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Full text of "Memoire pour Pierre Gallois, secretaire du Roy, & dame Marie-Anne Fizamen sa femme, deffendeur ,. Contre les chanoines reguliers du prieuré de Sainte Catherine du Val-des-Ecoliers, demandeurs"

j£Là- 



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Z- ^ 92^ .'"^ ra^ CP' ^yO 



DerimprinieriedelaV.C.GuiLLhRY, au bout du Pont 5. Michel, rue S- Andrc des Art». 




MEMOIRE 

tOURPlERRE Gallois, Secrecaire du Roy, & Dame Marfe* 
Anne Fizamen fâ femme, DelFendeiir. 

C N^R E les Chanoines Réguliers dté Prieuré de Sainte Catherine 
^u Val-âes-Ecoliers ^ Demandeurs* 

E n'cft point contre une aliénation ancienne que les Chanoines Ré- 
guliers du Prieuré de Sainic Catherine demandent d'eftrc reftvtuék, 
ils ne viennent point faire Je Procès à la mémoire de quelque Titu- 
laire decedé depuis 1 on g> temps, pourl uy reprocher qu'il a eu la foi- 
bleflc de trahir les droits de fbn Behtficc , c'cft contre un traité moderne, ou- 
vrage de la Communauté mêrtic qui réclame que les Lettres de Refcifionfont 
obtenues , c'efc cette même Communauté qui vient s'accùfer d'aveuglement 
ou d'indifférence fur fes imercfts les plus chcrs, doit-on imputer un aveu fî 
rare de fes fautes à un fond d'humilité bien édifiante , ou n'cft ce point au 
contraire une avidité infariabicqui infpirc àcs démarchcsfipcuconvciiabJes? 
Quel eft au furplus le traité qui fait l'objet d'un repentir u extraordinaire ? 
c'eft un fimplc Bail à vie, par lequel pour la joiiiflrancc cédée aux Sieur & Dame 
Gallois d'une Terre inculte, délabrée, qui ne raporroit pas 'tfoôJiv. aujf Reli- 
gieux de Sainte Catherine, on leur a donné un fond de 8400 liv. produifarit 
alors plus de 400 liv. de rente perpcruellc: L utilité évidente de l'Eglife n*c- 
clate-clie pas d'une manière fenfibl'e, & rie confond- elle pas les vains -pré- 
textes dont on veut colorer aujourd'hiiy la mauvai/efoy? 

FAIT, 

Les Religieux de Sainte Cathetine, Propriétaires de la Seigneurie de la Salle 
du S au ici er l'a voient affermée par differens Baux depuis ç:nv\ïon So ans h fom- 
me de 700 liv. par an , outre quelques Vôlailes : Rcferve qui ne moritoit pas à 
lo ou 15- liv. par an. 

Sur ce produit médiocre, il falloir diminuer les entretiens ^ les réparations^ 
les honoraires des Officiers, & les indemnités que l'on cft fouvenr obligé 
d'accorder aux Fermiers pour cas fortuits & accidens irriprévûs, en forte que 
c'eftoit beaucoup s'il en revénoit teëU ement <îob liv. au Prieuré de Sainte 
Catherine. 

Mais il paroift que dans les derniers temps le prix même avoir efté porté 
au-delà de la juftc valeur du fond, par llmpiiiffancc oiilc Fermier s'eft trouvé 
de payer les Fermages. Nicolas Guillaume à qui les Religieux ont fait trois 
Baux en 1689. itf5)f. & 1701. n'a jamais pu remplir fes cngagemeiis; il paroift 
par le Bail de i($5>|. qu'il devoir alors ï5>ji liv. 8 fols , c'eft-à-dire prés de trois 
années entières d'un Bail qui n*en aVoit duté qucfix j par celuy de 1701. qu'il 

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Revoit 3115 liv. c'cft-à-dirc près de cinq années du Bail préccdcnr quin*eftoic 
que de fix. Enfin en 170/. ï\ fe trouva débiteur de 48/7 liv. ce qui eiè afTuré- 
mcnc exorbitant pour une Ferme de 700 liv. par an. 

Les Religieux rebutés de ne rien recevoir de leur Terre de la Salle du Sauf- 
cier 3 prirent enfin Ip parti ^*cxpul/çr ce Fermier , & de fairp faifir auparavant 
cous les Grains, Beftiaux Se autres ||{lat|cii$ qui eftoienc dans la Ferme; le 
Fermierpour prévenir Ja vente s'accommoda avec les Religieux, illcur aban- 
donna tout ce qu'il avoit pour 4<îo5> liv. le furplus montant à 147 liv. fut pet- 
•du pour les Religieux , qui furent chargez outre cela par la Tranfadion db 
payer les dettes privilégiées de la Ferme , en forte qu'ils perdoient 7 ou 800 liv, 
avec ce Fermier, & ne furent payé du furplus qu'en effets qui n'eftoient en au- 
cune manière à leur bienfcancc. 

Rentrés dans la jouiflance de leur Terre ils ne purent trouver aucun Fermier 
qui voulue leur en donner le même prix, en forte qu'ils furent réduits à Ja 
triftc necciïicé de la faire valpir par leurs mains. On fçaitcoml^iën cette exploi- 
tation ell ruïneqfe à ceux qui np (bnt point éleycz dans la fc ience de la culture 
(des Terres , & qui np font prcfçns pour veiller fan? çefTe à tout ce qui pafTe au 
dehors & au dedans de la Ferme. Les Chanoines Réguliers de Sainte Catherine 
réprouvèrent bien- tôt j le produit de la Ttrrc eftoit confommépar reiploita- 
tion, les Terres mal façonnées devcnoicnt tous les jours plus infruâueufcs, 
les bâtimcns pcrifToicnt , il n'y çût plus d'autre reflburce pour eux que de trou- 
ver quelqu'un qui voulut fc charger de répareç: le rout eA prenant la Terre à 

vie. 

Ces fortes de Traités nç conviennent pas à. beaucoup de pcrfonnes, les 
pères de famille ri'aimcnt pas à donner leur bien pour un ufufruic paflager: 
Heureufcment pour )es Religieux de Sainte Catherine que les Sieur & Dame 
Gallois qui avoientune Terre dans le voifinage de celle du Saulcier fe trou- 
vêtent ditpoCcx à entrer dans leurs vue^, les Siçlir S^Damç Galiois n'avoient 
çoitvt d'cnfans, UTetrç du Saulcipr pouvoic fe joindre à h leur, c'cftoic Je 
moyen d'étendre le droit de Chaflc é,a fieut Gallois , & de multiplier les agre- 
méns de la Campagne. Dans ce féal objet ^Ô£ peu couché d'aucun intcrcft, il 
donna aux Rc/igieux plus qu'ils ne pouvoicnt efpcrcr d'une Terre qui eftoit en 
suffi mauvais eftat que la Uuï. 

Le Contrat pafle entre les Religieux capirulaircment affcmblés , & les Sieur 
Se Dame Gallois, eftdu ip Juillet 1713. il contient d'abord les motifs qui dé- 
terminent les Religieux à paflTcr le Bail à vie, ils ne font point d'une nature à 
pouvoir faire regarder le préambule comme un ouvrage dans lequel l'éloquence 
(d'un Clerc de Notaire fc foit exercée à plailît , il explique des faits qui ne pou- 
voient eftre connus que des Religieux de Sainte Catherine, &:qui fonrd'ail- 
leurs parfaitement juftifiezî les Religieux y difcnt donc , qu'ils font Propriétai- 
res de la Terre ^ Seigneurie de la Salle dit Saulcier , efui depuis lon^-temps leurejî à 
charge^ par la difficulté de trouver des Fermiers folvahles , ce qui les aurait obligé de U 
faire 'Valoir dans ces derniers temps ; mais ayant remarqué que l'exploitation cmfom- 
moit tout le produit , & que d'ailleurs il y a beaucoup de réparations à faire aux hâ- 
timens^ mime quil efi necej^aire défaire un hangard à la place de ctluy quiy ifioit , ee 
qui coûtera beaucoup ^ ils ont cru que le parti le plus feur ^ &c. 

Ces motifs également vrais & preflans les déterminent donc à donner aux 
Sieur & Dame Gallois pendant leurs vies feulement la Terre de laSallcduSauK 



cicr,ils luy délaiÏÏcnt de pfc ce qui reftoit de là rccoîtc de l'âtinéc , àrcxcèp- 
tion de la dépouille dçs Prairies, & à la charge de payer & renibQurfer les frai^ 
qui avoicnt çûé fa^ts, & qu^ Icierojcnc, pou^ lareçplfc ; ih ccdeni enfin onzt 
Vaches , un Taureau , trois Chevaux &c quelques uftan/cûs de Ferme, 

Le prixdieTce Bail à vie eft de S400 liv. dont 511 liV. onclefliéjt'oucàea par 
les Religieux en argent , ^ le fof plus employé à T^cqui fi tien d'un Coiatcac dfe 
8078 Uv. fur le Contrôle des Adcs des Notaires produif^nr 403 liv. 18 fols 
de rente qui eftoicnt trés-exa^ement payé ^ les Lettres de ratifica^tion ont lefté 
fournies & fcellées aux frais d^ fipurGdlIoîs. 

Les Sieur & Dame Gallois s'obligent de plus de faire faire toutes les yépara-. 
tiens qui eftoient à faire aux Bâtimens-, même de faire faire à neuf un h.ingara 
de 36 pieds de long couvert de thuilîes à la place de celuy qui y eftoit , ils s'o- 
bligent de même d'entretenir les Terres en bûncftat, même de planter dans le 
Jardin 100 pieds d'arbres fruitiers. 

En exécution de ce Traité, le Contrat de 807e liv. acfté achepréparles Re- 
ligieux de Sainte Catherine eux mêmes, & ils ont joui tranquillement des 40^ 
liv. de rente , ce qui eHoit fans doute plus utile que le produit ordinaire de leur 
Seigneurie , les Sieur & Dame Gallois ont fait faire par le fiear de Lepine Ar- 
chitct^c un Procès verbal de l'cftat des Bâtimens en prcfencc du Pcrc Procu- 
reur de Sainte Catherine i au lieu d'un fimple hangard, ils otir fait faire à neuf 
une Grange de trois travées couverte de thuile , tous les Bàtimens onr efté 
parfaitement réparés, &les Arbres fruitiers plantés conformément à la con- 
vention. 

Il y a plus i car les Teirres cftanc dans uh eftat déplorable n'ont prefquc rien 
produit en 1713. une partie de laSolle des bleds avoir elle mife en Poix , que 
les Religieux aVoiem reciicillis & vendus avant le mois de Juillet ,1c rcûc n'a- 
voir cfté fcmé qu'en bleds de mauvaifc qualité , le ficur Gallois a cfté oblige 
d'en achcpter de meilleur pour enfcmencer à la fin de 1715. il a elle oblige de 
même d'achepter beaucoup d'uftancils donc la Ferme eftoit dépourvue, ce qui 
l'a cûnftitué dans une dépenfe de plus de 6000 liv. 

Après tant de dépenfes le fieur Gallois cft parvenu dii propire aveu des Reli- 
gieux de Sainte Catherine, à faire unBaildcfijO liv, ce n'eft pas-là fans douce 
un prix bien avantageux pour une Terre qui luy révenoit après de 15000 lii^. 
&donc il ne dcvoit avoir que la jbiiiffance pendant fa Vie. 

Cependant coiiime iln'avoit jamais eu des vues d'inteteft dans ce traité, il 
in*a point envié aux Religieux de Sainte Catherine la bonne fortune qu'ilà 
avoient trouVcz ; mais ayant eu befoin d'un CcetiiUerec qui luy avoir efté pro- 
mis par le traité, &c qui eftoit neceffairc pour la perception de quelques Cert- 
fwcs , il Ta demandé, 6c fait demander aux Religieux, qui ont eu la durcie de le 
luy rcfufer. 

Cette tnjufticc l'a rbrcédelesfaireaftîgnelr pour qu'ils enflent àfatisfaire ï 
.cette condition du Bail à vie,lcurdciTcnfe a confifté dan'îdes Lettres deRef- 
.icifion, c'eft ainlî qu'ils exécutent de bonne fby les Traités les plus folcmnclsj 
jc'cft ainfi qu'après avoir fait réparer aux dépens du ficur Gallois une Terre 
délabrée, ils luy envient la foible fatisfadibn d'en joUir pendant quelques 
années qui luy rcftent à vivre. 

Mais ils ne bornent pas-là Iciirs prétentions, ce n*eft point aflcz de leur 
jcendre leur Terre améliorée, il fdUc encore leur raporter tous les fruits qu'elle 



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*4 
aproâu'it depuis lo arts, il faut même leur rapdrtcr îeftimation delà récolte 
de 1715. & pour tout cela, ils rendront, difent-ils, le Contrat fur IcjConrrôlc 
des A<Stes des Notaires, avec les arrérages delà renie qu'ils ont rei^ûs. Sans ce 
dernier trait, ils n'autoient pas cru apparemment caractetilcr allez l'avidité Sc 
lamauvaile foy. 

Il eft facile après cet cxpofé fincerc dont on a puifé toutes les drconftantfè» 
dans les Titres produits, de faire connoiltre l'illufion des prétendus Moycrts 
de Lettres , & de couvrir de confufion ceux qui font les Auteurs d'un tel Pro- 
cès; car on ne prétend pas 1 imputer à U Comrtiunauté entière du Prieuré 
de SaiVnic CaïKctitvc. 

M O Y E N S. 



3 



là natiïTc dû Traifé, la qualité de ceux qui l'ont figné, les circonftances 

ui l'accompagnent de toutes parts font alfez connoiltre qu*il n'y eût jamais 

'engagement plus folide ni plus refpcdablc. 

. Ccft un (impie Bail à vie, qui ne transfère en la pcrfonnedes Sieur &Damc 

^Gallois qu'une joùilfance pafîagere,<5u'unfimplc uiufruir, la propriété entière 

demeure au Prieuré de Sainte Catherine, qui n'eft point dépciiillé, comme on 

le fupofcj de fon ancien patrimoine, ce ncft pomt une Véritable aliénation, 

un retour inévitable de la joiiiffance à la propriété doit bien-tôt rétablir les 

^chofes dansleurpremier cftatyles Sieur & Dame Gallois qui avolcnt fourni à 

peu prés la moitié de leur carrière ne pouvoient fufpendre long remps cet 

cvcncmenr neccfraire,& mille accidensauroient pu déjà le faire arriver. Pour 

celte interruption momentanée, les /Religieux de Sainte Catherine fe fonc 

donner un fond de 8400 liV. c'cft acquérir, ce n'eft point aliéner. 

Ceux qui ont figné ce Traité font d'une part, les Religieux de Sainte Cathe- 
rine capimîairemcnt afftmblés , ayarït à leur tête ic Prieur de la Maifon qui 
cftolc en même temps le Vihteur de l'Ordre , homrile d'un mérite connu Sc 
d'une figeire confommée , & cjui eft aducUement un des AfliftanS du 'General 
delà Congrégation, le Sous Prieur, le Procureur de la Maifoh,tou<i lesprin- 
cipaux Officiers parfaitement inftruits par eux mêmes de l'cftat de la Terre du 
Saulcier qu'ils faifoient valoir depuis 8 ans ont figné avec les autres Religieux: 
Préfumera t'on qu'une Communauté entière, fi éclairée fur ces intercfts Icsaic 
lacYv&ez ttanquillemcnt dans cette occafion ; d'un autre côté les Sieur & Damt 
Gallois qui n'a voient point d'enfans qui ne cherchoient qu'à fc procurer quel- 
que agrément , quelque fatisfaûion de plus p'cndant leur féjour à la Campagrtc 
n'ont pas eftéfort referiez dans ce qu'ils ont donné aux Religieux , ils ont 
mieux aimé payer la valeur de la Terre que de difputer plus long-remps ïur le 
prix, autant que les Religieux ont cfté attentifs fur leurs îmercfts, autant les 
Sieur & Dame Gallois ont cru pouvoir facnfier les leurs. 

Enfin les Religieux depuis très-long-temps ne retiroiem prerquc rien de leur 
Terre depuis 16Î9. iufqu^cn 1705. ils avoient eu des peines infinies à tirer 
quelques fommcs modiques de ieu'ir Fermier, & par révcncment ils avoieni: 
perdu beaucoup, quoique le prik du Bail ne fui que de 700 liv. par an, réduits 
même àfe faire payer d'une partie en Bcftiâux,en voitures, en meubles, en 
uftancils j depuis 170^. ils n'avoicnt pu trouver de Fermier obligés de faire va- 
loir eux mêmes uneTcrte éloignée , ils avoient éprouvez que cette exploita- 
tion ne peut jamais convenir qu'à dçs Laboureurs , les frais de l'cxploitatioii 

. avoicnc 



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aboient cônfommé le produit de la Terre , ils ont les comptes de cette adml- 
niftration , qu'ils les raportcnt , & cette vérité paroiftra dans tout (on jour. Les 
Bâcimcns pcr'iffbient, les Terres mal exploitées mcna^oientd'unavcnir encbro 
plustrifte j en cet cftat, ils cèdent fcuiemcnc la joiiiflancc de cette Terre pen- 
dant la vit d'un homme âgée de /o ans, ôc d une femme âgé de 46. '&c pour cette 
foiblc intcttuption de jodtirancc tous les Bàtithcns iont réparez, d'autres 
cbnfti'uîts à neuf, les Terres rctatlies en meilleur cftât , le Clos repeuplé d'ar* 
brcs fruiticts, &le8 Religieux reçoivent encore 8400 liv. dont ils âcquicrenç 
plus de 400 liv. de rente pcfpcruclle : V eût il jamais un Traité plus avanta- 
geux ? Un pcte de famille dans des temps fâcheux ne trouveroit pas de pareil* 
Iccours^il n'appatticnr <jù a des Rcligicùi déjà trop opulcns d'avoir de fî bou- 
ffes fortunes. 

Peut-on dahsces circonftariccs écouter les Lettres de Refcifion^ La mau- 
vaife foy d'un tel procédé ne doit-elle pas révolter? Les Religieux ont fçû ti- 
ret une Comme cxceflîVe d'une Terre délabrée, & qUand elle eft rétablie dans- 
uneftat DorilTaàY, ils Veulent expulfcrleur bi'cnfaidtt ur, ils s'imaginent qu'en 
prodiguant des lieux communs (ur la prétendue inaîicnabilité des biens d'Èr 
glifc , ils fedutronc dcfages Magiftrats , comme file Domaine de leur ï'ricurc 
leur cftoit enlevé, comme fî ils fouffroient une perte irréparable: L'impofturé 
eft trop groflîcre pour trouver quelque accès dans les efprits, elle paroiftra en- 
core plus fenfibfc en fuivant les Religieux dans leurs Ob jetions. 

Réfonps aux Ohjeéffons\ 

Les Religieux les ont divifez en deux Propofitiôns. La prcniicre, a confîfté 
àdire^ que les Baux à vie renfermoient une véritable aliénation. La reconde, 
que rotirc ah'enarion doit clltc revêtu if de forme, cftre fondée fur des canfes , 
ic né rcnfermct aucune Jéèion, que dans refpcce particulière rEglifc fouffroit 
une Iczioh cporfnc , n'avôit elle dctéimUtéc par aucune cautc i & tvavoit ob-. 
fervé aucune formalité. 

Reprenons toutes les parties de l'objeftion. te Bail à vie eft une' aliénation, 
ce n'cft-là qu^unc queïtioh de mots; il eft alîcriatioîi en urifcns ,piarce que la 
joUilTance eft engagée pour un terme qui peut excéder le cours des Baux ordi^ 
naircsi il n'çll point alienaiipn dans un autre, parce que la propriété rii c{irc<5tc* 
jii utile n'cft jioint tranfmife i mais peur ttanchcr toucc difficulté, ce fera /ï 
l'on veut une aliénation, rtiais une aliénation patTà^cre , mômtUcanéc : il ne 
faut point pour cela cofifultcr Covarrivias & les autres Docteurs, h railçn 
feule, les notions communes fuflfircnt pournous éclairer dans ce point. 

Il ne refte qu'à fçavoir fi Uii Traité de cette nature peiit exiger d'aufligran- 
des folemhités , des précautions au (fi fcrûpùlcufes , qiic s*il ^'agifloit de dé- 
pouiller pour toujours l'Eglifc de fon patrimoine -, mais il cftx vident qu'il n'y ' 
a aucun paralelleà fait'e entre dès aliénations de liatiires ildilferentes , quand | 
l'Eglife perd pour toujours la propriété defcs Domaines , conimc la lézion, û 
cUc en fouffrc , eft irréparablb ; on ne peut prendre trop de niefurcs pour la p re- 
venir i mais dans un Bail à vie qui peut ne durer que fix rnois, quiau plus ne 
peut fubfîftcr |o ans , c'eft une illufion de prétendre qu'il faille s'alfujcrtir à . 
des formalités krupuleufes^ & qu'on ne pui0e s'en repbfec fui; la priidenco 



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d'anc Communauté entière qui délibère avec réflexion, & ne s'engage qu'avec 
une connoiflance cxaâe dans de tels Traités. 

Il cft vray que comme ces fortes de Baux ont un effet plus étendu que les 
Baux ordinaires, il ne faut pas laifTer à de fimples Benefiçicrs la libcrtcdc les 
faire arbitrairement , parce que fe pourroic efti c une occafion de fraude donc 
il feroit facile d'abufcr, & c'eft uniquement ce que la Clémentine première, 
Je rehusEcd. non alien. Ce que Coyarrivias & les autrçs po£leurs ont voul^,^ 
dire, iorfqu'ils ont décidé que les Baiix à vie eftoient des aliénations qui de^ 
voient cftrc faites avec précaution & avec folemnité, on a appréhendé qu'un 
Titulaire qui paflc rapidcmcm dans un Bénéfice n'abusât de fon pouvoir pour. 
fc faire donner des fommes confidcrables en facrifiant les droits de (es Suc- 
ccflcurs par de pareils Traites ; la Clcmelitine ne s'applique qu'à ces fortes de 
perfonncs , nequis Rdigiofus Monafierio ^ Prioratm , Ecçleji^ y/èft admniflr4îioni 
prajidem JHta reditus pojje^onfj ejufdem alicui ad vttam pecum4 inde rccepu concC'- 
(frf^; c'eft cette fraude toujours à craindre que l'on a voulu prévenir, la pTo^, 
hibition en ce cas a cfte cftablie , dit Covarrivia?, ad enjuandam fKdttder^* . ., 

L'effet de cette prohibition eft donc qu'un Succcflcur de celuy qui aurpl'c 
fait le Bail à vie pourroit s'en plaindre, fi au défaut de formalité fejoignoit 
quelque foupt^on de fraudeic'clt l'intereft du Sacceffeur feul qui affujettit à ces 
précautions j car fi celuy même qui a paffé le Bail à viç vcnoit reclamer fous, 
prétexte de quelques formalitez obmifes , il eft certain qu'on ne l'écouteroic 
pas. 

Mais quand le Bail à vie eft fait par une Communauté nombrcufe quifub- 
îifte toujours dans le même ctatj qui ne peut pas répandre fur elle-même des 
foup<jons de fraude ^ ni eftrc açcufé d'avoir voulu trahir des intcrefts avenir 
pour un objet prefent , & que cette Communauté même vient réclamer , le 
prétendu défaut de fonnaiitez eft un hioyen miprifable : cette Communauté, 
connoiîToit CuffiCamment ce qu'elle donnoit & ce qu'elle recevoir i attentive 
fur fes fcs inrercfts , on né peut douter qu'elle ne les ait ménagé avec tout le 
zeîc que l'on en devoir attendre , cela fuffit *, les folcmnitcz en A cas deve- 
noient tout-à-fait fuperfluesjil n'eftoit point ncccITaire de juftifier aiiprçs d'un 
Succeffcur l'innocence d-un pareil Traité i & d'ailleurs comnic ce n'eft qu'uit 
engagement pafTager j, de quelques fruits qui appartiennent à cette Commu- 
nauté , elU CB. a pu difpofcr librement. 

Le fond du bien de l'EgUfe n'en peut rien foufPrir , les Fondations ne font 
point énervées, il n'y a dohc point en ce cas de précautions extraotdinaircsà 

Prendre. , >,* ^' > . 

Comme on n'écduteroic point un Titulaire qui reclameroit coiltre un Bail 
à vie qui feroit fon propre ouvrage , de même on ne peut écouter en ce cas 
une Communauté qui s'élève contre ejle-même ; c'eft une joiijffance dont clic 
a pu difpofer librement : Les Textes , les autoritez citées nes'appliqycnt qu'à 
unBaiVa vie fait par un Titulaire paflager, & contcfté par fon Succcflcur ; 
mais on ii'en trduvefa aucun dans l'efpece d'une Communauté qui a traisé 
d'é bonne foy , & qui veut elle-même réformer ce qu'elle a fait. 
' Aufl) c'ft-il conftant j que l'ufage dans toutes les Cbmî^ij,njaute? Religieu-? 
i<^ eft de palier de pareils Baux à vie , fans autre folemnité qu'un. A^c Capi-. 
' ' lire qui en renferme toutes les conditions. Rien n'ef^ -pi"* ordinaire quQ 
tôaçs dt'Hddx i les Coiiimunautcz de Paris difpofcnt ainfi journellement 



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des maifons qui leur apparEicnoent , fans <j\iç l*otv y apporte d'aïutrcs précau- 
tions , &c cependant ce ionc des objets bien plus importans qu'une méchante 
Ferme de 6 ou 700 livres. 

Enfin les formalitcz en matkrc d'aliénation de biens d'Eglitc Wont tûé 
établies que pour éviter la lézion, & pour juftificr de l'avantage , procuré i 
l'Eglife ; mais quand par d'autres voycs l'utilité évidente de TEglife cft reconi» 
nue , CCS for mail ccz ne deviennent plus que des cérémonies inutiles & des dé* 
pcnfcs perdues : Ainfi , par exemple , qu'une Abbaye échange u ne Iferrcquî 
n'a jamais efté affermée que loop hv. -par an, éloignée de i'Abbâyc, d'une 
difficile exploitarion, contre une Terre à fa bicnféancc produifant 4600 liv. 
âc rente bien amortie &c indcmniféc : Faut il en ce cas des Formalitez biea 
fcrupulcufcs pour autorifer un pareil échange ? On rie le peut prétendre râi- 
fonnablement. , ,> ,. 

Si donc dans rcfpccc païticulîcTc on démànrVc , comme on 'croit l'avoii: 
Fait, que jamais les Religieux de Sainte Catherme n'ont pu faire un Traité 
plus avantageux, que devient le moyen du défaut de formalitez ï C'eft vou- 
loir déguifcr fous de vains dehors une mauvaife foy infigrie, 

Maiis, dit-on, la lézion éclate dans le Traité qui a efté fait, lézion dans le 
principe , lézion dans l'exécution i c'elt un effet du dol des Sieur & Damç 
Gallois ; car c'eft jufqu'à cet excès d'injufticc que les Religieux de Sainte Ca- 
therine ofcnt pouffer leur défenfe ; ils ne fe contentent pas de vouloir prcnr 
drele bien des Sieur & Dame Gailois, ils voudroient encore les déshonorer- 
Mais en quoy confiftc la lézion ï Ils cèdent une Terre Seigneuriale ^ ayant 
jHJiice y des profits cafmii\ oui U bremiere ànmcfetriu'vent monter (tun /ètîl arti- 
cle à 1000 liv. d^un îevenujîxe de Boo liv,. depuis 60 ans ; on joint -à cela on^e 
vaches ^ trois chevaux ^ Une amble récolte ^ ce ejiti valait jooo liv, (^ pour cela on 
donne ^oo liv. d'argent , C^ un ContraEl ^c Sooo li'vreî. 

Il n'y a qu'à fubftituer là vérité à l'jmpôfturc. Se Ces idées vont bien-tôt 
s'évanouir. 

lo. Il ne faut pas perdre de vue, que ce n'eft point \a Terre qui eft venàuè, 
mais la joiiiffancc ("eulemcnt qui cft cédée pendant la vie d'un homitt.e de 5Q 
ans , & d'une femme de 40. 

lo. Cette Terre d'un revenu , dic-bn , de 800 Uv. depuisïÈoans , n'a jamais 
efté affermée que 700 1. Pendant les trois dernier s Baux les Religi eux n'avoicnt 
prcfque rien touché , il leur cftoic dû à la fin de ces trois Baux fept années en- 
tières de Ferme, ilsavoicnt efté payé d'une partie en équipages de Ferme qui 
ne font pas fubfillcr une Comniunauic, & avoicnt perdu le furplus montant 
au moins à 800 liv. depuis ce temps ils n'ont pas pu trouver de Fermiers pen- 
dant huit ans j ces faits font conftans , prouvez par les Baux même que leis 
Religieux ont produit, U par h Tranfadion de lyo^. Si ces faits font conC- 
tans , pourquoy venir fuppofcr contre une venté connue , que cette Terre à 
toujours valu 800 liv. non feulement elle n'a efté affermée que 700 liv. mais 
les Religieux ont perdu confiderablcmcnt fur le prix des Baux i il a fallu faire 
iuT le fur plus les réparations ; il cft inipoffible que même avec de modiques 
f cfcrves qui nalloicnt pas à 10 ou 15 liv. ils en aycm retiré fioo liv, par an. 
- j'^. Cette Terre, dit on, eftoit en bon état ; cependatu: l'objet principal 
du Bail à vie cft d'obliger le ficur Galloisà réparer tous les Bâtimcns , & à faire 
unhangard à neuf couvert de Thuillc, & de 5 iî pieds de long.Lavifiredufieur 



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Lcpin'c ArcKitcûé , prouve la ncccflicé de ces réparations. 

4". Pour une Terre dont les Religieux ne rcciroicnc pas (Joo liv. par aïi j' 
& qu'ils ne donnent qu'à vie , on leur fait ccdct un Contrad de 403 liV. de 
rente perpétuelle , &'ôn leur donne plus de 300 liv. argent comptant :Quel 
avantage ne trouveront-ils pas dans un pareil Traité, quand il fub^fteroit 
pendant 46 ou 50 ans , ce qui cft aATurcmcnt peu Vtay fcmblablct Quel pro- 
fit immenfc s'il ne fubfiftequc ij ou 20 ans ^ même moins, comme celapcut 
arriver. 

50. Il ne faut poitic exagérer le prix de la récolte de 1713. & des tirois Che- 
vaux & II Vaches cédées. C cft. beau coup fi cela valoic 10 ou lioo liv. car par 
iraport à la rccôltc ,il falloir déduire en premier lieu les frais faits ôc à faire, 
cela cft ftipulé dans le Bail à vie j il falloit encore retrancher tous les Foins qui 
avoient eftc vendus au fieur de Viïlaine comme le même Traité le porte, Eli 
troificmc lieu , les Religieux avoient tnis une partie de laSolIe des bleds ea 
poix qu'ils avoicjir recueillis & vendus avant le Traite qui cft du ï^ Juillet i îc 
refte cftoit compofé de mauvais bled que l'on n'a pas voulu cniploycr aux Se- 
mailles fui vantes. Pour de tels objets les Sieur &c Dame Gallois font obligés de 
faire faire 'toutes Icsréparatioris, de conftroire à neuf un hangard de ^'S pieds 
de Joïig couvert de thuile, de planter 100 pieds d'arbtcs fruitiers, &: cle rc- 
'mettre en gênerai routes les Terres en bon èftat-, c'eftoitùne dcpenfc qui 
txcedoît innnimeric le prix de trois Chevaux , de n Vaches, &d'u'Ae pitoyable 
récolte, en forte que les 321 liv. d'argéiit , & les 8078 liv. produifant 40311^. 
ï8 {bis de rente , font uniqùcmciït pour la jouiflanceviagcrede la Terre, C'ef^ 
avoir payé la valeur duTond qui refte cependant aux Religieux. 

tfo. Les Religieux ont eux-mêmes produit le Bail fait en 1711. p.it les Sieuir 
& DameXjallois de la Terre du Saulcier,ils en jouiffoient depuis deux ûiïs^ 
par des dépenfes immcnfes ifs avoieilt réparé les Bâcimens, cdnftrutrsund 
tjta'ngcà neuf , repeuplé le Clos d*arbrés fruitie'rs , rétablie les Terres , éî; après 
tout cela ils ont trouvé 6jo liv. de leur Ferme : voilà le fruit de tant de tra- 
vaux, de tant de dépenfes, 6câe 8400 liV. payez comptant. Ils ont donné plus 
de 400 liv. de rente perpctucUc pour éjoliv. détente viagère j fur qui totnbé 
Ja iézion, /jccn'cft fur eux fculs? mais ces 6johv. fontfujctsà bi'ch des char- 
ges, il faut payer les Honoraires des Officiers de Juftice, les gages d'un Garde 
d.c Bois. , fivTc les répatiûons d'cntTcticn : c*cfl: beaucoup, fi les Sieur & Dàihc 
Gallois tû tirent ^00 liv. par atv charges faites. 

AuiTi ks Relij^Jeux de Sainte Catherine ont cfté réduits à imaginer que le 
ficut Gallois avoir reçu un pot-de vin confiderable: c'eft airifi que la fiârioii 
vient au fecours quaiid la Vérité les condanine. Mais ne ticnt-il qu'à fupofet 
hardiment pour cllablir des Lettres de Refcifion ? Le fait cft contraire àla vé- 
rité , le fieur Gallois cft prcft d'affirmer qu'il n'a pas reçu un fol de ptit-dc- vin ni 
aurremcnr. 

Les Religieux de Sainte Catherine ajoutent que les Droits Seigneuriaux 
hc font pas compris dans ce Bail, & que dans la première année le fieur Gai- 
lois en a reçu loôo liv. en un fcul article. Ils auroient parlé exaâement s'ils 
avoient avancé que depuis 10 ans le fieur Gallois a reçu ^00 livres de Droits 
Seigneuriaux du fieur Roger, &peut-eftreeft-ce tout ce qu'il recevra pendant 
je cours du Bail à vie j mais il faut toujours donner de grande^ idées aux dé- 
pens de la vtri té. ■ ' '-^ 

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Après cette difcuffîoD exade de toutes les circônftances du Traite ^ il eft 
aifé de juger, (i la prétendue lézion propofcc par les Religieux aie moindre 
fondement , & s'il n'cft pas évident au contraire qu'ils ont procuré à leur Mai- 
fon un avant^e trcs-confiderable/Chargés d*une Ferme qui ne leur rapoctoic 
rien , pour laquelle ils ne pouvoiçÀttrouvct de Fermiers, qui demandoit de« 
dépenfes infinies pour la rétablir, ils trouvent le fecret delà réparer en entier, 
d'acquérir 8400 liv. dç fond pàur une fîmple ccdion de la joiii {Tance pendant 
la vie de deux perfonncs , dont la plus jeune avoit 40 ans. Il y a de la pùdeUi: 
à vouloir rcçlamer contre un pareil engagement. , 

Mais 4 dit-on j le Contrat de S078 liv. a fouffert depuis un rude échec „ U 
rente a efté réduite au denier 40, Cclaeft vray i mais il faut convenir. t°. Que 
le fîeur Gallois ne peut eflre garand du fait du Prince, c'eil un malheu^ qtii 
cft commun à toute la France : Faut-il que les Religieux de SàintÊ Catherint 
fbient lesfeuls qui foient àl'abri de cette révolution générale? it^.Cctevenc/ 
inent cftoit du nombre de ceux quiln'eftoit pas polTible de prévoir, jamaif 
on n'avoit vu les rentes monter rapidement du denier zo. au denier 40. Dé 
tels changemens n'avoient point efté opérez auparavant dans Iccours de plu-» 
fîeurs Siècles ; û les circonftances des temps ont précipité une telle perte, ceU 
eftoit au-deflus de la prévoyance humaine : on ne doit donc pas juger du Traité 
par Un fort fi extraordinaire. Si les Religieux avoient vendu alors uiie Terrt 
de 1000 liv. de revenu qui fuivant le prix commun n'e«t efté que de 2.0 ou ;ti.QOO 
liv. Ôc qu'ils l'cutTent vendu 30000 liv. auroient-ils efté bien fondez à reclamet 
fous prétexte qu'en 172.6. ils en auroicnc pu trouver 80 ou looooo liv.Ceh'eft 
pas par ces coups inoiiis de la fortune qua Ton juge d'un engagement formé 
fuivant les règles d une prudence ordinaire. 

Au furplus, les Religieux n'ont rien perdu fi^r le fond, ils ont encore plus dé 
too liv. de rente, outre 5iz liv. d'argent, &lc rétabliflcment entier de Icuf 
Terre i l'avantage eft encore de leur côté 3 quoique le profit ne foit pas auifi 
cxccflif qu'il cft oit dans l'origine. 

Si la lézion eft une chimère , le prétendu dol cft une injure qui doit exciter 
Tindignation -, on\c fait confiftcr en ce que par \e Contrat Vc fieur Gallois avoit 
promis de l'argent comptant, & que parla contre-lettre, il ne donne qu'un 
vil parchemin décrié j mais c'cft la première fois que l'on a propof^flue la con- 
tre-lettre de Ip Contrat eftoicnt deux A des que l'on pouvoir fcparer l'un de 
l'autre. Ces deux Titres n'en font qu'un , & renferment unpti4^çS4oo liv; 
dont 32.1 liv, payez en argent , Ôc le rcftc en un Contrat achcptép3Éi|i|^7 8 
liv. reftans: ainfîla contre-lettre ne détruit pas le Contrat, elle ne iraïrque 
l'exécuter dans la manière dont on eftoit convenu. 

D'ailleurs il n'cft pas vray que le Contrat contienne utic Promcflc de paycif 
8400 liv. en argent, il contient au contraire une rcconnoiffance que ladite 
fbmmc avoit efté payée, ainfi la chofe eftoit confomméepar le Contrat mê- 
me :Et comment eftoit-clleconfomméc ? Parles 311 liv. payez, &par laPro- 
meffe fousfignature privée de fournir le Contrat : c'eft cette PromeflTc & cet 
argent qui ont efté remis aux Religieux en fignant le Contrat j ainfi il ne faut 
pas dire que l'on a trompé la Communauté en luy promettant de l'argent, 3c 
ne luy donnant après qu'un Contrat? car il n'y a jamais eu de Promcfte a argent, 
mais une tradition dont leComrat contient Quittance. Or les Religîeuxdans 

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îctètap's de la tradition oht vcu ce qu'ils recevoicnt, ils n*ortc donc pas J>û 
cftrc trompés. 

■ Êtifin quand le fieur Gallois auroit promis de l'àrgetit , il auroit tcn'ù'éxa£té- 
ftient fa parole , purfqu'il a fourni réellement 8078 liv. dont le Contrat a elle 
achepcé par lés Religieux qui ont feuls parlé dans racquifition, ainfi l'idée de 
dol s'évanoiiiroir. Ccft une fauffctéd'allcguer queces Contrats alors pcrdoicnt 
le ticts-i tant que les rentes fur la Vilic & fur te Contrôle des Atles des No-' 
taircs ont efté au denier 10. elles ne p'evd'oient rien , c'cftoît même le fcuL 
effet qui convint aux Religieux de Sainte Catherine., parce qu'il n'eftoitfujec- 
à aucun amortiflcment m indemnité , & qu'il produifoit un rcv^dnû clair &: li- 
quide , que les Religieux trouvoient bien plus àicur goiut qu'une Ferme dont ils 
JVC tiroienc rien réellement. ..> i-... 

Le reproche qu'on fait au fîcur Gallois de n'avoir Fait faire aucun Procès 
verbal de l'ellat des Terres & des Batimens n'cft pas moins injuftc, puifqu'il 
afait drefler un eftat de toutes les réparations par le fieur Lepine Architedc 
en ptcfetlce du Pcre Procureur de Sainte Catherine \ Se qu'à l'égard dés Terres^ 
cela a paru fort inUtiIc,puifque le fieur Gallois fc chargeant volonticïs de les rb'- 
mcttreenbon eftat , n'av oit aucune précaution à prendre à cet égard. 

Quelque parade que faffent donc les Religieux de Sainte Catherine de beaux 
fcnrimcns, quelque couleur qu'ils cherchent à donner à leurs Lettres de Ref- 
cifion , il eft irapolîiblc qu'on ne déco^ivte dans leur conduite une mauvaifc 
foy peu convenable à leur caractère , un defir prématuré de profiter des tra- 
vaux & des dcpcnfes du iieut Gallois ; fi le Seigneur eût donné desbûtncs plus 
étroites i la vie des Sieur & Dame Gallois, lesKeligieux de Sainte Catherine 
auroient trouvé le Bail à vie aufîi leigitimc, autli folemnel ^ auffi juftc qu'ils le 
trouvent aujoutd'huy injuftei, frauduleux, à charge à leur Prieuré. On ne peut 
donc pas s'aitefter à une critique quelîinrcreft fcul produit , & qui n'cJftfoute- 
nuëfur aucun fondement foii de, /^^ 

Monpeur F AQÈT ^ Ka^orteùr* 

M-ï COCHIN, Avocat. 





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