(navigation image)
Home American Libraries | Canadian Libraries | Universal Library | Community Texts | Project Gutenberg | Children's Library | Biodiversity Heritage Library | Additional Collections
Search: Advanced Search
Anonymous User (login or join us)
Upload
See other formats

Full text of "Defense des droits de Madame de Nemours, pour les souverainetez de Neufchâtel et Valangin. Contre Madame de Longueville"

»-. ■â 



pr"^ 



î 3 



pp 



<( :$ e23^> JKjl/' ^4^>>^ j^->V 



A'^^ 



DEFENSE 

DES DROITS 

DE MADAME 

DE NEMOURS 

Pour les Souverainetez de Neufchâtel 

3c Valangin. 



Contre Madame de Lonnieville. 



tel s> t 

<■> <%v. 



■\ 



^ppip» 




DEFENSE DES DROITS 

de Madame de Nemours , pour les 
Souverainetez de Neufchâtel 3c 
Valangin. 

Contre Madame de Lonoueville. 

o 

E différent qui eft entre Madame de Lon- 
gueville & Madame de Nemours pour les 
Souverainetez de Neufchâtel 6c Valangin a 
fait un grand éclat dans le monde ; mais il y 
a peu de perfonnes qui en foient aflez inftrui- 
tes pour en pouuoir bien juger. 
Les gens de Madame de Longuevilleont fait tous leurs 
efforts pour prévenir les Efprits en fa faveur , & ils ont mef- 
me publié des libelles pour donner quelque couleur à fès 
prétentions , & décrier les droits de Madame de Nemoursj' 
Mais s'ils ont pu faire quelque impreffion , il ne fera pas 
difficile de l'efFaccr&de détromper ceux que la paffion ou 
l'interefl n'auront point préoccupez. 

Apres la mort de Charles Paris d'Orléans Duc de Lon- 
gueville , qui a donné lieu à cette conteflation , Madame de 
Nemours a rendu à Madame de Longueville tous les ref- 
pects qu'elle luy devoit j ôc elle n'a rien oublié de ce qui 
pouvoir maintenir la paix entre des perfonnes fi proches j 
elle a mefme long-temps diffimulé ce qui fe faifoit à fon 
préjudice pour la fucceflion de M. fon Frère j Mais comme 




il s'agit d'une Souveraineté , on a tout mis en ufage pour 
f en exelurre j Les gens de Madame de Longueville en font 
venus aux dernières extremitez , èc après avoir fait infulte 
aux envoyez de Madame de Nemours j ont exercé con- 
tr'elle-mefme des actes d'hoftilité. 

C'eft ce qui a obligé le Roy , pour empefcher quelque 
chofe de plus fâcheux , d'interpofer fon authoriré , & de 
vouloir prendre connoifTance d'une conteftation Ci impor- 
tante par la qualité dufujet, & par celle des parties. 

Madame de Nemours a receu avec refpeet les Ordres de 
fa Maiefté , & auffi-toft qu'elle a pu apprendre fes inten- 
tions , par la Lettre qu'elle a eu l'honneur d'en recevoir , 
elle a quitté tous les avantages que ia prefenceàNeufchâ- 
tel , & les Vœux des peuples luy faifoient efperer pour le 
rendre auprès de fa Majefté, & l'informer en mefme temps 
des raifons qu'elle a de fe plaindre , & de la jufticc de fès 
droits-. 

Pour en avoir l'intelligence, il eft neceflaire de fçavoir 
que Henry d'Orléans dernier du nom Duc de Longueville 
êc Souverain deNeufchatel ôi Valangin, a efté marié deux 
fois. De fon premier mariage avec Lotiife fille de Charles de 
Bourbon Comte deSoiflbns, eft iffuë Marie d'Orléans au- 
jourd'huy veufve de Henry de Savoye Duc de Nemours, Se 
du fécond avec Anne fille de Henry de Bourbon Prince de 
Condé,font ilTusdeux enfans, f(^avoirJean Comte de Du- 
nois & Charles Paris Comte de S. Pol. 

Marie d'Orléans a efté mariée avec Henry de Savoye dur 
vivant de fon père , &c par fon Contraâ: de mariage , quoy 
que la dot qui luy fut donnée , n'euft aucune proportion 
avec les biens 6c la grandeur de lamaifon de Longueville, 
néanmoins Henry d'Orléans fon père jl'obhgea de renon- 
cer à fa fucceffion , & à celle de fes frères au profit du furvi- 
vantdes deux, aux conditions portées par le Contrat. 

On failbitun préjudice notable à Madame de Nemours 
de la contraindre pour une forame de cinq cens mil livres , 
qui luy fut donnée en faveur de mariage, de foufcrire à des 
renonciations fi defavantageufes : Auffi comme elle ne les a 
laites que par^ déférence à l'authorité paternelle, elle s'eft^ 



fcrvie des voyes que la jullice permet en ces rencontres, 5c 
elle a protefté contre la contrainte qui luy a efté faite. 

Apres la mort de Henry d'Orléans , Madame de Lon- 
gueville fà veuve fut nommée Tutrice des Comtes de Du- 
nois Ôc de S. Pol par les parens qu'il luy plut aiîembler 5 & fit 
procéder cnfuitte à l'Inventaire des hdensde cette fucceffion 
îansy appeller Madame de Nemours. 

Du vivant d'Henry d'Orléans , le Comte de Dunois fon 
fils aifné s'eftoit retiré dans le Novitiat desjefuites , ou mef- 
me il avoit pris l'habit dans le deffein d'eitre Religieux de 
cette compagnie ^ Mais peu de temps après ayant changé de 
■volonté, il en fortit fans avoir fait profeflîon. 

Quoy qu'il fuft rentré dans le fiecle , il témoigna neanr- 
moins qu'il defiroit embrafler la profeffion Ecclefiaftique , 
_èc dans cette penfée , après la mort de fon père il fit une 
donation au Comte de S. Pol fon frère des parts & portions 
qui luy appartenoient dans les Souverainetez deNeufchâtel 
.&Valangin, enprefence des Eflats du païs , à la charge de 
reverfion à fon profit en cas depredeceds de fon frère fans 
enfans. ,.•-■. 

La libéralité du Comte de Dunois n'en demeura pas là , 
car s'eftant engagé dans l'ordre de Preftrife , & ayant quitté 
■le nom de Duc de Longueville pour prendre celuy d'Abbé 
"d'Orléans j il fit une féconde donation en faveur du Comte 
de S. Pol , dufurplusde fes biens avec pareille condition de 
retour, ôc fans autre referve que de foixante mil livres de re- 
venu par chacun an. 

La maifon de Longueville eftoit en cet eftat , lors que par 
un malheur étrange, l'Abbé d'Orléans qui s'eftoit dépouillé 
de tous les biens de la fortune , fe trouva encore privé de 
ceux de la nature ; il tomba dans une foibleffe d'efprit ou 
plutoft ( comme il n'eft que trop véritable , S>c trop fènfî- 
ble à Madame de Nemours ) dans une imbecilhté entiè- 
re ; en forte que fur la pourfuite de Madame de Longueville, 
il fut interdit par Arreft rendu en prefence du Roy , & la 
curatelle de fa perfonne & de fes biens fut donnée à Madame 
de Longueville fa mère. 

Cette qualité n'a pas elle conteftée à Madame de Lon- 

A iij 



gucville j Mais Madame de Nemours a prétendu qu'elle ne 
pouvoir avoir aucun efFec pour les Souverainetez de Neuf. 
châtel & VaJangin, Cela fit naiftre un incident fur lequelle 
Roy eut la bonté de s'expliquer au bas d'un placet , qui luy 
fut prefenté par Madame de Nemours , où fa Majeilé décla- 
ra qu'elle n'avoir point entendu que les Arrefts qui avoienr 
elle donnez en fa prefence eulTenr exécution ailleurs que 
dans fon Royaume. 

Cette interdiction ne fut pas plûtoft prononcée que l'Ab- 
bé d'Orléans fut renfermé dans un Cloillre à cinquante 
lieues de Pans , 6c éloigné de tous ceux qui pouvoient pren- 
dre quelque intcrefl en là perfonne : On a mefme eu la du- 
reté depuis ce temps-là , de refufer la porte du Monaftere, 
à ceux que Madame de Nemours envoyoit pour le vifiter, 
quelques fommations verbales & par écrit qu'ils en aient pu 
faire. 

Après l'accident furvenu à l'aifné de la maifon de Lon- 
gueville &: fon engagement dans l'Eglife, Le Comte de S. 
Pol qui avoit pris le nom de Duc de Longueville depuis la 
donation faite à fon profit , ne pouvoit plus avoir d'autre 
penfée que pour Madame de Nemours fa fœur. 

Auffi dans la conjonclure de la Campagne , où il pre- 
voioit que le defir de la gloire l'engageroiten beaucoup de 
périls ; il fit un Teftament olographe où il donne à Mada- 
me de Nemours la preuve la plus forreScla plus efTentielIe 
de fon amitié en la nommant fon héritière. 

Il luy arriva ce qu'il avoit preveu , il fur tué fervant lé 
Roy prés de la perfonne de Monfieur le Prince, ôcfamorc 
qui a mis le nom de Longueville dans le tombeau , a fait naî- 
tre toutes les divifionsqui ont depuis éclaté dans le public. 

Madame de Nemours qui reftoit feule de cette maifon 
(puifque l'Abbé d'Orléans fon frère ne fe trouve plus en 
eftat d'en fouftenir la dignité ) ne receut pas de Madame 
de Longueville tout le traitement qu'elle pouvoit efperer ; 
Il eft vray qu'on luy donna avis de l'ouverture du Teftament 
de fon frère ; mais elle fut faite fans y avoir appelle le Magi- 
ftrat , dont la prefence eftoit neceUaire en cette occafion j 
& l'on ordonna de toutes chofes fans luy en faire aucune part 



7 /! lyini-J^ — - 

Madame de Nemours n'en témoigna niinaiB mécontente- 
ment , & par fon filence les chofes demeurèrent jufques-là 
dans quelque forte de modération. 

Mais comme par un ufage obfervé de tout temps à Ncuf- 
châtel , les fuccefTeurs à la Souveraineté ont accouftumé 
d'en prendre pofleffion dans les fix femaines du jour du de- 
ceds du dernier Souverain , Madame de Nemours qui y avoit 
droit par tant de titres, envoya un Gentilhomme pour fatis- 
faire à cette formalité. 

Madame de Longueville en qualité de Curatrice de l'Ab- 
bé d'Orléans y envoya pareillement , ôc ce fut par cette pré- 
tention à la Souveraineté , que commença le différent qui 
depuis a eu des fuites fi fàcheufes. 

Madame de Nemours fe contenta d'envoyer le fieur de la 
Martiniere fon Efcuyer avec ordre exprés de ne rien entre- 
prendre que dans les règles de lajuftice, & parle confeil de 
ceux qui en eftoient inftruirs. 

' Madame de Longueville au contraire y envoya le fieur 
de Fontenayqui pretcndoit une femme de quarante mil li- 
vres queMonfîeur leDuc de Longueville luy avoit donnée, 
& qui ayant pris Ces affignations fur les revenus de Neuf- 
châtelj pour faciliter fon payement, fit tout ce que l'inte- 
reft peut confeiller de plus violent &; déplus pafîionné. 

Il fut appuyé du prétendu Gouverneur de Neufchâtel , des 
gens du Confeil , & des autres officiers qui eftoient dans 
la dépendance de Madame de Longueville, parce qu'elle 
avoit rempli toutes les places defes Créatures pendant l'ad- 
miniftration qu'elle avoit eue du bien de fes Enfans. 

L'Envoyé de Madame de Nemours ayant aufii-toft re- 
connu le crédit & l'autliorité que Fontenay avoit fur les 
gens des trois eftats de Neufchâtel , qui s'eftoient affem- 
blez le 18. Juillet 1672. pour la prife de poffelïïon prétendue 
de part & d'autre , &c fçachant d'ailleurs que les Eftats 
avoient refolu de décider de la Souveraineté dont ils eftoient 
incompetens , ne les voulut point rcconnoiftre pour Juges^ 
& fit fes proteftations contre leur entreprife. 

Fontenay qui n'avoit pas preveu cet incident , eftima 



* 



8 

qw'il eftoit aflez important pour en donner avis en France^ 
& les Eftats de leur part qui n'agifToient que par Ton mouve- 
ment , afin de prendre des mellires plus alTurëes , remirent 
la feance au 17. Odobre fuivanr. 

Pendant ce delay , Madame de Longueville envoya à 
Neufchâtel un autre de fes domeftiques , qui prit avec Fon- 
tenay des refolutions fi extraordinaires , & porta les chofes 
àJes extremitez telles qu'on auroit peine à les croire, fi el- 
les n'avoient efté publiques. 

Le jour eftant échu pour l^AfTemblce des Eftats , l'En- 
voyé de Madame de Nemours fe rendit au lieu de la feance 
accompagné du Sieur de Molondin , homme fage & intel- 
ligent, qui eftoit chargé de la Procuration de cette Princef- 
fe , & après en avoir fait la ledure il perfifta, fuivant fon pou- 
voir, dans fes moyens d'incompétence , dont Meilleurs de 
Berne eftioient les Juges établis par les traitez de Con- 
bourgeoifie. 

II n'y avoit rien de plus régulier. La voye d'incompétence 
eft de droit j & fi elle eft permife au moindre des particu, 
liers -, A plus forte raifon le doit-elle eftre à une Princefle qui 
difpure delà Souveraineté, dcuicJes fujers ne peuvent eftre 
Juges. 

Cependant au heu de fe rendre à une chofe fi jufte , les En- 
voyé? de Madame de Longueville qui eftoient les véritables 
Prefidens des Eftats, par un emportement indigne des per- 
fonnes qu'ils reprefentoient , & du lieu au ils eftoient , s'é- 
crierent en prefencede tout le peuple qu'il falloit affbmmer 
le Sieur de Molondin ennemy de la Souveraineté & de i^Qs 
Privilèges, ajoutant à cette violence des injures^ des cla- 
meurs qui tendoient à fedition. 

Cet Aded'Hoftilitéquibleffbitle droit des gens , furprit 
fi fort les Sieurs de Molondin & de la Martiniere , qu'ils 
n'eurent point d'autre Confeil à prendre que celuy de fe re- 
tirer , ce qu'ils firent toutefois avec peine , la porte mefme 
leux ayant efté difputée. 

Les gens de Madame de Longueville ne fe contentèrent 
pas d'un praitement fi extraordinaire , ils firent fuivre ceux 
(de Madame de Nemours avec orjire de les arrefter dans leur 

Hoftelerie 



9 

Hofteleriè , jufqu'à ce que le prétendu jugement rendu par 

les Eftats , leur euft efté prononcé : Ce jugement donne 
l'inveftiture de ces Souverainetez à Madame de LongueviU 
le en qualité de Curatrice de l'Abbé d'Orléans , & condam- 
ne le Sieur de Molondin à un banniflement perpétuel, avec 
confifcation de tous Tes biens au profit de la Seigneurie. 

L'injuftice & la nullité de ce jugement fefont aflèz con- 
noiftre : Adjuger une Souveraineté au préjudice de l'incom- 
pétence propofée , & fans connoiflànce de caufe j & pro- 
noncer fans aucune forme de procès une condamnation ca- 
pitale contre une perfonne qualifiée, qui n'agiflbit que com- 
me Procureur de la Souveraine , c'eft ce qui n'a jamais eu 
d'exemple dans aucune nation du monde. 

Cependant il s'eft trouvé des Apologiftes de ce bel ou- 
vrage & l'on a fait paroiftre un mémoire qui en contient la 
defenfe j On examinera dans la fuite les raifons de cette A- 
pologie. 

Après cette dernière infuke , l'Envoyé de Madame de 
Nemours eftant revenu en France , elle prit refolution d'al- 
ler en perfonne fur les lieux pour foUiciter la juftice de Ber- 
ne , & y faire déclarer les Eflats de Neufchâtel incompetens. 
Mais dans le temps qu'elle fe difpofoit à partir , elle fut 
furprife d'apprendre par unç affiche qu'on avoit mife à la 
porte de l'Hoftel de SoifTons , qu'on procedoit à la vente 
des meubles de la fueceflion du Duc de Longueville fon 
frère fans fa participation j & voyant que la procédure qu'on 
faifoit en France , n'efloit pas plus régulière que celle de 
Neufchâtel , & qu'elle n'eftoit pas mieux traittée en fa per- 
fonne qu'en celle de lès Envoyez ^ elle crut qu'elle ne de voit 
plus difïïmuler, Se qu'il eftoit necefTairede repoufTer l'injure 
par les voyes de la juflice. 

Elle prefenta fa Requefte pour demander qu'il fuft pro- 
cédé en fa prefence à l'inventaire des meubles & effets de 
cette fuccefGon-,& cependant, que deffenfes fufTent faites 
de continuer la vente qui en avoit efté commencée. 

Il n'y a point de fuite que les Gens de Madame de Lon- 
gueville n'ayent mis en ufage pour éloigner le jugement d'u^ 
ne prétention fi légitime, ce qui obligea Madame de Ne- 

B 



lO 

niours qui eftoit prefTée de faire le voyage de Neufchâcel, 
après avoir obtenu la permiffion du Roy , d'en laifTer la 
conduite à ceux qui prennent le foin de fes affaires. 

Il n'y eut pas moins de furprife dans le jugement de ce pro- 
cès qu'il y avoit eu de longueurs dans la procédure ^ on y fit 
des offres fur le barreau fans les avoir fignifiées , & il n'y eut 
aucune des formalitez de la juftice obfervée. 

On ne fut pas mefmeplus Religieux dans l'expédition de 
l'Arreft, on fignifia des qualitez contre l'ordre, & les ter- 
mes qui pouvoient en erapefcher la confequence , fe trou- 
vèrent fuprimez. 

Madame de Nemours n'accufe perfonne d'une conduite fi 
extraordinaire , mais quelque foin qu'on ait pris à l'Hollel 
de Longueville , d'en excufer les Autheurs , on ne perfua- 
dera pas facilement qu'il n'y ait eu que de la faute du Gref- 
fier ou de l'inadvertance du fcribe. 

Pendant que les Gens de Madame de Longueville agifl 
foient à Paris avec fi peu d'égard contre Madame de Ne- 
mours , ce qui fe palToit en SuifTe efloit bien plus violent. 
Quand on eut appris qu'elle efloit partie pour ce voyage, 
accompagnée feulement de fes domeftiques qui n'efloient 
pas apparemment en eflat de faire la guerre j On ne laiflà pas 
d'envoyer à Neufchâtel une perfonne de commandement 
pour luy en empefcher l'entrée 5 l'Ordre en fut donné au 
Sieur de S. Micaultqui efloit un homme attaché aux inte- 
refls de Monfieur le Prince & Lieutenant dans le Château 
de Dijon, 

Ce dernier fe voulant fignaler par de nouvelles violen- 
ces, Aufïï-toft qu'il fut à Neufchâtel, commença par inti- 
mider lesfujets de cette Souveraineté , & ne fe contentant 
pas des paroles & des menaces , en vint aux effets j leva des 
troupes , fit publier des Ordonnances qui declaroient crimi- 
nels de leze Majefté , ceux qui auroient correfpondance 
avec Madame de Nemours j fit faire des deffenfes à peine 
de la vie, de la laifïèr entrer dans les terres delà Souverai- 
neté de Neufchâtel , avec Orxlre de luy courir fus , en cas 
cju'elle voulufl l'entreprendre 5 fe faifit de tous les polies 
par où elle pouvoit paffer j y mit des Gens armez j & enfin 



« •^ 



ïï 

tuy-mefme fejetta dans Landronqui eft une petite ville du 
Comté à une heure de chemin de la Neufville oij. Madame 
de Nemours eftoit arrivée. 

Madame de Nemours de fa part recevoit avec beaucoup 
d'humanité tous les peuples de Neufchâtel qui accouroienc 
en foule pour la faliier, & qui laffez des mauvais traitement 
de S. Micault , la foUicitoient avec les derniers emprefle- 
mens d'aller à Neufchâtel pour calmer par fa prefenee ks 
troubles de TEftat 5 Tous les gens de bien entrèrent dans ce 
party , & le Ciel mefme ennemy de la violence , fe déclara 
en'fà faveur. 

S. Micault qui menaçoit les Bourgeois de Landrondu fer 
& du feu s'ils prenoient les interefts de la Princefle , par un 
effet de fa mauvaife conduite , fe trouva accablé dans une 
ville dont il s'eftoit rendu lemaifbre, & il fut tué au milieu 
des gens armez qu'il commandok , fans que TAutheur de 
cette mort ait pu eftre découvert jurqu''à prefent, quelque 
perquifition qui en ait efté faite, 

Quoy que cette action ne doive eftre attribuée qu'à la feu- 
le violence de S. Micault, il fe trouvades gens qui portèrent 
le menfonge ôc la calomnie jufqu^à en accufer Madame de 
Nemours. 

On ne fe contenta pas de faire courir des bruits fî contrai» 
res à la vérité , & fi éloignez mefme de la vraye-femblance^ 
OndépefchadesCouricrsàla Cour pour décrier auprès du 
Roy le procédé de Madame de Nemonrs, Mais la Majefté 
eftoit trop perfuadée de fa bonne conduite pour prendre de 
femblables impreffions. 

Cet accident ne laifla pas toutefois de produire l'effet 
qu'on pouvoit fouhaiter à l'Hoftelde Longueville j Mada- 
me de Nemours aiant efté obligée , pour obcïraux Ordres 
du Roy , de revenir en France dans le temps que les chofes 
eftoient difpofées à Neufchâtel , à luy donner toute la fatis- 
faftion qu'elle pouvoit attendre. 

Madame de Nemours a crû qu'-elle devoir faire le récit 
de ce qui s'eftoit paffé dans la maifon de Longueville à fon 
égard ; non feulement pour rendre compte au Roy de (a 
conduite , mais encore pour luy faire- connoiftre les injures 

B ij 



& les injufliccsqui luyont elle faites , ôcdont elle prétend 
l.i iipar.ition. 

II cfl r.icilc de comprendre par la fimple expofition du 
Fait, les droits <]iic Madame de Nemours peut avoir furies 
biens de cette maifbn. Elle efl: fille & par confequent hé- 
ritière de Henry d'Orléans fonpere^ Elle eft fœur & en cet- 
te (]ualirc habile à fucceder à Charles Paris d'Orléans ion 
frcrc j Elle efl encore héritière in ftituée par fonTeftamentj 
Et en toutes ces qualitez les Souverainetez de Neufchatel 
& Valangin luy doivent appartenir : C'eft la conteftation 
dont il s'agit prcfentement , Se dont le Roy a voulu eftre in- 
formé. 

Tous ces tiltres néanmoins qui concourent en fa perfon- 
ne & rendent fon droit inconteftable , n'ont pas laifTé d'eftre 
différemment combatus par ce mémoire dont il a efté parlé. 
On oppofè au droit que la nailTance luy donne dans les fuc- 
cefïïons de fon père & de fon frère , qu'Elle a renoncé à tou- 
tes les deux par fon Contraâ de mariage. 

On foiitient mefme que quand Madame de Nemours 
pourroit fucceder, deux chofes l'excluroient également des 
Souverainetez de Neufchatel & Valangin -, l'une que les 
Souverainetez de leur nature font indivifîbles j Se l'autre , 
que les femmes font incapables de les pofleder. 

On luy contefte pareillement la quahté d'heritiere inftituée 
par le teftament de Charles Paris d'Orléans fon frère où l'on 
prétend qu'il n'y a aucune difpontion en fa faveur. 

On ajoute qu'en tout cas elleferoit inutile pour ces Sou- 
verainetez , qui doivent retourner à l'Abbé d'Orléans par la 
condition appofée dans la donation qu'il en a faite à fotj 
frère. 

Enfin , on fait l'Eloge du jugement de Neufchatel que l'on 
prétend avoir terminé la conteftation prefente. 

C'eft à toutes ces objections qu'il faut répondre, 6c exa- 
miner. 

I. De quelle confideration doit eftre la renonciation faite 
par Madame de Nemours dans fon Contrad de mariage, & 
quel effet elle peut produire. 

II. Si les Souverainetez dç Neufchatel Se Valangin fonp 
indivifîbles. 



13 
m. S'il eft vray que Madame de Nemours n'y puifle rien 

prétendre à caufe de fon fexe. 

IV. Si elle n'a pas efté veritablemenc inftituée par le Te- 
ftament de Charles Paris d'Orléans fon frère. 

V. Si la reverfîon ftipulée par la donation faite à Char- 
les Paris d'Orléans peut fervir à l'Abbé d'Orléans fon frère. 

VI. Si le prétendu jugement de Ncufchâtel eft valable , &C 
s'il peut produire quelque effet. 

Six Queftions qui ferviront de réponfe à toutes les obje- 
ftions du Mémoire 6c qui établiront les droits de Mada- 
me de Nemours. 



PREMIERE QU E S T I O N. 

De quelle conjîderdtion doit ejire la renonciation faite par 
jÇfadame de Nemotirs dans fon Contrat de mariage ». 
(^ quel effet elle peut produire. 

IL y a fujet de s'étonner de ce que l'Autheur du mémoire 
s'eft voulu fervir du moyen de la renonciation portée 
par le Contrad: de mariage de Madame de Nemours, 
pour détruire les droits qui luy font déferez par la nature, 
après ce qui a efté fi doctement écrit ôc fi bien prouvé fur 
ce fujet pour les droits de la Reyne, 

On a fait voir dans le Traité qui en a efté fait, que non pateria- 
feulement ces padions eftoient illicites par les Loix Ro- ftrumento 
maines , mais encore qu'elles eftoient condamnées ^ elles p°eheadu" 
n'ont jamais permis défaire aucunes ftipulations de la fuc- fiiiam ita 
ceflion des Vivans , & les Jurifconfultes , aufli bien que les ^°"5' ^'^' 
Empereurs les ont reprouvées comme vitieufes & contre quid \uui 
les bonnes moeurs, =^ hscrcdi- 

tate pattis 
fperarct, cam fcripturam jus fucccfdonis nonmuiafle confticic, Privatorum enim caucionem 
legum auchoiicate non cenferi. /. ulf. De fuis c^ legttimis. 

Paftum dotali inftnimento comprehenfum ut contenta dote qase in matiimonio collocabatur, 
nuUum ad bona patcrna regretTum haberet , juris authotitate imptobatut , nec iotcfiato pacte ii- 
iia fuccedctf c^ ratione prohibetur. l. j.C.DeCoV, 

Padum quod filia dote contenta patri ab inceftato non Qiccedat non valet, &c. /. i, C. de uU. 

paâum de fuiura fucceflione viventis non valet, Clo- In l.i.C. de paBis, 

B iij 



t» 6. 



14 

Paftum de futurs fucccrnonc non valet tanquani coutra bonos moies.faiS4]m. Gl, j.lal. fa- 
Ba qr->i centra. C. de puB. 
Pada fuper hxreditatem viventis fiintodiofa, &c. L. fi. C. de petSis. 
Non vaJctetianijC lurctur /. y/ eptando^j. §. lUud C. de I» officiofa- te0.Gl.i. In l. z. C. de 

Il y a une belle raifon de cette difpofîti'Oii , qui eft 
que la prevoiance des particuliers ne doit jamais prévaloir 
à Tauthorité de la Loy qui eft un droit public j Les Do- 
dteurs Se particulièrement du Moulin difent la mefînecho- 
fe j mais il eft inutile de Ce fervir de leur authorité , puis que 
la Loy s'explique aflez d'elle-mefrne. 
caf.qunm- La Conftitution deBoniface huitième quiaintroduit ces 
de f«a. ftiptrkrions contre le droit, n'a pas efté approuvée de la pluf- 
part des Dodeurs j Mais quand on la voudroit faire palTer 
pour une Loy univerfellement receuë, elle n'a efté eftablie 
qu'en des cas qui ne fe rencontrent point dans la Queftion 
prefente. 

Une des conditions qu'elle contient eft , qu'une fille pour 
renoncer à lafticceflîon de fes père 6c mère encore vivans, 
doit eftre dottée 5 & mefme qu'elle le doit eftre fuffifam- 
ment félon fa qualité. Il eft facile de juftifier que Madame 
de Nemours n'a point efté dottée par Henry d'Orléans fon 
père , où du moins qu'elle ne l'a pas efté fuffifàmment. 

Il eft vray qu'il paroift par fon Contract de Mariage qu'il 
luyadonné la fommedecinq cens mil liures ; mais on foû- 
tient qu'en efFet il luy eftoit redevable d'une femme beau- 
coup plus grande , provenante de la fucceffion de Loiiife 
de Bourbon fa mère, dont il avoiteu l'adminiftration pen- 
dant la minorité de fa fille. 

Il fera facile de juftifier que dans le compte qui en a efté 
rendu à Madame de Nemours un peu auparavant fon maria- 
ge , la lezion eft plus confîderable que les cinq cens mil li- 
vres qui luy ont efté donnez y Se fans en faire icy le détail^ 
ijjjl peut-on prétendre qu'une fomme Ci modique foit propor- 

tionnée à la grandeur de la maifon de Longueville qui te- 
noit un fi haut rang dans le Royaume , &c qui pofledoit lors 
plus de fix cens mil livres de rente , fans y comprendre les 
meubles précieux î 



Quand on demeureroit d'accord que la fille a eflé fuffi- 
famment dotée , fa. renonciation ne pourroit fubfifter n'e- 
ilant pas aux termes de la Conftitution de Boniface. 

Car en premier lieu , elle n'authorife qu'une renoncia- 
tion faite en faveur du père j & icy l'on veut que les frères 
en profitent. 

En fécond lieu , elle n'authorife qu'une renonciation fai- 
te à la fucceffion du père 5 &: icy l'on prétend qu'il y a renon- 
ciation à celle des frères. 

En troifîéme lieu , Elle n'authorife la renonciation au 
profit du père , que parce qu'il l'a ftipulée comme une re- 
compenfe de la dot qu'il a donnée à fa fille 5 & icy l'on 
veut que les frères tirent avantage de la renonciation de la 
Sœur fans qu'ils ayent ftipulé dans le Contrad de mariage, 
ôc fans qu'ils ayent contribué à la dot j c'eft à dire qu'on veut 
qu'ils ayent le profit, lâns y avoir contribué aux Charges. 

Les Dodteurs François qui ont le plus favoriféles renon- 
ciations , les ont toujours rcftraintes aux fucceffions directes , 
& ne les ont jamais étendues aux fucceffions collatérales j 
principalement quand ceux que ces pactions regardoient , 
n'avoient point contribué à la dot. 

Mais ils ont fous efté prefque d'un mefmefentiment, que 
pour faire valoir une renonciation , il falloir qu'elle fufl ac- 
ceptée par celuy à la fucceffion duquel elle eftoit faite: Du 
Moulin luy-mefme un des plus grands deffenfeurs de la ju- 
rifprudence coûtumiere , décide nettement dans fon Confeil 
cinquante cinq, que cedefFautrend les renonciations nulles. 

En effet, cette opinion eft fondée fur la difpofition de Pa^um 
toutes les Loix j La renonciation enferme neceffairement «t quis fuc- 
une padionde ne point fucceder j Or il efl confiant que tou- homi ""^^ 
tes padions font nulles fans le confentement des Contra- cenomo- 
dans , à plus forte raifon celles qui regardent la fucceffion i° ^°'"- 
d'un homme vivant ( d'ailleurs fort odieufes } ne pourront let cifi!'' 
fubfifter fans le confentement de toutes les parties interef- '" '• P»^". 

/•'PC '■ I»ter hire- 

^^"V . dé de fait. 

Mais ce qui ne reçoit point de réplique, C'efl que par g/, i. /„/. 
ces renonciations , on exclut d'une fucceffion celuy qui ^j^^■^■decoi- 
efloit appelle par la Loy j gc contre la difpofition de la 



1« 

mefme Loy , elle cft transférée à un autre qui n'y avoir 
point de droit 5 Orficeluyde la fucceffion duquel ondifpo- 
ie par ces paclions , n'efloit ny prefent ny acceptant 5 Ce fe- 
roit luy donner un héritier contre fon confentement , & per- 
vertir ainfi dans les fucceffions l'Ordre de la Nature,& la dif- 
pofition des Loix. 

Comment donc peut-on prétendre que les renonciations 

de Madame de Nemours foient valables pour la fuccellîon 

de Tes frères qui n'ont efté ny prefe^is ny confentans dans fon 

Contraâ: de mariage ? Henry d'Orléans leur père ôc leur 

tuteur n'y a pas melme parJé pour eux ; Se il ne Ce trouvera 

pas qu'il en ait feulement pris la qualité. 

i.sijafer- Madame de Nemours foûtient davantage qu'aux termes 

fitteededo- jg j^ conftitution & mefmc par la diipofition de droit, les 

L. I. i.'qus. renonciations qu'elle a faites ne peuvent fubfifter 5 parce que 

enerandA. ^'eft l'cfFet de l'authorité paternelle , & qu'elle a reclamé 

TaTnon"' ^^^^ ^£ temps , & par les voyes de droit j Elle a fait ies pro- 

det.&ihi teftations en bonne forme avant fon mariage, & lésa reï- 

faîo qûod tarées dans tous les ades fubfequents. 

metuscaufa rerjuiratcruciatum velmctum corporis camen ptoptermctumqui eftnimia reve- 
rentia urquàm Mulicr habctad virum ,rcfcindicur promiffio. Vtde Paulum de C«ftro Conf. ij j^j, 
ubi probat quod puella non prasfumuur potuîffc coiitradiccrc Patri talc quid ab ca pofcenti. 
Vade fuiScii: fundarc incentionem iftius in juftitia naturali. 

Il cft vray qu'elle ne les a pas rendues publiques jufqu'à 
prefent , mais fon filence bien loin de luy faire préjudice, doit 
eftre confideré comme une preuve de l'afFeâion qu'elle a: 
eue pour fon nom, dont elle a voulu conferver k gloire en 
la perfonne de fes frères. 

A prefent que l'Eftat de fa maifea eft" changé, & qu'elle 
fe voit éloignée de fes principales efperances ; On ne doit pas 
trouver étrange qu'elle faffe valoir tous Cqs droits j qu'elle 
fe plaigne de Ta contrainte qu'elle a foufFerte , & qu'elle a 
diffimulée par des raifons qui ne fublîftent plus. 

Les QontTâêts les plus folennels , mefme ceux qui regar- 
dent la Sainteté de la Religion & le culte des Autels, ont 
efté toujours reputez nuls , lorfque la force , la furprife, 
ou l'authorité y ont eu quelque part. La liberté des Gontra- 
âans eft de l'eflence des ades j Pour peu qu'elle ait efté 

bleflee^ 



1? 

bleflee, il y a lieu àla reftitution que les Loix n'ont jamais 
refufëe. 

On ne manquera pas de dire que ces raifons prouvent trop, 
6c que fi la révérence paternelle eftoit un moyen d'annuUer 
des ftipulations auffi ^vorables que celles des Contrads de 
mariages, il n'y en auroit aucunes quipûflènc fubfifter; & 
que la foy publique aulîî bien que la feureté des particuliers 
fèroit facilement violée. 

Mais fi d'un cofté l'on confidere un Père aufli puifTant en 
crédit, &qui tenoit un rang auffi confiderable que Henry 
d'Orléans j de l'autre une fille qui ayant efté toujours ibus fa 
tutelle, avoit fiijet de craindre que dans le compte qui ne luy 
a efté rendu qu'au temps de fon mariage, fes gens d'affai- 
res ne luy filfent pas toute la juftice qu'elle pouvoitefperer : 
Si l'on regarde encore la modicité de la dot , qui n'eftoit 
en effet qu'une partie de la reftitution par elle prétendue , & 
que l'on joigne à toutes ces cireonftances les proteftations 
de Madame de Nemours , comme le fcul remède que les 
Loix ont donné à ceux qui n'ont pas la liberté de fe plaindre, 
il eft fans doute qu'on jugera ce moyen indubitable pour 
eftrereftituée contre fa renonciation. 

On peut icy adjoûter un exemple qui doit eftre d'autant 
plus confiderable à Madame de LongueviUe , qu'il eft do- 
meftique. Monfieur le Prince après le deceds du Cardinal 
de Richelieu , n'a pas laifTé de prétendre partager dans fa fuc- 
ceffion ,nonobftant les renonciations portées par fon Con- 
trad de mariage ; il obtint des Lettres de reftitution fous le 
nom de Madame la PrincefFe , fondées fur la grande autorité 
de ceMiniftre qui l'avoit obligé de faire ces renonciations. 
L'affaire portée à la Grand'Cliambre du Parlement de Paris 
fut trouvée dételle confequence , qu'encore que les biens 
donteftoit queftion, fuffent fcituez dans des Coutumes où 
les renonciations font favorables , elle fut appointée , fie 
l-'Inftance y eft encore pendante. 

; Mais quand toutes ces raifons cefferoient , ilenrefte une i„ „enej.jjj 
en faveur de Madame de Nemours pour les Souverainetez rcnuncia- 
de Neufchatel Se Valangin qui ne reçoit point de réplique^ bafèun'''" 
C'eft une maxime conftante,& qui efl conforme à l'opinion vabiscon- 

C 



191 



i8 
ccpciregi- de tous les Dodcurs, que dans les renonciations générales, 
Jii &ca j^j Souverainetez ne peuvent eftre fous-entenduës. 

qillluntin , n n r ti 

(igDum fu- Cette dodrine eft univerlellement receuë pour tout ce 
pcrionta- ^yj regarde les chofes de condition éminente , mefme les 
diaiionis Cmples droits de Seigneurie , comme font les Nominations 
univerikiis aux Officcs ôc Bénéfices, qui ne font jamais compris dans 
vcmunt™ les delaiflemens faits en termes généraux , foit à titre d'em- 
ncc fubin- phitcofe , d'engagement , OU meiiTie d'appanage, & ils doi- 
tdiigun- ygj^j. g^^j.g exprime^ nommément Se en termes formels. 
Rcniincia- On ne doit jamais comprendre dans un ade que ce qui y 
tio gcnera- g^ énoncé . OU fi on veut l'étendre à d'autres chofes , il faut 

lisnonope- r ■ r „ ■ • i i i i 

racur,tan- que ce ioit par une prelomption certame & mvmciblede la 
qiiam fpe- yolonté dcs contradans j Or la Souveraineté ne fe trouvant 
fci e'f^ %. P^s dans les termes formels delà renonciation , peut-on dire 
i^uifitum.fi qu^elle foit dans l'intention ? Cela n'a point d'apparence, 
Von'^'*' P^^ce <1"'^1 "'^^^ P^sà prefumer qu'une çhofe fi precieufe , 
p.enuncia- ait cfté Volontairement abandonnée. 

tio gcncra- 

lis trahicur ad eacancumdcquibus ett cogicacum. Gl fm-l.jubemut C.adVelJeianum. 

Madame de Nemours pafTe plus avant, 6c foûtient qu'on 
lurafan- ne pourroitpas mcfme renoncer en termes exprés à un droit 
guinisnui- de Souveraineté ; il ne pafTe point aux enfansôc aux héritiers 
dînmipof- par la force des conventions, mais par le droit du fang , aU' 
funt. /../«- quel on ne peutrenoncer par quelque ade que ce foit. D'ail- 
lis luns leurs , il y a entre le Souverain & les Sujets un lien qui ne peut 
B<irr. jn i. eftre rompu que par le commun confentement j ainfi quand 
%t%-t ^^ Reyne de Caftille fe démit de fa Royauté en faveur de 
confttits, Ferdinand fon fils, ce fut en prefence des Eftats qui furent 
à cet effet convoquez à Valladolid. Quand Charles-Quint 
remit fes Eftats à Philippes fon fils , ce fut en prefence de tous 
les ordres des Provinces qu'il avoit convoquez à Bruxelles. 
Dans ces derniers temps la Reyne de Suéde 6c le Roy de 
Pologne ont fait abdication de leurs Couronnes avec les meC 
mesfolemnitez j 6c enfin l'Abbé d'Orléans luy-mefme vou- 
lant (ê démettre àcs parts 6c portions qui luy appartenoient 
dans les Principautez de Neufchatel ôc Valangin entre les 
mains de Charles de Paris d'Orléans fon frère, on crut que 
la donation en devoit eftre faite en prefence des Eftats du 



païs qui furent à cet effet aflemblez à Neufchatel. NuIU or- 

Quaod il ne s'agit que d'un fimple droit de Seigneurie , de dèfanaT 
Fiefoude Juftice, il n'eft pas permis de le transférer, &le (patrisiin 
Seigneur n'a pas la liberté d'aliéner fes vaflàux ny fes ju- jéntc"'^cr' 
fticiables. La doctrine établie dans le Traité des Fiefs , re- manemc; 
fout mefme qu'il n'y a aucune difpo/îrion du père /bit entre- |^^||^ 'i"^^' 
vifs ou par teftament, qui puifTe eflre valable contre la loy nmo ordi- 
des Fiefs. "^"°. ">- 

Ainfi la renonciation de Madame de Nemours , Se parles flye'î^uiti- 
nuUitez qui s'y rencontrent , & par la contrainte qui l'a fait ma voiun- 
faire j & par la qualité dulujet où l'on veut l'appliquer ,eft feùdi^"^"* 
unade inutile ôc qui ne peut jamais produire l'effet que Ma- cum habct. 
dame de Longueville fe propofe. ^'^fj ^p**" 

cejf feudi. 
ïn fttid, 

SECONDE QJJ E S T I O N. 

Si les SotiMeramete:^^ de Neufchatel & Valangin font 
indivijtbles, 

L'A u T E u R du mémoire a prétendu que quand Madame 
de Nemours n'auroit point renoncé parfon contradt de 
mariage aux fucceffions de fonpereôc de fes frères, elle ne 
pourroit rien prétendre aux Souverainetez de Neufchatel 
& Valangin j foif par la qualité de la Souveraineté qui eft in- 
divifible , foit par la qualité de Madame de Nemours qui en 
feroit exclufe à caufe de fon fexe. On examinera dans cette 
queftion la première partie de l'objedion concernant l'indi- 
vifibilité , refervant à la Queftion fuivante de répondre à 
l'objedion du fexe. . 

C'eft un principe certain que toutes fortes de biens font^. [^. § ^ 
divifibles de leur nature j ce qui a fait dire au Jurifconfulte cor.vmiar 
Paulus que les conventions de ne point faire de partages , *""*• '''■^"^• 
eftoient inutiles , & ne pouvoient produire aucun effet. 

L'auteur du mémoire a remarqué que Neufchatel eftoit 
dans fon origine un Fief de l'Empire, pour tirer fans doute 

Ci] 



Tit. de 
frohibita 
feudi atie- 
nutione fer 
federicum. 
i. I. De his 
qui feudum 
date pofsSt. 
l/i fend. 



De Mar- 
chia vcl 
Ducatu vel 
alia tegali 
dignicatc, 
fi quis in- 
vcfti'.us 
fucrit per 
bencficiuin 
Impcraco- 
ris. Illc tâ- 
tum dcbct 
liaberc,he- 
res enim 
non fiiccc- 
dit uUo 
modo. r. 
defeudo 
Murchii. 
In fend. 



20 

avantage de la conflitution de l'Empereur Federic qui ne 
permet pas que les grandes dignitez foient divifëes. 

Mais pour bien entendre cette difpofition , il faut confi- 
dererquel a efté l'eftat des Fiefs dans les premiers temps: 
L'Hifloireen eft rapportée dans le Traité des Fiefs ^ aumef- 
meendroitoù cette conftitution a efté inférée. Originaire- 
ment les Fiefs n'eftoient point patrimoniaux, leur poflcflioii 
n'eftoitque précaire ^ &; dépendante de la volonté du Sei- 
gneur j elle fut depuis annale; &fa durée s'augmentant tou- 
jours par degrez , on l'afllira pour toute la vie ; enfuite on l'é- 
tendit à l'un des enfans au choix du Seigneur 5 ôc enfin à tous 
les héritiers également. 

Or il eft évident que quand les Fiefs n'eftoient que pré- 
caires ou viagers ^ ou mefme qu'ils ne palToient qu'à l'un des 
enfans au choix du Seigneur, ils ne tomboient point dans les 
partages , parce qu'ils n'appartenoient jamais à plufieurs. 
Mais quand par la dernière Jurifprudence , ils ont efté défe- 
rez également à tous les héritiers , ils ont efté en mefme temps 
rendus divifibles , parce que c'eft la condition dé toutes les 
chofes qui font communes. 

De mefine fi par la conftitution de Federic , les Fiefs de 
dignité ont efté déclarez indivifibles , c'eft parce qu'ils 
eftoient devenus perfonels , & que fuivant la pureté de l'an- 
cienne règle, ils ne fe tranfmettoient point parle droit de 
fucceffion aux héritiers &; appartenoient uniquement à ceux 
à qui la conceffion en avoit efté faite 5 ( Le mefme traité des 
Fiefs le dit exprefTement j ) Après cela il ne faut pas s'éton- 
ner n la conftitut-ion de Federic les rendoit indivifibles j car 
n'eftre point héréditaire ôc n'eftre point divifible , font des 
qualitez infeparables. 

Mais depuis que félon la condition commune des Fiefs , 
les dignitez font devenues héréditaires , elles font aufiî de- 
venues divifibles comme tous les autres biens, & le mefme 
droit qui les a rendu communes, les a foumis à laneceflité. 
du partage. 

Il n'y a que la France qui ait ce privilège particulier d'eftre 
indivifîble , Se de n'eftre point fujette ay partage , parce que 
cpwme le remarque du Moulin & plufieurs autres Doéteurs, 



elle n'eft pas déférée par droit héréditaire , mais par droit 
fucceflîf quieftune efpece de Fideicommis , &de fubftitu- 
tion graduelle Se perpétuelle qui appelle toujours les aifnez 
preferablement aux cadets , &l les mâles à l'exclufîon des 
femelles. 

Quand il feroit vray de dire que les grandes dignitez font;, defavit) 
indivifibles , cette règle mefme auroit Tes exceptions. La pre- gw^io m 
miere efl , fi la faculté de les pouvoir partager avoic efté 'hfbend» 
donnée par l'Empereur. La féconde , fila Coutume du lieu dienmtom 
ou de la famille l'avoit autorifée. ■'^"'''• 

On en peut ajouter une troifiéme , fi le Fief de dignité in. p.ujaks 
divifible avoit efi:é une fois divifé, parce qu'en ce cas il de- caufedeci- 
viendroit divifible , comme une chofe qui feroit de fa nature f""ru"dinc ' 
inaliénable , fi elle avoit efi:é une fois aliénée , demeureroit à qusc vincu 
perpétuité dans le commerce ordinaire ; mais cette troifiéme '"^S"" > ^^^ 
exception n'efi: qu'une confirmation de la féconde , parce aine defî- 
que fi un acte fingulierde ladivifion d'un Fief de dignité le <^'^"'^'='î^." 
remet au droit commun, à plus forte raifon quand cette di-.çt,à,n°i\gé 
yifioiieft autorifée par l'ufage & parla coutume de la fa- fcripta. c. 
mille idefmd, 

fend. 

In feudalibuscaufis quacdeciduntur confuctudineteâe poteft procedi: de (ïmilibusadfimilia, 
w'mlcg\hus. G!o. 1. ibidem. 

In fcudalibus caufis dccidcndis , Primo , infpicitur confuctudo , & illa dcficicmc fimili deve - 
nitur ad Icgcm fctiptam. ibidem. 

Qjj.ntumcLinque Ducatusfu indivifibilis fuit cfFcdusdivifibilis conccdcndopartcm ^quialo- 
ca femelcfFcdtadivifibilia, durant inpcrfona cujufque divifibilia : ficut in (îinili dicimus, tes 
quacalienari non potcrat femcl cffefta alienabilis ducat in petpctuumalienabilis. Vtinl.i, S.i/. 
Atleg. 3. t^ ibidem Bart. Secin. conf.6-j . 

C'eftcette exception qui eft propre au fujetde la conte- 
ftation prefente , puifque les Souverainetez de Neufchatel 
& Valangin eftans indépendantes , elles ne reconnoifienc 
point de luperieur qui leur puifTe donner le privilège delà di- 
vifion j ce n'eft pas que l'auteur du Mémoire ayant préten- 
du qu'elles eftoient autrefois un Fief de l'Empire , on ne pûft 
foûtenir qu'auparavant fon afFranchiflement , elle auroit 
obtenu cette conceffion , dont le titre fe pourroit fuppléer 
par la pofTeflion immémoriale. 

La coiitume &: l'ufage de cette divifîon fe peut appuyer 
par l'exemple prefque gênerai de toutes les Souverainetez, 

C iij 



Y^onen excepte la France ) Se en particulier de celles de 
NeLifchatelSc Valangin. 

A l'égard des exemples Eftrangers , toutes les Hiftoires 
en fourniflent un nombre prefque infiny dans l'Antiquité, 
dont le plus célèbre eft la divifion de l'Empire Romain en- 
tre lesenfans de Conftantin le Grand ,. Confiance , Confiantin^ 
(^Confiant. Diocletian Se Maximien. Arcade & H onorius 
ont auflî tenu conjointement ce grand Empire, II s'en trou- 
ve de femblables dans toutes les autres Monarchies depuis 
la naiffance du monde , qu'on pafTe fous filence , pour fe ren- 
fermer dans les exemples qui approchent le plus des Souve- 
rainetez dont il s'agit. 

Dans l'Allemagne les Souverainetez ont toujours efté tel- 
lement divifibles entre les héritiers , que pour empêcher le 
partage des Eledorats Laïques ^ il a falu une difpofition par- 
ticulière de l'Empereur Charles IV. dans fa Bulle d'Or de 
l'an 135e. 
'^TJfi.'Bo-- ■^v^"'^ ^*^"e Conftitution , Rodolphe ÔC Louis avoient 
i««//;. partagé l'EIedorat de Bavieres j Henry & Federic, celuy de 

Saxe. 
KrantzÀn Lcs autres Souvcrainetez: de TAllemagne font demeurées 
Saxon, i. divifibles comme elles efloient 5 &n quelques-unes ont efté 
d'une autre condition, c'eftpardes conventions particuliè- 
res , & par des loix établies dans les familles du confentement 
Goidaft.ith. desEftats: comme dans le Duché de BrunfvicK par un con- 

1. enf. 18. ^ . , ' t 

deMnjorat. tracc dc 1 an 15J3. 

Dans les Duchez de Juliers & de Cleves , par le contraâ: 

de mariage de Jean de Cleves , &C Marie de Juliers de l'an 

1496. 
Theodo - Dans les Duchez de MeKlebourg &: de Pomeranie 3 dans 
r»j Rein- jgj Lantgrâvics de HeSe , Caflel & DamftadifKen , par une 
dljf.^.n]' Convention toute nouvelle du 14. Décembre 1618. 
34. d' re- Et enfin dans le Duché d'Aullriche, par un Décret de 
é^Jchfia l'Empereur Federic Barberouffe de l'an 1 156. 
Hewkm£. Si Ton fort de ces exceptions particulières établies par des 
etil. Titres , ou par des Conftitutions expreïTes : Les Principau- 

tez font divifibles , Se fe divifent en effet par l'ufàge univ^rfel 

dc toute l'Allemagne, oùmefmecous les héritiers portent le 



^3 
nom de la Principauté y & la Conftitution de Federic n'y eft 

point communément obfervée. 

Cela eft attefté par plufieurs Doéteurs , & particulière- Etfi feucîa 

ment par Andréas Gaill qui eftoit Conleiller d'Eftat de majora an- 

l'Empereur Rodolphe II. il dit expreffement qu'encore que gnitatem 

les Fiefs de grande dignité foient indivifibles par la Confti- iiabcnna 

tution de Federic , néanmoins le contraire eft obfèrvé par cams^&,. 

une Coutume notoire de l'Allemagne, &que ces dignitez dejutefcu- 

{ à lareferve de la Royale qui eft celle des Empereurs ) fe par- '^"^^ j°" 

tagent, non feulement quanta l'adminiftration, mais encore vidi,»f m 

quant au domaine &c à la propriété j iladjoûtequecetufage "^f- ""?'" 

eft légitime, & qu'il eft eftably prefque dans toutes fortes '^"f/ 2*^*" 

dePaïs auffi bien que dans rAllemagne,ôcprincipalement fo^'^/^"'- 

dans l'Italie. t""J^' 

men hoc 
de notoriâ 
germaniîEconfuetudincnonobfcrvatur, nam hujiifmodi feuda excepta tegalidignitate inccr fi- 
lioscohzicdesnon folutn ratione jutifdiftionis &adminiftr*:ionis, ( inquibusctiam de jure 
feudalidivifîo admicticur I fcd etiainratioDcbonocnm, &don:iinii ucilisdividaotur. Hujiirmo- 
diconfuctudinem valerecommnnitct placuit , qui non folumin Gcrmaniâfcd ferè ubiqde lo- 
corum maxime initaliâ vigct Andreof GaiU. Itb. j.. obfer. i/j. 

Albertus Krantzius rend le mefme témoignage , en fe plai- Si princi- 
gnant de ce que par cette divifion , la puiffance de l'Allema- GeTmamï 
gnes'eftafFoiblie, en cela bien différente de laprancequi fe indivifi 
^onferve dans fon intégrité , ôcdemeure fous la domination j^*"t"^'J[j.j 
4'un feul Souverain. formidabi- 

lior vittus 
cjusqaam fît modo, cum ficmultis partibus dimcmbiata : non fie Fraaciaqux fcmpcr ftudot 
unicD per omnc legnum piincipatui Krtuttuus lib. g.caf.ix. 

Chopin dans fon Commentaire fur la Coutume d'Anjou Quoniam 
confirme cette vérité , que dans l'Allemagne les Dignitez & c°ius £za- 
ies Principautez entrent dans les partages de famille. da , Mar- 

chionatas 
Piincipanisdidacanturin partes judiciofamilia: crcifcundx. Chof. deUgibus Andiutnlib. i, tit. 
,zo. num. 6. 

Pour pafler de l'Allemagne en d'autres Pais , le mefme chop, de 
Chopin nous apprend qu'en iijo. Jacques premier Roy g'^X*""/!* 
d'Arragon laiftà par teftament le Royaume d'Arragon àio.wf.io! 
pierre l'un de fesfils , & à Jacques celuy de Majorque. 

En 1150. Alphonfe VII. divifa l'Efpagne entre fes enfansj 



24 
ïl laifla à Sanche laCaftille, ôc à Ferdinand le Royaume de 

Léon , 

Le Royaume de DannemaiK fut divifé entre les deux fils 
du Roy;, dont l'un eut l'empire fur la Terre, 6c l'autre fur la 
Mer • Chopin rapporte encore d'autres exemples que l'on 
obmet , parce qu'ils font trop anciens. 

Dans la Principauté d'Orange, il y a un très-grand nom- 
bre d'exemples de femblables divifions , mais particulière- 
ment dans les deux premières races, où les Princes fucce- 
doient mefmes aux portions, qui fe partageoient avec les 
femelles auifi- bien qu'avec les mâles. 

Dans la première race appellée d'Orange en 830. cette 
Principauté a efté poilèdée en mefme temps parHugon ôc 
Rorgon frères. 

Eniijo. Guillaume IIL fucceda en la moitié de laPrin- 
cipauté , & Rambault IIL en l'autre moitié. 

En 1174. Guillaume IV. fucceda à Guillaume III. dans 
la mefme moitié conjointement avec fa fœurTibour, ôcils 
n'eurent chacun qu'une quatrième portion. 

Rambault I V. eufl la moitié , comme héritier de Ram- 
bault III. fon père. 

Dans la féconde race appellée desDebaux en mj. Guil- 
laume I V. & Raimond (on frère eurent la Principauté cha- 
cun pour moitié. 

Guillaume VIL fucceda à Guillaume VI. fon père dans 
fà moitié, qu'il laifTa par fon decés à Raimond IL qui en- 
fuite poilèda la Souveraineté avec Raimond premier fon on- 
cle qui avoit l'autre moitié. 

En "i 1 7 z. cette mefme moitié de Raimond IL pafla à 
Bertrand. IL 6cà Raimond III. qui continuèrent àenjoiiir 
conjointement avec Raimond premier leur grand oncle j en- 
fuite Bertrand IL aquit la part de Raimond IIL dont il fit 
après ccfTion à Bertrand III. 

Ces exemples 8c l'autorité des Doâeurs prouvent fuffi- 
fàmment que les Souverainetez font divifibles par l'ufage 
prefque univerfellement receu dans tous les Eftats ,• mais ce-, 
luy quiçft inviolablement obfervé à Neufchatel fera la de-' 
eiJûori du djflfereuc^ 

Les 



*5 
Les Souverainetez en conteftatibn font compofées dedif' 

ferences parties , & ont efté poiTedées par difFerens Sei- 
gneurs. Valangin dés l'année 1118. fut le partage du cadet 
des enfansd'Ulric, Comte de Neufchaflel j qui avoitépou- 
fé Bertha dans fon voyage de la Terre- Sainte. Depuis,. w?o« 
cette Souveraineté a long -temps efté dans Ja Maifon de f^^sf/ji/v" 
Chaflant -, Se enfin après plufieurs révolutions , mefme plu- vecretaUs 
fleurs conteftations entre les Comtes Davi ôc de Tourniel- "^ ^^i^- 
les qui en avoient époufé les héritières j elle rentra dans la points de 
poffeffion des Seigneurs de Neufchatel par l'acquifition coûtumede 
qui en fut faite l'an 15^92. par Marie de Bourbon, DuchefFe NmfihanU- 
deLongueville, & Souveraine de Neufchatel , des Comtes Fc»)i/« 
de Wittemberg , qui en eftoient pour lors en polTefllon. '°'' 

Tous les Titres concernans ces Souverainetez font tou- 
jours mention de Neufchaftel &c Valangin , comme de deux 
Eftats ; ce qui fait aflez connoiftre qu'ils font difFerens , &c 
qu'il n'y en a jamais eu de reunion 5 & en effet ils ont tou- 
jours confervé deux différentes dénominations , quoy qu'ils 
ayent efté fouvent poffedez par un feul &c mefme Seigneur. 

La Seigneurie de Colombieres, quin'eft à la vérité qu'un 
membre de Neufchatel, en a efté long. temps feparée: ce 
fut Leonor d'Orléans Duc de LongueviUe qui en fit l'acqui- 
fition en 1564. de Guichard de Wattenville & fes frères , &c 
le titre porte qu'ils en firent la vente chacun pour leurs parts 
& portions , ce qui marque dans le particulier de cette Sei- 
gneurie Tufage dupais pour la divifion des Fiefs de dignité. 

Comment donc l'auteur du Mémoire peut -il prétendre 
que ces Souverainetez qui ne font en effet que de très-petites 
portions des Royaumes & Monarchies dont elles ont efté 
démembrées , & qui n'ont pas efté reiinies en elîes-mefmes, 
ou qui ont du moins confervé la marque de leur feparation, 
foient indivifibles à l'exemple de la France, comme fi elles 
avoient quelque rapport à fa grandeur 6i au privilège qui 
luy eft fingulier. 

La mefme différence qui eft entre toutes les Souverainetez. 
& les Seigneuries des particuliers , fe trouve entre les petites 
Souverainetez & les grands Royaumes j ainfi quelque avan- 
tage que Neufchatel puifFe tirer d'une qualité fi eminente , il 

D 



i6 

nefiur pas pour cela enfaire comparaifon avec la première 
& la plus augufle Monarchie du monde. 

Mais pour d'autant plus juftifier que ces Souverainetez , 
foit qu'on les confidere conjointement ou fèparement , font 
divifibles. La mefme Hiftoire nous apprend , que Mongold 
ôcRudolphe enfans d'Ulric , (dont le cadet avoit eu Valan- 
gin pour partage ainfi qu'il a efté remarqué ) furent en 
mefme temps Comtes de Neufchatel , Se gouvernèrent en- 
fèmble cette Souveraineté en l'année njo. 
Teiiia. 7. Il paroifl par un adte de l'année 1114; intitulé , les franchie 
dudithvri. j-g^ ^g layiUe ^ qu'UIric Comte , 5c Berthold Ton neveu fe 
qualifient Confeigneurs de Neufchatel. 

En 1259. Berthold 6c Hermancouiîns, ont gouverné con' 
jointemenr. 

En 1160. Fleury Amedée ôc Uiric frères , enfans de Ru- 
dolphe. 
En 1170. Henry Amedée & Uhic frères. 
En 1303. la féconde Ferie après la ToulFaints , dans le par- 
tage fait touchant Neufchatel & Nidavv, ileft dit fur wis 
Ui differens qui ont eflè jufqtia, prefent entre Vleric (^ [es frè- 
res Confeigneurs de Neufchatel d'une part , & entre Raoul Sei~ 
^eur de Nidavv d'autre. 
p. 4,. En i3o<î. Amedée & Henry frères regnoienc conjointe- 

ment. 

En 1519. il paroifl: que Jeanne de Hocquebert donna &: 

légua irrévocablement aux jeunes Princes fes enfans après 

le deceds de leur père tous fes biens , 6c principalement les 

Comtez de Neufchatel. 

^' ■♦'• En l'année 1531. dans les mois d'Avril ôc de May on trouve 

un aâ:e intitulé , Depefche faite par Monfeirgieur M onjieur le 

Marquii , tant en fon nom que de Madame la Ducheffe de Lon' 

yievîlle fa mère , ^ Monfeigneur le Duc de Zongueville fin 

frère en leur Comté de Neufchatel, 6c dans l'ade il elt porté, 

2/Lonfeigrieur , vom jurez^ d^ promettes^ par la foy ^ ferment 

de voftre corps , ^ en parole de Prince ^ pour ^ au nom de 

Madame la Duchejfe de Longueville Marquife de Rothelin ., 

Comtejfe de Neufchatel voflre tres-honorèc Dame' ^ Mere^ ^ 

de Monfeigneur le Duc de Longueville vofire très-cher fieur ^ 



1? 

frerc , ^ de vous à vos Bourgeois , é-c & enfuite parlant aux 
Bourgeois l'afte contient ces termes , Vou^ jurez^ÀDieu vè- 
tre Créateur y à Monfei^eur MonjieHr le Marquis prefent^ rc- 
■pre [entant la perfonne ae Madame la Duché [fe de Lonpieville 
Comtejfe de ISlcufchatel vofire fonveraine Dame ^ Princeffe 
fa tres-hohorée Dame ^ Mère , gr de Monfei^neur le Duc de 
Xongueville fon très- cher ficur ^ frère ^ luy , que luy fcrc%^ 
hons feaulx ^ obeiffans Bourgeois. 

En la mefme année 153 1. il y a un autre acte intitulé , Lettres ^ <<;■ 
d'oilroy du terrage ^ d'autre chofe , il commence en ces ter- 
mes , François d'Orléans tant en nofire nom que pour (^ au nom 
de nofire très- honorée Dame (^ Mcre Jeanne Duchcjfe de Lon- 
yteville j Marquife de Rothelm Comte(fe de Neufchatcl j ^ 
de nofire tres-cher Seiyieur ^ frère le Duc de Lon(iucvillc , (y-c. 

Enrannéei539. iHe trouve un autre ade intitulé, Z<:« rati- f. ;s.v 
_f cation du Traité avant dit i c'eft une ratification faite par 
François d'Orléans , de l'accord pafTé entre Jeanne fa mère 
& les Bourgeois , les quatre Miniftraux, Confeil 6c Com- 
munauté de Neufcharel. 

Ces quatre derniers adesjuflifient que Jeanne de Hocque- 
bert àqui la Souveraineté de Neufchatel appartenoit , ayant 
fait don de fon vivant de la Souveraineté à Louis d'Orléans 
Duc de Longueville , &: à François Marquis de Rothelin 
fes enfans , elle a fait connoiftre enmefme temps que cette 
Souveraineté fe pouvoir &: fe devoir partager cntr'eux, 6c 
ces ades font d'autant plus autentiques qu'ils font pafTer 
avec les principaux Officiers de cet Êftat , 6c que c'eft par 
cette mefme Jeanne de Hocquebert, que la Souveraineté 
eft entrée dans la Maifon de Longueville. 

Il y a encore un exemple confrtlerable qui eft celuy de Léo- ^ «j:. ^ 
nor d'Orléans Duc de Longueville , ôc de Jacques de Savoye 
Duc de Nemours, qui eurent tous deux l'inveftirure de ces 
Souverainetez , 6c gouvernèrent conjointement : l'acte du 
fixiémejour de May 1552. porte qu'ils ontefté par enfemble 
reveftus de ce Comté de Keufchatel, quoyque le Duc de 
Nemours n'y pûft rien prétendre que du chef de Charlotte 
d'Orléans ^^Mi'^flM«Nâe'«i»n«âtMdrlceatt*«v-. 

11 fe voit un autre acte de l'an 1554. intitulé ORroy de M. t j,, 

D ij 



z8 
^e Nemours À Mc/Jicurs lei quatre Minijhauxcovc\mQ\\(^^x\t en 
ces termes Jacques de Savoy e Duc de Nemours ^c. S^avoir fai- 
fons à tous prefens ^ à venir que nos chers ^ bien amez^ les quatre 
Miniftraux , Confeil ^ Communauté de nbtre Ville de Isfeufcha- 
tel nom ont fait Requefie ^c. 
F. IJ+. Mais ce qui juftifie entièrement que ces Souverainetez ont 

appartenu à l'un ôc à l'autre de ces deux Princes , eft l'acte in- 
titulé l'oclroy du dixme de tHo/pual, il eft pallé en l'année 
1558. par Jaquelinc de' Rohan mcre & tutrice de Leonor 
d'Orléans & par ledit Leonor j II contient ces termes, De 
certaine Ordonnance faite au grand poile de Neufchatel le j/. 
jour de May l'an iff2. par Jean d' Efchelles , Pierre de Manfon, 
^Nicolas Chaumont Commis Ambajfadeurs Ç^ deputez^refpe^^H- 
vcment de Monfieur le Duc de Nemours ^ nous lors Seigneurs pour 
moitié du Comté de Neufchatel , C'efl Jacqueline de Rohan , Se 
Leonor fon fils qui parlent. 
f.éi. En 1576. G^V3idie'\v\t\tVi\é Récit de la journée tenue à Soleure 

le Samedy ji. Aouft ij;/6. Au commencement de l'acte, 
Eft ans derechef a[fcmblez^en ce lieu , Les Sciirneurs Ambaffadeurs 
des quatre villes fufd. comparut pardevant eux M' De Mani- 
quct aiant charge de lad. Dame Duchejfe au nom defd. enfans les 
jeunes Princes de Lonyicville ^ d' Eftouteville Comtes de Neuf- 
chatel , c'cftde Marie de Bourbon DuchefTe de Longue-ville 
qu^il eft parlé. 

■ Et en 1)91. Eft lavenditiondontaeftéparlé cy-defliis in- 
titulé Vendition de la Seigneurie de Valangin faite à Madame 
^ a Mefjeiqneurs nos Princes Souverains par M. le Comte de 
Montbeliard y &c dans l'autre aéte font contenus ces mots , 
Alliance ^ bonne vicinence qui a efté de tout temps ^ demeurera 
à jamais ^c. entre ladite Ddme Duchcffe _, cf tres-illuftrcs tres- 
haults ^^ tres-puiffants Princes Meffeigneurs les Ducs de Lon- 
^evtUe & Comte de S. Polfes enfans. 

Il faut remarquer dans ces deux derniers actes, quec'eft le 
dernier eftat de la maifon d'Orléans où il y ait eu plufieurs 
enfans l'un eftant l'ayeul 6c l'autre le grand Oncle de l'Abbé 
d'Orléans. 

Après ce grand nombre d'exemples del'ufage de Neuf- 
ciiatcl , 6c beaucoup d'autres qui pourroient eftre rapportez 



F. ICI, 






19 
û les gens de Madame de Longueville ne s'eftoient pouic 
emparez de tous les titres , peut-on douter que les Souve- 
rainetez de Neufchatel Se Valangin fe puiffent & fe doi- 
vent partager entre les héritiers d'une mefme fucceffion ? 

II lèmble mefme afTez inutile d'eftre entré dans la que- 
ftion de la nature des Fiefs de dignité pour juftifîer qu'ils /ont 
divifibles & d'eftre rapporté des exemples confiderables de 
ee qui fe pratique dans les autres Eftats & chez les Eftran- 
gers ^ puifque Tufage domeftique, & la coutume de tout 
temps obfervée dans la famille des Souverains de Neufcha- 
tel, ont juftifiéque ces Souverainetez eftoient divifibles. 

Mais fi l'autheur du mémoire avoit efté de bonne foy , SiC 
qu'il eiit bien voulu reconnoiftre la decifion de cette diffi- 
culté dans les propres titres de l'Abbé d'Orléans dont on 
fe .veutfervir , pour prétendre que ces Souverainetez luy doi- 
vent appartenir 5 Se dans les ades mefmes de Madame de 
Longueville qui en fait aujourd'huy la conteftation il au- 
roit efté inutile d'en chercher la preuve dans l'Hiftoire , 
puifque ces feules pièces font fufïîfantes pour détruire fa 
prétention. 

Il a efté remarqué dans le fait, qu'après le deceds de Hen- 
ry d'Orléans, l'Abbé d'Orléans fon fils qui pour lors comme 
aifné de la Maifon avoit pris le nom de Duc de Longueville, 
pafTa deux donations au profit du Comte de S. Pol fbn frère. 

Par la première du 21. Mars 1668. faite en prefence des 
Eftats de Neufchatel , après avoir nommé le Comte de S. 
pol fon frère puifné ^ Cohéritier, il déclare qu'il luy fait don. 
De tous 6c tels droits de Souveraineté , de propriété ^ autres qui 
appartiennent dj" font acquis a Mond. Seigneur en ladite qualité de 
principal héritier es SowveraineteT^de Neufchatel ^ Valanvin^^ 
leurs circonflanccs ^ dépendances fans aucune chofe en excepter , 
au moyen dequoy Icfd. Souverainetez^ ^ Pnncipautez^ de Weuf- 
chatcl ^ Valangin appartiendront ^ovs le tout a, Mond. Seigneur 
le Comte de S. Pol. 

Parcetade fîfolennel 8c que l'on jugera facilement avoir 
efté bien concerté par un confeil intelligent, l'Abbé d'Or- 
Icans ne demeure-t-il pas d'accord que le Comte de S. Pol 
avoit part dans ces Souverainetez -, puis qu'il l'appelle fin 

D iij 



50 
toheriiier^ qu'il ne parle que à^tous ^ tels dfoitS de Souveraî' 

neté qui luy pourvoient appartenir ^ qui font termes limitatifs, 
H. qui marquent qu'elles ne luy appartenoient pas entie- 
fement , fie qu'enfin il ajoute qu'au moyen de la donation 
qu'il fait à Ion frère , elles luy appartiendront pour le tout ^ 
c'efloit en effet reconnoiftre que le Comte de S. Pol y avoit 
part. 

Cette divifion fut faite , comme il a efté remarqué , en 
prefence des Eftats de Neufchatel qui ne réclamèrent pas 
lors contre un acte qui eflabliflbit la pluralité des Seigneurs, 
ils fignerent mefme comme témoins au Contrad de dona, 
tioD. 

Mais TAbbc d'Orléans s»'efl: encore plus clairement ex- 
pliqué par la féconde donation qu'il a faite à Ton frère, du 
lurplus de fes biens le 29. Febvrier lôyr. il déclare que c'efi 
four les mefme s motifs pour lefqucls il luy a cy- devant fait don ^ 
delaijfementàcs parts & portions qui luy appartiennent dans les 
Comtez^ Souveraines de Kfeufchatcl ^ Valannn en SuiJIc. 

Peut-on ajouter quelque chofe à des termes fi clairs , & 
l'auteur du mémoire trouvera-t-il qu'ils ne font pas formels 
& précis ? Ces deux donations font les tiltres dont on fe fert 
fous le nom de l'Abbé d'Orléans , pour fe prévaloir de la 
claufe de retour : On n'en peut pas divifer les difpofitions 
fans détruire les adesj On ne peut donc prétendre (aux ter- 
mes mefmes de ces donations ) que des parts & portions - 
Autrement ce feroit demander plus qu'il n'a efté donné , & 
faire la condition meilleure après le cas de la reverfion , 
qu'elle n'eftoit auparavant la donation. Mais il eft impoffi- 
blede prétendre que ces Souverainetez foient indivifibles , 6c 
qu'elles appartiennent entièrement à l'aifné , puis qu'il dé- 
clare luy-mefme qu'il n'y a que des parts 6c portions. 

CA reconnoiflances de l'Abbé d'Orléans ont efté accom- 
pagnées de celles de Madame de Longueville fa mère, pen- 
dant radminiftration qu'elle a eue de fes enfans ; elle les a 
toujours confiderez comme Seigneurs de Neufchatel , 6c 
elle a agi pour eux conjoindement en cette qualité jDans une 
commiflion qu'elle donna en 16^3. pour le règlement des 
fiefs du Comté de Neufchatel , elle parle en ces termes , 



31 
Kom defirant conferver les droits de nofd. enfans dr t^nir leurd. 

Comte Souveraine de Ueufchatelen tout le lufire ^ autborité qui 

leur appartient jufiementé'C. H n'y aaucun adle concernant ces 

Souverainetez qui ne foit femblable. 

Et dans cecce dernière occafion du deceds de Charles 
Paris d'Orléans Ton fils, quand elle envoya Fontenay à Neuf- 
chatel pour en prendre pofTeffion , fa procuration fut faite 
en qualité de Curatrice de Jean Louis ^ & Charles Paris d'Orléans 
[on fils Prince Souverain des Comtez^ de Heufchatel ^ Valan- 
gin en Suijje , tant en vertu de la claufe de retour appofée en la 
donation par luy faite le 21. Mars 1668 . a défunt Monfeigneur 
Charles Paris d'Orléans fin frère defd. S ouverainetex^^ des 'pzrts 
èc portions à luy appartenantes en icelles , que comme héritier 
dudit feu Sci^eur de LonyieviUe ^c. 

Comment après tous ces actes peut-on fefervir du nom 
de l'Abbé d'Orléans pour prétendre que la totalité luyap- 
partenoit defon chef? puis qu'il eft qualifié en termes ex- 
prés par cette procuration, Prince Souverain de Neuf chatel^. 
Valanpn , tant a, catifc de la condition de retour pour les parts 
^portions par luy données au Comte de S. Pol fon frère j donc le 
tout ne luy apartenoit pas de fon chef ôc au temps des dona- 
tions 5 qu'en qualité d'héritier de fon Frère ^ Donc le Comte de 
S. Polyavoit aufli part de fon chef, puifque l'Abbé d'Or- 
léans pretendoit le titre de Souveraineté aufli bien par la 
fucceffion de fon frère , & en qualité de fon héritier , que 
par la reverfion portée par cette donation. 

Le Confeil de Madame de Longueville , qui eft fi éclairé , 
ne fe feroit pas mépris dans un acte fi important. 11 s'agiflbit 
de faire valoir tous les droits prétendus de l'Abbé d'Orléans 
fur ces Souverainetez , & d'en prendre pofTefîion : Il eft fans 
doute qu'on n'auroit pas parlé dans cette procuration , de 
parts & portions , fi le tout luy appartenoit -, Se encore moins 
fi elles eftoient indivifibles, comme le prétend l'auteur du 
Mémoire. 

Il eft donc nettement juftifié parla difpofition de droit, 
par l'autorité des Docteurs, par les exem.ples , tant étran- 
gers que domeftiques j & enfin par les tiltres mefmes de Ma- 
dame de Longueville,que les Souverainetez deNeufchatel ôc 



Valangin n'ont point le privilège de la loy Salique , qu'on y 
a voulu établir jôc qu'elles ne peuvent tirer aucun avantage 
de laconftitution de Fedcric, &: par confequent qu'elles ne 
font point indivifibles de leur nature, ny par leur ufagej El- 
les ont toujours efté poiredées par plufieurs , &en commun, 
& par confequent elles peuvent eftre divifées & tomber en' 
partage. 

Quand cette maxime qui efl; fi certaine Se des premiers 
elemens du droit pourroit eftre conteftée , èc qu'une cho- 
fè pourroit eftre commune fans eftre divifible , il feroit tou- 
jours vray de dire , qu'elle pourroit appartenir à plufieurs 
conjointement , quoy que par indivis. Et ainfi Madame de 
Nemours n'auroit pas moins de droit de prétendre en qua- 
lité d'heriticre du fàngde f on père & de fon frère, d'avoir 
part danscesSouverametez. Si ce n'eft comme divifible ^au 
moins comme commune, fuppofé que fon fexe ne l'en ren- 
de point incapable , comme on le prétend. C'eft ce qu'il 
faut examiner. 



TROISIE'ME QJJESTION. 

S'il eji <-vrdy que Madame de Nemours ne puijp rien: 
^retendre a ces Souveraineté:^ a cauje de fon fexe. 

CE n'eft que par furabondance de droit, &pour fuivre 
l'ordre qu'on s'eft propofé dans ce difcours , qu'on exa-' 
mine cette queftion feparément, puis que la prétention de 
l'auteur du Mémoire touchant l'indivifibilité des Souveraine- 
tez de Neufeliatel & Valangin , ayant efté fuffifamment dé- 
truite, & montré qu'elles peuvent eftre divifées, & tomber 
en partage , il eft établi par une confequence neceflaire,, 
que les femelles y doivent avoir part auffi-bien que les mâ- 
les, n'y ayant aucune difpofition de droit ny coutume loca- 
le qui y foient contraires. 

JNeanmoins pour établir encore plus fortement cette véri- 
té, l'on fait deux propofitions également certaines. La pre- 
mière 



î3 
rtiere,que les filles ne font pas capables des Couronnes, 5c 
que leur fexe ne les exclut point de la Souveraineté. La fé- 
conde, que dans la concurrence, les filles peuvent mefme 
fucceder aux Souverainetezà l'exclufion des mâles, (ùivanc 
les différentes difpofitions des coutumes. D'où il fera facile 
de conclure, que les filles peuvent & doivent fucceder con, 
curremment avec les mâles aux Souverainetez , lors que la 
Joy nyla coutume ne les en exclut pas. 

Pour établir la première propofition, l'on ne répétera point ^- si mattr 
tout ce qui eft des maximes de droit , où l'on n'a fait aucune [■^■^'^""f 
diftinétion du fexe dans le partage desfuccefFions , ny mefme z-sur» n. 
de tout ce qui a efté dit concernant le partage des fiefs corn- f; j" ''"'^• 
muns ou de dignité j on fe fervira feulement de l'ufige receu ^ ilZTfi^ 
prefque dans tous les Eftats du monde , &: particulièrement ''"^ c.fam. 
dans celuy de Neufchatel. ( On doit toujours excepter la^^fMiî/or 
France, qui eft en poflefRon de ce privilège par toutes les m/». f.«nî- 
raifons qui en ont eîté alléguées.) L'Efpagne , qui peut te- """*' '''*• 
nir le fécond rang après la France , n'a jamais prétendu 
joiiir du mefme droit. 

Ifabelle apporta le royaume deCaftilleen mariage à Fer- 
dinand Roy d'Arragon. 

Jeanne de Caflilleleurfille, parle mariage avec Philippe» 
d'Autriche a fait pafïèr dans cette Maifon , les Royaumes 
qui y font demeurez jufqu'à prefent. 

Les Païs-bas font entrez dans la Maifon d'Efpagne par le 
mariage de Marie de Bourgogne. 

Et la France efl en pcfTeffion de la Bretagne parle mariage 
de Charles V 1 1 L avec Aune Bretagne qui en cfloit l'heri- 
tiere. 

Marie , & depuis Elizabeth ont régné en Angleterre 3 Ma- 
rie Stuart en Efcofle 5 & Chrifline dans la Suéde. 

On pourroit encore rapporter une infinité d'cxemples,tant 
dans l'antiquité , que dans les derniers temps, qu^on obmet 
pour fe renfermer dans Tufage domeflique,& de la famille 
des Souverains de Neufchatel. Ce Comté eft entré , comme 
il a Q^i remarqué , dans la maifon de Longueville par Jeanne 
de Hocquebert ; & auparavant il avoit pafTé d'Ifabelle de 
Neufchatel en la Maifon de Fribourg ; ^ puis de celle de 

E 



34 
FnbourgencelledeHocquebert defcenduë des Comtes de 

Baden. 

Il eft donc confiant par tous ces exemples qui confirment 
unufage qu'on peut appeller univerfel , & qui particulière- 
ment s'eft pratiqué à Neufchatel ; que les filles ne font point 
incapables des Souverainctez -, au contraire , qu'elles les ont 
pofTedées fans aucune conteflation. 

La féconde propofition eft , que dans la concurrence des 
mâles avec les filles , elles ont luccedé aux Souverainetez 
preferablement aux mâles , félon la difpofition des Cou- 
tumes. 

Il y en a un exemple confiderable pour le Comté d'Artois, 
quifutdifputé entre Robert III. fils de Philippes , 8c Ma- 
hault fa tante. On peut juger que toutes les raifons en faveur 
des mâles n'y furent pas oubliées • Mahault n'avoit point 
d'autre raifon que celle de la Coutume, dans laquelle Re- 
prefentation n'a point de lieu -, & comme Philippes père de 
Robert III, eftoit deeedé devant Robert 1 1. fon ayeul , Ro- 
bert 1 1 1. n'y pouvant venir que par Reprefentation de fon 
père, Mahault foûtenoit qu'il en devoiteftre exclus. 

Cette queflion célèbre fut jugée en faveur de Mahault 
par le Parlement de Paris , le Roy Philippe le Bel y feant j 6c 
leComté d'Artois luy fut ajugé conformémentà la Coutu- 
me , dont la difpofition fut préférée à la faveur des mâles. 

En 1341. il y eut un différend qui ne fut pas moins célèbre 
pour le Duché de Bretagne , entre Jean Comte de Montforc 
frère de JèanDuc de Bretagne j Se Charles de Blois mary de 
Jeanne DucheiTe de Penthieure, fille de Guy frère aifné du 
Comte de Montfort. 

- Il s'agifToitaulIi de la préférence des mâles, le frère mefine 
eftant plus proche, 6c par confequent plus habile àfucceder 
à Jean Duc de Bretagne. Le Comte de Blois alleguoit la dif- 
pofition de la Coutume , dans laquelle Reprefentution a 
lieu (en cela contraire à celle d'Artois J ôcainfi il pretendoit 
qvie Jeanne fa femme reprefentant Guy fon père, aifné du 
Comte de Montfort, la Bretagne luy devoit appartenir} il 
fut ainfi jugé par le Parlement de Paris. 

Mais le troifiéme exemple eft eacore plus fort Se plus pro- 



3Î 

Ère .lu fujet dont eftqueftion. Onajuftifiépoirrlesdroicsde 
. Reyiie , qu'elle devoit fucceder à Philippes I V. Roy d'Ef- 
pagne fon père , dans le Duché de Brabanc ^ à l'exclufion du 
Roy fon frère , parce que la coutume préfère les filles du 
premier lid par le droid de dévolution, aux mâles du fécond 
îict: perfonne ne difconviendra de ce droit qui aefté fi fo- 
lidement étably. 

Ces trois exemples font en trois efpeces différentes : Dans 
la première, une tante fuccede à l'exclufionde fon neveu. 
Dans la féconde , on maintient une niece préferablement à 
fon oncle. Et dans la troifiéme , la fœur eft préférée dans 
le droit de Souveraineté à fon frère : Et tous trois prouvent 
également la féconde proportion , que les filles dans la con- 
currence, peuvent donner l'exclufîon aux mâles. 

De ces deux propofitions la confequence eft mfaillible, 
qu'à plus forte raifon les filles peuvent & doivent fucceder 
conjointementavecles mâles, quand il n'y a aucune raifon 
dans la Loy ou dans la coutume pour les exclurre. 

Or dans le fait il eft conftant, comme il a efté juftifié , 
qu'il n'y a àNeufchatel ny Loy ny Coutume qui donne la 
préférence au fexe dans les fucceffions , non plus qu'a la 
primogeniture j au contraire elles fe partagent également: 
il faut donc condurre qu'à Neufchatel les filles fuccedent 
à la Souveraineté toute entière, quand il n'y a point de co- 
héritier j ou qu'elles y ont leur part concurremment avec 
les mâles. 

Il y en a mefme des exemples, après lefquels il ne peut 
refter aucune difficulté. On a déjà remarqué que Jeanne de 
Hocquebert avoir porté cette Souveraineté dans laMaifon 
de Longueville , & qu'après ledeceds de Ton mary elle avoit 
gouverné conjointement avec fes deux enfans. Les ades de 
1531. & 1539. en ont efté rapportez. Ceux de 15J2.&: 1554. 
cnfemble celuydei558. fur le fiitdela dixmedei'Hofpital, 
font connoiftre que le Duc de Nemours avoit la moitié 
dans ces Souverainetez du chef de Charlote d'Orléans, &(. 
que l'autre moitié appartenoit à Leonor d'Orléans fon 
neveu. 

Ce raefraeadede 155.8. porte en termes exprés , Sinon aie 



56 

€as quenofircàit Comté tombafi en autre main que de nous ^nof- 

diti hoirs ^ fucccffeurs , perpétuellement , tant mâles que femelles 
en droite ligne ^fufi par guerre , uendition , échange ou autrement , 
^c. Ce qui juftifie que les femelles indifbinctemenc. Se con- 
jointement avec les mâles j ontdroit de fuccederà ces Sou. 
vcrainetez ,& qu'elles nepafTentpas indifpenfablement aux 
mâles à l'exclufîon des femelles, comme l'a prétendu l'au- 
teui- du Mémoire. 

Dans le procès verbal de l'inventaire des Ducs de Lon- 
gueville & de Nemours de l'an i J51. les Audiences aflembiées 
reconnoiflent , Qu^e les Seigneurs ^ leurs fœurs font les plus pro- 
ches du défunt Comte , de la fuccejfton duquel il s'agit j Ce tri- 
bunal, qui efl: le premier de Neufchatel, & au defTus des 
EftatSj n'auroit pas parié des fœurs concurremment avec 
les frères pour le droit de Souveraineté dont il s'agifToit , fi 
■par la Coutume du païs, elles enavoient eflé perpétuelle- 
ment exclufes. 

Les droits de Madame de Nemours reftent donc en leur 
entier dans lesfucceffions de fa Maifon en qualité d'heritiere 
du ftng, auffi-bien pour les Souverainetez de Neufchatel Se 
Valangin, que pour le furplusdes biens ^ puis queny Ja re- 
nonciation prétendue par elle faite j ny le titre de Souverai- 
neté j ny fon fexe n'y peuvent apporter aucun empefche- 
mentj il faut maintenant examiner le droit qyi luy appartient 
en qualité d'iieritiere teftamentaire. 



QIJ A T R I E'M E QJJ E S T 1 O N. 

Si Madame de Nemours na pas ejlé <ueritdhlement in~ 

jlimée héritière par le teflament de lAonjieHrle Duc 

de LongueviUe fon frère. 

AP R E s avoir répondu aux objeâiions qui ont eflé 
faites par l'auteur du Mémoire contre les droits de 
Madame de Nemours , en qualité d'heritiere du Sang j il 
faut fatisfaire à celles qui ont efté faites contre la qua- 



■■Ï7 
lire d'heritiere teftamentaire du Duc de Longueville Ton 

frère. 

Le droit en eft d'autant plus facile à eftablir , que la renon- 
ciation ne regardant que les fucceffions aé>it2te/?-at, quand elle 
feroit vala^ble , ne feroit aucun obftacle à la difpofition de 
dernière volonté. 

Le teftament n'eft point conteflé , Madame de Longue - 
ville en a fait l'ouverture, elle l'a dépofé chez les Notaires, 
& en a accepté l'exécution 5 d'aïUeurs c'eft un teftament olo- 
graphe, qui n'eft point fujetà toutes les formaUtez prefcri- 
tes par le Droit ny par les Coutumes. 

Il eft vray que le Teftateur qui n'eftoit âgé que de vingt- 
trois ans n'a pas pu difpofer de Tes propres , mais feulement de 
fes meubles & acquêts dans la Coutume de Paris , &:prefque 
dans tous les Pays de Couftame du Royaume. 
- Mais à l'égard des biens fcituez en pais de Droit écrit , qui 
ne connoift point cette différence de propres &c d'acquêts, 
& qui eft extrêmement favorable aux teftamens, le Duc de 
Longueville a pu difpofer généralement de tous fes biens , la 
faculté y eftant donnée de tefter à l'âge de quatorze ans. 

Et dans la Coutume particulière des Souverainetcz de 
Neufchatel & Valangin , dont eft icy feulement queftion , à 
l'âge d^dix-neuf ans. Maisfurtout leDuc de Longueville 
ayant été déclaré majeur en l'année 1668. par la demiflion que 
luy fit l'Abbé d'Orléans fon frère en prefence des Eftats de 
Neufchatel , des parts 8c portions qui luy appartenoient en 
ces Souverainetcz , cela n'eft fufceptible d'aucune difficulté. 

La validité de ce teftament n'eftant donc pas conteftée , 
il ne s'agit plus que d'en examiner la difpofition. L'auteur 
du Mémoire dit qu'ilaefté fait principalement en faveur de 
Madame de Longueville. Il eft vray que le Teflateur en par- 
le dans le commencement; mais ce n'eft que pour luy don- 
ner des marques de tendrefle &de refped, de non pas pour 
luy faire aucune part de fa libéralité, ilnelaifïe pas mefmeà 
Madame fa mère les biens qu'elle prétend luy appartenir en 
quahté d'heritiere mobiliaire de fon fils s'il n'y avoit point 
eu de teftament, & elle en eftexclufe, non feulement par 
rinfticution univerfelle faite au profit de Madame de Ne- 

E iij 



38 
mours , mais encore par ia première claufe du tcftâment , quî 
ne donne les biens à Madame de Longueville que jufqu'à la 
concurrence des fommes où elle a bien voulu s'engager avec 
leTcftareur: ainfitout ce qu'il luy donne en effet n'eft que 
Ja icureré d'un dédommagement qu'il luy devoit. 

Cette première partie du teftament en fait afTez eonnoî- 
trel'efpnt, qui règne depuis le commencement jufqucsàia 
fin j car ce n'ellpeut-eftrequepar rapport à l'inftirution uni- 
verlelle faite au profit de Madame de Nemours , que le dé- 
funt a réduit Madame (à mère au payement de ce qui luy 
eftoitdû. ' 

Il y a donc lieu de s'eflonner de ce que l'auteur du Mé- 
moire foûtient que ce teftament a efté principalement fait 
pour Madame de Longueville j que fes difpofitions fonteti 
ià faveur , &c qu'il ne contient pour Madame de Nemours 
que des complimens & des civilitez 5 il n'y a rien de fi oppo- 
ié au jugement qu'on en doit faire. 

La féconde partie de ce teftament contient plufi^urs legs 
faits aux domeftiques du Teftateur. 

Dans la troifiémeil fait une difpofition confiderabledela 
fomme de cinq cens mil livres en faveur de fon fils naturel, 
quicftfuivie immédiatement del'inftitution de Madame de 
Nemours pour fon héritière, & qui fait la derniare partie 
de ce teftament , elle eftconceuc en ces termesj 

^ Bfiant obligé de pourvoir à l'efiahltffement de monfiis 
naturel Charles Loilis cC Orléans , je luy donne la Jomme 
de cinq cens mil livres à prendre fur tou^ mes meubles 
(^ effets mobiliers , me [me fur la -part des immeubles dont 
il m'efi permis de dij^ofer fuivant la Coutume des lieux. 
Tejpcre que Madame la Duchejfe de Nemours ma fbeur 
& mon héritière ne defaprouvera pas cette difpofition, 
^ qu'au contraire elle voudra bien luy accorder fon amir 
tié ^ fi proteUion que je luy demande pour mon fils^ 

U ne fera pas difficile de faire voir que c'eft là une véritable 
inftitutionj Se de répondre à l'auteur du Mémoire qui l'ar- 
taquepar deux argumensj dontle premier regarde l'ordre. 



5^ 

de récriture , & le lien où cette dirpofition fe trouve placée; 
l'autre eft fondé fur les termes qu'il prétend n'eftre pas fuf- 
fifans pour une inftitution d'héritier. 

Pour la première objedion , elle furprendra tous ceux qui 
auront pris la ledure de ceteftament, & qui auront remar- 
qué que la difpofition la plus confiderable cft le legs fait au 
fils naturel du Teftateur 3 c'eft en cet endroit qu'il donne plus 
de marques d'une forte volonté, & qu'il cherche des termes 
plus preflans pour la bien appuyer. 

Si l'on compare ce legs à tous les autres , on ne doutera pas 
qu'il ne foit le principal j il n'a rien donné à Madame de Lon- 
guevillelàmerej il n'y a que des recompenfes pour fes do- 
meftiques , ainfî après l'infîitution d'héritier, on doit regar- 
der ce legs au profit du fils naturel comme la partie la plus 
importante du teftament ; ôc c'eft là que l'inftitutiou de Ma- 
dame de Nemours eft placée. 

Il eft donc conftant que le Teftateur l'a eu dans fa penfée 
dans l'endroit le plus confiderable de tout l'ouvrage , & dans 
la difpofition principale de Tes biens 5 ce qui fait voir que 
l'ordre de l'ccriture eft tout-à-fait favorable à Madame de 
Nemours. 

Mais dans la règle , il eft indiffèrent en quel lieu du tefta- 
ment l'inftitution foit faite j & dans l'ufage familier à ceux 
du païs de Droit écrit , l'inftitution eft toujours la dernière 
partie du teftament, ce qui a mefme fa raifondans le Droit, 
en ce que Iqs legs particuhers eftans des déductions à faire 
fur toute lamafle des biens, avant que d'en compofer l'he- 
redité , il eft plus naturel d'écrire les chofes de la mefme ma- 
niere qu'elles doivent eftre exécutées -, l'inftitution d'héri- 
tier eftant la difpofition du furplus des biens : c'eft ainfi que l'on 
l'exprime ordinairement en païs de Droit écrit-, & mefme 
pour les legs univerfels en païs Coûtumier, 

.Quant à la féconde objedion qui regarde les termes que 
l'auteur du Mémoire ne trouve pas alTez clairs, il y a long- 
temps qu'on ne s'attache plus aux formalitez fcrupuleufes 
de l'ancien droit Romain , & qu'on donne la liberté aux Te- 
ftateurs d'inftituer des héritiers par toutes fortes d'expref- 
Cons , pourvu qu'elles foient capables de témoigner leur 



40 

Quoiiiam volonté. La conftitution de i'Emperenr Conftontin , 8c plu- 

"(}"u'"'"^ fieurs autres Loixeftabliiîcnt pour principe qu'on doit toû- 

ncni ob.'cr- jours fiippléer au défaut de l'écriture , & à l'imperfedion des 

vatioium termes : il y en a plufieurs exemples qui ont beaucoup de 

irruas bai m> r r - 

tabulas & rapportai e/peceprefente, ■ 

judicia 

morcuorum.placuit adenpris liis quorum imaginarius ufas cft inftitutioni hercdis vcrboriim 
noncfie nccclfariam obfcivandam utrum impcrativis & direftii verbisiiat aut inflcxis, &c. L. 
qttcniam C. de ttji. 

Ocdimus Si au licu de dire ^ac Lnatis fait mon héritier , on fe contente. 
cûpatum ' ^^ '^irc ■> H^^ Lucius foit héritier, fî mefme par une fa^on de par- 
niinusfcri- 1er p!us obfcurc on dit feulement Zudus héritier ^leshoix de- 
T^"^d^'h^ cidentque c'eftune infticution parfaite, elles fe contentent 
ud'inftit. de CCS deux mots , dont l'un exprime l'intention du tefta- 

Duarcnm [gur de fc faire un héritier , & l'autre defigne la perfonne qu'il 

fuy C£tt£ 1 ■ /^ 

Loy ajoîuc. a choifie. 

Cjiiod djci- 

tuf denominccft iiîEcJIigciiduindcdcmonftratiouc qu^faftafit figno & nota quacvice nominis 
fuiicratur, ^ licite U Lcy ci:itum C de rcbus cicdttis , ô^ la L. c^aones , (^ la I.. acmo j8,dc,lK- 
rcdibus iiiftiiuendis. L. 7 cod,àeleg. 

Quando On a mcfmc voulu que le feul nom de l'héritier écrir dans 
fmj'm kcK^ le Teftament fans aucun difcours fuffît pour l'infliturion^ 
dcrr appel- parcc qu'ilparoifloit quc l'impcifeclion n'eftoit que dans l'ë- 
lat.vidctur ^riturCj & non pasdans la volonté 5 cette difpofition eftcon- 
dkmmiiiii forme au fentimenc d'un grand Jurifconfulte qui dit que 
conferrc& quand un homme appelle un autre fon héritier, il eft cenfé 
dcmface- 1 mftituer. 

le. Bmt.ad Dsns le Teftament dont il s'agit, il n'y a point d'imper- 
BumVTn ^*-^'^'^ '^^"^ ^^ difcours , Te/pcre que Madame la Ducheffe de 
defaàis. Nemours ma fœ«r ^ mon héritière ne defaprouziera pas ^c. Man- 
que-t-il à cela quelque chofepour rendre la volonté du Te- 
liateur claire &, intelligible 'cette fa<^on déparier n'cft-elle 
pas correcte j & n'a-c-clle pas un fens complet? N'eft-elle 
pas infiniment plus régulière que ces deux mots rapportez 
par la Loy Lucitis héritier , qui n'ayant aucune liaifon en-, 
tf'cux lèmblent ne fignifier rien , 8c qui n'ont en efFet aucune 
conftrudion parfaite ? En tout autre ade ces mots Lucius 
tjeritier ne s'entendroient point & cependant en matière de 
Teftament ils font fuffifàns pour l'inftitution j On s'en con- 
tente pour eonjedurer Scpjefque pour deviner l'intenrion dit 
Teftateur. L'auteur 



4-i 

L'auteur du mémoire auroit bien de la peine à trouver 
le moindre défaut de cette nature dans l'inuitution dont il 
s'agit i & l'on ne voit pas qu'il puiflè former aucune autre dif- 
ficulté dans Ton Efprit , finon que le Teftateur en déclarant 
Madame de Nemours , fa fœur ^fon héritière , n'a pas uféde 
ces termes impératifs obièrvez dans l'ancien droit Romain, 
Je veux qu'elle foit mon héritière , c'eft-là tout ce que la plus 
fubtile critique peut trouver à redire dans les termes de cette 
inftitution. 

Mais outre qu'il a efté remarqué que ces formalitez avoient 
efté retranchées par la Conftitution Impériale , & que l'opi- 
nion de tous les Jurifconfultes y efl formelle j dans une ma- 
tière oij. la volonté du Teftateur doit décider,, 6c où il ne s'a- 
git que de la connoiftre , on ne peut douter qu'il ne l'ait eue 
conforme àfà penfée & à fon dilcours. 

Il regarde Madame de Nemours comme fon héritière ^ 
Eft-ce par une pure fpeculation ? Eft-ce une fauffe figure que 
le jeu de fon imagination luy donne, oufic'eftune vérita- 
ble qualité que fa volonté luy attribue ? Il ne faut pomt dou- 
ter ( Se les Loix n'en doutent point en efFet ) que dans une 
chofe qui dépend toute du Teftateur; ce qu'il a dit ne foit 
une véritable difpofition , & qu'il ne fe foit fait une héritiè- 
re en la nommant; fi l'on ne veut dire qu'il n'a pas fçeu iuy- 
mefme ce qu'il vouloit , & qu'il s'eft trompé dans la plus im- 
portante difpofition de fon teftament. 

On ne doit pas feulement fuppléeràl'imperfedliondu dif- 
cours , mais il faut fouvent fuppléer au défaut de l'inftitu- 
tion toute entière , &c la prefumer quand le Teftament n'en 
contient pas un feul mot ; ce qui fait dire aux Dodeurs qu'il 
y a de deux fortes d'inftitutions , l'une exprefle , &; l'autre ta- 
cite , il y en a dans le droit des exemples remarquables i Le 
Teftateur ayant dit j Si mon héritier ab inteftat n'accepte pas ma i. s i du 
fuccejjion , finftituc un tel pourmon héritier ^ cette dernière infti- ^^'*'^'^»« 
tution eft une véritable fubftitution , Se c'eft une maxime 
conftante que la fubftitution ne peut avoir de lieu, s'il n'y 
a une inftitution qui la précède, la fubftitution eftantun fé- 
cond degré d'inftitution; il faut donc qu'il y ait un premier 
degré , c'eft à dire une première inftitution qui en foit la ba^ 



4^ 
io 6c le fondement ; Or dans l'efpece propofce par la Loy , il 

n'y a point de première inftitution , il n'y a que la féconde 
qui eft fliite au cas que l'héritier du îàng ne veuille pas acce- 
pter la fuccelFion ; éc néanmoins elle juge que leTeftateur 
ayant parle' de l'héritier du fang comme de celuy qui luy 
devoit fucceder ou renoncer à la fucceffion , il a voulu que 
cette mefmc ilicceffion luy fuft defcrée , & que cette volon- 
té eft une inftitution tacite j le teftament ne parle de cet hé- 
ritier qu'en partant èc par occafion , il n'en parle mefme 
qu'en prevoiant qu'il ne fera pas héritier &; qu'il renoncera 
à la fucceffion, &; cependant il faut prefumer que la volon- 
té du Teftateur a efté de l'inflitucr , £c fur ce fondement la 
fubftitution eft valable, 
i. ]jM ht- La mefine chofe eft décidée dans une autre Loy dont l'ef- 
rMihusitifi. pg^g eft que le Teftateur avoit dit Simon fils meurt avantmoy^ 
mon -petit fils fera mon héritier , Car cncor qu'il ne foit parlé du 
fils qu'en paffant ôc par forme de condition , néanmoins il eft 
confideré comme tacitement infticué , à caufede la volonté 
du teftateur qu'on ne laifTe pas de découvrir , quoi qu'elle ne 
foit pas bien nettement expliquée. 

Ilyadoncdes Inftitutions tacites, ôc l'on voit par l'efpece 
qui vient d'eftre propofée , qu'elles ont heu principalement 
quand elles fe trouvent neceflàires pour faire fubfifter d'au- 
tres difpofttions ; c'eft ce qui fe rencontre dans le Teftament 
dont eft queftion , & l'on peut dire que fans l'inftitution fai- 
te au profit de Madame de Nemours , les legs faits par le Te- 
ftateur, &: particulièrement celuy de cinq cens mil hvres au 
profit de fon fils naturel , pouvoient demeurer fans effet. 

Il eft certain que fi les biens de lafucceiTion dont il pou- 
voit difpoler dans les pays de coutume , qui ne confiftent 
qu'aux effets mobihers feulement , n'eftoient pas fuffilans 
pour acquitter les dettes Se payer les legs , il falloit neceflai- 
rement que le Teftateur difpofaft des biens du pais de Droit 
écrit pour facisfaire à fon intention ^ &en effet il s'en eft ex- 
pliqué , puis qu'en déclarant par fon Teftament qu'il enten- 
doit que fes legs fuflent acquittez , il a parlé d'immeubles auf- 
fi bien que de meubles. 
Or on ne peut toucher aux immeubles qui font fcitiiez dans 



43 
les pais de Droit écrit que par un Tedament conforme i la 

difpofîtion de la Loy qui dcfire indifpenfablementune infti- 
tution d'héritier , ce qui fait connoiftrc que ce n'eft pas un 
fimple compliment que l'inflitution de Madame de Ne- 
mours, mais une chofe très ferieufe, très-bien concertée, & 
oui marque que feu M. de Longueviile a fait ce teftament par 
l'avis d'un confeil éclairé , 6c bien inftruit dans les maximes 
de droit. 

De dire qu'il a confideré &: nommé Madame de Nemours 
fon héritière, parce qu'elle la pouvoir devenir parla mort de 
l'Abbé d'Orléans fon frère j c'cfi: faire tort à la prudence du 
Teitatcur , en luy attribuant une difpolltion reprouvée par 
les loix , & qui contiendroit la penfée de la mort d'un hom- 
me vivant ; maisauroit-il pu donner railonnablement à Ma- 
dame de Nemours le titre de fon héritière dansla prevoian- 
ce d'une chofe fi incertaine , & qui feroit Ci éloignée des ter- 
mes de fa difnofition ? car l'héritier de l'Abbé d'Orléans n'cft 
point l'héritier du D uc de LongueviUc , èc l'Abbé d'Orléans 
ne peut avoir d'héritier qu'après fon deceds. 

Il faut donc demeurer d'accord que l'intention duTefta- 
teur eft claire 6c bien expliquée, il faut fuivre les railbns 6c 
les authoritez qui la confirment, quand mefme il manque- 
roit quelque chofe à l'expreflion qu'il en a faite dans fon Te- 
ftament , plûtoft que de luy imputer des penfées auffi dérai- 
fonnablcs que celles qui font alléguées par l'auteur du mé- 
moire. 

La parole eft le témoin de la volonté , mais ce n'eft pas' 
toujours elle qui l'explique le mieux, 6c qui en donne une 
plus parfaite connoiffance , il y a quelque chofe de plus fort 
dans les effets , 6c la lumière qu'on en tire eft toujours la plus 
certaine , ainfi l'on peut dire que de toutes les façons d'infti, 
tuer un héritier , la plus parfaite n'eft pas de le nommer , mais 
de luy en donner les droits où de luy en impofer les charges. 
. C'eft ce qu'a fait le Teftateur , qui ne s'eft pas contenté de 
donner à Madame de Nemours la qualité de fon héritière, 
mais quia eftéjufqu'à marquer ce qu'elle devoit faire en cet- 
te qualité , en la chargeant du legs de cinq cens mil livres 
qu'il avoit fait à fon fils naturel . 

Fij 



44 
tcgatum C'eft une chofe efTentielle aux legs, que de devoir eftre 

^b hcmJc" payez par l'héritier j d'où l'on peut conclure que celuy qui eft 
pt«ftaiida, chargé des legs a neceflTairement la qualité d'héritier. L'infti- 
turion de Madame de Nemours eft en ces termes, car en 
mefme temps qu'elle eft nommée héritière , elle eft priée de 
nepasdes-approuver ladifpofîtion du défunt, ÔC d'accorder 
au contraire fa proteétion èc fon amitié à Ton fils naturel. 

Prier un héritier de ne pas des-approuver un legs , c'eft 
l'engager à raccomplir,parce qu'en termes de Droit les priè- 
res font des ordonnances de dernière volonté jquoyquela 
difpofition foit écrite en des termes plus honneftes, lavo-- 
lontp n'en eft pas moins effective, &c c'eft la volonté qui fait 
leteftamenCj il n'y a donc pas moins de neceffité quand le 
Teftateur prie que quand il ordonne , parce que dans ces 
deux cas il defire également, Se queledefir d'un défunt fuf- 
fit pour obliger fon héritier , la loy luy rendant toute la force 
que les termes fembloient luy avoir oftée. 

Il n'y a rien de plus commun que cette maxime , &c nous 
voyons mefme que la plufpart des difpofîtions particulières 
desteftamens fe faifoient en priant l'héritier de les accom- 
plir jil s'en trouve même dans les textes deDroit qui femblent 
par leurs termes n'impofer aucune neceffité, & qui pourtant 
ne laifTenc pas d'obliger les héritiers. 

Le Teftateur après avoir inftitué fa femme ajoute, le ne 
doute -point quelle ne rende à. fes enfans tout ce qu'elle recevra 
de ma [ucceMon^ cela doit pafler f dit la Loy ) pour un vérita- 
ble fideicommis. 

La mefme chofe a efté décidée dans des cas où le Teftateur 
avoit dit , le crois ou fefpere que mon héritier donnera , je fou- 
haitte quil donne. 

Et quand mefme le Teftateur après avoir fait un legs y au- 
roit mis cette condition , Si mon héritier le trouve à, propos^ 
s'il croit que ce foit une chofe jufie , s'il croit que cela luy foit 
utile , tous ces termes ne diminuent pas la force du legs, 
l'héritier peut eftre contraint d'en faire la délivrance, & l'on 
juge que fa volonté ne doit point eftre au defllis de celle du 
Teftateur, quoy qu'il femble l'y avoir foùmife j ce qui ne 
doit pafler que pour une civilité. 



i. 


hg. 1. 


L. 


i^.de 


L. 


?!■ de 


In 
t 

de 


n. §. 7. 



45 ^ 

Un Teftateur ayant dit , le fçais que tout ce que je vous l. 55. </« 

laiffè reviendra a mes enfans , parce que je fuis bien perfuadê de ^'^' ?" 
l'affefhon que vous avez^our euxi la Loy décide que c'eft un vé- 
ritable fideicommis , & qu'il ne faut pas s'arrefter aux paro- 
les qui femblent y refifter , mais à la volonté du Teftateur. 

Pour appliquer toutes ces di/pofitions de droit au refta- 
ment de Cnarles-Paris d'Orléans , quand il a dit , j'efpere que 
Madame la DucheJJe de Nemours ma fœur ^ mon héritière ne 
def-approuvera pas cette dijpofition , Se qu'en mefme temps il 
luy a demandé fon amitié , & fa protedion pour fon fils -, c'eft 
la mefme chofe que s'il avoir dit , le veux que Madame de Ne- 
mours approuve i c'eft à dire, exécute cette difpojïtion, quelle 
fajfe la délivrance de ce legs en qualité d' héritière puis que necef- 
fàirementle Fideicommis emporte cette qualité. 

Monfeur de Zongueville a donc inftitué Madame de Ne. 
mours , & en luy donnant le nom d'heritiere , 6c en luy 
faifant faire en mefme temps la fonâiion d'heritiere , on ne 
peut pas concevoir par quelle autre raifon il luy auroit de- 
mandé fon approbation pour le legs de cinq cens mil livres. 

Au reftepour eftre perfuadê de la vérité de cette inftitu- 
tion,il ne faut que regarder le Teftateur &; entrer dans fes fen- 
timens. 11 avoir un frère aifné auflî bien qu'une fœur 6c ce- 
pendant il n'en fait aucune mention dans fon Teftament } 
ce n'eft pas qu'il ne l'euft devant les yeux , 8c comme fon 
frère 6c comme fon bienfaideur ^ mais le voyant dans la 
dernière difgrace , retranché de la focieté civile par l'in- 
terdidion Se par l'imbécillité , il n'a plus trouvé en luy que 
la caufe d'une douleur tres-funefte, & un fujet incapable de 
recevoir des marques de fon affedion Se de fa reconnoif- 
fance: Ainfiilafait en ce rencontre tout ce que la pruden- 
ce luy pouvoit confeillerj il n'a fait aucune mention dece- 
luy à qui on ne peut plus donner que des regrets , ^ fe ré- 
glant par l'ordre de la nature, il a tourné toutes fes penfées 
du cofté de Madame de Nemours qui feule eft capable de 
foûtenir la grandeur de la Maifon dans ce qui en refte 
après que le nom en eft perdu. 

Pour réduire cette preuve on doit conclure que l'inftitu- 
tion univerfelle faite en faveur de Madame de Nemours eft 

F lij 



46 
claire &c en termes formels 5 mais quand il manqueroit quel- 
que choie à l'expreiîion ( ce qui n'eftpas,) elle n'en feroic 
pas moins valable, la volonté du Teltateur y eflancfuffifam- 
ment expliquée : elle eft ncceflaire pour faire valoir les difpo- 
fitions du defFunt qui ne pourroient pas s'étendre fur les 
biens du pais de Droit écrit , s'il n'y avoit une infticution 
d'héritier : elle eft à titre onéreux de Fideicommis , dont on 
ne peut eftre chargé par la meime difpofition de Droit, 
fans la qualité d'héritier , qu'il fiudroit mefme fuppléer 
quand elle ne feroitpas écrite : Et enfin cette inftitution eft 
raifonnable, & conforme d'une neceffité de confequence, 
à l'intention du Teftateur par l'eftat de la Maifon de Lon- 
guevillequi eft réduite prelentement à la feule perfonne de 
Madame de Nemours. 

Cette inftitution d'heritiere ainfî établie, il eft conftant 
q^ue le Duc de Longueville eft mort en polleflion des Sou- 
verainetez de Neufchatel & Valangin , & qu'elles kiy ap- 
partenoient tant de fon chef que par la donation de l'Abbé 
d'Orléans fon frère , comme il a efté juftifîé dans les Quc- 
ftions précédentes- il en a donc pu difpofer, & en effet li 
en a difpofé en faveur de Madame de Nemours ; & quand 
la qualité d'heritiere du langne luy donneroit aucun droite 
celuy qui luy eft déféré par le Tcftament de fon frère eft 
fans difficulté. Il ne refte plus qu'à répondre à la condition 
de retour appofée dans la donation faite par l'Abbé d'Or- 
léans , de ce qui luy appartenoit dans les Souverainetez de 
Neufchatel & Valangin 5 c'eft ce qui s'examinera dans la 
Queftion fuivante. 



CINQUIEME QUESTION. 

Si la re^>erpon Hipulee par la donation faite ù Charles 
Parts d'Orléans Duc de Longueville , peut JèrVir ù lean 
Louis Ahbé d Orléans fon frère. 

A D A M E de Nemours s'eft déjà alTez expliquée 
pour faire connoiftre que c'eft avec beaucoup de 



M 



■47 
douleur qu'elle eft obligée de parler de la difgraced'un frè- 
re qui luy a toujours efté fi cher, &C quelque chofe qu'on 
veuille dire de la conduite qu'elle tient à Ton égard , elle luy 
a donné aflez de marques d'une afFecfcion finguliere , pour 
eftre exempte de toute forte de reproche ; Mais puis qu'il fe 
trouve mal-heureufement dans un Eftac fi contraire à tout 
ce qu'elle pourroit defirer pour Ton avantage , il eft jufte 
qu'elle fe préfère elle-mefme a des Etrangers qui fe fervent 
de fon nom. 

Elle foûtient donc que la condition de retour appofée à 
la donation que l'Abbé d'Orléans a faite en faveur de fon 
frère , des Souverainetez de Neufchatel 6c Valangin , eft 
devenue caduque par fon incapacité , & que fe trouvant 
actuellement aliéné d'efprit , & interdit lors de l'échéance 
de cette condition , il n'en peut profiter. 

Mais avant que de traiter cette queftion , il faut remar- 
quer qu'elle ne regarde qu'une partie de la Souveraineté, 
qui eft celle que l'Abbé d'Orléans avoit donnée au Duc de 
Longueville. 

Pour bien connoiftre quel peut eftre l'effet de cette clau- Loifeau en 
fe deretourdonton veut fe prévaloir, il ne faut que confi-^""^'"'*''^' 

1 t n 1 I- r 1 r. ■ n des Seitrneu- 

derer cequeceltque la quahte de Souverain, & en quoy neschaf.z. 
confifte la Souveraineté. Un des plus habiles Docteurs Fran- 
çois en ces matières , dit , que la Souveraineté nefl autre chofe 
que la put ([ance publique enproprieté. Cela comprend en peu de 
mots tout ce qu'on peut dire de plus excellent ; car qui dit la 
puiflance publique en propriété , déclare en mefme temps 
cette puifTance indépendante : ce qui eft le principal avan- 
tage de la Souveraineté, 

De ce principe il faut conclure , «|ue celuy qui n'eft pas 
capable de cette puifTance publique , n'eft pas auflî capa- 
ble de la Souveraineté. 

Or il eft conftant qu'une perfonne interdite pour caule 
de démence , ne peut exercer la puifTance publique, puis 
qu'elle eft incapable de toutes les fonctions qui y font ne- 
ceflaiiement attachées. La railbn doit régler la conduite 
du Souverain, comme le Souverain doit régler celle de fon 
Eftar. 



48 

$. Tiirioftn LaLoy confidere un homme qui a perdu l'ufage delafai- 

^"fi'^"""- [on , comme s'ileftoic mort ;lesDodteurs le comparent aux 

fui. choies manimees , ôc ils dilent qu en cet eltat, on le doit 

reputer fans vie &: fans exiflence , parce qu'en efFet la vie 

del'ame , qui n'efl autre chofe que la lumière de refprit, 

fe trouve éteinte en kiy ^ il ne fait plus de nombre dans la 

focieté civile , ôi il en eft abfolument retranché. Mais il 

feroit inutile de s'étendre davantage fur une vérité qui eft fî 

confiante. 

Si donc un aliéné d'cfprit n'eft pas capable des moindres 
fondions civiles j il eft d'une confequence neceflaire qu'il ne 
Je peut eftre d'une puifTance fouveraine , qui n'efl pas plus 
bornée dans Ton exercice que dans fon autorité. Sonadion 
doit eflre continuelle , fa vigilance fans repos, &fes foins 
infatigables pour le bien des fujets , bi la profperité de l'Eflat. 
L'Auteur du Mémoire oppafe deux moyens.Le premier efl 
fondé fur l'exemple des particuUers qui ne perdent pas la pro- 
priété de leurs biens pour caufe de démence , mais feulement 
J'adminiflration , qui en efl donnée à des Curateurs. Le fé- 
cond efl tiré de l'exemple des Princes mineurs, qui ne font- 
pas exclus des Souverainetez par le défaut de l'âge, mais feu- 
lement de la conduite & du gouvernement de leurs Eflats , 
qui font donnez à des Regens jufques au temps delà majori- 
té} l'Auteur du Mémoire prétend confirmer cette opinion, 
parce qui s'efl pratiqué en la perfonne de Charles V L Roy 
de France , Scen celle d'Alfonfe Louis R.oy de Portugal qui 
ont eu des Regens à caufe de l'imbecihté de leurs efprits , 
mais qui font demeurez en pofTefîïon de leur Royaume. 

Il efl Eicile de répondre à ces deux objedions. A l'égard 
de la première , on ne peut tirer aucune confequence des 
biens des particuliers aux Souverainetez qui en font toutes 
différentes 3 On ne prive pas un particulier de la propriété 
defes biens, parce qu'ils fervent à fà fubfiflance ; plus il efl 
dans rimpuifïïmce d'agir pourtour ce qui efl necefTaire à fa 
conlèrvation , plus la Loy a de vigilance pour y pourvoir ; il 
efl mefinc du bien public d'avoir foin de fes interefls 5 & c'efl 
pour cela que par les Loix d'Angleterre & d*^Ecofre, les biens 
de ceux qui font tombez en cet eflat , font régis Se gouvernez; 

par 



49 

pr rautorite Souveraine, de crainte que les Curareurs n'ii- 

Dufentde leur foibleflej en uamoc, les particuliers pofTedent 
leurs biens pour eux-mefmes , 8c ainfi il ne feroit pas jufte de 
les en priver dans le temps qu'ils leur font le plus neceffaires. 

Mais cette protection qu'ils reçoivent , ( quoy qu'elle foit 
publique puis qu'elle eft de la Loy ) n'a neantmoins pour ob- 
jet que le bien 6c l'intereft particulier. 

Iln'cneftpasdemefme delà Souveraineté: tout y elt pu- 
blic 5 ôc la Loy qui difpofe , 6c l'objet qu'elle envilage : il s'a- 
git dufalutôc de la confervation de l'Eftat qui eft entre les 
mains du Souverain: fi l'Eftareft pour le Prince, le Prince 
cft aulîî tout entier pour l'Eftat j comment donc celuy qui efl 
tombé dans la démence pourrôit-il fatisfaire à ce devoir pu- 
blic, 6c eflre entièrement à la Souveraineté, puis qu'il n'eft 
pas capable d'eftre à luy-mefme ? c'eft ce qui établit une dif- 
férence prefqu'infinie entre la Loy de la Souveraineté, 6c 
Je droit des particuliers. 

Il y en a encore une féconde plus confiderable j la Souve- ci. fin. é» 
raineté eft un droit ou pluftoft une fonction ôc un office tel- '^' '^'^'^■ 
lement perfonnel , qu'il ne peut eftre communiqué à aucun Jc^^f^^/. 
autre. La Loy appelle le Souverain le premier Magiftrat qui. ^«^ mune. 
contient éminemment bL par luy mefme toutes les autres di- !^^^TJ^^', 
gnitez de fon Eftat , dont les fujets ne peuvent avoir la joiiif- m\?. 
lance que précairement 6c fous fon autorité. Magiftra - 

quatlrupliccs fcîlicct princeps quicft primus, illaftres,fpcâabilcs & clatifTimi. Gl.j.inl.fcr~ 
cipimui ^2.. C.de appetlalienihni. 

Il n'y a rien de perfonnel dans la pofTeflion du bien des par- 
ticuliers , l'adminiftrationpeut facilement y eftre feparéede 
la propriété , Se dans la Jurifprudcnce des Coutumes auili 
bien que des Loix civiles, l'ufufruitdesbiensfepeut donner 
à ceux qui n'en ont pas la propriété. 

Et neantmoins les Docteurs ont crû qu'à l'àgard des biens Démens 
des particuliers , quand quelque devoir perfonnel s'y trouvoit ^^^ ^^"i°y 
attaché les infenfez en efioient incapables , en forte qu'ils les cer'incapax 
ont exclus de la pofTeirion des Fiefs , 6c mefme des droits de ^ ml^abi-, 
primogeniture ; ceux qui leur ont efté les plus favorables icn fèudâ 
pour les droits d'aincffe ont toujours excepté ce qui eftoit de r^^'cnum 
dignité ou d'adminiftration, parce que ( dilént ces Dodeurs ) quia"fu,^ 

G 



nonpotcft l'exercice qu'ils en auroient tourneroit plus au deshonneur 
lidin^), 8. ^^ ^^ famille qu'a fon avantage, 

»«. 1 7 . Cl?»/ f <»»•« Tit. an tnutM. In fendis. C.l.§- fi.f^ ibi Glojf. Tpifc. vel Mb. In-feitd. 

Confuecudo Parificnfis loqucnsdcprimogEnitointcUi^it de habili ad fucccdcndum , Se iiiha- 
bilisnon facit munerum fcdhabctur pro mottuo. Moîm. §. iz. Conf. far. 

Sun: quK- Lcs Jurifconfultes Allemands dont l'opinion eft confide- 
damqua: jabig pour la qucftion prefente , font de mefme fentiment ôC 
pumoge- dilént qu'un Fier doit vacquer quand le Vaflaleitmuet, fu- 
luiumftul- rieux, aveugle, ou qu'il tombe dans quelqu'autre incapaci- 
r^fum ; té i ôc qu'en ce cas le plus proche & le plus habile doit fucce- 
qiiardinen. jg]- ^ dautaut , difcnt-ils , que ce qui efl: donné à condition 
ftiatioHcni ^c rendre quelque fervice , doit retourner au Seigneur quand 
no habctia cette Condition ne peut avoir*aucun efFet. 

tianfeunt , 

& iucccdit primogeiiitus ctiamftultus; iis vcroqua: funt honoris & adminiftracionis non fuc- 
ccdit, quia pluscllét in dedecusquam incxccllentiameajureexerccic. io/j. le Siner tu tr/iciata de 
frimag.l.i. quift. 4. 

jîquiimeftcnim quod offlcii caufadatui, id déficiente officie ad dominum redcat vuh.Fa- 
chtn. Vefemb. à" flufiettrs autres. 



lit l'année 
I3î8.cfc.iy. 
Piimogc- 
Jiitiis ii'hui 
tucccdat 
lus ( clc- 
ilonbus ) 
cique (oli 
jus & do 
minium 



Cette dodrine des Fiefs qui efl: univerfèllement receuë 
fedoit appUquer avec beaucoup plus de raifonau fait de la 
Souveraineté , dont les obligations font indifpenfàbles ; auf- 
fibien les Jurifconfultes Allemands qui l'ont autorifée ont 
eu principalement en veuë les Fiefs de dignité qui font tous 
des Souverametez en Allemagne. Et fans examiner icy la 
qualité de celle de Neufchatel , il fuffit que l'Auteur du Mé- 
moire luy-mefme demeure d'accord qu'elle a eflé un Fief de 
l'Empire; car quand elle auroit efté depuis affranchie ôc 
qu'elle feroit devenue un Eflat libre, elle n'auroit pas moins 
confervé les marques de fon origine pour fuivre le droit com- 
mun de l'Allemagne , lors que l'ufage particuher de Neuf- 
chatel ne fe trouvera point contraire. 

La Conflitution de Charles quatrième Empereur dans fa 
Bulle d'or y efl encore bien plus exprefTe ; il ordonne que le 
fils aifné feul fuccedera , pourveu neantmoins qu'il ne foit 
point aliène d'cfprit, ou dans la démence , ou dam quelque dé- 
faut confidcrable , pour raifon dequoy il ne duft ny ne puji avoir 
le commandement Souverain fur les fujets , auquel cas la fuccef- 
fion luy ejhint défendue elle fera déférée au fécond frère, s'il y en 



51 

a. (tmn aux plus proches parens laïaucs du collé paternel; Bien fornpcta>, 

que cette Loy loit particulière pour les hleaorats , ce mcime ^n mente 
( comme il a efté remarqué ) qu'elle foit une exception du eaptusT™ 
dro;it commun qui efl: receu en Allemagne pour le partage ^,^'j['^'/*; 
des Souverainetez j neantmoins cette Conftitution doit eftre tabiiis ef- 
confiderëe comme une Loy générale pour l'exclufion de ceux '^^^^ ''^'" 
qui font aliénez d'efprit, parce qu'elle eft fondée fur la rai- ptcr' qucm 
fon &; fur l'incoi-npatibilité eflentielle de cet eftat avec la ""'O" '^'^'^ V 

r- • . *• ret feu pol- 

Souverainete. fctho,ni- 

nibus prin- 
cipîri,in quocafuinhibita (ibi fucccflîonefecundogenitum fi fucrit ex ca progenic, fcualium 
fciiiorem fiatrem vel confanguineum laïcum qui patcrno (lipite dcfccndcnti rcÂa linea ptoxi- 
mior fucrit volumus fucccflurum. 

L'opinion de du Moulin au lieu déjà cité, eft conforme à Confuetu- 
cette Conftitution , Quand la Coutume dit^ que le -premier né 'p°i^o°e- 
fuccedera aux dignitez^, cela fe doit entendre s'il en eft capable , nitus in di- 
autrement fans confiderer precifement le fécond , on choiftt celuy'^'^^^^^^'^ 
qui en efl le plus di^e , ^ le plus utile au falut de la Republi- d^betintci- 
que y ^ au repos des fujets , ^ il peut eftre choify par le père i ''S' . '' fi^ 
ce qui pourrait avoir heu aux dtgnitez^ dépendantes de l'Empire : qum non 
Ce choix n'eft pas déféré par la Bulle d'or qui appelle le plus prxcifc re- 
proche. Mais pour l'exclufion de ceux qui ne font pas capa- p""^ ° ^^^ 
blés de Souveraineté , le fentiment de ce Dodleur eft fembla. aptiorcm 
bleàladifpofitiondecette Bulle, Ôcmefme il décide nette- f^.'^'^''''*,' 
ment , que les infenfez^font exclus des Souverainetez^ électives ù,&i.i\M\i- 
(^ héréditaires. L'opinion de Balde eft conforme à la Con- *' 'ubduo- 
Ititution Impériale, il dit que l'aifné eft ant inhabile ^ /^ /(■?■(? rem piWc- 
pcut donner le Royaume au fécond fils. rendum, &: 

•^ polie eligi 

à pâtre j hoc poteft forfan procedere indignitatibusgetmanix & pcndcntibus ab Impeno. Mo/. 
§ . 8 . « . 1 8 . com/. ^nr. ■■ 

Abnativo & hereditarioregnoexcluditur démens. Idimeodemloco, 

Primogcnito inhabili patcr poteft fecundo genito habili darc rtgnum. BnU. in Authen. hoc 
xmpliuf. 

Les Docteurs ont mefme étendu cette exclufion aux fuc- J^t^ ftatu- 
ceffions indiftinclement ^ en forte que fi par quelques Statuts corcô^ni^"* 
particuliers une fille dotée ne pouvoit fuccedcr au père ny à muiicr à 
la mère , un des frères eftant vivant , cela fe devroit entendre '^^"^ V^ 

_ ' ' niatre do- 

d'un frère capable de fucceder; & la Loy dit que fi un inca- tata , neu- 
pable eft héritier, ce n'eft que de nom , ÔC non pas d'effet. ^" ^"".':^": 

fratreintclligituide fratrc fucceffibilibi. Ba/. conf.^.l, 4. 

G ij 



5^ 

Stultus, monachus, vcl in perpctuumBimitns, feu exul filiatn fuccedcre nonimpcdit. 'Bart. 

§.qui habeat l.. 1. iJe Bonorum foff. conrra tabulai. 

Furiofuspariiab intcflato deccdcnti Paus hcrcstantum nominc cxiftit, nonaurcm cxiftit rcun- 
dc intérim decedcns non ttanfmittit. Gl. fuus inL. cumfurioju^ §. i. C. de curât, furiofi. 

Apres tant d'autoritez dans une queftion que le bon fens 
&Ia raifon fcul peut décider, pour eftablir rexclufion des 
infenlez pour tout ce qui peut avoir quelque prééminence 
&; quelque prérogative , comment pourra -on fodtenir qu'ils 
foient capables de la plus haute de toutes les dignitez , qui 
efllaSouverameté. 

Il y a une dernière raifon qui eft l'indépendance & du Sou- 
verain 6c de la Souveraineté 5 un Prince dansl'ellat de dé- 
mence devient dépendant d'un Curateur, il eft pour ainfi 
dire Ton fujet, bc les droits de la Souveraineté { fi l'opinion 
de l'auteur du Mémoire avoit lieu ) pafleroient en des mains 
eftrangeres, ce qui n'eft pas à craindre à l'égard de ceux qui 
l'ont nez fujets & dépendans, & dont les biens comme les 
perfonnes font fournis à la loy de la Souveraineté. 

Les Romains qui ont efté fi jaloux de leur autorité ,juf- 
qu'à fe confiderer comme des Souverains dans leurs famil- 
les , 6c fe donner la puiiTance de vie &; de mort fur leurs en- 
fans , ont néanmoins accordé l'émancipation aux fils de fa- 
mille par la furvenance de quelque accident , que les Do- 
éleurs ont interprété de la démence , tant il eft vray que cet- 
te incapacité doit faire ceffèr toute autorité ju/qu'à celle 
qui s'eftablit par la feule naiflance. 

Pour répondre à la féconde objection fondée fur la mino. 
rite des Roys, qui les empefche d'exercer la Souveraineté 
quoy que la propriété leur enappartienne^ on ne difconvient 
pas de cette vérité, ôcceft ce qui a introduit l'ufàge dans 
lesEftats, de donner des Regens aux Princes mineurspour 
les foulager dans le gouvernement , jufqu'à ce que cette in- 
telligence que Dieu leur donne par anticipation de temps, 
6c plûtoft qu'aux autres hommes , les rende capables d'agir 
pareux-mefmcs. 

Mais il y a encore une bien plus grande différence de cet 
eftat à celuy de la démence , que celle qvii a efté eftablie dans 
la rçponfe à la première objection. La minorité n'eft pas 
une incapacité , ce n'eft qu'un obftaclc qui fe levé tous les 



r. 3. c. de 

iinancipit - 
tio. l. 13. §. 
I C.defen- 
tentiam 

fKJfs. 



5-3 
jours, ôcfi l'enfance des Princes eft une efpece de maladie 

dans les Eftats , la guerifon en eft afleurée par le temps ; l'â- 
ge vient qui perfectionne la nature, & il neferoitpas jiifte 
que le défaut des années qui fe repare infailliblement piift 
priver un Souverain des droits qui luy {ont acquis par la Loy 
du fang & par celle de l'Eftat. 

Cependant le nom 6c la perfonnc du Souverain pa- 
roifTent toujours par tout, & il aie fe fait rien que fous Ion 
autorité , il y en a mefme des exemples dans les Souveraine- 
tez dont eft queftion, caronvoidque l'acte de l'année 1558. 
pour la confirmation de l'Hôpital de Ncufchatel eft palFé 
au nom 8c en la prefence, tant de Jacqueline de Rohan que 
de Leonor d'Orléans [on fils. 

Mais l'infirmité d'efprit, particulièrement lorsqu'elle eft 
l'efFet du tempérament , ne fe guérit pas par les années , qui 
ne fervent qu'à fortifier ce mal qu'on peut nommer incura- 
ble ; c'eft à vray dire une privation qui n'a jamais de retour à 
l'eftreôc à l'exiftence , 6c quand il pourroit y avoir quelque 
efperance de guerifon , ( ce qui n'entrera dans l'opinion de 
perfonne au cas de la queftion prefente ) Le falut , la feureté, 
& la tranquillité publique ne pouroient pas ferepofer fur un 
événement fi incertain. 

Il ne refte donc plus qu'à examiner les exemples de Char- 
les VI. Roy de France 6c d'Alphonfe Henry Roy de Portu- 
gal, Ces deux Princes eftoient fur le tlirône 6c en pofreffion 
delà Souveraineté, lors que l'infirmité d'efprit leur eft fur- 
venuë , Orcommela Royauté eft une efpece de Sacerdoce, 
dont le caractère eft ineffaçable , il n'eft pas permis aux hom. 
mes de depoireder un Souverain d'un droit fi légitime , ny de 
toucher à une chofe fi facrée. 

D'ailleurs il a efté remarqué que la France eftoit exceptée 
de toutes les règles générales • qu'elle avoitun droit éminent 
quiladiftinguoit de toutes les autres Monarchies dumonde^ 
ii. que fes privilèges 6c fes prérogatives ne pouvoient eftre 
tirées à aucune confequence. 

Pour Alphonfe Loiiis Roy de Portugal , il eft de notorié- 
té publique que les Eftats l'ont folhcité plufieurs fois de 
prendre la qualité de Roy, 6cqu'ilne l'arefuféeou différée 
que par des motifs de prudence, G iij 



En efFet il y en a plufieurs exemples , &: entr'autres , celuy 
de Charles Qmnc qui fut déclaré Roy d'Efpagne, fa mère 
encore vivante à cjui la Souverainecé appartenoit, dont elle 
fur privée par l'imbécillité d'efprit quiluyeftoit furvenuc. 

On ne peutobmettre celuy que nous trouvons dans l'E- 
criture faintc en la perfonne de Saùl qui fut depofTedé de 
fon vivant, 6c David conftitué pour régner en fa place ; L'E- 
criture remarque que la conduite de Dieu fut admirable , car 
ayant refolu d'oftcràSaul la Couronne qu'il luyavoit mife, 
pour ainfî dire j de Tes propres mains fur latefte, il luyofta 
l'efprit de Sagefle 6c de conduite &: le fit tomber dans la dé- 
mence comme dans la véritable difpofition à perdre la qua- 
lité de Souverain. 

Au refte les exemples rapportez par l'auteur du mémoire 
n'ont aucun rapport avec l'efpece prefente 5 puis que l'Ab- 
bé d'Orléans n'eftoit pas en poffeflion de la Souveraineté 
Jors que la démence luy eft furvenuë j elle appartenoit à 
Charles Paris d'Orléans fon frère , ôc ce n'eft que par fa 
mort qu'on en a prétendu pour luy la reverfion. 
A'gum. i. Il y a bien de la différence entre un droit acquis, & celuy 
^luGhtfT qu'011 prétend acquérir. Par exemple, le moindre défaut 
finJefpnf. empefchc la promotion dans les dignitez indiflinctement 
' Km ^°^^ feculieres foit Ecclefiafliques , Il faut en avoir la capa- 
mmg. de cité , fans laquelle l'exclufion en efl indubitable ^ mais ce qui 
his qui fuit empefche la promotion , n'ofle pas toujours la pofTeffion 

fiiivel al. i ^^ h r ■ r 

juj, quand elle elt une fois acquile. 

jîrg.i.Me- L'Abbé d'Orléans n'efloit plus Souverain de Neufcha- 
ni 48. ^<: tel , il s'en effoit démis en faveur de fon frère , 6c la condition 
Zud""' ^^ retour ne luy avoit confervé qu'une fîmple efperance , ôc 
non pas un droit en la propriété j elle n'eftoit ftipulée qu'en 
un cas fort incertain , &c qui ne pouvoit empefcher que l'Ab- 
bé d'Orléans par fa donation entre- vifs n'en eufl transféré 
tout le droit qu'il y pouvoit avoir ^ à Charles Paris d'Orléans 
fon frère. 

Mais enfin ,de quelque manière que cette condition pui/Tc 
eftre confiderée , elle ne pouvoit avoir fon eflfet que dans 
l'échéance du cas qui avoit efté preveu , 6c l'Abbé d'Orléans 
s'eftant trouvé pour lors incapable d'en recevoir le bénéfice, 
elle efl: devenue inutile 6c caducque. 



Si l'Abbé d'Orléans eft incapable par l'infirmité d'efprit, Qii^ ^^tï- 
& par l'interdidion prononcée contre luy , il ne l'eft pas j„jaut y[. 
moins par Ton engagement dans l'Ordre de Preftrife. Il ne tam reii- 
faut pas feulement de la telle aux Souverains pour gouver- ^'°"hoc 
ner les peuples , il leur faut un bras pour les deffendre de ipfo tcudfi 
leurs ennemis. L'Eglife ne permet pas à ceux qui fervent aux ^T'"'^- 
Autels de répandre le fang-, ils n'élèvent les mains au Ciel qutderkm. 
que pour ofFrir des Sacrifices de paix , bc ils ne peuvent fans si defeudo 
encourir l'irrégularité, fe trouver dans les occafions de guerre ^'£"^"^^1^ 
û fréquentes Se fi neceflaires aux Souverains. fitinter do- 

minum t^ 
ngnatosin feud. 
Qda définit cflc miles fcculi qui faûus eft miles Chrifti. Tit. de Vajfalo milite in fcud. 

L'Ordre de Preftrife eft d'ailleurs un empefchement for- 
mel pourfucceder aux Souverainetez qui ne font pas eledi- 
ves, $c où l'on obferve régulièrement la Loy des fucceifions 
légitimes. Les peuples attendent de leurs Souverains une 
pofterité qui eft incompatible avec cet Eftat , & il s'en eft 
trouvé dans les derniers temps qui ne voulanspas s'engager 
dans le mariage , ont crû par cette raifon eftre obligez d'ab- 
diquer la Souveraineté. 

S'il y a des exemples dans l'antiquité , de Preftres qui 
ayent lùccedé à la Couronne j ils font très-rares & ne peu- 
vent eftre tirez à confequence. La France detefta avec rai- 
fon l'attentat de ceux de la ligue qui pour donner couleur à 
leur rébellion , proclamèrent Roy le Cardinal de Bourbon 
au préjudice d'Henry I V. fon Nepveu j non feulement par- 
ce que cette entreprife eftoit contre la Loy de l'Eftar, mais 
encore parce que ce Prince eftant engagé dans les dignitez 
de l'Eglife , eftoit incapable de régner. 

Aiîflî, s'il y a des Souverainetez gouvernées par des Prin- 
ces Ecclefiaftiques , elles font eledives , & confacrées à l'E- 
glife : C'eft une pofleffion dans laquelle elle fe trouve depuis 
plufieurs fieclesj par des railbns qu'il eft inutile de traiter en 
ce lieu j mais comme les Princes Laïques ne peuvent pas 
eftre éleus pour commander dans ces Eftats jaulîî les Eccle- 
fiaftiques ne font pas de qualité à gouverner les Souverai- 
netez Laïques Se héréditaires , ce font deux puiflances difFe- 



5<î 
rentes en cJIes-mefines Se dans leurs fondions. 

Dans l'efpece prefence , cette incapacité jointe à cel- 
le de l'imbécillité d'efprit , qui i'e trouve en la perfonnc de 
J'Abbé d'Orléans , renfermé dans tin Monaftere , ne le rend- 
dle pas abfolumént inhabile à fucceder aux Souverainetez 
deNeufchatel Se Valangin ? & toutes ces incapacitez eftant 
furvcnuës entre la donation & la condition , n'eft-ce pas uir 
milieu que les Dodeurs appellent inhabile , qui détruit l'ef- 
fet de cette condition , 6c qui conferve à Madame de Ne- 
mours le droit tout entier qui luy appartient en qualité d'he- 
ritiere teftamentaire de fon frère ? 

Quand l'Abbé d'Orléans pourroit avoir quelque part dans 
ces Souverainetez, Se que Ion droit prétendu feroit compa- 
tible avec l'eflat où il fe trouve prefentement ^ Madame 
de Nemours foûtient que l'adminiflration luy en devroit 
appartenir 5 èc qu'à elle (éule , comme plus proche , Se pre- 
fomptive héritière de l'Abbé d'Orléans , la régence devroit 
eftre déférée. 

■ On demeure d'accord du privilège des Mères pour la tutele 
de Jeurs cnfans ^ ce n'efl pas que cette tutele ne foit contre 
Ja difpofition du Droicl commun qui appelle à ces fortes de 
fondions civiles les plus proches , c'eft à dire les héritiers 
du ^ng 5 & ce privilège n'a efté accordé aux mères qu'en: 
la confïderation de l'amour & de la tendrefTe que la Natu- 
re leur infpire pour leurs enfans 5 mais il ne peut point avoir 
de lieu dans la queftion prefente. 

On ne doute pas non plus que les Régences des Princes- 
mineurs ne fbient déférées aux mères ^ quoique cet ufage 
ait commencé feulement en la perfonnede Blanche de Ca- 
fliilc mère de S.LoiiiSj II s'efl introduit par les grands in- 
convenicns &. les defordres funeftes qui pouvoienc arriver 
dans la Regen-ce des Princes 5 il cftoit à craindre qu'on ne 
fe fervit de la foiblelîè èc de l'âge des Rois mineurs pour 
s'jmparer de la Couronne qui leur appartenoit légitime- 
ment, èc qui devoit pafTer à leur pofterité j & c'eft par cet- 
te raifon qu'on a eflimé que l'on ne pourroit confier plus 
feurement un dépoli fi facré qu'entre les mains des mères 
qui n'ont point d'autres interefts que ceux de leijr-s Enfans- 

E£t 



p 

Et c*e[k peut-eftre ce qui a fait dire à l'auteur du mémoire 
qu'il y avoit plufieurs exemples à Neufchatel , de Mères qui 
avoient eu la tutelle de leurs enfans. 

Mais il n'y a rien de plus différent,, particulièrement eti 
matière de Souveraineté , que la tutelle d'un Mineur, & la 
Curatelle d'une imbecille j car au lieu que la tutelle n'efl 
que pour un temps & pour un temps borné par l'âge légiti- 
me qu'on attend avec certitude j l'imbécillité , comme il a 
efté montré eft ordinairement d'auffi longue durée que la 
vie. Dans ce déplorable eftat, oii l'on ne peut avoir pour un 
Prince que des fentimens d'humanité , & où l'on ne le com- 
pte plus que parce qu'il vit Se qu'il refpire , y a-t-il rien de 
plus raifonnable que de tourner les yeux 6c les penfées du 
codé de celuy quela Souveraineté regarde après luy, com- 
me par une fucceffion anticipée conforme à l'eftat delà, 
perfonne qu'on peut dire morte avant la fin de fes jours- 
par la fuppreffion des lumières de refprit, 

La Politique le veut ainfi , & on ne peut rien faire qui 
fbit plus fèlon fes règles que d'appeller au gouvernement de 
l'Eftat, celuy qui y doit fuccederle premier, pour luy don- 
ner les moiens de slnftruire dans le gouvernement , éc pour 
accoutumer en mefme temps les peuples à fa domination , 
qui leur doiteftre plus utile Scplus agréable que celle d'un 
Eftranger, 

S'il elt vray que la Souveraineté doive eflre comparée à 
un office , on peut dire que la Riîgence d'un Eftat , quand 
le Souverain (e trouve imbecille , eft comme une efpece de 
furvivance , qui ne peut appartenir qu'à celuy qui luy doit 
fucceder, 

Auffi n'y a-t-il point d'exemple où les Curatelles de cette 
qualité aient efté données aux mères 5 elles ont toujours efté 
déférées , félon l'ordre des fucceffions , à ceux qui avoient le 
plus grand intereft de tes conferver. 

L'Exemple de Charles VL rapporté par l'auteur du mé- 
moire, eft contraire à fa prétention en ce qui regarde la Ré- 
gence durant l'imbécillité de ce prince 5 puis qu'elle fut don- 
née au Dauphin prefomptif héritier de la Couronne prefe- 
rablement à fa merc. 

H 



Admatrcm Cette maxime mefine efl: autorifée par la Loy ôc par l'o- 
'trfffflf" pinion des Dodeurs qui appellent les plus proches à la Cu- 
vcl fiiiznô râtelle des imbecilles 5 mais il y a une raifon particulière 
p""""^"- à l'égard de Madame de Nemours qui ne re(joit point de 
veibonorû fcplique, c'eft que quatid il yauroit de la difficulté pour les 
adminiftra parts Sc portions qui appartenoient à l'Abbé d'Orléans dans 
di»nte"lc. ces Souverainetez auparavant fa donation ( ce qu'on ne pre- 
decarxt.f^- fumc pas aprés ce qui a efté juftifié de toutes ces incapaci- 
"^Furiofi in ^^^ ) ^^ ^^ pourroit cn difputer à Madame de Nemours la 
curatione plus grande partie qui luy doit appartenir par tant de titres 
agnotorum rg^^inis ^^1 fa pcrfonne -, comment donc contefter l'admini- 
^".tah. ' ftration d'une partie de cette Souveraineté , à celle qui efl 
cl. t. ini. propriétaire de l'autre? ce feroit partager le gouvernement, 
irmmum. &jetter par confequent cet Eftat dans le trouble & dans la 
ai.i.tnt.s. confufion j la conduite n'en peut jamais appartenir fi legi- 
de curât, fimemcnt à un Etranger,qu'au naturel & véritable Seigneur, 
Admini- dont l'intercfl doit eftre infeparable du bien defes peuples, 
ftratio vc- ^ fie la gloire de Ton Eftat. 

p*rjncî^pa"- Lcs droics de Madame de Nemours ainfi eftablis, il ne 
tuum, & refte plus qu'à répondre à la Rn de non recevoir qui fera 
l'^l^^'V traitée dans la Queftion fuivante. 

num pro- ^<._' 






SIXIE'ME QUESTION. 

Si le prétendu jugement de Neufchatel ejl njalahle 
^ peut produire quelque effet. 

ON ne manquera pas de Ce fervir de la parc de Madame 
de Longueville , du jugement rendu par les Eftarsde 
Neufchatel le 17. Octobre 1671, mais après ce qui en a efté 
dit dans le fait, iln'cft pas difficile de montrer qu'il n'y eue 
jamais de jugement plus irregulier dans la forme , ny plus in^ 
jufte dans le fonds. 



S9 

A l'égard de la forme, les Eftats prétendus deNeafchatel 

prononcent fur une des plus importances queftions quiayent 
paru dans aucun tribunal du monde , puis qu'il s'agit d'une 
Souveraineté , ôc cependant ils prononcent lans connoiflan- 
ce decaufe,& au préjudice d'une incompétence propofée 
par Madame de Nemours. 

, Ce moyen qui eft de Droict rend les Juges fans pouvoir, 
jufqu'à ce que leur jurifdidion foie établie , il eltoit abfo- 
lument neceflaire de prononcer fur ce poinc, avant que de 
pouvoir juger le principal , Sc néanmoins les Eftats de Neuf- 
chatel,ou plûtoftles gens de Madame de Longueville dé- 
cident cette grande queftion; &c contre coûtes les règles , 
paiTent pardelFus ce qui eftoiclors feulement à juger. 

Mais on foûtient davantage , que les Eftats de Neuf- 
chatel ne pouvoient pas prononcer fur leur compéten- 
ce, parce qu'il n'y a que les Juges Souverains qui la puiiTent 
établir. Ces Eftats n'ont point cette qualité , èc quand ils 
l'auroient, ce ne feroic pas dans le cas particulier donc il 
s'agit. 

Par les traitez de Conbourgeoifîe entre l'Eftat de Berne 
Si. celuy de Neufchatel, le Confeil de Berne eft feuljug'e 
des différends qui peuvent naiftre entre les Souverains de 
Neufchatel & leurs fujets. Or Madame de Nemours, quia 
droit à la Souveraineté, foûtenoit contre les Eftats , qu'ils 
jie pouvoient connoiftre du différend qu'elle a avec Mada- 
me de Longueville. N'eft-ce pas là une conteftacion formée 
encre la Souveraine de Neufchatel &c Ces fujets , laquelle 
par confequent, aux termes de la Conbourgeoifie, ne peuc 
eftre décidée qu'au tribunal de Berne î 

L'auteur du Mémoire ne difconvient pas de ces traitez y 
mais il prétend que ce n'en eftoit pas le cas, parce que Ma- 
dame de Nemours n'cftoic pas Souveraine, &; qu'elle n'avoic 
pas de procès avec les Bourgeois de la ville de Neufchatel , 
mais avec tous les Eftacs, 

On jugera que cecce objection eft touc-à-fait déraifo- 
nable 5 car de precendre que Madame de Nemours n'eft pas 
Souveraine, c'eftle procès j en croira-t-on l'auceur à fapa_ 
rôle > La queftion feroïc jugée , ft ce moyen eftoit perti_ 



A\... 



Lifre des 
Coutumes 
(if Vecre- 
tiles de 
Neufch*- 
td. 
Fettill. iS. 



j'.iSi- 



60 

nent. Quant à la différence qu'on veut faire des Bourgeois 
de la ville deNeufchatel , & des Eftats, ceftune différence 
imaginaire, & dont on ne peut tirer aucune confequence. 

L'Auteur du Mémoire dit que c'ellune Loy receuëdans 
tous les Eftats , que le Souverain ne voulant pas fe faire jufli- 
ce à luy-mefme pour les differens particuliers qu'il peut avoir 
Avec fes fujets, établit des Juges pour en connoiftrc; mais 
que comme dans les petits Eftats 11 feroit difficile d'en trou- 
ver qui ne fuflent interelfez , on a recours en ce cas au juge- 
ment de leurs Voifîns , ôc que c'eft le fondement des traitez 
deConbourgeoifie entre Berne Se Neufchatel. 
' Si cela eft , dira-t- on que ces traitez regardent feulement 
les Bourgeois particuliers de la ville de Neufchatel , & non 
pas tous les fujets ? Et fe pourra-t-on perfuader qu'il y ait 
plus de facilité à trouver des Juges quand le différend regar- 
de toute la Souveraineté , que quand il regarde une feule 
Ville? Dans ce dernier cas on peut chercher des Juges dans 
lerefte del'Eftât, mais quand TEftat tout entier eft interef- 
fc , c'eft le véritable cas où il faut chercher des Juges étran- 
gers. 

L'exemple propofé par l'Auteur du Mémoire n'eft pas 
moins avantageux à Madame de Nemours j l'inveftiture qui 
avoit efté donnée à Leonor d'Orléans &c à Jacques de Sa- 
voye tous deux pretendans la Souverainté de Neufchatel , 
n'ayant pas terminé leur différend , les Eftats eurent recours 
à ceux de Berne , ils n'avoient donc pas le pouvoir d'en con- 
noiftre. 

Mais il eft inutile de raifonner fur la Loy , quand elle s'ex- 
plique d'elle mefme 5 le traité de Conbourgeoifie qui eft de 
l'année i4o6.(ConraddeFribourgeftant Comtede Neuf- 
chatel ) y eft formel , il comprend en termes exprés , Zes 
bourgeois tant forains que dedans la ville de 2<feufchatel. C'eft â 
dire, tous les fujets de la Souveraineté j & fîdans cesaftes, 
on ne parle fouvent que des Bourgeois delà ville deNeuf- 
chatel, c*eft parce qu*elleeftla capitale, 6c qu'elle donne 
le nom à toute la Souveraineté. 

Cette difficulté eft encore plus nettement décidée par un 
jugement rendu pir ceux de Berne en l'anijéj. Surie dif- 



6i ' 

ferenà fitrvenu entre Zeonor ^Orléans , ^ les Bourgeois forains ds 
Neufchatel , pour les drpics qu'ils pretendoient ne luy pas 
devoir. Après cet exemple , peut-on douter que les fujecs 
delà Souveraineté ne foient compris dans les traitez delà 
Conbourgeoifîe, & que Berne ne foit fondé en droit & en 
polleflîon de connoiftre de leurs difiFerends avec le Souve- 
rain î 

L'ade du i-r. Avril 1557. y eft encore plus exprés : il con- ^ , 
tient une prolongation de terme , demandée parles Agens ^„ ,«„ 
du Duc de Nemours , Comte de Neufchatel, en une caufe deUPratt- 
intentée pardevant le Canton de Berne contre luy par les fùiiica,ture 
Eftats , Comté , Ville 6c Seigneurie de Neufchatel . Le pou- au cantùvt 
voir de Berne eftconceu en ces termes. En vertu du droit dt ^' **''"'■ 
Bourgeoijie perpétuelle entre le Comte de Fïibourg (^ Nous , com- 
me Médiateurs ^ Ju^es ordinaires entre le fufdit Prince ^fesvaf- 
faux j ^ généralement tom les Jujets de la Comté de NeufchateL 
Il n'y a rien de plus formel. 

Mais quand mefme cette Conbourgeoifîe ne regarderoit 
que les Habitans de la Ville de Neufchatel , on demanderoic 
volontiers à l'Autheur du mémoire, pourquoy les gens des 
Eftats n'y feroient pas comprisjs'ils reprefentent toute laSou- 
veraineté, à plus forte raifon, la ville capitale qui en fait une 
partie-, & mefme fi dans le procès de Leonor d'Orléans j 
l'auteur prétend que Berne en prit connoiflance , parce 
que les Officiers de la ville de Neufchatel eftoient interve- 
nans , difconviendra-t-on que ces mefmes Officiers dans le 
-différend de Madame de Nemours avec Madame de Lon- 
gueville , ayent écrit à Berne pour la défenfe de leur prer 
tendu privilège , & qu'ils fe foient par confequent rendus 
parties contre Madame de Nemours ? 

Elle foûtient davantage, que ce qui s'appelle Eftats à 
Neufchatel , n'a pas le pouvoir de juger fouverainement, 
au moins dans les affaires de confequence. Il y a un tribu- 
nal fuperieur qu'on nomme les Audiences générales. Il eft 
compofé d'un bien plus grand nombre de perfonnes , ôc 
des plus qualifiées. Il eft vray que dans les derniers temps, les 
Aflemblées ont efté plus rares par la difficulté de les convo- 
quer -, mais leur autorité Scieur pouvoir fubfiftent toujours. 

H iij 



€i 

On ne dira pas que dans l'Eglife on ait ofbé le pouvoir 
aux Conciles, parce qu'il y a un ficcle qu'ils n'ont eftéaC-. 
femblez. 
Livre des p^]- j^ proccdure faite en 15^1. pour la prife de poffef- 
^incretii- ^o" ^^ Lconor d'Orleans Se de Jacques de Savoye , il eft por- 
Ui dti^euf- té, Que fcachant que ces deux Seigneurs <^^ leurs Sœurs font les plus 
'J'"^^^' ^ proches héritiers de François d'Orleans Duc de Lonyieville ^ Com- 
te de Neuf chatel^ ils f(^iiuroient volontiers d'eux yS' ils ■vouloientcon^ 
fentir quà l'a.ffifiance de l'audience illec fre fente , elle piifi ^ diifl 
juger de la caufe , fans que de la Sentence qui fe donneroit , ils pùf- 
fent protefler ny appeller , où s'ils vouloicnt procéder pardevant la 
jujlice des trois Eftats , dont ils pourraient protefler ^appcUçr fi bc- 
foin efloit , lefquels Ambaffadeurs ^ Procureurs d'un commun ac- 
cord ont donné faculté ^pouvoir aux Seigneurs des audiences. 

Par cette procédure qui eft la dernière pour une contefta- 
tion pareille à celle dont il s'agit. Il eft nettement juftifié 
qu'il y a un Tribunal Supérieur qu'on nomme les Audiences, 
qu'on peutappeller des jugemens rendus parles trois EftatSj 
&qu'ils n'ont par confequent aucun pouvoir de juger Sou- 
verainement en ces matières ; qu'enfin les Audiences mefmes 
ne font pas competens pourconnoiftre du diff^erent de la 
Souveraineté que parle confentement de ceux qui la pré- 
tendent. 

Ce font ces Audiancesqui, fous l'autorité du Souverain 
eftabliflent lesLoix^ Se c'eft à eux qu'appartient de faii-e les 
Decretales , les Eftats ne font juges que des affaires ordinai- 
res, Scmefme ils n'en connoiflent en dernier reflbrt qu'eit 
cas d'appel pardevant eux, des juges inférieurs; mais à l'é- 
gard des caufes qui font portées diréârement à leurTribunal, 
on en peut protefter &: appeller comme il paroift par une de 
?. i04. ces Decretales de l'an 1565. 

F. ii7. Il y en a une autre de 1560. qui eft encore bien plus ex- 

prefle , elle s'explique en ces termes, // eft décrété par Mef- 
jteurs des Audiances que MeJJîeurs des Eftats ont plein pouvoir , 
autorité ^ faculté de dorcfnavant vuider ^ j^g^f définitive- 
ment tout point eCacceffoire , touchant poffe.fftons , héritages , tefta- 
mcns ^ donations entre-vtfs ; & cela en confideration que plu- 
(teun détenteurs ^ jouïffans dtc bien d^autruy contre Dieu ô" ras- 



^5 

fonne tendaient qu'à longueurs ^fuites pour toujours jouir -^ Mais 

quant à la Caufe principale , iceUe ne pourra efire connue ny ju- 
gée que par Mejfieurs des Audiances feulement. 

Comment après cela le Panegyrifte du jugement de Neuf- 
chatel a-t-il pu avancer fa propofition, fidans les affaires 
ordinaires par cette Decretale les Eftats n'ont la faculté de 
connoiftre & juger que la provifion qu'ils appellent accef- 
foire ? & fî le jugement du principal eft refervé aux Audian- 
ces privativement à tout autre j comment les Eftats ont-ils 
pu prétendre d'eftre compecensd'un différend de cette qua- 
lité ? 

Il faut donc conclure que ce jugement de Neufchatel ne 
peut fubfifter dans la forme, puis qu'il eft rendu par des Ju-> 
gesmcompetens quin'avoient aucun pouvoir de prononcer 
fiirlaqueftion deleur Jurifdidion, 6c quinepouvoient pas 
refufer à Madame de Nemours de fe pourvoir pardevant 
l'Eftat de Berne pour ce différend. 

Mais fî ce jugement eft irregulier dans la forme, il eft en- 
core plus injufte dans le fonds j il s'agifToit de la Souveraine- 
té dont il a efté déjà remarqué que les fujets ne pouvoient 
connoiftre. Les Souverains ne tiennent leur Couronne que 
de Dieu , il n'y a que luy au delRis des Monarques , il eft feul 
Juge d'un droit fî éminent, fî ce n'eft qu'ils veuillent bien 
eux-mefmes choifîr des voyes de médiation , ou convenir de 
Souverains comme eux qui puifTent terminer ces grands dif- 
ferens. 

Si Leonor d'Orléans & Jacques de Savoye ont bien voulu 
recevoir Tinveftiturede la main de leurs fujets, c'eftdeleur 
confentement & par l'afFcmblée des Audiances j & pour dire 
mieux , s'ils ont demandé une fimple mife en polPefTion ( le 
mot d'mveftiture ne pouvant s'y appliquer dans fon véritable 
fens , ) ce n'a efté que pour fatisfaire à la Coutume & à la 
formalité ; Et en effet, l'Auteur du Mémoire luy-mefme de- 
meure d'accord que les Eftats de Neufchatel portèrent ce 
différent devant ceux de Berne : 6t il paroift par une infinité 
d'aétes que ce fut les Cantons Suiffes qui connurent d'une 
conteftation qui a duré très long- temps entre les héritiers 
de la maifon de Chaflant , ôc Marie de Bourbon Du- 



64 
chefledc Longueville qui eftoïc auiïl partie pour la Souve- 
raineté de Valangin, que nous avons remarqué avoir efté 
fî long- temps hors de la main des Souverains de Neufchatel. 
Mais que des Sujets, Se encore un Tribunal inférieur au 
préjudice d'une incompétence propofée, & par un attentat 
au droit des Souverains, ayent ofé prononcer un jugement 
de cette qualité j c'eft ce qui n*a point d'exemple dans l'Hi- 
itoire. 

Dans les Monarchies eledives , la decifion dépend à la 
venté de ceux qui ont le droit d'élire, quoyque Sujets de 
la Souveraineté , comme dans la Pologne ôc dans les Eftats 
Ecclenafliques , parce que la feule élection difpofe de la 
Couronne ^ mais il n'en eft pas de mefme dans les Souverai- 
netez fucceffives & héréditaires, parce que le droit pafTe au 
Souverain avec la naiflance , & fait qu'il n'eft obligé dere- 
cônnoiftre que Dieu feul au defTus de luy. 

Il eft mefme de la difpofition de droit , que nul ne peur 
avoir jurifdiAion fur fon égal ; bien mains l'rnfeneur ôc le 
lujet fur fon fuperieur 8c fon fouverain. 

Sil'on ajoute à toutes ces confiderations qu'icy les Juges 
eftoientles véritables parties , puis qu'ils eftoient dans la dé- 
pendance de Madajiie de Longueville , & dans la crainte 
d'eftre depofledez de leurs Charges par Madame de Ne- 
mours j & que d'ailleurs lesEftatsn'avoient aucune liberté 
de leurs fuffrages -, c'eft un fi puiflànt amas de raifons & une 
fi grande abondance de droit,qu'ilne doit refter aucune dif- 
ficulté pour la nullité dece jugement. 

Comme il eftirregulier Se injufte dans fa première partie, 
où l'on adjuge l'invertiture des Souverainetez à Madame de 
Longueville, il l'eftauffidans la féconde, qui condamne le 
lieur de Molondin à un baniflTement perpétuel , avec confif- 
cationderous fes biens. 

Et en ce point , il pèche dans la forme &; dans le fonds. 
A l'égard de la forme , outre l'incompétence juftifiée qui 
le doit entièrement anéantir, il eft inoiiy qu'on ait con- 
damné les plus coupables fans leur faire leur procès. On a 
prétendu que c'éftoit un crime de felonnie,&i que le fieur 
de Molondin avoic violé les droits ÔC les privilèges de la 

Souveraineté. 



Souveralineté. Mais le crime de leze-Màjefté aa pfemier 
chef tft fans douce plus punifTablè , 6c néanmoins il n'y a 
point d'exemple , que dans ce crime fi grand , qu'il fait hor- 
reur à la nature mefmejOn air condamné les parricides qui 
en eftoient manifeftemenc coupables , fans avoir inflruic 
leur procès dans toutes les formes, &avecla dernière exa- 
^içi\clc. 

C'eft neanmoinsde ce jugement que Tauteurdu mémoire 
a prétendu fe faire un titre inconteflable : ildevoit encore 
dire pour l'appuyer, que les gens de Madame de Longueville 
Y prefidoient, & qu'ils furent aflezinconfiderez pour exciter 
le peuple à fedition , & faire les derniers outrages à une pcr- 
fonne qualifiée 5 il ne devoit pas mefme oublier qu'il y avoic 
eu des voix pour le condamner à la mort j 6i il devoit après 
cela faire l'apologie de ce jugement , qui fans raifon , & 
contre les règles , a condamné un innocent , & n'a délibéré 
que fur le choix de la peine qu'il luy voiiloit impofèr. 

Mais au fonds , quel eft le crime du fieur de Molondin ? il 
n'agiflbit que comme Procureur 6c Envoyé de la Princefle 
qui fèpreten doit Souveraine. Avoit-il pafleles termes de 
fon pouvoir, ôclesordresdontileftoit le porteur? Quand il 
en auroit efté le garand , n'a- t-on pas juftifié que Ces deman- 
des eftoient régulières &: légitimes ? & enfin puisqu'il repre- 
fentoit Madame de Nemours, en luy faifant injure , n'a- t-on . 
pasbleffé le droitdesgens,6c lesloixles plus inviolables? 

Il n'eftoic pas mefme fujet de cette Souveraineté , comme 
l'a prétendu l'auteur du mémoire, fes perès & luy-mefme y 
avoienc rendu à la vérité des fervices confiderables j 6c on 
n'a pu luy faire d'autre reproche qued'eftre entré dans les 
interefts de Madame de Nemours. L'auteur du mémoire 
l'accule d'ingratitude , di, d'avoir oublié les bienfaits qu'il 
ayoit receus de la Maifon de Longueville j mais il n'a pas 
pris garde que Madame de Nemours eftant reftée feule de 
cette Maifon, il ne pouvoir donner desmarques plusjuftes 
de fa reconnoiflance , que de s'attacher à fon party avec fer- 
meté, malgré le grand crédit qui luy eftoit oppofé , 6c les 
menaces continuelles qui luy eftoient faites. 

I 



(55 

Ainfî ce prétendu Jugement eft nul dans tous fes chefs. Si 
J'on cQ-nfidcre la forme, il eft rendu au préjudice d'une in- 
compétence propofée par des Juges qui n'avoient pas le 
fjouvoir d'établir leur jurifdiclion ; non feulement parce que 
esEftats n'ont qu'un tribunal inférieur dans les matières 
de confequence ; mais encore parce qu'il n'y avoit que le , 
Canton de Berne qui pûft juger ce fait d'incompetence.Il eft 
rendu contre les règles , prononçant une condamnation ca- 
pitale fans aucune inftruétion , Ôc enfin il eft rendu par des 
Juges fufpeds qui font dans la dépendance de Madame de 
Longueville , 8c qui n'avoient aucune liberté de fufFrage, 
Si l'on confîdere le fonds , ce Jugement décide une queftion 
de Souveraineté, dont les fujets ne peuvent jamais connoi- 
ftre dans les Eftats héréditaires 5 & condamne un innocent i 
une peine capitale. 

Il est donc juftifié que Madame de Nemours,nonobftant 
la renonciation portée par fon Contrat de Mariage, & le 
prétendu Jugement de Neufchatel a dr^it, corrwtie héritière 
du fang de Henry d'Orléans fon père , i^-dé Charles Paris 
d'Orléans ion frère , aux Souverainetez de Neufchatel. 

Que quand cette renonciation feroit valable j que les deux 
frères de Madame de Nemours auroienteu la fucceflîon du 

Îiere commun ,à fon exclufion ; ôcqu'ainfi la Souveraineté 
eiir auroit appartenu chacun pour moitié , elle feroit tom- 
bée à Madame de Nemours pour le tout, par rinftitution 
contenue au teftament de Charles Paris d'Orléans fon 
frère. 

Que la claufe de retour appofée à la donation faite par 
l'Abbé d'Orléans à fon frère , qui ne pouvoir eftre au pluj 
que pour la moitié, eftant devenue caduque par fon inca- 
pacité , l'exécution du teftament ne trouve aucun obfta- 
cle, & rinftitution défère le droit tout entier à Madame 
de Nemours. 

Et qu'enfin , quand l'Abbé d'Orléans pourroit prétendre 
quelque part dans ces Souverainetez, la curatelle, ou pldtoft 
la régence en devroit appartenir à Madame de Nemourç 



67 
comme fa plus proche & prefompcive heritiere. 

Ainfi que l'auteur du Mémoire auflî- bien que Tes emiflàires, 
ceflei^de publier par tout que les droits de Madame de Ne- 
mours ne font que des chimères Scdesvifîons, Scw'il iaf 
fafleaumoinsla juftice de croire, quec'eftune affaire, Se 
des plus grandes & des plus confiderables. 




SP 






tid(tf£^'*>- 



-■.«SUfl^-k» 



we>^ 



>•># 



y-:riÀ''. 



',f^"A:A-V ..-.