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Full text of "Factum, pour maistres Adam Blanchon, seigneur Darzïlliere, conseiller du Roy au presidial de Reims, Lancelot Thierry avocat en la Cour, Lancelot Fayart seigneur de Richebourg, & consorts, heritiers de Thomasse Pillois, & de Nicolas Lespagnol defendeurs. Contre Claude Lespagnol, sieur Dherbigny, M. Jean Amé, & M. Pierre Josseteau, conseillers au presidial de Reims, & consorts, se disans heritiers de Antoinette Pothée, demandeurs"









FACTDM. 

FOUR Maiftres Adam Blanchon, Seigneur Dar- 
zïlliere , Confeillcr du Roy au Prefidial de Reims* 
Lanceloc Thierry Avocat en la Cour t Lancelot 
Favart Seigneur de Richebourg, & conforts, héri- 
tiers de TUomaiTe PiUois, & de Nicolas Letpagnol 
Défendeurs» 

CONTRE Claude Lefpâgnol, fient Dherb'tgny, M, 
le *n Amê t tf M. Pierre hjfeteéu i ConfeiUeri *» Pre. 
fidUl de Reims , ffi conforts , fe dijdns héritiers de 
Antoinette Pothée, Demandeurs, 



LADITE Pitlois par Ton Teflament du 24 Mars 
1649. a fubftitué à Antoinette Pothée la portion hé- 
réditaire qu'elle pou voie prétendre en fa luceeffion. 
Nicolas Lefpagnol en a fait de même pat Ton codi- 
cil du dernier May létt. 
Voiey les termes dcfdices fubftitutiorts, La première eft celle de 
ladite PtHois, A ladite Damoifelle Teftamce dit ejr dedar f \qu'effe 
a cy devint frefté a M, Uicola* Sovin t mary d'Antoinette Pothée, 
petite f Se de lad. Teftatrice y la fomme de éoot L dont ledit Sovin 
eu a fait fa premejje à lad. Teftatrtce, laqueûe fimme de éoeo itv. 
($• tout ce qm iihers à lad. D*tmoi(elle Antoinette Pothée par (a 
fucceffion tant en meubles qu immeuble t , ictBe Tefiatrite veut d- 
entend fortir nature de prof ru ($• natjfant à lad. Antoinette Poihèê % 
fam qu'eue en pmfie difiofer, ains arrivant [on deceds faus hom f 
tSe veut fy entend, J%»e Une te qui êihcra à lad. Pothée par le 
diteds & fuaeffton d'elle Tefîatrite >enfenèie lad. fomme emprun- 
té? par ledit Sovtn t foit f$- retonrne à fes héritier;, co/fé & Hgne. 
La féconde cil celle dudit Nicolas Lefpagnol. Par fonTcftt- 



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ment du ij Avril 1679. Il rapelle tous Tes h r riticr', neveu», pe- 
tit* neveux» &£ arriéres petits neveux repefentans leurs père & 
mère i l'infiny, tant pour les meubles que les immeubles. 

Et pat Ccm CodicvVc du, demiet May léti il confirme Ton Te (la. 
menr. frpour mieux, die il, expliquer lesinrentions, 11 veut & 
entend s que fts biens meubles ©■ immeubles , qui par fa futceffïon 
futur èiheront à lad. DamoifeUe Antoinette Pot bée fa niepee, lay 
tiennent heu de propre & natffant, pour fat elle en fouir en -vfufrmt 
fa vit durant feulement , & que la propriété âefd. biens meubles & 
immeubles foient $• appartiennent à mes autres héritiers prefumptïfs, 
qui leur tiendront & aux leurs Itea de propre & naiffant de mon 
cefiè c5* ligne , & tn ]<*uir par tux après le àeteds de lod. Potbée, 
lefqutls pour cet effet je fubfiitue au lieu & place de lad, Potbée. 

Quoy qu'il foit clair comme le jour, que ces deux Teftateurs, 
dont l'une eft la mère, & l'auttc le fils, aveulie & oncle de lad. 
Pochée, ayetïteu intention de rendre tous leurs parens égaux en 
partages dans leuts fucceffions en quelques degrez qu'ils foient; 
neantmoins les Demandeurs ptetendent, parce qu'ils (ont d'un de. 
gré plus proche d'Antoinette Pothée, que ne font pas les Défen- 
deurs, que la fubftitution faite par lad. Pilloys eft à leur profit, 2e 
faire une diitinâion pour les partages dans tcfd. biens fubftitucz. 
Les Défendeurs au contraire prétendent , que la fubftitution eft 
faite non feulement en faveur des Demandeurs, mais de tous les 
héritiers & reprefentans lad. Pilloys & Nicolas Lefpagnol , il ne 
faut pour cela que faire réflexion fut les termes du Te Lia ment de 
lad- Piliois, quand elle dit, J$hi't/le veut & entend, que tout te 
qui échera à lad. Potbie par le deceis ejr (uuf.ffim d'eSe Tefta- 
trite foit & retourne k fes héritiers , putfque c'eft elle Tcftarricc 
q«i difpû/c &qui parle, il eft certain que l'on ne peut point dire 
pat ces mot 5, foit & retourne à fes heruieri i que ce foit aux héri- 
tiers de lad. Poîhce, mais bien aux héritiers d'elle Teftatnce. 

Et en citet à raifonoec en Gtamtnaitien le pronon. fes, doit 
naturellement le rapporter à lapcrlonncqui eft nommée immé- 
diatement auçwivaui: Ot damW texte de la claute, c'eft la Tefta. 
Ince qui y eft dénommée immédiatement auparavant, elle veut 
& entend, que tout ce qui i cher a à lad Ûatnaifelte Pot bée par U 
dictas & fucccUfion a' elle Teftamce fut & retQurne i fes benturs. 



Ce mot à fes heritleti fe rapporte donc littéralement aux heritieiss 
de la TcAatncç. 

En fécond lieu ce mot retourne^ marque encore plus cette pen- 
fécj on ne pouvoit pas ( parlant proprement ~) dire que la portion 
de ladite Pochée dans les biens de laTcftatnce tetomnetoit aux 
héritiers particuliers d'Antoinette Pochée, qui ne les reno't point 
d'eux. Ce retour ne pou»oit dont convenir qu'à Thomalle Pil- 
Jois Tcftatrice, ou à les héritiers préfomptifs qui la reprefen- 
toienc. 

A l'égaid des biens de Nicolas Lcfpagnol, il y a lieu de s'e- 
tonner, comment les Demandeurs après avoir formellement con- 
clu J par une première atTignation du 19 May 1694. & P at ^afcr 
condc du 10 Aouft, à ce que les biens écheus à lad, Antoinette 
Porhéc par le deceds de Nicolas Lcfpagnol, foient partagez con- 
formément à l'on TcrtamentjOzent prendre par un avcruiTetncnt 
des concluions contraires, en demandant, que tous les rmubles, 
rentes, & autteseffets mobiliairs de cette fucceifton, enfemblelcs 
immeubles fis en Vcrmandois fit en Vitty foient déclarez leur 
appartenir, poureftre partagez entr'eux par teile, & que les fcul* 
biens en fonds ûtuez dans la Coutume de Reims foient partagez 
entr'eux & les Défendeurs. 

Cette variation 6t changement de concluions fait voit la mm- 
vaife foy des Demandeurs : Et en effet depuis le deceds dudit 
Nicolas Lcfpagnol Tes biens fe font partagez en conformité do 
fon Teftatncnr, & félon fes difpofitions, Se tous les Actes en lont 
produits en l'Inltanccj flC ainfi fuidc non-recevo:i -îndubuab e. 

Au fonds les Demandeurs font obligez de convenir, que N ico- 
las Lcfpagnol par fon Teftamcnt du ly Avril 1679. a cxpuiîé- 
ment ordonné, que tous fes biens de que/que nature quv/ï (aient, 
& en quelque Coutume qu'ils foient aufli fituez fulTent partagez 
entre tous fes héritiers, que tous fes nepveux, petits nepveu», fie 
amers petits nepveux en quelque degré que ce foit fufîent (es 
hetuiers, les appellans tous à cet effet, nooobftant tout défaut 
de reprefentation, £c encore qu'il y eut une double fia: ion. 

Après avoir ainfi inftitué les Défendeurs fes héritiers comme 
les autres par te Teftamcnt du iç Avril 1679. il fait le Codicile 
©lographe dont eft que ft ion du dernier May 1681. en ces termes, 



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le veux & enteuâquele Teftdment mutuel qêe m* Femme &may 
avons fait le // Avril jâjp. [oit exécuté, & four expliquer met 
intentions particulières, je veux aufli & entend, que les kiens meu- 
bles & immeubles, qui par ma [ucteffim future, & qui h cher ont à 
lad, potbèe ma mepce, luy tiennent lieu de prêpres pour en jtuyr 
par elle en vfn fruit fa vie durant feulement , (£ que la propriété 
foit & appartienne à mes autres héritiers prèfê^ptifs^ lefqutlt f$ur 
cet effet ie fubjhtu'é au hem d* plate délai. Pet bée. 

Tellement que pour juget fi fous ce mot a mes héritier* prèfovu 
ftifs t Nicalas Lcfpagnol a appelle les Défendeurs comme les au- 
très, il ne faut que remonta au Teftament, ou l'on les voit tous 
égallement inftiruez en quelque degrez qu'ils foient; C'eft ce que 
les Demandeurs n'ont jamais revocqué en douce, puifqu'ils ont 
admis les Défendeurs avec eus dans les partages des biens dsdic 
defunâc N icolas Lefpagnol.lcfd. Défendeurs, du moins Lance lot 
Thierry, l'un d'iccur, a te nouvel le des Baux, pafle des Tranfa- 
étions, & une in fi nitè d'autres Aâcs approbanfs defd. Tcftamcns 
Se Codicils. Après quoy il cflt certain qu'ils Ce trouveront en »nc 
& par tout non-reccvjblcs 8e mal- fondez en leurs conclu fions, 
Cl qu'il y a heu de les en débouter. 

Monptut DE MONTHVLLE' Rapporteur. 

DANREMejeunr: 




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