OBSERVATIONS
Sur l' adminijiration & le commerce des
Colonies FrançoifeS , appliquées à celle,
de Saint-Domingue , avec quelques ohfer-
vatwns fur l' adminijiration de cette Co-
lonie , liées h un Commentaire fur le
tarif dcfliné à la protection du Corn*
merce National.
PAR LE COMTE DE CUSTINE,
Député a l'Assemblée Nationale,
9
À PARIS,
Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblés
Nationale, rue du Foin S. -Jacques , N 9 . j 1 »
1790,
AVERTISSEMENT.
Persuadé depuis long-temps de la
nécefficé , pour opérer la régénération
complette des finances du Royaume , de
donner pour bafe à fes opérations , & au
fyftême de finance qui en doit réfulter ,
une fage adminiGration de nos Colonies ,
& un tarif dirigé d'après de faines bafes ;
d'appuyer toutes ces opérations par une
Conftitution maritime vraiment formi-
dable , je n'ai celle de m'appliquer à ac-
quérir routes les connoifiances qui pou-
voient me donner des idées faines du dé-
veloppement d'un fyftême fondé en prin-
cipes liés étroitement, de manière à for-
mer un enfembie , à fe prêter une force
fans laquelle la régénération de nos finan-
ces n'étant fondée que fur des palliatifs ,
ne produira jamais une reftauration dura-
ble dans les forces de cet Empire.
Je n'ai celle depuis dix ans de travailler
à acquérir des connoifiances , à aflembler
les matériaux qui m'ont fer via former lm
Mémoires que je vais mettre fous les
yeux des Repréfentans de la Nation ;
j'en ai élagué d'immemcs détails , dans
l'efpoir qu'en retenant ces ouvrages , je
pourrois peut-être trouver des lecteurs.
Je m'efïimerai heureux iï mes réfle-
xions peuvent convaincre quelques bons
efprits , quelques hommes fupérieurs , de
la néceffité de lier le fyftême de la régé-
nération de nos finances à la reftauracion
du Commerce , à la protection néceffaire à
lui accorder par un tarif raifonné <k. fage-
ment conçu , enfin à une admîniftration
de nos Colonies vraiment faite pour les
attacher à leur Métropole ; car je ne
croirai jamais que les défordres partiels
dont on nous parle puifîent tendre à les
féparer de la France : certain d'une part ,
de la juftice des Repréfentans de la Na-
tion, qu'ils ne prononceront jamais aucun
Décret tendant à former une entreprile
fur la fortune des planteurs , & de l'autre,
A %
connoiflant l'exemple terrible qu'il feroie
fi facile de faire d'iilcs ingrates qui ren-
ferment dans leur fein leurs cruels enne-
mis , ( les Nègres % Ci les propriétaires de
ces Mes méconnoifloient jamais le pacte
qui doit les lier à leur Métropole, ils ne
mériteroient plus que fon jufte reffenti-
ment , dont l'effet ne tarderoit pas à faire
connoître à ces propriétaires leur haute
imprudence.
Le Mémoire , ou, pour mieux m'énon-
cer , les Réflexions que je projette de
faire imprimer fur la Conftitution de la
Marine Françoife , fuivront de près la
publication de ces premiers Mémoires.
OBSERVATIONS
SUR
L'ADMINISTRATION
DE LA COLONIE
DE SAINT-DOMINGUE.
JPa i employé le temps que j'ai pafle dans cette
Colonie , à chercher à en connoître les cultures ,
leurs réfultats , les augmentations dont elles font
fufceptibles j ces recherches m'ont amené à des
converfations avec des hommes ififtruits qui con-
noiffent toutes ces Colonies du nouveau Monde ,
Se de toutes les Nations. J'avois eu moi-même
occafion d'en connoître un grand nombre 3 ayant
parcouru avec attention toute l'Amérique fepcen-
trionale du nord au fud , & de l'eft à l'oueft ; j'ai
parcouru avec la même attention, la même obfer-
vation , les Colonies Efpagnoles , fituées dans le
Continent méridional, à l'iuftant de la relâche
qu'a faite l'Efcadre du Roi à Porto-Cabello 5 je
n'ai pas vu avec moins de curiofité la Colonie de
A }
è
Curaçao. Les différentes obfervations que j'ai
été à portée de faire , tant fur les inconvéniens
qui réfultoient du peu de foin que prennent les
Adminiftrateurs des Coloaies étrangères , que
fur les points où leur adminiftration ( fur certaines
parties ) est meilleure que dans les Françoifçs ,
m'ont mis à même de former ce Mémoire.
OBSERVATIONS
Sur l'augmentation des Colonies.
On entend fouvent parler des grands avanta-
ges qui pourroient réfulter pour la France , d'ac-
quifitions nouvelles dans le nouveau Monde. Je
me garde bien d'être féduit par une erreur de
cette nature : avant d'augmenter ces Colonies^, il
faut porter à la plus haute valeur celles que l'on
a formées ; car fans cela l'on ne fait qu'augmenter
les moyens de fe préparer des dépenfes pour la
confervation de pays qui ne font d'aucune uti-
lité à ceux qui les pofsèdent. Dans Saint-Do-
mingue feul , & dans la partie même qu'y pof-
sède le Royaume , l'on peut acquérir de nou-
velles plantations en fucre , auffi considérables
que celles qui y font déjà , fans qu'il foit befoin ,
7
pour y parvenir 3 d'avoir une grande augmenta-
tion de Nègres. Un canal contenant la rivière
d'Artibonite , où l'on pratiquerait de diftance en
diftance des éclufes qui ferviroienr aux arrofe-
mens & à une navigation qui faciliterait l'expor-
tation des fucres de cette partie , ptoduiroit à
Saint-Domingue une augmentation de richeffes
que l'on ne pourrait fe flatter d'obtenir par les
fuccès de plufieurs guerres. Cette opinion eft gé-
nérale dans la Colonie même , où les plus grands
propriétaires cultivateurs ne trouvent d'autre in-
convénient , que celui de voir tomber le prix des
fucres par l'augmentation de la denrée.
La crainte de la diminution du prix des fu-
cres peut influer fur un Colon avide qui , fpé-
culant avec peu de juftefle , craint la diminution
momentanée de fon revenu : mais une adminif-
tration fage doit connoître que les Colonies riva-
les font loin de la fertilité des nôtres ; que fon-
dées fur de mauvais principes , elles fe font obé-
rées avant d'être en valeur. A chaque paix les fpé-
eulateurs , en Angleterre , voyant les Domaines
de la , Couronne accrus par les cefîlons qui lui
avoient été faites , fe font emprefles de prodiguer
1 de nouveaux Colons , des fonds pour commen-
cer leurs défrichemens j les placemens à fix pour
A 4
cent qu'ils pouvoient faire , îes ont «aveuglés au
point de prodiguer leurs fonds à un Colon qui j
par cette facilité , n'a point opéré avec aflfez d'é-
conomie pour reftreindre fes emprunts à leurs
juftes bornes.
Le Commerce faifitfantles moyens de s'enrichir,
a voulu participer aux avantages qu'il voyoitle fpé-
culateur tirer de fes placemens j il a porté en
abondance dans ces Colonies à peine fondées 3
tout ce qui pouvoir flitter le goût du Colon ; il e-n
a réfulré qu'avant que les plantations fuiTent eu
valeur elles ctoient gtevées de dettes fi confidé-
rables, qu'à peine peuvent-elles être payées par les
propriétaires. Si les fucres diminuent, tous ces
établiÏÏemens grevés tomberont nécelTairement :
alors ceux de la France prendront un nouveau
luftre; il eft d'ailleurs à obferver que la population
de tous les États s'accroît 3 que le goût général du
thé & café augmente chaque jour la confomma-
tion du fucre 5 que la Neutralité armée, par la fa-
facilité de tirer ces objets directement pendan*
cette dernière guerre, en a accn} la confomma-
tion. L'on peut juger par ces obfervations que la
baiffe du prix des fucres, fi même elleavoit lieu ,
pourtoit être que momentanée , & que cette
p
9
crainte ne doit point arrêter un Adminiftratear qui
fpécule avec jufteffe.
La dépenfe du creufement du canal de îa ri-
vière , ainfi que des canaux d'arrofement , & de
leurs éclufes , doit porter fur les Habitans ; le
Commerce feroit intéreffé à leur prêter à un modi-
que intérêt des fonds néceiTaires à la conftruction
des éclufes ; le plan d'exécution d'un aui!i grand
projer , veut être examiné par des hommes dont
les connoiflances foient certaines , afin de préve-
nir les inconvéniens qui pourraient fe rencontrer
dans fon exécution ; une augmentation de culture
de cette nature , qui foumiroit à Saint-Domingue,
l'avantage de doubler fes fucferies , feroit fans
doute le plus puiflant moyen de richefles que
pût acquérir le Royaume , & il peut l'obtenir fans
çffufion de fang.
OBSERVATIONS
Sur les cultures des Colonies.
Une Adminiftration fage ne doit pas moins s'oc-
cuper des foins de faire perfectionner les inftru-
mens de la culture , & la culture même , en les
Amplifiant, que de perfectionner les manufa&u-
•ia
res, tant de fucre que des différentes plantations.
Les Colonies ont beaucoup plus qu'aucun autre
pays , befoin de lumières fur ce point : habitées
par une efpèce d'hommes peu adonnés à l'étude &
auxgrandesréfîexionsauxquelles s'oppofe la chaleur
du climat , elles ont befoin d'être dirigées par les
lumières de la Métropole. Grand nombre de Co-
lons ont mis en valeur, à grands frais , des ter-
reins arrachés à la mer , qui produifent des fu-
cres falés , & auxquels il faut donner les procédés
néceffaires , pour en extraire les parties falines par
la fabrication ; ce qu'un Chymifte habile, payé par
le Gouvernement dans les Colonies, parviendroit
à trouver.
Si même la France faifoit des acquittions conil-
dérables dans les Mes du nouveau Monde , avant
que d'avoir mis en Valeur les Colonies qu'elle y
pofsède aujourd'hui , il lui feroit avantageux de
fufpendre d'en concéder des terreins , jufqu'à ce
que ces Colonies anciennes fuflent en valeur ; l'on
ne peutfe refufer à l'évidence de cette vérité, fur-
tout fi , fe formant un fyftême fuivi, l'on veut ap-
porter des changemens nécelfaires à la loi qui
établit l'ordre des fucceflions dans les Colonies.
Le partage de la Colonie Efpagnole à Saint-
Domingue j avec la partie de cette Colonie qui
II
appartient à la France , a été fait à' l'avantage de
cette première Puiiïance , qui auroit dû céder à la
France ce qui étoit occupé par elle à l'époque de
la guerre de la fucceffion d'Efpagne : il femble que
ce qu'elle polTédoir à cet ir.ftant eût dû faire la bafe
du Traité; & la France auroit eu droit de le
demandera l'Efpagne, d'après les facrifices qu'elle
avoir faits pour cette Puiflance dans cette guerre
dernière , & la ceffion du Miffilipi faite à la fin
de l'avant dernière guerre, pour îles -objets tous
recouvrés par les armes du Roi , ou des échanges
procurées par nosconquètes. L'on pourrok deman-
der à l'Efpagne un redreffement de l'abornement
formé, & prendre pour limite dans ce nouvel
abornement , depuis les fources de la rivière de
Neïbes , jufqu'à celle de la rivière d'Yuna , qui
fe jette dans la baie de Samana , tirant une ligne
droite d'une de ces fources à l'autre , &: y ajouter
l'Ifle de Samana. Les limites naturelles de nos
potïeffions dévoient être cette rivière de Neïbes,
& celle du MaiTacre ; mais elles ont écé fi ref-
treintes , fi feftonnées , qu'il s'en faut qu'elles
fuient telles. Ce nouvel arrangement , qui donne-
roit à la France toute la côte du Nord , ne de-
vrait pas décidera la mettre en valeur, avant d'a-
voir pourvu à fa defenfe , & avoir choifi & placé
Si
un polie intérieur dont je parlerai lorfqu'il fera
queftion de la défenfe de la Colonie.
Mais ayant manqué une occafion auiTî favora-
ble que l'eût été la paix de 1783 , l'adreife de
la politique de la France & des Administrateurs
de Saint-Domingue , doit être de ménager cet
événement , qui , amené de longue main , doit
avoir lieu un jour : mais ce n'eft pas en féparant
la partie Françoife de Saint-Domingue , de la
partie Efpagnole , pour le commerce , que l'on
peut atteindre à ce bur : cette féparation n'eft
propre qu'à aigrir les Efpagnols & à faire faire
la contrebande par les deux Nations.
Sur lis loix qui regijfenc les fucccjjions dans les
Colonies.
La Coutume de Paris & les partages égaux
entre les enfans font admis dans nos Colonies ,
Se y règlent l'ordre des fucceflîons : un inftant de
réflexion fera voir combien peu a été méditée une
femblable Loi. Elle ordonne les partages égaux
entre tous les enfans , dans un pays où tout in-
vite à une nombreufe population : & comment
partager des terreins d'une aufli modique étendue
que font les plus belles pofleffions des Colonies,
quand pour les mettre en valeur , il faut une
population fi nombteufe en Nègres , & une fi
grande quantité de beftiaux ? Les terreins qui font
néceflaires pour loger les hommes , & faire pâ-
turer les beftiaux , des fubdivifions de fes biens,
abforberoient toutes les terres qui pourroient être
mifes en cultures d'une richefte immenfe.
Quelle peut donc être la fource d'une pareille
erreur ? La légèreté des Administrateurs qui ont
dirigé la fondation de ces Colonies , & négligé de
fe faire inftruire d'objets auffi intérelTans. Il eft
donc nécelTaire de fixer dans les Colonies l'ordre
des fucceffions, de la manière fuivante : Qu'aucune
plantation dont les parts ne pourront pas con-
tenir chacune ns carreaux de terre à fucre , ne
pourra plus être divifée , & il fera établi que
dans les plantations dont les parts des cadets ne
pourront être de no carreaux de fucre en pleine
valeur , ils ne pourront en demander le par-
tage , 9t que la légitime des cadets , dans ce cas ,
f«ra fixée à la moitié de la valeur du produit de
1 habitation, eftimée fur le revenu net des dix der-
nières années, & que les capitaux leur en feront
payés à raifon de cent pour dix du produit net de
ces revenus. Il doit en être ufé de même pour les
plantations de café , indigo & autres, à la réferve
«4
que ces dernières doivent être coinpofées ait
moins décent quatre vingt carreaux de terre plan-
tés de ces denrées par chaque lot , pour pouvok
être fufceptibles de partage.
Il faut obferver cependant qu'un Gouverne-
ment fage ne doit promulguer cette Loi , que
lorfqu'il n'a plus de Colonies à fonder : car juf-
qu'à cette époque , iP faut faire partager le mo-
bilier également entre tous les enfans , & qae
l'aîné feuî retienne les terres ; par-là même > en-
gagé à l'économie , il fe fervira de ces économie»
pour repeupler fes habitations de Nègres & de
beftiaux j & les cadets, avec leur part du mobi-
lier , formeront de nouveaux établiffemens en
achetant des concertions. A cette loi on pourrait
ajouter que l'aîné paierait partageable entre les
cadets , une fomme de cent livres par carreaux
de terre en fucre & indigo , & cinquante par
carreaux de terre en café & autres productions de
commerce, pour faciliter la formation de leurs
nouveaux établiffemens. Faute d'une loi qui éta-
b'iffe ainfi l'ordre des fucceilions , les partages à
l'infini des habitations feront tomber à rien des
établiffemens auflî utiles au commerce du Royaume
que le font ceux du nouveau Monde , tant par
la quantité de matelots qu'ils forment , que par
les objets de commerce donc ils facilitent l'impor-
tation & exportation ; mais , pour que ce com-
merce puifle fe fou tenir , il eft néceffaire de
former d'une manière différente fes relations de
commerce avec l'Amérique feptentrionale.
Cette loi fera un autre bien , celui de rendre
les cadets induftrieux, & à la France un nombre
de Citoyens accoutumés à entendre former des
fpéculations , à en connoître les avantages : ceux
d'entt'eux qui ne voudronc point fe livrer à de
nouvelles cultures, vendront leurs Nègres & vien-
dront s'établir dans les Places de commerce du
Royaume , où ils fe livreront avec grand fuccès
au commerce des Colonies 3 dont ils connoîtronc
les befoins.
Obfervatïons & attendons nécejfaires en formant
des Colonies Nouvelles.
Ce que je viens de peindre de l'état de ces Pof-
feffionsj me conduit à patler d'une précaution fage
& néceffaire en formant de nouvelles Colonies :
c'eft d'en établir au vent toutes les premières
concédions , de mettre deux années d'intervalle
entre chaque conceflion de lignes différentes,
afin que les terres des premières concédions ayenc
i<5
perdu leur infalubrité avant d'en céder de noti=
velles fous le venc de ces défrichemens , dont
les premières exhalaifons portent la mort avec
elles.
îl faut auffi exiger des Colons qu'ils placent leurs
habitations au vent de leurs plantations, & qu'ils
confervent un bouquet de bois qui l'entoure, &c
empêche la contagion de gagner leur habitation
& celle des Nègres.
Il eft auiîi à obferver que dans les nouveaux
établiflemens , il ne faut faire la conceffion des
terres qu'à prix d'argent , qu'il faut que le prix
en foit modique, & ne doive être payé que fuc-
çeffivement plufieurs années après la ceflion ,
n'exigeant que le quart lors de la ceilîon. Par
cet ordre de chofes , l'on évitera l'avidité du
Courtifan pour qui tout eft bon > & qui obtient
plus facilement, fur-tout d'un Prince économe,
une chofe qui ne femble rien coûter à l'Etat j
mais qu'en réfuice-t-il ? Que ces terrains reftenE
un grand nombre d'années fans êrre mis en va-
leur , & ne font par-là d'aucune utilité au Com-
merce , & par conféquent d'aucun avantage pour
le Gouvernement.
Il faut par la même raifon ne pas former de
cencelîion de plus de fix cents carreaux de terre,
11
Il faut aulïï , pour attirer les pluies qui ferti-
ïifent , conferver au centre des Ifles , dans les
parties les plus élevées , un noyau de forêt : ces
forêts doivent être confervées pour la Nation ,
abornées avec foin , & ne jamais être concédées»
L'on doit auflî n'accorder qu'un terme fixe aux
Cultivateurs , pour défricher leurs plantations j
& faute par eux d'avoir rempli cette condition ,
ils doivent être privés de leurs conceffions non
défrichées.
Des chemins des Colonies.
H efl: elfcntiel dans uneColonie d'avoir de beaux
chemins , puifque c'ôft de leur beauté que dépend
la facilité de l'exportation des denrées : par la
même raifon il e(t jufte que chaque propriétaire
n'y contribue qu'à raifon de fes moyens ; mais ,
Comme la ruine d'un Habitant eft i'éloignement
de fes Nègres', il faut qu'après répartition égale
faite de la tâche donnée à chaque Habitation >
à raifon de fa richelfe , celle dont on a été
forcé de donner le fupplément de tâche éloignée,
puilfe fe racheter de Ion excédent de tâche, en
donnant le prix du travail de ce chemin à on
Habitant du lieu où fera la répartition , qui fera
Obfery, fur l'Adminif. des Col, B
v' 18
tenu de le faire faire par fes Nègres au moyen
de ce prix. Quant aux ponts, ils doivent être faits
à raifon de l'utilité dont ils font pour les quar-
tiers , & le prix doit en être réparti fur les ha-
bitations } pour être donné fortant des mains des
Propriétaires à l'Entrepreneur j le,Goavernemenc
ne devant y prendre part , que pour l'intérêt
des Habitans , & fes prépofés devant furveii-
ler feulement la folidité du travail de l'Entre-
preneur.
Il efc même des ponts dans les parties reculées,
qui , peu confidérables , peuvent être mis à la char-
ge d'une habitation , qu'on peut par cette raifon
alléger de celle des Milices, qui pèfe le plus
aux Habitans des Colonies ; mais il faut bien fe
garder depropofer des contributions fixées pour la
confection des chemins : car le Gouvernement,dans
un moment de befoin , s'emparerait des fonds
attribués à ces confections. Pour fe diffimuler l'in-
juftice j on fe propofe de les remplacer ; les,
befoins fe multiplient , on affecte les fonds à un
autre emploi , les chemins fe détériorent, les cor-
vées reprennent/^: l'on n'a fait qu'ajouter un poids
de plus à la charge que portoient les Peuples. Cette
obfervation eft d'une grande jufteffe dans les Go-
19
tardes éloignées de la furveillance , & où perfonne
ne réclamerait pour les Colons.
Quant aux -ouvrages qui regardent la défenfe de-
là Colonie , dans cette claffe doivent être mis les
chemins qui n'ont d'autre objet que de conduire
aux points de défenfes 3 il faut que tous les quar-
tiers de la Colonie y contribuent en égale portion ,
qu'il en foit fait une répartition exnûe, quetoutes
les habitations y fournident à leur tour , que ce
tour foit réglé par des prépofés dans chaque quar»-
îier s & que chaque quartier pttile anffi prépofer
des furveillans pour tenir la main à ce que les
Nègres avancent le travail , Se ne foient abfens
- ' des Habitations que le temps nccefiaire.
Il faut auflî fixer dans un pays où les certes font
d'une fi grande valeur, & où il n'eft pas même
permis , pour la confervation des chemins , de
faite le tranfpott des denrées pendant les pluies :
il eft nécefiaire , dis-je , d'y fixer les chemins à
une proportion qui ne foit point égale à cwi'e de
France; 50 pieds auxquels ils ont été fixés , paroif-
fent une largeur trop forcée ; elle donne à l'Ad-
miniftration un moyen de tourmenter l'Habitant,
en l'obligeant de reculer fes haies , & de dimi-
nuer fes enclos.
B 2
zo
Du fort des Nègres > & des moyens par lef quels
il peut être adouci.
Le fore des Nègres eft trop malheureux dans
beaucoup d'habitations , pour ne pas mériter l'at-
tention !a plus grande de la part d'un Gouver-
nement fage.
Nos Colonies n'ont été fondées , & ne peuvent
fe foutenir que parles Edits des Rois , qui ont au-
torité ceux qui formoient des habitations , à les
fa-ire cultiver par des Efclaves Africains ; l'efpèce de
ceux mêmes qui arrivent des côtes de cette région ,
ne peut être contenue que par la crainte , puif-
qu'un grand nombre ne font que des brigands, ou
des prifonniers faits dans des guerres , dont les
foldats font plutôt des hordes de bandits , que de
généreux défenfeurs de leur Patrie ; ils croient
tous eclaves dans leur pays , fi l'on en excepte
quelques enfans vendus par leurs parens , ou en-
levés à leurs foyers à l'âge le plus tendre. Mais la
fervitude dans laquelle il elt néceiïaire , pour ne
point attaquer la propriété du Colon, & maintenir
les belles cultures qui font la richefTe de l'État ,
de contenir cette efpèce d'hommes qui a befoin
d'être conduite , & à laquelle il fa ; ut infpirer du
21
re'fpe«a pour fes conducteurs ; enfin , !es enga-
gemens contractés par Louis XIII a de maintenir
la fervitude des Nègres , doivent être fournis à
des rèeles , & méritent toute l'attention d'un
Gouvernement qui ne peut pas refufer un coup-
d'ccil compatiffant au fort malheureux de tant de
milliers d'hommes.
Dans prefqu'aucune habitation du nouveau Mon-
de, ( on en excepte deux ou trois ) le Nègre n'a la
poflçffion d'aucune femme ; fon commerce avec les
Négrefles n'eft qu'un concubinage fournis à la vo-
lonté de fes tyrans. Qu'un Blanc , dans une ha-
bitation , trouve à fon gré une Négrefle que fou
vœu porteroit à fe donner à un Nègre , il n'eft
plus permis à ce Nègre de la regarder \ une grêle
de coups devient fon partage , jufqu'à ce qu'il y
ait renoncé. Un Commandeur même , quoique
Nègre , fuit cet exemple ; perfonne ne peut récla-
mer pour le malheureux opprimé.
Au travail dès l'aube du jour , il n'a que deux
heures à lui , depuis cinq heures du matin
jufqu'à fix heures & demie dufoir; la plupart des
maifons deftinées à le retirer , font de fi m au»
vaife efpèce , qu'il n'y eft point à l'abri des
pluies violentes qu'on éprouve fous la Zone
Torride.
B %
IX
Sa nourriture eft plus mal aiïurée encore: dans
peu d'habitations , ils ont des vivres fixés , ou des
places à vivres,qu 'ils puiiîent eu hiver dans les inftans
qui leur refttnt à employer à pourvoir à leui fubfif-
tance; prelque dans toutes les habitations elles font
trop éloignées de leurs cafés pour qu'ils puhïent
y employer les deux heures qui leur font biffées ;
& dans grand nombre d'habitations , il n'y a pas
même de place à vivres qui leur foitdefnnée.
Le travail que l'on exige d'eux eft au - delfiis
de leurs forces; il y a trop peu de cultivateurs
pour ce que l'on entreprend de cultiver.
Les outils donnés pour la culture, font de mé-
diocre qualiré , & peu commodes.
D ans grand nombre d'habitations leurs enfans
font mal foignés , ils le font plus mal encore
dans leurs maladies: de-là viennent les impor-
tations continuelles d'efclaves dont ont befoin nos
îfles.
Ces efclaves , Catholiques Romains pour la
forme, ne connoifient de la Religion que le Bap-
tême & quelques prières qu'ils n'entendent pas:
ils emploient le Dimanche , plutôt à s'occu-
per de leurs intérêts, qua le fanctifier. Les
Millionnaires employés dans nos Colonies , qui
deflervent les Cures, ou voient ces défdrdres. fans
ofer en propofer les remèdes, ou font endormis
eux-mêmes dans l'oifiveté $i la mollette à laquelle
invite le climat : n'ayant aucun fupérieur immé-
diat , ils n'ont, à craindre aucun blâme ; le peu
d'enfans de couleur qui exiftent ...font abfolu-
ment fans inftmétion.
L'on donne des libertés dans les Colonies , mais
elles font le falaire du vice ; elles te donnent à
des Négreftes qui , par leur art dans la proftun-
ûon , ont fu captiver leurs maîtres -, elles remplit-
fent la Colonie de mulâtres dont le défaut d'édu-
cation h'eft propre qu'à former des débauchés.
Tous ces défordres ajoutent fans doute un
grand poids à l'efclavage des Nègres 5 & c'eft à l'al-
léger par des règlemens fages & juftes , que doit
tendre une bonne adminiftration; & l'Adminiftra-
teur , chargé de les mettre en vigueur , doit unir
à une grande jaftlce une grande fermeté , 6c em-
ployer le moyen de la perfuafion, en pénétrant les
propriétaites d'une grande vérité, que leur intérêt
perfonnel doit les inviter à exécuter des règle-
mens qui n'auront pour but que l'augmentation
de la population des Nègres , la perfeûion de la
culture , & par conféquent leur véritable n-
En e'xioeant que les Blancs des habitations ne
B 4
ZA
Emparent d'aucune femme de couleur des ha.
fcitarions dont ils font gérens ; qUe ] es Nègres
foient légitimement mariés;
. Qu ' lls a ^ nt des P Llc « à vivres, ou une quan.
me de viv.es déterminée dans les habitations où
il n'y a pns de retrain pour en donner ; qu'élu
foient augmentées à mefure que leur famille au-
menteroit; que laNègreffe qui a deux enfans aît
dans lafemaine un jour libre , outre Je Dima^be
pour travailler pour eux; que quand elle en a
tro.s , elle au deux jours libres; qu'à quatre en-
fans vivans, fon mm en ait un ; qu'à cinq en-
tans, h femme en ait trois; qu'à fix elle ne foie
plus aîTujettie au travail à la place, & qu ' à huit
fpn mari au deux jours de libres au-delà da Di-
manche ; & que , loifque deux de f es enfans f e ,
ranc en état de travailler à place, le Nèo VQ
pu'lTe avoir la libre difpohtion de fon temps
& fou difpenfé du travail à ^habitation
Pour invirer le Nègre à la population , nui
i^oyen ne peut mieux féconder les vues d'une
adminiftration fape.
A l'appui de ce moyen & pour l'inurud-ion
des Nègres , il d.vroit y avoir dans chaque Pa-
m(fe outre le Curé , un Vicaire : le Curé,
^eP^anche^evroït^vantleiour^trer^
i une habitation de fa Cure , y afiembler les îjîè»
gres, les inftruire , y dire la .Meffe , chercher dans
fes inftruétions à leur ilifpirer l'amour cïe l'ordre
& de la paix , couler à fond toutes les habitations
de fa Cure , en y exerçant fon miniftère de cette
manière.
Par ce moyen , un des plus puiffans que l'on
pmfie employer fur cette efpèce d'hommes graf»
tiers , on préviendrait une multitude innombra-
ble de m?ux , tels que les empoifonnemens ,
les fuicides , & l'on parviendrait à établir un
ordre que l'on ne peut fe diffimuler ne point
exifter dans les Colonies.
Des Supérieurs devraient être établis félon
l'étendue des Colonies , pour en vifiter les Cu-
res , & tous répondre à un Supérieur général 3
qui devrait n'être établi que pour un temps ; Se
îous convaincus que leur miniftère doit fe borner
à la perfuafion , qu'ils font les Miniftres d'un
Dieu de paix, qu'ils ne doivent prêcher qu'elle;
ils contribueraient efficacement au rétablifTement
de l'ordre . à la profpérité des Colonies.
Le Nègre faifit avec avidité tous les préceptes
de la Religion ; les cérémonies de cette Religion
féduifent fes fens ; tous les peuples errans éprou-
vent cet effet ; les myftères les étonnent & liât
■ -
infpîrent un grand refpect ; cette impreffion leur
eft aulïï commune avec les peuples fauvages.
Le peu d'habitations où les mariages font lé-
gitimes, où les Nègres ont des terres à cultiver
pour leurs alimens , non -feulement n'ont jamais
befoin d'acheter des nègtes pour remplacement,
& même augmentent leurs cultures en augmentant
leur population, maisauffi, peuvent , par l'aug-
mentation de la population, fe défaire des Nègres
qui troublent les atteliers "Se ne leur font d'au-
cune utilité ; l'en pourtoit les tranfporter à l'Ef-
pagnol , dans le Continent.
Le Gouvernement Efpagnol préfère à tout , de
livrer fes beftiaux dont nos Colonies ont le plus
befoin , tant bœufs que mulets , par échange con-
tre des Nègres qui leur font fi néceffaires , pour
le peu de culture auquel ils fe livrent. '
. H feroit néceffaire aulïï qu'il fût établi 5 félon
la force des Paroiffes , des Maifons d' écoles où ,
un jour indiqué , tous les enfans nègres du quar-
tier fe rendraient pour apprendre à lire. Cer éta-
bhlfement , outre qu'il tireroir les Nègres de IV
brutilfement dans lequel ils vivent , remplirait un
objet politique , comme on va le voir.
Le Gouvernement François, s'il fe conduit
d'après des principes fages, doit mettre le Nègre
%7
dans le plus grand éloignement de l'Efpagnol
& de l'Anglois. Si l'Efpagne, aujourd'hui alliée
de la France , devient un. jour fon ennemie ,
comme le principe de ce Gouvernement eft d'ac-
corder facilement la liberté aux Nègres, iï mm
une grande facilité à les foulever dans les Colo-
nies ; c'eft auffi le principe des habitans de toute
l'Amérique méridionale \ k 6 , comme on doit
le prévoir , cette partie du Nouveau-Monde de-
vient un jour libre , wt ou tard elle pourrai:
tenter une révolution dans les Colonies à fucre ,
pour abolir la concurrence de cette culture que
les habitans du Continent méridional ne manque-
ront pas d'envahir.
Il faut bien fc garder d'apprendre aux Nègres
à écrire , mais fous le prétexte de leur apprendre
à lire les prières qu'ils recitent , leur faire ap-
prendre à lire, dans leurs Livres d'école, com-
pofés des principes d'une morale fimple, qu'ils
doivent pratiquer , y femer les récits des
horreurs exercées par les Efpagnols dans les con-
quêtes des parties du Nouveau-Monde qu'ils pof-
fedent ; y raconter celles que même les nouveaux
conquérans ont exercées les uns fur les au-
tres , pouffes par la foif de l'or & le fanatifme ;
y mentionner les horreurs des Anglois fur les
Naturels de l'Amérique feptentrionale , & celles
que les nouveaux habitans ont exercées les uns fur-
ies autres, mus par le fanatifme des différents
Religions qui f e font introduites dans le Con-
tinent feptentrional.
■L'empoifonnement des Sauvages par les Àn-
glois dans du rhum, dans une fête qu'ils leur
donnèrent pour figner un Traité" d'alliance , ne
doit point être oublié.
La perfécution des Presbytériens fur les Qua-
kers , des Anglicans fur les Presbytériens ; l'inimi-
tié de toutes ces Religions pour la véritable Catho-
lique , ne doivent pas non plus être omifes.
Tous ces moyens employés , en même temps
que l'on adouciroit le fort des Nègres, peuvent ,
plus qu'on ne penfe , influer fur la profpérité des'
Colonies , en ôrant les moyens d'y faire réuffir
une révolution qui feroit la ruine du commerce
du Royaume.
H faudroit stifS dans chaque quartier établir un
Chirurgien pour y foigner les malheureux Nègres
dans leurs maladies, Se former un règlement qui
obligeât a des Etabliflemeas dans chaque habita-
tion , pour qu'on les foignât dans leurs maux ,
tels que j'en ai vu dans certaines Habitations.
L'on doit proferire toute liberté pour les mu»
15»
Greffes pané l'âge de dix ans, !e Gouvernement
ne devant point la rendre le tribut de la profti-
tution 5 & l'on doit s'affûter que tous mulâtres &
mulâtreffes qui obtiennent leur liberté , font en
état de pourvoir à leur fubfiftance , ainfi que le
veulent les Règlemens, & ont des métiers.
Toutes libertés accordées à des Nègres ou à
des Mulâtres au - deffus de 1 âge de dix ans , il
faut qu'il foit prouvé que ces libertés font la ré-
compenfe de la vertu, & que ces preuves foient
inconteftables » & faites devant la Juftice des dif-
férons quartiers où font fituées les habitations , &
revêtues du certificat du Curé de la Cure où. elle
eft fituée.
Les Nègres ne font point reçus en témoignage
contre un Blanc , mais au moins devraient - ils
l'être entr'eux.
11 devroit y avoir dans les Colonies , des Chi-
miftes , des Mécaniciens , des Chirurgiens , des
fujets de l'Ecole Vétérinaire , entretenus pour tra-
vailler à la petfeclion des manufactures , des inf-
trumens de culture , & confacrés au foin de la
fanté des hommes & des beftiaux.
Il feroit auflî scfeffajre que les Chirurgiens
fuflencinoculateurs, & les Nègres inoculés J la pe-
tite vérole en enlevant un nombre infini.
$0
îl devroit enfin y avoir un règlement qui éta-
blît dans les différentes cultures , la quantité du
terrain que l'on peut faire travailler à un Nègre,;*»»
de ne point excéder fes forces phyfiques : les Pro-
cureurs du Roi dans les différens Diftri&s , doivent:
être chargés de veillera l'exécution des rèdemens
qui mitigent/îa dureté de i'efcîavage des Nègres.
Des Milices des Colonies.
Voyons les détails de défenfé : je n'ai pu fur ce
point prendre que peu de connoiffances , n'ayant
vu par moi-même que la partie du Cap & celle
des Montagnes , ne connoiffant le refte que par
des Plans & des Ca-tes.
Les milices font néceffaires dans les Colonies,
& c'eft un droit de la Monarchie qu'il y fatu
maintenir : le Gouvernement les avoir fuopri-
mées en 1764, pour une fomme que donna la
Colonie au Roi ; c'étoic une vue honnête du
Miniftre, qui vouloir foulager les Colons de ce
poids 3 mais il fuivit trop légèrement la bonté ds
fon cœur : il le fenrir, & en revint ; la Colonie con-
tinua à avoir la charge , &. l'argent refta dans
les coffres du Roi.
J'ai développé dans le commencement de es
5*
Mémoire, comment cet argent pourroit être pré-
compté à la Colonie dans le prix de la ceffion
des terrains; ce qu'il eft de la juftice du Gou-
vernement de faire.
Tout Blanc indiftinctement Se tout Mulâtre
libre ,eft milicien , lorfque l'on convoque les mi-
lices j les habitations refient par ce moyen aban-
données aux Nègres.
Il eft donc néceffâire qu'à la convocation des
milices, il n'y ait jamais que la moitié des Blancs
qui foit tenue de s'y rendre, mais il ne faut pas
qu'ils puiflent s'y faire remplacer l'un par l'autre.
Il' faut que les compagnies de milice des Blancs
ou Mulâtres , foient compofées de 2©o hommqs-
que les Officiers de la milice foient choifis par
l'élection des quartiers, que le choix s'en renou-
velle tous les fix ans , que l'on préfente trois
Candidats au Gouverneur , pour remplir chaque
place fupérieure, parmi lefquels il choifira j que
tous les pourvus de places d'Officiers dans la
milice , foient confirmâmes chaque année par le
Gouverneur , & que , lorsqu'il n'aura pas jugé
devoir confirmer l'éleétion d'un Officier , il foit
libre de le remplacer par un Officier à fon choix,
pris dans les Candidats qui lui font préfentés
pour remplir la place. 11 eft néceffâire que cette
forme foit obfervée , pour faire refpeârer les or-
dres que le Gouverneur donnera peur faire '
exercer les milices ; car 5 û les Officiers ne font
qu'au feul choix des Cantons , ils ne choifiront
que ceux qui nadembleront jamais le corps des
milices.
Il faut que les milices foient alTemblées tous
les Dimanches , par compagnie , & à portée d'une
Eglife défignée dans chaque quartier , placée le
plus au centre.
Il n'y aura jamais que 100 hommes à l'af-
femblée de la compagnie ; Ce qui fait que les
miliciens ne feront jamais exercés que tous les
quinze jours.
Il faut que les miliciens ayent des uniformes
& des armes uniformes, qu'ils foient toujours
tenus d'avoir à l'afiemblée.
Il eft nécelfaire que les milices s'afTemblent
deux fois par an, par Régiment, pour être inf-
pectées.
Comme elles ne doivent être affemblées que
par moitié , chaque milicien ne , fera infpeéré
réellement qu'une fois par an.
Dans les habitations dont le nombre des Blancs
efl: impair , & par conféquent celles même où
il n'y en a qu'un j h quantité impaire fera tou-
jours
3 3
jours à la première ailemblée , & la quantité
paire à la féconde.
Il faut défigrier le temps pendant lequel les
milices feront exercées , & l'heure précife de leur
aflemblée.
il feroit néceflaire que tous ceux qui vou-
draient être pourvus de places d'Officiers dans
la milice , eulient fervi dans les Régimens Fran-
çois en Europe \ ce feroit un moyen d'avoir de
bonnes milices , & d'attacher davantage les Créo-
les à la mère-Patrie , ainfi que de les tirer de
l'indolence dans laquelle ils vivent dans leurs ha-
bitations.
Des Troupes réglées duns les CoIonieSt.
A cette milice il feroir néceiïàire d'ajouter pour
la défenfe de la Colonie, dans l'état où elle fe
trouve aujourd'hui , trois Régimens de deux ba-
taillons ch acun j & fi 1 ou y forme un pofte in-
térieur , 5c que la Colonie s'augmente par ceffion
de terrain fur la partie efpagnoiè , il faudroit
pour la défenfe de cette acquifition un Régiment
de plus ces Régimens ne devroient point
être fur le pied de paix , mais toujours entretenus
fur celui de guerre , à 200 hommes par compa-
gnie , non compris les fix Officiers, Il fereitbien
Obferv. furï 'Âdminif. des Col. C
34
mal vu de la part du Gouvernement d'avoir des
Régimens dans ces Colonies autrement confd-
tués , de rncjme qu'il eft très-mal vu d'avoir des
Régimens à demeure dans les Colonies : i!s
contractent les habitudes & l'indolence du cli-
mat, ils forment des lnifons dans la Colonie, qui
pourraient en caufer la perte (i). D'ailleurs, le
moyen employé aujourd'hui eft très-impolitique; il
n'eft perfonne accoutumé à réfléchir fur les objets
politiques, que les faux principes de ce moyen ne
doivent frapper \ on doit être revenu du préjugé
de ne point aller fervir le Roi 8c fa Patrie au-
delà des Mers : il faut qu'ils le foient par-tout
où ils veulent l'être , & ils ne doivent point re-
cevoir de conditions du Militaire.
C'eft une erreur bien grande de croire que les
Colonies foienc meurtrières pour les Européens j
elles le font pour des Régimens mal établis &
indifciplinés , qui fe livrent à la débauche de la
boiflbn & desNégrerîes , mais elles ne le font que
pour ceux-là.
Que les Régimens y ayent des habits courts
de drap, fans doublure , des giilets de toile, des
culottes & guêtres de même des capots dans
( i ) J'ai annoncé cette vérité aux adminiiR-ateurs
en 1783.
■M
lés factions de nuit , pour les temps de pluie J
qu'ils foient aflujetris à des appels réguliers , ayent
des moufticaires de canevas , une boiflon régulière-
ment prife fur le décompte , fcient contenus
comme les troupes difciplinées doivent l'être,
j e réponds que leurconfommation ne fera pas plus
forte qu'en Europe.
Des défenfes de la Colonie de Saint-Domingue,
Quant aux points de défenfe de la Colonie , à
en juger par les batteries établies pour la défenfe du
Cap , ils font bien mal pris : aucunes de ces batte-
ries ne font placées de manière à voir les points
qu'elles doivent battre J il n'eft point de feux qui.
fe croifent , l'entrée du port du Cap eft très-mal
gardée ; il n'a pour fa défenfe que ce que la na-
ture a fait pour lui , une entrée difficile.
Un Fort placé fur les récifs qui font à fleur d'eau »
ou fous l'eau vis-à-vis de l'entrée de la pafle
dans le port , feroit fa meilleure défenfe.
Ce point ne doit point êcre , félon moi , celui
de la réunion des forces de la Colonie \ il eft pré-
fenté par la nature au Mole-Saint Nicolas ; le lieu
eft fain , il eft ifolé \ par conféquent les projets y
peuvent être fecrets ; il menace dans vingt-quatre
heures les Colonies qui peuvent devenir nos en*
C %
}6
nemies , il protège égaiemenc la paaie du fud &C
du nord de la Colonie.
Je ne peux rien dire de la manière de le for-
tifier , ne l'ayant vu que par des plans ; mais je
penfe qu'il eft néceflaire de le faire de manière à
reftreindre fa dérenfe à un Fort placé vis-à-vis de
la Ville , fi l'on peut s'y procurer de l'eau, & à
rétabliiTeinent de batteries contre les vaùTeaux.
Mais la réunion des forces de mer Se de terre
au Cap-, eft ita des plans le moins militaire qui ait
jamais été imaginé : il en a réfulté ce qui devoit
naturellement arriver ; en protégeant le feul point
de la Colonie , pour la protection duquel la na-
ture avoit tout fait, l'on abandonnoit tout le refte
du commerce de la Celonie à la dévaluation des
Corfaires , & nommément ce beau pays , & cette
grande anfe fituée entre le Cap-Tibéron , & le
Mole-Saint-Nicoîas.
Le point choifi pour la défenfe de toute la
Col onie , fuppofant la defeente , en livrant la
plaine du Cap , fernbleaffez bien défendre la pa-
rie des montagnes.
Les deux points choifis par M» de Belzunce en
1762 , favoir, le pofte de la grande Rivière , &
celui du Dondon , font bien défignés : ils n'ont
d'autre inconvénient que celui de livrer en totalité
la plaine du Cap.
5*
Je crains que le porte de la grande Rivière ne
ui(Te être d'aucune utilité j, depuis le nouveau che-
min percé pour aller au Dpndon.
Une place intérieure , ou une pofition intérieure
retranchée, Se que l'infpection du pays peut feule
indiquer , me paroîtioit mieux firuée , & plus
militairement, aux fources des eaux de l'Arti-
bonite : j'aurois voulu avoir le temps de le voir
par moi-même j mais les inftans que j'ai paffés
dans la Colonie ont été trop courts.
Ce Mémoire eft le réfultar de quinze jours de
courfes & de fatigues \ j'en ai employé tous les inf-
tans à examiner les détails que je viens detracer, Se
qui donneront une idée de la plus belle Colonie du
monde.
Les Colonies conjîde'rées relativement au Commerce.
Les Colonies font le débouché le plus a (Tu ré du
commerce du Royaume ; elles le deviendront tous
les jours davancage;leursricheflresaugmenrant,elles
confommeront plus de productions des manufac-
tures , plus de farine , plus de vi» , plus de poif-
fon falé : l'attention de l'Adminiftration doit donc
fe ditiger de manière à augmenter leur richeîTe
pour rendre plus Mondant le commerce du
Royaume , en augmenter les cultures , & par
C 3
3*
conféquent les revenus de la Couronne ; tll©
doit concilier , par des rrglemens lages , l'intérêe
du Commerce & celui du Colon.
Le Gouvernement doit encouragement &
protedion , non-feulement à toutes les branches
du commerce 3 mais plus encore à celles cjui inté-
raflent directement les Colonies, qui font la fource
de fa richefle.
En même- temps P Administration doit pourvoir
à ce que dans les momens de diferte , dans lé
Ri -vi -une , des farines néceilaires aux Colonies ,
ces Colonies puiflent cependant en être pour-
vues ; ce moyen don être établi par une gran-
de liberté de commerce avec les treize Etats
unis \ mais cette liberté alîujétie à des règles &
à des impofitions qui , pour les objets que pour-
roir fournir le commerce de France , fafient
pencher la balance du côté du commerce natio-
nal , lotfque la denrée fera allez abondante en
France pour en être exportée pour les Colonies.
Il faut bien fe garder de fe livrer aux fpécuîa-
tions faulfes 5c forcées , dictées par l'avidité du
Colon , qui ne penfe qu'à fon intérêt ; & pour
fe convaincre de cette vérité , ii ne faut que jeter
un coup d'ceil fur l'Angleterre, Se favoir que la
profpéricé dont elle à joui pendant tant d'années ,
59
elle ne l'a due qu'à Ton bill de navigation, qui n'eu;
autre chofe qu'un règlement fage , qui fait pen-
cher la balance du commerce pour la Grande Bre-
tagne ; il ne faut qu'éviter ce qui fe trouve de
forcé dans ce bill , qui a fervi à lui faire des en^
nemis.
Il faut encore favoir que la nature des Pofief-
fions Angloifes & rrançoifes tféft nullement
h même , & que les Colonies Françoifes jouif-
fent d'un grand avantage refuie aux Colonies An-
gloifes , celui de pouveir faire exporter leurs fu-
cres terrés.
D'après ces principes incontetlables , il faut en-
trer dans le détail des chofes dont ont befoin les
Colonies , & les divifer en trois claflus: celles que
la Métropole doit fournir feule , celles que les
Etats-Unis peuvent feuls fournir , & celles que
les Etats-Unis & la Métropole peuvent fournir en
concurrence.
Les premières font les foiries , les toiles pein-
tes , les toiles unies , de coton & de fil , les dra-
peries , les chapeaux . les gafes # les modes , les
cîineailïeries , les bijouteries , l'argenterie , les
inftrumens de culture, les vins & les eaux-de-vie,
le tabac & les cuirs préparés.
Cei'es que les Etats peuvent feuls fournir ,
C 4
4<»
font les bois de conftru&ion & de maifon , les-
marines J les beftiaux & volailles vivantes , le
maïs x l'avoine & les cuirs en vert.
Celles que les Colonies peuvent fournir en con-
currence avec la France , font les farines , viandes
& poi(Ton falé.
Il efl: très -néceflaire que la liberté du commerce
donnée aux treize Etats Unis, foit étendue fur tous
les ports principaux de la Colonie , Se qu'ils
puiifent librement y porter toute efpèce de mar-
chandifes, mais avec des impôts fi forts , qu'ils
n'en puiiïent porter aucune de la première clafle ;
en mettre de très-iégers pour celles de la féconde ,
& de tels pour celles de la troifième , qu'ils f a f~
fent pencher ( vu le prix naturel de ces denrées
dans les Colonies ) la balance pour le commerce
de^ France , & qu'ils n'ayent intérêt d en porter
( ainfi que je l'ai déjà dit plus haut ) que dans des
inftans de diferre.
Pour les productions des Colonies qui peuvent
en être importées , il faut que la même règle fok
obfervée ; elles doivent être divifées en trois
cbiTes : la première compofée de celles dont les
Etats -Unis peuvent fe fournir directement de nos
Colonies ; la deuxième , celles qu'ils ne doivent
point pouvoir «a tirer; & h troiiième , celles.
4*
qu'il efl: indifférent qu'ils prennent à la Métro-
pole ou à la Colonie.
Cette première clafTe efl: la mélafle & le rhum
des rafineries des Colonies; le Commerce Amé-
ricain doit pouvoir les exporter avec de modiques
impofirions.
La deuxième doit être le lucre, le café } l'in-
digo , le coton j & généralement toutes les den-
rées dont le Commerce de France doit avoir l'im-
portation dans le Royaume ; el'es doivent être
grevées d'impofitions de telle narure,qu'il foit plus
avantageux aux Américains de les venir chercher
en France que de les prendre dans les Colonies.
La troisième, font les objets de commerce por-
tés dans les Colonies par le Commerce de France,
ils ne doivent être grevés à leur fortie que d'im-
pofitions très -modiques.
Si l'on ne fixoit que quelques ports de la Colo-
nie pour les échanges av;c les Américains , il eu
rélulteroit un grand mal pour toutes les parties
de cette Colonie qui fercient éloignées de ces
ports. Il faut donner à Saint-Domingue un feul
exemple pout faire femir la force de cette vé-
rité : que l'on donne au Commerce de l'Améri-
que le Cap François feul ; c'eftla partie du Port-
au-Prince qui en eft à cent lieues 5 qui a le plus
4*
foefoin de bois de bâtiment , puifque dans cette
partie , à caufe des tremblemens de terre, l'on ne
peut bâtir qu'en bois.
Il eft d'ailleurs de l'intérêt du Gouvernement
de répandre là richefîe également dans toutes les
parties de cette vafte Colonie.
Trente domaines doublés en cuivre , entrete-
nus , dont quinze toujours en croilières , fuffiront
pour empêcher la fraude , & feroient en même
temps utiles à former des marins ; ces bâtimens
ferviroient avec fuccès pendant la guerre.
En établiiïant plufieurs Villes de commerce
dans la Colonie , l'on en tendrait toutes les par-
ties également floriflantes ; on augmenteroit la
population des Villes, & par conféquent lescon-
fommateurs j ce qui ne pourrait tendre qu'à ren-
dre le commerce du Royaume 'floriffant.
11 faut que le Gouvernement s'occupe d'éclai-
rer les Colons fur la manière de rafiner les ta-
fias & de les diftiller s parce qu'alors les Améri-
cains préféreraient de les emporter en tafias, & la
Colonie aurait par-là un moyen de richefies de
plus. Des Chimiftes envoyés par le Gouverne-
ment dans la Colonie , feroient d'une grande
utilité fur ce point ; fans cette précaution , les
Anglais enlèveront toujours à la France cette bran-
45
che de commerce ; Se il eft effentiel de les primer
fur ce point, puifque les tafias font la boifion de
tout le peuple en Amérique , & que cette bran*
che de commerce, rendue à l'Angleterre , lui en
procurerait d'autres. Il eft donc néceffaire de s'en
occuper férieufement , ainfi que des moyens de
lui faire égaler au moins la réputation du rhum
des Colonies Angloifes.
Pour éviter les fraudes qui pourraient fe faire
entre les François & les Américains , sant pour
l'importation que pour l'exportation des cienrees,
il doit être établi une cortefpondance entre les
Douanes des ports de la Colonie , & celles des
ports de la Métropole ; & que les navires qui
n'arriveraient point chargés des effets ftipulés par
leurs lettres s ou qui arriveraient charges de
plus d'effets qu'il n'en eft mentionné , foient te-
nus de payer l'impofition double de celle que paye
cette denrée vendue à l'Etranger.
Il eft auffi néceffaire d'établir des paquebots
de correfpondanre , dont les départs foient ré-
gulièrement fixés & d'un port défigué , pour
fe rendre chaque mois aux Colonies, &c de même
des Colonies à la Métropole ( i )î mais pour
(i) Il faut que ces bâti mens foient légers } deftin^s à
*4
établir cette correfpondance & ces paquebots , si
ne faut pas faire un traité avec une Compagnie
qui ait feule le droit exclufif de porter les lettres
fur des bâtimens de quatre cents tonneaux , qui
réellement ne font que des bâtimens de com-
merce , 7 dont l'objet & l 'établiflfement ne peu-
vent être propres qua enrichir une Compagnie ,
qui , pour obtenir ce privilège , a sûrement fait
des facrifices. L'inconvénient réel de cet établif-
femenr,,eft d'inquiéter le Commerce, dont tous
les bâtimens éprouvent une inquifition toujours
fâcheufe, pour les empêcher de fe charger d'au-
cune lettre pour les Colonies ; la pefanteur des
bâtimens chargés de porter des lettres , ralentiflbit
leur arrivée , nuifoit beaucoup aux fpécula-
tions de commerce qui, avant tout , doivent avoir
pour objet d'être dirigées avec: promptitude , car
remplacer un domaine dans les Colonies, chaque mois. Si
fur-tout , que ce ne foient point des bâtimens de commerce
& refTemblant à des hourques , plus propre à porter des
marchan difes , ce à quoi ils étoient employés, qu'à avoir
une marche légère ; but que l'on auroit dû fe propofer de
remplir en les inftituant ; auffi cet établiffement n'a-t-il été
qu'onéreux, & les bâtimens n'ont- ils jamais pu fervtt à
l'ufage auquel on ks avoir dit deftinés.
45
c'eft le feul moyen de les rendre avantageufes
aux fpéculaceurs.
Il devrait donc dans les derniers jours de cha-
que mois, partir de Rochefort un domaine nou-
veau t qui iroit relever le plus anciennement en-
voyé dans nos Colonies ; il ferait chargé de porter
les états des vauTeaux qui partiraient des diffé-
rens ports pour les Colonies j ce domaine touche-
rait aux Ifles du vent , où il laifferoit un paquet,
puis il continuerait fa marche pour Saint-Domin-
gue. Il en ferait ufé de même pour le départ du
domaine de cette Colonie , qui rapporteroit les
états de Douanes en Europe. Ce vaifleau feroit
aufli chargé de porter les lettres des particuliers
qui voudraient les adreffer par lui , foit aux Co-
lonies , foit en France.
La branche de commerce qui rapporte le moins
de rïchefles à ceux qui le font , &c cependant la
plus utile au Royaume , par l'excellence des ma-
telots qu'elle forme , c'eft fans contredit la pêche
de la morue , de la baleine , &' celle du hareng. Le
Gouvernement lui doit donc cet encouragement,
de lui fournir des matelots de la marine militaire ,
formés en efcouades , & commandés par de bas-
Officiers & Officiers , à la charge par les proprié-
taires des bâtimens qui enverront à la pêche , de
fubftanter à leurs frais ces matelots , pendant la
temps qu'ils s'en ferviront , ainfî que ie Roi le
ferait , & à fa décharge , en leur -donnant une
prime légère , fixée par le Miniftre , Se un capot i
par ce moyen d'une grande économie pour le
Tréfor public . il fe formerait d'excellens ma-
rins qui , lorfque la guerre arrive , ne peuvent &
ne doivent pas être employés aux pêcheries.
-Cette idée que j'insère dans ce Mémoire , part
de la perfuafion où je fuis , qu'il eft impofiible
que l'on n'ouvre enfin les yeux fur la Conftkution
que doit avoir la Marine Françoife , & qu'on
ne lui en forme une telle , qu'elle puiffe faire la
loi à toutes les Mannes de l'Univers ; chofe fa-
cile > fi la Nation fent les moyens qui peuvent
être entre les mains de l'Adminiftrateur de la
Marine , &; combien cet inftanr de régénération
eft favorable pour les mettre en aétion. Dans
les longues traverfées que j'ai faites fur les vaif-
feaux , j'ai eu le temps de réfléchir, & la poffibi-
lité d'acquérir des connoiiïances fur les perfec-
tions ou les inconvéniens de la Conftitution de
la Marine du Royaume : mon défœuvrement m'a
fait mettre l'an & l'autre par écrit; je les ai ré-
digés depuis en corps de Mémoire , je l'ai aug-
menté par les connoiflances que j'ai acquifes de
47
toutes les Puiflances Européennes , dont j'ai écé
à portée de fcruter les moyens dans les plus grands
dérails.
Il eft auffi néceflaire de prendre enfin le parti
de donner des pr:mes d'encouragement à tous les
objets de commerce qui en ont befoin , & de ne
plus abandonner le commerce à lui-même.
Je préférerois infiniment, au lieu de donner
des primes d'encouragement , que la Nation s'é-
tant une fois formée une marine militaire , l'on en
donnât des efeouades au commerce , pour armer
avec plus d'économie pour le Commerçant, les
vahTeaux qui feroient les commerces auxquels on
devroit accorder les primes ; les Armateurs ne
feroient tenus qu'à donner une folde égale à celle
du Roi , aux Matelots qui leur feroient fournis
par la Marine Royale : qu'elle économie ne pro-
duirait pas pour le Roi une femblab'e difpofi™
tion , en lui procurant l'avantage de lui former
des Matelots !
Réflexions.
D'après cet expofé , qui doit faire connoître ce
qu'eft une auffi belle Colonie que celle de Saint-
Domingue j on eft à portée de juger de la valeur
4»
de ces faux raifonnemens , que j'ai fi fouveiit en-
tendu faire dans le monde ; ( car les erreurs le
perpétuent ) que la France ne peut point avoir
de Marine , qu'elle ne doit point en avoir , que
c'eft chofe trop chère j & cependant elle eft la
feul appui de fa richefle & de fa véritable gran-
deur. /
LaFrance n'eût-elle même pointde Colonies,
pourro-it-el!e fe pafler d'une Maiine ? Les Anglois
ne deviendroient ils pas les maîtres de nous in-
terdire jufqu'au cabotage de nos côtes ? Cette
Nation fière & altière n'arriveroit-elle pas , par
cette erreur de l'Adminiftration , par cet abandon,
à la Monarchie univerfelle? Le feul moyen d'y
arriver, en effet, eft de fe rendre maître du com-
merce de toutes les Nations ; car celui-là eft réel-
lement lé Roi de l'Univers , qui règne en defpote
fur fes richeffes.
Peut-on douter que l'Angleterre exerceroit cet
Empire le jour de îa deftruftion de !a Marine
. Françoifer Je le dis avec affurance , plus de
Marine , plus de moyens de relever la fortune
de la France. .
Il me feroit aiféde prouver que nul pays au monde
n'a plus de facilités que la France de primer par
fa Marine celles de toutes le Nations , fi ellefe
convaincu
convainc qu'aucune marine du monde n'a de Conf-
ntution , ôc qu'il eft néceûaire d'en donner
une à la fienne.
L'Angleterre , d'une part épuifée , & de l'autre
enorgueillie de Ût derniers ûiccès , ne pouvoir en
faire autant, (i)
On entend avancer une autre erreur dans le
monde, non moins grande que celle d'abandon-
née la manne , celle, qu'il fuffit d'une marine pour
foutemr f=s Colonies, & q ue l es fortifier J
penfes fuperflues ; e ' e ft I' avis du Colon, mais pour-
quoi efb-ce fon avis ? Ceft qu'il I ai importe
a qui il appartient, 3c qu'il lui fuffit que fa den-
rée foit achetée, & pour l'être chèrement, qu'il
faut quelle le foit par celui qui, pour le mo _
ment, eft le maître des mers , parce qu'il a la
liberté de les exporter: mais l'État ne doit pas
calculer ainfi; a il faut que l'Adminiftrateur V L
que momentanément les mers peuvent n'être
point hbres , que la France , engagée dans une
(0 Cette réflexion éroït jufte quand j' ai f ormê ce M|
mo,re, en . 7 „ , , mais I es fautes multipliées de l'Adminiftral
non ayant relevé le Commerce d'Angleterre, & par confè-
rent fa „che/Te & foa crédit> fa , tua , onefta P ofd ; f .•
ce quelle nauroit jamais dû Ic devenir.
Obferv.fur l'Adminift. des Colonies. B
5°
guerre du Continent , peut être diftraite de tour-
ner fes efforts & fes moyens vers la marine i
que le vent , cet ennemi cruel des Navigateurs ,
peut momentanément mettre fes Hottes hors d'é-
tat d'agir ; qu'un orage imprévu , formé dans le
nord de l'Amérique , peut fondre fur fes Colo-
nies , Sr qu'alors il eft néceffaire que des forces
de terre les préfervent des efforts dirigés
contre' elle ; qu'il eft donc de néceffité îndif-
penfable qu'elles ayent des poinrs fortifiés
bien choifis. Car quelle feroit l'inconféquence
d'une Adminiftration quil aifteroit à fes propres
forces , des Colonies qui entretiennent la naviga-
tion de plus de mille vaiffeaux , & qu'une fage
adminiftration de dix ans de paix pourvoit peut-
être doubler , qui rendent au Royaume des co-
tons pour fes fabriques, le plus bel indigo pour
fes teintures , des fucres pour fes rafineries, des
cafés qui, ainfi que les fucres, fe verfent dans
tous les marchés de l'Europe ; & qui fervent à
l'exportation des farines, des vins, des toiles,
des foieries, des draperies , des gazes de nos ma-
nufactures, fans y comprendre mille autres objets
qui font la richefle des Villes de Bordeaux j de
Nantes , & qui. fourmffent à la navigation de tous
les ports qui ont augmenté & augmenteront
tous les jours les revenus du TréTor public par
l'augmentation des douanes; enfin , des Colonies
qui doivent faire circuler un jour, en importation
ou exportation , beaucoup plus de trois cents
millions.
OBSERVATIONS
Pour les provinces intérejfées a s'oppofer au re-
niement des barrières à la frontière extrême
du Royaume.
Pour fe faire une idée jufte de l'intérêt que
peut avoir la Nation au reculèrent des barrières
à la frontière du Royaume , ou de laifler cette
barrière à la frontière qui fépare les Provinces
intérefTées , l'AIface , les Evêchés , la Lorraine
& le Barrois , des Provinces de la Bourgogne, de
la Champagne , du Soiûonnois , de la Picardie ■
i\ faut d'abord faire précéder ces obfervations
d'un raifonnement qui puifT e faire connoître le
but que l'on doit fe propafer par l'établîmes
d'un tarif.
Quel eftcebut? De défendre le commerce d'un
pays , des entreprifes du commerce de ceux qui
l'environnent : c'étoit-la fans doute l'objet que
D i
Colbert avoir en vue lorfqu'il établit le tarif dans
le Royaume.
Partant d'un principe auffi jatte , auffi incon-
teftable, peut-il être de l'intérêt des Proviaces de
l'intérieur du Royaume-, de foumettre celles qui
font féparées d'elles par une barrière, à en fouffrir
le reculement à leur frontière extrême ? Non
fans doute ;car le Royaume n'y a aucun intérêt,
puifque ce n'eft point contre lui qu'eft placée la
barrière , mais , au contraire , contre les Provinces
dont il fera féparé par cette barrière , & que de
voir priver , par exemple , quelques-unes de ces
Provinces de l'avantage de pouvoir cultiver du
tabac , n'en feroit pas payer le prix moins cher
au refte du Royaume qui ne le cultiverait point.
J'ai énoncé le tabac , parce qu'il doit être le feul
objet de prohibition qui puifle exifter déformais ,
& que cet objet de prohibition n'eft un impôt
que pour ceux qui s'y foumettent volontairement ;
il n'eft perfonne qui ne foit forcé de convenir de
cette vétité. Quel eft donc l'objet important pour
le Royaume ? Que toutes les Provinces ayent le
même régime d'impofition , portent également le
fardeau de la charge publique. La Nation ne doit
certainement pas s'oppofer à ce que les Provinces
qui refteront féparées d'elles par la barrière, portent
Si
de plus la furcharge de cette barrière , qui fera
abfolument dirigée contre leur induftrie ;car elles
n'en tireront pas moins du Royaume toutes les
productions de fes manufactures s qui leur arrive-
ront fans droit ; mais lorfqu elles voudront faire
entrer dans l'intérieur de la France les objets fa-
briqués par leur induftrie , elles rencontreront la
barrière , qui fera pefer fur elle une impofition
qui fera tout à l'avantage des Provinces de l'inté-
rieur du Royaume. Il ne pourrait y avoir à l'alléga-
tion de cette vérité inconteftable , qu'une feule ex-
ception : ce feroit fi l'Aflemblée Nationale adoptoit
le tarif préfenté par M. de Calonne à la première
Aiïemblée des Notables. Ce monumenr,chef-d'œu-
vre d'irréflexion > d'inconféquence , n'étoit formé
que pour remplir un feul objet , celui d'augmen-
ter pour un inftant la recette du Tréfor royal , en
ruinant le Commerce du Royaume: c'eft ce que
l'examen fait de ce tarif, dont je vais donner le
commentaire , m'a mis à portée de juger. Quel
effet produiroit un femblable tarif? Celui de pe-
fer à-peu-près autant fur les Provinces qui y fe-
raient foumifes , que fur celles dont elles feraient
féparées par la barrière.
Je ne puis donc que raifonner fur un tarif fa-
gement dirigé, pour faire connoîtreà l'Aflemblée
54
Nationale combien peu ii lui eft intéreffant de re-
culer les barrières à la frontière extrême des Pro-
vinces qui aujourd'hui fe trouvent fépatées du
Royaume par la barrière ; & dans cette hypothèfe ,
je dirai que pour opérer , l'Aflemblée Nationale
nedoirconfulterque le vœu des Provinces qui s'op-
pofent au reculeraient de la barrière ; car le refte
du Royaume n'a aucun intérêt à l'exiger; & fi ces
Provinces fe trompent fur leurs véritables avan-
tages, n'eft-il pas encore préférable pour la Na-
tiou , qui n'a aucun intérêt oppofé, de leur laitier
leur erreur , ainfi que l'ancien régime auquel
tiennent ces Provinces ?
Elles font placées entre la Flandre Autrichienne,
la Hollande, l'Angleterre, la Haute-Allemagne &
la SuiiTe; elles font l'entrepôt naturel du commerce
que font eutr'eux ces divers Etats ; elles font atta-
chéés à ce commerce , dont elles connoifle'nt l'a-
vantagé ; elles difent que la Barrière qui feroit
placée à leur frontière extrême , affujétiroit ce com-
merce à une gêne qui lui ferdit bientôt pren-
dre une autre dire&ion , le tranfporteroîc dans
le Paiatinat , le pays de Baden & le Brisgaw.
L'on ne quitte point un commerce que l'on
connoît , des avantages dont l'on eft sûr } pour
adopter un autre régime qui ne préfente d'à-
5J
vantage qu'en fpéculation donc on peut être
déçu.
Que doit-on conclure de ces énoncés r Qu'en
effet , fi la Nation adopte un tarif qui puiffe
faire profpérer fon commerce, elle n'a aucun in-
térêt à porter la barrière entre la frontière extrême
du Royaume & l'Etranger ; qu'elle doit , au con-
traire , la laiffer entre ces Provinces qui réclament
contre le reculement,& celles du refte du Royaume,
puifqu'e lies font perfuadées que ce régime eftavan-
rageux à leur commerce , & que rarement l'on fe
trompe fur fon intérêt.
Si la Nation adopte un tarif tel que celui pré-
fcnté par M. de Galonné à l'Affemblée des Nota-
bles , comme dans ce cas il portera également fur
les deux parties en-deçà & en-delà de la bar-
rière , en n'en faifant qu'une opération nTcalej
alors il importe peu aux Provinces foumifes au
tarif.qu'ellefoit entre deux Provinces du Royaume.,
ou à la frontière extrême; mais je me perfuade que
l'Affemblée Nationale , pefant dans fa fageffe le s
avantages d'un tarif bien fait , n'en adoptera qu'un
qui puiffe être utile à la richeffe du Royaume.
Partira- t-on , pour connoître l'avantage ou les in-
convéniens pour l'intérieur du Royaume , du recu-
lement des barrières , des volumes multipliés &
D 4
5«
remplis de calculs qui ont été faits pour ou contre
cette opération ? J'avouerai qu'après avoir lu ces
ouvrages , les avoir médités , je n'y ai trouvé que
des aliénions pour ou contre , toutes avancées fans
preuves , ne préfentant par conféquent qu'un chaos
d'idées d'après lefquelles il étoit impoffible de fe
former uneopinion. Cequi m'a confirmé dans cette
penfée , après y avoir long-temps réfléchi, c'eft que
fi des calculs avoient pu démontrer la vérité de
l'avantage , pour le Royaume , du reculement des
barrières , les Adminifirateurs qui ont voulu ce
reculement , auraient fait imprimer ces calculs ,
les auraient fait connoître au Public. Pour le der-
nier Adminiftrateur qui a préfenté le tarif à l'Af-
femblée des Notables, fon intention n'a pu être
problématique pour ceux qui ont lu & médité
fon tarif j elle étoit d'augmenter, le plus poffibie ,
les revenus du Roi ; Se le réfuîtat final d'un fi beau
plan , aurait produit la ruine totale du Commerce
du Royaume. Le Traité de Commerce avec l'An-
gleterre met tout le monde à portée d'en juger ;
ce n'eft pas que je n'aye cherché à mettre en garde
les Adminifirateurs contre l'effet de ce Traité, ce
qui peut fe juftifier par une lettre que j'ai écrite de
Lille , à M. le Comte de Vergennes , à mon re-
tour d'un voyage d'Angleterre, oùj'avois vu avec
57
fflbfervation & réflexion les Manufactures de ce
pays; cette lettre fe trouvera à la fuite de cet
ouvrage.
Revenons à mon fujet. Si je n'ai pu trouver
à fixer mon opinion d'une manière folide dans les
ouvrages qui ont été fairs pour & contre le recu-
leraient des barrières , même dans un rapport fait
à l'AfTemblée Provinciale de Lorraine , quoique
cet ouvrage foit vraiment digne d'admiration par
la précifion , la netteté avec laquelle il préfente fes
opinions pour & contre cette opération ; j'ai donc
dû revenir à chercher dans le tarif propofé les
raifons de l'oppofition que mettoient à le recevoir
les Provinces qu'on vouloir y foumettre.
Dans cet examen , je me fuis convaincu que ce
tarif n'étoit qu'une opération fifcale, qui alloit dé-
truire toute induftrie nationale , au-lieu de dé-
fendre les manufactures du Royaume contre celles
des pays qui environnent la France.
Partant de cette donnée, j'ai examiné files Pro-
vinces non-foumifes au tarif, verroient leurs ma-
nufactures encore dans l'enfance,fufcepcibles d'être
pourvues de routes les matières premières qui leur
étoient néceflaires ; & fi les objets de même na-
ture, fabriqués chez l'Etranger étoient grevés de
5*
droits allez forts à leur encrée, pour que les ma-
nufactures de ces Provinces pufTent foutenir la
concurrence de celles établies chez nos voifins >
j'ai examiné fi les bois de futaie s qui font une gran-
de partie de la richelle des propriétaires qui ont
fu ménager cette portion de leur patrimoine, d'un
fi grand prix, recevroient un accroifTement de va-
leur par la prohibition mife à leur exportation.
J'ai examiné fi la culture des vignes , qui dans
ces Provinces font placées fur des montagnes qu'il
feroit impoffible d'employer à d'autre culture, qui
fondent la fortune d'une grande panie des Habitans
de ces Provinces, ne feroit pas détruite par le tarif ; fi
ce tarif ne produirait pas le même effet de deflruc -
tion du commerce des moutons étrangers , qui ,
après avoir été engraiiTés dans les pâturages de ces
Provinces, y avoir laitïe leurtoifon employée dans
leurs manufactures de laine commune , vont fer-
vil- à l'approvifîonnement du marché de Poiiïy ;
fi le poiiïbn fa!é , les fucres , que ces Provinces
ne pourroient tirer de la France qu'avec des frais
énormes , vu la cherté des tranfports par terre, ne
contribueroient poinr à achever la ruine de ces Pro-
vinces Jffi, enfin , le commerce de tranfit , auquel
font invités ces Provinces par leur potîtion dont
59
j'ai déjà parlé (i), ne ferait pas totalement détruit
par l'établiflTement du tarifa leur frontière extrême.
Un Gouvernement fage ne tarit jamais le plus
petit canal qui fournit des moyens de richeffes à
fes Provinces; il s'occupe, au contraire , à élar-
gir ces canaux ; & quand par eux l'or arrive , il
devient facile à une Adminiltration éclairée Se fa»e..
' * r
qui le montre à découvert , de trouver des moyens
d'établir des impôts pour fournir à fes befoins.
Si les provinces que l'on veut foumettre au ta-
rif, dévoient rencontrer ces avantages dans fon éta-
bliflèment , lî ce tarif devoit feulement les laiiTerau
même point où il les aurait trouvées ; nul doute que
ces Provinces ne l'accueilliflenr alors avec tranfporc.
Si,au contraire, il neleurannoncequelakngueur &
la misère, que doivent faire ceux qui font chargés
de les repréfenter ? Peindre ce tableau avec fran-
chife & (implicite à une Nation dont l'intention
ne peut être de les ruiner & de produire
cet effet fans aucune utilité pour elle : où alleoir
les impôts après leur ruine, îorfqu'épuifées de nu-
(i) Indépendamment de cette pofition , i! faut obferver
que toutes les eaus de ces Provinces ont leur cours vers
l'Etranger, & p ar conféqtient facilitent leur commères
avec lai.
6o
méraire , il ne leur reftera qu'un fol fans culture ,
des Villages défères , des Villes fans induftrie?
Ce tableau n'eft point chargé ; rien n'invite ces
Provinces à porter les objets de leur fabrication
dans l'intérieur du Royaume, fi ce n'eft les draps
deftinés à l'habillement 4es troupes ; & les trou-
pes font dans ces Provinces mêmes. Elles n'ont
aucune efpèce de facilités pour leur tranfport
dans l'intérieur du Royaume , & la nature leur
en a donné pour tranfporter leurs productions
en Flandre , en Hollande , dans la baffe &c la
haute Allemagne , en SuilTe ; & cependant le ta-
rif propofé à l'Aflemblée des Notables grève
nombre de leurs productions d'induftrie à leur
fortie à l'Etranger, fans grever , dans une pro-
portion équivalente, celles qui en arrivent.
Les matières premières , nécelTaires aux manu-
factures nailTantes de ces Provinces , font grevées
de droits qui apporrent une gène à leur entrée ;
d'autres de ces matières premières en paieront
d'affez forts peur les exclure. 11 n'eft pas parlé
des beftiaux vivans , des plombs , des étaims ,
qui font fi néceffaires au commerce de ces Pro-
vinces : ce filence eft effrayant j puifqu'il laiffe
l'arbitraire. Plusieurs objets fabriqués dans ces
pays , dont ils font un grand commerce aux foires
6i
de bafle - Allemagne , font grevés de droits de.
fortie , tandis que les fabrications étrangères de
même nature que celles de nos manufactures ,
font grevées de droits trops légers à leur entrée ;
enfin , les droits établis par ce tarif femblent n'a-
voir été nuancés que pour aggraver les impôts.
Le commentaire du tatif , qui fuie ce tableau
défaftreux, mais vrai , doit achever de convain-
cre que celui préfenté à l'Alfemblée des Nota-
bles, par M. de Calonne, produiroit la ruine,non-
feulement de ces Provinces , mais encore de tout
le Royaume,
Quel pourroit d'ailleurs être l'avantage pour la
Nation de reculer les barrières avant l'expira-
tion du bail aduel de la Ferme générale ? L'on
manque de toutes les données nécefTaires pour
établir les changemens à faire au bail , d'après 1«
tarif nouveau dont on va elTayer l'effet ; les Pro-
vinces qui n'y feront point enfermées, pourront ,
d'ici à l'expiration de ce bail , fpéculer elles-mê-
mes s'il ne ferait pas de leur intérêt de dé-
mander le reculement à leur frontière extrême.
Ne vaut-il pas mieux les convaincre fi le tarif
doit leur être utile , que les forcer d'adopter ce
qu'elles perfiftent à rejeter ? & fi le tarif doit pro-
duire leur ruine , neft-il pas préférable de ne
pas la confommer ? fur - tout cette opération
n'ayant aucun objet d'utilité réelle pour l'avan-
tage du Royaume.
Si l'on portoit la barrière ait Rhin , comment
parviendroit-on à fe 'dérendre de la contrebande ?
Ce fleuve , femé d'ifles , ne permettrait pas de
pouvoir empêcher l'entrée ni la fortie de toutes
les marchandifes , fans payer des droits ; Se , fi le
reculeraient des barrières était néceffaire, ne fe-
roit-il pas préférable de placer la barrière au cen-
tre de l'Âlface, ce qui laiiferoit la culture du
tabac à toute la partie de cette Province , qui y
eft adonnée ?
Comment parvenir à enfermer dans la barrière
le Comté de Biftche , entouré fur plus des trois
quarts de fa frontière de pays étrangers : une armée
de gardes n'empêcheroit pas la contrebande dans
ce pays couvert de forêts. En général , lorfque
l'on place une barrière , fa véritable pofition eft
à quelques lieues de la frontière, afin de pou-
voir furveiller l'arrivée de la contrebande : cette
règle doit s'obferver bien plus encore lorfque
la frontière préfente des facilités pour fon intro-
duction.
Mais eft-il néceflaire d'une barrière pour fé-
parer un grand pays de l'Étranger ? fon corn-
6 }
merce a-e-il befoin de cette protection ? C'eft
ce que je ne crois pas ; j'imagine même que cette
vérité touche au moment de frapper par fon évi-
dence. Mon opinion particulière eft que le
Royaume de France , s'il avoit une Marine cons-
tituée comme elle devroit l'être , donnant une
prime & des matelots de la Marine militaire au
commerce des pêcheries, n'auroit pas même be-
foin d'interdire dans fes pofTeiîîons en Europe ,
l'entrée des pêcheries étrangères : au furplus ne de-
vroit-il y avoir que cet objet de commerce
qui feroit fufceptible d'être fujet à des droits.
Avec des AlTemblées Nationales , encore quel-
ques années , & ces vérités ne feront plus problé-
matiques.
Je palfe donc à l'examen du tarif propofé à
l'Aifemblée des Notables 3 3c aux modifications
qu'il eft indifpenfable d'y faire.
OBSERVATIONS
Sur les modifications a faire pour létablif-
fement du Tarif.
Extrait de la collection des Mémoires
préfentés a VÂffemblée des Notables ,
avec les changemens ou additions a y
faire.
[ Tous les articles de cet Extrait font
marqués avec des guillemets , & les
réflexions de l'Auteur fuivent. ]
DROITS D'ENTRÉE.
• Lis droits d'entrée dans le Royaume font fixés
» dans la première clafleà un quart pour cent \
» dans la féconde , à deux ôc demi ; dans la troi-
» fième à cinq , dans la quatrième à fept &
» demi j dans la cinquième à dix ; dans la fixième
» à douze pour cent.
♦* Tous ces droits ont été gradués félon le plus
ou
» ou moins d'utilité dont peuvent être pour le
» Royaume les marchandées qu'il tire de l'E-
» tranger. »
a 11 d evroit y avoir une feptième clafTe , qui por-
tât les droits à quinze pour cent ; une huitième ,
à vingt , & même à vingt-cinq pour cent fur cer-
tains objets , ainfi qu'il fera facile de le juger dans
le cours de ces obfervations fur le tarif, il eft à
remarquer que les gradations qui ont été mifes
fur différais objets, font peu réfléchies , & ne
peuvent être que le réfulrar de la légèreté avec
laquelle le &arif préfenté à l'Affemblée des No-
tables avcit été formé par l'Adminiftrateur qui
étoit en place au commencement de cette Affem-
blée } ce dont on fe convaincra facilement par ce
qui fuit.
« Ainfi , l'on a réduit au plus petit droit , à un
» quart pour cent feulement, les objets de lapre-
» mière claffe, qui font les matières premières de
« néceffité abfolue pour nos manufactures & notre
» navigation , tels que les bois de conftru&ion , les
» munitions navales, les chanvres, lins , cotons ,
» laines , poils de toutes fortes , les ingrédiens
» fervant aux teintures , aux papeteries, & autres
Obfery. fur VAdmimjl. des Colonies. £
u
,» marchandifes de même nature, dont on ne peut
» trop favorifer l'importation : on ne les auroit
foumifes à aucun droit d'entrée , fi l'on n'avoïc
» pas eu en vue } par cet affujettiflement infenfi-
„ ble, de fe procurer une connohTance exacte de
» ce qui fera importé. »
Rien n'eft fi fage que la difpofition de cet ar-
ricle , mais l'on auroit dû y comprendre les cuirs
en vert, fi néceflaires aux fabrications de nos tan-
neries , que nous ne pouvons nous procurer
d'aucune de nos pofleffions coloniales : il efr,
cependant certain que le 'Royaume n'en fournie
pas la quatrième partie de ceux qu'il faudrait à
fes tanneries , quoique ce foit une branche de
commerce & de fabrication que le Gouvernement
devrait s'occuper à relever, L'Edit des cuirs y a
porté une atteinte mortelle ; & depuis cette épo-
que , loin que Ton ait rien fait pour appliquer le
remède au mal, il femble que tout ait concouru
à l'aggraver ; furcharge nouvelle , aucun foin pour
procurer aux Tanneurs du tan de bonne qualité ,
fi précieux pour leur fabrication ; traités de com-
merce vicieux , qui n'ont rempli d'autre objet, fur
ce point , que d'achever de porter le coup mortel
aux tanneries : tel eft le tableau exaéb de cette
6 7
fabrication & de ce commerce dans ie Royau-
me (1).
11 faudroic auffi comprendre dans cette pre-
mière claffe , les terres & cailloux propres à faire
de la porcelaine & de la porterie : devraient être
auffi comprifes dans cette première daffê , lés
cendres, les fuifs , les cires jaunes, les peau'x en
vert , fi néceffaires au Royaume pour les diffé-
rentes fabrications, & donc les productions na-
tionales ne pourront jamais fournir qu'une très-
légère partie. D'ailleurs, cous ces objers doivent
' fubir plufieurs préparations avant de pouvoir être
employés dans le commerce , & par conféquenc
des mains-d'œuvre qui enrkhiroienc le Royau-
me. Les drogueries pour la médecine devroienc
être dans cette même première claffe : il pâroîr
inhumain de placer ces dons précieux de la n*.
(i) Peur avoir du tan de bonne qualité , i! & udwic
que les Ordonnances des Eaux Si Foiérs autorifaflent à se
couper les arbres dont l'écorce eft bonne pour les tanneries
qu-z l'époque où la sève y eft au po i nr , que ies écorc£S '
toute leur force 5 feul moyen qui piliffe procurer de ^
cu.rs ; & cette époque eft à l'infant où la sève montante eft
dans le corps de l'arbre ; & où elle n'eft point encore arri.
vée au po:nt de faire développer fes feuilles.
' Ez
/
68
ture dans la quatrième clafle , Se qu un Gouver-
nement fage penfe à fe faire un tribut de ce qui
peut fervir à rendre !a famé aux hommes. Tous
les beftiaux vivans , comme chevaux, moutons,
bœufs ; doivent être aufli rangés dans cette pre-
mière claflTe.
«t Le droit fixé, pour !a féconde clafle , à deux
& demi pour cent de la valeur , portera fut
» des objets utiles à l'induftrie nationale, mais
» moins néceffaires que ceux de la première clafTe ,
ou qui ayant reçu une première main -d'oeuvre
„ chez l'Etranger , méritent moins de faveur
„ que les matières premières abfolument brutes :
„ tels font les fuifs, les cornes, les gommes,
„ les peaux Se cuirs en vert, les cendres préparées ,
» les foies , les cires jaunes , & autres matières de
» cette eff èce. »
L'on vient de démontrer fuffifammenr com-
bien il eft vicieux d'avoir rangé ks cuirs en vert
dans cette féconde claffe j aufli bien que les peaux ,
les fuifs & les cires jaunes, qui font dans le même
cas ; car le Royaume ne peut pas en fournir la
■ dixième partie de ce qui eft néceffaire à fa con-
fommation. Rien n'eft mieux que de comprendre
les foudes & les falins dans cette clafle ; mais
les cendres devraient être renvoyées à la pre-
6 9
mière : les cornes , les gommes , les foies doi-
vent y relier , & il faut y ajouter la cochenille &
le bois de campèche Ci nécetfaire à la teinture.
et L'on a compris dans la troifième claife , pour
» laquelle le droit ei't de cinq pour cent , les ob-
» jets dont on a un beloin moins efleniiel , parce
» que le Royaume produit une grande partie de
» ce qui s'en confomme ; tels que les aciers
« bruts , les fruits fecs les bois de marqueterie ,
» les chanvres & lins apprêtés , les pelleteries non
» ouvrées , les cires blanches. »
Tous les articles rangés dans cette clalfe y
font placés, avec juttelfej mais ne devroir-on pas
y trouver auffi un jour l'indigo, lorfqu'une ad-
miniftranon fage aura contenu à St.-Domingue
la rivière d'Artibonite dans un canal fournilfant à
l'exportation & aux arrofemens des terres des
habitations , que l'on pourroit employer un jour
en fucrenes , & qui aujourd'hui le font en indi-
goterie ?
« Dans la quatrième claffe , le droit eft porté
» à fept & demi pour cent, & on y a compris
33 tous les articles d'épiceries , les drogueries pro
» près pour la médecine, & autres objets qu'on
» ne peut pas regarder comme de première nc-
35 ceffité , qui, d'ailleurs, font principalement à
E ?
73
» l'ufage des gens aifés : les dénominations étant
» trop varices , on n'en citera aucune en parti-
n cuîier »
Il ne devrait y avoir de compris dans la qua-
trième claffe que les épiceries , parce qu'en effet
Jeur confommation eft mal faine , caufe la def-
trucrion dé l'humanité , & ne fert qu'à réveiller
le goût de l'homme endormi dans la molleffe ,
& livré aux plaifirs de la table. Dans cette claffe
devraient êtreauffi compris les fers en barres & en
verges, non travaillés.
« La cinquième claffe , où eft: le droit de dix
» pour cent de la valeur , comprend tous les
35 objets de fabrique étrangère, qui, entrant en
» concurrence avec les obiers de même nature
j> qui fe fabriquent dans le Royaume , paroif-
» fenr dans le cas d'être chargés d'un droit plus
si confîdérable ; tels que l'argent trait & filé ,
53 l'orfèvrerie & la bijouterie , les heures faics &
>3 fondus , les fers en barres & en verges , les
» fils de chanvre , de lin & de coton , les laines
33 filées , les huiles , les vins étrangers. »
Les fers en barres & en verges, rangés dans
cette claffe , font chargés d'un droit trop confi-
dérable , le Royaume n'en fourniffant pas une
affez grande quantité pour fa confommation -,
7 1
une femb'abie difpofition ne peut tendre qu'à
faire ouvrir un plus grand nombie de mines
de fer , dont l'exploitation n'auroit d'autre objet
que d'amener la deftrudtion plus prompte des
forêts. Je penfe qu'il faut les ranger dans la qua-
trième c!a(Te : peut-être faudroit-il même qu'ils
fuiTsnt dans la troifîème , jufqu'à l'époque où
ayant ouvert des houillères eohfidérsbles , l'on
a'ufôlï pris f ufage de déphlcgiftiquer lahouille , de
manière à l'employer pour la fonte de ce métal.
Quant à la bijouterie , à l'orfèvrerie , à l'argent
trait & filé , la perfe&ion de cette main-d'œuvre
dans le R.cyaume , le grand nombre d'ouvriers
qui y font employés , le bénéfice de ce commerce,
devroient décider à les ranger dans une feptième
clafife , où il piicrcit quinze pour cent.
Enfin la fixiètne clafTe , où !e droit s'élève à
>j douze pour cent delà valeur, ne comprend que
» les objets dont , pour l'avantage de l'induflrie
» nationale , il eft efïentiel de refbreindre encore
» l'importation : ces objets font principalement
sj les ouvrages de bonneterie , chapellerie , les
» toiles , les étoffes de laine j de coton & de foie
» de toutes fortes , les papiets & cartons , les
» fuences &c porcelaines , les aciers & fers fa-
» çonnés , les clincailleries & merceries , les
■ E 4
)
7 1
» peaux & cuirs tannés & apprêtés , les pelleteries
» ouvrées , les productions de la pêche étrangère ,
» les eaux-de-vie & les favons ».
L'on a rangé dans cette clatîe les chapelleries j
on y a confondu les toiles communes & fines ,
les étoffes de laine des deux qualités , communes
Se fines , les aciers & fers façonnés , les peaux &
cuirs tannés & apprêtés, les objets de la pêche
étrangère , les eaux-de-vie : preuve inconteftable
du peu d'attention donnée à la manière dont a
été formé le tarif. Les toiles communes , les
draps communs , les chapelleries devraient être
rangés dans ce qui formeroit la feptième clafTe,
8c payer quinze pour cent : il en devroit être de
même des papiers fins , des aciers & fers fa-
çonnés. Quant aux productions de la pêche étran-
gère , les eaux de-vie, les cuirs , les étoffes de co-
ton , devroient être rangés dans une huitième
clafTe qui paieroit vingt pour cent.
Les objets que je propofe de placer dans la
feptième clafTe , ont leurs matières premières à
très-vil prix chez les Anglois: leurs mains<d'ceu-
vre y font fimpliriées à un tel point , qu'ils peu-
vent les donner à un prix qui détruira toute con-
currence contraire à l'extenfion qu'ils donneront
à ces branches de commerce. L'on en a déjà eu
73
la trille expérience. Quant aux objets que l'on
propofe de placer dans la huitième claffe , il eft:
inconcevable qu'un Adminiftrateur qui aurciî dû
avoir pour objet d étendre les pêcheries du Royau-
me fe foir appliqué, en ne mettant que douze
pour cent de droits fur les pêcheries étrangères,
à faire tomber celles de la France , tandis qu'elles
doivent être l'aliment de fon commerce dans les
Colonies , & lui fournir la meilleure & la plus
nomhreufe efpèce de matelots f i) , pour fa Marine
militaire pendant la guerre.
( i ) L'efpèce de matelots des pêcheries eft d'autant plus né-
celTaire à augmenter , qu'au premier coup de canon qui
fe tire dans une guerre , les Nations qui y prennent part ne
peuvent plus avoir de pêcheries que fur leurs côtes, que par
confequent la plus grande partie des Matelots de ce com-
merce reviennent nécessairement à la Marine royale. L'An-
gleterre, convaincue de cette vérité, s'eft conduite par des
principes bien différens de ceux de nos Adminiftrateurs-, en
excluant du commerce de leurs Colonies les Américains , S£
donnant des primes pour encourager les pêcheries : tel à
été le premier foin de TAngletcrre à la paix , mais les Ad-
miniftrateurs de ce pays ne demandent pas aux Colons
fi l'état des payfans eft heureux à Caycnne. Si un jour l'on
parvient à avoir un Adminiftrateur alfez homme d'Etat ,
allez aimai-t !e bien , pour donner à fon pays une Confti-
74
Les peaux & cuirs tannés & apprêtés, qu'en
France j parle droit de marque, l'on a grèves d'un
impôt deftruetcur , devraient au moins payer à
leur entrée un droit de vingt pour cent , com-
pofant une huitième ciaue ; à peine dans cet inf-
rant pourra-t- ii mettre les tanneries du Royaume
( détruites par la mauvaife adminiftration précé-
dente ) à même de pouvoir foutenir la concur-
rence des tanneries étrangères. Quant aux cuirs
façonnés en bottes & fouliets , ils devraient être
rangés dans une neuvième clafle , qui paieroit
vingt-cinq pourcent. Si l'on ne prend ces .moyens,
Ton peut prédire d'avance que la Fiance fera
réduite à voir déferter les ouvriers de fes Villes
& de fes Manufactures -, Tes nchefles , abforbées
par l'Angleterre, la mettront à même de lui faire
une guerre qui lui enlèvera fes Colonies , feules
traces de la grandeur de puiflànce à laquelle
la France auroit dû arriver , qui aujourd'hui même
tution maritime , qui rende impoflîble à l'Angleterre les
moyens de réalifer fon ambition de régner fur les mers ,
l'on auroit de grands moyens par cette Conftitution , d'é-
tendre , fes pêcheries , de manière qu'aucune Nation ce
pourroit entrer en concurrence, pour ce commerce, avec !a
France.
75.
ne font dans fes mains qu'un moyen fans effet. Les
Anglois , depuis la paix , ont eu foin de les four-
nir de - Nègres qui en ont augmenté les cultures ,
en en fortant tout l'argent que la guerre der-
nière y avoit laine. Cette faute eft le réfulcat de
l'ignorance de l'Adminittrateur qui l'a permis,
pour éviter l'inconvénient de la tutelle où le com-
merce rencit les Colonies Françoifes : en effet
profitant de l'exclufif de ce commerce , qui lui
étoit réfervé , il ne portoit des denrées de toute
efpèce nécefîaires'à ces Colonies j que ce qu'il en
falloir pour en maintenir le prix très-haut. Saine
de cet inconvénient , l'AdminiPcration a permis
au Commerce Anglois de porter des Nègres dans
nos Colonies , en payant 300 liv. de droit pat-
nègre : qu'en eft-il réfulté ? que les différentes
Places de commerce d'Angleterre ont fpéculé
qu'en envoyant des petits vaifleaux à la côte de
Guinée , qu'en les doublant en cuivre pour ac-
célérer leur marche , ils pouvoient réunir le dou-
ble avantage de compléter plus vite leur cargaifoii ,
de perdre moins de ces efclaves Africains , que
l'ennui des longues traverfées , des longues
attentes détruit , & dans le choix defquels ils
étoient moins difficiles que nos Négocians. Ces
fpécularions leur rendoient leurs nègres moitié
moins chers ; ils les vendoient à vil prix , en
écoienc payés comptant , ne s'inquiétant pas du
reproche , fe doutant bien qu'un femblable ré-
gime ne pouvoir être long. Le Commerce Fran-
çois , étonné d'un tel parti, a long-temps fait en-
cendre fes plaintes fans être écouté j enfin l'inf-
tant eft venu où la furdité de PAdminittration
«. été forcée de chercher un remède au mal qu'tlle
avoit produit : elle a accordé en prime au Com-
merce François ce qu'elle faifoit payer en droits
au Commerce Anglois. A cette époque les Co-
lons croient fans moyens pour acquitter les nè-
gres qu'on leur porcoir ; & alors les habitations
infectées des mauvais nègres qu'elles avoient re-
çues , qu'elles reçoivent encore , & qu'elles payent
en envoyant dans des barques leurs fucies & cafés
aux vaufeaux anglois, louvoyant aux vents des
Colonies , pendant les nuits longues que l'on a
dans ces climats , ne pouvoient plus payetles nègres
que fournifloic le Commerce François.
Pendant que les Anglois pourvoyoient nos Co-
lonies de nègres , les Américains les approvifion-
noient de farines, &des denrées qui leur croient
néceifaires : que reftoit-il au Commerce de France ?
à porter dans les Colonies quelques barriques de
vin , quelques objets de luxe , dont les Négo»
ciâns avoient peine à fe défaire, Se plus encore ,
à former la cargaifon qui devoir faire leur retour.
L'on avoir, aux mêmes époques , élevé une Com-
pagnie des Indes d'agioteurs qui avoient dé-
truit les efpérances Se. les fpéculations des grands
ports du Royaume , qui à la fin de la guerre der-
nière j fpéculant que les grands navires qu'ils
avoient confirmes dans ce même temps pour pro-
fiter des convois Se porter dans nos Colonies les
approvifionnemens nécefïaires, leur ferviroient à
faire le commerce de l'Inde , mais déças de cette
efpoir par l'établiffurnenr de la Compagnie de ce
nom, ont voulu s'en fer vir pour 'le commerce
des Antilles ; & par les raifbns que je viens de
développer , l'uiage de ces vaifleaux a produit leur
ruine en ralentiMant trop leur retour , Se en. ab-
forbant par-là leurs bénéfices. Sans avoir prévu la
caufede tant de maux, l'Adminiftnition fpmmejl-
lante s'eft enfin décidée à établir des domaines
commandés par des Officiers delà Marine Royale ,
pour détruire la contrebande , que le commerce
étranger & deitruftenr , qu'elle avoir introduit ,
produifoir. •
Prévoyant les fautes qui pouvoient être corn-
mifes, fe'ntant Sa néceffité de mettre en garde les
Adminiftrateurs contre les maux que de fembla-
I
7§
bîes fautes pouvoient produire , je m'étôis occupé
de former un mémoire que j'ai remis à la fin de
1785 & au commencement de 1784, à M. le
Comte de Vergennes & à M. le Maréchal de
Caftriesj dans lequel je développois les befoins
des Colonies Françoifes , les moyens d'y pour-
voir , en éclairant le commerce national , en ba-
lançant le commerce étranger par des droits qui ,
lai (Tant pencher la balance pour les Négocians
François , ne feroient pour eux qu'un ilimu'ant ,
mais en empêchant la contrebande dès les pre-
miers inftans par les domaines accompagnés de
barques , qui , par la gêne qu'elles auraient ap*-
portée au commerce étranger , n'en n'auroient fait
qu'un point d'émulation pour le Commerce Fran-
çois. Qu'eft-iî réfulté de l'omiffion ? les maux ac-
cablans que je craignois , la chute totale du com-
merce ; il n'y avoir pas , dans les mois de Mai &
Juin 1787 _, vingt-cinq vaiffeaux en conftmction
dans les ports de commerce du Royaume ; &
c'eft après tant de maux accablaus dont on vient
de faire le tableau fidèle, qu'un Adminiftrateur
en démence propofe un tarif qui doit effectuer
la ruine du commerce déjà commencée! L'on ne
peur rien dire de trop fort : il faut que le tableau
vrai que l'on visât d'efquufer, foir allez frap-
79
pant , pour imprimer la terreur, feule capable
d'être le faiut de la France.
" Une feptième clalle , où les objets compris
s' paieront quinze pour cent w.
Les objets compris dans cette claffe feront
aflujettis à un. droit de quinze pour cent, puif-
qu'en effet, à peine avec un tel droit, pourront-
ils foutenir la concurrence des objets de ce genre
fabriqués en Angleterre , & chez nos Voifins ,
la bijouterie, l'orfèvrerie , l'argent & l'or trait Se
filé, de même que les chapelleries , les toiles
communes , les étoffes de laine commune , les
aciers façonnés & apprêtés , les papiers fins , les
eaux-de vie.
« La huitième elafle efi compofée d'objets
» dont l'importation doit avoir un plus difficile
» accès , comme nuifant plus aux manufactures
» nationales , déjà grevées de grands droits ».
Les objets qui paieroient vingt pour cent, de-
vraient être compofés des peaux & cuirs tannés,
de la pêcherie étrangère & catfonnade non-rerrée.
« La neuvième cl a Se dose être compofée d'ob-
» jets dont les matières premières grevées, dans le
» Royaume, de grands droits, ont reçu une
» main-d'œuvre chez l'Etranger ».
Cette neuvième clalfe, enfin , devrait être corn-
8o
pofée des cuirs façonnés en bottes & en fouliers ,
de même que des draperies en tous genres façon-
nées , des peaux façonnées en gants & culottes.
Il ne devroit y avoir de profcription que pour
les toiles de coton peintes , le café j mais toutes
efpèces de toiles ô£ marchandifes arrivantes de
l'Etranger, qui fortiroient du Royaume revêtues
d'un plomb conft.naat qu'elles ont payé le droit
à leur entrée , fe verraient rendre ce droit à un
demi pour cent près , qui conftatéroït leur for-
tie. Que fi , enfin, ces objets avoient reçu une fa-
çah nouvelle dans le Royaume, aiïurée par une
marque mife dans le lieu où elle aurait été don-
née , 3c qui coûterait un demi pour cent y alots,à
leur fortie , outre les droits rendus , Ton accor-
derait une prime d'un pour cent; de cette règle
feraient exceptes tous les lucres regardés comme
marchandifes coloniales, & par cenfequent étran-
gères ; mais lorfque le lucre aurait été rafîne en
France à la féconde période, & qu'il ferait réputé
féconde qualité , l'on rendrait , à la fortie du
Royaume, tous les droits perçus à fon entrés fur
cette marchandise coloniale , même ceux du do-
maine d'Occident.
« Quant aux articles dont l'introduction eft
» prohibée , ils fe réduifenr aux productions co-
loniales ,
»> Iûniales étrangères , & aux toiles de coton
» peintes ».
I! paraît jufte que la France , qui fait de grandes
dépenfes pour le foutien d'auffi belles Colonies
que celles qu'elle pofsèJe aux Antilles, proferive
l'entrée des cafés étrangers } même des fucres ,
lorfqu'ils font une fois terrés. Quant à la ca(ïbn-
nade non-terrée , qui eft obligée de fubir plu'i
fieurs fabrications après fon entrée j ôc qui , après
ces fabrications & les droits qu'elle auroit payés,
ne pourroit pas circuler dans le Royaume & y fou-
tenir là concurrence de celle de nos Colonies, par
les droits auxquels elle auroit été affujettie à fon
entrée , la France doit ! en permettre l'entrée aux
Provinces qu'elle enferme dans la barrière depuis
Thionville jufqu'à Strasbourg. L'éloignement de
ces points jufqu'aux anciennes barrières, lailTe cet
acte de juftice fans inconvéniens pour les Finan-
ces. Il en eil de même pour l'indigo , qui de-
vroit être rangé dans la fixième clalfe , par la
raifon que nos Colonies en fournilTent trop peu
pour la cor.fommation du Royaume, & qu'il fe-
rait très avantageux au Commerce & au Royau-
me , que les terres employées à en produire à
Saint-Domingue } le fuflent à produire des fucres ;
ce qui doublerait la richefle de la partie de
Ob fin; fur ï 'AmlniC, des Col. F
J
cette Colonie , qui eft fuuée le long de la ri-
vière d'Artibonue. L'entrée de la Cochenille ne
doit pas, par la même raifon , être défendue,
& fans doute elle eft comprife dans les droits pla-
cés au premier article de ce Tarif, fur les ingré-
diens de teinture , puifque nous ne pouvons nous
procurer de cette teinture précieufe que par le
commerce , & qu'en nous la procurant avec des
droits modérés , ce feroit mettre les manufacture»
qui s'éiabliroient dans ce pays, à portée de tein-
dre elles-mêmes leurs cotons en rouge ; ce qui
leur feroit un grand avantage. Il devroit en être
de même du droit fur le bois de Campêche : tous
ces objets devraient avoir leur entrée fur toute
l'étendue de la frontière du Royaume ; on ne de-
vroit comprendre dans les prohibitions que les
toiles de coton peintes.
« Les fucres , cafés & autres productions de-nos
„ Colonies , continueront de payer les droits du
»> domaine d'occident. •»
Rien n'eft plus jufte que les Colonies dont la
protection coûte autant au Royaume , payent un
droit fur leurs marchandifes , rien n'eft mieux vu
que de leur faire payer ce droit loin du Colon
qui , par cette difpofnion , ne croit rien payer : on
devroit même l'augmenter , en lui portant , avec
de moindres droits , tout ce qui peut flatter fon
*î 1
goût , ainli que tous lès objets néce flaires à fa fub*
fiftatice. C'eft d'après ce principe que les droits
îles Colonies font fixés en Angleterre.
DROITS DE SORTIE.
'« L'on a fuivi les mêmes principes pour thé-
» termine* ht fixation des droits de fortie : ils
« feront plus confidérables fur les objets qu'il
» eft de l'intérêt national de retenir , & plus
>> modérés fur ceux qu'il eft avantageux d'ex-
il porter j ainiî le droit ne fera que d'un quart
» pour cent; fur tous les ouvrages de nos £z-
» briques & manufactures, fur les productions
» territoriales j dont le Royaume a plus qu'il
i> n'en conformée , fur les produits de la pêche*
>* les eaux-de-vie, les fromages & autres objets
•s de ce même genre j dont la première clalle eft
s> compofée. »
Rien n'eût été mieux qUe 1'obfervatidii de ce
qui eft annoncé par cet article , comme rien n'eft
plus contraire à tous les principes , à l'extenfion du
commerce , que ce qu'a réalifé l'Adminifixateur
qui a formé ce tarif. Un tarif, pour être jufte *
pour être utile, ne doit avoir pour objet que
d'étendre le commerce , en facilitant Pinduftris'
des Nations, & no» le but fifcal que s'eft propofé
F *
celui ci , & dont le réfultat ne peut être qae
d'étouffer l'induftne , M culture , & d'arrêter tou-
tes fpécuhiions. U eft facile d'augmenter les re-
venus d'un Royaume j lorfqu'on trouve le moyen
d'y faire circuler l'or à grands flots ; e'eft ce
Qu'une Administration fage produirait fur un aiûlî
beau fol que le nôtre : une Administration er-
ronée , au contraire s tarit & defsèche jufqu'aux
fources les plus abondantes de richefles ; cette
adminiftrationétoit celle de IaFrance. D'où pouvoir
naître une femblable erreur, dans un Royaume
où il y avoir beaucoup d'hommes éclairés ? C'eft
qifen France on comptoir autant d'autorités roya
les qu'il y avoir de branches de revenus fifcales -,
qu'aucune de ces autorités ne vouloit céder l'une
à l'autre; que toutes tencloienr fans cette à aug-
menter la portion de la royauté qui leur érost
confiée, pour étendre en même temps leurs gains;
que des Arrêts du Confeil perpétuellement ren-
dus à la réquifition d'un feul homme , formoient
le labyrinthe inextricable de cette autorité , où
l'Adminiftrateur des finances lui-même s'égaroit
fans pouvoir trouver de fil qui pût le gmder.
Il ne faut pas fe le diiiîmuler , k Ferme générale ,
la Ré^ie générale , les droits réunis , voilà les
monftres qu'il falloir terraffer." On n'a qu'à confier
tout ce qui eft du réffort des Provinces aux Adminif-
dations provinciales, pour en faire îe recouvrement
• & la rentrée; elles trouveront bientôt le moyen ds
Amplifier coures ces perceptions; & laiiîeràune
feuïe compagnie, compofée de n'ouze membres,
• iH ferme des tabacs , les entrées de Pans & des
■ Vilies (i) , les barrières du Royaume.
L'on peut lailfer dans cetre clafFe les objets qui
y font compris ; mais il faudroit y ajouter les bois
de conftriiclion de la Lorraine Se des Evêchés -,
les bois de Hollande, donc, la Marine Françoife
ne peut & ne veut pas fe fervir , vu leur qualité
inférieure ; la bijouterie , l'orfèvrerie , les modes,
les cuirs tannés, les épiceries ; tous les objets
tirés de l'Etranger , qui ont payé des droits à
leur entrée , qui à leur fortie pour retourner chez
l'Etranger, devroient recevoir la totalité du droit
perçu à ieur entrée, conformément à la' fadure
& au plomb dont ils porreroient encore l'em-
preinte } & fi ces obje:s avoient été façonnes &
qu'Us euifent des certificats des douanes des Villes
où ils auroiem été façonnés, comme l'ayant été
avec des étoffes ou matières venant de l'Etran-
(i) Si l'on propofe de Jaiffer les entrées des Villes
à une Compagnie ; c'çft pour empêcher les exceptions de
faveur , qui ne manqueroient pas de s'introduire s'il en
ttoit autrement. t -
F
M
ger , que ce certificat fût vifé par le Bureau in-
termédiaire du Diftriét , ils reçurent avec la to-
talité du droit perçu à l'entrée , une prime d'un
pour cent à leur fortie.
« Dans la féconde claffe, où le droit eft fixé
» fur le pied de deux & demi pour cent de la
*> valeur , on a compris les objets de fabrication
* nationale , qui n'ont reçu qu'une première
» main-d'œuvre ; tels que les cuivres & les fers
» à demi- façon nés, les drogueries, épiceries , &
h autres productions étrangères qui on: payé un
» droit d'entrée ; l'orfèvrerie , bijouterie , & autres
3 objets au débit defquels un droit aulïi modique
» ne paroît pas pouvoir mettre obftacle. .»
Cette féconde clalfe ne devroit comprendre que
les. cuivres & les fers à demi-façonnés }, il eft de
la plus grande inconféquence de charger de
droits la bijouterie & l'orfèvrerie , que 1' Étranger
s'occupe fans ceffe à repouffer : on pourroit ce-
pendant y lai (Ter auffi les drogueries & les épi-
ceries s & y ajouter les bois de teinture moulus.
« La troifième clalTe eft compofée des articles
Il qui , par l'utilité dont ils font potir l'Étranger ^
ç y. ont un débit allez aiTtué pour qu'on puitîè %
m fans inconvénient , les aiïiijettir à U.n droit de
f cinq pour, cent de la x^eu.r ; tels que le b;aj
*7
* gras & liquide, les bois de teinture moulus,
» les fils de lin , de chanvres retorts } ceux de
» coton & de laine , les huiles & les modes. .1
Comment un Adminiftrateur ofe-t il dire à
une Aflemblée de Notables d'une Nation, que
les modes font aflez utiles à l'Etranger , pour
pouvoir être chargées d'un droit de cinq pour
cent ? Ces fuperfluités font en effet l'objet de la
folie de ces étrangers 3 mais la fagefle des Gou-
vememens s'occupe fans cède à les repouffer, par
les entraves qu'ils mettent à lear accès : elles doi- .
vent donc , à jufte titre , être mifes dans la pre-
mière clalTe , & ne payer qu'un quart pour cent.
L'on peut fortir de cette même clafle les bois
de teinture moulus , puifqu'ils ont déjà reçu une
préparation nouvelle , qui doit engager le Gou-
vernement à encourager leur exportation.
« Dans la quatrième clafTe , où le droit eft
» porté à douze pour cent , on a compris les ma
» tières premières qu'il eft important de réferver
» pour nos manufactures , & dont en confé-
» quence, on doit éviter de tiop favorifér la
» fortie \ mais qui ne pouvant être considérées
» comme productions territoriales , o» comme
,> objets d'échange des articles qui nous font
it fournis par l'Euanger , rnérircnr cependant d'ofe-
f 4
88
» tenir quelque liberté à l'exportation : ces objets
» iont les laines non filées , les peaux & cuirs
» fecs & en vert, les matières premières néceiTai-
» respour les teintures & les cotons bruts, fauf, à
» l'égard de ce premier objet , de modérer le
» droit de fortie momentanément , & jtifqu'à ce
k que les progrès de nos manufactures leur en
» fatfent employer la totalité. »
Dans cette cîafTe ne devraient être compris ni
les laines, ni les laines filées fous quelques dé-
nominations que ce foie , ni les peaux , ni les
cuirs fecs & en vert ; les cotons feulement pour
un temps, les cotons filés devraient feu!s y être
compris } ainfi que les ingrédiens pour les tein-
tures j qui ne font ni cochenille ni indigo; l'on
va comprendre avec facilité jufqu'i quel point
il eft hors de toute raifon de porter les peaux 8c
les cuirs en vert dans cette clafTe.
La France n'a pas le quart des peaux nécef-
faires.pour la fabrication de fes tanneries; quoi-
que cette fabrication & cette efpèce de manu-
îaélure y foit prefque nulle, on grève les peaux
êc cuirs en vert de deux & demi pour cent à
leur entrée, de douze pour cent à leur fonie %
ce qui fait quatorze Se demi pour cent; & le droit
de marque des cuirs façonnés dans le Royaume ,
s'clèvs à quinze pont cenr. Avec de telles opéra-
tions , comment fe. peut - il qu'il puiiTë exifter
en France un feul Tanneur ? Il y a un demi pour
cent à gagner à n'y pas lai Mer une peau ; & re-
marquez que ces peaux & cuirs tannés , entrant
dans le Royaume , ne payent , d'après le Tarif
propofé , qu'un droit d'entrée de douze pour cenr,
tandis, que ceux façonnés dans le Royaume eu
payent quinze : je demande où il faut placer un
Adminiftrateur qui a la folie de propofer à l'é-
lite d'une Nation affemblée , un femblable plan
forti de fa plume. Les peaux & cuirs en vert doi-
vent être afïujettis à un droit de vingt pour cent
à leur forrie ; les laines non filées , au même
.droit de vingt pour cent ; & les laines filées , à un
droit de quinze pour cenc.
« L'extrême difproponion qui le trou v eentre les
y qualités. & les prix des clifFérens vins du crû du
» Roya urne , & notamment de ceux de laGuienne,
» n'a pas permis de les claffer en raifon de leur
3 > valeur ; mais quant à ces derniers, ils peuvent
» être confidérés comme rangés entre la ciafTe de
» cinq pour cent , & celle de douze. Le droit fixe
» à treize livres dix fols n'eft pas augmenté fur Tes
» vins de la SénéchaufTée de- Bordeaux , qui fcr.r
» d'une qualité fupérieure : il eJft corifidérabbmcr*:
90
» diminué fur ceux du pays haut , qui font d'une
» qualité inférieure ; le droit eft baillé d'un quart
m fur les vins de Bourgogne Se de Champagne ;
» il eft fi médiocre fur les autres vins du Royaume ,
» qu'il ne peut aucunement préjudicier à leur
>» exportation. »
11 peut y avoir une raifon politique , en effet ,
pour lailTer fubfifter des droits fur la fortie d^es
vins dans les Provinces Méridionales fur-tout :
la certitude de cette récolte , fon abondance , fe-
roient fans cela abandonner la culture de tous tes
grains , pour s'âdonner à celle des vins ; la qua-
lité des vins fupérieurs de Bourgogne & de Cham-
pagne , peut auffi les rendre fufceptibles du paie-
ment de ces droits : mais pour les vins des Ëvè-
chés , du Barrois , de Lorraine , de l'Alface même,
n'étant pas de qualité à pouvoir être grevés d'au-
cun droit à leur fortie , ils ne devroient être afTu-
jettis qu'au droit modique d'un quart pour cent ;
& fi îe reeufement des barrières avoit Heu , les
vin i de Bourgogne & de Champagne ne devroient
point èrre grevés d'un droit plus fore à leur fortie ,
que les vins de ces Provinces.
" Les vins du crâ du Royaume obtiennent d'arl-
» leurs une grande faveur , lorfqu'ils font d'eftinés
» pour la çonfommation du Royaume , attendu
v que Ton fuprlm* tous les droits de circulation
» intérieure , qui font prefqu'aulîi co.nfidérables
» que ceux de fortie. •»
Il n'eft rien à objeder à* cet article , qui eft la vé-
rité : mais cette difpofition pour la Lorraine & les
Evêchés , fourniroit bientôt un prétexte pour itïn-
pofer des droits fur les vins de ces Provinces , oui
deviendroient l'entrepôt des vins de Bourgogne 8c
de Champagne , fi l'on ne mettoit pas leur droit
de fortie au même taux que ceux des Provinces
que l'on enfërmeroît dans la barrière,
«• Enfin , il eft des objets dont l'exportation ne
s» pourroit avoir lieu qu'en détruifant des manurac-
» rures , &: en diminuant l'induftrie nationale ; ou
» a cru en conséquence, devoir en prohiber l'ex-
3» porration j de ce nombre font les bois de conf-
» truétion , les chanvres Se lins , les fils de lin ou
?> de chanvre , bis ou écrus , les poils & peaux;
» de lièvre , de lapin & de chèvre ; les foies , les
»> foudes & cendres , les suifs j les vieux linges Se
» autres articles. »
Quant aux bois de confttuérion de la Province
de Lorraine, des Evêchés , d'Alface, faprohibirion
de leur exportation en Hollande ne pourroit rendre
qu'à laifïer pourrir ces bois dans les forêts , fans
utilité poiir le Royaume j h marine marchande.
même ne voulant en employer aucun , leur
qualité étant reconnue très-inférieure. Le pied cube
de ce bois ne pèfe que 40 à 45 livres , pendant
que celui des • Provinces Méridionales (de Pro-
vence, par exemple) pèfe jufqu'à 110 livres le
pied cube j en Languedoc , en Guyenne , dans le
■Rouflîllon , 75 livres; dans le Charolois & le
Nivetnois, 60 livres. Il eft donc de l'intéiêtde la
.France de ne pas gêner l'exportation de ce bois ,
qui fournit une branche de commerce à cette par-
tie duRoyaume, & y attire l'argent de l'Étranger :
le refte des articles compris dans cette clafle , &C
dont la prohibition eft prononcée , Feft avec
.jultefie.
Propojltlon des ■ additions nécejfaires- à faire au
2 arif.
Il devrait y avoir une cinquième clafle , où le»
droits feraient portés à quinze pour cent , & dans
cette clafle devraient être comprifes les laines
filées feulement.
H devroit y avoir une fixièrne clafle , où les
droits de fortie feraient portés à vingt pour cent \
& dans cette clafle devraient être compris les peaux
& cuirs en vert , & les laines de qualité corn-
mime. Ce ne pourrait ■ être qu'an tarif dirigé
comme celui dont on vient de tracer !e plan , qui
poLinroit être accepté par les Province; que l'on
fe propofe d'y affujétif : la deftrucrion de la Forai ne,
& t etablifTémènï d'une libre circulation dans l'inté-
rieur du Royaume , feroient une bien légère in-
demnité du facrifice.que feroient les propriétaires,
& le commerce de ces Provinces, à l'accroifTemenc
qui en réîiikeroic pour les finances du Royaume ,
qui feules éprouveroient l'avantage d'une fembla-
ble opération.
La mine de ces Provinces ferôit confommée, Ci,
avant de porter les barrières à la frontière extrême
du côté de l'Etranger, l'on ne commençoit par
convertir la Gabelle, dans tout le Royaume, en une
impoiîtion perfonnelie , calculée fur la plus-value
du prix qu'auroi: le fel marchand , air le prix ac-
tuel du fel dans chaque Province ; fans un chan-
gementfemblabiejleftimpoffible que le tarif porté
à la frontière extrême du Royaume , ne confomme
pas la ruine des Provinces des Evêchés de Lorraine
& d'Alface ; leur fol ne leur fournit aucune culture
donc la richeffepuiueles indemnifer d'une furchar-
ge auffi grande que ferait pour elles ie fei au prix
où il eft en Champagne ; & comment détruire la
barrière qui «ifte dure la Ch:.^ ? , glie & f a Lo ,_
raine , fi on laiiTe fubfifter l'impôt de ta Gabelle ?
La furcharge de cette double barrière Fournirait
bientôt un prétexte pour alfujétir les trois Provin-
ces à cet impôt deftra&eur : il ferait le feul fruit
que recueilleraient les Propriétaires de ces Provin-
ces , de i'acquiefcement qu'ils auraient donné au
vœu dii Gouvernement , en fe rendant à celui de
h Nation ^ à laquelle la juftice impofe le devoir
iacré , non-feuiement de rie point envahir les
propriétés des Habitans de ces Provinces f mais
même de les prdtéger. Ces trois Provinces , cou-
purs grevées par les furcharges que leur impofent
les guerres du continent , qui ont fupporté des
convois multipliés, des Surcroîts de corvées pouf
le tétablilîement de leurs routes , avec ce filence ,
ce calme , preuve inconteftable de leur zèle pour là
caufe commune, n ont-elles pas acquis par ce fen^
riment, un titre de plus , 6c ne doivent- elles pas
efpérer que fi la Nation croit jamais la barrière
toéceiîaire à la frontière extrême , elle croit encore
qu un fentiment de juftice plus puifiant ne peut
lui permettre de facrifier aux intérêts du Royan-
tnetroisbeiles Princes? Que fi même , après avoir
écouté leurs juftes représentations , elle fe deci-
de à adopter le tarif que je préfente j ou tout
âucte , en portant la barrière à leur frontière ex*
trême , elle doit faire , de l'acle qui donnera h
fan&ion à cette opération, un monument qui con-
facre le facrifice de ces trois Provinces } & rendre
à jamais tout accroiflementde la charge de ce tarif»
impoflîble.
Je me réfume.
La Nation ne peut avoir aucun intérêt à vouloir
le reculement des barrières à la frontière extrême
du Royaume \ car la Nation ne peut faire du
tarif une opération burfale qui ruineroit fou com-
merce ; & fi elle en fait une opération utile pour
fa prote&ion , qui , mieux que les Provinces qui
doivent y être foumifes., peut juger fi pour elle
il remplit cet objet?
Quand la barrière devrait être reculée à la fron-
tière extrême , il faudrait encore attendre la fin
dq bail général actuel , pour foumettre ces Pro-
vinces à ce reculement , puifque , jufqu a l'époque
de l'expiration du bail, l'épreuve qu'elles auraient
fait du nouveau tarif qui les fépareroit du Royaume,
leur faifant connoître l'avantage d'y être réunies ,
les y foumettroit volontairement ; enfin , pour
les décider à l'accepter , il faut modifier le
tarif de manière à ce qu'à l'époque de l'ex-
piration du bail, fi l'on croit alors un tarif utile t
ce tarif protège toutes. les différences efpèces de
commerce , auxquelles peuvent là livrer ces Pro-
vinces \ qu'il protège la fortie des bois de futaie
de Lorraine & des Evêchés', employés dans les
digues en Hollande , la fortie des vins de ces Pro-
vinces, & pour cela y modifier les droits de for-
cir ces vins de Champagne & de Bourgogne ; que
ce tarif protège même le commerce d'entrepôt 5
que les impôts foïen; dirigés de manière à n'a-
voir plus à craindra le régime des Aides & des
Gabelles ; mettre la Nation dans l'heureufe impuif-
fance de détruire le commerce des Provinces qui
feroient aiïujétîes au tarif; & en attendant, amfni-
îer le régime de toutes les Provinces fituéesau-delà
de La barrière, en detruilant tonte gêne de com-
rn rrce, bureau d'acquit , de tranfit & de foraine,
qui les fé'parenc les unes des autres , dont elles né
fupporteront jamais le rétabliflemenf. La Nation
doit réfléchir 'que ces'Provinces font grevées d'une
furcharge immenfe de réparations de chemins
fiécefiaires à la communication des points militai-
res, & 'des troupes qui doivent pouvoir fe porter
avec facilité fur ces différens points.
5 Les convois militaires , les tranfports , qu'oc-
càfànneat les marches des troupes , font un nou-
vêâu poids aggravant Û un impôt réel , ajouté k
celtu aSi enVrerien des ro'uos dont ces Provin-
ces
4
97
ces font furchargées ; & quoique ces impôts ne
fcienc point comptés au nombre de leurs contri-
butions dans l'Ouvrage du Premier Miniftrè des
Finances, ils n'en font pas moins une charge
énorme : dans cet Ouvrage , qui fert aujourd'hui
à former la bafe des calculs des opérations dé
finance i l'on n'y a pas fait mention que les Do-
maines du Roi, les Salines fituées dans les deux
Provinces des Evèchés & de la Lorraine , ne fonj
pas compris dans le rôle des importions de ces
Provinces , où elles ne payent aucun vingtième 3
mais que ces domaines & ces faiines forment uh
produit pour le tréfor public , en formant une
charge aggravante fur ces Provinces , tant par lê
prix des bois , que par les préparions dues par
lea pofleflTeurs des terres au Domaine du Sou-
verain,
Lors même que l'on en fera au temps ou-
il deviendra néceffaire , fi cela eft utile , d'établir
la barrière à la frontière extrême du Royaume
ee qui jufqu'à préfent eft encore très - problé-
matique , & ne peut fe cermoître qu'à la fin dix
bail actuel , il faudra encure pefer avec fagefiTe ,
& après mûr examen , les points eù iî il pourra
être utile de les place/ , ses points , je crois ks
Obferv.fuf l'admlni(!<fir Us Ù'otoniis. G
9 8
avoir démontres , tant pour l'utilité de la Na-
tion , que pour celie des Provinces à la frontière
defquelles feront placées les barrières ; & , dans
ce principe , on ne peut les placer àu Rhin ni enfer-
mer le pays de Biche , ni plufieurs parties de
la Franche-Comté , qui feroient trop difficiles à
earder. Je propofe donc que l'Aflemblée Na-
tionale fufpende le teculement des barrières
jufqu'à la fin du bail aétuel , nomme une Com-
miffion de cinq perfonnes qui , après un exa-
men local des plans & un Mémoire raifonné ,
préfenteroit les moyens & la pofition des lieux ,
mettrait i'Aflemblée à portée de juger en con-
noiflàn-e de caufe où pouiroit être placée la bar-
rière, fi jamais cette opération devoir avoir lieu.
Enfin , en attendant les lumières néceflaires
& fans lefquelles il eft impoffible de prononcer
avec fagefle ; que l'Aflemblée dérète , dès ce
moment , la fuppreffion de tous droits de tranfit ,
haut conduit, acquits à caution , & de foraine ,
entre les Provinces des trots Evêchés , de la Lor-
raine & du Barrôîs , de l'Alface & de la Franche-
Comté , en ordonnant que le produit de ces
impôts vexatoires fera remplacé par un autre
contribution fur le taux de leur produit net ,
59
déduction faite des fiais de perception , de ces
droits tyranniques & vexatoires , fur-tout pout
les malheureux habirans des Campagnes.
Je m'eftimerai heureux fi dans ce mémoire ,
mes Concitoyens reconnoiffent le zèle qui m'a-
nimera toujours pour leurs véritables intérêts,
LETTRE
Du Comte de Cuftine à M. de Vergennes , Mini/Ire
& Secrétaire d' Etat , au Département des Affai-
res Etrangères. De Lille , le 3 Avril 1786,
Monsieur,
J'ai l'honneur [de profiter avec empreiïemenC
de la demande que vous m'avez faite de vous tra-
cer les réflexions que pourrait me faire naître
l'état des pays que je verrais , pour vous former
un tablean de l'Angleterre , telie qu'elle efl: au-
jourd'hui. J'ai pu , en la voyant, examiner & con-
naître les Villes de commerce & les manufa&u-
G a
ioô
fes de tous genres qu'elle renferme , malgré leâ
grandes défiances qui en ferment l'accès aux étran-
gers, aux François fur- tout ; ayant été adrefle à un
des Banquiers les plus accrédités de ce pays , qui
s'eft fait un plaifir de contribuer à l'inftru&ion de
mon fils , pour qui j'ai entreprismes voyages. Voilà
quelle a. été le motif de ma cutiofité j je vais tra-
cer le réfultat de mes recherches.
Il eft en Angleterre un parti très- nombreux de
commerçans qui défirent ardemment un traité de
commerce avec la France , mais il en efi: un beau-
coup moins nombreux fans doute s près duquel
l'intérêt perfonnel combat ce defir.
Toutes les Villes de commerce du nord de
l'Angleterre , les manufactures du Yorckchire ,
le plus grand Comté d'Angleterre , & le plus ri-
che , dont les fabrications font en étoffes de laine
commune , draps , voiles ferges ; fes ports com-
merçans en vin , eaux-de-vie , draps fins tirés de
France , dont la teinture plus eftimée que celle du
drap anglois de même qualité , les fait préférer
par cette raifon , dans le nord de l'Europe où ils
l'exportent , défirent avec ardeur un traité de
commerce qui leur procure ces marchandifes , 8c
leur/donne le pouvoir de nous porter celles de
eurs fabrications. Le port de Hullj port naiflant,
1 9t
êc dont les fuccès ont été rapides & non înterrcm*
pus , n'attend que ce traité pour porter fon com-
merce su plus haut degré de profpérité.
Les manufactures de Shefield,, de Birmingham ,
de Manchefter , ne le défirent pas avec moins
d'ardeur , pour inonder la France de leur coutel-
lerie , de leur clincaillerie , de leur platille , de-
leurs étoffes de coton en tous genres , qu'elles ne
peuvent plus, depuis les prohibitions , faire parver
nir en France qu'avec grande peine , en emprun-
tant le tranfit par la Flandre Autrichienne , & mar-
quant tout ce qu'elles envoient en marchandifes,
paffé en fraude par cette voie , des marques ou des.
noms des manufactures ou ouvriers françois ; 5c
pour être hors de toutes recherches , du moment
qu'elles ont pu pafTer les bornes de l'entrée du
Royaume, il fe fabrique de faux connoifTemens y
l'on m'a même aifuré qu'il étoit des manufactures
du Royaume qui en ayoient donné.
Le port de Liverpool, qui commenceà languir ,
& qui exportoit des marchaadifes avant les Edits
prohibitifs j.. ce. port qui fair auffi un grand com-
merce de vin , defire ce traité.
J'ai été témoin de l'état de langueur où fqat les-
manufactures de Birmingham & de Manchefter »
& en ai fait lè détail à M. le Contrôleur-Général,.
G *
soi
Le tiers des commerçans de Londres délire
auffi le traité de commerce pour fe fournir de vins ,
Se des objets dont ils pourraient faire commerce
avec l'Efpagne Se le Portugal , de même que de
ceux néceffaires pour fon commerce interlope avec
les Colonies efpagnoles.
Toutes les manufactures dont je viens de par-
ler ont amené la Amplification de leur main-
d'œuvre à un tel point , que les manufadures
françoifes de ciincaillerie & de coton , qui n'ont
point encore ces moyens , ne pourraient en fou-
tenir la concurrence. La main-d'œuvre n'eft point
chère dans les Provinces de PAgîeterre : l'ouvrier
le mieux payé y gagne dix fchelings par femaine ;
la pompe à feu employée par-tout à mouvoir des
machines qui fimplifient la main-d'œuvre , eft
înife en mouvement par le feu de la houille qui ,
dans toutes les Provinces, eft à très-vil prix; elle
lemplace une force d'eau rrès-confidérable , fait
mouvoir des moulins à polir , & des moulins à
filer le coton & le carder 3 qui par ce moyen, peu-
vent être fervis par des enfans.
Il n'en eft pas de même de ce qui eft des ouvra»
ges de main-d'œuvre à Londres ils font d'un prix
exorbitant ; i'acier qui y eft travaillé , eft d'un
prix, trop énorme pour trouver du débit en
103
France ; prefque toutes les foieries d'Angleterre y
font fabriquées auffi ; par cette raifon , tops les
ouvriers qui font employés à ces travaux 3 les mar-
chands qui les débitent ne défirent point un traité;
les manufactures du fud de l'Angleterre qui fa-
briquent des draps fins qui , par leur fécherefle
& la qualité de la teinture , ne pourraient foute-
nir la concurrence des draps François de cette qua-
lité , ne le défirent pas davantage. A ces raifons
déjà très-fortes , fe joint à Londres & dans le fud,
h crainte de ceux qui font le commerce du rhum ;
ils redoutent l'admiffion des eaux-de vie françoi-
fes : «à leurs craintes fe joignent celles des créan-
ciers des Colons , qui appréhendent de voir di-
minuer de valeur les plantations qui font le gage
de leur créance.
Ces confédérations rendront fans doute le Mi,
niftère Anglois difficile fur les conditions du traité ;
il cherchera à les tourner à fon avantage ; mais la
fermeté à ne pas conclure fans l'admiffion des
eaux-de-vie, des vins , des draps fins , des foieries ,
avec des droits modérés , finira par faire accepter
ces conditions, par la néceffîtéoù fera l'Angleterre
de céder , pour foutenir les Villes floriftantes &c
riches qu'ont formées les manufactures du nord ,
car leur décadence elt certaine 3 fi Ton rrouve le
G 4
ïo4
moyen d'empêcher l'entrée dans le Royanm* ^
de ce qui en arrive encore en contrebande : pen-
dant le laps de temps néceflaire à la difcufïion de
ce traité, que la fagefTe qui elt le propre du carac?
tète de M. le Comte de Vergennes , faura fûrer
ment ménager avec art il eft nécefiaire de s'oc-
çuper de donner aux manufactures des moyens de
Amplification & de main-d'œuvre que les Anglois
pnr fi fort perfectionnés j il fera d'autant plus dif-
ficile d'y réuflîr, que d'ici à deux ans les plus in-
génieux d'entre les manufacturiers de Birmingham
Se de Mançhefter , feront aifément attirés en
fiance , fi le traité languit , &c qu'ils puifTent
craindre de ne le pas voir fe conclure. L'efpok
d'établir un grand commerce en France , qui feroic
près de leur échapper en Angleterre, les décide-
rait ; ce feroir après un fuçcès femblable qu'ujt
traité de commerce de la France arec l'Angleterre
feroit avantageux au Royaume.
Il eft auffi bien néceflaire , M. le Comte , d'é-
viter l'admillion d'un fyftême au fil dangereux que
fa été celui de la banque de Saint-Charles , pro-
duit par l'avidité des Banquiers françois qui .ont
partagé , avec leurs correfpondans , en Efpagne»
}% haufie du prix des actions de cette banque 3 qui »
£our leurs, acquittions , cm fait fortir taut/de
*°5
fonds du Royaume. Les lettres de change qui les
ont payes en Efpagne ,ont été retirées par le com-
merce d'Angleterre j en échange de marchandifes
de fes manufactures j les lettres de change données
pour les approvifionnemensdes armées de terre &
de mer , dans les différents pays qui ont été le
théâtre de la guerre dernière } au-lieu d'avoir en-
voyé en nature la plupart de ces approvifionne-
mens en France , ont été aaffi retirées en grande
partie par l'Angleterre , par le même moyen ; la
plaie n'a pas été fentie alors , mais elle eft la vé-:
ritable caufe qui a fait pencher fi fort le change
au défavantage de la France. Par là les Anglois fe
fonr procuré un numéraire dont ils manquoient
rotalement , & qui a donné à la Banque d'Angle-
terre une richeffe réelle , au-lieu d'une imagi-
naire. Ces vérités ne fonr que trop certaines , M.
le Comte : il faut aufli chercher, je crois , en atti-
rant les matières d'or &c d'argent d'Efpagne , à
les payer avec les produits des manufactures fran-
çoifes ; ce qui ne fera poffible , au moins pour la
totalité, qu'en Amplifiant la main-d'œuvre, pour
être en état de donner beaucoup d'objets au même
prix que les Anglois.
Il n'eft pas moins urgent M. le Comte , fi l'en
veut éviter dans le Royaume l'introduâion d'upç
io6
multitude de monnoies d'or altérées 3 de mettre
en garde le Royaume j par une ordonnance con-
nue jufque dans la campagne , de ne recevoir de
monnoie d'or qu'au poids : il fe forme des fpé-
culations vaftes en Angleterre ; l'or y augmente
de prix pour être converti en louis altérés au nou-
veau coin ; ils le feront par le ritre de l'or , allié
à plus d'argent , & par conféquent par le poids.
En fixant un poids au-deffous duquel les pièces
d'or de nouvelle fabrication n'auront aucun cours
dans le commerce, on évitera cet inconvénient: en
Angleterre 3 tout commerçant &c particulier à fa
balance , & les poids nécelfaires pour pefer les
guinées Se les demi-guinées.
A la paix dernière , le Gouvernement s'eft oc-
cupé , en Angleterre 3 à encourager les pêcheries ;
Si pour y réunir , outre les primes données pour
le commerce du poilfon , il a proferit les Améri-
cains de fes Colonies , ce qui a fait mettre une
grande activité à un commerce dont le débit étoit
alfuré. Cette difpofition a formé en Angleterre
au moins fix mille matelots , de plus qu'elle
n'avoit avant la guerre. Ces matelots augmen-
teront chaque année. La dépopulation en An-
gleterne eft cependant énorme ; & ces deux véri-
tés , qui femblent fe contredire ,. font certaines ,
107
mais elles s'expliquent en fâchant qu'autrefois
l'Angleterre , dans une bonne année , avoir du
grain pour fe nourrir pendant près de deux ans
& demi , & qu'aujourd'hui la population étant
moindre de plus de huit cents mille ames , elle
ne recueille pas , la meilleure année , de quoi
fe nourrir dix-huit mois ; il n'y a plus , en Angle-
terre ,.que de très-groiTes fermes. Prefque toutes
les terres y font en pâturages; l'humidité de l'air
y fait croître facilement l'herbe ; aura les bef-
tiaux j en Angleterre , font-ils abondans & à bon
marché; les moutons fur-rout, fourni ifent la laine
à bas prix. Mais dans l'intérieur de l'Angleterre ;
aujourd'hui il n'y a i plus de petites maifons de
fermes , & le peu de Villages qui exiftent font
prefque déferts ; la population eft fur les côtes ,
dans les manufactures multipliées. Tout eft ma-
telot ou ouvrier : j'ai vérifié ce que j'ai écrit de-
puis le nord de la Province d'Yorck , jufqu'aufud
de l'Angleterre 3 & ,fur cette côte , ainfi que de
î'eft à Poueft,
j'ai parcouru l'Angleterre entière ; j'ai vu aufli
fa marine , fes chantiers de conftrudHon , &
fes magaîlns de la Tamife , fes ports de guerre,
fes forterelTes , dont le gr^and plan a été rejeté.
Pans la dernière guêtre } commencée avec quarante
T 08 . s
mille hommes , l'on n'auroit pu donner qu'une
fuite peu brillante à une femblable entreprife ;
j'ai fait quelques remarques fur ces objets s fur
les confttu&ions que le Lord Howe a accordé à
mon fils de voir , quoique perfonne n'y ait eu
accès depuis fon mhùftère , qui me mettront à
portée d'en rédiger des mémoires ; j'aurai l'hon-
neur de faire hommage à M. le Maréchal de
Caftties , de ce que j'ai été à, portée d'obferver.
Voilà bien des détails , M. le Comte , peu inté^
reffans peut-être , mais pardonnez-les à mon zèle
pour la gloire du règne du Roi.
Oferai-je vous prier , M. le Comte \ de m'en-
voyer à Berlin , où je ferai jufqu'au vingt Mai ,
ou à Saint-Pétresbourg , où je féjournerai enfuite
jufqu'au 3.0 Juillet , une lettre de recommanda-
tion pour i'EmbalTadeur , ou le Chargé des affaires
du Roi à Vienne ? Si vous defirez , M. le Comte ,
le détail de ce que je verrai fur le refte de ma
route , je vous prie de me le mander en même-?
temps.
J'ai continué cette correfpondance : j'avois tks
digé , pour la terminer , un Mémoire fur la fitua-
tion politique &( les moyens des. différens Etats de
l'Europe j mais M. de Vergennes étant mort à morj
retour en France , je l'ai remis à fon fuçceiïeur,
ï09
11 fembîeroît , d'après le rôle qu'a joué
îa France depuis cette époque , la conduite des
differens Souverains , que l'on a négligé ou regardé
comme indifférens les moyens que je propofois ;
mes avis n'ont pas eu plus d'influence , lorfque
l'oa a terminé le traité de commerce,