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Full text of "Memoire pour les abbé, prieur, chanoines reguliers & chapitre de l'abbaye de Sainte Geneviève au Mont de Paris ,, apellans. Contre les sieurs chantre, chanoines et chapitre de l'eglise collegiale de Saint Paul de Saint Denis en France, intimez"

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MEMOIRE 

POUR les Abbe' , Prieur, Chanoines Réguliers et Chapitre de 
l'Abbaye de Sainte Geneviève au mont de Paris , Apellans* 

CONTRE les Sï-eurs Chantre, Chanoines et Chapitre de l'Eglife 
Collégiale de Saint Paul de Saint Denis en France , Intime^. 

'À P E L eft d'une Sentence rendue par Meilleurs des Re- 
queftes du Palais le 1 6 Juin 1722, par laquelle les Inti- 
mez ont été maitenus en porTeflion de ne payer aucunes 
Dixmes furies Terres en queftion, comme étant de leur an- 
cien Domaine. 

Cette Sentence fuppofe neceflairement qu'ils ont un privilège fîngu- 
lierquiles affranchine du payement de la Dixme, fans quoi leur an- 
tien Domaine y doit être fùjet , auiîî-bien que celui qu'ils ont acquis 
dans la mite des temps. 

Or four jouir d'un pareil privilège contre la difpofition du droit 
commun j il ne iùffit pas d'être en poiîèfîïon de ne point payer j il Faut 
encore que cette pofTeflionfoitfoutenuë par un titre d'exemption émané 
de la puiflance Eccleliaftique ; Se confirmé par l'autorité Royale. 

Tout confifte donc ici à examiner quel eft le fondement de l'exempt 
tion que les Intimez fè veulent attribuer > Se dans laquelle ils ont été 
maintenus par la Sentence dont eft apel. 

De Titre, ils en ont aucun , ils ne raportent ni Bulles ni Lettres Paten- 
tes ? ils prétendent feulement qu'ils font membres de l'Abbaye de faine 
ÏDenisj Si qu en cette qualité ils font en état de fe reflentir du privilège 
de l'exemption de Dixmes -, du moins par raport à leur ancien Do* 
tnaine. 

Mais , premièrement ils ne prouvent point que l'Abbaye de faint De- 
nis foit exempte de Dixmes, c'eft cependant ce qu'ils ne peuvent le 
difpenfer de faire dès qu'ils invoquent fon privilège , & qu'ils prétendent 
,en profiter. 

En fécond lieu , fi l'on peut regaider l'Abbaye de faint Denis com- 
me privilégiée jufques au point d'être exempte de Dixmes, fon privi- 
lège eft-iltoutàlafois pour le chef-lieu &pour toutes les dépendances 5 
envelope-t-il indiftinétement tous fes membres Réguliers ou Séculiers , 
c eft encore ce que l'on ne peut connoiçre que par la vûë du titre conft 



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tïcutifde ce privilège, & dans ces fortes de matières, qui ne font jamais 
iufceptibles d'extenfion , Ton ne iuplée à rien. 

En troifiéme lieu, peuvent-ils même le vanter dl'ètrè membres de 
T Abbaye de Saint Denis , fous prétexte que dans une charte de l'année 
1*137 le fameux Abbé Suger s'exprime en ces termes, quod ego Sugerius 
Beatï Dyonijti Abbas , confenfu fratrum noftromm , Ecdefiam Beau Pauli , tpa 
quafi capiti membrum ^Ecclefîœ nojlra adhœret t honorare & exaltare decrevimus , 
£*r propo/ùimtts ; ne voit-on pas manifeftement que cela ne fignifie que 
deux Egliiès qui le joignent de manière que Tune femble être le chef > 
Se l'autre le membre , cette interprétation n eft point forcée, elle eft 
fimple & naturelle , Ecçlefiam Beau Pauli quœ , qaafi capiri membrum , Ec- 
•çlefix noflra adhœret. 

Comment le peut-il faire que dans un denument il abfblu de tout 
titre d'exemption , foit par raport à l'Abbaye de Saint Denis , foit par 
raport à l'Eglife de Saint Paul, les Intimez ayent réuiîi à fe faire main- 
tenir dans la pofïèftion de ne payer aucunes Dixmes fur les Terres de 
leur ancien Domaine, comme fi de droit toutes les Terres de l'ancien 
Domaine de l'Eglife en étoient exemptes, ceft ce qui! eft difficile de 
concevoir. 

En un mot il n'y a que le fèul ancien patrimoine des Cures , qui n ait 
point befbin de Bulles ni de privilège d'éxemption,lorfqu à l'exclufion des 
Curés , les Dixmes de leur Paroilîè font perçues par d'autres Décima- 
teurs j le plus ancien patrimoine de toutes les autres Eglifes y eft fujet," 
de même que celui des limples Laïcs, s'il n'en eft point afrrai dû par. 
âcs Bulles exprefîès fïiivies de Lettres Patentes confîrmatives regiftrées 
en la Cour 5 quelque longue qu'ait été la pofTeffion contraire, elle cède 
toujours au droit commun, parce que la prefeription n'a point de lieu 
quand elle tend à anéantir une charge fi eflentielle. 

Au défaut de titre les Intimez le retranchent dans la dilpofîtion 
d'une Sentence des Requêtes du Palais du 23 Février tfôf., qu'ils 
imaginent être décifive contre les Apellans j mais il ne iera pas bien 
difficile de leur enlever ce loible retranchement pour les foûmettre au 
droit commun. 

i°. Il ne s'agiiïbit dans cette Sentence que de faire droit fur une 
demande en complainte purement pofîènoire , & il s'agit aujourd'huy 
du petitoire. 

2 . Elle ne maintient les Intimez dans la poflèflton de leur exemp- 
tion prétendue, que fur dix arpens de terre , & la Sentence dont 
eft apel, les maintient diffinitivement en pofîèfîïon de n'en point payer, 
fur plus de quarante-quatre , qui composent la demande formée contre 
eux par les Apellans. ,..-.'- 

3°. Le motif de la maintenue prononcée en leur faveur, par cette 
ancienne Sentence eft , qu'ils font de fondation Royale > mais s il étoic 
vrai que l'ancien patrimoine de toutes les Eglifes de fondation Royale 
fut exempt dé Dixme, l'Abbaye de Sainte Geneviève en payerait-elle 
dans toutes les Paroifles où elle pofîede des Terres ? Le privilège des 
fondations Royales n'a jamais emporté celui <ie l'exemption de Dixmes 
fans le concours de la puiffance Eccléfîafliqiue , en qui réiide unique- 
ment le pouvoir de l'accorder. 



4°. Il y a long-tems que les Jntimez ont mis hors de leurs mains* 
Toit par échange ou autrement^ les Terres mentionnées dans cette Sen^ 
tence j Se il eft de principe par le privilège de ne point payer de Dix- 
mes , ne le traniporte point d'une Terre fur une autre par lubroga- 
tion. 

Enfin il paroît dans une autre Sentence des Requêtes du Palais du 
25 Mars 1548 , où il étoit queftion du pétitoire, que les Intimez aban- 
donnèrent alors toute idée de fondation Royale , Se de membres de 
l'Abbaye de S. Denis , pour foutenir qu'ils étoient exempts à titre d'in- 
féo dation ,, Se il paroît en même-tems qu'ils abandonnèrent auffi l'idée 
d'inféo dation , en déclarant que s'ils l'avoient fait valoir, ce n'étoit que 
pour fonder la préicription qu'ils avoient alléguée. 

Toutes ces choies conduiïent à faire concevoir que la Sentence de 
15355 ne leur peut être d'aucun lècours. 

Il ne leur relie plus après cela que des baux dé quelques-unes 8c 
même de la plus grande partie de leurs terres, avec exprefîïon de leur 
prétendue exemption des Dixmes. 

Mais ce ne font que des aétes pofleflbires toujours impuùTans contre 
le droit commun , s'ils ne font accompagez d'un privilège capable dô 
les fbutenir. 

Icy point de privilège , la charte de Suger Âbbé de S. Denis de Tari 
Ï137, ne leur en accorde Se ne pourroitleur en accorder aucun à cet 
égard 5 elle ne les rend pas mêmes membres de l'Abbaye j quand ils le 
feroient , lès prétendus privilèges d'exemption de Dixmes ne rece- 
vroient point d'aplication à leur ancien Domaine, leur imagination de 
fondation Royale n'opère point d'exemption , elle eft même en quelque 
façon incompatible avec celle de membres de l'Abbaye de Saint Denis, 
la Sentence de 1535 , ne termine qu'un poiTefloire lur un faux principe 
de fondation Royale, ils ont reconnu dans celle de 1548 ? qu'ils ne 
pofledent point à titre d'inféodation. 

Ils n'ont donc qu'une polïèflion toute nue , dont tout l'avantage ne 
-confifte qu'à les mettre à couvert de ce qu'ils auroient du payer avant* 
la demande , parce que la Dixme n'arrérage point 5 mais elle eft inutile 
pour les dilpenier de payer ce qui eft échu depuis , Se de continuer à 
l'avenir , parce que la preftation de la Dixme n'eft point foumiie aux 
Loix de la prélcription» 

Par toutes ces railbns les Intimez elperent que la Cour ne trouvera 
aucune difficulté à mettre] l'apellation Sc\ ce dont eft apel au néant, 
émendant adjuger aux Apellans leurs fins Se concluions , avec dépens 
des caùfes principales Se d'apel. 

Monpmr l'Abk LAVRENCHET, Raporteur. 



M« LE PAIGË> Avocat. 



Nègre, Procureur^ 



De l'Imprimerie de P. G. le Mercier fils , rac S.Jacques, 
près la Fontaine S. Sevetin , à S. Hilairc , 1 717.