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Full text of "Memoire signifié. Pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-dame de Chartres, défendeurs & demandeurs ,. Contre les abbé, prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Jean de Chartres ordre de saint Augustin, Congrégation de France, demandeurs & défendeurs"

17.-; 



Z ^ S9 ^ ^^^^ ?^o rp. e^) 




MEMOIRE SIGNIFIÉ. 

POUR les Doyen, Chanoines 3c Chapitre de l'Eglife Cathédrale 
de Nôtre- Dame de Chartres , Défendeurs &L Demandeurs. 

CO NTRE les Ah'ûéy Prieur &• Chmoines Réguliers de l*Ahbaye de Sairft 
Jean de Charirei Ordre de Saint Augujîin , Congrégation de France , Deman-' 
•deurs Ùf* Défendeurs. 




,Ji^L.M^:. 



i [!^^^[^^^?^^ E S AbbJ & Religieux de Saint Jean ont fans aucune neceffité 
'^ C^OTiffi^'"' fait alfigner le Chapitre de Chartres pour afïïfter dans une inftan- 
1 4i l*'^**^^i ce qu'ils ont pendante au Confeîl contre le fieur Deshayfes, ^ 
voit déclarer l'Arrêt qui interviendra commun avec eux. Le 
Chapitre après avoir déclare qu'il ne prcnoit aucune part dans la 
contcftation quidivifoitlesAbbe & Religieux de Saint Jean, 6c 
le Jieur Deshayfes , 6c pour éviter que Ton ne le mit à l'avenir 
inutilement dans de pareilles caufesquiluioccafionne des dépen- 
fes extraordinaires , a demandé qu'il foit ordonne qu'une Tranfaction de l'année i j8S. 
fera exécutée félon fa forme & teneur , & que conformément à icelle ôc à l'ancien 
ufage du Chapitre, il ne pourra être contraint de payer aufdits Abbé Ôc Religieux 
le gros qui leur eftdû à chaque mutation de Chanoines, qu'aptes que chaque nou- 
veau Chanoine aura fait fon Stage, gagné ôc acquis ledit gros au profit defdits Abbé 
ôc Religieux , aux termes de ladite l'rànfattion. 

De ces Conclulionsles Abbéôc Religieux en ont pris prétexte pour demander pat 
une Requête du 27. Février 173$. entr'autres chofes Aile de ce qu'ils confententà 
l'exécution de laTranfaftion du 7. Avril 15- 8 S. Ce faifant , qu'il foit ordonné que 
tant lad iteTranfattion que celle du 26. Juin i J25. feront exécutées félon leur forme 
& teneur j en conféquence qu'il fut ordonné que le gros à eux dû à chaque muta- 
tion de Chanoine, leur fera payé par le Chapitre, après que le Stage mira été fait 
félon l'ufap du chapitre i 0¥ QUE le temps pour faire le Stage aura e'te' ex- 
pire'. 

Cette partie des Conclufions eft infiniment importante au Chapitre , elle ne tend 
pas moins qu'à fupprimer la necelTité du Stage , Ôc à faire perdre le droit de déport 
dont le Chapitre a toujours joiti fans aucune conteftation , avant 6c depuis les Tran- 
faclions de 152^, Ôc 1588. Comme ces Tranfaciions font les titres -refpeftifs àa 
Parties , il ne fera pas difficile au Chapitre de faife voir l'abfurdité de cette nouvelle 
demande. Mais avant on croit devoir faire le récit fommaire du Fait & de la Pro- 
cédute. 

FAIT, 

Le 12. Juillet 1732. un des Canonicats de l'EgUfe de Chartres a vacqué parle 
décès du fieur Defvaux. Plufieurs s'en font fait poutvoir, fçavoir, lefieut Dubois, 
le Héur Caffarel, Ôc le fieur Marie. 




^^ 



'l 



Le (leur Dubois a t- te le premier; il a obrcnu des Provifions de Cour de Rome 
fer obitum\ il a pris ponbffion canonique, & eafuiteii a fait fon Stage, après lequel 
le Chapitre afait délivrer aux Abbéôc Religieux de Saint Jean une Etiquette qu'il a 
fait acquitter pour le payement du gros à eux dû. 

Le licur Caiïarel de fa part a attaqué le fieur Dubois & le fïcur Alarie , &. il a ob- 
tenu Scnrence contradictoire avec le licur Dubois ôc par défaut contre le iJeur Ma- 
rie > par laquelle il a été iliaititcnu dans le Canonicat contentieux. 

Le lieuc Matie fe prétendant ancien Gradue & avoir un droit Jupericur fur les au- 
tres, a interjette appel de la Sentence obtenue par le ficur BȃBi^ mais comme le- 
dit fieur Marie n'étoit point en règle, il aobienu Arreft au Parlement de Paris le i6. 
Odobre 1754. portant permiflion de prendre pofTeflion civile ; il l'a effectivement 
ptife fur des Provifjons de M. l'Archevêque de Paris données fur le refus de M. !'£-: 
vcque de-Chartr-es. - 

Le fieur Marie le lendemain de fa ptife de poflc{ïïon réfigna au fieur Deshayfes 
tout & tel droit qu'il pourroit avoir 6c prétendre au Canonicat ôc Prébende dontétoit 
quefîion. j 

En ccîiiféquence de cette réJîgnation le/icuT Deshayfes fe préfenta au Chapitre ^ 
lequel lui repondit que le Bénéfice étoit rempli. Ledit iieur Deshayfes prit cette re- 
punfe pour un refus , ôc enfuite il pourfuivi le iieur Caffarel , ôc obtint Arrêt contre 
lui qui l'a maintenu 6c gardé dans la polîellion du Canonicat , ôc lui a adjugé la ref- 
titurion des fruits depuis la mort du iieur Defvaux. 

Enfin, le fieur Dubois qui avoir été évincé parle fieur Caffarel voulut renouveifer 
^a conteftatioiî avec le fieur Deshayfes, mais il mourut , Ôc le fieur Deshayfes a de- 
mandé l'état ôc les fruits qui lui ont été accordez , en forte qu'il eft demeuré feul pai- 
fible polfelfeur du Canonicat. 

Ces obftacles levés , le fieur Deshayfes eft venu prendre poflellîon canonique > ôc 
a fait fon Stage , après lequel le Chapitre fans approfondir s'il ti'ctoit pas dû un gros, 
a fait délivrer aux Abbé Ôc Religieux de Saint Jean un Etiquette pour le Stage fait 
pat ledit lieut Deshaytes, en forte que le fieur Deshayfes en ayant eu avis a formé 
oppofîtion' à ce que le Chapitre paye ledit gros , prétendant qu'au moyen du gros 
payé après le Stage fait pat le Iieur Dubois il n'en étoit point dû un fécond. 

Les Abbéôc Religieux en 1737. ont aJTigné devant le Maire de Loien, tant Je 
fieur Deshayfes que le Chapitre , pour fe voir condamner , f^avoir le fieur Deshay;- 
fes à livrer ôc faire livrer en efpeces trois muids de grains à la mefure dudit Chapitre 
aux Abbé ôc Religieux à caufe de la mutation eu conféquence de la réfignation du 
Iieur Marie précédent Titulaire, ôt le Chapitre pout voir dire que les deux Etiquet- 
tes feront déclarées appartenir à eux Abbé ôc Religieux , Ôc que le CJiapitre fera ga- 
rant defdites Etiquettes délivrées par le ficur Gallois OHicier du Chapitre, qui fera 
tenu de faire la délivrance des grains pour le gros du fieur Deshayfes, avec dépens. 

L'inutilité d'avoir alUgné le Chapitre étpit évidente , fur-tout ayant délivré l'Eti- 
quette après le Stage lait par le fieur Deshayfes. Les- Abbe' ôc Religieux n'a voient 
qu'à faite lever l'oppofiiion dudit Iieur Deshayfes, ôc enfuite revenir au Chapitre. 
S'il eut refufé de payer, c'étoit le cas de ralfigncr. Quoiqu'il en foit , comme à route 
afiignariDn on doit comparoir , le Chapitre a conftitué Procureur ôc a dénoncé la 
demande au fieur Desliayfles. Enfuite il a fourni des défenfes pat iefquelles il a dit 
qu'il n'avoir point d'interefl: dans la conteftation , qu'il n'avoit fait aucun obftacle 
pour empêcher le Stage Ôc gain de gros, ôc qu'il ne lui pouvoir être rien imputé » 
qu'ai nfîi c'étoit aux Abbé ÔC Religieux Ôc au fieur Deshayfes à fe régler, 6c par ces 
moyens le Chapitre a foûtenu devoir être renvoyé de la demande, avec dépens. 

Le fuïur Deshayfes ayant de fa part propofé fes moyens de défenfes , fur le tout 
Sentence contradictoire eft intervenue le 4. Juin 17^7. par laquelle le Chapitre cft 
condamné de payer aux Abbc fic Religieux te gros à eux dû pour le Stage fait ÔC 
rendu par le fieur Deshayfes coiiiffle rélignataire du fieur Marie; feifaat droit fur la 
garantie du Cliapitre , le fieur Deshayfes eft condamné fuivantfcs offres de l'acquit- 
ter dudit gros pour fon Stage, tous dépens entre les Parties compenfez. 

Le licur Deshayfes a interjette appel de cette Sentence au Parlement de Paris , fur 
lequel il y a inrimé les Abbé ôc Religieux , lefquels ont évoqué au Confeil ôc y 
ont fait aifigncr le Cfiapitre, pourvoir déclarer commun l'Arrêt qui interviendra. 

Le Chapitre a/îigné de' nouveau inutilement n'a cependant pas voulu inrerjetter 
de fa part appel de fa Sentence en ce qu'elle a conipenfé les dépens. Il s'eft contenté 



Àc dénoncer aulicur Deshayfcs ladite aHIgnanon , Ôc d^: dimandct Ade de la dé- 
clai-aiion qu'il avoit toujours taitc , & qu'il rarcroic qu'il n'avoic pris 6c ne prenoic 
aucun intérêt dans hs cunteftations d'entre lefdus Abbé ôc Religieux, ôt ledit lîcur 
Deshayfes, & de ce qu'il s'en rapportoit ,au Confeil^ & que celles des Parties qui 
ibccomberaient fuffent condamnées aux dépens , rant en demandant, défendant , que 
de la dénonciation. 

La caufe en cet état a été portée à l'audience, ôc par Ai'rct les Parties ont été 
appointées. Le Chapitre en exécution de l'Artét afait fignîfier une Requête employée 
pour avertiffemcnt , par laquelle il a perfifté dans les dénonciation & déclaration pat 
lui faite, & a demandé quil foit ordonné quelaXranfaction du 7. Avril i jB8. ^era 
exécutée , & que conformément à icelle ôc à laneien ufage du Chapitre , il île pour- 
ra être contraint depayec aufdits Abbé ôc Religieux le gros quileureft dû àchaque 
mutation jdeCltanoniej qu'après que chaque nouveau Chauume aura fait à: parfait 
Ion Stage , aux termes de ladite 1 ranfaction. 

Quoique cette Requête ne l'ut donnée que dans la vue par le Chapitre d'éviter d'être 
à l'avenir mis dans de pareilles cauies ; cependant les Abbé 6c Religieux ont jugé à 
propos de dire qu'elle étoit inutile j ou qu'elle n'a été hazardéeque pour appuyer le 
moyen du licur Deshayfes, & après une grande réfutation, les Abbé ôc Religieux 
ont conclu, aiiifi qu'on l'a ci-dclfus dit, entre autres chofcs , à cequ'aéle leur foit 
donné de ce qu'ils confentent à l'exécution de la Tranfadion du 7 Avril i)88; ce 
faifant qu'il foit ordonné que tant ladite Tranfadion, que celle du 26 Juin j 5 i$> , 
feront exécutées félon leur forme 6c teneur; en conféquence qu'il foit ordonne que 
le gros à eux du à chaque mutation de Chanoine leur fera payé par le Chapitre 
après que le Stage aura été fait félon l'ufage dudit Chapitre , ou cjuc le temps pour 
faire le Stage aura été expiré. 

Ces Conclufions ont obligé le Chapitre d'en prendre denonvelles, & il .a conclu 
à ce que fans s'arrêter à la Requête defdits Abbé ôc Religieux , ôc lui adjugeant iei 
Conclufions par lui ptifes , il plaife au Gonfcil déclarer la redevance due aufdits 
Abbé 6c Religieux à chaque mutation de Chanoine un droit de gros ÔC non un droit: 
d'annatte ; ce faifant qu'il foit ordonné que le droit de gros ne pourra être exigé du 
Chapitre qu'après que le nouveau Chanoine aura fait Ôc parfait Ion Stage fuivant les 
l'ranfàâions ôc l'ancien uiage du Chapitre. 

Voilà les principales demandes d'emre Je Chapitre , 6c les Abbé ôc Religieux de 
Saint Jean, fur lefquelles le Confeil a à prononcer j pour les établir d'une manière 
fenûble, ôc en même temps faire voir le peu de fondement de celles des Abbé ÔC 
Religieux de Saint Jean , U faut expliquer les droits duCliapitrc , faire voir que les 
Tranfadions en font une conrtrmation , ôc enfin que le Chapitre dans tous les temps 
Ôc dans toutes les occalions en a toujours jo in , Ôc qu'il s'elt porté à exécuter lefdite* 
Tranfadions dans toutes leurs parties. . - • 

Droit de Déport cIh Chapitre de Chartres^ 

Ce droit cft auffi ancien que le Chapitre même, il s'étend fur tous les Canonicats 
qui vaquent dans cette Eglile , il commence du jour de la vacance du Bénéfice j 
ôc fe continue jufques à ce que le nouveau pourvu ait non feulement pris poiïeffioii 
Canonique , mais encore julques à ce qu'il ait fait , parfait Ôc rendu fon Stage , lequel 
feul lui acqiiiert les fruits de fa Prébende , ÔC fur iceux le gros aux Abbé Ôc Reli- 
gieux de Saint Jean. On citeroit une infinité d'exemples que plufieurs Chanoines 
après avoir pris pofïeflion Canonique de leurs Bénéfices , n'ont commencé le Stage 
que dans la féconde ôc même dans la troillcmc année de leur prife de poflefïïon j ôc 
jufques au Stage parfait les fruits font acquis au Chapitre, Ôc les Abbé ôc Religieux 
de Saint Jean n'ont jamais dans aucun temps prétendu le gros qu'après le Stage 
tendu par le' nouveau Chanoine. Ceft un fait certain que les Tranfedions prou- 
vent pour le temps qui les a précédés, Ôc lesRegiftres du Chapitre depuis les Tran- 
fadions. 

En eftct avant les Tranfadions le Stage étoit comme il eft encore aujourd'hui fi 
neceffaire pour acquérir aux Abbé ôc Religieux de Saint Jean leur gros , qu'ils veil- 
loient pour ft^avoir quand un nouveau Chanoine auroitfait fon Stage pour pouvoir 
demander leur gros > ils fe font apperçus que le Chapitre de concert s'accommo- 
doit avec ïes nouveaux Chanoines quileut faifoit une penfion , au moyen de laquellô 



les Chanoines ne paroiflbieiit point dans l'Eglifc j & ne faifoient point de Stage , 
& croient par là le dtoit aux Abbé & Religieux de pouvoir demander leur gros. 
Cette conduite n'étant point à la vérité autrement légitime, les Abbé ôc Keiigieux 
fe pourvurent par actions en diffcrens temps , fur lefqu elles les Tran factions de 
ijsp &i ijSB ont été pafiees. Il en réfultc qu'avant iceiles le Stage étoit abfolument 
néceffaire pour acquérir le gros aux Abbé ôc Religieux. Il faut prcfentement faire 
voir que les Tranfa£tions n'ont en rien dérogé à l'ancien ufagedu Chapitre, & que 
fans le Stage fait^ parfait & rendu il n'eft point dû de gros ; c'eft ce que les Abbé 
ôc Religieux ont eux-mêmes reconnu dans les différentes occafions futvenucs depuis 
ces Tranfaûions. 

Sans leSta^e fait j parfait &* rendu par le nouveau Chanoine^ il ne gagne aucm 
. fruit ^ ÛT // n^efi point du de Gros aux ^bhé i!P* Religieux de Satm^em. 

•Loii vient d'expliquer tes motifs des Trnn factions > il fuffira de rapporter ici les 
deux claufes de celle de i j3 S qui ont trait à la queition dont il s'agit , & que les Abbe 
ôc Religieux ont tranfcrices dans leur Mémoire imprimé /îgniiié lors de la plaidoi- 
rie de lacaufe. 

La première concerne l'avenir j elle porte > feront tenus lefdits du Chapitre payer 
aufdits deSaintJean, ôc leur continuer par chacun an les gros d'une Pebende en- 
tière ^enftmble ioui U'i groi qui^&i ccffum vel de ceffum feu quamlibct perfona: mu- 
tation em , éiheront ^ feront acquis par les Chanoine r qui y feront ci-afrèi reçus , q- 
iceux gros délivrés ^ affignés tels que lefdits Chanoines les gagneront fuivant U coU' 
tume de l'BgUfe de Chartres. 

La féconde que les Abbé 6c Religieux difeiit quî denne encore plus de force à 
leur droit eft conique en ces termes: » Lefquels du Chapitre ne donneront ôc ace or- 
» deront dorefnavam aucunes penfions aux Chanoines nouvellement reçus quels 
"qu'ils foient , é/" ue pratiqueront nul autre moyen empêchant le Stage ^ première re- 
nfdence défaits Chanoines é" de gain de Icurdit premier gros -y autrement ou lefdits S rs 
»du Chapitre bailleront ou accorderont aucunes penlions ^ ou pratiqueront autre 
* moyen empêchant le Stage & refidencc première defdits Chanoines en ladite 
» Eglife ) Ôc le gain de leurs premiers gros , feront Icfditt Chanoines réputés avoir 
gagnée' acquis leurs premiers gros pour k regard e^-> au profit defdits de Saint 'Jean. 

Le Chapitre prend droit de ces deux claufes adoptées parles Abbé ôc Religieux. 
Il n'y a point de commentaire à faire fur iceiles, ôc nonobftant routes les ijiterpré- 
tations forcées qu'en font les Abbé ôc Religieux, le Stage cil abfolument nccelîiiire 
au nouveau Chanoine pour acquérir les fruits de fou Canonicat ôc Prcbcndc , ôc fur 
iceux le gros en iaveut desAbbéôcReligieux de Saint Jean ^ ôc fans le Stage le nou- 
veau Chanoine n'a point de fruits acquis, ôc pat confcquent les Abbé ôc Religieux 
•de gros à prétendre. 

Au furplus la ptife de poireffion Canonique faire par un nouveau Chanoine , ne 
fixe point un temps dans lequel il foit obligé de faire fon Stage j le Ciiapirre, ni 
les Abbéôc Religieux de Saint Jean ne peuvent le forcer aie faire; le Chanoine a 
feul intcrct de le commencer dans les trois ans de fa prife de poffeflTion , crainte que 
le Collateur ne nomme une autre perfonne , fut le fondement de la defertion ; ainfi 
de cette limple obfervation il en réfultc, que la nouvelle demande pour prétendre 
que l'année révolue du jour de la prife de polfelfion du nouveau Chanoine le Stage 
eft cenfé lait, Ôc le droit de gros acquis 6c exigible parles Abbéôc. Religieux de S. 
Jeanjtéfiite ouvertement aux termes précis des Iraiifactions , fur- tout tant que- 
l'on ne rapportera pas la preuve que le Chapitre ait pratiqué moyen pour empêcher 
le Stage , qui eJt le feul cas porté par les Tranfactions. 

D'ailleurs les Abbé 6c Religieux loin de faire au Chapitre le moindre reproche, le 
congraculent fur fon exactitude dans l'exécution des Tranfactions. 11 faut leur faire voit 
par des exemples qu'ils ont aulfi ,au delir defdites Tranfactions , attendu que le Stage. 
•îbit rendu pour demander leur gros. 

Le lieur Letendu a pris poO'ellion le 1 2 May 1717, il n'a préfenté fon Stage que 
le 7 Novembre 171 S ,ôt la rendu parfait le 8 May i7t5), ôc a été mis fur le pertio 
frehendarum Abbas SanHiJohannis au mois de Juin audit an 1 7 i p pour fon gros. 

Le fieur Barbier a pris pofleffionlc \ 6 Décembre 1 7 10. il a préfenté fon Stage le 
ip Décembre 1711 j 6c la rendu le 21 Juiu 171 j, ôc a été mis fur le portio preben- 

darum 



^r'i 



. 5 . 
iiarbm abLii [ancîi JaanniiAc 27 dudir mois pour fon gtos. 

Le iieoc Soywn aa e a pcis polfLlllun le 2 M^ics 1728,1! aprcfentc fon Stage le î^ 
Décembre 1729, il la rendu le 2.6 Juin 1750, & a été mis fut [& portiç freècnda- 
rum ahbas fanlH Joannis , le 27 dadit mois de Juin pour fon gros, 

Ces exemples jnfti fient , à n'en point douter , que les Abbc Ôc R-cIiglcux ont at- 
tendu la fin de chaque Stage , pour être payé de leur gros , ils ne ptétendoierit pas-, 
comme ils font aujourd'hui , que ladite année révolue de la prife de pofiefriun le 
Stage ctoit fenfé fait , iU reconnoi (To ient qu'il falloir qu'il fut fait parfait ôc rendu : 
fur quel fondement peuvent-ils faire faiie un changement auffi conlidérable Ôc anfïi 
iiuereflant pour le Chapitre. 

Ce n'eft point à ces exemples fculs que les Abbé ôc ^Religieux ont déféré , ils ont 
encore reconnus qu'il n'y avolt que le Stage fait ôc parfait qui leur acqueroit leur 
-droit de gros , ils n'ont jamais prétendus que leur gros leur fut dû quand les Cha- 
noines font morts dans le cours de leui Stage, Ôc fans l'avoir achevé, en voici deux 
exemples. 

Le premier j le fieut Jacquet a pris poflenionle 28 Juin 17 17. il apréfentéfon 
Stage le 17 Juillet fuivanr, Ôc eft mort le i6 Aouft. 

Le deuxième, leficur Jolly a pris pofTeïTion le 17 Novembre 171 y, il a préfenté 
fon Stage le 24. Décembre fuivant,ôceft mort le 24. Juin 171 6, à deux jours près 
de /a fin de fon Stage. Cependant au moyen de ces décès, ni le fieur Jacquet, ni le 
fieur Jolly n'ont point été mis aéèas ftnfh 'joannis fhilc fortio frekendaram , Ôc on 
délie lefdits (leurs Abbé Ôc Religieux de dire qu'ils ayent été payez de leurs gros à 
foccafion de ces deux décès, niqu^ils les ayent demandez, c'eft donc là encore une 
reconnoiflance de leur part , qu'ils ne peuvent prétendre de gros. 

Pendant i'imprcffion de ce Mémoire les Abbé ôc Religieux de S. Jean ont fait 
fignifiec des Contredits contre rAddition de produ£tion faite par le Chapitre , dont 
on vient de parler. 

Les Abbé ôc Religieux Toudroient mettre en doute la fidélité avec laquelle ces 
Regiftres fe tiennent, ils affec:tentde mettre l'époque de ces Extraits de 17 17, tan- 
dis qu'il y en a de 1710: on en auroît pu rapporter de tous les temps , on ne 
croyoit pas même qu'on mis en doute de pareils faits , parce qu'aux termes des 
Tranfaftions Je Chapitre eft oblige' de donner commuuîcation de ces Regiftres , 
ainfi que des partages , toutes fois ôc quand ii plaift aux Abbé ôc Religieux les de- 
mander. 

Le Chapitre avoit méptifé de répondre ânxmauvaifes intetpre'tations que font à y 

leur gré les Abbé ôc Religieux des claufes des Tranfaélions de 1588, qui pftfe f^j^-i^T*^ 
(fuivant eux j que le gros de l'Abbaye de Saint Jean fera payé après qu'il aura été "^ 
"acquis par le nouveau Chanoine , fuivant Fufage du Chapitre , ce qui veut dire feu- 
lement , ajoute-t'on , que l'Abbaye attendra qu'il y ait des rev».^ nus échus, ôc comme 
ils acchoiem qu'à la fin de la première année, dans laquelle le nouveau Chanoine 
doit faire le Stage , le gros de l'Abbaye ne fera payé par le Chapitre , foit fur le 
gros acquis au nouveau Chanoine pour fon Stage, foit fut ce même gros qui eft 
acquis au Chapitre faute de Stage : Voilà bien des raifonnemens qui fe détruifent 
par les propres termes des TranfaÛlons y mais avant de les rapporter une féconde 
fois, que les Abbé ôc Religieux trouvent bon qu'on leur dlfe que le Chapitre ne 
leur doit rien , que leur gros n'eft point dû par le nouveati Chanoine ; mais qu'il eft 
vrai qu'il eft privilégié ôc à prendre furies premiers fruits que le nouveau Chanoine 
gagne pour fon Stage , lorfqu'il eft fait parfait Ôc rellrfu au Chapitre i dans ce der- 
nier cas, fi le Chapitre déîivroit la totalité des fruits au nouveau Chanoine fana 
pourvoir au gros des Abbé ôc Religieux, le Chapitre demeureroit garand duditgros 
envers lefdits Abbé Ôc Religieux , lefquels le pourroit contraindre à le payer j c'eft 
ce qui s'établit par les Tranfadïons. 

En effet, corn menr peut-on fe refufer à une claufe auffi Ample, enfemhU tous les 
gros qui échéronc ôc feront acquis parles Chanoines qui y feront ci après reçus, Ôc 
ïceux gros délivrez Ôc aflTignez, tels que lefdits Chanoines les garniront , fuivant la 
coutume de l'Eglife de Chartres, 

La féconde claufe confirme cette première : Et ou leldits fieurs du Chapitre bail- 
leront ou accoideront auctines penfions, ou pratiqueront autre moyen empêchant le 
Stage df refidence pnmiert deidits Chanoines en ladite Eglife , 6c le gain de leurs prc- 

B 



A€/ 



-t"^ 



niicrs gvo$, feront lefdits Chanoines rtfutès éivoir yxpiés é^ acfàishurs premîerî yoS\ 
par le regard & au pru lit deldits de Sainrjean, C'eft donc parTcS^ge que le nou- 
veau Chanoine gagne les fruits & acquiert fur iceux le gros aux Abbé 6c Religieux. 
Au furplus l'on ne feroit pas fervi des termes gagné , gagneront , (i le Stage n'avoît 
pas crcabrulunient ncceffaire , Ôcles Abbé & Keligieux n'auroient pas manqué de 
demander & fe faire payer de leur gros, dans \m cas où les Chanoines font morts 
fans avoir pa f fa it & rendu leur Stage. Après cela venir dire que les premiers fruits 
font ceux échus à la révolution de la première année de lapntedc poiîb/Iion dunou- 
veau Clianoine. C'eft le comble de riIlu(îon , d'autant plus grand , que le Chapitre 
perdroit fun droit de déport dont il a toujours joui, tant avant que depuis les ïrail- 
■fadions. 

Enfin , ftles Abbé & Religieux fe font conformé dans tous les temps aux Tran- 
fadions , le Chapitre de fa parc s'efl: aulïi porté à leur faire la juftice qui leur étoït 
dûë, les Aumôniers & Chapellains du Roi, les Officiers des Cours fouveraines & 
les ProfefTeurs de Sorbonne qui ont été reçus Chanoines , ont tous préfencé leurs 
Stages en perfonne fans l'avoir fait ôc rendu j ils en ont été difpenfé à caufede leurs 
fonctions, ibit auprès du Roi, foie au Parlement j foit ea Sorbonne; tels ont été M. 
Dunds Confeiller au Parlement, le lîeur de Lorme Profe/Teur de Sorbonne & les 
lieurs Broffon , Peigné ôc Lemoine Oificiers chez le Roi , & quoiqu'ils n'ayent pas 
rendus leurs Stages ie Chapitre n'a pas moins fait délivrer [es Etiquettes & payea 
ieurs gros aux Abbé & Religieux fans la moindre conteftation. 

Inutilement cice-ron pour exemplele Théologal, ileftvrai qu'il efl difpenfé pen- 
dant fon Stage d'une afTiflance entière à l'Oifice, parce qu'il eft obligé d'étudier & de 
remplir les fondions de cette Dignité , cependant il eft tenu comme les autres Cha- 
noines à la réfidence pendant fix mois & un jour fans pouvoir s'abfenter de ta Ville , 
fans quoi il ne gagfieroit pasfongroSjôc les Abbé ôcles Religieux ne le pourroient 
prétendre. Ce n'ell donc que par le Stage fait , parfait & rendu que les Abbé 6t Reli- 
gieux ont droit depercevoirle gros furies premiers fruits, non pas de la première année 
fi le Stage n'eft pas fait, mais fur ceux gagné parle nouveau Chanoine par fon Stage. 

Enfin, il eft étonnant après cela que l'on veuille aujourd'hui enfreindre des loix 
communes qui ont été exécutés réciproquement depuis plus de i;o. annces , & il n'y 
a pas à craindre dans de pareilles cicconftanccs , que le Coni&'û y donne /a moindre 
atteinte pour faire perdre au Chapitre fon plus beau droit. 

•% «»%\^^. -. Xd redevance qui fe paye aux Âhhê 0* Religieux efl un droit de gros^ &* non 

point un droit d'anatte. 

Les Abbé ôc Religieux dans leur Mémoire imprimé & dans leurs Requêtes ont 
qualifié la redevance en queftion d'anatte au Heu de gros. On conçoit aifément l'é- 
tendue de leur vûë, pour éviter qu'un jour ils ne veulent fe prévaloir de cette 
qualification. Le Chapitre a demandé par une Requête exprefie que cette rede- 
vance foit déclarée un droit de gros, 6c non d'annatte jfa demande eft conforme 
aux Tranfadions, elle ne peut faire la moindre difficulté) il y a une grande diffé- 
rence entre le droit de gros 6c celui d'annatte. Le premier n'emporte qu'une par- 
tie des fruits gagnés Ôc acquis par le nouveau Qianoine par fon Stage, au lieu que 
le fecoi^d emporterait la totalité des revenus du Canonicat 6c Prébende, ainfî il 
eft bon de prévenir de loin ^ tous fortes de coneeftarions. 

Demande concernât la Communication des partages par lefqueb le ^ros 

des Chanoines efi fixé 

L-e Chapitre répond à cette demande que les Abbé ôc Religieux aur oient pu fe 
difpenfer de la former , parce qu'il n'a jamais été refufant de les communiquer. Par 
une Requête exptefie il a demandé ade de fa déclaration Ôc des offres qu'il feifoit de 
faire ladite communication à leur première requifition, foit verbale , foit par écrit, 
même de payer s'il s'en trouve qui fixe le grtjs au-delà des trois muids de grain, l'ex- 
cédent , conformément aux Tranfadions, Jl y a tout lieu de penfer que cette de- 
mande na été formée que pour faire en forte de rendre favorable , fi cela fe pou- 
voir , celle tendante à faire fixer le temps du Stage à l'année révolue du jour de la 



prlfe de pofleffion, ce qui eft contraire aux Ttaiifa£liotis ," au lieu que la commu- 
nication requife y eft conforme. 

En un mot , le Chapitre ne s'eft point écarté & ne s'écartera point d'exécuter en 
tous fes points les Tranfactions qui font les Titres refpeâifs des Parties. 

Refte les dépens , ils dépendent de l'e've'nement des demandes. 



Mon/teur ROVALIE DE BOISG ELON, Rà^ponmr, 



FOURNIE R. Procureur. 




De rimprimeric; de Momahnt,Quay des Auguiiins. 1739. 



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