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Full text of "Suite de memoire signifié, pour le chapitre regulier de Saint Antonin, défendeurs & demandeurs. Contre les semi-prebendez de la même eglise"

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SUITE DE MEMOIRE 

SIGNIFIÉ,- 

\ 

POUR le Chapitre Régulier de Saint Antonin, Défendeurs 
& Demandeurs. 

CONTRE les Semi'VrehendeZj de la même Eglife. 

DAns le précèdent Mémoire ^ le Chapitre ne s'eft attaché qu'à 
faire voir au Confèil que les Lettres de Refcifïon prifès par les 
Semi-Prebendez, contre une folue de Tranfàélions uniformes, n a voient 
aucune apparence de moyen de lézion , & il a prefenté au Confeil les 
/aî/bns pui/îantes & {^% motifs intereflans qui doivent lés faire rejetter. 

Ici le Chapitre fe propofe de démontrer l'avantage que les Semi- 
Prebendez ont trouvé dans \^s mêmes Tranfa^ions , & la perte certaine 
que leur cauieroit la deftruétion de tant d'Aéles par les reftitutions auf: 
quelles ces Semi-Prebendez feroient aiîujettis. 

Il y joindrafès juftes demandes pour forcer les Semi-Prebendez à faire 
leur devoir ^ & à exécuter T Arrêt du Confeil de 1^71. & les Statuts de 
16^0. & 15^3. Il fournira en fuite des défen/es fblides aux demandes., 
que les Semi-Prebendez ont aftèélé de ne former qu a fextrémité , & 
fiir lefquelles il a remis à s'expliquer dans un Mémoire pour ne pas fur- ' 
charger c^xx,^^ affaire d'écritures aufîî nombreufes que celles des Semi- 
Prebendez. 

Si donc contre toute attente \t^ Tranfa<5lions réfléchies & qui ont pour 
jamais converti le tiers incertain en unepenlîonfixede20oliv.venoient 
à être renverfées , il efl fur que les choies doivent rentrer dans fétat où 
elles étoient avant le premier de c^s Ac5^es qui a pour époque i6%y. 
' Sur ce fondement /olide \^^ Semi-Prebendez doivent voir profcrire la première Demande: 
Tranfaélion du 12 Mai 1^72. en deux points j> & lesLêttresde Refcifïon 
prifes par le Chapitre contre cet Aéle doivent être entérinées fous la 
conditionfeulementqueceuxde 1687. 1710.& 1721. feroient anéantis 
La raifbn de cette réciprocité fe tire de ce que l'objet du renverfement 
à^^ traités faits depuis 1687. eft de la part des Semi-Prebendez de reve- 
nir à Texécution precife de l'Arrêt de 1671. Si donc envers eux cet 
Arrêt auquel ils ont renoncé , parce qu'ils ont fait leur condition meil- 
feurs., reprend toute là force , le Chapitre doit aufîi de fon côté rentrer 
dans tous fes droits relativement aux règles prefcrites pour le tiers que 
\^s Semi-Prebendez voudroient remettre /ur pied après avoir reconnu - 
pendant cinquante-trois ans qu'il leur étoit défavorable : la Loi doit 
être égale. Il faut en ce cas que cet Arrêt revive pour tous dans tout (on 



Êontenu, 



A 




2 



Or par cet Arrêt les Semi-Prebendez étoient obligez d'abandonnCt 
les Re\^nus attachez à leurs Prébendes même ceux de leurs Chapelles. 

Cependant par la Tranla6tion de 1672. les Parties ont admis une 
diflinéUon entre ces Chapelles ^ diftinétion qui non feulement n'étoic 
pus dans l'Arrêt de l6ji. mais même que cet Arrêt étoit venu ban- 
nir en levant réquivoque née de celui de i66c). Il ell inconteftable" 
que cette diflinclion ne peut {ubijUer en exécutant T Arrêt de 1671. 
donc fi les Tranfàclions de 1687. 1710. ôc 1725. difparoi/Tent pour 
laiiTer le libre ^xercice du tiers ordonné par TArrêt de 1671. il faut 
qu^e la remife de la part des Semi-Prebendez foit intégrale pour îesf 
Chapelles > il n ell plus permis de fincoper ^ il faut que les entiers 
Revenus attachez à leurs Prébendes rentrent dans la Manfe ^ avec 
ceux de leurs Chapelles; donc TAéle qui en a excepté quelques Cha- 
pelles, ne peut ni ne doit plus s'exécuter: Tégalité en matière de 
partage Fexige ;> & TArrêt de 1671. Ta décidé ; il efl donc jufte de 
conclure que cette .Tranfaciion de 16 ji. en ce quelle blefleroit la 
remife dans la Manfe > doit ne plus avoir d'exécution , dès que rArrêt 
de 1671. reprendroit fa force dans toutes (es parties. 
Seconde Demande, Par la même TranfàcSlion de i6j2.. il efl; dit que les Semi-Prebendez 
ne payeront que 6 liv. tous les ans pour leur part de la conftru6lion 
du Vinal ; par-là ils pourroient prétendre ne devoir rien davantage* 
Cependant depuis la Tranfaction de 1^87. que toutes \<^s Parties re-* 
gardoient comme permanente 5 le Chapitre a acheté neuf grandes Cuves ,' 
Ijait faire un grand Prellbir ^ Fouloir Ôc autres Uftenciles. Dans le cas 
que les Semi-Prebendez viendroient à prendfe part dans les Revenus 
en nature , ils ne feroit pas jufle quils profitaffent d'une dépenfe auflî 
forte ; ils doivent rembourfer le tiers de la valeur aéluelle de ces difFér 
rents objets ^ ou 400 liv, à quoi le Chapitre fe reftraint. 

Il eft fur que les 400 liv. font au-deffous de ce que le tiers de la valeur 
aéluelle feroit eftimé: les Semi-Prebendez outre les 6 liv. ;inciens ne 
doivent pas v^nir ad paraïas epulas. Ils doivent necefTairement: contribuer 
à cette dépenfe s'ils font admis au tiers :► puifqu ilsfe ferviroient alors pour 
façonner leur vin^de Cuves & autres Ullencils appartenants au Chapitre 
fbul ; les lumières de la raifon perfuadent la jurtice de cette demande. 

Mais les Lettres de Refcifion ne font que conditionnelles , cojnme 
le Conieil entend j & daus le cas où les Semi-Prebendez feroient ren- 
dus au tiers ;, autrement le Chapitre confent qu ils jouiifent de tous les 
iivantages qu il leur a tant de fois facrifiez. 

Il en eft encore d'autres qui ne peuvent manquer de réuflir^fi les Semi- 
Prebendez pour leur malheur réuffilToient dans leur demande afin du 
tiers des Revenus delaManfe, 

Premièrement^ la reftitution des 800 liv. 18 f 3 den. que le Chapitre 
a remis aux Serai-Prebendcz par l'article 20 de la Tranfaélion de 17 10. 
& dont ils étoient fiu-payez pour pointes & lucrttw. 

Les Semi-Prebendez n'ont employé pour défenfcs contre ce Chef ,, 
qu'une allégation i^uilfc; en iuppofant que cette fomme leur étoit due 
pour dépens. 
L'Aélc de 1710. les dément^puifqu il porte expreflement que compte 



Troifiémc Demande. 



fait ils fcfont trouvez fur^payez de cette fomme^& que la fin du même 
article contient une Quittance réciproque de tous dépend. 

En vain encore fe Ibnt-ils voulu appuyer des jugemens qu'ails avoiênt' 
obtenus ^ & fur tout de la Sentence de 1 OfEciaiité de Rhodez de 1707* 
Se de la Sentence arbitrale de 1709. qui parloient de dépens. 

La Tranfaélion de 1710. a terminé tout procès ; & on a repris dans 
fcs difpofitions celles des Sentences de 1707. & 1710. avec Igs corréc-' 
tions & limitations qui étoient légitimes , & cette Tranlaélion fe trouve 
couronnée par une amniftie réciproque de tous dépens. 

Il n cil donc pas poflible que les Semi-Prebendez changent la caufè 
de cet Aéle, c'eil à ion contenu quil iaut s'en tenir , & il eft certain, de 
Taveu des Semi-Prebendcz énoncé dans l'Adle même , qu'on a compté 
des pointes ôc des lucrum^Sc qu'il avoient été fur-payez de 800 liv. 18 £ 
3 den. dont le Chapitre a tait la remifc. 

Or qu'on confulte le motif cette de remife , on verra dans T Aéle même 
qu^elle a été laite en confidcration du prcjcnt accommodement. Si donc 
cette Tranfaélion de 1710. qui renferme fpécialement une confirmation 
de la Tranfaélion de 1687. eft anéantie pour le point capital qui faifbic 
un objet férieux de cet accommodement , il eft indubitable que les 
Semi-Prebendez doivent reftituer cette fbmme; c'eft parleur faute qu'ils 
en feroient reduits-là,ils ne pcurroient s'en plaindre , mais awlîi ne pour- 
roient-ils éviter une reftitution fi jufte y ce[fante caufâ cejjat effedJus. 

Le tiers des frais que le Chapitre a debourfé dans le Procès pour 
Tabandon du Prieuré de Najac ne peut pas faire plus de difficulté j le 
tiers va à ^66 liv. 17 C 

Les raifbns en font fimples ; le Prieuré de Najac étoit à charge au 
Chapitre , Ton Revenu étoit épuifé au-de-là ^ Se il en coutoit ^00 liv. 
par an plus qu'il ne rapportoir. 

Pour obliger M'". TEvêque de Rhodez à reprendre ce Bénéfice, il a 
fallu foutenir un Procès ^ qui a été terminé en 171 5. par Arrêt. 

Il eh a coûté des frais & faux frais que le Chapitre a pris fur lui. 

Cet abandon va d'orenavant dans la fuppoiition du partage de la 
Manfé, tourner également au profit des Semi-Prebendez, leur parc 
naura plus à efiuyer de retranchement de ce Chef; puis donc que par 
le mérite des démarches du Chapitre , les Semi-Prebendez jouiront de 
cer avantage, il eft dans Tordre d'une équité naturelle qu'ils rendent au 
Chapitre le tiers de la dépenfe qui a procuré à la Manfe ce profit.' 

. La pitoyable défenfe ptopofée par les Semi-Prebendez ne mériteroic 
pas d'être relevée ici : ils faififient l'idée d'une rente de joo liv. comme 
fi le Chapitre avoit gagné , au lieu qu'il s'eft redimé par-là d'une perte 
réelle de 500 liv. par an ; & comme les Semi-Prebendez étoient à pen- 
lien fixe qui leur a été bien payée y Tobjet de 5 5 o o liv. qu'ils ont élevé fur 
cette faufîe penfée de profit , Se qu'ils ont prefenté fous Tafpecl d'une 
reftitution à leur faire , eft des plus chimérique. 

L'excufe de participer à cette dépenfë tirée de l'Aélc qu'ils firent 
fignifie en 168 y. qu'ils abandonnoient au Chapitre le produit du Prieuré 
de Najac , n'eft pas plus recevable, 

• Dans ce tems-là ils participoientiçiu tiers ^ pouvoient-ilsfe flater qu'un 



Quatrième De-I 
mande. 



Cinquième De- 
mande. 



i *■ 



i 



tel A6î:c pût produire (on ^ffktl eft-il permis de fecouer Tonereux pouf 
ne prendre querutil? Quem Jequuntur commoda eum (^ Je qui debent tncom^ 
moda. Si la futilité de cet AcSèe n'a pas été pourfuivie, c'eit que dès 16^6. 
on parJa de la Tranfa<5lion effèéluée en 1^87, ce qui fît rentrer cet A(5le 
dans le néant. . t 

Ils ne peuvent donc fous un tel prétexte fe difpenfer d'entrerdans une 
ddpenfe qui déformais rendroit leur part moins toible du tiers de ce que 
coutoit tous les ans le Prieuré de Najac. C'eft à la fburce de ce bienfait 
qu il faut remonter ; c'a été Touvrage du Chapitre y mais ce ne doit pas 
erre à (^s dépens feuis que cet avantage ait été acquis; le prix qu'a coûté 
cette décharge doit être /iipporté par les Semi-Prebendez qui participe- 
roient au profit qui en refulte. 

Le Rerabourfèment de 1 20 liv. 1 1 f. 9 den. pour le tiers des frais êc 
dcbourfèz faits pour le Chapitre au fujet du procès avec Iqs Confiais & 
Communauté de Saint Antonin pour les Réparations des Cloches & du 
Clocher^terminé par différentes Tranfàclions ^ eft de même nature^^: a 
le-mcme principe ^ il doit par conféquent avoir le même effet. 

Avant la naifïance du Procès :, le Chapitre faifoit feul Iqs Réparations 
du Clocher j des Cloches & de la Nef ; il a ouvert les yeux fur fa corn- 
plaifance ^ il a fallu efTuyer une conteftation pour en venir à la Règle* 

On s'eft eijfin arrangé par des Tranfaélîbns ; mais il en coûte toujours 
quand on termine ainfî -, & chacun pour l'ordinaire en efl pour fes 
fi^ais. 

Le fruit cependant de ces Tranfliétionsaétédedégager le Chapitre du 
fardeau de moitié des Réparations & entretien de rÉglifc &du Clocher; 
c'éfl un fbuiagement que le Chapitre a procuré à la Manfe; les Semi- 
Prebendez en profiteroient s'ils rentroient dans un partage , il eft donc 
indifpenfable qu'ils contribuent d'un tiers aux frais que le Chapitre a 
faits pour parvenir à cette diminution de dépenfe qui deviendroit un 
/ profit pour eux. 

Sixième Demanda Le Chapitre pour prévenir le phis qu'il peut y de nouvelles dîfputes 
Ci les Semi-Prebendez font remis au tiers, demande que les biens appar- 
tenants en propre ai5xChanoines^tels que les lieux Réguliers, les Prez ôc 
le Jardin demeurent diitraits ; comme ils Tont toujours été de la Manfe 
commune. 

Pour {i^s lieux Réguliers, Iqs Semi-Prebendez ont la bonté d'y fbuf^ 
crire ; mais pour les Prez & le Jardin , ils s'y oppofènt fi fort , qu'ils onc 
prétendu que ces deux objets étoient des obmifîions faites dans l'état des 
Charges. 

Le Chapitre dans fbn premier Mémoire page 1^ à la fin, 16 ÔQ 27, 
a prouvé avec la dernière évidence que le Jardin ôc les Prez n'étoienc 
jamais entrés dans la Manfe ; & il a établi les moyens qui les en excluent 
& les rendent propres au Chapitre; inutile par conféquent de rien repeter 
à cet égard : le Confeil eft fupplié de fe reporter à l'endroit cité. 

hes anciennes Rentes fur le taux qu'elles font dues aujourd'h ui,doivenC 
être fupportées pour un tiers par les Semi-Prebendez. 

Ces Rentes éxifloient bien avant la reforme ; ctlie due à la De- 
moifelle Refeguier de 250 liv. rcmgpite u 1^24. celle de joiiv^ due 

au ûcui: 



i 



Septième Demande. 



au fîeur Canitrot exifloic avant 1^58. elle efl cômprîfè dans les charges 
de la diftribution de la même année. Celle due originairement au Col- 
lège de Perols eft établie par Acfte du)" Novembre 16^0. elle a pour 
caufe Tachât de remplacement qui fert de Chœur à TEglife de fàint 
Antonin. 

Que les deux premières ayent eu pour caufe telles dettes qu'eufîent 
contrariées les anciens Chanoines y la reforme y a malheurcufement 
fuccedé y elles exifloient lors de l'entrée des Chanoines Réguliers de S. 
Auguftin^ils en (ont devenus néceflairement les Débiteurs comme pro- 
fitant de la Manfe , & du tems d^s anciens^ les Semi-Prebendez qui 
participoient au tiers des Revenus de cette Manfe, fupportoient le tiers 
de cette charge. 

Les deux premières rentes ne fubliftent plus au même denier de leur 
^tablilTement. En vertu d'une délibération de Tannée 16S1. lignée du 
Syndic des Semi-Prebendez, & écrite au bas de la diftribution de la 
même année i68i- emprunt a été fait du fieur NuITe S. Florentin d'une 
fbmme de 4000 liv.pour rembourfer le fîeur de la Jonquiere ^ gendre de 
la Dame Refèguîer. 

iPar rapport à la Rente due au fieur Canitrot en 166^. encore du 
conlentement du Syndic des Prébendes, quoique non necelîaire , les 
Chanoines empruntèrent 8co liv. du fîeur Ferrand pour rembourfer le 
fîeur Canitrot ; & ce font ces deux emprunts qui ayant du denier 16 
porté les rentes au denier 20 ^ ont procuré un bénéfice annuel de 60 liv. 

Aulîi le Chapitre qui avoit conclu contre les Semi-Prebendez à la 
contribution annuelle de 312 liv. io fi s'eft-îl reformé dès qu'il s'eft 
apperçû parles A6lcs&par les diltributions jufqu^en 1686. que la Riente 
Refeguier iVétoit plus que de 2Ô0 liv. Se celle de Canitrot, de 40 liv. 

Il iaut bien que ces Rentes ayent eu un principe légitime dans leur 
origine. Se qu'un intérêt commun leur ait donné Fêtre , puifqu'on voit 
que les Semi-Prebendez font en tout tems depuis leur formation entrés 
dans le payement des arrérages. Se eu partàToeconomie d'emprunt pour 
fbulager la Manfe , en rcduifant le denier pour diminuer les arrérages 
annuels ; il n'efl donc plu> befoin de chercher la caufe de ces Rentes , 
il fùfEt que le Chapitre les ait trouvées établies, lors de fon entrée dans 
ce Monaftere , que la Manfe en fût grevée , & que les Semi-Prebendez 
en payafTent leur tiers. Se layent acquitté jufqu'en 16S6. pour que le 
Chapitre fbit en droit de les faire contribuer à ces Rentes telles qu'elles 
fîibfîftent, fi le tiers reprend foncours;refpace de cinquante-trois ans, où 
les Semi-Prebendez étoient à penfion exempt de toutes charges, n'a pas 
éteint pour eux les Rentes , le Chapitre les a acquittées en nomcommun, 

C'eft à prefent au fieur Gabaret Se au Marquis de Puy- la-Roque que 
ces Rentes font payées j elles ne doivent pas moins être acquittées pour 
avoir changé de Créancier. 

Comment les Semi-Prebendez cherchent-ils à fe difculper de con- 
tribuer d'un tiers au payement de ces l(entes ? C'efl de prétendre i^ que 
ces Rentes ont été créées par les anciens Chanoines pour leur befoin 
particulier > que les Semi-Prebendez ont emprunté en i6jo. Se qu'ils 
ont rembour féfeuls ce qui leur avoit été prêtée qu'ainfî il en doit être d© 

B 



TiKine du Chapitre, a"*. On ne voit point felàh eux / que les Rentes 
a6tuelles foient fubrogées aux anciennes. 3^, Qu'il faut retrancher des 
arrérages annuels 60 liv. fuivant les emprunts rapportez. 

Reponje. Il ne faudroit que la reftriéîion (iir le montant dés arrérages 
de ces rentes chaque année ^ pour faire tomber leurs précédentes objec- 
tions y Se c'eft reconnoître de leur part ne pouvoir échaper à cette charge 
de la Manfè > que de fe reftraindre à ne payer que conformément aux 
Aéles produits. 

i"". Il n'eil pas permis aui Semi-Prebendez de critiquer la fburce de 
ces Rentes > ils Tont reconnue légitime ^ en y contribuant eux-mêmes ; 
& les époques qu'ils joignent enfemble d'un emprunt en 1624. avec- 
celui par eux fait en 1671. ne peuvent jamais quadrer. Ils ne peuvent 
donc argumenter d'un tcms à un autre ;, ni appliquer aux rentes de la 
Manfe la caufe de leur emprunt perfonnel. 

En effet 5 en 1624. oh remarque que les Semi-Prebendez étoient afïez 
d'accord avec les anciens; une égale licence fraternifbit ; mais en 166S. 
la reforme avoit éprouvé de ces Semi-Prebendez plufieurs procès , Sc 
il falloit que la caufe des emprunts du Chapitre en 1624. eût été bien 
connue pour concerner Tintérct commun j dès que les Semi-Prebendez 
y contriBuoient^puifque danscetems-là les Bénéfices optatifs formoient 
une efpece de patrimoine feparé en faveur des Chanoines. C'étoit incon- 
teftablement alors, quils fe feroient révoltés contse cette charge , fî 
fî elle eût été injufte. 

3^ La néceffité de montrer des {îibrogations des Rentes exiftantes aux 
anciennes éteintes , eft une pure vifioni cela leroit bon pour le privilège 
du Créancier , mais relativement au Chapitre , robje<5lion eft fans fon- 
dement* 

Le Chapitre j en eflPèt, auroit remboùrfé ces Rentes dcfiio ; elles ne 
fubfiftcroicnt plus , qu'il feroit endroit de les faire revivre , vis-à-vis des 
Semi-Prebendez , ce feroit une acquifition que le Chapitre auroit fait de 
fes épargnes 5 dont il ne doit aucune part aux Semi-Prebendez qui 
prendroient le tiers dans la Manfe, après cinquante-trois ans de penfîon! 
il faut nécefîairement que les tems fe rejoignent , rétablir les chofes 
comme elles croient en 1687. Se de même que les Semi-Prebendez ne 
feroient pas obligés de contribuer aux nouvelles dettes contrariées par le 
Chapitre, dans le cours de cette penfîon, de même font-ils tenus dé 
* contribuer à celles qui exiftoient avant 1687. & que la Manfe commune 

acquittoit. 
Huitième Demande* Le Chapitre a conclu à ce que conformément aux Déclarations du 
Roy 5 il fût prélevé fur la Manfe 300 liv. pour la portion congrue du 
Prieur^ Curé de S. Antonin ^ Sl celle de 450 liv. pour les trois Vi- 
caires de cette Paroifle. 

Cette demande le foutient d'elle-même > & les efforts de nos adver- 
faîres pour la renverfèr font bien voir leur crainte qu elle réufïifle , fî 
le tiers a lieu ; ils ont été obligez d'abufer pour dernière reflburce de la 
Déclaration du Roy du 1 8 Décembre 1740. & le Chapitre a repondu à 
la faufle application de cette Loi , page 28 du premier Mémoire ; ainfi il 
n^en répétera rien ici. - ^ - 



Mais fondons ce chef de conclufions ^ puiifque les Semî-Prebendez lé 
plaifent à combattre ce qu'il y a de plus inconteftable. 

La portion congrue , fans remonter plus lîaut que la Déclaration 
du 2.9 Janvier i686. eft due aux Curez, {ans diftindlion de Réguliers :? 
ou de Séculiers ; elle doit être de 300 liv. & celle des Vicaires de 
ij-oliv; 

Or dans le Chapitre de S* Antonin eft la Cure de la Ville , c'eft le Prieur 
duMonafterequieft le Curé; il y a trois Vicaires établis parMM'Evêque 
de RhodeZjCe font aéluellement trois Chanoines, mais ce peuvent être 
ou des Semi-Prebendez, oii d'autres Prêtres^ fuivant le choix de TE- 
vêque. 

Le Curé & les Vicaires ont les fon6lions Curiales à remplir , &ils 
font obligez d'aiîifter aux Offices , & font pointés comme abïëns^ lorir 
qu'ils ne font pas occupez aux fonélions de la Cure, 

Ils ont donc un double devoir , une double peine; ils méritent par 
confequent une double recompenfe ^ Dupiici honore digni fànt y félon 
TApôtre, 

C'eft pour le Chapitre qu'ils acquittent ces fonctions de Pafteur, il 
eft jufte que la Manfe commune fouffre de la rétribution due aux Mi- 
fiiftres de f AuteL 

On ne peut douter un inftant qu'à cette Cure il n'ait été donné des 
fonds & des dixmes pour la fubfiftance du Curé & de Qts Vicaires ; ces 
Revenus font fondus dans la Manie capitulaire , il eft bien jufte d'en reti- 
rer de quoi dédorhmager le Curé Se ifes Vicaires pour leurs peines,& pour 
fbutenir par le Curé les Charges de fbn état. 

Elles font fortes c^s charges & le travaifpehible. La Cure de S. Anto* 
nin eft très-étendue^ elle a deux lieues de circuit , vingt Hameaux en 
dépendent > des chemins difficiles & montagnards ; il taut avoir deux 
chevaux en tout tems pour defervir cette Cure , des Habitans pauvres 
qui ont befbin qu'on leur donne ; le creux de TEglife ne rend pas 60 liv* 
par an dans une Ville Huguenote pour la plus grande partie, 10 liv. 
d'Obits feulement, nulle fondation particulière au Ciiré , puifque tout 
êft entré dans la Manfe ; en forte qu un Curé de S. Antonin a mille occa- 
fion d'exercer la charité, &: de faire l'aumône en fecret;ila donc befbin 
de la reffource d'une portion congrue j lui & fes Vicaires ne doivent 
pas porter le poids du jour & de la nuit , fans la rétribution qui leur eft 
aft^ûréepar les Déclarations du Roy, 

La qualité de Chanoine peut-elle jatn&is faire un obftacle à la Portion 
Congrue du Prieur & des Vicaires de Saint Antonin ? la Jurifprudence 
Va nous l'apprendre. 

i""* Le principe eft certain , ubi lex non dijlinguh ^ née nos diflinguere de^^ 
iewwj ; les Déclarations font générales, elles né font point d'exceptions 
contre les Curez Manfionaires d'un Monaftere. 

Auffi M. de Catelan dans fes Arrefts du Parlement de Touloufa 
chap. 3'î!^. de là Portion congrue^ après avoir rapporté fefpece d'un Arrell 
du 2.6 Fevriet 1650. par lequel il âvoît été jugé qu'un Vicaire perpe-^ 
tuel n avoir pu; par une tranfadion paflfée avec fbn Prieur , fè réduirô 



8 

pour {a Portion congrue aune fomme moindre que celle de aoô liv. 
nous dit-il 5 & ce font fes propres ternies. 

La même faveur des Penjtom congrues y fit encore qu'yen l'Audience de la 
Grand* 'Chambre '9 il fut juge que dans la Portion congrue d^un Religieux die 
V Abbaye d^Eaunes y Vicaire perpétuel de ce lieu-là^ ne devoit pas entrer le re- 
venu de la Manfe Monachale ^ quoique V économe de l^ Abbaye lui oppojatque 
n ayant & ne pouvant avoir que comme Religieux y la Vicairerie perpétuelle 
quil Jervoit ^ réjîdant dans le Monaflere ^ il devoit d'autant plus en imputer 
h revenu fur fa Portion congrue : Maijlres de LaJJequiere & de Chajfan , 
plaidans en la caufe ^ Pun pour Dupuy Religieux Vicaire perpétuel ^ Vautre 
pour V Econome ; î Arrejl fut prononcé par M. le Premier Prefident Fieubet > 
le 11 Aoujl 1670. 

La Jurisprudence du Confeil eft {emblàble ; il a rendu récemment^ 
& le i^ Décembre 1736. un Arreft par lequel il a condamné TAbbé de 
Corneville à payer au Prieur-Curé delà Paroiffe defferviè dans TAb- 
baye june Portion congrue de 600 1. pour lui & deux Vicaires , & le 
Curé eft comme à Saint Antonin le Prieur de la Maifon^ Se Chanoine 
Régulier de Saint Auguftin , par conféquent ayant part à la Manfe car 
pitulaire. 

Après des principes fi certains 8c une Jurisprudence aufîî uniforme, 
& de la Province qui nous régit ^ & du Tribunal que Iqs Parties ont 
rhonneur d'avoir pour Juge , il paroît inutile de fuivre les Semi-Pre^ 
bendez dans leurs foibles raifbns à cet égardi 

Vouloir que des Fondations confiderables tiennent lieu de Portion 
congrue , (uppofer que le Curé jouifïe d'abondantes fondations & d'un 
cafuel important^ c'eft où aboutifTent les raifbnnemens de nos adver- 
fàires ^ &ils pèchent dans le droit & dans le fait. 

I**. Les Fondations n'entrèrent jamais en déduction de la Portion 
congrue. 

2''. Il n'y en a aucune à Saint Antonin particulière au Curé , Se le 
cafuel qui n'eft jamais compté, ne va qu'à 60 liv. par an ; il eil bien-tôt 
confommé par les charités & par l'entretien de deux chevaux ne- 
cefTaires pour la deflêrte y ainfi il faut toujours revenir à la régie & à la 
Jurifprudence fondée fur la Loy. 

La Portion congrue des Vicaires leur eft également due, I^ Par.la 
tranfaélion de 1710. il eft réglé qu ily en aura trois, & ils y font , TEvê- 
que les y a établis, il en a reconnu la necefllté. 

a^. La qualité de Chanoines en la perfonnes de ces Vicaires , ne leur 
6te pas la rétribution due à l'état de Vicaires ; quoiqu'ils ayent une por- 
tion commune dans la Manfè , leur double office leur donne le dpuble 
revenu. 

Les Semi-Prebendez ont-ils oublié ou peuvent-ils fè diffimuler à 
eux-mêmes , qu'en 1 65 8. & autres années fuivantes , les Vicaires ont eu 
chacun 100 liv. & qu'ils font mis dans les charges jufqu en 1686. où 
les Portions congrues ont été augmentées. Ne pas vouloit que cette 
charge continue, c'eft avoir refolu de fè refufer àce qu'il y a de plus 
légitime, & donner à connoître Vefprit de difcorde qui fait agir. 

Si 



Si les Semi-Prebendez ëtoîent eux-mêmes Vicaires , voudroîent-ils 
en avoir la peine gratis ? qu'il arrivât que ce fulTent des Prêtres fèculiers 
tjui devinfîent Vicaires , cela dépend abfblument de TEvêque ; que ce 
lût un Prémontré ou un Prêtre feculier qui eût la Cure de Saint Anto- 
nin y ne faudroit-il pas payer les Portions congrues fans murmurer; il 
en doit être de même à prefent que ce font xl^s Chanoines qui rem- 
plirent la Cure & les Vicariats ^ leur double Office y la double peiné 
de la deflerte faite pour tout le Chapitre qui ell acquitté de ces 
fonélions parles Confrères, doivent être recompenfez. Puis donc que 
les Semi-Prebendez participeroient à la Manfe^ ils devroiêrit neceiïai-- 
rement contribuer malgré eux aux charges que la Loy impofe. 

Qu'il relie une fomme entre les mains du Syndic du Chapitre, Tré-^ Neuvième demande. 
fbrier en cette partie , lors de chaque diitribution au bout de Tannée > 
pour en rendre compte l'année fiiivante. 

Une précaution auffi iixge révolte les Semi-Prebendez ; c'éft ce- 
pendant un ufage prudent pratiqué par tous les Chapitres ; c'eft pour 
(ubveniraux beîoins prelîants & aux affaires du Chapitre. Le Chapitre 
même de Saint Antonin en a ufë ainli. On le voit dans les diflributions 
de K558. &1681. 

Quils ne dîlènt pas quel'Arreftde 1(^71. y cft contraire, que le Tré- 
sorier a toujours deS fonds pour parer aux inconveniens , qu'on leur à 
déjà retenu plus de 3000 liv. fous ce prétexte fans leur rendre compte, 
& qu'on n'a pour but que d'altérer leur tiers. 

i^.L'Arreft de i6ji. ne nuit point à cdt ulàge ni ne le détruit, il 
décide que c'eft au Chapitre à nommer le Tréfbrier, & il déiend aux 
Semi-Prebende2 d'en nommer un de leur part pour percevoir leur tiers. 
L'Arreft ne touche donc pas aux arrangemens que peut faire le Cha-^ 
pitre dans les délibérations ou dans (es diflributions; fà difpofition n'eft 
que pour dire que les Semi-Prebendez recevront leur tiers du Tréforier 
que le Chapitre aura choi/i. 

Le jufte motif qui foutiënt cette demande , c'eft qu'après la diftri- 
butiori y le Trefbrier Syndic du Chapitre y eft quelque foisfix mois fans 
rien toucher y (îiivant les échéances des Fermes. 

Que dans cet interval il taille teparer un bâtirrieht > conllruire une 
Ferme incendiée^ pourluivre des droits communs difputés> contraindre 
tin Fermier, qu'on demande aux Semi-Prebendez de fournir leur con-^ 
tingent, on ne pourra rien tirer d'eux ; le Chapitre fera obligé d'avancer, 
& peut-être elïuiera-t-il un procès à la diftribufion fiiivante:, quand il 
s'agira de leur retenir le tiers de la dépenfe faite pour ces cas naturels dQ 
frequens ; au lieu que s'il y a des deniers es mains du Syndic, on remé- 
diera au mal à tems^on évitera des maux qui s'augmentent en vieilliilant ; 
la retenue fera moins fenfible y s'il y a de l'argent d avance,&; l'union 
fera plus aifée à conferver. 

C^eft une fuppofition d'avancer qu'oïl leur ait fait perdre plus de 
^000 iiv. fous ce prétexte de retenir de l'argent ^ ils n'ont pu feulement 
en marquer un feul Aéle ; ils n'ont jamais été a/Fez patiens ^ ni défînte-" 
lefTéspour fouffrir une perte de 3000 liv. fans s en être fait faire raifqn. 
Le compte que rendroic le Syndic Tréforier chaque année de la fomnfe 



Dixième demande. 



lO 

laifTe en commun remedieroit en tout cas à cet abus imaginaire. Il n^ a 
donc qu'un goût décidé pour une refiftance injufte , qui porte les Semi- 
prebendez àrefuferde fbufcrire àcequi eft prudent, jufte & necefTaire 
avec eux , plus qu'avec tout autre. 

Toujours dans le cas du tiers rétabli ^ quoiqu^abandonné depuis cin- 
quante-trois ans par les Semi-Prebendez vigilans fur leurs intérêts , 
le Chapitre conclud à ce que leurs penfions ceflent au 2 Septembre de 
Tannée qui précédera celle où le tiers feroit adjugé, & fïippoiant qu'ils 
fuflent admis au tiers pour la prefente année 1741. ils fufTent tenus de 
rendre au Chapitre les 800 liv. qu'ils ont touche^; de lui ^ pour les quatre 
mois échus au dernier Décembre 1740* & que la perception du tiers 
n'ait lieu que feize mois après que leur jouilîànce aura commencé, en 
confequence, que les Semi-Prebendez ne partageront après l'expira- 
tion des {eize mois qui tomberont à la fin de l'année qui fîiivra celle 
où leur penfion aura celTé, que dans le premier terme qui échera , 
i& fera payé à Noël de ladite année , en forte qu'il fe trouvât dix mois 
entiers , pendant lefquels les Semi-Prebendez ne priflent aucuns fruits> 
pour rembourler le Chapitre des avances faites aux Semi-Prebendez 
en 1587. en leur payant 800 liv. pour quatre mois de leur pen/îon de 
1^87. qu'ils ont fait remonter au 2 Septembre 168^. quoiqu'ils ayenn 
été remplis de toute l'année i685. & .en payant encore le 5? Juillet 
1 687, 1200 liv. pour fix autres mois de la penfion de ladite année 1 687* 
quoiqu alors le Chapitre n'eût rien touché de Tannée 1687. & quil 
n'ait été payé de la demie année 1687. qu'à la fin de ladite année. 

Le Chapitre avoue que ce Chef eft embarrafTé & abflrait ; mais il 
devient clair & démontré , lorfqu'on fait attention à quelques circon-* 
fiances ; & qu'on fe reporte au^ arrangeraens nouveaux de la Tjranlaélion 
de 1687. qui a change les payemens, 

i^ Il faut obferver que lors de la Tranfaétion de 1687. Tufage du 
Chapitre pour le partage de la Manfe entre lui & les Semi-Prében- 
dez , étoit de ne faire qu une diftribution à la fin de chaque année , 
c'eft-à-dire au dernier Décembre : Tancien ufage , il eft vrai, étoit de 
finir Tannée au 2. Septembre , comme il eft marqué dans la Tranfac- 
.tion de 1687. &on la fait revivre par icelle, 

2^. Suivant les échéances des Baux , qui portoient ( comme ils le 
portent encore aujourd'hui y car les ufages de campagne ne varient 
point ) que le premier terme fe payeroit à Noël , & le fécond ter- 
me à la Saint Jean d^ Tannée fiiivante , il fe trouvoit que la diftribu- 
tion de 1686. par exemple étoit compofee du dernier terme de Tan- 
née 1685, échu à la Saint Jean i6%6. & du premier terme de cette 
même année 1686. échu à Noël ; d'où fon voit que le fécond ter- 
me de cette année 1686. ne tomboit quà la Saint Jean de 1687. 

Voicy cependant ce que les Semi-Prébendez ont exigé par la ïran- 
faiStion du premier Mars 1687. 

Au lieu, comme on vient de le dire, que Tannée i586.en tant 
qu'année finiffoit , pour le partage des revenus ^u dernier Décembre 
,i686. le Chapitre a confenti quelle finît au a. Septembre précèdent , 
. i^fl forte que Içs Semi-Prébendez ont fait remonter leur penfion con- 
venue en 1687. au 2. Septembre i685. 



ït 

Et quel étoit Tétat lors du Chapitre ? c eft qu'au 2. Septembre i6S6^ 
il n'avoic rien touché des revenus de 16S6. dont le premier terme ^ fui-^ 
vant les Baux> n'écheoit qu'à Noël de cette même -année : il eft donc 
vifîble qu'en failant commencer l'année lôSj. au 2. Septembre i6S6k 
les Semi-Prébendez avoient touché 10. mois de Tannée 1^87. dansle 
tems que le Chapitre n'étoit qu'au pair de Tannée 16S6. 

Les quittances rapportées vont faire la démonftration de cette vé- 
rité» 

Il ne faut point oublier Téchéance des Baux ^ c^eft la bouiïblîe qui 
conduit. Par une quittance du p. JuiJlet 1687. le Syndic des Semi- 
Prébendez a reconnu avoir ry-ii^v^«f reçûduSindic du Chapitre 227^ 
liv. 8 fl î d. pour leur tiers de Tannée 16S6. par une autre quit-- 
tance du même jour^ le Chapitre paya 2000 1. au Sindic des Semi- 
Prébendez , pour les 10. mois de penfion échus depuis le 2. Septem- 
bre 16S6. jufqu'au dernier Juin 1687. & dans le tems de ces quittan- 
ces le Chapitre avoit au plus reçu les termes qui rempliflbient Tan- 
née 1686. 

Donc il faifbîc une avance aux Semi-Prébendez de ib, mois fur 
Tannée 1687. aufîî fa fltuation étoit-elle fi peu aifée, qli^il fut obli- 
gé d'emprunter les 2000 liv. du fieur Canitrot; le contrat eft pro- 
duit* 

Il eft juftifié au procès que cette avance s*eft toujours perpétuée 
jufqu'à prefent ; les quittances dti Sindic des Semi-Prébendez le prou- 
vent ; ils ont reçu même l^s quatre mois de Tarinée 1740. qui font 
le commencement de leur penfion pour Tannée Tj^i. 

Si donc le tiers alloit leur être accordé pour Tannée 1741. 'quod 
omen avGYtat Deus ^ n'eft-il pas d'une juftice où Tégalité conduit^ Sc 
que la fimple aritmethique règle ^ qu'ils rie commençafîent à partager 
*que dans ce qui proviendroit du revenu de la Manfe pour ladite an- 
née 1741. & que par confëquent ils rendilTentles 800 liv. qu'ils ont 
touchez déjà fur cette année , Se la feule grâce qui pourroit leur être 
'faite, ce feroit que le Chapitre fe contentât de retenir les 8od liv, 
réellement payez > fur le premier cetme quil recevra de Tannée 1687. 
bien entendu que par le dernier terme que le Chapitre recevra de 
•Tannée 1740. il fe rempliroit des fix mois touchez d'avance par les 
Semi-Prébendez de la penfion touchée par eux pour la même année 
1740* *. 

- Telle eft Toperation naturelle qu^indique Tavarice qui a été faite 
dès 1(587* ^ ^^5 Semi-Prébendez, & qui s'eft perpétuée jufquaiideii 
nier Décembre 1740. 

Cette demande que le Chapitre a établie par deiix Requêtes pouc 
la rendre plus fèîrifible $ peut d'autant moins faire de difficulté , 
qu'ayant été difcutée à S* Antonin le i^. Oélobre dernier devant le 
Commiflaire départi dans la Province, en prefence du Grand Vicaire 
de Rhodes & du Prévôt de la Collégiale de Villefranche , il a été 
décidé unanimement, après urt examen de fix heures ^ que les Se-^ 
mi-Prébendez:, en cas du tiers, ne pouvoient fe refufer avec fuccès 
à une prétention aufîî jufte, & donc les lumières de la raifbn détnoîi'^ 
ïrent fî évidemment Téquité* 



Onzième Demande. 



12 

Le Confeil a vu plus haut que fi hs Lettres de re/ciiîon prifèspar 
les Semi-Prébendez étoient entérinées , celles prifes par le Chapitre 
en ce cas contre la TranfacSlion de 1672. ne pouvoient manquer de 
l'être y fur-tout contre la claufe qui difpenfe certaines Chapelles d'en- 
trer dans la Manfe. 

11 faut ici établir que toutes les Chapelles attachées aux Semi-Pré- 
bendez , même celles dépendantes de Saint Antonin , & défervies 
dans l'Eglife de Saint Antonin, devroient y entrer, fans en excepter 
Peyrols. 

En effet , c'efl: la fuite précife & Texécucion littérale àùs Arrêts 
du Parlement de Touloufe de i66ç. & de celui du Gonfèil de i6ji. 
t'eft la conféquence de Tunion mal-à-propos faite par TArrêc de i66p, 
des Bénéfices optatifs à la Manfè. 

Deux feules Chapelles fe trouvent avoir été remifes à la Manfe 
en 1672. celle d'Agen & de TAnnouciade, il efl jufte que les autres 
poUedées par les Semi-Prébendez rentrent aufîi dans la Manfè : Pour- ' 
quoi celles de Saint Martial, de Saint Laurent, de Rufec , de Saint, 
Eloy, de Regouft, des Camp, & celle de Peyrols n'y entreraient- 
elles pas ? 

L'Arrêt de l66(). avoit ordonné la remife de toutes les Chapel- 
lainies en ordonnant la réunion des Bénéfices optatifs. 

L^équivoque que vouloient faire naître les Semi-Prébendez touchanc 
ces Chapellenies, fut levée par TArrêt de 1671. en ordonnant que les 
Semi-Prébendez abandonneroient les revenus attachez à leurs Prében*' 
des , même ceux de leurs Chapelles* 

Ces derniers termes ajoutent certainement aux premiers ; dans les 
revenus attachez à leurs Prébendes entroient necefïairement les Cha- 
pelles y annexées ; en difant donc même ceux de leurs Chapelles , 
c'étoit incontellablement comprendre toutes celles qu'ils avoient dé- 
pendantes de Saint Antonin ^ Se défervies dans cette Eglife. 

Les Semi-Prébendez joùifîbient par exemple ^ & jouifTent encore 
de U Chapelle de Peyrols , elle n eft pas attachée précifément à leurs 
Semi-Prébendes , mais elle porte avec elle des caractères qui la ran- 
gent dans la réunion ordonnée. ^ 

i"", C'eft une Chapelle ou petit Collège fondé par un Chanoine an- 
cien. 2^ Elle eft défervie dans TEglife de Saint Antonin. 3^. Elle eft 
à la pleine collation du Prieur-Mage. 4"". Il y a même^ dans i'Eglifè 
de Saint Antonin une Chapelle particulière qui a pris le nom de Pey- 
rols , & où fe fait le fervice Se fufîrage de prières ordonnées par la fon- 
dation. 

.j. Ne peut-on pas dire avec vérité, que le revenu attaché à cette 
Chapelle eft le bien propre de la Manfe , puifque fa fondation pro- 
vient d'un ancien Chanoine , de la cotte-morte duquel le Chapitre au- 
roit hérité? 

Comment donc les Semi-Prébendez fe pourroîent-ils défendre de 
la réiinion de ce Collège de Peyrols à la Manfe ? ils allèguent que 
ces portions de Chapellenies peuvent être pofledées par d^autres que 
par des Semi-Prébendez. 

La 



4 



La fondation 5 iî eft vraî^ n attribue pas fpécialement ces cinq parts 
de cette Chapelle aux Prébendez^ auffi le Chapitre ne demaude-t'il 
la confufion dans la Manfe que des portions qui feront fur les têtes des 
Semi-Prébendez, qu'ils avouent que le Prieur-Mage à toujours fixé 
fbn choix fur eux; & fi dans ces derniers tems il vient d'y nommer 
un autre , c'a été par déférence aux invitations de la Ville ^ & aux pref-^ 
fàntes follicitations qui lui ont été faites; mais le fùjet n'a pas les qua- 
iitez requifes , ainfi fa nomination eft nulle ^ & tombe de plein 
droit. 

Si on les en croît, ils ont remis en 1672. toutes les Chapelles 
attachées à leurs Prébendes , & celles dépendantes de Saint Anto-* 
nin : on convient que la Tranfaélion de 1672. le dit; maisiln^cut 
que celle d'Agen & de l'Annonciadequi furent par eux abandonnées ; 
l'abandon fut donc bien imparfait , & il eft certain qu'ils gardèrent tou- 
tes celles qui leur font aujourd'hui indiquées, & qu'ils les poffedenc 
encore aéluellement. 

La preuve qu'ils n'^ont remis que les Chapelles d'Agen & de l'An- 
nonciade dit Popio, & qu'ils ont gardé les autres , c'eft que i"". Iln'y 
a que le revenu de ces deux Chapelles qui fe trouve couché dans i<^s 
diltributions depuis la Tranfaélion de 1^72. fi les autres eiifîent été 
remifes , elles y eufïent été également compriles , & les Semi-Pré- 
bendez nauroient pas manqué depuis l6j2. jufqu'en 1687. de fè plain- 
dre de l'infidélité du Chapitre de ne les y pas joindre, 2''. Il eft fi vrai 
qu'ils les ont retenues , qu'ils les pofi^edent encore. 

Celles que le Chapitre leur cite font bien dans le cas de l'Arrêt 
de iôjt. il y en a même d'attachées à leurs Prébendes; celle de St. 
Eloy par exemple a été unie à une Prébende de nos Adverfaires par 
la Bulle de Luce IL en 1503. on voit encore par la fondation de 
celle de Defcamp qu'elle eft refervée à un Chapelain ; cqH^ de 
Saint Martial eft mentionnée dans la diftribution de 1672. celle de 
Rufec eft annexée à la Prébende qui eft à la nomination du fieur de 
Loupiac, & elle eft comprife dans les inftallations de cette Prében^ 
de ; celle de Regouft eft unie à la Prébende dont le fieur Marie eft 
Patron ; il en eft de même de celle de Saint Laurent. 

Une propofition bien fimple à cet égard ^ c'eft que c'eft aux Se- 
mi-Ptébendez à montrer la fource des* Chapelles qu'ils poffedenc; de 
droit commun , toutes celles qui fe défèrvent dans ÏEglïCe de Saint 
Antonin dépendent du Chapitre , & doivent entrer dans la Manfe > 
jusqu'à ce qu'ils prouvent fexception qu'ils propofent; c'eft au moins ce 
que l'Arrêt de 1(^7 1. a jugé. 

Leur dernier retranchement à cet égard eft facile à forcer ; ils al- 
lèguent que l'Arrêt du Confeil n'a pas eu l'autorité d'unir d^s Cha- 
pelles à la Manfe , qu'il n'y a eu ni décret ni information , ni Bulles , 
ni Lettres Patentes y ni enregiftrement. 

I®. C'eft en cela convenir de ce que PArrêc a fait, c'eft avouer 
qu'il a ordonné l'abandon des revenus des Chapelles pofiedées par 
les Semi-Prébendez ; & en effet y l^Arrêt de 166^. Se ccluide i6yi. 
font ordonné;, celui de 166^. en termes vagues, celui de 1671 en 

D 



ï4 

termes plus pofitifs , Ôc qui embrafîent toutes les Cliapelles. 

2"". Si c'écoic icy le cas d'union , où il eût fallu employer les for- 
îiialitez requifes par les Canons^ il faudroicdire avec bien plus julle 
tire, que les neuf Bénéfices optatifs ne dévoient pas être confondus dans 
la Manfe 5 puifquils avoicnt la qualité de Bénéfices réguliers, qui ne 
pouvoient être communiquez à des Clercs leculiers ^j ^ que même 
leurs fondions exigeoient le caraétere de Prêtres, Sz que le iervice 
s'en acquittoit hors TEglife de Saint Antonin^ <& dans c^hcis propres 
à ces Bénéfices. 

De là on peut concevoir s'il peut yavoirTombre de dimcultéque 

des Chapelles dépendantes de Saint Antonin , Se délèrvies d^ns Saint 

Antonin , or^t pu être miles dans la Manfè commune, &fi même celles 

quon prouveroit être indépendantes , .& pouvoir être pofîedëespar 

d'autres , doivent en être exceptées Se faire uo pécule féparé> lorfqu on 

voit encore que des Bénéfices réguliers qui peuvent palTer lùr la têre 

d'autres que ceux qui compofent le Chapitre :, viennent fe fondre dans 

la Manfe pour leurs revenus : il n eft donc ni pi^rmis ni poUîble que 

la réfiftance des Semi-Prébendez (bit fécondée : l'égalité autant qu'elle 

peut rétablir le tort fait au Chapitre par TArrêt de i66ç. exige, fi le 

tiers a lieu, que toutes les Chapelles que lesSemi^Frcbendez pofiTe- 

àcxit^ tombent dans la Manfe ^ & ils ne peuvent éviter' d'y apporter ces 

revenus. 

Voilà tous les chefs de demande du Chapitre en cas du tiers ré- 
tabli; mais le Confeil voit par là combien les Semi-Prébendez ont 
éprouvé des faveurs du Chapitre ; à quelles reftitutions ils fèroient obli- 
gez; combien délavantageufe feroit leur condition; le Chapitre ne 
cherche pas à leur retirer ks bienfaits^ il n'ambitionne que la paix, 
Sl il croit pouvoir demander que le Confeil fafie la grâce aux Semi-» 
Brébendez de les débouter de leurs demandes, en i(^s déclarant non- 
recevables dans leurs Lettres. 

Pafibns aux chefs de demandes du Chapitre indépendantes des Let- 
tres de refcifion prifes par les Semi-Prébendez, 
F^cLTiicïc demande. j"", Qu^il foit conftruit des bafl^es chaifes dans le Chœur, où les Se» 
mi-Prébendez foient obligez de fe placer, làns pouvoir monter dans 
les hautes* 

Il y en avoit dans Tancientie Eglife ravagée par les Huguenots • 
TEnquête de 1550. faite par Tordre du Procureur General du Parle- 
ment de Touloufe, fur l'état de fEglife y le prouve, & que les Se- 
mi-Prébendez s'y plaçoient. L'Ordonnance duPrieur-Mage en 1^34. 
contre un Chanoine qui alloit ie placer aux baiTes chaifes avec les Se- 
mi-Prébendez pour parler avec eux pendant rOffice,le conftate en- 
core: laéle de 1701. fignifié aux Semi-Prébendez lors de la conf- 
truélion du nouveau Chœur, porte précifémentlareferve qu'ils ne pour- 
roient fe prévaloir de ce que le Chapitre ne faifbit pas conflruire de 
bafles chaifes , que la feule indigence en étoit caufe , & qu'il en feroit 
faire en Ion tems. 

De ces Aéles refulte rexillance entière des chaifes balTcs dans Is 



Chœur^ Se le droit confervé d'en faire conflruîre , pour que les Semî- 
Prébendez s'y placent. 

Ce tems auquel en 1701. le Chapitre avoit refervé de faire faire 
CCS balles cliaiïès eft venu , ou jamais , le Chœur de Saint Antonin a 
befbin d'être rerais en fon premier état. 

C'eft une règle , i^ Danstousles Chapitres que le bas Chœur oc- 
cupe les baffes Halles , foit par la diftuiélion que méritent ceux qui 
forment le Chapitre , (bit par les tonélions que doivent remplir ceux 
qui compolènt le bas Chœur : le Chapitre de Foix par exemple où il 
y a douze Chanoines Rçguliers y les Semi-Prébendez ne le trouvent 
pas deshonorez des places dans les bafles ftalles. 

LesSemi-Prcbendez de Saint Antonin allèguent qu'à la Cathédrale 
de Paris il y a des Semi-Prébendez aux hautes ftalles, & ils veulent 
être de même ; mais fî le fait eft vrai , ce font d^s Semi-Prébendcz 
qui Ibnc Chanoines , & qui ont par leur Semi-Prébende droit de dire 
la Mefte au Chœur j Sl font corps avec le Chapitre , y ont voix & 
entrée. 

Pour ceux de Saint Antonin, malgré leur envie de s'élever, & de 
s'égaler au Chapitre , ils fè font toujours reftentis de leur origine^ ils 
n'ont jamais fait corps avec le Chapitre , ils ne difent jamais la Mefte 
au Maître- Autel , ils n'ont ni voix ni entrée au Chœur , le Chapitre a 
la Jurifdi6lion correélionnelle fur eux , ils n'ont aucune part au gou- 
vernement de la Manfe , ils font fujets à la Pointe extraordinaire , & 
lorfquils allèguent qu'ils ont fuccedé aux rang, honneurs & dignitez 
d^s fix Chanoines dont les Canonicars ont été fupprimez , qu'ils font 
demi Chanoines , il ne faut que les i^nvoyer aux Statuts de iy5'o.& 
1663. à l'Arrêt du Confeil de 1^71. qui ont réglé leurs fonélions ; & 
la remarque de Mr Bignon en 167^- eft qu'il peut y* avoir des Se- 
mi-Prébendez-, mais qu'il ne peut y avoir de demi Chanoines, par- 
'ce qu'encore que les fruits y pûflent être divifez , néanmoins le titre 
demeure indivifible» 

Le Chapitre ne fait pas ces obfervatîons pour avilir les Semi-Pré- 
bendez , mais pour les faire rentrer dans Iqs bornes de leur 3evoir dont 
ils fortent û fouvent. 

Les indécences à l'OiEce , le fcandalc qu'ils y ont caufe au mois de 
May denier en injuriantun Chanoine qui gagnoit fà place , & en bou- 
chant à un autre la coupe des ftalles feroient des raifbnsfuffifàntes pour 
obliger à faire des bafles chaifes. 

Cette place aux baffes chaifes produira peut -être le bon effet 
de rendre les Semi-Prebendez plus exaéts à aller chanter au Lutrin les 
Collectes, Antiennes & Verfets , ainfî qu'il eft de leurs fonSiions de le 
faire , & à quoi il n'eft pas pofïible de les amener , même en les mulélant; 
fans doute que s'accoutumans à des places qui leur indiqueront 
à chaque inftant leur devoir ^ ils auront moins de peine à s'y livrer , & 
feront moins parefîeux à fe rendre aux Lutrin. Quoi qu'il en fbit, c'cft 
leur vrai ftalle aux ba/Ies chaifes^ & le Chapitre eft en droit dcn faire 
^ire^ &.de forcer les Semi-Prebendez de s'y placer. 



,-" 



TrojSéiw.^ dcîïîande. 



Seconde dcmancîc-, Que le R-eglement du 30 Avril 1739. fait par le Chapitre , fbit exé- 
cuté derautoiité du Confeil & homologué. 

Le Chapitre laille aux réflexions du Confeil fur la leélure de ce Rè- 
glement 3 s'il mérite fon fufFrage; le droit à'^n faire pour rafïîftance aux 
Offices 3 Se pour la décence du Service Divin 3 ne peut être contefté au 
Chapitre; des abus nouveaux l'ont excité ^ les Statuts de i^5'o.& 1663. 
ont été trouvez dignes de Tapprobation du Confeil , en 1(^71, la forme 
étoitla mcme ; celui-ci eit modelé fur les anciens Canons , utile à la 
Religion Se au culte Divin : fi les Prebendez de Saint Antonin n étoient 
pas agités de la frenelie qui les domine contre leur Cha'pitre^ils feroient 
les premiers à applaudir à ce Règlement, 

De porter chapes aux Fêtes communes, Dimanches & autres jours, 
de marcher tous enfemble dans les Proceffions fur deux colomnes 
immédiatement devant tous les Chanoines ; de ne recevoir lorf^ 
<]u'ils portent chapes ou non y Tencens , Teau-benîte ^ le paix Se le pain 
béni , qu après tous les Chanoines y ce font des aéles que les Semi-Pre^ 
bendez ne peuvent digérer. 

Cependant le Chapitre eft le maître de TOffice, c'efl; à lui à régler 
les fonélions au chœur; l'Arrêt de 1671. le décide nettement en dé^ 
cidant que le Secrétaire du Chapitre mettra tous les Samedis une affiche 
>au chœur de TEglifè , où fera marquée la fonction que chacun fera tenu 
-de remplir aux Offices ; porter chapes eft afîurément au-deffus de porter 
la Croix & les chandeliers, néanmoins ils ne veulent pas porter la cha- 
pe au jours qui leur font indiquez ; qu'on les muiéle, le Chapitre eft 
ièf vi d'un appel comme d'abus , ce font des procès continuels à efîuyer; 
ce qu'on exige d*eux eft cependant conforme au Rituel Romain &à 
celui d'Alet, Se à ce qui fe pratique dans les deux Chapitres Réguliers 
de Pamiers &deFoix, fuivant les certificats produits. Le Chapitre de 
Saint Antonin confraternife avec les deux Chapitres ; il faut donc au- 
jourd'hui un Arrêt à ce fujetcontre les Semi-Prebendez. 

Aux Proceffions lorfqu'ils portent chapes y c'eft encore un defordre 
<ifFe6lé , il n eft pas poffible de les tenir à leur rang , leur contenance > 
Jeur fituatîon , tout y eft fcandaleux , en tout ils veulent fe fingulari- 
fer; il eft donc encore befbin de leur impofer une loi qui eft de règle 
dans tous les Chapitres citez^^Sc dont T Abbaye de Sainte Geneviève don- 
ne uno^ preuve éclatante dans la Proceffion du Saint Sacrement avec la 
Paroifte de Saint Etienne du Mont. 

Qu'ils fe rendent de leur place au Lutrin pour y chanter Tintroït ^ 
Ïqs antiennes Se les verfets, 

L'Arrêt de 1 67 1 . leur enjoint de chanter les verfets & le martyrologe^ 
il faut qu'ils viennent au Lutrin ^ car il n'y a pas de pupitres aux ftalles, 
Jes Chanoines s'y rendent ; il eft honteux que les Semi-Prebendez fe 
tiennent collez dans hs ftalles pendant que les Chanoines vont chan- 
ter au Lutrin , Se rien n'eft plus extraordinaire que de les entendre fe 
vanter dans leurs écrits qu'ils fupportent tout le fardeau du chœur, eux 
qui paifent des Offices entiers fans ouvrir la bouche ; il eft donc encore 
indîfpcn/Iible de ftatuer fur cet objet. 

Le camail noir depuis la ToufTaint jufqu à Pâques conforme à ce- 
lui 



Qy atri éme. deman- 
de. 



Cinqyiénsc deman 
de. 



m^' 




lui des Chanoines 5 & le furplis tel que Font les Cliahoines deptiis Pâ- 
ques jufqu'à la Tou(îaints , fous peine d'être pointez extraordinaremenêi 

LesStarutsde 1550. & i^(!?3, en ont la di/po/îtion^ TArretde KÎyi. 
en a ordonné Texecution, La tranfàélion de 1672. y alTujettît encore 
les Semi-Prebendez ; celle 1684. en rappelle encore Tobligation, & 
faute d'y fatisfaire , les délinquans font pointez comme abfèhs. 

Les Semi-Prebendez qui n'ofènt contrarier tant de Loix , en font 
quittes pour dire qu ils n'y ont jamais refifté , mais y ont ils fàtisfait ; c'eft 
ce qu'ils ne peuvent dire avec vérité > ils ont même été {binriiez par le 
Chapitre par les deux aéîes des 12 Janvier & 4 Mars 1740« de s'y con-- 
former; ils font encore à y obéir; c'eft bien y refifter , il n'y a donc 
que l'autorité du Confeil qui puilTe leur leur apprendre la docilité Sc 
la règle. 

Demandes des S emi^Prehendez^. 

11 ne faut pas s'attendre que le Chapitre s'arrête long-téms à chaque 
chef 3 il ne va que parcourir rapidement leur Requête du 20 Février der-^ 
nier 3 qui contient leurs conclufions en plus de trente rôles* 

î^.- La tranfaélion de 1687. anéantie* 

Réponje. Le Chapitre vile au contraire* 

2°. Celle de 17 10. égâlenient anéantie par raport à l'article qui laiflô 
la recette au Syndic , Se que ce fbit le Tre/brier qui diftribue. 

Réponp. Cette aéle doit fubfifter dans toutes fès parties* 

3^. Que ces tranfaélions & Arrêts dé 1665p. ^ 1671- foient exécu- 
tez; & les tranfaélions homologuez dans les points non reformez par 
leurs lettres, de riiême de la Sentence de la Chambre Eccleliaftique de 
Rhodez de 1707. & de celle Arbitrale de 1709. 

Réponfi. Ce n'eft pas tout-à-fait le moyen de riotis joindre^ car le 
Chapitre demande en plein Texecution des tranfa6lions de 1687. 1710e 
& I7^5'- & quelles foient homologuées 5 il demande enmême-tems 
Texecution des Arrêts 1669. & 1671. dans les chefs aufquels il n'a 
point dérogé parlesTranfàélions^&parraport aux Sentences de 1707^ 
& 1709. elles font renfermées pour ce qui enrefte dans latranfàdion 
de 1710, 

Ily adansimftance de quoi juger, qui du Chapitre oU desSemi-Pre^ 
bendez Ibnt mieux fondez dans leurs conclufions. 

4.^. Aéle de la réunion avoué par le Chapitre , de ce qu'il ne veut pas 
payer 300 liv. pour Manfe à chaque Semi-Prebendez^ & de ce qu'il 
Confènt de payer le tiers* 

Réponfi. Il y a du vrai & du faux ici ; ouy la réunion des Béné- 
fices optatifs eft faitfe dès 170 1. donc les tranfaélions de 171 o. & 172)'. 
qui ont confirmé la penfion fixée par le traité de 1687. n'ont pas eu 
pour objet f attente de cette réunion. - 

Pour les 300 iiv. il eft encore vrai que le Chapitre s^eft expliqué clai- 
rement, mais il refifte formellement au tiers ;, parce qu'il fe flatte avoir 
prouvé que Iqs tran/aélions doivent être exécutées ; c'eft donc en im-* 
pofer que d'avancer que le Chapitre confent de payer le tiers. 



i8 " 

^\ La jouiflance du tiers depuis le premier Janvier 1739- aux offres 
de rendre ou tenir compte de ce qu ils ont reçus, 

Réponfe. Ils ont reçu leur penfion jurqu'àlafin de Décembre 17404 
refera au Confeii à ftatuer s'ils peuvent après tant de traitez revenir au 
tiers qui ne leurs appartient pas de droit, c'eft delà que dépendrpit le 
compte qu'ils demandent de la Manfç* ' 

6^4 Un Trefhrier Laïc qui ne délivre que fur des maiidemerts ù^nQz 
du Syndic • & vifez par celui des Semi-Prebendez* 

Reponje. Ceci mérite un peu d'attention; c'eft donc à delTeih de fe 
rendre les maîtres du Chapitre , qu ils vcudroient un Trefbrier Laïc^ 
avec lequel ils s'entendroient ; fi cela étoit ^ i^. Comment les obliger 
de venir à l'Office quand ils auioient tiré de ce Trefbrier le contin- 
gent, c'eft-à-dire leur penfion. a""* Ont-ils réfléchi, eux qui prétendent 
que les charges vont trop haut . qu il en couteroit encore joo liv. pour 
les appointemens de ce Laïc. 3"". Il n'y a pas un Habitant qui pût ré-^ 
pondre du revenu du Chapitre de Saint Antonin. Autrefois on avoit pris 
un Laïc 5 mais on en a reconnu Tabus. 4''. Font-ils attention que le 
choix du Treforier dépend du Chapitre , que c'efl à à lui le nommer, que 
TArrêt i(57i, leur a défendu d'en nommer un pour percevoir leur tiers, 
que le gouvernement des biens eft entièrement à la difpofition du Cha- 
pitre y qu'ils n'y ont aucune part ni infpeélion; que le Chapitre prend 
pour Trefbrier fbn Syndic^ parce qUele Chapitre ne fe fie qu'à lui- 
même, & qu'il gouverne & tient fbn bien fous fa main. 

La nouveauté étrange d^s mandemens vifez du Syndic des Preben- 
dez feroitune fervitude qui auroit de quoi flatter & nourrir l'orgueil 
des Semi-Prebendez. Le Syndic du Chapitre eft en même-tems Tre- 
fbrier ^ il acquitte les charges > & au bout de Tannée il rend compte de 
fbn adminiftration* S'il falloit ce cérémonial du vifà du Syndic des Semi- 
Prebendez> dans la moindre occafion de réparation & ornemens à faire. 
Se fournir aux Eglifes dans le cas des aumônes, le Chapitre feroîtti:a- 
verfé parles Settii-Prebendez, il arriveroit qu'ails feroient les Maître^^ 
& quils gouvcrneroient. Lafiibordination feroit renverfees^ & au lieu 
qu'ils n'ont aucun droit dansfadminiflration , ils en auroientla fùperio- 
rite y tout ce qu'il y avoit lorfque lesSemi-Prebendez avoient le tiersj 
leur Syndic afîiftoit aux baux & aux diflributions chaque année , on 
le feroit de' même encore fi le tiers étoit rétabli , mais les tranfecSlion-S 
femblent devoir s'exécuter , Se par confequent cette demande nouvelle 
tombe à tous égards. 

7^. Etat dreffé de l'Eglife de Saint Antonin & autres Eglifes , p vit 
les réparations à y faire & aux ornemens. 

<Réponfe. En i66i. lorfque les Chanoines Réguliers de la Congréga- 
tion de France , ëftcrerent à Saint Antçnin , il fut dreffé un Etat du peu 
d'ornemens qu'il y avoit, par le CommifTaire du Roy , qui en dreffa 
Procès-verbal j la réforme ne fut chargée que de Tentretien d'iceux ; à 
prelèntque ces Semi-Prebendèz ont des idées du Tiers , ils font comme 
ficoutétoiten défordre 3 & en même tems ils font fi perfuadez de la 
beauté , quantité & bon état des Ornements^ gu ils demandent d'y 
avoir pak Se qu'ils foient en commun. 




On fent bien que ce feroît ponr faire pièce au Chapitre y qu'ils exî- 

geroieiit la viGte des Eglifes ; mais voit-on la moindre plainte des Curés, 

des Fabriques , des Vifîtes d'Archidiacre, qui ordonnent des répara-^ 

tionsaux Eglifes d'aucune efpece.C'efl donc-là de ces précautions que le 

chagrin ôcTenvie de nuire, preiente aux yeux de la Juftice, & comme il 

y a tout lieu de croire queleTiers n'aura pas lieu, ce Chef devient inutile, 

dailleurs en pareil cas ce feroit à Tamiable , que ce fait devroit s'éclair- 

cir ; car pour une vifite févere & une régie de quatorze Eglifes ; il fau- 

droit cotter des réparations pour mettre la Juftice dans la necefïité d'or-^ 

donner un Procez-verbal. 

8"". Inventaire des titres , & feront (errez en lieu convenable. 
' Réponfc. Le Chapitre eil bon pour conferver les titres de fes biens ; 
nulle curiofité des Semi-Prebendez àfatisfaire à cefujet, ils n'ont aucune 
infpeélion fur les biens , leur Syndic affiftoit feulement aux baux & aux 
diftributions du revenu charges déduites ; il y a long-tems que la nature 
Se la quantité des biens de la Manfe font conftatez , la pofîefTion en fait 
le titre le plus ferme, 

9"^. La reftitution des taxes particulières , qu ils ont payées depuis 
1695;. pour décimes avec interefts , & pour cet etfet venir à compte. 

Reponfi. Comme ce chef fait un objet des Lettres de refcifion prifes. 
par le Syndic des Semi-Prebendez , & qu ils ont applaudi en corps 
contre la tranfaélion de 1710. où ils ont reconnu devoir payés comme 
ils avoient fait auparavant leurs taxes particulières; il eft bon d'entrer en 
matière un peu à fond, 

' La penfîon préférée au Tiers par les Semi-Prebendez fixée à 200 L 
par la Tranfaélion de 1687. exempte de taxe Se impofitions de décimes 
ordinaires & extraodiuaires, &c. La claufe on l'avoue eft cjes plus forte; 
itiais il faut obferver. en pafTant qu^^elle ne s'appliquoit qu'aux décimes 
de la Manfe capitulaire. 

Dans la fùice il plaift auRoy^ parles concordats pafTésavecle Clergé, 
de reglçr que les Penfionaires fèroient tenus de payer les décimes Sec. 
nonobftant tous Arrefts Se tranfaélions que Sa Majefté déclare de nul 
éflfet. 

Sur le fondement de cette Loy nouvelle , le Chapitre qui perdoit déjà 
âffez par cette penfion de 200 liv. crût pouvoir faire ufàge du Droit 
qui lui étojt ouvert, pour cela il fait afTigner les Semi-Prebendez à la 
Chambre Ecclefiaftique de Rhodez, pour contribuer aux décimes capi- 
tations Se autres impofitions , attendu que le Roy s'étoit expliqué par 
les '^ jntrats pafîez avec fbn Clergé de France. 

Les Semi-Prebendez s'en défendent Se font valoir la tranfàélion de 
1687. ( dont le Chapitre tire aujourd'hui une fin de non-recevoir viélo- 
rîeufé contre la réclamation des Semi-Prebendez, contre la tranfaélion 
de 1687. ) Se révenement a fait voir qu'ils s'en étoient fervi utilement, 
puifcjue la Sentence de 1707. a débouté le Chapitre de fà demande, l'a 
condamné à reftituer aux Semi-Prebendez ce qui leur avoir été retenu 
fur leur penfion , Se a fait défenfes de l'eur rien retenir à l'avenir. 

Deux obfervations importantes ici. i^ La Sentence ne décharge 
p^s les Semi-Prebendez de leur taxe perfbnelle qu'ils payoient dès 

E ij 



20 

j4ç6. ils ne Tavoient pas demandé > & ils n*y auroîent pas réuflî; 
a"". La Sentence ne fait que les décharger de la contribution aux taxes 
de la Manfe , parce qu ils en étoient affranchis par la tranfaélion de 
1^87. . 

Le Chapitre auroit pu interjetter appel de cette Sentence & la faire 
infirmer; mais il attendit que des arbitres nommez eufTent .rendu ieut 
Sentence arbitrale qui vint en 1709. fur plufieurs chefs. 

Cette Sentences déplut aux Semi-Prebendez, on alloit entrer de nou- 
veau en Procez , & pour féviter il fut paffé une tran{à6lion en 1710. 
par un des articles de laquelle on convint que la Sentence de la Cham- 
bre Ecclefîallique de Rhodez y ferait exécutée , & il fut dit que les Se- 
ini-Prebendez feroient feulement chargez de payer leurs taxes parti-. 
culieres. Dans le relie on adoucit les articles de la Sentence de 1709» 
incommodes aux Semi-Prebendez; enfbrte que cette tranfaélion fût la 
refonte de la Sentence de 1709. & fexecution de celle de 1707. Sc 
pour ne point laiifer d'équivoque fur celle de 1707. on ajouta que les 
Semi-Prebendez payeroîent leur taxes particulières. 

Avant qu'on en eût parlé en 1710. les Semi-Prébendez les acquît-' 
toient fans murmurer ^ ni fonger à en rendre- le Chapitre garent nî 
r,ei5)onfable, parce qu'ils fçavoient que ces taxes leur étoient mifes à 
caufe de leur qualité de Semi-Prébendez j qui fait un corps à caufè 
des Chapelles quils pofîedoient, & à caufe même de leurs biens de 
patrimoine , qui ne font point à la Taille^ fous prétexte qu'ils payent 
ài^s taxes au Clergé. 

. Ces vérités leur ont été prefentes pendant 2p. ans , c'eft-à-dire 
jufqu'cn. 1739. ils ont même confirmé dans finterval & en 1735. cette 
Tranfaéiion 4^1710. Sc c'eft après 44. ans de payement de taxes par-, 
ticulieres aux Semi-Prébendez que leur Syndic rêve qu ils font lézez 
à cet égard, & qu'il faut que le Chapitre leur reftituë ce qu'ils onc 
pyé» 

Rien n'eft fî vuide de fens que cette imagination ; en eflfet ils n^ont 
payé que les taxes impofees fur eux particulièrement j en qualité de 
corps des Semi-Prébendez , comme polfedans des Chapelles & des 
biens de famille , c'eftle Clergé qui les a taxez ; TimpoUtion du Cha- 
pitre n'en a pas été foulagée ; cette taxe particulière n'inuflë en rien fiir 
la Manfe , ils n'ont tien acquitté de la taxe de cette mêmeManfè ; le 
Chapitre a fatisfait à la lettre à fon obligation de 1687. à la Sentence 
de Rhodez de 1707. c'eft aux Semi-Prébendez à fatisfaire , on ne die 
pas feulement à la Tranfaélion de 1710. maisàla loi particulière éta- 
blie contreux par le Clergé, reconnue par eux en 1710. & quils onc 
exécutée jufqu à prefent. 

En un mot> avec la durée de lapenfion, le Chapitre ne leur doit 
de libération de décimes, que de ce qui aflflige la Manfe , c'efl ce que 
la Sentence de 1707. a jugé j l'appliquer, comme font les Semi-Pré- 
bendez à leurs taxes perfonnelles & particulières , c'eften abufer, c'eft 
fîippofer ce qui n'eft pas , & il y a de la pudeur , après avoir cédé 
pendant 44. ans à une droit établi contre foy, de vouloir contre toute 
règle le faire réfléchir contre autrui : la Juftice eft trop intereffée aa* 



ai 
maintien tles droits de réquité pour admettre une réclamation , Se ot^ 
donner une reftiturion aufîî déplacée. xl 

Le Chapitre eft difpenfé après cela de discuter le peu de qu tances 
produites pgr les Semi-Prébendez ; il n'entrera donc point dans la cri- 
tique qu'elles prefentent , il ne dira pas feulement aux Semî-Prében- 
dez que lorfqu on veut fe faire reltituer desfbmmeSj il faut prouver 
qu on les a payées, • 

Il s'eîi tient au point fixe que le droit de forcer à la reftitution doiè 
être établie Se qu'icy tout s'élève contre la reftitution demandée. 

lo^» L'érabiillement d'un Chantre à gage, Sc de trois Choriftes. 

Rcponje. Il eft vrai qu'il y en a eu un Laïc autrefois , mais TEvê-^ 
que Ta chafTé ; on ne trouve point à Saint Antonin d'Eclefiafiiques qui 
s'attachent au chant, les Semi-Prebendez ne s'en foucientpas , il ne 
leur iaic pas honneur, ils y concluent pour feulement conclure; ils 
doivent fçavoir le chanr. 

11^ La Pointe fuivant les Statuts. 

Réponfe. La pointe fuivant Iq.s Status & Heglemens fait par le Cha- 
pitre ,'en différents tems à ce (ujet , pour rendre \^s Semi-Prebendéz 
plus exadls à TOfiice ; c'eft là feule voye de les forcer à faire leur de- 
voir , il y a encore la pointe extraordinaire , qu'il y auroit lieu de placer 
fouvent ^ fi le Chapitre n'ufbit d'une grande douceur. 

1 2^. Les permiiîions d'abfences non accordées , /ans le confentement 
& l'aveu du Syndic des Semi-Prebendez. ' " 

Réponfe. Ce trait eft bien hardi ^ un Chapitre dépendra de fbn bas 
Chœur. Que c^s Semi-Prebendez fe rappellent leur origine > le Cha- 
pitre fc pourroit dire leur maître , & il ne peut devenir leur fùjet. 

13. Le Syndic d^s Semi-Prebendez eft cenfë prefent , lorfqu^il 
abfent pour les affaires de Ton Corps ^ fans être obligé de déclarer par 
avance , la qualité de l'affaire. 

Réponfe. Nouveauté étrange & inadmifîîble. Le Syndic des Semi- 
Prebendez n'a point d'afifàire plus prefîee que celle de remplir fbn de- 
voir^ Sl c'eft d'êtte ponéluel a l'Office ; Ton corps n'a point de gouver- 
nement , ceft le Chapitre qui gère {qs biens de la Manfè^ Iqs beaux 8c 
les diftributions ou ce Syndic afîîfte> ne fe font pas pendant l'Office^ ce 
feroit ouvrir la porte à la licence, déjà que trop encrée dans Tefprit de 
ces Semi-Prebendez que de fe prêter à une demande G déraifonnable > 
c'eft au Prieur Mage ou au Préfîdent du Chœur à décider de {3, légiti- 
mité des abfencey, & la caufe en doit être connue antérieurement à 
i'abfence fi non pointé. 

14^ Que l^s Choriftes ofïêent la paix aux Chanoines, & de fîiite aux 
Semi-Prebendez. 

Réponfe, i^« Il n'y a que le Soûdiacre qui porte la paix à baifèr , & les 
Chanoines l'ont de droit avant le bas Choeur ; le Chapitre s' eft expliqué 
plus haut à ce fujet , les Semi-Prebendez voudroient qu'on changeât 
pour eux la règle & les ulàges de tous les Chapitres, & de celui même 
de S. AntQriia. ^^ diitwbiutioti.de i5^i* .ftit foi que ;]es fieurs deS, 5"u^ 
ôc d'Allentic Semi-Prebendez, furent pointés pour avoir tenté de don- 
ner la paix à baifèr aux Semi-Prebendez après les Chanoines d'un côce i 



as 
fans auparavant avoir été là prefênter aux Chaîioines de Tautre côté. 

I j^^ Le dernier lignai de TOffice durera un quart-d'heure* 

Réponje^ÇycGi au Chapitre à régler TOffice ^Theure^c ce qui la précè- 
de. Les Scmî-Prebendez auroient une fonnerie d'une heure qu ils vien- 
droient toujours trop tard > ils fe fieroient au fon , le laifTeroient finir ^ 
fans être plus emprefFez. 

i6^ Chaque Chanoine qui prendra pofTeflion, fournira au Syndic des 
Semi-Prebendezun Duplicata de fon A6te deprifede pofreflion ;fi non , 
le Syndic des Semi-Prebendez fera autorifé de regarder le benefic» 
comme vacant. 

Réponfe. Rien n'eft encore plus extraordinaire , ne diroit-onpas , que 
ce Syndic des Semi-Prebendez a un caraétere de Juge, & quil eft le 
maître du lucrum ? s'il veut fçavoir le jour des prifes de poflèiTion , qu il 
aille s'en inftruire chez le Notaire ; on ne lui doit point d'Aéle ; & que 
dans fon ignorance il regarde le* bénéfice comme vacant , il n'en fera ni 
plus ni moins. 

C'eft à peu près là , ou fe terminent toutes les nouveautés ambitieufes 
des Semi-Prebendez , elles répondent à ces hautes idées d'égaler les 
Chanoines , fi le Confeil n y met ordre , elles feront pouffées jufqu à 
vouloir être au-defTus des Chanoines même;s il avoit fallu fuivre les Semi- 
Prebendez dans toutes leurs fiippolitions, dans Talteration qu ils ont fait 
des Aéles , relever les fauffes interprétations qu ils leur ont donné ; le 
Chapitre auroit fait comme eux des volumes ; le Confeil eft du moins 
fupplié de fe tenir en garde contre toutes les impoftures rependues dans 
leurs vafles écritures : le Chapitre attend fon fort heureux ou n\3lheu- 
reux de TArrêt que le Confeil va rendre. 



Monfteur S AL L î EKj Rapporteur. 

M^ BLANCHARD, Avocat. 

LE DOUX, Proc, 




De rimprimene de la Veuve d'Andke^ Knapen , au bout du Pont Saint Michel 



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