Factum du procez de Monsieur le cardinal de La Rochefoucault, abbé de l'abbaye de Saincte Geneviéve du Mont à Paris ,& les religieux de ladite abbaye, demandeurs. Contre frere Martin Citolle curé de l'eglise Sainct Estienne, & les marguilliers de ladite eglise, defendeurs. Et encor lesdits religieux, abbé & convent... Contre Monsieur l'archevesque de Paris...

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FACTVM DV PROCEZ

DeMonfieurle Cardinal de la Rochefoucault,
Abbé de l'Abbaye de Sain£te Gcneuiëuedu
jVlont à Paris: & les Religieux de ladite Ab-
baye, demandeurs.

Contre Frère Martin Citoîle Curé de l'Egltfe SainU Efiienm , &
les MarguïÏÏiers de ladite Bglife , défendeurs.

Et cncor kfdits Religieux, Abbé &C Conuenc, défendeurs & de-
mandeurs.

Contre Mon/leur t^rcheuefque de Paris, demandeur & défendeur^

* •

E différend qui cfl entre les parties au Confcil Priué da
Roy, ne procède que de ce que de part ou d'autre on fc
méprend, en la ditîcrcncc qu ily a entre les droi£ts pure-
ment Epifcopaux , que ledit fieur Archeuefquc peut prc*
tendre en l'Eglife Curiale de Saind Eftiennc , première fille
dépendante deladite Abbaye : & les prééminences & droids honorifiques
que les demandeurs ont dro ici d'y auoir en confequence de ce qu'ils en fo nt
Supérieurs, Curez primitifs, Patrons, Fondateurs j & Seigneurs temporels \
& que le Curé d'icelle , en qualité de Religieux de ladite Abbaye , cft
fuict à leur lurifdidion fpirituelle & temporelle , fauf en ce qui con-
cerne Vadminiftration des Saindts Sacremcns , & le foin des âmes, dont
il doit refpondrc audit fieur Archeuefquc de Pans, & fubirfa iurifdidlion,
de laquelle il ne s'agit point, & ne défirent les demandeurs la contefter.
C'cft donc ce qui a cftc caufe que les défendeurs , pour donner fuiet à
la rcuolte qu'ils ont faite contre ladite fupcriorité, afin d'abohr les droiâs
de ladite Abbaye, & rendre ladite Eglifc Curiale indépendante d'icelle,
& le Curé Religieux atfranchy du voeu qu'il a fait entre les mains de fes
Supérieurs , ont commencé à faire éclattcr leur deffein le iour de la Fcfte-
Dieu en Tannce 1658. que les demandeurs fe difpofoicnt de faire la Pro-
ccflion folemnellc du Saindt Sacrement de leur Eglife Abbatiale \ par-
ce qu'ayant veu que l'Abbé Coadiutcur reucftu d'habits Pontificaux,
defiroit porter le Sainte Sacrement entre fes mains pour plus cran

A ^

de dcference d'honneur, & obcïrcn ce faifant aux décrets ^confticutions
de faSaincftctédu i.luin i6iS. touchant l'ordre de la Proccflion du Sainâ:
Sacrement, ils s'en feroient offenfez , fous prétexte que qucloucs années
précédentes ledit Saind Sacrement auoic eilé porté ïùr vn brancart : de
forte que pour éuitcr aux dcfordrcs que les détendeurs cuffcnt dcllors faic
en ladite Proccflion, ledit AbbeCoadiutcur auroic elle contraint de con-
fcntir que pour ce iourilne feroit rien innoue, ôc auroit elle faite comme
auparauant fous la conduite & direction dudit Abbé , au ce le Sainâ: Sa-
crement & Croix de l'Eglifc Abbatiale jle Cure de Sainct Ellicnnc en fon
rang de Religieux fans cftole , les Marguillicrs fans baguettes ou autres
marques d'authoritéi& les Officiers de la luftice temporelle de ladite Ab^
bayCjfuiuans te Clergé d'iccUe Abbaye.

Mais lefdits Curé & Marguillicrs, aufquels ledit ordre &c folemnircz de
ladite Proccflion font odieules, amfi qu'il paroift par leur inuentairc fcruanc
d'aduertiflcmenc fol. 6. ont en l'an 1659 le mefmc iour de la Feftc Dieu,
mis la coignée à la racine pour fupprimcr de tout point ladite Proccflion
folcmnellc5& la réduire à vnc particulière de SainclrEfticnncfousleurdi-
rcdlion ôc conduite \ & pour ce faire feroient entrez proccfîionnellcment
auec le Sainâ: Sacrement & Croix de Saind Eftiennc,les baguettes hautes
à la main dans ladite Eglife Saindle Gencuicuesôi voyans que les deman-
deurs, particulièrement vn ancien Religieux de ladite Abbaye, Chancelier
de rVniuerfite de Paris , s'ofîcnfoient de cette nouueautc, le fleur Badraa
l'vndcfdits Marguillicrs, promoteur de cette aâ:ion, auroit imper ieufemcnt
commandé audit Curé qu'il allaft quérir fon cftole, pour faire leur Proccflion
à parc. Ce qui obligea lefdits Religieux de demeurer en leur Eglife :& parce
que ladite cnrreprile n'a efté faite qu'en indignation de la Reforme eUablie
en ladite Abbaye, &c porte mauuaileconfequcncc, tanten ce qu'elle va à la
fupprefliond'vneProceflion folemnelle , qui cfloit k la gloire de Dieu &
l'édification des gens de bien, qu'en ce qu'elle tend à l'aneantiflcment des
droidls qui appartiennentà vnc Eglife de fondation du premier Roy Chre-
fticn , & qui a pour Patronc celle que la Ville de Paris a pris pour Protcdricc.
Les demandeurs pour ce fuiet fe lontpourueusdeuanc fa Majefté à fondît
Confcil.

^ ce qutl plaife à Jàdiîe Aîaiepê de la maintenir en l'authoriré des àroiéls,
qui dépendent de leur Supériorité. Et ordonner texecution de deux contraéîs de
fondations faites parles â funéïs Ahhe:^^ leBdtîT Fonlon en ladite Eghp Quriaîe y
eir en cefaifant qtitls di^o feront aux tours dtFifte Dieu de l'ordre de ladite Pro-
ce (Jîon folemnelle du S ainÙ Sacrement ^ en laquelle ajjtjîeront les défendeurs fous U
conduite O* dire fhon dudtt jibbé ^0'APttrei Supérieurs de ladite ^hhayCy fans ente
lefdits défendeurs y puiffent porter le Sain^ Sacrement & Croix de Sawéi Eflien-
ne j ny les Afarguilliers de ladite Eglife leurs baguettes ou autres marqm s dauthorité,
ny le Curé fon ejlole , ny tenir autre rangque celuy de fa profeûîon.

De maintenir aujji lefdits demandeurs es prerozatiues & droiéls honortfaues qui
leur appartiennent en ladite Eglife Curiale^ tant pour ce qui concerne le fermée dium
qui y fera cekhreparl'jibhê Sainéle Ceneuiéue aux fefles du Patron , que pour ce

auic&ncerne les prefeances en ladite Eglijè Curuxle , aux cntenemens où ils ajf feront
(nUprelcnceduditQuré;^ m tauthorité de donner la hencdiéiionan Prédicateur
quiprejihera en icelle Eglifc , quartd l'Abbê^ Pi leur , Soiiflricar^ eu antres Religieux
y feront prefens.

Et pour ce (jui regarde le fdit s Marguillieri , au il ne pourra ejlre procédé à l'élecîion
Vieeux €^Hen U prejence dudit jihbêy & en fon ahfmcedit Pnenr claufiral^ CP* **«-
très amiem Religieux, cjni à cette fin y jrront appelle;^ , ny l'admimflranon du reuenft
de ladite Sglife entreprife, au au préalable les Adatgmlliers ejlem n'ayent fait le fer-
ment entre les mains dudit x^hhé^ Prieur yS ou fprieur^ ou autres de fdits anciens Re-
ligieux en fon abfence ypour icelle ddminifiratton finie j en rendre compte pardeuant
îedtt Abhcy OH autres dcfdits Religieux par luy commu.

St au regard defdites fondations^ que fumant le contracî du i% . OÛohe i^jo.
paf^e entre le feu Jteur le Bel & les A^arguiliiers Sainêî Ejlienne touchant te Serutce
y mentionne J' Jbbè SainBe G eneuiéue y ^ en fonahfencele Prieur clauflral com-
mettra auec le Curé en (a place des Chapelains decede:^ l'^n desdouxe Prêtres habi-
tmx, en l'Bghfe SainÛ Efiimne^pourld célébration dudit Serutce.

Et que Juiuant aujji le contraél du douxjefme lanuier lôoi. par lequel ledit fie ur
jihbé Foulon a fondé deux cens liures de rente annuelle pour le Prédicateur qm pre fi-
chera le Carejme en ladite Eglife, lejdits Aîarguilliers front tenus nommer deux
Predicateun audit fieur jéhbé ^0'en (onabfence au Prieur claufiralj pour en çhoijir
celuy des deux qui bon leur fèmblera.

Ces demandes font fondées tant é's qualités cy-dcuant dites, qu'en la po^.
{"effion immémoriale, qui a fon origine en fuite de ladite fondation Royale ,
parle moyen de laquelle l'Eglife Abbatiale eft originairement Canoniale
&Curialc,& n'a iamais eu autres Supérieurs que les Abbez d'iccUe, auec ce
priuilegc qu'elle ell en toute chofe exempte du Diocclain, & ne recognoift
autre Supérieur, tant en fon chef qu'en fes membres , que le Sainâ; Pontife de
Rome *.fmon en ce qui concerne ledit Cure, lut lequel O do Eucfquc de Pa-
lisa obtenu lurifdicSlion touchant ladite adminiftration des Sacremens , Se
cure des amcs , par conceflion de l'Abbé & Religieux de Sain<5l:c Geneuicuc.

Mais les défendeurs qui ont iugé , que s'ils demeuroient d'accord de ladite
Supériorité, & que ladite Eglife foit dépendante de ladite Abbaye, ou ait efté
partie d'iccllc , ce fcroit admettre lefdites prerogatiues, & droids hono-
rifiques; ont dénié le tout,& misenfaiâ; par leurdit inuen taire fol î. rcdlo,
que les Religieux Sainde Gencuiéue entreprirent fous l'Abbé Ican les
droidtsCutiaux & Parrochiaux fur plufieurs Eglifes, nommément fur l'E-
glife Sainét Efticnnc du Mont: ce qui obligea ledit Odo Euelq^ue de les met-
tre en procez, fur lequel il y eut tranfaélion au mois de luin uot. & qu'elle
contientqueles Abbez & Religieux reftitueroient auditEuefquc de Paris le
droiél Epifcopal en toute la Parroifle de Saindl Eftienne ; qu'en confcquencc
de cette rcrtitution ledit Euefqueconfcntit que le Curé (pofé qu'il full Cha-
noine Régulier ) luy fcroit prctenté, & rcceuroit de luy la cure des âmes ; ce
fontlesprincipalcs dcfenfcs des défendeurs, qui ne confiftcnt qu'en pures
fuppofitions.
^ Daurant que ladite tranfatStion rcfpediucmentproduiccpar les parties, eft

A ij

4

îmcruenue après vnefentence rendue par le Pape Innocent \lî. le premier
chefdelaqucllecft rapporté par le chapitre O/iw. derefîitumne jpotta forum 17.
lequel cil iuftifîé (^u'y ayant eu inftancc pardeuant Icd ! c PapCjcn crc ledit Euef-
queOdo&IcanAbbc,touciiantlaiurifdiâ:ionEpifcopalefurleshabicansdc
la Parroifle du Mont , IcdicTieur Eucfque en fut débouté : & de fai(5t , par vnc
Kequefte que les défendeurs ont prcfentc à fa M a) elle le 7. Feuricr 1641 pour
adioufter 19. pièces à leur produdioniilsallcguent que par ladite fentence
par eux produite, ledit Eucfque eft indéfiniment maintenu en la poiTcflion
des droidls Epifcopaux & Parrochiaux en la Parroiflc de S. Efticnnc,à l'ex-
ception j que la Parroifjieni demeurer oient exempts des excommunications de iuy éma-
nées , ^ que hnjliîution & deftitution du £uté de SamSl Efltenne effoit dclaipte au-
dit Abbé: De forte que par la reconnoiffancc mcfme des défendeurs , ledit
ficur Euefqucn auoit pomt de iurifdidtion fpiritucllc fur lefdits Parroillicnî; ;
Ôcrayantàprcfcn:,ilnelaticncqucparconccllionquiluyacftc faite par les
Abbé& Religieux deSaindcGcneuicue, par ladite tranfaétion, lors de la-
quelle le ditfcrend defditcs parties eftoit de tout point terminé. Et iuftific
aufli ladite tranfa<5tion que ladite Eglifc Curiale appartient aufdits Reli-
gieux , & l'a ainfi reconnu ledit fieur Eucfque , parce qu'il a traité auec
eux comme fculs parties capables de ce faire i ledit trai6té pailc , mter domtnum
Odonem Epifopum çvr Eccle/iam Parihenjemex'VnA parte , ^ loannem Abhatem
Cir Ecclijîam Sanéîa Genomj-^ exaltera St*pcr querelts quas diélui Epifcoptis moue~
haï de tare parochiahin pdrûchta de Monte ^ ç^r procurationi^HS aujs in parochiA^
ItbMiEcclejîii Canonicorum petebat, ^ è contra Çanomcide lAonte.

De forte que ledit ficurEuefquea reconnu que ladite ParroifTc & autres
appartenoicntaufdits Religieux, & par confequent non vfurpées , & n'cft
point aufïi parlé par ladite tranfadlion de l'Eglifc S. Eftienne, parce quepouc
iors, & long temps du depuis, elle ne portoit aucrenomquc la Chapelle
du Mont,ôc quand il eftoit hit mention delà Parroi{Te,c'eftoitlaparroi(Tcdti
Mont , ou la parroiffe Saindtc Geneuicue : Ce qui a continue iufqucs au Pon-
tificat de lean XXII. comme il eft iuftifie' par vnc bulle dudit Pape, que les
demandeurs ont produit en leur féconde produdion, & a toufiours cfté
ladite Eglife Curiale dcferuic par l'vn des Religieux de ladite Abbaye com-
mis à cette fin par fon Abbé , & non pas indifféremment par vn Séculier ou
Regulier,ainfi que l'ont fuppofe les défendeurs en corrompant le fcns de la-
dite tranfa(ilion,commcontfaitlcfditsMar^uillicrsceluyd'vnc bulle d'Ale-
xandre Ul.pournepasrcconnoiftrcquc ledit Curé n'eft quVn Commis de
ladite Abbaye. Mais parce que lefdits Abbé & Religieux auoient prétendu
de n'eftrc point fuiets à prefcn ter leurfdits Religieux audit fîeur Euefque pour
xcccuoir de iuy ladite adminiftration desSacremcns,par le moyen de Icurfdits
priuilegcs,& que parleurs bulles ils ont le droidt de commettre ledit Reli-
gieux» pour ce fuicc,& pour ne plus tomber en ce différend, il eft porté par
ladite tran fa (5tion , que Prefhyter qmilli parochia j^irituaha pro tempore mini-
flrabit ,€tî<imf ft Canontcm regulam pruefentabitur Eptfcopo y^'abeo curâmreci~
pietanïmarum , ç^ parochianoi ipfius parochta ad mandatum Epifcopi n)el Ardi--
diaconi atahtt , njocabit y parltiv 0* foluet. Ce font les termes conccrnans les

droids de ladite coiicclTiotipi'Occdaatciludit Abbe, qui ne (ont pas géné-
raux pour toutes fortes de droidsEpilcopaux 3 comme le prétendent les dé-
fendeurs par Icurdice requcfle.

Dautancquc ou il cft aufli dit, que Hcchit Epifcoj^o & JrchidUconQ in fin-
gulos de prddicîa parochia ^ omnes^v terdtfl't ^ cxcommumcâtionu ferre fcn-
tentUm , ilyavingt-fixdcfditsParroiilicnsferuircurs de ladite Abbaye, fur
IcfquclsrEuclque n'a aucune iurifdicftionEpilcopalc,& en font aufli leurs
femmes Ôc familles exemptes, {mon pour le regard de fix defdites femmes
demeurantes hors l'enccintc de ladite Abbaye: /« hu fiqutdcm py^diéfts w^w/l
fex perjonis , aut in illts qu^ m loçnm eontm per Ahlatem fuermt fuhtozata nuiUm
Epïfcopm vcl Archidiacontii potejiatem hubehit ^ntfidc comm watnmonio fepjran"
doagatHr, illa cmm cauÇi p'vno iure ad Epiftpum ^ ArclndUconum pertinet:
i}XOYes AUtem pradiclomm Jèx JcruitorHtn mparochia de Ayante extra Canonicorum
fcpt>t manentium lurifdiBwni Epipopi & Anhidiaconi in omniljus fhiritualibus
y«èMrri««/.Dont s'enfuit que ladite iurifdidion Epifcopale efl: limitée , a la-
quelle '«//;;/ accrefcits & qu'en iccllc ledit Abbé a referué pour prenne defon
droid primordial la franchifc de fefdits feruiteurs & de leurfditcs familles,
fauf lefdites fix femmes qui n'y font compnles par ladite re feruation, laquel-
le de droid ^firmatregftUm in cdteris. Au preiudicc dequoy Frère Martin Ci-
toUc ( qui fe veut plus donner d'authorité en fon adminiftration Curiale,quc
queleditficur Archeucfqucn'adedioidsEpifcopauxen ladite Cure) s'y cft
porté aucc telle paflion, que depuis Icproccz il auroit violenté lefdits Reli-
gieux pour leur oftcr le corps d'vn enfant du fieur Petit , Sommelier de
Monficurlc Cardinal delà Rocheioucault Abbé de Sain de Gencuiéuc, &
qui a mefme la garde de la porte de ladite A bbayc , & demeure dans l'enclos
<ficelle,ainfi qu'il efl iuftiHé par l'information qui en a efté produite audit
procez fous la cotte A.

Il cftvray que ledit Curé Ôc lefdits Marguilliers n'ont fondé leurs de-
fenfcs que fur la dignité Epifcopale , comme fi elle concouroit en-
tre eux & ledit ficur Archeucfque, ainfiquilfe voit en toutes leurs procé-
dures , oc finalemen r par leurditc rcqucfte , par laquelle ils difcnt auoir rccou-
uert plulicurs pièces luftificatiues de leurs droids j 6c ncantmoins l'indudion
dcfdites pièces n'cll que touchant la lurifdidion Epifcopale, nommément
ladite fcntenccdu Pape Innocent, ôc prennent le mcfmc fondement pour
cftcndrc lefdits droidsEpifcopaux pour envfurpcr lesprerogatiucs, en ac-
cufant tacitement iceluyficur Archeuefque de négligence, à ne pas entre-
prendre la recherche d'iccux : car il cft fans difficulté qu'ils n'ont d'autres
■moyens, puis qu'ils les allèguent de leur chef, autrement ils diroient feule-
ment que les prétentions des droids 'que demandent lefdits Abbé & Re-
ligieux , ne regardent que ledit ficur Archeuefque , &: qu'à leur re-
gard ils n'y ont point d'intcrcft: mais comme s'ils participoient à ladite di-
gnité j ils font mcfmc dircdemcnt contre l'intention des predcccftcurs dudit
f leur Archeuefque , qui ont toufiours reconnu que ladite Cure dépendoit de
ladite Abbaye, & ont tous promis iuiuant quantité d'ades qui font produits^
de n'entreprendre au preiudicc des priuileges, exemptions & immunitcz à%
ladite Abbaye. B

té.

c
Et quand iî cft arriué qu'ils y ont voulu .attenter , Icftiics Religieux s'y font
oppofez, & ont elle maintenus par pIuficursArrctb du Parlement de Paris
en leurfdites exemptions oc priuilcges.
Arreftspoai Premièrement par vn Arrreft du Parlement de Paris produit fous b cotte B,
Supciioii- pièce 3. du 16. luillct 1599. entre l'Abbé ôc les Religieux de Saincbc Gcncuié-
ucd'vnc part,& le ficur Euefque d'au tre,par lequel e fi ordonne ^hc le ^JM^rguil-
Ikr qm iimit eflc emprifonné de l'authorîtédHolit f car E'^e fane, ferait rendu àl'ylU'é
t^Aux Religieux de Sainéîe GfwffwifKf : c'cft pour monftrcr que non feulement
îc Religieux Cure de Sainte Eftienne iouyt des priuilegcs de ladite Abbaye^
maisque leficur Euefque n'a point de lurildidioniur les Marguilliers de la-
dite fa brique.

Secondement, autre Arrcft a efte' rendu par ledit Parlement le premier
Décembre 1414. par lequel , fur ce que l'Euefque de Paris fc pretendoit luge
competant pour connoiftre de l'accufationcrmiinellc intentée contre Frcrc
Ican le Feure Curé de SainÛ Efticnnc , à caufe qu'il s'agilToic du crime
d'herefie&: de lezcMajeftc, la caufe au principal tut appomtéc en droi^
àcfcrire& produire -, ôcneantmoins par prouifion la rccreance adiugéc
aufdits Abbé & Religieux en ces termes : Per idem Arreflum dtfla nojlra Cuna
fuj^radiBis conautrmtibuâ ( c'eftoit les Religieux demandeurs en complain-
te ) recredentiam rei controuerfa adiudicAuiî.

Troifiémcment, ladite Supériorité dudit Abbc aefté tellement obfcruéc
en toutes chofes,quc non feulement les MarguiU'ers de Sainét Eiliennc
n ont iamais entrepris de rien innouer en ladite LglifeCurialc fans l'autho-
ritédcfdits Abbé ÔcRcligieux,maisnon pas meimed'accepterles fondations
qui ont efté faites par leurdite permillion cxpreffe j & le mcfme des ac-
quifitionsjcommc il efl: vérifié particulièrement par vncontiaâ: du j.Fcuricr
1^50. produit fous la cotte B , pièce 1 1.

Enquatriefmclicu ,par vn Arreft du dernier iour d"Auril 1 51.7. produit
fous la cotte B, par lequel l'Abbc ôc Religieux de Saindte Geneuiéuc qui
auoientprislefaidôc caufe pour leur Curé de Roiffy membre de ladite Ab-
baye, ont ejïemàintenm en (a pofjcjjion (jT f 11 fine d'ejlre exen.pts de U inrif d'ici ion
de l'Euefque (^ Archidiacfe de paru ^finonal't^arddes Prieurs Cure:^, ineo quod
concemit mram animarum. C'cft donc tout le feuldroi(5tEpifcopal que ledit
fieur Archcuefquepcut donc prétendre elditcs Cures. Neantmoins ledit
Citollc n'a pas elle feul RcligieuxCuréquis'eftreuolté contre fes Supérieurs,
les nommez Frères EilienncComptefle & lacquesMalaquin l'ont prcucnu,
mais non pas en cet cxccz d'abolir les droids 6c prcrogatiucs defdics Abbé &
Religieux en leur EglifeCunaic,& moins cncor de prétendre qu'ils fufTcnt
exempts de leur buperioritc, parce que le diiîcrend aducnu toucliant iccluy
Comptcirc fcroit procède d'vne umple irreuercncc qu'il auoit portée au
Prieur Clauftral de ladite Abbaye à rcntcrremcntd'vn des Parroilliens de
l'Eglifc Sain et Efticnne , pour laquelle irreuercncc il fut excommu-
nie par fou Abbé. En fuitrc dequoy s'eilant mcu proccz aux Requcllcs du
Palais,à la pourfuittc de l'Fucfque de Pans qui y auoit fait alligner Icfdits A b-
be 6c Religieux, Scntcnccfutrcndue à leur profit; de laquelle ledit Euefque

ayant intcrictte nppel , s'en cfl: enfuiuy Arrcft l' onzième d'Aouft lyio. produit
fous ]a cotre lèjj'ar lequel ^quoy que IcMc Comptcjje demandai} ahfolution a catt"
telle j)cndAnt le dijfcYcndd entre ledit Euejque appellant ,C^ le fins Jhbé & Kelt-
giei4X intimi'X^, aurait ejlé dit que ce dont ejloit appel Jortiroit Ion effit , ,0" l'appel-
lant condamné dux dipem de L% eau fe dUpfel ^ çjr les parties renHoyêes dHJdiîes Re-
quefïes. Mais depuis ne s'y cft rien paÔe en exécution dudit A rrcft, finon que
ledit CompteiTes'ell: cou flou rsrcduitfo us l'o bel iTancedctdits Supérieurs, &
a curecours àcux quand riiucfquc de Paris la voulu affuicttir à fa lurifdidioii
en autre cas que touchant ladite admmiihation des Sacremcns, ainfi qu'il
fera dircy-aprcs.

Et pour IcrcgarddudicMaiaquin le refus qu'il auoit fait de payera ladite
/bbayc vne annce de vingt liurcs de rente & rcdeuance annuelle, que
fcs prcdcceifeurs auoicnt toufiours paye' i fon Abbc aprcs les monitions
ïcquifcs de droiâ: , rcxcommunia , de laquelle excommunication ayant
ledit Malaquindcmandeabfoluaonàcautellcpardcuantlc Preuoftde Paris,
en l'inftance qui ertoit entre les parties touchant ladite redeuance, W^r Preuofl
l'en aHtondeùoHîé par Sentence du ^. de Septembre i^~\. fnon qu'il pajyafl à fondît
\^l?bé par promfon ladite redeUAnce ^ ^ porte ladite Sentence , que ladite abbaye
ejloit fondée en Uâite rente par contraêî ^ reconnoijfance papéf pardetiant î^ot ai-
re /^pojl clique 0" Impérial le 14. ^e Mars 1471. & produite par les demandeurs
fousla cocteB, pièce j.

Etfontlefdites excommunications fondées en difpofition Canonique.
CCnm Eccifiude mmorït. & ob€dten,\x\2ik^oxiïSï\^ïQtcxit que ledit Citolle
en efl exempt, Icfdits Marguilliers par Icurdic inuentairc prétendent qu'il
n'cft plus Religieux de ladite Abbaye, & qu'il s'en cfl: affranchy , & neant-
moins il en porte l'habit , & ne peur eilre Cure de Sainét Elbennc qu'en qua-
hré de Religieux d'icellc Abbaye iioint qu'il y a apparence qu'il n'eO: pas de
cétaduis, parce que toufiours il s'eil maintenu en l'efiiac de fa profcflion Ré-
gulière -, & a mcfme , nonobllant ladite reforme, continue à faire fa femainc
couchant la célébration du diuinfcruice en ladite Eglife i^bbatiale, iufqu'à
ce que depuis quel que temps il en a eftddifpenfc par Te moyen de ce qu'il a ac-
quis la faucur de iubilaire i auili a-t'il toufiours receu fa portion canonique
Guiluy a cfl:c donnée en qualité de Religieux comme les autres , & ne prend
pas, comme ont auflifuppofelefdits Marguilliers, fadite portion canonique def mj!
pour auoirlaifle les dixmes de Grenelle à ladite Abbaye, parce qu'elles cn^"'"'"*»
dépendent originairement en confequcnce de ladite fondation , par le
moyen de laquelle ils font Decimateun de ladite Parroiffe^^en la mepne con~
fderation ils font cbligc-^dc payer les décimes ^ ny ayant iamais eu autres que leC
dits Religieux qui les ayent payées pour les Qure"^ de Samél Efiienne 0'de Sainéî
Medard. Les quittances qu'ils en ont produit fous le nom de ladite A bbaye le
iuftifient: & n'en difconuicndront les défendeurs -.c'cll: vne preuuc indubi-
table qu'eu xfeuls ont intercft en ladite Cure, & en font les Curez primitifs,
& n'en a ledit Curéquel'adminiftration de ladite Cure, quando entm Ecclefia
imtJt Crf-Hélmi'mti fmt MonafienOy tune cura j^cflat ^d Monajlerium^ fuiuant
qu'il elhcmarqué fur le chapitre Expofmjii, depntbmdis^ 0* is qui inftitunur:

B ij

tion

f

3

hxbet tMtàm (^ur^ cxcrctilum^ ^ loco Vîcarjj efî , ainii que robfcrue Ce far
Lambert, m traéi. mr. patronat, art. ii. (jua. i. 5 par. ïib. primi. Ec de plus,
çftant certain que quand vne Cure en faditc fondation cft donnée à vn Mo-
naftcrc , que f«wc cura cenfetur ctiam data , cap. cùm plar.tare 8. in Bcciejîn. à
plus forte raifon celle dont il s'agit appartenante à ladite Abbaye , ell en fuit*
tefousladire6tiondudit Abbé,e;c eo qu'elle ne procède que d'vne mcfme
fondation pour cftrcprccifémcnt defcruie par l'vn defdits Religieux, inftitué
par ledit Abbé, &efl:oit anciennement le feruiccCurial d'iccUc célébré dans
vne Chapelle de ladite Eglifc Abbatiale: ce qui a cotinuc iufqucs au temps du
Pape Honore Ul. que Icldics Abbc &: Religieux obtindrcnt de luy induit &c
bulle expreffc , qu'ils ont produit fous la cotte B,pdr laQuclk luy ayant remonfiié
que le peuple i'aHgmentoit tellement enîeur PdnoiJJe ^ au il ne pouuoit y entendre le
Jèruke diain , (^ f^pP^^^ fa Sainteté de leur permettre de faire conjîruîrei'ne autre
£^/iYê en U mejme ParroijfeypMrla faire dcjeruir par leurs propres Chanoines Jè-
lon qu^ils au oient ce droifl par leurs primle^es ^ fadite Sainclcté leur aurait permis de
cf yit/re; de forte que de toutes parts elle leur appartient, Ôc en font les Fon-
dateurs ,fans qu'autres queux lapuiflcntdefcruir,quoy que les défendeurs
l'aycnt toufiours dénié par leur inucntaire contrôla vérité du taicSt , parce que
ledit Curé par fcs interrogatoires fol.i j .produit fous la cotte F,a reconnu qu'il
aveu les fonts dans PE([life de Sdinfie Geneuicue comme ejianttEgUfe parrochiale.

Du depuis lefdits Marguillicrs par leur nicfmc Requefte , après auoir
vculaprodudion des demandeurs, ont fuppofc que ledit feruice Curial (e
I J"pp°''^"*"'faifoicprecairement en ladite Eglife Abbatiale, iutqucs à ce que les Parroif-

gmUicn. Tiens eulfcnt fait baftir vnc Eglile Curiale , mais la preuuc n'en eft qu'en la-
dite fuppofition , non plus que ce qu'ils ont dit , qu'icclle Eglife Cunale n'c-
ftoitquepourlcsdomcrtiqucsdel'Abbaye ;&il paroiftau contraire qu'il y
auoitaffluencc de peuple, & que laParroilTe appartenoïc aufdits Abbé Se
Religieux: Icstermes de ladite bulle font exprés , Cùm in parochia eorumdcm
adeo fît populusaugmentattis t^uodin parochialt Ecclcjia nequeant conuenlre. & la
tranfat^ion deuant dite porte aufli en ces tcïmes^inparochiMu^ Eccleji": Cano-
wicor« £^çAfû«ff -Et fi ledit feruice Curial n'y cuftcfté fait que fous la faculté de
precaire,encftant retirée parles Parroifliens &: baftie danslaiunfditî^iondu
Diocefainfuiuantla mefmc fuppodtion, ledit ficur Eucfque n'euft eu que
faire de cranfigcr pour obtenir ladite iurifdidtion Epifcopale lur fes naturels
ParroifïicnSjÔc n'euft pas reconnu, quencorqu'illuy ait cfté permis de vifiter
ladite Eglife, & qu'il îoitdit que le Curé d'iccllc fcroit tenu d'afliftcr au Sy-
node , neantmoins il ne peut prendre les droidls qui luy appartiennent
en toutes les autres Parroiflcs qui luy font fuicttes; parce que c'clt vne maxi-
me, que quand vn Eucfque eximit aliquam Ecclejiamretinet proçurutionem ^ ^
Cathedratcum cap. Pafloraiis de donat. & ne pourroient pas les demandeurs s'e-
xempter duditdroi£l,fi ladite Eglife ne leur appartcaoic , nj prcicrirc icc-
luy. C. dc.injlantia. de ex. pral.

C'cftpourquoyenconiideration que le Curé de Sain (51 Eilicnncnc peut
défendre fcs droicts qu'en qualité de (impie Religieux de ladite Abbaye,

quandila cite en difccnd contre l'EucfquedePans, Icfdits Abbc ik Reli-
gieux

L

«ticux ont toufiours pris le faid&caufc pour icclitCurcRcygicuxice qui fc
voitpiirvn Arreftrcndupar IcdicParlcmcntlcii.Iuiileciyii. produit fous la
cotcc B, entre l'Abbé 6c Religieux Saindc Gcncuicue, prenant le fai6l de
caufccluditComtcfleCurédc Saindt Ellicnnc dVnc part, & ledit Eucfquc
d'autre, pariccjueUurrappeUiitcricttcd'vnc Sentence rendue entre les par-
ties aux Rcqucllesdu Palais , que les détendeurs ont produit en leur premiè-
re & féconde produélioUj fans y adioulltcr ledit Arrcftjileftditj qiicpnefata
Cftna per fanm iudîciHm , fennnimm 0' appelUtiones pradiélai aL^hue emenda
^ €.x penfii cdufamm appellationum adrinlUuit^^ per idem tudicium eaiiem Ca-
ria pr^diéîd^ tartesrefpcéîmèyVîdelicetdiéîos Àbbaîcm 0' Conuentum m p(>J]i'[Jîone
0* faijtna inriam j liber uûs , framhijîaj cxtmptîonis à iurifdidione Spifopi
Parificn fis 0' omnium alwrum Epifîoporum y 0'Jîne medio eidem Sedt ^pcfiolicée
Juhdttos ejje ; in polJcJlione failina euniem Epijcopum loca Jîta infra dtélam Ab-
hatiamtsr Monâflermm Sanèlœ Gencuefx m circmtu C^umbitueiuf^em y prêter
parochuihm ëcclrjîam SiinéîiStephani infra cUujîrum circuitumdîdi Monaflertj
0* ^^bbatidc fudm^inconcerncnîibiu curAm animarum diéla parcchUlu EccleJÎ^
dun taxât ^'vi/ttare nonpojpi dictttm verè EpifcopHm Parijienjêmin pojpjjione 0*
fuijtna iHfium Epifcopalium in pradîSla SccL^a parochiait de Monte SanBi Ste-
phani tanquarn Epifcopum Diocejantém eiufdcm^inhîs ameconcernum curam
animarum. De forte qucledit Arrcll iuftific que ledit Comptcffe a reconnu
qucfcspriuilcgcsnepouuoicntluy appartenir qu'en ladite qualité de Reli-
gieux , puis que Icfdits Abbé & Religieux les ont défendus en leur nom j &
iuftific aufli que ladite Eglife Saind Eftiennc cft dans la continence dudit
Monafterc ; ce que les défendeurs ont dénie par Icurdice Requefte: & fi-
nalement mftiiîe qu'elle iouyt des mcfmes exemptions qu'iccUe Abbaye,
fors ce qui concerne la vifitation des Sacremcns & le foin des âmes , à quoy
les demandeurs ne contrcdifent point, & ne doit-on aufli au prciudicc de
leurs titres lespriucrdcsdroids quileur appartiêncnt en Icurdite Eglife Cu-
nalc,n'efl:antpasiuftcque fouspretexte qu'ils prefcntent audit Euefqucde
Paris l'vn de leurs Religieux pour receuoir de luy la cure des âmes, on leur ra-
Uiiïclcurfditsdroidls C'eftcontreladifpofitiondes fainéls Décrets ,crf/>iyi-
nè.iù, cji^afl.i.. ou ellant parlé des Religieux qui ont des Curcsà eux apparte-
nantes: ^Mfwiw^j (inquit Papa) ne in parocbialibfis EaleJH^, quai tenmt abfque
Epifcopcmm conflîo Prcfbjteros collocent ypd Epijcopi parochi<£ curamcutn Abha-
tïiconpnju committAnt ^'yteinCmodiSacerdotes de populiquidem cnra Epijcopis ra~
tionemreddant j Jhbaîi'veiù pro rebfcs temporahbui ad Monajïermm pertmcntibué^
dehitam fubieflwnem txhiheam^ Jic fuA cuitjue iura jententur. Quoy faiiant,
ledit ficur A rcheuefquciouyra comme il a rait fans contredît, de fon autho-
rité fpirituelle Epifcopalc, & vifitcra les Sacremcns dont le Cure leur rcn»
dracompte,& les Religicuxiouyront comme ils ont toufiours fait de leurs
droids de fuperiorite.diredtion , & police en leurditc Eglife de Saindt Eftien-
nc. Et à mefmcfin ont produit les demandeurs plufieurs autres bulles ; par
lefqucUes l'Abbaye SamcSle Geneuicuc &le Bourg d'icclle font exempts de
la iunldiftion Epifcopale , & on t droitt de commettre vn Religieux à ladite

Curejdclcfaireaftiftcrdetroisou quatre autres de fcs confrères, & le dcfti*

c

!f tuer quand bon Icar icmblcroit.-cc qni a fort toncfic les défendeurs ; parct

que voyant que les demandeurs auoicntfaitcxrrnire vncdcfditcshul!cs,qm

clt celle d'Alexandre lll. des Rcgiftrcs de la bbriquc Sainâ: ElHcnnc; ils

î ont cncor fuppote que la Chapelle du Mon r dans laquelle doit eftrcledit Rc-

suppefidôî ligiciix commis js'cnrcndoit delà Chapelle Sain(5tSymphoricn près IcCoI-

! guimers". legcdesCholets, & adioullans à ladite fuppofition , prétendent quclcidirs

I Religieux ont poilu laditcChapc!lc;&neantmoin.srvne 6c l'autre dcfdices

fuppofitionsfontpurcmentiinaginaireSjpiirccquilcftfaitmennon par la-
dite bulle dViie Chapelle Curiale, pour laquelle dcfcruir ledit Religieux doit
cftreprc{cntcauditEuc{quc,&prédicdeluy radnuniihationdcsSacremcns;
ce qui ne le peut enrcdrc d'vnc C hapcllc dans laquelle on ne dit la M elTe que
Iciourdu Patron, & n'a autre rcuenu que le loyer de quelques chambres de la
maifon,dans laquelle elle eft fituéc , ioint que ledit A bbe y pouruoit de plein
droi^,&4i'yale chapelain aucune charge de ladite adminillrationdesSa-
crcmcnsi&auregad de ladite profanation, Tcftat du lieu iuftific que c'cft
vnc pure calomnie.

Les défendeurs côntinuans la dcdudion de leufdit inter^ft, allèguent au
cinquiefme feuillet de Icurditinuentaire, que le feruice diuui a cfté célébré,
& lesProccfljonsdcla Feitc Dieu & des autres ioursfolcmnels ,par IcsCu-
rcz& leur Clergé fous la Bannière & Croix de Sainét Ellienne, aufquels les
Religieux Samdtc Geneuiéuc fcfonc ioints par deuoir quand leurs Abbcz
ont elle Curez titulaires, & par honneur quand ils n'ont point cfté Curez , &
quilsyontcUcinuitez par leCurc Religieux delcurMaifon qui leur a cédé
la place par déférence, & par les Marguillicrs parroiiTicns de Saind Eftien-,
ne, &fi quelquefois ils y ont porté leur Ciboire, que c'a cftepouren ac-
commoder ladite Eglifej & en fuirte que les Marguilliers ik Officiers de
cette Eglile n'ont point cfté faits par l'ordre dcfdits Religieux , ny leurs com-
ptes rendus pardeuant cux,& s'ilaertépris quelque choie du fonds de ladi-
te Eghfe Sam die G en cuicue, que les Religieux en ont elle rccompenfcz au
supporuiCî quadruple ;& neantmoins que par droict de voifinage les nouucaux Rc-
gmiiieiï. ligieux de Sainétc Geneuiéuc le veulent rendre mailires de ladite Cure
comme de la plulpart des Monaftcrcs de Sainâ; Augultin : mais tout ce
difcours non plus que le reftc dudic inuentairc,nc contient que de faulfcs
fuppofitionsi

Car il eftvray que iamaislcCurédeSain6è Efticnne n'a tenu autre rang
en ladite ProcclLon foicmnclle du Sainâ: Sacrement, ny aux autres aites
publics où fe fonttrouuezlcfditsAbbe & Religieux, que ccluy defaprofcf-
îion de Religieux, &iamais aufli les demandeurs ne le font allez iomdrc à
la Procellion de S.Efl;ienne,mais bien les Curez de ladite Parroiire,leur Cler-
gé &c Parroifliens à celle de Saindc Gencuiéue , qui a elle cftablic en i'Eglifc
Abbatiale dés auparauant l'année 1581. ainfi qu'il cil: iullilic par vn ancien
cartuiairedc ladite Abbaye, duquel a clic extraite par compuiroirerobfer-
uationluiuante: Ce tour nom failorn Proccjjson foiemmlle autour de nofïrc terre
en portant ie Samcî Sacrement comme on a accQUjhirné : Maisdautant que cette
relation de ladite Proccffion folcmucllc de TEglife Abbatiale tailoïc voir

II

fûn antiquité, les dcfcnJcurs ont aullî fuppolc par le proccz verbal dudit
compuKoirc , &mclmcpar Icurditinucntairc, qu'elle le failoit feulement
autour du Cloiltre de ladite Abbaye; parce, difcnt- ils, que les Religieux ne
doiucnc au otr autre terre qucIcurdicCloill:rc;c'cl\vncuiuention donc au-
tres qu'iccux Marguillicrsne le iullcnt pasauifez, 6c neantmoins ils n'ont
pas pris garde que quannte'deRelpons font chantez en ladite Procellion,
ï'vndciqucls luffiroit pourlc temps qu'il faudroit, {i elle fc flufoit dans le
peu d eilenduë cpc contient leCloillre de ladite Abbaye i& lont tous IcC-
dits Rcfpons rapportez en luittc de ladite obferuaticn: en voicy le dénom-
brement, l'^cm Lreatofj Homù quidam^ Caude ^ Lu arc ^ la Froje InmoUtct ,
celle des ^n^es^de Sdwcîle.in Bdùîîjle ydeS^inSl Pierre , Cornélius , CT de Sain-
Ût Gencuièuiy ^ aprcs U Sermon en Français- Ce qui cil à obletuer , parce que
ledit Sermon qui fc fait au peuple iuftific la rotalcdiredion que leldirs Reli-
gieux ont en ladite Procellion, en laquelle ledit Cure doit elbe foufmisà.
les Supérieurs, en la prcfciiccdcrquels il n'a point d'exercice deiurifdidioni
finonpourradmintihation desSacrcmens, fumant le cliapitre 'volentes ,de
iudic. dele^,

O r files défendeurs ont (i mal rencontré en l'interprétation cauillatoirc
qu'ils ont donnée contre la rcneur dudit cartulairc, ils ont fait Icmcfme al-
léguant les foulmiUîons de l'A bbe & Religieux de Sainéte Geneuieuc auf-
dits Curé & Parroillicns de Sain£l Eftiennc : car quoy qu'ils preDcndenc
qu'eux Oc ledit Cure ont touûours eu la conduite de ladite Procellion fo-
kmncllc, & la dired:ion & prcrogatiucsdufcruice dium aux fcfl.es de SàincSt
Eftienne,fmonquand les A bbcz Sain d:c Geneuieuc ont cfté priez d'y affi-
lier, ou qu'ils cftoicnr Curez de SaintSt Eftienne j il eft neantmoins certain
que leurlditcs prières n'ont cfté quVn compliment que lefdics Curez & Mar-
guillicrscftoicnt tenus rendre aufditsAbbcz, pour y prendre des prerogati-
ues que lesdeniandcursy ont i mais parce que l'vfage defdites prcrogatiues
île peut eflre contraint , parce qu'il dépend de leur pure faculre' , par bicnfean-
cefont tenus de les prier, & de toute ancienneté le fdics Curé & MarguilIierS
auoicntaccouftumé de ce taire, ainfi qu'il eft luftifié par le procez verbal du
compulfoirequi aeftéfait des rcgiftrcs de ladite fabrique Saindl Eftiennei
autrement n'auroienc pas eu lefdics A bbcz l'autlioritc de célébrer le fcruicd
en liabits Pontificaux en ladite Eglife, ce qu'ils ont neantmoins toudours
fait. Et en (uittcd'icellc fuperiorité fondée en titres cy-delTus , contre lef-
quels quand les demandeurs n'en auroienc iamaisiouyjes défendeurs ne
pourroientpasen auoir acquis la francHife , parce qu'ils ne font pas de là
qualité de la pouuoir acquérir jioinc que les demandeurs en font en poflef-
lion immémoriale , conformément aux titres de leurdite lupcriorité ÔC
droid de patronnage.

Ce quifc luftific par vnc ancienne copie delettres produites fous la cotte
D,picccii.cnonciatiues,quelcio.deNouembrei46i. Pierre Abbé dcSain-
(StcCencuiéuc hu fupplic par les Marguilliers de ladite Eglife Curialc, de
leur permettre l'augmentation de ladite Eglife , Oc leur donner partie du
fondsdc leur infirmerie pour cet effet ;ce que ledit Abbc leur accorda en

c i)

It

fuittc (Jes droitî^s qu'il auok ca ladite Eglifc , qui font ceux dont s'agit : voicy
laicntuïdclzditcipiccc: Ànirfiaduet tentes cjmd pradiélte Cd^dU colUtio ^ pro-
ut/io ,0^ quanis atiA difjwJtîiOymatricuUriorum cmfdem injluHtio^ computorumme
corum coçnttio ,adnoi ^bhatem pranommatum pertimre dt^nofcunrpir pleno ture ^
Parochtanomm êît matricnUnorum Yeqnej'.diy petitioncm lujlam <5r honejlam fore
ifiditames y matura deiiberanone prahaéutA eifdem concejjimuâ çy dûnatumus, 0*
per nojirM pr^e fentes concedimm cir donamus quaniitatcm duodeàm pedum cum me-^
dietate Utitudinis de trrra infirmarianojîrd. Et où il cfl; parle de ladite Eglifc par
les mefmes lettres ^ font ces termes, Diw itctque Parochiani CapeiU nojira dt
Afowff.ccqui aeftccaufc que les défendeurs quand on leur a fait comman-
dement en vcrtudcs Arrclts duConfeiljdereprcfenterlcrcgiftrc
dans lequel elles font enregiftrées , ont denté Tanoir en leur pofTcflion ,
comme aufli n'ont- ils iamais voulu reprcfentcrccux des années précédentes,
ny le fieclc de Tan 1500. ny ledit Cure fon regirtre des mortuaires , par lequel
«ufteftéiuftifiéque les Abbc& Religieux Saindtc Geneuiéuc ontafliftc flc
prefidc de temps en temps aux fcpulturesd'in finies pcrionnes inhumées dans
ladite Eglife Parrochiale , &: officie tant aux fcpulturcs , qu'aux asSles publics,
où fe font trouucz les Abbé &: Religieux aucc ledit Curé.

La Sentence contre ledit Frcrc lacques Malaquin elt auffi iuftificatiuc de
ladite poffeflion , parce que ledit Abbé pour iulhficr que ladite rcdeuance
luy cn:oitdcuë,& que fontitre elloit légitime, il en tiroitconfequence, De
ce que les Cures dépendante i de ladite /Shb^ye Iny eflment futettes juns moyen ,
[qus lUmhoYuédu 'SaméiSiegex^pojloltquedont le gounernement luy appartenait

4 caufè de fa dignité Abbatiale ^aue ladite Cttre Saméî EJficnne efîou fondée fous
le toiÛ^ appartcntinces d'icelle Eglif Abbatiale , en laquelle on enttt de l\>ne en
l'autre parmefme huifferie ^auoit efléde tont temps dejèrme parles A bbt'X^ & Re-
ligieux chacun en fon temps j (y ejîon anciennement ladite Eglife Sam6h Ejlienne
'vnedes Chapelles d'icclle Abhayc.

Que par prtmlcge Jf>ecial du Pape Clément auoit eflé oélroyé que ladite Eglife

ferait dejemie par quatre j ou trois du moins defdtts Religieux qui feroknt infittue:^

l>ar ledit Albê pour y faire le feruice diuin , dunt l'vn froit prefènté k tEuefque

Diocefàtn pariceluy Abbé ^lequel enejfet comme iray Patron (jjr Curé de l ëglifè

5 aine t Efienney auoit U vraye itftatwn.

Que les Margmiliers de ladite Eglife Sain cl Eflnnne efoient faits , cree-^ ^
mu par ledit Abbé , 0* à luy fuie t s de rendre les comptes de la marguillerie ^
fabrique y & n'a point ledit Malaquin contcfté contre lefditcs prcrogatiues,
mais feulement contre la demande faite d'icclle rcdeuance , pour n'auoir pas
connoiflance quelecontrady mentionné cull cfté pafTc auccfes.predeccf-
feursCurcz: mais parfucceilion de temps les Marguillicrs de ladite fabrique
fe font en fin exemptez du payement de ladite rente, comme ils» prctcndenE
cncor faire touchant vne dure de cire vermeiîk qu'ils doim-nt k ladite Abbaye ^ en
reconnoiffance de fa fuperioritc fur ladite C m e^ ainfi qu'il eftrcmarc]ué csre-
giftresdc ladite fabrique, & crtiuftifié par le proccz verbal du compulfoirc
qui en a eftefait, produit par les demandeurs ious la cotte F, & tous lamef-
mc cotte font trois aûcs, l'vn du i. ladlct 1^57, contenant que l'Abbé de SainÛe

Gtttt'

Cemuicue.CfiredeSamâE/i'enfie, & le SoNffneur Vicaire ont a[fJléktefΣcîion
des Mar<ruiihcrs ^0' vont les premiers donné leurs fiff''^ges j & en luictc du mcf- 'î'' ^l"*'^-
me aClc , efl la prejtation de ferment que ceux cjai ont cflé ejleus Margialhers
mt ùît entre les mains dudit Abhé jde hîm 0" dcu'émenî exercer Udiîe cha rgc. Et
eontiennent auflilc fccond &: croificme dcfditsaclcsla mefmechofejf r par-
ticnlie) ement , que A/''^ Nicolai F^ttichct pr^jlitit luramcr'tum jidelitAlu difîi o^^îj
j?tatricuLtiiSj%tmescJ}. Et ont auili produit les demandeurs fous la cette C,
picceiy.vnadcde notorictcpaiïe pardeuant Notaires duChaftclct de Pa-
ris le dix fepticfmc lanuier 1501, par lequel pîuiicursdes Parroiflicns, per-
sobfcruoit alors, Laïques qucEcclcfialliqucs ont afferme telon la forme qui
fonnes tant qu'ils Ic^auoicnt de vérité, fl«e/^ Cure de Sainci Ejlienne eftoit de
tE^ljife AbhatiAe de Samcîe Gcneuicue , au elle ejl oit deferuie les ParroiJJiens d'z-
ctlle aJj'tpe:(^detous les Sacrcmens par les [{eligieux de ladite Ahbayc oh leur(^om'^

mii ' Pterogitl-

"*"' uesdel'Ab-

Que ledit j^hhe comme principal Cure Aàmini^rMmr de ladite Parroifj^e l/'|!^*'""
AUOtttoHîela âirecVion dans ladite Cure ^aite quandtlejlou hcf'jin de reparer ou jai- uicuefur
re quelques édifices , les M^irgmlhers le f ai (oient par le congé licence audit s.Lftiennc,
Abbê,

^U^iceluy Ahlt nommoit les A4arguilliers y qui luy faijoicnt ferment d'exercer
Uditemargudleriey^'ltiyrcndûient compte chacun an ^ quand bon luy fembloit , de
tomes les mifcs tT receptes ^^ejf oient lefdits Abbé çir Religieux principaux Cure^,
de ladite ParroiJjei^'pour monfirer aue ledit Abbéefloit le uray Curé^que chacun art
autour de Saind Ejiiene il enuoyoit [on Prieur auec plu fieurs Religieux ^pour faire le
fermce en ladite Cure 3 liiy mefmt chantcitia grande AdejTej^* fon Prieur le refit
du jeruice.

Qj^e ledit Abbé fait UProccJfion le îour du Sain fî Sacrement ^ ou toute la Tar-
j-oifjcs'afpmbie au heu Satnêïc Gcneuiéue ^ ^ lediit Abbé ç^ fon Prieur 'vont les der^
niers àiaProcejJ;on^ (yceluy quieficommis à ladite Cure ne 'va qu'à fon rangds
f{elig!eux (elon fon antiquité ^^ au en une Ptocefiion faite en ladite Parro ffe oà
on auoit porté le Corpus Domint à caufe d^'vn heretimt , le Prieur fit U Procejjwn en
Wbfence duâit Abbé^ f^ ailoitltQuré en fonrang deRcligieux, Ce font des re-
marques particulières dont on ne peut douter , parce que tout ce qui ell con*
tenu par ledit a(0:e dépend d'iccUe Supériorité, &: les défendeurs mcfmes ont
reconnu par Icurdit inuentairc , que l'Abbaye SainBeGenemeue ^U Cure
SainÛ Efii nnc font U mcre & la fille \^ ncantmoins ledit Curc 5i Marguil-
licrs par la conduite dudit fieur Badran prétendent que la fille luffoque fa
mère, & en ce faifant veulent abolir ce que leurs predeceffeurs ont tenu à
honneur de conferuer, & en ont fait cftatdans les rcgiftres de ladite fabrique,
ainfi qu'il fe voit par ledit procez verbal de compultoirc produit fous ladite
cotte Fj par lequel a cfté extraict du regiftre mi-que le jour de la Fcfie-T)icu a U
Pioci filon du SatnH Sacrement ^à Saincle Geneuieue ^afifient monficur de Sainéïe
Gcneuiéue y les. Religieux (^r Parrofiens chacun en fon ordre. Tellement que
c'eft la Proccflion de ladite Abbaye, & non pas de ladite Cure i &:aumclrnc
procez verbal, eftlcxcraict dVn autre regiftre par lequel aeftc obfcrué, que

k tour de U Fefie-XficH la Pfocefion fc Jait enuiron les huiél heures du matin ^

D

Cir doit- on pajfcy par Sainte Genmïeue où ton Va prendre le SainSf Sacrement
CÏ7 ioindre la Procej^ion Je S^inÛe Qeneutétie , k U que lie mon fie ur b Ahlè »'7?/?^
{Jjr o^i te reuejltiJfJes habits Pontifcaux,Cc font trois faidts qui ont cfté déniez
par les défendeurs contre leur confcience, parce qu'ils ont dit que les Reli-
gieux alloient fe ioindre à leur Proccflion , ôc que le Sain6t Sacrement
suppofitiôs ûc Sainél Eftiennc y cftoit porté-, ce qui ne fut iamais que depuis l'année 163 ^^
^rnihc" 'l'J'ils ont entreprisdercnuerfer l'ordre qui a de tout temps cfte obkrué en
ladite Proccflion folemnelle-, & mefme en l'année i6j8. que ledit Badran
commençadela vouloir fupprimcr, comme fe mftific par ledit inucntairc»
par lequclles défendeurs après eftre demeurez d'accord qu'il n'y (croit rien in-
noué, fe fontofFcnfcz que l' AbbéCoadiuteur y prefidatl en les habits Pon-
tificaux : ce quia donné fuict aufdits défendeurs d'inucdiucr comme ils
ontfaitparlemcfme inuentaire contre la dignité dudit Abbé Coadiutcur,
mais font desexcezdcpaflion qui les ont fait parler.

AufeuiUetio.dumcfmc compulfoirc eft vn autre cxcraiét qui contient

tout l'ordre de ladite ProcefTion, à fçauoir, que le Reliquaire du Sainfl Sacre-

Or<îit <îc meeefiprk dans l'Egltfe Sa'miîc Geneuicae^f^ porté par dei^x Prejlres de S Epienne^

fiondus. qtie l Âhyê ^ B^eltgienx tiennent le premier rang , Itdiîx^byé cnjês habits Pontifi-

Sacicment. ^^^^ ^ 0* qu'au rctour le SamB Sacrement eji rapporté in i E^life de ladite Ah-

Ifoye,

Et dautant que les demandeurs ont iuftifié par les extraic5ts qu'ils ont faic

compulfer de leurs regiftrcs depuis l'an 1593. iufques en l'an 1637. produits

fous ladite cotte F, qu'ils ont toi*foîir$ falane-^lcfdits Chapelains pour leurs pei~

nés d'auoir aide à porter le Ssinéî S^o'ement ^ Croix de ladite Eihfe Sainéle

Geneuiéneilcs défendeurs fc font auifcz de quatre fuppofitions. La première

par !c moyen d'vne addition qui a cfté faite depuis ledit procez, tant en

.. la marge qu'en l'intcrligncdeleurfditsrcgiftrcsjfuiuantlaquelleîls ont voulu

deiMit direqueledit ordre de ladite Proccflion auoit elèé changé du confcntemcnt

gui icrs. jjç^jjj-j Religieux; & parce que les parties procedans audit compulfoirc, les

demandeurs ont fait reconnoiflrc ladite addition d'cfcriture récente ; les dc-

fendcurspourcouurirlaveritédccequis'encftoic paflc.fc font fait donner

vna6tc par le prétendu feruitcur du ficur de Prcdefeiglc,de ce qu'il auoiioit

auoir faitladirccfcriturc,commcfiieditferuitcur eftoitde telle créance que

fa relation fu/lfuffifantc pour faire croire ce qui n a iamais cfté de la part def-

dits Religieux ; c'cft vnc illuflon trop apparente.

La deuxicfmc eft: dcmcfme fu bilan ce , &. la dénonciation de Maiftrcs
Mordant & Radigon, iVn Vicaire de SaindEfticnnc & l'aurre Sous-Sacri-
ftain de Sam are Geneuicue, qui a cfté démis de fa charge depuis quelques an-
nées pour iuftc fuict, ont fait aux défendeurs des déclarations qu'ils auoicnc
faites pardcuanc Notaires, à celle fin qu'iccux défendeurs les hlTcnt conipul-
fcr,lcfquellcsmonftrcntaflczrartificemalicieux duquel ils auoicnt vie pour
mandierla lettre &: les articles, defqucls les défendeurs mal à propos ôc en
vain, prétendent feprcual 01 r; puis que le contraire eft a (fez iuftifié par ce qui a
eftcdit cy.deuât,& parles propres Parroifllcns & Ecclcfiaftiques de S.Eftien-
ne qui ont cfté ouys fur les faidls pertinens des demandeurs , comme aufli par

W

ïeficur Chiincclicr de rVniucrdté , le Prieur de Saind Mcdard, & autres
buys fur les m cimes faidis.

La troificme concernant ledit lalairc dcfdits Chapelains, les défendeur*
par leurs dernières pièces produites, prétendent iuftifier par le moyen d'cx-
traiéts qu'ils prétendent auoirtire des comptes delà Confrairie du Sain(5l Sa-
crement, fansyauoirfaitappcllerles demandeurs, que IcsPrcftres qui por-
toientlcSain6tSacrcmcncà laProcefiiondelaFeilc Dieu, & ceux qui por-
roient autrefois le dais auat qu'on y admift des perfonnes laïques , receuoicnt
leurs rétributions aux dépens de ladite Confrairicjmais c'eft vne pure illufion,
parce que laiïiais cela ne fut :& fi cette obfcruation s'y trouue auoircftc faite
par Icfdits comptes , s'ils font rcprefcntcz fera vcu que c'elt quelque nouuelle
fuppofition,ouqucpariceux il eft feulement fait mention de ladite Con-
frairic du Saindt Sacrement en rEglifeSain(!tE(lienne,Ôc non pas de ladite
Proceflion folcmncllc ; & encor clt-il vray , cft4e teflahhjjemtntd'icelh Conjrai-
rie a ejlc fait fosis hutborité dci' Jbbc SâindeGeneaieHe , comme quAndil a. f/?fuiii changé
quefîwnd'y changer le feruice aui Ce çdebroit àt'vfagede ladite jé^ùaye jÇ'a ^ft^o^tfjfmlnnc
du conjentemenî <:^ ^ermtjjîon audit Abhe , çJt* naiamati cjté hafii ny augmente m ^^{^^J^ll
ladite Eglî(c fans L mejme permipon ^ Ôc l'ont lefditS demandeurs îuftifié pàt^'Abbé.
quantité de pièces produites audit procez.

Et au regard de la quatricfrac defditcs fuppofitions , elle concerne ce quo
les défendeurs ont dit pat kurfditesrequcîles, que leCuré& fon Cler-
gé ccnoient le premier rang dans ladite Proceflion ; ce qui eft de tout point donî!*'"
contraire aufdircs obferuations prifes dans leurs propres titres, & aux recon-
noilTanccs contenues par lefdits interrogatoires.

Apres tant de dcguifem et ont aufïi Icldits Marguilliers fuppofc,au rapport
& indudion qu'ils font par leurdite requeftc,desArrefts du Parlcmét par eux
produits en icurfcconde produ£tion;prcmicrcment touchant celuy du 8. Fc*
uricr 163?. contre le Chapirre de l'EgHIe de Senlis au profit du Cure de la Par-
roifïe Nolhe Dame , duquel fous prétexte que les oiîrandes du Roy luy ont
ertéadiugccSjnonobftantqucladiteCurefoitdeferuiedansladitc Eglifede
Senlis, ils en induifcnt, que fi les Parroifiiens de Saindl Eftienne en la pre-
mière naiflancc de leur EgUfcfe font tetircz dans l'Eglife Saindle Geneuicue
poury rcccuoirles Sacrcmens , en attendant la conilru£tzon de leur Egli-
fc , cela ne peut donner auantagc aufdits Religieux, vcu que quand la
ParroiilcfcroJtcncoraumcfmceftat, les Religieux n'y auroicnt aucune au-
thorité: mais ladite indudioneltmalpnfe, parce que l'Eglife de Senlis ap-
partient à l'Eu cfque du lieu, & non pas aufdits Chanoines, au conttaire de
l'Eglife dcSainâ:eGcneuiéue, qui appartient aufdits Abbé&Religieux,pri-
uatiucinent en coûtes chofcsàmonficurl'Eucfquede Pans, parce qu'elle ne
reconnoill autre Dioccfain que fa Sainteté , èc cft le Curé de Sain^ Eftien-
ne Tvii du corps dcsReligicux de ladite A bbaye , & ne tient l'Eglife Curiale
qu'en ladite qualité de Rcligicux;&: par confequent il y a grande différence
entre les droicls du Chapitre de ladite Eglife fur vn Curé qui dépend de fon
Diocefain,&: n'efl: point Chanoin-edudit Chapitre, & celuy de ladite Ab-
baye fur ledit Curé Religieux, membre dépendant de leur Communauté.

Nêantmoins, puis que les défendeur s prennent les droidsduditCurcdc
Nollre-Damepourlc règlement de leurs droids, en la conteftation qui eft
entre les parties, les demandeurs iuftificnt par vn acte capitulaire, tiré des
rcgiftrcsde laditcEgliledeSenlislez.o.Fcuricn64i.(ignc la Folle, Secrétaire
dudit Chapitre de Senlis,auccvncattellation du ficur BiUoré Cure de ladite
EglifedcNollre Dame,parlcrquellcs/f Doyen^Clunoims^^ Chapitre de ladite
ierE^^i?/ %''/^ *^"^ enïadite lUnoifJe touta hs frerogatiua dont i'agit^^y nv marche Udtt
Catiicdtïlc Curées aSîtos fuhmncllei aucc le corps dud.tCh.j}}iîrc mattec les Chapelains d'icelny,
fur le Curé f^m marque dc LurCytie porte point dejhlc en U ProceJJwndcla Potnoijjcwtnteauec
Dame°, "" ff//f c/f t Eglifc Cathédrale , (a Croix de ladite Parreijjt , ny 'r Sainéî Sacrement d'i-
cetle ne jont point porter. '» l^ Procejfwn foler^mclle du tour de la F^fle Dieu ^ le
Cure ne donne point la hcnedicîion au Prédicateur ^ ^ ne fait aucun ncîe de Curé
Auxemcrremms des Parroijjiens de ladite Egltfe ^ (^ aux autres avions foUm-
nelles r« fetrotiuent lefdits Doyen ^ Chanomes ^ comme il s'obfcrue en toutes
les Eglifes Cathédrales & Canoniales, fuiuani pluficurs A rrefts de Parlemét
que les demandeurs ont aufii produit, aucc quantité d'a£tcs de Communau-
tczquifonttoydcla mefme choferiln'y a que la reuol te faite par les défen-
deurs , <jui ait fait Garpcndrc le droid des demandeurs en ladite Eglife Cu-
riale.

OntaufTi produit les défendeurs en iamefmeproduâ:ion,vn Arrcft ren-
du audit Parlement de Parislc 71. de luillct \$\t. qui cil: la dix-hui(5ticfme pie-
ce produite par les défendeurs fous la cotre B, duquel ils fuppofcnt aulli que
le heur Eucfque de Paris a elté maintenu en la poilcflion du droi<^ & autho-
rité de vifitcr la Cure de Saindt Eftiennc , & de tous autres droicts Epifcopaux
comme Eucfque , Pafteur , & Supérieur de ladite Eglife en ce qui concerne la
cure des amcs, comme font les procelTions ,lcs fcpultures, l'Oflice diuin^
radminiitrationdcsSacremcns, de autres droids fpecifiez audit Arrefl; ôc
ncantmoins il n'y cil nullcmét parlé des proccffions, fepultures, ny du feruicc
PriuiUgcs diuin: tant s'en faut, parce que jD^r Udn Anrj} parlequil U Sentence des Reque^
Gencwéncfi'^sqae lei défendeurs ont produite^ a eflé infirmée , ledits /îbl-é(^ Religieux ajanSy
vii\nc^ ^o^^^'i ^ ^f^ deuant dit^pris le faifl ^ eau je ùour leur Curé Frère Ejhennc Cûot-
comic pteffe.ont eflé maintenus en leurs priuilezes .exemptions. & immunitiX >fors pour

Monficur i •}■> . , t t n i r h t n ■ i c-

rEucftiuc çeauiretrarde le aroict de vijne ^^ cequiconcerne t admimjtrationdes Sacrcmen<: en
ladite E^l (edeSainfl Ejlienne lôcconùcnt iceluy Arrcft tout ce que ledit fleur
Archcucfque de Pans peut prétendre en ladite Cure, par exception defdics
immunités & exemptions adiugccsauf dits Abbé & Religieux.

Les défendeurs prétendent aufli,qu'à l'exclufion defdits Abbé& Reli-
gieux, doit eflre procède à l'cllcéVion des Marguilliers de ladite fabrique
& qu'ils ne font tenus rendre compte de leur adminiftration qu aufdits Par-
roilliens,&cn fonten pofTcIlion imaisiamais ne fut iugé aucc les deman*
deurs ou leurs prcdeccl]èursaufc]uels appartient ladite Egîilc, qu'ils ne pou-
uoicntaQillcrà ladite cllcction, y ayant particulier intereft, puis c]u'il cil iu-
flifie au procez , que les A bbez ont prciidcà rcflcôtion des Marguilliers tant
en ladite Eglife de Sain d Efti en e qu'en la Parroiffc de Saind Medard,& que
les Marguilhcis ont prclle ferment entre les mains de l'Abbcjde bien ôcdciic-

mcnc

tf

ment exercer leurs charges, ny que Icfdits comptes fcroient rendus parde-

uancautrcsqucpardcuantcux; la feule qualiccdc Patrons Ecclcdaftiques les
y fonde, c'cu la différence qu'il y a toucliant Icsdroitfts de Patronnagc entre
les Ecclcfiaftiqucs Se Laïques, ainfi qu'il d\ remarque par RebufFe m traâ.
cotî^^rua fiortîonts , numéro 41. ôc en cette con{ideration,& de ladite fupcriorité,
lesdemandeurs&: leurs prcdcceffcurs font en ladite pcfTcfiion dudit droidt,
laquelle n'a cclTc que depuis que Monficur le Cardinal de la Rochefoucaulc
a cité pouru:u de Liditc Abbaye j n'ayant pu entendre autdits comptes, par
le moyen de ce qu'il cltoit oblige à demeurer prés la Perfonnc de fa Maieftc :
ce qui ne peut prciudicier aux droiils de ladite Abbaye , parce qu'il iuffic
qu'ils font fondez dans ledit dro 161, lequel fc rcnouuellc autant de fois qu'il
couuicnt faire ladite ellcclion. Et quanta leurditepoflcfsion, qui cit la con-
firmation de Icurldits droiCls , les nicfmes regiftrcs de ladite fabrique la iuili-
fient ; car parle proccz verbal dudit côpulfoire produit fous la mcfme cotte F,
par lequel y^o/. i3.'ufr/^'5font deux extraits décomptes rendus pardcuât i'Abbc ,cnT/s "c-
Saîn6lcGcncuiéuc,&: l'autre pardeuant Maiftre Bernard Bourguignon fon J'^'s'f.^ac^
Commis; & au feuillet 17 J/ cjiditquele compte y énoncera ejUouy^ extuntm' ^^^^^^^"^
^Aï'i'jdhbè Séï'méît G^neuieue tir Fmclcan Berfon ; au feiilllet zl. fvnt autres ex- mis.
traits d'vn copt examiné par ledit Berfon ïi^eliguuxcomm'u dudit Ahhè : & en fuittc
font produits autre quantité d'extraiitsàmefme fin, contre lefquels les dé-
fendeurs n'ont pu dire autre chofc, que quand Icfdits comptes cltoient ren- comptes
dus aux Abbcz le Bel 5c Foulomils eltoienr lors Curez de S.Eftienner mais ne ''" ^''^'c
fccrouuera point que Jamais ils aycnteftcrendusaux Curez de ladite Parroif rendent ia

feen ladite qualité, mais bien quand ils ontcftc Abbez & Curez en qualité ré en quaii-
d'Abbezi& files défendeurs euffent voulu reprefcntcr les comptes des fie-** '^"^ *
clés preccdens,eufleftéveu que ladite poffefsion eftauûii ancienne qu'il y a
eu des Marguilliers à Saintft Eltienne; les titres cy-deuant déduits le iuitifient:
la preuue vocale qu'ont les demandeurs de Icurfdits droi(5ts, eft vne autre
conuidiondeleurditefuppofition.

Par le procez verbal quifut fait par le Baillif Sainârc Gencuiéue,ancien Ad-
uocar du Parlemér,lc iour de la Felte-Dieu kï} 9. eft iuftifié que les défendeurs
cntrcrenttumultueufement dans l'Eglife Abbatiale pour y commander,auec
des baguettes qu'ils tenoicnt à la main. Ledit Chancelier de l'Vniucrfité de
Paris ancien Religieux de ladite Abbaye, après auoireftéouy par ferment, y ,
a rapporté tout l'ordre qui auoit depuis faconnoiffancc cftc gardé en ladite
Procefiion folcmnelle. Les défendeurs mefine par leurdit inuen taire t/f-
meurent d'accord milfiit aduhe en l'an 1658. qu'il ne Jèrcit rien innouc a ladite
Proceff animais que t^bbéCoadiuteury 'voulant faire l' Eurjijuc , y alla en habits
Pontificaux •,^j fut U Croix Sainûe Geneuiéue portée. Et dautant que cette
reconnoiflànce eft l'approbation de ladite poffefsion , ils prétendent la dc-
guifcr , difant que ladite Croix fut portée par furprifciôcneantmoins il eft
conftant par le procez qu'elle y a toufiours eftéportéc.

Ledit Curé de Sain 61 Medard aufsi ancien Religieux, par fcs interroga-
toires , qui lont produits par les parties , fur la fin de ceux qui ont cfte
faits aufdits demandeurs, rapporte de point en point les prerogatiues defdits

E

iS

Comptes Religieux en ladite Eglifc Curiale , Icfquelles fonc aufsi gardées en Ton Egli-
J"'|j[^^P"fe dépendante de ladite A bbayc,cir de tout temps immemoriailes comprsi d'icelîe
guiuieis ac Ezli(e ont eflêrendm audit Ahhé oh /Ô« Cowmw, ainfi qu'il fcvoid parle procez
& Je saina verbal du compuUoire qui en a elte tait , que Jcldits demandeurs ont produit

Erticnno » x £■

lAbiiédc a cette nn

ncuifu^*^" Entreles Parroifsiens de Sainâ: Efticnne,qui ont cfté interrogez fur les

faids des demandeurs en vertu de l' Arreft du Conrcil , François Ruftan aagé

dcfoixante ans, 4 reconnu auoir tonfours ven l'Abbè Sdméie Gcnaue^e en la

Proci^wn folemmlU du Saïnél Sacrement te iourde la Fejle-Dtta: & au feiiillct lo

deldits interrogatoires, a«V7jy 4 rf«/?( i/ea aller le Curé ^ non en qualité de Quré^

mais en Jon ran^ de Religiettx fans ejîole , les Prejîres habitue^ entre la Crotx 0" les

Keligieux.

f/nceùi?/ Au feuillet ly.verfo , que de tout temps le Prieur y Souf^rieur^grand f^icaire^ ^

pithSicii-lfs autres Religeux ont fait le s fondions de Cure'X^ quand le Corps defdits Rcli^

hihnuKz.st gieux marche f qu en cette qualité ie peur Prieur Dubut ancien Religieux ^ Chan-

îoifficni"ac celierde ladite  If baye ^ a leuétecorpsdu peur Batllif de Saincle QentuièHe C* de fa

^^iftitBacfi^'^^ * ^ '^-^ ^*"7'^ ^^ ^'^^ Polonnoii-

Au feiiillct i^.redto, Louis Bourcier âgé de ||. ans, reconnoifl auoir lett le
Curé aller À la ProcejftQn du Sain fi Sacrement en qualité de R^eligieux fans efiole > o«
tes Abh'Z^ Religieux appeUe:(^ aux conuoU , tranj^orts , g^ enterremens , Cjihhê
^renoit l'epole ^enfon abfence le Teneur ou Soufprieur.

Au feuillet 28. qu*tl aiieuo^àerle fieurde Brichanteau eir Monfieur le Cardia
nal de la Rochefoucault Ahbe"^ de Sainéîe Geneuiéue , en ladite EgUfe de S. Sftienne^

Au feiiiilet 31. M. Pierre Clément âge de Chappie r de ladite Eglijc

Sainéî Efltenne , reconnoifiaHoir'veu ledit Curé à la Proceffwn du Sainéî Sacrement
auec vne chappe en Jon rang de Religieux.

Au feiiillct 35. icÙo, qu'il a veu officier à Sainél Ejlienne les Jîeurs jihbe:^ de
la Rochefoucault ^ de Bnchanteau.

A\imc[mcfciii\\ci^qu'il atoujîours'ueu porterla Croix de Sainte Geneuiéue
ie iourdu Sainéî Sacrement à la Proceffon les lours dé Fejïe-Dieu.

Fol. 37. M. Ican Charles Notaire j âge de quatre-vingts ans, a veu le Curé
a la Procefion en fon rang de Religieux.

Fol. 45. ver fo , M. Nicolas Ruelle Prefire Sacriflain de ÏEglife Sainél ëjlienne,
âgé de feptante ans , a veu que le Sainéî Sacrement ccnfacrè à tBgdfe Sainéîe Gene-
uiéue aejïê ponh a la Procefionleiourde lapefle-Uieu ^ ^ que le Curé ^ Par^
roifiens ont teuf ours accoujlumè d'aller prendre les jîhhe:^0' Religieux à la Pro-
ceBion.

Fol. 44. ^«'1/4 aupiveu aller ledit Curé à la Procejïionen fon rangde Religieux
f^fans epole^^ porter la Croix de Sainéîe Geneuiéue à la Procefion du Sainéî Sa^
crement par le Clerc de Sain éi Efltenne i0'que quand lefdits ^bbe-^ ^ R eligieux
ont leué les corps des habttans de ladite Parroifp ^ le Curé n'y efoit qu'en fon rang de
Religieux.

Au mefmc feuillet vctfo , quUla veu dans les regiflres de ladite fabrique^ que les
Aiarguillierss'ejlifoientauect'yibbé ou Supérieur y ^ prejhient le ferment en leurs
maim.

i

^15
EccombicnqucIcditCurcfoit la principale partie qui contcfte contre les Reeonnoif-

droiâsdcladitc Abbaye, il n'a pu fi bicndcguifer fcsintcrrogatoircs, qu'il p^""/cà!é
n'aitrcconnu au fciiillcr 30. èc 31. qu'cftant Prieur Clanfirabla plufiettrs fois
€0nd{4ttla ProceJ^iondtidit SainÛ Sacrement en U prefence du Curé SdinBEjïtenne
fan predeic/Jcurj ^ que fondii predecejjeiir netenoït auc fon rang de R^eimeux^^jT
qu'en ladite qujliré il a leuê les corps des hahitans : & font IcfditCS rcconnoifTanccs
confirmées par ledit Curé de Sainâ: Medard,

Lcfcruiccquc les demandeurs ontdroidldccelebrer en l'Eglife de Saindt . „
Eftienne, eft auiînuftihe par les titres qui ont cfté compuKcz du trcfor de Ja^cmnei f*»
fabrique Sain 61 Eftienne » par le procez verbal duquel compulfoirc produit dc'sainûe
fous ladite cotte F, au fciiiîlet 4. rcdlo, eft l'extraidd Vn regiftrc de l'an 1571. f» hab!» '
contenant que les Religieux deSatnéïe GeneuiéHc tiennent le Chœur, O* chantent ^^°^^'^-
les Vefbres ^ Matines . CjT Q»e pendant le [dites Matines. tT ^P^^^ /f Te Deum s^'f^ '•ama

; n / ■ t } t r il II ■ Eftienne.

les t\eimeux 'viennent dedans le trefor prendre la coUatton.

AumefmefeiiillctrcdtOjqueleiourderinuention de Sainâ Eftienne,
MonÇicur l'Ahbède Sainte Geneméue dit la Mejp j^aaparauant apijle en Pon-
tîfcat à la j^roceBion.

Ce qu'cftantprecifcmcntiuftifiépar les mcfmes titres des défendeurs, on
ne peut pas dire à quelle fin ils ont dit que les Abbez y cftoicnt allez par de-
uoirquand ils eftoient Curez, 8c par honneur quand ils en eftoient priez,
par ce qu il par oift par les ter me s dudit regiftrc, que tant l'Abbé que lefdits
Religieux ont le droid de ce faire j car autrement ne feroit pas fait mentioa
qu'ils tiennent le Chœur, & chantent les Vcfprcs & Matines, ny du furplus
qui eft rapporté en leur rcgiftre contenant le fcruice qui fe fait par ledit A bbc
en fes habits Pontificaux :c'cft ce que les Euefqucs de Paris n'euflent jamais
permis s'ils n'euffent reconnu l'exemption de laditcEglife.

Les défendeurs pour toutes exceptions n'ont allégué que Icfditcs fuppofî-
tionsjcorruptions du fcns littéral des titres, &: infinies calomnies; le tout pour
fe donner des droi6Vsqu ils fuppofent Epifcopaux, afin de les confondre à
leur charge deMarguilUcrS) & de réduire ledit Curé Ôc ladite Cure Sainft
Eftienne en fccularité.

Et dautant que les demandeurs ont mis en faiét, qu'en l'Eglifc Abbatiale
cftoicnt rcftéeslesmarques de l'EglifcCurialc, àftjauoir l'Autel Parrochial,Preuueîée
les fonts bapcifmaux, qui en font aufh vne marque particulière & infaillible, i^"h-|,^^
Càmiurecommunibaptijteria Colis c once (fa fint Parrochiu. C.hts quidemaiorit, & des font*

/ (■ 1 J f ) 1 / • /i ■ ^ I 1» 11' bapiifmaux

obedien. les derendeurs ont demela vente de 1 vn & de l autre, quoy que par cni-Egufc
ladite rranfadion dal'an u ot. il foit dit, pour raonftrcr la différence de l" Au- de sîin'ae
tel qui eftoit en la Chapelle Curiale Ôc celuy de ladite A bbay e , que quand il Geocniéue
y aura interdit en la ParroiiTe, le Preftremrf/Mri par^chiali ,quod eft intra maio-
rem Ecclefiam nihilommùs celcbrabit.ôc au regard defdits fonts baptifmaux, que
parvn adle paffé pardeuant Notaire le 16. dcNouembre i;53. produit par
les demandeurs fous la cotte C, pièce 9. l'Abbé Sainéle Geneméue ait permis aux
dejhommeTl de fonder deux Adejjes m capella coram fontes ; mais ledit feignent
Cardinal delà Rochcfoucault les a fait ofter pour la décoration de ladite
Chapelle, Se amçfmc ledit Cure de Saind Eftienne par fes intcrrogatoi-

E ij

10

^ tes reconnu nuoir vcii Icfdics fonts en kdite Eglifc Abbatiale.
îrct''m^-° Les mefnies droidstle ladite Abbayefont cncor iuftificz par les mefmcs
ticrcde';. rcoi lires de la dite fabrique, fuiuant le proccz verbal du compulfoirc, def-
pirTALhé quels regiftr es roi. 9, aelteextrai6t des comptes de l'an 1613. contenant yC^wen
Gcncméac. U(iit£ annce Monfeur de BrïchanîeaH Ahhk de Sainte Geneatéuc, à U /.viav des
Aday^utUicriya beny en fes habits Pûntifica,ux le CemetieradeSaincI: Esîiennv: Sc
fincedc i,iaufeuilletij. rc6l:o d'vn rcgiftre de l'an 1^64. tp fjnt mention des rcfolations
i^Udh"'^ P^'f'^ P^^^^^ -^^Wiiii'frsde Satnéî Efiienne en prefeme du Chanctlier de Sainte
Ai>bayc. Ccneuiét4e , ^ jur celles dont li dit Chancelier dtjoit nauoir chargera cj.é n-jolit d'at-

tmire U rcfponfe dadit fleur c^hbé.
L'Office di- Au feuillet ly.rcf^o yportant que les decUrat'tons concernant tOamre yont epé
fuuàs.'U/''^y?pfj en U prefencedndit JtenrK^lbê 0* Chamelier. Au mcrmc feuillet redo &
rvï^c" de vcrfo , ej} dit , qu'il a efli délibéré par les MargutUiers ^ Parroip:ens fur le change-
s^>i^<^^c^'ment du Jeruice diuin de l'Eglife SainSî Efiienne ^ ç^r qu'il aucit ejlê iujques alors
changé du chtrîtc ^ celch è félon tordre 0*v pige de SainBe Geneniéne ■ & font toutes ces
m "n^ïudit remarques faites par les predcceiïeurs des défendeurs, aucc autant de zèle de
^^^^- confeiucr les droi(5ts de ladite Abbaye j que les défendeurs font portez à la
fupprcflion d'iceux.

Pour ce qui concerne Icfdites fondations, les défendeurs qui ont, con-
tre l'intention dudit Abbé le Bcl,conucrty leferuicequideuoitcftrefaitàfon
rondation intention , cnvoc petite M ciTe de Dimanchceii faueur des Parroiflicns, Ôc
Monfieut cH Ont oiléla connoiffancc à TAbbc de Sain6le Gcneuicue , qui deuoit com-
d/samat m ettreauec le Curé, en la place des Chapelains décédez, pour la célébration
.GcncuiéuL, dudit feruice ; font oblip;cz de reftablit ledit feruice, ou renoncera ladite fon-
par lesKUr. dation, eftantiniuftcqucladiteconueruon ait lieu aumcfpris de la difpofi-
gm j«s. ^jQJ^JLl^^|[(;(gf^J^^^2i contre la volonté de fcsfuccefTeurs A bbez,aufqucls il
aexprciïemcntdefité donner ladite nomination, afin de ne permettre pas
qu'on fin iniure à fa mémoire, enfefcruant de les deniers à autre effet que
pour faire les prières qu'il a ordonne élire faites pour le repos de fon amcrfi
la bonne foy qui doiteilre gardée particulièrement en des contrads de celle
confcqucnce,qui onteilc agréez par IcsancicnsMarguillicrs de Sain6tEfticn-
ne, ne le peut citrc du conlcntcment des défendeurs, elle le doit élire par la n-
oucuïdiz\aloy;B:n'iaJîJesenimcon!raft:if conuentwnu legem feruari expo fit,
frtidation Etlemelmc delà fondation aufli faire par l'Abbé Foulon, par ledit con-
teur Fm,. tra^l cy- dcuant dit , contre lequel , parce qu'il ell die, c^ue les M^rguilliers fre-
ïili m de f^^'icrom diHx Prédicateurs audit Abhê pc h r tfi rc celtty des deux que bon luy feni'
Gtiicu;éac ^/^^^ ^ enPahfencc d'i'n Âbbè Commendataire que le Prieur ( lanflral ferait U'
cations de dite ejkcton ; les dcrcndcurs ont calomnie la mémoire audit dcrunct, & luy
onttaitfûn proccz comme à vnincellucux fpintucl ;ce font leurs termes par
leurdit inucntaire j dautant , difcn t-ils , qu'eliant A bbé de Saincte Gencuiéuc
& Curé de Saind ElUcnne , li auoic la mère & la fille, &: qu'en le bifant il n'a-
uoir pu faire les fruids fiens de ladite Cure , & partant ladite fondation
cftoitvne rcftitution de ce quil auoit pris j de forte qu'ils le lont rendus
parties, tcfmoins , & iuges eu ladite condcmnaiion : & en ce failanr ouc
voulu lugerlamefmechofeàlegardduditleBel, quiauoit auiîi eu en mef-

mc

i^

u

me temps ladite Abbaye aucc la Cure Sainâ:Efticnne,& le tout à ce fcul dcf-
feind'ancancir tour ce qui concerne Icfdicsdroids de ladite Abbaye, ôc fans
confîdcrcr que Icfdits A bbez cftoient difpenfez du CiinCt Siège pour tenir la-
dite Cure Saind Efticnne, & que ladite fondation a cftc gratuitement faite
par ledit Abbc fans autre vcuc que ccluy du zèle de fa pieté , ne prcuqyant pas
que IcsMarguiUicrs qui font acceptée auec ces claufes 6c con ditions , cuffcnt
dcsfucceffeursfi ingrats que de la calomnier, quoy que ce foit par difpofi-
tion de droid, 4^ imth do nanti frit lihtmm arhitrmm Ugem rei fia imponerCy'vt
neceff^rio feruaretur. Si les défendeurs y refiilent» ladite fondation doit de-
meurer pour le tout fans clîcclj parce que les claufes & conditions d'vn con-
trad lontpartiesiubftantielles du concradl.

Apres ladite calomnie ont produit Icfdits défendeurs en leur féconde pro-
duftionvnArrert du ParlementdeParis,du dernier de lanuierijéS. qui cft la
huidiefme picce de ladite produ£lion,par lequel ledit Abbé a etlé condamné
à contribuer pour moitié à la rétribution des Prédicateurs de ladite ParroifTe
SaindEftiennCj&cninferentquelarentede deux cens liurcs par luy don- ^,
neepourlc Prédicateur duCareime,eirvne reltitution & acquit de ce quil ducontco»
deuoit à ladite ParroifTe; mais obrepticement ils taifenc la vérité dudic At- îeVaupât-
reft,parcequepariccIuylcsMarguillierscftoient obligez défaire la qucftc '^"^*^''
pour le prédicateur , & au cas qu'il ne fetrouuaftfuffifammencpour ladite ré-
tribution , le Cure & Icfdits Marguillicrs font condamnez dcfupplcer au fur-
plus, chacun d'iceuxpourmoitic.

Et de plus, que les mefmes Marguillicrs ont iuftifîe' par les comptes qu'ils
ontproduits, que dcduâ:iona touflours cfté faite audit Abbc Foulon fur les
Obits qui luy appartenoient , de ce qui auoit eftc payé pour luy audit
Prédicateur en laditequalitéde Curé: mais ce qui cft de plus eftrangc, tou-
chant la calomnie deuant dite , eft que les défendeurs ont reconnu par le
moyen du compulfoire qui a eftéfàit des regiftrcs deladite fabrique, fuiuant
leprocczverbalquieneftproduitfousla cotte F, que les predecejfetirs d'iceux
Jidargmlhers honorais U mémoire dudit AbbeFotdon , y ont fait cette ohjeruation. faneed*»
Nota quil fautVoir la fondation pour les Sermons du Carefme ^ afin défaire «- ^a"*"*!.
commandation pottr les pricns qutlconment faire ponr ledit Ahhèi Ôc par COn£c- ^^'"^'^^ ^"'"
qucnttoutcequia eftc dit par les défendeurs ne porte autre force que des MonJwut
fuppofitionscn vnecaufc qui deuoit eftretrai£tée fans artifice, & fans autre Abbé."
vcuc que de faire connoiftre le m erite du difFcrend des parties tc'cft ce que les
demandeurs prétendent faire àleur égard, & n'ont autre intention que la
conferuationdelcursdroiéls, pour la plus grandcgloire deDieu,àlecfifica-
tion des gens de bien \ oc na ledit Abbc Coadïuteur entrepris de porter le
Sain£t Sacrement à ladite Proceflionfoicmnelle que pour ce fuiec, & obéir
aux Décrets & Conftitutions de fa Sain(5tcté, rapportées en ces termes par
l'authcurqui en cft compulfé : A/'o« deferatur tabemacnlnm Sanêîtjftmne Encha- ^'^J^^'^*
riJlU Sacerdoturrt Immerti , fed manibm tantum celebramiSy non obfiantc attalibet PcrdcPa-
contrartaconjuetudme quant abufum ejfe declaratiit ftcra ritHum congreiatio, die 2., proceîiign

Celtpourquoy files défendeurs euffent eu cette confîdcration , Si n'cuf-

il

fènt point eu recours aufdites fuppofitions, ils cuffent iugé que les droids
Epifcopaux qui font prelcnts audir ficur Archeucfquc en lEglifc dcSain(^
Efticnnccxcmpre & priuilcgice, font du tout differcns de ceux qui appar-
tienncntaux demandeurs, tant en confcqucncc de ladite iupcrioncé que du
droid; de Patronage Ecclefiaftique ; parce que pour ce qui regarde ledit fleur
Archeuefquclcfdits droiâ:sconfillent fumant le Canon, Pcfleéîn, dift.t^. Ad
DiJFerenec Epifcopum pertinfl Bajilicamm conjccratw^ vnéiio altarUyO conjeLratiothnpi-itinf,
^pt(fo°^llx^pP p^'^^^^'^ officia tr ordims Ecdcfiajîicos dipiihuit y ôcc. cncores CCS droidts
drou^dc pcuuent-ils appartenir à vn Abbé exempt, comme ils appartiennent par pri-
Supeiioïité uilcge à l'Abbé de Sainâ-c Gcncuiéuc, fuiuant les bulUs qu'ils en ont pro-
tioLgt. duitesi & au regard defdits Abbé & Religieux ils ont en fuitre de ladite Supé-
riorité, tantlurleCurc Religieux, qu'en ladite Eglife Curialc & Régulière
toutes fortes de dirc<5tion & preémmence i & en qualité de Patrons Eccle-
fialîiqueSjl'authorite de connoiftre de la police de ladite EgUfe, de prendre
garde aux adions & dcportcmcnsdudit Curé, tant pour ce qui concerne \zs
mœurs que pour la conferuation des baftimcn s j fuiuant ladifpoCition du c.
pï<e mmtis. i^. (ju. 7, tellement qu'il ne faut pas croire que ces droidts qui font
controucrfez par les défendeurs regardent en quelque iorte que ce fou Tinte-
reft du dit Archeuefque de Paris.

Et parce que lefdits (icurs Abbc& Religieux font obligez de conferucr

les dtoidts de ladite Abbaye contre l'inuafion duditCure^c N4arguiUiers,qui

..., ^ . l'entreprennent au pretudicc & nonobltanr les cenfures contenues par les

Vifitc faite , ti t r ^ ri 1 • nr ■> i -i i i i r ■ I

par r Abbé Dullcs de U Sainctctc , US ont lultihe les droiClsdc Icurdite lupcnoritc, & U

Geneuiiïuc poffcflion immémoriale d'iceux ; cncrc lelqucls fout aufli les droiifls de viG-

dé^ïdàn- '■^^ ^^ Eglifcs dépendantes de ladite Abba\e,cn ce qui ne concerne point

«ï de ladi- celle desSain<5tsSacremcns, qui appartient audit fieur Atcheuefque,&:yont

" lefdites vifites toufiours cfté faites par les prcdccclfcurs dudic fieur Abbé

ou leurs Commis, comme il cft luftifîé par vnaclcdu it. Septembre 1449.

pièce onziefnie, produite fouslacotccC delà première produilion dcfdics

, demandeurs.

prouifion Ecdautantaufliquclcs défendeurs ont dit tant par leur inuentairc que
dîck^XP'^'' leurditc Rcqucftc , que les Clercs de focuurc Se fabrique de l'Eglifc
l'Oeuurc Saindt Eftiennc n'ont pomt cfte inftituez par l'ordre defdits Abbez, iufti-
L^iainac fient les demandeurs le contraire par le moyen de ce que fous ladite co:ceC,
Cencméuc jij ^^j. p^-Q^^^j ^ piccczi. dc kditc coctc , dcs Ictctcs dc prouifioii données
par l'Abbé Saindtc Gcneuicuc le ly. Décembre 1538. de ladite charge dc Clerc
ôc Treforier dudic œuure & fabrique àMaiftre Martin Vallct, ôc font Ict-
Stes prouifions fondées en confequcncc dc ladite fuperiorirc; les termes
en [oatnotSihlcSjNôftra parochiMii Ecclefa Sanéïi Siephanii injra pi-tA difïi
JMonaflerij jtiHaîie , cutus injiitutio ex antiQUo ad nos ûtunct & Jj)téhtj8>C en
cftoicntles MarguilUcrsdc ce temps d'accord ;& n'y a iamais eu que ceux
ci à prcfentqui aycnt attente lefdites entrcprifes, & qui fe loicnt oppofez à
la vente dcMits droi£ts,&: à ceccc fin recelé les anciens titres dc ladite fa-
brique, pour empcfcherla preuuedc ladite polTcflionjquoy que quand les
demandeurs n'en auroient point iouy , Iddits défendeurs ne i'cn pour-

►icnt pas ptcualoîr pour en inférer vnc prcfcription , attendu que ladite
inflitution de C 1ère de l'œuurc fait partie dudi: droitftdcfupcrioriré, lequel
iamais ne peut dire prefcntdc la part dcsfuicts au Supérieur, comme il eft
remarqucpar le chapitre (^um Ikent. de p'afcript. Et ne peut ledit fieur Ar-
chcuefquclcur en donner la facultcpourdeuxraifonsjlaprcmierc, que luy
mcfmcnapas ladite fupcriorirc' procédant de ce que ladite Curecft mem-
bre de ladite Abbaye, & fuiette au Patronnage d'icellc -, La Çccondc , que
quandcllc dcfpendroic de l'Euefche de Paris (ce qui ne fut iamais) feroit
en ce cas ledit droicl attaché à lapcrfonne dudit fieur Archeuc{que,&non
tranfmifliblc auidits MarguiUicrs, qui font perfonnes purement laïques,
fans autres droicls que ceux concernans l'a d mini ftrat ion du reuenu de la-
dite fabrique ;& ne pourroit pas aufli ladite fupcnoritc eftrc tranfinife au-
dit Cure Religieux pour l'exempter de fes Supérieurs , dcfquels il cil de
droid perpétuellement obcdientaii'c,& ne tient dudit ficur Archcucfquc
que le droid de fondlion fpirituellc, de forte que les procédures des dé-
fendeurs font de toutes parts iniuftcs.

Quant aux conclufions particulières des demandeurs contre Monficur d<='""';<J"
1 Arcneucique , a (C an il fou tenu faire fon entrée en ladite abbaye , y donner 'vn f":ut '"Ar-

1 j j . M I ■ I' r • i r I- ■ cheucfqut

4ra^ d*or onde ^nx no table, 0^ c^mtre deniers a ©r, eJr y fatre le jermsnt orainat- de pans.
re y fçatioir efl , qu'il n entreprendra point fur les droiéfs^ priuileges , frdnchtfcs^ im-
mtinitex^y^T excmptiem d'icellc j^lbaye ; elles font fondées en Tobligatior) de
ladite rcdeuancc, ainfi que les Eucfqucs de Paris prcdcceifeurs dudit fieur
Archeucfque l'ont reconnu , par le moyen de ce que fuccefliuement ils y ont
fatisfaitjfur les rcmonftrances à eux faites parles a bbez 6c Religieux de Sain-
âe Geneuiéuc, qu'ils y eftoicnt obligez, ainfi queles aâ:cs produits à cette fin
parlefdits demandeurs, concernant ladite rcdeuance, le iuftificnt.

loint qu'elle cft déplus iuftifiée par les anciens titres du trefor de ladite
Abbaye, comme fe voit par le procez verbal du compulfoire qui en a eftc
faitàiarequerte desdemandcurs& par eux produit, par lequel fol. i. <verjô
cft vn extrait d'vn defdits rcgiftresde l'an ijSi. qui contient ces tcrnncsï
^uandi'EueJûHe de Paris 'vient dtt Sacre de tancienne couflume toujïours gardée ^ ?J*£rTt-
les Chanoines de Nojkedamc ne le reçoimnt point ,Ç les Religieux deSaméîe Ge~ ^^'^p^'^Jj^f
neuieue ne leur liuroimt. Et au feiiillet z. reéloy après qu'il y cft fait mention donner vn
des cérémonies obferuées en faueur dudit fleur Eucfquç,il eftdit que l'Abbé "^
(^ Prieur le condmfcntà tJmel, O* qud offre 'vn drap de foye qui doit eflre pré-
cieux f^ Joicmnel.

Et au 4. feuillet reBo font encor ces termes , Confurgit 0' prdccdentibm
candelabriSyCumque comitantibas hinc inde Abbatt Pfiore yprogrediens ad ai-
tare facit obUtïonem fuam , offcrens fuper illud unum paUium aureum qnod débet
ejfe pretiofum pariter folemne : Mam adh<£ctamille quàm omnesahj Parifen-
Jès Èpijcopi jin huiuâ folemnitatis nouitate tenentur perpetudliter.'Et en fuitte tou-
chant ledit ferment, y eft déduit toutccquclcsEucfques de Paris font aufïi .
tenus dobletucr; ccquiaefte exac5tcmcntaccomply par fes prcdeccfleurs , qu^doii
& nommément par M cflicurs les Cardin aux de Gondy &dcRecs médiat &: ftcurArl"
immcdiat.oncle & frète dudit fieur Archcuefqu e; Tellement que ce n'cft pas "*^"'''î'*

Fi;

if

vn droi£t de pure faculté, comme il prctcnd par fa requefle prcfcntcc au Roy
& àfonditConfeiljpours'excufer duditdroiâ:. Et quand en fan ellablifTc-
ment la caufc diceluy îi'auroit autre fondement que la pieté dcfefdits prede-
cefTcursJa continuation du payement de ladite redeuance faite à l'Eglife de la
Patronc de Paris , eft fuffifantc pour en induire vne obligation perpétuelle ,
fauore nlighnis, mais il paroifl: par ce qui a cfté dit, que c'elt vnc pure obliga-
tion, à laquelle les premiers Eucfques de Paris fe font foufmis par droïA
d'hommage & adlion de grâce à la diuinc Prouidencc, de les auoir eileucz
au Trofne Epifcopal de la viUc capitale de France , & pour obtenir l'mtercef-
fion de celle que leshabitansdc ladite ville ont prifc pour Icurdite Patronc.
Et n'eft pas ladite redeuance fans exemple , Mcfllcurs les Euefqucs de Scn-
lis font aum obligez de payer vn drap d'or aux Chanoines, Doyen & Cha-
pitre de l'Eglife duditScnhs , à caufc de leur entrée 6c inftallation audit Euef-
Arreftdtt ché i ccquefcu Monficui Rozc EuefquedcClairmont, qui auoit efté Euef-
^"' hân"u 4^^ dudit Senlis , ayant rcfufc de faire , par Arreft rendu au Parlement de Pa-
icdciiancc rislc^. Septembre 1611. tl fut condamné payer auÇdtts Doyen ^'Chanoines vn
d"à'ÎE- drap dW pour ledit drotB d'entrée tT infialUtion , conformément à ce e^ui auoir
îhedr"îre df ^fl^ obfertié par fes predeceffcurs Euef^Hcs , f mieux naimmt ledit fieur I{o:^epAyer
Senlis. U fomme de ^uarétnte hures parijts d'ine part ^ ^ huiél cens liures d'autre , pour
ejîre le tout employée, la décoration^' ornement de ladite Sglife , ç^r attrait de plus efié
condamné es dépens de la caufe principale éuocquée du luge de S en lit ^^ de la caujè
d'apf^el audit Parlement. & font cncores obligez M cfTieurs les Eucfques de Sen-
lis, de payer pareille redeuance aux Chanoines de l'E^life Collégiale Saindl
Rieulle Patron de ladite ville, & y onttoulîoursfatisraicjmefmesMonficur
leCarduial de la Rochcfoucault depuis quelques années en ^à quclcs Cha-
noines de ladite Eglife luy en ont fait la demande.

C'eft pourquoy de toutes parts kdjt fieur Archeuefquc n*a point dclc-
gitime prétexte pour s'exempter de ladite prédation , puis qu'en fait fem-
blable ledit ficur Rozc y a elle contraint lur la feule conudcration que
fefdits prcdeccfîcurs auoicnt fait ledit payemcjit.

JMonpmr DE M o NT E s c o T Kapporteur,

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