(navigation image)
Home American Libraries | Canadian Libraries | Universal Library | Community Texts | Project Gutenberg | Biodiversity Heritage Library | Children's Library | Additional Collections
Search: Advanced Search
Anonymous User (login or join us)
Upload
See other formats

Full text of "Sommaire du procez d'entre Nicolas Le Jeune, prestre curé du Chamblac, demandeur en complainte, contre Siméon de Lannay, prétendant en ladite cure"

àààààààààà'MàààààààààààààMàààààààà 
SOMMAIRE BV TROCEZ , 

D'ENTRE Nicolas le Jeune, Preftre Curé du Chamblac, De- 
mandeur en Complainte. 

CONTRE Simeon de Lunnay prétendant en ladite Cure. 

L s'agit du pofTeflbire de la Cure du Cliamblac ^ le Sieur de 

Bonnevillequi eneftle Patron, y a prefentc ledit lejeune fur 

lademiffionde Maiftre Jacques leTeliier, auflîprefenré parle 

Sieur de Bonnevillcj Lejeune en a eflé pourveu fur cette pre- 

fentationpar MonfieurrArchevefque de Rouen, en vertu de 

laquelle il en a pris poffefîîon. 

Ledit deLannay au contraire a furpris une prefenration du Roy enlitige^ 

en confequence de laquelle il a efté pourveu par Monfieur l'Evefque d*E- 

vreux, ôc en a pris pofleffîon. 

Laqueftion eft donc def^avoir s'y il yaed litige lorsque ledit le Tellier 
(que ledit lejeune reprefente) en a efté pourveu. 

Il eft vray qu'avant l'année 1600, il y aeii un litige formé par le Sieur Ba- 
ron de Ferieres pour raifon dudit Patronage contre le Sieur deBonnevilIe^ 
mais ledit prétendu litige a finypar unetranfactiondu 28. Janvier i6co. par 
laquelle Dame Charlotte desUrfins lors Dame de Ferieres, a reconnu que le 
droidde Patronage appartenoic au Sieur de Bonneville, laquelle tranfaébion 
aeftéhomologuéepar Sentence du Juge d'Orbec du 9. Février 1600. Se l'a- 
mende payée. 

Etnefertaudit deLannay de dire Cquoy que cefoit tout le fort de fadef- 
fence ) quelarranfaâion de 1600. a elle faite par le mary de la Dame de Fe- 
rieres en vertu d'une Procuration qui n'eft point rapportée, parce qu'elle eft: 
énoncée, dattée , & les Notaires qui l'ont receuc nommez ; Se le Confcil 
a jugé par plufieurs Arrefts^fuivant mefme l'opinion de Maiftre Charles du 
Moulin , qu'après quarante ans l'on n'eftoit plus recevable à demander que des 
pièces énoncées dans un a<fte fuffent rapportéesj Età plus forte raifon ledit de 
Lannay eft mal fondé à demander que ladite Procuration foit rapportée, puis 
qu'il y a foixantcSc douze ans, joint que ladite tranfactiona efté exécutée par 
plufieurs actes en confequence ; Et que lors dcrArreftcontradidoiredu Par- 
lement de Rouen du 19. Juillet 1670. elle aefté veuë,&n'aeftéconteftée. Se 
afervypourfairedebouttetle Sieur de Ferieres de fa prétention au Patronage 
du Chamblac, 

Et à refgard de la Sentence d'homologation, il eft inutile audit de Lannay 
d'alléguer qu'elle n'a point efté compulfceavec luy , puifque c'eft un Extraid 
du Greffe figné du Greffier qui l'a délivrée en confequence d'une Ordonnan- 
ce dujuge, parce que le Greffier qui eftoitlors de ladite Sentence d'homolo- 
gation eftoitdecedé ,& qu'il n'eftpas neceflaire de compulferles Sentences 
ou Arrefts qui fe délivrent parles Greffier! j en forte que ladite Sentence ne 
peut pas eftreconfîderée pour une fimple copie collationnée , ainfi que le fup- 
pofe ledit de Lannay , mais pour une grofte en bonne forme qui ne peut point 
eftre conteftée. 



t 



r 



4 




mm 

Ha 



m 



■■ 



'rt-1. 



■ •■■'■^^ 



Et ce qui prouve & fait voir la vérité Si l'entière exécution de ladite tran- 
raétion 6c Sentence d'homologation, & que par confequent Tonne lespeut 
point contcfterj bien que ce foit furquoy ledit Lannay appuyé toute fa def- 
fenfe , c'efl: qu'en confequence defdirs A<£i:es Se du droift dudit Sieurdc Bonne- 
ville fur le Patronage de ladite Cure du Chamblac ,1e Sieur deBonncville a 
prcfenté à ladite Cure fans aucun troubleJacquesHamel en l'année 1613, 
François Hamel en 1626. 
Pierre de la Boulaye en i6y6. 
Jean Veron en 1637. 
Marguerin Morin en 1664. 
Lefquels tous ont efté pourveus de ladite Cure fur la prefentation dudit 
Sieur de Bonne ville, ScenontjoUy paifiblement êcfans aucun trouble de la 
parc dudit Sieut de Ferieres n y d'autres. 

Et en 16^7. ladite Cure du Chambtac ayant vacqué parlademiffion dudit 
JWorin , le Sieur deBonneville yauroit pretcncé ledit Maiftre Jacques le Tel- 
lierqui en a efté pourveu par i'Evefque Diocezain fur ladite Prefentation, 
&jouy de ladite Cure paifiblementjufqucs à ce que ledit de Lannay ayant 
•furpnsune PrefencationduRoy en prétendu litige le ij. Avril 16^9. en con^ 
fequence de laquelle il auroit efté pourveu & pris poflcflïon, & pour prétexter 
fon prétendu litige, il rapporte un Esploict en bref de Patronage du 25. Mars 
i66«;. donné la Rcquefte du Sieur Baron de Ferieres audit Sieur de Bonne- 
ville j Etenfuitte il auroit formé complainte au Confeil contre ledit leTellier, 
oùiJàuroitfbrjjris Arrcftle 14, Juin 1670. qui l'auroit maintenu. 

Mais le Sieur de Bonncvi/Je s'cftanr pourveu auConfeil Privé en Règle- 
mentdeJugesd'eiitreleConfcit & le Parlement de Rouen' qui avoir débouté 
le Sieur de Ferieres de fa prétention au Patronage de ladite Cure , & maintenu 
ledit le Tellier pourveu par leditdeBonnevilIe, le Confeil Privé auroit rendu 
Arreft contraditïtoire entre ledit Sieur de Bonnevdie, ledit de Lannay Se le 
Jeune le 14. Aouft 1671. par lequel il auroit renvoyé lefdits de Lannay 6c le 
jeune au Confeil pouryproceder amfi qu'ils auroient pii faire avantledit Ar- 
reft du Confeil du quatorzième Juuu 670. rendu entre ledit de Lannav &Ie 
Tellier. 

Tellement que le Confeil voit que lorsque ledit de Lannay a obtenu fa 
prefentation en prétendu litige le 15, Avril 1669. Il n'y en avoit aucun , ôc 
n'y en pouvoit pasavoirpuis qu'il avoit finy par ladite Tranfaâiion & Sentence 
d'omoiogation de l'année t6oo. lors de laquelle Tamendeavoit eft atftuelle- 
ment payée j & lerquelles mefme Tranfhition ^ Sentence d'omoiogation 
ont eu leur entière exécution paifible&: fans trouble, pendant le temps de 
foixante Scdix ans que ledit Sieur de Bonnevilleapourvcuà ladite Curetant 
au moyen dcfdites provifions cy-deftlis ,quepar un adveu rendu auparavant 
l'annéeiôoo. contenu en ladite Tranfaâ:ion,par laquelle leditadveu eft receu 
comme bienprefenté avecle droit de patronage de ladite Cure , appartenant 
audit SieurdeBonnevilleàcaufc de fondit Fief de Bonneville, 6c lequel adveu 
eft confirmé par un autre rendu au Roy par ladite Dame de Ferieres en l'an- 
née 1604. vérifié en la Chambre des Comptes en 1611. Se par un autre adveu 
rendu par ledit Sieur de Bonneville en l'année i(S6S. de fon dit fief de Bonne- 
ville, audit Sieur Baron de Ferieres fuferain, avec ledit droit de Patronage 
de la Cure du Cliainblac, lequel elt confirmé par ledit Arreft contradictoire 
du Parlement de Rouen du mois de Juillet t6-]0. 



Ecne peutledit dcLannay tirer aucun avantage de l'ExpIoià du ly. Mâfs 
i66g, en bref de prétendu Parronnage. 

Primé , Parce que il ne peut pas ertre confideré pour un litige ferieux , mais 
unfoppofé litige, formé pour lé fiire un prétendu droit puisqu'il eftjuftifié 
au proccz par les pièces mefmesdudit deLannay,que le mefme jour zy. Mars 
1669. que ledit Exploict fut donné audit Sieur de Bonneville, à la Requeftedu- 
dit Sieur Baron de Fer)cres,ledic Sieur Baron de Ferieres donna fa prefentation 
de ladite Cure à M' Charles de la Potterie lequel a abandonné faditeprefen- 
tation qui fait bien connoiftre que ledit Sieur de Ferieres n'y avoit aucun droit 
& que ledit prétendu Brevet en litige obtenu par ledit de Lannay, n'eftoit 
qu'une fufci cation dudit Sieur Baron de Ferieres , & un prétexte fuppofc pour 
troubler ledit Sieur de Bonneville. 

Secundo t ledit lejeunerepre^te ledit le Tellîer puis qu'il eft pourveu fur fk 
demilîion. Orfuivant la prefemarion mefoie dudit de Lannay ledit prétendu ' 
litige feint & fimulc,n'avoît point encore efté formé en 1667. lors que ledit 
le Tellîer a efté pourveu, & par confequenc il ne peut donner atteinte au droit 
dudit le Jeune. 

Tertzô i Par la difpofition de la coutume de Normandie, Article 73. Leli- 
tige n'eft point formé qu'après la conteftacion en caufe laquelle n'ayant efté 
fdJte que le 17. juillet de Tannée 1669, parPappointementendroitquia efté 
pris entre les parties^ Ôcproduit au procez ; Il s'enfuit que ce fuppofé litige feinc 
& fîmulc ne peut mefme donner aucun droit audit de Lannay, puis qu'il eft 
pourveu le 15. Avril 1669. trois mois auparavant ladite conteftation en caufe, 
& par confequcnt ledit prétendu litige eftant non véritablement formé , ce qui 
a efté fait du depuis la provifioneo prétendu litige duditde Lannay, neluy peut 
pas fervir pour faire valider fa prefentation obreptice fondé fur un prétendu li- 
tige qu'il convient luy mefme n'eftre arrivé que depuis ïa prefentation en pré- 
tendu litige & lequel n'eft point véritable par lesmoyenscy-defîus,ôcn'efl: 
nullement de la qualité de ceux qui peuvent faire perdre la prefentation aux 
Patrons pour n'eftre point dans les termes de l'Article 73. de la coutume de 
Normandie, Ôi par confequentc'eftàtort que ledit Lannay s'efForce de vou- 
loir troubler leditle Jeune puis qu'il reprefente ledit le Tellier qui eftoit pour- 
veu deux années aux paravantfon prétendu Brevet en litige. 

Joint que parla dirpofitiondei*Article70 de ladite coutume de Norman- 
die , il n'y a point de litige fi la Cure n'a vacqué par mort , ce qui n'eft point au 
cas dont il s'agit , puis que ladite Cure n'a point vacqué par mort , mais par la 
demiffion dudit le Tellîer. 

Et partant ledit le Jeuneefperedelajufticedu Confeil , qui voit toutes ces 
fuppofitions & collu fions, qu'il le maintiendra en la pofTerfîon & joui'fTance 
de ladite Cure avec dépens, dommages 6c interefts, & reftitutiop de fruits. 

Monfuur DE B ERN AG E Raf porteur. 









f 



lli