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Full text of "Actes, memoires, & autres : pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht"

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Universityof  Ottawa 


# 


http://www.archive.org/details/actesmemoiresaut05fres 


ACTES, 

MEMOIRES, 

&  autres 
PIECES  AUTHENTIQUES, 

concernant  la 

PAIX  DUTRECHT, 

TOME  CINQUIÈME. 


.    A  UTRECHT, 

{GUILLAUME  VAï^rE WATER, 
E   î 
JAQUES  VAN  POOLSUM 

M  D  ce   XV. 


AU  LECTEUR. 


0 


\n  trouvera  dam  ces  deux  dernier s^^ 
Folumesjâvoir  le  5.  & leGJa- 
fuite  des  ABes  cr  Mémoires ,  qui  re* 
gardent  les  Négociations  d' U trecht, 
^  particulièrement  ,  les  Traitez 
faits  entre  la  Couronne  ^^Efpagne 
d^*  les  Hauts  Alliez:  Ceux  qui  ont 
été  conclus  k  Raftadc  ©  k  Badenj, 
entre  Sa  Majeflé Impériale ,  t'Empi^ 
re  &  le  RoiTr^e  s -Chrétien  -y  &  plu- 
fleurs  autres  Pièces  curieufes  ,  qtn 
n^av oient  pas  parujufques  à  prefent^ 
ér  qui  étaient  cependant ,  necef  aires 
pour  l'intelligence  de  ce  qui  s^ejijait 
îê  pafé  k  Voccafwn  de  cette  célébra 
jâ^emblée.  Et  comme  on  s\fl  ap-^ 
plique  avec  beaucoup  de  foin.depei^ 
ne  é^  de  dépen/e  k  recouvrer  les  ve^ 
rit ab le  s  ÂBts  &  Mémoires  _,  qui  con- 
êernenî  les  Négociations  tant  géné- 
rales que  particulières  ^  &  à  les 
faire  copier  avec  toute  Vexa£îitude 
po£iblefur  les  Originaux  ^fuivant  la 
*  2.  Table 


Table  inférée  à  la  tête  de  chaque  Vo^ 
lume  j,  on  fe  flatte  de  s'être  pleine- 
ment aqtiitté  de  ce  qii^on  a  promis 
dans  les  'volumes  précedens  -,  que  cet 
Ouvrage  produira  l'effet  qu'on  s'en 
eft  propojéy  ér  qu^tl  répondra  l  l*at* 
tente  du  Tublic,  xylu  refie filefli- 
le  de  plu  fleurs  des  Pièces ,  dont  tlejl 
compofé  n^eft  pas  ajjez  coulant  ,  ni 
Vexpreffion  auffi  exa£îe ,  qu'il  fer  oit  à 
flouhaiter,  on  doit  avertir  j  que  la 
crainte  qu^on  a  eue  de  V altérer  a  em^ 
péché  d"" y  rien  changer  ^^aujfl bien  que 
la  règle  qu'on  s'eft  frefcnte  ^  des  le 
commencement  ,  de  ne  rien  donner 
qui  ne  fut  conforme  aux  Originaux. 
Enfin ,  on  a  cru ,  que  le  Tublic 
ne  Jeroit  pas  fâché  qu'on  joignit  ici 
i^ne  petite  Eelation  de  ce  qui  s'eft 
pdjfé  de  plus  important  pendant  le 
cours  des  Négociations  :  Au  rejle  on 
s'en  eil  aquitté  avec  une  ex  attitude 
SS  une  impartialité^  dont  on  croit  qu'il 
aura  lieu  de  fe  contenter. 

RELA- 


iRELATION  ABREGEE 

DES 

NEGOCIATIONS, 

DELA 

PAIX     D'uTRBCHT. 


a  première  cîiofe  qui  donnai 
lieu  de  croire  que  la  Guer- 
re ne  feroit  plus  de  longue 
durée  5  fut  le  changement  du  Mmi- 
ftere  à^ Angleterre  en  1710.  &  le 
rappel  qu'on  fît  en  171 1.  de  My- 
lord  1  owmhend i  Ambaffadeur  de 
Sa  Majefté  Britannique  à  la  Haye , 
où  il  fut  fuccedé  par  Mylord  Raby 
préfentement  Comte  de  Straford^ 
lequel  avoit  été  employé  longtems 
â  la  Cour  de  ^rujje  en  la  même 
Qualité. 

La  mort  imprévue  de  l'Empereur 

^o/èph  j qui  furvint  ^n  ce  tems  là, 

*  3  ftt 


Relation  Abrégée. 

fut  cl*autant  plus  fâcheufe  en  cet- 
te Conjonfture ,  que  celui  qui  de- 
voit  naturellement  lui  fucceder  fe 
trouvoiten  £//?^^«^,&  qu'elle  don- 
na par  fes   fuites  un  prétexte  fpe- 
cieux  aux  Miniftres  de  la  Grande 
Bretagne  de  travailler  à  la  Paix. 
Monfr.  le  Comte  de  Sinzendorff^y 
Ambafladeur  de  Sa  Majefté  Impé- 
riale à  la  Haye ,  n'eut  pas  plùrôc  re- 
çu la  nouvelle  de  la  mort  de  ce  \ 
Prince,  qu'il  s^addrefla  à  leurs  Hau-  \ 
tes  Puiflances  &  au  nouvel  Ambaf-  : 
fadeur  d'Angleterre  pour  les  prier  j 
d'employer    tous    leurs    foins    à  ^ 
pourvoir  à  la  fureté  &  au  bien  de| 
l'Empire.     Sur  quoi  leurs  Hautes  * 
PuiffanceSjde  concert  avec  Mylord  ; 
Raby  firent  afîembler  tous  les  Mini-  ^ 
ftres  de  FEmpire  pour  les  exhorter  f 
à  l'union   dans  l'eleftion  du  Roij 
Charles  à   la  Couronne  Impériale.  1 
Cela   produifit    tout  l'effet  qu'on] 
s'en  étoit  promis,  de  forte  que  non- 5 
obftant  les  intrigues   de  la  France  \ 


Fcelatîo'n  Ahregïe. 

&  îe^  proteftations  des  Elefteur's  de 
-Bavière  ê-c  de  Cologne  cette  E!e« 
ftionfe  fîc  unanime  nient  à  i^^?;ff^r^ 
au  mois  d'Août  fuivant. 

La  France  ennuiêe  des  Négocia- 
tions infrtîftueufes  entamées  avec  le 
Marquis  de  Tord  en  1 709.  &  à  Geer- 
truidenkrg  tn  1710.  &  fouhaitanc 
toujours  ardemment  la  Paix  j  ne  ne- 
gligeoït  rien  pour  parvenir  à  quel- 
que Négociation  plus  folide.  Elle  fe 
fervit  pour  cela  3  au  mois  de  Mars, 
de  l'Eleâreur  de  Bavière  ,  comme 
elle  avoir  déjà  fait  inutillement  en 
1704.  &  1706. pourfairede nouvel- 
les propofitions  aux  Alliez,  6c  of- 
frit de  leur  remettre  en  F/^w^r^j- les 
places  de  Namur ,  Charleroy  y  &c 
Luxembourg^  pourvu  qu'on  voulût 
confentir  à  une  fufpenfion  d'Armes 
de  deux  mois  aux  T^ais-bas.  11  ad- 
drefla  ces  propofitions  au  Duc  de 
Marlbcroitgh  &  aux  Députez  de  l'E- 
tat 5'  &:  comme  le  Duc  partit  delà 
-Mnye  peu  après  pour  les  opérations 
^  A  de 


Relation  Abrégée. 

de  la  Campagne  ,  il  en  laifla  le 
maniement  à  Mylord  Raby  y  avec  le 
quel  les  Etats  les  aiant  difcutéeSi 
trouvèrent  que  ce  n'etoit  qu'un  a- 

mufement ,  dont  la  France  vouloit  ] 

ie  fervir  à  fbn  propre  avantage.  \ 

Cette  voye  n'aiant  produitaucun 

effet,  la  France  fefervitduDucde  \ 

Lorawcpour  tenter  fi  elle  auroit  plus  | 

de  fuccès  par  fon  canal.     Ce  Prin-  j 

ce  envoya  ordre  pour  cela  à  Mon-  •: 
fieur  le  Bègue,  fon  Miniftrc  auprès 

de  leurs  Hautes  Puifîances  3  d^oiïrir  ; 

la    Médiation   ou  fes  bons  offices  1 

pour  entrer  en  Négociation.    Mais  ; 

à  peine  y  avoit  on  fait  quelque  at-  | 

tention  que  les  Miniftres  du  Roi  q 

Très-Chrétien  le  retracèrent  tout  i 

d'un  coup  des  propofitions  qu'ils  \ 

avoient  faites.     On  ne  fut  pas  long  | 

tems  à  s'éclaircir  des  raifons  de  ce  3 

procédé ,  par  lès  ouvertures  qu'on  ] 

apprit  que  la  France  avoit  faites  \ 

au  mois  d'Avril,  au  nouveau  Mini-  ; 

Itère  à' Angleterre  ^  lefquelleslMm-  j 

bafladeur  \ 


Relation  Abrégée. 

baffadeur  de  la  Reine  communiqua 
à  leurs  Hautes  Puiflances,  qui  ne 
les  trouvèrent  pas  affez  fpecifiques. 

Les  chofes  femblérent  en  demeu- 
rer là,  ôc  on  n'en  parla  plus  jufques 
à  ce  que  le  V\.o\Charles,  de  recour 
à' E/pa^ne  y  twt  été  Couronné  Em- 
pereur. Dès  lors,  ce  Prince  étant 
pourvu  de  la  Couronne  impériale, 
il  parut  qu'on  fongeoitferieufement 
à  la  Paix  en  Angleterre  5^  d'où  Mon- 
fieur  Vrtor  fit  quelques  voyages  en 
i^r^7^f^àrinfçudes  Alliez.  Le  Sieur 
de  Mefnager  fut  aufîî  envoyé  fecre- 
tement  à  Londres  ^  6c  Mylor.d7?i^- 
6y  eut  ordre  de  pafler  en  Angleterre^ 
oii  la  Reine  le  créa  Comte  de  tî^r^/ 
ford,  11  repafTa  bien  tôt  en  HoU 
lande  avec  les  Préliminaires ,  fignez 
au  mois  de  Septembre  par  le  Sieur 
de  Mesnager  j  lefquels  il  commu- 
niqua aux  Etats  Généraux  ^  à  fon 
arrivée  à  la  Haye.  Ces  propofitions 
font  inférées  au  Tom.i.  fdge.  162. 

Leurs  Hautes  Puiflanccs    noni- 
*  5-  mérent 


Relation  Ahregce,  \ 

nèrent  en  ce  tems  là  Monfienr  BujT^y, 
pour  aller  à  la  Qoutdi'Ly^ngkterrey\ 
en  qualité  d'Envoyé  j   afin  de  ta- ■ 
cher  de  difpofer  la   Reine  à  avoir  i 
quelque  égard  pour  fes  fidèles  AX^  j 
liez,  &  de  reprefcnter  à  Sa  Maje-  ' 
lié  les  fuites  fatales^  qu'on  avoit  lieu  i 
de  craindre  de  l'ouverture  des  Con- 
ferences  générales  ^    avant  qu'on  . 
eût  expliqué  &  rendu  fpecifiques 
les  Articles  offerts  par  la  France, 
Ce  Minière  rencontra  le  Comte  de 
Strafford  à  Helvoetjluys ,    d'où  il 
retourna  à  la  //^j^  pour  recevoir  de 
nouvelles  Inllruftions,  fur  lespro- 
pofitions  que  ce  Seigneur  y  devoit 
faire.     Elles  trouvèrent  des  obfta- 
clés  5  qui  donnèrent  lieu  aux  lettres 
écrites  au  ConfeiUer  Penfionnaire, 
Inférées  au  Tom  5-,  page.  i. 

En  fuite  de  cela,  &  après  quel- 
ques Conférences  fur  ce  fujet,  on 
ne  put  fe  difpenfer  de  dépêcher  les 
Paffeports  pour  les  Miniftres  de 
trance  y  &:  de  confentir  à  ouvrir  les. 

Cons». 


Relation  Ahregie. 

Conferenees  au  tems  fixé  par  îa 
Reine.  Le  7,  de  Septembre  leurs 
Hautes  Puiflances  &  rAmbaffadeur 
de  cette  Princefle  j  firent  affembler 
tous  les  -Miniftres  des  Hauts  Alliez^ 
dans  la  Chambre  de  jr^'z;^^,  où  le 
Comte  de  Strafford  leur  fit  l'ouver- 
ture inférée  au  Tom.  i.  page,  221? 
Monfieur  le  Baron  de  ii/^<?;;;j',  En- 
voyé de  Sa  Majefté  Impériale,  y 
repondit  de  la  manière  fuivante. 

J'ai  bien  entendu  la  Tropôfition 
qu'il  a  plâ  défaire  à  Mylord  Comte 
de  Strafford ,  Plénipotentiaire  de  Sa 
Majefté  Britannique  ,  laquelle  con- 
tient deux  points.     Le  premier ,  que 
le  Mimjîre authorifé parle  Roi  Très- 
Chrétien  a  pré  fente  quelques  points 
généraux  i  qui  ne  [ont  pas  fi  Ipecifi- 
ques  qu'il  [er ou  à  fouhaiter  ^  &que 
Sa  Majefté  la  Reine  a  cependant  ju- 
gés fuffi  fans  pour  pouvoir  ouvrir  un 
Congrezypour  la  Négociation  d'une 
iPaix  générale  :  Sur  quoi  Sa  Majefté 
Impériale  O'  Catholique  aiant  déjà' 
^  G-  fait 


Relation  Abrégée, 

fait  entendre  jes  fentimens  tant  a  Sa: 
dite  C^iûjefte\    quâ   leurs  Hautes 
jPuîffances ,  je  n'ai  rien  a  y  ajouter, 
§uant  a  Vautre  point-,   touchant 
le  tenu  &  le  lieu  du  Congrézf  en  fe- 
rai un  exaB  rapport  a  Sa  Majejté 
Impériale  ér  Catholique.   Ce  fut  en 
ce  tems  là^  que  le  Prince  Eugène, 
qui  devoir  pafler  en  Angleterre^  ar- 
riva à  la  Haye-i  où  il  eut  plufieurs 
Conférences  avec  les  Etats  Géné- 
raux &  le  Comte  àQStrajford.^(\m. 
avoit  ordre  de  lui  dire,    qu'au  cas 
qu^il  n'allât  en  Angleterre  o^ç.  pour 
régler  les  chofes  neceflaires  pourlal 
continuation  de  la  guerre ,  &:  par- 
ticulièrement en  Ejpagne ,  il  avoit 
des  Pouvoirs,    &  étoit  amplement 
authorifé  de  traiter  cette  affaire  à 
la  Haye.     On  tint  même  quelques  ^ 
Conférences  fur  cefujet,  danslef- 
quelles  le  Comte  allégua  ,3  qu'il  y 
^^auroit  dé  Tinjuftice  à  jetter  tout 
1,1e  fardeau  de  la  Guerre  d'E/pa^ 
%>:gnei\\xy Angleterre  ^  les  autres  par- 

,3ties 


Relation  ABregee. 

^jties  intereffées  n'y  contribuant 
5,  que  très  peu  &  TEmpereur  pref- 
3,  que  rien. 

Le  Prince  iS^i^é^^^foutintaucon" 
traire,  „que  la  Guerre  à'Efpagnê 
jjétoit  proprement  la  guerre  de 
^^V Angleterre,  qui  avoit  porté  le 
3^ feu  Empereur  Leopold  à  y  en- 
3,voyer  fon  fils  3  Se  que  l'Empereur 
^5  d'aujourd^hui  avoit  beaucoup  fait> 
35  en  expofant  fa  perfonne  dans  cet- 
5^ te  guerre. 

Le  Comte  de  Strajforà  foutint 
de  fon  côtèj  3^  que  la  Reine  ne  de- 
PîVoit  fupporter  qu'un  tiers  de  cet- 
„te  dèpenfe,  ce  qu'il  déclara  qu^- 
3,  elle  étoit  prête  de  faire.  Mais  le 
Prince  n'étant  pas  fatisfait  de  cela 
refolut  de  pourfuivre  fon  voyage 
é' Angleterre.  Comme  il  n'y  avoit 
point  de  Vaiffeaux  pour  le  tranfport 
de  fon  AltefTe^  elle  pria  le  Comte 
de  donner  order  au  Yacht  de  la 
Reine,  qui  avoit  paflféleComtede 
G  allas  àQ  le  conduire  à  Londres, 
*  7  iniî- 


Rsîatîon  Abrégée. 

infiniiant  qu'elle  pafleroit  dans  le  i 

Paqiiet-boc  ,    ou   fur  quelqu'autre  \ 

Vaiffeau  ,    plutôt  que  de  différer  ! 

fon  Voyage.  Le  Comte  n'en  fit  au-  | 

cune  difficulté  &  écrivit  au  Capi-  ' 

taine  du  Yacht  de  paffer  ce  Prince,  j 
comme  il  fit,    fous  le  convoi   dé 

quelques  Vaifleaux  de  Guerre  def-  ; 

tinnez   pour  PEnvoyé  du  Roi  de  ; 

Pruffè'     Le  Prince  trouva  à  fon  ar-  | 

rivée , .  que  le  Duc  de  Marlborough  \ 
avoir  été  demis  de  toutes  fes  Char- 
ges peu  de  jours  auparavant. 

Nonobftant  ce  Voyage,  &  tout  \ 

ce  qu'on  put  alléguer  ^  l'ouverture  : 
du  Congrez  fe  fie  au  tems  marqué, 
zVtrecbty  où  rEvéquede5r/y?«?/, 

Garde  du  feau  Privé,   fe  rendit  le  ; 
premier,   fans  pafler  parïaHajCi 

avec  le  Comte  de  Straford^  en  qua-  \ 

lité  de  Plénipotentiaires  de  la  Reine  \ 

de  la  Grande  Bretagne,     Ils  y  fû-  ; 

rent  (uivis  de  quelques  Miniftres  i 

des  Etats  :  Ceux  de  France  y  arri-  ! 

Yerent  le  20.  Janvier ,  Se  peu  après^  ■-  : 


Relation  Abrégée* 

cfeiîx  de  quelques  autres  Princes  ^ 
de  forte  qu'il  s^y  en  trouva  un  affez 
grand  nombre  pour  faire  Pouvertu» 
re  des  Conférences  ^  à  la  Maifonde 
Ville,  le  29.  dudit  Mois,  1712. 
Après  les  lleglemens  qu'on  crut  ne-- 
ceiTaires  touchant  la  Police  y  on  con- 
vint de  s'affembler  en  général  deux 
foislafemainej  à  favoir  le  Mécredi 
&  le  Samedi.  Les  Miniftres  des 
Hauts  Alliez  étoient  convenus  5  a- 
vant  cela ,  de  s'affembler  entr'^eux  le 
Lundi  &:  le  Jeudi ,  &  ceux  de^ 
Princes  Proteftans  en  particulier, le 
Mardi  6c  le  Vendredi. 

A  la  première  Conférence  géné- 
rale, les  Miniftres  Britanniques  ^ 
firent  à  ceux  de  France^  au  nom  de 
tous  les  Alliez ,  la  Harangue  'vî\{^- 
XQQauTom.^.page.i^.  Après  quel- 
ques débats  fur  la  manière  de  pro- 
céder dans  les  Négociations,  êc  la' 
Déclaration  que  fit  le  Comte  de  •' 
Strafford,  que  les  Préliminaires  fi*- 
gnez  par  Monfieur  de  OHefnager 

lïmQÛt^ 


Relatîoa  Abrégée. 

iîoient  les  François   fans  engager* 
les  Alliez  j  les  Miniftres  de  Fran- 
ce  donnèrent  par  écrit  TofFre  qui 
fuir. 

,,  Les  Miniftres  de  France  s'of- 
,,  frent  de  donner  un  Projeftfpeci- 
3  j  fi  que  de  ce  que  la  jFV^m'^  voudra 
5, faire  pour  contenter  tous  les  Al- 
5^  liez  5    pourvu  qu^eux    veuillent   \ 
53  promettre  d^y  donner  unerépon--^ 
^jfej  qui  explique  (pecifiquement  : 
5,  les  prétentions  d'un  chacun. 

Les  Miniftres  des  Alliez  aiant 
pris  cette  Propofition  ad  délibérant  \ 
dunii   y  répondirent  à  la  féconde  i 
Conférence  générale ,  le  3.  Févriers  ^ 
de  la  manière  fuivante, 

j^Les  Miniftres  des  Hauts  Al-  ' 
^5  liez  j  qui  fe  trouvent  ici,  atten- 
3jdront  conformément  à  PoffredeSjl 
5,  Miniftres  de  France ^  lePlanfpe-  | 
jjcifique  y  promis,  &  ne  manque-  j 
^,  ront  pas  d'y  répondre  fpecifique-  \ 
,,ment  pour  ce  qui  regarde  les  In-  - 
33teret3  de    leurs   fuperieurs  :     Et  \ 

35  quant  \ 
\ 


Relation  Abrégée. 

^j  quant  aux  Miniftres  des  Alliez^ 
5,  qui  font  abfens  ^  les  Miniftres  pré- 
^jfens  ont  raifon  de  croire  qu^ilsfe 
j>  rendront  ici  au  premierjoor,  pour 
3,  concourir  avec  eux  dans  la  rèpon- 
5^  fe.  Les  François  prirent  huit  jours^ 
tant  pour  faire  leur  Plan ,  que  pour 
attendre  l'arrivée  des  Miniftres  de 
l'Empereur  8c  de  Portugal:  De  for- 
té  qu^il  ne  fe  paffa  rien  de  confide- 
rable  à  la  troifiéme  Conférence  gé- 
nérale ^  (î  ce  n'eft  àTegard  des  for- 
mes des  Pafleports  qu'on  fe  donne» 
roir  réciproquement.  Ces  Miniftres 
arrivèrent  un  jour  ou  deux  après ,  6c 
à  la  quatrième  Conférence  génera- 
lc,qui  fe  tint  le  1 1. Février,  les  Hauts 
Alliez  lurent  aux  François  un  pa- 
pier de  la  teneur  fuivante» 

Messieurs, 

3,  Vous  favez  qui  vous  avez  of- 
,j  fert  le  Plan  fpecifique  de  ce  que 
«le  Roi  votre  Maitre  veut  faire 
3^ pour  contenter  tous  les  Alliez^ 

^^  pourvu 


RelatîO'fi  Abrégée. 

,> pourvu  que  nous  y  voulûflîons 
jyrépondre  fpecifiquement  en  ex- 
^,  pliquant  les  prétentions  d'un  châ- 
>,cun.  Nous  n'étions  pas  en  état 
33  alors  de  répondre  pour  tous  nos 
j5  Alliez  étant  en  trop  petit  nom- 
,^bre:  Mais  à  préfent  que  nous  a- 
^.jVons  rhonneur  d'être  renforcez  > 
3,  après  avoir  reçu  votre  Plan  jnouS' 
3,  y  répondrons  fpecifiquement  aa 
33  jour  que  nous  vous  dirons  à  la  pre- 
,5  miere  Conférence.  Sur  cela  les 
Miniftresde  France  donnèrent  aux.. 
Alliez  les  offres  inférées  au  Tom, 

A  la  cinquième  Conférence  on  ne 
fit  qu'une  Déclaration  aux  Fran^ 
pis  y  qu^ils  auroient  larèponfedes 
Alliez  le  5.  Mars  fuivant.  On  re- 
folut  aulîî  de  ne  s'afTembler  qu'une 
fois  la  femaine  jufques  alors.  Pen- 
dant cet  intervale  les  Miniftres  des 
Alliez  ne  laifTèrent  pas  de  tenir  de 
fréquentes  Conférences  encr'eux^ 
four  régler  ce  qui  regardoit  la  ré- 

gonfe- 


Relation  Ahregiie. 

ponfe  à  faire  aux  Offres  des  Frm'^ 
pis. 

Les  Comtes  de  Sinzendorff^âiù: 
Strafford^  &  plufieurs  autres  Mi- 
niftres  allèrent  faire  un  tour  à  la. 
Jdaje  en  ce  temslà,  pour  concerter 
cependant  avec  les  Etats  Géné- 
raux les  mefures  neceffaires  dansu- 
ne  Conjonûure  (i  délicate  j  tant  par 
rapport  à  la  Négociation  qu'à  l'ou- 
verture de  la  Campagne  prochaine- 

On  reçut  vers  ce  tems  là ,  la  nou- 
velle de  la  mort  de  Madame  la  Dau- 
phjne,  &:  peu  de  jours  après  celle 
de  Monfr.  le  Dauphin  ^  qui  fut  bien* 
tôt  fui  vie  de  celle  du  petit  Dauphin 
leur  fils  aine  y  Ces  accidens  pro- 
duifirent  des  fpeculations  bien  dif- 
férentes &:  agitèrent  les  efprits  ds 
plufieurs  manières  j  les  uns  croiant 
que  cela  faciliteroit  la  conckifion 
de  la  Paix  5  parce  que  la  France 
feroit  moins  à  craindre  fous  la  Mi- 
norité dont  elle  étoit  menacée  > 
d'autres  foutenant  au  contraire  que 

le 


Relation  Abrégée. 

le  danger  de  la  réunion  des  Cou- 
ronnes  de    France  &  d'Efpagne , 
principal  motif  de  cette  guerre, en  : 
leroit  d'autant  plus  éminent.  I 

11  ne  fe  pafîa  rien  à  la  fixième  j 
Conférence,  la  plupart  des  Mini-  j 
ftres  des  Alliez  étant  abfens.  > 

A  la  feptiéme  Conférence,  qui  j 
fe  tint  le  5.  de  Mars,  tous  les  Mi-  \ 
niftres  étant  de  retour  ,  ceux  des  j 
Alliez  délivrérefit  aux  Miniftresde 
France  leurs  Demandes  fpecifiques  . 
Inférées  au  Zb^ï^.i./^^.  314.  à  lare-  l 
ferve  des  Miniftres  Impériaux,  qui  : 
ne  venant  que  de  recevoir  leur  Cou-  4 
rier  de  /^^/é";^/^^  demandèrent  du  tems 
pour  préparer  les  leurs  Le  Comte  de  j 
Sinzendor-ff  infifta  cependant  for-  | 
tement  que  chaque  Alliée  fît  men-  \ 
tion  exprefle  dans  fes  Demandes,^ 
&  infiftât  fur  la  reftitution  de  tou-  : 
te  la  Monarchie  d'Efpagne  ,  qui  i 
avoir  été  le  "principal  objet  delà  ^ 
Guerre.  LeMiniftredeP^r///^^/in-  i 
fifta  fur  le  même  point:    Mais  les  ^^ 

Mini-  j 

'  _  ■  i 

i 


Relation  Abrégée. 

Minières,  de  li  Grande  Bretûgm 
répondirent^  que  la  Reine  avoir  ju- 
gé à  propos  que  chaque  Allié  fît 
les  propres  demandes,  &  qu'il fuf- 
firoit  qu'on  inférât  une  clauie  gé- 
nérale pour  s'entr'aider  à  obtenir  une 
fatisfâdtion  jufte  &  raifonnable , 
d'autant  plus  qu'on  y  avoit  ajouté 
ces  paroles ,  en  conformité  défis  Al- 
liances, Sur  quoi  le  Comte  de  J'm- 
z^endorffwQ,  put  s'empêcher  de  àSr 
XQjt^ue  cette  journée  Jeroit  fatale  a 
la  Grande  Alliance, 

Les  François  déclarèrent  à  la  hui- 
tième Conférence  j  qu'ils  feroient 
leur  réponfe  aux  demandes  des  Al- 
liez dans  trois  femaines. 

On  ne  fît  rien  à  la  neuvième,  les 
Alliez  attendant  la  réponfe  de  la 
France ,  qu'on  croyoit  recevoir  à  la 
dixième:  Mais  au  lieu  de  cela  les 
Miniftres  de  cette  Couronne  ne 
firent  que  lire  à  ceux  des  Alliez 
récrit  fuivant. 

Mes- 


Relation  Abrégée, 

Messieurs. 

^5  Comme  on  s'eft  donné  départ  j 
^,&:  d'autre  des  Fropofitions  reci- j 
^,  proques  par  écrit ,  nous  croi'.ns  \ 
j^etre  préfentement  en  état  d'en- j 
,jtrer  en  Négociation  avec  tous  les  \ 
5,  Alliez  ^  fuivant  la  forme  iificéel 
3,  dans  les  Congrez  précedens. 

Les  Miniftres   des  Alliez  aianc 
délibéré    un    moment    dans    leur  ' 
Chambre  répondirent  ,j  qu'ils  s'ar-  \ 
5,  tendaient  à  une  reponfe  fpecifî- 
35  que  par  écrit  aux  demandes  qu'ils  J 
.^5  leurs  avoient  délivrées  par  écrit,  ^ 
Les  Miniftres  de  France  aiànt  re- 
pondu qu'ils  n'y  étoient  pas  obli- 
gés 5  ceux  des  Alliez  prirent  tems 
jufques  à  la  (Jonference  prochaine 
pour  y  repondre  en  forme. 

Le  2.  Avril,  à  la  onzième  Con- 
férence 3   les  Miniftres  des  Alliez 
donnèrent  à  ceux  de  France  la  rè 
pcnfe  fuivante. 

Mes- 


Relation  Ahregh. 

Messieurs. 

35  Vous  fçavez  comme  nous  nous 
^,  expliquâmes  mecredi  paffé  im- 
3,  mediacement  après  ce  que  vous 
jjdiftâtes  alors.  -  C'eft  que  nous 
55  nous  étions  attendus  àunerépon- 
3,  fe  fpecifique  par  écrit  de  votre 
5,  part  3  fur  nos  demandes  fpecifi- 
5,  ques  par  écrit  3  &  que  nous  de- 
sjmeurions  dans  l'attente  de  certe 
j^réponfe  Nous  en  avons  encore 
53  délibéré  du  depuis  ;  6c  nous  con- 
53tinuons  dans  le  même  fentimenr, 
5,  &  infiftons  par  confequent  que 
,3  cette  réponfe  nous  foit  donnée  par 
53  écrit. 

A  la  douzième  Conférence  géné- 
rale on  ne  fit  autre  chofe  que  per- 
fiftcr  de  nouveau  fur  le  même  point, 
&  les  François  continuèrent  àlere- 
fufer,  alléguant  que  la  chofe  étoic 
nonfeulement  inufitée  ,  mais  auflî 
-  infinie  &  impraticable. 

Cela  penfa  dès  lors  rompre  en- 
tièrement 


Relation  Abrégée.  | 

tierement  les   Conférences  ,  &  fie  | 
fcnger    à   la    continuation    de    la: 
Guerre.     Le  Comte  de  Strafforà 
reçut  ordre  Se  des  Plein-pouvoirs  i 
pour  renouveller  les  Traitez  avec  ; 
les  Princes  à^t^llemagne  pour  les 
Troupes    Auxiliaires  ,    comme  il 
fit  avec  leurs  Miniftres^  munis  des; 
Plein-pouvoirs  necefTaires  pour  ce- 1 
la  à  la  Haye.  \ 

Le  Prince  Eugène  retourna  de  j 
Londres  iiu  ces  entrefaites  ,  &  fut  • 
fuivi  de  près  par   le   Duc   d^Or-  ^ 
mond:  Cela  fembla  confirmer  qu'on 
alloit  poufler  la  Guerre  plus  vigou- 
reufement  que  jamais,  d'autant  plus  : 
qu'on  ne  fit  rien  à  %)trecht  pen- 
dant plus  d'un  mois.     Ce  fut  dans  ; 
cette  Crife  que  le  Parlement  d^-^^«r| 
gleterre  fit  connoitre  évidemment  v,^ 
par  (a  Déclaration  touchant  la  con-  \ 
duite  des  Alliez,  qu'il  étoit  las  de  \ 
de  la  Guerre.     Les  Miniftres  de 
la  Reine  firent  auffi  paflTer ,  une  fe-  ; 
conde  fois  la  Mer  au  Comte  de  \ 

Straf-  I 


Relation  Abrégé;;. 

'Struffordj  fous  prétexte  de  mieux 
s'éclaircir  de  ce  qui  fe  paffoic  de 
ce  côté  ici ,  êc  de  régler  ks  mefu- 
res  qu'il  faudroit  prendre  dans  ctt- 
te  conjondure.  Ce  Seigneur  fut 
fuivi  par  le  Comte  de  CMaff^ei, 
Minifl:r€  de  Savoye.  On  ne  fut 
pas  longtems  fans  voir  PefFet  de  ce 
Voyage  5  par  la  Déclaration  que  fit 
le  Ducà'Ormond2iVAïmhQy  ^^que 
5,fuivânt  fes  Ordres  il  ne  pouvoit 
5^confentir  ni  à  aucune  Bataille, ni 
^5  à  aucun  fiége ,  la  France  aiant  of- 
j,fert  à  la  Reine  de  lui  remettre 
^,  entre  les  mains  la  Ville  de  ©^»- 
^ikerque  pour  fureté  de  fes  inten- 
5,  tions  finceres  pour  la  Paix  :  Et 
par  la  Déclaration  que  fit  en  mê- 
me tems  l'Evêque  de  Brifol  aux 
Plénipotentiaires  de  leurs  Hautes 
Puiffances  à  Vtrecht ,  ,,  Que  les 
^Offres  de  Sa  Majefté  la  Keine 
^,pour  ajufter  leurs  diffcrens  avec 
5^ la  France^  n'étoient  fondées  que 
*^  ..fur 


"Relation  Abrégée.  i 

jjfur  cette  condition  j  qu'ils  entre-  I 
,,  roient  ouvertement  &  fincerement  ] 
_,,  dans  les  mefures  de  cette  Prin-  , 
,,cefîe.  I 

Tout  cela  n'empêcha  pas  nean-  \ 
moins,  que  le  refte  des  Alliez  ne  ^ 
travail lâfient  aux  opérations  de  la  ] 
Campagne  j  puis  qu'ils  entreprirent  ; 
le  Siège  du  ^ie/noî  ^  le  Duc  d'Or-  j 
mofîd  aiant  confenti  à  couvrir  le  ' 
Siège  de  cette  Place  ,  qui  fut  em-  ; 
portée  en  peu  de  tems.  ] 

La  Reine  fît  peu  après  une  Ha-  | 
rangue  à  (on  Parlement  ,  dans  la-  \ 
quelle  Elle  expliqua  &  s^érendit  : 
fur  les  Dfïres  de  la  France  à  l'é-J 
gard  de  tous  les  Alliez.  On  la| 
trouvera  au  Tom.  z.  page.  25-.  | 

Au  commencement  de  juillet  Ie| 
Comte  de  Strafford  revint  de  Le?»- 1 
dres  ,  &■  propofa  à  leurs  Hautes) 
Puiflances  de  la  part  de  la  Reine,  j 
d'entrer  conjointement  avec  Sa  Ma-  I 
jefté  dans  une  fufpenfion  d'Armes  \ 

deS 


Relation  Abrégée, 

âe  deux  mois  avec  la  France ,  IcEt 
déclarant  en  même  tems  qu^il  a- 
voit  ordre  de  fe  rendre  inceflam« 
ment  à  P Armée  5  en  cas  de  refus. 
Il  écrivit  à  l'Evêque  de  Briftol^  foîî 
Collègue,  de  le  venir  trouver  à  la 
Haye  y  pour  y  faire  ctnt  Propofî- 
tion  avec  lui,;,  laquelle  n'aiant  pas 
été  approuvée  5  il  continua  fon  voy- 
age^ après  avoir  eu  quelques  Con- 
férences avec  les  Dépurez  de  leurs 
Hautes  Puiiïances,  &  avoir  appris 
la  Refolution  des  Etats  Généraux^ 
qui  ne  purent  fe  refoudre  à  faire 
une  démarche  de  cette  nature.  îl 
partit  même  fans  Efcorte  ,  &  fe 
rendit  avec  toute  la  diligence  pof- 
iîble  à  Château  Cambrefis^  où  il 
joignit  le  Duc  à^Ormond.  Ils  fi- 
rent enfuite  tous  leurs  eiFortSspour 
porter  le  Prince  Eugène  &:  les  Dé- 
purez des  Etats  à  confentir  aune 
Sufpenfion  d'Armes  ,  6c  leur  dé- 
clarèrent qu'ils  avoient  des  ordres 
^^  2^^  politifs 


Relation  Abrégée.  \ 

pofitifs  de  la  Reine  ,    pour   faire  ' 

relier  dans  Pinaftion  les  Troupes  ; 

qui  étoient  à  fon  fer  vice  ,    outre  ; 

qu'ils    dévoient  faire  un  détache-  | 

ment   pour  prendre   polîelîîon  de  1 

T>onkerque.     Mais  le  Prince  &  les  ; 

Députez  de  leurs  Hautes  PuilTan-  \ 

ces  aiant  refufé  d'y  confentir  ,    ces  \ 

deux  Seigneurs  requirent  conjoin-  \ 

tement  les  Troupes   auxiliaires  à  \ 

la  folde  d'Angleterre  de  refter  a-  \ 

vec  les  Troupes  de  la  Reine  ,    au  \ 

ca$  que  le  Prince  voulût  décam-^ 

per,  comme  ilPavoit  refolu,  pour  i 

aflîeger  Landrefjis  ,   leur  repérant  \ 

la   Déclaration    que  le   Secrétaire  | 

d'Etat  de  St.  Jean  avoit  faite  peu 

auparavant  aux  Miniftres  de  leurs 

Maitres  à   Londres  y  55  Qu'au  cas 

,,  qu'elles    refufâffent    d'obéir    au 

,,Duc  d^Ormond  &  de  fuivre  fes 

,,  Ordres  5   la  Reine  prendroit  ce 

3,  refus  5  non  feulement  comme  une 

sj  indignité  à  fon  égard ,  mais  com- 

5,  me 


Relation  Ahregfe, 

,,  me  une  déclaration  contr^Elîe,, 
3,  &:  que  dès  lors  ,  ils  ne  pouvoi- 
^,ent  &:  ne  dévoient  plus  s^atten- 
3,dre  à  aucune  paye, non  plus  qu' 
jy arrérages  ni  lubiîdes. 

Cela  n'empêcha  pas  le  Prince 
Eugène  de  marcher  ^  fuivi  de  tou- 
tes les  Troupes  étrangères  j  à  la 
referve  de  quelques  Bataillons  de 
Hùlftem  &  du  Régiment  de  fFal- 
ïeff  &  d'inveftir  Landreffis. 

Le  jour  fuivant  le  Duc  àJOr- 
monà  fit  publier ,  à  la  iè.x.Q  de  fon 
Armée  ,  la  fufpenfion  d'Armes  en- 
tre V Angleterre  &  la  France  pour 
deux  mois  ^  &  après  avoir  fait 
tous  les  préparatifs  néceffairespour 
marcher  vers  PVarneton  entre  LU- 
le  &c  Ipres,  il  tourna  tout  à  coup 
vers  Gand  Se  Bruges  j  dont  il  fe 
mit  en  poncflîon  ,  &  déconcerta 
de  cette  manière  tous  les  defleins 
des  Alliez  ,  pendant  qu'un  déta- 
chement des  Troupes  de  la  Reine 
**  3  prit 


Relation  Abrégée.  ' 

prit  pofleffion  de  T)ônkerque  pat 

Mer.  l 

FAfïaire  de  Denam  ,  fuite  fata-  i 

le  de  la  retraite  des  K^nglois  ^  fut  ; 

caufe  de  la  levée  du  Siège  de  Z/tf«-  I 
drejjîs  5   &    changea   tellement   la 

face  des  AiFaires ,  qu'on  fe  trouva  j 

réduit  à  la  neceflîté  de  faire  la  Paix.  \ 

On  commença   effeftivement  à  y  ! 

travailler  avec  plus  d^ardeur  à  Ut-  | 

rechp  5   auflî  tôt  que  le  Comte  de  "^ 

Sîrafford  y  fut  de  retour»  l 

Mylord  Bolingbroke  paffa  de  Lon-  j 
dres  à  Taris,  o\x  Pon  convint  de  ; 
la  prolongation  de  la  Sufpenfion  | 
d'Armes  entre  VAngkterre  &  la  1 
France  pour  quatre  mois  ^  &  de 
tout  ce  qui  reftoit  d'importance  l 
par  rapport  au  renouëment  des  Né- 
gociations ,  qui  furent  interrom-  ^ 
pues  tout  à  coup  par  la  difpute  ! 
qui  furvint  entre  Monlr.  de  Mes-  j 
nûgcr  &  le  Comte  de  Rtchteren  ^  \ 
laquelle    fervit.   de   prétexte  aux  | 

Fraur 


Relation  Abrégée. 

François  pour  les  tenir  en  fui- 
pens  autant  qu'ils  le  jugèrent  à 
propos.  Les  Miniftres  à' Angle- 
terre  &  de  France  ne  laiflerent 
pas  de  tenir  de  fréquentes  Con- 
férences chés  eux  ,  pour  avancer 
la  conclufion  du  Traité  entre  la 
Reine  &:  Sa  Majefté  Très-Chré- 
tienne ',  régler  une  fufpenfion  d'Ar- 
mes entre  la  France  &  le  Tortu- 
gai  j  Se  convenir  de  Févacuation 
de  la  Catalogne  ,  &  de  la  Neutra- 
lité d'Italie.         ' 

Le  Comte  de  Straford  reçut 
de  nouveaux  ordres  de  repaffer  en 
Angleterre  ^  où  il  fut  lionnoré  de 
Tordre  de  la  Jaretierre.  Pendant 
fon  abfence,  on  termina  la  fufpen- 
fion d'Armes  entre  h  France^  ÏE- 
fpagne  &  le  Tortugaly  laquelle  fut 
fignée  à  Vtrecht  le  8.  Novem- 
bre 171 2.  Environ  ce  tems  là^ 
les  Miniftres  Proteftans  firent  à 
ceux  du  Roi  de  Tologne  une  re 
^"^  4  pre- 


Relaùoa  Ahregce. 

prefentation,  touchant  le  Prince  E« 
îeftoral ,   inférée   au   Tom.  5.   "^a- 

Le  Comte  de  Strafford  revint 
à^ Angleterre  au  mois  de  Novem- 
bre avec  de  nouvelles  Inftruftions  > 
les  derniers  ordres  de  Sa  Ma- 
jefté  ,  &  le  Projet  d'un  nouveau 
Traité  de  Barrière,  qu'il  commu- 
niqua à  leurs  '  Hautes  PuifTances 
dans  la  Harangue  inférée  au  Jonio. 
5^ page,  2^, 

Leurs  Hautes  PuifTances  écri* 
virent  far  cela  à  la  Reine  la  lettre  in- 
férée au  jn?^.2./?^^^.347.  Se  on  com-. 
mença  à  fonger  plus  ferieufement 
à  la  Paix.  L^affaire  de  Monfr.  de 
Ofîesnaeer  &  du  Comte  de  Hech- 
teren  s^erant  auffi  terminée  en  ce 
rems  là,  on  s'appliqua  à  pouffer  la 
Négociation  entre  les  Alliez  &  la 
France  à  fa  fin.  Elle  fe  traita  de- 
puis dans  des  Conférences  parti- 
culieresj  qui  furent  tenues  en  pré- 

fence..; 


Relation  Abrégée. 

fence  des  Miniftres  Britanniques l 
&  fort  fou  vent  dans  leurs  Hôtek. 
Les  Miniftres  de  l'Empereur  firent 
aulîl  quelques  mouvemens  ,  fur 
tout  à  regard  des  affaires  de  la 
Catalogne  j  dont  la  Convention  fut 
fignée  le  14.  Mars  1755,  par  les 
Miniftres  Impériaux  ôc  Britanni- 
ques à' \ix\  côté,  6c  ceux  de  Fran-- 
ce  &  de  la  Grande  Bretagne  de 
Fautre,  les  premiers  ne  pouvant  la  fi- 
gner  avec  ceux  de  France,  à  cau« 
fe  de  quelques  difficultez  fur  les 
Titres.  Le  même  jour  les  Mini- 
ftres Britanniques  firent  à  ceux  des 
Alliez  la  Déclaration  inférée  au 
Tonh  2.  page.  347. 

On  redoubla  la  deflfus  de  tous 
côtés  fes  foins  pour  avoir  les  Trai- 
tez prêts  à  figner  en  même  rems 
que  ceux  de  la  Reine  -,  &  le  Com- 
te de  Strafford  fe  rendit  à  la  Hûje 
pour  tâcher  d'applanir  quelques 
difficultez  3>  qui  reftoient  encore  à 
"^^  5         terminée 


Rehtioft  Ahrezie.  \ 

terminer  entre  la  franco  Se  VRtati  ^ 

Cela  eut  un  tel  fuccès  qu'ils  fû-  \ 
rent  tous  conclus  au  commencement 
d'Avril,  à  la  referve  de  ceux  de 

l'Empereur.  j 

Les  Traitez  de  la  Grande  Bre-  \ 

tagne  Se  de  la  Savoye  avec  la  Fran-  ; 

ce  3  furent  fignés  le  1 1 .  au  matin  par  | 

les  Miniftres  de  ces  PuilTances^  chez  \ 

Mylord  Garde  du  feau  Privé:  En-  ] 

fuite  tous  les  Miniftres  furent  di»  | 

ner  chez  le  Gomte  de  Sîrafford ,  ^ 

où  l'on  fîgna  les  Traitez  de  Tor-  '{ 

tugal^  de  Prujfey  &  celui  des  E-  \ 

tats  Généraux  avec  la  tfûnce.  Les  j 

Miniflres  du   Roi    Tres-Chrétien  \ 

avoient  auparavant  délivré  pax  é-  | 

crit  les  dernières  oflEres  de  la  Fran-  \ 

ce  pour  la  Paix  avec  l'Empereur  | 

&  l'Empire,  inférées  au  lom,  i.pa^  l 

Elles  furent   communiquées  au  \ 

Comte  de  Sinzendorjf  &  au  Ba-  t 

ron  de  Kirkner  Miniftres  de  Sa  Ma-  l 

jefté  1 


Kelathn  Ahregee. 

^^"/  ""^pénale.  Nonobffa^nt  cela 
le  Comre  de  &inzendorjf'  partit 
peu  de  jours  après  pour  Vienne  ^ 
d'où  l'on  conjeftura  que  FEmpe* 
reur  n'étoit  pas  difpofé  à  traiter  fur 
ce  pied  là  avec  la  France ~ 

Le  Baron  de  Kirkner  ^  qui  refîa 
encore  quelque  tems  à%)trechti  y 
eut  plulieurs  Conférences  avec  les 
Plénipotentiaires  de  France  y  en 
préfence  de  ceux  de  Sa  Majefté 
Brttanniqtie  y  qui  auroient  bien 
voulu  accommoder  les  diiferens 
entre  ces  deux  Couronnes  ,  mais 
cela  ne  produifit  aucun  effets  & 
le  Baron  de  Kirkner  reçut  ordre  de 
partir  à^Vtrecht  vers  la  fin  de  Mai, 
&  fut  bien  tôt  fuivi  de  tous  les 
autres  Miniftres  deTEmpire.  Ceux 
àé  France  qui  diiferérent  de  quel- 
que tems  leur  départ  j  à  la  requi- 
fition  des  Miniftres  de  la  Grande 
Bretagne  ,  voyant  qu'il  n'y  avoit 
plus  lieu  de  s'attendre  au  retour 
^*  6  des 


Reîaîîon  Abrégée'. 

dés  Impériaux  partirent  d'Vtrecht 
vers  la  fin  de  Juin  ,  après  avoir 
fait  réchange  des  Ratifications  de 
tous  les  Traitez  conclus  avec  les 
Alliez^  au  tems  marqué  dans  les 
Aftes. 

La  confequence  du  départ  de 
ces  Miniftres  fut  la  continuation 
de  la  Guerre  entre  l'Empereur  Se 
la  France:  Monfr.  le  Maréchal  de 
Villars  fit  l'ouverture  de  la  Cam- 
pagne par  le  fiege  de  Landau  ^  où 
les  Impériaux  aquîrent  beaucoup 
de  gloire  par  la  belle  &"  vjgoureu- 
fe  défenfe  des  Affiegés,  qui  fe ren- 
dirent le  21.  r\o\it  1715.  à  des  con- 
ditions honorables.  Les  François 
aiîîegérent  eniuire  la  Forterefie  de 
FrtboîîYgi  qui  fe  défendit  auflî  a- 
vec  une  vigueur  &  une  bravou- 
re extraordmaire  &:  fe  rendit  le 
2,  Novembre  de  la  même  an- 
née. 

Comme  on  n'avoit  accorde  qu'au 

mois 


Relation  Abrégée. 

mois  de  mars  des  Pafieports  au% 
Miniftres  à'E/pagne  ,  &  des  Ele- 
veurs de  Bavière  oc  de  Cologne ^çout 
fe  rendre  au  Congrez  à'Virecht , 
le  Duc  à'Offune  n'y  arriva  que  vers 
le  milieu  d'Avril.  En  attendant 
l'arrivée  du  M2Lr(\ms  dt  Mont eleon^ 
qui  étoit  à  Londres  depuis  quel- 
que mois  ,  il  ne  fe  fit  rien  à  Pé- 
gard  des  Négociations  avec  r£/^«^- 
gne.  Les  Miniftres  de  la  Grande- 
Bretagne  &  ceux  de  leurs  Hautes 
Puiflances  tinrent  feulement  des 
Conférences  enfemble  ,  par  rap- 
port au  Commerce  des  Pais-bas  ^ 
pour  lequel  on  vouloit  faire  un  nou- 
veau Règlement  ,  &  on  nomma 
des  Commiflaires  de  part  &  d'au- 
tre pour  en  convenir. 

Le  Marquis  de  Monteleon  arri- 
va vers  la  mi- Juin  ,  &:  on  com- 
mença à  travailler  aux  Traitez  en- 
tre les  Alliez  &  VEffagne.  Celui 
à'Lyingleterre  t  qui  étoit  déjà  fort 
^^  7  avancé: 


Relation  Abrégée.  * 

avancé,  parce  qu'il  avoit  été  règle 
auparavant  à  Madrid  &c  iL Londres,  | 
fut  figné^après  quelques  Conferen-  ? 
ces,  le  13.  Juillet  1713.  &  celui 
entre  VE/pag?je  &  le  Duc  de  Sa-  \ 
voye  le  13.  Août  de  la  même  an-  | 
née.  Les  Traitez  de  l'Etat  &  du  ; 
Portugal  avec  cette  Couronne^  i 
rencontrèrent  plus  de  difficulté,  i 
de  même  que  celui  de  Commerce  ' 
entre  la  Grande  Bretagne  &c  VE-  \ 
fpagne ,  qu'on  ne  put  conclure  fitôr.  \ 
On  y  travailloit  cependant  avec  \ 
chaleur  lors  qu'il  arriva  un  acci-  ' 
dent  y  qui  félon  la  voix  publique, 
penfa  brouiller  ceux  qui  travail-  , 
loient  à  unir  les  autres. 

L'Evêché  de  Londres  étant  ve-.| 
nu  à  vaquer,  la  Reine  le  donna  à; 
Mylord  Evéque  de  Brtftol  &c  \m 
ôta  la  charge  de  Garde  du  Petit  feau,  \ 
qui  luidonnoit  le  rang  fur  le  Comte  ^ 
de  Strajford ,  ce  qui  devoit  naturel-  \ 
iement  caufer  le  rappel  de  Pun  ou  de  1 

Pautre.  ' 


Relation  Ahregee. 

Fâuîre.  En  effet  FEvêque  fatrap*. 
pelle  &  feroit  parti  fans  un  voya- 
ge 5  que  le  Comte  fut  obligé  de 
faire  en  Angleterre.  Ce  Mmiftre 
étant  refté  feulj  ligna  le  9.  Décem- 
bre ,  pendant  Tabfence  de  fon  Col- 
lègue j,  le  Traite  de  Commerce,: 
qui  étoit  prêt,  entre  la  Gr<!^^^^-6r^- 
îagne  &c  V Efpagne,  Les  Ratifica- 
tions n^en  furent  échangées  qu'au 
mois  de  Février  17 143  que  le  Com- 
te àcStraff^ord  revint  de  Londres 
avec  les  ordres  de  la  Reine  pour 
le  départ  de  l'Evêque  ,  &:  pour 
rechange  des  Ratifications  tant 
du  Traité  de  Paix  que  de  celui 
de  Commerce,  Il  le  fit,  le  jour 
d'après  le  départ  de  fon  Collègue  5 
avec  les  Miniftres  d'fi//?^^;^^'  ,  ôc 
figna  avec  eux  plufieurs  Déclara- 
tions ,  qu'on  fe  donna  de  part  & 
d'autre»  11  leur  déclara  aiiffi  de 
bouche,  jjQue  bienque  Sa  Majc- 
,.j  fté.la  Reine  fit  l'Echange  des  Ra- 

jjtificationsj 


Relnùon  Abrégée.  '■ 

,  jtification  s^Elle  fe  refervoit  le  droit  f 
35  d'exécuter  les  engagemens  &  les  I 
33  garanties  faites  avec  le  Roi  de  \ 
^j  Portugal,  dont  Elle  n'abandon-  j 
3>noit  ni  n'abandonneroit  en  aucii-  | 
35  ne  manière  les  Intérêts.  j 

Le  Gomte  étoit  an fiî  muni  des  \ 
Ordres  &  Inftruftions  de  la  Rei- 
ne poux"  la  continuation  du  Con-  j 
grez  d'Utrechf: ,  jufqu'à  ce  que  les 
Négociations  entre  VEfpagne  & 
leursHautes  Puiflances,  &  celles 
du  Roi  de  Torîtigâl  fûffent  por- 
tées à  une  heureufe  concîufion. 
Le  Traité  de  l'Etat  avGCutrEfpa- 
^WiT  n'étant  arrêté  qu'à  Particle  de 
la  Souveraineté  que  cette  Couron- 
ne demandoit  pour  la  Princefle 
àesUrfins^  le  Roi  Très  Chrétien, 
qui  avoit  différé  la  deffus  la  mar- 
che de  fes  1  roiipes  en  Catalogne  y 
porta  le  Roi  Catholique  Ion  pe- 
tit fiis  5  à  fe  defifter  de  ccne  pré- 
tention, vers  le  mois  de  Juin  1714* 


Se  à  dépêcher  des  Ordres  pofitifs 
à  fes  Plenipotentiares  de  le  con- 
clure inceffamment  avec  les  Mi- 
niftres  de  leurs  Hautes  PuifTan- 
ces.  i^uflî  toc  que  cet  ordre  fut 
arrivé  5  les  Plénipotentiaires  des  E- 
tats  fe  rendirent  à  Utrecht ,  auffi 
bien  que  le  Marquis  de  C^ùnte^ 
leon  3  qui  conjointement  avec  le 
Duc  à'OJfune  écrivit  au  Comte  de 
Straff^ord  la  lettre  inférée  au  ÎTe?/».  5-. 
p^^e.570  pas  laquelle  ils  le  prioient 
de  venir  affifter  à  la  conclufion  de 
leur  Paix.  Ce  Miniftre  demanda 
fur  cela  une  Conférence  avec  les 
Députez  de  leurs  Hautes  PuifTan- 
ces  ,  auxquels  il  fit  la  reprefenta- 
tion  inférée  au  Tom,  'y-page.  60.  II 
fe  rendit  enfuite  à  Ùtrecht  où  a- 
près  avoir  tenu  quelques  Confé- 
rences avec  les  Miniftres  ,  on  fi- 
gna  le  1  raité  de  Paix  entre  le 
Roi  Catholique  &  les  Etats  Gé- 
néraux le    26    Juin.   17 14.   chez 

le 


Relation  Ahregée. 

le  Comte  de  Strafford^ 

On  tint  auffi  quelques  Confé- 
rences fur  quelques  points,  defquels 
on  n'avoit  encore  pu  convenir, 
entre  les  Couronnes  d'Bfpagne  &c 
de  Portugal  ,  dont  le  i  raité 
traina  encore  longrems  &  ne  fut 
conclu  que  le  6.  Février  1715. 
par  reotremife  du  Roi  Très-Chré- 
tien. 

Quant  à  ce  qui  regarde  rEm-  ■ 
pereur  &  l'Empire,  on  la  Guer-  ] 
re  s'etoit  raîumée  avec  la  Fran^  \ 
ce  ,  elle  a  éré  terminée  au  Cha-  • 
teau  de  Rafiadt  ,  entre  le  Prin-  ' 
ce  Eîtgene  &  le  Marécha'  de  Fii-  \ 
ïars  ,  par  la  Convention  en  for-  J 
me  de  Traité  fignée  le  6.  Mars 
17 14  infcrée  au  Tom.  5.  page.  \ 
342.  Elle  a  été  fuivië  du  Traité  \ 
^e  Baden  ,  conclu  entre  Sa  Ma-  \ 
jefté  Impériale  ,  l'Empire  ,  &  i 
îe  Roi  Très- Chrétien  ,  le  7,  | 
Septembre   de    la    même  année,    \ 

le    - 


Relation  Abrégée. 

lequel   eft    inféré  au   Tom.^,  pa- 
ge. 445. 

Il  ne  refte  plus  à  prefent  de 
ce  coté  ici  ,  qu'à  terminer  le 
Traire  de  la  Barrière  des  Tai* 
bas  5  entre  ba  Majefté  impéria- 
le &:  leurs  Hautes  PuiiTances  5  donc 
on  efpere  de  voir  bien  tôt  une 
heureufe  cônclufion  aux  Confé- 
rence tenues  fur  ce  fiijet,  &:  dé- 
jà fort  avancées  à  Anvers, 

Quant  aux  Affaires  du  Nord, 
elles  fe  brouillent  de  manière, 
que  la  cônclufion  en  paroit  plus 
éloignée  que  jamais.  Cependant, 
comme  toute  VEurope  la  fouhai- 
te  ardemment  ,  on  fe  flatte  tou- 
jours, que  les  Puiflancus  qui  s'in- 
terefient  au  rétabliflement  de  la 
tranquilité  publique  ,  feront  un 
dernier  effort  pour  porter  les  Ef- 
prirs  à  entrer  en  Négociation,  fé- 
lon le  projet  qui  en  a  été  formé 
depuis  long  tems,  pour  mettre  fin 

aux 


Relation  Ahregee.  \ 

^iix    maux  ,    dont    la   Chrétienté 
eft  affligée   depuis  tant  de   tems,- 
-Se   la   faire    jouir    en     repos   des! 
doux  fruits  d'une  Paix  durable  &  1 
univerfelle. 


ACTES 


Pa.^,  î 


iD' 


ACTE  S, 

MEMOIRES, 

-Et  autres  pièces  authentiques 
concîïnant 

La  Paixd'UTRECHT. 

r  o  M.  r. 


COPIE 

T>e  la  Lettre  du  Comte  de 
Strajford  au  G.  Tenjio- 
naire  Heinjius^  du  1 9  Nov. 

ly  II. 

Monsieur 

près  les  afTurances  que  je  vous 
ai  données  par  ordre  de  la  Rei- 
ne ^qu'Ellecontinuoit  la  même 
affedion ,  qu'Elle  avoit  toujours 
eue  pour  cette  Republiquejqu'Ellerouhai- 
toit,  &  vouloit  même  contribuer  autant 
<que  jamais  à  Ton  agrandiffement ,  &  qu'EL 
îc  m'ordonnoit  en  même  temps  comme 
To?n.r.  A  fon 


2  u4Bes^  C^  Adémoires 

jTon  Ambafladeur  de  vous  déclarer  les  rai- 
fons ,  qui  Tavoient  portée  à  vous  recom- 
mander l'envoi  des  paflfeports  pour  les  Mi- 
niftres  de  France,  &  le  choix  d'une  Pla- 
ce pourTouverture  d'un  Congrès  de  paix 
générale,  conformément  à  Tes  Traités  ,& 
à  (es  engagements  avec  fes  Alliés  >  raifons, 
qui  n'ont  pu  qu'être  trouvées  bonnes  par 
tous  les  membres  de  cette  Republique; 
Sa  Majefté  a  eu  de  plus  la  bonté  de  dé- 
clarer par  moi  Ton  AmbafTadeur,  qu'El- 
le  n'avoit  point  fait  de  paix  fcparée  avec 
la  France  ,  &  qu'Elle  n^en  feroit  jamais 
aucune  5  qu'on  n*eutfatisfait  à  tous  fes  en- 
gagements avec  fes  AlliéSj  afin  que  chacun 
d'eux  eût  l'occafion  de  faire  valoir  fes  pré- 
tentions ,  &  plus  particulièrement  à  l'égard 
de  ces  deux  points,  la  Barrière  de  cet  Etat, 
&  Ion  Commerce  :  qu'Elle  recomman- 
doit  l'union  &  la  confiance  entre  tous  fes 
Alliés  5  déclarant  ,  qu'en  cas  que  la 
France  n'en  agît  pas  de  bonne  foi.  Elle 
etoit  prête  à  prendre  des  mefures  avec^i 
fes  Alliés  pour  la  continuation  delà  guer- 
re ,  fur  un  pied  plus  égal ,  qu'elle  n'avoit  |i 
été  faite  jusqu'à  prefent.  \  j 

Après  cette  favorable ,  ouverte  &  ge«  \ 
tiereuie  déclaration  de  Sa  Majefté,  ^'ex^*  !| 

pli^  I 


touchant  la  Faix  <^^XJ  t  R  i  c  h  x.  ^ 
■pliquantj  qu'EUe  ne  regardoit  les  points 
donnés  par  la  France  que  comme  des  chefs 
généraux  qui  ne  dévoient  fervir  qu'a  ou- 
vrir la  Negotiation  générale  ,  ^  que  k 
France  devoir,  &,  a  intention  de  s'expli- 
quer plus  fpecialement  dans  la  fuite,  à  la 
fatisfaâ:ion  d'un  chacun  ,  durant  la  dite 
Négociation,  laquelle5quoi  qu'on  eût  pref- 
fé,  SaMajefté,  de  l'avoir  dans  fon  propre 
Pais ,  Elle  Pavoit  cependant  refufé ,  choifi- 
iant  plutôt  ,  de  la  laifTer  de  ce  coté  de 
la  mer,  pour  une  preuve  d'autant  plus  cer- 
taine de  fa  manière  d'agir  défi ntereflcc, 
&  ouverte  avecfes  Alliés,  pourvu  qu^jls 
agîiïent  de  même  envers  Elle  :  11  eft 
furprenant  de  voir,  qu'après  tout  ceci,  je 
n'aye  encore  pu  obtenir  une  réponfe  po- 
fitivcjque  j'ai  eu  ordre  de  demander,  non 
feulement  par  mes  premières  inftrudions, 
mais  même  depuis  que  M.  Buy  s  a  fait 
fes  rcprefentations  ,  ^  a  rapporté  tout 
ce,  dont  il  étoit  chargé  par  L.  H.  P.  fes 
Maîtres,  à  quoi  fa  Majefté  a  ordonné  une 
réponfe  fort  diftinde  par  écrit  ^  outre 
Texplication,  qu'il  a  eue  dans  fes  diverfes 
Conférences  avec  lesMiniftres  de  Sa  Ma- 
|efté,dans  lesquelles  je  fuis  fur,  qu'il  doic 
avoir  €U  toute  la  fatisfaâ:ion ,  <ju'il  pcu- 
A  â  voit 


4  ji[îes^  (!T  Àdémoires 

voit  fouhaiter  ,  ce  qu'ail  aura  ians  doute 

témoigné  à  L.  H.  P. 

Cepcndant,au  lieu  de  la  réponfe  à  la  quel- 
le je  me  pouvois  avec  juftice  attendre  5  je 
trouve,  fans  faire  mention  des  difcours 
extravagans  de  plufieurs  ,    qui  trouvent 
leur  compte  dans  la  continuation  de  cet- 
te guerre  ,  que  les  Etats  eux  mêmes  ont 
reçcu  des  papiers  contenant  des  expref- 
fions,  qui  ne  tendent  qu*à  des  vues  par- 
ticulières, &  àfemer  la  divilion  &  la  ja- 
loufic  entre  les  deux  Nations,  fans  me  j 
faire  la  moindre  communication  des  pa-  1 
piers  d'une  telle  nature,  qu'on  n'auroit  J 
pas  dû  cacher  à  un  Miniftre  de  SaMajefté  :  1 
Puis  donc ,  que  les  Etats  de  Hollande  font  j 
aflemblés  ,  il  faut  ,  que  je  vous  répète,! 
voyant  le  danger  du  délai  ,  qui  ne  faici 
qu^encourager  les  ennemis  des  deux  Na-f 
tions  à  former  des  plans  préjudiciables, ? 
jèc  au  desavantage  de  toutes    deux  ,    &j 
qui  à  la  fin  fe  tourneront  à  leur  proprel 
préjudice,  qu'il  eft  neceflaire  ,  que  vousl 
vouliés  bien  ,   Monfieur  ,  rapporter  exa« 
<5tement  le  contenu  de  cette  lettre  à  LJ' 
H.  P.  aufïî  bien  qu'à  la  dite  Affemblée 
devant  fa  feparation  ,    afin  que  je  puif- 
fe   avoir  leur  xépoaf e ,    pour  aflurer  la 

Reiae 


touchant  la  Paix  ^'Utifecht,'  f 

Kcine  de  cette  confiance,  que  je  fixis  fur, 
qu^ils  ne  fauroient  manquer  d^avoir  en  El- 
le après  les  grandes  marques,  qu'Elle  leur 
a  donné  de  la  fienne  ,  &  les  avantages 
éclatants  ,  que  cette  Republique  a  reçeû 
par  Elle  ,  de  par  fes  armées  ,  fans  inter- 
ruption pendant  le  cours  de  plus  de  dix 
années  de  guerre  ,  &  qu'ils  ne  veuillent 
point  trainer  plus  longtemps  l'envoi  des 
palTeports  ,  comme  Elle  le  fouhaite ,  a* 
près  qu'Elle  a  Ci  fouvent  acquiefcé  aux 
mefures  de  cet  Etat,  fa  Majefté  ayant  tou- 
jours témoigné  tant  de  confiance  en  eux, 
qu'auilî  fouvent,  qu'ils  ont  jugé  à  propos 
d'cnvoier  leurs  Pafïéports  pour  les  Mini- 
flres  de  France ,  lors  même  qu'ils  ont  trai- 
té feuls  avec  les  dits  Miniftrcs  ,  comme 
à  Geertruydenberg  ,  qu'Elle  ne  leur  a  ja- 
mais donné  la  moindre  marque  de  fa  mé- 
fiance. C'eft  pourquoy  je  me  perfuade, 
que  L.H.  P.  ne  voudront  point,  dans  cet- 
te première  inftance,  en  faire  paroître  la 
moindre,  de  leur  côté,  de  la  fincerité  de 
la  Reine  ,  par  le  refus  ou  le  délai  d'une 
réponfe  à  ce  qu'Elle  leur  a  recommandé , 
&  furquoi  Elle  m'a  ordonné  d'indfter  après 
une  fi  longue  &  fi  meure  confideration. 
Ainfi,ayantentendu&confiderétoutceque 
A3  le 


6  .A  SI  es  f  O^  Mémoires  ^ 

leMinîftrede  cette  Republique  avoit  à  di-.  > 
feulement  contre  la  méthode,  puis  qu'il  î 
tombe  d'accord  de  la  neceflité  de  la  Paix;  \ 
je  tiens  mon  courier  prêt  à  envoyer  en  \ 
Angleterre  auflîtôt  que  je  fçaûrai  la  de-  ; 
termination  des  Etats  de  Hollande  Air  cc^ 
point,  ne  doutant  nullement , qu'un  aufli  ^ 
lage,  auflî  prudent,  &  auffi  éclairé  Mi-  \ 
niftre  que  vous,  ne  rapporte  cette  ma-  \ 
tiere  avec  toutes  les  fâcheures  coniequen^  i 
CCS,  qui  pourroient  fuivre  la  moindre fe*  « 
paration ,  ou  apparence  de  feparation  de  ; 
cet  Etat  d*avec  la  Reine,  ce  que  quicon--| 
que  confeille,en  fera  affeurement  un  jour- 
reiponfable  à  la  Patrie,  auiïïbien  qu'à  la  - 
Pofterité,  i 

J'ai  toute  la  confiance  imaginable  eti^rj 
vôtre  équité  ,  prudence  &  grande  J 
capacité ,  &  fuis  ayec  une  parfaite  -| 
eftime.  | 

COPIE  I 

De  la  Lettre  de  Son  Excellence  le  Comte  \ 
de  Strajford  au  Grand  Pen/tonaire  ,  à  ti! 
la  Haye  le  il.  Nov,  1 7 1 1 •  | 

Monsieur  Î 

e  ne  fçaurois  m'empêcherde  vous  mar- 
quer 5  que  j'cfpere  qu'il  n'y  aura  point  m 

de. 


J 


tmchant  la  Paix  d'\3  t  R  e  c  h  t.  7 
dé  difficultés  dans  l'aiïemblçe  de  L.  H.  P. 
ce  maim  ,  pour  la  fignature  des  Paflfe^ 
ports ,  êc  la  nomination  du  lieu  du  Con- 
gres, puisque  je  me  fuis  déjà  donné  l'Ho- 
neur  de  m'expliquer,  que  S.  M,  la  Reine 
prendroit  tout  delay  affedé  comme  un  re- 
fus, ce  qui  pourroit  caufer  une  defunion 
fatale  à  cette  Republique  &  à  toute  l'Eu* 
rope. 

J'^avouë  mon  impatience  pour  le  reful-» 
tat  de  L.  H.  P.  ce  matin,  puis  que  je  ne 
faurois  retenir  le  courierdela  Reine,  que 
jusqu^'à  la  feparation  de  cette  Affemblée. 

Je  fuis  ,  au  refte  ,  avec  toute  Teftime 
imaginable 

Monsieur 

Votre  treshumhle  O*  très  obeif* 
fant  fervitenr, 

FORMULIER 

Der  Pafl'epoorten  door  de  Staten  Ge- 
neraal  gegeven  voor  de  Franfchc 
PlenipotentiarifTen. 

De  Staten  Generael  der  Vereentgàe  iV^- 
der  lande ,  aile  Kryghs-Overjlen ,  Ad* 
miralen ,  Ltemenant  ende  Vice-Admtralen , 
Ritmeejleren  y  Capitjnen ,  Lientenanten ,  Be* 
A  4  velheh'- 


8  u4f!es"y  &  Mémoires 

velhebheren  evde  gemeene  Soldaten ,  t£  paerd , 
te  voet  5  te  ivater  ende  te  lande  ;  voorts  aile 
Convoj-  meefters ,  CoNtrorollenn ,  Cherchers  , 
ende  aile  andere  in  onfen  dienft  ,  ende  onder 
onfe  gehoorfaemhjdt  ii'e fende  faim,  Doen  te 
weten  dat  Wj  aan  den  Heer  Marchai  d^  Hu- 
xelles  Plenifoîentiaris  van  fjn  Alder-Chri' 
fteljl^fte  Adaiefteit  ^  hehhen  geconfenteert  en 
geaccordeert ,  geljk  wy  confenteren  en  accor-* 
deren  hj  defe  pasport ,  om  in  volkomen  fe^ 
kerhydt  te  mogen  komen  in  onfen  Landen , 
en  Jîg  te  begeven  na  de  Stadt  Utrecht ,  de 
welke  verkofen  is  voor  de  Plaets  van  d^ 
Vredehandeling  ,  foo  voor  fjn  perfoon ,  ah 
voor  fjn  Domejîycquen ,  e?i  andere  van  fyn 
gevolgy  mitsgaders  fjne  paerden^  goederen^ 
hagage ,  en  papieren  :  Waeromme  Wj  lajîen 
ende  bevelen  U  lieden  f  famentlyck  ende  by- 
fonderlyk  ,  den  gemelten  Heere  Marchai 
d^  H  MX  elles  met  aile  't  gène  voorfehre^en  is 
G-nverhindert  te  latén  pajfere^  fonder  daer 
tegens  te  d.oèn  ofte  Ute  gefchïeden  eenig  em» 
fechement  ,  ofte  belet  ter  contrarie  ,  maer 
veel  eer  ail  en  behulp  ende  hyjiand^  des  ver- 
focht  fynde  ^  want  onfe  ernjîige  meemnge  al- 
fo  is.  Gegeven  in  den  Hage  onder  't  Ca- 
chet van  den  Staet ,  jaraphure  van  den  Hee- 
re Bref  dent  in  onfe  Vergaderinge  ,   en  de 


toHcham  la  Patx  ^*Utrecht.  9 

ftgnature  van  onÇen  Griffier^  op  deneen  en 
twimigflen  Novemher  fsventien  honden  en 

elf.. 

Vt 

(L.S.)  G.  V.  Welderen. 

Ter  Oràonnantien  vxn  de 
hooghgemelde  Heeren 
Staten  Gêner aeL 

F.    F  A  G  E  L: 
L  I  T  E  R  ^ 

à  Regina  Anglice  ad  Comitia  Ratisbo- 
neniia  mifîk,  ad  pacem  univerfam 
fanciendam. 

Cum  Rex  Chripianiffimas  nohis  feftûtum 
fecerit ,  quo  teneatw  dejîderio^  tranquil-' 
litatem  Europdn,  J?ace  tuta  O^  îam  nohis  quam 
Confœderatis  nofiris  univerfis  hnnejîa ,  reftitu^ 
tam^  videndt'y  Cumque  calait  a  q'tddam  Condi^ 
tionum  propofuerit  ^quihus  nos  ad  innium  col'^ 
loquiis  eam  in  finem  habendis  dandum-  ir.du^ 
cere  voluït,  Ea  vero  capita  ita  nobis  oblata 
Confœderatis  ommb'As  rarayim  commHnicata 
fuerint. 

Cumque  infuper  Celfi  ac  Pr^potentes  Domi' 
ni  Ordines  Générales  uniti  Behii  declarave- 

rint 


t&  ABei^  &  Mémoires 

rint  ejfepropenfos  faratosque  ejfe  ad  inflituen- 
dam  negotiationem  pacis  bond  gêner  disque  Cr  ; 
ûà  fe,  nohiscum  conjungendos  in  compeilan-  ! 
dis  FrincifibHs  flanbmque  qui  una  fr^fenti  \ 
huic  Bello  implicati  fum  ,  quo  Minier  os  \ 
Tlenipotentiariosqtie  fuos  ad  conventum  mit' 
tant  5  cmus  quidem  celebrandi  quum  locus  \ 
îempusque  cam  Minifiro  diBornm  Domino^  - 
rum  Ordinum  Generalium  paSia  conflituta*  j 
ique  fuerint  ,  necejfnm  ejfe  dtiximus ,  Vobis  j 
ftne  mora  Jtgnificare^  nos  inÇ%mul  confenfijfe  \ 
ut  diBi  convemUrS  initium  k  duodecimo  die  ' 
menjîs  Januarii  proxime  venturi  S.  N.  in  | 
?rrbe  TrdjeEtina  ad  Rhenum  capiendmn  Jît.  ? 
Qtmm  vero  nihil  aliud  hoc  in  negotio  oh  '\ 
ochIos  habeamusy  quam  ut  finis  Bello  impo*  \ 
natur  Pace  folida ,  in  qua  Confœderatortim  \ 
puisque  ÇatïsfaUionem  rationi  confenttineam  î 
adipifci  pojfit  y  nullatenus  ambigimus^  quin  -' 
vos  perinde  nobis  eum  proclives  vos  exhibea^  ,■ 
fis  ad  opus  tam  pium  tamque  falutare  fed-dlo  •i 
promovendum  ;  Rogamus  iîaque  Vos  m  Mini"  i 
firos^  quos  cum  in  finsm  nominare placuerit ,  ;i 
quan^  primum  expedire  velitis^  qm  ad  di^  i 
Bam  urbem  VltrajeU-inamtempore  fupra  can»  [j 
JlitHto  feje  conferre  queant.  Majeftati  ve*  'i 
/r^5  aî4t  alitis  Titulus  in  fer  en  dus  pro  rena*  ï 
fa.     PrAterea  i  re  ejfe  judicamus  vobis  na-» 

tum 


touchant  la  Paix  ^'Utreclit.  1 1 
tum  facere  nos  una  cum  dt^is  Dominis  Ordi» 
n'thtis  Generalihus  fiatuiffe  Mtniftros  Nofiros 
MiniflrorHm  P  lenijotentiariomm  nominefol* 
lummodo  injîgnitos  aà  Conventum  mittere^ 
quoc^ue  Legatorum  CharaElerem  in  fe  haud 
fumpturi  funt  ■■  ntjt  eo  dte  quo  Pax  fignanda 
erit  5  ut  eo  faBo  quamum  poteft  ,  vitenmr 
operofa  Ceremeniarum  moleftia  ,  &  mor^ 
procrafiinatiorjefque  exinde  oritHr^i, 

ANNA  Dei  Gratîa  Magna?  Britan- 
niîE,  Francia?  &Hyberniaî  Regina, 
Fidci  Defenfor  &c. 

Omnibus  O^JinguUs  ad  quos  pr^fentes  Li» 
ter<z  pervenerint  ^  falntem,  Cum  no" 
tum  Nohis ,  teftatumque  fecerit  Rex  Chrijlia" 
mjfimus^  qfiamopere  cupiat  Bello  hmc  gravi 
dtutwrnoque  jinem  afferre  ,  O^  Pacis  bon  a 
gêner alisque  Condition tb us  aquis^  durat^risy 
Cr  tam  Regnorum  Nofirorum  quam  Confcsm 
deratorum  omnium  raîionibus  quam  maxime 
accommodatts  ,  tranquillitatem  Europe  diù 
plurimumque  dejîderatam  refUtuere^  Nos 
quidem  nihtl  mngis  in  votis  habentes ,  quam 
m  Pax  tuta  atque  honefla  fub  Divini  Numi^ 
nis  ar^fpicio  qmnto  ocius  tneatur ^  loco  tem- 
poreque  Convemus  tam  fal'tarem  infinemha» 
A  C  bendi 


1 1  ^Eies  &  Mètnûires 

bendljnm^am  nominatisy  invitatisque  emni"'  \ 
bus  eadem  Fœdernm  focietate  jun^lis^  ut  Mi^ 
rjiflros  fuos  tbidem  ftne  mora  mutèrent ,.  opm     \ 
ejfe  duximus  Vtros  quosdam  rerum  gerenda^ 
rum  folertia  Jpe^atos  trobatosque ,   O^  tam     ■ 
ardms  Negotiis  prudent er  &  cum  làude  ad- 
minijlrandiSy   omntno  fares^  qui  Concordix    \ 
adeo  optabili  féliciter  redticendtz  ^  ftabilien-î    \ 
djiqr^e  curam  omnem  findiumque  conferrenp^.  ,i 
ex  nojîra  parte  deligere,    Sciatis  igitur  quoâ 
i^os  Fide^  Induftria  €^  in  rébus  magmmo-    ': 
menti  tra/landis  ufn  ac.  perfpicacia^  Rêver  en-    ,i 
ai  aàmodum- in  Chrifto  Patris^  &  perquam    > 
Fidelis  ac  dileBi  Conjîliarii  Noftrt  Johan-    \ 
nis  Emfcovi  Brtftolienjts  ^  Privati  Naflriji'--    ^ 
gilliCuJîodts ,  Decam  Windefonenfis ,  &  No^    | 
hilijjlmi  Ordinis  Noftri  Perifcelidis  Regi/ira'    ji 
r//,  &  perqnam  Fidelis  O^  PerdUeBi  Con'- 
fanguineiô:  Confiliarit  No jlrp  l'humât  Comi*  ^  1 
tis  de  Strafford^  Vrce  Comttis  Wentvjorth  •^-  1 
de  WentvL/orîh^VoodhouÇé  &  de  Stainborosigh-^^  i 
Baronis  de  Rabj ,  Exercituum  Nofirorum  Lo^   \ 
cum  tenentis  Gêner  dis  ,  O"  Legati  Nofiri    \ 
Extraordmarii  ac  Plenipotentiarii  ad  Celfos    | 
ac  Pr£potentes  y   Dominos  Ordims.  Gêner  aies. 
Vmti  Belgit pli4>rimum  Confif^,  Eosdem  no- 
minavimas  fecim:4s^  ac  confittuimus  ^  quemad- 
modtim  per  pr^fentes  nomïmmm  ,  facimns 

OG 


touchant  la  Vaix  à'Uttzchx..  i-| 

ac  conft'^HÏmm  Nojlros  veros ,  certos  €^  in" 
dubitatos  Commijfarios  ^  Procuratores  &  Pie- 
mfotentiarios  ,  dames  &  concedentes  Eif- 
dem  cony^nUim  vel  divifim^  otrynem  O^  om~ 
nimodam  Potellatem  ,  Facultatem^  Autho' 
riîûtemqûf  nec  non  :Mandaïum  Générale^ 
faYîief  ac  ffeçiale  (  ita  tamen  ut  Gêner  de 
fpectali  non 'deroget  neaue  contra)  Ctvita* 
tem  UltrajeEîmam  ad  Rhenum  Locum  Con- 
ventui  de  Pace  Generali  celehrando  deflina" 
tum  adeundi  ,  thïdemque  cum  Commijfariis 
ac  'Plenifotentiarhs  Confœderatorum  Nojiro^ 
rum^  &  cum  iis^'  quos  Rex  Chriftianifflmus 
&x  fiiû  f?arte  dep^a avérât^  congrediendi  col- 
locjîi'endique  ,  nec  non  cum  us\^  quos  a  lit  qui' 
cmique  Reges ,  Principes  ,  Respublic£ ,  aut 
liber iS,  Civitates  fufficienti  Authoritaîe  injiru" 
Uos  ad  diBum  Conventum  miferint ,  de  Pa» 
cis  bona  ,  gerieralisque  conditiombus  tutis  ^ 
jirmisy  hone^is^  C^  omnium  ac  Jingulorum 
ratïonihus  qùaynum fieii potefl ,  maxime con" 
Çentaneis  traRandi  ,  &  concludendi ,  tdque 
omne  ^  quod  ab  iis  ita  conchfnm  conventum^ 
que  fuerït  pro  Nohis ,  &  Noftro  nomine  ftg' 
nandi ,  fi^perque  concl'^fis  Infirumenta  quot' 
qm't^  C^  qualia  fuerim  necejfaria  ,  confia 
ciendi  ,  mutuoque  tradendi  ,  rectpiendique , 
dames  uheriHS  C^  concedentes  Plenipotemia- 
A  7  riis 


î4  -^^es  &  Mémoires 

rtis  Noflris  fupradiEiis  Foteflatem  Authori-' 

tatemque ,   Ltteras  Commeatus  aliasque  qua- 

lefcuncjHe^  cjUài,  ad  fecuritatem  Perfonârum^ 

Comiîum^  fervomm  y  atque  Impedimentorum 

eorum  omnium ,  ^«i  diEio  Pacis  negotio  trari'» 

Jîgendo  ,  conjiciendoque  operam  impendent  , 

^el  ei  ^Hovis  modo  intervient  <i  reqmr't  pojfe 

de  tempore  in  tempm  videamur ,  Jignandi  j 

concedendi^    t^  exhihendt  ^  ac  gêner  aliter 

ea  omnia  traEiandi^  promittendi  ^  flipulan» 

di ,  conveniendi  &  faciendi^  quA  in  &  fu" 

perpramiffls  am  eorum  qnolihet  quovis  modo 

necejfariaj  vel  quomodo  libet  oportma  judi- 

caverint^  in  ta^rn  amplis  modo  &  forma  ^ 

ûc  vi  effeSluque  pari^  ac  Nos  Jpfa  Jï  inter^ 

ejfemus ,  facere  popÇemus  ,  fpondentes  ac  in 

Verho  Regio  prominentes ,    N'as  omnia  O^ 

Jingula^  quAcunque  a  diBis  JVoJlris  Pleni* 

potentiariis  conjunflim  vel  dtvijîm  viprAfen- 

tium  tranjîgt  C^*  concludi  comigerint  ^  grata^ 

rata ,  O"  accepta  its  prorfus  modo  C^  for* 

ma  9  quîbus  convemum  fuerint ,  hahituras, 

Jn  quarum  omnium  major em  Videm  C^  Ro^ 

hur ,  Magnum  Nojlrum  MagndL  Britamiiafi' 

çillum  Prafentibm  Aiamt  Nofira  Regiajt^ 

gnatis  apponi  juffimus,   Dahantur  i^  Palatio 

JSToflro   Divi   jacobi   Decimo   quimo  Die 

Menfis  Decembrii  Anno  Domini  Millefi" 

mo 


touchant  la  Paix  ^'Utrecht.  i  y 

mo  Septingentefimo  Undecimo ,  RegniqmNo- 
firi  decimo, 

ANNA   REGINA. 

HARANGUE 

Des  Minifires  de  La.  G.  B.a  l'ouverm» 
re  du  Congrès  d'Utrecht^  an  nom  de  tous 
les  alliés^  à  la  Maïfon  de  Ville, 

Messi  eurs 

Nous  nous  aiTemblons  aujourdhuy  au 
nom  de  Dieu,  peur  commencera 
travailler  à  une  Paix  générale  ,  entre  les 
Hauts  Alliés  &  le  Roy  vôtre  maitre.  Nous 
apportons  des  intentions  (încércs,  &  mê- 
me des  ordres  exprés  de  nos  (uperieurs, 
de  concouvrir  de  leur  part  en  tout  ce  qui 
pourroit  faire  avancera  terminer  heuieu- 
fement  un  ouvrage  (1  falutaire  &  fî  chré- 
tien. 
De  Tautre  côté  nous  efpcrons,  Meilleurs, 
que  vous  êtes  dans  la  même  difpolition, 
&  que  vos  ordres  feront  fi  amples  ,  que 
vous  pourrés  fans  perte  de  tems  répondre 
à  l'attente  des  Hauts  Alliés,  en  vousexpli* 
quant  nettement  &  rondement  fur  les 
points,  que  nous  aurons  à  régler  dans  ces 
Conférences,  &  que  vous  le  ferés  d'aune 

manie- 


i^  AEîes  &  Mémoires 

manière  fi  claire  &  fpecifique,  que  tous  Sc 
chacun  des  Princes  &  Etats  Confederez  y 
trouvent  leur  contentement  ÔC  une  fatis- 
fadion  jufte  de  raifonable. 

/ 

TRAITE 

De  lafufpenfton  d^ Armes  entre  la  Gran- 
de Bretame  &  la  France^ 

ci- 

Anna^  Dei  Gratta^  Magna  Britanniét^Fran^ 
cm ,  <Cr  Hihernïd  Regina^  Fidet  Defen- 
for  &c.    Omnibus  qmbus  frAfentes  Liter<z 
Vervenerinty  falutem.      Cum  PerdileElus  O" 
ferquam  fidelis  ConÇanguinem  Nofter  HeW* 
ricus  Vice  Cornes  de  Boltngbroke^  Dominus 
St.  John  ^  Baro  de  htdiard  Tregofe^  nobis 
d  Secretts  Confiliis  &  e  Primariis  Secretariis 
jiatus  alter^  virttite  flenariA  Poteflatts ,  qnam 
et  concejfîmus  ,  Jtr/t^d  ac  Johannes  Baptijla 
Colbert  .^   EcjMeSy  Marchio  de  Torcy  y  Croif- 
fy^   Sablé  ^   Bois-Dau^'hin  aliorumque  loco^ 
rvtm  y  ConfiliartHs  Charijfi^ni  Fratris  Noflri 
Régis  Chnftiamjfimi  Mwîfter  &  Secretarius 
Status  5  Commendator ,   Cancellarius  O^  Cu- 
jlos  Sigillorum  Equeftrmrn  Ejus  Ordinum^ 
Curfui  &  Kehiculis  fublicisFranciài  Stimmm 
Frafecl'ds  ,    vi  etiam  Plenaria  Potejîatis  ei 
eommîJ[di<y  oUavo  die  prafentis  menjîsy  ftilo 

vetere 


touchant  la  Paix  ^'Utrecht.  îj- 
vet'ere^  anni  millejîmifeptingentefimi  dmdeci" 
mi  fignaverint  TraBatum  de  armijîitio  in 
verhis  Çequenùhm . 

~  Gomme  il  y  à  lieu  d'efperer  un  heureux 
fuccésdes  Conférences  établies  à  Utrecht 
par  les  foins  de  Leurs  Majeftés  Britani- 
que  6c  Très  Chrétienne  pour  le  retablif- 
fement  de  la  Paix  Générale ,  &  qa'Elles 
ont  jugé  neceffaire  de  prévenir  tous  les 
évenemens  de'  guerre  capables  de  trou* 
hier  rétat  ou  la  Negotiation  fe  trouve 
préfentement,  leurs  dkcs  Majeftés  attenti- 
ves au  bonheur  de  la  Chrétienté  font 
convenues  d'une  lufpenfion  d^'ArmeSj 
comme  du  moyen  le  plus  fur  pour  parve» 
nir  au  bien  général  qu^EUes  fepropofcnt: 
Et  quoyque  jusqu'à  prefent  fa  Majefté 
Britannique  n'ait  pu  perfuader  (es  Alliés 
d'entrer  dans  ces  mêmes  fentimens  ,  le 
refus  qu'ils  font  de  les  fuivrc  n'étant  pas 
une  raifon  Aiffifante  pour  empêcher  fa 
Majefté  T.  C.  de  marquer  par  des  preu- 
ves effedives  le  defir,  qu'Elie  a  de  réta- 
blir au  plutôt  une  parfaite  amitié  &  une 
fincere  correfpondance  entre  la  Reine  de 
la  Grande  Bretagne  &  Elle,  les  Royau- 
mes, Etats  &  Sujets  de  leurs  Majeftés, fa 
dite  Majefté  Très  Chrétienne  après  avoir 

con- 


iS  AFles  &  Mémoires 

confié  aux  Troupes  Angloifes  la  garde 

des  Ville,  Citadelle  5  &  Forts  de  Dunker- 

que  pour  marque  de  fa  bonne  foi,  con-  \ 

f  ent  &  prometjComme  la  Reine  de  la  Gran-»  i 

de  Bretagne  promet  auffi  de  fa  part.  ; 

I. 

Qu'il  y  aura  une  fufpenfîon  générale  : 

de  toutes  cntrcprifes  &  faits  d'armes  ,  &  i 

généralement   de   tous    ades    d'hoftilité  | 

entre  les  Armées,  Troupes, Flottes,  E{-  ; 

cadres    &     Navires    de   leurs   Majeftés  ^ 

Britannique  &  Très  Chrétienne  pendant  \ 

le  terme  de  quatre  mois,  à  commencer  du  '^ 

vingt  deuxième  du  prefent  mois  d'Août ■" 

jusqu'au  vingt  deuxième  du  mois  de  De-  i 

cembre  prochain.  j 

M.  ^  I 

La  même  fuipenfion  fera  établie  entre  ^ 

lésGarnifons&gensde  Guerre,  que  leurs  | 

Majeftés  tiennent  pour  la  dèfenfe  &  garde  | 

de  leurs  Places  dans  tous  les  lieux,  ou  leurs  | 

armes  agiffent  ou  peuvent  agir  tant  par  ] 

Terre  que  par  Mer,  ou  autres  eaux,  en| 

forte  que  s'il  arrivoit ,   que  pendant  \çl 

tems  de  la  fufpenfion  on  y  contrevint  de  | 

part  ou  d'autre  par  la  prife  d'une  ou  de| 

plufieurs  places  ,ibit  par  attaque ,  lurprifc  i 

ou  intelligence  fecrete,  en  quelque  cn*| 

droit  I 


îêPicham  la  Faixd'UtYCcht,  i^ 
tiroît  du  monde  que  ce  fût;  qu'on  fit  des 
Prifonniers  ou  quelques  autres  aâ:es  d'ho* 
ftilité,  par  quelque  accident  imprévu,  de 
la  nature  de  ceux  qu'on  ne  peut  prévenir, 
contraires^ àlaprefente  Ceffation  d'armes^ 
cette  contravention  fe  reparera  de  part  & 
d'autre  de  bonne  foi  fans  delay  ni  difficulté, 
reftituant  fans  aucune  diminution  ce  qui 
aura  été  pris,  &  mettant  les  Prifonniers 
en  liberté ,  fans  demander  aucune  chofc 
pour  leur  rançon  ni  pour  leur,  dépenfe. 

Pour  prévenir  pareillement  tous  fujets 
de  plaintes  &  de  conteftations  qui  pour- 
roient  naître  à  Toccafion  des  VaifTeaux, 
marchandifes  ou  autres  effets ,  qui  feroient 
pris  par  mer  pendant  le  tems  de  h  fuf»^ 
pcnfion ,  on  eft  convenu  réciproquement^ 
que  les  dits  vaifleaux  ,  marchandifes  &  ef- 
fets qui  feroient  pris  dans  la  Manche ,  & 
dans  les  Mers  du  nord  après  Tefpace  de 
douze  jours  ,^^  à  compter  depuis  lafignatu- 
rc  de  la  fufdite  furpenfion  feront  de  part 
&  d'autres  reftitués  réciproquement. 

Que  le  terme  fera  de  fix  icmaincspour 
les  Prif  es  faites  depuis  la  Manche ,  les  Mers 
Britanniques  ,  &  les  Mers  du  nord  juf« 
qu'au  Cap.  S.  Vincent. 

Et 


20               jiBes  &  Mémoires  j 

Et  pareillement  de  fix femaines  depuis  • 

&au  de  la  de  ce  Cap  jusqu''à  là  ligne  jfoit  \ 

dansTOcean,  foit  dans  la  Méditerranée,  i 

Enfin  de  fix  mois  au  delà  de  la  Ligne,  ,; 

&  dans  tous  les  autres  endroits   du  mon-  i 

de  fans  aucune  exception,  ni  autre  diftin-  j 

dion  plus  particulière  de  tems  &  de  lieu.  : 

.  Comme  la  même  fufpenfion  fera  ob fer-  i 
vée  entre  les  Royaumes  de  la  Grande  Bre-  \ 
tagne  &  d^EfpagnCjfa  Majefté Britannique  ' 
promet ,  qu'aucun  de  fes  Navires  de  guer- 
re ou  Marchands,  Barques  ou  autres  Bâ-  i 
timens  appartenans  à  fa  M.  B.  ou  à  fes  o 
fujets  ne  feront  déformais  employés  àtrans-  \ 
porter  ou  convoier  en  Portugal,  en  Cata-  j 
logne  ,  ni  dans  aucun  des  lieux  ou  la  | 
Guerre  fe  fait  prefentement ,  des  Trou-  'j 
pesjarmes,  habits,  ni  en  général  aucunes  | 
munitions  de  guerre  &  de  bouche.  j 

V.  \ 

Toutefois  il  fera  libre  àfaMajeflèBri-  i 
tannique  de  faire  transporter  des  Trou-  | 
pes,  des  munitions  de  guerre  &  de  bou-  J 
che,  &  autres  provilions  ,  dans  les  Pla-  l 
ces  de  Gibraltar  &  de  Port  Mahon  adueî-  \ 
lement  occupées  par  fes  armes  ,  dont  la  \ 
poileiHoa  doit  luy  demeurer  par  le  Trai-  \ 


touchant  la  Paix  d^Utrecht.  im 
té  de  Paix  qui  interviendra;  Comme aufïî 
de  retiter  d^Efpagne  les  Troupes  Angloi- 
fes,  &  généralement  tous  les  effets,  qui 
luy  appartiennent  dans  ce  Royaume,  foit 
pour  les  faire  paflfer  dans  Plsle  de  Minor- 
que,  foit  pour  les  conduire  dans  la  Gran- 
de Bretagne  ,  fans  que  les  dits  transports 
foient  cenfés  contraires  à  la  fufpcnûon, 
V  L 

La  Reine  delà  Grande  Bretagne  pour- 
ra pareillement,  fans  y  contrevenir ,  prêter 
fes  Vaiffeaux  pour  transporter  en  Portu-» 
gai  les  Troupes  de  cette  Nation,  qui  font 
aâuellement  en  Catalogne  &  pour  trans- 
porter en  Italie  les  Troupes  Alemandes, 
qui  font  aufïi  dans  la  même  Province* 
V  I  ï . 

Immédiatement  après  que  le  prefent 
Traité  de  lufpendon  aura  été  déclaré  en 
Efpagne  ,  le  Roy  fe  fait  fort  que  le  blo- 
cus de  Gibraltar  fera  levé,  &  que  laGar- 
nifon'  Angloife  aufïi-bien  que  les  Mar- 
chands ,  qui  fe  trouveront  dans  cette  Pla- 
ce pourront  en  toute  liberté  vivre ,  traiter 
^.negotier  avec  les  Efpagnols, 
VIII. 

Les  Ratifications  du  prefent  Traite  fe-»' 
xoat  échangées  de  part  &  d'autre  dans  le 

terme 


-21  ABes  O*  Mémoires 

terme  de  quinze  jours,  ou  plûftôt,  fi  tai- 
re fe  peut. 

En  foi  de  quoi  &  en  vertu  des  ordres 
&:  pouvoirs  que  Nous  foufignés  avons 
reçu  de  la  Reine  de  la  Grande  Bretagne  3 
-&  de  S.  M.  T.  Chrétienne,  Nos  Mai- 
trelTe  &  Maitre,  avons  fignés  les  prefcn- 
tes,  &  y  avons  fait  appofer  les  fçeauxde 
nos  armes.  Fait  à  Paris  le  Dix-neuviéme 
Août  Mil  fept  cent  douze, 

(L.S.)    BOLINBROKE. 
(L.  S.)    COLBERT  DE  ToRCY, 

NOS  vïfo  &  ferpenfo  frafato  TraBatPi 
eundem  in  omnibus  &  fingulis  ejus  Ar» 
ticulis  &  Clanfulis  a^ptobavimus  ^  ^  ratum 
firmtimqtie  hahuimus  ^ficm  ferprafentes  eun- 
dem approbamusy  &  raîum  firmumque  ha" 
hemus^  fpondenîeSy  Verhoque  Regio  promit» 
tentes^  nosomnia  qua  ineo  continentur  ^  pr^ 
ftituras  ac  invielate  ohfervaturas  ^  neque  ei 
direBè  vel  indire5iè  ullo  modo  contraventu» 
ras.  In  quorum  fidem  mojusque  robur  Fr<t^ 
fentes  manu  nofira  Regiafignatas  Magno  No^ 
flro  Magn£  Britanni<&  figillo  communiri  fe-» 
cimus,  Dabantur  in  Arce  Noffra  Vindefo* 
r<e  Die  decimo  O^avo  Menjis  fextilis  Anno 


toHchant  la  Faix  ^'Utrec^t.  2 1 
Domini  Millejîmo  Septingentefimo  Dfiods- 
eimo  5 .  Regnique  Nofln  Vndecimo. 

ANNA  RESINA. 

Explication  du  '^,  Article  de  la  fufpem 
Jton  £  Armes, 

Comme  il  eft  porté  par  TArticle  3.  du 
Traité  de  fafpen (ion  d'armes,  que 
les  VaifTeaux   Marchands   ou  autres  ef- 
fets, qui  feroient  pris  de  part  &  d'au- 
tre par  Mer  au  delà  de  la  Ligne ,  &  dans 
tous  les  autres  endroits  du  monde  &c. 
fuivant  la  dernière  êflaufe  du  dit  Article 
après  Texpiration  de  fîx  mois,  feront  ré- 
ciproquement  reftitués  >   pour  prévenir 
toute  équivoque  &  tout  embarras  ,  qui 
pourroient  naître  ,    &  toutes  les  difficul- 
tés ^  qu'on  pourroit  former  fur  le  fonde- 
ment que  la  lufpenfion  n'étant  que  de 
quatre  mois,  les  prifes  qui  feront  faites 
dans  les  dits  endroits  au  bout  de  fix  mois 
ferontbonnes  ,  il  à  été  convenu,  fi  mal- 
heureulement,  ce  qu'à  Dieu  ne  plaife,  la 
Guerre  recommencoit  encore  entre  LL. 
MM.  Britanique  6cTrèsChrêtienne,que 
la  même  fufpenflon  de  quatre  mois  fera  ob- 

fçr-^ 


114    *  ABes  &  Aiémoires  ] 

fervée  au  de  là  de  la  Ligne,  &  dans  les  au-  : 
très  endroits  marqués  en  général  par  la  der-»  ■ 
niere  claufe  de  T Article  3.  en  forte  que  j 
îa  dite  fufpenfion  commencera  dans  ces  ! 
mêmes  endroits  le  vingt-deuxième  Février  ; 
171 3.  pour  être  obfervée  jusqu^au  vingt] 
deuxième  Juin  de  la  même  Année  171 3.  ? 
quoiqu'il  arrive  en  Europe  :  Et  les  Rati-  : 
fications  de  ce  prefcnt  Article  feront  é-  \ 
changées  de  part  &  d^'autre  dans  le  terme 
de  quinze  jours,  ou  plutôt  s^il  eftpofïible.  ' 
Fait  à  Fontainebleau  le  vingt-quatrième  ' 
Août  Mil  fept  cent  douze.  \ 


(L.  S.)30LINGBR0KE  i 

(L.So)'A^OLBERT   DE   TORCY.  j 

DISCOURS  i 

Defon  Excellence  le  Comte  de  Straffortl 
aux  Dermes  de  Leurs  Hautes  Puiffan^  f 
ces^  Novemb.  17 12.  ? 

Messieurs.  .  i 

Je  n'ai  jamais  été  plus  aife,  de  Thoneur  l 
de  vous  rencontrer  que  je  le  fuis  à 
cette  heure,  car  comme  il  n'y  a  rien 
que  Je  fouhaite  plus  que  de  voir  revivre 
l'ancienne  amitié  &  bonne  correfpondan. 

ce 


touchant  la  Paix  d'^Utrecht.  2f 
înftru-dions,  dont  je  fiiischargéde  la  pari: 
de  Sa  Majefré ,  doivent  nous  procurer  une 
bonne  Paix  pour  TEurope,  une  fecurité 
folide,  &  un  aggrandiflementà  cette  Re- 
publi(^ue ,  ik  établiront  en  même  tems 
une  amitié  &  bonne  correipondance , 
ferme  &  durable,  entre  Sa  Majcfté,  Tes 
fucceifeurs  &  cet  Etat. 

Je  nefçauroism''empêcIierdedîre  ,quc 
je  fouhaiterois  <^ue  l'amour  de  la  Guerre, 
ÔC  àts  intérêts  particuliers  de  quelques 
perfonncs  n^eut  jamais  caufé  à  cette  ami- 
tié des  atteintes ,  qui  ont  penfé  être  fata- 
les à  cette  Republique ,  6c  qui  peuvent  en- 
core rêtre,  encas  qu*on  n'accepte  pas  les 
dernières  offres  de  la  Reine  pour  rétablir 
l'entière  union  avec  cette  Republique, 
de  forte  qu'en  reflechifî'ant  furlepa{Té,oii 
pût  prévenir  ces  malheurs  pour  l'avenir: 
Car  fi  le  refus  d'entrer  dans  la  Ccffation 
d'armes  propofée  par  Sa  Majcfté  a  penfé 
tourner  à  la  ruine  -de  cet  Etat,  &  lui  a 
déjà  tant  coûté ,  qu'efl  ce  qu'on  ne  doit  pas 
craindre  fi  on  rcfufe  à  prefent  de  prendre 
la  refolution  de  figner  la  Paix  avec  Elle? 

Sa  Majefté  m'a  ordonné  de  vous  dire 
€11  réponfe  à  l'ouverture  dernièrement 
faite  par  leurs  Hautes  Puiffances,  pour  en- 
B  trcr 


5>(S  JÛUes  Cr  Mémoires  \ 

trer  dans  les  mefurcs  de  la  Paix  ,  que  la  ; 
dite  ouverture  contient  un  point  contrai- 
re aux  engagements  dans  lesquels  Sa  Ma-  ' 
jefté  étoit  entrée  auparavant, comme  vous  i 
en  avez  déjà  été  informez,  à fçavoir  la cef-  \ 
fion  de  la  Sicile  au  Duc  de  Savoye  3  6c  qu'il  ; 
y  en  a  d^'autres ,  qui  à  prefent  rencontre-  i 
ront  des  obftacles  infurmontablcs  ,  quoi  i 
qu'ils  auroient  pu  être  obtenus  fion  nefe  i 
fût  pas  fi  fortement  oppofé  aux  mefures- 
de  fa  Majefté,  &  qu'ion  ne  Tcut  pas  for-  ; 
cée  à  faire  fa  CefTation  d'armes  feparément.  \ 

il  n'y  a  perfonne  qui  ne  foit  convain-^i 
eu  que  rirrefblution  de  cet  Etat  aété  fui- j 
vie  de  très  funefles  conféquences:  Ainfî) 
Sa  Majefté  fouhaite  qu'à  la  fin,  cette  Repu- j 
blique  fe  fixe  à  àts  propofitions  raifon-' 
nables  en  elles  mêmes ,  &  d'une  nature^i 
à  pouvoir  être  obtenues  de  la  France  dan&jj 
les  facheufes  conjonftures  prefentes,        I 

Voila  la  réponfe  que  Sa  Majeflé  ^1 
trouvé  à  propos  de  faire  à  l'ouverture  de  i 
:L.  H.  P.  Elle  m'a  aufïî  permis  de  decla-1 
rer,  que  je  fçai  de  fcience  certaine  qu'eH 
le  eil  refoluë  d'infifler  &  même  d'obtenir  ^ 
de  la  France  la  cefîîon  de  Tournayjpour  I 
fortifier  la  Barrière  de  leurs  Hautes  Pui{-j 
fances,  par  une  place  d'une  telle  importan-^l 


îouclant  la  Paix  ^Utïtàït,  '^T 
et  i  mais  comme  je  cormois  que  c'eft  fa 
ferme  intention  à  prefent  5  je  fçai  auilî 
que  fa  conduite  dépendra  entièrement  de 
ia  vôtre, &  qu^en  cas  qu^'EUe  hfiTe  un  pas 
il  confiderable  en  vôtre  faveur  5  Elle 
s'attend  que  de  vôtre  côté  vous  concou» 
riez  immédiatement  avec  Elle ,  à  la  conclu- 
fion  de  la  Paix  5  fans  chercher  de  nouvel- 
les objeâiions  ,  ôc  uns  faire  d^autres  de- 
mandes :  &  dès  que  TEtat voudra  fe  décla- 
rer authenticjuement,  en  forte  queSaMa- 
jeftéypuifle  faire  fonds,  Elle  déclarera  en 
plein  Congres,  que  ^article  de  la  ceflion 
de  Tournay  fera  une  condition  de  ia 
Paix,  JF^e  qna  non. 

Je  dois  vous  informer  en  même  tems 
Meflieurs,  que  le  Roy  très  Chrétien  fait 
de  très  preffantes  inftances  pour  fon  Al- 
lié TEledeur  de  Bavière,  &  que  le  moins 
que  ce  Prince  prétend  demander  pour  lui^ 
çft  qu'il  demeure  dans  la  pofTeflîon  deLu- 
xenbourg,dc  Namur  &  de  Charleroi,  fujct*- 
tes  pourtant  aux  termes  de  la  Barrière  de 
cette  Republique, jufqu'à  ce  que  ledit  E- 
Icdeur  foit  rétabli  dans  ion  Eledorat  de 
(Bavière  >exclufivement  du  haut  Palatinat, 
&:  mis  dans  le  rang  &  la  dignité  de  neu- 
yiémé  Ekdeur.  Outre  cela  le  Roy  T.C» 


28  yiBes  &  Mémoires  \ 

propofera  que  le  Royaume  de  Sardaîgnc 
foit  donne  audit  Eledeur,  afin  que  parla,  : 
le  titre  de  Roy  puifTe  effacer  de  couvrir  j 
la  honte  6c  la  mortification  qu^il  auroic  j 
d'hêtre  dégrade  comme  Eledeur.  La  Rei*  i 
ne  croit  que  ce  font  là  des  points  qu'ion  \ 
peut  bien  accorder,  &  ainfi  la  poflelTion  \ 
de  Tournay  pourra  être  aflurée  à  cette  j 
Republique  5  une  Paix  conclue,  &  rendue  : 
furc  &  durable,  1 

Je  dois  encore  reprefenter ,  au  nom  de  : 
Sa  Majefté,  combien  Elle  fouhaite  ,  non  j 
feulement  de  rétablir,  mais  aufîi  d^'en*», 
tretenir  une  parfaite  union  entre  vous^ 
ôc  Elle:  &  pour  cette  fin  Sa  Majefté  ef-| 
père  &  croit  fermement  que  vous  ferez! 
du  même  fentiment,  qu'il  eft  indifpen-< 
fablement  néceffaire  de  lever,  fans  plus, 
perdre  de  tems,  tout  ce  qui  peut  paroitrel 
avoir  été  obtenu  par  vous,  ou  immédiate-^ 
ment  préjudiciable,  ou  pour  l'avenir dan*| 
gereux  aux  intérêts  de  ces  Royaumes, 

yd  aufïî  ordre  d'informer  L.  H.  P. 
cette  occafion  que  j'ai  apporté  avec  moi  ui 
projet  d'un  nouveau  Traité  de  Succefïioi 
3c  de  Barrière,  &  que  je  dois  infifler  fur  C( 
qu'on  figne  le  dit  Traité  ayant  laconclU'* 
fion  de  la  Faix. 

J6 


îéuchant  la  Paix  d'Utrecht.  '29 
Je  dois  après  cela  démontrer  aux  Mi- 
îliftres  de  L.  H.  P,  par  Pexamen  des  arti- 
cles particuliers  du  projet  fufdit  ^qu^on  a 
laiffé  pluiieurs  chofes,  même  dans  le  plan, 
(tel  eft  le  defîr  de  Sa  Majefté  pour  vous 
plaire,  &  vivre  avec  cet  Etat  dans  la  plus 
étroite  union)  qu'ion  regarde  en  Angle- 
teri-e,  camme  desavantageufes  aux  fujets 
de  Sa  Majefté,  Ôc  qui  certainement  ne 
font  foutenables  ni  par  la  lettre  ni  par 
l'intention  de  la  Grande  Alliance, ni  con- 
formes à  aucun  principe  fur  Icquellapre- 
fente  Confédération  a  été  formée,  ôc  h 
Guerre  d'aujourd'hui  commencée  :  J'ai 
encore  à  reprefcntcr  que  les  altérations, 
additions  3c  omifïion  qui  font  faites, 
ne  font  que  telles,  qu'elles  font  neceiïai- 
res  pour  redifîer  les  mcprifes  ,  ôc  expli- 
quer les  chofes  douteufes  dans  le  Traité 
précèdent;  pour  ajufter  de  certaines  con- 
ditions référées  par  le  Traité  à  une  con- 
vention confecutive ,  laquelle  conventioa 
n'a  jamais  été  faite. 

Et  enfin,  pour  remédier  aux  empêche- 
ments,  qui  ont  déjà  aéluellement  été  por- 
tez au  commerce  Britannique  ;  &  à  des 
maux  plus  grands ,  qu'on  n'a  que  trop  ju- 
fl:e  raifon  d'appréhender  ;  outre  que  la 
B  3  Garan- 


5;0  ^Bei  &  Alimoires  \ 

Garantie  mutuelle  de  la  SucceflionSc  delaf! 
Barrière  étant  ainfi  expliquée  &  amélio-j 
rée ,  ne  fera  pas  uniquement  une  fureté  ad-  ^ 
ditionelle  pour  les  deux  NationSjétant  exe-  \ 
#utée  cordialement  5  fi  dans  quelque  tcm&| 
que  ce  fût  ci  après  le  cas  arrivoit  5  mais, 
doit  pareillement  les  unir  plus  étroitement;! 
que  jamais  en  amitié  ôc  affcc^lion,  pendante 
que  d^une  autre  part,  votfs  ne  pouvez  aUîJ 
mieux  vous  attendre  qu'à  une  lente  cxe--| 
cution  d^un  Traité,  que  le  (entimentmc-^ 
me  de  la  Nation  a  déclaré  deshonorable  (^i 
desavantageux  :  Aufïi  d'infifter  à  le  tenid 
fous  des  obligations  de  cette  nature ,  ne^ 
pourroit  avoir  d'autre  effet,  que  de  nourrii:| 
peut  être  des  jaloufles ,  &  mesinteliigen4 
ces,  qui  un  jour  ou  autre  pouroientabou^j^ 
tir  à  une  rupture  ouverte.  J 

Les  conditions  du  nouveau  Projet  cjw 
defTus  mentionné  contiennent  entre  au«v^ 
très , dans  le 4. art.  dud.  Traité  de Barrie-| 
rc,  que  Sa  Majefté  confcnt  que  les  Etatsi^ 
Généraux  puiflcnt  mettre  &  garder, chan-.) 
gcr  ,   augmenter  &  diminuer   les   Gar-| 
nifonsjcomme  ils  le  trouveront  à  propos^ 
dans  les  Places  quifuivent ,  f^avoiràFur- 
nes,  le  fort  de  Knocke,  Ipres,  Meurs,  la  villq 
^  Citadelle  de  Tourna^,.  Mons^  Char« 

ierov. 


touchant  la  Paix  d*\Jttçc\ït.  3 1 

leroy,  la  ville  &  Citadelle  de  Namur,  le 
Château  de  Gand  les  forts  appelles,  la  Per- 
le, Philippe  &  Damme  ,leforcdeSt.Dona 
étant  in  corporé  dans  les  fortifications  de 
PEclafe  ;  la  propriété  desdites  Places  fera 
cédée  aux  Etats  Généraux  ,  &  le  Fort  de 
Rodenhau(e,du  côté  de  Grand,  fera  rafé 
&c. 

Et  dans  le  p.  Art.  il  eft  ftipulé  que  tous 
les  revenus  des  Places  cédées  par  la  Fran- 
ce, qui  n'ont  pas  été  à  TEfpagnc  dans  le 
tems  de  la  mort  de  Charles  IL  appartien- 
dront aux  Etats  Généraux  pour  le  main- 
tien de  leur  Barrière, excepté  autant  qu'il 
en  fera  ncceHaire  pour  le  Gouvernement 
civil  desdites  Villes ,  Places  &  Châ- 
telieniesj  aulïl  bien  qu'un  million  deflo- 
rinus  de  plus,  hors  des  revenus  les  plus 
liquides  du  refte  des  Pais-Bas. 

A  regard  de  Bonn,  Huy,  &  Liège ,  ce- 
la doit  être  établi  avec  les  Miniftres  de 
l'Empereur;  mais  le  fentiment  de  laRei-* 
ne  eft,  que  la  première  doit  avoir  une 
garnifon  Impériale,  &  les  deux  autres 
des  Etats  Généraux. 

Enfin,MelIieurs, comme  nonobftant  tou- 
tes les  provocations  &  tous  les  dclays  de  vô- 
tre part ,  la  Reine  a  tenu  la  Negotiation  ou- 
B -4  ,  verte 


3 1  ^tîes  O^  Mémoire» 

verte  jufqu'à  prefent:    Elle  croît  à  cette 
heure  l'avoir  retardée   afTcz   long  tems, 
peut  être  trop  long  tems  en  bonne  po-  ' 
litique:    Ainfi   les  offres  que  Sa  Majefté  j 
vous  fait, par  moy  Ton  Ambaffadeur  8c  Pic*  | 
nipotentiaire,  font  fon  ultimatum '^ôc  c'eft 
ici  la  dernière  fois ,    qu^'Elle  s'addrera  à  ] 
vous,  en  cas  que  vous  formiez  des  delays    ; 
&  ne  répondiés  pas  à  ces  bonnes  inten-  i 
tions  pour  vôtre  intérêt^  \ 

La   Reine  m'ordonne  cependant,  de   > 
vous  dire 5  pour  marquer  fon  entière  con-  | 
iiance  en  vous  ;  qu'Eile  s'efl  crue*  obii-  | 
gce,  non  feulement  en  bonne  politique,  ; 
mais  en  confideration  des  grands  ferviccs. 
que  le  Duc  de  Savoye  a  rendus  à  la  Gau- 
le commune,  de  les  hazards  qu^il  a  cou- 
rus en  y  adhérant,  d''avoir  foin  non  feu- 
lement de  fa  fureté  ,    mais  auffi  de  fon 
aggrandiffement,    en  lui  faifant  avoi-r  la 
Sicirle  &  les  Terres  en  de^a  des  Al^es^ four 
ûjfurer  Exilîcs  &  Fencitrelles  ,    &  pour 
couvrir  le  Piémont. 

Sa  fucceiïion  eft  reconnue,  après  celle 
du  Roy  Philippe,  par  h  renonciation; 
âinfi  la  Reine  fouhaite  &  demande  la con-« 
currence  de  cette  Republique  à  tout  ce 
qui  eft  promis  à  fon  Akeffe  Royale,  &  en 

même.- 


îosichant  la  Paix  ^^UtrecKt.  ^  ^ 
îhême  tems  Elle  fouhaite  que  la  Républi- 
que veuille  fe  joindre  à  Elle  pour  obliger 
TEmpereur  à  accepter  une  neutralité  pour 
l'Italie,  en  retirant  Tes  troupes  de  la  Ca- 
talogne;  &  même  Sa  Majefté,  eft  refo- 
lue  d^'en  faire  une  condition  du  transport, 
qu'Ellc  doit  faire  desdites  Troupes;  fans 
quoi  l^Empereur  inquieteroit  toute  l'Ita- 
lie, &  particulierementle  Duc  de  Savoye ,  à 
regard  de  ion  Traité  de  1 70  3 .  un  Miniftre 
de  l'Empereur  ayant  déjà  menacé  un  de 
ceux  de  S.  A.  R.  de  cela,  ce  qui  en- 
gage roit  afîurement  de  nouveau  Sa  Ma- 
jefté &  cet  Etat  en  de  nouveau  troubles, 
&  cauferoit  une  Guerre  en  Italie. 

Surquoi  je  croi  à  propos  de  vous  lire 
la  réponfe  au  dernier  Mémoire  donné 
par  le  Miniftre  de  l'Empereur  en  Angle- 
terre, par  laquelle  vous  verres  les  fenti-' 
mens  de  la  Reine  là  defTus. 

Sa  Majefté  ayant  d'ailleurs  appris  les 
désordres  arrivez  aux  Païs-Bas,  pour  y 
apporter  du  remède  à  envoyé  Milord  Or- 
rery,  qui  doit  tout  concerter  avec  cetE- 
tat ,  &  agir  en  tout  pour  fon  intérêt  ;  de 
même  en  reprenant  la  jointe  Adminiftra- 
tion  avec  les  Députés  de  L.  H.  P,  la  .<^3r- 
deraj  jufqu'à  ce  que  PEmpereur  aura  ac- 
B   5  cepté 


54  ASîes  &  Mémoires  ' 

cepte  lesdits  Païs-Bas,   aux  conditions.! 
auxquelles  ,    la  Reine  &  cet  Etat  tom-  -■ 
beront  d'accord  de  les  lui  donner.    Mais  ; 
je    dois    aufïî   vous  avertir   que    le    dit  \ 
Mylord  d'Orery,  a  ordre  de  n'agir  qu'à  J 
îrjefure,  que  nous  trouverons,  qu'on  efl:; 
d'intention  ici  de  fe  joindre  à  la  Reine.  ; 
Il  ne  fera  pas  aufïî  mal  à  propos  avant  de  -| 
finir,  que  je  rcpette  en  bref  l'eflentiel  de  ] 
mon  difcours  5  qui  con(ifl:c  à  vous  de-vJ 
mander  une  prompte  refolution  ,   fi  cet-  . 
te  Republique  veut,  ou  non,  (îgner  la.» 
Paix  immédiatement  avec  h  Reine,  fans.^ 
aucun  délai,  parce  que  ians  cela  la  Reine  ] 
feroit  obligée  de  fîgncr  la  fienne  fans  El- 
le, û  Pon  tardoit  plus  de  deux  ou  trois 
femaines  tout  au  plus:  Et  qu'au  cas  que 
la  Reine  foit  affurée  qu'on  ne  tardera  pas. 
à  faire  la  Paix,  Elle  promettra  de  procu-l 
xer  Tournay  pour  cet  Etat,  ce  qu'affure- 
ment  on  ne  pourroit  plus  attendre  de  la^i 
France, ni  même  bien  d^autres  Places  , au  || 
cas  que  la  Reine  fit  une  Paix  feparée 
que  le  Plan  pour  la  Paix  fera  à  peu  présj 
celui  de  la  Harangue  de  Sa  Majejflé,  ajou- 
tant que  la  Reine  a  cru  neceffaire  pour  U.| 
plus  grande  fureté  de  la  Barrière,    que 
ks  Etats  Généraux,  mettent  une  t^arni- 

foi 


teuchant  la  "Paix  d'XJ  trc cht.-  '  55 
fôri  dans  Mons ,  comme  dans  les  autres 
villes  j  ou  Places  de  leur  Barrière  :  SaMa- 
jefté  a  aufîi  tâché  de  porter  la  France  à 
leur  cedér  Condéjmais  tous  Tes  efforts  ont 
été  inutiles.     A  1  égard  de  l'Empire  &  de 


qui 

deur  de  Bavière.  Le  Duc  de  Savoye  au- 
ra de  plus  le  Royaume  de  Sicile  :  Sa  Ma- 
jefté  demande  aulïi  la  concurrence  de  ceî: 
Etat  pour  tout  ce  qui  eft  accordé  au  Duc 
de  Savoye,  aufïî  bien  qu^'à  TEledeur  de 
Bavière  j  de  même  que  pour  obliger  TEm- 
percur  à  confcntir  à  la  neutralité  de  Vl- 
talie,  en  retirant  fes  troupes  de  .la  Cata- 
logne. Elle  demande  en  outre  que  les 
Plénipotentiaires  de  cet  Etat,  foient  mu- 
nis de  Pleinpouvoirs  pour  conclure  im- 
médiatement le  nouveau  Traité  de  Barriè- 
re j  &  fur  tout,  Elle  demande  une  prom- 
pte &  pofîtive  refoUnion  &  réponfe  de 
leurs  Hautes  PullFances,  pour  terminer 
cette  grande  Négociation  ,  &  pour  établir 
une  bonne  6c  folide  Paix,  &  renouer  une 
amitié  &  une  union  éternelle  entre  if^s- 
Royaumes  &  cette  Republique, 

B<5'  DE- 


'^  é  ABcs  &  Mémoires 

/ 

DECLARATION 

Des  Minière i  de  S.  M.  JB,  à  lafignatu^ 
re  du  Traité  de  Barrière. 

D'autant,  que  Mefîîcurs  les  Miniftres 
Plénipotentiaires  de  L.  H.  P.  les 
Etats  Généraux  des  Provinces  Unies  des 
Pais-Bas,  ont  infifté  à  la  conclufion  da 
Traité  de  fuccelïîon  &  de  Barrière,  qui 
vient  d'être  figné  aujourd'hui  entre  Sa 
Majefté  la  Reine  de  la  Grande  Bretagne 
&  lefdits  Seigneurs  Etats  5  que  les  Mini- 
ftres Plénipotentiaires  de  Sa  Majefté  vou- 
luffent  s'expliquer ,  en  quel  fens  ils  enten- 
dent la  claufe  de  TArt.  13.  qui  parle  des 
privilèges  ,  exemptions ,  libertés  &  fa- 
cilités dans  le  Commerce,  dont  les  fujets  \ 
de  Sa  Majefté  ont  autrefois  joiii,  ou  dû 
joiîir  dans  les  Païs-Bas,  comme  auiïidans 
îes  Places  ,  qui  feront  la  Barrière  de  L. 
H.  P. 

C^eft  pourquoi  les  fouffignés  Mini-* 
lires  Plénipotentiaires  de  Sa  Majefté  ont 
déclaré,  &  déclarent  par  ces  prcfentes, 
que  la  fufdite  claufe  ne  s'entend  que  des 
privilèges  5    exemptions ,   libertés  de  fa- 

ciiités^ 


touchant  la  Paix  ^Utrecht.  ^j' 
sîlîtés  dans  le  Commerce,  dont  ksfujets 
de  S.  M.  de  la  G.  Bretagne  y  ont  joui, 
où  dû  jouir  pendant  le  Règne  du  feu  Roi 
Charles  fécond  d'Efpagne. 

Fait.  À  Utrecht  ce  Ç^de  janvier  17'-^ 
Signé 
JOH.BRISTOL.C.P.S.STRAFFORD, 

REMONTRANCE 

Des  Mimftres  des  Alliés  Proîefta7is  au 
Roy  de  Pologne ,  dans  U  mois  de  De* 
cemhre,  171 2. 

Les  Miniflres  Plénipotentiaires  des  Roys 
&  autres  PuiflancesProtcftantes,  qui 
conformément  à  leurs  ordres,  ont  Thon- 
neur  de  faire  cette  reprefentation,  ont  tou- 
te raifon  d'cfpercr,  que  les  inftances  réi- 
térées de  leurs  Souverains  auront  difpo^é 
Sa  Majefté  le  Roy  de  Pologne  à  leur  ac- 
corder ce  qu'une  ncccilité  prefTante  les  a 
obligé  de  lui  demander  touchant  fon  Al-^ 
teffe  le  Prince  Eledoral  fon  fils  ,  afin 
qu'il  joiiiffe  d'une  liberté  entière  dVxer- 
cer  la  Religion  Protdlante,  dans  la  quel- 
B  7  k 


5  8  A^es  O^  Mémoires 

le  Sa  Majefté  a  permis,  qu^il  ait  été  éle- 
vé ,&  dont  il  a  déjà  fait  Profefïion  publi- 
que &  folemnelle. 

Néanmoins  lesdits  Miniftres  fe  trou- 
vant charges  des  ordres  exprés  de  leurs 
Souverains,  fur  le  même  fujet ,  n^ontpû 
manquer  de  concerter  cette  reprcfenta- 
tion  pour  être  offerte  avec  tout  refped:  à 
fa  dite  Majefté,  dans  Tattente,  qu^en  la 
confiderant  comme  le  defir  unanime  à^s 
dites  Puifîances  Proteftantes ,  dont  \ts  uns 
font  fes  proches  parens,  &  tous  enfem- 
ble  fes  véritables  amis ,  qui  s^interefTent 
ilnceremcnt  à  la  gloire  de  fon  Augufte 
maiion,  &  au  bonheur  de  la  Saxe  5  fa  | 
Majefté  y  donnera  toute  fon  attention,  .. 
ôc  fera  convaincue  que  c'eft  par  le  motif 
d'un  égard  très  afFedionné  pour  Elle ,  & 
pour  fes  intérêts,  qu'Elle  eft  priée  de  ne 
vouloir  point  balancer  dans  cette  affaire, 
où  il  ne  s^'agit  pas  de  moins,  que  des  vé- 
ritables intérêts  de  fa  mai  fon  ,  de  la  pro* 
fperité  de  fes  Païs  héréditaires  ,  de  la 
bonne  harmonie  dans  l'Empire,  comme 
aufïi  du  repos  de  laconfcience,  tant  de  fa 
Majeflé,  que  du  Prince  Eledoral  fon  fils, 
pour  ne  pas  alléguer  le  droit  de  Dieu  j  à 
qui  feul  appartient  de  dominer  fur  les  con- 
fcieaces»  .  Auiîî-^ 


touchant  la  Faix  ^^^Utrccht.  ^^ 
Aiîfli  eft-on  perfuadé  que  fa  Majeftc 
r.'y  voudra  pas  donner  atteinte,  moins  en- 
core forcer  le  Prince  Eledoral  Ton  fils  u- 
nique  5  lequel  Elle  fçait  avoir  tant  d^atta- 
chement  à  la  Religion  Proteftante ,  dans 
laquelle  il  croit  pouvoir  faire  fon  falut^ 
pour  lui  faire  abandonner  cette  Religion, 
&  embrafler  une  autre  contre  les  lumiè- 
res de  fa  confciencc. 

On  ne  croira  jamais  qu^un  Prince  aulïî 
éclairé,  un  Père  aulîi  afFedionné , qu'eft 
Sa  Majefté  voudroit  ufcr  d''unc  telle  con- 
trainte envers  le  Prince  Ton  fils  ,  qui  lui 
cft  fi  cher  tant  par  les  liens  de  la  nature, 
que  par  fes  mérites  perfonnels,  &  parles 
grandes  erperances,qu^il  donne  defoute- 
nir  un  jour  avec  éclat  la  dignité,  à  la 
quelle  fa  naiflance  Tapelle  5  la  gloire  de 
fon  Auguftc  Maifon  &  les  intérêts  de  la 
Religion Proteftante  en  Allemagne, dont 
îaprotedion  r  comblé  d'honneur,  d'au- 
torité &  d'auties  benediélions  divines  les 
grands  Princes,  que  les  deux  derniers  fié* 
cÏQS  ont  vu  gouverner  la  Saxe,  &  leur  a 
acquis  l'amitié,  la  confiance  &  même  les 
cœurs  de  ceux  qui  en  font  profefifion, 

Jl  cfi:  plutôt  juftc  de  croire ,  que  Sa  Ma- 
jefté pour  fa  propre  gloire,  6c  pour  celle 

de 


^  jiEles  &  Mémoires 

de  fa  Pofterité   voudra  toujours  confer-*   ! 
ver  à  fa  maifon  des  avantages  fi  grands^ 
&  glorieux.  "i 

&cft  par  CCS  raifons,  qu^on  fe  perfua-  ; 
de,  que  ce  doit  être  abrolument  contre  Tin-  ^ 
tention  de  Sa  Majefté,  que  le  Prince  Ele-  \ 
ftoral  fe  trouve  aujourd'hui  expofe  aux  i 
dangers,  qui  font  tant  de  peine,  &  don-  i 
nent  de  (1  juftes  alarmes  auxdites  Puif-  ; 
fances  Proteftantes  ;  qu'ion  lui  ôte  tousfes  | 
domeftiques  Proteftans  ,  tous  fes  livres,  4 
3c  tout  Texercice  delaReligionj&qu^ori  ^ 
n'épargne  rien  pour  ébranler  fa  con-  | 
fiance.  ^ 

Il  eft  impoffible,  que  les  PuifTances -^ 
Proteftantes  ne  foient  tout  à  fait  perfua-  ^ 
dées ,  que  Sa  Majefté  lera  indignée  con-  ^■ 
tre  ceux ,  qui  abufent  tellement  du  pou- 
voir, qu'Elle  leur  a  confié,  qu^ils  ne  fe  1 
foucient  pas  même  de  facrifier  à  leurs  vues,  I 
&  à  leurs  propres  intérêts  l'honneur  de  fà  I 
Majefté  &  la  confcience  du  Prince  ,  6c  | 
de  hazarder, autant  qu'eft  en  eux,  les  prc«  | 
rogatives  de  fa  Mailon ,  le  bonheur  de  la 
Saxe  &  le  repos  de  l'Empire. 

Il  eft  auffi  impofïible  quelesditesPuîf^ 
fances  Proteftantes,  n^en  ayent  uneaifli- 
étioa  très  fenfible^  &  ii  feroit  même  dif- 
ficile , 


touchant  la  Paix  d'Utrccht,  41 
fîciîe  qu*Elles  ne  regardâflent  toutes  ces 
manières  d'agir  à  Fegard  du  Prince  E- 
îedioral,  en  cas  qu^'elles/ continuent,  ce 
que  ces  PuiiTances  ne  peuvent  pas  croi- 
re, comme  un  procédé  pour  faire  refroi- 
dir i-aniitié  ,  '  qui  fubfifte  il  heureufe- 
ment  entre  Sa  Majefté  &  lesdites  Puif- 
fances  Proteftantes  j  amitié  (î  nccedaire 
&  de  tant  d^utilité,  qu'Elies  ne  fouhai- 
tent  rien  plus  ardemment,  que  fa  conti- 
nuation ,  afin  à* en  pouvoir  faire  reflTentir 
à  fa  Majefté ,  en  toutes  occafions ,  les  effets 
réels,  &  d'en  pouvoir  aufïi  joiiir  de  fa 
part. . 

Et  quoique  lesdites  PuifTances  Prote- 
ftantes  efperent,  que  la  confiance  du  Prin- 
ce, qui  par  la  grâce  de  Dieu  Pa  jvfnue:. 
à  prefent  garanti  de  tout ,  fufïira  encore 
pour  l'en  faire  triompher  ;  néanmoins 
les  fufdites  PuifTances  croiroient  manquer 
à  leur  devoir  Sc  à  leur  amitié  envers  fa 
Majefté  ,  fi  elles  ne  continuoient  à  em- 
ployer tout  le  crédit  ,  qu'Elles  efperent 
d'avoir  auprès  d'Elle  en  faveur  du  Prince, 
qui  jufques  icy  a  témoigné  tant  de  con- 
fiance ,  mais  dont  Page  pourroit  néan- 
moins faire  craindre,  qu'il  nefuccombât 
à  la  fin  aux  efforts  de  ceux  qui  Pobfedcnt. 

C'eft: 


41  ^^es  &  Mémoires 

C'cft  pourquoi,  les  fufdits  Miniftres 
Plénipotentiaires  ne  fçauroicnt  s'acquitter 
àcs  ordres  de  leurs  Souverains ,  à  moins 
qu'ils  ne  prennent  la  liberté  de  s'addref- 
fer  à  Sa  Majeflé  ,    &    de  la  prier   avec  i 
refpeâ:  de  vouloir  accorder  aux  preftan-  1 
tes  inftances  de  leurs  Souverains,  que  le  1 
Prince  Eledoral   puifïe    revenir   d^ltalie  ' 
fans  aucun  délai;  qu'on  lui  rende  fcs  do-j 
meftiques  Proteftans ,  &  qu'on  lui  laifTc  { 
Texercice  libre  de  fa  Religion ,  en  quoi  i 
faifant  fa  Majeflé  donnera  à  leurs  Souve-| 
rains  un  témoignage  réel  de  fon  amitié,  6d| 
une  marque  de  fa  confideration  pourcux,| 
qui  les  engagera  aufïî  à  y  repondre  tou-jj 
jours  avec  toute  afFedion  pour  Elle  ,   &| 
toute  attention  à  fcs  intérêts.  f 

A  R  T  I  C  U  L  U  S 

Separatus  Tradatui  de  Succefïîone  &|l 
Barrière  appoQtus.  ,■ 

Quanàoqmdem  Domini  Or  aine  i  Générales 
Vniti  Belgii  propofHerum  t  qmà  dttiO", 
■"  nHm  fuarum  limites  in  Flandria  tam, 
orBè  C^  tam  incongrue  confliîuti  funt ,    tm 
nonnullit  in  locis  Territorinm-  alîerim  Flan^^: 

drié6' 


à 


touchant  la  Va'iPC  <^'Utrcclit.  4 j 

irist.  ad  ipfa  ibidem  LominoYUm  Orâinum 
Fortalitia  pertingat  y  unde  flurtma  oriuniur 
i?2commoda ^  uti  ex  eo  patm  qmd  fub  ira' 
tium  belli  Pr^fentis  evenit^  quum  Fortalitii 
conflruEiîo  fub  ipfis  munimentis  loci  vulgo» 
Sas  de  Gend  appellati  tentata  fuit ,  eo  nem- 
pe  prAtextu ,  quod  illud  in  alterim  Dominé 
Territorio  fieret  :  Et  cum  proinde  ad  eiufmo" 
di  diaque  incommoda  evitanda  necejfarium 
fit  5  ut  Territorium  Dominorum  Ordinum  ibi-* 
dem  ita  protendatur ,  ut  Loca,  Urbes  O*  For^ 
talitia  ea  in  pane  Ditionum  fuarum  fatis  in 
tute  Jînt^  Regia  fua  Majejias  Magnat  Bri' 
tân'ni<&  ifta  rationum  momento  probant ,  per 
hune  Aniculum  feparatum  qui  ejufdem  3  ac 
TraUatus  hodie  conclu  fus  y  vigoris  erit,  pro-- 
mittit  fpondetque  ^  fe  fe  in  FaUis ,  C^/^ 
reamÇttam  Majejlatem  inter  ^  C^  Domino f 
Ordines  Générales  tneundis ,  operam  O^  offi- 
cia collaturam  ejfe  ^  quo  per  Cafareamfuam 
Majefîatem  Dominis  Ordinihus  Generalibus 
talis  Territorti  Flandnct  pars  in  proprieta- 
îem  perpetuam  cedatur  ^  qua  pr datais  altif- 
que  incommndis  evi tandis  C^  liminbus  ibi- 
dem amplificandis  ,  meliufque  conflituendis- 
cmnino  fufficiat. 

In  quorum  finem  fupr a  memorati  Flenipo* 
tentiarii  commutath  hinc  inde  Flenipotentia' 

rum 


44  jiSîâs  &  Mémoires 

mm  f H  arum  Tahulis ,  hune  Arùculum  ma- 
TiH  qutsque  fua  jigyjarunt  <Cr  Sigil lis  fuis  cor,' 
firmarmt,      UhrajeBi   die   ê^^li;!^'  rnenfis 

Januariianm  à  Chrijio  Nati  171- 

Signatiim. 
(L.S.) JokBrifioL       (L.S.)y.  v.  Rand^  \ 

C.  P.  S.       li/yh 
(L. S.) Strajford.  (L.  S.)  W.  Bujs.         ^ 

(L.S.)B.  valider Dfif'  ] 

/^«.  I 

(L.  S.)  y.  A.  van  | 

Rheede,  % 

(L,  S.  Vrjheer  van   ^ 

Renfwouàe,  1 

iJu.S.)  SiccovanGof*  | 

(L.  S.)   G'r/?<2/  ^'tf;^  | 
Knifhujfen, 

H  A  -R  A  N  G  U  E 

Des  Miniflres  de  la  G.  B.  aux  Minijîres 
des  Alliés  le  13.  Mars  1715.  à  W 
AîatÇon  de  Ville, 

Mes  sieurs 
1  y  a  maintenant  environ  14.  mois  que 
cette  Négociation  a  été  commencée  :   | 

Nous>  % 

\ 


I 


touchant  la  Faix  «^*Utrecîit.  45* 
Nous  Tentons  tous  aujourd'hui  combien  il 
a  été  nuifible  aux  intérêts  des  hauts  Al- 
liés ,  quelle  ait  été  conduite  avec  une  len- 
teur nullement  necefraire5&  à  laquelle  S. 
M.  la  Reine  de  la  Grande  Bretagne  n'a- 
yant pu  remédier  ,  a  mieux  airne  arrêter 
ia  concluiion  de  Tes  propres  affaires  5  que 
de  lâiiTer  celles  de  Tes  Alliés  dans  le  dan- 
ger 6c  ^incertitude  oii  elles  alloient  tom- 
ber. Après  une  iî  longue  attente  S.  M. 
a  îieu  de  croire,  qu^'un  chacun  des  hauts 
Alliés  aura  tellement  préparé  les  ingre- 
diens  de  Tes  Traités  qu^on  pourroit  âpre- 
fent  en  venir  à  la  conclufion  générale, 

A  cette  fin  S.  M.  nous  a  commandé  de 
déclarer  à  Meiïieurs  les  Miniftres  Pléni- 
potentiaires des  hauts  Alliés ,  que  S.  M, 
trouve  necefîaire  de  conclurre  fou  Traité 
fans  délai. 

Elle  croit  aufïî,  vu  la  faifon  de  l'année 
&  la  fituation  des  affaires,  qu'il  convient 
aux  Alliés  de  faire  leur  Paix  à  mcmc 
tems  5  à  quoi  Elle  nous  a  commandé  de 
vous  convier  Meiïieurs ,  &  de  déclarer 
qu'en  cas  que  les  uns  ou  les  antres  ne  iûf- 
ient  pas  fitôt  prêt ,  ils  auront  un  terme 
convenable  pour  le  faire. 

D  E4 


^ 


4^6  AEîes  &  Mémoires  \ 

DECLARATION 

Ves  Plénipotentiaires  de  France  toucham  \ 
le  language^  '  -  i 

Nous  foufîîgnés  Miniftrcs,  Ambafla-  \ 
deurs  Extraordinaires  &  Plénipo- 
tentiaires de  S.  M.  T.  C.  déclarons  à  la  ^ 
requifition  des  Minières ,  AmbalTadcurs  • 
Extraordinaires  &  Plenipotentiares  de  S,  ^ 
M.  B.  qui  n'ont  pas  voulu  arrêter  lacon-  > 
clufion  de  la  Paix ,  que  s"'il  fe  trouve  que  .j 
run  des  Inflrumens  des  Traités  faits  Sc  i 
fîgnés  à  Breda,&dudepuis  entre  la  Fran-  j 
ce  &  la  Grande  Bretagne  ne  foit  point  î 
en  François,  nous  en  fournirons  un  au-  | 
tre  en  Latin  avant  la  ratification  de  la  f 
convention  faite  aujourd'hui.  Fait  àU-  \ 
Brecht  le  II.  Avril  171 9.  i' 

Signé  Htix elles  ^  Mefnager.  |l 

DECLARATION  \ 

Des  Minifires  de  France  touchant  la  Per* 
fonne  nommée  an  4.  Article  du  Traité 
de  Paix. 


A 


nx  înftaîices  des  Anibafladeurs Extra* 
ordinaires  de  S.  M.  ,1a  Reine  de  la 

Grande 


tmcham  la  Faix  d' Utrcch t .  47 
Grande  Bretagne,  les  AmbafTadeurs  Ex» 
traordinaires  de  Sa  Majefté  T.  C»  décla- 
rent, que  la  perfonne  nommée  au  4.  Ar- 
ticle du  Traité  de  Paix,  qui  doit  être  fi- 
gné  aujourd'*hui,pour  devoir  fortir  de  Fran- 
ce, en  eft  adlueliement  déjafortie.  Fait 
àUtrechtle  11.  Avril,  1713. 

Sign-é  Huxelles^  MeÇnager. 

DECLARATIO 

Legatorum   Magnse    Britannise   fuper 
mandatis  fuis.2 

Ohfervmtîhus  S,  Regid  Aîajejîatis  Chrt^ 
ftianijfim<&  Dominis  Legatis  Extraordi^ 
nares  in  nonnullis  clatifulis  tmferjeBas  ejfe 
Plenipotemiarum  Tabulas  per  S.  RegU  Md" 
jeftatis  MagnA  BritanniA  Dominos  Legatos 
Extraordinares  hodie  exhibitasy  per  prafen* 
tes  fromitmnt  di5îi  S,  Regidt,  Aîagnd  Brttan-' 
ni£  Légat i  alias  y  in  ^uthns  defeBus  indigi- 
tati  corrtganmr  ,  conficiendas ,  C^  una  mm 
Ratihabitionibus  Fœderum  hodie  initorum  exm 
tradendas  eJfe.  TrajeBi  ad  Rhennm  die 
^ — ^r— 7-   Anm  171 2, 

Sig.  Joh.  Briftol.C.  P.  S.  Strafforl 

C  E  R- 


.4sS  ^ftes  O"*  JMemoires' 

CERTIFICAT        j 

De  V  échange  des  Ratifications  des  Trat^^ 
tes  entre  la  G,  B,  &  la  France^ 

Nous  AmbafTadeurs  Extraordinaires  &:^ 
Plénipotentiaires  de  S.  M.  laReinc'j 
de  la  Grande  Bretagne  &  de  S.  M.  T.C.| 
certifions  à  tous,  que  les  Traités  de  Paix' 
&  de  Commerce  conclus  en  ce  lieu,  le, 
J~-P~-p  ont  été  ratifiés  foîemnellcment 
par  Sa  Majefté  Britannique  &  S,  M.  très 
C.  &  que  les  Ades  des  Ratifications  ont! 
été  échangés  ce  jourd'hui  à  Utrecht  le 

t8.  Avril  ^^1 

"^9.  May^     ï  7  I  3  •  ■%, 

(L.S.)  Joh.  BrifioL   (L.S.)  Huxelleu     l 

C.P.S.     '  |! 

(L.S)  Stra^ord,        (L.S.  M^fnager.      % 

I  N  C  L  U  S  I  O  I 

îlegis  Boru{ïise  in  Traâatu  Pacjs  interl 
Reginam  Britannix  &  Regem  Galiia^.| 

Anna  Regina. 
nna  Dei  Gratia  Jldagna  Britanniét  FraH-^ 

ciiZ  ©^  HiberniA  Kegina^  Fidei  Defen- 


A 


tôHchant  la  Paix  ci^Utreclitc  4:^ 
■for  <Tc,  Omnibus  &  Jtngulis  5  aâ  c^ms  />r^« 
Çentes  literd  fervenerint ,  falutem, 

Qmndoqmdem  Articulo  vigefimo  oUava 
Tratlatus  Pacis  &  amicitU  TrajeBi  ad  Rhe- 

mm  die  ~^i^l^-  menfis  z^,,  froxtmè 
Pr*dèter!apfi  inter  nos  ^  Cr  SeremffimHm  as 
Potemiffimum  Prîncifem  Ludovicum  Deci^ 
mum  quartum  Regem  Chrijiiamjjlmum  ^  ver 
îegatos  utrinque  Extraordinanos  ac  Plenifo^ 
temiarios  conclufi^  caumm  conventumcjue  fit^ 
m  fuh  TraBam  fr^diBo  co?nfrehendantur  tl-^ 
liy  qui  ante  Rfitthabitionpim  permmationem^ 
vel  intra  [ex  menfes  pojîea  ah  una  alteraque 
Parte  ex  communi  confenfu  nominati  fue- 
rim.  Nos  igitur  qtà  tefiatam  faceremus 
amicitiam  Jïngularem  ,  qua  frofequimur  Se* 
reniffimuin  €?^  Poienttfjïmum  PrmctVemFri" 
âericum  Gulielmum  BoruffiA  Regem  ^  eum 
una  cum  Regno  ipfius  Bornjfia  caterifque 
Provtnciis  ac  Terris^  fpeciatim  vero  ,  Prin-m 
cipatu  novi  Caftri  &  ValengU  ad  diÛam  Ma» 
jeftatem  fuam  pertinent ihus  nomtnavimHS^  ac 
perprdf entes  nominamm  ^  &  vi  uirticnli  fu» 
pra  memorati  diEium  Regem  ,  una,  cum  Re^ 
gno  Eortijfta  ,  C£terirque  Ditionibus  Çuperins 
exprejfts  ,  fub  prafato  Pacts  &  Amicitiét 
WraBatH  omni  meliori  modo  &  forma  corn* 
C  frehen^ 


fo  AEles  &  Mémoires  \ 

trehendimus^  &  fro  rêvera  com^rehenfis  h a^' 
hemusy  ita^  m  beneficio  frorfus  eodem^ple^  \ 
naque  fecuritate  y  &l  omnibus  Paciscommo^  \ 
dis  utanmry  fruanturque  ^  perwde  acfii^p^ 
met  TraBatfd  nominatim  inferttfmffent,  | 
Jn  quorum  omnium  Tefltmonium  C^  Fi*  \ 
dem  frafemes  manu  noflra  Regia  /tgnatas^  \ 
communi  nofirojtgillo  munir i  jujjimus,  Da-  i 
hinntHr  in  Palatio  nojîro  afuà  Kenfington^  Vi"  \ 
gefîmo  Die  Menjîs  Julii^  Anno  Domini  Mil-  j 
lefimo  Septingentejïmo  Decimo  tertio  ^  Regni^  \ 
que  nofiri  Duodecimo,  ] 

(L.S.)  Ad  mandatum  Sereniflima:  1 

Domina  Regiuse.  j 

BOLINGBROKE.J 

INCLUSION        I 

I 

Rerum  publicarum  Helvetise  Euangelî-»- 
carum. 

Anna  Regina* 

Anna  Dei  Gratta  MagnA  BritamU  Fran^ 
CîA  Cr  HiberniA  Regina  Ftdei  Defen- 
for  Crc,  Ommbus  O*  Jîngults^  ad  qmsfr^\ 
finies  Uteroi  fervenerint ,  falmem, 

Quandoquidem  Arùçido  VigejimoOUavQ  \ 

Tra^ 


loucham'la  Paix  ^'Utreclit.         51 
TraBatus  Paeiy  &  AmicitiiZ  TrajeSliaâ  Rhe-- 

j       trigejlmo  prima     7iA„,.c^   Martii    ^„^^-      ^ 

prdterlap/i  inter  nos  ,  &  Sereniffimum  ac 
Potemiffimum  Princifem  Luàovicum  XIV. 
Regem  ChnfiianiJJlmum  ^er  Legatos  mrincjm 
Extraordinarios  ac  Flenipotemiarios  coticl-^ji^ 
camum  conventumque  fn^  mfv.b  TraBaU4fr<z^ 
àiUo  comprehendantur  illi^  qmanteRatihabi-' 
tionumfermntAtionem ,  vei  intra  fex  menfes 
pojîed  ah  una  alteraque  Pane  ex  communi 
cmfenfu  nominatif %erint.  Nos  igitur  ut  fludii 
noflri  favorifque  eximii  monumentum  ha'bere 
pijfint ,  P^e/publicas  five  Camcnes  HelvetiA 
Evangelicos^  nempe  Tiguri^  Berna  ^  G  la" 
rona^  Bajîledy  Schaffhtif%iCr  AhhatifcelU^ 
una  cum  ommbus  &  fingulis,  qms  inter  feÇs 
reffeEiivé  habent  Fœderatis  ,  Refubltcafci- 
iicet  G^  CiVitate  Genevenfty  cum  [ms  De^- 
pendentiis^  Princtpatu  novi  Cafiri  Cr  Va^ 
lengiiZy  Civitatibus  SanSii  Galli^  Mtilhujii 
&  Bienndêr^  arque  Ligis  Rhaticis^  five  G  ri" 
fonibtis  foctatisy  cum  fuis  Dependentiis  no-* 
minavimus  ficut  per  pr^ fentes  norninamus. 
Et  vt  ArticuU  fupramemorati  âiUas  Ref^ 
fublîcas  I,  Cantenes  ,  Ctvitates  ,  Pr/«- 
cipatumy  hi^afque  unà  cum  Confœderatis 
^  Le^endemm  refpedivè  fuis  ^  fub  pra' 
C  z  féite 


^1  \A^es  O*  Mémoires  5 

fato  Pacis  &  amicitia  Traftatu  omni  meliori  ' 

modo  O^  forma  comprehendimus  ^  &  pro  re*  '• 

ver  a  comprehenjîs  habemus  ,  ita  ut  bénéficia  \ 

prorfus  eodem^  flenaque  fecuritate ,  &  omni'*  \ 

bus   Pacis  Commodis  mantur  fruantuYCjue^  \ 

perinde  ac  fi  ipfimet  T'raU:atui  nominatim  in^  \ 

ferti  fmffent.     In  quorum  omnium  Jeflimo'  \ 

nipim  &  Fidem  prafentes  manu  noflra  Regia  ■ 
fignatas  communi  nofirofrgtllo  muntri  jujfimus, 

Dabantur  in  Pnlatio  nofiro  apud  Kenjmg-  \ 

ton  Vigefimo  die  Menfis  Julii  Anno  Dommi  ■' 

Millefimo  Septingentefimo  Decimo  tertio  5  Re^  \ 

gnique  nofiri  Jpmdecimo.  \ 

(L.  S.)  Ad  mandatum  SereniiEmas  i 

Domina  Régine,  \ 

BOLINGBROKE.  | 
DECLARATIO        i 

Spedans  Titulos   Régis  Hifpani^  îu  | 
Ratihabitione  Traétatus  Pacis. 

Quoniam  S.  Regi(Z  Majeflatls  Magn<&Bri* 
tannidt  Legatus  Extraordinarius  &  Ple^ 
"^  nipotenfiarius  in  ratihabitionum  Tabu- 
Us  TraEiatHum  Pacis  Cr  Commerciorum  JJi^ 
trajeBi  ad  Rhemm  anno  pr^terito  conclufo^ 

rnm^  4^ 


tombant  la  Paix  ^^Utrecht.  5:5 
fHm  3  ex  Farte  Régis  Catholici  hodie  exhi* 
bitis  reperierit  y  Titulos  inferi  nonnullos  Lo* 
cerum  &  Provinciarum ,  quarum  Cejfo  per 
S.  Reg.  J\4ajef(aîem  Catholtcam  jam  antea 
facla  fmt^  idque  optaverit  ^  ut  S.  Régis  O* 
Domini  fui  mente  m  ea  fuper  aperire  ve  lient 
S.  Regia  Majeftatis  Catholica  Domim  Legû" 
îi^  Dîtliigttur  Legati  Extraordinarii^O^ 
Flempntenttarti  ad  tollendam  duhii  omnis 
anfam ,  cjHii  tnde  oriri  pojfet ,  nomine  Régis 
Gr  Domini  ffd  Clementijfimi  déclarant ^eam 
Regiafudi  Majeftatis  Catholicce  mentem  omni- 
no  non  ejje  ,  ut  Tttulorum  amertiemorato-' 
rum  ufus  alteri  Cuifiam  prajudicio  ejfe  de^ 
beat. 

In  quorum  Fidem  prafentes  manihus  fuis 
fubfcrtptas  diBt  Domini  Legati  S.  Regia  Ma-» 
jeflatis  CatholiCd  Stgillis  quoque  fuis  cominu» 

ntri  fecermt.     HagA  Comitum  die  £^~f^ 
Menfis  Februarii ,  Anno  Dvmini  millefmo 

g,       .  /»         decimo  tertio 

S^ftmgenteftmo  ^^^^^ 


quarto. 


(L.S.)  El  Diique  de  OfTunâ. 
(L.  S.)  El  Marque  de  Monteleon. 


DE- 


3'^  ^cîes  C^  Mémoires  \ 

DECLARATIO   ^ 

Spcclans    Sermonem    in    conficiendon 

Traélatu  adhibitum.  | 

i 

Nos  infra  fcripti   Légat  i  Extraordinarii  ; 
C^  Plenipotenttarii  S.  fuài  2i4ajeftatis.  ; 
CatholicA  fer  Pr^fentes  declaramus  ,    cjUQà  '■ 
licet   in  Ratihabiîionis  Tabdis  ,    TraÛatHS\ 
CommeYciorum  inter  diBam  fpmm  Adajefia^  \ 
temy    O^  Reginam  Magna  Britannica ,  C7/- 
trajeHi  nono  die  Menfis  Decembris  AnnoA 
ï  7 1 3 .  initi  5  a  nobis  hûdie  exhibitis ,  Artû 
culi  très  y  qui  loco  tertii ,  quinti ,  <^  o^avi 
fubJUtuti^   &  infmifHnty  m  C^  Plenipo*l 
ientïarum  TabuU^  qmbns  hac  in  farte  mti- 
niti  fumm  y   lingua  htfpanica  concepta  fint^  ■ 
hoc  tamen  nunquam  in  exemflumàucendum^  \ 
Tiec  ullo  unquam  îempore  impedimento  fore^^ 
qm  minus  TraUatm  Pacis  Cr  Commercio*  i 
rum^  inter  Htfpama  <T  Magna  Britanni<t[\ 
Coronas  a'ûtiquo  more  lingua  latina  in  pofte^  îj 
rum  conficiantur. 

In  quorum  fidem  prafenî es  manibus  no-^- 
firis  fubfcriptas  Jigillii  qmque  noftrts  mHni*\ 
ri  fedmus  y  Hag^  Comitum  Me  "^tlT'' 

MenJîS:.- 


touchant  la  Paix  ^'Utrccht.  ^5^ 
Menfis  Febrmrii  Anno  Domini  millejïmo 
feptingentejimo  ^^^^^^^^o« 

(L.  S).  El  Diiquc  de  Offûne. 
(L.  S.)  El  Marque  de  Monteleon. 

DECLARATIO 

Spedans  tempiis  commutands  viciffini 
Ratihabitionis  Tracftatus  Pacis. 

Quandoquidem  intra  temfus  Aniculo  Vi- 
gefimo  Sexto  TraBatus  Pactstnter  Re* 
*gias  fuas  Aïagna  BritannU  &  Hifpa-- 
ràarum  Adajejiates  nn^er  mit  a  defignatmn , 
ejufdem  Pacis  ^  ut  cr  Anicidomm  Çejara'- 
torum  ab  e^i  pendemium  Ratihabitiones  'va^ 
rias  &  graves  ob  caufas  commutari  nequive- 
vint  5  O^  qmniam  fariter  tempus  Articula 
decimo  feptimo  TraHatns  Commerciorum  in- 
ter  di5ias  Regias  fuas  J^ajeftates  nuperrimè 
conclup  ^  Ratihabitionum  Tahulis  ejitfdem 
TraBatus  ut  &  Articuli  fsparati  ei  annexï 
cammutandis  defignatum  jam  per  aliquot  die  s 
prcsterlapfum  fit  ,  Regi(jtfutz  A^ajeftates  ca^ 
vere  volentes ,  ne  qtnd  exinde  deirimenti  ca* 
fiant  antediEli  Tra^atus ,  per  infra  ficriptos 
Légat  os  [nos  Extraordinarios  &  Plenipoten- 
C  4  tiartos 


■^6  u-iFtes  &  Aie  moire  s 

ùarics  p'àtfentem  Declarationem  fieri  pifj 
runt.  Scïlicet  morâ^  qy.àt,  in  commutandis 
•pTdfatis  Ratihahitionum  Tahulis  accidit  ,  non- 
chjinme^  amedtchs  TraElatus  Pacis  &  Com^ 
r/ierciorum^  omniaque  <7*  Jîngula  in  eodem^ 
m  &  Jlrùculii  annexis  contenta^  in  fleno 
vigQT€  prmanfura  ^  ohfervanda  &  ■pr£fla>j* 
da  effe  ,  pari  cum  robare  &  effeBu  ,  ac  fi 
ipfo  die  fer  eofdem  TraBûtus  dejtgnato  di- 
Uarum  Ratihahitionum  TabnU  permutât (i  O^  \ 
invicem  extradita  fuijfent,  ; 

In  cjmrnm  Fidem  nos  infra  fcripti  S.  Mck*  \ 
gnA  Brïtannidi  Regina ,  &  S,  Régis  CntMi-  ' 
ci  Legati  Extraordwarit  C^  Plenipotentiarii') 
prAfentem  Declarationem  manibus  nofirisÇub-  1 
fcriptam,Jtgillis  nofiris  munivjmus.  Haga  Co^  vj 
mitis  die  ^^  AlenfisFebruarii^jinniaChri-k 

fio  Nati  171^  .  \ 

(L.S.)  Strafïbrd.         (L.S.)  Omina.  \ 

(L.S,)  Montcleon,  \ 

CERTIFICAT  10      \ 

Ratihabitionis  Tradatus  Pacis* 


•s 


N 


7(9f  Legatî  Extraordinarii  &  Plenipoten- 
îiarU  SdÇTdi  fUiZ   Majefiatis   Magndi. 

Briîan^ 


mchant  la  Paix  d^Vtïtâxt,  J7 
BrkannU  &  Sacra  fna  Majeflatis-CathoUca^ 
notum  tefiatmnque  facimus  <j  omnibus  quorum 
interefi ,   TraBatum  Pacis  inter  diEias  fuas 

Maj épies,  VltrajeEli  ad  Rhenum  ^j^^^a 
die  Menfis  Juin  ifl}.  initum  TraBatum 
pariter    Cammerciorum   ibidem     ~^^l^l^ 

die  Menfis  p"^^  ejufdem  Anni  conclH-» 
fum  [olemniter  Ver  facras  fuas  Majeflates 
I^atihabitos  y  Cr*  Ratihabitionum  Tabulas  ho- 
die  Commutatas  fuiffe ,    Hag£  Comitis  die 

^4X7Zuo  ^^y^fn  Februarii.Anno  Domini 

/ 14, 
(L.S.)  Strafford.  (L.S.)  Oiïiina. 

(L.S.)  Monteleon. 

L    E     T    T    R    E 

Des  Plénipotentiaires  du  Roi  d*Efpagne  k 
Mjlord  Strafford. 

Mylord. 

Les  inftances  réitérées  de  S.  M,  T.  C. 
auprès  du  Roi  d'Efpagne  notre  Maî- 
tre, pour  la  prompte  conclufion  de  la  Paix 
avec  la  Hollande  5  nous  ont  fait  apporter  les 
ordres  de  S.  M,  en  date  du  23.  du  mois 
C  f  paflé 


j?S^  'lÂBès  &  Mémoires 

paÏÏé  pour  fjgner  ladite  Paix  ,  f:ins  faire- 
mention  de  la  Souveraineté  de  Madame  la-, 
Piincefie  des  Urfins,    ni  de  tout  ce  qui  i 
peut  regarder  les  Païs-Bas;    Les  julles^ 
complaifances  que   le  Roi   d'Efpagne  a.j 
bien  voulu  avoir  à  caufe  des  cngagemens.) 
du  Roi  de  France  fon  Grand  Père  ,    lui  j 
ont  fait  prendre  la  rcfolution  de  ne  pasi 
exiger  des  Hollandois,dansle  prefent  Traf--î 
té,  Pâccompliflement  de  ladite  Souverai- ' 
neté  de  Madame  la  PrincefTe  des  Urfinsid 
mais  au  même  tems ,  le  Roi  nôtre  Maître^ 
fe  confie  entièrement  aux   alTurances  te 
promclTes  de  S.  M.B. ,  qui  a  bien  voulue 
s'engager,  dans  nôtre  Traité  de  Paix,  à  ne^ 
pas  permettre  que  les  Païs-Bas ,    foyenfe 
rendus ,  que  préalablement  la  Souveraineté 
de  Madame  la  PrincefTe  des  Urfins  ne  foit^ 
établie  &  reconnue:  Ceft  pour  cela My-- 
îord,que  nous faifons  part  à  V.E.  que  nous} 
allons  exécuter  les  ordres  du  Roi  nôtret 
Maître ,  &  que  nous  vous  prions  de  nous* 
honnorer  de  votre  prefence,   au  lieu  du| 
Congrez,  établi  par  S.  M.  B.^ôc  nousnel 
doutons  pas  que  vous  ne  falïîés,  pour  lej^ 
prefent  &  pour  l'avenir,  toutes  les  dé mar-i 
cheSj  que  vous  jugerés  neceffaires  pour  par-4 
venir  à  rétablifTement  de  ladite  Souverai-| 

netâ 


toMchant  la  Paix  i^^Utrecht.  ^q 
neté.  Monfieur  de  L'Epine, Secrétaire  du 
Roi  de  Sicile  5  nous  a  réitéré  fesinftances 
pour  rinclufîon  du  Roi  fon  Maitre  dans 
nôtre  Traité  de  Taix  avec  la  Hollande. 
V.  E.  fçait  que  par  l'accompliflement  de 
ce  que  nous  avons  promis  dans  le  Traité, 
fait  avec  TEfpagne  &  ledit  Roi  de  Sicile, 
&  pour  la  confiante  attention  que  nous 
avons  toujours  pour  les  chofes  à  quoi  S. 
M.  B.  peut  s'intereffer,  nous  avons  fait 
auprès  de  Mefïîeurs  les  HoUandois  tous 
nos  efforts  poflibles  ,  mais  qui  ont  été 
très  inutiles.  Nous  venons  tout  prcfen- 
tement  de  les  renouveller  à  Mr.  de  Van- 
der  Duffen  ,qui  n^a  pas  balancé  à  nous  ré- 
pondre, que  les  Etats  Généraux  ne  confen* 
tiroient  point  à  cette  demande  ,  ayant  été 
plufieurs  fois  refufée,  par  Tavis  même  de 
toutes  les  Provinces.  Nous  vous  prions 
Mylord,  d'être  bien  perfuadé  de  nôtre  fi- 
dèle amitié  &  de  la  parfaite  éftime  qu'au- 
ront toujours ,  Mylord, 

de  votre  Excellence. 

à  Utrech t  le  Les  très  humbles  &  très 

1 7.  Juin  1 7 1 4.  oheijfans Serviteurs. 

D.  OlTune.      M.  de  Monteleon. 

C  (5  CON- 


6o  jiEles  &  Mémoires 

C  O  N  T  E  N  U 

Ves  Prof  ofitions  faites  par  fan  Excellence^ 
le  Comte  de  Strafford ,  Ambajjade^ir 
Extraordinaire  &  Plénipotentiaire  de 
S.  M,  Britannique^  aux  Députés  de  L, 
H,  P.  dans  une  Conférence  tenue  le\^. 
Jui?t,  1714. 

Le  Sieur  Comte  de  Strafford  a  reprefenr  I 
té  aux  Sieurs  Députés ,  que  la  raifoa  j 
pourquoi  il  avoit  demandé  cette  Confe-  \ 
rence  étoit ,  qu'il  avoit  reçu  une  lettre] 
des  Sieurs  Plénipotentiaires  d^Efpagne,! 
qui  font  prefentement  à  Utrecht,  endatel 
du  17.  de  ce  mois,  par  laquelle  ils  luij 
font  fçavoir  les  ordres  qu'ils  ont  reçus  J 
en  date  du  2^.  du  mois  pa(lé,dc  fignerla^l 
Paix,  fans  faire  mention  de  la  Souverai-| 
neté  de  Madame  la  PrincefiTe  des  Ur{îns^| 
ni  de  tout  ce  qui  peut  regarder  les  PaïsT| 
Bas: Que  les  juftes  complaifances  ,que  le| 
Roi  d'Efpagne  a  bien  voulu  avoir,àcau-i 
fe  des  engagemens  du  Roi  de  France  fon  i 
Grand  Père,  lui  avoient  fait  prendre  la  re*- J 
folutîon^de  ne  pas  exiger,  dansleprefentl 
Traité,  PaccomplifTement  de  la  dite  Souve-| 
raincté  de  Madame  la  Princefle  des  Ur*  \ 


touchant  la  Talx  ^'Utrccht.  6^1. 
ÏÏns',  mais  qu'en  même  temsjle  Roi  leur 
maître  fe  confioit  entièrement  aux  afîu- 
rances  &  promefTes  de  fa  Majefté  Brittan- 
nique  5  qui  a  bien  voulu  s'engager ,  dans 
leur  Traité  de  Pais,  à  ne  pas  permettre 
que  les  Païs-Bas  fûfTent  rendus  5  que  préa- 
lablement la  Souveraineté  de  Madame  !a. 
Princéiïc  àQ$  Urfins  ne  foit  établie  &  re- 
connue 5  pliant  la  dcflus  le  dit  Sieur  Comte 
de  Straâbrd  de  vouloir  aller  à  Utrecht ,  ne 
doutant  point  qu'il  ne  tîtjpourleprelent 
&  pour  Tavenir,  toutes  les  démarches  qu'il 
jugeroit  neceflaires  pour  parvenir  à  Téta- 
bliiïement  de  ladite  Souveraineté  j  & 
qu'en  outre  ladite  lettre  contenoit  de  plus, 
que  le  Sr.  de  L''Epine,Secretaire  du  Roi  de 
Sicile,  avoit  réitéré  fes  inftancesj pour Tin- 
clufîon  du  Roi  Ton  Maître  dans  le  Traité 
entre  PEfpagne  &  cet  Etat  ;  qu'à  cet  ef- 
fet, ils  avoient  fait  toutes  les  inftances 
pofïibles  auprès  des  Plénipotentiaires  de 
leurs  Hautes  Puifiances ,  mais  inutilement; 
qu'ils  les  avoient  encore  réitérées  de  nou- 
veau auprès  du  Sieur vanderDufîen, mais 
qu'il  n'avoit  pas  balancé  à  leur  repondre, 
que  les  Seigneurs  Etats  Généraux  ne  con- 
ientiroient  point  à  cette  demandc,qui  avoic 
été  plufieurs  fois  refufée,  par  l'avis  me- 
C  7  me 


6i  ABe  &  Mémoires 

me  de  toutes  les  Provinces,  comme  le 
tout  eft  plus  amplement  mentionné  dans 
la  fufdite  lettre,  laquelle  ayant  laiffé  lire 
il  en  a  donné  copie.  Que  lui  Sieur  Com- 
te de  StrafFord  là  deflus  s^en  iroit  ce  foir 
ou  demain  matin  à  Utrecht;  qu'il  fçavoit 
bien  que  félon  la  forme  du  Gouverne- 
ment ,    il  ne  pouyoit  avoir  une  réponfc 
fur  le  champ  ,  fur  ce  qu'il  auroit  mainte-  / 
nant  à  reprefenter  -,    mais  que  L.  H.  P,    \ 
pourroient  le  faire  fçavoir  à  leurs  Pleni-    < 
potentiaires  à  Utrecht  ,  qu'il  parleroit  à   •' 
eux  5    &  tâcheroit  de  leur  rendre  fer-  l 
vice ,  parce  que  fa  Majeflé  la  Reine  de  la  | 
Grande  Bretagne  fouhaitoit  que  le  Traité  ') 
avec  rEfpagne  pût  être  au  plutôt  conclu,  J 
&  qu'il  n'y  eut  plus  aucun  empêchement.  | 
Sur  le  premier  point,  concernant  la  Prin-  | 
ccfTe  des  Urfins,  le  dit  Sieur  Comte  de  . 
StrafFord  a  reprefenté ,  que  L.  H.  P.  ne 
pouvoient  ignorer  les  engagemens  &  la 
Garantie  dans  laquelle  Sa  Majeflé  étoit  ' 
entrée  à  cet  égard;  qu'encore  que  fa  Ma-  | 
jeflé  le  Roy  de  France,  eut  porté  le  Roi  ' 
d'Efpagne  fon  petit  fils,  à  fe  defifter  de  j 
faire  entrer  TaHaire  de  la  Souveraineté  de  \ 
îaPrincefïe  des  Urfins  dans  le  Traité,  entre  j 
rEfpagne  &  l^'Etat  3  ncanmoinsfa  Majefté   ; 

le-^: 


toticham  la  Paix  ^^Utrecht.         6| 
îe  Roi  de  France  avoit  donné  ordre  à  fon 
Ambaiïadeur,  le  Sieur  Marquis  de  Châ- 
teauneuf ,  d'infiftcr,  que  L.  H.  P,  emploiâl- 
fent  leurs  bons  offices,  de  concert  avec  leurs 
Majcftés  T.  C.  &  de  la  Grande  Bretagne,  à 
ce  que  fa  Majefté  Impériale  conientic  à  la 
Souveraineté  de  la  PrincefTe  des  Urfms  j 
que  le  Sieur  Marquis  de  Château  neuf  a- 
yant  fait  f es inftanccs  à  cette fin,L.H.P.  y  a- 
voient  confenti  :  Qiie  pour  cette  raifon,  lui 
Sieur  Comte  de  StralFord  requeroit^que  L. 
H.P.voulûflent  employerleurs  bons  ofEceSy 
conjointement  avec  Sa  Majefté  Brittanni- 
que,pour  porter  TEmpereuràconfentirà 
ladite  Souveraineté,  Que  pour  ce  qui  rc- 
gardoit  le  fécond  point,  fçavoir  l'*inclu- 
hoii  &  la  reconnoiffance  du  Duc  de  Sa- 
voye  comme  Roi  de  Sicile,lui  Sieur  Com- 
te de  StrafFord  avoit  ordre  d'y  infifter  de 
nouveau  fortement ,  vu  que  fa  Majefté  rc- 
gardoit  ce  point  comme  très  effentiel,pour 
conferver  &  faire  augmenter  la  bonne  in- 
telligence entre  S.  M.  &  leur  H.  P.  la- 
quelle fa  Majefté  avoit  deffein  de  cultiver 
en  toute  manière;  que  L.H.  P.  favoient 
combien  fa  Majefté  étoit  engagée  à  fou- 
tenir  le  Duc  de  Savoye,comme  Roi  de  Si- 
cile, de  qu'ainfi  il  ne  pou  voit  s'empêcher 

d€ 


! 

rccf 
de-. 


(!^4  Afles  &  Mémoires 

de  preiïer  l'Etat,  de  concourir  en  ceia  avec 
fa  Majefté  ,  &  de  reconnoitre  le  Duc 
Savoye  comme  Roi  de  Sicile.     Que  tout 
délai  à  cet  égard  ne  pouvoit  être  que  nuifî-- 
ble  &  d'une  mauvaife  confcquence  pour 
TEtat  même,  parce  que  par  là ,  on  pourroit 
donner  atteinte  à  la  bonne  harmonie  & 
intelligence    entre  fa  Majefté  &  TEtat, 
qui  éftoit  (i  necefiaire;  qu'il  y  alloit  de 
rinterêt  du  commerce  de  TEtat  dans  la  | 
mediterranée,  ÔC  que  comme  une  fois  il"| 
en  faudroit  venir  là,  il  valoit  mieux  que  | 
ce  fût  plutôt  que  plus  tard  i    que  la  pre-  v 
fente  conjondure  paroiflToit  la  meilleure,  v 
d'autant  plus ,  que  le  Roi  d'Efpagne  étoit  ?{ 
engagé  à  ne  point  faire  de  Traité  de  Paix,  | 
qu'en  y  comprenante  Sicile,  pour  le  Duc  | 
de  Savoye  :    Q^i'en  cas  que  contre  toute  -1 
efperance  L.  H.  P.  voulùiïent  laiiTer  pa£-  J 
fer  cette  occafion ,  la  Reine  ne  pouvoit  ^ 
pourtant  pas  fe  départir  des  engagemens  | 
qu^elle  a  pris  à  cet  égard }  que  lui  Sieur  | 
Comte  de  StrafFord,    dans  {qs  premières  \ 
Propofitions  au  fujct  de  la  Paix  avoitpar-  | 
lé  de  ce  point  là5&  fait  voir,  que  quand  v 
ce  ne  feroit  point  pour  les  fervices  du  Duc  I 
de  SavoyCjdu  moins  la  Caufe  commune  de-  | 
mandoit  que  la  Sicile  lui  revint  3  &  qu'ail  ^ 

vai-i  -: 


toH^hant  la  Paix  d'Vtxtàvt.  ^f 
valoit  mieux  que  le  Duc  de  Savoye  eut  ce 
Royaume,  que  l'Eledeur  de  Bavière,  pour 
lequel  la  France  Se  l'Efpagne  avoient  été 
portés  :  Que  fa  Majefté ,  avant  qu^'on  corn- 
mançat  les  negotiations  de  Paix^  en  avoit 
donné  connoiffance  à  L.H.P,;  que  la  defîus 
L .  H .  P.  5  &  f  pecialement  par  leur  lettre  du 
2p.  de  Décembre  1 7 1 2 .  avoient  alTuré  fa 
Majefté,  de  la  manière  la  plus  forte,  de  vou* 
loir  entrer  dans  les  mefures  prifes  par  fa 
Ma|efté  pour  procurer  une  Paix  Générale, 
comme  cela  fe  pouvoit  voir  par  ladite  let- 
tre, dont  le  Sieur  Comte  de  Strafford 
avoit  lu  plufieurs  endroits;  que  la  ceiîion 
de  la  Sicile  au  Duc  de  Savoye  avoit  été 
un  des  principaux  points  de  ces  mefures, 
Se  que  dans  les  remarques  de  L.  H.  P., 
jointes  à  la  fufdite  letirc,  les  difficultés  n'a- 
voient  pas  tant  roulé  fur  ce  point  là ,  que 
fur  la  Sardaigne.  Que  les  Plénipotentiai- 
res de  fa  Majefté  étant  arrivés  à  Utrecht 
avoient  expliqué  àceuxdeTEtatlesfenti- 
mens  de  fa  Majefté,  &  {pecialement  fur  ce 
point,  &  que  les  Plénipotentiaires  de  l'E- 
tat n'avoient  mû  aucune  difficulté  à  cet 
égard.  Qu'outre  les  engagemens  dans 
lefquels  fa  M.  B.  &  le  Roi  d'Efpagne  é- 
toient  entrés  à  ce  fujet,  la  France  y  étoit 


66  ABes  &  Mémoires 

auilî  entrée  5  &  que  S  M.  T.  C.avoit  en- 
voyé ordre  au  Sieur  Marquis  de  Château- 
neuf ,  d'employer  Çts  offices  avec  fa  Ma- 
jefté  de  laG.  B.  auprès  de  l'Etat,  pour  con- 
courir à  cela,  de  qu'après  laconclufiondu 
Traité  de  Radftad,  (a  Majcfté  T.C.  s'é-, 
toit  encore  déclarée  de  nouveau  fur  eç 
point,  en  faveur  du  Duc  de  Savoye.  Qu'ail 
étoit  évident  par  tout  cela  ,   avec  com-! 
bien  de  droit  fa  Majefté  infifte  ,  pour  a-] 
voir  fur  ce  fujet  la  conc©urrence  de  L.  H.  j 
P,  &  combien  tout  concourroit  enfembl^ 
pour  porter  L.  H.  P.  à  faire  prefentement 
la  reconnoiflance  &  inclufion  du  Duc  d( 
Savoye ,   comme  Roi  de  Sicile,     Que 
Majefté  Impériale  ne  pouvoir  pas  trouvei? 
mauvais  que  L.  H.  P.  vinffent  à  cette 
heure  à  s^y refoudre, puisqu'Elles ne pou- 
voient  pas  le  différer  d'avantage,  fansha«« 
2arder  la  conclufion  de  la  Paix  entre  TE^ 
fpagnc  &  TEtat  :   Qu'on  pourroit  bieni 
objeder  à  cela,  qu^'avant  que  l'Etat  recon-- 
noifie  le  Duc  de  Savoye  pour  Roi  deSi-« 
eile,  il  faudroit  convenir  avec  lui,  furcei 
qui    regarde   l'intérêt   de   L.    H.  P.    8é 
fpecialement   à  l'égard  du    Commerce  ;1| 
mais  qu'on  pouvoit  répondre  pour  folu-** 
don  5  que  le  Sieur  Marquis  du  Bourg  a-^^ 

Vûi# 


îmchant  la  Paix  d'XJtttcht..  67 
yoît  ci  devant  déclaré, que  TEtat &  fes fu» 
jets  joùiroient  des  mêmes  avantages,  que 
ceux  de  la  Grande  Bretagne  ,  &  qu'ou- 
tre cela, le  Secrétaire  PEfpinejàUtrecht^ 
avoit  plein  pouvoir  de  convenir  là  def- 
fus  avec  L.  H.  P.  foit  à  Utreclir  ou  ici. 

Qiie  Tintention  de  fa  Majefté  étoit^ 
de  rendre  durable  la  Paix,  qui  eft  à  prefent 
généralement  conclue  ,  que  ce  devoit  ê- 
tre  aufli  le  but  de  toutes  lesPuiffanceSjqui 
y  font  interenees3  qu^il  n'y  avoit  pas  de 
meilleur  moyen  pour  cela ,  fmon  que  les 
conditions  fur  lefqucîles  la  Paix  étoit  fai- 
te, fûsfent  généralement  garanties  &  main- 
tenues. Que  la  bonne  union  ôc  harmo^ 
nie  entre  la  G.  Bretagne  &  cet  Etat  étoit 
le  moyen  le  plus  ferme  pour  le  maintien 
d'une  longue  Paix ,  parce  que  les  autres 
Puiffances  voyant  cette  union  ,  ne  don- 
neroient  pas  fi  facilement  occafion  à  de 
nouveaux  troubles.  Que  la  conjondure 
prefente  étoit  la  meilleure ,  pour  prendre 
les  mefures  neceflaires  à  la  confervation 
de  la  Paix,  afin  de  prévenir  tous  les  ac- 
cidens  par  lesquels  la  Paix  pourroit  être 
troublée  >  que  fi  Ton  ne  pouvoit  s'accor- 
der prefentement  là  deflus,en  cas  qu'une 
nouvelle  guerre  (urvint ,  on  n'y  entreroit 

pas 


d8  jiUes  &  Mémoires 

pas  fi  unanimement,  que  Ton  a  fait  au  com- 
mencement de  la  dernière  guerre,  par  Pu- 
nion  qui  regnoit  alors  entre  les  Alliés,  8c  ; 
qui  éftoit  li  neceflaire  :    Enfin  infiftantj 
encore,  pour  conclufion,  fur  Iareconnoi{-j 
fance  &  Tinclufion ,  du  Duc  de  Savoye,i| 
comme  Roi  de  Sicile^  ajoutant  que  fa  Ma- 
jefté  avoit  cette  affaire  fort  à  cœur  &  de- 
mandant ,  qu'il  plût  à  L.  H.  P.  de  faire 
favoir  la  deffus  leur  fentiment,  à  lui  Siem 
Gomte  de  Strafford,  foit  à  U  trecht,par  leupî 
Plénipotentiaires  ,  ou  autrement. 

En  fuite, le  Sieur  Comte  de  Strafford^ 
reprefenté,  que  pour  prévenir  &  ôter  tous] 
mauvais  bruits  &  faux  rapports,  ils'étoit| 
déjà  e>:pliqné,que  Tintention  de  fa  Maj€-| 
fté  étoitabiolument  de  maintenir  TEtat^àï 
regard  de  la  Barrière,  conformément  aui 
Traité  ;  que  fa  Majefté  y  étoit  intereffçc^' 
Elle  même  :  Que  L.  H.  P.  par  la  deï-| 
nîere  réponfe ,  quŒîles  ont  donnée,  à  luif 
Sieur  Comte  de  Strafford,  fur  ce  fujet,  Zr4 
yant  déclaré  ne  vouloir  pas  faire  un  pas  en. { 
ce  point  3  fans  la  concourrence  &  le^con-j 
cert  de  Sa  Majefté, il  s'enfuivoit  de  là,cei 
que  le  mot  de  coftcourrence  implique, i 
qu^il  devoit  être  prefentauxConferences,;i 
qui  fe  tiendroient  là  deffus  avec  les  Mini-^ 

ftres| 


touchant  la  Paix  d'Uttcchx,        6'9 
.iiftres  de  fa  Majefté  Impériale  ,    £c  que 
Jiui  Sieur  Comte  de  StrafFord  par  confe-* 
iquent   pretendoit  d'aiïîfter  aux  Confe^ 
renées ,  qui  fe  tiendroient  fur  ce  fujet  a-» 
vec  le  Sieur  Baron  de  Heems  "i   fa  Maje- 
M  étant,  en  ce  cas,  une  des  parties  inter- 
reflées.     Que  c'étoit  aufïi  ia  raifon  pour 
laquelle  fa  Majefté  s'étoit  oppofée  à  ce 
que  Ton  transportât  à  Vienne  les  Négo- 
ciations fur  la  Barrière,  parce  que  fa  Ma- 
jefté n^y  avoit  prefentement  point  de  Mi- 
Iniftre,  qui  pût  y  afïiftcr  aux  Conférences. 
iQi-ie  ce  qu'il  foutcnoit  à  cet  égard ,  vCè* 
toit  pas  nouveau,  puifque  L.  H*  P.  me-» 
fme  en  Tannée  3701.,  lorsque  le  Comte 
d'Avaux  vint  icy  pour  négocier  au  fujet 
du  Traité  de  Partage  ,    avoient  foutenu 
que  le  mot  de  concourrencc,importoit  la 
prefence  du  Miniftre  de  fa  Majefté  dans 
les  Conférences,  qui  fc  dévoient  tenir, & 
n^avoient  pas  voulu  confentir,    qu'elles 
continuâffent,  à  moins  que  le  Sieur  Stan- 
hope  5   alors  Envoyé  Extraordinaire   du 
feu  Roy  de  la  Grande  Bretagne,   n'y  fût 
admis  &  prefent,  comme  cela  paroit  par 
la  refolution  de  L» H.  P. du  i.  Août  170 1. 
dont  il  a  lu  plufieurs  paflages  pour  confira 
mer  ce  qu^il  diioit  ;   Qu'alors  la  Grande 

Bre« 


70  u^^ef  &  Mémoires 

Bretagne  n'étoit  feulement  confideréc  que 
comme  partie  intereffée  relativement ,  & 
qu^en  ce  dont  il  s'agifloit  à  cette  heure, 
Elle  Fctoit  immédiatement.     Que  par  là 
il  paroiaToit  fuiEfament ,    que  lui  Sieur 
Comte  de  Strafford  ne  pretcndoit  rien 
s'arroger  en  cette  occàfion ,  que  ce  à  quoi 
fa  Majefté  avoit  droit  de  prétendre.  Que 
fa  prcfence  feroit  utile  à  TEtat,  puilque 
fa  Majefté  ne  pretendoit  apporter  aucun 
obitacle  à  la  Négociation  5  mais  au  con- 
traire y  faciliter  tout  ce  qui  feroit  jugéj 
être  de  la  convenance  de  l'Etat,  &  quef^ 
FEtat  jugeoit  à  propos  de  fe  relâcher  de 
quelques  uns  des   points  ftipulés  par  1< 
Traité  de  Barrière  à  leur  avantage,  fa  Ma- 
jefté né  s'y  oppoferoit  point  ;  mais  que  fa  j 
Majefté  demandoit  la  concourrence  &  la  ! 
prefence  de  fon  Miniftre,  parce  que  fui* 
vanr  le  Traité  de  Succeflion  6c  de  Barrie-- 
rc  h  Majefté  n'y  étoit  pas  feulement  in- 
teresiée  mediatement,  maisaufîi  immedia-*  | 
temcnt,  par  rapport  à  la  fucceflion  à  ïts 
Royaumes  &  au  Commerce  dans  les  Pais-,  i 
Bas  Elp^gnols,  quoi  qu'Elle  fût  conten-| 
te  à  Pégard  de  ce  qui  étoit  <iéja  reglél 
au  {ujet  du  Commerce,  Se  que  fuivantj 
les  appitrences^ peu  d^  t^ms  feroit  voir^  que 

U 


touchant  la  Paix  d'Vtïcchu  71 
"a  Majefté  n'éftoit  pas  plus  mal  avec  fa 
Vlajefté  Impériale  que  L.  H.  P.  Qiiepar 
:ette  concourrencc  de  Sa  Majefté,  la  bon- 
le  intelligence  entre  fa  Majefté  &  TEtat 
jaroitroit  d'avantage  :  Qu'^apparemment  le 
^ron  de  Heems  recevroit  dans  peu  de 
ours  réponfe  fur  ce  qui  avoit  été  propo- 
^ofé  dernièrement  fur  ce  fujet  :  Que  lui 
Sieur  Comte  de  Strafford  requeroit,  que 
'ors  qu'on  recevroit  cette  réponfe  dans 
jne  Conférence,  il  pût  en  être  averti  à 
rems ,  &  y  être  aufïi  invité.  Que  ctttc  pre- 
tniere  Conférence  regleroit  apparemment 
le  refte.  Que  bien  lui.  Sieur  Comte  de 
Strafford,  aîloit  à  Utrecht^maisqueleSe* 
cretaire de l'Ambaslade  reftoit  ici,  &  qu'en 
étant  averti  g  il  lui  envoyeroit  aufïi  tôt  un 
exprès  ,  &  qu'alors ,  dés  qu'il  en  auroit 
connoislance,  il  pouvoit  le  rendre  ici  à^U" 
trecht  en  fix  heures. 

Enfin ,  il  a  répété  encore  une  fois,  que 
rintention  de  Sa  Majefté  éftoit  de  vivre 
avec  l'Etat  en  confiance  &  amitié  :  Que 
la  bonne  harmonie  entre  les  deux  Nations 
étoit  neceslaire  pour  le  maintien  de  la  Paix 
&  qu*il  y  contribueroit  en  tout  ce  qui  de- 
pendroit  de  lui. 

TRAî. 


72  A  [le  s  &  Mémoires     '  i 

TRAITE  -i^ 

D     E  'l 

UASSIENTai 

Conclu  entre  leurs  Majefiez.  Britannique  \ 
C^  Catholique  ^  par  lequel  la  Compa»  \ 
gnie  Angloife  s'' oblige  à  fournir  aux  i 
Efjîagnols  ,  aux  Indes  Occidentales,  |i 
des  Efclaves  Nègres  y  pendant  le  terme  ' 
de  trente  ans  ,  a,  compter  du  premier] 
jour  de  Mai  de  la pre fente  année  1713.  j 
jufques  au  même  jour  de  l'an  1743,,      i 

LE  ROI.  ' 

jntroduc^     yx^'autant  que  TAffiento ,  dont 
.^wn,        ^  J^  Qj^  ^^Q-ç  convenu  avec  la 
Compagnie  Royale  de  Guinée  yi-^ 
tablie  en  France^  pour  fournir  des 
Efclaves  Nègres  aux  Indes  OccW\ 
dentales  eft  expiré^  &  que  la  Reine  \ 
de  la  Grande  Bretagne  fouhaite! 
d^'entrcr  en  ce  Commerce,  &  en  | 
fon  nom  la  Compagnie  Angloi^  ' 
fe.^  comme  cela  eft  ftipulé  dans; 

le« 


loucharJtlaPaixd'Utïecht.  7| 
les  Préleminaires  de  la  Paix,  & 
que  cet  Afïîento  fubUfte  pen^ 
dantle  terme  de  trente  Ans  :  Doti 
Manuel  Memjfes  de  Gilligan^  Dé- 
puté pour  cet  efÏFet  ,  par  fadite 
Majcfté  de  la  Grande  Bretagne^ 
a  remis  entre  mes  mains  un  plan 
àreflë  à  cette  fin ,  contenant  qua- 
rante-deux Articles ,  pour  fervk 
de  règle  à  ce  Contraét ,  lequel 
j^ai  communiqué  à  une  ^unBa 
de  trois  Miniftr^s  de  mon  Con« 
feil  des  Indes  y  pour  favoir  leur 
fentiment  fur  chaque  Article  ou 
condition  dudit  Contra<5l.  Mais 
comme  fur  cet  examen  il  s'eft 
trouvé  plusieurs  points ,  dont  ils 
n'ont  pu  convenir,  je  Tai  fait 
examiner  une  féconde  fois,  par 
une  autre  JnnUa  \  de  forte  qu^e- 
tarit  informé  à  fonds  de  la  cho* 
fc,  fai  rcfolu  ,  nonobftant  ks 
objcdions  faites  par  les  uns  & 
par  les  autres.,  de  conclure  & 
terminer  <et  Aflîcnto  à  Ife  fatis* 
iadion  de  la  Reine  de  la  ùran-^ 
de  Bretagne,  Dans  cette  vue, 
f  ai  jugé  à  propos  d'admettre  8c 


74  ^^^es  &  Mémoires 
d''approuver  par  un  Décret  Ro« 
yal  du  iz.  de  ce  mois,  les  qua- 
rante-deux Articles  contenus 
dans  le  Plan  fus  mentionné,  de 
la  manière  ci  après  fpecifiée  ,  a- 
vec  les  additions  ,  que  j'ai  refolu 
d'y  ajouter  de  mon  propre  mou- 
vementjCn  faveur  de  ladite  Com- 
pagnicj  aufïî  contenues  dans  mon 
dit  Décret.  Le  tout  de  la  ma- 
nière fuivante, 
AiTiento.  .    I, 

S.  mjeP  E"  P^^^^^5  ^^'"  »  pour  Procu- 
Sritannt'  ^^^  parce  moien,  mutuellement 
que  M/ige,dc  réciproquement  l'avantage 
tant  pour  j^s  Souverains  &  des  fujets  dej 
f;ri^e"x  Couronnes,  SaMajeftéd( 
per formes  la  Grande  Bretagne  offre  &  s'a 
^aV//^»cw-blige,  pour  les  perfonnes  qu'el 
wera.a  m-iQ  nommera  &  autorifera  poui 
Î44000.  c^t  effet,  de  faire  tranfporter  auj 
Nègres»  Pie*  Indes  Occidentales  de  Pjimerique 
zas  de  In-  appartenant  à  fa  Majefté  Catho 
dia,^»lA-||  ç  ^  commencer  du  premiei 
meriQue      .  ^      î     %  *  .  •    r 

Efpagnole  jour  de  Mai,  1713»  julques  ai 

dansieter-  même  jour  de  Tannée  1743.  '^ 
medeiQ.  nombre  de  cent  quarante  quatn 
j^fer  du  I.   îï^yi^  Nègres,  Fteiz^as  de  Jndta^ 


touchant  la  Paix  ^^Utrecht.  7  f 
des  jeux  Sexes  8c  de  tous  \Q$?L'j/}ur  deMd 
ges,  fur  le  pied  de  quatre  mille  ^7ï|' 
huit  cent  Nègres  Piez^as  de  In* 
dia  par  an ,  pendant  le  cours 
desdites  trente  années,  à condi* 
tion,  que  les  perfonnesj  quife 
tranfporteront  aux  Indes  OccU 
dentales  pour  travailler  aux  afFai^ 
re5  de  rAflîentOj  regarderont 
de  rien  faire  qui  puifle  ofTencerj 
car  en  ce  cas ,  ils  feroient  pour- 
fuivis  en  juftice  ^  &  punis  de  h 
même  manière, qu'ils  Fauroient 
été  en  Efpagne  y  fuppofé  qu'une 
faute  de  la  même  nature  y  eut 
été  commife. 

ïi.  î. 

Que  les  Affientifies^ow  la  Com*  on  payera 
pagnie  de  i'Aflîento,  payera  ée^our^^^'J  ^^^ 
chique  Nègre  ,  P,e^a  de  Indta^^^^ 
fuivant  le   modèle   régulier  dç^rejafom" 
fept  quatiers,   n'étant  ni  vieux  ?w<?<^<?  33» 
ni  défeâueux ,  félon  ce  qui  a  été ^'*^^^*^*^ 
pratique  &  établi  jufques  a  pre- Efcudos,(^ 
îent  aux  Indes  ^    la  fomme  de  un  tiers, cet 
trente-trois  pièces  de  huit ,  Efcu-  Piezas  «V- 
dos.  &  la  troifiéme  partie  d'une ^"«^  «' . . 

.    '      ,     -      .  t  v/eux  mac- 

pièce  de  huit,  enycomprenanty-^^^^^^.t:. 

D  2,  tous 


! 

y  6        jiSles  &  Mémoires  \ 

au  cas  que  tous  les  droits  à'  Alcavala  ^  dcl 
ijuelqt4^s  Siz.a ,  è^ Union  de  Armas ,  de  Bo»  \ 
officiers  queron  ,  ou  aucun  autre  droit,! 
^L'^!nt  da.  ^e  telle  nature  qu'il  puiffe^  être,  | 
î;^»//?^e ,  c?«  d'entrée  ou  de  Regale  y  qui  font^ 
leur  en  tien-  o\x  qui  pourroient  être  im-j 
fa  compte^  ^^ç^  à  l'avenir,  appartenante 
fur  le  Cet'    {       i,a  ■  a'  r^    L   r  r 

tificatijuien^  la  Majelte  Catholique,  enlor- 

feraprfdtiif»  te  qu'on  ne  pourra  rien  exiger 
mi  delàrEtau  casjqueles  Gouver- 
fieurs ,  Officiers  Royaux  ou  au- 
tres Miniftres  en  prîflent  d^'avan- 
tage,  on  en  tiendra  compte  aux 
jijfientiftes  &  cela  fera  rabattu 
iur  les  droits  des  ^  J .  pièces  de 
huit  de  un  tiers  fufmentionnez,  | 
qu^iîs  doivent  payer  à  fa  Maje-  | 
fié  Catholique ,   la  chofe  étant  j 
prouvée  par  un  Certificat  au-*  j 
thentique,   qui  ne  pourra  être  j 
refuré  par  un  Notaire  public,  à  | 
la    requifition    des    jâjfientiftesii 
Et  pour  cet  effet  on  fcrapublieiri 
un  Ordre  ou  une  Cedule  gênera-^ 
le ,  dont  la  teneur  fera  la  plus  am-  j 
fie  qu'il  fe  pourra,  j 

p»  avant^''     Que  ks-dii;5  Âjjientifies  avan-  ! 


tducham la  Paixd'Utrtcht,  77 
ceront  à  Ta  Majefté  Catholique,  f/i,  deux 
pour  fuppléer  aux  befoins  prcf-^^^'  '^^^^ 
lans  de  la  Couronne ,  la  fomme^'J^^J^  f^ 
de  deux  cent  mille  pièces  de  huit  d^uxpaye- 
*o\iEfcudos^  en  deux  payemens»»?»'^^^»*^, 
égaux,  de  cent  mille  pièces  de^^"^*^"-*^^ 

,  ^ .       'i  A  1  1  .      deux  mots, 

huit  chacun,   dont  le  p£'emiei\/^/^,^^/^.^j^ 
fe  fera  deux  mois  après ,  que  ùrahaurajûr 
Majefté  aura  approuvé  &  figné  '^^  ^''^^^f 
cetAflienco;    ôc  le  l'econd  ^^^'^  ^^^^^- 
Dout  de  deux  autres  mois,  après „^<.j,  farU 
k  premier  payement;    Ôt  cette/. «.'/i? 
fomme   ainfi   avancée   ne-    fera  ^"^^"^^^^^ 
rembourfée  qu'après  le  terme  é-      '*** 
chu  des  vingt  premières  années 
de  cet  Aflîento ,  &  alors  on  pour- 
ra la  déduire  par  portions  égales, 
pendant  les  dix  années  reftantes, 
fur  le  pied  de  vingt  mille  pièces 
de  h^it  par  an  ,   qu'an  rabattra 
fur  les  droits  impofez  fur  lesNe* 
grès,  payables  pendant  le  cours 
de  ces  années  là. 

IV.  4: 

Que  les  AJfiemifies  feront  obli-l'argenf 
gez  de  paver  l'avance  des  deux  ^"'''^ '''''/ 
cent  mille  pièces  dehuit,encet.;^^7Jyf  * 
te.  Gour  j  comme  aufïi  de  fix  en  cour  de 


78  ^tîes  O^  Mémoires 
Mat^rî.U  iix  mois  ,  la  moitié  du  montant 
aufji  bien  ^^5  droits  payables  pour  ItsPie- 
tuotn  d'':y.  ^^^  d'Elclaves ,  qu^ils  font  con- 
riée,  ^efix  venus  de  tranfporter   tous   les 

enfxwtots    an  S. 

//ïr  porîfonf  "y 

^^  Qi^^    '^     payement    desdits, 

Lepayement  Droits  fe  fera  de  la  manière  men- 
(les  Drotts  tionnée  dans  l'Article  précèdent, 
^aJeplur  ^^"^  aucun  délai  ou  difputc,  &_ 
4coo.isrff.  ^ans  y  donner  aucune  autre  in- 
grès,  /e^ K^? terpretation  :  Cependant,  avec 
leur  remç!  ^çj^g  refervc  ,   quc  les   A  (Tien- 

lanl  ceux         .>,  ^  1*1  •  1 

des  huit  ^^r^^  "^  feront  obligez  de  payer 
cent.encon  ces  droits  que  pour  quatre  mille 
fideratmt  ^  Negres  ,  Piez^as  de  Inàia^  par 
^^  ,f^^^^'^^  an  j"^ fans  compter  les  huit  ccnt^ 

de  l  argent  .       n  r     x  >r   •    n  ' 

avame^  ^"1  reitent ,    la  Majeite  accor-- 

desrifques  dant  par  cet  Article  aux  Ajfien-  ; 

f  a'//r  CGU^   ^fj^gj  jçg  droits  qu'ils  en  de vroien  t . 

^^^^*  payer,  pendant  tout  le  cours  des 

trente  années  de  cet  Afïiento,  en  i 
la  meilleure  forme  &  manière  | 
poflible,  en  confideration  des 
rifques  que  courent  lesdits  ^/^  î 
ffentifies ,  &  de  Tinterêt  qu'on  de*  | 
vroit  leur  payer  de  l'argent  a-  j| 
vancé,  &  du  payement,  qu'ils  û 

fontï 


toucham  la  Faix  à'UtïCcht,  79 
font  en  cette  Cour ,  des  Droits 
des  quatre  mille  Ppezjxs  fufdits. 

VI.  6. 

Que  îefdits  u4(fiemifies ,    après  ^P^h  avoir 
avoir  fourni    tous  les  ans  ,    le(^r^',;f  "" 
nombre  de  quatre  mille  huit  cent  j?,»;^  cenf 
Nègres    félon    leur   Contvzd: ^ degrés,  0^ 
pourront  encore,  au  cas  qu'ils  ^^-'i'^^^*^'* 
ie  jugent  neceffaire  pour  le  ï^r^ ^J^^^age 
yiczàth  Majefté  Catholique  ,;jf«^^»/ /^^ 
&  celui  de  fes  fujets ,   en  four- 1''»^^:"»^ 
nir  un  plus  grand  nombre,  pen-^j'J^,^^^''^^ 
dant  les    vingt-cinq  premieres^^^^„/^ 
années  de  ce  Contrat 5 (car  pen- Madrid,  Lt 
dant  les  cinq  dernières  ii  neleur^^'**'"- '*'^. 
fera  permis  d  en  tranlport  que  le     -r 
nombre  de  quatre  mille.huit  cent,  de  nl^piâ^ 
dont  on  eft  convenu ,  )   à  con-        ^ 
dition  5  qu'ils  ne  payeront  que ^" '^^  ^*''' 
feizc  pièces   de  huit  ,   &  deux 
tiers  d'une  pièce  de  huit,  pour 
tous  les  droits  de  chaque  Nègre, 
Tie%.a  de  Tnâïa ,  qu'ails  tranfpor- 
teront  au  delà  des  quatre  mille 
huit  cent ,  ce  qui  fait  la  moitié  des 
trente  trois  pièces  de  huit&  un 
tiers  fus  mentionnées  >  &  ce  paye- 
ment ce  fera  auilî  en  cette  Cour. 

D  4  Vil.     . 


îo       A^es  0*  Mémoires 
7  VIL 

GnvQuurr^  Qu'il  fera  permis  auxditSv^jf/2-  i 
VstZ  ^^^î/?^^a'employerpourceCoin^î 
furdes  Vaff'  merce  les  propres  Vaiflfaux  de  fa  j 
/eaux  An-  Majefté  de  la  Grande  Bretagne^, \ 
g^oxs  ou'Ei'  Qyj^  ceux  dcfesfujets,  ou  même  1 
IhTxVall^^^^  ^"  f"j"s  de  fa  Majefté 
iîentiftes,  Catholique,du  confentement  des 
pouriH  propriétaires ,  en  leur  en  payant  j 
^yon  ne     j^  f^.^     ^  ^^  ç^  fervantjde  Ma- 

fcandaUà    telots  Anglots  OU  Espagnols  y  fe-  , 
la  Religion  lon  qu'ils  le  jugeront  à  propos;^, 
Romaine»    ^  condition  qu'on  prendra  foin,' 
ZporJ!!''{''^  les  Officiers  des  Vaiiïeaux  I 
dans  cet  ^f'  employez  pas  les  Affientiftes^   ni  | 
îich,         leur  Matelots  ne  troublent  en  ait-  j 
cunc  manière,  &  ne  caulent au- J 
cun  fcandale  à  Texercice  de  îà  j 
Religion Catholique,fous  les  pei- 
nes marquées,  8c  les  Reglemcns 
établis  dans  le  premier  Article  'j 
de  cet  Jljfiento,     il  fera  de  plus 
permis  auxdits  Ajfientifies  d^in- 
troduire  leurs  Efclaves  Nègres,  I 
félon  le  Contrad  ,    dans   tous  J 
les  Ports  de  la  mer  du  Nord  &  | 
de  Buenos  AyreSy  fur  aucuns  des  .1 
.Vaifleaux  fusmentionnez  ,    de  j 

1 


touchant  la  Patx.  à^tvcàit,  St 
h  manière  que  cela  a  été  accor- 
dé aux -^;^^;?^/y?^/,  qui  les^  ont 
précédés  :  Mais  toujours  à  con- 
dition que  ni  les  Officiers  ni  les 
Matelots  ne  caufcront  aucun 
fcandale  à  la  Religion  Catho- 
que  Romaine  ,  fous  les  peines 
fufdites. 

VIII.  g. 

Que  comme  on  a  trouvé  i^Ti^Jlfiraper* 
expérience,  que  rien  ne  peut  ê- "*'' ^^ 
trc  plus  préjudiciable  aux  inte*  /^^  t^egres 
rets  de  fa  Majefté  &  à  celui  àtdanstousUt 
fes  fujcts  ,   que  de  ne  pas  per-  ^^^^^  ^^  ^^ 
mettre  aux  Affientifïes  de  tranl-  Z^^  t^  .  .. 
porter  leurs  Nègres  dans  tous  les jy  a  desoffi^ 
Ports  des  Indes  en  gencrah  puis  c/W^  Ro^ 
qu'il  eft  certain ,  que  les  Pro/in-  y^«^  ou 

*  '  r  •     '        1  /«"«ri  De- 

ces  qui  font  privées  decetavan-  ^«,^^.  q^ 
tage  en  pâtident,  faute  d'avoir /j^/^rra  itujll 
leurs  terres  cultivées ,  ce  qui  lésa  '"  tranjpor' 
réduits  à  la  necertité  de  s'en  pour-  '^^  /«'"^''f^- 
voir    même     frauduleufement  ,f^;^,4/e 
il  eft  permis  aaxdits -4!!7^^"'^!^^-^î^'^»'»  ^ 
par  une  condition  expreffe  dece^^naa 
Contrat  ,    de  tranfporter  &  de  j^^''^'' 
vendre  leurs  Nègres  dans  tous-^Mara- 
les  Ports  de  la  mer  du  Nord ,  &  caybo,  «s 
D  f         ceux 


8^-  jiBes  &"  Mémoires 
tânvepmr'CCUTiL  de  Buenos  Ayres  à  leu?r 
ra h f vendre  ç\^qI^^  Et  pour  cet  effet  fa  Ma- 
CSf  jefté  Catholique  revoqueles  dé- 
4€buff,  fenles  contenues  dans  les  Ai- 
'^  fiento  precedens,  denelestranf- 
porter  que  dans  les  Ports  mar- 
qués en  iceux;  avec  cette  reftric- 
tion  cependant ,  qu'il  ne  fera 
permis  auxdits  lAJJlentifles  de  les 
îranfporter  &  débarquer  ,  que 
dans  les  Ports  où  il  y  a-des  Offi- 
ciers Royaux  ,  ou  des  Députes^ 
de  leur  part,  quipuiflentvifiter  ; 
leurs  VaifTeaux  &  leurs  Cargai- 
fons^pour  certifier  le  nombre  à^s"^ 
Nègres  tranfportez.  On  eft  auiS 
convenu ,  que  les  Nègres  tranf 
portez  dans  les  Ports  de  la  côte, 
qui  eft  contre  le  vent ,  à  SanBa^ 
JUartha^  Cumana  de  Maracajbo^ 
Be  pourront  être  vendus  par  les 
Affientifles  pour  plus  de  trois 
cent  pièces  de  huit  chacun,  6c 
autant  moins  qu'il  fera  pol 
iîble,  pour  encourager  les  habi 
tans  de  ces  lieux  là  à  les  acheter; 
mais  quant  aux  autres  Ports  de 
IdL  NoHvelk  Efpagne  ^   fes  [i\.Qs^ 

& 


tôficham  la  Paix  d'UtïCcht,  8^ 
&  la  Terre  ferme ,  il  fera  permis 
aux  Ajjlenùjies  de  les  vendre  au 
meilleur  pris  qu'il  leur  ferapof- 
fible. 

ÏX.  9. 

Que  comme  il  eft  permis  aux  ^«/^^«'•^^ 
dits  j4jjtenHjtes  y  pour  les  raiIons  noo.Pie- 
alleguées  dans   TArticlc  préce-zas/zir^», 
dent  ;  de  tranfporter  leurs  Ne-  ^  ^'^  ^'^'^^- 
gr^s  dans  tous  les  Ports  de  la  g^^^^^l^J^' 

J      Tvr     J  /l  ^00,  pour 

mer  du  Nord -y  on  eit  convenu  Buenos  Ay- 
de  même  ,    qu'ils  le   pourront  res.  <^  ies 
faire  dans  la  Rivière  de  /^/^^^ ,  ^*^°-  ^^' 
fa  Majefté  Catholique  leur  ^^^'  /eTpro-^a» 
mettant  de  tranfporter ,  (du  nom-  ces  voifms. 
bre  des  quatre  mille  huit  c^xiX.'^fonaaot^ 
Nègres  ,   qu'ils  peuvent  intro-  f/^^^^^^^^^ 
duire  tous  les  ans  en  vertu  de  cet  fendue  de 
Afiîento,)    dans  cette  Rivière /^rre /?<7ar 
ou  à  Buenos  Ajresy  pendant  châ-  ^^^ulmre, 
cune  des    trente  '  années   dudit^^^^^^li^' 
Afliento  ,   le  nombre  de  vcîxVit Bétail, 
deux  cent  de  ces  Ptei^ai  delndiapo^r  U  fub- 
à^^  deux  Sexes,  pour  les  y  vcn-^J!''"'' ^'' 
dre   au  prix  dont  ils  Ipoiirront  ^g,  ^e^res 
convenir  ,    les  embarquant  fur  Ci^c. 
quatre  Vaifl'eaux  capables  de  IcsPouriaquel- 
contenir,  huit  cent  desquels fe-^''^^^^'^^^^, 
D   d  TOÏit  cuns  droits  0 


J4        AHes  &  Memoirei  \ 

ront  vendus  à  Buenos  Ajres^  dt    I 
Ses  quatre  cent  reftans  pourront-    ! 
être    tranfportez    &    fervironr    | 
pour  les  Provinces  qui  font  au:    ! 
defîus ,  &  pour  le  Royaume  de 
Chilli ,  les  vendant  aux  liabitans, . 
s'ils  les  veulent  venir  achetter   i 
dans  ledit  Port  Aq  Buenos  Ajres^   \ 
Déplus  ,   on  déclare  quMl  fera  y 
permis  à  fa  Vi^^h,  BritanniqHey  :\ 
ec  aux  Affientiftes  en  fon  nom , 
de  pofTeder  dans  ladite  Rivière-   | 
àt  Plâta  quelques  terres ,  que  fa  J 
Majeflé  Catholique    ordonnera- 1 
ou  afïîgnera  ,    fuivant  ce  qui  a  ;  i 
été  flipuîé  dans  les  préleminai-    ! 
res  de  ^a  Paix  ,    à  compter  du 
îcms  ou  cet  Afîîento  aura  lieu,    j 
fufEfantes-  pour  planter ,    pour   ] 
cultiver,  A  pour  entretenir  du    1 
Bétail,    pour  la  fubfiflance  des  | 
perfonnes^   appartenant  à   VKi-    | 
îîento  &  de  leurs  Nègres  :    Il 
leur  fera  même  permis  dy  bâtir 
des  maifons  de  bois ,  &  non  d^âu- 
tres  matériaux ,  f ans  qu^ils  puif^ 
(ent  faire  aucune  levée  de  terre,   | 
ni  les  moindres  fbrtificaûoîîs^  | 


îofichant  la  Paix  ^*Utrecht.  8f  ^ 
B^  Majcfté  Catholique  nomme- 
ra aufïî  un  Officier,  tel  qu^'elle 
le  jugera  à  propos  ,  &  de  Tes 
propres  fujets,  lequel  refidera 
fur  lesdites  terres  ,  &  aura  la 
diredion  de  tout  ce  qui  en  dé- 
pendra. Et  toutes  les  autres  cho* 
fes,  qui  concerneront  TAflien* 
to,  feront  fous  la  diredion  du 
Gouverneur  &  des  Officiers 
Royaux  de  Buenos  Ajres  :  Les 
jijjientifies  ne  payeront  aucuns 
Droits,  à  regard  des  terres  fuf- 
dites ,  pendant  tout  le  terme  de 
rAiîîento. 

X. 

Quand  au  tranfport  &  à  Pin*  On  pourra 
trodudion  des  Nègres  dans  Ics^^etter des 
Provinces  de  la  Mer  du  Sud,  ilp^^'^^^";  ^ 
fera- permis   aux  yijfienttftes  àt(^end'm' 
fretter,-  foit  \.Panama^  ou  èiZ.wstre ports  dt 
tout  autre  Port  ou  havra  de  la  ^^  "^^'^  ^" 
Mer  du  Sud^  des  Vaiiïeaux  ou  des  traniorTér 
Frégates  d'environ  quatre  ccnt/<r/Ne;^r« 
tonneaux  ,un  peu  plus  ou  moins,  "«  ^^^^f^u  i 
fur    iêfauelks    ils  pourront   \qs^      " 
embarquer-  a    Panama  ^    oc  \cs  aujft  tranC 
tranfporter  à  tous  les  Ports  ànportçr  des 

D     7  ^^rO'riy 


10. 


8(5        AEles  &  Mémoires 
ntumùom    Pérou  ^  ôc  à  aucun  autre  de  ce 
navallesde  côté  là.     Ils  pourront  auffi  mct- 
1  Europe  ç     CCS  Vaifleaux  lesEquîpa- 

pour  l'entre.  ^    .       ^rr   -  "     ti. 

ften  desdffsg^^  &  ^^s  Ufîicicrs  ,  tant  mili- 
VaiJJ'eaux,  taires  que  de  marine  ,  qu'ils 
eufrequ'cft  jugeront  à  propos:  &  il  leurfe- 

mnfporfer  ^^  ?^^^^^  ^^  "^^"^^5  de  tranfpor- 
leprove?2ant  ter  le  provenant  de  leur  vente  au 
des  Nègres  dit  port  de  Panama ,  f  oit  en  fruits 
f«or,  en   ^^  p^ïs      foit  en  argent  mon- 

arçent  ou  /  i  i ,      *-' 

/e^/.  Lingots  d'or  ,    fans  être  obli- 

gés de  payer  aucun  droit  pour 
ledit  or  ou  argent  ,{oit  d'entrée 
oudefortie,  pourvu  qu'il  foit 
marque  fans  aucune  fraude  ,  &  ^ 
qu'ils  fadent  paroitrc  que  c'eft  | 
le  provenant  des  Nègres ,  lequel  \ 
doit  être  exemtde  tous  les  droits, . 
de  même  que  fi  ledit  argent  mon 
noyé  3  barres  d'argent  &  lingots  ] 
d*or  appartenoient  à  fa  Majefté 
Catholique.     Il    fera   pareille- 
ment permis  auxdits  jiffientifles 
d'envoyer  à\Euro^e  à  Portobellù 
&  delà  à  Z'tf;?^»?^ ,  par  la  ri  viere  de 
Chagre^  ou  par  des  voitures  de 
terre,    des  Cables,  des  Voiles, 

du 


t&ucham  la  Paix  à^Utncht.  Sf 
à\i  Fer,  du  Bois  de  charpente, 
5c  toutes  fortes  d'autres  Muni- 
tions 6c  Provifions  necelTaires 
pour  lefdits  Vaifleaux ,  Frégates 
ou  Berluengù'syèc  pour  fubvenir 
à  leur  propre  entretien  ;  bien 
entendu  ,  qu'il  ne  leur  fera  ce- 
pendant pas  permis  de  vendre, 
ni  de  débiter  lefdites  Munitions 
&  Provifions ,  foit  en  tout  ou 
en  partie ,  fous  quelque  prétexte 
que  ce  puifle  être  :  Car  en  ce 
cas  elles  feroient  confifquéesjôc 
les  acheteurs  auflî  bien  que  les 
tendeurs  punis  félon  les  Loix  5 
&  même  les  ^Jjlemifles.  feroient 
à  l'avenir  abfolument  privés  de 
ce  privilège  ,  à  moins  de  pou- 
voir produire  pour  cette  vente 
une  permiflîon  de  fa  Majeflé  Ca- 
tholique, On  eft  déplus  conve- 
nu, qu'après  l'expiration  du  ter- 
me de  cet  AfTiento,  il  ne  fera 
plus  permis  aux  dits -^//?e?2///?fj  de 
fe  fervir  defdits  Vaiffeaux,  Fré- 
gates ou  Barques  pour  les  tranf- 
porter  en  Europe ,  à  caufe  des  in- 
convcniens  qui  en  pouroient  re- 
-fulter,  XL 


S8        ASles&  Mimoirer 
XI. 

On  pourra  Qii^il  fera  permis  auxdits  Af^ 
emploier  fig^f^a^s  de  fe  fervir  d'y^«re/(?//ou 
o/z  ^e/  If-  à,  £fpagnols  comme  ils  le  jugc- 
fpagnols  ront  à  propos ,  pour  le  gouver- 
pour  le       nement  &  la  diredion  de  cet  Af- 

gcuverne.  C^^^^  ^^^^  J^^S  ks  PortS  dc 
ment  de  cet  „     .        '  j  i       r»i 

Ajftento,  i  Amérique ^  que  dans  les  Places 
/>oan«^«'/7du  Païs  ,  fa  Majefté  fufpendant 
»>  attp^s  pQyj.  ^çj^  jçs  Loix,  par  lefquel- 
\ude^  les  il  eft  défendu  aux  Etrangers- 
Anglois  d'entrer  dans  le  Païs  ou  d'y  ha- 
dans  aucun  biter  ;  déclarant  &  ordonnant  ^ 
Portylef  tçg  Ançlois  feront  regardés:  I 

aueu  feront  i  .  /        *^       t  r  4 

iraiteicom-  &  traites  3  pendant  tout  le  ter-  1 
me  iih  é-  me  de  cet  Afïîento,  comme  s'ils  I 
toient  fujets  ^x.Qiç^x.  fujets   de  la  Couronne 

^ae,  reltriction  qu  il  ne  lera  pas  per- 

mis à  plus  de  quatre  ou  de  fix  : 
Anglois  de  refider  dans  aueua  |l 
desdits  ports  des  /Wàt,  du  nom- 
bre def  quels  les  v4';/7?é'^/^^j  pour- 
ront choifirceux  qu'ils  jugeront  | 
à  propos ,  pour  les  envoyer  dans  1 
le  Païs  5  où  il  eft  permis  de  tranf*  | 
porter  les  Nègres,  pour  le  ma-  ;: 
niement  &  la  recepte  de  leurs  I 

E&ts,  1 


tofichamlaPaixd^Vtrecht.  89- 
Effets.  Ils  le  feront  le  plus  cotn- 
hiodément ,  qu'il  leur  fera  poffi- 
Ble  y  félon  le  Règlement  men- 
tionné dans  le  premier  Article , 
làns  aucun  empêchement  ou 
trouble  de  la  part  des  Miniflres 
civils  ou  militaires,  de  quelque 
degré  ou  qualité  qu'ils  puiiTenc 
être  ,  Ôc  fous  quelque  prétexte 
que  ce  foit,  à  moins  qu^on  ne 
puiffe  les  convaincre  d'avoir  agi 
contre  les  Loix  établies ,  ou  con- 
tre le  contenu  de  cet  Aiïîento. 
XII. 

Que  pour  la  bonne  diredion  ^prhUpu. 
de  cet  Affiento,    il  plaira  à  {^(^Itcation , de 
Majefte  Catholique  d'accorder, ^^^^^^'""^^^^^ 
aufïî  tôt  que  la  Paix  {crdL  pro- vayerdeux 
clamée,   qu'il  foit  permis  à  fàvatjfeaux 
Majefté    Britanniane    d'envoyer '^^  ^'î^''''^* 

^  \r  -rr  j  avec  les 

deux  Vaifleaux  de  guerre  avec  jr^^^^^^^ 
les  Fadeurs,  Officiers  ôc  zutres Domefii- 
perfonnes,  qui  feront  employées  î""»^^'"' 

en  cefervice,  en  donnant  pre-^^^^fl 
mieremcnt  une  Lifte  des  noms  portt  ou  Us 
des  uns  &  des  autres ,.  qui  feront  doivent  al- 
autorifés  de  mettre  pied  à  terre  ^^ V^  "^ 
dans  les  Ports,   où  il  leur  C^r^J'i^yelne 

permis 


po        jiBes  &  Mémoires 
grandeur     permis   d'établir   &   de   régler  ii 
{.^«^J^^'^MeursFaaures,  tant  afin  qu^il» 
doivent  fè    puifTcnt   aller    plus    commode* 
re»i/te  a      ment  &  pliis  furcment,  que  pour 
Buenos  Ay.  pourvoir  à  toutes  les  chofes  né*  ! 
^^''  ceflaires  pour  recevoir  les  Vaif-i 

féaux,  qui  ferviront  autranfporti 
àcs  Nègres  :  Car  comme  il  faut 
qu'ils  les  aillent  prendre  fur  la 
côte  à'jifriqpîe  ,  pour  les  con- 
duire dans  les  Ports  de  YAmeri^ 
que  Efpagnole^  il  feroit  très  in* 
commode ,  &  même  très  désa- 
vantageux aux  Faâieurs  &  aux 
autres  perfonnes  employées  pour 
cela  de  s'y  tranfportcr  dans  les 
VaifTeaux  deftinés  à  faire  ces  vo- 
yages là.  Outre  qu'il  eft  d'u-^ 
ne  necelïîré  indifpenfable  qu'on 
leur  prépare  par  avance ,  des  mai- 
fons  dans  leiquelles  ils  puifTent 
habiter,  &  qu'on  fafle  toutes  les 
autres  provifions ,  dont  ils  au- 
ront befoinj  &  pourletranfport 
des  Fadeurs  &  des  autres  per- 
fonnes, employées  par  la  Com- 
pagnie ,  à  Buenos  Ajrei ,  on  leur 
accordera  un  Vaiffeau  de  moyen- 
ne. 


mchant  la  Faix  ^Utrecht .  p  î 
negrandeurj  bien  entendu  que 
ce  VaifTeau ,  auffi  bien  que  les 
deux  Vaifleaux  de  Guerre/eront 
fournis  à  la  vifite  &  à  la  recher- 
che des  Officiers  Royaux  dans 
tous  les  Ports  ,  lefquels  pour- 
ront faifir  leurs  Marchandifes,  au 
cas  qu^'ils  en  portent.  De  plus 
on  fournira  auxdits  Vaiffeaux 
les  Provifions  néceflaires  pour 
leur  retour  à  un  prix  raifonna** 
ble. 

Xill  ^''  Affien^ 

Lefdits    Alftenùftes^  pourront  ^^^f/^r 

nommer ,  dans  tous  les  Ports  &  n-.er  des 

principales  Places  de  V  Ameriqtie  Juges  Con- 

Aqs  ]uees  Confer dateurs  de  cet-^''^"^^^^'''^, 

Auiento ,    lel quels  ils  pourront  ^orts  <^ 

changer  &  en  nommer  d'autres  dans  toutes 

en  leur  place,  lors  qu^ils  le  ju-iesprinci. 

geront  à  propos;  de  lamaniere,^^''^'^^^^^^^^ 

que  cela  a  été  accordé  aux  P(?r-cjuc,  (^  les 

tugues  y  dans  le  huitième  Article  <:^^«^e»' c^» 

de  leur  Affiento;  bien  entendu '»>''«' «^'^^^^_ 

qu'ils  allèguent  des  raifons  vala- ^^^''^J^^j] 

blcs  de  ce  procédé,   devant  \<i  donner  les 

Prefident,  Gouverneur  ou  TA  u  salaires  ^ 

dience  de  ce  département,    lef-  ^«''^^  ^T' 
*  '        ,    ront  ratj(/yi- 

quels 


I 


y2       ji^es  <y  Mémoires 
mhles,  //y quels  l'approuveront  refpedivc-ii 
Mura déplus  ment,  pourvû  que  cette  nomi-ii 

un  Appel     „^^«         *^       I      ,    *     .  r 

aUconfetl  ^^^^^^^  tombc  '  toujours  lur  un  ; 
fupréme  des^^^  Miniftres  de  fa  MajeftéCa*L 
Indes,  dont tholique :  Et  ces  Juges  là  pren- 1^ 
ie  Prefidens ^^ç^^^  connoifTancc  ,  exclufive.l! 

jera  leur  ^  -  '      , 

Proteéleur^  ment  a  tous  les  autres,  de  toutes  ; 
(3'  les  dits  les  Caufes  ,  Affaires  &  Procès  y 
Amentiftes  concernant  cet  Aflîento^  avec  u-  ji 
rf^r  ".-  entière  authorité&jurifdic.| 
mfires  de  tion  :  Aufli  eft-il  détendu  a  tou-  ji 
ceConfeil,  tes  les  Audienccs ,  Miniftres, 
pmrUur     ^  Tribunaux,  Prefidens,   Ca- 

Jervtr  de         .     .  ^       '  ^  ' 

jugecon^  pitaines  Généraux ,  Oouver- 
fervafeur,  neurs  ,  Corregidors ,  Grands 
exclufive-    Alcaldes,  &  autres  Juges  quels 

cepter  les  Vice  Rois  de  ces  Ro- 
yaumes là  jde  s'en  mêler,  d'autant 
qu'il  n'y  aura  que  leldits  Juges 
ConfervateurSjqui  puiflent  pren- 
dre connoiffance  de  ces  Caufes 
là,  &  des  incidens  ,  qui  en^ 
pourroient  n'aitre  ;  mais  il  y 
aura  appel  de  leurs  fentences,;! 
dans  les  cas  ou  la  Loi  le  permet,  f 
au  fupreme  Confeil  des  Indes  ; 
bien  entendu  que  lefdits  Jxiges. 

Con- 


touchafJt  la  Paix  d*Utrecht,  ^^j 

Confervateurs  ne  pourront  de-  1 

mander    ni   prétendre   de   plus  ] 

grands  falaires ,  que  ceux ,  que  j 

iefdits  jijfientiftes  jugeront  à  pro*  i 

pos  de  leur  accorder  pour  ce  fer-  ] 

vice.     Et  au  cas  qu'aucuns  d'en*  ^ 

tr'eux  en  voulûfîent  exiger  da*  , 

vantage,  fa  Majefté  Catholique  j 

en  ordonnera  lareftitution.  El-  \ 
le  accorde  aui^  que  le  Prefîdent 

ou  Gouverneur  dudit  Confeil,  J 

^u  le  Decano  ou  Doyen  fera  Pro-  j 

tedeur   de    cet   Afiiento.     Ils  \ 

pourront  aufïi  propofer  un  Mi-  j 

niflrc  dudit  Confeil,  qu'ils  ju-  l 

geront  le   plus  propre  à  cela,  ; 

pour  leur  fervir  de  Juge  Con-  \ 

iervateur  préferablement  à  tous  \ 

les  autres,  avec  l'approbation d«  \ 
fa  Majefté ,  comme  cela  s'eft  pra* 

tiqué  dans  les  autres  Afïîento-  i 
XI V.                                   ,4, 
Il  ne  fera  permis  ni  aux  Vice  ^^f  ^^^^ 

Rois,   Audiences,   Prefidens,^''''  ^*«-  j 

dapitames  Oeneraux,  Ciouver-(^c.  «^  ; 

.sieurs,  Officiers  Royaux ,  ni  ^nxpoftnout  ar»  \ 

autres  Tribunaux  ou  Minifires, ''^'^'*  ^'^  ^^'  \ 
4%  fa  Majeaé  Catholique ,    tels  pj^//^/^ 

qu'ils 


1: 

94        ^fies  &  Mémoires  |i 

t€i  A[ft€ntOiC^\x'\\s  puiflent  être,  d'arrêter  ou  [i 
i^«^f«^V^  retenir  dans  les  Ports  les  Vaif-'t 
fXrX:^""=' appartenant àl'Affiento  ni} 
.i«««/m^'e d'empêcher  leurs  Voyages, lou$| 
iei  /iîT^mje- quelque  prétexte  que  cefoit,ni| 
m;/ (^ /<?«>•       j.  quelque  caufe  ou  motif  que  îi 

Seront  en      ^  Ti-.-     >  j       a       "^/',' 

aide,  ^^  puille  être;  quand  même  le^ 
feroit  pour  les  équiper  en  Guer-jj 
re,  ou  pour  toute  autre  entre-i* 
prife  'y  au  contraire ,  ils  leur  ac-ji 
corderont  toute  la  faveur,  Taidî-S 
ftance  &  le  lecours,  que  lesditsjî 
u4JJiemiftes  ou  leurs  Faâ:eursfbu-|? 
haiteront,  fbit  pour  équiper  enji 
diligence,  dépêcher  ou  charger}; 
leurs  Vaifleaux  >  pour  leur  avi"}' 
taillement  &  tout  ce  dont  ils| 
auront  befoin  pour  avancer  leurs  ji 
voyages,  au  prix  courant ,  fous^ 
peine  ,  pour  ceux  qui  en  agi-lj 
ront  autrement,  défaire  bon  S 
à  leur  propres  dépens  ,  &|i 
d'indemnifer  tout  le  mal  dcl 
ks  pertes  ,  que  les  AJ]îennjieA 
pourroient  foufïirir  par  de  tels  î 
cmpêchemens  ou  de  pareilles  dç#  j 
tentions, 

XV. 


touchant  la  Paix  cC'  U  trecht.  p  % 

XV.  15. 

îl  ne  fera  pas  non  plus  ,  permis  ^^  ^^jf^^^ 
aux  Vice  Rois,  Prefidens,  Cz-'pJ^^^^'^^^^ 
pitaines   Généraux  ,    Gonv^x-  ditsVtce 
neurs  ,    Corregidors  ,    Grands  ^0*^  >  <^««* 
Alcaldes,  Juges 5 ni  à  aucun  zyx-Z^'T  ^ 
tre  Tlribunal  ou  Ofhciersquece /^-y  ^«j^î/TTr 
puifle  être,  de  prendre,  hiCir ^ aucum des 
retenir  ou  arrêter  par  violence  ^ff^^^  ^^'  , 
dans  les  Ports,  oud^aucuneau-f^/^^^^^^ 
tre  manière;  fous  quelque  prc-  mdevtjiter 
texte ,    caufe  ou  motif  que  cQlesmaijo73s 
foit  ,   tant  preflant  qu'il  puifTe "^^^  ^"'^r 
être,  aucuns  des  Fonds,  U^^x- ^otns qu'Us 
chandifes  ou  Effets  du  provenant  ne  jotent 
de  cet  Afïîento,  ou  appartenant  ^''«^"''"^«^ 
my:  Affienùfies  ,   fous  peine  de^^^'^f/^ 
punition,  &  de  payer  de  \twx%(^u'oniiy 
propres  biens,  les  dommages  &  ait  mtro^ 
pertes  qui  en  refulteroient.  Il  ne  ^^'''  ^^* ,. 
fera  pas  non  plus  permis  auxditSy^^  ^jr^^ 
Miniftres  de  vifiter  lesMaifons^a^z,  <^ 
m  les  Magafins  des  Fadeurs  ou  ^«^^  casja 
autres  appartenant  à  cet  Afiîen-  '^"f^^fii^^'^ 
to ,  lefquels  doivent  jouir  de  ce  du  jLe 
privilège  &  de  cette  exemption,  o»/<?rp^, 
pour  prévenir  le  fcandale  &  la  ^^«'*« 
honte  i    q^ui  accompagnent  de 

pareils 


^6  jiSies  &  Mémoires 
pareils  procédés; à  moins  qu^oti  ï 
ne  foit  convaincu  par  des  preu-  i 
ves  évidentes  qu'il  y  ait  de  la  I 
fraude  &  des  Marchandifcs  dé-  ;^ 
fendues,  &  en  ce  cas ,  elle  pour- ^ 
ront  être  vifitées  en  la  prcfencci] 
du  Juge  Confervateur  y  abfolu*  ;j 
ment  rcquî/e  pour  cet  efïetj  à^-|] 
fin  qu'il  prenne  foin  de  prévenir  f 
ks  vols  éc  les  enlevcmens,  qui'i 
arrivent  d'ordinaire  par  le  ^rand  i 
nombre  de  foldats  &  d'Officiers  j 
qui  accourent  en  foule  en  ks  \ 
occafions.  Au  refte  on  eft  con- li 
venu,  qu'au  cas  qu'il  fe  trouve  j 
des  Marchandiles  de  cette  natu*| 
re,  elles  pourront  être  faifies^li 
mais  fans  toucher  au  fond  oU'i 
aux  effets  de  l'Afïiento  ,  qui  ii 
doivent  être  Ubre^  Et  au  cas  que  j; 
les  Padeurs  foient  coupables  de! 
pareilles  offences  on  les  dénon-j 
cera  au  Confeil ,  afin  de  les  fai- 
re punir, 
T9.  XVÏ. 

Zes  Aflien-      Qu^il  {era  permis  auxdîts-^ 

^m'f^plô--^^^^'fi^''>  ^  ^^""^^  Fadeurs  &  au- 
jir  Us  Ma-  très  appartenant  à  leur  Compa-» 


touchant  la  Paix  «^^Utrccht.  97 
^nie  aux  Inde  s  ^   d'employer  SLuia^,  ks 
leur  (ervice  les  Matelots,   Yoi-'^'o'tf'^^'rers 
îuriers  &  Ouvriers ,  dont  ils  au-  ^  ^^'  ^^' 
ront  beloin  ,    pour  charger  ocieur  /imra. 
décharger  leurs  Vailfeaux  ,   par 
un  accord  volontaire  fait  avec 
eux  5  en  leur  payant  les  falaires  & 
Jîes  gages  dont  ils  feront  conve- 
nus. 

XVIÏ.  n. .. 

Que  lesdits  AsJïen{ifîes^mont^'''^'  ^ff'^^ 

.     '.M         '    j        1  .A pourront 

la  itbcrte  de  charger  comme  iK^,,, ,j^^,^,^ 
leur  plaira,  îes  Effets  qu'ails  au-^/i«r /^/  c;«- 
Tont  aux  Indes  i  fur  les  Galions ,  ^'^«^  <?« 
pour  les  transporter  en  Euro^e^^^'Jlf^^'^ 
en  s^accommodant  pour  le  i^^t  du  Kot  à'E- 
avec  les  Capitaines  ou  Proprie- fpagne  ,  m 
taires  desdits  Vailfeaux  ;  ou  fur J^''^^'/'^^- 
les  Vaifïeaux  appartenant  à  TAf-'^'J^^^^f^^ 
fiento  >    lefquels  pourront  ,   au  Adientiftcs, 
cas  qu'ils  le  trouvent  bon ,   ve-  CS"  nepayc^ 
nir  fous  le  convoi  desdits  Ga-''^*^^"^"'* 
lions    ou    autres   Vailleaux    de^^^^'^  ^„  ^r 
Guerre  de  fa  Majefté  Catholi-;)^^«e,  w 
que ,  qui  ordonnera  exprefôment  ^^^^ff  : 
aux  uns  ÔC  aux  autres  de  les  âà-f""/''^ 

1       r         1  leur  fera 

mettre  &  prendre  fous  leur  p^o- poi„f  per^h 
tcdion  &  fauvegarde,  &  il  leur^^pr^wir*? 
E  fera 


9  s       jiSles  <T  Mémoires  \ 

^fleuri      lera  enjoint  de  ne  requérir  d'yeux   i 

Vatjjeaux     aucun  Induit  OU  Droit  ordinaire  \ 

^e^p^u^i^^^ Qii  extraordinaire  pour  cela,  ni  I 
Ju-ets  du  r     ^  1      ! 

Roi  ^'Efpa-  lous  prétexte  qu  ils  viennent  de  \ 

gne,  «/^«-compagnie  avec  ladite  Flote  ou  I 

cumde       Galions:  Et  les  EfFets,  dont  ils  j 

mrs  ejfets.  ç^^^^^  chargez  appartenant  aux  | 

^j/î^;7/i/?é'/,verificzpaf  des  Ecrits  \ 

authentiques  ne  payeront  aucuns  | 

Droits  d'entrée  en  Efpagne y\Qur  , 

Fond   aiant  le  même  privilège  ] 

que  s'il  appartenoit  à  fa  Majeité  li 

Catholique  :    Cependant  il  cft  i! 

défendu   auxdits   Vaifleaux  ap*  ji 

partenant  à  TAflicnto,   &  qui  ;! 

pourront  venir  en    compagnie  i: 

des  Galions,  de  prendre  fur  leur 

bord  àts  PaflTagers -Ey/^tf^/zo// ,  ou  j 

aucuns   EfFcts  àts  fiijets  de  fa  j 

Majefté  Catholique.  i 

iS.  XVilL  \ 

}t  compter       Q^'z  compter  du  premier  jour  ) 

du  premier  ^^   Mai   delà  prelcnte   année! 

four  de  ^r  ,..      .         i 

^,1713.1713-  julques  a  ce  qu'ils  aient  j 

H  ne  fera     pris  pofTeffion  de  TAmento,  ni  ï 

fluspermù  ^  >||5  p^u^ont  prifç,  il  ne  1 

^  la,  commet'  ^^        J-  '     V  1    /^  •    \ 

onie  Fran-  ^^^^  P^^S  permis  a  la  Compagnie  | 
^oilc  n$  à  Fran^oife  de  Guinée  5  ou   à  qui  j| 

que 


touchant  la  F aixd'XJxY^ûit.  pp 

^uc  ce  foit  de  tranfporter  des^«^f«êf« 

-Efclavcs  Nègres  aux  Indes  :   'Et^^^^  ^/^ 

au  cas  quils  le  tiflenî,la  Maje-^^^  Nègres^ 

fté    Catholique    les    déclarera, /3a/ /e/«e^(? 

comme  Elle  les  déclare  par  cct^^^ffi^^'^» 

Article,  confifquez  en  faveur  àltr^;-* 

à  l'avantage  des  Asfientijîes^  qui^«/>  ^»- 

en  prendront  polTeffion  en  ^di-gloife,  donî 

yant  les  Droits  desNeeresintro-^^-^'"'^^^''" 

duits  ainii  contre  cet  Article,  &^^,^^^^^^ 

le  Règlement  établi  par  ce  Con-  avec  U  per- 

trad.     Et  pour  cet  effet  ,   aufîi 'w'//^"»  (^ 

toc  qu^il  fera  foné  on  dépêche-^';,  ^^«^^^- 

i     î  •         1       1       ^       ï     rut  des 

îa,  ae  la  manière  la  plus  ample,  (j^^^^^^, 

des  Ordres  circulaires  en  Amert-neursJàvi-' 
<^ue  y  pour  empêcher  qu'*on  n'y^^^''^^^ 
admette  aucuns  Nègres  dans  ^^^^amarrtve- 
Ports,  furie  compte  de  la  Com- y^»/ j^;. /^ 
pagnie  Franc  o  ife  ^    &  la  mèmcCére* 
chofe  fera  notifiée  à  leur  Agent: 
Et  afin  que  ceci  foit  plus  effec- 
tue! &  plus  avantageux  au  reve- 
nu Royal,  on  cfl  convenu  5  que 
lors  que  les  Asjtentiftes  feront  in 
formés  qu^aucun  Val  fléau  char- 
gé de  Nègres,  ne  leur  apparte-* 
nant  pas,  fera  arrivé  fur  les  cô*» 
tes,  ou  entré  dans  aucun  Port, 
£  2,  il 


ïOo     ^^es  &  Mémoires 
il  leur  fera  permis    d'équiper,, 
d^'armer  &  de  mettre  en  Mer  im- 
médiatement les  Vaififeaux  qu'ils 
auront  en  proptc,  ou  aucuns  de 
ceux   de  fa  Majefté  Catholique   ! 
ou  de  fes  fujets ,   avec  Icsfqucls   | 
lis  conviendront  de  prendre, de  \ 
faifir  &    confifqucr    de   pareils   ! 
VailTeaux  ôc  leurs  Nègres ,    de  | 
telle  Nation  qu'ails  puilTcnt  êtrç,  j 
&  à  quelques  pcrionnes  qu'ils  \ 
puiiïent   appartenir.      Pour  cet 
Effet  lesdits  ylsfientt(ies  &  leurs 
Fadeurs    auront    la    liberté  de 
prendre connoiffance,  &  de  vi- 
îiter  tous  les  VaifTcaux  qui  ar- 
riveront iur  les  côtes  àQs  Indes  ^ 
ou  dans  fes  Ports ,  6c  dans  lefquels 
ils  auront  lieu  de  croire  ou  de  f 
foupçonner  qu'il  y  aura  des  Ne-  j* 
grès  de  contrebande  3    bien  en-  \ 
tendu  5  que  pour  faire  de  pareil-  J] 
les  recherches,  &  autres  procé-  ;; 
dures  comme  deffu*  ,    il  faudra  ?: 
qu'ils  en  aient  premièrement  la  ï 
permifïion    des    Gouverneurs,  [1 
auxquels    ils    communiqueront  ji 
ce  qui  fe  paffera,  &  les  prieront  j! 


iûucham  la  Paix  d'Utrccht.  lot 
d'y  interporer  leur  autorité  ; 
mais  il  faudra,  que  la  Paix  foit 
proclamée  avant  que  ceci  puifTe 
fe  faire  ,  ou  que  cet  AiTiento 
ait  lieu, 

XI  A.  j^; 

Que  lefdits  Asfîemifîes^  kurs  Sa  .idajefle 
Fadeurs  ôc  Agents  auront  la  li- -^'^^.^^'X^  ^« 
berté  de  naviger  &  de  trmfi^or^j^-'/^f^- 
ter  leurs  Efclaves  Nègres, félon  Refaire  où' 
leur  Contrad  dans  les  Ports  icp-T^^'î^^'; /<'«<^ 
tentrionaux  des  I^des  Occidema-^^^'f,^^^^^-' 
les  de  fa  Majeflé    Catholique , /J^ 
fans  en  excepter  la  Rivière  de 
Plam  5  avec  défenfe  à  tous  au- 
tres ,  foit  fujcts  de  laCouronne 
ou  étrangers  5  d^y  tranf porter  ou 
introduire  aucuns  Nègres,  fous 
lés  peines  établies  par  les  Loix 
faites  pour  ce  Contrat  de  Com- 
merce: De  plus, fa  MajefléCa^ 
tholique ,  s'oblige  en  foi  &  Pa- 
role de  Roi  de  maintenir  lesdits 
u^sfientijies  dans  la  pleine  &  en^» 
tiere  poflelîion  de  tous  cçs  Ar* 
ticles,  &  de  les  faire  exécuter, 
pendant   le  terme  dont   on  eft 
convenu ,  fans  permettre  ou  con- 
,  E  3        niver 


102,  ^Eles  &  Mémoires 
nivcr  à  quoi  que  ce  puilîc  être,qui; 
fbit  contraire  à  leur  pond:uclle 
&  exade  exécution  ,  la  Majefté 
en  faifant  fâ  propre  affaire  3  bien 
entendu  qu'ils  ne  tranfporteront 
pas,ni  dans  ladite  Rivière  de  Pla^ 
ta  ni  à  Bnenos  Ayres^  au  defTus 
de  douze  cent  Piez^as  de  Nè- 
gres accordez,  par  le  8.  Article: 
de  ce  Traité. 

XX. 
ta  Majefîz        Qii'au  Gas  ,   quc  lefdits  AÇ-<  \ 
Catholique  fienuftes   fùflent    troublez    dans.,  j 
fereferve     l'exécution  de  cet  Afîiento,  ou 


20. 


»» 


ment  la      S^^  ^'^^  s'oppofât  à  leur  Trafic 
eemoffance  OU  à  Icurs  Privilèges  par  des  Pro-  \ 
Je /ou/es  les  ces ,  OU  de  quelqu'autre  manière,  1; 
caufescof,.  fa   Maiefté    Catholique   déclare 
aéjfieffiê,     qu'hlle  S  enreicrveralaconnoir»  | 
lancé  uniquement,  &  de  tous  les  | 
Procès, qu'on  pourroit  leurfuf-  jf 
citer  à  cet  égard ,    avec  défenfc   i 
à  tous  les  Juges,    quels  qu'ils  il 
puiflent  être,  d'examiner  &  de  ) 
prendre  connoifTance  des  Gau- 
les, Procès  ,omi{ïions  ou  fautes^  ; 
qui    pourroient    le    commettre  ') 
dans  l'exécution  de  cet  Asuento^  |i 

XXI 


toticham  la  Paix  d'Utïcckt,  105 

XXI.  2r;  . 

Que  lors  que   les  VaiiTeaux  ^-^  »^^'''*. 
aefdits  ^ftemijîes  arriveront  àms^^J'^^^Jf 
les  Ports  des  Indes  avec  leurs  Car-y^^a^  em- 
gaifons  de  Ncgres,  les  Qdi^'mi-  ploje-cpour 
nés  defdits  VailTeaux  feront  obli-  ^J,  ^-^«^^^^ 

,  .  r  i  •  1      ;>  «  entrer 

gcz  de  certifier,  qu  il  n  y  a  au-  ^,^^  /^^ 
cun    mal    contagieux    fur   leur  Forfs,avanf 
bord,  afin  d^'obtenir  des  Goii-f"^  ^^^  ^^' 
verneurs  &  Officiers  Royaux  la^'.''"'^''  . 
permiiiion  Q  entrer  dans  ieiditsj^é,  an'/l 
Forts ,    n'*y  pouvant  être  s^dmis  n'y  a  painf 
fans  de  pareils  Certificats.  '^^  ^^^  ^'''^- 

Lorfque  lefdits  Vaifleaux  fe-       zt. 
ront  entrez  dans  aucun  Port,  ils ^^^  ^'(T 
feront  vifitcz parle Gouverncur/^'/^^^^C*'^^ 
&c  par  les  Ofhciers  Koyaux  ,  &  //^^  ^y^.^. 
examinez  jufques  au  fond,  mè-vée,  <^  Ut 
me  jufques   au  quintellage    ou  ^^'^rchanJt- 
left  :    Et   après  avoir  débarqué-[^;j;^X^ 
leurs  Nègres  en  tout  ou  en  ^^r-  confifauées ; 
tië,  ils  pourront  de  même  dé- CS" U  pant» 
charger  les  Provifions  nécefiai-''''^"^'"'- 
res  pour  leur  fubfiftance,  qu'ils  J"/^^f^^/^ 
mettront  dans  des  Maifons  par-y^n  execu- 
ticulieres  ou  des  Magazins,  cnfée: M^usUt 
aiant  obtenu  la  permifîion  des  ^^-^''^^^  ^" 
E   4  Ml'         ^ 


Î04      Acîes  &  Mémoires  jii 

^{^UsVa'if.  Miiiiftrcs,  qui  auront  faitlavi'-  Si 
féaux jhotiî ÇxiQ  defdits  Vailïeaux,  pourpre-  \\ 
iibies,  venir  par  ce  moyeu  les  fraudes  j| 
&  les  controverfes  :  Mais  il  ne 
leur  fera  point  permis  de  déchar- 
ger, tranfporter  ou  débiter  au- 
cunes Marchandifes  ou  Denrées 
fous  quelques  prétexte  ou  motl£ 
que  ce  roitj&  même  s'il  s^en  trou»- 
voit  fur  leur  bord ,  elles  feroient 
faifies  comme  fi  elles  euflent  été 
déchargées;  à  l^exception  feule- 
ment des  Nègres,  &  des  Ma- 
gafins  de  Provifions  pour  leur 
fubfiftance,  fous  peine,  pour  les. 
contrevenans ,  d^étre  féverement 
punis,  &  leurs  Marchandifes  & 
Effets  confifquez  ou  brûlez,outre 
qu'ils  feront  déclarez,  incapables 
de  pouvoir  jamais  être  employez 
dans  ledit  Ailiento:  Et  les  Of- 
ficiers &  fujets  de  fa  Majefté 
Catholique  ,  qui  y  donneront 
les  mains ,  feront  aufîî  punis 
exemplairement,  tout  tranfporc 
&  trafic  de  Marchandifes  étant 
absolument  défendu  &  refufé 
âuxdits  Affientiiles,  comme  con- 
trains.; 


touchant  la  Paix  dlJtrccht.  ïOf 
traire  aux  Loix  de  ce  Royau- 
me ,  &  à  la  fincerité  &  bonne 
foi  avec  la  quelle  on  doit  s'ac- 
quiter  des  engagemcns  de  cet 
Afïienta  Déplus,  h  Majefté 
déclare  &  ordonne  quelesMar- 
chandifes  farlies  de  cette  ma- 
nière 5  étant  frauduleufement 
tranfportées ,  feront  eftimées  ,  & 
immédiatement  brûlées  dans  une 
place  publique,  par  ordre  def- 
dits  Gouverneurs  '  ôc  Officiers 
Royaux  ,  ôc  que  le  Capitaine 
oti  Patron  du  dit  Vaiffeau  fera 
condamné  à  payer  le  prix  au- 
quel elles  auront  été  eftimées^ 
quand  il  ne  feroit  fimplement 
coupable  que  d'omiilion  ,  en 
n^'aiant  pas  pris  fo'm  d'èmpécher 
qu'on  ne  chargeât  de  pareilles 
Marchandifes  fur  fon  bord  :  Mais 
qu'au  cas  qu'ils  foient  compli- 
ces ou  participans  du  fait,  ils 
feront  condamnez  à  une  aman- 
de proportionnée  à  leur  crime  ^ 
léveremcnt  punis  ,  Ôc  déclarez 
incapables  à  jamais  d'être  em- 
ploicz  au  fervice  de  cet  Ailïen- 


.     1 

'to€     ABes  &  Mémoires  J 

to.     Et  fa   Majefté  Catholique- j 
obligera  tout  fes    Mmiftrcs  &c 
Officiers  à  lui  rendre  i.n  compte- 
exaâ:  de  tout  ce  qui  le  fera  paf- 
fé  à  cet  égard.     Cependant  les, 
Vaiffeaux   à  bord  dcfquels  fc-i 
ront  les  Nègres ,    ou  les  Provi- 
fions  chargées  pour  leur  fubli- 
ftance,  ne  feront  point  fujets  à 
cette  confifcation  ,  étant  décla- 
rez libres,  comme  innoccns  du 
fait;  &  les  perfonnes  aux  foins, 
defquels    ils    feront     commis, 
pourront  continuer leurNégoce. 
Et  au  cas  que  les  Marchandifes- 
ou  Denrées  faifies  n'excèdent  pas 
la  valeurde  cent  pièces  de  huitjOU  j 
j^?-W<?% elles  feront  brûlées  fanjjjj 
remifïion  après  avoir  été  efli-^i 
jnées,  &  le  Capitaine  fera  con-^| 
«iamné  à  payer  la  fbmme  à  laquel-  ;i 
îe  elles  auront  été  eflimées,  pour^ 
îa  punition  defa  négligence  &  de  i 
fon  omisfion;&  ne  payant  pas  lai 
valeur  des  chofes  faifics  de  cette  i 
manière, il  fera  fufpcndu  ÔCem-; 
prifonné  jufques  à  ce  qu'il  Taîti 
fait  ;   Cependant  en  prouvantjc 

qu'il,, 


touchant  la  Paix  d^lj  trech t.   ï  67" 
qu'il    n'eft   point   complice  du 
fait  il  fera  fimplement  obligé  de 
produire  le   coupable,    &  fera 
remis  en  liberté. 

XXIIL  ii\ 

Qiie  les  Viandes  &  autres  Pro-  ^^^  ^?;'^- 
vifions  déchargées  pour  la  rubfi-;J^^^^f/^- 
ftance  des  Nègres  ne  payeront /'i^>^^ ^^/ 
aucuns  Droits  d'entrée  ni  de  for-  ^^r^^  »  »^ 
tie,   ni  aucuns  des  autres  qm^/~^'T'^f'"' 
iont  impoles  a  prelent,  ou  pour-  4'mtrée  ni 
roient  Pétre  à  l'avenir  :    Mais  defortte-. 
au  cas  que  les  ^ffiemiftes  les  a-  "'^f'*  ^^^^^* 
chettent  ou  les  tranfportenthorsf;;;;,;; 
deîdits  Ports,  ils  feront  obligez K^•«?«/  ceux, 
de  payer  les  Droits  établis ,  com-  ^f^e payent 
me  font  les  fujets   de  fa  Maje-  ^^^/«>^^  ^^ 
fté^ Catholique:  Et  l'on  déclare ^.^^f;, 
qu'arrivant   que  les   Provifions  ^vV/ j^e» 
déchargées   dans  les    Magazins^"' ^^  ^C^<? 
ne   fûHent  pas    toutes    confu- ".''^î'^^^^^ 
^ées      &  en  danger  de  i^  ^^IJ^^^^r 
:er,  elles  pourront  ètrt  y  Qnàw'és  être  vendues 
3U  tranfportées  en  d'autres  Ports/^^  ^''^'^'■- 
«1  payant  I«  Droits  établis  ;  tout'o&t- 
:ela  ce  railantparPinterpo{ition^.m;^ea/>^. 
?f  avec  la  connoifîance  des  O^-yy^t  les 
:iers  Royaux.  Droits^ 

E6         XXiV. 


,   io8     ^Ûes  tr  Mémoires  1 

14.  XXIV.  1 

les  Drotti       Que  ks  Dfoits  impofez  futrl 

paublef      les  Nègres  tranfportez, feront  k\ 

pour  les  Ne.  &     ,      .       ^j      ,  ,/,         } 

grès  feront   compter  du  jour  de  leur  debar-^ 

dûs  4'«>«rqucment  dans  aucuns  des  Ports^^ 

^  leur  de-  ^çg  Indes  après  la  vifite,  ck,que: 

ki'txce"  '  ^^^^  ^^^^  ^^^  réglé  par  les  Of-: 
ptmz  de      ficicrsRoyaHX  :  Etaucas  qu^au- 
ceux  qui      cuns  defdits  Nègres  vînt  à  mou- 
ttmt  dan-   ^.^j.  ^vant  qu*ils  aient  été  vendus, 

gereuierr^ent .  a^t         n  ^  r 

malade ,  fe-^^^  -^iji^'^t^jtes  n'en  leront  pas 
ront  mis  ^  moins  obligez  de  payer  Ics  Droit$ 
lerre,  pour  ^q  ^eux  qui  mouront  ainfi,  ni 

%fZr!T  ""^  V'''^^'''''^  ^^™^^  aucune  prei 
kur  accorde  ienùon  fur  ce  fujct  ,  except( 
2 f. Jours;  feulement, qu'avenant qu^en fai^l 
^^  au  cas  ç^^^  |^  v\Ç\iQ ,  il  fe  trouvât quel-«i 
Venten'core  ^'^^^^  Negres  dangercufement 
après  Cex-  malade  ^  on  pourra  les  mettre  à 
ptratton  terre  pour  les  guérir,.  &  que  ces  j 
^i?re/er/w5,T^^         venant  à  mourir  dans 

lesDroiîsen       c^         %  .  .  \  ! 

devront ètre^^W^^^  de  qumze  jours,  acom-^ 

fayet^com-   pter  du  jour  de  leur  débarque- 

me-desm-  nient,  les  Jffientijîes  n'en  paye- 

^^^^*  ront  point  les  DroitSjpar  ce  qu'ils 

n'auront  pas  été  débarquez  pour  j 

être  vendus  ,    mais  pour  le  re*<|| 

couyrciïîent  de  ku£:  ianté  dansji 


îmchant  la  Paix  d^Uixccht,  r09v 
les  quinze  jours  fixez  pour  celaj 
après  ^expiration  defquels ,  cts 

,  Nègres  vivant  encore ,  les  Droits 
en  feront  payables,  comme  pour 

.  les  autres  5  &  ce  payeront  en  cet- 
te Cour  félon  Taccord  marc]ué 

,  dans  le  cinquième  Article. 

Qu'après,   c\\iq  \qs  Jffiemijîes^onpourm 
ou  leurs  Faâeurs,  auront  Çi^Q'^'^^dreune 
les  Droits,  &  vendu  une  partie^J'^'j^^J 
de  la  Gargaifon  des  Nègres  ^'unPortT^ 
menez   en  ce  Port,  il  leur  fera  (^/-rj^j^^^r- 
permis    de    traniporter   le  refte^^'* ''^^ç/?^ 
dans  aucun  autre  Port,  aiant des ;;j^;^^^^^^ 
Certificats  des  Officiers  Royaux  ««Verr//^'/ 
a  regard  des  Droits, afin  de n^ê-<^^>/',  kN-, 
tre  point  inquiétez  là  deffusdansi''"'^^^' 
les  autres  Ports:  Et  il  leur  ferai^'f''^ -^"^ 

,  .  payements 

permis  de  recevoir  en  payemcnt/^,/^  en  or 
pour  ceux  qu'ils  vendront  ,  de^a?»  ^^r- 
TArgent  monnoyé,  des  barre  s  ^^^^''^  "^^^' 
d^Argent  &  des  lingots  d^Or,^,^J,^. 
qui  auront  payé  le    Omnto    ^u  mais  ceux 
Roi  fans  fraude  :    Ils  pourrontf"''^'  ''^^^- 
de  même  en  recevoir  des  pro- J^''*"^ ^'^ 
ductions  du  Fais,  qu  ils  four- zjjr^fj /gj 
mnt  aulfi  emporter  de    cmb^r- paysro^f^ 
E  7  quel' 


1 10      jiEîes  &  Mémoires  \ 

^  pourront  ç\v\Qï  librement  avec  l'Argent  •  S 
ine  tranl'  monnoyé,  les  barrcs  d'Argent  &  j 
'ZafZ  1«  li"g°t?  d'Or  ,  comme  les-« 
ire  pour  e«  autres  Effets  &  fruits  provenus 
faire  le  dé-  de  la  vente  defdits  Nègres,  ians  • 
^^^'  être  obligez   de  payer    d'autres    i 

Droits  que  ceux  ,  qui  feront  é- 
tablis  dans    les    lieux    d'où  c^s 
fruits  &  ces  Effets  feront  fortis, 
&:  qu'on  leur  permet  de  recevoir 
en  échange  ou  pour  la  valeur  de  "^ 
leurs  Nègres,  de  quelque  nature 
qu'ils  foient  5  fur  les  ventes  faites 
de  cette  manière  faute  d'argent  j  ). 
&  ils  pourront  les  emporter  fur 
les    VaifTeaux    employez    pour  •] 
ce  Commerce.  &  les  tranfpor-  | 
ter  dans  \ts    Ports   qu*il   leur  i 
plaira,  &  les  y  vendre  en  payant  1 
les  Droits  ordinaires,  k 

26.  XXVI.  I 

tes  Vatf-  Q^ie  j^g  Vaiflèaux ,  qui  feront  1 
S-^'  '"'employez  par  cet  Aiîiento,  pour-  i 
pourront  ront  faire  voile  àts  Ports  de  la  ^ 
faire  voile  Grande  Bretagne  ou  à'Ef^agne^  4 
d'Angleter-  comme  il  plaira  aux  ^J/iemtfles,  i 
]lurnerl^ô.u^^^^  tendront  compte  à  fa  Ma-  il 
«^'Efpa.      jefté  Catholique  des  Vaiffeaux,,  ^, 

•qu'ils  ^ 


tm^hmt  la  Faix  #Utre  cht .  r  r  r 
qu^ils  enverront  tous  les  ans  pour  gne:  Et  k^ 
le  Négoce  des  Nègres  ,    &  des  AiTienrifles 
Ports  où  ils  feront  deftinezs  ^f^^'^^^ob/s^ 
ils  pourront  retourner  aux  uns*^^^  compte 
ou  aux  autres  avec  de  P Argentée/  î-Wa 
monnoyé,  des  barres  d'Argent ,/^^«^  1^*''^^ 
des  linpots  d^Or,  à^s  fruits  &  f  ^ 7^«' 

,       &  1      T-i  tous  les  am^ 

productions  du  Pats,  provenant  (*^  de  leur 
de  la  vente  de  leurs  Nègres:  ^tretout'.Mak 
au  cas   qu^ils  entrent   dans  les^^^^^^^'' 
Ports  à'Efpagne,  les  Capitaines  ^^""J.^,^'^ 
&  autres  Officiers  feront obligez/^/v^r^É-/ 
de  donner  aux  Minières  de  fa-£#^^^^^ 
Majefté  Catholique  des  Regîtres  l^]^''^^^ 
authentiques  de  ce  qu'ils  auront ger/ de'dfte 
fur  leurs  bords:    Ou    avenant N'**//^»»,»^ -s/? 
qu'ils    retournent    diredement  ^^^^^  fff^^' 
dans  la  Gravide  Bretagne,  ils  en^Jj^^^^^//* 
verront  une  relation  exade  de  Af^y^/^;  c>»r 
leur  GargaKon,  afin  que  faMa-'^tf//^«^» 
jefté  en  foit  pleinement  infor- 
mée :   Bien  entendu,  qu'il  ne 
leur  fera  pas  permis  d'apporter 
dans  aucuns  delditsVaifieaux,  ni 
Or  ni  Argent  ni  d'autres  Effets, 
au  delà  du  provenant  de  la  vente 
des   Nègres  ,   ni  aucuns  Pafla- 
§^x%' Ef^agmU ^\q]Xï  étant  défen- 

da 


1  î  1     ABes  O*  Mémoires  \ 

du  de  recevoir  à  bord  aucune  i 
Marchandife  ou  autres  Effets  ^  \ 
fur  le  compte  des  (ujets  de  fa  • 
Majefté  Catholique  dans  cesPaïs  : 
là,  fans  une  permiflionexpreife  1 
de  fadite  Majefté.  Et  l'on  eft  i; 
convenu  qu'au  cas,  que  les  Ca-  i 
pitaines  ou  autres  Officiers,  en  fi 
prennent  fur  leurs  bords  de  cet-  i; 
te  nature,  fans  une  pareille^ii-  l 
cence,  ils  feront  déclarez  cou-  | 
pables  &  punis  ,  comme  ayant  f 
fraudé  les  Droits  de  fa  Majefté^  1 
6c  contrevenu  au  contenu  de  j 
Gct  Article,  &  aux  ordres  que  j 
fa  Majefté  aura  donnez  pour  \ 
Texecuter,  &  pour  prévenir  de  j 
pareilles  fraudes  dans  les  Ports  | 
des  Indes  ,  pour  iefquelîes  les  j 
contrevans,  en  étant  convaincus, 
feront  conftamment  punis. 
^7.  XX  VIL 

LarMe      g^^^  arrivoit,    que  les  Vaif- 

au  on  objer-  n  j  \  rr  ^       • 

veraài'é'  ^^^^x  de  Cet  Aflicnto  équipez  en 
gard  des  Guerre,  fiffent  des  Prifes  furies 
/'r^je^/.ï/'/e/ £nnemis  de  Tune  ou  de  Pautre 
far  es    aij-  (jouronne  ,  ou  fur  les  Pirates  qui 

féaux  de  '         .      .,,  i-    ^  • 

l'jjjismo..    croïknt  &:  qui  pillent  ordinale 

rement 


michant  la  Faix  d' LJtrccht.  ï  1 1; 
rement  clans  les  Mers  de  V^me- 
mericjue  i  il  leur  fera  permis  de 
les  conduire  dans  les  Ports  de  fa 
Majefté  Catholique,  ou  ils  fe- 
ront admis;  &  lefdites  Prifesé- 
tant  déclarées  bonnes  &  legiti- 
meSjils  n'en  payeront  pas  d'autres 
Droits  d'entrée  ,  que  ceux  qui 
font  établis  &  payables  par  les 
fujets  naturels  de  fa  Majefté  :  De- 
plus,  au  cas  qu'il  fe  trouve  à^s 
Nègres  fur  cqs  Prifes ,  ils  pour- 
ront les  vendre  en  partie  du 
nombre,  qu'ils  fe  font  engagez 
de  fournirjaulïi  bien  que  les  Pro- 
vifions  qui  fe  trouveront  au  delà 
de  ce  qui  eft  néceiîaire  pour  leur 
1-ubfiftance.  Mais  il  n'en  eft  pas 
de  même  à  l'égard  des  Marchan- 
difes  &  Denrées  ,  qu'ils  pour- 
roient  prendre  ,  dont  la  vente  eft 
toujours  défendue.  Cependant^ 
en  confideration  de  leurs  inté- 
rêts on  leur  permet  de  tranfporter 
lefdites  Murcliandifes  &  l>en- 
rées  ,  prifes  de  cette  manière,  à 
€hanhagene  ou  à  Portobello ,  de  de 
iês  remettre  entre  les  mains  des 

0£^ 


114  jiBes  &  Mémoires 
Offificicrs  du  Roi ,  c|ui  les  reee-n 
vront,  en  feront  un  Inventaire,! 
&  les  mettront  en  leur  préfen-î 
ce  dans  des  Magazins ,  où  elles) 
feront  gardées  jufqucs  à  l'arrivée  i 
des  Galions ,  &  au  tems  detij 
Foires  dcfdits  Ports  de  Cartha^^ 
gène  &  de  Portobello  ,  &  alors  lesi' 
Officiers  du  Roi  auront  foindei 
les  faire  vendre  par  rentremifcj 
&  en  la  prefence  ^ts  Dcputeii 
du  Commerce ,  &  des  Proprie-| 
taires  ou  de  leurs  Agents  :  Aj 
oette  fin  fa  Majeflé  Catholiqu€| 
donnera  les  ordres  néceiïairesjî 
comme  Elle  fait  par  le  préfeni? 
Article,  afin  qu^'après  avoir  ra-il 
battu  la  quatrième  partie  du  pro-i 
venant  de  la  vente,  qui  doit  ap-  î 
partenir  à  fadite  Majeflé  Catho- É 
que  ,  être  mis  dans  les  cofFrcît 
Royaux  &  envoyé  en  Effagne^\ 
avec  un  compte  exaâ:  duditpro-i 
venant,  on  remette  les  trois  au-j 
très  parties  de  chaque  Prife,  fans  j 
aucun  délai,  entre  les  mains  dei 
ceux,  qui  les  auront  faites  ou!l 
de  leurs   A  gens ,    rabattant  &|, 

rctc^i! 


tmcham  la  Paix  âitJtrecht.  i  î  f 
retenant  tous  les  fraix  delà  ven- 
te, &  des  Magazins,.  &  en  pa- 
yant ,  au  tems  que  lefditcs  Prifes 
feront  v-enduës,les  Droits  ordi- 
naires dans  la  Tréforie.  Et  afin 
de  prévenir  toates  fortes  de  dou. 
tes  &  de  difputes  ,  fa  Majefté 
déclare,  que  tous  les  Vaifleaux 
pris  de  cette  manière,  de  telle 
nature  qu'ails  puifTent  être ,  fans 
en  excepter  les  Armes, Canons,. 
Munitions,  Cordages  &c.appar- 
partiendront  à  ceux  qui  les  au- 
ront pris. 

XXVIII.  j^; 

Et  comme  en  établi(rant&:  en  Leurs  Mt*^ 
convenant  de  cet  Afîiento,  on JeJ^ezu  Bn^ 
a  eu  un  égard  particulier  à  ^'^-^^"^^Tr 
vantage,  qui  en  pourroit  reful- ^«,  ^«/.i^"; 
ter  à    leurs   Majcftés    Britanni-  terejfées 
que  êc  Catholique  de  à  leurs  rc-^^"^^"^^^ 
venus  ;    on  eft  convenu  &  on  af  "f  ^l'"' 
itipule  que  leurs  iVbjeites  y  \t-  tte  à  cet 
roient  intereiïëes  de  la   moitié  ^  Alfie»f&. 
c'eft  à  dire  chacune  d\m  quart, 
qui    leur   appartiendra   en   ver- 
tu de  cet  Accord.     Et  comme 
a  eft  neceflaire ,  que  fa  Majcflé 

Ca-^ 


tî6      Ji5îes  &  Mémoires  j 

Catholique,  afin  d'avoir  &  de* 
jouir  de  Tavantagc  du  gain  quii  \ 
pourra  provenir  de  ce  Négoce,  i 
avance  auxdits  Affiefnififi  un  , 
million  de  pièces  de  huit,£/£-«^!ï 
dos  y  ou  un  quart  de  la  fommejld 
qu'ils  jugeront  neccflaire  poutic 
mettre  ce  Négoce  fur  le  pied  où  > 
il  doit  être;  on  eft  encore con-;i 
venu,  qu'eau  cas,  que  fa  Maje-'j 
fié  Catholique  ne  trouve  pas  ai 
propos  d'avancer  ladite  fommejjc 
les  lufdits  jijfiennjïei  le  feront ji 
de  leur  propre  argent,  àcondi-jl; 
tion,  que  (a Majeftc Catholique!' 
leur  en  payera  nnterêt,  qu'oni) 
rabattra  fur  la  fomme ,  qu^ils  lui! 
doivent  payer ,  fur  le  pied  dejj 
huit  pour  cent  annuellement,  àj, 
commencer  des  jours  rcipedifiji 
auxquels  ils  déBourferont  cei|; 
Argent,  ôc  en  continuant  juf-|i 
ques  à  ce  qu'ils  loient  rembour-;!) 
(es  &  fatisfaits,  félon  lescomp-|] 
tes,  qui  lui  en  feront  preien-J! 
tez;  afin  que  fa  Majefté  jouifïc|1 
ainfî  des  profits  qui  en  pour 
font  provenir,  à  quoi  ils  s^'obll 

gcnî 


'  Hti^hant  la  Paix  tl'^Utrccht.  1 17 
igent  des  à  préfcnt  :  Mais  au  cas 
quMls  ne  fîflent  point  de  profits, 
foit  par  des  accidens  ou  autres 
malheurs ,  &  qu'au  contraire  ils 
iîfîent  des  pertes,  fa  Majeflé  fe- 
ra obligée,  comme  Elle  s^'y  obli- 
ge des  à  préfent,  de  leur  faire 
rembourfcr  la  partie  qui  la  re- 
garde, félon  les  régies  de  la  ju- 
iiïcCy  &  de  la  manière  la  moins 
prejudicable  à  ces  revenus  Ro- 
j'aux.     Et  fa  Majefté    Catholi- 
que nommera  deux  Directeurs 
ou    Fadeurs    qui   rcfideront    à 
Londres  ;  deux  autres  aux  Indes^ 
&  un  autre  à  Cadiz.^    pour  tra- 
vailler de  fa  part ,  avec  ceux  de 
fa  Majefté  Britannique.^    ôc  des 
autres  Intereffez,  à  toutes  les  pro- 
I  cedures  ,    achats  &  comptes  de 
cet  AfïientOi  &  fa  Majefté  Ca- 
I  tholiquc  leur   donnera  des  In- 
ftrudions  particulières  pourleur 
fervir  de  régie,  &  particuliere- 
'  mens  à  ceux  des  Indes  ^  pour  é- 
viter  tous  les   inconveniens  & 
toutes  les  difputes  ,   qui  pour- 
l'oicnt  fur  venir. 

XXIX. 


1 1 8      Jî^es  &  Mémoires  \ 

29-  XXIX.  ' 

h  la  fu  des     Que  lefdits  Ajfiemtfies  ttnA 
aÂ7c7je7  ^^^^^  compte  de  leurs  profits  3c|i 
Affiendftes  gâîns  à  la  fin  des  cinq  premie-i^ 
rendront     res  années  de  cet  Afïîento,  lef-j 
^^^"^^^ quels    comptes  feront   affirme2| 
^^^'par  ferment,  &  certifiez  par  dejl 
(^p^y^row/ pièces  authentiques,   de  la  dé-;; 
Upart  q^i  penfe  ,  de  Tachât ,   de  la  fiabfH 
fjl''^^;   fiance  ,   du  tranfport  &    de  Ial: 
)eftéca-     vente  des  Nègres  ,    aufTî  bien,j; 
thol>eiu€,     que  de  toutes  les  ajitres  dépen'ij 
fes  faites  à  cet  égard  :   Ils  pro-ji 
duiront  pareillement  des  Certi-j- 
ficats  en  due  fiDrmc,  du  provenant | 
de  leur  vente  dans  touslesPortî'S 
&  parties  de  V  Amérique  y  appar|i 
tenant  à  fa  Majefté  Catholique.! 
foit  qu^elles  aienr  été  tranfporji 
tées  ou  vendues  :  Et  ces  compter  | 
là  ,  tant  de  la  dcpenfè  que  dt| 
provenant, feront  premieremcn  1 
examinez  &  réglez  parles  Mini- il 
ftres  de  fa  Majeflc   BritanniqmX 
employez  en  ce  fervice,en  vertil 
de  la  part  quVlle  doit  avoir  er| 
cet  Afïicnto,  &  enfuite  en  cet'j 
te  Cour  ^  &  la  part,  que  fa  Ma- 
jeflc 


5». 


touchant  la  Paix  d* Utrcclit.  ne? 
cfté  Cacholiqiie  doit  avoir  àzs 
irofics  ,  fera  ajuftée  &  recou- 
verte des  Affientiftes  ^  qui  fc- 
*ont  obligez  de  la  payer  regu- 
ierement  &  ponduellement , 
m  vertu  de  cet  Article  ,  qui 
lura  la  même  force  &  vigueur, 
jue  fi  c'étoit  un  Ade public,  & 
bus  le  Règlement  mentionné 
lansleiS.  Article,  concernant 
es  Fadeurs,  que  fa  Majeflé Ca- 
iioiique  doit  employer. 

Qiie  (î  le  gain,  qui  fe  ït- 'Des  profits 
a  pendant  les  cinq  premières  ^"'^''^''^»" 
innées,  n'excède  pas  la  fom- ,,"^;,f^;^. 
ne  ,  que  les  Affienttfles  doi-  re^  a^^^^V/  , 
'ent  avancer  pour  fa  Majefté  ^'^  ^^^P*»- 
:atholique ,  avec  Pinterét  à  huiti"'"-/"  ''T 
►our  cent ,  qui  doit  être  inclus  ^x,^»^^^ 
k  rembourfé  de  la  manière  fuf-  ^«W/e  ^a^» 
xprimée  ,  les  jijfiemifles  {^f^'^t^^fourla 
embourferont  eux   mêmes   ^nT.lT''^' 

'       \-  >  ,.,  partie  ap- 

•remierheu,  de  ce  qu'ils  2l\1' parmmt  àf($ 
ont  avancé  avec  tout  rintcrêt,^''>/^  c«- 
k  payeront  enfuite  à  fa  Majefté^'^f^^^'^ 
Catholique  le  rcfte  du  profit  de  (^Elkren 
k  part,  avec  les  Droits  impofcz^r^ï  çg^i^te 

Air 


ren- 


izo     ji[les  C^  Mémoires 

de  wième  duim'    les    Ncgi'cs   annucllemertlii 

rfjïe.de  ctnq  ix^T[^{^Qxx.Qz  y  iaiis  auciin  dclaioai 

en  u-p  «^^'empêchement.      La  même  chofc  i 

mcm,         'C  pratiquera  &  le  commuera  ck  i 

cinq  en  cinqansfucce(ïivement,| 

pendant  le  terme  de  rAflîcntOii 

à  la  conclufion  duquel  on  ren-; 

dra  compte  du  gain  des  cinq  der- 1 

nieres  années,  de  la  même  ma-;! 

niere  que  des  cinq  premières  lii 

En  forte  que  (a  Majefté  Catholi-i! 

que  ÔC  les  Miniftres  qu'Ellc  cm-jj 

ployera  en  cette  affaire,  ÇoiQVi^ 

pleinement  fatisfaits.,    (elon  Icj 

contenu  du  28.  Article,  par  rap-iî 

port  aux  Fadeurs,  que  fadite  Ma-;! 

jefté  Catholique  doit  nommer.  i| 

Au  CM  ijfue  Et  bien  que  les  jéfflentiftei 
^des7tf'r,  aient  offert  par  le  3.  Article  d( 
mieres^an-  ^^  Contrad  d'avancer  deux  ceni 
née^puijfent mi\\Q  pieccs  de  huit,  de  la  ma-j 
fuffire,  la  nierc  exprimée  dans  cet  Article. j 
Compagmc  ^^^^  .j^  ^^  devroient  êïre  rem-| 

pourra  je  »^  t     /•       i         •  I 

tembourfer  bourlez  qu  a  la  fin  desvingpre-ji 
de  toutl'ar-  mieres  années  de  cet  Afïientoj 
gent  qu'elle  comme  cela  eft  marqué  dans  le» 
;r  "'■'"■  dit  3.  Article,  Se  qu'ils  ne  pûf-| 


^touchant  la  Paix  ^'  Utrc ckt.  lit 
fcnt  rien  prétendre  pour  le  rif- 
que  ou  Finterêt  de  cette  Tom- 
me ;  néanmoins  s'il  paroit,  par 
le  compte  que  les  dits  AÇ- 
y?f;^/^^i  doivent  donner  au  bout 
^^s  cinq  premières  années,  qu'ils 
aient  fait  du  profit ,  ils  pour- 
ront Te  rembourfer  de  lafomme, 
ou  d^une  partie  d'icellc  ,  qu'ails 
auront  avancée  pour  la  quatriè- 
me partie ,  à  laquelle  la  Ma- 
iefté  Catholique  eil:  interreiïee 
dans  cet  Afiiento,  félon  ce  qui 
ïft  marqué  dans  le  28.  Article, 

xxxn.      '  32. 

Que  du  moment  de  Tcxpira- ^''/''''''^^ 

ion  &  après   1  accomplifïement^ /,,  c-^w- 
ie  cet  Ailîento,  faMajefté  Q^- fagme.aprh 
:holique  accorde  aux  Affientiftes^'^^P'^'*^^^^ 
e  terme  de  trois  années  pour  a- '^^Z ^?' "'*' 

n        ,  *  .    nées  de  Cet 

ultérieurs  comptes,  pour  reti- ^^^^-w/e», 
er  leurs  Effets  des  Indes  ,     ^  pour  retirer 
)ôur  régler  toute  chofe:  &  que-^^^  ^P^^» 

j  1     1-  1  .     *       avec  les  mè- 

Kindant  ledit  terme  de  trois  an-  ^^^  Pnvtie. 
tées  Icfdits  AJJîemijJes  ^kursV  2-  gej  dont  elle 
feurs,  Agens  &  autres  perron-'^<'''»''^«^ 
[es  par  eux  employées , jouiront 
les  mêmes  Privilèges  &  Immu- 
F  *        nitez 


12  2      ^Hes  &  Mémoires  | 

nitez  qui  leur  font  accordées 
pendant  le  terme  de  ce  Contrat, 
pour  l'entrée  libre  de  tous  leurs 
Vaifleau  &:  Bâtimens  dans  tous 
les  Ports  àt  l'Amérique  ^  &  le 
tranfport  des  Effets  ,  qu'ils  y 
pourroient  avoir  ,  fans  aucun 
changement  ni  la  moindre  re-. 
ftridion. 

,5.  xxxin. 

Les  dettes  Qiic  tous  les  Débi^teurs  àts 
dues  aux  u^JJientiftes  feront  obligez  6c  for- 
'f^i'^.T.      cezde  payer  leurs  dettes,  enfai- 

fourront         r         c  'r     y  r  « 

éire pourfui'^^^^  lailir  Icurs  perlonncs & exc-»/ 
ries,  comme  cuter  kurs  biens 5  Ces  dettes  de- 
/^^^^^^!'..    vant    être    confider/ées    comme 
^auRof!^'^  dues  à  h  Majeflé   Catholique, 
qui  les  déclare  telles ,  afin  qu^on 
les  puiffe  plus  facilement  recou- 
vrer. .  I 
34.                              XXXIV. 
On  pourra       Que  comme  il  fera  néceflairc 
Sr/'o«P°"^  la  confervation  &  lafubfi- 
^^^«/^ftance  des  Efclaves  Nègres, que  j 
JeURéîNe,Von   débarquera  dans  les  Ports] 
des  hah/Je-   ^^g  Mes  Occidemales yZufCi  bien  i 
S/i^"^    pour  celle  des    perfonnef|i 
desprsvî"     employées  dans  ce  Commerce,:; 

d^en-i! 


'touchant  la  Paix  ^""Utrecht.  123 
d^entretenir     conftamment    à^s /sons ,  Cw  ce 
Mâgazins  remplis  d'Habits ,  de  ^«'  ^ft  »<?- 
Médecines,    de    Provifions  & f-^^^^.^'^^'' 
autres  choies  neceiiaires ,   dzns pour  l'ufa^e 
toutes  les  Fadures,    qui  feront  </e/ A ffisn- 
ctablies  pour  la  commodité  de  ^*^^^^"/'^' 

lento  3   comme  aulh  de  ^^^  y^^-r 
toutes  fortes  de  Provifîons  nz- féaux  de 
vales,  pour  la  réparation  6c  Té-  i;o.5"<?»- 
quipement  des  Vailïcaux  ^  Bâ-  neau^.en 

\     ^  .  r       '         donnant 

timens  employez  en  ce  lervice,^^;^^^ Col- 
les  ^JJientifles  ne  doutent  pas  JmV^j  la- 
que fa  Majefté   Catholique  nc^^es;  waisil 
reuillc  bien  leur  zccorderdQÙi-^^l^^/J!^^ 
re  venir  de  tems  en  tems,   ^n- ve^idre ,fi ce 
droiture  de  V Europe  ou  des  (Zo-neft  pour 
lonies ,  que  fa  Majefté  BrttamP'^PP^'J'}^^ 
que  a  dans  1  Amérique  àeftentno-  ^^^/^y^,r 
nale^  dans  les  Ports  6c  fur  lesye,i«  Efpag- 
cotes  de  la  Mer  du  Nord  des^^o^' 
Indes   Occidentales     Ep^agnoles , 
où  il  fc  trouvera  des  Officiers 
Royaux  ou  leurs  Députez,  auflî 
bien    que   dans   la  Rivière    de 
^lata  ou  Z-Buenas Ajres^dzsVi'X'' 
billemens,  des  Médecines,  àç:% 
Proviilons,    &   tout  ce  qui  eft 
ti€cefîaire  pour  la  Marine,  fim-» 
F   2,         pkment 


I'24      ^^s5  &  Memoirei 
plemcnt  pour  rufage  des  Ajfien- 
tiftes y  de  leurs  Ncgres,  Fadeurs,; 
Domeftiqucs,   Matelots  &  Vaif-' 
féaux  >  ÔC  il  leur  fera  permis  de 
les   tranfporter   dans  des  Vaif- 
feaux  d'environ  cent  cinquante 
tonneaux,  ÔC  non  dans  ceux  qui 
doivent  fervir  au  tranfport  des 
Ncgres ,  en  rendant  compte  à 
leur  départ,  du  nombre   de  ces 
Vaiffeaux  &  de  leur  Cargaifon 
au  Confeil  des  I^deSj  auquel  ils 
enverront  pareillement  une  dé- 
claration des  Fadeurs,  contenant 
la  qualité  des  chofes  contenues 
dans  leurs  Cargaifons  ,  dont  au- 
cunes ne  pourront  être  vendues,! 
ibus  peine  de  confifcation  ôc  dcl 
punition    exemplaire    à   l'égardvj 
des  contrevenans,  à  moins  quc^i 
ce  ne  Toit  au  cas  d'une  neceffité|| 
preflànte,  pour  un  VaifTeau^/^j 
faanol  ,    dont  le  Capitaine  fe-^^ 
roit  obligé  de  les  achettcr  pour[; 
fon  retour,  en  s'accordant  aveC;; 
les  Fadeurs. 

'     xxxvlj 

! 
î 

i 

;* 

\ 

J 


mchant  la  Paix  ^Utrecht.  1 25 

XXXV.  sr/ 

Pour  le  rafraichifTement  ,    ^Uferaper^ 
muv  la  confervation  de  la  fanté  7^:^^^^^^'' 
des  Nègres,  que  Ton  tr^nipor- proche  des' 
tera  aux   Indes  Occidentales  ,  a-  FaBures,  - 
après  un  fi  long  &!!  pénible  vo-^f''^'''^ 

^  rr    L-  des  planta- 

yage,   auffi  bien  que  pour  pre-^^^f^^^^^_ 
venir  les  maux  contagieux  par- re«/ ca///- 
mi  eux,  les  Fadeurs  de  cet  Ki- '^^^P^r ceux 
Hento  auront    la    permifïion  de^^  ^'^^f' 

,       ..     ,  '^M  (^ par  les 

louer  les  terres  qu  ils  jugeront  ;^-^^^^^^ 
néceiïaires  ,  dans  le  voifinage 
àcs  Places  &  des  lieux  où  les 
Fadures  feront  établies  ,  pour 
les  cultiver  &  y  faire  des  Plan- 
tages, pour  de  nouvelles  Provi- 
fîons  pour  leur  fupport  &  leur 
fubfiftance:  Et  cette  culture  fc 
fera  par  les  habitans  du  Pais  & 
par  les  Nègres,  fans  que  d'au- 
tres s'en  puiffcnt  mêler:  Aulïi 
ne  fera-t-il  permis  à  aucuns  des 
fujets  de  fa  Majefté  Catholique 
de  s'y  oppofer,  pourvu  qu'on 
s'en  tienne  à  ce  Règlement. 

XXXVI.  ic. 

Qu'il  fera  permis  aux  u^.JJlen-^^''TourrM 
tijtes  d  envoyer  un  V  ai  lie  au  ^^  y  m  (i  eau  de 
F  3  trois 


tl6      ^lleî  &  Mémoires  ï 

^cQ.Ton'  trois  cent  tonneaux  aux  Ifîcs  desf 
r^eaux  aux  Ca'ûaries^^  d'y  charger  Icsfruitsl 
Canaritj,    ^^>ç^^  ^  contume  d'y    prendrcl 

ies  fruits  or- ^O^^^'  ^^^S^^<j^i^'i     lelon  CC    qu^^ 

dinaires  a  été  accordé  à  Don  Bernardi 
P^«r  l'Ame  Francîfco  Mariri ,  parle  2(>.Ar- 
^unTjiule  ticle  de  fon  AlIicntOj  &  par  le| 
feis.pendantti^  Article  de  l'AlIiento  de  \3^ 
ie  cours  de  Compagnie  de  Guinée  de  Portn^i 
lAjji^nto.   ^^i^  ^   pQ^j.  ^^j^^  Çq\\\q  fois  pen-, 

dant  le  cours  de  TAffiento.         1 
37.  XXXVII.  I 

Ondonnera       Quc  Ton  enverra  des  O/drc 
Ordre  de      pQ^j-  \^  publication  d\m  Indul 
tel     «,  ou  Taxe  (\,r  les  Nègres  qu 
toui  Us  Ports  leront  introduits  injuirement,  d 
de  l'Araeri-jour  que  cet  Asfiento  aura  lieUj^^^ 
que  un  In-  ^^^^  liberté  aux  Fadeurs  de  leut>; 
Taxera'  impofet  Cet  Lndulto  au   tems  5i- 
viintagede  au  prix  qu^il  leur  plaira,  don 
laCoryjpag-  \q  provenant  fera  appliqué  à  l'a 
^'/"'^«'vantaPe  &  au  profit  des  Affim^ 

les  Ne^resy      -n      ^y    r        ^     i  !  i-  i 

introduits.   t^P^i  lefquels  feront  obligez  d 
dujourque  payer  à  fa  Majefté    Catholiqu 
cet  Affiento  \^^  Droits  réguliers  de   trente- 
trois  pièces  de  huit  &  un  tiers, 
pour  chaque  Nègre,    au  tems^ 
que  cet  lndulto  fera  impofé. 

XX.XVIIL 


touchant  la  Paix  ^""Utrecht.   1 27 

XXXVilL  38. 

Qiie  pour  l'avantage  &  YQ-^^Onétahlir^ 
peditioii  de  cette  affaire ,  il  plaira  "f^^^,^^^. 
a  la  Majeite  d  établir  une  J^nta.jires  du 
de  trois  Miniftres,    cju'EUe  ]\\- Confett  des 
eera  les  plus  propres  à  cela,  {^i-l^^^^^pp^^ 

\     '  rn.        j       i-T    1    o   tes  affaires 

quels  étant  asiiltez  du  tiical  oc ^^//^^r 
du  Secrétaire  du  Conreildes/;^-/^»/^,  /?/: 
^^/ 5    entendront  &   prendront 'î«^^'/^'''3«^ 
connbiffance  ,     à  Pexclufion  de'^-^'/T^^^ 

tous  autres,    de  toutes    les    ChO- secrétaire 

,  ies,  qui  auront  rapport  à  qqYi  ^  du  Conjetl^ 
pendant  le  terme  ftipulé;  &  que 
cette  Junta  reprefentera  à  fa 
Majellé  ce  qui  fe  paficra  à  cet 
égard,  de  la  même  manière  ,  que 
cela  s^eft  pratiqué  pour  la  Corn- 
pagnie  Fran^oife, 

XXXIX.  39: 

Que  tout  ce  qui  a  été  accor-  ^^'Z^^"' 

j'  ^/r  j  ^    T-^      a  e/e accor- 

de aux  uûjjientos  precedens  a  Don^^  ^  iévari 

Domingo  Grilla  ,     Confulado  QQdesA;;.m(os 

SeviUe  ,  Doû  Ntcolas  Porcio,  DonP^'f^'^'"'^ 

Bernardo  Mann  y  Gu7i.man\  aux^^^^^^ ^'*[ 
.  ./  '  contraire  a 

Compagnies  Portugaifes  d>c  Fran- celut  a  Jèra 
çoifes^    pourvu  que  cela  ne  ioiti^owpris  en 
point  contraire  au  prefentCon--^-^'""''*'',', 
tract,  lera  parcnlemententenauy  ^^^  ^'^^-^^ 
F  4  de 


12  8  A^cs  &  J^iemoiYCi 
ferl  Et  onde  dcclai'c  Cil  fi  favcur,  comme- 
accordera  à  fj  cela  y  ctoit  Hterallcmcnt  infc- 
tmfs^ci/"  ^^  •  F^  queutons  les  Ordres  qui- 
tous  les  Or.  oiit  été  dépcchcz  en  aucun  tcms, 
dres  tjuon  a  en  faveur  des  Afficnujïes  fus  meii- 
flaor^ii.a«^çjQj^j^ç2  feront  accordez  de  me- 

autres ,  auUi  ^  .      ,  »  ,     .     r 

Souvent       ^^  ^  ceux-ci,  lors  qu  ils  le  fou- 
^«Wy /ej3«-haitcront,  fans  aucun  doute  au  | 

hiueront,      difSculté.  | 

40.  XL.  \ 

En  cas  de         Qy^au    cas  d'unc  Délaratiaa.| 
f«77«-  de  Guerre  ,    ce  qu'à  Dieu  ne  I 

ne  les  deux  \     n^  j      1     ^ 

Couronnes,  plailc ,  entre  la  Couronne  de  la.; 
Ucotnpag-  Grande  Bretagne  &  celle  ài^Rf'  ' 
me  aura  un.  p^jT;?^',  cet  Aflieoto  fera  fufpcndu:  '. 
ponr^ettrer  Néanmoins,  en  ce  cas,  les  Af^-^ 
fesEets  fient tfies  pourront  fe  retirer  en  >; 
d'Efpagne  toute  fureté  ,  pendant  le  tems  ^ 
Cs^ des  In-  ^>^^  ^j^  ^  demi,  à  compter  du.| 
^^^^^^^^g/^jour  de  la  Déclaration  de  cette  " 
arnvÂt  en-  rupture,  avec  tous  leurs  Effets, 
tr'eux  f^s  &  les  tranfporter  librement  dans , 
i^""'.'''  ,   leur  Païs,    dans  les  VaiiTeaux, 

Nations  ,ies.^  '  ^ ,  ,  ' 

Faille  aux  de  ^^^  ic  trouveront  alors  dans  les 
r^i/lenfojè' 'ports  des  Indes  ^  ou  dans  ceux  J 
rojjt  Neu'     ^jç^  Efpaqnols'A  Condition  qu\iu 

1res;   (V  vi'^i       Crr  A  i 

/.«ff./#/ "S  qu'ils  les  fiflTent  entrer  dans., 
fli  auront    les  Ports  à' Ef^agne ^[\s  pourroiat,  ' 


libre 


• 


touchamlaPaixd^XJtacàït,  129 
librement  les  en  £âirc  rcConlr ,  ^ks  pap- 
comme  Ti   l'AfTiento  fubfiftoit/^^^^^' <^ 

,  .  ,  ,      porteront 

toujours 5  bien  entendu,  ^^  ^^ des  favtU 

prouve  que  c^'eft  le  provenant  du  ions  dip' 
Négoce  des  Nègres.    On  àéch-ref^s  de  ceux, 
re  depltjs  qu'au  cas  quj  arrivât f«';^'-, 
cjue  les  Couronnes  d  Ej^agne  oL  de  pot  ter,  au 
k  Angleterre ,  ou  l'une  des  deux,  choix  de fy 
coniointemenr  ou  féparément ,  M^'>A  ^^- 
entraiient  en  Guerre  avec  d'au-       ^ 
très  Nations,  les  VaifTeaux  em-    " 
ployez  en  cet  Affiento  prendront 
des  paffeports,  &  porteront  des 
pavillons  ditférens  de  ceux  donc 
fe  fervent  ordinairement  les -^;?- 
^/o/j  &  les  Efpagnols  ,    félon  le 
choix,qui  en  fera  fait  par  fa  Majc- 
(lé  Catholique  5  fans  que  Ton  en 
uiffe  accorder  de  femblables  à 
aucuns   autres   Vaifleaux  ,   que 
ceux    qui    appartiendront  à  ce 
Négoce j&:  celaempêcheraqu'ils 
ne  foient  troublez,  ni  attacquez 
par  les  Vaiffeaux  des  Nations, 
qui  feront  ou  fe  déclareront  En- 
nemies des  deux  Couronnes  :  Et 
pour  cet  effet  fa  Majefté  de  la 
Grande  Bretagne  fe  charge  de  foli- 
F  f  citer 


4T. 

Sa  y\ajejîé 
Catholtaue 
fufpend ,  en 
faveur  de 
cet  AifientQ 
toutes  les 
Lotx  (^c, 
^ui  y  font 
contraires , 
fendant  le 
terme  de 
33.  ans. 


ï  50     ABes  Cr*  Adémoires 
citer  &  d'obtenir,  dans  IcTrai 
té  de  la  Paix  générale,    un  Ar 
ticle  exprès,  par  lequel  tous  les 
Princes  en  auront  connoiffance  ^ 
&  ieront  obligez  d'ordonner  i 
leurs  fujets  de  s'y  conformer  & 
de    robferver    exadement     & 
ponduellement. 

XLT. 
Que  tout  le  contenu  du  prc- 
fent  Contraâ:,&  des  Conditionsj 
qui  y    font  inférées  ,    comme 
,  aufTi  de  tout  ce  qui  y  fera  joint  ou 
en    dépendra,   fera  accompli  5i 
exécuté  avec  fincerité  8c  exadi^ 
tudc,  en  forte  qu'il  ne  s^y  trou- 
ve  aucun   obflaclc  ,    (bus  quel-S 
que  prétexte ,  caufe  ou  motif  qutfj 
ce  foit.     Et  pour  cet   effet  fa-l 
Majefté  doit  f ufpendrc ,  comme  I 
elle  iufpcnd  par  cet  Article,  tou-*l 
tes  les  Loix,  Ordonnances,  Pro«) 
clamations ,  Privilèges  5  Etablif-4/l 
femens  ,  Ufages  ôc  Coutumes,;] 
qui  y  font  contraires,  dans  tousïj 
les  Ports,    Lieux  &  ProvinccSi 
de  r Amérique  appartenant  à  fa 
Majefté  ,     ou  elles  pourroieni 

fub- 


touchant  la  Paix  d'Vtncht  îjt' 
fubiiftcr  5  pendant  le  terme  de 
trente  ans,  que  cet  Affiento  doit 
avoir  lieu,  outre  les  trois  an- 
nées accordées  aux  ^Jfiemifies 
pour  retirer  leurs  Effets ,  &  a- 
jufter  leurs  comptes,  comme  ii 
a  déjà  été  dit.  Cependant  ces 
Loix  là  &c.  doivent  demeurer  en 
pleine  force  &  vigueur ,  dans  tous 
les  cas  qui  n'auront  point  de  rap- 
port à  ce  Contrad,  &  dans  tous 
les  tems  avenir,  après  l'expira- 
tion de  fes  trente- trois  années. 
XLII. 
Enfin  ,  fa  Majefté  accorde 
auxdits  Jifflemiftes ,  à  leurs  A- 
gcns,  Faàeurs,  Minières, Of- 
ficiers civils  &  militaires,  tant 
par  mer  que  par  terre,  toutes 
les  Grâces ,  Libertez ,  Privilèges 
&  Exemptions,  qui  aient  jamais 
été  accordées  à  à!2L\xx.rQS^f[ienti^ 
fies  y  fans  aucune  reftridion  ou 
limitation  ,  entant  que  cela  ne 
fera  pas  contraire  à  ce  dont  on 
cfl  convenu ,  &  qui  eft  expri- 
mé dans  les  Articles  précedens, 
que  kfdits  ^jfiemifles  s'obligent 
F  6         pareil- 


i^l      Aâes  &  Mémoires 
pareillement      d'accomplir      &. 
d^executer  ponâ:uellement. 
'jirticîe  Ad'     Outre  les  Articles  précedcns, 
dttfnel,      Jont  on  eft  convenu  en  faveur 
de  la    Compagnie  Angloife  ^  fa 
Majefté  Catholique  ,    en  confi- 
deration  des  pertes  ,   que  d'au- 
tres AJfientiftes  ont  foutcnues,& 
à  condition  exprefTe,  que  ladit 
te   Compagnie   ne  fera    aucun 
Négoce  défendu,  ni  ne  l^entrc- 
prendra  diredcment  ni  indirec- 
tement ,    fous  quelque  prétexte 
que  ce  foit;  &  pour  manifefter  à  fa 
Majefté  Britannique  ^  à  quel  point, 
Elle  fouhaitc  de  lui  plaire, 
de  confirmer  de  plus  en  plusui 
étroite  &  bonne  correfpondan- 
ce  avec  Elle,   a  bien  voulu  ac^ 
corder  à  la  Compagnie  de  PAf<« 
fîcnto  ,  par  fon  Décret  Royal  diq| 
12.  Mars  de  cette  prefcnte  an*| 
liée,  un  Vaideau  de  500.  Ton-I 
neaux  par  an,  pendant  letermc| 
des  trente  années  qu^'ilxioit  fub-«| 
fifter,  pour  négocier  aux  LideSjM 
fa  Mijcfté  Catholique  aiant  uneîl 
quatrième  partie  4u  g^ni  qa^ill 

fera, 


touchant  la  Paix  d' Utre ch t .  ï  5 1: 
fera,  comme  Elle  doit  Tavoir 
de  celui  de  l'Afïiento:  Et  outre 
cette  quatrième  partie ,  fa  Majc- 
iïé  Catholique  doit  encore  rece- 
voir 5.  pour  cent  du  gain  clair 
ics  trois  autres  parties,  qui  ap- 
partiennent à  l^^;?^/^?frr<f  ;  à 
condition  qu'on  ne  pourra  ven- 
dre les  Marchandifes ,  que  cha- 
cun de  CCS  Vaiffeaux  là  trai'ifpor- 
tera  qu'au  tems  de  la  Foire:  Et 
au  cas  qu^aucun  de  ces  VaifTeaux 
là  arrivât  aux /;?^^j- avant  les  F  Io- 
ta 5  ou  les  Galions  ,  les  Fac- 
teurs de  l'Affiento  feront  obligez, 
de  débarquer  les  Marchandifes 
dont  ils  feront  chargez,  6c  de  les 
mettre  dans  des  Magazins^qui  fe- 
ront fermez  à  deux  clefsjdonî  Tu- 
ne fera  entre  les  mains  des  Offi- 
ciers Royaux,  &  l'autre  entre  cel- 
les des  Fadeurs  delà  Compagnie, 
afin  que  lefditcs  Marchandiiès  ne 
puiflent  être  vendues  que  pen- 
dant le  tems  de  la  Foircjéc  elles  ne 
payeront  aucun  Droit  aux/W^j-. 

Et  d'autant  que  je  veux  ,    &  ConcluJÏQT}, 
qu'il  eft.de  mon    bon    plaifir, 
F  7  que 


ï  ^  4     -^^^^  ^  Mémoires 
"que  tout  ce  cjui  eft  contenu  dans 
chacun  des  Articles  &  des  Con- 
ditions exprimées  dans  le  projet 
inféré  ci  defTus,  &  dans  le  der- 
nier de  tous ,  ajouté  de  mon  pro- 
pre mouvement,  ait  Ton  entier 
effet  ;  Je  les  approuve  ^  Rati- 
fie par  ces  préfentes,  &  en  or- 
donne l'obfervation  ,    l^accom- 
plilTement  &  rexecution  à  la  let* 
tre,  en  tout  &  partout,  félon  îa^ 
teneur  du  tout  ôc  de  chaque  Ar- 
ticle,   &  de  ce  qui  y  eft  décla- 
ré; &  que  Ton  ne  faffe,    ni  ne 
fouffre  qu'ion  faffe  rien  qui  foit 
contraire  à  la  teneur  ou  forme 
d'iceux,  fufpendant,  comme  jd 
fufpens  pour  cette  fois  ,   toutes^ 
les  Loix  &  défences,  quiypeu-ji 
vent  être  contraires  :  Et  j^'enga-^ 
ge  ma  foi  de  ma  parole  Royale,^ 
que  pourvu  5  que  la  Compagnie 
^ngloife  s'acquite  de  fon   côtél 
du  devoir  de  ce  Contrad: ,    en^ 
tant  que  cela  la  regarde,  &  au-| 
tant  qu'elle  y  eft  obligée  ,  je  le| 
ferai  du  mien.     Entcmoignagej 
de  quoi  j^'ai  accordé  à  Mylordt| 

Le.xin*k 


touchant  la  Faix  ^*Utrecht .  i  jj* 
Lexington,  Mi  ni  lire  de  fa  Ma- 
jeftc  de  la  Grande  Bretagne  en 
cette  Cour^le  prefent  Ecrite  & 
racccptation  de  ce  Contrat:,  qui 
répond  de  Ton  accompliffement 
&  de  fa  validité ,  &  lequel  en  ver- 
tu de  mes  Ordres  Royaux  ,  a 
été  drefTé  par  le  Greffier  de  la 
Chambre  de  mon  Confeil  des 
Indes  ,  le  z6,  jour  du  préfent 
mois  de  cette  année  :  Et  je  veux, 
que  pour  l'exécution  de  tout  ce 
qui  eft  mentionné  dans  cet  A(- 
iîento,  toutes  les  Cedules  ,  Ex- 
péditions &  Ordres,  requis  pour 
en  aflurer  Teffet  &  l'accomplif- 
fement,  foient  publiés  en  leur 
propre  tems  :  Et  les  Comptro- 
leurs  àts  comptes  de  mon  dit 
Confeil,  doivent  prendre  con- 
noillance  des  préfentes.  Fait  à 
MadridiQi6,  jour  de  Mars  1 7 1 3 . 

MOI  LE  ROI. 

Par  ordre  de  notre  Seigneur  le  Roî , 
Dm  Bernardo  Tfttaguero  ds  la  Efcalera, 

Votre  Majefté  approuve  &  Ra- 
tifie 


1^6      ABes  &  Mémoires  ;' 

tifie  TAlIicnto  ajufté  avec  îa,i 
Compagnie  à* Angleterre  ,  pour; 
rintrodudion  des  Efclaves  Ne-i! 
grès  aux  Indes  pendant  le  terme  \ 
de  trents  ans  ,  de  la  manière  j 
mentionnée  dans  les  Articles! 
inferez  ci  deflus.  I 


TR ACTATUS 

PACIS&AMICÏTI^, 
Gonfedus  Ultrajc- 
jedi  die  7,  Tulii 
1713.  inter  Sere- 
nifiïimam  &  po- 
tentiflimam  Prin- 
cipcm  Annam , 
Magn^BritannisE 
Reeinam,  ab  u- 
na  parce,  &  iere- 
nirtimum  6c  Po- 
tcntiffimumPrin- 
cipem  Philippura 
V.  Regem  Hifpa- 
niarum  Catholi- 
cum  5  ab  altéra 
parte. 


Traduïlion 

I 

TRAITÉ      j| 

DE  1 

PAIX  &  D AMITIE  ff 
Cenclu  k  Utrecht,  le 
^^Jmlletiji^.en^^ 
tre  la  très  SerenifflÀ 
me  C^  très  PmJfanÀ 
ce  Princeffe  Anne}\ 
Reine  de  la  Gran^ 
de  Bretagne  d^H-4 
ne  fart '^  Cr  le  trèsi 
SereniJJime  Cr  trê4 
Puijfant  Princà 
Phtiipe'^.  Rot  Ca\ 
tholiqne  des  £/pa^ 
gnesd^ autre  fan,  '{ 


touchant  la  Paix  ^'UtrecKt.  1^7- 
Pium  Siipremo  T^'amam^  qu^il  a 
.^Rerum  omnium  xJ ^luaDieH^enfuite 
loderatori  placae-  à^une  crptelle  Guerre  y 
it,  poft  Bellum  gra-  laquelle  a  rempli  la 
ilïimum  ,  quod  u-  meilleure  far tie  de  la 
iverfumqiialiChri-  Chrétienté  de  dé  fol  a^- 
ianum  Orbe  m  tôt  tion  ,  de  fang  &  de 
cr  An  nos  cxà^  Se  carnage^  de  difpofer, 
;nguine  funeftavit,  p^'i^fi  Clémence  Di- 
ro  Divina  fuaClc-  vine  ^  les  efprits  des 
lentia,  Principum  Princes  engagez,  en 
dligerantium  ani-  cetteGuerre^klaPaix 
lOSjArmorumCon-  &  a  la  concorde  ,  a- 
près  avoir  été  fi  long» 
tems  enflammez,  de 
rage  &  de  la  furettr 
des  armes  :  Et  d'àu^ 


:ncione  diu  exagi- 
tos,  ad  Pacis  tan- 
^m  de  Concordi^e 
tudia  deflexos  com- 
DncrcjCumque  Se- 
mifïîma  ac  Poten- 


tant 


5  f'' 


ne  la  très  Se^ 


remffime  &  très  Puif- 


ffima  Princeps  de  famé  Pnncejfe  O^ 
)omina  ,  Anna  ,  Dame  Anne  ^  par  la 
ki  QiX2i\\zy.Ma(rndi,  Grâce  de  Dieu.  Re^- 
ritanni^y  Franaa  «  ne  de  la  Grande  Ere 
tagne ,  France  &  h" 
lande ,  &c.  &  le  très 
Serenijjl.^e  &  très 
Ptiijfant  Prince  C^ 
Seigneur  Philippe  K, 
par 


:  HiberniA  Rcgina, 
:c.  &  Sercniflimus 
:  Potcnti(ïimus 
rinccps  &  Doir.i- 
us ,  Philippm  Qu i n - 
tus 


138  A^es  &  Mémoires  1 

tus ,  Dci  Gratia  ,  far  la  Grâce  <| 
Hiffaniarum  Rcx  Dim^  RoiCatholiqt 
Catholicus,  &c.  ni>  des  Effagnes  ck 
hil  mngis  in  votis  n'ont  rien  flus''^ 
habcant,  nihilope-  cœur  ^  &  ne  Çonhà 
ra  vehemcntiori  af-  tent  rien  avec  pi 
fequi  coniîitantur,  d'^ardeur^  qpte  de  t* 
quam  ut  perantiqua  nouer  les  liens  de  T A 
Fœdcrum  atque  A-  cienne  Alliance  d1 
micitise  inter Britan-  mitié  établies  en 
ms^Hifpanofqaev'in-  les  Nations  Brit\ 
cuia  non  folum  refi-  nique  O^  Efpagno 
ciantur  ,  verum  e-  de  les  rejjerrer  p 
tiam  novis  neceflî-  étroitement  ,  J?ar  , 
tudinum  commodo-  nouveaux  engagemi 
rumquc  hinc  inde  d'amitié  &  d'intei; 
Firoiamentis  fortius  de  fart  &  d'auth 
all:ringantur ,  atque  &  de  la  tranfmett 
ad  longiifimam  uf-  a  la  fofterhè  la  f^ 
quePoiteritatem  ne-  éloignée  5  tls  ont  n0 
xu  quafi  indidolu-  mé  de  part  &  d'k 
bili  tranfmittantur  j  tre  ,  pour  parvenir 
ad  Negotium  tam  une  Ji  bonne  fin^ 
fakitare  ac  tôt  no-  tant  defirée  ,  en  qt^ 
minibus  exoptatum  lité  d'^Amba^adm 
féliciter  tandem  Extraordinaires  j 
conficiendum  ,  Le-  Plenipotentiaires^aà 
gatos  Extraordina-  qnels  tls  ont 
rios  . 


idmodum  Johan- 
nem  ,  permîiïione 
Divina  Epifcoputn 
Brïfiolienfem  ,  Pri- 
/ati  Anfflîo, 


tombant  la  Faix  ^"Utrecht.  î  59 
:ios  ac  Plenipoten-  des  Ordres  &  des  In^ 
iarios  utrinque  fuos  flru^ions  f^ffifantes  j 
îorrsinaverunt  &  la  Reine  de  la  Gran- 
Vlandatis  fufficien-  de_  Bretagne  de  fon 
ibus  inftruxerunt  ;  coté  ^  le  très  Rêve ^ 
kilicet  à  parte  (ua  rend ,  Jean  ,  far  la. 
SLegina  Magnai  Brt-  fermifflon  Divine^  £- 
annid^  Reverendum  z'ique  de  Briftol^Gar^ 
de  du  Seau  -pnvé  d" 
u^'ngle;erre  ,  Mem-* 
hre  dpt  Confeil  frivé 
de  fa  Rojale  Majejlêy 
Doyen  de  Wtndfor  ^. 
&  Regiftraire  du  très 
Nubie  Ordre  de  la 
Jartïere  -^  &  le  ires 
Noble ,  très  Illuflre 
&  très  Excellent ^Sei^ 
gnenr  Tloomas  Comte 
de  Strajford^  Vicom- 
te IVentworth  de 
Wenthivorth  -  Wood^ 
houfe^  &  de  Staïne-^ 
borough ,  Baron  de 
Rai  y.  5  Mer/ibre  d^ 
Confetl  ^rivê  de  fa 
Royale  Majefïè  ,  fon 
Ambaffadeur  Extra- 


Sigilli 
Ctîftodem  ,  Regias 
Majeftati  àConfiliis 
[ntimis  ,  Decanum 
Wmdeforienfe'm  ,  & 
Nobiliiïîmi  Ordinis 
Perifcelidis  Rcgi- 
ftrarium  j  ut&  No- 
biliiïimum,  Illuftri{- 
fimum  5  atque  Ex- 
cellentisfimum  Do- 
minum^  Dominum 
Thomam  Comité  m 
de  Strajford  ,  Vi- 
ce Corn  item  Went- 
WMth  dcWentU'orth' 

ipQod- 


Woodhotife  ,  &  de 
StainehoYQugh  ,  Ba- 
ronem  de  Rahj ,  Ré- 
gime fuîE  Majeftati  à 
Confiliis  Jntimis , 
Ejufdem  Legatum 
Extraordinarium  & 
Plcnipotentiarium 
ad  Celfos  &  Pr^epo- 
tentcs  Dominos  Or- 
dincs  Générales  V- 
nhi  Belgii ,  Regix 
fuar  Majeftatis  Di- 
iTjachorum  Legio- 
nis,  (Vulgo  Régi- 
ment) Tribunum  5 
&  Exerciciium  Re- 
giorum  Locum  -  te- 
nentem  Generalem, 
Primarium  Admi- 
raiitatis  Magnd  Bri- 
tannidi  &  Htberni^ 
DominumCommif- 
fîarium,  ut  &  No- 
bilisfimiOrdinisPe- 
rifcelidis  Equitem. 
A  parte  autem  fua 
Rex  Catholicus  11- 
lu- 


McmoWei 
ordinaire  &  Ple^lpo*^ 
tem taire  auprès  d&s  \ 
Hauts  &  Pmfani'. 
Seimeurs  les  Etats  \ 
Généraux  des  Provirt'  \ 
ces  Unies ^  Colonel  du] 
Régiment  Rojal  dei  \ 
Dragons  de  fa  A^a<^\ 
jefié,  Lieutenant  Ge- 
neral  de  fes  Armées , 
Premier  Commtjfaire 
de  r  Amirauté  de  la 
Grande  Bretagne  &' 
d'Irlande  ,  Cr  Che^ 
valier  d%  très  Noble 
Ordre  delajartiere.\ 
Et  le  Roi  CatholtqtiÀ 
de  fa  fart  ,  le  très] 
lllufire  Cr  très  Ex- 
cellent  Seigneur  Fran^ 
cifco  jMarie  de  Paul-^ 
la  5  Telles  Cr  Giron.^ 
Duc  d^OJfune ,  Com- 
te dUrvegna  y  MarA 
quis  de  Pennafîel  ,! 
Grand  d'Efpagne  de^ 
la  première  ClaJ/e,] 
Grand  Chambellan  dtà^ 

ROf: 


tmchant  la  Paix  ^^Utrccht.        14:^ 
lôftrisfimum    atque    Roi^  Grand  Notaire 


Excellentislimum 
Dominum  Domi 
[lum  Fractfoim  Ma 
mm  de  Vaula^  Tel 


des  Royaumes  de  Ca^ 
flille  ,  Commandeur 
&  Grand  Clavero  de 
l'Ordre  de  Callatra- 
'■ez.  &  Giron,  Du-  va^fareillement Com^ 
:em  de  Ojfuna ,  Co-  mandeur  de  l'Ordre 
.îiitcm  de  Uruegna  ,  de  S.  Jaques ^^  un  des 
VlarchionemdePf/?-  Grands  qui  ajfiflent 
mjieljM^gnumBi-  dans  la  Chambre  du 
Janiéi.  primœ  Claf-  Roi  Catholique  Phi- 
is^  Majorem  Régis    Ufe  cinquième  ,    Ge 


Uubicularium  ,  m 
ZaftelU  Regnis  No- 
:arium  Majorem  , 
Drdinis  Calatrav<& 
i^ommendatorem. 


neral  de  fes  Armées^ 
&  Capitaine  de  la 
première  Compagnie 
de  fes  Gardes  du 
,  Corps  y  (Cr  le  très 
k  Majorem  in  Cla-  IIlHftre  &  très  ExceU 
abus  5  fimiliterque  lent  Seigneur  Ifidore 
n  Y^Wu'^acohi  Or-  Ca%Mdo  de  Az^evedo 
line  Commcndato-  de  RofdeT^,  Marquis 
•em  5  Unum  ex  de  Monteleon ,  Vi* 
arandibus  Régi  comte  d'Alcat^r  Re^ 
3atholico  Phihppo  al,  Confetller auCon-^ 
5uintoinCubiculo  fetl  fupreme  desIndes 
isiiftentibus  5  in  Re-  de  fa  Majefié  Catho- 
^isExercitibusDu-  lique  y  m  des  Sei- 
:em  Generalem ,  &  gneurs  de  la  Chambre 
iû  du 


ï^i  ^Eîes  &  Mémoires 

m  Regaîibus  Cor-  du  Roi  :  Lefquék 
poris  Cuftodibus  AntbaJJadeurs  Ex* 
Ducem  Primuni  ;ut  traordinaires  Cr  Phi 
3c  Illuftrifïîmum  at-  mfote?ittatresfont  con- 
que  Exccllentifïî-  venns  des  condition. 
mum  Dominum  /-  de  Paix  Cr  d' Ami* 
fidorum  Caz^ado  de  tié  fuivanXes^confoY' 
Az^evedo  de  Rofa-  mes  k  celles  qui  a» 
/(?/,  Marchionemde  voient  été  faites  l 
Monteleone,^  Vice-  Londres  Cr  à  Ma- 
Comitum  de  Alca-  drid  far  des  Mini* 
z.ar  Real  y  inSupre-  ftres  de  fart  ^  d'au^ 
mo  Indiarptm  Con-  tre, 
cîliofusE  Regî^Ca- 
ihoWcx  Majeftatis 
Senatorem  ,  &  u- 
îium  ex  Nobilibus 
Régis  CubicLilariis  : 
Qui  quidem  Legati 
Extraordïnarii      ac  ♦ 

Plenipotentiarii ,  ad 
tenorem  eorumjquse 
fada  funt  ,  &  de 
^uibus  in  Aulis  tam 
Lo?idini  quam  Ma» 
driti  per  Miniftros 
mrinque  conven- 
tmxk  cû  ,2>  in  Pacis 
^îque 


topicham  la  Paix^d^Uttccht, 
tque  Amiciti^  Le- 
esinfequentescon- 
niferunt  ,    conve- 
eruntque. 

I.  î. 

ax  fit  Chrifiiana^ 
Univerfalis  ,  & 
erfeîua ,  veracjue  -^- 
ncitia  inîer  Serenif- 
mam  ac  Potsmijfi- 
tam  Principefn^  An- 
am  Magnx  Britan- 
X  Reginam ,  &  Se- 


'Hl 


p 


05 


régnera  n- 


ne  Paix  Chré- 
tienne &  U" 
niverfelle  ,  èc  une 
amitié  fincere  ^ 
perpétuelle  entre  la 
très  Serenifîime  & 
très  Puiflante  Prin- 
cefîe  Anne  ,  Rei- 
ne de  la  Grande 
Bretagne,  &  le  très 
Serenifîime  &  très 
Puifïant  Prince  Phi- 
lips 5.  Roi  Catholi- 
que à^s  Efpagnes, 
&  leurs  Héritiers  & 
Succeffcurs ,  les  Ro- 
yaumes, les  Etats, 
les  Provinces  &  les 
Seigneuries  départ 
&  d^'autrCjen  quel- 
que endroit  que  ce 
i  alterinsperniciem^  puiffe  étrej  &  leurs 
vei  fu^ 


mffi?num  ac  Poten^ 
ifimum  Principem , 
hilippum  Qutnîum 
lifpaniarum  Regem 
atholicum  ,  eorum- 
HeHdredes  Cr  Suc- 
?Jfores ,  nec  non  u- 
iufque  Partis  Regna^ 
tatus^  Ditiones^  & 
rovincias  ubicuncjue 
■as^  Eorumque  Snb- 
itos^  eacjue  ita  fin- 
re  fervetnr  Cr  co- 
nur ,  m  neutra  pars 


■  Î44  j4Hes  &  Mémoires 

vel  Detrimemuwyftih   fujets;  laquelle  fcrti 

qmlibet  colore  ^  quid*    cultivée  &conrcrvé< 

quam  molïamr  ,  aut   avec  tant  de  fince^ii 

melienttbuSyfeH  quod-   rite  5  que  les  uns  ïà, 

vis  damnum  inferre   les  autres, fous  quek 

volemthuSy  ullumaH-    que  prétexte  ,    que 

xilmm  ,     quocunqne   ce  foit,  ne  puifTenii^ 

nomine  ventât ,  pra-'   rien      'entreprendr<jj 

Jiare^  amJHvarecjHa<»    tendant  à  la  deftru-ii 

vis  ratione  pojfti  aut   6ton  ou  au  défavan^p 

d'ehe/it,    E  contra  au-    tagc  des  uns  ou  dei' 

tem  tenehuniur  Regidt   autres  ;  ni   afïîfter,|! 

Ju£  Majeftates  alter   fous  quelque  motilii 

ait er tus  Uttlitatem  5    que  ce  puifTc  étre-.iî 

Honorem  ,  ac  Corn-   ceux  qui  pourroiemi 

modum    fromovere^   tâcher   de   le  faire  |i 

eoijue    omni     Studio   Au  contraire,  leurî;^ 

Confilia  fua  diriger  e ,    Royales       Ma  j  eft  esj: 

quo  mutuis  AmicittA   s^obligentdctravaibn 

Documentis'Pacinunc   1er  à  Tenvi  àfepro-;' 

initài  nova  tndies  ac-^    curer  mutuellememi 

mdant  Firmament  a.      de  l'honneur  &  de|i 

Putilitc ,  &  à  dirieerjii 

avec  foin  leurs  Con-|| 

«    f eils  à  cette  fin ,  chH 

forte,    que  par  dcslj 

preuves  reciproquc^j-j 

d'amitié^    la    Pai3s|i 

^U'OHJJ 


notîchûm  la  Paix  d'Uti'ccht.  1 4 r 
qu'on  vient  de. con- 
clure, puiiïc  fe  for- 
tifier de  plus  en  plus 
tous  les  jours.  , 
IL  ÎL         ' 

Quandoquidem  ve^     -Et  comme  la  Guet- 
ro  Bellum  ,   eut  Fi-    re,  qu'on  vient  de 
îiii  Vace  h ac  féliciter    terminer   heureufe-» 
a  Deo  imfofiîtis  efi^    mentpar  cette  Paix, 
ah   înitio  fufcepmm^    a  été  entrcprifc    au 
O"    tôt.  fer    Annos^    commencement,  6c 
vi  Summâ  ^immenfis   continuée    ii  long- 
Sumptlhiis^   Cr  acci-    tems    avec  tant    de 
(ione  provèinfinitage-   d'animofité,  &  àts 
^um  fuerit ,    frotter   dépenfes  immenfes, 
\ngens  yertciilumqîiod   ausil    bien    qu'avec 
Liberiaci ,    Salutique   une  éffuiion  de  fang 
mius  Europa^ ,  ex  ni-   inexprimable,  à  cau- 
mis  arBâ  Regnorum   ie    du  danger  émi- 
Hifpanix  ,    Gallix-    ncnt,  dont  la  liber- 
:jue  ConjunBione^  im-    té  &  la  fureté  de  tou* 
lenderet \  Cumqtie  ad    te    l'Europe    a    été 
vellendam  ex  animn   menacée    par    Y  u- 
wminHm  Sollicitudi-    nion     trop     étroite 
lem  omnem^    SuÇpi-    des  Royaumes d' fif- 
lionemque^  de  ifîiuf-    pagne  &  de    Fran- 
nodiConji4ficiiQn€,&    ce:   Et  que  pour  ef- 
id  firmandam  Stabi-   facer   les  inquiétu^ 
lien^  G  des 


I4<5              J^^es  &  Aie  moires 

herîdamcjue  Vacem  ac  des  &  les  foupçons., 

Traîi'jtiîllitatem  Chri'  dont  les  Efprits  ont 

jitam  OrbisyJHjlo  Po'  été  agitez,    &   ré<«i 

temi<.î       <iy£quiltbrio  tablir     la    Paix    & 

{cjMod    opimum    O^  la  tranquilité  de  la 

maxime  Solidum  mU"  Chrétienté    par   un 

tHcc  Amiciîiiz  C^  du*  jufte    équilibre    de 

raîtirài       undiqmque  puiflance  ,    qui    cft 

ConcordivC  fiwdamen-  le    meilleur    &     le 

im:-^  efi)  tamRexCa-'  plus    folide    fonde- 

îholtcHS    quam    Rex  ment   d'une  amitié 

ChrijdianijfimHs ^fatis  mutuelle,  &  d^inC 

ji'îfiis  caittelis  frovi-  union     durable    de 

fum  eJJ'e  voluerint^  ne  part  &  d'autre  ,    le 

Régna  Hifpanias  Gî?*  Roi   Catholique  &j 

Gallias   unquam  fub  le  Roi  très  Chrétienj 

eodem    Imperio    ve-  ont  confenti  ,   que 

niant  & unïantHr^nec  Fon  prenne  foin  pan 

unquam  Vnus  &  Idem  des  précautions  fuf- 

mnufqHe  Regni  Rex  fi  Tantes  ,     d^empê-j 

jiaty  dtquseum  in  fi-  cher    que   les   Kô-ji 

mm  A'hj  efi  as  pi  a  C'a-  yaumes     d'Erpagnèjj 

îhoUcay  fro  Se^HàL-  Ôc  de  France  puif-l^ 

rediLnts  O^  Succeffo*  fent  jamais  être  uniî;i 

rthusfuis^  Juri^Ti-  fous  la  même  Do-ii 

tvÀo  y    Vïdtenjjonïque  mination^  ou  qu'u--^ 

omnimodis.  ad    Coro-  ne  même  perfonnciî 

Tiam  Gâllice  Solem-  puifle  jamais  devc-î 

w filme  ni  1,1 


toficharît  la  Paix  ^Utrecht.  14^ 
nïffime  renunciaverit,  nir  Roi  des  deux 
Vide  Renuntiatio-  Royaumes.  A  cette 
nés  ïn  Tom.  2..  fin  ,  fa  Majefté  Ca- 

tholique a  renoncé 
pour  Elle  même ,  Tes 
Héritiers  6cSucce{^ 
feurs,  de  la  manie« 
re  ,  la  plus  folem- 
ïielle  ,     à  tous    les 
Droits  5   Titres    & 
Prétentions   qu^EK 
îc  pourroit  avoir  à 
3  a     Couronne      de 
France &c.  Ontron- 
'vera  toutes  ces  RerJoH" 
€iatiom  dans  le  z.  7o- 
me  de  ces  ABes  & 
JHe  moires, 
DtBafmMajellas        Et  fadite  Majeflé 
Catholica   folemfîijfi'    Catholique    rcnou-- 
ms     Bjeniinciationem   vclle  &  confirme  par 
ex  ^ane  fuk  fuferius   cet  Article  laRenon- 
memoratam  hifce  re-   ciation     folemnelle 
novaî  O^  confirmât i    fus      mentionnée  , 
Camque    Legis    Pra^   faite  de   Ton    coté: 
gmatica    &   Funda-    Et    comme    elle    a 
mentalis  vimohttnue-   obtenu  lafi^rce  d'u- 
r// 5  f^ondeî  de/iuo^   ne  Loi  générale  de 
modo^  G  i         fon-» 


1 48               u4Bes  &  Mémoires 

modo^  quantum  péri  fondamentale  ,fadî- 

■fotcji  ,     fantlijfimo ,  te  Majefté  s'engage 

fefe  illam   inviolabi-  de  nouveau ,   de   la 

litèr     obfervaturam,  manière  la  plus  fa- 

ûbfervari^ue    curatu-  crée,  de  l'obferver  & 

ram^  operam^ue adee  de  la  faire  obferver 

daturam      imferifijjï-  inviolablcment  :  Et| 

mam^  ommq^eftudîo  Elle  travaillera  ausiî, 

frovifuram  y    ut  Re-  avec  toute   l'ardeur 

'nunciationes  antediûdi  pofîible,  à  faire  ob-| 

irrevocabiliter    obfer-  îerver  irreviocable^ 

ajentHr  ,    O^  Execn-  ment  les  autres  Re-| 

tionimandemur  ^tam  nonciations    &    le^ 

ex  jarte   Hifpaniar,  exécuter,  tant  de  1^ 

quam  ex  parte  Gai-  part    de    FEfpagne 

îi^  ;  cjuibns  nimimm  que  de  la   France.,, 

in  plenovigore  fuhjt-  puisque  tant  qu'el-, 

fiemibusy  &  bon  a  fi-  les    fubfi  fieront    & 

de  mrinque  obferva^  feront  en  pleine  for-! 

tis  5     una    çum  dits  ce  ,    &   fidellemenij 

^TranÇaBionibus  €0 fpe-  obfervées  de  part  &i 

Eîantib^is^Coronaîriïi'  d'autre,   aufïi   bien 

paniîs  &  Gallias   ab  que  les  autres  Con- 

invtcsm   itk  feparatot  vent  ion  s  faites  à  cet 

erum^    O^  fejunfidt^  égard,  les  Couron- 

m    in  unum  pofihac  nés  d'Efpagne  &  de 

corde fcer€     n^nquam  France, feront telle- 

fmerim,  ment  fcparées  &  di> 

lîl.  vifée: 


touchant:  la  Paix  ^"Utrecht.  149 
YÏiézs  Punc  de  Taii- 
tre,qu'' elles  ne  pour- 
ront jamais  être  u- 
nies  enfemble. 
ÎIÎ.  111. 

Sit  perpétua  utrin^  Q^'i^  ^^^^  accorde 
qpe  Amnejïia^&Oh'  une  Amniftie  gene- 
livio  eorum  omnium^  raie  &  un  éternel 
c^H(&^  durante  '  nufsro  oubli  de  toutes  les 
Bello^  qmcunqpie  lo'  chofes,  qui  ie  font 
co  rfiodove  ultro  citro^  paflfées  de  part  & 
que  hofitlher  fatta  d^âutrc^quelqu'ade 
funt-,  ita  Ht  nec  eo-  d^hoftilitéqui  aitété 
rum^  nec  ullms  ahe-  exercé  en  aucun  lieu 
rius  rei  cauj^  ,  vel  ou  par  qui  que  ce 
fratextH^  aller  alteri  foit  pendant  la  der- 
fAidquam  Inimkitidè  ^  niere  Guerre  :  En- 
mt  Moleftia^  direcîè  forte  qu4l  ne  fera 
vel  indireBè  ^  fpecie  point  permis  à  cet  é* 
Juris ,  a^t  via  FaBi^  gard ,  ni  fous  quel* 
uffiam  inférât  ,    aiit   que     prétexte    que 


ri  patiatHr» 

ce  puiiïc  être,  ioit 
par  voie  de  fait  ou 
de  droit ,  de    s'in- 
quiéter diredement 
ni  indireélernent. 

IV. 

IV. 

'aptivi'     utrincjue 

Tous  les  Pri(on- 

ûmnes 

G   3         nicrs 

f 

î  f  o  AEîes  Cr  Mémoires 

Qmnes  C^  firiguli^  eu-   nicrs  de  part  &  d'aii- 
jufcMque  ftatâj  Jînt ,    tre,  de  quelque  qua- 
aut  Condittonis  ,  (ïa-    lité    ou     condition! 
tim    a,    Raiihahïtione    qu'ails  puifî'ent  être  , 
prdtfentis     Tra^iatus ,    feront  mis  en  liber- 
abfque  omnï  redem-    té     immédiatement 
ftionis  fretio  ^  folmis   après  la  Ratification  ' 
iantummodo     débit is   de  ce  Traité ,  ^^wèi 
qu<f!,  durante  Capïvï'    qu'ails  foient    tenus|! 
tate  contra!>cennt^  Li-    de  payer  au  cune  ran-h 
hertktî  fnfiin£   rejli'   çon>  mais  ils  fcrontji 
imnur*  obligez  de  payer  les}; 

dettes  qu'ils  auront! J 
contractées  pendantj! 
leur  captivité.  ]\ 

:  V.  '  V.        H 

Ad  major em'ïnfu*        De    plus,    pourji 
^ér  Pàci  refiitma  ^FU   mieux    a fFe r m  i  r   & j 


M€y  O^  non  terne-  rendre  plus  durable! 

rdnd(Z  amie  m  a  ^fr  mi*  la  Paix  qu'on  vient:; 

îatem   conciliandam  ^  de  conclure,  &  ce t-jj 

fTAcidmdaÇqHeomnes  te  Amitié,  qui  nei^ 

dijfid^éhtiix,  occafionèSi  doit  jamais  être  vio-|: 

qt^di  ôri'ri  ullo  tem^ore  lée  ,  &  pour    lever  i^ 

foffent ,    ex    (lahtlito  toutes  les  caufes  dcj- 

Sî'iccef/ionis     Heredi-  jalouiie,   qui   pour-î:i 

tarife  ad  Re^numM^'  roient   naître  à  Te-  i 

gns  Britanniaz  J^^^re  gard  du  droit  Ôc  de. 

O^  Tordre N 


touchant  la  Paix  ^^Utreclit. 
er'  Ordtne^    ejtifcfue   Tordre  établi 
Ltmitatione  fer  Leges 
MagniE     Britaimis 
(regnantihus  tnm  nu^ 


ifi 

au  fu- 
jet  de  la  fucceffioii 
héréditaire  à  la  Cou- 
ronne de  la  Grande 


fero  Gloriôfiffimct  Me  -    B  retagne ,  6c  de^  H- 
morîA    Rege  Guliel-    mitationsd''icellepar 


jiio  Tertio  ,  mm  hodi- 
ernâ  Domina  Regm a) 
lût  as  &  fanciUis^  ad 
^iumemoraîdi  Domi- 
Udi  ReaiHit  Proç^^niem . 
eaque  déficiente  ,    ad 


les  loix  de  la  Gran- 
de Bretagne ,  faites 
èc  pafiées  en  A(3:e 
fous  les  Règnes  du 
RolGuillaume  troi- 
fiéme  de  Glorieufe 
&  de  la 


Sereniffimum  Princi^   mémoire, 

fem   Sophiam  Eiec*   Reine  régnante , 

trtcem       Brunfwici   Tégard  de  la 


Dotartam  ,  &  ej^if- 
dem  Hdiredes  tn  Li- 
neâ  Proteflanti^m 
Hannoverana.  Ut 
igitur  dicla  Succejfio , 
Çecundunt-  Leges  Ma- 
qvlx  Britannis/ir//^ 
tecïa  maneat.  Rex  Ca- 
th  oit  CHS  fii^ramemo' 
ratam  SucceJJtonis  ad 
Regnum  Magnse  Bri- 
taanix  Limiiationem 
fincer^  O"  folenniter 
agnofcitj 


lignée 
de  ladite  Reine,  & 
au  défaut  d^icellç 
en  faveur  de  la  très 
Sérenillimc  Princef- 
fc  Sophie,  Eledri- 
ce  Doiiariere  de 
Brunswick ,  &  defes 
Héritiers  dans  la  Li- 
gne Proteftante  de 
Hanover  :  Et  afin 
de  mieux  affurcr  de 
confcrver  ladite fuc- 
ceiïion  ,  félon  les 
G  4        Loix 


ifZ               ^ftes  &  Mémoires-                   ' 

ag'fjQfcit^    eandtmque  Loix  de  la  Grnndc^ 

gratam  C^  aeceptam  Bretagne,     le    lloiJ 

///'/  atcji4e  Hierediùtis  Catholique     recon-j 

/ic  Sticcejforibiis  fuis  noit  fincerement  & 


ejfe^  ac  in  perfetHfim  folemnellement    la 
fore  ,    fub   Ftde  z^  dite  limitation  de  la 
Fer  ho   Régis  ^    ^PP^^'  fiiccefïîon  an    Roy- 
norato  fîio  cr  Saccef  aumc  de  la  Grande 
forum  Honore ^decla-  Bretagne,  &  décla- 
rez/, ffondetque,  Sub  rc  &  s^oblige  fur  fa 
codera    quoque  Verbi  foi.ibn  honneur  & 
Régis  ,     ac   Honoris  fa    parole     Royale  J 
vincnlo  p'omitih  Rex  tant    pour   lui    que 
CathoUcHs^    neminem  pour  ïç.%  SucccfTeurs 
unqttamprAîer  iffam  dcl'approuver^com- 
Dominam  Reginam^  me  il  ^approuve  & 
Ejptfqiie     Succejfores  la   reconnoit   dès  ai 
feckndum   Limttatio-  prefent  ,  &  le  fera 
nis  feriem^    Legtbus ^  à  jamais  ,    lui  ,  fcs^ 
&    Statf4tîs    Magnas  Héritiers  &  Succef-| 
'Eni:iun\xft abihtam^  feurs  :   Et  ledit  Roil 
pro  Rege,  aut Regma  Catholique   promet,!^ 
Magnie  Britannise,  de    même    fur    fort  j 
perSe^  vel  per  Hce-  honneur  &  fa  paro-l 
redes^  ac  Succejfores  le  Pvoyale,  tant  pour  ji 
fî40s  agnitum  iri  aut  lui,  que    pour  icï-l 
habttfim,  dits     Hérctiers     6l 
SucccfTeurs  5    de  ne 
recoa? 


touchant  là  fmx  «^'Utr echt.  i  f  g 
reconnoitre&nere- 
puterjamaîsjen  qua- 
lité de  Roi  ou  de 
Reine  de  la  Grande 
Bretagne  ,  aucune 
perfonnejqitelle  qu'- 
elle ce  puiiïè  être  , 
que  ladite  Reine  & 
fes  SucceiTeursJeîoii 
Tordre  &  la  limita- 
tion établie  par  les 
Loix  &  ftaïuts  de  la 
Grande  Bretagne. 
VI.  " 
Ledit  Roi  Catho- 
lique promet  de  plus 
pour  lui  ,  pour  fes 
Héritiers  &  Succcf- 
leurs,  de  ne  troubler 
ni  inquiéter  en  quel- 
que façon  que  ce- 
ioit ,  ladite  Reine 
de  la  Grande  Bre- 
tagne, fes  Hérctiers 
&  Succefleurs  de  îa 
ligne  Proteflantc 
fufdite ,  qui  feront 
en  podbifion  de  la 
G  y       Coii» 


VI. 

Promittitforro  Rex 
Çathoiicus  ^  tam  Çuo^ 
quam  HAredum  Cr 
Succejfof'um  ffiornm 
nomine ,  nullo  unquam 
tem^ore  ^  fefe  àiBam 
Magn^  Bji  tannin 
Regwam  ,  •  Haredes , 
Succefforefque  ejtis^ 
tréidillk  Proteftami- 
ftm  G  ente  ormndos , 
Magnse  Britanni^s 
Coronam^  Dttionefcjne 
tidem  f^bjecîas ,  pojjl^ 


If4  jiÛes& 

fojfidéntes  ,     turhatu* 
ros ,  vel  molejlia  ali^ 
qua  ajfe^uros ,  neque 
ullum    ullo    temjore 
auxilium ,    Snppetias , 
Favoremy  nat  Conjî- 
litimprxflâhit  Rex  Ca" 
tholictis      antedttlus , 
Ejiifve  SidCce^jYuma^ 
Îif4is^  direBè  velin- 
direEîè  ,  TerrJi ,  Ma- 
rive  y    Pecnnia ,   Ar- 
mis  ,    Munit lonlhus , 
ylpparatu  belLco^Na- 
vibus ,  Mitit'é ,  Nau- 
tisy  aliove  'qnovis  mo- 
do yCuic  un  que  Perfondiy 
aut  Verfonis  ,  [i  quA 
fuerint^qu^z  quacunque 
de  catdfâ  aut  pr(ZtextUy 
diB^   Succeffioni  fefe 
in  ■pofterum   opponere 
molirenttir ,  five  aper^ 
to  Marte  ^  five  Sedi- 
tionem  alendo  5  con]u- 
rationefque    confiando 
€Qmra  talem  Princi' 
Je^m  y   ac  Principes  y 


Mémoires 
Couronne      de 


Grande  Bretagne 
des   Etats 


h. 

Se 


qui    ea: 

dépendent  :  Ledit 
RoiCatholicjuc  s'en-;- 
gage  de  pluS5de  n'af* 
fiftcr  directement  ni 
in  diredementjde  ne  I 
confeiller  ni  favori- 1 
fer,  ni  fecourir  parlî 
mer  ni  parterre,  ni| 
de  quelque  manière!:; 
que  ce  puilie  etre,^ 
d^Argent  ,  d'Ar-l) 
mes  ,  Munitions  ,| 
Inftrumens  deGucr-| 
re,  VaifTeaux,  Sol-j 
dats  ni  de  Matelors| 
la  perfonne  ou  les? 
perfonnes  ,  quellesp 
qu^'elles  puiflent  é-| 
tre,  qui  fous  quel-jl 
que  motif  ou  prej-| 
texte  que  ce  foiti,! 
pourroient  précen-i 
dre  à  Tavenir  detâ-ij 
cher  de  s'oppofer  îàjii 
ladice      fiiccefîion-^,|J 


touchant  laTaixA'XStïtcKt,         iff 
X^agns     Britannise   foir  \par  mie  Guerre 


Solmm  ,  JiEïorum 
Tarliamenti  tb'tâem 
fanciîorum  vigore  or- 
eufames  ,  Jïve  contra 
illum^  aut  illam  Prin-- 
eïfem ,  cm  feuHndttm 


ouverte  ou  en  fa- 
vorifant  les  Cabales 
&  les  confpirationrs 
formées  contre  le 
Prince  ou  les  Prin- 
ces,   qui  feront  en 


Coronâm  Magn  $  Bri- 
tânnise    Succejfio .ya- 

te-btt. 


Parliamenti  AU  a  y  M  poiîefïîon  du  Trône 
ùipradiBum  eft\y  ad  de  la  lGr  an  de  Breta- 
gne 5  en  vertu  des 
A  des  de  Parlement 
giu^'an  y  a  .faits  ;  ou 
contre  le  Prince  ou 
laPrincede  auxquels 
la  5accefîion  de  la 
GouTonn^  de  la 
Grande  Bretagne 
appartiendra  ,  en 
vertu  àQS  Aftes  de 
Parlement  fufmcn- 
tionncz, 

VIL 
Les  voycs  de    la 
Juftice  ordinaire  fe- 
ront rétablies  ti  ou- 
vertes dans  tous  les 


vir. 

Rede/it  O^  aferta' 
fur  ordinaria  difpojï^ 
tio  JufticU  :per  Régna 
O^  Dominm  alteru^ 
îrius  RegU  Aïajefîatisy 
il  4  m  Itherumfît  omnU 


Roy 


aumes 


& 


ferres 
de 
'G  6     robciP 


Seigneuries 


x<6 


AEles  O^  Mcmoïrei 


bus  uirïnque  Subdttis^ 
allegare  '&  obtinere 
^Hra  ,  Vraten/ïenes  ^ 
&  Athionei  Çt4as ,  Çe^ 
€undum  Leges^  Con^ 
flimtionesy  &  Statut  a 
mnufqMe  Regni.  Sfe^ 
ciatim  vero  fi  quét 
QuerimoniA  fini,  de 
InjpiTîîs  ^  atiX  Grava^ 
minibus^  velT'emfore 
TaeiSy  vel  fab  Initia 
Eelli    nuperrimè 


robeidance  de  leurs", 
Royales  Majeftcz  •,. 
&  leurs  fujets ,   da 
part  ôc  d'autre  ,    y 
pourront  faire  valoir, 
leurs  droits,  a^ftioiis. 
&   prétentions   fui-r 
vant  lesLoix,Con-i 
ftitutions  &  Statuts 
de    chaque  Royau^ 
me.    Et  particuliè- 
rement au  cas  qu'ils  ! 
aient    lieu     de     fe  j 
conf^Biy  comra  Trar   plaindre  de  quelques  j 
UatupsmTenorem  illa-   injufticcsou  griefs, 


nm 


Hs  5  curahitur  quam* 
primum^  uifecundum 
J-nfiitU  normam  dam-f 
na  refarciamur^ 


VÏIL 


commis  contre  la 
teneur  des  Traitez,  i 
foit  en  temps  de 
Paix  5  ou  au  com^, 
mencement  de  la^j 
Guerre  qu'ion  vient: 
<ie  finir.,  &  on  au- 
ra foin  de  reparer 
immédiatement  les. 
dommages  reçus  , 
fuivant  les  régies  de 
Féquité  Sc  de  la  )\x^\ 
flice.. 

VIII.] 


I 


tmchant  la  Faix  d' Ulreeht.      i  fy: 


VI  IL 

■  Liber  fit  Ufus  Na* 
mçationis  &  Commer- 
Ciorum  inîer  utriufque 
Regni  Subditos ,  prout 
mm  olim  erat  tempore 
Pacis  5  &  ante  nuper- 
nmi  Belli  dmuncia- 
timem^  régnante  Ca- 
tholico  Hifpaniarum 
Rege  C  ar olo  Secundo , 
Gloriofa  Aiemoritz , 
Çecundum  uimiciti<€y 
Confœderatioms  ,  O" 
Commerciorum  PaBa^ 
qudi  qiiondant  tnita  e- 
Tant  in  ter  utramque 
Nntionem^  [ecundum 
Confuetudtnes-  ami- 
'quas^  Literas  Paten- 
tes^ Schedulasy  alia- 
que  jifia  Çpeciattm 
facla  3  atque  etiam  fe- 
Cfindnm  TraViatum^vel 
TraBaïus  Commercio- 
runf  ^  qui  Madriti 
]am  nunC'  confeBi ,  aut 
mox  conjiciendi  ptm. 


viir. 

La  Navigation  & 
le  Commerce  fe- 
ront libres  entre  les 
faj^ts  de  chaque 
Royaume  ,  de  mê- 
me qu^ils  Font  tou- 
jours été  en  tems 
de  Paix  &  avant  la 
Déclaration  de  la 
dernière  Guerre  , 
fous  le  Règne  de 
Charles  fécond  de 
glorieufe  mémoire, 
Roi  Catholique  des 
Efpagnes ,  félon  les 
Traitez  d^'Amitié  , 
de  Confédération  6c 
de  Commerce  con- 
clus autrefois  entre 
les  deux  Nations  5 
&  félon  les  ancien- 
nes Coutumes,  Let- 
tres Patentes  ,  Ce- 
dulcs  &  autres  A- 
vfles  particuliers  ^ 
auKl  bien  que  fé- 
lon le  Traité  ou  les 
G  7        -Trai-- 


158  ^^-es  &  Mémoires 

Cmn  vero   inter  alias   Traitez     de    Coms 

conditiones  Pacis  Ge-    merce  conclus  à  pre-  'l 

neralis  ^  prd^cipuaqud-    fent,  ou  qui  le  fe* ji 

dam  C^  Fundamenta-    ront  au  premier  jour  |j 

lis    Régula    communi   à  Madrid.   Et  coin-1^ 

confenfu  ftabiltta  fit^    me  entre  les  Condi-;! 

m    Navigationis     Cr    tions  de  la  Paix  gc-j; 

Commerciorum    Ufus    nerale,  on  eft  con-|i 

ad  Indias  Occidenta-    venu  unanimement»)] 

les   Hifpanici    Juris   &  Ton  a  établi  com-ji 

eodem  in  flammaneat^    me  une  Régie  fon-p 

cjm  fidit  temfore  friâ'    damentale,  que  l'e-!': 

fati    Rsgis    Catholici   xcrcice  delaNavi-îi 

CzxoW  Se cundi 'y  Qho    gation  &  du  Com-;j 

igimr  Régula  h dc  ^  ji'    merce     aux     Indes! 

de  invioiahili  ^  &  mo*    Occidentales,    de-il 

do  non  temerando  in   meureroit  fur  le  mê-!i 

pofïerum     ohÇervetur y    me  pied  qu'il  étoitjî 

adeoque  praveniantury   fous   le  Règne  du-ll 

amoveanturqucy  omnes   dit  Roi  Charles  fe»-! 

circa   iftoc     negotium   cond-,  afin  que  cet* k 

Dij^enti£  ,  fufpicio"   te  Régie  foit  obfer^î 

numque   caufa  ,  con-    vée  inviolablementi 

ventunt  fpeciatimfia-   fans  qu'on  puifTeja-' 

îuîumque eft^qpiod five   mais  y  contrevenir ;;i 

Gallis  ,  feu  Nationi   &  pour  lever  &  pre- j 

cuihbetcunque y  quovis  venir  par  ce  moyen i^ 

nomme ^    a?4t  qptocim-   tout  fujet  de  foup- 


ori 


touchant  la  Paix  d'Utvcchu       759. 

que  fub  -pr^textu  ,  di-    çoiî  &:  de  méfianccj 

tierèvetindireBè^nul-    on  eft  de  plus  con- 

la  unqHam  Licemia^    venu  ,  d'une  manie- 

ndiaque   omnino  Fa^     re  toute  particulie- 

cultas    dahitur  navt'     re,  de  ne  donner  au- 

gandi ,    Mercaturam   cune  licence  ni  per- 

exercendi^  am  Nigri-    misfion    en    aucun 

ïas^    Bona  ,    Merci*   tems,  ni  aux  Fran- 

monia  ^  vel  Res  quaf*    çois  ,     ni   à    quelle 

eunqiie    in     Diîionss   Nation  que  ce  pui(^ 

Americanas    Ceron^   fe  être  ,    fous  quel- 

Hifpanicse     parentes    que  nom  ,    ou  pre- 

introducendi^  yrdter-  'texte  que  ce   ioit  , 

qmm  quod  TraHatUy    de  naviger,  de  tra- 

velTra^attbùs  Corn-    fiquer ,   ou  d'intro- 

merciorum fuvradiclis ^    duire  des    Nègres , 

&  Jurihus  ac'Privi'    des      Marchandiles 

legiis  infaBione'qHa-    ou     Denrées     &:c. 

dam  concejjls ,    vd(i^o   dans     les     Pai's    de 

el  Afficnto  de  Ne-    l'obeifTance    de    b 

gros  n^ncu^atA  ,    chb    Couronne  à^Y^{'^:i^-- 

jus  ù^rticulo  Duode'    ne  en  Amérique,  à 

cimo  mentio  fa^lae'ftj   la    referve     de     ce 

"^ concordatum     fuerit,    dont   on   fera  con- 

Ex  cep  0   etiam  quid-    venu  dans  le  Trai- 

qmd    Rex   Catholicus   té    ou    les    Traitez 

prAdirtMSj    vel  Hare-   de    Commerce   fus 

des^  ^Hccejjorefve  e-   mentionnez,  6<:  les 

jti{.  Droits 


h 


j6à             \A[les  C^  Mémoires  |'| 

^HS   PaBo  feu   Padis  Droits    &    Privlle»  î 

{juibup-uis  de  Irurodu'  gcs   accordez    dani|i 

Bione  Nigntarptm  in  une  certaine    Con-ji 

Indias  Occidentales,  vcntion  ,    commii-ji 

Hifpaniae      obtempe-  ncment  nommée  ei 

rantes ,  inet^ndisffm-  ^jfiento  de  Negros , 

debunt ,  fojicjuam  Pa-  ^ dont  il  eft  parlé  dans 

Bto,  five  el  Ailiento  le  12.  Article;  aiislî 

de  Negros  fufradi-  bien  qu'à  la  refervei 

Ba^  determinata  fue-  de  ce  que  ledit  Roi.j 

rit,     Ut(]ue  de  N'avi-  Catholique,  fes  Hé-:: 

gatione  C^  CommeV"  riticrs    ou    Succef-!' 

cio  ad  Indias  Occi-  feurs  ,   promcttrontî: 

dentales  ,    m  ptifra-  par  aucun  Contraâij 

dïEÏHm  eft  ,  Jlrmtus^  ou  Contrats ,  pour; 

&  uberius  undiquaque  Pintrodud:ion  ,    ouij 

frecautum  Jït  'y    htfce  l'entrée  des  Negrcst 

tYAterea      conventum  aux  Indes  Occiden-  : 

concordatumque     ^5  taies     Espagnoles  J 

qmd  neqtie  Rex  Ca-  que  Ton  fera  aprèsfi 

thoUcus  ^    neque  Hài-  que  Ton  fera   con-ji 

redes  ^    Succejforefque  venu    de  rAsfientol 

ejus  cjuilibetcunqMe  uU  des  Nègres,    dontli 

las  Ditiones^    Domi-  on  vient  de  parler.i 

nia ,  Jtve    Territoria  Et  afin  qu^on  puif-| 

in  AmericâHifpani-  fe  prendre  de   plusf 

ci  Jurts  5    vel  ullam  fortes   &  plus  am-| 

^anmdem  farîem  ^fen  pies  précautions  de 

Gai--  pcirt 


îmchant  la  Paix-  d^  Utre cli  t ,       16 1 

Gailis,  Jîve  Nationi  part&:  d^autre,coni- 

alU    cmctmque    ven-  me  deffus,  conccr- 

dent^    cèdent^    oppi-  nant  la  Navigation 

gnorahmt  ,     transfe^  êc  le  Commerce  des 

rent^  am  ullo  modo  ^  îndes  Occidentales, 

ullove  fub  nomine  ^  ah  oa  cft  ausfi  conve- 

(e  &  Coronâ  Hifpa-  nu  &  Ton  a  conclu,, 

nicâ   alienabum.      E  que  le  Roi  Catho- 

contra   amem  ,     qm  lique,  ni  aucun  de 

Ditiones  Americanae  Tes  Héritiers  ou  Suc- 

HxÇ^^mxobtemperari'  ceffeurs  ne  pourront; 

tes  farta  teB^  confer^  Vendre  ,     Céder, 

ventur  ,  Çpndet  Re-  Engager  ni  Trans- 

^ina  Magnae  Britan-  ferer;  ni  en  aucune 

mx  fefe  operam  dam^  manière,    ou    fous 

ram ,    o^emque  latu-  aucun  nom  ,    Alie- 

rtff»  Hifpanis,  ^/L^-  ner  d^cux  ou  de  la 

mites  antiqui    Ditio-  Couronne  d^'Efpag- 

num  fuar-Hm  Anieri-  ne,  en.  faveur  de  la 

canarum  reftituamur^  France,  ou  d'aucu- 

fganturqne  ^p'OMt  Re^  ne  autre  Nation  que 

gis   Catholici     Caro-  ce  puiiTe  être  ,    au- 

li  Secundt  fupradi^i  cunes  des    Terres  , 

temporefteteram  ,  Jt  Etats   ou    Territoi- 

qmdem  compertHmfu-  rcs  ,    en  tout  ni  en 

erit^    idlo  modoy    ul-  partie,  appartenant 

love  fnb  pr^textu  eof-  à  TEfpagne  en  A- 

dem  m  parte  quAcun-  merique.     Au  con- 

qus  traire. 


l52  A^es  &  Mémoires 

cfue  effra[ios  ^   mmi*    traire,  afin  de  con 

nutofve  ejfe  »   ex  cjpto 

antedt^us  Rex  Catho- 

hcHs  Carolus  Secun- 


dus  m&Yîem  obierit. 


IX. 


ferver  en  leur  en-i 
ticr  les  Etats  dcsîl 
Espagnols  aux  In-;, 
des  Occidentales  ,13;^ 
Reine  de  la  Grande; 
Bretagne  s'engagCi; 
de  faire  tous  Tes  ef-i 
forts ,  &  d'asfifteri 
Jes  Efpagnols  pour;^ 
faire  rétablir  les  an^'i 
cienncs  limites  de 
leurs  Etats  aux  In-J 
'-des  Occidentales  ,j3 
iur  le  pied,  où  eUj 
les  étoient  fous  lel 
Règne  du  fufdit  Roi  ' 
Catholic|ue  Charlesl: 
fécond ,  fi  Ton  trou-j 
ve  qu'elles  aient  e'té» 
envahies  en  aucunei 
manière  ,  ou  fous  ; 
aucun  prétexte  ,  &!; 
diminuées  en  au-:i 
cune  partie,  depuisH 
h  mort  dudit  Roil 
Catholique  Charlesji 
(econd,  :  i- 


îmcham  la  Faix  d^Utrecht.       l6^ 
IX.  IX. 

Convemum  infuser        On  a  déplus  arrê- 

t^  flatmum  efl^rore-  té  &  conclu  ,  corn- 

i^uIa  gênerait  ,    quod  me  une  Régie  gé- 

mmes  O^  fingnlt  utri'  r\txût  ,     que    tous 

nfque  Regni  Subditi^  6c    un   chacun    des 

in  omnibus  Terris  C^  fujets      des       deux 

Locis    mrinque   circa  Royaunles  jouiront 

omnia  Jura^    Impojl-  dans   tous   les  Païs 

tioneiSf  ' auî  VeBigalta  &  Places  ,    de  part 

cjuizctwqtie  ,  Perfoms,  &  d'autre ,  au  moins 

Merces  ^  <^  Merci-  des  mêmes  Priviîé- 

monia ,  Naves^  Nan-  ges ,  Libertés  &Jm- 

la^  Nautas^    Navi^  nuinités  ,    à  Fégard 

i^mionem  ^  Cr  Corn-  de  tous  les  Droits, 

inercia    conc^rnentia ,  rmpofitions    ,      ou 

iifdem   ad    minimum  Coutumes    que    ce 

Vrïvilegiis^    Ltherta-  puifTe  être  ,    tant  à 

tibtis^C^fmmunitati'  celui  de  leurs   Pcr- 

busuientur  ^  fruentur^  Tonnes  y     que    des 

pariquefnvore  in  omni-  MarchandifeSjVaif- 

hus  gaudehurit^  qmb^is  féaux  Frets ,  Mate- 

Galliarum     Subditi^  lots,  Navigation  & 

aut  amicijfima  qa^vis  Commerce  ,    &  au- 

Gens  exterûy  m  un  t  tir  ^  ront  les  mêmes    a- 

frmmiur ygaudentcjue^  vantagcs     en     tou- 

ant  ullo  dehinc  te?n-  tes  chofes  ,    que  les 

^ore  mi ,  frm  ,    artt  François  ou  les  Nj- 
gaud^re  -         tiens 


I  ô'4  AEles  & 

gaudere  fojftnt. 


X. 

Rex  Catholicus  pro 
fe  5  Hdredtbus  ,  O^ 
SucceJforibHS  fuis ,  hif" 
ce  cedk  Corondà  Ma- 
gnse  Britanniar ,  ple-^ 
nam  y  integramque 
Froprietatem  JJrhis  & 
Arcis  Gibraltar  nun- 
cupatài^  una  cum  Por- 
tu^  Mtimtionihm^  For- 
taliîitfque  eodem  per- 
tinenubus ,  diBamquc 
Froprietatem  hahen-^ 
dam  ,  fruendamque 
dat  abfolmè^  cnm  Ju- 
re ommmodo  in  perpe- 
tuum^  fine  tillâ  exce^ 
ptione  y.  vel  impedi- 
mento  qmlibetcunque. 
Qu^  vero-  AhaÇm^ 
Frati" 


j.1 
Mémoires 

tions  les  plus  favo«:i 
rifces  ont  po{Iedé,:ji 
&  dont  elles  ontiJ 
joui  où  pourront) 
jouir  ,  &  qu^'cUcs  I 
poflcdcront  à  rave-S 
nir.  [1 

X. 
Le  Roi  Catho-I 
lique  ccde  par  ce!; 
Traite  à  la  Cou-!i 
ronne  de  la  Grandc'ç 
Bretagne,  tant  pour]: 
Jui  même  5  que  pouf  13 
Tes  Héritiers  &  Suc-i 
cefîèurs  la  pleine  6ci 
entière  propriété  dc| 
la  Ville  &r  du  Châ-j! 
teau  de  Gibraltar  jjj 
avec  le  Port ,  lcs| 
Fortifications  &  les| 
Forts  qui  en  dci-l 
pendent;  &;  fa  Ma-|l 
jcfté  ccde  ladite  pro-il 
priéié ,  pour  que  larij 
dite  Couronne  lâji 
tienne  &  enjouifTcl 
abfblument  ,  ^vcc| 
toute! 


îdtichant  la  Paix  d'Utrecht.       1 6f 
Fratidep^ue  in  Â4er-    toute  forte  de  Droit 
ùmoniis  ijmbufcimque   à  jamais,  fans  aucii- 
'mportandis  ^   eviten-   ne   referve   ni  em- 
'ur i  vhU  Rex  Catho*    pêchemcnt    que   ce 
licHs^ataue  intelligent   puifîe  être.    Mais  a-» 
ium  cenfet ,   ut  Pro-   fin  de  prévenir  les 
wietas  fîd^ranomtnata   abus  êC  ies  fraudes, 
Magnse      Britanni^e    qui    fe    pourroient 
'ledatur ,  fim  Jurif-    commettre    par     le 
UElione  quâpiam  Ter*    tranfport  des    Mar- 
ntortali  ,     &  ahfc^ue   chandifes  ,    le    Roi 
ZommHnicatione    ali^    Catholique  veut  & 
pi   alerta  cum  Rc'    entend  ,  que  ladite 
rione       circumvicinâ    propriété  foit  ccàéo. 
Terram  verÇm.Qmn-    à  la  Grande  Bretag- 
ioc^mdem  vero  Corn-   ne,  fans  aucune  Ju- 
muntcatio   cum     Or  a   rifdiélion    Terri  co- 
Hifpanica    maritimo    riaîe,  &  fans  aucu- 
htnere  omni   temjore    ne  Communication 
necmta^  neq-Ae aferta   ouverte    par    Terre 
^.jfe  pojjit ,    eoq^e  fiât   avec    les    Païs    d'a- 
'4t  Milites Prafidtani^   lentour.  Cependant, 
%liicjHe    IncaU   di^A    comme  la  Commu- 
[7r^;>  Gibraltaricas/«    nication     par    Mer 
fummas     adducantur   avec  les  côtes  d'Ef- 
anguftias',  CumcfueRe-    pagne  n'cft  pas  tou* 
gis  Cathiolici  mens  fo-   jours  fure  ôc  ou  ver- 
hmmodofit^  ut frau'   te,    &  qu^il  pour- 
dalentiQ  roic 


Il 


16^6  AHes  Cr 

du  lent  tt  Merctum  Im- 
fortationeSy  ut  prxdi- 
apirn  ejî  ,  Communia 
catione  Terrejïri  impe  - 
dïantur^  provifum  i* 
gituY  efl  5  Pit  Commea^ 
tum  ,  refcjue  necejfa^ 
ri  as  tn  uÇum  Copia- 
rum  Prafidiarum^In^ 
colarum  ^  Naviumcjue 
in  Portu  ftantium  pe- 
-cumâ  numéral H  in  Di' 
tione  Hirpanicâ  cir^ 
cumvicink^  ils  inCa- 
Jihus  emere  liceat.  S  in 
"vero  deprehenàantur 
jMercimonia  per  Gi- 
braltar! ara  ,  vel  per- 
mutationis  ad  villum 
conquirendnm^  vêla* 
lio  qmcunque  nomine 
adveftay  eadem  Fifco 
addicentur^  O^  queri- 
moniâ  ea  de  re  habita^ 
un  qui  contra  Fœderis 
hujiffce  Fidem  com" 
miferim  ,  Severe  pu- 
mientur.  Aiajefias  a%- 
tem 


Mémoires  !' 

roit  arriver  ainfî  |j 
que  la  Garnilon  &| 
les  habitans  de  Gi.|i 
braltar  pourroicnij 
être  réduis  à  d(|^ 
grandes  extrémités  H 
&  que  rintcntiorîi 
du  Roi  Catholiqu<îj 
n'eft  que  d'empêii 
cher  l'entrée  frau|; 
duleufc  des  Mar| 
chandifes  ,  comm;iJ 
fufditjparunccom-j^ 
munication  de  tcdi 
rej  on  eft  convenu|i 
qu'en  ce  cas,  il  fc;, 
ra  permis  d'acheti 
ter  avec  de  Targeni] 
content ,  dans  lei;. 
terres  voifincs  dll 
rEfpagnCjIcsprovJjî 
fions  &  autres  choj) 
fcs  néceilaires  poujj 
l'ufagc  de  la  Garnij) 
{on,  des  Hâbitani; 
&  çizs  Vaifleuux  ;• 
qui  feront  dans  Ici 
Poxt.     Mais    auca:jl 


touchant  la  Paix  ^■'Utrccht.      i6y 

em  fua  Britannica,  qu'on      tranfportât 

'ogam  Régis  Catholi-  des      Marchandiles 

i,v,  confemity    conve-  de   Gibraltar,    foit 

Im^ue^  ut  ;?^^  Jud^is,  pour  faire  un  échan- 

I  leque  Mauris,  Facul-  ge  avec  lefdites  pro- 

as  conceàatur  indiEia,  viiîons  ,     ou    fous 

'Jrhe     Gibraltaricâ ,  quelqu'autre      pre- 

"uh  qmcwnqîie  pr^tex-  texte  ,    elles   feront 

'«  commorandi  ^   aut  confifquées;  &  fur 

Domiciha     habendi ;  les    plaintes  qui  en 

itque  nullnm  P erfugi-  feront   faites  ,     les 

im^  neque  recepacu-  perfonnes,  qui  au- 

um   fateat    Mauro-  ront   agi    contre  la 

'um  Navibus  helUcis  foi    de    ce    Traité 

mibufcunque  in  Portu  feront     fève  rement 

\iiElAVrhts^qm  Com^  punies.     Et  fa  Ma- 

\nunicatioahYïi{^Vi\\2L  jefté   de  la  Grande 

jî^Septam  Çtvitatem  Bretagne,    confent 

mpedtamr ,    aut  Or  a  &  accorde ,  à  là  re- 

iiifpanias       Mauro-  quête  du    Roi  Ca- 

•um  excurjïonihus  in-  tholiquc,  qu^on  ne 

^e'fi<&  reddantur,    Cum  permettra  à  auciîns 

Jero   Amicitiàt,   Tra-  Juifs  ni  Mores  ,  de 

Gommer-  demeurer  ou  d^habi- 

ac  ter  dans  ladite  Vil- 
le   de     Gibraltar  i 

Dr  comme  auffi,  qu'on 

ionefqne   qmfdam  in  n'accoraera     aucun 


'^atus  »    & 


ùortirn  Lihertas 
^requenîia  intérêt 
nter  Britannos, 


ora 


re- 


16^  Acles& 

or  a    Africana  fit  as  ^ 

imelligendHm  [emper 
ejî  ,  qmd  Mauris., 
eorumque  Navtgiis , 
Jidercaîura.  folnm  ex- 
ercend(Z  gratiâ  ,  In- 
trotttis  in  Portum  G  i- 
braltaricum  à  Subdi* 
tis  Britannicis  dene' 
gari  nequit.  Promit' 
îit  in[ujer  Jïdajeflas 
fua  Regina  Magna: 
Britannice  ,  m  Inco* 
lis  prdfau  Vrbis  Ro- 
mano-  Caîholicis^  Re- 
ligîonis  fu(&  liber  ufus 
indulgeatur*  Qmd,Jî 
^ero  Corons  Magnae 
Eritannise  co?nmod^m 
olim  vifumfuerit ,  do- 
■Tiare  ,  vendere  ,  ant 
^Hoquo  modo  ah  Ce  a- 
lien  are  dt^  a  UrbisGi- 
braltaricsc  proprieta' 
tem  y  ConvenîHm  hifce 
concordammque-eft ,  ut 
frima  ante  altos  ejus  re* 
dmenda  optio  Corona 
.Hî(pa' 


Mémoires  \ 

refuge  ni  protection  i 
aux  Vaifieaux  desj 
Mores  dans  le  Port' 
de  ladite  Ville  ,  pat 
où  la  commun ica-i 
tion  entre  TEfpag- 1 
ne  &  Ceuta  pour-; 
roit  être  empêchée,  i 
ou  les  côtes  d'Ef-j 
pagne  infcftces  paiji 
les  incurfions  deij 
Mores.  Cependanti 
comme  la  liberté  du! 
Commerce  eft  éta-Jj 
blie  entre  les  fujetî!^ 
de  la  Grande  Bre-1 
tagnc  &  de  cer-. 
tains  Territoires  fi-î 
tuez  fur  la  côte; 
d^Afriquc,  on  doii; 
toujours  entendra 
que  lefdits  (ujets  de; 
la  Grande  Bretagne^ 
ne  devront  pas  rc"'^ 
fuler  rentrée  dv];i 
Port  de  Gibrakaî'i 
aux  Mores  &  à  leurs  i 
Vaiffcaux ,  lors  qu'il  j 
ne 


touchant  la  faix  «^^Utrecht.  ic>p 
HifpanicïB  femfer  ne  s'agira  fimpie- 
ment  que  du  Com- 
merce. Sa  Maje- 
fté  la  Reine  delà 
Grande  Bretagne 
s'engage  auiîl  à  to- 
lérer le  libre  exerci- 
ce de  leur  Religioa 
aux  Habitans  Catho- 
liques Romains  de 
ladite  Ville.  .  Et  au 
cas,  que  la  Couron- 
ne de  la  Grande  Bre- 
tagne jugeât  à  pro- 
pos de  donner  ,  de 
vendre  ou  d'aliéner 
en  aucune  manière , 
la  propriété  de  ladi- 
te Ville  de  Gibral- 
tar ,  on  a  déplus  ar- 
rêté &  conclu  ,  que 
la  preTerence  en  fe* 
roit  donnée  à  la 
Couronne  d'Efpa- 
gne  j  excbfivement 
à  qui  que  ce  puifTe 

XL  être.       Xï. 

■Hex  prro  Catholi^       Sa    Majefté    Ca- 
cus^  H  tho- 


yîEles  &  Mémoires  |^ 

trofe ,  H^redi-   tholiqiic  céJe  de  mê-ji 

&  Succejforthui  me  ,  à  la  Couronne  j 


170 

CHS^ 

bus  y 

fms^  cedît  farttèr  Co- 
rons Magnae  Britan- 
nisE  5  totam  Infulam 
MinorcsE  ,  ad  eam- 
que  transfert  tn  fer- 
fetuurn  Jus  omne , 
Dominiumqtie  flenif- 
fimum  5  frper  di^lam 
Jnfulam  ,     ffeciatim 


de  la  Grande  Brcta-j: 
gne,  pour  Elle,  fcsi' 
Héritiers  &  Succef-,; 
feurs,  toute  rifle  de! 
Minorque  ,  &  luii 
transfère  à  jamaisi 
tous  les  Droits  &  h\ 
Domination  âbfolutji 
de  toute  cette  Ifle  jj 


'vero  fuDerUrbem^Ar-  &  en  particulier  ai- 

çem^Portum^& Mu'  la  Ville  ,    du    Châ-'j 

nhiones  Sinus  Mino-  teau,  du  Port  &  dejp 

ricenfis  ,  vulgo  Port  Fortifications  de   hj 

Mahon  5  m'a.  cum  a-  Baye  de  Minorque  |* 

liis  Ponubus  y  Locisy  communément  nom-; 

Oppdif(jf^e  y    in  fra-  mée  le  Port  Mahon. {^ 

fata  Infulà  fitis.  Pro-  avec  tous  les  autrejj 

vifum  tamen  eft  y    ut  Ports,  Places  ôcVil'l 


in  Articulo  ÇufraÇcri- 
tto ,  i^Hod  nullHmfer- 
fugium  5  neque  Rece- 
ftaculumfatebit  Mau- 
rorum  Navibus  bel- 
licis  qmbufcunque  in 
Portu  Malionis ,  nm 
in  alto  qnovis  Portu 
di^a 


les  (îtuées  dans  laij 
dite  Ifle.  Bien  eni) 
tendu,  comme  danjl 
l'Article  précèdent'! 
qu'on  ne  donner  ; 
aucun  refuge  ni  proî 
tcdion  aux  Vaifii 
féaux  de  Guerre  de^' 
Moll 


touchant  la  Paix  «fUtrecht,        171 

di^£  InfuU  Minor-  Mores,  dans  le  Port 

ex  5  qtio  Or<x,  Hilpa-  Makon  ,    ni     dans 

nicsE  i^ forum  Excur-  aucun  autre  Port  de 

fionihus    infs^<&    red-  ladite  Ifle  de    Mi- 

âantuY'y  quinimocom*  norque  ,    parce  que 

mer  candi  folummoào  les    Côtes    d'Efpa- 

sausk^  fecunàum  Va-  gne  pourroient  être 

Ba  Convema^  Mau-  infeftées   par    leurs 

x\s  eorumque  Navigiis  courfes.      Et  il  ne 

introitus   in  Infulam  fera  permis  aux  dits 

frcèfatan^  prmittetur,  Mores    &    à   leurs 

fromiîtit  etiam  exfm  Vaiïïeaux     d^entrer 

farte  Regina  Magn^  dans  ladite  Ifle,  que 

Britanniae  ,    quod  fi  pour  le  Négoce ,  fe- 

quando  Infulam  Mi-  ion     qu'on    en    eft 

norcsB  ,    &   Portm  ,  convenu    dans     les 

Oppida  5   Locaque  in  Traités.    La  Reine 

eadem  fita  À    Corona  de  la  Grande  Bre- 

Regnorumfuorumquo'  tagne   promet  aufîî 

vis  modo    alienari  in  de  fon  côté  ,   qu'au 

pofterum      contigerit^  cas   qu'il  arrivât    à 

dahttur  CoronA  Hif-  l'avenir,  qu'on  vou- 

panicse  ,  ante  Natta-  lût  aliéner  en  aucu- 

nem  altam  quamcun-  ne  manière  ,    de  la 

que  y  prima  optio  jof'  Couronne     de    {^% 

fejfionem^  &  proprie-  Royaumes,ladite  Is- 

tatem     pràim^moratrc  le  de  Minorquc,  & 

InfuU        redi'iie'idi.  les    Ports  ,     Villes 

Spon-  Hz               & 


172  -^fles  & 

Spondet  hiÇupcr  Regia 
fua  Majeftoj  Magnse 

ram ,  ut  IncoU  omnes 
JnfuU  prafattx.  ,  tam 
Ecclejiaftici  cjuam  Se- 
culares ,  Bonis  fûts  U" 
niverjîs  &  Honorihus 
tuù  5  pacatéque  fruAn- 
tur  5  atque  Religionis 
Romano<  CatholicA  li^ 
her  ufus  iis  per?nitta- 
îtir:  UiqueetiamejuÇ- 
modi  rationes  ineayitur 
ad  tuendam  Religio- 
nem  pradiÛam  in  ek- 
àem  Infptlk  ,  qîidi,  k 
GuhernaîiGne  Civili  , 
atque  k  Legibus  Mag- 
née Britanni^ ,  peni^ 
tus  ahhorrere  non  vi- 
deantur.  Poterum  e- 
tïam  Cuis  Honorihus  & 
Bonis  frui^  qui  nunc 
Çu(&  Cathoiicén,  lAa'je^ 
ftaîis  fervitio  addicli 
fpmt  ^  etiamfi  in  eodem 
pi  m^nfermt  |  &  li- 
liceat 


Ti^em  cires  i 

6l  Places,  qui  y  font  i 
fitLiécs,  la  préfercn-  i 
ce  en  fera  donnée  à  ' 
la  Couronne  d'Ef-  '[ 
pagne  ,  exclufive-  i 
ment  à  toute  autre  i 
Nation  ,  pour  en  i 
reprendre  la  poffer»  i 
fion  &  la  propriété.  ! 
Sa  Royale  Majefté  ■! 
de  la  Grande  Breta-  i 
gne  s'engage  de  plus,  i 
de  prendre  foin  que'j 
tous  les  Habitans  de  l^ 
cette  Ifle ,  tant  Ec-  i 
defiaftiquesque  Se- j 
culiers  ,  auront  \z\ 
libre  &  paisible  jou^iî 
iflfance  de  tous  leursi 
Biens  &  Honneurs,  fi 
&:  le  libre  exercice;: 
de  la  Religion  Ca^;] 
tholique  Romaine.i 
Et  Ton  prendra  des  | 
mefurespour  lacon-| 
(ervation  de  laditç  f 
Religion  dans  cette  î 
lile,  en  tant  qu'el-!i 
Icsll 


touchant  la  Paix  d'U tvtcht,        175 
ceat   CHicunque  ^    qui   les  pourrant  con(i- 
frafatam  Infulamre-   fter  avec  ieGouver- 
lincjHere     voluerit    ,    nement  civil  &  les 
Bona  fua    vendere^    Loix  de  la  Grande 
Cr  Iwerè  in  Hiipa-    Bretagne.  Ceux  me- 
niam  tranfijehere,        me  ,    qui  font  prè- 
ientement  au  fervi- 
ce  de  fa  Majefté  Ga- 
tholique,joLiïront  de 
leurs  Honneurs    & 
^  de  leurs  Biens ,  en- 

core qu^ils  refient 
dans  ledit  fervice  : 
Jl  fera  auQi  permis 
à  ceux ,  qui  fouhaî- 
teront  de  quitter  ou 
de  fortir  de  ladite 
Iflc,  de  vendre  leurs 
Biens  &  de  pafler 
librement  en  Èfpa- 
gne,  avec  ce  qu'ils 
en  auront  tiré. 
XII.  XII. 

Rex  CatholicHshi-  Le  Roi  Catholi- 
fpe  dut  porro  ,  con-  que  donne  &  accor- 
cëditqne  Adajefiatifua  de  de  plus  par  cet 
Britannica?  ,  &  So^  Article  ,  à  fa  Ma- 
Gtetati  Sfibditomm  jefté  de  la  Grande 
fio^  H  3  Bre- 


fuorum^  ad  id  con-  Bretagne  ,     &  à  laj 
jUtutd  ^   exclufis  tam  Compagnie    de    fcs'î 
^r/Z^^/V/j  Hifpanicis,  Sujets         ordonnée 
qf-tam  aliis  omnibus^  pour  cela,  àrexcluii- « 
FaRionem    de  imro^  ondesSujetsdcPEf- ^ 
dusendis   Nigritis  in  pagne  &  de  tous  les] 
fartes  diverÇas  Ditlo-  autres,  un  Contrat: 
nnin    Adajeftatis  faa  pour  Tintrodudioa 
Catholicdê,  m  Ame  ri-  des  Nègres  en  pla- 
ça ,    vulgo  el  Pafto  fieurs  parties  des  E- 
de  elAffiento  deNe-  tats  ôc  de  la  Domi- 
gros  5  fer   Trigima  nation     de    la   Ma- 
Annorum    ffatium  ,  jcflé  Catholique  en  i 
continuât  d  fer  te ,  ini-  A  meric[ue ,  commu-  j 
tio  faUo  a  frimo  die  nément    nommé  el\ 
Menfis  Mail  5  ^nm  PaSio  de  el  Affiento  j 
Millefimo  feftingen-  de  Negros  ,   pour  le  I 
teftmo  décima  tertio^  terme  de  trente  an*! 
iifdemfub  conditioni'  nées    confecutives  ^  {i 
hHsqmb^s  eâdemfrue-  a  compter  du    pre-i; 
hamur   Galli   ,    ant  mier  jour  de  Mai  de  | 
tdlo  tempore  fnii  fO'  Tannée  17 13  ,  aux  j 
terant^veidebuerant\  mêmes     conditions t 
unk  CMmTraBu^five  auxquelles  les  Fran*  [i 
TraHibas  Terrai  a  di'  çois    en    ont  joui  ,  |î 
^0  Rege  Catholico  de-  ou  en  auroientjoui,  fi 
fignandis  y  &  Socie-  ou  dû  jouir  en  au- ij 
taèiprafat<z^  vtdgo  la  cun  tems,  avec  une  ii 
Com^  ccr-  p 


touchant  la  Paix  ^'Utrccht.        175- 
Gompania     de      el   certaine  étendue  ou 
Aiïîcnto  trlhuendisy   étendues  de  Terre, 
in  Loco  qmdam  Corn-   que   fadite   Majefté 
m'jdo  ad  FlPivifim  Rio   Catholique     accor- 
de la   Plata  nomina-   dera      pareillement 
tum  {nidllis  Fecligali*    à     ladite     Compa-» 
hm  Redîtibtlfve  a  dt-   gnie   5     commune- 
[ia  SocieîAte ,  dnran-    ment    nommée     la 
te  F atlionis  fî4-frame^    Compania  de  el  AÇ- 
moratâ  tempore^  haiid  fiento  ,    en   quelque 
tamen  diuthis^  eo7io*   lieu    commode    iur 
mine    psndendis  -,  )   la  Rivière   de   Pla- 
Qjiinetiam  ea  Socie^    ta,  fans    que  ladite 
taîis  pr^dith  Sedes  ,    Compagnie  foit  o- 
five  TraUus  1  err£  ^    bligée  de  payer  au- 
tdonei    erunt  ,  fyijji-    cuns  Droits  ou  Rc- 
ùientqtiey  ut  ihi  cola*    venus    à   cet   égard 
tur  ^  feraturque^  &    pendant  tout  le  tems 
pecorapaÇcantur  y  ad   du  Contrad:  fusdit. 
nutriendos  eos^qmdi^    Et  cetétabliiîement 
BiiSocietati  ferviunt ,    de  ladite  Société ,  ou 
eornmqtie   ISfigritas  ^    ces  étendues  de  Ter- 
utque  ibidem  va  tuto    re     feront     propres 
ctiftodiamur  diEliNt-    &    Tuffifantes    pour 
grit£  5  qnoad  diven^    planter  ,  femer  ,  & 
diti  fuerim  \     atque   fervir  à  la  nourritu- 
inftiper  ut  ihi  Naves    rc  du  Bctail  néccf- 
ad  di^am  Socïetatem   faire  pour  la  fubfi- 
fpe'        H  4  fiilan- 


iy6  Ailes  &  Mémoires  |! 

fpe^larjtes    prope    ad  fiftancc     de     ccux-^jj 

Terram  appeliam  y  tr  qui  feront  au  fervi>-!i 

ah  omm  pericuio  telles,  ce  de   ladite   Com-!i 

conÇerventur.RegiaH-  pagnie  ,    auili   bieni, 

îem  Catholtcofasfem-  que    de    leurs    Né-ji 

pèr  fit  5  in  diÊio  Loco ,  grcs ,  lesquels  y  le-  ;  1 

feu  Sede   Ojjiciarium  ront  gardez  en  tou-ij 

confiituere^quine  c^Hîd  te  fureté  jusques  à  II 

admittaîur  ,  faEHte-  ce  qu'on  les  puifîè!' 

tùrve  5    Regiïs  fuis  vendre  \    &  que  lesjl 

Commodis       contra-  VailTcaux  de  ladite ii 

rium^  ohfervet;  om-  Compagnie      puis»jj 

nefqtie  qui  €0  Locires  fent    approcher    de 

dlHii,  Societatis  cura  la  terre  ,      pour    é- 

hahent ,    aut    qui  ad  vitcr     les     dangers I! 

eam  pertinent  ^  pra-  dont  ils  pourroientj 

dîBï  Offieiarïi  Infpe-  être  menacés.   Mais  '' 

Uioni  SubjeEîi  erunt y  il  fera  toujours  pcr- 

qiioad  ea  omnia^  qu^  mis  au  Roi  Catho- 

ad  Terrd  Trapus  fu-  lique   d'envoyer  un 

pramemoratos      fpe'  Officier    dans    ledit 

âant,    Stn  autem  du-  lieu    ou     Etabliffe-I 

bsa  quadam  y    Dtffi-  ment,     pour   veiU  | 

CMÎtates^  five  Contro-  1er  à  ce  qu^il  ne  s'y  l 

'verfidL  fuboriamur  in-  pafle  rien  ,  qui  ioit| 

ter diUumQfficiariPtm^  contraire  àicslnre-fi 

&    rervim    Soctetatîs  rets     Royaux.      Et  j 

f£pè  memoratA  Cura-  tous  ceux    qui   au*- 
îores  r.onti 


touchant  la  Paix  <^^UtrecKt.      177 

mes  ^  ad  Urùis  BvLQ^  ront  le   maniement 

nos  Ayres  di^fa  pra-  dçs  affaires  de  la  di- 

fetlî4mdeferentur  ^ab  te  Compagnie  ,   ou 

eodem     dtjudtcanda.  qui    en  dépendront 

Voluit  pAterek    Rex  feront  fujets  à  Tin- 

Catholicus  alla   quA-  fpedion  dudit  Offi- 

damCommodaeximia  cier  ,     par    rapport 

dtB<&  Societati  conce-  à  tout  ce  qui  regar- 

dere  ,    qM<z   vlenius  ,  dera     Fête n due    de 

fnfiufque   ex^licantur  Terre    fusmention- 

in  Patlîone  tllà  ,  el  née.      Mais    au  cas 

Asfiento  de  Negros  qu'ail   furvînt  quel- 

nuncupatâ^  qua faUa  ques  doutes,    diffi- 

&  conclu  fa  fait  Ma-  cultez    ou     concro- 

àrm  ^  Vigejimo  feX'  verfes     entre     ledit 

to  die  MenfisM^mï  Officier  &  ceux  de 

^nni^riîfentis^ijil^  ladite   Compagnie, 

Ou£  quidem  PaÉîia^  la  chofe  fera  remi- 

(ive  el  x^sfiento   de  Te  au  jugement   du 

Negros       omnéfque  Gouverneur  de  Bue- 

CiaufuU  y    Conditïo-  nos  Ayres,     Le  Roi 

nes^  Privilégia^  at-  Catholique    a    bien 

que    Immuniioîes    in  ausfi  voulu  accorder 

eade'm  comenttt^qiiit"  à     ladite     Compa- 

que     h%ic    Articula  gnie     pluficurs     au 

ha-'idc^uaquam  contra-  très    avantages    ex.- 

rÏA  funt  ,    ce^fentur  traordinaircs  ,     qu{ 

ne    cenfehîintur  pa^s  font  plus  amplement 

ejfe.  H   5              CK- 


17S  ^^f^ef  & 

effe  hujufce  TraEla- 
tus  y  eodenf-  modo  ac 
fi  ad  verhum  hic  'm- 
fertd  fmjfent^ 


XIII. 

Onandoquidlm  Re" 
gtna  Magna?  Britan- 
mx  fummo  cum  fin- 
dio  infiare ,  atqne  ur- 

gère 


'  de  \ 
)ré-l 

ouJ 
res.i 


i 


Mémoires 

exprimez   &  expli- 
quez dans  le   Con- 
trat de  rAsfiento, 
fait  &  conclu  à  Ma- 
drid ,    le  16  jour  de 
Mars  de  cette  pré 
fente    année    17 
Et  ce  Contrat 
Asfiento  de  Nègres,, 
&  toutes  les  Clau- 
fes  ,     Conditions 
Privilèges    &    Im- 1 
munitez  qui  y  font  { 
contenues,    éc   qui  i 
ne  font  pas  contrai- 
res à    cet   Article, 
font ,    &  feront  e- 
ftimées  &  regardées 
comme  faifant  par- 
tie  de   ce    Traité^; 
de  même  que  s'il  y\ 
eut   été    inféré   del, 
mot  à  mot.  i 

XIII.  ' 

EtcommclaRei-i 
ne    de    la   Grande  i| 
Bretagne    a   conti-"' 
nuellement  preiTe&|: 
inliftéi 

II 


uehant  la  Paix  ^^U crédit.  ly^ 

lere  non  deflitit ,  m  infifté    avec  '  toute 

IncoU  omnes  Princi^  Tardeur       pofTible  , 

W^s  Catahunix y  CH'  que   tous  les  Habi- . 

mfcunque   Status  aut  tans    de   la  Princi- 

Conditionis  Jtnt j  non  pauté  de  Catalogne, 

^olum  "^lenam  ferfe-  de  quelque    qualité 

mamque    eorum  om*  ou  condition  qu'ils 

mum  qua,  ,  flagrante  puiflent  être,    pûs- 

nMfero    Bello  ,    aBa  fent  obtenir  un  A- 

^mt  ^  ohlivionem  con-  (5le  d'Oubli    perpc- 

^équerentur ^  atque  In-  tuel   de  tout  ce  qui 

'émeratâ       Bonorum  s'eft  fait  dans  la  der- 

^uorum  omnium  ,  ac  niere  Guerre ;qu*ils 

Honorum    Pojfejjlone  jouifTent  de  l'entie- 

^ruerentHr\  verum  ff-  re  pofTeffion  de  tous 

'iam    Privilégia  fua  leurs  Biens  &  Hon- 

intiqua  ,  tlldtfa  ,  in-  neurs,  &  que  leurs 

'aBkque  ,    conferva-'  anciens     Privilèges 

^ent'y  Rex  Catholicus  foient      confervez, 

m  gratiam  di^A  fudt.  Tans  qu'on  y  donne 

Majeflatis  Britanni-  la  moindre  atteinte  : 

zx  hifce  concedit  Ca-  Ledit  Roi  Catholi- 

^alaunia;  Jncolis  qui^  que  pour  répondre 

hufcunque ^conflrmât"  aux   defirs  de   ladi- 

']He  non  Çolum  Ara^  teReinede  laGran- 

nefliam  defidsratam^  de  Bretagne,  accor* 

mli  c'Am  plenâ  Pof-  de     &    confirme    à 

feljîone  Bonorum  fm-  tous  les  Habitans  de 

Yum  H  6            Ca- 


1 8o^  j^Bes  &  Mémoires  ] 

rum  omnium  Hono-  Catalogne  en  gcnc*- jj 
Yumcjue  5  feà  etiam  rai  ,  non  fculementi': 
Privilégia  ea  omma  TAmniftic  roahai-ii 
its  dat  concediî^uey  tée  ,  avec  la  pleine  i 
quibns  Caftiliae  utri-  &  entière  pofïeflion'i 
ufqpte  IricoU^  è  cun^  de  tous  leurs  Biens  | 
/^MHifpaniarum  P«7-  &  Honneurs  ^  mais.j 
•fulii  Régi  Catholico  il  leur  donne  &  ac-^f 
smprimis  dtle^tyfru'  corde  en  même  tems^j 
uritHY  ^  ac  gauàem  ,  tous  les  Privilèges,]! 
aut   in  fofierum  frui   dont    les    Habitans  i 


ac  gat^dere  poffint» 


XIV. 

Qjiandocjuidem 


e- 


des  deux  Caftillcs^ 
qui  de  tous  les  £(- 
pagnoîs   iont    ceux. 
<]ui    font    les   plus, 
cbers  à  fa  Majefté- 
Catholique  ,    jouïfr 
fent  ou  pourroient^ 
jouïr  ci  après. 
XIV. 
Et   d'autant  que 


îîam  Rex  CaîhoUcuSy  le  Roi  Catholique 

rogaîu     Regid    Çua  à  la   requête  de    fa 

Majefîatîs  Britanni-  Royale  Majefté    de 

cse,  Regnum  Si'  iliae  la     Grande    Breta- 

Celjtmdini  fu<£  Régi  a  gne,    a  bien  voulu 

Vidori       Amed^o  céder    le  Royaume 

D^^r;  Sabaudiar  ceie-  de  Sicile  à  fon  Al- 
re^  tcife 


touchant  la  Faix  d'Uivtcht^       v^v 

rt- voluerit^atqîiefer  telle  Royale  Viétor 

TraUantm    inter   di-  Amedée,  Ducde  Sa=- 

[ham    Regimn  Catho-  voye ,  ^  qu'en  ver- 

Ikam  Majefiatem^&  tu  du  Traité  figné 

Regiam    Celfitudiriem  aujourd'hui  entre  fa 

Sabaudi^,  hodièirii-  Majefté  Catholique 

îum^àÀVium.Regnum  &  Ton   AltefTe  Ro- 

cedït  ,    anteàïEia.  [lia  yale  de  Savoy e  ,    il 

Regia  Àdajefras  Ma-  lui  a  fait  cellion  du- 

^nx  Bntànnix  y pro-  dk  Royaume  -,     fa 

mtttît ^  fpôndetûjUefe'^  Royale    Majefté    de 

fe  o?nni  fludîo  cttra-  la  Grande  Bretagne 

iuram^  ut  deficiemi'  fusdite  ,    promet  •& 

kis  ex  Domo  Sdhvd'  s'engage         d'avoir 

àïx  Haredihus  Maf-  foin     qu'au    défaut 

cdîs ^  prdfaîi  Sic iWx:  d^Héritiers  mâles  de 

Regni  Fofftjfio  adCw^  la  Maifon  de  Savo- 

Yonam    Hifpanicam  ye ,  la  pofTeffion  du- 

dentw revert atur^con-  dit  Royaume  de  Si-« 

fe'nthquefYdcterea  an-  cile  retournera  à  la 

tememorataÇua  Regia  Couronne     d'Efpa* 

^^^y?ûj Britannica,  ^\\q\  Et  fadite  Ro- 

ut  Regnum  Sicilia?  ,  yale  Majefté  Britan- 

nullo  fuh    tratîexîH  ,  nique     coulent    de 

nultocjue  prorfus  mo-  plus,  que  ledit  Ro- 

do  alienari ,    donari-  yaume  de  Sicile, ne 

ve posjît  Prif7cipi ,  aut  pourra    fous   aucun 

Sjatui   cmiihetcuncjMe  prétexte  ,  que  ce  foit 

priH,^  H  7              ni 


l82  yîEîes  &  Mémoires 

fr^terquam  RegîWii'    ni  en    aucune    ma**   - 
panisB  Catholicoy  Cr   niere  ,    être    aliéné- 
Haredibm    ac    Suc-    ou  donné  à    aucun 
cejforihus  fuis.     Cum    Prince  ou  Etat  ,    (i  • 
vero  Recc  Catholicus    ce  n^eft  au  Roi  Ga- 
Regia  fu£   Majeftati   tholique    des  Efpa-  ! 
teftattim  fecerit ,   C^    gn^S  ,    &:  à  fcs  Hé-   ; 
rationi  confentaneum^   ritiers     de     Succe{-   I 
&  ftbi  acceptum  fore  ^    feurs.     Et     comme   j 
Ht  non  folum  Regni   ledit    Roi   Catholi- 
^xçWxT^Subditi^qmn'    c|ue  a  fait  connoître  j 
quam    in    Ditionihus   à  fadite  Royale  Ma-   : 
JriiipMx  degant^&   jeflé     Britannique  ,  1 
dicla  Majeftatis  fa  a    qu^il  feroit   rai  Ion-  j 
Catholic<z  fervitio  fe-    nable ,  &  qu'il  fou-  j 
fe  addixerint  ^  fede^   haiteroit  non  feule-  j 
tiam  Hifpani  ,  alii'   ment  5    que  les  fu-  i 
que  Subdtti  Hif^mi'  jets     du    Royaume  j 
ci,  fii  Bona  forte  &   de  Sicile  ,  refidans 
Honores    in    frdfato   dans    les    Etats  dej 
Siciliœ  Regno  hahue-   TEfpagne  ,    &  qui 
Ytnt ^  diBis  fuis  Bo'    font  au    fervice   de 
nisHonorihufque^ahf-   {-^àÀiz    Majefté  Ca- ^ 
que  ulÏA  diminmione   tholique  \  mais  au(-  ■' 
ferfruantur^  O* nuU    fi,    que    les    Efpa-: 
latenm  fub  prdtextu   gnols  &  autres  fu-  ■ 
perfonalis   abfentia  a   jets    de  TEfpagne ,  , 
Regno  fd^è  raemora-   qui    peuvent  avoir 

to  de4 

'  { 
l 


touchant  la  Paix 
to  vexentur^  inquie- 
tsniw've,  Cumque  ex 
fuâ  etiam  farte  fn" 
tradtEius  Rex  Catho' 
Hcus  libentèr  fromit* 
tit ,  fefe  vicisfim  con- 
fenÇurum  ,    ut   dicli 
Regni  Sicilise  ,  alii- 
que  ^rdfatéi  fu<&  RegU 
Celfitudinis  Subditi , 
Ji  forte  Bona  Hono- 
refque    hahuerinî    in 
Hirpaniâ,^////^'^  Vi- 
tiombus      Hifpanis 
tarentïhus ,  iifdempa- 
ritèr  ahfque  ulla  Dt- 
minutione    jerfruan* 
tur  ,    €r  ntdlmenHs 
Jub  pr£t$xtu  perfond' 
lis  abÇentiAvexentur^ 
inquietenturve ,  Spon- 
det   itnque  Regia  fm 
Ainjeftas  Britannica, 
fefe   Qferam    collatu- 
ram^  fuifque  Ultra- 
j€(5ti  ad  Rhenum  y^- 
gentibus  Legatis  Ex* 
traordwanis  O^  Pie- 


ni' 


^'Utrecht.         1 83 
des    Biens    &    des 
Honneurs  dans  ledit 
Royaume    de    Sici- 
le 5  jouïf!ent  entière- 
ment ,     &  fans  la 
moindre    diminuti- 
on,de  leursditsBiens 
&  Honneurs5&  fans 
être  troublez  ou  in- 
quiétez   en   aucune 
manière,   fous  pré- 
texte d^une  abfence 
perfonnelle:  Et  que 
de  plus,  fadite  Ma- 
jefté        Catholique 
promet  librement  de 
fon  côté  ,    de  con- 
fentir  ,    que  les  fu- 
jets  dudit  Royaume 
de  Sicile,  &  autres 
fujets  de  fadite  Al- 
tcfTe    Royale ,    qui 
pourroient  avoir  des 
Biens   &   des  Hon- 
neurs en  Efpagne, 
ou    dans   les  autres 
Etats  appartenant  à 
rEfpagne  en  jouïf- 
fcnt 


184  yifies  Cr  Mémoires 

niùotentiarus  in  man-    fcnt  de  la  même  m a-^ 
d^tts  daturam  ,     ut    nicre,  en  toute  libcr- 
OJJïcia  fm  ejjicacisji^    té ,  fans   aucune  di-. 
ma  imerponant  ^  quo    minution  ,  &  qu'ils; 
B.^x  CatholicHs & Re-    ne  feront  nullement*" 
gia  fua  Celfitudo  [h-    troublez  ni  inqufe» 
ter  hacre  imer  fe  mU'    tcz     fous     prétexte  1 
tHo  conveniant  ,    O^    d'une  abfence   per-» 
modo  mrïnque  quam    fonnelle  :  A  ces  eau-  , 
commodisfîmo  de  ea-    Tes,  fa  Royale  Ma  je- : 
dem  caveant  ^  ^rovï*    lie  Britannique  pro- ^ 
dtamque.  met ,  qu'elle  appor-  , 

tera  tous  {es  foins, 
6c   qu^^elle    donnera  ; 
des    Inftrudions    à  i 
fes       Ambafladeurs 
Extraordinaires     êc 
Plénipotentiaires    à 
Utrecht^pour  inter- 
pofer  leurs  bonsOfE- 
ces   cffedivement  -,  i 
afin  de  faire  conve-  1 
nir  le  Roi  Catholi-  | 
que  &    Ton  AltcfTc  i 
Royale  à  cet  égard,  [ 
de  la  manière  la  plus  i 
propre    ôc    la    plus  \ 
commode  de  part  Se  \ 
d^'^utre.  Leurs 


touchant  la  Paix  ^'Utrecht.        i?>< 
XV.  XV. 

P^egU  fia  Maje*      Leurs  Royales  Ma- 

lûtes   mrinque  rsno-  jeilez    renouvellent 

vam  5  confirmamque  ÔC  confirment  auffi 

TraBatus  omnes  Pa-^  d«  part  &  d^'autre , 

7/,  AmicitU^  Con^  tous  les  Traitez  de 

■^àerationts^  &  Corn*  Pai x  ,  d"  A  rni  ti  é ,  d e 

nerciorum ,  inter  Co*  Confédération  &  de 

•d?;?^jMagnsBritan*  Commerce  ,     faits 

lis  atqne  Hifpanise  par  le  pafle  &  con- 

nitos  ante  hac&con-  dus  -entre  les  Cou-. 

iuÇos  5  ac    fYâfenti  ronnes  de  la  Gran«* 

10C  Fœdere  renovan-  de  Bretagne  &  d^E- 

»»r,  confirmantHrque  fpagne  ,    &  les  dits 

UBi  TraBatus  modo  Traitez  font  renou-» 

am  ampU  explicaîo-  vêliez  èc  confirmez 

^ue^  ac  fi  jan^  nunc  par    les     préfentes, 

^igîllaîiminfertifmf'  aufîi       amplement, 

e///,  in  qpiamumfci'  ques^ils  écoient  par* 

icet  TraBanhtis  Pa-  ticulierement    infe- 

•is  ac  Commerciorum  rcz  en  celui  ci;  c'eft- 

wvisjîme  faclis,  fig^  à  dire ,  en  tant  qu^ils 

îatïfûjue contrariihaud  ne   dérogent    point 

'e^erimtHT,     Prafer-  &  ne  font  pas  con- 

im    vero    hoc  Pacis  traircs  aux    Traitez 

TraBaîH    confirman-  de  Paix  &  de  Com- 

HT ^  corrohoramurqtie  merce    qui  ont  été 

^aBa^  Fondera yCon-  faite    &    lignez   les 
ven-  dcr- 


1 86               AUes  &  Mémoires  „                | 

ventionéÇque ^tamqudi.  derniers.       Et   Potij 

Commerciorum      C^  confirme  particulie-1 

Navigationis  ufum in  rement,  par  le  prc- 

Europâ  ,     alibiqtte  ,  fent  Traité  ,  Icsdita 

quam    qudi,   Ntgrita-  Accords, Traitez  & 

rnm     IntrodiStonem  Conventions  ,  tant 

in  Americam  Hifpa-  par   rapport  à  l^ex-j 

mc2im  fi:eU:ant  ^qtdoi*  ercice  du  Commer-j 

que  Madriti  inter  «-  ce    &   de   la  Navi- 

îYamqiie     Nationem  gation    en    Europe 

antjam  tnitd  [ttnt^  aut  Ôc  ailleurs,  qu'à  Pin-j 

quant oc'ms     ineunda.  troduftion  des  Ne- 

QtiandGqHidem    vero  grès  dans  les  Indes 

ex   farte   Hifpani^  Occidentales   Efpa- 

HYgetur  5  Jura  quA»  gnôles,  lesquels  font 

damFifcaîionis adln^  déjà  faits,    ou  font' 

fulam  Terr^  Novse  fur  le  point  -de  l'^e*! 

exercenddt:  ad  Can-  tre    entre  les    deux 

tabros,  aliofve  Régis  Nations    à  Madridr 

Catholici  Subditosper*  Et   d'autant    qu'on 

tinere ,  confentit ,  con*  i n fi ft e    du   côté    de j 

ve-nitqae  Majeftasfna  TEfpagne  qu'on  ac-|i 

Britannica j  ut  Privi'  corde    aux    Peuplesji 

legia  omnia  qaa  Can-  de  Guipufcoa  ,     Scj 

tabri,  aliive  Hifpa-  autres    fiijets    de  {aj 

nise  Populiy  Jure  Jï-  Majefté  Catholique,:! 

bi  vindicare  foterunt ^  certain  Droits  de  Pê-|i 

iijïs  farta  îeUa  con*  che  aux  environs  dei^ 

fervsntMr.  Y\M 


u^cham  la  Paix  ^*Utrecht.  1 87 
Plfle  de  Terre-neu- 
ve, fa  Majefté  Bri- 
tannique confent  & 
eonvient  ^  que  Von 
accorde  &  confer- 
ve  5  auxdits  Peu- 
ples de  Giîipufcoa^ 
&  autres  fujets  de 
FEfpagne  tous  les 
Privilèges,  auxquels 
ils  pourront  préten- 
dre de  droit. 
XVl. 
Comme  dans  la 
Convention      faite 


XVL 

QmnàoqHïâem  in 
lonvemione  de  Ar- 
mfiitio   inftimendo  à   pour  une  Armiftice 


Ue 


ïdejtmo 


Mefî'    °"  Sufpenfion  d'Ar- 
mes ..  à  commencer 


vigef.mo  fecund^ 

S   Augufti  froximè  ^^ 

merhi ,    inter   Re-  ^"  ^z  i^"^  ^^^  ^^'^^ 

iam  fmm  Majejh'  d'Août       dernier  ^ 

^m  Magnae  Britan-  pour  quatre    Mois  , 

lia? ,  cr  Regem  Chri-  entre  la  Reine  de  la 

•iamsjtmumy  in  cjm-  Grande  Bretagne  & 

tior    menfes   fdla  j  le  Roi  Très  Chré- 

'uam    qmdem    Rex  tien  ,    à  laquelle  le 

\mcjHe  CatholiCHs  af-  Roi   Catholique     a 

mfîi  fiio  com^roha'  donné  fon  confen- 

'Vit  te- 


l88  ^Bes  C^  Mémoires  r 

vitj  at^He  hrfce por^  tcmcnt  ,  qu'il  con-ll 

ro  comprobat  ,    qtta^  firme    &   approuve'! 

cjtie  alto  cjmàam  Pa-  de  nouveau   par   Ici 

Bo    in    diem    ufque  prefcnt  Traité  ,  &i: 

^^^i'"""''-^ jLfe.j  laquelle  a   été    pro-j 

.igejirn^<m<ea.nd.^  ^^         ,^  Une  auJ' 

lis  Apnlis  anni  pne-         ^     ^      . 

r     •  r-  tre  Convention  ius«  Il 

fentts  prorogata  juit ,  , ,  '        i 

mter  alias  Conditiones  4"^^  au  ^  du  mois:| 

exprejfè     Stipulatam  d'Avril    de    la  pre-|: 

Jit  i  qmhns  in  Cafibus ^  fente  année  5  on  eftl! 

Navesy  Mer  ces,  a-  convenu      expredé-il 

Itaque   Bona  mobilia  ment   des   cas  aux-j 

hinc  indè  capta  ^  aut  quels  les  Vaifleaux,|î 

in  pr&dam   occupanti  Marchandifes  &aa* 

cédèrent  ,    aut  priori  très  Biens  mobilai- 

Domino    refiitueren-  res  ,  pris  de  part  &' 

tiir-y  Conventura  id-  d'autre  ,    feront  dér 

circo  ej} ,  qnod  iilis  in  bonne  prife ,  ou  dc-^l 

Cafthiis  amedî^i  Ar-  vront     être    rendus 

miditii  Leges  in pleno  aux   premiers    pro-j 

vïgore  manebuntyom-  prietaires  :  On  con- 

niaque îfiiufmodi  Cap-  vient  encore  ,  qu'ettl 

turas^  five  in  Mari-  cescaslà,lesGonditi-j 

bus   Britannicis    €T  ons  de  ladite  Sufpen-I 

Septcntrionalibus ,  fion    d'Armes     de- 

five  alibi  locomm  fa-  meureront  en  plei- 

Et^SyConcernentia^ad  ne  force  &vigueur).' 


touchant  la  Paix  ^'Utrecht.  1 85; 
faruridem  Tenorem  6c  que  tout  ce  qui 
hnafide  fient.  ,  a   été  ftipulé  ,    par 

rapport  aux  dites 
Prifesj faites  dans  les 
Mers  Britanniques 
il  Septentrionales  , 
ou  ailleurs,  fera  bien 
&  duëment  exécuté 
félon  la  teneur  d'i* 
celle. 
XVIL  XVII. 

Sivero  ûccidat  J^er  Que  s'il  arrivoit 
hcogitantiam  ,  am  par  inadvertence  , 
Jmprudentiam  ^  aidt a-  imprudence  ou  au- 
iam  quamlihet  Can-  tre  caufe  ,  quelle 
"am^  ut  cjuïvis  Suh-  qu^'elle  puifle  être, 
iitm  alterMtrïus  fYA"  qu'aucun  des  Sujets 
iiEîarmn  Regiarum  de  leurs  dites  Ro- 
Majefiatum ,  fucïaty  yales  Majeftez  fît  ou 
mtcommïttat  aîiqmd  entreprît  quelque 
Terra  ,  Mari  5  aut  cîiofe  par  Terre ,  par 
dqm-2  Dulcihîis  ,  u-  Mer  ou  dans  les  Eaux 
nvis  Gentium^  qm-  douces,  en  quelque 
ninus  ohfervetHrfYA-  lieu  du  Monde  qiJ<; 
^ms  TraHatm ,  aut  cç.  Toit  ,  qui  pût 
po  particfilaris  ali-  contrevenir  au  pre- 
juis  ArtictiUis  eiuf-  fent  Tr.^ité  ,  &:  en 
iemejfeBumfimmnon  empêcher  Tentiere 
foT'*  exe- 


ipo  A^es  &  Mémoires 

fortiattfr  ,  W  Pax&    exécution,  ou  quel-i 


ùo'/ia  Correffondentia 
inter  Dominam  Re- 
ginam  Magnas  Bri- 
tanniae  ,  O"   Bomi- 


qu'un  de  ces  Arti-! 
des  en  particulier,! 
la  Paix  &  bonne! 
corrcfpondance   ré-i 


nnm  Regem  Catholi-   tablie  entre  la  Rei 

cum  non  idcirco  in-   ne    de    la    Grande! 

termmpîur^  aut  in^   Bretagne  &  le  Roi: 

fringetHY^.fed  inpri^    Catholique  ne  fen; 

fii?îo  [ho  robore^  fir-   pas  troublée,  ni  fen-j 

mitate^crvigorema'   fée    interrompue    l 

nebit,     Subditus  au-    cette   occafion  ,   &; 

tem  ifte  folummodo  de    elle  demeurera  tou-j 

fuo  froprio  FaSlo  re-   jours  au    contraire  j 

fpondebtt  ,    &  fœnas   en  fon    entière    &| 

ferfolvet  infiiElas  per   première    force    &i 

Leges  &   Prdfcnpta   vigueur  ;   mais  feu] 

^urù  Gentium,  lement  celui  desdit' 

fujets     qui      Taur' 

troublée     répondr 

de  fon  fait  particu 

lier  3  &  en  fera  pu 

ni      conformémen 

aux  Loix  ,   &  fui 

vant  les  Régies  éta 


blies   par  le 
des  Gens, 


Droi 


Sin 


touchant  la  Vaixd'Utvtcht.        ipi 

XVIII.  XVIII. 

Sinautem^cjuodO-  Et    s"*!!    arrivoit 

mm    Dem    Opîimus  aulîî ,  ce  qu'à  Dieu 

avertat)Sopità!,SimHl'  ne  plaife  ,    que  les 

tates  inter  diBas  Re-  mésintelligences   & 

gias   Majeftates  ali-  inimitiez     éteintes 

quanào    renovenîur  ,  par  cette  Paix,  fe  re- 

Cr  in  afertum  hélium  nouvellâdent    entre 

emmfant  -y    SMito-  leurs   dites  Royales 

rum  Htriufque  Partis  Majeftez  ,  &  S^^^^" 

Naves,  Merces  ^  ac  les  en  vinflent  à  u- 

Bona  qudtvis  mohilia  ne  guerre  ouverte, 

ntque  immobilia^  qua,  tous  les  Vaiiïeaux  , 

in   Portubus  atque  tn  Marchandifes  ,  Ef- 

Dhione  Partis adver-  fets     mobilaires    & 

Uhdirere^  atque  ex-  Biens       immeubles 

tare  deprehendentur  ,  des   lujets    de  leurs 

Fifco  ne  addicantur^  dites  Majeftez,  qui 

mt   ullo  incontmodo  fe  trouveront  enga- 

afficiantHr 'y  fed  di^cis  gez    dans   les  Ports 

Subditis      alterutriHS  &  Lieux  de  la  Do- 

diBarum     Regiaram  mination    de    Tune 

Majeflatum  femeftre  ou   de  l'autre  ,    n'y 

Spatium        i?negrum  feront  point  confis- 

hinc  indè  concedatttr  ^  qucz  ,    ni  en  aucu*. 

quo  Res pr<x.diElas^  ac  ne    faç  ^n     cndom- 

aliiid  qmdyvis  ex  fins  magez  ;     mais    Ton 

Facultatibus  vendant  y  donnera  5  aux  fujets 

mt  de 


1^1  ^Eles  &  Mémoires 

atit  auo  libitum  erit ,   de  leurs  dites  Royai 
<itra  ullamTMoleftiam   les  Majeflez  le  terj 
rfîdè     avehant  ,     ac   me  de  fix  mois  cn^ 
transférant^  fecjue  ip^    tiers  ,  pendant  lestij 
fos  inde  recipiant.        quels  ils  pourront |' 
fans   qu'il  leur  foit 
donné   aucun  trou*,] 
tle    ou     empcche-l 
ment,  -vendre,  cn-l 
lever  ou    tranfpor-; 
ter ,     où   bon   leur 
femblera  leurs  Bien-sj 
&  Effets  de  la  natu-l 
re  ci  deflus  expri- 
mée. 
XIX.  XIX. 

Reges  5  Princr'pesj  Seront  compris 
<&  Status  y  j^rtîculis  dansleprefentTrai-i 
fecjuentihus  indigitati^  té  ,  pour  une  mar- 
m  &  alii ,  ^ui  ante  que  d^'amitié  mu-i 
Ratihahitionum  ^<?r-  tuelle ,  les  Rois,! 
mutation^m  ,  'Vel  in-  Princes  &  Etats 
tra  [ex  menfes  pofiea  mentionnez  dans 
ah  unâ  alterifte  Par-  les  Articles  fuivanSji 
t€^  ex  communi  con»  8c  tous  ceux  qui  a«!^ 
fenfi  nominabunuir  ,  vant  rechange  àçîl 
phi  ferff^nfum  haben-  R ati fication  s  ,  qui  i 
tibas  'aUememoratis  en  feroit  fournies,: 
Regiis  "  ouji 


I 


touchant  la  Pah:  d'Utrccht.       gp  ^ 

^Re^iis     MajejïatihHs  ou  dans  Fcfpace  de 

eos    diffolîtiones  fer   fix  mois  après  ,  fe« 

hune    TraUatum  fa-   ront  nommez  à  cet 

Bas  &  ftabilitasagni'   effet  de  part  &  d'au- 

îuros^  in  eoàem  fro   tre ,  &  dont  on  con- 

AmicitU     recifroca   viendra  réciproque- 

Tejiimonio ^includen^   ment,  leurs   fusdi- 

tur  ^    &  corner ehen-   tes  Royales  Majefle^ 

denm\  -étant      perfuadées  ^ 

qu'ils  approuveront 

tous  IcsRcglcmens, 

dont      Elks     font 

convenues  ,  &  qui 

y  font  contenus. 

XX.  XX. 

Quidquid  in  Corn*       Tout  ce  qui  fera 

wjïtîone  Pacis  ^  inter   contenu  dans  leTrai- 

"^ucram  Regjam  Ma-    té  de  Paix  ,  que  l'on 

j/?/^/^;wHifpani^,C^    va  faire  entre  (a  Sa- 

^acram  Regiam  A^a^   crée  Royale  Ma.iellé 

ejîatem     Lu  (itanise,    desErpagnes,&  faSa- 

roximè      ineundfz  ,    crée  Royale  Majeflé 

'ontemumf'Aerit^prcz^    de  Portugal,  &:qui 

)iÀ  Sacra  Régi  ai  Ma*   fera  approuvé  par  fa 

^iïath  Magn^   Bri-    Sacrée  Rojale  Maje- 

annise    Affrohaùo^    fté  de  la  Grande  Brc- 

îe,    hiijiis  TraVvaUis   tagne.  fera  fenféé^ 

^arsefemialiseffecen'   trc  une  partie  eiîcn* 

/f^^-  I         ticlk 


194  ^cles  C^  Mémoires 

fehimr  ^  prinde  at*   tiellc     du      prcfcntj 

qtie  hic  tranÇcrï^tum   Traité,  de  la  même! 

vjfet  ad  verbHm.S.in*    manière    que    s'il  J^ 

fnfer  Regia  Majeftas   étoit  contenu  &  iiiif 

JVlagnce     Britannise   feré  de  mot  à  mofe 

fefs  offert  Sfonforem  ^   Déplus,    fa  Sacrée 

Jïve    Gnarantem  fore   Royale  Majefté  delà 

prccdiEitz  Pacis  Com^   Grande  Bretagne  of- 

pofitio?2is  y    quod  illa   frefaGarrantiepour 

reapfe  ,    concepifque   afTurcr  lefdites  Con-jî 

verbis  prajiare  /pon-    ditions  de  Paix  ,  qu'-l| 

det  ^  eum  in  finem  ut   Elle  promet  de  faireil 

înviolatius ,  fanUinf-    exécuter  fui vant  leui! 

que  fervetur.  fubftance  &  teneur jji 

afin   qu'elles  foienili 

obfervées  rcligieule-ji 

ment  &  inviolable' I 

ment.  \ 

XXL  XXI.  I 

'TraEiatm  Pacis  ho*        Le  Traité  de  Paîii| 

d^è  initus  inter  S.  Re-   conclu    aujourd'hui 

gîam  Majefîatem Ca^   entre  fa  Royale Ma-j 

tholicam^Cr  Regiam    jefté  Catholique  t\ 

fuam      Celjîtudïnem    fon   Altcffe  Royal  j 

Sabaudias  Ducem^in   le  Duc  de  Savoyei 

hoc  IraÛatn  fpeciali'    efl  indu  tout  partifi 

ùr ^  tanqttam fars  e-    culierement  &  conj 

jus  effentialis^  inclu-    firme  par  le  préfenl 

fus  Traité  il 


tôtïchant  la  Faix  ^^Utrecht.  ip< 
fns  efi  <cr  confirma^  Traité  ,  comme  eu 
ws^  ferinâe  ac  fi  ei-  faifantune  partie  ef- 
demverhotenus  infer-  fentieile,  &  comme 
tus  ejfet  y  déclarante  y  étant  inféré  de  mot 
pr  ex^reffîim  Regiâ  a  mot ,  fa  Royale 
5.  Majeftate  Magn^  Majefté  de  la  Gran- 
Britanni^  ,  fefe  ad  de  Bretagne  déch- 
fromiJfasineoàemAf-  rant  exprefTément 
fertîonh  &  GuarantU  qu'elle  s^'en  tiendra 
Sîipulaîiones  teneri  aux  termes  de  la  pro* 
velle^  me{îe*&  de  la  Gar- 

rantië  qui  y  eft  con- 
tenue. 

Le  très  Sércnifli- 
me  Roi  de  Suéde, 
tous  fes  Royaumes , 
Etats,  Provinces  & 


ms^  Ditionihus 


vinctis 


XXIÎ. 

SeKeniJfimus    Rex 

Suecii-e  cum  (imReir* 

,  Pyù' 

bas ,  m  &  Serenifflmi  Droits  ,    aufTî  bien 

Prtncifes  ,    Magnus  que  les  très  Sérenil- 

P^,v  Hetrurise,  Cr  fîmes     Princes,    le 

VuxVdiVm^^unàcHm  Grand  Dac  de.Tof- 

?onmdem  Populis  (^  cane  &  le   Duc  de 

Subditis^  atque  Snb'  Parme,  leurs  Peu-^ 

iitorum   in  re  Com-^  pies  &  Sujets,  les  Li- 

merciorum  Libertati-  bertez  &  avantages 

hns  Cr  Com^endiis  ,  de  leurs  dits  Sujets  à 

huw   Traclatui   omni  l'égard  du  Commcr- 

meU  II          ce. 


1 

''i 

ip(5  ^^es  &  Mémoires  | 

meliorï   modo  inchifi  cc,rerontincîasdans^ 

Jînt,  Je    préfcnt    Traité  ,,r 

de  la  manière  laplus| 

cffedive.  ^ 

xxiii.  xxiir.        i 

Seremjjlma  Refpu-       La  très  Sérenilîî-| 

M!caVcnct2yoi^(ty£'  me   République  de| 

..ijiialiîaîis  FœderaâH"  Vcnifc,  en  vertu  de.| 

rnnic  hoc  Bello  inter  la  Neutralité  qu'elle| 

fartes       belligérantes  a  obrcrvée  avec  ex^î 

exaÛe  fervaîa\  &  oh  aditudc    entre     lesl 

flurima    humanhatis  parties  en  Guerre  J 

ojpcia  prutfiitay  invio*  Se  les  aâ:es  d'huma- 

lata  fempèr  manente  nité  (jumelle  a  fait  pa-  i 

fuâ  5    Statmmcjue  ac  roitrc,  la  Dignité,! 

Dom'miorum  Suorum  la  Puiflance  &  lafc-j 

Dîgnitate^  Potejîate  ^  curité  des  Etats  ,  &  ! 

O^  Secnritate  ,   tan-*  de  la  Domination  de  il 

cyAumcommunis  Ami'  cetteRepublique  de-  i 

ca^  &  eut  Regidt  fuA  mcurant  toujoursin- 

Majeflatesjtncercz  A-  violablcs  ,  fera  par-i 

micitiâ  vices ,   jrout  ticulierement   corn*  ( 

res ejufdem  exegerim ^  p^i^e  &  inclufe  dans! 

çmni  Tem^ore referre  ce  Traité, de  la  ma-i 

çupium-)  in  hoc  Tr a*  niere  la  plus  favora-i 

ciam  fpecidtîer  y  op--  ble,  en  qualité  d* A-;. 

tirno  ^  CJÎ40  f.eri  ^otefi^  mie  commune,    &■ 

modo ^comprëhenfa&  à  laquelle  leurs  Ro-îJ 
inclujUjît^  y  aies  i 


XXIV. 

Sereniijlmam  Rem" 
lahlica  m     G  e  n  u  e  n  * 


confianti 


'.m 


touchant  la  Paix  ^^'Utrccht,  19 7 
yalcs  Majeftcz  ,  fe- 
ront toujours  prêtes 
de  rendre  tous  ies 
devoirs  d'une  fin  ce- 
re  amitié  ,  lorsque 
ladite  République 
en  pourra  avoir  be-« 
foin, 

XXIV. 
On  a  auHi  trouvé 
bon  de  comprendre 
dans  le  préfent  Trai- 
Nemr alitât 3  dura-ate  té,  la  très  SereniiÏÏ- 
hoc  Bello  ohfervata^  me  République  de 
iiîriufque  Coroïidl^xx'-  Gènes,  laquelle, 
tannicse,  &  Hifpa-  par  une  Neutralité 
nicsE  Amicitiam  co'  confiante,  a  cultivé 
Ifiit  &  néxmt  ami*  pendant  toutle  cours 
(jtiam^inpràifentiTra^  de  la  Guerre,  Tan- 
HatH  comprehendifla^  cienne  amitié  établie 
CHÏt'y  Ht  hujufce  Pa-  entrŒUe  â^  lesCou- 
cis  beneficinm  ^  ad  id  ronnes  de  la  Gran- 
omne  qnod  fuA  inter-  de  Bretagne  &  d'Ef- 
e/?5  extendatur^emÇ'  pagne,  afin  que  les 
c^u€  Sabditiy  quajam*  bénéfices  de  cette 
Wtdem  ,  CT"  vivente 
Carolo  Secundo  Hif- 
p^uiarum   Rege.  Ca* 


thjs- 


Paix  s\ncndent  fur 
tout  ce  qui  concer- 
ne   cette    Republi- 
1  3  que 


198  Atle s  &  Mémoires  \ 

tholico^  eadem  in  p"  c]ue  ;  &  que  Tes  Su -..-j 
fien-tmCommerciomm  jets  puifîenten  tou-'< 
libertate  in  omnibus^  tes  chofcs  ,  &  par'^ 
isr  fibique  intègre  fer-  tout,  jouïr  à  Tave-i 
frmmpin  nir,  de  la  pleine  &  j 

même  liberté  de  j 
Commcrcejdont  El-  j, 
le  a  jouï  autrefois ^'^ 
&  pendant  la  vie  de  ' 
Charles  fécond  Roi^ 
Cathotholique  des^ 
Efpagncs. 
XXV.  XXV. 

CivitasitîdemGc'       La  Ville  de  Ge-i 
danenfis  hifce  paBis   nêve    fera    pareille- 
ea  cftm  ejfe^u  indu-   ment  comprife  en  ce 
ditur ^  ut pri[îtnis  E~    Traité,  afin  qu^elIe 
molumentis  ,    quibus   puifTe  jouïr  à  l'ave- 
in  re  Commerciomm  ^   nir  de  tous  les  avan*  j 
ftveferTraBatuSyfî'   tagcs    du    Négoce,* 
ve  per  vetuftam  Con-    dont  Elle  a  joui  ci  i 
fueîudinemin  utroque   devant  dans  Tun  &  ; 
Regno    antehac    ufa  Tautre     Royaume  ,  j 
fuent ,    in  foflerum   foit  par  des  Traitez  j 
^Hoque  gauàere  qtieat.  ou     une     ancienne! 
coutume.  | 

XXVï.  XXVI.  ' 

'Brâ^^emes   Tra^a^        Enfin  les  Ratifî-  p 
tm  ca*  :i 


-touchant  la  Paix  d'Utrecht.       ipp 

tus    foUnnes  &   rite  cations    folemnellcs 

çonfeUéi  Ratihabitio»  du   piéfent  Traité, 

nés  y  intra  fex  Heh*  expédiées  en  bonne 

iomadum    Sfatium  y  6c  due  forme,  feront 

'k   die    Sî-éfcriptionis  échangées  de  part& 

om^utandum  ,  velci-  d'autre ,  dans  le  ter- 

liusjt  fieri ^oterit^U'  me  de  fixfemaines, 

Ytnque   exhïheantur  j  à  compter  du   joui" 

&reciprocè  debiîeqiie  que  ledit  Traité  au- 

çommMtenîur.  ra  été  (igné,  ou  plu- 
tôt s'il  eil  posfible. 
• 
la    quorum  omni*        En  foi  de  quoi  ^ 

sf»?   Fidem  ,    Legati  nous    les    Ambafia- 

Extraordinarii acPle-  deurs  Extraordinai- 

'iifote^?liarii  fuprame-  res  &  Pienipotenti- 

>^oran  ^    exhibitis  h-  aires     fufnommés  , 

'rincjue  ac  rite  com-  aiant  produit  de  parc 

mitatis  Plenipote-ûtU'  &  d'autre  nos  Piein- 

'ur/t  [uamm  Tabtilts  y  pouvoirs   ,      &    en 

irdfemem  hune  Tra-  aiant  duëment    fait 

^atum SMbfcnpferunt.  rechange,  avons  fi- 

tP^  Sigillts  pus  wH"  gnc  le  préfentYvai- 

nverunt  y    Trajcdi  té,  &  y  avons  appo- 

id    Rhcnum  5    Die  fé  IcsCaciietsde  nos 

ii     uûnno     Dommi  trecht  le  j-^  jour  de 
mil-  Juil* 


200  ^Bes  &  Alemoirh  \ 

millefimo  fe^tingeme-   J  uillct^l'an  de  Gracç-| 
fi m 0  deci?m  tertio.         1713»  ' 


(l.s.)  Joh. Bristol. 
C.P.S. 
(l.s.)  Strafford. 

RAriHABiriO 

Kcgince  Magnse 

Britaiinia?. 

ANNA,  DciGra- 
tiâ,  Magnéi  Bri^ 
îannidt  ,  Franci<z  ^ 
6c  BiherniA  Rcgi- 
na,  Fidei  Defen- 
for,  &^.  Omni- 
bus 6c  fingulisad 
quos  Pf^efentes 
Literce  pervene- 
rint  Salutem, 
Qijaniloqiîiderri 
Tradatii s  quidam 
Pacis  &  Amici- 
t^5  intcr  Nos  & 
Bonum  F  rat  rem 
Nortrum   Philips» 

■     fum     Quintum, 


(l.s.)  D.deOssuNA.i 
(L,s.)  El  Marque  dei 

M  G  N  TE  LEO  NE.| 

ratification! 

delà  ; 

Reine  de  la  Grande 
Bretairne.      * 

ANNE  ,  far  U 
Grâce  de  I)iet4  j| 
Reine  de  la  Gran^\ 
de  Bretagne^  Fran' 
ce  &  Irla?7de  ^  De-] 
fenfeur  de  la  Foi\ 
Crc.  A  tous  cem\ 
<^ui  ces  pré  fente.] 
verront  ,  falnv 
Comme  un  cer 
.  tain  Traité  de  Pai>, 
Cr d'Amitié  a  étt 
conclu  entre  Nou: 
^C^  noire  bon  frè- 
re Phflijpe  V.  Ro. 
Catholique^        d&i 


^fpagne. 


Crfig. 


toHchûnt  la  Paix  ^''Utfeclit.       2or 
I:l^ifpamarMmKçgcm       Jîgné  à  Virecht  ts 


CathoIicumjperLe- 
gatos  Extraordina- 
rios  &  Plenipoten- 
tiàrîos  ,  fufficîenti 
Authoritatc  utrin- 
que  munitos  ,  Tta- 
jecfti  ad  Rhenum, 
die  ^  Menfîs  prse- 

fehtis  Concîufus  & 
Sfgnatus  fuerit  5  for- 
ma ,  &  verbis  qu^ 
fequuntur: 

Fïat  infertto. 

Nos  vïfo'  &  fer- 
fenfo  TrahatH 
facis  &  AmicitUfu" 


^_du  fréfent  mois 
far  nos  Amhajfa^ 
denTS  Extraordi" 
naires  O"  Tîenifo* 
teniiaires^  "pourvus 
de  fart  C^  d'm" 
tre  d'une  autorité 
Çîij^fante  ,  dont 
voici  la  teneur^ 


Fiat  infertio. 

Nous, après  avoir 
VÛ&  examiné 
le  Traité  de  Paix  & 
')rafcriptOj  eunâemin  d'Amitié  lusdit,  Ta- 
ymnib^s  &  fingulis  e-  von  s  a p p ro  li  v  é  ^ 
''Hs  Artic:lis  &Cldu-  Ratifié  dans  tous  & 
iis  apfrobavimus y  un  chacun  des  Arti- 
CT^  ratptm  ,  firmum-  clés  &  Claufes  y  con- 
Y^e  hdbuimus ,  ftcut  tenues ,  comme  par 
'er  Prafentes^pro  No-  ces  préfentes  Nous 
nsy  Hizredihus  y  <cr  l'approuvons,  Rati- 
mccejforihus  noftris  ^  fions&  déclarons  va^ 
'Hnàam  ûppro hmu s ^  ISlç ^  pour  Nous, 
cr  If        nos 


^2?  j^ffes  &  Mémoires  J 

&  raîum  ^firmumque   nos  Héritiers  &  Suc-Î 

habe^nus  /ffondentes  y    ceflTcurs  ,     promet-! 

C^  in   Fer  h    Regto    tant  &    nous  obli-,; 

jromittemes  ,     ^^^   geans  fur  notre  Pa*j 

frAdtBam  TraUatumy    rolcRoyale  d'accojii.-| 

omniaque   &  JînguU   plir  &  d'obferver  fin-J 

quA  in  eo  continentur ,   ecrtment  &  de  bon-j 

fanlie  atque  inviola-   ne  foi  ledit  Traité  &| 

htiiter  fr<xftiîuras  O^   toutes  leschofes  qui| 

ohfervaturas  ^   neque   y  font  contenues  5ÔC;] 

^ajfurai      unquam    ,    que  nousne  permet^ 

quantum  in  Nobis  efl  ^   trons  jamais  qu'elle^ 

p,t  a  quofiam  violen-   foyent    violées    pas 

tiiry  am  ut  iis  qm-    qui  que  ce  foit,au-| 

cunqM  modo  in  con-    tant  qu^il  nous  ferii 

trariumeatur.Inquo'-    pofïible.      Et   poul 

rum  majorem  Fidem   donner      plus       dé 

&  Robur  ^  hifce  fra-   créance  &  de  forcd 

fentibus  Manu  noflrâ   à  la  préfente  Rati£| 

Regiâ  fignatis ,  Mag*    cation ,  nous  y  avon^ 

num  nojirum  Magnas   fait    appofer    notrd 

Britanni^    Sigiilum   grand    feau    de    lai 

af^endip^imus,  Da-    Grande      Bretagne, | 

bantur  in  Palatio  no'    Se  Pavons  fignée  de 

Jiro apf^dKQnCington^   notre  main  Royal-! 

Tncefimo  primo   die    le.  Donné  en  notre | 

Menfis  ]uY\\  ^  An-no    Cour   à    Kenfigtotij 

DominiMîlleJlmcfep'   le  31.de  Juillet  Par  1 

m^  17:1  XA 


touchant  la  Faix  d^UtrecHt.       20  ^  : 

tingemejtmo     dçcimo  171^.  &  le  douzié- 

tertto ,  Regnique  no-  me  de  nôtre   Reg- 

^ri  Duodecmo.  ne. 

ANNA  R.  ANNE  R. 

Primus  Articulus  Premier  article 

Separatus.  feparé. 

Pr>£ter    ea   auài  fer  ^~\utre  ce  qui  a  e^ 

TraBatHm    Ma-  KJ  té  conclu  6c  ar- 

driti  ^ié-  27.  Martii  rêté   par   le    Traité 

nuperrimè  eUpfi^  in-  de  Paix  ,  fait  à  Ma- 

ter  Domimm   Baro'  drid  le  27.  de  Mars 

nem  de  Lexington  ,  dernier  ,     entre  le 

ex  parte  Regi(Z  Ma^  Seigneur  Baron  de 

jefiatis  Magnae  Bri-  Lexington  ,    de    la 

tannix  ^  &  Dominum  part    de   fa  Royale 

MarcPjionem  de  li^tà-  Majefté  de  la  Gran- 

xnar,  ex  farte  Regi<z  de  Bretagne  ,    &  le 

Majeftatis  Catholîc^y  Seigneur     Marquis 

cmventa  funt  &  fH»  de  Bedmar  ,    de  la 

fulaia  5    hoc  infi<ipèr  part    de    fa    Royale 

Artictdo     Separato  ,  Majefté  Catholiqucj 

qui  ejufàem  roborise^  on  cft  encore  con- 

rit^  ac  ft  Tracîatui^  venu  par  ce  préfent 

inter  Réglas  [lias  Ma*  Article  feparé  ,  qui 

jetâtes,  hodïz   inito  ,  aura  la  même  force 

verbotenns  ejfet  infer-  ôi    vertu,    que  s^il 
tus^,       î  6  était: 


204  -^tl'és  & 

tus  ,  conventum  & 
concordatpîm  efi ,  ejHod 
CHm  S.  Regia  Ainje-- 
fias  Catholtca  omnïio 
fibi  profojïtum  haheaty 
Cr  per  prdfe^tes  ex 
parte  [m  folennitèr 
ffondcat ,  fe  in  ulla' 
rum  CHJufcHnque  ge* 
neris ,  ant  uhicunqtîe 
fitarum  Ditionum  , 
Frovinciarpim  ,  ai^tt 
Terrarum  ,  ad  Coro'^ 
Tiam  Hifpanii^  ffe-» 
Bantium^  alienatimem 
ulteriorem  non  ejfe 
€onfe-nftiram  5  froin-* 
de  S.  Regia  Majefias 
MagnsE  Britannix, 
ex  parte  quoqne  piâ 
reciprocè  j  f ponde t  , 
uelle  fe^  Us  in  ratïo' 
tiihus  O^  confiliis  per- 
fijîere ,  quihm  ah  Jpfa 
provifum  cautmnque 
efi  ^  ne  quis  ex  Par- 
-tihus  helligerantihm , 
in  Face  ine^ndâ  ulîe< 


Mimêires 

ctoit  infcrc  de  mot: 
à  mot  dans  le  Trai- 
té conclu  aujourd'-i 
hui  entre  leurs  Ror 
yaks  Majeftez,  que 
comme    fa    Royale 
Majefté  Catholique 
*tft  fortement  refo- 
luë  5   &  promet  fo- 
lemnellement      par 
CCS  préfentes  ,    qu*^ 
Elle  ne    confentira* 
point  à  une  plus  am- 
ple Aliénation    des 
Etats,  Provinces  ou- 
Terres   appartenant 
à  la  Couronne  dT- 
fpagne,  de  telle  na- 
ture qu'elles  foient» 
&  en  quel  lieu  qu' 
elles  foient  fituées  :- 
Sa  Royale    Majefté^ 
de  la  Grande  Ereta* 
gne  promet  auflî  de- 
fon  coté  qu'elle  per- 
flftera  dans  les  me-. 
Aires  &  Confeils  ,, 
par  lesquels   Elle  a- 
pour-^ 


touchant  la  Paix  ^^Utrecîrt.  lOf- 
flore  m -partis  alicujus  pourvu  &  pris  foin, 
Afcr^rchid HKip^nix  qu'aucunes  des  Par- 
avulfionem  à  R'egiâ  ties  engagées  en  cet- 
fnâ  MajeftnteCatho-  te  Guerre  ne  re- 
'  ilçÈ exigat^anî ûdipif-  quiera  ni  n^obtien- 
catur  ;  cjuin  polrulata  dra  de  fa  Alajefté 
fftiufmodi  nova  âene*  Catholique  un  plus 
gante  pu  MajeJIate  ample  démembre- 
Caîholîcâ  ,  €0  ffind  ment  de  la  Monar- 
Negotium  àïreEïuram  chied^Efpagne^mais 
Regia?n  Majeftate?n  au  contraire ,  qu'au 
Magnse  BritannisE  ,  cas  qu^ôn  fit  quel- 
ab  tifâern  peniîks  que  nouvelle  de* 
d^jîjîatw%  mande  de  cette  na- 

ture 5  &  qu^elle  fût 
rcjcttée  par  fa  Maje- 
îlé  Catholique  ,    fa 
dite  Rayale  Majefté 
dr  la  Grande  Breta- 
gne ,    fera  tous  i^^s 
efforts   pour  empê- 
cher qu'on  n'infifte 
fur  de  pareilles  pré- 
îen  fions. 
JEt  cum  RegU  Ma-        Et  lorsque  fa  Ro- 
r^^^/zMagngeBrit  n-    yale    Majellié   de  la 
fîicX  è  re  communi  vi-    Grande  Bretagne  ju-» 
^mn  [jt^Ht  inter  AI  a*   géra  à  propos ,  pour 
ji:jïa-      '     1  7  le 


io6  j^Hes  O^ 

iefiatem  fi^nmBman' 
nicani  ,  Regem  Ca^ 
tholtcum  5  &  Regem 
Luiitanias  ,  novum 
ineatPtr  Fœdus  ,  cjug 
Coror7£  Lufitanias  Se- 
curitati  ^rovideatur  y 
confenfum  Çuum  ad 
opHS  tam  Çalutnre  fer 
pYdr^ntes  prdbet  fua 
Majffas  Catholica^  & 
çomejlatum  faciî. 


Hic  ArticHÎus  ra-^ 
im  hahehitur ,  &  Ra* 
tthahitionum  permuta- 
tio  fiet  Trajedi  ad 
Rhenùm  imra  fex 
Hehdomadas  ,  &  ci- 
tius^  j7  fierl  poteft. 

Jn  (Quorum  F  Idem  y 
Nos  LefTati  Extraor= 
dinarity  ÇfT  Plenipo* 
te'^uiarii  Régi  arum 
MajpJ^atum  Britan- 


Mémoires  j 

le    bien    commun, i 
que    l^on    faffe  uni 
nouveau  Traite  en-  j 
trc    fadite    Majefté- 
Britannique,  le  Roi 
Catholique     &     le 
Roi    de    Portugal  , 
pour   pourvoir  à  la. 
fureté   de   la    Cou- 
ronne de  Portugal  ^ 
fa  Majefté  Catholi- 
que  confent    dés  à 
prcfent  à  une  chofe 
fi  falu taire  •    &    le 
ccrtihe  par  ces  pre-^ 
fentes.  * 

Cet   Article  fera  j 
Ratifié  5  &  les  Ra- 
tifications en  feront  j 
échangées  à  Utrecht 
dans  iix  fe  m  ai  nés  , 
ou    plutôt    s'il    eft 
pollible.  En  foi  à<:,' 
quoi ,  nous  les  Am» 
bafladeurs  Extraor-  : 
dinaires ,    6c  Pleni-  ^ 
potentiaires  de  leurs  I 
Royales.      Majeftéz! 
Bri^^ii 


touchant  la  Faix  crUtrccht.       207 


n  icse  5  C^  Catholic£ , 
vîgore  Plenipotemia" 
um  hoàie  commuta- 
tarum^rdfemem  Ar* 
ticî^lum  fubfcriffimm, 
O^  Sigillis  Noftris 
communivimusy  Tra- 
j^edi  ad  Rhenum  aie 

fecîiudo  y,,      r    "ï 

lii  9  An'ûo  Domini 
Millefimo  fe^tingen- 
tefimo  dscimo  îsrtiQ. 


Britannique  &  Ca- 
tholique, en  vertu 
des  Plein-pouvoirs  5 
dont  nous  avons  fait 
réchange  aujourd' 
hui ,  avons  figné  îc 
préfent  Traité  ,  & 
y  avons  appofé  ics 
Cachets  de  nos  Ar- 
mes, Fait  à  Utrecht 
le  -^  pour  de  Juil- 
let ,  l'an  de  Grâce 
1713. 


(l.s.)  Joh. Bristol,    (l.s.)  D.deOssuNA> 

C.P.S.    (L.s.j  El  Marque  de 
(l.s.)  Strafford.  Monteleone, 


RATIHABITIO 

frimi  Articdï  fe^ 
parati  faBa  a  Re- 
gina  Magna  Brt* 
tanniàt. 


RATIFICATION 

du  premier  Arti- 
cle feparé ,  par  fa 
Majeflé  Britan- 
nique. 


ANNA  Dei  Gra-   ANNE,    par    U- 
tiâ  ,  MarrniZ  Bri'         Grâce    de    Dtept^ 
tannidi ,  Francis  &        Reine  de  la  Gran- 
Jdiherni<z  Régi n a,        de  Bretagne^Fr an- 
ce. 


Fi- 


2.0 s  ^ùles  &  Mémoires  \ 

Fidei  Detenror,&c.  ce  &  Irlande  ,    D/^V 

Omnibus   ad    quos  fenÇeur  de  la  Foi  &cii\ 

Prasfentes       Literie  A  tous  ceux  qui  ces 

pervenerint  ,    Salii-  prefentes  verront  Sa<* 

te  m.       Quandoqui-  lut.     Comme  un  cer- 

dem  Articulus  qui-  tain  Article  feparé  , 

dam   Separatus  Pri-  dit  le  premier  Arti- 

mus  didus,  ad  Tra-  de  feparé  du  Traité  ^ 

â:atum   Pacis  &  A-  de  Paix  &  d'Amitiei 

rmc'mx    inter  Nos  conclu    k  Utrecht  M 

&  Bonum  Fratrem  ^d^moispafé,  en-ï 

noftrum     Philippum  J;^  ^^^^  ^  ^  .^^^ ^  J 

auintum   Hiffania^  ^^^^^  ^^         ^^  ^^ .  ; 

rum  Kef^cm  Catho-  >.  ,/   ;       -^  ;     7-/> 

V  o  CathoUme  des  Efpa', 

licum  ,     Iraiettt  ad     ^^  >  >    r     >^  i 

Rhenumàiz  ^^  Men-  même  jour  &  an  mL' 

fis  prxfentis  conclu-  me  lieu ,  ^^r  nos  Am^^ 

fum,  pertinenSj  eo-  hajfadeurs    ExtraoYf* 

deminloco,eodem-  dinaïres  O*  Plenipo"' 

que  die  3  per  Lega-  tentiair es.  munis  £n^k 

tos   Extraordinarios  ne  Autorité  fuffifanteî 

&Plenipotentiarios,  fojir  cet  effet  y     don^ 

fufîîcienti   Authori-  voici  la  teneur. 
tate  utrinque  muni- 
tos  ,  fignatus  faerit, 
forma  &  y.erbis  qu^ 
iequunturs 

Bai.  -  Tïzà 


touchant  la  Faix  ^''Utrecht.       20p, 

FJat  infértio.  Ftat  infertio. 

Nosvïfo  ferfenfo^  "ik^ous  ,    après  a=? 

que    Articulo  XS^  voir  vu  &  exa- 

Vrimo  je^arato  fupra-  miné  le  fusdit  prc- 

^cnrjto  ,  eundem  ap»  mîcr  Article  fcparé 

rrobavimus  ^   ramm^  Tavons  approuvé  §C 

\raîH'm  ,    jirmHmque  Ratifié,  comme  par 

mbuimus ^  Jicut  per  ces   prcfentes   nous, 

Vrt&fe'fîîei  eundem  ap-  l'approuvons    ^    le 

ohamus  ,     ratum  ,  Ratifions  ,  &  enga- 

iratum  ,   jirmiimque  geons  nôtre  Parole. 

'o.ibemHs^  Ipondentes  ^  Royale  d'accomplir 

"J:  inReQioVerhofrQ'  Bc  d'obferver  fince- 

mnemes.  Nos  eacjtidc  rcmcnt  &  de  bonne. 

In  prxfaîo   jii'ticHlo  foi  tout  ce  qui  eft 

"Primo  eontinentur fin-  contenu     dans     cet 

".erè  ^    Cr  hona  fide  Article.  En  témoin 

Trisfiare  Zsr  ohferv'are  de  quoi  nous  avons 

velle.  In  quorum  ma-  fait    appofer    notre 

\0Yem  FtdemXjr  Ro'  Grand    Seau    de    la 

hir  hifce  prafentibas  Grande  Bretagne  à 

manunojlraRegiaJtg^  ces  prcfentes   &  les 

natii  ^  Magnura  no-  avons  fignéesdenô- 

^rum    Magner    Bri-  trc    main     Royale, 

tannin  Stgàlum  ap.jo-  Donné  a  notre  Cour 

ntj:îjfimus.    Qj4.t  da-  à  Kenlington  le  3  i. 

hamur  in  Palatto  no-  de  Juilict4'an  J713. 

firo  ^^//^Kenfington  &  de  nôtre  Rcgne 

tri-  ic. 


2 1  o  j4Eles  &  Mémoires 

tricefimo    pnmo   die   le  doufiéme. 
Menfis  Julii,   Anno  ANNE  R. 

DotninïMillejim  ofep^ 
xmgentejîmo  decimo 
tertio^  Regniqne  no- 
jiri  àiiodecimo, 

ANNA  R. 


Secundus  Articulas 
Separatiis. 

Ut  conflaret  ^nan- 
ti fua  Sacra 
Afajejlas  RegmaMig- 
nx  Biitanni^  i>. 
frjncipijfam  Urfini 
faciat  5  jam  ArtiCH- 
lo  P^igefimo  primo  Cen- 
venùonum  Pacificato  • 
riarum  inter  Baro- 
nem  de  Lcxington  , 
ex  pane  dtBài  Maje* 
flans  Britannicse,  & 
Aiarchionem  /z  Bed- 
mar  ,  à  parte  Maje- 
jlatis  fuiz  Caîholica  , 
Madriti,  die  Vtgejt- 
mo   fepîimo    Martii 


Second  Article-  '- 
feparé. 

Pour  faire  connoî- 
tre  la  confidcra-;^ 
tion  ,    que  fa  facréc 
Majefté  la  Reine  de 
la  Grande  Bretagne 
a  pour  la  Princeffe 
des  Urfins  ,    faditej 
Majefté  s^'eft  enga-| 
gée  par  le  2 1  Arti^î 
cle  des  Conventions* 
de  Paix  faites,  en- 
tre le  Baron  de  Le-? 
xington   de  là  part; 
de    fadite     Majefté' 
Britannique  ,    &  le-. 
Marquis  de  Bedmar 
de  celle  de  fa  Maie- . 

-  l 


«i 


toHcham  la  Paix  d'Utvccht,       -m 

proximè  elapfi  firma-  fté    Catholique ,    à 

uirum^ài^aÇua  Ma-  Madrid  Je  27.  Mars 

]e\ïas  F.eginay\i^'\x  dernier,  comme el« 

Britannis  fe  ohiïga-  ie  s^'engagc   par    le 

vit  y  ut  frc&femi  Ar-  préfent  Articlcjpro- 

Hculo  5  pro  fe  &  Suc-  met;  Se  s'obiige,pour 

çejforihus  fuis  ,    ite-  Elle    &   Tes  Succès 

mm  fe  ohligat ,  pro"  leurs ,    de  procurer 

mittit ,  O^  fpondet ,  réellement  ,    en  ef- 

(e  ejfe^Hram&  reali'  fet    &    fans    aucun 

Qr  procHraturam ,  ut  délai  ^  que  Ton  ac- 

%ttmy  O^  nulîâ  in-  corde  à  ladite  Prin- 

erpofiâ  morâ ,  di^ia  ct{{ç.  des    Urfins  la 

Domina      Principifa  pofrcilion     réele   & 

Urfmi     mittatur    tn  aduelle  du    Duché 

^ealem    O"   aEluale-m  de  L imbourg  ,    oa- 

^olfefflonem    Diicatus  dequelqu'autre  Païs 

Limburgij  aut  alia-  aux  Pais-bas,  fub- 

'um  Dhionum  ,   quA  ftitué  au  lieu  dudit 

m  Belgicis    Provtn-  Duché  ,    à  la  fatis- 

liis  ad  plenam  dt^ji  fadion  de  ladite  Da- 

PrincipiJfaUvCiniSa-  me    PrincefTe     des 

■isfaElionem  fuhroga-  Urfins  ,    avec    une 

'lumur ,    cum  omm-  fuperiorité     abfolue 

modâ  5  ahfolmâ  ,  &  ôc  indépendante,  ne 

'■ndependenti  Superio'  relevant  de  qui  que 

Htate  ah  omni  Feudi^  et  foit,  qui  produi- 

S alio  cpnocunquevin-  fe  un  revenu  annuel 

ÇMh  de 


2 1 V  ABei  &  Mémoires 

Cfilofolutâj  c^ud  redi-  de  30000  EcuS  Aiî-^ 

tum  trigtnta.millium  vaut  la  forme  &:  te-^ 

ScHtoYHm     annuatim  neur  des  Lettres  Pa-* 

reàdant  ,    Çecunàum  tentes   accordées    à^ 

F^rmam  &  Ténor em^  ladite  Princefle  pa^ 

&  ad  mentem  Diflo-  fadite  Majcfté    Ca- 

matis  a  diBa   Régi  à  tholique  le  2.8  jour 

Majeflate     Capholicâ  de  Seplembrc  171  r,| 

di^la Dominée  Pri?7ci-  dont  voici  la  teneur^ 
pijfd  ,    die   Vtgejïmo 

oBavo     Scptembris  s 

anni  1 7 1 1 .  concept ,  1^^    ' 

€ujîis  Ténor  Çeqmtur  :  '  : 

PHi/ij?j>e,  par  la  Grâce  de  Dieu,  Roi 
de  Caftille^  de  Léon  ^  d'Arragon^  de 
deux  Siciiej^  de  Jerufalem^  de  Navarre^ 
de  Grenade ,  de  Tolède ,  de  Valence ,  de  G 
lice  y  de  Aiajorque^  de  Seville  ^  de  S  ardai 
gne^  de  Cor  doué  ^  deCorfegue',  de  Mur  vie i 
de  ya'én ,  des  Algarves^  d  Algecire ,  de  Gi- 
braltar ^  des  Ifles  de  Canarie^  &  des  Inde. 
Orientales  ,  &  Occidentales ,  Ifles  ,  & 
Terre  Ferme  de  la  mer  Occane,  Archi- 
duc  d'Autriche  ,  Duc  de  Borgogne  ,  dt 
Brabant'y  3c  de  Milan^  Comtt  d'Apshurg 
dt  Flandres^  de  Tirol  ,  &  de  Barcelone  ,^ 
Seigneur  de  Btfcaie  j  &  de  Mohna^  &c. 


ROIS  DE  NAPLES  DE  LA  MAISON  D'ARRAGON. 


ALFONSE  Roi  d'Arragon 
&deNapIesI.  du  nom,  adopté 
par  la  Keiiie  Jeanne  II.  1410. 
e'poul'a  MARIE  deCaflille, 
&  mourut  fans  lignée.  1458. 

, r>uv^^ , 

F  E  R  D  I  iN  A  N  U  d'Arrago.i- 
1.  du  nom,  Roi  de Naples ,"fils 
naturel    légitimé  d'Alfonfe   I. 
ISABELXE    de    Clcrmoiit 
I.  femme  i445'.  mort  1494. 


-j  E  A  N  N  F.  d'Arragon 
2.  femme  1477. 


ALFO1NSE    d'Arragon   II. 
du  nom ,  Roi  de  Naples. 
HiPPOLYTE  Sforce,  fille 
du  Uuc  de  Milan 
mort  1495:. 

FERDINAND  d'ArragoT 
]I.  du  nom,  Roi  de  Naples. 
JEANNE  d'Arragon  fille 
de  Ferdinand  I.  Roi  de  Naples. 
mort  1496.  fanspofterité;  c'efl: 
pourquoi  Frédéric  d'Arragon 
Ton  oncle  luifuccedaauRoiau- 
rue  de  Naples. 


JEANNE  d'Arragon 
mariée  à  Ferdinand  il. 
Roi  de  Naples  Ton  ne- 
veu. 


ISABELLE  d'Ar- 
ragon ,  mariée  à  Jean 
Galeaie  Duc  de  Milan. 


t rvA>o — — > 

G  U  Y  X  V  1 1.  Comte 
de  Lavai ,  tué  au  com- 
bat de  la  Bicquoque, 
(ans  avoir  été  marié. 


LAVAL. 


lit. 


FERDINANDI.  dunom.- 
Roid'Arragon,  morti4iz, 
rvA.^^ i— 

J  E  A  N  N  E  d'Arragon, 
marié  à  EDOUARD 
Roi  de  Portugal  ,  Père 
d'Eleonorde  Portugal ,  mariée 
à  l'Empereur  Frédéric  III. 


F  R  E  D  E  R  I  G  d'Arragon  BEATRIX  ELEONOR 

Roi  de  Naples.  d'Arragon,  ma-  d'Arragon,nia- 

A  NNE  de  Sa  voie,  j.  femme.  riée  à  Matthias  riée  à  Hercules 

ISABELLE    de  Baux  Roi    de    Hou-  d'Efte,  Ducde 

2.  femme,  mort  i)-04.  grie.  Ferrare. 


2.  lit. 


,. OvA^-A .. 

CHARL(.)1E  d'Arragon 
Princeiîe  de  Tarciite,  manée 
à  Guy  KVI.  Comte  de  Laval 
1500.  morte  ijoj. 


-rNJi^n- 


FERDlNANDd'Arragon  ALFONS.E 

Duc  de  Calabre.  dit    l'Infant 

M  ENCI E  de  Mendoce  i .  féme.  d'Arragon , 

GERMAINE  de  Foixz.  féme.  mortfansavoir 

nior:enEfpagneranslignéei<;f9  été  mariée. 


C   ^  S  A  R 
d'Arragon  , 
mort  en  bas  âge. 


JULIE     d'Ar- 
ragon ,   mariée 
à  Jean-Georges, 
Marquis  de 
Montferrat. 


CATHERINE  de  Lavai, 
dont  la  polkriié  eft  éteinte, 
parle  deceds ,  ians  lignée ,  de 
Guy  XX  Comte  de  Laval, 
niorc  Kîoj. 


LA  TREMOILLE. 


ANNE  de  Laval  ,    marié  à 
FRANÇOIS  de  la  Tremoilk 
Prince  de  Talmond  1511. 
mort  i^f^. 

, r%Ax^ — j 

LOUiS  Ducde  laTremoiiie, 
JI-.ANNE  de  Montmorency 
]=;49.  mort  1^77. 

t rv-A.-^ — __^ 

CLAUDE  DucdeiaTremoil- 
Ic,  (  HARLOTE  Brabantinne 
iIp  N'adau  1598.  mort.  1604. 
H  E.NRl  Duc  de  la  Trëmoille,  à 
<iui  le  droit  de  la  fuccelTîon  au 
Roïaume  deNaples  eft  échû.par 
la  niorc  de  Guy  XX.  Comte  de 
Laval, l'an  1605:.  a  époul'é  MA- 
R I  î'^  de  ia  Tour  d' Auverne. 
FTENRlCHÂRLESde  laT^ë"- 
moille ,  Prince  de  Tarente ,  a 
tnoufé  EMILIE  Princeiîe  dé 

Hefle  1648. 

G  HA  R  LES  DnedelaTre- 
moille,  a  époufé  M  AG  DE- 
LEINE  de  Crsquy.  lé;,. 


ROIS  D'ESPAGNE. 


JEAN    Roi   d'Arragon 
«  de  Sicile. 


FERDINAND 
Roi  Catholique  ,  marié  à 
ISABELLE  Reine 
d'Lrpagne. 

/"~— —  r\A^— \-— — , 

JEANNE  Reine  d'EU 
pagne  ,  mariée  à  P  H I- 
LlPPES  Arciii-  Duc 
d'Autriche  1.  du  nom, 
Roy  d'Eipagne. 

r- ^•>>^.^>^ . 

CHARLES      Roi 

d'Efpagne ,  &  Empereur, 
V.  du  nom. 


I rs^Vy^ . 

PHILIPPES    H. 

du  nom,  Roi  d'Eipagne. 


, rvA-^^ ^ 

PHILIPPES    III. 

du  nom.  Roi  d'Eipagne. 

, r\A-o \ 

PHILIPPES  IV. 
du  nom,  Roid'Efpagne. 

r~ r^^A-.^ 

CHARLES    il. 
du  nom,  Roid'EfpagiK-. 


^Ûes  &  Mémoires 


touchant  la  Paix  d'Utvtcht,       2i| 
\  tous  préfens,  &  avenir  qui  cespre- 
entes  verrcait ,  ou  lire  ouïront  ,    falut. 
>^ôtre  très-chere  Sc  très-améc  Couiîne 
a  Princefle  des  Urfms  nous  a  rendu  de- 
)uis  le  commencement  de  notre  Regne^ 
fe  continue  de  Nous  rendre  tant  de  fig- 
\ûh  8c  agréables  Services  ^   que  Nou<s 
ivons  cm  ne  devoir  pas  différer  davan- 
age  à  luy  donner  des  Témoignages  écla- 
ans  de  notre  reconnoiflance  ,  ôc  de  TE- 
lime  que  nous  faifon^  de  fa  perfonne. 
ZIette    rrinceflc    après    avoir    quitté    le 
lang,  &  les  Prérogatives,  qu^'Éllc avoit 
L  la  Cour  de  Rame  ,  pour  accepter  î'em-» 
)loy  de  Camarera  ^Major  de  la  Reine  nô* 
re  très-chere  Epoufe,  Elle  a  été  la  join- 
Ire  à  Nice  àt  Proveince^  Ôc  la  conduite 
lans  nos  Etats   d'Efpagne  ,    &  s'cit  ac- 
|uittéc   de   toutes  ces    Fondions    avec 
ant  d'attention,  d'Exaditude,  6c  de  Sa- 
>c(fe  5    qu'Elle  s'y  eft  acquife  toute  îa 
3onnancc  &  toute  la  Conftderation  pof- 
iblc. 

Lorfque  pour  aller  Commander  nos 
Vrmées  dans  nos  Royaumes  ,  &  E- 
:at5  d'Italie  ,  nous  avons  confié  la  Ré- 
gence de  nos  Royaumes  d' tf pagne  à  la 
ileine  nôtre  très-chere  Epoulc  j  laPrin- 

ceffc 


214  yîEles  cr  Mémoires  ! 

ccfle  àzs  IJrJtns  a  redoublé  Ton  Zcle,  \ 
fon  AfTiduité  auprès  de  fa  Perfonne,  1^^ 
le  l'a  toujours  aiïîftée  de  fes  Soins,  &  le 
fes  Confeils  avec  tant  de  Prudence  c 
d'AfFedion  ,  que  nous  avons  dans  tes 
les  tems,  &  dans  toutes  les  occafions  np 
fenti  les  heureux  effets  d'une  Conduite! 
Judicieufe,  fi  Fidelle,  &  fi  eftimable.l 
Depuis  qu'il  a  plu  à  Dieu  de  beir 
nôtre  Maifon  Royale,  &  d'eiî  afîurer  i 
Succcflion  par  une  heureufe  Lignée,  Ei 
s'cft  encore  chargée  de  donner  fes  Soi;^ 
les  plus  tendres  ,  &  les  plus  effedifsjii 
l'Education  de  nôtre,  très-cher  6c  trcl: 
amé  Fils  le  Prince  des  Afluries^  en  qjij 
on  en  remarque  déjà  le  Fruit  &  le  ?ï\ 
grès.  Tous  ces  Services  fi  diflingue 
ôc  {\  importans  au  Bien  de  nos  Etats,  ! 
à  la  Félicité  de  nôtre  Règne ,  l'applic; 
tion  avec  laquelle  cette  Frinceffe  Noi 
donne  de  plus  en  plus  dès  preuves  d'ii 
parfait  attachement  à  nôtre  Perfonne 
&  à  celle  de  la  Reine  nôtre  très-chejj' 
Epoufe ,  &  des  Princes  nos  Enfans ,  &  l^i 
bons  Succès  qui  ont  fuivi  les  SalutaircJ 
Confeils ,  qu'Elle  nous  a  donné ,  nous  or] 
engagé  à  chercher  les  moiens  de  lui  doiT 
ner  une  récompenfe  qui  pût  eflre  propor 

tioné 


tQHchanî  la  .Paix  â'XJiïtcht,  21^ 
îonée  à  tant  de  Services,  &  qui  pût  fer- 
nr  à  Tavenir  d^une  marque  certaine  de  la 
3randeur  de  nôtre  Reconnoififancc,  aulH 
Hen  que  du  mérite,  &  des  vertus  de  cet- 
;e  PrincefTe.  Ceft  ce  qui  Nous  a  don- 
îé  Sujet  de  porter  nos  penfées  à  lui  aiTu- 
er  non  feulement  un  Revenu  confide- 
•able  ,  mais  encore  un  Pays  dont  Elle 
)ût  jouïr  à  Titre  de  Souveraineté,  à  quoi 
^îoLis  Nous  Sommes  d'autant  plus  àïi- 
)orés,  que  cette  PrincefTe  étant  fortie  de 
a  Maifon  de  la  Tremouille^  une  ^ts  plus 
inciennes,&  Aqs  plus  illuftres  du  Royau- 
ne  de  France^  fe  trouve  alliée  non  feule- 
nent  aux  Princes  du  langde  la  Maifon  de 
'^rance ,  mais  encore  à  pluiîeurs  autres  Mai- 
ons  Souveraines  de  l'Europe^  &  quecon- 
îoiffant  les  Lumières  de  fon  Efprit,  de 
a  Sageiïe  de  fa  Conduite  en  toutes  cho- 
cs ,  Nous  fommes  perfuadés  qu'Elle. 
gouvernera  avec  Juftice  les  Païs  &  les 
i^euples  qui  luy  Seront  foumis^  &  que 
:ette  grande  Grâce  fera  toujours  rcgar- 
lée  comme  un  jufte  efïet  de  la  Jufti- 
:e  &  de  la  Magnificence  des  Souverains 
envers  ceux  qui  ont  été  affcz  heureux 
)Our  leur  rendre  à^s  Services  importans. 
\.  ces  caufes  déclarons  ,   que  de  nôtre 

pleine 


2  1(5  AUe s  O^  Mémoires  ;, 

pleine  Puiflancc,  propre  Mouvement,  &ji 
Autorité  Royale,  ^  Abfbliie,  Nous  a'i 
"vons  donné,  cédé,  &  tranf porté,  &  paji 
ces  préfentes  donnons,  cédons,  6c  tranfe 
portons  à  nôtre  très-chef e  &  très-amé:i 
Cou  il  ne  Marie  Anne  de  U  Tremouille  \ 
PrincclTe  des  t/r^;// ,  pour  Elle,  f  es  Hoirsj^ 
Succefleurs,  &  Ayans  caufe,  le  Duchéji 
Ville  de  Ciiatcau  de  Limhourg  ,  fail^nj) 
partie  des  Pajs-has Efpagnols  ^  v^cc  lesVili 
les,  Bourgs,  Villages,  Châteaux , Maiji 
fons,PaïSj&  autres  Circonftances  & Diij 
pendance  du  dit  Duché,  pour  en  joui;; 
par  la  dite  PrincefTe  des  Dr/^/ ,  ies  Hoirsij 
Succcfîèurs  ,  6c  Âyans  caufe  5  en  toutji 
Propriété  ^  &  en  Souveraineté  parfaite  |i 
fans  aucune  chofc  en  réferver  ny  reteniii 
à  Nous,&  à  nosSucceffeurs,Roys<a('£/j; 
^agney  à  quelque  Titre  que  ce  foit,  foi| 
de  ReiTort,  foit  de  Féodalité,  &  encorj] 
fans  retour,  ny  rcverlion,  en  aucuns ^âs| 
ni  en  aucuns  tcms,  dont  Nous  avons  ex|! 
^mpté  le  dit  Duché  de  Limbourg ,  &  Dcj 
pendances  comprifes  dans  la  préfente  DoJ 
nation:  à  FEfiet  de  quoy  en  tant  que  bej 
ioin  eft,  ouSeroit,  Nous  avons  éteint! 
'^  fupprinaé  ^  éteignons  &  fupprimons  kj 

dii 


touchant  la  Taix  ^UxxtiàïX..         riy 
àhs  Droits  3    Voulant  que  ladite  Pria- 
celTe  àcs  Urjïns ç^x^rcQ  en  Ton  Nom,  tous 
les  Droits  de  Souveraineté    dans  le  die 
Duchéde  Z/>^^o^r^5  Territoires,  &Ju«- 
rifdidions  7  annexées,  avec  la  même  Au- 
tliorité  que  Nous  les  exercions  j&  avions 
droit  de  les  exercer  avant  ces  préientes  i 
&  quelle  yjouïile  de  tous  les  Revenus, 
Fruits,  Profits,  &  Eniolumens quelcon- 
ques, tant  Ordinaires,  qu^Extraordinai- 
••es  &  Cafuels,   de  quelque  Nature  qu^ils 
guident  être,  (oit  pour  la  Coliation  & 
i^atronage    des   Bénéfices  ,    foit  pour  la 
^rovifion  &  Deftitution  des  Oïlices.roit 
'our  les  Péages,  Entrées,  Subfides,  hn- 
-ofitions,  &:  autres  Droits  exprimés,  & 
:on  exprimés  ,   Toit  pour  la  défenfe  du 
^aïs,  &  la  Tranquillité  des  Peuples,  foit 
ourla  levée  des  Revenus  du  dit  Duché 
:  Dépendances  i  de  tous  lefquels  Droits 
:  Revenus    ladite    PrincefTe  des  Urfins 
ommencera  à  jouïr  du  jour  des  préien- 
;s,  à  compter  duquel,  les  Agens,  Re- 
iveurs.  Commis,  &  Prépofés  à  la  per-» 
option    desdits    Revenus    en    rendront 
jmpte ,  &:  remettront  le  produit  entre 
s  mains  des  Porteurs  àcs  Pouvoirs  de 
dite  PrincelTe ,  quoy  faifant  ib  en  de- 
K  mcu^ 


2iS  ^^es  &  Mémoires  ] 

meureront  valablement  quitcs  &  déehar*! 
gés  envers  Nous,  comme  par  ces  pré-u 
ientes  Nous  les  en  déchargeons^  &  enij 
confequence,  ladite  Princefle  à^^Urfins  de-»? 
mcurcra  Propriétaire incommutable  dudid 
Duché  de  Limbourg^  des  Dépendancesij 
d'iccluy ,tant  pour  la  Souveraineté,  quej 
pour  tous  les  revenus,  comme  le  tout  à| 
Elle  appartenant  en  pleine,  libre  5c  en-l 
tiere  propriété ,  avec  pouvoir  d'en  difpo-- 
fer  par  Donnation  entre  vifs, ou  Tefta^ 
ment  à  telle  perfonnejSc  avec  telles  Clau. 
fes  6c  Conditions,  qu'Elle  jugera  à  pro- 
pos; même  d'en  traiter  par  échange  ,  ou 
autrement;  8c  les  mefmes  Droits ÔC  pou-»] 
voirs  appartiendront  fuccefïivement  a-j 
près  Elle  à  fon  plus  proche  Héritier,  enii 
cas  qu'Elle  n'en  ait  pas  autrement  dif-, 
pofé.  A  l'effet  de  quoy ,  Nous  avons  dé-| 
chargé  ,  abfous  ,  &  libéré, ,  6c  par  ces, 
préfcntes  déchargeons,  abfolvons ,  &  li-j 
berons  les  Elabitans  dudit  Duché  de\ 
Limbourg^  &  Dépendances,  de  quelque! 
état  ,  qualité  ,  ou  condition  qu'ils  foi-i! 
ent ,  tant  Eccîeiiaftiques ,  que  Séculiers,! 
Politiques  ,  Militaires  ,  &  de  quelquesi 
autres  Claffes  6c  Conditions  qu'ils  foi-ii 
ent,  6c  puiffent  cflre,  &  chacun  d'euxjl 

cnp 


îoucha'fît  la  Paix  d^VtiCchL  219 
en  général  6c  en  particulier  ,  des  Ser- 
mens  de  Fidélité,  F07,  ÔC  Obéiffancej 
Promeiïes,  Obligations,  6c  Devoirs  qa* 
ils  Nous  gardoient  comme  à  leur  Seig- 
neur &  Prince  Souverain  :  Leur  ordon- 
nons êc  enjoignons  très  exprefïément, 
qu^'cn  vertu  ds.s  préfentes  ils  aient  à  re- 
cevoir &  reconnoitre  ladite  Princefîe  des 
Vrjtns.y  ôc  après  Elle  fes  Hoirs ,  Succef- 
feurs  ou  Ayans  caufe  ,  Succejfïivement 
pour  leurs  Princes  &  Seigneurs  Souve- 
rains ;  qu'ils  luy  faiïent  6c  jurent  les 
iermens  de  Fidélité  6c  Obéifîance  en  la 
manière  accoutumée  ,  &  que  de  plus  ils 
uy  voiient  êc  rendenttout  Hoiicur,  Re- 
irerencejAffedionjObéiflancejFidelitéy 
&  Services-,  comme  bons  &  loyaux  Su- 
ets  font  obligés  de  rendre  à  leur  Seig- 
leur  Souverain ,  6c  comme  jufqu^à  pré- 
"ent  ils  Ton*  rendu  aux  Roys  nos  Pré» 
iecefTeurs,  6c  à  Nous.  Et  de  plus  nô- 
:rc  Intention  étant,  que  le  dit  Duché 
de  LimboHrg  ,  6c  Dépendances  produi- 
ent  au  moins,  de  Revenu effcdif  annuel 
kréel,  par  chacun  an,  au  Profit  de  la  dite 
PrincefîefTe  des  Vrfim^  fes  Hoirs,  Succef- 
Teurs  Sc  Ayant  caufe,  trente  mille  Ecus, 
chaque  Ecu  dçhuitRcaux  d'Argent  dou- 
K  %.  bk 


Z20  ^rtes  &  Mhnoires  \ 

bie  Monnoye  ancienne  de  Caftille^  dédu^ 
iftion  faite  de  toutes  les  Charges  locallcs. 
Entretiens  de  Lieux ,  &  d'Officiers  qu 
ont  accoutumé  d'eftrc  payés,  &  entrctd 
nus  fur  les  Revenus  du  dit  Duché.  Vou- 
lons &  Nous  plait,  que  pendant  la  pre- 
mière Année  de  la  Jouiflance  de  ladit( 
Princefïe  des   Vrjîns  ,    après  fa  prife  d( 
PoliefTion  du  Duché  de-Limbourq  ^  Se  a- 
près  la  Publication  de  la  Paix,  il  foitfatt 
mi  Etat  des  Revenus,  &  des  charges  duj 
Duché  de  Limhourg  &  Dépendances,  eni 
préfence  de  Gens  qui  feront  commis  à 
cet  eflFet,  tant  de  notre  part,  que  de  cek 
le  de  ladite  Princcfle   des  Vrjîns  ;    &  en 
câs  que    dédudion  faite  desdites   charr 
ges,  les  Revenus ,  pour  ce  qui  en  refterl 
net  au  profit  de  la  dite  Princcfle  des  Ur-- 
fws^ncîc  montent  pas  auxdits  trente  mille 
Ecus  par  An  ,  Soit  à  caufe  des  Aliénations 
qui  pourroicnt  avoir  ete  raues  de  quel-ji 
que  partie  de  ce  Duché,  foit  parce  queij 
aucuns  des  dits  Droits,   Revenus,  Cir-;i 
confiances,  &  Dépendances  auioientétéi 
vendus  ,  engagés  ,  ou  chargés  de  qucl-^ 
qucs  Rentes  ,    même  de  quelques  Det-!i 
tes,  pour  Sommes  prifes  par   Emprunt,'! 
ou  Anticipation  5  en  ce  cas  Nous  ordon'i; 

nonsll 


touchant  la  faix  à' Utf echt.  %\\ 
nOns,  voulons,  &il  Nous  plait  ,  que  le 
tout  foit  racheté  &  dégagé  ,  &  les  Acque* 
reurs  ,  Engagiftes ,  Rentiers,  ÔC  autres 
Créanciers  rembourfés  ,  payés  &  fatis- 
Faits  du  produit  des  Revenus  les  plus  li^ 
quides  ào-s  autres  Provinces  àç.^  Pays-» 
Bas  Efpagnols ,  en  forte  que  ladite  Prin- 
refTe  jouiiïe  pleinement  ,  réellement  ÔC 
"ans  charge  des  dits  trente  mille  Ecus  de 
^ente  ,  à  l'effet  de  quoi  ,  ÔC  juiqu'au 
parfait  rembourfement  du  rachat  desditeS 
\licnations  5  ou  Eogagemens,  Confti- 
utions  de  Rentes  ,  Anticipations  ,  ou 
lutres  Emprunts  ,  tels  qu'ails  puifTent  ef- 
re,  les  Acquéreurs  des  Fonds  Aliénés, 
m  Engagiftes,  Rentiers,  ÔC  tous  autres 
Créanciers  feront  &  demeureront  afîignés 
omme  des  à  prefent  Nous  les  A(ïignons 
^'recevoir  les  Arrérages ,  ou  Interefts  de 
eur  Capitaux  fur  lesdits  Revenus  des  au- 
res  Provinces  des  Pays-bas  Efpagnols \  & 
:n  confequence,  Nous  avons  àls  à  pre- 
ent  cédé  6c  tranfporté,  cédons,  6c  trans- 
portons tousSc  tels  de  nos  Revenus  qu^il 
onviendra  aux  Engagiftes  6c  Créan- 
iers  ,  ÔC  jurqu^'à  Concurrence  de  leur 
)eub  ,  en  principaux  Intérêts  à  prendre, 
voir  6c  percevoir  du  plus  Liquide,  6c 
K  3  effe- 


IZZ  ^[Ics  &  Mémoires  , 

cfïedif  des  Revenus  desdits  Fays-Bal 
Efpagnolsy  autres  que  ceux  du  dit  Duchél 
de  Lîmhourg  ,  pour  par  eux  en  joiiir  , 
jurqu^à  leur  parfait  Rembourrement,  & 
s'il  fe  trouvoit  que  nonobftant  ledit  ra- 
chat, 6c  Rembourrcment,  faits,  ou  af-î 
(ignés  ,  le  Revenu  dudit  Duché  de  Limk 
bourg  ne  fût  pas  de  la  dite  Somme  de  tren- 
te mille  Ecus  par  An,  toute  charge  de-"! 
duite.  Nous  voulons  qu'il  Toit  démcm-j 
bré,  comme  dès  à  prefent  Nousdémem-j 
brons  des  autres  Païs  qui  Nous  appartien- 
nent adjaoens,  ou  à  la  Bienfeance  du  dit 
Duché  de  Limhourg  ,  telles  autres  Vil-| 
les  ,  Bourgs  ,  Villages ,  &  Territoires 
qu'ail  conviendra  pour  parfaire  par  leut 
Revenu  6c  produit  Annuels  ce  qui  man- 
quera  desdits  trente  mille  Ecus  de  Ren-ji 
te  dans  le  Duché  de  Limhourg^  lefquel-i! 
les  Villes,  Bourgs,  Villages,  &  Tcr-ji 
ritoires^  cnfemble  le  Revenu,  Circon-j| 
fiances  ,  &  Dépendances  demeureroniji 
démembrés  de  nos  autres  Seigneuries  5&|: 
feront  unis  &  joints  à  l'avenir  6c  pouiij 
toujours  audit  Duché  de  Lîmhourg^  pouii 
être  pofledés  par  ladite  Princelle  des  Ur-l 
fins  ,  au  même  Titre  de  Souveraineté  ,j: 
Jurildidion  ,    6c  Perogative  3.  cj  de(Ius,j 


touchant  la  Paix  ^'Utrecht.         22.3 
gi  comme  faifant  partie  diidit  Duché  de 
Jjimhdurg,     Et  attendu  que  par  les  diver- 
les  propoiitions  qui  Nous  font  faites  de 
tems  à  autre  ,  pour  parvenir  à  la  Paix 
tant  defirée  par  Nous,  &  par  les  autres 
Princes  &   Etats  de  l'Europe  ,    engagés 
en  la  préfente  Guerre,  aucunes  tendent  à 
certains  Démembremens  defdits  Pajs-B^s 
Efpagrjols  de  des  autres  Etats  qui  compo- 
fçnt  nôtre  Monarchie  ,  Nous  déclarons 
que  nôtre  Intention  ell  ,   qu'il    ne  foie 
donné  aucune  atteinte  à  ces  Préfentes, 
par  les  Traités  de  Paix  qui  fe  feront,  6c 
que  tous  les  Princes,  ôc  Puiflances  inter- 
ellées    dans    Icsdites   proportions  ratifi- 
ent le  démembrement  que  Nous  faifons 
par  ces  prcfentes  dudit  Duché  de  Z//>/- 
ho^irg  ,    ôc  TEredion  d'iccluy   en  toute 
Souveraineté  en   faveur  de   la  PrincefTe 
des  Urfins  y  enforte  qu^'Elle.en  foit  mife, 
&  demeure  en  pleine  poflellîon,  &  pai- 
fible  jouiflance  dans  toute  l'Etendue  des 
prèfentes  ,  félon  leur  Forme  ik  Teneur, 
&  fans  aucune  referve  ,  ny  rcilridion  , 
telle  qu'elle    puifTc  eftre  ;    voulant   que 
la  préfente  Donation  (oit  une  des  Con- 
ditions des  Traites,    qui  pourront  être 
faits  en  ce  qui  concernera  lesdits  Pays^ 
K  4  Bas 


2  2^  ^Eles  &  Mémoires 

'Ba4  Efpagnols  ^  afin  que  ladite  Princcffei 
des  Vrjins  ,  fcs  Hoirs  ,  Succeffeurs  ,  ÔC^ 
Ayans  caufe  ,  puifTent  jour  dudit  Duché^ 
de  Limbourg^  Circonftaiices,  &  Dépcn'«| 
dances,  pleinement,  paifiblement,  per-<| 
petucllement  &  à  toujours,  en  Titre  de* 
Souveraineté  ,  lans  Trouble  &  Empê- 
chement au  contraire  j  à  Teftet  de  quoy^v 
&  pour  y  faire  contraindre  tous  ceuxi 
qu^il  appartiendra,  &  qui  pour  ce  feront? 
à  contraindre  ,  Nous  avons  de  notrd 
pleine  PuifTance  &  Authorité  Royale fup-^i 
iéé^&  fupléoHsà  tous  défauts  ou  obmift 
fions  de  Droit  ou  de  Fait,  qui  pourroicuÉj 
fe  trouver,  ou  furvenir  dans  cette  Dona-.^ 
tion,  Cefïion,  Sc  Tranfport,  foit  par  loi 
défaut  de  PExpreflion  de  la  valeur  des^j 
Revenus,  &  à^s  Charges  dudit  Duchai 
de  Limhourgy  qui  n^'y  font  pas  fpe  ci  fiés.  ^^ 
ny  déclares ,  &:  qui  pourroient  eftre  re^ 
quiies  par  de  précédentes  Ordonnances jjj 
auxquelles,  &  aux  Dérogatoires  des  Dé*« 
rogatoires  y  contenues,  Nous  avons  ex-f 
prefiément  dérogé  &  dérogeons  par  cesîj 
préfentes,  parce  que  telle  eft  nôtre  \o4\ 
lonté  &  bon  Pîaifir  j  Voulant  que  Ictl 
préiciues  Lettres  Patentes  foient  deliv-^^ 
rées  à  ladite  Princeflé  deji  Urfins  pour  kfj 

fair^j 


touchant  la  Faix  (sf'UtrecKt.  izf 
faire  enregîtrer  ,  &  publier  ou  befoin 
fera,  même  ies  faire  inférer  avec  la  Do- 
nation &  CeiTion  y  continue,  dans  le  Trai- 
té de  la  Paix  qui  fe  négociera,  s'y  faire 
inclure  6c  reconnoitre  en  qualité  de 
Princeffe  Souveraine  du  Duché  de  Lim- 
bopîrg^  &  en  cette  qualité  en  exercer  les 
Droits,  &  y  faire  Traitez,  &  Alliances, 
avec  les  Princes,  &  Souverains  qui  y  in- 
terviendront ^  enjoignant  aux  Miniftres 
&  AmbafTadeurs  qui  y  feront  de  notre 
part,  de  Ty  reconnoitre  comme  telle,  ^■ 
à  tous  nos  Officiers  audit  Duché  de  Lim^ 
bourgs  d'obcïr  à  ces  préfentes,  au  mo- 
ment qu^elles  leur  feront  notifiées;  &  a- 
fin  que  cette  préfente  Donation  foitcho- 
fe  Ferme  &  Stable  à  toujours  &  à  perpé- 
tuité ,  Nous  avons  Signé  ces  préfentes 
Lettres  de  notre  main,  &  y  avons  taie 
mettre  noire  Grand  Sccl  j  Voulons,  & 
Ordonnons  qu'Elles  foicnt  rcgîtrces  en 
tous  &  chacun  de  nos  Confeils  &  Cham- 
bres des  Comptes  ,  où  il  appartiendra. 
Donné  en  nôtre  Ville  deCorellay  au  Ro- 
yaume de  Navarre  le  28.  Jour  du  mois 
de  Septembre  ,  l'an  de  Grâce  Mil  Sept 
cent  6c  onze,  &  de  notre  Règne  l^on- 
ziémeo 

K  j"  Spon. 


1 

ll6  u4Eîes  &  Mémoires  ! 

Spndet^ue     dtBa        Et  fiidite  Majeflêj 

Regia  Maje/fas  Bri-  de  la   Grande  Bre- i 

tannlcz^fedtBjm  D.  tagne     promet     dd 

Trinci^tffam  Urfini ,  maintenir         laditef 

ejufcjfie   Succpffores  ^  PrincelTedesUrfins,| 

am  capiÇam  hahente^^  {ç:%  Succe{reurs&  ay-«î 

in  redi^  aEluali^  Cr  ant   caufe  ,  dans  la| 

pnctficâ  fojfsjfione  di-  poflefTîon    rcele     dc\ 

Eiài  Superiorttatis^  &  paifible     de     laditd 

Domtnii  ,     nduerfns  Souveraineté    &  dc^ 

cmnes  & cjuofcHn(jue ^  fon  Territoire  con-^ 

quolibet  îempore  &in  tre  tous  &   un  châ-i 

perpetHum ^tmturam y  cun  ,  en  tous   temsii 

neciue     permijfuram ,  &  à  jamais ,  &:  qu'El- 

quod  in  pr^ied/fiâ  Pof'  le  ne  permettra  pasj 

feffione  a,  quolibet  D.  que     ladite     Dam( 

Princ'piffa  ,     Jure  ,  PrincefTe   foit  trou- 

FaUove     molefletHr^  blée    ou     inquieré< 

îurbeturj  aut  inquie-  dans   ladite  pofIcfTî' 

tetur.     Et  cum  Rea-  on,  par  qui  que  C( 

lis  Poffi^ljio  Sr4periori»  puifTe  être,     ni  d( 

tatis     difli    Ducatâs  droit  ni  de  fait.    Etj 

Limburgi ,  vel  Di-  d'autant  que  la  pof-j 

tionum  ,     m  fupra  ^  feiTion    réele    de    lai 

fubingayidarum-  diBa  Souveraineté    duditj 

jD.  P  irjcip'ffle  Urfi-  Duché      de     Lim- 

ni,  vgore prdauda-  bourg  ,  ou  des  Tcr- 

ttfi.  Çonvemionis ,  die  ritoires  fufdits,  fub- 
Fi^e-%  ftitu- 


touchant  la  Patx  d'\5tttch.t,        lij 

'f^^e/fmofe^timoMzr-  ftitués  en  fa  place  , 

tiï  froximè  pr^terùi  devroient  déjà  être 

conclups  ,  jam  tradi  entre  les  mains  de  la- 

debuiffet  ,  Itcet    non-  diteDamePrinceflc, 

dum  fuerh  tradita:  I'  en  vertu  de  la  Con- 

deo  prdaudata  Regia  vention       fusexpri- 

Majeflas  Britannica  mée,  ce  qui  n'a  pas 

fro    mnjori    Camelâ  été  exécuté  :  Sa  dite 

fromitîit  ,    Verhoque  Royale   Majefté  de 

Regio  ffondet ,  qmd  la  Grande  Bretagne 

cmquam  diEîas   Fro'  promet  pour  plus  de 

njincias  Belgicas  Ca-  fureté,  &  engage  fa 

tholicas  non  dimittet  ^  Parole  Royale  de  ne 

nec  relaxahit^nec  di-  point   céder  ou  re- 

mitti  5    nec    relaxari  mettre  ,  ni  permet* 

fatiettiv^  fed  eas  fer-  trc  qu'on  cède  ou  re- 

vâhit^  &  {ervArifa-  mette,  à  qui  que  ce 

ciet ^non  foium  qm^f-  puifîe  être  ,    leidits 

^f^e  dîEla  D.  Princi'  Pais-Bas  El pagnols, 

fiffa  Vrdmfit  m  a-  mais    de  les  garder 

Bmli  ,     C7^    paciprâ  ou  faire  garder  jjuf- 

PoJJefflone  pr<tlandat£  ques  à  ce  que  ladite 

Stiperiorit'7tisj  fed&  Dame   Princeffe  des 

etiam q '-ouÇc^He à Prin-  Urfinsfoirmifedans 

cife^  cui  diEÎA  Vrovin-  1  a  po (1  e (Ti o n  p a i  fi  b  1  e 

mBelgicae  dimitten-  de  ladite    fouverai- 

dj!  fi4m  &  relaxan-  ncté,   &  même  jus- 

ddi  ,  diUa  D,  Prin-  ques    à    ce  que  la- 

ciftf^  dite 


liS  jf^es  &  Mémoires 

cïfiffa  UrHni  fro  fu-    dite  PrincelTc  aitcr^* 
•prema,  Dom-na  pr^-    reconnue  ,     comme. 
lat.'ditaSi^peioitniis^    deflus ,   Dame  Sou 
m  pifra^  ngyiofcatnr^    veraine      de     ladite' 
0^  manntsneatHr,        Souveraineté  ,      & 
qu^^elle  ait  été  mifc, 
en  porTeffion  d'icelle 
par  le  Prince  auquel 
lefdits    Pais-Bas  fe* 
ront  cédez  &  remis. 
Pr^fens  Articulus        Le  prefent  Arti- 
ratus  hahchitur  ,  C?^    cle  fera  ratifié  &  les. 
RatthahitionHm    Fer-   Ratifications  en  fe- 
mutatio  fiet  Trajcdi    ront    échangées     à 
ad     Rhenum    tmra   Utrecht  dans  i^x  fe- 
Sex     Hehdomadas  ^    maincs ,    ou   plutôt 
€r  citius  5  Jïfieri  pof-   s'il  cft  poflîble. 

In.ciuorum  Fidem^  En  foi    de    quoî^| 

Nos   Legati    Extra^  nous    les    Ambafla- 1 

ordinarii  C^  Plentpo^  deurs  Extraordinai-^t 

îemuruS.  RegUMd'  rcs ,  &  Plenipoten- 

jeftatis    Magnse  Bri-  tiaires  de  fa  Sacrée 

l2inn\xprdfentemAr'  Royale   Majcfté    de 

îiculum       fuhfcrhft^  la  Grande  Bretagne | 

mus  y  &  SigiUis  nO"  avons  figné   le  pré- | 

flris  communivimus  ,  fent   Article  ,   &  y:,j' 

Traje<5li  ad  Rhenum,  ayons     appofe     les! 

die  ca 


lie 


touchant  la  Paix  d'\3ttQd\t.        229 
Secimdo       j^gyi,.    cachets  de  nos   Ar- 
mes. Fait  àUrrecht 
uillet  ,    Tan 


Decimo   tertio 

fis  Julii,   Anno  Do 


mini  Miilefïmo  fep-    ^^  "^^   J 


tingentefimo 
îextio. 


decîfm   de  Grâce  i 


7^3' 


(l.s.)  Joh.Brîstol. 
C.P.S. 
(l.s.)  Strafford. 


(l.s.)  D.deOssuNA. 
(l.s.)  El  Marque  de 

MoNTELEOxNE. 


RATlHABîTiO 

fecundi  Artiadi 
feparaîi  faBa  a  Re- 
gma  Aiagna,  Bri- 
tannid, 

ANNA .  Dei  Gra- 
tia,  MatTYiài  Bri* 
tannin  ,  FranciiZ^ 
Ôc  Hibernidi  Re- 
gina,  Fidei  De- 
f en  for,  &c.  Om- 
nibus ad  c|uos 
Praefentes  Literae 
pervenerint  ,  Sa- 
liitem.  Quandov 
quidem  Articu- 
lus  quidam  Sé- 
para- 


RATIFICATION 

du  fécond  Arti- 
cle feparé ,  par  la 
Majelté  Britan- 
nique, 

ANNE  ,  par  la 
Grâce  de  Dter-i , 
Freine  de  la  Grari" 
de  Bretagne  ,  de 
France  &  £ Irlari' 
de  ,  Dlfenfieur  de 
LiFoicrc.  A  tous 
ceux  qm  ces  Pré* 
fentes  verront^  fal- 
lut. Comme  un  cer.-* 
tain  Article  fepa-^ 
rsj  dit  le  2  Article 
K  7       /., 


230  ABes  &  Mémoires 

paratus  Scciindus  feparé  du  Traite  de 
didus  ,  ad  Trada-  Paix  €r  d'* Amitié  , 
tum  Pacis  &  Ami-  conclu  à  Utrecht  le 
citi^  inter  Nos    ^    ^  du  motspap^  en- 

BonumFratrem  no-    \^  ^_  / 

^  _,  .,.  tre  nous  O^  notre  bon 

firiim         PM,ppum   ^^^^^  ^^        ^   ^^.  ^ 

Çhuntum    H^fpama-  cmhoU^ue  des  Efpa-  S 

rum  Kcgem  Catho-  -'     ^  ^   r     '  >    '^ 

,.            &_..„.     j  çnes^    a  ete    tane  le  '.( 

liciim  ,     Traiectt  ad  ^  a        -         -'t«-         * 

'          y  même  jour  ^    C^  au  v. 

Rhemmà\t  ^  Men-  ^^^rne   Iteu  ,  far  nos  l 

fis  prasfentis  conclu-  Ambaffadeurs       Ex-  3 

fum,  pertinens,  co-  trao  dinatres O^  Ple^  \ 

deminloco,ev:)dem-  npjtentiaires ,  munit  ^ 

que  die,  per  Lega-  d'une  Autorité  fuffi'  j 

tos   Extraordinarios  fante  fo^^r  cet  ejfet ,  | 

&  Plcnipotentiarios,  dont  voici  la  teneur,  | 

fufïîcienti   Authori-  j 

tate  utrinque  muni-  | 

tos  ,(îgnatus  fuerit, 

forma  di  verbis  qusB 

iequuntur: 

Fiat  infertio,  Fiat  infcrtio. 

Nos  vifo perpenfo-  "V^ous  ,    après   a- 

£]ue     Artîculo  X^  voir  vu  &  exa- 

Secundo  feparato  fu-  miné   ie    fusdit  fe- 

pra^  cond 


îoMchant  la  Paix  <3(^Utrecht.      231 

prafcripto  ,    e^mde?n  cond  Article  (eparé 

affrohavïmus^YAtum^  Tavons  approuvé  6c 

gratum  ,  firmumque  Ratifié,  comme  par 

hahuimus  j  ficut  fer  ces    préfentes   nous 

-Prafenteseundem  ap-  Tapprouvons    &    le 

probamus  ,     ratum^  Ratifions,  &  enga- 

gratum  ,  firmumque  geons  nôtre  Parole 

habemm ^  fpondentes y  Royale  d'accomplir 

C^  in  RegioVerhopro-  &  d'obferver  fince- 

mittentes^  NoseaquA  rement  &  de  bonne 

in   prdifato    Articulo  foi  tout  ce  qui  eft 

Secundo     continentur  contenu     dans     cet 

Jtncerè  O^  bonâ  fide  Article,      En      foi 

prdjïare  Cr  obfervare  de  quoi  nous  avons 

velle.  In  quorum  ma-  fait    appofer    nôtre 

jorem  Fidem  Cr  Ro'  Grand    Seau    de    la 

bur  hifce  pr^fentibus  Grande  Bretagne  à 

manu    noftrâ    Regrâ  ces  préfentes  ,  &  les 

ftgnatisy  Magnmnno-  avons  fignées  de  nô- 

y?r«?»Magn2BBritan-  tre    main     Royale. 

ni(&    Sigillum   apponi  Donné  a  notre  Cour 

jujfimpts.  Qudidaban-  à  Kcnfington  le  31. 

tur  in  Palatio  nojiro  de  Juillet  Tan  1713. 

/Tf^/^Kenfmgton  m-  &  de  nôtre  Règne 

cefimo primo  die Âden-  le  doufiéme. 

/i  Juîii,  Anno  Do-  ANNE  R, 

fnmi   Mtllejtmo  fep- 

tingentefimo     decimo 

ter* 


A^es  tsr  Aïémoirer 

5  Rémi  que  no- 


23  z 

tertio 

(Iri  duoàecimo 


ANNA  R. 


Jktandatum  plénum 
Dominorum  Leaa- 
torum,  Extraordi- 
narïoYum  &  Ple^ 
nipotentiariorum 
Regtntz  Magna 
BritafiniiC, 

Anna^  Dei  gratta^ 
Magnjç  Britai}- 
mx  ,  Francise  ,  & 
Hibernise     Regtna , 

Fid.ei  DefenÇor ,  &c. 
Omnibus  C^  fingttlts 
nd  qms  prafentes  Li- 
fera  pervenerim  ^  Sa- 
luîem.  Cum  Bello  huic 
tam  dinturno  ,  tam- 
que  exiîîoÇo  refUngueU' 
do  operam  dare  infît- 
tuerïmm  ,  ïnter  cu- 
ras publier  Tranquil- 
Ikatis  redintegrandâ^ 
iVias  gejjimm  maxi- 
mas  ^ 


PleW'poHvoir        des  \ 

Seigneurs  u4mbaf-,  ji 

fadeurs  Extraordi^  \ 
n aires  ^   CT  Pleni^^'^X 

.  potentiaires    de  la  i 

Reme  de  la  Gran*  \ 

de  Bretagne.  ' 

Anne  par  la  Gra* 
ce  de    Dieu   , ^j| 
Reine  de  la  Grande, 
Bretagne,  de  Fran- 
ce &  d'Irhnde ,  Dé-] 
fenfeur  de   la  Foi  ,S 
&c.  A  tous  ceux  qui 
ces    prélcntes    ver-  ^ 
ront,  falut.     Après 
avoir  pris  la  rcfolu-,^ 
tion   de  travailler  àîj 
terminer  une  fi  lon^| 
gue  &  fi  pernicieu-^l 
le  Guerre  ÔC  de  ré-j' 
tablir  la  Tranquili-J 
té  publique  ,  Nous 2 


touchant  la  Paix  d'XJtrccht.       i-^j 

maSi  ea  animum^rdi-  avons  Tongé  en  pré*- 

mmisadvertimm ^ut  nîier  lieu  à  renouer 

antîjfima  illa  Amici-  &  à   refferer    entre 

fU     necejjltfidimfcjue  nous  &    notre  boa 

vtncula  ,  quà!,  k  Ion-  frère  Phiîipe  V,  Rai 

^tjfimo  uÇque  temfore  Catholique  àcs  Ef- 

tmer  Coronas  Britan-  pagnes ,  les  Uens  de 

sicam ,  &:  Hifpani-  rAmitié    &    de    la 

cam  5     intercejfere ,  bonne      correfpon" 

fummo  cum  turi'dfque  dance  ,  qui  ayoient 

Nationis    Commodo^  fubfifté  d  long  tems 

inter'  Nos  €r  honun^  entre  les  Couronnes 

Vratrem        Noftrum  de  la  Grande  Breta-» 

Phiiippum  Qmntum  gne  &   d^Efpagne  , 

Hifpaniarum  Regem  à  l'avantage  mutuel 

CatholicHm  ^  novis&  àt^  deux  Nations  : 

quam  firmïffimis  'ne-  Dans      cette       vue 

xibiis    in    perpetutim  nous  aurions  nom- 

conjïrtngerentHr.  Ait-  mé    les  même  Mi- 

nifiris  itaque  iifdem  ^  niftres,  qui  ont  tra- 

qut  tam  dm  ,    tanto*  vaille  fi  lonetems  & 


que  cunt  SucGejfU.  , 
Concordia  operi  ma- 
xime Salutari  inter 
Principes  ,  Statufque 


avec  tant  de  fuccès 
de  nôtre  part  à  a- 
vancer  6c  à  conclu- 
re un  Ouvrage  auf- 


Chrtftianos promoven-  fi  faint ,  que  l''.eft  ce- 

docnnfictendoque  \J\-  lui  de  la  Paix, entre 

trajeâi  ad  Rhenum  les  Princes  ôc  Eta:s 

fefe  Chré- 


2  34'  ABes  & 

fefe  Nomine  nfflro 
ûddixerwty  etiam  par- 
tes hafoe  àemandare 
vuluimns  ,  m  tam 
Facis  C^  AmtcitU^ 
quam  Nayjgationis  & 
Commerciorum  ,  in- 
ter  Nos  Cr  diBtim 
Eegem  Catholkum  , 
Leges ,  Conditionef* 
que  concluderem^Jtg^ 
narentque.  Sciatisigi-^ 
tur^  cjHod  Nos,  Fi- 
de ,  Indufirti ,  &  in 
Rébus  magni  momen* 
ti  traUîandis ,  \][u  ac 
Ferfpicaciâ  Reveren- 
di  ad^modum  in  Chri- 
Jîo  Patris  ^  ferquam 
jîdelis ,  &  dtleclt  Con- 
Jtiiarit  noftri ,  Johan- 
nis  Eftfcopi  Brifto- 
lienfis,  Privati  no- 
fin  Sigilli  Cuftodis  , 
Decani  Windefo- 
rienfis,  Cr  NobtUf- 
fimi  Ordmis  noftri 
Perifceltdis  Regtfira- 
rsi  • 


Alimoires  \ 

Chrétiens  àUtrecKtJ 
pour  conclure  &  fi-| 
gner  les  termes  ÔC 
conditions  tani:  de 
Paix  &  d'Amitié, 
que  de  Commerce 
&  de  Navigation, 
entre  nous  &  ledil 
Roi  Catholiquci 
C'eft  pourquoi,  fal 
voir  faifons  qu'aJ 
yant  une  entier^ 
confiance  en  la 
délité  ,  fuffifance 
capacité  &  prudeiïî 
ce,  pour  traiter  de| 
Affaires  les  plus  im^ 
portantes  ,  du  très 
Révérend  Père  eoi 
Dieu  ,  nôtre  bieiii 
Amé  &  très  fidell© 
Conreiller  Jean  E- 
véque  de  Briftol ,, 
Garde  de  notre  Seaui 
Privé  ,  Doyen  de 
Wind{br,&  Regif* 
traire  du  très  >  obki 
Ordre  de  la  Jartie* 
re;i 


^^. 


touchant  la  Pa. 
ni 'y  Et  ferquamjî- 
delis ,  O*  fr^dile^îi 
Confanguïnei  &  Con- 
fiUarit  noflriT homx 
Comitis  de  StrafFord, 
Vice-comitis  Went- 
worth-  de  Wcnt- 
worth  -  Woodhoufe 
O^  de  Stainebo- 
rough  ,  Baronis  de 
Raby  ,  Exercituum 
mftrorum  Locum-Te' 
nentis  Generalis ,  Pri- 
marii  Jidmiralitaùs 
noftra  Commijjîarii  , 
Nobiliffimi  Ordwis 
nojîri  Perifcelidts  E- 
quitis  ,  <Cr  Légat i 
nofiri  Extraordtnarii 
ac  Plemfotemiarii  ad 
Celfos  ë'  Prafo ternes 
Dominos  Ordines  Gé- 
nérales Uniti  Bel- 
gii  ,  flurimum  Con-- 
fïÇ(&  5  Eofdem  nomi- 
navimus^fecimus^  & 
conflitinmus  ,  quem- 
admodumper  Pr^fen- 
tes 


ix  d'\JVità\t,  lyf 
re>  &  de  nôtre  bien 
Ame  ôc  très  fidelie 
Coufin  &  Confeil- 
1er  Thomas  Comte 
de  StrafFord  ,  Vi- 
comte Wentwortli 
de  Wentworth  ,- 
Woodhoufe,  3c  de 
Staineboroug ,  Ba- 
ron de  Raby,  Lieu-» 
tenant  General  de 
nos  Armées  ,  pre- 
mier Commiiîaire 
de  Tz'lmirauté,  Che- 
valier du  très  Noble 
Ordre  de  la  Jartie- 
re  ,  Se  notre  Am- 
badadeur  Extraordi- 
naire ôc  Plénipo- 
tentiaire ,  près  de 
leurs  Hautes  Puif- 
Tances  les  Etats.  Gé- 
néraux des  Provin- 
ces Unies  ;  N-ous 
les  avons  nommés, 
faits  &  conftitucs  j 
comme  par  ces 
prcfcntcs  nous  les 
nom- 


2^6  ^Eles  &  Mémoires'  |^ 

tes  nominamus ,  fa*  nommons  ,    faifonsr  | 

cimus  5  <T  conftitui'  8c    conftituons  nos  jj 

?nusy  Noflros  veros^  vrais  certains  ,&  in-»»  ij 

certas ^    &  indubita-  dubitablcs    Ambaf-  \ 

toS'  Leaatos  Extraor-  fadeurs     Extraordi- 

dinarios  ^    Commijfa-  naires,  Commiflai-»  ] 

nos  ,    Procurât  or  es  ,  res  ,    Procureurs  & 

Cr  Pleni^otenttanos^  Plénipotentiaires  ,    % 

Dames  &  Conceden-  leurs  donnant  con* 

tes  iifdem ,    conjun-  jointcment    ou   ïi" 

Bim  vel  diviftm ,  om*  parement ,  tout  pou- 

72em  Cr  omnimoàam^  voir,  faculté  &  au*^ 

TotefiAtem ,  Faculta-  torité ,    avec  Man- 

tem  y    j^uthoritatém-  dément   gênerai    & 

e^ue  nec  non  Manda-  fpécîal,  fans -que  la;| 

tum  Générale  ,  fari-  généralité  déroge  à  | 

ter  ac  fpeciale    (àa  la  fpecialité  ,-  de  fe,v 

tamen     ut    Générale  rendre  à    Utrecht,^ 

Speciali  non  deroget  ^  ou  en  tel  autre  lieaj 

??eqHe    contra)    cum  dont  on    fera  coxi- } 

Legatis  Extraordina-  venu  ,    &  d'y  tenir  ^^ 

riis  &  Plenipotentia-  àts  Conférences  a-;, 

riis  5    e^uos  précdiHus  vec     les     Ambaiîa 

^ex  CatholiCHs ^  fuf'  dcurs  Extraordinai- 

jiciemi     Anthoritate  res  6c    Pienipoten-| 

injlrH^oSy  exÇuâpar-  tiaires  ,    que    ledit ,^ 

te  depmaverit ,  m  Ci-  Roi    Catholique    y'| 

vitate-      Ultrajcdinâ  députera  de  fa  part,| 
ad  P^^^î^"! 

k 


touchunt  la  Paix.  d'Utxcchu      ijy 
jtâ  Rhenum  ,  ant  tn   pourvus  d'un    pou- 
alio  cjuocancjpw  loco^   voir  §C  autorité  fuf- 
Congrediendi  ^  Collo^    fifante  pour    négo- 
e^uendtque ,  ac  de  Pa-   cier  6c  conclure  a« 
ck    ûtqpie    Amicitidi   vec  eux    une    Paix 
Conditionihus    tutis  ,   fiable  ,  permanente 
jirmis  y    O^  homfiis^   &  honorable,  entre 
imer  Nos  €r  dïcium   nous  <&    ledit   Roi 
Regem   CatlMcmn  ,    Catholique  ,  6c  de- 
TraclanàA  ,     Conve-    figner,pour  nous5<: 
\mendi  \    cr   Conch-i^   en  nôtre  Nom,  tou- 
dendi  j    eaf-ie  omnia    tes    les  Conditions 
^Hdi  ïtaS^onventa  <ar    ôc    Articles  ,    dont 
Conclfifafjerint  y  pro    ils  feront  convenus 
fiol^s^  &  nofiro  No^    entr^eiix  $    de  dref- 
mine  Signnndï  ,  /«-    fer  &  expédier  toti- 
prque   conclufis   In-    tes  fortes  d'Aâes  & 
firumema  ^    quot^mt   Inftrumens,    en  tel 
&    qualia    neceffaria   nombre  &   de  telle 
fuennt  ^  Conficiendi  ^    qualité   qu'il  en  fe* 
mutniqtie  Tradendi^    ra  befoin,   &  de  \t^ 
Recipendïque  ^ac  ge-    donner  Sc   recevoir 
neraltûr     ea     omnia    réciproquement;  et 
fr^jiandi  f    perficien-    gtneraiementde  fai- 
diq!4e  ,    qua    qttovis    re  tout  ce  qu'ils  ju« 
modo    necejfaria     ad    geront   oéccfT.iire  et 
Pacis  atqne  AmicittA    à  propos  ,  poui  con- 
Condiuones  y  m  p^pra   dure  ^   éublir  les 
diBum  Con* 


238  ^Eles  &  Mémoires 

âititim  ej}  ,     ineu^-  Conditions  de  Paix 

das  ,    JiahîliendafqHe  ^  d^ Amitié  comme 

'vel    cjHomodo  libet  5  defTus ,  &  en  la  mê- 

ofportu?ia  ejje judica*  me  forme  ,    manie-»' 

■verint ,   tam    amplis  re  ,  force  Sc  vertu , 

modo  &  forma  ,    ac  que  nous  pourrions 

vi  5   ejfeSincjHe  pari ,  faire  nous  même ,  Cim 

ac  Nos  Ipfa^  fi  In-  nous  étions  préfcn-J 

.terejjèmusj  facere  ac  te  en  perfonne  aux 

pr^jhre      pojfemm  5  dites    Conférences.; 

Spondentes  ,     &    in  promettant  fur  nô^ 

Verbo   Regio  promit-  tre  Parole  Royale^ 

tentes^  Nos  omnia&  d^approuver    6c    de: 

[fingula  9    ^^^6;/«^^^  ^  Ratifier    toutes    &■ 

k  dïBis  noftris  Lega-  chacune  des    Gon4^ 

îis   Extraordinariis  ,  ventions    ou    Arti«| 

Commijfariis  ,     Pro-  clés    que    nos    dit^l 

curaterihns  ^  &  PU'  Ambafladeurs     Ex4 

nipotentiâriis  ,     con-  traordinairçs,  Com-^;j 

jîinBim  vel  divifim^  miffaires  ,     Procui< 

vi  prdtfenîîum  Tran-  reurs    &    Plenipo-** 

figi ,   ConcludÀ  ,    C^  tentiaires        aurontî 

Signari     comigerit  ,  tranfigé  &  conclu  ^^ 

grata^  rata  y  O"  ac-  conjointement     oui 

cepta y  iis prorfhs  mo'  feparément  dans  lai 

do  &  forma  qmbus  manière  &C   îaj  for^i 

conventa fuerint y  ha-  me    dont    on   ferai 

Mtnras,     In   qmrum  convenu  ;    Et  pour  ' 

-omnium  4oa-  - 


touchant  la  Faix  4*Utrecht.  2.39 
mnlum  majorem  fi-  donner  plus  de  for- 
iem  Cr  robur^  Prâ-  ce  êc  de  créance  à 
"entihus  Mmâ  noflra,  tout  ce  qui  a  été 
Zegik  ftgnatis ^  Mag-  ftipulé  par  ces  pré- 
lum  noflrtim  Magnse  fentes  ,  nous  les  a- 
^ritannias  Sigillum  vons  fignées  de  nô- 
i^poni  jujfimus,  Da-  tre  main  Royale,  &: 
mntur  in  Palatio  no-  y  avons  fait  appofer 
}ro  Dm  Jâcobi  Ter-  le  grand  Seau  de  la 
10  die  MenÇxs  Maji,  Grande  Bretagne. 
ânno  Demini  MU-  Donné  dans  notre 
efimo  Sepingentefi'  Palais  de  St.  Jaques 
.no  decimo  tertio  ,  le  3  de  Mai  ,  Tan 
^eg?7ique  noftri  Dm-  17I3.  ÔC  le  12.  de 
iecimo»  nôtre  Règne. 


ANNA  R, 


ANNE  R. 


Mandatum    jlenum  Plein  -  pouvoir  des 

Legatorum  Extra-  Amha^adeurs  Ex- 

ordinariortim      &  traordinaires     O'-' 

Elenipotentiario-  Plénipotentiaires 

rum       Majeflatis  de  fa  MajefiéCa" 

CatholicA.  tholique, 

l-rvomînus    PHI-  TTXon  PHILIPE  , 

kJ  LIPPUS,  Dfi  XJ  par   la   Grâce 

Gra^  de 


3  4^  -^c?^J  & 

Craîîà  ,  Rex  Cafti- 
liîE,  Lcgionis,  Ar- 
ragonice  ,  utrmfque 
Sicilix  ,  Hierololy- 
lîise  5  Navarras ,  Gra- 
natas ,  Toleti  ,  Va- 
kntisE  ,  Gala^ciae  , 
Majoricse ,  Hifpalis, 
Sardinise ,  Corciubx, 
Corlicas  ,  Murci^e, 
Gienna?,  Algarbi^e, 
Aigezirx  ,  Gibral- 
taru-E,  Canariarum, 
Ln  d  i  ar  u  m  Orient  a- 
lium  Cr  Occidental 
lium  5  înfulaYîim ,  & 
Cv?îtî7ientis ,  Maris 
Oceani  ,  Archidux 
Auftrise ,  D^at  Biir- 
gundiie,  Brrbantise, 
CT"  Mediolaiii  ,  O- 
»?^j  HafpLirgi ,  Flari' 
drise  ,  Tirolis  ,  c^ 
Barcelone  ,  Domi^ 
nm  Biicaics  .  &  Mo- 
îinse,  C?-'^.  Cumpro- 
pter  î7ifcrutal:La  Dei 
J-udtcia  ,  fangnino' 
lemmn . 


Mémoires  \ 

de  Dieu  ,  Roi  écj 
Caftille,  de  Léon, 
Arragoii ,  des  deux 
Sicilcs  ,  de  jeftifa- 
lem  5  Navarre ;,  Gre« 
nade,  Tolède,  Va- 
lence, Galice,  Ma»| 
jorque,  Se  ville,  Sar-I 
dagne  ,  Cardouë  «,i 
Corlic|ue  3  Murcie-i 
Jaën^  desAigarves 
Algczire,  Gibraltar 
des  Canaries  ,  de; 
Indes  Orientales  & 
Occidentales  ,  dej 
ifics  6c  ContinenI 
de  rOcean  \  Ar- 
chiduc d'Autriche  ji 
Duc  de  Bourgogne,! 
Brabant  &  Milan Vi 
Comte  d'Apsbourg,^ 
Flandres ,  Tirol  &î 
Barcelonne  §  Sei-| 
gneur  de  la  Bifcaycj 
éc  de  Molina  &c^ 
Comme,  par  les  ju'i 
gemens  impénetra-^- 
bks  de  Dieu,r£u-i 
rope 


touchant  la  Paix  d^Utrccht.       241 

hntum ^   ohfl'mamm^  rope    a    été    acritee 

içfWé', .  magis  quam  vi^  d'une  Guerre  la  plus 

%n   urjqmm  frerit ,  fanglante  &  la  plus 

■Belkm  5    cum  Pêpu-  invétérée  qu'on  ait 

lorum  5    er  Provin-  jamais  vue,  à  larui- 

ùamm  ruina  ,  pajfa  ne  de  Tes  Peuples  & 

■uerît  Europa  ,   quin  de  k$  Provinces  5  & 

id  tlltus  ignem  extin-  dont  toutes  les  vo- 

mendum    ullum   hu-  yes  humaines  n'ont 

namm  médium  fuf-  pu  arrêter  ni  étein- 

km>,  ufqueinpra-  dre   la    fureur    juf- 

Vnstempus^  qm  Di-  cjues  àpréfent,  que 

linA  Pietatis    Gratta  par  la  grâce  &  bon- 

fanifelîantur  Signa  ^  té  Divine  il  paroit 

ï^   foJltiv<z    DifpO'  des  fignes   manife- 

Wo;;^j-      recuperandi  ftes   d'une   certaine 

^tfc^;;^  &  Quietem  ,  diipoiition  à  rétablir 

mto^erè  abomniOr"  la  Paix  &  la  Tran- 

9  Chrifiiano   defide»  quilité,  tant  dcfiréc 

atas  ,  fed    k    nobis  de  toute  la  Chréti- 

rim;ipaltt€r     ob    ea  enté,  &  particulie- 

H(&    refpecîivè  pnjfa  rement  par  nous,  à 

lerint  JDominia  No~  caufe  des  maux  que 

ra.    Cumque  ab  ali^  nos  Etats  ont  fouf- 

mbus  ex  Principali-  ferts       refpedive- 

m  Potentiis  Bellnm  ment:    Et   comme 

erentibus      nominati  quelques    unes    des 

'ierïnt  Plenipotentia-  plus      confiderables 

n/,  L.        Puif, 


242^  A^es  e^• 

rit  y   Pacis  truBanâjiy 
C^  cura  reciproca  a^ 
michîk  ineundA  Au" 
thoriîatem    habemes  j 
Ea  propier  tam  lau- 
dabiU  ,    tamque  glo- 
rwfo  defiderio  ex  par- 
te  noftra    concurrere 
volentes ,    Vos  ,     D. 
Francifcum  Mariam 
de    PiUila  ,     Tellez 
Giron,  Venavides, 
Carrillo ,  Cr  Tole- 
do,  Ponce  de  Léon, 
DMcem   de  Gfïunâ  , 
Coqnatum  ,  Comitem 
de   Uzena  ,     Mar* 
chionem    de   Penna- 
iîel ,  ex  Primis  No-* 
bilibus  à  Cubivîilo  no- 
flro,  Majoremque  Ch- 
hicptlarïum ,     Regno- 
rum  meorum   Cafti* 
Jise   Notarium  majo- 
'  rem  5  Equnem  Ordi- 
m  s  de  Calatrava ,  in 
ipfo    Ordine  Majo- 
rera i  Clavibm  9    O" 
eJHS 


Mémoires  j^ 

Puifiances  engagées  i; 

dans     la   •  pielente  j 

Guerre,  ontnomméi; 

des    Plcnipotcntiai-li 

rcs  munis  d'aune  au-i 

torité  TufElante  pour  i 

traiter  de  la   Paix  ,  i 

dans  laquelle  on  doit  j 

entrer    avec  une  a*;! 

mitié  mutuelle;  pourji 

parvenir    à   une    fij 

bonne  fin  ,    ÔC  cori-!p 

courir  de  notre  parti 

à  un  delir  fi  loua-;i 

ble  &  (i  glorieux  .| 

nous  avons  refi^lu  dc| 

nommer  ,   &  nom'ij 

mons  par  ces   pré| 

fentes  Don  Francif '! 

co  Maria  de  Pauîa  || 

Telles  Giron,  Ve|| 

navides,  Carrillo  51^ 

Toîedo  ,  Ponce  d  iy 

Léon,  Ducd'Oiïul 

ne  ,    notre  Cou  fin  | 

Comte    d'' Uzena  jj 

Marquis  de  Pennati 

fiel  j   un   àts    prc| 

lîîici  h 


touchant  la  Paix  ^'Utrcclit»        241 

cjUsCommendatorem^  miers  Seigneurs  de 

nec  non  de  Uf'agre  in  notre  Chambre  ,  & 

Divi  Jacobi    Or  ai-  grand  Chambellan; 

ne ,    JDucem    Frtma-  Notaire    major    de 

rîptm  Regalium  Cor^  nos     Royaumes   de 

foris   Cujïoàum:   D,  Caftille ,   Chevalier 

Joannem  de  Brow-  de  Tordre  de  Cala-« 

koven  5  Comitem  de  trava.  Commandeur 

Bergueych  ,     Confia  &  grand  Ciavero  dit 


liarium  nofirum ,  BeU 
Uque  Miniflrum  , 
Cr  noflri  <ty£rnrii  tn 
Fiandi 


die  Ordre  ,  &  dî 
rUfagre  de  POrdre 
de  St.  Jaques  ,  Ca- 
ria Generalem  pitainc  de  la  pre~ 
Sufer  '  Inte-ndentem  :  miere  Compagnie 
Et  D.  I/idorum  de  nos  Gardes  du 
Cazado  de  Rofa-  Corps  :  Don  Juan 
les  5  Marchionem  de  deBroukovenCom- 
Monteleon  ,  ^y^.  te  deBergeyckjno- 
'y^;;?  ,  &  in  Regio  m-  tre  Confciller  & 
?ro  Indiarum  C<?;?a-  Miniftre  des  Guer-» 
\io  Senatorem;  Lega*  res  ,  Surintendant 
*os  }:oftros  Extraor-  général  de  nos  Fi- 
ii-narios  &  Plenipo-  nances  en  Flandres^ 
'.entiarios  nominare  Et  Don  Ifidore  Ca- 
Statuimus ,  quemad-  zado  de  Rozalis , 
modum  prdcfentium  Marquis  de  Mon- 
vigore  nominamus  ,  teleon,  nôtre  Cou- 
fiia  Ferfonas  vefiras  fin.    Sénateur  dans 

Prf4^  L    2,                 TiQ-- 


244             ^Bes  &  Alemolres                  î 

Priidemiit^Experien'  nôtre    Confcil    dej 

//^,  &  pro  Jfiierejfe  Indes;  nos  Ambad 

ngjlro  Zeli  &  Amo~  fadeurs    Extraordi*-* 

ris  qualimihus  ,    Cr  n  aires    &    Plcnipol 

Frarogativis  ad  tam  tentiaircs    ,      ay-anj 

gravis^  &  tant  (te  on-  pleine  confiance  cal 

fequenti<f>NegotitDi-  leur    fidélité,    pru-j 

ffolîiionem  &  Dire-  dence  &  experiencej 

llionem     fummoperè  &  connoifTant  leuij 

necejfariisyornatas  ef-  Zèle   pour  nos   in-| 

fe  certo  fcimus^     Vos  terets  ,  qualitez  rc^i 

iîaque  oneramus^  VO'  quifes   pour  le  maj 

bifque  mandamus  ^  ut  niement  des  afFairc] 

eo  citius  Trajcdum  de  la   dernière  im- 

VJa^mCânventuiPa-  portance    ;     &    le; 

cis  tra^anda  defiina-  chargeons    &    leu 

tum  iter  faciatis  y    ut  commandons  de  ft 

ibi  ftmul  cum  Mini-  tranfportcr  ,     ave* 

pris  ^    Plenipotentiû'  toute  la  brièveté  po( 

riis  à  RegihmC^  Po'  fible  au  Congrès 

tentiis  imerejfe  hahen-  Utrecht  ,    où   Toi 

tihus^  no?mnatis  ^  &  doit    traiter    de  li 

Authoritate  &  ftij^"  Paix  ,    &    y    en-  ! 

demi  mandato  7nuni<*  trer   en    Confercn  !i 

tis^  ad  Colloquia  auî  ce    avec  les  Plenii 

Convenîus  Pacts  par-  potentiaires      nomi 

îicularis  aut  generalis  mes  par  les  Rois  5 

intrms  ^   &    intrare  les  P.uifTances  inte! 

va-^  reiïees! 


touchant  la  Paix  ^'Utrecht.        2 4^ 

^àieahs  j    Cr    vobis  refTées  ,     aiant    àzs 

Buci  OfTunx  ,    Co-  facultezlégitimes  ôc 

7»/>/ i  Bergiieych,  ^  fuffifantes  ,    &    les 

Marchiont  k    Mon-  Inflrudions    nécef- 

teleone  ,   flenam  &  faires    pour    entrer 

integram  facnltatem^  en  Conférence  ,    & 

C?"  authoritatem  con-  traiter    d'une    Paix 

cedinms  ,    ut  vos  très  particulière   ou   gé- 

/tmul ,    vel  duo  ,    in  neraie  :   Et  nous  dc- 

cafu  ahfemid  aut  in-  cordons  au  dit  Duc 

firmttatis  alteriîis^atu  d'OHune;  au  Corn-* 

%nHs  folus  ,  in  fimi-  te  de  Bergeyck ,    Zc 

U  cafu   ab[enti£    vel  au  Marquis  de  Mon- 

mprmitatis      altorum  teléon  ,    pleine    & 

iuorum  y    Tra^atHm  entière   autorité   & 

Vacts  imer  nos  y    Cr  tout  le  pouvoir  qui 

2I10S  Reges  j    &  Po'  eft  requis  ,    à  tous 

'entias    helUgerantes  ^  trois  enfemble  ,  ou 

'ïmd  cum  omnibus  ,  à  deux ,  par  abfence 

iHt    feparatim     cum  ou  indifpofition  de 

imbufdam^  Nomine  Tun  d'entr^'eux  ,    & 

loflro  inire  ,    conclu^  à  chacun  d'eux  en 

îere^  & manualiSHb'  particulier,  par  ab- 

Iriptione  veftrâ  mu-  fcnce  ou  indifpoli-» 

lire  ,    ut   Cr    omnia  fition  des  deux  au- 

^nfirumentA   ad  hune  très,    pour  établir, 

'jfecîum     necefaria  ,  conclure   ^  i^gner, 

'^ncordare  ,    concbi-  pour  nous  &  ennô- 

dere^  L   3               tre- 


2^6  ^Eîes  &  Âù'moires 

dere  ,     Snlfcriptone  trc  nom,  un  Traite:' 

jWmare  ,    O*  tradere  de  Paix  entre  nousl 

valeatis  y  &  gênera-  &   les  autres  Rois,! 

litèr  facere  ,  promit-  &   Puiilan ces  enga-j 

îere  ,  ftiptilart  ASlm  gces  dans  la  préien-j 

Declarationêfve    (^U(Z  te  Guerre 5<:onjoin-| 

fuerint   neceffartôt  ad  temçnt     avec     eux; 

r  f  ] 

Conventïones  fermtu  tou  s ,  o  u  le  p  are  m  e  n  t  j 

tnnâas  ,    &  ad  qmf-  avec    aucun   d'en tr'i 

CHnque  res  Pacis  Ne-  eux  5     comme  auitij 

gotiationi  y    aut  Con-  pour  former,  expe-j 

cUifioni  conducemes  ,  dier  ,    fbuscrire     &C\ 

C^  ad  eas  f  pesantes  ^  délivrer  tous  les  In-I 

qmmvu  htc  non  ex-  flrumens  néceiïaircs  1 

primamur  ^    C^  cum  pour    cet   effet,    &I 

iîÇdemVacultate^Vo-  généralement  faire,! 

teftate  ^    &  Ampli  a  ^  promettre  flipuler&; 

tione  ^  quihus  nos  ^  ft  conclurelcs  Ades  et; 

frdfentes  ejfemus  ^  fa-  Déclarations^échan- 

cere  pofemus  -y     Cr  gerles  Conventions,  J 

etiam  tn  tllis  Ne  go-  &    faire    toutes  les;; 

tiu    &   AVîis  5    qiié  autres  chofes  appar-|i 

fpecialiHs  ,     magi^ve  tenant  à  ladite  Né-| 

expre^>im  cj-iam  q  od  gociation    ou    con-j 

in    hac    Plenifotemia  cluiion  de  Paix,quoi  t 

continetur  ,     manda-  qu'elles     ne    {bicnt« 

tur/i  recjMirere  pofjem\  pas  exprimées'  ici  , 

Et  omne  qnod  vos  n  es  avec  la  même  liber*; 
Jimul^  ti| 


touchant  la  Paix:  <^^Utrecht.       247 

ftmd  ,    vel  duo  ,    in   té  &   faculté  ,    que 

Caf^  abfemU  aut  agri'   nous    pourrions    la 

rpidinis   aliorum  duo-    faire  nous  même  ii 

nî^?;^!,  Ut  pd^radtEium    nous  étions  préfent; 

efi^  fecentiSy  tralia*    même   dans  les  Af- 

verîtis,  promifentisj    faircs  ôc  Ades  qui 

conclMferiîis y  C7^  Suh'    pourroienc      exiger 

Çcrhtione  vefirÀ-  fir-    un  ordre    plus  ipé- 

maveriîis.^    nos  Fide    ci  al  &    plus    ex  pré  s 

noft.ây  Verboq'ie  Re-    que  celui  que  con- 

gio  ?7.ofiro  dans,  pro-    tient  les  pré fentes>6c 

mittimus  confirn^are ^    nous      promettons, 

npp'obare^  &  ratnyn    aOiirons  &  donnons 

hahere  ,  fine    quâvis   nôtre  foi  &    Paro- 

Diminmione  ,     ^^,'??    le  Royale, que  nous 

Jaramemo      alnfque    confirmerons  &:  ra- 

Recjiiifitis  y  &  Solem-    tifierons      par    fcr- 

nitatibm  tn  fimili  ca-    ment,  &  avec  tou- 

Çh   nec^JJarhs  ,    intra   tes     les    folcmnitcz 

Termtntim  recifrocc à    requifcs    en   de  pa- 

Flenipote?7îia-nis    di-    rcilles  occafions,   ôC 

Bt  Co/Jûrejjks  ajfigna-    dans  le    tems  ,  du- 

tum.     In  quorum  Fi-    quel  on  fera  conve- 

dem  ,    &  ad  eorum   nu    d^un     commun 

majorem  vim  &  Cor^'  accord,   tout  ce  que 

robo'^attonem  ^  expe-    nosdits  Plcnipotcn- 

d:rt  mandamiii  ^   O^    tiaircs,  tous  trois  en» 

cx^edimHs  frd^fentetn  femble,  ou  deux  d* 

Manti  L-4  en- 


248  ^^îles  & 

Manu  noftrâfubfcri^' 
tam  Sigillo  nofiro  Se- 
cret 0  munit am  ,    ^ 


ah 


infra 


ifcrifti 


San- 


nioris  Conjïlli  Se- 
cret a?' io  SHhftgnataryj. 
Datum  Madriti ,  die 
vegejimà  oElava  De- 
cembris  annï  mille' 
fimi  [epingentefimi 
undecimu 

EGO  REX. 

D.  Emanucl  à  Va* 
dillo  &  Velafco. 


T  R  A  G" 


Mémoires  \ 

enti^ciix  par  abren-i 
ce  ou  indirporitioni 
de  Tautre  ,  ou  uni 
fcul  par  abfence  oui 
indifpofition  dcj 
deux  autres  ,  aurî 
fait,  traité, promis.! 
fignc  et  conclu,  aui 
dit  Congrès.  En  fbiij 
de  tout  ce  que  def-i! 
fus ,  et  pour  ia  pluîiî 
grande  force ,  nouîi! 
avons  fait  dépccheiij 
&  avons  dépêche 
les  prcfentcs  ,  fi- 
gnées  de  nôtre 
main  ,  fcelées  de 
nôtre  Seau  privé 
et  contrefignées  pai 
notre  Secrétaire  d 
Etat.  Donné  à  Ma- 
drid le  28.  Décem- 
bre 1 7 1 1 . 

Signé 

MOI  LE  ROI. 

Don  Manuel  de  Va» 

dîllo  &  Velafco, 

Tra^ 


TRACTA  T  US 

DU 

t 

^AVIGATIONÏS 

TRAIT 

E 

B    T 

M 

D    E 

A   R  I 

N 

30MMERCIORUM 

E  T    DE 

ibuchant  la  Paix  d'JJtïccht       i'4^ 

TraduElion 


E 


^,      ç       .^  COMMERCE. 

nter    bereniHimam 

ac  Potentiffimam   Conclu   k  Ihrecht  h 

i8  Novembre 

"9  "Décembre   ^  7  '  3  ' 

entre  la  très  Sere^ 
nijfime  Cr  très 
Pmjfante  PrincefC^ 
Jînne  ,  Reine  ds 
la  Grande  Breta* 
g^e ^  de  France'?^ 
d^ Lr lande  ,  Dé* 
fenfeur  de  la  Foi 
€^c.  d'une  fart  , 
&  le  très  Serenif- 
Jime  &  très  PtùÇ» 
fant  Prince  Ph:li^ 
fe  F.  Rot  Cat'  0' 
lique  des  Efja- 
gnesy  d'antre  parp,  ■ 


Principem  AN- 
^AM,  Dei  Gra- 
tiâ,  Magnai  Bri- 
ianni<z  ,  Francia^ 
êc  Hihernidà^  Re- 
ginam,  Fidci  De- 
fénforem  ,  &€. 
&  Serenilîîmum 
ac  Potentifîîmum 
Principem  P///- 
L  I  P  PUM  K 
Dei  Gratiâ,  Hi^ 
ffaniarum  Re- 
gem  Catholicum, 
Conclu  fus  Traje- 
Bi  ad  Rhenwn  die 

28  Novembris 


5  Decemhris 


Anno 


Sta- 


Une 


^5<> 


u^Ttes  O^  Mémoires 


Stabilitâ  féliciter,  T  "T«^  bonne  ^etfo 

Dco  O    M.  clc-  kJ  iïàeV aix^&  un 

mentèr  Aiinucnte  ,  vraje  &  fine  ère  ami 

Pace  bonâ  ,  firmâ,  né  ^  niant  été  henreti 

veiâque,  &  finccrâ  fement  établie^    pu 

Amicitiâ,  intcrSe-  la     A^ifericorde     Ç 

TeniiTimam    ac    Po-  hènedtBion  de  Dieu 

tentiirimnm   Princi-  entre  la  très  Serenij 

pem  ^    Dominam,  finie  &  très  Vuijfanm, 

^n-'nm  ^    Dci  Gra-  P rince ffe  Anne  ^  f  ai 

tiâ^    Magndi  Brmn-  la  Grâce   de  Dieu  ,j 

fii£\     F.a-cid^     &r  Reine  de  la  Grandi 

Hiber-riài   Rcginam,  Bretagne ,  France  ^é\ 

&c  8^  Screnîiïimum  Irlande   &c.     &  /<j 

ac       Potentilîïmum  ires    Serentffime    O 

Princi  pem    C7^  Do-  très  Pmjfant    Princ. 

îîum  ,    P:jltp^Hnt  V.  Phtlipe    F",    par    /, 

Dei  Gratjâ,   Hifpa  Grâce  de  Dteu  ,  Ro 

marum  Rcgem  Ga-  Catholique  des  Efpa 

îhnlicum,   &c.   Eo-  gnes&c.  leptrs  Hért 

ru  m  que  Hsredcs  ac  tiers  <T  Succefeursi 

Sncccflorcs ,  Régna,  lenrs  Rojaumes  &  Su\ 

êc  SubditoSjperPa-  jets  ^    par  un  Trait 

cificationis   Trada-  de  Paix  ^  conclu  ah 

mm{iyajeEit  ad Rhe-  trecht  le  ^  de  J mile 

'r;um    die     ^,j^,,,,tio  dernier-^  LePirs  Ma 

Meails  jefier 


touchant  la  Paix  ^'UtrecKt."      2  ]  i 

VÎenfis  Jpiiu  ,  ~^no-  Jiet  ce  font  applic^uées 

nilîmè     prîEteriti   ,  avant  toutes  chofes  , 

;onclLiriim  ,  in  cain  a  pourvoir  a  l'avan" 

jrseprimis      Curam  tage  mutuel  de  leurs 

Verunt    Regi^  dix  Sujets^   de  la  manie^ 

Vlajeilates,   ut  mu-  re  la  f  lus  efficace  ,  k 

:uis      Siibditorum  V égard  du  Commer-» 

uorum  in  re  Corn-  ce  :    Poht     cet    effet 

Tiercioram  Utilita-  leurs  dites  Adajeftez^  ■ 

ibiis  oinni   meliorî  ont  donné  les  InjrrH^ 

nodo  profpiccretur;  fiions     nécejfaires    à 

k   proptercà   Lega-  lesirs     Aînbajfadeurs 

:is    fuis    Extraordi-  Extrao-dinaires     ^ 

lariis    &     Plenipo-  Plempoientiaires^  par 

entiariis  ,    quorum  les  foins    desquels  la 

3pera  in  Pa-^e  pan-  Paix  a  été  heurenfe^ 

^eni'â  profpcrè  fuc-  ment    conclr/è   ,     de 

:elTic  ,    in  Mindatis  drejfer  dans  un  Trai- 

rlementiiîimê  dede-  té  folernnel  de  Corn- 

'unt,   utcjuseinFi-  mer  ce    ton    ce     qui 

lem    hune     Saluta-  fourroit  le  plus  £on* 

'cm      pofi:  pcrpcnfa  tnh^er  a,  une  fi  bonne 

•erum  omnium  Mo-  fi^^^  a^rès  a::o  r  y  exa- 

Ticnta  in  CoIoQuiis  miné  d'ument  ce  t^ui 

:â  de  rc  Madritihà-  s'eflp7/féd ms lesCon^ 

Ditis,   maxime  con-  ferences tenues  a  Ma- 

/cuire      pcrfpevflum  d  td  fur  ce  fujet  Sur 

ucrat  j    in   Tracla  q  oi  ,    lesdits    ylm- 

tus  '       L  6  baf" 


tûs  Commerciorum 
lolcnnis  formam  ré- 
digèrent; Didi  igi- 
tur  Legati  ,  vigore 
Plenipotentiariim  , 
quarum  Apographa 
fub  Finem  hujusln- 
ftrumenti  verbo  te- 
nus inferta  crunt , 
fiiper  Commercio- 
rum Artîculis  5  ad 
Elucidationem  Tra- 
éiatuum  anterio- 
rum  ,  &  procuran- 
dam  uberiorem  la 
Commerciorum  nc- 
gotiis  expcdiendis 
Facilitatem  ,  modo 
&  forma  convenez 
runt  5  prout  fecj^ui* 
îur  i 


Mémoires  I 

bajjadetirs  font  con'^\ 
venus  ,  en  vertu  de  ^ 
leurs  Plein- pouvoirs ^i 
dont  on  a  tnferé  M^ 
mot  il  mot  les  Copia^ 
a  la  fin  de  ce  Tratté^i 
des  Articles  de  Com'\ 
merce  néceJfairespom% 
V explication  des  Trai*{ 
teiL  précedens ,  &pom^ 
faciliter  le  Négoce  ^ 
dont  voici  la  form4\ 
&  la  teneur.  l 


TraBaîHS  Fncîs  , 
Commerciorumy 
&  Confœderationis  ^^ 
inter  CoronasMsignx 
Britanni^e    &    Hif- 


panias 


Madriti  die 
De'- 


Le  Traité  dePaîxîl 
de  Commerce  i 
&c  de  Confédera-j 
tion,  conclu  àMa-i 
drid  entre  les  Cou- j 
ronnes  de  la.  Gran- 1 
de 


toudiant  la  Fdx  d^\J ïrQckt,       îfj 
Bedmo tertio      j^^.^c^       de  Bretagne  &  d'E- 

Vigefimo  ténia  J  i       1 5     i      »  *.   . 

Maji,  Anm  Domini  T-^g^^  ^e  -^  de  Mat 

1.(^67,  conclufus  yper  1667.  ^^  Ratifié  & 

/;^?2c  TraB^atum  rati-  confirmé*  par  ce  pré- 

hahetm  &  confirma-  fenc  Traité, 

îur. 

Ici  etoit   infère   ledit 
Traité  de  Faix  &c. 


S  pondent  mutuo 
Regî  fu&  Majejia- 
tes ,  fefe  omnes  C7" 
Jîngulos  Trafiatm  an- 
tecedentts  j^rticnlos , 
&  quACunque  m  lïf- 
dem^  m  O"  Schedu- 
lis  annexis  ,  Prtvile- 
giay  ConceJfiones^C&n- 
coMata  y  aîiave  ch- 
jufcunque  generis  ad 
Subditos  mrinque  rs- 
dundantia  bénéficia 
continentur  ,  honk  fi- 
de  pràiftitHras  ,  C^ 
adi?npleturas  3  utcjue 
k  Mintfris  fuis  C7- 

Qffi. 


Leurs  Royales 
Majeftez  s^'engagent 
mutuelbment,  d^e- 
xecuter  &  d^'ac- 
complir  de  bonne 
foi,  tous  &  un  ch^ 
cim  des  ArtKles  dîi 
Traité  ci  deilus,  & 
tous  les  PrivilcgeSg 
Con et  fiions  ,  Ag- 
cords^  autres  avan- 
tages ,  qui  en  doi- 
vent rcfuiter  aux  Su- 
jets de  part  &  d'au- 
tre ,  ik  qui  y  font 
contenus  ,  ou  dans 
les  Ceduîes  anne- 
L  7  xécsj 


254               ^^es  &  Mémoires                   -| 

Officialijus      altifque  xccsj  &  qu'Ellcsle$| 

Siibdttts  pr^ftemur  &  feront    exccutcr    &  fj 

ndimplearJiur  ,    o?nni  accomplir  de  bonne  i 

îempore  cur^turas'^ita  foi  par  leurs  Mini-  | 

î4t  vienario  eorMndem  ftres,  Officiers,  oui 

omnium    &  fingulo  autres   Sujets  ,    en- '^ 

mm   ejfeciu  ,    /'//  /<>-  forte  que  leurs  Su-  \ 

lummcdc  exceptis^  ds  jets  de  part  &  d^au-  | 

cjHibus .  /;;  fe.jHe^nhns  tre,  puiflent  jouïr  du  ^ 

yirticulis  ad  recipro-  plein   effet  de    tous  "' 

cnm      SatisfaEiionem  &  un    chacun    à'ï-  \ 

aliter ftatuîum  efl ^  ut  ceux,   (à  la  refervc-i 

ç^  eorumomn'mm^cjUA  de  ceux  ,  à  la  place  J 

in  Articulis  Çequemi'  desquels   on  ordon-1 

hus  connnentur ^Suh'  nera     autre      chofe.  ^ 

diù  hinc   inde  gau-  dans     les     Articles  S 

deam  tn  pdfie}um^&  fui  vans  ,     à    la    fa-] 

fruanthr.     Confirma-  tisfadion     mutuelle^| 

mr  infHpèr  ZJr  deno-  des    deux    parties  j):/ 

vo    raîthahetur   Tra-  6c    de    tout    ce  quij 

Elatus    An  0    1670.  eft     contenu     dans}; 

inier   Cordai  Mag-  les  Articles  (uivans,| 

nsE  BritanniïEdrHi-  De  plus,    on  a  ra-»| 

fpaniae,  pro  tnllendis  tifié  &  confirmé  de| 

Dtffidiis  ,    Deprada-  nouveau    le    Traité | 

îionibHs  refiring^'y^daSy  de    1670,  fliit  entre| 

ftabiliendaquePacein  les  Couronnes  délai 

America  ,    tnter  di  Grande  Bretai^ne  &, 

cta4  ^à'^{^ 


touchant  la  Paix  d^Utrecht.        i  ff 

fîas   Coronas  inïîm  ,  d'Erpagne    ,     pour 

jjne  Prajudicio  nihtl-  prévenir  \ts   dîfpii- 

ommU'S  Contrains  a-  tes ,     empêcher   les 

licuJHSy  alitifve  Pri^  déprédations  ^  èc  é- 

'viîegti   ant     Licenti^  tabiir  la    Paix   dans 

Regffidt  Atagns  Bri-  i^Amerique       entre 

tannise,  ejkfve  Sab-  les  deux  Couronnes, 

âîùs  ^    per  A^fajejîa-  hns      déroger      ce- 

îem  fM/im  Caîholicam  pendant  ,     à  aucun, 

concejjis   in  Trattatu  Contrad:  ,    Privile- 

Pacis  n^iperrtmè  con-  ge    ou     Permiilion 

'cliif&  5    aut    in  Con-  accordée  par  fa  Ma- 

traoiH  àt    Aiïiento,  je  fié    Catholique    à 

atqt^e    etiam     ahfcjue  hi  Reine  de  la  Gran- 

Prajtidscro     Liberta-  de     Bretagne    ou  à 

fètis  j  ûfit  Facultatts  ali'  Tes  Sujets  ,    dans  Jc 

eujus  S^éditis^viz^Ln-  dernier     Traité    de 


nicis  amea  jîVe  com 
tetentis  ^  /ive  permtf- 
Ç<z ,  aut  inauhd. 


#• 


Suh" 


Paix  5  ou  dans  le 
Contrat  de  i'Af- 
fiento  5  aufli  bien 
(]ue  fans  préjudice 
aux  Libcrtez  ou  Pri- 
vilèges ,  dont  lesdits 
Sujets  de  la  Grande 
Bretagne  jouifloient 
auparavant  ,  foit  de 
droit  ,  par  tolleraa- 
ce  ou  indulgence. 
Les 


i 


r5<5  ABes  O^  Me  moiré  i  , 

II.  II.  Les  Sujets  d^ 

Subditi    Regiarum  Tu  ne  de  leurs  dite*^i 

Çuarum     2\4ajej}atHm  Majçftcz,  négociant] 

in Domiyiits eamnâern  refpediivement  dans- 

alterutrwcjue  Merca-  les  Etats  de  l'autre 

turam  facïentes y  non  ne    feront     pas     o^ 

tensbuntur  majora fro  bligcz   de    payer   de 

Mercibns  ab  tffis  im-  plus  grands   Droit 

portatis    exportandif-  d'entrée  &   de  for 

ve^  Fetligalta  ^  altâ-  tie  pour  leurs  Mar* 

ve  Onera  qut&cunque  chandifes,  queceu 

folvere ^  quam  qudt  a  c]ue  Ton  exige  de 

Subdttis     amtcijfima  Nations  les  plus  fi 

CPiiufvis    Gémis  exi-  voriféesj  &.au  casqu* 

gentuTy  &  folventuri  'il  arrivât  à  Tavenir; 

êc [i  qudi  Vetligalmm  que    Ton     accordâtj 

Dimmutiont^s  ,    aiiâ^  quelque  diminutiauM 

ve    Bénéficia    extera,  de  Droits,  ou  autres! 

CHivts  Genti  ab  un^  avantages     de    partï 

alteràve  parte  conce  ou  d^autrc,,  à  aucU'*! 

âi  tn  pofterum  conti-  ne  Nation  étrange»^! 

gerit  ,    ttfdem  quociue  re  ,    les    fujets     de^i 

Mr  inique  Cor  on  (Z  Sub-  chaque      Cou  ron  nell 

ditt  rectprocè  Cr  pie-  en  jouiront  pareille--ti 

nijjïmè  gavÂehunt.  Et  ment.     Et  d^autantg 

[%CMti    cire  a    VeEllga-  qu'ion  eft  déjà  con-rl 

lîum    Ration  es  ,     uti  venu  ,  comme  àt^k 

fupra  conventum^  ita  fus  ,    à   l'égard    de,^ 


touchnm  la  Faix  d'UtrecIit.      ify 

rtiam  pro  RegulÀ  ge-  rimpofition      des 

nerali    inter    Regias  Droits   ,     on    pofc 

fuas    Majeflates  fia-  encore  comme  une 

mum  eji ,    quod  om^  Régie  générale  eir- 

nes  O^  finq^uli  t^fa*  tre   leurs  Majeftez, 

y-nm  Stdbditi  in  omni-  que  tous  &  un  châ- 

hus   Terns  Locifque  cun  de  leurs  Sujets, 

hinc   indè   earundem  dans    tous  les    Païs 

Jm^erïo  SuhjeBis^c'ir-  &  Places,  qui  font 

:^  omms  Impofniones  Tous  robélifance  de 

mt    Ve^igaiia   quéi-  leurs      refpeâiives 

:unque  ,     Perfonas  ,  Majeftez  ,    jouiront 

Mer  ces  ,   Mercîmo*  tout   au    moins  des 

nia  5  Naves ,  Nau-  même    Privilèges  ^ 

la  y  Namas  ^  Navi^  Libertez  &  Immu-» 

yiiionem&  Commer-  nitez,  à  Tégard   de 

cia  conce-rnsntia,  iif-  toutes    les    Impoli- 

demadmimmtimPri'  tions     &     Droits  j 

vilegiis  ,     Lîbertati-'  quels  qu^ils  puilTent 

hm^  <jr  Immunitati'  être  ,  tant  par  rap- 

hm  utantur  ,  fruari'  port  à  leurs  Perfon- 

xur  5  farique  favore  nés  qu'à  leurs  Ti^xi" 

in  omnihîis  gaudeam^  rées,  Marchandifes, 

tkm  in  Curiu  Jtifti'  Vaifl'eaux  ,     Frets  , 

tixy  qukm  in  its  ont-  Matelots  ,    Naviga- 


nib^.s  qU(Z  Jive  Com 

msrcia  ,    ftve    ai'md 

%us    qmdcunque    re^ 

fpidmtf 


tion  &  Commerce, 

&  feront    favori  fez 

en    toutes    chofcs, 

tant 


ifS  ^Hes  &  Mémoires       .  i 

fptcmnt  5  fiib^s  ami-    tant  clans  les  Cours;' 

cîjjima    e^tiavis    Gens   de  Juftice  ,    q^-i'enjj 

extera  utitur  ,  frui-    tout  ce  qui  rcgardcil 

îur  ,  gaiidétcjue ,  a:4t   le  Commerce  ,    oi;^ 

în  f'/fierum  utt^frui  ^   tel  autre  Droit  que 

am    gaudere    poffit ,    ce  foit  ,    autant  qucj 

prout  tn  Arnculo  38'*   la  Nation  la  plus  fa-ij 

TraBatns    de   Anno   vorifee  Teft  à  prc«|| 

16(37.    tn    Articula   fent,  ou  pourra  ?é-|' 

précédente  -fpeciaùm    tre  à  l'avenir,  coirV'ij 

inferti ,  fufiiis  expli^    me  cela   eft   cxpril 

mtur,  mé  plus  amplemcnii 

dans  le    28  Articl(|; 

du  Traité  de  166 j\\ 

fpéciaîement   inferiji 

dans   l'Article  pré 

cèdent. 

lïî.  IIÏ. 

Qjiandoqmdem  per        Comme     par    1( 

Traciatum   Pncts  in^    Traité  de  Paix  nou-, 

îer  Réglas  fuas  Ma-    vellcment       concli 

îefîatesn!4nerrjmè  con-    entre      leurs       Ro 

cliifum  ^  pro  Bajî  ^   yales  Majeftez^ ,    01 

Fundamemo   pofuum    a.    établi    pour    Ba-, 

O^  ftabiUtum  fuerit  ^    fe     &     Fondemen 

ijlMod  Siibditi  ^ntàn-   dudit  Trâii.é ,    quj 

Bici  per  ommam  Re-    les     Sujets     de     li 

j;v7>  Hiipania;  ,   nf-   Grande      Bretagne 


touchant  la  Vatx  ^'Utrecht.      ï  fp 

iemmerentur&frue-  auroient  &  jouïroi- 

'entur  Privilegiisy  &  ent  des  mêmes  Pri- 

n  re  Commerciomm  vileges   &  Libertés 

''Jhertatibus  ^    qmhns  de  Commerce,  dans 

empore   Carolt   Se-  tous  leslieux  deTo- 

undt  gavifi  funt'^  ea-  beifTance  de  FEfpa- 

me    froindè    Régula  gne  ,    dont   ils  ont 

^raclaîâs      pfdfemis  joiiï     du     tems     de 

lommerciori^m    Bafis  Charles  fécond  ',  & 

'aritèr  &FHndam€n-  par  confequent  que 

um  Jît ,    &  ejfe  de*  la  même   régie  fert 

^eat  5    quod  ^  reci-  &  doit  audi   fervir 

rocè  quoad  Spibdttos  de  Baie  6c  de  Fon- 

r^ifpanise  in  Magnâ  dément    au  préfent 

kitannia     commer-  Traité  de  Commer- 

:ames  intelUgitur ,  in  ce;    bien     entendu 

is  omnibus  cjuat  tpfis  qu^'elie  doit  aufïi  s'é- 

•er  ?aBa  comfeumt  :  tendre    reciproque- 

Zumque  ad  Commer*  ment  à  l'cgard  des 

'iorum   Rationes  rite  Sujets  de  rEfpagne 

i^*  muîî4â  CHm  Uttli'  qiii  négocient  dans 

me  confiituendds^flH-  la  Grande  Bretagne, 

'imàin  faciat  Fe^i-  par  rapport  à  ce  qui 

Talium  tendendùYum  leur  elt  accordé  par 

:erta^  clara^  &  ma-  les  Convention:  Et 

xtmè    expedna  Me-  d^autant  que  la  me- 

'hoâtis  ;     Convemum  thode  &  Texpcditi- 

*)Yoinde  &  conclufi^m  on,pour  le  payement 

f/,  des 


2(^0  jiEîes  <r 

eft  5  qtiod  intra  tri- 
njefire  ffattum  a  m- 
tihabito  hoc  Trallaîu , 
Madriti  vel  Gadi- 
bus  conveniem  ex 
jarîe  utrif4fque  Région. 
Majedaîis  CommifÇa^ 
rïi  ,  Ad  id  hinc  inde 
defignandt  Cr  confli- 
tfjendiy  cjHOTHm  Ope» 
ra  comfonaîur  ,  nhÇ" 
que  omnï  temporis  di- 
ffendio  ,  Index  jive 
Catnlogus  novus ,  qui 
in  unoquoque  Portu 
profiabit  jMicè ,  qui- 
que  Vetîigalia  fuper 
Afercihus  in  Caili- 
îiam,  Arragoniam, 
Valentiam  &  Cata- 
launiam  introducen" 
dis^atit  indè  avehen- 
dis^  tn  pojhrnm  pen- 
denda  fpectaitm  ex- 
primat^  &  contineaty 
&  eo  modo  conflituat^ 
ut  in  unmn  reducan- 
tm  5  O^  tn  uno  Ve- 
Binait. 


Mémoires 

des  Droits  ,  fotîil' 
très  nécefTaires  poui}; 
mettre  le  Negocijl 
fur  un  bon  pied  5 &j 
d'^un  avantage  ma^j 
tuel  aux  deux  Na» 
tions  j  on  cft  conJ 
venu  ,^  on  a  con-j 
clu  de  nommer  pout 
cela  des  CommifTai- 
res ,  dans  l'cfpa 
de  trois  mois  apr 
la  ratification  de 
Traité, lesquels  s'a 
fembleront  de 
part  de  leurs  Roy^, 
les  Majeflez  ,  ou  \ 
Madrid  ou  à  Cadi]^ 
&  y  feront  un  noul 
veau  Tarif,  (ansaig 
cun  délai  ou  retarde* 
mentjîequelfera  pifes 
blié  6c  expofé  dani 
tous  les  PortSjÂ:  cor|^ 
tiendra  &  exprime» 
ra  tous  les  Droits.,! 
qu'il  faudra  paye! 
à  Tavcnir  pour  1^ 
Mari 


UHchant  la-  Paix  d^Utrecht,       i۔ 

Hgaîi  &  unâ  in  fum-  Marchandifes  qui 
ta  jendenda  conti-  feront  introduites 
eamnr  omnia  varia  enCaftille,Arragon, 
hier  a  y  qu£  îem^ore  Valence  &;  Catalo- 
ul^eri  Régis  Garoli 
ecmdi ,  variis  fub 
sfominibus  ,     O^  in 


gne,  ou  qu  on  en* 
tirera  ;  &  ils  les  fi- 
xeront de  manière^ 
que  toutes  les  diite» 
rentes  Impoiltions, 
lefqu elles   fe  pay oi- 
ent   fous    differens 
noms ,   fous  le  Rè- 
gne du  Roi   Char- 
les  fécond  ,    &   en 
divers  Bureaux, pour 
rentrée   &  la  for- 
tie    des     Marchan- 
difes dans  les  Ports 
Hs  infrk  dicetur ,  fo^    de  l'Efpagne,  y  com* 
•ita  eram,  «  pris   les    Royaumes 

d^'Arragon  &  de  Va- 
lence, &  la  Princi- 
pauté de  Catalogne, 
à  la  feule  referve  de 
Guipufcoa  et  de  la 
Bifcaye,  comme  on 
ie  marquera  en  fon 
lieu,  feront  jointes 
€um         .  ca- 


iverjîs  TelomiSi  fti- 
?r  Mercihus  inir<in' 
s  atit  exeunûbm 
Portubus  Hifpa- 
lae,  comprehenjîs  e- 
am  Regnis  Arrago- 
\x  &  Valenti^E  5 
rinti^atHque  Cata- 
uniaîj  excepûs  tan* 
immodo  Guipufcoa 
T  Bifcayâ  ,    de  qui- 


zCi  A  clés  O^  Mémoires  \ 

cnfemblc,  et  ne  fe-j 

ronc     qu'un       fciiHl 

Droit ,    payable  en 

une      feule      foiîi-j 

Cî4m    amem    per   me.  j 

■Legatum     Britanni-        Et  comme  l'Am^ 

cum  cjHAm  inflant'if'    bafïadeucdelaGrafl. 

fimi  toflulatmn  fre-    de  Bretagne  a  faît'^ 

rit ^ut  ditlisCommif'    des  inftances  prcl- 

fariis  fro  Régula pr^i^    Tantes  ,  qu^on   pre- 

fcriheretur  ,    tllud  in   fcrive     pour     régl(j 

770V0    Indice  pr^pri-    auxdits     -Comirsai^j 

mis  curare  ,    ne  per   res  ,     de      n*impo-l 

eunderrt  majora  ulla   fer     pas     plus     d( 

Veâigalia^  aUâve  O-   Droits      ni      d*[m( 

?iera     qHd>cHnqiie     in   pots,  par    ce  nou-j 

l^ortu   altquo  ,    Jive    veau  Tarif,    paya»! 

Maritimo^  five  Ter-   ble  dans  aucuns  de; 

refl-ri  ,    intra   Régis    Ports  ou  Places  àà 

Catholtci   Bomtnia  ,    la    Domination    à\ 

exigenda  Cr  folven-   fadite   Majefté    Cal 

da  in  pojïerum  Çmt  ^    tholique    ,      qu^oii 

quam  qU(â  inTeloniis   n'en     payoit    à    h; 

Tonus  Sanâia:   Ma-    Douane  ou  dans  le.!! 

rise  ^«r  Gadium,rf*    Bureaux     du    Porij 

gnante  nupero    Rege    de  Ste.  Marie  ou  d(i 

Hifpaniarum  Caro-   Cadix,  fous  le  Re-I 

lo    Secundo^   foluta  gne  du  défunt  Ro.j 

fae^,  Charij 


touchant  la  Paix  ^'Utrccht.    '  16^ 
{erint'y  Confenferunt   Charles  fécond:  Les 
\egati    Plifpani^  ,    AmbalTadeurs    d'E« 
dsoqite  conventum&   fpagne  ont  confen- 
ipulatum  efi  ,    ^^od   ti ,  ôc  Von  eft  con^ 
empè     quoad     ipfos   venu  d'obferver  cet- 
^ortpts    Gadiuin    &   te    Régie  dans    les 
andi^   Maris  ,    ea   Ports  même  de  Ca- 
hfervetur  Régula  \it  a   dix  &  de  S  te.  Ma- 
t  cejfame  &  jG^hla-    rie  5    en  forte    que 
î  omni   VecÏKialium   toutes  les  auç-men- 
immentatione  ^  cm<z   tarions    ae  Droits.* 
9^    temnus     Caroli    introduites  dans  les- 
ecundi ,  ^.v  occafio-    dits      Ports      après 
^    Belli  ,  /t'é'  /^^   la    mort   de    Char- 
lahilitationii    nomï-   les  fécond  ,    à  l'oc- 
f,  alîQve  qmcunqvie   cafion  de  la  Guer- 
ndem  mtroduBafoY-    re,  ou  lous  le  nom 
'ikn   fuit  9    Suhditi    de    Habilitation^  ou 
Iritannici  zV^  FortH'   cjuelqu'autre  que  ce 
iî<j- Sandae  Mzx\x&  (oit  ,    cefTeront   & 
jadium ,  fro  Mer-   feront   abolies  ,    de 
ibus  advetiis  vsl  a-    manière  que  les  Su- 
ehendis  nulla  ma]o-   jets     de    la  Grande 
a   Onera   cHJ'dfcun-    Bretagne    ne  paye- 
•ue  generis^  aut  fub    ront    pas    de    plus 
'Hocunque  Titulo  ,  /f-   grands  Droits  ,  foit 
'e  ante  five  pofi  con-    devant  ou  après  que 
'sclos  diclos  Indices^   l'on  aura  fixé  ledit 
fol^  Tarif, 


2^4  ^^es  &  Mémoires  • 

fûlvere    ienehumur  ,   Tarif,    de  quelque ;■ 

'  cffiam     quA     ibidem   manière  ,     ni  fousi 

îemfore   Caroli    Se-   quel    titre    que    ce 

CHndi  folma  fuemm,   puilTe    être  ,    pourji 

rentrée  &  la  fortici 

des  Ports  de  Ste.Ma«'| 

rie  6c  de  Cadix,  que  i 

ceux  qu^on  y  payoit]; 

fous   le   Règne  du, 

Roi     Charles     fe-: 

cond.  i 

Diths^roindeCom-        De  plus  ,  on  en-j 

■mijfarlis  illud  p-iCpri-   joindra      fortement;; 

fffis,^    quoad   Portus   auxdits  Commifîai-H 

Sandx    Mari^    Cr    rcs  ,    à  Tëgard  des|; 

Gadium     obfervan-   Ports    de  Ste.  Ma-f 

dnm  injungetiir  5   ne  rie    ÔC    de    Cadix  ^i; 

in     novis     Indicthus  de    ne   point   faire I 

conjiciendis  ad  Indi-   le   noureau  Tarif  3JI 

ces  VeBigalium  anti^   fuivant   les  ancien- !l 

qms^  qui  frofter  eX'   nés     Liftes   ,     Ics-^ 

orhiiantiam    Jwrium    quelles  à  caufe  des) 

fer  ipfos  conftimtorHm   Droits      exorbitansli 

îemfore    Caroli    Se-   qu'elles  impofoient,( 

cundi  in  ufu  ejje  de-   cefTércnt    d^'être  entj 

fierant  ^  fefe  confor-   ufage    du    tems  dc'i 

went^fed  duSlum  eo-    Charles  fécon d; mais  ij 

r.um  tamtimmodo  Jn-  de    fuiyre   unique- ^ 

dicHm  ment  li 


toHchnnt  la  Paix  ^'Utreclit.       2.^5 

Ucpim  fe(^Piar?U4y\  eims  ment   la  teneur    de 

'îve  vulgo  Arancei,  celles   ,      que    Ton 

%ve  Regifiros  nrnicu-  trouvera     qui     onc 

mtos^  tempore  C^tO'  fubfifté  du  te  m  S  de 

i  Secmdt  Çtibfiitijfe ^  Charles  fécond ,  foie 

5"   fecHndum     qms  qu^ils  fûflTent  nom- 

'^eBîgalia  folma faif'  mez     Arancei     eu 

? ,    compertum  fue-  Regîtreis  ,    &     qui 

it^  fervoient  de  Régie 
pour  le  payement 
des  Droits  en  ce 
tems  là. 

.'"^inetinm  converi'  On    eft:     pareil- 

im  paritèr  eft  ^  quod  Icmcnt     convenu    , 

uhditis   Britannicis  qu'il  fera  libre  aux 

herum  ommno  ertt  ^  Sujets  de    la   Gran^ 

berces poji fdutapro  de  Bretagne^  en  at- 

fdem  in  di^is  Por-  tendant  que  les  Ta- 

éns  Fefltgalia  ,    ea  rifs  ci  Ueflus  foient 

empè  qm^  donec  In-  faits  5  &  en  payant 

ices  fufradiUi  con-  dans    lesdits    Ports 

ciantHr^temporeQ^-  les  mêmes  Droits, 

iiï  Secundt  foluta  €'  qui  fe  payoient  du 

mt  ^    aut  cjuài.  poftea  tems  de  Charles  fe- 

i  dîSlorum  Indtcum  cond ,  ou  ceux  qui 

'enorem  pro  Merci-  feront    établis     en- 

'4S  adveciis  penden-  fuite  par  lesdits  Ta* 

a  fuerm  ,     Terri  rifs  ,    de  tranfpor- 

Ma-^  M                 ter 


2(56  ui[î:es  &  Mémoires 

Marive  transferread    ter     lesditcs    Mar-f 
alium  quemvis  Demi-    chandifes,  par  Mer  ; 
^iorumHi(^3iUÏxûr7-    ou  par  Terre  ,  dans 
iedi^orumPortum  aut   quelque  autre   PorÇ,' 
Locum^  neque  eâ  oc-   ou  Lieu  de  la  fusf., 
cafione  VeEîigalta  an^   dite  Domination  (SI 
tea  foUtta^  ulio  modo   Elpagne,    fans    qu*ï 
ah  tpjïs  exigentptr.         on     puifTe     exigei^i 
d'eux  en  cette  occay 
fion  ,  de  payer  uni^ 
féconde  fois  Icsdit^ 
Droits. 
-  Quinetiam  adj?ra*        De    plus  ,    pour 
£idendas    qmfcunque   prévenir   toutes  les 
Lues  y  quales  non  oh-  .difputcs,  lef  quelles, 
fiame    exaUa     ahas  nonobftant    Texadc 
JuftitU  m  h'ilpaniâ   adminiftration  de  la 
^dmmiflratione ^  or^    Juitice  en  Efpagnc 
tas  olim  ejfe^conflat^    en    tous    autres    é^S 
^         refpeEin    aliorum  O-    gards,  ont  été  fus- 1 
nerptm   maximo  cum    citées  autrefois  ,  pal  j 
Commercanmm    In-   raport     aux     autre^i 
€ommodo  ,    Zjr  Com-    Droits, qu'on  a  eîd-i 
merciorum    Prajudi-   gez  quelque  fois  ai! 
iÇio  aliquando  exatio*   grand   préjudice  dtj 
THm-y  Conventum  eft    Commerce    &    dci 
quod  Merces  pro  qm-    Négocians  ;    on  efi; 
hm  F.e.8:tgaha  ^  prom  .convenu,    que    lej| 
■'    ^  en'*  MaT' 


m 


toucham  la  Paix  d'Utvçcht.      K^j 

amediBum  eft,  Ga-  Marchandifes ,    qui 

dibus  ,   aut  in  Porm  auront      payé       \qs 

Sandas  Marix  folu-  Droits  de  la  manie-» 

tafHeruntj  &  quat  in  re  fufdite    à  Cadix 

magnk   Mercaturâ  ,  ou  au  Port  de  Ste> 

vulgo  en  gros ,  ven-  Marie  ,  &  qui  au- 

àendA      tranÇjortatA  ront  été  tranfportées 

fuertnt^  ab  omni  alio  pour    être    vendues 

Onvre  ciMocunque  fer  en  gros,  feront  ex- 

^■otam  Hifpaniam /A  emtes  de  tous  autres 

herài  &   immunes  e-  Droits ,    par    toute 

nînt,     ha   tamen  ut  PEfpagne;  biencn- 

Mercium   Profrïeta-  tendu  que  les  Pra- 

nus^aut  înjittorTe'  prietaires      defdites 

Timoma  adducat^quâL  Marchandifes,     on 

^^eEiigalmm  ,     jrout  leurs  Fadeurs  foient 

-ïTAfertur ,    rite  folu-  munis    de    Certifia 

arum  fidem  factant;  cats,  qui  faflent  foi 

In  fecàsfiat^Merces  que   les   Droits    ca 

)?r    Fraudem  trans-  ont  été  duêmentpa- 

^erri  cenfebumur.Re'  yez    de    la    manière 

yeEtpt  vero  folmtonis  fpecifiéej  fans  quoi 

furinm  de   Alcava-  ces  Marchandif^-sfc- 

.os,  Cientos  &  Mil-  roient  cenfces  corn- 

i.ones,  vulgo  nuncu'  me  aiant   été  frau- 

"yatorum ,   tonvmtum  duleufement    trans-» 

?/?  ,    quod  circa    ea-  ferécs.       Et    quant 

iem  Jura^  [eçandum  au      payement     des 

■T^-  M  a       Droits 


268  ^Bcs  & 

Ténor  e  m  Articulo- 
rum  hujîis  TTraBatâs 
Qmnti  &  OBavi  a- 
gendumjît. 


Mémoirei 
Droits      communé- 
ment   nommez     de 

Alcavalos  ,     Ctento 
ôc   Millones .  on  eft 


Quoniam  vero  Le^ 
gati  Hifpanici  fer- 
fuafum  Jtbi  habue- 
rtmt  ,  ilUJîs  Regni 
Hilpani^e  Legthus  5 
varitfque  ibidem  Pri' 
vilegus  vim  Legis 
habentibus ,  atque  e- 
tiam  abÇque  nimio 
Régis  &  Domini  fui 
TrAJudicio  ,  componi 
non  pojfe  KeBigalia  in 
nnocjHoque  Hifpanise 
JPortH  ad  Normam 
eorum ,  quA  Gadibus 
am  tn  Porm  Sandaj 
Mariae  obttnuemnt , 
am  obtinere  fojfmt  , 
vifum  proindè  efi  i* 
Jiam 


convenu  de  les  ré 
gler  félon  la  teneur 
du  cinquième  & 
Huitième  Articles 
àQ  CQ  Traité. 

Mais,  comme  les 
Ambafiadeurs  d^'Ef- 
pagne  font    perfua-  | 
dez,  qu'on  nefauroit 
réduire    les    Droits 
dans  tous  les  Ports 
d'Efpagne  fur  le  mê- 
me  pied  de  ceux  , 
qui    font   ou  pour- 
ront être  établis   à 
Cadix  ou  au  Port  de  1/ 
Ste. Marie,  fans  con- 
trevenir  aux    Loix 
d'Efpagne,  &  à  pluf 
fieurs     Privilèges  ^t^ 
qui    ont    force    defi 
Loi  ,    ni  fans   faire  |i 
trop  de  préjudice  au  H 
Roi   leur    MaitrejH 
onl 


touchant  la  Paix  d^Uti'tcht,  26^ 
flnm  materiam  Com-  on  a  jugé  à  propos 
mijfarits  ^  qui  novis  de  laifler  cela  à  la 
Inàwihus  conpciendis  détermination  àts 
adhtbiti  erunt  ,  ven  Commi(îaires  ,  qui 
tilanâam  c^  decer-  feront  nommez  pour 
nendam  relinqmre,  faire  le  nouveau  Ta- 
rif. 
Spondet  mtem  Rex  Au  refte ,  le  Roi 
CathoUcHs  ^  tollendns  Catholique  promet, 
fanm  tn  diBis  Por-    d'ôter     immédiate- 


tubus  omnes  p^ecliga- 
Imm  Augmmtationesy 
quA  pofl  tempMs .  Ca- 
roli  Secundi  ,  ex  oc- 
Cûfione  Belli^  fivefub 
Habtlitatîoms  nomi- 
ne  5  aliove  quocm- 
que^  ibidem  tntrodH- 
Bœ  forjitan  fuerum , 


ment  toutes  '  les 
augmentations  de 
Droits,  qu'ion  a  in- 
troduites dans  les- 
dits  Ports  depuis  le 
tems  de  Charles  vSe- 
cond  ,  à  l^occafioa 
de  la  Guerre  ,  ou 
fous  le  nom  d"//^- 
tum  etiam  quod  aut  hilitattons^  ou  quel- 
eadem  ftatHetHrtndi"    qu'autre      que      ce 


Eîïs  Portubus  Regptla^ 
de  qtiâ  refpeHu  Ga- 
dium  &  Pornls  San- 
ô.x  Marias  conven" 
tum  eft  y  aut  eam  faU 
tem  ohfervandam  ejfe 
Reguîam ,  tam  ante  5 


puilie  être  ;  &  qu' 
on  obiervera  la  mê- 
me Régie  dans  ces 
Ports  là  ,  dont  on 
eft  convenu  pour 
ceux  de  Ste.  Marie 
&  de  Cadix  ,  ou 
M  g  tout 


2  70  A  Fie  S  &  Mémoires 

(jukm    pofl    confelos   tout  au  moins,  que 

dîEios   Indices ,    ^ti£   Ton  obfcrvera ,  tant 

tempore    Caroli    Se-    avant    qu'après  que 

cundt    in   unoquoc^ue   le    nouveau     Tarif 

reffeUive  ?onu  obtt-    aura  été  dreflé  ,    la 

nuit  ;   ita   m  majora   même  régie   qui  ce 

fofi  hac  ibidem  ,   aut   pratiquoit    refpccli- 

in     alto      qHocunque   vement  dans  t^un  & 

Tranjïtm  Loco  ,  mH   Pautre  Port ,  au  tems 

exigantur  VeFligalia^    du  Roi  Charles  fe- 

qukmijH£t€mpore(Zz-    cond  :  Enforte  qu^à 

roli  Secundi  diBis  in   l'avenir  on  ne  pour- 

JLocis   folma    erant.   ra    exiger    de    plus. 

Jn  iifdem  inpipèr  ea   grands  Droits  là,  ni 

Kihfervanda     erunt  ,    dans     aucun    autre 

t^uA   ratione    Jurium   lieu  de  paflage,  que 

de  Alcavalos ,  Cien-   ceux  qui  s'y  payoicnt 

tos  5   ôc  Millones ,    du  tems  de  Charles 

inhocAnieul&fme^   fécond.     On  obfcr- 

rins  indigitantur.  vera  aufli    dans  ces 

Lieux  là  ,    ce  dont 

on  eft  déjà  convenu 

dans    cet    Article  , 

touchant  les  Droits 

de  alcavalos  y  Cien^ 

tos  &  Millones. 

Q^oadPortusGm'        Quant  aux  Ports 

pukoas  Cr  Bircayae,  dç  Guipufcoa  ,    de 


touchant  la  Paix  <5/^Utrecht,      zji 

alîofve  Legihus   Ca-  Bifcaye    &  autres  , 

{lilise  non  Subjacen'  qui  ne  (ont  pasfou-^ 

tes^  in  qmhus  Tem^  mis  aux  Loix  de  la 

pre  Caroli  //.    Ve-  Caftiiicjêc  danslef- 

Uigalia   jendebantur  quels  on  ne  payoit 

ils  minora  c^u&  Gadi-  pas     de    il    grands 

bus  ,    am   tn    Portu  Droits  du  tems   de 

Sanâ:^  M^vix  folttta  Charles  fécond, qu^'à 

erant ,  ffondet  Regia  Cadix    ou   dans    le 

fua  Alajefias   Catho-  Port  de  S  te.  Marie, 

lie  a  eadem    Vetiiga-  fa  Majefté  Catholi- 

lia  di5ïis  in  Locis  jer  que  promet,  qu^on 

Novnm  Indtcem  ati'  n^'augmentera  point 

^gmda  non  ejfe 'y  inte*  lefdits  Droits   dans 

rek  amem  jroutTem'  ces  Lieux  là,  en  fai- 

Vore  Caroli  //.  p^r-  fant  le  nouveau  Ta«» 

manfura,  Mercesta-  rif,  &  qu^en  attea- 

men   tn   Portus  Bif-  dant  ils  relieront  fur 

cayse  €r  GuipufcocE  le  même  pied  où  ils 

introduEia  y   qudt   in  étoient  au  tems  de 

^é*^;^^  Caftiliae,  aut  Charles  fécond.  Au 

Avr^gonix  pojleà  per  refte  ,     toutes     les 

Terram    deferentur  ,  Marchandifes  appor- 

in  Portu  ^rimi   In-  tées  dans  les  Ports 

troitus  earum  tn  di-  de     Bifcaye    ÔC    de 

^a  Régna   Ve^igalia  Guipufcoa,  qui  fe- 

tempore    Caroli    //.  ront  tranfportées  en 

ibidem    foluta  y    aut  fuite  par  terre  dans 

fidi  M  4._  ks 


ij-L  ABes  & 

cjUA  fer  Novum  In- 
dicem  ftatHemur  ^foU 
vere  tenebHntHr, 


IV. 
Confenth  Rex  Cà-^ 
tholiCHs  fromhtitque , 
licitum  in  fofterum 
fore  Subdttis  B  ri  tan- 
nicis  ,  cjui  in  Pro- 
vinciis  Bifcayae  tT 
Guipufcoœ  âegent  , 
Do?nos  vel  Repojîto- 
ria  Mercïhus  fms 
confervandis  idoneA, , 
conducere ,  id  qmd 
ut  fieri  pojfit'  ,  pan 
modo^  iîfdèmqtiecMm 
Frivilegtis^  qmhtsm 
Andalulîâj  aut  in  a- 
liis 


Mémoires  j* 

les  Royaumes  de  Cà-iJ 
ftille  ou  d^'ArragoiiJ] 
y  payeront,  dans  le[i 
premier  Port  où  cl4^ 
les    entreront    dansis 
lefdits  Royaumes,les  j 
Droits  qu^on  y  pa-i] 
yoit  fous  le  Rcgne^ 
de  Charles  fécond,  i 
ou  ceux  qui  feronts 
établis   par  le  nou-p 
v^auTarif*^ 
IV. 
Le  Roi  Catholl 
que  confent  &  pro-ji 
met ,   qu'à  Tavenir 
il  fera  toujours  per- 
mis aux  Sujets  de  la 
Grande    Bretagne, 
qui  demeurent  dans 
les  Provinces  de  Bi(-i 
caye  âc  de  Guipur-i 
coa    d'y    loiier    des[i 
Maifons  &  des  Ma- 1 
gafins,  pouriacon-l 
lervation    de    leurs  \ 
Marchandifes  :     Et  \ 
fadite  Majcfté  pren-  |; 
dral 


touchant  la  Paix  flf'Utrecht       2,7} 
liis  (jHihuÇcmqHe  Hi-   dra  foin ,  en  renou- 


rpanis  Pontihus  am 
Locis  ,  di^i  Subditi 
Britannici  iflâ  Li~ 
hertate  vigore  prafati 
Tra^atus  de  j4nno  9 
\66j.  am  etiam  vi- 
gore Di^lomatis  ait- 
cujus  9  aut  Ordina- 
ùonis  per  Majeftates 
fuas  Catholicas  conceÇ- 
/^5  gavifi  funt ,  aut 
^audere  dehuerint  , 
Regia  fua  Adajeflas 
ter  Mandata  repeti- 
ta  ejfeBum  dabit.  Ed' 
dem  Ltbertaîe  gaude" 
hunt  Subditi  Hifpa- 
nici ,  in  ejuibujîibet 
Magnae  Britannix 
PortPtbus  &  Locis  , 
cum  Privileffiis  om- 
nibus  tp/ts  per  pradi- 
^um  TraBatHm  com' 
^etentihus. 


Ih 


vellant  fcs  Ordres 
pour  cela,  de  lesau- 
torifer  à  le  faire  de 
la  même  manière  , 
&  avec  les  mêmes 
Privilèges  dont  les- 
dits  Sujets  de  la 
Grande  Bretagne 
ont  jouï  ou  dû 
jouir  de  cette  Li- 
berté en  Andalou- 
ÙQ^  OU  en  quelqu* 
autre  Port  ou  Lieux 
d'Efpagne ,  en  ver- 
tu du  Traité  fuf^ 
dit  de  l'an  i66'7.ou 
de  quelques  Let- 
tres Patentes  ou  Or- 
donnances accor- 
dées par  leurs  Ma- 
jeftez  Catholiques/ 
Les  Sujets  d'Efpa- 
gne  jouiront  de  la 
même  liberté  dans 
tous  les  Ports  &  Pla- 
ces de  la  Grande 
Bretagne ,  &  de  tous 
M  f  les 


274' 


JÎBes  &  Mémoires 

les    Privilèges    qiîi 
leur    font   accordés  • 
par  ledit  Traité.      "\ 

V.     .  -  ,1 

Pour  prévenir  les  j 
abus,  qui  fc  pour* | 
roient  commettre  j 
dans  la  Collcde  des  | 
Droits   nommez  de\ 


V. 

Vt  amem  obviam 
eatur  abufibus  in  col- 
ligendis  Juribus  de 
Alcavalos  6c  Cien- 
tos  nuncupatis  ,  con- 

fentit   Catholica  fua  jilcavalos    6c    Cisn^l 

Jldajeftas^  eimd  Snb-  tos  ,  fa  Majefié  Ca- 

^/m  Britannicis,  ^«/  tholiquc        confcnt! 

J\4erces  fuas  in   ma-  que  les  Sujets  de  la 

gna,  Sctl.  Mercaturà^  Grande    Bretagne  , 

vtdgo  en  gros ,  ven-  qui  apporteront  des  jl 

dendas  in  quemcun-  Marchandifes    dansj^ 

que   Hifpanias    Por-  aucun  Port  d'Efpa*»! 

tum ^  five  Terrefirem^  g^^^j  foit  de  Terrcfl 

five  Maritimum ,  in-  ou  de  Mer,  pour  y  é-|'; 

tnlerit  ^  in  options  ef-  tre  vendues  en  gros,  g 

fe  débet  ,    utrum  di-  auront  à  leur  choix  |^ 

Ba  Jura  de  Alcava-  de      payer      lefditsl 

los  6c  Cientos  ï« /^/tf  Droits   de   Alcava'\ 

frimi  A f  ml  fus  Loco  los  &   Ctentos  ^  dans! 

ûutPortH^  vel  potim  le    premier  lieu  oul 

[ecundum  Leges  Ca-  Port  où  ils  arrive^ | 

ftilIcT,  ubiy&  q-ian-  ront  ,    ou   félon  les | 

do  venduntur  ^folve'  Loix    de   Caftille  ,1 

re  daus'v 


touchant  la  Paix  ^*Utrecht 
re  velinu     Qu<&  cjui-    dans  lé  lieu 


dem  Jura  eadem  e- 
Yunt  5    cjHA   Tempore 
Caroli  //.  folutafue- 
Yum.     Conventum  e- 
tiam  eft ,  c^uod  Mer- 
ces  pro    qmbus  ditîa 
\  yura   de    Aîcavalos 
&  Cientos  foluta  fi- 
■mèl  fuermt^^  Suhditi 
Britannici  in  magnk 
Scîl.  Mercatw'â^  vul- 
£o  en  gros,  venden- 
das  muter e  velîranf' 
,  fort  are    -poterunt    ad 
.tPortumy  am   Locura 
ciuemcknque     Maje- 
flatis    fuiZ    Catholiciz 
Dominio  in  Europâ 
fuhjacentem  ,   ahÇc^ue 
nllà  molefliâ ,  ullâ  ve 
diElorum  ^urium  ex-* 
aElïone  repetitâ^  am 
etiam  aliorum  pro  pri- 
ma   venditione  y    ita 
tamen  ut  illi  qui  di- 
Bas  Merces  vehent  , 
:  -Kecepta   vel  Teftimo- 
nia 


27J 

,  oC  au 
tems  auquel  ils  en  fe- 
ront le  débit;  &ces 
Droits  là  feront  les 
mêmes  qui  fe  pa- 
y oient --au  tems  du 
Roi  Charles  fécond. 
On  eft  déplus  con- 
venu ,  que  lefdits 
Sujets  de  la  Grande 
Bretagne,  pourront 
envoyer  ou  tranf- 
porter  les  Marchan- 
difes ,  pour  lesquel- 
les lefdits  Droits  de 
Aîcavalos  auront  u- 
ne  fois  été  payez  , 
en  aucun  Port  ou 
Lieu  de  la  Domina- 
tion de  (a  Majeftc 
Catholique  en  Eu- 
rope ,  pour  les  y  ven- 
dre en  gros  ,  fans 
aucun  trouble  <k  fans 
qu'ion  puifle  leur 
redemander  d"*  au- 
tres Droits,  ni  même 
ceux  de  la  premie- 
U  6  rc 


ij6  \A^es  &  Mémoires  ! 

nia  k  TelorjîorHm  Re^  re  vente  ;  bien  cn-^  \ 
demptoribiis  autCom-  tendu  toujours,  que  1: 
mijjartis  ^  qtùbHs pa-  ceux  qui  tranfpor- id 
îeat  dt5la  Jura  pro  teront  lefdites  Mar-  ji 
iis  Aîercihus  foluta  c\\2iV\à\[QS  ,  feront  [t^ 
fuijfe  ,  aliaqm  iti-  munis  de  Reçus  &  ^1 
dem  Tefttmorîiay  di-  de  Certificats  des  ji 
Bas  Mei'ces  nondum  Fermiers  ou  Com-  !| 
tjfe  divenditas ,  pro-  midaires  des  Doiia-  \ 
hantia  ,  aààucant.  nés,  par  lefquels  il  jj 
Quod  (t  vero  Mer'-  puifle  apparoir,  que  1 
cator  cjuifeiuam  Mer-  lefdits  Droits  ont  il 
ees  fms  minmatïm  été  payés  pour  ces  | 
vendet ,  locales  om-  Marchandises  là,  &  | 
nés  C^  mmiicipales  qu'elles  n'ont  pas  \ 
Jmpojîîiones ,  in  iif'  encore  été  vendues  :.  É 
dem  vendendis  debi-  Mais  au  cas  qu'au*  i 
14S  5  Cr  confnetas  ,  cunMarchand  veuil-  | 
unk  €um  Juribus  de  le  vendre  fes  Mar-  \ 
Alcavalos  &  Cien-  chandifes  en  détail,,  l 
tos  5  d"  /?  ejHA  alia  cu'  il  fera  obligé  de  pa-  i; 
fAfcUnqne generisjînt^  yer,  fous  les  peines  i; 
folvere  tenebitur ,  Çub  portées  par  les  Loix^  'j 
p^nis  hge  prafiniti^.  tous  les  Droits  or-  \ 
dinaires  des  Lieux  \ 
&  des  Villes  ,  ou  j 
on  les  vend  ,  aufïx  | 
bien  que  les  Droits  j! 
€on%  de 


uucham  la  Paix  ^CUtrecht.         277 
de  Alcavalos  8c  G'- 
emos ,    &   tous    les 
autres,  s'ii  y  en  a. 
Confsntit    inÇufsr       Sa  Maj^erté  Catho- 

Regia   Majefias  Ca-  lique    confent    ou- 

tholtca  ^   quod  fi  pft  tre    cela  ,    que    iî 

exhtbita     Tefiimoma  après     que     iefdits 

fu^eriHs    memorata ,  Certificats      auront 

Officialis    qmfj)tam^  été  produits  aux  Of- 

aut YeBigalîum  Coa-  ficiers    ou    Collec- 

Ugt  eadem  Jura  de  teurs  des  Droits,  au- 

novQ  exigent  ^  Mer-  cun  d'entr^eux  vou- 

ciumve  Tranfnum  eà  ioit  exiger  encore  u- 

de  cauÇk  morareiur  ,  ne  fois  le  payement 

aut  qtiocunque   modo  défaits  Droits,  em- 

molefîîl  alicjuà  office-  pécher,  ou  s'oppofer 

ret ,    Ojjicialpi   mlfA  au  pafïage  des  Mar- 

jroidinei  reKs  fœnam  chandifes  pour  cela, 

incurret     h'ps     Mille  TOfficier   qui    aura 

Ducatorum ,  in  ufum  commis    cette   fau- 

Caméra     Regi^    fi£  te  fera  condamné  à 

Majeftatls^  aut  Hof-  payer  la  fomme  de 

fîtii   Générales    Ma-  deux  mille  ducats  , 

dritenfis  >  folvendo-  appliquable    à    Tu- 

rum  Teloniorum  au-  iage    de    la   Cham- 

tem  ^  aut  Contrahan-  bre  de  fa  Majefté  , 

di&  Notarii ,  pro  di'  ou  de  l'Hôpital  gé- 

Uii  Teftimonilâ  Cent-  neral  à  Madrid  :  Et 
Jîca^  M  7  les 


278  ASiei  & 

ficatoriis  expediendlâ 
ultra  quindectm  Ryals 
Villon  non  accipiem, 
ni  fi  aliter  in  Novo  In- 
dice conficiendo  con^ 
ventum  fuerit. 


VI. 

Et  [îcuti  Suhditis 
Regiarum  fuarum 
Majedatum  integer  ^ 
incolumps ,  &  ah  om^ 
ni  moleftta  immunii 
Navigationis  &  Corn- . 
mercioram  Vfm  O^ 
Lihrtas  utrtnque  con- 
fi  are  débet  ^  qua?ndm 
Fax  Cr  Amicitta  in^ 
ter  RegioA  fuoiA  Ma- 
jeftates ,  eorkmc^ne  Co- 
ronoâ  inita^  fubfiflet^ 
ita  quoque  camum 
volmTHm  Regia  fuA 
Ma- 


Mémoires 

les  Notaires  àt% 
Doiiancs  ,  ou  ceux- 
des  Contrebandes 
ne  pourront  pas  e- 
xiger  plus  de  iy« 
Reaies  de  Billon  pour- 
faire  lefdits  Cer- 
tificats 5  à  moins 
que  cela  ne  fe  ré- 
gie autrement  dans 
le  nouveau  Tarif 
encore  à  faire. 
VI. 
Et  comme  les  Su- 
jets de  leurs  Maje- 
ftez  doivent  jouïr 
de  part  &  d'autre,  de 
Tufage  6c  de  la  li- 
berté entière  de  la 
Navigation  &  du 
Commerce ,  en  tou- 
te fureté  6c  lan s  au- 
cun trouble  ,  tant 
que  la  Paix  &  PA- 
mitié  établies  en- 
tre leurs  Majeftez 
de  leurs  Couronnes 
iubfifteraj  leurs  di- 
tes 


touchant  la  Paix  ^^Utrecht.  279 
Majejïates  ,  ne  pro-  tes  Majeftez  font 
pter  ormra^  forfkn  convenuës,que  leurs 
Dîfsordtarum  Sctn-  dits  Sujets  ne  feront 
tillM  ,  ékdem  diSli  point  privez  de  cet- 
Suhâtti  Incolumitate  te  fureté ,  en  vertu 
prtventur  ,  quin  pie-  des  petits  differens 
no  è  contra  Pacts  Be-  qui  pourroient  nai- 
nejlcio  fruantur^  qn^  tre  ou  furvenir,  mais 
uÇque  Bellum  inter  au  contraire  qu'ils 
amha^  Coronas  àecla-  ne  lai.fîeront  pas  de 
ratum  non  fuerit,  jouir  de  tous  les  bé- 

néfices de  la  Paix  , 
jufques  à  ce  c^ue  la 
Guerre  Toit  déclarée 
entre  les  deux  Cou- 
ronnes. 
'    Quinetiam  conven*         Oh     eft    conve- 
tum  înfrpèr  efi^  quod   nu  déplus,  que  s^'ii 
fi   quando    conngerit   arrivoit  ,     ce    qu^'à 
m  Belbim{qHodDeu6    Dieu     ne     plaifc  , 
avenaî)  tnter  Région    qu''on      renouvellât 
fpiM  Majeftates^  ^^^-la    Guerre    6C    qu" 
rumque  Régna ,  fpth-    elle  fût  déclarée  en- 
oriatur   Cr    déclare»    tre    leurs    Majeflez 
tur  ^  tum  ad  pr  a  fort'    &  leurs  Royaumes  , 
ptum  Art.  7^6.  fdpe-   on  accorderoit ,    en 
fatiTrafîatm  de  An-   vertu  du  -3^6,  Arti- 
no  1667.    Terminm  cle  du  Traité  de  l'an 
[ex  166  j. 


l8o  ji^es  & 

fex  Menjtum  poft  ta- 
lem  rufturam  decla' 
ratam  utnufque  Par- 
tis Subditii  ,  in  alte^ 
YÏm  Ditione  commo- 
ranùhpts  ,  dahitur  , 
quo  récif  ère  fefe  unk 
cum  Familiis  y  Bonis  ^ 
Ji^ercimoniii  ^  Navi- 
hm  CP^  Faailtatîhpùs 
fuis  ,  eâfqm  ,  folutis 
Ve^igdibm  dehitls  & 
confuetis  ,  affortare 
licehit  Terra  Mari- 
ve  ,  qHoquoverfum 
ipjis  placuerit  ,  ficuti 
C^  tls  vermiffa  tune 
erit  Verîditio  O^  A- 
lienaîio  Bonorumfuo' 
rum ,  Mohilium ,  Im^ 
mohiliumque  rerum  ^ 
ut  &  Pretii  divendi- 
torura  EveBio ,  lihe^ 
rè  O^  ahfqiie  ullâ  In* 
terttirbatione ,  nec  eo- 
rum  Bona  ,  Res  , 
Merces^  &  Faculta- 
tes  ^  mdf4?n  ipftmet , 
ar^ 


Mémoires 
i66j.  fus  mention* 
né  5  enfuite  de  la 
Déclaration  de  cet- 
te rupture  ,  le  ter- 
me de  fix  mois  aux 
Sujets  de  part  6c  d* 
autre  ,  dcmeurans 
fous  Tune  ou  Tautre 
Domination  ,  pour 
fe  retirer  avec  leurs 
Familles  ,  Biens  , 
Marchandifes  ,  Ef- 
fets &  VaifTeaux  & 
les  tranfporter,  après 
avoir  payé  les  Droits 
ordinaires,  foit  par 
mer  ou  par  terre  , 
par  tout  où  il  leui? 
plaira.ll leur  fera  auffi 
permis  de  vendre  & 
d^aliener  leurs  Biens 
meubles  &  immeu- 
bles ,  &  d'en  em- 
porter librement  le 
provenu  ,  fans  qu' 
on  puiffe  en  au- 
cune manière  ar* 
rêter  leurs  Biens  , 
Mar- 


.1 


touchant  la  Paix  d'Uvctàït»  %%ï 
irrefio  ^  vel  Mnnâs  MarchandifesouEf- 
InjeBtone  ,  interea  fets,  encore  moins 
Temporis-  àetraendi  leurs  Perfonnes  , 
vd  infeflandi  funt*  ni  les  troubler  ou 
Bonâ  quinetiam  inte^  inquiéter  de  queU 
'^ea  frompaque  Jw  *que  façon,  que  ce 
^ittâ  fmentHr  j  O^  loit.  Qui  plus  eft, 
Htentur  ahermrmqtie  les  Sujets  de  part  & 
SMîtty  qm  curreme  d'autre  ne  laifleront 
HHo  Semeftri  ^Spatio  pas  en  attendant ,  d' 
Res  & FacultatesfuaSy  obtenir  &  de  jouir 
am  Publico  quam  d'une  prompte  & 
Privatfs  cancreditas ,  bonne  Juftice ,  a- 
'ecHperare  foffim,  fin  qu'avant  l'expi- 

ration des  {ixm.ois, 
^ui  leur  font  accor- 
dez, ils  puiflent  re* 
couvrer  les  Biens  & 
les  Effets  qu'ils  au- 
ront confiez, foit  au 
Public  ou  à  des  Par- 
ticuliers. 
VII.  VII. 

Conventum  infuper  On  eft  convenu 
I  »^  5  quoà  damna  om^  outre  cela ,  que  tous 
Ma^qudtSuhdtîi  utrï-  les  dommages  que 
ViÇcpie  CororiAy  ineun-  les  Sujets  de  l'une 
5<?  Belh   fiHperrimo^   ou  de  l'autre  Cou- 


COH' 


ronne 


iSi             jûEles  &  Mémoires  • 

contra  Ténor em  Art,  ronne    prouveront!^ 

-3^6,     fuframemorati  qu'ails  ont   fouffert  j 

TraBatHi   de    Anno  au    commenccmen|i 

166 j.  fe perfejjos ef'  de  la  dernière  GuJ 

fs  debttè   monftrave^  erre  ,    contre  la  teij 

rint  ^  Jive  ea  tn  BonU  neur  du    36.    Arti;! 

MobiltbM  5   vel  Jm'  de  du  fufdit  Traitj] 
mobilîbm  conjîtterint^- ^^667 .  ioit  qu*il{| 

ipfis ,  am  legitimps  €Q'  confiftcnt  en  Bieni^i 

rum   Prcctiraîoribm  y  meubles  ou  immeu: 

vel  Hitredtbti6  ,    eo-  blés ,  leur  feront  re.: 

rumve  caufambaben-  parez      réciproque' 

iibm  ^    abfque    morâ  ment  j    fans    aucun 

reciprocè     refarcian-  deiaf,  à  eux ,  ou  j^ 

tury  reflitutPi  c^ha  fu-  leurs  légitimes  Prcji 

pereJJ}  comtgertt^  C*  cureurs     ou    Hériij 

qHi&  Ftfco  oddiBafue"  tiers,  ou  à  ceux  qilj 

rimy/ïve  FHndtyV/£'  auront  Caufe    pou| 

dificta  ^  H^reditates^  eux  ,  &    ce    qui  m 

aliave  Bona  qu^cun-  trouvera    refter,  q\ 

que    (ïnt ,    &  foluto  tout  ce  qui  aura  étij 

difir aEioruin y  five  ea  confisqué  ,    foit   eiii 

ex    Bonorum   Mobi-  Fonds ,    Bâtimens  ij 

Itum  ,    aut    Immobi-  ou     Héritages     dlj 

Imm  génère  fmrtnt ,  quelque  nature  qui^ 

JHJio  &  legitimo  fre-  ils    puiflent    être  |j 

tio'y  eandent  verofo-  leur  fera  rendu  ,  ,6|| 

Ihttonem    vérifie aw  ,  la   jufte    valeur  de  • 

m  Bien  j 


touchant  la  Paix  ^^Utrecht.        285 

t    antedîSlum    efi  ,  Biens  qu'on  nefau- 

^it  fretentiomhm  fer  roit  recouvrer,  ibit 

/£rariorum  fuoYHm  meubles  ou  immeu* 

itic  tnde^rdfe^osbo-  blés,  fera  payée  de 

â  Fide  faciendam&  bonne   foi    par    les 

raflandam  ejje  ,  in-  Tréioriers  de  part  ÔC 

er  Regm  fnas  Ma^  d^autre  ,   leurs  pré- 

^fiâtes  convenmm  O^  tentions   étant   évi- 

omorâaium  eft,  demment  vérifiées  5^ 
comme  defîus. 

Vlîl.  VIII. 

ConventHm  ejl  ^  &  Sa    Majefté    Ca- 

legia   Çna    Majeficti  tholique      convient 

lathoUca  per  Mari"  auili  ,    6c    donnera 

\ata  fua  efeÛum  da-  les  Ordres  neceflai- 

it  ,     ut    Veliigalia  res    pour  cet  effet ^ 

Jiliones  nuncupata^  que  les  Droits  im- 

H^er  Vifcihusy  alto,*  pofez  fur  le  Poiflon, 

me  Annonâ^  in  Lo-  &  autres  provifions, 

0  primi  earum  Mer-  nommez  Mtllcnes  , 

mm     ajmlfus    non  ne  feront  pas  exigez 

'xiganttir  ,    fed    ea-  dans  les  lieux  où  le(- 

lem  VeEiigalîa  more  dites    Marchand  if  es 

riftmoper  Leges  Sta-  arriveront j  mais  que 

nlito  ,  in  Loco  tan^  ces  mêmes  Droits  fe 

ummcdoConfumptio-  payeront,  fuivant  T 

îis^  Mercibii^quedt-  ancienne  coutume  é* 

ven*  tablic 


284  -^cles  & 

ve?iditis^  &  non  an* 
îea  folvenàa  ernnt. 


IX. 

Spondet  Regia  Çua 
JlfajeftiU  Catholica , 
(jHod  Merces^qu^fpe- 
ciatim  in  Indicibmy 
qui  Çectmdum  Arti' 
culum  hvtjus  TraBa- 
ttis  Tertium  confici- 
endi  funt ,  Nomma- 
t<z  non  fuerint  ,  itf- 
dem  nec  majonbus  ad 
Valorem  VeEiigaUhm 
onerahuntur  ,  quam 
quA  Mercthns  tn  di- 
Bis  Indicibus  nomi^ 
natis  împonentur.  Li- 
te veroortd  interTe- 
loniorum  RedemptO" 
res  ve!  Commtjfarios 
O^  Mercatorem  fuper 
aliquarum  Aiercium 
Valore  5  Mercatoris 
tn 


Mémoires 

tablië  par  les  Loîxi  ! 
dans  les  Lieux  ai 
la  conlomption  ,  6  ! 
api  es  la  Vente  desH 
dites  Marchandileslî 
ÔC  non  auparavani^ 
IX. 
SaditeMajeftéQ'i 
tholique  promet  ; 
que  les  Marchand!  1 
ith^  qui  ne  feront  paii 
mentionnées  partitjj 
culierement  dans  lil 
Catalogue  des  Ta| 
rifs,  qu^on  doit  faif 
re,  fuivantle  troifiéi 
me  Article  de  cl 
Traité  ,  ne  pour| 
ront  être  chargée| 
de  plus  gros  Droitsp 
à  proportion  deleUil 
valeur  ,  que  ceuij 
qu'on  impoiera  fuf 
les  MarchandiftS 
nommées  dans  lei 
dit  Catalogue  .àtk 
Tarifs.  Et  au  car 
qu'il   furvint    quelli 


touchant  la  Paix  ^^Utrccht.        2.8r 
oftiene  erk^Mer"    que     différent    en- 
tre les  Fermiers  des 
Douanes  ,     ou    les 
Commiflfaires  &   le 


'j-  ifioA  Redemptortr 
d  Commiffario  re- 
nquere  ,  fro  pretio 
r  diBum  Redem- 
orem  tffis  impofito , 
iod  paratâ  pecania , 
idncïts  folummodo 
'?Uigauhus  ,  fiatim 
it  folvendum.  Po- 
nt   etiam    Merca- 


Marchand  ,     fur  le 


prix    ou    la    valeur 
àt{àix.ts  Ma^chao di- 
res ,  il  fera  au  choix 
dudit  Marchand  de 
laifîer  Tes  Marchan- 
difes  au  Fermier  ou 
receptis  reltqms   a  u  C  o  mm  i  fî  a  i  r e  ,  a  u 
,    partem   prix  que  ledit  Fer- 
fecundum   mier  de  la  Ooiiane 


iercihus 
'rundem 
alorem  ipfis  per  Re- 
?mptorem  ,  uti  di' 
Hm  efij  tmpoftttdm^ 
oco  VeBigalis  y  Re^ 
^mptori  vel  CommtÇ" 
rw  relinquere-. 


\tt 


Con* 


les  aura  taxées,  le- 
quel prix  ce  dernier 
{era  obligé  de  payer 
immédiatement  en 
argent  comptant,  en 
déduifant  feulement 
les  Droits.  Le  Mar- 
chand pourra  auffi 
donner  une  partie 
de  fes  Marchandifes, 
au  prix  qu^elles  au- 
ront été  éftimées  ^ 
comme  deflus ,  audit 
Fermier  ou  Com- 
mif- 


l8(5  ABes  Cr  Mémoires 

milTaire  au  lieu  dc; 
Droits  ,  &  gardci 
le  refte.  i> 

X.  X.  »:■ 

Conventum  eft  ,  On  eft  convem 
-qucd  cafu  qy.o  Subdi-  de  même  ,  qu'ai 
//  Britannici  Merces  cas  que  les  Sujet 
ex  cjHibufvts  Afric3B  dc  la  Grande  Bref 
Oris  in  Hifpaniam  tagne  apportent  eij 
nâveham  ,  e<f>demque  E( pagne  quelquej 
aà  VeBiiaîïa~folven^  Marchandifes  del 
âa  adrnijfiz  fuerinty  Côtes  d'Afrique^ 
u[dem  débite foluîis ^  &  qu'elles  aienlj 
dtEidi,  Merces  nullis  été  admiiés  à  payc^ 
altis  Onerihus  ,  five  les  Droits  ,  lesdite'i 
fer  Capitaneos  Tra-  Marchandifes  ,aprcij 
BuHm  Maritimorum  avoir  duémcnt  payi; 
Générales  ,  veL  Por-  ces  Droits .  ne  pourk 
tuumPràifeEios^alîof-  ront  plus  être  chai^l 
ve  qmcunejHe  Nomi-  gécs  d"*  autres  irr| 
ne  ^  aut  Titulo  exi-  pots  par  les  Capita  i 
gendis ,  in  fojhrum  nés  généraux  d(il 
gravanda  erpim^pra-  Côtes,  parlesGoiii 
ter  ea  qua  fro  Mer-  verneurs des  Fortsr'*; 
cihus  in  unwerfum  par  qui  que  celoit!^ 
omnibus  ejufdem  ge-  fous  quel  nomoutJH 
tiens  in  e arum  f^en^  trequc  cepuîfîbêtnS 
ditwne ^endendafunt.  à  la  rçlerve  de  ceol^ 
iV^-»  .  qu'Oij 


douchant  la  Paix 


-'      XI. 

Mavmm  Mercato* 

arum  PrafeÛ^i  Por^ 

m  quemctinqHe  tii- 

•anias,  cum  Navi- 

isfms  intrantes^in- 

a    vigif7ti    quatuor 

ras  ah  adventpt  Çko^ 

'Mère      îenebuntar 

nas     Declarationes 

■/  Invent  aria  Mer» 

Mm    AdveBarum  , 

'/    illius    earundem 

trtis   quam    ibidem 

'.onerare      dehent  , 

xam    SctL     Decla- 

itionem  Telemorum 

1  edemptori^  vel  Corn- 

iJJ'ario^  alteram  Con 

abanda  Ji^dtci  :  ne- 

ie  For  os  Navts  a- 

rient    ,     anteqfHam 

d  Scrmaiores  acce* 


^X^trecht,     .  287 
qu'on  doit  payer  en 
général ,  pour  toutes 
les  A'farchandifes  de 
la  même  efpece,  au 
tems  de  leur  vente. 
XL 
Les     Capitaines 
ouMaitresdes  Vai{- 
féaux    Marchands  , 
qui    entreront  dans 
quelque  Port    d'H- 
fpagne    avec    leurs 
VaifTeaux ,  feront  o- 
bligcz  vingt  quatre 
heufes    après     leur 
arrivée    de    donner 
deux     Déclarations 
ou    Inventaires    de 
leurs  Marchandifes, 
ou  de  la  partie,   qu* 
ils  y   voudront   dc- 
<:harger ,    à    favoir 
une  Déclaration  au 
Fermier  ou  au  Com- 
miflaire   du  Bureau 
de  11  Doiiine,  &une 
autre    au  Juge    des 
Contrebandes  :    Et 
ils 


perint  ,  vel  per  Ve- 
Btgalium  Redempto- 
res  ea  ipfis  Ltcentia 
Cûncejfafuertt.  Nul- 
U  autem  Merces  alio 
imuïtH  exoneranàd  e- 
r.Hnt  5  quam  ut  re- 
Bà  in  Telomum^  fe^ 
cundum  Permiffionem 
Scripîis  eum  in  finem 
îwpertitam ,  inferan- 
tur.  Ex  yudicibfis 
ûutem  Conirabandde,  , 
alitfve  Teloniqmm 
Officialîbus  y  nemini 
licttum  erit ,  quocnn- 
que  [ub  pratextu ,  a- 
ferire  Sarcinas  ali- 
quas  ,  Ciftas ,  Do^ 
lia  5  diave  Jnvolu- 
cra  Jdercium  qua- 
Yumcunque  ad  Sub- 
ditos  Britannicos 
fpeBanîiam ,  dun^  ad 
'hlonium  feruntur  , 
&  antequàm  eo  per- 
venerint ,  atque  etiam 
ddjïî  earundem  Pro- 


Mémoires  ) 

ils  ne  pourront  on-- 
vrir  les  écoiuillcî  : 
de  leurs  Vaifîeaux,^ 
jufques  à  la  venuij 
des  Vifiteurs  ,  ou 
qu'ils  en  aient  ob-l 
tenu  la  permifïîori 
du  Fermier  de  Iv, 
Douane.  On  m. 
pourra  aufîî  déchar-i 
ger  aucunes  Mar-l 
chandiles,que  dam.l 
la  vue  d'être  portées 
immédiatement  à  ka 
Doiiane  ,  en  aian  j 
la  permiflion  par  é 
crit.  Cependant  | 
il  ne  lera  aufïj 
permis  aux  Juge| 
àts  Contrebande  ;j 
ni  aux  autres  Offi  < 
ci  ers  des  Douanes  i 
fous  quelque  preç 
texte  que  ce  {bit.;| 
d'ouvrir  aucuns  Bal 
lots ,  Caiffes ,  Ton-  3 
neaux ,  ou  autrei*^ 
envelopes  de  Mâr-l 
chau-i 


tmcham  la  Paix  d'Vtrccht,        289 
Jrietarms  ,   ant  Ne-    chandifes     que     ce 
gotiorum  eJHs  Geflor^  puiffe  être  ,   appar- 
^hi  VeBigalm  fnlvat ^    tenant  aux  Sujets  de 
&  Mer  ce  s  ad  fe  re-    h   Grande   Bretag- 
cipiat,    ^dejfe  amem   ne,  pendant  qu^on 
fotermt  dtEit  Centra-^   les  tranfportera  à  la 
hand^   Judices ,   eo-   Doiiine  ,    &   avant 
rujnve  Deputatiydum   qu'elles     y      foient 
e     Navi    folvunmr   arrivées  ,    -&    <jue 
Merces  ,    m  &  dum   le    Propriétaire   At% 
in  Telonio   declaran-    Marchandifcs  ou  fon 
tUY  5    expedmntârve ^   fadeur  y  foit   pré- 
O^  data  Fraudis  fu-    (ent,  pour  payer  les 
ypicione^  alias  nempè   Droits     &     retirer 
ilUmm    Loco  Mer-    les       Marchandifes. 
^es    expediendi    ani-    Mais  lefdits   Juges 
mum  ejfe  ^  omnes  Sar*    de       Contrebandes 
':inas  ,    Cifias  ^    am  ou    leurs   Déléguez 
Dolia  afenre  Itcebit^    pourront  être    pré- 
mdo  id  in  Telonio  ^    fens  lors  qu'on  dé- 
^ec  alibi  fiât  ^  prafen-    chargera    les     Mar- 
eMercatore,  ejnfve   chandi{es  àcs  Vaif- 
Negotiorum  Geftore,    Teaux  ,  aulTi  bien  que 
"J^  non  alittr  ;    Ex-   lors    qu'elles  feront 
^editis  autem.  c^è  Te-    déclarées,^  ouvertes 
onto   eveUis  Merci^    àlaDoiiane.-Etaucas 
'^!  5  Q/?0^  ,   Do'    qu'on    donnât    lieu 
>«/,  altifque  Involn-   de  foupçonnerauel- 
ms  N  que 


2pô  u4[lei  & 

cris  eafdem  contwen^ 
tîbusy  Officiait  s  corn- 
fetentis  Sigillo  ,  Si- 
gnove  Munitisy  eaf" 
dem  denuh  aferire^ 
aut  AhâuUionem  ea- 
runàem  ad  Domum 
jMercaîoris  iw^edire.^ 
nullus  Cofitraband^t 
^îidex^  almfve  Offi- 
ciai is  pr^ fumet.  Ne- 
que  îllis  joflea  lici» 
tum  erit  ,  quocunque 
Çuh  Prditextu^  earuri' 
dem  TranfveEîionem 
ab  una  Domo  aut  Re- 
pojiîorio  in  diud ,  in- 
ira  ejufdem  JJrhis  ^ 
mt  Loci  Mfirosy  aut 
Ambiîum  impedire^ 
modo  îllud  intra  ho- 
ras  oBa^am  Matuti- 
nam  Çr  quintam  Ve- 
fpertimm  fiât  ,  pr<e- 
via  etiam  Notifie  a- 
îione  Medewftonbus 
Jurium  <k  Alcava- 
"ks  ^  Cieiuas  fa- 
Ml. 


Mémoires  ^ 

que  fraude,  comme  ; 
fi  on  vouloit  fairej 
pafler  une  forte  dq 
Marchandife  poun 
d^autres,  il  leur  fe- 
ra permis  d'ouvrii 
tous  les  Balots  Cail 
fes  &  Tonneaux  ^  j 
pourvu  que  cela  fe  j 
faffe  dans  la  Doiia-i 
ne,  &  non  ailleurs^) 
&  même  en  la  pré-lj 
fencc  du  Marchand!! 
ou  de  fon  Fadeur, j; 
&  pas  autrement,  jl 
Mais  il  ne  fera  pas'l 
permis  aux  Juges  j 
de  Contrebandes  nîf 
à  aucun  autre  OfE-J 
cier  de  les  ouvrirai! 
ni  d^'empêchcr  c^\\ 
on  les  tran  (porte  iti 
chez  le  Marchand,;i 
après  que  les  Mar-.j 
chandifes  auront  ctfii's 
vifitées  &.raportéc€  1 
de  la  Douane  ,  &  | 
que  les  CailTeSjTon-  ' 


touchant  la  Paix  ^'Utrccht.      nji 
^  ,   quo  e^dem  In^   neaux  ou  autres  en- 
ttiitii    transferamur,    velopes    auront   été 
SciLfi  ad  vemndan-   munies  du  cachet  ou 
dnm^    m'aura  ifta^   de  la  marque  de  T 
modo  amekfolma  non   Officier ,  qui  en  a  k 
fuerint  ,    ibidem   aut  Commiflion.     Il  ne 
in    Lqco   venditionis  leur  fera  plus  permis 
^erfolvanturs  fin  mi^   après  cela  non  plus  ^ 
nm  ^    Ht    Mercatori  fous  quelque  prctex» 
Inflîtonve      Lihellus  te  que  ce  foit ,  d'em- 
CemficatQrim  ah  ipjts   pécher  le  tranfport 
more  confueto  trada-    defdites  Marchand!- 
'ur.     De  catero  Jus  ïts  d'une   Maifon  , 
ir   Lihertas    Merces   ou  d'un  Magazin  à 
'^uh  Conditionihus   in   Tautre^dansTencei- 
^n.f.  hujmTraBa-    ne    des  murs  de  la 
Hs  indigitaùs\k?or*    même  Ville  ou  Pla- 
«5  aut  Loco  ^mcHn*  ce;  pourvu  que  ce- 
'tieimraDomtniaRe^   la  fe  faiïe  entre  huit 
tjHifpani^,  ad  a     heures  du  matin  & 
lunt  quem^vis  Pormm   cinq  heures  du  foir 
'M  Locum,  fiveTer'    &  qu'on    ait    noti' 
a  five  Mari  tram-    fié  aux  Fermiers  des 
^.rendi^  flemjfime&    Droits  de  Alcavalos 
ntegerrimè  conftabit.   Se  Ciemos  dans  qu' 
elle  vue  on  les  fait 
tranfporterVfavoirfi 
c'eft  pour  les  vendre, 
•^^*        -    N  z  afin 


I 


ISZ  jécîes  &  Mémoires  - 

afin  que  ct%  DroitsJ^ 
en  cas  qu'ils  n'aient^' 
pas  encore  été  payez^ 
le  foient  alors  ,    oij 
dans   le    lieu    de  IW; 
vente  5    &  que  fi  ce^ 
n^'eft    pas   pour   leg»^ 
vendre  ,   on  donnc^j 
un     Certificat     a.vi- 
Marchand  ,  félon  1 
coutume.      W    fer 
permis     de     plus 
de    tranfporter    les 
Marchandifes     d'un  j 
Port  ou  autre  Lieu 
de    la   Domination  i 
du  Roi  d'Ef pagne, |i 
dan»    aucun    autre  jj 
Port  ou  lieu  ,    Çoi^i 
p^r  mer  ou  par  ter?*  î 
i-e  ,  aux  conditionçii 
marquées  dans  le  f^j 
Article  de  ce  Trai» 

XIL  XIL 

Vetligalia  pro  Mer-        Les  D  roi  t%  i  m  po 
cihus    fer     Subditos  fez  fur  les  Marchan* 


Bri.tannicos  in  Infu-  difcs    portées   dan« 


touchant  la  Paix  ^^Utrecht.  âp^ 
ias  Q^Vizxhs  adferen-  les  Ifles  des  Caiia- 
dis  y  vel  tnde  abdu--  ries,  ou  qui  en  fe- 
cendis  ,  majora  non  ront  tranfportées  par 
exigentur  ^  qtiAm  quA  les  Sujets  delà Gran- 
ibidem  régnante  nu-  de  Br^'tagnc  ,  n'cx* 
fero  Rege  Garolo  céderont  pas  ceux 
Secundo  foluta  fue-  qui  le  payoient  fous 
runi^  vel  qua  fecun-  le  Règne  du  Roi 
dam  novos  Indices  Charles  fécond ,  ou 
^olvsnda  erunt.  ceux  qui  feront  ré- 

glez dans  le  nouy^-» 
au  Tarif. 

XIÎI. 

Les  Sujets  refpe- 

âifs  de  leurs  Ma^ 

jeftez  ,    qui    feront 

redevables    les   uns 


XIIL 
TJtrmfqMe      Regi<& 
,MajefîaUs    Sptbditt  , 
\m    Subditis   alterius 
m    are  aïieno  funt  , 


■^V€  ante  Bellt  nuferi  aux  autres ,  foit  que 

^xordium  ,  vel  tmra  ces  dettes  aient  été 

Sex   Menées   ab    eo-  contradées  avant  le 

\iem  inito  y  vel  eo  dîi'  commercement     de 

'^ante  y  fnb   Litern-  la  Guerre,  ou  pen- 

mm  Salvi  Condaflâs  dant  l^efpace  de  fix 

Tutela  ;    vel  denique  mois    après    qu'elle 

yo^  initum  Armifïi-  a   été  déclarée  ,    ou 

ium  imer  ambas  Co-  même     pendant     fa 

'onas^  t^a  Débita  con"  durée  à  la  faveur  des 

raxermt^  ad   eadem  Paiïéports ,  ou  enfin 

bon  a  N   3         après 


2P4  ^^es  & 

bo?hi  fde  folvenda  te- 
nehuntur  O^  cogentuTy 
■pcrtndè  ac  fi  Bellum 
tnter  ambuA  Corànoi 
ohoYtum  omnirio  non 
ffiijfet  ;  neque  tpjîs  Ex^ 
ceptiones  ullas  ex  oC" 
caftone  Belli  contra 
jHfia  CreâitoYum  po- 
finlata  injicere  Itce- 
hit. 


XIV. 
Subâîtis  Britanni- 
cis  Famitatem  con- 
céda fna  Majeftas  Ca- 
tholtca  Domicilia  Çua 
figendi ,  &  habitandi 
in  Oppido  St.  Ander 
nuncupato^iisfub  Con^ 
ditionibus^  qudi  m  Ar^ 
ticulis  Nono  &  Trtce^ 
fimo  Trdtlatils  de  An- 
no    \  66^,    indignât <z 


Mémoires  \ 

après   une  ArmiftHl 

ce  conclue  entre  Ics^ï 

deux    Couronnes  ^| 

feront  obligez  de  le$; 

payer  de  bonne  foi^ 

comme  s'il  n'y  euÇj 

eu    aucune   Guerr 

entre  les  deux  Cou 

ronnes ,   fans   qu'i 

leur  foit  permis  d' 

alléguer  aucunes  ex-  i 

ceptions  contre  les] 

jufles   demandes  de  i 

leurs     Créanciers  A 

à    Toccafion   de    lai 

Guerre.  li 

XIV.  i- 

Sa    Majefté    Cari! 

ue  accorde  aux  i| 

Sujets  de  la  Grande  î 

Bretagne  ,  d'établir  ;i 

leurs  Domiciles   &  i) 

de  demeurer  dans  la  :1 

Ville    de    St.    An^i 

der  ^    aux    conditi-j 

ons   ftipulées    dans  i 

les  Articles 9. &  13. 

du  Traité  de  Tannée   1 

1667*  Quant  i  ) 


tholiqi 


touchant  la  Paix  d'Uttsàxt. 


XV. 

Quantum  ad  Jadi- 
cem  Confervaiorem , 
aliofque  fer  tpfum 
fublîituendos  ^  concef- 
for  alii  cuicunqHe  Na^ 
tioni  exter<z  iflâ  Li- 
hertate^  Snl^dmBd' 
tan  ni  ci  eadem  pari" 
ter  aatidere  dçhsnt. 
Jnterea  autem  O"  do' 
nèc   de    hoc   Negotio 


iPf 


XV. 
Qiiant  au  Juge 
Conlervatcur,  &  à 
ceux  qui  doivent 
être  par  lui  rubfri- 
tuez,  au  cas  qu'on 
en  accorde  le  Privi- 
lège à  quelque  Na- 
tion que  ce  foit,  les 
Sujets  de  la  Grande 
Bretagne  en  joui- 
ront de  même.  Ce- 


çertt  aliqmd  jiattitum  pendant  jufqu^à  ce 
fuerit ,  Regia  Maje-  qu'on  ait  réglé  quel- 
ftasCatholtcain  Man-    que    chofc  de    cer- 


tain à  cet  égard ,  fa 
Majefté  Catholique 
ordonnera  exprcf- 
fément  à  tous  &  à 


datis   fer    expre^fum 

dabit  omntbm  &  fin- 

gîilis  Regni  fui  Judi- 

cihus  ,    aliif^ue    qui- 

bufcunque   ,     quibus   chacun  des  Juges  de 

J^ifittU  ^dminiftra-    fon  Royaume,  &  à 

tio  aut  Executîo  ulla-  tous  ceux  qui  font 
L:.  ::r  employez  dans  Tad- 
miniftration  ou  l'e- 
xécution de  la  Ju- 
fticc,&  leur  enjoin- 
dra fous  les  plus 
groiïcs  peines,  de 
N  4.  ren- 


tsntis  tncnm'ûtt  ,  iïf- 
dem  fubpœnis  gravif- 
finals  injunget ,  ut  in 
caufis  ^  omnibus  Sub- 
ditomm  Britannico- 
rum  j    àhfque   mora 


iç6  ^[îes  Cr 

aut  fartium  ftudto  , 
fa.vore  ,  vel  effeEln , 
J-^s  dtcant ,  O^  exe' 
qui  fac  tant. 


Confentit  Rex  Ca- 
fholîcus  ,  quod  uiv* 
fellùiiones  k  Seriten- 
ttts  latis  in  Caufis^  qua 
SM/tos  Britannicos 
tangimt ,  ad  Concïlii 
Belîtci  Madriti  Tri- 
bunal ,  nec  alibi  de- 
ferantur. 


XVI. 

Si  quii  Régi  de  Ma- 
jeftatîs  Britannica  , 
Jive  Regiat  Adajeftaîis 
Catholtc<Sh  JMinijler , 
alÏHpue  SubdîtHS^  hune 
Tm- 


Mémoires  \ 

rendre  juftice  ,  &  j 
de  la  faire  exécuter,  | 
fans  retardement  5 &  | 
fans  aucune  partia-  ï 
lité  ,  faveur  ou  aP-  ] 
fedion  ,  dans  tou- 
tes les  Caufes  où  les 
Sujets  de  la  Grande  I 
Bretagne  feront  in-  (l 
tcrreflez,  ;< 

Le  Roi  CathoH-  Ij 
c|ue  confent  aufïï  ,  j| 
que  les  Appels  àcs  il 
Sentences  données  i 
dans  les  Caufes  qui  ij 
regardent  les  Su-  % 
jets  de  la  Grande  \ 
Bretagne  5  foient  dé*  ij 
ferez,  au  Tribunal  p 
du  Gonkil  de  Gu-  | 
erre  à  Madrid  5  &  ji 
non  ailleurs.  :,| 

XVI.  [ 

Au  cas  qu^aucun  ■ 
Miniftrc  ou  autre  i 
Sujet  de  fa  Majeilé  H 
de  la  Grande  Breta-  i^ 
gne  ou  de  fa  Mije-  1^ 


touchant  la  Paix  d'Utrccht.  297 
Traùlatum  ^  a  fit  ail-  fté  Catholique  viole 
^uem  ejnfdem  Arti-  le  préfent  Traité  oir 
euhm  violaverit  ^itle  aucun  de  Tes  Arti=* 
de  damm  omni  indè  clés ,  il  fera  rcfpon^ 
exorto  tenehitur  y  ac  fable  de  tout  le 
Çi  qpio  in  Officie  fn-  Dommage  qui  en 
Uic9   canftitMtPts  fm*    fera    provenu  3     & 

fût 


nt ,    fr^sLter    Satisfà- 
Bionem  parti    Ufe  , 


avenant    qu'il 
pourvu  de  quelque 


uti    prafertfir  y  png»   Oiîîce  public  ,  ou 
flandam^  eodem  quO'   tre    la    fatisfaiflion 


^ue  Officia  privabimr. 


qu^il  fera  obligé  de 
faire  à  la  partie  le- 
zée,  comme  de/Tus, 
il  fera  encore  privé 
de  fa  Charge. 

xvir  xvw. 

Suhdttis  Britan-  Les  Sujets  de  la 
xAc\s^fer  Maread-  Grande  Bretagne, 
duBts  ex  alto  quocun'  qui  auront  apporté 
que  Hifpanlse  Poy"  par  Mer  de  quelque 
m  y  Vino  y  Vïno  adpt'  Port  d'Efpagne  que 
^0 ,  Oleo  5  Smegma-  ce  foit ,  du  Vin ,  de 
té ,  IJvis  exjtccatïs  ,  l'eau  de  Vie  ,  de 
aliifve  Mercimoniis^  FHuile,  du  Savon, 
&  folutorum  in  exi-^  des  Raifins  fccs  , 
tâs  Loco  î'^e^igaltum  ou  d'autres  Mar- 
Tejitmonia  producen^  chandifes,  auront  la 
tibus^  N  f         per- 


298  ^^es  & 

itbus  ,  Navibus  fuis 
in  PortuGàà'mmJHh- 
Jijlentibîis  eadem  im" 
fonere ,  aut  etiam  ibi" 
dem  ex  unâ  Navi  in 
diam ,  confentienti* 
hpts  Rerum  Mariti-' 
marum  Prmfe^is ^if-* 
fifjîie  aut  eorum  De- 
pMtatiSyJï  velinty  Pra- 
fentibus^  ad  evitan- 
das  quaÇcunque  Frau- 
des y  tempore  idonea 
fer  ditlos  prdfeflos 
intra  Viginti  quatuor 
Horas  defignando  , 
trarjsferre  ,  indèque 
avehere  licitum  €rït\ 
eâ  cum  Libertate ,  ut 
mcjue  Impo/ttionem 
Hondeaxe  vocatam^ 
alikmve  Iniroitus ,  £- 
xitufve  quamcunque  ^ 
folvere  tçneantHr, 


Ra. 


Mémoires  j 

permilTion  ,  en  pro'»,  | 
duifant  les  Cerûfi*  \ 
cats  du  payement  \ 
des  Droits,  des  Yït\\%  \ 
de  leurs  (ortie  ,  de  j 
les  faire  charger  fur  1 
les  Vaiflcaux  qu'iU"}; 
auront  à  Cadix  il 
ou  de  les  tranipor-\i| 
ter  d'un  Vainbau  à  II 
l'autre,  du  confcn-  j 
tcment  néanmoins' 
des  Infpedcurs  de|| 
la  Marine  5  &:  en  j 
leur  préfence  ,  ou;i 
celle  de  leurs  Corn-  i 
mis  ,  s ''ils  veul-ij 
lent  s'y  trouver  ,! 
dans  un  tems  pro- i 
pre,  marqué  par  les- i 
dits  Infpecfteurs  dansji 
l'eipace  des  vingt- :^ 
quatre  heures,  pouri 
prévenir  toutes  lesl 
fraudes  ,  &  d*em-;P 
porter  lesdites  Mar«  j 
chandifes  en  tou-i^ 
te  liberté  fans  être  .1 

obii^i 


touchant  la  Pais:  ctXJtttûit.  2j^^  ' 
obligés  de  payer  P 
Impôt  nommé  ii/ô;/- 
deaxe,  ni  aucun  au- 
tre Droit  d^entréc 
ou  de  fortie. 

Le  préfent  Traî* 
té  fera  ratifié  par 
la  très  Sérenifîimc 
Reine  de  la  Grande 
Bretagne ,  &  le  très 
Screnifïime  Roi  Ca- 
tholique, ôc  les  Ra- 
tifications en  feront 
échangées  à  Utrecht, 
dans  deux  mois  de 
tems,  ou  plutôt  s'il 
cft  poffible. 

En  foi  de  quoi. 
Nous  les  ioufignez 
AmbafTadeurs  Ex- 
traordinaires Ôi  Plé- 
nipotentiaires de  la 
Reine  de  la  Grande 
Bretagne  5  &  du  Roi 
Catholique  ,  avons 
fignélepréfcntTrai- 
té  &  y  avons  ap- 
pofé  le  Cachet  de 
N  6"  nos 


Ratihahehitw  prd* 
'ens  TraElams  k  Sera" 
njfimâ  MagnsB  Bri-» 
:annix  Regmké'  Se- 
'e?7iJftmo  Rege  Catho* 
Hco ,  ejufdemqîie  Ra^ 
'ihabtttonis  JabuÏA  in 
'^a  duos  Menfes ,  am 
■tnùs^  Jï  fieri  pojfu^ 
Frajedi  ad  Rhe- 
lum  invicem  com- 
nutahumur^ 

In  quorum  Fidem^ 
10S  infra  fcriptt  S. 
Vlagnae  Britanni^ 
ReairidS,  ^  &  S.  Re- 
TÎs  CathoUci  Lega- 
i  Extraordinarii  C^ 
?lempoîentîarn  prdt" 
^entes  Tabulas  Ma- 
tibus  noftns  fbfcri- 
nas  Siçillis  noftris 
munivimus  ,    Traje- 


3O0  ^[îes  <T  Mémoires 

di  ad  Rhenum  Die  nos  Armes, 


Menjts 
Anni  iChri- 


Fait  à 

28  Nuvemhr» 


Vigejtmo    ocîava 

Nùiio 
tJovembris 
Vffembris 

fio  pato ,    Millefimi    (l.s.)  D.deOssuNA 


Utrechtk     5p«.;«ir7 

Tan  de  Grâce  171 3. 


feptinçemejimi    deci-  (L.sO  El  Marque  de   1 

mttemL  MONTELEONE.., 

(l.s.)Joh- Bristol. 

RAriHABiriO  RATIFICATION  S 


RegiriA       Magna 
BriîannU, 

jÛNNA,  DeiGra* 

îiâ ,  Magriiz  Bri* 
tannU ,  Francix , 
&  HihernU  Re- 
gina,  Fidei  De- 
fenror,^^^.  Om- 
nibus &  {rngulis 
ad  quos  PrsEfen- 
tes  Literae  pcrvc- 
nerint  ,  Salutem. 
Cum  Reveren* 
dus  admodum  in- 
Chrifto  Pater  , 
perquam  Fidelis 
^  deledus  Con- 
filiarius  Nofter  5. 


de  la  Reine  de  la^ 
Grande  Bretagne. 


la'% 


Dieu  y  \ 


ANNE  , 
Grâce  de 
Reine  de  la  Gran^  : 
deBretagne^Fran»  : 
ce  Cr  Irlande^  Dé^ 
fenfeur  de  la  Foi  j« 
&c.  k  tous  &  un\ 
chacun  de  cetix^uil 
verront  ces  vréfen^  \ 
îes^ySalm,  Comme  le  \ 
très  Révérend  Pe»  ^ 
re  en  Dieu  y  notre  \ 
bien  Amé  &  Féal  | 
ConÇeiller  <y  Jean] 
Eve  que  de  BrtjïoljX 
notre  Ambafadenr^f 
Bx^  il 


michmt  la  Paix 
Johannes  Epifco- 
pus  Briflolienjts  , 
Lcgatus  Nofter 
Extraordinarias 
&  Plenipotentia* 
rius  ,  Decanus 
Windeforten/ts ,  ôc 
Nobilifiîmi  Or- 
dinis  Noftri  Pe- 
rifcclidis  Regi- 
ftrarius  ,  ex  par- 
te Noftrâ  ,  unà 
en  m  Picnipotcn- 
tiariis  Suae  Majc- 
fîatis  Gatholic^, 

Vtcejîmo   offavo         j  • 
Nono 

Menfis      ^^ 

Anno  Millefimo 
feptingcntefimo 
decimo  tertio  , 
WtrajeSii  ad  Rhe* 
num  5  Tradatum 
Gcmmercii  inter 
Siibditos  Maan^ 
Briîanrtidt  &  Hi-^ 
[pamat  conclufe-* 
rit  &  fignave* 
rit  5 


W'Utrecht.      jot 
Extraordinaire  C^ 
Flenifotentiaire  , 
Doyen  de  Wtndfor^ . 
Regiflraire  du  très 
Noble    Ordre    de 
la  Jarretière  ^    a 
conclu  C^  fîmé  de 
nûîre-  pan ,     avec 
les    Ptenipotentiai^ 
Tes  de  fa    Maje'- 
fte  Catholique ,    un- 
irait è     de     Com^ 
merce  ,  à  Utrecht 

c)  Décembre      '      3 

entre  les  Sujets  de 
la  Grande  Bretag- 
ne &  ceux  d'Ef- 
pagne  ^  dont  voici 
la  îenenr»  . 


N 


Fiat 


30i 
rit, 
tur: 


ABes  O^  Mémoires 
prout  fec^ui- 


Fiat  infertio. 

Nos  vifo  perfen* 
foque  TratîatH 
fuprafcrtpto  y  enndem 
^pfrobavimus ,  ^ 
Ratum  5  FÏYmumque 
hahmmus ,  Jtcut  Cr 
fer  Tréifentes  ,  tam 
1  vro  Nobifmet  Jpfîs  , 
quam  p?'o  Haredihtfs 
&  Spiccefforibus  No- 
firis  ,  Approbamm , 
&  Ratum  y  Firmum- 
que  hahemusy  excep- 
tis  folummodo  Iribm 
ejufdem  Arùculis  , 
videlicet ,  Tertio  , 
Qmnto  5  &  OBavOy 
Ultrajeâ;!  condujh , 
qpios  forma  &  modo 
fequentibus  intelligi 
O^  obfervari  vohi^ 
mm'i 


Fiat  infertie. 

Nous  aiant  vit 
&  examini  le 
fusdit  Traité  de 
Paix  ,  l'avons  ap- 
prouvé ,  Ratifié  ôc 
Confirmé  ,  comme 
nous  l'approuvons, 
le  Ratifions  &  Con- 
firmons par  CQs  pré- 
fentes ,  tant  pour 
nous,  que  pour  nos 
Héritiers  &  Succef* 
feurs  5  à  la  réferve  de 
trois  de  fes  Articles  , 
f avoir  le  troifiéme, 
le  cinquième  &  le 
huitième  ,  conclus 
àUtrecht.,  que  nous 
voulons  être  enten- 
dus ÔC  obfervez  de 
la  nuniere  6l  for- 
me fui  vante: 


Qm'â"- 


Comme  i 


touchant  la  Paix  d'Utrecht,      305 

m.  III. 

,  Qmndoquiâim fer  Comme    par    le 

ultimum  Pacis  Tra^  dernier    Traité    de 

Batum^  pro  Ba[ty  &  Paix  on  a  pofé  pour 

Fundamento  pofnum ,  Bafe  &  Fondement j 

mque  ftahilimm  fue-  êc  qu'il  à  été  établi 

rit ^quod. Magn^ii^n'  que  les  Sujets  de  la 

itannias  Subdtti  gau-  Grande    Bretagne  , 

âsrent ,  qmnd  Corn-  en  ce  qui  regarde  le 

mercium^  iifdem  Li-  Commerce  ,    jouï« 

benatibm  Cr  Privu  roicnt     des    mêmes 

legiis  qmbus  régnante  droits  &  Privilèges , 

Carolo  Secundo  ,  in  dont  ils   jouïlToienc 

îotâ   Regnorum  Hi-  fous    le    Règne  du 

fpanise     am^Utudine  Roi  Charles  fécond, 

gaviji  funt  ,  H(zc  ip-  dans     toute   Téten- 

fa  Régula  itider/^  pro  due    de    la    Monar- 

£ûfi  O^  Fundamento  chie  d^Efpagne,  de 

frdfentis  hnjus   Tra-  que  cette  Régie  doit 

[latus  Commerciï  eft  aulli  fcrvir  de  Bafe 

conftituendai  qmd  e-  &  de  Fondement  au 

tiam  reciprocè  intel-  préfent    Traité    de 

lïgendum  in  gratiam  Commerce,  ce  qui 

Subditorum     Hifpa*  doit  s'entendre  audî 

nias  ,    qm  intra  Li'  réciproquement   en 

mites  Terrarum  Ma-  faveur  des  Sujets  du 

gnx  Britanni2eC(?;«-  Roi  d'Efpagne,  né-« 

mercia  exerchunfunt,  gocians  dans  les  Païs 

Quftm-^  qui 


g;o4-            A^es  &  Mémoires                    \ 

QuHmque  nihil  ma^  qui   font    fous   To^  l 

gis  conâucere  pojjit  ad  beïffan  ce  de  la  G  ran*  | 

Commercium^  mutua  de  Bretagne:  Etd^| 

€um   JJtïlitate    Stabi-  autant   q^u'il    n^'y  aP 

liendum  ,    quam  Re^  rien  qui  puifle  con»  | 

gula  confiitns^  clara ,  tribuer  davantage  i^ 

Jimul   &  facillima  ,  établir  le  Gommer-* | 

fro  Solvendis   Ve^i»  ce  à  l'avantage  mu-i  it 

galibus^  €^  quA  ma-  tuel  des  uns  &  de^|j 

ximè  fit  libellât  a  ad  autres  ,   que  de  fai->  * 

normarn     moderatio-  re    un     Règlement  ; 

rem  ,    &    cujus  pro^  ftablc  ,    clair  &  fa*  i 

fortio   propiûs    acce-  cile    pour   le    paye- il 

dat  ad  Mercium  va--  ment    àç^^    Droits  ,  ji 

lorem  ,  fecàs  etenim  lequel  doit  être  mo-  ' 

fra'ides    inducumur ,  deré  ,    &  proporti-  î 

magno    cum    Detri-  onné  à  la  valeur  des  k 

mémo       VeUigalium  Marchandifes  y  afin  Ij 

Trincifum^  quod  tpfa  de  prévenir  les  frau-t  ij 

perf&fè     Experientia  des  ,    qui  ne  man^  | 

comprobatum    efl    in  queroient     pas     de  it 

Hifpaniâ  ,    ubi  Tri-  s'introduire  fans  ce-  |î 

buta  in  anticjuis   In^  la,  au  préjudice  de* 'i 

dîcibiis  {feu.  Tarifis ,  Revenus    des   deux  il 

M  vuli^o  dicimr)  de-  Couronnes  ,    com-*  r 

Jtgnata  ,    omnem  A  ^  me    l'expérience    a  i^ 

ne  modum  excedu:^n  fouvent  fait  voir  en  t: 

Idcirco  Mojejlas  fua  Efpagne,  ouleslm-»  ï 

Ci?-  ppt&  [ 


touchant  la  Paix  ^'Utrecht.       jôf 

"Mtholica   5     cHpiens  pots    établis  par  les  - 

'.on   folum    devitare  anciennes  Liftes  ou- 

^4a    tnàe    nafcanmr  Tarifs  font  exceiïlfsr 

ncommoâa  y  fed  O^  A    ces    Caufes  ,    fa 

actliorem  ,   q^antàm  Majefté  Catholiquej^^^ 

n  ij>faeftj    reddere  voulant  éviter  de  pa- 

'iam  ad  Lihertaîem  reils  inconveniens , 

lommerciorum      ea-  6c  autant  qu^il    eft 

\îmqi4e  fovere  ^    €r  en  Elle,  favorifcr, 

ugere  ex  parte  fuâ ,  augmenter  ,    &    fa- 

imàm  quantum   vi-  cilker  le  Gommer-» 

ijjim    id    ipfum    ex  ce ,  tout  autant  que- 

y  defiderat  Maje-  fa  Majefté    Britan- 

^as  [lia  Britannica:  nique   le    defire    de 

^oluit    Çupfrimere  ,  fon     câ:é,    a    con- 

am  varia  ad^  Mèr-  fenti    de  fupprimer 

es  invehendas ,    Cr  &    anéantir  les  dif- 

vehendas    Fecligalia  ferens  Droits  d'en- 

n   prafatis    Indici-  tréc  &    de    fortie  ,> 

ms   nntiquis   c  ont  en-  contenus     dans    les 

n  ^    quam  illa  etiam  anciens  Tarifs,  auilî 

)UA  deinceps^fubcfui-  bien    que  ceux  qui 

mfcunque     Nomini^  ont  été-  impofez  de- 

ms^  C^ prdttextis  im-  puis,    fous  quelque 

wjita  fuerintr  Satif-  nom     ou     prétexte 

^ue  fîbi  ejfe  duxit ,  fï  que  ,ce  foit  ,    &  fe 

inum  folum ^  &  uni*  contentera  d'un  feuL 

Tum  Vecitgal  Aquali'  Droit  d'entrée  pour 

UT  toutes      / 


^q6  A^es  O^ 

fer  colligatur  in  In- 

grejpi  €7-  EgreffuRe- 
oni  ,  nïmirum  De- 
cem  pro  Centam ,  ut 
vulgo  dicitur  ^  l^ulo- 
ris  Mercium^  cHJuf' 
c Un  que  fint  generis  ^ 
feu  pretium  earum 
patuatur  expendere  , 
wenfm'â  y  numéro  fo- 
lidorum  Mercimomo  > 
rnm  ,  feu  Computa- 
tione  9  vel  qy£jiima- 
tione.  Exigeturque 
hoc  'Tribfdtum  àt^juali^ 
ter  in  Régis  Commo^ 
ài'tm  j  in  omnibus  Por. 
tuhus  5  &  Exhedris 
VeEiïgalium  H  i  fp  a- 
n i ^ ,  comfreherifs fi- 
muL  hic  Portiéhm ,  & 
Exhedris  Aragon ix , 
Valentiae ,  &  Cata- 
launisE  ,  folummodo 
ex  hac  Generali  Ré- 
gula Provinciis  ^  quA 
Giiipufcoa  &  Bii- 
caya  nuncupamur^  ex- 
ceptis  : 


Mémoires 

toutes  \^s  MarchanvI 
difcs,  fur  le  pied  dcj 
lo.  pour  cent  dcj 
leur  Valeur;  &  lamêj 
me  chofc  à  Tégarci 
de  celles  qui  loiti  ( 
ront  de  Tes  Etats  i 
foit  que  leur  prijj 
foit  évalué  par  Jt! 
Poids,  la  Mcfure^l.j, 
Pièce,  ou  adValorerri\ 
Et  le  même  Tribu'i 
fera  également  exigtij 
au  profit  du  Roi  dan;| 
tous  les  Ports  d'emi 
trée  de  l'Ëfpagne,  ]| 
compris  ceux  d^'Ad! 
ragon,de  Valence  &^: 
de  Catalogne,les  feu  |î 
les  Provinces  de  Biflj 
caye&deGuipu(coi) 
étant  exceptées  d(|i 
cette  Régie  générai 
le,  les  Droits  d^en|ï 
trée  &  defbrtie  deS'jj 
quelles  Provinceîij 
demeureront  fur  k| 
pied  où  elles  étoienii 
di 


toueham  la  Faix  «^'Utrccht.       507 
eVtis  :  Qmrum  Pro'    du  tems  de  Charles 
nnciarum  VeBigalia   fécond.     Et  lesdits 
n  Ingre^u  ,    &  E-    Droits  de  10.  pour 
^re^n   fixa    remane-    cent  étant  une  fois 
mm ^  fiemi  ermt  Re-    payés,  les  Fermiers^^ 
mante  Qzxo\q  Secm-    ou   Adminiftrateurs 
io.     Quèm  vero  hoc   des  Douanes ,  où  ces 
tributum  Becem  fro   Marchandifes      au- 
lentum  ,  in  ipfo  In-   ront  été  enregitrées, 
\re!fi4  folummfHerit  ^    feront    obligés     de 
Locatores  ,   vel  Ad-   les  faire  marquer  & 
mnifiratores  Telonii ,    plomber     des    mar- 
jer  cjHod  di^<z  Mer-   ques  particulières  de 
:es  ffiermt  inve^ce ,    chaque  Douane ,  & 
enebuntPir  curare  ^  ut   de  les  expédier  au- 
îgnentur  ,  O^  flnm-    tant  qu'il  fera  poilî» 
lentur   Tefferis ,    er   ble  :    En    vertu  de 
Vlumbisfrofriisejuf'   quoi  les  Proprictai- 
iem.  Telonii  ;    utque   res    des     Marchaii- 
-radatHr  Acceptilatio   difes    pourront    les 
^cripta^vi  cums  Pro-    transférer  librement 
irietario  ,    Proprieta-    dans  toutes  les  au- 
Hifve   licitum   erit ,   très  parties  de  TE- 
^afdem    Menés    ad   fpagne    où    il   leur 
^uafvis  Regtones  Hi-    plaira ,  fans  être  o- 
fpanias     transferre  ,    bligcz  de  payer  au* 
née   deinceps    exige-    cuns   Droits  ,    Im- 
tur  ab  eis  aliud  pror-   pots  ou  charge ,  au 
fhs  profit 


fus  VeEligal^  Tribu» 
ium  ,  vei  Onus  ^  in 
commoàum  jua  Ca* 
tholica  Aiajejîaîis  , 
propter  Tranfportatto- 
nempra fat  arum  Mer* 
cinm  ,  ^uam  illuâ , 
quodjam  penfumfue- 
rit  5  JHXta  novum  In* 
dicem  (  vAgo  Tari- 
fam  )  &  de  ano  Ac 
ceptilatîones  &  Phtm- 
hea  Sîgtlla ,  aut  Tef- 
ferdL  exhihehuntur  , 
^«4!  ^fidefint^frandu- 
lenter  tranjîatas  fuijfe 
cenfehimr ,  falvts  ta» 
men  Trthitis ,  quài 
Alcavalhs  ,  Cicntos 
&  Millones  nomi- 
nantur ,  de  quihus  in^ 
fra  Articulis  Qjtinto 
&  OUav^îra^abimr. 


à 


Qumt  autem  An- 

gli^  Legatus  fignifi- 

mverit ,    ad  évitant 

d^s 


Mémoires  | 

profit  de  fa  Majeftè 
Catholique  ,     dans 
quelque  Port  d'El- 
pagne  que  ce  foit, 
pour    le     transport 
desdites  Marchand!* 
Tes,  que  celui  qui  a 
ra  été  payé  Iclon  H 
nouveau  Tarit,  é" 
produira  m   la  quît^, 
tance 5 les  plombs  & 
les  marques lusdites'j 
à    faute    d'être  dé- 
clarées frauduleufc* 
ment   transportées  : 
Bien   entendu ,    ce 
pendant  5  que  cela  ne 
doit  pas  s'étendre  fur 
les  Droits  de  Alca 
valas^Cientos  &  Mil'ï 
Unes  s  a  l'égard  des-lj 
quels  il  fera  pourvu-^ 
ci-deffous  aux   Art.  ;i 
y.  &  8  de  ce  Traité.  1 
Et  comme  TAm-i 
baHadeur    d'Angk-ji 
terre    a   reprefentéi  i) 
qu'il     étoit     ab{<>-  ;! 
lumcotri 


tmciant  la  Paix  d'^U ttecht.        jof 
^jM  in  fofierum  quaÇ-   lument    néceiïaire  ,, 
mque  JDtfcuffmies^   pour   prévenir  àés- 
mnino     n-ecejfarimn   ormais  toutes  fortes 
fe  ,    J4m   nunc    in   dedifcuiIîons,defi- 
^r^etHHm  âd  ^(îi-   xer  à  peu  près  la  va-^ 
mionem     pradiBa-  Jeur  &  le  prix   àt% 
Hm  Mercimn  certam^  différentes  fortes  de 
Vermamfigere^    itk   Marchandifes  ,  afin 
t  Tnhatumy  Decem   de    payer    toujours 
ro  Cenmmy  variari   Icsdits     Droits     de 
eç^ueat  ,  pro^ter  au-    ip.  pour  cent  fur  ce 
lum  y    vel  imminu-    pied  là,  fans  aucu- 
im    commune    fre-    ne  variation .,   eu  é- 
um ,    c^HQ  in  Çom-   gard  à  raugraenta- 
lercioy  diverfis  tem-    tion  ou  à  la  dimi* 
'iTibus^  cr  m  variis  nution  du  prix  des- 
\€gm   Panibus  /efli'   dites  Marchandifes, 
tari  poffenf^  in  Imne   qui  pourroit  arriver 
nem  inter  Majefln-   dans  la  fuite  dans  le 
?j   fuas    CathoUcam    Commerce ,  en  dif- 
r  Britannicam^ /?er   férens  tems.,  &  ea 
uos  Omteres  conven-    differens  endroits  da 
•^m ,  atqtte  ftabiUtHm   Royaume  ;  pour  cet- 
«//,  quod  intratem-   te  raifon, leurs  Maje- 
>i^sTrium  Menfium^   fiez  Britannique  & 
>o/?  hnpi    TraUatm   Catholique  feroicnt 
Ratthabmonem  ^  im-    convenues  6c  auroi- 
•»i  cmks ^fi  jisri pof*   cnt  conclu  par  leurs 


^  lo              ^ÎÛâs  &  Mémoires                   i 

fi  ,    convenient  Ma-  Amba{fadcur«  ,    qu;  I 

driti  vel  Gadibus  ,  on    nommcroit  dej  î 

nomine  fmrum  Ma-  Commifîaires,  dam  ! 

jeftatum  y  C^mmijfa-  l'efpacc  de  trois  moi.-il 

rii  rite  ah  eifdem  no'  après  la  Ratification  i 

mimti ,    €r  authori-  de  ce  Traité,  ou  plû-|  \ 

tate  rohoraiiy  cjuijtne  tôt  s'il  cft  poflibleJc 

ulU  temporis jnElnrâj  lesquels  f croient  au*^ 

ûd  confiituendîim  no-  torifcz  en  bonne  for-i' 

njum VeEiigalïum  In-  me    par    leurs  ditajj 

dicem  ^    vel  Catalo-  Mqjcftez,  &  fc  ren^'i 

gum   incumbent ,    ut  droient  à  Madrid  oi\ 

Tribmum  illad  qmd  à  Cadix ,  pourytrâ-'i] 

pofthac,  &  in  ferpe-  vailler   fans    perdf<3 

tmm  exigendtim  fît.^  de  tems,  àformerLi 

^ro  cjuocHnque  gène-  nouveau  Tarif,    &|' 

re   Mercium  ,    îkm  fixer  &  limiter  pa:| 

in  earum  JnveEiione ^  ce  moyen  ce  qu'oif 

€jmm  EveBioney  ttk  devra  payer  à  l'av^  | 

fiahëiatfir  ,  &  limi-  nir  d'entrée  &    d<| 

tetî^ry  ut  omma  Ve-  fbrtië,  pour  toutèl 

iligalia  ^  O^  Imfofi-  fortes  de  Marchan''! 

4iones  ^   qms.  ad    In'  difcs,  en  forte  qùdj 

grepim  y    Cr  Egref-  tous     les    differenj'; 

fum  Ader<:iHm  ^   tam  Droits,    quifcpa-i: 

tempore    Caroli   Se-  joient  foit  du  ten«!i 

cundi  y    quam  antè  ^  d.^  GKarles  fécond  |i> 

wd  poji  ipjtm  Reg"  ou  avant  5  pu  même  |i 


fous  quelques  noms 
&  prétextes  &  en 
quelques  diverses 
Douanes  ou  Burre* 


touchant  la  Faix  d'Utrccht.       ^  1 1 
um  5    exigehantur ,   après  fon    Règne  , 
tb  quihufvis  Nomi- 
ihus  ^  O^  Prdîextî' 
'4S  ,    &   in    çjmbuÇ- 
is  diverfis  Teloniis  ^ 
HéLCurKjm  ea  demàm    aux  5  que  ce  pût  ê- 
nt^fuh  iftofolo^  Cr   tre,  feront  compris 
nico  VeBigali  corn-    fous  le  ieul  &  uni- 
ehenàantur  ,     quoà    que  Droit,  qu'on  fe- 
n^    fimui    .SummÀ    ra  obligé  de  payer  u- 
ndendum  erit  ^  feu    ne  feule   fois  ,    à  f 
d   Ingrejfum  ,    feu   entrée  ou  à  la  fortic 
i  EgreJJum  Ponnum    des  Ports  d'Elpagne, 
lifpaniâs  ,    in    qui-   fous  lesquels    Ports 
is  comprehenduntur  font    compris    ceux 
iam    illi  y    qui   ad   d^s  Royaumes  d^ A r- 
^gna     Aragoniaj  ,    ragon  éc  de  Valence, 
'alencise,  &  Prin-  ^  la  Principauté  de 
'fatum   Catalaunise    Catalogne5à  la  refer- 
mnent  ^     exceftis   vc  des  Provinces  de 
intummodo  Provin-   G  uipufcoa  &  de  Bif^ 
!«  Guipufcoaj  ,   &    caycjdonton  a  déjà 
ifcayas  jûim    fupra   fait    mention.      Et 
ommatis^     Et  quia   comme   rAmbaffa-» 
îfupèr  Legatus  Ma-    deur  de  la   Grande 
ïix  Britannix  per^   Bretagne  a  fait  auflî 
Ham   enixè  mftitit  ^   dettes  fortes  inftan- 
t frétfattsCommtJfa-^  ces,  pour  qu'il  fut 
riis  en- 


riis  inmngatar  impri^ 
mis  Cura  fervAnddi, 
Régula  y  qpfâ  hoc  Ve- 
Btgal  dqualitèr  ,  Cr 
gêner  aliter  ftabiliatpir 
fvê  ctin^ts  Porttibm^ 
O^  Teloniis  Irjgrejfus  y 
cr  Egrejpis  Hifpa- 
mx  5  ad  Normam  , 
quam  vulgo  vacant 
Decem  fro  Centum , 
Valoris  ,  qm  di- 
B<z  Merces  in  CurÇu 
Commercii^  &  inter 
Negocidtores  d^jîiman 
tur  in  Portuhus  Ga- 
<denfis&  Sandœ  Ma- 
rias nominatis  :  Le- 
gati  Hifpaniae ,  huic 
Rei  ajfemiti  funt ,  ita 
tamen  ut  jMerctbm^ 
quA  invehamuT  in  Hi- 
fpaniam ,  fer  Portas 
Trovinciarum  Bifca» 
yx,,  &  Guipuicose , 
&  qudt  fofteÀ  tram* 
ferantur  ad  alias  Pro' 
VMjcJJts  ,  a  Regnis 
Ca- 


Mémoires 

enjoint  aux  Coml: 
miflaires,  de  prenlj 
dre  foin  fur  toute! 
clîofes ,  d'obfcrvei- 
une  Régie  fixe  i 
félon  laquelle  C( 
Droit  foit  établi  éi 
gaiement  &  généra; 
lement  pour  tous  le  i 
Ports  &  Douanes  d< 
Ef pagne ,  à  Tentrcj ,; 
i^  à  lu  fortiedetou  j 
X.ZS  les  Marchandii 
itSy  fur  le  pied  dj 
10.  pour  cent  dl? 
la  valeur  5  auquel  les  j 
dites  Marehandifes  1 
félon  le  cours  di; 
Commerce,  (ont  é^ 
ftimées  entre  Mai  il 
chands5dans  lesPort  \ 
de  Cadix  &  de  StÉil 
Marie  ;  les  Araji 
bafTadeurs  d'Efpagjj 
ne  y  ont  confcntij 
bien  entendu  nean  ? 
moins ,  que  les  Mai  1 
chandifes  qui  exij 
trcronii 


touchant  la  Pal 
Qdx'iWx ,  &  Arago- 
mx  dependentes^  te-* 
nea7îtur  fol'vere  in  pri- 
mo Fortu  5  vel  Telo- 
ma,  earum  Ingrejjus 
m  pràifata  Régna  , 
Port  or  ta  ilU^  quaper 
iovum  Indicem  de* 
tffnabunm'rs 


V. 

XJt  evitentur  Aha* 
s  ,  qui  committi 
'ojfmt  in  perceptione 
^mpofitïonum  ,  quA 
Ucavalas  &  Cien- 
os  vulgo  dicuntur^ 
Majeflas  fua  Cat ha- 
ie a  ajjentitur  ,  quod 
mbditts  Magnè  Bri- 
annias    Uberum    fit 


X  d'U ttccht.  3 1  j 
trcroiit  en  Ëfpagne 
par  les  Ports  de« 
Provinces  de  Bifca- 
je  Se  de  Guipurco% 
&  qui  feront  enfui- 
te  transportées  dans 
quelques  Provinces 
dépendantes  àt%  Ro- 
yaumes de  Caftille 
&  d'Arragon  ,  fc^ 
ront  obligées  de  pa« 
yer  à  la  première 
Douane  d*  entrée 
desdits  Royaumes , 
les  Droits  qui  fe- 
ront établis  dans  le 
nouveau  Tarif. 
V-. 
Pour  prévenir  les 
abus  ,  qui  pourroi- 
ent  (c  commettre 
dans  la  perception 
des  Droits  nommez 
de  Alcavala4  de  Cten^ 
/ojjfa  Majcfté  Catho- 
lique confent  qu'ail 
foit  libre  aux  Sujets 
de  fa  Majefté  Bri- 
O  taa'» 


314  ^^es  & 

dijferre  foltittonem  ha- 

Yum  Jmj)ofitio'mim^  to- 

to  temvore  ,  qno  Pro- 

frtetani  Merces  fnas 

veltnt  relinquere  de- 

fojïtas    a^ud  prtzfata 

Telonia  5  in  ^J^othe- 

cis  ad  illud  deftiriti' 

tis^  O^  donec  easve^ 

Itm  rurfus  extra  hère  y 

five  ad  eafdem  tdte- 

nus  in  Regnum  intro- 

âucendas ,  five  ad  eas 

ipffj  in  L060  venden- 

aas  y    vel  ad  Domos 

fuas  avehendas ,  qmd 

illts  licitum  erity  mo^ 

do   dent  Ohligationis 

Chirografhum  ,    fuh 

'valîdÀ  C^  fufficiemi 

Cautione  ,    folvendi 

Imfofitiones  Alcava- 

las  6c  Cientos  drSiaSy 

pro    prima  P^enditîO" 

ne  y  Duobm  Menfi- 

busfoft  Diem  Subfcrv 

■ptwms  fia  Syngraphi^ 

■&  tMnç  tj^Jïs  traden-^ 

tur 


Mémoires  \ 

tanniquc  de  differcr  ji 
le  payement  de  ces  : 
Droits  là  5  pendanti! 
tout  le   tcms  qu'iUi| 
jugeront   à    propostj 
de  laifTer  leurs  Mar*  3 
chandifes  en   dépôt n 
dans    les    Magazins;i 
des    fus  dites  Doiia-^ 
nés,  deftinés  à  cela.ji 
Mais  lors  qu'ils  les| 
en  voudront  retirer,) 
foit  pour  les  trans-;j 
porter    plus     a^ntii 
dans   le  Royaume  .h 
foit  pour  les  vendrtj 
fiir  le  lieu,  ou  poui| 
les    emporter    che>| 
eux, il  leur  fera  per- 
mis de  le  faire ,  ei 
donnant  une  Obli 
gation    par    écrit 
fous     une     cautioi, 
valable    &   fuffifan 
te  5  de  payer  Icsditi 
Droits  de   Alcava 
las  de  Oentosà,[2Lprc, 
miere   vente,  deu: 
moi  II 


il 


touchant  la  fat. 
fur  eâ  de  re  Apoch^-, 
(îmul  diB<&  Merces 
notabuntur^  &  plum^ 
habuntHT  ÎTe^erps  ^  & 
Signes  ■flumheis  fro- 
Wia  Mancipum  Im- 
pojîtionum  Alcavalas 
&  Cientos  diBarum^ 
un  s  m  Locis  ^  uhi 
Wdfata  Trïhuta  pri- 
m(&  Vendiîionis  hoc 
modo  foluta  fuerint , 
^unc  qmque  poterunt 
ii^i  Mercatores  il- 
la6  tr-ansferre  ,  Cr* 
vendere  [ummaùm , 
'n  quihufvis  Portubm 
ir  Terris  fub  Domi- 
mttone  Majeflatpsfucz 
"Jatholtca  tn  Eûropâ 
^tts\  nec  propterprA- 
^atdA  Impofuîones  , 
/Vlcavalas  &  Cien- 
:os  difta^^  tillnm  eïs 
JmpedimentHm  ajfer- 
'•/  patent ,  nec  ad  a^ 
Mam  folntionem  ,  ob 
^anfam  diBa  pnmdd 
Feri" 


'x  d'Utrccht.  5ïf 
mois  après  la  fnfcrip- 
tion  de  leur  Obliga- 
tion 5  &  il  leur  fera 
donné  pour  lors  u« 
ne  quittance  du  re- 
çu desdits  Droits  , 
&  les  Marchandt- 
fes  feront  marquées 
&  plombées  des 
marques  particuliè- 
res des  Fermiers 
desdîts  Droits  d« 
^kavalas  &  Cientos^ 
dans  les  lieux  ou 
les  fusdits  Droits  de 
première  vente  au- 
ront été  payez  de 
cette  manière  ;  en» 
fuitc  de  quoi  les-» 
dites  Marchandifes 
pourront  être  trans- 
portées &  vendues 
en  gros,  en  aucun 
Port  ou  Lieu  de 
Tobeiflancc  du  Roi 
d'Elpagne  en  Euro- 
pe: Et  on  ne  pour- 
ra les  troubler  ni  les 
O  2  in- 


JKÎ  jiEles  <T  Adè moires 

Venditionis  ^    im^eU  inquiéter  pour  raU 

lenutr  :     D^mmodo  Ton  tiesdits  Droits^  '! 

tamen  illi  ,    qm  di-  ni   obliger  les  Pro-  \ 

clos    Merces    condi^  prietaires  à  les    pa- 1 

cent  ^   exhiheant    A-  ycrune  féconde  fois,,  ji 

fochM^Vlumbe^uTef-  à  l'égard  de  la  pre- |i 

Çeri6^  velSigna  Man-  miere  ventej  pourvu  f 

cipum^  aut  Commif-  néanmoins  ,  que  les  ;j 

fanorum  ,  qmhm  in-  Condud:eurs      des*  ij 

cumhet  Colletîio    ho-  dites    Marchandîfesl! 

rmn  Tribfftorum  ^  vel  produKent  les  quit-  ] 

Tejlimonmm  quo  pro  tan  ces, les  plombs  ou  j 

betur  easnondHmfmf-  les  cachets  des  Fer-»  i 

fe  revenditdA.    Sed  fi  miers ,  ou  des  Comj-  i^ 

è    contra    Mercator  miiïaires     employée  | 

aliq'dis    Merces  [uas  à  la  colled:c  desdits  I 

minuHrti  vendat ^  te-  Droits,  ou  une  at- i 

nebitur  fecmidâ  vice  teftation  qui  proa-ij 

folvere  dtHas  Tmpo^  ve    qu'elles    n*ont| 

fitiones  Alcavalas  &  pas    encore  ét€  re- i 

Cientos    nominatasy  vendues.      Mais    fi;| 

ftîb  Pœnls  a  Legibm  au    contraire    qucl- 

préiÇcriptii .Confequen-  que  Marchand  vou-i 

ter  etiam  vult  Maje-  loit  vendre  fcs  Mar-| 

fias  fm    Catholica  ,  chandifes  en  détail, 

cjuod  Jt  pofl    Exhibi'  il   fera     obligé    de 

îionem     Apocharum  payer  lesdits  Droits^ 

pr^JUlarum^  Officia-  de  Alcavalas  &  Cii*\' 
rim  eniQ^A 


touchant  la  Paix  ^'Utreclit.         317 

rius    altqms  ,    Com^  entos   à    la   féconde 

mïjfariu\ve  coUtgen-  fois  ,    fous  les  pei- 

àdrv.m    Impofiîtonp&m  nés  preicritespar  les 

Alcavalas  &   Cien-  Ordonnances.  Et  fa 

tos  diBamm^  itemm  Majefté  Catholique 

exîgeret   aliam  foin-  déclare  -  que    il  ^a^ 

iionem  ^r.tfatorumO'  cun  Officier  emplo- 

nerumpr<iiditlls  Mer-  yé  à  recevoir  Icsdits 

cibf^s  impofîtorum ,  &  Droits   de    Alcava^ 

fupradîtio    modo  fig-  las  &  Ciemos  l^s  e- 

natis  ,     P lumheiÇqiie  xigeoit  une    fecon- 

Tejjeris  mun  tis ,    vel  de  fois   àcs  mêmes 

^y'é'  oppOfieret  carHm  Marchand'ies,,  après 

TranfitHiy  Kjr  Tran-  l'exhibition       des* 

(Intioïii^  five  illis  af-  dites     qaitances    6C 

ferret    vei   mmimptm  marques  ,    ou  qu^il 

Jmpedtmemum^  con-  s^'oppofât  à  leur  paf- 

demnetuT  ad  mulclam  fage  ou    transport  , 

Diiorum  mille  Scuto-  Ôc     y    apportât     le 

mm  ,  Efcudos  v^l-  moindre    empêche- 

gi  di^ormn  ,    Regto  ment  ,    cet  Officier 

^y£rario     adfcrihen-  fera  condamné  a  u- 

dorum.     ^dmmiflris  ne  amande  de  2  0oD 

Regiorpim  Teloniorum  Ecus   applicable    au 

Ucitum  non  erit  ^  ul-  Trefor   Royal.      Et 

traSummamOvitnde'  les     Oificiers      des 

cim  Reaies  de  Vel-  Doiianes      Royales 

ion  3  pro  ExpedïttO'  ne  pourront  exiger 

ne  G  3           pour 


vrir. 

Pa^a  efl  fua  Ca- 


3 1 8  yi^ies  &  Mémoires 

ne  Afocharum  ^   vei   pour     Fcxpeditîi 
Syngra^horum  perci-    desdites      quitanccî 
fere  ,    ni-ft  alt^.d  fta-    ou     Certificats 
matttr  in  7iovo  Indi-    dc!i  de    i^.    Rcalej 
ce  ^   de  quo  in  pofie-    deBillon,  à  moini 
mm  convememr»  (^u'on  n'en  convicn' 

ne    autrement  danî 
le  nouveau  Tarif. 
VIII. 
SaMajeftéCatho- 
tholica  AfûjeJiaSjJMf'    lique    confcnt    que 
furam  fe  ,  ut  Tribfi"    les     Droits  ,    corn- 
înm,  vulgo  Millones    munément  nommez 
voGatum^  cfuoà  colli-    Millones  ,    payables 
gitur  de  Pifctbt46  ^  a-    fur  le  poifTon  &  au- 
Uifque    Mercïmoniis    très  fortes  de   Pro-  i 
nd  Annonam  reipe^    vidons   de  Bouche^! 
nttarid,  fpedantihi^  ,   ne  feront  point  exi- 1 
non  exigatnr pojlhac ^   gcs  déformais  dans! 
in  Pormhus  vei  pri^   les    Ports   ou    pre-  ! 
mis  Teloniis   ad  In*    mieres     Doiianes   à; 
grejfum    in     Hifpa-    Tentrec     de    PEf-l 
r\i^m^  quamdiu  PrO'    pagne  ,     tant     que 
prietarii  ea  in  Apd-    les  Propriétaires  \ç.%  > 
thecis  ad  hoc  dejlina-    voudront  laiiTer    eil  ■! 
tis  depfita  relinquere    dépôt  dans  les  Magà- 
voluertnt ,  hclc  Con-    zins  ordonnez  pour  ? 
ddtione  tAmen  ^   q'^iod   cela.      Mais  au   cas 
cnm  que , 


touchant  la  Paix  ^^Utrecht.       319 
efém  ea  extraxerint  y   que  lesdits  Propric- 
tkm    ad   ulterim   in   taires    veuillent   les 
l^egnum   introducen-   en  retirer ,  foit  pour 
da^  quam  m  ipfo  lo-   les  envoyer  plus  a- 
co  vendenda  5   vel  ad   vant    dans    le    Ro- 
fm  Domicilia  v^hen-  yaume,  loit  pour  les 
dn^Sjngraphpim  fuum   vendre    fur  le   lieu 
tradant ,  fuh  valtd   ou    les     transporter 
Cr  fufjlcte'/7tt  Cautto-    chez  eux  ,    ils  don- 
ne  ^  folvendi  hnpofï-    neront  une  Obliga- 
tiones ,  de   Millones    tion  par  écrit ,  lous 
dtcias  ,    imra     Duos   caution    valable    & 
Menfes  à  Dte   Suh-    fuiîiiante  ,    pour  le 
fcripionis       ftiomm    payement       defdits 
Sjngrafhorum^  tune-    Droits  de  Millones^ 
que  iifdem  tlla.  de  re   deux  mois    après  le 
îradentur  ylpoch£^fi-   jour  de    la  date    de 
mul  etïam  diUdL  Mer-    cette     Obligation  ; 
.ces  ftgnata^vel  Flum-   enfuite  de  quoi  on 
bets   Tejferis    mnnitdt   leur  donnera  les  ex- 
propriis     Mancipum    peditions     necefîai- 
diÊlarum     hnpojitio-    res  :      Et     lesdites 
num  de  Millones  il'    Marchandifes       fe- 
lor,um  Licornm  ,    in   ront    marquées    ou 
quïhm   dtcla  Trihma   munies  de    plombs 
Çoluta    'fnerint  ,     &    avec     les     marques 
tune  demùm  poterunt    particulières  dcsFer- 
tranÇveht  ^    &  vendi   miers  desdits  Droits 
in  O  4.  de 


JIO 


^Fles  cr 


in  Locis^  nhi  tllarum 
fiat  Confîi-mpio  ,  fine 
filtertori  Onsre  Tri- 
huti  de  Milloncs/o/- 
vendi.  Ideoque  vult 
fna  Majefias  ,  (jmd 
Jl  fofl  Exhihttionem 
fr^diEtarum  Avocha- 
rum^  al'tquïs  Ojficin' 
rius  ,  aut  Commijfa- 
rius  Mancipim  îm- 
fojîtionh  de  Milio- 
nes ,  diB,a  Tribut  a 
de  Milloncs  de  iif- 
dem  Adercihus  rur- 
fàm  epcignt ,  "oel  fe- 
fe  earptm  Tranjïtui  , 
TranpveSiiorU  ,  aut 
Venditioni  aVfonat  , 
(ive  tpjts  5  vei  mini- 
mum avérât  Imfedi' 
mentum  ,  condemne- 
tur  ad  mulBam  Bis 
mille  Scutorum  ^  Ef- 
cudos  di[lorum,  Re- 
gio  ty^rario  adfcri^ 
bendorum. 


Vig 


§re 


Mémoires 

.  de MilioneSydcs\ic\i%_ 
où   Ton    aura    payé 
lesdits  Droits ,  après.! 
quoi    lesdites  Mar- 
chai! d  i  fe  s    pourront  '\i 
être  transportées,  &i; 
vendues     dans     Icg 
lieux  où  la  confonv» 
ption    s'en    pourra 
faire,  fans  être  ob- 
ligez à  aucune  autre 
charge    par  rapport 
aux  Droits  de  Mtl- 
lones.  Sa  Majefté  dé- 
clare en  outre,  qu^ 
fi    quelque     Oiîici- 
er    ou    CommifTai- 
rc  à^s  Fermiers  de 
Mdlonesy  après  l^ex-.jl 
hibition     dts,     Ais- 1? 
dites    quitances    du  |( 
Droit  de  Mdlones^  l 
venoit  à  exiger  de- 
rechef  les     mêmes 
Droits  ou  à  s'oppo- 
fer  au  pafTage  ,  trans- 
port ou  vente  des- 
dites Marchandifcs, 
ou 


tomham^  la  Paix  d*Utrecht,       52  î. 
ou  à  y  apporter  le 
moindre    empêche- 
ment 5   cet  Officier 
fera  condamné  à  une 
amande     de    looo, 
Ecus  applicable    au 
Trefor  Royal. 
C*€ft  pourquoi  en 
Figere  itaque  Prd^  vertu    de    ces    pré- 
fentium ,  Nos  fupra'   fentes ,  nous  approu- 
fcriptum     TraBatum   vons  &  Ratifions  le 
Afprohamus^  &  Ra^   Traité  écrit  ci-def- 
tum  hahemtis^  ita  ta'-   fus,  en  forte  nean- 
men  ut  Très  ArùcH*   moins,  que  ces  trois 
\i  ,   videlicet  ,    Ter-   Articles  ,    favoir  le 
ùus  ^    Quinîus  ^    C^   Troifiéme,  le  Cin- 
OBavm  5  Jtcm  in  hoc   quiéme  &  le  Huitié- 
Ratthabitionis  Injiru'*    me,   de  la   manière 
me'nto    fefe    hahent ^    qu'ils    fe    trouvent 
!^  ejnfdem  TraSlatus   dans  cet  In  il  ru  ment 
fars    ejfe    intelligan-    de  Ratification  ,  foi- 
^r,  O"  eandem  vim   ent  cenfcz  faire  par- 
îr    efjeEîum  fortian-    tie  de  ce  Traite ,  & 
HT  ^  ac  Ji  in  ipfoTra-    ayent  la  même  for- 
^aui  inferti  fmffent:    ce  &  effet  que  s^ils 
Sfondentes  ^  O^  Fer»    étoient  inférez  dans 
w  Regio    Promittenm    le  même  Traité:   Et 
es  ^   Nos  omnia  Cr*    nous  promettons  & 


'à 
^iz  Jt^es  &  Mémoires  ' 

ftrigtnà  de    cjuibus  in  engageons  notre  Pa-'J 

hoc  TrABatti  conven-  rôle   Royale    d'excr J 

tnm  eft^  fanEiè  relt'  eu  ter   de  bonne  foi"* 

gioféqHe     Pr^ftitnras  dc    religieufcment 

Cr  Obfervatkras  ^ne-  toutes    &   chacune 

que  Paffuras  ,    ciuan-  des  chofes  dont  oa' 

mm  in  Nohis  eft  ^  ut  eft    convenu     dan 

a  quo^iam  violentur.  ce  Traité  ,    &  qu 

In  quorum  majus  Ro-  rrous  ne  permettron 

h^.r  &  Tejîimonitim^  point,   autant   qu'i^ 

Frafentihns      Mann  eft  en  nous,  qu'el-*" 

Noflrâ  Regii  Signa-  les     foient     violées 

r/>,  Magnum  Mag-  par  qui  que  ce  foit» 

nse  Britanniae  Sigil-  En  foi  de  quoi ,  & 

lum    affigi    jtiljîmus,  pour  donner  plus  de 

Dahantur    in    Arce  créance  &   de  force 

Nofirâ    Vindeforas,  à  ces  préfentes,  nous 

Sepnmo  Die   Menfis  y  avons  fait  appofer 

Februarii,-^;?^o£)(?.  notre  Grand  Seau, 

mini  MiUefimû  fep'  de  la   Grande  Bre* 

tingentefimo 


Tertio 


$^t  ^wh^^  ^^'  I 


decimo   tagne  êc  les  avons  Ci* 
nées  de  notre  main 


fri  Duodecimo. 

ANNE  R. 


'Arti" 


Royale.  Donné  dang 
notre  Château  de 
Windfor ,  le  7.  Fé- 
vrier Pan   de   no- 


ï5 


tre   Seigneur    17 -! 


toucham  la  faix  ^'Otf ecKt."         |  i  j  ' 
&  le   douzième  de 
notre  Règne. 

ANNE  R. 

Articulus  Separatus.       Article  Séparé. 

Per  pr^fentem  Ar-  "nar  le  préfent  Al*-* 

ticnhim  Sépara^  X     ticle  feparé,qiîi 

ttim,  qui  e]u[dem  je-  aura  en  tous  égards 

mtus  roboris  &  vigo*  la   même    force    & 

ris  erit  ,    ne  fi  Tra-  vertu ,  que  s^il  étoit 

BatuiCommerciorum^  inféré  de.  mot  à  mot 

hodit    inter    Regias  dans   le    Traité    de 

Gias  Aiajeflates  Ma-  Commerce ,  conclu 

Y^nx    Britanni^e    &  aujourd'hui     entre 

Hifpanise    conclufo^  leurs  Royales  Maje- 

ie  verho  ad  verhum  âez    de    la   Grande 

mferîus  ejfet  ,    enm-  Bretagne  &  d^'Efpa- 

çjue  tn  finem  non  mt  gne  ,    &    qui     fera 

ntis  quam  diEhns  Tra-  Ratifié    à    cette  fin 

BatHs  ratihaherdùs  e-  comme     le     Traité 

n>5  Confentît  Regia  même  j    fa  Majefré 

Çua  Majeflas  CatLoli-  Catholique  confent, 

ca  Uberum  fore ,  omni  qu  '  à     1  '  avenir     il 

dehinc  tempore ^  Snb-  foit  permis  en  tous 

<3^ï/wBTitannicis,^^^  tems,  aux  Sujets  de 

Commerciorum   Cau^  la   Grande   Brcta?- 

fk  m  Infîilis  Cana-  ne,  qui  (demeurent 
ricig  O  6  d-aas^'^ 


3^4  ''^cies  &  Mémoires  \  | 

nc\s  degem  ,    unum  dans  les  Ifles  Cana-|| 

ûîi'juem   ex   Subditis-  ries,  pour  y  Négo-  ;i 

Hifpanicis    mmina-  cier  ,    de    nommer  i 

re  5    ^«/  ytidicis  ihU  quelqu'un    des    Su-  <; 

demConfervatorisOf'  jets   de    l'Efpagne  ^  ; 

ficio  fmgatur  ^  atqne  pour  y  faire  l'office  .: 

de  omnibus  Caufts  ad  de  Juge  Conferva-  g 

Commercia     Britan-  teur,    &  connoitrc  '^ 

norum  SpeBamibusy  en  première  inftance  ; 

m  prima  inftamiacO'  de  toutes   les   Cau- ji 

gnofcati  fromitîitque  fes  ^  qui  concerne-  ; 

Regia  Çua  Majeftas^  ront   le    Commerce: 

fe   ejufmodi    ^udici  àts     Sujets    de     la  '■ 

Confervatori     talitèr  Grande    Bretagne  : 

nominato  ,    Commif-  Et  fa  Royale  Maje- 

Jîoiies    ejfe    concejfu^  fié  promet  d'accor- 

ram  ^   unk  cum   ea*  der  les  Commiflîons 

■dem-  Amhoritate  O^  nécefTaires  à  un  tel  i 

Frivilegiis  omnibus^  Juge  Confervateur,  ;' 

^uibus  JudiGes  CoH'-  nommé     de     cette  | 

fervatores  in  Anda-»  manière  ,    avec    la  | 

luÇmgaviJifunt,  Quin  même  autorité  &  les  | 

&  fi  plur  es  ejufmodi  mêmes    Privilèges, 

Jpîdices  ibidem  hnbe-  dont  les  Juges  Con-  j 

re  5    aut     conftitutos  fervateurs    jouiflbi-»  j 

^uovïs  Triennio  mu-  ent  autrefois  en  An-  ; 

tare   cupant    Suhdïti  daloufie.   Qu'en  ou-  il 

Britanuici  ,  id  ipjïs  tre,fiks Sujets  delà  i 
liht  Gran-i  | 


rthu- 


lici   Madriti   Tî 
nal ,    nec  alibi  défi 
ra'ûtur. 


touchant  la  Vaix  àJ\3ixç,ùil,  ■^2f 
liherum  erit ^  &  con-  Grande  Bretagne 
ceàetur»  Confentit  fouhaitent  d^y  avoir 
quoque  Rex  Catholi-  pluHeurs  pareils  Ju- 
eus  ,  quod  Affella-  ges ,  ou  qu'^après  les 
iionei  a  àiBt  Jadicis  avoir  établis  ils  fou- 
Confsrvatoris  Senten-  haitent  à^'o.ïi  chan- 
tiis  ad  Concilit  Bel-  ger  de  trois  en  trois 
ans  5  cela  leur  fe- 
ra accordé.  Sa  Maje- 
flé  Catholique  con- 
fent  pareillement  , 
que  les  appels  des 
Sentences  données 
par  lesdits  Juges 
Confervateurs,  (oi- 
ent portez  au  Tri- 
bunal du  Confeil  de 
Guerre  à  Madrid, 
ÔC  point  ailleurs. 
En  foi  de  quoi  5 
Britanni^    nousfoufïîgncz  Am- 


In  quorum  T idem ^ 
N'as  tnfra  fcrtpti  S. 
Magn^ 

Reoma^  &  S.  Re^k 
Catmlici  Legati  Ex- 
traordtnaniy  &  Ple- 
nipotentiarii ,  PràtÇen- 
Us  Tabulas  A<fAmbm 
Nojlris  SidbfcriptM  Si- 
gtllis.  Nojiris  -muni'^ 
vimus^ 


balfadeurs  Extraor- 
dinaires de  Pléni- 
potentiaires de.  fa 
facrée  Maj  elté  de 
la  Grande  Bretag^ 
ne  ,  &  de  fa  fa- 
crée Majeflé  Catho- 
O  7         li^iuej, 


^2^  ABes  & 

vimtis  5    Trajcdi  ad 

•r>  1  /  ■     Novembres 

Khcnum  die  ^~^,^r 

nono 

mini  Millefimo  fep- 
tingentefimo  dectmo 
tertio, 

(l.s  )  JoH. Bristol. 


Mémoires  \ 

licjue, avons  figné  cesr  j; 
préfcntesj&yavons  : 
appofe  le  Cachet  de  |! 
nos  Armes,  à  Ut-  |i 
recht    le    "i^!"^^. 

9  Décembre 

l'an  de  Grâce  1713I 

(l.s.)  D.  deOssuNA. 

(L.s.jEIMAR(^uEde. 

MONTELEONE. 


RATIHABinO   RATIFICATION 


ArticuU  Separati 
facla  a  Résina 
Britan* 


MaoriA 
nid. 


\JNNAyT>t{  Gra- 
tiâ,  Aiagritz  Bri- 
tannin  ,  Francid^ 
&  f/z^éT^^/^^Regi- 
na,  Fidei  Defcn- 
for,  &c  Omnî- 
/  biis&  fingulis  ad 
quos  Prasfentes 
Literae  pervene- 
rint  5  Saliitcm, 
Cuiiî  Reveren- 
dus 


de  TArticle  Tepa- 
ré  par  fa  Maje- 
fté  la  Reine  de 
h  Grande  Breta- 
gne- 

A  N  N  E  ^  far  U 
Grâce  de  Dieu , 
Reir  e  de  la  Gram^ 
de  Bretagne^  Fran-^ 
ce  &  Irlande j  Dé^^ 
fenfeur   de  la  Foi 

&C^    A  tous  &  UH' 

chacun  de  ceux  qui 
ces  pré  [en  te  s  ver^' 
rontySalut,  Corn-' 
me  le  très  Rêve» 
rend 


touchant  la  Paix 
dus  admodum  in 
Chrifto  Pater  , 
perquam  Fidelis 
&  Diledus  Con- 
filiarius  Nofter  y 
yoha'rjnes  Epilco- 
pus  Briflolienfis  5 
Legatus  Nofter 
Extraordinarius 
&:  Plcnipotentia- 
rius  ,  Decanus 
Wtndeforis'ûjïs  ^  & 
NobililTimi  Or- 
dinis  Noftri  Pc- 
rifcelidis  Rcgi- 
ftrarius,  ex  parte 
Noftrâ,  eu  m  Pk- 
nipotentiariisSe- 
reniflimi  Régis 
Catholici  Trada- 
tum  Commer- 
cii  intcr  Coro- 
nas  Masn<z  Bri- 
îannia   &    Hifpa- 

niiP  ^iceftmo    o&avi 

'  Nono 

Tx  •        'Novembris      » 

no  Miiielimo  fe^ 
pria- 


^'Utrecîit.  527 
rend  Père  en  Dieu^ 
notre  très  amé  O^' 
fidèle  Confeiller  ,. 
Jean  Eveqtte  de 
Bnftol ,  notre  Am» 
baJJ'adeur  Extra- 
ordinaire O^^Ple' 
mpotemiatre ,  Do- 
yen  de  IVindfor  , 
&  Regiflraire  de 
notre  très  Noble 
OrJ.re  de  la  Jar» 
retiere ,  a  ConclH& 
fignt  de  noire  fart  y 
avec  les  Plenipo^ 
tentiatres  du  très 
Serentjfime  Roi  Ca- 
tholique^ à  Utrecht 

1    28   Novembre 

^^    9  Décembre  ^^^J 

un  Traité  de  Com- 
merce 5  entre  les 
Couronnes  de  la 
Grande  Bretagne 
C^  d'Efpagney  & 
que  lesdits  Pleni^ 
potentiatres  munis 
de   Plein-pouvoirs 

M-. 


^i8  u4ùhs  &  Mémoires 

ptingcntcfimode-       piffifans  ^  ontCon 


cimo  tertio  ,  IJl- 
trajeBi  ad  Rhe- 
num  concluferit 
&  fignaverit ,  & 
eodem  tempore 
intercli6losPlcni- 
potentiarios ,  faf- 
êcientibus  Au- 
doritatibus  ab  u- 
trâqiie  parte  in- 
ftrudos,  Articu- 
lus  Separatus  fa- 
dus  fuerit ,  proat 
fequ,itur  : 

Fiat  infertîo/ 

Nos  vïÇo^  perpen* 
fofje  hoc  Ar* 
tictilo  Séparât 0 ,  eun- 
dem  Afprobavimusy 
ratum  ,  graîum  ,  ac- 
ceftumque  hahuimuSy 
fiCHt  ac  per  Pra^fentes 
ApprohanîHS  ^  ratum  y 


du  &  fait  en  me» 
me  tems  un  Arti-^ 
de  Séparé ,  dont 
voici  la  teneur. 


Fiat  infertio, 


"Tous ,    après  a- 
voir  vu  &  exa-!3 


miné  cet  Article  Sé-jr' 
paré  ,   Tavons   Ap  "^ 
prouvé.  Ratifié 
Confirmé ,    5c    pai 
ces  préfentes ,  f  Ap- 
prouvons^ le  Rati- 
atMmy  acceptumque   fions   &  le   Confir- 
ahemm  ,    Sponden-   mons  ,    promettant'^ 


touchant  la  Pai^  d^Utrçcht,       ^'zp 

es^  &  Verbo  Regio  fur  notre  Parole  Ro- 

Commentes  5     Nos  yàle  ,    d''ob{erve,r  de 

mnia  &  Jingula  in  faire   obferver  fain- 

<idem-  Arttcuio  con^  tement  àL  invioiabU 

rnta- ^  fanBè  &  tn-  ement  toutes  &  châ- 

nolabilitèr  S&rvatu^  eune  des  choleâ  qui 

06^  veque  quicquam  font  contenues  dans 

'eri  Papirtti  5    ^md  ce   même    Article  , 

Ui  contrar'mm  fit.  In  fans  iouftrir   qu'on 

morum  majm  Rohur  faile  rien  qui  y  foit 

'T  Teflimonmm ,  huic  contraire.  En  foi  de 

'nflrpimemo      Manu  quoi  ,    ÔC  pour   lui 

Voflrâ  Régi  A  Signa'  donner  plus  de  for- 

1?  ,    Magnum    Na*  ce  ,  nous  avons  figné 

Wum   Magns    Bri-  cet    Inftrument    de 

annîiE  StgUlum  affi-  notre  main  Royale, 

ri  jtifflmus,     Daban-  &  y  avons  fait  ap- 

ur  in  Arce  Nofirâ  pofer   notre    grand 

/indeforas,  Septinao  Seau  de  la  Grande 

Die  Februarii,  An-  Bretagne.      Donné 

?0  Millefimo  fepttn-  dans  notre  Château 

■entefimo  decimo  ter-  de    Windfor   le    7. 

to,  Regnique  Nofiri  Février  Pan    17^^, 

Dmdecmo.  ,^  douzième  de  no- 


ANNE  R, 


tre  Règne. 

ANNE  R^ 


Mân^  FUin^ 


330 


ABes  &  Mémoires 


Mandatum   plénum    Plein  -  pouvoir    de^\ 
Dominorum  Le-        Seigneurs  j4mhaf\ 


gatorum ,  Extra- 
ordinariorum  & 
Plenipotentiario- 
rum  Reginîe  Ma- 
gnse  Britanniae. 

ANNA,  Deigra- 
tiâ  y  Magnas  Bri- 
tanni^  ,  Francia;  , 
&  Hibernise  Rep- 
na^  Fidei  Defenfor  ^ 
&c,  Omnibm  O^fin- 
gulis  ad  quQS  prdfen- 
tes  Liîera  fervene- 
rim,  Salmem,  Cum 
Bello  huic  ùm  diu- 
turm  ^  ùmque  exitio" 
fo  refimguendo  ope- 
ram  dare  infiitpieri' 
mus  ^  in  ter  curas  pu- 
blics Tran(jmllitatis 
redintegrandiis ,  ^^^ 
gèjfimHs  maximal  , 
€0  animum  vrdPrimis 
aàjvertimHS ,  ut  ar- 
Bîjfima 


fadeurs  Extraor-: 
di?jaires  &  Plenii 
potentiaires  de  lii 
Reine  de  la  Gram 
de  Bretagne, 

A  NNE  ,  par  Ij 
jTÎGrace  de  Dieu| 
Reine  de  la  Granf 
de  Bretagne,  Fran| 
ce  &  Irlande  ,  Dcj! 
fenfeur  de  la  Fo|| 
ÔCc.  A  tous  ceu;ii 
qui  ces  préfentcj 
verront,  Salut.  Ai 
près  avoir  pris  lll 
rclolution  de  tcrii 
miner  &  mettrlj 
fin  à  une  fi  longu  |{ 
&  Ç\  pernicieuf;! 
Guerre  ,  rem  pli' i 
des  loins  de  réta^l 
blir  la  tranquiliti^i 
publique  ,  nous  alj 
vons  fongé  en  près! 
mie 


touchant  la  Faix  d^Utt^cht,       532 
Tiffima  illa  AmicitU   micr   lieu  à  renou- 


tecejjlîudinifque  vin* 
mla^  quA  a  longtljl- 
no  liÇque  temfore  in- 
er  Coronoâ  Rritanni- 
:àm  ,  O^  Hifpani- 
:am  ,     intercejfere  , 


veller  &  à  reiTerer 
les  liens  de  l'ancien* 
ne  Amitié  &  Cor- 
refpondancc ,  entre 
nous  êc  notre  bon 
Frère     Piiilipe     f. 


'^ummo    cum    mriuf-  Roi  Catholique  des 

p^    Naîionk    Corn»  Efpagnes  ,    laquel- 

modo  5     inter    Nos  le  a  fublifté  (1  long- 

i?^    bonum    Fratrem  tems  entre  les  Cou- 

Nojîrum   Philippum  ronnes  de  la  Gran- 

Qjîintum   Hifpania-  de   Bretagne    &    d"* 

:um  Regem  Catholi-  Efpagne  ,  àl^'avanta- 

lum^  novis  O^  quam  ge  mutuel  des  deux 


Nations:  Dans  cet- 
te vue ,  nous  avons 
jugé  à  propos  de 
nommer  les  mêmes 
Miniftrcs  ,    qui     fe 


^rmtffimts  nextbm  tn 
ler^etHum  conflringe- 
^entur.  Mimflrls  ha- 
^H€  iifdem ,  qui  tam^ 
iiu  ,    tantoque    cum 

Succe^ii  5  Concordta  (ont  appliquez  de- 
}peri  maxime  Suinta-  puis  longtems  8c  a- 
ri  imer  Principes  ,  vec  tant  de  fuccês 
Statufque  Chrtfiianos  en  notre  nom,  à  a- 
Wàmovenào  conficien-  van  ce  r  6c  à  finir  un. 
doque  Ultrajedi  ad  Ouvrage  auffi  falu- 
Rhenum  fefe  No-  taire  que  Teft  celui 
mine  nojiro  addixe-  de  la  Paix  ,  entre 
hnt ,  les 


332  ASles  & 

rint  ,  eiïam  fartes 
haÇce  demandare  vo- 
luimm ,  ut  tam  Pacis 
O^  Amicitia^  quam 
Navïgaîionis  &  Corn- 
mercterirm ,  inter  Nos 
Cr  diSinm  Regem 
Catholicum  ,  Leges  , 
Condittonéfque  con» 
cluderent ,  (ignarént- 
que.  Sciât i s  igitur , 
qmdNoSy  Fide  ^  In- 
duflriâ  ,  &  in  Rehus 
w-dgni  rmmenti  tra* 
Ba?^dps  ^  Vfu  ac  Ver- 
fpcâcik  Rsverendi 
admodum  in  Chnfto 
Tatris  ,  ferquam  fi* 
delk  j  &  dtleEii  Con- 
Jiliarii  noftri ,  Johan- 
nis  E^ifcop  Briftp- 
il  en  fis.  Privati  nO" 
flri  Sigilli  Cuftodis  , 
Decam  Windclori- 
en  fi  s,  &  Nobiltjfimi 
Ordinis  neftri  Penf- 
celidts  Regtftrarii  5 
Et  prjjuam  fidelis  ^ 
&- 


Mémoires  \ 

les    Princes    &    léii 
Puiilances     Chrcci-i^- 
enncs   à    Utrecht  ,!^ 
pour     Conclure    &ij 
iîgner    des    Condi-ji 
tiens  de  Paix  ôc  d'j; 
Araitié ,    aulïî  bienii 
que  de   Commerccji 
6c    de    Navigation! 
entre    nous    ÔC    le-» 
dit  Roi  Catholique^ 
Pour    ces    CLiuieSjs 
favoir    fàifons    qu»' 
aiant    une    entierei 
confiance    en  la  fi* 
délité  ,    ruffifance  ,1 
capacité  &  prudcn' 
ce  ,   du  très  Rêve 
rend  Père  en  Dieu 
notre  bien  Ame  65| 
très  fidèle  Confeil-| 
1er  ,    Jean    Evéqueif 
de   Briftol  ,    Garde | 
de  notre  Seau  privé,  i 
Doyen  de  Windfbrj!l 
&    Régi  ftr  aire     def 
notre     très    Noble  |] 
Ordredelajarretiefji 


touchant  la  Paix  ^^''Utrccht.  ^  J3 
y  prddile^Ii  Confan-  re  ^  &  de  notre  très 
uinei  C^  Confiliarti  Ame  &  très  fideîe 
ojïri    Thomse    Co- 


mis  de  Strafford  , 
'ice-comitps  Went- 
orth  de  Went- 
/orth  -  Woodhou- 
t  &   de  Stainebo- 


Coufin  &  Confeil- 
ier  Thomas  Comte 
de    Strafford  ,   Vi- 
comte   Wentworth 
de       Wentworth  - 
Woodhoufe,  &  de 
ough  s    Baronk    de   Staineborough,  Ba- 
lab}^  ,     Exercituum   ron  de  Raby  ^Lieu- 
oftrorum  Locum-Te-   tenant    General  de 
tentù  Generalis^Pri-   nos  Armées,    Pre- 
mrii     Admiralïîat'u    mier     Commiffairc 
lofira    Commijfarii ,    de    nôtre    Amirau- 
WobtltJJimi     Ordims   té, Chevalier  de no- 
wjiri  Perifceiidis  E-    trc  très  Noble  Or-» 
mitls^  &  Legatino-    dre  de  la    Jarrctie- 
Iri  Extraordmarii  ac   re,  &  notre  AmbafTa- 
Plenifotentiarii     ad    deur  Extraordinaire 
"^elfos   €r  Prapoten*    &    Plénipotentiaire 
es  Dominos  Ordtnes   près  de  leurs  Hautes 
Générales  Uniti  Bel-    Puiilances  les  Scig- 
»ii  ,    tluYimum  Con-    neurs    Etats   Gène- 
jfa  ,    Eofdem  nomi-    raux  des  Provinces 
navimuâ ^fecimus ^&   Unies,  nous  los  a- 
çonftttuimiis  ^    quem-    vons  nommés, fait, 
admoduin   fer    Pr^^    &  conftitués,  &  par 
ÇenHi    nominamm  ,   ces  préfentes   nous 
façi*  ~  les 


534  -^^^^  ^ 

facïmm  ,    Cr*  confii- 

tuimm  y  Nofiros  ve- 
roSf  ceftosy  &  indu-^ 
hïtatos  Leoatos  Ex- 
traordinanos  ,  Corn- 
miffarïos^  Procnrato^ 
res  ,  &  Plernpoten- 
tiarios ,  Dames  Cr 
Cor/ ce  dent  es  tifdem  , 
sonJMntltm  vel  divi 
fim  ,  emnem  &  om" 
mmodam  ,  Potefla- 
tem  5  Facultatem  , 
Amhornatemcjue  nec 
77071  Mandaium  Gé- 
nérale y  fariter  ac 
Spéciale  {ita  tamen 
ut  Générale  Spectali 
non  deroget ,  neque 
contra)  cum  Legatïs 
Mxtraordinartis  O"* 
Flenifotenîiariisy  quos 
pTàidtUm  Rex  Catho- 
iîcasy  fî^ffiaemt  Au^ 
thoriiate  tn'jlruUos  , 
■ex  fm  varie  depu- 
taverit  ,  m  Ctvha 
tê  Ukrajedina  ad 
Rhe- 


Mémoires  ,! 

les  nommons  ,  fai-i 
fons,  conftituons&!i 
députons  nos  vrais 3! 
certains  &  indu-:l 
bicables  Ambafla-;! 
deurs  Extraordinai*!; 
res  ,  Commiflaires,} 
Procureurs  &  Plc-j 
nipotentiaircs,  leui|| 
donnant  &  accoMl 
dant  conjointcmen 
ou  féparément,  tou 
pouvoir,  faculté  S 
autorité,  avec  Man- 
dement général  & 
fpecial,  ians  que  1;' 
généralité  déroge  ; 
la  fpecialité ,  ni  l 
fpecialité  à  la  géné- 
ralité, de  fe  rendn 
à  Utrecht,  ou  à  te  j 
autre  lieu  dont  otj 
fera  convenu,  ôc  y 
entrer  en  Conféren 
ce  avec  les  Ambaf' 
fadeurs  Extraordi-' 
D. lire  s  Ôc  Plénipo- 
tentiaires que  ledè 
R( 


touchant  la  faix  ^'Utrccht.        331 
,hcnum,  aut  in  a-    Roi  Catholique  dé- 
0    quocun(jHe  la€o  ,    putcra  de  fon  côté, 
ongrediendiy  Collo'    &  qui  feront  munis 
'ieridique^  ac  de  Pa-    d'un  pouvoir  &  au« 
'\s    atque    Amichia   toriié   (uffifante    de 
'ondittQnibm     tutis  ^   leur  part,  pourtrai- 
rmis  ^    <T  honejîisy    ter  à  Famiable,  né- 
îter  Nos  €r  âiEïum   gocier  &    conclure 
\egem    Catholicum  ,    avec  eux  une   Paix 
raUandi  ,    Conve-    &  une    Amitié  fta- 
iendi ,    Cr  Conclw    ble  &  permanente  à 
endi  j    eaque  omnïa   des  Conditions  ho- 
ua.  ha  Conventa  Z^   norables,  entre  nous 
''onclufa  fuerint  ^  po   &  ledit  Roi  Catho- 
ohis ,  &  noflro  No-   lique ,  &  de  figner 
nm  Signandî ,  fu-   pour  nous  &  en  no« 
erque    conclnfis   In-    tre  nom,  toutes  les 
rumenta  ,     qmtquot   conditions  dont  ils 
^    qualia   necejjhria   feront  convenus  cn- 
uerint  y  Confictendi^   tr'eux  ,    de    dreffer 
nutuoque   Tradendi  ^    àc    expédier   toutes 
lecîpendtqu€ ^  acge-    (ortes     d'^Ades     & 
leraUtèr     ea    ornma    Inftrumens    en    tel 
réL^andi ,  perfifien-    nombre  &  en  telle 
ùque  ,     qUit    qmvis    qualité  qu'il  en  (cra 
Tiodo    necejfaria     ad    beioin ,    &  génera- 
Vacts  atqne  AmicitiA   iemcnt  de  traiter  & 
Zondtttomsy  ut  [u^ra   faire  tout  ce  qu'ils 


3  56  -^^'?^-f  à' 

diÛum  (?/?,  ineundin^ 
fiabîliendafcjue  vel 
quornodù  iïhet ,  cj?- 
fortuna  eJTe  mdica- 
'vennt ,  tam  amplis 
modo  &  forma  ,  ac 
vi  5  efèBuque  pari^ 
ac  Nos  îpfoi  ,  (î 
Jnterejfemus  ,  facere 
ac  prdjlare  foffem^^s\ 
Spondemes ,  O^  in 
Verbo  Regio  promît^ 
tentes ,  Nos  cmnia  & 
Jingula  5  qudcunqae  k 
dîtlis  noftris  Lega- 
tis  Ext7'xiQrdina7'tisj 
Commiffariis ,  ProcH- 
ratoribns ,  &  Fient- 
potentiariis  ,  conjun» 
Uim  'vel  divifim ,  vi 
prafentium  Tranfigi^ 
Concludiy  Cr  Signa-* 
ri  contigerit^  grata^ 
rata^  &  accepta^  iis 
prorfùs  modo  &  for* 
fnti  quibus  conventa 
fuerint ,  habitura^.  In 
-quorum  omnium  ma- 
jorem 


Mémoires 

jugeront    à   propos i 
ou    nccedaire  poui* 
fixer   8c  établir  des  ' 
conditions  de  Paix  ^ 
&  d'Amitié ,  com-  < 
me  defTus,  &  en  la  i 
même  forme  ,   ma- • 
niere,  force  &  ver-  »' 
tu   que  nous  pour- 
rions faire  nous  mê- 
me   fi    nous  étionî; 
préfens  en   perfon- 
ne  5  promettant  fui 
notre  Parole  Royak 
d'approU¥er    &    àt 
ratifier  tous  &  cha- 
cun   des   Articles 
que   nos  dits   Am^ 
balTadeurs  Extraor- 
dinaires    Commif 
faites  ,    Procureur 
&     Pienipotentiai 
res  auront  tranfigé 
conclu  &  figné,  con 
jointement  ou  fépa 
rcment  en  vertu  de 
préfentes  5  en  la  for- 
me &  manière  doni 
il 


touchant  la  Paï^  ^^Utrecîit.  ^37 
orem  fidem  €r  ro-  ils  feront  convenus: 
mr^  PrdfentibmMa'  Et  pour  donner  plus 
lù  noftrâ  Régi  à  Jïg-  de  force  &  de  cré- 
latis  y  Magnum  no-  ance  à  tout  ce  que 
}mm  MagncX  Bri-  dciîus  ,  nous  avons 
anni^e  Sigillum  ap-  fîgné  les  préfentes 
wni  jujfimus.  Da-  de  notre  main  Ro«, 
Hmtur  in  Palatio  no-  yale  ,  &  nous  y  a-> 
ho  DmJacobiTVr-  vons  tait  appofer  le 
io  âte  Aienjis  yi'm^  grand  Seau  de  la 
An-no  Domini  Mil-  Grande  Bretagne, 
\efimo  Septingentefi-  Donné  dans  notre 
no  decimo  tertto  ,  Palais  de  St.  Jaques 
^egntque  noflri  Duo-  le  3.  Mai, Tan  Ï715 
iecimo.  &   le  douzième  de 

notre  Règne. 
ANNE  R. 

ANNE  R. 

PLEIN. POU  VO  IR 

des  Seigneurs  Amba{fadeurs  Extraor» 

dinaïres  &  Plenifotentiaires  de 

fa  Adajefli  CathoUqne. 

Don  Philipe,  par  la  Grâce  de  Dieu  , 
Roi  de  Caftille  ,  Léon,  Arragon, 
les   deux    Sicilcs ,    Jcrufalem  ,    Navar- 


3  3  s  jiihs  &  Mémoires  K 

rc ,  Grenade,   Tolède,  Valence  ,  Gali-lj 
ce,  Majorque,  Scvillc ,  Sardagne,  Cor-'; 
doue,   Corfique  ,  Murcie ,  Jaè'n  6c  des!] 
Algarvcs,  Algezin ,  Gibraltar,  des  lllesij 
Canaries,  des  Indes  Orientales  &  Occi-.' 
dentales  ,    di  des  liles   &  Continent  del; 
POcean 5  Archiduc  d'Autriche^  Duc  dcj' 
Bourgogne ,    Brabant  &  Milan  3  Cora-ii 
te  d^ApsboLirg,  Flandres,  Tirol  &  Bar-i. 
celone  j    Seigneur   de  Rilcaye  ,    Molin^ 
6cc.  Comme  nous  avons  fouhaité  ck  fotuji 
haitons  de  rétablir  la  paix  &  la  tranqui-J 
îité  de  nos  Sujets,  après  les  aiïlidions  ^ 
les  calamitez  dont  ils  ont  été  agitez  pai 
une  11  longue  &  fîfanglante  Guerre,  & 
d^en  prévenir  les  déplorables  fuites ,  afii 
qu^ils    puifTent    jouïr   du    repos  ,    de  L' 
rplendeur  &  de  la  profperité,  qu'ils  fou- 
haitent  ardemment ,   &  que  nous  fom- 
mes  obligez  de  leur  procurer  :  Et  aian 
confideré  que  rien  ne  fauroit  contribue 


davantage  à  leur  affurer  un  fi  grand  bien 


que  de  faire  êc    conclure  un   7>aité  d( 
Commerce  entre  cette  Couronne  &  cel 
le  de  la  Grande  Bretagne  ,    à  Tavantagil 
mutuel  des  Sujets  àts  deux  Couronnes 
Nous  avons  jugé  à  propos  de  nommer 
pour  cet  effet  Don  Francifco  Marie  d.  j 

Paul  a 


touchant  la  Paix  d^Utï^àiti  ^  3  j? 
Paula,  Tellez,  Giron,  Benavides,  Car* 
•illo  Y  Toledo  ,  Ponce  de  Léon  ,  Duc 
rOlTune  notre  Coufin  ,  Comte  d'Ure- 
îa,  Marquis  de  Penafiel ,  Gentilhomme 
le  notre  Chambre  ,  Grand  Chambellan 
k  Grand  Echanfon  ,  Grand  Notaire  de 
îos  Royaumes  de  Cartille,  Chevalier  de 
'Ordre  de  Callatrava ,  Grand  Treforier 
k  Commandeur  dudit  Ordre  &  Chcva- 
erie  ,  &  de  l'Ufagre  dans  l'Ordre  de  St, 
[aques  5  Capitaine  de  la  première  Com«» 
»agnie  de  nos  Gardes  du  Corps  Efpag* 
lols:  Et  Don  Ifidro  Cafado  de  Rofalcs^ 
ilarquis  de  Monteleon  notre  Coufin,  d<; 
lotre  Confeil  des  Indes-;  nos  AmbalTa- 
!eurs  Extraordinaires  &  Pienipotentiai- 
es,  étant  bien  alTurez  Se  perfuadez,  6c 
iant  pleine  confiance  en  leur  fidélité 
rudence  &  expérience,  aufTî  bien  qu'en 
îur  Zèle  &  afFcdion  pour  notre  fcrvicc 
Loyal ,  qualitez  requifes  pour  une  Ne- 
ociation  de  cette  importance,  pour  trai- 
?r  ,  conclure  &  finir  ,  avec  les  Mini- 
mes Plénipotentiaires,  nommez  pour  cet 
ffet  par  la  Reine  de  la  Grande  Bre- 
igne  5  le  fusdit  Traité  de  Commerce, 
l'avantage  mutuel  &  commodité  des 
ujcts  des  deux  Couronnes^  promettant^ 
P  2-  corn- 


^^o  \Afies  &  Allé  moire  s  i 

comme  nous  promettons  par  les  préfen-^ 
tes,  pour  nous  &  pour  nos  SuccefTeursi 
fur  notre  Foi  &  Parole  Royale,  d^'cxecu^ 
ter  &  tenir  à  jamais  ce  qu'ils  auront  fti4 
pulé,  conclu  &  arrêté  avec  lesdits  Minii: 
lires  Plénipotentiaires  de  la  Reine  de  laj 
Grande  Bretagne ,  pour  établir  ledit  Trai-i^ 
té  de  Commerce  ,  &  que  nous  l'obfer-l 
vcrons  6c  le  ferons  obferver  exadcmen 
fans  y  contrevenir  en  aucune  manière 
ni  permettre  qu'on  y  contrevienne  di 
redement  ni  indiredement.  Et  pour  cd 
effet ,  ^  tout  ce  qui  pourra  y  contri* 
buer,  nous  donnons  &  accordons  à  nos- 
dits  Plénipotentiaires  tout  le  pouvoir  ,! 
autorité  de  faculté  requife  ,  &  promet-i 
tons  d'approuver  &  de  Ratifier  tout  cel 
dont  ils  feront  convenus  mutuellement:!! 
Dédarant  qu'en  cas  d'abfence  ou  d'iii-|i 
difpofition  de  Fun  ou  de  Pautre  ,  lediil 
Duc  d'Offune  ou  le  Marquis  de  Monte-lj 
îeon  ,  pourra  procéder  à  la  conclufior  j 
dudit  Traité  de  Commerce.  Nous  pro  li 
mettons  aufîi  fur  notre  Foi  &  Parole  Roi] 
yale  de  l'approuver  ,  confirmer  &  Ratilj 
fier  ,  avec  toutes  les  fblemnitez  &  for  II 
;mes  requifes  ^  de  même  que  s'il  eut  et 
.ajullé  3c  conclu  par  Pun  ^  Pautre.    & 


\h 


touchant  la  Faix  d'Utrecht.  341 
foi  de  quoi  nous  avons  fait  expédier  & 
expédions  les  préfentes,  fîgnées  de  notre 
Main  ,  &  Scellées  de  notre  Seau  privé, 
Gontrefignées  par  notre  foujlïigné  Secré- 
taire d'Etat.  Donné  à  Madrid  le  2.0. 
Odobre  1713. 

MOI  LE  roi: 

Bon  Mamel  de  Vadillo  &  Velafco, 

Nous  Certifions  que  le  préfent  Ecrit  efl: 
une  copie  tirée  de  m'ot  à  mot  fur  Tori- 
ginal  du  Plein-pouvoir  dont  fa  Majcftc 
nous  a  honoré.  A  la  Haye  le  25.  Février 
1714. 

duque  de  ossuna. 

El  Marqiie  de  Monteleon, 


TRAL 


1 

3  4î  J^[ies  &  Memoiret  •] 

TRAITÉ         I 

D     E      P    A    I 


•ENTRE 


^ 


Sa  Majefté  Impériale  &      1 

Catholique,  * 

-    r'ii 
E    T:  >\ 

Sa  Majefté  Très  Chictienne;    | 

Conclu  &  Signe  an  PaUis  de  Rajlat.  le  & 
de  Mars  1714. 

Au  nom  de  la  très  Çainte  Cf  indivifibh  |! 
Trinité i  /oit  notoire  k  tous ,  &  k  chà»  \ 
cun  a,  qui  il  avartient ,  ou  quHl  fourra  en  a 
quelque  fat^on  a^artenir^  que  depuis  plufleurs  ji 
années  F  Europe  ajant  été  agitée  de  longues  ii 
&  fanglantes  Guerres  ,  ou  les  frincipaux.  \\ 
Etats  &  Royaumes  qui  la  compofent^  f^fint  1 
trouvez,  envelopez.  ^  il  a  plu  à  Dieu  ,  qui  j 
tient  les  Cœurs  des  Rois  entre  fes  mains  ,  de  '\ 
porter  enfin  les  efprits  des  Souverains  a  une  ]\ 
parfaite  réconciliation  j    &  de  préparer  les  | 

voyes  ! 


îoHchant  la  faix  d'Utrecht.       ^/|^ 
'VOjei  a  terminer  la  Guerre  commencée  pre- 
mièrement entre  le  Sérémjjime  ,  &  très  Pmf- 
Çant  Prince  &  Seigneur  ,    le  Seigneur  Leo- 
pold  élu  Empereur  des  Romains,  toujours 
Augufte  ,    Roi  de  Germanie  ,    de  Hon- 
grie, de  Bohême  ,  6Cc.  de  glorieufe  me-' 
moire  ^&  depuis  f on  décès ^  entre  le  Sêrénif- 
fîme ,  &  très  Puijfant  Prince  &  Seigneur , 
le  Seigneur  joCcph  Ton   Fils,  éiû  Empe- 
reur des  Romains ,    toujours  Augufte  , 
Roi  de  Germanie  ,  &c,  de  glorieufe  me^ 
moire ,  Cr  après  fa  mort  entre  le  Serenijfi- 
me^  &  très  Puifiant  Prince  6c  Seigneur, 
le  Seigneur   Charles  VI.   élu  Empereur 
des  Romains  toujours  Augufte ,  Roi  de 
Germanie  ,  de  Caftille.,  d'Arragon  ,  de 
Léon,  des  deux  Siciles,  de  Jerufalcm  , 
de  Hongrie,  de  Bohême,  de  Dalniatie, 
de  Croacie,  d'Eiclavonie,  de  Navarre, 
de  Grenade,  de  Tolède,  de  Valence,  de 
Galiice  ,  de   Majorque,  de  Seville  ,  de 
Sardaigne,  de  Cordouë  ,  de  Corfe  ,  de 
Murcie,  des  Algarbes,  d'Alger,  de  Gi- 
braltar, des  Ifles  de  Canarie,  des  Indes, 
Ifles  ÔC  Terre  ferme  de  TOcean ,  Archi- 
duc d'Autriche,  Duc  de  Bourgogne,  de 
Brabant,  de   Milan,  de  Stirie  ,    de  Ca- 
rinthie^.de  Carniole  ,  de  Limburg,  de 
F  4  Lu- 


^44  \/îFl:es  O^'  Ademoires  ii 

Luxcmburg,  de  Gucldrcs,  de  Wirtcm-'1 
bcrg  ,  de  la  Haute  ÔC  baffe  Silefie  ,  de  i 
Calabrcj  Prince  de  Suabc,  de  Catalog-' 
ne,  d'Afturiej  Marquis  du  Saint  Empi-ij 
re  Romain,  de  Burgaw  ,  de  Moravie,  ji 
de  la  haute  &  baffe  Luface  >  Comte  de  j 
Hapsbourg,  de  Flandres,  de  Tyrol,  deii 
Frioul ,  de  Kybourg ,  de  Gorice ,  d^'Ar- :: 
tois  ,  de  Namur  ,  de  -RoufTillon,  &  àt \ 
Ccrdaigne  ;  Seigneur  de  la  Marche  Ef*;; 
clavone,  de  Port  Mahon,  &  de  Salins,;] 
de  Bifcaye,  de  Molline  ,  de  Tripoli  bc\ 
de  Malines,  ôcc.  &  le  Saint  Empire  d^unei 
fart  -y  C^  le  Serenijfime  &  très  Pmjfant  li 
Prince  &  Seigneur  y  le  Seigneur  LoulsL 
XIV.  Roi  Très  Chrétien  de  France  &  de'j 
Navarre  de  F  autre  fart  :  en  Sorte  que  fa  , 
Majefiè  Impériale  ,  €r  fa  Adajefté  très  i" 
Chrétienne  ne  fouhaitant  rien  aujourd^hui% 
fins  arder/iment  ,  que  de  parvenir  ,  far  le  \\ 
réîahlif/eme?7t  d\ne  Paix  ferme  &  inebran*  i; 
table  ,  a  faire  cejfer  la  défolation  de  tant  de  \i 
Provinces  ,  &  l'ejfnfon  de  tant  de  Sang  î 
Chrétien  ,  Elles  ont  confenti  ,  que  four  y  || 
parvenir  plus  fromtement  ,  il  fe  tînt  des  i! 
Conférences  a  Raftadt ,  entre  les  deux  Gène»  l 
Taux  Commandans  en  Chef  leurs  Armées  ^  \\ 
qu  Elles  ont  muni  à  cet  effet  de  leurs  Pleln^  i 

fm^-  |l 


tàuchantla  Paix  ^'Utrecht.  'i4f 
pmvoirsy  &  établi  leurs  AmbaJJadeurs  Ex^ 
traordmaires  Or  Plénipotentiaires  four  ce 
fujet  ,  Savoir  de  la  part  de  l'Empereur^  le 
très  haut  Prince  Cr  Seigneur  Eugène  de  Sa- 
voye ,  &c,  €r  de  la  part  du  Roi  très  Chré* 
tten,  le  très  haut  y  &  très  excellent  Seigneur 
Louis  HeBor  Vue  de  Ftllars^  Pair  &  Ma- 
réchal de  France  ,  &c,  lefquels  après  avoir 
imploré  raffiftance  Divine  ^  Cr  s' être  com- 
muniqué réciproquement  les  Pleinpouvoirs  y 
dont  les  Copies  font  inférées  de  mot  a  mot  a 
la  fin  de  ce  Iraité  ,  forit  convenus  pour  U 
gloire  du  Saint  Nom  de  Dieu  ,  &  le  bien 
de  la  République  Chrétienne  ,  des  conditions 
réciproques  de  Paix  &  Amitié ,  dont  la  te-^ 
nèur  s'enfuit,  ■ 

h 
l\  Y  aura  une  Paix  Chrétienne  ,  uni- 
verfelle,  &  une  Amitié  perpétuelle,  vraye 
&  fincere  entre  Sa  Majefté  Impériale, 
rEmpire,  &  Sa  Majefté  Royale  très  Chré- 
tienne ,  &  leurs  Héritiers,  SucceiTeurs, 
Royaumes  6c  Provinces  ,  en  forte  que 
rune  n'entreprenne  aucune  chofe  ,  Tous 
quelque  prétexte  que  ce  Toit,  à  la  ruine, 
ou  au  préjudice  de  l'autre  ,  &  ne  prête 
aucun  Secours  ,  fous  quelque  nom  que 
ce  foit,  à  ceux,  qui  voudroient  Tentre- 
p   5  prcR- 


34<^  -A^eî  &  Mémoires 

prendre  ,  ou  faire  quelque  dommage  crt! 
quelque  manière  que  ce  pût  être.  Que 
fa  Majefté  Impériale  &  TEmpire,  &  fa 
Majefté  très  Chrétienne  ne  protègent  om 
aident,  en  quelque  forte  que  ce  foit,  le»' 
Sujets  rebelles  ou  defobciïïants  à  Tune 
ou  à  l'autre,  mais  au  contraire,  qu'Elles  j 
procurent  ferieufement  Inutilité  ,  Thon- 
ncur^êC  l'avantage  l'une  de  l'autre,  non- 
obftant  toutes  promefles  ,  Traitez  ,  ou 
Alliances  contraires  faites  ,  ou  à  taire  en 
quelque  forte  que  ce  foit. 

Qii'il  y  ait  de  part  &  d*autre,  un  per- 
pétuel Oubli  6c  Anvniftie  de  tout  ce  qui 
a  été  fait  depuis  le  commencement  de 
cette  Guerre  ,    en  quelque  manière  ,    & 
eh    quelque    lieu  que  les   Hoftilitez    fe 
ibient  exercées;  de  forte  que  pour  aucu-«  % 
ne  de  ces  chofcs  ,   ni  fous  quelque  pré^j! 
texte  que  ce  fbit,  on  ne  fafîe  dorelha»  % 
vant  l'un  à  l'autre ,  ni  ne  fouffre  faire  au*  j 
£un  tort,  diredement  ou  indiredement^  ii 
ni  par  voye  de  fait,  ni  au  dedans,  ni  au  i 
dehors  de  retendue  de  TEmpire  &  dej  j 
Païs  Héréditaires  de  fa  Majefté  Impéria-  j| 
le  &  du  Royaume  de  France  ,    nonob- 
ftant  tous  Pades  faits  au  contraire  aupa- 
ravant; 


touchant  la  faix  «f'Utrecht.  "  g 47  -- 
ravant;  mais  que  toutes  les  injures  qu'on 
\  reçues  de  part  &  d'autre, en  paroles jé- 
crits,  adions ,  hofiilitez ,  dommages,  & 
dépenfes,  fans  aucun  égard  aux  perfon- 
[les  &  aux  chofes  ,  foient  entièrement 
abolies,  de  manière  que  tout  ce  que 
[''un  pourroit  demander  &  prétendre  fur 
l'autre  à  cet  égard  ioit  entièrement  ou- 
blié; 

I  I  L 
Les  Traitez  de  Weftphaîie  ,   de  Ni- 
mègue,  &  de  Ryfwick,  font  confidèrez 
comme  la  Bafe  &  le  fondement  du  pré- 
fent  Traité,  &  en  conféquence ,  immé- 
diatement après  l'Echange  des  Ratifica- 
tions, lefdits  Traitez  feront  entièrement 
exécutez   à   Tégard   du   Spirituel  6c  du 
Temporel  ,  &  feront  obfervez  inviola- 
blement  à  Tavenir  ,   fi  ce  n'eft  en  tant 
qu'ail  y  fera  exprcfTément  dérogé  par  le 
préfent  Traité  ,    en  forte  que  tout  fera 
rétabli  généralement  dans  l'Empire  &  fes 
Apartenances  ,    ainfi  qu'il  a  été  prefcrit 
par  le  fufdit  Traité  de  Ryfwick,  tant  par 
raport  aux  changemens  qui  ont  été  faits 
pendant  cette  Guerre  ,    ou  avant  ,    qu'à 
regard    de  ce  qui   n'a  pas  été  exécuté, 
s'il  fe  trouve  effedivcment  que  quelque 
P  6  Arci- 


3  4^  '  -AEles  &  Mémoires  l 

Article  foit  demeuré  fans  éxecution  ,  ow\i 
que  réxécution  faite,  ait  été  changée -i 
depuis.  ! 

^   ■      I  V.  '  J 

Conformément  au  fufdit  Traité  de  li 
Ryfwick  ,  fa  Majefté  très  Chrétienne  i 
rendra  à  TEmpereur  la  Ville  &  Forterefle-" 
dii  vieux  Brifack  entièrement  &  dans  Té-  j 
tat  où  elle  eft  à  préfent  ,  avec  les  Gre--i3 
nîers,  Arfenaux,  Fortifications,  Rem- ji 
parcs,  Murailles,  Tours,  &  autres  Edi-i 
fices  publics  &  particuliers,  &  toutes  les'l 
Dépendances  fituées  à  la  droite  du  Rhin,  !^ 
laifîant  au  Roi  très  Chrétien  celles  qui-ii 
font  à  la  gauche  ,  nommément  le  Fort  i; 
apellé  le  Mortier,  le  tout  aux  Claufes  &  il 
Conditions  portées  par  TArticle  ving-  \ 
tiéme  du  Traité  conclu  à  Ryfwick  au  jj 
mois  d'Od:obre  165)7.  ^"tre  le  défunt ^  !J 
Empereur  Leopold  &  le  Roi  très  Chré<«  î 
tien.  il 

V.  |! 

Il 

Sa  Majefté  très  Chrétienne  rend  pa-^- 
reillement  à  fa  Majefté  Impériale  &  à  la^ 
Sereniiïime   Maifon  d'Autriche ,  la  Ville: 
&  Fortercile  de  Fribourg,  de  même  que 
le  Fort  de  St.  Pierre  ,  le  Fort  appelle  de-  j 
FËtoile  &   tous  les   autres  Forts  con- 

ftriiits 


j 


tûHchanîla  Faix  d*\Jïïtc\cit.  549 
fîfuits  ou  reparez,  là  ou  ailleurs.,  dans  k 
Forêt  noire,  ou  dans  le  refte  de  Brisgaw, 
le  tout  en  l'état,  où  il  eft  préfentement , 
fans  rien  démolir  y  ou  détériorer ,  avec 
les  Villages  de  Lehem  ,  Merzhaufen  6C 
Eirchzarten  ,  &  avec  tous  leurs  droits, 
archives,  écritures,  &  documens  écrits, 
lefquels  y  ont  été  trouvez  ,  lors  que  fa- 
Majefté  très  Chrétienne  s'en  eft  mifc 
dernièrement  en  poflefîion  ,  foit ,  qu'ils 
foient  encore  fur  \cs  îieax  ,  foit  qu'ils 
ayent  été  tranfportez  ailleurs ,  fauf  de  re- 
fervé  le  droit  Diocelain  &  autres  Droits 
&  revenus  de  TEvéché  de  Confiance. 
V  L 

Le  Fort  de  Kchl  conftruit  par  fa  Ma- 
jefté  très  Chrétienne  à  la  droite  du  Rhin, 
au  bout  du  Pont  de  Strasbourg  fera  pa- 
reillement rendu  par  Elle  à  l'Empereur 
&  à  l'Empire ,  en  fon  entier  fans  en  rien 
démolir  ,  &  avec  tous  fes  droits  ÔC  ai* 
pendances. 

Quant  au  Fort  de  la  Pile  &  autres  con- 
ftruits  dans  les  liles  du  Rhin  fous  Stras- 
bourg ,  ils  feront  entièrement  rafcz  au 
dépens  du  Roi  très  Chrétien,  fans  qu'ifs 
puiHent  être  rétablis  ci-après  par  l'un  ou 
par  Tautrs  Party  y  Lefquelles  ccflîons  , 
F  7  démoli 


^fo  u4[ïes  Cr*  Mémoires  , 

démolitions  des  Places  &  fortifications  j 
cy-dclTiis  énoncées  feront  faites  dans  les  \ 
termes  portez  par  les  articles  fuivants,  j 
c^'eft  à  dire,  à  conter  du  jour  de  Téchan-  | 
ge  des  Ratifications  du  Traité  de  Païxvj 
Solennel  ou  général  entre  S.  M.  l.  PEm-.  î 
pire  ÔC  S.  M.T.  C.j  la  Navigation  ôc  au-<;  f 
très  ufages  du  Fleuve  demeurant  libres  6c  |i 
ouverts  aux  Sujets  des  deux  Partis,  ôc  à  j, 
tous  ceux  qui  voudront  y  pafler  ,  navi^  ji 
ger,  ou  tranfporter  leurs -MarcHandifes,,  ,| 
fans  qu'il  foit  pe;'mis  *à  Fun  ou  l'autre  de  ]i 
rien  entreprendre  pour  détourner  le  die  il 
Fleuve  ,"&  en  rendre  en  quelque  forte  le  |; 
Cours  &  la  Navigation  ou  autres  ufages  |j 
plus  difficiles,  moins  encore  d'exiger  de  jl 
nouveaux  droits,  impôts  ou  péages,  ou  il 
augmenter  les  anciens  ,  d'obliger  les  ba-  \ 
teaux  d'aborder  à  une  rive  plutôt  qu^à  \ 
l'autre  ,  d^'y  expofer  leurs  Charges  ,  &  li 
Marchandifes,  ou  d'y  en  recevoir,  mais  ;: 
le  tout  fera  toujours  à  la  liberté  de  cha«  ij 
que  particulier.  i 

VIL  ; 

Lefdits  Lieux  Châteaux  &  ForterefTes  |j 
de  Brifack,  Fribourg  &  Kehl  feront  reii-*  i 
dus  à  fa  Majefté  Impériale  &  à  l^Empire  , 
avec  toutes  leurs  Jurifdiélions  5   aparté- 1: 

nances  I; 


toHchant  la  Paix  â'Utïtcht,  j^i 
nancesSc  dépendances,  comme  aufîîavec 
leurs  Artilleries  ôc  munitions  ,  qui  fe 
font  trouvées  dans  lefdites  Places  ,  lorf* 
que  fa  Majefté  très  Chrétienne  les  a  oc- 
cupées pendant  cette  Guerre,  fuivant  les 
Inventaires,  qui  en  cmt  été  faits,  &  fe* 
ront  délivrés  fans  aucune  referve,  ni  ex- 
ception 5  êc  fans  en  rien  retenir ,  de  bon- 
ne foi  êc  fans  aucun  retardement  ,  em- 
pêchement ou  prétexte,  à  ceux  qui  après 
l'échange  des  Ratifications  du  préfent 
Traité  ^  celui  des  Ratifications  du  Trai- 
té de  Paix  folemnel  ou  général  entre  fa 
Majefté  Impériale,  TEmpire  ,  &  fa  Ma- 
feilé  très  Chrétienne, feront  étabhs& dé- 
putés fpeciaiement  pour  cet  efïet  par  fa 
Majefté  Impériale  feule ,  ou  félon  la  dif* 
férence  des  lieux  par  Elle  &  par  TErapi- 
re ,  cC  en  auront  fait  aparoir  leurs  Plein- 
pouvoirs  aux  Intendants  ,  Gouverneurs  i 
ou  Officiers  François  des  lieux,  qui  doi* 
vent  être  rendus  j  en  forte  que  les  dites 
Villes,  Citadelles,  Forts  &  Lieux  ,  avec 
tous  leurs  Privilèges,  utilités,  revenus, 
&  émolumens  ôc  autres  chofès  quelcon-* 
ques  y  comprifes  retournent  fous  la  ju- 
rifdidion ,  poflelïïon  aduelle  &  abfoluë, 
puifiancc  6c  Souveraineté  de  fa  Majefté 

Im- 


f^z  ^Sles  C^  Mémoires 

Impériale  »  de  TEmpire  &  de  la  Maifort' 
d'Autriche  ,  ainfi  qu^ils  leurs  ont  aparté* 
nu  autre  fois,  &  ont  été  poiïedés  depuis?^ 
par  fa  Majefté  très  Chrétienne ,  fans  que*" 
fa  dite  Majefté  très  Chrétienne  retienne*' 
ou  fe  relerve  aucun  droit  ou  pretenfion 
fur  les  Lieux  fufdits  6c  fur  leurs  Jurifdi» 
étions.  Il 

Il  ne  fera  rien  exigé  non  plus,  pourle$4 
fraix  êc  dépenfes  employées  aux  fortifia  \ 
cations  &  autres  édifices  publics  ou  par-  i 
ticuliers.  La  pleine  &  entière  reftitution  ;i 
ne  pourra  être  différée  ,  pour  quelque  !| 
caufe  que  ce  foit,  dans  les  terme  qui  fe-  il 
ront  prelcrits  ci  après  ,  en  forte  que  les  ï 
Garnifons  Françoifes  en  fortent  entière-  ;j 
ment  ,  fans  molefter  ,  ni  vexer  les  Ci-  i 
toyens  5c  habitans ,  leur  caufer  quei-^  i' 
que  perte  ou  quelques  peines  ,  non  plus  ;1 
qu'aux  autres  Sujets  de  fa  Majefté  Impé-  1 
riale  ou  de  l'Empire  ,  fous  prétexte  de  il 
dettes  5  ou  de  prétendons  ,  de  quelque  îj 
nature  qu^^elles  puifîent  être.  i 

11  ne  fera  pas  permis  non  plus,  aux  i 
Troupes  Françoifes  de  demeurer  plus  \ 
long  tems  au  de  là  des  termes ,  qui  fe-  î 
ront  ftipulés  ci-après  ,  dans  les  Lieux ,  3 
c]^ul  doivent  être  rendus,  ou  autres  quel-»  [j 

COU"-  'i 


l'j 


touchanf  la  Paix  d'U ti'tcht,  gjj 
,, conques,  qui  n'apartiendront  pas  à  fa 
llMajeflé  très  Chrétienne  ,  d'y  établir  des 
quartiers  d^Hyver  ,  ou  quelque  Séjour^ 
mais  feront  obligées  de  fe  retirer  incef- 
famment  fur  les  Terres  apartenant  à  fa 
dite  Majefté. 

y  II  I 

Sa  Majefté  très  Chrétienne  promet  pa-^ 
reiîlement  de  faire  rafer  à  fes  dépens,  les 
Fortifications  conftruites  vis  à  vis  Hu- 
lingue  fur  la  droite  &  dans  Tlfle  du 
Rhin  5  de  même  que  fë  Pont  conftruit 
?n  cet  endroit  fur  le  Rhin  ,  en  rendant 
.es  fonds  &  édifices  à  la  famille  de  Ba- 
ien.  Comme  aufîi  le  Fort  de  Sellingiie, 
ies  Forts  qui  fe  trouvent  dans  les  Ifles 
entre  les  dits  Forts  de  Sellingue  &  le  Fort 
Louis  ;  &  quant  au  Terrain  du  Fort  dé- 
moli ,  il  fera  rendu  avec  les  maifons  à  la 
Famille  de  Baden  :  de  détruire  la  partie 
du  Pont,  qui  conduit  du  dit  Fort  de  Sel- 
lingue au  Fort  Louïs  ,  &  le  Fort  bâti  à 
la  droite  du  Rhin  vis  à  vis  le  dit  Fort 
Louïs 5  fans  qu'ils  puiffent  déformais  être 
rétablis  par  aucun  des  Partys  -,  bien  en- 
tendu que  le  Fort  Louïs  Se  Tlfle  demeu- 
reront au  pouvoir  du  Roi  très  Chrétien, 
Généralement,  fa  dite  Majefté  très  Chré- 
tienne: 


5  f4  AEles  &  Mémoires 
tienne  promet  de  faire  rafer  à  fes  dépeni 
tous  les  Forts  ,    retranchemens  ,   Lignes 

6  Ponts  fpecifiés  dans  le  Traité  de  Kyfy 
wick  ,  &  que  fa  Majefté  aura  fait  con- 
ftruire  depuis  la  dite  Paix  de  Ryfwicki 
foit  le  long  du  Rhin  ,  dans  le  Rhin,  ott; 
ailleurs  dans  TEmpire  &  fes  apartenan- 
ces  5  fans  ^u'il  foit  permis  de  les  réta*' 
blir.  ' 

Le  Roî  très  Chrétien  s'engage  &  pro-^ 
met  pareillement,  de  faire év^acuer  le  Châ- 
teau de  Bitfch  avec  toutes  ks  apartenan* 
CCS  ,  comme  auiîi  le  Château  de  Hom- 
Bourg  en  falfant  auparavant  rafer  les  for- 
tifications pour  n'être  plus  rétablies  ,  en 
forte  néanmoins  ,  que  les  dits  Châteaux 
&  les  Villes  ,  qui  y  font  jointes  ,  n'ea 
reçoivent  aucun  dommage,  mais  demeu» 
rent  totalement  en  leur  entier, 
X. 

Trente  jours  après  que  les  Ratifica^iî; 
tlons  du  Traité  de  Paix  général  ou  fo-i:! 
lemnel ,  à  faire  entre  fa  Majcfté  Impé-*:!. 
riale  ,  l'Empire  &  fa  Majeilé  très  Chrê- I 
tienne  5  auront  été  échangées,  ôc  même  | 
plutôt  ,  fi  faire  fe  peut  ,  les  Places  ,  &  \ 
Lieux   fortifiés  tant  ci-deffus  nommés  >|| 


touchant  la  Paix  d^XJ tïtcht.  ^ff 
:|^ue  généralement  tous  ceux  qui  doivent 
jître  rendus  fuivant  le  préfent  Traité  re- 
■atif  à  celui  de  Ryfwick  ,  dont  les  Arti- 
:lcs  feront  tenus  pour  compris  dans  C€ 
Traité  ,  &  exécutés  ponâuellement  de 
nême  que  s'ils  fe  trouvoient  ici  inférés 
ie  mot  à  mot  ,  feront  remis  entre  les 
mains  de  ceux  ,  qui  feront  autorilés 
5our  cet  effet  par  l'Empereur  &  TEmpi- 
•e  5  ou  par  les  autres  Princes  particu- 
iers  5  qui  devront  les  pofl'eder  en  vertu 
iu  Traité  de  Ryfvvick  ,  fans  qu'il  foie 
Dermis  de  rien  démolir  des  Fortifications 
li  des  édifices  publics  ou  particuliers,  ôc 
ans  rien  détériorer  de  l'état  ,  oà  ils  fc 
:rouvcnt  préfentement  ,  ni  rien  exiger 
)our  les  dépenfes  faites  dans  les  dits 
Lieux,  ou  à. leur  occafion.  Seront  auffi 
•cnduës  en  même  tems,  toutes  les  Archi- 
ves &  documcns  apartenans  ,  foit  à  fa 
Majefté  Impériale  ou  aux  Etats  de  TEm- 
pire  ,  foit  aux  Places  6c  Lieux  ,  que  fa 
Vîajefté  très  Chrétienne  s'^engage  de  re- 
TiCttre.. 

X  I. 
Comme  rintention  du  Roi  très  Chrê- 
:ien  eft  d^'accomplir  ,   le  plus  prompte- 
ment  qu'il  fera  poffible  ,   les  conditions 

du 


^1^6  'j4Bes  O*  MèmoÏYes  J 

du  préfent  Traité,  fa  Majcfté  promet,! ( 
que  les  Places  &  Lieux ,  qu'Elle  s'cnga*- 
ge  à  faire  démolir  à  les  dépens  ,  le  fe-l| 
ront>  fa  voir  les  plus  confidérables,  dans' 
le  terme  de  deux  Mois  au  plus  tard,  après  ! 
réchange  des  Ratifications  du  Traitée 
Général  ou  folemnel  à  faire  entre  fa  Ma*;^ 
jefté  Impériale,  TEmpire,  &  fa  Majefté  i 
très  Chrétienne,  &  les  moins  confidéra- j 
blés  dans  Tefpace  d\in  Mois  à  compter  i 
aufli  de  l'échange  des  Ratifications.  '  i 
XII. 
Et  comme  fadite  Majefté  très  Chré-jl 
tienne  veut  véritablement  &  de  bonnc;! 
foi  rétablir  une  fincére  union  avec  rEm-ii 
pereur  5c  TEmpire ,  Elle  promet  6c  s'en*i 
gage  ,  lors  qu'Ellc  traitera  avec  les  Elc-' 
deurs ,  Princes  &  Etats  au  Congrès  gé'Hj 
neral  avec  TEmpereur  &  PEmpire  ,  dei^ 
leur  rendre  5  auiïîbien  qu'aux  Sujets. li 
Clients  &  Va(îaux  dudit  Empire  ,  tant;j 
EccléGaftiqucs  que  Séculiers  ^  &  gène-  j 
ralement  à  tous  ceux  qui  font  nommez  i 
&  compris  dans  la  Paix  de  Ryfwick-,;? 
quoi  qu'ails  ne  (oient  pas  ici  nommément|| 
exprimez  ,  les  Etats  ,  Places  ,  Biens  ,1 
dont  Elle  fe  feroit  mife  en  pof]e(ïion|! 
pendant  le  cours  &  à  l'occafion  de  la  préi'i 

Icntcîj 


touchant  la  Paix  <^^Utrecht.  3  ff 
mte  Guerre,  foit  par  la  voye  àes,  Ar- 
;T!es,  par  confikation,  ou  de  telle  autre 
:naniere  que  ce  puifTe  être,  comme  aufG 
i  exécuter  pleinement  &  poncluellement 
:outes  les  claufes  Se  conditions  du  Traité 
de  Ryfwick,  auxquelles  il  n'aura  pas  été 
expreffément  dérogé  par  le  préfent  Trai- 
té ,  s^'il  y  en  a  quclqu^'une  qui  n^ait  pas 
ké  exécutée  depuis  la  conclufioji  de  la 
Paix  de  Ryfwick.  *; 

X  I  I  I. 
Réciproquement,  fa  Majefté Impériale 
roulant  témoigner  le  defir  quŒlIe  a  de 
contribuer  à  la  Satisfadion  de  fa  Majefté 
très  Chrétienne,    &  d'entretenir  défor- 
mais avec  Elle  une  amitié  fmcere  6c  une 
intelligence  parfaite  ,    &  en  vertu  de  la 
Paix  de  Ryfwick  rétablie   par  ce  préfent 
Traité  ,    confent  que  la  Ville  de  Landau 
avec  fes  dépendances ,  confiftant  dans  les 
Villages  de  Nufdorff,  Danheim  ôc  Qaei- 
cheim  avec  leurs  bans ,  ainli  que  le  Roi 
très  Chrétien  en  jouïflbit  avant  la  Guer- 
1  re  ,    demeure    fortifié  à  la  Majefté  très 
'chrétienne,  ù  Majefté  impériale  fc  fai- 
fant  fort  d'en  obtenir  le  confentement  & 
i'aprobation  de  TEmpire  ,    quand  il  fera 
c[ueûion    de   drefler   &  de  conclurre  le 

Traité 


^  ^S  A^es  <Cr  Mémoires 

Traité  de  Paix  Solemnel  ou  général  en- j 
tre  fa  Majefté  Impériale,  l'Empire,  &i 
fa  Majefté  très  Chrétienne. 

X  I  V.  • 

La  Maifon  de  Brunfwick- Hanovre) 
ayant  été  élevée  par  TEmpereur ,  dttj/j 
confcntement  de  PEmpire,  à  la  Dignité'! 
-Elcdorale  ,  fa  Majefté  très  Chrétienne;i| 
reconnoîtra,  en  vertu  de  ce  Traité,  cet-b 
te  Dignité  Êledorale  dans  ladite  Maifork'( 

X  V.      ^  ./' 

Pource  qui  eft  de  la  Maifon  de  Baviè- 
re ,   fa   Majefté  Impériale   6c   lŒmpire 
confentent,  par  les  motifs  de  la  tranqui- 
lité   Publique  ,    qu^cn  vertu  du  préfent 
Traité  ,    &  du  Traité  général  .&  Solem-! 
nel  à  faire  avec  l'Empereur  &  l'Empire, 
le  Seigneur  Jofeph- Clément ,    Archevê- 
que de  Cologne  5    &  le  Seigneur  Maxi- 
milien-Emanuel  de  Bavière,  f oient  réta- 
blis  généralement   &   entièrement  dans 
tous  leurs  Etats 5  Rangs,  Prérogatives, 
Régaux  5    Biens,  Dignitez  Eleâorales, 
^  autres,  &  dans  tous  les  Droits,  en  la  | 
manière  qu^ils  en  ont  jouï,  ou  pu  jouïr  1 
avant  cette  Guerre,   &  qui  apartenoient  :ï 
à  l'Archevêché  de  Cologne  ,   &  autres  'i 
'^glifes  nommées  ci- après  ^  ou  à  la  Mai-  i 


tmchant  la  Paix  d^Utrccht.  3  5  f 
fon  de  Bavière  5  médiatemcat  ou  immé- 
diatement. 

Ils  pourront  envoyer,  avec  des  Plein-» 
pouvoirs  ÔC  fans  carad:ere,au  Congres  dit 
Traité  General  ou  Solemnel  à  faire  entre 
'"a  Majefté   Impériale  5   l'Empire  ,    &   fa 
Vlajefté  très  Chrétienne.,  pour  y  négocier, 
le  veiller  à  leurs  Intérêts,  fans  aucun  ob- 
:acle,  auiîi-tôc  que  les  Conférences  corn» 
-nenceront.     Pour  cet  efifct,  leurs  feront 
iuiîi  rendus  de  bonne  foy^tousles  meu- 
îles  ,  pierreries  ,    bijoux  &  autres  effets 
e  quelque   nature  5  qu^ils  puifient  être., 
omme    aufïî   toutes  les    munitions ,    & 
flrtilleries  fpecifiées  dans  les  Inventaires 
mthentiques  ,    que  Fon  produira  de  part 
^  d'autre,  c'eft  à  dire  toutes  celles,  qui 
meuvent  avoir  été  ôtées   par  Tordre    de 
'Empereur ,    &  de  fes  Prédecefleurs  de 
^lorieufe  mémoire  ,    depuis  Toccupation 
je  la  Bavière,  de  leurs  Palais,  Châteaux, 
Villes  ,    ForterefTes    &    Lieux   quclcon- 
pes  ,    qui  leur  ont  appartenu  ,    &:  qui 
eur   appartiendront  ,    à    Texception   de 
^Artillerie  ,    qui  appartçnoit  aux  Villes 
&  Etats  voifms ,  qui  leur  a  été  reftituée., 
pareillement  toutes  les  Archives  &pa- 
Mers  ferQnt  reftitués» 

Et 


^6o  j4P,€s  &  Mémoires  \ 

Et  fera  le  Seigneur  Archevêque  de; 
Cologne  rétabli  en  fon  Archevêché  de| 
Cologne  ,  fes  Evéchés  de  Hildesheim,]: 
de  Ratisbonne ,  de  Liège,  ^  de  la  Prcfi; 
pofiture  de  Berchtolsgaden  ,  fans  qu'au-ij 
cunc  raifon  des  procès  ou  prétenfionîsl 
puiiïent  en  façon  quelconque  altérer  laj 
reftîtution  totale.  Sauf  pourtant  les  Droit«j! 
de  ceux,  qui  pourroient  en  avoir,  le(-l 
quels,  il  leur  fera  permis ,  après  que  les!! 
deux  Eleâeurs  y  auron-t  été  aduellcmeiitli 
rétablis,  de  pourfuivrc,  comme  avant  la^ 
préfente  guerre  par  les  voyes  de  Jufticeli 
établies  dans  l'Empire.  Sauf  aufïî  les  pri-is 
vileges  des  Chapitres  &  Etats  de  rAr-ll 
chevêche  de  Cologne,  &  des  autres  E- il 
^lifes  établis  précédemment  ibivant  leuK,ii 
Unions,  Traités,  &  Conftitutions.  î 
Et  quant  à  la  Ville  de  Bonn ,  en  temîlt 
de  Paix  il  n'y  aura  point  de  garnifon  dijij 
tout,  mais  la  garde  en  fera  confiée  au-sl 
bourgeois  de  la  Ville  ;  Et  quant  à  cell^j 
du  Corps,  &  du  Palais,  elle  fera  reftrain.jî 
te  dans  les  fimples  Compagnies  de  itt^ 
t^ardes,  dont  il  conviendra  avec  fa  Ma-.| 
jefté  Impériale  &  l'Empire  -,  bien  entenj 
du  pourtant,  que  dans  un  tems  de  guer-fi 
le,  ou  apparence  de  Guerre^  fa  Majcftri 


îôiichâm  la  Paix  ^Utreclit.        5^  l 
[mperiâîe  8c  TEmpire,  puiflent  y  mettre 
autant   de   Troupes ,    que  la  raifon   de 
guerre  le  demandera,  conformément  aux 
loix  &  confticutions  de  TEmpire  :   bien 
lentcndu  aulïî ,    que  moyenant  cette  re- 
j^itution    totale  ,   lesdits  deux  Seigneurs 
Lie  la  Maifon  de  Bavière  renonceront  pour 
(■.otîsjours,  &  feront  cenfés  déchus  dès  à 
j^réfent   de    toutes   préten fions ,    fatisfa- 
B:ions  ou  dedomagemens   quelconques 5 
u*ils  voudroient  prétendre  contre  TEm- 
e^eur  5    l'Empire  &  la    Maifon  d^Au- 
riche  ^  pour  raifon  de  la  prefente  guerre  , 
ans  pourtant,  que  cette  renonciation  dé- 
oge    en    aucune    manière   aux    anciens- 
roits  &  prétenfions  5  qu'ils  pourroienta- 
oir  eues  avant  cette  guerre ,  lesquelles ,  il 
eur  fera  permis  de pourfuivre, comme cy 
evant,  par  les  voyes  de  Juftice  établies 
lans  rÈmpire^    de  forte  pourtant ,    que 
ette  rcilitution  totale  ne  leur  donne  au- 
un    nouveau    droit    contre    qui  que  ce 
bit  :    Renonceront  aufTi  6c  font  pareille* 
nent  cenfés  déchus  dès  à  préfcnt  de  tou- 
cs   Prétenfions  ,    Satisficlions ,    ou    dé- 
lommagemens  quelconques,  tous  ceux, 
jui  voudront  former  des  prétenfionspour 
aifon   de  la  préfente  guerre   contre   h 
cl  Mai- 


^i^"!  uiHes  &  Mémoires 

Maifoii  de  Bavière  5    &  les  fusdits  Ar-'j 

chevêches,  Evéçhés  ,&  Prévofté.  Si 

En  vertu  de  cette, reftitution  totale  jlesjj 
Susdits  Seigneurs  Jofeph  Clément  Arché-ji 
véquc  de  Cologne  ,  ^  Maximilien  E-  i 
manuel  de  JBavierc  rendront  obcïiTance,, 
&  garderont  fidélité  à  fa  Majefté  Impe-j( 
riale  ,  de  même  que  les  autres  EleCleure! 
&:  Princes  de  l'Empire  ,  &  feront  tenus;.! 
à  demander  &  à  prendre  deiîement  de  fa.i 
Majefté  Impériale  le  renouvellement  de;( 
rinveftiture  de  leurs  Elcdorats,  Princi-i 
pautçz  5  Fiefs  5  Titres  &  Droits  ,  dans; 
la  manière  t<.  tems  prefcrits  par  les  loix;^ 
de  TEmpire ,  ÔC  fera  tout  ce  qui  eft  arri-| 
vé  de  part  &  d''autre,  pendant  cette  guer-J 
re,  mis  à  perpétuité  dans  un  entier  ou- 
bli, 'î 
X  V  I. 

Les  Miniftres, Officiers, tant  Ecclefia' 
iliques  que  militaires  ,  politiques  &  ci; 
vils  5  de  quelque  condition  ,  qu'ils  foi-j 
ont,  qui  auront  fervi  en  l'un ,  ou  en  ra<(*| 
tre  Parti  ,  même  ceux  qui  peuvent  étR 
Sujets  6c  Vadaux  de  fa  Majefté  Imperia 
le ,  de  TEmpire  &  de  la  Maifon  d^'Au- 
triche,  aulTi  bien  que  tous  les  Domcfti 
ques  quelconques  de  laMaifon  deBavier^î 

r.e  ;  ^ 


touchant  la  Paix  ^^X^trecht.       ^^j 
re  ,    &  du  Seigneur  Archevéq^ue  de  Co- 
logne ,    ieront  pareillement  rétablis  dans 
iîa  podeflion   de  tous  leurs  biens  ,    char- 
iges,  honneurs  &  dignités,  comme  avant 
la  guerre,  &  jouiront  d\ine  amniftie  gé- 
nérale de  tout  ce  qui  à  précédé,  moyen- 
nant &  à  condition,  que  cette  même  am- 
niftie foit  entièrement  réciproque  envers 
ceux  de  leurs  Sujets 5  VaiTaux,  Miniftres^ 
ou  Domeftiques  3    qui  auront  fuivi  pen- 
dant cette  guerre  le  parti  de  Sa  Mijefté 
impériale  6c  de   l'Empire  ^   lesquels  ne 
pourront  pour  ce  fujet  être  moleftés  ou 
inquiétés  en  manière  quelconque. 
XVII. 
Qj.iant  au  tems  ,   auquel  îa  reftitutloa 
totale,   fpecifiee   dans  les  deux  Articles 
précédents,  doit  fe  faire,  il  fera  limité 
dans  le  Traité  général  ou  Solemnel,  à 
faire  entre  TEmpereur,  l'Empire,  6c  le 
Roy   Très-Chrêcien  j   trente  jours   après 
'échange  des  Ratifications  dudit   Trai- 
té, ainli  qu'il  a  été  convenu  dails  l'Arti- 
cle  dixième   pour  l'évacuation  des  Pla- 
ces &  lieux,  que  fa  Majefté  Très-Chrê- 
tienne    promet   de    rendre  à  fa  Majefté 
Impériale  ,   &  à  l'Empire  ,    de  manière 
jjuc  l'un^  l'autre^  comme  auffi  la  refti- 
Q^  %  'tatioîi 


36'4  ABes  &  Mémoires  j, 

tution  à  PBmpcreiir,  des  Etats  U  Païs,,  |; 
que  la  Maifon  de  Bavière  poflede  pré*  I 
fentcment  aux  Pais -Bas,  le  feront  en  ii 
même  tems.  .  ii 

X  V  I  I  L  ^        1  i 

Si  la  Maifon  de  Bavière  ,  après  fca  \, 
rétabliflemcnt  total,  trouve  qu^il  lui  con-  ;| 
vienne  de  faire  quelque  changemens  de  1 
fes  Etats  contre d^autres,  faMajefteTrès*»  fj 
Chrétienne  ne  s'y  oppofera  pas.  j; 

X  1  X^  Ij 

Sa  Majefté  Très- Chrétienne  ayant  re- ;j 
mis  ^  fait  remettre  aux  Etats  Généraux  i 
des  Provinces  Unies,  en  faveur  de  la  Mai- 
fon d^'Autriche,  tout  ce  que  fadite  Ma- 
jefté  ou  ks  Alliez  poffedoient  encore 
des  Païs-Bas  ,  communément  appelles  Ef^ 
pagnpls,  t^ls  que  le  feu  Roy  d^'Efpagnc 
Charles  II.  les  a  polTedés  ou  dû  poffe-: 
der  ,  conformément  au  Traité  de  Rys* 
V/ick,  fa  Majefté  Très-Chrétienne  con- 
fent ,  que  l'Empereur  entre  en  pofTeiîîon 
desdits  Païs-Bas  Efpagnols ,  pour  ca 
jouïr,  lui  ,  fes  Héretiers  &  SuccefTeurs, 
déformais  6c  à  toujours  ,  pleinement  & 
paifiblement  félon  Tordre  de  Succeilion 
établi  dans  la  Maifon  d^'Autriche  -,  Sauf 
les  Conventions ,   que  l'Empereur  fera 

avec 


touchant  la  Paix  d'Uittcht,  ^df 
avec  lesdits  Etats  Généraux  des  Provin- 
ces Unies,  touchant  leur  Barrière  &  la 
reddition  des  fufdites  Places  &  Lieux  j 
bien  entendu  ,  que  le  Roy  de  Prufle  re- 
tiendra du  haut  Quartier  deGueldrestout 
ce  qu''!!  y  poflede  &  occupe  aâ:uelle=^ 
ment  5  favoir,  la  Ville  de  Gueldres,  la 
Prefeàure,  le  Baiilage  ÔC  le  bas  Bailla^ 
ge  de  Gueldres, avec  tout  ce  qui  y  appar- 
tient &  en  dépend  ,  comme  aulTi  fpé- 
eialement  les  Villes,  Baillages ,  ÔC- Seig- 
neuries de  Sthralen  ,  Wachtendonck  , 
Midejaar,  Walbeck,  Acrtien,  AfFerdcii 
&  de  Wecljde  même  que  Racy  6c  Klein 
Kcvelaar,  avec  toutes  leurs  appartenances 
&  dépendances.  Déplus,  il  fera  remis  au 
dit  Roy  de  Prufle,  TAmmanie  de  Kric- 
kenbeck  avec  tout  ce  qui  y  appartient 
&  en  dépend,  &  le  Païs  de  Keflel  pareil- 
lement avec  toutes  Tes  appartenances  Ôc 
dépendances  ,  &  généralement  tout  ce 
que  contient  ladite  Ammanie  &  le  dic- 
Diftriâ; , fans  en  rien  excepter,  fi  ce  n^'eft 
Erckalens  avec  fes  appartenances  ÔC  dé- 
pendances, pour  le  tout  appartenir  au  dit 
Roy  ,  &  aux  Princes  ou  Princefles  Çqs 
Héritiers  ou  Succefleurs ,  avec  tous  les 
droits,  prérogatives,  revenus,  6c  avan- 


0.3 


tages 


Cj  66  \Achs  ô' Mémoires 


tagcs  de  quelque  nom  ,  qu'ils  puiffcnt  ;i 
être  appelles,  en  la  même  qualité,  &  de  1 
ia  même  manière,  que  la  Maifon  d^Au-  i 
triche  ,  &  particulièrement  le  feu  Roy  { 
<r El  pagne  les  a  pofTedés  ,  toutefois  avec  ) 
ks  charges  &  Hypoteques  ,  la  conferva-  I 
tion  de  la  Religion  Catholique  Romai-^  j; 
ne,  &  des  privilèges  des  Etats.  * 

XX.  ;| 

Et  comme  outre  les  Provinces  ,    Vil-  Ij 
les  ^    Places  &  FortereiTcs  ,    q^ii    écoicnt?  I 
poflcdécs  par  le  feu  Roy  d'Efnngne  Char-  | 
hs  IL  au  jour  de  fon  decês,lcRoy  Très-  | 
Chrétien  a  cédé  ,    tant  pour  fa  MajcRe  i 
Très-Chrétienne    même  ,  que  pour   les. 
Princes  fes  Hoirs  6c  Succcflcurs,  nés  &  à 
naitre5auxEtats  Généraux 5 en  faveur  de 
la    Maifon    d' Autriche ,     tout    le    droit 
qu^Elle  a  eu  ,    ou  pourroit  avoir  fur  la 
Ville  de  Menin  ,    avec  toutes  {es  fortifia, 
cations  &   fa  Verge  5  fur  la  Ville  &  Ci- 
tadelle de  Tournay  avec  tout  le    Tour- 
nées ,    fans  fe  rien  referver  de  fon  droit 
là  dcilus,  n'y  fur  aucune  de  leurs  dépen- 
dances 3  appartenances,  annexes.  Terri-. 
toires ,  &  enclavemcns ,  &  fa  Mijefté  con-- 
fent  ,    que  les  Etats  Généraux  des  Pro- 
yinces   Unies   rçiident  lesdites    Villes ,: 


—        s 


touchant  la  Paix  ^'Utrecht.       g  67 
Places,    Territoires  5    dépendances,  ap- 
partenances >    annexes  &  enclavemens  à 
FEmpereiir  ,    aiifïî-tôt  qu'ils   en   feront 
convenus    avec    fa    Majefté    Impériale, 
pour  en  jouïr  Elle,  fes  Héritiers  &  Suc- 
ceiléurs  j  pleinement,  paifiblement  &  à 
toujours  5  auiïi  bien  que  des  Païs-Bàs  Ef- 
pagnols ,    qui  apparrenoient  au  feu  Rôy 
d'Efpagne  Charles  IL  au  jour  de  Ton  dé- 
cès 3   bien  entendu  toute  fois,  que  ladite 
remife  des  Païs-Bas  Espagnols  ,    Villes, 
Places  5   6c  Fortereiles  cédées  par  le  Roy 
;trés  Chrétien  ,  ne  pourra  être  faite  paries 
idits  Etats  Généraux,  qu'après  l'échange 
.des  Ratifications  des  Traités  de  Paix  en- 
tre fa  Majcfcé  Impériale ,    l'Empire ,  & 
fa  MajeRé  très- Chrétienne^  bien  enten- 
du aufïi,  que  Saint  Amand  avec  fes  dé- 
pendances, &  Mortagne  fans  dépendan- 
ces, demeureront  à  fadite  Majefté  Très- 
Chrêtiennc  ,   à    condition    neantmoins  , 
•qu'il  ne  fera  pas  permis  de  faire  à  Mor  - 
tagne  aucune  Fortification  ni  Eclufe,  de 
quelque  nature  qu'elles  puiflent  être. 
XXI. 
Pareillement  ,.  le   Roy  trcs-Chrêtien 
confirme    en   faveur  de   l'Empereur   6c 
d^  la  Maifon  d'Autriche,  laccffion,  que 

0.4  fo 


^6S  ^Bes  .&  Mémoires 

ià  Majefté  a  dcja  faite  en  faveur  cic  k 
.  dite  Maifon ,  aux  Etats  Généraux  des  Pro- 
vinces Unies,  tant  pour  Elle  même,  que 
pour  les  Princes  Tes  Héritiers  &  Succcf- 
feurs  y  nés  &  à  naître ,  de  tous  fcs  droits 
fur  Furnes,  &  Furnambacht ,  y  compris 
les  huit  ParoiiTes  Ôc  le  Fort  de  la  Knoc- 
cjue  ;  fur  les  Villes  de  Loo  Ôc  DixmU'i. 
de  avec  leurs  dépendances  ;  fur  la  Ville 
d^Ypres  avec  fa  Chatelenie  ,  Ruifelaer  y 
compris  ,  avec  les  autres  dépendances, 
qui  feront  déformais  Popperingc  ,  Var- 
neton  5  Commînes,  Warwick,  ces  trois 
dernières  Places  ,  pour  autant  qu^clles 
font  fituées  du  côté  de  la  Lys  versYprcs,, 
&c  ce  qui  dépend  des  Lieux  cy  delfus  ex- 
primés ;  desquels  droits  ainfi  cédés  à 
rEmpereur,fes  Héritiers  6c  SuccefTeurs, 
fa  Majcflé  Très  Chrétienne  ne  fe  refer-  j 
ye  ^ueun  fur  lesdites  Villes,  Places,  Forts 
&  Pays,  ni  fur  aucune  de  leurs  apparte- 
nances, dépendances,  annexes ^  ou  en* 
clavemen>s  ,  confentant  ,  que  les  Etats 
Généraux  puifTent  les  remettre  à  la  Mai^ 
fon  d^^utriche  ,  pour  en  jouir  irrévoca- 
blement, &  à  toujours,  auiTi- toc,  qu'ils 
feront  convenus  avec  Elle  fur  leur  Bar- 
riere;  de  que  les  Ratifications  des  Trai-» 


tokcham  la  Paix  ^'Utrecht.  ^  ^6p 
îês  de  Paix  entre  rEmpereur,  TEmpirc 
&  fa  Majeflé  Très-Chrêtienne  auront  été 
échangées. 

XXII. 

La  Navigation  de  la  Lys ,  depuis  i'em- 
boucheure  de  la  Deiile  en  remontant ,  (era 
libre  ,  &  il  ne  s'y  établira  aucun  péage  , 
ni  impoution. 

XXII  I. 

Il  y  aura  de  parc  &  d'autre,  un  oubli 
êc  une  amniftie  perpétuelle  8c  récipro- 
que, de  tous  les  torts ,  injures  &c  oÊTen- 
icsj  qui  auront  été  commifes  de  fait&  de 
parole  ,  ou  en  quelque  manière  que  ce 
foit  ,  pendant  le  cours  de  la  préfente 
guerre  par  les  Sujets  des  Païs-Bas  Efpa- 
giiols  ,  3c  des  Places  &  Païs  cédés  ,  ou 
reftitués  ,  fans  qu^ils  puilTent  être  expo* 
(es  à  quelque  recherche  que  ce  foit. 
XXIV. 

Par  le  moyen  de  cette  Paix,  les  Sujets 
de  fa  Majefté  Très-Chrêtiennc  6c  ceux 
desdits  Païs  Bas  Efpagnols ,  &  des  Pla- 
ces cédées  par  fadite  Majefté  Très-Chré- 
tienne 5  pourront ,  en  gardant  les  loix , 
coutumes  &  ufages  du  Païs  aller,  venir, 
demeurer,  trafiquer,  retourner, traiter  6c 
négocier  enfemble,  comme  bons  Mar- 
Q^f  chands^  . 


TfO  Aths  &  Mémoires 

chands ,  même  vendre  ,  changer ,    alie*^'- 
ner  ,    ou   autrement  dirpofer  à^s  biens,/ 
effets  ,  meubles ,    6c  immeubles  ,  qu'ils, 
ont  ou  auront,  fitués  rerpedivement  de 
part  &  d^'autre  ,   &  chacun  les  y  pourra^ 
acheter,  Sujets,  ou  non  Sujets,  fans  que-^ 
pour  cette  vente,  ou  achat  ils  ayent  be- 
ibin  de  part  n^y  d'autre,  de  permiilion  au- 
tre, que  le  préfent  Traité. 

11  fera  aufïî  permis  aux  Sujets  des  PI  a-.. 
CCS  &  Païs  réciproquement  cédés  ou  re-' 
ftitués  5    comme  aulli    à  tous  les  Sujets-, 
desdits  Païs-Bas  Efpagnols,  de  rortirdes-' 
dites  Places  &  Païs-Bas  Efpagnols  pour- 
aller    demeurer   où    bon    leur    femblera, 
dans  Perpace  d'un  an ,  avec  la  faculté  de-. 
vendre  à  qui  il  leur  plaira  ,  ou  de  difpo-i 
fer  autrement  de  leurs  effets,  biens,  meu* 
blés  &  immeubles  ,   avant  &  après  leur^ 
iortie,  fans  qu'ils  puifîent  en  être  empê- 
chés diredement  ou  indiredcment. 
XXV. 

Les  mêmes  Sujets  de  part  &  d'autre 
Ecclefîaftiques  &  Séculiers ,  Corps  jCom-^" 
iTîunautés,  Univerfités  &  Collèges  feront- 
retablis   tant   en  la  jouïffance    des  hon-   I 
neurs,  dignités,  bénéfices,  dont  ils  é-   | 
toient  pouryçus  ayant  !a  guerre  ^  qu'en   i 

celle': 


touchant  la  Paix  «s^^Utrecht.  371 
celle  de  tous,  &  chacuns  leurs  droits, 
biens  meubles  &  immeubles ,  rentes  fai- 
fies  5  ou  o:cupées  à  Toecafion  de  la  pré- 
fente guerre  ,  enfemble  leurs  droits  ,  a- 
dions  ,  &  fucceflîons  à  Eux  furveniies, 
même  depuis  la  guerre  commencée ,  fans 
toutefois  rien  demander  des  fruits  de  re- 
venus perçus,  6c  échus  pendant  le  cours 
de  la  préfente  guerre,  jufques  au  jour  de 
la  publication  du  préfent  Traité  -,  les* 
quels  rétablilTements  fe  feront  récipro- 
quement,  nonobftant  toute  donation, 
conceflion  ,  déclaration  ,  confifcation  , 
Sentence  donnée  par  contumace,  les  par- 
ties non  ouyës  ,  qui  feront  nuis  &  de 
nul  cft'et  ,  avec  une  liberté  entière  aux 
dites  parties  de  revenir  danslesPaïs,  d^où 
elles  fe  font  retirées  pour  ÔC  à  caufe  de 
la  guerre  ,  pour  jouir  de  leurs  biens  & 
rentes,  en  perfonne  ou  par  procureurs j 
conformément  aux  Loix  &  coutumes  des 
Païs  &' Etats  :  dans  lesquels  récabliifc- 
mens  font  aulïi  compris  ceux,  qui  k 
dernière  guerre  ,  ou  à  fon  occafion  au- 
ront fuivi  le  Parti  des  deux  Puiflances 
contradantes  :  néanmoins  les  Arrêts  & 
Jugcmens  rendus  dans  les  Parlcmciis  ;, 
Confcils  &  autres  Cours'  lupcricures  , 
Q^  6  '  ot!. 


rji  A^€S  &  Mémoire i  \ 

ou  inférieures  5  &  aux  quelles  il  n'aura  pa»  ï\ 
été  expreffcmcnt  déroge  par  le  prélent  i 
Traité  auront  lieu  ,  &  fortiront  leur  i 
plein  &  entier  effet,  &  ceux  qui  en  ver-  ''^ 
tu  des  dits  Arrêts  &  Jugemens  fe  trou-  ; 
veront  en  poiîeffion  des  Terres  &  Seig-  \\ 
neuries  &  autres  biens,  y  feront  mainte-  ji 
nus  ,  fans  préjudice  toutefois  aux  par-  j 
ties  5  qui  fc  croiront  lefécs  ,  par  lesdits  i 
Jugemens  &  Arrêts,  de  fe  pourvoir  par jj 
les  yoyes  ordinaires ,  6c  devant  les  juges  \ 
compétens.  j 

X  X  V  I.      ^     ^  ! 

Et  à  l'égard  des  rentes  aifedées  fur  la-  | 
généralité  de  quclquesProvincesdes  Païs-  j 
Bas  ,  dont  une  partie  fe  trouvera  pcfle- 
dée  par  fa  Majefté.Très-Chrêtienne  ,  fa  i 
Majeilé  Impériale  ou  au::res  ,  il  a  été  j 
convenu  (Bc  accordé  ,  que  chacun  paye-  : 
ra  ia  quote  part ,  &  feront  nommés  à^s  i 
Commiiîaires  pour  régler  la  portion ,  qui  \ 
fe  payera  de  part  &  d'autre,  i 

XXVII.  Il 

Comme  dans  les  Païs,  Villes,  &  Pla- 
ces des  Païs -Bas  Catholiques  ,  que  le 
Roi  Ti'ès- Chrétien  cède  àl^Empereur, 
plufieurs  Bénéfices  ont  été  conférés  par 
fa  Majelté   Très-Chrêciçnne  à   des  per-. 

fonnes. 


tôPîcham  la  Paix  i^'Utrecht.  3.7  j; 
ibnnes  capables  ,  les  dits  Bénéfices  ainii 
accordés  feront  laifTés  à  ceux  ,  qui  les 
polfedent  préfentement  j  &  tout  ce  qui 
concerne  la  Religion  Catholique,  Apo- 
ftolique  6c  Romaine,  y  fera  maintenu 
dans  rétat,  ou  les  chofes  étoient  avant  la 
guerre  j  tant  à  Pégard  des  Magiftrats, 
qui  ne  pourront  être  que  Catholiques 
Rom'ains,  comme  par  le  paiïé,  qu^à  l'é- 
gard des  Evêques,  Chapitres,  Monafte* 
res  ,  des  biens  de  Tordre  de  Milthe  & 
généralement  de  tout  le  Clergé,  lefquels 
icront  tous  maintenus  &  reltitués  dans 
toutes  leurs  Eglifes  ,  libériez  5  franclii- 
its  y  Immunitéz  ,  Droits,  Prérogatives 
&  honneurs  ,  ainfi  qu'ails  Tont  été  fous 
les  précédents  Souverains  Catholiques 
Romains:  Tous  £c  chacun  du  dit  Cler- 
gé pourvus  de  quelques  biens  Ecclefia- 
ftiques  ,  Commanderies  ,  Canonicats  , 
Pcrfonnats,  Prévôtés,  ÔC  autres  Bénéfi- 
ces quelconques,  y  demeureront  fans  en 
pouvoir  être  dépofledés  ,  jouiront  des 
biens  &:  revenus  en  provenans  ,  &  les 
pourront  adminiftrer  6c  percevoir  com- 
me auparavant  i  comme  aulTi  les  Penfio- 
naires  jouiront  comme  par  le  paffé  de 
leurs  geiilionsaiîignées  fur  lesBencfices  , 
0,7  ioiL 


p 

J74  A^es  &  Mémoires  j| 

ioit  qu'elles  ibicnt  créées  en  Cour  de  Ro*^  |! 

me  ,    ou  par  des  brevets  expédiés  avant!' 

le  commencement  de  la  préfente  guerre,,  j: 

fans  qu'ails  en  puiflent  être  fruftrés  pour  1 

quelque  caufc  &  prétexte  que  ce  foit.        y 

X  X  V  1  I  I.  ;| 

Les  Communautés  6<  Habitans  de  tou-| 

tes  les  Places,  Villes  &  Païs,  que  fa  Ma--  'f. 

jefté  Très-Cbrétienne  cède  dans  lesPaïs-  fi 

Bas  Catholiques  par  le  préfcnt  Traité  y} 

feront  confervés  &  maintenus  dans  la  li-  i^ 

bre  jouïlTance  de  tous  leurs  privilèges  ^  i 

prérogatives  ,    coutumes  ,     cxcmtions  ,  ii 

droits  ,    oclroys  communs  ,.   de  partie u*  | 

liers,  charges  5c  offices  héréditaires,  a- il 

vec  les  mêmes  honneurs  ,    ^^^^^  »    cmo-  i 

lumens  ,    6c  cxemtions  ,    ainfi   qu'ils  en  .1 

ont  jouï  fous  la  domination  de  fa  Maje-  ij 

fié  Très-Chrêticnne  ^    ce  qui  doit  s'en- ! 

tendre  uniquement  des  Communautés  & 

Habitans  des  Places  y  Villes  &  Païs  que 

fa  Majeilé  a  pofledés  immédiatement  a- 

prés  la  conckfion  du  Traité  deRyswick, 

&  non  des  Places  ,    Villes  &  Païs  ,    que  ii 

poffedoit  le  feu  Roy  d'Efpagne  Charles  |j 

II.  au  tems  de  fon  décès,  dont  les  Corn-  i 

munautez  &  Habitans  feront  confervés  i 

dans  h  jouïflance  des  privilèges  préroga-|j 

îivcs^li 


touchant  là  Faix  d^XJuQcWt.  ITf 
tîves  ,  coutumes  ,  cxemtions  ,  Droits  ^ 
odroys,  communs  &  particuliers,  char- 
ges ,  &  offices  hcriditaires  5  ainil  qu^ils 
les  pofTedoient  lors  de  la  mort  dudit  fêu 
Roy  d'Efpagne. 

XXIX. 
Pareillement,  les  Bénéfices Ecckfiarri- 
ques  médiats  ou  immédiats  ,  qui  auront 
été  durant  la  préfente  guerre  conférés  par 
l'un  des  Partis  dans  les  Terres  ou  lieux  5 
qui  lui  ctoient  alors  Sujets  ,  à  des  per- 
fonnes  capables ,  félon  la  règle  de  leur  pre- 
mière Inilitution  &  Statuts  légitimes, - 
généraux  ou  particuliers ,  fiits  fur,  ce 
fujet  ,  ou  par  quelques  autres  difpofi- 
tions  Canoniques  faites  par  le  Pape,  les 
dits  Bénéfices  Ecclefiaftiques  feront  laif- 
fés  aux  préfens  Podefleurs  ,  en  forte 
qu^aucuns  ne  les  puifTcnt  ,  ou  doivent 
déformais  troubler  ou  empêcher  dans  la 
poiïciTion  ÔC  légitime  adminiftration 
d'iccux  ,  ni  dans  la  perception  des 
fruits  y  ni  être  à  leur  occafion  ,  ou  quel- 
que autre  raifon  ,  pafîéc  ou  préfente  „ 
appelles  ou  cités  en  Jun;ice5  ou  en  quel- 
que autre  forte  inquiétés  ou  moleftés  à 
Cefujct^  à  condition  ncannioins,  qu'ails 
&'àcquittçnt  de   ce  à   q^uoy  ils  font  te- 

!ni3 


^76  ^tîes  O^  Mémoires  \ 

nus  cil  vertu  des  dits  Bénéfices.  ij 

XXX.  I 

Sa  Majefté  Impériale,  &  fa  Majefté-i! 
Très-Chrêtienne  ne  pourront,  pour  au-  i; 
cun  Sujet  5  interrompre  déformais  la  Paix,..  }< 
qui  eft  établie  par  le  prefent  Traité,  re-  j 
prendre  les  Armes,  &  commencer,  fous  \\ 
quelque  prétexte  que  ce  foit,  aucun  aéle  *; 
d'hoftilité  l'un  contre  l'autre  ,  mais  au  i 
contraire  Elles  travailleront  fincerement  j': 
6c  de  bonne  foi,  &  comme  Amis  verita-  s 
blés  5  à  affermir  de  plus  en  plus  cette  il 
amitié  mutuelle  &  bonne  intelligence,.  ' 
il  neccflaire  pour  k  bien  de  la  Chrétien-  ;i 
té.  Et  d'autant  que  le  Roy  Très  Chrê-  Ij 
tien  »  fincerement  reconcilié  avec  fa  Ma-  i 
jefté  Impériale  ,  ne  veut  déformais  lui  '( 
canfer  aucun  trouble  ni  préjudice, fa  Ma-  1) 
jefté  Très-Chrêtienne  promet  &  s'enga-  ji 
ge  de  laifler  jouïr  fa  Majefté  Impériale,  i 
tranquillement  ÔC  paifiblement ,  de  tous  l 
les  Etats  &  lieux  ,  qu'Elle  poffcde  aclu-  i; 
ellement,  &  qui  ont  été  ci-devant  pojT-  ;! 
fedés  par  les  Roys  de  la  Maifon  d'Autri-  i 
che  en  Italie  ,  favoir  du  Royaume  de-  ;! 
Naples,  ainfi  que  (a  Majefté  Impériale  le-!ii 
pofîede  aétaellement,  du  Duché  de  Mi-  î 
laa  3   ainfi  que  fa  Majefté  Impériale  le  i' 

poflede  -ij 


touchant  la  Paix  d'UtïCcht.  ^jf 
pofîede  auffi  aduellement  ,  de  Tlfle  ^ 
Royaume  de  Sardaigne,  comme  aufïldes 
Ports  &  Places  fur  les  côtes  de  Tofca-* 
ne,  que  (adite  Majefté  Impériale  pofTede 
aâ:uellement,&  qui  ont  été  pofTedées  ci- 
devant  par  les  Rois  d'Efpagne  de  la  Mai- 
fon  d'Autriche  ,  enfemble  de  tous  les 
droits  attachés  aux  fubfdits  Etats  d'Ita- 
lie, que  fadite  Majefté  Impériale  pofTe- 
de,  ain(î  que  les  Rois  d'Efpagne  les  ont 
exercés  depuis  Philip  I.  jufques  au  Koy 
dernier  décédé ,  fa  dite  Majefté  Très- 
Chrétienne  donnant  fa  parole  Royale  de 
ne  jamais  troubler  ni  inquiéter  l'Empe- 
reur &  la  Maifon  d'Autriche  dans  cette 
poifefïion  ,  direélement  ni  indiredcment, 
lous  quelque  prétexte  ou  par  quelque 
voye  que  ce  puifte  être  ,  ni  de  s'oppo- 
ier  à  la.  pofîefTion ,  que  fa  Majefté  Impé- 
riale de  la  Maifon  d'Autriche ,  a  oU' 
pourra  avoir  à  l'avenir  ,  foit  par  Négo- 
ciation, Traité,  ou  autre  voye  légitime 
&  paifible  ,  en  forte  toute  fois  ,  que  h 
Neutralité  d'Italie  n'en  foit  point  trou- 
blée ;  L'Empereur  promettant  &  enga- 
geant fa  parole  de  ne  point  troubler  la. 
dite  Neutralité,  ÔC  le  repos  d'Italie  ,  ôc 
par   confequent   de  n'employer  la  voye 

des. 


57^  Acîes  &  Mémoires  \ 

des  armes  pour  quelque  caufe  ou  pout; 
quelque  occafion  ,  que  ce  (bit;  mais  auî 
contraire  de  fuivre  5c  obrerver  pondueli- 
lement  les  engagements,  que  la  MajefbÊ 
Impériale  a  pris  dans  le  Traité  de  NeuJ 
tralitc  5  conclu  à  Utrecht  le  14.  de  Mar^ 
de  Tannée  171 3,  lequel  Traité  fera  cenfé 
comme  répété  ici  ,  &  fera  exadcment' 
obfervé  par  fa  Majcftc  Impériale ,  pour 
vu  que  de  Tautre  part  Tobfervation  en 
foit  réciproque,  ^  qu'Elle  n'y  foit  poin* 
attaquée,  fa  dite  Majefté  Impériale  s^'en- 
gageant  pour  le  même  effet  à  laifTer  jouïf 
paifiblement  chaque  Prince  en  Italie, des 
Etats  ,  dont  il  eft  aduellement  en  poA 
felîion  ,  fans  que  cela  puiffe  prejudicicr 
aux  Droits  de  Perfonne.  ' 

XXXI.  f 

Pour  faire  goûter  aux  Princes  &  Etatiii 
dMtalie  les  fruits  de  la  Paix  entre  TEmi^iJ 
percur  6c  le  Roy  Très  Chrétien,  laNeUf-il 
tralité  non  feulement  y  fera  cxadementji! 
gardée  ,  mais  fera  auffi  rendiic  bonne  &  } 
promte  juftice  par  fi  Majefté  Impériale  II 
aux  Princes  ou  V^alTaux  de  l'Empire  pour  li 
les  autres  Places  ,  Pai's  &  Lieux  en  ita-»li 
lie  5  qui  n'ont  point  été  pofïedés  par  ;j 
ks  Rois  d'Eipagne  de  la  Mailon  d'Au^| 

tricbe^i 


touchant  la  Paix  ^Utrecht.  379 
triche  ,  6c  fur  lesquels  lesdits  Princes 
pourroient-  avoir  quelque  prétenfion  lé- 
gitime ,  fa  voir  au  Duc  de  Guaftalle  ,. 
Pico  de  la  Mirandole  ,  ôc  au  Prince  de 
Cafîiglione  ,  fans  pourrant  que  cela 
puifie  interrompte  la  Paix,  6s  Neutralité 
d'Italie  ny  donner  fujet  d'*en  venir  à  une 
nouvelle  guerre. 

XXXI  î. 
Outre  les  fufditcs  prétendons,  le  Ma- 
réchal Duc  de  Villars  fe  trouvant  chargé 
de  plufieurs  autres,  pour  lesqueilcs  il  au- 
roit  à  inllfter  au  nom  de  faMajefléTrcs* 
Chrétienne,  favoir  fur  la  prétenfion  de 
Madame  la  Ducheiïe  Douariere  d'El- 
beuf ,  pour  raifon  du  Douaire  &  con- 
ventions matrimoniales  de  la  fciie  Du^- 
cheiTe  de  Mantoiie  ù\  Fille  j  celle  de  Ma- 
dame la  Princeffe  dcs'Urfins,  la  Princei- 
fe  Piombin  ;  &  enfin  le  Duc  de  Saint 
Pierre  fur  la  Principauté  de  Sabionettc  : 
Se  de  Pautre  coté  le  Prince  Eugène  de 
Savoye  fe  trouvant  auffi  chargé  de  plu- 
fieurs prétenfions,  fur  lesquelles  il  auroit 
à  infifter  au  nom  de  fa  Majefté  Imperia* 
le,  favoir  quelques  prétenfions  de  Mon- 
ficur  le  Duc  de  Lorraine  ,  outre  celles  5 
qui  font  comprifes  dans  le  Traité  de  Ryi- 

wkkr 


^80  AEles  &  Mémoires 

vvick  5    Se  fous  les  Articles  précedens  re- 
latifs audit  Traité;  celle  du  Duc  deMo-|;' 
dene  ,    comme  aufîî  celle  de  la   Maifonj 
d'Arembcrg  5    de  la  Maifon  de  Ligne  jl 
&  enfin  du  rembourfement  des  dettes , 
que  les  Troupes  Françoifcs  ont  laifle  dani 
le  Duché  de  Milan,  lesquelles  toutes  de- 
lîianderoient  trop  de  tems  pour  être  vui- 
décs  dans  ce  Traité  ,    Ton  eft  convenu; 
d'en    remettre    la  difcuflion  reciproque-1 
ment  aux  Conférences  ,    qui  feront  éta-|)! 
blies  pour  le  Traité  de  Paix  général  ou;?; 
folemnel   entre     fa    Majeflé    Impériale,;! 
l'Empire ,  Sc  fa  Majeflé  Très  Chrêtien-j; 
ne,  où  il  fera  permis  à  chacun  de  repré-ji 
fenter  fes  droits  ,    ÔC  de  produire  fcs  Ti-^3 
très  &  raifbns  ,    lesquelles  bien  exami-l 
nées,  fa  Majefté  Impériale  &  fa  Majeftel 
très-Chrêtienne  promettent  d'y  avoir  ré*| 
gard  que  demande  la  juflice  ,    fans  qucii 
pourtant  cela   puifTe  altérer  ou  retarder |j 
l'exécution  de  la  Paix,  | 

XXXIII.  il 

La  Conjondure  préfente  n'ayant  pas]^ 
îaiiïé  le  tems  à  fa  Majeflé  Impériale  de  ii 
confulter  les  Eledeurs,  Princes  &  Etats! 
de  FEmpire  fur  les  conditions  de  la  Paix,  ij 
HOû  plus  qu^à  ceuX'Cy  de  confentir  dansJ 

leS'-'i 


îoHchunt  la  Paix  d'Utxccht,       38  ï 
les  formes  ordinaires,  au  nom  de   tout 
l'Empire ,  aux  conditions  du  préfent  Trai« 
té,  qui  les  regardent  5    fa  Majefté  Impe-* 
rialc  promet ,  que  les  dits  Eledeurs ,  Prin- 
ces éc  Etats  enverront  incelTamment,  au 
nom  de  ^Empire,  des  plein-pouvoirs  ou 
bien  une  Députation  de  leur  Corps ,  mu- 
nie pareillement  de  leurs  plein-pouvoirs, 
au  lieu,  qui  fera  choifi  pour  travailler  au 
Traité  général  ou  folemnel,  à  faire  entre 
l'Empereur,  ^Empire,  6c  le  Roy  Très- 
Chrétien .,    fa   Majeflé  Impériale    enga- 
geant fa  parole,  que  la  dite  Députation, 
ou  ceux  ,   qui  feront  chargés  des  plein*» 
pouvoirs  confentiront  au  nom  du  dit  Em- 
pire à  tous  les  points,  dont  il  efl  conve- 
nu entre  Elle  &  fa  Majefté  Très- Chré- 
tienne par  le  préfent  Traité,  lequel,  Elle 
s'engage  &  promet  d^cxecuter, 
XXXIV. 
Comme  il  cfl  porté  par  l'Article  pré- 
cèdent,    que  les  Eledeurs  ,    Princes  ÔC 
Etats  de  TEmpire  enverront,  au  nom  de 
r£mpire  une  Dépuration  de  leur  Corps, 
ou  bien  leurs  plein-pouvoirs  pour  les  Con- 
férences   du  Traité  de  Paix  général  ou 
folemnel,  à  faire  entre ia  Majeflé  Impé- 
riale ,    l'Empire  ,    &   fa  Majeflé    Trés- 

Chré-* 


.382  jABes&  Mémoires  ;; 

Chrcticnne,  dans  le  lieu,  qui  fera  clioi-ji 
Ç\  ik  dcftiné  à  cet  effet,  l'Empereur  8c;' 
le  Roy  Trés-Chrétien,  conviennent  deij 
iixer  ce  lieu  dans  un  Pays  neutre, hors  del 
l'Empire  &  du  Royaume  de  France,  &;| 
pour  cet  cfïet  leurs  Majeftés  ont  jette  lesii^ 
yeux  fur  le  Territoire  de  la  Suifle,  dan«ii 
lequel  il  fera  nommé  par  fa  Majefté  Im^lj 
periale  ,  ou  par  fa  Majefté  Très-Chrc-i" 
tienne  trois  Villes  pour  en  choifir  une  caji 
la  manière  fuivante  ,  à  favoir  que  faii 
Majefté  Impériale  nommant  ÔC  propo-|i 
fant  les  dites  trois  Villes,  fa  Majeflé  Très^p 
Chrétienne  fera  le  choix  de  celle,  quijj 
fervira  pour  les  Conférences  ,  ou  reci-li 
proquemcnt ,  fi  fa  Majefté  Très-Chré-ji 
tienne  propofe  les  trois  Villes,  fa  Maje- j 
fté  Impériale  aura  le  choix  de  celle  desil 
trois,  qu^'izlle  voudra  préférer,  lesque^ij 
les  propolitions  6c  eledions  fe  feront  cni 
même  tcms ,  que  le  prcfent  Traité  ferap 
ïjgné  ,  en  forte  qu^il  n'y  ait  ny  retarde- ij 
ment  ,  ny  tems  perdu  pour  traiter  Ôci 
conclurre  au  plutôt  la  Paix  générale  Scj: 
folemnelle  entre  rEmpereur  ,  l'Empire-, ij 
Se  le  Roy  Trés-Chrétien  j  ôc  que  leurs  ji 
Miniftres  Plenipotentiares  puiffent  s'af-i( 
ifembkr  le  quinzième  Jour  du  Mois  d'A»|j 


îoMcham  la  Pnix  d'Utreclit.  3  8| 
vxW  prochain  ,  ou  le  premier  May  pro- 
chain au  pkis  tard  ,  dans  le  lieu  deftiné 
pour  y  tenir  les  Conférences  ,  pendant 
lesquelles  tous  les  Eleâ:eurs,  Princes  & 
Etats  de  l'Empire  qui  ,  outre  ce  qui 
leur  revient  par  rexecution  flipuiee  cy 
dcfîus  des  Articles  du  Traité  de  Ryswick, 
auront  des  préten fions  &  raifons  pour 
fe  faire  comprendre  particulièrement  dans 
le  Traité  de  Paix  général  à  faire  ^  pour- 
ront les  produire  5  pour  lesquelles  fa  Ma- 
jefté  Très-Chrétienne  promet  d'avoir Fé-» 
gard  ,  que  demande  la  juftice  j  néan- 
moins pourque  la  fin  desdites  Confé- 
rences ne  ioit  pas  retardée,  on  cil:  con- 
venu de  part  6c  d'autre,  qu'elles  ayent  à 
fc  terminer  par  la  conclufion  du  Traité 
général  ou  folemnel  dans  deux  Mois^ 
ou  trois  au  plus  tard,  à  compter  du  pre- 
mier jour  que  commenceront  les  Confé- 
rences, 

XXXV. 
Au  moment  que  le  préfent  Traité  de 
Paix  aura  été  figné  ,  toutes  hoftillités  3c 
violences  cefTeront  de  la  part  de  TEmpe- 
reur  &  de  l'Empire  ,  auflî  bien  que  de 
celle  du  Roy  Très-Chrétien,  &  du  jour 
de  réchagne  des  Ratifications,  fa  Maje- 

U 


j8^  j4tles  &  Mémoires  ' 

lié  Très- Chrétienne  n^'cxigcra  plus  des  il 
Etats  de  rEmpercur  &  de  l'Empire,  ni  : 
contributions,  ni  impofitions  des  foura-ji 
gcs  pour  les  Troupes  ,  non  plus  que  fa  r 
Majefté  Impériale  &  l'Empire  n'en  exi«  < 
geront  des  Etats  de  faMaj-eftéTrès-Chré-v; 
tienne;  6c  cefTeront  généralement  toutes!; 
autres  demandes  réciproques  iaitcs  àl'oc-^ii 
cafion  de  la  préfente  guerre  ,  tant  de  lai' 
part  de  fa  Majefté  Impériale  ,  &  de  [^ 
i'Empire,  que  de  fa  Majefté  Trés-Chré-;| 
tienne.  \ 

Les  Prifonniers  tant  d'Etat  que  de 
guerre  de  part  &  d'autre, feront  renvoyés 
fans  rançon  ,  &  quinze  jours  après  l'é- 
change des  Ratifications  du  préfent Trai- 
té ,  chaque  Prince  retirera  Tes  Troupes 
du  plat  Païs  dans  fcs  propres  Etats  5  fa 
Majefté  Impériale  s'engageant  à  retirer 
aufîi  dansie  même  tems  fes  Troupes,  & 
de  faire  aufïi  retirer  celles  de  l'Empire 
du  plat  Païs  de  l'Archevêché  de  Colo- 
gne ê>c  de  la  Bavière  ,  lesquels  Païs  & 
États,  au  refte,  feront  reftitués  dans  la 
forme  &  terme,  fpeci£és  par  les  Articles! 
jj-,  i^.  17.  &  iS.^du  préfent. Traité.  \ 
X  X  X  V  1. 

Le  commerce  défendu  durant  la  guer- 
re 


îQHchant  h  Paix  d^Utrecht.  ^3^ 
re  entre  les  Sujets  de  fa  Majefté  Impéria- 
le ,  de  l'Empire ,  &  ceux  de  fa  Majefté 
Trés-Chrécicnne  fera  rétabli,  aulïi-tôt  a- 
prés  réchange  des  Ratifications  du  pré- 
sent Traité ,  avec  la  même  liberté  ,  qu'il 
etoit  avant  la  guerre.  Se  jouiront  tous  & 
chacun,  particulièrement  les  Citoyens  & 
Habitans  des  Villes  AnTeatiques,  de  toute 
(orte  de  fureté  par  Mer  &  par  Terre  , 
conformément  à  TArticle  sfi.  de  la  Paix 
de  Rysvvick. 

X  X  X  V  î  L 
Le  préfent  Traité  fera  Ratifié  par  l'Em- 
pereur 6c  par  le  Roi  Trés-Chrétien  ,  6c 
échange  des  Ratifications  fera  fait  au 
Palais  de  Radflat  dans  Tefpace  d^un  mois, 
i  compter  du  jour  de  la  Signature  ,  ou 
plutôt,  fi  faire  fe  peut.  En  foi  de  quoi 
es  fufdits  Ambafiadeurs  Extraordinaires  & 
Plénipotentiaires,  tant  de  (a  Majefté  Impé- 
•ialc,  que  de  faMajefté  Très-Chrétienne, 
3nt  foufi[igné  le  préfent  Traité  d-e  leurs 
propres  mains ,  6c  y  ont  appolé  lesfçcaux 
ie  leurs  armes.  Fait  au  Palais  de  Raftadc 
'X  fixiéme  Mars,  milfept  cent  &  quatorze. 

[L.  S.)    Eugène  de   (L.  S.)  Le  M.  Duc 
Savojé,  '  de  FUlars. 


^^6  ASîes  &  Aiémoires  i 

il 
Plenipotentia  Sacrœ  Cœfareae 

Majeftatis.  \ 

Nos  Carolus  Sextus  Divinà  favente  Cle^l 
me'fîtia  eleBm  Romanorum  ImteratoY'x 
femper  u^t^gufttis  ,  ûc  Rex  Germaraài  ,    Ca-^l 
fiilia ,   Arr agonie, ,   Legionis ,  utrmfcjtie  Si^l 
ci  lia  ,   Hieriî^aUm  ,    HungarÏA  ,  Bohemi^j^} 
X)abnatiji^   Croatie  ^   Sclavoni(Z^  Navarvéi,^^, 
Granatdi^  Tolett  ^  Valentiài^  Gallicia  ^  Aïa-S 
joricarum  ,    Seviltd  ,    Sardinidn,  ,    Corduba^\ 
Corjïca  5     Mur  CIA  ,    Giennis  ,    Algarhidt  ,[: 
jUgez^iYA  ,    Gibraltaris ,    JriÇidarum  CanaA 
rïdi ,   (^  Inàtarum  ,  (2r  re rr^  firm£ ,   Mari^  \ 
Oceani  y   jirchidux  Aujiïîdc^   Dux  Burgun-\ 
dids,  ,   Brahamtue  ,   Aledtolani ,   5/)v7<€  ,   Oi-jj 
rinthîdii   Carnudd  ,  Limburgitn^    Licemhuri 
gidy  Geldrtàiy    Wmemberg(&^  fhpenoits  C?"]; 
injeriorts  Silefid^   Calabrtd^   Athenarum  <C^\ 
JSfeopntria ,    Prmcefs  Suevi.c  ^   Caialonidi  €?  ' 
Ajimite,  ,    Aiarchio  Sacrt    Ro  /mm   Imperi  i 
BurgoviàL^   Moravia^    fnperioris  €7  tnftfrmf 
ris  LuÇatiài^   Cornes  Habfpurgi  ,  FlandriA\ 
Tjrolis  ^   FerretM^    Kyburgt  Uorittui  &  ArÀ 
thejîie  ,    JÏ4archîo  Ortfthani^   Cornes  GoT^iai 
ni  y    Namurci.^    RoffiUonis  &  Cerretamdt  ï 
Domimis  jMmçhiA  bc^avomca^ Bonus  Naol 

nis  \ 


tombant  la  Paix  ^'UtrecKt.  287 
niSf  Bifcaj(&^  Molmoi^  Salinarum^  Tripo^ 
lis  €r  Mechlint<&  &c. 

Notum  teflatumqiie  facimus  :  Qiiodcuin 
Nobis  à  qaibufdam  de  Talute  publica pro- 
be folicitis  indnuatum  fuerit ,  ad  pacem 
inter  Nos  &  imperiiim  ex  una,  &  Sere- 
nilîimum  ac  Potentifïimum  Pdncipem 
Dominum  Ludovicum  Francise  Rcgem 
Chriftianifïîmum  ex  altéra  parte  coaci- 
iiandum,  opportunum  fore,  fî  de  noflra 
:um  Snpremo  Exercitûs  Gallici  Duétore 
Tit.)  de  Villars  authoritate  1k  Mandato 
lunc  in  finem  necefîariis  inftrudo  aqc- 
'erur;  6c  Nos,  tamctfi  pacificatio  Ul- 
rajeâi  ex  catifis  pafïim  ognitis  nuper 
lifToluta  fuerit,  nihilominus  adhuc  para- 
i  fumus  conJLinélim  cum  Imperio  pacem 
îquis  contlitionibus  inire ,  nihil ,  c|iiod 
ô  fjccre  poflït  5  prsetermittendum  ac 
»roinûe  ,  quantumvis  à  Nobis  delibera- 
wn  agnitumque  fuerit  ,  de  ejufmodi 
nandato  priùs  cum  Romano  Imperio 
ommunicandum  hiifle,  ne  tamcn  huic 
alutari  negotio  moia  intcrponcretur  , 
laud  diutiùs  cunddndum  exiftirnavcri- 
nus  ,  quin  IlhiftrilTimum  Eugenium 
?nncipem  Sabaudix  ik  i\demontiiim  , 
Il  z  -aurei 


288  ^^es  O^  Mémoires 

aurei  vcUeris  Equitcm  ,  CsEfiircum  No- 
ftriini  Confiliarium  intimum  ,  Confilii 
Aulico-bcllici  Praefidem  ,  Locumtenen- 1 
tem  Gencralem  ,  Sacri  Impcrii  Campi 
Marcfchalliim  5  nec  non  Conranguincum 
ac  Principem  charilîimum,  in  cujus  fide, 
prudentia  ,  6c  ringulari  rerum  gierenda- 
rum  iifu  plenè  confidimus  ,  ad  fupradi- 
<5lum  finem  Lcgatum  Extraordinariiun 
conftitucrimiis  ,  qucmadmodùm  hilc.e 
conftitiiimus  ,  Dan  tes  de  concedcntes 
Eidem  plenam  poteftatcm  agendi  ,  tra- 
âandi,  conckidendi  ÔC  iignandi  cum  fu-* 
pra  nominato  Suprcmo  Exercitùs  Galll-» 
ci  Diidore  (Tit.)  de  Villars  omnia,  quse 
ad  procurandam  Pacem  pertinent ,  nec 
non  promittentes  verbo  Noftro  Impera^ 
torio  5  Nos  quidquid  per  didum  Prin»-; 
cipem  Eugenium  adum  ,  tjadatum  y 
conclufum  &  llgnatum  fuerit,  acceptuiid 
&  gratum  firmum  quoque  &  ratum  ha« 
bitaros  :  In  quorum  fidem  ac  robur  prse- 
fentes  manu  NoPnâ  fubfcriptas  ,  Sigilr 
îp  Noftro  împeiatorio  muniri  juiïimuSj 
quse  Dabantur  in  Civjtate  Noftra  Viea» 
ï\x  die  décima  fexta  menfis  Decembrisj 
Anno  millefimo  Teptingentefimo  decimo 
tertio  3  Regnorum   Noitrorum  Romani 

tertio  j 


touchant  la  Faix  à^\]tïtQ\\t.  38^ 
tertio,  Hirpanicorum  undecinio  ,  Han- 
garici  6c  Bob'.mici  vero  pariter  tertio. 
Signatum,  cJiG» 

G  A  R  O  L  U  Si 

Inferiùs 

Ht  Frid.  CarL  Cornes  de  Schonborfh 

ex  tergo. 

^d  ManàMtHm  Sacrés,  CàifareA 
Majefl.  prop^inm» 

Pet  RU  s  Josephus  Dolberg. 

PLE  IN.P  O  U  VO  IR 

de  fa  Majefté  Três-Chrêtienne. 

Loui^  par  la  grâce  de  Dien^  Roi  de  France 
&  de  Navarre:  a  Tous  ceux  qui  ces 
pré  fentes  Lettres  verront ,  jalut.  Comme 
Nom  dejïrons  Jïncèremem  de  contribuer  de 
tout  Notre  pouvoir  a  confommer  Vouvraq^e 
de  la  Paix  générale  ,  de  convenir  an  plu- 
tôt des  intérêts  de  notre  très  cher  C^  très 
airy^é  Frère  V  Empereur  des  Romains  ^  &  de 
ceux  de  l' Empire  ,  &  de  chercher  les  mo- 
'  R   3  jens 


^^O  ^fles  Cr  Aie  moire  s 

je'/u  d' arrêter  l\'jfufion  du  fang  Chrétien  ,  | 
Cr  de  faire   cejfer  la  defolation  de  tant  d^  j 
Trovmces  ,    Nous  confiant  entièrement  en  la 
Cûpacitc^  expérience,  2^éle  O^  fidélité  pour ^ 
Notre  fervice^  de  Notre  très- cher  &  bien] 
aimé  Copifm  le  Duc  deVtllars^  Pair  &  Ma-  I 
rechal  de  France  ^  Général  de  Nos  Armées  \ 
en  Allemagne j  Chevallier'  de  Nos  Ordres ^  \ 
Gouverneur  O^  Notre  Lieutenant  Générât  \ 
en  notre  Pays  &  Comté  de  Provence  3   fotdr  \ 
ces  caufes ,    &  at^res  bonnes  conftderationsy  \ 
à  ce  Nous  moHvans  ,    Nous  avons  commis^  ! 
ordonné  ,    &  député  ,    &  par  ces  pré  fente  s  \ 
Jîgnées  de  notre  main  commettons ,  ordonnons  \\ 
&  députons  Notre  dit  Coufin  le  Duc  de  VtU  \ 
larsy  &  lui  avons  do'nné  ^  &  donnons  plein*  \ 
pouvoir  ,  commiffion  &  mandement  fpecial ,   ! 
en  qualité  de  Notre  Ambajadenr  Extraor"  i 
àinaire  &  de  Notre  Plénipotentiaire ,  de  con-^ 
ferer  y  négocier  &  traiter  avec  les  Ambaf- 
fadeurs  Extraordinaires  &  Plénipotentiaires  y 
munis  de  pouvoir  en  bonne  forme  5  de  la  pan 
de  Notre  dît  Frère  ^  cr  des  Princes  &  £- 
tats  de  r  Empire  ,  arrêter ,  conclurre ,  C^ 
JJqner  tels  Traités^  Articles  &  Conventions ^ 
cjue  Notre  dit  Coujin  le  Duc  de  Villars  avi* 
fera  bon- être  ^  en  forte  ^  qu'il  agijfe  en  tout 
C:s  qui  reo^arde  la  Négociation  de  la  Paix , 

avec 


'touchant  la  Paix  ^'Utrecht.       ^î 
avec  la  même  authorité ^  que  Nous  fertons\ 
&  pourrions  faire ,  Jl  Nom  y  étions  préfens 
en  perfonne ,  encore  qu'il  y  eut  quelque  cho" 
fe  ,    qm  requit  un  mandement  plus  fpecial 
non  contenu  en  ces  dites  pré  fentes.     Promet'* 
tant  en  fai  &  parole  de  Roi  d* avoir  agréa* 
ble  5    tenir  ferme  ^  fiable  a  toujours  ,    ac* 
\  eomplir   O^  exécuter  ponBuellement  tout  ce 
que  Notre  dtt  Coufn  le  Duc  de  Villars  aura 
fiipulé y  promis  &  fig'^é  en  notre  nor/f  ^en  ver- 
tu du  préfent  pouvoir  ^  fans  j  contrevenir  ^ 
ni  permettre  quil  j  foit  contrevenu  ,  poptr 
quelque  caufe  ,    ou  fous  quelque  prétexte  que 
ce  puiffe  être  y  comme  auff  d* en  fournir  No- 
tre Ratification  en  bonne  forme  ,   pour  être 
échangée  dans  le  tems ,    dont  il  fiera  conve-^ 
nu^  car  tel  e/}  Notre  plaiftr\  en  témoin  de 
quoi ,  Nous  avons  fait  mettre  Notre  fcél  à 
ces  dites  pré  fentes.     Donné  a  Marli  le  vint 
quatrième  jour  d' Aoufi  ^  V  An  de  grâce  mil 
fept  cent  &  treife  ,    O^  de  Notre  Règne  le 
foixante  onjiéme» 

étoit  figné 

LOUIS. 

6c  plus  bas  fur  le  replis. 

Par  le  Roi ,  de  Colhert, 

R  4  I.  Ar- 


^^2  ^Bes  &  Mémoires         '  i 

!j 

I.  Article  feparé.  ' 

Co?n??je  dans  les  litres ,  que  fa  Alajefii  \ 
Impériale  emfloje^  foitdansfes  Plemr  \ 
pouvoirs  ^  [oit  dans  le  préambule  du  Traité  y  \ 
qui  doit  être  ligné  ce  jom'd'hm  entre  le  Prin*  il 
ce  Eugène  de  Savoje  &  le  Maréchal  Duc  \\ 
de  Vîllars ,  AmhaJJadeurs  Extraordinaires  O^  ! 
Plénipotentiaires  de  leurs  Adajejiês  Imperia*  \\ 
le  csr  très- Chrétienne^  quelcpues  uns  de f dit  s  \ 
Titres  ne  peuvent  être  reconnus  par  fa  Ma»  \ 
jefié  très-Chrétienne  ,    //  a  été  convenu  en-  ij 
îre  lefdits  Amhalfadeurs  Extraordinaires  O^  || 
Plénipotentiaires ,  par  cet  Article  feparé  O^ 
fgné  par  Eux  avant  le  dit  Traité ,    que  les 
qualités  pr  if  es  ou  obmifes  de  part  O^  d'autre  , 
ne  donneront  nul  Droit ,  O^  pareillement  ne 
cauferont  nul  préjudice  a  Vune  ou  a,  Vautre 
des  Parties  ContraBantes ,  &  le  préfent  Ar- 
ticle feparé ,  aura  la  même  force ,   que  s'il 
étdit  inféré  mot  a  mot  dans  le  Traité  de  Paix, 
Fait  au  Palais  de  Radflat  ce  ftxiéme  Mars 
mil  Sept  Cent  quator%.e. 

{L.S,)  Eugène  de   (L.  S.)    Le     Mar. 
Savoye.  Duc  .de  Villarsa 

z,  Ar- 


îdHchant  la  Paix  «^i^'Utrecht.       393 
2.  Article  feparé. 

Le  frèfent  Traité  ^par  les  raifons  mention- 
nées dans  Puirticle  ^  5 .  ayant  été  com< 
mencè  ^  poursuivi  &  achevé  fans  les  folen^ 
nités  O^  formalités,  reqmfes  &  ufitées  à  l'é- 
gard de  l'Empire  ,  C^  compofé  &  rédigé 
en  langue  Françoife ,  contre  l'ufage  ordinai- 
rement ohÇervé  dans  les  Traités^  entre  fa  Ma-^ 
je  fié  Impériale  ,  ï^  Empire  ^  O^  fa  Majefté 
très  Chrétienne  y  cette  différence  ne  pourra 
être  alléguée  pour  exemple  ,  ni  tirer  à  con- 
féqtience  ,  ou  porter  préjudice  en  aucune 
tnaniere ,  a  qui  que  ce  foit  ^  O^  l'on  fe  con* 
formera  a  V avenir  a  tout  ce  qui  a  été  ohfer- 
l'é  jufquk  préfent  dans  de  femhlables  occa* 
Jions^  tant  a  l'égard  de  la  langue  latine^ 
^ue  pour  les  autres  formalités ,  O^  noiTimé- 
me-nt  dans  le  Congrès  C^  Traité  général  O^ 
folemnel  a  faire  entre  fa  Ai  aie  fié  Imper  ta* 
le ,  r Empire ,  O^  fa  Maje^é  très-  Chrétien^ 
ne  :  le  préfent  Traité  ne  laiffant  pas  d'avoir 
la  même  force  &  vertu  ,  que  jî  toutes  les 
fufdites  formalités  y  avoient  été  obfervées ,  ■ 
&  comme  s'il  étoit  en  langue  latine  ^  &  le 
préfent  Article  feparé  ay.ra  pareillement  la 
même  force  ,  que  s  il  étoit  inféré  njot  à  mot 
R-  5  ,  dans 


5^^.,             ^^ves  &  Mémoires  i 

dans  le  '7 r ait é  de  Paix»     Fait  au  Palais  de  \\ 

Radjladt  cejïxiéme  Mars  Milfep  Centqna'  ■ 
torhe, 

(L.  5.)  Eugène  de   {^L    S.)     Le    Mar.    ^ 
Savoye'.  Duc  de  Villars,    i 

3.  Article  feparé.  || 

Sa    AfajeJIé  Impériale  ,    conformément  à:  js 

l'Article  54.  du  Tratîé  co}icln  ce  jour-  i^ 

d^hm,  ajant  nommé  Cr  vropofé four  le  lien  ;i 

des   Conférences  dti  Tarait  s  de  Paix  Général  \\ 

&  folemnel ,  k  faire  entre  Elle ,  V Empire  &  ;i 

fa  Majefîé  Très-  Chrétienne ,  les  trois  Filles  jj 

fmvantes  dans  le  Territoire  de  la  Swffe ,  fa*  i 

'uoir  Schafhaufen  5.   Baden  en  Ergau^   Cr*  iî 

Frauenfeld  y   C^  le  Ad  aie  chai  Di4c  de  Vil-  \\ 

lars  n'ayant  vu  encore  recevoir  les  ordres  de  \ 

fa  Majeflé  Très'Chrltienne  fur  le  choix  de  jj 

celle  de f dites   trois  Villes  ,    qu' Elle  voudra  li 

préférer  y  il  promet  de  le  faire  f avoir  in  ce f-^  l 

famment  au  Prince  Eugène  de  Savoj/e  par  ''\ 

un  Courier.     Fait  au  Palais  de  Radftût  ce  '*. 

fixiéme  Mars^  mil  fept  cent  &  quotorz^e.  ;j 

iL,S,)  Eugène  de   {L.  S.)    Le    Mar.  ;i 
Savoye,  Duc  de  Villars,  i 

C  O-  il 


touchant  la  Faix  ^'Utrecl\t.       395* 

COPIA 

Ratificationis  Pacis  ciim  Galliâ 
Raftadii  conclufa^. 

Vienn<&  17.    Manii  1714^ 

-Klos  CAROLUS   Sextus  Divinâ  fa- 
xN    vente  clemcntiâ  eledus    Romano- 
riim  Imperator  fempet'  Auguftus,  ac  Rex 
Germanise  ,    Caftellae ,  Arragonise  ,  Le- 
gionis  5  utriiifque  Sicilise  ,  Hierufalem  , 
Hungariae,  Bohemi^ ,  Dalmatiae,  Croa- 
tie ,  Sclavonia^,  Navarrse  ,  Granatse  ,  To* 
leti ,  Valent!^,  Gallitise,  Majoricarum, 
Seviiiaî,  Sardinise  ,  Cordubx  ,  Corficae, 
MurcisE  ,   Giennis  5    Algarbice,  Algezi- 
rae,  Gibraltaris  ,    Infularum  Canariae  & 
Indiarum,  ac  terrae  firm^e  Maris,  Ocea- 
ni ,   Archidùx  Aiiftrice  ,    Dux   Burgun- 
dise  ,    Brabandis  ,    Mediolani  ,    Styri^ , 
Carinthige ,  Carnioîae  5  Limburgias ,  La- 
ce mburgi^e  ,    Geldriae  ,    Wirtembcrgae  , 
fuperioris  &  inferioris  Silefiac  ,  Calabn'a?^ 
Athenarum  &  NeopatriiK,  Princeps  Sue- 
viae,  Cataloniâ;  6c  Afturiae,  MarchioSa- 
cri  Romani  Imperii  Burgoviae  ,   Mora- 
E.  6  vixj 


3^^  '^Eles  &  Memolrh  ,, 

visp  ,    Snpcrioris  &  infcrioris   Lufatiae  5  \ 

Cornes   [labspurgi  ,    Flandrige  ,  Tyrolis ,  \ 

Fcrrctis  ,    Kyburgi  ,    Goriti^e  &  Arthe-  \ 

fiae-,   Landgravius  Alfatise ,  Marchio  O-  t 

riilhani  ,    Cornes   Goziani  ,    Namurci  ,  | 

Rcfiilionis ,    &    Ccrrctaniss  ,    Dominus  i 

Marchiae  •  ScîavoniccE  ,    Portûs    Naonis  ,  1 

Bifcari^K,   Molina?,  Salinarum,  Tripolis  i- 
&  Mechlinix.  &:c.  &c. 


NotUQi  facimus  omnibus  &  fingulis  :i 
pr^efentes  Literas  inrpeduris ,  leduris  ,  ;, 
vel  legi  aiidituris  ,  aut  quomodocunque  \ 
infrafcriptorum  notitia  ad  ipfos  perveni-  \ 
re  poterie,  poftquam  ad  dolendum  ,  qiiod  ij 
cum  inter  Serenilîimos  quondam  &  Pa-  |j 
îiiîimos  Principes  ,  Dominum  Leopol-  \ 
dum  colendiffimum  Parentum  noftruni  -  ii 
&-  Dominum  Jofephum  amatifïimumNo-  1^ 
flmm  Fratrem  ,  Romanoriim- Jmperato-  1- 
res  5  femper  Auguftos  ,  Pra^decefîores  •  Ii 
Noftros  gloriofillimse  memorix,  tu  m  in-  > 
ter  Nofmetipfbs  &  Romanum  Imperium-  |i 
ex  unâ  :  &  Serenifïimum  ac  Potentilîî-  | 
mum  Principem  Dominum  Ludovicum  -  j 
Francis:  Regem  Chriftianiffimum  ex  aN  « 
tera  parte  ,  multis  ab  hinc  annis  duravit  -  i 
grayiffimum  bçllum  j  traftâtum  inftituere-  |j 

plan   \ 


touchant  la  Paix .d'Utrecht,  g 9 j. 
pîacuerit ,  fadum  Divinâ  bonitate  eiTe^ 
ut  per  conititLitos  iitrinquè  Legatos  Ex- 
traordinarios  ÔC  Pleniporentiarios ,  à  No- 
bis  qiiidem  lUuftriilimum  Eugcnium 
Principem  à  Sabaudia  6c  Pedemontiiim, 
aurei  Velleris  Equitem,  Cî^rareiim  No- 
fLrum  Confiliariiim  intimum  ,  Confilii 
Aulico-beilici  Pr^fidem  ,  Locumtencn- 
ten  Generaîem  j  Sacri  Imperii  Campi 
Marcfchallum  ,  Noftriqiie  &  Imperii 
Exercitûs  fupremum  Ducem  ,  Confan- 
guinetim  &  Principem  noftriim  charii- 
fimum  ,  à  Regc  Chriftianiflimo  vero  II- 
luftrem  Ludovicum  Heétarem  de  Vii- 
lars  5  Ducem  Se  Parem  Francise,  S'jpre- 
mumque  Exercitûs  Gallici  Ducem  ,  pax 
Se  amîcitia  conclura  fie,  forma  &  tcnore 
fequenti. 

Itiferatur  Inflrumentum  un  a  cnm  hinis  mari'' 
datis  &  tribus  ArticHÎis  feparatis, 

Cum  igitur  hxc  omnia  înflrumento 
Principal!  ,  tribufquc  Articulis  fe- 
paratis  contenta  ,  prout  hic  verbotenûs 
infcrta  6c  dcfcripta  leguntur  ,  mandata 
Nortro  gefta  ,  peracla  &  conventa  fint, 
Nos  cadem  omnia  &  fingula  prœhabita 
R  7  matutâ 


rpS  ^Fles  <T  Mè moire i 

maturâ  &  diligenti  confidcrationc  ,  ex 
certâ  noftra  (cicntiâ  approbamus,  ratifi- 
camus,  &  confirmamus  rataque  6c  firma 
cfTe  &  fore  virtutc  praerentiiim  declara- 
mus ,  fimulcjue  verbo  Imperiali  6c  Rc- 
gio  promittimus  Nobis ,  pro  Noftris 
que  SucccfToribus  ,  Nos  omncs  ik  fin- 
gulos  fupradefcriptos  Articulos ,  &  quic- 
quid  totâ  hac  Pacis  Conventione  conti- 
netur  ,  firmiter  ,  conftanter  &  inviola- 
biliter  fervaturos,  atque  exccutioni  man- 
daturos  ,  nullâque  ratîone  ,  ut  vel  ex 
noftrâ  parte  ,  vel  per  alios  contravenia- 
tur  ,  paifuros  ,  quomodocunque  id  fîeri 
polïit  ,  omni  dolo  &  fraude  exdiifis  , 
Salvâ  de  rcliquo  lingue  latiricE  ca'tera- 
rumque  folennitatum  alias  requifitarum 
refervationc  Articulo  feparato  tertio  ube- 
rius  expredâ.  In  horuni  omnium  tefti- 
monium  &  fîdem  Sigillum  noftrum  Cae- 
fareum  majus  huic  Diplomati  manu  No- 
ftrâSubfcripto  appendi  fecimus.  Datum 
in  Civitate  noftra  Vienne  ,  die  décima  fe-i 
ptimâ  menfis  Martii,  AnnoDomini  mil- 
lefimo  {eptingentefimo  decimo  quarto  , 
Kegnorum  Noftrorum  Romani  tertio  , 
Hifpanicorum  undecimo  ,  Hungarici  & 
Bohemici  vero  paritcr  tertio. 

TRAI- 


T    R    A    I    T    K 

DE     PAIX 

E  T    D  E 

COMMERCE 

ENTRE 

Sa  Majejté  Catholique 

ET    LE  s 

Etats  Generat-ix  des  Provinces  Unies, 
Conclu  à  Utrecht  le  26.  Juin   1714. 

Au  nom  Cr  à  la  gloire  de  Dteti^  foi  t  no* 
toire  à  tous  ,  qu  après  une  longue  Cr 
fanglante  Guerre  y  <^ui  a  affligé  les  Peuples  ^ 
Sujets  5  Royaumes  ■&  Pais  de  Coheijfance  à.es 
Seigneurs  Rois  des  Efpagnesy  C^  Etats  Ge» 
yieraux  des  Provinces  Unies  des  Pais-bas^ 
Eux  Seigneurs  Roy  O"  Etats  ,  touchez,  de 
eompaljîon  chrétienne  O^  dejtrant  de  ?nettre 
fin  aux  calamités  pui?li(jues  ,  d'arrêter  les 
fuites  déplorables ,  que  la  continuation  ultc» 
rieur  e  de  ladite  Guerre  pourrait  eau  fer ,  & 
de  les  changer  m  des  effets  agréables  d'une 


400-  jiftes  &  Mémoires  \ 

bonne  <C^  fntcere  Paix  ,  O^  en  des  fruits  doux  ,i 
d'y.n  entier  O^  ferme  repos ,  &  de  [tram  anffi  j 
de  rétablir  ^   conferver  CT"  anomenter  lahon-''  s 
776   înielligence^  qui  avoit  Jî  long  tems  &  fi  \[ 
heuretifement  fidlfi^é  entre  la  Couronne  d^  E-  \ 
fpûgne  &  F  Etat  des  Provinces  Unies  ,    Cr  \ 
dont  les  fujets  de  part  &  d^ autre  ^  par  leur  i 
Commerce  O'  Navigation  ont  tant  profité;  1 
Lesdits  Seigneurs  Roi  des  Efpagnes  ,   Don  '} 
Philippe  F,  &  Etats  Généraux  des  Provin*  ;! 
ces  Unies  ^  pour  parvenir  a  une  fi  bonne  fin  \ 
&  un  but  tant  defirable^  ont  commis  &  dé-  '\ 
futé  pour  leurs  Ambaffadeurs  Extraordinai^  \ 
res  &  Plénipotentiaires  y  Savoir,^  ledit  Sei^ 
<ineur  Roi'^  Dcn  François  M'arie  dePaul^^ 
lelter   O^  Giron  Duc  d^OpÇune  y   Comte   de 
Uruena  ,  Max  mus  de  Penaûel ,  Grand  d'E - 
f pagne  de  la  première  clajje ,   Grand  Charji- 
lellan  du  Roy   Catholique  ^  Grand  Notaire 
dans  les  Royaumes  de  Cafiille  ^  Commandeur 
de  l'ordre  de  Calatrave  ^   &  Grand  Com* 
mandeur  aux  Clefs  &  dans  l'ordre  de  St. 
Jaques^  un  des  grands  affifians  à  la  Cham- 
bre df4  Roy  Catholique  5   General  dans  fes 
Armées ,  premier  Capitaine  de  la  première 
Compagnie  de  fes  Gardes  du  Corp  s  \  &  Don 
Ifidore  CaiLado  de  Az^evedo  de  Ro'Lales  , 
Jklarquii  de  Aiontdeon  ^  Vicomte  d' Aie a^ 


touchant  la  Faix  ^"^  LTtrech t.  40  î- 
-zar  Real ,  Sénateur  au  Confeil  Souverain  des 
Indes  de  Sa  Majefïé  Catholique  ,  un  des 
gentilshcmmes  de  la  doamhre  de  fadtte  Ma'' 
jefie  :  Et  les  dits  Seigneurs  Etats  Généraux  ^ 
les  Sieurs ,  Jaques  de  Randwjk ,  Seigneur  dé 
RoJJkm  &c.  Bour grave  de  rE?77pire.^  O^ 
Juge  de  la  Ville  de  Nimégue  j  GuilUmne 
Buy  s  y  Confeiller  Pentionnaire  de  la  Ville 
d^Amjlerdam  \  Bruno  vander  Dujfen^  Bour^^ 
guemaitre  ,  Sénateur  &  Confeiller  Penjï^on' 
naire  de  la  Ville  de  G  onde  ,  Jlf^effeur  au- 
Confeil  des  Hee7nraa.es  de  Schïeland ,  Djk* 
grave  du  Crimpenervjaard  5  Corneille  van 
Gheel  Seigneur  de  Spanbroek  ,  Bulkeftein  &c^ 
Grand  Bai  II  if  du  Franc  ^  &  de  la  Ville  de- 
P Eclufe  ,  Surintendant  des  Fiefs  relevant 
du  bourg  de  Bruges ,  du  rejfort  de  l'Etat  5 
Frederik  Adrien  Baron  de  Reede  ^  Seigneur 
de  Renswoude  ^  d' fmminkhuyfen  <Cr  Moer» 
kerken  &c.  Prejident  de  la  Noble ffe  dans 
les  Etats  de  la  Province  d'Utrechf,  Sicco 
van  Goslinga ,  Grietman  de  Franequeradeel^ 
C^  Curateur  de  l'UniverJtté  de  Franequer^ 
&  Charles  Ferdinand^  Comte  d' Jnhuyfen  O^ 
de  Kniphuyfen  ,  Seigneur  de  Vredewold  &c. 
Députez,  dans  leur  AJfemblée  de  la  part  d.es 
Etats  de  Gueldre^  de  Hollande  C^  deWefi- 
frife^  de  Zeelande^  d'*Utrecht^  de  Frife& 

de 


402  ^Sies  &  Mémoires 

de  la  V'tlle  de  Gromngue  y  cr  Ommelan^ 
des:  Lesquels  AmbaJJadeHYs  Extrordtnaires 
&  Plempotemiaires ,  mums  refpettivemem  des 
Plein-fOHVotrs ,  dont  les  copies  font  inférées 
de  mot  a  mot  k  la.  fin  du  pi  éfent.  Traité  y  & 
affemblés  en  cette  I^Ule  d'Utrecht  ^  deftinée 
aux  Négociations  d^une  Paix  générale  y  en 
'Vertu  de  leurs  dits  Plein-pouvoirs^  pour  O*  \ 
AH  nom  des  dits  Seigneurs  Roi  &  Etats  yont^ 
fait  5  conclu  &  accordé  les  Articles  qui'\ 
fuivent. 

I. 

11  y  aura  à  l'avenir,  entre  ledit  Seigneur 
Roi  &:  Tes  SucceiTeurs  Rois  des  £fpa- 
gnes  6c  Tes  Royaumes  d'une  part,  &les- 
dits  Seigneurs  Etats  Généraux  deTautre^ 
une  PaÏK  bonne  ,  ferme  ,  fidèle  &  in^ 
yiolable,  ÔC  cefTeronc  enfuite  &  fcront 
delaifTés,  immédiatement  après  la  figna- 
ture  de  ce  Traité,  tous  ades  d'hoftilité, 
de  quek]ue  nature  qu'ils  foyent ,  entre  les- 
dits  Seigneurs  Roi  &  Etats  Généraux , 
tant  par  mer  &  autres  eaux  ,  que  par 
terre,  &  tous  leurs  Royaumes,  Païs,  I 
Terres  ,  &  Seigneuries  ,  &:  pour  tous 
leurs  Sujets  &  habitants ,  de  quelque  qua- 
lité ou  condition  qu'ils  foyent,  (ans  excep- 
tion de  lieux,  ou  de  perfonncs. 

Il 


temham  la  Paix  d'Utrecht.      402 
II. 

Il  y  aura  un  oubli  5c  amniftie  géncra- 
îe  de  tout  ce  qui  a  été  commis  de  part& 
d'autre ,  à  l^occalion  de  la  dernière  guer- 
re ,  d>c  ainil  tous  les  Sujets  desdits  Sei- 
gneurs Roi,  ôc  Etats  Généraux, de  quel- 
que qualité  ou  condition  qu^ils  foyent^- 
fans  nul  excepter,  pourront  rentrer,  & 
feront  efiedivement  laides  &  rétablis  en 
la  poflelîion  6c  jouifTance  paifible  de  tous 
leurs  biens,  honneurs,  dignités,  privi- 
lèges ,  franchifes  ,  droits  ,  exemptions  5 
eonftitutions  &  libertés,  fans  pouvoir  ê- 
tre  recherchés,  troublés  ni  inquiétés  en 
général  ni  en  particulier ,  pour  quelque 
eaufe  ou  prétexte  que  ce  foit,  pour  raifon 
de  ce  qui  s'eft  paîlé  depuis  la  naiiTance 
de  ladite  Guerre ,  ÔC  en  confequence  du 
préfent  Traité,  ÔC  après  qu'il  aura  été  ra- 
tifié, il  leur  fera  permis  à  tous  &  à  cha- 
cun en  particulier,  fans  avoir  bcfoin  de 
lettres  d'abolition  &  de  pardon  ,  de  re- 
tourner en  perfonne  dans  leurs  maifons, 
en  la  jouiflance  de  leurs  Terres  ,  &:  de 
tous  leurs  autres  biens ,  ou  d'en  dirpofei* 
de  telle  manière  que  bon  leur  femblera. 
I  I  I. 

De  mêmcj  ceux  fur  lesquels  quelques 

biens 


4^4  ^Eîei  &  Mémoires  ; 

biens  ont  été  faifis  &  confisqués  à  roc-;j 
cafion  de  ladite  Guerre  5  leurs  héritiers!! 
ou  ayant  caufe  >  de  quelque  condition  {i 
qu^ils  puifTent  être ,  jouiront  d'iceux  biens  ii 
&  en  prendront  la  poflcllion  de  leur  au-  i 
thorité  privée  ,  6c  en  vertu  du  prcfent  i 
Traité  ,  lans  qu'il  leur  foit  befoin  d'à- i 
voir  recours  à  la  jufticc,  nonobftant  in-  r 
corporations  au  fifc,  engagemens,  dons  i 
faits ,  Traités  ,  accords  &  transactions ,  ,j 
quelques  renonciations  qui  ayent  été  mi-  \ 
Us  es  dites  transactions  ,  pour  exclurre  i 
de  partie  desdits  biens  ceux  à  qui  ils  doi-  \ 
vent  appartenir  3  6c  tous  châcuns  biens  j 
èc  droits,  qui  conformément  au  préfent  \ 
Traité  feront  reftitués  ou  devront  être  re-  ,1 
ftitués  réciproquement  aux  premiers  pro-  ij 
prietaires  ,  leurs  hoirs  ou  ayant  cau{e  ,  i 
pourront  être  vendus  par  lesdits  proprie-  il 
taires,  fans  qu'il  foit  befoin  d^'impetrer  i: 
pour  cela  confentement  particulier  j  &  ii 
enluite  les  propriétaires  des  rentes ,  qui  \ 
de  la  part  des  fifcs  feront  conftitués  au  \ 
lieu  des  biens  vendus,  comme  auiîi  des  || 
rentes  &  adions  conftituées  à  la  charge  il 
des  fifcs  refpedivementj  pourront  difpo-  \ 
fer  de  la  propriété  d'icçlles  par  vente  ou 
autrement,  comme  de  leurs  autres  biens. 


îot^chant  la  Paix  ^''Utrecht.       405 
IV. 
Les  Sujets  êchabitans  de  part  ÔC  d^au- 
tre,  pourront  au:ii  reclamer  leurs  biens  & 
efrets,  qui  ont  été  détenus  à  Tocca^on 
de  la  Gacrre,  foit  par  leurs  correfpon- 
dans  ou  autres  qui  que  ce  foit,  &  en  cas 
que  CCS  biens  ôc  effets  foyent  vendus  ,par 
qui   que  ce  puifî'e  être,  ils  en  pourront 
demander  le  provenu ,  ô<:  au  cas  d^  dii- 
pute  la  deiîus^il  leur  fera  permis  d'y  con- 
traindre bs  détenteurs  de  leurs  biens  Sc 
effets,  ou  leurs  débiteurs  parles  voyesde 
jufticc5&  les  Juges  feront  obligés  de  leur 
rendre  promte  &  bonne  julbce,  ôc  dans 
l'examen  de  tels  procès  avoir  feulement 
attention  aux  mérites   de  la  cauie,  fans 
réfléchir  aucunement  iiir  la  Guerre  paiïée. 
V. 
Les   Sujets    dudit  Seigneur  Roi,    ne 
pourront  prendre  aucunes  Commifïions 
pour  des  iirmemens  particuliers,  ou  let- 
tres dé  reprcfaillcs  des  Princes  ou  Etats 
ennemis  dcldits  Seigneurs  Etats  Géné- 
raux, moins  les  troubler,  ni  endomma-» 
ger  en  aucune  manière,   en  vertu  de  tel- 
les Commisfions,  ou  lettres  de  reprefail-» 
les,  ni  aller  en   courle  avec  elles,  fous 
peine  d'être  pourfuivis  &c  châtiés  com- 
me 


40^  ^Eles  O^  Mémoires 

me  des  pirates.  Ce  c]ui  fera  pareillement) 
obfervc  par  les  Sujets  des  Provinces  U- 
niës,  à  regard  des  Sujets  dudit  Seigneur 
Roi ,  &  feront  à  -cette  fin  toutes  &  quaii*' 
tefois  que  cela  fera  requis  départ  8:  d'au» 
tre,  dans  les  terres  de  Tobeiflance  def- 
dits  Seigneurs  Roi  &  Etats  Généraux^ 
publiées  &  renouvellées  défenfes  très  ex- 
prélTes  &  très  précifes,  de  fe  fervir  en 
aucune  manière  ,  de  telles  Commisfions 
ou  lettres  de  reprefailles ,  fous  la  peine 
fous  mentionée,  qui  fera  exécutée  fève- 
rement  contre  les  contrevenans,  outre  la 
rellitution  entière  à  laquelle  ils  feront  te- 
nus ,  envers  ceux  auxquels  ils  auront  eau- 
fé  dommage. 

_  V  I. 

Et  pour  obvier  d'autant  plus  à  tous 
inconvcniens ,  qui  pourroient  (urvenir 
par  les  prilcs  faites,  par  ignorance  de  cet- 
te Paix,  &  principalemt nr  dîns  les  lieux 
€lo  gnez,  il  à  été  convenu  6c  accor-ié, 
-que  hcjuelques  priles  ie  font,  de  parc  ou 
-d'autre  .5  dans  la  Mer  B'.hique  ou  dans 
-celle  du  N'orci,  depuis  Tcrncuie  en  Nor- 
W^gu(  iu  qucs  au  bout  de  la  Manche,  a- 
|)rês  r  li  ce  de  II.  [ours,  ou  du  bouc 
4e  .kdiie  Maiiiiie  juiqu'au  Cap.  de  St. 


touchant  la  Paix  ^^f^'Utrecht.      407 
Vincent,  après  Vcfp^LCc  de  4.  fcmaines. 
Se  de  là  dans  la   Mer  Méditerranée,  & 
j  jufqu'à  la  ligne,  après  l'e(pace  de  6.  Ce- 
Imai nés  5  6c  au  delà  de  la  ligne,  &  ea 
tous  les  autres  endroits  du  Monde,  après 
Tefpace  de  (ix  mois,  à  compter  refpeâ:!- 
vement  du  jour  de  la  fignature  du  pré- 
fent  Traité  de  Paix;  lefdites  Pnfes  &  les 
dommages,  qui  fe  feroient  après  ces  ter- 
mes^ comme  ausfi  les  prifes  &  les  domma- 
ges cjui  fe  feroient  dans  lefdits  termes  , 
par  ceux  qui  auroient  eu  connoiiïanc-ede 
ïa  conclufion  de  cette  Paix,  feront  portés 
en  compte,  &  tout  ce  qui  aura  été  pris 
-fera  rendu  avec  compenfation  de  tous  les 
dommages  qui  en  feront  provenus. 
V  1   1. 
Toutes  lettres  de  marque  &  de  repre- 
failles,  qui   pourroient   avoir   été  ci  de- 
vant accordées  pour  quelque  caulequcce 
foit,   (ont  dtcl  nées  nulles,  ik  n't^n  pour-» 
tuin  être  ci    après  données   par  Tun   des 
hauts  Contractais  au  préjudice  des  Sujets 
de  Pautrc,  li  ce  n'cit  ieulement  en  cas  de 
maniftltc  déni  dejnfticc  ,  lequel  ne  pour- 
ra pas  être  tenu  pour  vcriTié,    i]  lirecjnê- 
te  de  celui    cjui  demande  les  Kcprciailles 
n'elt  coiumujv.quée    au  Miniitre   qni   fe 
V.  trou- 


.^o8  ^Hes  &  Mémoires  |^ 

trouvera  fur  les  lieux  de  la  part  de  !'!>  ijl 
tat  ,  contre  les  Sujets  duquel  elles  doi-  \\ 
vent  être  données  ,.  afin  que  dans  Je  ter-  j 
me  de  6.  mois,  ou  plutôt  s'il  fe  peut ,  il  !: 
puifle  s^'informer  du  contraire  ou  procu- 
rer raccompliflTcment  de  juftice  qui  fera 


1  A 

au. 


V  I  I  T. 

Ne  pourront  ausfi  les  particuliers,  Su- 
jets dudic  Seigneur  Roi,  être  mis  en  adioa 
ou  arrêt  en  leurs  perfonnes  ou  biens,  | 
pour  aucune  chofe  que  faMajefté  Catho- 
lique peut  devoir,  ni  les  particuliers.  Su- 
jets defdits  Seigneurs  Etats,  pour  les  det- 
tes publiques  de  TEtat, 
IX. 

La  Paix  &  la  bonne  amitié  &  corref-vi 
pondance  étant  ainii  rétablie,  entre  ^ef-  ! 
dits  Seigneurs  Roi  ^  Etats  Généraux^  , 
comme  ausfi  entre  leurs  Sujets  &  habi- 
tants réciproquement  5  &  même  ayant  été 
pourvu  que  rien  de  cequi  pourroit  avoir 
entretenu  oucaulé  quelque  inimitié  n^ar- 
jfive  ,  lefdits  Seigneurs  Roi  &  EtatsG^f 
jieraux  procureront  ÔL  avanceront  fidèle- 
ment le  bien  &  la  profperité  Tun  de  l'au- 
îre,  p.ir  tout  rup[.ort,  aide  ,  confeil  êC 
affillance,  en  toutes  oc.afions  &  en  touij  ; 

tems^ 


'touchant  la  Paix  d'Uit^du,  439 
t-enis,  &  ne  oonfentiront  à  l'avenir  à  aii-« 
cun  Traité  ou  Négociations  ,  qui  pour- 
relent  apporter  du  dommage  à  Tun  ou  à 
l'autre,  mais  les  rompront  ôc  en  donne-- 
rontavis  réciproquement,  avec  foin  &  fin- 
cerité ,  auffitôt  qn^ils  en  auront  connoif- 
fan  ce. 

X. 
Le  Traité  de  Munfter  du  ^0.  Janvier 
Î64S.  fait  entre  le  feu  Roi  Philippe  4, 
&  les  Seigneurs  Etats  Généraux,  fervira 
le  bafe  au  préfent  Traité,  &  aura  lieu 
n  tout,  autant  qu'il  ne  fera  pas  changé 
par  les  Articles  fuivans  ,    &  pour  autant 
|u'il  eft  applicable.  Se  pour  ce  qui  re- 
garde les  Articles  5.  6c  id.  de  ladite  Paix 
ie  Munfter,  ils  n'auront  lieu  qu'en  -ce 
jui  concerne  feulement  lesdites  deuxhau-» 
es  Puifïanccs  contradantes  &  leurs  Sujets. 
X  L 
Les  Sujets^  Kabitansdes  Païs  desdits 
Seigneurs  Roi  &  Etats,  auront  toute  bon- 
le  correlpondance  Ôc   amitié  eniemble, 
3f  pourront  fréquenter,  fejourner  6c  de- 
neurer  es  Païs  l'un  de  Tautre,  ôc  y  exer- 
:er  leur  trafic  6c  commerce,  tant  par  mer 
k  autres  eaux,  que  par  terre,  le  tout rc- 
jpedivcment  en  toute  fureté  ÔC  liberté, 
S  3c 


1 

^  I  o  j4[îes  &  Mémoires 

éc  fans  aucun  empêchement. 
XII. 

Pourront  au fTi  avoir. dans  les  Terres &' 
•Etats  de  Tun  ôc  de  l^autre,  leurs  propres 
maifons  pour  y  demeurer,  &  leurs  ma- 
gafms  &  celiers  ,  pour  y  mettre  leur^ 
marchandifcs  ,  &  en  jouir  réciproque- 
ment en  toute  liberté  ÔC  fureté,  comme 
un  effet  de  la  Paix ,  6c  ne  feront  fujets  à 
de  plus  grands  droits  ou  impofitions  ,  que? 
les  Sujets  de  Tun  &  de  l'autre ,  &  ne  pour- 
ront être  recherchés,  vifités  ni  inquetésà 
caufe  de  leur  Négoce  ou  trafic,  dans  leurs 
maifons,  magafins  &  celiers,  foit  qu'ails 
les  tiennent  à  loyer,  ou  qu'ils  leur  appar- 
tiennent; fi  ce  n'eft  fur  des  avis  &  indi- 
ces fuffifans  de  fraude  ou  de  commerce 
de  contrebande,  auquel  cas  les  Commis 
&  Fadeurs  des  fermiers  pourront  faire 
telle  vifite  qu'il  conviendra,  avec  la  per-' 
mifïion  du  Juge  confervateur  des  Doua- 
nes &  autres  revenus ,  &  pourra  le  Com- 
merçant  qui  fera  vifité,  appeller  le  Juge 
confervateur  ou  le  Conful  de  fa  Nation, 
pour  affifter  à  la  vifitc,  lequel  pourra  feu) 
îervir  de  témoin ,  &  fans  qu'il  foit  per* 
mis  de  faire  aucun  dcplaifir  au  Commer- 
çant ni  à  fon  commerce  :  toujours  enten- 
dis 


touchant  la  Tatx  d/\JtïQÔ:\X.  411 
du  que  fî  les  propres  Sujets  cîudit  Seigneur 
Roi,  ou  de  quelqu'autre  Prince,  Etat, 
Nation  ou  Ville,  étoient  déjà,  ou  fc- 
roient  ci  après  traités  plus  favorablement 
à  cet  égard ,  les  Sujets  defdits  Seigneurs 
Etats  Généraux  feront  traités  de  même. 
XIII. 

Lefdits  Sujets  départ  &  d'autre, pour-* 
ront  auffi  fréquenter  avec  leurs  marcHan- 
difes  ÔC  navires,  les  Païs,  Terres,. Vil- 
les, Ports,  Places,  &  rivières  de  run& 
de  l'autre,  y  porter  &  vendre,  à  toutes 
perfonnes  indiftindement,  acheter,  tra- 
fiquer &  transporter  toutes  fortes  demar- 
chandiles,  dontPentrée  &lafortie  ne  fera 
pas  deffcnduë  généralement  &  univerfelle- 
ment  à  tous,  tant  Sujets  qu'étrangers ,  par 
les  Loix  6c  Ordonnances  des  Etats  de  Puii 
&  de  l'autre,  en  payant  les  droits  d'en- 
trée ou  defortie  &  autres, qui  fe  payeront 
par  les  propres  Sujets  &  autres  Nations  a- 
mies  les  plus  favorifées,  &  ainfi  l'on  fa- 
cilitera réciproquement  l'entrée  6c  la  lor- 
tie  de  leurs  vaiiïcaux  fans  autre  retardé^ 
ment  ni  empêchement. 
XI  V. 

Lefdits  Sujets  de  part  &  d'autre,  ne  fe- 
tont  pas  aufli  tenus  de  payer  de  plus  grands 
S  2  ou 


41  z  u4Bes  &  Mémoires 

ou  autres  droits  ,  charges  ,  gabelles  ou 
impcfitions  quelconques  ,  fur  leurs  per- 
fonnes ,  biens  ,  marchandifes  ,  denrées, 
navires  ou  frets  d'iceux,  diredement  ni 
indireâiement,  fous  quelque  nom,  titre; 
ou  prétexte  que  ce  puifle  être.,  que  ceux 
qui  feront  payez  par  les  propres  &  natu 
rcis  Sujets  de  Tun  Sc  de  Tautrc. 

X  V.  i 

Et  afin  que  les  Officiers  &  Miniftrcs  ;: 
ne  puiifent  demander  ni  prendre  dcsmar-  [j 
chauds  &  fujets  refpedits,  de  plus  gran-  I 
des  taxes.,  droits  ni  falaires ,  que  ce  qu''ils 
en  doivent  prendre  en  vertu  de  ce  Trai- 
té ,  &  que  Icfdits  marchands  &  Sujets  puii- 
fent fçavoir  avec  certitude  ce  qui  eft  or- 
donné la  defîusj  il  à  été  accordé  qu'il  y 
aura  des  pancartes  ou  liftes,  par  tout  où  ces 
droits  font  ordinairement  payés, dans lef- 
quelles  fera  exprimé  combien  on  doit 
payer  de  droits  d'entrée  &  de  fortië;  &  fur 
ce  qui  a  été  reprefenté  à  faMajefté  Catho- 
lique, que  les  Infpedeurs  communément 
appelles /^^^j-jfavorifent trop  les  fermiers 
de  la  Douane,  particulièrement  par  de» 
eftimations  excelTives  des  marchandifes, 
qui  ne  font  pas  allés  fpecifiées  dans  lef* 
dites  liftes  ,  &  qu^e  cela  jeroit  extrême*' 

mem 

t 


tmchant  la  Paix  ^'Qtl'eclit.'  41.3 
ment  préjudiciable  au  commerce  &  trafic, 
fa  Majefté  voulant  y  remédier ,  donnera  les 
ordres  neceffaires,  à  ce  que  ces  plaintes 
cefTent  entièrement. 

XVI. 
Lefdits  Sujets  de  part  êc  d^autre,  ayant 
une  fois  payé  les  Droits  d^'entrée  com^ 
pris  dans  les  Tarifs  &  autres  Loix ,  ne 
feront  pas  obligés  d'^enpay^r  encore  d^au- 
tres ,    quoi  qu'ils  tranfportent  par  terre 
leurs  marchandifcs  ou  denrées  d'un  Roy- 
aume ou  Province  à  1-autre  en  Efpagne, 
êc  cela  s'obfervera  de  même  dans  l'Etat 
des  Provinces  Unies,  &  pour  les  autres 
droits  on  payera  refpedivement  les  mê- 
mes, que  les  propres  Sujets,  ou  les  au- 
tres Nations  les  plus  favorilées  payent. 
XVII. 
Les  Sujets  defdits  Seigneurs  Etats  Gé- 
néraux ne  pourront  auiïi  être  traités  en 
Efpagne,  ni  dans  les  Royaumes  6c  Etats 
en  dépendans,  autrement  ou  moins  fa- 
vorablement que  la  Nation  la  plus  favo- 
ri fée ,  mais  ils  y  jouiront  en  fait  de  corn-» 
mefce  6c  de  navigation  &  généralement 
en  tout,  fans  aucune  exception  ni  rcfer- 
ve  ,    des  mcm-es  privilèges  ,  fi'anchifcs, 
cxcmtions,  immunités  è>L  feuretésj  dont 
S  3  lis 


m 


414  ^Sles  &  Mémoires 

ils  ont  jaui  avant  cette  Guerre,  Se  dont 
d'autres  Nations  ou  Villes  trafiquantej 
les  plus  favoriiées  pourroient  avoir  joui  J 
ou  pourroient  encore  ci  après  jouir  par' 
defluSjfoit  en  vertu  àcs  Traités  de  Paix, 
ou  de  Commerce,  ou  par  àts  Contrats, 
Ordonances  ou  Adcs  particuliers,  telle- 
ment que  les  mêmes  privilèges,  franchi-t 
fes,  exemtions,  immunités,  ÔC  Tare  tés  ^ 
qui  ont  été  accordées,  ou  (croient  accor- 
dées au  Roi  de  France,  à  la  Reine  de  la 
Grande  Bretagne  ou  à  quelqu^autre  Ro* 
yaume ,  Etat,  Nation  ou  Ville,  quclics 
qu^elles  foyent,  ou  à  leurs  Sujets,  feront 
pareillement  accordées  auxdits  Seigneurs 
Etats  ou  à  leurs  Sujets,  avec  toutes  les 
claufes  &  circomftances  avantageufes  qui 
y  {croient  ajoutées.  La  même  chofe  au*i 
ra  auflilieu  à  l'égard  des  Sujets  dudit  Sei- 
gneur Roi,  qui  dans  toute  l'étendue  des 
Païs  de  robëillance  defdits  Seigneurs  E- 
tats  feront  traités  auiîî  favorablement  que 
la  Nation  la  plus  favorifée. 
X  V  I  1  I. 
Ne  pourront  les  Marchands,  maîtres 
de  navires,  pilotes  matelots,  leurs  navi« 
res^marchandifcs,  denrées  &  autres biens> 
à  eux  appartenant  êtjre  f  ailis  §C  arrêtés ,  foit 

e« 


toucham  la  Paix  (aJ'Utrecht.  4îf 
en  vertu  de  quelque  mandement  général 
ou  particulier  ,  ni  pour  quelque  caufeque 
ce  Toit  de  Guerre  ou  autrement,  ni  mê- 
me fous  prétexte  de  s'en  vouloir  fervir 
pour  la  confervation  6c  défenfe  du  Païs. 
On  n'entend  pas  néanmoins  en  ce  com- 
prendre les  laifiës  &  arrêts  de  juftice  ,  par 
les  voyes  ordinaires ,  à  caufe  des  dettes 
propres,  obligations  &  contrats  valables 
de  ceux  fur  qui  lefdites  faifies  auront  été 
faites,  en  quoi  il  fera  procédé  félon  qu^oii 
a  accoutumé  par  droit  &  raifon. 
X  I^X. 
Les  navires  chargés  par  les  Sujets  de 
\\\n  des  hauts  Contradans  paflant  devant 
les  côtes  de  Vautre,  &  relâchant  dans  les 
rskà^s  ou  ports  par  tempête  ou  autrement  5 
ne  feront  contraints  d'y  décharger  ou  dé- 
biter leurs  marchandifes  en  tout  ou  en 
partie,  ni  tenus  d'y  payer  aucuns  droits 
à  moins  qu'ils  ne  les  y  déchargent  de  leur 
bon  gré,  &  qu'ils  n'en  vendent  quelque 
partie:  il  fera  cependant  libre,  après  en 
avoir  obtenu  la  pcrmillion  de  ceux,  qui 
ont  la  dircâiion  des  affaires  maritimes  ,  de 
décharger  6c  de  vendre  une  petite  partie 
de  la  cargaifon ,  feulement  pour  ach^tter 
iÏQS  vivres  ou  les  choies  ncceflaires  pour 
S  4  le 


41 6  jiBes  &  Mémoires  -^ 

le  raJqub  du  vaiflcau;  &  en  ce  cason  ne| 
pourra   exiger    des  droits  pour  toute  lai 
cargaifon  ,  mais  feulement  pour  la  pciit^ 
partie  ,    qui  aura  été  déchargée  ou  vcd"^ 
vduëj    Mais  en  cas  qu'ails  en  déchargent 
davantage    que  la  permiffion  donnée  ne 
porte,  ils  payeront  pour  toute  la  cargaifon* 
X  X. 
Les  Navires  de  Guerre  de  l'un  &  de  j 
Tautre  ,  trouveront   les  rades  ,    rivières 
ports  <k  havres  libres   &  ouverts ,  pour 
entrer,  fortir  &  demeurer  à  l'ancre  j-tarK 
qu'il  leur  fera  nécefîaire  fans  pouvoir  é- 
tre  vilués^  à  la  charge,  qu'ils  feront  né- 
anmoins obligés    d^en  ufer  avec  difcre- 
tion  ,  &  de  ne  donner  aucun  fujet  de  ja^ 
loufie  par  un  trop  grand  nombre  de  vaif- 
feauxjpar  un  trop  longôC  affecfté  fcjour, 
ni  autrement,  aux  Gouverneurs  dcfdites 
Places  6c  Ports,  auxquels  les  Capitaines 
defdits  navires  feront  favoir  la  caufe  de 
leur  arrivée  êc  de  leur  fejour>  mais  àPé- 
gard  des  vaifleaux  marchands  Aqs  Sujets 
de  Tun  ÔC  de  Tautre,  il  fera  permis  aux 
fermiers,  ou  Officiers  de  la  Douane  à'j 
mettre  des  gardes    auflî-tôt  qu'il  feront 
entrés  dans  kfdits  ports- ou  havres. 


'  îGuchnni  la  Paix  d'UtïCchil  41 7 
XXL 
Les  Navires  de  Guerre  defdits  Sei- 
gneurs Roî  &  Etats  Généraux ,  Se  ceux 
de  leurs  Sujets,  qui  auront  été  armés  en 
Guerre,  pourront  en  toute  liberté  con- 
duire les  prifes  qu'ils  auront  faites  fur  leurs 
Ennemis  ou  bon  leur  femblera,  fans  être 
obligés  à  aucuns  droits,  fôit  des  Jimi- 
raux  ou  de  l'Amirauté,  ou  d'aucun  autre, 
en  cas  que  lefdites  prifes  ne  déchargent 
pas,  ce  qui  fera  pourtant  permis  après 
en  avoir  obtenu  la  permiiîion ,  &  en  ce  cas 
les  droits  d'entrée  en  feront  payés  refpe- 
divement  ielon  les  loix  du  lieu  :  bien  en- 
tendu qu'il  ne  fera  pas  permis  de  déchar- 
ger des  marchandifes  de  contrebande  ou 
défendues:  aufïî  lefdits  Navires  ou  lefdi- 
tes  prifes  entrant  dans  les  havres  ou  ports 
dudit  Seigneur  Roi  ou  defdits  Seigneurs 
Etats  Généraux,  ne  pourront  être  arrc-- 
tées  ou  failles,  dc  les  Officiers  des  lieux 
ne  pourront  prendre  aucune  connoiHancc 
de  la  validité  des  prifes,  lefquelles  pour- 
ront fortir  ÔC  être  conduites  franchement 
&  en  toute  liberté  aux  lieux  portés  par 
les  Commifïions,  que  les  Captaincs  def-' 
dits  Navires  feront  obligés  Je  hire  apa- 
roir:  Ôi  au  contraire  ne  (cra  donné  azile 
S  j-  ni 


^'\  8  ^fies  &  Mémoires 

ni  retraîre  dans  leurs  ports  ou  havres  à 
c-cux  qui  auront  fait  des  priles  fur  les  Su- 
jets dcfaMajefté  Catholique  ,  ou  dcsSei-^ 
gneurs  Etats  Généraux  ,y  étant  entres  par'' 
nécefîlté  de  tempête  ou  péril  de  la  mer;-; 
mais  on  les  fera  fortir  le  plutôt  qu'ail  fera^' 
posfible.  l 

XXII. 

Les  Confuls  ,   que   lefdits  Seigneurs- 
Etats  conftitueront  dans  les  Royaumes  & 
Etats  dudit  Seigneur  Roi  pour  le  fecours  i 
&  la  protedionde  leurs  Sujets,  y  auront  î 
&  jouiront  du  même  pouvoir  &  autho- 
ritc  dans  Texercice  de  leur  charge,  ausd  , 
bien  que  des  mêmes  exemptions  &  im- I 
munités  qii^aucun  autre  Con(ul  ait  eu  ci 
devant,  ou  pourroit  avoir  ci  après  dans 
lefdits  Royaumes  j  &  les  Confuls  Efpa-  \ 
gnols  qui  demeureront  dans  les  Provinces 
Unies  y  auront  &  jouiront  de  tout  ce 
qu'aucun  Conful,  de  quelque  autre  Na- 
tion que  ce  loit,ait  eu  jufqu'iciou  pour- 
roit avoir  ci  après,  dans  lefdites  Provinces, 
XXIII. 

Les    Sujets   &  habitans  Ôlqs  Païs-bas 
pourront  par  tout,    dans  les  Terres  de  I 
Vobëiffance  dudit  Seigneurs  Roi ,  fe  fai- 
re fervir  par  tds  Avocats,  Procureurs, 

No- 


touchant  la  Faix  ^'Utrecht.  >j-i  9 
Notaires,  {olicitcurs,  &  Exécuteurs  que 
bon  leur  femblera,  a  quoi  ausfiils  feront 
commis  par  les  Juges  ordinaires  quand  il 
fera  befoin ,  &  que  ces  Juges  en  feront 
requis  j  6c  réciproquement  leâ  Sujets  6c 
liabitans  dudit  Seigneur  Roi  venant  aux 
Païs  defdits  Seigneurs  Etats  jouiront  de 
lia  même  afîiftance. 

X,  X  I  V. 
Les  mêmes  Sujets  &  habitans  de  part 
Se  d^'autre,  ne  feront  point  contraints  de 
montrer  ni  reprelenter  leurs  Regîtres  & 
livres  de  compte  à  qui  que  ce  foit ,  Il 
ce  n'cfl:  pour  faire  preuve,  pour  éviter 
les  procès  &  les  conteftations,  &  ils  ne 
pourront  être  faifis,  retenus  ni  pris  d^'en- 
trer  leurs  mains,  fous  quelque  prétexte 
que  ce  ioit^  &  il  fera  permis  auxdits  Su- 
jets de  part  &  d^autre ,  dans  les  lieux  re- 
fpcdifs  où  ils  demeureront,  de  tenir  1-eurs 
livres  de  compte,  de  négoce,  6c  corref- 
pondanccs  en  telle  langue  qu'il  leur  plai- 
ra, foit  Efpagnol,  Flamand,  ou  telle  au- 
tre langue  que  ce  foit,  pour  raifon  de 
quoi  ils  ne  feront  point  moleftes,  ni  fu- 
jets  à  quelque  recherche  de  qui  que  ce 
foit;  Et  quelque  autre  chofe  qui  ait  été 
accordée  par  l'un  ou  l'autre  des  hauts  Con- 
S  6  tra- 


4za  \ABes  &  Aïemoires 

tradans  à  aucune  autre  Nation  fur  ccr 
point  ,  fera  entendu  pareillement  avoir 
été  accordé  ici. 

XXV. 

Les  Sujets  ^  habitans  des  Paï^  derdits»-^ 
Seigneurs  Roi  6c  Etats  Généraux  ,  de 
quelque  qualité  ou  condition  qu'ils  fo- 
yent ,  font  déclarés  capables  de  lucceder 
lefprdivement  les  uns  aux  autres,  tant 
par  teftament  que  fans  tcftamcnt,  félon 
les  coutumes  des  lieux,  &  fi  quelques fuc- 
celïions  étoient  ci  devant  échiies  à  quel- 
ques uns  d'eux  5  feront  maintenues  &  con- 
fervées.  X  X  V  L 

Les  biens,  marchandifes,  papiers,  c- 
critures ,  livres  de  compte  &  tout  ce  qui 
pourrolt  appartenir  aux  Sujets  defdits  Sei- 
gneurs Etats,  morts  en  Efpagne,  appar- 
tiendront immédiatement  à  leurs  héri- 
tiers, qui  étant  préfent  &  majeurs,  ou 
bien  les  exécuteurs  &  tuteurs  teftamen- 
taires,  ou  leurs  authorifés  félon  l'exigen- 
ce du  cas,  en  pourront  aufTi  d'abord  pren- 
dre pofTcffion ,  les  adminiftrer  &  en  dif- 
pofer  librement  comme  de  droit  :  mais 
en  cas  que  les  héritiers  defdits  Sujets  morts 
en  Efpagne,  fûfïent  ab(ens  ou  mineurs. 
Se  que  ie  défunt  n^eut  pas  pourvu  à  ces 


î0Hcha7ît  la  Paix  d'Utxczht,  42  tv 
eaS3  &  que  les  héreticrs  abfens  qui  ie- 
r-oient  majeurs  n'y  eufTent  pas  pourvu  non 
plus,  par  leur  procuration  5  les  biens, 
marchandifes  ,  papiers,  écritures,  livres 
de  compte^  &  tout  le  refte  du  défunt  fe- 
ront alors  inventariés  par  un  Notaire  pu« 
blic  en  préfence  du  juge  confcrvateur  de 
la  Nation  y  ou  en  cas  qu'il  n'y  en  eut  pas, 
en  préience  du  Juge  ordinaire,  accompa- 
gné du  Coniul  ou  autre  Miniftre  defdits 
Seigneurs  Etats,  ÔC  de  deux  Marchands 
de  la  Nation,  &  depofé^  entre. les  mains 
de  deux  ou  trois  marchands,  qui  fercnc 
nommés  par  ledit  Confui  ou  Miniftre, 
pour  être  gardés  &  confervés  pour  les 
propriétaires  &  les  créanciers  :  &  dans 
les  lieux  ou  il  n^'y  à  ni  Confui  ni  autre 
Miniftre  ,  tout  cela  fe  fera  en  préfe.nce 
de  deux  ou  trois  marchands  de  la  même 
Nation ,  qui  y  feront  commis  à  la  plura- 
lité des  voix;  ce  qui  s^oblcrvera  en  pa- 
reil cas,  à  regard  des  fujets  du  Roi  Ca- 
tholique, dans  les  Proinccs  Unies. 
X  X  V  I  I.  ^ 
Comme  on  à  déjà  adigné  à  Cadiz  un 
Heu  convenable  pour  l'enterrement  des 
corps  de  ceux  des  Sujets  defdits  Seigneurs 
^  Etats  3  qui  y  meurent  ,  ledit  Seigneur 
S  7  Roi 


^l  1  Ailes  &  Mémoires 

Roi  donnera  au  plutôt  les  provifions  né- 
ccfTaircsàcc  que  dans  d'autres  Villes  mar- 
chandes loycnt  aulU  ordonnées  des  places 
honorables  pour  y  enterrer  les  corps  de 
ceux,  qui  du  côté  defdits  Seigneurs  E- 
ftats  viendront  à  décéder  fous  robëiŒin- 
ce  dudit  Seigneur  Roi. 

X  X  V  I  I  r. 
Et  afin  que  les  loix  de  commerce,  qui 
ont  été  obtenues  par  la  paix  ne  puifTenc 
demeurer  infruélueufes ,  comme  il  arri- 
veroit  (1  les  Sujets  defdits  Seigneurs  Etats 
étoient  moleftés  pour  le  cas  de  conicien- 
cc,  quand  ils  vont  &  viennent  ôc  demeu- 
rent dans  les  Etats  dudit  Seigneur  Roi, 
pour  y  exercer  le  comm.erce  ou  autrement  ; 
pour  cette  caufe,&:  afin  que  le  Commer- 
ce foit  fur  6c  fans  danger ,  tant  par  mer 
que  par  terre  ,  ledit  Seigneur  Roi  don- 
nera les  ordres  néceffaires  ace  que  les  Su- 
jets defdits  Seigneurs  Etats  ne  foient  pas 
molcflés,  contre  &  au  préjudice  des  loix 
de  commerce,  êc  qu'aucun  d'eux  ne  foie 
inquité  ni  troublé  pour  fa  confcience  , 
suffi  longtemps  qu'ils  ne  donneront  point 
de  fcandale  &  ne  commettront  point  d^of-  '  1- 
fenfe  publique,  dont  lefdits Sujets  feront  |j 
obligés  de  s^abftenir  êc  de  fe  gouverner    3 


touchant  la  Paix  ^Utrecht.  421 
&  comporter  eu  toute  modeftie,*  le  mê- 
me iera  fait  &  obfervé  à  Tégard  des  Su- 
jets dudit  Seigneur  Roi,  qui  feront  Se 
demeureront  dans  les  Provinces  Unies. 
X  X  î  X. 

Ledit  Seigneur  Roi  confervera  aux 
Sujets  des  Seigneurs  Etats  Généraux,  dans 
les  Villes  Marchandes  de  fon  Royaume, 
où  ils  ont  eu  des  Juges  confervateurs  du 
temps  de  feu  Roy  Charles  fécond  ,  la 
même  faculté, &  ils  en  jouiront aulîi dans 
les  autres  Villes  ou  d'autres  Nations  en 
jouiflent  oupourroicnt  ericore  en  jouir  ci 
après;  le  tout  de  la  même  manière  &  a- 
vec  la  même  autnorité  ,  dont  les  Juges 
confervateurs  ont  ufé  durant  le  Régne  du 
feu  Roy  Charles  z.  &  l^'appel  àts  fenten- 
ces  de  ces  Juges  confervateurs  pourra  auf- 
fiêtre  interjette  &  pourfuivi,  félon  ce  qui 
à  été  pratiqué  durant  le  même  Règne,  & 
tout  cela  s'obfervera5à  moins  qu'on  n^'en 
convienne  autrement. 

XXX. 

Les  droits  impofés  fur  les  marchandl- 
Ïqs  ÔC  manufaduresdes  fujets  desProvin* 
ces  Unies  pendant  ^'  à  caufe  de  la  Guer- 
re ,  au  de{fus  de  ceux  portés  par  les  ta- 
rifs du  temps  du  Roy  Charles  2.  ceiïe- 

rons 


4"14  ^cîes  O^  Aiemoires 

ront  incontinent  après  la  llgnature  de  I^ 
Paix,  comme  aufïi  ceux  qui  pourroicnt 
avoir  été  mis  pendant  &  à  caufe  de  la- 
dite Guerre,  fur  les  marchandifes  &:  ma- 
nuracfturcs  fortant  d'Efpagne  ,  &  d'ore- 
fnavant  lefdits  Sujets  des  Provinces  Unies 
payeront  les  mêmes  droits,  que  ceux  des' 
autres  Nations  les  plus  favorifées. 
XXXI. 
Sa  Majeflé  Catholique  promet  de  ne' 
pas  permettre  qu'aucune  Nation  étran- 
gère quelle  qu^^Ue  puifTe  être,  &  pour 
quelque  raifon  ou  fous  quelque  prétexte 
que  ce  foit  ,  envoyé  ou  VaifTean  ou 
Vaiflcaux,  ou  aille  trafiquer  dans  les  In* 
des  Espagnoles  j  Mais  au  contraire  fa 
Majefté  s'engage  de  rétablir  &  de  main- 
tenir la  navigation  &  le  commerce  dans 
ces  Indes,  de  la  manière  que  tout  cela 
étoit  pendant  le  Règne  du  feu  Roy  Char- 
les 2.  &  conformément  aux  loix  fonda- 
mentales d'Efpagne  ,  qui  défendent 
abfolument  à  toutes  les  Nations  étrangè- 
res l'entrée  &  le  commerce  dans  ces  In- 
des, &  refervent  l'un  &  l'autre  unique-* 
ment  aux  Efpagnols  Sujets  de  fadite  Ma- 
jefté Catholique:  &  pou)*  l'accompliiTe- 
mcnt  de  cet  Article  ^  ies  Seigneurs  Etats 

Gé- 


touchant  la  Vab:  (^^Utrccht.  42,^ 
Généraux  promettent  aufïî  d'aider  fa  Ma- 
jcfté  Catholique^  bien  entendu,  que  cet- 
te régie  ne  donnera  pas  de  préjudice  au 
.contenu  du  Gontracft  de  l'Aiïiento  des 
Nègres,  fait  en  dernier  lieu  avec  fa  Ma- 
jefté  la  Reine  de  la  Grande  Bretagne. 
X  X  X  1  L 

TousPrifonniers  de  Guerre  feront  de* 
livrés  de  part  6c  d'autre,  fans  payer  au- 
cune rançon  ,  &  fans  diftindion  des  lieux, 
ni  des  drapeaux  ou  étendarts,  ou  &  fous 
îefquels  ils  auront  fervi,  pour  autant  que 
.ces  prifonnicrs  font  au  pouvoir  defdits 
Seigneurs  Roi  &  Etats  Généraux  ;  &  les 
dettes  que  lefdits  prifonhiers  de  Guerre 
ont  contradées  ou  faites  de  part  6c  d^'au- 
tre,  feront  payées,  celles  des  Efpagnols 
par  fa  Majefté  Catholique  ,  &  celles  de 
ceux  des  Seigneurs  Etats  par  TEtatrefpe- 
âivementjdans  le  terme  de  trois  mois  après 
réchange  des  Ratifications  de  ce  Traité. 
X  X  X  I  I  L 

Et  pour  rendre  le  Commerce  &laNa^ 
vigation  de  part  ÔC  d'^autre,  encore  plus 
libre  ôcfure,  on  cil  convenu  de  confirmer 
le  Traité  de  Marine,  fait  à  la  Haye  le  17; 
Décembre  i6yo.  entre  le  feu  Roi  Philip- 
pe 4,  &  les  Seigneurs  Etats  Généraux,  & 

que 


42.<5  ASies  &  Mémoires  . 

que  ce  Traité  fera  oblcrvé  &  exécuté  qixA\^ 
tout,  comme  s'il  étpit  inféré  ici  de  mot  à  | 
mot,  excepté  que  ladéfenfecomprife  dans!) 
TArt.a.  6C4.  de  ceTraité  n^aura  aucun  lieu,  h 
X  X  X  1  V.  % 

Qtioi  qu^il  foit  dit  dans  plufieurs  des  ifj 
Articles  précedens^que  les  Sujets  de  parti 
&  d'autre  pourront  librement  aller,  fré- 
quenter ,  demeurer  ,  naviguer  &  trafi- 
quer dans  les  Païs ,  Terres ,  Villes  ,  ports , 
places  &  rivières  de  Ton  6€  de  l'autre  des 
hauts  Contradants  :  On  entend  nean-  |' 
moins  que  lefdits  Sujets  ne  jouiront  de  11 
cette  liberté,  que  dans  les  Etats  de  Tun 
^  de  Tautre  en  Europe  j  puisque  Ton  eft 
exprellément  convenu,  que  pour  ce  qui 
regarde  les  Indes  Efpagnoles,  la  naviga- 
tion &  le  commerce  ne  s'y  feront,  que 
conformément  à  l'Article  31.de  ce  Trai- 
té >  &  que  dans  les  îndes  tant  Orientales 
qu'Occidentales  j  qui  font  fous  la  domi- 
nation des  Seigneurs  Etats  Généraux ,  la 
navigation  6c  le  commerce  s'y  feront  5 
comme  ils  s^y  font  faits  jufqu'à  préfentj 
Et  que  pour  ce  qui  regarde  les  Ifies  Ca- 
naries ,  la  navigation  &  le  commerce  des 
Sujets  des  Seigneurs  Etats  s'y  feront  de  la 
même  manière  que  fous  le  Régne  du  feu 
Roy  Charles  fécond,      '  Si 


tombant  la  Paix  ^''Utrecht.       427 
XXXV. 

Si  par  inadvertance  ou  autrement,  il 
furvenoit  quelque  inobfervation  ou  in- 
convénient au  préfent  Traité,  de  la  part 
defdits  Seigneurs  Roi  ou  Etats ,  ou  de 
leurs  fuccefieurs,  cette  Paix  &  Alliance 
ne  lailTcra  pas  de  f ubfifter  en  toute  fa  for- 
ce 5  fans  que  pour  cela  on  en  vienne  à  h 
rupture  de  Tamitié  &  de  la  bonne  corre- 
fpondance  ;  mais  on  reparera  prompte- 
ment  lefdites  contraventions,  ôc  fi  elles 
procèdent  de  la  faute  de  quelques  parti- 
culiers Sujets,  ils  en  feront  feuls  châtiez^ 
&  le  dommage  fera  reparé  au  même  lieu 
où  la  contravention  aura  été  faite  ,  s'ils  7 
font  furpris  5OU  bien  en  celui  de  leur  do- 
micile^ fans  qu^ils  puiffent  être  pourfui- 
vis  ailleurs  en  leurs  corps  ni  biens  ,  de 
quelque  manière  que  ce  foit. 
XXXV  l. 

Et  pour  mieux  aflurer  à  Pavenir  ,  le 
commerce  &  Tamitié  entre  les  Sujets  du- 
dit  Seigneur  Roi  &  ceux  defdits  Sei- 
gneurs Etats,  il  a  été  accordé  qu^arrivant 
ci  après  ,  quelque  interruption  d\imitié 
ou  rupture  entre  la  Couronne  d'Efpagne 
&  lefdits  Seigneurs  Etats,  ce  qu'a  Dieu 
ne  phife,  il  lera  toujours  donné  un  ter- 
me 


I 


42  §  ^^es  &  Memoïrer 

me  d^'iin  an  &  d^'un  jour  après  ladite  rûp^ 
ture  aux  Sujets  de  part  &  d'autre,  pour 
fe  retirer  avec  leurs  effets  &  les  transpor- 
ter ou  bon  leur  femblera  y   ce  qui  leur 
fera  permis  de  faire,  comme  aufïi  de  ven- 
dre ou  transporter  leurs  biens  &  meubles 
en  toute  liberté,  fans  qu'ion  leur  puifïe 
donner  aucun  empêchement,  ni  procé- 
der pendant  ledit  terme  d'un  an  6c  d'un 
jour,  à  aucune  faifië  de  leurs  effets,  moins 
encore  à  Tarrêt  de  leurs  perfonnes, 
X  X  X  V  1  L 
Puisque  l'heureufe  continuation  de  cet- 
te Paix ,  aufïi  bien  que  le  repos  &  la  fu- 
reté de  TEurope  dépendent  entr'autres^ 
principalement  de  ce  que  les  deux  Cou- 
ronnes d'Efpagne  &  de  France  demeu-  il 
rent  toujours  indépendantes  Tune  de  Tau-  jJ 
tre  5  &r   qu^ellcs  ne  puiflént  jamais  être  il 
unies  fur  la  téce  d^'un  même  Roij  ^  que  \ 
fa  iMajefté  Catholique  à  cette  fin,  &  du  \ 
confentement  du  Roi  très  Chrétien  a  re«  :j 
nonce  le  <ç  Novembre  de  Tannée  ijix*  \ 
pour  elle  même,  fes  héritiers^  fuccef-  'I 
feurs  à  perpétuité,  &  dans  les  termes  les  \ 
plus  forts  à  tout  droit,  titre  &  préten-  i| 
iion,   quelle   qu'elle  pûile  être  à  la  Cou-  j 
jtonne  de  France,  &  que  de  Tautre côté , 

les- 


touchant  la  Paix  d'UtrecKt,       42^ 
'les  Princes  de  la  Maifon  Royale  de  Fran- 
ce ont  auHi  renoncé  pour  eux  mêmes j 
leurs  héritiers  &  fncceffeurs  à  perpétui- 
té, &  dans  les  termes  les  plus  forts,  à 
tout  droit  5  titre  ou  prétention  ,  quelle 
qu'elle  puiile  être  à  la  Couronne  d'Efpa- 
ignc'^  &  comme  ces  renonciations-,  &  les 
déclarations  qui  s'en  iont  enfuiviësen  E* 
fpagne  &  en  France,  font  auin  devenues 
des  loix  fondamentales  êc  inviolables  de 
Fun  &  de  Fautre  Royaume,  fa  Majefté 
Catholique  confîrrne  encore  par  ce  Trai- 
té, de  la  manière  la  plus  forte,  fadite  re- 
îion.ciation  a  la  Couronne  de  France,  & 
Elle  promet  6c  s'engage,  tant  pour  Elle 
même  que  pour  fes  héritiers  &  fuccef-* 
feurs,  d'accomplir  religieufement,  &  de 
-taire  accomplir  cette  renonciation ,  fans 
permettre  ni  fouffrir ,    que  diredement 
ni  indirectement  on  y  contrevienne,  ioit 
«en  tout  foit  en  partie,  comme  auffi  d'em- 
ployer tout  fon  pouvoir  à  ce  que  lefdites 
renonciations  des  Princes  de  la  Maifon 
Royale  de  France,  fortent  leur  plein  & 
entier  effet ,  &:  qu'aind  les  deux  Cou- 
ronnes d'Efpagne  &  de  France,  demeu- 
rent toujours  tellement  feparées  Fune  de 
Fautre    qu'elles   ne   puiffent  jamais  être 
unies.  En 


4.ZQ  jûEles  &  Mémoires  j 

X  X  X  V  I  1  ï.  il 

En  ce  préfent  Traité  de  Paix  &  d'AU  11 
îiance  feront  compris  tous  les  Rois  îPrin-  :, 
ces  &  Etats  5  qui  feront  nommés  d''un  \\ 
commun  &  mutuel  confentement  ^  àc  ï  i 
la  fatisfadion  des  deux  parties ,  dans  ua  J 
tems  convenable.  :l 

X  X  X  î  X.  i| 

Et  pour  plus  grande  fureté  de  ceTrai»  'i 
té  &  de  tous  les  points  6c  Articlesycon- i 
tenus,  fera  ledit  Traité  publié,  vérifié  | 
&  enregîtré  de  part  &  d'autre ,  dans  les  k 
ConfeilSjCaurs  &  autres  places,  où  Von  t 
a  accoutumé  de  faire  les  publications^  vc-  i 
rificatons  &  enregitremens.  : 

Sera  le  préfent  Traité  ratifié  &  ap^  | 
prouvé  par  lefdits  Seigneurs  Roi  ôc  Etatisii 
Généraux,  &  les  lettres  de  Ratificationjf 
échangées  dans  le  terme  de  fix  femaines  l 
ou  plutôt  {\  faire  ce  peut,  à  compter  du  \ 
Jour  de  la  fignature. 

Il 
En  foi  de  quoi ,  nous  Ambaffadeurs  Ex-^  I 
traordinaircs  &  Plénipotentiaires  de  fa|| 
dite  Majefté5&  des  Seigneurs  Etats  Gé-j 
ïiéraux ,  en  vertu  de  nos  pouvoirs  refpe-  i 
^ife, avons  eidits  noms  iîgné  ces  préicn-  i 


touchant  la  Paix  d'Utïtcht.  451 
tes  de  nos  Seings  ordinaires,  &  à  icelles 
fait  appoferles  Cachets  de  nos  Armes 5. à 
Utrecht  le  29.  Juin  1714, 


[iL.S)M,'Ducd'Of' 

funa. 
(L.  S.)  El  Adarfje  de 
Momeleon. 


Signe 


(L.  S.)  C  v.Gheel  van 

Spanbroek. 

(L.S.)  ^  Baron  de 

Reede  de  Rens- 

woude. 

(L.S.)    Graef  van 

,     Knifhujfen., 


Les  Etats  Généraux  des  Provinces  U- 
nies  des  Pais- bas,  à  tous  ceux,  qui 
ces  préfentes  verront,  falut,  comme  Nous 
ne  fouhaitons  rien  plus  ardemment,  que 
de  voir  finir  par  une  bonne  Paix  la  guer- 
re ,  dont  la  Chrétienté  eft  à  préfent 
a^igéc,  ÔC  que  la  Ville  d'Utrecht  à  été 
agréée  pour  le  lieu  des  Conférences  ;  Nous, 
par  ce  même  defir,  d^arréter  autant  qu'il 
îera  en  Nous,  la  defolation  de  tant  de 
Provinces,  &  reffufion  de  tant  de  fang 
Chrétien,  avons  bien  voulu  y  contribuer 
tout   ce  qui  dépend  de  Nous ,  &  pour 

cet 


l 

1] 
Jirz  A^tes  &  Mémoires  l 

cet  effet  députer  à  ia  dite  AfTem^blée  quel»  lî 
ques   perfonnes  du  Corps  de  la  Notre,  ''\ 
qui  ont  donné  plufieurs  preuves  delà  con-  \ 
iioiffance  &  expérience  ,    qu'ils  ont  des  !: 
affaires  publiques^  auffibien  que  de  Taf-  ji 
fedion,  qu'ils  ont  pour  le  bien  de  Nô*  il 
tre  Etat.    Et  comme  les  Sieurs  Jaques  de  il 
Rândwyck  ,    Seigneur  de  Roflem  ,  &c.  p 
Burgrave  de  TEmpire  ,   &  Juge   de   lai; 
¥ille   de   Nimegue  j    Guillaume    Buys,ii 
Gonfciller  Penfionaire  de  la  Ville  d^'Am»  \\ 
flerdamj  Bruno  vander  Duflen,  ancien 
Bourguemaitre  ,    Sénateur  dc  Confeiller 
Penfionaire  de  la  Ville  de  Gouda,  Âf- 
feffeur  au  Confeil  des  Heemrades  de  Schie- 
land,  Dykgrave  du  Crimpenerwaart;  Cor- 
neille van  Ghecl,  Seigneur  de  Spanbroeck, 
Bolkeftein,  &c.  Grand  Baillif  du  Franc 
Bc  de  la  Ville  de  l'Eclufe,  Sur-Intendan-t 
des  Fiefs ,  relevans  du  Bourg  de  Bruges , 
dans  Nôtre  rcffort;  Frédéric  Adriaen  Ba- 
ron de  Rheede,  Seigneur  de  Renswou- 
<ie ,  d'Imminkhuyfen  &  Moerkerken ,  &c. 
Préfident  de  la    Nobleiîe  dans  les  Etats 
de  la  Province  d'Utrecht  ;  Sicco  de  Gos- 
îinga,  Grietman  de  Franequeradeel,  Se 
Curateur  de  PUniverGtédeFranequer;  Bc 
Charles  Ferdinand  ,    Comte  d^'lnhuy-fen  ' 


touchant  la  Faix  d^\jtïtc\\t,      435 
■&  de  Kniphuyfen ,  Seigneur  de  Vrede« 
wold  5  &c.  Députez  en  Notre  affemblée  de 
la  part  des  Etats  de  Gueldre ,  de  Hollande 
&  de  Weftfrife ,  de  Zeelande  jd^Utrecht , 
de  Frife  5  &  de  la  Ville  de  <jroningue 
&  Omnvelandes ,  fe  font  flgnaîés  en  pla- 
ceurs  emplois   importants  pour   Nôtre 
fcrvice  5  où  ils  ont  donné  àçs  marques 
de  leur  fidélité,  application  &  addreiïe, 
au  maniement  des  affaires  ;  pour  ces  cau- 
ifes  ôc    autres    confîderations    à  ce  nous 
mouvans ,  nous  avons  commis ,  ordonné  6c 
député  lesdits  Sieurs  de  Randwyk,  Buys, 
vander  DufTen ,  de  Spanbroeck ,  de  Rens- 
woude,  de  Goflinga,  &le  Comte  d*Ink- 
huyfen  &  Kniphuyfen ,  les  commettons, 
ordonnons,  &  députons  par  ces  préfen- 
tes,&  leur  avons  donné  &  donnons  plein 
pouvoir,  commifTîon  ôc  mandement  fpe- 
cial ,    d^allcr  à  Utrecht  ,   en  qualité  de 
Nos  Ambaiïadeurs  extraordinaires  &  Plé- 
nipotentiaires pour  la  Paix,  &  d'yconfe* 
rer  avec  les  Ambafladeurs  6c  Plénipoten- 
tiaires de  fa  Majefté  le  Roi  d'Efpagne, 
muni^  de  pouvoirs  fufEfans  ,  êc  y  trai- 
ter ^ts  moyens,  de  terminer  -&  pacifier 
les  diflferens ,  qui  caufent  aujourd^huy  la 
Guerre^  entre  la  Majefté  Catholique  6c 
T  "      Nousp 


4^4  -ABes  O^  Mémoires 

Nous  ,    6d   pourront   nosdits   Ambafla- 
deurs  extraordinaires, tous  enfemble,  ou 
quelques  uns  5  ou  quelqu^un  d^'entre  eux, 
en  cas  d'abfence  à^s  autres ,  par  maladie, 
ou  autre  empêchement,  en  convenir,  Sc 
fur  iceux  conclure  &  figner  une  bonne 
&   feure   paix  ,    &  généralement  faire, 
négocier,  promettre  &  accorder  tout  ce, 
.qu'ils  eflimeront  neceiîaire,  pour  le  fiis- 
dit  effet  de  la  Paix  ,  &    faire  générale- 
ment tout  ce  que  Nous  pourrions  fai- 
re, Ç\  nous  y  eftions  préfens,  quand  me* 
me  pour  cela  il  feroit  befoin  de  pouvoir 
.&  mandement  plus  fpecial,  non  contenu 
dans  ces  préfentes  ,  promettant  fmcere- 
ment ,  &  de  bonne  foi ,  d'avoir  pour  a- 
greable  ,  ferme  &  fiable  ,   tout  ce  que 
par  îesdits  Sieurs  Nos  Ambaffadeurs  ex- 
traordinaires &  Plénipotentiaires ,  ou  bien 
par  quelques  uns,  ou  quelqu^'un  d^'entre; 
eux,  en  cas  de  maladie  ,   d'abfence  ou 
autre  empêchement  des  autres  ,  aura  été  1 
ftipulé ,  promis  &  accordé ,  &  d'en  faire 
expédier  Nos  Lettres    de   ratification 
dans  le  tems   qu'ils   auront  promis  en 
Nôtre  nom  de  les  fournir.     Donné  à  la 
liaye  en  Nôtre  affembléejfous  Nôtre  grand 
Seau  j  la  paraphure  du  Préfident  de  Nô- 
tre-. ! 


touchant  la  Paix  â*\3trccht,  43  f 
•tre  Aflemblée ,  &  le  Seing  de  Notre  Gref- 
fier, le  neuvième  Maymilfept  cent  trei- 
ze. Etoit  paraphé ,  f.  v.  Welderen^  vt. 
Par  ordonnance  des  fusdits  Seigneurs  E-» 
•tats  Généraux.  Signe,  F,  FageL 

Manàatum  flenum  Fhili^pi  Regii 
Htf^aniarum, 

Don  Philippe  par  la  Grâce  de  DîeOs 
Roi  de  Caftillc  5  Leon^  Arragon, 
<ics  deux  Siciles,  de  jerufalem,  Navar- 
-re,  Grenade  5  Tolède  ,  Valence,  Gali- 
ce,  Majorque,  Seville,  Sardaigne,  Cor- 
douë,  Corflque,  Murcie,  jaën ,  des  AU 
garvcSjd^Algefire,  de  Gibraltar  5  des  Ifles 
de  la  Terre  ferme  de  î'Gcean  ;' Archiduc 
d^Aûtriche^  Duc  de  Bourgogne,  de  Bra- 
bant  &  de  Milan  ;  Comte  de  Hapsburg ,  de 
Flandre  ,  du  Tirol  &  de  Barcelonne; 
Seigneur  de  Bifcaye  &  deMoline,  &c. 
Comme  nous  n'avons  eu  rien  plus  à  cœur  , 
ni  ne  fouhaitons  rien  avec  plus  d'ardeur, 
que  le  foulagement  &  le  repos  de  nos  Su- 
jets, dans  les  afïlid:ions  6c  les  calamités 
d'une  Guerre  fi  fanglante  &  de  fi  lon- 
gue dur^e  ,  qu'a  été  celle  que  nous  a- 
vons  fouffertejufques  icvjôc  comme  nous 
ïommes  obligez  d'avancer  leur  foulage- 
ment &  repos,  par  une  heureuft  fin  des 
T  s  "^    -effets 


43^  ^Eîes  &  Memoirh 

effets  &  fuites  pernicicufes  de  la  Guerre 
fufditCjpour  jouirparlà  de  la  tranquillité.,  • 
fplendeur  &  des  profperités  qu'ails  fouhai- 
tent  fi  ardemment  j   6c  conddçrant  que 
pour  l'affermifiernent  du  bien  commun, 
on  doit  com^mencer  par  une  Paix  parti- 
culière, &  une  amitié  réciproque  entre 
cette    Couronne  èc  les  Etats  Généraux 
des  Provinces  Unies.     Nous  avons  trou- 
vé à  propos  de  nommer  pour  CyCtte  fin , 
&  de  munir  de  Plein-pouvoir  ôcd'autha- 
rité  entière  vous  Don  Francifço  Marip 
de  Paula  ,  Tellez  ,  Giron  ,  Benavides  ^, 
Carellp  ,  &  Toledo ,,  Ponce  de  Leon^ 
Duc  d'Oifune  5    nôtre  Coufin  ,   Comte 
d\Urena,  Marquis  de  Penafiel,  Gentil- 
homme de  nôtre  Chambre^premier  Cham^- 
beilan  &  Echanfon,  premier  Notaire  de 
nos  Royaumes  de  Çaftillc,  Chevallier  de 
Pordre  de  Calatrave  ,  Grand  Comman- 
deur de  cette  Chevallerie  5  ^  Comman- 
deur d'icellej  comme  auflî  de  celle  d'U-, 
fagre  dans  celle  de  St.  Jago ,  Capitaine 
de  la  première  Compagnie  plpagnole  de 
Sîos  ûardes  Royales  du  Corps  :    Et  Dont 
Kidoro  Ça{ado  de  Rofales,  Marquis  de 
Monteleon  ,    nôtre  parent  ,    Confeiller 
dans  nôtre  Çonfeil  des  Indes,  en  qualLr 
té  de  aos  .Ambaffa4eurs  8c  Plenipotentiair 


touchant  la, Taix  «^'Utl-echt.       437 
res  à  caufe  de  la  fatisfaétion  &  de  la  con- 
fiance  entière,  que  nous  avons  en  vos 
Perfonnes,  comme  aufïi  des  preuves  que 
nous  avons  de  vôtre  prudence,  fageffe, 
expérience  ,    zèle  ,    &  amour  pour  nô- 
tre fervice  Royal ,    dont  nous  avons  eu 
des    marques    en    pîufieurs    occafions  , 
qualitez  requifes  dans  une  Negotiation 
de  cette  importance,  pour  pouvoir  trai* 
ter  5    conclure  ,    &  effeducr   avec    les 
Miniftres  &  Plénipotentiaires  des  Etats 
Généraux  des  Provinces  Unies  5    nom- 
més pour  cette  même  fin,  un  bon,  fer- 
me ÔC  inviolable  Traité  d'une  Paix  par- 
ticulière êc  convenable  avec  les  intérêts 
&  les  avantages  réciproques  des  Sujets  de 
nôtre    Couronne   &   deidits   Etats  Gé- 
néraux :  Promettant  comme  nous  le  pro- 
mettons par  celle  ci  fiir  nôtre  foi  &  Pa- 
role Royale  5  que  nous,  aufli  bien  que 
nos  Succefieurs  ,  certifierons  &  approu* 
verons  tout  ce  que  vous  termincrés ,  con« 
cluerés  ,  &  effeduerés  avec   lesdits  Mi- 
nières des   Etats   Généraux ,  pour  Vo* 
bticn  d'une  Paix   particulière  ,   comme 
il  eft  dit  cy  defTus,  &  Pexecuterons  ex- 
adcment,  &  que  nous  prendrons  foin, 
^Vie  toutfoit  exécuté  fans  la  moindre  con- 
T  5  tya- 


45?  ABes  &  Mémoires 

travention  5  ôc  de  même,  que  nous  ne- 
fouffi-irons  jamais  ,  qii^on  y  contrcvieti- 
îie.  Toit  direâ:ement,  ou  indiredement ,, 
à  quoi  aufïî  bien  que  pour  toute  autre 
chofe    neceflàire  ,    nous   donnons  toute 
authorité  ,   Plein-pouvoir,  6c  faculté  re- 
quife ,  6c  nous  le  ratifierons  &  Tapprou- 
verons,    dans  le  terme,   qui  fera  ftipulé 
réciproquement.      Nous    déclarons    de 
plus  ,    que  par  abfence   ou   par  maladie 
.d'un  de  vous  Duc  d^'OlTuna  ,    de  Mar- 
quis de  Monteleon  rufdits  ,  un  feul  de 
vous  deux  pourra  fucceder  à  terminer  & 
à  conclure  cette  Negotiation  ,    promet- 
tant de  même  bonne  foi  ,    &  fur  Nô-^ 
tre  parole  Royale,  d^'avoir  tout  pour  a- 
greable  &  ftable,  &  même  de  le  ratifier 
avec  toutes  les  folennités  &   autres  cir- 
eonftances  requifes,  comme  s'il  eut  été  | 
ajufté  par  vous  deux.     En  foi  de  quoi, 
nous   ordonnons  de    dépêcher ,   comme 
nous  dépefchons  par  celle-ci,    les  pré- 
ientes  ,   vérifiées   par   Nôtre   iignature  Y 
cachetées  de  Nôtre  Seau  fecrct  &  con-  i 
trefignées   par    nôtre  Secrétaire    d'Etat. 
Donné  à  Madrid  le  cinquième  Avril  rail 
fcpt  cent  treize.     Signé,  Moi  le  Roi,  Et 
plus  bas  j  Don  Manuel  de  Vadillo  Cr  F'e- 
iafco.  s^En- 


touchant  la  Faix  d'Utrecht.      439 

s^ Enfuit  la  Ratification  des  Seigneurs 
Etats  Généraux  des  Provinces  CT- 
72ies  des  Pays-bas  ,  fur  le  Traité 
de  Paix  y  Commerce  ^  Navigation 
&  Marine, 

Les  Etats  Généraux  des  Provinces  U- 
nies  des  Pays-bas,  à  tous  ceux  qui 
ces  préfentes  Lettres  verront,  falut.  A- 
yant  vu  &  examiné  le  Traité  de  Paix, 
d^'amitic  ÔC  de  Commerce,  fait  &  con- 
clu à  Utrccht  le  vingt  6c  fixiéme  jour  du 
mois  de  Juin  de  la  préfente  année  mil 
fept  cent  quatorze  ,  par  ie  Sieur  Don 
François  Marie  de  Paula,  Tellez  6c  Gi- 
ron ,  Duc  d'Ollune  ,  Comte  d'Urena, 
Marquis  de  Penafiel,  grand  d'Efpagnede 
la  première  cîaHe,  grand  Chambellan  du 
Roi  Catholique,  grand  Notaire  dans  les 
Royaumes  de  Caftille,  Commandeur  de 
rOrdre  de  Calatrava,&  grand  Comman- 
deur aux  Clefs  &  dans  POrdrc  de  St.  Ja- 
ques, un  des  grands  Ailiftans  à  la  Chambre 
du  Roi  Catholique, General  dansfes  Ar- 
mées, Capitaine  de  la  première  Compagnie 
de  fes  Gardes  du  Corps  ;  &  le  Sr.  Don 
Ifidore  Cafado  de  Azevedo  de  Rofales, 
T  4.  Mar- 


440  jiEles  &  Mémoires 

Marquis  de  Monteleon  ,  Vicomte  d'A*  j 
kazar  Real,  Sénateur  aU  Confeil  Souve- 
rain des  Indes  de  fa  Majefté  Catholique  | 
un  des  Gentilhommes  de  la  Chambre  de 
fa  dite  Majefté  ;  AmbafTadeurs  extraor- 
dinaires §C  Plénipotentiaires  de  fa  Maje- 
fté le  Roi  d'Efpagne  au  Congrès  d'U~ 
trecht  j  &  par  les  Sieurs  Jaques  de  Rand- 
wyck ,  Seigneur  de  Roflem,  &c.  Burg- 
grave  de  FEmpire  &  I^-ige  de  la  Ville  de 
Nymegue;  Guillaume  Buys,  Confeiller 
Penfionaire  de  la    Vilfë    d^Amfterdam  ;  > 
Bruno   vander  Dufîen  ,    Bourgcmaitre  , 
Sénateur  &  Confeiller  Penfionaire  de  la. 
Ville  de  Goude,  AfiefTeur  au  Gonfeildes 
Heemrades  de  Schieland,  Dyckgrave  du 
Grimpenerwaard  5  Corneille  van  Gheel,. 
Seigneur  de  Spanbroeck  ,   Bulkenfteyn, 
&c.  grand  Baillif  du  Franc  6c  de  la  Ville 
de  l'Eclufe,  Surintendant  des  Fiefs  rele- 
vans  du  Bourg  de  Bruges,  du  reffort  de 
l'Etat;  Frédéric  Adrien  Baron  de  Ree- 
de, Seigneur  de Renfwoude, dMraminck- 
huyfen  6c  Mourkercken,  &e.  Prefident 
de  la  Nobleffe  dans  les  Etats  de  k  Provin- 
ce d^Utrecht;  Sicco  vanGoflinga,Griet-    * 
man  de  Franequeradeel,  &  Curateur  de-  j 
l'LJniverfité de  Franequer  \  de  Charles  Fer-    | 

diuani.  Il 


îôucham  la  Paix  d'U ttccht.  441 
iînand  Gomte  d^'Inkhuyfen  &  de  Knip- 
buyfen  ,  Seigneur  de  Vredewold  ,  &d 
Députés  en  nôtre  Aflemblée  de  la  part 
des  Etats  de  Gueldre  ,  de  Hollande  & 
Weft-Frife  ,  de  Zcelande  ,  d'Utrecht  , 
de  Frife  ,  de  Groningue  &  Omme- 
landes,  Nos  Ambafladeurs  extraordinai-* 
res  &  Plénipotentiaires  à  la  dite  Adem-. 
blée  d^Utrecht ,  en  nôtre  nom  &  de  nô- 
tre part, en  vertu  de  leurs  Plein-pouvoirs 
irerpedifs,  du  (]^uel  Traité  la  teneur  s^'en- 
fuit. 

Fiat  inferîio. 

Et  d'autant  que  le  contenu  dudît 
Traité  porte  ,  que  les  Lettres  de  Ratifi- 
cation feront  échangées  dans  le  terme  de 
^fix  femaines  ,  ou  plutôt ,  fi  taire  fc  peut, 
a  compter  du  jour  de  la  fignature,  Nous 
voulant  bien  donner  des  marques  de  nô- 
tre fîncerité,  &  Nous  acquiter  de  la  pa- 
role,  que  Nos  Ambaû'adeurs  ont  donnée 
pour  Nous,  Nous  avons  agréé ,  approu- 
vé &  ratifié  le  dit  Traité  ,  &  un  chacun 
des  Articles  d'icelui,  ci  defTus  tranfcrits, 
comme  Nous  l'agréons ,  approuvons  & 
ratifions  par  ces  préfentes,  promettant  ea 
T   5  bonne 


é^±t  ^Eîes&  Mémoires 

bonne  foi  6c  fincerement  de  îe  garder,,, 
entretenir  &  obferver  inviolablement  dé 
point  en  point,  ielon  fa  forme  6c  teneur, 
îans  jamais  aller  ni  venir  au  contraire, 
diredement  ni  indiredemcnt,  en  quel- 
que forte  ou  manière  que  ce  foit.  En  foi 
de  quoi,  Nous  avons  fait  figner  ces  pré- 
fentes par  le  Prefident  de  nôtre  AfTem- 
blée  5  contrefigner  par  notre  Greffier  ,  6c 
y  appofer  nôtre  grand  Seau.  Fait  à  la 
Haye  le  fixiéme  d^Aouft  l'an  mil  fept  cent 
quatorze.  Etoit  paraphé ,  C.  v.  Gheel  van 
Spanhroeck  ,  vt.  Sur  le  pli.  étoit  écrite 
par  ordonnance  des  fufdits  Seigneurs  E- 
tats  Généraux.  S'i^né^  F.  FageL  Et  fcel- 
lé  du  grand  Seau  de  cire  rouge. 

T  R  A  DU  e  T  I  O  N. 

s' Enfuit  la  Ratification  de  fa  Msk* 
jefté  Catholique  fur  le  Trait  f 
de  Paix  y  Commerce  ^  Naviga*^ 
îion  C^  Marine. 

Don  Philippe  parla  grâce  de  Dku  Roî 
de  Caftille,  de  Léon,  d''Arragon, 
des  deux  Siciles,  dejerufalem,  de  Na- 
varre, de  Grenade,  de  Tolède,  de  Va-» 
knccj  de  Galice  5  de  Majorque  de  Se^ 

vile,  . 


touchant  la  Paix  d' tîtrecîit.  '  ^^-^  ' 
ville  ,  de  Sardaigne  ,  de  Cordoue  ,  de 
Corfe,  de  Murcie  ,  de  Jaën ,  des  Al- 
garves,  d^ Alger,  de  Gibraltar,  des  Iles 
àts  Canaries,  des  Indes  Orientales  ôi  Oc- 
cidentales ,  des  Iles  &  Terre  ferme  de 
rOceanj  Archiduc  d'Autriche ^  Duc  de 
Bourgogne  ,  de  Brabant  &  de  Milan  | 
Comte  d'Apsbourg,  de  Flandres,  Tirol 
6c  Barcelone  ;  Seigneur  de  Bifcaye,  & 
de  Molina,  &c.  D'autant  que  le  vingt 
iixiéme  Juin  dernier,  nos  Ambafladeurs 
&  Plénipotentiaires,  &  ceux  des  Seigneurs 
Etats  Généraux  des  Provinces  Unies  des 
Pavs-bas,  ont  dans  la  Ville  d'Utrecht,  a- 
jufté,  conclu  ÔC  fîgné  un  Traité  de  pais 
&  d'amitié  dont  la  teneur  s'enfuit, 

Fiat  infertio. 

Du  quel  Traité  ci  dciïus  écrit  &  infé- 
ré, comme  il  eft  dit,  après  l'avoir  vu  ÔC 
examiné  mûrement  de  mot  à  mot  dans 
mon  Confeil ,  j'ay  relolu  de  Paprouvcr  & 
de  le  ratifier,  comme  en  vertu  des  préfen- 
tes je  Taprouve  &  ratifie,  &  tout  ce  qui 
y  eft  exprimé  &  mentionné,  pour  moi  & 
raes  Héritiers  &  Succefleurs, comme anlîi 
pour  mes  Vaflaux,  Sujets  6c  Habitans  de 
T  6  ■  to»5 


4?f 4  A^es  &  Mémoires 

tous  mes  Royaumes  ôc  Seigneuries,  êc: 
ce  en  la  meilleure  &  plus  ample  forme- 
que  faire  fe  peut,  &  tiens  pour  bon  ,  fer- 
me &  de  valeur  tout  ce  qui  y  eft  conte- 
nu y  &  je  promets  en  foi  &  parolle  de  Roi , 
auflî  bien  que  pour  mes  Sccceffeurs  ôcHé- 
retiers,  de  Tobferver  &  exécuter  invio- 
iablemcnt ,  félon  fa  forme  6c  teneur,  & 
«d'ordonner  qu^il  foit  exécuté  &  obfervé 
de  la  même  manière,  que  fî  je  Pavois  fait 
en  propre  Perfonne  ,  fans  rien  faire  ou 
rien  faire  aller  contre ,  de  quelque  ma- 
Bière,  que  ce  puifïc  être,  ni  de  permet- 
tre, qu'il  fe  faÔc  rien  qui  y  foit  contrai- 
re ;  &  qu'en  cas  qu'il  fe  fît  quelque  con- 
travention contre  la  teneur  duiufdit  Trai*- 
té  y  je  donneray  ordre  qu'on  le  repare 
aduellemcnt,  fans  difficulté  ni  délay ,  par 
là  punition  des  Délinquants  5  obligeant 
en  outre ,  pour  Tobfervation  de  ce  que 
delTuSjtous  &  un  chacun  de  mes  Royau-* 
mes,  Pays 5  &  fcigneuries  en  particulier, 
aufïî  bien  que  mes  autres  biens,  préfens 
êc  avenir,  comme  pareillement  mes  Hé- 
ritiers &  Succefleurs ,  fans  rien  excepter  ; 
Et  pour  plus  grande  fermeté  de  cette  o- 
^bligation ,  je  renonce  à  toutes  loix ,  cou- 
tumes Se  autres  chofes  à  ce  contraires  :. 

Pour 


touchant  la  Faix  (t Utrecht.  44  ^v 
Pour  confirmation  de  quoi,fay  ordonné 
de  faire  dépêcher  ces  préfentes,  fignées  de 
ma  main  ,  &  confirmées  de  mon  Ca-» 
chei  >  6c  qu'elles  fuffent  contrefignées 
par  mon  Secretaii^e  d^Etat.  Fait  au  Pardo 
le  vingt  Septième  Juillet  mille  fept  cent 
quatorze.  Etoit  figné,  Moile  Rau  Et 
contrefigné,  Man.  de  Eljonde, 

I  N  S  RU  M  E  N  T  U  M 

P    A     C    I    s 

B  ADENSIS, 

CONCLUSUM  ET  RATIFICATUM 
Die  7.  Septemhris  Anm  17 14. 

în  Nomine  Sacrofandse  Trinita^ 
tis  ,  Patris  ,  Filii ,  &  Spiritûs 
Sandi. 

Notumjît  unïverflz  :  Cum  aima  Pace  fer 
Summi  numints  Benignïtatem  féliciter 
infiauratl  Rafiadii  fextâ  die  nu^er  traiter iti 
menjîs  Aiartii  inter  SeremJfimHm  ^  O"  Po" 
tsmiffîmHm  Primivem ,  ac  Domimm  9  Do^ 
T  7  minum 


40'^  ^^ef  &  Mémoires 

mimm  CAROLUM  SEXTUM   E^ 

UBum  Romamrum  Imper atorem  ,  femper 
uiuguflufi^y  ac  Regem  GermanU^  CaflelU^ . 
jlrragonU  ^  Legionis  ,  utriusque  Sicilta  , , 
Hierufalem  ,  Hungarice,  ,  BohemU  ,  Dal- 
matU  y  CroatU ,  Sclavonia ,  Navarre ,  Gra^ 
nata^  Toleti  y  ValentiA^  Gallici<z  ^  jMah* 
rkarum ,  Sevilu ,  SardinU ,  Corduba ,  C<?r- 
yîc<«,  Mur  ci  a.  ,  G  tennis  ,  .AlgarbU^  Al- 
geiÀYce^  Gihraharis^  Infularum  Canari(&^& 
Indiarum  ,  ^c  T^rr^  firma^  Maris  Ocea» 
ni 'y  Archi-Dncem  Au^ri<&  ;  Ducem  Bur» 
gundi(&  ^  Brabantia,  Mediolani  ^  Styria^ 
Carinthicc^  CarnieU^  Limbm'giay  Lucem^ 
burgia  ,  Gelria  ,  WtrtembergA  ,  Superioris 
&  Inferioris  Silefiai ,  Calabria,  Athenarnm  ^ 
C?^  Neofatriàt  %  Principem  Suevia ,  CatalnU" 
ni  A ,  d"  AJIaria  ;  Marchionem  Sacri  Ro-* 
mani  Imper ii^  Burgovi^j  Moravia  ^  Supe^ 
rioris  &  Inferioris  Lufatia;  Comitem  Habs-* 
fpurgi  ^  Flandria^  Tjrolis^  Fêrretisy  Ky^ 
burgiy  Gôriti<£^  €r  Arkefid-,  Marchionem 
Oriftani  ;  Comitem  Gozjani ,  Mamurù ,  Rof^ 
ftlionis  5  &  Ceritania  ;  Dominum  Marchieè 
Sclavonicdy  Portus  Naonis^  Bifcaj(Z^  Mo^ 
lintz^  Salinamm^  Tripolis^  &  Mechlinia^ 
€rc.  O^c,  àc  Sacruin  Romanum  Imperium 
&kma^.&  SeremJJimHm  ôç  Foîemijfîmum 

Fr'm^ 


touchant  la  Paix  ^-Utreclit.  4^7 
Princi^em  ac  Dominum  Dominum  LU  DO' 
WICUM  XIV.  FrancU  O^  NavarrA  Re- 
gem  Chrifitanijfimum  ah  altéra  farte  conye* 
nerity  ut  qUi&  illic  operis  tam  fdutafis  magis 
acceleranâi  gratta  vel  citra  omnem ,  qu^  ob^ 
fervari  âehmjfet  5  folemnkatem  aBa  5  vel  in 
aliud  tempus  dilata  fuerunt ,  aliasve  adderi" 
daejfenty  novo  ^  folemniorey  &  gêner alio^ 
re  in  Helvetia  partihus  injîituendo  congreffk 
recefto  more  perficerentur  ^  id  nunc  divino 
rurfus  adfpirante  favore  completum  elfe»  Com'» 
parentes  quippe  Bada  Ergovïa ,  loca  uirin-» 
que  deleà.o  Legati  Extraordinarii  &  Pleni- 
potentiarii  nomine  Sacrai  Cafarea  Adajeflatis 
&  Sacri  Romani  Imperii  Celfijfimns  Prin-' 
ceps  ac  Dominus  Eugenius  Sahaudia  O^  Pe* 
àemontîum  Pr inceps  ^  aurei  velleris  Eques^ 
Sacr<&  Càtfarea  Majeflatis  Confiliarius  jîatAs 
imimusy  Confiai  Aulico-Bellici  PrjiÇeSy  Lo~ 
cunt'tenens  Generalis,  ac  Sacri  Romani  Im^ 
perii  Campi  Adarefchallus  ,  nec  non  ilhflrif-' 
Itmi  O*  Excellentt^imi  Domtni^  Dominas 
Petrus  Cornes  de  Goes  in  Carlsherg  SacrA 
CàtÇarcA  Majeftis  Confiliarius ,  ftatus  Came^ 
rarius  O^  Carinthi^n  fupremus  Capitaneus 
Trovincialis:  Et  Dominus  Joannes  Frtde^ 
ricus  Cornes  a  Seileren  &  AJpang ,  Sacra^^ 
Cdfoi^e^  Majefiatis  Confiliarius  Aulicus^  & 

Can* 


44^  'ABes  0*  Mémoires 

Cancellaru  Sécrétions  aulicdi  Auflriacét.  Af'  \\ 
fejfor:  Nomine  ver))  Sacra  RegiA  Majefia*  s 
fis  Chriflianijfmdi  ^  Celfijfimus  C^*  Excellent  'i 
tijJlmHs  Dominus  Ludovic  m  HeEior  Dux  de  H 
Villars^  Par ,  &  Maréchal  lus  Francia^  Mar^  ^ 
tigii  Princepf  y  MeloduniF^ice- Cornes  ^Exer^  - 
tittium  Regiorum  in  G er mania  Dux  ^  Su-*  i 
fremus  Regiorum  Ordinum ,  ut  &  jiurei  vet'  \ 
leris  EqueS ,  &  in  Ditione  O"*  Comitatu  Vro-^  i 
vinci(&  Giihernator  O^  Locum-tenens  Gène"  :i 
ralis:  née  non  IlhJîriJJîmi  Cr  Excellemisiï^  \ 
mi  "Domini ,  Dominus  Francifcus  Carolus  de  i 
Ventimillia  ex  Comitibus  Adasfiiia  Cornes  ,' 
Dh  Luc  ,  Marchio  de  la  Marthe ,  ^ro  Rege  \ 
in  Provincia  Locum^tenens  ^  Ordinis  ÇanBt  \ 
Ludovic  i  Commendator ,  Jnfularum  de  Por*  \ 
querolles  Guhernator  ^  atque  Sacréi  Regidi  Ma^  I 
pflatis  Chriftianisjima  ad  Helvetos^  Rhetos^  i 
&  Rem^uhlicûm  Valefianam  Legatus  :  Et  ) 
Dominus  Dominus  de  Barber gt  Eques^Do-  s 
minus  de  Saint  Conteft  Régi  Chrtjîianisjtma  I 
a  SanBioribus  Conjiliis ,  Lthellorum  Supplia»  \ 
mm  in  Aula  Regia  Magifler  y  Reique  Ju^  i 
dieiari£  Civilts ,  &  araria ,  nec  non  bellica  j 
per  di/îricius  Metenfem^  Tullenfem ,  &  Fi- 
rodunenfem  ,  ut  &  Regiorum  ExercituuM 
m  confiniis  Campanile  ^  &  ad  Saram  Mo-*  \ 
felUmque  PrAJe^us  5  po^  invocatam  Cœle-^    \ 

flem  ■'  \ 


toHchant  la  Paix  d^Utnccht  44^ 
fiem  opem,  &  commutatas  rite  in  calceman' 
âatorum  hujus  Infirumemi  defcriftorum  Ta- 
bulas mutuas  inït(&  jam  Facis  leges  confirma" 
runty  auxerunty  &  in  [olemnem  formamre^ 
âegerum  ténor e  fequenîi, 
î. 

Pax  Chriftiana  Raftad.  6.  Martii  Cur-« 
rends  conclufa,  fit  &  mandat  perpé- 
tua ac  univerfalis ,  concilietqiie  5  ac  pro« 
paget  veram  amicitiam  inter  Sacram  Cse- 
laream  Majeftatem  ,  ejnsqiie  Succeflores 
îx>tiim  Sacram  Romanum  Irnperiiim ,  Ré- 
gna &  Ditiones  Hsereditarias,  Clientes, 
ac  Subditos  ab  una:  &  Sacram  Regiam 
Majeftatem  ChriflianiHîmam  Ejusquc 
SuccefTores,  Clientes  &  Subditos  ab  al- 
téra parte  :  eaque  ita  fincerè  fervetur  & 
colatur ,  ut  neutra  pars  in  alterius  perni- 
ciem  vel.detrimentum  fub  quolibet  colo- 
re, quidquam  moliatur,aut  molientibus,. 
feu  quodvis  damnum  infcrre  volentibus 
ullum  auxilium  quocunque  nomine  ve- 
niât ,  prseftare  alteriusve  fubditos ,  rebelles, 
feu  refradarios  recipere  ,  protegere  ,  aut 
juvare  quâvis  ratione  poflit;  aut  debeat, 
(cd  potiusutraque  pars  alterius  utilitatem, 
honorem  ac  commodumferiopromoveat, 
îion  obftantibus  quibuscunque  in  con- 
tra- 


4f  O  ABes  &  Mémoires 

trarium  facientibus,  promifîîonibus  ^Tra- 
élatibus  &  FœderibuSj,.  quomodocunc^ué 
faâ:is  aut  faciendis. 

\^-  .      1 

Sit  perpétua  utrinque  amneftia  &  O" 
blivio  omniam  eorum  ,  quse  ob  caufam 
vel  occafioné^  prasteriti  belli  ,  quocun 
que  loco  ,  modoveultrocitroque  hoftilitec 
fada  funt ,  ita  ut  nec  eorum  nec  allus 
ulterius  rei  causa  vel  prsetextu  alter  akeri 
quicquam  inimiciti^  diredè  vel  indiredè 
fpecie  Juris  aut  via  fadi ,  neque  intra  ne- 
que  extra  Sacrum  Romanum  Imperiurn 
Régna  &  Ditioncs  Sacra  Csefare^  Ma- 
jeftatis  hsereditarias,  Regnumque  Gallise 
inférât,  aut  inferri  patiatur,  fed  omncs 
de  fingulâs  hinc  inde  verbis^fcriptis,  aut 
fadis  illat^  injurias  &  violentise  absque 
on^ni  perfonarum  rerumve  refpedu  ita 
penitus  abolita:  lint,  ut  quidquid  eo  no- 
mine  alter  adverius  alterum  praetendere 
polïît,  perpétua  lit  oblivione  fepultum. 
I  I  I. 

Pacis  hujus  Bafis  6c  fundamentum  fit 
Fax  Weftphalica,  Ncomagenfis  &  Ryf- 
wicenfis,  hseque  ftatim  à  commutatis  ra- 
tificationum  formulis  in  facris  Sc  profa- 
nis  pleni  executioni  mandentur,  &  in- 


touchant  la  Faix  d'Utrecht.  451 
violabiliter  jmpofterum  ferventur  ,  nid 
quatenus  nunc  aliter  conventurn  eft. 

Hune  in  fînem  omnia  tam  quoad  mu* 
tationes  ,  quss  durante  ultimo  bello  veî 
ante  illud  fad^e,  quàm  quas  executioni 
veî  plane  non  vei  impcrfeâ:è  datée,  veî 
poft  fadam  execntionem  rurfus  immuta-* 
tx  fuêre.  Il  quid  re  ipsâ  taie  reperiatur, 
eum  in  ftatumin  SacroRomano  Imperio 
Ejusque  appertinentiis  reponantur  ,  qui 
per  fupradiâum  Tradatum  Ryrwicenrem 
prseicriptus  fuit. 

IV. 

Reflituet  Sacra  Regia  Majeftas  ChriPcl- 
aniiîima  fecundum  hanc  &  Pacem  Ryf- 
wiccnfem  Sacr^  Cgsfar.  Majeftati  &  Se- 
renilTimas  Domui  Auftriacas  Brifacum  vê- 
tus integrum  in  moderno  ibtu  cumGra- 
nariis,  armamentariis,  munimentis,  val- 
lis,  mûris,  turribus  aliisque  aedificiis  pu- 
blicis  6c  privatis,  atque  omnibus  depen- 
dentiis  in  dextra  Rheni  parte  fuis:  iis, 
qusE  in  fmiftra  Rheni  parte  funt,  inter- 
que  ea  Fortalitio  le  Monter  dido  Régi 
Chriftianiflimo  rclidis  :  omnia  ad  nor- 
mam  &  iuh  conditionibus  Articuli  vige- 
fimi  dida^  PacisRyiwicenfis  menfeOâo- 
bri  i6<s>j,  inter  Impcratorem  LEOPOL- 

DUM 


Il 


4f  2  ABes  &  Mémoires 

PUM  inclyt»  memoriae  &  Regem  Chrî- 
ftianilïîmum  conclufae. 
V. 

Reddet  quoque  Sacra  Regia  Majeftù^ 
Chriflianiflima  Sacrse  Gasf.  Majeftati ,  & 
Scrcnifïim^  Domui  Auftriac^  UrbemSc 
Arcem  Friburgenfem ,  nec  non  Fortali 
tium  Sandi  Pétri  jFortatitium  item  Stel- 
la nunciipatum,  de  ^a^cumque  alla  ma 
nimenta  ibi  aut  alibi  per  Tylvam  Hcrci 
niam ,  vel  reliquum  Brisgoviae  Diftridura 
ereda  aut  reftaurata  in  flatu  quo  nunc 
funtj  absque  ulla  demolitione  aut  dete- 
rioratione  cum  vilîis  Lelen  ,  Merzhaufen 
âr  Kirchzartîî  ,   omnique  jure  cum  At- 
chivis  ,  item  omnibusque  Scripturis  & 
Documentis  literariis  tempore  ultim^e  oc- 
cupationis  rcpcrtis  5  fîvc  ibi  adhuc  extent, 
five  aliorfum  translata  fint,  jure  Diœce- 
fano  aliisque  Juribus  &  reditibus  Epifco- 
patus  Conftantienfîs  femper  falvis; 
V  I. 

Reftîtuet  pariter  Sacrse  Casf.  Majeftati 
&  Imperio  Sacra  Regia  Majeftas  Chri- 
ftianiflima  munimentum  Eehl  a  fe  ex^ 
ftrudum  in  Déxtra  Rheni  parte  ad  pon- 
tem  Argentinenfem  fitum  ,  integrum 
cum  omnibus  Juribus  &  dependcntiis. 

Muoi- 


touchant  la  Paix  <^'Utrecht.       ^y':^ 
Munimentum  vero  de  la  Pile,  cxteraque 
Xi  ipfo  Rheno  feu  Rheni  Infiilis  propè 
ârgentinarti  jacePAtibus  exftruda  fumpti- 
bus  Régis  Chriftianillimi  folo  plane  se- 
c|uabuntur,  â  neutrâ  parte  pofthâc  rea?- 
iificanda.     Quse  conventse  reftitutiones.j 
ac  deftruftiones  locorum  &  monumento- 
l'um  rupradidorum  poft  ratificationem  hu- 
jus  Traclatus  termino  Articulis  fequcnti- 
bus  expreflo  exécution!  dabuntur.     Flu- 
minis  autem  navigatio,  aliusve  ufus  u- 
triusque  Partis  fubditis,,  aut  qui  alias  il- 
lac  commeare^,  navigare ,  aut  merces  trans- 
vehere  volent,  squé  patebit,  nec  quid- 
quam  ab  alterutra  Parte  illic  aut  alibi  un- 
quam  fiet ,  quo  flumen  divertatur ,   aut 
ejus  curfus,  feu  navigatio  ,  aliusve  ufus 
difEcilior  quâvis  ratione  reddatur,  multo 
minus  nova  Telonia,  portoria  aut  peda- 
>gia  exigentur  ,    aut  vetcra  augebuntur  , 
navéfque,  quse  tranfeunt,  ad  unam  ma- 
gis  quàm  aiteram  Ripam  appellere,  aut 
onera  feu  merces  exponere,  vel  recipere 
cpgentur. 5  fed  id  libcro  cujusque  arbitrio 
relinqui  femper  debebit. 

y  I  r. 

Nominata  Loca,  Urbes ,  Caftra  &  For- 
talitia,  Brifacum ,  Friburgum  ^  &  Kehl 

red- 


,^j'2j.  ^Sies  C^  Mémoires 

reddentur  Sacrse  Csefarese  Majeftati  èclm* 
perioj  cum  omni  diftridiu  ,  jurisdictio- 
ne  5  appcrtinentiis  &  d^pendentiis,  cuml 
omnibus,  item  tempore  poftrcmas  occu-, 
pationis  ibi  repertis  tormentis  apparats 
Se  ammutionibus  beilicis ,  qucC  ex  invcn- 
tariis  exhibendis  apparebunt, absqueGm-' 
ni  refervatione  5  exceptione,  aut^reten- 
tione  3  bona  iide ,  &  fine  dilatione ,  im- 
pedimento  ,  vcl  pr^textu  iis  ,   qui  poft 
commutatas  ratihabitionum  tabulas,  âSa-| 
cra  Csîfarea  Majeftate  fola,  vel  pro  dif-  ] 
ferentia  Locorum  a  Sacra  Cœfarea  Maje-  i 
Ilate,  &  împerio  ad  id  conftituti  &  fpe-  i! 
cialiterDeputati  fuerint5eâque  de  reLo-  i 
corum  evacuandorum  Pra^fedis,  Guber- 
natoribus  aut  ofEcialibus  Gallicis  fîdem 
fecerint ,  ita  ,    ut  didas  Urbes  ,  Arces^ 
Fortalitia,  êc  Loca  cum  omnibus  prasro- 
gativis ,  luilitatibus,  proventibus,  Sc  e- 
molumentis ,    ac  quibuscunque    ibidem 
comprehenfis  in  jus,  poflefïionem  adua- 
lem,  &  omnimodam  poteftatem  ac  fupe* 
rioritatem  Sacr^  Casfare^Majeftatis,  Im« 
perii  &  DomûsAuftriaca:  redeant^quem- 
admodum  antehâc   ad  ipfos  fpedârunt , 
ëc  à  Sacra  Regiâ  Majeftate  Chriftianiffi- 
iBâ  hadcnus  poffeflâ  fuêre^  nihilque  om» 


îiinè 


touchant  la  Faix  d'XJtr^cht.  4^5' 
nino  juris  aut  prsetenfionis  in  Loca  prae- 
fata,  aut  eorum  diilridus  Sacrae  Régime 
Majeftati  Chriftianifïimas  ,  Coronsequc 
Gallias  remanfifïè,  aut  refervatum  fuiiïè 
intelligatur. 

Nec  quidquam  porro  exîgatur  pr© 
(umptibus  &  impenfis  inMunimenta  aut 
alia  sedificia  publica  vel  privata  infumptis, 
ucc  alia  quacunque  de  caufa  retardetur 
reftitutio  plenaria  intra  triginta  dies  à  corn- 
mutatis  Pacis  ratihabitionibus  executioni 
demandanda,  adeo,  ut  Praefîdia  Gallica 
inde  protinùs  abducantur,  absque  omni 
moleftia  ,  damno,  vel  gravamine  Civi-* 
bus  &  incolis  aut  aliis  quibuscunque  Sa-» 
Cïx  Csefareae  Majeftatis ,,  &  Imperii  fub- 
ditis  ex  caufa  debitorum  aut  quarumli- 
bet  prsetenfîonum  inferendo. 

Neque  fas  lit  militi^e  Gallica  in  Locis 
evacuandis,  aut  aliis  quibusve  ad  Sacram 
Regiam Majeftatcm  Chriftianiflimam  non 
fpedantibus  ,  ultra  terminos  infra  prse* 
fcriptos  commorari  5  hyberna  vel  ftatio- 
<nes  figcrc ,  fed  in  proprias  CoronGe  Gal- 
lica ditiones  illico  abire  teneantur. 
VIII. 
Curabit  Rex  Chriftianifïîmus  (uîs  im* 
penfis  folo  asq^uari  munimenta  è  Régions 

Hun- 


.^<()  A^es  &  Mémoires 

Hunningse  in  Dcxtra  ripa  &  Infulâ  Riie- 
ni  cxflruda;  fimiliterôc  qui  illic  eftpon- 
tcm  Rlieni  fundo  cum  «dificiiis  Domui 
Badenfi  reddendo. 

Deftruentur  eâdem  ratione  munimen* 
ta  cùm  Selligenk,  tum  alia  in  Infulis  in- 
ter  illud  ScFortalitium  Ludovicianumfi- 
tîs  fada,  uti  Bc  Pontis  pars,  quse  ducit 
à  Sellingend  ad  Ijudovicianum  &  quod 
è  Regionc  Ludoviciani  in  dextra  Rhcni 
ripa  conftrudum  €{1,3  neutra  parte  dein- 
ceps  reparanda,  fiindo  pariter  cum  asdifi- 
ciis  Domui  Badenlî  rèftituendo.  Forta- 
litium  Ludovicianum  vero  &  Infuîa  pê- 
nes Rcgem  Cbriflianiflîmum  permanebit, 

Generaîiter  SacroRegiaMajeftas  Chri- 
■ftianifïîma  fuis  expenfîs  deftrui  faciet,  o* 
:^înnia  cujuscunque  generisFortaliti^,  mu- 
nimcnta ,  fofï'as,  propugnaeula,  valla,  & 
pontes,  five  eo  fine  in  Traftatu  Ryswi- 
cenfi  exprefra,{ive  poft  illum  à  Regia  fua 
Majeftate  Chriftianiiîîma  ad  ripara  Rheni , 
vel  in  ipfo  Rlieno  aut  alibi  in  Imperio 
feu  terris  acDitionibus  ad  Imperium  quo- 
modoliber  fpedantibus  exftrada,  qua:  re-» 
îparari  non  poterunt. 
1  X. 

Evacuabit  g[uoquc  Sacra  Rcgia  Majc- 


îo^îcmnt  la  Paix  <^'Utrecht.  45' j 
fias  Chriftianiiîîma  Cadrum  Pitfcîi  cluiî 
omnibus  pertincntiis  ,  uti  &  Caftratn 
Homburg  deftriid:is  priùs  munimentls 
amplius  non  reparandis  ,  ita  tamen,  ut 
ipiis  Caftris  6c,qu3B  illis  junéla  fmit, op- 
pidis  nullum  damniim  iiiferatur,  hà  C2 
omnia  iiicefa  conferventur. 
X. 
Triginta  dierum  fpatio  poft  commu- 
tatas  hiijus  Trad:atûs  ratificationum  tabu- 
las tam  civitatcs  &  Loca  munita,  quam 
univerfim  omnia  alia  Loca  ,  qua;  fecun- 
diim  hune  êc  Raftadienfenij  adeoquc  ÔC 
Rysvvicenfem  Traclatum  ,  cujus  omnes 
&  iinguli  Articuli  pro  infertis  in  hoc 
Tradatu  habentur  ,  &  proindè  effeclui 
dabuntur^  ac  fi  corum  ténor  de  verbo  ad 
verbum  repetirus  fuifTet,  reddi  debent^, 
extradentur  iis,  qui  ad  hune  efïedum  à 
Sacra  C^f.  Majeftate  &  Imperioaut  Pi'in- 
cipibus  particularibus,  aliisvè,  qui  ea  fe- 
cundum  didamPacem  Ryswicenfem  pof^ 
iidere  dtbent,  plena  poreftate  muni  ci  e- 
runt  ,  absque  demolitione  munimento» 
rum  &  fortificationum,  aut  deftrucflione 
sdificiorum  publicorum  6c  particularium, 
6c  absque  deterioratione  Status ,  ii>  quo 
nunc  funt ,  ncquidquam  pro  impenfis  in 


45*8  ^Bes  &  Mémoires  l 

eaant  eorumoccafione  fadis  pctetur.  Eo- li 
dem  pariter  tempore  reddentur  omnia  ' 
Archiva  &  literarum  Documenta  ,  quîe  [ 
vel  ad  Sacram  Caefaream  Majeftatem  veli 
ad  împerii  Principes  &  Status,  aut  Ci-li 
vitates,  6c  Loca,  quse  Sacra  Regia  Ma* S 
jeftas  Chriftianifïîma  reftituere  promittit  ^  1; 
pertinent,  i^ 

XL 

Cum  Sacrse  Régime  MajeftatisChriflia*!' 
«iflim^  mens  fit  atque  intentio,  adim-li 
plere  Tradatum  hune  quantociùs  id  fie-; 
ri  poterit,  Sua  Regia  Majeftas  promittit: 
munimenta  &  ioca  à  fe  demolienda  ma-i| 
joris  moment!  ad  {iimmum  fpatio  duo-ii 
rum  Mendum  ,  minoris  vero  momentî? 
unius  fpatio  Meniis 5  utroque  poft  com-ii 
jnutatas  ratificationum  tabulas  computan-ji 
^io,  Regia:  Suas  Majeftatis  impenfis  eoj'i 
<]uo  condidum  cft  ,  modo  deilruftumij 
ioloquç  ^quatum  iri. 

X  I  L  j 

Sacra  Regia  Majeftas  Chriftianiilimd 
promittit  non  minus  Sacrs  Csefares  Ma-; 
jeftati  &c  Imperio  ÏqÇq  reftituturam  o-ij 
mnibus  împerii  membris  Clientibus  & 
VarallisjEcclefiafticis  &  Ssecularibus  no-j 
minatim   Domino  Ekdori  Trevirenil  ..i 

Do 


tdHchant  la  Faix  #UtrccIit.  4f^ 
Domino  Eîeclori  Paîatino,  Domino  Or« 
^iiiis  Tcatonici  magno  Magiftro,  &  E- 
piicopo  Wormatieniï 5  atque  inclytoOr- 
dini  5  Domino  EpifcopoSpirenfi,  Do- 
mui  Wirtembergic^,  &  Sigillatini  Do- 
mino Duci  Mompelgardend  ,  utrique 
Domui  Badenfi,  &  generaîiter  omnibus 
-pace  Rvswicenfi  compreîienfis,  liceat  hî 
fpeciatim  exprellî  non  fuerint  qusciin* 
que  Territoria  5  Civitates,  Loca  &  bo- 
na,  quce  proximè  pr^tcrho  bello  aut  e« 
jus  occafione,  five  armis,  five  confifca- 
tione  aut  alio  quocunquemodoPaciRys* 
wicenfi  contrario  occupaverit  5  quamvis 
hoc  Tradatu  nominata  non  fmt,  uti  & 
plenariè  &  accuratè  executuram  omnes 
conditiones  &  Clanfulas  Pacrs  Ryswicen*=» 
fis,quîbus  per  prasfentem  Traflatum  ex- 
preffe  derogatum  non  cftjfiqus  poftcon* 
clufam  didam  Pacem  Ryswiccnfem  exe- 
cutione  cariierint  vel  poftea  mutatae  fue- 

int.  Spondet  eadem  ratione  Sacra  Rcgia 

ïMajeftas  Chriftianiflima  quantociùs  bo- 

na  fide  executioni  mandaturam  omnes  6C 

îngulos  Pacis  Ryswicenfîs  Articulos  Do- 
î^minum  Ducem  Lotharingiar  concernent 

tes  ,   quibus  hk  .plenarium  robar  luuni 

coniîrmaturc 


a6o  Atles  &-  Mémoires 

ViciiTim  Sacra  Ccefarea  Majeftas  &  Im.- 
perium  promittunt    omnes  Conditiones 
&  ciaufuîas  Pacis  Ryswicenfis ,  qu^  ad 
i(las  reftitiîtioncs  ex  eadem  Pace  facicn^] 
dasj  nominatim  adDoniinumC^i'dinaleml 
de  Rohan  rationeEpifcopatûsArgentora-] 
tenfis  rpedant,  impletutn  iri. 

X  II  I. 
.     Collatam  qucque  à  Sacra  Cîçf.  Maje-» 
ftate  cuni  Sacri  Romani  Tmpcrii  Conferi'- 
fu  Domui  Bi'Linswiço-Hannoveran^  E- 
leiloraleni  dignitatem  Rex  Chriftianiffi^ 
mus,  &  per  prsecedcntem  Tradatum  ag- 
îiovit  6c  in  poilerum  agnoicet^ 
X  I  V. 
Vicifïim   Sacra    Csef.    Majeftas  atque 
lîîiperium  tcflari  cupientes  pronumfuuni 
erga  Sacram  Rcgiam  Majeftatem  Chriftia' 
nillimam  colendxquc  ciim  lUa  in  pofteruni 
amicitias  concordiîeque  (incer^  atque  fem- 
per  duraturse  affeduniç  ut  &  vigore  Pa^ 
cis  Ryswicenfis  hoc  in  Tradatu  reftaurata 
confentiunt ut  Landavia  urbs  cum  fuis  ào.- 
pendentijs ,  qu'se  in  pagis  NufsdorfF,  Dan- 
heimb,  &  QueicHeim  ,  eorumque  ban- 
nis coiifidunt,  pro  ut  ils  Rex  Chriftia- 
niffimus  ante   bellum  fruitus  fuit,  mu- 
jiita  pênes  Sacram  Majeftatem  Chriftia 
:iiiffiaiam  raaneat.  Do 


touchant  la  Paix  d'Utrecht.  â.6  î 
■  X  V. 
Domum  Bavaricam  quod  conccniit, 
tranquiliitatis  publics  univerfim  reftabi- 
ïiQndx  gratiâ ,  annuit  Sacra  CxL  Maje- 
fias  &:  Imperium,  ut  virtute  hiijus  Pacis 
Dominus  Joiephiis  Clemens  Archi-Epif-* 
copus  Coianienfis  ,  6c  Dominus  Maxi- 
Hiiiianus  Emanuel  à  Bavaria  generaiiter 
êc  intègre  reftituantur  in  omnes  Ditio- 
nes,  gradus  honorum  ,  pr^erogativas,  re- 
galia  ,  bona  ,  dignitatcs  Elcdorales  ,  a- 
liasquCj  utôc  in  omnia  Jura,  quibusan- 
te  prseteritum  bellum  fruiti  funt  vel  h"ui 
potuerunt,  &  (\ux  ad  cundem  Archi-E- 
pifcopatum^Colonienfem  cseterasque  Ec- 
cleftas  mox  nominandas,aut  Domum Ba- 
varicam  médiate  vcl  immédiate  pertinue- 
runt. 

Reddentur  quoque  utrisque  bona  fide 
archiva.  Documenta  literaria,  omniaiu- 
pelled:ilia5  Gallicè  meubleiy  lapid*":.  pre- 
tioll  5  gemmse  ali^que  cujusci^nque  ge- 
neris  rcs  ,  ficut  &  tormenta,  apparatas 
&  ammunitiones  bellicae  in  Inventariisfi- 
de  dignis  utrinque  producendis  enume- 
ratSE  ;  illa^  omnes  nimirum,  qux  ex  illo- 
rum  PaUuiis  ,  arcibus  ,  urbibus,  muni- 
mentis  ÔC  quibuscunque  aliis  locis  refti' 
•V  X  .tuen- 


4é2-  j^Fiej  &  Mémoires 

îuendi's  poil  Ravarias  occiipationem  Sa» 
erse  Gsfareae  Majeftatls  ejusque  inclytcs: 
anemorite  Anteceflbriim  mandato  ablatsg-] 
fuerunt,  exceptis  iilis  Machinis  bcUicis, 
qu^  ad  vicinos  ftatus  aut  iirbes  pertine- 
baiit  y  iisqiie  reftitutx  funt  ,  atqiie  proJ 
deficiemibiis  vel  in  aliam  fbrmani  com- 
mutatis  aut  difficuker  conquirendis  es- 
tons rébus  fie  ablatis ,  qu^  allas  reftitucn- 
àx  forent,  œquum  pretium  paratâ  pecu- 
nia  iolvatur  aut  de  iis  aliter  convcniatur. 
ReftituetuT  quoque  Dominus  Archi  E- 
pifcopus  Colonienfis  in'fiium  Archi-E-. 
pifcopatum  Colonienfem  ,  Epifcopatiiîm 
Ratisboneniem,  Leodlenfem  &  in  Pra^- 
pofituram  Berchtolsgadenfcm,  capiet  e- 
tiam  rpeciatim  poileflionem  Epifcopatus 
HildefienGsjCum  omnibus  pr^^rogativis  , 
Juribus  &  bonis  ad  diâ:um  Epileopatum. 
&  Ecclefiam  fpedantibus ,  uti  ca  ante  pras- 
teritum  bellum  Epifcopi  fui  pr^dcceiîb* 
res  êC  Ecclefia  poiïederant,  aut  polîide- 
re  debueruntj  ita  ut  nuUa  litis  aut  pr32* 
teniionis  ratio  ,  à  quocunque  mota  aut. 
movenda  ,  integram  ejus  reiiitutionem. 
impedire  polIit,falvo  tamen  manente Ju- 
re, quod  aliis  competere  poterit ,  via  ju* 
diciaria  iii  competentibus  Imperii  Tribu- 

nali— 


touchant  la  Paix  ^'Ucreclit,  -  ^6^ 
nalibus  perfequendum  ,  poflquam  ambo 
Eleâ:ores  adii  reftituti  faerint ,  falyis  e< 
tiam  &  ill^sfîs  manentibus  Capitulorum , 
&  Statuum  Archi-Epifcopatûs  Colonien- 
Ç\s  ôc  reliquarum  Eccledarum  Privilegiis 
uti  per  iinioncs,  Traélatus  &  Conftitii- 
tiones  ftabilita  funt.  Pr^terea  ratione 
Urbis  Bonnse  conventum  eft  ^  ut  tein-» 
pore  Pacis  nulliîîîi  iili  pr^iidiam  miikare 
imponamrj  ied  ejus  cuftodia  folis  civi- 
bus  committatur,  de  ncceilarîo  vero  mi- 
il  tu  m  Pr^torianoruni  ad  cuftodiam  cor- 
poris,  ôc  Palatii  Archi-Epircopalis  defti- 
nandorum  numéro  ciiip  Sacra  Cxiareâ 
Majeftate  ôc  Imperiotraniigatur  j  tempo- 
re  vero  belli  aut  ingruente  ejus  pcriculo 
integrum  fit  Sacrai  Csfarea;  Majeftati  ôc 
Imperio,  urbi  huic  tantum  proefidii  im- 
pon ère,  quantum  ratio  belli  rcquiliverit, 
idque  fecundum  leges  ôc  conititutiones 
Imperii. 

Per  hanc  pîenariamrertitutionem  pr^-* 
fati  duo  Domini  fratres  è  Domo  Bavari- 
câ  oriundi  renuntiare  tenebiintur  in  per- 
petuum  omnibus  pr^tenfionibiis ,  fatis- 
fadionibus  6c  quorumiibet  damnorum 
rcparationibus,quas  propter  hoc  ultimum 
bclliim  à  Sacra  Ca^farea  Majeftate  impe- 
V  4,  ^  rio 


4<Î4  ji^'es  &  -Mémoiresy 

rioÔcDomo  Auftriaca  petere  veUent,cae^ 
que  adcô  univerfae ,  &  fitigulse  jamnunc 
pro  abolitis  haberi  debent,  cafTaeque  ina- 
nts  êc  niill^  funt  &  femper  manebunt; 
quânihilommus  jrenunciatione  nuîlo  mo- 
do derogatnm  erit  antîquis  prsetenfîoni- 
bus  vel  Juribus  ,  c^ùx  ante  hoc  ultimuin 
belium  habere  potuerunt,  eaqiie  per  Jii- 
ris  tramitem  in  Imperio  receptum  perfe- 
qui  tas  erit,  ita  tamen,  ut  iliis  nullum 
jus  novum  adverfusquemciinqueperhanc 
integram  rcftitutionem  tribuatiir.  Simi- 
liter  etiam  contra  di(?cOS  Dominos  Jofe- 
pbum  Ciementem  Archi-Epifcopiim  Co- 
lonienfem  ,  6>c  Maximiiianum  Emanuc- 
lem  cciTâbunt  &  abolebuntur  ,  ae  pro 
jam  abolitis,  cafïis,  &  nuîlis  reputabun- 
tur,  nullseque  inanes  &  caflse  erunt,  ac 
funt  omnes  praetenfiones ,  fatisfadiones 
&  indemnitatis  petitiones  propter  hoc 
bellum  contra  Domum  Bavaricam  êc  fu- 
pra  nominatos  Ârchi-Epifcopatum,  Epi- 
îcopatas  &  Prœpofîturam  àquibuscunque 
motse  aut  movcnda?/  Vi  hujus  totalis  re- 
ilitutionis  praefati  Domini  Jôfephus  Cle- 
mens  ArcSi-Epifcopus  Colonicnfis,  & 
Maximilianus  Emanuel  à  Bavaria  obe- 
dientiam  pr^ftabunt  Sacr^  G^efare^  Ma« 


touchant  la  faix  i\5xxtz\it.  ^€f. 
jeilad  5  uti  cseteri  Imperii  Eledores  ac 
Principes  &  in  fidelitate  pcrfeverabunt, 
tenebunturque  petere  &  accipere  reno-« 
vationem  inveftitiiramm  fuorum  Eledo- 
ratuum,  Principatimm,  Feudorum,  Ti- 
tulorum  6c  Jurium  ,  modo  &  tempore- 
per  Imperii  leges  perfcriptis ,  omniaque 
qùi2  durante  hoc  bello  hinc  Inde  conti- 
geriint,  œternâ  manebunt  oblivione  ex«- 
tinda, 

X  V  î. 
Miniftri  5c  officiales  tam  Ecclcfiafticî- 
qnàm  Militares ,  politici  &  civiles  cujus-' 
libet  conditionis  fint ,    qui  uni  altcrivè 
parti  fervierunt,  etiam  illi ,  qui  fubditi 
&  vafalli  Sacrse  Csfareas  Majeftatis  Impe- 
rii &  DomasAuftriacse  funt,  omnes  quo- 
que  Domus  Bavaricse  6C  Domini  Archi- 
Epifcopi  Colonienfis  Domeftici  reftituen- 
'tur  fimiliter  in  pofîciïîonem  omnium  bo- 
norum  ,  officiorum,  honorum ,  &  dig- 
nitatum  5quibus  ante  bellum  gavili  funt,  • 
fruenturque   generali  amneftiâ  omnium  ■ 
iilorum,  qu^  beili  occafione  patratafunt; 
fub  ea  exprefla  conditione,  ut  ejusdeni 
amneftisB  frudus,   ficut  efîe  débet  reci- 
procus,  ad  illos  etiam  pertineat  Bavaria^g  > 
(&- Domini  Archi^Epircopi  lubditos.  Va- 
V5>  fd-- 


4#<^'-  AMes  <^  Memnïres 

fallos,  Minifiros,  aut  Domcfticos ,.  qui 

hoc    beliO  partes    Sacr^    CaefareîE  Maje- 

ftatis  5  Impcrii  &  Domûs  Aiiftriacse  fe- 

ciiti  funt^nec  ea  de  caufa  iilis  quicquani- 

molcfti^  aut  incommodi  unquam  inféra* 

fur. 

XV  IL 

Temporîs  ratîone  ,  intra  quod  refti* 
îutio  intégra  prœcedentihus  duobus  artU 
culis  contenta  fieri  debebit,  iidem  ftatu- 
ti  triginta  dies  funt  poft  commutatas  Ra- 
tihabitiones  proximi ,  qui  de  locis  Sacrse.  : 
G^fareis  Majeftati  6cImperio  à  Sacra Re- 
gia  Majeftate  Chriftianiffima  reftituendis- 
iopra  definiti  fuerunt;  ita  utambse  utrin- 
que  reftitutiones,  ficut  reftitutio  partis, . 
quam  Domus  Bavarica  nunc  in  Belgio 
poilidet  ,&  Sacrée  Csefarese  Majedati  red- 
dere  tenetur  ^  eodem  pariter  tempore  per- 
fieiantur. 

X  V  I  IL 

Si  Domus  Bavarica  à  fua  Integra  rc* 
ftitutione  aliquam  ilatuuni  fuorum  cuin- 
aliis  permutationem  rébus  fuis  convenire  , 
autumaret,  Et  tum  Sacra  RegiaMajeflas 
Chriftianiiîima  nihil  obftaculi-ÎDjiciét. 
X  1  X. 

Caoa  Sacra  RegiaMajcftasChriftianir- 

firuâ: 


îQUchant  la  Paix  d'Ûtïècht.  ^7^ 
fima  Statibus  Generaiibus  fœderati  Bel- 
gii  j  loco,  ÔC  incommodiim  Sereniffimas 
Domus  Aullriac^  poffidendum  concefïif- 
fet,  feu  concedi  fccifTet,  quidquid  Sa- 
cra Regia  Majejftas,  ipfiusve  fœderatiad- 
huc  polîîdebant  in  Belgio  vulgo  Hifpani- 
co  appellato,prout  ià  quondam  Rex  Ca- 
rolus  Secundus  pofîederat^vel  virtiite  Pa- 
cis  Ryswicends  polïiderc  poterat ,  eadeni 
Sacra  Rcgia  Majeflas  conientit,  ut  Sac. 
Csef.  Majeftas  ppiTesfionem  ingrediatur  5 
hujus  Belgii  Hifpanici  ,  eo  deinceps  & 
in  perpetuum  plenè  ôCquietè  frukura  îp-- 
lâ,  illiusquehîEredes  &  fucceiïores,  jux- 
ta  fucceffionis  ordinem  in  Domo  Au- 
ilriacâ  receptum  ,  falvâ,  quam  Imperator 
cum  iisdem  Statibus  Generaiibus  de  co- 
rum  RcpagLîlo  (vulgo  Barrière)  didorum- 
que  locorum  redditione  initurus  eft  con« 
vcntione. 

Retinebit  nihilominus  Rex  Boru(îi3S 
ex  fuperiori  Tetrarchia  Geldrise  ,  quid- 
quid illic  adu  poiïidct  jnimirum,  urbeni 
Geldram,  Pr^feduramque  Balliviam  Se 
Balliviam  inferiorcm  Geldrenfem,  cum 
omnibus  pertinentiis  &  dependcntiis,uti 
&  urbes ,  Pr^Efcduras  ,  &  Dynaftias  :  Stra- 
hm  j  Wachtcndoncam  ,  Midciaram  3  Waî- 
V   6  be. 


'^ê^'  ^Elés  &  Mé?noîres 

becam  ,    Aretfeniam  ,    AfFerteniam" ,    &: 
Weelam  ,  paritcr  quoque  Racym ,  &  mi- 
norem  Keveîaaram,  ciim  omnibus  pcrti- 
îientiis  &  depend^ntiis  ;  Tradetur  pnx- 
terea  dido  Borufïîas  Régi  Pra^-fcdura  pa- 
gana  vulgo  Ammania ,  Krichenbecana  cum 
omnibus,  qus?  eo  pertinent,  iiidequepe- 
pendent:  Prasfeâiiira  item  feu  Dltio  Ca- 
ilellenfis  five  Kelfeîana  fimiliter  cum  per- 
îinentiis  6c  dependentiis,  Bc  generaliter- 
omnia  diâa  Prse.feélura  &  diftridu  con- 
tenta, fine   ulia  exceptione  ,  nih  folius 
Civitatis,  Herculani ,  feu  Erckel^  cinm 
pertinentiis   &  dependentiis,  ita  ut  om— 
jiia  pertineant  ad  diduni  Regem,  Prin- 
cipesque  utriusque  fexus,  Ipiîus  h^redes. 
êc  fuccciloresjcum  omnibus  Juribusprae- 
rogativis,  proventibus ,  commodis,  eu-  _ 
juicLinqiie  generis,  aut  nominis,  eaden^ 
qualitate,  ôcratione,  quâ   Domus  Aii"? 
itriaca  &  pr^fertim  Rex  qiiondam  Hifpa- 
riiarum  CAROLUS  fecundus  ea  pollen 
éïi!^  cum  oneribus  tamen  6c  hypothecis 
confervandaque  perpetuo  juxtaeum  ,  qui 
fub  eodem  Rcgc  CAROLO  fuerat,Sta^ 
tiim  Religione  Catholica  Apoftolico-Ro< 
jiiana  &  Priyilegiis  Statuuni  iliajfis. 


touchant  la  F^îV'^'Utrecht.  ^6()s 
XX. 
Cumque  praeter  Provincias  ,  Urbes  , 
Loca,  6c  munimenta/podefia  à  quondani' 
Hifp^niarum  Rege  Carolo  IL  fui  decef- 
fûs  tempore  5  Rex  Chriftianisfimus  pro* 
fè,  &  Principîbiis  fuis  ha^redibus  &  itîc- 
ceiloribus  natis  &  nafcituris  cefîeî-it  Sta- 
tibus  Generaiibus,  vice  6c  in  utilitatem 
Domûs  Auftriacîe  omne  Jus ,  quod  ha- 
buit,  aut  habere  pofiet  in  &  fuper  ur* 
bem  Menenam,  feu  Menînam  ,  cum  o- 
mnibus  munimentis  &  Pfseiectura,  aliàs 
Vergé  appeliata,  pr^eterea  fuper  &  in  ur- 
bem  3c  arccm  Tornaccnfem  cum  omnr 
Ditione^Toriiacenfi  ,  nullo  (uper  eam, 
uliasve  depcndentias  ,  pertinentias  ,  an- 
nexa, Territoria  6c  inclufa  Jure  referva- 
to,  Sacra  Majcftas  Chriftianislima  con^ 
fentit,  ut  Status  Générales  unitarumPro- 
vinciarum  reddant  didas  Urbes  ,  Loca 
Territoria,  Depcndentias,  Pertinentias  j 
annexa,  ÔC  inclufa,  Sacrx  Csefarese  Ma-» 
jeftati  ftâtim  atque  lila  cum:  Statibus  Ge- 
neraiibus ,  uti  artic.  prsecedenti  decimo 
nono  didum  eft',  convenerit ,  fruitur^e 
ipfi,  iliiusque  hseredibus,  6c  Succeffori- 
bus  plenè  ,  pacatè  &  perpétue  non  fecus 
ac  Belgio  Hifpaniço  quoad  quondam  WU 

y?         fps- 


470  AEles  &^  Mémoires 

fpaniamm  Regcm   CAROLUM  fecuiii 
dum  die  obiiûs  Sui  Ipedavit:  Eâ  tameii: 
mente,  ut  ifthsec  redditio  Belgii  Hifpa- 
nici,  iirbiurnque,  Locoriim  ,  &  Muni- 
mentorura  à  Rege  Chriftianisdmo  ceffo- 
riim  ,  à  Statibus  Generalibùs  non  ante 
fleri  posfit ,   quam   Ratihabitionès  Pacis 
inter  Sacram  Cœfaream  Majeftatem,  Im- 
perium,  ôc  Sacram  Regiam  Majeftatem  ^ 
Gliriftianisfimam    commutât^    fuerint  , . 
eo  pr^tereà  fenfu  ,  ut  Fanum  Divi  A- 
anandi  cum  fuis  dependentiis  5  &  Mortania  - 
fine  dependentiis  pênes  Sacram  Majefta- 
tem Chriftianisfimam  permancant  ,  fub  ' 
ca  nihilominus  conditione,  ne  illic  loci  ; 
aiiquod  cujusciimque  generis  munimen- 
tom  aiît  Cataradam  fcuobicem  conftrue" 
re  uiiâtenus  fas  5  aut  permilfum  fit. 
XXI. 
Confirmât  paricer   Rex  Chriftianîsfi- 
mus  in  commodum  Sacrae  Csefarese  Ma- 
jeftatis  &  Domûs  Auftriacas  cesfionem  j  « 
quam  eodem  modo  &  fine  fecit  Statibus 
Generalibùs   pro  fe  ^   Principibus  fuis 
îîseredibus  &  iuccefToribus  natis  &  nafci- 
îuris  omnium  Jurium,  in  6c  fuper  Fur- 
mas  &  Pr   fcduram  Furnenfem,  commu- 
sitcr  Furnambacht  didam  ,  comprehen- 


tmîchant  la  Faix  d^UtïQclit,  471 
fis  oâ:o  Parochiis  ÔC  Fortalitïo  Knockiano  g . 
in&ruperLoam&Dixmudam  cumdepen- 
dentiis  :  in  &  fuper  Urbem  Jpras&  Cafteî- 
îaniam  îprenfera,  comprehenfa  Roflella- 
ra  ,  &  cum  reliquis  dcpendentiis ,  qu^ 
impofterùm  erunt  Popperinga  ,  Warte- 
na  ,  fîandricè  Varneton  ,  Communium, 
Viroviaciim  ,  patriâ  iinguâ  Warwick  5 
qiiatenus  fcilicet  hxc  tria  loca  fita  funt 
ex  îatere  Life,  vcrfus  ïpras  Tpedante,  & 
quicquid  à  Locis  fupra  expreflis  depeii- 
dct,  ex  quibus  juribiis  {ic»Sacrîs  CcTiarese 
Majeftati  Ejusque  hsredibus ,  &  incc^Ç- 
foribiiS/Celïis ,  Sacra  Regia  Majeftas  Chri- 
ftianiflïrna  nihil  fibi  refervat  Jnris  ,  ne- 
que  in  feu  iuper  didas  urbes  ,  Loca  , 
miinimcnta  ÔC  Provincias  ,  neque  in  feu 
fuper  earum  pertinentias ,  dependentias 
annexa  aut  inclufa,  confentiens,  ut  Sta- 
tus Générales  ea  omnia  redhibeant  Do- 
mui  Auftriacas  fruiturse  deinceps  irrevo- 
cabiliter,&.inperpetuum  illico  poftquani 
ratione  repaguîi  fui  vulgo  Barrière 5  cum 
Sacra  Caefarca  Majeftate  convenerint,  & 
ratihabitiones  Pacis  inter  Ipfam,  Impe- 
rium  &  Sacram  Majeftatem  ChriftianiiÏÏ* 
mam  commutâtes  fueria-t» 


Na. 


XXII. 

Navigatio  Life  ab  Oftio  Dilias  aciver»' 
fo  flamine  libéra  manebit,  nec  uUum  ii- 
lic  vcétigal  aut  aliud  qiiid  oneris  impo- 
iî€rc  iicitum  erit. 

XXIII. 

Quas  Articulo  fecundo  hujus  Traâatus- 
de  Amoeftia  in  gcnere  caiita  (unt ,  hic  fpe- 
eiatim  repetita  cenfeantur  ,  atqiie  adeo^ 
reciprocè  oblivioni  dentur  omnes  injuri^- 
ÔC  ofFenfîones  verbis,  &  fadis  prseterito- 
bello  qiiocunque  modo  per  fubditos  Bel- 
gii  Hifpanici  &  Civitatum  ac  locoriiin 
reftitutorum  ^  aut  ceflortim ,  aliosqiieSa- 
cr^Regi^  Majeftans  ChriftianiiïimiE  fub- 
ditos vicisfim  illatssj  ita  ut  nemo  eamob> 
câuiam  conveniri  aut  quâvis  alia  ratione 
inquietari  pcsilt^  aut  debeat. 

x'xrv.    ' 

Hujus  Pacis  vigore  poterunt  utriii-- 
que  Maieftatis  GhriilianisiîmaeacProvin- 
darum  Belgii,  Locorumque  .per  Sacram- 
Regiam  Majcftatem  Ghriflianisfimam  cef- 
forum  fubditi,  obfervatis  Regionum  feu 
locorum  Icgibus,  confuetudinibus  6c  u« 
fibus  ire,  venire ,  manere,  redire,  tra-» 
élare  &  commcrcari  juflo  mercatorum  mo- 
re ^porro  5c  veiidercj  permutare,  alie- 


touchant  la  Faix  i^TJtrecht.  473; 
mve,  aut  alio  modo  adminiftrare,  bona, 
res  mobiles  6c  immobiles ^  quas  âptid  al- 
terutram  partem  kabent,  aut  habebunt^, 
omnesque  live  fubditi  iint,  Ilve  alii,  ea 
-emere  poterunt  nulîo  alio  Privilegio  aut 
permiiïu  prœter  pr^fentem  ,Trââ:atum  re* 
quifito:  Subditis  etiam  Locorum  acTer- 
ritoriorum  hinc  inde  cefTorum  aut  refti- 
tutorum  uti  &  fubditis  didi  Bcigii  Hif- 
panici  non  minus  liberum  erit  intra  u-t 
nius  arsni  fpacium  habitationem  transfer- 
re quocunque  Ipfis  vifum  fuerit ,  plena 
facultate  concefTâ  vendendi  quibuscunque 
placuerit,  bona  fua  mobilia  &  immobilia 
aut  aliter  de  illis  difponendi  ante,  ^poPc 
ipforum  difcefrum  absque  ulio  impedi* 
lîiento  diredo  vel  indiredo. 

Poftreraô  pro  confirmatis  fingulariter 
habebuntur,  &  perpetuo  obfervabuntur,, 
quï^cunquc  de  abollto  vicisiîm  ratione 
Gallicorum ,  &  Belgicorum  fubditorum 
Albinii  (eu  Albinagii  jure,  prioribus  Pa- 
cificâtionibus  5  Regiisqiie  Decretis,  feu 
cdidis  Statuta  &  Juga  utrinque  ufu  ha- 
élenus  recepta  fucrunt,  non  fecus  ac  fi 
ex&refsè  intégra  hic  relata  efTent. 

■       X  X  V. 

Pdem.  qiiûque  utriusque  partis  VaralU 


474  u4^es  O^  Mémoires 

èc  lubdlti  Ecclefiaftici  &  Sseculares,  Cof- 
pora  ,  Communitates  ,  Univerfitates  6c 
Collegia  ,  hoRoribus  ,  digiiitatibus  ,  & 
beneficiis  ,  quibiis  ante  bcllum  gaude- 
bant,  utî  Se  in  omnia  &  fingula  jura  ,  j 
bona  mobilia-&  immobilia,  cenfus  quo-  \ 
que  feu  reditiisternpore  &l  occaiione  pra^-  \ 
teriti  belli  occopatos  ,  feu  detentos  iinà  j 
cura  juribiîs  ,  adionibus  &  fuccesfioni-»  j 
bus  5  qu^  ipfis  durante  bello  evenerint,.  ; 
hinc  inàc  ubique  reftituentur:  îta  tamerî^j 
ut  nibil  rationefrucluumfeuproventuum  i 
perccptorum  y.  de  tempore  prsetcriti  belli,  ; 
usqoe  ad  diem  Publicationis  Traâ:atus  i 
Raftadienfis  cefîbrum  petere  posfint,  non  '; 
obftantibus ullis  Donationibus,  concesfio-  ' 
nibus,  declarationibus,  confifcationibus, 
ftntentiis  in  contumaciam  latis ,  partibus  | 
non  auditis  ^  qus  nuUa^  erunt  &  perinde  j 
Babebunturjac  fijudicatse  ae  pronunciatsel 
noneifent,  plena  libertate&  intégra  ma-  i 
nente  ,  iis  omnibus  in  patriam  Regionesve  i 
redeundi,  è  quibus  occafîone  belli  cxic-  \ 
runt,  utque  bonis  &  reditibus  fuis  fe- ; 
eundum  Regionum,  locorum  ScStatuunvi 
léges  &  confuetudines,  vel  ipii  vel  per  ; 
Procuratores  frui  posfïnt. 

Rercitutiones  h^  ad  eos  quoque  ex*  , 


îoudjant  la  Faix  ^^Utrecht.  Ayf 
tendeatur,  qui  hoc  bello  vel  ejus  occa- 
|]one  ad  unas  vel  altéras  niinc  pacifcen- 
tium  Partes  converfi,  casque  fecuti  fuê- 
re.  Alix  nihiiominus  Sententi^  ,  res- 
que  in  Summis  Tribunaîibus  vulgo  Par- 
laments,  Dicafteriis  &  aliis  Curiis  Supc«« 
rioribus  vel  Inferioribus  Judicat^,  qui- 
bus  per  prsefentem  Tradatum  expreflé. 
derogatum  non  eft,  locum  habebuntple- 
numque  eîfedum  fortientur  -y  Illi  quo- 
que,  qui  virtute  didarum  Sententiarum 
Rerumque  judicatarum  in  polie fïione  ter- 
rarum,Dominiorum  alioruraque  bonoruna 
erunt  ,  in  iis  manutenebuntur  :  absque 
pr.TJudicio  taraen  eorumj  qui  per  diâas 
ientcntias ,  ôi  res  judicatas  fe  Isefos  credunt, 
qui  per  viam  ordinariam  &  coram  judi- 
ce  compétente  profpicerc  libi  poterunt, 
XXVI. 
De  reditibus  feu  Cenfibus  à  tota  all- 
quà  Belgii  Provincia  penfitandis ,  qu2S 
deinceps  partim  à  McijeftateCajfareâjpar- 
tim  à  M^j<îftat€  Chriftianifïîma  aut  aliis 
poiïîdebitur,  convenit,  ut  quolibet  Pars 
Ixiam  ratam  portionem  lolvat,  utque  ad 
eam  determinandam  juxta  ,  &  ad  quas- 
cunque  alias  controverllas  feu  difliculta- 
tes  tollendas,qux  circa  Belgica  utrimquè 

pof- 


.1 
47^  -ABes  &  Mémoires 

iidenda  ,  corumve  limites  vcl  jam  omt 
funt  5  vel  in  executione  hujus  Pacis  quâ- 
îibet  ratione  oriri  podint^ab  utrâque  Par- 
te Commidarii  in  Urbem,  de  quâ  con- 
venerit-,  intra  duos  poft  TraCèatûs  hujiis 
Gonclufioncm  Menfes  deîegentur  ,  oin- 
nem  ei  fini  quàmprimùm  ailequendo  di* 
ligentiam  absqiie  intermiiïione  adhibituri. 

X  X  y  1 1. 

Gum  inTerritorîis5Civitatîbus&  Lo- 
cis  Belgii5qiia2  I^cx  Chriftianiffimus  Im- 
peratori  cedit,  piura  bénéficia  Ecclcfia- 
flica  à  Sacra  Majeftate  Chriftianisfima 
eollata  fuerunt  Perfonis  capacibus  ,  ea 
Modernis  pofTeiToribus  relinquentiir;  Si- 
eut  ôc  omnia,  quae  Religionem  Catho- 
licam  Apoftolicam  Romanam  concer- 
nant ^  in  ftatu  5  quo  ante  beliiim  fue- 
tant,  immutata  coftodientur  :  Magiftra* 
tus  etiam  nonnifi  Catholiciefie  poterunt, 
èc  ut  antea  fuêre,  permanebunt. 

Epifcopi  inprimis  &  Capitula  ,  ?\4o^ 
nafteria  ,  bona  OTainis  Meîitenns  ,  Ô2 
Generaiiter  univerfiis  Clerus  conferva-* 
buntur  in  omnibus  Eccleliis,  Libcrtati- 
bus  5  Immunitatibus ,  Juribus,  Pr^roga- 
tivis  6c  Honoribus,  quse  fiib  prseceden- 
tibus  Rcgibus  Romano- Cathoiiçis  ha- 

bu  ère. 


touchant  la  Paix  d'Utrecht.      477 
buêre,  6c  (î  quâvis  ratione  deilituti  fue- 
rint ,    in  ça  reftitueinur.     Omnes  dcni- 
que  &  llnguii  didorum  Ciericorum  bo- 
îia  EccIeGaftica  5  Commendas,  Canoni- 
catus  5  Perfonatus  5  Praepofituras  ôc  alla 
'bénéficia  aiiâlîacunque   posfidentes  ,    ea  * 
retinebunt,  nec  us  privaripotcrunt,  per- 
cipientquè  reditusiaciè  provenientescura 
facultate  ea  adminiftrandi ,  £c  illis  iitan- 
te    pr^eteritum  belîum  fruendi,     Fraen* 
îur  sequè   Peniionarii ,  iicut  antea  frui- 
ti  fiintj  penfionibus  fibi  fiiper  bénéficia 
asfignatis  5  five  in  CnriâRomanii  obtcn- 
tse,  vel  per  Brève  ante  practeritum  bclluni 
expeditSE  fiierint ,    ita  ,  ut  lis  fiib  nulla 
Caufa  vel  prstexu  privari  posfint. 
X  X  V  I  1  I. 
Communitates  ,&  Incolae  omnium  Ci- 
yitatum,  Locorum,  êc  Regionum,  ç\ux 
Sacra  Majeftas  Chriftianisfima  in  Beigio 
per  pr^efentem  Traâ:atum  cesfit^  confer- 
vabuntur  6c  defendentur  in   poflesfione 
omnium  Privilegiorum ,  Prccrogativarum, 
Confuctudinum ,  Exemptionum,  Jurium, 
Concesfionum  ,  communium  ,  &  parti'» 
cularium  ,  munerum   &  officiorum  hx- 
îreditariorum,  cum  omni  honore,  ftipen- 
diis ,   emolumentisj  Ôc  exemptionibus , 


478  ABei  &  Mémoires  \ 

quse ifub  Dominatione  Majeftatis  AiaeChri-  j 

ftianisfimïE  habuerunt.  Hoc  tamen  folum  j 

intelligi  débet  de  communitatibus  ^  inco-  ' 

lis,Locorum3Civitatum  &  Territoriorum,   i 

^uœ  Majefbs  fiia  immédiate  poft  conclu-  : 

.  iionem  Tradatus  Ryswicenfis  poiîeditjôc  j 

don  de  Locis  5   Civitatibus  6c  Territo-   \ 

riis,  qu3e  quondam  Rex  Carolus  fecun-  J 

dus  Hilpaniarum  tempore  obitùs  iui  te-  j 

nuit:  quorum  Communitates  &  incoli^   ; 

in  poileilione  Privilegiorum,  Pr3eix)gati-  i 

varum ,  Confuetudinum ,  Exemptionum ^  \ 

jurium  ,  Coneeiïionum  communium  &  j 

particularium  ,    munerum  6c  officiorura    \ 

h^reditariorum  permanebunt;  ut  ea  tem-   i 

pore  mortis  didi  Hilpaniarum  Régis  ha-   ' 

•buère.  •  \ 

X  X  I  X.      ^ 

Similîter  fi  extra  Belgii  loca  à  Sacra  Re»    ; 

-gia  Majeftate  Chriftianisfima  cefîa  ,    de    ^ 

<]uibus  iupra  Articulo  XXVII.  cautum   \ 

cft,  aliqua  bénéficia  Eccîefiaftica  média-    ] 

ta  vel  immediata  durante  koc  bello  ab  u-    ; 

lia  aîterâve  Parte  ie  terris  feu  locis  fibi    \ 

tune  fubjedis  juxta  primaE;v^  inftitutionis    I 

ac  generalium  vel  particularium  de  iis  fa- 

dorum  ftatutorum  legitimorum  normam    \ 

^ut  aliam  quamvis  à  Summo  Pontifice,    ] 

aut    ! 


touchant  la  Vaïx  ci'Utrecht.  479 
aut  alio  modo  canonicèflidam  dirpofitio- 
nem  &  provifîonem  capacibuscollata  fue- 
rint,  ea  non  minus  atqae  iila  bénéficia 
Ecclefiaftica  j  quse  ante  prssteritum  bcl- 
îiim  in  lacis  ex  liâc  Pace  reftituendis  tali 
modo  collata  f uerunt ,  pr^fentibus  pof- 
felToribus  relinqiiantur  ,  ita,  ut  nec  in 
illorum  poiîesfione  vel  légitima  adrnini- 
ftratione  nec  in  fruéluum  perceptione  à 
quociinque  turbari  ,  aut  impediri  ,  vel 
eorum  nomine  ,  feu  caufa  prœtcrita  aut 
prœfenti  in  jus  vocari,  conveniri  autquà- 
vis  ratione  inquietari  {eu  moleftari  un- 
qitam  posfint,  aut  debeant,  ut  tamen  ea 
prseftcnt,  quae  fîbi  ratione  illorum  bcne- 
£ciorum  incumbunt. 

XXX. 
SacraCaerareaMajertas5&  Sacra  Regk 
Majeftas  Chriftîanisfima  non  poterunt  ex 
quacunque  Caufa  Pacem  per  prœlentein 
Tradatum  firmatam  in  pofterûm  inter- 
rumpere,  arma  rcfumere,  ullumve  aâum 
hoftilitatis  fubquocunque  prastextu  corn- 
mittere:  omni  ftudio  potiùs,  &  b^nafi^ 
^c  ut  veriamicimutuamhanc  amicitiam, 
&  concordiam  Rei  Cnriftianse  adco  ne- 
cefiariam  firmiorem  reddereallaboribunt: 
&  cum  Sacra  Regia  Majeftas   Chriftia- 

nif« 


480  Acî es  &  Mémoires  'j 

nisiîma  Sacr^  Cslarcsc  Majeftati  fincerè^  1 
reconciliata  nolit  ipfam  uUatenus  turbare 
aiit  illiquodlibetpr^judicium  creare,Ma-  ] 
jeftas  fua  Chriftianiflima  promittit  &  Tefe  \ 
obftringit,  quod  fuam  Cse'aream  Maje- ^ 
ftatem  relinquet  in  tranquilla  &  pacîfica  ] 
poiTellione  omnium  Statuum  ,  &  Loco-  ' 
rinn  5  qns  in  Italia  modo  tenet,  &  quae  ■ 
antea  à  Rcgibus  Domiis  Auftriacse  pof-  \ 
fefia  erant  \  videiicet  Regni  Neapolita-  \ 
ni,,  ut  id  Sacra  Csefarea  Majeftas  pofïi-  \ 
det,  Ducatûsfimiliter  Mediolanenfis,  ut  \ 
Eum  Majeftas  fua  Cxfarea  aâ:u  polïidet  :  \ 
Regni  infuper  &  Inful^  Sardinias ,  necnôn  ^ 
Portuum  ac  locorum  ad  Hetrurix  littora^^ 
fîîorum^quaî  Majeftas  C^fareanunc  pos-.^ 
iidet,  &  qusE  antea  per  Reges  Hifpaniae  \ 
Domûs  Auftriacs  poileila  iuerunt  5  cum  ' 
orani  Jure,  quod  didis  Statibus  italiae  k\ 
Sacra  Csefarea  Maje/tatepo(Tesiis  adhseret^  | 
quodque  Reges  Hiipani^  à  Phib'ppo  1. 
usque  ad  Rcgemultirao  defunélum  excr-  1 
cuêre.  PromJttit  etiam  Sacra  Majefcas  ; 
Chriftianifîima  verbo  Regio,  quod  Im- 
peratorem  ôc  Domum  Auftriacam  in  hâc  j 
poflesfione  ncque'diredê  neque  indired^J 
unquam  turbare ,  aut  fub  quocunque  praè-  ■ 
liextu    vel  quocunque    modo   inquietar^  ^ 

.     vclitji 


touchant  la  Paix  ci('UtrecIit.  481 
Telit  5  nec  poflcflionem  ullatenus  impc- 
dire  ,  quam  fua  Sacra  Cselarea  Majeitas 
&  Domus  Auftriaca  habet,  aut  impofte-. 
rum  per  negotiationem  Tradatum  aut 
aliam  viam  legitimam  &  pactfîcam  acqui* 
rere  poterit  3  ita  tamen  5  ut  neutralitas 
îtalise  non  turbettir. 

Viciffim  Sacra  Csefarea  Majeflas  ver- 
bo  C^fareo  pollicetur  ,  &  Mq  obftrin- 
gît,  quod  eandem  neutralitatem  6c  quie- 
tem  Italiae  turbarc  nolit  6c  confequenter 
nec  armoriim  viam  pro  quacunque  rc  & 
quacunque  occafionc  adhibere  ,  fed  è 
contrario  religiosè  implere  ,  promifla  in 
Trac1:atii  Neutralitatis  Trajedi  ad  Rhe- 
iiurn  die  Décima  quartâ  Mardi  Anno 
MDCGXIII.  fada  ,  qui  Tradatus  hic 
pro  repetito  habebitiir  ,  &  per  Majefta- 
tem  fuam  Caefaream  exaâè  obrcrvabitur^ 
dum  &  altéra  pars  idem  faciat ,  neque 
Sacram  C^faream  Majcftatem  aggredia- 
tur;  Ad  eundem  finem  recepit  Sacra  Cae^ 
farea  Majeflas  ,  quod  relinquere  velit  o- 
mnes  Principes  in  Italia  in  tranquilla 
polleflione  Statuum  ,  quse  modo  poiïî- 
dent  ;  ea  femper  intelligenda  neceiïaria 
Conditione,  ne  id  Juribus  cujufcunqiîe 
obefîe    aut   pr^judicare    quâvis    ratione 


^Sz  A5îes.&  Memoirh 

X  X  X  1. 
Ut  tanto  magis  Principes  6c  Status  ïta-* 
\\x  frudibiis  Pacis  Tmperatorem  in  ter  & 
Rcgem  Chriftianiflîmum  inita^  gaudere 
poliint  5  non  iolùm  ut  Articulus  praece* 
dcns  compieditur  5  Neutralitas  exadè 
ibidem  obiervabitur  ,  izà.  etiain  à  Sacra 
Csfareâ  Majeftate  bona  &  prompta  jufti- 
îia  adminiftrabitur  împerii  Principibusî 
&'  Vafidlis,  ob  citeras  Ditioncs  ^  Locà 
Italia'  à  Regibus  Hifpani^  è  Domo  Au- 
flriaca  oriundis  non  pofïéiTa  ,  ÔC  in  qu.3è 
didi  Principes  legitimam  quandam  prx* 
tenfionem  ic-u  adionem  habcre  poflent, 
fcilicet  Duci  Guaftalk  ,  Pico  Mirando- 
lenfi  ,  &  Principi  Gaftilionenfi  ,  fie  tai 
men  ,  ne  hoc  Pacem  &  Neutralitatenk 
JtalicS  labcfadare  aut  occafionem  novQ 
bello  dare  poilit. 

X  X  X  I  L 
Cum  Sacrae  Ciiefare^  Majellati  &  Sa* 
<rs£  Regix  Majeftati  Chriftlanisfimx  ni- 
hil  magis  cordi  fit  ,  quàm  ut  publica 
tranquillitas  quantocyus  ftabiliatur ,  & 
ad  finem  tam  falutarem  j  qui  omnenva- 
Jiam  rationem  fuperare  débet  ,  prom- 
ptius'  affequendum  5  certum  Tradatui 
îîuic  perficiendo  terminum  pr^efixifTent, 


tDUchant  la  faix  ^''Utrecht.  485 
Jam  verô  compertum  fit,  quod  terminus 
ifte  ad  examinandas  &  complexandas  res 
per  Articuliirn  XXXIÎ.  Pacis  Raftadien- 
iis  ad  hune  congreffum  mutuo  remidas 
îiequac|iiam  (uiïicere  posfît,  ulteriùs  con* 
venit,  qiiod  partibus  in  dido  Articiilo 
nominatis,  fas  erit,  Titulos ,  Rationes, 
Juraque  Sua  ante  Sacram  Csefaream  Ma- 
jcitateni  &  Sacram  Regiam  Majcftatem 
Chnilianisfimam  fuo  qu^que  Igco  pro- 
ducere.  Esequè  dcnuô  promittunt  illo- 
rum  fe  rationes  habituras  cfTe ,  mi  2- 
quLim  fuerit. 

Qus  tamen  mora  plcnariam  Pacisexc«* 
cutionem  nec  differre  vel  immutare,  aut 
iillius  Jari  quicquam  Pra^judicii  afierre 
foterit,  aut  debebit. 

X  X  X  I  I  r. 

^  Qiiemadmodum  vigore  Pacis  Rafta- 
dienfîs  cujufcunqiiè  Generis  hoflilitates 
ac  violenti^  à  fubfcrrptx  Pacis  tcmpore 
contributiones  vcro  &  cxadiones  qux- 
cunquè  tam  pecuniœ  quàm  pabuli  à  ^\^ 
commutatarum  cjufdem  Pacis  Ratifica- 
tionum  non  miniis  ac  ali^  cujufcunque 
generis  impofitiones  occnfione  proximè 
pr^tcriti  belli  ,  cùm  ex  parte  Sacrse  CcE- 
fare<e  Majeftatis,  tum  Sacr3e  Rcgix  Ma- 
X  2  jcftatis 


484  A  fie  s  &  Mémoires 

jellatis  Chi'iftianiiïimae  fadas  pcnitùs  cqÇ" 
lare  debaêre  ,  ita  etiam  omnia  ea  impo- 
fleriim  non  (olum  ccflent  &  nuUa  ex  cau- 
fa  vel  pra^tcxtu  quidquam  exigatur,  ve- 
nim  etiam  qiiaseunque  exadiones  pecu- 
nis  5  pabuli  ,  aut  alterius  cnjufcunque 
rei  fub  quociinque  prxtextu  ab  akeru- 
trius  Partis  fubditis,  à  die  ratihabitse  Pa- 
cis  Ràfladîcnfis  contra  ejiifdem  Tradatus 
Articuli  XXXV.  exprefTum  tenorcra  fa* 
€ïx  fuêre,  ca  omnia  bona  fide  &  abfquc 
morâ  iis,  qui  fiifficientibus  Documentis 
hâc  de  re  fidem  fecerint  ,  reftituantur, 
obridefque  iila  ant  alia  quacunque  excau- 
ik  dati  vel  abdudi  abfque  ^re  protinùs 
reddantiir  ,  libereque  in  patriam  dimit-* 
tan  tu  r. 

Qiiod  vero  de  contributîonibus  ab  al- 
terutra  parte  ufque  ad  ftatutum  in  Tra-« 
âatu  Raftadienfi  tempus  renduum  debe- 
bitur  5  id  intra  fpatium  trium  Menfium 
à  die  commutatarum  Ratificationumprx- 
fentis  Tradatûs  computandum  cxfoive»» 
tur,  ita  tamen  ,  ut  intra  iftud  fpatium 
fas  non  fit  contra  morofos  debitoreg  via 
cxecutionis  uti  ,  dummodo  de  folutione 
cautio  TufEciens  data  fit. 

Captivi  quoquc  tam  miiitares  ,  quàm 

ihtus 


touchant  la  Paix  «^'Utrecht.  485 
llatus  prseterito  bello  fadi  qui  necduin 
libertati  reftituti  deprehendentur  aut  in- 
dicabuntur  ,  hinc  indè  qiiantocyus  abf- 
que  lytro  dimittantur,  libertate  reliélâ  fe 
quocunque  velint  5  recipiendi. 

Copise  militares  quoque,  qu3s  virtute 
praefati  Articuli  trigeiîmi  quinti  quinde- 
cim  dies  poft  ratihabitam  Rafladii  coii« 
cîuiam  Pacem  è  locis  non  munitis  in  u-« 
triufqiie  partis  proprias  Ditiones  deduci 
dcbaêre  ,  (i  qussdam  prater  fpcm  nec- 
dum  deduéis  forent ,  protinus  &  abfqiie 
iiltcriori  mora  abducantur  ,  ut  eo  citius 
omnes  6c  iinguli  iitriurqiie  Partis  Incoî^ 
frudlibus  Pacis  &  qiiietis  reaptè  gaadcre 
poiîint  ;  quemadmodum  6c  Sacra  C^fa- 
rea  Majeftas  &:  Jmperium  Copias  fuas  è 
locis  non  munitis  Ar.hi- EpifcopatûsCo- 
lonienfis,  &  Bavarix  educere  debuerunt, 
&  il  qusE  forfan  reftarent  ,  eas  quanto- 
cius  educi  curabunt.  Qj-iarum  Provin- 
ciarum  praeterea  &  locorum  reftitutio  jux- 
ta  formam  ÔC  tempus  in  Articulis  dcci- 
mo  quinto  ,  decimo  Icxto  ,  decïmo  fe- 
ptimo  5  &:  decimo  oflavo  prî^fcriptum, 
îimitata  maneto. 

XXXI  V. 

Rcdeant  quoque  mox  à  fubrcripta  Pa- 
X  3  ce 


48(5  ABef  &  Memoirèi 

ce  commercia  inter  Sacrae  Ci^farc^  M^' 
jeftatîs  ïmperiique,  5c  Sacrae  Régime  Ma^ 
jeftatis  Chriftianiffirnae  ,  Regnique  Gai- 
lix  fubditos  durante  bello  prohibita  ,  in 
€am  (\ux  ante  bellum  fuit ,  libertatem, 
fruanturque  utrinque  omnes  ,  &  fingu- 
li,  nominatim  Urbiuni  Imperalium,  6c 
Emporiorum  Hanfeaticorum  ,  cives  & 
incolœ  terra  marique  pleniflimâ  fecurita- 
te  ,  priftinis  Juribus  ,  immunitatibus  , 
Privilegiis  8c  emoluraentis  per  folennes 
Traâ:atus  ,  aut  vetujflam  confuetudînem 
obtcntis,  uîteriore  conventione  poU  ra- 
tihabitam  Pacem  remirsâ. 
XXX  V. 

Omnîa  per  haoc  Pacem  con venta  Vat- 
ican t  ,  ac  perpétua  firmitate  nitantur ,, 
obferventurque  ÔC  executioni  inandentur 
non  obftantibus  ,  Ç^à  abrogatis  6c  cafTa- 
tis  omnibus  ,  qu^  contraria  credi  ,  alle- 
gari  aut  excogitari  unquam  poilint ,  etd 
taiia  fint  ,  ut  eorum  fpecialior  feu  am>- 
plier  mentio  fieri  debeat  ,  aut  abrogatio 
jeu  annullatio  nuila  ,  feu  invalida  dici 
pofTe  videatur. 

X  X  X  V  L 

Iiicludentur  huic  Paci  omnes  illi,  qut 
|oft  perniutatioacm  ratihabiiionum  intra 

fc3L 


touchant  la  Paix  ^'Utrecht.      487 
fex  menies  ab  unâ  vel  akera  parte  ex  com-* 
muni  confenfu  nominabimtLir. 
XXXVII. 
Pacem  hoc  modo  concluram  promit- 
tiiîit  utriufque  partis  legati  Extraordinar 
rii,  &  Plenipotentiarli  refpedivè  ab  Im- 
peratore  6c  Imperio  &  Rege  Chriftianif- 
iimo  ad  formam  hic  mutuo  placitam  ra- 
tihabitum  iii,  fequc  infaHibiliter  prseftir 
taros  ,    ut  folemnia  Ratihabitionum  la- 
ftrurnenta  intra   fpatium  (ex    feptimana- 
rurn  à  die 'fubfcriptioriis  computandum, 
aut  citiùs  5    (i  id  fieri  poterie  ,_hic  reci-^ 
procè  ritèque  commuteiitur. 

X  X  X  V  l  I  L  . 
Et  cum  Sacra  Cxfarea  Majeftas  ab  E- 
iedloiibus,  Principibus,  &  Sta.tibus  Im- 
^erii  vigore  conclufi  die  vigedmâ  tertiâ 
Apriiis  anni  currentis  Legatis  Gallicis 
fub  Sigillo  Cancellariae  Moguntin^e  ex- 
traditi  decenter  requiiita  fucric  ,  ut  di- 
clorum  Eledorum,  Principum,  &  Stan 
tuum  Imperii  Romani  per  Suam  Cseia* 
ream  legationem  in  hoc  congrefiu  agi 
curaret,  tam  Csefarei,  quam  Rcgii  Le- 
gati nominibus  fupradidîs  prxfens  Pacis 
Inftrumentum,  in  omnium,  6c  (ingulo- 
rum  eo  conteritorum  fidem  majurque  ro- 
X  4.  bur. 


488  ^^tles  O^  Mémoires 

bur  5  fubicriptionibus  5  figillirque  pra* 
priis  miiniérunt,  &  compétentes  Ratîfi- 
cationes  formula  conventâ  ,  termino  Tu- 
pra  conftituto  Çt^o.  extradituros  poliiciti 
îunt.  Nec  ulla  contra  hune  Tradatum 
recipiatur,  aut  valeat  proteftatio  velcon-' 
tradidio.  Ada  hî^c  funt  Badse  Ergoviae 
Die  reptimâ  Menlis  Septembris  Anno 
Domini  Millelimo  Septingentefimo  De- 
cimo  Quarto. 

(L.  S.)  Eugenius  à  (  L.  S.  )    Maréchal 

.  Sahauâia.  Duc  de  Villars. 

(L.  S.)    Tet.  Cornes  (  L.  S.  )    Comte  du 

a  G  ces.  Luc. 

(-L.   S.)  Frid,  Cornes  (L.  S.)  St,  Comefi. 

k  Seller  en, 

Articuïm  feparatm. 

Qjîuni  Titulorum  aliqui  ,  quibus  Sî- 
cra  Caefarea  Majeftas  five  in  Plcnipoten- 
tiis  ,  Ç\YQ  m  Proeemio  Traélatus  hodie 
fubfcribendi  uîitur ,  per  Sacram  Rçgiam 
Majeitatem  Chriftianifïimam  agnofci  haud 
poiïint  ,  per  hune  Articulum  feparatura 
&  ante  Tradatum  fubicriptum  convcn-^ 
tum  elt  ;.   ne  Tituli  hoc  aut  Raftadiena 


touchant  la  Paixd'JJtXQcht.  ^^(^ 
Tradatu  adhibiti  aut  omiflî  ,  ab  una  & 
altéra  Parte  iillum  jus  tribuere  vel  uni 
alterive  contrahentiiim  Parti  uUum  pr^«. 
judicium  inferre  unqiiam  cenfeantur. 

Hujufque  Articuii  idem  vigor  erit,  ac' 
fi  de  verbo  ad  verbum  Pacis  hujus  Tra* 
datui  infertus  foret. 

Adum  eft  Badae  Ergovise  die  feptimâ 
Menfis  Septembris  Anno  Millellmo  fé- 
ptingcntefimo  decimo  quarto. 

EXTRAIT 

I)es  Regttres  du  Confeil  d'Etat  du  Ror^^ 
touchant  Is  V rince  d'Efpnoi, 

Sur  la  Requête  prefentee  au  Roi,  étant 
en  fon  Confeil 5 par  laPrincefle  d^Ef- 
pinoi ,  Tutrice  du  Prince  d'Efpinoi  fon 
fils  ,  contenant  que  fa  Majefté  aiant  en- 
voyé en  1668.  un  ordre  au  Sr.  le  Pelle- 
tier, alors  Intendant  en  Flandres,  pour  Eu- 
re rétablir  en  conformité  &  en  exécu- 
tion des  Traités  de  Paix  ,  le  feu  Prince 
d'Efpinoi  en  polTesfion  de  l'Hôtel  de 
Roubaix  ,  fitué  dans  la  Ville  de  Lille, 
des  Terres  deCyfoing,  Antoing  ôc  Bou- 
baix  5  qui  appartiennent  à  la  Maifon  de 
Melcun  par  le  Droit  du  fang  6c  par  les 
X  ^.  fiib- 


490    .  ^Ées  &  Mémoires 

fubftitutîons  contenues  dans  les  contrat 
de  mariages  &  les  teftamens  de  la  f^imil- 
le ,  &  dont  Pierre  de  Meleun  Ion  bifayeul 
avoit  joui  ou  dû  jouir ,  ledit  Sr.  le  Pel- 
letier auroit  en  confequcnce  6c  fur  le  vu 
à^s  pièces  &  titres  5  qui  furent  produits 
devant  lui,  rétabli  ledit  Prince d^Erpinoy 
en  pofïesfîon  defdittcs  terres  ^  autres 
biens  fcitués  au  Pais  de  Lille  ,  lequel 
en  auroit  joui  depuis  ce  tems  là  5  ausfl 
bien  que  Tes  héritiers  jufqu'en  l'année 
1709.  que  le  Prince  d^Efpinoi  (on  petit 
fils  en  fut  dépouillé  pendant  la  Guer- 
re ,  mais  par  les  Articles  11.  &  i  J.  du 
Traité  de  Paix  ,  qui  vient  d'être  conclu 
à  Utrecht ,  toutes  les  Puifïances  ont  con- 
couru &  font  convenues  de  rétablir  ledit 
Prince  d'Efpinoi  dans  fa  première  pof- 
fesiion  ,  au  moyen  dequoi  la  fupliante,. 
audit  nom  de  Tutrice ,  ne  peut  s'adreflTer 
qu'à  fa  Majefté  pour  obtenir  l'exécution 
àQ%  Articles  dudit  Traité  à  Tégard  des 
biens  fcituez  dans  les  Pais  de  fon  obeif- 
fance,  requeroit  pour  ces  caufes  qu'ail 
pldt  à  fa  Majefté  d'^ordonner  que  lefdits 
Articles  11.  &  if.  dudit  Traité  de  Paix; 
foient  exécutez  fuivant  leur  forme  &  te- 
neur 5  &  en  confequcnce  que  ladite  Pria-- 

ceffe 


toticham  la  Paix  d'IJtrcchu      491^ 
cefie  d'Elpinoi  en  ladite  qualité  de  Tu- 
trice du  Prince  d^fpinoi  Ion  fils,  foit 
réintégrée  en  la  poffesfion  de  l'Hôtel  de 
Eoubaix  &  des  Terres  d'Antoing  ,    de 
Cyloing  &  de  Roubaix  &  autres  biens  ' 
fcitués  audit    Pais  de  Lille ,   conformé- 
ment aux  Articles  11.  de  if.  dudit  Trai^- 
té,  à  Tefïeâ:  dçquoi  il  plaira  à  fa  Majefté 
ordonner  au  premier  huis(ier,qui  en  fera 
requis,  de  faire  ladite  reintegrande  ,    6C 
d^en  dreffer  fon  Procès  Verbal  en  la  ma- 
nière accoutumée,  nonobftant  toutes  op- 
pofitions  ou  appellations,  fi  aucunes  in- 
terviennent ,    vu  ladite  Requête  ,   TEx- 
trait  du  Traité  de  Paix  contenant  lefdits 
Articles  :    tout  confideré  ,    fa  Majefté  é- 
tant  en  fon  Confeil,  a  ordonné  &  ordon- 
ne qu'yen  confequence  des  Articles  onze 
&  quinze  dudit  Traité  de  Paix ,  6c  con- 
formément a  ce  qui  y  eft  porté,  la  Prin- 
cefîéd'Efpinoi ,  en  qualité  de  Tutrice  du 
Prince  d'^Efpinoi  fon  fils,  fera  reintcgrée 
en  la  podeslion  de  THôtel  de  Roubûix 
fcitué  dans  la  Ville  de  Lille ,  &  des  ter- 
res d^Antoing  ,    de  Cyfoing  &  de  Rou- 
baix &  autres  biens  fcituez  au  Pais  de 
Lille  ,    pour  en  jouir  ,   comme  avant  la 
dépofleshon^  à  Teffet  dequoi  fa  Majefté 
X  6  a  or- 


492.  JÊBes  &  Mémoires 

a  ordonné  6c  ordonne  au  premier  hiiislîer 
fur  ce  rec^uis,  de  procédera  ladite  Reinte- 
grande  ,    dz  d'en  drefTer  (on  Pxpcès  Ver- 
bal en  la  manière  accoutumée ,    nonob- 
stant toutes  oppofitions  ,    ou  autres  em- 
pecberncns  ,    pour  lefqucls  ne  fera  diffé- 
ré ,   fait  au  Confeil  d'Etat  du  Roy  ,    fa- 
Majefté  y  étant,    à  Marli  le  vingt  neu- 
vième  jour    du   mois    de  Mai   mil  fepfr 
€ent  Treize,  Signé,  Voisin, 

E     X     T     R     A     ï     T 

Des  Regîtres  des  Refolutiont  de  L.  L.  H.. 

H,  P.  P.  les  Seig?îepirs  Etats  Généraux  . 

des  P ai j- Bas  Unis,  toidchant  le 

Prince  d'*Efpnoi, 

Jefidj  8.  Juî?îy  mil  fept  cent  treï'Lei  . 

Il  a  été  lu  à  PAffcmblé  la  Requête  d'E=* 
lizabeth  de  Lorraine ,  Princeife  d'Efpi« 
noi,  Mère  &  Tutrice  du  Prince  d^Efpi- 
noifonfils,  demandant  qu^enconfequen- 
ee  de  TArticie  onze  du  Traité  de  Paix- 
fait  à  Utrecbt  le  î  i.  Avril  dernier  il  plût 
à  leurs  H.  H.  P.  P.  de  faire  mettre  la 
fupliantc  5  en  fa  qualité,  en  poOefïion 
des   terres.  d'Antoing   fcituées    dans   Iq 

Tour- 


totwBa?7t  la  Paix  <^^Utrecîit.  ^^j- 
Toiirne(is,  pour  en  jouir  fuivant  ledit 
Traité,  &  qu'ilplût  à  L.  L.  H.  H.  P.  R 
d^'ordonner  au  premier  huifïier ,  fur  ce  re-« 
quis,  de  remettre  ladite  PrinceiTe  en  la 
pofleirîon  ôcjouiflance  defdites  terres,  ÔC 
d^en  faire  ia  relation  ou  Procès  Verbal , 
enfemble  d^ordonner  au  Gouverneur  de 
Tournai  6c  Tournaifis ,  ou  à  celui  qui 
peut  y  commander  en  fa  place,  de  faire 
exécuter  la  teneur  dudit  Article  onzième 
du  Traité  de  Paix ,  ôc  les  ordres  de  L.  L. 
H.  H.  P.  P.  de  iVy  prêter  la  main  félon 
qu^'il  appartiendroit  ,  fur  quoi  aiant  été 
de  libéré,  il  a  été  trouvé  bon  &  enten- 
du d'acquiefcer  par  cette  à  ladite  requifi- 
tion  5  êc  que  fuivant  ce  ladite  Princeffe 
d'Efpinoi,  en  fadite  qualité  de  Mère  ôc 
Tutrice  du  Prince  d'Efpinoi  fon  fils,  fera 
mife  en  la  pofTesfion  Se  jouidance  d'An- 
toing  conformément  à  PArticIe  onziè- 
me du  Traité  de  Paix  ,  6c  il  eft  enjoint 
de  ordonné  par  cette  au  premier  huisfier, 
iur  ce  requis,  de  mettre  ladite  Princeflb 
en  fadite  qualité,  en  ladite  poiTesfion  6c 
jjouiffance  de  la  Seigneurie  d'Antoing 
avec  fes  appartenances  6c  d'en  faire  fa 
relation  &  Procès  Verbal ,  6c  il  eft  pa- 
reillement enjoint  par  cette  au  Gouver^^ 
^  X.  7  ncur 


494  ASles  &  Mémoires 

neur  de  Tournai,  ou  à  POiîicier  ycom-i 
mandant  en  fon  abfencc,  de  prêter  la  main 
à  ^exécution  de  TArticle  onzième  da 
Traité  de  Pai^  en  ce  que  dit  eft  ci  def- 
fus,  étoit  Çi^xïé  Burmania ,  plus  bas  étoit 
écrit  3  il  s'accorde  audit  Regiftre  (i^né. 

F.  FageU 
EXT  R  A  C  T 
Uit  het  Regifter  der  ^Jlefolutien  vande 
Hoog  Mog.  Heeren  Staten  Generaal 
der  Vereenigde  Nederknden,  nopens 
het  proteft  gedaan  vanwcgenden  Gra- 
ve van  Egmont ,  entrent  het  Graaf- 
fchap  Meurs, 

Lunse  dcn  z8.  Augufty  1713.^ 

Is  ter  Vergaderinge  gelefen  de  Requefie  van 
Andréas  F  terre  Marins ,  houdende  dat 
hj  fufpliant  ftg  by  de  Frocuratietievens  de 
iJÔorfiL*  F,equefte  gevoegd ,  gelaft  vond  5  om 
in  name  van  Don  Nicolaas  Fignalti^  Her- 
îog  van  B'îfacha  &c.  in  quaUtejt  als  Vader 
en  IVettige  Veogd  vanfijnsn  minderjarigen 
Soon  Procope  Maria  d' Fgmont  Fignatel^ 
li  in  Weîtig  Hmveljk  ver^ekt  bj  Vrowwe 
Marie  Clara  Angelïnc  Gravinne  van  Eg' 
mont  ara  haar  Ho  g.  Mog,  oh  Exécuteurs 
V4nd.e  Tejiamente- i  foo  vanfijn  Hoogheiâ 

FïQ'^' 


îopichant  la  Faix  d'Utrecîit.      49 1 

Frederik  Hendnk  van  Orange ,   en  NaJJaa 

als  van  jljn  Kaninklijk  Jidajefteit  van  Groot 

Brittanje  heide  glor,  ged.  te  frefenteren  de 

Reqtiefie  en,  de  Memorie  hj  den  voorn,  Her* 

tog  van  Bifacha  in  jijne  voorfz..   qualttep 

cp  gefteh  waar  toe  de  voorn.  Frocuratïe  re^ 

latif  was ,  hehel fende  een  nadere  protefiatie^ 

dte  den  meergeîn,  Henog  vermemde  dat  tôt 

Confervatie  van  h  et  regt  tïjne  voorn,  Soon 

ond,er  anderen  Competerende  op  het  Graaf^ 

fchap  Jldoeuts  als  nu  behoorde  te  r  e  itérer  en  ^ 

foo  als  de  VoorÇaten  van  den  felven  pjnen 

Sone  5  de  Heeren  Grave  van  Egmont  foo  op 

de  Vredehandelinge  van  Rijswjk  als  in  meer 

andere  occurrentien  gedaa-n  hadden  breder 

blykende  hj  de  voorfz..  geannexeerde  Reque^ 

fie  verfoekende  dat  haar  Heog.  Aîog,  tôt 

voorkominçe  van  aile  mifduidinge  ,    en  ver» 

keerde  tllatien  die  uit  het  fùl  fwjgen  fotiden 

mogen  werden  gemaakt  de  vorrfc brève  pro» 

tefatie  gelieven  aan  te  nemen  ende  op  dat 

daar  van  't  fijner  tyd ,  en  plantfe  mogte  bly 

ken  daar  van  te  verleenen  foodanige  Refolu» 

tien  en  atle  als  haar  Ho.  Ado,  fotiden  goed 

vinden  te  behoren  :  ^uaar  op  geen  Refolmie 

is  gevallen.   Onderfondt ,  Accordeert  met  '% 

V-oorfz..  Regifter  ende  was  ondsrteekent 

F.  Fagel. 
D  E- 


4p6^  A^es  &  Mémoires 

DEMANDE 

De  S.A.S.  deGuaftalle.' 

Excellentisfimi  Domini 

Screniffimus  Vincentius  Gonzaga  Giia- 
ftalî^  5  &  Sablonetse  Dux  Dominus 
meus  Cîementiiïimus,  ad  hoc,  ut  in  pro- 
ximâ  Pace,  Deo  favente,  generosâ  in- 
tcrpoiitione  Gloriofiffimse  Magnse  Bri- 
tanni^  Régine  condudendâ  ,  Man- 
tuani  Ducatus  faccelïio  fibi  de  jure  de^ 
bita  declaretur  ,  &  ftatuatur  ,  humilli- 
mas  preces  Excellemisfimus  Majeftatis 
ïi\x  Pienipotcntiariis  ,  uti  Rerum  totius 
Europse  compofitoribus  dignisdmis  ex^ 
hiberi  jusfit.  Quibus  mandatis  obtem- 
perando  ego  infra  fcriptus  ejus  Plenipo- 
tcntiarius  Excellentias  Veftras  ,  aliofque 
hujus  Almi  Congreflus  Excellentisfimos 
Pienipotentiarios  ,  hic  Tra)eéli  ad  Rhe- 
num  ad  hune  laudabilem  £nem  congre-» 
gatos,  eâ ,  quâ  debeo  Revercntiâ,  lup- 
plex  exoro  ,  ut  in  Tradatu  ,  five  Pacis 
Inftrumento  proxime  faciendo  ,  prceci- 
puus  5  &  Tpecialis  iiiferatur  articulas  con- 

tincns , , 


touchant  la  Faix  d^Utïccht.  497 
tinens  ,  qiiod  (ua  Cxfarea  Majeftas  In- 
veftituram  Civitatis  Mantuae  ,  totiufque 
Mantiiâni  Ducatus  ,  ejufque  îiberam  ab 
omni  5  &  qiîocuni|ue  Prxfrciio  ,  &  gra- 
vamine  poifesiionem  tradere  dignabitur 
eo  modo,  &  forma,  quâ  per  Gioriolif- 
fimos  Majeftatis  fuse  Cxfare^  Prsdecef- 
fores  in  prseteritum  ,  aliis  de  Domo,  6c 
Familiâ  ejus  Gonzagâ  Mantuse  Ducibiis, 
tradita  ,  &  concéda  fuit  ^  Vnï  cum  ar- 
'mis,  Munitionibus,  tormentis  Beîlîcisj 
&  aliis  quibufcunque  ad  fupremum  Do* 
minum  Ipectantibus  ,  tàm  in  didâ  Ci- 
vitate  ,  &  Arce  5  qiiàm  in  alîis  Caftris, 
6^  fortalitiis  prsdidi  Status  repcrtis  de 
tempore  ,  qiio  per  Serenisfimum  Chri- 
ftianîsfimum  Regem  Aiigudisfimo  Im- 
peratori  Jofepho  gloriofe  recordationis 
relaxata ,  6c,  cônfignata  faerunt. 

Nec  non  unà  cum  redditibus  ,  5c 
proventibus  praefati  Ducatus  ab  Admi-^ 
niftratoribus  pcrceptis  à  die  morris  Se- 
renislimi  Ferdinandi  Caroii  ukimi  Do.-» 
cis. 

Prô  certo  habens  ,  quôd  fua  Ga^farca 
Majeftas  Juftiti^  fatisfacere  non  renuct, 
6c  eodem  tempore  Clemcntiae,  &  grati- 
uidmis  aclum  excrcere    crgà  Principeni 

bene 


4p§  ASles  &  Mémoires 

bene  meritum,  &  fîdelem  asquo,  &  ge- 

nerofo  animo  confentiet. 

Deiîs  Optimus  Maximus  jurtisfimae 
îiujus  Cauik  Fautores  ,  de  Protedores 
perpétua  pace,  &  fclicitate  compenfabit, 
ipfeque  meus  Dominus,  ejarqueDefccn- 
dentes  ^terna  obligatione  ,  &  obfequio 
devidi,  Auguftisiimis  Principalibus ,  & 
Excellentisfimis  Plenipotentiariis  Excel- 
fum  hanc  Coingreffiim  componcntibus 
vivere  ,  &  mori  gîoriabiintiir.  Quibu* 
omnibus  me  humilitèr  commendo. 

7raje5Ii  ad  Rbenum» 


Mémoire  de  PEnvojé  de  Guafialle* 

Ie  Duc  de  Mantoaë  mourût  en  T708.  &;  comme 
■^  il  étoit  le  dernier  de  la  branche  de  la  Maifon 
Gonzague,  connue  fous  le  nom  de  Gonzague  Ne- 
vers,  laquelle  vint  ie  rétablir  en  Italie  en  1628.  il 
retrouva  deux  prétenians  à  la  lucceffion  de  Tes  E- 
tats,  qui  conliftoient  dans  les  Duchcz  de  Mantouë, 
&  de  Montferrat. 

Le  Duc  de  Lorraine  prétendit  le  Duché  de  Mont- 
ferrat,  qui  eft  un  fieF,  auquel  les  femiDCS  peuveçt 
fucceder  Se  donner  droit,  comme  le  plus  proche 
parent  du  défunt. 

Le  Duc  de  Guadalle  prétendit  au  Duché  deMan- 
touc-,  qui  efl  un  nef  Makulia,  iequeldevoit  pafTer 

au 


touchant  la  Paix  â^^Utrecîit,  45^9 
au  Prince  de  la  Maifon  Gonzague  le  plus  proche  dii 
défunt. 

L'Empereur  Leopold  étant  obligé  par  des  rai- 
fons,  qui  font  connues  de  toute  l'Europe,  d'accor- 
der le  Montterrat  au  Duc  de  Savoye,  promit  un  é- 
quivaleni:  au  Duc  de  Lorraine  ,  &  cetre  promefTe 
fût  depuis  confirmée  par  l'Empereur  Jofeph  ,  & 
depuis  par  le  Roy  Charles  IIL  aujourd'hui  Em- 
pereurs glorieuiement  Régnant,  8c  toutes  ces  pro* 
melTes  furent  faites  avec  la  garantie  de  la  Reine 
de  la  Grande  Bretagne,  6c  des  Etats  Généraux. 

L'Empereur  Leopold  donna  de  bonnes  parolles 
au  Duc  de  Guallalle ,  &  lui  témoigna  une  fincere 
intention  de  le  fatisfaire.  Mais  après  la  mort  de 
cet  Empereur  les-  Minières  de  l'Empereur  Jofeph 
repondirent  dans  Poccafion  ,  que  le  dernier  Duc  ds 
Mctnîouë  étant  mort  criminel  de  Let^-e  Maje/?é  fui- 
Viinî  U  Teneur  des  anciennes  lotx  Féodales  des  Lom- 
bards  ^  (§'  Li  Conjljtution  publiée  dans  la  Diette  de 
1497.  pour  la  conjervation  de  la  Paix  publique  dans 
l'Emptre ,  non  feulement  le  delmquant ,  CS'  fis  enfans^ 
i'd  en  avoit  e:t  ,  demeurotent  JpolieTi,  de  leur  jwfs  ^ 
wiais  que  celte  jpoliation  devott  aujji  4  étendre  à  leur 
Collatéraux  compris  dans  l'Invejitture  k  hnfïm , parce 
t^u'en  pareil  cas  les  fiefs  et  oient  cot^fifqués  ^  (^  dévolus 
à  la  Couronne  Impériale, 

On  apprit  quelque  tems  après ,  que  l'Empereur 
Jofeph  demandoit  aux  EledeiJrs  leur  confer.tement 
pour  unir  le  Mantouan  aux  Pais  hérediiaiies  de  la 
Maifon  d' Autriche  ,  pour  s'invefcir  lui  même  » 
&  les  defcendans  de  ce  Hef,  Durant  ce  rems  il  fai- 
foit  ri'gir  le  Manrouanau  nom  de  rEmpirje,  ôc  par 
des  CommiiTaires  Impériaux, 

Cette  procédure  parut  extraordinaire  au  Duc  de 
Guallalle  par  dvux  raifons.  En  premier  lieu,  en  ce  que^,. 
quoiqueles  Duche2.de  Mantouë,&  de  Montferrat  pro- 

vinlent 


fao  ji^es  O^  Mémoires 

vinfent  également  de  ]a  fuccefficn  du  Prince  pré- 
tendu délinquant ,  ils  n'étoient  pas  traitez  de  mê- 
me, quoique  les  régies  de  l'équité  ,  &  de  la  judice 
le  demandâ(Tent.  Dans  le  même  teras  qu'on  re^ 
fufoit  abfolument  le  Mantouan  au  Duc  de  Guafcaî- 
le,  on  ne  diipofoit  du  Montferrat,  que  raoiennant 
l'équivalent  promis  au  Duc  de  Lorraine ,  qui  fe 
prelènîoit  comme  héritier  de  cet  Etat.  En  fécond  lieu, 
en  ce  que,  ni  avant  que  la  Maifon  d'Autriche  donnât 
éti  Empereurs,  ni  depuis,  qu'elle  en  à  donné,  on 
n'a  jamais  ouï  parler,  ni  en  Italie,  ni  en  Allemag- 
ne de  ce  Droit  de  confifcation  ,  par  lequel  un  Em- 
pereur peut  s'emparer  du  bien  des  parents  inno- 
cents. Au  contraire  Charles  Duc  de  Nevers ,  6c 
puis  de  Mantoue,  aiant  é  é  mis  au  Ban  de  l'Empi- 
re en  i6i8.  l'Empereur  Ferdinand  fécond  voulût 
donner  l'Jnveftiture  du  Duché  de  Mantoue  au  Duc 
de  GuaPTalle.  Il  ne  fût  empêché  de  le  faire  ,  que 
par  la  France  ôc  fes  Allies  ,  qui  foutenoient  le 
Duc  de  Nevers,  Ces  Puifîances  fîripulérent  dans 
l'Article  quatrième  du  Traité,  qui  fût  fait  à  Ratis- 
bonne  en  1630.  pour  mettre  fin  à  la  Guerre  de  Man- 
toue 5  que  le  Duc  de  Guaftaile  renonceroit  à  tou- 
tes fes  prerenfions  fur  le  Mantouan  en  faveur  de  la 
branche  de  Gonzague  Nevers,  avec  rcfervede  fes 
Droits  de  lucceder  immédiatement 'à  ceFief,  enca-s 
d'extindion  de  cette  branche,  laquelle  dès  lors  ce- 
deroit  au  Duc  de  Guaflalle  deux  Terres  du  Man- 
touan en  reconnoillance  de  cette  Ceffion.  On  voit 
parla,  que  la  Religion  de  l'Eirpereur  Ferdinand  fé- 
cond i*engageoit  d'avoir  attention  à  ne  point  en- 
velopper l'innocent  dans  le  châtiment  du  coupa- 
be. 

Quand  on  examine  ce  qui  s'efl:  pafTë  en  Alle- 
magne dans  des  cas  pareils  ,  on  trouve  ,  que  les 
£ets  ,  qui  fiîrent  ô:ea  à  i'£le6teur  de  Saxe  Jean 


mîchant  la  Paix  â^^Utrecht.  Jot 
Frédéric  ,  furent  conférez  à  Maurice  fon  Coufin^, 
Ceux  ,  qui  furent  ôtez  au  Marquis  de  Brs.ndem- 
bourg  ,  furent  donnés  après  fa  Mort  à  Tes  Parens 
compis  dans  leur  In^efliture.  Ceux  ,  qui  furent 
^res  à  l'EIeôieur  Palatin,  furent  conférez  à  la  Mai- 
fon  de  Bavière  ,  qui  fort  d'une  tige  commune.  SI 
on  n'a  point  obfervé  en  czs  cas  l'ordre  de  la  pro- 
x-imite,  &  fi  on  fauta  pardeHus  plufieurs  rameaux 
de  la  ligne  Palanne  ,  ou  Rodolphine  ,  quand  on 
conféra  ies  fiefs  a  !a  ligne  Guilielmine ,  ou  de  Ba- 
vière ,  on  le  fit  par  des  motifs ,  qui  font  connus 
fuf^ilamment  à  toute  l'Europe,  lesquels  obligè- 
rent à  pafier  fur  bien  des  difficultez  pour  parvenir 
enfm  à  la  Paix  de  V-Zeliphalie  après  une  Guerre  de 
Trente  ans. 

Nous  ne  parlerons  donc  point  de  tout  ce  que 
difent  les  jurifconfultes  Italiens  &  Allemands  con- 
.  tre cette  Jurifprudence  odieufe,  qui  enveloppe  l'In- 
nocent dans  le  châtiment  du  coupable  :    Qu'elle 
mérite  le  nom  de  cruelle  ,    Se  d'impie  j  qu'étant 
contraire  aux   loix  divines  &  humaines  ,   elle  ne 
fauroit  avoir  lieu.  Je  me  conrenterai  de  dire,  que 
fiiivant  le  fentiment  unanime  de  ces  Auteurs ,  les 
difpoln ions  faites  fuivant  les  maximes  d'une  Juris- 
prudence fi  reprouvée,  ne  doivent  pas  fubfifier, 
ne  pouvant  être  réputées  avoir  été  faites  à  d'autres 
fins  ,  que  pour  épouvanter  ,  ôc  retenir  les  délin- 
quants.    Que  cQs  dilpoficions  ne  fauroient  être  va- 
lable'^ dans  les  fiefs  mixtes,  ni  dans  les  fiefs  ex pa- 
éio ,  (^  provide fsfjà  ,  tel,  qu'efl  le  Mantouan,  puis- 
que le  fuccefléur  ne  tire  pas  Ion  droit  de  ion  Pré- 
dece{l';ur  ,    mais  du  pr^n^ier  Invefii.     J'ajouteray 
encore,  que  ces  (onfifcations  odieufes  Ibnt  encore 
plus  iniouitnables  ,    quand  il  y  à  tû  enrre  le  pré- 
tendu délinquant  >  6c  les  Collatéraux  ,   des  dilTcn- 
tioLis ,  qui  les  juftinenc  fufiiiaaimeuc  contre  le  fup- 

çon 


j'O'Z  ^Eîes  &  Mentoires 

çoa  d'avoir  eu  part  à  fes  projets.  L'Empereur  {çait 
bien  ie  peu  d'mtelHgence  ,  qui  étoit  entre  le  Duc 
de  Guaftalie,  &  le  Duc  de  Maatouë  mort  en  1708. 
Ce  Prince,  qui  étoit  âgé,  6c  fans  enfans  aura  bien 
pu  pour  fe  vanger  de  fes  Collatéraux  lanocents 
donner  exprez  lieu  à  une  accufation  de  Félonie 
contre  lui  même.  Enfin  quand  le  prétendu  Cou- 
pable à  été  condamné  >  le  jugement  ne  fat  point 
contradictoire,  mais  par  contumace,  ce  qui  le  rend 
fujet  à  être  mfirme.  C'efi:  ce,  qui  eft  déduit  plus 
au  long  dans  le  fâdum  ,  &  juris  imprimé  du  Duc 
de  Guaftalle  à  la  page. . .  Je  me  réduis  donc  à  ex- 
poier  les  faits.  Auffi  tôt  après  la  mort  de  l'Empe- 
reur JoTeph,  les  Miniftres  du  Éoy  Charles  Troifiè- 
me,  fans  dem^ander  le  confentement  des  Electeurs, 
6c  fans  attendre  leur  réponfe  à  la  demande  ,  qui 
leur  âvoit  été  faite  au  nom  de  l'Empereur  défunt, 
prirent  au  nom  de  fa  Majefté  ,  qui  n'écoit  pas  en- 
core élu  Empereur  ,  pofTeiTion  du  Mantouan  ,  &; 
obligèrent  tous  les  fujets  à  prêter  ferment  de  fidé- 
lité fous  peine  d'être  tenus  pour  rebelles. 

Le  Duc  de  Guafralle  en  aiant  été  informé  fe  vit 
forcé  de  faire  une  proteflation  contre  un  tel  procé- 
dé 5  &  eût  recours  aux  Eleâ:eurs,  afin  qu'ils  vou- 
lûffent  bien  apporter  quelque  remède  à-iès  griefs, 
îors  de  Peîedion  de  l'Empereur  futur. 

L'affaire  aiant  été  portée  à  Francfort  devant  le 
Collège  Eledoral ,  &  difcutée  ferieufemenr ,  il  re- 
folut  a'inferer  dans  la  Capitulation  Im.periale  ,  qui 
fe  redigeoit  alors,  une  ftipulaticn  exprefi^é  pour  fta- 
îuer;  qu'à  l'avenir  il  ne  ieroit  plus  loifiblc  aux  Em- 
pereurs d'envelopper  Pinnocent  dans  le  châfiment 
^u  delmquant ,  é.  que  fa  Majeflé  Impériale  feroiC 
tenue  de  redrefier  incelîàmment  les  griefs,  qui  au- 
Toient  eu  lieu  dans  le  cours  de  la  préfènte  Guerre 
•en  rendant  à  chacun  la  jufiice,  qui  lui  feroitduë. 


ïQUchant  la  Paix  d'XJtvccht,  fo^ 
ÎI  y  eût  encore  plus.  Le  Collège  Electoral,  qui 
.voioit ,  que  l'affaire  de  Mantouë  Taiioit  beaucoup 
de  bruit  ,  &  mernoit  ainfi  une  attention  particu* 
liere,  écrivit  une  lettre,  ou  li  vous  voulez,  envoya 
un  recès  du  Collège  Eieéloral  au  nouvel  Empereur, 
par  lequel  fa  Majeflé  Impériale  érôit  excitée  à  ren- 
dre juftice  au  Duc  de  Guafialle  ,  ôc  a  lui  donner, 
fiaivant  îe  confentement  du  Collège  Eledlcral,  ce 
que  lui  eil  dû.  Et  d'autant  que  la  Guerre  avoit 
ruiné  ce  Prince,  l'Empereirr  étoit  encore  exhorté 
par  ce  même  recès  ,  à  lui  affigaer  une  iubiiltance 
convenable  à  fun  rang  juiques  à  la  decifion  de  Ion 
affaire,  comme  il  paroit  par  la  lettre  ou  recès,  à  la 
page.  .   . 

Le  Vice  Chancellier  de  l'Empire  prefenta  le  re- 
cès du  Collège  Elefloral,  au  nom  du  Collège,  au 
nouvel  Empereur,  après  qu'il  eÛL  juré  cî'oblerver  f^ 
Capitulation  fuivant  la  forme  en  ufage ,  ^  fa  Ma- 
jefté  Impériale  répondit ,  qu'on  travailieroit  încei^ 
famment  à  expédier  ces  affaires. 

Le  Duc  de  Guaffalle  a  fait  faire  depuis  des  in- 
{lances  continuelles  à  Vienne  par  le  Comte  Torre- 
fini  Ton  Envoyé,  à  fin  d'obtenir  une  prompte  expé- 
dition. Mais  voyant,  qu'une  année  entière  s'étoft 
écoulée  fans  qu'il  ait  pu  obtenir  ni  l'Inveftiture  du 
MSiitouan  ,  ni  un  fol  pour  aider  à  fa' fubuffance* 
quoique  quelques  Eledeurs  fe  foient  encore  emplo- 
yez pour  lui  ,  il  a  pris  le  parti  d'avoir  recours  au 
Congrès  piéientement  affcmblé  à  Utrecht  par  les* 
bons  offices  de  fa  Majefté  Britannique,  à  tin  de  don- 
ner moyennant  l'aide  de  Dieu,  la  Paix  à  touteTEu- 
'  rcpe.  Il  fupplie  donc,  qu'après  avoir  tant  fouffert 
durc^nt  la  Guerre  préfente  pour  la  Mafion  d'Autri- 
che ,  6c  pour  la  Caufe  commune  ,  on  lui  rende 
enfin  luftice,  ik  qu'on  le  mette  en  un  état  de  tran- 
quiiliié. 

Les 


ya4  ^Bes  &  Mémoires 

Les  raîfons ,  c]ue  nous  avons  alléguées  ci  de'Cu^ 
foat  voir  luffifammenr,  que  le  Duché  de  Mantoue 
Cil  du  à  ce  Prince  fuivant  toutes  les  loix  ,  &  on  ne 
iauroir  douter  atîlïi,  que  cette  affaire  ne  doive  être 
réglée  par  là  Faix  prochaine. 

Dès  le  c«mm.,sncement  de  la  Guerre  preTente, 
PEmpereur  Leopoid  écrivit  au  Duc  de  Guaftalle 
pour  l'inviter  à  fe  déclarer  en  fa  faveur ,  lui  promet- 
îaiir  deraffifter,  ôc  de  le  r^compenier.  Le  Duc 
étant  entré  de  bon  cœur  dans  le  parti  de  fa  Majeïlé 
Impériale,  Se  afant  remis  Ta  Place  de  Guaftalie  en- 
tre les  mains  de  fadite  M aj elle,  l'Ennemi  la  prit  par 
force  ,  &  le  Duc  demeura  cinq  ans  avec  i es  qua- 
tre enfans,  cbafié  de  fes  Etats  fans  avoir  un  ioi  de 
revenu.  Les  Troupes  Impériales  aianî  rcpri5Gua- 
Balle,  il  reptrâ  bien  dans  la  pcfleffion  de  Ton  Pais, 
xnais  ce  Pais  avoit  été  également  ruine,  &.  faccagé 
par  les  Troupes  amies,  ôc  ennemies. 

Sa  Majefté  Imperia'e  témoigna  bien  delà  com- 
paiïion  pour  l'état  pituiable,  ou  le  trouvoit  le  Duc, 
mais  elle  ne  le  lécourut  que  de  parollcs ,  en  le  fai- 
fant  aiTurer  par  le  Prince  Eugène  ,  qu'Elle  penfoit 
à  le  recompenier  ,  6c  en  lui  raifant  demander  par 
qu'elles  voyes  on  pourroit  lui  procurer  fes  avanta- 
ges dans  la  Paix  prochaine.  On  fait  aujourd'hui 
cette  Paix ,  &:  c'eft  le  tems  d'accomplir  les  pro- 
meffes,  qui  lui  furent  faites  alors. 

En  fecord  \h^Ji ,  û  le  Duc  de  Guaftalle  n'eft  pas 
formellement  un  des  Alliez,  parce  qu'il  ne  fe  fera 
point  procuré  de  garantie  par  écrit,  il  doit  neant- 
moins  être  tenu  &  réputé  pour  un  des  Meîr.bre5 
de  la  Grande'  Alliance.  11  à  contribué  de  toutes 
fes  forct-s  à  l'avancement  de  la  Caufe  com.mune, 
8c  puis  qu'il  à  ainli  adhéré  à  l'Alliance  ,  il  fe  peut 
dire  un  des  Alliez  ,  8c  partie  Belligérante.  D'ail- 
2eur5  fon  procès  cil  une  fuite  de  la  Guerre  préfcJi* 

te 


toîdchantla  Paix  ^^Utrccht.  fo'y 
Te.  Ceft  la  Guerre  préfente  ,  qui  efl  caufe  ,  que 
les  Troupes  de  la  Maiibn  d'Autriche  fe font  miles  en 
pofîeffion  de  Mantouë.     Ainli  ce  Prince  doit  être 

,  corapris  dms  la  Paix  ,  &  {ics  prétentions  doivent 
faire  une  partie  des  Traitez.    Ceft  ce  qui  s'eft  pra- 

"Miqué  dans  toutes  les  Paix  précédentes  ,  ou  il  à  été 
ftatué  ,  à  qui  dévoient  demeurer  les  Fais  ,  &  le-s 
•places  prifes  dans  le  cours  delà  Guerre,  fans  avoir 

..autrement  égard  ,  fi  les  domaines  conquis  étoienc 
mouvants  de  i'Empjre  f  ou  d'aiîcune  autre  PuifTan- 
ce.  En  effet  on  ne  peut  pas  alléguer  contre  \&s  à'iÇ- 
•poiîtsons  faites  par  une  Paix  générale  ,  qu'un  Po- 
tentat en  difpofe  au  préjudice  o'un  autre.  Ce  font 
tous  CCS  Potentats  reunis  dans  une  même  volonté, 
-qui  décident ,    &  qui  ftatuent  fur  les  Pais  en  difpu- 

"  te,  à  fin  de  parvenir  au  retabliffement  de  la  Paixj 
■Se  de  la  tranquillité  publique. 

Enfin,  il  faut  encore  faire  quelque  attention  fur  le 
Droit  de  convenance  ,  5c  voir  fà  la  fureté  de  l'Ita- 
lie n'eft  pas  incompatible  avec  une  garnifon  Im- 
périale dans  Mantouë  Le  Duc  de  Guaftalle  fou- 
tient,  que  Mantouë  entre  les  mains,  8c  au  pouvoir 
de  l'Empereur,  feroit  la  terreur  de  l'Italie,  pourne 
•rien  dire  de  plus  fort. 

Rien  n^ft  plus  oppofé ,  que  ce  Droit  de  conve- 
nance, à  la  Juflice  ,  qui  ordonne,  qu'on  rende  à 
chacun  ce,  qui  lui  appartient.  Ainfi  a  Droit  odieux 
ne  doit  point  avoir  lieu  parmi  les  Chrétiens.  La 
pieté  de  l'Empereur  ne  lui  permet  pas  de  mettra 
un  pareil  Droit  en  yigueur,  principalement  contre 
les  Princes  de  la  Maiion  de  Guaftaile,  qui  ont  tou- 
jours témoigné  tant  d'attachement ,  ôc  rendu  tant 
4c  fervices  à  la  Maifon  d'Autriche,  ce  qui  eft  mê- 
me cau^e  de  l'état  déplorable,  cii  bile  fe  trouve. 

D'ailleurs  fî  ce  Droit  odieux  de  convenance  pou- 

voit  avoir  lieu  ,  ce  ne  feroit  que  dans  les  cas  d'une 

Y  ne. 


fo6  j4EÏ€s  &  Mémoires 

neceffité  urgente,  comme  s'il  arrivoit,  qu'une  pla- 
ce iïit  cKpolee  par  fa  iltuation  à  être  occupée  par 
i'Ennemi  commun,  6c  qu'il  i^lliit  la  laiiTer  entre  les 
îiiains  d'un  Trince  puillànt  ,  éc  capable  de  îa  dé- 
fendre. Mais  aujourd'hui  Msntouë  fe  trouve  au 
milieu  àt^  Etats  des  Princes  d'Italie,  qui  Tont  tous 
en  amitié  avec  fa  Majefté  Impériale  j  Elle  eft  éloig- 
née de  deux  cent  milles  des  Frontières  de  la  Fran- 
ce, gardée,  &  couverte  par  tout  l'Etat  de  Milan, 
&  ainfi  à  l'abri  de  tous  les  dangers  ,  qu'on  peut  fe 
figurer.  Il  eft  encore  arrivé  ,  que  le  Montferrat, 
qui  rendoic  les  Ducs  de  xViantouè"  voifins  de  la 
France,  Se  qui  les  mettoir  en  fituation  d'allumer  la 
Guerre  en  Italie,  eft  tombé  entre  \ts  mains  du 
Duc  de  Savoye,  qui  fçaît  fi  bien  garder  \^%  paila- 
ges  de  Tes  Etats.  On  oiera  même  dire,  que  fi  Man- 
toue  demeuroit  entre  les  mains  de  fa  MajeHé  Im- 
périale ,  le  Duc  de  Guaftalle  auroit  éternellement 
te  poignard  dans  le  cœur,  de  voir,  qu'on  lui  auroit 
reî'ure  une  fatisfadion  ,  dont  la  juftice  ell  fi  mani- 
ît^.^y  &  lui  Se  fes  defcendans  feroient  obliges  à 
jamais  d'imaginer  fans  ceffe  des  moyens  de  ren- 
trer dans  leur  bien  ,  Se  pour  cet  efFecl  de  chercher 
îa  protedion  de  toutes  les  PuiiTâaces,  qui  auroient 
pitié  de  leur  fituation,  6c  la  volonté  de  les  aider. 

Aucun  àz%  Princes  d'Iral.'e  ne  verra  volontiers 
une  pareille  opprelTîon, attendu  la  bienveillance, de 
l'amitié,  qu'ils  ont  tous  pour  la  Maifon  Gonzague, 
,qui  depuis  quatre  cent  ans  pofiede  l'Etat  de  Man- 
tuuë'  La  République  de  Venife  ,  qui  Pa  adoptée 
parmi  fa  Noble/Te  ,  Se  qui  à  fait  autrefois  de  fi 
grands  efforts  pour  la  foutenir ,  en  aura  encore 
plus  de  déplaifir,  que  les  autres  PuilTances.  Enfin 
par  beaucoup  de  raifons,  que  je  pafi^e  fous  filencè. 
Se  qui  (ont  parfaitement  connues  aux  Minières  é- 
dairca^  qui  compofent  le  Congrès  d'Utreciic ,  la 

de» 


M 


touchant  h  P^îx  à' Utrechu  fû? 
détention  de  Mantouë  par  fa  Majefté  Impériale,  fe- 
roit  plus  tôt  une  femence  de  nouveaviK  troubles  s 
<5a'un  appui,  qui  fervîr  à  rendre  la  Paix  folide.  Je 
me  contenterai  donc  de  aire  ,  qu'il  n'y  à  pas  de 
Souverain  ,  qui  change  volcntiers  un  voifin  fon  é» 
gai,  ou  plus  foible  que  lui  »  contre  un  voifin  s 
dont  les  forces  font  infiniment  luperieures  aux  (iea- 
îief.  La  Maifon  d'Autriche  à  a  fiez  d'Etats  en  Ita- 
lie pour  ne  craindre  aucune  ligue  des  Princes  d'Ita= 
lie  5  &  même  pour  fe  rendre  redoutable  à  tous  ces 
Princes  5  quoi  qu^iis  iûïfent  unis.  Ainfi  Mantouë 
ne  lui  eil  aucunement  néceffaire  pour  le  rrjettre  eo 
état  de  déFenfe.  Cette  place  dans  fes  mains  eft  un 
objet  trcs  propre  à  mettre  en  jaloufie  contre  elle 
tous  les  autres  Princes  ,  &  à  leur  faire  craindre  , 
que  la  deilinée  du  Duc  de  Guaftalle  ne  ibit  un  jour 
h  leur. 

On  ne  fauroit  même  dire,  que  le  Mantouan  foit 
néceflaire  à  fa  Majefté  Impériale  pour  établir  la 
communication  entre  fes  differens  Etats  d'Italie,  6c 
d'Allemagne.  Cette  foible  raifon  ne  peut  être  al- 
léguée ,  puisque  le  Mantouan  ne  confine  pas  avec 
les  Pais  héréditaires.  L'état  de  Venife  fe  trouve 
entre  deux  ,  8c  toutes  les  tois  qu'on  voudra  venir 
du  Tirol  en  Italie ,  il  faut  toujours  prendre  fon 
pafTage  fur  les  domaines  de  cette  Republique.  Le 
pafl'age  pour  venir  dans  le  Milaner,  eft  par  le  Païs 
des  Grifons ,  &  les  Efpagnols  ,  qui  s'en  font  fervi 
plufieurs  fois  durant  long  tems ,  ont  fait  bâtir  ex- 
près le  Fort  de  Fuentes. 

Le  Duc  de  Guaftalie  efpere,  que  tant  de  raifons 
tirées  de  la  juilice,  &  de  la  politique  engageront  la 
rrincefïè,  qui  règne  fi  glorieufement  fur  la  Gran- 
■de  Bretagne,  à  daigner  propofer,  Se  appuier l'hum- 
ble demande,  qu'il  fait,  comme  à  reveiller  dans 
le  Cœur  de  fa  Majefté  Impériale  cett€  débonnaire- 
Y*  te 


5o8  ^Ues  tsr  Mémoires 

xk  naturelle  aux  Princes  de  l'AuguHe  J/laifbn  d'Au- 
triche, &  a  taire  en  force  ..que  ia  Faix  particulière 
ioit  compriie  dans  la  Faix  générale ,  ainfi  queia 
jouiHance  paiiible  du  patrimoine  àt^  ks  Ancêtres. 
11  en  demeurera  éternellement  obligé  à  fa  Majefté 
Britannique,  ainft  qu'à  tous  les  grands  Potentats, 
dont  les  Minières  comporent  le  Congrès  d'Utrtcht:, 
qui  favoriferont  fes  infiances  refpeétueuies. 

EVîftola  fer  'Eminentisjïmum  &  Serenisjtmum 
Colleaium  EleUorale  AHguftiifimo  Impe- 
ratori  Eligendo  Confcrtpta  ,  fub  datun^ 
Franckofurti  24.  Becembris  171 1.  O^ 
J\4,  S.  nomine  EleHoralis  Collegii  per 
Excellenthfimtdm  vice  Cancellarimn  pre^ 
fentata  ad  ho.c  m  Duci  GuaJIaliaJHS  quoaé 
Diicatum  Mantuanum  reddatur, 

Fideliter,  à  Germanico  idiomate  ia    - 
Latinum  tranflata. 


SERENÎSSIML 

Ncceflarium  duximus  prefentibushiTceexpane- 
re  S.  M,  V.  C.  illud,  quod  ad  Coliegium  E- 
leérorsle  Dux  Guaftalleniis  de  Ducatii  Mantuge,  Se 
«^uoad  ejus  poiTeffionem  &  acquiiitionem  concer- 
xdt,  per  Legarum  Comitem  Fantoni  dederit.  Re- 
cordamur  equidem  adhuc  bene  quam  ferjtentiara 
nos  pr^lentes  Eleclores,  8c  refpeélivè  no.ilri  abTen- 
tes  DD,  Principales  refpcdu  S.  C.  M,  b.  m.  Ôc  II- 
luftriffimse  Domus  Auilriacse  devenerimus.  Poft- 
quam  vero  tune  temporis  limui  menùo  fada  eS 

juris 


touchant  la  Faix  d^Utrecht.  ^o(^ 
juris  Se  pretenfionis  Domus  Guaftallae,  6c  propte- 
rea  sequitas  difquififionis  earundem  praetenùonum 
fupranominatse  Bsatiffimse  mémorise  S.  C.  M.  à  oo« 
bis,  8c  re'peâiivè  iupranominatorum  DD.noflro- 
r»um  gratioliiTimorum  Principalium  débita  reveren- 
tia  expoiira  fuere  ifta  diicuffio  vero  nondum  Fini- 
ta  ,  quamvis  eapropter  apud  Coilegium  Ele«Storale 
de  novo  fuerit  fada  infîantia,-  V.  C.  M.  non  difpit- 
cebit  iftam  difquiiitionern  bene  memoratse  Domus 
Guaftallae  jura  &  pretenlîones  quam  primura  ad  ma- 
nus  fumere,  &  Gratiofiffirr.è  dignabitur  cum  Col- 
legio  Eleétorali  ,  quemadmodum  BB,  C.  Leopol- 
diîs  in  hac  Caula  Principali ,  felonise  nempè  ,  di- 
gnatus  fuit,  lia  quoque  in  hoc  es  ifla  caufa  pro- 
venienre  Negotio  ccnferre  ,  &  humiliimo  Confi- 
lio,  ac  contènfu  domui  Guaftallae  iterum  il!ud  re- 
ftituere  quod  ^uftitia  &  ^quitas  poftulant.  Deus 
O.  M,  V.  C.  M.  dirquifitionem  rei  hujus  ,  maxi- 
roi  fane  monienti ,  éc  Ducatum  confpicuum  con* 
cernenris,  benedidione  uiteriori  armorum  fuoruiii 
g^oviofiflimorum  compeiilabit  :  pr£Eprin-)is  fi  duran- 
te iHa  dirquilitione  Doiniii  Gualtailae ,  prelcnti  bei- 
lo  valdè  depauperat^  ,  alimenta  tali  Domui  digna 
Grariolilumé  preflarct.  Id  quod  cft  de  quo  S.  C. 
V.  M.  diligenter  8c  dcbito  modo  humilirer  implo. 
ramus  T.  C,  M  benedidioni  divine  commendan- 
tes,  8c  permanentes  V.  C.  M, 

Die  24.  Décembres  ijlu 

Mémoire  de  V Envoyé  de  S,  A,  S, 
ds  Gmftalle. 

e  Duché  de  Manlouë  avec  fa  Ville  principale 

étant  iKué  au  milieu  de  la  Lombardie,  enclavé 

Y"  3  dans 


L 


f  î  0  ^Bes  &Mémoîres  | 

dans  lesEfafsde  Milan,  de  Venife,  de  Parme,  ds:.'; 
Modene,  &  du  Pape,  &  n'aiant  aucune  communi-^ 
cation  avec  la  Mer>  &  enfin  étant  éloigné  de  cinquan-1 
te  grandes  iicuesd'Aîemagne  des  confins  deiaFran-v 
ce,  on  voit  bien,,  que  le  Duc,  qui'epodedera^  eSt.l 
incapable  d'apporter  aucun  préjudice  au  repos  d'i^  i 
talie,-ne  pouvant  par  {es  propres  forces  rien  faire,  J 
6c  n'aiant  avec  des  Puifîances  étrangères  aucune  1 
Gommunicaîion.  ; 

Pas  un  de  ces  Princes  d^Italie  j  qui  font  voifins,'.^ 
sî'e{lafï(:2.pu!iTàntparfbi  m ême pour  envahir,  &  fur-  J 
prendre  Mantouë  ,  parceque  fa  MajeHé  Impériale] 
îie  le  permettra  jamais ,  &  qu'avec  fes  forces  non  lèu-  j 
lénicni:  elle"  pourroit  châtier,  mais  encore  écraier'' 
tous  les  autres»  quand  ils  feroie.nî  unis  enfemble,  '   4 

Pour  ôter  ncantmoins  tous  les  prétextes,  le  DucJ 
de  Guafialle  propofe  ,  qu'il  s'obligera- d'entretenir  | 
en  tems  de  Paix  dans  la  Citadelle  de  Mantouë  une  : 
garniion  de  quatre  cent  booimes  iuiffes  Alic-'.  :■ 
mans ,  îrlandois  Catholiques  ,  ou  Italiens,  com^  • 
me  on  en  couviendra ,  laquelle  garnifon,  tant  Gf-  ] 
iiciers,  que  foldais  prêtera  un  double  ferment,  fa-  ^ 
toir,  un  au  Duc  foo  maître,  &  l'autre  à  l'Empe-  j 
reur  6c  à  l'Empire  ;  &  en  cas  de  guerre,  une  fois  ■ 
déclarée  guene  de  l'Empire  ,  ou  de  lîuMaïkin  • 
d'Autriche  en  Italie ,  il  s'obligera  de  recevoir  garni-  ] 
fon  de  l'une,  ou  de  l'autre. 

Et  parce  que  ks  revenus  âcs  Princes  en  Lom-  i 
bardie  font  beaucoup  diminués,  à  caufeque  le 
P.aiseftfort  dépeuple, 6c  les  fonds  en  terre auffi  mal 
traités  ,  le  Duc  pour  avoir  la  fubiiiiance  de  cette 
garnifon,,  ôc^pour  mettre  Tes  Arfenaux  en  état  d'a- 
voir des  armes ,  6c  des  munitions  c;i  tems  de  gu- 
erre, les  tonds  en  terre  n*aiant  aucuns  impôts  dans 
ce  Pais  là  ,  chargera  chaque  B:olque  de  terre  de 
cinq  fols  de  Hollande  par  Biolque ,  laquelle  taxe 


touchant  la  Paix  d'U  lïtcht.  fi  v 
eft  fi  peu  <is  choie ,  qu'aucun  de  Tes  fujets  ne  pourra 
le  plaindre,  nonreuiemenr  parce  qu'une  Biolque  de 
terre  eft  ie  labourage  d'un  couple  de  oeufs  dans  un 
jour  ^laquelle  un  an  portant  l'autre  rend  au  majtre 
quatre  florins  j  mais  encere  parce  que  pendant  la 
piéfente  Guerre  ils  ont  payé  pJus  de  vingt  cinq 
lois  par  Bioique  de  contribution,  ôc  outre  cela 
foufïert  les  quartiers  d'hiver ,  éc  les  dommages y- 
que  faifoient  les  foldats. 

Le  Duc  n'auroit  pas  befoin  de  raifonner  ,  ni  àq 
fe  faire  une  affaire  d'irapoler  cette  contribution  , 
parce  que  comme  Souverain  de  ion  Pais,  toutes  les 
tois,  qu'il  le  trouve  bon,  &  nécellaire,  il  le  peur 
faire  là n s  en  demander  aucune  permitiion,  ou  coa- 
fentement, comme  ont  fait  les  autres  Ducs  de  Man- 
toué ,  &  font  tous  les  autres  Feuaataires  d'Italie;' 
2c  pour  faire  voir  aux  lujets  de  Mantoue  ,  que 
c'elt  la  neceilité  ,  qui  leur  !ait  foufïrir  ces  impôts, 
&  non  l'inclination  eu  nouveau  Maître,  il  fupplie 
ycs  E>ccj!ences  de  vouloir  expliquer  dans  le  même 
Article,  où  l'on  pariera  de  ia^garnifun,  .ce  moyen 
pour  l'entretenir. 

L'expédient  d'un  double  ferment  à  une  g-îrni- 
fon  n'eft  pas  nouveau.  L'Empereur,  &  i^iifupire 
le  trouvèrent  bon,  8c  équitabie  à  la  Paix  de  Mun- 
iler  à  î'égard  de  l'Eledeur  de  Tre.es,  en  lui  ren- 
dant \qs  Châteaux  d'Ernbreitshein  ,  ôc  d'Ha:nerll- 
hein  ,  6c  aiant  trouvé  bon  dans  un  cas,  q-u'on ren- 
dît des  Châteaux  aulli  proches  de  la  France  à  un 
Prince ,  qui  éroit  jnfidelle  à  TEmpirc-,  on  pourra  bien 
con\^enir,  qu'il  eft  plus  jufle,  &  é'.juitable^e  ren- 
dre une  Place  éloignée  de  la  France  à  un  Prince 
tout  à  taitfidelle,  6;  dévoué  à  fa  Majellé imperialej 
§t  ài'Empire. 


Y^4  J-UPvA 


fit 


AHes  &  Mémoires 


JURA  DROITS 

SERENISSIMl  DU  SÉRENISSIME 

D  U  C  I  S  iDUC  DE 

GUASTALLiE  GUASTALLE; 


A    I> 

Dpicatum  Man^ 
tmnmn. 


SOR  LE 

'Duché  de  Mari' 


^  i%?7fUA  tlrhem  mm 
-A  îcta  îihm  Dîùîio- 
ne ,  qtiA  hodte  Jub  Ducct- 
tu  M,-inîU9.no  coniinetur  y 
ah  J oanne^Francifio  Can- 
T^ctga  ,  ejufque  Uhflrîhm 
Jivis  d'tk.,  longe  que  pojjef 
Jam  ,  Stgîfmmidm  Invï 
BsjfirûM4  hfiperaior-  lui- 
liam  projeBm  m  Mi\r- 
chicnatum  erexit ,  /p/ique 
Joannt  Francsfco  tnier 
Sacn  Rûmci72Ï  Inverti  , 
Prrncipes  coopiaio  m  Feu- 
dum  nohne  ,  (^  Lineare 
mafculinum  pro  fe  ,  (^ 
De\cendentih!4âjuis  Ma- 
fculps  CûvceJJit  ,  ut  pitîet 
ex  benigna  Dipiorr.aîe  fub 
Daîum  ParmA  auno  i  43 1* 
VI». 


La  Ville  de  Mantcue 
&  Tes  cépendanccs, 
qu'on  connoit  aujourd- 
hui  fous  le  nom  de  Du- 
ché de  Manfouëi  &  qui 
s  éfé  poirecéc depuis  très 
longtems  par  Jean  Fran- 
çois Gonzague  &  fcs  11- 
luflres  Ancêtres  /  fut  éri* 
géç  en  Marquii'at  par 
l'Empereur  Sigifmond, 
dans  un  voyage  qu'il  fit 
en  Italie  :  cet  Empereur 
l'ayant  hit  en  même 
tems  Prince  de  l'Empi- 
re, &  lui  ayant  accordé 
ce.  Fief  Noble  &  Mafcu- 
lin  pour  lui  &, pour  tous 
fes  Décendants  Mâles  ; 
comme  il  psroit  par  ies- 


touchant  la  Paix  d^ijtïczhtl       513^ 
vt.  Mïr///,  Copiîhîc   à    Lettres  patentes  qu'il  en' 


'dr.  31, 


Et  ne  circa  'ord'inemt 
(^  modum  juaedend't  ait- 
q'ua  orirt  pojfet  Controver^ 
fa  ,  Sapieniijfimus  ille 
Imper itior  aIîo  panier  Dt 
plomciie  de  Anno  fec^uenti 
ordraem  juccedendt  weltu4 
declaravit ,  nempe  de  Maf- 
cklo  m  Mptfculum ,  de  Prt- 
mogeniiti  in  Primogent- 
lum  ,  vero  ,  CS"  miigis 
exoptahih  ordtne  Imearii 
PrîmogentiurA  feuâali^  , 
vocnndo  omîies  ,    ^  Jtn- 


fit  expédier  à  Parme  , 
datiées  du  6.  Mars  de 
i'Année  1432.  p.  31. 

Ce  fage  Empereur, 
pour  jDbvier  même  a 
tous  les  diflFerens  qu! 
pourroient  naître  fur  l* 
ordre  Se  la  manière  ds 
liicceder ,  donna  Pannëe 
fuivante  d'autres  Lettres 
Patentes  pour  mieux  ex- 
pliquer l'ordre  de  la  Suc- 
cefllon  ,  déclarant,  qu' 
elle  n'auroit  lieu  que  de 
Mâle  en  Mâle  ,  &  d'Ai- 
ne en  Aine  >  félon  l'or- 
dre louable   du  droit  d* 


giilos  Defcendentes  m  mf-    ainelTe  FeoJal ,  y  appelant 
n'iîum  de  uno  in  alium\     tous  8c   chacun  àt^  dé- 


f^S"  expnmendo  in  uns  , 
(^  altevo  Diplomate  eau- 
fam  iwpîiifivam  Clemen- 
ùifims.  ejiis  Gratis  fuiijfe 
Nohlitatem  hujm  InclttJi 
Fawilia  ,  Servit/a  ,  (^ 
ïideiithtem  erga  Sacrum 
Rovnanum  Imper  mm  ,  ut 
lattm  ex  prjidiâo  Diplo- 
ma'te  ,  cujîn  CoptA  ha  à 
Car,  37,  .  ,      ' 


Bç--.- 


cendans  du  Marquis,  l'un 
après  l'autre  à  perpétui- 
té. Le  motif  de  celte 
faveur  fe  trouvoit  expri- 
mé dans  l'une  8c  dans 
l'autre  de  ces  LettresPa-- 
tentes  ,  l'Empereur  dé- 
clarant, qu^'il  i'avoit  fait 
en  confideration  de  la 
Noblefié  de  cette  IIlu- 
ftre  Maifori,  à^QS  ferviccs 
qu'elle  avoit  rendus  8c 
de  la  fidélité  qu'elle  avoit 
Toujours  fait  paroitreen<; 
VQvs  fa  Majellé  Impé- 
riale 8:  envers  l'Empire 
Y  5  Ro^ 


'5Î4  .ABès& 'Mémoires 

Romain.  Ainfî  qu*Oîi 
peut  voir  plus  au  long 
dans  leicjites  Lettres  Fa- 
tentes,  p.  37, 

La  Mai  ion   de   Gon- 


îîjco  ,  Gont^agmca  Domo 
-m  pi'ures  Ramos  Çeparaî^f 
Priynogemîi  femper  L tnea 
in  Ducatu  Manma  re* 
gncmte  ,  de  tmo"m  alium 
éoufque  p'ogrsffa  fuit  , 
qu^ujque  de  imno  lé'^o. 
'vita  f'uncÎQ  Vïncenîto  Gon- 
z^aga.  Ducs  \ïantu£  ulît- 
mo  4Uim  hin€&.  ahfc^ue  Li- 
béria Mafcuiis  ,  Cêirolus 
Ij>ux  Niver72hnjts  proxi- 
njior  Agncttta  ,  conjim- 
gens  Carolam  ejm  filmm 
tn  Matrimonsum  cum  M^- 
r/a  un  te  a,  defuncfi  Duels 
ex  Fratre  Ncpte  PojJeJJio- 
Tism  DsLcatm  Manwam 
frcprio  marie,  CaUta fa- 
Tente ,  ademù,         * 


Ex  hoc  îgituY  Augu- 
flfifrmm  Imperator  Ferdi- 
nand m  Secundm  fibi\  ^ 
Sacro  Romano  Imperîo  m- 
jurtofum  CaroU  facium  ad 
ammum  revQcans ,  so  c^usa 
nuila  Cdfari'S  permtfjione , 
7mlL%ve  fchntUt  Cs'  ^'■'^'^' 
trims-mum    contni^um  9 


zague  aiant  eie  partages 
en  plufieurs  branches  a- 
près  la  mort  de  Jean 
François")  &  la  Ligne  de 
l'ainé  aiant  toujours  reg- 
Tii  dans  .le  Duché  de 
Mantouë.s^efl:  continuée 
de  l'un  à  l'autre,  jufqu'à 
l'An  1630,  que  Vincent 
Gonzaguè  Duc  de  Man- 
touè  &  le  dernier  de  la 
ligne  étant  venu  à  mou- 
rir fans  enfans  mâles,  le 
Duc  Charles  de  Nevers 
fon  plus  proche  parent 
aiant  marié  fon  fils  Char- 
les avec  la  Niécc  unique 
du  défunt ,  ie  mit  en 
poiïelTion  du  Duché  de 
Mantoue ,  de  Ton  propre 
mouvement  &  avecl'ap- 
pui  de  la  France. 
,  L'Empereur  Ferdi» 
nand  ÎL'  regardant  l'en- 
trepriie  de  Charles  com- 
me donnant  atteinte  à 
fes  Droits  6c  à  ceux  de 
l'£mpire ,  en  ce  que  ce 
m.ariage  6c  cette  prife  de 
poUeiTîon  s'étoient  fai- 
tes à  ion  iûlu  5î  fans  ù 


& 


tofjcham  la  Paix  d'Vtrècht      fif 

<C^  Poffelfîo  adeptafuerit,  perniiiïion  ,  le  mit  au 
Jpfum  Carûhim  ad  Impe-  Ban  de  l'Empire  j  ce  qui 
riale  Eannum poju'îî  ^  (^    alluma    dans    le   même 


ex  hoc  cruentttm  Bellum 
}Âctntuan&  Datont  flcbilU 
memorm  exarfiî^ 

Pendente  ig'îiur  CaroU 
Ksvermenfis  hacconîuma' 
tici  Dux  GucijîaU&  Inve- 
jl'iiuram  fib't  dehen,  tam- 
quam  proximiori ,-  exclu- 
Ja  Nivtrnienfi  Linect  Fel- 
lonU  labe  Hiita  ^propsjiiit, 
Augufiifftmi  CAfaris  pro- 
ieBior.e,  femper  uti  fde- 
l'rffîmpa  V'ajjallîtt ,  muni- 


Rehits  irafue  hjhoc'ffct- 
iU  mamnithua ,  CS'adhoc 
ut  mîfercihih  iili  Regioni 
cjutei  refltîuereîur ,  deven 
tum  fuit  ad  TraBatum 
Pacii  ,(§■  quocid  Marstua- 
iinm  Controverfiam  per 
Auguji'iffimum  CAJarem 
iondufura  fuit  in  art.  11^^, 
TrciBatus  Pacis  Ratiiho- 
nenjis  prout  fecjttiînr* 


Duché  de  Mantoue  cet- 
te cruelle  guerre,  dont  on 
n'a  pas  encore  entière- 
ment perdu  le  triiie  fou» 
venir. 

Charles  de  Nevers 
perfiflant  dans  fon  opi- 
niâtreté,, le  DucdeGua- 
ftaile  muni  de  la  proîe- 
dion  de  l'Empereur  j 
comme  aiâni  été  de  tout 
teras  vaiTal  très  fidella 
de  l'Empire,  den-anda 
rinvefliture  du  Duché 
qui  lui  appartenoit  ,  en 
qualité  de  plus  proche  ^ 
après  l'exclûiion  de  la 
branche  de  Nevers  at- 
teinte du  crime  de  fé- 
lonie. 

Les  chofes  ctoient  en 
cet  état,  lorfque  dsns 
l'intention  de  rendre  le 
repos  à  ce  mi/erable  Du- 
ché ,  on  en  vint  enfin  à 
un  Traité  de  Paix  z  de- 
forte  que  pour  ce  qui  re- 


gofdoit  le 
Mantoue 


différent    de 


D'jci 


l'Empereur 
convint,  dans  le  17.  Ar- 
ticle du  Traité  de  Rstis- 
bonne  ,  des  conditions 
fui  van  te».. 

Y  6  2ii 


5 1 6.  ABes  &  Mémoires 

Daci  autem  Guafla'lse  Sa  Majefié  ImpermU- 
ut  omnibus  pr^tenfioni-  aaorde  au  Duc  de  Gua- 
hus  fuis  ad  Duçatum  fi  aile  ^  à  condition  qu'il 
Mantuanum  in  favorem    renoncera  k  toutes^espré- 


Biicis  Caroîi  ,  ejufque 
Liness  MafcuHnss  renun- 
det.  S.  C,  M.  atrribuit 
annuos  redditus  Scuto- 
rum  fex  miiliura ,  untim- 
que  computando  ,  &  re- 


ientions  fur  le  Duché  de 
Mantoue  ,  en  faveur  dti 
Duc  Charles ,  une  rente 
annuelle  de  fix  tntile  écua 
chaque  ècu  évalué  ^^  ré- 
duit h  la  jufis  vûleur  As 


ducendo  ad  juftum  valo-  deux  Florins  d'AÏlemag- 

rem  duorumflorenorum  ne,  dont  chacun  vaut  joi- 

Rhenneniium  ,    quorum  xante  Crucifère ,  ouQua-^ 

iingulî    valent  fexaginta  rantains  ;  psur  le  paye- 

Cruciferosy   five  Karan-  ment  de  la  quelle fory^fne, 

tanos  ,   pro  quorum  fo-  il  lui  fera  aljigné,  en  tou- 

lutione    iili   afilgnabitur  te  fouveraineté  (^  junf- 

cuni  Qo-)m  fuperioritate,  dtéiion  ,    (^  de  Wmême 

£c  jurifdidione,  utiPrss-  manière  que  les  Ducs  dû. 

decefTores  oîim  Mantuaa  Mantou'é  les  ont  a-devant 

Duces  potTidebant,  ùna,  pofjedées  ,    une   ou    plu~ 

aut  plures  ex  Terris  le-  fieurs  ;  des  terres  faivan- 

quentibus,  nimirum  Dj-  tes^fcavoir  Bqzjl>cIo  ^  Lu- 

zolo  5  Luzara  ,  Suzara,  2^ara  ,  Saz^ara  ^  ^  Re- 

Reggiolo  ,  &:c.  ut  latiùs  j^/W<?.  p.  4p. 
hic  à  Car.  40. 

In    executionem  hujus  En  éxecution   de  cet 

Articuli  per  Seretiiifimum  Article,  îe  Duc  de  Par- 

Parma  Ducem ytamquam  i^Q  i    comme  Commif- 

^S.C.M,  Belegatum,  af-  faire  de  fa  Majefié  Im- 

fignatâ  fuerunt  Sereniffi-  periale,    aflïgna  au  Duc 

wio  Duci  GuafîalU  Terra  de  Guaftalle  les  terres  de 

Luz^aràt  ,    C^    Reggioli  ;  Luzara  8c   de  Regiolo  ; 

Ipfeque   in    Aula    C&fkris  8?  ce  dernier   Duc  ,    qui 

hac  de  caafa  Commorans ,  étoit    aâuellement   à  la 

<^  ds  fecutii  affignatîone  Cour  Impériale  où  il  a- 

âd-^  prit 


îoidchant  la  Pal 

admon'îtus  renunùandi 
pràicepto  ohtcmperavît  fub- 
fçribendo  modulam  renun- 
ciatwms  ftbî  à  Cdfirefs 
Mmtftris  exhthttam  ,  cu- 
jus  ténor  tnfubjîanîîaltbus 
efi  fequens .  (^  integralîs 
Ctfpiii  habeitir-  hic  pngh/i 
4i.  ûriginaiis  veto  m  Cs.- 
fsreu   CanceUarid  fsrva- 


Ut  mea  ex  parte c]uar- 
tum  Capitulum  Paci's 
Ratisbonenlîs  plenè  exe- 
c]uatur  ,  &  voiuntati  S. 
CM.  Domini  noflriCle- 
mentiirjmi  débita  fub- 
minfione  obedsann  ,  E^o 
omnibus  Prxrenlionibus 
rneis,  meorumque  Hs- 
redum  ,  Se  Deicenden- 
tium  ad  Ducatum  Man- 
tuanum  in  favorem  Du- 
cis  CaroH.ejufqueLineae 
Mafculiiiae  rcnuncio ,  ut 
in  eoJeni  Capitule  ex- 
preHum  efti  Rf.servans 

TAMEN  MIHl  ,  MElSQ^UE 
H^REDIBUS  ET  DESCEN- 
ÎSENTIBUS  in  DhFhCTUM 
Pi;^FAÏ/E  LlNEiE,  MaS- 
CULIiN/£  (  Q^OB  DeUS 
AVER- 


r  ^/' Ut  redit.  fi7 
prit  l'Affignation  qui  vc 
noit  d'être  faite  en  ia  fa- 
veur, obéit  au  comman- 
dement qu'on  lui  faifoit 
de  renoncer ,  6c  figna 
le  formulaire  de  Renon- 
ciation qui  lui  fut  pre- 
fenté  par  les  Miniftres 
même  de  l'Empereurî 
dont  voici  la  fubilance* 
&  dont  on  trouvera  la 
Copie  toute  entière  à  la 
page  41.  l'Original  étant 
gardé  à  la  Chancellerie 
de  fa  -Majefté  Impériale, 
Pour  faiùfaire  pleme- 
ment  de  ma  part  au  qua- 
trième Jrtide  de  la  Paix 
de  KaiPihonne  ,  <^  pour 
obeïr  avec  Is  refped  dû  h  • 
la  volonté  de  Sa  Majejîé 
Impériale  noire  Seigneur 
très  débonxire ,  je  renome 
pour  mot  ,  pour  mes  Hé- 
ritiers CïT  Defcendants ,  k 
toutes  mes  prétentions  au 
Duché  de   Mantau'è ,   €72 

faveur  du  Duc  Charles 
(^  de  h  Ligne  Mafculi- 
ne  ,  de  la  manière  qu'il, 
ej}  exprimé  dans  le  même- 
article:  me  réservant 

Ke'anMOINS  (^  à  MES 
H  E'RlTlERi  <y  De'sCEN' 
•DANTS  ,  La  SUCCr.SSION 
IMMEDIATE     AUDIT    Du- 

Y  7  cim^ 


ft  8'  ■  ^Bes  O^ 

A  verrat)  ÏMMEDÎATAfvI 
SuCCESSIOnEM  AI)  Dï- 
CTOM     DUCATUM      Man- 

T'JANUM,  Ut  latius  hic  à 
Car.  4i. 

Hacperaéla  Renuncuu 
tfone  ,  iomejjafuiî  hn-e. 
flitura  DucaiHS  Hanniam 
Catolo  Névermenfi ,  exce- 
pih  prMÎse  Terris  Duci 
GuaûdU  ajftgvms ,  uî  ex 
învefittura  ap^aret  fuh 
Datum  V'iennâ,  x  i .  Decem' 
hfis  \6^r.  de  quakikmr 
Cofta  hk-  à  Car.  43. 


Ex  fojl  igltuY  de  nno  in 
ûlsum  Lraea  lAajadîna 
ejujdem  Carolt  mveftfta 
fuit  ^  quoufqus  Ferdman- 
dm  Carolus  tihtmo  lûco 
ahfque  legîttn:a  froU  de- 
funtxus  ex  ajf.  L&fâ,  Via- 
lefîaùs  crur/tne  anîe  jîù 
Obttum  qtioque  frîyatus , 
es  i^d  Impériale  Btifinum 
fofîtus  j  Succeifiûm  ,  Cs 
Inveftiîurâ.  Ducii  Cua- 
fialU  dëhriè  iocum  a^e- 
•ruerif» 


Humllismts  ergo   Au- 


Memotres 

CHe'    DE    ManTOUE  ,    EW" 
CAS    QUE  ,  CE  qu'a  DlEU 
NE  PLAISE,  LADITE  LlG- 

KE  Masculine   vint    a 

MANQUER.    P.  42. 

L'inveftiture  du  Du- 
ché de  Mantouë,  à  Pex- 
cepîioa  precifément  des 
Terres  affignées  au  Duc 
de  Guallalle  ,  fut  accor- 
dée, après  cette  Renoii.- 
ciation  à  Charles  de  Ne- 
vers  ,  comme  il  paroic 
par  PA£le  d'Invefliture 
donné  à  Vienne  i'Onfié- 
nie  de  Décembre  1632. 
p.  43.     . 

La  Ligne  Mafcuhne 
du 'même  Charles  a  tou- 
jours été'  pourvue  de  1' 
Inveràture ,  de  l'un  à 
rsurre  ,  depuis  ce  lems 
D,  jufqa'à  ce  qu'en  der- 
nier lieu  Ferdinand  Char- 
les étant  venu  à  mourir 
fans  Enfans  légitimes ^ 
après  avoir  é.é  privé  de 
Ion  Duché  &  mis, avant 
fa  mort ,  au  Ban  de  l'Em- 
pire, pourcrime  préten- 
du de  Leze  MajeAé,  ce- 
la ouvrit,  de  Droit  «  aa 
Duc  dé  Guaftaile  le  che- 
min à  la  fuccedion  8c  à  l"* 
InveHiture  dudit  Duché.  - 

Le  Duc  s'écant  donc 


touchant  la  Pal 

guftijpmo-  Imperaîcn  Jo- 
Jepho  Prtmo  feltiiter  Re^ 
gnsnti  forreBis  preci'xis 
Seremffimus  Vmctnî'ms 
Dux  GuapalU  Jnveft'tîu- 
ram  psînî ,  reprefentando 
S.  C.  M.  eiuod  Jp/i  tam- 
quam  Dejiendent't  apYA- 
jâto  fo,  Francîfco  GomL.a- 
ga  ,  non  tantum  tn  vim 
rehtarum  Invefiiturarum, 
fed  eîiam  tn  vim  Refer- 
%a!i&nis  content £^  <^  ab 
sodemmet  CAfare  deman- 
dât a  ,  msro  jurs  deh^^a- 
tur. 


T.î  ad  hoc  ut  CafarèA 
Jujhùtx.  Augufîijjimnjun- 
geretur  Clément  ta ,  adjui 
favorem  repr&Jentare  non 
pTAiermiÇit  ,  Quod  Gua- 
Jimier-fis  Stirps  ommmode 
Nivernienjt  dtfftïniits  cbe- 
dientta  CS"  ebfequto  erga 
CAfaream  htlajefiatem ,  (^ 
Sacrum  Rùmarmm  Tmpe- 
fîttm  jhnper  cor^ftans  futt, 
ahfque  eo  quod  ns  quid 
fïitntmum  c/rca  hoc  quod 
yafjtilli  eft  principale  ob- 
jeéium ,  (§"  Domtm  unt- 
cum  content ame'iiium ,  nec 
ipjî  ,  vel  Jjcende'/2tibtis 
juts  ali^fla  m.uuL-i ,    circa 


X  ^^UtrecKt.      f  îp-;* 

humblement  adrefié  ao 
très-Augufte  Empereur 
Jofeph  ï.  heureulement 
Régnant ,  lui  demanda 
cette  laveiliture,  repre- 
fentant  à  S.  M.  Impé- 
riale, qu'el'e  lui  aparte- 
noit  de  plein  Droit,  non 
feulement  en  vertu  des 
Inveftîtures  dont  on  a 
fait  mention ,  comme 
défcendanî  de  }ean  Fran- 
çois Gonfague  ,  dont  en 
a  parlé  ci  delTus  ;  mais 
aulTi  en  vertu  de  la  Re- 
fervation  qui  lui  avoit 
é.é  prefcrite  par  PEm- 
pereur  mçme. 

Le  n-icn-je  Duc  n'ou- 
blia pas  non  plus ,  peur 
porter  fa  Majeilé  Impé- 
riale à  joindre  en  h  fa- 
veur fa  bonté  naturelle 
à  la  juftice  de  fa  Caufè» 
de  lui  repreienter  ,  qu.e 
la  branche  de  Guafialie, 
fort  oppolée  en  cela  à 
celle  de  Nevers,  a  tou- 
jours perfîùé  confîam- 
ment  dans  l'obéifiance 
6c  le  refpeci  envers  fa 
MajeOé  Imperia'e  6c  le 
Sr.  Empire;  fans  qu'on 
puifTe  reprocher ,  ni  à 
lui  ,  ni  à  fes  Ancêtres, 
d'uvoir  tant  foit  peu  man- 


'Biâel'itut'u  (^.  ohediemiA 
SacrofanBum  PrMeptum 
ohjic't  pojfit  ;  ^  ■ulterius 
non  tantum Afcendent'mm 
Juorum  ,  (^  fut  ipjtus  oh- 
fe^uia  (^  Servitiii  inpr^- 
lertîum  fr&fittn  Augufiïf- 
Jimd>.  yicmor'îs,  redigere 
jîuduît ,  feâ  etuim  ea  qu^ 
m  pr&fetîtî ,  quod  adhuc 
vtget  5  Belh  CS'.  fèrvitm 
fr&fitîtt ,  (^  damna  fuf- 
fe/re  coi%But  fuit ,  recor^ 
dar-e  volutî. 


Ipfe  etensm  prtwuf ,  <^ 
Un/eus  tnter  Itaha,  Feu- 
datarios  Augufïtftmt  Léo- 
foldi  ,  feltcti  (^  glor'tofA 
recordatioms  ,  Ltteris  fub 
ddtum  Laxemhurgï  XXî, 

o 

hiay  Anno  1701.  exctta- 
tus ,  de  qmbus  hîchahetur 
copia  a  Car,  ^j.  ad  Ar- 
(.endos  hcfes  tpfum  'pro 
dedciYctùone  tmpellentes 
Sëremjfimum  Prmcipem 
Eugenmm.  cum  C^fne/s 
Cûpiis  in.  iti?2ere  folhcii^i- 
vit ,  (^  admonuiî  ;  Pro^ 
fi'.âmn  in  Arcem  Cuaft ai- 
ls, ■ 


JHemoirés  ' 

qoé  à  tout  ce  qui  doit 
faire  l'objet  principal  du 
Vadal,  ôc  l'unique  fatis- 
fadion  du  Seigneur,  ni 
qu'il  air  jamais  éié  ibiiil- 
lé  d'aucune  tache  d'infi- 
dciité-ou  de  délobéîflan* 
ce:  il  s'eft  de  plus  atta- 
ché à  remettre  en  mé- 
moire à.iâ  Majeilé  Im- 
périale ,  rattachement" 
continuel  8c  \gs  ft-rvices, 
fionfeulement  de  ks  An- 
cêtres ,  mais  encore  les' 
ikns  propres,  particu- 
lièrement ceux  qu'il  vi- 
ent de  rendre  dans  la 
guerre  préfente  ,  &  les 
dommages  confiderables 
qu'il  en  a  foulferts. 

En  effet ,   il  r/eût  pas  ' 
plutôt  reçu  une    Lettre  ' 
de  l'Empereur  Leopold, 
d'Heureufe  6c  de  Glori- 
eufe   Mémoire  ,    dattes 
de  Laxembourg  du  21. 
de  May  1701,  qu'on  peut 
voir  à  la  p3ge  47.  qu'il 
fut  le  premier  Se  le  feul^ 
des  Feudataires  d'iraiiCp  • 
qui  pour  arrêter  les  En- 
nemis qui  vouioient  l'o- 
bliger de  fe  déclarer,  fol- 
liciîa  le  SerenilTiu^ePrin-  ' 
ce  Eugène  d'avancer  a- 
vec   [QS   Troupes   de  ia  - 
Ma-- 


touchant  la  Pal 

U  recepit ,  eique  pro  viri- 
bus  fuis  ,  veh  levât o,  ne- 
cejjarîa   qudque  fabinmi' 
firavit ,    ect  promptitudi- 
tie  ,    û'i/fequ/o  ,    (^  rêve- 
renticii  qua  quilibet  Sacro 
Rcmano     Imperio     magu 
addtBus    Va(JaUus  ,     (^ 
i-eneatur    (^   pOjftt  ,    (^ 
Immkorum    mmcis  ajper- 
nens  ,   promtjjiones    reje- 
Bans  tn  mhtlo  Jibi  ,    vel 
DomvA  ,    vel  Fihss  prqjp/- 
cjens  ,    Augujitifvfnz   Do- 
wus  Serviiium,   (^  niih- 
iii^em  pr&pofutî  \    lict  ut 
idem  Serf?it'[imus  (^  uU- 
que  glorwfij.mus  Prwceps 
Etigentus    arûplum    Tefti- 
mo'ûtum  tn  Epijîolis  hk  k 
Car.  5-0.  iwpreû'is  apertè 
plurtes    C^    glanes   dare 
non  pr&termtjertt  y  etdem 
C^faream    Clerrenttam  , 
(^  recompen'jattomm  non 
dejeduYAm     promtttens  ; 
Quod  panier  habetur  tn 
EpfioLî       Excellentiffnni- 
PrihCiph    de    Solm  hk  à 
Ciïr.  )^.  C^  in   Ciernen- 
iiljir/jii  Epijîola  jitigujîif 
^mt    hnperaions   Jojephi 
hk  k  Car,  49. 


£.ï 


Majeflé  Impériale  ,   l'a- 
vertilTant  en  chernin  de 
tout   ce  qui  fe  pafToit  , 
&  qui  le  rfçut  dans  fa^ 
Fortereiib  de  Guaftalle; 
lui    ayant    ouvertement 
fourni ,    félon    fon  pou- 
voir ,   toutes  les  chofes- 
n*efTaires    avec   autant 
d'obéi  (Fance,  de  refpeâ: 
8c  de  promptitude,  que 
le  ValTal  le  plus  dévoué 
à  l'Empire  ,    foit  obligé 
6c  puii^e  faire.  ïlfitpiusj 
car  fans  avoir  le  moin- 
dre égard  dux  menacée- 
ou  aux  promefTesdts  En- ■ 
nemis  ,  ■&  fans  prendre 
aucunes  mefures  pour  lui, 
pour  fa  Maifon  ou  pouf- 
fes Knfans,  il  préféra  le 
fervice  &.  l'avantage,  de 
TAugufte    Maifon  d'Au- 
triche à  toutes  cho(es  ; 
de  forte   que   le  même 
Prince    Eugène    n'a    pu- 
à'cmpécher  de  lui  en  don- 
ner   plufiturs  fois  dans- 
fes  Lettres  de  très  am- 
ples' téroignagcs  ,    l'af- 
furant  que  les  recompen- 
fes  &    ics    marques   de 
bon^é   ne    lui    manque- 
roitnt  jamais  du  cô  é  de 
l'Emp-reur.    On  trouve 
le     même    icmoignage 
dans. 


fzi 


Em  ei^iH  ex  hoc  Fidel't' 
tiiîîs  Scicnfiao  m  tpfum 
irmerint  d.imna ,  (^  ipjïas 
Setemffmt  Prtnctpis  Éti- 
genê'i  ,  (§"  totms  Italm 
Tefl?momo  probantur^Gua- 
paliâ.  nawque  JJrhe  ohjl- 
dio'ûe  chiBa  (^  v'î  ArmO' 
r-ur/sfuperata  una  cutn  qua- 
tuor L}herts  Paînos  dere. 
Im^juere  Lares  iis  tanîu-m 
qii&  tn  î'ûflanu  Colligere 
poîuit  Jecum  adiieBss  m 
Gtvttate  Venetiarum  Ce 
rttrahere ,  CS'  ibidem  per 
^ua/mr  annos  cum  diwi- 
dio  momu  Coacius  fuit , 
abf'jue  eo  quod  toto  illo 
tempcrs  nec  oholum  qu't- 
dem  ex  proprus  reddiîtbus 
hahuerit ,  vel  ah  Augtijitf. 
Jimo  Imper  aï  or  e  ohimuenî, 
vel  penertit 


Adverfus  hdc ,  quA  înal- 
têrabilibi^.s  verttatts  Prm- 
ctptis  nittmiur ,  illud  tan- 
ikm  ex  parte  Augufl'tjpifn't 
Cet  fan  s  lAtmjlroriim  oh- 
iêéium  fuit ,  myr-pt  quod 
dejimi^i  ■ 


^Bes  &  A^emoires 

dans  une  Lettre  du  Prin- 
ce de  Salm  &:  dans  cel- 
les même  de  fa  Majeflé' 
Impériale  préfenîement 
Régnante. 

Le  Prince  Eugène  8c 
toute  l'Italie  Içavent  af- 
fez,  les  maux  que  le  fà- 
crihce  de  ià  fidélité  lui 
ont  attirez  ,  puifque  les 
Ennemis  ayant  alors  le 
deilus  ,  leur  rage  ne  put 


etreaiiouvie  quen  aoan- 
donnant  la  VîTe  deGua- 
Ilalle  ôc  fon  Territoire  : 
enforte  que  ie  Duc  fut 
contraint  d'abandonner 
Ta  Patrie  ,  n'emportant 
avec  lui  que  ce  qu'ail  put 
ramafler  à  la,  hâte  dans 
le  moment ,  pour  fe  re- 
tirer avec  les  quatie  En- 
fans  à  Venife,  où  il  fut 
obligé-  de  refier  quatre 
ans  6c  demi,  fans  tirer 
pendant  tout  ce  teins  ua 
obole  de  fon  revenu,  ni 
de  l'Empereur  même, 
auquel  il  ne  demanda  ja- 
mais rien. 

Les  Minières  de  l'Em- 
pereur n'ayant  rien  à  aU 
léguer  contre  des  faits 
appuyez  fur  les  princî-- 
pes  de  la  vérité  la  plus  • 
mconteftabie  ,  fe  retran- 
chent - 


touchant  la  Paix  ^/^Utrecht.      5*2  ^: 
defunSfi    Ducis    hUntua    chent  a  dire,  que  le  cri- 


ajf,  Léijs,  Majefiatts  deit- 
ètum  non  [ollim  eidtm , 
ejus  dt'jlendentihus. ,  xel 
Haredihus  ,  fed,  Dômino 
Duci  ,    CSt   ejufdem    De- 


me  prétendu  de  Lcze^ 
Majelîé,  dont  le  feu  Dac 
de  Msoîouè"  éîoit  atteint, 
peut  fervir  deiiijetd'ex» 
cluiîon  ,    non-feulement 


JlendeniiA  ,    (^  Un'nierf&    pour  lui  &  pour  les  Dé& 
GonTLagicA  Domu'î  m  re-    cendans  &  Héritiers^mais 


mott[jimo  Confcir>gu'îmtH' 
iis  gradu  extflenti  ,  Kec 
m  mtnîwici.  Bcnorum  par- 
te hdredi,  Jed  tamkm  ex 
faclo  ,  ^  providentii 
pyiTTît  acquneniis  Focal &, 
exciiijionis  ccivja  ejje  pof~ 
fit,  ita  t'îrt  Feudum  hhnrî' 
ttî&  iizmqtiiim  Ljberîfm  , 
vel  fihi  propr^tum  reddere , 
vei  cuild^et  Hertio  conjerre 
in  Arbuno  Cajarts  /if. 


Pîirîterâjue  al'iud  ftàt 
excttatum  ohjtEîum ,  nevn- 
pè  qusa  ftc  d.ifponaïur  ah 
ajj,  jure  Longobxrdsrurrt  ^ 


encore  pour  le  Duc  de 
Guallalle  même  ,  pour 
fes  Défcendans ,  6c  en 
un  mot  pour  toute  h 
jyiaifon  de  Gonzague , . 
dans  quelque  éloigne- 
ment  de  degré  de  pa- 
renté où  elle  i'e  trouve, 
^:  quelque  petite  part 
qu'elle  puifie  avoir  à  Ton 
Hé.itage;  de  forte  qu'il 
efl  au  choix  de  l'Empe- 
reur de  s'approprier  le 
Fief  de  Mantouc  vacant^, 
ou  de  le  conférer  à  un 
troifiême. 

On  fait  encore  une  au- 
tre   oDJedion    tirée   dis 
pfctcuiiu     Droit    Lom- 
bard ,    félon    lequel    on 
juxtac^uod  l/aiiA  Feuda    fuppofe  que  tous  les  Fiefs 


judfcanda  fmt. 

Ahfi^ne  verttatts tnjur'ict 
negari  nequit  ,  e^um  ait- 
c^ua  admiratione  dtgna  , 
•ytfi  non  fuerhit  objeâa, 
iam(^ttam  Sancitjfimts  Im- 
pcris 


a'italie    doivent   fe  ré- 
gler. 

Sans  mentir  ,  on. ne 
peut  pas  nier  ,  que  ces 
objediions  n'ayent  para 
furprenantes ,  étant  en- 
ticrement  conti  aires  auît^ 
Droiis- 


f  14  .AEiei  & 

per/f  Jttrihus  conirMr'm , 
"S^quitatî  oppofta ,  Iwperia- 
libus  hucufque  emanatis 
Deujïonthus  adverfanîm  ; 
S^d  ea  ,  qua  ex  ohjeflo 
inpgehatiir  amyr^}  în  Se- 
rsml]:r^um  Ducem  turhct' 
ito^  reÇerencivtr  Auguflif- 
ftmt  yofepht  vni&  vocii 
oraczdum,  qui  Guctfldlenfi 
Ahlegnio  non  tantùm  Ser- 
'Vîtiorum  Mensûriam  fibi 
pr^zfentem  ajferuh  ,Jed  '^ 
incorruptitm  Jufttttam  , 
Augiifiilfimamijue  Clé- 
ment s  am  non  defeéiuram 
fpopondit. 


Expedîthne  tame7i,vel 
Negotiorum  mole  ,  vel 
hUmftrorum  ope  de  dte  m 
dtem  protraBa,  Sereniffi- 
mus  Dux  proprtA  Damus 
grave  ïnoimmodum  pro- 
jptciens  ,  non  tantum  ex 
ea  quod  Mt^n/uanum  Ter- 
rttGYium  per  tôt  annos 
Belit  Tkecttrum  de  pra 
fenti  fuh  C&farea  admmt- 
Jirafiohe  rmliîari  modo 
guisirneîur  ^  CS"  eo  depau- 
iprationis ,  (^  miferiA 
fëdiidus^ 


Mémoire  S 
Droits  les  plus  Saints  c?g' 
l'Empire,  oppoiees  àl^é- 
quiié,  &.  très  éloigné^js 
de  toutes  les  Décilîons 
îirperiales  qui  ont  paru 
juqu^s  ici.  Mais  il  faut 
avciier  aulTî  que  le  très- 
Augude  Empereur  Jo- 
feph  a  bien  voulu  calmer 
le  trouble  que  ces  obje-- 
dions  avoient  excité  dans 
l'efprit  du  Duc  de  Gua- 
ilalle,  fa  Majeflé  Impé- 
riale ayant  eu  la  bonté 
d'alTurer  de  bouche  l'En- 
voyé de  Guaftalle,  que 
îion-kulement  il  n'a  voit 
pas  oublié  les  (ervicesdu 
Duc  fon  Maître  .  mais 
qu'il  lui  Feroit  jufîice  ,  &; 
iui  ieroit  entièrement  fa- 
vorable. 

L'expédition  de  cette 
affaire  ayant  cependant 
été  rerrife  de  jour  en 
jour  ,  f^oit  par  le  poids 
des  affaires  ,  ibif  par  le 
moyen  àç.^  Miniiîres  , 
6c  le  Duc  confiderant 
le  grand  dommage  que 
fc>  offre  la  Mai  fon  i  non-" 
feulemiCnt  de  ce  que  l^e 
Duché  de  Mantouë  ,  a- 
près  avoir  été  fi  long-, 
tems  le  Théâtre  de  la- 
guerre  ,  Cil  preientenient 


■touchant  la  Paix  d'XJivctht,         52f 

redaêfus  fit  y  Pif  per  p/ura    gouverné,    fous  Padmi- 


uam  Benifjicn  ejfe 
fed    eît.^m    quia 


Lufirci      Prtmipt     potms 
grcivammis  ,  Cw  ("-ffliclto 

-po^lit  ,        ,      -   . 

Domm't  Ducis  decrepiict 
^tcis  ,  Primogemît  Fslfi 
nuhiiis  condttio ,  ad  tpftus 
Vomas  prop^tgathnem  uni- 
m}  Jui  ,  -ante  proximam 
moYtem ,  umcum  copfola- 
men  ,  C&j'cire&  J-tifitti&i 
^uguftîffîmâ  Gratis,  tm- 
-fleme'nîUm  prompt'iui  ex- 
4i^tAns  ,  Proîeïiioni  Aa 
gufttjpmA  lAatris  ,  Sere- 
nijjimi  Pa'iitrat  -Elevons 
Jntercejfîoni  fe  commifit  j 
Et   quia  totius  Sacrt  Ro 


nifiration  de.  ia  Majefte 
Impériale,  d'une  maniè- 
re toute  roilitaire,  &  ré- 
duit par  là  à  une  telle  ex- 
tiê.iiité  de  pauvrcié  Se 
de  miiere,  qu'il  fera  plus 
z  charge  pendant  beau- 
coup d'années  au  Prince 
qu'il  ne  lui  aportera  de 
profit  j  mais  aulTi  de  ce 
que  le  Duc  fc  trouve 
dans  un  âge  fort  avancé 
&  Ion  l^ils  aîné  en  âge 
de  fe  marier,  ce  qui  eft 
néceilaire  pour  la  propa- 
gation de  fa  Maifon,  & 
en  quoi  confifte  l'unique 
confolation  qu'il  attend 


mamI.^perT>faéiumMan-    avant  fa  mort  j    Toutes 
fu£  Negotium  ,  tawquam    ces  chofes  ,    dis- je  ,   lui 


Imperiahs  Feadt ,  (^  Sacrt 
^RoynaKt  hnperit  ^r'mapis 
fendenttn  conjîderanda  vi- 
debatur^  idcmo  ad  quQJ- 
€uyn({ue  Serçmjjimos  Ele- 
éiores  fe  convertt;ns  ,  pro' 
frta  yura  purgatt/JImis 
eorur/i  oculis  expo  fuit ,  ad 
hoc  ut  confratrïs  grava- 
men,  beneryîerttt  di  S/acro 
Romano  Impeno  Principts 
Jervttux  ,    C^  damna  m- 


faifant  fouhaiter  l'ac- 
complilTement  des  bon- 
tez  de  fa  Majefté  Impé- 
riale avec  plus  d'empref- 
fement  s  l'ont  porté  à 
recourir  à  la  protedlion 
de  l'Impératrice  ià  irès- 
AuguficMere,  &ài'In- 
tercefTion  duSerenifïîme 
Eleéieur  Palatin.  Et  com- 
me l'atiaire  de  Mantoue 
efl:  devenue  celle  de  tout 


iuentes     Clementfjpmam  l'£,mpire  ,     parce     qu'il 

Auguflijjlmt  Cd/ans  'fu-  s'agit  d'un  Fict  împeriâl 

fiitiamjunclii  fuppluatto-  5;  des  inteiêisu'un  Prin- 

mbust  ce 


Ji6  ^Be?  & 


mertîii 


exoptatam 


expedfi'iGnsm^erducerent. 


"Bt  ad  hoc  ut  hhenùus, 
XS'  majon  animi  propen- 
:Jhne  benefcium  impende- 
rent ,  hreviter  ohjeBrok't- 
husjîc  refpondsre  fih't  pro- 
fonit, 

'Quod  LaÇa  'Uajefttttis 
cr/tnen ,  de  quo  defunéïus 
Manfua  Dux  ajjeritur  il 
if  tus ,  quïdcpuid  fit  an  iUt 
iantum  ,  vel  ttiits  quo- 
que ,  five  uti  pAtertiA  ÏHa- 
litidt  HAredtbus ,  five  dt(^ 
vante  Patrts  vit  a  tantum 
damnofum  ejfe  polfit  , 
certum 


Mémoires 

ce  de  PEmpIre  ,  îe  Doc 
a  cru  devoir  par  cetre 
raifon  s'adredèr  à  tous 
les  Eledleurs.  en  expo- 
fant  tous  les  Droits  à  leur 
difcemement  éclairé  5  a- 
iîn  qu'ayant  confideréles 
griefs  d'un  de  leur  Coa- 
trere  qui  a  fi  hi^xï  méri- 
té de  l'Empire  ,  les  fer- 
vicss^qu'il  a  rendus  &  les 
pertes  qu'jj  a  fouffertes, 
ils  vetîillent  joindre  leurs 
prières  ôc  leur  mérite 
particulier  auprès  de  la 
Majefté  Impériale,  pour 
la  porter  à  lui  rendre 
promptement  la  juilice 
qu'il  fouhaite  avec  tant 
d'ioftance. 

Maisaftn  qu'ils  lui  ren- 
dent ce  bon  office  plus 
volontiers  6c  avec  plus 
d'affedion ,  on  a  cru  de- 
voir ici  répondre  aux  ob- 
jeftions  qui  ont  éié  fai- 
tes.. 

Quant  à  ce  qui  regar- 
de le  Crinie  de  Leze- 
Msjefté,  dont  on  prétend 
que  le  feu  Duc  de  Man- 
touë  ait  été  atteint,  quai 
qu'il  en  loit ,  foit  qu'il 
n'ait  dû  porter  préjudice 
qu'à  iui  feul ,  ou  à  £ç:% 
Eafaas ,  comme  Héri- 
tiers 


touchant  la  Paix  d^UtVGcht,  fij 
çerium  efi ,  quod  Agnato  tiers  de  la  faute  du  Pare, 
remonori ,  non  Succejjon 


non  H&redt  Eonorum  , 
nullius  ej]e  àamnt  corn- 
fMunt  Doérormn  Calcula 
JHXta  Leges  Imperii  fr- 
matiAT  ^  unufquifque  ete- 
?Jtm  ex  Vocatis  ex  pciBo , 
(^  provident u%  pnmt  ae- 
qmrenits  tu  Inveftiiur»  , 
jure  frop-'io ,  fjf  dijTinclo 
Jhccedity  non  reprefintando 
.  wltnno  loco  défunt um  , 
Jsd  iuhmtrcindo  în  locum 
illïui  in  vim  propna  va- 


ou  feulement  pendant  fa 
vie  ,  il  efi:  toujours  cer- 
tain qu'au  fentimeac  des 
favans,  &  félon  ks  Loix 
de  l'Empire  ,  il  n'a.pa 
faire  tort  à  on  Parene 
d'an  degré  fort  élo'gné, 
qui  n'eft  ni  fon  Succef- 
ieur,  ni  Héritier  de  kt 
biens  :  car  un  chacun  de 
ceux  qui  font  appeliez 
par  un  Padî,  ou  qui  ont 
é.é  pourvus  en  qualité 
de  preiî5:ers  acquéreurs, 


catioms;  prMtpue  quiindo  fuccéJe  dans  l'in^'eilitu- 

ut  hîc  Agncittii ,  (^■'dlius  re  par  un  Droit  propre 

.fiifps  femper  mjideliîate^  &    diftind:  ,   lans  repré- 

(;§' obfeqmo  conûans  fuit ,  fenter  le  défunt  en  der- 

(^  non  tantum  ajfertum  nier  lieu  ,   mais  entrant 

CYimen  abhorrait ,  fed  af-  en  fa  place  en  vertu  à\i 

ferti  Deli?2qKentis apertum  Droit  qui  l'appelle  j  par- 

mimicum  je  ptMtce   de-  liculierement   fi    ce  pa- 

ynonflravit  y    ea  ratione ,  rent  appelle,  6c  fa  race 

^u£  Naturalis  (^  Ctvilts  ont  toujours  perfifté dans 

Jurii  Prîncipîts  tnnititctr,  robéïiTance  6c  la  fidélité, 

netnfe  quta  pœna-t  t^uA  a  6c   que   ce  parent  n'ait 

deltclo   caufaiur  ,    cadere  pas  feulement  dérefLe  le 

non  poîeft  m  mnocentem  crime  imputé,  mais  qu'il 

non   tantum   deltclo    non  ie  foit  encore    ouverte- 

gravatum  ,    fed    tnerttis  ment  déclare  Ennemi  de 

onufiam  ,    Ç^  fidelttate  celui  auquel  on  l'impu- 

decoratum  ,   ut    lattjjime  te  :    8c  cela  par  une  rai- 

$Yobatur    in  puncio  juris  fon  fondée  (ur  les  Prin° 

Cafareihic  ÀCar.^    Qu&  cipes  du  Droit  naturel  ÔC 

etemm  fidelt  Vitjjallo  vii-  civil?  (avoir,  quelapei- 

vends  ris 


j^Sies  &  Mémoires 


vendi  reguîa  dan  potefi , 
fi  uno ,  CS'  eodem  iemporey 
.quo  jideliiatfs  Jerintia^ 
juhftantîarum  Siicrifctum^ 
'  -ex  VIVO  oraculo  ,  Augu- 
■(îtjfîm&  Clementid  Gra- 
•tîam  ,   (^'  recompenfatio- 


ne  qui  vient  du  crjmene 
peut  point  tomber  fur 
un  Innocent  qui'  n'y  a 
aucune  part  j  mais  qui 
fe  trouve  au  contraire 
chargé  de  rviérites  8c  or- 
né d'une  fîdéiiié  à  toute 


?7em  fëcuram  reddunt  ajf%    épreuve;   comme  on  le 
Ielom&  Tnulus   remottf-    prouve  fort  au  long  fur 


^dtojii  (^  recQmpenfutO' 
mis  ,  (§-  JufttÙA  j-i  udm 
■uiisllunij 


\édverfaniiir  huic  rigi- 
-Jài  objecîtoni  Augttfitffi- 
-mofum  împeraiorum  De^ 
treta  ,  naitn  de  An?:o 
Ij"4S.  JnvîdîjJhrMS  Caro 
lus  V,  EleB.sraius  Digm- 
tatem  Yndcriea  Saxoms. 
Duci  adempiam  Vvmr'tîio 
Jgfîato 


ce  point  du  Droit  Impé- 
rial.   En  effet  quelle  ré-  , 
.gie  de  vivre  voudroit  oa 
prefcrire  à  un  Vafîàl,  fi 
dans  le  tems  même  qu'il 
donne  des  marques  de  fa   : 
fidélité  en  facnfiant  fes  ] 
biens  f  ce  qui  de  l'aveu  j 
même   du  Seigneur  ne  ! 
doit  lui  procurer  que  des  J 
grâces  &.  des  récompen-  '\ 
ÏQS  ,   la  prétendue  tache 
^de   félonie   d'un    parent  j 
-éloigné  6c  d'un  ennemi .] 
odieux  ,   lui  vient  arra-  \ 
cher  cetta  même  iécom- 
penfe    û    légitimement ^ 
due  à  la  régularité  de  fa  ' 
conduite.  ^ 

Les  Décrets  des  Em-  J 
pereurs  ibnt  diamétrale-  ' 
ment  oppoiez  à  là  Règle,:.; 
que  fjpp'Ue  i\.bjedtion,  j 
puiiqu'en  1548.  l'Empe-  ] 
rsur  Charles  Y.  conféra  ! 
rSleéîtôrat  de  Saxe  qu'il  j 
ôtoit  à  Frédéric, aq  Duc  ^ 
Maurice 


,  touchant  la  Ta 
Jâgnnto   reji'nuit  ,  etmm 
■quod     Mauritms     etdem 
Dignitait  jam  renumïcif- 
fet. 

Ferdmandui  î,  de  Anno 
155-8.  FeuaA  ademptti 
Mherio  Brandemburguo 
iamc^uam  Rebelli,  eîînm 
quod  pojî  Bannum  Impé- 
riale fuertnî  al'tis  Princi- 
phus  concejjci  ,  innocenti- 
hus  AgnAîts  rejïitattt 


Tèrd'mxndui  77,  Ele- 
&otatus  Dtgnitatem  i  CS" 
fuper'iorem  PahîmMum 
Vowitf  Palatino  ad  Rhe- 
num  adempîam  Maximi- 
iLxno  Biivaro  Agncito  con 
'lulit  ;  Et  p)Aapaa  Maxi- 
Tnfliiini  Mérita  ergct  Sa- 
crum Rdmanum  Impe- 
rium,  CS"  Augufliffimam 
T>omum  ,  e'ms  prAlationt 
ad  exduRonem  Proximio- 
fum  Contradicenîtum  uni' 
iè  Caufam  dederunt. 


Sed   quod  magk  ep  , 

idem  Augttflijftmus   Fer- 

dtnandm  IL  CAjarea  Cle- 

incntta  Fsuda  Carolo  Ni- 

Dsrnienjt 


/>  d'Utrecht,  51^ 
Maurice  fon  Gouiin  \, 
quoique  ce  dernier  eue 
renoncé  À  cette  mêiiie 
dignire, 

Ferdinand  î.  ayant 
priv^  Albert  de  Brande- 
bourg de  fes  Fiefs,  com- 
me rebelle,  en  15-51.  les 
rendit  â  {çs  parents  qui 
n'avûient  point  de  part 
à  fon  crime  ,  quoique 
cet  Empereur  en  eut 
difpofé,  depuis  le  Ban 
împeriâl,  en  faveur  de 
quelques  autres  Princes, 

Ferdinand  II.  conféra 
la  dignité  d'Eîe<fteur  & 
le  Haut  Palatrnat  qu'il 
avoit  ôtes  au  Comte 
Palatin  du  Rhin,  à  Ma- 
ximilien  de  Bavière  qui 
étoit  fon  parent  ;  Et  les 
mérites  particuliers  de 
Maxiraihen,envers  l'Em- 
pire Romain  5c  l'A  ugufle 
Mailbn  d'Autriche,  furent 
l'unique  caufe  de  la  pré- 
férence qui  lui  fut  accor- 
dée ,  ft  l'exclufion  de  ceux 
qui  étoient  plus  proches 
que  lui  ,  &  qui  s'y  op- 
pofoicnt. 

Il  y  a  plus ,  le  même 

Empereur  Ferdinand  II.' 

par  une  bonté  tout  a  fait 

Royale,  rendit  à  Cbar- 

Z;  les 


<10  A^es  &  Mémoires 

1-emienJi  adempitbenigni'    les  de   Nevers  les  Fiefs 


ter  eîdem  reftamî 

Et  quod  obfervaî'içne 
dtgnnm  vîdefur  m  jacieti' 
da  Duc't  Nivernietifi  refit- 
îuiione^  Jursum  Guafial- 
levfis  Vomus  Yenunctatto- 
ncm  ,  C§'  recompenjatîo- 
nem  ^r&cedenî'em  exoptci- 
Tît -i  quài  wepta  t  ^inu- 
idis  abjolutè  redderetur  , 
Jï  perduellîonis  Crtmen 
jam  decLîraîum  Feudum 
ad  ipfum  Cjfarem  devolu- 
ium  reddidijjet,  Tiamtan- 
quam  poprmm  poterat 


dont  il  l'avoit  prive. 

Ce  qu'ii  y  eut  même 
de  fort  remarquable  dans 
cette  reilitution ,  c'eil 
que  cet  Empereur  vou- 
lut que  la  Mailbn  de 
Guaftalle  renonçât  à  fes 
droits ,  en  ftipulant  la 
compenfation  dont  on  a 
parlé  :  Cependant  cette 
précaution  auroit  e'té  ab^ 
folument  inutile  &  mê- 
me ridicule ,  li  par  le 
crime  de  rébellion  déjà 
déclaré  ,   le  Fief   avoit 


à  C&ÇareDuaNtverme-ûJî   été  dévolu  àFEmpereur; 
(ihfiluîe  €.%  mtegro  confër-    puifque  S.  M.  L  auroit 


■rt  ifpreta  non  îanium  Cuct- 
JîiiUenfis  Ducis  VerJonA^ 
fed  iota  GonuagiacA  Do- 
mo,  ex  paéîo,  (^provi- 
dentiel relatA  Invefitturâ 
vocata',  Nhernienjis  ete- 
^im  Dux  ad  mentem  oh- 
jicientiftmjingulorum  ope- 


éié  en  droit  d'en  difpo^ 
ferabfolument,  ôi  com- 
me de  ion  propre  ,  en 
faveur  du  Duc  de  Ne- 
vers,  non  feulenicntfans 
avoir  aucun  égard  à  la 
perfonne  du  Duc  de  Gua- 
llalle,  mais  même  à  tout 


^aipatttr  exdufionem  me-    le  lefte  de  la  Maifon  de 
dtante  perpeîrato  delîdo\    Guafialle,  qui  n'y  étoiî 


.^gratta,  qu^  ex  Cdja- 
rps  Ciememta  ad  iUtus 
xedtntegrationem  mpcit- 
iiehatur  ,  vel  iUt  tantum 
.henejicii  ejje  debebat  ^  vel 
Jldtem  quo  ad  ahos  Cour 
s^aiiaca  Domus  raîione 
juïium  de  pr&îertto ,  ne 
qutd 


apellée  qu'en  vertu  d'un 
Paél  6c  par  relation  d* 
Inveftiture  :  Carie  Duc 
de  Nevers  donnoit  lui 
même  >  par  le  crime 
com»mis  ,  l'exclufion  à 
tous  ceux  de  cette  Mai- 
fon qui  y  trou  voient  à 
-  xedirff 


î(H!cham4a  Pd 

^u'fîi  minimum  dehen  ope- 
rabatur,  Sed  quia  in  jii- 
fîijfima  C&Çaris  même , 
hujufmodt  fuhî  dit  aies ,  fjsc 
immagmctbiister  cadsrepo- 
lueru?it>  Idcirco  Jujlijfu 
mus  Imperator  qui  ex  be- 
nignitate  f  (^  Clementia 
'Ntvermenfi  Domut  fuccur" 
rehat  Guajiallepfi  ex  de- 
huo  Jujttti&  m  aliquo 
jattsfacere  voluith  Et  Gu.^- 
ficillenfis  Dux  c&às  ocmis 
C^Jareu-  Mandatas  ohtsm- 
percms ,  Jurtbas  fun  exi- 
guci  recompenfatione  ■çan- 


Seâhmùlis  vtdeturejje 
lahons  longius  exempla 
Tperquivere  ,  dum  glono- 
fijfimus  Jofeph  I.  jeliciier 
Âegnans  ,  Clementut  , 
Juftitta  ,  0^  Pietate  tie- 
mini 


redire  ;  &  la  grâce  que 
l'Empereur  lui  taifoit  en 
le  rétabliiTant,  ne  de  voit 
feulement  être  coailde- 
rée  que  comme  un  bien- 
fait ,  ou  teut  au  moins 
comme  une  démarche 
qui  n'engageoit  point  dts 
tout  S.  M.  î.  à  regard 
du  relie  de  la  Maifon  de 
Gonzague ,  à  caufe  de 
fes  droits  du  paiTé,  Mais 
comme  on  ne  peut  pas 
s^imaginer  que  dépareil- 
les fubtilites  foicnt  tom- 
bées 43ns  Tefprit  équita- 
ble de  l'Empereur,  auilS 
6.  M.  1.  qui  failoit  du 
bien  à  la  branche  de 
Nevers  par  grâce  6c  par 
bonté,  voulut  elle,  par 
(devoir  &  par  Juftice  , 
donner  quelque  fatisfa- 
d.ion  à  celle  de  Guaflal- 
lej  &  le  Duc  de  ce  Nom 
obéiiTant  aveuglement  au 
Mandement  de  l'Empe- 
reur renonça  à  ît^  droits 
&  fe  contenta  d'une  chs^ 
tive  compenfation. 

Mais  il  z^  inutile  d'al- 
ler chercher  (î  loin  des 
exemples  ,  puilque  fâ 
Majeflé  Iir.periale  Jo- 
feph 1.  heureufement 
Régnant,  qui  ne  cède  à 
Z.  2,       perfonnc 


f'^%  ABes  &  Mémoires     ' 

mmi fecundus Jhper'm-em    perionne  en  bonté,    en 

Palattnaium  Bavari&  E-    Juftice  &  en  pieté,  vient 


lecions  deltcio  vacantem 
Sereniffimo  Eleclon  Pa/a^ 
ùno  Jgnato  ionmltt. 


de  donner  le  Haut  Pala- 
tinar ,  vacant  par  le  crime 
de  l'Eleâeur  de  Bavière, 
à  l'Eledeur  Palatin  foa 


parent. 

Hâc^qû&fttper'msenun'  On  pourroit  non  {cU' 

àavimus  exempla  ,  pluri-  lement  ajouter  plufieurs 

ùus  al/Js  ,    efua.  hrevitafis  autres   exemples,  qr/on 

caufa    omittuntur  ,     non  obmet  pour    n'être  pas 

folum    adaugert  poffunt  ,  trop  long ,  à  ceux  qu'on 

fed  etiam  audactter  affe-^  vient  de  rapporter  5  mais 


rere  mintme  nef  as  efi, 
quod  lîullum  adfit  contra' 
rfum  exemplum  falîem 
pofi  felkijfîmam  Ddmma- 
tîQtiem  Aufiriacâ.  Domus , 


on  pourroit  aufiî  avancer 
hardiment,  qu'il  n'y  en 
a  aucun  contraire  ,  au 
moins  fous  le  très  heu- 
reux Gouvernement  de 


ep&   non  folum  mnoxios  l'Augufle  Maifon   d'Au- 

pro  noxùs  minime  pœna  triche  ,    qui    bien    loin 

fubjecit ,  fed  ut  pUmmum  d'avoir   jamais   puni  les 

noxîis  ipfis  clementer  pe-  innocens  pour  les  coupa- 


f^ïcn» 


blés ,  a  le  plus  fouvent 
ufé  de  clémence  envers 
ces  derniers. 

L'autre  objeâ:ion,tirée 
de  la  difpoiition  du  pré- 
tendu droit  Lombard  , 
trouve  non  feulement  fa 


Mtud  ohje^um  ex  of- 
fert ci  furis  Longobarda- 
rum  dtjpo/itione procedens^ 
non  tantam  pïAcedeniihus 
refolvitur  rejponfiombus  ^  folution  dans  les  répon- 
fid  etiam  fequentihus  pe-  {es  précédentes  ;  mais 
mtm  evelltiur,  celles  qui  fuivent  la  ren- 

verfent  de  fond  en  corn-' 
ble. 
Z.  Igiiur  rejpmdetur  ,         I,   On    répond    donc 
^usd  ifia  Jurti  l>072gQb(tr-    en  premier  lieu  ,   qu'on 
dorum  avance 


touchant  la  Paix  d'U trccht,  53.5 
dorum  affertto  aptabil'is  avance  fans  fondement 
cafut  nofiro  ,  efu£.  fit  in 
vir'iM  ohjervam  kijudiCcin  - 
dî  :  gratis  ajferitur ,  (^ 
uj^ue  adbuc  allegatur ,  fed 
non  ojîenditur  j  certum  efi 
eîeîiim  cjuod  ad  e^scîum 
ut  impedimenta  fit  ,  non 
îantum    de   illa  confiare 


qu'il  y  a  un  point  du 
droit  Lombard  apriica- 
ble  au  droit  dont  il  s'a- 
git ,  qui  éft  en  vigueur 
dans  i'ulâge  qu'on  obfer- 
ve  dans  la  manière  de 
juger  ;  6c  que  ce  point 
de  droit  a  feulement  été 


débet ,  fed  de  Hliui  viridi    allégué  jufques  ici,  fans 
obfervûintict  in' cafu   deci-    avoir  été  produit.    Il  eft 


dendi  in  Impertalt  Yoro , 
^uod  cum  abjoluie  non  fit , 
cejfjîî  objecîum. 


IL  Refpondetar  efuad 
dctto  per  modum  objectt 
c^tiod  adefjet  hujujrnodi 
Jurts .  Lo7igobnrdt  dtfpojt- 
tio  ,  5«<8  ante  Annum 
1430.  locum  habere  po- 
tuijfet  ab  tUo  (empare  tn- 
frci  per  fupranarri%tas  Si- 
gtfmundf  concejfionest  (^ 
per  Cooptattonem  Gonz^ci- 
gtacA  Domus  tnter  Sacri 
Romani  Imper tt  Prtnct 
p:es ,  es  fiovam  Legem 
juxta 


cependant  certain  -  que 
pour  tenir  lieu  d'empê- 
chement ,  il  doit  non 
feulement  exifter  ,  mais 
qu'il  faut  encore  faire 
voir  ,  qu'il  a  été  en  vi- 
gueur dans  quelque  dé- 
cifion  des  cours  de  Judi- 
cature  Impériale  ;  ce 
qui  n'étant  jamais  arifvé 
l'objedion  tombe  d'elle 
même. 

II.  On  dît  en  fécond 
lieu,  que  quand  même 
on  accorderoit  qu'il  y  eut 
eu  une  telle  difpofition 
dans  le  droit  Lombardjîa- 
quelle  auroit  eu  lieu  avant 
l'Année  1430.  &  même 
long  tems  après,  on  fera 
toujours  obligé  d'avouer, 
qu'elle  aura  entièrement 
cefTé  par  les  conceffions 
4e  l'Empereur  Sigif- 
mond ,  dont  on  a  parlé 
Z  3  c:i 


^54  -^^^^^  ^ 

}uxt a  formai  Îî77^erii  Man- 
ttianâ  fkccelfwni  affignct- 
tam  penhui  cejfajjejaien- 
dum  eft  i  (^  Manîutu 
'icudum  Tmperiais  verum^ 
C^  effecfivum  redactum 
fmj^e  i  Ideoque  utt  iaie 
imer  ^euda  Impsrii  intue- 
iur  etiam  à  Germanias 
Juris  ProfeJJonbas  connu- 
meratum  ,  uî  videre  eft 
■pênes  Doctijfîmum  Itte- 
%rum  tn  Juo   Tract atu.de 


///.  Refpondeîur,  quod 
âciîo  parttcr  per  modum 
ohjecîi,  e^uod  Longobardo- 
vum  Jus  vigeret  »  locum 
non  haheret  tUms dijpofti'îo 
in  prsfinîi  cafti  ,  m  quo 
Jjucts  Verdmandi  Caroli 
tilttmo  loco  defuncti  aJJ: 
perduell'iofiu  crîmen  non 
ex  vera  probaitone  reful- 
lante  ex  ejus  confefjione 
frohaîuY ,  Jèd  tamum  ex 
jïcta  probatione  ab  lUius 
contumiu'ta  deducta  kitùe- 
tur  ^  quare  quahbetjui'ai 
i^uA.  ex  deltcîo  unms  ahe- 
tftm 


Mémoires  ] 

ci  delïusj  parl'^dminîoov    \ 
de  la  Maifbn  de  Gonza;-    i 
g'ue  au  nombre  des  Prin-     ) 
ces  de  rEmpire^  Se  par     i 
la    nouvelle   Loi   de  ]a      ■ 
fucceffion    de    Mantouë 
faite  félon  les  formes  de     ] 
celle  de  l'Empire,  puil^     \ 
que  Mantouë   eft  deve- 
nue, parla.  Fief  véri-     ' 
table  de   PEmpire  ,   &:      ' 
doit  par  confe^uent  fliî-     \ 
vre    l'ufage    àes    autres     \ 
fiefs   Impériaux,    entre      '■ 
kfqueis  il  e(l  confideré,      ; 
&:  au  nombre  deiquels  il 
eft  misparlesProfefTeurs 
en   droit  d'Allemagne  , 
ainfi  qu'on  le  peut  voir 
dans  le  favant  îterius.  : 

III.  En  troifieme  lieu 
on  répond,  qu'en fuppo- 
iant  encore,  que  le  droit      i 
Lombard  fiit  en  vigueur, 
cette  difpofition  ne  pour- 
roit  avoir  lieu  dans  le  cas^ 
dont  il  s'agit  ,   dans  le-       ■ 
quel  le  crime  de  Rebel-      1 
lion  du  feu  Duc  Ferdi- 
nand Charles  n'a  jamais      \ 
été  prouvé  ,   par  aucune      \ 
preuve    véritable   reiul-      '{ 
tante  de  fâ  propre  con-       ] 
feffion,  mais  feulement,      \ 
par  une  preuve  tirée  de 
ce  qu'il  a  paru  contuma- 
ce^     : 


touchant  la  Paix  <!^''Utrecîit.  5  \% 
rum  non  delinquentem  ce«  Cependant  tout  droit 
puniri  permsîtunt  ,    abfo 


Itue  requirunt prmapaiem 
delmquentem  per  veram , 
22on  per  ficîam  probatio- 
nem  convîctum ,  fatis  et 6' 
mm  durum  ejî  quem  alie- 
rms  facto  pergravan ,  abf 
mie  eo  quod  addatur  no- 
vum  gravamen  quoadpro- 


qui  permet  de  punir 
quelqu'un  pour  le  crime 
d'un  autre  ,  éjjige  abro- 
lument  que  le  premier 
coupable  foit  due  ment 
convaincu  de  fon  crime 
pac  une  preuve  véritable 
&  non  équivoque.  Car 
il   cil   afiez   fâcheux  de 


batîonesy  Cs  modum  pre-    fou 


IV.   Refpondetur y  quod 
viulU  hiiben  potefi  tn  pra- 
fentt  cafà  ratto    ajf.  jur't 
Longohardorum ,  nul  la,  pa- 
nier ImpenaUbui  Sancîio- 
nihtti  ;    quatenusjic  dtfpo- 
nerent ,  quodnegatiir^  quta 
renu7îCîatto  facta  à  Guet- 
ftailenji     Duce     tn    ohje-  . 
q[,i{um  Augufîtffimï  Tmpe- 
riions  cum    refirvatsone 
Immediatae    fuccefiîonis 
in  defedum  praefats  Li- 
nese  Maiculitise  duplkem 
operatur  effectum\   Alte- 
rum  quod  hAhetvtmjlmuU 
tane&lnvefiiturA,  Pa6to- 
rum  Famiiiîc,  Confiater 
mtatum ,  (^  ContfiiBus, 
qui  quoîtdie  tn  Germamci 
jiunt    rations    teud,orum 


pour  le  crims 
d'à  Jtrui ,  fans  être  enco- 
le  Lczë  quant  aux  preu- 
ves Se  à  la  manière  de 
procéder. 

IV.  On  répond  en 
quatrième  lieu,  q'ie  dans 
le  cas  dont  il  s'agi':  on  ne 
doit  avoir  aucun  égard 
au  prétendu  droit  Lora- 
bjrd,  ni  même  aux  Or- 
donnances impériales  , 
quand  elles  en  auroient 
cécidé  de  cette  manière, 
ce  qu'on  nie,  parce  que 
la  renonciation  faite  par 
le  Duc  de  Guaftalle  , 
pour  complaire  à  l'Em- 
pereur ,  Je  refeniant  le 
droit  de  Jucceffton  immé- 
diate ,  au  défaut  de  L% 
Ligna  Majcuiins  y  produit 
un  double  etïer.  L'un, 
c'eft  de  lui  donner  force 
d'în veiliture  réprefcnta- 
tivj,  de  Padde  Famille, 
Z  4  cis 


f 3^  ^^^es  O" 

>C§'  fi  facta. cum  ^erm'if- 
fione  Prtncfpis  fapremi 
Domm't ,  non tctntum fer- 
vaniur ,  fed  ncimm  natu- 
tam  5  CS"  Wiodum  fucce- 
dendi  inducunt  ,  lia,  ut 
nulla  alia  Lex  fuccedendt 
(  éventent e  cafu  )  confide- 
retur  quàm  quA  in  ipfo 
ConîYdCtu  legitur.  Et  de 
jacîo  ^  non  Jolum  fi  fer • 
vatum  fmt  durante  Ni- 
verni enfi  Linea ,  quia  Ter. 
rarum  Luz,Zj^ctr&  (^  lie- 
gîoit  Invefittura  uîtqus 
lomejfct  fmt  Domui  Gua. 
Jiallenji  ,  a  d  exclufionem 
Ntvernienjîs,(^  Ducatus 
MiWituam  Nivernienfi  ,  è 
€077  tra  adexclufinew  Gua- 
ftalle^fi  ;  Sed  eademmet 
Ntvernienp  Lweci  ex  ti  net  a 
ah  Augufttjfimct  Imper ato- 
re  Jofepho  Primo  eartin- ^ 
dem  Terrarum  concejfa 
fmt  Invejîttnra  vtventi 
Z)uci  GpiaJiaiU  ;  Et  cjuod 
plm  ejî^  (^  animadver. 
^o?ie  quoque  dsgnum  vtde- 
îur  y  ah  eodemmeî  jlugu- 
jîiffmo  Imper atore  Jofe- 
fho -,  pofi  jam  dedaratum 
Ëanfmm  Duus  Verdmandi 
Cmolt ,  ccncfffa  futt  Tn 
refiitura  ,  etdcm  Duct 
OuaJtpJlâ^  Civîtaas,  (^ 
Dticvus 


Mémoires 

de  Confraternité  Se  da 
Contraéi  ,  (elon  la  pra- 
tique ordinaire  d'Ailc- 
magae  à  i^égard  des  Fiefs, 
lefquels  Pads  étant  faits 
avec  la  permilTion  mê- 
me du  Prince  Seigneur 
Souverain ,  font  non  feu- 
lement obfervez  ,  mais 
donnent  encore  à  ces 
Fiefs  une  nouvelle  natire 
&  règlent  la  manière  d'y 
fuccéder.  De  forte  que 
le  cas  venant  à  arriver, 
on  ns  fuit  point  d'autres 
Loîx  que  celle  qui  fe  lit 
dans  le  Contradt  Effe* 
divement  on  en  a  noa 
feulement  ulé  ainfi  pen- 
dant que  la  Ligne  de 
Nevers  a  fubfifte  ,  puif- 
que  rinveftiture  des  Ter- 
res de  Luzzara  6c  de 
Reggiolo  a  toujours  été 
contefée  à  la  Maifon  de 
Guallalle  ,  à  i'exclulicu 
de  celle  de  Nevers  ;  6c 
que  celle  du  Duché  de 
Manrouè'  ,  au  contraire, 
a  é  é  donrrée  à  la  bran- 
che de  Nevers  à  i'exclu- 
fion  de  celle  de  Guadal- 
le ,  mais  cette  même 
Ligne  de.  Nevers  éiant 
éccinte,  L'Empereur  au- 
jourd'hui Régnant  ac- 
corda. 


touchant  la  Pal 

':ÙuccitUi  SahlonetA  ,  (§t 
Frmcipatus  Bo7i,z,uit,  qui 
utt  fartes  îpfïushiamuam 
Dmatui  ,  eodem  jure  Tn- 
vejiitura  dimetiuntur  (^ 
regulantur  -,  Nsque  ulia 
adferrt  potefi  congrua  ra- 
tio ,  quitre  Jus  quod  com- 
petit  ,  (^  comeditur  ad 
partem,  non  competat  ^CS" 
concedendum  /ît  ad  tnum 
ûjuod  in  nîhtlo  à  parte 
differt,  Allerum  quod  Guci- 
fiallenjts  Dux  apponendo 
rejervaio  verba  immédiat 
tae  lucceffionis  ,  nihil 
aliui  voluit  quàm  exclu- 
dere  médium  Kivernienfis 
Linea,  fibt  invifa  ,  ad  hoc 
nt  cafu  ereniente  ,  non 
médiate  ,  per  reprdjenta- 
ïtonem  ,  fed  immédiate 
Jure  fubintrationis  ,  re 
trotrahendo  actum  ad  dtem 
rènunaationis  fuccederet  , 
if  a  ut  per  hanc  accuratijfi- 
fnam  Jurti  cautelam  ,  in 
nthtlô  repr&jentans ,  vel 
reco'gnofcens  aJJ\  deltnquen- 
iis  Perjonam  m  /ithilo 
quoque ,  illius  a{J:  deltQto 
psrgriivartpojj'et. 


V,  Ep 


X  «^'Utrecht       fT^y 
corda  l'Inveftiture  defdî- 
tes    Terres    à    Vincent 
Duc  de  Guaflalle:  &  ce 
qui  fembîe  de  plus  mé- 
riter quelque  attention, 
le  même  Empereur  Jo- 
feph    premier  ,    même 
après  la   publication   du 
Ban  Impérial   contre  le 
Duc  Ferdinand  Charles, 
ne  fit  point  difficulté  d' 
accorder,  au  même  Duc 
de  Guaftalle,  Plnvéftitu- 
re  de  la  Ville  &  du  Du- 
ché de  Sabionette  &  de 
la   Principauté   de  Boz- 
zuolo,  lefquelles  faifaat 
partie  du  Duché  de  Man- 
touë,  doîvenr  erre  me- 
furétîs   &  rég'ées  lur  le 
n-ême  pied  d'inveftiture 
que  le  Duché,   ce  on  ne 
fauroit    donner    aucune 
raifon  valable,  pour  quoi 
le  droit  qui  apartirnt  6c 
qu'on   accorde   fur   une 
partie  ,     ne     doit     pas 
apparrcnn^    6c    être   ac- 
cordé A?/  i'  tout  qui  ne 
difFc-e    en    rit^n   de    ia 
pirtie.    L'^utr.:  ettet  que 
produit  11   renonciation 
ef\,  que  le  Duc  de  Gua- 
ftalle,  en  le  terwancdans 
fa  refe^. ^uon  des  Ter* 
mes  Ù2  Jf/ccefjion   /w;«e- 
Z  f  d/ate  f 


f3'8 


^^^es  O^ 


V.  El  tihln-o  refponde- 
iur  ,  quod  ahhorret  ivn- 
mus  non  tanium  Invtcfîf- 
fimt  (^  Pitiyimi  Jmpera- 
ioYîs  5  feâ  etiam  cujujliht 
Jufitti&  decus  aliquabler 
colenîîs  ,  fî  co'ûjtderetùr  , 
qtiod  Dux  GuaJ}all£.  oh' 
diendo  Ca/areh  Aîandath 
reîmnauiut  m  favorem 
Nivernienjts  LineA  tune 
fellonU  laùe  tllita  ,  mîfe- 
Ti-ibtU  compenfatione  con- 
tenîus  ,    C^  ^usd  deprâ' 


Mémoires  \ 

dtate,  a  prétendu  par  \\   \ 

exclure  le  Médiat  de  la    ] 

branche  de    Nevers  qui 

lie  le  voyoit  pas  de  bon  ^ 

ceiî,  afin  que  le  cas  ar-  '\ 

rivant,  il  pût  fuccéder,  i 

non  pas  med'mtement  8c  ' 

par  reprcfèntation ,  maisJ 

tmmediaiement     par    le 

droit  de  fubiniraéîion  en  1 

rétrogradant     jufqu'au  j 

jour  de  la  renonciation,  i; 

de  forte  que  par  cette  ^ 

très    éxade    précaution.4| 

du  droit,  le  Duc  ne  re-:l 

préfentant ,    ni    ne    re-  i 

connoiflànt   en    rien    la  •? 

perfonne    du    prétendu  ^ 

coupable  ,   ne  peut  pas  j 

être   non  plus   inquiétée 

en  rien  pour  fon  crime  ^i 

prétendu.  | 

V.  Enfin   fi  l'on  faiti 

reflexion  que  le  Duc  de  • 

Guaftalle ,  pour  obéir  aux  , 

ordres  de  ^Empereur,  a^ 

renoncé  en  faveur  de  la- 

branche  de  Nevers, alors  j 

fouillée  du  Crime  deFe-  ; 

lonie  ,  6c  s'eft  contente  | 

d'une  fi'chetive  compen-  \ 

fation,    on  ne  peut  pas  i 

s'imaginer,  que  S,  M.  1. 1 

ou  tout  autre  qui  aime  \ 

tant  fcît  peu  la  Juftice,^ 

pulIFe  jamais  voir  i'ans 


touchant  la  Paix  d^XJtrQclit,      f^p 

pntt  e'îdem  ohytiîaitir  de-  une  extrême  indignation, 

liiîum  Dejce'fjdentîs ah  ipÇo  qu'aujourd'hui  on  impu- 

deiinquente  ,    ab    eodem  te  au  Duc  de  Guaftalle 

Cafare  prapofio,  (^  ele-  le  Crime  du  Defcendant 

ctoi  C^' qmd  weliorù  ad  du  coupable,  qui  lui  avoit 

cculum  tntueatur  Candi-  été  préféré  par  S,  M.  I. 


ihnis  Nfvermenjtî  Linea^ 
contumax  per  CAfaream 
Clementtam  ad  fuccejfio- 
nem  non  tantum  remie- 
rrata  ,  fed  renunciatione 
njfecurctta  ,  qui%m  Gua- 
fiAllenJti  utique  fdsUs  , 
ufique  obediens\ 


H&c  funt  û^uâ.  Serewf- 
fivo  GunfialU  Duci  corn- 
pet  unt  Jur it  ;  H&c  qu&pro 
Cauja  commum  tam  li- 
bentt  ammo  fujîulit  da- 
mna i  Hac  quA  CAji%rii 
Clemenùa  promifjA  fue- 
runt  gratis,  ,  (^  recom- 
penfationes.  Hac  igitur 
Jimul  junda  ad  gratjam , 
(^  Juftiùam  impartten- 
dam  Vitfflmum  Irr.peraio- 
rem  Jsjèphum  mducant  ^ 
€5*  *pfi^^  glor/a  ,  (^  ma- 
gnanimt  animt  fit  ^  Juftt- 
ii&  parère  ,  Ltherahtate 
gloriart  ^  incorrupta  fide 
promijfiones  fervare.  Et 
ut  hoc  ctîms  adimpleatur , 


puifqu'en  ce  ca?  ,  la 
branche  de  Nevers  re- 
belle,' non  reniement  ré- 
habilitée à  fucceder,  par 
la  bonté  de  l'Empereur, 
mais  encore  affermie  par 
la  renonciation  ,  paroi- 
trait  de  meilleure  con- 
dition que  celle  de  Gua- 
ftalle  toujours  fidèle  ôc 
toujours  cbé'ifiante. 

Ce  font  là  \e$  Droits 
qui  apartiennent  légiti- 
mement &  incontefia- 
blement  au  Duc  de  Gua- 
ftalle;  voilà  les  domma- 
ges qu'il  a  foufferts  de  li 
bon  cœnr  pour  la  Caufe 
commune.  Ce  font  là 
les  Grâces  U  les  recom- 
penfes  qui  lui  ont  é  é 
promifes»  îl  ne  faut  donc 
point  douter  que  tout 
cela  joint  enfemble  ne 
porte  le  très  pieux  Em- 
pereur J.ofeph  ,  à  lui  ac- 
corder grâce  6c  juTtice 
en  n^  éme  temsj  &  que 
pour  i'inréiér  de  fa  Gloi- 
re &  de  i'a  Magnanimi- 


Z  6 


te;- 


f^O  AEtes  & 

communii  Caufa  f^uto- 
rum  ,pro  henemerito  Frin 
cipe  jun^anîur  ad  ipfum 
Cdjarem  ,  interce(ftones  , 
(^  preces,  Mantua  ete- 
nim  Regio  légitima  Do- 
mino refittutHy  tranquH- 
îitati ,  CS^  prdcipuè  TtaltCA 
quieti ,  von  exigui  mo- 
menti  erit ,  (^  Guafial- 
ienfs  Domus^  adveîtïflum 
l'roavorum  Vomintum  , 
Cj^  decus  rewtegraut ,  fi- 
dditatii  ,  (^  obfequii 
Jura,  qu  ujque  adeo  fie 
e'ûixè  vèneran  curavit ,  in 
futurum  fummct  religione 
venerari  ,  (§'  colère  glo- 
rmbmr^ 


Memaires  ' 

té  ,  il  ne  fe  rende  à  %  \ 
Juflîce,  ne  faite  éclates 
fa  Libéralité ,  &  n'efïe-  . 
due  Tes  promdTes  avec  • 
une  fidélité  que  rien  ne  ; 
puiiïe  altérer.  Et  afin  j 
que  cela  s'accomplifle  1 
plus  promtement  ,  oa  : 
efpere  que  tous  ceux  qui  , 
ont  à  cœur  Tintcrét  de  , 
la  Caufe  commune,  join-*  j 
dront ,  en  faveur  d'un  ' 
Prince  qui  a  tant  fait  pour,  i 
elle,  leurs  intercelTions  i 
&  leurs  prières  auprès  ; 
du  même  Empereur  ;  v. 
puifque  la  reftitution  du  ■ 
Duché  de  Mantouc  à  Ton 
Maître  légitime  ne  doit  . 
pas  peu  contribuer  à  \^\ 
tranquillité  commune,  8c,i 
particulièrement  au  re- j 
pos  de  l'Italie  j  Et  que  la  \ 
Maifon  de  Guaftalle  fe  j 
voyant  rétablie  dans  l'an-t  j 
cien  Domaine,  ôc  dans  * 
le  Luftre  de  ks  Ancé-i 
très,  faiTe  gloire  de  conr' 
îinueràravenir,avecbe-  \ 
aucoup  de  dévouement»,; 
la  pratique  d^s  devoirs'' 
de  fidélité  &  d'obéïfiTanr 
ce  ,  dont  elle  a  eu  juf^'j 
qu'à  prefent  tant  de  foira,! 
de  donner  d^s  niar-;^ 
iques, 

I 


T  A  B  L  r 

DES 

Pièces  authentiques ,   qu^on  trouve  dan^ 

le  y.  Tome  des  Aftes  ôc  Mémoires 

de  la  PaiK  d'Utrechc. 


"O  elation  Abrégée  des.  Négoclaîlons  de  la  Paix  d'U- 

-".   trechtt  * 

Ccplû  de  la  lettre  du  Comte  de  Strajfordai4  G.  Penfionnaî- 
reHeinfius,  d'i  19.  Novemb.  1711.  Pag.  I 

Copie  de  la  lettre  de  fon  Excellence  le  Comte  de  Straf- 
for d^  au  G.  Penfionnaireià  la  Haye  le  21.  Novemb, 
1711.  ^6 

Tormulier  der  pappoorten  door  de  Staten  Generaal  ge-^ 
geven  voor  de  Franfche  Plenlpoi.e7iîiarï(fen,  7 

Lîterâ.  a  Reojna  Anglïa.  ad  Comiiïa.  P^atisbonenpa  mif- 
fa,  ad  pacem  unlverfam  [anciendam^  p 

Harangues  des  Minifires  de  la  Gr.  Bretagne  à  l'ouver- 
ture du  Congrez  d'Utrecht ,  au  nom  de  tous  les  Al- 

^    liez, ,  faites  à  la  Maïfon  de  Ville.  15 

Traité  de  la  fufpenjion  d Armes  entre  la.  Gr.  Bretagne 
er  la  Trame.  1 5 

Approbation  dudïtTraité  par  la  Reine  de  la  Gr.  Br.iz 

Explication  du  troifiême  Article  de  la  fufpenfion  d^ Ar- 
mes. 23 

Difcours  de  fon  Excellence  le  Comte  de  Strajford  aux 
Deputez.de  L.  H.  P.  Novemb,  ï"]!!,  24 

Déclaration  des  Àiinïftres  de  S.  M.  B.  à  la  fignature 
du  Traité  de  Barrière.  35 

Remontrance  des  Minijlres  des  Alliez  Proteflans,  au  Roi 
de  Pologne  y  au  mois  de  Décembre  17 12.  37 

Arîlculus  fsparaîus  traHatui  dfffuccejfione  ^  Barris;- 

r&  appofiîHs^  42 

A  a  Maran'- 


Mdrangues  des  Mivijlrûs  de  la  Gr.  Br.  à  ceux  des  AU  ' 

Uez.  le' ï^^    M^'-^  1713.^   la   Mai/on  de   Ville 

-"^'      '■  .  .       ,  '  ,      44  ■ 

À^£:/.  '"!■■.  'rc!ennmre$  de  France  touchant  le 

lanpi^ie ,  jc,:i  ..  :■  ;    h:  k  11.  Avnl  1713.        46--  ^ 
Déclaration  des  Min,ji.re:  a^  S>m\:&  touchant  la  per- 
fonne  nommée  au  tiuaînume  art,  du  Traité  de  Paix. 

46 
Dedaratîo  Legatorum  MagnA  "Britannu  fuper  manda- 

datas  fuis  j  die  il.  Aprilis  17 13.  47 

Certificat  de  l'échange  des  Ratifications  des  Traités  en- 
tre la  Gr.  Br.  e?*  la  France.  48 
Inclufio  Régis  Boruffiâ  inTraôlani  Pacis  mter  Reginam 

BrïtannîA  ^  Regem  Galli^  17 13-  48 

Inclufio   Rerunypuhhcarum  Helvetis  Euangelîcarum , 

anno  17 13.  50 

Beclaratio  fpetîans  TitulosRegîs  HlfpaniA  in  Ratihahî- 

tione  Tra£îatus  Pacis  anno  17 14.  52. 

Declaratio  fpeHans  fermonem  in  tonficiendo  Tra6îatt* 

adhibitum*  54 

DecUratio  fpeHans  temptis  commuîandâ  Vicijfim  Rati- 

habîtionis  Traùîatus  Pacis.  5.5' 

Certificat lo  Raîihabiîionis  TrafiaîusPavis,  anno  17 14. 

Lettre  des  Plénipotentiaires  du  Rot  d'EfpagneaMylord 
Straford  aUtrechty  lez-j.  Juin,  1IJ4.  57 

Contenu  des  propofttions  faites  par  fon  Excellence  le 
Comte  de  Stràfford,  Amhaffadeur  Extraordinaire  de 
Sa  Maj.  Brit.  aux  Députés  de  L.  H,  P.  dans  une 
conférence  tenue  le  19.  Juin.  1714.  60 

Traité  de  VAjfiento  conclu  entre  leurs  Aîajejiez  Britan- 
nique ^  Catholique ,  par  lequel  la  Compagnie  An- 
gloife  s'oblige  à  fournir  aux  Efpagnols  aux  Indes  Oc- 
cidentales^ des  Efclaves  Nègres  ^  pendant  le  terms 
dô  trente  ans 2.  a  compter  du-  i.  Mai.  i']i'i^.jufqms 
eni'^ià,.  ,  ^         .^  '      ^  ^    72- 

Traité  de  Paix  O'  dAmitié  ^  conclu  'a  Utrecht  /g  13,- 
"^mlkt  1713.    entrs.  laRims  di  la  Gr,  Br*  v  Is' 

Rm 


Roi  d' Efpagne  Philippe  V,         ,  53'6 

Ratification  de  la  Reine  de  la  Gr.  B'/,  '  200 

Premier  article  Ceparé»  203 

Ratification  du  premier  Article  feparé  par  Sa  Majefié 
Britannique,  207 

Second  Article  feparé,  210  _ 

Ratification  du  fécond  Article  feparé  par  Sa  Maj.  Bri- 
tannique, 229 
Mandatum  plénum  Dominorum  Legatorum  Extraord, 
CT*  Pknipot.  Regin&  Magna  Britannu,  23s 
Pleinpouvoir  des  Abaffadeurs  Extraord.  o*  Plenipoîen- 
tiaires  de  Sa  Maj.  Catholique.  239 
Traçât  us  Navigationis  ^  commerciorum  interSereniJJ, 
^  Potentijf,  Annam  Reginam  Magna  Britanni^  ^ 
CT*  Philippum  V.  Hifpaniarum  Regem ,  conclufus  Ul- 
îrajecli  die  '9 .  Becemb.  1 7 1 3 .  'i  49 
Ratihabitiû  diâîi  Tra^atus  faâîu  a  Regina  MagnA  Bri- 
tmni&.  300 
Article  feparé,                                                          323 
Ratlhabiîio  dlHi  2^rtîcpiU  feparatî,  32.^ 
Mandatum  Plénum  Dom.  Legatorum ,  Extraordina- 

riorum  O'  Plenip.  MagnA  Britanniéi.  33^, 

PUinpouvoîr  des  Seigneurs  Amhaffadeur s  Extraordinai- 
res ^  Plénipotentiaires  de  Sa  Maj.  Cath.  337 
Traité  de  Paix  entre  Sa  Maj,  Impériale  zp*  Catholique 
^  Sa  Maj.  Tres-Chret.  conçlâ  ^  figné  au  Palais  de 
Raftat  le  6.  Mars  17 14.  341 
Plenipotentia  SacrA  CAfareA  Majejîates,                 386 
Pleinpouvoir  de  Sa  Alaj,  Tres-Chret»  389 
Les  Articles  fep ares.  392 
Copia  Ratificationis  Pacis  cUm  G  allia  Rafîadt  conclu/k. 

Traite  de  Paix  &  de  Commerce  entre  Sa  Maj.  Catholi- 
que &  les  Etats  Généraux  des  Provinces  Unies,, 
conclu  a  Utrecht  le  26.  Juin  1714.  399 

Mandatum  plénum  Ordinum  Generalium,  43  ï 

Mandatum  plénum  Philippi  Régis  Hifpaniarum,      435 
Ratification  dis  Seignsurs  Etats  Généraux  fur  le  Traité 


dê'Paî5C&  de  Cofnmsrce,  439-'^ 

Ratification  de  Sa  Maj.  Catholique  fur  le  dît  Traité  de 
Paix.  44i 

Inftrumentum  Pacis  Badenfis  conclufum  &  rAtibabi- 
îîim  die  7.  Septemb,  17 14.  44^' 

Extrait  des  Regifires  du  Conjeil  d'Etat  du  Rot  touchant 
le  Prince  d'Efpinoi.  489  - 

Zes  Seigneurs  Etats  Généraux  des  Pais-bas  touchant  le 
Prmce  d'Efpînoi  ,  leS.Juin  l'ji'^,  "       492." 

ExîraH  van  de  Refolutîe  dèr  Heeren  Staten  Generaal 
nopens  het  Protefi gedaan  van  wegen  deiiGravèvan- 
Egmond  entrent  het  Graaffchap  Meurs,  494 

Demande  de  S.  A*  S.  de  Guafialie.  496- 

Memoire  de  tEnvoyé  de  Guajîalîe  prefinté  a  l'iliu- 
fire  Cvngrez  d'Utrecht.  498 

Epifiola  per  E.  er  S.  Collegium  EîeHorale  Aug.  Im~ 
peratori  eligendo  confcripta  14.  Decembris  171 1.  ^ 
M,  S,  nomine  EleHoralis  collegii  per  Exe,  Vice  Can- 
cellariutn  prefentata  ad  hoc  ^  ut  Bhcî  GuaJialU  juî- 
quoad  Ducatum  Maniuanum  reddatur.  508- 

Mémoire  de  ï Envoyé  de  S.  A.  S.  de  Guaftalîe.       ^o^ 

y-ura  Seremljimi  Vtids  GuafialU  oàDHCiUumMan- 


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