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Full text of "Factum, pour les religieux, & prieur de l'abbaye Nôtre-Dame de La Reau en Poitou, chanoines reguliers de la Congregation de France ,, fondation royale, demandeurs & défendeurs. Contre Loüis Audebert, ecuyer sieur de Laage du Faix, défendeur & demandeur"

i 

F A C T U M- 

POUR les Religieux , & Prieur Je l'Abbaye Nôtre-Dame de Ja 
Reau en Poitou , Chanoines (Réguliers de la Congrégation dé 
France fondation Royale, Demandeurs & Défendeurs. 

CONTRE Louis Àudehcri , Ecujer Sieur de Laage du 
Faix j défendeur & Demandeur. 

LA Qu eft ion qui feprefenccà juger, e(t de fçavoirquides Religieux 
de la Reau , ou du fieur Audebcrc peut fe dire propriétaire d'un ter- 
rain compofé de partie des Bois de l'Abbaye, d'un petit Etang , 
6c d'un petit Pré , le tout d'un même continent , fans îeparation des 
Bois Se autres Domaines de cette Abbave. 
Les Religieux fou tien tient que ce terrain leur appartient, comme faifantpar- 
tie des Domaines de'pcndans de leur Abbaye. 

Le fieur Audebert au contraire prétend que c'efl luy qui peut s'en dire pro- 
priétaire en conformité d'un prétendu Contrat d'arrentement du n. Janvier 
1604. pailé 1 dit il, au profit d'Antoine Barbade , qu'il confidere comme Ton 
Auteur. 

L'idée du ficur Audebert , fi l'on prend droit par Tes écritures, cil de faire 
interloquer les demandes enqueftionfur des Faits mal imaginez & avancez en 
l'lnltance,fans pourtant les avoir articulez. 

Celle des Religieux a efté d'établir, comme ils ont fait très parfaitement,que 
Tin/tance n'e/r. point fu jette à une plus ample inltruclion , n'y a aucun inter- 
locutoire. 

Dans les proportions générales , fur les Inftances dans lcfquelles il s'agit de 
propriété & de poueffion d'un immeuble , lors qu'il n'y a point de Titres tufïï- 
iansl'ona recours à la preuve testimoniale j & ceux qui n'ontpas un bon droit, 
la demandent avec empreflement : Mais quand il y a des Titres & des Faits auflî 
certains qu'il s'en trouve dans celle-cy , il ne faut point admettre cette preuve , 
parce qu'elle eft inutile. 

Voicy le Fait conforme aux Pièces des Parties , après l'explication d'iceluy j l'on 
examinera leurs Titres & les Moyens refpetYifs. 

Les Religieux de la Reau font propriétaires & en ponefTion de temps immé- 
morial de leur Abbaye, & de plufieurs Domaines fituez es environs d'icelle j 
compoiez de Bois, Prez, Eftangs, Bruyères, Landes , & autre nature d'immeu- 
bles. 

Ces immeubles font tous d'un même continent en une feule pièce , & fans au- 
cune feparation , ils en ont toujours joûy t & en joùiflent encore fans aucun 
trouble. 

Dans ces immeubles , font compris un certain canton de Bois » un petit E flan g, 
un petit Pré, &: un Pâturage en dépendant, dont le fieur Audebert veut s'empa-» 
rer, comme Barbade fon Auteur avoit voulu faire en 1657. & 165S. & c'efl au- 
jourd'hui y ce qui forme la conteftation. 

Il faut fçavoir qu'Antoine Barbade, & après luy Léonard Barbade fon HU 

A 




£ 

ont joiiy d'un bâtiment , appelle la Meftairîe du Bois d'Arfon & des héritages, 
compofez de terres labourables , landes ÔC bruyères qui environnent ce bâti- 
ment , ce même Domaine a pafle en la perfonne du iieur Audebert par une 
vente qui luy en a efté faite. 

Ce terrain appelle la Meftairie du Bois d'Arfon eft tenant 6c abotitiflàntaux 
Bois»Pré ! ,6c à l'iîftangcontentieux >ce qui adonné occafionaux Barbades&au 
fieur Audebert, d'anticiper 6c de faire leurs efforts pour fe lesapropricr. 

Cette Métairie appellée du Bois d'Arfon, efb chargée envers l'Abbaye par 
chacune année de huit boifleayxfeigle , huit boi fléaux d'avoine, vingt fols fa 
deniers d'argent, deux Chapons 6c deux Poulies : Ce Fait eft juftifié parles pa- 
piers de la Recette , 6c lesCueillerets de ladite Abbayecommençansen 1613, & 
ne peut eftre contefté. 

Le fieur Andebcrt raportepour prétendu Titre primordial une copie colla- 
tionnéele 15. Octobre 1710. d'un loy diiant , titre pafïe (dit-il) le 11. Janvier 
1604. qui contient l'arrentement de la Me liai rie du Bois d'Arfon 6c du terrain 
en dépendant , pane par Charles Beguz.eau , prétendu porteur de procuration de 
l'Abbé de la Reau, à la charge d'en payer huitboifTeaux feigle , quatre boiflèaux 
d'avoine, deux Chapons, deux Poulies 6c cinq lois d'argent ; & par une énon- 
ciation de tenant 6c abominant il veut fe donner la propriété du Bois, de l'Etang, 
& du Pré en queftion , contentieux entre les Parties. 

Cette pièce eu: une copie collationnée hors laprefence des Religieux, & fans 
les avoir appeliez , ainfî elle ne peut taire aucune confideration 6; doit eftre re- 
jettée comme inutile. 

D'ailleurs, quand elle feroitraportéeen bonne forme , 6c que l'original fe trou- 
ver oit coniorme à cette copie , elle ne feroit d'aucune utilité , comme il fera 
montré en expliquant les Moyens des Religieux. 

En 1656. Léonard Barbade tenancier de la Meftairie du Bois d'Arfon fut 
pourfuivie à la Rcqucftcdes Religieux de la Reau pour exhiber fon Contrat, 
paner déclaration des lieux dont il jouifloit , & payer les cens & rentes , & par 
Sentence contradictoire rendue de (onconfentement le 18. May i6yS. il a elle 
ordonné que fuivantfes offres ils paueroit déclaration aufdits Religieux dans la 
prochaine Audiance,dcs lieux qui luy appartenoient. 

Cettepremiere Sentence fut liiivic d'une autre du 16. Juin enfuivant, paria- 
quelle il fut ordonné que dans trois jours il fatisferoit au premier Jugement. 

Barbade n'a point latisfait ni à l'un ni à l'autre de ces Jugemens, parce qu'il 
n'a jamais voulu faire paroi ftre à quel titre il jouifloit de la Métairie, appellée du 
Bois d'Arfon. 

Les Religieux ontraportéune pièce en bonne forme paflec devant Notairesau 
Châtelet de Paris le 2. Octobre 1656. entr'eux , 6c l'Abbé de la Reau qui eft 
d'une confequence extrême. 

C'en: une TranfacrJon ou Concordat fur la joiiiflàncc des revenus de l'Ab- 
baye , elle renferme une infinité de claufes qu'il eft inutile d'examiner, celle qui 
a raport à la prefente inftanec contient ces termes. 

Jouiront le [ht s Religieux des fonds , bot s taillis , brandes &fuftaycs qui font cIm 
les grands bois de ladite Abbaye à main droite , comme on va de laine Abhjyt a 
i'jjle Jourdain en toute leur confi fiance ', appeilexj.es petits Forts , à commencer à t'entra 
défaits bots jufquau bout. 

Sans y comprendre néanmoins deux prez^y l'un au deffus , & l'autre au âtffous à 
grand Eftang , cnfemble ledit yrand E/lang, & un autre petit Efian^ dont ledit fim 
s4bbé jouy à prefent, & qui luy demeureront comme cy devant. 

Les Religieux ne peuvent s'empêcher de faire dans cet endroir,une obferva- 
tion importante , que cette claufe détermine affirmativement que l'Abbé & les 
Religieux de la Reau eftoient Propriétaires , & joiïiflbientpaifiblement&faDJ 
trouble en 1656. & auparavant des Bois taillis , Brandes & Fuftayes , appelez 
les Petits Forts , qui font à main droite dans les grands Bois de l'Abbaye, de 



3 
deux Prez l'un au-defïus l'autre au défions du grand Eflang , & de deux Eftangs , 

l'un grand Se l'autre petit fi tuez aux mêmes lieux. 

Et que ce font là les trois articles & fe terrain contentieux. 

Cette obfervation aura fon application en répondant aux objections 'du fieur 
Audebert, Mais en attendant , il fauc penfer que fi Barbade avoiteftéproprié- 
taire Ôc en poflefïîon de ces trois natures d'immeubles, l'A bbé& les Religieux ne 
lesauroientpas partagez comme en eftant certainement propriétaires incommu- 
tables j 5c dans une paifible pofïcflîon. 

En 1657. & 1658. Léonard Barbade entreprit d'ufurper des Bois taillis & de 
haute fuftaye , & des Prez appartenais à l'Abbaye de la Reau , qui eftoienr, atte- 
nant des Terres qui faifoient partie de la Métairie appelée le bois d'Arion. Il 
commença par faire couper les Prez en 1657. & vers la fin de cette mêmean- 
née, & au commencement de 1658. il fit abattre a force ou ver te des Bois de haute 
fuftaye & des taillis dans les Bois appelez les Petits Forts, joignans comme il vienc 
d'eflrcdit, le Domaine de laMétairie appelée du Boisd'Arfon. Il en fut drefle 
Procès verbal le 2. Janvier 1658. par le Garde de l'Abbaye, la demande en refti- 
tution avec dommages & interefts, en fut formé le 4. Janvier 1658. aux Re- 
queftes du Palais. Barbade propofa fesdeffeniesleiS. Janvier i6^p. & s'expli- 
qua en ces termes rapportez en la Sentence du 10. Avril 1660. qui fontauffieûen- 
tiels que ceux delà Tranfactiondu i. Octobre 1656. 

Il efi demeure d' accord d'avoir coupe tei Bois , & receuïïïy les foi m dont ej? quefiîon ; 
mats feulement a dit qu'il ne les avoit point ufurptz^ parce que deffunt fon père en avoit 
un arrentement de ladite abbaye de la Reau , qutiria ricnpm au delà de ce qui efh 
porte par ledit Contrat d*arrcntement > qu'il en e(i enpoffe(Ji<m 3 & ajoiiy luy fadeffunt 
fon père depuis ledit Contrat , félon qu 'il "juftifera par ne luy , en cas que l'on veiiilte en 
dtj 'convenir ^pourvu que Con luy donne délay compeiantpour ce faire f e fiant égaré à eau- 
fe des Guéries de Bordeaux. 

Voilà le même langage que tient aujourd'huyle fieur Audebertj àl'occafion 
des mêmes immeubles dont il efèoit que (lion en 1658. 

Par la Sentence des Requeftes du Palais, rendue le 10. Avril 16C0. entrés 
grande connoifiânee de caufe fur productions refpe&i ves des Parties , Barbade a 
eilé condamné de payer & reiïituer la valeur des Bois de haute fuftaye , de taillis 
èc de foins qu'il avoir ufurpez 6c enlevez , avec defïènfes à l'avenir d'uferde telles 
Voyes , ÔC aux dépens. 

Appel au Parlement par Barbade > Procès conclu j Griefs Se réponfes, furquoy, 
Arreifc du x4. Juillet 1665. qui aconfirmé ladite Sentence avec amande & dé* 
pens. 

Cette ufurpation condamnée autentiquement eft la même que celle que le fieur 
Audebertfourient aujourd'huy. 

Les Religieux de la Reau ont produit un Régi fixe de recette du revenu de leur 
Abbaye, depuis 1666. jufqu'en iâ86. & des Baux des 15. May 1681. 10. May 
J685. & premier May 1685. par lefquelsil eftjuftifiéque lefdits Religieux ont 
toujours joiiy du Pré qui eft proche fe petit Etang des Bois d'Arfon , ce Pré ap- 
pelé le Pré du Cou » que le fieur Audebert veut ulurper. 

Ils ont encore juitifiéla propriété 6c joùifiance .paifible du grand Préde la 
Reau, il eft vray qu'à cet égard le fieur Audebert* ne lecontefte plus. 

Voie y dans l'explication du fait les titres de prétendue" propriété du iîeur 
Audebert > Ôc l'on peut dire avec confiance que c'eft icy où ils commencent 
ptuiqu'il faut rejetterla copie collationnée du prétendu Contratd'arrentemenc 
du 1 1. Janvier 1604. 

Les immeubles de Léonard Barbade a voient efté faïfi réellement à la Re- 
que du fieur du Chalard fur les héritiers de Barbade ils confifloientaux Métai- 
ries, & Borderies des Forges, & du bois Darfon , le faififîant en demanda îa 
vente fommairefur fimplespublicationsj elle fût ordonnée par Sentence de h 



4 
SenechaiiLfëe du Dorât on le Décret fe pour fui voit , Maiftre Jean Courtaud 
Avocat en fut adjudicataire le 7. Janvier 1691. moyennant 610. liv. fcavoir 
pour la Métairie du bois Darfon 110. liv. & pour celle des Forges 400. liv. Tans 
aucune déiignation particulière , 8c afin que ce fait demeure pour certain il en 
faut raporter les termes. 

Folio z. recto de cette adjudication à prefque l'Avocat du fieurduChalarda 
requis eftrc procède , à l'adjudication fomruaire des Métairies & Bordenes des For- 
ges & bits Darfon à cette Audiance, 

Et dans le difpofitif du Jugement en prononçant l'adjudication par licitation 
& Décret fommaireà Courtaud il eft dit , le {dits lieux & Métai ries appelices dit 
bois Darfon & des Forges { pour ladite fomme de 6 10. liv. )fcitue%Js Pairotfjes dit 
yiqean & de Saint MattmLa rsjoutainh quelles je conftftent & comportent que &fem 
Léonard Barbade & les fat fis enont joky. 

Voilà certainement & précifement les termes de l'adjudication de la Métai- 
rie du Bois Darfon dont cfl: queftion , &: le titre fondamental du fieur Au- 
debert, 

Le 15). Juin de la même année 165)1. Courtaud vendit au fieur Audebert cet- 
te Métairie du bois Darfon moyennant 17, liv. 10. de rente au principal de3jo, 
liv. à la chargede payer la rente noble foncière ev fcodalle au Seigncuràquielle 
ertoit duc , les termes contenant renonciation de cette Métairie lont encore 
importans. 

Ladite Métairie du bois d' Arfon ^ tout ainfi qu'elle fe ton fi/le & comporte de mît fort 
toi (î , cour y Court ta âges , entrée & tjîu, jardins , vignes t pfet^, terre labourables , &à 
labourer fr qus , landes , fiafeages , & autres chofti gencrallement quelconques dépen- 
dant de ladite Métairie du Bois dArfon y fans aucune exception ny refervt , & tout 
ainft que ladite Métairie a effe adjugée , & que feu Maijire Lcoaard Barbade fieur 
delà Cha ulmeenjoii :fsoi t lors de (on deceds . 

Reprenant le fait en 165)6. l'on trouve qu'en cette année le fieur Audebert 
fit faucheravec violence les deux prez appartenais à cette Abbaye fcîtuez dans 
dans les Bois 8c proche les Eftangs , de l'un defquels prez deligné par le petit 
pré , il s'agit aujourd'huy , ce trouble donna lieu aux Religieux de former leur 
demande contre le fieur Audebert par Exploit du 30. Aouft 1696'. pour le repa- 
rer avec reftitution du foin enlevé & dommages de intereftsfauf à informer de 
la voye de fait. 

Le fieur Audebert propofa les deffenfes dés le premier Février 165)7. & fou- 
rnit que le Domaine en queftion luy appartenoit comme luy ayant cité delaiffé 
à rente le 15). Juin 1691. par le fieur Courtaud auquel il avoicefté adjugé par 
Sentence de la Senechauilée du Dorât du 7. Janvier précèdent, ajoutant que 
la poffcfjion & jouiffance des Religieux ne liaient fondées quejurune violena qui avait 
ejle exercée par eux & qu'il devoit luy encore fait raifort. 

fourfuivre l'ordre des faits il fe trouve que le zi. Mars i65rJe"fieur Aude- 
bert fît lignifier une nouvelle pièce qui n'avoit jamais parue , aulli eftoit-elle de 
nouvelle conftruction quoyquelle fut dattée de 1604. c'eft un arrentement 
pafle (dit cette copie ) le 25). Janvier 1604. & dont l'original eftoit figné Thi- 
bault &: Thevenct Notaires avec ces termes, jay la minutte. 

Par cette pièce ecluy qui en efir Auteur à confronté le terrain cv Métairie ap. 
pellées du Boisd'Arfon, comme bon luy afemblé,mais très inutilement, com- 
me les Religieux le feront voir en examinant leurs Moyens & ceux du fieur Au- 
debert. 

Les pourfui tes furent fufpenduè' s fur cet incident, & il ne paroift point qu'il 
aitefté rendu de Jugement en la Scncchauflee de Poitiers, oii l' inflan ce avoit 
elle introduite. 

Le fieur Audebert qui avoit entrepris en i6<)6, de faire l'unarpationdu tout 
ou partie des Domaines contentieux crût qu'en faiiant lignifier par Ion Procu* 

reur 



reur de Poitiers , une copie du prétendu arrentement de 1604. foirs ladattedu 
29. Janvier il s'en rendroitle niaiftre ,fans entrer par les Religieux delà Reau, 
dans la forme de cette pièce , fans même fe faire reprefenter l'original > ils crurent 
qu'il leur ïurHfoit d'une fimplecopie pour rentrer dans le Domaine qui pouvoit 
avoir efté al lie ne à Barbade , & dans cette efprit ils formèrent leur action par 
ExpIoitdu7. May 1705 pour rentrer en la pofleffion de ce qui pouvoit & devoit 
appartenir au fieur Audebert comme reprefentant Barbade» provenant de leur 
Abbaye avec cette circonftance décifive qu'ilsdeclarerentpréeifement par cet 
Exploit que c'eftoit fans aprobation de ce prétendu Contrat d'arrentemenr, 
datte du 25?. Janvier 1604. dont ils tirent donner copie par Extrait fur celle qui 
leuravoitefte' fignifiéc le 22. Mars 1697. & afin quece fait demeure pour avéré & 
pour confiant entre les partie. En voicy les termes. 

Sept Mars 1705, Exploit à la Requefte des Religieux de la Reau , fignifié au 
Heur Audebert. 

Signifie & de latfjé copie delà Déclaration par eux faite au Greffe de Monfei^neut 
l' Intendant de Poitiers de la quittance de huitième demer p.tr eux payé & de l'Ex- 
trait du Contrat a 'aliénation fourny par ledit fieur Audtbcrt ,fans teeluy a prouver 
ny rien qui leur [oit préjudiciable &■ aux protejîationi que dt droit. 

Mais comme cet Exploit eft demeuré fans effet & qu'il n'y a point eu de de- 
mande formée fur iceluy ,ces pièces font indifférentes à la conteftation ne s'a- 
giffint point en Pin (tance de fçavoir fi les Religieux rentreront ou non dans la 
Métairie appe'léc du Bois d'Arion. 

Il faut néanmoins obferveren cet endroitque la copie âe ce prétendu arren- 
tement datte du 2.9. Janvier 1604. eft différente de celle collationnée en 1710- 
que l'on raporte aujourdhuy la première fignifiee le 22. Mars 1697. eft dattée 
du 19. Janvier 1604. Si tirée fur un prétendu original ligné Thibault & The^ 
venct avec ces termes , fay la minutte. 

Et la féconde collationnée en 17 1 o. pardevant PatarinNotaire par te fieur Au- 
debert e(t dattée du 1 r. Janvier 1604 Ôc fignéefurlagrofle(que la collation énon- 
ce eftre en parchemin ) Beguzeau > Barbade, qui eltoient les prétendues parties 
contractantes Thibault & Thcvenet Notaires. 

Il paroiff extraordinaire que des parties lignent une grofïè 8c expédition de 
Contrat cô qui fait pré lu mer que cette pièce a eflé faite & fabriquée nouvelle- 
ment pour prétexter un titre fondamental de Parrentement & fur la propriété 
delà Métairie appellée du Bois d'Arfon dans l'idée d'y joindre des immeubles 
qui n'en font point partie par des confrontations & des tenans & aboutiflans 
imaginés fuivant le defir de l'Auteur de cette pièce > voilà eflèntiellemcnt l'ex- 
plication des faits de l'inftance &i les titres raportées par les parties pour eitablir 
chacun à leur égard les droits qu'elles foutiennen r. 

Examen de la procédure qui afotmê l'inftance fur laquelle ilia^itdejiatuer. 

Le Fermier du fieur Audebert par ordre de fon maiftre s'eft avifé de faire 
couper Se abatre en 17 10. des bois dans ceux des Religieux de la Reau , ils en 
ont rendu plainte le 7. Avril de la même année 1710. 2c ont obtenu un ajour- 
nement pcrfonnel le même jour contreFrançois de Lofme,&fon fi Is M en vers de 
la Métairie du Bois d'Arfon, le Sr. Audebert a pris le fait Sceaufe de fe Mé- 
tayers, il s'eft pourvu par oppofition en la maiftrile particulière desLaux & Forets 
de Poitiers contre la procédure des Religieux de la Reau , & a demandé par fa 
Requefte du 18. Avril 1710. d'eftre maintenu 6c gardé dans la pofïeiïîon des 
Bois Taillis en qu eft ion. 

Sur la fignifîcation de cette requefte faite le 5. May enfui vanc, les Religieux 
de la Reau, fe font pourvus aux Requeftes du Palais , & y ont obtenu Sentence 
le 6. Juin 171 o. par laquelle en confequencedeceltedu 10. Avril 1660. confir- 
mée pari' Arreft de 1665. toutes les infiances 6c conteftations vont efté évoquées, 

B 



6 
£c ordonné que lesParties y procederoiem fur leurs conteftations,6cfurles conclu- 
rions énoncées en lad. Sentence,lefieurAudebertaeftéauignéaux finsd'icelleSc 
a propoféfes deffenfes par requeftedu 6. Juillet 171 1. contenant les concluions, à 
ce que fans s'arrefter à cellesd.es Religieux énoncées en la Sentence dudit jour 6, 
Juin 1710. ni à leur requefte deplaintedu 7. Avril précèdent, dont ils feront 
déboutez, le maintenir & garder en lapoiïèffion 6c joiiiflance des Bois taillis , 
Eftang 8c Pré dont eft queïtion , comme faifant ( die lefieur Audebert ) partie 
de la Métairie du Bois d'Arfon, & compris au dedans des confrontations mar- 
quées au Contrat d arrentement du 11. Janvier 1604. avec condamnation de 
rétablir le trouble , les délits & dégradations, & de reftituer les fagots & foins 
par eux enlevez , même de payer les revenus dudit Eftang fuivant l'eftimation 
avec dommages , interefts & dépens. 

Les Religieux delà Reau auffibien que le fieur Audebert ont concluchacun 
de leur parc , à ce que les immeubles contentieux leur foient adjugez à titres de 
propriété. Ainfiil faut confiderer & juger les demandes en qucltion au peticoire 
Se par raport à la propriété: Les Religieux fur le fondement de leurs titres 
& polTeflïon , Se lefieur Audebert fur le prétendu arrentement datte du 
ir. janvier 1704. ainfi qu'il y a conclu par la requefte du6. Juillet 171 1. & en 
confequencede la vente faiteà fon protïtle 1 9. Juin 1691- par JcanCouffaud. 
Cette obfervation eft faite, parce que dans l'introduction de l'inftance, il 
fembloic que les parties vouloient procéder aupofleflbire iur un trouble relpec- 
tif. 

Refle après cela à examiner les Moyens propofez parles Parties fur la pro- 
priété , poflèllîon 6c joûilTancedes Bois de l'Eftang 6: du Pré contentieux. 

Explication des Moyens des Religieux de la Reau. 
Proportions & Moyens duftem d' Audebert. 
Et Réponfes defdits 7{eligie$tx. 

Il refulte des titres 6c des pièces de l'Inftance , trois obfervations importantes. 

La première, que les Religieux de la Reau font Propriétaires en pofleffion & 
en joiiifïance de temps immémorial de leur Abbaye des Bois, Eftangs , Prez , 
Landes, Bruyères, Se autres héritages qui (ont es environs d'icelle , & que per- 
fonne ne conte fie, 

La féconde, que les Bois, l'Eftang 6c le Pré contentieux, & dont il s'agit, font 
incorporez, & font partie de leur domaine, en ayant joiiy jufqu'en l'année 1657 
6c 1658. paifiblement , éfquelles années Léonard Barbades'aviia deles.troublcr, 
en faifant couper & abatre des Bois taillis 6c d'haute Fuftaye,Sc faucher des 
Prez , ce qui a attiré la condamnation prononcée contre luy , par Sentence & 
Arreft confirmatif des 10. Avril 1660. & 24. Juillet 1665. 

La troifième, que Barbade Seaujourd'huy Audebert nepouvoient&nepcu- 
vent demander,ces Bois, l'Eftang & le Pré contentieux , que par forme d'excep- 
tion^ la propriété, pofleflïon 6: joûiflance des Religieux delà Reau, fur des titres 
valables, coniHtutifs de leur propriété fit juftificatifsde leur pofleffion Scjoiiif- 
fance , pour en priver les Religieux de la Reau. C'eft un point elïentiel , parce 
que l'adjudication faiteà Coufîaud 6c l'arrentement fait par luy au fîeur Aude- 
bert en 165)1. ne contiennent aucune explication delà continance, confronta- 
tion , tenans & aboutiflans de la Métairie appelée dn Boisd'Arfon ,6c que lej|i 
prétendu arrentement de 1604. effc une pièce qui ne doit faire aucune considé- 
ration en l'inftance par les raifons touchées légèrement dans le fait , 6c qui vont 
eftrç expliquées plus amplement. 



MOYENS DES' RELIGIEUX. 

i°, Ilsjoiiiflènc 6c font enpofïeffiondcs Boisdel'EflangSc du ï>ré contentieux 
de tout temps , comme faifanc partie du domaine de leur Abbaye , incorporez Se 
joignans fans aucune discontinuité leurs au très Domaines, 

2°. Cette propriété , pofleffion Se joùifîance font parfaitement établies par le 
Concordat du i. Octobre i6^6, pafle entre l'Abbé & les Religieux de la Rcau 
parle papier de recette depuis 1 666. jufqu'en 1 686. 6V par les Baux des 4. May 
1671. 15. May 1682. 20. May 16S5. 6c premier May 1685?. faits pour plusieurs 
années à differens particuliers. 

3°. Que Barbade ayant troublé les Religieuxen 1657. & 1658. pour les Bois 
6c Prez contentieux, il a cfté condamné de reparer le trouble, Se de payer la 
valeur des Bois & foins enlevez par lu y, avec dencnfèsd'ulerde pareilles voyes 
par la Sentence des Requef:es du Palais, du 10. Avril 1660& 23. Juillet 1665. 
ce qui marque déterminementla propriété indéfinie » Se lajoùiflànce antérieure 
à 1657. 8c 16^8. 8c celle qui a fuivicju (qu'en 1 6516. que le fleur Audeberr nouvel 
acquéreur depuis i65?2.s'eStoit avifé de troubler les Religieux pour raifon des 
Prez qui leurappartenoient , Se dont ils eftoJcntenpaifiblepoileSIion. 

4 . Que non -feulement les Bois» le Pré,PEtang & pâturages en dépendans , font 
incorporez ôc joignans les autres Bois , le grand Etang & le grand Pré qui ap- 
partiennent aux Religieux, Se cela fans aucune feparation ni distinction, le tout 
efhnt d'un même continent Se d'une Seule teneure. 

5 e1 . Que Barbade n'ayant point raporté de titre de propriété en 1660. Se 
i66>. Se les Religieux ayant efté conlervez dans leur propriété , poffefTïon & 
joiiiûancc , avec deffenfes à Barbade de les troubler i Et ayant continué leur 
jouilîancequieftoit immémoriale, Se quia efté accumulée juiqu'en 16536. Cela 
forme une joiïiflance infinie , Se produit en la faveur des Religieux contre leficur 
Audebertuneprefcription & hndenon recevoir pref que immémoriale. 

Enfin Barbade n'avoît pointdedroit fur les domaines en queftion. Le fait eft 
certain , & le fleur Audcbert n'a que ceux de Barbade, puifque l'adjudication de 
169 2. a efté faite de la métairie appelée du Bois d'Arfon, fans désignation, (ans 
contenance , Se fans cenans 8e aboutiflans, ni confrontations , mais feulement la 
Métairie du Bois d'Arfon , appartenante à Barbade, ainSï queluy Sefes fuccef- 
feurs en avoient joùy » enforte qu'il faut fe renfermer dans les baftimens , Se les 
dépendances qui font les terres labourables, les Landes Se Bruyères , fans parler 
des Bois de l'Eftang ni du petit Pré, dont il n'eft pasdit un feulmor j Etc'eSt 
dans cet endroit que l'on peut apliquer l'obfervation cy-deSïus, que la demande 
d'Audeberteft une exception à la propriété & joùiSTance des Religieux , Se pour 
établir cette exception, il faudroit des titres folides explicatifs deSdits domaines 
contentieux , Se aprouvez par les Religieux. 

Deces Moyens il refulte ,que les Religieuxfont Propriétaires enpoSreiîîon U 
joûiflànce deïdits Domaines contentieux , Se le fieur Audebert fans titres , fans 
joùiSTance Se fans polTeSîion. 

MOYENS PROPOSEZ PAR LE SIEUR AUDEBERT. 

Le prunier , quilaun titre valable , qui eft l 'arrentement de 1604 lequel renferme par 
fes confrontations t tenant & abouti [j'ans ^ les Bois , Prt^ l*£ta*g t & le pâturage 
dont eft quefiion. 

R E* P O N S E S. 

i°. Ce prétendu arrentement n'eft raporté qu'en Simple copie très fufpecte , 
Se jamais une copie collationnée hors la prefence de ia partie intereffée, ne fait 
foy en juftice , principalement lorfqu'il s'agit d'établir la propriété d'un do- 



S 
maînc: Cette feule obfervation fuffit pour faire rejetter cette copie du prétendu 
arreutement de 1604. 

2°, Supotant un original en bonne forme ,& une pièce autentique, ce feroit 
un Contrat pafle en 1604. qui eft demeuré fans éxecution , 6c cnfcvely pendant 
93 années , n'ayantparuen juftice pour eftre exécuté qu'en 1697. par une iïnople 
lignification, ce qui érablitque ce prétendu titre imaginairefe trouveroit triple- 
ment preferit, 6c par confequent fans aucun effet. C'efr pourquoy il ne faut 
point s'arrefter , ni fur le prétendu original qui n'eft point repreienté, ni furla 
copie coltationnée 6c produite en l'inftance. 

3 . Barbsde a parlé en 16-58. 16^5». & 1660. pendant lecours de l'initancedes 
Req ueites du Palais d'un prétendu arren terne nt tans le datter , fui vant lequel ( di- 
foit il) il devoir avoir la propriété dcsl3oisôcde$Prez en queftion,&dont il s'agiflbit 
lors, Scfans s'arrefter à cette allégation , ni à la preientation de cette pièce, fi elle a 
efté faite, ce que l'on ne croit point. La Sentence de 1660. eit intervenue, qui a 
condamné la téméraire prétention de liarbaderenouvelléeen 1710. par le fieur 
Andebert , & fur l'appel de cette Sentence, elle a efté confirmée a vec amande & 
dépens par i'Arreft de 1665. £c tantquecet Arreft iubfifttxa ,1e prétendu arren- 
tement , quand même il le trouveroit valable , ce rapporté en bonne forme , ne 
ferait d'aucune considération. 

4 . Cet imaginaire arrentement eft pafle (dit la copie collationnéj par Char- 
les Beguzeau fondé ( dit-il ) d'une procuration parlée dés le 6. Septembre 160:. 
deux années avant ce prétendu acte, 5c parconlequent nulle & fans effet , parce 
que fuivant nos principes les Procurations font annalles, & n'ont leur éxecution 
que pendant le cours de l'année du jour de leur datte. 

Ce Moyen eft fans réplique , contre ce prétendu original non rapporté. 
5°. En voicy un bien plus décifif » c eft que tous les actes , Contrats & Tranfac- 
tions qui ie panent en vertu d'une Procuration, principalement un Contratd'a- 
liénationd'un immeuble , plus d'un bien d'Eglife que d'un Laïque, doir contenir 
l'annexé de la Procuration ou du pouvoir à la minutte , fans <juoy ce Contrat eft 
nul de plein droit , èv fe détruit par la feule objection du deffautde pouvoir &de 
Procuration , parce qu'un Etranger ne peut vendre , engager ni aliéner le bien 
d'autruy. Dans cette efpcce la prétendue Procuration de N>oz. n'a point efté 
annexée , 8c n'a pu lettre , cftant certain que lorfque cette pièce a paru , il y avoir 
plus de 80. ans que M efllrc Nicolas Texier, duquel Beguzeau fe difoit porteur 
de Procuration, eitoit mort. 

D'ailleurs ce Contrat n'a point efté ratifié ni aprouvé par l'Abbé ni les Reli- 
gieux de la Reau. Il eft prouvé en Pin/tance par difftrens actes, que les Abbé & 
Religieux respectivement ont ratifiez plusieurs actes qui n 'e ft oient point pallez, 
avec eux, 

Enfin, ce prétendu Contrat de 1604. renferme un myftere d'iniquité qui me- 
riteroit reprehenfion i & le fieur Audebert a eu trop de crudelité & de facilité 
lors qu'il l'a reçu comme une pièce véritable , folide & valable; il doit connoî- 
tre à prêtent fa faute , il a eu le temps de s eclaircir 6c de faire (es réflexions , fou 
Confeil a crû qu'il ferait iuffifammentdifculpé en fuprimant l'original, & en ne 
produifant qu'une fimple copie collation née , dans laquelle il ïieil aucunement 
parlé de bois , de pré ni d'étang , mais feulement une tenue 6c mas de Brandcs, 
ce qui fignifie un territoir de landes 6c bruyères, & de quelques terres lu jettes 
à la culture > mais non point un bois , un étang & des prez. 



9 
le fécond Moyen du fteut Audebert efï étably fur l'adjudication fommaire du 7. 
Janvier 1691. faite en la luftice du Dow te ?> Janvier 1^91. au profit de 
Çouffaud , & fur la vente volontaire faite far Çouffaud au heur Audebert de ta 
même année 16 pi- qui font deux Titres vtttonenx pour établir , dit le fieur Aude* 
hert une véritable propriété des immeubles contentieux % & dont efl question , lefquels 
Titres e fiant joints avec l* art entement de 16 04. font plufqm fuffifans pour layfain 
adjuger Us Conclu fiant par luyprifes. 

K E' P O N S E S. 

Ces deux pièces donnent au fieur Audebert la propriété de la Métairie, ap- 
pellée du Boisd'Arfon, comme en avoit joiïy Barbade , mais non pas celle des 
Bois du pré de lVtang ni du pâturage en queftion j Padjudication & la vente 
font faites fans aucune explication , fansconfiftance , fans tenans & aboutiflans» 
& fans confrontations» 6c principalement (ans y avoir compris les bois, le pré» 
l'étang £c le pâturage dont il s'agir j ce qui fait voir que ces deux Titres fonc 
réduits à ce que l'on appelle la Métairie du Dois d'Arfon, 6c ils ne détruifent 
point la propriété 6c les Titresdes Religieux delà Reau pour fe eonferver dans 
la pofleffion & joiiiflance defdits immeubles en queftion $ cette propriété eli conf- 
iante , & pour la détruire il faudrait raporter des titres pafïèz avec lefdits Reli- 
gieux qui pufïènt les évincer des immeubles qui leur appartiennent. 

Le troiftême & dernier Moyen du fieur Auâebert efi d'une grande utilité pour affermir 
le droit de propriété & de jouifjance des Religieux de la Reau , quand ilaejtèforcè 
de s'expliquer fur l'objeihon dcajtve qui luy a efié faite s qu'il ne pouvait point fe 
dire propriétaire des bois , pré , étang & du pâturage en que fi ion , parce qu'il n'en 
êtoit point fait mention dans fes prétendus titres de propriété , il a déclaré qu'il n'en 
falJoit paà efire fur pris , parce qu'il les avoit fait conduire depuis l'année 16^*3 
qu'il avoit fait l 'acqmfition de la Métairie du bois d'Arfon. 

R E' P O N S E S. 

Les Religieux de la Reau foutiennent avec confiance que ce Fait a efïe 
avancé par le fieur Audebertcontre fa propre connoiflànce , parce que' ces bois» 
pré , étang & pâturage font au (Ci anciens que les autres Domaines de leur Ab- 
baye , cette vérité eft juftifiée parle Concordat de 16 56. par la Sentence des Re- 
queftes du Palais , Êc l'Arrcft confirmatif de i66v par les papiers de recepte par 
les baux & les autres titres produits en l'inftance def quels il refulteque les immeu- 
bles contentieux ,cftaient exiftans en l'année 1656. & même des auparavant , 
puifque dés ce temps il y a eu un trouble commis par Barbade 5c que des 16516. 
quatre années après l'acquifirïon faite par le fieur Audebert , il y a eu encore 
une conteflation formée fur la propriété pofieffion & joiiiflance de ces mêmes 
immeubles , ce qui fait voirie ridicule & lafaufleté du fait avancé par Audebert, 
que c'eft luy qui a fait conftruire les Bois , le Pré, PE/tang , & les Pâturages 
contentieux, 

Et qu'il faut encore retrancher ce dernier Moyen compofé d'un fait vifible* 
ment contraire à la vérité, & que le fieur Audebert noferoit articuler comme 
un fait bien véritable. 

Il cil vray qu'il ne l'a dit que par un difeoun fait dans (es écritures, mais com- 
me il pourrok efttè de quelque confequence s'il n'eftoit pas relevé les Religieux 
de la Reau ont trouvé à proposd'en former un moyen pour le fieur Audebert, 
&de propofer fingulïerement leurs réponfes contre iceluy afin qu'il yfafleune 
ferieufe attention s'il veut entreprendre de l'articuler, confiderant d'ailleurs que 
ce même fait eft contraire à ce qu'il a dit que les Baux faits par les Religieux des 



I) ornai nés c^n te mi eux ,eftoient pour s'aproprier lefHits Domaines, 

Voilà efîentiellement tout ce qu'il y a de Pièces , de Faits & de Moyens «por- 
tez dans l'in fiance par les parties , & furquoy Meffieurs des Requeftesdu Palais 
doivent afTeoir leur jugement , ce qui met les Religieux de la Reau , en droit de 
perfifter dans leurs conclu fions en foutenant que le fieur Audcbert, doit dire 
débouté de fes demandes avec condamnation de dommages in te refis & dépens 
& deffenfesà luy d'ufer de pareilles voyes » ainfi qu'il a déjà cfté prononcé contre 
Barbade par la Sentence des Requeftes du Palais du 10. Avril 16*60, confirmée 
parl'Arreftde 166], 



Monfimr 9 AV 1 B%T \ Raporteur. 

P E N I S A K T » Procureur. 



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-~- * - ..-...■ 1[L 

De l'Imprimerie de la Veuve Le Febvre,ruê 
St. Se?erin j au Soleil d'or 1714-5