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Full text of "Memoire en forme de factum. Pour les abbez & chanoines reguliers de l'abbaye de S. Acheul prés d'Amiens ,, intimez. Contre la dame de Querieu, tant en son nom, que comme tutrice de ses enfans, appellante"

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MEMOIRE 

En forme de Fdffium. 

POUR les Abbez & Chanoines Réguliers de l'Abbaye de S. Acheul prés d'A- 
miens , Intimez. 

CONTRE la Dame de Querieu y tant enfin nom , que comme Tutrice de fes enfam, 
Jppellante, 

FAIT. 

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IL s'agit de 8, à 9. journaux de terre fi tuez, au-de-là de la rivière de Sôme , dans le terroir 
de Querieu , au Canton ditl'Epinette, fie expofez aux courfès des ennemis jufqu'à la prifè 
deCambrayen 1677. 

Les Abbé fie Chanoines Réguliers de l'Abbaye de S. Acheul prétendent fur ces journaux une 
redevance, non feulement foncière, mais Seigneuriale par forme de cenfive & de directe, de fix 
feptiers de grain, moitié bled, moitié a veine j à proportion de ce qu'en pouedent les trois Pro- 
priétaires , qui (ont les fieurs le Sieure de Coulomvillé pour la moitié , de Lewarde pour les 
trois quarts de l'autre moitié, Ôc Graut pour le dernier quart, qui n'eft que d'un journel environ. 

Le détordre de leur Abbaye qui venoit de recevoir la reforme, la détention de leurs Titres 
dont ils ont recouvert une partie, en conféquence des lettres de Monitoire obtenues en iééx. 
la pelte de 1669. qui fut générale en ce pays- là , & leshoftilitez qui y ont été exercées jufqu'à 
la pnie de Cambray en 1677. ne leur permirent pas de former leur première demande avant 
le 17. Février 1682. qu'ils firent affigner Jean Marefcot qui poflèdoit la moitié , dont jouit au- 
jourd'huy ledit S r le Sieure de Coulomvillé. 

Mais ayant appris dans la fuite du procès que ledit S c Graut avoit acquis dans cette portion 
<lc terre un journel ou environ , & que le feu fleur de Querieu en avoit tiré fecretement une 
manière de reconnoifiance dés l'an 1671. à la faveur du trille état de leur Abbaye que Ton 
vient de représenter, ils le firent pareillement affigner en 1685. avec le S r de Lewarde qui avoit 
hérité des autres journaux. 

L'affaire ayant traîné long temps en caufè principale qui a pafîee par les mains de trois 
Rapporteurs , ils obtinrent enfin le 1. Août 1703. au Bailliage d'Amiens une fèntence aux fins 
<le leurs concluions, dont la Dame de Querieu veuve eft la feule qui fè porte pour Appellante. 

Car le S r Graut n'agit que contre elle : Le S r de Lewarde ne contefte que fur des parcages 
entre frères fie fœurs qui font étrangers à la caufë des Intimez : fie le S 1 de Coulomvillé par fa 
Requefte du 4. Février dernier s'eft defifté , ne plaidant plus que pour l'exécution d'un cer- 
tain billet du 17. Juillet précèdent, pour les arrérages antérieurs .1 fon acquùfition de ii > o. 
$c pour les dépens avant 8c depuis fon defiftement. 

Comme le procès étoit déjà fur le bureau , après avoir été vu par Meflîeurs les Corn mifTaî- 
res, l'Appellante qui jufq Lies- là n'a voit contefte la direéte que pour le fêul journel pofTedé par 
Charles Graut , prefenta le 4. Septembre 1708. une Requefte en complainte qui étendoit fa 
prétention , non feulement fur le journel dudit Charles Graut , mais fut tout le refte des 8- à 
9. journaux en queftion. 

On ne doutoit point qu'elle n'eut trouvé des Titres juftificatifs de fon ancienne pofleiïîon, 
fie du trouble cauié par les Intimez , n'en ayant produit aucun jufqu'alors. Car ladite recon- 
noifiance dudit Graut en 1671. qui eft la feule pièce fur laquelle elle fè fonde , n'eu: pas même 
rapportée par elle , fie avoit été produite par ledit Graut dés la caufë principale. De forte 
qu'il eft évident que l'Appellante n'avoit autre but dans cette dernière Requefte, que d'éluder 
le jugement Se de reculer fa condamnation. 

Les intimez répondront à tout ce qu'il peut y avoir d'apparent ou de folide, fait dans les 
contredits qui ont fuivi ladite Requefte , foit dans les autres écritures qui l'ont précédée ; après 
avoir donné une idée fuccinte des Titres fur lefquels leur bon droit eft appuyé , fie avoir re- 
marqué que l'Appellante , qui fembloit contefter la redevance des fix feptiers de grain dans 
lc> premières procédures , s'en eft defifté dans les fuivantes, pour fe retranchera la feule directe. 

De forte qu'il n'eft plus queftion que de la Seigneurie ; 6c c'eft ce qui furprend d'abord .* 
puifque , comme on va voir , les mêmes Titres qui établiflent cette redevance foncière, 
iufti fient la mouvance féodale. 

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TITRES ET PREUVES. 

. H43, \°. Deux Chartes , l'une de Guerin Evêque d'Amiens en 1143. l'autre de Samfon Arche» 

ii4î- vêque de Reims en 1145. dans un Circulaire gothique, , écrit vers l'an 1308. où fe lit cette 

ijc?S. énonciatîon qui ne peut tomber que fur les journaux de terre en queftion , & qui en marque, 
ou la Seigneurie Se la féodalité , ou le domaine & la propriété libre 8c indépendante , avec 
laquelle ils auront été ehfuite acenfez en fe refervant la directe ; in villa qu& dicitur Chittm\ 
unttm Campum cum terragio & araturâ & duos hortos libcros, 

ia\5- 2 °' Un cueilloir ou déclaration des biens de l'Abbaye de S. Acheul , dont la datte de 1457. 

eft écrire à la telle de la même main &. encre que le corps du Regiftre , où le voit à l'article 
de Querieu le dénombrement des S. à 9, journaux de terre en queftion, avec le nom des 
Tenanciers 4 & tous les droits féodaux de cens , relief, chambellage , terrageSc juftice, 

ijoi- 3 • Urienotte en marge de la même page du même cueilloir de 1435. écrite 66. ans après 

en 1501. déclare que l'Acte de donation d'une partie defdits journaux par Phelippes à Honoré 
Cordelois par devant Jean Dardre Baillif de l'Abbaye de S. Acheul , forte toute la juftice app*r. 
tenir à ladite Abbaye. 

ijij. 4°- Une Sentence originale en parchemin du 15. Juillet 1522, fignée de tous les Officiers de 

juftice , & revêtue de toutes les formes judiciaires, ipecifîe lefdits carculaires de 1308. & cueil- 
loir de J4J5 en marque les dattes , le caractère , le parchemin , le papier ôc toutes lescir. 
confiances ; & les authorife fi bien qu'elle donne main-levée de tous les biens faifis par les 
Gens du Roy pour le droit d'amortiflement , qui font compris dans l'un 8c l'autre de ces 
Recueils. V 

K30. J°- Un Inventaire des meubles Se papiers dudic feu Honoré Cordelois le 17, Avril 1530. 

qui peut pafler pour original , quoique ligné feulement en tefte par Jean le Teftu Sergent , 
comme antérieur aux Ordonnances de 1560. & de IJ79. ( qui veulent que ces Actes foient 
lignez à la fin ) énonce entr'aucres papiers : Us lettres de fai/me données pour U faites terra k 
Jiutrieu par ledit Jean Dardre Baillif de l'Abbaye S. Acheul ; conformément à la Viotte marginale - 
du cueilloir de 1435. dont on vient de parler. Ce Cueilloir & cet Inventaire de papiers trou- 
vez dans une maifon étrangère ne font-ils pas deux témoins, qui confrontez enfemble fansfe 
démentir ne laiflènt pas l'ombre de foupçon contre la lîncerité desTitres qui y font conforme», 
quoique émanez des Auteurs , ou des Officiers de ceux qui prétendent s'en (êrvir ? 

6°. Le Regiftre de Robert du Béguin , autre Baillif de ladite Abbaye , contient divers 
Actes de la directe ou mouvance exercée fur les terres de Querieu dont il s'agit, comme lettres 

1537. de relief, de faifine Se déïaifine expédiées en ijt8. 1J19. 1537. ©ce. figné & paraphé à la pre- 
mière page , avec renonciation exprefle que la Seigneurie en appartient à ladite Abbaye, U, 
avec la notre de l'expédition en marge fourni & grofoyé ', comme tenant lieu de minutte ■> en- 
tr'autres à la page 36. au fujet des terres de Querieu , qui font la matière de l'inftance prefente. 
7 . L'Abbaye de S. Acheul jouiiîoit fi paisiblement de ce cens Seigneurial pendant tout le 
lîecle fuivant , qu'il fut comprisdans les lots départage entre l'Abbé 8c les Relgieux en 1637. 

l6 37- homologué au Parlement en 1654. 

16^.4. %o j_ es Sentences de 1641. 41. fît 44. condamnent Nicolas Dailly à payer les arrérages de 

cette redevance féodale depuis 1639. jufqu'à 1644. & à en continuer le payement à l'avenir 

OBJECTIONS. 

A ces Titres formels Se peremptoires , aux inductions qui s'en tirent & aux autres actes dé- 
cififs , produitsen caufë principale , fur lefquels eft intervenue la Sentence dont eft appel le 
1705. i. Août 1703". l'Appellante oppofé cinq griefs, moyens, ou contredits tirez de Ja procédure, 
de l'enclave, de la prefcnptton, de la faifine d'un particulier , Se des Titres alléguez, 

Les Intimez en y répondant, paneront légèrement fur les trois premières , que leurpartie 
femble ne propofer que par bienféance 6c pour grofïïr les écritures : mais ils s'arrêteront da- 
vantage aux deux dernières , où elle paroît parler plus ferieufêment. 

PremiereTirée delà Procédure. 

VaQïon de fAppellante a dû être regardée comme formée au fojfejfoire , ejr non , félon la procédure 
def Intimez,^ au petitoire. 

çt. La demande de 19. années par les Intimez dans leurs aflignations de 1681. Se 1689, 
marque allez qu'ils ne prétendoient pas la polléffion d'an 8c jour ; Se les efforts de l'Appel- 
lante pour combattre leurs Titres , qui regardent le fond , ne prouvent pas moins qu'elle 
abandonne ce premier moyen. 

Seconde tirée de l'Enclave, 

Un Seigneur a un droit univerfil fur tontes les terres enclavées dans fin territoire , comme les S 
à 9. journaux en queftion le /ont dans le territoire de J^uerieu. 



3 

yi, Oiïy , quand il n'y a pas de Titre contraire en faveur d'un autre Seigneur. L'Appel- 
lante convient elle-même de la diftindion d un Seigneur à l'égard de Tes vafïàux ,<& que le 
droit d'enclave attire à une cenfive uniforme , & d'un Co feigne ur qui conferve fa directe dans 
un territoire étranger. 

On en a plusieurs exemples dans l'Abbaye même de S. Acheul, qui a de pareils fiefs en 
d'autres territoires, comme en ceux d'Argocves, d'Hedieourt , d'Efclainvilliers , d'Hangar, 
de Chilly y de Lkneu, de Teufles , de Canchy , &c. 

Troifiéme tirée de U Prescription, 

Le nombre des années que tes Intimez n'ont perça leur redevance , ni fait pajfer de reconnoiffance y 
fonde une prefàption en faveur de t'Apc liante , qui efi en poffèjfon au moins du jour que te Sr G rata 
a pris faifine du Seigneur de Jguerieu en i6ji. 

çt. Erreur de fait. Quand il feroit vrai que la poffeflion fêroit ouverte par la faifine du S c 
Graut, il n'y a depuis 1672. qu'il l'a prife , ju (qu'en 1689. qu'il a été mis en caufè,que 17. 
années , bien éloignées des 40. requifês pour prefc rire contre l'Egîife. 

Un Seigneur doit être luy-même en poffeflîon pour combattre celle d'un autre Seigneur, 
ce que l'Appellante ne fçauroit prouver, le prétendu Adede reconnoiffance dudit Grautpour 
un feul journel n'étant que de l'année 1671. 8c l'Appellante n'en rapportant aucun ni devant 
ni après , à l'égard de tous les autres journaux en queftion. 

Quatrième tirée de U prétendue f m f ne de 167t. 

Le seigneur de jpt/eriett cjf en droit de revendiquer au moins le journel adjugé par décret au S T Graut 
en 1671. .uifqfie l'un en a donné , & l'autre en a pris alors la faifine en la jufiice de Jgiterie tt. 

yi. Il y a icy plufieurs circonftances à remarquer , dont on peut dire : gjtodfi non profunt 
JtngttU , wttlta ju-vant. 

i tf . Cet Adeeft unique:Car celuyde Marie d'Amiens deFlechelles en 1659. par lequel l'Ap- 
pellante s'efforce de le foûtenir Se le fortifier , n'y a aucun rapport, d* autant que cet aveu pré» 
tendu, non feulement eft tout-à-fait informe , n'a que le nom de Marie d'Amiens écrie au bas 
d'une main inconnue , 8c paroît fi peu avoir été reçu au Greffe de la jufticc de Querieu , qu'il 
iè trouve en original dans le fac du S^ Graut : mais encore il fe rapporte à toute autre pièce 
de terre que le journel dudit Graut en queftion ; comme il fe voie au premier coup d'œil par 
la différence tant des deux redevances , que du canton & des aboutiffans, 

1?. La prétendue reconnoiffance 1er vie ,• ou faifine prife par le S c Graut en [671. ne regarde 
que fbn feul journel , qui eft moins capable d'attirer les 7. à 8. autres, que d'en être attiré. 
Car d'un côte les fleurs de Lewarde 8c Coulom ville qui partagent entr'eux deux ces 7. à S. 
journaux , ou ne font point entrez dans ce procès , ou s'en font defïftez : de l'autre l'Appel- 
lante ne rapporte pas feulement l'ombre d'unTitre à l'égard de ces 7, à 8. journaux que pof- 
iëdent lefdits fieurs de Lewarde 8c de Coulomviilé , quoi qu'elle s'y fut engagée par fa Re- 
quête du 4 Septembre 1708. dont il a été parle dans le Fait. 

5°. Ce journel unique du S r Graut étant féparé des terres de la mouvance de Querieu, 
ar le grand chemin de la ville d'Amiens au village de Querieu , il fc trouve enfermé par tous 
es autres bouts & coftés danslefdites terres des fieurs de Lewarde &de Coulomviilé. Ain/1 
tout ce que l'Appellante allègue pour le droit d'enclave à l'égard du total, milite contre elle 
à l'égard de cepartie. • 

4°. Cette faifine 8c reconnoiffance unique de 1671. dont l'Appellante prétend fe faire un 
Titre , ne fe trouve point entre fçs mains & dans fon fac , mais dans celui du S r Grut. Ce 
qui montre la collufion manifefte d'un vaffal qui cherche à fe fouftraire de la dépendance de 
fon Seigneur légitime, pour fe donnera un autre, qui rendfa condition plus favorable , ôcdont 
on fçait qu'il a une indemnité. 

5". Cette même reconnoiflance articule Amplement un droit de demi-dixme , que les In- 
timez ne conteftent point , 8c qui peut compatir avec leur redevance direde. 

6°. Il étoit aife au Seigneur de Querieu qui étoit à portée , d'extorquer clandeftinenient 
cette reconnoi/Tance dans toutes les circonftances, 84 desperfonnes; les Intimez n'ayant point 
leurs Titres, comme le juftinent les Monitoirs publiez en 1661. pour les recouvrer ; & du 
temps; la pefle de 1669. ayant interrompu le commcrceavec ce pays-là; Ôc du lieu, qui étant 
au de- là de la rivière de Some , fe trouvoit le plus expofé aux incurfions & aux ravages des 
ennemis. De forte que la prétendue reconnoiffance de i6yi. acte précédée & fuivie par l'en- 
lèvement des Titres , par la contagion 8c par des exécutions militaires. 

7 . Le S r de Lewarde étant le feul des trois propriétaires qui poffede par droit fùcceflîf de 
lès Pères 6c Mcres la portion de terre qu'il a dans les 8. à 9 journaux en queftion ; il étoit 
plus convenable Ôc naturel de rapporter quelque reconnoiffance de luy ou de fes Auteurs, que 
non pas du S r Graut qui n'a acquis fa part que depuis peu par décret , aînfi que le S r de Cou- 
lomviilé. 



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8°. Que l'on compare -enfin ce fimple aéte détruit par toutes ces obfervations , avec le 
grand Nombre de Titres , de "preuves , de 1 monumens , de témoignages , d'indices , de cir. 
confiances qui militent pour les Intimez ; la conclufion eft facile à tirer. 

Cinquième tirée de Cinfuffîfance des Titres des Intime-^. 

Mais ce font ces Titres-là mêmes que l'Appellante attaque plus for cernent, perfuadée qu'elle 
y voit fa condamnation , ou fe flattant que les défauts quelle y remarque , iuppléeront au 
défaut des Aftes qui juftifîent fa poflelîion^ félon la maxime , qu'il vaut mieux ri avoir peint de 
Titre,que d'en avoir de w«V*x-,maxime qui n'a lieu qu'en faveur de celui qui polîede effectivement, 

Voicy les reproches de fa critique contre les Titres des Intimez ; èc même les difficultés 

«qu'elle ne touche point , qui y pourroient donner quelque atteinte. 
i.° Les Intimez,, dit- elle , ont fait compuljer leurs Titres , pour éviter de les expo fer aux y eux 
de la Cour , qui eft trop éclairée pour ne pas en a ppe ravoir l'infttjjiftnce dr les défauts. 

fy.. Quoique ces Titres foient computfez avec l'Appellante , les Intimez ne lailTerontpas 
de les mettre entre les mains de M r le Rapporteur 6c fur le bureau , afin que la Cour à lalu. 
mie te de laquelle rien n'échappe effectivement , juge elle-même fi leur (eule inspection ne 
prouve pas leur authenticité 8c leur bonne foy. 

<t°. Ce ne font la plu/part que d'anciennes Ecritures , & que des coptes informes y & non pus dtt 
Originaux. 

ly.. La maxime enunnativa probant in antiqnis , n'auroit jamais lieu , fi elle ne s'appliquoic 
à d'anciennes écritures de ce caractère. On dit plus : excepté le Cartulaire de 1308. tout le 
refte eft Original ; entr'autres la Sentence de 151t. laquelle après avoir certifié que les Ori- 
ginaux ont été pillez & brûlez dans les guerres , a les mêmes égards pour ce Cartulaire de 
1308. 8t pour le Cueilloir de 1435. que iltous les deux étoient Originaux. 
3 . Il y en a quelques-uns qui ne font pas fignez.. 

Ci. Les Cueilloirs des Seigneurs qui font foy en juftice , & les Registres de la Chambre 
des Comptes ne le font pas autîï. Mais outre que la plupart de ceux cy le font , il n'y en a au. 
cun de ceux qu'on attaque pat ce défaut de Signature , qui ne foit antérieur à l'Ordonnance 
d'Orléans en 1560. Art. 84. & à celle de Blois en 1J79. Arc. 165. qui preferivent que ces Actes 
foient lignez. 

40. Le Cueilloir de 143 J, ou les droits prétendus par les Intimez, font mieux articulez, , ne doit pJt 
s'appeller un Cueilloir > puifque la perception ou recepte n'y partît pas. 

I)i. C'eft le nom qui eft à la tefte de ce Regiftre , & que lui donne ladite Sentence de ijii. 
la Chambre même uù. la prefente inftance eft pendante l'a tellement reçu ftr v- -'-<f^ mi'il 
fut l'un des motifs de fon Arreft du 1. Avril 1700. au rapport de M r Lefcalopier , dont le 
nom avec paraphe Bc celuy des Procureurs fe lifênt encore fur la couverture. 

50. Ces monumens peuvent efire fuppofez, par les Intime^ comme émanez, de leurs Auteurs , m de 
leurs offîàers. 

I}i. Il falloit donc former une infeription de faux. Mais fans repeter ce qui a été dit de la 
fàifine d'Honoré Cordelois qui fe trouve dans une main étrangère par l'inventaire de 1730. 
on ne préfumera point que tant de plumes différentes ayent concouru de fiecle en fiecle pen- 
dant cinq à fix cens ans , pour fabriquer une telle fauffetë. 

6°. Les reliefs ^ faifints & autres actes d^nt fé fervent les Intimez,, ri ont foint été fajfez, âvtc 
les Seigneurs de J-tuerieu. Et par conféquent : Res inter alios ac7a. 

F£, Les Seigneurs de Querieu n'ont pas dû y être appellez,parce qu'ils n'avorent aucun droit 
fur la mouvance des terres dont il s'agifloit. Raifon , pour laquelle les Intimez ont dû être 
appeliez à la reconnoiffance de Graut en 1671. de laquelle , quoique non paffee avec eux, 
l'Appellante ne laine pas de fe fervir. 

7 . On n'y lit point les termes de mouvance y de directe & de féodalité. 

yt. Mais on y lit ceux de terrage , ehampart , juftice , Seigneurie Se Relief , qui font 
équivalens ôc à l'ufage de ce temps. là. 

8°. Pourqttoy attendre fi- tard à former une demande fi bien fondée ? 

jji. Les Monitoires de \66i. en rendent la raifon : parce que les Titres produits étoient, 
&: de femblrbles font encore détenus. Ce qu'on comprendra fans peine , quand on fçaura 
que l'Abbaye de S. Acheul a été tellement defôlée parles guerres ôcdeihtuée de Religieux, 
qu'au fiége de Corbie en 1636. elle fer voit d'Hôpital à l'armée du Roy. 

M, HERON , Rapporteur. 

\ C HAUBERT, Procureur. 
Signifié aux Parties, le Mars i-jocjï^, ' : jç r 

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De l'Imprimerie de Simon L a n g l o 1 s , rue S. Etienne d'égrès, 1709. 



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