent commii
Negocutthms^ Mémoires é* Traitez,, jti
toîre y elle' conticndroit une efpéce de re? fcrve à la vérité très -légitime , mais peu conforme aux vues de la Cour de Vienne. Ceft vouloir armer les fujèts contre les fu- jèts même , & afleurer à l'Empire les mal- heurs d'une Guerre fanglante , chofê con- traire à une des claufês de ÏArtick 4. de la Capitula tioni Caroline.
De quel droit par exemple l'Empire peut- il prononcer contre les privilèges d'Etats, 3ui , s'ils apartiennent aujourd'hui à un hrînce Allemand , & au Chef de l'Empi- re, peuvent un jour par un effet de leur liberté naturelle , n'avoir plus aucun lieQ avec l'Allemagne ? Et ces mêmes Etats ne fc pourroient - ils pas plaindre de voir le Corps Germanique s'arroger un droit chi- mérique, & s'ériger en Juge fur des ma- tières qui ne font pas de fa compéten- ce?
La Pragmatique en quelques-uns de fês effets n'eft pas moins contraire au 2. qu'au II. Artiele de la Capitulation Caro- line. \ ^■
Les Traitez que l'Empereur a faits avec des Puiffances . étrangères portant la garan- \ tie de /a Pragmatique , font contraires à la ' claufe du (î. Article de la même Capitula- tion Caroline : §iue FEmpereur ne fera \ point de Traité au préjudice de J'Empire. k Quoi de plus préjudiciable à l'Empire que ^ de voir pourfuivre une ordre de fuccef- - fîôn , fut lequel lui même n'a point été con- •' fuite, & fur lequel il n'a point encore pro- !» nonce.
y 4 Cette
3^1 a Rtcml Hifior^He cpj^s^
Cette mêaie garantie peut commettre; VEmpire avec de graiwjes Pqif&nces de. f Europe j fi tranquillité eft fondée for fe maintien "du Traité de Éadc, L'eii;aâitade de l'obier vatiori des Traitez , fe* juge eu grande partie, & en bien des ^ cas par k manière dont on fe conforme à Tefprit qui en a été k ba(ê. Ûr il eil certain que ce-. lui de Bade n'a pas été ^it dans l'efpnt d'un ordre général dç fucceffion , tel qu'on^ lé veut établir aujourd'hui , puifqu'iji en fu- pofe dcuiç. C'eft donc vouloir cbangei: le. îîfteme de l'Europe reïatiyement auquel ce. •l'raité a été négocié & conclu. Nqus y, levons été parties contraiSantes , par notre, ratification. Comment ppurrions.- nous don- ner les mains à une altération, auffi coo- fiderable & auffi éîvidente du t'raite de Ba- de , fins nous expofer aux marques de re(^^ féntimenc d'une Puiffance auffi grande que. la France 3 qui pourroit avec fondemeot nous en demander raifpn? Ne feroït.-ce pas^ la même chofe de notre pari> que fi la Fran- ce ou rEFpagne par quelque arrangement que ce fut. 9 changeoit le fifteme des Suc* ceffions tel qu'il a été eÇîtné qecelfiirc , & *
Îu'il a fèrvi de bafe au retabliflêment de lai *aix, '& à la ceïfitipn d.'ut^c trop finglantQ & trop funefteguerrç? •
.' L'Empereur ne fnanqueroit pas dans mi cas pareil de noiis reprefenter le. fiftenap dç l^Europe ébranlé , 6ç dç ijouç exciter con- tre rafteration de Tetprif des Traitez j nous convient-il de donner un auffi dangereux exemple? Loin dé nous y prêter > ne dç»
yrions;
Négociations j Mimoh^es^^ Traip^z,. 515
VfioDS-nous pas au contraire faire nos plus, liumbles reprefentations à Sa Majefté Impe^- iîale'4Sc pourroic-elle fe difpeniîèr de prêter Tpreille à nos juftes allarmes ?
Les exemples paflês^ ne doivent -ils pas nous rendi:e fage$ fur ços propres intérêts ? N'avons -nous pas vu. l'Empereur Charles y. préparer à Ferdinand le chemia à la Couronne de Roi dics Romains par la cef: fion des Etats Allemapds de Ja. MaiioQ d'Autriche. Les mefijres & la refiftance de nos Ancêtres purent -elles empêcher le {uccès des vues de Charles V. ? Ne de-s - vons-nous pas craindre que notre garantie n,'ouvre le çhispiin à un ftcond exemple pa- rçil, & pourriôps-npus eiperer d'être écou-. tcz lorfque nous réclamerions l'Anicle de la Capitulation Caroline x P^i* Ipquel il eft dit : ^e ton. ne fera pas fans peine un Roi 4es Romains. ? Encore Charges V. avoic un prétexte que n'a poiçi l'Empereur reg? ix,ant> c'eft- à-dire, les occupations, du Gou- verneroewt de. l'Efpagne qui pouvoient faire diverûop à ceux qu'il devoit au Gpuyeme-. ment de l'Empire,
\ Jgnorons-npus Ijç fort dçs Teftaments ou, des difpofirion^ qui portent fur d'auffi grands Qbjets ? L'épiaifetnent de pre(que tout les. Etats de l'Europe , nou? en rappelle encore tous les jours de triftes preuves. Notre. concours de' plqs ou de. moiiîs arrêtera- 1- il. ceux? qui , le ça^ arrivant >. voudrôient fai- re valoir des, prétentions qu'ils fuppoferont, Ipiei^ fondées ? .pourquoi uops rendre partiç. Y ç dans
y 14 IRecuetl Hijlorîque et Mes ; dans une affaire dont nous ne connoiflbn$ point les fuites, ou qui pour mieux dire , ne nous en laiflè entrevoir que de trop gran- des? Faifons les voeux les plus finceres pour la confcrvation de TEnipereur régnant; mais laiflbns à la providence le foin d'auffi grands événements. Toute notre prévoyance cft inutile auprès de Timmuabilité de fês def- fêins, & refervons-nous à décider , lorfque les conjonétures nous permettront de le foi- re, avec certitude , que nous travaillerons pour le bien, la tranquillité, le bonheur, & la gloire de notre chère Patrie.
„ Ces Remarques furerit reçues fuivanç '„ les difpofitions où fc trouvoient ceux ,» entre les mains de qui elles tombèrent y „ en général , on crut qu'elles fortoient ,, d*une plume Françoife , nonobftant les „ Germanifmes qui fe trouvent dans la „ DidUon; & Ton voulut perfuader qu'el- „ les n'avoient été publiées que par ordre „ de la Cour de • France. Sans entrer dans' y Tezamen do k vérité , ou de la fauf- „ fêté de cette fuppofition , nous dirons ,, que ces Remarques firent quelque imr „ preffion. Cependant la Cour Impériale „ ne jugea pas I propos de les faire refu- „ ter , elle preflà feulement les Delibcri- ,» ttons de la O^ète, qui mit fur le Tapis , „ au commencement de cette année le De- „ cret de Commîflion, raporté ci-deflùs, 3, page 274. Les fentimens fe trouvèrent ^1 aficz réiinis dans les trois Collcges pour
^ former
Negoeiathns y Mémoires ^ Traitez.] jij
yy former une conclufion à la pluralité des „ Voix 'y mais on différa de quelques jours, ,, dans refperance de ramener au /enti^ ^ ment général les Miniftres des Eledeurs „ de Saxe , de Bavière , & Palatin & de ,> l'Evêque de Freyfingen , qui s'oppoferent ^y à la Garantie de la Pragmatique Sano „ tion, pour les raifons fuivantes qu'ils al- 5, léguèrent.
Vkauissis Curialibus,
T E Miniftre de Bavière à Ratisbonncji •" Pramiffis Curialihus , rend grâces au Diredeur de ce qu'il a bien voulu commu- niquer à la Diète Tes Lettres de Créance. Après quoi il déclare : Que Son Alteflc l'Élcfteur fon Maître , Tavoit envoyé pour concourir aux Délibérations qui fe feroient dans cet Illuftre Collège , fur tout ce qui pourroit contribuer à la gloire de Sa Maj. Imp. & à ravancement de fes intérêts auffi bien que de l'intérêt public: Que comme fl donneroit toute fpti ^attention à exécuter ponâuelleraent Çe$ ordres , il s'appliqueroit aufli très-conftamoïent à fe comporter en txxitcr occafion d'uqe m^ierc qui pût con* vaincre, les Ambafïàdeurs & Miniftres de la Diète , de fâ véritable eftime , & les porter à lui accorder la continuation de leur ami- tié , faveur & bienveillance , . laquelle il leur de'mandoit en grs^ce > promettant de bfti côté dç fe prêter .finçercment à l'en-
tretica
*5 j 6 Hecml Hifiorîque d'j0es J
tretien d'une bonne intelligence & parfidtQ harmonie.
Qiie pour ce qui r^rde la garantie pro-' polée , rElçftçur fqn Maître iWit chargé de leur faire la Déclaration fqîvante de lès in- tentions à cet éffarci*
Sa Majefté Impériale par fon Décret de Commiffion du i8. Oftobre dernier , de- inande 6c s'attend que les Eleâeurs , Prin^ ces & Etats fe chargeront de la garantie de l'ordre de fucceffion établie dans fon Augu- fte Maifon , & publiée le 19. Avril 17130 de la manière que la Couronne de la Gran- de - Bretagne s'en eft chargée , en vcru du Traité communiqué cette année à la Diète générale , & que leurs AmbaOfadeurs , Mi- niftres & Députez fe prêteront favorable- ment à la demande & aux intentions de Sa Majefté Impériale. Ce Décret de CommiT- fion contient les principaux motifs qui ont porté Sa Majefté Impériale à déclarer fes in- tentions à ce fujet à tout l'Empire > lefqueb font:
i. Que depuis l'avènement de Sa Majeffcé Impériale au Trône , là (ituation des affiûrec avoit adèz fait connoître les (oins affidus & paternels qu'elle avoit employés pour con- ferver & affermir le repos & le bien pu^ blicj & combien elle avoit toujours prfr» feré à toutes autres confiderations le main- tien d'un juflîe équilibre en Europe 9 & 1$ confèrvatioQ de rhonneur , de l'autorité 8c écs prérogatives du Corps Germanique : Qje par la Benediâion ctivine fi» (bins n'ar
voient
ïîégocÎAtîdns j Mémoires é* IraUez,. ^\f voient pas été inutiles y ayant été fuffiram- inent pourvu au danger qui çourroit naitrê de quelque délai, par le Traité conclu avet Sa Majeflé Britannique le }6. Mars dernier, £c par ce qui s'en eft enfuivi du depuis, par où en même tems il a été pofé un fonde- ment folide pour décourder tout ce qui dans la fuite pourroit préjudicierà Ce repos, & bien public , & à l'équilibre en Europe qui y eft h étroitement lié.
2. Comme cependant là puifTance dé fâ MaiCbn Archiducale ièrviroit à l'avenir àt boulevard à la Chrétienté, & à défendre cfiBcacement la liberté de rÉuropc , & fur- tout de la Patrie fi chère à Sa Majefté Im- périale contre toutes cntreprifes 6c ufurpa- tions étrangères^ Chaque Etat bien inten- tioné de rEmpirc comprendrbit & jugcroit lans peine que c'eft dô Vindivifible conferva- tion de ci!tte Puiflànce que dépend & prd- ^ pre autorité, de même que la fureté & tran- quillité publique.
3. Que Sa Majefté Impériale né fe proi^ pofoit point en ceci l'agrandiffemeiit de fa JVlaifbn > & qu'on formeroit d'autant moins de difficulté contre la garantie de cet ordre de fucceffion dans fa Maiibn , fi l'on con« fideroit qu'il fe trouve fondé depuis quel- ques Siècles fur dés Privilèges & Prért^- tivés tiotoites, àquifcs du fçû de l'Empire, & fur des paÔes de fucceffiôn : Qu'il a été Confirmé depuis par des aûes réciproques d'Obligation & d^Acceptatiori , dcfqucls il y t été joint copie , 6c qu'enfin il a déjà
- ■ • ' été
^
3 1 8 Recueil Hifiorique J^ABes ,
été fortifié par la garantie, non feulement dé quelques Puiffânces étrangères , mais même de quelques-uns des principaux membres de l'Em- pire.
4. Qu'aînfi cette Garantie demandée par Sa Majefté Impériale , ne tendant qu'à la con- fervation de it^ pofleffions , ne portoit préju- dice à perfonne> & que bien loin qu'il y eut de mauvaifes fuites à en apréhender , on ne lauroit trouver un moyen plus fur pour obvier à tout embaras.
ç. Que fi aii conti-airè on n^ligcbit les précautions nécef&ires à cet égard , & qu'il reftât la moindre e^irance à ceux qui pou- roient avoir des vues oppolees , de parvenir à leur but^ il étoit aifë de prévoir quels trou- bles & quelles divifioiis en refulteroient tant au dedans qu'au dehors de r£mpire , qui fe trouvcroit tellement menacé par -là d'un ren- verfement total de fon fifteme intérieur, que perfonne ne pourroit éviter, malgré qu'il en eût , d'y prendre part ; ce qui même avoit déjà été reconnu par des Puiflànces étrange* ires qui prennent le bien public véritablement à coeur.
I/. Ppur ce qui cft du premier point, on ne iauroit aflez remercier Sa Majefté. Impé- riale de ce que, par un efprit pacifique , elle a mieux aimé fe prêter aux infinuations de S4 Majefté Brittanniquc & confei)tir aux Gar- nirons Ëfpagnoles dans les places fortes de Tofcane, Parme & Plaifance , que dTexpo- fer la . tranquillité de PEurope aux troubles qui la menaçoient, en inûftant fut 1er Gar-
nifons
Négociations j Mémoires ^ Traitez^, jï^ hifons Neutres ftipulées dans FArt. V. de k Quadruple Alliance, conduite véritablement conforme aux affurances que Sa Majefté Im- périale a toujours données aux bleâeurs > Princes & Etats de l'Empire, de Ton attea- tion pour le maintien & rafiFermilTement du repos public. Et comme pat cette conde- icendance il a été Tuffifâmment pourvu au danger (|u'un plus long délai auroit pu faire aprehender aux liauts contraâans du Traité de Sevillej cette même Quadruplé Alliance, qui n'a été modifiée que dans ce lèul Art. V. par le changement des Garni* ions Neutres en Garnirons. Espagnoles, & qui d'ailleurs a toujours^ & en toutes occu* rences, été r^rdé comme Bétjis ^ fmmU" mentumy refte dans toute fa force & vigueur. Par conféquent Sa Majefté Impériale trouve déjà dans cette Quadruplé Alliance, & dans i'Acceffion tout nouvellement faite de l'Ef- pagne au Traité de Paix, une fi forte garan* lie de toutes les Puifiànces étrangères, qui àuroient pu lui donner de l'ombrage, contré tous ceux qui oiëroient jamais entreprendre d'attaquer fes Royaumes & Provinces en Ita- lie9,ou!dans les raïs -Bas, qu'on ne lâuroic concevoir d'un côté, quelle plus grande fu* reté on pôurroit établir , ni de l'autre , pour- quoi on exige préfentement une nouvelle ga- rantie de l%mpire pour ces Royaumes & Provinces , après qu'il a été n^ocié fi long* teips là-deilus avec des Puifiances étrangè- res^ à Ton iniçû Se fans fa particip^ion. Là ; fituation de. ces Royaumes âc^ Pais hors de
l'étcn--
^iô Recueil Hijioriquc d'JtBeS',
retendue de FEiftpire, & très-éloignez le^uds ■<les autres mérite ici quelque attention , ce qui a même fait jiiger à Sa Maj. Imp. qu'elle ne faurtJit mieux pourvoir à leur fureté que par des éngagemens avec des Puiflàtices étrangè- res moyennant le Traité de la Quadruple Alliance & i'Acceffion réitérée de la Cou- ronne d'Efeagiie , farts gu'ôn ait fait entrer TEmpire dans te premier Traité ^ & fins Gu'il y ait aucune autre part que d'avoir eu 1 honneur de donner , fuivaht la prbmeflè " de Sa Majeilé Impériale fon cbnientemedt aux Lettres d'expeâative dont il y efl fait mention, contenant rinveftituré éventuelle des Duchez de Tofcane , Parme & Plaf- fance, comme des Fiefs Màfculins du Saint Empire Romain pour le Prince aine d'Ef- pagne ) né du iècotld lit^ de concilier fai conclufioti de la Paix avec TEfpagne, unî- (Cfuemeiît fur le pied de l'Article V. de la Quadruple Alliance, & de là ratifier enfuite de la même façon > Teftîhui ABis fît Cw- clups du 9 Décembre 17^2. & 20. Juil- let 1725. Par cette Quadl'uple Alliance & par la Paix avec l'Efpagne qui s'en eft fûi- vie> & qui depuis a été confirmée de plat <n plus , Sa Majeflé Impériale a obtenu toute là fureté requife moyeiinant les renoii- ciations fôlemiielles que Sa Majefté Catho- Kque y a feites pour ellfe , les Succcflèu» & Héritiers > à tous les Roïaumes & Pals conquis dans là dernière Guerre ; mais comme Sa Maj. Imp. s'eft procurée, de la mamcre qu'o?i vient de dire, par de fî fi*-
lemneilet
NegociathnSy Mim^Wei é' Ttéàiu,. ^%x
lëmnelles Renonciations» & en particulier par la Garantie des Puiflances Contraâaa^ ces de la Quadruple Alliance , /»& mMSiom J^lli €0ntrM fuemcumpte ëgçtéffiHm ^ toute la {ïïrcté imaginable pour fes £uts en Ita* Me & dans les PaiVBas, & qu'elle demande nonobftant cela » à Theure qu'il cft à toute rfimpire une Garantie générale de tous les Royaumes £c Fais qu'elle poflede aâuelle* ment, pour elle &: i^ Sereniflimes Héritiers & Succeflburs, fuivant l'Ordre de Succeffi(Mi établi dans foa Augufte Maiibn , & publié le 19. Avril 171). & fur le même pied que la Cour d'Angleterre s'y eft obligée par le Traité du 16* Mars dernier, communiqué ) la Diète, .c'eft à dire^ en propres termes» ai qttsfemtjife ; il eft de la ëemiere néctBà^ té de pefer très-murement une afikire de tant d'importance, Joni les Siéiles foffiz pefimrm mjfeut ductm exemfk , de l'examiner profon- dément , & de délibérer là-deflus en bona IfetriotéS) vu qu'il s'agit du repos de la Pa- trie, à caufe des propriétés^ eflêntielles det^ dits Royaumes Se Païs, & de leur éloigne-' ment; car il eft aile de comprendre, ^ue fi dam la refolution à prendre iur ce fujet on ae confidere pas tout avec une extrême at« tention, en s'en tenant précifêment aux pria* cipes établis ju(qu'ici dans l'Empire, il pDur« roic ai(£ment, au lieu du repos, de la fureté Se de la Paix^ que Sa Majefté Impériale & promet de ceci, être expofé aux plus grands troubles, 6c alors tous les ibîns feroient tar- difs & fuperfias^ car quant à ces Royaumies Jbm ri. X &
^6^1, il ^ tKKpîre qu^ le9 preopim
1^ r£^ia(Mre» QMiâ'Wis k Corpc Ger«Q9* Qjy^er |i>i^ «et^FQ i»i^ ^çua pfQfi(. Ainfi |«wi JMger à îpnA ^t> x^\0 ^f«> il eft Sfim quQ as CQPtre CQute atjteiHQ) ks Pui{^ JÎt9ce9 in|^eSee$ cfatn« la QiKKirupIe AU liftoce & 4am k dieriMre AcceffioD de ÏEt f^gnC) veAQÂent un joujr à retraûer lem f^role & à m poioc s'aquiter de la Garan- IJ0' psoQiifQ > CQ«^mf en eiÏQC Sa. Majcfté iR^^ie oe parott pas s'y fiei uniquenacoc, |u%}'eyi^ 4^aixle encore oqtre cela la V^îaDl^ df- V&mfm % & ij ces Pui^Boce^^ ^^ ^i^elq^ie pr^iiextf^ qu/e ce fût » attar ïf^mm ka S«jficcfiVi9rs de Sa Uaj^&é Iin- ftiriale dao» ces RoyauBKft £c PaiV étraiH «p, r£mpke ftroh> en* ce cas là , hom Wfif^ é'oSm 6k Médiaxioa, » tcuie utile & fUï^fit^ufe qu'e];le pQiaroic être fdon. las COTjoacauiw, & fet&k engagé dès à pré- ^m> emff^mnt: part à la Qaraaiie dema^- ijée, à rwifie auffi avec cea Puiffînces étm^çxuj S^ h fecQuric, fiiivant ' r^rprii 0 cette Garantie ab&iluë) «Mr/f« qm^fim/^ (^^nk qMÎ auiK)ic fucccedé félon Tordra éi^ Vî;,. & qiji pojQbderoii; lefdiia Ro7aufi)e&& f a'i$w Et . coEDme daQS les; âedes paiièz on* % épujie TAlletoigtic pour porter, r^^a^por W Italie > on y érok obligé de nouveau 5 &ns CQnnoîiiànce des raifons juÂes ou ia* juitea qye l'un ou, l'autre des Haut» Cm- tiîa4l/ws ppuroit 4|»Dir de fe rctraâîep & de .i^re la Guerre^ & fans connoifl^e des
forces
fbtcéi qu'une oâ-^^lu&duili P^Ûff^mm p^i^ toitnt opoTer Nà lèuf s EdUanâSr ' A ^uol Û ft^ «jcmfer r qt^ot) tia âurôit- -pi^é»^^ aï -prédire!, en quelle fkuàtioa l^Ëfxipn^e fi pot^- toit «fouver âu tttÀs d^une telle rupture, ^il ne ferok peut-être pas êéjé engage dàtfe ^uekiue aatfef Guerre poc^ lil- ^fenfe de^ (ëi propres. Etatâ, St Ct en envô^t disk feeôtH^ dans ces Royaume^ ôc ^aw étrangers i il n'attireroit ps tout k danger dans fon propre ftiti'y d^autant plus , que non feàlement ce» Royaumes & Païs étran^s , à ce que l'ex- périence des fiédes préc'edeiis a ftit cort- tioître , fe trouvent par leur fituatioA nat'u* reUe pàos expoiez^ ^ des attaques que d'au^ très, & que la Paix & la Guerre diépendcnt dcf la Providence, êc non de la -Ptiidcncé Humaine ^ mais qu'ail cft auffi inconteftable que leur éloîgnement rend leur défenfe ex* trémeiricnt difficile , & d'une fi incroyable dépenfe qu'on n'en iâuroit porter le fardeau &ns en fentir un épalfement confidéiiable ^
Îuî s'augmentëroit avec le danger'^ fi ces ^uiffances en Guerre avec Sa Majefté Im- perkte, en haine da fecours de l*Emplrei 6c pour faire diverfiôn , attaquoietït rEm- pire même j ce qui probablement tie man^ queroit pas d'arriver, de forte que ce der* nier feroit aflêi occupe de (a propre dé- fenfe ; quoiqu'en thème tems dans l'oblî-* galion d'envoyer du ftcours en dés Royau- mes & Païs étrangers avec lefquds il n'a aucune connexiôti / ' •& dont il tf a aucune affifl:ance à è(|)e*fe!^. Cett pourquoi on nd doit jamais oublie**' ce qui fe pifli à peu X % près
524 ^^^MfmH HiJlm]fii:fJSerf près cbms une pareille occafion finis le if^ gne c)e; Fçr^iDaad . II« Ce| Empereur fit prG|)d'er. le. V Juillet de l'ftfinée i5)b. vj^l CoUé^ des .£ledïeur$ ikflemMez îci ( à Ra- tisbonne») qu'<putre :le8 troubles, qui ttgr iK>ient alors dans l'^Empire , les brooiUe- jries que^ la oipr^ dç Vinçefit y Duc de Mut touë & Montjferat avoît fiait naître en Italie , & auxquelles le Roi de France & la Re- publiai^ de Venife prenoient part ^ failbient craindre une dai^efeufc machination coo» tre les Droits 8c {Prérogatives dont l'Empire jouïïToit encore en Italie*. A quoi tous les fleâeurs repondirent. le 15^. du même mois: Qu'ils avoient apris avcc chagrin ces que- irlles en Italie & les apparences qu'il j avoit qu'il en vint une Guerre iànglante ; mais comme les deux. Duchez de Nvntouë & Montferat) quoiqu'ils fuflènt du Patri- moine de l'Empire , n'en étoient pourtant point des Membres ni des Etats > & que l'Ëm-
E're n'en droit d'autres avanta^ ni profit % 1011 qu'ils en rélevoient : Comme outre cela cette Guerre caufoit la ruïne tcMale de l'Empire & de tous fes Etats > vu que les Troupe^^ljoiperiales qui y étoient employées étoient levées dans l'Empire ^ ou dles f voient non feulement leurs lieux d'ailèm- blées & de revues > mais que même l'£in«
S're étoit obligé nêvo ^ inauMu exemfk » I leur procurer & enii!oyer tout le nécet iàire , à quoi on ne fauroit plus fournir » fii l'endurer plus loiig-tems > ils prioient irès- humblement Sa iSajefté Impériale > de vouloir bien employer tow iês fo^s Pater- nels
nds pour finir >œtte Guerre y Of: nt laiflêr cchaper aucua xpoym pour parvjmir 4 ce' but > (car la coofervadçn de la Gloire Impenale ne Gonfifle -pas toujours dans deS;. iAWu:es outrées ), fie ^u'en atc^endant elle' eût la bonté de ne point permettre que lo mal fut ai{p p;gr des : diverQons qu ^utres^ voyes pflfeniives contre la , France ,' qui ne ferviroient quîk rendre rAççommpcU;inent plus difficile. A quoi'le ÇpUége Ele^oral. oSroit ibn entietnile fi Sa Ma|e%é Iniperia* le le jugçoit ' à . ptofjos., proBpettant 4c travailler feul ou conjointement, avec Sa Majefté Impériale à obtenir' la ^cobcliilion de la Paix. II paroit <:Iairement paf: cette tepon- fe du Collège Eleâoral , & par & Déclara* tion finale du 12. Apût de la ihême.ahnéey par où il perfifte daàs fon fen^iniènt» bit$ vouloir entendre à aucun ConttogenC ou au-, tre afiîftance , qu'on n'a pas ivoulii de laf. part de TEmpirc fc laiOèr charger d^ fardeaa de la Guenre, ni-fe brouïlîçir avec Idea PuiiTances étrangères > bour l'amour dçs Etats d^Italie. -^ ^
Pour ce qui cft du Cercle de Bourgogne ou des Païs-Bas Autrichiens , :on fait bien ûue par la Convention d'Augsbourg ' de lannée 154.8. iU ont été conftituez partie de TEmpirc, pour contribuer à fâ défenfê^i & jouir réciproquement de Ql Proteâion , moyennant le double du Contingent d'un Eleâeur ; ce qui a. été confirmé par le 3. Article de la Paix de Munfter; mais dans un fens particulier & rcflridif , comme il paroîc par les paroles du Texte i, §ifJ^ m
X 3 '^ fi.^.
inter vviverjti^ Imperkm & J^eget tteg- wumtjn'm GaJtné , He méftth' héJUius nom juvém- dis y fifra di&4S reci^dif ôhUgatioais wuef
Cdl'pouf" tc$ ràifttii î^iie dans Tannée 166?. on' tfàflîfta - pcSût 'les Païs-Bas atta- quez par fc Roi cfe Friïhce Jure Je^oûbtio* 9fs y qupiqii'ib cjîivoyaflcnt une Députadoa iblctnpcUe ;àr ia' Diète pour implorer le fc- couris dé FÊmpire; tcmtice^ qu'on fit alors, cft , gà*bn fiic bien àïfè qilè les Elcôeurs Âf Majeneë^Ôç'de'Coîc^e , comme Voi- fins , ewjjtoyiiftilt leurs* bQn$ offices auprès de Sa "r^jèftê. -Tïès-C^ AufE
l^mptfe' Hê^^retendjt prjçndre- aucune part à là Pai^t'ûiii kërmioa cettcf Guerre , & n'ea- \oyzpMàtim voùr ^fter de fe parc au Congrès d'Aix-la-Chapelle i car il dtt no- toire que quoique le -derde de Bourgognei du tems de * fon incorporatigft à TEmpirc , le foit 'engagé ,' en confidériation du profit & de i'ayantage qui lui , ei) reviendrott , aa double du Contingent d'un Eleâeur 9 il ne Ta pourtant 'jamais foirnif-^. ni contribué, depuis tout ce tems -là, la mpidre choie à rtmpire , par conféquent il s'cft privé lui- même de VAuxihûm mutuum. Il n'eft pas tnoins digne dç confideration , que depuis Tintroduâion du Cercle de Bourrogne dans rEpipîre , depuis la Paix de Weftpha- Jie , & encore depuis peu d^annécs > ce Cercle a tout à fait changé de face , vu que jïpn ^feulement les' (ept Provinces- Unies
s'en
s'en .kfna fepftfées> tntfe qu"^ êft ftuât m&i ^oire que te Prftûcè^ ê'^dl' dpi^riée uaé gratidte pàttié d^^ Pin^^Bitô ps^ teé Ti^iR»& de Patt ^'étte i icoilcfâ-, dt l&tte q|Ue XM éûi eu refte & ^ i^tt^lit: eAeèm à % Majefté Impeifate ) ne {ïcut j>as ^%»teme»IC fcrptéfenter fe Gèrde d^ Boâtg^^idê til oàSl étôk du K!ém^QV\i»6fott^myS^^ lom crue rEt¥)pife puiflfe s^eH ptrûtiieftt» iÉ^ Clin féCburt recij[MrO()tife , et qui étolt pWir- tant la condftiott fojs laquelle H H été ^t i l'Empire. A quoi il fiiât AjMl«<r, quil mêtne de^ Paft-I3as Autfiehietfd t<ète qu'ità font aûjourdliuî > là t^lûbart dés Partereflèi font compfîfe fous la Barrière de Miaffieufti les Ëtats Géfiérâut , fe[«5 que TEâipTrè etf rire ié ttioindi^ pt^St, 6c que pàt leut fituation Ih foht expdfet, cômtnfe Texpe* rience Ta fkit àffez eonndîtfe> à-fetyi!» tou^ jours de Théâtre de la Guerre* Quand dôiic iSa Majefté Impériale croirait *kj fdà*- vôir pas fe fiejr ilïr la Ga<^ntiè dèd Ùm- ronites de France 5 d*El|>agfte 8t d*A^fig*^ terre , auffi bien uuè de MéflSettfs las Etats Généraux , ftipuleè fi folemneHement , mê- me cnrà indiSiùnè B&Ui Cdntrfe f Agfeflfeut » en faveur defdi» Pàts^ mt le Traité dfc la Quadruple Alliance, rÉmpire «e ftu- roit trouver que très -épineux 6c digne dôi plus ferieufes réflexions de s'cxpofer par ta Garantie demandée à tout le danger > 6t à fe charger du plus grand ferdeau j de fe défif- ter de tous les principe^ falulaireâ ^ établis avec tant de foins pour la confervation da bien & du fepa3 a<i l'Emplie, •& d'entrer X 4 pau'
; fS Xecffril Hifi^rf^ J^ Allés l par Ij^te Gtraptie de tous les Etats â*Iu- ue & de ces Païs-Bas fi fort dimmuez, fins prévpir les conj^nâures ni la néc^té* dans des epgagemens perpétuels fi dai^gp- . rtm qu'ils paroiflènt plutôt une ièrvitude 1 perpetuelliB 9 & cela malgré la certitude ^ avec laquelle on peut prévoir que cette dé« marche eztraordjiuûre procureroit indubita* Uement dans la fuite répuifement total du Corps Germanique. Ce font ces confide- rations qui ont retenu l'Empire avec rai- fon » d'entendre aux Propofitions fiiites par les Miniftres Autrichiens dans un Mémoire qu'ils préfentefent à la Dicte en 1729. fur le même fujèt, où ils avoient trouvé i propos de n'infifter que fur le demi Con- tingent. Les ASa Imferii nous foumiflènt un exemple plus ancien, qui convient par-^ Jâitement à ce fujet , car lorfque dans 1 an- née 1^3. les Prédeceflèurs de Sa Majeflé Impériale demandoient à l'Empire la dé- fenfe du Royaume de Hongrie» regardant cette afiàire non comme étrangère > mais i comme touchant de fort près l'Eminre» j & coinme s'il s'agiflbit de là propre ruine > | on leur déclara nonobflant ceU) que par le iècburs de l'Empire , il fàlloit eqtendre uniquement la défenle de la Patrie ; que la Hongrie étoit un Royaume à part qui ne -pouvpit nullement paQèr pour la Patrie des AUemans^ car quoiqu'on dit que l'Empire fe trouvoit interefli dans la Guerre d<^ Hongrie, puifque le danger le mefiaçoit de près, il y avqit pourtant bien de la dif- ^lençe eqtre çç qi|j pous touche pfr
Cffnjè*
NegûCimhïfs\ Mémoires (jr Traitez^ 529
mmfiftmtUm ou frhttifaliter , & que l'o« bligarion n'étoic pas Cément forte dans l'un & l'autre de ces deux cas. Tout cela fait voir que les deux Royaumes que Sa Majefté Impériale poflëde hors de FEmpire , non plus que les Etats d'Italie & les Païs- Bas , ne iàuroient obliger à fe défifter des principes que TEmpife a coutume de fuivre toutes les fois qu'il s^eft agi de leur défêiv* fey èc itiivant lequel il n'a pas même voulu le laiflèr cbaiger de la défenfe du Royaume de Hoi^e contre ks Turcs , toute dange* reufe que fut cette guerre Dour la Chrétien- té, ni fe laiilèr priver de la liberté de don- ner fiuis contrainte tel fècours qu'il jugeroit è propos. Pour ce qui eft de la Garantie de l'Empire è l'égard des Etats que Sa Ma- jefté Impériale poflfede en Allemagne > & du Royaume de Hongrie > qui confine à l'Arcbiduché d'Autriche > il plaira à Sa Nb* jeilé Impériale de (è reflbuvenir , que ces Pais AUemans, excepté ledit RoyaupiCt font tellement m nexu fmJali JmferH depuis que la Maifbn Archiducale en a obtenu là pofleffion, qu'en verm des Conftitutions de rEmpire, ils ne font pas moins garantis contre toutes attaques j eue les Pais des Eleâeurs, Princes & Etats de l'Empire, de forte qu'on ne fiiuroit comprendre quelle plus grande fil* reté pourroit être defiree , puifbue celle-ci a toujours été regardée comme lufiB&nte , & qu'on s'en eft bien trouvé pendant plufieurS uécles , ce que Sa Majefté Impériale Se fes guguftcs Prédecçûèurs ont connu par ezpe- X 5 riènccj
550 Recfuil Hifimq$êe itutSes^ rience, les zélez Ëcacs de rEmpive ayant en tout terns, ôc contre les attaques de toote$ les Puiflances étrangères , fouficuiA cette Gt* rantie de toutes leurs forces; & il n'y «n »« roît encore à l'heure <]u'il eft aucûfi qui ûÊ connut aflcz foo devoir pour facriger fan Bien, ks Etats & & Vie pom la défenfe d| Sa Majefté Impériale, & dé. fa Maifon Ar* chiducale , en cfis qu'elle fm troublée dam la poflèffion de Tes Etats dans rEmpirc. Outre cela ces Pais Hcrcditaiita en Aile* magne , ft trouvent déjà afl'ex gai^ntis par leur fituation naturelle , n'ayant aucune at* taque à appréhender avaat que TEmpire ne Ibit attaqué , & même avant qu'il ne bit réduit , par conféquenc ils cirent toute leur fureté d'eux-mêmes & de leur éloignemeot^ Quant au Royaume de Hongrie, il iê trou* ve, par la grâce de Dieu, & par la puiflàn* ce & les foins de Sa Majefté imp. , jointt i la fidèle affiftançe de l'Empire , préfente- ment en Etat de ne point craindre les Turcs, pourvu que Sa Majefté Imp continue à pour- voir les Forterefles de tout le néceffaire ; & ^ cas que , par la permiflSon divine , la Forte voulut fonger à quelque nouvdlc en- trepriiè, les Etats de l'Empire ne manque* roieht certainement pas de contribuer aux firaix de la défenfe, ayant déjà depuis plus de deux fiécles, fourni des fommes immen* to à Sa Majefté Imp. & à fes auguftes Pré* dcccilcurs en feveur diidit Royaume, 6ns
Jtt'ils ayent eu la fatiàfaôion que la moin- rc partie de ces fecours conûdcrabics ait
été
Négociations , Mémoires ^ Traitez.. 551 été employée au bien de, fËmpire , ou que finilement on les leur ait demandé ferieufe- ment, c'eft de quoi les Ai9:es de TEmpire font foi.
Comme donc les Etats de TEmpîre ont tant de fois t;émoigné leur bonne volonté jx>ur fiiuver le Royaume de Hongrie , en te chargeant de Contributions fi conûdera- blés 9 & en fourniflànt fidèlement des fecours d* Argent & de Troupes , on ne âuroit trou- ver mjufte > qu*ea confideration que ledit Royaume n'a aucune conexion avec TEm- pife ni avec la Nation Allemande , & que tout ce qu'on a fort pour le délivrer d'entre les mains, de fes ennemis n'a été qu'un eâèt de bonne volonté, il foit par reconnoiflànce uni & incorporé à l'Empire; Propofition à quoi Sa Majefté Impériale n'a jamais voulu entendre , toute jufte & fondée qu'elle foît en elle-même j c'eft pourquoi on nç (àuroit trouver qu'étrange & très-préjudiciable , que dans le tems que par i'affiftancé incontefta- ble de FEmpire , ce Royaume a été mis dans le meilleur état de défenfe, où il a jamaia été , & où > félon toute apparence, il poura fe maintenir , on demailde encore à préfeQt une Garantie perpétuelle & générale de tou^ les Etats de l'Empire , & que pour recom- jpenfe des témo^nages réçls qu'ils ont donné de leurs bonnes intentions , on leur veuille faire un devoir de ce qu'ib ont fait jufqu'idc librement & fans contrainte, en les obligeant de s'épuifer eux-mêmes & leurs fujets, dans )a feule vue de procurer une fureté fuperfiue
%l% Recueil HifimrlqMe étj&et^ à un Succeflèur futur & juiqu'id inconna \ & i fes Héritiers ,* qui poflederont un jour ce Royaume avec tous les autres Païs qui àpartîenneht afhiellement à la Maifoii d*Au- friche^ & de le rendre tranquille & iâns in* quiétude , en chargeant par cette Garantie perpétuelle >rEinpire avec iesEleâeursy Prin^ ces & Etats de tout le fardeau, & en les ezi pofant atout le danger > ans confiderer de
Suelle manière ce Succefleur parviendra à la . ucceffion y ni comment il s'aquitera de fâ k^nce. La (incerité Allemande a juf- qu'ici eu la réputation de ne s'être jamais dé- mentie > & tout ce qui a été généralement promis a aufli été exécuté de bonne foi & inviolablement. Mais po(e que les Etats de l'Empire vouluflènt tenir à préfent & à Favenir la promefle donnée par cette Ga- rantie , en fourniflant les fecours perpétuels tentfA qaefcttnque ^ Se en entretenant pour cet efièt le nombre néceflàire de Troupes; ne devroit-on pas en même tems laifler à leurs confiderations , comment ils repon- dront devant la Pofterité d'une manière conforme aux devoirs dont chaque Etat eft obligp de s'aquiter envers l'Empire , fi elle les accùfe de 's'être défiftez, fans aucune nèceffité urgente, des Principes fbndamea* taux du CxMps Germanique, établis avec tant de prudence & d'une manière fi iâcrée par leurs Ancêtres , d'avoir diangé en fa« vitude la Liberté aquife par Teâùfion dû tant de fing * & d'avoir confenti inconfi- 4Gteremcot à u diminution & deftruâion?
D*au-
NeiodiUkns, Mémoires (^Tr/^zT. jjj
P'autaot plus qu'il eft clair comme le jour que le bien & la tranquillité de l'Empire , de me* ine que l'équilibre de rËurope peuvent être «onfervez également fkns cette Garantie per« petueUe û dangereuië & fi onereufê. N'ont* Ss pas été maintenus de tout tems jufqu'a préfent > & ne le feront-ils pas à l'avenir bien plus aifément > &ns cette nouveauté ? Car ,
Eur parler en bon Patriote > il eft (ur que Pais que Sa Maj. Impériale pofTede aâuei* lement> ne fituroient feuls conftituer Téquili- bre de l'Europe > mais bien conjointement a* vec l'Empire. 11 n'eft pas moins incontefta- ble que le bien &, la tranquillité de l'Empire font fi étroitement liez avec lesPaïs confidera^ blés que Sa Majefté Impériale y pofiède> que fxnir repondre.
. IL Au deuxiétne motif contenu dans le Décret àt Commiffion» cette même liaifon ^ qui fubfifte entre lefdits Païs & l'Empire» ne hd£k pats douter » que ce dernier n'affifte fi« delement un Etat fi puiflànt toutes les fois qu'il (èroit attaqué. Sa Mejefté Impériale fais
fir expérience > auffi bien que (es auguftes rédecefièurs > comme il a déjà été allégué Ordefiua, que la fureté & la tranquillité com- mune caàt de l'Empereur que de l'Empire , coofiAe principalement &. inconteftablement dans leurs forces unies ; ce qui ne diminue en fieù % puiflTance de la Maiibn Archidu* cale j fie ne l'empêche nullement de conti<i nucty avec la Garantie des Puiflànces étran« gères , & apuyée fur le fiftême intérieur de l'£mpire > ea hxçva: d'un ^ puiiEmt Etat , à
fciivir
3;4 R^ff^ii H^mricpié £^t$j feryk de Boulevard à la Chraienté , & \ défendre conjointement la Liberté de FEu* rope , & principalement la Patrie fi chère à Sa Majefté Impériale, contre tontes ks atta- ques & entreprifes ennemies. Pour ce ^ efl: du troifiéme motif, on veut bien croire de la part de l'Empire que Sa Majefté Im- périale, en demandant la Garantie de fs% koyaumes & PatS;» aufli bien que de l'ordre de fucceilion qu'elle a établi , ne fe propofe aucun agrandiikment de Sa Maifon Arda* ducale , mais on laiiTe là ce qpi y éft ajoo« te , que cette Garantie détroit rcncootrcr d'autant moins de diâkultté, puifque tôt ordrti de fucceffion étoit fondée . depuis quelques fiécle9 fur des Privilèges & Prén^attves no* toires , & fur des Paâes de SucccffioD fkks & obtenu du fçû de l'Empire; cvt^ à la re« ferve de ce qu'on trouve pour & contre dans les Livres imprimez , T Empare aiuoil de la peine à fe reffouvenir de ces piétendua Privilèges, aqui&de ion (çû , n'en avant élé queftion que lorfque l'Evêque de Bambetf les revoquoit en doute devant la Qaunbre Impériale y & depuis auffi devant la iMètd de Rs^isbonne en 1654. ''^ ^^^ emcutiom» de fes Biens & Terres dans le Duché de Ga« rinthie^ la même queftion fut duffi agirée paf les deux Evécbex de Trente & de ftixtfti f CMÎ à la vérité la Diète laîila tts Privilegci dans leur valeur; mais, pour autant que Pau* gufte Maifon les vroii aquis^ hgiûfÊP madoi & qu'ils ne porteroient poifit pr^dice k d'autres Etats <je l'Empire y qii» pourrotenC
avoif
«voir des pareils Privilèges , & pour autant qu'ils avoienc été mis ad obJervaf$tiam &^ ufum. Ceft dan» ce fens qu'il £iut au(fi pr^4re les Pièces annexées au Décret de» ÇocDmiffioQ de Sa Majefté Ini{>.> d'autant ]^ qu'elles ne font aucune ooentioB d'une Garantie ^Mi/ra qttafiuuquf é^ m ateffmm y ^ que par coniéqMei>t elles ne font pas en
f^lace» puisqu'il ne s'agit pas pré&ntemenc de 'fxaoïen de quelque intérêt ou pretentioi» Srticuliere i mais d'une afiàire , qui , ayant é portée ai têium Imperhtm^ ei au(fi de* venue, fuîvam l'intention de Sa Majeité Im« periale, ns communis totm In^si y (Iir ce aondesnene la queftion fe réduit à Içavoir : |a Si b Garantie demandée eft néeefTaire ^ Utile & convenable au Corps Germanique 9 fiitvant fes Conftkutions fondamentale» , 6c , fil fitùation préfrnte? £t a. comment l'inte^ set de l'£inpire pourroit dtre concilié avec U demande de Sa MajeAé -Impériale 9 quî> âoB contredic > tend principalemeas à Va»- vantage de & Maifen Arcfaiducale , & corn* ment l'Empire pourroic être afiuré contre toutes ka isiites dangereufea que la Garantie lise apcès elle y comme auiQ> quelle recfw>- ftnCe^ proportionnée il auroic à efperer , eii> fe chargeant d^uit â peânt fardeau. Par confe* ^ueac la queflhion ^om^? doit être iniépa»» zablement liée avec la queftion ami de ots^ doit deiibever également fur l'une & fur l'au* tie, afin de choifir unanimement le meiUeuv Se le plus £ur^ cav il ne s'agit certainemenc ' pas de quelque devoit pcefcric pas les. Conftie»
tutions^
55* Recueil Hsftoriqfêe iJE^ei\ futions de rEropire > mais purement d'une ^Ûbre volonté; il ne s'agit pas non plus, du moins pour le préfent > de la defenfe de l'Ëmpiiie) laquelle préfuppofe une attaque » 0u du ^ moins un danger plus prefi&nt ou'il n'y a aâuellement , pour ne pas paroitit s'allarmer mal à propos, & prendre des pré- cautions prématurées ; mais toute r«£nire roule fur une Alliance étemelle avec la Mai- fon Archiducale d* Autriche, laqudle s'éten» de fur tous les Royaumes & Païs étrangers qu'elle poflède, & qui n'ont jamais été ga- rantis par l'Empire, de forte qu'il iêroit obli- gé à foutenir les Guerres qui s'allumèroienc à cette occafion, & à prendre part à la dé» penfe auffi bien, qu'au danger. Il eft vrai |u'on allégué les Garanties déja^ données par les Puiffances étrangères, comme un exem- ple à encourager l'Empire de €^ prêter; mais il plaira à Sa Majefté Impériale de fe reflbu* venir que par le V. Article de (a Capitula"^ tion , elle a prorois : „ Que dans toutes lec „ affiures qui r^ardent la fureté de TEm* ,, pire, elle tâcberoit d'obtenir le confente* „ ment unanime de tous les Eleâeurs afiêm-*' ,> blez en corps, & non par des déclara* ^, tions particulières , jufqu'à ce qu'on put 9, parvenir à une Auèmblée générale de' 9, r Empire ; & qu'en cas quelle voulue ^ faire quelque Alliance qui n'eût rapporc „ qu'à fes Fais Héréditaires , (foit avec 3, des Puiflànces étrangères ou avec quel* „ ques-uns des principaux Men^res dé y l'Empire) elle auroit foin que de tdtea
3
^e£CViatiûMy Mémoires (^ Traitez»'^ j j^
5, Alliances ne portaflènt point préjudice à iy i'£nipire) mais qu'elles fuflent conformés ^ à rinftrument de paix". Comnie dcmc ces Puiflànces étrangères ^ dont il eft feit mention dans le Décret de Commiflion , n'ont fanis doute donné leur Garantie qu'en ftipulant des avantages réciproques , & que d'ailleurs le confeiitemént que l'Empire s'éft refervé dans ledit Article V. de la Capitulation Im- périale n'exifté pas encore ^ il eft clair que tes Garanties étrangères ne peuvent pas fejr- vir d'exemple à l'Empire. Par conféqucht on pourra juger aifément^ àâ
IV* Si les diflBculteïi ci-deflîis mentibn^ nées âc l'apprchenfiôh des fuites dangereufe^
Îue cette Garantie générale de tous les Loyauroes & Païs de Sa Majeftë Impériale^ fi fort éloignez > & hot-s de toute connexion avec l'Empire > tireroit après elle , tomberont d'elles-mêmes ; & il ne faut {»as de mûres reflexions pour s'appercevoir ^ comme il eft dit dans le Décret de Commiffion ; iy Que ^ cette Garantie > bien loin de porter préju-^ yy dice à perfonne> eft le moyen le plus con-^ » venable & le plus fur pouf obvier à tou6 py embaras". Certes les Èledeurs , Princes éc Etats de l'Empire doivent en bon Patrio- tes, & fuivant leur devoir, bien prendre à coeur le préjudice inexprimable & irréparable^' oui naitroit de cette Garantie ; 6e comme dans le tems paflé on à'a pas crâitit de decla« rer fès fentimens aux Emîpereurs « fur éci afiàires & demandes de moindre importance que celleci i ils doivent auifi con&lerer 6à TemVL Y ~ re«
repréleoter, que la Liberté àtVEmpirCyfyi Conftiturions & Us Capitulations Imperiato» fimt des règles fi façrées âc inviolables >&1oq .lefquelles tous les Etats de TEnnpire doiveot Qiffx , que même la plus grande néceffité oc permet pas de les ébranler , Se d'autant moins dans le cas dont il s'agit^ vu qu'on conooic bien la juftice & l'équité de Sa Majefté Im-
g;riale; mais ^u'on ignore encore le Succet | ur prçfomptif , & fçn humeur. auflB bien que ton afifeûion pour l'Empire. Au rcflc la Pragmatique Sanâion, qui ne dépend nul- lement de la Garantie générale defdita Ropxh mes & Païa, eft une affaire qui ne r^arde point l'Empire 9 & q'eft à Sa Majefté ImnO' jrinle à favoir fi elle peut l'éubUr au prejOF dm d'un troifîéme.
V. On ne voit pas quels terribles Troa^ blés il y auroit à appréhender au dedans & au dehors de l'Emi^re > ni quel bouleverfë- inent de Ton fyftême intérieur en refaite- xoit, fi les Etats de l'Empire) après avoir mûrement pefé la chofe , jugeoient ne pofot^ voir jpiLS fe prêter à cette nouvelle Garan* tie>*QC qu'ils ne voi4u0ent s'en tenir à cc|» Iff aiHsienne & irrévocable liaifon qui fufe^ fifte à j^m^h j en verm même du fyAêaBi ^ des CoQftit^tions de l'Empire entre c«i| ^ les 3uçQefleuTs au Tr^ne imiierial, cqom m^ l^j. t^ps puiSans & les^ principauz £anl de l'Ètupire > car il faut confiderer , qjBfmmu cm dfs.^uguftes JPréd^^effeurs de Sa Mail j^^. Imperi^e n'a jamais eu la moiodre peu ^ il'me Etr^e QanmtiiB >. m^ que dc:paÉ •:,: plifc
loCieurs ûeclésJs £b font tous c^wkit àm >QÏr de cette liaifbn BaCMrellft..6c itrrpKoca^ »ie , donit lis & font trouvcx fi biea^ que'- kon fealement il n'a rien éce dé^hé dç eurs Royaumes & Païs, maisii^nerletir tHii& u»ce a été augmentée au p6int où.ell^fi^ rpuve aujourd'hui 4 Sa 'Majefté. Impériale tant préfèntemem: pbflefléur çlea^deux Roy^^ unies de Naples S^ de Sicib tàdsdDmhez le M^ntouë ^ d^ Mibtn, au^ bkn^que des ?aïs-Bas, & ayant la fat^ââîon de voir k$ [limites du Rpyauoie de Hongrie . fi étea« lues & en fi bon état de défi^nfè, que les ïnitrepri&s des Turcs ne paroilTept gueres plus à craindre; d'où il eft facile d'in^rer^ {ue comipe les Etats, de FËmpire ont ré^ p^du librement & de bonne /volonté leur jgf^ & leur argent, pour contribuer à cette iugmentation cfe la Puiflance Impériale , ils 9-y manqueront pas auffi à Paviçnir. Enfia ^a Majeflé Icaperiale ne peut, quç rèfifentit du contentement & de la joye.^ h elle confia dere > que (^ trouvant en parfkite &nté & à la fieur de ibn âge, il n'y à rien qtii prefiè^ Biais qu'on a tout à eiperer dé la bonté 6( de la Providence Divine. Puis donc que ^un côcé les Royaumes & Pais que Sa Mai- lefté la^eriiale poflede aâudlement en All^ in^gpe font déjà fisffi(kmment ^garaods par eette liiufôn naturelle & irrévocable flont qq ine^tdc pfirier, 8e que de l'autre» les RoyâUir mes de HQngrîe , de Sicile *&.<de,Naples9 n'oAt aucune eonnexico ovfc IfEtnpire , Se ifàt àè dernier n'>cii retire aucun-^Tanuge, Y % non
ooo plas que des OuCbeiz de Mantouë & de { Milan 9 : ni -des* Païs-Bas» cbrbme il a été dit ! Toutes^ cet ifaiibns & bien d'autres y doivent
Sorter les fidèles Etats de l'Empire à confi- érer principalement , s'il feroit, convenable & permis de ie défifter abiblument des prin^ cipes obrervez jufqu'ici dans TEmpire , & de faite; moyennant cette Garantie perpe^ tuelle de k Sanâion Pragmatique > ex ftta^ €unfU9 iaujd ^ contra ^uofcunque ^ &, propre tfiaire de tout ce qui adviendroit à ces Royauihe» & Païs étran^rs^ comme auffi : s'il iêroit permis j en prêtant cette Garantie d'avance^ de faire plus pour le Succeflèur^ & les Sudcefleurs des Succeffeurs établis dans la Pr^matique y qu'on n'a januôs fait pour aucun Empereur >. en fê chargeant d'une teUe obligation > & en fe plongeant dans tout le danger qui en peut refulter; caf il né faut point oublier ^ que de la p«t de l'Empine , on a toujours eu foin de iê faire £>leninelleaient promettre par chaque Empe^ xeur i dans leurs Capitulations > qui font le tréfor de l'Empire y Se l'unique lien qui a jufqu'ict mv le Chef £c les Membres du Corps Gerniaiiique > qiu'ils n'entraineroient •point TËmpire dans des Guerres étrangères^ qu'ils, fedefifteroieht dïe toute ai&âance qui put luit cahier du danger ou du docntas^; ^sEt'^qi^iU 'ne cbmmeiiberoit : au aom de >9 de'rEifopk'ej aucune Brouïllerie ^ Quèh o» relleI>couv:Gaerre9 eo dedans > ou au de* » lv>r« , fcMs ujuelquc; .prétexte jque ce Ibit» 7> ni ne xoncltiroieht aucune Alliance fkns le
•- i » COQ-
Négoclâtîims ^ Mfmoim & Traitez,". 541' ^> confentement des Eleâeur», Princes & ^, Etats de l'Empire". Or un Succeflèur , fi|tur> ou fes SuccelTeurSi qui fe trouveroient déjà munis de cette Garantie > iêroieht par la même quites des Engagemens dû tous les Empereurs ont bien voulu entrer avec le Corps Germani(pie , & c^ dernier fe chargeroit •d'une obligation» & changeroit» s'il eft per* linis de parler ainS, (à prétieufe Liberté poia: une honteufe fervitude , puijqu'il feroit tou- jours tenuj quelles que fiiflent lés ràifons pourquoi un tel Succeflèur» (bit: (jufil parvint à la Couronne Impériale, ou qu'il demeurât feulement, le plus puiflant Etat dp l'Empire > (ë trouveroit attaqué , à rcpajodre fes. biens & ibn fang pour le défendre contra quofium^ ,fne '^ (ans aucune exception , &.ians avoir ^ard ^ux fraix immenfes à quoi l'élgignemènt de ces Pais engageiioit , ni à rimpo(jSbilité .d'en tirer aucun avantage réciproque.^ rfaàs confidérer auffi tes forces qu'on opoferoit à . GçUea de l'Empire,. &c les troubles & attaques ^u*il y auroit.à craindre dans lecœurdeTEth- pirek quand il'fe verroit dans l'obligation, pour M&ilcx ce Succeflèur, de fe depouïUer de iès forces , indifpeniâblement. neceflàires pour û propre défenfe^ ûc de s'cxpofer par Jà aux fuites les plus dangereufes y car quoi- qu'on ne peut pas prévoir toutes les con« jon^ures mdmbrables qui peuvent arriver, il eft fur du moiûs que les Ëleâeurs , Prin- ces & Etats de l'Empire , chargez, à jamais de ce fardeau , ne iàuroient éviter de s'é- puifer tellement eux-mêmes & leurs Sujets > ^ . Y 5 qu'au
54* . Rtcuett Mlfléri^f^ t^ùMëSi du'au iieti de pouvoir coittiiiaer à rendre j ï ^exempte de leufs ikicêcres, depisis filufiemi fiécles, des fèr vices fijgnalez le atil«g à 1 Efâ- pire, ils aucoienc de la peide dans la filkeà ië reconnoîcre eux«mêfllie$7 & à fe (âinreréi .moindre danger dont la c^re Patrie pou- roit être menacée ; ils Te verroieot mène contraints à- fubir tous les defitins qu'câ pol^ xoit avoir préàieditez contre eux. U eft ce- pendant d'une tr^-graùde imporoaieé à tous iËS £leâéut$ & Princes feculiers, préférable- ment aux £ccl6ftiftiques> de fe miûmeniren ;Con&qUence de leur ancienne ix, ^rîeufe saifiàacé ^ dans, cette dignité flc autorité qui leur eSt devoiuë > de roetne que leurs Ems êc Psiis^ ' y^^râ hétreJitatiOj & de conferver invîolableinént le fondement de leur Liberté* afin de i)oûvoir tranfd^ettre l'une 6c l'aut» à leur poéericé. Or il eft clair & ificomdSa- Ue, que fi rËmpire fe charge de cette Ga- rantie extraordinaire uns les ^ecaucions it« qui&s 9 il j'engageroit dans des Guerre iû- fiiieSy & dans des Troubles fi terribles qi^ ae s's^iflant pas de moins que du bôt^ever- lèment total de fon fiftéiiâe intérieur , per- sonne ne: iàuroit ^èctipêcher d'y prendre part bon gré mal gré^ Mais cbmme Sa Mig^flé Impériale pendant tout le tetns de (bâ glo- rieux 6c très-gracieux Regoe ^ a donné des Atteilations âc Déclarations réitérées ^ qu'el* le préférera toujours le bien Se Ig tnmqui* lité de l'Empire à fcs propres intérêt», on lie put qu'efperer de 6 juftice naturelle >' qu'elle voudra biçn aprouver trè&^acieu(b^
œfic. toutes ks détibemions qui tendent i !aipeliomûoa $c rafferjEniûbinefit de ce bien c de c^oe tnioquilûé de VEmfixty ^ dont ^ îfe-ftaie d'autant plu$> qu'elle dét:lare ei« fPeflèiaent,'daQs le D^rec de ComtoHQon» be n'avoir point 4'^^^^ but, & puifque feé Coyaûoies & Puis y ont, & auront toujoufs beaucoup d'intérêt*
Comme do^ cette afiâire n'eft pas ju&. pi'ici dans tout fon jour, fon Altefle £Îec«- orale de Bavière ne voit pas comment elle >eut fe déclarer fiir la demande de &i Majefté laperiale à ceiiijet ^av^Mit qu'on air m&rement léliberé for toutes les^diâicultez que cette : carantie de tous les Royaumes , ôc . ?tik de. ^a Majefté Impeiriale traîne après elle ^ fio ^yaat que la queftipn §luêm9dù ? inrépara-' plemçoat liée à ïa queftion ^»? fuit mieux *daircie« Une prompte refolution fur cetto lerniere lui paroît impoffible fam fermer es yegx fur les fuites ^ & iàns eoA'aixidfe es Çonftitutipns ,4e YÈm^xt. . Son Akeflo îleâq^ale ^(jp#re que Mrs. les ,Miniftre& dea ^es i^âeurs^ Prinoes de £cats de rËm** ùre y jugeront pareilleipent ces délibéra^ ions ultérieures fur les queftions Ami & g^fMpa^? d'une néceffité indifpeniable, eu :gard ^ trop grand préjudice qui en naî» :roit à jamais pour TLcipire , par Temba*- Bas où cette Uarantie le jetterait > & par lie ^dqau kifuportiable dont il feroit char- |é. Et en cas que qpelques uns d'erfre eux ne foâent pas encore munis d'Inftruâions fuf- £tfite& Je aG^l ; détaillées » pput délibère Y 4 fur
144 keCMcil HifiariqfûitAltesi £ir toutes les circonftances qui peuvent êtvç oonfiderées bmc ér Me y Son Alteflë Elec- torale fe flace Qu'ils voudront bien rendre compte à leurs Maîtres dé cette déckratîoa fincére , & qu'U leur plaira , en attendant :| de fiirfeoir les délibérations , vu que par la continuation de la Paix,, aufli bien qae par l'âge floriflànt de Sa Majefté Impériale, & par la parfaite fanté dont elle jouît, laquelle Dieu veuille lui cpnfèrver le plus long-tems qu'il eft poffible, il n'y a , comme il. a été dit , aucqn dan-
Ser qui puiflè exiger qu'on k précipite ans une affiûre la plus importante qui ait jamais été propolee à l'Empire , Sç qu'on procède i la décifion avant que les fuitesf ci-deflus mentionnées foient détour- nées de l'Empire > ou avano qu'il ait été confulté fiiffi&mment & unanimement en- tre les Eleâeurs> Princes & Etats de PEm-. pire, fur les moyens de le maintenir:^ non-, obftant ces fuites prévues , dans la profpe- rité , tranquilité & liberté dont il a ym jufqu'ici^ mais fi au contraire, on n^;li- ge ces délibérations fi néceSàires pour fe juftifier devant la poftérîté. Son Âlteffe Eleârorale de Bavière, qui an bon Patriote ^ n'a poiir but que le maintien des Prérc^- tiv>es de chaque Etat de l'Empire en parti- culier, & la liberté & le bien de la cfaere Patrie en général ne âiuroit fe refoudre à fe défifter fans aucune nécefiité urgente des jrincipei & Conftitutions de l'Empire, qui, ^ ce qui a été dit , font fi iàorez & m*
Négociations , Mémoires (fr Traitez,. 5 4 j violables que même la plus grande néceffité ne les doit pas ébranler j & elle ne fauroit prendre parc à une décificrn , qui en char-; gcant FEmpire de la Garantie irrévocable de tous les Royaumes & Païs de Sa M^- jefté Impériale, lui ôteroit fa liberté, & fâ profpemé > confervée jafqu'ici par rob/èrva-s tion inviolable dç fes Conftitutigns. Vltereora refifvando.
t^e Min'tfire Vlenîpot^ntîaîre de Jon Altère JEleHorak de Saxe a auffi déclaré : Que la Garantie demandée étoit une affaire fi imporr tante, & touchoit de {\ près le bonheur & le malheur de TEmpire* qu'avant que d'entreç dans la diicution de la queAion , fi l'on doiç Gonfenrir à cette Garantie, il çtoit d'une né- ceffité indifpeniàble de converiir préalable* ment des conditions & des moyens \ts plus propres, d'un côté à obtenir le but qu'on fe prot poie dans cette demande, de ou'on dit n'être que le bien de l'Empire , Sç de l'autre à le* ver des difficultés qui iè rencontrent r^t'toTie woM ; car comme ladite Garantie devoit s'é- tendre Tur des Païs qui n'ont aucune con- nexion avec l'Empire , & qui en font fort éloignez, il y avoir à apréhender, que fi l'oq n^ligeoit les précautions nécefTaires , cela ne portât un préjudice très-confiderable à l'Empire, & ne l'engageât dans des Guerres, infinies, de fbrte cju'au lieu du repos, de la iûreté & tranquilité efpêrée, il pouroit être jette dans de grands troubles , comme Sa JMajefté le Roi de Pologne l'avoit déjà dé- piontré à Sa Majeflé Impériale > dans uneLct-r
y 5 ^^^
54^ -RfrurnV HiftorùiHc iJ&es^ tre particulière fur ce fujet: Que ces niifoi», & plufieurs autrea^ amplement détaillées daqs l'excellent Votum de fon AlteiTe £leâorale de Bavière > à quoi on fe réfère pour éviter la longueur , donnoient lieu d'efperer à Sa Majefté le Roi de Pologne , qu'en confide- ration de la très-grande importance de cette afikire, on voudroit bien déUberer mûrement la-defTus, auffi-bien que fur les conditions & moyens propres à lever toutes les difficultés, & qu'avant que cela fut fait , on n'en préci* piteroit pas le Comlufum. TJltitma rejèrvém^
Le Minifire TlenipoUntUire de fim AÏUjfe BleBoraie Palatine a au/fi déclaré: Que l'Etec* teur fon Maître avoit en tout tems donné à Sa Majefté Impériale tant de preuves coq« vainquantes, de ibn dévouement, & de Ç2l, par» faite eftime pour l'augufte Maifon Archiducft* le, qu'il ne £iuroit que fe flater que SaMajefis Impériale ne fût entièrement periuadée de fpn zélé & de fon attention a avancer iê« vues Paternelles pour le bien de l'Empiie^ niais comme dans la Garantie demandée de It Prajgmatiqne Sanâion , la queftion ^uomêdo ? étoit infeparablement liée avec la queftîoQ An ? & que bien loin que les çirconfbm* ces très-conûdçrables qui (e rencontrent dans cette afi&ire > permettent que l'une ibit dé- battue (ans l'autre , il étoit plutôt d'une néceflîté indifpeniabie de les difcuter en mé« me tems , oc de délibérer , une tr^Qu^ fur les mojrens de concilier cette Garantie avec le maintien de la tranquiiicé ^ fureté
de
^egoctMtûnSj Mémoirts xSr Traitez*/ ^^j de l'Empire > 6c comment on la pouroit prefter ans préjudÎGe d'âutrut , & fans con- trevéxir mt princi{)e8 âdutatres que le Corps •Germanique a ibivis jiifqu'ici pour fa con- ierVadon intérieure , afin de ne pas engager rEmpire dans deà cmbaoïs dangereux , fur -tout à l'égard de* Royaumes & Pais hérédi- taires de Sa Majeité Impériale qui n'ont au- cune conneicion avec l'Empire , & qui en *ibnt fi fort éloignez, & afin de ne le pas ■ charger d'une obligation dont peut-être il lui feroit difficile , & même impoGSble de s'a- quiter dans la fuite , iàns fa ruine & det. truâion intérieure j pour ces raifons Son AI- teffe l'Eleiflear Palatin, par le feul défir que/ lui infpiiioit fon devoir âe veiller fur le bien àe l'Empire* s'itoit cruëôWigéede propofer ^en bon pati'iote, qu'on v^mM délibérer en même tems fur leulites deuk queftions jini St ^omado? icjtn peièr mûrement toutes les çirconftanca» lç$ plus çqnfidmbk^*
,!, Ceft pour ces raifoUs que les Miniftres i, de ces ttois Eledeôrs it de l'Evêque dé », Ereyffingen , -dans le Collège des Eleàeursj 3j 6c daHfr <:^lui des Pr4n«es , s'opoferent à la „ Garantie & pfotefter«t contre la Conclu- „ (ion jaivante<
SôtT moVïi^iëV par la préfenre au Priôêe 3Fk>beni Ferdinand de Fùrftenberg , Pfiftdipftl côittfôîflàire" de "l'Empereur, à la^ préfêrtt^ Affemblée générale de l*Empire,&c. 6cc. Qu'ayant exaiïiipé avec toute l'attention . ' V - * con-
14^ RfCfuîl Htfiorùjue d!JEles ; convenable > dans les trois Collèges de rEm^ pire , le Décret Impérial de Commiffion > communiqué aux Etats le 19. Oâobre , Se Je 5. Novembre 1731* & y ayant vu que iSa Mjajefté Impériale fouhaite oue les Elec- teurs , Princes & Etats de l'iEmpire , k chargent au nom dudit Empire > confbr* XDement à la teneur du II Article du Trai- té > conclu le i^ Mars de Tannée dernière > entre Sa Majefté Impériale & la Couronne d'Angleterre 9 de la Garantie de Tordre de Succeffion > établi par Sa Majefté Impériale dans fa Maifon Ârchiducale le 19. Avril J71V par rapport à tous le^ Royaumes he* reditaires & JPaïs qu'elle poûedoit alors en forme d'une Fidei-Commis perpétuel > indivi« iible & infeparable, félon l'ordre de Primo- geniture en faveur des deux fexes: Qu'ayant particulièrement conUderé que par le main- '
Îien infeparable & indivibble de tous les Royaumes & Païs poûedez par Sa Majefté Impériale y cette grande Puiilànce unie iêr- vira à l'avenir de Boulevart à la Cbrétiemé » qu'elle maiptiendra la Balance de TEurope» qu'elle confèrvera la Liberté Gern)anique > çlont le falut dépend de la tranquilité géné- rale àç de la Paix en Europe » & que fur tout elle défendra & maintieqdra l'Hpnneur, les Droits & les Conftitutions de TEmpire contre toute attaquç 5c entreprife ennemies: Et que de plus , la Garantie de TEmpire {étant jointe à celle des autres confiderables Puiffances éarangeres , li fort portées pour \p Bien public > & qui ont reconnu que ]e$ V(iës de Sa Majefté Impériale étoient les
mc^çn^
Négociations f Mémoires dr Traitez,. 549
moyens les plus convenables pour maintenk la tranquillité générale de l'Europe , il ne fe* roic pas facile à qui que ce foit d'entrepren"» dre quelques cbofes contre ces grandes Puif- lânces unies, par où on éloigneroit tout ce qui pQurroit donner Heu à tant de malheu» reufes Diviiions^ Guerres & effiifionduSang^ qui pourroient arriver fi les Etats de l'Em- pereur venoient à être fèparez ,• & qui fe* roienc capables de mettre toute TAUemagne en feu : Les Etats > après avoir mûrement délibéré fur cette importante afiFaire & fur &s citconftances , ont re(blu de remercier Sa Majefté Impériale de fes foitis Paternels^ pour éloigner tous les dangers qui pourroient troubler lé Salut, l'Honneur & la Sûreté de FEmpire, & d'accepter la Garantie deman-« dée par Sa Majefté Impériale» de l'Ordre de Succeffion de tous les Royaumes Héréditai- res & Païs qu'elle po(rede> ainfi qu'il a été établi par Sa Majefté Impériale dans fa Mai- fbn Archiducale le 19^ Avril 1713. & con- formément à l'Article IL du Traité conclu entre Sa Majefté Impériale & la Couronne d'Angleterre > ( la teneur àe cet Article ep infère ici mot à mot *,) comme ils le font par la préfente > en y confentant, & l'accep-^: tant entièrement 9 & déclarant qu'ils défen- dront cet Ordre de Succeffion> tel qu'il a été établi 7 contre tous ceux qui voudroient s^y opofer , ou troubler 9 en. quelque manière que ce (bit> Sa Majefté Impériale ou fes Suc*' cefteurs , dans la pofTeflion d'aucun de fesi
lloyau*
« Il cft d^tOi» pag. };•
35©' Recueil ïiiftoriqfie d*j^efj Roy^mes faéredkâirefi & Pâïs, Se qu'ils enh ployeront , pour cet efièt , eii tout tems , en cas de befein, toutes leurs forces, & tout ce qui fera néceffiiiré pour le maintien & rcxécucion de cette Garantie de l'Empire y fe confiant que d'un autre côté on leur four- nira tous les recours rïécefikires , en cas de quelque danger inopiné , ou Attaqua enne^ mie, &c.
Signéy
(L.S.) Dfi LA Chancelerie Elec- torale us Mayence.
„ Deux des Miniftres de TEn^pereur \ Ra- ,y tisbonne> le Comte de Harraeh & le Ba- „ ron de Kirchner 9 portèrent aufli-tôt à ,, Vienne cette Refolutibn de la Diète, que „ l'Empereur ne manqua pas de confirmer ,, cFabord par la gracieufe Reponfe fuivan- 5, te , qui fut dépêchée au Pririce de Fur- ,, ftenberg pour la communiquer k It Die* ,, te.
Sa Majesté' Impériale ^étmt ftk ret>réfénter la Rpfolution de l'Empire, prife W n. du paflR, fur la' Garantie propo- fée deftHerement j^ar Sadite Majejfté Impcria^ le au« Eleâeurs, Princes & Etat» de rEm- pfre, tôucferit l'Ordre de SuccçflSdn^ étahK dans la très-lUuftrc Maifon d'At^triche , & déclaré par SaMajefté ImperiaJe le 19. Avril lfi%. Elle y a vu avec fatisfaôion & une reconnoi{&nce particulière » k ejraaie prti-
dea-
Négoçi^ms'y Mémoires ^ Traitez^. 3 j t
êcnccy les mûres Délibérations, 'le zèle vé« mablement Allemand > les foins fidèles & les bonnes intentions > avec leiquelles les Elec* teurs , Princes & Etats de l'Empire , ont exami- né cette importante afiàire , & fe font enfuite conformez > par une Refolution unanime & générale » -aux foins paternels & aux vues (àlutaires de Sa Majefté Impériale.
Une Refolution & digne d'un véritable 2èle pour la Patrie , devant être regardée avec juftice co^ime le vrai fondement d'une durable tranquilité pour l'avenir, d'une en«- tierc fureté contre toute entreprife étran- gère 9 & le moyen le plus e£5cace pour main« tenir inviolablement les anciennes Conftiu*- tions y la Liberté & le Bien général de la Patrie, Sa Majefté Impériale a auflt jugé à propos d'approuver & de ratifier, dans tou« te la teneur, la Refolution folemnelledu xt. du mois dernier, pour fervir de Conilitutioa & de Fondement £dut;aire à toute la Polîeri- té Allemande.
Sa Majefté Impériale fe confiant entie- lement for la Fidélité & le Zèle des Elec- teut» , Princes & Etats de l'Empire pour , b Patrie i fo flatte , que comme elle ne mamuera jamais de défendre & de donner à l'Empire, félon Tes engagemens, lefecoui^ néceflalre contre tout danger imprévu ficen*' treprife «onemie, lefilits Eleâeurs Princes Sç Etats de l'i: mpire , tant en général qv'epi particulier , feront auffi refolùs de maintenir toujours te de confirmer de plus en plu* Ifis cngagemew dans k£^ueb , après une mtW
3 5 z RetUeil Hiflorlqfèe d^jUei i re délibération , on vient d'entrer , pour lè Bien général de l'Empire , au moïen d'une Conftitution folemneile , & qui tendent à affermir pour l'avenir , fous la Divine ^ro^ teftion du Tout-Puiffant, la Tranquillité^ la Liberté & la Sûreté de la cheré Patrie, & ce* la avec une Union étroite & inviolable , d'au- tant plus néceflaircj que le Bien général en de* pend , & par conféquent la fureté de chaque Particulier. Surquoi Sa Majcfté réitère ici te aflurances de fa Reconnoiffance pour les té* moignagcs d'affèâiôn des Eledeurs , Princes & Etats de l'Empire, pour elle & pour fit Mâifpn Archiducale, &c* Fait à Ratisbonne le 4. Février 173a*
Etêitjignit
FROBRI*!! FKRDlflAK0^
Prince de Furftenberg.
,i Àuffi-tôt que cette Refolution de FEniÀ j, pire fut publique, on agita certaines Thc- 5, fes qui avoient été proposées dès qUe lè ^, Décret dé Commifl&on avoit été porté ^, à la Diète ^ fur tout celle , Si dams Jht ^, affaires du genre de la Garantie de U j, Pragmatique Sanction y la pluralité des Plrise ^, juffit pour conclure ? Lts uns foudnrent ^, l'affirmative, d'autres la né^chre , quel- 5, ques-uns prirent un milieu, eri fouteûant ^, qu'il feudroit que les Voix fuffent parta* i» gées proportionnellement > datîs les trou ), Collèges, de la manière qu^dles le doi^ 1^. vent être pour l'Eleâion d'un Rot des
Négockùhns y Mémoires & Traitez,. 555
W Romains dans le Collège Eleàoral ; en- 99 fin il y en eue qui foutinrenc que dans^ 9y un cas .qui intéreffe aufE particuliere- j> ment TEmpéreàf , fes Reprefentateurs à* 7y la Diète comme Archiduc d'Autriche,* >, comme £lé<9-eur- de Bohême , 6cc. ne" ,, pouvoient voter .^ par la raîfon que de-' „ mandant une faveur, une grâce, il ne 3, convehoic pas qu'il fe Taccordât à lui- ,, mcme« Voici les Ecries qui parurent* „ fur ce fujec , qui contiennent plufieur» „ maximes & règles importantes de TEm» >7 pire. . . '
QUESTION.
Si dans des Renonciations foktnnelles ^ quei des Rois , Ek&eurS ^ Princes ont faites.^ par Serment , à £oceafion de Uùr Mariage y à la Sucxeffion de. Pune ou l'autre Provins, ce^ en faveur d'une autre Ugne ^ efi. aomfrife une Garantie tacite de, la SucceJ^ fion friîuipaletnent établie dam cette Li». gne-i ér fi pat conjéquent le Chef de cet^
: te même Ligne peut prétendre avec Droit Ja prejiatia» de Cfitte Garantie^ .
IL fc trouve dans Tcxamen de^ jcctte Queir! rion très -importante les Conûderations fiiivantes, qui emponenfi Ifaffirmative & qui font fondées tant fur le Droit de la Nature- èc des Gens, que: fur une^ bonne Politique. & la Raifon d'Etat. î
I, Une. pareille Renonciation > où une
354 M^mUH^ifKitjmii^ Ligpe qiioique cofant à Twoc daos k Soc- oeflion, k K&Vit néanmoios ezprcfieiBcac» au de£ui£ de k première L.%P)e 7 ^ I^roit de Succd&oQ fondé fur k dang i une pa- reiUe ReooockdoD, dis -je» inferc ode cer» lame Conventioa de Succeifioa » qu'oB a à conûdercr, à jufie raifon^ cçmme ua tkff- mm merofinm,
^ Oncofop^^aîfêKn^Qt, que dtfis cet- te affaire, osut *iQâ que dans d'autres de la jnême aatisi^» k preftatioo de l'éviâioa eil néceCËtipe, UtHfjiiam naturmk Hlims CéMVf»- tioniSj car
3. La Garantie y dont il efl: queftfon ici , au feos du Droit des Gens, a d'autaat plu5 lieu , -qi/on doit confîdcref non ibt^ment la nature de la chofe même , mais k qua- feé des ^érfamie^ <^ai jbnt k 9aâe ; car ^ pour ce •qui eft cfe k ootune de la Ronon- ckoioii) on ne peut nier, qO^eNe diSèiç, à piasndi^ ce raoc dans un iêns étendu , de la Garanw , poifque dans ceUe-là on refionce eft faveur A; à f »^aif(»ge d\tn mnte , « cer- tains Oioklr ëc Prérogatives «aipavcenans au RenoinçTeitt , '6c i^ue d^s ceUe-ci <m pro- met Sa Oastmàt ^ mi k défenfe nries Ftovin- ces , appartenames â vik tievs. iPapmdant ouand pn^ examine de plus près Tune & Kacffte flâSdte, ob xnssve ique ii ftenèDdk- tîon 'à ^k i&cceffion fenptsrte <Ëekk onenie k ^nlkmcm :«k k Garantie , qinnd néiw on n'en auyDit point Fak mendonf jBaRs Dhn ftrument àal& fur ce fcqet-là^ une >p9H reille Renoncktion ne pouvant être que de pm (fieâetb « ibrar ujile icnrt fieu «ux Bn-
N€goeuitîàns , Ménmres ^ ^akez.. 55^ tonnes^ Qu Ligne , en feveur deiquclles ^{è à été faite, fi la Prellation de FEvî^on i^iri refulce de la nature de c^cce afl&i;je n\r eft très étroitement liée » ^ que de mên^ la Refervacioii de la Sùcceffion ftipii^ dans le cas mentionné par la Partie rpndpi* ^ante n'auroit pas non plus la force reoyl» tç y qu^elle acquiert premiereîpeftt de cette nianiere là ; donc il ftut principalement dans le cas pré^nt mettre â^s une due toiifidératibn PObligatiori mutuelle qu'il y a entre les Pardes Contraétantes , dans l'Ac- te de Repoçciation & Flntérêt réciproque; car on trouvera ^ù^ils n'ont eu conjointe- ïnent avec les autres Parties Contraflantes d'autre intention que de conferver & tnaintç- iîir l'Ordre de Succeffion établi & pleinement reconnu , par rapprt à toutes les Erpvincçs y tomprifes.
La confêquence de cet Aliment ib trouve d'^uiant plus forte, qu^nd on à
4. InTon feuJetçent à 1^ naturp de l'affai- re métne , mais^ ^uffï , comme on Pa .déjà 'dk , à la qualité des Perfonnes qui font le î^afte , & guâqâ on confidere en même téms, combien étroite eft b liaîfon entre Ctuc par un pareil Aâe de RcnonciaçioQ & tle "R^vatîon j cette lîâifpn doit confiftcr prindpdement dans une aiïurance mutueMê "Ôc dans utje Garantie réelle de la Succef- fion ^ fi les Renonciations pçffonncilles gç, ce qui en jîepçind , en veulent fe;ntir Teffet en ion temis , te le cas exiftant" ; -car il y i une grande àxStiexice, entre des Renoh- Z 1 tiation^^
\^6 Recneil Hijioriqne (tABeSy ciations , qui fc fonc fouvent dans des Fa^ ynillcs particulières , à l'avantage & pour la çonfervation de la Maifon , & des Paûcs de Renonciations trcs-importans, qui fc iFont dans des Maifons des Rois , Electeurs & Princes , par conféquent , comnie il s'a- git de la Succeffion des Terres & des Pro^ vinces puiflantcs, il faut prendre de tout au- tres confeils dans la Garantie & défenle réel- le de cette Succeffion , & tels qu'ils foient conformes a l'Iniportance de la nature de l'af- faire, & à la grandeur & dignité des Hauu - Contradtans.
5. Il fc trouve fur tout > une Relation, ou correJpeBativit^ entre les Parties Contradan- tes , tellement , que comme le Chef de la Ligne à laquelle appartient principalement & avant d'autres, la Succeffion , fuiyant les Paâes & Difpofitions de Famille , & fuivanr les Renonciations jurées cômprifes dans cette conformité, comme le Chef de cette Ligne, dis-je , cft obligé , en cas qu'elle manquât trop tôt, de maintenir la Succeffion tombée enfuite fur l'autre Ligne , & d'en prefter Té- viâion, tout ainfi & les Succeflcurs font te- nus de la maintenir de tout leu^ pouvoir, ex ffarittite rationis é^ conditionis é^ fecuTtdum »f- turam Reiationis.
6. Je ne difcon viens pas qu'on ne puiflc inviter quelque Prince ou Nation à la Ga- rantie de quelques autres Provinces ou Suc- ceffion , attendu que cela eft bien fondé » theji e^ régula y mais qu'il faut excepter no- tamment le cas y où Ton puiflè dériver cette
Pré-
Négociations , Mémoires e^ Traitez^. 357
Prétention d'une Obligation précédente & étroitement liée à ce fujet. Pour plus grande illuftration & confirmation de cettô thèfë on peut alléguer ici ce gui a été rap- porté en 1728. dans les Propofitions de eau*- fis ac âifjidiis fummorum aliquot Europée Frin* xifum é^ de horum amicaiiH cempofitione in Congrejfu SueJJionenfi perficienda , pag. 6» & fuiv. à r^ard de l'Ordre de Succelfion éta- 'l)li par la. Sanâion Pragmatique dans la Se- renilfime Maifon Archiducale, & à l'égard de la Garantie à prêter à cet effet par les Cou- ronnes de France jBc de la Grande-Bretagne ; où Ton (bûtient avec fondement que ces cieux Couronnes fe cbargeroient de la Ga- rantie & du maintien de ladite Succeffion Autrichienne , puifqu'en vertu de l'Art. IV. & V, du Traité de Londres « ou de la Qua- -druple Alliance de Tanné 171S. Sa Majefté Impériale pour elle , k^ Héritiers & Suc* ceneurs s'étoit chargée de la Garantie du Droit de l'Ordre de Succeffion dans lefdiiS Royaumes; d'autant que dans l'Arf III. ces deux Couronnes ont garanti formellement la tranquile Pofleffion des Royautncs & Pro- vinces qtfon poflède en vertu des Traitez de vPaix & d'Alliance, tant en Allemagne , que dans les Païs-Bas & en Italie, comme Tin- tention qu'on a à ce fujet, paroît évidem- ment & en particulier par les paroles fui- vantes : Nam quum in TrsSiatu fœderis qua* drupîicis ohiîgatio pradi&a fuerit ab Imper a^ tore frjcepta , ipfa fiegocû natura ^ aquita^ $is féitio £xigunt y ut ftipulatto hac non tan-- Z 3 tum
ifBm infêv^iin tfiotum TrincifufU & regnarMm^ fed itiikm àd conjifvandam & propa^ndam tê^ Bitts Euf9pJi Vmvm & TfémquilUtMtem fra €mh pt&do Jhicej^ûnii m Dûma ^iffir^^ receftée & Cfdwaia éHcipi^t^t , ^f.
£t quoique hdite ohligationf^ i ît conGdè- rfer en elle même, (bit plus paffive ou'aâivei fit comprenant proffremem aiicw ^^ exègfi^ ^ fnutuàm Gdfantiam abjolutê & fetfe^e té- ie^ Se que de plus l'évrètion pr^^ife de quelr ^^ Royaumes & Provinces foie dijQËrenté de lût Garantie J^trU & norma fuceedendi , cûal- me on ^bk ici, entrtutres par l'Ait. II. & m. du Traité de Vienne du i6. Mars 17)1. il iî'y aura pourtant pas à douter qu'on ne piiiflè exiger réciproquement ràflurance de éètte Sutceffion > comme d'une cbofe de k- quelle dépend principalecnene la tfanquilité dubliqlie de l'Europe, ni qu'on ne puiflè la loiiderjrur dès r^ifons & CCmfiderations qu'ofei pourbit pêUt être avoir en cas de refus, pôUf fc régler là-defTui, & pour lever à fem^ 6? \ tout évenenvent toutes les diflB- Cultez > ce qui eft d'autant plus apUcable à la queftion préfente , que^ C<5tnitie on l'a dé- jà remarqué cideilus » uhé obl^tion ftécc- àente ffi^ftandéf eviéiiûms five Qàràntm refill- té natureilemenc de la nature de la Renon- ciation, du du Paâ:e de Silcceffion ftipulé ça tiiêmè temsi
7. Ce qu'oh ti&nt d'alléguer & de dé- duire fe yérifie encoire d'avandige > quand cm pèfô exaâement le véritable (êns des iMts fuivaii^s^ de Contenus di»s des Inftru-
CQCW
NégâètM$ièn$ y Memiif^s tÎT Trsîtezs. 55^^
fhenji dfc Renohdarion : Vrmfttipi$m in tm fUlttet Dtmo €um mmrihuf tim feemms ftiuè^ ^^UfàJi érdinefft bneatem feu narmam ^ Legem f^mdàmmtàUm ejufdem pro nehh tfoftri/^ée ^pêfiêrh & hénedihMs utrinfque rejfkèrey tuè¥i ohfetvafe eiqùe firmiter mharti^è\ née ^ ût €é9ftré. ejnfiem' teitvrem é* difpûfithnem à nq^ 'ê^ vel ab hJereMus e^ pâjiferis mfiris cnjns^ tai^uê fexus fuerht , aut qitovis aiio Hofitù 0ut imrum nBmine , quihuscunque demum Je 4à»fis àg0tur y permit tere unquam if ut pat i '^limus y item j aut ut id àb àtio quocitnque tandem j/lat y paffkrdSy fèd ut pùtiut in débit 9, iegjftimé SuccèJJbri Unhts alteriujnje fexus fide ifr obfirvantia ferfeverénty cm^es vires effe fmpenfurés , itein t^m juoad ordinem Jut ce déni- ai in eo pàtutumy quam qu&ad hahihtam ih té unfûnem perpetuam ac onirà modo ûfnniuTn '^eptorum Provinciarum^ i^c, iTtdivifibiiitatem '^ infeparahiiitatèm ratam , prâtam probàr iamifue hahitâtas^ aut ne à auocun^e cqntr4- ^ffentàtufl p4jirùs ejfe, ié^c,
Par cek on voit fott bien non ifcqlemerit îjftc parfaite ^ttetirion à la Succdïîon éxir "tJîe 5 tmîs une promcflê de là défendre & jnaintènîr notant qu'on peut amtra qnof '0mfuè tontravèmentes e5* tttrhaptes ; il dt Tnîme notable ,' <ju*tme pareille afîlirance ait été donnée principalement par rapport \ î'mdivifibtlité ëc \ runîon ' perpétuelle de toutes les Provinces , & que par conféquerit on défigne quelque ^phofe de- pltw qu'une fenplc Renonciation de Succeïlion : autre- ment, à ne vouîoir confiderer la tAofè qde tiâmtes termes & ctrconftanccs , ou vou- Z + loir
,3^0 Recueil Hifiotlque JUA^aj
loir exclure les termes d'£viâion & de Garantie , qui y font ,fi fortement unis > ce feroit établir une interprétation auflî contrai- re à ces paroles & à l'intention qu'on a eue fujet de Tafifàire en queftion, que très-éloignée du but propofé.
Et quand même on feroit d'avis , que ibus le mot de tfuacwque il efb compris > non tous les Contravenientes ^ Turbatores Sucr eejjionis & Pojfejfionis defquels il eft queftion ici, ou que ce mot eft trop général ; maii qu'il regarde proprement les Miniftres & Sujets du Renonçant ou l'autre Partie, qui voudroient donner àts Confeils difïerens à ce fujet , ou occafionner quelque altération & trpubles dangereux, & que par coni&- quent ce mot n'infère pas une Garantie uni- verfelle contra quofcunque tertios , qui n'ont aucune part à cette Renonciation ; nean-^ moins cette opinion ne peut point avoir lieu ici , à caufê que caufa princifaiis éf* finaUs totius negodi y confiftant dans une union & dans une inféparabilité perpétuelle des Pro- vinces, eft uniforme dans les deux cas, d'où ii s'enfuit qu'il en faut, comme il eft nécef- fiire & jufte, prêter la Garantie & défenfc contre tous les Perturbateurs, foit qu'ils hC- fent du Pais, ou étrangers, fans aucune dif- férence des Perfonnes ou Nations , ni mê- me des lieux où les Perturbations pouroient être commifes.
8. Cela levé également rObjeûion qu'on pouroit faire que généralement la Garantie des autres Provinces ou de l'Ordre de Suc-
ceflion
Négociations y Mitiioïrei ^ Traitez,. ^(S^c ceflion y établi, cft à regarder comme une jfpecies fœderùj & qu'il dépend uniquement du bon plaiûr d'un Prince , ou Peuple de la ftipuler ou de s'y engager; & que de plut il s'agit pareillement d'un bon plaifir dans, des Renonciations ou Refervations , fi la Partie renonçante, le cas exiftant, veut ie lèrvir utilement & pleinement de fon Droit de SucceJlîon expreffement refervé, ou fi, non fans des raifons très - preflTantes , il veut poftpofer fon propre intérêt car quoique Ja Promijpo Garantie tnter Génies foit du. nombre des Conventions publiques , parmi Jefquelles , félon l'opinion de Kugp Grot. Je J. B. ^ P. L. IL C 15- §. 2. les Allian- ces occupent la première place & qu'elle foit, fuivant la nature de tous les Pa6tes & Contrats » fondé fur ithera pacifcentium iv- luntate ; on n'en f)euç pourtant nullement conclure, qu'une telle FromîJJio ou OUigatra ne puifTe être dérivée d'une autre fource que des Alliances & Confédérations, attendu que , pour fe charger d'une Garantie , le JDroit des Gens ne requiert ablblument Se toujours exprejfam fœ devis proprie Jîç di&i Conventionem , ni n'en exclud la preftation qui refuite d'un aut^e PacSfce ou Convention , témoin la Garantie que les Parties qui font pn Guerre , ou les Médiateurs ont fouvent accoutumé de ftipuler dans des Traitez de Paix pour fa confirmation.
Voyez Cocceji Exercitat. T. IL pag. 598* ^ Us fuivantes.
Ajoutons à ceci ce qu'on a déjà dit ci- Z 5 deffas.
^1 KiCHâH H^ariépu J^ASéfl dd£i9, que Mi^étiâ fneftmfâé êvêMêH» five QmrsmtiM , qui fe trouve dâm de^ Of* dres de SuccetSon tf, dafii des RertôOdi- tîons » & qui refulM m técitâ féeipmtium fêMfinfk at[ue Uhero & Hfèm énf¥èff bM^tme ^ ou plutôt ix hfii mgotii nëtitrti^ que cette Obl^ion^ dis-je* e(t fbrtdée fuf le Droit des Gens âc far la Raifon d'Etat qui y eft liée, & que par conftquefit, dans Fctifteo- Ce évidente d^ine Obligation juridique, auffi bien que polique , on comprend aifènoent ,
Jue , par rapport è uiic ditrifion & propo- tkm de Tintcrêt très-conQderable , qui fe trouve de deux cotez., on ne peut rien en- treprendre fans une grande altéiation de toute la chofe ; attendu que régulièrement 11 eft bien permis à chaque Maifbn âluftre de faire tel ufage de fes Alliances & avan- oges comme elle le trouve à propos ; cûais qu'il <aat excepter le cas, quand Cela porr teroit grand préjudice aux Droits de Tau? tre Partie qui y eft principalement intéretr ^ & BU maintien d'iceux, 6c quand ce qui dl plus, le Bien public préférable à toutes les vues particulteres & cohjonûures in- certaines leroit expoft % plufieufS troubles (langereuz', que Ton a. néanmoins voulu prévenir & éviter pàt les ftipuRàtions & Conventions dont oq a fait meôtion d* ^flus.
9. Il eft iûr que fouvent les mention* liées Cènventiones Sittàtjf&nis tsm Remmtis^ tiva quam refetvativa ont d'autant plus de force & de vertu , parce qu'elles ftmt con- firiuées par des Inftriimens formels & jurez ^ d*ac.
jâ^acceptatioti & d'adhéfion. ÂittG l'on vok ftfièx , que tout cela > âc fuy tout kdite {X>nf»rms9tioii i n'eft fkite pour (f autre fi» , unoa pour apurer d'autant plur l'Ordre de âucceÛion , ( établi m viam SanSianis Prag" matica perpBtuo valitur^ par des GonvetitioiK Icdemneiles de Famille j & par des Décla- rations & Reconnoiuances qui eu font iuivies ,) contre tous les érenements à veair èc contre tout ennetni qui voudroit lui pré- jodicier , & enfin pour dcriger toujours cet important Ouvrage > nxqrennant des forr çe& communes & des confeils Ëdutaires > a* fin qu'il 'puiOe toujours être puKTamment cdn&rvé comme il e& établi 9 & que pat ce iîîoyen il Toit duëment pourvu , & une fureté réele procurée , tant au Bien public qu'à ç^lui de toutes les provinces 3, qui y OQt raport.
DEDUCTIO JURIDIGA,
Qtod ih ftnSora taùRi Guàranti4 Ma-:
jbrôs Status . diïTentierites npn
obligent ^'*
inhr Proctf^s G&mên}» , non eUcigenJuift èp itumetUTH iiftTMih , ^ fnfi hi^rto Parrht
t fei ÎKflè cèttp rrfcè ^ià k twi^è bà enc « été ^aite pour ne pas cnczvec la force des tcnaes de I>x9ic»
5<Î4 tiecuetl Hiflorique d'jiSlâf^ honore'^ ejujque ver a utilitate , pr^prii commua di fiudh ^ ^ alleBatitmibus Auftriacit fmfci" fiati j cafitA Vthertati Germania adverjantia fèqttntur y é^ in SanBionem Carolinam cou- finfuri y ejufque Garantram fufcepturi , navam in dignitate Jmperatoria fuccefftonem ntuvét tuidam famiU^ ajferere velle videntur ; feâ tardait pro Fatriis legibvs zelûtéSy etiamfi mi» mero ejfent paucifjimi y animum non ita def- fmdeant , multo magis intrepida pe&ara objs- dant confifi , tfuod , fi res hac ad Comitid fè' ratur , non fttfficiàt , eam per ntajerem fiffra^ giorum partent approbari y fèd unanimitatem njotorum per naturam negotii y nifi hoc qnoque in parte legibus vis inferri velit , necejfari» requiri.
Opérée praeium efiy mûmentofiffimam qmafiia^ nenty an in Comitiis majoribjuf votif in ommbus ne%otiis flandum fit y hac occafîone intimius Sfcm- tere ^ examinare y an Ô* in quantum affirma-^ tiva obtineat ?
, Plerifue rerum Imperialmm Confiilti in ea finit fifnfentta Comitiis majorent fttjfragiorum partem mimfei^Qfi fè trabere & per pluralitatem vo- torum ^ecretum Comitiale > ^luod omnes , etiam dfffentientes y obîtget ^ confia. Adducunt ta- tionem , quia ut omnes confentiant y arduum maxime & impojjibik fit , ^ quia propter :naturalem hominum ad diffentiendum facilit^ Um res fine exitu futur a ejfet , quia demque Jus Canonicum fi^tuat , ut in Ecclefiaflicis E- leBionibus , aliifque congrejfihus plurium fuffra- ^gia aï tendant ur ; provocant praterea ad Au- ream Bul/am, ^ ad amnis œvi obfervantism in Imperio.
Gène-
Négociations y Mémoires & Traitez,. 565
Gêner alitatem hajus régula tamen ità rtflri»* gunt ut ftopter diffofitionem Facis tVeflphaliée Art M V^verf 52. res religiofas omnes & '» Fo-^ iitsciS illa negotia ubiftatus tanquam unum Cor^ fus confiderari nequent , praterea^ue materiam Collèéfarum excipiant,
Sed hoc ?ublUaflarum ajjirtum cum granofa^ hs accspiendum , quadantenus enim bem quidem fe habety quadantenus nimis crude ^ fine atttur ttone ad novam kgem ftofertur.
Nos rem ex Hifiaria &* recens fubjecula legi quam tutïjjime elucidabimus.
NulUm profiare Confiitutionem Imperimîem > quà fancitum fit , an negotia Comitiaîia pet pluralitatem votorum decernantur^ ér quod wa^ jor pars minorem involvere debeat^ fid qucd bcf unicè per objervantiam inferatur > ceriijpmum
Autea Bulla tamen y qua in contrarium alle^ gatur, nïhil définit y nifi quod de fila Régis Ko^ wanorum Ele&ione Janciat y quod per pluraiita^ tem votorum fieri debeaty aliorum negodorum ne nllam mentionemfacit,
Nec fatis congrue ad iffam Imperii objhian^ tiam provocatur ,. nam ex Hifioria ComifUh- rum confiât , jam ab anno 1427. ujque ad aimum 1521. frequentijjimas à Statibus Comh tialibus congregatis faéias ejfe protefiationes con^ ira jus rna fris partis , tfiis pracipue in cafibusy quando jura Jinguhrum in htem protraheban^ tur.
Vide. Muller Theatr. Comit. & GoldafF. de rébus Imperii paffim.
Ex orto dijJiMo Religiofi nulla Comitia banc controverfiom non fanabant y Catboliâs pro
jure
^6S Saàeil M/hri^ ÎMts^
fiam aM^Sy idÀnrthm Faligiofisy ne mukun^ dîne fuciumhémt , hémdfuaquéèm aJmkUntikm^ méêteris vero PfMc^, fUife jura fimguhrmm af* ftiibatÊty fi9^€9iiéisfii^rAtiiMif eonmitm con/hiji èximetfontttr.
Frmo cwm în C^tHs de jtmm 1582. Ju- ta Crvitatum ImpmaÙtnm ; ^ I» annâ i^çj^ juî fiifidms ér ^»^ Magàélmrpmn , ^uie cam^ [a merè folîtic^ -eroft^ j ^ medhm f referma' t$tr y fér fiuraikatem ^otcmm dtJkÊtkndà^ mud- ti fiatttS utriufque Réùgiémis retegifMnî ac f9 ftoteftatumi juas dehkeratioues fmm nnpûfii- ¥unt.
Giifee^ant 4dffnié haètes ad masâmam par» 9em Retighvjs tanfk , HOfjmmquam tiomem ètiam iftateri^e folUua ifii^rmrfcei^antur , bine ceafh- ^nus in ComitHi clamores , éf nemini non fer- fuafitmerat hafce turkas mn alHer nip fér pr- dinatioHem fuandam regtdairvam , fVi^ .eau foi -majors farti «W Jn^jeëas depmhif , fidm
Cum Bellùm Turciam Çitfarm Mjfthtafn frè^ tfteret , é^ hmc auxiSi ca»Ja Ruthbon^ antfù ^13. -Comttia e0lekraretp:Sfa/Mf fritteftantes ft ad ejMt fetUa fsrdas autet hMiit€os $gt dette' -rahant wp ante enria ^avan^a foa tSUerentnr, 9orum Qravam'mnm cttrdo traf caidmntniiy enté fer If^emferfetnam fhtraTH^h wttn^um txvimh
In ifio Catahp frimum hcUm iff^hanp m- fêcia ^ma ^e/i^onem e^ rfs Jàcras , dei^ èx maierus foltticis illx , quf xommimtm îm^ ferti foHtici faintem timcernùnt. ftem comTs yudidakf , quaràm tegnkk ^Bicvfiernr r^m*
fuexJa , item caufr ImpofkimÊm» & Frivik^ £Jorumy ifem mnionum U^etficbfafiumj Cot^a» ternitatum aliorumque BaS^ûm Famitiarum UIufiriMm^ circa fuaejjumes é* jura Jkhlimia i tnSerfr€tationes > exfemfanes ^ repràSitmet f Pcnique juhneâeh^ntur res quéif CênJiHuUù^ 9um ImperiaUumy Ofdinstkmim ExiOêfrrm^ Uum^ Aur€é$ Bull^y aliarum^è leffêm mutdr^ tionem^ 4fir<^gaU»mm ^ *uel ktterfret^tkmem i»V(dere foffimt, Bmc ^ faUa ommia mgHid m imf^erMm ffif flmraBtalem v§t4Ktmm , fid fer wwnimtaUm y vei fer àmkaMem €m»f9^ fixjêvem ut JirimeiUMr ^ muai nifu cêuUuék^
bsvt fia(4tf.
Vide Aifta Horum Goinkioniîn & Gata-
logiwa sœtQomum caufatum 'apud Loadorp.
Xom. I. pag, 1 30. & .feqa .
terat d4 finem ferduci» .fmmtfie ^jitH^ jfuim ^4em M^Suêfe ffi^eà^ Safaris fêpMrànen' tMT. Augejceb4t snttrtm diffdmtia inter .C^e^ fgTfm ^ Status fitéfrmkt.^ ^ ^j^rfpm ^efi ^ boM kffilm rmam inter frimitrhs BdU <Smv
^ Tan4sm f0r FaCù »^flfhahuB Àrttcuhm ff. Us iim iiiffU» modfs fifit^ ^ft y m taistsm nemfe ut tes Relig^fie ^ fiegooh , ^juHim JlXattis ^k^^jSNtm ssmtm Çêrfits ^nfànmi M» jfi$mni0 , ,idsfi iiuMJmjf fine^iormn ^fiàmif ^ «f -^^etfn^ mattriMS imfafitiomm fuUicarum fiuf^Mati ^Vêt.erum txmtspeutm , ¥M -amPkfUê fimf^'^cûmpojimmrefiruéi^eifSur.
Sfid kfH^ ^sthetAty ut hmcfiffhcifinty mioë ptsm m dtea fitfittêàantmf . Gmvammi , m^^ius^
^(5$ 'RicHeiLHifiàriqtie d^ABes] pturalitMti *mt9rum fubmtttere detre&àbaul fiatus ^ faciunt banc in rem A^a Comïtiorum de ann9 l68l. uhi tefcenjentut dijceptatianei iirca materiam Deciàrattonis en Banum ç^ ccmpciejtdam Capétuiationem perpétuam obotta. - Cum interea Cafrreani in Qmnihus contra fféediâum Articulum K Faâs îVe^phaUc^e non fxcepSis , iffque/ tamén maximi momemi rtbus Jemfer per pluralitatem votorum froce^ derent , »w tantum fuffragia variis adihus torrumperent , fed ^ per infroduéiionem no^ *uorum fiatuum fibi fubinde nova vit a cànci^a- rent y tandem CoiUgium Ele&orak , ut mobmi^ nïbus pejpilum obderet , in Capitulations yojè* ptiha^ ejufque Artièuiis X XII . XIIL XFI, XX. XXVII. XXIX. & XXXI IL mvem ca-- fus determinavit in quibus Rex recens eleâius ni^ hil nifi €um una^imi EleHorum confenfu vel fia» tuere vel decernere debeat,
Verum enim veto per banc reflriHionem no» fnultum derogabatur poteftati defaris Comitia^ //) ut pote ^uiy quandocumtjue lubebat^ totum Colkgium Electorale m fuas partes protrabere poterat, httelligebant etiam duo mfiriora CoU kgia EkHores per illas refit iéiiones non tam publico Imperii bono quam promovenda propriés autoritati projpieere voluijffè. -? Extinéio demum Jojephoy cum de Carob fhgendo ageretury Principes infertarefyue $ta^ tus y. ut ad fua monita attenderetur , ac ut mova Capitulatio ad mormam Projeéii perpétué confiteretur , tantopere inftiterunt , ' ut tandem ttiendum , recenfiptt Ele^us ^o'd^us fierit ,promittere y fe in if lis negotiis , qui in Art. J. X XIL è* XVIL Capitulationit Caroline^
NigocîOfhns^ Mémoires é* TràhèzT. j'S^
t^tinerentf& y fine confinfu onmhtm Statuim ne quidquam a^urum effe.
Non figet fingulùs bàjce feeè'nferî Jfrticûlos jùxta iraduShnem Sponianàm.
In Aft' ll.frominit Ri?*, » m Confiltu- fhmtbus funiàméntalîbûs nihil tnnivàturum effe : A moins qUè d'àtoir dé ce préalable- ment obtenu le confentemeht des Éledeurs^ Princes & Etats aflcmblez dans une Dieté. Et f lut itfrà y Qu'il y procédera avec Tac- tx>td de tous les Etati.
In Articub IL écttûr : Que l'Eleâôrat de Brunfwic Lun'ebourg â iécé érigé dû coniêncement de tous les Eleâeurs Princes & Etats, yuo innuitur nultùm ïtavum EleHo-^^ tdtum erigi poffe , hifi cim ùnajumi c^nium
• In Aft. X fi ohttgai Àex ; De ne point engager ni aliéner ou changer en d'autres manières ce qui àpartiérit à l'Empire & fes dépendances j ni d'oûroyer des Privilqges Se des Immunités exorbitantes fans le cohiente-^ fi]et)t & permiffiûn des Eleâeurs > Princes 2r État» j généralement tous.
Fer Art: XIL Eei obUgatuY; Dé ne rierf changer à l'&ard de Tordre d'exécution , à moins que cek né fë fafle en pleine Dièté &' par "tous les Ebxs ^ fks infrà y é'c: Gonferver là Députatioit de l'Empiré cii fon ôitièil^ ikns y rien changer, à moids qiié cda ne'fe faflè en pleine Diète par tous leà Eteâèur», Princes Se Etats. Dens^iié par Art. XVII. prohibetut JUx^ De ne pôiiit re^ haufifer h Taxe de Chancelerie fiu^ le confen-^
Timte P7* Aa tuncnf
; ^O RicmU Hifiori^ JJ'AStes r
ment de tous les Etats. Sic enim la^uHwf Tixtus Capitulatiùnis.
Ht funt ilU eajuf >^ * jwr/A»/ m notice Ckpituîatroné fancHum effe videtmr ne quid eirca eos deàJatur , *veT mute fur , nifi cèih mnanimi omnium Stàtuum^ confenfi ; apfant enter ho/ce cafus effe qvojdam non adeo ponêe^ top moment* > quorum dnifo nUfilmintts une' nhns omnium Stutuum conjenfui refervata dé^ prehenditur > quanto magfs negotium SanSios, f^is CarolinéO fônder'oftate nuUi omnium , qué$ tn diiia Capitulatione contineutur fecundum ^ ftnatUmem omnium Sùtuum confenfim rofui»
Ter Art. IL innuitur nullum nùvti» Elee^ ioratuvt nifi fer unanimia Statuum vatA n^ pojfii fane Ji negottum Sanéiionis C^rsliuéO ^ ac fer illum flahilitum itovum fieceJJMum tr. iBném cum ereSUne novi Ële£bratus compfro» Tnus nemo non agnojcet illius negotii puuleropm tatem novi EleSoratus momemkm multii féU rajangis anteverteré : Néua per no*uam nBm f/tem Élèéioratmm nihil detrabitur nibil qpt frejuJteat^r ïmperiOy /ed per SémSianom C». rolina?^ alupiot infy;tiM^ ipt^it ftud^^^tf^ k^ géf fmperil Ihminiù hnpitr^ imoirfofMÀm fé» HnêntUTy mutantur^ yâfitti cMidsm ^ffffûm feuda nova , inaudùo 4xen^ ùtti^émêmt y omnf 0nfiùdiiiiiotâ$ J^ . eximwntmt ; <4mm pt^ efindem jifTA tertiis qmtuflam fumfiismtefît^ ris érexfif ton^m mtigk ^uf feg^tum o^ gi'MmJmterio poffcas haUiwum HOèmm^ njp jiuus priv^tmm cemnmodm» oxigigi^ c^ pur €pà% hoTtos mfiHti. Hâffhmo ê^M Cmpi^
NégocîMÏànfl^ Mimoïre^ dr Traitez., ^ji 'fuiiêtionh ArtiCiUt tantum induBivi vel fer cùmpraratitmem froboTtt , SaHâfionfs Caroline negotmm faits effè natune ut ad ejus conjt* ftenttam unanbnus Contittornm emfinjus ré^ ^utratut. Stifl Art, IL & X ejujoêm Ca^ fitujàtjonis rite expendamuf , evidenter fatè* fcet CaroH defarh tnftitutnm piff eofdem ito^ tantum induBive hd fdfitive ^ é^ in termnis terminantihus proMeti net mUtef bfcum haberè f^ffè ^ niji vjranimi imiverji împerH confenji inumatuf.
Si e»m C^efafï fer Âti, ïh imnrs tmta^a^ th y ^UéB tendit contre Conftitufiones , ^ if- ges -îmferii fftndamentalei > interéùcitar , fi fer Art. iSVl. prohtbetvf ^ œ îbomtnîra Im* petit atienet , tmeret i mutei j c^ ne frivik'- gjia escorbitantia larpatitr'y nifi ubiqne fr^eviâ . unahiœi omnium Eleaorum , Frincipum (jr Statuant confinfu i ifùis non argùmentahitur ad SanêUdnis CarotiH^ tfaUditaiem omnium Stafttum^ unanimem cùnfenfum rejuiri ^ tan^ ^nam ad m^otfum y^ qkd ohfervantfà é^ leget Jmfèrii afettè htnoyanda , ejùs Dontima ià àUdm fuabtâtem transformanda'y exorUtan-' fia Trtvilifgia in frincipio mafiulis tantum €9n(effa non tdnfùfn conprmakda y féd etiaià ifett^é ^u^dam \aferiales Mtion^s cum eorun^^ di^ exorhità^iim P'rivilegiorum extenfonà ^ affiliât ione fèemné$ alictti cotferejtda ve-^ ithli»% ? ri^tf ofmia cum amfHori frobaiioni ûfus non babeanty ut fote fupra luce Meridia^ na clariuf j ità def^onftrata , ut nullus duhi»^ iandi ÎQçuf Jfupefft y auin SanHimis CafoUnd ipjegotmm et itiorum yt génère cjUé non aliter^ Wi ma^mt *yêtis ^aUdari foffunt ; bine Std-
37& l^fCtuU mfimcpii itA^esi
fus ImferH ferio commonendi fwmt » ne jttra Jim- farvifaàant, ér ne ex mer a amflacentU ergM^ J>9mum Aufiriacam in taiem, legem confejttiant y ^UéB non tantum Imperio irreparabilia ^damna p» gnerey fed & Germaniée lihertatis faialem Periê^ dum accelerate poteft.
Corùnidts loco Juperaddendum efiper Art. XXX Capitulationis Jojephime qui per decimum Çaroli* fue confirmatus efi^ çbbgari C^fares ad ^^*y^* vandâ. imperii feuds y su ut nihil fâcere poffini ^ fer quod illa feuda détériora reddantur > fubjun^ gitur ibidem ad taie quid faciendum univefi Jm^ ferii confenfum requirk Porro quod m Att^ XII Caùtulattonis Caroline fandatur , Cée/k' rem nuilo modo jura ^ qualitatem ifiorum feu*, dorum qua Imperio apertafibi fervare velit , /- 've Colle ffi ad quod ifia feuda pertinent y comfen- fit mut are y vel ait er are vel eximere pojfè y ratio ' iegis in aprico éfi ^ cum enim Imperator nudus tantum Imperii Adminijhator fit necejjfario re- fuiritufy illi non licere fitbfiantiamy & jura if* pus Imperii in deterius mu tare y potiJpmuM juip^ pe Imper atoris officium in eo confifiit , nt Impe* rii bona in eadem qualitata quam tempore^ fifi
eepti Regimis^is habuere , confirvet y ac à num datum de bonis fais Fatrimonialibus rr- farciat : Hinc étiam cum per„(acem WefiphaR'^ (am Corons Sueciée iilsus tria qu^âam Imper n feuda cum infignibus privilu^is cedenda ejfentj^ pon nifi omnium Statuum confenfa id fers pote- rat.
Puto me haSenus rationibus non eontem* pendis ex Capttulatione Caroltna ér aliunde. defamptis demonfiratum dediffè , Negotium Sanâionu Carolin^e taliter ejfe quaUpcatum^ ut
' êd
Ne^ocUthnSj Mémoires (^ Traitez^l 575* mJ èjM$ p^tuminatitmem , vel defhitionem majtr 'fiffiragmum pars non fifiàat , Jed unanimitM votorum requhratur, Fiuit mde boe iffim Ne- gotium ( fictif éf reli^ua qu^ ex Capitulationi'» kus recenjm) ifiis accenferi^ quée fer An. V, é^ LU, PMcis Wefiphabc^ exclufi jure majoris par» tis non aliter quamper amcabilem compofitionem terminari pojfunt.
Nec minus ptr neceffatiam inducHur confe^ fuentiamf majorempartem conjentientmm mino* ri Jsjjinfientium non pojfe pnejuJicare , mnito magis per diffènfitm aiiquorum faltem Statunm^ impedhri confeâionem Décrets Comitiahs ; om» nemjue adeo vigorem SanHionss Carolins fujpen^ frm iriy fi emm propter defe&um unanimium De^ cretum feri nequit Sauéfto 9 neque inf vim le* gis générales tr4»fire , neqne dijfentientes ohliga^ roy peque validita^em execntivam confequi pote^ rit.
Paucis dentque notari theretur in Imperio con» ira Status propter peccata dijjènfiis y feu ommif' ponts non tampuite exectitoriaba decemiy quam centra peccata tornmijfionisy tpaà ctrca^ infr^âiio^ neni Tfuts pubhc^e , vef alia faSft' verjanturé Exemplo fitnt ilU Status qui cum de nupero Belle Vranciàe itrfèrendo in Comitiis deliberaretur ^ a* hejfe malueruntyquam vel diffènfitm fitum decla^ rare y quamvis iiaem pofiea jua, contmgentiapra» fiarê deSgnarèntur , non tamen legitur eotper exe* eutofialia compulfes fuijfe, Cum itaque manifepum fit per San^ionem Carolinam plurium eorumque maxime inftgniumîmperîaliumVeudorum naturavi slterariy juxta aliorum qu^fita interverti ^ quod . kt^jujçemodi innoifationes vero commodoy tranquilli' Aa J tatiy
^74 HecueU Hiflorkp^ J^j0€^l' $at$ , ^ jjurikus Imperis éprte advnj^m^ > *^' ^ mudo Cafiris placito y fed à con^enfu bbero Sior- i$mm defeudeanty bine eofirtius ^xhorta^fimt Statuus^ me confirmathnemy fi^ cê»Jjfnfom ftét^ heanf, ^i ah ais^ extorquiri ne^Htait f» r^y^Uéf^. ItkSùmem iUegWmam éûicujui~iR^s 'B»mmtermm^ 9e dkam hareditariam in Imferio Stucejjpçnem , iontrs Legés fundamentalp f%o jc9f9 hmbet ^ C^ quanta minus jus majaris fartii iffis nstU wjctndum eft in negoUs , fuod non nié unankm. îfmninm cûnjènfi ahfokfi^ vim^. i^ ^^fif4t fQtefi^
PEMONSTRATIONyS/ifc,^
dans des paires de Garantie là plmralké des f^oix jk^ fonr former à U Diète, ifn Conclufum^fVr^ de P Empire ly^z.
C'Eft xïùfi cho(ê conni^ ^ que lorique S| Majefté Impériales £(' ^Êdarer d^ui^ peu à la Diète de FEmpire Tprdre dç Suo-'
S (Bon qu'elle ^vpic çtaj^li 4an$ foa augufte _ aifoa Àrchiducde, la Gat^e, qu'ellç ta, demandoic eo ipiâcnç tems, éit acceptée par la plupart des £lçâçUts ^ Princes & l^tats de lËn^ire; inais/^ comme U 7 cÀ tvoic quelques autres qui étpient d*we opî-
S ion différente, ou q^ui ne voiiloicnt 6. ^ éclareir pofitivement fur cette Propoficioo , il en nai^c la Queftion, fi. en matière de. Garanti!^ ^ la pluralité des yoix peut coa- ■ ' - • ftîtiicf
N/^oâùtfiùHS y Mémoires ^ Traitez,. :^^^ iftitucr un Conclufirm ferme & valable., & qui oblige pour le prélent & pour ravenir exiftente caju in vim Cmfittuthnif fuHk^y ceux même des Euiçs qui v ont été » con- traires ? Après avoir ^pénetré oans le pour Se le contre de cette queftion très-rin^porcance » les raifons fuivanres l'ont eiaporté pour l'af- ErmaCive.
IL II eft <x)nfbrme au drdt de Naturel des Gens, & la véritable Policicjue^ où rai- ion d'Etat fondée fur ces princifesi deman- de, qu'en de pareilles Aflèmbjées où dç$ Etats d'un Royaume, ou des Nations déli- bèrent fur des affaires qui rc^gardent le pu- blic » qui apartiennent par conJËquent aJ ^- gotia publicm fiatus , on n'exige pas toujours Tunanimité , mais qu'on fe contente de la plucaUté iies voix pour prendre une reiblu- tion.
Sur ce fondement les anciens Romains > très-exaâs à fe conformer au droit <ips Cens n'en ont jamaU agi autrement, dans leurs A{Ièmblée8« Brifiu de Tormut L H. fag. 184. & la Bulle d'Or de l'Empereur Chafles IV. n'établit & n^apu^ la validt^ de Téleâion d^un Roi des Romains ou d'un Empereur que fur la phirdité des fu- frages des £lcfteur$, comme on peut voir par les paroles du ///. IL §. 4. N/fi majmr fars ipfirum , &c. Maxime qui ne peut avoir d'autre principe que de prévenir par- là que de pareilles Négociations de la der- nière importance ne ibvent empêchées par le refus que l'un ou l'autre pouroit £iirc d'y confcntir , * ce qui cxpofcroit le repos Aa 4 4c
Ijô Recueil Hiftoriquâ JtASles\
^ le ^im public à des grands ^apgers & il
des' troubles perpétuels.
Ceft cette conûderatîon (]ui a déterminé ^Aklas au jugemeut Œi'il fait fur cette ma- tieit dans le Cbap. IX. ir bis ju/e fiunt à îftajore farte j ou il dit très-(blideinent. Ne. ijuùiem ftatvtis aut confuetudine feri fojfe ^e Ifnanimis ienfenjus requirsiur , $3eo y ne iom^ iftodttm fuhbfum intervert atnr. tenj. Damel Otto di ^ure f^bf. Cap. XII^. fag. 4.80. & fifj.
' II. Lés Cônftitutions dç l'Empire * pro.u- vent la même chofe, & font voir çlaitcpaenr, que dans des afiàirês de l'Empire > on dans' les délibérations qui 7 ont raport > & doit toujours aire attention à la pluralité des voix.
Hufieurs Aûe$ publics, en font foi 3^ en particulier le Âecès de l'Empire dreffî à Spire d^s l'année 154.2. au §. qui com- inence: Et ce Capitaine - Grénéral > &c. IterUs: ^ Ce qui ferpit refolji un^inime^ieat '^ 011 par la pfuralité des voix". Pareil- lement in Becejfu Imp. tiatisk* de Tannée 1576. au §. tx>mm^ donc les affaires y &c. Vehisx ,> On s'en* eft tenu à la pluralité ^^ àcs voix". ' Il paroit par -là fu£^(aa)]pent qu'in theji ^ fegu/a y dn 3 égalé mrfaite- ihent la pfuralité à Tunanimité. Ce qui s'eft paâe à la DJète de Ratisbonne d^s Fannée i<Î4i* à l'ocçafion de la qucftion •fort ' ferieufcment debatuç entre les Par- ties fi' dans les affaires dç KeligiQn la pluralité des voix poufoit avoir ïïjcu ou, i^on ? eft àuffi très- remarquable i car I9
Négociations l Adimoires c^ Traitez,. 377 Ccf|t$ Catholiques de l'Empire faifoient la réflexion fui vante : » Que cette pluralité y, avoit toujours été regardée dans TËm^ 9) pire auffi . bien que dans foutes \ts au- „ trc^L Confûltations > comme Punique ^> tnoycn de terminer \^ afikires, & quel- „ le était fondée fur le droit de Nature àc yy des Gens, do même que fur le Recès V de l'Empire des années 1512: $.11 doir, yy &c. 152c. $. En casque, &c. 154.2. §. •9 Et ce 9 &c. 1559. 66. 70. 71. Afin que, j, &c. 1576. §. Comme donc TafEiire , &c* ji, & 159+. §. Car l'affeire, &c. Par con4 yy féquent cette pluralité étoit il bien éra«» ^ biie> que vouloir nier â validité > feroit ^ priver toutes les Confultatiens de leur 9, effet, & arrêter la condufion At^ aâFai- ^ res les plus importantes ^ d'où dépend 9, (buvent le bonheur & le malheur de tout a, TËmptre. I/é», Que la^ pluralité des voix 5, doit avoir lieu , puifqu'elle tire fon origif 2, ne du drqit de k Nature de des Oens, du yi droit coutumier* de la Bulle d'Or & des yy Cooftitutions de l'Empire.
Conf, LondorfL < ^Sa fuhL Tom. V. L. I. $. 10 ï. fag. ix^. ç. 64 & 329.
VqÂI^ donc la néceffité de la pluralité des voix, -pour former à la Diète un Conchjum yalable, établie parles Loix de l'Empire, 6c par rpbfef yance » témoins lè^ Aâes publics, i-a même vérité fe découvre.
l'I. Daps. r^nftrumcnt: de la Paix do
Wcflbaliç , où cette r^Ie a été laiflfee
^s tpute iâ fbc^e Se. vigueur y car par là
Aa 5 même
même que datts l'Art. V. §. 52. on «q «
excepté expreflecnent quelques cas^ on Ft
confirmé m eafibus non exciftis. Or il fiuc
remarquer que l'excepcion c£e cette règle ne
regarde proprement que trois cas, où Ui plu*
ralité des voix ne âuroit avoir lieu, fii?oir,
%f. Dans les a6Faires de Région. B. Dans
des Négociations où ks Etats de TËfnpiie
ne peuvent pas être regardez cotncne un
Corps, & C. Quand les Etats Catholiques
& Proxçftans ie diviiènt dans leurs fa£Fra^ea,
& que chaque partie perfifte dans iês pnn(>
pes, fans vouloir céder Tune à l'autre^ mais
pour ce qui regarde funâum CoUeâtarum on
a renvoyé ^ la prochaine Diète la quefHoa
fortement agitée à celle de Ratisbonne daaf
iannée 1641. ntmm m bac materis mêjtm
vpta makant ? cependmit cette affidre eft ea-
core jwrqu*ici indecife.
Strnv.. Sjfni^am. j^- M'- Ci?- ^OOL
§ ?+•
Quant aux aftiires de Reli^n, il eft bien vrai que la véritable raîfon pourquoi ia pluralité des voix n'y âuroit avoir lien conûlte en ce que les Etats d*une même Confedion font re^rdez^ comme un Corps; mais vouloir étendre cette raifon particu- lière génér^ement à tous les cas où cecte €onfider^tia. unms mrporif n'exifte pas , cela eft un point qui ^nerice plus de réflexions^ vu qu'on ne (àuroit dire pofitivement ce qu'il faut entendre par les paroles du texte : Omniàujftte aliis neiêfUs. Nous ne nions pas que la plûparç des Interprètes àe ria* • ftrumçnt
NegociationS'i Mimairei ^ Troitcxl. yj^
l:rumenc de la Paix ne (biènt de ropînion
ni'il s*agit dans ce paflage dé juribus fuêgU"
wmm , de cûfu y iU fiàtus ut finguU confidè-^
rari Jeiehfy poiau qui de fè portent pas à
\fL délibemion & décifiotl de h Diète , tant
par ce cjuc ce n'eft pais k coutume , que
puifque la pluralité des vok pouroit fauvèrtc
être très-pr^diciâble aqX droits de l'un ou
^ Tautre ^ ûiai$ nous repondons > i. Que
ibette opinioft eft encore fort emblématique j^
^ a. Qu'on ne faurolt alléguer aucune ral-
ion pourquoi lés Etats dd I^mpîre ne fau-
^oient être regarde! comme uft Corps quand
4 s*agit de délibérer dans tes Collèges fur
les droits d'un troifiéme. Henni^és i» medi-
tathne ad înflruménium Tacts Artkulum V*
%. 5a. JJt. B> \ ^tès-bieô cQj[np;is 1^ çhofe»
quand il dit-.
Cemm^niSer éiyuiif^ ^ ftgèm de tt^ofiis /»-
têlligi i ubi fttra finguïarum v,erf4»tur ^ de qui-
kus eogmfcere ftatus t/t Comi^us iSr décernera
ifon pt Patrjl inflituh , Jed ftatirquam Pfued
T^étc epiffjp firtaj^ duhifafitmi îfidhuc fihjeffa
fù , cum v$deaffius Ç4»fa$èm de jure pngul§*
r^m judkart ^ ^uid ni tgii^ur Si0tus cum C^-*
/iw, ptafirtim in rehis n^ajoris moment i^ C^r.
Mhi çauja ttiam noii. ^ppsret ^ (ur Statut
tanquâm uu/tm Çoffut ne<juem^ conpderari
fUûtiet de jf^e, fer^ dmfyUa^io înter C»lkpa
tnfi'ituitur»
Ce méro« Autçvir explique auïH fort fo- V4ement les paroles .: tihen^uf omnium IpfferH Statuum fkjk^io é* nonfenfu ^ con- tenues dans TArtidie iX $. Gau^eMt , &c.
ea
jSo Rficueîl Hiflorique JtAEieSy
en di£mt> (|ue eénëralement parlant toatà Jcs Négociationç de l'Empire y vp&zifiées poij- roient être décidées par la pluralité des voiz', •^-is que félon lc$ circonftances , & en vcrm TArc. V. §. on ne s'en contentoit pas tou-
rnais de
jours.
IV- Comme donc la règle (bavent mco- tionnée de pi^joritate votorum in Comitiis Inh ferii ohfervandi^ fe trouve fuflSûmtncnt con- firmée par les execptions contenue dan< Hnftrument de la Paix de Weftphalic, & qu'aucunes autres exceptions ne puiflênt êtrp #dmifes qee celles (|ui fe trouvent dans les Conftitutions & loix de l'Empire i II eft aifé à comprendre que toutes les autres Négociations & Délibérations qui ne font pas comprifes fous les trois cas mentionnez i ou qui n'jr ont pas un grand raport , doivent çrrç décidées félon cette régie établie , & que celui des Etats qui voudroit foutenir en* çpre quelque autre exception à cette maxi- me générale , ferait tenu de le prouver. Or cts fortes de preuves feroient fort inutiles dans le cas dont il s'^ît; car à bien confi- derer la Négociation Qarantia Jueceffmis m ^ftguftiffima domo Aufiriaca ftahilita ^ c*c& un affaire où l'Emf^ire m coriore ér Mmvef» fi fuo cmfkxu s'oblige par un Çvnckfum for- itiel entre Sa Majefté impériale comme le Chef (Je Taugufte JVIaifon Archiducale d'Au- triche , de vouloir garantir & ' nudntenir Tordre de Succeffion qui y a été établi & formellement déclaré. Par cette définition il^ eft clair que comme la Négociation de wrantic n'a aucune connexion avec le pre-?
Négoch^tmsl Mémoires é* Traitez^. 581 oier & le tmifieme cas expritnei dans l'Inftru* Dent de la Paît , lefquels regardent là Reli- ^on , éc la diviéon des Etats Catholiques & ^rôteftans en deux partiels > elle he peut fldn »lus être regardée fous le fécond cas > qui ûy que la pluralité de& voix ne doit avoir lieu lans des affaires où les £tats de l'Empire ne luroient être regardez comme un Corps ; »r quand même il feroit hors de doute » & informe aux Aâes publics , fur quoi Strê^ ms de Syntagm. Jur, fubL c, XXlI. §. 31. h fonde , en alléguant pluGeurs exemples > ]ue les paroles de Tlnftrument de h Pals^ d-defTus rapportées > omnibufyue atiis nego^ fiis doivent être entendues Jf juribus fin* ùtbrum bUéttuum vel de caju uhi iidem ut fin- \uli confiderari debent , il eft fiir pourtant
Se cette cenfideratio farticuléth & fingu- 'is ne peut pas avoir , lieu ici , nuilque dans le cas prefent > il n'eft pas quèition d^ Quelque droit ou préteption particulière a'iin ou de plusieurs États de FEmpire , Se que par eonféquent il n'y aucun préjudi* ce à' apréhender de la pluralité des ivoix ; inais Tafiaire de la Garantie confifte dans iin engagement général de tout l'Empire i maintenir & à défendre la ^ucceffion Au- trichienne > qui , étant établie en verm & conformité dds Teilamens 6c Paâes de iFamille qui Ce trouvent datis ' l'Augufte Mai- fon Archiducalé , & étaht fondée fur dei Privilèges de Sa Majéfté Impériale , fuivic depuis de Difpofitfons , Déclarations >Rc«. tionciadons^ & Occupations les plus fo- ' ' lemnellcsj
3 8 :ç Eectteil Hijiorique d'JiStes y
feinnellas , eft uni? ^ff^i^e tout à fait rqjl&i qui bien ioin- de caufer le moindre préju- dice à aucun Etgt cjç^ rEmpire ni en géné- ral ni en particulier , auure plutôt IcUH ijrojts contre tp^çcs tes machinations ft ^angerçure* yi^es cjbnt ils pQuroient être îîîcnacez. pluIqMC Hi conferv^ition c|e l'é- i^gilibre cfé rEurQpi?^^ cft étrqitement Mé ayeé le tp^ntiçn încivifible dç cou» l€| KQyaumè^ &C^']^ Autrichiens'} par çonSr quenc une içpimtiôn imugûjalrè du Gorpt / Germanique ^ par ou Ton tâcBc d*exclurc % la. validicc $c reflet içle i^ pluralité des voiîi tib fauroit |tn^ adrpUê dans le cas prêtant dé la (Sgrancie^ d^^ùtant moins qu'idlp lerçit oop leulemcnt ^ir^aei^cnt contraire à rancici) fiftème <Je f Efïipin: , Tuivant kqyel 8 a tpci- jours été regarjjé (dan§ toutes les NégQciatîpni cornmc tin corps cbmjpofé Se uni > tel cp'i çft' «pcorç ceiift iu^ourdliiii , m^ clfc »ii- Dfroit awiB- tieuiA.idas diflenfions. & collï»' Caps çnite çç»^ Kiejcnl^fes dont il ne pourpit &iyre que le^ip rjaïhe,tofale; pc Ibrte qiiç fi Tgn voulojt i^%uer Jçs oarplçs l^uveot ^I^ées de J'Eiltrynijenc. dp J^ .P^x > d*iipc n?aniè;c ex^^^.^. ^ iÇLÔnyenabW » il fiiudrai JÔçceflairçment Jimoi^r; de celle» N^pcûdonc»
Îjui puiflem, j^r Iw rtatiw8> '^iflaufer I^ $fiS>- utioQ du C^fs.'lâèi les Uen&\^fnmmia dc9 Cbllœes ^ COf39fnq fimnimges ék j^ crès-biai dans le panag&..jfùç. nous ayons reporté ci- dèOus; Or taiii:^ri isut que cda pût avok lieu dans la Njê^fkiè^u pré&nte de la G*^ rantjc ^ q^e plutôt la plupart des Eleâeurs &
£tati
Ne^octotimSy Meméiresf^ Traitée. 38}
Btkts de l'Empire , dc^ que Sa Msqefté Impériale a propoie iâ demande à toute la JDîète par un Décret de Commiffiôn porté 9l la diâat]ure dans toutes les formes, après avoir pefe mûrement les motifs folides & prefTans qu'il contient, aufli-biéti que la Déclaration t^ès-graciet^ qui y eft ajoutée tant à l'égard de tous les trois Collèges de r£mpire en général, que par rapport à cha- que Collège en particulier, n'ont pas balan^ ce dY dmier, préferam avec autant de 6-
Sefle que de juftice le bien & la tranquilité e tout r£mpire» comme la fource du bon- licat & de la f&reté de chaque £tat en pr- ticolier, i toutes les autres confidcrations ▼aînés fie peu foUdesi - Ce» circonftanccs no- teiffes^ ou non feul^meftt tous leis trcns Col- lèges de l'Empire fe fytiX. uni^f, mais où mê- me dans les deux prMeiptujc la Négociation de. la Garantie a pàflèè k pluralité des voix, ae laiflènt plus aucuh^oute, qu'on ne puifle iormer iiiivant le» C(>nftku%ions de l'Empire un Otmkfam valable & obligatoire pour tous les Etats çn général , vu que felon Puâgô W<ynaii€ det Diètes , r lis confeintemênt de COQS les trois Coilcgss, h'eft pas précUèment tyoCaSmt dans des affiÉ^ od Sa Majefté loi|)eiiEde concourt aivoc le» Etats de l'Empi- le, mais il fiific que: }a plupart des CoU^ & cmfolrmê i Pinteotioti & aift lènttmèm de Sa^Majefté lmpmz\A\C0mxit cela a été. am- ptemcnt déduit par WÊhmt OhOrvàt^ praff.
Ii^feru^ufi Xy. 5. !<./& en particulier
•'/ '• ■ - pat
5«4 -^^^^^^ H^^ique d'^ési par l'Auteur des Loix fondamentales dé riimpirc, {Rskhs Grund Vefte) Part. il. C. %. ïn fine. Par -là il s'enfuie naturelle- ment,- que te même principe doit avoir lieu dans des affaires^ où Sa Majefté Impe* riale concourt avec les. Etats non feulement en qualité de Chef 4c l'Empiré, mais auffi Goratpe e'bef de fonattgufte Maifon Archi'
' ducale, & où il ne s'agit que de h Déclara- tion & Refolutipn dts.Ëtats, regardel. com- me un dorps , fur un point qui pour plu* fieurs . raiibns fe trouve inféparableraent lié à leurs propres . intérêts 5 •& que par confe- quent ce ODrps peut former par la plurali* ;é (les voix un Qmduji^ valide Çc obliga- toire ^ car en de pareilles cas & circonftan* ces qu'il fe rencontra dans là Négociation prèfente de la Garantie, les Cwatiiji Impem rejpeâu omnium Sta$uum doivent être cernes àufli valides & effi^caces , que dans toutes les autres a&ires furllefqueUcs Sa Majefté Im* periafe traite avec \m: Etats aflcmblcTi- à h pieté, ^Jk^ qui fe re^nt ordinair^eiît dé cettç manière. -> :,v ri . ^ > •- •
, V. Une objed^bn . Qu'on pouroit nàv faire, jeft, que les'fRdblutionS qui^iê !pteo-i nent apx Diètes,., tfeènt leur principe dHm Goiitnaâ: &. Cto^cotioD,' or il ^cft de l'ire-
. îènce d'un Contre que touteis lesiPsirâes y/ contentent .§( /p^j*/ quand mcme.cettc thcfc' a^èz prol?l^adque pourcît être. Ibu- lenuë; elle n'eft -nullement opofée à k plu- ralité dés. voix ^ yû que la règle établie par les hcÀx de J'^napire f & confirmée .pat Tuiàge, preicric à quoi il s'en faut tenir,
fc
NigocMons, Mfm$îrê4 & Traitez,. ^8j
& n'admet aucupe opinion qui ne.ibic con« forme aux Conftitutionsde l'Empire.
A quoi l'on peut apliquer en quelque ma- nière les paroles de €occeius in. Jure fuU. l Prudent. c.^XX. §.38. §iuu^md emm tonfeU'' fù fit^ ,per modmn cwtra&us fierinefeffe/£jhy . C^ tam§n in puUisis m4Jor pars ohtinet ^ nti \ in 9Pinibus Curiif ^ ÇpUe&is fiêhîim imfék'» , fu majoris partis Jiciditur , unde ipfi inter Je fer modiff» legis oi&gantur y quod utrumjue à • lege naturse eft.
. VL De là on peut juger aifêment que , tout ce qui fe pratique à des Diètes err d'au** très N^ociations ppbU(|ue6 de l'Empire» doit aum avoir lieu à l'égard de relie de la Garantie > & qu'ainfi on ne làuroic alléguer la libre volonté des Etats * & une Conven- tion folemnelle pour en tirer un arguaient (blide contre la validité & efficace de la plu* ralité des voix;' car quoiqu'il foit vrai que la Garantie en elle même doit être regardée comme une efpece de Ligue, ât.que toutes |]e$ Ligues ou AUiapces font comprifes, felon r le Droit des Gens> fous le nombre des Con- ventions publiques.
Hug0 Grot. de Jufe Bell. & téc, Lik IL Cap. p^. §. i. & 2.
Il y a pourtant à reiparquer , ,que quand un Royaume ou upe Nation fait de pareil- les Alliances avec d'autre, il n'eft pas d'u- ne nécefficé abfojue que tous ceux qui ont droit d'y donner leur .vpix con&ntent una- nimement , mais 1$ conjfentément de la plus grande partie fuffit pour r^ler & con- clure cette affaire , à moins que les Loiic Taîne FI. Bb fon-
fondamentales ne detnendaflent -ruiianicniÉêJ Or comme dans TEmpire on né fauroit ââôn- trer aucune Conftitution qui ordonna Tuna- niœité des voix en tnatiere de Lignes , ou iqui exclâè la pluralité dahs ce cas, comme
.excepté de la rc^e |éfiéi^te, & que (bus toutes ie» autres Negociàfioâs publiques de rEtnpircj qtoi ottC du rapftrt avtc la Côû- clufion d* Alliances , tèîfes que foJit toutes les affaires de Paix et de Guerre, la plura- lité des voix a indubitablement lieu y on ne ûuroit coihprettdrfc pbîffqUôr ôh ne pouroit pas s'en tenir à cètt« pluralité, eh s'engà-
u géant à une Gar^tfé, fit pourquoi le rchs que tel ou tel Etat p<^fôît raire de fbn con- ! fentement doit déiivi^ir et exempter de la '
. maxime généraleméâft étaMie.
VH. iGette thefe fr Bieh fom^c 6c fi Conferriie aox Conftfotîônà dé TEmpire, pn^mtravencôre plus elàirè fi Ton cônfîciete ûns^ partialité > que la Gâi'àntié dé fordte de Succeffion établi dafis l'augiiile MaHbn d!Autriche , feft non (èuletnèht à afifermir
. cet iiDt)qrtant ouvrage» d'où dépend le bien & le repos de tant de gi^i^ds Rb7autt)te'6c Païs ^ mais auffi à reiferfèr les noeuds qui depuis plufieurs fiecles attachent reciprb- quemenc l'Empire & h Maifon Aréhiduci- le> tant parce* queplufleorS Prôvthces apaT- tenantes a cette deftltefe téièvent dti jnt-
. Bélier, que par^d'autres ratfans très^ronfi- ders^les de notoires qUi fôtmcËt utie AnA-
: tié , ProteââGil^ ÔCi Uniôti tout à fait ftttw blable à une Ligue pefpemell^ 6c iddaToki.
bte»
NégociMionSj Maires é' Trditez,. 58^ Ble, dé forte ^qii^ ciiM^taBC cctcè Ami- tié y on pourvoit en thème tipoià à H cati- renrfttâjtm du fêpè^ dé rEmpire , : to de tous itsiAz\És^s ^i^une coiiftai^ Paix peut produire 5 fthffi«bien (JuIelu maisrièn de i'ai^ torité: & érf-'^rérttgttivai duGorps Ger*. fnaniqliej tit comme cette liaiibn d'inté^ têts entré les ét^t parti» eft.:le fondement le plus folide de leur véritable bonheur ^ & le taeilléut 'ttidyeii ^ non feuldment pour maintenir ré^Uilibîti de l'Europe, qui eft la bàfe de Mk itdiiqyilité univèrfelle , niais âtrifi* txîur prévenir ôt arrêter tous les dcf* feins & projet» ^Ipoaroient être formez pour h tfoubkfr 3 il eft clair ootiimè le jour ^ que là Oàrantld ou F#fxvi/^ éviéUgnù i de** mandée de l'Erftpke, & paflSe à la pluralité des voix , oé rftgtfMd pas uhîquemem. la dé^ fenife dé .t6(le l^ hlis hereditaiita de la: Mai^ fon d'Autriche , &;fe maitttien de da Sac* céf&oo fur le pied qu'elle y eft ngloe^ mais que pslr l'ibtél^er'mbtliel de réciproque . auâi« bièti qaepàfltfDâlo^eide^ cette Ne^iation 1 la déKnfé' dif rfimpiift même tant en géiiéi fal5 TéfpedhMnivtrf Ct¥foris )i qu'en ^arcictt* lier par V^i-t à te iït&tè de chaque £îàc fis Païs , s'y ttêûvê tnahifeftement coinprife. Oa Htf^^ pas &«9nns UiConteâsbler, .témoins les A6t€é puMic^dâ l'Empiré^ que dans toutes le» âdtfés Né^iatiMI) ion ib s'agit de la drfenfci dé l'Etti^^, \6f^tk ixtvoi Colkrgds de! la Ob^ te ' fdtit' d^iceG^ll ^i U ptoalité des vdix.a toi^ }t^s IteU ^ ion^et il x.éié; démbnoré par* rinftrument de la Paix & par une pratiqua eenftaate.
Bb 2 Lm*
Lêfuhrf. AS. fuhl. Tfm* K LUr. IL ii lit. §. FIL fag. 1051.
Par conféquent il s'enfuit naturellement , qu'en toutes les ailaires qui ont pour but la lûrecé générale de r£nipire> tant pour Je préfbnt ^lue pour l'avenir 9 ibit direâemeQi, indireâement ou d'une manière implicite, on ne fauroit nier la validité de la pluralité des voix.
VlII. Une autre objeâion qu'on pou- roit nous faire, eft , que le cas n'ezifte pas où la défenfe foit û néceflàire, l'Empire ne Ce trouvant aâuellement troublé ni at- taqué d'aucun côté ; outre que cet en^ige- ment à la Garantie de la Succeffîon n'eft pas une néceffité, mai» une libre volonté de la part de r£mpire , qui exige le cou* ièntement unanime de tous les Etats > Se que par conféquent cette afiàire ne peu^ pas être terminée ni conclue par la plura- lité des voix ^ mais il fiiffit pour le préfeot que dans cette conjonâure équivoque un tel cas pouroit n'exifter facilement , & qu'il eft de la prudence de prévenir de bonne heure le danger ; de forte que ces cir- confiances critiques & très - importantes ^ rendent néceâàire ce qui eft libre en foi- même 9 & n'admettent pas une diftinâion contraire au but falutaire qu'on & propo» fe , & au zèle pour la Patrie > car ce iêioît reftraindre dans de trop étroites bornes des. affaires de cette nature, fi l'on vpuloit en exclure Ja validité de Ja pluralité des voix.
VL
Négociations y Mémoires ($* Traitez,. 389
> IX. On dira peut-être encore : Que foit qu'il s'agiflè dans cette Négociation de la défcnfe de TEmpire & des Païs y aparte- Bans, ou de la: Garantie qu'on doit prêter à d'autres , cela revient toujours ad func* fum colkâfarum , tàn^uam ad ntrvtm rerum gerendarum ; or qu'il eil notoire par les Aâes publics de l'Empire que lorfqije cette queftion , fi en matière de Contributions de rEmpire > la pluralité des voix devoit avoir lieu ou non? fut agitée au Congrès de Weft« phalie> & depuis à la Diète de Ratisbonne en 1653. ^ ^^H' ^^ partie des Etats fi* rent la diftinâion entre des Contributions nécefiàires & volooraires , déclarant que les pretnierespouroient.fe régler par la pluralité des voix, mais, qu'on ne làuroit rien conclu- re à ^ard des d^nâeres fans un confentemenc unanime. ^t
: l^ndorp. AS.pujklTom. Vil. Lih. 6. §. â9«, ^voL 3. pag, 2j6^. AuSor. der 'Rtichù Çrfi^d Vefie. part, i, cap. 7. pag. 2$^. Com^ fing. de RepuU. BxercU. 9. Tbeji 5^, pag. 619. .
. Nous répondons : qu*oatre que la prin* cipale queftion n'a pas encore été deddée par nucune Gonftitution de l'Empire , com^ me on Ta dit ci-deffiis,* ces Aâes mêmes de la Diète de Ratisbonne qui nous apren» Hent que le CoUogfe des Ëleâeurs , con* jobtement avec les E^ts Catholiques dans te Collège des Princes , ont été pour la l^luralité de$ voix en de pareilles Contribu- tions de l'Empire > & que de l'autre côté Bb 3 \0$
590 'ReetèeU HifiûHqHe V^S^/; les Btaî^ Pt^ei^ns ont* fkftiia difiinâiba int€t eolkfféf necejfarias & v^bmténsas y fenç voir er^ mênie tems qae ces deux fenthacDs fcviennéiïs à peu près au riicme y & que le différent n'eft que très léger, parce qu'on y lit ,^ue depuis plufieurs wcles on ne itniroit fe reSbuveuIr d'aucuii^ qolieâ» vo- lontaire ,. à nloins qu'on, ne les véu^e sp« peller tout^ ainfi) à fégsCfd de la manière dont elles fe font , & du GÔpfentement qui y eft ttéçeffaire ^ ^ar à les* côflffiderer ca «Ues^mêmes , Se' fêloA* leur principe , èUe» feiit toutes néceflàirts , puifqo^ pe s'en indiqué ji^ais ' quô foér jvfié # kgitime éaufi 4i U néceffité ou utilfff dt fÈwifire y h^iii déit âufar^vanf cmfi^r & tm («v* nue. C'eft-à' quoi'^lè* ¥âpiD&?te auffi la re- folucJon que Sa M^iefté ' itbperiale fit ex- pédier le lî. Odobre^ .^^5V. ^"^, ^* ^^- hunîblé relation ^u*on avéit trouvé bon de lui ^re dé ces difiïriens -fen^mensr ésm les CôJteges àes Ele^âîeurs «6 Priftc^ • aoffl lueil qu4ç dans celui 'dé&- 'Villes , . de quor fl eft pareillement fait mention chex l^ondnp^ €»: ii^c:'^,''%(ù%:pag, I9t."€^3flf^* & -à la- quelle >R^folutiOn^lM{^riale rja piuf grande partie do 'Collège des- SHhees fe ccMformi le af-'^'du 'même xA<M^ déclarant ;qu^ ma» tfcreiodcp. GDllèae^ la ^lu^feé'detf vôijr^de- nroiP avoir Heu. 11' y 'ar^^co're ^ r^t)(iait{i»r ici que fEleifteur de 'Saxe Jean Georger^li. ^utienr la même epiïiioh 'dsËn^^ atie Léttve qu'il a' 'écrite à FEleaeur ^ Brando- fcourg-^ en date de ^'Dieide le rfênt^efine
No-
1^2pvetsit>re &6$3. oià qqus trouve^ ce beau pafi«e.
;^,^Mais c'cft une chofe à nous, incon^
,,:ftuë , -.içu'w roackre.djî CoUeaes Je peu
5>-^ 'Y€)i¥ de quelques Villes doic Tempor-
„ ler for la plq? grande partie, pour en
9> ^pri^er ou empêcher l'opiaion , &: que
,, edar doit être. une ancienne pratique; le
,yican(raire paraît ei^rement par les Adies»
,, ioipritnez, & t{»r toutes les Gonfticu^
jy clons & Conclurions de l'Empire >. depuis \
9, cent ans, jqui difeot unanimeiment que
^ tous Jes Etats doivent admettre' &; Nfi.
9, exécuter fans eontradiâion ni x>pQfition
„ <ee qui fera refolu & conclu pàv ceux qui
,, .font |>rérens , à la Diète, ou par la plus
^j- gcande partie d'entre eux ; témoin la
,>.GQnclu(ion de la Diète de Cologne en
,y 151a. §• Les Ëledfaeurs doiveiït auffi ^
,y ârç. Item , de l'année i;4f* %- Après
>> avoir entendu, ia Proportion Impériale,
,1 On-im tiendra à la fkrabU Jgs vëix:^ ce
^ qui a éié répété en propres ^termes dans
y^ la.O9aclufi0n.de la Diète de 1594. Opi-
>> nion que nos Ancêtres, auffi^bien <|ae tou-
„ tes les Nations, o&c toujours tenu pour
^ jaftej& équitable, „ &c
G'eft donc une ,verité conftante , que dans Id conieoi»ment pour les Concribu- tioBis de. ^Empire , . Ibit .ordinaires ou ex«r wagM^ixmx^ , aufii - bien ^ que pour : la Con«^ ^laÛQKi d'Alliancses & Obligations de Ga- rat^tii , on s'.en rïent toujours à la règle
Ènécâlomefit ct^Wie eu . faveur de la. {durais : des voix ; & la diftinâioa entre des Bb 4 Col-
1^1 Reeueil HSflorîque Jtj0es ^
Colleûes néceiTaires fie volontaires trouve d'autant moins lieu ici, qu'il eft incontefb* ble que dans cette affiiire très*importante> il s'agit en même tems de la défenfe & die la (ureté de l'Empire & des Païs V apane- nans, & que par conféquent ou fe trouve dans les circonltances d'une nécefliré éviden- te, ou de l'utilité publique. Il n'eft pas moins certain que la queftion, s'il y a de la necef- fité ou de l'utilité dans une afiàire > lefquel- les puiCTent faire regarder les Contributions nécefTaires ? doit erre décidée indubitable- ment par la pluralité des voix; car û l'on vouloit attendre jufqu'à ce qu'on en fut cou* venu unanimement , ou • fi Ton vouloit reftraindre le comentement pour les Cootri* butions au feul cas où l'Empire fe trouve- roic menacé d'être attaqué par un Ennemi général , fans vouloir l'étendre au danger d\i- ne pareille attaque de quelque Ennemi parti- culier d'un Etat de rEmpire, ou fi peut-être on vouloit même pouiièr • cette reftriâion ad ne$eJl^a$em snevitakiœm éf* notoriam Im^ pern ejupiue utilitattm puhluam , il eft (ur , que le Bien public, qui doit toujours être préféré à toutes autres Confiderations & Spéculations inutiles en elles mêmes , en (bu* friroit confiderablement , & prefque irrépa- rablement, vu que ce fentiment de l'unani* mité nécefTaire ne peut que cauiêr des dii^ fentions intérieures , & des coUifioas pemi<i cieufës tant entre le Chef & les Membres , qu'entre les Membres mêmes» par où le Si* ftéœe Germanique b trouVeroic ébranlé, &
Négociathns , Mémoires ^ Traitez,, ^ff
l*Ëmpire expoië à toutes les inva&ons de K£n-' nemi.
' X. Pour éclaircir & prouver encore plua notre thefe , que dans toutes les Négocia- tions & Délibérations publiques de rÊmpi- re on doit toujours s'en tenir à la pluralité des voix, à moins que ce ne ibit dans de^ Cas qui <int été expreflement exceptez, noug; continuons à nous fervir des Aftcs publics qui écatic fondez fur les Lbix & les Coutu-*^ »es de J'Empire , peuvent Je mieux décider fur la queftion , & fournir les reponfes les plus fdides à toutes les objeftions qu'on pouroft nqus faire. Pour cet effet, on n'a
Îu'à & fouvénir de ce qui s'eft paCTé à la Mète de Ràtisb^nne en 170^. au fujct de^ k décfaratfon de > Guerre, fiiite contre la' France^ car quoique les deux Elefteurs de Cologne & de Bavière , bien loin dV con* fentir ^ sVi^poferent hautement aux Q>ncla- fioos de-ritmpire pour la fSreté publique 8c' ctufe commune , comme on peut voir fcn-* tre autres' par la Proteftation folemnelle dir Miniftfe de Bavière , raportée dans Fabrï StûéÊts-Canticiiey Tom. Vlî. fag. l^^, & fefp' cette Déclaration fe fit pourtant , & dans hr' Refolution des trois Collegc$, prife le 28;' Septembre de ladite année, en conféquéncè de ta déclaration de Guerre de rËmperèur.> & du -Décret- de Comtniffion qui la (uivir, on alfegua même expreflèment comme unçj^ caufc Se la Guerre, que la France avbît attaque hoftilement le Cercle de Bourgo-' |ne> dc'ks Duchex de Milan & de Man« Bb 5 touc)
3^4 . JUmiL HyUriptfi (t.4&is^ topë> de ooêmç que (l'gu»rp$ i^ de ïlgmr pfrei
r. .Cet . exençle prouve ^vi<iç|D9ieiit deux çjiofes, procréaient que Iq cpnkmcweol des tcpis Collf?ge$9 a été regardé coQ^pae ie ftul ÎQpdement de 1^ Çonclu&on de l'fiiopi- re poiir cette Guerre > &ns qu'on ait fjMt It ipoindre attemipn s^u ipanque des voix ) des Électeurs de Cologne. iSc de Bavière 4$^ le CoU^e Eleâpr^I ; .& eo fécond lieu , que l!;i^e de la Si4ccei{k>n d'È^p^^pe^ & le maintien des prétendons de l'aggvtfte M^ifen Arcbiducale d'Autriche , a été re$2Q0pi|e :en toute ipaniere poqr unq aâaire de }'Ëxi9{Hffe. Qufl doute refterojt donc (i l^ pluraUré des vpix.doit auffi avpir. lieu dans Içca^dontil s^agit» où rjEnopire :iè. charge d'ut^e Ggrtn» ue mr des ra^ns trçs^import^nffçç , qm fe^ gf^4i^t fes prppres intérêts , ûl ti^quilité ^ luireté <Bc ponfervation contre toutes le^ int- onations éc.att^u^ du dehors, ff>ot par çoSuf^ucnt fondées Jncoi^teHabtenagoÇ for U ijéçei^cé & utilité publiqiie. Ppurquoi .k pla<^ jQalite des voiz ne cloit elle pas être à prâènc awffi valide que cj-devgnt ? & qu'«ft ce qui ^pëcheroic qu'elle ne produife un C^nib^m qi^i. oblige touts les £t^ts en gcnéfgi ? Cer- tes op ne fauroit trouver aucune différence entre, des Négociations pour déclarer la Guerre» pour, ^ire des Alliances, pour siççprdcr des Contributions, Se .efvtre qeUe de la Garantie, & fi tputes Qe& afi^ires ne difFérent pas , poqr qqoi exclure i^uleoKnit dç. J9 dç|:n}ere ia flièr^i|é d^- yçU} Ne . . 'de-
devroic on pas plutôt rcçdtînoître qu'elle fe fonde fur les principes reçus dans rfem— pire , en particulier à l'égard des Contribu- tions? Et4uV-a-t*il de;plus fort pour fou* tenir notre thefe , que la Guerre faite paç PEmpire pour le Cerde de Bourgogne $c; les Païs-Bas Autrichiens qui 'y apar tiennent ^ & qui font notoirement fous la proteâion & dépendance *de l'Empereur & dé rErmpi- re , d« triêmè que pour les Païs que l'au-
tufte Maïfon d'Autriche pofTede en Italie, c norrimiment pour les Dùçhez de Milar^ & de Mantôuë , comme àts Fiefe de l'Emr pire ?
XI* Ces circonftançes notoires & incpt^- teftables ' ne peuvent que feire concJucie <^'yn côté, qu'on ne ftûroit ~ foutenif (îit aucun foTïdenîent que la Gâraiitie de rJSifPr pire ppûr'Pordre de SiiccelGon établi -dao^ raugime • Watfon Archiducale , rt'cft non feulement pas néceffairc à Sa Mâjefté Im- périale, mais auflî très- onerèufè à l'Ëmpi- re ; car toutes les rarfons qu'on a alleguçg 4 ce fujet font fi contt'aires au véritoble intérêt du Corps Germanique , & ' renfer- ment des. vues fi cachées ,k' qu'elles méritent à peine une r^utation j de fautre côté cçs mêmes circpnftances font auflî voir , que le Conclu frm Com^iak fait par la pluralité des voix ne fauroir être atÉ^qué ni énervé •fous prétexte* de runanimicé nécefi&irç. La première de ces deux 'bbjeftions re- garde la queftion préalable An ? ' quf Çin? doute devôit ' être agitée avant toute chôfe ; mais comme après de mûres délibérations j
on
1^6 R$CHeil ISfiari^ (tA^^ on a reconnu \k. nécefficé de cette Garantie \ ic les railbns qui ont porté Sa Majefté Impériale à la demander , & qu'après avoir contrepefé Tutilicé & l'avantage qui en re* yiendroit avec ce qu'on prétend y entrevoir à'onereux & de (bngereux , il paroît dés- ormais inutile & tout à fait contraire aux toutumes de la Diète » de faire encore re- licxion aux objeâions qui regardent la queftion déjà décidée ^n ? ou de vouloir fi)us prétexte de la queftion ^omaJo ? mec- tre obftaclè à Tafigire principale 9 car dès que la queftion préalable jin ? eft décidée^ u féconde le peut être auffi fort facilement te prompteroeot,. d'une manière conforme aux Coutgmes Se Q}nftitutions de l'Em* 'pire.,
• XÏI. Enfin le Comhfum fait par la plu- nlîté des voix dans cette affaire de la Ga- rantie ne fàuroit être attaqué par ^ là que auelqu/es * uns des plus puiflàns Etats de rEmpire ont en panie témoigné par leur Tuffr^e y être tout à fait contraires > oa [ne fe font pas expliqué pofitivemenc là* 'deflus , car les Conftitutions & l'ancien u» lâge de l'Empire, ne met aucune différence ;eutre eux , & il ne s'agit pas ici des plus grandes Prérogatives ni des plus vaftes Pais que l'un ou . l'autre Etat pouede > mais de leur fuffrage à la Oiète, a quoi ils ont tous généralement le même droit ,. & de la ré- glé établie à cet &ard en faveur de la plu- ralité des voix. . Cette objedion peut d'au- ;tant moins avoir lieu qu'il y a encore d'au- tres
très raifbns plus importantes & notoires qui auroient dû perfuader de fè joindre à cette pluralité des Voix, & de (Mfter de toute opoûtion.
. On vera donc manifefteoiem par ces pretH ves tirées des Conftitutiôris dé TÊmpire & ddi Adles^ publics, d'un côté comnient, après la decifîon de laque(Hon Anl^ la qudlion ^«tf- modo doit être pareillement décidée d'une ma- nière conforme à la nature de la Garantie de- mandée & aux Conftitutions de l'Empire; & de l'autre côté, que ces arguniens ^Ic^uez m âveur de la pluralité des voix rendent inutile toute autre délibération de l'Empire fur la va- lidité de la pluralité des voix à l'égard de la Garantie Impériale, & qu'il faut entièrement «'en abftenir. j
Au refte on laiflè ce Conclufrm des trois Collèges à la Ratification Impériale, fie tous les fidèles & bien intentionnel Me* xnans fouhaitant du fond de leur coeur ^ ^uc le$ falutaires vues dé Sa Majefté Impériale pour le bien général de toute la Chrétienté^ obtiennent l^ur but , afin que la ieparation de Tes Royaumes & Pais héréditaires fbit à jamais empêchée , fie que la Succeffion dans ibn augufte Maifon Archiducale, foit par l'af- iiftance Divine de tous côtei appuyée fie inaintenuë.
. „ Les Anglcns ont auffi examiné Taflfiiire '^y de la Garantie de la Pragmatique Sanâion, yy & voici ce qu'ils en ont publié dans le
. RE-
R E MA R a Ù E S
'$mr tùtire de U Suceejftàn etdblie dans Us Pais héréditaires de Lt Mai fin d*Ath triche , atorement mmmie U Pragmt- tique Sanâion*.
CEft préftntement à nous à fiire oos Remarqua» fur k§ Ifitéritt âes Pv^ fanccs étrang(in?8 t C'^ft le tetàs oujaffliiîs, de fkife nos recfaefth«s de de lés cOtir)ibum>> qu«r âu Publia 9 fur l'&ffiire la^plQs ib^ttàme qu'il y ait en Europe.
: Nous avons ia^Tafkfâéllon de voir y pour iinfitdirc , tout FUrtivers en Pkix , léi Ptfe- <efe de l'Europe âtisfeits , leurs intérêts Croà^ ciliée de leurs pouvoirs dans un jull« équ^ •libre. C'eft au Mmiftire Brimnnique MU que l'on eft redevable 4e ces avantages ^ c'eft h frvk de fis travaux & ( ce qu'il y a ct^cett de plus glorieux pour ces MflFvilhe^) tnalgvé l'achartiement du ri^rti opoGé à ta Omr j uni eft obligé de cotifeflier aujouiVi'hai ion iiijuiti- te y de d'avouer que les adirés. font à Vht^té qu'il eft, dans le meilleur cheœtti ' qiÙBllil puiflTent être.
Notre liberté % nocre bôtifaeur dépen- dant du paftagff.dcid'uti Jufte équilibre jn»- tre feft Puiifapcta^ puirque ne(ref )Se i& la Grande-Bretagne ne peut être Un Etat- K»'
brc
Négociatîé^i MéfM^éiWTr^ezT. ^^
Jbre qu'âucâar qat le continent de t'Eurcpo fera partigé' en divers Etats indépendaris Tun de l'autre: les Anglois doivent donc pour leur propre intérêt , foutenir & mêfîie réfiëttei^ tes Pui(&hces dans ' les bornes où ^Ues (h troftivent âuj(^rd't{ui> & ils doiveifc ValUer avec les Princes qui ont intéfêt d'em- pééhet que d'autres tie s'agfandlffent exprès
?out- attaquer enfuite la Grande -Bretagiié* :ar fi quelque Prince furp«fle fes Vofflrti en^ {Hnlvôi^ ^ d'une manière que ceux «cl ne foient pàs^ en ecat de lui refifter , il eft llr qtfils tônibetortt tôt ou tard eôtre les ittiktà: Il eft Âr aUffi que cbaque Vôifin qui d^ Vietit â Qmquâte augôSémté fofi pcfuvoir pour détruire les autres, & qu'en tiiétfte tëtha la force de céu;^ qui lui étoiéAfC t^pd- fei, fe ttouVe ditoittuéê. Il s'enfuit de là que 6 quelque Prîncîe de TEûrope erfeêdèît \6à Hiriltes d'ufi po^Maif égal ^ Chaque ;Etëc ^ciiCifi déviéiidrdir fa viâimé , lâ moinid!^ acquifitidn qu'il fetoit a£teî5iifôit l'AlMan^b ëe ceui qui font coinfte lui i & fes main^ k€^ quereroient tous les jours de nouvelles foi^ cespdur àÂ^èf de fubft%ulir & de (burtet* tré tout ce qui lui rèfitteraît. Aiftfi le pt^d- gffcS' de (ès armes ne finiroft que par ufle Conquête unîvrcrfclle, & le monde entier feréit étonné de'fè v<jiir englôUtS , & founiia à cet Empire imiverfel.
G'a^êté'fUf ce5 pïtecîpe» que la gratrfe Alliance a été coEfdué. P^jt ce niioyen la : France &' l'Ëfpagfiè ' ôtit ' cité ' reflerrées ^daûs lélrfs Dbfttô^'nà^lbrêUeè:) cir deux Couron- ne»
400 .: Recuiil iSfi^qué JtJUies^
nés en ayant été fiqpaté^ pour tôujoun^ J'Empire jarconfcqucm eft en (ïireté , & jx>u5. fes Etats & dépendances demeurent iôus.la proteâion de. la MaKbn d'Autriche: Outre cela , Tunion; des Royauspes. de Bo- JbeQQe.ôc de Hongrie étant affermie & aflur xée à cette augufte Famille, onaOûre auiS je fondement & là grandeur d'une Puifiài>- .ce, qui depuis plufieurs fiecles a iërvi de :jrempart à la Liberté de rEurope-
La Republique de Hollande, les CantcMis Suiilès & les £tats d'Italie, fuivant ce jufis partage , & par une conféquence naturelle .confervent leur précieufe Liberté. La Gran- de-Bretagne devient par-là une des plus con- fiderabies Puiflànces du Monde, en mainte- nant .ion Empire fur les Mers & fon Com- merce dans toutes les Parties de l'Univers. Avantages dont, nous n'euflions pas joui long tems fi la fuperiorité , déjà trop formi- dable de certain Prince eut encore augmen- té, par de nouvelles acquifitions , ou par la Conquête de quelques Etats indépendans de lui.
, Ceft fur cet équilibre que font fondées les maximes politiques qu'on a toujours fuivies dans nôtre lue Brit^nique depuis que le Peuple a recouvré le ciroit qu'il a
.dans le Gouvernement de fon Pais. C*é- toit ie Plan du Pouvoir que notre: Roi Guillaume, de glorieufe mémoire,, avoic établi dans toute l'Europe ; aâion q^i lui
-z mérité des Monumens éternels dans le Royaume entier, & dans tous les Etats
;:librcs, & qui Fa fait regarder comme le
RefUm-
NégBclatims^, Mémoires ^ TraitizT. 401
R^^ftâur^eur & \e^Con(êrvace.ur de l'Europe emere,
• C'é(oic aufli fht ce principe .& par ce motif ^ue le Grand & Invincible Duc de Alarlbourough a faic tant d'éciauntes Coo« quêces 'y c'eft en ^nant cette fameule Ba- taille de Blenbew qu'il a rendu à l'Empi- re la Liberté opprimé par l'exorbitant pou* voir de la France* .Or fi la Puiflànçe de la Maifon d'Autriche venoic à tomber , fi l'on divifbit Ces £uts> qui ju^u'ici l'ont mis en état de foutenir avec éclat la dignité Im- périale, & l'ont; rendue la feule i^uiflfance capable de maintenir l'Empire en Paix & ea Aireté, à quoi auroit donc fervi que le Roi Guillaume eut epployé fi généreufemi:nt fes Ibins? que le Duc de Marlbourough eut por- té fes armes vii^orieufes jufqu'aux bords du . Danube? & que la Nation eut tiré tant de millions . de fes tréfbrs > & même contrac- té tant de dettes ,. pour réduire les Moi. narcbies de France & d'Efpagne dans leurs jufles bornes & pour rendre i TAilemagne la Liberté dont elle étoit fur le point d'être dépouillée?
. S'il arrivoit donc que par quelqu'acci- dent , les Pais héréditaires > fiir lefquek Ïb pouvoir de la Maifbn d'Autriche eft établi; yinflent à être divifez, fi par un défaut d'FJé^ ritiers & principalement d'Hoirs mâles , ces £tats venoient à, être démembrez^ il 7 au* roit toi|t à craindre pour la Liberté de l'ISu- rope entière & chaque Etat particulier fe- ^mt expoie à uqe infinité de daQgers-. Je ,TomVl. Ce " Croii
40» ltec$uil Mift&rîipie J^j^eSy crois donc , qu'il eft rfe Fiaterlt i de TËurope 4e fupléer dp bonne heure è ce défi^ut d'Héritiers mâles par les mojFè» les plus fyrbpres & les plus conveofibles: 3 tiï prefque autant de feft lacérât de préve- nir te p$rta^e 0c la divifion des Paù MiéA ditaires que d'en empêcher la Conquite \ car fi ces Ëtats ne peuvent fervir à l\Efflpi* Tç , c'eft de même qpe s'ils étaient con- quis.
^a France n'aqroie en\riç d'afibiblir £e de défuQir ces Pais que pour priver TEmpire du fecours qu'il eq a toujours tiré. L| Çnindci Alliance & la Guerre des Cènfede- rez contre la France h^ayanc été fondées que fur ces maximes ^ & ces mêmes prin- cipes fubdiknt encore aq|ourâ%ui , il s'en» mit que nous devons abiblntnenc {arandr la Pragmatique Sanâion > ans permettre en quelque £içon que ee {o\i le demeon* breinent ou le parts^e des Etats hérédi* tairçs de TEmpereur : Ceft une Piifflenee que nous devons conferVer dans tout les entier , pui'^ue après une <}uerre de div ans, ^ par une Alliance. la plus fornûda- bie qui a|t jamais paru \ noqs avons ^roo- vé le mpyèq de rendre ai| Chef de l'Em^ pire le pouvoir dont il jouit ^ujourdlicii
Il eft de l'Intérêt de toutes les Kationt» £c principalement de eel)es qui veulent de* venir riches fie opulentes, ' de prévenir , fir tout les hazards de It Guerre , car tous kf Projets & tes Traites; qhi tendent à les er« ]^fiar à ^es dangpra » df» troubles fie des
de-
dcp^nfes dûivcoi, ^çrc ip^avdis^ ii<^IQ9iDft -peH Hideux: Mais fi les AUiances & lest Qa^i^ic^ QOt pour but de prév>^if une in&|icf ^if (||n- gcc»& laoc Goecre gfnéimie; alors eUi|s fooi^ viçoQ»â;ableineoc boo^i^. Ç'eft.4%i^ce4ei> nier ça» que ie tCQMve ^ujourd-b^j 1« Ci%n«^ de Bretagne» car ep prêtait de iK>PQe iz^fc^ ce à |'£a^ïeur qiibe: affiftanc^ ;)^i^e^ nom prévenons heureufement toutes \ts difpuçç^ i|or pouttoicnt un jour ^rrivei^.p^-ragpprt \ l'iiéricage dc& Pais d»' Autriche 9:d(|»r^;$p« porc ;.à. Tékâ:ion fuji^e 4'u» EcMiçreuf, Nous prévenons par Ge «noyen les df^ngera d'une Guerre , & Iqs diffiuceis qj^i nai-^ noient c)€ la SuccelfioQ de; <k la ^apûliê de l'Empçreur. ^
Nos aâàires au comnaencesaent: de ce èè^ cle éioîenc dan» une lieuatkm fort trifte ^ dans un état prdijue d^ijperé^ Docie }Wr
Sue içflource contre k.pouiifoir ea^rbitani e la France > étoii dans la graode Âilim^ ce. LjpKiîs XIV. dans c!e tems la étoit à ki t£ce de iès çuiflàntes Armées qui ne;:^ irolent que vaincre* Ses Troupes fur^it ,en poâeflion de TEfpagne > de la Fknâre$-& d'Mr» Bc partie de l'Alleinagae : Les Ti^étot:^ dea leux lodea fucenc même ea foa, ppUiYoi^t A eut de glandes Flotes for Mer » ^ nMt le» ^ eQ Italie. Maia nonobftant toutes lea cscconftances favoraUea à la France &. qui fi^xibloiem lui permettre uo Heureux fuçcèa pour parvenir à la Monarchie univer^lle 9 iy>4is nous engsigeâines diM la grande AI* iàace qvû fit évaiMp^uit toutes 1^ fl^euiêa Ce a idées
^4 - Éimeit m/hrique JJSles>l idées Ai Monarque François, & rend* à PU- ftivc* la Pi« tant défiree. - Il ë^ett faut bien que nous foyons à prê- tent dans ^ une fituation aufli malheureuÉ; Nous voyons la France réduite dans fe anciennes limites- Les François ne font pas en état de tes outre paflcr , ni d'oflcnfer ou de troubler leurs Voifins^ni d'étendre leur doni-
nation*
Le Pf incc qui eft fur le Trône n'cfr point d'une génie entreprenant Le Mini- are qui eft à la tête de fçs Cbnfdls a don- né une infinité de preuves die fon efprit pt- cifique : il «ft de l'intérêt de ce Minifttc de continuer la Paix , d'autant plus qull n'eft pa* abfolument capable de conlcrvcr fon autorité dans une autre fituation. Nous voyons l'Efpagne & les Indes feparées pour pour toujours de la Couronne de France: JLcs Hôttàndois ont une bonne Barrière con- tre les François , & l'Italie eft aflcz en fu- feté à préfcnt par la Paix & par fc Neu.
tralité.
Les circonftancés étant telles nous ne nous voyons menacex d'aucun dai^er, nos n^vons a'icun dommage , à appréhende? de la part de ces Princes ou Etats doiÉ le pouvoir eft réduit dans de juftes bomesj dans te' fituation où nous venons de k io^. Nous avons donc la plus grande rtt fon , & en même tems la meilleure oca lion de pourvoir réellement à la continof tion de notre bonheur préfent. Nous rf léncontierefis aucune difficulté autant «i
fEmpéreur vivra. Ses {«ropres forces coo- pèrent avec les nôtres \ & l'état d'inaârioa où la France doit abfoluosent demeurer du- rant ie préfent Miniftre (qui félon toutes . les aparençes ieia auffi long que la vi&tdu Cardinal Miniftre ) toutes ces circonâ^m* ces jointes, enfemble nous fbursii0èfit les XDoyeiis d'exécuter tranquilement rimpor* tant deflëin de régler la Succeffion Impé- riale 9 au lieu que li nous négligeons Toc- cafîon juiqu'à la mort de l'Empereur ; - que ce Prince ne laiSè peint d'Ënftns mâles > que par confequenc 9 iès Pais hécédiodres fcftent , auffi bien que TEmpire^-âns Hé* ritiers direâs & iâns qu'un Prince en "^C déclaré SûccelTeur , . dans quelle confufion fe trouveroit alors r£urope ! Quelle Pat&. iknce ièroit capable de prévenir les £ntre- priiès que la Fcance , en ce cas > YeitMt 'en €tat aexecuter? Peut-être dans ce Jtetns critique auroit-elle à la tête du Minifteré 4iti <îenie plus . aâif £c plus entretenant
Îue ie Cardinal . de Fleary. Pl>ur Iqrs les •rançois ne ^ manqueroient pas dé* tourner leurs vues fie kurs forces du côté de TAI^ l^agne dans un tems ou les Etats Autri- idiiens k tJfouvçroienr iàns Héritier ^ fie ^£mpire, ans Chef > fic les uns ies autres iKpoiez à la br^ue » à la cabale fic^ux àt* ijientats des Prétendans. Quels défordres ! ftyiels évenemens fiinieftes n'auroit-ron pas à ;^aindre ! Donc on ne peut prendre trop de \^im fie . 4e précautions pour prévenir des in« j^nreniens qui ùm cela feroient inévita* bies.
Ce 3 Pen-
.< Pendant î tout 'i^i waÊis qae ia * méfinteffi* gence à daré eacr^ tes <Coar€ ées LondM lèc de Vienne « il iémà impoffiUe <1^^ <h cofcicarc |)oiir ia Socdeiâbotti dans la HmSk IcDjpmab^ mais lorTque fon eroyoit ces brouiiteTKs au ^>pllls baiat poiiK, de prètml écUclnr> les ReSexion»^^ l'on a nstssftt Uofi^celîtè de Tegier C4;tce SucGieffion a he«i* fefesnfent ^c)^ • le Tacootnmodetaeac en* tOB ce» deux Courmiiies : L'mcérëc nttoiel de la Grande Brèche fa etnponé fiif tM le» £ijecs de pl«inoe9 ^âfti'ctte avoir contre iei ImpeÀmxJ un a vu la traoqatlité & h faoânr hapmome rùceëdeir k la diicordè , & pKt canièsjfKXA l'Europe s'eft retroa^ée daot font /|)réinier £tat. Il n^ s'agit donc jim ï firéftm qufe d'étaUir €^te harmonie & bon- ne :àiîteUigeiiceftir la fondetnent le plus fo- Ue de le pltts fàimble ^ Ceft Ik-deâus qoc doivent teftidre tous nos foins. Il atHoitéci è iixtiihiiter que tioils n'^tlffions imot qiroii- ^ré^itoutes^ ce» Ivo&dllèrie^ > i( now eot éié .plus .'avann^ux ^nt^les etf^st du môitt cefig'/pl&côc> m»i5 il pft prefqQ'jmpoAbk ••dé prëveofr certaine niéfinfteHigeiKe6 parflâ «les plus fidèles AtHex > 6c les Amis ks plu Jarinaes^ & fi t'ét«»t an malbeur pour sous d^cre bioiu&eT; avec l^mpereoT) e'eft notre bonheur de voir ceê biouiBe- ties à préfënt finies : Et puifeue bo« îù* térêts les plus natords font rétatuis ^ Mr- quoi n'empbjrerioas âous pas tous nos uàtUf «fin de les perpétuer auu^ic qi»*il iëra en
O0US>
Quelques motifs fecrcts ^ue puiflè a^
Négociatiam Mimirn^ f^Tr^z.. 407
1^ . Fmnc€. pour jfrpublfr. cet er^re è(t ^uc* cei&ob). cccce C^urpmie n« peut.^vpir a«4 çooes Jaftes t^^ctndbna à y opo&rl jSUt a prooxis par lç«: Trâicez de t^adiiadc ^ .^« Ba5e dans les Art; XIX. ^/X Xi. Â ff.e mkfièr j^tnuus Jes M^ass paÛiéleXf p0r rjErn^ fereur 4PâujQurdfbuf j mais f«if« €mr4ir9 tê
4am £m Famille. ,. Ces Toaitez ont eKor« été f eaouvellez > par }a France., d^hs celui de là Qyadriyle ^Alliançe^ & & eUe ne veut pajS garantir la • Pmgibadqus Sanâioa eUe ne s^eft pas cioiif$ océ elle lâeme laJUber* i;é de tfy ^ofo.. & l<?s £*Fan§0i« fô&c des cbicaMs iur la. force ^ fur le fens de ca» Traiter 9 du a^kis us n^oat pas plus de Àjçt« d'exclure ù Suqcef^oa d^ la l'Wô Fçi|VQiM> X^^ f^. 9/^ M Hoîf* fi>^ "yieniBcnt à tnancuer ) que de difjputer cette Succeffion à k fiçancbe raâle^ â elie venoit èextfter.
Les Branches Co^acerales de la M^oot d'Autncbe ont fait les ftftioaciaoons k» uUis ^omeUei & les ont confirmées p^r Sernaent,» en vc^ui dç%ie]s ces Princes ft fÔQC; deÇftez de leim Droit» & Préteofiona ilir. t9(^.lei F^ais ^ £tau d'Autrichiens fyeê aiicutie* exception, le £Loi d'ETpagae * gaxand de la manière la pkis foleouieUe cette. Pragmad^ Sanâion dans le II. Ar- ticle du prenoer Traité de Vienne. Le» Hollandois ont un imérêt naturel dans ceC ordre de Succeffion ^ fi tnea qu'ils ne peu* veot s'y opoièr ni direàeinent ni indireâe- Ce 4 mens
4o8 Recueil mftorujiHe itjfSlei,
ment ftns faatardcr la ruine de leur Ktpth bbque ^ nonobflant tout cç qu'ils opolèor , & quoiqu'ils portent fi haut leurs demao* des envers rtmpcrcur , dont ils veolene extorquer des Concédions avant qae de fe prêter à cette Garantie' générale. Cepen- dant quelques Faâions qui divilènt leurs Clonfeils; quelques déhi^ que puifle $po]> ter à cette Acceffion la 'forme du Gouver- nement , il eft abfolumènt impoffible ià- vant la nature même des chofes» qu'ils pen« fent férieuièment à s^opofer , ou même à agir tontre ce Règlement de ' Succeffion qu'ils a'oferoienc troubler en aucune manière.
Ceft donc par rapport : à noire iStUtdon pré(ente , & pour ^xéeufèr nôtre fiftèmç que nous nous fervons des anciennes ma- ximes des Whigs, en prévenant tous les E- véneràens qui pouroient jetter T Europe dans une Guerre générale ; Guerre qui expofe- foit la Grande-Bretagne à une infiDÎté de dangers ôç de dommages. Par ce tyftème fious ne désobligeons point nos Amis puU^ fims ^ nous ne provoquons -point des Eone-' mi$ formidables '^ toous né nous engageons
Joint dans de grandes d^nfes$ nous ne leflbns point la foi p(iblk[ue 9 & nous ne ftvorifons aucun parnculièr . ' <?eft unfyftè- me qui peut être cfl»aué' fans aggrater le ftrdeau du Peuple j & la feule chofc <pri nous refté à fouhaîter ,: c?eft d'avoir pénle
Elûtôt à' le mettre en exécution : mais quel- ;s iniligations , quelles plaintes , quelles ap« préhcnilons l'ont retardé filongtems! il n'dft
Nigoei^nUm \ Memâhre$ é* Trakex,. 40)^
pas bdbia de les répéter ici > il feroic rnê* sie dangereux d'en rafraîchir la mémoire depuis que tout eft effiicé & entièrement ou-» Wié.
Difons |^u8 la France même retirera dea avantagea de rétabligëment de cette Succd* iion loipériaie, en cas qu'elle foie établie un pur. Les François feront moins tentez de troubler la Paix de l'Europe, ou d'étendre leurs Conquêtes contre la Foi des Traitez, Le patti des Torys parmi nous fera oblké d'aprouver ces méûires , c^ ce fut un M^ uiftre Torys, & un Parlement Torys qui mit l'Empereur d'aujourd'hui fur le Trône Impé- rial La- Chambre dts .Communes compo- fie pour la plus grande partie des Torys s'a« dre(& pour cet e£kt à la Reine Anne. Donc fi alors on . avoic raiiba de placer le Chef de la Maifon d'Autriche fur le Trône Im* perial^ n'avons nous pas la mf me raifon en^ core aujourd'hui d'unir tous le;; Etats Autri* chiens fpus yn feul Chef,, afin que l'Empire ne manque jamais d'avoir un Prince formi- dable à ceux qui voudroient brouiller dans TËurope , .mais cependant dont le pouvoir pût êcre compatible ayec la liberté des au« très?
Il faut encore remarquer ici (& je me fais un vrai plaifir de le raporter) que ce Projet ne peut rencontrer aucune opofition de la part de quelques uns de ces Gens qui fe fbnt un principe de n'aprouver au- cune des mefiires de nocre Miniftre préfent^ :'eft le propre fyftème de ceux qui fe dé- lorcr^ du beau nom de Patriots, ce font leurs
me-
4TO S^cHcil ff4/hriq0e itJBèSy
Boefures fiivoritas> ik vpudroiënt mécne fia» perfuflder que c'eft un pur dStx, de leors proprcg em>rt8. ils ne peuvoïc voir <ffû^ vec un extrême plaifir ce grand Projettes Kûfetnenc eâèâné. Si oda rt'étoit pa> comment pouirions-nous nous fier aux afiii- nmces lei plus iblemnelks de ce digav^fr- fimnsge , qui a dit hautement cette année: fitu fi les Mm^res tTftroient i U fim dém
U j iùMg téîMy ht c^ tous fti Amis $*iigrêiitd Je les fiuumr & éê les àukr de tmst lot
y, Un Partifan de la France > o» plikôc 97 tm Eiincn)i de la Maifon d'AïKf icbe a ^ enchéri for tout ce qui avoir élè dit ju^ yy qu'ici , ta laidknt aux Legifte^ AHcmana 5, le (bin d'examinet fi cette IM ferpéfeU iyk tSt conlbrnfte aux CoaftkotifOna de ly rEmpire , il publia des 'RâjUxèeSÊt y feus ^ le beau nom de Cejm^fektê (*), fiir les
^dan.
<*) C'eft ^ tort ^ cer Bcrrraln prcddlsse oan dsnt 3 QC ibuticot ^ k Cafââcic daoc ica Ktfittckms , ^i fint
d'un Fiançoij» zélé pour la Maifoo de Bourbon, où plûiôt toujours prêt à attaquer celle d'Autriche, qu'il neiraitefai itn cet Ecrit av«c les égafds dAs fux Ttses Coaroaecs» coiitte lefquelles on ne doit jamais rica wajaça «ni ptiîfle tfo donner quelquMdéc delàvailtaeeufe t ôtis des frtûveê ptibtrques cncote n'eft ce pas rï&if« d'Mi Ttc* tiçaltet. Conomc ces Refloiions font v^auoi gm laiiêBM voye que la Refitxtms dm Pztritte allemand , nportéescî- deiTus ,383. On les attribu<^es à la même l'îame , peut* être aoroît on mieux deviné en dilant que f Auteur eftdi* xigé par le même fiilprit , qui infpiroii de Pf étendu P«ry«»- te» on y trouve des Ncologtnncs de des Gcrmaallmcs a^èÔes qui peuTcat condoire tes Copouiilèuis iM ûmoc, qu'il
D'cft
#» dangers que l'Allenuigiie M ptrricuiier St » i'Europe en genoal dévoient: tpréhender d^ fp Tmiion tadivifible de tanc d'Etats. Voie! j» cette Pièce telle qu^eMe 4. été rtpvttàiié >, dans l'Empire, en Hollande & en Angles 9» terre.
KEVLEXIO^S d'un Cofm(fûllte. ;
HAbitânt du MotAe cnricr, & verfe un peu dans la cdnnoiffance des af&ireâ du sno&de^ je fois, autant que l'homme le |«5ut *tre , exempt de ceë Fréyentîons qui inHiient crranniquetnent fur les Jugemens j Hbtie et tous cngagemèns , ifoié de toutes fortes d'attachemens, je. ne me paffioflne n! pour, m contre aucune Puiflance du Mon- de : je Veipcâe la Perfotine des Prlncef A: cfoK pouvoir libretbent tauër ou blâméi lôB opemiôns de leurs Miniftres félon qu'el- les m^ paroiflènt aflei* stu bien public, o^ s'en éokttef ; d'aiHeur^ j*ai afrei ïù '^ vécu pour • entreprendre de parler de. bieà des évenemens divers qui m'ont acéoo- tumé à réfléchir fut les queftions de Po- Ikîqiie. - yivpvi'è que* c?es matiéi^s étziit fouvent de pure fpéçulatipn, elles peuvent avec plaùBbrIité donner Heu de difpUtéf m ^famfÊt0 fortem j cependant il me ' femWe ^ik éft- en te genife. cothmé en tout autre, • ■ ' ' .ccf*
^t^^9Li tems de découvrir >.ûa trouvera des lumières Idr tons lieg Ecrits Anonymes èàtxi les Miimhtt et mmums »
ceraînes veritez prefque inconteftabl«s tuz- quelles on ne peut p^^ fe refufer, & fdon lefquelles il feut rédiger Ces idées pour ne point tomber dans la fauQèté> Ferreur ou la yiiion.
Par exemple j'ai toujours raifbnné. ilir les grandes affaires dans le principe qu'il ^lUott regarder l'Europe comme une balance dont celui des deux cotez qui eft le plus char- gé enlevé l'autre , & ^u'afin que l'Europe fut dans une alfiette folide & traoquile, il devoir y avoir entre toutes fes parties prin- cipales ce point d'équilibre, qui mettant les deux cotez de la balance dans un exaâ ni- veau* fait la preuve qu'ils font dans une par^» faite égalité.
Mais, dira-t-on, la comparaifon n'eft pas cxaâe. L'égalité ou l'inégalité des poids dans la balMice eft une de ces véritez fen- fiUes auxquelles on ne peut fe tromper ^ ;iu lieu que ce qu'on croit qui Eût ou qui rompe l'équilibre de l'Europe eA une chofe de pure opinion qui varie fbuvent, & dont il eft diflScile dç juger fainement, parce que l'homme a peine à fe dépouiller de lui- même pour juger des choies en elles mê- mes.
Il y auroit de rinjûftice à traiter cette objeâion de frivole en tous ces points j ce- pendant elle ne doit pas embaraflTçr quel- qu'un qui fait profefSon de ne tenir i rien ni à pcrfbnnc , & qui n'imagine pas qu'on puiffe fe méprendre à certaines chofès d'é- clat, fur lefquelles à la vérité l'on peut pré- voir plus de fuites qu'il p'en arrive , mais
qui
NigocUtknSy Mémoires c^ TrâitezT. 413'
3ui font fucccptiblcs de cette prévoyance: tegardant la chofe ibus un autre coup d'œil , il efl: vrai que k Providence qui difpofe fouverainement des évenemens trom* pe fouvent ce qu'on nomme la pruden* ce humaine , & c'eft auffi - une raifon de sfétonner qiie les hommes & tourmen-^ tent eux-mêmes pour afllirer par ces difoo- fitions préventives ce qu'ils imaginent erre de leur grandeur 9 de leur gloire , ou de leur intérêt. De là font nées tant de Guer- res qui ont innondé de iâng la face de la Terre , & de là vient que rintérêt particu- lier ou la paŒon ont fouvent emprunté le manteau de l'intérêt public. Je ne dis pour- tant pas Que quelques fois ce dernier n'ait été allègue avec raifon relativement à l'é» quilibre de r£urope. Remontons aux preu* ves.
Charles V. réunit en (à Peribnoe les an^ dens Rojraumes qui avoient formé toute la Monarchie £fps^nole< 11 y joint les Droits de l'Héritière de Bourgc^e. Dès lors il paroît à François premier un Rival à crain- dre. On pouvoir encore ju{ques-là bakncer à donner au Roi François tort ou raiibn; •mais Charles V^ devient Empereur :. de ce. moment il devient redoutable à toute l'Eu- rope, dont l'équilibre avec jrailbn fèmble être rompu. Il abufe de fa puiŒince ^ il veut devenir le Souverain des Souverains ^ il trouve des Ennemis à combattre au de- dans & au dehors* Il eft. fouvent Vain- oueur ^ & la France inférieure cède trop touvent povtf.le bogheur de rEitfope à la
For-
414 RecmmlHîfiMépu J^Misi Fortune et Chartes. Les mêmes Ftifbnt auroient £ûc voir à TEarc^ > avec doolèur que k» pourfuiies de François premier poar obtenir la Côuro&ne Impériale , eoiiènt
Arrive par u» trait de politique forcée le partage de cette Puiffiince prépondérante en- tte^rdioand & Philippe fecond. Mas l'U- nion de ces deux branches d^une meene Àdaifoii ne permet pas de regarder encore l^équilibre comme fùflSfemmeDt a(}uré. L» liberté de l'Europe trouve un deffenfeur dans HeDry IV. , & verhablement fi te Gabfoee miftcnetix de Philippe ïtconà avoit préva- lu, k Mailbn de Bourbon réduite pour sàct* fi dire . aux abois , celle <f Autriche auroft mis toute l'Europe aux fers, mtàsféfUt XVmt fim T(Brrée, & te grand Henri devenw tran- quile poOèflèur d*Qn Trofne qui lui apane- noit, ie prépare à abdfer une Puiflànce,donC il fetitoit la trop grande fiiperiortté. Loues XIU; marche fur les mêmes principes , Se exécute en panie les deflfeins dcxit la mon t^ vote ofté la conduite à fôn Père.
Louis XIV. fait des conqueftes; cme par- tie de l'Europe le voit avec peiiie 5^ elle eft cependant oMigée d^ fbukrire: mti» lorCque par la mort de Charles II. le Trof- ne d^Efpagne cft vacant , ce même Prince qui aroit toujours pour ainû dire partagé TEuippe entre lui & fès Ennemis, la trou* ve reiinie toute etHiere contre hii dès qu'il fe cWpofe à pkcer fon petit fils fur le Trot ne Efpagnol. Il a beau allegpier un droit du Ang leconntt par une (ttfpofil&ii tcfl»-
men-
mcncaire ^ l'Europe veut <]ue ce cicre * que ' d'aiJleurs .elle contefte quant au fond.> ne balance pas ce qui eft de la fureté. On cpntiauë la Guerre jufqu'à ce qu'on croye avoir pria dea précautions iufSfantcf contre FUnion de deux gtandea Monarchies; Alori l'Europe refufe de continuer une Guerre dont les caufes lui femblent celTées , & Charlei VI. codant à un dernier tsSbon de la Fran* ce 9 & abandonné par les Alliez, que l'inte» reft général de l'Lurope lui avoir donnée fait la Pais.
Dans cet intervale un Ctequerant fort des tnemea rivages d'où Ferdinand avoit veu Gih ftave Adolphe venir innonder toute l'AUcnu»
ru On cl^int qu'il ne veuille en donnant Loi à tout le Nord en renverfer l'équili^* bre> tout fe reiinit c<xitre lui; il meurt grande xàaia malheureux > & iês Ennemis viâorieas croyent retrouver l'équilibce dsns de nouveauiç arrangemena.
Ce n'eft pas à moi à juger & dans tous cei différents caa les politiques ont bien ou mal raiibnné 4 Mais au moins je demande qu'on avoue que la crainte de l'Equilibre renver» Ce a donné naiiTance aux plus grandes Guer^ ita , & que l'idée d'en avoir alTuré le main*» tien les a prefque toutes tenninées. Cec inecreft général a-t-il toujours été le feul oiobile ? Cefi une queftion étrangère ici ; Mais les Prmca les plus habiles ont été ceux qui on^ fça faire paroitre leur incer^ celai. oe tout: le Monde; ;& quoiqu'il ea lôit au fond y ma propoBtion n'^ efl: pas xacârn mye » puis qauBc^ Vérité démon-*
trée,
trée , oa une iilufion vraifemUable ont ope^ lé les mêmes efièts dans Fordre des grands événements.
De-là concluons que les grandes Monar- chies, & plus encore celles pour ainfi dire do lecond ordre, ayant un intereft immeditt à ]a Paix ^e r£urope , doivent une attemkn principale à ce qui peut en affemûr ou en è- hranler l'équilibre , & ceux qui les gouve^ nent peuvent aifement aporter cette atten« tion, lorfiiue des préjugez, des predileâions mal entendues, des vues particmieres ou des
Eojets ambitieux ne mettent point de troubk ns leurs efprits, ou de diverfion dans ieon conduite.
Or l'état de l'Europe eft bien changa On Ta vue partagée en un bien [dus grand nombre de Souverainetés , qu'il n'y en a prefentement. Comme elles étoient chacu- ne en elle même bien moins confideraUes, leurs mouvements ou leurs déterminations ne portoient pas de li grands coups , mais aujourd'hui il eft un grand iibmbre d*£QUs Souverains dont aucunes refolutions poor ainfi dire ne font indi£Berentes rdadvement \ Tordre eeneral , ou pour lefouds , à le bien prendre , rien de ce qui (e paffe dans l'Europe n'eft indifièrent. li faut en eflct convenir que les deux feules Mailbns d'Au- triche & de Bourbon décident du fort des autres félon que chacune les cirage dans leurs intérêts difierents ; Et fi les Buts moins puiflànts etotent gouvernez fiigement , ils entretiendioienc * fbigneufe- ment cette balance dont je viens de parler,
pour
Négociations^ Mémoires & TralUz,* j^if pour n'être pas obligez de fcrvif ou de fl facrifier à une Puiflarice prépondérante» qui quelque nOm qu'elle ait, tôt ou tard les accable ou les paye d'ingratitude. La progreflion de ces deux Maiibns, & fur tout de celle de la Maifbn d'Autriche fai( voir bien clairement que les plus foibles commencemens font fufceptibles de prodi- gieux acçroiffemens. Je dis fur tout l'ex- emple de la Maifon d'Autriche , parce que depuis que les Francs ont eu achevé . là Conquête des Gaules y leurs progrès au dehors n'ont pas aproché de ceux des Comtes d'Hapsbourg , qu'il faut regarder comme les premiers Auteurs de la Maifojl , connue aujourd'hui (bus le nom d'Autri- che. Tant qu'ils ont été foibles, l'on n'a point vu l'empire prendre liné forme cer-. taine, parce "qu'on ne pou voit pas lire dans l'avenir ; & ce n'eft que depuis que la Mai- fon d'Autriche déjà devenue puiffante par Mariages * > Alliances , & mille autres moyens a commencé à a.voir une fuite d'Empereurs , que la confideràtion de l'é-
guilibre particulier de l'Allemagne à con- lillé des précautions & des miefures donc ie' bcfbin nWoit pas jufqu'alors été re- connu. On fe rappelloit, mais inutilement» que félon les aolciennes règles il lie pou- voir pas y avoir plus de trois Empereurs de fuite- d'une même Maifon. La ^iflkn- ce de la. Maifon d'Autriche étoit déjà trop
grandcf
Tome n: Di
£k ^ip piévojaaoc
2U.
. îlegoctÀttom y Mimoirtsé* tiraHiît» 41 j^ ,reuxi il l'a engagé prefque toujours à U ' défenfe de {es propres intérêts , & a trouvé .inoyeti de faire tegarder comme criminel dans l'aplication ce qu'on nomme Jur fade* Hs y c'eft-à-dire , un des plus beaux & des plus anciens droits des Princes Allémans^ qu'il a travaillé à rendre fes Sujets ^ pre- iïlicr principe de et Teftament politique. L'ouverture de la Succeffion d'Elpstgnc a conduit à faire réiiflir un fécond principe qui étoit àt fe rendre abfolu en Italie. La Maifon d'Autriche vouloit même plus , quifqu'elle vouloit faire valoir fes Droits fur toute la Monarchie Efpagnôle fans exception. Cela n'a pas réiifli à la vérité $ car l'Europe û'auroit pas mieux aimé l'Empire > que la France unies avec la Couronne d'Efp^e > & depuis l^exemple de Charles V. ks aîlafmes en eufl^nt en* core été plus gi^iides. La preuve, en re*^ fuite des Traitez de Partage qui fiir la fin du (iecle {ùdé ne firent que rendre plus indubitable la Guerre de 1701^ L'on s'é<« toit fiiit trop de confidences pour & fiet les^ uns aux autres , mais au moins la Maifon d'Autriche a gagné les plus pui£- lârs Etats d'Italie. Il manquoit encore pour remplir led Confeils du Teftateur poli- tique le Royaunie de Sicile 9 une bizare po- ttion de l'Europe a achevé l'ouvrage. Li ^iibn d'Autriche n'avoit point de droits fur es Etats de Tofcatie Se de Parme; La choli x>uvoit paroître embarafTatïte, ou en fait des nef 9 de l'Empire > c'eft à peu pires la même hoXè*
DdA \
420 Recueil Hifiorî^ JtA^es ,
II ne lui refte donc plià qu'à faire de FEmpire un Etat dcfpotique, & à abaiflcr les rrincés AUemans de manière que ûqvl feulement ils n'ofent pas s'ôpofer à (^ vues , mais que même ib les fervent tnal- gré eux \ alors le fentimerit politique at- tribué au Duc de Lorraine fera rempli ; or il eft aflèz fingulier que depuis 1700.' route TEurope ait travaillé à l'envie à fbn entier âccompliflèment. !
L'habitude » ou la néceflité où Ton étoit 1 de redouter Louis XIV. a procuré beau- j coup d'Amis à la Maifbn d'Autriche 9 & 9 feut rendre juftice aux Miniftres des Etn- pereurs Leopold ^ Jofeph & ClfiirJes » ib en ont fçu profiter habilement. Eûcoie fi les chofes en reftoient ou elles en font, pouroit«on , en veillant attentivement à ce qu'il n'y eut point d'accroiflëment , être en quelque forte de repos fur l'équilibre de l'Europe. La France eft en état de faire une balance , & l'on peut dire que iî fès Voifins ont intérêt à ne la pas laiflèr ac^ croitre, comme cela eft certain, ils eiï ont un égal "à ne pas {bùffrir qu'elle bià. abaiflee & afibiblie » & qu'une ^utre quel« que nom qu'elle ait » aquiere une fuperioricé trop grande.
Ce n'eft pas i à parler félon les principes de la fàine raifon , qu^on dût redouter urt Prince quelque puifïànt qu'il fût s'il y avoit des certitudes phiiiqués qu'il n'en abufat pas , & qiïe , content de rendre fès Peuples heureux ^ il ne portât pas fès vues plus loin» xûm ies Princes font hommes , &
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Négociations \ Mémoires ô* Ttàkez,. 42 1
fouveht gouvernez par d'autre ' homme ; L'ambition ou une^. fâuffé idée de la vraye gloire fait les Conquerans j le ' Conquérant eft ordinairement iiijuftc , & ' toujours un fléau public, en loree* qu'il n'eft pas inoin$ fagé de prendre des mefures qui le contien- nent , qu'il eft ncceffaires de fixer par de fortes Digues Je caprice d'un Rivière impe- tueufe.
J'avoue gue fur ce principej'ai été vive^ ment affedté de ce qi^i s'eft pafle d^ns l'Euro- pe à l'occâfion de la Pragmatique Impériale, & qu'à fupofer qu'on ne prenne point des me- fures certaines , autant que l'homme le peut , je la regarde comme le flambeau des Guerres \ts plus cruelles, & comme réppqqe du mal- heur public.
Non que dans tous les Etats de la vie il ne foit louable à un Père de Famille de chercher à afFjrer l'état de & Maifon, mais il faut que ce foit iblidement > fans quoi il y auroit encore moins d'incphveniens ^ s'abandonner à l'incertitude des hazardsJ Cette reflexion eft encore plus forte pout, rordre des Princes & des Souverains : Les procès qui naiflcnt dc^ leurs arrangemens font plus difficiles à terminer que ceux quf arrivent dans l'ordre de la Société partie»;-; licre. Les Princes lorCju'ils veulent faire des difpofitions de quelque efpecc que ce foit doivent par préférence confulter l'in- térêt de leurs Voiûns ou de leurë Rivaux ; Car celles qui leur ptroiflfent les plus brilr lantes à eux- même , à les regarder avec Ses yàxH de Père, ou d'hommes jaloux Dd 3 iç
de I$i grandeur , fonc ordinairement cdlei qui trouvent enfuite le plus de contradic- tions. Or c'eft ce qui fait que l'on cft fi fouvent trompé dans ce qui fait le çarac* tere de la vraie folidité , & en efièt eft-îl «quelque exemple qu'aucune difpoficion an- ticipée ait eu lieu > au moins fins èxxç, une occafion de troubles ou de mouvemens qui y pouvoient conduire : Témoin la difbo- (itioo que fur la Bn du dernier fiecle 1 on èflaya de fairt de la Monarchie d'Efpagne^ Le Traité mal entendu que la France fit i Londres en 17^8^ ce qui s'eft Mfle pour Tordre de Succeffion de RufTie \ Les tenta- tives que l'on a faites par raport à la Cour^ lande y & tant d'autre traits qu on pour- Toit encore raporter , & qui feroient voir combieq il, en coutç 9 ou peut coûter pour quelque arrangement que ce foit qui peut «voir quelque chofe dç nouveau ou d'ei traordinaire. Et en effet ce qui convient aux uns ne convient pas aux autres > & c'eft une raifbn qui devroit engager les Iprinçes à fe repo(er fur les événements qui foQt conduits par une main fuperieu-
La difpodtion que r£mpçreur a faite dès 17 13. m'a paru conGderable plus qu^au- çupe autre » & en m^vai^ tèms que des Ip commencement elle a attirç tguté mon fUcptlon ^ j'ai toxyours cru de bonne foi
3ue r£mperçi)r ne fqngeroit jatpais à 6ire •un Pa<^é particulier de Fanulle une Loi de l'Europe; ou je penlpis du moins q^e
Négociations y AdAnoires (!r 7raiteK». 41;. par d^autres , Pui£&nces y elle n'auroic d'au- tre fort que celai que diâeroic l'état de TËurope > lorfque le eas arriveroit. Mais j'avoue que je me fuis trompé fiir le pre- mier point 9 & que fur le fécond je vois avec doulq^r que Ton veut forcer le fifte- me dp l'Europe, & que plufieurs de ceux qui pour d^ intérêts momeotanez flattent par leur adheûon les efperances de r£m* pereur , feront peut-être les premiers à ne te pas tenir pour liez par . leurs engage- mens.
Je n'examine pas ici fi cette Pragmatique eft conforme aux Loix de l'£niq>tre> fi elle ne répugne pas à la nature des difFérens Fiefs que l'ont veut i perpétuité compren* dre fous un lien commun de vincolation > 8*il eft dans l'empire quelque maifon qui ait des droits contraires bien fondez , enfin fi les ArchiducheSès Jofephines ipourroienc ou non reclamer en leur faveur les droits 4[x Sang. D'autres ont déjà â>aaché cette matière , fie plus d'une plume tmvaillera è ëéveloper ces différente^ (jueilions. Je dinû feulement que je ne fuis point éton- né que la Diète de Ratisbonne aie été té- moin de plufieurs protefbtfions vives fie rai- fonnées. Car après tout il v a deux ma« nieres, à ce que je crois , cfe traiter poli- tiauement cette mnde affiûre^ c^eft à dire relativement à rËmpire en particulier» fie relativement à l'Europe en général : Deux points de vue qui ie réiiniront en un ièttl.
Or pour ne parler d'abord que de l'em- Dd 4 pire^
Jfi4 Recueil Hifiorique Jtj^es^ pire 9 je conçois que Ton peut être c^ frayé de rétabliflement d'une Primogcni- ture féminine pour d'auffi grtnds Etzts ^ dont plufieurs julqu'ici en ont prcfque mê- me ignoré le nom , & que, pour parler le langage du droit des Fiefs, on déshonore en leur ôtaot cette fuprême & noble Pré- rogative de la Mafculioité. Mais on peut & l'on doit aller plus loin. A fûppo&r même' ^e cette Famille Autrichienne put par un impoffible renoncer à tout accroif> lèment , je ne vois point dans toute l'Aile* magne de Maifon qui puiflè par elle me* me balancer ion pouvoir. Ainfi je dois conclure que quiconque à perpétuité épou- iêra l'Hentiere de cette Maifon > aquerera en même tems un droit forcé à k Cou- ronne Impériale ; Car qui ofcra lui dip. putet; Qui ne fera pas obligé de céder à {a force majeure ? Dès lors je vois l'Em- pire héréditaire au mépris des Lois les plus anciennes & fondementales du Corps Germanique; La lignite Eleâoralc avilie j Leur Prérogative Eleâive qui les élevé au- deffus des Familles de Princes enderemenc anéantie , La. Couronne Impériale non plus, le partage pour ain£ dire, & la récompenfe des Princes les meilleurs & les plus di(^ tinguez^ de l'Allemagne , mais au défaut d'Hoirie mâle, . errante entre ceux que fucceffivement le hazard pourra deflincr pour Epoux aux aînées Héritières de la Waifon d'Autriche, Les Capitulations, ce fbible rempart des Libertei Germaniques, SH abolies, ott rédigées au gr$ des JPrincot
Négociations^ Mimoim & Traitez». 425
Îui feront placer, fur le Trône Impérial, .es 4)ietes générales de l'Empire, Imagç défigurée de cet ancien Corps Germani- que, fu primées ou reduitçs au même pied que le Confeil Aulique, c'eft-à-dire , d'ê- tre l'Efclave des intérêts, & l'int^rpretç des volontez de la Cour de Vienne. Les Princes de l'Empire réduits à de fimplfts Gouverneurs de Provinces, ne confervant de la fe)uveraincté qu'une ombre mécon- noiffable. En effet imaginons nous un Prince quel qu*îl foit reiiniflànt par ua Mariage tous les Etats de la Maifon d'Au- triche ; il n'aura qu'a vouloir la Couronne Impériale, il l'aura indubitablement. Cç ne fera plus une- affaire de Choix, mais une chofe de droit j Le nom d'éledion ne fera plus qu'une formalité j Quel feii^ FElefleur qui ofera refufer fa voix } Inti-^ midé par des menaces fouvent trop réelles ^ ou flatté par des efperances ordinairement frivoles il ne balancera pasj il ne fera plus queftion d'examiner fi le Prince ayra à tous égards l'idoneité requife, il n'en fera pas moins Empereur. Voudra -t'on lui impofer une Capitulation trop févere .' Il voudra être Empereur fans condition , ou s'il fc foumet à quelques unes , elles ne feront plus des Loix pour lui. Comme ij n'y aura plus ' aucunes des Conftitutions Impériales en vigueur, les Diètes générale? qui font établies pour leur défenle , de- viendront inutiles , * où ne feront occupées qu'à recevoir les volontez Impériales 5C & les proimilguen Déjà nous voyons 1« pd 5 diç^.
^l6 Recueil Hiftoriq$ie ttjlEleSy
didtature de TEmpire entièrement fubor« donnée aux defirs ou aux ordres - de h Concommiffion , ne diélanc que ce qui convient à la Maifon d'Autriche, adop- tant ou même impofant filcnce fur tout ce qui peut porter ombrage à fês vues. Les ['rinces Allemans n'ayant plus aucune occafion de fè faire valoir, feront traitez avec rigcur quand ils ne plairont point , ou recevront comme grâces des chofes qu'autrefois on ne pouvoit m n'ofoit leur refufer. N'y ayant plus alors deux inté- rêts diflFérens, favoir celui du Chef & celui des Membres, le Prince qui fera poflèffeui d'aufn grands £cats & de la Couronne Impériale ne trouvera plus d'oftacle à en- ^ traîner l'Empire dans toutes les querelles
Farticulieres. Chacun même courent à envie à l'extinâion du reftc des Libertex du Corps Germanique; Et fans qu'il foit
3ueftion d'examiner fi ce Chef entreprend es Guerres jufles ou néceflàires > le Sang Alleman coulera au gré de la Maiiba d'Autriche , & ce qui à cet égard a peut- - être été jufques à préfent un efièt de com-' ' plaifance, de foibleilè, ou d'aveuglement) deviendra une chofe de néceffité. L'Em- pire feroic donc totalement aux fers , fbn ancienne Conftitution anéantie, ^ fon état fiftematique détruit; Et fupofc que quelque Prince Alleman , ou conduit uniquement par ces grandes confiderations , ou les pre- nant pour prétexte , voulût dès à préfent , ou au moment de la mort de l'Empereur fccouer le joug & lever l'JEtendart , que
de
Nigociattpns j Mémoires é' Traitez,. 42.7
de malheurs n'inonderoient pas rAllema** gne ! Trop fôible par lui-même , il appd- lerolt néçeflairemenc à lui des fecours é** trangers. L'on verroit des Drapeaux de toutes les Nations paroître fur ce Théâtre infortuné & l'Allemagne devenu un objet d'apetit pour fes Ennemis naturels, eflliyer une funefte & fànglante Guerre civile» Combien n'a-t'il pas coûté d'hommes & de tréfors avant que la Paix de Weftphalie eut donné une forme à l'Empire y En cou* teroit-il moins cher avant que cet ouvrage précieux fut détruit ? Je fuis donc obligé de le dire , & je ne crois pas me tromper, l'Empereur n'a pas, en faifant fa Pragma- tique , coufulté l'intérêt de l^Empire , ;ainG il a mal pourvu à celui de iâ propre Fa- mille. En eâët peut on imaginer que cette Garantie que chacun a , pour ainQ dire , accordée fans en connoître l'étendue , trou- ve une bien fidèle exécution. Les inté-r' r2ts changent , les monfs momeqtez qui ont detefminé s'évanouiflent , & font place à d'autres contraires. A des Princes qui ne fongent qu'à remplir tranquilement la courte carrière que la Providence leur a fixé 9 fuccedent d'autres qui font animez par de plus grandes vues. Plufieurs ou« vrent les yeux & ne fe croyent point obli- gez par un engagement accorde fans ré- flexion, U fuffit qu'il en foit refté Quel- qu'un inébranlable, on refpeâe fa refittan- ce , ou te réiinit fous fes Drapeaux. N'eut -il doiic pas mieux valu pour le re- po& de l'Empire a au d^ ne point faire de
Vntr
41 8 Recueil Hiflorique étJEles^
Pragmatique , ou de n'en point forcer la rc^ connoifTance ? Cela eut été moins âateur pour l'Empereur , mais au moins il auroic eu la conîblation de finir Ton Règne glo- rieux fans connoîtr^ tous les malheurs que i'z Famille & fa Patrie effuyeront après lui. L'on peut dire de ces prévoyances outrées, excedives , & fiirabondantes > ce qu'un an* cien a dit fur les inconveniens d'une trop rigoureufe juftice ; Summum jus ^ fumms injuria.
Mais me dira-t'on , il faut pour le bien de TEmpire que quiconque fera Empereur foie en état par fes forces dç foutenir la di- gnité & Teclat de là Couronne Impériale 9 lans quoi elle cefleaoit d'être refpcftée par Its Ennemis , & les Membres d'un Corps dont le Chef eft meprifé , participent à la même dégradation i Je conviens de ce principe , mais autre chofe eft pour l'Em- pire d'avoir un Chef affez puiflànt pour faire refpedler fes Membres , ou d'être gouverné par un Prince formidable , qui de Défenfeur , devient ou peut devenir Op» preffeur. C'eft une diflference que l'on ne ie reprefente pas toujours à foi - même , qui cependant ne devroit jamais fortir de devant les yeux d'un Citoven de l'Allecoa- gne ou de l'Europe. Mais à fupofer fur cela tout ce qu'on voudra , croit on que la Pragmatique affure ce bien que l'on v|nte avec tant d'oftentation. Pofons une efpece qui peut avoir lieu. L'Arcbiduchefïë ai- née eft mariée j pour ne point eflfrayer ceux qqi veulent un équilibre , oa la marie mê.
Négociations y MAkoires ^ Traitez,^ 429
me à un Prince (ans Etats. " Ce Prince eft Empereur , il meurt > & ne laifTe que des Enéns en bas âge ; Il faut cependant un Empereur j Or je crois que perfonne ne voudroit faire revivre les abus & les mal- heurs d'un long interrègne : Que devient donc la Couronne Impériale ? Elle fe trouve feparée de cette Puiflance réunie par la Pragmatique ^ nor^ feulement elle n'eft plus accompagnée de ce qu'on pré- terid qui eft ncce-iaire pour fôutenir fon éclat, mais elle trouve même un Rival & un Ennemi trop puifTant dans le Prince qui réiiniroit les Etats poffedez aujourd'hui par la Maifon d'Autriche ; Autre face qui ne préfente pas pour l'avenir un tableau moins noir & moins funefte. Eh ! pour- qupi vouloir accréditer un Aâe qui peut produire d'auffi grands maux, pc ne remé- die pas même aux inconveniens que fes Auteuts reclanient pour en montrer l'uti- lité?
D'autres ajoutent que les plus grands malheurs dont l'Hiftôire nous feffe foi ont été produits par la divifion des Empires, J'ai même vu un Ecrit qui alleguoit pour preuve de ce principe l'époque de la mort d'Alexandre , & en général les Hiftoiros Grecques & Romaines , Mais il eft bien difficile d'établir fur pareille matière une jufte comparaifôn , ôc ces diflferens témoi- gnages dans leur, aplication ne me font pas h même imprefSon que les confiderations .
3|ue je viens de raporter. Cet Empire 'Alexandre s*étoit formé par une fuite ra- pide
4JÔ RêcfÉeil tiifioriti$U iMet^ pide de Conquêtes , dont ie Teul Ibutied étoit la terreur qu'avoit infpiré le Conque- i-ant. Le Conquérant mort > tous avoient pour ainfi dire , le même droit de Conque* te , & chacun en ufoit , ne connoiOàm d*autre titre que celui de f€s dxreUSa frsmê 9ccmpant$. '
La République Romaine avoit déjà af^ lez de peine a (butenir fon propre poidsi Qijant elle eut commencé à obeïr à des Empereurs on vit bien-tôt naître les princi- pes de fa dettruôion , & l'Univers aflèrvi depuis l'Orient jufqu'à TOccident reconnut qu il pouvoit fecouer un joug que lui impo^ loient de trop loin les Habiuns d'une petite enceinte.
Aujourdliui il s'agit d'une Puiffattcc gran- de i la vérité) mais bien différente de l%m- pire Romain. Elle eft régie > ou doit & peut l'être par un fond & des principe! de droit 9 qui fuffifent à régler la deilinée de Tes différentes parties. Perfonne iie con* tefte à l'Empereur {es principales poOTeffions^ Si elles ont été le fruit de Guerres beureuiès» au moins une partie de l'Europe les a a* vouées.
Après la tnort de ^Empereur il n'eft pas
3ueftion de Conquérant qui ait intérêt de échirèr les entrailles de (à propre Patrie 9 ainfi que les Qipitaines qui avoient ièrvi fous Alexandre. Il peut y avoir des Pré- tendans , Si leur titre cû valable , pourquoi les armer 6c les offènièr par des dilpoiitions qui leur préjudicient ? Si leur droit eft chimérique > pourquoi ùt pas laiflèr à rEm-
pire.
Négociation j MémoîteÉ (^ TràtteXà. 451
pire, qui tutrefois a décidé d'auffi grandes
Guettions , le foin de prononcer ? Car en- n TEmpire n'a point prononcé quand il y a divifion & partage dans les fentimens« quand d'un côté Ton ne préfente pour tout droit que la volonté de l'Empereur, & que de Tau- tre on raporte des raifons, finon déci(ives> au moins plaulîbles pour moi, jufques à ce que Ton me les fafle voir détruites par d'autres plus fortes.
Paflons aux Réflexions du refte de l'Eu- rope, ou du moins à celles que font ou peu* vent faire fes Politiques fenfez.
Les vrais Ennemis de la Maifon d'Au-* triche diront que c'eft une puiflàncc exor- bitante, qu'elle eft foutcnue par artifice, conduite avec hauteur & fierté ? Qu'elle veut décider fouverainement de ce qui même lui eft étranger ; Qu'aujourd'hui moins encore que fi>us Leopold on ret pefte l'Empire & fes Prért^atives ; Que la Juftice n'eft adminiftrée que félon ce qui convient aux vues de la Maifon d'Autri- che j Que l'Italie eft aflervie , quelques- uns de fes Princes dépouillez en tout ou en pàttie, & qu'il faut s'unir & fe croifer pour abattre une tête devenue trop formi- dable. Pour moi je fais abftrlâion de tout cela, je ne juoe point d'une PuiCance par l'abus qu'un Mittift^e paflE^r en peut £ûre ; Mêmp fafi9 entrer dans un détail où il peut y avoir da vrai ; & qui aufli peut être ex^eré en quelque chofe, je dis qu'il ae convient pas pour FEurope que l'Ëm^
pire
452. Recueil Hiflmqiêe £^es ,
pire foit réduit eh pure Anarchie-, & qu'il n'y ait pas un Empereur en état de foure- nir fa dignité. Peu importe à la veriré quel nom porte la Maifon qui régnera en Allemagne , & il eft* égal que ce ibit celb d'Autriche , contenue dans de juftes bor-
. nés, ou une nouvelle à peu près pareille, & qui commençant feroit peut-être plu» mefuré & plus circonfpeûe dans ià con- duite & fes projets. De quelque façon que i ce foit il faut de ce côté là un centre i de puiffànce qui puiffe faire la balance; ' Auffi n*cft-ce pas contre cela que \çs Poli- tiques fcnfex doivent s'élever, mais ils ont pour l'avenir d'autres lujets d'inquiétude qui attirent toute leur attention.
Que de réflexiorr l'Europe ne doit -elle pas faire fur l'effet d'un ordre de Succef- Con a perpétuité de Filles en Filles 4 II eft tel que ce qui xians toute autre Maifon en feroit ' rafFoiblifTement , fera indubitable- ment l'accroifTement de celle ' d'Autriche , & l'on peut dire réellement que certe Mai- fon a déformais plus d'avantage à avoir des Filles que à^^ Héritiers mâles* V.^s Etats où les fculs mâles font admis
. à rheredité font fufceptibles de peu d'aug- mentation : La voye des Conquêtes eft prefque la (èule ; Or combien ne trouvc- t'elJe pas d'obftacles de la part des Princes voifins ? .Combien feut-il de tems avant que le? Conquêtes foient confolidées par des Garanties qui convertiflènt l'Uiurpation eii
un titre de Droit ? Qu'on voye combien
l'OB
l^on difpute encore fur l'étendue de li ce&* fion de l'Afâce» cédée au Roi de France de* puis plus de 80. ans.
Bien diSerent en cela de ce que peut produire une Garantie , abfolue dès au- jourd'hui > & qui n'écant accomp^ée d'au«* . cune reftridtion » fait pour la Maiibn d'Autri- che un titre irrévocable à l'abri duquel el- le fera fufceptible des plus grandes acquifi- tioné. Car enfin les Filles de l'Empereur , ou celles qui à perpétuité fe trouveront aux mêmes droits feront mariées. Par ces Ma«> riages de nouveaux £tats fe trouveront joints ,à ceux que pofTede aujourd'hui h Maifon d'Autriche, & ce ne fera pas feulement par l'ainée que l'accroiflement pourra avoir lieu> les £tats qu'auront porté en mariage ceux
3ui auront époufé des Archiduchefles ca« ettcs , peuvent un jour fe trouver réiinis fur une feule & même tête. £ft-il un che<* min plus marqué vers la Monarchie Uni« verfeile ? Déjà nous voyons l'Empereur Maitre de la plus grande partie de ritalie> prêt à aquerîr encore le Mantoiian , d^'a entre fes mains ^ traitant les Princes d'Ita*» lie^ non comme des: Vaflàux > mais comme de vrais & immédiats Sujets ; afieâant fus tout ce Pais Fautorité defpotique , ayant par des Paâes particuliers des Droits éven* tucls de reverfion de pluficur» Fiefs de TEm^ •pire. Que ne doit pas pré&ger l'Europe de cant de circonftances^ qui peuvent porter la Maifon d'Autriche à ce degré de puiflance qui faifoit regper Rome fur TUoivers en- Tm9Vh Ee ticr^
tier ?' On verra ionè ccvivrê ces 'teins oà Hs Rob de la Tene flechiQoient legencwii devant un Général Romain > ou tedoieor à iayçur de reprendre des mains du Sénat u* ne couronne , fans cet Hommage» mal af- iiirée fur les Têtes. Que peuvent penfiar d'avatlce ceux des Spuvèrains d'suijounfhgi
2ui ne reconnoiflent leur Couronne que de )ieu feul ? . Puis -je donc m'ëtonner (}ue les Politi- ques fcnlëz de l'Europe foient attentifs ) ce qui fe pafle aâuellement , & que plu- fieurs regardent comme le plus grand mat- heur une Garantie qu'on demande afafialue, (impie. 9 & fans clâuiè* Le devc;Iopea]eiit encore ohfcur des établiflemens des deux ArchiducheiTes Carolines- va être pour aînfi dire l'edai de ce que l'on. devra à perpetui- té attendre de la Mai&m d'Autriche. Qe choix ignocé jufqu'à ce jour tombera-t-ii fur un Prince d^ÂlIemagne ? On ne leprâûme pas. L'Eàipereur ne deftine pas la Couroa- ne Slm^sriale à refter fur la tête d^un Pnn- ce Allemand» S'il toccfebe fur uk Pcinqe Lorrain , âueUe fensence -de défianite entne h Maifon d'Autriche, âe ceUe de Boarlyn? Celk<i fbaffrira*t-eUe, m la pofition de la Loriaii^e , que la Msifat. d'AùtciclML mette par ià un pied au céntr^ de la France? Quelle précairtion pcendra^t-on qui puiile fuffifammént tranquilifer cette F0Szncc ? Quelle oceaûon pour elle de raHoiner k feu d'une Guerre > ^'elle croira fie pcMim faire croire jufbe âc nécefiàire dès qu'elle a»- ra pour objet l'iacérêt public^ uni à cehii de
6
i&. propre çoxi^rvation , aufll inipprçantc i| FËuropc que fon accroiflement' lui fcroiç nuifible?
Sera cie Tlnfant Don Garlps qqi Spoufe-i ra rainée des Archiduccffes? quel fujçç d'ef&oi pour toutç l'Europe ? Qii'on fè re- pelle ce que TAngleterire & la Hqllandç fi- rent connoître, de leurs fentipens . lorfque ridée feule eii^ Kîiy. efi parut vr^ifemblar ble 9 Nous verrons difoit-on lips Couronne^ Impériales & d'Eifpagne réiinies fur uo même Prince ; encore y avoit-il alors en Efpagqè une tête de plus qa'aujôurd'huit L*Ei|ropà çonfentirà-t-^le à voir reyivte toute la pui0ance de Charles V. ? Ne fe rapelle- roit-elle pas à cette dccafion qaie<:egraD4 Empereur fut forcé , pour caloieries al- farn^es publiques ^ dé faire up partage epn tre fôn Fi;ere 6ç, ion Fils ? Ri; .ne peûfe- rçit-elle pas que bien loin dp ;$ii^e cek exemple , la Jv^aifon d'Autriche, ai| cipiotrairq raflèipble tous W moyens qui^pcuyeni; por- ter au plus haut faite de u- g^^eur 2ç 4 ÇUÎflanpé. . . ■/ , • j : . :
, Quel maljbçut ! qu'après tant <i'annéë$ ^ii« Ton a, travail]^ ;^ mqtcre les a^irçâ . de l'Eu* ipj^ datif une.:affiette ferme 6r ft|i^i noÀ feùlemient 6^ y^ait auffi m^ réii.fli ) mail (}uc même oti s'élôgoe de c@& objict plu^ aiyQurd'hui qiie jamais; Mais me .dir^t-oaj vos craintes, font, vaines 6ç afife^îléf». La plus grande partie de T Europe dppoe les înains à là Pragnoatique Imperialip. Rien nç l'y à forcé j M fw« FriiPW*. 8ç. ftiielquçç E e a Pria^
3^5 fi Recneil Hiflorîque J^AUes , Princes foibïes de l'Empire /y opofent, ft l'Europe par conféquent n'adopte pas vo^ réflexions. Je fupofe pour unrnomcnr que cette opofition de la France ne doive être comptée pour rien^ & que fon agrément ne foit pas aCTez effentiel pour devoir être a- chete , Ëuis cependant lui donner un trop
S and accroiflëment^ mais je vais plus loin, e ce que le mal que je prévois n'eft pas ■ tacore bien fenfible, & que par conféqaenc j il ne fufcite pas encore contre lui-même les j grands obftacles , faut-il conclure que lors- que dans un* nombre d'années il commence- ra à fe faire fèntir , on ne (e réiinira pas pour y remédier. Je le dis, plus le mal fera developé & eftiroé grand, plus il fe réii- nira de mèyens pour y remédier^ & plus on fera des efibrts pour détruire un incon- vénient -qu'oti auroit pu à moins de frais ar- rêter dans fon commencement ^ Ainfi il fera toujours rrai que tôt ou tard ce fera la fource des plus grandes Guerres , parce que , comthé" je l'ai dit précédemment > el- les font la fuite indubitable de tout ce qui attaque l'équilibre nattrrel de l'Europe. LouiV XI V^ tout Grand qu'il étoit , n'a-t-il pas dans ie fiécle précèdent intéreflé fuccef- bvement dan^ fa caufe & l'Angleterre & la Hollande. Ce n'étoit point 'par confiance j en lui, ni par inclination pour les François: I Ce font de ces cas où les difî)ofitions per- * fonnelles cèdent toujours aux grands inté- rêts. Si mes prédiftions s'accompliflènt, la MaUbn ^d'Autriche les trouvera un jour
né-
Nég0cUtions , Mémoires é* TrdtexZ 4 j 7
néceflkircment tous rciinis contre efle.
Cependant l'Europe au milieu de toutes fes allarmes fembloit avoir encore confer* vé Quelques efjperances ; En même tems qu'elle prévoyoït tous les maux, auxquels la Garantie de la Pragmatique pouvoic donner naiffance, elle pouvoir fonder l'efpoir du re- mède fur rinfoudicé des mefures prifespour parvenir à cette Garantie , & fur la nature des premières opoficions qui s'y étoient ren- contrées. Elle pouvoit croire que le tems & les circonftances acbeveroient d'ouvrir les yeux à ceux que des préjugez ou des intérêts mal-entendus aVoient entraîné ou conduits trop loin , & que l'Empereur lui- même mieux confeillé, & reconnoifiant tout ce que , malgré fes foins , (on ouvrage a* voit de dcfeftueux pour la tranquilité de fa Famille & la confolation du refte de lès jours, fongeroit à reâifier de quelque ma- nière que ce fut une chofe auffi intéreflan- te pour l'Europe ; Enfin qu'il fe trouveroit des moyens de conferver en Allemagne une PuifTance qui pût toujours entretenir la ba- lance fans annoncer la ruïne ou l'aviliflè- ment de ics autres Membres ; & l'Europe regardant avec des yeux de Mère tous les Prmces qui la partagent , pouvoit fc fla- ter encore de ne pas voir ion fein déchi- ré néceflàirement par fes propres Enfans.
Mais chaque jour achevé d'éteindre ccs^
cfperances, & les mefures de la Cour de
Vienne démontrent de plus en plus qu'il
ne reftera bien-tôt plus de voye de far
Ee î • lut.
lut > & que cette Cour veut cniplofBr foti pouvoir uniquement à 'forcer i perpc- tuité le 'JÛftéxnç de rÈuroJ)e , & à rendre fes maux: fans remède. En àfifet à peine 1;^ Pragmatique, cft-'dle revêtue d*une Garan- tie informe, fie peu légale 9. &. par la forme & peut-être par le fend , . que Ton porte fcs vues à réieftion aftuellc d'un Roi des Romains. Tel qu'un coup de vent violent filit luccedcr un tourbillon à rautre> on veut profiter d\me prcinicre iinpulfion , fiç donner comme ouvrage de k fageflè & de la réflexion le fruit d'un aveuglement j^ don on rçcopnoitra trop tard les funeftcs effets.
On veut uti Roi des Romains^ Non pour le gouvernement de' l'Empire , il n'en a
F as befbin fous un Prince aufii jeune que Empereur. Non par néceffiré j L'Empe- reur ne fort point du Territoire Germa- nique. Non pour l'honneur des Princes Âllemans y puifqu'on va au dehors leur cher- cher un Maitre étranger. Non pour le bonheur de l'Empire , qui a a^^ de Prin- ces, 6c li'en a pas befbin de nouveau: Mais pour côiifolider entièrement fie i&ns re» tour un ouvrage forcé dans fon établiflement> 8c redoutable par fcs conféquenccs. Par-là fê dcvclope entièrement 1^ politique de la 1 MaifoD d'Autriche , de rendre la Couronne Impériale héréditaire > malgré les plus an- ciennes Conftitutions de l'Empire , puifque ne pouvant plus jouïr de la tolérance de voir cette Couronne paflcr bereditwemcnt
de
dé mâles en mâle», bn la veut rendre à leur défaut le Patrimoine des Filles de cette -toé- ihe Maifon : Nouvelle façon de faire indi- reâement tomber en quenouille uneGouron* lie qui devoit toujours rcpofer fur la tête d'un Princ& Ce ne fera plus le choix- OU la libre ëledUen de ceux qui fë donnoient Se ne rccevoient point un Maitré > ce fera la fuite du choix que chaque Princefle aînée voudra faire pour iè donner un Epoux > qui décidera de la Couronne Impériale. Elle pauè» ra ou à des Princes d'un ordre 6c d\in rang peu ailorti à fa dignité , ou à des Princes d'une puiflànçe qui renvcrfcra à chaque mo- ment & de mille façons diâerentes l'équilibre de l'Europe. Les Princes duNord qui tiroient autrefois tant de luilre de leur confédération avec l'Empire , que deviendront-ils eux-méme5, fînon des EicLaves de la Maifon d'Autriche ? Et fi l'on a vu cette «Maifon donner, pour iinfi dire, la Loi au Nord en 1625. noo* ^^Jlflant tout ce qui combattoit contre tile, que. né devra-t-on pas en attendre lorfqu'eU îe féà cèïtfoiidée & aftermie dans ce de- gré de pt^nce & dé fuperiorité qui menace rEurope.
L'Angleterre dle-mcme gouvernée par u- iie Famille qui poflede de grands Etats ta Allemagne , au moyen de cette Union de deux qualitez fur un même Prince> ne par- tagera-t-elle pas cet Efclavage avec les Prin- ces Nord , & h Cour de Vienfte fibra-t- elle toujours , ou voùdra-t-ellc diftinguér le Hoi&FEleâeur?
£e 4 Mais
44^ Hictêetl Wfiifrîque iMe^f
Mais comme fi Ton avoit entrepris de bleCTer & d'allarmer tout le Motule» qui choi^ fie on pour Roi des Romains ? Un Duc de Lorraine > VafTal de la France, dont les Etats font enclavez dans ce Royaume. L'Europe aura donc pour Maiçre un Prince qui ployé le çenouil devant la Maifon de Bourbon ? Alais non , la France peut être fera moim flatée de ce vain honneur, qu^inquiete & al- larmce de voir à fes portes le Poflèfleur d'auffi grands & formidables £tats. Peuc-on croire qu'elle le voye. patiemment > & que fi elle ne réiiffit pas à prévenir cç mal , elle y veuille relier long teius expofée ? QucK le étrange politiaue aux yeux de l'Eqrope! Si l'on a vu s'eiever dçs contradiâeurs aux EleâioQS de Leopold & de Jofepb * que ne doit on pas attendre en cette occaUon? Quoi ?^ Il faudra ou que l'Empire fe voyç dégrade, & TEurope menacée d'un Efclgvage cenain, ou
Sue l'ambiition d'une Maifon coûte l'e&irioa u Sang Chrétien ( Jamais l'élévation d'aucun Prince ne coûta fi cher; Mais pourquoi por- ter plus loin mes ReQexions ? Le Roi^dea Rois lit feul dans la Révolution des fiecles^ fi profonde fagefle meprife nos vains pr^H jets. Demandons lui feulement de ne nous pas prendre d^ns ûl colère > $c d'éloigner do défllis nos têtes le 9eau 4e 1^ Guerre, in- firument fenfibl&t
yy Noua voudrions avoir en çetems Fs^mple fy Deduâfon fur la néceffité & les avanta^ t| |C4l <k h Frê^atiiU9 Sé^u^m^ que le BaT
N^octéttiomy MémoîreKîi'Traitiz,. 441 .
,> eft fi irppojtantç , & aura infailliblement ,, des fuites fi confiderables , qu'on ne peut ,, raflèinbler avec trop de foin tout ce qui ,j y a quelque r^orç j ainfi nou$ nous pro- ,, mettons bien d'en f^re un Artiçlç du yo- ',, lume fuivant,
,, La Négociation pour déterminer Ie$ yy États Généraux des Frovinees-Unies non 5, à ^accéder au Traité de Vienne, puifqu'el-. 9, lès en étoient Parties Contraâantes , mais „ pour ^omourir à ce qui y avoit été ftî- „ pulé par la République > avoit été enta- ^, mée dès le commencement d'Avril, com<* yy me on a vu ci-deffus fag, 99. & 17&; 3, On z, pu voir par les Remarques de Leur» 39 Hautes Puiflances , dans la Lettre écrite P, aux Etats des Provinces, en leur commu- yy niquant ce Traité & l'invitation de TËm- ,, pereur & de Sa Majefté Brittanique> que yy cette affaire étoit fujette à de grandes dit- yy fiçultex > fut tout pour ce qui concer-^ „ noit le Tarif des Pais-Bas, & les intérêts yy des Rcnitçns d'Ooftfrife j & il ne fellut yy pas moins que la politique dextérité des ^ Comtes dç Sintzendorff & de Chefterfieliy ,, & la Confiance que leurs Maitres aipfi „ que Leurs Hautes Puiffances avoient eix yy ces habiles Miniftres pour terminer cette 3, Négociation qui dura on2;e mois, pendant .^ lçf(]uels. on drefla de part & d'autre di" Ee 5 ,, ver«
44^ Kècueil iffiff&rhjue éfa0es 9
i, vers projets d*AÊtes , où il y avait tXMH „ jours quelque claufe qui ne pouVôic êtro 3, Eprouvée, jufqu*à ce qu'enfin oh GgOï ce? 5, lui-ci à la Haye le ao^ Février lyji,
ACTUS Concurrentiae Ordiriuiii Genc-î ralium Fcederati Belgii ad Traâatum Viennenfem 16. Martii 17$ !•
CUm iffier Sereniffifomn M tfftentifinmm FrinâfÊm Dommum Cardum Vî. Rêma, nêram imper atùtim y Uijfaniatnm , ûtfwfyue SùiË^ , Hwngafia ér Bohemi^ Regem , jér- €hidtt€9m ji»firia , ér€. f^ SerefUffimÊfm aç F9ttntiffm$m Frmâpim ac Domènum Qewgj^Km II. MagM Britamia & Wran^of é" Hytef" 7^1^ Viegem , c»nfdèrg€o imetti tkrffèdoqife re-t nm en Entopa Statu perpé^fifytfe mâture me- 0$ ijuéus mala è glifientikus in dies magk n^àgipiue ftmultatikMs jam jam eruptnra Mer- veftêfefititr é* puhUca traufuillitas meda^fUénh: ium feri fiftêfiy ftaMi ae fereunatûro faciUfue. ftnêl étc ffMfta râtiem fitmaretur die decm$, pxio Mattn mni etapfi 1731. VieniBée jiuffi^ r'téi cmventum fit de certis quilmfdam eomO" ttonibus generalibus quâs bafs hco infirvirenty juxta qvas diffldentium frachuerum m Eureps Frincifyfn émim ten^HianJi S* controverfta quét^ hfter eôfdent, mn abfyue tranquiUitath perh$^ lo y ^am ni4%rniè ingent comfenenda forent , atque hnnc injmém IVaSatwm mode memara^ tét Méfiâtes mkrint atque conclufermt , foc* teque jtmii9 de frofenfo penitns Stidie Çel/amm
lue Ttftentmm ^fmimrtm Ordinum Qeneraliufi IfMtarnfn 'Biederati Belffs Frovinciatnm ofi»r fam falutare ffOfnovet$^ , eofiiem in eodem TraSatu fanfitdm nnam fartium ptincipalium €9ntfaben$'mm camfrehenderint ^ nulU dkbitantn quin modù di&i Domiai Ordhtès Geuj quamvit %ic TraBatus eùdem hco ^ itmpùre^ ex fatt.9^ tllarumy $k ratianes in Articulo Separato imti^ gitatas y fkbfiribi acfiffiàri nejtfiverif , tém, fr0 atfinginda tam bmo fcopOy fiakiHinda^ë quiète fuhUca fife alfefgtis Cafarea ^ Cath^r liea ut ér "R^gue Brif, MajéftâtHms adjungere. ^aud gr^arentar , cumjue fropterea eûndem TraBatum die 16* Martii Vienne Aitftria Con^ ihjùm Ht & Artitulos Séparâtes é^ Déclara thnes eodem tempore fa&as cum iijdem cammu^ picaverint eofdefn invita^verinf ut in Jodetatem- ejufdem Traaatus tdnquam partes principakt ^ntrahenUs fefe dggregàre nfeHnt ^i Trââi^ tus y ut & Afticuli Sefurati é* Declaratior îles de V!^k^. ad verbum tranfiripti hicfefuuMr
fV'ut infertio t.j
îtOifue Çelfi é* fotentes DePnim Ordines Ge^ nitatis Vnitafum F^dera^i Belgii Provinciarum Ça/areof & ^^^ Suie CathMca Maj. & Re.^ giée SuaBrit, Majeftajtîs laudatijjimmn pro. bono^ fublicû y pro amevevdis diJj^Qrum fericuUs éf* ialamitatibus ér pro eonfervanda tace ^ tran^. ^llitAte puhUcayC^ayn^& jolUcHuànim ajfenju
' t On XLomt cc'lft^é ci dcfihî, pag. ij.
444 RtCHeil Hifiûrtqtu JtA^etl Ju9 compfobantes fimulque tefiatum facere catpmfi- tes quanto ^ ipfibonifuhiicifaeifiueftudhfi' rantur cjuantiquefaciant atque honori Jibi ducmtf in caufi tam aquâ ér in profofiio tant laudakiU €um tantis Pfincipibus concurrere atquée Caftntét 'Rêgiaque Cathoiic^e Su^ Maj. 'Regî4i SuéB Ma\, Mag. Brit, focws fe adjungere hoc animo ^ tn^ tuitu examinaverunt omnia ^ fingula in dida TraHatUy Articulis Siparatis & Declaratiambus iomprehenfa cumque perfra^tjfimum ifjts fit tex^ tum ér mentem minime ejje ut fer ver h a gênera* lis & reciproca Gïsznivà m Articula prtmo ex- frejja quifquam contrahentimn cenfeatur oUigari ulio modo ai tuitionempve Garantiam TraSa^^ tuum nulle modo notorum-y itaque bac pdacia fire^ ti , TraBatui fufra fcripto éf* Articulis Sépara^ tis ac Declàrationibus eo modo ér forma quacom* ilufi funt tanquam partes principales contrahen^ tes fi adjungere decreverunt , quod ut ad effk" tum perdueatur plenam poteftatem dedetunt De^ futatis & Pienipotentiariis Juis Dominss Frider. GuilL Torck y Ordinis Teutonici Equiti , ex ar^ dine Nobilium GeldriéB , in Tetrarcbia Velavi^y ConfiUario & Affiffiri Caméra tationum Ducs- tus Geldria & Comitatus ZutpbaniéO 9 Cunfidà Civitatis Hattemenfs ; Johan Henr. de Wat (ênaar , Toporcha in WaJJenaar Sujdtvyck y Hensbroeky Wegmer y Spierdyky Libéra Barani • de Laege , &c. ex OrMne Equeftri & Nobi^ lium HoilandiéO ^ îVefifrifée , Univerfit^tis Lugduno Batav4f primo Çuratoti ^ Simoni do Slingcland , Ordinum HolUndiée & WefifriféB Conjiliarto ^ Penfionario j Philip- Jacobo de Borflclcn vap dcr Hooge, Topareh^ m Voer^
baut^
Négociations ^ Mémoires & Traitez,, 44 c bout y quonJam Seabino ér Senatori Civitatit ^edfobufgenjts in Zeelambâ , ConpUario ^ §lueftofi ararii in Brahantia ditionis Fœderati Belgii'j y oh. Servat. de Milan-Vifconti ^. R I. Ubero Bxroni ; Domino Cajiri de Nievelde , Toparcha in Veldthuyjen , Bylefildty Ro/wede^ Keycierskoopy Lichtenbergj Ouden Rjf» & Hey^ eoopy &c. ac D. Maria TrajeBi CanonitOyPro* Vinci T^ajèâfinée Ordmibus primi ioci adjcripto » aggeribus hecea Suferiori adfitis frafeéio y ut ^ frafeêio aquis <ir Sylvis Diocœjeoslrajèâina •^ Georg. Woljg,Libero Baroni in Schwartzenberg^ ^ Hogenlandsbergy ex farte Nobilium in Con* Jejfu Ordinum Fripa Deputato , dittonis Menais dumadeel Grietmanmy'Reinhardo BurchardoKuu gero de Rechtercn, 5. R. I. Comitiy Toparcfsa in Gramsbergen , ex Ordine Nobilium Province Trarififulana'y & EgeroTzmmripL^ Toparcha tn Marjen ^ Maersbergen^ Pratori iipAxeîy Neufin ér Biervliet , &ê. 'omnibus in confejfu Dominorum Ordinum Generalium Deputatis , ex Provincfis Geldria , Hoilandià ér Wefifrifi^ y Zeelandia^y VltrajeSiy Fripa y Tranjifulanla y ac Groninga ér Ommelandoràm.
Et quandoqutdem Cafarea & CatboUca St/a Majefias y ac Begia Sua Majefias Britannica ^ itidem pleni poteftate muniverint y Sacra quU dem Cafarea & Regia Catholica Majeftas lU hfiriffimum & Excellentiffimum Dom. Prancif. tnm Vencejlaumy S. R. 2. Tbefaurarium heredi^ tariumy Comitem à SintzendorfF, Liberum Ba-» tonem in Ernftbrun y Dominum Dynafliarum^ Fianay Got/chauy Leibiny Weitenecky ZeUking^ & Idatwlsdorfy Burggravinm in Pie'mecky Sa-i
cra
44^ Recfidl Hifimqàe, ÎMts ;
tta Cafard Cafholiç^ Siu^a Maj^fiaiis CameraZ
rittm & Confifiarmm aâftafem intimi^m , at^
ti^rtum.
Sacra auten^ SU4 Mèjeftàs Mugnié Btktn^ nia Canfinffismum ^ C^npiariw^ fium D«m^ num Fhilip, Comifem df Chçfterfield, Ha/^itA fit Eegii pfétfe^umy NobiUffm Ordinis PèriJU- àiUs Equitem , ^ l^g^um È^froftrdmarjkm ^ Fienipotentiarium^
I». ^uaprofter n$ad^ lÈommé^i Tlenipùtentsarn un^ congreJI^ , cém^nùatii inftf fe tanfilnf ^ €qmmutatis PUmpêt^fiarum talmUi de modê^ qttQ Domina Ordines Géniales F<»4^àti Bc^, foci$s in diSo^ TraSatu canfiituèrmt ^ coËtfanfi--
XraBatu habjtwr^y ^ a4 v^tj^nm ^^puidamk uirticulorum elftçid^tio$em. cê.nvenetimf pcê «A' fefmtur.
jieldy vi Plfipippiffj^rn^m fuifrm ^. «MW«A tam Cafarea Reg, Ç^fh St^ ^j- pfi^m ft^k Sk^ Jkl^j. M9g^ Pf^- ag^gfi^e^^ f^m fÊKm Dqmmi Qt4imP., QmeraJlfS G^a^iie^ ge^fT^ & re^ipni»! i^ Jb^ h Tt^^^ m^Ufmtmi^ gf^in$m eS» '^mnm iHtus, ejj^ >0w j. fftHm
ihfi p9fitis , XM^k Ikt^^tis é'' Ftefiffiitsmfi^iff^ JQQmn^um Qrd,, tapfHam \c}m P^t^ pfàuipiA cwtrahenU Tté^^aHm & jfrti^^l^fiffra fctip^ t(fs in eundv^ fukfmkendum >. dr SigUUs fiii$ iqafrmandum fareffu^ d^lifatiûfféyi mêfmè e«-^
It. tëm
Cuffi Art. t. & il. "Baàatu^ M i($« JM^ fit elàffi anni intn fuam Cafaream et* Cïith»^ iicam Màj, atque Ite£sam' Suam Maj, JSi^.
rantia$ y d^ juikus iniU*Jefm$ efi y mmt^s nHrituf sh iisy qui ad '9afdêm etcphndas^ fe ^^^ firimcerimt p^fianda^ tj^emam^ de tnêdo auêem fuo id fim Jkhea$ J^aenâimfunc i&^M/^rm- J$ifi^ fmnt y meê^armm cwnfumtnt pat4H_ caif^ tTAhm$9s eà quoque dè^ P9 feisuUari ai^uh in^ tet fe eémfenife > çmvefOtâm freinde efi intêr ëafiem ^u$4 ^tifjfhmft» a^us Gatmtia jeu im Art^ 1\ fi^^ in II. a»t9mem<mat$ Tra&atut 9Xfrefpà liftent y tctiês^P^eantuf fatti lé^fie ^«^jUttar mUrabentes ak ini$h^atii^ & $n^ Ua Umefire tefnfms J^atUm a f^Ba tequifi-- ikme camfutéokkfm fiimiUet^ anxilior fe^umr tia y mmtim W fifor^m "^^delicet S»a Maj. Cégf. Csth. 8000. Pêditm^y é* 4000. E^u^ tum , Sua Regia Maj. Mapt. Brit. tantuf^ dém y Domsni auttm Status Générales 4000. Teditum eum 1000. B^uitibus y provijo ta^ men qued fi. auxiiia vei in ItaUam , Hunga'* fiam X d^itnefym huit têgno extra hf^rium adjae^nte^^ réfttireféfttnr , > at Ordiuihus Gem^ talilms pètent» vel HÔwp BelUcas nfei^onera^ rias tkl pecnniam ad vabfem attmlii at^ ipfi frefiitndiy mêbtem a^utem f^m > in UaUim\ HMfgamam ^ Scènes huhe^ teffêo extna Im^^ fmmm^ adjacmtet mUtere Ord^nes not^ tmnm^ im: g^ fi Siki C^farea Cati. Maj. ejm
héere^
héereies ac Snccejfrres exiftente , tr/i fiffâ diBum ift > une altérée Garantiée cafr aiiit quo^ue ditionibus , Navés Bellicas vel ornera* • rias , w/ Hium JnbJtiUa fe^uniaria frbmtti mallel , quod in Mims anhitrium. refonttw^ e9 4afk petit a Naves^^ peeuméequê altefatéB Suét Maj^ Çéef. aut ejus h^reMus ac /ûcceffbrihus fubmintfirahuntwr ai menjuram fumftmum m miiitem imfeMdendorttm ^ ér «/ omms ambi^ guitas eircà cakulum fim ^Jlimathnem tUBù^ rum fufftftuum totiaùtr , flacuit mik Fedètet menfiruatim ad valatem Jetem milHmm flaren. HêiL mtlle veri Equités ad triginta mili. fb* ren. HoU. memfirnatim deflinari^ eatkm intui^ tu Navium , fropntione fervata y ubi verê auxilta fupra tmmftata impendent i^ neceffitati ipiparia forent , portes tontrahentet de feren- élis ampUmbig fuppétiis con*veniant teneantur* éfue pro refillenda vi hoflili ac pracurandét parti Ufe fati^a^(me ac reparatiâne ex plê^ ^na Jeiuritate , cafn exigente , Jocium omnibus ^viribus adjuvate Belhmfue affrejfori dernsncia* re>,
. ÎIL ,
'. ^amhquiJem rArticulus IK eo f «» pefitus ^ in TraHatu lûco , dubium excitare pojfet jsmn. éàque ad /equentei quam ad precedentet y^rticnios JpeBaret , mmefque ArticuH 'Drae-^ fat us , nuUo excepte y eju/dem valeris fint fa^ remque obligatùmem inférant , proinde ne tfued éUtbium fuperfit , cvmmuni conjenfu declarmtmr ^fttfulum hune IK ad omnes Tra^atus Ar»
tisuhs
ïiégotiâ^onsl Mimotresé' Trottez,. J^^ écuhs aqualitèt aflicandum ejjey hcûmquit in T)raSatu illi affigHatUm Hullius ejfe cènfejiuin^^
ïléè.
IV- ' /:. : '■ :
^andoquiJem Artic, J^, àd Commetdàni Indicum JfeBàni ekflànathne quadàm indigerc videtur con*Oentum efi J. ^juitd Quantum ai ïndiam Occideniàlem ' attinet fartés toktrahen^ tes bon a fide Je cotHvrmaimnt ad ^crmam Trac-»* iatus Monafierienfis , in omnibus ^ pngulis ju^ de NavigàtioHe é* Commercio àdlndiat Occidentales ihîdem'patïttà Junt. *
Deinde qudd ^uemadmodu^ Jîriiculo .^
Traâlàtus die 16. Atartii anni elapp Vienne
conclup fiatutum fity fuod ^ejfare filiio peniiug
'(& in perpetu^m debéat émme ex Be/^iû Atn.
priacô y àc ex ditio^ihks jué tempdre Caroti
IL Régis Çatb. fub Ht f pan A ditioHe efànt\ in
Indias Orient aks Cdnimércium ^ tJavigatio ^
pt etiam vice 'ôêtfây omne Commerciùm c^;
Nav/gatiû eiH ïndiis Orientahbus in^ Belgium
AufirJacum ^ in ditiohes modo . diêtas eedèm
modo cèjfare\debear\ ac propterà Sacra Sui
Majefias promittit S* fi àbfiringit quod bond
fide effeSui p daturà ^ ne yel Ofiendanà Sa^
çiétat 'ùei quà'Vis àHà/fiù ifs Belgio JLufiriacIf^
pu in J>itionibUt J^uH éûffum efi ^ qls^ tévi-^
tore ^Çdroli^ tl.'^lkegis fuondam C4thoUci fu$
\RiJpanfl DonÊn^iùne èraHty exifienSy hUic ssi
ferpètunmfialfiUi» H$rffia ;direSè yèl siiéreS}
nnqudm contraveniàtS Prohibitstm; tdm^ nosà
\fit Jubditis diBarUm Mtionum Cdff. Catb.Si^d]
I :Maj. emere aut \endere mer ces ex Induis O-
Mentalihus veHiettte^ ^ aliorkm' Nâvibui mlsbi
r'Tomen. Ff ^^
ex InJih ifiis édv€9asy ^ Mn40tttram am us ixercfre njnçumfue hctganm.
Exe^mUur tamen dùa Navet fUM Ofin^ iâna SecktaSy wm€a adhnc vke^ ex OitmUme Fertu vel éJh loce aj Monarebiam Hijp. jmv- dam fpeSante expedire ffitmtj 'ut inde Ojlei»- dam Vil alinm in Portum Vlanirue *veJ ditk^ ms jMndam Hifpanica redfiont quod licUum erit.
Duée bje Notes in Indias OriemSaUs Navi* 'ga$nr0 iUdemque Cemmercia exerciturét fi fe ahpineUnt ab emmbus Lacis ^ Tortubus ér Orit
g^as Sgekfas Ittdi^, Ortentalis Magx. Bris. & ^Jfublica Tfœderati Belgii in tnJÛs poffident y ^ ab ilSs Uds ubi Commersiff ffivmfsvo at^ iutifit^ ffuuntuf wfue diBis dnabus Navibas fus erit. iSer fu§m extendere ulSra viginti ne- Èfem menjis i die i^ OSobris awmi ly^a. cemputapms y fib cajk Naufragii excefSoy an- tequam eStammode diBa du^ Naves ê ParSn &iendaflo vêla faciauS nomina illarmm ttt et Tr^eSertm feu CafiSaneerum fimul eeiam earum tnagnituSnes JMagn. Bris. ^ Éeifth ^UcéelPcederati BeJiii dejdarand^ ersmS, ipff' que npmhH t^&^ Sn0 Mag^f B^tt. Majefie^, tts & Celfirum a,ç TeieitSium Ordinmn, <^^ taB^m. fmderati Sek» mtra ires fifshmamis l ée Xulffifibtims. TraffaSf^ mmeranitas UttetA dabifSur tf^msg^es ftp. i fubdi^ist Smm MfV^ j$ifiU tnm, ^9dero$i Bslpi ubifunfue liecprum deiênsjbuiynpn Santùm vis uOa Kavibsfs bifa fias fidj^fi^s iijSem cM |«0 «y Semfefiatts^ vel alia, steii^Saff ad hça i êSis SecktaS^
i NigêCiMions Mémoires , é" Traitez,, ^j,
I fff/hnter qthe Amicis gentihus êxhibefi c^^fie^
tum efi. -
1 Frajens Inftrumentum à Sacra Cétf Catb:
\Mâj â Sua Sacra Reg, Magna Brit, Maj ^ à
\ Ceifis & Fotentihus OrJinkwf ¥md. Beigis ré^
i tihabebitur & afprobabitMr Intra ttrminuin fe%
fiptimaitafufH à die fubfcriptionh témpittandarum
rff citius fi fieri -f^git atque t^tihabitipnuln fahff
4^ Haga'Comitufn invicem entradentur ^ e^m^
tnutahuntur in jMrumfidemy éfc. ASum Ha^
'ga-Citmitiitn dse-io. Febr, 17 J2.
AUTïCULUf Sep ARATITS.
T%Atme Arttculi fecuncU TraSatus die fixtû •*^ décimer ntenfs Martii anni 17^1. convenu tum efl inter Fartes eundem Tra&atum con^ trahentes , fuod tjuoties illa ex Arcbiducibvs faeminis , ad quam juxta ordinem fuccedendi /« ""SahBiene Fragmatica de anno 171^. exprefi fum futuris temportbus pmnia régna ^ Fre^ vincs/e Heretktariay ^pê^te Sua Sacra Caf Maj. niodo fpffidet aBu devohentur mpta fiterit , Frineipi tanta'dtmutn pofentia é' tôt fiatibus frçeditjf^ Jet jffjf^' injè ^ kgitmhe formidihùm eaufie pro eomrluni' Murop^e tta^fuiUltafâi:^ èjujdemjue équiUbrk nafcerentmr , totiet iibtu tum fit ac effe debeat 9 Me principi vel tfaitt^^ ferend^ ditiones- antea ad ipfim JpeSantee im froximum Agnatum jure eir Benmcio Guaran^ tia (fua in Articuh IL Traaatus Me 6} .tnmps Martii novijjimè elapfi famcïta efi , ut$
^ ■ ' Ff a vel
45* RecmlHiftorîque J^ASeSf Vil p £tnmis antta ad ipfum fpeHanfes retme^ re velity hulc Guarantia , juri ac bejteficèo te* muntùnre » ita quidem ut frion $n cafu jua Sacra JOajefias Bfitt. & Celp ac Totentes Oriônr Fœderati Belpi adimplendas Guarantiét Uges étjue teneantur ac fi frafata Arcbidux ftnm^ na^ Principi tant a fotentia fr^dito nufta hauà fuifet '^.pofiericre vero in cafu anttmemarata Sua Maj. Brit. & Celfi & Pot. Status G$m. Fœd, Btlgii libers fint à Guarantia fape citatê Articula fecundo Traiiatus fupra memorattfro^ wiffa ; jaha catêro^uin in omnibus aUiis caf^ bus y fub eôQceptioue hac ^ua in Articula fra» fentt Jèparato cpntinetur , haud comfreben" fis y manente régula in frsfato Articula fe^ cundo TraBatus die i6. Martis ami 1731: ' fiabilita.
Articulus hic feparatus habeat eandem vim ac robur ac fi Articulus hic ipfi TraQatus de verbâ ad verbum effet infêrtus y atque eodem wodo & intra idem tetnforis fpatium quo iffi 2raBatus ratihabebitur O* ratihalifionum talth^ la invicem extraâentur. If9 quorum fidem y éf^l
5, Ici fuit une Dcclaration en Françds V>fur les afl&ircs. d'Ooftfrifc, on la trott- jy vera ci -après à la fin de la Traduâioû V ci T jointe de FAûe qu'on vient de li-
<j>
i .
re. -,
^ Voici uQe Traduâion de cet Acte.
ACTE
NégocuitioHS^ Mémoires & Traitez,. 455]
ACTE DE CONCURIIENCE
Des Etats Généraux des Provinces - lÂ
nies an Traité de Vienne^ du 16,
Mars i7Ji«
LE Sereniffime & très- Puiflànt Prince & Seigneur Charles VI. Empereur des Romains, Roi d'Efpagne , des deux Siciles^ de Hongrie & de Bohême , Archiduc d'Au-* trice, &c. &c. & le Sereniffime & très- Puiffant Prince Geoi^e IL Roi de la Gran- de Bretagne, de France & d'Irlande, ayant confideré l'état incertain & tumultueux des a£fàires de l'Europe , & ayant recherché & mûrement pelé les moyens qu'on pouroit employer pour prévenir les maux qui pou- voient naître des querelles qui augmen** coient tous les jours , & rétablir la tran-^ <]uilité publique d'une manière prompte & facile, mais ftable & durable; ils font con« venues à Vienne en Autriche le 16. Mars de l'année pafTée 17 }i- de certaines condi- tions qui pKDuvoient fervir de bafe à la re- conciliation des principales PuifTances de l'Europe > & à terminer les difputes qui Soient entr'elles & qui menaçoient la tran- quilité publique; à cet éâèt leurs fufclites Majeftcz dreflèrent & , cbndurent cntr'elles \tin Traité. Ayant enfuit^ réfléchi fur les favorables difpofitions des Hauts & Puif* ^ns Seigneurs les £tat$ QénérauS des INro- ff 3 vinces-
;454 Jl^iffii Hifi&rùjftâ JtJiEkt ^ yinces- Unies à contribuer \ une û ialutaire ' entreprife , ^ elles les ont compris dans Jedit Traité camîné Partie contraâante, perfiiadées que, quoique lefdits Etats Généraux n'aycnt pu figner le fufdit Traité en «êtne t«ms 8c dans le même endroit pour les raifons alléguées dans l'Article Separè, ils ne feroiem aucune difficulté de fe joindre à Leurs MajefteL Impériale & Britannique ,' à cet effet elles kur ont fait communiquer ledit Article con- clu à Vienne en Antriche le i6. Mars 17^1. avec les Articles Séparez & les Déclara- tions , les invitant à entrer , comme prin- cipale Patrie cootraâante , dans ledit Trai- té, doilt la teneur s'enfuit de mot à mot^ ainfi que des Articles SepareT. £c des Dcclaïa- tions.
{Ttat inferth *.) Les Hauts & PuifTans Seigneurs Etats Qénéraux des Provinces -Unies & Pafs-&s «mrouvent le très -louable zèle & rattendon & Sa Majeflé Impériale £c Catholique & de Sa Majeflé Britannique ,' à prévenir les iiiites dangereuiês des difputcis & à mainte- nir la Paix ôc la tranquilicé .publique 9 & voulant faire connoître leurs bonnes difpo* iitions pour k bien public , & pour la Paix , & combien ils efliment l'boqneur de con- courir à un defTein fi louable & à une cao- {c fi jufte avec de fi grande Princes , en s'unifTant à Sa Maj. Imp. & Cath. & i Sa Maj. Brit ils ont examiné dans cette vue
k
^^ • Où ttonve ce Traité ta Fxaofou c^4effi»> paff. ♦>
Nigêcîmknîj Mémoires é' Traitez^. 45 ^^ le contenu dudit Traité 9 de ù» Articki Scparcia & Déçlaratipns > & pcrfbadez que ce n*éfi: m le fena ni la lettre du Traité que, par ks termes de Garantie géaêrak 0» tec^o^$e de TArt. I. aucune des . Partioa l^ontraâaotes foit obligée à maintenir om garantit qudiques Traitez » oui ne feroieni: pas connus > dans cette conhance > ils oq| refolu d'entrer coinme principale Partie contraÂante dans ledit Traité , les Articles Séparez 6c Déclarations > de là même mar niere & dans la forme, qu'il a été conclu ; & pour cet eflfet ils ont donné Pouvoir i leurs Députez' & Plénipotentiaires les Se^
{;neurs Fred. GuUl. Torcfs , Chevalier de *Ordre Tectonique , du. Corps des Npbl« de Gueldres dans la Veluwe , ConfeiUer Se AflëÛeur de la Chambre des Compte^ du Duché de GueWrcs & Com^é 4e Zut- phen y Bounzuemaître de la Ville de H%^ tem ; Jean Henri de, If^afenasr , Seign^ de WafTenaar, Suydtwyck> Obdam i Bent- broek , Wcgmccr , Spierdjrck , Baron à^ LaegC) &c, de TOrdrc des NpUes de Hci- lande & Weftfrife, premier Curateur 4e rUnivèrfité de Leyde }' Simon de Slmg^ létndy Confeiller-Penûonnaire des £t«ts de Hollande & Weftfrife j Philippe Jacob de Barfele vanJer Hme ^ Seigneur de Vpoy- bout , ci devant £cbcrvin ec Confçiller de Middelbourg en Zeelande » Confeiller 9c fréforier da Brabant Hoilandoia j Jjcm ^rvas de Wlaïf Vijamti i Baron du S. S. R. Seigneur de Nievçldtî Velthuyfei) ^ Bi- kfeldt» Rofwede> Reyckerkoop^ Licbten* Ff4 " bogi
^5^ Recueil Hi/larùjue itj£fes ^ bergj Oudénryn & Heycoop, &c. Chance ne de Notre Dame d'Utrecbt > pemier NbW.e de la Province d*Utrçcht , Dyckr grave de la Hautç |Leck , & Maitre des Eaux & Forêts du Dioccfe d'Ùtrccbt 3, George Wolfg. Baron dé Sihwartzenberi & Hohenlandsberg , Député des Nobles aux Etata de Frife> Grietman de Mepaldu- madeç]^ Reinard Burchard Rutger de Hechr teren , Comte du .iS. E. R. Seigneur de •Gramsbcrg, de rOrdre dés Nobles d'O- Teryflil ; & Eger Tafmninga , Seigneur de Marfen & Maesberç, Grai?d Baillif d'A- xel, Ncufen & Biervlict, ôcç. tous Depur tel à rAflèmblce des Seigneurs Etats Gé- néraux de la parc des Provinces de Quel- dte , Hollande & Weftfrife , Zeelande , Utrecht , Frife , OveryÇèl & Groçningea *" & Ommelandç.
* Leurs Maieftçz Impériale 8t Britannique
S {Tant de même don;ié Pleinppuvoir , ^voir a Maj. Imp. & Cath. à rilluftrilBoie dç Excellcntiilimç Seigneur François Veocé^ 'flas , Tréforîcr hercdit^re du S. E. R. Comte de $intzêndorff'. Baron d'Ernftbrun, •Seigneur de Plaiia 9 Gottchau ^ Leibin , -Weiteneck, Zelcking & Matxelsdorff >. Burgravç de Reinek, Chambellan & Con-. feilier 4Qtime a^uel de S,a Maj. Imp. & Cath. fon Envioyé Extraord, & Plenipoten^ tîsdrt'y & Sa Maj. Brit^n^ à fon Coufin & CohfeiHer le Seigneur Philippe, Comte de iÇhefterfield, Grand -Maitre de Ta Mailbn ,
• Chevalier de la, Jiareticre , & fon Açibaf^-. - I^ur Extiaord. & plcnîpoteutiairc.
JtegociatimSy Mémoires ^ Traitez,. 457
XçÛits Plénipotentiaires , après avoir con- fcré enfemble & avoir échangé leurs Pleins- pouvoirs, font convenu par raport à lamanie- Xe dont les Etî^ts Générai^x des Provinces- U- nies des P^ïs-Bas entreroient dans ledit Trai- t;é, des Articles fûivans qui auront^ la même force que le Traité même, fiç pour réclair- ciflèment de quelques-uns des Articles , ils; onc fiatué ce qui fuit. .
A R'T I Cl^ E I.
Les Seisnçurs Coptes de Sint2eodor£f & de Chefterfieid , en vertu de leurs Plein- pouvoirs , & au nom de Leurs Maj; Imp. & Brir. reconnoiflènt que le fens <jue les $eigneurs Etats Généraux ont donne à la Çarantie générale ér réciproque de TArt. I. dudit Traite eft le feps vér^able &. natu- rel, ce qui étanç ppfé > il? fe fopt chargez de ligner dains ce fêns Iç fuidit Traité & (es Ar^clçs Séparez ^yec lefdits péputez & Plénipotentiaires deidita Sçigneurs Etats, comme Partie principale contractante > d'y mettre leurs Sceaux , ^ de produire de part & d'autre de feçablahlcs déclarations.
H.
Comme on çft convenu dans les Art. I. & II. du Traité conclu le \6, Mars de l'année dernière entrç Sa Maj. Imp. & Caih. & Sa Maj. Çriç. que ceux qui s'y font obligez, çreftçront dç toutes Içurs for- ces les Garanties dpnt il eft fait mention, (ans qu'on ait réglé de quçUe panière cela fç feroit, les Partjcs. contr^âantes ont jugé \ çropos d'en convenir entr'elles dans un ^^tiçle particulier ; 'aih& on eft conyenij Ff 5' que
4.5 s Recmeil BifiorîqHe JtMesj que toutes les fois que les cas de la Gaiw«« tie exprimée dans les Art. I. ôc II. dudfc Traite , exifteront j les autres Parties fe- ront obligées d'envo7er à la Partie lelee les fècours fuivans> enièmbte ou fèpareinent dans Terpace de deux mois , à compter du jour qu'elles en auront été requi&s ^ ià« voir Sa Maj. Imp. & Cath. 8oôo. FantaP fins & 4000. Chevaux, Sa Maj. Brit. \t même nombrtji '& les Sdgneurs Etats Gé- néraux 4000. Fantàflins & 1000. Chevaux , bien entendu que fi ces fecours étoient de- mandez pour Fltalie, la Hongrie) ou Ici Païs adjacens à ce Royaume hors de P£m«
r're > tes Etats Généraux pouroient donner la Partie requérante des VallTeauic de Guerre ou de - Tran(î)ort ou de Fargciit pour la valeur du fecpurs au'iis devroient fournir > fans être obligez d'envoyer leurs Soldats en Italie, en Hongrie ou dans le$ Païs adiacens à ce Royaume hors de FËm- pire. Que fi Sti Maj. Imp. & Cath. ièt Héritiers & SucccOèttrs^ ledit cas de la Garantie exiftant , aimoient mieux qu'on leur envoyât auffi dans d'autres Païs , des Vaiflèaux de Guerre ou de Tranfport ou des fubfides en aident) ce qui dépendra d'eux , en ce cas les Vaifièaux ou fubfides feront fournis proportionnément à la dé- penfe qui iêroit faite pour les Troupes , & pour éviter toute ambiguïté fur ce fujet, on a trouvé bon d'évaluer miUe Fanuffins \ la fomme de 10. mille fior. d^Hollande par tnois, & mille Chevaux à 30. mille flor. d'HolL obfervant la même proportion par
ra-
Ntgoci^ions y' Mémoires dr Trottez,. /^%q
raport aux Vai0eaux. Qiie fi les fufdies Secours ne iuffiroient pas , les Parties con- traâantes conviendront de plus grands Se- cours ) & feront obligez , le cas le reque* rant-, d'adifter leur Allié «de toutes leurs forces pour repoufler les attaques de fon Ennemi , & même de déclarer la Guerre à PAgrcffeur pour procurer une pleine fa- tisfaâion > réparation & fureté à la Partie kfée.
IIL D'autant que Pendroit où eft mis l'Art. IV. dans ledit Traité poaroit faire douter s'il a raport aux fuivans comme aux préce^ dens Articles , & d'autant que tous les Arr ticles, fans en excepter un feul font éga- lement valides & emportent la même obli- gation ; afin qu'il ne refte aucun doute, oa a déclaré unanimement que cet Art. IV» eft également aplicable à tous les Articles du Traité) & que la {dace qui lui a été donnée dans le Traité ae peut tirer à con- féquence.
IV- D'autant que l'Art. V. qui concerne le Commerce dès Indes paroit avoir befoin de qulque éclairciflèment , ou eft convenu I. quant à ce qui eft des Indes Occidentales, que les Parties contraâantes fe conformeront de bonne foi à la règle établie dans le Traité de Munfter en tout ce qui y eft ftatuè par raport au Commerce & à la Navigation des Indes Occidentales. .
En outre , comme dans l'Article V. du- dic Traitç ÇQOçlu:à Vienne le i6. de Mars
de
4^0 Recueil Hiflûriqfêe iJSies }
de l'année dernière > il a été ftacué que tout Commerce & Navigation des Paï»^ Bas Autrichiens & autres Provinces qui étaient pendant le Règne de Charles U. fous la Domination d'Efpagne vers les Inr des Orientales , ceflèront d'abord , entière- ment & à perpétuité, de même tout Com- merce 6c Navigation des Indes Orientales vers les Païs Bas Autrichiens & les Pro- vinces fufdites devront cefler de la même manière > ç'eft pourauoi Sa Maj. Imp. pro- met de s'engagç qu'elle obfervera de bonne foi que ni la Compagnie d'Oftende , ni au- cune autre > ibit dans les Païs -Bas Autri- chiens, foit dans les Provinces» comme il cft déjà dit, qui du tems de Charles II. étoient fous la Domination d*Efpagne , ne contrevienne ni direâement ni indireâe- tnent à ce Règlement établi , bien entendu pourtant qu'il ne fera pas défendu aux Su- jets defdites Provinces de Sa Maj. Imp. & Cath. d'acheter & vendre des Marchandifa venues des Indes Orientales , & qui en ont été aportées ailleurs par d'autres Vaiflèaux, '& d'en trafiquer en tous lieux.
Il faut cependant excepter deux Vaiflèaux que la Compagnie d'Oftende poura envoyer pour cette fois feulement ^du Port d'Often- de , ou de quelqu'autre endjroit qui auroit apartenu autrefois à la Couronne d'Efpa- gne , pour revenir à Oftende ou dans quel- qu'autre Port de Flandres, ou autrefois de la Domination d'£(bagne , ^ce qui fera pef^ oais.
Ces deux Vaiflèaux qui irpat aux Indes
lligociéUmSj Mémoires ^ Traitez,. é^6x
Orientales pour y^ trafiquer, s'abftiendront 4e. tous les Lieux > Ports & Côtes que la Compagnie des Indes d'Angleterre 6c la .Republique des Provinces- Unies poffedenc aux Indes , comme auffi des Lieux où l'un & l'autre jouiITenc aâuellement d'un Com- merce privatif, & il ne fera point permis auzdits deux VaifTeaux de prolonger leur voyage au delà de vingt neuf mois , à compter du premier d'Ottobre 173^. excep- té le ièul cas de Naufrage ; & avant que cefilits Vaiffeaux partent . d'Oftende , ou dé- clarera Ibur grandeur, leurs noms, & ceux de leurs Capitaines à la Grande-Bretagne & à la Republique des Provinces - Unies ; & dans trois femaines à compter du jour de la figna- ture du prcfcnt Traité, il leur fera remis de la part de Sa Maj. Brit. & des Hauts & Puiflàns Etats Généraux des Provinces - U- nies des' Lettres en joignant aux Sujets de la Grande Bretagne & des Etats Généraux, dans quelque endroit que ce foit, non feule- ment de ne faire aucune infulte auxdits Vait ièaux ,' mais même , en cas que par tempête ou autre néceffité ils foient obligez d'abor- der dans des. Lieux pofTedez par lefdites Compagnies de leur rendre tous les bons of- fices qu'on a coutume de rendre aux Nations Amies. ,
Le préfe;nt tnftrument fera ratifié ^ & âprouvé par Sa Maj. Imp. par Sa Maj. Brit. & par les Hauts & PuHTans Etatîs Gfr. néraux des Provinces - Unies dans i'efbace de 6. femaines > à compter du jour de/ la fignature » ou plutôt fi faire fe peut 9 & l'é- change
4<?i Recmîl Hifii^iepie ij^es^ , change des^ Ratifications s'en fera ki à h Haye. En ' foi de quoi , &c. Fait à la Haye le 20* Féyrier 1732.
Etùit psné far ks Miniftres J>é^utiz é" 2lenip9tm$imrts nommer dans k Pr/- amhuky tx€tf$é\t Député de Groc- ningeti.
I
Article Sépare'.
L a été convenu entre les Parties con- tradantes, par raport à TArt. IL du Traité du 16. Mars de Tannée 1731. que js'il arrivôit que celles des Arcbiducheffes , à qui, fijivant Tordre d« Succeffion établi dans la Sandlion Pragmatique de 171 3. écheoiroient tous les Royaumes & Provin- ces héréditaires que Sa Maj. Imp. poffe<fc aduellenoenc époufë . tin Prince ii pjuuf&nt S>t poCfedant tant, d'Etats , qu'il pue en luS- tre de juftes craintes pour ii tranquâité de i'Euroçe & pour fon équilibiîé> if feri 8c devra être pernus â ce î^riace, en transfiî- xanc à fon plus proche Pareiic lei JEtats qui }ui apartenoienr;^ . de joilïr du .droit & béné- fice de la Garantie ftipiilée dàps l'Art. IL du Traité du 1^. de Mars de Tàntiée paf» ifc ; ou s'il veut retenir fcfditc* Çrôvînces qui lui ont ci - devant apartenués.,, de renon- cer au dioit dé bénéfice de ladite Garantie, de manière néanmo9)s que dans le premier cas Sa Maj. Britl & lés £Cats Généraux des Provinces • Unies feroierit tenlis d'exé- cuter les conditions de la Gataùtie com- me
Nigocîatiom^j Mimmres & Traitez^. 45?
i)Ene fi ladite ÂrchiduchefTe n'avoit pas été mariée à un Prince fi puiflant > & dans le dernier cas Sadite Maj. Bric. & les Etats Généraux des Provinces - Unies feront exempts de la Garantie protnife dans ledit Art. II. du fufdit Traité; fubfiftant au refte, dans tous les autres cas qui ne font pas compris dans cette exception » conte- nue dans le prélênt Artidé oeparé, la re« gle établie dans ledit A^'^icle II. du Traité du 16. Mars de raQnée/i7}i.
Le pré&nt Article Séparé aura la même force que s'il éeoit in&ré mol pour mot dans le Traité ^ éç f^a ratifie de la même laaoiere £ç dans le même tems & les Ra- tifications en feront éçt^ngées.
En foi de quoi ^ Scçl ,
D E C L AJÈ. T I O N.
Tvtmant les affaires if Ooflfri/i , frodui* U de la fart de PEmfereftr^
tjls Etats Généwix des Provinces -U-^ nies des Païs-Bas, ayant en plufieurs pcçafions ^t connoî^re à Sa Majefte Imper ^e ^ Catholique que dans Tiptépêt au'Ja piennent à ce que le ttpo% dans kur VîQi-' ^age & par conféquent dans la Province d'Ooftfirife 9. altéré (^àr Içs Troubles qui y ÏM^ fujcvena ^depuia quôlq^es années > &k
• ' t&XÛ»
4.54 RècHcU Tiïjtorïque iAsiesl remis & confervé > feur intention n*a ]i^ mais été de donner la nioindré acteirite à la dépendance xlont ladite ProvirtCe d'Ootf- frife relevé de FEmpcreur & de rËmpire; Sadîte Majefté Impériale & Catholique pour donner une nouvelle preuve aux E- tats Généraux > comme auffl à Sa Majefté Britannique qui a en ceci appUyé les inten- tions des Etats Généraux , de Ton devoir ï leur complaire autant que la juftiCe le peut permettre) a bien voulu leur expliquer fuif cette affaire . fes véritables fentimens, & les raflurer par ce moyen des craintes qu'ils pâroiflënt avoir courues; Pour cet eflfet on n'a pas héfité de leur déclarer par le préfent Afte de là t)art , que fon iateatidà a toujours été & ^fl enco*-e«
§. r:
Que l'Amniftie ^'elle a très-^acieufe- ment accordée à ceux -ti'Etnbden & â leurs • Adhérans forte entièrement fon effet , & qu-aiuG il ne foit plus exécuté *auciUle dci peines qui ont été décrétées contre cuxj \ caufe de leur Reilitèhcé; que lès Amendes pécuniaires y qui pouvoient en avoir été exigées depuis la, très-gracieufe açcepcatioa de leur Soumiflîon , ' c*eft à dire> depuis k jr. May 1729. lepr foient . rendues; que Ms "Biens immeubles, y compris les ' Sciigneu- .rïes de la Ville d'Embderi, & les Çapicéur^ Vil y en a de confifouez ou fe^peftre^ , 'foient pareillement reftituez i leurs* Pro- priétaires; que les fruits > qui eh pouvoient être fequcftrez i fbient parèillernent refU- tuex' à leurs Propriétaires; que les firuîc»
qui
j Négociation y Mémoires ^ Traitez,. ^6$
3ui en pouvoient être fequeftrez au profit ^ e la CaiÛe d indemnifariort , foient impu- , tez à la fomme à payer pour la répartition f, des pertes de ceuic qui ont été pillez pen- . dant les troubles ; & qu'enfin les Proprie- taires ayent à rentrer daûs la jouïflance dô I tous leurs Biens immeubles & Capitaux , , fins préjudice néanmoins de ce qui fera dit dans le §. IV. de la préfente Déclaration, « fâuf les droits d*Hypothcque dont cet , Biens immeubles reftent afFeôez pour la fû* r reté de Tindemnifation dont il cft parlé*
§. II.
Sa Majefté Impériale & Catholique ayaût gracieufement pertpis par fa Rcfolution du ' t^' Septembre 1719^ à ceux de la Ville d Embden & à leurs Àdherans , de déduire de nouveau leurs griefs en ce qu'ils fc 1 croyent lefez par les Décrets de 1721. & "^.années fuivantes, touchant le fonds de» «firaires , fur lefqûelles ils ont eu des dïfFe* l rens avec le Prince ; & lefdits griefs ayanc été exhibez par après fous le 20. Odrobre de la même année, en toute foumiffion au Confeil Impérial Aulique , Sa Majefté Im- périale a déjà ordonné & ordonnera enco- re, que des griefs touchant le fonds de Taf- taife, après qu'ils auront été infinueZ au ^rin* ce , & à ceux qui font caufe commune a- vec lui, qui devront y repondre dans deu3C mois après Tinfinuation faite, foient exa* minez au plutôt que faire fe pourra, & fa j Confiante Volonté , comme il a été decla- f ré, a toujours été & eft encore qu'il foic L Tome VI. •' ■ ' ' Gg dé-
j^6^ RecHeil Hifioriqne iAEles ,'
décidé & ftatué là-deflbs en toute juffice, auffi-tot qu'il fera poffible , fuivant /es Ac- cords, Conventions & Décifions , qui font le droit particulier de la Province d'Ooft- frife , & oui font alléguez dans les Lettre? R/everfale$ du Prince , paffç à {pn avènement \ la Kegençc , & dont robfervation a été jurée par les Officiers di; Prince j bien en- tendu néanmoins , que foui les Accords, Conventions & Décifions ^ ceux & celles ne fauroiçnt être comprifes, qui donpoient atteinte aux Droits fuprêpaes de l'Empereur & de l'Empire fur It Province d'Ooftfrife, £c (pecialement à fa Jurifdiâion Imperi^e; ipgis pour lever tout doute fur le \x^ tem f uç cetre çlaulè reftriftive renferme , FEin- p^eur d^lare en même tçmsi que, content ^ garantir U Jurifdiâion Itpperi^e de tout pféjiidice > fon intention n'en: pas d'anéan- tir ce qui dans un Accord ou Convention a été ft»M du libre confêntement des Vtfr ^s intéreflëes fur les droit», du Prince & ée fç$ Etats. £t Sa Majeité Impériale fiç (^tholiquQ pour mieux donner à connoitrc £t très gracieofe intention , d'abrqger ^tai^ qU9 la juftiçe le permet l'es^amen des grieft de ceuK d'Embden £^ de leurs Adherans» a 4^'a ordpifpé & fer^ ordonner de nôg» veau , quç le Prince & ceux qui font eau»- fe ÇQmmi^ne avec lui, après ope rin0nuatioo ' du Libejie;, tel qu'il a été exmbé, leur gusp Qté ^ite 3 ayent à repondre en deux mo^ pQur le plus tard>& une feule fois pour tour t(js> ?près flupi Sa Majflté impériale & Csk tWique remediera> point pour points à cha- que
Négociatiûmj Mémoires & Traitez,. ^Sy
?ue plainte, qui fera çrouvéè fpndée dans let kcords citez ci-deiTas.
'; / S' ni.
Comme en vertu de la très-gracicufe Amhiftie accordée à ceux d'Embden & leurs Adherans, excepté uniquement ceux qui ont été fpecialement exclus de TAmniftie , doi- vent être admis à l'Affemblée des Etats qui doit être convoquée , pour délibérer fans contrainte fur les affaires qui font de leur compétence , pourvu qu'ils fe comportent d*une rnaniere pacifique , & qu'ils concou- rent znyi, befoins communs de la Province d'Ooftfrife , félon la même proportion qui avoit été obfervée avant la naiflance des derniers troubles qui y font furvenus j Sa Adajefté Impériale & Catholique ordonnem de nouveau efficacement que la Ville d'Emb* den 9 & tous ceux qui ci-devant avoient droit d'affifter à l'Affemblée des Etats,, à la feule exception de ceux qui ont été fpecia^ lement exclus de l'Amniltie , y foient con- voquez & admis fuivant l'ancien ufage> de forte que, puifque même avant la naiffance des troubles, un chacgn qui avoit droit d'y affifter à été obligé de fe comporter paci^- fiquement. & de payer fa quoteparc pçur lea befoins communs de la Province ; l'inteo- tion de Sa Majeftë Impériale & Catholique. n'eft pas que ceux d'Embden & leurs Ad- herans foiènt de pire oa de meilleure con- dition,, qu'ils n'ont été avant la naiflance d^ s troubles, pu que les autrqs. Euts, qui font cavilie .cQmaume avec ^ eux ^ le foyeot non 7 " " 6g a plus.
4«8 Hecueil H^orique JlABles^
[>Ius 9 mais que les uns & les autres aurcmt es mêmes devoirs à remplir , & qu'à la feule referve fufdite , perfonne de ceux <fiï ont droit d'affifter à r Aflèmblée des Etats n'en foient exclus ; cjue tous y comparâ- tront avec la même liberté, fans reftridlioB pour l'un plus que l'autre, confbrmemem à l'ancien ufage.
f IV-
Qiiant à rindcmnifatkm, Sa Majefté Im- périale & Catholique tâchant de feire ac- commoder les difierens à Tamiable, pour cet eflfet elle ordonnera que l'une ou l'autre partie autorife quelqu'un pour cotnparoitrc en fbn nom devant une Commiflîon établie à Vienne à ce fujet, pour pouvoir paffer tranfaâion fur cette affiiire^ & au défaut d'un accomcfiodement Sadite Majcilé Impériale & Catholique après avoir ouï les raifons des uns & des autres, déterminera la fomme que ceux d'Embden & leurs Adbérans auront à payer une fois pour toutes, pour le dedom- magen^ent des pertes cauféei pendant les troubles, fans qu'ils puifTent être inquiétez pour cela à l'avenir; & félon ce qui a été déjà dit dans le §. I. de. la préfënte Décla- ration, tous les fruits qui ont été fecjueilrei | au profit de la Caiflè d'indemnifàtion , & ^ tout ce qui d'ailleurs a été exigé à caufe de cette indemnifation , doit être déduit de k fomme qui feroit ainfî déterminée : de forte que ceux d'Embden & leurs Adhérans n'au- ront qu^ payer le furplus, après lequel paye- ment ils foront tout à fait quittes à cet é-
gar^
Négociations , Mémoires ^ Traitez,. /^6^
5ard i & rHypothequc dont il eft parlé à I fin du $. L cefTera d'abord.
§. V.
^Empereur a dqja déclaré en différen- tes occafions que .dans tout ce qui a été ordonne par les Ûeçrets du Confcil Impé- rial Aulique de l'an lyai. & des années fuivantes, il n'a jamais été queftion des Garnifons que les Et^ts Généraux ont dans la Ville d'Embden & dans Lieroort, il n'en cft non plus queûion à l'heure qu'il eft, & Sa Majeûé Impériale renouvelle à cet égard î^ déclaration, jqu'efle. a. toujours eu intention d'avoir un foin .particulier du payement des btéréts des fommçs qijie les Etats d'Oofifri- fe & la Ville d'EnabdeOjOot empruntées des Sujet§ des Provifl^G^Unies comme auffi du rêmbourfemcnt .du Qfcpiitai , iuivant la/teneur Vies Obligations paffées à ce fujet. ; î .
„ Pendant c^tte ipr^gue Négociation ^ il
,j,-y, en avoit wje autre fècrete. à la Cour
,i de §axe, o^ Sa .Majefté Brittaemque a-
;^^ voit envoyé le. Chevalier Schauby SuijDTe
>/d^)Vigipe , noai^ n^çuralifé Anglois piàr fon
,i^ .attadnçment ^ jlerviçe de k Maifon Royal-
^r> le régnante, pc^ir çilgagcr Sa MajeftéPo-
^> lonoiUe, comme El^^eur de Sakei .à re-
^,> nouyeller l'ancienne Alliance / qui jTvroit
^ été entre Up 4çtt2g::Maifons Eleaor^es- Il
;^» y avbit entre les Cours de Berlin & de
„ Harinovre de grands démclex depuis quel-
,5 ques années , dont.il ne feroît cas dffici-
V^p le de rapporter la caûfc> mais il' y à des
t3g } jyclio-:
47P Recueil Hfjtméfi^e if j^SfâS 9
n cfaofçs qu'on doit 'taire» dic*on quand ellel » font encore trop nouvelles , & dont il feat >, différer d'informer le Public y jufqu'â ce yy que les principaux Aâeurs ayent àûiysuru n ou par leur mort ou par quelcjue diCgra- 9> ce. Quoiqu'il en foity on attribua le re- yy froidiflènieAic entre les deux Cours au re- )) fus que fit le Roi de Pruflè de perGfter yy dans r Alliance de Hanovre ; le refroidif- » fisident fut fuivi de brôuiUeries éclatantes » cttuiees par les enrôlemens forcez , la » groieâion accordée S' des Defèrteurs , & yy i'enltvement de quelques . Sujets de part »y flc d'autre. Cette ^ qderdle qui menaçoit f, la-BaCfc^-Sâxe de quWque fangknt rpeûa- >, clci fut terminée^ipôr'rArbitrage des Ducs yy de Brunfwik de de ^à^è«K3otha > par une I» Dècifion donnée ^^^Brurifwik dans le mois yy d'Avril 17^0. Com )è;iHtt de ♦ Laudumy yy &c. La découvtre«' que? l'on fit enfuirddu », delTein formé par le Prince Royal de „ Pruffe de quittî^f-'TAllémâgne pour iè re- t, tirer an Angleterre i rettéUvélfa la tbefintel- yy lig^e ' qui paroiuoie'^im peu difTipéfr »y Tt)ut)es ces circoniH^e» perfuadereht aax „ iMimifoes HanovrtelA*' fe néceffit^'de sV 5,.4tefc plus iniîmérfièiit^^T^ quêlci^ puif- ,, ^farir Voifin des/deux ^^dts , & ils jette- ^, rént' les yeux -ûrf-^l'Eléfteur ^e Saxe, , Rot ,>de;P(ri<^ne >«tf*ls^' trouvèrent' difixv J, fei- à ^^er danb'' Ws vues y & qui fc
iL î-
*t.c^.'l»iiccs de ce Prpç^ ft tipwçnt daosje Htram mfioH^ut. Tome tXXXVW? Ôte- 4ï8. 43«- «Oi.Tomt UXJ^YIU. pag. 438. f4%. :-' ^ ^
NégoctatUm y Mémoires ^ Traitez». 47 1
>>.pr^ça (ans peine à la Concluflon du Trai- 9> te "ïuîvant.
X R A I TE' D'A LLI.A N C E.
Émrt k$ Coffrr de Saxe ijr de Mi^mVre , ' iénclu a Dnfde le ^. AoHt 17 Ji.
QU'fl foît notoire comme alnfi foit que \t^ Prédécèflcùrs des Malfoti^ Êfëâô- raies dé Saxe ^ de Brunfwich-Lunebourg, dyent de toute' ancienneté entretenu enfetti- ble une bonne intelligence particulière , la- quelle non lèulemenc a donné lieu au Trai- té d'Union héréditaire perpétuelle dont l'on eft convenu dans l'année 1687. enti'e les deu3^ Maifons, 5c a été continuées fans iri- térruption jufqu'à préfcnc & transthifé aux deux Princes regnans, mais depuis â été.au- gttiehree par la proximité que le Sang éta- blit entre eux > & par la confidferatiott per- fonnelle qu'ils fe pc^rtent l'un à Tautre,* & que fur ces motifs & fondemens, il ait été agrée de parc & d'autre de cultiver & ci- menter ultérieurement ce lien d'Union, d*A- iftitié, de Confidence & de bon Voifinagc, dont oh s'eft fi bien trouvé jufqiilci 5 & à cette fin de drefler ènfcmble un nouveau Traité défenfif accommodé aux circôàftan- ct% du tems préfent, $c à la fiireté fie pfof- perité de leurs Pâïs & Sujets fefpèdtifs ; à ces éaufes les deux Parties font cofivenùea dés Articles fùivans qu'elles ont fait traiter
Gg 4 ^
47 * Reateil Hiftorifte djKies y
& conclure par leurs Miniftres^ munis de
Pleinpouvoirs à ce fujec.
Article I.
Cette Convention & Alliance défcnfive s'a pour but de lezer ni d'ofFenfèr peribnne, moins encore TEmpereur & le Saint Ero* pire Romain ^ mais elle eft 6aitç uniquemenç en vue de maintenir les Droits & les Pri« vilc^es de deux baux Contradans» comme àufu pour conferver & défendre leurs Etats & Sujets contre toutes attaques & violen* ces, de même que toutes prétenGons:) Entrées dans leurs Païs, Invaiîons Ennemies, Palla- ges de Troupes & établiflemens de Quar-. tiers, Aflemblces & Revuçs d'Armées, Con- tributions & £xa<5iions contraires aux Con- ftitutions, & aux Ordonnances d'Exécutions de l'Ëmpirç , par qui & fous quelque nom ôç prétexte que ce puifle être
§. IL . Pour cette fin les deux Conféderex veu- lent prendre une entière Confiance l'un en l'autre , & fç tenir étroitement ]xe% pour s'entre aider de çonfeil & d'effet, procurer le bien Tun de Tautre > sVçrtir du mal & du domage qui pourpit Içs meoacer & \ç^ détourner, communiquer & confulter ibu- vent & confidemment enfcmble , fur tous les évenemens dont il pourroit refulter àçs troubles fie des dangers , & fur les moyens de les éloigner > ^ autant qu'il fera poCR- ble, prendre enfcmble des mefures confor- mes ^ iç celles qu'elles puiflent être avanta*
Négociations y Mémoires & Traitez». 475
geufes au public principalement au fervice , a l'honneur, au bien à la libené & fureté de Sa Maj. Imp. & de l'Empire , auflî les Hauts Contraélans veulent ordonner aux Mi- niftres qu'ils auront tant à la Diète de l'Em- pire, qu'aux Affemblées des Cercles, & par tout ailleurs de correfpondre & communi- quéf confidemment enfemble , & afin que cette bonne intelligence foit d'autant moins interrompue , en cas qu'il furv^int quelques difFérens entre les deux Maifons Eleâorales, & leurs Sujets refpedift, Ton tachera avant toutes chofes de les compofer à l'amiable , & l'on n'en viendra point à des voyes de fait , avant que d'avoir au préalable tenté tous les moyens propres à accommoder les chofes d'une manière équitable. 4
III. Eh vertu de la préfente Alliance les Hauts Alliex fc promettant réciproquement qu*au cas que l'un d'eux vienne à être attaqué par
Îui que ce puiiTe êtte dans (es Pais & rovinccs , & dans fes Droits & Privilèges contre les Cbnftitutions de l'Empire ou bien à être incommodé, troublé & moleilé dans fes Pais par des Enrôlemens , des Revues, des Quartiers, des trarnifons, des Marches, àts Contributions, des Demandes, des Pro* vifions , $c des Munitions, ou par d'autres charges & exaâions fembiables , ou au cas jùe Ton eut des avis certains que telles cho- ies dûffent arriver, l'autre prendra fidèlement le parti du lezé, & fera tenu de lui prêter réellement & en effet le fecours promis dany cette Alliance , mais aucun des Alliez ne Gg 5 pour-^
?.
474 J^^fcueil HiftdTtque JtjtSes^ pourra être requis de fournir du fêccurs \ l'autre > fi l'un d'eux , fans communication avec fon Allié, & fans fon coofêntement, attaquoit quelqu'un en Ennemi , & à main armée, & que par- là il fut attaqué & pour- iuivi lui-même dans ks propres Païs , ou dans fes Droits par l'OfFenfé ou par Tes Al« lie2^.
IV.
Dans cette Alliance font compris les deux pleâorâts & les Païs oui y font incorpo- rez , comme auffi tous les Païs y appane- pans iituez en Allemagne , auffi le Traité d'Union héréditaire de 1687. dont il eft fait mention ci-deûus* demeure à cet égard & à tous autre dans toute fa force , comme s'il écoit efiPeâivement inféré dans la préfen- te Alliance.
V.
Pour ce qui concerne le fecours « les Haurs Alliez font coovenuspour cette fois-ci , fttis que cela puifle tirer à conféquence que l'une des deux Parties affifiera & aidera l'au- tre , le cas de rAiliance exiftanc^ de crois mille hommes de Tfoupes Allemandes, favoir deux mille hommes d'Infanterie & mille de Cavalerie ; mais au câs oue le Requérant trouvât néceflkire qu'il y eut une autre pro- portion de Cavalerie par raport à l'Infantc- rié, ou de celle? jci par raport à la première ^ en tel cas celui quij aura été requis fera tenu de. lui complaire, & de lui prêter la main au- tant qu'il le pourra avec l'Infanterie ou la Ct- ▼aierie qu'il aura fouhaicé , moyennant qu'il fiiit pourvu lui même de l'un ou de l'autre
Négociations MàmireSy & Traites;,^ 475 Se au delà du nombre marqué dans rAlliance* & qu'il puiiTe la tenir] prête; , & nôur lors un Cavalier ou Dragon iêra évalué pour rroi$ bommeâ de pied> & afin que la difié- rence des armes & de leurs qualibres dans les ppcraçion^ , qui poliront. furvcnir, ne caufe aucun defordre , comme il arrive fouvcnt, l'on a trouvé bon que Iç^ cas de l'envoi du fi> cours , arrivant, l'on s'epiepdfa eofemble au- paravant & à temsj Ton conviendra de Té- galicé 4es;arn>es.
VI. .
Si le fecours dpi^. tfn eft convenu dans cette Alliadoe» n'étoit pas. fuffilànt à pouvoir détourner le danger o^ fe ti^ouvera rOf&nie> en ce cas les Hauts Alliez conviendront pour l'augmenter au doubla et même au triple , Se ils Je régleront de Ujon que la Partie requé- rante air. du moins chaque fois autant de Troupes que. la Partie requife; aufli dépen- dra-t-il de ia volonté «du Requérant de. de- mander tQUt 9 ou eq partie le Secours fti« pulé.
VIL
Chaque . Allié eft tenu, de fournir dans le terme de Quatre fem^ipes depuis la requifi- tion faite , réellement > fans cxcufe , opofi- tion, ni délai fous quelque prétexte que ce puifle être > dans, le Pais tiu Requérant le Secours ftipulé j cependant il ne fera poiht obligé de rompre avet J'AgrcCrcur,mais bien .autant qu'il fera poffible .d'interpofer auprès de lui touK Jes bons oflScos les plus propres à procurer; à TOffenfé une fatisfadion & une iuret^. çonyenabl^ s» .lûlisibic. que oes bons
of^
47<5 J^^CMÎl Hifl^tq$êe HAUesl
offices portent leur effet ou non , la Partie rcquife n'en fera pas moins tenue de prêter réellement le Secours ftipulé & le conri- nuer jufqu'à ce que la Partie lexée (bit plei- nement rétablie dans l'état où elle fe trou- voit avant Tinvafion & jufqu'à ce que le dommage & le tort qu'elle aura fouffert, ait Aé dûment reparé, à moins que celui qui fournit le Secours ne fut envahi & pouruii* ri lui-même , & que pour /fa propre défèn- ce & délivrance , il n'eut befoin en toue ou en partie de te& Troupes Auxiliaires,
VIII. . Lorfque les Troupes fc feront jointes FOf- ficier qui commandera les Troupes Auxiliai- res, exercera fur elles fans difficulté ni ero- pêchement aucun le commandement & Ja •jurifdi<aion , mais il fera obligé de tenir bon .ordre & difcipline Militaire , & de châtier exemplairement les Coupables uns délai , ^connivence, ni égald quelconque, & au cas que la Partie à qui aura été fournie le Se- cours, ne foit pas fatisfaite du châtimenc qu'aura infligé le Général ou l'Officier Com- mandant de la Tarde requife , cet Officier . tiendra les Délinquans de quelque état ou condition qu'ils foyent , auffi long-tems en arrêt , jufqu'à ce ^ue les Hauts (5)nfederez en ayent communiqué enfemble. Pour le Commandement- général en Campagne, & dans les Expédition^ Militaires, fl reftera à celui des Alliez & à fon Général à qui fe- ra envoyé le Secours , de manière pourtant que l'on n'entreprencta rien d'important a- vant que d'avoir délibéré & pris préalable-
• ment
Négociations', Jldtmotrêî & Jrahez,. 477
ment refolution fur la chofe dans un Con- feil de Guerre t en préfence du Général ou Officier Commandant, qui aura été envoyé par la Partie requiiè.
IX. Celui des Alliez qui aura befoin fera con- noitre à tems la qualité de TOfficier qu'il deftine à commander en Chef, afin que la Partie qui aflSftera puiffe fe régler là-deflus, & envoyer avec fes Troupes Auxiliaires un Officier Commandant qui n'aye pas de plus haute Charge que l'autre. ^* Le Requérant eft tenu de fournir à Ces dé- pens le gros Canon, les Munitions, ôctout ce qui appartient à l'Artillerie de Campagne dont on aura befoin pour l'opération Mili- taire j en quoi cependant la Partie requife lui prêtera la main, moyennant un payement 2c une fatisfafUon raiibnnable , s'il a proviGon de ces chofes dans le Voifinage , & qu'il puiffe s'en paffer fans fè faire tort; la Par- tie requife de fon côté pourvoira fes Trou- pes de pièces de Canon de Régiment , & de petites pièces néceffaires.
Celui qui donne le fecours eft obligé d'en- tretenir fes Troupes Auxiliaires à fes dépens, xBais le Requérant mettra ordre à ce qu'on leur fournifle & vende à un prix raifonna- ble & fur le pied qu'il le peut avoir pour ics propres Troupes^ les Vivres & l'Avoine néceflaifc , que l'on payera régulièrement tous les mois , à l'égard du Foin , de la
Paille,
47^ RecHitil Hijtoriqne ctjiBeSj
Paille , 6c du Pâturage on en donnera aiuT Troupes Auxiliaires gratuicemenc.
XII.
Lorfqu'on envoyera réellement le Secours les Hauts Alliez conviendront au jufte des Reglemens pour l'entretien des Troupes pour la formation des Regimens des Compagnies > & autres chofes femblables , l*on obfervera en toutes choies une parfaite égalité autant qu'ilfera poffible", & l'on évitera & fe pré- cautionnera du mieux qu'il fe pourra raire contre toutes confufions & defordres.
XIII.
Aucun des Alliez ne demandera àTautre des paflages inutiles des Troupes par fes Pais» mais eo cas qu'une néceffité indifpenfable» eu éggrd à la htuatiod du Pais, exige ce paf« ûge , . l'on fe conformera en tout au Règle- ment pour la Marche des Troupes , dont l'on eft convenu de part & d'autre , établi le 27. Décembre 1687. fans rien faire qui J foit contraire.
XIV.
Les deux Hauts Alliez fe refervent ex*
1)refretnent ce à quoi ils font tenus envers eurs Maifons, conformément aux Paâres de FamilJçs, & ils s'en tiennent également aux Alliances, Engagemens & Reglemens, par leiqufîls ils fe trouvoient liez avec d'-iUtrea, & cela d autant plus qufils font d'une n^u-
rc
I
Négociations y Mémoires & Traitez. 47^ re à ne point les eml?êcher de remplir lés Obligations de la préfente Alliance.
XV.
Cette Alliance doit dur«r trois ans, & »• vanc qu'ils foient écoulez l'on traitera de la néceflité de la continuer, mais fi vers la fin du tems fixé l'on fe trouvoit dans un danger réel , & en d«8 opérations Militai- res , l'on continuera de fournir ce à quoi l'on eft obligé en vertu de la préfente Al- liance jufques à ce que le danger ait cet fé.
XVI. L*on a agréé & l'on eft convenu que fi quelque Etat de l'Empire avoit intention d'ac« céder à la préfente Alliance , & donnoit à connoître en avoir envie , il y fera admis par commun accord & confentement , moyennant des Conditions proportionnées, fur lefquelles les deux Alliez, délibéreront quand le cas y écherra.
XVII.
Le préfent Traité fera en outre ratifié par les deux Hauts Contraôans, & les Ratifica- tions feront échangées dans le terme de fix femaines, à compter du jour de la date d'i* celui, ou plutôt fi faire fe |)eut.
XVIII.
Enfin de ce qui eft contenu ci-deffus tout
ce qui a été aimi traité > & dont l'on eft
• ' ' con-
^8o Rrcutil Hijloriqué et Mes y (^e^ jcqnycnu > a été expédié en double ^ & en ^nt figné & fcellé les Miniftres Pfenipoten- tiaires des deux Parties , chacun un E:rem- plaire, & ont été les deux Exemplaires é- changez. Ainfi fait & donné à Dreldcrte 3, Août 1731.
Wm dm Tmé Vli
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