(navigation image)
Home American Libraries | Canadian Libraries | Universal Library | Community Texts | Project Gutenberg | Children's Library | Biodiversity Heritage Library | Additional Collections
Search: Advanced Search
Anonymous User (login or join us)
Upload
See other formats

Full text of "Factum, pour Me Pierre Gargan prieur curé de Saint Medard, intimé. Contre les marguilliers de ladite parroisse, appellans"

/6S0 

FACTVM^ 

POUR M* Pierre Gargan Prieur Curé de Saint Medard, 
Intimé. 

CO NT RE Les Marguilliers de ladite Tarroijp, Afâellans. 

L'Appel eft d'une Sentence rendue au Chaflelet de Pans du 3, Juin 1676. qui 
maintient ledit Cure dans la pofleflîon du droit de la moitié de l'ouverture 
de terre dans ladite Eghfè , & condamne les Appellans aux dépens. 

On fçait bien que d'exiger pour l'ouverture de terre, &c d'obliger les fidelles 
de payer une certaine fomme d'argent pour le droit d'inhumation dans le Cime- 
tière ou dans l'Eglife, ce feroit un abus infuportable , autrefois condamné 
par le Pape Innocent Troifiéme dans ceux de Montpellier. On fçait 
auffi ce que dit la glofe à ce fujet au Titre vingt-huit des Décrétâtes cha- 
pitre treizième, Ltcet Clerict exigere non poffint } Laici tamen comptlli poflunt piaf 
dr laudabiles confuetudinei objavare fi quœ fuper hoc erunt. Mtdta enim 
mhonefte fetuntur quœ honefte recipï poffunt. Il ne faut dont pas s'étonner fi 
ledit Curé de fàint Medard , au'fîî bien que quantité d'autres Curez de Paris , 
iont dans un ufage paifible & une poflèfiion immémoriale , de partager avec 
l'Oeuvre ce qu'on donne pour l'ouverture de terre dans l'Eglife. Et quoy 
que l'Ufàge ne foit pas le mefme dans toutes les ParroiiTes de Paris , puifque 
dans quelques unes le Curé n'a rien dr ce qne l'Eglife reçoit pour le droit 
d'ouverture de terre $ &C que dans d'autres le Curé a tout ce droit aux inhu- 
mations qui fe font dans le Chœur ; & d'autres enfin partagent ce droit avec 
T Oeuvre quelque part que ce faiTe l'Inhumation, dans le Chœur, dans la 
Nef, ou dans les Charniers 3 il efl certain néanmoins que le plus fur efl que dans 
chaque Parroifle on s'en tienne à l'ancien Ufage, fi l'on veut maintenir la paix, 
puifque toute innovation eft odieufè , à moins que l'abus auquel on voudroit 
remédier ne fuft énorme & tout à- fait confiant : Ce qui faifoit dire à Saint 
Auguftin , écrivant à Januarius des Ulages qui fe trouvent fi difFerens dans les 
Eghfes particulières, Ad quameumque Eccle/tam veneris morem illiui ferva fi ' cuiquam 
non vis efje feandalo nec qucmquamtibi. Nec enim difciphna «lia eftinhis meltorgra* 
vi prudenttque chriftiano qttam ut eo modo agat quo agere vtderit Ecc/efiam aâ quam- 
eumque forte devenerit. Jçuod enim ne que contra fidem neque contra bonos mores injun- 
gitur indifferenter eft habenâum & pro eorum inter quos viviiur focietate fervandum. . ft 

On ne s'étonne pas que des Marguilliers du Fauxbourg & de la Pa- , l8i 
roifle de faint Medard, ignorent ces grandes Règles de prudence & de condui- 
te pour l'Eglife, veu que leur travail & leur petit négoce fait leur occupation 
continuelle 3 Mais il efl furprenant d'en voir quelques uns s'élever, depuis cinq 
ou fix ans , contre leur Cure , qui ell depuis vingt-huit ans leur Pafleur , fit con- 
tre lequel ils n'ont jamais formé aucun reproche, s'élever , disje , avec tantd'o- 
piniaflreté, que pour le troubler dans le droit dont il avoit toujours jotiy pai- 
fiblement comme fes predeceflèurs , Se quantité d'autres Curez de Paris, ils 
l'ont traduit d'abord au Chaflelet, où ayant eflé déboutez de leurs prétentions, 
& condamnez aux dépens par Sentence contradictoire du 3. Juin 1676. Au lieu 
d'acquiefeer a cette Sentence, ôclaiflèr leur Curé en repos, ils en ont encore 
appelle au Parlement, &c y pourfuivent aujourd'huy leur appel. Ce qu'ils font 








1 
d'autant plus hardiment que ce n'efl point à leurs dépens , mais aux dépens de 
l'Eglife, dontils devroient mieux employer les revenus, 6c ménager auffi ceux 
de leur Curé, qui font fi modiques , qu'il leur a fait offre de les leur abandon- 
ner entièrement pour deux mil cinq cens livres par an, quoy qu'il ait autant ou 
plus de charge qu'aucun Curé de Paris, veu le grand nombre de pauvres de Ton 
Fauxbourg 5 plus de fix cens Convoys de chanté qu'il Iuy faut faire tous les ans, 
6c plus de quatre-vingt-huit ou dix Services aufquels il eft obligé de fournir du 
luminaire. Peut-on voir , (ans indignation, dans le compte du nommé Boiïille- 
rote en 1677. un article de 388. livres 8. fols , employé pour plaider contre leur 
Curé? S'il le faloitfaire en leur propre 6c privé nom , ils feroient plus refervez 
6c n'entreprendroient aucune affaire iàns bon confeil. Au refte, ce n'efl point 
le pauvre eflat de leur Eglife qui les oblige ainfi de difputer à leur Curé quel- 
que peu de cafuel qu'ils voudroient luy ofter 5 car on voit par les comptes que 
leur Fabrique ne doit rien, 8c quelarecepte excède ordinairement la depenfe. 
Que feroit- ce s'ils ne plaidoient point mal à propos? 

La preuve de tout ce que defius eft nette 6c claire dans l'Inftance, où l'on 
fait voir le bon droit de l'Intimé par quatre moyens decififs , dont le premier 
cft, que la pofleflîon en laquelle fes predecefîcurs 6c luy ont toujours efté de 
jouir de la moitié du droit dont il s'agit, eft une pofleflîon confiante , paifible, 
ôc immémoriale, fans avoir jamais eflé troublé que par les Marguilliers del'an- 
née 1668. qui mefme ont elle contraints d'abandonner leur pourfuite, n'ayant 
pu trouver de pièces ny de moyens pour la foûtenir: Ce qui auroit dû rendre 
fages les Marguilliers de 1676. & les empêcher d'entreprendre un nouveau 
procez qu'ils ont commencé par voye de fait, en prenant au préjudice de 
l'Intimé leur Curé , la totahtédu droit en queftion ,6c dont ils ont efté débou- 
tez depuis par ladite Sentence contradictoire de 1676. Mais ils ne ceflèront 
point de plaider que la Cour ne les aye condamné aux dépens en leur propre 
6c privé nom. 

Le fécond moyen eft , que par les anciens Regiftres de l'Eglife de Saine 
Medard ,6c plufieursTeftaments auffi très- anciens 6c des l'an 1553. il le juitih'e 
que le droit d'ouverture de terre eftoit partagé entre le Curé 6c les Marguil- 
liers: ce qui eft encore évident par quantité de feuilles au nombre déplus de 
trois cens, tant du Clerc des Sacremens, que des Clercs de l'Oeuvre, que 
l'on produit, pour faire vqir que ce droit a toujours eflé partage par moitié. 
Le troifiéme eft, que l'Ufage de beaucoup de Parroiffes de cette Ville de 
Pans eft conforme à ce qui s'eft pratiqué de tout temps dans celle de faint 
Medard , puifque le droit d'ouverture de terre y eft également partagé entre 
le Curé 6c la Fabrique , ainfi qu'il fe juftifie par un grand nombre de Certi- 
ficats, que Iefïeur Intimé a produits dans l'Inftance , comme de faint André 
des Arts, faint Cofme, fainte Madeleine, faint Eftienne du Mont , ôc autres. 
Le quatrième enfin eft , que par des Sentences 6c des Arrefts pareillement 
produits en l'Inftance, la queftion a eflé décidée particulièrement en faveur 
du Curé de faint Simphorien 6c autres Curez de Paris. 

De cette forte, la Cour voit qu'un droit ne peut eftre mieux cftably que par 
une pofl'efîion paifible 6c immémoriale, par un ufage confiant, authorifé 6c 
confirmé par des Arrefts de la Conr^ 6c que les Appellans ne fepeuvent dif- 
penfer d'eltre condamnez en leur nom ,aux dépens de l'Inftance , pour avoir 
entrepris fans aucun fujet, 6c fans aucun fondement valable, un procez contre 
le fieur Intimé , parce qu'il ne feroit pas jufte que la Fabrique fouffrit de ce 
que leur humeur procefîive 6c emportée leur a fait entreprendre avec tant de 
légèreté. 

zMonfeur D AFRAT> Rapporteur. 

GUYOTlejeunePr. 



Extrait des Regtflres de Parlement. 

ENtrc les Marguilliers de l'Oeuvre 6v Fabrique de la Paroifle de S. Me- 
dard, appellans d'une Sentence rendue au Châtelet le 3. jour deluin 1676. 
d'une port -, S: M. Pierre Gargan , Prcftre , Curé de ladite Paroifle , Intimé 
d'autre. Vcu par la Cour ladite Sentence du 3. jour de Iuin 1676. dont elt 
appel, rendue entre ledit Gargan deffendeur & alïigné par exploit du 1. Se- 
tembre 1675. & demandeur, fuivant ils moyens du 14. de Novembre fuivant, 
& lefdits Marguilliers de ladite Paroifle de S. Medard , demandeurs & deffen- 
deurs 5 par laquelle, parties ouyé's , lefdits Marguilliers ont efte déboutez de 
leur demande, ce failant ledit Gargan Cure de S. Medard, maintenu 8c gardé 
au droit de percevoir dans ladite Paroifle de S. Medard , la moitié de ce qui fe 
paye pour l'ouverture de la terre, fervant à l'Inhumation des Défunts, & en 
conlequence lefdits Marguilliers condamnez à rendre & rapporter audit Curé 
ce dont il juitifieroit avoir efte par eux receu pour ledit droit , depuis l'année 
1675. avec dépens : ce qui feroit exécute fans préjudice de l'Appel. Arreft 
donné en plaidant le 5. Mars 1677. par lequel la Cour fur l'appel auroit apointé 
les parties au Confeil ,ôt julques aulugement de l'appel , ordonné que les de- 
niers dont eil quefhon, demeureront depofez es mains Dallain Dufour, Caufes 
d'appel defdits Marguilliers du 15. jour de Iuin audit an , Réponfes'dudit Gar- 
gan du 5. jour de Mars 1678. Productions des parties , Requeftes employées 
pour contredits par ledit Gargan , le 16. jour du mois de Iuillet audit an ; 
Contredits defdits Marguilliers , du 13. jour du mois de May 1680. Requefte de 
falvations dudit Gargan , du 4. jour de Iuillet audit an j Production nouvelle 
dudit Gargan par Requefte du 3. jour d'Avril de la mefme année 3 Production 
nouvelle defdits Marguilliers, par Requefte dudit jour 13. May dernier employée 
pour contredits contre la production nouvelle dudit Gargan du 24. jour du 
mefme mois , employée pour contredits contre la production nouvelle defdits 
Marguilliers 5 Deux autres productions nouvelles defdits Marguilliers par Re- 
queftes des 31. jour du mois de May &: 3. jour de Iuillet audit an ; Requeftes 
dudit Gargan des 5. jour de juin & 4. jour de Iuillet de la mefme année, 
empoyée pour contredits contre icelles $ Acte de rediftribution de l'inftance, 
Concluions du Procureur General du Roy', Tout confideré , LA COUR 
a mis &c met l'appellation au néant , Ordonne que la Sentence de laquelle a 
efte appelle lbrtira effet , condamne les appellans en l'amende ordinaire de 
douze livres &: aux dépens de la caufe d'appel. Fait en Parlement, le 5. Iuillet 
1680. Collauonné, Signé, Iacqjies. 




i