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Full text of "Memoire pour les chanoines reguliers de l'abbaye de Melinais ,, défendeurs & appellans. Contre les habitans de la paroisse de Volandry, demandeurs & intimez"

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"bc l'imprimerie de la V. C. GuillEky, ail bout du Pont 5. Michel, du cûté de la nil' S. André" des Afm 

MEMOIRE 

POUR, les Chanoines Réguliers de l'Abbaye de Melinais , Défendeurs 
& Appellans* 

CONTRE les Habit ans de la Paroijfe de Volandry t Demandeurs & Intime^ 

L'Abbaye de Melinais eft fitucc dans la ParoifTe de Volandry, où elle poffe- 
de une Ferme appellée de la Houffaye. 
Par un ufàge qui s'en: introduit fans Titre , qui s'obferve néanmoins actuel- 
\ement , Secoue les Chanoines Réguliers veulent bien continuel- , ils fournirent 
tous les ans depuis Noël jufques à la S. Jean , deux boiffeaux de feigle par Se- 
maine, qu'ils font diftribuer en pain aux Pauvres de la ParouTe à la porte de 
l'Abbaye. 

Un Particulier qui agit fous le nom des Habirans donc il n'a aucun pouvoir, 
s'eflâvifé de prétendre que cette diftrtbution doit eftre de quatre boiffeaux 
par Semaine, Se qu'elle doit eftre faite à la porte de la Ferme de la Houilaye ; 
c'eft ce qui fair lefujet delaconreftation. 

Pour prouver que les Habitans font mal fondez dans leur prétention, il eft 
neceffaire d'obferver qu'en Tannée 1637. les Religieux de l'Abbaye de S. Serge 
d'Angers, qui poffedent dans la ParoifTe de Volandry un Prieuré qui en porte 
ïe nom , en abandonnèrent les revenus au Curé , à condition d'en acqmrer les 
charges, qui font entr'autres, défaire auflï une Aumône de deux boiflèaux dû 
feigle par Semaine depuis Noël jufques à la S. Jean aux Pauvres de cette Pa- 
roifTe. 

A Toccaflon de cet abandonnement , le Curé fe crut en droit d'affujettir les 
Religieux de Melinais à luy mettre entre les mains leurs deux boiffeaux de feigle 
par Semaine pour en faire la diftribution à Volandry, & il obtint au Bailliage 
de la Flèche le 12, Février 1644. une Sentence qui le jugea ainfi , fi mieux n'ai- 
moient les Religieux faire eux-mêmes cette diftribution à Volandry. 

Mais par une Tranfaction du ii May fuivant , il fe défîfta à cet égard du pro- 
fit de la Sentence, & il confentit que les Religieux fitlent leur Aumône à la 
porte de l' Abbaye 3 comme elle y avait efiê faite de tout temps ; & par cette Tran- 
fa&ion , ils luy affermèrent la portion de dixme qu'ils poffedent dans la Paroif- 
fe, moyennant une certaine redevance ; outre laquelle il fe chargea de fournir 
leut contribution de deux boiffeaux de feigle par Semaine pour l'Aumône. 

Et pour ne point déroger à leur droit & pofTelïion , & tirer à confeqnencc 
contre eux la diftribution que ce Curé pourroit faire de ces Aumônes dans 
fa ParoifTe , il fut ajouté , fans que pour kelles , ils fuffent oblige^ eux ou leurs fuc- 
cejfeurs Religieux les faire , /bit après le décès dudit fieur Cure , fait en cas d'inexécu- 
tion dudit Bail en ladite ParoiJJe 3 pour n'ejlre oblige-^ les y faire , ains feulement en 
ladite Abbaye. 

Quoique cette Tranfaction fût pafïee fur l'appel que les Religieux avoient 

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interjette de la Sentence de la Flèche , ils ne laifferent pas que de faire juger 
cet appel au Parlement de Paris, afin d'avoir avec M. le Procureur General ,uri 
Tirre qui pût fixer incommutablement à l'avenir le Heu ox\ leur Aumône devok 
cftre faite. 

Ainfî par Àrreft contradictoire du zi Juin de la même année 1,644. rendu 
fur les Conclufions de M. le Procureur General, la Sentence fut infirmée eo. 
ce point , & il fut ordonné que les Religieux de Melinais feroient leur Aumô- 
ne en leur Abbaye , comme elle s'y eftoit faire de tout temps. 

Dans là fuite les Religieux de Melinais ayant repris ce qu'ils avoiem affer- 
mé au Curé, & ceux de S. Serge d'Angers ayant aufli repris ce qu'ils luy avoient 
abandonné par la Tranfa&ion de 1657. il en f ut ^ a ^ un& aucr Ç I e *9 May rfM 
par laquelle les Religieux de S. Serge abandonnèrent à ceux de Melinais, Iej 
Domaines , Revenus & Dixmes de leur Prieuré de Volandry, à condition^ 
faire les Aumônes, fi aucunes eftoient dues. 

Sous ce prétexte, les Habitans obtinrent à la Flèche le 17 May 1678. uns 
Sentence contre les Religieux de l'Abbaye de Melinais Défendeurs, par ta 
quelle il fut dit 3 quau moyen de ce que les Défendeurs eftoient Decimateufs dmk 
Paroijfe de Volandry , & de ce qu'ils eftoient encore aux droits des Religieux ft 
S. Serge d'Angers, qui eftoient Prieurs du Prieuré de Volandry, & de ce 
la Maifon de l'Abbaye de Melinais eft éloignée du Bourg de Volandry, les Dé, 
fendeurs feroient à l'avenir les Aumônes de quatre boilîeaux de feigie c.hac 
Jeudy de la Semaine au lieu de la Houflay e , commeplus prochain lieu duBoui 
de Volandry. 

Cette Sentence par fa prononciation, juftifie que Tufage & la polTeffionilt 
de faire l'Aumône en queftion , eftoit a. la porte de l'Abbaye de Melinais J 
ce qu'elle ordonne qu'à l'avenir les Défendeurs feront l'Aumône au lieu dtf.£ 
Houflàye , comme plus prochain lieu du Bourg de Volandryj &c par confeqmf 
elle n'a pu transférer cette Aumône de la porte de l'Abbaye où elle eftoit faite 
depuis plus de deux à trois cens ans , au lieu de la Houflaye où elle n'avoitj* 
mais efté faite , & où il n'y a aucun Titre qui le porte. 

Depuis cette Sentence de 1678. les Religieux de S. Serge d'Angers e 
rentrez dans leur Prieuré de Volandry, &s'en eftant même accommodezay 
le Curé de Volandry, qui en jouit depuis 1685». l'Aumône que les Religieux 
Melinais faifoient à raifon de quatre bouTeaux par Semaine , s'eft trouvée 
plein droit réduite à deux, & a ejîé continuée fur ce pied là jufques à prefent,l 
porte de tAbhaye de Melinais. 

En 1711. le iz Février l'on a fait paroiftrepour la première fois la Sentence 
de la Flèche du 17 May 167%, par la lignification qui en a efté faite aux Relu 
gieux de Melinais , & on les a en même temps fait aflîgner au même Siège fous 
le nom des Habitans dont on abufe , pour eftre condamnez à payer zj années 
d'arrérages de l'Aumône à raifon de quatre boifleaux par Semaine depuis Noël 
jufques à la S. Jean, pour eftre employées en fonds à leur profit, & continuel 
à l'avenir à la Houflaye. 

L'on s'eft entefté de foutenir que cette Sentence devoir icy fervir de Loy> 

foit pour la quotité de l'Aumône, foit pour le Lieu où elle doit eftre faite, no- 

nobftant ce qui refaite de la Tranfaclion de 1G7 z. de cette Sentence même, ofl 

celle du iz Février 1644. & del'Arreft du Parlement de Paris du zï Juinfuivant. 

C'eft ce qui a fait que d'un cofté, les Religieux de Melinais ont interjette 



appel de la Sentence du 2.7 May 1678. en ce qu'elle les condamne à fournir 
quatre boifleaux de feigle par Semaine au lieu de deux , & en ce qu'elle ordon- 
ne qu'ils feront fournis à la Hou Haye , au lieu que les deux boifleaux ont tou- 
jours efté diftnbuez à la porte de l'Abbaye ; & que d'un autre cou 1 é , les Habi- 
tans, après avoir mis en Caufe les Religieux de S. Serge, pour faire celler 
l'exception de ceux de Melinais , concernant deux des quatre boifleaux , ont 
formé oppofition à l'Arreft du Parlement de Paris du zi Juin 1644. qui porte, 
que ces deux boifleaux feront diftnbuez à l'avenir comme par le pafle, à la 
porte de l'Abbaye. 

Tout fe réduit donc à deux diificultez. L'une de fçavoir , il les Habitans 
peuvent exiger des Religieux de Melinais une Aumône de quatre boifleaux : 
L'autt e , s'ils font bien fondez à prétendre que cette Aumône foit faite dans le 
lieu delaHoufTaye. 

Par raport à la première difficulté, elle n'eftpas feulement propofable. 

i°. Par la Sentence du 11 Février 1644. les Religieux de Melinais ne font 
tenus que de fournir deux boifleaux de leur chef, & l'on voit en même temps 
que le Curé eftoit obligé d'en fournir deux autres pour S. Serge , dont il avoit 
alors les droits. 

2. . Par la Sentence du 17 May 1678. les Religieux de Melinais n'ont efté 
condamnez à fournir quatre boifleaux, que parce qu'ils efloienr tenus de rem- 
plir l'Aumône de S. Serge, avec qui ils avoient traité par la Trandction de 
1671. C'eJlauJJtce qui efl exprejfêment défigné dans cette Sentence. 

Ainll, comme il eft certain que les Religieux de Melinais ne joîiiflcnt plus 
de ce qui appartient à ceux de S. Serge dans la ParouTe de Volandry, c'eft à 
ceux qui en joiïifîent à acquiter leur Aumône ; &c il eft abfurde de vouloir que 
Melinais en fupporte la charge. 

En un mot , les Religieux de Melinais ne doivent de leur chef que deux 
boifleaux , ils ne les conteftent pas , ils ne les ont jamais conteftez , ils les ont 
au contraire, toujours fournis, ils les fourniffent actuellement, ils en font 
faire la diftribution en pain à la porte de leut Abbaye , & par confequent les 
Habitans font d'autant plus mal fondez à précendre que cette Aumône doit 
cftre de quatre boifleaux, que la Sentence même du 2.7 May 1678, dont ils de- 
mandent l'exécution , condamne à cet égard leur prétention. 

Quant au Lieu où la diftribution de ces deux boifleaux de feigle convertis 
en pain , doit eftre faite t le Curé qui avoit obtenu contre les Religieux de Me- 
linais, la Sentence du 11 Février 1644. a reconnu par la Tran faction du 11 Mars 
fuivant, que c'eftoit à la porte de l'Abbaye , <?y que les Religieux l'y avoient tou- 
jours faite: Mais l'Arreft du Parlement de Paris du 21 Juin 1644. a donné à 
cette Tranfa&ion toute la force & toute l'autorité qu'elle n'auroit peut- eftre 
pas eu par elle-même, quoique palTéc fur l'appel d'une Sentence, puifqutl 
juge avec M. le Procureur General , en la perfonne de qui réfide la défenfe des 
interefts des Pauvres, que cette Aumône de Melinais doit eftre faite en t Abbaye } 
ainfi quelle y a ejlé faite de tout temps. 

Quel moyen de foutenir après cela, que cette Aumône doit eftre faire dans 
le lieu de la Houflaye , où jamais elle n'a efté diftribuée ? 

Ileftvrayquc la Sentence de 1678. l'a ordonné. Mais outre qu'elle n'a point 
efté fuivie d'exécution, outre qu'elle eft contraire à l'Arreft de 1644. outre 






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qu'elle eft attaquée par la voye d'appel , elle eftoit l'effet d'un temperaffiment 
pris par les Juges , & dont U Caufe nefnbfijle pins. 

AîorsMes Religieux de Melinais eftoient chargez de l' Aumône de ceux des 
S. Serge en confequence de la Tranfa&ion pafiée enrr'eux le z$ May 1671J 
Il n'auioit pas efté jufte par confequent , que fous prétexte que la di'ftribû- 
tion des deux bouleaux de Melinais fe fait à la porte de l'Abbaye, celles 
des deuxboifleauxde S. Serge fut faite aumcraeLieu i c'eft pourquoy les Ju* 
ges ont choifi le lieu de la Houflaye comme neutre , & comme eftant plus 
proche de Volandry que Melinais, afin de partager le différent. 

-Mais aujourd'huy ce n'eft plus la même chofe', S. Serge eft rentré dans fou 
Domaine de Volandry ; Melinais ne jouit plus que de ce qui lui eft propre I 
les charges nefont plus confondues, chacun par confequent doit les acquitter 
dans le lieu où elles foient dues, conformément aux Titres. 

Or ÎArreft du Parlement de Paris du 11 Juin 1644. a jugé fur les Conclu- 
ions de M. le Procureur Gênera , que l'Aumône de Melinais ferait faite pou 
l'avenir , comme par le pape à la porte de l Abbaye. 

L'on ne peut donc pas demander qu'ellefoit faite dans le lieu 'de la Houflaye 
avec d'autant moins de raifon , que ce n'eft qu'une fimple Ferme détachée <d 
Village de Vollandry, où les Religieux n'ont ni le monde ni les commodi. 
tez neceflaires pour la diftribution de l'Aumône , & que d'ailleurs il feroitj 
infiniment dangereux de donner aux Pauvres occafion de s'y attrouper. 

Au furplus , la reftitution de 15 années d'arrérages eft une pure vifïon, Ici 
Religieux de Melinais n'ont point ceffé de faire l'Aumône à la porte de ieu 
Abbaye dans les temps marquez j c'eft à-dire, depuis Noël jufcjuesàlaSair 
Jean, c'eft un fait attefté par les Certificats de plafieurs Cure% du voifinàg, 
du Curé même de Volandry , le Seigneur de Volandry 3 le Subftitut de M. h Pm 
rem General à la Flèche 3 y ont ainfi joint leur témoignage. 
- Par toutes ces raifons, les Religieux de Melinais le croyent bien fondez 1 
fou tenir , que fans avoir égard à l'oppofition des Habitans à l' Arreft du Pd 
lemcntde Paris du zi Juin 1644, il y a lieu de mettre l'appellation de laSenJ 
tencede la Flèche du i? May 1678. & ce dont eft appel au néant, en ce qu'elle 
les condamne à fournir quatrèTxnflcaux de feigle par femaine au lieu de deuiJ 
& à les fournir à la Houflaye , au lieu de la porte de l'Abbaye $ émendant (juin 
à ce , leur donner A&e de leur déclaration , qu'ils ont toujours fait l'Aumô 
ne en leur Abbaye à raifon de deux boifleaux de feigle par femaine depu 
Noël jufques à la S. Jean, leur donner Acte de leurs offres de la continuer j 
l'avenir fur le même pied pendant le même temps , & en leur Abbaye ; en 
confequcncc débouter les Habitans de leur demande, & les condamner aux 
dépens* 

Ut LEPAIGE, Avocat. 



Roi/yir, Prod