Décret sur les dépenses de l'expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le roi; précedé du rapport fait au nom du Comité de la marine par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité

EC R E T

Sur les dépenses de l'expédition
extraordinaire pour les Antilles ,
ordonnée par le Roi ,

p r É c ë d t

DU RAPPORT

FAIT

AU NOM DU COMITÉ DE LA MARINE.

Par M. de CURT,
Député de la Guadeloupe , Membre de ce Comité.

Du ii Février 1791.
Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
1791.

3

RAPPORT

Sl/R les dépenfes de l'expédition extraordinaire
pour les Antilles , ordonnée par le Roi.

Messieurs,

La loi du 8 décembre dernier , promulguée le
il du même mois , ordonne une expédition extraor-
dinaire pour les ifles françoifes de l'Amérique. Quatre
vaifleaux, indépendamment de ceux antérieurement
votés , un nombre proportionné de frégates & autres
bâtimens, & fix mille hommes de troupes de terre
font deftinés à féconder les opérations des com-
miffaires^ nommés par le roi pour rappeler l'ordre

6 la paix dans des contrées qui vivifient l'induftrie
de la nation , & qui feroient l'admiration de ia
France , fi le patriotifme des, vrais Colons eût été
libre d'éclater dans toute fon énergie.

Auffitôt que cette loi a été promulguée , le dé-
partement de la marine a dû s'occuper du projet de
fonds qu'elle nécefîite. Les recherches , relatives à
cette opération , en ont prolongé le travail jufcrà'a»

7 de janvier, époque à laquelle le miniflre vous a
fait connoître à quelle fomme il ellime que pourra
s'élever l'expédition ordonnée par le roi, & quel
doit être l'emploi de cette fomme.

Vous vous rappelez, Meilleurs, que l'état général
de ces dépenfes s'élève cà la fomme dé 9,096,996 llv^
Chargé par votre comité de marine d'en vérifier toutes
les parties , j'étois près d'en faire le rapport , lorfaue
votre décret du 30 janvier a changé les bafes éïé-

A 2

. . . •• — — -

Ç 4 ) f \

mentaires des frais de paflage. La néceffité de réformer
mon travail fur ce nouveau tarif a fufpendu jufqu'à ce
jour la remife des premiers fonds demandés pour les
befo'ms les plus prefians de l'efcadre & de- l'armée
de terre. 11 falloit cependant ne pas retarder leur dé-
part : car c'eft particulièrement dans les occafions
majeures que la refponfabilité des miniftres devient-
une loi rigoureufe , aux yeux de laquelle la pénurie
des fonds ne feroit qu'une vaine excufe.

Que devoit faire le miniftre dans une circonftance
auffi délicate ? employer tous les moyens qu'il avoit
à fa difpotîtion , & vous en rendre compte. Les fonds
à faire en novembre par le tréfor public , à compte
des dcpenfes des arméniens extraordinaires , s'éle-
volent à la fomme de 2 millions 374 mille 2 $4 livres.
Les paiemens exigibles pour le moment ne con •
fommoient qu'une fomme de 274 mille 294 livres.
Le furplus montant à 2 millions 100 mille livres, a
été employé à rembourfer à MM. Monneron frères,
& le Normand, une fomme égale , fournie par eux
en piaflres, & deftinée à payer dans les colonies le
prêt des 1 2 bataillons qui dévoient s'y rendre incef-
famment. Mais pour éclairer fa conduite , le dépar-
tement de la marine a établi deux états de diftribu-
tion, l'un pour le fervîce extraordinaire des" armé-
niens , l'autre pour le fervice des colonies, lefquels
ont été envoyés eft finances à la fin de décembre.
Cette opération n'elr qu'un emprunt momentané ,
fait au fervice de la marine , pour le fervice plus
preffé de l'expédition ordonnée pour les Antilles*,
dont les fonds n'avoient pas pu encore être décrétés.
Elle eft fimple , exempte dinconvéniens, commandée
par la prévoyance; elle mérite d'être approuvée.

Ces détails particuliers qu'il convenoit de vous fou-
mettre , en démontrant les befoins acluels de la marine ,
me ramènent natuie!len\ent à l'examen des dépenfes

( s )

dont il eft néceflàire que" vous décrétiez les fonds.
Cinq vaiffeaux (i) de 74 canqns , deux frégates

■ (1) Outre les bâtimens qui compofent l'armement extratr-
dinaire , il en eft parti plufieurs qui font deftinés pour
reflet en ftation tant aux ifles du vent, qu'aux ifles fous le
vent- Les dépenfes de ceux-ci font comprifes dans les fonds
faits pour l'exercice de 1700.

,On voit , dans l'état fuivant , quels font les vaitTeaux fta-
tionnaires, ceux extraordinairemént aimés , & leurs différentes
deftinations.

ETAT des vaiffeaux f frégates & autres bât /mens expédies de
Brefi & de Lorient poûr les ifles da vent & de fous le vent.

DE BREST,

POUR LES ISJLES DU VENT.

{L'Eole de 74. Girardin, Chefdediv.
L'Apollon- ... Id. Du Chiileau. Id.
Le Jupiter Id. Belizat. Id.

Le Du-Guay-Trouin. Id. Trogoff, Capitaine.
'LaDidon, portant du iB. Villevicille , Capitaine.
La Fidèle, port, du 12. Rofily, Major de vaifleau.
La Réunion- • - Id. Querebars. Id.

La Fine Id. Truguet, Cadet. Id.

jLaBellone- • • • Id. S. Pierre. Id. \

Frégates. 7 La Surveillante. • M. De Cercey, Lieut. de' vaif.
|L'Ampbitrite- • • Id. Grimaldy.' Id.

|La CaUpfo- ... Id. J^lleVault. Id doit fta-
| l nonner a la Martinique.

fLa Précieufe- • • Id. . Obet, Lieut. de vaifleau.
1 1 rDanaé (en flûte). Piquet de Melefle. Id.
(Le Ma réchal de Caf- D'Aché. Id. doit ftation-
Corvettes/ triés , portant du 6. ner à St. Dcminjue.

v (La Fauvette- • • Id. Boifgelin, Lieut. de vaif.

f Blanchard, Sous Lieut.,
Avifo. Le Cerf, port, du 4. < doit ftationner à la Mar-

(_ tinique.

Flûtes /M|?onnaa4^ de 750 Ton. R oli x, Sous-Lieutenant.
(Le Matfoujn. . Id. Portzamparc. Id.

A 3

c 6 }

portant du 18, neuf portant du 12, deux flûtes 3c
trois gabares, viennent, de faire voile pour les ifles
de l'Amérique. Ces vingt-un bâtimens armés fer Je
pied de paix , pour ne point alarmer la tranquillité
de PEurope ,tranfportent douzefeconds bataillons (t)

SL'Efpérance, dd 4C0
La Moselle. . . lé.
Le Barbeau, de 35c.

Dudrezit. Xd.
Guillotin. , Id.
Kerilleau. Id.

DE L O R I E N T,
Pour les isles de sous le vent.

{ f Commandeur de Villages,

v • çc ) Le Fougueux. . de 74. < Chef de div. , doit fta-
Vaiileaux. < ^ donner à St. Domingue.

ILe Borée .... Id. Gvimouard, Capitaine.

SL'Uranie, port. du. 18. Bataille. ld-
, , (Joyeufe , Lieut., doit lia-

LaPru.tente J .p.duu. { t / onner 5 àSt . Domingue.

NavireFréré. Le Nantois, de jbo Ton -

' ■' Bâtimens acluelhment en ftations aux Antilles.

Isles du yen t.

Vaiffsati. La Ferme- . portant de 74. R.oL>ert. Xi.
Frégate. L'Embufcade, port, du 12. Deniau, Sons-Lieut.
. . r (La Le-vette , port." du 4. D'Orléans, Major.-
Avilos. ^LeBalou Id. Rivière, Chef de div.

Isles s. o -us 'le' vent.

Frégate. L'Agiaé, portant du 12. De Paroy , Major.
Corvette. La Favorite, poru clu. Négrier, Lieutenant.
; Le Sans-Souci. . , . Id. Saint- Vincent , Id.

) Le Serin Id. DuMoutier, Sous-Lieut.-

Avifos. < tBuilPK Lieutenant, doit

\ Le Cuneux - ■■ ■■■■ IJ -\ revenir incefTamment. -

(1) Ces féconds bataillons font détachés des régtmens de
Normandie, Amis. Beauce , Ijle.de-Fr.ir.ce . Kohan , Qa$igny ,

( 7 )

détachés des régimens de Pi .fanterie fr^nçoife, l'of-
ficier qui commande l'armée, & les cor-mufiaires-
conciliateurs.

^ Cette expédition impofante eft fans doute jufti-
fiée par la protection due aux colonies : mais elle
entraîne des dépenfes confidérables. Il s'agit de vous
les préfenter avec ordre , & de vous Faciliter les
moyens d'en appercevoir les détails.

Je vous dirai quels font les frais de paffage , d'après
les nouvelles lois de l'état.

J'établirai enfuite les frais d'armement fur les bafes
que vous avez déjà adoptées.

Enfin , Meilleurs, après vous avoir rendu compte
des dépenfes annuelles à faire dans les colonies,
pour l'armée de terre , & pour le traitement des
commiffaires & du Secrétaire de la commiflîon nommés
par le roi (i), je vous indiquerai les fommes qui doivent
être payées, comptant, & celles -qui doivent être mifes
mois par mois , à la difpofition du miniftre de la marine

Frais de Passage.

Avant le décret du 30 janvier, il exiftoit autant
de gratifications différentes pour les palfages des
chefs militaires & d'adminifîration , qu'il y avoit de
grades. Le nouveau tarif, en faifant difparoître ces
nuances , fixe la même indemnité pour tous les
paffagers nourris à la table du capitaine , & con-
ferve aux paffagers nourris à la table de l'état - major
le traitement accordé par les anciennes ordonnances.

Rouergue , Poitou ., MaréchaUTunnne , Angouléme , Aunis ,
Forer K . Les deux premiers font deftinés pour St. «Dorningue :
les autres pour la Martinique.

(1) Les Membres de la commiflîon r ont MM. de la Cofie ,
de Mondenoix , de Magniwt , Linger Se Régis de Curt >
Secréts're , nommé par Sa Majefté. A 4

(8 )

.Ce traitement eft de 3 liv. 17 f. par jour, & la nou-
velle indemnité cft de. 800 .liv. pour la traverfée.
Il eft etf outre accordé 200 liv. pour le pafTage de
chaque domeftique des officiers fupérieurs, Se 1 5 1. de
gages par mois , avec une ration à ceux des capitaines.

C'en: fur ces nouvelles bafes que l'état des dé-
penfes doit être forme. Il convient de vous en pré-
fenter les détails.

Pour le pafîage de quatre commif-
faires , & du Secrétaire de la Commiffion
nommés par le roi & l'indemnité aocor-
dée pour leurs domeftiques, ci. .... . 7,400 liv.

Pour ïdan du commandant • général

de l'armée" 2,000

Pour idem du commiflaire-ordonna-

teur de l'armée... .' *A °

Pour idem de l'aide-major-général
des troupes , & de l'aide-major-général

des logis 2,400

, Pour idem des 12 lieutenans-colonels. 14,400
Pour idem de 336 officiers, à 3 liv.

17 f. par jour, pendant 4 J jours , 58,212

Pour gages de 1 20 domeftiques , à

1 <; liv. par mois 2/joo

Pour les lits de bord de 348 officiers,

à 50 liv « : 17,400

Pour les hamacs & couvertures de

5748 foldafs , à 20 liv ; . 104,060

Pour idem do. 173 domeftiques 3,468

Pour 270,000 rations, pendant 4J
jours cie traverfée , à 17 fous la ration. 225?, 500

Tostal des frais de pafîage. 443,040 liv,
Armement,
jUs 21 bâtimens qui çompofent l'efçadre envoyée

(9) .

aux Antilles, fe trouvoient armés , loifque leur defiî-
nation a été ordonnée. Ainfi il ne doit pas être quef-
tion de dépecés préalables réparations à l'armement
& pour conduites des gens de mer. Ces dépenfes
ont été prifes fur les fonds décrétés en juin Se fep-
tembre^ derniers, époques où vous avez montré avec
tant, d'énergie , ce que devoit la loyauté -françoife à
1 alliance d'Efpagne.

-, C p ^ conv;ent ^e paver pour l'armement dont
jai l'honneur de vous-puifemer les détails, fe réduit
conféquemment i°. au dépérifTement de la mâture,
des agrès & apparaux , du doublage en cuivre , &
de l'indemnité accordée aux chirurgiens des vaifleaux
pour leurs infrrumens.

2°. Aux journées d'hôpitaux , & à la confomma-
tion journalière des diverfes munitions & marchandifes.
3°. Aux dépenfes de table des officiers de la marine.
4°. A la fubfiftance en argent des élèves & volon-
taires, & aux appointemens des aumôniers.

tô$ A la folde & à la fubfiftance des équipages.
L'évaluation du dépérifiement & de la confom-
mation journalière des vaiffeaux a été mife fous vos
yeux, le 12 juin dernier, par le rapporteur de la
marine, &vous l'avez, décrétée le même jour, com-
me bafe élémentaire. C'eft fur- cette* évaluation que
votre comité a combiné les dépenfes. de l'armement
actuel. Cependant il eft néceflaire dé vous rappeler
qu'il feroit imprudent de les regarder comme fixes.
Perfonne ne peut calculer les événemens de la
mer. Trop fouvent ils ont entraîné au-delà des pro-
babilités humaines, Se l'expérience confirme , tous les
jours , que le département de la marine eft le feul
dont on ne pourra jamais fixer invariablement toutes
les déoenfes.

Cèues qui fe détermineront toujours avec préci-
sion leîon les tems Se les lieux , concernent les ap^

( io )

pointemens & les foldes , les fubfiftances & les tables.
Elles ont été provifoirement arrêtées par deux loix
fucceffivement promulguées les i j juin & i 5 fep-
tembre derniers. Ce ft "donc entièrement d'après les
nouvelles bafes élémentaires , que votre comité vous
préfente les frais d'armement que vous avez à dé-
créter.

Frais d'armement pour un mois.

De cinq vaiflèaux de 74 , deux frégates portant
du 18 , neuf frégates portant du 12, deux flûtes .&

deux gabares.

Pour dépériflement de la mâture , des

agrès & apparaux, ci 65,900 m.

Idem du doublage en cuivre 1 5 ^9 8 2

Journées d'hôpitaux, plus-value de
la viande fraîche , & autres dépenfes

imprévues • • '• l 7->9 00

Confommation journalière de di-
verfes munitions & marchandées. ... . . 18,828

Taille des capitaines & des états-
majors 3 2 >76o

Subfiftance^p argent des élevés &

volontaires. • • ; • • 2,670

Appointemens des aumôniers & inf-

trumens des chirurgiens l rf°9

Solde des équipages

Subfiftance des équipages • • • 13 3$%°

Pour les traitemens d'un chef d'ef-
cadre' & de trois commandans de lî-
vifions 6 ^7°

Total pour un mois de l'expédition

Ce qui fait pour une année la fomme de quatre
millions 914 mille 312 livres.

( II )

DEPENSES RELATIVES A J^ARM|E DE TERRE.

Ii eft de mon devoir, Meilleurs, de fixer un mo-
ment votre attention fur le chapitre des dépenfes,
pour kquel je n'ai trouvé de bafes élémentaires que
dans les anciennes ordonnances. Quoique le dépar-
tement- de la guerre fpurniffe aux ré^imens qui paf-
ient dans les colonies, les appointemens, les foldes
o: les malfes accordés par la loi , la marins porte
en dépenfes un fuppîément qui s'élève par mois à
3^,026 livres. Cet ufage confacré par. le tems ne
pourroit être aboli fans inconvénient; & peut-être
lans miuftice. II eft tout fimple, que des hommes qui
le traniportent dans des climats où' les befoins de la
vie font plus chers & plus multipliés qu'en France,
reçoivent de l'état un dédommagement propoitionné
a leurs befoins & à l'utilité de leurs fervices.

J elles font , MeOleurs , les réflexions que pré-
ientent les dépenfes fixes de l'armée de terre. Quant
aux dépenfes non fixes, elles font fondées fur l'u-
iage confiant des colonies. La ration fans vin y eft
évaluée à 1 j fous, à caufe de ta détérioration dans
les vaiffeaux, du fret & des affurances. Lacuiûbn du
pain revient à 15 Hv. par an pour 'chaque homme.
Le bois a brûler, les lits, la lumière Se les fourni-
tures des caféines, fonVun objet annuel de 1.2,000 L
par bataillon. Les logemens des officiers & des fol-
dats , lont plus eu moins chers , félon les cireonf-
tances. Quant aux journées d'hôpitaux, on compte,
année commune , fur un dixième de malades.'

Il feroit impciîlble , Meilleurs, de vouloir compter
d avance avec la marine , & lui affigner invariable-
ment des fonds pour ces différens détails. Vous de-
vez donc accorder provifoirement ce qu'elle de-
mande , en vous repofant fur l'ordre envoyé aux or-

C 12 )

donnateurs , de travailler à toutes les réductions dont
ie fervice peut être fufceptible. Ce qui d'ailleurs
garantit un meilleur ordre de comptabilité , c'eft
la furveillance obligée des commiflaires du roi , fur
toute efpèce de dépenfes. Après avoir employé les
pouvoirs honorables qui leur font délégués,» à rap-
peler la paix , ils fauront bien établir les Vrais prin-
cipes de Péconomle.

En attendant, Meiïieurs , il' convient de conftater
les dépenfes relatives à l'armée de terre j qui fe trouve
à la charge de la marine.

Dépenses fixes pour um mois.

De douze bataillons , compofé ôhacun de 479
hommes. '

Supplément d'appointemens 27,770 liv.

Supplément de fo|des 8,340

Supplément de malle , à 4 liv. par
an.' ... i)9 16

Dépenses non fixes. , •

Subfiftancc de douze bataillons 129,330

Cuifïbn du pain .y 10,000

Bois à brûler , lits , luminaires , &

fourniture des cafernes 12,000

Journées d'hôpitaux * 60,000

Logement en argent des officiers. . . 25,000

Logement des foldats 20,000

Total, des dépenfes non fixes. . . 256,330

Total 1 pour un mois des dépenfes

relatives aux troupes de terre. . 294,356 liv.

Ce q'i fait pour un an lafomme de 3,532,25)6 liv.

C %} )

Dépenfes fixeï pour un mois de la commlffion déMgués
aux ijles du vent.

Pour le traitement cle quatre commilTaires
du roi, à raifon de 2,000 livres par mois, , 1

c \- ■ -, v : * ■ • ; ; • ^ oooL

. Idem du iecretairedelacommiiTion, à raifon

de 400 livres, ci 400' I.

Total pour un mois, ci. , 8,400!.

Ce qui fait pour l'année une fomfne de 1 00,800 1.

Telles font, Meflieurs, les différentes femmes que
vous ayez à décréter pour l'expédition (des Antilles.
Votre comité n'a pas cru devoir v comprendre le
traniport de quatre-vingt hommes de recrues, & de
quarante .hommes congédiés ou repaflant en France
par congé. N'ayant ni bafes ni époques certaines pour
cette dépenfe que la marine porte â 14,000 francs par
bataillon, il vous propofe de n'en faire les fonds que X
loriqu ils feront exigibles.

U eft temps, Meilleurs , de raflèmbler les différens
chapitres de dépenfes, & devousenpréfenter leréfultat
pour une année.

RÉCAPITULA T I O N.

Frais de paffage, ci . 44 3, ,840!.

Dspenies d'armement . ..... 4,914,312

Dépenfes de l'armée de terre . . • 3^3 2, 29 6

f raitement des commilTaires & du fe
crétaire de la commilfion , nommés par
Ie roi 100,800

Total' de la dépenfe pour l'expé-
dition extraordinaire pour les Antilles.. $,.901,248

Celle fomme ne doit point être remife en un feul
paiement, au département de la marine. Elle eft le prix
des befoins d'une année entière. Si une grande partie
de ces befoins extraordinaires ont exigé des avances con-
■ fidérables, ou par précaution, ou par échéance :, les
autres. ne doivent cire rcmbourfés que par douzième,
c'eft ce qu'il importe de conftater.

Les fraSde paflage étant une avance forcée, il eft
indifpenfable d'en ordonner , fans délai
le rembourfement. Ces frais s'élèvent
à la fomme de 44.3,840!.

La prudjrace exigeoit de fonger aux
rafraîchiffernfns des équipages, au mo-
ment de leur arrivée dans les colonies.
Il a été en conféquence embarqué une
fomme de 125,000 1. qui doit être rem-
bourse 12J,000

Vous devez , par les mêmes rarfons de
prudence, rembourfer 1,800,000 I. en
piâftrês, achetées à Cadix, pour être mifes
aux ordres des commilîàires du roi ,
chargés de veiller aux premiers befoins
des troupes . 1,800,000

Total des avances à rembourfer . • 2,368,840 h

Si vous déduifez cette fomme de la dépenfe totale
de l'expédition, il rede une folde de 6,662,408 liv.,
laquelle divifée par douze , donne une fomme de
551,867 1. 6 f. 8 d-, à remettre chaque mois à la dif-
pofition du miniftre de la marine, a compter du 1"
janvier dernier.

Telle eft, Meffieurs, l'opération qui conduit au re-
fultat des paierhens à faire pour l'expédition extraor-
dinaire des Antilles. Il refte quelques obfervations que

foumettre. ' pCUt ° ublier de vous

mon opération, je n^ai point étabï 1 es épo±' ftft
qu i eut été prefque impoffiblede les fiy£'°ï '

deftmées ; pour leî colonies, & oT&e^T^
jamais vivre dans l'abondance ? pI " S '

janvier. F "ouzieme , a compter du premier

dans le pioiaT^t?. d **"t"o n de for,* faite
projet de décret que je vais vous foumettre.

(i6)

' ' DÉCRET, ,

L'Àflemblce nationale , oui le rapport de fon comité
de marine, décrète,

Qu'ilfera fait un fonds extraordinaire de 8,991,24b »,
pour les dépenfes de l'expéditio» ordonnée par le roi,
pour les ifles du vent ,. favoir : y

443,840 liv. pour les frais de paflage.

4,9 14, 3 1 2 1. pour les frais d'armement pendant une

année. „ „ . „ ,

3, $ 32,296 1. pour les dépenfes annuelles de 1 armée

de terre. ' . ,

100,800 livres pour le traitement annuel des com-
miflaire's & du fecrétaire de la commiffion nommés

par le roi. .

Décrète que fur ce fonds extraordinaire de 8,991,24s

liv il fera mis fans délai, à la difpofition du miniftre
de la màrine, une fomme de 2,3 68,840!. pour avances
faites pour ladite expédition , Ôc le reliant montant a
6 622,408 liv. fera également remis à fa difpofition ,
au commencement de chaque mois, à raifon d un
douzième, à compter du i cr janvier dernier.

Décrète que ces différentes fommes ne font que pro-
vifoirement accordées , & fans entendre rien préjuger ,
fur la diftribution des fonds faite par le département
de la marine, qui fera tenu de fe conformer pour la
reddition des comptes, aux difpohtions du décret du
1 e1 feptembre dernier.

Signée de CURT,
Rapporteur du Comité de la Marine. .