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Full text of "Precis signifié pour l'abbbaye de Château-Landon. Contre les habitans de la même ville"



PRECIS SIGNIFIE' 

POUR l'Abbaye de Château -Landon. 
CONTRE les Habitans de la même Ville. 

LA réparation de la Tour Befïroy de l'Eglife de Notre-Dame de 
Château- Landon , eft le feul objet qui mérite l'attention.' 

Le point décifit eft que cette Tour n'eft ni fur le Chœur, ni fur les 
Cancels. 

C'eft une Tour appliquée au mur du Chœur, donc un des cotez eft 
-feulement porté fur deux gros Piliers du Chœur, qui excédent au-de- 
dans de la Tour de près de cinq pieds. 

L'appuy que cette Tour emprunte de ces deux Piliers, ne la rend pas 
une charge des gros Décimateurs, c'eft une complaifànce de leur parc 
d'avoir foufferc cette (urcharge aux deux Pilliers de leur Chœur. 

La Tour n'eft que jointe & attenante au Chœur, comme l'onc die les 
Experts. 

L'idée de même bâthTe eft inadmiffible. 

1°. Parce que l'infcription de la Tour bâtie en 1450. y eft contraire; 

2°. Parce que les autres Piliers bâtis expreiTément pour la Tour, iont 
d une autre forme d' Architecture. 

3°. Parce que les Pilliers paralelles de l'autte côté du Chœur, font 
moulez comme les deux qui forment l'arc doubleau du Chœur, 

La même bâtîfle eft même indifférente , l'Arrêt du Conleil conrre les 
Habitans de Mefieres , Ta di fer te ment jugé. 

Cette Tour n'eft point Cancels du Chœur. 

Elle eft fi peu bâtie fur Je Chœur ou iur le Sanctuaire , quelle s'élève 
dans l'air au côté du Chœur, de foixantes pieds. 

Il y a une Goutiere de pierre encre la Voûte du Chœur, & la Tour, 
êc cette Goutiere eft précifément pofee fur l'arc doubleau du Chœur : 
ainfi il y a une féparation entre le Chœur & la Tour. 

Le Chœur peut fubfifter tel qu'il eft fans la Tour, la Tour peut être 
abbatue fans que le mur & les Piliers du Chœur en fouftrenc. 

L'Arrêt du Parlement du 1 6 Jui n 1723. rendu fur productions refpec- 
tives des Parties contre les rlabitariyriè' Loches, eft dans le cas d'une Tour 
appliquée au Chœur , & qui de même avoir fes lïaifons dans le mur du 
Chœur, & s'appuyoic lur les Piliers du Chœur j les gros Décimateurs 
ont été jugez exempts de cette réparation. 

Voilà un préjugé précis fondé en maxime» tout ce qui n'eft point le 
Chœur & Cancels eft à la Charge des Habitans. 

Auiïi l'Abbaye en aucun tems n'a telle fait les réparations de ce Clo-; 






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cher, & en 166%. dans l'incendie, les Habitans ont réparé le tore & le 
dommage furvenu à la Tour, à la Chapelle S. Jacques, à la Sacriftie , au 
Beffroy, au Clocher & a la Nef. 

La miiere alléguée par les Habitans , la prétendue richefTe de l'Ab- 
baye, fonc deux faits également controuvez, & ne peuvent être un moyen 
dans la caufe. 

C'eft à la règle qu'il faut fe rapporter : l'Edit de 1695, fixe les obliga- 
tiont du Décimateur, le Chœur & Cancels font à fa charge, & rien plus* 
la Tour icy n'eft ni Chœur ni Cancels, elle fe fert feulement de deux Pi- 
liers du Chœurs mais c'eft une fouffrance, c'eft une facilité qui a lait l'ac- 
corder, & de-là les charges du gros Décimateur n'en peuvent être aug- 
mentées* la fituation de la Tour jointe & attenant le Chœur, marque un 
ouvrage diftincT: & féparé du Chœur > le chœur fubfifte & peut fubfifter 
indépendant de la Tour, la Voûte du Choeur eft léparée par une Gou- 
tiere, la Tour continue de s'élever le long du mur, ainC elle n'eft ni Can- 
cels, ni fur le Cœur. 

Le BefFroy ne fut jamais à la charge du gros Décimateur , c'eft une 
Charpente pour foutenir les Cloches , les Cloches font à la charge des 
Habitans, l'acceffoire a toujours fuivi le principal. 

Une dernière reflexion importante , c'eft que les Habitans par leur de- 
mande introducTive avoient conclu aux réparations de la Sacriftie, de la 
Chapelle S. Jacques & de la Tour, comme Canceis du Chœur. 

La Sentence n'a condamné l'Abbaye qu'à la réparation de la Tour & 
du Beffroy > donc le Juge même n'a pas réputé la Chapelle S, Jacques ni 
la Sacriftie être des Cancels , ce font des Collatéraux du Chœur j com- 
ment donc fuppofer la Tour être Cancels ? 

Et cet ancien {yftême des Habitans qu'ils on renouvelle à l'Audience, 
fe détruit dès qu'ils ne font pas Appellans de la Sentence de Nemours, 
tju'au contraire ils en foutiennent le bien jugé: 

D'où refulte que la Tour qui n'eft pas plus liée au mur du Chœur que 
la Sacriftie & la Chapelle S. Jacques, ne peut être envifagée que comme 
un Collatéral du Chœur, puifquelle eft fur le même alignement que 
la Sacriftie. 

Il eft donc jufte de conclure d'après les monumens 6c les Actes rap- 
portez, d'après la fituation de la Tour, d'après les principes & la Juris- 
prudence, que cette Tour ni le Beffroy ne peuvent jamais tomber en char- 
ge aux Gros Décimât eurs* ceft ce que l'Abbaye de Château-Landon ef- 
pere de la Juftice du Confeil. 

M e BLANCHARD, Avocat. 

1e Doux» Proc. 









De l'Imprimerie de U Veuve d' À h d R »" K n a 1 1 n , a« milieu du Pont Saint Micnet, 

an bon Proitâêvr,