Abrégé de l'histoire du Canada en quatre parties : à l'usage des écoles élémentaires

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ABREGE

DE

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EN QUATRE PARTIES.
TROISIEME PARTIE,

D°puis V Etablissement d'une Chambre
d'Assemblée jusqu'à V Année 1815r

À l'usage des Ecoles Elémentaires.

Par JOS. Fr, PERRAULT, Protc^

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QUEBEC: ..****«* J

Imprimée par P. Sç W. Ruifatçu 0\
Rue Ste. Ursule.

<f"

1833.

DISTRICT DE QUEBEC.

Bureau du Protonotaire,

Le 21 Mai 1835.
Qu'il soit Inctairt que le vingt-et-un de Mai dans l'année
mil huit cent ireme trois, Peter Ruthven et William Ruthven
Papetiers er asscc es faisane Commerce sous le nom et raison de
Peter et William: Ruthven résidans en la Cité de Québec, ont
déposé dans ce Bureau le Titre d'un Livre le Titre du quels est
dans les mots suivans, savoir ; " Abrégé de l'Histoire du Canada,
" en quatre parties. Troisième partie, depuis l'Etablissement d'une
*' Chambre d'Assemblée jusqu'à l'année 1815. A l'usage des
" Ecole Elémentaire, par Jos. Fr. Perrault, Protonotaires," au
sujet d'i quel ils reclament la droit de propriété comme proprié-
taires Enregistré en conformité a l'Acte Provincial intitulé
" Acte pour protéger la propriété littéraire."

PERRAULT & BURROUGHS,
Protonotaires de la Cour du Banc du Roi,
du District de Québee.

si)

Cette troisième partie de l'Abrégé de
l'Histoire du Canada contiendra non
seulement les événemens les plus remar-
quables dans le pays depuis l'établisse-
ment du parlement provincial jusqu'à la
fin de l'administration du Général Pro-
yost, mais encore et surtout les procédés
ie ce parlement jusqu'à cette époque.

CHAPITRE I.

Division de la Province de Québec en haut et bas
Canada, en Districts, Comtés. Cités, et Bourg s ,
avec le nombre de membres que chacun doit élire.

Ce fut pendant l'administration du
Lieutenant Gouverneur Alured Clark,
nommé en l'absence de son Excellence
Guy Lord Dorchester, que l'acte consti-
tutional du Canada fut mis en opération.

11 émana une proclamation le 18 No-
vembre 1791, annonceant que cet acte
commenceroit à être mis en force le vinsrt
six décembre suivant ; en conséquence
le 7 mai 1792, il en fit sortir une autre qui
non seulement divisoit la province en
haut et bas-Canada, et en fixoit les li-
mites ; mais encore qui formait les dis-
tricts, comtés, cercles, villes et townships
du Bas-Canada, et fixoit le nombre de
représentants que chacun éliroit pour les
représenter dans le parlement prov ncial
qui se tiendroit le dix de Juillet de la
même année, dont suit le tableau.
B

TABLEAU.

Comtés.

Membres.'Comtés. Membres»

le Gaspé

„

l!l-6e. Warwick - - 2

2e. Comwallis -

m

217e. St. Maurice 2

3e. Devon

.

2 1-Se. Hampshire - - 2

4 e. Hertford

.

2 19e. Québec - - 2

Se. Dorcnester -

_

2 20e. Northumberland - 2

6e. Buxkinghamsh]

re -

2 21e. Orléans 1

7e. Richelieu.

_

2,

8e. Bedford

.

Il Total des Comtes, 39

9e Surrey

,

2

20e. Kent -

„

g

CITES ET VILLES.

1 le. Huntingdon -

.

2

12e. York -

.

2jCité de Québee - 4

13e, Montréal

.

2|Do. de Montréal 4

14. E'fingham

m

2|Ville de Trois-Rivières - 2

15. Leinster

-

2jDo. de William Henry - 1

28/ Total 50

Les Membres nommés

au Conseil Exécutif furent.

1/Hon. W. Smith

, I. Chef. , Chs, Dunn,

Paul Roch de St.

Ours,

} Jos. de Longueil,

Hugh Finlay,

1 Pierre Panet,

Trs. Baby,

J Adam Mabane.

Ceux cl

il Conseil Législatif furent.

L'Hon. W.Smith,

J. Chef.

Frs Baby,

J. C. Chaussegros de Lery,

John Collins,

Hugh Finlay,
Chs. Dunn,

Chs. de Lanaudière,
G. Pownall,

P. R. de St. Ours,

R. A de Boucherville.

Jos. de Longueil,

John Fraser,

Edw. Hartison,

Sir John Johnsofl, Bart,

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Québec.

DU CANADA. <

Ils se trouvèrent tous présents à ia
Chambre d'Assemblée tenue à l'Eveché
lundi le 17 Décembre 1792, et furent as-
sermentés par les Honbles Pierre Panet,
Joachim Williams et James Monk, com-
missaires ad hoc.

A fore et mesure qu'ils eurent prêté le
serment ils prirent siège dans la cham-
bre.

Peu de temps après Wm. llouthellier,
gentilhomme Huissier de la Verge noire
vingt leur signifier le commandement de
son Excellence de se rendre à la Cham-
bre du Conseil Législatif.

S'y étant rendu son Excellence leur
dit.

" Messieurs de la Chambre cV Assemblée.
" L'usage Parlementaire et la manière convenable
de conduire les affaires que vous allez enterprendre,
rendent nécessaire que vous avez un orateur ; c'est
mon plaisir que vous retourniez dans votre chambre
et que vous fassiez choix d'une personne capable de
remplir cet office, que vous me présenterez pour mon
approbation Jeudi prochain à midi ; au quel temps
je vous déclarerai les causes pour les quelles j'ai con-
voqué cet assemblée."

Ce discours fut repété en François par
jQrdre de son Excellence ; après quoi les

o HISTOIRE

membres se retirèrent dans leur Cham-
bre.

Mr. M'Gill se leva et s'addressant à
Mr. Phillips, greffier de la chambre, fit
motion que V élection cVun orateur pour
la Chambre fut ajournée à mercredi à
dix heures du matin : elle fut secondée
par Mr. Young cette motion ayant été
amendée par mardi, au lieu de Mercredi ;
elle passa aune majorité de neuf.

Le mardi Mr. Dunièrefit motion, que
Mr. J. A Panet fut élu orateur de la
chambre ; secondée par Mr. De Bonne ;
après plusieurs débats et offres d'autres
sujets pour remplir ce poste important, el-
le fut emportée, par une majorité de dix,
et en conséquence Mr. Panet élu orateur
fut conduit au fauteuil par plusieurs
membres.

Cette besogne étant terminé, la Cham-
bre fut ajournée à jeudi à dix heures du
matin, sur la motion de Mr. Lus, secon-
dée par Mr. Lester.

Le jeudi la chambre étant occupée à
discuter la manière dont l'orateur se pre-
«enteroit et s'adresseroit au gouverneur

DU CANADA. 9

elle reçut par l'huissier de la verge noire
l'intimation du commandement du Lient.
Gouverneur de se rendre immédiatement
auprès de lui dans la Chambre du con-
seil Législatif, avec l'orateur, en consé-
quence elle s'y rendit avec l'orateur : de
retour il informa la chambre, qu'ayant
etc présenté a la barre du Conseil Législa-
tif, il s'étoit adressé à son Excellence le
Lieutenant Gouverneur en François,
comme ci après, et avoit reçu les ré-
ponses de son Excellence en Anglais,
dont suit la traduction.

Addrcssc.—" Je supplie votre Excellence de
considérer que je ne puis ni'exprimer que dans la lan-
gue primitive de «non pays natal, et de vouloir bien
accepter la traduction en Anglais de ce que j'aurai
l'honneur de lui dire.

" Mon incapacité étant aussi évident que mon zèle
est ardent, devoir remplir un devoir si important que
celui d'orateur de la première assemblée des repré-
sentants du Cas-Canada, j'implore respectueusement
l'excuse et le commandement de votre Excellence au
nom de votre Souverain Seigneur le Roi."

Réponse. — " J'en ai pas lieu de douter que la
chambre n'-ai fait un bon choix, et que vous ne vous
acquittez des devoirs pénibles de l'office important
que vous aves à remplir, avec, honneur pour vous
même et avantage pour le public.

~ B 3

10 HISTOIRE

Addresse. — u Je reclame très humblement, au nom
de la même assemblée, la liberter de parler, et géné-
ralement tous les privilèges etlibertés, tels qu'ilssont
usités dans les communes de la Grand Bretagne, no-
tre mère patrie."

Réponse. — " La chambre peut compter que la
pleine et libre jouissance de tous droits justes et
privilèges loyaux lui seront accordés."

Addresse. — " Que les procédés des représentants
puissent être interprêtés favorablement, et que quel-
que chose que dise l'orateur qui pourroit être prise en
mauvaise part, puisse être imputer à son ignorance
et nom à l'Assemblée ; qu'il puisse retourner à leur
chambre prendre la déclaration de leur véritable in-
tention, et que tel erreur soit pardonnée."

Réponse. — " Quoique je n'aie pas lieu de croire
qu'une personne de votre assiduité et de votre sa-
voir., commette des erreurs, vous pouvez être assuré
que je donnerai la plus favorable interprétation à vos
paroles, et à votre conduite en toute occasion."

Addresse. — " Enfin que toutes les fois qu'il sera
neces-aire pour le service de Sa Majesté et le bien
public, il puisse par ordre de la même chambre avoir
accès à la personne de son Excellence le Gouver-
neur de cette Province."

Réponse. — " Vous trouverez un libre accès à ma
personne toutes les fois que le service public l'exige-
ra."

Ensuite l'orateur à informé la Cham-
bre que son Excellence avoit adressé la
harangue suivante aux deux chambres

DU CANADA. Il

en Anglais, dont la traduction en Fran-
çois avoit été lue par l'Hon. Pierre Panet,
copie (lesquelles lui avoit été remis, par
Mr le Secrétaire Coflin, qu'il a lue à la
chambre, comme suit :

** 3Icssicurs du Conseil Législatif et 3fcssieurs.
" de la Chambre d'Assemblée.

" Noire très Gracieux Souverain, toujours attentif
au bonheur de son peuple, ayant pris en considéra-
tion la condition de ses Loyaux Sujets de cetle Pro-
vince, et les ayant recommandés à son Parlement
pour telle changement dans leur Gouvernement Colo-
nial que les circonstances pourroient requérir et ad-
mettre ; l'Acte à été passé qui m'impose le devoir,
comme c'est ma gloire, de vous convoquer en As-
semblée Générale, ce que j'ai taché de faire à une
saison la nuisible à vos intérêts privés.

11 Dans un jour comme celui ci, remarquable par
le commencement dans ce Pays d'une formede Gou-
vernement qui a porté le Royaume, au quel il est
subordonné, au plus haut degré d'élévation, il est
impossible de ne sentir des émotions qu'il est diffi-
cile d'exprimer.

" Quel qu'agréable que soit la tâche, il ne paroit
pas nécessaire, dans l'occasion présente, de dévelop-
per la convenance de ce système pour étendre la
félicité que tous Gouvernements professent d'avoir
en vue ; mais elle n'est assurée, sous aucun autre
Gouvernement, aussi bien que par celui de la Grande
Bretague, qui, après avoir été célébré pendant des
siècles par les plumas de l'Europe, donne à es mo-

12

HISTOIRE

ment à la Grande Bretagne des distinctions décidés,
et unis d'une gloire réele audessus de toutes autres
nations de Puni vers.

"Lasensationsque j'éprouve surle changement qui
vous amène à cette Assemblée mémorable, me per-
suade qi;e ce sentiment doit-être communà tous ceux
qui sont capables de discerner la grandeur du bon-
heur conféié ; en conséquence je me contenterai de
suggérer simplement qu'après la reconnoissance due
pour ce bonheur à l'arbitre tout puissant de l'univers,
nous ne pourrions assez exalter la magnanimité et la
£râce du Roi, le père commun de son peuple, et du
Parlement qui a si généreusement co- opéré à cet éta-
blissement, lequel est ajuste titre le sujet de notre
joie Générales.

" Donner une occasion pour vosremerciments loy-
aux et reconnoissants à Sa Majesté, est un de mes
motifs de vous avoir convoqué ensemble, et cette
dette acquittée, vos conseils seront sans doute, ensui-
te employés à statuer les loix nécessaires à confirmer
et augmenter la prospérité de votre Pays."

" Messieurs de la Chambre d" Assemblée.

" Informés comme vous l'êtes de la condition et
des désirs du Pays que vous représentez, c'est de
votre Chambre que le public attendra principalement
telle provision ordinaire que le bonheur commun
peut requérir, et j'ai la confiance que, si aucunes
mesure qui pourront y conduire, seront nécessaire-
ment remises pour une plus mure considération à une
séance subséquente, aucun règlements, d'une utilité
indispensable m'échapperont à votre attention ac-
tuelle."

DU CANADA 13

" Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de
" la Chambre d'Assemblée."

M La Grande Bretagne étant heureusement en
paix avec tout l'univers, et comme je l'espère, sans
crainte de son interruption, le moment actuel doit
être le plus convenable et le plus urgent pour tous
ces arrangements, mieux faits dans un temps de tran-
quilité et qui tombent dans la sphère de votre char-
ge ; la conviction que je ressens de votre disposition
à cultiver cette harmonie parmi vous et chaque bran-
che de la Législature, qui est toujour, essentielle au
bien public, et à la satisfaction privée, fait qu'il est
inutile de m'étendre sur ce sujet ; tels objets qui
pourront être de mon devoir de recommander à vo-
tre attention seront occasionellement communiqués,
par Message, et vous pouvez-être persuadés, Mes-
sieurs, que ressentant, comme je fait, une satisfac-
tion particulière d'être place par la laveur de Sa
Majesté dans une situation a étendre ses intentions
bienveillantes, je concourrai du meilleur de mon cœur
dans toute mesure propre à avancer la prospérité de
cette Colonie et consistante avec les intérêts géné-
reux de l'empire, qui reclame justement, et qui, je
suis entièrement satisfait, éprouvera toujours voire
plus ardente reconnoissance et votre soutien."

Il fut reçu par Mr. le Secrétaire Cof-
fin le message suivant :

11 Mr. VOrateur."

" Je suis commandé par son Excellence le Lieu-
tenant Gouverneur d'informer l'Assemblée, qu'il lui
est enjoint de recommander à son attention immé-

14 HISTOIRE

diate de fixer le nombre propre pour le Quorum de la
Chambre d'Assemblée ; et aussi : de former telles
règles, ou ordres permanents, pour établir les formes
de procéder qui pourroient être les plus propies pour
l'expédition régulière des affaires.

" Son Exceilenco soumet eu même temps à la
sagesse de la Chambre s'il seroit mieux d'établir le
Quorum par un acte de la Législature, ou par tel
règlement qui seroit considéré comme ordre perma-
nent de la Chambre."

Ce message ayant été lu en Anglais et
en François, fut sur la motion de Mr.
Grant déposé sur la table pour être pris
en considération par la Chambre.

A la suite de quelques affaires de rou-
tine il fut proposé par Mr. Walker de
prendre demain en considération la ha-
rangue de son Excellence, ce qui à été
accordé.

Le lendemain il a été nommé par Mr.
l'Orateur un comité de huit membres
pour préparer une réponse à l'adresse de
son Excellence.

Cette réponse ayant été rapportée le
24 et agréer par la chambre un comité
fut nommé pour aller demander au Lient.
Gouverneur quand il lui plairoit de rece-
voir l'humble adresse de la chambre ; le-

DU CANADA. 15

({ne! fixa !e mercredi suivant à midi, au
Château St. Louis.

En conséquence mercedi le 26 Mr.
l'Orateur, précédé du sergeant d'armes,
portant la masse, suivi des membres et
du greffier fermant la marche sont rendu
à midi au Château St. Louis où il lire à
son Excellence l'adresse suivante de la
chambre.

" A Son Excellence Ahcrcd Clark, Ecui/er,Liciite-
" nant Gouverneur et Commandant en Chef de la
" Province de Bas-Canada, Major Général
M Commandant les forces de Sa Majesté dans
4i r Amérique Septentrionale, fyc. Sçc. âçc.

4i Qu'il plaise à Votre Excellence.
" Nous les lovauz et fidèles sujets de sa très gra-
cieuse Majesté, les représentants du peuple du Bas-
Canaxia, en Chambre d'Assemblée, prenons la liber-
té de vous offrir les rcmerciments de cette Chambre
pour la harangue de votre Excellence.

11 Pénétrés de recoin noissancn pour la sollicitude
paternelle de sa très gracieuse Majesté, toujours at-
tentive au bonheur de son peuple, et pour la justice
et bienveillance du Parlement de la Grande Breta-
gne, en accordant aux loyaux sujets de Sa Majesté
en cette Provinceune constitution nouvelle et libé-
rale pour leur Gouvernement Colonial ; nos senti-
ments d<- gratitude seront à jamais consacrés par l'ac-
complissement de nos devoirs envers la Mère Patrie.
;- Nous avons aussi à recoanoîirs de la manière la

16 HISTOIRE

plus forte la grande attention de votre Excellence
envers nous individuellement pour nous avoir convo-
qué dans le temps le moins incommode à nos affaires
particulières, et pour avoir pourvu à un lieu aussi
convenables pour nos délibérations.

" Nous ne pouvons exprimer les émotions que nous
avons éprouvées dans ce jour à jamais mémorable,
où nous avons commencée à jouir d'une constitution
assimilée à une forme de Gouvernement qui à porté
la gloire de notre Mère Patrie à un si haut degré
d'élévation.

" C'est une satisfaction bien grande pour nous
d'avoir l'occasion de joindre nos éloges et notre ad-
miration pour le système du Gouvernement de la
Grande Bretagne, qui lui donne une supériorité et
un avantage si décidé sur les autres nations ; mais
combien plus grand encore est notre bonheur de for-
mer à cette époque une partie des sujets d'un Gou-
vernement dont nous ressentons de plus en plus la
bénigne influence.

" Nous prenons la liberté d'assurer votre Excel-
lence que nous ressentons, ainsi que nos constituants
de la manière la plus particulière le bonheur indici-
ble que nous éprouvons par le changement qui nous
est procuré par cette convention mémorable ; et
après en actions que nous devons à l'arbitre tout
puissant de l'univers, nous ne pouvons cesser exalter
la magnanimité et la munificence du Roi le Père
commun de son peuple et du parlement qui a si gé-
néreusement co-opéré à l'établissement qui à juste
titre devient le sujet de notre joie générale.

" Nous regardons comme un bonheur sans égal
pour nous d'avoir l'occasion de faire à Sa Majesté

DU CANADA. 17

nos remerciments loyaux, et lui exprimer notre re-
connoissance ; cet hommage est la voix de nos Con-
seils, il est dû à toutes grâces dont nous avons été
comblés ce devoir rempli nous travaillerons avec le
zèle le plus ardent à statuer les loix qui doivent
tendre à la prospérité et à l'avantage de notre Pay*.

" Considérant la condition et les désirs du peuple
que nous représentons, tous nos soins seront dirigés
vers telles provisions ordinaires que le bonheur com-
mun peut requérir, et si aucunes mesures, qui pour-
roient y conduire sont nécessairements remises pour
une plus mure considération à une séance subséquen-
te, nous nous efforcerons au moins qu'aucune objet
d'une utilité indispensable ne soit différé au delà du
tems nécessaire pour cette maturité de réflexion, que
leur importance pourra demander.

" Nous apprenons avec satisfaction que la Grande
Bretagne est en paix avec tout l'univers ; nous re-
gardons cette époque comme la plus favorable à la
considération des objets qui tombent dans la sphère
de notre charge.

** Cultiver l'harmonie entre chaque blanche de la
Législature et et:tre nous mêmes, est le plus ardent
de nos souhaits ; convaincus que nous sommes, que
c'est une condition essentielle au bien public et à la
satisfaction privée.

"Nous apporterons dans tous les cas la plus promp-
te et la plus mure attention aux messages qui nous
seront communiqués par votre Excellence; et nous
congratulant de ce qu'il à plu à Sa Majesté de placer
votre Excellence dans une situation à étendre ses in-
tentions bienveillantes, nous nous ferons un devoir
de concourir avec votre Excellence dans toutes tué-

18 HlSTOÏRE

sures propre à avancer la prospérité de cette Prd*
vince, consistant avec les intérêts généraux de l'em-
pire.

" Ce sera le moyen par lequel nous exprimerons
notre vive et sincère reconnoissance, et sur lequel
nous fonderons l'espérance du soutien dontnousavons
besoin."

A laquelle son Excellence fit la réponse
suivante :

44 Messieurs.

" Mes plus sincères remerciments sontdùs à votre
adresse obligeante et loyale.

" Les expressions de devoir et de reconnoissance
à si Majesté et sou Parlement doivent êtie infiniment
satisfactoires, et les termes gracieux dans lesque.'s
vous avez signifié votre approbation de mon attention
à votre commodité personnelle, me donnent une vraie
satisfaction.

" Je suis parfaitement persuadé que vos efforts
zélés, ne manqueront jamais pour étendre la pros-
périté générale, et que chaque mesure dirigée à une
un si salutaire ne sauroit faillir à assurer le soutien le
plus efficace."

Telle fut l'expression des sentiments
des représentants du peuple sur l'octroi
de l'acte constitutionel ; le Conseil Lé-
gislatif exprima les siens à ce sujet à peu
près dans les mêmes termes ; ensuite
chaque chambre s'occupa 'sérieusement

DU CANADA. 19

à s'organiser et à traiter les affaires les
plus pressantes de la province.

Comme la Chambre d'Assemblée se
trouva composée de représentants de tous
les états, de seigneurs, de gens de loix
de marchands, d'artisans, d'Anglais, et
de Canadiens, elle le travailla sciem-
ment, et utilement au bien de tous.

Le 7 Janvier 1793, Mr. Coffin remit a
Mr. l'Orateur un message de son Ex-
cellence par écrit, sans en faire la lec-
ture ; la galarie vuidée, il fut lu il étoit
conçu en ces termes :

" Mous. V Orateur de la Chambî-ed'AssemhUe.

" Je suis instruit par Sa Majesté, touchant la for-
mation de loix dans cette Province, sur plusieurs
points que je crois nécessaire de communiquer à la
Législature pour son information, dont certains
articles sont dans les mots suivants.

" Que le style de former toutes les dites loix, sta-
tuts et ordonnances sera par nous, nos héritiers, ou
successeurs, par et avec l'avis et consentement du
Conseil Législatif et de l'Assemblée de notre Pro-
vince du Bas Canada, constitués et assembles en
venu et sous l'autorité d'un acte passé dans le
Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte
qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans
la quatorzième année du Règne de Sa Majesté,
intitula • Acta qui pourvoit plus efficacement pour

20 HISTOIRE

le Gouvernement de la Province de Québec, dans
l'Amérique du Nord et qui pourvoit plus amplement
pour le Gouvernement do la dite Province.

" Que vous ne consentirez, en notre nom, à aucun
Bill, sous aucune autre forme, que chaque matière
diffères te sera pourvu par une loi différente, sans
comprendre, dans un et la même Acte, telles choses
qui n'auroient pas de rapport convenable l'une avec
l'autre.

'•Qu'aucune clause étrangère à ce que le titre
annonce, ne soit insérée dans aucun Acte eu ordon-
nance, et qu'aucune clause permanente ne soit par-
tie d'une loi temporaire.

" Qu'aucune loi, ou ordonnance, que ce soit, ne soit
suspendue, changée, continuée, revisée, ou rappe-
lée, en termes généraux, mais que le titre et la date
de telle loi, ou ordonnance soient particulièrement
mentionnés, dans la partie qui statuera sur icelle.

"Dans le cas où aucune loi, ou ordonnance, tou-
chant la propriété privée, sera passée, sans un*
réserve du droit de nous, nos héritiers, ou Succes-
seurs, et de toutes personnes, ou corps politiques, oï
corporations, excepté tel qu'il se trouvera mentionné
dans la dite loi ou ordonnance, vous déclarerez que
vous retenez notre approbation d'icelle ; et si telk
loi, ou ordonnance se passe sans telle réserve
vous déclarerez dans tout pareil cas, que vous réser-
vez telle approbation jusqu'à la signification de no-
tre plaisir Royal.

11 Et vu que des loix ont été ci-devant passées
dans plusieurs de nos plantations en Amérique poin
un temps si court, que notre approbation, ou refus
Royal d'icelles ne pouvoient êtr* obtenue, avant

DU CAXADA. 21

jue le temps, pour lequel telles loix avoientétés fai-
t, ne fut expiré, vous n'approuverez pas en notre
ao:n aucune loi qui sera passée pour un temps moin-
dre que deux années, excepté dans les cas d'une né-
cessité imminente, ou pour un expédient immédiate
et temporaire, et vous ne déclarerez point notre ap-
probation à aucune loi contenant des clauses qui au-
ront été desapprouvées par nous, sans une permission
expresse obtenu au paravant de nous à cet effet, sur
une représentation entière qui nous sera par vous
faite, par un de nos principaux Secrétaire d'état,
portant les raisons do la nécessité de passer telle

Son Excellence fat remercier do cette
communication par une députation de
quatre membres.

Le 27 de Février Mr. l'Orateur et les
membres de la chambre d'assemblée se
sont rendus à midi au Château Si. Lewis
et ont. -près enté à son Excellence le Lieu-
tenant Gouverneur l'adresse suivante :

" A la Très Excellente Jfajcsté du Roi.
" L'Humble adresse de la Chambre d'Assemblée
du Bas Canada.

" Très Gracieux Souverain,
t; Nous, les très fidèles et loyaux sujets de votre
Majesté, représentants de la province du Bas-Cana-
da, r'unis pour la première fois depuis l'époque de
notre nouvelle constitution, approchons humblement

22 nisToiïiff

du trône pour exprimera votre très gracieuse Majes-
té nos sentiments de joie et de gratitude sur l'hen-
reux changement opéré dans la forme de notre gou-
vernement-

" La constitution qu'il a plus à votre Majesté en par-
lement nous donner, modèle sur celle de la Grande
Bretagne, sur cette constitution qui a porté son em-
,pire au plus haut degré de gloire et de prospérité, as-
sure pour toujours à cette colonie les avantages le*
plus réels, et doit ressorer de plus en plus les liens qui
l'attachent à la mère patrie.

" Partageant, sans distinction, les avantages d'un
Gouvernement qui nous protège également, nous ren-
dons nos actions de grâces à la providence pour lo
bonheur qu'elle nous à préparer : nos vœux sont pour
la prospérité générale de la nation dont nous faisons
partie, ils sont aussi pour la conservation et la féli-
cité de son auguste et vertueux Monarque.

w Que votre Majesté reçoive favorablement nos
hommages respectueux, et le renouvellement de nos
sentiments de loyauté et d'attachement.

" Quelle d'aigne recevoir ainsi que son parlement
nos humbles remerciments de bien fait conféré à
cette colonie.

" Tels sont les vœux vraiment sincères de3 répré-
sentants du peuple de cette province.

(Signé) J. A. PANET, Orateur."

Il plut à sou Excellence de dire qu'il
eaisiroit avec plaisir, !a première occasion
pour envoyer cette adresse à Sa Majesté,

DU CANADA. 25

et qu'il ne doutoit qu'elle la recevroit
favorablement.

Il avoit été reçu la vielle deux messages
par Mr le Secrétaire Coffin de la part
de Son Excellence, l'un a fin de découra-
ger le vice et le dérèglement et de pro-
mouvoir la pratique de la vertu, et l'autre
touchant la formation des loix ; ce der-
nier conçu en ces termes :

Mons.V Orateur de la Chambre d'Assemblée.
" J'ai déjà représenté au Conseil Législatif et à
la Chambre d'Assemblée quej'étois instruit, par Sa
Majesté, touchant la formation des loix dans cette
province et en ai fait connaître plusieurs points.

"Je crois qu'il est nécessaire à ce moment de faire
une plus ample communication des instructions roy-
ales sur le même sujet pour l'information de la Lé-
gislature, dont les articles sont dans les mots sui-
vants : ' Que dans toutes les loix ou ordonnances pour
lever de l'argent, ou imposer des amendes, confisca-
tions, ou peines pécuniaires, il soit expressément fait
mention que le dit argent est accordé, réservé pour
nous, nos Héritiers et Successeurs, pour les usages
publics de la dite province, et le soutien du gouver-
nement d'icelle, comme il sera ordonné par la due
loi ; et qu'une clause soit insérée déclarant qu'il nous
sera rendu un compte de l'application de cet argent
suivant les directions de telle loi, par la voie de nos
Commissaire de notre trésor pour le temps d'alors, de
telle manière et forme que nous l'ordoz:cerons."

24 HISTOIRE

Le trois d'Avril Mr. Grant fit rapport
du projet d'un adresse à Sa Majesté dans
les termes suivantes :

A la très Excellente Mcjesté du Roi.

" V: umble adresse et requête de l'assemblée du
\i.ada.

• .Nous les très fidèles et loyaux sujets de votre Ma-
jesté, représentants du peuple du Bas-Canada, convo-
qués en assemblée, prenons la liberté d'approcher vo-
tre trône, avec des cœurs remplis de loyauté et d'at-
tachement pour votre personne sacrée, votre famille
et votre Gouvernement.

" La constitution Britannique, sous la quelle nous
avons la bonheur et la gloire de vivre actuellement, à
longtemps été un sujet d'admiration, et plus ceux qui
y participent sont capables d'en faire la comparaison
avec les autres systèmes de gouvernement, plus évi-
demment ils reconnoitront la supériorité de ses avan-
tages et le bonheur d'en dépendre.

'; C'est une conséquence naturelle, et l'on doit tou-
jours attendre d'un peuple bien instruit et intelligent
une conduite décente et convenable et une soumission
respectueuse envers un tel gouvernement.

" L'état déplorahle de l'éducation en cette province
a longtemps été le sujet de nos regrets les plus amè-
res ; et comme l'objet de notre humble adresse et
requête à votre Majesté est pour remédier à un si
grand mal, il ne peut qu'affecter bien semblablement
les sentiments du souverain bienfaisant et éclairé
d'une nation libérale et magnanime qu'il nous soit
permis de dire que nutre attention ne peut être fixée
sur un objet plus important, et qui enteresse plus es-

DU CANADA, 25

sentiellement cette partie des domaines de votre
Majesté.

" La contemplation de cet objet nous a naturelle-
ment conduit à envisager la reversion des propriétés
maintenant et ci-devant possédées par les Jésuites en
cette province, comme pouvant grandement contri-
buer à une fin si désirable.

" C'est pourquoi, nous supplions très humblement
votre Majesté, qu'il vous plaise très gracieusement à
leur extinction ou deces, ordonner telles mesures que
votre Majesté, en sa sagesse et justice roy-
ale, trouvera convenables, pour les assurer et les
appliquer à l'éducation de la jeunesse en estte pro-
vince, par le rétablissement d'un Collège en icelle ;
effet qui paroit relatif à l'intention originaire des do-
nateurs, très bienveillante en elle même et très es-
sentiellement nécessaire à l'avancement des sciences
et des connoissances utiles.

" Les fidèles et loyaux sujets de votre Majesté, par
leur expérience réitérer de vos soins vigilants pour
leur bonheur, se fiatîent de tout espoir de succès dans
leur application, ardemment désirée par toutes les
dénominations de peuple en cette province.

"Et autant par inclinations que par devoir, les fidèle
sujet de votre Majesté ne cesseront de prier pour
l'honneur, la conservation et la prospérité de vo-
tre personne Royale, de votre famille et de votre
gouvernement.

Le 20 du même mois la chambre fut
présenter à son Excellence au château
St. Louis à cinq heures après midi, la re-
C

26 HISTOIRE

quête de la chambre à sa Majesté qui les
à gracieusement reçues et fait la réponse
suivante :

Itlonsr. V Orateur et Messrs. de la Chambre cV As-
semblée.
'; Au désir de la requête de la Chambre, exprimée
dans de termes qui me fait beaucoup d'honneur, je
prendrai la plus prompte occasion de transmettre en
Angleterre, pour être mise au pied du trône, l'hum-
ble adresse et pétition à sa Majesté, maintenant mis
entre mes mains."

Le 25 d'Avril 1793, Mr. le Secrétaire
Coffîn apporta à la Chambre d'Assem-
blée, le message suivant de la part du
Lieutenant Gouverneur :

Mr. V Orateur de la Chambre d' Assemblée.
" J'ai reçu hier une lettre du très Hon. Dnndasun
des principaux secrétaires d'état de Sa Majesté, daté
du9 Février dernier, faisant savoir que les personnes
qui exercent l'autorité suprême en France ont dé-
claré la guerre contre Sa Majesté et signifiant le
commandement du Roi de la rendre publique en cette
Province ; en conséquence de quoi j'ai fait sortir une
proclamation à cet effet ; et comme une milice bien
réglée, qui a toujours été considérée comme la meil-
leure sûreté et protection de tout état, est dans les
circonstances présentes un objet plus particulière-
ment digne de considération, je sens qu'il est de mon
devoir de recommander à la législature une revision
des loix maintenant en force pour le règlement de la
milice, afin que tels changements et amendements

DU CANADA.

27

soient faits, s'ils sont trouvés nécessaires, qui paroi-
tront les plus propres pour garder et protéger la pro-
vince contre toute insulte ou injure qui pourroit
êlre tentée.

Le 27 Mr. l'Orateur accompagné des
membres de la chambre s'est rendu au
Château St. Lewis, à cinq heures où il à
présenté à son Excellence et lu en Fran-
çais l'adresse suivante :

Qu'il -pi aise à votre Excellence.

" Nous les fidèles et loyaux sujet de Sa Majesté
représentants du peuple du Bas Canada, convoqués
en assemblée, prenons la liberté défaire à votre Ex-
cellence les remerciments de cette chambre pour
votre message Jeudi dernier.

11 Nous assurons votre Excellence que c'est avec
horreur que nous avons appris le fortait le plus atroce
et le plus deshonorent pour la société qui à éié commis
en France, et c'est avec peine et indignation que nous
sommes maintenant informés que les personnes qui
y exercent le pouvoir suprême ont déclaré la guerre
contre" Sa Majesté.

" Les fidèles sujets de Sa Majesté désirent ardem-
ment que ses armes soient couronné d'un succès si
signalé sur ses ennemis qu'il puisse promptement
conduire à une paix honorable, salutaire et avanta-
geuse à Sa Majesté et à son empire.

" Nous assurons votre Excellence que cet:e cham-
bre procédera immédiatement à la revision des or-
donnances de la milice maintenant en force ; et que
sj $es altérations et amendements paroissent néces-

28 .HISTOIRE

saires, nous les ferons tels que nous les jugerons les
plus propres et les plus convenables pour protéger
cette province contre toute insulte et injure delà part
des ennemis de Sa Majesté."

Il a plu à son Excellence d'y faire la
réponse suivante :

Mr. V Orateur et 31essrs. de la Chambre
d'Assemblée.
" Je vous rends des remerciments pour cette adres-
se très loyale ; les sentiments qui y sont exprimés sont
tels qu'ils font réjaillir une grand honneur sur vous sont
très satisfacto'res et ne peuvent que confirmer la hau-
te opinion déjà admise de rattachement fidèle et af-
fectionné des sujets du Roi dans cette province à la
personne royale et au gouvernement de Sa Majes-
té."

Le 9 de Mai la chambre d'assemblée
ayant été informée par l'huissier de la ver-
ge noire de se rendre immédiatement au-
près de son Excellence dans la chambre
du Conseil Législatif, en conséquence elle
s'y rendit avec Mr. l'Orateur, où il a plu
à son Excellence de donner au nom de
sa Majesté l'approbation royale auxbills
suivantes :
Acte pour le transpont de la poudre à feu.

Do. pour l'importation du \vamprum.

Do. pour continuer des ordonnances
temporaires.

DU CANADA. 29

Do. pour faciliter les Quakers.
Do. pour régler les chemins et ponts.
Do. qui règle le maîtres de poste.
Do. qui pou voit des officiers rapporteurs.
Ensuite de quoi Mr. l'Orateur à dit en
s'adressent à son Excellence.

" Qu'il plaise à votre Excellence.

" Agréez le projet de loi que l'assemblée avec la
concurrence du Conseil Législatif, a passé, intitulé,
* acte qui établit un fond pour payer les Salaires des
officiers du Conseil Législatif et de l'Assemblée, et
pour défrayer les dépenses contingentes d'iceux.'

" L'honneur quej'ai de servir, en ce moment d'or-
gane à l'assemblée, me fournit celui d'assurer de sa
part sa Majesté, qu'elle sera constamment dispo-
sée à lui accorder toute l'aide qui sera en son pouvoir
pour le soutien et la gloire de sa couronne, et que la
facilité et la douceur de l'administration de cette
province par votre Excellence, même la confiance
que l'Assemblée y met, est la seule raison de la mo-
dicité de l'aide.

" Elle s'est attachée de la faire supporter par les
plus riches, en attendant qu'elle puisse manifester
son zèle par d'autres aides plus efficaces, si une plus
ample connoissance de l'état de cette province lui en
montroit la réele nécessité ou l'avantage désirable."

il a plu à son Excellence en recevant
le bill de repondre.

"Au nomdeSaMajestéj'approuvecebill et remer-
cie ses loyaux sujets représentants le peuple du Bas
Canada pour l'aide qu'il fournit."

30 HISTOIRE

Ensuite son Excellence à addressé la
harangue suivante aux deux chambres :

o

Messrs. du Conseil Législatif et Messrs. de la
Chambre d'Assemblée.

" A la première assemblée de la Législature, je vous
ai congratulé sur l'aspect flatteur qui s'offrir à vos
regards, et sur l'état florissant et tranquille de l'empire
Britannique, alors en paix avec tout le monde ; de-
puis cette période, je suis fâché, de voir que la tran-
quilité à été troublée par la conduite injuste et inouie
des personnes qui exercent le pouvoir suprême en
France, qui après avoir inondé leur propre pays du
sang de leurs concitoyens, et trompé leurs mains dans
celui de leur Souverain, ont forcé Sa Majesté et les
nations de l'Europe qui l'en vironnentde prendre part
dans une conteste qui envelloppe les premiers in-
térêts de la société, dans cette situation des affaires
publiques, c'est avec un plaisir particulier que je réflé-
chis sur la loyauté et rattachaient fidèle des sujets de
Sa Majesté en cette province, envers sa personne
royale cette forme de Gouvernement dont nous
avons le bonheur de jouir.

Monsieur V Orateur et Messieurs de la Chambre
d'Assemblée.

" La provision que vous avez fait pour le payment
des salaires des officiers, ainsi que pour les dépenses
contingentes des deux chambres de la Législature
reclame mes meilleurs remerciments et prouve l'es-
poir bien fondé, que si les circonstances particuliè-
res qui se sont rencomrées dans votre première ses-
sion ont pour le moment éloigné le grand objet de fou-
rnir plus généralement au support que peut exiger un

©U CANADA.

31

Gouvernement efficace est bien réglé, votre assemblée
prochaine pourra donner loisir à la mure considéra-
tion de cet objet important, et produira tels dans
suffisants pour rendre le pouvoir exécutif capable de
créer et maintenir tels établissements coloniaux qui
pourroient être absolument nécessaires pour le bien
général de la province.

" Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de la
Chambre d'Assemblée.
" Les Loix que vous avez préparées et aux quelles
j'ai donné le consentement de Sa Majesté procure-
ront un remède à quelques uns des objets qui requeroi-
c-nt une attention immédiate, et je me persuade que
ceux d'une nature plus importante éprouveront
votre reflexion particulière durant les vacances, et
seront le résultat de votre mure délibération à la ses-
sion prochaine particulièrement pour ce qui regard les
Cours de Justice, qui ont été si fortement recomman-
dées à votre attention, et tels plus amples règlements
qui pourront paroître nécessaires pour la meilleure
organisation et l'emploi plus efficace de la milice pour
la défeusede ce pays considérable et étendu, lorsque
la guerre, ou les mauvaises dispositions de nos enne-
mis de toute description le rendront nécessaire.

" Après une assiduité si longue à vos devoirs pub-
lics, il est raisonnable de supposer que vous devez
avoir un grand désir de rejoindre vos familles, et com-
me la saison avancée de l'année requérit votre atten-
tion immédiate à vos propres intérêts, je suis porté
à vous donner cette vacance que je sais que vous
souhaitez ; mais je ne puis vous lareser partir sans
rous exprimer le désir ardent que j'ai, que vous

32 HISTOIRE

efforciez individuellement de cultiver cet esprit
d'industrie et d'obéissance envers les loix parmi vos
constituants et vos voisins, qui doit toujours précéder
et assi-rer la prospérité, en même temps que je vous
recommande dans les termes les plus forts, une at-
tention à la tranquillité intérieure, et au bon ordre
de chaque partie du pays où votre influence peut
s'étendie, nécessaires dans tous les temps pour le
salut publique, et plus particulièrement dans cette
crise importante et extraordinaire.

" Je proroge au nom de Sa Majesté cette assem-
blée générale à Lundi le 17e. jour de Juin prochain
et elle est en conséquence prorogée."

Ainsi finit la première session du Par-
lement Provincial.

Si l'on fait attention de quels éléments
la Chambre d'Assemblée étoit composée,
les efforts des uns pour prendre de l'em-
pire sur les autres, les petites vues d'inté-
rêts personnels, les préjuges, le défaut de
connaissance de la majeure partie de la
nouvelle constitution les méfiances d un
grande nombre, on doit être étonné et sa-
tisfait qu'elle ait pu conserver la bonne
harmonie et conduire le tout à une fin qui
ne peut que leur faire honneur ; mériter
les remerciments de leurs constituants et
donner une parfaite confiance pour l'a-
venir.

DU CANADA. 33

Quoi que j'en aie pas cru devoir inter-
caler les événements survenus pendant la
longue séance de la chambre, avec ses
procédés, je ne puis pas les omettre en-
tièrement quelque peu intéressants qu'ils
puissent être.

Il sortit du Bureau du Conseil une no-
tification du 22 mars 1792 de la manière
de demander la concession des terres de
la couronne dans la province, et consis-
tant,
lo. A présenter requête pour le terrein

désiré.
2o. Référence à un Comité du Conseil.
3o. Octroi ou refus.

4o. Règlement des parts de chaque impé-
trant.
5o. Liste des impétrants.
<3o. Commissaire pour faire rapport.
7o. Patente à expédier.
80. Frais à payer par les impétrants.

Il parut clans la Gazette de Québec du
9 Août une proclamation du Roi du 21
Mai 1792 enjoignant à ses officiers de
justice à l'occasion des écrits sédit'eux
des persis dans le royaume de supprimer

34 HISTOIRE

et prévenir les émentes et désordres qu'on
pourroit susciter et d'en faire rapport à un
des secrétaires d'état afin de punir les
délinquants, suivant la rigueure des loix.
Cette proclamation fut fortement cen-
suré dans le parlement par les membres
de l'opposition, cependant elle passa pour
sage et prudente dans les circonstances
actuelles.

Q,. Sous l'administration de qui l'acte
constitutionel fu-t-il mis en force en Ca-
nada 1

R. Sous celle du Lieut. Gouverneur
Alured Clark dans 1791.

Q.. Qu'elle fut la première mesure qu'il
prit à cet effet ?

R. Ce fut de deviser la province du Haut
et Bas Canada ensuite en districts, com-
tés, circles, et townships.

Q,. En combien de comtés et villes fut
divisé le Bas Canada.

R. En vingt-et-un Comtés et en quatre
cités, Villes et bourgs.

Q. Combien devoient-ils nommer de
représentants ?

R. Les comtés en dévoient nommer

DU CANADA. 35

trente neuf, les cités, villes, et bourgs on-
ze, en tout cinquante.

Q. Combien fut il nommé de membres
aux conseils Exécutif et Législatif ?

R. Huit au Conseil Exécutif et quator-
ze au Législatif.

Q. Quel fut le premier orateur de la
Chambre d'Assemblée ?

R. Mr. Jean Antoine Panet, un avccat
d'une grande réputation dans sa professi-
on et natif du Canada.

Q. Qu'elle fut la harangue de son Excel-
lence à l'ouverture du premier parlement l

R. Les plus flateuses et la réponse de
la Chambre d'Assemblée plene de senti-
ments de gratitude et de loyauté.

Q. Ne fut il pas recommandé à la
chambre de fixer son quorum 1

R. Oui'par un message du Lieut. Gou-
verneur.

Q. Qu'elle fut le but d'un autre mes-
sage du7 Janvier ?

R. Ce fut l'information au sujet du
Style dans formation des loix.

Q. Quand et par qui l'adresse à Sa
Majesté fut elle présentée au Lieut. Gou-
verneur l

56 HISTOIRE

R. Le 27 Février 1793 par l'orateur et
les membres de la Chambre d'Assemblée.

Q. Na-t-il pas été fait des représenta-
tions an Roi au sujets des biens de Jésui-
tes l
R. Oui, le trois d'Avril Mr. Grant fit rap-
port d'un projet d'adresse et elle fut pré-
sentée par la chambre le vingt du même
mois.

Q. Quand et comment la chambre fut
elle informée de la déclaration de guerre
de François \

R. Le 25 d'Avril 1793 par un messa-
ge du Lieut. Gouverneur.

Q. Quand la Chambre d'Assemblée
fut elle prorogée ?

R. Le 9 déblai 1793.

Q. Combien a-t-il été passé d'acte dans
cette Session ?

R. Huit en tout.

CHAPITRE II.

Contenant Us événements dejmis V arrivée du Lord
Dorchester jusqu'à son départ.

La déclaration de guerre des François
contre le Anglais ne causa aucune sensa-
tion pénible dans le cœur des Canadiens

DU CANADA 57

et n'ébranla nullement lear fidélité. S'ils
admiroient leurs faits d'armes, ils aborroi-
ent leurs maximes anarchiques et sangui-
naires, leur régicide, le renversement des
autels, le fer et le feu qu'ils portaient chez
leurs voisins, tout en un mot, les enga-
geoit à bénir la providence qui les avait
rétirer de leur domination atroce, pour les
mettre sous celle d'une nation libérale et
généreuse, au point de les traiter comme
des enfants gâtés que l'on alimente de ce
que l'on à de meilleur, d'une constitu-
tion que est le chef d'œuvre de l'esprit
humain ; et dont ils commençoient à ap-
précier les avantages.

La colonie jouissoit d'une paix profon-
de sous la puissante protection de la
Grande Bretagne quoi que la révolution
agita toute l'Europe, elle n'en fut point
affectée ; son commerce fleurissoit et son
agriculture s'amélioroit sous les efforts
d'une société de citoyens éclairés.

Le Lord Dorchester toujours attentif

aux intérêts du pays envoya cette année

aux cultivateurs de la graine de Rvta

Baya, ou navet de Suède qui est uneplan-

D

38 HISTOIRE

te hardie et précieuse dans les climats
froids, comme le Canada, où elle est bien
répandue depuis cette époque.

L'arrivée du très Honorable Guy Lord
Dorchester et de sa famille en Septem-
bre porta la joie dans tout le pays, tant
étoit, grande la confiance que l'on met-
toit dans sa prudence.

Il reçut des adresses de félicitation de
toutes les parties de la province qui Te re-
gardoit comme le moteur et l'appui de la
constitution qui îui avait été accordée.

La tenue du Parlement Provincial ay-
ant été fixée au 11 de Novembre 1793,
Ê?on Excellence le Gouverneur Général se
rendit en pompe au Conseil Législatif,
ou étant assis sur le trône avec la solem-
nité accoutumée, l'huissier de la verge
noire fut envoyé signifier à la Chambre son
désir qu'elle s'y rendit immédiatement.

Aussitôt son arrivée, il lui plut de dé-
livrer aux deux chambres la harangue
suivante :

'** Messrs. du Conseil Législatif
et Messrs. de V Assemblée.
" La vraie administration de la justice et aussi les
arrangements nécessaires pour la défense et la sure-

DU CANADA. 39

té cfc îa Province, sont des matières d'une si grande
importance et si indispensablement nécessaires, que
je suis persuadé que vous ne perdrez point de temps,
pour reprendre la considération d'iicelles, et faire
tels amendements aux loix existantes qui puissent
procurer la meilleure sûreté a vos personnes et a vos
biens. . ,

" Messieurs de la Chambre d'Assemblée.

" J'ordonnerai de mettre devant vous un compte
de toutes les recettes des revenus provinciaux de la
Couronne, depuis la division du Haut et du Bas Ca-
nada.

" La dépense générale est très grande, mais elle
ne ponrroit être placée toute entière au compte Pro-
vinciale, je ne suis pas actuellement en état de trans-
mettre telles parties d'iceîle qui appartiennent plus
particulièrement à ce Chef ; je puis, seulement dire
qu'elles excédent les fonds Provinciaux; cependant
mon intention n'est pas maintenant de m'adresser à
vous pour les subsides ; mais afin que vous puissiez
avoir le tempsde considérer, par quels moyens le re-
venu Provincial pourroit devenir plus productif, dans
l'espérance néanmoins que la Grande Bretagne conti-
nuera, dans le même, temps, son assistance généreuse
envers celte Colonie, et défrayera tels surplus des
dépenses qui seront absolument nécessaires à sa
prospérité. ^_

3Icssrs. du Conseil Législatif,
" ( t Messrs. de V Assemblée.
" Vous concevrez que la situation, de notre consti-
tution, dans l'instance, exige une grande circonspec-
tion en formant des loix qui peuvent tendre à la ren-

40 histoire

forcer et à l'établir, et je mo flatte que vous vous
unirez délibérativement, et avec cordialité, dans telles
mesures qui sont essentielles au bonheur et au bien
être de votre Pays."

L'Orateur de retour à la Chambre, fit
rapport de cette harangue, il fut nommé
un Comité de cinq Membres pour y faire
réponse demain.

En conséquence le 12, Mr. De Bonne
président de ce Comité fit rapport du
projet de réponse ; le quel fut adopté,
avec un ajouté de la part de Mr. Grant, et
est comme suit :

" A Son Excellence le très Honorable Guy Lord
" Dorchester, Capitaine Général et Gouverneur
" en Chef des Provinces du Haut et Bas Cana-
" da, Nouvelle Ecosse et Nouveau Brunswick, et
" de leur dépendances, vice amiral d'icelles, Gé-
" néral et commandant en Chef de toutes les for-
" ces de Sa Majesté dans les dites Provinces et
" dans l'Isle de Terreneure, &c. &c. <fcc.

" Qu'il plaise à votre Excellence.
" Nous les fidèles et loyaux sujets de sa très
gracieuse Majesté, les représentants du peuple du
Bas Canada, en Chambre d'Assemblée, prenons Ja
liberté de vous offrir les remerciments de cette
Chambre pour la harangue bienveillante de votre
Excellence.

' Intimement convaincus des effets avantageux
qui dérivent d'uno administration solide et invariable

DU CANADA. 41

de la justice, et de la nécessité indispensable d'un
établissement propre à assurer la défense de cette
Province, nous ne perdrons aucun moment à re-
prendre la considération de ces objets importants,
et a faire tels amendements que nos loix existantes
peuvant requérir, pour procurer la plus grande sûreté
des personnes et des biens de ses Habitants.

" En recevant de votre Excellence les comptes
des recettes et des revenus Provinciaux de la Cou-
ronne, il sera en notre pouvoir de délibérer sur les
moyens par lesquels en revenus peuvent accroître ?
et pénétrés de reconnoissance envers la Mère Patrie,
pour avoir défrayé jusqu'à ce jour le surplus des dé-
penses de cette Province, nous osons nous flatter
qu'en considérant sa situation, elle continuera encore
à nous fairo éprouver les effets de sa générosité ; d'au-
tant mieux fondés dans notre espoir que l'intention
de votre Excellence de ne nous demander maintenant
aucune subside annonce ses dispositions bienfaisantes
à notre égard.

" Nous concevons qu'il n'est pas moins nécessaire,
dans l'enfance de notre constitution, devoir la plus
grande circonspection dans la formation des loix,
pui peuvent coopérer à son soutient, que de conser-
ver parmi les différentes branches de la législation
l'harmonie et la concorde la plus parfaite, pour pror
curer l'avancement des mesures essentielles au bon-
heur et à la prospérité de notre Pays.

" En établissant la base de notre condu:te sur de
tejs principes, nous ne pouvons mieux témoigner
notre attachement sincère et inviolable à la personne
Sacrée de notre Souverain et à son Gouvernement,
que par une réunion de tou? nos efforts pour se cou-.

42 HISTOIRE

der les soins paternels du votre Excellence pour la
prospérité de cette partie ne ses domaines.

" Nous saisissons cette occasion pour féliciter vo-
tre Excellence et sa famille sur votre heureux et
agréable retour au Gouvernement d'un Pays si re-
devable aux Conseil de votre Seigneurie pour la
constitution libre et avantageuse dont il jouit mainte-
nant : constitution qui, plus que toute autre, assure
le bonheur et la prospérité du genre humain."

Le 14 du même mois elle fut portée à
son Excellence à qu'il plut y faire la gra-
cieuse réponse suivante :

" Messieurs,

" Je ne puis qu'être parfaitement satisfait des
sentiments de re?pect à votre Souverain, et de zèle
envers le bien de votre Pays, contenus dans votre
adresse ; je les considère comme de surs garants
que vos travaux seront tous dérigés à affermir le Gou-
vernement de Sa Majesté, et à établir votre nouvelle
constitution et la sûreté générale, le bonheur et la
prospérité de cette Province."

Le 15 Mr. De Bonne fit rapport à la
Chambre que les Messagers quelle avoit
nommés pour présenter son adresse à
son Altesse Royale le Prince Edouard lui
avoient présentée en ces termes :

" A son Altesse Royale,
" Le Prince Edouard, Chevalier du très noble
ordre de la Jartière, et du très illustre ordre de St.
Patrice. Colonel des fusiliers Royaux, septième Régi-

DU CANADA. 45

mont, infanterie des Troupes de Sa Majesté et com-
mandant la garnison de Québec, &c. &c. &c.
" Qu'il plaise à votre Altesse Royale,

11 Les Représentants de la Province du Bas Cana-
da vivement pénétrés de reconnoissance pour le zèle
ardent et l'activité infatigable que votre Altesse
Royale fait éclater en toutes occasions, pour la pro-
tection de leurs propriétés, la sûreté de leurs per-
sonnes, et la défense de leur Pays, prennent la li-
berté d'approcher respectueusement votre personne
pour lui en faire leurs remerciments sincères.

M Sensiblement affectés de voir le fils de leur Sou-
verain déployer, dans le service qu'il a embrassé, des
talents dignes du sang illustre qui coule dans ces vei-
nes, et manifester le plus granddésir delesmettre plus
emeacement en œuvre contre les attaques de l'ennemi
commun, ils regardent autant de leur devoir que de
la justice, de payer leur tribut à un mérite aussi
distingué, par une déclaration authentique de leurs
vrais sentiments de respect et d'admiration.

" Daignez agréer les vœux qu'ils forment pour la
conservation de votre Altesse Royale, et pour son
avancement rapide dans une profession à laquelle
eile fait honneui."

Il plut à son Altesse Royale d'y faire
la réponse gracieuse suivante que Mr.
De Bonne lût à la Chambre, conçue en
ces termes :

" Messieurs,

11 Veuillez agréer de ma part les assurances do
(Qute la reconnoissance dont je suis pénétré pour le

44 HISTOIRE

témoignage flatteur que je reçois de votre attache^
ment envers ma personne, par l'adresse que vous
m'avez présentée aujourd'hui.

" Il est particulièrement flatteur pour moi de trou-
ver que ma conduite à été telle, qu'elle m'a procuré
votre estime, en même temps qu'elle a gagné votre
approbation.

" J'ose me promettre que, par la suite, je réussi,
rai, en poursuivant la même conduit»-, à mériter la
continuation des mêmes sentiments de votre part
dont vous n'avez fait parvenir l'assurance, d'une
manière si particulièrement obligeante.

11 J'envisage, avec l'attente la plus inquiète, le rao».
ment où j'aurai le bonheur d'être appelé plus im-
médiatement à servir ma patrie dans une situation
active, et j'espère alors vous prouver que je redou-,
blerai de zèle quand je serai employé dans une cau-
se aussi chère, comme me fera toujours celle dont le
but est la protection de vos propriétés et de vos per-
sonnes, et la dépense de votre patrie.

" Permettez moi encore une fois, Messieurs, de
vous assurer que j'entieiiendrai toujours les senti-
ments les plus parfaits de reconnoisance pour le
grand honneur que je reçois aujourd'hui, et j'ose me
ilatter que vous voudrez bien être persuadés qu'en
même temps que mon devoir m'engagera toujours à
sentir le plus vif intérêts pour- votre bonheur géné-
ral, comme corps public, je me regarderai toujours
comme particulièrement heureux, lorsqu'il sera en
mon pouvoir de rendre service à aucun Membre de
votre communauté respectable comme individu."

Le 27 Mr. Younff informa Mr, POiffe

DU CANADA. 45

teur de la Chambre que ses privilèges
avoient été cnfraints, en sa personne,
comme un de ses Membres, par une ar-
restation de la part de James Hunt sur
une déclaration signée J. A. Panet Avo-
cat et demanda la punition due pour un
tel mépris de ses privilèges constitution-
nels.

il fut nommé un comité pour s'enquérir
des précédents survenus dans la cham-
bre des communes en Angleterre en pa-
reils cas, et tous ceux qui avoient partici-
pés dans l'arrestation de Mr Young,
Avocat, Sheriff et Huissiers tous furent
amenées à la barre et ayant plaidé igno-
rance furent excusés.

Le 28 Janvier 1794 son Excellence le
Gouverneur intima a la Chambre par Mr.
M'Gill qu'il lui avoit plu de faire prépa-
rer une commission nommant l'Honble.
Orateur un des Juges du Roi des plai-
doyers communs dans la Province et
comme cet emploi serait incompatible
avec ses fonctions d'Orateur, elle donnoit
permission do procéder à l'élection d'un
autre orateur.

46 HISTOIRE

Sur ce Mr. Frobisher s'addressant au
Greffier a dit, Mr. Philipps, je propose à
la chambre pour son orateur Mr. Char-
tier de Lotbinière, secondé par. Mr. Ri-
cbardson.

La question mise par le Greffier et la
chambre étant unanime Mr. Chartier de
Lotbinière à été conduit à la chaire d'où
il l'a remerciée.

Le lendemain il a été présenté à Son
Excellence au château St. Louis par la
chambre, qui a approuver sa nomination.

Le douze de Mars le quorum de la
chambre a été réduit à dix huit, l'orateur
compris.

Mr. M'Gill a remis à Mr. l'Orateur
divers comptes des revenus de la province
depuis le commencement de la nouvelle
constitution jusqu'au 10 de Janvier 1794
par ordre de son Excellence le Gouver-
neur comme suit, savoir :
lo. Un du revenu casuel et des do-
maines.
2o. Un des droits d'après l'acte de la 14e.

année.
3o. Un des droits imposés par le Parle-
ment Provincial.

DU CANADA. 47

4o. Un des amendes et confiscations.
5o. Un des retours de l'officier naval.
60. Un des monnoies tirées de la poche
du sujet.
Le 31 Mai 1794 la chambre fut som-
mée par l'huissier de la verge noire de se
rendre, immédiatement dans la chambre
du conseil, où étant son Excellence a
donné l'approbation royale aux bills sui-
vants.
Acte qui pourvoit à la publication des

loix.
Acte pour appointer des Commissaires
pour traiter avec ceux du Haut Ca-
nada.
Acte pour faciliter la négociation des bil-
lets.
Acte pour une meilleure organisation de

la milice.
Acte concernant les étrangers.
Acte qui divise la Province du Bas-Ca-
nada et amende la judicature, à été
réservé jusqu'à ce que le bon plaisir
de sa Majesté, soit connu.
Aussitôt après îSon Excellence à fait
la harangue suivante :

48 HISTOIRE

Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de la
Chambre d'Assemblée.

u J'en ai aucun doute qu'en retournant dans vos
domiciles respectifs vous répandrez avec zèle, parmi
le public, ces principes de justice, de patriotisme et de
Jovauié qui ontdistingué vos travaux publics pendant le
cours de cette longue session ; qui vous emploierez
tous vos efforts à découvrir et à amener devant la jus-
tice ces personnes mal disposéesqui, par des discours
et des conversations inflamatoires, ou répandant des
écrits séditieux, tachent de séduire ceux qui ne sont
pas sur leur garde, et de troubler la paix et le bon or-
dre delà société, et que vous prendrez toute occasion
de persuader à vos compatriotes, que les bienfaits dont
ils jouissent, sous une constitution vraiment libre et
heureuse, ne peuvent être conservés que par une sin-
cère obéissance aux loix, toutes infractions desquelles
sont lesplusinexcusables, parcequela constitution elle
même a pourvue pour le rappel sur et facile, ou pour
la modification de celles qui pourront être trouvées
ne pas répondre aux bonnes intentions de la Législa-
ture.

M La succès des armes de Sa Majesté dans les
Indes occidentales est un événement qui, de toute
manière doit vous donner une grande satisfaction,
d'autant plus particulièrement, qu'il soutient une
prospective d'avantages très importants de commerce
à cette province, ainsi qu'à tous les autres territoires
de Sa Majesté.

Après quoi son Excellence à prorogé
le parlement au neuf de Juillet en sui-
vant,

PU CANADA. 49

Cette seconde session du premier Par-
lement Provincial s'est heureusement ter-
minée, sans qu'on se soit apperçu d'aucu-
ne tentative d'ascendant d'une part ou de
l'autre, ni d'aucune animosité, ou préjugé
national, il a régné la plus grande harmo-
nie et déférence non seulement entre les
membres de l'assemblée mais aussi, en-
vers ceux du Conseil Législatif.

Si les événements de la colonie n'ont
en rien de bien interressant dans l'inter-
vale entre cette seconde et la troisième
session du Parlement Provincial, ceux en
Europe ont été fort glorieux aux ar-
mes Britanniques par ses victoires
navales et la prise de la majeure partie
des isles Françoises, dans les Antilles.

On ne doit pourtant omettre les associ-
ations qui se sont formées, avec tant de
zèle et de dévouement, dans toute la pro-
vince, pour le soutien des loix et du gou-
vernement actuels et repousser les trames
des ennemis de l'état.

Le onze de Décembre 1794 on fut in-
formée par la proclamation de son Excel-
lence Guy Lord Dorchester que le bill,

50 HISTOIRE

" qui divise la province et amende la judi-
cature," réservé pour la signification, du
bon plaisir de sa Majesté, avoit été ap-
prouvé par elle et en conséquence avoit
force de loi.

Le 5 de Janvier 1795 la chambre étant
assemblée reçut un message par l'huis-
sier de la verge noire lui enjoignant de
se rendre immédiatement auprès de son
Excellence clans la chambre du conseil,
où étant il lui plut de faire la harangue
suivante :

" Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de
" la Chambre d* Assemblée ."

L'attention que vous avez manifestée pendant
la dernière session de la Législature, afin de pour-
voir à la tranquilité intérieure de la province, aussi
bien qu'à sa défense contre tonte tentative du dehors,
ne me permets pas de douter que vous ne conti-
neurez cette louable vigilance, aussi longtemps que
nous serons menacés de la guerre, ou d'un fléau pire
que la guerre ; j'entends le nouveau système de poli-
tique insidieuse et fourbe imaginé pour séduire le
peuple, et le rendre l'instrument, de sa misère et de
sa propre destruction.

" Messieurs de la Chambre d'> Assemblée.

" J'ordonnerai de mettre devant vous un état des
revenus provinciaux de la couronne pour l'année der-
nière, aussi telle partie de la dépense qui puisse

DU CANADA. 51

vous mettre en état rie constater les vues et moyens
pour parvenir aux aides les plus nécessaires : en les
découvrant vous ne perdrez pas de vue les avantages
de pouvoir aux besoins publics, par un impôt prudent
sur les objets de luxe, et par des règlements qui puis-
sent en même temps encourager et étendre notre
commerce.

** Messieurs du Conseil Législatif ci Messieurs de la
Chambre c/' ' Assemblcc.
" Les Ju^es et oiïiciers en loi de la couronne ont
été ordonnés de dresser et faire un rapport de leur
opinion, au sujet de l'adresse que vous m'avez faite
le 23e. jour du mois de Mai dernier; et c'est avec
la plus grande satisfaction que je vois cette prévoy-
ante disposition de votre part, pour prévenir et em-
pêcher les abus qui pourroient arrêter le cours de la
justice, on donner lieu à des coutumes qui établiroi-
eut des demandes oppressives, et eftaceroient insen-
siblement de nos esprits la juste impression que doit
causer leur odieuse origine.

" Votie conduite désintéressé, dans votre capacité
Léqislaiive, vos efforts zélés à prnmouvoirune obéis-
sance générale aux loix, joints à une attention bien-
veillante pour les intérêts du sujet, assurent un fonde-
ment, solide au Gouvernement, et me font espérer que
notre nouvelle constitution sera fermement établie, et
assurera pour des siècles à venir le bonheurdu peuple.*'
Un comité de cinq membres fut nom-
me pour dresser la réponse de la cham-
bre à icelle, et elle à été, suivant l'usage,
l'écho de la harangue même.

52 histoire

Elle convenait des avantages qui dé-
voient résulter à la province de sa
tranquilité intérieure et de la prévention
des tentatives des ennemis du dehors, et
promettait d'y veiller et de pourvoir aux
besoins les plus pressants de la province
d'après ses foibles ressources.

Elle remercioit Son Excellence de
son approbation de leur conduite
dans leur capacité législative et
promettoient de faire tous leurs efforts
pour promouvoir l'obéissance générale
aux loix et élabiir la constitution de ma-
nière qu'elle puisse assurer pour des siè-
cles le bonheur du peuple.

Il plut à Son Excellence le S du même
mois d'y repondre " que les assurances
de la bonne volonté à concourir dans les
mesures que l'état des choses exigoit et
le zèle qu'ils temoignoient pour la chose
publique lui donnoient la plus grande sa-
tisfaction et méritoient ses plus sincères
remerciments."

La chambre s'occupa ensuite des af-
faires publiques jusqu'au 16 qu'elle reçut

DU CANADA. 53

par un message de Son Excellence di-
vers comptes, et pièces au soutien.

Le lendemain il fut présenté un requête
des citoyens dé Montréal se plaignant que
le terme supérieur de la cour du Banc
du Roi, qui anroit du commencer le
deux du présent mois n'avoit pas eu lieu,
à leur grand dommage, et concluoient à
ce qu'il fut en qnis de ce manque et por-
té remède pourTavenir.

Le 19 plusieurs membres de l'assem-
blée se plaignoient qu'ils avoient été som-
més pour paroitre, comme jurés spéciaux^
à la Cour du Banc du Roi.

La Chambre à cette occasion déclara
qu'ils avoient le privilège de ne pas ser-
vir, comme tels et qu'en conséquence
Monsieur l'Orateur écrirait une lettre aux
honorables Juges, afin qu'ils ne fussent
pas amendés faute de comparution.

Le 26, la chambre fut mandée pour
être présente à la sanction royale que
son Excellence donna à l'acte " qui ex-
plique et amende un acte passé dans la
84e année du règne de sa présente Ma-
jesté intitulé, acte qui devise la province

54 HISTO.lflE

du Bas Canada, qui amende la judica-
ture d'icelle et qui rappelé certaines loix
y mentionnés."

Le 1er de Mai, Messrs. Young et
Panet firent rapport à la chambre que le
comité avoit porté à son Excellence
l'adresse de cette chambre au sujet du
manque de tenure de la Cour dn Banc du
Roi à Montréal et qu'il lui avoit plu
de repondre " que la demande de la
chambre étoit très raisonnable et à propos
et qu'il seroit pris des mesures en coiir
séquence.

Le 4 de Mai la chambre fut mandée de
se rendre auprès de son Excellence dans
la chambre du Conseil Législatif, où elle
donna la Sanction royale aux bills sui-
vants :

Acte pour la nomination d'inspecteurs

de potasse.
Do. qui approuve l'accord des Com-
missaires du Haut et Bas Canada.
Do. pour les registres de baptêmes,

mariages et sépultures.
Do. pour faire la quarantine.

DU CANADA. 55

Do- qui permet rentrée de la potasse

et prohibe le tabac.
Do. qui amende l'ordonnance des

postes.
Do. qui accorde des droits nouveaux

sur les marchands.
Do. do. do. do.

sur les colporteurs.
En présentant ces deux derniers bills
de subsides, Monsieur l'Qrateurdit a son
Excellence :

" Qu'ilsétoient pour contribuer à défrayer les charges
de l'administration de la justice, le soutien du gou-
vernement civil de la province et pour d'autres objets
y mentionnés, qu'ils étoient de peu d'importance à Sa
Majesté, envisagés sous un point de vue pécuniaire,
mais que si on les regardoit, comme un tribut de re-
connoissance pour le bonheur dont le peuple, jouis-
sait, sous la protection de la mère patrie, et l'heureu-
se constitution qu'il possedoit, ilsprendroient une im-
portance que nôtre-Gracieux Souverain et la nation
qu'il gouverne mesureront uniquement sur nos inten-
tions et nos foibles ressources.

" Qu'il éioit heureux pour lui de pouvoir assurer,
qu'ils avoient passés, avec ce dé?ré de zèle et d'una-
nimité qui manifeste d'une manière bien vive, l'at-
tachement et la loyauté des sujets de Sa Majesté ainsi
que l'estime el le respect qu'ils ont pour l'administra-
tion de votre Excellence.

56 HISTOIRE

" Que la chambre s'étoit attachée à choisir les ob*
jets qui pouvoientle mieux supporter un impôt, sans
trop charger le peuple, et en conséquence il prioit son
Excellence de leur donner la sanction royale au nom
de Sa Majesté."

Après quoi les membres se sont réti-
rés dans leur chambre pour expédier les
affaires restant sur le bureau.

Le 7 de Mai ils furent interpellés de se
rendre de nouveau auprès de son Excel-
lence qui, en leur présence, sanctionna
les deux bills suivants :
Acte pour lever tous doutes sur la vali-?
dite de certaines procédures à Mon-
tréal.
Do. pour continuer parties d'un acte
concernant les étrangers.
Et retint la sanction sur celui pour
distraire le 1er rang des terres du fief
Gatineau.

Ensuite son Excellence dans une ha-
rangue gracieuse, dit :

" Qu'il ne pouvoit terminer cette session sans ex-
primer son approbation sur le zèle que le parlement
provincial avoit manifesté pour le bien public dans
tous ces procédés.

M Qu'il étoit satisfait de la cordialité avec laquelle

DU CANADA. 57

les subsides avoient été accordés et les moyens judi-
cieux que l'on avoit employés.

" Que l'unanimité, dans ce tribut de reconnois-
sance et d'attachement envers le gouvernement, ne
pou voit être qu'infiniment agréable à Sa Majes-
té.

" Que l'attention sérieuse et assidue pendant cette
langue session ne lui permettoient pas de douter
qu'ils continueroient, d'inculquer les principes loua-
bles qui les animoient, dans leurs comtés respectifs,
comme le maintien du bon ordre de l'industrie, et
de la sobriété, qui tendoit évidemment au bien être
particulier et au bonheur général."

Après quoi le parlerr.ent fut prorogé
au 15 de Juin suivant.

Le 21 de Mai 1 795, il fut mis un em-
bargo air l'exportation du bled, de la fa-
rine et des pois de cette province dans
les pays étrangers ; qui fut renouvelle le
neuf de Septembre et étendu sur l'avoine,
l'orge, le bled'mde, la farine et le biscuit*

Le vingt de Novembre la chambre
étant assemblée reçut ordre de joindre
son Excellence dans la chambre du Con-
seil, où il lui dit dans sa harangue.

" Que peu de temps après la séance du dernier par-
lement il avoit été informé par les ministres de Sa
Majesté du manque de la récolte, qu'afin de reser-
ver pour la Grande Bretagne le blé, la farine et les

58 HISTOIRE

pois dont on pouvoit se passer dans le pays il avoit
jugé àpropos de mettre un embargo.

" Qu'il ne voyait rien, après les avantages d'un
revenu fondé sur des principes judicieux, qui mérita
plus leur attention qu'une milice bien organisée ;
qu'elle est la garde constitutionelle qui doit assister le
magistrat dans ses fonctions et défendre le pays des
ennemis du dehors ; que l'expiration de l'acte de
milice en Juillet prochain est une raison de plus pour
vous suggérer sou importance.

Le 23 la chambre d'assemblée fut ad-
mise à présenter son adresse à son Ex-
cellence en réponse à sa harangue.

" Elle convenoit de la justice d'assurer à la Gran-
de Bretagne, en temps de disette, les grains et autres
articles <le subsistance que la province pouvoit fournir
au delà de sa consommation et approuvait l'embargo
émané le 18 Mai dernier par son Excellence.

" Qu'envisageant comme un devoir indispensable
de surveiller, avec vigilence, le revenu public, elle
porteroit toute son attention à simplifier le mode de
perception, afin de prévenir sa diminution et parve-
nir à son accroissement.

li Que convaincu des avantages qui doivent résul-
ter d'une milice bien organisée, elle ne perdra pas de
vue un objet si important et elle prioit son Excellen-
ce d'être persuadée qu'elle concourroit avec un
zèle infatigable dans toutes les mesures qu'elle juge-
roit nécessaires pour l'assister à maintenir le bonheur
des sujets de Sa Majesté qu'ils avoient l'honneur do
réprésenter."

DU CANADA. 59

À laquelle il plut à sou Excellence de
répondre.

'; Qu'elle avoit un sensible plaisir de recevoir les
assuiaiices de leur prompte conçu rrance aux mesures
qui pourront contribuer au bien du service, au bon-
heur et à la prospérité des sujets de Sa Majesté dans
la province."

Ce devoir rempli les membres le sont
occupés, sans relâche, des affaires pub-
liques jusqu'au 30 de Janvier qu'ils reçu-
rent ordre de se rendre immédiatement
auprès de son Excellence, qui donna la
sanction royale, aii nom de sa Majesté
auxbills suivants :

Acte qui régie le tems au quel les actes
du Parlement Provincial auront effet.
Do. pour indemniser ceux qui ont con-
seillé de mettre un embargo.
Do. pour l'enregistrement des conces-
sions de terre.
Après quoi les membres retournèrent
prendre leur travail.

Le 25 d'Avril il leur fut envoyé un
message de son Excellence les informant
qu'il avoit été conclu un traité d'amitié,
de commerce et de navigation entre Sa
Majesté Britannique et les Etats liais

GO HISTOIRE

d'Amérique, calculé a produire l'encour-
agement et l'extention du commerce
entre cette province et les dits kltats et
propre à rendre permanentes la paix
et la bonne intelligence qui existoient
heureusement entre les deux Pays.

11 fut ordonné le lendemain que Messrs.
You ng, de Bonne, de Sulaberrv, Tod,
Lester et Richardson port croient à son
Excellence l'humble adresse de la Cham-
bre " pour le remercier de son message et
lui exprimer combien elle étoit convaincu
du sein paternel de Sa Majesté pour son
peuple dans cette province, dont ce
traité étoit une preuve évidente par les
avantages qu'il devoit lui produire et l'as-
surance qu'il donnait de la permanence
de la paix et delà bonne intelligence cju
existoient heureusement enire les deu>
Pays."

La chambre fut à la fin déchargée d<
ses longs et laborieux travaux le sept d(
Mai par la prorogation du Parlement ai
quinze de Juin suivant, à la suite de h
sanction royale donnée aux bills cy après
Acte qui permet l'importation du bœuf

DU CANADA. 61

du lard et du saindou des Etats Unis
de l'Amérique.
Do. pour mieux régler les poids et

mesuies.

Do. pour appointer des commissaires
pour traiter avec ceux du Haut
Canada.
Do. pour le règlement du Commerce

avec les Etats Unis.
Do. qui continue l'acte des Etrangers.
Do. pour les chemins et ponts.
Do. pour les Voyageurs des pays d'en

haut.
Do. qui règle la milice.
Do. qui autorise 1 arrestation des félons.
Do. qui accorde de nouveaux droits à sa
Majesté.
Il plut a son Excellence avant la pro-
rogation d'exprimer dans une gracieuse
harangue.

" Sa satisfaction d'observer la continuité du zèle
3u parlement à ses devoirs législatifs et aux intérêts
Je la province.

" Les mesures adoptées, dit-il, pour consolider et
ingmenter le revenu provincial et le préserver des
abus prouvent votre discernement et produiront les
îffets ies plus avantageux.

" Il observa que l'unanimité, la loyauté et le désin-
téressement, dans ses procédés, n'ont jamais été sur

62 HISTOIRE

passés, dans aucune autre province de la dominatio
de Sa Majesté et il se dit convaincu que la prospéril
et le bonheur du pays augmenteront à mesure que 1(
parlements subséquents suivront ce louable exen
pie."

Ainsi finit îe premier Parlement; et
l'on fait attention aux difficultés que si
membres durent trouver dans un moc
de gouvernement qui étoit étranger à
plupart d'entreux on sera étonné qu'i
s'en soient si bien tirés; la bonne ht
meur, la déférence, les égards mutue
qui les animoient sont dignes d'exempl ;
pour les parlements futurs.

Son Excellence le très Honorable G\
Lord Dorchester ayant obtenu un con.:
d'absence, Robert Prescott îe rempla i
en qualité de Lieut. Gouverneur ; il ;
sortir une proclamation le 12 de Juill ,
1796 ; qui continuoit les différents o
ciers publics, dans leurs emplois respt
tifs.

Les adresses que le Lord Dorches
reçut à son dépari, durent luiprou>
que son administration avoit été bien
greable aux Colonie.

o -

DU CANADA. i)3

Q. Qu'elle fut la sensation des Canadiens en ap-
prenant les événements passés en France?

R. Us furent indignés des excès auxquels les Fran-
çois s'éloient portés et ils bénissoient la providence
qui Lesavoît soustrait de leur domination.

Q. Qu'elle éloit l'état de la Colonie à cette époque ?

R. Son commerce fleurissoit et son agriculture
s'amélioroit sous les efforts d'une société de citoyens.

Q. Quand et par qui fut introduit en Canada le
navet de Suéde, ou Ruta Baya 1

R. Son Excellence Guy Lord Dorchester fut
celui qui l'envoya en Canada en 1792, ou il a bien
prospéré.

Q. Quand fut présenté l'adresse de la chambre au
Prince Edouard?

R. Le 15 de Novembre 1793.

Q. Quels furent les procédés de la Chambre au
sujet de l'arrestation de Mr. Young, un de ses Mem-
bres ?

R. Après une enquête elle fit arrêter tous les de-*
linquants et les decharga, après s'être excusés sur
leur ignorance.

Q. Qu'est ce qui a remplacé Mr, Panet Orateur
quand il a été nommé Juge ?

R. Mr. Charrier Lotbinière.

Q. Quand la seconde session du premier Parle-
ment fut-elle terminée 1

11. Le 3 Mai 1794,

Q. Combien fut-il passé d'Actes dans cette ses-
sion ?

R. Six, dont un, qui divisoit la PrDvince et amen-
doit la judicature fut réservé jusqu'à ce que le bon
plaisir du Roi fut connu,

64 HISTOIRE

Q. Quand fut-il connu ?

R. Le 11 Décembre 1794, par une proclamation
de son Excellence qui annonçait qu'il avoit plu à Sa
Majesté de l'approuver.

Q. Que fut-il fait dans la 3eme. session du pre-
mier Parlement ; sur les plaintes de quelques Mem-
bres qui avoientété sommés, comme Jurés ?

R. Mr. l'orateur fut autorisés par la Chambre
d'écrire une lettre aux Honbles. Juges afin de n'être
pas amendés, faute de comparution.

Q. Quand fut terminée la oeme. session de ce
Parlement ?

R. Le 7 Mai 1795.

Q. Combien a-t-il été passé d'Actes dans cette
session ?

R. Onze en tout.

Q. Quand s'est tenue la quatrième et et dernière
session du premier Parlement Provincial "?

R. Le 20 de Novembre 1795, il a duré jusqu'au
7 de Mai 1796 et à passé dix Actes.

Q. Qu'elle a été en général la conduite des Mem-
bres pendant la durée de ce premier parlement ?

R. Elle a été applaudie ajuste titre des grands et
des petits.

Q. Qu'est ce qui a remplacé le Lord Dorchester ?

R. Robert Prescott en qualité de Lieut. Gouver-
neur le 12 Juillet 1796.

Q. Qu'elle a été l'administration du Lord Dor-
chester ?

R. Elle a été agréable à toutes les classes des
Habitants du Pays qui lui firent en conséquence les
adresses les plus flatteuses à son départ.

DU CANADA. 65

CHAPITRE III.

Evénements sous V Administration du Général Prcs-
cott et du IAtut. Gouverneur 31 Unes.

La première séance du second parle-
ment provincial eut lieu le 24 Janvier,
1797, sous l'administration du Lieut.
Gouverneur Piescott, qui fit requérir les
membres présents de la chambre d'As-
semblée, au nombre de 42 de venir le
joindre dans la Chambre du Conseil.

L'Honble. Orateur du dit Conseil leur
dit, qu'il étoit chargé de la part de Son
Excellence de les informer qu'elle dif-
férèrent de leur faire part des motifs de
leur convocation, jusqu'à ce qu'il y eut
un Orateur de la Chambre de nommé ;
qu'ils eussent en conséquence à retour-
ne'r à leur Chambre pour choisir une
personne convenable, qu'ils presenteroient
le Jeudi suivant pour l'approbation de
Son Excellence.

De retour à leur chambre, Monsieur
de Bonne proposa pour Orateur Mr.
Young, qui fut rejette. Mr Dunière

66 HISTOIRE

proposa ensuite pour Orateur Mr. J. A.
Panet, qui ayant une majorité de 17, fut
conduit à la chaire, avec les formalités
ordinaires.

Le 2? il fut présenté à Son Excel-
lence, qui l'approuva, malgré ses ex-
cuses ; après la demande et l'octroi des
privilèges, en pareil cas, Soii Excellence
délivra sa harangue, dans laquelle il in-
formoit les deux Chambres.

" Qu'il avoît été fait en conseil un ordre pour mettre
à effet la partie du traité d'amitié, de commerce et de
navigation entre Sa " et les Etals-Unis qui

concerne la province qu'il leur communiqu^roit, ain-
si qu'une article explicatif si^né à Philadelphie le
4 de mai dernier et ratifié depuis.

" Que ce traité ouvre un vaste champ à l'industrie
des Habitants des deux Pays et qu'il ne doute nul-
lement qu'ils n'en recueilleront de solides avantages.

" Qu'ils s'attcndoit à recevoir promptement la si-
gnification du bon plaisir de Sa JNlajestésur les Ac-
tes qui lui ont été réservés la session dernière, et
qu'il en feroit savoir le résultat aussitôt qu'il lui sc-
roit parvenu.

" Il complimenta le Parlement sur l'étal florissant
du Commerce du Pays, au milieu des hazards, et des
obstructions de la guerre, et des espérances qu'on en
devoit avoir lorsque les bienfaits de la Paix nous se-
roientrendus.

DU CANADA. 67

M Que nous pouvons nous reposer, avec confiance,
sur les soins et la vigilance de notre Mère Patrie,
ainsi que sur la supériorité de sa marine pour notre
protection extérieure, mais que notre devoir et notre
intérêt demandent de nous mettre en garde contre les
attentats qui peuvent troubler notre tranquillité inté-
rieure pourquoi il seroit prudent de continuer l'acte
concernant les étrangers.

" Il les informait que Sa Majesté toujours attenti-
ve au bien être et à la commodité ae son peuple,
avoit accordé les conclusions de la Pétition de ses
bons sujets de la Ville de Montréal et qu'il ne feroit
un message particulier."

Le Si Janvier Mr. l'Orateur et la
Chambre furent admis à présenter à son
Excellence leur adresse en réponse à
sa gracieuse harangue dans laquelle ils
" répétoient mot pour mot chaque para-
graphe et promettoient de se conformer
aux directions de son Excellence ; ils
finissaient par dire qu'ils saisissoient cette
occasion d'exprimer leur reconnoissance
au souverain pour avoir préposé au com-
mandement de la province un officier
d'un mérite aussi distinqué qu'étoit son
Excellence et qu'ils concourraient avec
elle dans tout ce qui pour roi t tendre au
bonheur de la province. "

Go HISTOIRE

Le 25 d'Avril la chambre concouru
dans le projet d'une adresse à son Ex-
cellence demandant qu'il lui plut de faire
dresser des plans et estimations pour l'é-
rection des cours de justice dans les cités
de Québec et de Montréal, et dans le
comté de Gaspé.

Le 1er de Mai elle en présenta une au-
tre de congratulation à son Excellence
pour sa nomination au Gouvernement gé-
néral des Provinces du Haut et du Bas
Canada.

Le lendemain l'huissier de la verge
noire vint lui intimer l'ordre do se ren-
dreimmédiatefrent auprès de son excel-
lence dans la Chambre du Conseil qui
juge à propos de donner la sanction roy-
ale aux bills suivants:
Acte qui régie le commerce avec les Etats
Unis.
Do. concernant les Etrangers.
Do. qui ratifie l'accord avec les Commis-
saires du Haut Canada.
Do. concernant le pilotage.
Do pour la meilleure préservation du
Gouvernement.

DU CANADA. 69

Do. pour les officiers rapporteurs.

Ensuite il plut à sou Excellence de
délivrer una harangue dans laquelle il di-
soit, que.

" Les Actes qu'il venoitde sanctionnerétoient des
preuves évidentes de leur attention pour la préserva-
tion et le bien être de la Province et une démonstra-
tion de leur attachement à la constitution et de leur
conviction de la nécessité d'accorder, dans un temps
de danger, des pouvoirs additionnels à l'exécutif.

" Qu'il lui auroit été bien agréable d'avoir pli les
informer que les efforts sincères de Sa Majesté pour
une Paix Général avoient réussi ; mais que l'offre
désintéressée de noçre Souverain de Sacrifier ses
conquêtes pour l'obtenir sera reconnue dans les siè-
cles futurs.

" Que la déclaration de guerre par l'Espagne a été
arrêtée dans -son principe d'une manière efficace par
une victoire signalée à la hauteurdu Cap St. Vincent
par une Escadre Britannique sur la flotte Espa-
gnole, il vous sera bien satisfaisant de pouvoir as-
surer vos constituants que le pavillion Britannique
est déployé dans toutes les parties du, et y protège
la propriété et encourage l'industrie des fidèles su-
jets de l'empire Britannique."

Après quoi le parlement à été prorogé
au 15 de juin suivant.

Ce parlement avoit une vingtaine de
membres d'origine anglaise et le reste
étoit Canadien.

70

HISTOIRE

On n'y vit aucune animosité* nationale,
tout y passé avec courtoisie de part et
d'autre.

Ii n'y eut aucun é\énement remarqua-
ble clans la colonie entre cette première
et la seconde session de ce deuxième par-
lement ; si ce n'est le procès criminel
de David Mac Lane, pour haute trahison,
que Ton crut devoir lui faire, dans les
circonstances où les habitants de la Pro-
vince étoient tourmentés par des espions
insidieux et des écrits inflammatoires, il fut
exécuté le 26 de Juillet son corps res-
te suspendu à la potence pendant vingt
cinq minutes après quoi on lni coupa la
tête que le bourreau montra au peuple,
en criant voici la tête d'une traître ; on
lui tira une parti des entrailles, au moyen
d'une incision et on les jetta dans le feu,
les quatre quartier de son corps turent
marqués avec un couteau, mais point sé-
parés du tronc.

Ce supplice inoui dans le pays y fit une
vive impression ; on n'entendit plus par-
ler d'émissaires ensuite pour soulever le-
peuple.

DU CANADA,

71

Le 2d d'Octobre 1797 il sortit du bu-
reau de Receveur Général un avertisse-
ment à tous le propriétaire* de fief et de
seigneuries, qui avaient négligés d'exhi-
ber leurs titres d'acquisition et de payer
les droits au domaine de Sa Majesté et de
le faire avant le première de Décembre
suivant.

" Le 20 de Février 1798, la chambre étant as-
semblée elle reçut un message de son Excellence
que sa présence étoit requise dans la Chambre du
Conseil, où s'étant rendue elle entendit la harangue
de son Excellence, qui les intbrmoient " que les efforts
de Sa Majesté pour la Paix avoient manqué; mais
qu'ils démontraient qu'elle agissoit sur des principes
de modération etde bienveillance et ses ennemis sur
ceux d'une ambition démesurée ; qu'elle étoit prête à
abandonner ses conquêtes pour procurer a ses sujets
les bienfaits de la tranquililé, que l'esprit d'animo-
siié de ses ennemis exigeoit une surveillance conti-
nuelle pour détourner ses trames perfides, ce qui
doit pirler à continuer le pouvoir donné à l'exécutif
par l'Acte des étrangers et prouver par ïa combien
ils prisent l'avantage d'un Gouvernement doux et
bienfaisant.

" Le lendemain à une heure après midi, la Cham-
bre fut porter son adresse en réponse à la harangue
de son Excellence par laquelle " elle le remercioit
des informations y contenus et l'assuroit que l'harmo-
nie que jusqu'alors avoit influé sur ses délibérations
ne manquerait jamais lorsqu'il s'agiroitde supportera.

72 histoire

le Gouvernement beinfaisant sous lequel ils avoient
le bonheur de vivre."

Il plut à son Excellence de répondre
" quelle recevait avec satisfaction, leur assurance de
concourir dans toutes mesures fermes et prudentes
qui tendoient à assurer les bienfaits dont on jouis-
soit sous l'heureuse forme du Gouvernement actuel."

Après s'être occupée des affaires publi-
ques jusqu'au onze de Mai la Chambre
fut mandée de se rendre dans la chambre
du Conseil, ou il plut a son Excellence de
sanctionner les bills suivants :
x\cte pour régler le commerce avec les
Etats Unis.
Do. pour la meilleure préservation du

Gouvernement.
Do. pour allouer un rabais au Haut

Canada.
Do. pour traiter avec le Haut Canada.
Do. pour les officiers rapporteurs.
" Après quoi il plut a son Excellence dans une
gracieuse harangue aux deux chambres de les compli-
menter sur la sagesse et la libéralité qu'elles avoient
montrées enrenouvellant l'acte qui appointe des com-
missaires pour traiter avec ceux du Haut Canada
ainsi que celui concernant les étrangers, dont vrai-
semblablement on ne feroit pas usage, tant la con-
duite des sujets de Sa Majesté, de toute description,
dans la province, étoit royale et soumise en fixant

DU CANADA. * 73

l'attention de vos constituants, sur les bienfaits dont
ils jouissent sous le gouvernement actuel, vous ne
pouvez manquer de confirmer leur attachement et leur
reconnoissance envers le souverain qui les leur fait
partager."

Le Parlement fut ensuite prorogé au 25
de Juin suivant.

Les événements et les affaires du pays
sont mis sous un point de vue, si claire
dans les harangues des Gouverneurs, qu'il
devient inutile de les répéter, et qu'on
ne pourroit qu'affoiblir la haute opinion
qu'ils ont des sentiments de lo)rauté des
sujets de la Province.

Comme il ne s'est passé aucun événe-
ment remarquable pendant la vacance du
parlement, Je -passerai immédiatement à
sa rentrée qui eut lieu le 28 de Mars 1797
jour auquel la chambre fut requise de se
transporter dans la Chambre du Conseil
où son Excellence, ouvrit la session par
une gracieuse harangue, dans laquelle
il les,

11 Congratuloit sur la sûreté et la protection dont
ils jouissoient dans cette partie des domaines de Sa
Majesté et sur les victoires importantes qu'ont récem-
ment remporté les floues navales de Sa Majesté ; il
les informoit de la sanction rovales donnée à l'acte qui
F

f4 HISTOIRE

accorde des droits noureaux à Sa Majesté ; mai*
comme le temps pour la déclaration de cette sanction
étoit écoulé, il recommandent de lepasserde nouveau,
les entreprises et les artifices des nos ennemis exigent
de notre part une vigiïence continuelle pour le main-
tien de notre tranquillité intérieure,, pour quoi il re-
commendoit la continuation de Pacte pour la meilleure
préservation du Gouvernement de Sa Majesté, pro-
mettant de faire tous ses efforts pour empêcher que
les pouvoirs donnés à l'exécutif soient employés à
d'autres fins que celles essentiellement nécessaires pour
la préservation du bon ordre, la protection et sûreté
des fidèles sujets de Sa Majesté sur lesquels il a
l'honneur de présider.

Le 1er d'Avril la chambre fut admise à
présenter son adresse à son Excellence en
réponse à sa harangue, ce qu'elle fit para-
graphe par paragraphe, et elle conclu oit
par dire,

tc Qu'ils espéroidnt que cette harmonie, dans la-
quelle son Excellence avoit la bonté de mettre sa
confiance, seroit le guide de leur conduite dans l'exé-
cution de leurs devoirs et plus particulièrement sur
les objets qui tiendront au soutien du Gouvernement
sous lequel ils avoient le bonheur de vivie."

Il plut à son hxcellence d'y faire la ré-
ponse suivante :

" Messieurs,

" Je vous présente mes sincères remerciments pour
cette adresse loyale et affectionnée : les assurances
que vous me données de votre attention aux objets

DU CANADA 75

que je tous ai recommandés m'ont procuré la plus
grande satisfaction, et la manière très agréable, avec
laquelle vous me faites l'honneur d'exprimer votre
confiance, dans mon administration reclame ma plus
vive reconnoissance."

Après quoi les membres se retirèrent
dans leur chambre, pour vaquer aux af-
faires de la Province, ce qu'ils firent avec
ardeur et persévérance, jusqu'au 3 de Juki
qu'il plut à son Excellence de les faire
mander auprès de lui dans la Chambre du
Conseil où il donna la sanction royale, au
nom de sa Majesté, aux bills suivants ;
Acte qui pourvoit des officiers rapporteurs
Do qui règle le commerce avec les Etats

Unis.
Do. pour la meilleure préservation du

Gouvernement.
Do. qui ratifie l'accord avec le Haut

Canada.
Do. pour les chemins et ponts.
Do. qui pourvoit des maisons de Cor-
rection.
Do. qui règle les poids et mesures.
Do. pour les postes.

Do. pour accorder des droits nouveaux.
Do. pour ériger des salles d'audience.

76 HISTOIRE

Ensuite son Excellence dans une haran-
gue gracieuse dit,

" Qu'il manquèrent à ce qu'il doit à Sa Majesté
ainsi qu'à ses propres sentiments, s'il les laissoit par-
tir, sans leur exprimer la satisfaction qu'il a ressentie,
en observant le zèle et l'unanimité, avec lesquels ils
avoient pourvu aux objets qu'il leur avoit recomman-
dés, ainsi qu'a l'harmonie générale, avec laquelle les
affaires de la Session avoient été conduites.

" Que c'est avec un plaisir particulier qu'il à vu la
bonne volonté et la cordialité avec lesquelles ils
avoient procédé à passer de nouveau le Bill qui ac-
cordoit de nouveau droits à Sa Majesté et à rem-
bourser les sommes que Sa Majesté m'avait autorisé
d'avancer pour la construction des salles d'audience.

" La tranquillité qui règne dans la Province donne
lieu d'espérer que l'on ne sera obligé de faire usage
des pouvoirs extraordinaires donnés à l'exécutifs ; il
fhiissoit par les prier d'assurer leurs constituants de
ses efforts pour assurer leur bonheur."

L'honorable Orateur du Conseil Légis-
latif a annoncé ensuite que le parlement
étoit prorogé au dix huit de Juillet suivant.

11 n'y eutd'autresévêncmcnt remarqua-
ble dans la Colonie entre îa fin de se second
Parlement et le commencement du troi-
sième que l'arrivée inopinée de son Excel-
lence Robert Shore Milnes qui devoit
remplacer en qualité de Lieutenant Gou-

DU CANADA. 77

verneur, îe Gouverneur en Chef, Robert
Prescott.

Le 31 de Juillet il émana une procla-
mation qui continuoit tous les fonction-
naires publics dans leurs emplois respectifs.

Le 5 de Mars 1800, la chambre étant
assemblé, fut sommée par la «entilhomme
huissier de la verge noire de se rendre im-
médiatement auprès de son Excellence
dans la chambre du Conseil Législatif où
il lui plut de dire dans sa harangue,

" Que dans un temps où toute l'Europe et plu-
sieurs autres parties du Globe étoient affligés des
malheurs de la guerre, les fidèles sujets de Sa JNIa-
jesté dans cette province dévoient être remplis de
consolation et pénétrés de reconnoissance en voyant
qu'ils pouvoient jouir, avec confiancej des fruits de
leur industrie et consulter plaisiblement sur les inté-
rêts publics, que nous étions redevables de ce bien-
fait, sous les auspices de la divine providence, à notre
Gracieux Souverain, qui parla vigueur de ses flottes
£t de ses armées avoit étendu sa protection sur tout
ce qui dépendoit de la couronne ; qui malgré les
échecs de ses ennemis; ils n'ont cessé de porter par
tout leurs principes destructeurs ; pour quoi le pou-
voir exécutif devoit porter une attention particulière
partout ou les émissaires de la discorde pou voient s'in-
sinuer ; en conséquence il proposoit de continuer les
loix temporaires, qui secondé par le zèle et l'atta-
vhcmcnt des fidèles sujetg de Sa Majesté, dans î^

78 HISTOIRE

province, avoient jusqu'alors produit los effets les
plus salutaires.

f; Il recommandoit spécialement la révision de
l'acte de la quarantaine qui n'étoit pas adopté à l'exi-
gence du cas et oui avoit exposé dernièrement la
province à une maladie contagieuse.

" Il ajoutoit qu'il avoit vu, avec beaucoup de plai-*
sir, les contributions volontaires des sujets de Sa
Majesté dans la province pour les frais de la guerre,
et la communication vraiment amicale qui subsiste
entre les sujets de Sa Majesté et les citoyens des
Etats-Unis ; il terminoit par dire qu'il étoit bien as-
suré qu'il étoit inutile de leur recommander la con-s
tinuation de l'attention zélée pour le bonheur public
qui, jusqu'alors, avoit si hautement distingue leurs
procèdes.'3

Le dix du même mois Mr. l'Orateur
et la chambre furent admis à présenter
leur réponse à cette gracieuse harangue
de son Excellence et comme elle ne con^
tenoit autre chose qu'une réponse affirma-
tive sur chaque point, nous nous dispense-
rons de la répéter ; elle terminoit par
complimenter son Excellence, ei sur le
zèle qu'il avoit manifesté pour le bien
public, dans la province, depuis son arrivée
etl'assuroit que ce seroit un nouveau motif
de continuer leur assiduité dans leur capa-
cité législative qu'il plaisoit à son Exceller;-
ce de leur attribuer.

©li CANADA. 79

Il plut à son Excellence d'y répondre
comme suit :

" Messieurs^

" Je reçois, avec un plaisir singulier, ce témoig-
nage de votre reconnoissance envers notre gracieux
Souverain, et du vif intérêt que vous prenez à tout
.ce qui peut contribuer à affermir son gouvernement,
ei à procurer le bonheur de vos compatriotes : soyez
persuadés que vous me trouverez toujours aussi dési-
reux que vous de voir les effets les plus heureux ré-
sulter constamment de vos délibérations.""

Lu chambre s'est retirée ensuite et a
procédé aux affaires publiques jusqu'au 29
de Mai 1800, que sa présence requise
daus la Chambre du Conseil où son Ex-
cellence à donné, au nom de sa Majesté,
la sanction royale aux bills suivants.;
Acte qui pourvoit des officiers rapporteurs,
Do pour la meilleure préservation du

Governement.
Do. pour régler le Commerce avec les

Etats Unis.
Do pour traiter avec les Commissaires

du Haut Canada.
Do, pour prévenir les maladies pestilen-
tielles.
Do. pour un pont sur la rivière Jacques
Cartier.

80 HISTOIRE

Acte pour le commerce criminel des
femmes,
Do. concernant les matelots,

Ensuite de quoi son Excellence délivra
aux deux Chambres une harangue,

M Qui expriraoit la satisfaction qu'il avoit ressen-
tie, en voyant la vigilance avec laquelle ils s'éloient
occupés des objets qu'il leur avoit particulièrement
recommandés et les sages mesures qu'ils avoient pri-
ses pour établir et assurer le bien public et augmen-
ter les communications intérieures, l'emploi des de-
niers publics à des objets de cette utilité démontre
clairement à vos concitoyens que vous savez faire
une application judicieuse des fonds publics.

u II remarquoit qu'il n'avoit pas été nécessaire, de-
puis son administration, de faire usages de pouvoirs
extraordinaires donnés à l'exécutif, pour maintenir la
tranquillité publique, les émissaires de la sédition
étant persuadés qu'il n'y a aucun motif de plainte
dans la province ; ilfmissoit par dire que nous devions
être parfaitement convaincus des avantages dont nous
jouissons et qu'ils feroient tous leurs efforts pour les
faire sentir à leurs compatriotes et augmenter ainsi
leur reconnoissance etatiachement à notre Gracieux
Souverain, aux soins paternels du qu'el nous devonss
sous les auspices de la providence, la jouissance de
ces bienfaits inestimables. "

Aussitôt après l'honorable Orateur du
conseil annonça la prorogation du parle
ment au 4 de Juillet suivant.

DU CANADA. 81

La Chambre ayant fait une nouvelle dé-
marche pour reciamer les biens des Jésui-
te.--, il plut à son Excellence le 18 Mars,
ÎSOO de faire la réponse suivant à ses mes-
sagers.

" Messieurs,

" Je trouve nécessaire de vous informer, au sujet
de la présente adresse, que toutes les procédures, en
vertu de la commission qui fut émanée le 29 de Dé-
cembre 1787, compris toutes les demandes et préten-
tions touchant les biens possédés par le ci-devant
ordre religieux des Jésuites dans cette province, ainsi
que l'humble adresse de la chambre du 11 Avril 1793
ont été respectivement soumises au Roi ; que Sa
Gracieuse Majesté avant bien voulu soumettre tous ces
procédures devant son conseil privé, le résultât de
leurs délibérations, avec l'ordre de Sa Majesté sur
réelles, ont été transmises à ce gouvernement dans le
mois d'Avril dernier ; et en conséquence de cet ordre
des commissions ont été émanées pour prendre pos-
session de tous ces biens de la part de la couronne.

" Si après avoir réfléchi sur ces circonstances, la
chambre d'Assemblée juge apropos de persister dans
h recherche qu'elle s'est proposée, j'accorderai sa
demande, en permettant à ses membres un libre ac-
tes à tous les papiers qui ont déjà été publics, et en ce*
cas je donnerai ordre que toutes personnes, duement
autorisées de la part de la Chambre d'Assemblée,,
soient admises à prendre copies de tous titres, docu-
ments, rapports, papiers et de toutes les procédures qui
i>nteu lieu, en vertu de la commission ci-devant men-
tionnée et qui furent remis au greffe du conseil le ou
avant le 25 Avril 1790. F 3

82 HISTOIRE

u Mais d'après l'information que je viens de donner
la chambre d'assemblée jugera certainement de son
devoir de considérer, si, avec le respect qu'elle a
jusqu'ici invariablement témoigné pour son souve-
rain, elle peut renouveller aucune demande à ce su-
jet."

Le 22 d'Avril il fut résolu que la Cham-
bre doit remettre à un temps futur la re-
cherche des droits et prétentions que cette
province peut avoir, sur le collège de
Québec et les biens en dépendant.

Le 4 de Juin il sortit une proclamation
pour la convocation d'un nouveau par-
lement.

Le S de Janvier 1801, les membres pré-
sents et assermentés, furent sommés par
le gentilhomme huissier de la verge noire
de se rendre immédiatement dans la
Chambre du Conseil, où étant ils furent
informés par l'honorable Orateur du con-
seil qu'il étoit chargés de la part de son
Excellence le Lieutenant Gouverneur, de
leur dire, qu'il différait de les instruire
des raisons pour lesquelle il avoit convo-
qué le présent parlementjusqu'a ce qu'ils
eussent choisi un orateur ; et en consé-
quence que le plaisir de son Excellence

DU CANADA.

83

étoit que les messieurs de la Chambre
d'Assemblée retournassent d'où ils ve-
noient pour faire le choix d'une per-
sonne convenable pour leur Orateur, et
qu'ils le lui présenteroient pour son ap-
probation Samedi prochain à une heure
après midi.

Les membres étant rentrés dans, leur
chambre, Mr. Perrauld proposa Mr. de
Bonne pour Orateur ; mais cette propo-
sition fut négativée par une majorité de
seize.

Mr. Berthelot proposa alors Mr. J. A.
Panet pour Orateur, qui fut élu unani-
mement et conduit au fauteuil.

Le dix la chambre et l'Orateur élu se
rendirent auprès de son Excellence, qui
conformément aux usages parlemen-
taires approuva le choix de la chambre et
accorda les privilèges demandés.

Ensuite il délivra aux deux chambres
une gracieuse harangue contenant en
substance.

" Qu'il les avoit convoqué plutôt qu'à l'ordinaire
afin de les mettre en état de terminer les affaires de
la Session et de rejoindre leurs familles avant la
saison des mauvais chemins.

84 HISTOIRE

" Que vraisemblablement il s'écouleroit un long
temps, avant que d'être instruit du résultât des né-
gociations pour la paix ; qu'il étoit du devoir des
fidèles sujets de sa JMajesté de persévérer dans leuis
principes et d'être en gardecontre les artifices secrets
des ennemis ; pourquoi il récommandoit la continu-
ations de l'acte pour la meilleure préservation du gou-
vernement de sa Majesté, dont on avoit déjà ressenti
les effets salutaires.

" Que les pertes et les alarmes qu'occasionnoient
les incendies, faisoient désirer qu'on fit quelques rè-
glements pour rendre l'assistance publique plus
prompte et plus efficace.

11 Que l'humanité reclamoit quelque moyen de pour-
voir à la sûreté et au soutien des fou x, et prévenir la
pratique inhumaine d'exposer les enfants nouveaux
nés.

" Qu'il les informoit, avec une vraie satisfaction,
qu'il avoit plû à sa Majesté, qui veille constamment
au bonheur de ses sujets dans la Colonie, de donner
des instructions pour établir des écoles gratuites, tant
pour les premiers éléments des connoissances utiles
que pour les hautes sciences.

" Qu'il a ordre de leur témoigner la juste opinion
que Sa Majesté a conçu de leur loyauté et de leur
esprit public qu'ils ont manifesté par leurs contribu-
tions, leur zèle et leur attachement à sa personne et
à sa famille, ainsi qu'à la constitution.

" Il finissoit par dire qu'il ne doutoit nullement
que les Membres de ce Parlement ne se distingue-
roient autant, par leur diligence que par l'unanimité
dans leurs procédés."

DU CANADA. 85

Le 14 du même mois Mr. l'Orateur et
la chambre fut admis à présenter leur
réponse à la harangue de son Excellence
après avoir répondu à chaque paragraphe
" ils finissoient par remercier son Excel-
lence de la bonne opinion qu'elle a des
Membres de ce troisième parlement et de
la confiance qu'elle met en eux ; que pour
mériter une prévention si favorable ils
supporteront de tout leur pouvoir l'heureux
gouvernement sous lequel ils ont le bon^
heur de vivre.

11 plut à son Excellence d'y répondre^
ainsi :

" JIcssicu)-sy

" Je vous fais mes plus sincères remerciments pour
cette adresse loyale, et j'observe, avec une vraie
satisfaction l'attachement que vous manifestez à Sa
Majesté, et la bonne opinion que vous avez de sa
bonté illimitée envers ses sujets en cette Province.

" La promptitude avec laquelle vous me promettez
votre assistance pour tout ce qui peut tendre à la
conservation de notre estimable constitution et à
promouvoir les intérêts futurs de cette colonie floris-
sante redoublera, de mon côté, la sollicitude que je
sentirai toujours pour la continuation de votre bon-
heur et prospérité.'*

Le parlement a siégé et constammant
travaillé jusqu'au huit d'Avril qu'il plut à

86 HISTOIRE.

son Excellence de le mander dans la
Chambre du Conseil et de donner la
sanction royale aux bills suivants :
Acte pour la meilleure préservation du
Gouvernement.

Do. pour régler le commerce avec les
lîtats Unis.

Do. pour soulager ceux qui tiennent des
terres en roture et doivent des lots et
ventes.

Do. pour expliquer la loi des Testa-
ments.

Do. pour les foux et les enfans aban-
donnés.

Do. qui ratine l'accord provisionnel fait
avec les Commissaires du Haut Ca-
nada.
Do. pour amender les formes de pro-
céder dans les cours de justice.

Do. qui amende le code civil quant aux
témoins.

Do. concernant les femmes convaincues
de certains crimes.

Do pour rembourser une somme d'ar-
gent avancée par sa Majesté.

Do, pour fournir de l'eau à la cite de
Montréal.

DU CANADA. 87

Do. pour régler la commune des Trois-
Rivières.
Son Excellence a fait annoncer par le
greffier du Conseil Législatif qu'elle ré-
servait les bills suivants jusqu'à la signi-
fication du bon plaisir de sa Majesté sur
iceux :
Bill qui déclare le serment dérisoire ad-
missible dans les affaires de com-
merce.
Do. pour l'établissement des écoles gra-
tuites.
Do. pour abattre les murs de la cité de
Montréal.
Après quoi, Mr. l'Orateur de l'Assem-
blée a présenté les deux bills de subsides
cv-après.
Acte qui accorde à~sa Majesté des droits
nouveaux sur l'importation du tabac.
Do. qui accorde à sa Majesté un droits
sur les licences^de billard.

Auxquels il a plu à son Excellence de
donner la sanction royale, en remerciant,
au nom de sa Majesté, ses fidèles sujets
de l'aide qu'ils accordent.

83 HISTOIRE

Alors son Excellence a délivré aux deux
Chambres une harangue dans laquelle

44 il se félicitoit d'avoir convoquée le Parlement plu-
tôt qu'à l'ordinaire afin de pouvoir profiter des che-
mins qui cependant commençoient à se gâter.

" Qu'il lui étoit singulièrement agréable d'obser-
ver l'attachement manifesté, pendant cette session au
Gouvernement de Sa Majesté, aussi bien que le
zèle, l'assiduité, et la persévérance, avec lesquels ils
s'étoient livrés aux affaires soumises à leur considéra-
tion, et plus spécialement à celles qu'il leur avoit
recommandées à l'ouverture du Parlement.

" Les preuves que vous avez donnés de votre con-
fiance en moi, méritent mes plus intimes remerciments
et je puis vous assurer que je conserve dans mon ame,
le sentiment, de celte confiance et que rien ne man-
quera de mon côté pour en assurer la durée.

" Il informait la Chambre de l'union opérée entre
l'Angleterre et l'Irlande et qu'il leur notifieroit les
changements survenus en conséquence dans le style,
les titres et les armes de Sa Majesté.

" Il concluoit par dire, que comme dans les pro-
cédés de la session, ils avoient donné la preuve la
plus satisfaisante de leur désir d'étendre le bonheur
pubiic et affermir le Gouvernement de Sa Majesté, il
était assuré qu'il feroient tout leur possible pour dis-
séminer, dans leurs comtés les mêmes sentiments de
loyauté enversle souverain et du zèle pour son ser-
vice qu'il avoient signalés d'une manière si éclatante
et si honorable dans leurs procédés."

Ensuite l'honorable orateur du Conseil

DU CANADA. 09

a annoncé la prorogation du parlement au
cinq de Juin suivant.

Il ne s'est rien passé de remarquable
dans la Colonie jusqu'au 11 de Janvier
1802 que les chambres étant assemblées
il plut au Lieutenant Gouverneur de leur
délivrer une harangue, dans laquelle il
leur disoit :

" Qu'il ne pouvoit se refuser au plaisir de les con-
gratuler sur l'événement de la paix, dont les articles
préliminaires avoient été ratifiés le dix d'Octobre
dernier et faire cette réflexion satisfaisant que c'est
aux actions glorieuses des troupes de Sa Majesté, sous
la protection du .très haut, que nous devons l'exlinc-
tion d'une guene, sous laquelle a si lontemps et si
malheureusement gémi une grande partie de l'uni-
vers.

" Que ce n'é toit pas ira moindre sujet de satisfaction
pour lui de voir que rien ne s'est passé, dans le pays,
qui ait pu en troubler la tranquillité ni la prospérité,
si ce n'est les craintes momentanées suscitées par des
aventuriers qui n'ont eu d'autre effet que de réveiller
et susciter de nouvelle preuves de la parfaite harmo-
nie qui reignoit parmi nous, et manifester cet ersprit
de loyauté qui distingue d'une manière honoable
toutes les classes des sujets de Sa Majesté dans cette
partie de ses domaines.

" Il ajouta qu'après la clôture de la dernière session
il avoit reçu ordre de Sa Majesté de prendre en con-
sidération les moyens d'introduire et d'encourager la
fulture du chanvre en cette province, comme un a»>

90 HISTOIRE

ticle de commerce qui doit être d'un égal avantage
pour la colonie et la mère patrie.

** Que d'après les informations et les essais qu'il a
obtenus et faits faire il est porté à leur recommander
une prompte adoption de mesures calculées adonner
de l'encouragement à sa culture dans la province.

" Que quoi que l'acie qui pourvoit à des maisons
de correction ne soit que temporaire, il a cependant
produit quelque bien; c'est pourquoi il en recomman-
doit la continuation, amoins que l'on ne juga plus
convenable d'ériger des bâtiments propres à en ser-
vir ; étant reconnu que la punition des petites offen-
ces, par l'emploi des délinquants, prévient les grand
crimes et produit le goût de l'industrie.

" Il finissoit par dire« l'expérience de leur conduite
passée, ne lui laissoit aucun doute sur leur Lièle et leur
piudence à promouvoir la prospérité de la province
et que son anxiété pour leur bonheur excitoit dans son
âme le désir le plus sincère qu'aucune session de ce
Parlement Provincial ne puisse passer, sans être dis-
tingué par la production de quelques plans dont les
effets ne tendent évidemment à l'avantage public."

Le 15 de Janvier ayant été fixé par
Son Excellence pour recevoir l'adresse
de la chambre en réponse à sa gracieuse
harangue elle lui fut présentée ; elle con-
tenoit une récapitulation et une réponse
sur chacune de ses points et elle terminoit
par " le congratuler sur la marque de dis-
tinction dont il ayoit plû à Sa Majesté de

DV CANADA. 91

le décorer, disant qu'ils la considéraient
comme une preuve de 3a faveur royale et
de son approbation de sa conduite dans
l'administration du Gouvernement de
cette province.''

Son Excellence y-fit la réponse sui-
vante :

" Je suis particulièrement sensible à vos expres-
sions quant à ce qui me regarde personnellement et
pour lesquelles je vous fais mes plus sincères remer-
ciments je vous assure, en même temps que cette
marque de la faveur royale, dont j'ai été honoré me
sera doublement satisfaisante, s'il m'est permis de la
considérer comme un indice de l'approbation de Sa
Majesté de mes efforts constants pour avancer les
vrais intérêts de la province confiée à mes soins."

11 ne s'est passé aucun événement, pen-
dant cette session, qui ait détourné les
membres de la routine ordinaire des af-
faires.

Le 5 d'Avril 1802, sur l'intimation du
gentilhomme de la verge noire, Mr. l'Ora-
teur et la chambre se sont rendus auprès
de Son Excellence à qui i! a plu de don-
ner la sanction royale aux bills suU
vants :

Acte pour prévenir les maladies pestilen-
cielles.

92 HISTOIRE

Do. pour le règlement du commerce avec

les Etats Unis.
Do. pour le retour des membres de

Gaspé.
Do. pour les maîtres et aides de posr

te.
Do. pour rembourser l'argent avancé par

Sa Majesté.
Do. pour la police à Québec, Montréal et

les Trois-Rivières.
Do. pour encourager la culture du chan^

vre.
Do. pour rendre Chs. Bouc inhabile à

être élu.
Do. pour autoriser les Juges de paix à

faire des règlements pour les appren-
tis et autres.
Do. pour le soulagement de ceux qui

doivent des lots et ventes.
Do. pour des maisons de correction.

Ensuite son Excellence dans une ha-
rangue, a dit,

" Que l'activité et le zèle constant des membres
pour Pintérêls général de la province et particulière-
ment l'attention efficace qu'ils avoient portés aux ob-
jets qu'il leur avoit recommandés, méritoient de sa

DU CANADA. 93

rnrt la plus ample approbation et exigoient ses plus
sincère remerciments.

" Que les affaires publiques étant terminées il avoit
trouvé à propos déclare la présente session et qu'il la
terminent clans l'espoir flatteur que l'eprit de concor-
de et la confiance mutuelle qui avoient distingués les
procédés des différentes branches de la Législatif,
serviraient par leur exemple et leur encouragement,
de model au peuple en général : que par l'avancement
de l'agricultuie et du commerce, par une attention
vigilante à prévenir les crimes, par un système amé-
lioré de police, par une juste appréciation de cet uni-
on admirable d'ordre et de liberté dont nous favori-
se la constitution, et par un sentiment général de
loyauté et d'une profonde gratitude envers le Souve-
rain, cette province continuera de mériter les bienfaits
particuliers de la mère patrie et profitera des avan-
tages de la paix."

Après quoi le parlement a été prorogé
dans les formes usitées jusqu'au quatre
de Juin suivant.

Le 29 Juillet 1802 la paix fut solem-
ncllement proclamée,

Le 12 d'Août suivant le Lieutenant
Gouverneur fit sortir une proclamation
qui annonçoit la sanction que Sa Majesté
avoit bien voulu donner aux bills sui-
vants :
Acte qui déclare l'admissibilité du serment

94 HISTOIRE

décisoire dans les affaires de com-
merce.
Do. pour démolir la fortifications de

Montréal.
Do. pour l'établissement des écoles gra-
tuites.
Il ne s'est passé aucun événement dans
la colonie, qui mérite d'être mentionnée,
jusqu'au 8 de Février 1803, que la cham-
bre étant assemblée fut sommée par le
gentilhomme de la verge noire de se ren-
dre auprès du Lieut. Gouverneur où il
lui plût de délivrir une harangue, qui les
informoit,

" Qu'il avoit reçut la ratification du traité de paix
entre l'Angleterre et la France et il les congratuloii
de nouveau sur un événement dont tout ami de l'hu-
manité devoit se réjouir ; mais qu'elle devoit être
notre affections envers la mère patrie, notre protec-
trice, lorsque nous voyons que c'est à elle que nous
devons les faveurs inestimables, de la paix et d'un
commerce florissant î

" Il croyait convenable de leur faire part des repré-
sentations des grands Jurés de Québec et de Mon-
tréal sur-insuffisance des prisons et de la nécessité
de pourvoir des maisons de correction, afin qu'ils
prennent ces objets en leur sérieuse considération.

" Que sentanjt la nécessité des actes de milice, il
est de son devoir do leur faire observer, qu'ils doivent

DU CANADA. 95

expirer, avec la présente session, et de leur en re-
commander le renouvellement.

11 Que de leur recommander un zèle ardent poiu'
le service public et une attention vigilante n'est en
effet autre chose que de leur recommander la persé-
vérance dans la conduite qu'ils ont tenue, avec tant
d'honneur jusqu'à ce moment."

Le onze du même mois la chambre
présenta son adresse en réponse à Son
Excellence, qui suivant l'usage, étoit une
répétition de ce qui étoit recommandé et
des promesses de s'en occuper, avec
zélé.

Comme la chambre à été occupée, pen-
dant ses séances, que de la routine des
affaires publiques, dont on connoîtra le ré-
sultat par les bills qu'elle présentera à la
sanction royale nous passerons immédia-
tement au 18 d'Avril, temps auquel il
plut à Son Excellence de sanctionner
ceux ci après mentionnés ;
Acte pour mieux régler la milice.
Do. rembourser une somme d'argent à

Sa Majesté.
Do. régler le commerce avec les Etats

Unis,
Do. pour régler les apprentis et au-
tres.

96 HISTOIRE

Do. pour les officiers rapporteurs.

Do. pour les maîtres de postes.

Il plut ensuite à Son Excellence d'ex-
primer, dans sa harangue, "sa satisfac-
tion de l'attention prompte et décidée que
les membres avoient donnée aux objets
qu'il leur avoient recommandés, parti-
culièrement à l'égard de la milice, dont il
leur faisoit des remerciments particu-
liers."

Le 2 d'Août 1303, le parlement fut
convoqué de nouveau à l'occasion de la
déclaration de guerre de la France à F An-
gleterre : le Lient. Gouverneur dans sa
harangue aux deux chambres leur dit,

" Qu'il regrettoitd'avoir été obligé de les assembler,
dans cette saison ; mais que son devoir l'y avoit cons-
traint dans un cas inattendu ; afin de pouvoir à la
sûreté intérieure de la province, il recommandoit le
renouvellement de l'acte pour la meilleure préserva-
tion du gouvernement et une adhérence ferme et in-
violable aux principes de loyauté qui avoient si bien
distingué les colons jusqu'alors.

Le lendemain Mr. Orateur et la cham-
bre furent admis a présenter à Son Ex-
cellence leur adresse en réponse à sa ha-
rangue, à l'ouverture de cette session, et

DU CANADA. 97

comme elle ne contient rien de particulier,
nous n'en citerons que le dernier para-
graphe conçu en ces termes.

" Votre Excellence peut être convaincu que nous
conserverons un attachement ferme et inviolable aux
principes de loyauté qui nous ont dirigé jusqu'à pré-
sent, et que nous sentons plus que jamais la nécessité
de les faire éclater autant pour nos intérêts (en dé-
fendant et conservant le gouvernement, sous lequel
nous avons le bonheur de vivre) que par reconnois-
sance pour la mère patrie, à la protection de laquelle
nous sommes redevables de la prospérité et sûreté
dont nous avons joui, sans interruption, pendant la
dernière guerre ; rien ne nous est plus flatteur et plus
agréable que de donner à sa Majesté cette satisfaction
particulière de connoître que non seulement nous nous
considérons unis dans une cause commune pour la
défense de tout ce qui est cher et précieux à des sujets
Britanniques, mais encore que dans toutes les parties
de son vaste empire, elle n'a pas de sujets plus affec-
tionnées à sa personne sacrée, plus attachés à son gou-
vernement et plus loyaux que ses fidèles sujets de la
province du Bas Canada, et que dans tome occasion,
ils sont prêts à sacrifier leur vie et leur fortune pour
le soutien et l'honneur de son empire."

A laquelle son Excellence fit la ré-
ponse suivante :

" McssieiDs,

"Vous m'avez souvent donné occasion d'apprécier
votre dévouement à la personne et au Gouvernement
de notre très Gracieux Souverain, et votre empresse-

G

93 HISTOIRE

ment à employer vos plus grands efforts pour le bien
et la prospérité de cette partie des domaines de Sa
JMajesté, mais dans aucune occasion quelconque, ai*
je éprouvé plus de satisfaction que je n'en ressens dans
le moment actuel, en recevant votre loyale adresse,
dont je vous fait mes plus sincères remerciments."

Le 5 du même mois, la chambre reçut
un message de Son Excellence qui Tin*
formoit.

11 Qu'un nombre considérable de sujet de Sa Majesté
en cette province animés d'un esprit de lo3rauté et de
zèle oflroit de se former en compagnies de volontaires
pour la défense de la province^ et que jugeant très
convenable d'encourager une disposition si louable,
il la soumettait à la considération de la chambre.'1

Le onze du même mois, la chambre se
rendit auprès de son Excellence dans la
Chambre du Conseil Législatif, où il lui
plat de donner au nom de sa Majesté, la
sanction royale aux bills suivants :
Acte pour la meilleure conservation du

Gouvernement.
Do. concernant les Etrangers.
Do. en faveur de Pierre Joseph Chevre-

fils.
Do. pour la publication des actes du
parlement.

Ensuite son Excellence a bien voulu, dans un*,
harangue, " remercier les Membres du Parlement de

DU CANADA. 99

leur empressement zélé, en adoptant les moyens qu'il
leur avoit recommandés d'après les circonstances ;
qu'il ne pouvoit s'empêcher de leur exprimer la sa-
tisfaction qu'il ressentoit, en observant une si nom-
breuse et respectable réunion dans une occasion si
importante, et il en profitoit pour leur rappeler com-
bien leurs efforts persévérants dans le moment ac-
tuel seroient salutaires."

L'Honble. Orateur a de suite annoncé
la prorogation du parlement au 16 de
Septembre suivant.

Le 10 de Février 1304, le parlement
étant, assemblé fut mandé dans la Cham-
bre du Conseil Législatif où Bon Excel-
lence après leur avoit exposé,

" Que dans un moment de crise aussi important il
étoit persuadé qu'ils se trouvoient assemblés avec une
anxiété d'esprit plus grande et un désir plus ardent
que jamais de pourvoir à la sûreté, tranquillité et
au bonheur de la Province et qu'il n'a voit besoin que
de leur indiquer les moyens d'y parvenir : qu'en*
conséquence il leur suggéroit la continuation ces actes
concernant les étrangers et la meilleure préservation
du Gouvernement, comme ayant des provisions
judicieuses et salutaires pour cet fins.

" Qu'il doit leur rappeler que les loix humaines,
et bienfaissantes concernant les foux et les enfans
abandonnés doivent expirer avec la session.

" Que les fréquents incendies et les pertes consi-
dérables oui en sont résultés demandoient toute leur

100 HISTOIRE

attention et des provisions d'une utilité immédiate et
Générale.

" Qu'il leur présenteroit un état du revenu Pro-
vincial et de la dépense civile, avec un compte des
dépenses faites à la vieille Prison de Montréal.

" Qu'il avoit tant de fois éprouvé leur attachement
loyal pour Sa Majesté et leur attention continnelle
pour la ferme confiance qu'ils les manifesteroient dans
les intérêts de son Gouvernement qu'il étoit dans
le moment actuel et qu'ils le prouveroient par leur
zèle pour son service, par leur unanimité et la vi-
gueur de leurs mesures."

Le 14 la chambre, avec Mr. l'Orateur
furent admis à présenter leur adresse à
son Excellence en réponse à sa harangue,
qui l'a reçut avec d'autant plus de plaisir
qu'elle étoit pleine de vœux et de promes-
ses pour la prospérité et le soutien du gou-
vernement de sa gracieuse et bienfaisante
Majesté ; elle terminoit par dire que,

" Rien ne pouvoit les flatter d'avantage que la
Justice que leur rendoit Son Excellence, en recon-
noissant leur attachement loyal à la personne Sacrée
de leur très gracieux Souverain, qu'ils en faisoient
aucune distinction entre ses intérêts et ceux de ses
fidèles sujets de cette Province et l'assuroient de la
manière la plus selemnelle qu'ils étoient, tant par
affection que par intérêt, entièrement dévoués à son
service.

Ce devoir rempli, la chambre s'occupa

DU CANADA.

101

des affaires publiques qui lui étoient
soumises.

Le 20 d'Avril la chambre reçut copie
des raisons données par les membres de
la conférence, nommés par le Conseil
Législatif au sujet du pouvoir que la
Chambre d'Assemblée s'arrogeoit de
nommer des Commissaires pour traiter
avec ceux du Haut Canada.

Le 2 de Mai suivant la chambre fut
mandée de se rendre auprès de sou Ex-
cellence, auquel il plut de donner la sanc^
tion royale aux bills suivants :
Acte concernant les Etrangers.
Do. pour la meilleure préservation du

Gouvernement.
Do. pourarrester les déserteurs.
Do. pour le soulagement des foux et le

soutien des enfants abandonnés.
Do. pour le commerce avec les Etats Unis.
Do. pour prévenir les maladies pesti-
lentielles.
Do pour assermenter les témoins devant

les jurés.
Do. pour encourager la culture du chan^

vre.
Do., pour appointer des Commissaires

102 HISTOIRE

pour traiter avec ceux du Haut
Canada.
Do. pour confirmer certains mariages.
Do. pour faire bon d'un déficit dans les

revenus.
Do. pour rembourser les sommes avan-
cées par sa Majesté.
Do. pour l'exportation du bœuf et du
lard salés.
Aussitôt après son Excellence remer-
cia les deux chambres de leur zèle et
unanimité dans leur travaux législatifs et
finit par leur dire,

" Qu'il étoit de leur devoir de s'efforcer d'appré-
cier eux mêmes les avantages dont ils jouissoient sous
le Gouvernement actuel ; mais encore de les faire
goûter à leurs constituants et de répondre, autant
qu'il leur étoit possible, les principes de subordination
et de loyauté d'où dépendent essentiellement les
avantages."

Ensuite de quoi le Parlement Provin-
cial fut prorogé au quinze de Juin
suivant

Son Excellence le Lieutenant Gouver-
neur ayant émané le 18 Juin 1804, les
écrits pour l'élection des membres pour
le quatrième parlement, les gazettes fu-

DU CANADA. 103

rent remplis d'adresses, tant d'anciens
que de nouveau membres, aux électeurs
d'un bout de la Province à l'autre pour
obtenir l'honneur de les y représenter.

Comme il ne s'est rien passé dans la co-
lonie digne de remarque entre la dernière
session de ce parlement et la première sé-
ance du quatrième nous passerons immé-
diatement à nous occuper des procédés
qui y ont eu lieu.

Le 9 de Janvier 1305 un nombre con-
sidérable de membres ayant été duement
assermentés, et siégeant dans leur cham-
bre furent sommés par le gentilhomme
hu ssier de la verge noire de le transpor-
ter immédiatement auprès de son Excel-
lence dans la Chambre du Conseil, où
l'hon. Orateur du Conseil leur dit que son
Excellence dirïeroitde leur faire connaître
les raisons de leur convocation jusqu'à ce
qu'il y eut un orateur de nommé ; que le
plaiser de son Excellence étoit qu'ils re-
tournassent au lieu où se tient ordinaire-
ment leur assemblée pour mire ce choix,
et eussent à le lui présenter Vendredi
prochain pour son approbation.

104 HISTOIRE

En conséquence ils retournèrent dans
leur chambre et après avoir élu Mr. Jean
Antoine Panet pour leur orateur ils ajour-
nèrent à Vendredi.

"Vendredi le onze de Janvier aune heure après mi-
di la chambre reçut le commandement de se rendre
auprès de son Excellence, dans la Chambre du
Conseil, où étanl il lui plut d'approuver l'orateur
élu et d'accorder les demandes d'usage ; de rendre
compte ensuite, dans une gracieuse harangue, aux
deux chambres des motifs de leur rassemblement ac-
Tuel : il leur exposoit la nécessité, en temps de guerre,
de se tenir sur ses gardes ; en conséquence de conti-
nuer les actes pour la meilleure préservation du gou-
vernement et contre les étrangers ; il leur recomman-
doit la convenance de pouvoir une prison solide à
Montréal et termiooit par les exhorter de distinguer
cette première session du quatrième parlement par
l'harmonie et l'unanimité de ses procédés ; il espé-
roit que notre Gracieux Souverain recevroit, dans les
mesures qu'ils adopteroient, do nouvelles preuves
d'efforts pour faire sentir tout le prix des bienfaits
inestimables, dont Sa Majesté a favorisé la province
par son excellente constitution."

Le quinze Mr. l'Orateur fit rapport que
la chambre s'étoit rendue auprès de son
Excellence avec son adresse en réponse
à sa harangue, à laquelle il lui avoit plu
de faire la réponse suivante :

DU CANADA 105

" Messieurs,

" C'est avec la plus grande satisfaction que je reçois
votre loyale adresse, n'ayant rien de plus à cœur que
le bien être et la prospérité de cette province; soyez
assurés de ma co-opération cordiale, avec vous, dans
toutes les mesures Législatives qui peuvent tendre à
ces objets importants, l'opinion exprimée dans votre
adresse qui me regarde personnellement, mérite mes
sincères remerciments,"

Le 25 de Mars la chambre reçut les
réponses de son Excellence qui, pour la
première fois, refusoit de donner ordre
de payer l'index à la lex parliamentaria et
une augmentation de salaire à Pre. Ed,
Desbarats, étant des charges extraordi-
naires pour les quelles la Législature
n'avoit point pourvu régulièrement.

Comme la chambre étoit occupée à
prendre en considération les réponses de
Bon Excellence elle reçut ordre de se ren-
dre immédiatement auprès de lui dans la
Chambre du Conseil où il donna la sanc-
tion royale aux bills suivants :
Acte qui ratifie l'accord fait avec les com-
missaires du Haut Canada.
Do. pour la meilleure préservation du

gouvernement.
Do. concernant les étrangers.

106 HISTOIRE

Do. pour le règlement du commerce arec
les Etats Unis.

Do. pour aider le pauvre dans le prêt de
semences.

Do. pour améliorer la navigation inté-
rieure.

Do. pour achever le pont de Jaques Car-
tier.

Do. pour un inspecteur et des pilotes à
Chateauguay.

Do. qui prohibe de vendre les diman-
ches.

Do. qui établie un chemin de barrière
pour Lachine.

Do. pour la conservation des pommiers à
Montréal.

Do. peur un pont sur la Rivières des
prairies.

Do. pour régler les pilotes.

Do. pour ériger un hôtel à Québec.

Do. pour rembourser deux sommes d'ar-
gent avancée par Sa Majesté pour
la prison et maison de correction à
Montréal.

Do. qui pourvoit des prisons à Québec
et à Montréal.
??on Excellence réserva au bon plaisir

DU CANADA. 107

cta Sa Majesté le bill " pour autoriser les
Juges de subdéléguer le pouvoir d'admi-
nistrer le serment aux experts dans les
lieux éloignés des cités et des villes.''

Son Excellente termina la sersion par
une gracieuse harangue dans laquelle
" il loua les mesures avantageuses que les
membres ont adoptées, qui prouvent qu'-
ils ont une juste connoissance des besoins
de la province et un désir empressé
de pourvoir à ses intérêts ; il finissoit
par leur dire qu'il ne pou voit se séparer
d'eux, sans les assurer de nouveau, qu'-
une ardente splicitude pour leur bonheur
étoit le sentiment qui dominoit dans son
âme, et sans leur recommander encore
d'avoir constamment en vue, en tout
temps et en toute occasion, ces principes
intégrés de loyauté et de gratitude envers
notre très Gracieux Souverain, qui, seules
peuvent assurer d'une manière effective
et permanente, le vrai bonheur et la sécu-
rité parfaite dont ils ont joui jusqu'à ce
jour, sous son gouvernement paternel.

Après quoil'Hon Orateur du Conseil
annonça la prorogation du parlement au
31 de mai suivant.

10 8 HISTOIRE

Dans les premiers jours d'Août 1805,
son Excellence Sir Robert Shorc Milnes
s"( mbarqua à bord de TUranie pour l'An-
gleterre, sur un congé d'absence, et l'ad-
ministration de la province dévolu à l'Hon.
Thomas Dunn, le plus ancien membre
protestant du conseil, que le 13 émana sa
proclamation continuant les différents offi-
ciers de sa Majesté dans leurs offices et
emplois respectifs.

Le 2 de Janvier 1806 on apprit à
Québec la glorieuse victoire navale de
Trafalicar, qui donna occasion aux Cana-
diens de donner des marques de l'intérêt
qu'ils y prenoient par des illuminations,
des bals et des chansons patriotiques.

Q. Quel fut l'orateur du second Parlement ?

R. Monsr. Jean Antoine Panel.

Q. Quand le traité d'amitié de commerce et de
navigation entre Sa Majesté et les Etats Unis fut-il
exécuté.

R. En 1796 sur un ordre du conseil.

Q. Quand s'est tenue la première séance du second
parlement et sous l'administration de qui 1

R. Le 26 Janvier 1797 sous l'administration da
Lient. Gouverneur Prescott.

Q. Quand a-t-il été prorogé ?

R, Le 2 de Mai 1797.

DU CANADA. 109

Q. Combien fut-il passé d'actes pendant cette
session 1

R. Six seulement.

Q. Combien y avoit-iî de membres Anglois et Ca-
diens dans ce parlement 1

R. Environ vingt Anglais et trente Canadiens.

Q. Quel effet produisit le procès et l'exécution do
David MacLane %

R. Il fit une vive impression sur les esprits et on
n'entendoit plus parler d'émissaires pour soulever le*
peuple.

Q. Les Seigneurs ne furent' ils pas avertis d'exlri-
ber leurs titres et de payer les droits au domaine ?

R. Oui, le 2 d'Octobre 1797, il sortit à cet effet
un avertissement du bureau du Receveur Général.

Q. Quand eut lieu la seconde session du second
parlement ?

R. Le 20 de Février 1798.

Q. Quand fut-elle terminée ?

R. Le 11 de Mai 1798.

Q. Combien y fut-il passé d'actes X

R. Cinq en tout.

Q. Quand se tint la 3eme. session ?

R. Le 28 Mars 1799.

Q. Combien de temps dura-t-eile ?

R. Jusqu'au 3 de Juin.

Q. Y eut-il bien des actes passés de pendant cette
session ?

R. Dix.

Q. Qui a remplacé le Gouverneur Prescott ?

R Ce fut Son Excellence Robert Sliore Milnes,
en qualité Lieutenant Gouverneur en Juillet 1799.

H

110 HISTOIRE

Q. Quand s'est tenue la 4eme. sessioa du second
parlement?

R. Le 5 de Mars 1800.

Q. Cos. Lien fut-il sanctionné d'actes pendant cette
4c re session %

R, Huit.

Q. La chambre ne réitera-t-elle pas ses démarches
por.r demander les biens des Jésuites ?

R. Oui, mais sur la réponse de Son Excellence
le 18 Mars 1800, elle résolut le 22 d'Avril de remet-
tre à un temps futur ses recherches.

Q. Quand fut convoqué le 3eme parlement 1

R. Le 8 de Janvier 1801.

Q. Qui fut-élu orateur ?

R. Le même Mr. J. A. Panet.

Q. Combien de temps cette première session a-t-^
elle duré ?

R. Jusqu'au 8 d'Avril.

Q. Combien a-t-il été passé d'actes durant cette
session ?

R. Onze en tout, dont huit ont été sanctionnés et
3 réservés pour le bon plaisir du Roi.

Q. Quand fut convoqué ce parlement pour la se-
conde fois î

R. Le 11 Janvier 1802.

Q Combien d'actes a-t-il présenté à la sanction
royale le 5 d'Avril 1802 l

R. Onze en tout.

Q. Quand fut connu le bon plaisir du Roi, sur les
trois actes qui lui avoient été réservés le 3 d'Avril
18011

R. Le 12 d'Août 1802 par une proclamation du
Lieut. Gouverneur.

DU CANADA. 111

Q. A quelle époque fut assemblé le parlement ?

R. Le 8 Février 1803.

Q. Combien d'actes ont été présentés à la sanc-
tion royale de sa session ?

R. Le 18 d'Avril il en fut présenté et sanctionné
six.

Q. Le parlement ne fut-il pas convoqué plutôt qu'à
l'ordinaire cette même année 1

R. Oui le 2 d'Août à cause de la déclaration de
guerre par la France à l'Angleterre.

Q. Quelle fut la durée de cette session et combien
passa-1-elle d'actes 1

R. Elle fut de neuf jours pendant lesquels furent
présentés et sanctionnés quatre actes.

Q. Quand le parlement fut-il convoqué de nou-
veau ?

R. Le 10 Février 1804.

Q. Combien de temps a-t-il duré 1

R. Jusqu'au 2 de Mai suivant.

Q. Combien d'actes a-t-il passé?

R. Treize.

Q, Quand furent émanés les writs pour choisir des
membres pour le 4me parlement ?

R. Ce fut le 18 Juin 1804.

Q. Quand s'est tenue le 1ère séance de ce 4eme.
parlement?

R. Le 9 Janvier 1805.

Q. Quand en fut nommé l'orateur 1

R. Le même Mr. J. A. Panet, qui fut approuvé
par Son Excellence.

Q. Quand fut prorogé le parlement ?

R. Le 25 Mars au moment où la chambre étoit oc-
cupée de refus de son Excellence de payer lindex à la

îlf HÎSTOIRE

lex parliamentaria et une augmentation de salaire k
Pre. Ed. Desbarats. elle reçut ordre de se rendre
dans la chambre du conseil où elle vit sanctionnée
seize de ses actes et un retenu pour la signification du
bon plaisir du Roi.

Q. Quand partit le Lieutenant Gouverneur pour
l'Angleterre ?

R. Dans les premiers jours d'Août 1805.

Q. A qui fut laissé le gouvernement de la pro-
vince ?

R. A l'Honbie. Thomas Dunil, le plus ancien
membre protestant du conseil, qui le 13 d'Août éma-
na sa proclamation pour continuer les différents offi-
ciers dans leurs fonctions respectives.

Q. Quand fut connu en Canada la victoire naval
de Trafalgar ?

R. Le 2 de Janvier 1806, où elle donna occasion
aux Canadiens de manifester leur joie par des illumi-
nations, des bals et des chansons patriotiques.

Q. Comment considère-t-on le Gouvernement de
Son Excellence Robert Shore Milnes?

R. On l'estime encore comme, modéré, sage eî
prudent.

CHAPITRE IV.

Contenant ce quHly a eu de remarquable en Cana-
da jusqu'au départ du Général Craig.

Il n'y a eu aucun événements assez mé-

DU CANADA, 1J£

morable dans la colonie entre la première
et deuxième cession du 4eme parlement
pour en faire mention, ensorte que nous
n'avons à remarquer que l'époque de cet-
te deuxième session qui eut lieu le 20 de
Février 1806, sous la présidence et ad-
ministration de l'Hon. Thomas Dunn qui
en fit l'ouverture par un discours daas
lequel il disoit*

" Que l'état heureux et tranquille de la province,
lui avoit fait différer jusqu'à ce moment la convoca-
tion du parlement, qu'il les congratulait, avec une sa-
tisfaction inexprimable, sur la victoire de Trafaigar,
qui mettoit les .domaines de Sa Majesté dans un état
de sûreté parfaite, que cependant la prudence les por-
teroit à renou voiler les actes temporaires pour le
meilleur gouvernement et la tranquillité intérieure da
la province,"

Le 25 la chambre reçut du président la
réponse suivante à son adresse au sujet
de son discours :

*.* Messieurs,

" Je vous fais mes plus sincères remerciments pour
cette loyal adresse, et en même temps que je vous
avoue la vive satisfaction que je ressens d'observer
votre zèle pour le service public, je ne saurois m'em-
pêcher de vous exprimer combien je suis sensible
aux égards personnels que tous avez témoignés pour
caoij dans cette oc casier"

114 HISTOIRE

Comme il ne s'est passé aucune chose
pendant cette session qui puisse être pré-
sentée ail public, nous ne mentionnerons
que sa clôture qui eut lieu le 19 d'Avril
1806, après avoir été donné par le prési-
dent la sanction royale aux 7 bills sui-
vants :
Acte pour régler le commerce avec les

Etats Unis,
Do. pour la meilleure préservation du

Gouvernement
Do. pour l'application de mille livres

pour améliorer la navigation.
Do. pour défendre l'exportation de la

farine endomager.
Do. concernant les Etrangers.
Do. qui pourvoit des maisons de correct

tiôn.
Do. qui concerne la commune des Trois

Rivières.
Celui qui autorise Jaques Lacornbe à été
réservé au bon plaisir de Sa Majes-
té.
De Président dans son discours à la
clôture de cette session remarque,

-; Le manque de zèle dans plusieurs membres qui

DU CANADA. 115

ont négligé d'assister à la session et louer celui de
ceux qui y ont assisté et les en remercie ; il leur
exprime la persuasion intime oû\ il est que plus ils
contempleront la nature et valeur de la constitution
qui leur à été accordée, plus ils seront portés à in-
culquer à leurs compatriotes des sentiments de grati-
tude envers Sa Majesté et son Gouvernement.'*

Ne s'étant rien passé de notable
dans la province entre la fin de cette
deuxième session et le commencement de
la troisième, nous dirons qu'elle fut ou-
verte le 21 de Janvier 1807 par un dis-
cours de son honneur le président Thos.
Dunn qui leur dit,

11 Qu'il les a voit assemblé en parlement en confor-
mité au statut constitutionnel qui enjoint une convoca-
tion annuelle et qu'il étoit convaincu qu'ils continue-
roient leurs louables efforts pour avancer le bien être
de la province, il se dit heureux de pouvoir les félici-
ter sur la conquête du Cap de Bonne Espérance.

Le 24, la chambre présenta son adresse
à son honneur le président, à qui il plut
de " leur faire ses remerciments et de les
assurer qu'il n'a voit rien de plus à cœur
que le bien être de la province et que leur
approbation de sa conduite lui donnoit la
plus grande satisfaction.''

La chambre n'ayant point été inter-

116 HISTOIRE

rompue, par aucun incident dans ses pro-
cédés les continua jusqu'au 16 d'A;ril
1807, qu'elle fut mandée de se rendre au-
près de son honneur le président qui après
avoir donné la sanction royale aux dix
bills suivants, et réservé celui de la société
Bienviellante, pour le bon plaisir du Roi,
prorogea le parlement.
Acte pour le commerce avec les Etats-.

Unis.
Do. pour la meilleure préservation du

Gouvernement.
Do* pour régler la police dans les cités

de la province.
Do. concernant les apprentifs et autres.
Do. pour les maîtres de postes.
Do. pour les termes de la Cour aux

Tr ois-Rivières.
Do. pour un nouveau marché à Montréal.
Do. pour les officiers rapporteurs.

Avant que de clore la Session le pré-
sident remercia les membres de l'attention
zélée qu'ils avoit montrée dans l'expé-
dition des affaires publiques, et que jamais
on n'avoit manifesté une ardeur plus lou-
able ce qui étoit une preuve indubitable

DU CANADA. 117

d'un dévouement sincère au meilleur des
souverains et de la juste appréciation de
notre estimable constitution, qu'ils incul-
queroient sans doute, ces sentiments dans
toutes les classes de la société où ils ré-
sidoient.

Le 12 d'Août 1807 le président fit sor-
tir une proclamation qui prohiber l'ex-
portation des munitions de guerre et. le 19
du même mois il sortir un ordre du Con-
seil Exécutifs qui restraignoit la sortie de
la poudre des magazine et arsenaux du
roi dans cette, province, en conséquence
des préparatifs de guerre dans les Etats
Unis de l'Amérique, il ordonna la levée
du cinquième des milices depuis l'âge de
18 à 50 ans.

Ce mesures de prudence furent exécu-
: îs dans toute la province, avec un zèle
qui dut prouvor aux Ameriquains qu'ils
avoient bien peu d'amis chez nous.

Le 9 de Septembre suivant, le président
ayant reçu les retours des miliciens com-
mandés de se tenir prêts pour un ser-
vice actif, crut de son devoir d'exprimer
publiquement sa parfaite appobation de

113 HISTOIRE

la conduite de toute la milice, dans la pré-
sente occasion, " il dit qu'il étoit justifia-
ble en soutenant que, dans aucune partie
des domaines Britanniques, il n'a jamais
été témoigné un dévouement plus ardent
pour la personne de sa Majesté et son
gouvernement.

Le 18 d'Octobre 1807, débarqua du
vaisseau du Roi l'Horation son Excellence
le Lieutenant Général Sir James Henry
Craig, chevalier du bain, Capitaine Géné-
ral, Gouverneur en Chef des provinces du
Haut et Bas Canada et accompagné
d'une nombreuse suite, il fut reçu par le
président, et un nombre considérable des
principaux Messieurs civils et militaires.

Le 24 il émana une proclamation pour
continuer dans leurs offices respectifs tous
les fonctionnaires publiques.

Le 17 Décembre 1807 le Gouverneur
en Chef fit expédier le pardon royal, au
petit nombre de miliciens refractaires dé-
tenus en prison.

Le 29 Janvier 1808, Son Excellence le
Gouverneur en Chef ouvrit le parlement
par un discours où il dit, quil auroit

DU CANADA. 119

éprouvé un sensible plaisir s'il eut pu être
porteur du rétablissement de la paix : il
fit part de la prise de la capitale et de la
flotte Danoise par les armes Àngloises,
déplora le démêlé survenu entre l'Angle-
terre et l'Amérique et conclut par insister
sur la nécessité de se tenir sur ses gardes :
il fondoit les espérances les plus flat-
teuses sur la loyauté que la milice de la
province venoit de manifester, en cas
d'attaque : il suggérait la nécessité d'une
époque fixé à la durée de l'acte de milice ;
il anticipait une satisfaction particulière
sur la co-opération et l'harmonie de la
Législature dans les actes de son admi-
nistration, qui seroient fondés sur l'atta-
chement zélé dû à Son Souverain et au
bien être du peuple confié à ses soins.

Le trois de Février la chambre fut ad-
mise à présenter s<m adresse à Son Ex-
cellence en réponse à son discours, qui
plut de répondre.

" Messieurs,

" Je vous offre mesremerciments pour cette adres-
se, les sentiments qu'elle contient à l'égard de Sa
Majesté et de son Gouvernement sont tels qu'ils
conviennent aux représentants d'un peuple sensible

120 histoire

aux bienfaits dont il jouit, sous notre heureuse cons-
titution, et doivent par conséquent m'ètre extrême-
ment agréables ; aux remplis d'honnêteté envers
moi personnellement exigent mes sincères remerci-
ments."

Les travaux de cette session ont été plus
considérables que ceux d'aucune autre :
il fut présenté à la sanction royale le 14
Avril loOo trente cinq bills, dont un seul
a été référé au bon plaisir du Roi.
Acte concernant les étrangers.
Do. pour la meilleure préservation du

Gouvernement.
Do. pour mieux régler la milice.
Do. pour érigir des étaux sur le marché

à Montréal.
Do. pour régler les droits entre le Haut

et Bas-Canada.
Do. pour accorder des lettres de papier

terrier.
Do. pour le terme de la Cour d'Ap-
pel.
Do. pour régler les poids et taux de la

monnoie.
Do. pour une prison temporaire à Mon-
tréal.
Do. pour prolonger la durée du pont
Dorchester.

DU CANADA 121

Do. pour les foux et les enfans abandon-
nés.

Do. pour autoriser Mr. Dumont à bâtir
un pQC*

Do. pour la nomination d'un inspecteur
et mesureurs de bacs et cages et des
pilotes à Chateaugay.

Do. pour le commerce avec les Etats-
Unis.

Do. pour féciliter le recouvrement des
petites dettes.

Do. pour autoriser Jos. Morin à bâtir un
pont.

Do. pour la conservation des pommiers
à Montréal.

Do pour prévenir les maladies pestilen-
cielles.

Do. pour la navigation intérieure du St,
Laurent.

Do. pour une prison commune à Qué-
bec.

Do. pour régler les procédures des élec-
tions contestées.

Do. pour déléguer le pouvoir d'adminis-
trer le serment.

Do. pour la prolongation accordée à Ch,
Porteous d'ériger certains ponts.

122 HISTOIRE

Do. pour les chemins et ponts à Gas-

_ Ve-

Do pour le maintien du bon ordre dans

les Eglises.
Do pour le commerce du bois.
Do. pour ouvrir le chemin de la baie St.

Paul.
Do. concernant les murs et fortifications

de Montréal.
Do. pour réparer et meubler l'hôpital des

Trois -Rivières.
Do. pour mieux régler les pèches de

Gaspé.
Do. pour payer les salaires des officiers

du parlement.
Do. pour incorporer de certaines person-
nes pour un chemin de barrière et

des ponts à St. Armand.
Do. pour réparer le Château St. Louis.
Le bill réservé avoit pour titre, " Acte
pour ériger deux prisons avec des salles
d'audience à Gaspé.

Ensuite son Excellence a dans sa ha-
rangue dit,

" Qu'il avoit mis fin à la séance, afin de pouvoir
émaner des vvrits pour une nouvelle Chambre d'As-
semblée dont la situation critique des affaires pourroit

DU CANADA. 125

exiger la présence ; il observoit, avec satisfaction la
diligence et l'esprit de modération, dans les procédés
du parlement, la promptitude à renouveller les actes
pour la plus grande surele du Gouvernement, ce qui
fburnissoit une nouvelle preuve de leur appréciation
des bienfaits de la coiu itulion. Il les rcmercioit de
la somme qu'ils avoient accordée pour réparer
la résidence du Gouverneur, il les informoit de
nouveaux ennemis qu'on avoit soulevé contre l'état
et surtout du diffèrent survenu avec les Etats-Unis,
vous vous êtes acquittés, disoit-it, avec habileté et di-
ligence d'un devoir ; mais il en reste un à exécuter
que je recommande particulièrement à votre atten-
tion, qui est, les conseils et les instructions que vous
devez à vos constituants dans les circonstances ac-
tuels ; gravez dans leur esprit le sentiment de leur
devoirs, dans une subordination aux loix et leur at-
tachement au gouvernement ; assurez les que la na-
tion Àngloise n'est point effrayé, que ses ressources
la feront surmonter les difficultés qu'on lui oppose et
qu'elle protégera, avec l'aide de la divine Providence
ses domaines même les plus éloignés."

L'Ilon. Orateur du Conseil annonça
ensuite la prorogation du parlement

Les travaux de la Chambre n'ont été
interrompus que par les débats survenus
sur une résolution de la Chambre qui dé-
clare qu'Ezekieî Hart, écuier, professant
la religion Judaïque, ne peut prendre
place, siéger, ni votsr dans cette Cham-
bre.

124 HISTOIRE

La destitution de quelques officiers de
milice par son Excellence en conséquence
d'une lettre circulaire du 14 Juin 1808,
adressée à Messieurs J, A. Panet, Lieut.
Col. à Pre. Bedard, Capt. à J. T. Ta-
chereau, Capt. Aide Major, à J. L. Bor-
gia, Lieut. et a Frs. Blanchet, clûrugien,
comme propriétaires d'une publication sé-
ditieuse et libelleuse (le Canadien,) fit
une vive impression à Québec.

Le 15 de mars 1809, il sortit du bureau
de l'Adjudant Général des Milices un or-
dre de son Excellence à tous les Colonels
et Officier Majors de saisir la première
occasion de faire connoître aux miliciens
des différentes compagnies son opinion
sur leur conduite méritoire et îa con-
fiance où il est qu'ils auroient donné des
preuves de leur loyauté et de leur amour
pour la patrie si l'occasion s'en étoit pré-
serter ; mais que comme les circonstan-
ces actuelles n'exigeoient pas leurs ser-
vices, il les dischargoit pour le moment,
sauf à donner de nouveaux ordres poul-
ie tout, ou partie, de ia milice, si le cas le
requéroit.

Ï)V CANADA. ïi'5

Le 10 d'Avril 1809, les membres de
l'assemblée présents après serment prêté
ont pris leurs sièges dans la chambre,
d'où ils se sont rendus dans celle du Con-
seil Législatif, où il leur a été enjoint do
retourner pour élire un orateur qu'ils lui
présenteroient pour son approbation le
Jeudi suivant à une heure après midi.

Le choix en ayant été fait dans la per-
sonne de Mr. Jean Antoine Panet par une
majorité de vingt quatre, il fut présenté
et accepté par Son Excellence le 13, qui
après les formalités ordinaires délivra une
gracieuse harangue dans laquelle ildisoit
aux deux Chambres,

" Qu'il étoit impossible de prévoir la durée des
discussions sur les différents avec les Etats Unis, et
qu'en conséquence on ne devoit point cesser de veil-
ler et qu'il étoit persuadé qu'ils renouvelleroient les
actes passés dans le dernier Parlement pour la meilr
leure préservation du Gouvernement, que quelques va-
riés que puissent avoir été les succès des parties belli-
gérantes le résultat en étoit encore entre les îprfins de
la providence ; excepté l'évacuation du Portugal par
les Français, qui étoit due aux armes de Sa3lajesté, et
leur avoit donné un nouvelle éclat ; qu'.'i n'avoit pas
bésité d'ordonner le pavement delà somme de mille
deux cent livres pour le soulagement des foux et des
?nfents abandonnés quoique l'acte fut expiré, perswi-

126 HISTOIRE

dé que le Parlement prendroit les mesures néces-
saires pour que cette somme soit placée sur les comp-
tes publics : il ajouta que l'état prospère de la Colo-
nie lui donnoit une grande satisfaction, et qu'on ne
de voit pas perdre de vue que nous le devions à la
protection, de la Grande Bretagne et à la mauvaise
politique de l'embargo des Amériquains ; il s'excu-
soit sur la convocation tardive du Parlement et espé-
rdit qu'ils se soumettraient volontiers à quelques in-
convénients plutôt que de lever des doutes sur sa con-
vocation annuelle."

Le dix huit du même mois, la chambre
fut admise a présenter son adresse en ré-
ponse à la harangue de Son Excellence à
l'ouverture du parlement à qui il plut de
faire la repense suivante»

" Messieurs,

" Je reçois cette adresse, avec beaucoup de sa-
tisfaction, l'assurance de votre promptitude pour le
renouvellement des actes qui ont été passés jusqu'ici
pour le soutien du gouvernement de Sa Majesté,
ainsi que celle d'une eo-opérâtion cordiale dans cha-
que mesure qui peut-être jugée expédient pour la su-
ret* et la tranquillité de la Province exigent ma recon-
naisse ,)Ce, en même temps qu'elles montrent votre
juste appréciation de la valeur des objets, dont ils
ont la protection en vue.

" Vous prouvez demeurer assurés qu'à l'égard des
périodes de votre future convocation, ainsi qu'en tou-
te autre occasion, je me ferai un plaisir de consulter
votre commodité, autant qu'elle ne sera point incom-
patible, avec le service public,

DV CANADA. 127

Le 15 de Mai les membres de la cham-
bre furent surpris au milieu cle leurs dé-
bats d'entendre le canon, qui précède
ordinairement la venue des Govverneurs
et d'avoir aussitôt vu arriver un message
requérant leur présence dans la chambre
du conseil, où ils furent obligés d'enten-
dre au lieu d'une harangue gracieuse,
comme ils y étoient accoutumés, une
pleine de reproche?, comme on eA pourra
juger d'après le copie que j'en donne.

D'abore il donna la Sanction Royale
aux bills suivants :

Acte pour la meilleure préservation du
Gouvernement
Do. concernant les Etrangers.
Do. pour régler le Commerce avec les

Etats Unis,
Do. pour les foux et les enfans aban-
donnés.
Do. pour les étaux à Montréal.
Ensuite il délivra la harangue suivante.

"Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs.

" de la Chambre d 'Assemblée.
" L'époque avancée de la saisons, votre com-
modité et l'heureux changement qui s'est opéré dans
Jfi£ ielatioas «ntre le Gouvernement de Sa Majesté

128 HISTOIRE

et celui des Etats Unis, dont nous pouvons raison-
p.ablement attendre une permanence de la tranquillité
publique, joint à d'autres circonstances, m'ont por-
té à terminer cette session, et d'après une pleine
considération des événements qui l'ont marqué je
cens qu'il est de mon devoir envers Sa Majesté, et
envers la Province, d'avoir recours aussi promp-r
tement que le permettront les circonstances, aux
sentiments de ses sujets, en convoquant un nouveau
Parlement.

" Messieurs, de la Chambre d'Assemblée.
" Lorsque je vous adressai au commencement de
la session, je n'avois aucune raison de douter de votre
modération, ou de votre prudence, et je mis une
pleine confiance en toutes les deux ; j'attendois de
vous, que guidés par ces principes, vous feriez un
sacrifice généreux, de toutes animosités personnelles,
et de tous mécontentements particuliers ; que vous
seriez d'une attention vigilante peur les intérêts de
votre Pays, et d'une perse vérence inébranlable à
remplir vos devoirs publics, avec zèle, et prompti-
tude ; j'attendois de vous d^s efforts sincères pour
affermir l'harmonie générale de la Province, et une
soigneuse retenue sur tout ce qui pourroit avoir une
tendance à la troubler ; j'ai cru que vous observeriez
tous les égards qui sont dus, et par cela même indis-
pensables, envers les autres branches de la législa-
ture, et que vous co-opéreriez avec promptitude et
cordialité, dans tout ce qui pourroit contribuer au
bonheur et au bien-être de la colonie ; j 'a vois le
droit de m'attendre à ce procédé de votre part, par
ce qu'il étoit dicté par votre devoir constitutionnel
par ce qu'il auroit fourni un téasoignag* assure commo

DU CANADA. 12D

i! éloit le seul que demandent le Gouvernement de
Sa Majesté, de la loyauté et de Parti Tellement que
vous professez avec tant d'ardeur, et que je crois que
vous possédez en effet, et par ce qu'il étoit particuli-
èrement d'exigé par la conjoncture critique du mo-
ment, et surtout par la situation précaire dans laquelle
nous nous trouvions alors à l'égard des Etats Unis ;
je regrette d'avoir à ajouter quej'ai été trompé dans
ces aitentes, et dans toutes les espérances sur les-
quelles je me fondois.

" Vous avez consumé dans dès débats infructueux
excités par des animosités particuliers et personnelles
ou par des contestations frivoles sur des objets futiles
de pure formalité, ce temps ces talents aux quels,
dans Tendent, de vos murs, le public a un titre ex-
clusif ; cet abus de vos fonctions vous l'avez préféré
aux devoirs élevés et importants aux quels vous êtes
obligés envers votre souverains et vos constituants, et
par la vous avez été nécessairement dans le cas de
négliger des affaires d'importance et d'obligation qui
vous étoient soumises, tandis qu'en même temps vous
avez en effet empoché l'introduction de telles autres
qui ont pu être en contemplation ; s'il falloit d'autres
preuves de cet abus de votre temps, je viens d'en
donner une, en ce que j'en ai eu occasion d'exercer
la prérogative royale que sur cinq biils seulement,
iprès une session ds pareil nombre de semaines, et
de ces cinq bills, trois étoient purement des renou-
vellements d'actes annuels, aux quels vous étiez en-
ît qui n'exigigeoient aucune discussion.

44 Une violence si peu mesurée a été manifesté
dans tous vos procédés, et vous avez montré un dé-
faut d'attention si prolonge et si peurespectueux en-

130 HISTOIRE

vers les autres branches de la Législature, que, quelles
que puissent être la modération et l'indulgence de
leur part, on a pue droit de' s'attendre à une bonne
intelligence générale, a moins que d'avoir recours à
une nouvelle assemblée.

"Je ne veux point citer particulièrement d'autres
actes qui permissent être des infractions inconstitution-
nelles sur les droits du sujet, répugnent à la lettre
même de cet acte du parlement impériale, sous lequel
vous même tenez vos sièges, tandis qu'ils paroissent
au>si avoir été conduits à leur maturité par des pro-
cédés qui ne peuvent être vos autrement que comme
un abandon des premiers principes de la justice natu-
relle, el je m'abstiendrai de tout autre dénombrement
des causes parles quelles j'ai été induit à adopter la
détermination que j'ai prise ; parcequc cette partie
de votre conduite à la quelle j'ai déjà, fait allusion,
est évidemment et en un haut degré nuisible aux meil-
leurs intérêts du pays : est telle que mon devoir en
vers la couronne me défend d'admettre, et qui m'o-
blige d'avoir recours à une dissolution comme le
seul moyen constitutionnel par lequel a récidive peut
en être prévenue.

" Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de
" la Chambre d'Assemblée"
"Je donnerai les ordres nécessaires pour convo-
quer le nouveau Parlement Provincial aussitôt que
les circonstances le permettront, sans inconvénient,
et n'ayant d'autre objet, comme je me sens assuré
que nul autre ne pourra m'étre attribué, que de main-
tenir les vrais principes de l'heureuse et libre consti-
tution de la province, et d'employer le pouvoir que »^a
Majesté n'a cèhoé', vers le seul but pour leqnel je l'ai

DU CANADA. 18Î

reçu, le bien être do ses sujets, j'ai une entière con-
fiance dans les électeurs aux quels j'aurois recours,
me persuadent que, vxr un choix de représentants
Convenables, de nouveaux inconvénients pourront
être | et que les intérêts de la colonie seront

mis en consi lération dans la prochaine session, avec
moins d'interruption et de plus heureux effets.

" J> ne vo is cacherai roint, que c'est beaucoup
dans la Vue de prévenir, s'iL est possible, de fausses
représentations êtde mettre le peuple à même de juger
des causes qui m'ont été données pour la conduite que
j'ai adoptée que je suis entré dans les détails qui for-
ment le principal sujet de cette adresse ; la tâche
m'en a été pénible au plus haut degré, et je m'en dé-
tourne avec une satisfaction particulière pour vous
offrir, Messieurs du Conseil Législatif, la reconnois—
sance qui vous est due pour l'unanimité, le zèle et
l'attention continuelle que vous avez montrés dans
vos procédés ; ce n'est point à vous qu'il faut attri-
buer que si peu ait été fait pour le bien public, mes
remerciments son également dus à une partie consi-
dérable de la Chambre d'Assemblée ; j'espère qu'ils
voudront croire que je leur rends la justice q'une pro-
pre distinctions dans les sentiments que j'entretiens
de leur efforts pour arrêter la conduite dont j'ai tant
de droit de me plaindre, par la, Messieurs, vous avez
vraiment manifesté votre attachement envers le gou-
vernement de Sa Majesté et votre juste appréciation
des intérêts réelles et permanents de la province."

La prorogation qui s'en suivit et la
dissolution du parlement donnèrent occa-
sion à des discours divers suivant que
chacun les envisagôit, les un? comme

132 HISTOIRE

des mesures énergiques d'autres comme
tyran niques.

Comme il ne s'est rien passé entre le
dernier et le présent parlement, digne de
remarque, si ce n'est que les électeurs
en général ré-élurent leurs anciens men-
bres qui, étant assemblée le 29 Janvier
1810, furent sommés de se rendre auprès
Excellence dans la Chambre du
Conseil Législatif où il leur fit intimé l'or-
dre de choisir leur orateur et de lui pré-
senter pour son approbation le vendredi
suivant, an quel jour Mr. J. A. Panet lui
fut présenté comme orateur et l'ayant
approuvé d'après les usages parlementai-
res il délivra une harangue dans laquelle
il leur donna

" Un apperçu des affaires de l'Europe et de nos
relations avec le gouvernement Américain et en
concluoit la nécessité de renouveller les actes par les-
quels le gouvernement exécutif est mis en état de
remplir plus efficacements son devoir pour se mettre
en garde contre tous dangers.

" Dans les deux dernières sessions, disoit-il, la
question sur la propriété de l'exclusion des juges des
cours du banc du Roi, d'un siè^e dans la Chambre
d'Assemblée à été beaucoup agitée, cette question est
fondée sur le désir d'éviter la possibilité de l'existence
d'un biais dans l'esprit des personnes exerçant les

DU CANADA. 133

fonctions judiciaires dans ces cours, en ce qu'ils, se
trouvent dans la nécessité de soliciter les voix des in-
dividus, sur les personnes, ou les biens des quelles ils
pourroient ensuite avoir à décider ; quelle que soit
mon opiiiion sur le sujet, j'ai nonobstant en trop haute
estime, le droit d'élire dans le peuple, et celui u*
élu par lui, pour avoir pris sur moi, si la question
m'étoit parvenue, la responsabilisé de donner l'assenti-
ment de Sa Majesté à ce qu'on po»ât des bornes à
l'une ou l'autre par l'exclusion d'aucune classe de ses
sujets ; et ce sont des droits dont il est impossible de
supposer qu'ils puissent être privés par quelque auto-
rité que ce soit, si ce n'est celle qui émane des trois
branches de la Législature.

" Que la source d'où s'épanche le cours de la jus-
tice soit pure et sans la moindre souillure, est trop
essentiel au bonheur du peuple pour ne point intéres-
ser au gouvernement qui a cet objet uniquement en
vue, et peut être qu'il n'est pas moins essentiel à ce
même bonheur qu'il n'existe dans l'opinion du public
aucun doute à ce sujet.

11 b^us ce dernier point de vue il m'a paru qu'il pour-
roitêtf? utile qu'en disposât bientôt de la question et
c'est pourquoi, en recommandant le sujet à votre
considération, j'ai à ajouter, qu'ayant reçu la volonté
de Sa Majesté là dessus, je me sentirois autorisé à
donner la sanction royal à un bill convenable, sur
le quel les deux chambres pourroient concourir, pour
rendre à l'avenir les juges des cours du banc du Roi,
inéligibles de siéger dans la Chambre d'Assemblée.

Le 3 de Février 1810, la Chambre
d'Assemblée passa une résolution,

Î34 HISTOIRE

" Que toute entreprise de la part du Gourer -
nenient et des autres branches de la Législature

contre cette chambre, soit en dictant ou censurnut
ses procédés, on en approuvant la conduite d'une par-
tie de ses membres et désapprouvant la conduite des
autres, est vue violation du Statut par lequel cette
chambre est constituée, une infraction des prévilèges
de cette chambre, contre laquelle elle ne peut se dis-
penser de reclamer et une atteinte dangereuse aux
droits et libertés des sujets de S. M. dans celte pro-
vince."

Le 9, la chambre fut admise à présen-
ter son adresse en réponse à la harangué
de Son Excellence, à la quelle il lui plut
de répondre j

" Messieurs,

" Les sentiments d'affection et d'attachement pour
Sa Majesté et son gouvernement, exprimés dans cette
adresse, sont ceux aux quels je m'attends toujours
de la part des représentants des communes ù ' Bas
Canada et demandent ma reconnoissance, vos assu-
rances aussi d'une prompte concurrancedans les moy-
ens nécessaires pour notre défense et dans les mesu-
res qui ont été jugées convenables pour exercer cette
vigiîenc3 qui requierrent les circonstances actuelles,
ne sont pas moins acceptable e* telles que j'attendois
de vous."

Le 23 f]u même mois Mr. l'orateur et
la chambre se sont rendus auprès de Son
Ex:ellence avec leurs adresses à Sa Ma-

DU CANADA 1O0

jesté, aux lords spirituels, et temporels, et
aux communes de la Grande Bretagne,
ainsi qu'à Son Excellence le Gouverneur
en Chef le priant de les transmettre ; cel-
le au Roi, dont les autres néloient qu'une
répétition, étoit conçue dans les termes
suivants :

" A la très Excellente Majesté du Roi.

" La très humble adresse de d'Assemblée du- Bas
Canada convoquée en Parlement Provincial.

" Nous, les fidèis et loyaux sujets de votre Majesté
Jes représentants du peuple du Bas Canada convo-
qués en assemblée, supplions très humblement qu'il
nous soit permis d'approcher du trône de v tre Majes-
té avec des cœurs remplis de loyauté et de recon-
noissance.

" Nous supplions votre Majesté d'être assurer des
sentiments d'affection de votre peuple du Bas Cana-
da, et nous la supplions de croire quecepeuplequi lut
toujours attaché à ses rois, ne sera pas surpassé par
les autres peuples de votre empile, dans les sen-
timents d'attachement et d'affection qu'ils éprouvent
pour la personne sacrée de votre Majesté.

" Qu'il nous soit permis d'exprimer à votre Majes-
té la vive reconnoissance que nous inspire le souve-
nir de ses bienfaits, et la vue de l'état de prospérité
au quel s'est élevée cette province, sous le gouv<
ment paternel de votre Majesté et sous la constitution
heureuse que nous tenons de votre libéralité et de
celle de votre parlement.

fl Cet état de prospérité est devenu tel, qu'il notif

136 HISTOIRE

a rendu capables cta nous charger, dans cette session
de notre Législature, des dépenses civiles de notre
gouvernement, jusju'ici soustenus, en grande partie,
par votre Majesté ; cet effet de notre prospérité nous
cause une satisfaction d'autant plus grande, que votre
peuple de la grande Bretagne est chargé depuis tant
d'années des frais d'une guerre dispendieuse, pour la
protection de toutes les parties de votre vaste em-
pire.

" Dans ces circonstances, votre peuple du Bas Ca-
nada s'estime heureux d'avoir pu s'acquitter d'une
obligation, qui lui imposoient le devoir et la recon-
noissance."

Il plut à Son Excellence à la suite de
quelques objections et remarques sur la
forme et l'irrégularité de ces adresses de
dire,

" Que cependant, dans l'occasion présente, et après
une mure délibération, il ju£reoit à propos que Sa
Majesté, fut informée, de la bonne disposition, de la
reconnoissance et des généreuses intentions de ses su-
jets manifestées par cette acte volontaire de leur part
et qu'en conséquence il lui transmettroit."

Le 26 du même mois ia chambre fut
mandée de se rendre auprès de Son Ex-
cellence qui a bien voulu donner la sanc-
tion ro> aie aux bilis suivants :
Acte pour régler le commerce avec les
Etats Unis.
Do. pour la meilleure préservation d.i|
Gouvernement.

DU CANADA* 157

Aussitôt après Son Excellence délivra

la harangue suivante :

F* Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs Je la
Chambre iblêe.

" Je suis venu ici afin de proroger le présent par-
lement, et après une mure considération des cir-
constances qui ont eu lieu, j'ai à vous informer de la
détermination où je suis de recourir de nouveau aux
sentiments du peuple par une dissolution immédi-
ate. ;

" Appelé de nouveau à l'exercice pénible d'une
des fonctions de la prérogative de Sa Majesté dont je
suis revêtu, je sens qu'il est encore expédient que je
vous expose, et que par votre voie, qui est le seul
moyen de communication que j'ai avec le peuple, il
soit distinctement informé des motifs qui me guid-
ent.

" Quelques puissent être mes souhaits, et quelques
forts qui puissent être mes désirs que les affaires pub-
liques ne souffrent aucune interruption, je sens qu'en
cette occasion il ne me reste aucune choix à faire ;
on m'a mis dans l'impossibilité d'agir autrement ciue
je me le propose,

" La Chambre d'Assemblée a pris sur elle, sans la
participation des autres branches de la Législature,
de décider qu'un juge de" la cour au banc du Roi de
Sa Majesté ne peut siéger ni voter dans la chambre,
quoique je puisse mettre de coté les sensations que je
pourvois naturellement éprouver à l'occasion de la
manière dont cette transaction a été conduite envers
moi, il y a un autre considération, bien plus puissante,
qui en dérive, à laquelle je suis obligé d'avoir égard.

138 HISTOIRE

" Il m'est impossible de regarder ce qui a été faïty.
sous une autre point de vue que comme une violation
directe d'un acte du Parlement Impéiial ; de ce par-
lement qui vous a conféré la constitution, à laquelle
vous avouez devoir votre prospérité actuelle ; et je ne
puis regarder la Chambre d'Assemblée que comme
avant inconslitatioaneUement privé de leur franchise
une grande partie des sujets de Sa Majesté et rendu
inéligible, par une autorité qu'elle ne possède pas,
une autre classe assez considérable de la Société.

" Je me sentirois, a tout événement, obligé par tous
les liens du devoir de m'opposer à une telle préten-
tions ; mais en conséquence de l'exclusion du membre
pour la comté de Québec, on a déclaré une vacance
dans la représentation de ce comté, et il seroit néces-
saire qu'il fat émané un nouveau writ pour l'élection
d'un membre ; ce writ doit être signé par moi, Mes-
sieurs, " Je ne puis, je n'ose me rendre participant de
la violation d'un acte du Parlement Impérial, et je ne
vois aucun autre moyen, par lequel je puisse éviter
de le devenir, que celui que je prends.

" Lorsque nous nous assemblâmes, je ressentis
beaucoup de satisfaction pensant avoir pris des me-
sures que je croyois pouvoir, faciliter, que je pensois
même devoir, détruire toute objeclion possible à une
mesure que l'on paroissoit désirer et dans laquelle je
concourois entièrement ; mais mon objection, et la
seule objection qui puisse, je crois ex er dans l'idée
d'aucun homme raisonnable. • _ i éligibilité des
juges, vient de l'effet que peut | .uire la nécessité où
elle les met de solliciter les voix des électeurs. On
ne peut donner aucune objection bien fondée à ce
etu'ib siègent dans la chambre, lorsqu'ils sont élus: a^

DU CANADA. 159

eontraire leurs talents et leurs grandes connoissances
doivent les rendre très utiles, et si ce n'étoit pour
d'autre considérations, ils devroient être très à sou-
haiter.

M Je ne puis que beaucoup regretter qu'une
mesure que je regarde comme très avantageuese
au pays n'ait pas eu son. erFet ; le peuple cependant,
s'il est trompé dans sont atteinte, me rendra la justice
de ne pas m'en attribuer la cause ; camme il ne doit
pas non plus m'imputer, s'il a été si peutfait d'affaires
publiques.

Après quoi le parlement fut prorogé au
26 de mars suivant.

Cette seconde dissolution aigrit les es-
prits,, les porta à évaporer leurs mauvaises
humeurs dans les papiers publics et furent
cause de l'incarcération de l'imprimeur
du Canadien, papier périodique, et de la
saisie de la presse le 17 de Mars 1810. Le
lundi suivant Messrs. Blanchet et Be~
dard furent emprisonnés et le Mercredi
Mr. Thomas Tachereau en vertu d'un
warrant du Conseii Exécutif sur une accu-
sation de pratiques traîtresses.

Le 21 du même mois Son Excellence
fit sortir une proclamation dans laquelle il
disoit :

" Un qu'il a été imprimé, pub'ié et dispersé divers
écrits méchants, séditieux et traitres, d ms cette pro-

140 HISTOIRE

vince, dont le soin et le gouvernement m'a été confié
et vu que ces écrits ont été expressément calculés
pour séduire les bons sujets de Sa Majesté, pour
remplir leurs esprits de défiance et de ja ousie contre,
uvernement de Sa Majesté, pour détourner leurs
affections de sa personne sacrée, et pour faire n i
ser et vilipender l'administration delà justice et du
Gouvernemeni de se pays : et \ ù que pour accomplir
ces desseins méchants et traîtres, leursauteurs et pai>
tisants ne se font pas de souple d'avancer avec au-
dace, les faussetés les plus groissîères et les plus ef-
frqntées, tandis que l'industrie qui a été employée à
les disperser et à les répand res à grands Irais dont la
e n'est pas connue, fait voir fortement la persé-
vérance et l'implaeabilité avec laquelle ils se propo-
sent de venir à bout de leuis desseins, et vu qu'en
conséquence de mon devoir envers Sa Majesté, et de
l'affection et des égards avec lesquels je considère le
bien eue ei la prospérité des habitants de cette colo-
nie, il m'a été impossible de passer plus longtemps
sous silence, ou de souffrir de pratiques qui tendent
si directement à renverser le governement du premier,
et a détruire le bonheur du dernier, j'annonce en con-
séquence, avec l'avis et concurrence du Conseil Ex-
écutif de Sa Majesté qu'avec les mêmes avis et con-
currence il a été pris des mesures pour y mettre fin,
et qu'ayant été donné due information à trois des dits
Conseillers Exécutif de Sa Majesté il a été émané des
warrants, teis qu'autorisés par la loi, en vei tu des
quels quelques uns des autres, imprimeurs et éditeurs
|des écrits susdits ont été pris et arrêtés.

M \ ivement animé du désir de promotvoirs, à tous
égards, le bien-être et le bonheur du bon peuple de

DU CANADA.

coite province, et agissant d'après les instructions
du plus bienviellant et du meilleur des souverains,
dont i'ai été le fidèle serviteur près qu'autant do
temps que le plus ancien Habitant à été son sujet, et
dont j'ai convcrrois la disgrâce^ si je prenois autre
chose que ce bonheur et ce bien-être pour règle de
ma conduite, ce seroit avec le plus grand regret que
je verrou lieu de croire que les artifio
hommes factieux et mal intentionnés eussent pro-
duit aucun effet, et qu'il fut parvenu des doutes et
des jalousies dans l'esprit du personnes induites en
erreur et qu'ils eussent pris racine.

rsonnes s'il y en a, et au public en
.^porterai l'histoire de tout le t
depuis qu'ils ont été sous le gouvernement de i
qu'ils se rappelent l'état où ils étoient lorsqu'ils de-
vinrent sujets Anglois,et qu'ils se ressouviennent des
avancements progressifs qu'ils ont laits dans la ri-
»e, le bonheur, la sécurité et une liberté sans
bornes, d-jut i!> jouissent maintenant durant cin-
quante années qu'ils ont été sous la domination An-
", ont-ils jamais vu un acte d'oppression ? ont
ils jamais vu un exemple d*em| ment arbitraire,

ou de violation de] . -s dans aucun

temps on dans aucune ci :e, été troublés dans

•< ise libre et non contrôle de votre Religion ?
et enfin tandis que toute l'Europe t. nagé dans le
tutres Colonieset possessions
de S. M. ont expérimenté les horreurs de la guerre
et quelques un* s os les vicissitudes de

cet état, ont été privées du bonheur inestimables do
vivre sur les loix et sous le gouvernement de l'An-
gleterre, on devenant de conquêtes Km-

142 HISTOIRE

porakes, n'avez vous pas joui de la plus parfait»
sûreté et tranquillité, sous la protection puissante de
ce même gouvernement, dont les soins paternels ont
été également employés à promouvoir votre bien-être
au dedans ? Quels peuvent donc être les moyens em-
ployés par ces personnes méchantes et mal intention-
nées par les quels elles puissent espérer de \e-
nir à bout de leurs desseins traîtres et ambitieux?
par quels arguments peuvent elles espérer qu'un
peuple dans la jouissance de tous les biens qui peu-
vent contribuer au bonheur en ce monde, renoncera
à ce bonheur pour entrer dans leurs vues ; par quels
arguments peuvent eiles espérer qu?un peuple brave
et loyal, jusqu'à présent, rempli du plus grand et du
plus sincère attachement envers le meilleur des Rois
dont tout le règne a été une suite de bienfaits pour lui
abandonnera cette loyauté et deviendra un monstre
d'ingratitude, propre à être montré à l'univers
comme un objet de détestation pour avancer leurs
projets ?

" Il est vrai que les faussetés les plus basses et les
plus noires sont insidieusement publiées et répan-
dues ; dans une partie on dit que c'étoit mon in-
tention de vous incorporer, et de faire des soldats de
vous, et que m'étanî adressé à la dernière, Cham-
bre des représentants pour n.e mettre en état d'as-
semblér douze mille hommes, et qt-.'ayant refusé de
le faire je Pavois en conséquence dissoute, ce ci est
non seulement directement faux, une paieille v]ée
n'étant jamais entrée dans mon esprit, il n'en ay»r
ànf pas été fait la plus légère mention ; mais c'est
doublement méchant et atroce, parceque cela a été
avancé par des personnes qu'on doit avoit supposé

DU CANADA. 14u

avec cortitucîe sur le sujet et étoit par consé-
quent mieux calculées pour vous en imposer : dans
une autre partie ou vous dit que je voulois taxer
vis terres, et que la dernière Chambre d'Assemblée
eu. vouloii consentir qu'à taxer le vin, et que pour
cette raison j'avois dissout la .Chambre ; Habitants
de St. Denis ; ceci est aussi directement taux : je
n'ai jamais eu lapins petite idée de vous taxer ; ce
n'a jamais été un seul moment le sujet de nies déli-
bérations, et lorsque la dernière chambre offrit de
payer la liste civile, je n'aurois pu faire aucune dé-
marche, sur une matière de si grande importance, sans
les instructions du Roi, par conséquent il y avoit
encore bien du temps^ avant que nous en vinssions à
la considération de la manière dont elle devoit être
payée. Au vrai il ne fut pas dit un seul mot à ma
connoissance sur ce sujet.

" Dans d'autres parties désespérant de produire
des exemples de ce que j'ai fait, on a recours à ce
que je me propose de faire, et on vous dit affronte-
ment que je prétends vous opprimer : vile et témé-
raires fabricateurs de faussetés, sur quelle partie, ou
sur quelle action de ma vie fondez vous une telle as-
sertion ? Que savez vous de moi, ou de mes inten-
tions ? Canadiens demandez à ceux que vous consul-
tiez autrefois, avec attention et respect ; demandez
aux chefs de votre Eglise, qui ont occasion de me
connoïtre ; voilà des hommes d'honneur et de con-
noissances ; voila les hommes à qui vous devriez de-
mander des informations ei des avis ; les chefs de
factions, les démagogue; d'un parti ne me voyent
point et ne peuvent me connoïtre.

" Pourquoi vous opprimerois-je ■ Seroit-ce pour

144 HISTOIRE

servir le Roi ? Ce monarque qui durant cinquante
années n'a jamais émané un ordre qui vous est pour
objet, qui ne fut a votre avantage et pour votre bon-
heur, ira-t-il maintenant, chéri, honoré, adoré, par
ses sujets, couvert de gloire, descendant vers le
tombeau, accompagné des prières et des bénédic-
tions d'un peuple reconnoissant, ira-t-il en contra-
diction avec la conduite d'une vie d'honneur et de
vertu donner des ordres à ses serviteurs d'opprimer
ses sujets Canadiens? il est impossible que vous
puissiez pour un moment le croire, vous chasserez,
avec unejusle indignation de devant vous le mécré-
ant qui vous suggérera une telle pensée.

" Seroit-ce donc pour moi que je vous opprime-
rois ? Pourquoi vous opprimerois-je ? Seroit-ce par
ambition? Que pouvez vous me donner 1 Seroit-ce
pour acquérir de la puissance 1 hélas ! mes bons amis,
avec une vie qui décline rapidement vers sa fin, ac-
cablé de maladies acquises au service de mon pays,
je ne désire que de passer ce qu'il plaira à Dieu de
m'en laisser dans les douceurs de la retraite avec
mes amis. Je ne reste pannis vous qu'en obéissance
aux ordres de mon Roi. Quelle puissance puis-je
désirer 1 Seroit-ce donc, pour les richesses que je
voudrois vous opprimer ? Informez vous de ceux qui
me commissent, si je fais cas des richesses ; je n'en
ai fait aucun cas, lorsque je pouvois en jouir, elles
ne me seroient d'aucune utilité maintenant ; je pré-
férerois à la valeur de votre pays mis âmes pieds, la
persuasion d'avoir une seule fois contribuer à votre
prospérité

" Ces a usions personnelles, ce? détails, en tout
autre cas> p rarroient être indécents et au dessous de

DU CANADA. 14£

hïoi, mais rien lie peut être indécent, ni a« dessous
de moi lorsque cela tend à vous sauver de l'abîme du
crime et des calamités, dans les quels des hommes
coupables voudroîent vous plonger.

" Il est maintenant de mon devoir d'en venir plus
particulièrement à I intention et aux fins pour les
quelles cette proclamation est émanée ; en consé-
quence, par et de l'avis du conseil exécutif de S. M.
j'avertis par le présent et j'exhorte tous les sujets de
>S. M. d'être sur leurs gardes contre, et de faire atten-
tion comment ils écouteront les suggestions artificieuses
d'hommes méchants et mal intentionnés, qui, en ré-
pandant de faux bruits, et par des écrits séditieux et
traîtres, attribuants au Gouvernement de S. JM. de
mauvais desseins, ne cherchant par là qu'à aliéner
leurs affections, et les porter à des actes de trahison
et de rébellion ; requéront toutes lés personnes bien
disposées et particulièrement tous les Curés et les Mi-
nistres de la sainte religion de Dieu, qu'ils cmploy-
ènt leurs plus grands efforts pour empêcher les mau-
vais effets de ces actes incendiares et traîtres, qu'ils
détrompent, qu'ils mettent dans la bonne voie ceux
qui auront été trompés par eux, et qu'ils inculquent,
dans tous les vrais principes de loyauté envers le Roi
et d'obéissance aux loix*

" Et déplus j'enjoins strictement et je commande
à tous magistrats dans cette province, à tous Capi-
taines de Milice, Officiers de paix et autres bons su-
jets de S. 31. de faire chacun d'eux un recherche
diligente, et de rechercher à découvrir eut les au-
teurs que les éditeurs et disséminateurs d'écrits mé-
chants séditieux et traîtres comme sus-dits, et de
fausses nouvelles, qui dérogent en aucuue manière à
K

Ï4# HISTOIRE

en-flamer l'esprit public et a troubler la paix et la
tranquillité publique, afin que par une rigoreuse
exécution des loix, tous délinquants dans ies prémisses,
puissent être amenés à une punition, qui puisse dé-
tourner toutes personnes de la pratique d'aucune
acte quelconque, qui puisse aucunement affecter la?
sûreté, la paix et le bonheur des loyaux et ridelles
sujets de S. M. en cette province.

"Donné scus mon seing et le sceau de mes armes
ou Château St. Louis, dans la cité de Québec, dans la
province du Bas Canada, le 21 Mars 1810 et dans la
oOèmcatinée du règne de Sa- Majesté.

(Signé) J. H. CRUS, Gouv."

II étoit aisé de voir par les adresses des
uns et les écrits de remarques des autres
que la colonie se trouvoit partagée en
deux grands partis, malgré les efforts
des premiers des électeurs réussirent à
réélire la majorité des anciens membres,
qui cependant, il faut l'avouer. se compor-
tèrent de manière, dans la longue séance
qui dura depuis le mois de Décembre
jusqu'au mois de Mars, à ne point être
dissout.

Le î2 Décembre 1810, les nouveaux
membres de l'assemblée présents et as-
sermentés furent sommés de se rendre
auprès de Son Excellence dans ki Charn-

DU CANADA. 147

bre du Conseil où il leur fut enjoint de
retourner dans leur appartement pour y
faire choix d'un orateur et de revenir le
lendemain le lui présenter pour son ap-
probation.

De retour il y procédèrent immédiate-
ment et choisirent unanimement le même
Mons. J. A. Panet pour leur orateur.

Le lendemain ils le présentèrent à Son
Excellence qui l'accepta et fit les promes-
ses usitées en pareil cas ; ensuite il déli-
vra sa harangue dans laquelle il leur
dit,

" Qu'il n'avoit jamais douté du zèle et de la loy-
auté des parlements qu'il avoit convoqués et qu'il
avoit la môme confiance dans le présent ; et en con-
séquence qu'il s'attendoit aux heureux effets de cette
disposition, il désiroit fixer leur attention sur les
actes temporaires pour la préservation du gouverne-
ment et contre les étrangers, ainsi que celui qui ré-
gie le commerce avec les Etats Unis ; il les prioit de
croire qu'il éprouveroit une grande satisfaction en
cultivant cette harmonie et bonne intelligence qui doi-
vent contribuer si fortement à la prospérité et au
bonheur de la colonie."

Le 24 la chambre présenta à Son Ex-
cellence son adresse en réponse à sa ha-
rangue à laquelle il lui plut de répondre,
K2

148 HISTOIRE

" Que les sentiments cîe loyauté et leurs bonnes
intentions de promouvoir les intérêts du gouverne-
ment et le bien de son peuples, exprimés en icelle,
n"étoient que ceux aux quels il s'étoil attendu de leur
part et qu'il leur en savoit gré. Il les assuroit qu'il
recevroit en tous temps, avec attention et égards l'in-
formation, ou les conseils que la chambre jugeroit à
propos de lui communiquer ; il observoit que son
information sur l'état de la province n'autorisoit pas
lei*r croyance sur l'existence des craintes répandues
à l'occasion de l'exécution de l'acte pour la préserva-
tion du gouvernement de S. M. que s'il en exis-
toit, elles ne prouveroient que de ceux qui s'expo*
soient à son opération ; il observoit qu'il avoit été
mal compris, quand à Vkarmonie et le bonne intelli-
gence qu'il désirait cultiver, qu'il entendoit celles
qui doivent exister entre lui et les deux autres bran-
ches de la législature et non pas avec la masse
de la communauté, il concîuoit par dire qu'il étoit
assuré qu'il les trouveroiî, dans toutes circonstances,
employant avec avantage, les occasions que leur
fournissoit leur situation de représentants pour culti-
ver les vrais principes d'affection et d'attachement
qui peuvent nous unir en un seul peuple libre et heu-
reux."

Cette longue et laborieuse session n'a
été interrompue qu'un moment le 12
Mars, quand Son Excellence vint donner
la sanction royale au biil intitulé " acte
qui continue, pendant un temps limité, la
perception des droits imposés par Pacte

DU CANADA. 149

provincial de la 45eme année de Sa Ma-
jesté Geo. Uï. cap. XIII. et qui fait l'ap-
plication d'une certaine somme d'argent
aux fins y mentionnées."

Le 21 du même mois elle fut prorogée
au 2d d'Avril suivant, après que Son Ex-
cellence eut sanctionnée.
Acte concernant les étrangers,
Do. qui déclare les juges inhabiles à

être élus, &c.
Do. pour le commerce avec les Etats

Unis.
Do. pour aider le pauvre dans le prêt des

semences.
Do. pour la meilleure préservation du

Gouvernement.
Do. concernant l'accord avec le Haut Ca-
nada.
Do. pour mieux régler la milice.
Do. pour empêcher la falsification des

lettres d'échange, &c.
Do. qui pourvoit des maisons de correc-
tion.
Do. concernant les pilotes.
J)o. pour les règlements de police.
Do, pour le commerce des bois,

150 HISTOIRE

Do. pour le soulagement des foux et des
enfans abandonnés.

Do. pour par achever la prison à Montréal.

L'acte pour ériger une prison aux Trois
Rivières a été réservé jusqu'à ce que le
bon plaisir de Sa Majesté fut connu sur
icelui, ainsi que sur celui des femmes ac^
c usées d'infanticide.

Ensuite de quoi Son Excellence a de-
livre une harangue dans laquelle il disoit.

" Qu'il ressentoit un grand plaisir en les affran-
chissant d'une aussi longue et laborieuse session et
de ce qu'ils pouvoient retourner auprès de leurs
constituants, satisfaits de n'avoir pas négligé leur
service, ni oublié leurs intérêts ; que la difficulté de
la communication avec l'Europe étoit le résultat
des entraves que les Etats Unis avoient mis au com-
merce, que les sensations qui auroient accompagné
la nouvelle de la mort d'une aimable Princesse au-
roient été suspendues par l'indisposition alarmante de
notre, révéré souverain, qui nous a été rendu, sui-
vant les dernières nouvelles.

" Qu'il est a pleine nécessaire de faire aucune ob-
servation sur le nouvelle acte du congrès Américain
pour empêcher la communication avec la Grande
Bretagne ; que le bill passé ici pour arrêter le tra-
fic criminel de leurs billets de banque, conUe faits
leur prouvera que vous n'avez pas été mus par res-
sentiment, mais par des principes, d'une justice libé-
rale : Illes remercioit d« ce qu'ils avoient pourvu au,

DU CANADA. 151

payement de la dépense du Château St. Louis; que
la passation de l'acte pour rendre les juges inhabiles
ii siéger dans la chambre d'assemblée, lui avoit donné
une satisfaction particulière, en ce qu'elle -étok une
renonciation complète des principes erronés du der-
nière parlement.

" 11 les exhortoit à réfléchir sur le bien qui peut
provenir de leurs efforts pour inspirer les vrais prin-
cipes de régularité et de soumission aux loix, qui
seules peuvent donner de la stabilité au bonheur qu'oi?
peut atteindre dans l'état social ; il leur recornman-
doit d'éloigner toute défisnce et animosité entre eux ;
la différence de religion ne présente aucun obstacle
Q une union cordiale ; que l'intolérance n'est point le
caractère des temps actuels, vivant sous un gouver-
nement libéral, jouissant également de sa protection,
il doit exister une correspondance mutuelle d'amitié
et de bienveillance parmi les sujets de ce pays ; il
ajoutoit qu'il avoit ce sujet à cœur et que c'étoit vrai -
semblablement le dernier Jegs qu'il leur faisoit ot
qu'il se présenteroit devant son souverain avec
assurance, s'il pouvoit lui dire en terminant le rap-
port de son administration, j'ai trouvé, Sire, la
partie de vos sujets, que vous avez confits à mes
soins divisés entreuz înémes, se contemplant mutu-
ellement, avec défiance et jalousie, et animés par des
intérêts divers, et je les ai quitte, Sire, cordiale-
ment unis, et rivalisant uniquement d'attachement
pour le gouvernement de votre Majesté et le bieu
public."

Le 19 Juin 1811, Son Excellence an-
nonça par une proclamation que sa san^

152 HISTOIRE

té ne lui permettant pas de continuer ses

fonctions de gouverneur en chef et le
Lieutenant Gouverneur étant absent, il
laissoit l'administration à l'Hon. Chg.
n membre du conseil
qualifié à cet effet.

II reçut des adresses de compliments
des différents districts et s'embarqua pour
Qgleterrele même jour.

Son administration n'a jamais été re-
gardée de bon œil et passe encore de nos
jours pour avoir été arbitraire et tyranni-
que.

Le 19 Septembre 1811, le Général Sir
G. Provost sa darne et quatre en fans ar-
rivèrent à Québec dans le Melampus
Cap t. Hawker.

Q. Combien a-t-il été passé d'actes dans la 2me
session du 4me parlement ?

R. Huii, dont un fut réservé pour la bon plaisir de
sa Majesté et sept sanctionnés.

Q. Quand eut lieu la troisième session et combien
y fut-il passé de bilîs 1

R. Elle eut lieu le 21 de Janvier 1807, et passa
onze bills dont un fut réservé pour connoitre le bon
plaisir du roi. celui de la SoeiHt bienveillante.

DU CANADA, 153

Q. La milice ne fut elle pas commandée sous la
présidence de Mr. Dunn 1

R. Oui, il ordonna la levée du cinquième de la
milice depuis l'âge de 18 à 50 ans.

Q, Quelle fut la conduite des milices dans cette
occasion ?

R. Elle fut si exemplaire que le président crut de-
voir exprimer par un ordre général son approbation
et de dire qu'il étoit justifiable en soutenant, que
dans aucune partie des domaines de Sa Majesté il
n'avoit été témoigné un dévouement plus ardent,

Q. Quand arrive le Général Craig 1

R. Le 18 d'Octobre 1807.

Q. Quand partit il de la province 1

R. Le 19 Juin, 1811.

Q. Quelle opinion a-t-on de son administration ?

R. Elle est encore de nos jours regardée comme
arbi taire et tirannique.

Q. Pourquoi ?

R. Pour avoir deux fois dissout les parlements,
avoir saisi la presse de la Gazette Canadienne et
avoit emprisonné l'imprimeur, et les propriétaires.

Q. Combien s'est il passé d'actes pendant son ad-
ministration ?

R. En tout cinquante six, dont deux furent réservés
au bon plaisir de sa Majesté.

Q. Quand la chambre offrit elle de payer la liste
civile ?

R. Le 28 de Février 1810, par une adresse au
Roi et aux deux chambres du parlement d'Angleterre.
K3

1 54 HISTOIRE

CHAPITRE T.

Des faits les plus jwtabhs sous V administration du
Général Prévost d'heureuse mémoire.

Le General Prévost arrivoit dans un
moment bien critique, la province étoit
agitée en dedans en conséquences des
mesures de la dernière administration, et
menacée en dehors par les Américains ;
cependant il sent par sa modération son
affabilité sa prudence, rétablir la tranquil-
lité intérieure et repousser les efforts
des ennemis à l'extérieure, comme on le
verra par la suite de cette histoire

Il convoqua l'assemblée du parlement
le 21 de Février 1812, et lui adressa une
harangue, dans laquelle il leur disoit,

" Qu'il avoit plut au prince régent de l'appointer
Gouverneur en Chef des Provinces Britanniques
Américaines ; qu'il étoit affligé de ne pouvoir satis-
faire leur inquiétude sur la santé de notre vénérable
et bidn aimé Souverain ; il les congratuloit sur la dé-
livrance du Portugal et l'affranchissement de l'Espagne
— que si les dispositions inimicales du gouvernement*
des Etats Unis continuent, il faudra une loyauté à
toute épreuve de la part des habitants, de cette colo-
nie pour s'opposer à leur efforts et une énergie peu

DU CANADA, 155

ordinaire pour nous acquitter des devoirs les plus
importants. Sous ces circonstances, il recomraandoit
un soin et une vigilance continuels pour mettre la
colonie en sûreté soit contre une invasion ouverte ou
des adressions insidieuses qu'en conséquence ils don-
neroient une attention prompte aux actes que l'expé-
rience à prouvés essentiels à la préservation du gou-
vernement de Sa Majesté et qifils manifesteroient
îeur zèle, en donnant à sa Majesté tous les secours
dont elle auroit besoin, qu'il avoit ordonné de mettre
devant eux un état du revenu provincial et un compte
de la dépense de l'année qui venoit de s'écouler qu'il
avoit la confiance qu'il éprouveroient leur libéralité
dans les aides pour les services qu'il recommanderoit,
11 Qu'il ne doutoit nullement qu'ils suivroient l'ex-
emple des sujets de la mère patrie en déployant un
zélé égal et une unanimité cordiale pour supporter et
fortifier le gouvernement de sa Majesté, à cette période
critique, par une réunion de la sagesse et des talents
qu'ils possédoient pous la conservation de cette ex-
cellente et très parfaite forme du Gouvernement qu'ils
avoient reçue d'un peuple grand, libre et éclaire."

Le 29 de Février la chambre fut ad-
mise à présenter son adresse à Son Ex-
cellence en réponse à sa harangue à la
laquelle il lui plut de faire la réponse sui-
vante.

Messieurs ele la Chambre (P Assemblée,
" Je vous rends grâce de cette adresse loyale : vos
expressions d'attachement à la personne et au gou-
vernement de sa Majesté, de reconnoissance envers

156 HISTOIRE

son altesse royale le Prince Régent et de zèle pour io
service public, me donnent les plus grades espéran-
ces que rien ne manquera de votre part pour co-opéïer
dans les mesures que je croirai devoir être nécessaires
pour la sûreté de cette province, et dans les efforts
que je ferai pour conserver la paix et la tranquillité à
ses habitants, je vous suis obligé des assurances que
vous m'avez donnés de votre attention à ces actes,
que j'ai considérés comme essentiels pour la préser-
vation du gouvernement de sa Majesté tel qu'il est
heureusement établi par la loi en cette province, en
même temps je ne puis m 'empêcher de regretter qu'à
cette occasion vous avez cru expédient de porter
votre attention sur des procédés qui ont eu lieu, sous
aucun de ces actes ; et je vous engage ardemment,
comme le moyen le plus efficace d'assurer la tran-
quillité de la province, et de manifester votre ardeur
pour le bien public, de dériger vos soins entièrement
sur 1 état actuel des affaires ; et j'espère et j'attends
de vous autant de votre confiance qu'il est nécessaire
pour donner de la fermeté et de l'efficacité à l'ad-
ministration légal du gouvernement, et par là me
mettre eu état de promouvoir le bien être et la pros-
périté de ce pays, et de maintenir intactes les droits,
l'honneur, la dignité de la couronne de sa Majesté."

La chambre a été constamment em-
ployée jusqu'au 19 de Mai 1812, qu'elle
fut sommée de se rendre auprès de Son
Excellence dans la chambre du Conseil
Législatif où il lui plut de donner la sanc-
tion royale aux bills suivants :

DU CANADA.

157

Acte qui fixe le temps de l'enrôlement
de Ja milice

Do. pour empêcher la destruction des en ■
fans bai 'a;

Do. pour les pèches du district de Gaspé-

Do. pour le commerce avec les Etats-
Unis.

Do. pour maintenir le bon ordre, 1er.
fêtes et dimanches.

Do pour limiter les actions pénales.

Do. concernant les ordres d'habeas cor-
p u s a cl s n bj icia n d ; :

Do. pour des maisons d "'ion.

Do. pour par achever la prison à Québec.

Do. pour déléguer le pouvoir d'adminis-
trer ies serments.

Do. pour régler les pilotes et vaisseaux

Do pou i rer le Château St. Louis.

Do. pour prévenir les ma'; an-

cielles.

Do. pour régler les élections contestées.

Do. concernant les étra

Do. pour ériger un pont sur la Rivière
Mont m rency.

Do. pour aide pécuniare à l'Hôpital Gé-
néral.

15a HISTOIRE

Do. Do. à l'Hôtel Dieu

de Québec.
Do. pour un droit de péage sur le pont

d'Alexis Gosselin.
Do. pour ériger un pont sur le bras SL

Nicolas.
Do pour mieux régler la milice.
Do pour octroi d'argent à Sa Majesté,
Après quoi Son Excellence dans une
gracieuse ha langue a exprimé,

" Sa vivre approbation de l'assiduité avec laquelle
les membres du Parlement s'éloient appliques aux ob-
jets importants qu'il leur avoit recommandés, il
leurs disoit qu'ils avoient amélioré le système de
milice et que les moyens additionnels qu'ils avoient
donnés pour la défence de la province lui faisoit at-.
tendre de nouvelles preuves de loyauté, de zèle et de
patriotisme de la part des habitants. Vous méritez,
disoit-il aux messieurs de la Chambre d'Assemblé,
mes remerciments des preuves que j'ai reçues de
votre confiance dans mon administration, par les
avances libérales que vous avez faites, pour le besoin
du service public ; vous pouvez compter sur l'exer-
cice d'une économie justE et prudente, dans l'appli-
cation de ce que vous avez si généreusement accordé,
il finissoit par dire que les indices de dispositions
hostiles de la part des Etats Unis demandoient de
notre part des efforts convenables pour nous garantir
de leurs effets ; pourquoi il leur recommandoit forte-
ment de porter dans leurs comtés respectifs, les mêmes,
dispositions qui tes avoient guidé dans leurs procédés.

DU CANADA. 15*2

législatifs, et imprimer dans l'esprit de leurs constitn-.
îrnts combien la conservation du bonheur inestimable
dont ils jouissoient dépend de leur capacité et de leur
inclination à co-operer^avec les forces de sa Majesté,
à repousser les insultes et les injures de toute puissant-
ce étrangère.'*

A la suite de cette harangue l'Hono-
rable Orateur du Conseil Législatif sig-
nifia que c'étoit la volonté et le plaisir de
Son Excellence que le parlement fut
prorogé au vingt neuvième de Juin sui-
vant.

Un article dans la Gazette de Québec
dp 23 d'Avril 1812 annonçoit la levée du
corps de Voltigeurs sous le commande-
ment dn Major de Salaberry qui se com-
pletoit avec une promptitude digne de
l'ancien esprit martial dn pays.

Le ^8 de Mai il plut à son Excellen-
ce le commandant de faire divers promo-
tions et appointements dans la milice et
de former quatre bataillons de milice d'é-
lite et incorporée.

Ls. de Salaberry fut appointé Lient.
Col. et Commandant le 1er. Bataillon.
J. B. Hertel de Rouville Do. 2e. Do.
Jas Cuthbert Do. 3e. Do.

JU P. T. Tachereau Do. 4e. Do,

160 HISTOIRE

L'Infanterie légère de Glengary avoit
été complétée il y a déjà quelques semai-
nes.

Tous les rapports des officiers de Mi-
lice s'accr ruent à dire que le tirage ou sort
des Miliciens s'est fait avec bonne grâce
et que même dans plusieurs compagnies il
y a eu assez de volontaires pour n'avoir
pas recours au tirage.

La première division des Voltigeurs
s'embarqua le 23 de Mai dans des bateaux
à Montréal pour se rendre à Longueuil et
de là a Chambly ; ils ne furent pas plutôt
ou large qu'on entendit des cris réitérés
de Vive le Roi ! Vive notre bon Gouver-
neur ! Vive le Capt. Perrault !

Le 4 de Juin i! plut à son Excellence
de faire des debouhlements dans plusieurs
bataillons de milice de différentes parties
de la province.

Le tirage des milices se continuoit avec
îe plus grand succès ; c'etoit à qui mieux,
à Jire le vrai le nombre des volontaires
ex cédoit le nombre de ceux tirés au sort,
d'un bout de la province à l'autre. Les
discours des officiers commandant avoient
excité un enthousiasme général.

PU CANADA. iGi

Le 29 Juin la Gazette de Québec an-
nonça la déclaration de guerre du Con-

3

grès Américain, et la prise d ci- \

gé de prop Lac

Ontario.

Son Excellence partit le 1er. de Juillet
pour Montréal, et le bataillon de milice in-
corporée eut ordre de l'aller joindre.

Les bataillons de la milice sédentaire à
Québec offrirent de faire le service de
garrison

Le 6 de Juillet il sortit un ordre géné-
ral enjoignant aux bataillons de milice de
se tenir prêts au premier avis pour être
incorporés et marcher où besoin serait

Le 16 de Juillet 18121a Chambre d'As-
semblée reçut ordre de se rendre dans 'a
chambre haute de la Législature où Son
Excellence.

" Los félicita de les trouver assembles en parle-
ment dans un moment, où tous les principes de devoir
et toute considération d'intérêts exigêoient tous les
efforts réunis pour le soutien des droits d •
et pour la défence de cette partie imp<
empire ; qu'on doit regretter que les dispositions
hostiles du gouvernement Américain ayant frustré les
efforts de sa Majesté pour la conservation de l'amitié
les Etats Unis et qu'enfin elles se soient m;

1Ô2 HISTOIRE

festées par une déclaration de guerre. Que pour faire
face à cet événement inattendu, il se reposoit avec
la plus grande confiance sur le courage des sujets de
sa Majesté en cette province, sur leur attachement et
leur zèle pour la religion de leurs ancê tres,leurs loyauté
envers leur souverain et sur leur amour ardent pour
les vrais intérêts de leur pays, ou'il étoit persuadé
qu'ils ne se laisseroient pas intimider par leurs me-
nances, ni séduire par leurs offres insidieuses; il se
fieroit entièrement, sous les auspices de la divine
providence, à leurs plus grands efforts soutenus du
courage et de la loyauté de la milice, et de la valeur,
de l'habilité et de la discipline des troupes régulières
de sa Majesté pour repousser toutes entreprises hos-
tiles qui pourroient être faites contre cette colonie.
Il observoit, avec peine, que les établissements né-
cessaires des forces de la milice, ainsi que les diffé-
rents services et opérations de la campagne prochaine
seront sujets à des dépenses considérables, mais qu'il
avoit confiance dans leur sagesse et dans leurs dispo-
sitions généreuses pour telles aides que les circonstan-
ces et la situation des affaires pourroient requérir, et
prenoit l'occasion de les assurer qu'elles seront fidè-
lement employées qu'il ressentiroit la plus grandesa-
t'^faetion, si dans l'exécution de ses devoirs,dans sa si-
tuation importante, il peut être le mobile de la défense
du pa}-s, et le soutien des droits, de bonheur et de la
prospérité des sujets de sa Majesté dans cette partie
de son empire. Qu'il avoit un grand plaisir de
pouvoir les assurer que la bonne conduite et les pro-
grès dans la discipline, dont il à été témoin dans les
bataillons incorporés de la milice, lui donnoient les
plus grandes espérances qu'ils contribueront efficace-
ment à cet objet important, il concluoit par dires

DU CANADA. 163

3U étant convaincu qu'il pouvoit se fier dans leur
issistance etco-operation dans toutes espèces de me-
sures jugés nécessaires pour le bien être et la sûreté
publique, et s'aitendant qu'elles seront décisives
lans leurs caractères et promptes dans leur exécuti-
)n, il anticipoit avec confianee l'heureuse issue de la
louvelle guerre dans laquelle nous étions engagés."

De lendemain la chambre fut admise à
présenter à Son Excellence l'adresse en
■épouse à. sa harangue à laquelle il lui
plut de faire le réplique suivante :

3Içssicurs de la Chambre (V Assemblée.
M Je vous fais mes plus sincère remerciments pour
rotre adresse Vraiement loyale ; les fortes assurances
;jue vous m'avez données de votre promptitude à
:oroperer dans toutes mesures, qui pourront être
Kigcs nécessaires pour la sûreté et le bien être de
cette partie des domaines de sa Majesté, a cette pré-
sente époque si importante, n'ont pas manqué de
m'etredes plus satisfaisantes, ce sera avec un grand
plaisir que je ferai connoitre à sa Majesté le zèle et
la loyauté qui vous animent, et la confiance qu'ils
m'inspirent que vous supporterez cordialement par la
suite le gouvernement de sa Majesté dans cette pro-
vince, recevez mes meilleurs remerciments pour la
haute et favorable opinion qu'il vous a plu avoir de
moi, et l'assurance de mon désir le plus vif d'en méri-
ter la continuation."

Le 18 Mr. Irvine présenta a la cham-
bre un message privé et confidentiel, ten-
dant à renforcer le gouvernement de Sa
Majesté en l'arment de l'autorité iiidispen-

164 HISTOIRE

sable d'arrêter promptement tous les ef-
foi (s qui pqorroientêtre faits pour causer
du désordre et de l'insubordination, et pu-
nir les coupables ; et un autre de même
nature pour faciliter la circulation des bil-
lets d'armée, auquel étoit joint un extrait
du rapport du Conseil Exécutif à Son Ex-
cellence pour l'émanation des dits billets.
Le parlement ayant concouru dans les
mesures recommandées par Son Excellen-
ce, il donna le 1er Août la sanction royale
à lacté pour fa cil. ter la circulation des
billets de l'armée dans les termes suivants,
* au nom de Sa Majesté, je remercie ses
loyaux sujets, j'accepte leur bienviellance
et sanctionné ce bill," etensuite il pronon-
ça la harangue suivante :

" Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de la
Chambre d'Assemblée.
" Je ne puis terminer cette session sans vous assu-
rer que j'ai observer, avec beaucoup de satisfaction,
l'assiduité et la persévérance, avec les quelles vous
vous êtes appliqués, à l'affaire importante que je re*
commandis à votre considération immédiate, lorsque
je vous assemblai, et j'espère, avec confiance, que
l'on trouvera que la loi qui a été le résultat de vos
délibération répondra aux fins salutaires aux qu'elles
elle est destinée."

DU CANADA. 165

Messieurs de la Chambre d'Assemblée.
" Je vous fais mes plus sincères renier ciments du
Subside que vous m'avez si généreusement accordé
pour me mettre en état de subvenir aux nécessités
actuelles."

" Messrs. du Conseil Législatif, et
"Messrs. de la Chambre cV Assemblée.
" Je vous prie instamment de faire, dans vos diffé-
rents postes, les plus grands efforts pour m 'aider à
promouvoir le bonheur des sujets de Sa Majesté dans
cette province, en encourageant parmi eux un esprit
de subordination et de loyauté active, comme étant
les moyens les plus efficaces d'assurer la continuation
des bienfaits que le dispensation de tous les biens a
si libéralement répandus sur eux."

Le parlement fut ensuite, prorogé ait
quinze de Septembre suivant.

Le 3 d'Août ii sortit un ordre général
de milice qui annonçoit que Son Excel-
lence dispensoit les milices de Québec du
service de là garnison, en conséquence de
l'arrivée des troupes, et les remercîoit des
services qu'elles avoient rendus de la ma-
nière la plus patriotique et désintéressée.

Le S du même mois le public fut informé
delà prise du fori de Michilimnkinac sur
les Américains et que l'ennemi sous le
Brigadier Général Huil avoit été repous-
sé dans trois attaques sur partie de la gar-

166 HISTOIRE

nison d'Amhersburg, où le 41eme. Régi-
ment s'étoit particulièrement distingué.

Par un ordre Général du 25 Août de
Son Excellence le commandant en chef on
apprit la reddition du Détroit avec 2500
prisonniers de guerre, Américains au Ma-
jor Général Brock*

On fut informé par un ordre général du
succès d'une action entre les troupes An-
gloise et Américaines dans le haut Cana-
da, où il fut fait neuf cents prisonniers
Américains et où le Major Général Brock
perdit la vie.

On étoit constamment sur le qui vive
par les bruits qui se répandoient : tantôt
c'étoit une armée qui alloit nous attaquer
dans un tel endroit, tantôt c'étoit une ten-
tative dans un tel autre, un poste forcé,
&c. toute les forces étoient concentrées
près de la rivière à la colle où paroissoit
être le plus grand danger.

Le 26 Novembre 1812, il sortit un or-
dre général du quartier général de la prai-
rie qui, tout en dispensant de leurs servi-
ces les détachements de la milice séden-
taire, leur payoit un juste tribut pour le
zèle animé et la loyauté courageuse qu'ils

DÛ CANADA. 1G7

broient manifesté en joignant leurs frères
d'armes et leur permettoit de retourner
chez eux.

Le lendemain il en sortit un autre à l'oc-
casion d'une attaque sur un poste Améri-
cain près de St. Régis.

Le six de Décembre le Général Prévost
arriva à Québec ou il fut congratulé pat-
une adresse affectueuse des citoyens le dix.

Le 29 Décembre Son Excellence ouvrit
la quatrième session du septième parle-
ment par une harangue où il disoit en
substance,

<: Qu'en exécutant les mesures de précaution adoP"
tés pour ladéfence du pays, il avoit été secondé par
les efforts volontaires des sujets de tout rang d'une
manière qui fortifie les droits qu'ils avoient déjà à la
confiance et à l'affection de leur souverain; que cet-
te conduite prouvoit efficacement que le language
méprismt et les monaces inconsidérées d'un enne-
mi présomptueux n'ont servi qu'à exciter leur courage
héréditaire, fermer les yeux à toute considération
étrangère et à faire des efforts et des saciiricps pour
sauver leurs pays et assurer leur prospérité future,
que les premiers fruits d'une loyauté aussi distingué,
et d'un tel dévouement à la juste Ôause d'un Souve-
rain chéri, ont été sensibles dans la manière honora-
ble dont s'est terminée la compagne, sans effusion de
sang, sans perte de territoire, et sans qu'il ait été né-

rO« HISTOIRE

ccssairc d'interrompre les précieuses jouissances de \d
paix en recourant à la loi martiale. Avoir pleinement
pians de l'ennemi pour la conquête du
Hau: être emparés de Michiliroaki-

nac et du Détroit ; avoir forcé l'armée des agresseurs
de se rendre avec son Général, obtenu à Queei
un brillant succès qui n'a été obscurci que par la mort
vraiment lamentable du brave Major General Brock.
arrivée à l'heure même de la victoire; avoir rempor-
té tout récemment des avantages sur l'ennemi dans
le Haut et Bas Canada ; voila autant de sujets d'une

xatulation sincère, autant de motifs ; de remer-
cier le Souverain arbitre de l'univers qui nous traite
avec plus de miséricorde que nous le méritons.-—
Que non seulement ii les félicitoit sur les succès ob-
tenus en Canada, mais encore sur ceux obtenus en
Portugal et en Espagne. — Qu'en examinant l'état du
revenu et de la dépense des douze derniers mois ils
verront que le revenu de l'année dernière a diminuée
qu'il comptait sur leur sagesse et leur libéralité à
remplir ce vui de mesure d'autant plus nécessaire que
les dépenses augmentaient ; qu'il a la confiance,
qu'en réfléchissant sur l'importance des objets en
contestation, ils s'empresseront à accorder à Sa Ma-
jesté, les secours nécessaires au service public et suffi -
dans la présente conjoncture. Qu'il a une gran-
de satisfaction de leur apprendre, en réponse à leur

>se au prince régent, que son altesse royale mit

h • ; Ile co ifi : ùc ■ dans le courage et la loyauté des

Majesté qu'elle ne craint nul-

I - attaques directes, ni les pièges que l'en

teiidroit à leur affection. — 11 les infonnoit aussi, que

Î)U CANADA. 169

l'émission des army-bills avoitéîé suivie des plus heu-
reux effets, dans la crise présente, et il leur recom-
mandent d'adopter à cet égard les règlements ultéri-
eurs qui paraîtront nécessaires. — Que conforme-
mentaux pouvoirs dont la législature l'avoit revêtu il
avoit requis l'assistance des .. mr défendre la

province, et qu'il avoit vu par lui même, avec la plus
vive satisfaction, l'esprit public, l'ardeur soutenue
et l'amour de leur pays, rie leur religion, et de leurs
loix; qu'elles avoient manifestés à cette occasion,
que des dispositions semblables unissent et animent
toutes les classes des sujets de Sa Majesté et ne peu-
vent manquer de maintenir notre sûreté au dedans et
nous faire respecter au dehors, que tout en rendant
témoignage à l'allégresse avec laquelle on s'est sou-
mis aux loix de la milice, il est induit à appeler
leur attention à une révision partielle de ces loix, et
à la nécessité de les rendre plus propres à étendre
leur objet, en certains cas, et de les mieux adopter
aux besoins du moment. Qu'à la période critique
et hazardeuse où nous sommes, il ne saurait expri-
mer en termes trop forts combien il est nécessaire de
mettre dans l'expédition des affaires publiques toute
la promptitude qui permet l'importance des ma-
tières, et plein de confiance dans leur zèle et leur
unanimité, il les assure de son vif désir de co-operer
à toutes les mesures qui résulteront pour promouvoir
la sûreté et le bonheur de la province."

Le 2 de Janvier 1813 la chambre fut
admise à présenter son adresse en répon-
se a ia harangue de Son Excellence à la-
quelle il lui plut de répliquer.

170 HISTOIRE

" Que les sentiments exprimés dans leur adresse
étaient dignes des représentants d'un peuple loyal,
brave et éclairé et méritaient ses plus vifs réraerci-
men.ts. Que leur approbation des mesures qu'il
avoit adoptées pour !a sûreté et le bonheur de la
province lui étoit bien flatteuse. Que s'il resuite de
ces mesures des suites aussi favorables, qu'il a lieu de
les attendre de la protection divine, il en sera gran-
dement redevable à l'aide libéral et au prompt se-
cours qu'ils lui ont donnés en toutes occasions,
Qu'il recevoit avec une grande confiance l'assutance
de leur appui, qu'il consideroit comme l'anticipation
d'une chose que son inclination et son devoir ren-
doient l'objet constant de ses efforts, savoir, la sûreté
et la prospérité de la Colonie."

Le 15 de Février 1813 la Chambre fut
mandée auprès de Son Excellence dans
la Chambre du Conseil Législatif où il
sanctionna les bills suivants :
Acte pour améliorer la communication
par terre entre les provinces du Bas
et du haut Canada.
Do. concernant les étrangers.
Do. pour le commerce des bois.
Do. pour le soulagement des foux et des

enfans abandonnés
Do. pour les fortifications de Montréal.
Do. pour la police des cités de Québec,
Montréal, et les Trois -Rivières et
d'autres villages.

DU CANADA. 171

Do. pour construire un pont à St. Tho-
mas.
Do. pour droits additionnels à sa Majesté.
Do. do. pour la défense de la pro-
vince.
Do. pour la circulation des billets de
l'armée.
Le bill intitulé " acte pour accorder des
droits à sa Majesté pour subvenir aux
besoins de la province, pendant la pré-
sente guerre avec les Etats Unis de l'A-
merique et pour autre fins," a été réservé
pour la signification du plaisir de Sa Ma-
jesté sur icelui.

Ensuite Son Excellence par sa haran-
gue à informé les deux chambres,

" Que le service de Sa Majesté exigeant sa pré-
sence immédiate sur la frontière, il étoit dans la né-
cessité de terminer la session. Il les remercioit d'a-
voir expédié les affaires publiques, avec zèle et promp-
titude et d'avoir passé des loix si nécessaires à la
sûreté et au bonheur de la province dans la crise sé-
rieuse où elle se trouvoit ; les Etats Unis mettant
tout en œuvre pour la subjuguer. Il les félicitoit d'un
sucrés signale dans le Haut Canada, où grâce à la
protection divine et à la valeur et habilité des trou-
pes régulières de S. M. et de la milice, une nouvelle
entreprise de la part de l'ennemi pour envahir cette
province n'a abouti qu'à la défaite entière des s

172 HISTOIRE

seurs. Il ajouta en s'addressant à la chambre, qu*
la libéralité avec la quelle elle a c.ccordé les subsides
nécessaires au service public demande ses plus vifs
remerciments. Il concluoit par dire qu'il y avoit
toute probabilité que la présente crise exigeroit des
sacrifices aux quels leur loyauté et leur patriotisme
lui répondoient qu'ils se soumettroient sens hésiter ;
qu'il avoit même lieu de croire que leur bon exemple
ameneroit tous les sujets de S. M. et cette province à
se prêter avec joie à tout ce que Ton pourroit exiger
d'eux pour la défense du pays et le maintien du bon-
heur dont ils jouissoient sous le gouvernement doux
et paternel de Sa Majesté."

Le parlement fut prorogé au 29 de
Mars suivant.

Le Commandant en Chef partit le len-
demain pour Montréal et de la pour le
Haut Canada où il alloit voir par lui même
les dispositions qu'on y avoit faits pour
la défense du pays.

On apprit à Québec le 4 de Mars qu'-
Ogdemburg étoit tombé entre nos mains
le vingt deux de Février, avec une partie
de la garnison, onze pièces de canon, six
cent cinquante armes et une grande
quantité de provisions de bouche,
lerie et de marine, et que Técumseth, le
fameux Chef Sauvage avoit défait Farriè-
*e garde d'IIarrison et envoyé à Amhers^

DU CANADA. 1/3

burg outre les prisonniers cinq cent bœufs
et autant de codions.

Son Exceilence le Commandant en
Chef arriva à Québec le 16 de Mars, il
paroitque sa présence dans le Haut Ca-
nada avoit inspiré, dans tentes les classes
une nouvelle ardeur pour la défense de
cette province,

11 repartit le 4 Mai avec sa suite, pour
Montréal, le 12 il sortit une proclamation
de l'Hon. Major Général Francis de Rot-
tenburg annonçant sa nomination d'ad-
ministrateur de la province du Bas Cana-
da.

On apprit à Québec le 27 que son
honneur Sir Robert Haie sheaife étoit
arrivé à Kingston le 4 venant de York,
qu'il avoit laissé le 27 d'Avril, jour auquel
les Américains en a voient prit posses-
sion.

On fut informé le même jour par un or-
dre général des quartiers généraux
Kingston du 21 de Mai du résultat d'un
combat à la Rivière des Miamis le 5 ei
nos troupes sous le Brig. Gen. F:
ter et une partie de l'armée sous le Ma-

174 HISTOIRE

jorGen. Harrison, où l'ennemi à été en-
tièrement défait et a perdu treize cents
hommes.

Le Brigadier Général Vincent fut for-
ee le 27 Mai d'évancer le Fort George
et de retraiter vers Queenston.

Un ordre Général du même du 7 Juin
félicité les troupes sur le succès qui a
couronné l'attaque sur le camp ennemi à
Gages la Teille, fort de 3500 hommes,
où il a été pris 4 pièces de canon avec
les tombereaux et les chevaux, 2- Briga-
dier généraux, 5 Officiers de l'état Major
et Capitaines et plus de 100 prisonniers.

Le 5 d'Août on fut informé par un or-
dre du district du Major Général Com-
mandant à Montréal que la force navale
et militaire récemment envoyer en expé-
dition sur le Lac Champiain avoit rem-
pli son but, en détruisant l'arsenal, le fort,
les édifices du commisariat, les magazins
et quelques bateaux à Plattsburg, avec
les casernes étendues de Saranac pour
quatre mille hommes, ainsi que les caser-
nes et magasins a Swanton, à la baie de
Missisquoui et à Champiain.

DU CANADA. 17a

Le 19 Août la Gazette de Québec
nous fit part d'un ordre des quartiers gé-
néraux de Kingston du 14, annonçant
la prise de quatre vaisseaux de la flotte
ennemi sur le Lac Ontario.

Le 25 Sept. Son Excellence le Gou-
verneur en Chef arriva de Kingston à
Montréal et partit peu de jours après pour
rejoindre un nombre considérable de nos
miliciens assemblés au sud du fleuve à
cause de l'approche de l'ennemi des
frontières.

On apprit par la Gazette de Québec
du 21 Octobre 1813, le résultat désas-
treux d'un combat naval sur le Lac Erie
qui a été suivi d'un égal sur terre sous le
Général Proctor.

On fut informé par un ordre général
daté de la fourche sur la Rivière Château -
guay du 27 d'Octobre, 1813 du succès
brillant d'un engagement entre l'armée
Américaine sous le Général Hampton et
nos piquets avances, où le Lieut. Colo-
nel de Salaberrv repoussa la principale
colonne de l'ennemi, avec une poignée
d'hommes du corps clos Voltigeurs et des

176 HISTOIRE

Canadiens fencibles n'excédant pas trois
cents hommes, quoique l'ennemi revint
plusieurs fois à la charge.

Ces avantages furent dus à la sagesse
des dispositions du Général de Wattevil-
îe et à la intrépidité du Lient. Colonel de
Salaberry et à la bravoure des Canadiens
sous ces ordres.

Cet exploit termina glorieusement la
campagne ; le 4 Novembre il sortit un
( rare général qui déchargeoit les milices
sédentaires du service, si l'ennemi ne fai-
soit aucune nouvelle tentative pour enva-
hir la province, dans lequel Son Excel-
lence le Gouverneur en Chef disoit

" Déclarer avec orgueil et satisfaction aux braves et
loyaux miliciens du Bas Canada sa reconnoissancc
du zèle et de la promptitude avec les quels ils a voie fit
volé à leurs postes, et de la patience et de la fermeté
avec les quelles ils ont enduré, dans cette saison ri-
goureuse, les fatigues et les privations aux quelles ils
ont été exposés ; la fermeté et la discipline ont brillé
dans tous, et la bravoure et l'intrépidité qu'ont _mon-
trées six compagnies composées, à quelque peu
d'hommes près, de Fencibles et de miliciens Cana-
diens, sous la conduite immédiate du Lient. Colonel
de Salaberry, en reproussant avec honte, une armée
Américaine de vingt fois leur nombre, convient le
nom Canadien d'un honneur nui ne termina jamais.''

DU CANADA 17?

On apprit encore par un ordre général
du là de Novembre des quartiers géné-
raux à La Oinne que le corps d'observa-
tion, avec la division des chaloupes Ca-
nonières partie de Kingston pour suivre
les mouvements de l'armée ennemi sous
le Major Gén. Wilkinson avoit compiete-
ment défait, sous les ordres du Lient. Col.
Morrison, une division considérable de
l'armée Américaine ; qu'ensuite ils avoi-
ent fait une descente a Ha mil ton, oùils
avoient été mis en possession, par les lia-
bitans, des magasins publics de l'armée
et des effets pris à bord des bateaux
marchands de Montréal quelques semai-
nes au paravant : après quoi ils avoient
continué d'harasser l'ennemi et Tavoient
empêché de s'avancer vers Montréal où
le Général s'étoit vanté publiquement de
prendre ses quartiers d'hiver.

Le commencement de l'hiver à mis fin
aux opérations militaires pour le présent.
Si le succès de la campagne a mis au
grand jour le courage des canadiens, il a
du humilier les Américains et vraisembla-
blement ils y penseront à deux fois avant

178 HISTOIRE

d'entreprendre l'invasion d'nn pays, si
bravement protégé par ses habitants.

Le 21 de Décembre on fut informé par
un ordre général de la prise do Fort
George à Niagara le douze' du dit mois
qui fut abandonné honteusement à l'ap-
proche du Col. Murray.

lie 24 il fut présenté par les citoyens
de Québec une adresse de félicitations à
iSon Excellence le Gouverneur en Chef
sur son retour et ses succès, dus a la pru-
dence de ses mesures, ainsi qu'a son ac-
tivité.

" A laquelle il fit la réponse suivante.

11 Je reçois cette adresse avec les sentiments d'un,
véritable plaisir et vous offre mes remerciments des.
termes flatteurs dans les quels vous vous y exprimez
sur mon retour, dans cette capitale. Vos félicitations
partent précisément de la source qui peut m 'être la plus
désirable, savoir, d'une manière libérale et candide
d'envisager les mesures que j'ai adoptées peur la
sûreté de cette province, et de mon commandement
en général. La promptitude avec laquelle les ha-
bit; . i. s de la province se sont rendus à mon appel,
ainsi qu'à la bravoure et la constance qu'ils ont ma-
nifestées à l'heure du danger ont pleinement justifié
l'opinion que j'a vois conçue de leur fermeté, patrio-
tisme et loyauté. Il est singulièrement flatteur pour
moi, tant par vos assurances que par beaucoup d'au-
tres indices également certains et agréables, que la

DU CANADA. 179

Confiance quo j'ai mise en eux A été amplement
payée de "leur part par une semblable confiance en
moi. Soutenu de votre appui, je ne me permets pas
de douter que mes efforts à venir pour l'avantage de
mon pays et la défense de cette province en soient
couronnés des mêmes succès que la divine providen-
ce a daigné m* accorder jusqu'à présent."

Le 18 Janvier 1814 la chambre étant
assemblée reçut l'injonction de se rendre
dans la chambre haute de la Législature
auprès de son Excellence le Gouverneur
en Chef qui leur dit en substance dans sa
gracieuse harangue.

" Que c'étoit pour lui une grande satisfaction de
ics rencontrer de nouveau en parlement, assuré que
leurs délibérations seront influencées par les mêmes
principes de loyauté et d'affection envers le souve-
rain et de zèle actif pour la sécurité et le bonheur
de cette province, qui ont jusqu'ici distingué le peu-
ple du Bas Canada. Il les informoit que Sa Majesté
étoit toujours malade et que le Prince Régent conti-
nuoit d'administrer le gouvernement avec sagesse et
énergie. Qu'il y avoit une confédération formidable en
Europe pour arrêter les efforts du dominateur de la
France pour obtenir l'empire universal. Que les opé-
rations splendides en Espagne du Marquis de Wel-
lington ont rivalisé toutes les précédentes- Que si on
jette les veux sur nos propres rivages, on y trouvera
une ample matière d'actions de grâce envers le sou-
verain destributeur de tous les biens, dans la conclu-
sion de la dernière compagne, effectuée d'une maniè-
re si glorieuse pour les armes Britanniques et désas-

180 histoire

XilMOI pour celles de l'ennemi. Q*e la défaite qu'il
a essuyée sur la rivière Chateauguay, ou une poignée
de braves Canadiens ont repoussé une puissante di-
! de son armée, et la brillante victoire rempor-
tée sur les bords du St. Laurent, par un petit corps
d'observation, sur l'armement formidable du Major
Général Wiikinson, ont tout à la fois hautement rele-
vé l'honneur des armes de Sa Majesté et déconcerté
d'une manière affective tous les plans de l'ennemi
pour l'invasion de cette province. Que malgré les
avantages, de l'ennemi dans le Haut Canada, dans le
principe, cependant nous devons nous féliciter de
voir qu'en dernier lieu, le théâtre de la guerre à été
porté sur son propre territoire, où on lui a enlevé
Niagara, la plus forte de ses fortresses, ainsi que
les postes importants de Black Rock et de BnfTelo»
En passant ces événements en revue, il se rap-
Doloit avec orgueil et satisfaction qu'il avoit été té-
moin de l'empressement zélé, avec lequel chacun
avoit fait son devoir, tant dans la milice que dans
tomes les autres classes des sujets de Sa Majeslé en
cette province, ce qu'il considéroit comme le signe
le moins équivoque de leur loyauté pour leur souve-
rain et de leur détermination à défendre, jusqu'à la
dernière extrémité, cette importante portion de ses
domaines. Qu'il fera mettre devant eux un état du
revenu provincial de la couronne, ainsi que la dé-
fense de l'année dernière. Qu'une des mesures
adoptées dans la dernière session, pour subvenir aux
besoins du service public, ne fait que de commencer
à être mis en opération et comme elle paroit devenir
une source très productive de revenu, il la recorn-
mandoit avec confiance à leurs délibérations pour les

DU CA.NADA. 181

appropriations en faveur de Ici défense de la province,
qui pourroitêtre requises par la nature de la querelle
où l'on se trouve engagé et par les circonstances du
temps. Que non obstant l'aspect favorable de nos
affaires en ce moment, néanmoins ont doit être prêts
à repousser rigoureusement les entreprises que pour-
îoit suggérer la présomption de notre ennemi po>ur
l'accomplissement de son projet d'invasion. 11 se
reposoit donc sur leur sagesse et vigilance à suggérer
tout ce qui pourroit être nécessaire à cette fin. Qu'il
étoit pleinement convaincu que sa place étoit rempli
de difficultés, que néanmoins il étoit encouragé à
remplir ses devoirs, persuadé qu'il seroit aidé par eux
à maintenir l'honneur, et à promouvoir le service de
son souverain, avancer la prospérité de la province
et en préserver l'intégrité sont des objets qu'il ne
perd pas de vue et qu'il espère opérer avec leur as-
sistance. Que son ambition est de pouvoir rendre
témoignage à son Altesse Royale le Prince Régent de
la loyauté, du zèle et de l'unanimité des sujets Cana-
diens de Sa Majesté et d'emporter avec lui, en quel-
que temps qu'il retourne auprès du Roi, la bonne
opinion et l'affection du peuple de cette province."

Le quinze du même mois la chambre
fut admise à présenter son adresse en
réponse à la harangue deSon Excellence,
à laquelle il lui plut de répondre.

" Que les sentiments de zèle et de loyauté mani-
festés dans leur addresse n'étoient pas moins flatteuses
pour lui qu'honorables pour eux mêmes. Que leurs
expressions d'estime personnel pour lui et de confi-
ance dans son administration méritoient ses remer-
M

182 HISTOIRE

ciments les plus sincères. Persuadé qu'ils continue-
roient d'être animés de ces sentiments et qu'ils
ajouteroient la diligence et l'activité qu'exigent leurs
devoirs législatifs, il donnera, en toutes occasions, sa
co-opération cordiale dans les mesures que leur sages-
se leur suggérera pour le bien du service et l'avantage
de la province."

La chambre s'est occupé des affaires
publiques jusqu'au dix sept de Mars qu'-
elle a été sommée de se rendre auprès de
Son Excellence pour la clôture de ses
séances, après la sanction donnée aux
bills suivants :
Acte pour régler les procédures sur les

élections contestées.
Do. concernant les étrangers.
De. qui règle les pêches dans le district

de Gaspé.
Do. qui confirme l'accord entre le Haut

et as Canada.
Do. pour établir des maisons de poste.
Do. qui pouvoit à des maisons de cor-
rection temporaires.
Do. pour exempter des droits le sel pour

l'usage des pêches.
Do. pour accorder aux Sœurs Grises

une somme d'argent.
Do. do. aux foux et aux enfants aban-
donnés do.

DU CANADA. 133

Do. pour faciliter la circulation des bil-
lets de l'armée.
Les deux bills suivants ont été réservés
au bon plaisir de Sa Majesté.
Acte pour régler les Boulangers.
Do. qui amende quelques parties de l'ac-
te qui divise la province du Bas Ca-
nada et en amende de la judicature.
Ensuite de qui Son Excellence a fait
une harangue dont la substance étoit.

" Qu'il lui aurait été agréable de trouver parmi
eux l'unanimité la diligence et la confiance libérale
en moi que les circonstances actuelles, la situation de
la province et les assurances contenues dans leurs
adresses lui donnoient lieu de d'attendre, qu'il avoit eu
avec peine son attente frustrée, avec de sérieux in
convénients pour le service public. — Qu'il déploroit
la perte d'un bill qui auroit produit un revenu consi-
dérable, ainsi que de celui pour des appropriations
libérale pour la défense de la province, à cause du
geure de procédure adopté, et il regrettait qu'en
sacrifiant ces objets désirables il se soient laissés do-
miner par des considérations qui leurs ont parut plus
importantes que la sûreté immédiate du pays er le
soulagement de ses défenseurs. — Les bruits de paix
qui se sont répandus, ne donnent aucune assurance,
nos etibrts vigoureux et unanimes seront encore requis
pour maintenir l'ascendant glorieux qu'il a plus à la
divine providence de nous accorder clans la lutte ac-
tuelle, il les prioit instamment d'inspirer par leurs

184 HISTOIRE

leçons et leurs exemples à tous ceux qu-i les envi-
ronnent, le respect pour les loix qui les gouvernent,
et une juste confiance dans ceux qui les administrent
et les font exécuter, ainsi que de nourrir et encoura-
ger cet esprit de loyauté et d'attachement à la per-
sonne et au gouvernement de Sa Majesté, qui à été
reconnu jusqu'à présent pour la plus ferme barrière
contre tous les efforts de l'ennemi. Comme le temps
fixé pour la durée du parlement est sur le point d'ex-
pirer il saisira l'occasion de s'adresser au peuple
pour l'élection d'une nouvelle chambre d'assemblée,
c'est pourquoi, il recommandoif, avec instance de
faire leurs efforts, dans leurs positions respectifs
pour donner aux habitants de cette province une idée
vraie de la nature et de la valeur de la constitution
qu'ils possèdent, afin que dans la choix de leur re-
présentants, leur attention se porte sur ceux qui sa-
chent en estimer, les avantages, cherchant sincère-
ment à la soutenir ; et par là promouvoir d'une
manière efficace la sûreté, le bien-être et la prospé-
rité de la province."

Enstuie Filon. Orateur du conseil an-
nonça prorogation du parlement au
sepr d'Avril suivant.

Les affaires dans la Chambre d'As-
semblée n'ont été interrompues durant
cette session que par les procédés qai
eurent lieu contre les honorables Juges
Jo.iathan Sewéî, et James Monck.

Le 31 de Mars il sortit un ordre gvut-

DU CANADA. 185

rai de Son Excellence des quartiers gé-
néraux de l'Acadie qui informa le public
des mouvements de l'ennemie à la rivière
à la cote pour tenter une quatrième in-
vasion du Bas Canada, qui fut frustré par
l'intrépidité des troupes et des milices
sous le commandement du Lieut. Col,
Williams et du Major Handcock.

Le 12 de Mai suivant on fut informé
par un autre ordre général des quartiers
généraux de Montréal de la prise du Fort
Oswegod le 6 du dit Mois.

Le 13 Juillet on apprit par un ordre
général subséquent la sortie qui eut lieu
le cinq de ce mois des lignes de Chip-
pawa et la perte du Fort Erié confié au
Major B rock qui se rendit sans avoir fait
une défense suffisante.

Le 4* d Août un ordre général du quar-
tier général de Montréal confirma la nou-
velle qui s'étoit répandu que les envahis-
seurs Américains avoient été répoussés
des territoires de Sa Majesté dans le
Haut Canada.

Le 22 d'Août il fut ordonné par una
.proclamation de Son Excellence que lç

186 HISTOIRE^

13e me de Septembre prochain seroit un
jour d'action de grâce ati Tout Puissant
pour ses bienfaits.

On apprit le 23 du dit mois l'exploit
brillant du Capt. Dobbs de la marine roy-
ale dans la prise de deux Goélettes Amé-
ricaines près du Fort Erié.

Le 23 Son Excellence ayant reçu des
renforts d'Angleterre, licencia le 6eme
bataillon de milice incorporée faisant le
service à Québec et les remercia du zèle
et de l'activité qu'il avoit manifesté et s'en-
gagea à donner du service aux officiers
qui désiréroient en prendre dans les au-
tres bataillons.

L'ordre Général de Plattsburg du 14
Septembre nous apprit la retraite de l'ar-
mée Angloise du territoire Américain et
la-perte de la flotille sur le Lac Champlain.

Le 5 de Novembre les Américains éva-
dèrent le Fort Erié après l'avoir fait sau-
ter.

Le 1er Décembre le détachement du
3eme Bataillon de la milice incorporée
servant dans les chaloupes canonières
reçut l'ordre de joindre le quartier gêné-

DU CANADA. 187

rai du corps et Son Excellence exprima
dans son ordre général le haute estime
qu'il faisoit du zèle qui les avoit porté à
embrasser volontairement une branche
de service si difficile.

Le 15 de Décembre Son Excellence le
Gouverneur en Chef arriva à Québec
avec sa suite et fut reçut avec les honneurs
militaires dûs à son rang.

Le 20 il reçut l'adresse de félicitations
des citoyens de Québec à laquelle il fit
la réponse suivante.

" Messieurs,

" Je suis vivement touché de votre adresse affeo
tueuse et des marques que je reçois de la fermeté et
de la constance de vos sentiments sur les mesures que
j'ai adoptées pour la vraie gloire et les intérêts les
plus chers de l'empire, la préservation des territoires
de Sa Majesté et la protection de ses sujets confiés à
mes soins. — Vous me rendez justice en observant
mon dévouement sans borne à tous les devoirs de ma
charge, ma récompense la plus agréable consiste
dans notre bonheur et attachement, et je ne crois pas
que ces effets puissent exister sans qu'il en résulte
cette gracieuse approbation de mon souverain que
vous me souhaitez d'une manière si obligeante.

Le 21 de Janvier 1815 la Chambre
d'Assemblée fut intimée de se rendre au-
près de Son Excellence dans la Cham-

188 histoire

bre du Conseil où il lui fut enjoint de re-
tourneur dans leur appartement pour
choisir un orateur et de venir le présenter
le 24 à une heure après midi.

En conséquence le 24 elle présenta Mr,
Papineau comme son orateur qui fut ap-
prouvé dans les formes usitées.

Après quoi il délivra la harangue dont
la substance étoit.

" Qu'il s'étoit empressé de les assembler, aussitôt
après la fin des opérations de la guerre, — -Qu'il étoit
assuré que les délibérations de la 1ère session du 8eme
parlement seroient distinguées par des principes de
loyauté patriotique, et par une disposition à la cor*
dialité, à la confiance et à la bonne volonté mutuelle.
Il les requéroit de prendre en considération le renou-
vellement des Statuts qui ont pour objet le bonheur
du peuple et la sûreté permanente de cette province,
qui sont sur le point d'expirer et il osoit se flatter que
le Prince Régent attendoit dans les mesures qu'ils
adopteroient de nouvelles preuves de leur estime
pour l'excellente constitution qu'il avoit plû à Sa
jMajesié d'accorder au pays. — Les sujets du Roi con-
tinuent de gernir sur son indisposition et ils déplorent
la fatalité qui l'empêche de partager la joie générale
de ses sujets et celle de ses alliés, sur le rétablisse-
ment des trônes et le renversement de la tyrannie. —
Que la paix dont les nations Europiennes jouissent
n'a pas encore étendue son influence sur les conseils
Américains, l'orgueilleux Capitale de Washington, a

DU CANADA. 189

néanmoins éprouvé le sort que les forces Améri-
caines avoient fait subir au siège du gouvernement
du Haut Canada. — Que les renforts qu'il a reçu l'ont
mis en état de diminuer le fardeau de la guerre
qui portoit sur les habitaûts de cette province ; mais
que dans toutes les occasions où il avoit eu besoin de
leurs services, l'alacrité et le zèle avec lesquels ils
les avoient rendus, attestoient suffisamment la fidé-
lité, la loyauté et le patriotisme qui les attachent à

Sa Majesté. Que malgré l'existence de la guerre,

la prospérité règne au milieu d'eux,— que l'armée
Américaine après une longue et sévère campagne a
été forcée de renoncer aux avantages partiels qu'elle
avoit gagnés dans le Haut Canada et de nous laisser
a l'abri de toute aggression.— Que les besoins du ser-
vice public continuant d'être grands et varies il
comptoil sur leur libéralité à continuer d'y faire face
et à renouveller un bill de revenu productif, qui n'a
pas eu lieu dans la dernière session, ainsi qu'à faire
à l'acte des billets, d'armée telles modifications
qui seront jugées nécessaires. — Que le public atten-
doit deux des exemples, qu'en conséquence il étoit
persuadé que dans leurs procédés ils donneroient des
preuves de cette confiance libérale dans le gouverne-
ment de Sa Majesté et de cette unanimité de vues qui
sont si essentielles au service public, et sans lesquel-
les, leurs bonnes intentions ainsi que les siennes,
perdroient nécessairement de leur influence et de leur
effet."

Le trente de Janvier la chambre fut
admise à présenter son adresse à Son
Excellence en réponse à sa gracieuse

190 HISTOIRE

haranque, dans laquelle elle concluoit par
dire,

" Q l'animés parle vœu unique de rempîirses de-
voirs, en soutenant dans cette province les droits civils
et politiques des sujets de Sa Majesté tels qu'ils sont
heureusement établis par les loix, en travaillant a
augmenter leur sûreté et étendre leur bonheur, ses
vœux ne peuvent que s'accorder avec celles du gou-
vernement de Sa Majesté, et donner lieu à une con-
fiance réciproque. — De son côté elle ne feroit que
suivre l'impulsion de ses sentiments naturels, en s'a-
bandonnant à eux de la corrfra«cfi la plus entière
envers le gouvernement de Sa Majesté. — Que guidée
par le désir de nourrir l'esprit de l'union et de la con-
corde, par ses procédés, elle sont avec son Excellen-
ce, que le bien public-, doit en être le fruit, et que,
sans une conduite réglée sur ces principes, ses efforts,
comme ceux de son excellence elle même, per-
droient une partie de leur influence et de leur effica-
cité."

A laquelle adresse Son Excellence ré-
pondit :

"31essrs. delà Chambre d'Assemblée.
" Je vous fais mes sincères remerciments pour
cette adresse loyale; et j'observe avec une vraie
satisfaction votre disposition adopter â cordialement
telles mesures qui pourront tendre à mieux soutenir
le gouvernement de Sa Majesté et établir la pr. spé-
rité de cette province. — Je ressents beaucoup de sa-
tisfaction envoyant que les mesures que j'ai adop-
tées, ont, après avoir été vues sans prévention et

DU CANADA. 19l

avec candeur, obtenu votre approbation. — Je ne né-
gligerai aucun moyen d'augmenter les sentiments de
confiance que vous m'avez manifestés."

La chambre s'est ensuite retirée dans
ses appartements où elle a vaqué aux af-
faires publiques jusqu'au 25 de mars 1815
qu'elle fut sommée de se rendre auprès
de Son Excellence qui, en sa présence,
donna la sanction royale aux bills sui-
vants :

Acte pour les foux et les enfans abandon-
nés.
Do. pour régler les apprentifs et autres.
Do. pour subvenir aux besoins de la pro-
vince.
Do. au sujet des fortifications de Mon-
tréal.
Do. pour le soulagements des étudiants

en droit.
Do. qui pourvoit aux règlements de po-
lice.
Do. pour régler le commerce avec les

Etats Unis.
Do. do. pour le commerce des bois.
Do. qui accorde de l'argent à Jos. Bou-

chette.
Do. pour encourager l'inoculation,

192 HISTOIRE

Do. pour la tenue de la Cour d'Appel.

Do. pour régler les Boulangers.

Do. pour payer les officiers et dépenses
du parlement.

Do. pour démolir la halle du marché de
Québec.

Do. pour réparer la Salle d'Audience à
Québec.
Les deux bills suivants ont été réservés
au bon plaisir de sa Majesté.

Do. pour accorder un salaire à l'orateur
de la Chambre.

Do. pour accorder certains droits addi-
tionnels à Sa Majesté.
Les quatre actes suivants ont été sanc-
tionnés et acceptés.

Do. pour accorder de nouveaux droits
pour subvenir aux besoins de la pro-
vince.

Do. pour ouvrir le Canal de Lachine.

Do. pour améliorer les communications,
intérieures.

Do. pour accorder des pensions aux mi-
liciens blessés et si on ajoute le bill
sanctionné le 8 du présent mois pour
mieux régler la milice, on trouvera

DU CANADA 193

qu^ii a été passé pendant cette ses-
sion vingt-deux actes.
Ce préliminaire terminé Son Excellen-
ce dans sa harangue aux deux chambres
leur dit en substance,

" Que les mesures qu'ils avoient adoptées ayant
pourvu aux intérêts publics, dont l'importance re-
queroit leur attention immédiate, et cela d'une ma-
nière qui prouve également une juste intelligence des

besoins de la province, et un désir empressé d'en
avancer la prospérité, il ne sauroit différer plus long-
temps de les dégager, de ces utiles travaux publics
qui les ont tenus éloignés de" leurs affaires particu-
lières.— Il avouoit qu'il leur devoit, ainsi qu'à un jus-
te sentiment de justice, d'exprimer la haute satisfac-
tion avec laquelle il a considéré leur application in-
fatigable à des matières si étroitement liées avec le
bonheur général. — Que la libéralité, avec laquelle
ils venoient de pourvoir à des objets d'une grande
utilité publique, étoit une preuve suffisante qu'ils
avoient procédé sur des principes loyaux et patrio-
tiques, qui ne peuvent diriger les représentants d'un
peuple libre, sans leur donner de la dignité."

" Vous aurez appris, disoit-ij, avec satisfaction, que
le désir de Sa Majesté de renouveller son amitié
avec l'Amérique a rencontré dans le gouvernement
des Etats Unis, une disposition semblable, et qu'il
s'en est suivi une paix, dont les provisions finales et
la durée nous autorisent à espérer qu'elle servira de
compensation aux maux de la guerre, qu'elle à ter-
minée.

194 HISTOIRE

" Il lui restoit à les informer qu'il avoit reçu ordre
de son Altesse Royale le Prince Régent de retourner
en Angleterre, à l'effet de repoussGr des imputations
qui affectoient son caractère militaire qui ont été
avancées par le ci-devant commandant en Chef de là
Marine sur les lacs du Canada: et tout en s'éloignant
d'eux avec regret, il sasisoit avec empressement cette
occasion de justifier sa réputation. — Que quel qu'oc-
cupé qu'il soit d'un sujet, qui appelé son attention
d'une manière si peu attendue, il les prioit d'être as-
surés qu'il emportoit avec luiun vif souvenir du ferme
soutien qu'ils lui avoieni donné, et qu'il sera flatté de
pouvoir bientôt représenter personne à son Altesse
Royale le Prince Régent le zèle et la loyauté mani-
festé par toutes les classes des sujets de Sa Majesté
dans l'Amérique Britannique du Nord, pendant son
administration ; leur attachement, à son auguste per-
sonne et à son gouvernement, et très particulière-
ment l'ardeur et le dévouement que le peuple des
Canadas a manifestée dans la dernière lute avec les
Etats Ui.is de l'Amérique."

Après quoi l'Hon. Orateur du Conseil
Législatif a dit que c'étoitla volonté et le
plaisir de Son Excellence que le parle-
ment fut prorogé au deux de Mai suivant.

Le premier de Mars la chambte fut in-
formée par un message de Son Excellen-
ce le Governeur en Chef qu'il avoit re-
çu un avis officiel et la conclusion et rati-
fication d'un traité de pait et d'amitié en-

DU CANADA. 195

tre Sa Majesté et les Etats Unis d'Améri-
que.

Le 20 de Mars la chambre concourut
dans deux adresses au Prince Régent, la
1ère relative à H constitution des Coins
de Justice dans la province et la 2eme con-
cernant les craintes sur la sûreté future
du pays a moins qu'il ne soit pris des me-
sures pour mettre à couvert les parties
vulnérables d'icelui et tendant à accorder
des terres aux troupes et milices qui ont
vi dans la dernière guerre.

Le 21 il fut résolu de donner un servi-
ce d'argent à Son Excellence Sir Geo.
Provost de cinq mille livres Sterling com-
me un témoignage de la liante idée que
la chambre avoit des talents, de la sages-
se et de l'habilité distinquées de Son Ex-
cellence.

Le trois d'Avril 1815 Son Excellence
Sir George Prévost reçut des adresses des
citoyens de Québec et de Montréal plei-
nes de rcmerciments pour sa bonne ad-
ministration et de souhaits pour une ré-
ception favorable de Sa Majesté.

Le 6 il partit accompagné de son état

196 HISTOIRE

Major et des officiers généraux, il traver-
sa sur la glace à la pointe Lévy pour se
rendre parterre au Nouveaux Brunswick.
Ce fut un jour de deuil pour tout le pays
de voir un officier qui avoit si bien mérite
être obligé d'aller, par terre, dans une pa-
reille saison, pour se disculper d'accusa-
tions sans fondements.

On vit paroitre le même jour dans la
Gazette de Québec une proclamation de
Son Excellence Sir Gordon Drummond
en qualité d'administrateur en chef des
provinces du Haut et Bas Canada autori-
sant les fonctionnaires publics a continuer
dans leurs emplois respectifs.

Q. Qui a succédé au Général Craig

R. D'abord l'Honble. Thomas Durm comme pré-
sident, et ensuite Sir George Provost comme admi-
nistrateur et Commandant en Chef.

Q. Dans quel état trouvat-il le Pays ?

R. Partagé en deux factions dans l'intérieure et
menacé au dehors d'une guerre par les Etals Unis.

Q. Comment réussit-il à ce concilier les esprits ?

R. Par sa modération, son affabilité et sa pru-
dence.

Q. Combien de temp a-t-il gouverné la province ?

R. Près de quatre années, employées à repousser
les invasions des Américains.

Q. Comment parvint-il à les repousser.

DU CANADA. 179

R. S'entant que toute la force étoit dans les Cana-
diens, il les accueillit bien et il les affectionna de ma-
nière cfti'il en obteint tout ce qu'il voulut, hommes et
argent: et par ses manières affables et les louanges
il en fit des héros qui sauvèrent le pays.

Q. Combien y eut-il de miliciens employés dans
cette guerre ?

R. D'abord cinq à six mille et lors de l'approche
du Général WiJkinson jusqu'à vingt mille.

Combien a-t-il été passé d'actes, pendant sou
administration, par le parlement ?

R. Soixante-et-huit en tout.

Q. Qu'elle marque de îeconnoissance la chambre
d'assemblée donna-t-elle au Général Provost ?

R. Elle vota cinq mille livres Sterling pour lui
acheter un service en argent.

Q. Quelle opinion a-t-il laissé de son administra-
tion ?

R. Elle est encore estimée une des plus flatteuse;!
pour les Canadiens et des plus glorieuses, par les ec.
casions qn'iïs ont eu de manifester leur courage et
leur dévouement.

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