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Full text of "Memoire pour les chanoines reguliers de l'abbaye de Saint-Denis de Reims ,, Congregation de France, appellans. Contre les sieurs administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la même ville, & Me Pierre Houzau ci-devant curé de la paroisse de Saint-Lambert, intimez"

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MEMOIRE 

POUR les Chanoines Réguliers de l'Abbaye de Saint Denis de 
Reims , Congrégation de France , Appellans. 

C O N'TR E les Sieurs Administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la 
même Ville , & Ah Pierre Hoviïeau ci-devant Cure de la 
ParoiJ/e de Saint Lambert , întimelL 

LA Sentence dont eft appel a été rendue au Bailliage de Reims 
le premier Juillet 17x8. e lle condamne les Chanoines Réguliers 
de l'Abbaye de S. Denis a payer la dixme fur les terres qu'ils poffe- 
dent dans la Paroiffe de S. Lambert , à raifon de la treizième gerbe 
<nii eft la quotité ordinaire. 

Cette Sentence auroit bien jugé s'il n'avoit été queftion que d'une 
fimple quotité de dixmes entre les Decimateurs d'une Paroiffe , 8c 
tin particulier qui fe feroit obftiné à ne vouloir pas payer comme 
Jes autres k 

Mais ici les Chanoines Réguliers font Decimateurs pour un quart 
dans la Paroiffe , ils confondent par confequent en leur perfonnè 
le droit a&if pour un quart fur les terres qu'ils y poffedent , & au 
lieu de l'exercer feulement pour un quart , ils l'ont depuis un temps 
infini exercé & confondu fans troubles pour moitié , en forte qu'ils 
n'ont payé que demi dixme Wx autres Decimateurs , qui font le fieur 
Curé & l'Hôtel- Dieu. f 

Ainfice n'eft ni à titre ctjCxemption par rapport ati quart qu'ils 
iie payent pas, ni à titre de prefeription de quotité, que leur préda- 
tion n'eft que de demi dixme, mais par l'effet d'une compofition qui 
devoit être préfumée à la vue des titres refpectivement produits eh 
première Inftancc ; c eft ce qulil eft neceffaire d'expofer auConfeil, 
après quoi le rnal jugé de la Sentence paroîtra dans tout fon jour. 

Les dixmes de la Paroiffe deJ>. Lambert appartenoient autres fois 
à diffefens Seigneurs laïcs , & l'Abbaye de S. Denis en poffedoit & 
énpoffede encore actuellement une partie de fon chef. 

Les anciens titres n'annoncent point quelles étoient les portions 
des Uns & de l'autre •, mais ce qui eft de certain , c'eft qu'en 1 104, 
l'Hôtel-Dieu acquit de Louis du Bourg , quidejuid habebat in décima de 
Sanélo Lamberto 3 & que Hugues Comte de Rethél qui prétendoit que 
Cette portion de dixme étoit de fon Fief, confentit en faveur des 
pauvres que l'acquiûtion eut fon effst j licet autem pradifla décima ad 












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I» 

'fcodttm meum JpeÛaret , ego prafatam^cnditionem ad prxdiéîiLudo'vici pne- 
us Unda'vi & concejji. 

: Il eft encore certain qu'en Tannée 1 175. les fruits des dixmes qui 
.appartenoient à T Abbaye & à l'Hôtel-Dieu ayant été faifîs pour les 
réparations qui étoient à faire à l'a couverture de la Nef de l'Egiife 
Paroifïîale de S. Lambert , il fut ordonne par Sentence de l'Officia- 
lité de, Reims , que la ! faille tiendroit , quoufque quod lihet diflorum 
Aîonaflerii & Hofpitalis contribuent ad cooperturam navis dicta Ecclefix 
de Sanéîo Lamberto 3 pro ea parte 3 quam babent & percipiunt in grojfa dé- 
cima fupradiflâ. Cela prouve qu'alors l'Abbaye joiiilToit d'un droit 
de dixme de la ParoifTe de S. Lambert , aufïi-bien que l'Hôtel-Dieu, 
& cela prouve en même temps que les Adminiftrateurs ont mal à 
propos infinué dans leurs écritures , que les Chanoines Réguliers ne 
font devenus gros Decimateurs qu'à l'occafion d'un titre de 1x83. 
qui fc prefente de lui-même en cet endroit. 

C'eft un Contrat par lequel les Chanoines Réguliers cédèrent en 
.échange à Jean de Saint-Lambert & Ifabcau fa femme les terres qui 
appartenoient à l'Abbaye dans la ParoifTe, & en contre-échange 
Jean de Saint-Lambert & fa femme leur en cédèrent d'autres dans la 
même ParoifTe , avec faculté de n'en payer la dixme qu'à volonté, 
profita omnimodâ njoluntate. 

Il falloir bien que ce Jean de Saint-Lambert & fa femme eufïent 
la dixme fur les terres qu'ils cedoient en contre-échange , puisqu'ils 
en laifToient la preftation à la diferetion des Chanoines Réguliers, 
pro fuâ omnimodâ iioluntate ; & il n'y a pas plus à douter fur leur droit, 
que fur celui de Louis du Bourg acquis par l'Hôtel Dieu en 1 zo4. 
du confentement de Hugues Comte de Rethel ; aufïi tout le contenu 
dans le Contrat d'échange de 1 z 8 3 . a été indistinctement amorti en 
j 3 1 5. par Gaucher de Chaftillon Seigneur Suzerain de S. Lambert. 

lldoit donc demeurer pour conftanif, i°. par le titre de 1x04.' 
que l'Hôtel-Dieu avoit acquis un droifindéfinidanslesdixmesde la 
ParoifTe de Saint-Lambert. z°. Par 1-a "Sentence de l'Officialité de 
JZ75. que /'Abbaye y avoit aufîi un droit. 3 . Par le Contrat de 
1 2.83. que la même Abbaye avoit acquis à titre Singulier la faculté 
de ne payer qu'à fa volonté fur fes terres. 

Dans la fuite des temps _, ce qui paroift incertain pour le plus ou 
le moins dans les titres de i Z04. & de 1 Z7 5*. & ce qui paroift ex- 
traordinaire dans celui de 1 z 8 3 . pour la preftation à volonté , a été 
réglé par l'ufage & par la pofTeflion , de manière que dans la tota- 
lité de la dixme qui fe perçoit à la treizième gerbe , le Curé a un 
quart, l'Hôtel-Dieu la moitié, & l'Abbaye l'autre quart , à l'ex- 
ception de ce qui concerne fes terres , où elle perçoit la moitié , au 
moyen de la confufîon d'un quart qui ne lui eft pas contefté , & de 
la réduction à un autre quart pour fa faculté de payer le furplus à 
volonté ; c'eft ce que les Juges qui ont rendu la Sentence dont eft 
appel ont affecté de ne vouloir pas comprendre , & c'eft néanmoins 
ce qui eft fort naturel & très^nfible, pour concilier les titres de 






r-Hôtel-Dieu de 1 104. & de ï 175. & ceux des Chanoines Régulier! 
4e 1 183. & de 13 1 j. 

L'on a vécu fur ce pied-là pendant des fiecles entiers , l'ufàge & 
ïa pofTeiïion ont formé entre Je Curé , l'Hôtel-Dieu & l'Abbaye un 
partage exécuté fans aucune contradiction j mais enfin en 1 7 1 o. le 
iïeur Houzeau Curé a excité les fleurs Administrateurs à le traverfer, 
en faifant afïigner enfemble les Chanoines Réguliers, au Bailliage de 
Reims „ pour être condamnez à payer la dixme fur leurs terres à 
iraifon de la treizième gerbe 3 de même que s'ils n'avoienc pas été 
en droit & en pofleffion d'en retenir la moitié pour eux. 1 

Il y a eu fur cette demande une Sentence d'appointemeht en 
1 71 i. fuivie d'un avertifTement en 1714. les procédures qui n'é- 
toiént pas fort vives , parce que l'on défefperoit du fuccèsde l'en- 
treprife, ont été abandonnées jufques en 1713. qu'elles ont été re- 
prifes; elles ont encore été difeontinuées jufques en 17x6. Les Cha- 
noines Réguliers ont commencé à fe défendre en 17 17. par une 
Requête du 3 Mars , tendante à ce qu'ils fufTent maintenus en pof- 
feflion de ne payer que demi Dixme fur leurs Terres ; ils ont oppofé 
leur qualité de Decimateurs & de Curés Primitif de la Paroifle , ils 
ont fait valoir leur Titre d'échange de l'année 1183. ils ont ajouté 
furabondamment que la quotité de la Dixme étoit prefcriptible,& 
quela«pofleiTion où ils étoient de ne payer que demi Dixme em- 
portoit exemption pour l'autre moitié. Dans l'intervale le /îcur 
HouzeaU a cené d'être Curé par la réfignation qu'il a faite de fa 
Cure , fon fucceffeut n'a point paru dans l'Inftance , les Chanoines 
Réguliers ignoroient le changement de Titulaire , fans quoi ils au- 
roient fait afligner le nouveau dans le temps ; c'eft ce qui a fait que 
la Sentence dont eft appel eft intervenue avec l'ancien^ Mais ils 
l'ont fait afligner au Confeil, l'Exploit a été dénoncé au Procureur 
des Adminiftrateurs -, il eft même produit un Procès qui ne peut 
point eftre jugé fans ce nouveau Titulaire : cependant les Chanoi- 
nes Réguliers, fans préjudiciet à leur exception, qui eft de règle & de 
ligueur, vont propofer contre cette Sentence leurs griefs également 
fblides dans la forme & dans le fonds. 

Celui de forme vient d'eftre indiqué , l'înftahce étoit abfoîu- 
Jnent hors d'état d'eftre jugée , dés que le ficur Houzeau qui étoit là 
principale Partie , & qui avoit engagé le combat en excitant les 
Adminiftrateurs , 8c cri fe joignant à eux , n 'étoit plus Curé ; il 
pouvoit bienrefter en Caufe pour lesjoiïiflances & pour les dépens 
qui avoient précédé le temps de fa dépofition } mais pour les droits 
Je la Cure, il n'y avoit que le Titulaire actuel qui fut capable de lô 
foutenir : c'eft la raifon pourquoi les Chanoines Réguliers ont pri* 
la précaution de le faire affigner fur l'appel ; autrement il auroit 
étérecevable à attaquer par la voye de la tierce oppofition , l'Arrêç 
qui neferoit rendu qu'avec le fleur Houzeau fon prédecefleur , fup- 
pofé que la Sentence foie infirmée, comme il y a lieu de l'elperct 
de la juftice du Confeih 



A ij 



* 






4- 



Quant au fonds les Juges n'ont pas dû fe laifTer éblouit fut les 
queftions d'exemption & de prefeription de quotité de Dixmes 3 
qui ont été vainement agités in utramque partent } puifqu'ils avoient 
devant les yeux un objet fixe dont il neleurétoitpas permis de s' en- 
carter. 

Et en effet , les Titres refpe&ivement produits les conduifoient 
nécefïairement à fe déterminer par la poffefïion , attendu qu'ils ne 
pouvoient fe'difpenfer d'y reconnoître les Chanoines Réguliers de 
Saint Denis pour Decimateurs conjointement avec l'Hôtel Dieu, 
long-temps avant le Contrat d'échange de 1183, d'où l'on veut au^- 
jourd'hui imaginer que dérive leur droit. La Sentence de 1175. qui 
eft l'un des Titres produits par les Adminiftrateurs eft démonftra- 
tive à cet égard. 

Or comme d'un côté cette Sentence ne défigne pas la confîftan^. 

ce de la portion de l'Abbaye dans les Dixmes de la ParoifTe de Saint 

Lambert , que d'un autre côté le titre de l'acquifîtion faite par l'Hô- 

tel-Dieu, en 1104, ne défigne pas non plus en quoi confïftoit la 

portion acquife de Louis du Bourg , & que d'ailleurs l'Abbaye 

avoit acquis un droit Singulier fur fes propres terres en vertu du 

Contrat d'échange de 1 z8 3 , il s'enfuit qu'il n'y avoit que la feule 

poffefïion qui put fervir de règle pour la décifîon : car enfin dés que 

dans le fait il fe trouve un partage réel & exiftant depuis un très*. 

grand nombre d'années fuivant lequel le Curé jouit d'un quart dans 

les Dixmes de la Paroiffe , l'Hôtel-Dieu de la moitié , & l'Abbaye 

de l'autre quart , & qu'au lieu du quart de l'Abbaye fur fes propres 

terres ,; fon droit de Dixmes s'eft étendu fur la moitié : Pourquoi 

cette pofTefTion qui fait la loi entre les Parties pour la moitié dans 

la totalité au profit de l'Hôtel-Dieu , pour un quart en faveur du 

Curé , & pour un autre quart à l'égard de l'Abbaye , ne la fera-t-elle 

pas pour la moitié fur les terres de cette même Abbaye.quand il n'y 

a aucun Titre qui y refiite> & quand au contraire l'obfcurité qui fe 

trouve dans les Titres ne peut être développée que par la pofTef-^ 

fion? 

Pour éluder la force de ce raifonnement l'on oppofe , que fi les 
Chanoines Réguliers n'ont pu comme fimples propriétaires de ter- 
res preferire contre. l'obligation où ils font d'en payer la Dixme à 
la quotité généralement obfervée dans la ParoifTe , ils n'ont pu en 
qualité de Decimateurs fur eux-mêmes , de même que fur les autreSj 
acquérir par la pofTefTion le droit de retenir plus du quart , outre 
qu'il y aUroit de la mauvaife foi dans leur pofTefTion furtout à caufe 
de la Société qui eft entr'eux & les autres Decimateurs dans l'exer- 
cice d'un feul & même droit. 

Mais toute cetteréponfe porte à faux, en ce que l'exercice d'un 
feul & même droit entre les Parties n'empêche pas l'inégalité du 
partage , qui n'a point d'autre Titre que la poiTefïion ; autrement il 
faudroit que chacun des pàrtageans prit le tiers dans les Dixmes, 
ce qui n'accommoderoit pas l'Hôtel-Dieu qui en perçoit la moitié. 



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Ainfî de même que la pofTelïion borne Je droit de l'Abbaye au 
quart fur les terres d'autrui , elle a pu le porter jufques à la moitié 
fur les terres qui lui appartiennent. 

En un mot , indépendemment des Titres refpe&ivement pro- 
duits la pofTefïîon fait ici le partage, & par confequent l'on ne peut 
rien retrancher de celle où font les Chanoines Réguliers de ne 
payer que moitié de la Dixme fur eux-mêmes , puifque leur qua- 
lité de Decimateurs rend la çonfufîon de l'autre également légitime 
& inconteftable. 

Les Adminiftrateurs objectent que c'eft-là un nouveau plan qui 
n'a point été expofé en Caufe principale , & qui ne doit pas par 
confequent opérer la décharge des dépens aufquels les Chanoines 
Réguliers ont été condamnés par la Sentence dont eft appel. 

Mais il n'y a rien de nouveau dans ce plan, fi ce n'eft qu'il eft 
plus fimple & plus uni que celui qui avoit été propofé en première. 
Inftance , il fuffit qu'il foit jufte pour opérer l'anéantiffement de 
cette Sentence. 

Au furplus , elle a été rendue avec fi peu de circonfpe&ion , que 
quoiqu'il foit confiant que les Chanoines Réguliers ayent droit de 
retenir le quart de la Dixme fur leurs terres , ils ont néanmoins été 
condamnés à en payer la totalité à raifon de la treizième gerbe ; 
mais comme ils n'en doivent que la moitié , ce qui revient à la vingt- 
fixiéme , ils ne s'arrêteront pas à un grief qui détruiroit leprinci- 
pal fur lequel ils appuyent uniquement. 

Par toutes ces raifons les Appellans Ce flattent que le Conleil 
trouvera qu'il, y a lieu de mettre l'appellation & ce dont eft appel 
au néant , émendant les maintenir & garder dans le droit & poffef- 
fion de ne payer que demi Dixme fur les terres qui leur appartiens 
nent dans l'étendue" de la ParoifTe de Saint Lambert , en confequen- 
ce les décharger des condamnations portées par la Sentence , & 
condamner les Adminiftrateurs , 5c le fieur Houzeau aux dépens 
des Caufes principales & d'appel. 

Monfuur BVRLE DE CVRÈJN J Rapporteur. 

M« L E P A I G E , Avocat. 

'\ Mareschàl, Procureur» 






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A Paris , de l'Imprimerie d'André Knapen , au bas du Pont S. Michel, 










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