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Full text of "Annales maritimes et coloniales"





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m- 



ANNALES 



MARITIMES ET COLONIALES. 



:iNNALES 



1 

MARITIMES ET COLONIALES, 

RECUEIL 

DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES, 

RÈGLEMENTS ET DECISIONS MINISTERIELLES, MEMOIRES, 

OBSERVATIONS Ei NOTICES PARTICULIERES, 

8T CEKiBAtEMEST DE TODT CE QDI PECT ImÉrESSER lA MAIUXE ET lES COLOHIES 

SOUS LES BAPPORTS MILITAIRES, ADMIXISTKATIFS, 

JUDICIAIEES, KACTIQDES, CONSULAIRES ET COHMEBCIAtIX; 

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION 

DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, 

ET sous LES AUSPICES DE SOX ALTEbSE BOÏALE MOSEICNEUK LE PP.ISCE DE JOIKTILLE , 

PAR M. BAJOT, 

COMMISSAIRE DE LA MARINE, ETC., 

ET M. POIRRÉ, 

SOns-CHEF DE BUREAU AU MINISTERE. 



Tantùra séries juuctursquc polltl! 

V. 7 \ 



25« ANNEE. — 1^ SERIE. 



PARTIE OFFICIELLE. 



PARIS. ' 

IMPRIMERIE ROYALE 

M DCCC XL. 






■• ':i:P 



( v) 



TABLE 

CHRONOLOGIQUE 

DeS'^Lois, Ordonnances, Règlements et Décisions 
contenus dans le tome XXV des Annales mai i- 
times et coloniales. Partie officielle, année 
18â0. 



183G. 
8 avril. 



1837. 
2G sept. 

1838. 
2 dcc. 



1830. 
22 juil. 

13 août. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Convention préliminaire d'amitié, de com- 
merce et de navigation conclue entre la 
France et la république Orientale de l'Uru- 
gay. Instruction relative à son exécution. . . 

Lettre du ministre de la marine portant envoi 
à diverses autorités d'un avis relatif aux ma- 
nœuvres des trafiquants de créances 

Décrets coloniaux portant autorisation d'emploi 
de fonds sur l'exercice 1838 à la Guyane 
Française et à Boubron 

Divers décrets coloniaux d'administration, de 
linancesct d intérêt local, pour la Martini- 
que, la Guyane française et Bourbon, sanc- 
tionnés par le Roi 

Arrêt de la cour de cassation qui annule un 
arrêt de la cour royale de la Martinique 
rendu en matière de société de commerce. . 

Décret colonial portant encouragement à l'in- 
dustrie de la soie à Caïennc 



des 

artlcP. 



148 
et 149 

98 



114 



22 



67 



134 



Pa^e 



654 
;t655 

510 



540 



01 



402 



595 



( vj ) 



1839. 
13 août. 



17 sept. 



25. 



30. 



24 oct. 



12 



Me 



13 



14. 



TITRES DES LOTS ET ORDONNANCES, ETC. 



Décret colonial portant autorisation de vendre 
le terrain domanial de Tilsit 



Lettre du ministre de la marine faisant con- 
naître que les syndics des gens de mer sont 
restés, pour la pension , sous le régime de la 
loi du 13 mai 1791 



Traité d'amitié, de navigation et de commerce 
entre la France et la république du Texas 
Lettre du directeur de l'administration des 
douanes renfermant des instructions rela- 
tives à ce traité 



Lctti*e du directeur de l'administration des 
dduanes contenant des instructions relatives 
au traité conclu avec la république du 
Mexique 



Li^'ttite du directeur de l'administration des 
douanes faisant connaître que le prix des 
plombs est réduit à 25 cent, pour les morues 
qui sontexportées des entrepôts à destination 
des colonies françaises 



Lettre de M. le vice-amiral lialgari au mi- 
nistre de la marine, relative à ^I. Fernaudez 
de A'avarette directeur du dépôt hydrogra- 
phique de Madrid 



Décès de trois officiers de marine embarqués 
sur la Corvette l'Astrolabe 



Trois ordonnances du Roi qui accordent des 
pensions à 77 personnes du déparlement de 
la marine 



Lettre du directeur de l'administration des 
douanes relative à l'ouverture de l'entrepôt 
de la Basse-Terre 



135 



64 



180 
et 19Ô 



13 



14 



02 



146 



Pat 



15 



596 



399 



749 
et 815 



47 



49 



^397 



652 



91 



50 



Vij 



JDATpS. 



99 i.Mv 



Me 



Ideii 



Ue 



18. 



Idem, 



TITRES DES LOIS ET OliDONNAXGES , ETC. 



Lcllrc (lu ministre de la marine aux gouver- 
neurs des colonies portant inslructicns sur 
la rédaction et Teuvoi au départemcnl delà 
marine de documents qui se rattachent au 
régime des affranchissements dans les colo- 
nies 



3 déc. Lettres apostoliquesdu pape Grégoire XVI contre 
la traite des noirs 



Lettre du garde des sceaux aux archevêques et 
évèques du royaume, sur la nécessité d'aug- 
menter le clergé dans les colonies 



Lettre pastorale de monseigneur l'archevêque 
de Lyon sur la nécessité et les moyens de 
préparer les esclaves à l'émancipation 



Ordonnance du Roi relative aux tarifs des 
douanes dans les colonies de la Martinique 
et de la Guadeloupe. — Rapport qui précède 
l'ordonnance. — Lettre du directeur de l'ad- 
ministration des douanes qui transmet le 
tarif. 



Ordonnance du Roi qui ouvre au ministre de 
la marine un crédit supplémentaire pour des 
créances constatées sur des exercices clos . . 

Ordonnance du Roi qui ouvre au ministre de 
la marine un crédit extraordinaire pour une 
créance à solder sur un exercice périmé . . 

Ordonnance du Roi relative à l'entrepôt de 
Saint-Denis ;\ lîle Bourhon 

Extrait, en ce qui intéresse le département de 
la marine, de l'ordonnance du Roi portant 
proclamation des hrevets d'invention déli- 
vrés pendant le 3° trimestre 1839 



des 
arlicl'. 



Il) 



17 
et 18 



20 



31 



20 



.-^7 



Pages. 



38 
1 et 5 

10 

11 



51 

et 54 



87 



93 



59 



311 



■iy ) 



1839. 
19 déc. 



20. 



23. 



26. 



Idem. 



Me 



27. 



Iden 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Lettre du directeur de radministration des 
douanes qui trausmet le tarif de la Marti- 
nique ou de la Guadeloupe et rordonnance 
du 8 décembre 1839 



Ordonnance du Roi relative au lazaret de 
Tatibou et à la commission sanitaire d( 
Saint-Vaast (Manche) 



Ouverture de la session législative de 1840. — 
Adresse delà chambre des députés. — Ré- 
ponse du Roi 



Ordonnance du Roi qui nomme directeur de 
l'administration de l'intérieur, à la Marti- 
nique, M. Frémy et qui charge ^IM. Cadiot 
et Gerbidon des fonctions de cet emploi dans 
cette colonie et à Bourbon 



Ordonnance du Roi qui remet en activité de 
service M. Etiennez sous-ingénieur de la 
marine 



Lettre du ministre de la marine h MM. les 
gouverneurs de la Martinique et de la Gua- 
deloupe, au sujet des marchandises chargées 
sous voile dans ces colonies par les navires 
destinés pour les ports de France 



Lettre du ministre de la marine aux gouver- 
neurs de la Martinique et delà Guadeloupe, 
portant instruction relative à l'ordonnance 
du 8 décembre 1839 concernant le tarif des 
douanes aux Antilles 



Lettre du ministre de la marine aux gouver- 
neurs de la Martinique et de la Guadeloupe, 
concernant les cargaisons d'origine mixte 
rapportées des colonies en France 



des 
articP. 



IG 



30 



11 



23 



33 



Pages. 



51 



91 



44 



39 



65 



32 
et 37 



97 



97 



361 



355 



400 



( «) 



1 830 . 
±1 déc. 



29 „ 

30. 
Idem . 

31. 



Idem , 

1840. 
Janvier. 



4. 



Ideii 



Idc 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Décès d'un sous-direcleur et d'un garde maga- 
sin des subsistances 



Ordonnance du Roi qui nomme M. Lcliucn 
examinateur des écoles d'hydrographie de la 
marine 



Inàlruclion pour l'admission au collège royal 
militaire de la Flèche 



Lettre du directeur de l'admin'slralion des 
douanes qui transmet l'ordonnance du I 8 dé- 
cembre 1839, relative à reutrepùt de Saint- 
Denis (île Bourbon^ 



Instruction sur les précautions hygiéniques à 
prendre pour garantir les troupes envoyées 
en Afrique des influences du climat de ce 
pays •. 



Tableau du prix des grains. 



Lettre du ministre du commerce sur l'assimi- 
lation du pavillon français au pavillon bri- 
tannique, établie par la convention du 26 
janvier 1820 



Ordonnance du Roi qui nomme 30 élèves de 
1" classe au grade d'enseigne 



Décision du Roi qui nomme M. DelolTre au 
commandement du vaisseau le Scipiun 



Rapport au Roi et décision de Sa Majesté sur la 
classification des trésoriers des invalides dans 
les ports et les quartiers d'inscription mari- 
time suivant leur rang d'importance 



Ordonnance du Roi portant rétablissement de 
diverses allocations on faveur des préfectures 
apostoliques des colonies. — Rapport qui pré- 
cède lordonnancc 



des 
arlicl' 



48 



33 



41 



19 



25 
32 



21 
33 
33 



Pages 

368 

97 
343 

59 



84 
95 



7 cl 8 



60 



98 



98 



80 



28 
H 29 







iV 






DATES. 


TITKES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 


des 
artirl'. 


Pages. 




1840. 
















''l janv. 


Décret colonial perlant allocation d'un crédit 










supplémentaire de 20,0i)l francs pour pave- 










ment de tr.ivaux, approvisiounenients et dc- 










penses diverses à Bourbon 


319 


1299 i 




5 janv . 


Ordonnance du Roi relative à Tinslruction 
morale et religieuse des esclaves dans les 








8. 


colonies françaises. — Rapport qui précède 
l'ordonnance 


4 et 5 


20 
et 22 




Décision du Roi qui nomme M. Magré aux 




Idem. 


fonctions de second sur la frégate IHcmnone. 


33 


99 




Décision du Roi qui nomme M. Borius au com- 








Idem. 


mandement de la. Girafe 


33 


99 




Ordonnance du Roi qui admet M. Lenoir, en- 






seigne de vaisseau, à faire valoir ses droits à 








Idem. 


la retraite 


33 


99 1 




Ordonnance du Roi qui nomme à trois emplois 






d'ingénieur- hydrographe de 1" et 2" classes. 


33 


99 




Idem . 


Ordonnance du Roi qui admet A faire valoir 
leurs droits à la retraite deux ingcnieurs-liy- 




1 




12. 


drographes 


33 


99 




Décision qui nomme trésorier des invalides de 




IG. 


la marine, au Havre, M. Lenoir 


77 


426 




Ordonnance du Roi portant création dans les 






colonies françaises de places de substituts de 








Idem . 


procureurs du Roi. — Rapport qui précède 
l'ordonnance 


OctlO 


30 
et 31 




Ordonnance du Roi qui défend à tout capitaine 




Idem . 


de navire expédié pour la pèche de la morue 








d'appareiller avant le 1'^'^ avril ........... 


28 


91 




Ordonnance du Roi qui commue en cinq ans 








de boulet la peine de cinq ans de fers pro- 










noncée, à la Martinique , contre le nommé 










Beaucher, soldat d'infanterie de marine. . . . 


29 


91 





•^J 



1840. 
10 janv. 

Idem . 



Idem . 
Idem . 
Idem . 

Jdem . 
Idem , 

17. 

19. 
Idem. 

Idem. 



TITRES DES LOIS ET OHOONNANCES, ETC. 



Décision du Pioi «jui nomme M. Leprcdour au 
commandement tin vaisseau le Triton 

Ordonnance du l'ioi qui admet deux ingénieurs 
des constructions navales à faire valoir leurs 
droits à la retraite 

Décision du Roi qui nomme au commande- 
ment du bateau à vapeur le Papin 

Ordonnance du Roi qui nomme trois conseil- 
lers à des cours royales, dans les colonies. . 

Ordonnance du Roi portant acceptation de la 
démission de M. le lieutenant de vaisseau 
de Tornc 

Ordonnance du Roi qui nomme à différentes 
fonctions judiciaires dans les colonies 

Ordonnance du Roi qui défend de partir pour 
lapcclie de la morue sur les côtes d'Islande 
avant le 1" avril de chaque année 

Leltrc du ministre de la marine aux gouver- 
neurs des colonies, portant invitation de 
faire publier et exécuter l'ordonnance rovale 
concernant l'instruction religieuse, l'édu- 
cation et le patronage des esclaves 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Candeau, 
professeur d'hydrographie 

Décision du Roi qui nomme aux fonctions 
d'aide-major de l'escadre de réserve M. Va- 
réze, capitaine de corvette; et au comman- 
dement de la Brillante M. Reguard, officier 
du même grade 

Ordonnance du Roi qui nomme à différentes 



des 
arlicl'' 



33 
33 

33 
33 

36 



33 



33 



Pages 

OU 

100 
100 

100 

JOO 
101 

310 

24 
102 

103 



(^'ij ) 



1840. 



21 janv. 



22, 



23, 



Ide 



Idem, 



25. 



26. 



Ide 



27, 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



fonctions judiciaires ù la Mariiniquc et à 
Poudichérv' 



Lettre du ministre de la marine portant noti- 
fication de la décision prise en faveur des 
trésoriers de invalides 



Lettre du ministre de la marine annonçant à 
M. de >iavarette sa nomination au grade de 
commandeur de la Lé<rion d'honneur 



Règlement sur le service intérieur de l'école 
navale 



Décision du Roi qui nomme aux fonctions de 
second abord du Trident M. Denan, capi- 
taine de corvette 



Décision du Roi qui charge M. le maréchal de 
camp de Coisy de faire l'inspection générale 
des troupes de la marine en 1840 



des 
articl'. 



Lettre du ministre de la nsarine portant que le 
système de cabestan, dû à M. Barbotin, por- 
tera désormais la dénomination de cabestan 
Barbotin 



Décision du Roi qui nomme M. Vienne au 
commandement de la corvette de charge 
l'A'jaie 



Ordonnance du Roi qui nomme à différentes 
fonctions judiciaires aux colonies 



Lettre du directeur de l'administralion des 
douanes portant instruction sur la suite à 
donner aux saisies opérées à bord des bâti- 
ments de la marine royale et des paquebots- 
postes de l'État 



33 



24 



63 



92 



33 



33 



46 



33 



33 



Pages. 

103 

82 

398 
469 

103 

103 

363 

103 
104 



XUJ 



18/10 
27 janv 



Jihm . 

28. 

Idem . 

Idem. 
Idem. 

31 . 
Idem. 

Idem , 
Idem . 

Idem . 



TirnES DES LOIS ET ORDONNANCES. ETC., 



Rapport, pour Tannée 1840, de la commission 
c!c perfectionnement de Tccole navale 

Prospectus de récole navale. — Concours 
de 1 840 



Ordonnance du Roi qui nomme M. Carnier à 
l'emploi de trésorier à la Guyane française . 

Ordonnance du Roi qui nomme au grade d"é- 
lèvedc la marine de 1" classe MM. Leblanc 
et Jean Renaud 



Décision du Roi qui nomme au commandement 
de l'Isère 



Rapport au Roi et décision de Sa Majesté sur 
la composition de la commission supérieure 
de rétablissement des invalides de la marine. 

Lettre du ministre de la marine au préfet ma- 
ritime de Cherbourg, portant notification 
dune décision ministérielle et d'une ordon- 
nance du Roi relative à la pêche de la morue 
en Islande 



des 
arlicl' 



58 



59 



33 



Lettre du ministre de la marine aux gouver- 
neurs de la Martinique et de la Guadeloupe, 
portant instructions concernant le tarif des 
droits de navigation et de port dans les An- 
tilles 



Décision du Roi qui nomme aux fonctions de 
second M. Verdier, capitaine de corvette. . . 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Clerc, juge 
de paix , lieutenant de police à Karikal , et 
M. Anthony juge de paix à Sinnamary. . . . 

Ordonnance du Roi qui nomme un capitaine 



33 



33 



68 



35 



40 



48 



48 



Pages 

374 
386 
104 

104 
104 

404 

307 

331 
364 

364 



( xiv ) 



1840. 



31 ianv. 



Wn 



Iden 



l" ft'V 



Ide 



hic 



Iden 



Idem . 



TITRES DLS LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



cl un lieutenant dans le corps d'artillerie de 
marine 



Décision du Roi qui nomme M. Legrandais au 
commandement de la frégate la Gloire 



Arrêt de la cour royale de Bordeaux portant 
que les tribunaux français sont incompétents 
pour juger les délits commis à bord des bâ- 
timents étrangers, en mer 



Tableau du prix des grains . 



Suite et fin de l'état général de la marine. . . . 

Arrêt de la cour de cassation portant que le 
délit de désertion est un délit successif et 
imprescriptible ; que la prescription décen- 
nale établie par la loi du 19 octobre 1790, 
pour fait de désertion , ne peut être invoquée 
depuis le décret dnl4 octobre 1811, portant 
que les déserteurs ne seront plus poursuivis 
par contumace , 

Lettre du ministre de la marine au consul de 
général de France à New-Yorck, relative au 
catalogue-manuscrit des ouvrages que ren- 
ferme la bibliothèque du lycée navale de 
cette ville 

Ordonnance du Roi qui nomme à la 1" classe 
du grade de sous-commissaire de marine 
MM. Leprédour et Villemain 

Décision du Roi qui nomme au commande- 
ment de l'Espicgle , du Lévrier, du Voltigeur 
et du Scipion , . 

Arrêt de la cour de cassation partant annula- 



des 

articl' 



Paç 



48 
48 

83 
43 



42 



45 



48 



48 



305 
365 

442 
359 
201 



348 



362 



365 



365 



(xv) 



1840. 
10 fév. 

12. 

Idem . 

Idem . 

Idem . 
Idrm . 

Jdrm . 
Idem . 

Idem . 



TITRES OES LOIS ET OHDON?»ANCES , ETc 



lion d'un jugement dn 1" conseil de guerre 
permanent de la 8* division militaire, à l'é- 
gard dun matelot de 3° classe 

Lettre du ministre de la marine aux préfets 
maritimes, contenant des dispositions rela- 
tives aux marins congédiés par mesure d'ad- 
ministration, avant d'avoir accompli 36 
mois clTectifs de service 

Ordonnance du Roi qui fixe le traitement co- 
lonial de deux juges auditeurs 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Petit d'Au- 
terive conseiller à la cour royale de Bourbon , 
et M. Barbe procureur général près la cour 
royale de Pondichéry 

Ordonnance du Roi qui nomme deux gardes- 
magasins et un con)r.iis principal dans le 
service des subsistances de la marine 

Ordonnance du Roi qui admet M. Simonin à 
faire valoir ses droits à la retraite 

Ordonnance du Roi qui nomme h deux emplois 
de capitaine, dans le corps d'infanterie de 
marine 

Ordonnance dn Roi qui nomme deux chirur- 
i^iens de la marine de 3° classe 

Décision du Roi qui élève à la classe supérieure 
de leur grade deux ingénieurs de 2° classe 
et doux sous-ingénicurs de la marine de 1" 
classe 

Décision du ministre portant nomination aux 
grades de garde-magasin de commis princi- 
pal et de commis de marine 



des 
arlicr 



208 



70 



kl 



48 



48 



48 



48 



48 



48 



48 



Pages. 
1065 

407 
;564 

367 

367 

367 

366 
366 

366 
366 



(='vj ) 



1840. 
12 fév. 






15. 



18. 



Iden 



25. 



27. 



Iden 



Iden 



27 fév. 



TITRES DE>i LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Décision du ministre qui porte à la 1" classe de 
leur grade deux sous-ingénieurs de 2° classe. 

Ordonnance du Roi qui nomme commissaires 
près les deux Chambres, pour la discussion, 
pendant la session de 1840, des projets de 
lois relatifs aux budgets, aux comptes et aux 
crédits supplémentaires concernant la ma- 
rine et les colonies 



Ordonnance du Roi portant nomination aux fonc- 
tions de commandant militaire à la Guade- 
loupe, de j\I. le colonel de Fitte de Soucy, et 
au grade de colonel MM. Despagne et Law 
de Clapernou. . 



des 

artici'. 



Décision qui nomme trésorier des invalides de 
la marine à Rouen M. Hedou 



Lettre du directeur de l'administration des 
douanes, portant que les consuls espagnols 
ont seuls aujourd'hui le droit d'en remplir 
les fonctions auprès des capitaines de leur 
nation 

Ordonnance du Roi relative à l'indemnité ac- 
cordée aux commandants des corps pour 
frais de représentation 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir 
leurs droits à la retraite, un capitaine et un 
lieutenant d'infanterie de marine 

Décision du Roi qui nomme M. le capitaine de 
vaisseau Roy au commandement de la fré- 
gate la Magicienne 



48 



48 



48 



Pages. 



368 



Ordonnance du Roi qui met en non activité 

M. L'Eleu , colonel d'infanterie de marine. 48 



77 



66 



69 



77 



.368 



367 



367 



426 



401 



406 



426 



426 



( ^vij 



18/10. 
27 fév 



Idem . 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem . 
Idem. 

Idem. 



TITIVES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Ordonnance du Roi qui nomme M. Ilcnnequln 
conseiller auditeur à la cour royale de Pon- 
dicbéry 

Ordonnance du Roi qui nomme à différentes 
fontions judiciaires dans les colouies 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Delaselle 
au grade de commis principal de la marine. 

Décision du Roi qui nomme au commandement 
du bateau à vapeur le Cerbère 

Ordonnance du Roi qui nomme élève de la 
marine de 1" classe MM. Besson et Vicary. 

Décision du Roi qui met en non -activité 
M. Fleuriot deLangle, élève de la marine de 
1 " classe 



^0. 

des 
articl'. 



Décision du Roi qui met en non-activité pour 
retrait d'emploi M. le lieutenant de vaisseau 
Brégeas 



Ordonnance du Pioi portant acceptation de la 
démission de M. Tenseignc de vaisseau Du- 
bouis 

Ordonnance du Roi qui nomme un professeur 
dbydrographie de 3° classe 

Ordonnance du Roi qui nomme ù la 1" classe 
de leur grade six élèves de la marine de 2° 
classe 



Ordonnance du Roi qui admet M. Fleury, chi- 
rurgien de la marine, à faire valoir ses droits 
à la retraite 



77 
77 
77 
77 

77 

77 

77 

77 

77 

77 
77 



Pages 

427 
427 
427 
432 
432 

432 

432 

432 
433 

432 

433 



Ann. marit. I" Partie, officielle. 18^0. 



XVllJ 

















jyjo. 






DATES. 


TITKES DES LOIS ET ORD0NN.\NCES, ETC. 


des 
articl'. 


Pages. 




1840. 

27 fév. 


Ordonnance du Roi qui admet M. Petil-Genet 
à faire valoir ses droits à la retraite 


77 


433 




Idem. 


Ordonnance du Roi portant nomination d'un 
officier et de cinq chevaliers dans l'ordre 
royal de la Lésion d'honneur 


77 


433 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui accorde des pensions 
de retraite à vingt -six personnes du dépar- 
tement de la marine 


109 


541 




Idem. 


Arrêt du gouverneur de la Guadeloupe concer- 
nant l'administration des geôles de la Basse- 
Terre et de la Pointe-à-Pitre 


172 


709 




29. 


Décision ministérielle qui nomme à deux em- 










plois de commis de 3" classe dans le service 
des forges et fonderies de la marine 


77 


428 






Tableau du prix des "rams 


76 


494 




1" mars. 


Ordonnance du Roi portant nomination d'un 


49 


369 
et 370 

389 
396 




5. 


Instruction pour l'admission à l'école royale 
polytechnique en 1840 


60 




7. 


Ordonnance du Roi portant acceptation de la 
donation d'une rente perpétuelle à l'hospice 
des orphelins de Saint-Pierre Martinique. . . 


61 




Idem. 


Tarif des retenues à exercer sur les appointe- 
ments ou les salaires des ofliciers, sous-offi- 










ciers et marins et assimilés pendant leur 
séjour h l'hôpital aux frais de la marine. . . . 


73 


415 




Idem . 


Décision du Roi qui nomme aux fonctions de 
second , à bord du vaisseau l Horcule et de la 
frégate la Maijicienne, deux capitaines de fré- 


77 


428 













XIX ) 



l.S/lO. 
7 mars. 



Ide 



IJe 



lileri 



Idc 



Iden 



îden 



Idem . 



11 



12. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Ordonnance du Roi qui nomme M. Larcher, 
conseiller vice-président de la cour d'appel 
du Sénégal 

Décision du Roi qui nomme au commandement 
du brick le Cassard, de la corvette HOise et 
du vaisseau le Souverain 

Ordonnance du Roi qui nomme un premier mé- 
decin en chef et trois seconds médecins en 
chef de la marine pour servir aux colonies. . 

Ordonnance du Roi qui nomme à la 1" classe 
de leur grade quatre élèves de marine de 2" 
classe 

Ordonnance du Roi portant remise de peines à 
des condamnés dans les colonies 

Ordonnance du Roi portant acceptation de la 
démission de M. Bourez , capitaine d'infan- 
terie de marine 

Ordonnance du Roi qui commue en une année 
de suspension d'emploi la réforme par me- 
sure de discipline prononcée contreM. Moyne, 
lieutenant d'infanterie de marine 

Décision du Roi qui nomme M. de Villarceau 
aux fonctions de second à bord de la Gloire . 

Arrêt du ministre de la marine qui nomme 
MiM. Courtial et Delisle examinateurs d'ad- 
mission à l'école navale 

Décès de MM. les contre-amiraux Bidé de 
Maurville et Desaulses de Freycinet 

Arrêt de la cour royale de Bastia qui condamne 
à l'amende deux marins pour avoir com- 



N" 




des 
articl'. 


Pages. 


77 


^31 


77 


/j31 


77 


/l32 


77 


434 


88 
et 89 


455 


77 


428 


77 


428 


77 


428 


77 


434 


77 


43r. 



XX 



IS'iO, 



1 8 mars. 



Ide 



Ider, 



Jdrm. 



Idem, 



19. 



24. 



Ide 



Ide 



l 



TITRES PES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



mandé des bâtiments au petit cabotagR, en 
contravention A l'ordonnance du 18 octobre 
1740 



Ordonnance du Roi qui rend exécutoire à la 
Guyane française les dispositions de celle 
du 11 juin 1830, relative au recensement des 
esclaves dans les colonies françaises. 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir 
leurs droits à la retraite deux sous-commis- 
saires et un commis principal de la marine 

Ordonnance du Roi portant nomination à des 
emplois de chirurgiens et de pharmaciens 

Rapport an Roi el décision de Sa Majesté sur 
l'emploi des legs fait à l'église de Pondichéry, 
par le révérend père Félix 



Ordonnance du Roi qui règle le personnel du 
service des douanes dans les colonies de la 
Martinique et de la Guadeloupe, et les traite- 
ments et indemnités attribués aux différents 
emplois de ce service 



Ordonnance du Roi qui accorde une bourse, au 
collège de Montpellier, au jeune Magy, natif 
de Caïenne 



Ordonnance du Roi portant remise de peine à 
un condamné pour crime de faux, etc 



Ordonnance du Roi portant remise de peine à 
des Indien» cultivateurs condamnés pour 
rixe 



Ordonnance du Roi qui nomme à différentes 
fonctions judiciaires dans les colonies fran- 
çaises 



JVJO. 

des 
articl' 



113 



71 



77 



77 



77 



74 



85 



72 



75 



77 



Pages. 



546 



411 



434 



434 



435 



419 



449 



414 



423 



430 



( xxj ) 





DATES. 


TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 


^0. 

des 
articP. 


Pages. 






1 840 . 
24 mars. 

Idem. 

Idem. 


Ordonnance du Roi qui nomme trois sous-com- 
missaires et dix-sept commis principaux de la 
marine 


77 

77 
77 


429 
et 430 

429 

429 






Ordonnance du Roi qui nomme des conseillers 
privés titulaires suppléants du conseil privé 
de 1 île Bourbon 






Ordonnance du Pioi qui nomme M. Rivallan 
professeur d hydrographie de 3° classe 






Idem. 
Idem. 

21. 
28. 


Ordonnance du Roi qui nomme deux élèves de 
la marine de 1" classe , 


77 

84 

103 
258 


429 

445 

518 
991 






Lettre du ministre de l'agriculture et du com- 
merce à la chambre du commerce du Havre, 

TEtat de TAlabama qui interdit à tout bâti- 
ment étranger l'introduction des nègres et 
des individus de couleur libres 






Lettre du directeur de l'administration des 
douanes, portant que les bâtiments de guerre 
étrangers sont exempts de visite par principe 
de réciprocité 






Instruction relative aux amendes et conûsca- 
tions prononcées pour coniravenlions aux 
lois et règlements maritimes. . . 






Idem. 

30. 
31. 


Deux arrêts de la cour de cassation qui cassent 
deux arrêts de la cour d'appel du Sénégal, 
dans les affaires de Lomosne et Eastache , pour 
raison de 1 adjonction de deux conseillers 
supplémentaires 


138 
et 139 

94 

90 


003 
et 005 

499 

450 






Règlement pour les examens daùmission à l'é- 
cole navale = . 






Tableau du piix des grains 




= 







XXIJ 



DATES. 



1 840 . 
1" avril. 



Idem. 
Idem. 
Iilem. 
Idem. 
Idem. 

6. 

7. 
Idem. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Lettre du ministre de la marine, portant envoi 
;iu.\ préfets des départements de l'intérieur 
du prospectus d'admission à l'école navale. 

Ordonnance du lloi qui appelle à l'activité les 
jeunes soldais disponibles sur la seconde 
portion du contingent de la classe de 1838. 

Ordonnance du Roi portant qu'il est attaché 
un second substitut au parquet du procureur 
général , à Bourbon , avec un traitement 
de 6,000 francs 



Ordonnance du Roi qui nomme au grade d'en 
seigne de vaisseau MM. Harlé et Fabre. . . 

Ordonnance du Roi qui nomme à différentes 
fonctions judiciaires dans les colonies 



des 

artid' 



Décision qui nomme au commandement de 
plusieurs bâtiments de l'Etat 



Ordonnance du Roi qui nomme M. Audier au 
grade de pharmacien de la marine de 3^ classe. 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Perraud 
au grade de lieutenant en second d'artillerie 
de marine 



Extrait d'une lettre du ministre des travaux 
publics et du commerce, au ministre de la 
marine, sur les services que les officiers de 
la marine de l'État rendent au commerce 
dans les pavs étrangers 



Ordonnance du Roi qui nomme à différentes 
fonctions judiciaires dans les colonies 



Ordonnance du Roi qui nomme M. Leprédour 



93 



81 



91 



91 



91 



91 



91 



91 



127 



91 



Pages. 

490 
439 

458 
458 
159 
159 
458 

458 

574 
460 



\xuj ; 



1840. 



7 avril. 



Idem. 



10, 



Ide 



11 



IJ. 



Me m. 



TUBES DES LOIS ET OHDONNANCES, ETC. 



au grade de premier mcdctiii eu chef de la 
marine 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir ses 
droits à la retraite M. Lalanue , premier 
médecin en chef de la marine 

Décision du Roi qui nomme M. Jame aux 
fonctions de second à bord du vaisseau le 
Souverain 



Idem. Décision du Roi qui nomme au commande- 
ment des goélettes la Biche, la Doris et de 
la gahare la Lamproie 



Décision du Roi qui nomme gouverneur de 
la Martinique M. le capitaine de vaisseau 
Duval-d'.Villy 

Décision du Pioi qui nomme les membres du 
collège des assesseurs de lile Bourbon .... 

Lettre du ministre de la marine au sieur Gue- 
rin, au sujet de prétendues démarches dont 
se prévaut contre lui unsieurDerouUéde.déjà 
signalé dans le département de la marine 
comme cherchant à exploiter d'anciennes 
créances o 

Ordonnance du Roi qui prescrit la publication 
de la convention préliminaire d'amitié, de 
commerce et de navigation conclue , le 8 avril 
1836, entre la France et la république de 
l'Uruguay 

Lettre adressée par le procureur général du 
Roi à la Guadeloupe au procureur du Roi , 
au sujet de l'ordonnance royale du 5 janvier 
1840, relative à linstruction morale cl 



.\" 




des 


Pages. 


artid'. 




9] 


401 


01 


401 


91 


40 1 


91 


401 


91 


402 


91 


402 


07 


508 


87 


451 



( xxiv ) 



DATC*;. 


TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 


des 

artid'. 


Pages. 


1840. 


religieuse des esclaves dans les colonies 
françaises 


131 


587 


15 avril. 


Lettre du directeur de l'administration des 
douanes, portant qu'une simple relâche d'un 
navire français venant d'un pays hors d'Eu- 
rope ne sera pas considérée comme une 
interruption de transport direct 


86 


449 


19. 


Loi portant qu'il sera fait un appel de 80,000 
hommes sur la classe de 1839, pour le re- 
crutement des troupes de terre et de mer. . 


82 


440 


Idem. 


port de Rochefort d'un conseil de guerre, 
pour juger la conduite de M. le lieutenant 
de vaisseau Barhot de la Trésorière, sur le 
fait de la perte d'un bâtiment qu'il com- 
mandait 


79 

80 
146 


437 


Idem. 


Rapport au Roi et décision de Sa Majesté auto- 
risant les pêcheurs des Sables-d'Olonne à 
faire usage, en 1840, du fdet ditc/ia?(jf, pen- 
dant le temps où l'emploi en est ordinaire- 
. ment interdit 


438 


Idem. 


Ordonnance du Roi qui nomme M. Farinole 
conseiller à la cour royale de la Guadeloupe . 


049 


24. 


Lettre du directeur de l'administration des 
douanes qui autorise l'application, dans tous 
les cas, du nrivilése colonial 


102 

95 


517 


27. 


'I o 

Lettre du ministre de la marine portant ins- 
truction relative à la surveillance à exercer 
sur les marins et ouvriers inscrits, afin de 
pouvoir constater leur position ou leur rési- 
dence, lorsque leurs frères réclament l'exemp- 
tion en matière de recrutement 


503 









( XXV 



DATES. 



1S40. 
27 avril. 



30. 
IcUrn. 

Idem. 

Idem. 
Idem. 
Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 



TITKES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Ordonnance du Roi qui nomme grands officiers 
de la Légiori d'honneur MM. de Cubières et 
Charles Dupin 

Ordonnance du Roi qui nomme quatre capi- 
taines de vaisseau , quatre capitaines de 
corvette et douze lieutenants de vaisseau . , . 

Ordonnance du Roi qui nomme MM. Laine 
et Parseval-Deschêiie au grade de contre- 
amiral 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir 
ses droits à la retraite M. Filliard, procureur 
du Pioi à Cbandernagor 

Oronnance du Roi qui nomme préfet maritime 
à Rochefort M. le contre-amiral Leblanc. , . 

Décision du Roi qui nomme au commandement 
du bateau à vapeur le Flambeau 

Décision du Roi qui nomme au commandement 
des bricks l'Orcste et le Cjgne, et de la corvette 
l'Ijuala 

Ordonnance du Roi qui nomme à différentes 
fonctions judiciaires dans les colonies fran- 
çaises 

Ordonnance du Roi qui nomme à différents 
grades dans Tordre royal de la Légion 
d'honneur 

Ordonnance du Roi ({ui accorde un supplément 
fixe et annuel aux chirurgiens de la marine 
de 1 " classe 

Tableaux du prix des grains. . • 



N" 

des 

articl'. 



171 

115 

115 

115 
115 
115 

115 

115 

115 

111 

112 



705 

548 

548 

548 
548 
547 

547 

552 

550 

543 
5'i3 



XXVJ 



1840. 
30 avril . 



Iden 



Idem. 

Idem. 
Idem. 

1] . 
Idem. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Décès de plusieurs personnes qui ont appartenu 
au département de la marine 



Décision du Roi qui nomme an commandement 
des gabares le Bucephcde et la Licorne, et du 
brick le Zèbre 



Ordonnance du Roi qui nomme à plusieurs 
emplois de chirurgien de la marine 



Jugement du tribunal correctionnel de Ta- 
rascon qi;i condamne à 300 francs d'amende 
le sieur Raybaud, commandant le navire le 
Prudent, pour avoir embarqué, sans l'avoir 
fait inscrire au rôle d'équipage, un matelot 
étranger 

Ordonnance du Roi portant que M. le capi- 
taine de corvette Allègre fera partie d'un 
conseil de guerre 



Ordonnance du Roi qui nomme M. Duponla- 
vice au grade de chef d'escadron dans la 
frendarmerie maritime 



Décision du Roi qui nomme au commandement 
de la frégate l'Erigone. 



Quatre ordonnances du Roi qui accordent des 
pensions de retraite à quarante personnes du 
département de la marine 



Rapport au Roi et décision de Sa Majesté qui 
autorise le ministre de la marine à décerner 
au nom du Roi une médaille en or à deux 
officiers étrangers qui ont donné assistance 
en mer à deux bâtiments français 



Ordonnance du Roi qui commue la peine de 
ô ans de fers, prononcée contre un soldat de 



des 
articl'. 



115 



115 



174 



104 



115 



115 



166 



00 



Page». 



464 



547 



540 



717 



510 



553 



553 



600 



514 



( x^vij ) 



DATES. 

1840. 

1 1 mai. 

Idem. 

Idem. 
Idem. 
Idem. 

Idem. 

Idem, 



Idem. 



12. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



linfantcric de la marine, en celle de 5 ans 
de boulet 



Ra|)porl au Roi et décision de Sa ^lajcsté, qui 
augmente d'une brigade la 2' compagnie de 
gendarmerie maritime 



Ordonnances du Roi portant remise de peines 
;\ des individus de condition libre et à des 
esclaves dans différentes colonies 



Ordonnance du Roi qui nomme à six emplois 
de conseiller privé à la Martinique 



Ordonnance du Roi qui nomme à un emploi 
de chirurgien de la marine de 3' classe. . . . 

Ordonnance du Roi qui nomme un enseigne 
de vaisseau et deux élèves de la marine de 
1 " classe 



Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir 
ses droits à la retraite un capitaine d'infan- 
terie de marine 



Lettre du procureur général du Roi à la Gua- 
deloupe , aux maires de cette colonie , sur 
l'exécution de l'ordonnance du 5 juin 1840, 
relative au patronage et à la moralisatior. 
des esclaves. — Rapprochement de l'ancienne 
et de la nouvelle législation 



des 
articl' 



Décret colonial concernant une troisième émis- 
sion de cent mille francs de bons du trésor 
à la Guadeloupe et ù la Guyane française. . 

Lettre du ministre de la marine au ministre 
de la guerre, faisant connaître les mesures 
prises par l'administration des invalides 
pour déjouer les manœuvres des agioteurs 
qui se livrent h l'exploitation d'anciennes 
créances miilitaires 



100 

101 

100 et 
suiv. 

115 
115 

115 

115 



163 



225 



Pages. 

516 

516 

5,37 et 
suiv. 

554 
554 

554 

554 



96 



686 



931 



505 



( xxviij ) 



1830. 
14 mai. 



15. 



Me 



18. 



Idem. 



20. 



Idem. 



Idem. 



21 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Lettre du ministre de la marine aux préfets 
maritimes qui détermine conimcnt doivent 
être payés les frais de route et les vacations 
aux officiers do marine voyacieant dans les 
colonies ou dans les pays étrangers 

Ordonnance du Roi qui nomme A un emploi 
d'enseigne de vaisseau et à cinq emplois 
délève de la marine de i" classe 

Rapport au Roi et décision de Sa Majesté, por- 
tant fixation de l'indemnité à allouer aux 
officiers généraux allant en mission en An- 
gleterre 

Loi relative à la répartition des sommes ver- 
sées et à verser par le gouvernement d'Haïti, 
en exécution du traité du 12 février 1838.. 

Extrait, en ce qui intéresse le département de 
la marine , de l'instruction faisant suite à 
celle du 30 mars 1832, et relative aux opé- 
rations du conseil de révision, pour la for- 
mation des contingents annuels affectés au 
recrutement des armées de terre et de mer. 

Programmes des cours des écoles d'artillerie 
navale de Brest et de Toulon 

Ordonnance du Roi c[ui nomme M. le contre- 
amiral Cuvillier membre du conseil d'ami- 
rauté 

Décision du Roi qui nomme au commande- 
ment du brick aviso la Cujoijne et de la goé- 
lette la Turcfiioise 

Lettre du directeur de l'administration des 
douanes portant que les sucres expédiés par 
continuation d'entrepôt, et encore encours 



des 

articl'. 



330 



115 



128 



117 



129 



105 



15 



115 



Pas 



1321 



556 



577 



558 



57fe 
520 

555 
555 



( xxix ) 



1840. 



21 mai. 



23. 



Idem. 



24. 



Idem. 



25. 



20. 



Idei^ 



Idem. 



TITr.ES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



de transport peuvent, en attendant le nou- 
veau tarif, être déclarés pour la consomma- 
Diation 

Arrct de la cour de cassation qui rejette un 
pourvoi formé contre un arrêt rendu en ma- 
tière correctionnelle par la cour d'appel du 
Sénégal 

Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de la 
Légion d'honneur M. Poirré, sous-chef de 
bureau au ministère de la marine 

Ordonnance du Roi qui nomme neuf élèves de 
la marine de 1" classe 

Ordonnance du Roi portant organisation des 
milices à la Guyane française 

Ordonnance du Roi portant création d'un corps 
d'ouvriers mécaniciens et d'ouvriers chauf- 
feurs affectés au service des hàliments à va- 
peur de la marine royale , . . . . 

Lettre du ministre de la marine ayant pour 
objet de renouveler, aux capitaines de com- 
merce, les recommandations faites dans l'in- 
térêt de la santé des équipages 

Ordonnance du Roi portant acceptation de la 
démission de M. Cellarier, enseigne de vais- 
seau 

Ordonnance du Roi qui nomme à trois emplois 
d'enseigne de vaisseau 

Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de la 
Légion d'honneur ^I. Hoffsmith, capitaine de 
corvette de la marine du Brésil 



des 
artici'. 



147 



162 



115 



115 



177 



140 



121 



115 



115 



115 



Patres. 



053 



683 



555 
532 

607 

567 

556 

556 

557 



( XXX ) 



1840. 
26 mai. 



Me 



Idem. 



29. 



Idem. 



Idem. 



Idem. 



30. 



Idem. 



TITRES DtS LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Décision du Roi qui nomme au commande- 
ment des vaisseaux l'Océan et le Souverain , 
de la frégete l'Atalante. et de la corvette la 
Camdle 



Décision du Roi qui nomme une commission 
consultative chargée d'examiner les ques- 
tions relatives à l'esclavage et à la constitu- 
tion politique des colonies 



Ordonnance du Roi pour l'exécution de la loi 
du 18 mai 1840, relative à la répartition des 
sommes versées et à verser par le gouverne- 
ment d'Haïti, aux termes du traité du 12 fé- 
vrier 1838 



Lettre du ministre de la marine portant notiû 
cation des condamnations prononcées contre 
des riverains coupables de désordres et de 
pillage. . , 



des 
articl'. 



Lettre du ministre de la marine sur la manière 
de supputer les services des olllciers, marins 
et autres employés sur les bâtiments affectés 
aux expéditions du Mexique et de la Piata. . 

Lettre du ministre de la marine contenant des 
instructions complémentaires de la dépêche 
du 1 1 juillet 183y, touchant les marins 
qui sont inscrits définitivement après avoir 
accompli leur vingtième année 



Décrets coloniaux concernant les poids et me- 
sures à la Guvane française et à Bourbon... 

Ordonnance du Roi qui nomme chevaliers de 
la Légion d'honneur un lieutenant de vais- 
seau et deux officiers mariniers 

Lettre du ministre de la marine au ministre 



115 



110 



IL 



123 



130 



119 



136 
et 137 



115 



Pages. 



557 



557 



5C2 



509 



582 



565 



597 
et 601 



557 



xxxj ) 



1840, 



30 



31. 



Idem. 



4 juin. 



Ide 



10. 



Idem. 



Ide 



TITAES DES LOIS ET ORl>OMNASCES, ETC. 



des finances pour obtenir la franchise de la 
correspondance des commissaires aux revues 
avec les conseils d'administration des bâti- 
ments armés 



Lettre du ministre des finances qui accorde la 
franchise pour la correspondance des inspec- 
teurs de la fabrication des projectiles de la 
marine avec le ministre de ce département . 

Décision du Roi qui nomme au commandement 
de la frégate l Atalante et du bateau à vapeur 
le liamier 



Tableau du prix des grains. 



Nomination de M. Mestro comme secrétaire 
de la commission instituée pour examiner 
les questions relatives à l'esclavage et à la 
constitution politique des colonies 



Loi qui modifie celle du 15 avril 1829, sur 
la pêche fluviale 



Arrêt de la cour de cassation qui statue sur le 
pourvoi du nommé Noël Bazile , de la Gua 
deloupe, condamné à cinq ans de travaux 
forcés 



.N°' 

des 

arllcl' 



Pages. 



Loi qui accorde à M. Crevei un secours de 
30,000 francs , en raison de sa conduite lors 
de l'évacuation de Saint-Domingue 

Loi qui accorde une pension à la veuve d'un 
matelot hollandais 



Rapport au Roi et décision de Sa Majesté, qui 
décerne des médailles de sauvetage à deux 
ofTiciers de la marine marchande anglaise.. . 



183 



191 



146 



142 



122 



124 



101 



125 



126 



132 



794 

804 

649 
042 

568 
570 

681 

572 
573 

592 






( xxxij ) 



10 juin. 
Idem. 



Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 
Idem. 
Idem. 

Idem. 
13. 

Idem. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Décrets coloniaux relatifs à des intérûts locaux 
à la Guyane française et à Bourbon 



Ordonnance du Roi portant remise au nommé 
Belfond du restant de la peine de la réclu- 
sion à laquelle il avait été condamné pour 
sévices envers un esclave à la Guadeloupe. • 

Décision du Roi qui nomme M. Rossi , pair de 
France, et M. Reynard député, membre 
de la commission , chargée de Texamen des 
questions relatives à l'esclavage 



Ordonnance du Roi qui admet M. Puisaye, 
sous-commissaire de marine , à faire valoir 
ses droits à la retraite 



Ordonnance du Roi qui nomme M. Badré au 
grade de sous-lieutenant d'artillerie de ma- 
rine 



Décision du Roi qui nomme au commande- 
ment de la Victoire „ 

Décision du Roi qui met en non-activité M. Bon 
de Lignim , enseigne de vaisseau 



Ordonnance du Roi qui nomme M. Bérard au 
grade de lieutenant de gendarmerie de la 
marine 



Ordonnance du Roi qui nomme à quatre em- 
plois de chirurgiens de la marine 



Décision du Roi qui nomme M. le vice-amiral 
Baudin au commandement en chef des forces 
navales dans les mers de l'Amérique du Sud. 

Ordonnance du Roi qui nomme au comman- 
dement du vaisseau le Sajfren 



des 
articl' 



133 

143 

144 

146 

146 
146 
146 

146 
146 

146 
146 



Pages. 

594 

644 

645 

649 

649 
650 
650 

650 
650 

650 
650 



( xxxiij 



DATES. 


TITP.ES DCS I.OXS ET ORDO.NNASCES , ETC. 


des 
arlicl'. 


Pages. 




IS'lO. 
13 juin. 

Idem. 

Idem. 

15. 

16. 

Idem. 

17. 

18. 
Idem. 


Dc'ci.sio!i du K'ii (jui raj pelle à i'aclivifc M. )c 
iicuieuant de vaisseau Bregoas 


14G 
140 
146 

120 
146 
179 

151 
141 


051 
051 
051 

500 
051 
749 

662 
635 




Ordonnance du Roi qui nomme M. Lieussou 
iiv^énieur- hydrographe de la marine de 3' 
classe . 




Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir ses 
droits à la retraite M. Bayoud, capitaine de 
corvette 




Lettre du ministre de la marine annonçant 
que le.> navires mecklembourgeois sont assi- 
milés aux bâtiments français en matière de 
lamanage 




Décision du Roi qui nomme au commandement 
du bateau à vapeur le Tcnaïc et de la goé- 
lette la Fine 




Ordonnance du Roi qui accordent des pensions 
de retraite à quarante personnes du dcpar- 




Lcttre du directeur de l'administration des 
douanes relative au.x nouvelles formules des- 
linéees à constater les mouvements de la 
navii^ation 




Lettre du ministre de la marine à M. le préfet 
maritime, à foulon, portant envoi et con- 
tenant des instructions sur l'exécution de 
l'ordonnance royale, du 24 mai 1840, sur 
lorganisation d'une 1" compagnie d'ouvriers 
mécaniciens et d ouvriers chauffeurs 

Arrêté du ministre de la marine rendu en 
exécution de l'ordonnance du Roi du 13 
mai 1818, sur l'emploi du filet de pêche 





Ans. XJAKIT. l" Partie , ofllciclic. 1840. 



( xxxiv ) 



^ 






\" 








T).\TF,s. 


TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 


des 

artici'. 


Pages. 






18-10. 












dit clialut. — Dispositions réglementaires et 










22 iiiin. 


ncnalcs 


150 


659 






Orrlonnancc (lu Roi qui nomme aux fonctions 






Idem. 


déjuge de paix, à Saint-Pierre (iie Bourbon) , 
M Lcbid^n 


146 


651 






Ordonnance du Roi qui nommeàdeu.x emplois 








de bous-commissaircs et à un emploi de 










24. 


conmùs principal de la marine dans les co- 


146 


652 






Ordonnance du Roi qui prescrit la publication 








du traité avec la république du Texas. . . , 


180 


749 






25. 


Deux ordonnances du Roi qui admettent deux 
habitants de la Guadeloupe nés dans les co- 
lonies étrangères, à établir leur domicile en 










29. 




1G4 


696 






Répartition, par corps de l'armée de mer et par 
départements, des 5,542 soldats de la classe 
de. 1839, précédée de linstruction du mi- 








nistre de la guerre relative à la répartition 










30. 




174 


718 






Décisiondu Roi qui nomme an commandement 






Idem. 


de lu Lèqère et de la Gentille 


171 
171 


704 
704 






Ordonnance du Roi qui nomme quatre élèves 
de marine de 1'" classe 






Idem. 
2 juillet. 




165 


697 






Lettre du directeur de l'administration des 










douanes, contenant desexplications à donner 












aux négociants (jui dirigent sur les entrepôts 












de la Martinique et de la Guadeloupe des 












marchandises repoussées de la consomma- 


197 


817 











( XXXV ] 



DATES. 


TITRES DES LOIS ET 0KD0.NNANCE5, ETC. 


\-oi 


Pa^-s. 




IS'iO. 




arlid'. 














2juillct. 


Décret colonial coQccrnaiil la cliasic cl Jes per- 










mis de port d'armes à l'île Bourbon 


228 


940 




3. 
5. 


Loi sur les sucres 


152 


000 




Lettre du directeur de l'administratioa des 






douanes, contenant des instructions sur 










l'exécution de la loi du 3 juillet 1840 sur 








6. 


Ici sucres 


153 


009 




lioi qui ouvre des crédits supplémentaires pour 






les dépenses des exercices 1839 et 1840 et 








Idem. 


des exercices clos 


214 


Si 5 




Lettre du ministre de la marine relative au 






navire le Boistcl séquestré à Cadix en 1793, 










par ordre du gouvernement espagnol 


155 


073 




7 . 


Lettre du ministre de la marine aux gouver- 
neurs des colonies, portant recommandation 
pour qu'il soit toujours expédié des pièces 
spéciales pour chacun des exercices dans la 










comptabilité du service invalides 


156 


074 


8. 


Ordonnance du Boi portani convocation d'un 
conseil de guerre maritime , au port de Tou- 










lon, pour juger un lieutenant de vaisseau.. 


157 


075 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui nomme M. SafTrey 










au grade d'élève de marine de V classe. . . 


171 


705 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui admet MM. Imbert et 
Lecomte à faire valoir leurs droits à la re- 








Idem. 


traite 


171 


705 




Lettre du ministre des finances qui accorde la 






francLise aux conîmissaires aux revues, pour 










leur correspondance avec les conseils d'ad- 








ministration des bâtiments armés 


183 


704 















xxxvj 



1 8/l0 . 
9 juil. 



13. 
Idem. 

15. 
16. 

Idem. 
Idem. 
Idem. 

17. 
Idem. 



TITP.ES PES T.OIS r.T OnnONN.VNCES , ETC. 



Époque du concours de 1840 pour l'école na- 
vale 

Décision du Roi qui nomme M. le vice-amiral 
de Mack.au au commandement en chef de 
l'escadre en station dans lu Plata 

Décision du Roi qui nomme M. le contre-ami- 
ral Huç^''n au conmiandement de l'escadre 
du Levant 

Ordonnance du Roi portant acceptation de la 
démission de M. Jannon, enseigne de vais- 
seau 

Proclamation du Roi qui prononce la clôture 
de la session de 1840 des deu-^i Chambres. 

Lettre du ministre de la marine portant que 
les certiGcats et autres pièces concernant 
les armées de terre et de mer ne sont pas 
assujettis au droit et à la formalité du 
timbre 

Loi portant fixation du budget des dépenses 
de Tannée 1841 

Loi portant fixation du budget des recettes de 
l'année 1841 

Loi relative à l'établissement deplusieurs lignes 
de bâtiments à vapeur pour le service des 
correspondances entre la France et l'Amé- 
rique 

Ordonnance du Roi qui replace dans la posi- 
tion de retraite M. le baron Reynaud, exa- 
minateur à l'école navale 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Guérard 



N" 




des 


Pages. 


articl'. 




154 


671 


171 


706 


171 


706 


171 


706 


234 


946 


159 


678 


215 


855 


216 


883 


223 


927 


171 


706 



( x^^vij ) 









N" 








DATES. 


TIinES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 


dos 
arlicl*. 


Pages. 






1840. 


examinateur de classement et de sortie à 












l'école lia-, aie 


171 


706 






ISjuil. 


Ordonnance du Roi et lettre du directeur de 
l'administration des douanes relatives à la pro- 
rogation et au renouvellement de diverses 
ordonnances concernant le tarif des douanes 














198 

et 109 


818 
> t 820 












22. 


Décision du Roi portant qu'il est décerné une 
médaille d'honneur en or à un capitaine de 










Idem. 


la marine marchcuide anglaise 


158 


677 






Ordonnances du Roi qui nomment comman- 








deurs de Tordre de la Légion, dhonncur 












M.\I. Fauré et K.erdrain. capitaines de vais- 












seau , et chevalier du même ordre le nommé 










Idem. 


Bernard , matelot de 3' classe 


171 


707 






Décision du Roi qui nomme M. Fauré au com- 








mandement de l'a Gloire, etaux fonctions de 












capitaine de pavillon, et à celles dsiciief d'état- 












major de rescaJrc stationnée dans le Plata. 


171 


707 






Idem. 


Décision du Roi qui comme au commande- 












ment du hàtiment à vapeur l'infernal 


171 


707 






23. 


Lettre du ministre de la marine au chef ma- 
ritime au Ha\re, portant qu'il y a lieu de 
prélever sur les salaires acquis par trois 
murins déscrteurô d uu navire baleinier le 
prix dévaluation d'une pirogue et des objets 
dépendant du navire , que ces marins avaient 










Idem. 


enlevés en désertant 


160 


6S0 






Ordonnance du Roi relative aux frais de pre- 








mier établissement du ministre de la marine. 


169 


701 






Idem. 


Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir 
ses droits à la retraite M. le capitaine d in- 












fanterie fioussillon 


171 


706 





( -'^>'>^viij ) 



] S40 . 
23juil 



IJen 



28. 



29, 



Idem, 



31. 



Idc 



Idem. 



Idem. 



TITUES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Ordonnance du Roi concernant le gouverne- 
ment des établissements français dans l'Inde. 
— Rapport qui précède l'ordonnance 



Lettre du ministre de la marine portant fixation 
de la solde des commis entretenus embar- 
barqués comme secrétaires des officiers gé- 
néran.x 



Ordonnance du Roi et lettre du directeur de 
l'administration des douanes relatives aux 
modifications du règlement des primes h la 
sortie des viandes et des beurres salés 



Ordonnance du Roi qui appelle à l'activité les 
jeunes soldats encore disponibles sur la 2' 
portion du contingent de la classe de 183G, 
et tous les jeunes soldats disponibles de la 
classe de 1830, à partir du 9 août 1840. . . 

Ordonnance du Roi qui ouvre au ministre de 
la marine un nouveau crédit extraordinaire 
de 8,120,000 francs 



des 
articl'. 



Décision du Roi qui nomme M. le capitaine de 
vaisseau Hamelin au commandement du 
vaisseau l'Iéna, et M. le capitaine de corvette 
(juillois aux fonctions de cbef d'état- major 
de Icscadrc du Levant 



Ordonnance du Roi qui abroge une disposition 
de l'ordonnance du 3 janvier 1835, portant 
organisation du corps du commissariat de la 
marine 



Ordonnance du Roi qui ouvre sur l'exercice 
1839 un crédit supplémentaire pour encou- 
ragement aux pccbes maritimes 



Ordonnance du Roi qui nomme M. Serre au 
grade d'élève de la marine de 1" classe. . . . 



181 
et 182 



829 



203 
et 204 



167 
et 168 



170 



171 



188 



211 



213 



Paîies. 



758 
et 791 



1320 



823 

et 824 



700 



702 



708 



802 



837 



839 



( XXX ix ) 



DATES. 


TITRES DES LOiS ET OI\L>O.NN.\NCES, ETC. 


V 

des 
articl'. 


Pages. 




1840. 

31 juil. 


Ordonnance du Roi qui nomme clicvalier de la 
Lé^^ion d honneur M. Vankarnebeck, capi- 
taine de frégate de la marine hollandaise. . 


213 


:<s{) 




Idem. 
Idem. 


Décision du Roi qui nomme M. Ricard , capi- 
taine de corvette, membre du conseil de 
guerre chargé déjuger M. Gourio de Refuge , 
lieutenant de vaisseau 


213 


840 




Ordonnance du Roi qui nomme M. Coqueval 
agent comptable dans le service des forges 
de la marine , et M. Gourson au grade de 






commis principal dans le même service.. . . 


213 


8l0 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui autorise Tacceptation 
de deux legs pieux, faits par les abbés Landa 
et L'IIuillier, décédés curés à la Martinique. 
— Rapport qui précède l'ordonnance 


244 


075 




Idem. 

Il 

3 août. 

5. 
Idem. 
Idem. 


Tableau du prix des grains 


200 
171 

20G 

178 

200 
et 201 


833 

708 

828 

748 

820 
et 821 




De'ci's de six personnes qui ont appartenu au 
service de la marine 




Lettre du ministre de la marine aui consuls de 
France en pays étrangers, en leur envoyant 
la description des phares et fanaux des côtes 
de France 




Ordonnance du Roi qui ouvre le port Louis 
(Guadeloupe) à Ti xportation des diverse^ 




Ordonnance du Roi et lettres relatives aux mo- 
difications du tarif de sortie des bois de cons- 
tructions navales 




Ordonnance du Roi sur les pensions de retraite 




0. 


des ingénieurs des ponts et chaussées des 
mines 


287 


1124 




Lettre du ministre de la marine aux consuls de 





xl) 



1840. 



août. 



Me 



Ide 



Idc 



Idem. 



14. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



France en pays étrangers, concernant la vente 
des navires étrangers 



Arrêt de la cour de cassation qui annule une 
disposition d'un arrêt de la cour d'assises de 
la Poinle-A-Pitre, concernant la fixation de 
la durée de la contrainte par corps pour une 
amende inférieure à 200 francs 

Décision royale portant que le fonds de secours 
pour 1840 est élevé de 1 00 à 120,000 francs, 
comme au budget de la caisse des invalides 
voté pour l'année 1 84 1 

Lettre du ministre de la marine portant que le 
mode de cbargcment simultané des Louches 
à feu est formellemeut interdit 

Ordonnance du Pioi qui nomme à plusieurs em- 
plois de chirurgien de la marine 

Ordonnance du Roi qui ouvre au ministre de 
la marine un crédit supplémentaire pour des 
créances constatées sur des exercices clos.. . 

Ordonnance du Pioi qui ouvre au ministre de 
la marine un crédit extraordinaire pour des 
créances à solder sur des exercices périmés. 

Lettres de déclaration de naturalité accordées 
au sieur Barziley, Hollandais d'origine et pro- 
priétaire à la Guadeloupe 



Ordonnance du Roi qui appelle à l'activité les 
jeup.es soldats disponibles sur la seconde poi'- 
lioii du contingent de la classe de 1835. . . 

Rappcrlau Roi portant proposition d'augmenter 
relTcclif des corps d'artillerie et d'infanterie 
de marine 



des 

articP. 



185 



245 



317 



184 



213 



217 



218 



248 



252 



193 



Pa. 



798 



976 



1296 



795 



840 



908 



914 



979 



983 



806 



"Ij 







N°' 






DATES. 


TITRES DES LOIS ET ORDOXN.\NCES , ETC. 


des 
articP. 


Pages. 




1840. 
14 noiil. 

Idem . 


Ojcloniiance du Roi portant créaliou de qua- 
rante nouvelles compagnies d'infanterie de 
marine , 


194 

195 


808 
813 




Ordonnance du Pioi qui augmente de si\ com- 
pagnies le régiment d'artillerie de marine. . 




Idem. 
15. 


Lettre du ministre de la guerre portant envoi 
de la repartition supplémentaire de 6,458 
hommes de la classe de 1839 pour l'armée 
de mer. 


230 


953 




Décision du Pioi qui décerne une médaille 
d'honneur en or au second alcade de Zarans, 




Idrm . 
Idem. 

Idem. 

1 


pour le zlIc qu'il a déployé envers l'équipage 
d'un navire Irauçais u^ufragé 


186 
187 

190 

192 


800 
£801 

803 

805 




peine en faveur d'un soldat au 2" régiment 
d'infanterie de marine 




Ordonnance du Roi qui accorde un supplément 
annuel de 500 francs aux huit plus anciens 
chirurgiens de la marine de 1" classe affectés 
au service colonial 




Ordonnance du Roi qui ouvre au ministre 
de la marine un crédit extraordinaire de 
3,483,000 francs nécessaire à l'augmentation 
de l'elTcctif des troupes de marine 




Idem. 
Idem . 
Idem . 


Ordonnance du Roi qui approuve les règle- 
ments et tarifs de pilotage pour le 5° arron- 


205 
210 
213 


827 

835 

84 1 




Décision du Pioi qui décerne des récompenses 
aux agents de la marine qui se sont di^îin- 
i^ués à Boulogne le 6 août 1840 




Ordonnance du Roi qui nomme au grade de 
capitaine de vaisseau M. Réchameil , et à celui 
de capitaine de corvetteMM. Scias et Poutier. 





xlij ) 



DATES. 


TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES , ETC. 


des 
articl'. 

213 


Pages. 




1840. 
15 août. 


Ordonnance du Roi qui nomme à la 1" classe 
de leur grade sept élèves de la marine. . . . 


841 




Idem. 
Idem. 


Décision du Roi qui nomme au commandement 
de plusieurs bâtiments de l'Etat 


213 
213 


842 
842 




Décision du Roi qui nomme M. Gourdon au 
commandement de la frégate la Mèdèe .... 




Idem. 

Idem. 

Idem. 
Idem. 
Idem. 


Décision du Roi qui admet à faire valoir ses 
droits à la retraite M. Leloutre, chirurgien 
de la marine 


213 

213 
213 
224 

229 


842 

842 
844 
931 

945 




Décision du Roi qui nomme aux fonctions de 
second, abord du vaisseau le Neptune. M. Rel- 
langer, capitaine de corvette 




Ordonnance du Roi qui nomme M. Lafond au 
grade d'enseigne de vaisseau 




Décrets coloniaux relatifs à des intérêts locaux 
à la Guadeloupe 




Décrets coloniaux portant allocation de divers 
crédits pour dillérents services à la Guade- 
loupe 




Idem. 


Deux décrets coloniaux portant allocation d'un 
crédit supplémentaire pour travaux et appro- 
visionnement à la Guyane française 


229 


946 




Idem. 
21. 


Ordonnance du Roi portant approbation des 
règlements et tarifs arrêtés pour le service 
du pilotage au Grau-du-Roi d'Aigues-Mor- 
tes 


226 
210 


1031 

836 




Décision du Roi qui décerne des médailles 
d'honneur aux personnes qui se sont distin- 
guées dans les circonstances relatives à la 
navigation du bateau à vapeur le Véloce 





\ll 



ij ) 



KS'iO. 
21 août. 



Idem 



24. 



IJe 



Ideii 



Idem. 



Ideii 



Ida 



Me 



Idem. 



TITI'.ESDES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Ordonnance du Roi qui nomme ollicicr ou clie- 
valior de la Légion d'honneur cinq personnes 
appartenant au service de la marine 

Ordonnance du Roi qui annule une décision 
du conseil privé de Bourbon, en matière de 
concession 

Ordonnance du Roi portant commutation de la 
j)eine prononcée contre le nommé Paravé par 
la cour royale de Pondichéry 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir 
SCS droits à la retraite M. Michel, capitaine de 
gendarmerie de la marine 

Ordoimance du Roi qui nomme au grade de 
lieutenant de vaisseau cinq enseignes de 
vaisseau 

Lettre du ministre de la marine qui signale les 
dangers attachés aux affrètements de navires 
pour prendre charge dans les petits ports 
situés près Santander 

Décret colonial portantcréation d'une léproserie 
à la Guyane française 

Décret colonial concernant les individus atteints 
du pian à la Guyane française 

Ordonnance du Roi portant commutation de 
peine prononcée contre un Indien par la 
cour royale de Pondichéry, pour tentative de 
vol 

Lettre du ministre de la marine portant que les 
marins atteints par la levée permanente ne 
peuvent se faire remplacer 



des 
articP. 



213 



282 



204 



213 



213 



219 



226 



227 



247 



254 



Pas 



8'i3 



1097 



820 



841 



843 



919 



934 



938 



979 



985 



( xliv ) 



1840. 
25 août. 



Idf 



26. 



31 



Idem. 



Idem. 



Idem. 



Idem. 



Ide 



Ider. 



TITKES I>ES LOIS ET ORDONNANCES , ETC. 



Lettre du ministre de la marine portant que la 
levée permanente comprendra désormais les 
marins ayant moins de quatre ans de service 
à l'État.' 

Lettre du ministre delà marine au cbefdu 
service à Bordeaux applaudissant au résultat 
dune souscription faite en faveur des familles 
de plusieurs marins qui ont péri en mai der- 
nier sur des chaloupes de pilotage 

Lettre du ministre de la marine sur les for- 
malités à remplir à l'égard des cessions faites 
par la marine 

Ordonnance du Roi portant création de cin- 
quante nouvelles compagnies permanentes 
des équipages de ligne 

Décision du Roi qui nomme au commandement 
de plusieurs bâtiments de lEtat 

Ordonnance du Roi qui rétablit à Alger un 
officier du commissariat de la marine chargé 
du service administratif 

Ordonnance du Roi portant réhabilitation d'un 
habitant à la Guyane française 

Décision du Roi qui accorde des avancements 
extraordinaires auxmatelots inscrits, retenus 
au service au delà du temps ordioairc 

Ordonnance du Roi qui augmente le noml;re 
des ingénieurs des constructions navales . . . 

Décision du Roi qui fixe l'indemnité de fonc- 
tions pour les chefs du service de la marine 
aux ports et sous-arrondissements du Havre, 
de Nantes et de Bordeaux 



^0. 

des 
articl'. 



Pages. 



207 



212 



208 



213 



213 



220 



221 



222 



250 



259 



829 

838 
831 

844 
844 

924 
925 

926 
982 

996 



xlv 





DATES. 


TITRES DES LOIS ET Or.DON.N.WCES , ETC. 


des 
articl*. 


Pages. 






18'»0. 
31 août. 

Idem. 


Ordonnance du Roi qui admet a faire valoir ses 
droits à la retraite M. du Rocher de la Rouar- 
di(!;rc, et qui le nomme chevalier de la Légion 
d'honneur 


260 

200 


997 

097 






Ordonnance du Roi portant acceptation de la 
démission de M. Dompierre d Hornoy 






Idem. 


Ordonnance du Roi qui accorde des pensions à 
dix-neuf personnes du département de la 
marine 


272 


1084 






Idem. 
sept. 

1". 


Tableau du prix des grains 


239 

251 
260 


909 

982 
1001 






Commission chargée d'examiner le cahier des 
charges relatif à l'exploitation de ia ligne 
des paquebots à vapeur entre le Havre et 
New-Yorck 






Liste des soixante et onze élèves de l'école na- 
vale qui ont été nommés élèves de 2° classe. 






2. 


Lettre du ministre de la marine aux officiers 
généraux commandants d'escadre sur la lon- 
gueur à donner aux bragues de caronades. . 


231 


947 






Idem. 


Lettre du ministre de la marine aux autorités 
maritimes et coloniales pour leur annoncer 
la création d'un bureau des bâtiments à 
vapeur dans la direction des ports 


233 


949 






Idem. 


Ordonnance du Roi qui appelle à l'activité les 
portion du contingent de la classe de 1834. 


253 


984 






4. 


Lettre du ministre de la marine aux fonction- 
naires militaires et civils de son département 
pour leur recommander que toutes les pièces 
de service qui lui sont renvoyées .soient mises 
sous son couvert 


232 


948 











xlvj 





PATES. 


TITRES PES LOIS ET ORDONNANCE.s , ETC. 


des 
articl'. 

265 


Pages. 




1840. 
r> sept. 


Ordonnance du Roi (jiii prescrit la publication 
des articles additionnels à la convention con- 
clue le 27 août 1838, entre la France et la 
Sardaigtie , pour la transmission des corres- 


1028 




6. 


Ordonnancc du Pioi portant organisation des 
compagnies de gendarmerie dans les colonies. 


234 


959 




7. 
Idem. 


Ordonnance du Roi portant commutation de 
peine en faveur d'un soldat du 3° régiment 
d'infanterie de marine 


235 

241 


952 

972 




Décision du Roi qui autorise M. Léon du Parc, 
lieutenant de vaisseau , à accepter Tcpée qui 
lui a été offerte par le gouvernement anglais. 




Idem. 
Idem. 


Ordonnance du Roi qui nomme commandeur 
de la Légion d'îionneur M. le contre-amiral 
Rick, de la marine hollandaise 


260 
260 


997 
998 




Ordonnance du Roi qui nomme quatre commis 
principaux de la marine 




Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 


Ordonnance du Roi portant acceptation de la 
démission de M. le lieutenant de vaisseau 
Alonfort. 


260 
260 

260 

200 


998 
998 

998 

998 




Ordonnance du Roi qui nomme M. Cornue! 
1" chirurgien en chef de la marine aux co- 
lonies 




Décision du Roi qui nomme au commandement 
du vaisseau le Friedland et de la frégate la 
Reine- Blanche 


■ 


Ordonnance du Roi qui nomme M. Rambaud 
pharmacien de la marine de 3° classe 



xlvij 







N°' 




DATES. 


TITUESDES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 


des 
articl'. 


Pages. 


I 8A0 . 








7 sept. 


Ordonnance du Roi ([ui nomme M. Audrac 






Idem. 


enseigne de vaisseau 


260 


990 


Ordonnance du Pioi qui nomme un commissaire 




de marine de 1" classe et deux commissaires 






Idem. 

9. 


de 2' classe 


260 
267 


999 
1032 


Ordonnance du Roi concernant le gouverne- 
ment du Sénécrai 


Ordonnance du Roi qui nomme à un emploi de 


Idem. 


lieutenant de vaisseau 


260 


999 


Extrait, en qui intéresse la marine, de Tordon- 




nance du Roi portant proclamation des 
brevets d'invention délivrés pendant le 2° tri- 






11. 


mestre 1 840 


288 


1125 


Lettre du ministre de la marine au préfet ma- 




ritime, à Toulon, portant qu'il y a lieu de 
classer au chapitre Recettes diverses le 
montant des condamnations prononcées au 






Idem. 


profit de la caisse des invalides de la marine, 
en vertu de l'article 26 du Code pénal mari- 
time de 1 790 ... 


255 


980 


Décision du ministre qui nomme à plusieurs 


14. 


emplois de commis de marine 


285 


1115 


Ordonnance du Roi qui fixe le traitement an- 




nuel des conducteurs entretenus du service 








hydraulique employés dans les arsenaux de 






Idem. 


la marine 


242 


973 


Décision du Roi qui nomme au commandement 
de i Allier et aux fonctions de second à bord 


Idem. 


de la iMincrve et de la Didon 


260 


999 


Ordonnance du Roi qui nomme deux conseillers 




h la cour royale de Caïenne 


260 


997 





xlviij ) 



1840. 
14 sept. 

Idem. 

Idem, 

Idem. 

Idem. 
Idem. 

15. 



Idem. 



16. 



TITRES DES LOIS ET ORDONN.\NCES , ETC. 



Ordonnance du Roi qui remet en aclivilé 
M. L'Eleu, colonel d'infanterie de marine. 

Ordonnance du Pioi qui admet <\ la retraite trois 
officiers d'infanterie de marine 



Ordonnance du Roi qui nomme un lieutenant- 
colonel et deux chefs de bataillon d'artillerie 
de marine 



des 
arlicl'. 



Ordonnance du Roi qui admet à la réforme 
M. Germain, lieutenant d'infanterie de ma- 
rine 



Ordonnance du Roi qui augmente le cadre des 
officiers de vaisseau 



Lettre du ministre de la marine aux consuls en 
pays étrangers, relative à l'établissement de 
six nouveaux feux sur divers points des côtes 
de France ". 



Lettre du ministre de ia marine au préfet ma 
ritime de Cherbourg, rappelant qu'on ne 
peut, à défaut de droit à la pension dans les 
termes de la loi du 18 avril 1831, appliquer 
à la veuve d'un officier ou autre entretenu 
les dispositions de la loi du 13 mai 1791 . . 

Lettre du ministre de la marine portant envoi 
d'une instruction relative au recouvrement 
des confiscations prononcées en matière de 
contravention aux lois et règlements mari- 
times, et pour le versement du produit net 
à faire à la caisse des invalides de la marine . 

Ordonnance du Roi qui ouvre au minisire de la 
marine un crédit de 931,000 francs destiné 
à pourvoir aux dépenses occasionnées par 



260 



260 



260 



200 



261 



Pages. 



1000 



1000 



1000 



1000 



1009 



274 1086 



256 



987 



257 



988 



^^ 



Xll\ 



SAO . 



10 sept. 



19. 



Idem. 



Idem. 



Idem. 



20 



hie 



21. 



23. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



iauginentation de l'eflectif des troupes d'ar- 
tillerie de la marine 

Ordonnance du Roi qui ouvre au ministre de 
la marine un crédit de 3,254,000 francs, 
destiné à augmenter le cadre des oCQcicrs 
supérieurs de la njarinc, à améliorer la solde 
des matelots, etc 

Ordonnance du Roi portant commutation de 
la peine prononcée contre la veuve Fou- 
cart, pour acLat d'objets volés par un esclave 
à la Guadeloupe 

Ordonnance du l\oi qui porte de dix-huit à qua- 
rante le nombre des compagnies actives du 
régiment d'artillerie de marine 

Ordonnance du Roi qui nomme un commissaire 
de marine de 1" classe 

Ordonnance du Roi qui nomme à différentes 
fonctions judiciaires aux colonies 

Ordonnance du Roi qui nomme à la 2° classe 
de leur grade cinq sous-ingénieurs de 3' classe 
de la marine 

Ordonnance du Roi relative aux paquebots à 
vapeur qui font le trajet de Marseille à Tou- 
lon et aux navires à vapeur allant de Port- 
Vendres à Anlibes 

Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de 
la Légion d'honneur M. Plucket, lieutenant 
de vaisseau 

Lettre du ministre Je l'agriculture et du com- 
merce relative aux primes accordées pour 
les pêches maritimes 



<l,.s 
;irli(r 



238 



240 



246 



249 



200 



200 



260 



277 



260 



204 



Pat 



907 



971 



978 



980 



1002 



loo: 



1008 



1089 



1003 



101 



Ann. KARiT. 1" Partie, ofllciclle. 1840. 



1) 



1 840 . 
24 sept. 

25. 



Idem. 

Idem. 

Idem. 
Idem. 

Idem. 
Idem. 

Idem. 
Idem. 

20. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Ordonnance flu Roi relative aux tlouancs. . . . 

Orilonnance du Roi portant nominat on à difTé- 
rents grades dans le corps d'artillerie de 
marine 

Décision du Roi qui nomme aux fonctions de 
second , à bord du Friedland et de la JNé - 
réide 

Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de 
la Légion d'honneur M. Jacopoulo, pilote 
grec 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Pion au 
grade d'élève de la marine de 1" classe. . . 

Décision du Roi qui nomme au commande - 
ment du Jemwapcs, de la Danaè et de la 
Clcopâire 

Ordonnance du Roi portant nomination dans 
l'ordre de la Légion d'honneur 

Ordonnance du Roi qui nomme au grade de 
chirurgien de 3° classe MM. Mauger et Le- 
boljinnec . 

Ordonnance du Roi portant répartition du 
crédit accordé au département de la ma- 
rine, par la loi du 10 juillet 1840, pour les 
dépenses de lexcrcice 1 841 

Arrêté du ministre de la marine contenant les 
tableaux de répartition des commis princi- 
paux et administrateurs de la marine, des 
frais d'écrivains, de loyer, dans les différents 
services des ports 

Lettre du directeur des douanes relative aux 



M". 

des 

articl' 



209 

260 
260 

260 
260 

260 
260 

260 
270 

319 



Pages. 

1069 

1004 

1007 

1007 
1007 

1007 
1007 

1008 
1072 

1300 



(Ij 







X°' 






DATES. 


TITRES DES LOIS ET OnDONNANTES , ETC. 


des 

arlid'. 


Pages. 




1840. 










30 sept. 


droits de timbre, pour permis de naviga- 
tion i 


278 


1000 




Ordoniiaurc du Roi qui nomme 1\I. Le[)rieur 




Idem. 

Idem. 

Idem. 
Idem. 


au grade de pharmacien de marine de 
1 " classe 


2G0 

260 
200 
260 


1008 

1008 
1009 
1009 




Décision du Roi qui nomme au commande- 
ment de la Venus, de l'Hcroïiœ et du Mé- 
téore 




Ordonnance du Roi portant acceptation de la 
démission de M. Lafitc-Pelleport 




la Lésion d honneur M. Lefèvre 




Ordonnance du Roi portant promotion et no- 






mination de vingt capitaines de vaisseau. 








Idem. 


de soixante capitaines de corvette et de 
soixante lieutenants de vaisseau 


202 

285 


1010 
1109 




Ordonnance du Roi qui nomme à plusieurs 
emplois dans la gendarmerie des colonies. . 




Idem. 

Il 

5 oct. 


Tableau du prix des grains 


281 
263 


1095 
1016 




Décès de plusieurs personnes qui ont appar- 
tenu au service de la marine 










ragriciilture et du commerce un crédit sup- 
plémentaire de 1,500,000 francs pour les 
encouragements aux pèches maritimes. . . . 
Rapport qui précède Tordonnance 


2S0 
278 


1093 
1091 




7. 


Ordonnance du Roi portant convocation de la 
Chambre des pairs et de celle des députés. . 


271 


!0S'J 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui augmente le nombre 












■M»' l 







d. 



lij ) 



1 840 . 

7 net. 

Idem. 

Idem. 
Idem. 

hlem. 

8. 

Idem. 
Idem. 
Idem. 
13. 



TITRES DES LOIS ET ORDQS.NAXCfiS, ETC. 



tics éciivaiiis employés aux forges royales tic 
la Cbaussade 



Ordonnance du Roi qui fixe le nombre des 
maîtres entretenus attaches à l'établissement 
d'Indret . , 



Ordonnance du Roi qui nomme au grade de 
sou s -ingénieur trois élèves du génie mari- 
time 



Ordonnance du Roi qui nomme trois profes 
seurs d'hydrographie 



Ordonnance du Pioi qui nomme chef de section 
aux forgps de la Chaussadip, M. Bouveault. . . 

Deux ordonnances du Roi qui accordent des 
pensions de retraite à quarante-deux per- 
sonnes du dcpartemenl de la marine 



Douze décrets coloniaux relatifs à des matières 
de finances et d'intérêt local, pour les colo- 
nies de la Martinique, de Bourbon et de la 
Guadeloupe 



Ordonnance du Roi portant promotions et no- 
minations d'officiers dans le corps d'infanterie 
de marine 



Ordonnance du Roi qui nomme au grade de 

! clief de bataillon d'infanterie de marine 

M. Filleau-Saint-Hilaire 



Ordonnance du l\oi qui admet à faire valoir 
ses droits à la retraite M. Lespert, capitaine 
de corvette 



Décision du Roi qui nomme au commande 
ment de l'Astréc et de l'Africaine, et à l'em- 
ploi de second à bord de ce dernier bâtiment. 



des 
articl' 



270 

275 

285 
285 
285 

322 

283 

285 

285 
285 
285 



Pages. 

1088 

1087 

1109 
1109 
1109 

1310 

1099 
1101 

1108 
1110 

un 



iij ) 



IS'iO. 



14. 



Idc 



Idem. 



21. 



LU 



2.1. 



Idr 



TITRES PIS I.OI<; ET OR-DONNANCES, ETC. 



Ordonnance du Roi qui non^.nip an rnminaii- 
denipnt de |i'iisieurs hâlimcnls de la floUo 
et aux foi.ctions de second à bord de plu- 
sieurs autres 



(les 
arlicl'. 



Ordonnonce du Roi ijui nomme conlre-amircd 
M. Duval-dAiliy, au grade de ca])itaine de 
\aisseau M. Laguerre, cl au grade de ca- 
pitaine de corvette MM. Espanct et Fabvre. 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir 
ses droits à la retraite M. Gaucliard, et qui 
le uomme chevalier delà Légion dlionneur. 

Lettre du ministre de la marine sur Tinlerpré- 
lalion du paragraphe n" 3 de l'article 5 de 
la loi du 3 brumaire an iv 

Ordonnance du Roi qui nomme au grade de 
chef d'escadron, dans la compagnie de gen- 
dannerie de la Guadeloupe, M. le capitaine 
Douato 

Ordonnance du Roi portant nouvelle organi- 
sation de l'école spéciale militaire 

Lettre du ministre de la marine aux ofiicicr.^ 
généraux, aux commandants d'escadre ou 
de stations, contenant des dispositions rela- 
tives à l'adoption du chargement simultané 
pour les canons et caronades 



Rapport au Roi cl décision de Sa Majesté sur 
l'adoplion d'une disposition concernant le 
pilotage des navires destinés à remonter 1 
.Seine 



Ordonnance du Roi qui nomme membre du 
conseil d'amirauté, M. le vice-amiral Lenia- 



28j 



2S5 



27.3 



280 



302 



2«.»3 



1113 



1110 



1111 



1085 



1108 



1126 



1100 



1 1 'i»j 



( liv ) 



1840- 

23 oct, 
IJcm. 

26 oct. 
Idem. 

Idem. 

Idem. 

28. 



30. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



rant et M. le contre - amiral iMassieu de 
Clerval, et qui nomme président du conseil 
des travaux ce dernier officier général 



Dét ision du Roi qui nomme au commandement 
de la frégate l'Erigonc 



Ordonnance du Roi qui nomme membre du 
conseil d'amirauté M. le vice-amiral Ducampe 
de Rosamel 



Décision du Roi qui nomme au commande- 
ment du Vautour 



Ordonnance du Roi qui nomme officier de la 
Légion d'honneur M. Regnard , capitaine 
de corvette 



des 
articl^ 



Pages. 



Décision du Pioi qui nonime M. le contre-amiral 
Lalande au commandement d'une division 
navale , à Toulon 



Ordonnance du Roi qui nomme au grade de 
lieutenant de vaisseau trois enseignes de 



Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de la 
Légion d'honneur M. Breton, commis prin- 
cipal de la marine 



Ordonnance du Roi portant nomination de 
nouveaux ministres 



Liste nominative, par ordre de mérite, des can- 
didats à l'école navale 



Décès de plusieurs personnes qui ont appartenu 
à la marine ...,., 



Rapport au Roi pour proposer d'élever M. le 



285 

285 

285 
285 

285 

285 

285 



1114 
1114 

1117 
1113 

1113 

1113 

1114 



285 


1117 


285 


1118 


285 


1115 


285 


1123 



(Iv) 



1840. 



30 octob, 



31 



Ide 



Me 



Ide 



Ide 



Idem. 



Idem. 



TITUES DES LOIS ET ORDONXANCES, ETC. 



vice-amiral baron Uoussin au grade d'amiral, 
en remplacement de feu M. ie comte Tru- 
S"et 



Règlement approuve par le Roi pour servir v. 
l'exécution, en ce qui concerne le départe- 
ment de ia marine et des colonies, de l'or- 
donnance royale du 31 mai 1838, sur la 
comptabilité publi([ue 



Rapport au Roi en présentant à la sanction do 
S. M. le règlement d'exécution de l'ordon- 
nance du 3 1 mai 1838 sur la comptabilité 
pulîlique. Composition de la commission 
chargée de dresser ce règlement 



Ordonnance du Roi ([ui ouvre au ministre de 
la marine un crédit supplémentaire, pour 
créances constatées sur des exercices clos. . 

Ordonnance du Roi qui ouvre au minisire de 
la marine un crédit extraordinaire , pour 
des créances à solder sur des exercices pé- 
rimés 



Ordonnance qui fixe le traitement des princi- 
paux fonctionnaires du Sénégal 



Ordonnance du Roi qui règle pour 1841 les 
dépenses auxquelles donneront lieu le trai- 
tement du gouverneur, le personnel de la 
justice et celui des douanes à l'île Bourbon. 

Ordonnance du Roi qui augmente le nombre 
des employés à l'établissement d indret. . . . 

Ordonnance du Roi qui augmente les frais de 
bureau des directeurs de* constructions na- 
vales 



ar 



des 
ticl' 



305 



312 



315 



290 



291 



292 



294 



295 



296 



Patrc 



1171 



1193 



1292 
1137 

1142 
1144 

1148 
1149 

1149 



Ivj 



1840. 
31 oct. 



Idem. 
Idem. 

Idem. 
Idem. 

Idem. 

Idem. 
6 nov. 

10 nov 

II. 

15. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Trois ordonnances du Roi portant rommula- 
tions de peine : lune en faveur d'un soldat 
au 1" régiment d'infanterie de marine , et 
les deux autres en faveur de condamnes 
par les cours royales de Pondichcry et de la 
Martinique 

Ordonnance du Roi qui fixe le traitement des 
principaux fonctionnaires des établissements 
français dans l'Inde 

Ordonnance du Roi perlant acceptation de 
la démission de M. Bonipar, enseigne de 
vaisseau . . .- 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Ginouvès 
au grade de pharmacien de 2' classe 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir ses 
droits h la retraite M. Cbicourt, sous-com- 
missaire de marine . . 

Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de 
la Légion d'honneur M. Huard-Bessinitres. 

Tableau du prix des grains . . . . 

Ordonnance portant commutation de peine en 
faveur de condamnés de condition libre .... 

Instruction pour l'admission à l'école spéciale 
militaire de 1841 

Leîlre du ministre de la marine contenant les 
nouvelles dispositions pour le payement 
mensuel à faire , dans les quartiers mari- 
times , des délégations ou mois de famille; 
la caisse des invalides en fera les avances. . . 

Décision du ministre d»-la guerre sur la répar- 



des 

articl'. 



297 et 
suiv. 

300 

311 
311 

311 

311 

304 

321 
303 



30] 



Pages. 



150 
suiv. 



1153 

1180 
1180 

USO 

IISO 
1169 

1309 

1101 



1156 



ivij ) 



1840. 



15 nov. 



Iilrin . 



l"l. 
/a cm. 

Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 

Idem. 



TITRES DES LOIS ET OUDONNANCES, ETC. 



tilion du Journal militaire et sur le^ obliga- 
tions imposées aux officiers, l'onctionnaires, 
corps et établissements militaires qui le 
reçoivent 

Lettre du ministre de la marine portant envoi 
du règlement d'exécution de l'ordonnance 
royale du 31 mai 1838, sur la comptabilité 
publique 

Ordonnance du Roi portant prorogation des 
délais accordés, par larticie 2 de l'ordon- 
nance du 17 février 1840, aux personnes qui 
auraient des pièces à produire à iappui des 
réclamations formées contre le gouverne- 
ment portugais 

Ordonnance du Roi qui change la composition 
de la cour d'appel du Sénégal 

Ordonnance du Roi qui fixe le nombre des 
écrivains entretenus dans les trois fonderies 
de canon de la marine 

Ordonnance du Roi qui nomme à différentes 
fonctions judiciaires dans les colonies 

Ordonnance du Roi portant nomination à l'é- 
cole d'application du génie maritime 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir ses 
droits h la retraite M. Barbe 

Ordonnance du Roi qui nomme officiers de la 
Légion d'honneur deux ingénieurs- hydro- 
graphe:; 

Ordonnance du Roi qui nomme au'grade d'é- 
lève de la marine de 1" classe aualre élèves 



des 
arlicl'. 



Pages. 



309 



313 



310 

300 

308 
311 
311 
311 

311 



1175 



1280 



12 y.") 
1173 

1174 
1181 
1181 
1183 

1 1 83 



( Iviij ) 



1840. 



19 nov. 



Idem. 



Ide 



Ide 



Idem. 



Idem. 



Idem. 



Idem. 



Idem. 



TITHES PES LOTS ET OnDONNANCES, ETC. 



sortie do l'ccole polytechnique, et au même 
grade six élèves de 2* classe 

Ordonnance du Roi qui accorde des bourses et 
demi-bourses à lécole navale 

Ordonnance du Roi qui nomme à deux emplois 
de capitaine en second, et à un emploi de 
sous-lieutenant dans le corps d'arlilleric de 
marine 

Ordonnance du Roi qui nomme au grade d'é- 
lève sous-lieulenant d'artillerie de marine 
quatre élèves sortis de l'école polytech- 
nique 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Faye au 
grade de souj-lieutenant d infanterie de ma- 
rine 

Ordonnance du Roi qui rappelle à Tactivitc 
M. Moyne, lieutenant d'infanterie de ma- 
rine 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir 
ses droits à la retraite, M. Virton, capitaine 
d'infanterie de marine 

Décision du Roi ([ui nomme au commande- 
ment du Doberach, du Baucis et du Véloce. . 

Ordonnance du Roi qui nomme à deux em- 
plois d'enseigne de vaisseau 

Ordonnance du Roi portant acceptation de 
la démission de M. Le Pays, lieutenant de 
vaisseau 



des 
artirP. 



311 



311 



311 



311 



311 



311 



311 



311 



311 



311 



Pages. 



1184 



1184 



1185 



1186 



1186 



1186 



1186 



1 1 87 



1187 



1188 



iix 







N" 




DATES. 


TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 


des 


Pages. 


18'i(). 




articl'. 










19 uov. 


liapport au Roi et décision de Sa Majeslé qui 
rétablit M. Bon de Lignim, enseigne de 






21. 


vaisseau, sur la liste d'activité 


311 


1188 


Ordonnance du Roi sur le personnel des offi- 




ciers afTeclés à la fonderie de Ruelle 


307 


1174 


Wf ni . 


Ordonnance du Roi qui nomme à plusieurs 








en)plois de chirurgien delà marine 


311 


1183 


Idem . 


Ord'^nnance du Roi qui nomme chevalier de la 








Légion d'honneur le matelot Lieutaud. . . . 


311 


1184 


Idem . 


Ordonnance du Roi qui met en non-activité 
M. le capitaine d'infanterie Loys de Ma- 








ri^nv 


311 


1 1 80 


Idem . 


Récompenses accordées à des marins anglais 
pour les services qu'ils ont rendus à des bâ- 






25. 


timents du commerce français 


315 


1204 


Ordonnance du Roi portant nomination des 




membres de la commission chargée de l'exa- 






30. 


men des comptes de 1840 


330 
327 


1334 
1317 


Tableau du prix des grains 


2déc. 


Ordonnance du Roi qui accorde à plusieurs 
élfî^ves, sur les fonds du déparlement de la 








marine, des bourses à l'école polytechnique. 


332 


1324 


Idrm . 


Décision du Roi qui autorise le ministre de la 
marine à décerner des médailles à quatre 
préposés des douanes qui se sont distins^ués 








à Boulogne dans la journée du 6 août 1840. 


324 


13J2 


Idem, 


Décision (|ui pourvoit aux frais de nourriture 







Ix) 



1840. 



2 dcc. 



Idc 



Ue 



II 



14. 



Idem . 



TITRES PES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



et de logement des marins charges d'accom- 
pagner, de Cherbourg à Paris , les restes de 
Tempereur Napoléon 

Ordonnance du Roi portant promotions et no- 
minations d'officiers dans rarlillerie de ma- 
rine 

Ordonnance du Roi qui nomme les membres 
du collège des Assesseurs à la Guadeloupe. . 

Ordonnance du Roi portant remise et commu- 
tation de peine en faveur de condamnés es- 
claves 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir ses 
droits à la retraite ^1. Halligon , garde-ma- 
gasin „ 

Ordonnance du Roi qui élève à la 2^ classe de 
son grade M. Masson, sous-ingénieur de ma- 
rine 

Décision du ministre qui nomme à des emplois 
de commis de marine de 2^ classe 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Déaddé 
au grade de chef d escadron , pour comman- 
der la compagnie de gendarmerie coloniale 
à la Guadeloupe 

Ordonnance du Roi qui nomme directeur de 
l'intérieur à l'île Bourbon M. le baron de 
Roujoux 

Ordonnance du Roi relative aux indemnités de 
logement dans le département de la marine. 



.V 




des 


Pages. 


arlicl". 




320 


1308 


337 


1337 


337 


1335 


323 


1311 


337 


1351 


337 


1351 


337 


1338 


337 


1349 


337 


1351 


325 


1313 



{i>y 



1840. 
10 (léc. 



Idem . 



Idem. 



Idc 



Idc 



Idem . 



Idc 



Ida 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de 
la Légion d'honneur M. Dumoulin, sous- 
commissaire de la marine. . , 

Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir 
leurs droits à la retraite quatre sous-com- 
inissaires de marine 



Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir 
leurs droits à la retraite six capitaines de 
vaisseau, trois capitaines de corvette et neuf 
lieutenants de vaisseau 

Ordonnance du Roi portant nominations et 
promotions dans le commissariat de la ma- 
rine 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Manceron 
au grade de sous-lieutenant d'artillerie de 
marine 

Ordonnance du Roi qui admet M. Fioupou à 
faire valoir ses droits à la retraite 

Ordonnance du Roi qui admet MM. Porleu et 
Tronihlay, enseignes de vaisseau , à passer 
dans l'artillerie de marine avec le grade de 
lieutenant en premier 



■'.... 
Ordonnance du Roi qui nomme à des emplois 

de sous-commissaire et de commis princi- 
paux de la marine 



Décision du Roi qui autorise le ministre de la 
marine à décerner des médailles d'honneur 
à deux pilotes espagnols pour les services 
qu'ils ont rendus à la station française au 
port du Passage 



dos 
articl' 



337 



337 



337 



337 



337 



337 



337 



337 



228 



Pacc 



1344 



1344 



1345 



1346 



1340 



1340 



1341 



1341 



1310 



l^ij ) 



1840. 
18déc. 



Idem . 
Idem. 
Idem . 

Idem. 

21. 

Idem. 

Idem, 

27. 
Idem. 
Idem. 



TITRES DKS LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Ordonnance du Roi qui nomme au grade d'en- 
seigne de vaisseau plusieurs élèves de la ma- 
rine de 1 " classe 

Ordonnance du Roi qui établit à Toulon une 
école centrale de pyrotechnie pour le service 
de la marine. , 

Décision du Roi qui nomme M. le capitaine de 
corvette Scias commandant en second sur le 
vaisseau l'Alger 

Ordonnance du Roi qui nomme chevaliers de 
la Légion d honneur deux sous-ingénieurs 
de la marine 

Ordonnance du Roi qui admet M. Larrouy à 
faire valoir ses droits à la retraite 

Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de la 
Légion d'honneur M. l'abbé Coquereau , au- 
mônier de la frégate la Belle-Poule 

Ordonnance du Roi portant promotions dans le 
corps des officiers de vaisseau 

Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de la 
Légion d'honneur quatre ofliciers maiinicrs 
et marins des frégates la Belle-Poule et la Fa- 
vorite 

Décision du Roi qui nomme au commandement 
du Lavoisier . •. 

Ordonnance du Roi qui nomme trois chirur- 
giens de marine 

Ordonnance du Roi qui nomme à la 1" classe 



des 

articl'. 



337 



331 



337 



337 



337 



337 



337 



337 



337 



337 



Pages. 

1342 

1322 

1339 

1340 
1340 

1344 
1347 

1345 
1350 
1350 



( l^j 



DATES. 



1840. 



27 déc. 



Idem., 



Idem, 



Idem, 



28. 



30, 



31, 



TITHES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



de leur grade cinq élèves de la marine de 
2' classe 

Ordonnance du Roi qui accepte la démission 
de M Gounon-Loubens , enseigne de vais- 
seau 

Décision du Roi qui annule la nomination de 
M. Gallot au grade de sous-lieutenant d'ar 
tillerie 

Ordonnance du Roi portant acceptation de la 
démission de M. Friot, chirurgien de la ma 
rine 

Ordonnance du Roi qui rend applicables aux 
marins et ouvriers non incorporés employés 
à Indret les dispositions de 1 ordonnance du 
8 décembre 1830 sur les ouvriers militaires. 

Lettre du ministre de la marine pour invitei 
tous les fonctionnaires et agents de son dé- 
partement, ainsi que MM. les consuls de 
France en pays étrangers, de ne pas con- 
fondre dans leur correspondance des objets 
ressortissant à plusieurs directions ou à plu- 
sieurs bureaux. — Détail des attributions de 
chaque direction et de chaque bureau 



des 
articl'. 



Trois décrets coloniaux portant allocation, sur 
l'exercice de 1839, de crédits supplémen- 
taires applicables à des frais de justice et de 
procédure à la Guadeloupe 



Ordonnance du Roi qui nomme au grade de 
vice-amiral M. le baron Hugon, et à celui de 
contre-amiral M. le capitaine de vaisseau 
Duniont d'Lrville 



337 



337 



337 



337 



333 



318 



337 



Paires. 



1350 



1350 



1350 



1350 



335 1333 



1325 



1298 



1351 



Ixiv 



1840. 
31 déc. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC. 



Décision du Roi qui appelle M. le contre-amiral 
Casy à exercer un coniuiandemeut dans l'es- 
cadre de la Méditerranée, et qui nomme 
M. le contre-amiral Parseval-Deschêne ma- 
jor général de la marine à Toulon 

Décès de trois personnes qui ont appartenu à 
la marine 



des 

artic 


'. 


337 
337 





1351 



1352 



FIN DE L.\ TABLE CHRONOLOGIQUE DE 



1840. 



ANNALES 

MARITIMES ET COLONIALES, 



N' 1 



Sanctissimi DOMiM NosTiu Gregoeii divina providciilia pap^e xvi 
litlerae apostolicae de Nigrilarum commercio non exercendo. 

GREGORIUS PP. XVI. Ad futuram rei memoriam. 

în supremo apostolatus fastigio constituti, et nidiis licet 
suffragantibus meritis gerentes vicem Jesu Christi Dei filii, 
qui proptcr nimiam caritatem suam Homo factus mori 
etiam pro mundi reclemptione dignatus est , ad nostram 
pastoraiem sollicitudinem pertinere animadvertimus , ut 
fidèles ab inhumano Nigritarum seu aliorum quorumcum- 
que hominum mercatu avertere penitiis studeamus. Sane 
cum primum diffundi cœpit evangelii lux, senserunt aile- 
vari plurimum apud christianos conditionem suam miser! 
illi , qui tanto tune numéro bellorum prœsertim occasione 
in servitutem durissimam deveniebant. Inspirati enim a 
divine spiritu apostoli serves quidem ipsos docebant obe- 
dire dominis carnalibus sicut Christo et facere voluntatcm 
Dei ex animo -, dominis vero prœcipiebant ut bene erga 
serves agerent, et quod jiistnm est et œcpium eis praestarent, 
1840 1 



2 ANNALES MARITIMES 

ac rèmittèrent minas, sciehtes quia iliorum et ipsorum Do- 
minus est in cœlis , et personarum acceptio non est apud 
eum '. Universim vero cum sincera erga omnes cari tas 
evangelii lege suumm opère commencîaretur , et Christus 
Dominus dedarasset babiturnm se tanquam factum aut de- 
negatuni sibi ipsi quidquid benignitatis et misericordiae mi- 
nimis et indigentibus praîslitum aut negatum fuisset ^ , fa- 
cile inde contigit neduni ut cbristiani servos suos prsesertim 
christianos veluti fralrum loco baberent ^, sed etiam ut 
proniores essent ad iilos qui mererentur libertate donan- 
dos-, quod quidem occasione imprimis pascbalium soilem- 
nium fieri consuevisse indicat Gregorius Nyssenus ^. Nec 
defuerunt qui ardentiore caritate excitati se ipsos in vincala 
conjeceriwt, ut alios redimerent ; quorum multos se novisse 
testatur apostolicus vir idemque sanctissimas recordationis 
praecessor noster Clemens I ^. Igitur progressu temporis 
étlinicarum superstitionum caligine pienius dissipata , et 
rudiorum quoque popuiorum moribus fidei per caritatem 
operantis beneficio mitigatis, res eo tandem devenit utjam 
a pluribus sœcuiis nulli apud plurimas christianorum gén- 
ies servi habeantur. Verum, dolentes admodum dicimus , 
fuerunt subinde ex ipso lîdeiium numéro qui sordidioris 
lucri cupidine tm'piter obcsecati in dissitis remotisque terris 
Indos, nigritas, miserosve alios in servitutem redigere, seu 
instituto ampliatoque coinmercio eorum, qui captivi facti 
ab aliis fuerant, indignum borum fascinus juvare non du- 
bitarent. Haud sane praetermiserunt plures glor. mem. Ro- 
mani pontifices praecessores nostri reprehendere graviter 
pro suo munere iiloruni rationem , utpote spirituali ipso- 

^ Ad Ephesios VI. 5, seqq., ad Coloss. III, 22 seqq. IV. i. 
î MalhœiXXV, 35 seqq. 

* Lactantius divin, institution, lib. V, c. 16. iom. IV, biblioth Veteram Pa- 
tram, Venetiis a Gallandio cditœ, pag. 3 18. 

* De resurrect. Domini, orai. III, toni III, pa(j. 420. Opérant edit. Parisien. , 
Anni i638. 

* Ad Corinth. ep. I. caj). 55, tom. I, bibl. Galkmdii, p. 35. 



PARTIE OFFICIELLE. 3 

rum saliiti noxiain, et cliristiano nommi probro^am; ex qua 
etiam jliud consequi pervidebant, ut iniideliurn gentes ad 
veram nostram religionem odio babendam niagis magisque 
obfirmarentur. Quo spectant apostolicae litterae Pauli III, 
die 29 maii MDXXXVII , sub piscatoris annuio datoe ad 
cardinalem arcbiepiscopum Toletaoum : et aliae deinceps 
eisdem ainpliores ab Urbano VIU , datae die 22 apriiis 
MDCXXXIX, ad colleclorem jurium camerse apostolicae in 
Portugallia ; quibus in litteris ii nominatim gravissime 
coercentur , qui Occidentales aut Méridionales Indos in 
servitutem redi(jere , vendere , einere , commutare , tel do~ 
nare, ab uxorihus et Jiliis suis separare , rébus et bonis sais 
spoUare, ad alia loca dedacere et transmittere , aat cjuoqao modo 
Ubertate privare , in servitute retinere , nec non prœdicta agen- 
tibus consiliam, auxilium, favorem , et operam quocamque prœ- 
texta, et (juœsito colore prœstare , aut id licitum prœdicare , seu 
docere, ac alias cfaornodolibet prœmissis cooperari auderent , seu 
praesumerent' . Hasmemoratonun pontificum sanctionescon- 
firmavit postmodum et renovavit Benedictus XIV , novis 
apostobcis litteris ad antistites Brasiliee et aliarum quaruni- 
dam regionum, datis die 20 decembris MDCCXLI, quibus 
eumdem in fniem ipsorum praesuium sollicitudinem exci- 
tavit ^. Antea quoque aiius bis antiquior preecessor noster 
Plus II, quum sua aetate Lusitanorum imperium in Gui- 
neam Nigritarum regionem proferretur, litteras dédit die 
7 octobris MCCCCLXII, ad episcopumRubicensem^ eo pro- 
fecturum; in quibus nedum antistiti ipsi opportunas ad 
sacrum ministerium inibi cuni majori fructu exercendum 
facultates impertitus fuit , sed eadem occasione graviter in 
cbristianos illos animadvertit, qui neophytos in sen'itutem 



' In BaUar. Bom. edii. tvpis Mainardi iom. VI, part. 2, const. 6o4, p. i83. 

* In ballario Benedicli XIV, tom. I, const. 38. 

^ Il n'y a pas en Portugal, dit l'Ami de la religion, de siège auquel ce nom 
puisse s'appliquer: peut-être cet évéque ttait-il in partihus infiiieliarn 



k ANNALES MARITIMES. 

abslrahebaiil ^ Et nostris etiam teniporibiis Pius VII, eo- 
dem, qiio sui prfecessorcs , religionis et caritatis spiritu in- 
ductus, officia sua apud potentes viros sedulo interposiiit , 
lit Nigritarum commercium tandem inter christianos oin- 
nino cessaret. Hsec quidem prœcessorum nostrorum sanc- 
tiones et cvirse profuerunt, Deo bene juvante, non parum 
Indis aliisque praedictis a ciudelitate invadentium, seu a 
mercatorum christianoriiin cupiditate tutandis : non ita 
tamen ut sancta hsec sedes de pleno suorum in id studio- 
rum exitu lœtari possct; quum immo commercium Nigri- 
tarum , etsi nonnulla ex parte imminutum , adhuc tamen a 
christianis pluribus exerceatur. Quare nos tantum hujus- 
modi probrum a cunctis cbrislianorum finibus avertere 
cupientes , ac re universa, nonnullis etiam venerabilibus 
fratribus nostris S. R. E. cardinalibus in consilium adhibi- 
tis, mature perpensa, prsecessorum nostrorum insistentes 
vestigiis , auctoritate apostolica omnes cujuscumque con- 
ditionis christifideles admonemus et obtestamur in Domino 
vehementer, ne quis audeat in posterum Indos , Nigritas , 
seu aiios bujusmodi homines injuste vexare, aut spoliare 
suis bonis, aut in 'servitutem redigere, vel aliis talia in eos 
patrantibus auxilium aut favorem prcestare; seu exercere 
inbumanum illud commercium, quo Nigritœ, lanquam si 
non bomines sed pura putaque animantia forent , iii servi- 
tutem utcumque redacli, sine ullo discrimine, contra jus- 
titiae et humanitatis jura, emuntur, venduntur, ac durissi- 
misinterdum laboribus exantlandis devoventur, et insuper 
iucri spe primis Nigritarum occupatoribus per commercium 
idem proposita, dissidia etiam et perpétua quodammodo 
in illorum regionibus praelia foventur. Enimvero nos prœ- 
dicta omnia, tanquam christiano nomine prorsus indigna 
auctoritate apostolica reprobamus; eademque auctoritate 
districte probibemus atque interdicimus , ne quis eccle- 

' Apud Raynaldnm in Annalibas Ecclesiasticis anno. i46a, n. 42. 



PARTIE OFFICIELLE. 5 

siasticus aut laicus ipsum iliud Nigrilarum coinniercium 
veluti licitum sub quovis obleiitu aut quaesito coiore laeri, 
aut aliter contra ea, quœ nostiis hisce apostolicis litteris 
monuimus, prœdicare spu quomodolibet publiée vel pri- 
vatim docerc praesuinal. 

Ut autem etedem hae nostrae littera; omnibus facilius in- 
notescant , nec quisquam illarum iguorantiam ailegare 
possit , decernimus et mandamus illas ad valvas basi 
iicae principis apostolorum , et canceilariaî apostolicae, nec 
non curiae generalis in monte Cilorio , ac in acie campi 
Florse de urbe per aliquem ex cursoribus nostris, ut mo- 
ris est , publicari , illarumque exempla ibidem affixa re- 
iinqui . 

Datum Romas apud S. Mariam ?vIajorem, sub annule 
piscatoris die 3 decembris MDCCCXXXIX , pontilicatus 
nostri anno nono. 

Ai.OYSics card. Lambrusqhim. 

Die quinta dicti mensis et an ni suprasciiptae aposîolicae litlerae at- 
iixae , ei publicatiP fuerunt ad valvas basilicae principis aposlolorum, el 
cancellariai aposlolica;, nec non curiae generalis iu monie Cilorio, el 
in acie camj)i Florj? , ac in aliis îocis solilis, el consuetis urbis per me 
Aloysium Pillori aposlolicuzB cursorem. 

Joseph Chlrueim Mair- Curs. 



Lettres apostoliques de Su Sainteté le pape Grèijoire XVI contre la traite 

des noirs. 

NoDS Souverain Pontife GRÉGOIRE XVI. Adfutnram rei 
memoriam ^ . 

Elevé au suprême degré de la dignité apostolique et 
remplissant, quoique sans aucun mérite de notre part, la 
place de Jésus - Christ , fils de Dieu, qui, par l'excès de sa 

' Les actes émanés du trône pontifical sont, les unes transitoires, les autres 
Jeriri£s et stables à toujours. Ces derniers ccmracncent par les trois mots dont ii 
est plus facile de donner le sens que la traduction. [Note du rèdaci- ur dts An- 
nales mantimes.) 



6 ANNALES MARITIMES. 

charité , a daigné se foire homme et mourir pour la ré- 
demption du monde , nous estimons qu'il appartient à 
notre sollicitude pastorale de faire tous nos efforts pour 
éloigner les chrétiens du commerce qui se fait des noirs et 
d'autres hommes, quels qu'ils puissent être. Aussitôt que 
la lumière évangéliqtie commença à se répandre, les infor- 
tunés qui tombaient dans l*:* pli^s dur esclavage, au milieu 
des guerres si nombreuses de cette époque-, sentirent leur 
condition s'améliorer; car les apôtres, inspirés par l'esprit 
de Dieu , enseignaient d'un côté les esclaves à obéir à leurs 
maîtres temporels, comme au Christ lui-même, et à se ré- 
signer du fond du cœur à la volonté de Dieu; mais, d'un 
autre côté , ils commandaient aux maîtres de se montrer bons 
envers leur esclaves, de leur accorder ce qui était juste et 
équitable, et de no point les traiter avec colère, sachant 
que le Seigneur des uns et des autres est dans les cieux , et 
cpi'auprès de lui il n'y a point acception de personnes. 
Bientôt la loi de l'Evangile, établissant d'une manière uni- 
verselle et fondamentale la charité sincère envers tous, et 
le Seigneur Jésus ayant déclaré qu'il regarderait comme 
faits ou refusés à lui-même tous les actes de bienfaisance et 
de miséricorde qui seraient faits ou déniés aux pauvres et 
aux petits, il s'ensuivit naturellement que les chrétiens, 
non-seulement regardèrent comme des frères leurs esclaves, 
surtout quand ils étaient devenus chrétiens; mais qu'ils 
étaient plus enclins à donner la liberté à ceux qui s'en ren- 
daient dignes, ce qui avait coutume d'être accompli parti- 
culièrement aux fêtes solennelles de Pâques, ainsi que le 
rapporte saint Grégoire de Nysse. Il s'en trouva même qui, 
enflammés d'une charité plus ardente, se jetèrent eux-mêmes 
dans les chaînes pour racheter leurs frères, et un homme apos- 
tolique, notre prédécesseur le pape Clément I", de très- 
sainte mémoire, atteste en avoir connu un grand nombre. 
C'est pourquoi , les ténèbres des superstitions païennes 
s'étant entièrement dissipées avec les progrès des temps' 



PARTIE OFFICIELLE. T 

et les mœurs des peuples les plus barbares s'étanl adoucies , 
grâce au bienfait de la foi opérant par la charité, les choses 
en sont venues à m point quo, depiu's plusieurs siècles, il 
n'y a plus d'esclaves chez la plupart des nations chré- 
tiennes. Toutefois, c'est avec une profonde douleur que 
nous le disons, on vit depuis, môme parmi les chrétiens, 
des hommes qui, honteusement aveuglés par ie désir d'un 
gain sordide, n'hésitèrent pas à réduire en servitude, sur 
des terres éloignées, les Indiens, les noirs et d'autres mal- 
heureuses races , ou bien à aider h cet indigne forfait en 
instituant et organisant le commerce de ces malheureux que 
d'autres avaient chargés de chaînes. Un grand nombre de 
pontifes romains, nos prédécesseurs de glorieuse mémoire, 
n'oublièrent point de réprimander la conduite de ces 
hommes selon toute l'étendue de leur charge , comme op- 
posée à leur salut spirituel, et flétrissante pourle nom chré- 
tien; car ils voyaient bien que c'était là une des causes qui 
contiennent de plus en plus les nations infidèles dans leur 
haine pour la vraie religion. 

C'est à cette iin que tendent les lettres apostoliques de 
Paul lïl, du 2 g mai 1 53 y , adressées au cardinal arche- 
vêque de Tolède, sous l'anneau du pêcheur, et d'autres 
lettres beaucoup plus amples d'Urbain VIU, du 22 avril 
1689, adressées au collecteur des droits de la chambre 
apostolique dans le Portugal , lettres où les plus graves re- 
proches sont dirigés contre ceux qui osent réduire en es- 
clavage les habitants de l'Inde occidentale ou méridionale, 
les vendre, les acheter, les échanger, les donner, les sépa- 
rer de leurs femmes et de leurs enfants, les dépouiller de 
leurs biens, les emmener ou les envoyer en des lieux étran- 
gers, ou les priver, de quelque manière que ce soit, de 
leur liberté, les retenir en servitude, ou bien prêter aide, 
conseil, secours et faveur à ceux qui font ces choses, sous 
quelque couleur ou prétexte que ce soit, ou encore prê- 
cher ou enseigner que cela est licite, et enfin y < oopérer 



8 ANNALES MARITIMES. 

en quelque façon que ce puisse être. Benoît XIV confirma 
depuis et renouvela ces prescriptions des papes déjà men- 
tionnes par de nouvelles lettres apostai^ques aux évêques 
du Brésil et de quelques autres régions, en date du 20 dé- 
cembre 17/n, au moyen desquelles il excite dans le même 
but la sollicitude de ces évoques. Auparavant même, un 
autre de nos prédécesseurs plus ancien, Pie II, dont le 
pontificat vit l'empire des Portugais s'étendre en Guinée et 
dans 3c pays des nègres, adressa des lettres, en date du y 
octobre 1 Zi62 , à l'évêque de . . . . , prêt à partir pour ces 
contrées, dans lesquelles il ne se bornait pas à donner à ce 
prélat les pouvoirs convena])les pour y exercer le saint mi- 
nistère avec le plus grand fruit, mais où il prenait occa- 
sion de blâmer très-sévèrement les chrétiens qui rédui- 
saient les néophytes en servitude. Enfin, de nos jours. 
Pie VU, animé du même esprit de charité et de religion 
que ses prédécesseurs , interposa avec zèle ses bons offices 
auprès des hommes puissants pour faire cesser entièrement 
la traite des noirs parmi les chrétiens. Ces prescriptions et 
cette sollicitude de nos prédécesseurs non|i pas peu servi, 
avec l'aide de Dieu, à défendre les Indiens, et autres peuples 
susnommés, contre la barbarie des conquêtes et contre la 
cupidité des marchands chrétiens : mais il s'en faut bien 
encore que le Saint-Siège puisse se réjouir du plein succès 
de ses efforts et de son zèle, puisque, si la traite des noirs 
a été en partie abolie, elle est encore exercée par un grand 
nombre de chrétiens. C'est pourquoi, désirant écarter un 
tel opprobre de toutes les contrées chrétiennes, après en 
avoir mûi^ement traité avec plusieurs de nos vénérables 
frères, les cardinaux de la sainte Église romaine, réunis en 
conseil , suivant les traces de nos prédécesseurs , en vertu 
de l'autorité apostolique , nous avertissons et admonestons 
avec force dans ie Seigneur tous les chrétiens, de quelque 
condition qu'ils puissent être, et leur enjoignons que nul 
n'ose à l'avenir vexer injustement les Indiens, les nègres 



PARTIE OFFlClELLi:. 9 

ou autres hommes quels qu'ils soient , les dépouiller de 
leurs biens ou les réduire en servitude, ou prêter aide et 
faveur à ceux qui se livrent h de tels excès, ou exercer ce 
trafic inhumain, par lequel les noifs, comme s'ils n'étaient 
point des hommes, mais de véritables et impurs animaux, 
réduits comme eux en servitude, sans aucune distinction, 
contre les lois de la justice et de l'humanité, sont achetés, 
vendus et dévoués à souffrir les plus durs travaux, et à l'oc- 
casion duquel des dissentiments sont excités, des guerres 
presque incessantes lomentécs chez ces peuples par fappàt 
du gain proposé aux premiers ravisseurs des nègres. ; < 

C'est pourquoi , en vertu de l'autorité apostolique , nous 
réprouvons toutes les choses susdites , comme absolument 
indignes du nom chrétien, et par la même autorité nous 
prohibons absolument et nous interdisons à tout ecclésias- 
tique ou laïque d'oser soutenir comme permis ce com- 
merce des noirs, sous quelque prétexte ou couleur que ce 
soit , ou de prêcher ou enseigner en public ou en particu- 
lier de manière ou d'autre , quelque chose de contraire à 
ces lettres apostoliques. 

Et, afin que ces lettres soient plus facilement connues 
de tous , et que personne ne puisse arguer de son igno- 
rance, nous décrétons et ordonnons qu'elles soient pu- 
bliées et affichées , selon fusage , par un de nos officiers 
devant les portes de la basilique du prince des apôtres , de 
la chancellerie apostolique, du palais de justice du Mont 
Citorio, et au champ de Floj'e. 

Donné à Piome, à Sainte-Marie-Majeure, sous l'anneau 
du pêcheur, le 3 décembre 1839, et de notre pontificat 
le 9'. 

Signé Louis , card. Lambruschini. 



10 ANNALES MAUITIMES. 

N° 2. 

Lettre du garJe des sceaux ministre de la justice aux arclievèques 
et évéques du royaume,. sur la nécessilc d'augmenter le clergé co- 
lonial. 

Paris, le 3 décembre iSjg. 

Monseigneur, l'œuvre de la suppression de l'esclavage, 
si longtemps et si vainement réclame' jusqu'ici, est enfin sur 
le point de s'accomplir. Mais la liberté ne serait qu'un l'u- 
neste présent pour cette population noire de 3oo,ooo âmes 
répandue dans nos colonies , si les lumières de la religion 
ne lui apprenaient pas à en régler l'usage. 

Mais le clergé des colonies n'est pas assez nombreux 
pour suffire aux immenses devoirs que lui amène cette 
époque de transition, et il est indispensable d'augmenter 
le nombre de ses membres. M. le ministre de la marine 
xéclame trente-six nouveaux prêtres de la congrégation du 
Saint-Esprit. Cette congrégation, bors d'état de les fournir 
«îvec son personnel actuel, va exposer ses besoins à MM. les 
évêques pour obtenir qu'ils lui envoient non- seulement 
des prêtres disposés à aller évangéliser les noirs de la Gua- 
deloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de 
Bourbon, après un court séjour dans la communauté, mais 
encore des élèves en tbéologie, capables de recevoir pro- 
cîiainement Tordre de la prêtrise. 

Ces demandes seront accueillies avec un vif intérêt, et, 
quelle que soit la pénurie de la plupart des diocèses, il est 
difficile de croire que sur deux on ne puisse pas trouver 
aisément un prêtre et un ou deux élèves à consacrer à cette 
grande et sainte mission sans nuire essentiellement au ser- 
vice paroissial. D'ailleurs les besoins sont urgents, l'heure 
de l'émancipation va sonner. Tl importe qu'elle ne soit pas 
le signal des désordres qui ont été la suite d'un affranchis- 
sement mal préparé dans d'autres colonies. Il s'agit à la fois 
de faire de 3oo,ooo individus qui sont encore esclaves des 



PARTIE OFFICIELLE, ^'ï 

hommes dignes de la liberté qui leur est promise , dignes 
du titre de citoyen français qu'ils vont acquérir, et d'assurer 
la ti'anquiilité des colons leurs anciens maîtres ainsi que la 
prospérité des possessions françaises d'outre-mer. Le clergé 
catholique ne peut ni ne doit hésiter à répondre à l'appel 
qui lui est fait au nom de si grands intérêts. 
Agi'éez, etc. 

Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat de la 
justice et des cultes, 

Sig:no J. B. Teste. 



N" 3. 

Lettre pastorale de monseigneur l'archevcque de Lyon , sur rémaii 
cipalion dos esclaves dans les colonies. 

Quand on se pénètre bien de l'esprit de la religion chré- 
tienne, on ne peut s'empêcher de reconnaître cpie, dès sa 
naissance, elle brisa sur les rochers du Golgotha les chaînes 
des esclaves, etaftranchit l'homme du joug de l'homme pour 
l'attacher uniquement au service de Dieu. Mais la mollesse et 
la cupidité se liguèrent pour éluder ses vues bienfaisantes , et 
elles perpétuèrent encore longtemps sur la terre cette ser- 
vitude qui aurait du disparaître, sans retour, aux premiers 
rayons du soleil de justice. Ce n'est pas que l'humanité et 
le christianisme n'aient souvent fait entendre leurs récla- 
mations en faveur des enfants de Dieu outragés. Cette voix 
est enfin parvenue à se faire écouter. L'heure de la déli- 
vrance et do l'affranchissement va sonner dans nos colonies 
pour des milliers d'esclaves, pour de noires tribus créées 
à l'image de Dieu, rachetées du sang du Fils de Dieu, nos 
frères en Jésus-Christ, la chair de notre chair et les os de 
nos os. Des fronts jusque-là courbés sous un joug ignomi- 
nieux vont se relever libres et Français; et ceux qui sem- 
blaient chargés des ana thèmes de la société ne tarderont 



12 AN.NALES MARITIMES. 

pas à participer aux bienfaits et aux lumières de la civilisa- 
tion chrétienne. 

Mais parce qu'on est obligée un grand acte de justice, 
doit-on racconiplir tout à coup sans prudence et sans pré- 
paration? A Dieu ne plaise! Pour que les pauvres esclaves 
puissent recouvrer la dignité de l'homme, il faut aupara- 
vant qu'ils soient élevés à toute hi dignité du chrétien. Les 
affranchir sans les éclairer, rompre leurs chaînes sans les 
arracher à l'esclavage de l'ignorance et du vice, ce serait 
armer le bras de l'enfant privé de raison du glaive meur- 
trier dont il se percera le sein; ce serait mettre aux mains 
de l'insensé la torche incendiaire qui portera partout la ter- 
reur et la destruction. Il faut donc commencer par des- 
cendre dans ces cœurs dépravés pour briser des fers plus 
durs et plus honteux que ceux qui chargent les mains de 
ces esclaves , et que les passions les plus impérieuses ont 
forgés dès que la raison a jeté ses premières lueurs. Il faut 
donc pénétrer, le flambeau (le la foi à la main, dans ces 
esprits, repaires ténébreux des plus immondes supersti- 
tions, pour en chasser ces opresseurs insolents, et relever 
dans CCS intelligences déchues le trône de la vérité. Il faut 
donc entrer dans ces àmcs assujetties à tous les caprices 
des sens, ne se désaltérant jamais à d'autres sources qu'au 
torrent des voluptés grossières, il faut y entrer pour leur 
faire comprendre leur humiliation , et leur révéler les es- 
pérances glorieuses du chrétien vertueux. Enfin, on veut 
affranchir les esclaves : c'est un généreux dessein; mais il 
faut les préparer k ce bienfait. On veut leur rendre un bien 
injustement ravi, la liberté : c'est une pensée toute chré- 
tienne ; mais il faut auparavant qu'ils soient dignes de l'é- 
mancipation. On veut les régénérer, en quelque sorte, 
d'un baptême nouveau; mais il faut les disposer à entrer 
dans la vie nouvelle à laquelle on doit les appeler. 

, A qui sera confiée cette sainte mission? Est-ce à la phi- 
losophie sceptique et voluptueuse des temps modernes? 



PARTIE OFFICIELLE. i:i 

(Qu'elle parte; qu'elle traver.se les mers, et qu'elle aille 
s'asseoir dans la cabane du nègre. Que lui dirait-elle? Elle 
lui débitera quelques pompeuses maximes qui n'ont jainais 
changé un seul cœur, ni redressé un seul penchant. Elle 
lui parlera sans doute du prix de la liberté; elle lui en éta- 
lera les douceurs : et matérielle, comme cette âme gros- 
sière à laquelle elle s'adressera, elle ne lui parlera, après 
tout, que t'e la terre et toujours de la terre. Elle ne lui 
disshnulera pas, du reste, sa pensée désolante sur la reli- 
gion. Mais si l'esclave , venant à lui montrer ses membres 
sillonnés par le fouet d'un maître inhumain , lui exprime la 
rage qui dévore son àme et lui dévoile les projets de ven- 
geance que nourrit son esprit, par quelles paroles, par 
quelle industrie la philosophie parviendra-t-elle h éteindre 
ce volcan de colère et de haine prêt k vomir ses flammes 
vengeresses ? Par quels enchantements secrets pourra-t-elh; 
enchaîner un bras prêt à frapper ? Toutes ses leçons les 
plus éloquentes seront vaines. Un esclave qui n'attend, ne 
craint ou n'espère rien après la vie , qui ne voit devant lui 
ni un Dieu juge ni un Dieu vengeur, ne jettera pas l'arme 
homicide sur quelques phrases plus ou moins sonores. 

Députera-t-on vers h^s noirs de nos îles ces propagateurs 
infatigables de nos livres saints? Eh bien! qu'ils chargent 
leurs vaisseaux de ces Bibles dont l'Indien se n}oqae et que 
le Chinois dédaigne. Qu'ils s'élancent vers nos colonies, et 
qu'ils couvrent de nos écritures sacrées les plages de nos 
possessions lointaines. Quel triomphe pourront-ils se pro- 
mettre de cette profusion typographique, sur des passions 
que la crainte a comprimées, mais qui n'attendent que la 
rupture de la digue pour se déborder, et engloutir les biens 
et la vie de ceux qui ne se sont pas toujours assez rappelés 
les devoirs d'un maître chrétien envers ses serviteurs? Est- 
ce la lecture attentive des prophètes qui arrêtera le torrent? 
Mais si l'Ethiopien dont parlent les actes des apôtres li- 
sait ïsaïe sans pouvoir le comprendre, parce qu'il n'avait 



14 ANNALES MARITIMES. 

point d'interprète qui lui en donnât l'intelligence, les es- 
claves le comprendrait-ils mieux sans ce secours ? Et , s'ils 
sont livrés à leur-, propres explications, ne se sentiront-ils 
pas inspirés, peut-être, à entendre nos écritures dans un 
sens favorable à leurs passions violentes? Qui sait si , parce 
que le peuple hébreu avait reçu de Dieu l'ordre d'extermi- 
ner des nations infâmes , les noirs de nos colonies ne se 
croiront pas le droit de ne faire aucune grâce à ceux qu'ils 
ont regardés longtemps comme des ennemis ? Et parce 
qu'il fut prescrit aux Israélites d'emporter les vases em- 
pruntés aux Égyptiens , qui sait si les nouveaux affranchis 
ne croiront pas obéir à un mouvement divin, en ravissant 
les biens d'un maître détesté ? Il serait difficile de prévoir 
jusqu'où pourrait aller l'inspiration à laquelle le dernier 
des esclaves peut prétendre , aussi bien que celui qui lui 
aura remis une Bible pour toute consolation, pour tout 
frein, pour toute espérance. A la vérité, si la présence des 
propagateurs de nos livres saints au màlieu des noirs était 
signalée par des retours éclatants à la religion et à la vertu , 
la Bible seule pourrait avec raison revendiquer la gloire 
de ce succès. Il serait bien difficile, en effet, à un mission- 
naire biblique , qui traîne à sa suite une femme et des en- 
fants, qui a une fortune à faire, une famille à doter et à 
établir, il lui serait bien difficile de faire tout à la fois le 
négoce et de gagner des âmes pour le ciel , de planter et 
d'instruire , de nourrir de la divine parole des enfants selon 
l'esprit, et de procurer tout à la fois une honnête aisance à 
des enfants selon la chair. On ne peut pas raisonnable- 
ment exiger une abnégation absolue de lui-même et de ses 
intérêts, de celui qui n'a pas été institué ministre de la pa- 
role pour évangéliser seulement, et qui ne s'est pas en- 
gagé au service de Dieu pour ne servir que lui seul. 

A qui donc sera confié le soin d'aller disposer les es- 
claves de nos colonies à recevoir le bienfait de l'affran- 
chissement et à user avec .sagesse du don précieux qui leur 



PARTIE OFTIGIELLE. 15 

sera fait? A vous, qui n'avez d'autre fortune à faire que de 
gagner le ciel, d'autre famille à nourrir que les pauvres. 
Oh! qu'il est honorable pour la rehgion catholique l'appel 
que vient de vous faire le Gouvernement! Entendez, prêtres 
du Seigneur, héritiers de la charité des apôtres, entendez 
les parole^ que vous adresse le minisire du Roi : «L'œuvre 
de la suppression de l'esclavage, si longtemps et si vaine 
m-^nt réclamé jusqu'ici , est enfin sur le point de s'accom- 
plir. Mais la liberté ne serait qu'un funeste présent pour 
cette population noire de 3oo,ooo âmes répandue dans nos 
colonies , si les lumières de la religion ne leur apprenaient 
pas à en régler fusage^D Ainsi, voilà 000,000 âmes à ar- 
racher à l'ignorance et à conquérir à la vertu. N'est-ce pas 
un objet bien digne de l'ambition d'un prêtre? Ne sentez- 
vous pas, N. T. C. F., s'agiter en vous le zèle apostolique? 
La tendresse si expansive de saint Paul pour Onésime n'é- 
meut-eile pas vos cœurs? et n'entendez-vous pas retentira 
vos oreilles les touchantes supplications que le grand apôtre 
adresse à Philémon, en faveur de ce cher fils qu'il avait 
enfanté dans ses chaînes? Déjà ces 3oo,ooo esclaves ne 
vous sont-ils pas chers comme vos propres entrailles ^ , comme 
des enfants , comme des frères ? 

Le mmistre du Pioi réclame trente-six prêtres pour cette 
œuvre toute catholique, ^'aurons-nous pas l'honneur, dans 
ce diocèse si croyant, de fournir de saintes recrues pour 
former cette cohorte d'apôtres? Certes, nous avons plus 
que dans d'autres contrées le droit d'y prétendre , puisque 
parmi nous les rangs de la milice sacerdotale n'offrent point 
ces vides qui affligent tant de pontifes; puisque nous comp- 
tons des compatriotes et des frères parmi ces intrépides 
missionnaires qui évangélisent les sauvages du Nouveau- 
Monde, combattent pour le nom du Seigneur et sur les 

' Circulaire du ministre de la justice et des cultes, adres-ée aux cvêques sur 
la nécessité d'augmenter le clergé colonial, le 3 décembre i83c). 
* E: ist. cul Philem.. ci, 12. 



IT) AISNALES MARITIMES. 

bords du Gange et sur les montagnes de la Cliine. Notre 
clergé aurait-il épuisé sa vie, et ne lui en resterait-il plus 
pour aller ranimer des âmes abruties par l'esclavage, et qui 
sont sur nos îles comme ces ossements arides que voyait 
un prophète ? A Dieu ne plaise que la sève apostolique 
soit tarie parmi nous! Nous ne serons occupés qu'à tem- 
pérer votre ardeur; nous ne serons embarrassés que de 
choisir, au milieu de ce grand nombre d'ouvriers qui se 
présentera pour aller travailler à la vigne du père de fa- 
mille. 

On veut obtenir de nous que nous envoyions à la con- 
grégation du Saint-Esprit, « non-seulement des prêtres dis- 
posés à aller évangéliser les noirs de la Guadeloupe , de la 
Martinique, de la Guyane française et de Bourbon, après 
un court séjour dans la comnumauté , mais encore des 
élèves en théologie capables de recevoir prochainement 
l'ordre de la prêtrise ^ » Prêtres du Seigneur, qui éprou- 
vez de l'attrait pour cette laborieuse mission , levez-vous 
et venez nous confier vos saintes pensées. Et vous aussi, 
ministres inférieurs de fEglise , vous pouvez dès à présent 
aspirer à l'apostolat si glorieux que nous offrons à vos aî- 
nés dans la milice sacrée. Vous pouvez préparer vos pieds 
à porter la bonne nouvelle à des hommes qui la recevront 
avec ioie. Mais nous ne devons pas vous dissimuler les de- 
voirs de ce ministère. Vous en découvrir l'étendue et les 
difficrdtés, ne sera pour vous qu'un encouragement de plus 
à les embrasser. C'est la croix que nous vous présentons; 
un apôtre de Jésus-Christ ne la repousse jamais. 

Devenus les pasteurs de ces pauvres esclaves , vous de- 
vrez vous faire esclaves avec eux pour les gagner à la reli- 
gion et les faire passer à la liberté. L'infection de leurs ca- 
banes ne rebutera jamais votre délicatesse; la grossièreté 
de leurs manières ne déconcertera pas votre patience, et 
leur lenteur à comprendre vos enseignements ne devra ja- 

' Circulaire du ministre. 



PARTIE OFFICIELLE. 17 

mais décourager votre zèic. La vérité frappera peut-être 
longtemps à ces portes si clauses-; elle attendra peut-être 
longtemps avant cpie ces intelligences assoujjîcs prêtent 
l'oreille à sa voix douce et persuasive. Elle aura à souflrir 
des rebuts et des insultes. Mais à la fm ses instances, ses 
tendres importunités vaincront la résistance la plus opi- 
niâtre. Ses rayons divins finiront par percer les ténèbres , 
et des âmes jusqu'alors rebelles s'ouvriront à ses conso- 
lantes doctrines pour les embrasser avec ardeur. Si le res- 
sentiment se réveillait tout à coup au fond du cœur de ces 
esclaves, et que pour le justifier ils vinssent à vous mon- 
trer sur leurs corps les traces d'un châtiment cruel , pansez 
ces plaies avec charité; baisez avec respect ces membres 
souffrants; ce sont les membres de votre frère. Vous verrez 
souvent alors couler des larmes. Vos soins touchants cal- 
meront ces hommes; et puis, pour achever de guérir ces 
cœm^s ulcérés, présentez-leur l'image d'un Dieu souffrant 
pour nous le supplice des esclaves, et dont les dernières 
paroles furent des accents de miséricorde et de pardon 
pour ses bourreaux. Si le pain noir dont un maître avare 
apaise leur faim allume en eux la convoitise des richesses 
qui les entourent, surmontez votre délicatesse : partagez 
ce pain avec eux , et dites-leur que le fiel dont le Sauveur 
des hommes a été abreuvé pour leurs péchés était encore 
plus amer. Leurs paroles viendraient - elles à trahir une 
haine qui cherche foccasion de se satisfaire , montrez-leur 
au delà du tombeau ce tribunal sur lequel siège un juge 
inexorable qui s'est chargé de venger les injures et les trai- 
tements barbares dont ils ont été les victimes, et qui, dans 
la manifestation de sa justice, n'aura égard ni au rang, ni 
à la fortune, ni à la puissance, tirant de la fange le pauvre 
esclave pour le placer sur un trône ^, et faisant descendre 
dans fignominie le maître superbe et cruel. Quelquefois 

• Eccc slo ad osthim ctpiiho. Aroc. m, 20. 

' De sirrcore eriqcns paiipcrmi iti collocrt euin yiim princibus. P5. cxii. 

1 8/1O. 2 



IS ANNALES MAÎIITIMES. 

votis surprendrez sur les lèvres de ces hommes arrachés 
à leur pairie et h leur famille la malédiction contre leurs 
ravisseurs, et la menace contre les colons qui les ont ache- 
tés. Parlez-leur aussitôt de la mère de miséricorde séparée 
sur le calvaire d'un fils bien-aimé. Répétez-leur qu'elle est 
aussi leur mère , et placez sa douce image sur ces poitrines 
que soulèvent le désespoir et la vengeance. 

Enfin , parlant souvent à ces chers esclaves d'un Dieu qui, 
sur ia terre, a mangé son pain à la sueur de son front, qui 
s'est fatigué pour notre salut; leur rappelant tantôt la jus- 
tice du Seigneur et tantôt sa miséricorde , et plus souvent 
sa miséricorde que sa justice; les habituant à trouver en 
vous leur conseil , leur défenseur et leur ami , vous leur 
apprendrez k employer leur liberté à se procurer, par le 
travail, la nourriture de chaque jour. Vous leur inspirerez 
des idées de justice, d'ordre et d'économie, et vous leur 
ferez apprécier le bonheur de vivre entourés d'une famille 
chrétienne. Ainsi votre ministère domptera ces âmes jus- 
cpi'alors impatientes de tout frein; et il transformera ces 
hommes abrutis en des enfants doux et soumis , en des 
chrétiens fervents et généreux. Tout cédera aux efforts de 
votre charité. 

Plus favorisés des dons de la Providence que ces noirs 
au service desquels vous irez vous consacrer, vous ne vous 
enorgueillirez pas d'une supériorité que vous ne tenez pas 
de vous-même, et vous rapporterez à la force seule de la 
croix les triomphes que votre parole remportera sur l'igno- 
rance et la comiption. Vous ne ferez honneur de vos suc- 
cès qu'à la religion, dont l'action civilisatrice s'exercera là 
comme dans d'autres contrées , par le moyen des plus fai- 
bles instruments, de quelques pauvres bateliers, changeant 
par sa puissante vertu les pierres du désert en de véritables 
enfants d'Abraham : Dehemiis aatêm nos firmiores imbecillitates 
infirmonim sustinerc et non nohu -placere^ . 

* Ail Hom, ïT, 1. 



PARTIE OFFICIELLE. 1§ 

Si celte mission qui est proposée à votre zèle doit avoir, 
comme toutes les missions , ses fatigues et ses persc^cutions , 
clic aura aussi ses consolations et ses espérances. Vous en- 
viez la gloire de vos frères qui ont été porter le nom de 
Jésus-Christ sur les plages les plus reculées, instruire les 
sauvages du Nouveau-Monde, et courir après l'infidèle sur 
les montagnes qu'aurait voulu évangéliser l'apôtre des 
Indes. Vous ne remplirez pas un ministère moins utile, 
parce qu'il sera plus obscur. Vous propagerez parmi les es- 
claves la foi que d'autres vont porter aux anthropophages de 
rOcéanie. Vous ne serez pas moins apôtres qu'eux : vous 
ne serez pas moins martyrs. Vous aurez de plus la conso- 
lation de travailler à répandre la civilisation chrétienne et 
à assurer l'avenir de nos colonies; et, tout en vous renfer- 
mant dans vos saintes et modestes fonctions, vous servirez 
à la fois les intérêts de la religion et ceux de notre France. 
Vous donc, N. T. C. F., qui montez à l'autel, et vous qui 
vous disposez par l'étude à entrer dans le sanctuaire, si la 
voLx de Dieu vous appelle k préparer, par les œuvres et la 
parole, l'émancipation des esclaves, suivez le mouvement 
de l'Esprit Saint, et ne craignez de notre part ni entraves 
ni refus. Cette vocation est trop sublime à nos yeux pour 
la contrarier. 

En la favorisant nous entrerons dans les vues pater- 
nelles, et nous seconderons les desseins du chef do l'Eglise, 
qui, avec cette autorité suprême qu'il a reçue d'en haut, 
vient de venger les droits de la justice et de l'humanité en 
défendant à tout catholique, par ses dernières lettres apos- 
toliques, de se livrer à la traite des noirs. Que ne nous est- 
il donné de nous soustraire à l'honneur que l'on nous im- 
pose malgré nous, pour aller à votre tête évangéliser une 
classe si malheureuse et si intéressante ! Oui, il nous serait 
plus doux d'aller nous asseoir avec vous dans la cabane de 
l'esclave, que de monter, au péril de notre âme, sur un 
siège illustre que tant de pontifes ont sanctifié par des ver- 

2. 



20 ANNALES MARITIMES. 

tus que nous n'avons pas, et par celte charité que doit 
avoir celui qui succède aux disciples de l'apôtre bien-aimé » 
et en quelque sorte à l'apôtre bien-aimé lui-même. 



N° 4. 

i\APPORT AU Roi relatif à l'instruction morale et religieuse des esclaves 
dans les colonies françaises. 

Paris, le 5 janvier 1 8^0. 

Sire , j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation de Votre 
Majesté une ordonnance qui contient diverses dispositions 
relatives h l'instruction morale et religieuse des esclaves 
dans nos colonies, ainsi qu'au patronage que doivent exer- 
cer les officiers du ministère public à l'égard de la même 
classe de la population. 

Des dispositions analogues avaient déjà été consignées 
dans un projet d'ordonnance sur l'amélioration de la condi- 
tion des esclaves, préparé en iSSy par le département de 
la marine, communiqué alors au conseil des délégués des 
colonies, et renvoyé en i838 à l'examen des conseils colo- 
niaux. Deux de ces conseils seulement (ceux de la Guade- 
loupe et de la Guyane française) ont fourni, sur ce travail, 
un avis détaillé , par lequel ils adhèrent à quelques articles. 
Les conseils coloniaux de la Martinique et de Bourbon se 
sont bornés à exprimer une opinion contraire à l'ensemble 
du projet. 

Les quatre conseils coloniaux ont toutefois unanimement 
reconnu la haute utilité de l'influence religieuse sur la con- 
duite et les mœurs des esclaves. Quelques allocations des- 
tinées à augmenter le nombre des prêtres et des instituteurs 
dans les colonies ont même été portées dans des budgets 
locaux. Le crédit spécial de 600,000 francs, quiaété accordé 
au budget du département de la marine pour iSZio, per- 
met aujourd'hui de satisfaire plus largement i\ des besoins 



PARTIE OFFICIELLE. 2r 

généralement reconnus. C'est par le même caractère d'uti- 
lité et d'opjiortunité que se recommandent les propositions 
que je viens, avec confiance, soumettre à Votre Majesté. 

Je dois appeler particulièrement l'attention de Votre 
Majesté sur les dispositions des articles 5 et 6 du projet ci- 
joint. 

Par une ordonnance du 6 novembredernier ^ , qui est re- 
latée dans le préambule de l'ordonnance ci-annexée , Votre 
Majesté a prescrit que le crédit de 5o,ooo fr., qui a été spé- 
cialement accordé pour frais de patronage des esclaves, fût 
employé à la création de nouveaux emplois de substituts 
de procureur du Roi , pour organiser, à cet eft'et, un ser- 
vice , qui serait confié , du reste , en principe , à tous les 
officiers du ministère public près les tribunaux. 

L'article 5 du projet d'ordonnance détermine le mode 
d'exercice de ce patronage. Les rapports que , conformé- 
ment h farticlc 6 , les magistrats du ministère public auront 
à fournir par suite de leurs tournées, mettront le Gouver- 
nement à portée d'exercer lui-même, sur la situation morale 
et matérielle des esclaves, une haute et efficace surveil- 
lance. Ces mesures me paraissent suffire, quant à présent, 
pour répondre aux vœux d'une sage philanthropie. 

L'utile contrôle qui résulte de la centralisation dans les 
mains du ministre de la miarine des divers pouvoirs publics 
institués aux colonies ajoutera d'ailleurs, au besoin, de 
nouvelles garanties à celles que le Gouvernement doit trou- 
ver dans le zèle des gouverneurs et des chefs de fadminis^ 
tration de la justice. .^ 

Je suis, etc. 

L'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire 
d'Etat de la vxarine et des colonies. 

Signé Duper RÉ. 

' Voir cette ordonnance cl \c. rapport au Roi qui Ta préciî'dcc, dans la par- 
tie officielle des Annales maritimes, année iSScj, tome I, page 107 1 cl suivautcj.. 



22 ANNALES MARITIMES. 

N° 5. 

Ordonnance dd Roi relative à l'instruction morale et religieuse des 
esclaves clans les colonies françaises. 

Paris, le 5 janvier iSho. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, 

Vu notre ordonnance du 6 novembre i83g, qui règle 
l'emploi dufonds de 65o,ooo francs mis à la disposition de 
notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies 
pour l'augmentation du clergé, des instituteurs primaires 
et des magistrats du ministère public, etpour l'établissement 
de chapelles et d'écoles dans les colonies de la Martinique, 
de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon; 

Vu l'art. 3 delà loi du 2 4 avril i833, sur le régime lé- 
gislatif des colonies, ainsi conçu : 

« Il sera statué , par ordonnances royales , les conseils 
coloniaux ou leurs délégués préalablement entendus... 

« 6° Sur les améliorations à introduire dans la condition 
des personnes non libres qui seraient compatibles avec 
les droits acquis. » 

Vu les avis exprimés par les conseils coloniaux et par 
leurs délégués sur un projet d'ordonnance ayant pour objet 
de pourvoir à des améliorations de cette nature; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la 
marine et 'des colonies , 

Nous AVONj^CRDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : 
De rinstruction reli^euse. 

Art. 1*'. Les ministres du culte, dans les colonies fran- 
çaises , sont tenus : 

1° De prêter leur ministère aux maîtres pour l'accom- 
plissement de l'obligation qui est imposée à ceux-ci de faire 



PARTIE OFFICIELLE. 2.^ 

instruire leurs esclaves dans la religion chrétienne, et de les 
maintenir dans la pratique des devoirs religieux ; 

2° De faire , au moins une fois par mois , à cet effet, une 
visite sur les habitations dépendant de la paroisse ; 

3° De pourvoir, par des exercices religieux et par l'en- 
seignement d'un catéchisme spécial, au moins une fois par 
semaine, à l'instruction des enfants esclaves. 

2. Le gouverneiu? de la colonie réglera , par un arrêté 
qu sera inséré dans la feuille officielle, les jours et heures 
où instruction religieuse aura lieu sm' les habitations, 
et les jours et heures où le maître devra faire conduire à 
i'éghse , pour l'enseignement du catéchisme , les enfants es- 
claves âgés de moins de quatorze ans. 

De l'instruction primaire. 

3. Les esclaves des deux sexes, à partir de l'âge de 
quatre ans, seront admis dans toutes les écoles gratuites 
qui seront établies dans les villes, bourgs et communes. 

4. Les instituteurs chargés desdites écoles demeurent 
d'ailleurs autorisés à se transporter, à la demande des 
maîtres, sur les habitations voisines, pour renseignement 
des esclaves. 

Du patronage des esclaves. 

5. S 1*. Les procureurs généraux, les procureurs du 
Roi et leurs substituts sont spécialement chargés de se 
transporter périodiquement , et toutes les fois cju'il y aura 
lieu, sur les habitations et dans les maisons des villes et 
bourgs , afm de s'y assurer de l'exécution des règlements 
relatifs aux esclaves , et d'y faire toutes les enquêtes et cons- 
tatations à ce nécessaires. 

§ 2. Les procureurs du Roi, dans l'étendue de leurs res- 
sorts respectifs , feront à cet effet, tous les mois, soit par 
eux-mêmes , soit par leurs substituts , une tournée d'inspec- 
tion sur les habitations. 



24 ANNALES MARITIMES. 

§ 3. Les procureurs généraux feront une tournée géné- 
rale tous les six mois. 

6. Les résultats des tournées seront consignés dans des 
rapports détaillés qui seront envoyés par les gouverneurs à 
notre ministre secrétaire d'État de la marine. 

Ces rapports porteront notamment sur 

La nourriture et l'entretien des esclaves; 

Le régime disciplinaire; 

Les heures de travail et de repos des noirs , les exemp- 
tions de travail motivées sur l'âge , les infirmités , etc. ; 

L'instruction religieuse et les mariages des esclaves ; 

L'exécution des ordonnances relatives aux recensements 
et aux affranchissements. 

7. Les contraventions aux dispositions de l'article 'i 
rendi'ont les maîtres passibles d'une amende de vingt-cinq 
à cent francs, suivant les cas, et d'une amende double en 
cas de récidive. Ces amendes seront prononcées correc- 
tionnellement. 

Donné à Paris, le 5 janvier iSZio. 

Si^nt LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 
L'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire 
d'Etat de la marine et des colonies. 
Signé DupERBÉ. 



N° 6. 

Lettre du ministre delà marine, aux gouverneurs de la Martinique, 
de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, portant 
invitation de faire publier et exécuter l'ordonnance royale du 
5 janvier i84o, concernant finstruction religieuse, féducation et 
le patronage des esclaves. (DnccfiOR des colonies; hureaii du régime 
politique et da comw£rce. j 

Paris, le i7Jauvier i8/io. 

Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous envoyer 



PARTIE OFFICIELLE. 25 

le numéro du Bulletin des Lois où se trouve insérée une 
ordonnance royale du 5 janvier \Slio, qui détermine les 
fonctions et les attributions des ministres du cuite , des 
instituteurs primaires et des officiers du ministère public, 
dans les colonies françaises , relativement k l'instruction re- 
ligieuse , à l'éducation et au patronage des esclaves. 

Cet acte a été inséré au Moniteur du y janvier avec mon 
rapport au Roi. Je vous invite à les faire publier l'un et 
l'autre dans la colonie immédiatement après la réception de 
la présente dépêche, et à pourvoir à toutes les dispositions 
nécessaires pour en assurer l'exécution. 

Ma dépêche du 2 li décembre dernier vous a fait con- 
naître les mesures arrêtées par mon département pour 
faccroissement du nombre des prêtres aux colonies, et 
vous a indiqué ce qu'il y avait à faire pour multiplier les 
chapelles dans les diverses localités. Ma correspondance 
vous a instruit aussi et continuera de vous tenir informé 
de ce qui pourra être fait pour porter au contingent fixé le 
nombre des instituteurs primaires et des sœurs de Saint- 
Joseph. Enfin je serai probablement bientôt en mesure de 
vous annoncer la nomination des nouveaux substituts, dont 
la création a été approuvée par l'ordonnance royale du 
6 novembre iSSg. 

Ainsi les moyens d'exécution de l'ordonnance du 5 jan- 
vier seront complétés à une époque très-rapprochée de sa 
mise en vigueur; et il existe, au surplus, dans forganisa- 
tion actuelle du service, des ressources suffisantes pour 
commencer sans retard l'application de toutes les disposi- 
tions de cet acte. 

Vous aurez donc à pourvoir immédiatement à l'émission 
de l'arrêté qui , aux termes de l'article 2, doit, dans chaque 
colonie , régler les jours et heures où l'instruction religieuse 
aura lieu sur les habitations, et les jours et heures où le 
maître devra faire conduire à f église, pour renseignement 
du catéchisme , les enfants âgés de moins de 1 li ans. Les 



26 ANNALES MARITIMES. 

prescriptions de ce règlement pourront d'ailleurs être d'a- 
bord restreintes dans les limites qui seront reconnues in- 
dispensables , jusque ce que le service de l'instruction re- 
ligieuse soit complètement organisé. 

A l'égard du service du patronage, je désire que, sans 
attendre l'arrivée de nouveaux substituts, vous fassiez effec- 
tuer, dans le mois qui suivra la publication de l'ordonnance, 
une première tournée, conformément au paragraphe i de 
r^rticle 5, et que vous me transmettiez immédiatement les 
rapports qui doivent en constater les résultats. 

Les tournées des officiers du ministère public, entraîne- 
ront l'allocation de vacations qui, si elles étaient taxées sui- 
vant les tarifs en vigueur pour les frais de justice, pour- 
raient entraîner des dépenses exagérées. Au surplus , mon 
intention n'est pas que ces frais soient supportés par les 
caisses coloniales, et le fonds de 5o,ooo francs alTccté au 
service du patronage, est destiné à y faire face. C'est donc 
sur ce fonds que les vacations des magistrats en tournées 
pour le semce dont il s'agit devront être imputées. Je 
vous invite à arrêter, selon qu'il y aura lieu , pour ces va- 
cations , un tarif spécial et gradué suivant les distances. Dans 
ce travail on ne devra pas perdre de vue que, spécialement 
destinés à des tournées fréquentes et périodiques , les ma- 
gistrats en question seront h portée de s'assurer des moyens 
permanents de déplacement, beaucoup plus économiques 
que ceux qu'est obligé d'employer le magistrat qui se trans- 
porte, inopinément et extraordinairement, dans les quartiers 
éloignés des chefs-lieux. Je vous prie de m'adrcsser le plus 
promptement possible, avec le tarif dont je viens de par- 
ler, un aperçu de la dépense totale que son application 
devra annuellement entraîner. 

Il ne vous échappera pas, monsieur le gouverneur, que. 
dans mon rapport à Sa Majesté , j'ai représenté les niesui es 
consacrées par fordonnance du 5 janvier ronnne suffi- 



PARTIE OFFICIELLE. 8? 

santés pour répondre, quant à présent, aux vœux d'une 
sage philantlnopie. Cependant d'autres améliorations dans 
ia condition des esclaves avaient été précédemment pro- 
jetées, et les projets d'ordonnances communiqués aux co- 
lonies en i836 et en i838 contenaient, dans ce sens, de 
nombreuses dispositions dont ime partie avait obtenu l'as- 
sentiment de deux conseils coloniaux. Le Gouvernement a 
pensé que, dans les circonstances actuelles, il pouvait 
s'abstenir de prescrii'e ces mesures. Elles n'auraient sans 
doute été , pour la plupart , que la consécration du régime 
paternel qui est introduit peu à peu dans l'esclavage, par 
le bon esprit et l'humanité de la très-grande majorité des 
habitants des colonies. Les colons ont désiré rester en pos- 
session de cette initiative ; le Gouvernement y a consenti. 
C'est à eux de justifier la confiance du Gouvernement, en 
continuant à avancer dans la voie des progrès , par des ré- 
sultats rendus de plus en plus sensibles à tous les yeux. Que 
cet esprit d'améliorations ait pour seules limites l'intérêt 
bien entendu de l'ordre et du travail; que les rares et dé- 
plorables rigueurs dont quelques maîtres pourraient encore 
se rendre coupables, soient désormais l'objet, «d'une répro- 
bation énergique et non équivoque de la part de tous les 
colons honorables; et, ni le Gouvernement, ni les 
Chambres, ni l'opinion, n'auront à regretter la réserve et 
la prudence avec lesquelles il est fait usage de fattribution 
tutélaire qu'a conférée au pouvoir royal farlicle 3 de 
la loi du ik avril i833. 

Recevez, etc. 

L 'Amiral Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat 
de la marine et des colonies, 

Signé DuPEUP.iî;. 



28 ANNALES MARITIMES. 

N° 7. 

Rapport ac Roi sur le rétablissement de diverses allocalions en faveur- 
des préfectures apostoliques delà Martinique, de la Guadeloupe et. 
de Bourbon . (Direction des colonies.) 

Paris, le 4 janvier i84o. 

Sire, par une ordonnance royale du 3i octobre 182 i , 
il avait été alloué , aux préfets apostoliques de la Martinique 
et de la Guadeloupe, 

Un traitement annuel de 12,000 francs; 

Un supplément de fixais de bureau et de tournées de 
3,000 francs, 

Et un logement en nature. 

Les frais de bureau ont été réduits à 1 ,000 francs par une 
ordonnance du 1" décembre i83o, et les conseils colo- 
niaux ont modifié encore ces allocations, qui sont réduites 
aujourd'hui à 12,000 francs sans logement pour la Mar- 
tinique , et à 1 3,000 francs à la Guadeloupe avec logement. 

Au moment où le clergé des deux colonies va être con- 
sidérablement augmenté, et où les préfets apostoliques ont 
à prendre une part active h toutes les mesures qui ont pour 
but la moralisation des esclaves, il me paraît nécessaire de 
rétablir en faveur des préfectures de la Martinique et de la 
Guadeloupe les diverses allocations dont elles ont joui jus- 
qu'en i83o. 

Le préfet apostolique de Bourbon reçoit annuellement 
8,/ioo francs, dont une partie lui est attribuée en qualité 
de curé de Saint-Denis , mais cette attribution ne peut pas 
être maintenue. L'article 2 de f ordonnance du 3i octobre, 
citée plus haut, porte que les préfets de la Martinique et de 
la Guadeloupe ne pourront remplir simultanément des em- 
plois de curé. Cette disposition est sage; les hautes fonctions 
qui sont confiées aux préfets apostoliques exigent que les 
ecclésiastiques qui en sont chargés y consacrent tous leurs 



PARTIE OFFICIELLE. S9 

soins. C'est à tort et par une économie mal entendue qu'à 
l'île Bourbon on v a rattaché celle de curé. 

J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté d'étendre à 
cette colonie la prohibition dont il s'agit, et de fixer le 
traitement du préfet apostolique, ainsi qu'il suit : 

Traitement annuel, 10,000 francs; 

Frais de bureau et de tournées, 2,000 francs, 

Et logement en nature. 

Quant aux autres colonies , comme il n'y a encore qu'un 
petit nombre d'églises et de prêtres, le moment d'en entre- 
tenir utilement Votre Majesté ne me paraît pas venu. 

J'ai l'honneur de vous prier, Sire , de vouloir bien signer 
le projet d'ordonnance ci-joint, oia les dispositions qui pré- 
cèdent sont résumées. 

Je suis, etc. 

U Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'État 
de la marine et des colonies , 

Signé Ddperré, 



N° 8. 

Ordonnance dd Roi portant rétablissement de diverses allocations eu 
faveur des préfectures apostoliques des colonies. 

Paris, le 4 janvier i84o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, 

Vu l'ordonnance royale du 3 i octobre 1821, concernant 
les préfectures apostoliques de la Martinique et de la Gua- 
deloupe ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dé- 
partement de la marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : 

Art. 1". A compter du 1" janvier i8/to, les préfets 



30 ANNALES MARITIMES. 

apostoliques de la Martinique , de la Guadeloupe et do 
Bourbon recevront les allocations ci-après indiquées : 

A la Martinique et à la Guadeloupe : 

Un traitement annuel de 12,000; 

Un supplément annuel pour frais de bureau et de tour- 
nées, de 3,000 francs. 

A Bourbon : 

Un traitement annuel de 10,000 francs; 

Un supplément annuel, pour frais de bureau et de tour- 
nées, de 2,000 francs. 

Il sera fourni, en outre, aux préfets apostoliques des 
trois colonies un logement en nature. 

2. Les préfets apostoliques de la Martinique, de la Gua- 
deloupe et de Bourbon ne pourront remplir simultané- 
ment les fonctions de curé. 

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la 
marine et des colonies est chargé de l'exécution de la pré- 
sente ordonnance. 

Paris, le 4 janvier i84o. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 
L'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'État 
de la manne et des colonies. 



Signé Ddperré. 



N° 9. 

Rapport au T-oi, qui propose de créer dans les colonies de nouvelles 
places fie substituts du procureur général et du procureur du Roi. 

Paris, le 16 janvier i84o. 

Sire, j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté un 
projet d'ordonnance royale pour la création dans nos co- 
lonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane 
et de Bourbon, de places de substituts du procureur gé- 



PARTIE OFFICIELLE. 81 

néral et de substituts du procureur du Roi pour y renforcer 
le ministère public, h qui de nouvelles attributions ont été 
données par des ordonnances récentes concernant le re- 
censement et le patronage des esclaves. 

J'y joins un projet d'ordonnance pour la nomination à 
divers emplois dans l'ordre judiciaire dans les colonies ^ 

Je suis , etc. 

L'amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'État 
de la marine et des colonies. 

Signé DuPERRÉ. 



N*" 10. 

Ordonnance du Roi portant création dans les colonies françaises de 
places de substituts de procureur du Roi. 

Paris, le 16 janvier 184o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au dé- 
partement de la marine et des colonies, 

NODS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : 

Art. 1*'. Un second substitut sera attacbé au parquet du 
procureur général du Roi dans cbacune des colonies de la 
Martinicpie et de la Guadeloupe. Le traitement de ce second 
substitut est fixé à y,ooo francs et les frais de déplace- 
ment à i,5oo francs. 

2. Un second substitut sera attacbé au parquet du 
procureur du Roi près les tribunaux de première instance 
du Fort-Royal et de Saint-Pierre à la Martinique, de la 
Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre à la Guadeloupe , et de 
Saint-Denis à Bourbon. 

Le traitement et les frais de déplacement de ces substi- 

' Voir CCS nominations , page 101. 



n ANNALES MARITIMES 

tuts seront les mêmes que ceux qui ont été réglés pour les 
places de substituts actuels. 

3. Il y aura un substitut du procureur du Roi près 
les tribunaux de première instance de Marie-Galante (Gua- 
deloupe), de Caycnne ( Guyane Française), et de Saint- 
Paul (ile Bourbon). 

Le traitement du substitut de Marie-Galante sera de 
3,000 francs, et les frais de déplacement de i ,000 francs. 

Le traitement du substitut de Cayennc sera de 2, 5 00 
francs, et les frais de déplacement de 600 francs. 

Le traitement du substitut de Saint-Paul sera de 3, 000 
francs et les frais de déplacement de 1,000 francs. 

4. Notre ministre secrétaire d'État au département de 
la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la 
présente ordonnance. 

Parb, le 1 G janvier i84o. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 
L'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat 
de la marine et des colonies. 

Signé DuPERRÉ. 



N° 11. 

Adresse de la Chambre des Députés. 

Le 16 janvier iSSg, à huit heures et demie du soir, la 
grande députation de la Chambre des députés, chargée de 
présenter au Roi l'adresse en réponse au discours du trône, 
a été reçue par Sa Majesté. 

M. Sauzet, président de la Chambre , a donné lecture de 
cette adresse , conçue en ces termes : 

«Sire, depuis la fm de la dernière session, le calme in- 
térieur n'a plus été troublé. La Chambre des députés est 
heureuse de penser que sa loyale assistance a pu contribuer 
à le raffermir. 



PARTI K OFFICIELLE. 33 

« La paix publique est nécessaire à l'activité du travail , 
aux progrès clo l'industrie, au soulagement de l'agriculture; 
elle est assurée par le respect des institutions et par l'obéis- 
sance aux lois. La France, laborieuse et libre, le sait; elle 
veut conserver tous les biens dont elle jouit. Ainsi l'a jugé. 
Sire, l'aîné de vos fils dans un mémorable voyage, et la 
France ne démentira pas un témoin qui vous est si cher. 
Les populations empressées sur son passage aimaient à vous 
offrir, par son auguste entremise , l'hommage de leur affec- 
tion fidèle. Partout sa présence rendait populaires tous les 
sentiments qu'il nous inspire; partout elle a fait naître une 
confiance nouvelle dans la durée de nos institutions , une 
foi désormais inaltérable dans l'avenir de votre dynastie. 
Oui, Sire, ils se sont resserrés encore les liens qui nous 
unissaient à ce noble prince, votre espérance et la nôtre, k 
ses frères toujours prêts, comme lui-même, k se dévouer 
généreusement pour la France. 

«Vos rapports avec les puissances étrangères ont con- 
servé un caractère pacifique et bienveillant que prescrit 
l'intérêt commun de fEurope. Par sa loyauté et sa modé- 
ration , la F'rance a sauvé le repos du monde. Notre dignité 
est sous la garde de notre puissance. 

« Ce repos n'a pas été longtemps interrompu par les évé- 
nements dont l'Orient a été le théâtre ; notre pavillon , de 
concert avec celui de la Grande-Bretagne, en attestant notre 
fidélité k fesprit de cette union si conforme aux véritables 
intérêts des deux pays, a veillé sur les dangers immédiats 
que pouvait courir l'empire ottoman. Les eflbrts de votre 
Gouvernement ont arrêté le cours des hostilités; la guerre 
active a cessé. Dans ces graves circonstances, la position 
de la France est grande et désintéressée ; sa politique reste 
invariable : elle ne souffre pas qu'aucune puissance euro- 
péenne menace l'indépendance ou l'intégrité de cet empire, 
1840. 3 



34 ANNALES MARITIMES 

dont l'existence est si nécessaire au maintien de la paix i^é 
nt'rale. Mais, en appuyant des droits consacrés par le temps, 
elle tient compte des événements et n'abandonne point les 
droits nouveaux. Le traité qui conciliera des intérêts si di- 
vers doit être équitable pour assurer à tous une durable 
sécurité. Votre Majesté espère qu'une solution satisfaisante 
sera bientôt pacifiquement amenée par l'accord des grandes 
puissances. Les vœux de la Chambre s'unissent à vos espé- 
rances. 

«Dans toutes les questions qui partagent le monde, la 
France n'invoque que la justice; elle ne réclame que le 
respect de tous les droits. Comment cesserait-elle de rap- 
peler à l'Europe ceux de l'antique nationalité polonaise , et 
les garanties méconnues que les traités donnaient à un 
peuple généreux, dont le temps semble encore aggraver 
ïes malheurs ? 

«Un heureux changement s'est accompli dans ia si- 
tuation de l'Espagne. La guerre civile, qui, depuis tant 
d'années , désole ce royaume , n'est pas éteinte , mais une 
grande partie des provinces du nord est pacifiée; ia stabi- 
lité du trône constitutionnel de la reine Isabelle II ne doit 
plus inspirer d'alarmes ; l'espoir de la contre-révolution est 
à jamais détruit. Nous nous félicitons avec vous , Sire , de 
cet important résultat. La Chambre, qui f appelait de tous 
ses vœux, y a contribué en mettant avec empressement à 
la disposition de votre Gouvernement les ressources qu'il 
lui a demandées dans la dernière session. Par l'emploi effi- 
cace de ces moyens, par l'exécution fidèle ies traités de 
i83/i, il a, d'accord avec le gouvernement de S. M. Bri- 
tannique, favorisé les derniers événements et secondé le 
succès qu'ont obtenu la sage politique du gouvernement de 
k reine r-^gente et la valeur de ses armées. 

«Le traité que vous avea conclu avec le Mexique, après 



PARTIE OFFICIELLE. ,% 

un fait d'armes glorieux pour notre marine , reçoit son 
exécution. Cette république remplit ses engagements. 

« Le blocus de la république Argentine retient encore 
une de nos escadres. La Chambre désire que les nouvelles 
forces qui viennent d'être dirigées sur ce point hâtent la 
satisfaction qui nous est due. 

((La guerre vient d'éclater en Afrique; une attaque su- 
bite a profondément troublé la sécurité de nos établisse- 
ments et la joie confiante que la présence de votre fils 
avait répandue au sein ôc l'ai^mée et de la population. Il 
faut que Toffense qui nous est faite soit punie; il faut frap- 
per l'ennemi d'un effroi durable et abattre sa puissance. De 
nouvelles troupes ont déjà passé la Méditerranée. La 
guerre sera poussée avec une vigueur qui en abrégera la 
durée. La Chambre regarde comme un pressant devoir d'ac- 
corder au Gouvernement tous les moyens dont les circons- 
tances auront rendu l'emploi nécessaire. Cette armée qui 
combat pour nous doit compter sur la sollicitude et sur 
l'assistance de tous les grands pouvoirs de l'État. Son sang 
est le nôtre, et nul sacrifice ne nous coûtera pour le bien- 
être de nos soldats et l'honneur de nos armes. Après la 
victoire , nous ne doutons pas que votre Gouvernement 
ne s'occupe de rechercher, de concert avec les deux Cham- 
bres, les moyens définitifs de garantir la sûreté et la stabi- 
lité des établissements que la France veut conserver sur 
une terre que sa domination ne quittera plus. 

(( Votre Majesté nous annonce que l'état de nos finances 
permettra de suffire aux charges extraordinaires qui ré- 
sultent de la situation présente de l'Afrique. Nous espérons 
qu'il nous permettra également de nous occuper dans cette 
session du projet de remboursement d'une partie de la 
dette publique, et que votre Gouvernement pourra prendre 

3. 



36 ANNALES MARITIMES 

l'initiative d'une proposition que déjà les suffrages de la 
Chambre ont plus d'une fois accueillie. 

« La question des sucres, que la dernière session avait 
laissée indécise, a reçu une solution provisoire. Le projet 
de loi qui sera présenté sur cette matière deviendra l'objet 
d'un scrupuleux examen. Les intérêts nombreux qu'il doit 
ménager à la fois le recommandent à nos plus sérieuses 
méditations. 

(( Nous sommes heureux d'apprendre que des mesures 
seront proposées pour l'amélioration du sort des sous-offi- 
ciers et des soldats. L'intérêt de l'armée occupe une grande 
place dans votre pensée, Sire, et dans la nôtre. 

«Nous étudierons avec soin les projets relatifs à l'organi- 
sation du conseil d'Etat, à l'instruction publique et h la pro- 
priété littéraire. 

«La fixation d'un système sur les pensions civiles, Ym- 
troduction du régime pénitentiaire, l'exécution de grandes 
lignes de chemins de fer, le perfectionnement de nos voies 
de navigation, toutes les propositions eniln qui auront pour 
but de compléter notre le gisiation ou d'accroître la pros- 
périté générale , seront examinées avec une attention égale 
à leur importance. 

«Sire, c'est la première fois, depuis le jour où le pavs 
nous élut, que la Chambre des députés paraît devant le 
trône et fait entendre sa voix. Elle a reçu la mission de 
maintenir dans son intégrité , dans sa pureté , ce système 
d'institutions tutélaires dont Votre Majesté, d'accord avec 
le vœu public, recommande aujourd'hui la conservation à 
son patriotisme. Le temps, qui perfectionnera nos lois , res- 
pectera linviolabilité de nos institutions fondamentales. 
Voilà bientôt dix ans que la France s'est décidée à chercher, 
à travers les hasards d'une révolution, deux biens inappré- 
ciables, une dynastie nationale, un gouvernement parle- 



PARTIE OFFICIKLLK. 57 

iDontaire. Sire, cette dynastie, c'est la vôtre. Ce gouverne- 
meiil, c'est celui que la Charte de i83o a fondé. Qu'il s'af- 
fern)isse et se développe chaque jour davantage. Que les 
pouvoirs qui le composent, indépendants et unis, conser- 
vent leurs prérogatives et respectent leurs limites; qu'ils 
soient libres, forts et modérés, et que le bonheur public ré- 
sulte de leur concours. Le nôtre ne manquera jamais à la mo- 
narchie constitutionnelle : elle peut compter sur notre fidèle 
appui. Vainement des passions insensées s'agitent encore. 
Les factions n'ont plus d'avenir. La France vous répond de 
leur impuissance; la raison et la volonté nationale veillent 
sur ce trône qu'elles ont élevé; vos droits se confondent 
avec les nôtres , et l'éclat de votre couronne importe à la 
grandeur de la patrie.» 

Le Roi a répondu : 

« Messieurs , j'ai entendu avec une vive satisfaction 
l'adresse que vous m'apportez au nom de la Chambre des 
députés. Je suis profondément touché des souvenirs affec- 
tueux qu'elle consacre, et des sentiments qu'elle exprime. 
Le concours des pouvoirs de l'État pour le bien être , la 
force et la dignité de la France a été et sera toujours le but 
de mes elforts. C'est par là que se manifeste au dedans et 
au dehors l'action salutaire de la monarchie constitution- 
nelle , que nous avons tous juré de maintenir, et qui seule 
peut assurer la grandeur et la prospérité nationales. 

« Votre loyale et patriotique adhésion m'est un nouveau 
gage de l'appui que mon Gouvernement trouvera en vous 
pour les vrais intérêts du pays, inséparables des droits et de 
l'ascendant légal de l'autorité. J'attendais de vous ces sen- 
timents, messieurs , et je vous en remercie avec effusion 
de cœui*., et pleine confiance dans l'avenir de la patrie. » 



38 ANNALES MAI\ITlMfc:i) 

N° 12. 

Li?r iRB du ministre de la marine aux gouverneurs de la Martinique , 
de la Guadeloupe, de la Guyane française cl de Bourbon, portant 
instructions sur la rédaction et l'envoi au département de la marine 
de documents qui se rattachent au régime des affranchissements 
dans les colonies. {Direction des colonies; bureau du régime politique 
ti dm commerce. ) 

Paris, Je 2 2 novembre 1889. 

Monsieur le gouverneur, par trois circulaires des îi U juil- 
let i832, 18 octobre i833 et 23 février i838, mon dé- 
partement a prescrit diverses dispositions relativement à la 
rédaction et à l'envoi de relevés mensuels des affranchisse- 
ments prononcés sous le régime de fordonnance royale du 
1 2 juillet i832. 

Ces dispositions n'ont été ni régulièrement ni uniformé- 
ment exécutées dans toutes les colonies. 

( Pour la Martinique. ) 

A la Martinique, par exemple. On a, dès l'origine, sup- 
primé, dans le tableau dont le modèle a été transmis par 
la circulaire précitée du i8 octobre i833, toute la partie 
concernant les déclarations d'aftVanchissements, aussi bien 
que celle où devaient être relatées numériquement les op- 
positions que ces déclarations avaient pu provoquer. On a, 
de plus, omis, la plupart du temps, de consigner dans la 
colonne d'observations , ainsi qu'il était prescrit, des rensei- 
gnements sur les industries exercées par les aÛranchis ; ou, 
lorsqu'ils ont été fournis , ces renseignements n'ont offert 
aucune appréciation numérique propre à conduire à des in- 
ductions générales sur la situation des nouveaux affranchis. 

11 est à remarquer d'ailleurs que, contrairement au vœu 
de fordonnance royale du 29 avril i836, sur les noms et 
prénoms des affranchis, les noms dos individus n'ont pas 
toujours été accompagnés, .soit dans les déclarations, soit 



PARTIK OFFICIELLE. ^ 

dans les arrêtés d'affranchissements, de la mention de leur 
profession ou me lier. 

J'ai remarqué, en outre, que les arrêtés de Tespècc sont, 
à la Martinique seulement, rendus en dehors des sessions du 
conseil privé, et que la présentation de ces arrêtés à la 
signature du gouverneur ne paraît pas donner lieu à urr 
rapport dans lequel mon département puisse trouver les 
observations de M. le procureur général sur les cas d'af- 
franchissement qui en seraient susceptibles. 

C'est un soin que je dois vous prier de recommander à 
l'attention de M. le procureur général. 

Je vous signale enfin l'inexactitude avec laquelle est 
suivie la recommandation faite par la circulaire du 2 3 fé- 
vrier 1808, touchant l'indication, dans chaque lettre d'en- 
voi des relevés d'affranchissements, de la date de la lettre 
analogue qui l'a précédée. Dans la plupart des lettres de 
cette espèce qui me parviennent, la formule du rappel en 
(]iiestion se trouve préparée; mais on néglige le plus sou- 
vent de la remplir. Aussi y a-t-il des lacunes dans la col- 
lection des relevés mensuels , et il n'est pas possible de 
ymfier immédiatement si elles proviennent d'omission dans 
les envois, ou du défaut d'affranchissements. D'un autre 
côté, les relevés d'affranchissements ne sont envoyés qu'en 
vùfie seule expédition jointe au primata dé vos lettres. Ce 
mode a pour effet d'interrompre la série de ces documents, 
toiïtes les fois que le duplicata d'une des lettres parvient 
seul au ministère de la marine. C'est ce qui a lieu à l'égard 
du relevé du mois de janvier dernier, mon département 
n'ayant reçu que le duplicata de votre lettre du 1 1 février, 
numérotée 80. 

'^ Je Vô'us invite k m'adresser le relevé en question, et à 
^ joindra ceux qui sont relatifs aux mois de mai et de dé- 
cembre i838, qui paraissent n'avoir point été envoyés, et 
dbht l'absence d'ailleurs n'est justifiée par anfcirrie art'flôfe- 
liéfe sur îes documents -postérieurs. 



40 ANNALES MARITIMES. 

( Pour la Guadeloupe. ) 

Je n'ai pas toutelois, en ce qui concerne la Guadeloupe, 
d'irrégularités graves à signaler. 

On a exactement consigne, dans la colonne ([observations 
du tableau dont le modèle accompagnait la circulaire pré- 
citée du 18 octobre i833, des renseignements sur les prin- 
cipales professions des afTrancbis; on a même, depuis quel- 
que temps, eu soin de présenter ces renseignements sous 
une forme numérique qui perin.t d'arriver à des induc- 
tions générales sur la situation des nouveaux afTrancbis. 
J'ai remarqué cependant que les déclarations d'affranchisse- 
ments insérées dans le journal officiel n'offrent pas toujours, 
avec les noms des individus, la mention de leur profession, 
ainsi que l'e^àge l'ordonnance du 2 9 avril 1 836 sur les noms 
et prénoms des affranchis, et que, d'un autre côté, vos ar- 
rêtés d'affranchissements ne contiennent jamais cette men- 
tion. Cette double circonstance tendrait à faire supposer que 
quelquefois les indications numériques dont je viens de 
parler ont pu être arbitraires. 

J'ai remarqué aussi que la présentation des arrêtés de 
l'espèce paraît ne jamais donner lieu à un rapport écrit, 
dans lequel mon département pourrait cependant trouver 
au besoin des observations utiles sur les cas d'ciffranchisse- 
ments qui en sont susceptibles, 

C'est un soin que je dois vous prier de recommander, 
pour l'avenir, à l'attention de M. le procureur général. 

11 importe d'eiilleurs que les relevés destinés à mon dé- 
partement soient scrupuleusement vérifiés avant leur trans- 
mission , afin d'éviter des erreurs et un défaut de concor- 
dance dans ces documents. Je vois qu'on n'a pas toujours 
eu cette attention : l'état du mois de décembre i838, par 
exemple, offre, à la colonne relative aux affranchissements 
d'enfants esclaves du sexe féminin, une erreur d'addition. 
La réunion des chiffres partiels de cette colonne donne, 



PARTIE OFFICIELLE. 41 

en eflct, le nombre de 17 afFranchis, et le total porté au 
bas de cette colonne n'est que de 16; cette erreur s'est 
d'ailleurs reproduite, depuis lors, dans les totaux récapitu- 
latifs des relevés postérieurs. Le tableau du mois de juin 
dernier relate 6 oppositions; et cependant le chiflVe des af- 
francbissements est égal à celui des déclarations. Il est .^i 
présumer que les oppositions n'auront point eu de suite; 
mais il n'existerait pas d'incertitude à cet égard, si, confor- 
mément aux indications inscrites sur le modèle joint à la 
circulaire du 18 octobre i833, des explications avaient été 
fournies sur la nature et la suite des oppositions. 

Enfin, les relevés d'affranchissements ne me sont envoyés 
qu'en une seule expédition qui accompagne le primata de 
vos lettres; il est inutile que je vous signale les inconvé- 
nients de ce mode, qui doit nécessairement être changé. 

(Pour la Guyane française. ) 

A Caïenne, par exemple, on a, depuis juillet i836, 
supprimé, dans le tableau dont le modèle a été transmis par 
la circulaire précitée du 18 octobre i833, la colonne où 
doivent être relatées numériquement les oppositions inter- 
jetées contradictoircment aux déclarations d'aflVanchisse- 
ments. Depuis lors, il est vrai, le chiffre des affranchisse- 
ments a constamment été égal à celui des déclarations, ce 
qui semble indiquer qu'il n'y a point eu d'oppositions , ou 
que celles que l'on avait lîiites ont subséquemment été le- 
vées avant f expiration des délais de l'ordonnance; je re- 
marque même, dans la délibération du 26 avril dernier, 
sur fobjet de laquelle ma dépêche du 1 6 aoiit, n" 23 1 , ren- 
ferme un témoignage de satisfaction pour le ministère pu- 
blic, qu'il y est question d'un cas de la dernière espèce; il 
n'y avait pas moins lieu d'en faire mention dans le tableau 
numérique, sauf à accompagner cette mention d'exj)lica- 
tions sommaires analogues à celles que contient la délibé- 
ration. 



/i2 ANNALES MARITIMES. 

On a, en outre, constamment omis de consigner dans la 
colonnes d observations, ainsi qne l'indiquait le modèle, des 
renseignements sur les industries exercées par les afFran- 
cliis. Ces renseignements sont fournis seulement par les 
arrrtés d'aflVanchissements-, mais, contrairement au vœu de 
l'ordonnance du 2g avril 1806, concernant les noms et 
prénoms des afTrancliis, les mêmes indications n'accom- 
pagnent pas toujours exactement les noms des individus 
dans les déclarations qui sont publiées dans le journal de 
la Guyane française , et cette circonstance tendrait à faire 
supposer que les indications portées dans les arrêtés peuvent 
quelquefois être un peu arbitraires. Je n'aperçois pas, d'ail- 
leurs , que la présentation de ces arrêtés à la signature du 
gouverneur donne lieu à un rapport écrit, de la part de 
M. le procureur général: cette formalité est nécessaire; elle 
a pour effet de faire parvenir intégralement à mon dépar- 
tement, sur les différents cas d'airrancbissemcnts et sur les 
points qui se rattachent à la matière, les observations qu'ils 
ont suggérées à M. le procureur, observations qui pour- 
raient échapper, au moins partiellement, dans le compte 
rendu des délibérations. 

C'est un soin que je dois vous prier de recommander k 
fattention de ce chef d'administration. 

Enfin, les relevés d'affranchissements ne me sont envoyés 
qu'en une seule expédition qui accompagne le primata de 
vos lettres; il est inutile qïic je vous signale les inconvé- 
nients de ce mode, qui doit nccessairèment être changé. 

(Pour Bourbon.) 

A Bourbon, par exemple, oii a, depuis longtemps, omis 
de consigner, dans la colonne à' observations du tableau dont 
le modèle a été transmis par la circulaire précitée du 18 oc- 
tobre i833, des renseignements snfr les industries exercées 
par les affranchis, et dans l'origiftè, idisqUC des renëè>i- 
"nements de cette nature ont été fournis, ils n'ont ôfféft 



PARTIE OFFICIELLE. 43 

aucune appréciation numérique propre à conduire h des 
inductions générales sur la situation des nouveaux aflran- 
chis. 

Il est à remarquer d'ailleurs que, contrairement au vœu 
de l'ordonnance royale du 29 avril i836, sur les noms et 
prénoms des allranchis , les noms des individus n'ont jamais 
été accompagnés , soit dans les déclarations , soit dans les 
aiTÔtés d'affranchissements, de la mention de leur profes- 
sion ou métier. 

C'est une iiTegularité qui ne devra plus se jjrésenter à 
l'avenir, et je vous invite à y pourvoir. 

J'observe en outre que, depuis quelque temps, la pré- 
sentation des arrêtés à la signature du gouverneur ne donne 
plus lieu à un rapport écrit de la part de M. le procureui'- 
général. Cette formalité est nécessaire; elle a pour effet de 
faire parvenir intégralement, à mon département, sur les 
différents cas d'affranchissements et sur les points qui se 
rattachent à la matière, les observations quils ont suggérées 
à ce magistrat, observations qui pourraient échapper, au 
moins partiellement, dans le compte rendu des délibérations. 
Je dois donc vous prier de recommander ce soin à l'at- 
tention de M. le procureur générai. 

D un autre côté , les relevés d'affranchissements ne me 
sont envoyés qu'en une seule expédition jointe au primata 
de vos lettres. Il est inutile que je vous signale les inconvé- 
nients de ce mode , qui doit nécessairement être changé. 

Enhn il a été fait une erreur en ce qui concerne la des- 
tination de la partie du tableau qui doit recevoir les chiffres 
indiquant le nombre mensuel des déclarations. On parait 
avoir compris qu'il s'agissait des déclarations faites pendant le 
mois môme auquel se rapporte la partie du tableau qui con- 
cerne les affranchissements accordés. Ces deuK parties du 
modèle envoyé n'avaient pas été combinées dans ce but. 

La première devait relater les déclarations qui, à six 
mois d'intervalle, délai prescrit par l'ordonnance du 1 •' 



hU ANNALES MARITIMES. 

juillet i83'i, correspondent aux afFraiichissements men- 
tionnés dans la seconde , sauf les dilVérences qui résultent 
des oppositions, et qui doivent être indiquées dans la colonne 
ayant pour titre nombre des oppositions. 

Pour les quatre colonies. 

Au surplus, par suite des deux ordonnances des 29 
avril i836 et 1 i juin 1839, intervenues depuis celle du 
12 juillet i832, il est devenu nécessaire de pourvoir ici, 
quant aux résultats de ces actes, et notamment du plus ré- 
cent, à un nouveau mode de publicité, et le tableau men- 
suel, tel même qu'il aurait dû être fourni, cesse de suffire 
à son objet. 

En elfet, en ce qui concerne f ordonnance du 29 avril 
i836, il s'est présenté des cas où des esclaves alFranchis de 
droit, en vertus des articles 2 et 3 , n'ont pas été assujettis 
aux déclarations préalables prévues par fordonnancc de 
i832 ; et ces aflVanchissements n'ont pu être compris dans 
le tableau en question sans détruire la concordance des deux 
parties qui le composent. En ce qui touche fordonnance du 
1 1 juin dernier, les délais qu'elle établit, dans les cas d'affran- 
chissements de droit qui y sont spécifiés, n'étant point les 
mêmes que ceux de fordonnance de i832, f inconvénient 
auquel je viens de faire allusion deviendrait encore plus 
sensible. 

En conséquence, pour simplifier et pour approprier à 
l'objet proposé le tableau dont il est question, j'ai jugé 
utile de supprimer la partie relative aux déclarations et la dis- 
tinction par communes, en divisant d'ailleurs le cadre qui 
concerne les ajfranchissements de manière à permettre d'ap- 
précier distinctement et relativement les effets de fordon- 
nance qui constituent aujourd'hui le régime des aflVanchis- 
sements. 

Voici le modèle du nouveau document, qui devra être 
envoyé mois par mois. 



COLONIE 



MOIS 



18 



PAH1 II: OFFICIELLE 

TABLEAU NUMÉRIQUE DES AFFRANCHISSEMENTS 

Prononcés à pendant le mois d 

par arrêtés ' d dudil mois. 



/j5 



ORDONNANCES ROYALES 

en verlu desquelles 

LES AFFRAhCRISSEMENTS 

ont été p^ouonc(>^. 



NOMBRE DES iNDlVIDlS 

DOKT L'ArFRANCnitSEMEKT A ÉrÉ PROXOXCK 
par ariélés du gouverneur, 
en date ' d 



Libres de fait-*. 



Ordonnanccrovalcdu 12 juill. 1 83'J 
Ordonnance royaledu "iOavrLl 1330 
Ordonnance royaledu 11 juin 1830. 



Enfants 
an-dessous 
de l'i ans 



TolauT 



Affranchissements et oppositions qui 
ont eu lieu antérieurement [ 
partir ilc l'exécution de l'ordon 
nance royale du l'2 juillet 1S32J 

Totau\ , u la fin du mois de 



Esclave». 



Enfants 
au-dessous 
de l 'l ans. 



OPPOSITIONS * 

judiciaires 

/pendant le mois) 



OBSERVATIONS. 



' Il doit être fourni un takieau chaque mois. Quand il n'y aura eu ni aOranchissements, ni oppositions pendanl 
le mois, le tableau sera fourni pour mcmo<rf. La série des numéios ri'conimenceia chaque année. 

-' Indiquer exactement la date de tous les arrêtés qui, dans le courant du mois, auront statué sur un ou plu- 
sieurs aflranchissements. 

■* On ne doit comprendre dans cette partie du tableau que les affranchis pourvus de titres irréguliers de liberté 
anlérir.mà la mise en vigueur de l'ordonnance du 12 juillet 1832. 

' Indiquer, dans la colonne d'oiscnalicns , la nature des oppositions des trois catégories. 



Vu : 
Le Gouverneur , 



Certifié conforme aux registres et aux arrêtés. 
A Iti ' 18 

Jje Procureur général , 



46 ANNALES MARITIMES 

Vous recommanderez formellement que l'on consigne 
dans la colonne qui a pour titre observations : 

i" L'indication, par espèce et par chiffres, des professions, 
métiers et industries des affranchis, en la divisant en deux 
catégories, poar les villes et pour les communes rurales, et en 
prenant soin de signaler, par renvoi, le nombre des indi- 
vidus au-dessous de i li ans et au-dessus de 60 ans qui se 
trouveraient compris sous la désignation dUndividus sans pro- 
fession ; 

2° Des explications sommaii^es sur la nature, ïobjet et la 
suite des oppositions, lesquelles devront, avec une grande 
exactitude, être énumérces dans la colonne spéciale; 

3*^ Relativement aux affranchissements prononcés en 
vertu de l'ordonnance du 1 1 juin dernier, l'indication nu- 
mérique des affranchissements résultant de l'application des 
dilférents paragraphes de l'article 1" de cette ordonnance, 
je me réfère à cet égard aux instructions contenues dans la 
cii^culaire du 9 août 1839. 

Le rapport que vous fera, en conseil , M. le procureur gé- 
néral, devra renfermer, ainsi qu'il y aura lieu, les dévelop- 
pements qui seraient propres à compléter les indications 
que je viens de spécifier. 

Je désire, en outre , que le titre de chacun de vos arrêtés, 
relate le nombre des patronés et celui des esclaves dont il 
aura pour objet de prononcer l'affranchissement. 

Je vous rappelle d'ailleurs, en ce qui concerne la dési- 
gnation de patronés ( qui doit être réservée exclusivement 
pour les anciens libres de faits antérieurs à l'ordonnance du 
12 juillet 1882 ) les instructions contenues dans une dé- 
pêche du II mai i838. 

Quant cl la distinction par communes , que j'ai supprimée 
dans le tableau mensuel des affranchissements, elle devra 
être observée dans les publications de déclarations et dans 
vos arrêtés, afin que mon département puisse, au besoin, 
y recourir. 



PAHTIE OFFICIELLK 47 

Les tableaux d'allrancliisseinents dont il est question ci- 
(lesMis doivent remonter ;\ la piiblicalion , dans la colonie, 
de l'ordonnance du i i juin 1839. Ils seront, en consé- 
(|uence, dressés à partir du i*^"" jour dumois oi^i aura eu lieu 
cette puljlication , et chacun des mois écoulés depuis lors 
.sera l'objet d'un tableau séparé. 

Vous voudrez bien donner des ordres pour l'exécution 
immédiate des dispositions contenues dans la présente cir- 
culaire dont je vous prie de m'accuser réception, par lettre 
spéciale , sous le plus bref délai possible. 

Recevez, etc. 

V Amiral, Pair de France, ministre de la Marine 
et des colonies. 

Signé DuPERRÉ. 



N° 13. 

Lettre du directeur de radminislration des douanes contenant 
des instructions relatives au traité conclu avec la république du 
Mexique. [2^ dwision : bureau des colonies, etc.) 

Paris, le 3o septembre iSSg. 

Une ordonnance royale du ik août dernier, insérée au 
Bulletin des lois du 1 y du même mois, n° 6'jli, a publié 
le traité de paix et d'amitié conclu à la Vera-Cruz, le 9 mars 
précédent, entre la France et la république du Mexique. 

L'article 3 de ce traité porte qu'en attendant que les deux 
parties puissent conclure entre elles un traité de commerce 
et de navigation qui règle d'une manière définitive, et à 
l'avantage réciproque de la France et du Mexique, leurs 
relations à venir, les agents diplomatiques et consulaires, 
les citoyens de toute classe, les navires et marchandises 
de chacun des deux pays, continueront de jouir, dans 
l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconque^ 



^8 ANNALES MARITIMES. 

qui sont ou qui seront accordés, par les traités et par 
l'usage , à la nation étrangère ila plus favorisée , et ce gra- 
tuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mômes 
compensations si elle est conditionnelle. 

Le Mexique ayant, sous la condition de réciprocité, as- 
suré le traitement national aux divers Etats avec lesquels 
il s'est lié par des traités, la France, qui voulait jouir des 
mêmes avantages, a dû olVrir la même compensation, et 
assurer dès lors aux Mexicains les immunités énumérées 
ci-après, dont jouissent les regnicoles: 

1° Exemption du droit de tonnage et d'expédition, et ré- 
duction, aux taux fixés pour les Français, des autres taxes 
de navigation, telles que droit de permis, d'acquit, de pi- 
lotage et de courtage ; 

2° Affranchissement des surtaxes de navigation pour les 
produits du sol et de findustrie du Mexique importés di- 
rectement en France par ses propres navires ; 

3° Faculté pour les capitaines et négociants d'agir par 
eux-mêmes, et de présenter en douane leurs manifestes, dé- 
clarations, etc., dans les limites imposées aux Français; 

4° Enfin, pour les agents consulaires, autorisation d'as- 
sister les capitaines de leur nation ; de remplir auprès d'eux 
les fonctions de courtier, de surveiller la police intérieure* 
des navires, et de diriger les opérations relatives au sau- 
vetage des bâtiments naufragés ou échoués. 

Ainsi que fa fait connaître la circulaire n" i o5o, relative 
aux déclarations du 8 mai 182-7, qui avaient déjà réglé nos 
relations commerciales avec le Mexique, et qui demeurent 
en vigueur, il faut, pour qu'un navire soit considéré et traité 
comme mexicain , qu'il appartienne de bonne foi à des ci- 
toyens de cet Etat; que le capitaine et les trois quarts de 
f équipage au moins soient originaires du Mexique ou léga- 
lement naturalisés dans ce pays, et qu'il soit de plus muni 
d'im registre , passe-port ou papier de svireté constatant les 
laits propres à établir ces justifications. 



PARTIE OFFICIELLE. ^9 

Quant aux marchandises, elles devront être accom- 
pagnées de certificats d'origine délivrés dans la forme in- 
diquée par la circulaire if io5o, h laquelle je me réfère 
poui' cet objet. 

Le Comeiller d'État, Directeur de l'administration. 
Signé Tu" Grktf.rîn. 



Lettre du directeur de radminislration des douanes, faisant con- 
naître que le prix des plombs est réduit à 26 centimes pour les 
morues qui sont exportées des entrepots à destination des colonies 
françaises. (A" division.) 

Paris, le ad octobre iSSg. 

Une circulaire précédente n° 1 -722 a fait connaître que les 
morues sèches exportées des entrepôts de la métropole à 
destination de nos colonies, et auxquelles, à ce titre, est ac- 
cordée la prime supérieure stipulée par le troisième para- 
graphe de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1 836 , doivent être 
soumises â la formalité du plombage. 

Cette formalité, ainsi que l'explique la môme circulaire, 
est nécessaire , tant pour garantir l'identité des morues au 
départ, que pour procurer aux douanes coloniales les 
moyens de s'assurer que les morues qui leur sont présentées 
comme provenant des entrepôts de la métropole sont bien 
celles qui ont droit à la prime supérieure ; mais , d'un autre 
côté, elle est une charge pour le commerce, qui supporte 
les frais du plombage, et il a paru convenable, dans l'es- 
pèce, d'alléger cette charge autant que possible. 

En conséquence, d'après une délibération prise en con- 
seil d'administration et sur mon rapport, le ministre a dé- 
cidé, le k de ce mois, qu'à l'avenir le prix des'plombs pour 
les morues sortant d'entrepôt, expédiées aux colonies fran- 
çaises sous bénéfice de prime, sera réduit à 2 5 centimes, 
1840. 4 



50 ANNAL KS MARITIMES. 

et c{- . p^.v applicalion do ce qui a été réglé par le dernier 
paragraphe de l'arlicle 5 de rordonnance du 2 septembre 
i836, relativement aux morues de l'espèce expédiées pat 
cabotage du port d'entrepôt sur celui d'embarquement pour 
les colonies. 

J'invite les directeurs adonner immédiatement des ordres 
pour rexécution de cette décision, qu'ils porteront à la con- 
nais5.ance du commerce. 

Le Conseiller d'Elat , Directeur de Tadministrationf 

Signé Tlf CiRÉTERIN. 



N* 15. 

Lettre du direcleur de l'administration des douanes, relative à l'ou- 
verture de l'entrepol de la Basse-Terre (Guadeloupe). ( 1' division; 
hureaa des cohriiei , etc. ) 

Paris, le 1 4 novembre iSSg. 

L'ordonnance du 3i août i838 a autorisé l'établisse- 
ment d'un entrepôt réel de douanes aux ports de Saint- 
Pierre et du Fort-Royai à la Martinique, et aux ports de 
la Pointe-à- Pitre et de la Basse-Terre à la Guadeloupe. 

J'ai fait connaître, par la circulaire du 19 août dernier, 
n° 1763, que les entrepôts de Saint-Pierre et de la Pointe- 
à-Pitre étaient définitivement constitués, et que le com- 
merce pouvait, dès ce moment, jouir des avantages que ces 
établissements lui odVent. 

J'annonce aujourd'hui que l'entrepôt de la Basse-Terre 
vient pareillement d'être constitué et ouvert au commerce. 

Je me réfère aux dispositions de la circulaire n" 1763, 
et je prie les directeurs de donner en conséquence des 
ordres qu'ils porteront à la connaissance du commerce. 

Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'administration. 
Signé Th" Grètemk. 



PMiTlE OKFICIELLK. 51 

N° 16. 

Lettre du direcleur de l'administration des douanes, qui transmet 
le tarif de la Martinique et do la Guadeloupe, et l'ordonnance 
du 8 décembre iSSg. (2° division; bureau des colonies ^ etc.) 

Paris, le 19 décembre iSSg. 

Je transmets, avec la présente, une ordonnance du 8 
décembre, relative au tarif des douanes à la Martinique 
et à la Guadeloupe. Les marchandises quelle comprend 
pourront, sans exception du petit nombre de celles qui 
sont prohibées en France ^ , être expédiées de nos entrepôts 
pour les Antilles , sous les formalités générales des muta- 
lions d'entrepôt. Je me réfère à cet égard à la circulaire 
du 19 août dernier, n" 17 63. 

Le Conseiller dEtat, Directeur de l'administration , 
Signé Th" Gréteri?<. 



N" 17. 

Rapport ao Roi sur les modifications à apporter au tarif des douane^ 
d;ms les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe. 

Paris, le 8 décembre iSSg. 

Sire, le tarif des douanes à la l^artinjque et à la Guade- 
loupe a cessé d'être en harmonie avec ie^ besoins de la 
consommation coloniale. Ce tarjf remonte à l'ordonqance 
du 5 février 1826. Depuis lors , plusieurs modifications y 
ont été faites; d'aulîrcs encore sont impatiemment atten- 
dues. Nous croyons nécessaire de comprendre les iine5 e^ 

. • 1 • , . ,;3 -Mu'ai iih iiofl) 'i\ 

' Ce sont : ie sel, le tabac en fe»iéHe», le tabac fabriqu^: les mo^dbpini 
de IMiide dits madras ou ijallcats, les niciicboirs de Tliide dits mendapotuM 
et mazidipaiam . les voitnre." à re^iâorts, les choudirrcs en potîn. ' 



52 ANNALES MARITIMES. 

les autres dans une seule et même ordonnance qui redres- 
sera tout ce qui, dans le tarif actuel, peut laisser à désirer 
pour la forme et pour le fond. 

C'est ainsi que certains objets qui payaient à la. Valeur, 
comme les bestiaux, les légumes, les bois, le charbon, etc., 
et $ur lesquels , à raison de ce mode de perception, l'appli- 
cation du droit présentait souvent des difiicultés, seront, 
sans qu'il en résulte d'aggravation pour les consommateurs, 
taxés à la pièce, au poids, ou à la mesure. La taxé ad valo- 
rem, ne subsistera que pour les objets à l'égard desquels 
tout autre mode de perception serait impraticabl,e. ' * ''"''^ 

D'autres articles frappes de prohibition , comrrié lesr cha- 
peaux de paille dits de Pananui, et quelques instruments 
aratoires, s'introduisaient frauduleusement. Ils deviennent 
admissibles sous un droit modéré , dont les produits accroî- 
tront les ressources du budget colonial. 

L'admission des vins de Madère et de Ténériffe a été ré- 
clamée comme moyen d'hygiène , leur emploi étant indis- 
pensable pour le traitement de certaines maladies qu'en- 
gendre le climat. Leur importation n'aura lieu qu'à un 
droit élevé qui garantira nos vins et nos bières de toute ri- 
valité. Mfp.rjj.-r)'' ri 9!' 

Dans la vue de rendre moins chère et plus générale la 
consommation des denrées alimentaires de première néces- 
sité, nous croyons utile d'eflectuer une légère réduction de 
droit sur le riz et sur la farine , et d'abaisser de 1 5 à i fr. 
le droit du bœuf salé, que les colonies turent aujourd'hui 
presque entièrement dix continent américain. 

Votre Majesté remarquera que, parmi les autres mesures 
de détail sur lesquelles je m'abstiens de fixer son attention, 
il s'en trouve une qui élève de i5 (soit 7 p. 0/0) à 20 fr. 
le droit du tabac en feuilles, et à 3o fr. celui du tabac fa- 
briqué. Ce sont les conseils coloniaux eux-mêmes qui ont 
proposé cette aggravation, sentant le besoin de rétablir la 



PARTIE OFFICIELLE. 53 

culture du tabac, qui réussissait autrefois si bien dans nos 
Antilles , et qui peut redevenir une de leurs principales 
exploitations. 

En accordant, Sire, ces différentes modifications aux 
vœux des deux colonies, nous avons cru pouvoir donner 
satisfaction à d'autres intérêts engagés dans le commerce 
des Antilles. D'abord il est juste que le pavillon français 
soit favorisé par une modération de droits d'un cinquième 
pour l'importation des marchandises d'Europe ou des pavs 
non européens situés sur la Méditerranée, dont le trans- 
port lui est réservé par une conséquence de la loi du 
12 juillet i83y sur les entrepôts coloniaux. 

Ensuite nous proposons d'admettre à la Martinique et à 
la Guadeloupe, sous On simple droit d'ordre, quelques pro- 
duits qui peuvent être fournis par nos établissements de 
l'Africpie occidentale. 

Enfin il y avait à régulariser les taxes de navigation et à 
les rendre moins onéreuses, en les rapprochant de celles 
qui se perçoivent en France. 

Toutes ces mesures , Sire , seront soumises à la législa- 
ture dès l'ouverture de la session; nous avons néanmoins 
pensé qu'il convenait de les réaliser dès à présent, afin que 
les intérêts qu'elles aiVectent ne restent pas en souiVrance, 
s'il arrivait cjue , par suite de leurs occupations nombreuses, 
les Chambres se trouvassent dans l'impossibilité de leur 
donner prochainement la sanction de la loi. 

Je suis, etc. 

Le Ministre Secrétaire d'Etat au département 
de l'agriculture et du commerce. 

Signé L. Cdnix-Gridaine. 



5â ANNALES MARITIMES 

N° 18. 

Ordonnance du Hoi rrlalivc au tarif des douanes dans les colonies 
de la Martinique et de la Guadeloupe. 

Au palais des Tuileries, le 8 décembre iSSg. 

LOUIS PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et 
à venir, salut. 

Vu les ordonnances des 5 février i <S26, 25 juillet 1887, 
et 1?) juillel 1808, sur le régime cominercial des colonies 
de la Martinique et àe la Guadeloupe; ensemble la loi du 
2I1 avril i833 et l'art. 34 de la loi du 1 y décembre iSrZi ; 

Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'État au 
département de l'agriculture et du cDmnierce , au départe- 
ment de la marine et des colonies, et au département des 
iinances, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC quî Suit : 
TARIF d'entrée. 

Art. i^'. A partir du 1" mars prochain , le tarif d'etitrée 
dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe sera 
modifié ainsi qu'il suit : 

i" Marchandises étrangères admissibles à Timportation. 

Les tableaux A et B annexés à la présente ordonnance 
seront substitués aux tableaux 1 et 2 annexés à l'ordon- 
nance du 5 février 1826, pour déterminer les marchan- 
dises étrangères admissibles à l'importation dans lesdites 
colonies , et les droits d'entrée à percevoir sur lesdites mar- 
chandises. 

Les marchandises portées au tableau A , lorsqu'elles vien- 
dront d'Europe oudespays non européens situés sur lalMédi- 
terranée, ne seront admissibles à la consommation desdites 



PARTI t: officielle:. 55 

colonies qu'autant qn'eHes seront innportécs directement 
des lieux de production ou fies entrepôts par navires fran- 
çais ; dans ce cas elles jouiront d'une réduction de droite 
d'un cinquième. 

3° Marchandises hnporlécs des établissomenls français sur ia côte occideolaU 

d'Afrique. 

Les droits d'entrée sur les marchandises imjîortées, par 
navires français, des établissements français sur ila côte 
occidentale d'Afrique, lorsqu'elles seront accompagnées de 
certificats d'origine authentiques délivrés par les autorités 
locales, seront ])er(us conformément au tableau C, anne;^^ 
à la présente ordonnance. 

3' Marchandises importées de France. 

Les produits naturels ou manufacturés importés de 
France, dont les similaires étrangers compris aux tableai^x 
joints à la présente sont admissibles dans lesdites colonies , 
payeront 5 centimes par loo kilogrammes, ou par tête s'il 
s'agit d'animaux vivants. 

Pour toutes les autres marchandises importées deFrance, 
non comprises aux tableaux A et B, les droits d'entrée ne 
pourront être élevés k plus dr 3 pour cent de la valeur. 

TARIF DE NAVIGATION. 

2. Les droits de navigation à payer par les bâtiments 
français et étrangers , dans les ports de la Martinique et de 
ia Guadeloupe et dépendances, seront perçus conformé- 
ment au tarif ci-après : 



56 



ANNALES MARITIMES. 



DÉSIGNATION DES DROITS, 



Droit 

de 

tonnage. 



Droit 
d'expé- 
dition. 



Bâtiments venant do France ou des possessions françaises. , . 

(avec chargement pour la consofli 
ination ou rcntrcpôt 

irançais i ei ae granu <avcc deux tiers do chargement 

et «itrangers y calratage i eu bois , 

venant \ ' sur lest 

de I de petit ( chargés 

l'otranger. \ cabotage j sur lest 

fBàtiineuts venant de France ou des possessions françaises. . 
[ de 100 tonneaux et au-dessous 
I de plus de 100 à 150 inclusive- 

! ment... 

|de plus de 150 i 200 idem . . 
I de jilu5 de 200 tonneaux. . . . 

Droit de congé des bâtiments français et droit de passe-port des bâti- 
ments étrangers 



Bâtiments français 

et étrangers 
Tenant de rétrangcr, 



Permis de charger et de décharger, 
tinction de pavillon.. 



Bâtiments au monillage sans dis- 



Droits sanitaires. — 

Bâtiments 

de 

toute provenance. 



i' de 100 tonneaux et au-dessous 
de plus de 100 à 150 inclusivement, 
ide plus de 150 à 200 idem 

( de plus de 200 tonneaux 



Droit 
de fraU' 
cisation. 



' Bàtim"" de j de 30 tonneaux et au-dessous 

I construction < de plus de 30 à 60 inclusivement 

française. ( de plus de 60 tonneaux 

I Bâtiments de construction étrangère, dans le cas oii la fran 
[ cisatiou est autorisée par la loi , 



DROITS x rEBCEVOir, 

par 



ton- 
neau. 



2f90' 

1 60 

20 

1 15 

20 



12 00 



bâti- 
ment. 



25f00« 

30 00 
40 00 
50 00 



ti 00 
G 00 




9 00 


» 


12 00 


// 


15 00 


" 


30 00 


,; 


60 00 


II 


50 00 


; 



0^00' 



3. Nos ministres secrétaires d'État au département de la 
marine et des colonies, au département des finances et au 
département de l'agriculture et du commerce sont chargés, 
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré- 
sente, ordonnance. 

Signé LOUIS-PHILÏPPE. 
Par le Roi . 

Le Minisire Secrétaire d'Etat au. département 
'Je l'agricullure et du commerce. 

Signé L. CuNIN-GlUDAlNE. 



PARTIE OFFICIELLE. 57 

Tableau A. 

Marchandises étrangères dont l'importation est autorisée dans les îles de lu 
Martinique et de la Guadeloupe , en payant les droits ci-après : 

ANIMAUX VIVANTS. 

Chevaux 30'00» 

Mulets 45 00 

Bœufs 25 00 

Vaches, taureaux, taurillons, houvillons, génisses ) Par tête. 

et ânes • 12 50 

Veaux , porcs , moutons et chèvres 4 00 

Tous autres 1 00 

BOIS. 

Feuillard 10 00 j 

Merrains 6 00 > les 1,000 eu uoaib. 

Essentes 75 ) 

Planches et autres 1 25 les 100 met. de long. 

Brai, goudron et autres résineux 75 

Charbon de terre 10 

Fourrages verts et secs 50 | par 100 kilogram. 

Graines potagères 6 00 

Fruits de table • 6 00 

Bœuf salé 10 00 

Riz 4 00 

Farines de froment 18 50 

Morues et autres poissons salés 7 00 ) par 100 kilogram. 

Sel 5 00 

Tabac en feuilles 20 00 

Tabac fabriqué 30 00 

Mouchoirs de l'Inde en coton teint en fil, sans 

apprêt, dits madras ou pcdiacates 8 00 J 

IcZcm glacés ou cylindrésà chaud, dits menàipoZam. \ la pièce. 

et mazalipalam 4 00 ) 

Toiles à voiles, écrues, communes, de lin et de 

chanvre, dont la chaîne présente moins de huit 

fils dans l'espace de 5 millimètres 30 00 les 100 kilogrammes. 

Légumes secs 3 50 ) ,,, , ,•, 

x* - • o r,n 1 hectolitre, 

Mais en grains 2 00 

Cuirs verts en poils non tannés 35 

Charrues 25 00 i , ■ v , 

Chapeaux de paille à tresses engrenées, dits de 

Panama 5 00 



58 



ANNALES MARITIMES. 



Voit .-s 

Moulins à égrener le coton 

Pompes en buis, non garnies 

Chaudii'res en potin 

Houes et pelles , . 4' 00" 

Serpes et coutelas 3 00 

Rames et avirons 05 par mètre de long. 

Vins de Madère et de Ténériffe 100 00 l'hectolitre. 



ISp.O/Odelaval. 



la de 



Tableau B. 

Marchandises étrangères dont l'admission est autorisée dans les îles de la 
Martinique et de la Guadeloupe , par tous pavillons , en payant b cen- 
times par loo kilogrammes. 



Baumes et sucs médicinaux. 

Bois d'ébénisterie odorants. 

Casse. 

Cire non ouvrée. 

Cochenille. 

Coques de coco. 

Cuivre brut. 

Curcuma. 

Dgnts d'éléphant. 

Ecailles de tortue. 

Etain brut. 

Fanons de baleine. 

Gingembre. 

Gommes. 

Graines d'amome. 

Grains durs à tailler. 

Indigo. 

Joncs et roseaux. 

Kermès. 



Laque naturelle. 
Légumes verts. 
Muscades. 
Nacre. 

'Or et argent. 
Os et cornes de bétail. 
Peaux sèches et brutes. 
Plomb brut. 
Poivre. 
Potasse. 
Quercitron. 
Quinquina. 
Rocou. 
Racines, écorces, herbes, feuilles et 

fleurs médicinalei. 
Substances animales propres à ia 

médecine et à la parfumerie. 
Sumac. 
Vanille. 



Tableao C. 

Marchandises des établissements français sur les cotes occidentales d" Afrique, 
dont l'importation est autorisée à la Martinique et à la Guadeloupe par 
navires français , et avec certificats d'origine délivrés par les autorités 
desdits établissements. 

Bœufs A 

Anes f _ „ 

Chèvres ^0 '^^™' P^""^^*^ 

Moutons J 

Riï 5 cent, par 100 kii 



PARTIE OFFICIELLE. 50 

N" 19. 

Lettrk du dircclour de l'administration des douanes, qui transmet 
l'ordonnance du 18 décembre 1809, relative à l'entrepôt de Saint- 
Denis (île Bourbon). [2' division; huredii des colonie^, etc.) 

Paris , le 3o décembre 1809. 

Une ordonnance du 1 8 de ce mois porte que toutes les 
dispositions de l'ordonnance du 01 août 1 838, relative aux 
entrepôts des colonies des Antilles, seront appliquées à l'en- 
trepôt de Saint-Denis de Bourbon. Ain.si cet en!rej)ôt pourra 
recevoir, outre les marchandises françaises de toute nature, 
les marchandises étrangères qui ne sont pas pt^ohibées à 
l'entrée en France. Ces dernières , lorsqu'elles seront ex- 
traites des entrepôts de la métropole, devront être expédiées 
sous les formalités générales des mutations d'entrepôts; il 
en sera de même pour les tabacs en feuilles ou fabriqués 
qui, quoique proliîbé^ dans la métropole, peuvent être di- 
rigés de nos entrepôts sur celui de l'île Bourbon, en vertu 
de la circulaire du 1 1 mai 1818, et d'une décision adminis- 
trative du 7 novembre suivant. 

Je me réfère , au surplus , à la circulaire du 1 5 août 
dernier, n° lyôS , dont les dispositions sont de droit appli- 
cables aux marcliar. dises expédiées pour l'entrepôt de Saint- 
Denis de Bourbon, ou qui arrivent de cet entrepôt. 

Le conseiller d'Etat, Directeur de l'administration. 
Signé Th" GrÉterin. 



N" 20. 
Ordonnance dd Roi relative à l'entrepôt de Saint-Denis (île Bourbon). 
Au palais des Tuileries, le 18 décembre 1839. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français , 
A tous présents et à venir, salut. 



GO ANNALES MARITIMES. 

Villa loi du 13 juillet 1887, qui autorise l'établissement 
d'entrepôts réels de douanes dans les colonies des Antilles, 
et de l'île Bourbon; 

Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'Etat au dé- 
partement de l'agriculture et du commerce , au département 
de la marine et des colonies , et au département des finances, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : 

Art. 1". Toutes les dispositions de l'ordonnance du 3 1 
août i838, relative aux entrepôts des colonies des Antilles, 
seront appliquées à l'entrepôt de Saint-Denis de Bourbon; 
seulement les tissus étrangers de laine , de soie et de poil 
n'en pourront être réexportés qu'à destination de la mé- 
tropole. 

2. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements 
de la marine et des colonies , des finances, et de l'agriculture 
et du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 
de l'exécution de la présente ordonnance. 

Signé LOUISPHILIPPE. 

Par le Pioi : 

Le Ministre Secrétaire d'Etat au. département de l'agriculture et du 
commerce. 

Signé L. Cumn-Gridaine. 



N° 21. 

Lettre du ministre du commerce aux chambres de commerce des 

ports. 

Messieurs , certaines dispositions des règlements anglais 
sur le pilotage détruisaient l'assimilation du pavillon finan- 
çais au pavillon britannique, telle qu'a voulu l'établir la 
convention du 26 janvier 1826. Pour y obvier le Gouver- 
nement du Roi avait demandé : 

1° L'affranchissement, pour ceux de nos bâtiments qui 



PARTIE OFFICIELLE. 61 

jaugent moins de 60 tonneaux, de l'obligation de prendre 
un pilote en entrant dans tous les ports de la (Irande^ 
Bretagne; 

2° Le droit pour tous les bâtiments français de ne pas 
payer le pilotage quand ils n'ont pu parvenir à se procurer 
de pilote après avoir fait tous les signaux d'usage. 

J'ai la satisfaction de vou3»annoncer que ces demandes 
ont été accueillies , et que des ordres viennent d'être donnés 
en conformité par l'administration anglaise aux autorités 
compétentes. 

Le Ministre de l'agriculture et du commerce, 
L. CuNiN Gridatne. 



I N° 22. 

! Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies 
le Roi a sanctionné les décrets coloniaux ci-après , savoir : 

MARTINIQUE. 



Décret colonial du 11 octobre i838*, portant fixation 
des taxes accessoires aux droits dits de navigation. (Sanc- 
tionné le 7 mai 1839.) 

Art. 1*^. Seront perçus, à dater de la promulgation du 
présent décret , sous la dénomination de taxes accessoires 
de navigation, d'après les bases ci-après réglées, savoir : 

- Le» dates qui sont accompagnées d'un ailcrisquc sont relies de la mise à ezécnlion provisoire do 
décret dans la colonie; celles qui ne portent point ce signe sont celles de la tanction royale. 



62 



ANNALES MARlTfMES. 



DESIGNATlOfN DES DROITS. 



Càliments I c 
frauçais le 
venant u 



1° Les droits 

de pilotage 

et 

de mouillage. 



de 30 tonneaux et au-dessous. 

de 31 à 60 

de 61 à 100 

de 101 i iro 

de Fronce / de 151 à 200. . . J» 

ou de^ I de 'iOl à 250 

possessions fde 251 à 300 

françaises, I de 301 à 350 

de 551 et au-dessus 



DROITS A PEHCETOIK 

par 



bâtiment i acte 



Bàtimeuts 

fiançais 

[ ou étrangers 

\enant 

de 

t l'ctraDgc 



de 30 tonneaux et au-dessous. 

de 31 à 00.. 

oe 61 à 100 

de 101 à 150 

/de 151 à 200 

de 201 à 250 

de 251 à 300 

de 301 à 350 

de 551 et au-dessus 



a° Les droits 
d'interprète. 



Bâtiments 
étrangers 



de toute i d 
provenance, 



30 tonneaux et au-dessous. 

3J à 60 

61 à 100 

101 â 150 

da 151 à 200 

de 201 et au-dessus 



^o r «c J.-^;<.( Par colis du poids de 100 kiloe. et au-dobsous. . . 25 

A , IT <1« 101 à 150 40 

d«P«-g<=- / ae 151 et au-dessus 50 

4 Les droits ^ jj^ J i jO jours de séjour en magasin 1 p. 0/0 ad valorem. 

iPourcliiCun des mois suivants eu magasin 1/2 p. 0/0. 
magasinage. ) 

5° Le droit de mouillage provisoire pendant trois jours seulement sut 
chaque rade de la colonie • ...,....• 



14fG0' 

20 15 

43 75 

52 50 

70 00 

87 60 

105 00 

122 50 

140 00 

17 50 

35 00 
52 50 
7S 75 
90 25 
113 75 
131 35 
148 75 
166 25 

15 00 
25 00 
30 00 
35 00 
45 00 
60 00 



11 00 



2. Les dioils de pesage et cie magasinsge ne seront 
perçus qu'autant qu'ils s'appliqueront à des marchandises 
réellement placées dans les magasins delà douane, et dont 
le poids sera déterminé par les balances de cette adminis- 
tration. 



Décret colonial du 8 noAcmbre i838 ', qui modifie ce- 
lui du 2/4 avril iS'dk, portant établissement de la contribu- 
tion personnelle. ( Sanctionné le 7 mai iSSy.) 



PARTIE OFFICIELLE. 65 

Décret colonial du 8 novembre i838*, qui règle le 
budget des recettes locales pour iSSg, et fixe les voies et 
moyens de l'exercice <i la somme de 2,137,180 fr. 21 cent. 
( Sanctionné le 17 avril 1839.) 



Décret colonial du 8 décembre i838*, qui autorise le 
prélèvement, sur la caisse de réserve, des fonds nécessaires 
à la location des bâtiments et aux installations qu'exige 
l'établissement des entrepôts au Fort-Royal et à Saint- 
Pierre. ( Sanctionné le 2/1 novembre 1839.) 



Décret colonial du 8 novembre i838*, qui porte à 
1 5 francs le droit d'abatage sur les bœufs provenant d'An- 
gostura. (Sanctionné le 9 décembre 1839.) 



GUYANE FRANÇAISE. 

Décret colonial du 10 d('cembre 1839, concernant l'é- 
mission de 100,000 francs en bons du trésor. 

Art. l*^ L'administration de la colonie est autorisée à 
émettre, en une seule émission, des bons du trésor pour 
une somme de 100,000 francs divisés ainsi qu'il suit : 

N" 601 à 1,200 — 600 bons de aSfr i5,ooofr. 

i' N* 01 à i,4oo — 700 id. 5o ..... 35,ooo 
N" 5oi à 1,000 — 5oo id, 100 5o,ooo 

1,800 bons représentant, . . 100,000 

2. La valeur de ces bons sera représentée au trésor par 
une somme égale en quadruples au taux légal de 88 fr. 
fixé par l'arrêté local du 1 9 mai 1828. 

L'échange desdits bons ne pourra toutefois avoir lieu 
qti'en pièces de cuivre de 5 et 1 o centimes jusqu'à épuise- 



64 ANNALES MARITIMES. 

ment de celte monnaie ; après quoi l'échange se fera en 
toutes autres espèces ayant cours dans la colonie. 

; 3. Les 100,000 francs de quadruples seront mis en 
dépôt au trésor en présence de l'ordonnateur et de l'inspec- 
teur colonial, sous scellés, avec les trois cachets de l'or- 
donnateur, de l'inspecteur colonial et du trésorier, ou dans 
une armoire ou caisse h trois clefs, dont la première sera 
remise à l'ordonnateur, la deuxième à l'inspecteur colonial , 
et la troisième restera dans les mains du trésorier. 

Cette opération sera constatée par un procès-verbal en 
due forme. 

4. Les bons du trésor auront cours non forcé dans la 
colonie de la Guyane française. 

5. Ces billets seront fabriqués à Paris, avec les précau- 
tions qui doivent en rendre la contrefaçon plus difficile. 

6. Les bons du trésor seront souscrits payables au por- 
teur à vue, en monnaie de cuivre; ils seront signés du 
trésorier, avec approbation de l'ordonnateur et visa de 
l'inspecteur colonial. 

7. Les bons du trésor, lors de leur émission, seront dé- 
tachés d'un registre à talons, dont la souche portera le 
même numéro; ils porteront, ainsi que leurs talons , la date 
du jour où ils seront émis. 

8. Les bons du trésor seront reçus en payement par le 
trésorier et les receveurs des administrations financières: 
et pris en charge comme numéraire. Ils seront considérés 
comme représentatifs de numéraii^e , lors des vérifications 
mensuelles et inopinées des caisses publiques. 

9. Les bons reconnus faux seront en pure perte pour les 
porteurs. 

Dispositions spéciales. 

10. Les sous de cuivre restant dans la circulation con- 
tinueront à être émis par le trésorier en sacs de 2 5 francs 



PARTIE OFFICIELLE. 65 

chaque, sur le pied da poids moyen de 5 kilogrammes, con- 
formément aux dispositions de l'arrêté local du i*" dé- 
cembre 1 8u8. 



BOURBON. 



Décret colonial du k mars 1 889*, portant autorisation de 
vendre divers terrains domaniaux inutiles au service. (Sanc- 
tionné le ii\ novembre iSSg.) 



DÉCRET colonial du 7 avril i838*, concernant l'impôt annuel de capi- 
' talion et de maisons au profit de la caisse coloniale et des com- 
munes. 
o- (Sanctionné le 24 novembre iSSg.) 

Art. 1". L'impôt annuel de capitation au profit du 
trésor, est réglé à deux francs par tête d'esclave de 1 /i à 
60 ans. 

Le même impôt sera perçu au profit des communes , sur 
les esclaves de 1 4 à 60 ans , et fera partie des recettes ordi 
naires. 

'^''2. Le droit sur les maisons et emplacements soumis 
à l'impôt, dans les communes de Saint-Denis, Saint-Paul, 
^aint-Leu, Saint-Pierre, Saint-Benoît, Saint-André, est 
Tcglé à yS centimes pour loo francs de la valeur en capi- 
tal, sur le pied de l'estimation. 

Les conseils municipaux de ces commîmes pourront 
voter, à titre de centimes ordinaires, jusqu'à concurrence 
d'un tihiquième du droit en sus au profit de la com- 
mune. 

3. L'estimation des maisons se renouvellera tous les 
cnq ans. 

Le premier renouvellement aura lieu en i8/io. 
Chaque année, il srra dressé un état supplémentaire 
18/10. 6 



f,6 ANNALES MARITIMES. 

ijui comprendra l(^s conslructions nonveiles soumises à 
Vimpôt. 

4. L'estimation des proprifHe^s sera faite par une com- 
mission composée de 

L'inspecteur, chef du service des domaines, ou son dé- 
légué ; 

Un conseiller municipal appelé suivant l'ordre d'inscrip- 
tion au tableau ; 

Ln expert nommé par le directeur de l'intérieur, et 
assermenté devant le juge de paix. 

L'époque de fouverture des travaux de cette commission 
sera annoncée par un avis publié, huit jours à l'avance, dans 
les communes. 

5. Le travail de la commission sera déposé à la mairie 
de la commune. 

L'époque de ce dépôt sera portée k la connaissance du 
public par l'annonce qui en sera faite dans deux journaux 
et par un avis publié dans les communes. 

Pendant le délai d'un mois, qui ne commencera h courir 
que du jour de la publication, toute personne intéressée 
sera admise à réclamer. 

La réclamation sera ibrmée par une requête adressée au 
maire. 

G. Le conseil municipal de la commune donnera son 
avis , tant sur le travail de la commission , que sur les ré- 
clamations qui auront été formées. 

11 sera statué définitivement parle gouverneur. 

7. Passé le délai fixé par l'article 5, aucune réclamation 
ne pourra être admise qu'autant qu'elle portera sur des 
causes postérieures et étrangères à l'estimation. 

. 8, Sont maintenues les ordonnances, décrets et arrêtés 
en vigueur sur l'impôt de capitation et des maisons, dans 
toutes leurs dispositions qui ne sont pas contraires au pré- 
sent décret. 



PARTIE OFFICIELLE. ^ 

Dér.RET colonial «lu 27 avril i838*, concernant la prohibition de 
l'evporlalion des écoico», bardeaux, planches el bois. 

(S.inctionné le 10 décembre i83g.] 

L'exportation des écorces, des bardeaux, planclies et 
bois quelconques provenant du sol de la colonie, à l'excep- 
tio^i des bois de chauiragc ou de construction nécessaires 
aux navires dans le cours de leurs voyages, est prohibée. 



DÉCRET colonial du 3 novembre i838*, concernant les patentes. 
(Sanctionna le 10 dccembre iSSg. ) 

Art. 1". Tout individu, français ou étranger, qui veut 
exercer, dans ia colonie, un commerce, une industrie ou 
une profession, non compris dans les exceptions détermi- 
nées ci-après, est tenu de se n;unir d'une patente dont les 
droits !=ont établis conformément aux tableaux annexés au 
présent décret. 

Les arrivants français et étrangers , bien que munis de 
patente, n'en restent pas moins soumis aux dispositions en 
vigueur sur les permis de résidence. 

2. Nul ne peut, à l'aide d'une seule patente, exercer 
diverses professions ou industries. 

Toutefois, sera soumis à une seule patente celui qui 
exerce dans un même local plusieurs professions ou indus- 
tries ayant un rapport direct entre elles, ou concourant à 
constituer la principale industrie indiquée par la patente. 
Il en sera de même de celui qui, quoique exerçant des pro- 
fessions et industries diverses, le fci\ait dans un même ate- 
lier, personnellement et sans commis, compagnons ni ap- 
prentis. 

Dans l'un et l'autre cas, la patente est due pour la pro- 
fession ou l'industrie qui donne lieu au plus fort droit. 

5. Une mrme patente Miffil au niarcbiincl poin- les di- 

f». 



«8 ANNALES MARITIMES 

versos branches de commerce qu'il exerce ou veut exercer 
dans un seul magasin ou boutique; mais, dans ce^cas, la 
patente est duc pour la branche qui donne lieu au plus 
Tort droit. 

Les négociants et marchands en gros et demi-gros, qui 
veulent foire le commerce au détail dans une boutique ou 
un magasin ouvert au public, sont tenus de se munir d'une 
nouvelle patente relative à ce genre de commerce. 

4. Nul marchand ne peut, au moyen de sa patente, te- 
nir plus d'une boutique-, toutefois il peut tenir et débiter, 
dans im local, des toileries, draperies, soieries et autres 
tissus, et débiter en même temps dans un autre local, non 
ouvert sur la voie publique, pourvu que ce soit dans le 
même hâtiment, des graisses, huiles, vinaigre, viandes sa- 
lées, sel, sucre, drogueries et autres articles du commerce 
des épiciers. 

Dans aucun cas, il ne pourra, au moyen de la même 
patente, être débité des marchandises dans deux boutiques 
ou magasins. 

La défense faite de vendre dans plus de deux en- 
droits, avec la môme patente, s'applique à tout marchand 
qui tiendrait plus de deux étaux au bazar. 

5. Les commerces, les industries et les professions non 
désignés dans le tarif n'en sont pas moins assujettis à la pa- 
tente. 

Le classement en est réglé d'après l'analogie des opéra- 
tions ou des objets de commerce, parle conseil municipal , 
sauf l'approbation du gouverneur. 

6. Les patentes sont personnelles et ne peuvent servir 
qu'à ceux au nom desquel? elles sont délivrées. En consé- 
quence, chaque associé d'une même maison de commerce 
en gros , en demi-gros ou en détail , d'un établissement in- 



PARTIE officielle: 61) 

dastriel, de toute profession ou entreprise sujets à patente, 
est tenu d'avoir la sienne. 

Lorsque la société n'a qu'un seul établissement, le prin- 
cipal associé paye le droit en entier : le second associé n'est 
imposé qu'au tiers de ce droit, et chacun des autres au 
sixième. 

Si la société a plusieurs établissements gérés par des 
associés, soit dans la même commune, soit dans des com- 
munes différentes, le gérant de chacun de ces établisse- 
ments paye le droit entier. 

L'associé domicilié hors de la colonie ne compte pas 
dans la société pour l'impôt de patente. 

7. Une seule patente sufïit aux mari et femme, même 
séparés de biens , pourvu qu'ils demeurent ensemble et 
qu'ils exercent le même commerce et la môme industrie, 
dans le même local. 

8. Les sociétés ou compagnies anonymes, ayant.pour but 
une entreprise industrielle ou commerciale, sont imposées 
à une seule patente , sous la désignation de l'objet de cette 
entreprise. 

La patente collective, assignée à une des sociétés ou en- 
treprises , ne dispense aucun des sociétaires ou actionnaires 
du payement des droits de patente auxquels il pourrait 
être assujetti personnellement pour l'exercice d'une indus- 
trie particuhère. 

9. Les patentes ne peuvent être délivrées qu'aux .per- 
sonnes de la population libre. Touterbîs il peut en être ac- 
cordé aux maîtres pour les esclaves," à raison d'un com- 
merce ou d'une profession qui ne leiir seraient pas. inter- 
dits par les règlements de police. 

La pa'.onte délivrée aux maîtres pour les csc'uve^ ex 
primera les noms, sexe, âge et caste dès individus cm 
ployés au commerce, ainsi que la professidrt'Ou l'ind'tislrio 



70 ANNALES MAHITiMLS. 

pour laquelle la patente aura éXé délivrée. Cette patente 
sera enregistrée au bureau de police. 

10. Tout esclave qui exercera une industrie ou profes- 
sion en vertu de la patente qui aura été délivrée à cet effet 
à son maître, devra être constamment mmi d'un permis 
de la police, indicpiant le numéro de la patente , les noms 
du maître et les noms , sexe , âge et caste de l'esclave. 

Ce permis pourra être remplacé par une médaille ou 
planchette contenant sommairement les mêmes indica- 
tions. 

L'esclave sera tenu de représenter, soit ledit permis, 
soit ladite médaille ou planchette , à toute réquisition des 
officiers ou agents de la police , sous peine d'une amende 
do 1 5 à 2 5 francs , à répéter contre le maître. 

11. Ne sont pas assujettis à l'impôt des patentes : 

Les fonctionnaires publics et employés salariés, soit par 
le trésor, soît par les communes, en ce qui concerne seu- 
lement l'exercice de leurs fonctions ; 

Les associés en commandite et en participation; 

Les propriétaires , habitants et possesseurs d'usines , 
pour la manipulation et la vente des récoltes et fruits pro- 
venant des biens-fonds et pour le bétail élevé sur les habi- 
tations , 

Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme 
artistes, et ne vendant que le produit de leur art; 

Les médecins ou officiers de santé en activité de service, 
attachés aux régiments, et les officiers de santé de la ma- 
rine susceptibles d'être habituellement embarqués : toute- 
fois ils payeront le demi-droit lorsqu'ils exerceront la mé- 
decine civile; 

Les médecins vaccinateurs 
Les pêcheurs; 



PARTIE OFFICIELLE. 71 

Ceux qui vendent dans les marchés des fruits, des lé- 
gumes, du beurre, des œufs, du fromage, rafraîchissements 
pour les esclaves, et cl autres menus comestibles ; 

Les commis, ouvriers, journaliers, lorsqu'ils travailfent 
à gage, à façon ou c^ la journée, dans les maisons, ateliers 
et boutiques des personnes de leur profession; 

Cette exemption est applicable aux ouvriers qui travail- 
lent à façon, chez eux, sans compagnons, apprentis, en- 
seignes, ni boutiques, ainsi qu'aux ouvriers à métiers qui 
n'entretiennent pas plus d'un métier, pourvu qu'ils admi- 
nistrent la preuve qu'ils ne travaillent que pour le compte 
des fabricants ou chefs d'ateliers; 

Les capitaines de navire , marchands ou subrécargues 
étrangers qui vendent leur cargaison à bord , lors même 
que cette vente a lieu sans l'entremise des courtiers da 
commerce ; 

Les éditeurs de journaux politiques, scientifiques, Iftté- 
raires et de feuilles d'annonces ; 

Les professeurs de belles-lettres, sciences et arts; les 
chefs d'institution, les maîtres de pension; 

Les avocats; 

L'avoué chargé du bureau de consultation pour les 
pauvres ; 

Les assurances mutuelles et les agents des compagnies 
d'assurance établies dans la colonie ; 

Les accordeurs de pianos, harpes, etc.; 

Les acteurs, les maîtres de danse, les maîtres do des- 
sin, les maîtres d'escrime, les maîtres de musique, les por- 
teurs de contrainte ; 

Les sages-femmes; 

Les entrepreneitrs de salines, de briqueterie, de chau- 
sfourneric; les brvisscurs, les fondeurs en métaux, les distil- 
lateurs d'essences , d'eaux parfumées et de liqueurs fabri- 



72 ANNALES MARITIMES. 

quées avec les plantes indigènes ; les couturières , blanchis- 
seuses et repasseuses. 

12. Sont réputés négociants, les armateurs et consigna- 
taires de navires, ceux qui l'ont le commerce en grand, sans 
avoir pour objet pnncipal ni les opérations de change , ni 
la vente d'un genre déterminé de marchandises. 

Sont considérés comme marchands en gros , tous ceux 
qui vendent habituellement aux marchands en demi-gros 
et aux marchands en détail par tonneaux, caisses, balles^ 
sacs, pièces et assortiments , suivant les usages du com- 
merce. 

Sont réputés marchands en demi-gros, ceux qui tiennent 
directement des négociants et des marchands en gros les 
objets de leurs spéculations pour les revendre aux détaillants 
et aux consommateurs. 

Sont réputés marchands en détail, ceux qui ne vendent 
qu'aux consommateurs. 

13. Tout individu imposé comme associé, comme 
marchand en gros ou en demi-gros, qui prétendra n'être 
que commanditaire, commis-marchand en demi-gros, ou 
marchand en détail, ne pourra obtenir la décharge ou la 
la réduction de sa taxe qu'en prouvant la justice de sa ré- 
clamation par la représentation de journaux et registres de 
commerce régulièrement tenus, ou d'actes de société léga- 
lement publiés. 

14. Les receveurs des contributions procéderont an- 
nuellement- au recensement des imposables et A la forma^ 
tion des rôles de patentes. .•!':•;', ')U ; ? 

Ces rôies seront soumis aux conseils municipaux. 

15. Le conseil municipal donnera son avis sur le clas- 
sement des patentes , l'application des droits , et suppléera 
aux omissions. Il pourra proposer des réductions et sup 



PARTIE OFFICIELLE. 75 

pressions de droits en faveur des patentés qui, en raison 
de la modicité de leur commerce , lui paraîtraient sur- 
taxés. 

Son avis sera motivé. 

16. Les rôles, après les vérifications prescrites, seront 
arrêtés définitivement, et rendus exécutoires par le gou- 
verneur. 

17. Au commencement de chaque trimestre, il sera 
dressé un tableau supplémentaire des patentables qui au- 
raient été omis au rôle général, ou qui auraient, postérieu- 
rement à sa rédaction , commencé l'exercice d'un com- 
merce , d'une profession ou d'une industrie sujets à pa- 
tentes. 

Ce tableau sera présenté dans la même forme et soumis 
aux mômes vérifications que le tableau générai. 

18. Les patentes sont prises dans le mois de janvier, 
pour l'année entière, sans qu'elles puissent être bornées à 
une partie de l'année. 

Ceux qui entreprennent, dans le courant de l'année, un 
commerce, une industrie ou une profession sujets à pa- 
tente , ne sont imposés qu'à partir du premier du mois dans 
lequel ils commencent à exercer. En cas de décès, comme 
en cas de fermeture de magasin, boutique et atelier, par 
suite de faillite déclarée ou de non-admission à la résidence 
pour les arrivants et les étrangers, et de cessation de fonc- 
tions ou charges des patentables , les droits ne sont dus que 
pour le passé et le mois courant. 

19. Tout individu qui entreprend une profession, une 
industrie ou un commerce d'une classe supérieure à celui 
qu'il exerçait d'abord, est tenu de prendre une nouvelle 
patente , et d'en payer les droits au prorata. 

' ' Cette disposition est applicable au patenté qui change de 
domicile dans le courant de l'année, et qui va exercer sa 



74 ANNALES MARITIMES. 

profession dans une commune où ie droit est plus élevé que 
dans celle où il a été primitivement imposé. 

20. JjCs formules de patente sont expédiées par le maire 
sur des feuilles timbrées du prix de y 5 centimes. Le prix du 
timbre est acquitté au moment même de la délivrance de la 
formule, en y ajoutant 2 5 centimes pour remboursement 
des frais de reliure et d'impression. 

Il est tenu registre à la mairie des formules qui ont été 
délivrées. 

Les formules sont revêtues du sceau de la commune, et 
expédiées après l'émission du rôle. 

Toutefois les maires , sur la demande qui leur en est 
faite, délivreront des patentes avant l'émission du rôle, 
pourvu qu'il leur soit justifié que les droits qui sont dus ont 
été acquittés entre les mains du receveur. 

21. Le patenté qui a égaré sa patente ou qui sera dans 
la nécessité d'en justifier hors de son domicile, se fera dé- 
livrer, sur papier timbré de y 5 centimes, un duplicata par 
ie maire de sa commune. Le duplicata fera mention des 
motifs qui obligent le patenté à le réclamer. 

22. L'impôt des patentes est payable par quart, et dans 
le premier mois de chaque trimestre. Le recouvrement en 
est poursuivi comme celui des autres contributions directes. 

Les capitaines gérants et les subrécargucs payeront le 
droit de patente par semestre et d'avance. 

Les patentables dont la profession n'est pas exercée à 
demeure fixe sont tenus d'acquitter le montant total des 
droits au moment où la patente leur est délivrée. 

25. Le propriétaire ou le principal locataire de maisons, 
boutiques, ateliers, etc., est responsable de la conti'ibution 
des patentes dues par ses locataires , dans le cas de déména- 
gement furtif, s'il n'en a pas donné avis au receveur des 
contributions, et s'il n'a pas fait constater le déménagement. 



PARTIE OFFlCUvLLK. 75 

dans ies six jours, par le commissaire de police, le juge de 
paix ou le maire. 

24. Tout individu qui expose des marchandises en vente, 
dans quelque lieu que ce soit , est tenu d'exhiber sa patente 
toutes les fois qu'il en est requis par les maires, adjoints, 
juges de paix, et tous officiers de police judiciaire. 

25. Les marchandises mises en vente par des individus 
non munis de patente, et vendant hors de leur domicile, 
peuvent être saisies ou séquestrées aux frais du vendeur, 
jusqu'à la représentation de la patente ou la production 
de la preuve qu'il en a été délivré une. Si les objets sont de 
nature à ne pouvoir être conservés, ils seront vendus dans 
les vingt-quatre heures, pour le produit en être attribué à 
qui il appartiendra. Si l'individu non muni de patente vend 
à son domicile, il en sera dressé procès-verbal. 

Le contrevenant sera soumis dans tous les cas au droit 
de patente pour l'année entière , et il sera en outre puni 
d'une amende de 5o à 2,000 francs. 

Les procès-verbaux de contravention seront immédiate- 
ment transmis à la direction des contributions directes , et 
ia condamnation aux amendes sera poursuivie à la requête 
du procureur du Roi devant le tribunal civil de l'arrondis- 
sement. 

26. Le commerce de marchand forain est interdit dans 
la colonie. 

27. Les réclamations en décharge ou réduction de pa- 
tente ne peuvent être présentées que dans les trois mois de 
l'avertissement que les rôles ont été rendus exécutoires; 
elles sont communiquées au conseil municipal pour avoir 
son avis, instruites et jugées dans les formes prescrites pour 
les autres contributions directes. 

28. Un divième des produits des patentes appai'ticiidra 
à la commune. 

29. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions 
iuitériourcs qui sont rond'îiiros aux présentes, 



76 



ANNALES MARITIMES. 

Tarif. 



COMMERCE, INDUSTRIE, 



ARTS ET rnoressioss. 



HORS CLASSE. 



Les banques, caisses d'escompte et de 
prêts 2,000f 

Les compagnies d'assurances. . . 1,000 



Les directeurs d'assurances mutuelles; les 
agents d'assurances dont les compagnies 
sonl hors de la colonie; les banquiers; 
les assureurs maritimes; les négociants; 
les armateurs; ies subrécargues; les ca- 
pitaines gérants; les notaires; les agents 
de change; les courtiers; les commis- 
sionnaires et les consignataires de mar- 
chandises; les entrepreneurs de bate- 
lage; les dépositaires de denrées colo- 
niales ; les marchands en gros de drape- 
ries, soieries, merceries, étoiles et de 
toute espèce de marchandises ; les en- 
trepreneurs de chan'ois à bras 



Les docteurs eu médecine et chirurgie; 
les officiers de santé (les médecins ou 
officiers de santé attachés aux régiments 
et aux hôpitaux ne payent que moitié 
droit lorsqu'ils exercent la médecine ci- 
vile; les médecins - vaccinateurs sont 
exempts); les avoués (à rexception de 



o 5 



5 < 



) 



n/y 



[)Jrj 



700f 



SSOf 



480'" 



300f 



l^Of 



PARTIE OFFICIELLE. 



77 



COMMERCF. lîflDL STRIE. 



iRTS ET ProFESSIONS. 



celui qui est chargé des consultations 
gratuites) ; les pharmaciens-, les impri- 
meurs; les marchands en demi-gros de 
toute espèce de marchandise (les co- 
mestibles exceptés] ; les marchands de 
vin et autres liqueurs en cercle ou en 
caisse (s il n'en font pas leur principal 
commerce) ; les marchands tailleurs 
vendant des étoffesct les confectionnant; 
les marchands de bois en chantiers ou 
magasins, tant de bois de marine que 
de charpente; les entrepreneurs de bou- 
langerie, ce qui s'entend de ceux qui 
ont un moulin à eau, à vent ou à va- 
peur (indépendamment de la redevance 
établie par roue de moulin) ; les entre- 
preneurs de boucherie 



y CLASSE. 

Les arpenteurs; les directeurs de bureaux 
d'affaires; les architecte?, les entrepre- 
neurs de bâtiments; Ifj huissiers; les 
marchands de comestibles en demi-gros; 
les marchands bouchers, boulangers, 
chapeliers, menuisiers, ébénistes, fer- 
blantiers; les raffineurs; les entrepre- 
neurs de forge; les marchands en détail 
de draperies, étoffes de soie, de coton 
et autres tissus; les marchands merciers 
en détail; les libraires, marchands de 
papier ; les marchands orfèvres ; les mar- 
chands bijoutiers ; les marchands horlo- 
gers ; les meuniers exploitant un moulin, 
sans être entrepreneurs de boulangerie. 



480f 



O z 

» 5 



380r 



2j0f 



200f 



oof 



330 250 



200 



1 30 60 



7H 



ANNALES MARITIMES. 



co^ré1KnrE. iNbrstniF.. 



lltTS ET rtorBssiON». 



i* CLASSE. 

Les libraires^ les relieurs; les dentistes; 
les artistes vétérinaires; les maîtres de 
billard (il sera dû un demi-droit en sus 
pour le second billard et un quart pour les 
autres) ; les constructeurs de bateaux et 
pirogues; lesenlrepreDCurs de menuise- 
rie, de cbarpenterie; les cafetiers et mar- 
chands de vin ou autres liqueurs en dé- 
tail (néanmoins, quand ils vendront des 
eaux-de-vie et liqueurs dans des quan- 
tités moindres d'une bouteille, ils seront 
soumis au double droit); les aubergistes; 
les maîtres d'iiôtels garnis; les traiteurs; 
les colporteurs de marchandises (il sera 
dû un demi-droit en sus pour chaque 
individu qui accompagnera, avec des 
marchandises, le colporteur principal) ; 
les marchands cordonniers; les mar- 
chands de bois n'ayant ui chantier ni 
magasin; les serruriers, armuriers, for- | 
gérons, tonneliers, charrons, vitriers,! 
jjeintres-décoratelirs , peintres en bâti- j 
nients (il sera dû un demi-droit en sus 
pour chaque forge ou atelier, s'il y a ' 
|)lus de trois compagnons ou apprentis 
esclaves) ; les loueurs de chevaux et voi- 
tures suspendues; les selliers et les car- 
rossiers; les perruquiers, coifTeurs de' 
femmes; les parfumeurs et ceux qui 
tiennent des bains publics; les tapis- 
siers ; les marc'iauds de verroteries et de 
faïence; les marchands de comestibles 
en détail ; les tanneurs et les rorroveurs. 



\SOf 



I35f 



90f 



(\^f 



hbn 



PARTIE OFFICIELLE. 



i^ 



COMMERCE , INDUSTRIE, 



ÀIIT5 ET Pr.OFESSIOIO. 



CLASSE. 

Les boulangers qui ne fabriquent que du 
pain de fantaisie; les pâtissiers mar- 
chands de gâteaux; les confiseurs; les 
charcutiers; les coutelier^; les ferblan- 
tiers ; les chaudronniers ; les bourreliers; 
les charjienlieis; les menuisiers; les 
ébénistes (il sera dû un demi-droit en 
sus pour chaque forge ou atelier, s'il y a 
plus de trois compagnons ou apprentis 
^kclaves) ; les marchands de musique; 
les luthiers; les maréchaux ferrants; les 
fabricants à métier pour leur compte; 
les voiliers; les tailleurs; les bordeuM; 
les passementiers; les tourneurs en boW; 
les graveurs sur métaux ; les parasoliers ; 
les fabricants de peignes en écaille ou 
en corne; les bijoutiers; les orfèvres; 
les horlogers; les cordonniers (àl'excep- 
tion des ouvriers désignés dans le para- 
graphe g de l'article 1 1 de ce décret) ; 
les entrepreneurs de charrois par mulets 
ou autres betes de trait (il sera dû au- 
tant de fois de droits que les entrepre- 
neurs auront de charrettes attelées^. . . 



6* CLASSE. 

Lesécliopiers; les maçons; les perruquiers 
pour hommes ; les teinturiers et dégrais- 
seurs 



70f 



<)0 






50f 



kOf 



40f 



S.V 



30 



.30 



30 



4 
-2:^ 



30 



ANNALES MARITIMES 



N" 23. 

Rapport al Roi et décision de Sa Majesté sur la classification des 
trésoriers des invalides dans les ports et les quartiers d'inscrip- 
tion maritime, suivant leur rang d'importance. (4' direction ; foruts 

et invahdfs.) 

Paris, le 4 janvier i8'i.o. 

Sire, les trésoriers des invalides de l:i marine dans les 
ports et quartiers du royaume , dont les appointements 
fixes ont été réglés , en 1 8 1 6, d'après le principe d'une bien 
stricte économie, reçoivent en outre des taxations gra- 
duelles comme chargés de la caisse des gens de mer et de 
celle des prises. Il leur est également accordé par abonne- 
ment une somme très-modique sous le titre de frais de ser- 
vice. 

En laissant de côté ce troisième terme, qui s'applique au 
remboursement des dépenses du matériel, il reste les^^p- 
pointements fixes et les taxations graduelles, dont les cliiffres 
réunis composent, à proprement parler, le traitement de 
chaque trésorier et présenrent la meilleure base à prendre 
pour classer entre eux ces comptables suivant le rang qui 
leur appartient. 

Cette classification , dont l'effet réagit sur la pension de 
retraite, n'ayant pas été révisé depuis la paix maritime, 
c'est-à-dire depuis l'époque où la caisse des invalides fut re- 
placée (i8i6) dans les attributions exclusives du ministre 
de la marine, il en est résulté que plusieurs postes de tré- 
soriers, dont le service, dans cet intervalle de près de 
25 ans, a pris un accroissement relatif très-notable, ne se 
trouvent plus classés commie ils devraient l'être. Ainsi il 
existe dès à présent, dans cette partie du personnel, des 
^^malies qu'il convient de faire disparaître. 

Pour éclairer la question, j'ai fait dresser un tableau pré- 
sentant le nom des ports et des quartiers où résident cej( 



comptables, ia (juolilé cle.s appoinliMiionts fixes lois qu ils 
ont été fiétcnniiiGs en 1816, et le chiffre de leurs taxations 
d'après une moyenne formco sur le relevé des taxations 
lîayées pendant les cinq derniorefi années. ■• ^'bn' 

D'après ces données, voiri quelle devrait êti^e la distri- 
bulio!! des emplois dans les quatr;; classes qu'il parait utile 
de maintenir, puisque cette indication a passé dans le tnrif 
de la loi des pensions du 1 8 avpâ ifSSi'. 

La première classe comprendrait les trésoriers des 
ports de Brest, Toulon et Rochelort, et ceux qui rési- 
dent à Bordeaux et à Nantes, chefs-lieux de sous-arron- 
dissements maritimes 5 

La seconde classe serait romposée des trésoriers des 
ports de Lorient, de Cherbourg et de ceux qui résident 
à Saint-Servan, Bayonne, le Havre, Dunkerque etBas- 
tia , chets-lieux de sôus -arrondissements; et aussi à 
Marseille par assimilation, a causf^ de f importance de 
ce grand centre d'armement du f ommerce où les 
affaires de la caisse des invalides ont d'ailleurs pris 
une nouvelle extension, par suite du servire dos ba- 
teaux-postes de ia AJéditerranée 8 

La troisième classe comprendmit , ie^s trésoriers des . ; 
10 quarirçirs qi-'^pcp^;..v'Ç(;)u3ogno, Dieppe, Rouen, 
Honfïeur, Granville^ iSaint-Brieuc, Paimpol , Morlaix, 
Quimper, Vannes, les vSables, la Rorhr>ll'- , laSevne. 
Sairtt-Tropier-^i' AtiWfie^/': ;'*/ .'."'' '. . . ,5 

Enfin la quatrième classe resterait formée des 1 1 
autres trésoriers affectés aux quartiers de Calais , Saint- 
Valery-sur-Somme, Fécamp, Caen, la Hougue, Nar- 
•bonnev Agd«, iifmsvMe%\ Maii^gùè's'ièl l'a' Cîofefti . .' i « 

. Total pareil au npmbredes trésoriers, .av.,.. , . 3 



i !• 'î )'> ' ".Il • . 'I J'i , f r, •"/■ r'c 

' D'après le tarif de la loi du i'8'^vrif;V83i, les trésori'èl's clefs Wvàiméj^ 
1" et fie 2' classf ont Hmit k la pfM\f<Ù^â^'s(ms comtnissnirc '<îc fa Âkrîhë» 

iS'iO. A 



82 ANNALES MARITIMES. 

Cette nouvelle classification, tout en laissant subsister les 
émoluments tels qu'ils sont, aura pour effet de ranger les tré- 
soriers dans un meilleur ordre, sous le rapport hiérarchique, 
et de tendre à rémunérer d'une manière plus juste leurs 
services en fin de carrière , lorsqu'il y a lieu de les admettre 
à la retraite, à un âge qui est généralement avancé. 

Je propose en conséquence à Votre Majesté de la sanc- 
tionner par son approbation au présent rapport. 

Je suis, etc. 

L'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat de 
la marine et des colonies. 

Signé Ddperré. 

APPROUVÉ : 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 
Ij Amiral, Pair de France, Ministre de la marine et des 
colonies. 

Signé DupERRÉ. 



N" 24. 

Lettre du minisire de la marine et des colonies aux préfets mari- 
times, aux commissaires généraux et chefs de service de la marine 
dans les sous -arrondissements maritimes, aux commissaires de 
l'inscription maritime, au trésorier général et aux trésoriers des 
invalides, portant notification de la décision prise en faveur des 
trésoriers des invalides. ( 4' direction ; fonds et invalides , bureau des 
invalides.) "^ 

Paris, îe ai janvier i84o. 

Monsieur, le département de la marine avait reconnu 

moins le bénéfice da cinquième : soit i,3oo francs au minimum, et i,6oo fr. 
au maximum; et les trésoriers de 3" et 4* classes ont droit à la pension de com- 
mis principal et de commis de marine, moins le cinquième: soit 8oo firaocs au 
minimum, et »,200 francs au maximum. 



PARTIE OFFICIELLE. 83 

qu'il serait juste et convenable de n^viscr la distribution 
des emplois de trésorier des invalides dans les quatre classes 
à maintenir, conformément au tarif de la loi du 1 8 avril 1 83 1 
qui sert de base pour les pensions de ces comptables. 

Tel a été l'objet du rapport que j'ai soumis au Roi, et 
que Sa Majesté a bien voulu revêtir de son approbation, 
le (i de ce mois. 

En prenant connaissance de cette décision royale, qui est 
transcrite ci-après, et dont il devra être fait enregistrement 
au bureau du contrôle, l'administration applaudira à un 
témoignage de bienveillance que les comptables de l'établis- 
sement des invalides justifient par leur intégrité, leur es- 
prit d'ordre et le zèle qu'ils apportent dans le service; les 
trésoriers , de leur côté , y trouveront soit une récompense 
actuelle, soit un motif d'émulation pour l'avenir. 

Lorsque je m'occupais de ce travail, et à l'occasion de 
quelques mouvements récents, j'ai eu lieu de remarquer 
que les trésoriers des invalides qui passent d'une résidence 
à l'autre ne recevaient pas la conduite, tandis qu'elle était 
payée, et ajuste titre, sur le chapitre 5oWc', aux commis 
entretenus de la marine allant prendre possession d'un em- 
ploi de cette nature. Comme les trésoriers des invalides 
sont assimilés pour le rang, et d'après les bases posées dans le 
tarif de la loi du i8 avril i83i, les uns aux sous-commis- 
saires de la marine , les autres aux commis de marine , j'ai 
pensé qu'il y avait à modifier, en cette partie , la règle bien 
stricte tracée dans la circulaire Invalides du 26 juillet 
1822 , n° io36 ; et j'autorise fadministration à mandater la 
conduite, d'après la correspondance de grades ci-dessus rap- 
pelée, aux trésoriers des invalides qui passent d'une place à 
l'autre, en vertu d'un ordre ministériel. Cette dépense figu- 
rera au service Invalides, au chapitre Frais d'administration 
et de trésorerie. 

Il sera' pris note de cette disposition , tant en regard de 

6. 



«4 ANNALES MARITIMES 

l'article 83 du rt'glénicnt du i y juillet 181 fi, qu'en marge 
de la circulaire précitée du 26 juillet 1822. 
{Recevez , ct(< 

Si(/né Dui'ERRÉ, 



N° 25. 

iNStfiUcruiN sni les précautions hygiéniques à prendre pour garantir 
les Iroupes envoyées en Afrique des influences du climat de ce pays. 
[Direction de l'administration; division des subsistances, hôpitaux et 
transports ; bureau des hôpitaux. ) 

Paris, te 3i dcccnibre iSSg. 

Dans sa sollicitude pour tout ce qui peut contribuer à en- 
tretenir la santé du soldat, le ministre de la guerre fait con- 
naître à l'armée les précautions hygiéniques indiquées par 
le conseil de santé des armées, et auxquelles il convient de 
se conformer pour éviter les maladies qui régnent habituel- 
lement dans rAl-;ério. 

Le nord de l'Afrique n'est point, en général, un pays in- 
salubre, mais son climat, si différent de celui de la France, 
exige' impérieusement certaines précautions hygiéniques 
que le conseil de santé des armées indique comme il suit : 

1° Les hommes doivent éviter de se découvrir impru- 
demment par des temps froids et humides qui produisent 
des maladies plus ou moins dangereuses. Cette précaution 
est indispensable dans ces régions où l'air est très-chaud le 
jodr,.et ft-oid et humide la nuit; 

1° Ne jamais rester en chemise la nuit, placer sur soi 
:es vêtements, et, lorsqu'on couche en plein air ou sous la 
tente , avoir soin de se couvrir la tête, le haut du visage et 
le cou pour éviter les maux d'veux et d'oreilles: , rj 

Quand on tait une halte et qu on est en sueur, comme 
il arrive presque toujours après une marclie dans ce pays, 
se bien garder de se découvrir et aussi de se reposer sur 
on endroit frai<! et humide; 



PARTIE 01 riGIELLE. 85 

!i° Imiter, pour se maintenir en santé, la bobiiété des 
habitants du pays. Lorsqu'on y arrive, l'excès de la chaleur 
fait éprouver de la faiblesse que Ton combat en buvant du 
vin modérément. L'eau-de-vie mêlée avec quinze parties 
d'eau est une boisson salutaire très-bonne pour désaltérer 
dans les marches et les travaux; mais on ne doit point boire 
d'eau-dc vie pure ni de liqueurs. 

5° Prendre du café léger selon fusage du pays. Cette 
boisson est favorable à la santé; 

6° Eviter de boire de l'eau stagnante. 

Si, privé de toute ressource pour étancher la soif, on ne 
trouvait que de cette eau, on devrait, dans ce besoin im- 
périeux , se borner à s'en rincer la bouche; et rejeter ensuite 
ce liquide insalubre au lieu de l'avaler. 

L'eau des mares, en Afrique, contient souvent des sang 
sues qui ne dépassent pas en volume la grosseur d'un ch^ 
veu, et qu'il est difficile d'apercevoir. Pour ne point en 
avaler, il est nécessaire de passer cette eau à travers un 
Mime avant de la boire. 

Si , en route, et lorsqu'on a chaud, on trouve une source 
de bonne eau, il serait nuisible d'en boire une trop grande 
quantité. 

7° Eviter tout excès dans la nourriture. S'il arrivait que 
pour aliments on n'eût que de la viande ou du poisson 
salés, on devrait les dessaler avec soin en les laissant sé- 
journer pendant quelques heures au moins dans de feau 
qu'on renouvellerait de temps en temps. Ensuite on les 
mêlerait , autant que possible , avec beaucoup de légumes. 

La viande de cheval et celle de chameau ne sont point 
malsaines; on pourrait en manger sans danger si les circons- 
tances de la guerre y forçaient. La tortue de terre est com- 
mune en Afrique; sa chair est bonne à manger et l'on fait 
avec elles d'excellent bouillon. 

8° Ne manger les fiuits, ainsi que les melons et les pas- 
tèques, qr.e lorsqu'ils sont h'wii uuu\s ; mais, alors mêm^i 



8^ ANNALES MARITIMES. 

n'en user que modérément et s'en abstenir tout à fait quand 
ils ne sont pas arrivés à maturité. La figue de Barbarie est 
un fruit dont l'usage doit être subordonné aux recomman- 
dations qui précèdent; mais il faut remarquer qu'étant hé- 
rissée d'une multitude d'aiguillons imperceptibles, il ne 
doit être saisi qu'avec précaution et porté à la bouche qu'a- 
près avoir été dépouillé de sa pellicule et autant que possible 
de ses nombreux pépins, pour éviter la constipation. 

L'orange est un excellent fruit lorsqu'il est bien mûr , et 
d'un usage salutaire quand on n'en fait pas abus. 

9° Ne se servir de piment ou poivre rouge que dans le 
cas où le poivre noir viendrait k manquer; la force de ce 
piment exige qu'on ne l'emploie qu'en très-petite quantité. 

1 0° Eviter l'abus des liqueurs spiritueuses , cause de fré- 
quentes maladies. Chez un grand nombre déjeunes soldats 
cet abus entretient les organes digestifs dans un état d'exci- 
tation qui les prédispose à l'inflammation , ou bien il les 
altère si profondément que la plus légère affection dont ils 
sont occasionnellement le siège résiste aux efforts de l'art 
et peut devenir mortelle. 

On ne saurait trop recommander à ce sujet k MM. les 
chefs de corps de faire exercer une surveillance continuelle 
sur les cantines et les cabarets que fréquentent les soldats. 

11° Ne pas négliger les soins de propreté, afin d'éviter 
les maladies delà peau, qui sont communes en Afrique. Se 
laver les mains et le visage plusieurs fois dans le jour, si les 
circonstances le permettent, et lorsque le corps n'est pas 
en sueur; 

12° Se tenir proprement les pieds, tout en se gardant 
bien de les laver à l'eau froide quand on est en transpiration. 

1 3" Les bains de rivière sont d'un très-bon usage , mais 
il faut éviter de les prendre pendant la grande chaleur du 
jour. Il faut surtout bien se garder de se plonger dans les 
eaux stagnantes ou dans les mares. 



PARTIE OFFICIELLE. 87 

1 4* Faire un usage constant delà ceinture de flanelle , et 
surtout ne point la quitter quand on est en sueur. 

1 5° Réclamer les conseils des officiers de santé dès les 
premiers symptômes de la plus légère indisposition. 

La stricte exécution des dispositions indiquées ci-dessus 
est recommandée à la sollicitude et à la surveillance de 
MM. les officiers généraux et intendants militaires, qui don- 
neront les ordres nécessaires à chacun de leurs subordonnés, 
pour éviter les inconvénients signalés et assurer paria, une 
bonne hygiène dans l'armée. 

Le Ministre Secrétaire d'Etat de la guerre. 
Signé Schneider. 



N° 26. 

Ordonnance du Roi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies 
un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exer- 
cices clos, 

A Paris, le 9 Décembre 1839. 

LOUIS PHILIPPE, Roi des Français, à tous pre'sents 
et à venir, SALUT. 

Vu l'e'tat des cre'ances liquide'es à la charge du de'partement de 
la marine et des colonies, additionnellement aux restes à paver 
constates par les comptes définitifs des exercices clos 1836 et 
1837 ; 

Considérant que ces créances concernent des services non com- 
pris dans la nomenclature de ceux pour lesquels les lois de dé- 
penses des mêmes exercices ont donné la faculté d'ouvrir des sup- 
pléments de crédits; 

Considérant, toutefois, qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 
23 mai 1834, et de l'article 108 de notre ordonnaoce du 31 mar 
1838, portant règlement général sur la comptabilité publique, 
lesdites créances peuvent être acquittées, attendu qu'elles se rap- 
portent à des services prévus par les budgets des exercices 1836 et 
1837, et que leur montant n'excède pas les restants de crédits 
dont l'annulation a été prononcée sur ces services par la loi de rè- 
glement desdits exercices ; 



88 ANNALES MARITIMES. 

Snr le rapport <Jo noire minisire sccrelairc d'Elat de la marine 
et des colonies, et de l'avis de notre Conseil des ministres, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS cc qui SUît : 

Art. 1". Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'e'tat 
de la marine et des colonies , en augiaientation des restes 
à payer constates par îes iois de règlement des exercices 1836 
et 1837, un crédit supplémentaire de deux mille cinq cent 
vingt-cinq francs vingt-neuf centimes, montant des créances 
désignées au tabîeau ci-annexé , qui ont été liquidées à la. 
charge de ces exercices, et dont les états nominatifs seront 
adressés en double expédition au ministre secrétaire d'état des 
finances, conformément à l'article i06 de notre ordonnance 
<\u 31 mai 1838, portant règlement général sur la compta- 
bililé publique, savoir : 

Exercice 183(1 7 7l'" 7 3= 

Exercice i837 J,763 66 



20 



2. Notre ministre secrétaire d'état de i.i marine et des 
coionies est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces 
créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses des 
exercices clos aux budgets des exercices courants, en exé- 
cution de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. 

3. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Cham- 
bres lors de leur prochaine session. 

4. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de 
la marine et des colonies, et des finances, sont chargés, 
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente 
ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 

Si^é LOUIS-PHILIPPE. 

Parle Roi: l'Amiral, Pair de France, Ministre ne la marine 

et des colonies, , 

Signe PlPKRRK, 



PARTIE OFFICIELLE. 



sg 





Tableau des nouvelles Créances constatées en 


augmentation des reaies 


(i 


payer arrêtés par les lois de rès;lement des exercices dus, et qui sont ^ 
ordonnancer sur les budgets des exercices courants. ' ' \ 2 \\ 




H 


CHAPITRES 


^O.MS 
des créanciers 


MONTANT DES CP.É.\NCES 






< 


et 














'-> 




et 


par 


par 


par 






K 


sections He chapitres. 














a 


dJtail des créances. 


articles. 


chapitres 


exercices 










fr. c. 


fr. c. 


Ir. c. 








EXERCICE 18 36. 














Les fonds coloniaux de 














1 Bourbon. — Avances de 














SOLDE. \ soIJc ^ divers marins de 












4 


la gabare la Pre\^uyaitte. 

2'.cction..Wrfe«/<imcr.iLe sieur KublÉ ( Jean- 
i Ren<*-Jo3epIi j, matelot 
f aurliLCOTvetle l'Héroïne. 


747 77 


' 


771 73 






( 








— Rappel de solde. . . . 


23 9S 










EXERCICE 1837. 














Le sieur Lesceir [Fran- 
rois-Fcii\-{'Iu'ri) , chi- 
rurgie. i de deuxième 














c!as=o. — Rappel d'ap- 
pointements à bord de 














la goélette In Daplmc. . 


ol 85' 








3 


Les fonds coloniaux de 
Bourbon. — Avances de 

CORPS RT AGESTS , ^^^^^ ^ M. MouLAC, 

F.MBETF.NUS. enseigne de vaisseau à 
1 bord de ia gabare la 

1 Préfoyante 

pLc sieur Orcel (Paul- 
Gabriel) , mwe de h 
luarine embar(|uc sur le 
1 ' b;ick h Bisson. — Rap- 


', 159 18 
53 00' 

\ 










\ pel d'sppointrment--. . . 
ll.f* fonds coloniaux de 


53 .?-3 












' 












; Bourbon. — Avances de 














j solde à M. Villain, cbi- 














1 rurg en do la corvette 














1 de charj;e l'Aube 


2/47 17 












■ Le «ieur Lbpdeo'r Irrau- 














1 ryis-Fdlix-Cbéri), chi- 
1 rarg:en de deuxième 












1 cbsse. — Rappe! de sup- 
SOLDE. 1 pi^naeut d'appointé - 




' ' 


" " ' '^ ' " " 






4 














„ \. . c. • 1 . . \ ments sur la goëlette ta 
r ietton. Solde a la mer. Oaph,^ 


13 61 












Les fonds coloniaux de 














Bourbon. — Avance de 














solde à un matelot du 














brick te Colibri 


57 o^ 












Les mOraes. — Avance Ae 














• olde à Hivers malelots 














- ^e 4a gaharo- kt ^rV~ 














l A rrptrter. , . . 


à'.l 95 












KSλ 18 


771 73) 





90 



ANNALES MARITIMES. 



CHAPITRES 
et 

sections de chapitres. 



2' nection. Solde à lamer. 
(Suite.) 



3° section. Accessoire 
de la solde. 



SOLDE. 

4' section. Hôpitauj:. 



SOLDE. 
3* section. Vii'res, 



NOMS 

des créanciers 

et 

dëtjtil des créances. 



Report 

Le sieurGLOU VILLENEUVE, 
cliirurgien-iiiaior de ia 
corvette l'Héroïne. — 
Ra|)pcl de traitement de 
table 

Divers marinsdeia goélette 
le Colibri. — Rappel de 
solde 

Le sieur Bardum, capi- 
taine améùcain. — Frais 
de passage sur ia cor- 
vette l'Héroî c 

Le sienr Ranball, capi- 
taine amcricaîi). — Frais 
de passage sur la cor- 
vette l'Héroïne 

Les fonds coloniaux de 
Bourbon. — Avance d'in- 
demnité' d'entretien de 
caisse à M. Villain, chi- 
rurgien de la corvette 
de charge l'Aube 

Les mêmes. — Frais de 
traitement de malades 
provenant de la frégate 
l'Artémise 

Les mêmes. — Frais de 
traitement de malades 
provenant da hrick le 
Colibri 

Le nommé Lotram (Vin- 
cent ) , ex-boulanger sur 
fa corvette la Lei>rctte 
— Complément de solde 

Le sieur Gallois (Louis- 
PieiTe) , ex-commis aux 
vivres sur la corvette de 
charge l'Isère. — Rappel 
d'appointements 



MONTANT DES CREANCES 



par 
articles. 



Total. 



par 
chapitres 



fr. c. 
247 17 



13 50 



32 35 



45 00 



48 OOj 



71 73 



618 29 



16 25 



40 60 



18 00 



fr. c. 
159 18 



par 
exercices 



fr. c. 

771 73 



1,753 56 



] 1,594 38 ' 



2,525 29 



Arrêté le présent état k la somme de (ieux mille cinq cent vingt-cinq francs 
vingt-neuf centimes. , ,^ 

Paris, le 9 Décembre 1839. U 

L'Amiral, Pair de France, Ministre de la marine 
et des colonies , Signé DuperrÉ. 

Approuvé : Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : l'Amiral, Pair de France, Ministre de la marine 
et des colonies , Signé Du PERRÉ. 



PARTIE OFFICIELLE. ^ 

N" 27. 

Ordonnance ilu Roi qui accorde des pensions de retraite à 28 per- 
sonnes du déparlement de la marine et des colonies. Paris, le i3 no- 
vembre 1839 , Bulletin des lois, partie supplémentaire, 9° série, n" ABg, 
tome XVI, page 721. 

Ordonnance du Roi qui accorde des pensions aux veuves et or- 
phelins de 3o personnes du département de la marine. (Même date, 
même n", page 726.) 

Ordonnance du Roi qui accorde des pensions aux veuves de 
19 personnes du département de la marine et un secours annuel à 
une orpheline. Paris, le 12 décembre 1839, n° A61, page 769. 



N" 28. 

Par ordonnance du Roi du 16 janvier i8/io, il est dé- 
fendu à tout capitaine de navire expédié pour la pêche de la 
morue sur les côtes d'Islande, d'appareiller et de faire route 
annuellement avant le 1" avril. 



N° 29. 

Par ordonnance du Roi du 1 6 janvier 1 S/io , la peine de 
cinq ans de fers, prononcée le 19 novembre iSSg , par le 
i*' conseil de guerre permanent de la Martinique, contre le 
sieur Beaucher, soldat au 1^ régiment d'infanterie de marine , 
pour insultes envers ses supérieurs, a été commuée en celle 
de cinq ans de boulet, à compter du jour de la condamna- 
tion. 



N° 30. 

ORDO^'NA^'CE DU Roi relative au lazaret de Tatihou et à la commission 
sanitaire de Sainl-Vaast ( Manche). 

Au palais des Tuileries, le 20 De'cembre 1839. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents 
cl à venir, salut. 



92 A^NALES MARITIMES. 

Vu la loi du 3 mars 1852, sur la police sanitaire; 

Vu l'ordonnance du 7 août de la même année et celle du 
•7 juillet 1824; 

Vu l'avis du conseil supérieur de santë, en date du 10 octobre 
1834; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département 
de l'affriculture et du commerce, 

NoDS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce quî suit : 

Art. 1*'. A dater de la publication de la présente ordon- 
nance, ie lazaret de Tatihou, dans ia baie de la Hougiie , 
département de la Manche , est ouvert aux provenances du 
Levant, sous quelque régime qu'elles soient rangées. 

2. Ledit lazaret restera sous Tautorité de la commission 
sanitaire de Saint- Vaast, laquelle est distraite du ressort de 
l'intendance sanitaire du Havre et placée sous ia direction 
immédiate du préfet du département de la Manche, qui est 
autorisé à déléguer ses pou\oirs au sous -préfet de Vaiognes. 

3. La commission sanitaire actuelle de Saint- Vaast sera 
reconstituée et composée de quatre membres nommés par fe 
préfet, conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 
7 août 1822. 

4. Le directeur du lazaret de Tatihou sera nommé par 
noire ministre de l'agriculture et du commerce. Il sera chaigë 
de faire reconnaître l'état sanitaire des provenances, de leur 
donner la libre entrée, s'il y a lieu, ou de les retenir en sé- 
questration jusqu'à décision de la commission sanitaire, fonc- 
tion attribuée au président semainier par l'article 61 de l'or- 
donnance du 7 août 1822. 

Le médecin du lazaret sera nommé par le préfet du dépar- 
tement de la Manche. 

5. Les traitements des divers agents du service sanitaire 
dans le ressort de la commission sanitaire de Snint-Vaast 
seront IHés par notre minisire de l'agriculture et du com- 
merce. 



PARTIE OFFrCIRLI^. \)3 

G. Notre ministre secrétaire d'État i\ii dc'partemenl de 

l':i»ricuiture et du cornmeice est chargé de Texécution de la 

j>r('sente ordonnance. 

SigTié LOUIS-PHILIPPE, 

P .r le Roi : le Miuùtre Secrétaire d'Etat au département 
de l agriculture et du commerce , 

Signe L. CrNiN-GRfOAiNE. 



N' 31. 

Ordonnance nu PvOi qui ouvre au ministre de la marine cl des co- 
lonies un crédit extraordinaire pour une créance à solder sur un 
exercice périme. 

A Paris, le 9 Décembre 1839. 

LOUIS-PHILIPPE, Rot des FRANe.Aïf;, âtotis présenta 
et à venir, salut. !f 

; Vu l'état des créances liquidées à, la charge du département de 
\a marine et des colonies, sur l'exercice périme 1834, et qui, pour 
les causes énoncées audit état, ne sont point passfbh^ de la dé- 
chéance pror.oncée par l'article 9 de la loi du 29 janvier 183 l ; . .Jl 

Vu l'article 8 de la loi du 10 mai 18i38, aux termes duquel 
les créances de cette nature ne peuvent être ordonnancées par nos 
ministres qu'après que des crédits extraordinaires spéciaux, par 
articles, leur ont été ouverts à cet effet, conformément aux ar- 
ticles 4,^ 5 et-6deIaioi du 2 4 avril 1833; , 1^ 

Vu l'article 114 de nutre ordonnance du 31 mai 1838, portant 
règlement général sur la compta!)i!ité publique; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine ci 
des colouies, et de l'avis de notre Conseil des ministres, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art, 1**^. Un crédit extraordinaire spécial de douze cent 
trente-huit francs cinquante centimes est ouvert à notre mi- 
nistre secrétaire d'état de la marine et des colonies, sur îe 
budget de l'exercice 1 8.39, pgijr solder les créances des exer- 



94 AîSiNALES MARITIMES. 

cices périmés non frappées de déchéance, qui sont détaiUécj 
au tableau ci-annexé. 

2. L'ordonnancement de ces créances aura lieu avec im- 
putation au chapitre spécial, Dépenses des exercices péri- 
més, prescrit par l'article 8 de ia loi du 10 mai 1838. 

3. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Cham- 
bres lors de leur prochaine session. 

4. Nos ministres secrétaires d'État de la marine et des 
colonies, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le 
concerne, de l'exécution de ia présente ordonnance, qui sera 
insérée au Bulletin des lois. 



Tableau des Créances à solder sur l'exercice périmé 1834, et qui, aux termes 
de l'article iO de la loi du 29 janvier 1831, ne sont point passibles de la 
déchéance fixée par l'article 9 de la même loi. 



DESIGNATION DES CREANCES. 



Services. 



Parties prenantes. 



Chap. 15. — Services 
militaires aux colo' 

1" section. Personnel. 



EXERCJCC 1S34. 

' Les fonds coloniaux Je la 



■\ 



Martinique. — Avance au 
sieur Laldkg , pour 
fourniture aux troupes 
stationnées dans la com- 
mune de la Grande- 
Anse 



MONTANT 

des 

cre'ances. 



1,238' 50' 



MOTIFS 

pour lesquels 

les créances 

ne sont 

pointpassibles 

de ia déchéance. 



Le droit An titu- 
laire de la créance 
à l'application de 
l'article 10 de la loi 
du 29 janvier 1831 



Arrête le pre'sent état à la somme de douze cent trente-huit francs cin- 
quante centimes. 

Paris, le 9 De'cembre 1839. 

L'Amiral , Pair de France, Ministre Secrétaire d'État 
de la marine et des colonies , 

Signé DcpERRÉ. 

Approuve : Signé LOUIS-PHILIPPE. 

-'Ail ':, '■ Par ^c Roi>; ï Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat 
de la marine et des colonies, 
\ Signé DijPBRR«. 



PARTIE OFFICIELLE. 



95 



N" 32. 

Tableau du prix moyen de riiecloHlre de froment, pour servir de 
régulateur aux droits d'importations et d'exportations des grains 
et farines conformément aux lois des 15 avril 1832 et 26 avril 
1833, arrêté le 31 décembre 1839. 



Unique. , 



2*. 



DEPARTEMENTS. 



r' CLASSE. 



fPytcuées-Or*". 

lAude 

iHérault 

(Gard 

JBouches-du-Rh. 

Var 

'. Corse 



Toulouse. 
Gray. . . . . 

Lyon 

I Marseille. 



2' CLASSE. 



.'Gironde. . , 

I Landes ,^. 

}t) n ' ' fMarans 

jbasses-Pyrenees ri i 

Hautes-Pyrén.. S^'l"'"'- 
JAriége.. [Toulouse, 

^ Haute-Garonne, j 

'Jura.. . . J. . . , 

iDoubs 

jAin. 

[ Isère 

'Hautes-Alpes. . 
! Basses- Alpes. . . 



iGray.. ...... 

t Saint-Laurent. 

i Le Grand-Lemps. . 



PRIX DD FROMENT '. 



20 13 


22 58 


2186 


23 17 


27 50 


25 50 



20 16 
22 25 

21 92 



23 13 

27 22 
26 02 



PRIX 

moyen 
régu- 
lateur 
de la 

section. 



21^86' 


21^92= 


23 17 


23 13 


26 00 


26 00 


27 06 


27 59 



2 1^70' 1 

II 
25 68 
27 50 



^24^69' 



20 00 

21 GO 
21 70 



27 33 
26^06 



2136 



25 74 



' Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine 
du mois précédent, de la première et de la deuxième semane du mois 
courant. [AHicle S d« la loi du lu juillet 1819. ) 



ANNULES MAIHTiMES. 



DKrVRTEMEXTS. 



IIARCHKS. 



PRI\ Pt; IROMCXT. 



riiix 
i.K.yen 
régu- 
lateur 
de la 
SPC lion. 



Haui-Rhin. 
Bas-RLiin. . 



3* CLASSE. 

Mulhausen. . 

Strasbourg.. 



'NorJ ' Rerguei. 

i Pas-de-Calais.. JArras. . . 

ISomuie f Pioye . . . 

jSeine-Inférieur.i Soissons. 

[Eure \ Paris . . . 

i Calvados ' Piouen . . 



: {iLoirerlnférieûr. j Saunnur . 
, I Vendée . . . , , .JNaqtes... 
; ((:Jhar«nté'Infér..)-Marnns.. 






23'71' 

22 48 

23 15 

23 27 

24 22 

25 27 

26 73 
25 00 

20 34 
20 05 
20 13 



23'57= 

22 19 

2305 

23 94 

23 63 
25 31 

20 12 

24 54 

2a 34 

21 67 
20 16 



4' CLASSE. 



.'Moselle iMel^. . 

j Meuse f Verdun 

Ardennes.. . . . iÇharievilie. . 



Aifene , 



■'Màriclie.:. 



ooissons. 



■ Saji.U-L.Q «;»/»•- 
^rile-«t-V'(iàine. :. (Faiiixpol, ,,< .;< . 

/Côltes-dii 'Vord. ;Quiniper 

J Finistère .j. . . . llîennebon . . . . 
\ M^rbihanj. . . . )r|antes 



20 72 


20 34 


21 53 


21 05 


24 27 


23 09 


25-27 


2-5 31 

. (■ . ! .1 


23 5â 


23 4g 


18 39 


1S52 


21 95 


1-9 50 


20 26 


20 38 


20 95 


21 07 




... 



23^50'=; 

22 II 

23 99 

24 72 j 

23 68 I 
26 21 ; 
26 75 ! 

24 77 , 

20 33 1 
il 36 
2P00 



19 90 

21 27 
23 33 
26 21 

23 30 
17 48 
21 08 

20 81 
2136 



22 ^93'^ 



24 69 



.20 091 



'>22 74i 

I i 



'.20 84 



Arrê<é,p>ir, apita, Atijiistregççr^taire! flÉtat a^ dépatt;etnérft jlô ragricdlufr 
El du cOuinierde. i j ' .- c-ii..: 



|! A Paris, le 3 1 décembre i83o 



! . . .•'■.qU.-£Seef-i; 



. "^ "■. ..(if; • rt , i.fii :.u IF 



PARTIE OFFICIELLE. 97 

N" 33. 
PROMOTIONS. NOMINATIONS. COMMANDEMENTS, 

ADMISSIONS À LA RETIiAITE, 

DÉMISSIONS, RETRAITS D'EMPLOIS, RADIATIONS, DÉCÈS, 

Publiés conformément à la loi du 20 avril 1832, et à l'arrêté du ministre 
de la marine et des colonies du 26 mars 1835, 



Par décision du Roi, en date du 26 décembre 1839, 
M. Etiennez, sous-ingénieur de la marine, a été remis en 
activité de service dans le corps du génie maritime. 



Par ordonnance du Roi, en date du 26 décembre iSSg, 
M. Fr^mj (Ferdinand-Frédéric), directeur de l'administra- 
tion intérieure à l'île Bourbon, a été nommé directeur de 
l'administration intérieure à la Martinique, en remplace- 
ment de M. le vicomte de Rosily, admis, sur sa demande, à 
faire valoir ses droits à la retraite. 

M. Cadéot (Jean-Baptiste- Armand-Bertrand) , commis- 
saire de la marine , ordonnateur à la Guyane française , et 
M. Gerhidon ( César- Auguste ) , commissaire de la marine, 
inspecteur colonial à l'ile Bourbon , ont été cbargés de rem- 
plir provisoirement, le premier à la Martinique, le second 
à Bourbon, les fonctions de directeur de l'administration 
intérieure. 



Par ordonnance du Roi, en date du 29 décembre iSSg, 
M. LeJiuen (Jean-Claude-Nicolas), professeur d'hydrogra- 
pbie de i"^* classe, a été nommé exammateur des écoles 
d'hydrograpbie de la marine. 



1840. 



98- ANNALES MARITIMES 

Par ordonnance du Roi, en date du i" janvier i8Ao, 
ont été nommés au grade d'enseigne de vaisseau les élèves 
de la marine de i" classe , savoir : 

MM. Brissald, Pierre-Marie-Eugène. 
Maizan, Eugène. 
Denxe, Jean-Baptiste. 

DeBurgdes de Missiessy, Henri-Gaëtan-Franrois-Laurent. 
Oria, Louis-Desirc-Doniinique. 
D'Origny , Casimir-Léopold. 
Prodhet, Jules-Aimé. 

ViLLEDiEU DE ToRCY , Arthur-VVlaclimir-Charles. 
MoRiER, Vincenl-Adolphe. 
Belleville, Laurent-Etienne. 
PiGEARD , Jean-Charles-Edouard. 
NoRMAUD, Eugène-Charies. 
Orcel, Paul-Gabriel. 
Laine, Charles-Marie. 
Le Bris, Edmond-Mathurin-Marie. 

Grasset, Marie-Bruno-Ferdinand. , 

Maddet, Louis-François-Joseph. 
Ferré, Gilbert-Gabriel. 
Demaretz de Palis, Eugène-Louis-Nicolas. 
Motet, Louis-Hyacinthe. 
Do Pin de Saint-André, Blaise-Viclor-Ernesl. 
CouRNET, Louis- Amédée, 
L'Evêque de Vilmorin, Pierre-Charles. 
BoNiE , Claude-Joseph-Jacques-Benjamin . 
CoTTiN , Louis-Emile-Alexandre. 
DoLLiEULE, Jacques-Philémon. 
Derodé, Nicolas-Anatole. 
De Trogoff-Coattalio, Charles-Louis. 
Gautier, Jean-Baptiste-Eugène. 
BiNET, Alphonse-Théodore, i" maître de timonerie de i" classe. 



'^ Par décision du Roi, en date du 4 janvier iSlio, M. De- 
Uffre, capitaine de vaisseau, a été nommé au commande- 
ment du vaisseau leScipion. 



PARTIE OFFICIELLE. 99^ 

Par ordonnance du Roi, en date du 8 janvier i8Zio, 
MM. Bailly (Joseph-Charles), ingénieur -hydrographe de 
i" classe, et CoUiii (Jean-Louis), ingénieur-hydrograplic de 
2"classc, onl été admisà faire valoir leurs droits à la retraite. 



Par ordonnance du Roi en date du 8 janvier i Slio, M. Le 
Bourguignon-Diiperré (Gabriel-Cyprien) a été nommé ingé- 
nieur-hydrographe de i"* classe; MM. Keller (Franoois-An- 
toine-Édouard) et Dortet (Louis-Urbain) ont été nommés 
ingénieurs-hydrographes de 2" classe. 



Par ordonnance du Roi, en date du 8 janvier 1860, 
M. Lcnoir (Jean-Baptiste), enseigne de vaisseau en non- 
activité depuis plus de trois ans pour cause d'infirmités 
temporaires, a été admis à faire valoir ses droits à la re- 
traite , comme reconnu non susceptible d'être rappelé à 
l'activité. 



Par décision du Roi , en date du* 8 janvier 1 8/io , M. Bo- 
riiis , lieutenant de vaisseau , a été nommé au commande- 
ment de la Girafe, en remplacement de M. Lchorgne. 



Par décision du Roi, en date du 8 janvier i8Ao, M. le 
caj)itaine de corvette Magré, a été désigné pour être em- 
barqué en qualité de second sur la frégate l'Hermionc, en 
remplacement de M. Coudé, officier du mêrpe grade. 



Par décision du Roi, en date du 16 janvier 18/10, 
M. Lcprédour, capitaine de vaisseau, a été nommé au com- 
mandement du vaisseau le Tf^iton ^ en remplacement de 
M. Ilamclln. 



100 ANNALES MARITIMES. 

Par décision du Roi, en date du 16 janvier iSlto^ 
M. Delestangs, lieutenant de vaisseau, a été nommé au com- 
mandement du bateau à vapeur le Papin, en remplacement 
de M. Lageol. 



Par ordonnance du Roi, en date du 16 janvier i84o , 
MM. Simon (Charles-Michel) et Rigàalt de Genouilly (Jean- 
Charles) , ingénieurs des constructions navales de 1'* classe, 
ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite. 



Par ordonnance du Roi, en date du 16 janvier i8/io, la 
démission de M. de Torné (Charles-Pierre-Joseph), lieute- 
nant de vaisseau, de la promotion du .20 octohre i83o, 
a été acceptée. 

Par ordonnance du Roi, en date du 16 janvier 18/io, 
M. Furiani (Jérôme), conseiller à la cour royale de la Gua- 
deloupe, a été nommé conseiller à la cour royale de la 
Martinique, en remplacement de M. Morel, précédemment 
nommé procureur général à la Guyane française. 

M. Ruffi de Pontevès (Antoine), conseiller à la cour royale 
de Pondichéry, a été nommé conseiller à la cour royale de 
la Guadeloupe , en remplacement de M. Furiani. 



Par ordonnance du Roi, en date du 16 janvier i84o, 
M. Gallois Montbnin (Joseph-Armand), conseiller vice-pré- 
sident à la cour d'appel du Sénégal , a été nommé conseiller 
à la cour royale de Pondichéry, établissements français de 
l'Inde, en remplacement de M. Ruffi de Pontevès, nommé 
conseiller à la cour royale de la Guadeloupe. 



PARTIE OFFICIELLE. 101 

Par ordonnance du Roi, en date du 16 janvier 1860, 
ont été nommés aux emplois ci-après indiqués dans la ma- 
gistrature coloniale , savoir : 

Second substitut du procureur cjènéral, 
à la Martinique. 

M. Foarniols (Marc- Alexandre), actuellement lieutenant 
de juge à Marie-Galante. 

Second substitut du procureur général, 
a la Guadeloupe. 

M. Blanchard (Joseph), conseiller auditeur à la cour royale 
de la Guadeloupe. 

Substituts du procureur du Roi, 
à Saint-Pierre, (Martinique). 

M. Bajfer (Louis), juge auditeur à la Basse-Terre (Gua- 
deloupe ) 

A Fort-Royal, (Martinique). 

M. F«//of , juge suppléant au tribunal de première instance 
de Montbéliard. 

A la Basse-Terre, (Guadeloupe). 

M. Mittaine (Louis) , juge auditeur à la Basse-Terre), Gua- 
deloupe). 

A la Pointe-à-Pitre , (Guadeloupe). 

M. Gaigneron JoUimon de Marolles (Louis-Hippolyte), juge 
auditeur à Saint-Pierre, (Martinique). 
A Marie-Galante. 

M. Samt-Lanne , avocat. 

A Caïenne. 

M. Goubault, juge auditeur au même tribunal. 

A Saint-Denis, (île Bourbon). 

M. Benoist (Féiix-Jean-François), juge auditeur au même 
tribunal. 



102 ANNALES MARITIMES. 

A Saint-Paul, (51c Bourbon). 

M. Talhouarn (Louis-Marie-Prosper), juge auditeur au 
même tribunal. 

Juges auditeurs au tribunal de première instance 
de Saint-Pierre, (Martinique). 

M. Guasco (François) , avocat , en remplacement de 
M. Jollimoii de Marolles, nommé substitut à la Pointe-à- 
Pitre, (Guadeloupe). 

A la Basse-Terre, (Guadeloupe). 

M. Bonguyod (Francis-Emmanuel), avocat, en rempla- 
cement de j\l. Baffer, nommé subsistiit h Saint-Pierre ( Mar- 
tinique) , et M. Giraud (Eugène-Félix) , avocat , en remplace- 
ment de M. Mittaine, nommé substitut au même tribunal. 

A Caïenne, (Guyane française) . 

M. Duplatinet, avocat, en remplacement de M. Gouhau.lt, 
nommé substitut au même tribunal. 

A Saint-Denis, (île Bourbon). 

M. Mayol (Dominique-André), avocat, en remplacement 
de M. Benoist, nommé substitut au même tribunal. 

A Saint-Paul ,( île Bourbon ) . 

M. Bazil (Angc-Aiexandre-Marie), avocat, en remplace- 
ment de M. Talhouarn, nommé substitut au même tri- 
bunal. 



Par ordonnance du Pioi, en date du 19 janvier iSZio, 
M. Candeau (Pierre-Marie) a été nommé professeur d'hydro- 
grapbie de r^ classe. 

Par ordonnance du Roi, en date du 19 janvier 18/io, 
M. Pasquier (Louis-Modeste-Charles) , conseiller auditeur à 
la cour royale de Pondichéry , a été nommé lieutenant de 



PARTIE OFFICIELLE. 103 

juge au tribunal do T* instance de Marie-Galante (Gua- 
deloupe), en remplacement de M. Foiirnioh, nommé se- 
cond substitut du procureur général à la Martinique. 

M. Patenotre { Edme- Auguste ) , avocat, a été nommé 
conseiller auditeur à la cour royale de Pondichéry, en rem- 
placement de M. Pasquier. 

M. Caccjueray de Valmenier, avocat, a été nommé juge 
auditeur au triljunal de i" instance de Pondichéry, en 
remplacement de M. Persegol, décédé. 



Par décision du Roi, en date du 19 janvier 18Z10, M. le 
capitaine de -corvette Aurèle Varèze a été nommé aux 
fonctions d'aide-major de l'escadre de réserve, et cet offi- 
cier a été remplacé dans le service de la cor\-ettc la Bril- 
lante par M. Régnarcl, capitaine de corvette. 

Par décision du Roi, en date du 20 janvier i8/io, M. le 
capitaine de corvette Denan a été désigné pour embarquer, 
en qualité de second, sur le vaisseau le Trident. 



Par décision du Roi, en date du 20 janvier 18/10, M. le 
maréchal de camp de Croisy a été nommé pour faire l'ins- 
pection générale des troupes d'artillerie , d'infanterie et de 
gendarmerie de la marine. 



Par décision du Roi, en date du 26 janvier i8/io, 
M. Vienne, capitaine de corvette, a été nommé au com- 
mandement de la corvette de charge l'Agate. 



Par ordonnance du Roi, en date du 26 janvier i8/io, 
ont été nommés: 

Conseillers auditeurs à la cour royale de la Guadeloupe, 



104 ANNALES MARITIMES. 

INI. Dclalande {AihcTt) , iieutenant de juge au tribunal de 
r" instance de Caïenne, en remplacement de M. Blan- 
chard, nommé substitut du procureur général à la Guade- 
loupe ; 

Et M. Mercier ( Pierre- Antoine-Marcellin), substitut du 
procureur du Roi i*! la Basse-Terre, en remplacement de 
M. Jabelin, décédé; 

Substitut du procureui' du Roi à la Basse-Terre , M. Cham- 
Irelent (André), juge auditeur à la Martinique, en rempla- 
cement de M. Mercier ; 

Et juge auditeur au tribunal de T* instance du Fort- 
Royal, Martinique, M. Klippel (Gustave-Adolphe), avocat, 
en remplacement de M. Chanibrelent. 



Par ordonnance du Roi en date du 28 janvier i84o , les 
élèves de la marine de 2° classe, Leblanc (Paul-François- 
Grégoire, et Jeanrenaud (Alphonse-François), de la pro- 
motion du 1*^ septembre 1887 , ont été nommés élèves de 
1" classe, pour prendre rang à dater du 1*' novembre iSSg. 



Par ordonnance du Roi en date du 28 janvier i8/io, 
M. Gamier ( André-François ) a été nommé à l'emploi de 
trésorier à la Guyane française, en remplacement de M. Mé- 
zès, décédé. 



Par décision du Roi, en date du 28 janvier i84o, 
Brindejonc Treglodé, capitaine de coi-vette, a été nommé au 
commandement de l'Isère, en remplacement de M. de 

Tin an. 

Certifié conforme par nous. Maître des requêtes . 
Secrétaire général du ministère de la marine et 
des colonies. 

Paris, le 3i janvier 18/io. 
Signé Chadcheprat. 



PARTIE OFFICIELLE. 105 

N" 18. 

ÉTAT GÉNÉRAL 

DE 

LA MARINE ET DES COLONIES 

AU 31 JANVIER I8i0. 



MINISTERE. 



M. le B"" DuPERRÉ (G. ^), Amiral, Pair de France, Ministre 
Secrétaire d'Etat au de'partement de la marine et des colonies. 

Le personnel et ie inatc'riel de la marine royale ; l'entretien et le mouvement des forces na- 
vales. — L'entretien des ports militaires. — Le corps rovai des e'qaipaî;es de ligne. — L'inscrip- 
tion maritime; la levée des marins pour le service des bâtiments de l'Etat, et celle «les ouvrier; 
pour les travaux des arsenaux maritimes. — L'approvisionnement de ces arsenaux. — Les forges et 
fonderies de la marine. — Les hôpitaux de la marine.— L'administration et la police des baf^nes. 
Les tribunaux maritimes. — La police de la navigation et des pèches maritimes. — L'administra- 
tion de l'établissement des invalides de la marine, — La liquidation et le contrûle des pensions de 
toute nature de la marine et des colonies. 

L'administration militaire , civile et judiciaire , et la défense des colonies. - 

La correspondance avec les consuls de France, pour ce qui a rapport aux mouvements des 
bâtiments de l'Etat et des navires du commerce, aux bris et naufrages, et à l'approvisionnemeot 
des arsenaux maritimes. 



CONSEIL D AMIRAUTE. 
M. (e Ministre de la marine et de<i rolonîes , Président. 

Membres du conseil. 
MM. 

Bergeret (G. O. ^ ), Vice-Amiral, Vicc-Pre'sident. 

Le Bo" DE Mack.au (C. .^ ), Vice-Amiral. 

Le B"" TupiNiER (C. ^ ) , ConseifJer d'État, Membre de la Chambre des 

Députes, Directeur des ports. 
Le Bon Ch. DupiN { C. ^ ) , Pair de France , Conseiller d'État. 
LecoupÉ (C. ^), Contre-Amiral. 
Le B"" HoGON (G. 0. j^-), Contre-Amiraf. 
Chaucheprat (O. ^.) , Maître des requêtes, Secre'taire. 



1840. 



lOG ANNALES MARITIMES. 

SECRÉTARIAT GENERAL. 
Chaicheprat (O. ^■), Maître des requêtes, Secre'taire ge'ncral. 

Bureau du Secrétariat. 
M. BouRDiN ^, Chef. 

La réception et l'enregistrement des de'ptîches; leur r<5partition dans les dilTi'rents bureaux , 
Je contre-sein" des dépùclirs eipédides du ministère; les demandes de renseignements; le dcput 
et l'expédition des lois, ordonnances et règlements; la traduction des papiers étrangers; les afTaircs 
qui ne rentrent dans les attributions d'aucun bureau. 

Le personnel des gens de service du ministère; les réparations et constructions dans les 
hôtels h Paris; les dépenses du matériel de l'administration centrale; la presse lithographique; 
les impressions du ministère et des p^orts; l'envoi de tous les imprimés dans les ports; ceini du 
Bulletin des lois; la formation de l'Etat général de la marine et des colonies. 

L'administration de la bibliothèijue du ministère et de celles des porls. 

Bureau des archives. 
M. Le Redde , Chef. 

La conservation de tous les registres, mémoires et papiers relatifs au service de la marine et 
des colonies, qui ne sont plus nécessaires au travail courant des directions; les expédition» de» 
actes tassé*'ou reçus dans les études des notaires ou dans les greffes des tribunaux coloniaux; 
la délivrance des actes de l'état civil des colonies, ainsi que des certilicats et extraits qui peu- 
vent ètte réclamés. < .' 

Les archives de l'ancienne colonie de Saint-Domingue. , •• 



DIRECTION DU PERSONNEL. 

.'■Il 
M. Fleoriau ( . ^ ) C, Maître des requêtes , Directeur. 
M. Marfc (0. i^j, Maître des requêtes, Sous-Directeur. 

Bureau des officiers de marine. 
AI. LekÈvre ^, Chef. 

Les nominations, promotions et mouvements des officiers de marine; l'école navale; les pro- 
positions pour les bourses sur les fonds de la marine, à l'Ecole Polytechnique, an roHëge de 
Lorient , etc. 

Bureau des officiers civils. 
M. Prévost ^ , Chef. 

Les nominations, promotions et ntouvements des officiers et employés du commissariat , des 
officiers de santé, des aumôniers, des commissaires rapporteurs et greffiers près les tribunaux 
maritimes, des ingénieurs-hydrographes, des professeurs d'hydrographie , des commis des direc- 
tions dans les ports , des maitres entretenus de professions diverses , des agents entretenus du ser- 
Tice des chiourmes; les escouades de gabiers de port et de gardiennage de vaisseaux; les gardiens, 
portiers, rondiers, canotiers et agents divers. 

Bureau de l'inscription maritime et de la police de la navigation. 

Ce bureau est dirigé par le sou^directeur. 

L'immatriculation et la levée des gens de mer et des ouvriers des quatre professions maritime») 
les écoles d'hydrographie; les syndics des gens de mer; les capitaines du commerce et les pilotes 
lamaneurs ; les marins inscrits à Paris ; les prisonniers de guerre ; la police <le lanavigation commer- 
ciale , la police du pilotage , la police des naufrages; la surveillance de Texécution des règlements 
concernant les armements en course, les neulr.-ilisations ou simulations de pavillon, la navigation 
des neutres ; la police des différentes espèces de piîches qui se font en m£r, sur les côtes, et <l m^ 
les rivières aflluant à la mer jusqu'au point où les eau:; cessent d'être salées. 

Bureau des corps organisés. 
M. Jannelle ^ , Chef. 

L'orgnnisation, le recrutement, le mouvement et l'administration des équipages de li"-i)e, des 



PARTIE OFFICIELLE. 107 

rorps d'artillerie, d'infanterie ot de gendarmerie de la marine, de la compagnie d'ouvrirrs- 
marinv, de la compagnie de discipline et des compagnies de gardes -chiouruics ; la n'-ptrtitioii 
mensuelle des fonds de la solde dans les porta, et la vc'riiication des revues gtïnerales de liquida- 
tion des corps organises, i terre et embarques. 

Bureau des hôpitaux et chiourmes. 
M. De Saint ^ , Chef. 

L'administration des hôpitaux maritimes; le personnel de ces établissements , à l'exception du 
corps des officiers de sant(i; le règlement des comptes en ce qui concerne les marins, militaires, 
agents et ouvriers delà marine admis daus les hospices civils et militaires; l'administration etle 
personnel des chiourmes. 



DIRECTION DES PORTS. 

M. le B"" TupiNiER (C. ^ ) , Conseiller d'Etat , Membre du Conseil d'amirauté' et 

de la Chambre des De'pute's, Directeur. 
M. CosTER (O. ^, ) Chef de division. 

Bureau des mouvements et de la correspondance générale. 

Ce bureau est dirigé par le chef de division. 

La correspondance générale ; l'administration et la police des ports maritimes ; les mouvements 
des forces navales, y compris les opérations maritimes, qui se traitent plus particulièrement dans 
le cabinet du ministre; les tribunaux maritimes; la reconnaissance hydrographique des cotes de 
Franc<»;les travaux et la comptabilité matérielle du dépôt général des cartes et plans; la publica- 
tion des voyages entrepris aux frais de la marine; l'achat et l'emploi des instruments nautiques et 
des documents de toute espèce relatifs à la navigation. 

Bureau des travaux. 
M. Grandjean ^ , Chef. 

La construction et l'entretien de toute espèce de bâtiments Qottants; le personnel des officiers 
du génie maritime et l'école d'application dudit corps; la solde des contre-maîtres, ouvriers et 
ioumaliers dépendants des directions des constructions navales et des mouvements du port; la 
construction et l'entretien des ouvrages fondes .H la mer, et des édifices des ports militaires; le 
personnel des ingénieurs des ponts et chaussées afTectés au service des ports; les employés, 
conducteurs, maîtres et entretenus de toute classe de la direction des constructions hydrauliques; 
la solde des contre-maîtres, ouvriers et journaliers dépendants de 5a même direction. 

Bureau du matériel de l'artillerie, des forges et fonderies. 

M. POLSSIELGUE ^ , Chef. 

Le matériel de l'artillerie dans les ports; l'administration et le personnel des forges, fonde- 
ries et usines de la marine. 

Bureau des approvisionnements généraux. 
M. Chevalier ^ , Chef. 

L'achat des bois de construction, de mâture et autres , ainsi que de toutes les matières ncees- 
saircs aux constructions navales et à l'entretien de la flotte; la passation ou l'examen de tous les 
marchés relatifs aux approvisionnements; la comptabilité du matériel des ports. 

Bureau des subsistances. 
M. RouQuiER ^ , Chef. 

La nomination et la répartition des di\ers agents des subsistances, entretenus ou autres; l'exa- 
men des adpidications, marchés et achats relatifs au service des vivres; les manutentions; I4 
conservation et le mouvement des denrées, tant à terre qu'à U mer; la répartition des crédits ^ 
la vérification de toutes les dépenses; l.i réunion et la classification des comptes, taut eo 
fonds qu'en matières; la centralisation de l» comptabilité générale des subsistances. 



105 ANNALES MARITIMES. 

DIRECTION DES COLONIES. 

M. FiM.EAU Saint-Hilaihe (O.j^), Conseiller d'Etat , Directeur. 
M. Gehbidon (O. ^ ), Chef de division. 

Bureau du régime politique et du commerce. 
M. Mestro ^ , Chef. 

Le rfgiinc polilitiue et commercial des colonies; l'organisation et le service des douanes; l'ext'cu- 
tiou de ia loi du 4 mars 1831, concernant la repression de la traite des noirs; l'état des personnes; les 
affranchissements ; la statistit^ue coloniale; le régime électoral; les banques et monnaies. 

Bureau de législation et d'administration, 
M. Durand ^, Chef. 

La législation civile et criminelle; l'administration i\^ la justice; le re'gime municipal ; l'étal civil; 
l'enregistrement et les hypotbéoués; le domaine; les successions vacantes; l'instruction publique; 
le culte et les administrations de tliarité , l'industrie agricole ; les travaux publics ; ia presse; la 
police générale; le service sanitaire. 

Bureau du personnel et des services militaires. 
M. MoRiN ^ , Chef. 

Les nominations, promotions et mouvements de< fonctionnaires de l'ordre admini-itretif, judi' 
ciaire et ecclésiastique; les e'tats-majors ; les oflîciers et employés du commissariat de la n^arine; 
ItB officiers de ?anté; le service des troupes d'artillerie et d'infanterie employées aux colonies; la 
gendarmerie; les milices; le matériel de l'artillerie et du génie. 

Bureau dés finances et des approi>isionnefnents. 

Ce bureau est dirigé par le chef de division. 

Les budgets et les comptes coloniaux; l'administration des finances des colonies, l'ordonnan- 
cement des dépenses excepté; l'achat et l'envoi des approvisionnements demandés par les adminisf 
tratioiis coloniales. 



DIBECTION DE LA COMPTABILITE DES FONDS ET INVALIDES. 

M. Lacoudrais (O. ^), Maître des requêtes, Directeur. 

FONDS. 

Bureau des dépenses de France. 
M. Pascal ^, Chef. 

Les comptes ouverts avec les fournisseurs du service Marine, dont les marches stipulent \i 
payement à l'aris; les états d'appointements des bureaux de l'administration centrale; la solde 
«t les frais de voyage aux agents du service géne'ral; l'ordonnancemunt de toutes ces dépenses ; 
i« contrôle de l'a caisse particulière du ministère; les arcliives et les suites contentieuses de 
l'arriéré. 

Bureau des dépenses d'outre-mer. 
M. DcssALT ^ , Chef. ., ^ .. 

Les envois de valeurs en numéraire et en traites, avec constatation ipar pTOcès-veirfaatac, et' l'or- 
donnancement direct de toutes les dépenses du service Colonies , cffectiiées soit sur les fonds du 
budget de ia marine, soit sur les fonds coloniaux; le contrôle de l'Agent-comptablc des traites 
de la marine; le contrôle de l'agent comptable des colonies; la réunion des budgets coloniaux et 
in tenue des écritures en partie douI>le prescrites pour présenter le résumé de tout le service finan- 
cier des colonies, par l'ordonnance royale du 31 mai 1838; les communications avec la Cour des 
Comptes; U présentation des comptes d« gestion des trésoriers coloniaux ; les dépenses relatives au 
rapatriement des marins naufragés on délaissés à l'étranger; les comptes ouverts avec les consuls, 
et les comptes avec lc8 colonies pour les avances à lu marine; l'apurement et Fordonnauceraent 
de toutes le» dépenses acquittées par traites desconsuls, traites de bord et traites coloniules; le* 
rialeϕBt et instructions sur le servi( e financier d'outre-mer. 



PARTIE OFFICIELLE. 109 

Bureau de la comptabilité centrale. 

M. Bf.ANCHARD ^4 , Clief. 

La fonnation du I)udgct et de." comptes en deniers du département, pri'sentiîs aux Clmmbres; 
la rdpartitiuu des créditslégisiatifs; tes distributions mensuelles et les ordonnances de délégation aux 
ofdoanatcur-i sccoiiduires; le contrôle et l'eiiregistreuicut de toutes les ordonnances de payement; 
la tenue des li\res en partie double; les recouvrements des avances faites aux autres ministères; 
les questions ge'néralcsdc comptabilité; les règlements cl instructions sur la matière. 

INVALIDES. 

Bureau central des invalides. 
M. Ti;rbest ^, Chef. 

La formation du budget et du compte de la caisse desinvalidesjl'administrationetla comptabilité 
de cet établissement; le contrôle du trcsoricr général ; la liquidation et le contrôle des pensions do 
toute nature de la marine et dos colonies ; la matricule des pensionnaires ; les secours sur les fonds 
des iuv^lide.-i ; la nomiiiation aux emplois de trésoriers des invalides de la marine. 

Bureau des prises , bris et naufrages. 
M. Ci^Avg^iE ^ , Chef. 

La Ii<]uidation et le contentieux des prises; la liquidation et le contentieux des naufrages. 

TRÉSORIER GÉNÉRAL DES INVALIDES DE LA MARINE. 

Place de la Madeleine, n" 3. 
M. ^lARBîiAu (O. ^ ), Trésorier ge'ne'ral. 



AGENT- COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE. 
M. Leingbe ^ , Agent-comptable. 

INSPECTIONS GÉNÉRALES. 

Génie maritime. 
M. Boucher ( O. ^^), Maître des requêtes, Inspecteur ge'ne'ral. 

Travaux maritimes. 
M. Bernard >^ , Inspecteur divisionnaire des ponts et chausse'es, charge de 
l'inspection de:> travaux hydrauliques 

Service de santé. 
M. Keuaudrf.n (C. ^ ;, Médecin consultant du Roi , Membre titulaire de l'Aca- 
démie royaie de me'decine, Me'decin en chef des armées navales, Inspecteur 
générai. 

Matériel de l'artillerie de la marine. 
M. DE Coisv (0. ^) , Maréçîîal cje c^mp , Inspecteur général. 



BIBLIOTHEQUES. ■ 
M. Bajot i^^ .Commissaire honoraire de la marine, Conservateur de la bibliothèque 
du ministère , chargé de la Surveillance générale de toiites les bibliothèques du 
département. 



110 ANNALES MARITIMES. 

CONSEIL DES TRAVAUX DE LA MARINE. 

M. le B"" HuGON ( G. O. ^ ), Contre- Amiral, Membre du conseil d'amirauté, 

Président. 
M. Boucher (O. A ), Maître des requêtes, Inspecteur ge'neral du génie maritime. 
M. DE CoisY (O. ^), Mare'chal de camp, Inspecteur ge'ne'ral du raate'riei del'artil- 

lerie de la marine. 
M. Bernard ^ , Inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées , charge' de l'ins- 

ppction des travaux hydrauHqiies. 
M. le O"" d'Oysonville ( C. ^ ) , Capitaine de vaisseau. 
M. ZédÉ (0. ^ ) , Maître des requêtes, Ingénieur de la marine. 
M. De Bonnefoux ( O. Â ) , Capitaine de vaisseau. 
M. MiMEREL (0. ^ ), Inge'nieur de la marine, Secrétaire. 



DEPOT GENERAL DES CARTES ET PLANS DE LA MARINE ET DES COLONIES, 
Rue de l'Université, n° 13. 

M. Halgan (G. o. ^), Pair de France, Conseiller d'Etat, Vice-Amiral, Direc- 
teur général. 

M. Beautemps-BeauprÉ (C. ^), Memhre de l'Académie des sciences et du 
Bui-eau des longitudes , Directeur-adjoint , Ingénieur-hydrographe en chef, 
et Conservateur. 

M. Daussy ^, Ingénieur-hydrographe en chef et Conservateur-adjoint. 

La levée et la coastruction des cartes marines; la conservation des cartes, plans et journaux. 

Section historique. 
M. Parisot ^ , i 
M. Jal ^ , > Historiographes. 
M. Chassériau , ) 

DÉPÔT DES FORTIFICATIONS DES COLONIES, 
Rue de l'Université, n" 13. 

M. Teissier ( o ^ ) , Lieutenant-coionel du génie , Directeur. 

CONSEIL d'État, 

Membres du comité de la guerre et de la marine. 
Conseillers d'Etat. 

MM. 

Le G^l Vte de PrÉval, Vice-Président, me Saint- 
Dominique, 104. 
En service ordinaire. ( Jacqueminot, CteDEHAM,rueGodot-de-Mauroy,36. 
C** d'Aure, rue Joubert, 45. 
TouRNOUER, rue de Lille, 37. 
B°° Ch. DupiN, rue du Bac, 26. 
En service extraordinaire, l B»° Tupinier, rue Saint-Florentin, 14. 

iui.iisc'3 participer - Martineau des Chesnez, au ministère de la guerre, 
inx travaux du cociité. i Genty de Bdssy, rue de Grenelle, 52. 

' FiLL,EAt;-SAiN'î-HTî/AiP!î rue Saint-Lazare, 82. 



PARTIE OFFICIELLE. 



Il 



En service ordinaire. 



En service extraordinaire,' 

autorisés à participer 

aux travaux du comité'. 



Ire classe. 



2e classe. 



Maîtres des requêtes. 

MM. 
M'» DE Marmier , rue de la Ville-I'Evéque , 30. 
B°° Le Lorgne d'Ideville, rue de la Ferme-dc>- 

Mathurius, 6. 
Vte Débonnaire de Gif, rue de l'Université, 59. 
Lebœuf, rue de Madame, 13. 
Lacoudrais, rue Saint-Florentin, 8. 
MahÉrault, rue de Tivoli, 27. 
Marec, rue du Faubourg-du-Rouîe, 72. 
Le Cte de CaffArelli, rue de Varennes, 37. 
Fleuriau, place de la Madeleine n° 26. 
Chaucheprat, au ministère de la marine. 
LiadiÈres, rue Blanche, 31. 
CrÉtu, rue Fle'chier-Saint-George, 2. 
Allart, rue de la ferme-des-Maturins , 17. 

Auditeurs. 
Chalret-Durieu , rue Saint-Martin, 147. 
CoûiN DE Granchamp, rue de l'Université', 30. 
DeMarbot, rue Duphot, 13. 
Couturier de Vienne, rue Cassci^e, 24. 
Bon Kirgener de Planta, rue de Varennes, 30. 
Michel, rue Neuve-des-Mathurins, 31 
Herelle, rue Bleue, 20. 
Jacquinot, rue Richelieu, 20. 
Du Noyer de Noirmont , rue de Beautreillis, 18. 
Bon DE Laborde, rue Taitbout, 14. 
Bergonniecx, rue Cassette , 27. 
Desvernay, rue de Lille, 11. 
Mercier, rue de l'Université', 5. 

Secre'tan'al. 
Parmentier, Secrc'taire, rue du Hasard, 13. 
Rousseau, Secre'taïre-adjoint, rue de Lille, G. 



Commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine , 

formée en exécution de l'ordonnance du Roi du 2 octobre 1825. 
M. le B°n Portal(G. ^), Pair de France, Pre'sident. 
M. le B"" Mounier, (G. O. ^), Pair de France, Vice-Pre'sidcnt. 
M. Gautier, (C. ^.)> P^'"" ^^ France. 

M. DupiN, aine' (G. ^), Membre de la Chambre des Députés. 
M. IcC'^De la Borde (Alexandre) (C. ^.) , Membre de la Chambre des Députés. 
M. Barbet (Henri) (O. ^.), Membre de la Chambre des Députés. 



M. Lacoudrais (O. ^ ), Commissaire général de la marine, Srcréiaire. 



112 ANNALES MARITIMES. 

Commission formée pour prendre connaissance des affaires relatives 
à l'exécution de la loi du 4 mars 1831 , concernant la répression 
de la traite des Noirs. 

M. DuPiN, aîné (G. ^ ), Procureur général près ia cour de cassation, Mératre 
de la Chambre des De'pule's, Président. 

M. le B"" Cil. Dlpin, (C. ^), Pair de France, Président du conseil des dé- 
lègues des colonies. 

M. le B""» Janet (0. * ), CoB.^cilfer d'État. 

M. Alph. Lamartine ^, Membre de la Chambre des Députés. 

M. Ch. DE RÉMUSAT ^ , Membre de la Chambre des Députés. 

M. Saint-Hilaire ( O. ^ ), Conseiller d'État, Directeur des colonies. 

M. le B""» De Lamardelle ^ , Maître des requêtes. ' 

M. Gerbidon (O. ^), Commissaire de la marine, Secrétaire. 



Commission supérieure, pour le perfectionnement de T enseignement de 
l'Ecole navale, instituée par l'ordonnance du Roi, du 17 mai 1834. 

M. Halgan, (G. 0. ^), Pair de France, Conseiller d'Etat, Vice-Amiral, Prési- 
dent. 

M. BoccHER (0. i^), Inspecteur général du génie maritime. 

M. le O^ d'Oysonville (C. ^^ ) , Capitaine de vaisseau. 

M. Andréa de Nerciat (O. ^), Capitaine de vaisseau. Commandant de l'Ecole 
navale. 

M. DE BoNNEFOUX (O. ^f), Capitaine de vaisseau. 

M. le B"" Retnaud ( O. ^.) Examinateur des élèves de la marine royale. 

M. Lefebure de Fourcy ^ , Examinateur de l'Ecole Polytechnique. 

M. Fournier (O. ^), Examinateur hTdrogra])Le. 

M. Trudin ^ , Sous-chef du bureau des officiers de marine. Secrétaire. 



Conseil des délégués des colonies. 



MARTINIQUE. 



M. le Bon Charles Dopin (C. ^), Pair de France, Président. 
M. le Bon DK CooLS (O. ^), Délégué. 



M. de Jabrun , Délégué. 



GDADELOUPE. 



BOURBON. 



M. Laurence ^ , Délégué. 

M. RuYNAUD DE Saint-Georges , Délégué. 

GUYANE FRANÇAISE. 
M 

M. litJGOT, Secrétaire. 



PARTIE OFFICIELLE. 113 

Commission consultatii'C pour les affaires judiciaires des colonies, 
instituée par décision royale du 14 janvier 1834. 

M. Macarel^, Conseiller d'Etat, Président. 

M. le B"n Janet (0. ^ ), Conseiller d'Etat. 

M. Boulay (de la Meurthe) ^^ , Conseiller d'Étal. 

M. le B"" De Lamardelle^, Maître des requêtes. 

M. DE Beaulieu a. Maître des requêtes. 

M. Dehaussy ^ , Conseiller à la cour de cassation. 

M. Vanin , Conseiller k la cour royale de Paris. 

M. TarbÉ (O. ^ )., Avocat ge'ne'ral à ïa cour de cassation, 

M. Berville ^ , Premier Avocat gênerai près la cour royale de Paris , Député. 



M. le Pre'sident du conseil de l'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour 
de cassation , charge' de recevoir, en cas de défaut, les communications faites aux 
défendeurs dans les instances porte'es au conseil d'Etat contre les décisions des 
conseils privés des colonies. 

M. Delagrange , Avocat à la cour royale de Paris, Conseil pour le contentieux 
de la marine. 

M. Moreau ( Emile ), Avocat aux conseils du Roi et à la cour de cassation. Avo- 
cat de la marine. 

M. JoLLivET, Avocat à îa cour royale, Avocat de la marine, rue Lepeilctier, n'^Sl. 

M. Castaignet, Avoué de l^^ instance, pour l'établissement des Invalides de la 
marine. 

M. GlÉ.nix , Notaire de la marine, place de la Concorde, 



M. DelamoriniÈre, Architecte des hôtels du ministère. 

M. DE GÉrin-Roze , Interprète et Traducteur-juré près les tribunaux de la Seine , 
Interprète et Traducteur du département de fa marine et des colonies. 

M. Firmin-Didot ^ , Imprimeur-libraire du ministère. 

M. Motel , Horloger-mécanicien du ministère. 

M. Crépin , Peintre de la marine, 

M. GoDiN ^ , idem. 



'>^' ANNALES MARITIMES. 



CADRE DE L'ARMÉE NAVALE. 



Par ordonnances des 1« mars 1831, 29 décembre 1836, et 21 août 1839, !c 
cadre" de Farmée navale se compose ainsi : 

Amiraux 3 

Vîce-amiraux 10 

Contre-amiraux 20 

Capitaines de vaisseau j ^J" ^^*®^® ?M 80 

( 2^ 50 ) 

Capitaines de corvette j V^ ^^^^^^ ^^ 160 

Lieutenants de vaisseau 1- classe 100 j ^^^ 

Enseignes de vaisseau 600 

Élèves de l^e classe 200 

Elèves de 2e (1) ;/ 

(1) L'ordonnance du 29décetnbre 1836 porte, article 5 : «Chaque année , une ordonnance royaTc 
déterminera le nombre des élèves de 2' classe.» 



il5 



CORPS ROYAL DE LA MARINE 

( Par ordonnance du 1" mars 1831 l*- nombre des amiraux, vice-amiraux et contre-amiraux, 
est fixé comme suit, savoir: 
Amiraux, 3; vice>amiraux , 10; contre-amiraux, 20.) 



AMIRAUX, VICE- AMIRAUX. 



AMIRAUX. 

1830. — 13 août. 
Le B°° DupeurÉ (Victor-Guy) (G. ^.), Pair de France, Ministre Secrétaire 
(l'Etat de la marine et des colonies. 



VICE-AMIRAUX. 

1826. — 29 octobre. 
Le C'<^ Jacob ( Loviis-Le'on ) (G. ^ ), Pair de France, Aide de camp du Roi, 

1829. — 13 septembre. 
Halgan ( Emmanuel ) ( G. O. ^ ) , Pair de France, Conseiller d'Etat, Directeur 
ge'nëral du de'pôt des cartes et plans. 

1831. — 1" mars. 
Jurien-LagraviÈre (Pierre-Roch) (G. O. ^), Pair de France, Préfet maritime 

du 5* arrondissement. 
Bergeret (Jacques) (G. O. ^ ), Vicc-Prc'sident du Conseil d'amirauté'. 
5 DucAMPE de Rosamel ( Claude- CIiarles-.Marie ) (G. O. X), Pair de France. 

— 26 juillet. 
LeB°"RocssiN (Albin-Reine) (G. ^. ) , Pair de France, Membre de l'Académie 
des sciences et du Bureau des longitudes. 

1834.— 15 mai. 
Grivel (Jean) (G. O. ^), Préfet maritime du 2« arrondissement. 

1836. — 22 janvier. 
Le B«» Lemarant (Renë-Constani) (G. 0. ^) 

1837. — 30 mai. 

I-« B"" nr Mackait (Angc-Rcnc'-Armand) (C. ^), Membre du f on.srii H nmirautr. 

1839. — 22 janvier. 
10 Baudi.n (Charles) (0. ^ ). 



lit) ANNALES MARITIMES. 

CONTRE-AMIRAUX. 

1834. — 4 août. 

De Martineng ( Andrc'-Jules-François ) ( C. ^ ), Préfet maritime du I" arron- 
dissement. 

1828. — 26 octobre. 
DupoTET (Jean-Henri-Joseph) (G. O. ^). 

— 26 décembre. 

Le K"" Desàulses de Freycinet (Louis-Henri) (C. ^), Pre'fet maritime du 
4e arrondissement. 

1829. — 30 octobre. 
Le Coupé (Louis-Jean-Baptiste) (C. ^), Membre du Conseil d'amirauté'. 
5 DucREST DE Villeneuve (Alexandre-Louis) (C. ^ ), Pre'fet maritime du 3<^ ar- 
rondissement. 
BoTUEREL DE LA BretonniÈre (VoIdemar-GuiHaume-Néme) (C. ^ ) . 

1831.— 1er mars. 
CuviLLiER (Jacques-Philippe) (C. >^ ). 
Arnous-Dessaulsays (René') (C. ^ ). 
Le B°° HuGON (Gaud -Aimable) (G. O ^) Membre du Conseil d'amirauté. 

1833. — 5 janvier. 
10 Latreyte (Jean-Baptiste) ( C. ^), Aide de camp honoraire du Roi. 
Massieu de Clerval (Auguste-Samuel) (C. ^). 

1835. — 1" janvier. 
Menouvrier-Defresne (Fe'Iicite'-Louis-Urbain) (C. ^ ), Major ge'ne'ral à Brest. 

1836. — 22 janvier. 
Leblanc (Louis-François-Jean) (C*^). 
Lalande (Jnlien-Pierre-Anne) ( G. O. ^ }. 
15 Gallois ( Thomas- Aie.\andre-Marie-Esprit-François) (C. ^). 

1837. —-30 mai. 
Le Bo° DE La Susse ( Aaron-Louis-Fréde'ric) (C. ^). 

1838 — 28 février. 
De Moges (Alphonse-Louis-Thëodore) (O. ^), Gouverneur de la Martinique. 

— 1" mai. 

Le B««» de Bocgainville ( Hyacinthe- Yves- Philippe-Potentien ) (C. i?*), 
Commandant snpe'ricur de la marine à Aip;er. 

1839. — 14 février. ' 

Casy (Joseph-Grégoire) (C. ^ ), Major général a Toulon. 

— 22 novembre. 
20 De HELL(Anne-Clirélien-Louis) (C, ^), Gouverneur de Bourbon. 

" •■ - ■ *' • i'J'IAfï ft 



PARTIE OFFICIELLE. 117 

CAPITAINES DE VAISSEAU. 

(Par ordonnance <!i! 29 Ji'i-enibre 1836, le nombre des Capitaines de vaisseau est fixé à 80-, n'ont 
30 de 1" et ÛO de 2' classe,) 



CAPITAINES DE VAISSEAU DE l^-- CLASSE. 

1829. — 17 août. 
B. Le C*c d'Ovsonvillk DU Pont d'Aubevoye ( André- Charles-Théodore) 
(C. ^ }, Membre du Conseil des travaux, et de k eommission supérieure 
pour le perfectionnement de l'enseignement de l'Ecole navale. 
1823.— 16 août. 
B. Bazoche (Charlcs-LouisJoseph) (C. ^), 
B. Lf.noumant de IvERGRiST (Louis-FrançoIs) (C. ^';. 

1824. — 4 août. 

B. De NouRQi'ER DU Camper (Paul) (O. ^). Gouverneur des établissements fra n 

çais dans l'Inde. 
5 T. Bourde de la Villehuet (François-Marie) (O. A), Commandant la division 

des équipages de hj^ne de Toulon. 
B. Gautier (Jacques) (C. ;^ ). Major généfalh^Rochcfort. 
T. Mf.ngin du Val d'Ailly (Eticnne-Ilenri) (C. ^). 

1827. --5 atrfr. 
Ch. Lamarche (Jérôme-Frédéric ) (O. ^ ), Major à Chproonrg. 
T. Robert (Jean-René) (C, ^*), Directeur du port, a Tfeaion. 

— 19 août. 

10 B. GiCQUEL des Touches (Auguste-Marie) (O. ^<), Direc/rurdu port h Brest. 

— 20 octobre. 
Lo. Cosmao-Dumanoir ( Louis-Airiie) (O. ^). 
B. Rigodit rCIaude-Caprais ) (O. Â). 
B. CiiRisTY DE LA Pallierl ( Jcan-Jacqucs ) (0. ^), EHrecteur au poi-f a Lorient. 

— 31 décembre. 

B. GouRBEYRE (Jean-Baptistc-Marie-Augustin) (O. ^), Gouverneur de la 
Guyane française. 
15 Lo. Brou (Pierre-Edouard ) ( O. ^ ), Major à Lorient. 

1829. — 8 août. 

Lo. Le Goarant dr Tromelin (Louis-François-Marie-Nicôïffs) A. 
T. Dumo.nt d'Urville ( Jales-Sébastien-Ccsar) (O. ^ ). 

— 30 octobre. 

B. Letourneur (Thomas-Marie) (0. ^ ). 
B. Kerdrain (Pierre-Laurent) (O. ^ ). 
20 Lo.Villeneau (Théodore-Alexandre) ( O. *^), Commandant de la divisioii 
des équipages de ligne de Lorient 
Lo. Henri de ViiitENEUVE ( Joseph-Marie-Théodorc ) (O. Ju ). 



118 ANNALES MARITIMES. 

1829. — 30 octobre. 
B. Boi'RDAis (Jean-Julien) (O. ^ ). 
B. Allary (Cësar-Auguste) ^. 

1831. — 9 janvier. 
B. CoSTK. (François-Auguste) ^ , Directeur du port, à Cherbourg. 
25 B. LoNGUEViLLE ( Edouard-Victor ) ^. 

B. Andréa de \erciat (André-Louis-Philippe) (O. ^), Commandant de 

l'Ecole navale. 
R. Laine ( Jean-Pierre-Honorat) (C. ^ ). 
B. Remquet (Louis-Auguste) ^. 

— 20 août. 

T, Charhasson (Pons-GuiHaumc-Basile) (O. ^), Gouverneur du Se'ne'gal. 

1833. — 16 mai. 
30 R. Bonafocs-Murat (Jean-Baptiste) ^, 

CAPITAINES DE VAISSEAU DE 2* CLASSE. 

1833 — 26 octobre. 
B. Parseval-Deschène (Alexandre-Ferdinand) (C. ^). 

^1834. — 6 janvier, 

B. Do Petit-Thouars (Abel) (C. >^). 

T. Laplace (Cyriîle-Pierre-The'odore) (0. ^). 

— 15 mai 
Lo.Le Ray (Théodore-Constant) (C. >^). 

— 1er juillet. 
35 B. QoERNKi. (Eustache-Louis-Jean) (O. ^). 

1835. — 14 septembre. 

T. Matterer ( Aniabie-Thiébault) ^, Major, à Toulon. 

B. Danycan (Eugène) (O. ^.) , 

T. Deloffre (Théodore) (C. ^). 

— 7 novembre. 

R. De Bonnefoux ( PTerre-Marie-.Joseph ) (O. ^), Membre du Conseil de-; 
- travaux et de la Commission supérieure pour le perfectionnement de l'en- 
seignement de l'Ecole navale. 

1836. — 22 janvier. 

40 T. GiJÉRiN des Essards (Camille-Marie) (0. ^). 
B. Trol'de (Anne-François) ( O. ^ ). 
B. FacrÉ (Paul-Joseph-Marie) (O. ^ ). 
T. Graeb (Emmanuel-François-Joseph) jjj. 
T. Hamelin (Ferdinand-Alphonse) ^. 

1837. — 6 mars. 

45 T. Bellanger (Lubin) ^, 

T. Le B°n Gay de Taradel ( André-Antoine-Emilien) j^. 
Ch.JocBDAN (Olivier) ^, Commandant de la division des équipages de ligne 
de Cherbourg. 



I»ARTIE OFFICIELLE. 119 

1837. — G mars. 

B. DiîiiAUT-Cii.LY ( Malo-Bernard ) ( O. i^ ). 

Lo. Lkmakant-Kf.ruanikl (Casimir- Marie) ^. 
50 Lo. Le Toi RNEiiR ( Benjamiu-Kene'-Jean-Baptistc ) (O. ^). 

Cil. De PÉronm; (Leonor-Julien) ( O. ^ ). 

R. Pljoe (Louis) (O. A ), Directeur du port, à Rocliefort. 

B. BiGLET (François) ^. 

T. Mathieu (Picrre-Louis-Aime') A. 
55 T. De llicAUDY (Louis-Alphonse) ^. 

B. Roy (Pierre-Joseph) ^. 

T, Ti'BPiN (Louis-Georges-François) (G ^ ). 

— 10 avril. 
T. Caribou (Joseph-Paul-Etienne) ^. 

B. Hugot-Derville (Jean-François-Marie) ( O. ^ ), Commandant de la divi- 
sion des equipafifes de lij^ne de Brest. 
iiO T. I'errin (Lazare) (O. i,*f). 

T. JoL'GLAS (Ange-François-Cyprien-Joseph) (0. ^ ). 

Ch. Durand (Marie-Alexandre-Auguste) j^. 

Ch. Le Marié (Jacques-Nicolas) (O. ^). 

B. Le Grandais (Pierre-Marie-François) (O. ^ ). 
Oo R. Robert-LefÈvre (Féiix-Hippolyte) ^. 

— 30 mai. 
B. Fournier (Jean-Pierre) ^. 

T. Delassaux (Nicolas-Louis) ^ , Commandant supe'ricur du service des 

communications d'Afrique. 
Ch.DESuiN (Marie-Alfred) ^. 

1838. — lef mai. 
T. Salvy ( Louis-Clément-Emmanuel-Marie) ^. 
70 B. Le PnÉDOUR (Fortune'-Joseph-Hyacinthc) ^. 
T. Vaillant (Auguste-Nicolas) ^. 
B. Bruat ( Armand-Joseph ) ^. 

— 17 Juin. 

B. Gavinet de la UochassiÈre-Nugues (Adam-François-Louis) ^. 
B. CÉciLLE ( Jean-Baptiste-Thomas-Médee) O. 4^. 

1839. — 10 février. 

B. S. A. R. Mgr le prince de Joinville (François-Ferdinand-Philippe- [.ouis- 
-Marie d'Orléans), ^. 

— 14 février. 
75 B. Daguenet ( Hippolyte) ^. 

— 16 i;ia:s. 
T. Olliviek ( Pierre-Marie -Ekéar) (O. A'.. 

— 14 juin. 
B. Le O' DK GouRDON ( Joseph-AJoIphe ) , A. 

— 22 novembre. 
T. BÉrard (.Vuguste) (O. ^ ). 

80 



riO ANNALES MARITIMES. 

CAPITAINES DE FRÉGATE. 



1828. — 31 décembre. 

T. Thoolon (Andrc-Edouard) ^, Commandant en second de la division des 

e'quipa<;;es de ligne de Toulon. 
T. Dumas (Louis-Auguste-Renc-BIanchard) ^^. 
B. Macé (Louis-Marie) ^. 

1829. — 30 octobre. 
Lo. Causse (Pierre-CIe'ment-Marie ) j^. 

5 R. Thibault (Pierre-Joseph) ^. 

Lo.RiCHiER(PierreJean-Baptiste-Jacques) ^. 

Lo. Perrey (Jean- Baptiste) ^, Commandant en second de la division des 
équipages de ligne de Brest. 

1830. — 23 août. 
Ch. Ransonnet (Jacques-Joseph ) j^ . 

— 3 octobre. 
R. GoiXDET (Pierre-Jean) j^. 

1831. — 9 janvier. 
10 Lo. Danthon (François-Louis) ^. 

1835. — II octobre. 
R. MoLLiER (Augustin-Alexis") ^, Sous-Directeur du port, à Rochefort. 
T. Nonay (Louis-Jean-Pierre) jXj. 

183G. — 22 janvier. n 

B. Marc (Jean- Augustin) (0. ^ ). 

T. Guis (Auguste-Félix-César) ^, Aide-major, à Toulon. 
15 T. Barbier (Jean-Baptiste-Victor) ijj». 
B. JouRDAN (François)^. 

— G juin. 
17 R. VerxMOT (RenéJust) ^. 



PARTIE OFFICIELLE. 121 

CAPITAINES DE CORVETrE. 

(D'après l'ortluniiancu du 21 août 1839, If nombre des officiers de ce grade doit ôtre de 1(!0 , 
dont 53 de l'", el 107 de i"^ classe. — Le nciiiibrc de ô3 roimant la 1" classe se trouve coitij- 
plétc par celui des 17 Capitaines de frcratr (jui prértdent.) 

CAPITAINES DE CORVETTE DE l^e CLASSE. 

1831. — le^ mars. 

B. Le François de Grainville (Jean-Louis-Cëlestin) (O. ^). 

T. Brikt ( Hubert-JoacFiim-Marip) A. 
20 T. Bellanger (Michel) ^^, Sous-Directeur du port, à Toulon. 

Lo. CosMAO -DuMANoiR ( Jean-Armand-Fidèlc ) ^. 

B. De Saint (Pierre- Auguste) ^ , Aide-Major à Brest. 

T. Burgues de Missiessy (Alexandre-Gaston) ^. 

B. Danguillecol'RT (Louis-Marie-Aiigustin) ^^. 
2:» B. Alix ( Nicolas-Aimc ) ^. 

B. Delall'N (Luc) ^. 

B. Ollivier (François-Marie-Charles), ( O. ^ ), 

T. D'A^sig.ny (Fclix-Ariel) ^. 

B. Brindejonc-Treglodé (Julien-Hyacinthe) A. 
30 T. Dupont (Alexandre-François-Marie ),^la"Adjt du com^ de la marine, à Alger 

B. MÉNÉTRIER (Simon) A^j. 

T. Chiedsse (Joseph) ^. 

B. Dl'saclt (François-Caprais) (0. ^). 

— 20 aoiit. 

Ch. Vai-lin (Jacques-Louis-Pierre) ^, Sous-Directeur du port, à Cherbourg. 
3,") Lo.BoTjviER Di: LV MoTiF.-ViLLARCEAU (Jacques-François-Maric-Achille) ^. 
T. Deschamps (Jean-Abraham) ^. 
B. Gt.'iLLois (CIîarles-Antoiue-Gabriel) ^. 

— 16 novembre. 
B. Lespert (Jean- Auguste ) ^. 

R. Tourneur (Joseph) À , Comm^ de la div"" des e'quip. de ligne de Rocbefort. 
40 B. Lesaulnier DE Vauhello (Hippolytc-Louis-Marie ) A. 
T. DuBOUHDiEU ( Louis-Thomas-Rose-Napole'on) A. 
R. BÉCHAMEiL ( Jean-François-Théodore) (O. ^ ). 

1832. — 1er septembre. 

R. PoTESTAs(LouisPierre) >^,Commten 2«dcladiv.des e'quip. de lig. de Rochefort. 

R. Massiou (Joseph )(0. ^ ), Aide-Major à Rochefort. 
4ô R. Fornier-Dlplan ( Ctnigue-Eugène ) ^. 

T. Barral (Louis-Marins) ^. 

R. Bernard (Louis-Félix) (O. ^). 

B. Potier de la Houssaye (Arsène-Marie-Servant) ^. 

B. BiLLEHEusT DE Saint-Georges ( Jean-Charles-Heuri) (O. ^ ). 
',0 T. Brai r ( François) ^ 

Lo. FouRNiER (Amant) (0. ^ ). 

Lo. Lavaud (Charles-François) ^, 

B. Tavenet (Alexandre) ^. 

J8/i0. 



122 ANNALES MARITIMES. 

CAPITAINES DE CORVETTE DE 2» CLASSE. 

1832. — 1" Septembre. 
Ch. Herpin dk FrÉmont (Gabriel-Hilaire-Louis) ^, Aide-Major à Cherbourg. 
55 T. Lapierre ( Augustin-Denis-Edouard ) *^. 
T. CtJNF.o d'Ornano ( Annibal-Nicoias) ^. 

1833. — 5 janvier. 

T. Hernoux ( Claude-Chailcs-Etienne) (0. ^ ), Membre de la Chambre des 
Diputës, Aide-de-caiiip de S. A. R. MS"" le Prince de JoinvîHe. 

— 4 septcnr.bre. 
R. Matdet (Joseph-Michel) ^. 

T. Vermnac-Saint-Mai.'R (Raimond-Jean-Baptiste) (O. j^). 
60 R. Sahlat ( Jean) (O. ^). 

1834. — 24 mars. 

T. Marchand (Jean-Jacques) ^. 
R. Barbotin (Benoît) ^. 

— 15 mai. 

B. Festoc-Villeblanchf. (HippoTyte) ^, Aide-Major à Brest. 
C'h.DE Cambray (Claude) Â. 
65 T. Vienne (Jean-Henri) j^ , Sous-Directeur du port, à Toulon. 
B. Lartigue( Joseph) ^. 

— 20 novembre. 

T. RiCARu (Gaspar-Gre'goire) i^. 
R. Guvet ' Charles-Jean-Baptiite) ^.. 

1835. — 1^ janvier. 
R. Allègre ( Fe'Iix-Augustin ) ^. 
70 B. DelÉcluse (Joseph-Marie-Fidèle) ^. 
B Febvrikr des Pointes ( Auguste ) ^. 
Lo. Laguerre ( Adolphe ) (O. ^ ). 

— 14 septembre. 

Lo. GuiLLEvrN (ToDssaint-Jean-Louis'lI.crmenegilde) ^. 

1836. — 22 janvier. 
B. Lemarant (Auguste) ^ 

75 T. Chaudière (Vincent-Marie-Martin) (O. ^). 

T. L.E Frotter (Prosper-David-Sauveur) (O. ^.) 

T. SegrÉtier (Etienne) ^. 

T. Hanet-ClÉrt (Afexandre-Nicolas) ^. 

B. Filhol-Camas ( Eugène-Jcan-Ambroise) ^. 
80 B. Decayeu (François-Ferdinand) (O. ^.) 

T. Jacql'inot (Charles-Hector) ^. 

1837. — 10 avrH. 
R. Harasse DE LA Vicardière (Edouard) ^. 

Lo. Fenoux fJuIien-Josoph-HippoIyte) ^ , Commandant en second de '.& division 

des équipages de ligne, à Lorient. 
B. Lepebvre d'Abancourt (Antoine-Jules) i^. 
86 T. De Sandfort (David) ^. 



PARTIE OFFICIELLE 12.'^ 

1837 — 10 avril. 

B. Kehsai'son-Pf.nk.ndreff (Nicolas-Joseph-Maric) ^.Commandant en second 
de l'école navaif. 

B. Le eh''" DE Fonc ET ( Alexandre-François ) A. 

T. Allègre ( Micliel-Jean-Baptistc) *^. 

B. Lucas du Penhoat (Armand-Marie) ^. 
00 B. Gegun de Marans ( Antoinc-Louis-Georges) ^. 

T. Olivier (Benoît-Lazare) ^. 

Cli.AcBRV DE LA Noii ( Antoine-HippoMe') A, Commandant en second de ia 
division des équipages de ligne, à Cherbourg. 

T. Chaumont ( F'rédéric-Francois ) i^. 

T. Regnard (Joseph-Esprit-Alexandre ) ^f. 
95 B. Basset ( Gilles-François), ^. 

B. Leconte (François) j^. 

B. Vkignaud (Sylvain-François) ^ , Sous-Dii'ecteur du port, à Brest, 

B. LouvEL ( Auguste) ^.. 

T. Long (Esprit-Martin) ^.. 
100 B. Layrle ( Maric-Jcan-François) ^. 

R. CouDEiN (Jean-Daniel) ^<. 

Lo. MoNTACNiÈs de LA Roql'e ( Jeaii-Baptiste ) ( O. Ji\ 

R. SÉBILLE ( Paul) ^. 

B. HÉBERT (Jean-Pierre) j^j. 
103 R. GuÉRiN (Nicolas-François) ^. 

T. Blanc (Joseph-Claude) ^. 

B. MagrÉ (Placide) ^. 

B. Rolland (Henri-Julien) ^. 

i". ilÉR\iL ( Ar.îornr-Edoi:arâ ) ^. 
H(j T. Rang ( Puul-CIiarles-Alexandre-Léonard ) ^. 

B. DcgenÈs (Joseph-Marie-Eugène) ^.. 

B. Desfossés ( Romain-Joseph ) (O. ^). 

Lo. Charner ( Le'onard-Victor-Joseph j A. 

T. Verdier ( Phocion-Aristidc-Paulin) ^, Aide-Major, à Toulon. 
11^ B. Aubrv-Bailleil (Tranquille) A. 

T. La Rocque de Chanfhay (Armand-Jules-Casiniir) A, 

T. Odet-Pellion ( Marie-Joseph -Alphonse) ^ , Commandant en .«iecond de la 
division des équipages de ligne , à Loricnt. 

Lo. Dupont (Félix-François-Louis) ^. 

T. AurÈle-VahÈse (Timole'on) ^. 
(20 '• LrcEOL (Jean) (O. ^f). 

Lo. Foucher-Daubig.sy (Hippolytc) ^'^ . 

Lo. CiiiRON Di; Brossay (Auguste-Pierre) ^. 

B. TrÉhouart ( Françoi.s-Tliomas) (O. ^ ). 

B. Le Barbier de Tinan ( Marie-Charles-Adelbert ) ^. 
12;, T. BelvÈze (Paul-Henri)^. 

Ch. Poi'YER (Louis-Bernard-Cesaire-Napole'on ) X. 

B. Ducampe Dt Rosamel ( Louis-Charies-Marie ; Â. 

— 30 mai. 
Lo. Toi'BOL'Lic ( Victor-Auguste) ^, Sous-Directeur du port, à Lorient 

9. 



Mil ANNALES MARITIMES. 

1837. — 30 mai. 
T. Lac H AISE (Jean-Baptiste) j^. 
130 CIj.Allain (Louis) »♦; . 

— 13 juillet. 
T. Df.pams (^ Hippoljte ) ^. 

1838. — K"- mai. 
Lo. CnrDÉ ( Lonis-Marie ) ^. 
Lo. Batovd ( Simon-Bartîjelemi ) ^. 
B. Gilbert (Auguste-Julien) ^. 
135 B. Carmer (HippoIyte)(0. ^ ). 

T. l-i RRAND (Pierrc-Joscpii-Raphaël) ^. 

Lo. F.\vi>-LÉvÈQUE (Fe'lix) ^. 

B. Vrig.vacd (Antoine-Joseph)^. 

— 17 juin. 

T. Ducampe de Rosamei. ( François-Joseph- Ame'de'e-Pascal) ^. 

— 28 août. 
140 B. PEXAUD (Charles) ^. 

— 21 décembre. 
Lo. Br;DEL du Tertre (Charles-François) ^ 

B. De Marqcé (Léon) (O. à)» Commandant particulier de la marine, à Stm». 

1839. — 14 février. 
B. Mali. ET (Stanislas-Louis) ^. 

— lô fe'vrier. 
Lo.De Solminihac (Pierre-Charles-Auguste) ^. 

— IG mars. 
l45 B. Gatieh (Pierre) ^. 

— 14 juin. 
B. Doket (Lonis-Isaac-Pierre-Hifaire) (0. ^ ). 

— 22 juillet. 
Ch.SALLENAVE ( Le'on-Julien ) >}^. 

— 21 août. 
R. Badeigt.s Laborde (Jean-Baptiste) (0. ^). 
Lo. JoLLiVET (Renë-Marie) ^. 

'i^O B. Le.mpereur (Aipbée-Henri) ^. ^ 

T. Law de Çlapernou ( Joseph-Eiisabeth-Genevière-Adrien) ^. 

R. Hallot (Edouard-Honore') ^. 

T. Denans (Joseph-Casimir-TIie'ophile) ^. 

T. Clavavd (Andre'-Paiil) ^. 
155 R. Taffard de Saint-Germain (Victor) ^. 

R. BÉRAR (Alexis-Martial) ^. 

B. Pe>aud (Andie'-Edouard) ^. 

R. Le V^ Dlquesne (Joseph-Marie-Lazare ) ( O. j^). 

— 22 novembre. 
B. Le Borgne (Auguste-Marie-Ernmanuel) ^. 

160 T. Jame (Jean-Louif. 



PARTIE OFFICIELLE. 155- 

LIEUTENANTS DE VAISSEAU. ^ 



Pir orduanance du 21 août 1839, lo nombre des Licutcnantj de Tuiaseau en rixil à 500» 
dont 100 de i" , et /lOd de 2* olaMO. 



LIEUTENANTS DE VAISSEAU DE 1"> CLASSE. 



1827. — j avril. 

T. Fabrb ( Jo3eph-Micfael-Louis) >^. 
B. Lefebvre ( Frederic-CIe'ment-Xavier) ^. 
T. Scias (Jacqucs-Philippe-Sabin) ^. 
R. SoCHET (Marie-François)^. 
6 R. Lévèque (François-Xavicr-David-Charles-Borroinëe) ^. 
R. De Parnajon (Félix) Â. 
E. DfBUT (Louis-François) ^. 
T. Régnier (Pierre-Victor- Adam) ^. 
Cil. Qi ERBET (Marie-Antoine-Jiilien) ^. 
10 T. MoRTEMARu DE BoisSB (Charles) ^^ , Directeur du port , au Hayrc, 

— 1" |uillet. 
B. CoRBËT (Emile-Nicolas-Marie) ^. 
Cb.DESROCssEAOX (Joseph-Alphonse) ^^. 
T. LoTTiN (Victor-Charles) J^. 



T. CocLOMD (Jean-Joseph) ^. 

R. PoLTiER ( GaiHaume-Gustave) ^. 



19 août. 



3 de'ceaihre. 



li> B. GoLYE (Michel) ^. 

B. MoNFORT (François-Pierre) ^, Directeur du port, à Baronne. 

1828. — 3 août. 
T. LuGEOL (Alexis) ^. 
B. Ber.mond (Hippoiytc) ,^. 



T. Fourteu-Nautom (Caton) ^. 



15 octobre. 
26 octobre. 



20 R. Pocvreau (Charles-AIexaudre) ^. 

T. Volaire (Jean-Baptistc-.Marie-François-Prosper) ^. 

T. Revest ( Jean-Baptiste-Barthc'lemi) A. 

Lo.ThÉzan (Maurice-François-Joseph) ^. 

Lo.Michau (Pierre-Auguste) ^. 
85 R. Savary (Joseph-Emmanuel) Â . f"" nun-actn>tCc, pour nifirmitgs tem/ià> aires. 

B. Dutertre (Augustin) ((). ^ j. 



126 ANNALES MARITIMES. 

1828. — 2G octobre. 
T. TassaiiV (François-Pierre) ^. 
B. DuPARc (Jean-Louis-Léon-René) ^. 

— 27 octobre. 
B. Collet ( Jean-Benoit-Amédée ) ^, 

— 9 novembre, 
30 B. PoSTLL (Jean-Jacques) A. 

— 28 novembre. 
T. Poudra (Pierrc-Gaspar) ^. 

Lo. DuBOCETiEZ DE Kerorguen ( AIphonse-Jacqucs-René-Marie) ^. 

— 3 dc'ccmbrr. 
R. Barbot de la TrÉsoriÈre (Pierre) ^. 

— 14 décembre. 
R. Ratlliakd (Laurent) Â. 

— 31 décembre. 

35 B. Dagorne ( Henri -Louis-Félicité- Victor) /?», Commandant particulier de î'île 
de Corée. 

T. Espaket (Félix-François) ^. 

Lo. Legrand (Eiéazar) ^. 

T. Roux (Anloine-André) ^. 

B. Calvez (Mathurin) ^. 
40 R. DuFRÉML (Léonard- Auguste) À. 

B. YvE (Eusèbe) ^. ' ' ^^ 

B. Masson ( Lo'ais-Marie-Hippoîyte- Auguste ) ^. 

Lo.BiVAUx (Picrre-Josepb-^Jarie) ^. 

R. Massiou (Jacques- Alexandre ) ^. 
45 R. Lacrexcin (Louis-Amabic) ^<. 

T. Medoxi ( Josepii-Antoine-Nicolas-Louis ) ^. 

B. GuÉRix (Pierre- Prosper-Augusie) ^ , en non-actii>ité, pourinfinnitts ian- 
]) or air es. 

B. Jourdan (Félix) ^. 

T. Gressien (Victor-Amédée) ^. 
50 R. Mendolsse (Joseph) ^. Directeur du port, k Bordeaux. 

T. Janvier (Jean-Louis) ^. 

B. Kerîmel (Jean-Louis-Jérôrae-Marie) >^. 

B. Dubreuil (Pierre-Justin-Charles) ^. 

T. Lecointe (Victor) Â. 
ào B. Loque (Théodore) A. 

B. Baligot (Prosper) ^. 

B.: Massox (François-Xavier-Benjarain) ^. 

T. Fournier (Louis-Jean) ( O. A ). 

B. DuLAUREXS (Jean-Jacques-Louis) Â. 
60 Ch.BÈLLENGER- ( Joseph- Augustc ) xh- 

B, DîTTAiLi.is (Pierre-Gervais) ^. 



PARTIE OFFICIELLE. 127 

1828. — 31 décembre. 

Lo.Jeheniik (Amable-Constant) ^. 

T. Mon LÉON (Jérôme-Félix) ^. 

T. Lajard (Romain-François-Edouard) }^u. 
Gâ R. Le Liedr de Ville-scr-Arce (William) ^. 

Lo. BiLLETTE (Tranquille-Marie ) ( O. *^-* ). 

R. Pardeilhan-Mezin (Jean) ^. 

Lo. Anne-Duportal (Ferdinand) ^4. 

B. Baudais (Jean-Marie-Auguste) ^a, 
70 B. Legoillou-Penanros (Théophile-Fortune'-Hyacinthe) j^. 

B. Gabet ( François-Louis-Saint- Prenx ) ^. 

T. Masson-Saint-Amand (Edmond- Antoine) ^, en non-aaiçitc , pour infir- 
mités temporaires, 

B. Baudin (Auguste-Laurent-François) ^. 

T. De Faget (Eugène-Joseph) ^. 
74 T. Maussion de CandÉ (Antoiue-Marie-FerJinand) ^. 

1 829. — l " février. 
T. PoJOL (Paul-Henri-Louis) ^*. 
T. RiTT (Louis-Paul) ^. 

— 25 mari. 

B. Mesnard (Pîerre-Charles-Edme). 

— 12 avril. 

T. Eynard (Antoine-Jean) ^, en non-activité , pour injirmitië temparaires.. 

— 3 mai. 

80 Lo. Gautier ( Olivier-Bru tus ) ^. 

— 30 octobre. 
B. Le Calloch (François-Etienne) ^. 

B. GouBiN (Cyriaque) ^. 

T. Granet (Joseph-Marie-Bënigne-Roch-César) ^. 

T. GuEZE (Louis-Roch-Adolphe). 
85 T. Paul (Nicolas-Jacques-Hippolyte) ;^. 

Lo. Gourio DE Refuge (lîcnri-François-Ange-Marie) j^. 

T. Etienne ( Jean-Joseph-Mathias ) ^. 

Lo.Dangé d'Orsay (André-Paul) ^. 

B. GoutiÈre ( Pierre-Marc-François) ^. 
90 B. Guillemet (Jacques-Eugène) i^^. 

B. Bahezre de Lan LAY (Louis-Jean-François) ^. 

B. Baudelaire ( Véran- Alphonse-Louis-Hyacinthe ). 

B. Delorisse (Gédéon-Désiré) ^. 

B. Petit (Amable) ^. 
95 B. Jayet de Gercourt (Pierre-Alphonse) ^, Directeur du port, àS'-Servan. 

T. Basset (Claude-Marie)^. 

T. GuiLLOT ( Auguste-Noèl-Louis) ^. 

B. Conseil ( Pierre-Louis-Adolphc) ^. 

B. Bigeault ( Louis ) >^. 



128 ANNALES MARITIMES. 

LIEUIENANTS DE VAISSEAU DE 2" CLASSE. 

1829. — 30 octobre. 

100 T. Jeangcrard (Jean-Baptiste-Ire'uee-TIiéodore) >?.. 

B. Dl'TAIllis (Alphonse-Pierre)^. 

B. Fabvre (Jean-Jactiueà-Louis) w^. 

B. FocuMKR ( Joseph-Marie-Martiai) ^. 

B. GiiLBERT ' Pierre-Edouard) j.^. 
105 B. BouET (Adolphe-Charies-Eniiie) <^. 

T. Le Frotter de la Garene (Charles-Ja'cs-Jalien) ^. 

T. Paqcet (Claude-Joscpii-îIenn) ^. 

T. Rolland DE Chabert (Jo^eph-Poljdore-Eugène-Juk's) ^. 

1830. — 1er août. 

T. AnglAde (Joseph-Andrc) ^, Capitaine de port, au Fort-Royal. — Mariiuiijue. 

— 2 octobre. 

110 T. Alliez (Adolphe) A. 

T. Gasquet (Pierre-Marie) ^. 
B. BoRiLS (Armand-A'i^stin) ^. 
B. Gllrin (François-Théodore). 
T. Gacdran (François-Guiiiaume) ^. 
115 T. Besson (Antoine-Paulin) ^. 

T, Precd'homme DE Borre (François-Joseph). 
B. Bernard DE LA GÀTiNAis (PauI-Marie-CIair) 4f' 
B. De Lalande DE Calan (Hyaciathe Marie) ^. 
T. BuRGUES DE MissiESSY (Emilien-Jules). 
120 T. Dlprat-Taxis (Eugène-Charles-Adolphe). 

R. De TornÉ (Charles-Pierre-Joseph) >^ , en non-activité , j)our infirmités 

temporaires. 
T. Dispan (François-Julien) ;^. 
B. De LA BÉDOYÈRE (Louis-Aïexis-Henri) ^. 
T. De Gasquet ( Louis-Pierre-AIban ) ^. 
125 T. Jaxnin (Pierre-Louis-Augustin) ^. 
T. Brlnet (Jean-Baptiste-Eugène) ^^. 
T. Lefraper (Jean-François-Marie) ^. 
Lo. Rolvroy dk Saint-Simon (Robert-Louis-Adoîphe) ^(. 
B. Carpentin (François-Auguste) ^. 
130 R. Delaage (Marie-Jérôme) ^. 

Lo.Bolrnisien de Valmont (Amand-CIaude) ^. 
T. Maissin ( Nicolas-Auguste ). 
B. Chrestien de Poly (Prosper- Adrien-Félix) jJ*. 
T. Cambon (PauI-AIexandre-Louis) ^. 
13ô R. Roux (Jean) ^. 

T. De Joannis (Daiiiel-Lèoii^ ^*. 
T. Prudent ( Charles-Henri- Pierre ). 



PARTIE OFFICIELLE. 129 

1831. — 1" mars. 

T. David (Adolphe-Fnuiçois-FIorent^ ^. 

B. Blaizot ( Alexis-Victor-Lëonor) ^, 
140 B. RoL'SSEAU (Jean-François- Adolphe ) ^. 

B. LacheuriÉ ( Pierre-Yves). 

Lo. CotDÉ (Alphonse). 

B. Malmanche (Germain-Charles-François), 

B. Lepeltif.r (Ifyacinthe-Enmianuel) >;*;. 
145 Lo. LuczoT (Charles-Joseph-François ). 

T. Amyot (WiHiam-Emmanuel-l'ierre) ^, Directeur du port, k Alger. 

B. Denis de Trobriant (Erasrae-Sylvestre-Joseph-Charlet). 

R. Alliez (The'obald) ^*, 

T. Serval (Fioridor-Félix-Gustave) ^. 
150 T. D'Entraigues (Jean-Airae'-Jules). 

— 26 avril. 

B. Marchand (Charles-Pierre-Marie) ^. 

T. Pallu-Dcparc (Alexis-Louis) ^. 

T. De Cheffontaines (Emile-Aiexandre-Charles) ^. 

T. AuMONT (Pierre-Auguste-Eugène) , Directeur du port, à Oran. 
155 R. Arnoux (Eugène) ^. 

T. Chaudru de Trelissac (Jean)^. 

Lo. De Cornulier (Ernest-François-Paulin-The'odore ). 

Lo. Du BoisCicÉHENELC (James-Arthur), Directeur du port, à. Nautes. 

B. Bolle (Salomon-Marceiin-Edouard) ^. 
160 T. Doperier (Justin-Jean-Baptiste-CIe'ment) ^ . 

B. Dalmas de la Pérouse (Le'on-Pierrc-Eraile). 

B. JuLLOU ( Amand-François) ^, en non-activité , pour infirmités temporaires, 

T. Dlboczet ( Joseph-Fidèîe-Eugène) ^. 

B. Robin DU Parc (Philippe-Alexandre) ^. 
165 B. Grandjean de Fouchy (Ange-Jean) ^. 

— 20 août. 

T. Peltier (Thomas-Marie-Thadée) ^ . 
T. De Champeaux-la-Boulaye (Edouard) ^. 
B. Guillemard (Louis-Agapit). 
T. Maurin de Brignac ( Nicolas-Fe'lix ). 
j-yy B. Avril (Gustave). 

B. De SolÈre ''Eugène-Maurice-Louis-Ernest) ^. 

T. CouRTEAU (Pierre-François-Philippe) ^. 

T. De Grave (Hyacinthe-Marie-Ulric) ^ , Officier d'ordounaoce du Roi. 

— 8 septembre. 
R. Polony (Gabriel-Vincent-Andre'-Marc-Marie-Jules). 

175 Ch. Bourdon-Gramont (Ernest) ^. 
B. BassiÈre (Victor-Marie-Louis) ^. 

— 3 octobre. 
B. PiLLL' (Jacques-Charles-Auguste ). 
Ch. De Chabannes-Ctrton (Oclavc-Picrre-Antoinr) ^. 



130 ANNALES MARITIMES. 

1831. — 30 octobre. 

C!). Qi'ERMi:!. (Ja>.qucs-Loui.s) ^. 

1 83i. — l" septembre. 

180 T. Julien-Laketirikri; vLaurent-Joseph-Michel) ^. 
B. Halley (Edouard-Michel) ^. 

Le. FérÉol de Leyritz (Louis-Jean-Baptiste-Marie-Joseph) ^. 
B. Mo.nlic-DelariviÈre (Henri-Christophe-Etienne). 
B. PARIS (François-Edmond) (O. A.) 
185 T. PiRONNEAU (Louis-Augustin) ^, 
R. Robin ( Ale.xandre-Edouard ). 
T. Lemoine de Margo.n (Joseph-René-Camille)^. 
B. Le Gexdre (Charles-Valentin). 
B. Bertrand (Philippe-Etienne-Alphonse) ^. 
190 B. Caignart DE Saitlcy (Ernest-Marie-Joseph ). 
B. Ollivier ( Charles-Eugène) (O. ^.) 
T. Laëderich (Edouard-Charles). 
B. LoRiN (Louis-Antoine). 

B. Du CorÉDic DE Kergocaler (Charles-Raoul) ^. 
195 T. Seire (François-Joseph-Michel) ^. 
B. Guesnet ( Athanase-Marie-Michel). 
B. Villemain (Aristide-Theophile-Eugène) ^. 
R. JuBiN (Hippolyte) ^. 
T. Legras (De'sire'-Jcan-Auguste). 
800 T. Larrieu (Guillaume-Lucien-Eraile). 
T. Lejecne (François-Louis) ^. 
Ch. Gachot ( Pierre-Claude- Amable ) ^. 

— 9 novembre. 

B. Ballois (Joseph-Marie). 

1833. — 16 mai. 

T. De Rostaing (Edouard-Erne?t). 
iJ05 T. Lacapelle (Ciaude-Jean-Philibert-Corentin). 

B. EscANDE (Joseph-Rodolphe). 

Ch. D'EsTREMONT DE Maucroix (Aime'-Armand- Adolphe ). 

B. Rejoo ( Pierre-Jules ). 

B. De LagrandiÈre ( Pierre-Panï-Marie ) ^. 
910 B Ollivier (Henri-François) j^ 

T. PocHET (Gustave-Joseph-Elie) ^. 

T. Lyon ( Etienne-Biaise ). 

B. Perlier (Basile-Egalité'). 

T. Delacrose (Joseph-Toussaint), 
915 B. Bron (Jean-Nicolas-Louis-Alexandre) j^. 

P.. Salneuve (Charles-Eugène) 

T, De Lagarde-Chambonas (Pierre-Victor-Ernest) ^. 

B. T.10UDE ( Onësime-Joachim ) ^. 

B. Warnier de Wailly (Lonis-Marie-Aimé-Anguste) j^. 
220 B. Vincent ( François- Alexandre), 



PARTIE OFFICIELLE. \V^ 

1833. — IG raai. 
T. Bonhomme de Pommaret ( Jean-Nicolas-Frédëric ). 
B. Poulain (Aibc'ric). 
B. FouRiCHON (Martin) <^, 
T. HoLKER (Jean-Henri)^. 

— 5 novembre. 
22.> T. Martin ( Joachira-Françnis-Jules) ^. 

I 834. — 6 janvier. 

T. RoQLEMACREL(Louis-François-Gastou-Marie-Aiifrnstc ;. 

Cil. Lamdf.kt ( César- Auiçuste ). 

D. Pascau D ( Jean ) , Capitaine de port , à la Pointe-à- Pitre. — Guadeloupe. 

B. David de Saint-Georges (Tliéodore-Auguste-François-Marie). 
i!30 T. Daniel (Pierre-François-Adoiphe ). 

B. Bret (Maric-Jiiiien-Eramanuel ). 

1.0. Bart ( Jean-Pierre ). 

B. De Trogoff ( Edouard- Yves-Marie ) ^ . 

T. JcGAN (Gabriel-Auguste);^. 
J33 B. Noi'RY ( Cbaries-Henri-Gaëtan). 

iî. P0CARD-K.ERVILER (Joseph-Marie-Vincent) j|j. 

T. Chopart ( Louis-Narci.«se ) ^. 

Ch.RiGACLT DE Genolillt (Charles) ^. 

— 1.^ raai. 

B. Durand (Louis-Pierre-Gustave) ^. 
240 B. GuYOT de la HarcrouyÈre (Frcdc'ric-Justin-Flavie). 

T, Dougnac (Jacques-Pierre). ^ 

B. Duchon (Jean-Baptiste). 

R. Cornette DE Venancourt ( Etienue-Félîx-Eugène ) j^. 

Ch. Normand (Edouard). 
243 R. HoiroEYER ( Andre'-Hector-Henri). 

T. BoMPAR (Jean-Pierre- Anselme) ^. 

1833. — l'-' jaiivier. 

B. De Bregeas ( Prosper-Jastin ). 

T. Beaudean ( François-Le'on } ^. 

Lo.ValliÉe ( Jean-Baptiste-Hippofyte ) ^. 
230 R. Le C'ePouGET (Pierre-Benjamin-Denis). 

B. GuiLLAiN (Charles) ^*. 

T. Bellangfr ( Camiiie-Louis ) ^. 

T. Grégoire Jacques-Philippe-Hippolyte). 

T. Ortolan ( Jean-Féiicite'-Théodore). 
235 B. Labrousse (Niçolas-Hippolyte ) ^. 

B. BouET (Louis-Edouard ) (O. ^.) 

Lo. Lalia ( Cainilïe-Jean-Marie-Augustin ). 

T. De Ploesquellec ( Christian-Gharles-Fortune'). 

T. (.'haigneau (François-Paul). 
2riO B. CotRNET (Constant-Fréde'ric), ^. 



132 ANNALES MARITIMES. 

«835. — 1" janvier. 

B. Simon (Charles-Marie-Prosper) ^. 

T. Rataili.ot ( Ciniia-Etienne-Jean), ^. 

B. Protêt (Adolphe . 

T. BoNARD (Louis-Adolplie) ^^. 

365 B. De GiiEYDON ( Louis-Henri ). 

— 10 mai. 

B. COSNIER (Paul) ^. 

B. Fleiriot de Langie (Marie-PauUHippofyte ) ^. 

B. De Laroche-Kerandraon (François-Jean-Marie- Auguste), 

B. Barbet ( Fre'deric-Marccl ) ^. 

S70 T, Catherinet de Villemarest (Charles-Albert). 

B. Monfort ( Auguste-Paul ). 

B. Lamotte du Portail (Jules-Gabriel). 

B. Le Gallic - Kerisouet ( Louis-Noëi-Marie). ^. 

T. Marceau (Auguste) A. 

875 B. De Kerouartz (Albert) ^. 

B. FouQUE (Antoine-Auguste). 

B. Kerdrain (Pierre-Louis-Marie-Ernest) ^. 

1836. — 22 janvier. 

B. Lelarge -Dervau (Joseph-Augustin Sophie). 

B. Cormier (AIphonse-Marie-Gaspar). 
280 T. Aovtnet (Charles-Marie-Auguste-Samuel). 

T. De Brcn (Jean-Joseph). 

T. SuBRA ( Raymond-Gustave ). 

B. Lecoëntre ( Achillc-Piiilibert-Marie ). 

B. Savy ( Pierre- Louis). 
285 R. Louveau de LA Règle (Jacques-François). 

B. De Bréda (François-Marie- Albert). 

T. Brun (Louis-Joseph). 

R. PiCHEz (Jean-Baptiste). 

T. VoLAlRE ( Jacques - Joseph - Paul ). 
290 B. Girard (Adrien). 

B. Thomas ( Érasme }. 

B. Mancel (Charles-Guillaume-Joachim). 

T. Cazy (Honore') ^. 

B. Martin (Cle'meat-Pierre-François). 
295 T. Levasseur ( Alexis-De'sire' ). 

T. Page (The'ogène-Francois) ^. 

Ch. Jance ( Augustc-Benoît-Victor ). 

Le. Caboureai' ( Fe'lix-Alfred .) 

B. GuiCHON DE Grandpont ( Jacques-Marie-Louis-Edouard). 
300 T. Goct ( Jean-Pierre). 

T. De Pouques d'Herbinghem (Joseph-Eugène ) j^. 

Lo. Corde ( Pierre-Christophe), Directeur dii port, à Oran. 

B. Delporte ( Louis-Alexandre ) ^. 

Ch. Flrp, DE Camony ( Ante'nor-Albert ) j^. 



PARTIE OFFICIELLE. 135 

1836. — 32 janvier. 

30:> Lo. BoNFiLS ( Phitibert-Augastin ). 
li. RossF. ( Aupuste) ^. 

183".— 17 janvier. 

T. Fortin ( Charles-Ferdinand } ^ , Directeur du port , a BAne. 
B. Mai. M ANCHE (Jules xMarip-Br!-theleiny). 

— 10 avril. 

R. LÉvÊQtiE ( Fe'Iix). 
310 B. Simon (Jean-Marie-Victor) 

B. Thierry ( Hippolyte-Jean-Pierre ). 
T. PicQUKT (François). 
B. SouRBETS ( Jacques-Fe'li.K ). 
B BouGRENET DE Latocnaye ( Henri-Mafic ) , ^. 
315 T. Beral DE Sedaiges (Marie-Casimir ). 
T. RuQUiLR ( Jc;;i»-Josepli ;. 
T. Padirac ( Jean-Joseph-Chrjsologue). 
T. Demonteh. ( Nicolas-Louis ). 
320 T. FouQiE (Joseph-Simon). 

B. LepÉru ( Antoine-Jcau-Louis ) 
T De Bonkils-Lablenie iLe'onard-Le'once ). 
T. Seré de Rivières (Jean-Louis-Marie) ^. 
B. Le GoFF ( Eugène-Aiidn'-Marie ) ^. 
3î,') B. Ker.savson de Pennendheff (Victor-Arronnd-Casimir-Marie). 
T. Dlpouy ( Augustin). 
B. Protêt ( Auguste-Leopold ) o-;. 
R. Pflletread ( Phiiippe-Edmond-Fre'de'ric). 
B. Papilladlt (Le'on). 
330 T. Thanaron ( Charles-Jules-Adolphe). 
T. Druilhet (Joseph-François-Louis) ^. 
Lo. Collier ( Jean-Jules ). 
IjO. Arnous ( Gustave-Jacques ) 
B. MoNMELAT^Andre'-The'odore-François-AIbert ). 
33a T. De Clers (Re'mond-Marc-Joseph-Marie Béatriî 
Lo. De Langle ( Louis-Vincent-Marie ). 
T. Landes-Daussac ( Louis-Annibal ). 
T. Lfjelne DE LA Motte (Charles-Ce'sar), Capitaine de port, U Saint-Pif 

(Martinique). 
B. BiziEN (Edouard ). 
340 B. Le BÈgle ( Le'once-Marie-Joscph ). 

B. Du Parcq (Je'rôine-Frcdcric-Napoléon). 
B. MoRiN de la Rivière (Julien-Noël). 
Lo. Frogerays (Charles-Adolphe). 
R. Sagot-Divalroix (Louis-Achille). 
34.^ R. Robinet dk Plas (François). 
B. Clos ( Jules-François ). 
T. Aragon ( Jean-Jacques-Regis) , ennvn-acttvitf,pourinJirmitfS temporai 



.^*. 



1^(1 ANNALES MARITIMES. 

1837.— lOaviH. 

B. Arnai'lt DEGoRSE(Dominique-SaJnte-Marie). 

T. Lacombe ( Jacqucs-Marc-Antoinc). 
,ÎOO T. VialÈtes ( Etienne-Henri ). 

T. LAFFO.N-LAnKBAT(André-Emile-Le'on) ^. 

T. Barm;i. ( Joseph-Marius). 

Ch.GALUiiN (François). 

T. Dk>:ans ( Joseph-Marie ). 
355 T. Gabert ( l'rançois-Mathieu). 

Ch.BERNAERT (Victor-Eminanuel-Philippe). 

R. Leps ( Maurice-Edouard } ^^, 

T. Hlchet DE Cintré ( Marie-Louis-Rapliacl ). 

B. Philippe de Kerai.i.kt (Charles-Marie). 
;î60 T. Saisset ( Jean- Marie- Joseph -ïhëdflorc ). 

T. Dangevii.le ( Marie-Joscph-Maxinie ). 

T. Jaurès (Jean-Louis-Charles) ^. 

T. Muterse ( Auguste ). 

B. Duberxad (Henri). 
3G5 B. Rapatel ( Louis-Marie ). 

T. De ClÉrambault C Jean-Baptiste-Nicoias- Adolphe ) ^, 

T. Amy (Paul-Ce'saire-Constant). 

B. Moras (Louis-Emiie). 

B. Picard (Jean-Marie-Esprit). 
370 T. Barlatier-Demas ( François-Edmond-Eugène ). 

B. Lemoine (Juies-François-Nicolas-Marcel). 

T. Pi.agniol (Joseph-Casimir). 

Lo.JoRiEN LagraviÈre ( Jean-Pierrc-Edmond ). 

T. DuvEYRiER (Balthazar-Spc'rat). 
375 Cil. De Martineng ( Jean-Étienne-Jules) ^. 

T. Maffre Félix-Aristide). 

B. Penhoat (Jérôme-Hyacinthe). 

B. De France ( Napoléon Maurice). 

B. CoTTU r Charles). 

— 30 mai. 
38o T. Markuge (Camille). 

T. Rouden (Pascal->;.ivi^). 

C 11 . V 1 i.L a RD ( August< -Louis-Jacques ). 

T. D'Haf.cocrt (Brur.o-Jcan-Marie). 

1838. — 1" mai. 

Ch.RENATDEAU ( Louis-François ). 
ZiH5 T. Magnan ( Jean-Antoine-Maxirae ). 

B. David (Louis-Prosper). 

Cil. Alix (Victor). 

B. Rejou (Jacques-Félix). 

Lo. Le Brec ( Jean-Marie). 
390 R. Manciet (Jean). 

B. Aregnaddeau ( Emile ). 



PARTIE OFFICIELLE. ]■^b 

1838. — 1" mai. 
B. Darricau (Rodolplic-Aiifîustin). • 

B. Parant (Jeau-Biiptiste-lIenri ) 
B. LeMal'ff de Kf.rdudai. ( Jiile.<!-Charles-Marie). 
39r» B. (ÎF.OFFU<)Y (Louis-Rapliaiil-Paulin). 
B. De Lascases ( Josephine-Barthc'iemi ). 

— 17 juin. 
T. Vidal ( Isidore-Corneille ;. 
B. Lkfloch ( Pierre-Marie^. 
T. SiMONET DE .MaisON.neiîve ( Louis-Alexandre- A mtdeV ; ^. 

— 28 août. 
400 i". Gérjeu ( Josppli-IIippolytc-Lucicn). 

T. Petit ( Autoine-.Marie). 

T. Fabre-Lamaokelle (Francois-Marir-Sosthcncs) ^. 

f839. — lOrvrier. 

Ch. EsNOL ( François ). 

T. CoLRAL ( .Ioan-Bapfi.«te-.\r(irc\ * 

105 'r. Martin ( Nicolas-Tropez-.Martial ). 

T. Vial ( Marcelin-Denis), 

B. Jaouf.n (François-Marie). 

T. Massillon ( Jean-JoscpIi-.Marie ). 

B. Sevin ( Auguste-Pierre-Louis ). 
410 T. Blanc (Léonard-Etienne ). 

B. Lafosse ( Réne-Josepli Auguste ). 

B. HoMON ( Guy-Joseph-.Marie ). 

B. Mm.ssin (Louis-Eugène ) Â. 

T. RnzE (Pierre-Gustave). 
415 B. Law DE Lauriston (Hubert Olivier) ^. 

T. De Bolchaud (Antoine-Eugène). 

B. Reine (Dominique-Edonard). 

— 1.^ février. 

P.. IIelain ( Auguste-Jean ). 
Lo. Henry (Jules) ^. 

— 6 mars. 
420 Lo. Fenoux ( Barthélemi-Marie-Constant) . 

Lo. Gautier ( Sainson-Josepli-Marie ). 
B. Mallet (Athanase) ^. 

— 14 juin. 
T. Laugifr ( François-Joseph-Xavier). 

T. Meistbe ( Jean Louis-Michel). 
485 T. Albert ( Louis-Alexis). 

T. E.MANGARD ; Auguste-Isidore ). 

— 21 août. 
B. Brcillac ( Félix-Alain ) , en non-activité , pour infirmités temporaire f- 
T. Lf.vavasseur (Léon-Charles-Jules) ^. 
T. Delfstanrs (Guslave-Hilarion-Vincent). 



136 ANNALES MARITIMES. 

1839. — i\ août. 

430 T. Lepays ( yippoktc-Joseph ). 

T. BROirzvrr(Alexan(ire-nippolyte-Victorj, 
Lo. Le KoBiNNKC (Jules-Louis-Marie) ^. 
B. LouvEL ( Arsi-ne-Renc'). 
T. Henry ( l'itrre-Maiie ). 
43.'> B. Delà rorcHE (Marin jj^. 
T. LACn(UX ( Pierre ). 
Cb.LuBRiN (Jean-Paul). 
T. AbramÉ ( Pierre-Auguste). 
Cli.LouvEL ( Pierre-Desire ) ^. 
440 T. Laville ( Pierre-François-Raimonii ). 
T. GuiOL (Jcan-Baptiiîte-Désire' ). 
T. IcARD ( Honore-Joseph ). 
T. Magnan (Chrysostôme-Honore ). 
T. AleÈgre ( Pierro-Felix ). 
44j t. Ladtier (Jean-François-Pierre ). 
T. Gras (Jean-Baptiste ). 
T. Paves (Louis-Marins). 
Cil. HÉLu: ( Louis-Adolphe). 
T. HeriÈs (Richard-Ignace). 
4:i0 B. Mancel ( Adolphe-Joseph). 
L:i. Massias ( Victor-Honore') . 
T. Jacques (Toussaint-Bernard). 
T. Armand ( Nicola.s V 
B. Delamusse ( Jean-François ). 
4.'>."> Ch. Colas (Antoine-Marie). 
B. FoY ( Jacques ). 
Ch.TROUDET (Jean-François). 
T. CoREiL ( Benjaniiu-Nazair&Joseph ) ^. 
T. Blant Michel-Claude ). 
460 T. Baliste (Nicolas-Bienvenu), 
T. Garnier ( Pierre-Etienne ). 
T. Santi (Vincent). 
T. Paloc ( Pierre- Andrc'-Bienvenu ). 
T. Sandrally (Jean-Andre'-Pons). 
46.T B. Fei.ep ( Guiilaume-Alcibiadc). 

T. FarriÉ (Joseph-Jean). -^. 

T. Belle (Jean- Ainand). 
T. Dcroch ( Josepii-Antoine ). \ 

T. HuGUET DE Majoureaux ( Jcan-Baptistc-Auguste ). 
470 B. MoRiN (François-Marie-Ange). 
T. BoLUix ( Eugène-Ferdinand ). 
B. Robin (Armand-François) i^* . 
T. Sadvan ; Pierre Victor-Marcellin ) ^. 
T. D'Elissalee de Castremont (Henri). 
475 T. Devoclx (Camille-Louis) ^. 
B. DiBUT f Juks-Denis-Charles). 
Cb.DELACOUR (Conrad-Christophe), 



PARTIE OFFICIELLE. 137 

1839. — 21 août. 
B. MazÈres (Jcan-Baptistc-Louis). 
T. DoMN DE Rosière (George Paraphile-Ernest). 
B. Casamajor DE Charitte (Charles-Victoire) ^^. 
B. Laffon de Ladehat (Philippc-AIexanilre-Amabîe), 
B. De Mimac ( Armand-CIiristophc-Mcriadec) ^. 
T. De Giii.HERMY (llcnri-AIexandrc-Emmanuel-Bcnoît ), 
T. D'Aboville (Aiiguste-EIzc'ar-Eugène-NapoIcon ) ^. 
T. De la Motte de Broons de Vauvert (Ange-François). 
B. IlrcHET DE Cintré (Henri-Marie). 
T. TouCHARD (Philippe-Victor) ^. 
B. LeNcrmant de Kergrist (Thomas-Louis-Kirkiand). 
B. Marescot du Thilleul (Jacques-Marie-Eugène) 
B. Dufour de Mont-Louis (Louis-Leon-ïhe'odore). 
T. Tardy de Montravel (Louis-Marie-François). 
B. David (Lo'on-Jacqucs-Aibert). 
B. Lefeb\tie (Loujs-Jfules). 
, B. Moulac ( Vincent-Alfred ), 



500 



1840. W 



138 ANNALES MARITIMES. 

ENSEIGNES DE VAISSEAU. 

Pur orilonniiire ilii 21 soùt 1839, Ip nomlin- ilos Enseignes do v«i«<ir»u eut 
Cxi< i COO. 



1 828. — 9 mars. 
B. Tremtntin (Yves) ^ . 

1831. — :2G avril. 
Ch.LENOiR (Jean-Baptiste ), en non-activitè , pour infirmités temporaires. 

1832. — 31 janvier. 

T. MoYSEN DE CoDROsY ( Joscph-Maric ) 
5 T. Gl'Érin (Paul-Basile). 

B. GÉRODiAS ( Joseph-Eugène). 

T. Tourneur (Michel-Beajamin-Nemours). 

T. Lescure ( Pierre) j^. 

B. Homon-Kerdaniel (Henri-Marie) 

T. De Fontmartin de Lespinasse (Louis-Joeeph). 
jO T. Le Melorel (Armand-Louis-Charles). 

Lo. Charpentier ( Louis-Aime' ). 

T. Lesquin (Marcel-Joseph-Marie). 

B. Deudeville ( Marie -Charles -Augustin ). 

T. Besse la RomiguiÈre (Marie-Jacques-Victor-Jules). 
j5 T. Faucon (Charles-Louis). 

T. Reynaud ( Aimé-Fe'lix-Saint-Elme), 

T. Roy (Léon). 

B. FouRMER (Charles- Anselme). 

T. Lion ( Hieronyme-Emile-Jean). 
20 T. De TRF.nERN (Toussaint-Marie-Gabriel). 

T. Badeigts de la Borde (Jean-Jacques-Hippolyte-Ame'de'c). 

Lo. Kerlero de Rosbo (Jules-Cle'ment-Marie) ^. 

T. Lantheaume (Paul-Ernest- Alexis). 

T. PiCHON (Hippolyte-Arsène). 
25 T. Bechameil (François-The'odore-Emilicn) ^. 

T. Montgerald de Girardin (Charlcs-François-Ame'dëe). 

T. Bompar (Jcan-Antoine-Simon). 

B. Allain-Lainay (Hippolyte-Marie-Joseph), en non-activité, pour infirmités 
temporaires. 

T. Lefebvre ( Charlemagne-The'ophile). 
30 T. De Balsac (Joseph-François-Marc-Antoine). 

B. Le Bihan de Pennelé (François Hyacinthe-Marc). 

T. Cabaret (Aïcidc-Auguste-Laurent). 

T. Chevalier (Yves-Eugène), ^. 

T. Berthier (Elienne-Napoie'on). 
35 B. De Stahl (Jacques-Jean). 



PARTIE OFFICIELLE. 139 

1833. — 31 janvier. 

T. Le Coat de Kervegoem (Marie-Gabriel-Adrien-Edouard). 

B. Dagorn (Etienne-François-Jacqaes-The'odore). 

B. Cleret-Langavant (Jean-Jacques). 

B. Lahalle (Ferdinand-Cfiarles-Nicolas-Marie ). 
40 T. ViLACRK de ViGLiER DE Sainte-Valière ( Ffour-Jacques-Augosle-AlbaD ). 

Ch. DESTHE.\fAU (ChaHcs-Eugène). 

B. Le MaItre (l'ierrc-Joseph). 

B. Dacriac (Alexandre-François). 

B. De Barmon (Louis-Marie- Antoine). 
45 T. Phol'd'uon (Léon). 

Lo. CouRNET ( Armand- Victor ). 

B. Jary (Alphonse-Henri-Simon). 

R. Gachina (Jean-Alphonse). 

T. AiGCiER (Joseph-Marc-AIphonse). 
60 T. Jlre (Adolphe). 

B. Thierry (François-Charles). 

R. De Chastenet (Victor-Ame'de'e-Marie-Joachim). 

T. Peralo (François-de-Paule-Emmanuel-Pierre-Joseph-An(oinc). 

Lo. Lefraper (Jules-Joseph ). 
55 B. Fleuriot ce Langle (Alphonse-Jean-Rene'). 

T. FiERECK ( Jean-Arthur-Defphin). 

B. Retailleau (Victor) ^. 

B, Le Pord (Eugène-Pierre-Aime'). 

T. Randon de Grolier (Jean-Henri-Fe'iix). 
GO R. Dcrocsier (Jacques-Auguste) ^. 

B. Bedel-Dctertre (Adolphe). 

B, Bigot de la RobillardiÈre (Emmanuel-Gabriel). 

T. Martin ( Fe'Iix-François) 

— 17 octobre. 
T. LÉvÉÇDE (Jean-Baptiste-Joseph-Augustin). 

— 30 novembre. 
65 T. Tyrbas-Chamberet (Charies-Joseph-Abel). 

1833.— 1" janvier. 

T. Lauretis de Charpal (Lonis-AcLilIe-Marie-Jnlien). 

T. Cellier de Starnor (Louis-Théodore). 

T. Fortin (Hubert-Joseph). 

T. Pandhigue de Maison-Seul (François-Xavier-Eze'chicl). 
"0 B. Gennet (Claude-Picrre-Jules). 

B. Besson (Thomas-Jules-Se'raphin) . 

B. DuCouedic de Kercoualer (Charlcs-F(orian-Lonis) ^. 

T. De Montaignac deChàuvance (Louis-Raimond). 

B. Chasselolp (François-Jules). 
7^ B. Le Bretton ( Edouard-Louis-Marie ). 

B. Briant-LaubriÈre (Charles-Marie). 

B. De Cornulier-LuciniÈrk (AIphonse-Jean-Claude-Rene-Thcodore) ^. 

10. 



140 ANNALES MARITIMES. 

1833. — 1" janvier. 

B. BiiftAL DE S^DAIGES ( Jean-Joscph-Amand). 

B, Orban (Pierre). 
80 T. BuoR DE Vii.T.ENErvK (Charles-Marie-EIie). 

B. Cellarier (Pierre). 

B. LeRoixeai.' de Rosenco AT (Edouard-Louis). - 

B. Raoul (Charles-François-Marie). 

R. Roy (Louis-François). 
85 B. Cloux (Paul-Frauçois ). 

T. Brac de la Perrière (Achille-François). 

B. DuBOiSGUEHENXEUC (Charics- Victor ). 

B. Motet ( Marc-Eugène ) ^ . 

T. Le Gras ( Pierre-Alexandre ). 
90 B. De Tanouarn (Eugcne-Louis-Marie). 

T. Pavin de la Farcl (Antoine-Auguste-The'rèse . 

T. Le Deao (CamiHc-Aijjhonse ). 

R. Thoyon (Jean-Aîfred-Pascal). 

B. Dr. MoNFORT (Caraille-Christophe-Jean- Marie). 
9j t. De Limers (Arnold-Victor-Alfred). 

B. De Kersauson (Airae-Joseph-Marie). 

T. GiRACD (Pons-Louis-Eugène), 

B. Feillet (Jules-Jean ). 

B. DeChappedelaine (Edouard-Joseph). 
100 T. MtQCEL (Le'on-Cie'mcnt-Philippe ). 

Lo. HcARD (François-Auguste). 

B. De Qvebriac (Ernest-Lucien). 

T. FrÉsals (Prosper-Hyacinthe-Joseph). 

T. SiMiAN (Jean-François-Honore'-Jules). 
105 T. Javbert de Passa (Adolphe-Hippolyte). 

T. De Villeneuve (Louis-Eugène). 

T. Du MALLE (Louis) ^. 

Lo. Le Ridant (Joseph-Marie-Jules). 

B. LiscoAT (Hyacinthe-Picrrc-Gabriel-OIivier-Marie). 
110 B. Le Guern (François-Louis). 

B. Dceessey de Contenson (Louis). 

T. Taurines ( Jcan-Hilaire-Louis). 

B. MÉQUET (Eugène-Louis-Hugues) ^. 

T. Brun AT (Louis-Edouard). 
115 B. Prévost DE LA Croix (Honoré-Edmond). 

B. Brdyer (Guillaume-François). 

T. PujOL (i.ouis-Joseph-Auguste-Edouard). 

T. De Marolles (Jules-Auguste). 

T. Saurin (Charles-Jules). 
120 R. .Sagot-Duvauroux (Constant-Eugène). 

T. Fouet, dit André (Jules-Ame'dèe). 

B. Parent-Dumoiron (Louis-Flavien). 

T. Vannier (Auguste-Etienne-Adrien). 

T. FouRCHON (Pierre-Emile). 
195 T. Pasquier db Franclieu (Henri-Maurice). 



PARTIE OFFICIELLE. \h[ 

1833. — 1<- janvier, 
Lo. NivELET ( Aiiodan-Frëdcric). 
B. Bazil (Marie-EmiIe-L«?onide). 
Lo. Prauikr (Edmond). 

B. Lefebviie de la Paquerie (Louis-Marie). 
130 T. AsTiÉ (François-Xavier). 

B. Chastenet (Plenc-AIexandre-The'odorc). 
B. Duval ( Adolplic-Louis). 
T. Rev (Jcan-Cliarlcà). 
B. Dipo.NT ( Antoinc-Joseph-Edouard). 
13j T. Abeille { Aiitoinc-Jcan-Joseph ). 
T. Monoyer ( Antoine-Joseph ). 

B. Beaumo.nt ( Jean ), en non-activité , pour infirmités temporaires. 
B. Jehanne (Nocl-Charles). 
T. Bauue ( Charles-Magloire ). 
IJO B. Cautellier ( Jacques-Fe'Iix-Auguste). 
T. Darlet (Louis-Alexandre). 
T. Baude (Augustin-Victor). 
Ch.GACQUELiN (Hyacinthe). 
T. Corxillon (Augustc-Louis-Charles). 
lis T. Olivier ( Joachira-De'sire' ). 

B. Cabaret (Joseph-Joachim) ^. 
B. Le Coniac (Hippolyte-Araand-Marie). 
T. De Sinety (Juies-Marie-Vincent ) ^. 
B. Henry ( Paul-Eugène-Auguste-Pierre). 
l.")0 B. Vrignaud ( Aimabîe-Désire'-Aimé). 

B. De Bourayxe (Ce'sar-Alexandre-Marie). 
T. D'Encalsse ( Louis-François-Denis). 
T. Garbeiron (Auguste-Ferdinand) 
B. Choux (Pierre). 
155 T. Lacroix (Napole'on-Marc-Marie). 

T. Allègre ( Antoine-Panl-AIexandre-Féiicien). 
B. De la Gueronmere (Antoine-Octave). 
B. RoYER (Auguste-Damase). 
T. SiRAUDix (Marie-Jules-Gustave). 
100 Lo. De Forges (Guy-Marie). 

B. Bellanger (^ Jacques-Alexandre-Aristide). 
T. (Jhepy ( Adoiphe-Hippolyte). 
Lo. Pradier (CiLsar-Charles-Joseph). 
R. Chancel ( Auzonne-Augustin). 
165 T. De TouRNADRE (Aime'-François-Aniable). 

— G mars. 

R. HuGUETEAO DE Challié (Jean-François-Edouard ). 

T. Weinum (Adolphe -Charles- Nicolas-Fclix). 

T. Teissier ( Joscph-Elisabeth-Marie-Louis-Jcan-Antoine-Eugène). 

T. Veyhier-Maleplane (Léonard). 

— 16 mai. 

170 B. Lesqlen de la Mknardais (François-Toussaint-Marie). 



142 ANNALES MARITIMES. 

1833. — 16 mai. 

B. BÉCHON (Eugène). 

T. GiiYGON (Charles-Jacques). 

CIi.De Lacour (Jacques-Edme-Edouard). 

— 5 novembre. 
Ch.QuONiAM (Achille). 

1834. — 6 janvier. 

175 B. Delapeli\ ( François-The'odore ). 
B. DiDELOT (Octave-François-Chailcs). 
B. Philippe de Kerallet (Stanislas-Michel). 
B. De Dompierre d'Hornoy (Charles-Marius-AIbert). 
Lo. HoARU ( Julien-Hippolyte). 
180 B. Le Bourgeois-Desmarais (Roch-Jean-Gaston). 
T. Fisquet (Théodore-Auguste). 
T. Tabuteau (Louis-Lazare) ^. 
T. Romieu ('Paul-Théophile). 
B. Bazin (Joseph-Marie ). 
185 B. Dinel ( Aime-Marie ). 

B. Longueville (Edouard-Marin). 
T. Selva ( Prosper-Philippe-Picrre ). 
B. Gourdin (Jean-Marie-Emile). 
B. MÉQCET ( Eugène-Joseph ). 
190 T. ClaviÉ ( Pierre ). 

T. GiNoux de la Coche ( Oswaîd). 
Ch. Megret ( Prosper-César-Auguste ). 
B. Dccrest DE Villeneuve (Alexandre-Marie.) 
T. Clément de la RonciÈre le Noury (Camillc-Adaibert-Marie), 
195 B. Dieul (Théophile-Louis-Marie), 
B. Le Roy ( Antoine-Isidore ). 



T. Bravais (Auguste). 



— 1" février. 
— 24 mars. 



T. Revertegat (André ). 

B. Meudic (Jules-Marie). 

200 B. DiEUDONNÉ ( Alexandre ). 

B. De Céris ( Henri-Samuel ). 

B. Olivier ( Marius ). 

B. Delamotte de Broons de Vauvert ( Hippolyte-Louis-Charles), 

B. Payen ( François-Louis-Jules ). 

205 R. Joubert f François). 

T. DelafertÉ-Meun ( Gustave- Antoine ). 

T. Bailloud (Ennemond-Henri). 

T. Duranteatj ( Jean-Marie-Jnies ). 

T. De Tournadre ( Antoine-Gabrieî-Adrien-Alphonsf ) 

210 B. D'Alteyrac (Jean-Isidore-Paul-Raaul). 



PARTIE OFFICIELLE. 143 

1834.— 15 mai. 

T. DARiÈs(Joseph-Hyacinthc-Louis-JuIes) ^. 

T. IIoMMEY ( Louis-Joscph-FcMix ). 

B. Lefer de la Motte (CIiarles-îMarie-Henri). 

B. Marin de Montmarin ( Louis-Palamède ). 
215 T. Blancq (Jean-Paul). 

B. Testard (Pierre-Fiançois-Charics ). 

B. Patin ( François-Edmond "). 

T. Reboul ( Antoine-Georges-Spiridion-Paulin ). 

E. Le Roux (Gustave-Felix }. 
320 B. Charpentier ( Henri-Paul). 

B. De MejanÈs (Marc-Antoine-Edouard-Alphonse). 

1835. — 1«' janvier. 

B. Dujardin (Yves-Stanislas) ^. 

B. Broquet ( Prosper-Hippolyte ). 

T. Lombard (Antoine- Auguste-André'). 
225 T. LefÈvre (Pierre-Charles-Ferdinand). 

B. Protêt (Edouard). 

B. De Lorgeril (Charles-Marie ). 

T. De Villeneuve ( Julien-Adolphe ). 

R. Lapeyre-Bellaih ( Pierre-Germain). 
230 T. Montour ( Henri-François-Pierre ). 

T. Bertin (Hilarion). 

Ch. BiANCHi ( Louis-Eugène-Edouard-Fortune'). 

B. De Bruc ( Emmanucl-Aime'-Juîes ). 

B. GOUNON-LOUBENS (Jules). 
235 B. Favre ( Pierre-Jacques-Charles ). 

Lo. CandExVU ( Joseph-Jules-Le'opold ). 

T. Barthes ( Prosper-Marie ). 

T. BoYER (François- Antoine). 

B. Le Bouyer de Saint-Gervais ( The'odore-Le'on ), en non-activile, pour tn~ 
Jïrmités temporaires. 
240 B- Ollivmer ( Auguste-Louis-Marie ). 

B. Beral de Sedaiges ( Martial The'obald). 

T. Deroyer ( Jean -Baptiste- Alexandre-Edouard ). 

T. Laborde (Gabriel-Jean-Clair). 

T. Carles de Pradines (Elie-Gabriel). 
245 B. Simon (Adolphe-François). 

T. France-Mandoul (François-Auguste). 

T. Dubouis (François-Jean-Baptiste). 

B. Bouvier de Cachard (Alexis). 

T. Paten-Valence (Augusfin-Julcs-Antoine). 
250 T. Pagel (Louis-Antoine-Alexandre). 

T. Riche [ Tropcz-Charles). 

T. Clément^ (The'odore-Eugènc). 

T. Salle (Etienne-François). 

B. ViNCE.NT (Michcî-Charles). 
255 !<• Maziai.x f Jacques-Edouard). 



144 ANNALES MARITIMES. 

1835. — 1er janvier. 

B. MoREL (Cbarlcs-Angnstc ) ^. 

T. Glisonnkt-Massas (François- Antoine-Edmond). 

T. Devoisins (Antoine). 

R. GizoLME (GeorgcsTloseph-GuilIaumç-Ernest). 

2fi0 B. Coupvest-Desbois (Aime-Auguste Élie). 

— 10 mai. 

T. MiHiÈRE (EFeulère-Jarqucs). 

B. DupoNTAVissE (TIieophiie-De'sire'-Narcisse). 

T. OuviERi (V^iucent-Louis). 

B. Gaidan ( Jean-Louis). 
265 T. Lafite-Pelleporc (Bernard-Jules). 

T. Martinexq ( Marie- Alexandre-Auguste). 

T. LÉOTARD (^Germain-Micbel-Francois). 

T. GiRALD (Etienne-François). 

B. 11ara>g (Auguste). 
270 T. Sardi (Achiiie-Jcau). 

T. BoNNEFOY ( Victor-Louis-Paulin). 

183G. — 22 janvier. 

B. Violard ( François-Leon ). 

T. Gallay ( Victor-Amt'dce ). 

T' Ferrand (Charles-Pierre-Jules-Pascal;. 
275 B- MÉNARO ( Léonard ). 

B. Bertier ( Louis-Auguste ). 

B. La PORTERIE ( Louis-Martial). 

B. Malmaxche ( Henri-François ). 

B. Michel (Jacques-Joseph). 
280 B. Babron ( Victor-Amand ). 

B. Mer ( Jean-Bapiiste-Auguste ). 

B. Le Gcillou-Penanros (François-Pierre-Auguste) ^, 

B. RoYER (0!ivier-AbeI). 

T. Emeric (Augustin-Barthelemi-Marius). 
285 T. Martel ( Joseph-Esprit ), 

T. De Graxval de Fournols (Eugène). 

Ch.C'ANEAUX ( Ame'de'e-François ). 
t-B. Clisson (Joseph-Vincent). 

B. Cuisinier-Delisle (Nicolas- Aristide). 
290 B. Belegcic (Eugènc-Corentin). 

B. Jaffr'îzic ( Arnaud-Charles-Gabriel). 

T. Cauvix ( Honoré ). 

B. De Lastic ( Airred-Guiîlaume-Louis). 

T. Cacsse ( Antoine-François ). 
295 T. Liautacd ( Barihélemi-Guilfaume ). 

T. Pascalis (Jean-Baptiste ). 
B. G\utier ( Ange-Simon). 

T. Daiphin (Charles-Fran-çois-Xavier). 



PARTIE OFFICIELLE. 145 

183G. — 22 janvier 

T. ROYER DU PRfi (Jean-Louis-Nestor). 
300 T. BoNNARu (Jcan-Cliarlcs ). 

T. Fabre (François-IIcrcule-Narcisse). 

B. Dauphin ( Matliurin-Jean-François). 

T. Bouncois (Simcon ). 

T. Dt'POL'Y (Joseph-Jules-Xavier). 
305 B. Boi'KBEAc (Jean-Baptiste). 

Le. Guignahd ( Alexandre-Aime'). 

B. Laurent (Pierre-Michei-Albert). 

Lo.Le Coat de Saint-Haouen ( Louis-Ferdinand-Eugène). 

T. De Chastellier ( Joachira-Louis-Adolphc ). 
310 T. D'Heoreux (Joseph-Gustave). 

— 25 janvier. 
R. Racacd ( Jean-Georgcs-Augustin ) ^. 

— 17 JTim. 
Ch. Laokens (Charles-EIisabeth-Saint-EIphège). 

— 19 septembre. 

Lo. Allys ^^Charlcs-Jacques-Thomas) ^. 
T. Grassi ( Joachim-Charles-Joseph). 
315 T. GÉRARD de Rayneval (Eugène-Alexandre), 

1837. — 10 avril. 

T. GcÉRiN (Donat). 

T, Prost (Claude-Emiland). 

B. De Rl'lhiÈre (Louis-Ame'de'e ). 

B. Dupré (Marie-Jules). 
320 B. RoPERT (Timole'on-Jean-François). 

T. MoNXERET (Ernest-Ainie'). 

B. De Lavaulx ' Louis-Ernest). 

B. Thierry (Jules-Paul ). 

R. Sonolet ( Evaristc-Hcctor ). 
325 T. De JousLARD (Michcl-Louis-Isidore). 

B. Lebaigue (Armand-François), 

B. Tréblchet (Etienne-Alexis). 

B. De Fontanges de Couzan (Charies-Heari 

T. Deydier ( Achille-Gabriel-Louis). 
330 B. Salomon (Alphonse). 

T. Trollier (Claude-Henri-Ciiarles). 

Lo. Lecleuc-Defresne (Camille-Charles-Marie). 

13. BouxiN (Auguste-Hubert). 

T. Fabre (Charles). 
335 T. Bourges (Jean-Safly-Emile). 

T. Arnoux (Louis). 

Lo. Castagne (Victor). 

T. Feissolle ( Pascal-Jules-Se vérin ). 

B. Breu 1ER (Gustave ). 



146 ANNALES MARITIMES, 

1837. — 10 avril. 
340 B. Salaun (Ernest-Edmond-Louis). 

B. Lafosse (Louis-Edmond). 

T. Marchal ( Alplionse-Jean). 

B. Db Durand-Dubraye (Louis-AIexandre-Jean-Frauçoi».L<?opoId). 

T. Remuzat ( Pierre-An drë-Louis-JosepIi ). 
345 R. RoDBET (Jean-Alexis ). 

T. DuRANTY (Alexandre-Auguste). 

T. De Coriolis d'Espinoose (Elie-Marie-Eramanuel ). 

B. Dauriac ( François ). 

B. Urvoy de Portzamparc ( Antoine-Lonis-Marie). 
350 B. GouY (Marie-Félix). 

B. Laurens ( Jean-Jacqucs-Louis ). 

T. DuBARRY (Jean-Gcorges-Emile). 

B. Aveline (Ernest-Adrien-Charles). 

B. Arpin( Camille). 
355 B. De Pampellonne (Antoine-Victor). 

B. Lefebvre (Hippolyte ). 

B. Ohier (Marie-Gustave-Hector) ^. 

T. MoTTEZ (Charlcs-Guiilaume). 

B. Barbary de Langlade (Jean). 
360 T. Morand (Louis-Charles-Alphonse). 

T. Geffrier (Piiilippc-Victor). 

T. AiLLAUD (Joseph-Adolphe). 

B. Mesnard (Théodore-Romuald-Georges). 

B. BoziER (Urbain-Le'opold-Edmond ). 
365 B. PoRQUET (Auguste-Phiiippe ). 

T. Chatillon ( Antoine-Marie-Sigisbert). 

T. DoPASQUiER (Louis-Ferdinand-Denis-Ernest). 

B. BouYER (Louis-Etienne). 

B. PoTESTAS (Louis-Paul). 
370 T. Larminat (Alexandre). 

B. De Leissegues-Legerville ( Charles -Ange -Urbain -Augustin-Marie). 

T. Bernard DE MoNTBRisoN (Henri-Charles-Armand). 

T. Burel (François-André-Antoine ). 

T. Houssart ( Louis-Georges-Joseph-Pierre-Julien ) ^. 
375 T. Houssart ( Louis-Edmc) ^^. 

T. Biot ( André-Charies-Auguste). 

B. Bachm ( Charles-Joseph ). 

T. Passama ( PierreJoseph-Sébastien). 

T. Barthélémy ( Paul-Ferdinand). 
380 T. Lessan (Jules-Eugène). 

B. Clavaud (Pierre-Jules-Joseph ). 

T. LoNGA ( Jacques). 

B IlussEL (Stanislas-Jules-Marie). 

T. Ogier ( Gustave-Picrre-Jean). 
385 B. Picard (Théodorc-Jcan-Victor). 

B. ExcELMANS (Joseph-Maurice). 

B. Pacini (Eagène-François-Louis-Désiré. ) 



PARTIE OFFICIELLE. U7 

1837.— 10 avril. 

B- PoTHUAC ( Louis-Pierre-Alcxis). 

T. De Gineste (Philippe ). 
390 B. Le Coat de Kerveguen (Victor-Edouard-François-Marie). 

B. De Mauduit-Dlplessix (Thoraas-Renc'-Hyacinthe) ^. 

T. Camus-Di'Martroy ( Louis-Feli.x). 

Lo.Mallet (Edouard-Rëni-). 

B. Halligo?( (François-Louis-Alfred). 
395 B. Bazin ( Jcan-Marie-AIexandrc). 

T. Sagnif.r (François-Autoine ). 

B. Maillard de Liscourt (Louis- Victor-Edouard- Anne). 

— 30 mai. 

R. Lapeyre-Bellair ( Jean-Tlieophile). 

B. Robert de Roc g em ont (Alexandre-Marie). 

400 T. HcvET ( Auguste-Phiiippe-de-Ne'ry). 

B. Imbert de TRÉMiOLLEii( Henri-Adrien), 

— 19 octobre. 
T. BoDiN (Celestin-Leon). 

B. Lecoat (Martial-Marie). 

B. Le Brigant (François-Marie). 

— 27 de'cembrc. 
405 B. ReveliÈre (Jean-Marie-Stanislas). 

B. Manxel ( Armand-Jean ). 

1838. — 1" mai. 
T. Arsal DE Serrées (Louis-Gabriel-Etienne). 
B. Duthoya (Jean-Baptiste ). 
T. Rolstant (Jean-Baptiste-Adrien). 
410 Ch.NAGCET DE Saint-Vulfran (Adricn-Georgcs-Radulphe ). 
T. BlandiniÈres (Louis-Jiistin-Ignace). 
T. Jullien (Charles-Napolcon). 
R, LiGER ( Jean-Louis-EIe'onor-Alfrcd ). 
B. Jestin (Toussaint-Gabriel-Augustc). 
415 B. CoMMiNES DE Marsilly ( Charlcs-Philippe-Eugène). 
T. De Bonne (Joseph-Casimir). 

T. JoLRDA DE Vaux de Foletier ( Marie-Charles-Louis). 
R. PoPLiNEAU (Michel-Fe'Iix). ^ 

B. MÉNARD (Fe'lix-Aïexandre ). 
420 T. Desvaux (Jules). 

R. V.1IGNAUD (Edouard-Vincent) ^. 
T. Kerbbat (CIc'mcnt-Louîs-Marie). 
B. Franquet ( François-Xavier). 
B. Monjaret-Kerjegu (Jules-Marie-Auguste) ^. 
435 B. GiCQUEL DES Touches ( Albert-Aiigusie). 

T. Chamimon-Dubois de Nansoutv ( Marc-Maric-Paul-Adricn . 

— 17 juin. 
T. Garreau (Philippe-Jacques-Louis y 



148 ANNALES MARITIMES. 

1838. — 17 juin. 
T. Beneyton (Pterre-Joseph-Marie). 
B. Le Coi'RiAur.T Dr Quilîo ( Antoinc-Lonis-Marie). 
430 T. CoRNiQUEL-DuBODON (Fcrdiiiand-Louis-Auguste). 
T. Blacas( Joseph- Laurent). 

— 28 août. 
T. NouGARÈDE DE Fayet ('Adrien). 
B. Le Guilloux (Michel-Joseph-Marie). 

1839. — 10 février. 

B. Maillabt (Jules-Louis-De'siré). 
435 T. JacrÉgl'IBEHRy (Jean-Bernard). 

Lo. Laity ( Yves-Eugène-Frcdcric ). 

C MoRiER ( Ange-IIippoIyte ). 
.B, Cadioo (Jacques-Joseph-Edouard). 

T. Tardiu-EstÈve (Louis-Henri-AIexandre-FcIix). 
440 B. Semi'É ( Gustave-Emilc-Louis). 

B . Reverdit ( Honorë-Odon-Fortune' ). 

B. Dehargne( Paul-Emile). 

T. Narbonne (Noêl-Fre'de'ric). 

B. Mauxiox ( Fe'iix ). 
445 B. Du Rousseau de Fayolle (Louis-Charles-Gustave ). 

B. Champeaux (Charles-Louis- Aime'). 

B. Moriî:r (Joseph-Edouard). 

B. Bona-Christave (Domiuique-Benoît-Jacques). 

Ch. Lemaistre Duparc (Louis-Emmanuel). 
450 B. Raymond (Joseph-Victor). 

B. De l'Epixe (Frede'ric-Joseph). 

T. Maisonneuve (François-Auguste-Émile). 

T. Mon IX (Victor- Achille). 

T. Brce (Jacques). 
455 B. Roger de ViLLERs/Louis-Mîirie-François ). 

T. Berranger (PauI-Emiîe-Marie-CamiHc). 

— G mars. 

Lo. Leserrec (Armand-Joseph). 

B. Pierre (François-Xavier-Jules). 

R. GuiCHON (Améde'e). 
460 R. Gaillard (Jean-Edmond). 

T. Majastre ( Charles-Etienne ). 

Ch. Collet ( Victor-Fc'Iix). 

T. Magnier DE Maisonneuve (Marie-Henri-Josepb) ^. 

T. AzAN (Charles-Ferdinaud-Bernard). 
465 B. Cloué (Georges-Charles). 

B. GuYON DE MoNTMVAULT (Isère-Jacqucs-Marie-Vicior). 

B. AiGoiN (Pierre-Marie-Fortune). 

— 14 juin. 

Lo. SouzY ( François-Jules ). 

T. GuESNET (Casimir-François-Marie). 



PARTIE OFFICIELLE. 149 

1839.— 14 juin. 
470 B. Wall (Armand-Patrice). 

Lo. FoRMEY DE Saixt-Lodvent (Jacqaes-Etienne-Loaia). 

T Karche (Jean-Marie). 

T. GiRAtD (Alphonse-Antoine). 

— 21 août. 

B. Gravier de Vergennes (Lc'opold-Jean-Auguste). 
475 T. Valais ( Charles ). 

Lo.De la Grandi ère (Louis-Marie ). 

B. BouQt^ET (Louis-Eugène). 

R. Fabre ( Louis). 

T. NorssiTou ( Pierre-Henri). 
480 B. Bon de Lignim (Henri-Marie). 

R. SechÈre-Descossas (Jean- Achille). 

R. PoiDLOLE ( Charics-Auguste-Alfred ). 

B. GiLLOTiN ( Auguste-Rene' ). 

T. SoLEiROL (Antoinc-Ce'sar ). • 

485 Lo. AuGER ( Jean-Pierre-Juîes). 

T. ThomassY ( Marie-Jean-Louis ). 

R. Jacques, dit Lapierre (Louis-Simon). 

B. MascarÈne de Rivière (Auguste-Hyacinthe-Marie). 

Ch Pigeon (CamiUc-Adolphe). 
490 Lo.Boichant (Le'on-Victor). 

Lo.Delaage de Meux (Louis-Antoine-Edouard). 

T. Serval ( Louis-Poncc-Xavier ). 

R. ThiÉbacd (Joseph-Auguste ). 

B. De Tharon (Auguste-Christophe). 
■^9.1 R. Tresse (Eugene-Udefonse). 

T. Patau (Joseph-Bonaventure-Edouard). 

Ch.DAGLENET (Michel-CIair ). 

B. Berthelin ( Emile). 

T. Margollé (Élie-Philippe). 
^00 R. Ranson (Jean). 

Ch.MEQCET (Charles). 

T. De Brémond (Louis-Ludolphe-Domînique) 

B. RoYER (Eugène-Jean). 

R. Rolland d'Erceville (Ernest-Denis). 
^"^ Lo. Bernard (Jean-Joseph-Marie). 

B. Lagé (Jean-Theobald). 

B. Enoct (Hippolyte). 

B. PoRTEP (Eugène-Marie). 

T. DupoLY (Jules-Jèrôme). 
^'0 T. Gabrielli DE Carpégna (Edouard-Jules). 

B. Deflotte (Paul-Louis-François-Rcnè). 

B. Hetet ( Charles-Sylvain ). 

Lo. Bouchet ( Louis-Godefroy ). 

Ch. Liais (Jules). 

B. Benic (François-Colombau-Etienne-Marie ). 



150 ANNALES MARITIMES. 

1839. — 21 août. 
T. Ddfour de Mont-Louis (Louis-Ernest). 
B. Piniou ( Louis-Constant-Maiic-Joscph-AIexandre-Auguste). 
T. De Viry ( Autolnc-AndiL'-Aithui-). 
B. Jacquet (Leopold-Nicolas-Pascal). 
520 B. Tremblay (Nicolas-Eugène). 
B. Borgnis-Desbordes ( Eugène). 
B. Laurent (Etienne-Jules). 
B. De KER(iARiou ( Charles-Marie ). 
CI». Marti NEAU des Chenez ( Henri-Edme-Marie). 
525 B. Lepeltier (Joseph-Fèlix). 
T. Bazile (Paul-Louis-Joseph). 
T. Malcor (Louis-François-Edmond). 
Ch.PERiGOT (Germain-Hector). 
R. Degrand (Georges-Joseph-Firmin-Bion). 
530 T. Marie de Marigny (Etienne- A rthur-Edme-Antoi ne). ^ 
T. Aune (Jules-Jërôme). 

B. DuMESNiL DE Maric6urt ( Hcnri-Charles-Louis ). 
T. BiCHÇ (Charles-Antoine). 
T. MoRiN d'Auvers (Charles-Gustave-Edmond). 
535 R. Jannon (Charles-Gabriel-Marie). 
T. Michel (Victor-Jean-Baptiste). 
T. BoYER (Joseph-Emmanuel Prosper). 
T. Sencier (Paul-Edmond). 
Ch.ZuRCHER (Fre'déric). 
640 R. Masselot (Louis-Jules). 
T. Daras ( Henri-Germain ). 
B. Simon (Henri-Antoine). 
T. Poulain (Charles-Louis). 
Ch. Petit (Michel-Ce'sar). 

1840. — 1" janvier. 
545 T. Brissaud (Pierre-Marie-Eugène). 
T. Maizan (Eugène). 
T. Denuc (Jean-Baptiste). 

T. De Burgues de Missiessy (Henri-Gaëtan-François-Laurent). 
B. Oria (Louis-De'siré-Dominique). 
550 B. D'Origny (Casimir-Lc'opold ). 
B. Prouhet (Jules- Aime'). 

B. Villedieu de Torcy (Arthur-VIadimir-Charles). 
B. Morier (Vincent-Adolphe). 
B. Belleville (Laurent-Etienne). 
555 B. PiGEARD (Jean-Charles-Edouard). 
B. Normand (Eugène-Charîes). 
B. Orcel (Paul-Gabriel). 
B. Laine (Charles-Marie). 
B. Le Bris (Edmond-Mathurin-Marie). 
500 T. Grasset ( Marie-Bruno-Fcrdinand ). 
B. Maudet (Louis-François-Joseph). 



PARTIE OFFICIELLE. 151 

1840. — i" janvier. 

B. Ferré (Gilbert-Gabriel). 

T. Demaretz de Palis (Eugène-Louis-Nicolas). 

B. Motet ( Louis-llyarinthc ). 
565 T. Du Pin de .Saint-André (Blaise-Victor-Emest). 

B. Cournet ( Louis-Amede'c). 

T. LÉvèQUE DE ViLMORJN ( PierTC-Charlcs ). 

B. BoNiE (Charles-Joscph-Jacqucs-Bcnjamin ). 

T. CoTTiN (Louis-Emile-Alexandre ). 
570 T. DoLLiEULE (Jacques-Phile'mon ). 

T. Derodé (Nicolas- Anatole). 

B. Dk Trogoff-Coattallio (Charles-Louis), 

E. Galtier (Jean-Baptiste-Eugène). 

B. Binet ( Alpbonsc-The'odore). 



152 ANNALES MARITIMES. 

ÉLÈVES. 



ELEVES DE l^e CLASSE. 

Par ordonnance du 29 décembre 1836, le nombre des Elèves de 1" tlksae 
est fixe à 200. 

1836. — 29 octobre. 
B. Gervaize (CIiarles-François-Eugène). 
T. Lafond (Pierre-Antoine), 
B. Carpentier (Augustin-Isidore-Alfred). 

1837. — 4 octobre. 
T. Harlé (Charles-Félix). 
5 T. Fabre (Jacques-Louis-Saint-Cyr- Adolphe ). 

— l^r novembre. 
T. De LavaissiÈre( Jules). 

1838. — lef mai. 

B. Fournier (Jean-Eugène-Louis). 
B. Forget (Pierre-Marie). 

— 10 octobre. 

B. Reille ( Gustave-Charles-Prosper). 
10 T. Jagerschmidt (Jean-Jacques- Auguste). 
B. BoDOT ( Jean-Victor ). 
T. DuLCis ( Louis- Armand-Charles ). 
B, Naguet de Saint- Vulfran (Louis-Charles-The'odose). 

— ler novembre. 

B. Palasne de Cham peaux (Louis-Marie -Victor). 
15 T. DoMEZON (Germain-Le'opold). 

T. Barry (Andre'-François-Jacques). 

B. DuvAL (Julien-Joseph-Marie-Hippolyte). 

B. De Roujoux (Antoine-Victor-Hippolyte). 

B. Hercouët (Henri-Louis). 
20 B. Deflotte (Charles-Marie-Jacques). 

B. Ferré (Charles-Jules-Hippolyte). 

6. Roche (Antoine-Louis). 

B. Dorant de Maredil (Raimond-AIexandre). 

B. Belland (Henri-.Marie-JuIes). 
25 B. Moisson (Jean-Pierre-Félix), 

B. De Cagarriga (Raymond). 

B. Laporte ( Louis-FIore'and ). 

B. GO0RY ( Gustave-Pierre-Hippolyte). 

T. MargollÉ (Pierre-Paul -Charles). 



30 



PARTIE OFFICIELLE. 153 

^ 1838. — le' iiovcmLre. 

T. De Place (Joseph-Hrctor-Euiile). 
T. De Bovis (Esprit- Joseph-Edmond). 
T. NiconNi (François-Marie). 

B. Fleuriot dk Langle ( Charles-Louis- Agathon), en non activité, par reirait 
d'emploi. 

1839. — 8_octobre. 

T. Lenormand (Jules-Edouard). 

T. Desfaudais (Jacques-Auguste). 

T. Blondeau (Eugène-CIaude-The'odore). 

T. De Cognac (Louis-Rose-Amalric). 

— 1" novembre. 

B. Halna-DufretAy ( Hippolyte-Marie), ^. 
.- B. Thomasset (Re'ne'-Edmond). ■ • 

B. AHary (Joseph-Marie-Augustc). -' 

B Dutemple ( Jean-Louis-Rivanon ). 
B. Jamin (Marie-Jacques-Edouard). 

B. TOURNAFOND ( Louls ). 

B. VÉRON (Auguste-Joseph). 



35 



1840. 



H 



10 



154 ANNALES MARITIMES. 

ÉLÈVES DE 2e CLASSE. 

[L'ordonnance du 29 d.'ccmbrc 1836 porte, article §t : «Chaque anndc, iiua ordonnance 
«dcîterniincra le nombre des Elèves de 2' classe,») 

1835. — 25 septembre. 
T. Toussaint (Paul-Marie-Catlierine). 

1836. — 19 septembre. 

B. Du Marhallach (Emiie-Francois). 

B. Serre (Paul). 

T. Tricault (Eugèttc-Hippolyte-Firmin). 
_ B. Chaperon (Charles-Henri) ^. 

T. BocHET (Emest-Lonis-Joachim). 

B. Rideau (Henri-Aime-Philibert-AIexandre). 

T. Sallot des Noyers (Aiexandre-Etienne-Denis). 

B. Le Roux (François-Victor- Aristide). 

T. De Surville (Charles). 

B. DeRieux (Ernest). 

B. Angot des Rotolrs (JuIes-Gabriel-OIIivier), 

B. De Toustain Riciiebourg (Henri-Tobie-Marie). 

B. Jan de la Gillardaie (Jules-Marie). 
j, B. Grîmoult ( Jean-Bapliste-Joseph-EmiFe ). 

B. Bridet (Hilaire-Gabriel). 

B. Leblanc (Michel-Regi.g). 

B. Péponnet ( André- Josoph-Félix). 

T. Maurin (Jean-François-Edouard), 
ç-, Lo. Lejeune (iVj-mand-Jean-Baptisle). 

T. RoCA (François-Jcan-Victor). 

1837. — !"■ septembre. 

T. De Fauque de JonquiÈres (Jean-Philippe-Ernest , 

T. Besson (Le'on-Jean-Victor-Alexandre-Eugène). 

B. Jaulin-Duseutre ( Auguste-Marcel-Zizim). 
g- B. CoLLOs (Benjamin-Joseph-Luc-Évariste). 

B. LibaudiÈre (Henri). 

B. Garnault (Henri-Jules-Noël-François). 

T. Piou (Louis-Adolphe). 

T. DucouRTHiAL DE Lassuchette ( Jean-Camine-Eugène). 
^„ B. Jonnart (Charles-Jcaii-Edouard). 

B. Le Blanc (Paul-François-Grëgoire). 

T. Moret ( Louis-Ernest). 

B. Palmerini de MontAyone (Alfred-Michel- Ange). 

T. Dlbessey de Co.\tenson (Christophe). 
„_ B. Saffrey' (Thc'odore-Édouard-Joseph). 

T. Gueau de Reverseaux (Lysis-Pierre-Baure). 

T. Chabaud (Auguste). 

B. DuvAL (Armand-Isidore). 

T. De BocandÉ (Armand- Marie-Alexis). 



PARTIE OFFICIELLE 155 

1837. — !«■ septembre. 
'40 T. DuRANUB (Alphonse-Lazare). 

T. Garraud ( Gustave- Aristidc-Léopold). 

B. Le Blanc (Ernest-Louis- Pierre). 

T. ViCARY (Louis). 

B. Despekles (Eugène-Jean-Antoine). 
45 B. Odart (Gustave-Armand). 

T. Rkymonenq (Jean-Pierre-Paulin). 

T. Dlclron Lagocgine (Jean-Marie). 

B. GoDLEAP (Thëophile-Louis-Henri). 

B. Bouquet (Prosper-Marie). 
•^0 T. Langlois (Amédëe-Jérôme). 

B. D'Harcourt (Marie-Robert). 

B. Jeanrenaud (Alphonse-François). 

B. De Sainville (Armand-Louis). 

B. Turin (Albert-Joseph-Raphaël), 
•iâ B. Botreau-Rocssei. Bonneterre ( JuIes-Saint-CIair). 

B. Reiss (Charles-The'ophile). 

1838.— le' septembre. 

B. Gervais (Alexandre-Charles-Gilbert) ^. 

T. Janet (Camille). 

T. Baret (Grëgoire-Victor). 
60 T. Py (Jean-Eustache-Joseph). 

T. De Girard (Aubin-Barthe'Iemy-Sébastien). 

B. Nau (Alfred-Ange-Denis). 

B. Jouan (Henri). 

T. DupRAT (Joseph. Edouard). 
65 T. RocssiN (Albert-Édmond-Louis). 

T. GuYOT (Charlemagne-Affred). 

B. DE Meynard (Charles-Louis-Antoine-Octavien-Dieudonne'-Hector). 

B. DE BÉBENGER ( Marie-Fre'dëric-Camille-Olivier ). 

L. DcPTY DE LoME ( Eugènc-Laurent). 
"0 B. Moisson (Emile-Marie). 

R. JouNEATJ (Françoîs-Guillaume-Edouard ). 

T. Desaulses DE Freycinet (Louis-Rene'). 

T. Blache (Michel-Antoine). 

T. d"Espagne de Venevei.les (Jacques-Charles- Adrien). 
75 T. Harel (Prosper). 

T. Alt-emanu (François-Hippolyte). 

T. Caradec ( Joseph-Aîlain-Jules^ 

B. HuBAC (Charles-Raymond). 

B. Sauvageot (Charles-Louis-François-Joseph). 
80 T. Jauge (Louis-Edouard) ^. 

B. Riou-Kerangal ( Alphonse-Jean-Marie). 

B. Vrignaud (Joseph -Marie-Emile). 

B. Gaultier DE LA RiCHERiE (Louis-Eugène). 

B. YvE (Eusèbe-Charles-Fortune'). 

11. 



90 



95 



156 ANNALES MARITIMES. 

1 838. — l^"^ septembre. 
^* L. BrnET(PnuI-Auguste). 
B. BoiRDAiS (Edme-Adnen). 
T. Larrieu (Laurent-Jean-Pierre-Placide). 
B. Allys (Charles-Marie). 
B. FouRMER (Cliarles-Ernest). 

1839. — ler septembre. 

B. Krantz (Jules-François-Emile). 

T. Vedel (Jean-Jacques-Henri). 

T. SiMONNEAu (Jean-Anselme). 

B. Barthélémy (Louis-Antoine-Victor). 

B. Almx (Henri-Guiliaume-Alexandre). 

B. Dl'burquois (Joseph-Marie-Didier). 

B. Fauvel (Auguste-Alexandre), 

B. Loyer (Jean-Baptiste-François). 

B. Halligo.v (Julieu-Louis-Victor). 

B. Nouvel (Alfred-Marie). 
ÎOO T. MÉRYON (Charles). 

B. Lenormant DE Kekgrist (Louis-François-Joseph). 

B. Cornette de Saint-Cyr de Venancouet (Le'opold-Eugènc-Marie-Eraélie). 

B. Caii.let (Jean-Marie). 

T. Gjsqcet (Jules-Théodore). 
^O-S T. De Lapasse (Jean-Marie-Henri). 

B. Flambeau (Charles-François). 

T. De RoBiLLARD ( Henri-Joseph-The'odat). 

B. Mallié (Gustave-Isidore-Alphonse). 

B. Massot ( Jean-Aîphonse-Fre'déric). 
110 CH.Lefebvre (Alfred-Antoine-François). 

T. Legripl (Anatole- Auguste). 

T. MoRELET (Vîctor-Marie-Raoul). 

T. GiosT ( Louis-Alphonse-Irène). 

T. Massenet (Louis-Auguste). 
IIS B. De Kermel (Henri-Olivier-Marie). 

T. Gazielle (Joseph-Le'on). 

T. NÉGRiN (François-Auguste-Se'vrin). 

B. Fleuriot de Langle (Camiîle-Louis-Maric). 

T. De Lespixe (Guiîlaume-Joseph-Ferdinand). 
120 X. Brosset (Jacques-Nicolas-Hippolyte). 

T. De Larminat (Charles-Ferdinand). 

B. BrÉart (ÉmiU). 

T. RiBOCRT (Ame'dëe-Louis). 

B. Simon (De'sire'-Franr ois- Auguste). 

T. MoTTEz (Adolphe-Lucien). 

T. Pagel (Victor-Jean). 

B. Hf.urtault (Henri-Marie). 

B. BoiTtDiLLON (Charles). 

B. RoGON DE Carcaradec ( Amede'e-Maric-Hilarion ). 
130 B. Lesaclnier DE LA Coum (BouaTeniure-Mari«). 



PARTIE OFFICIELLE. 157 

1839. — 1" septembre. 

T. De Lascases Beauvoir (Louis-Barthe'ieiuj-Bertrand). 

T. Lallement ( Adolplie-François). 

T. Millet (Joseph-Marie). 

B. Mouchez (Amedec-Emest-Barthe'lemy ). 
135 B. Ql'esnel (Charles-Victor). 

Lo. Jan la GiLLARDAiE ( Ame'de'e-Marie). 

Lo.GEonGETTE-DcnuissoN (Antoine-Marie). 

T. Hennet (Albert- Augustin). 

T. François ( Vincent-Jean-Baptiste-Édouard). 
140 T. Cabaret de Saint-Sernin (Jean-GuiHaume-Casimir). 

B. MiLLON de Verneuil (Janvier-Gustave). 

T. De SuremAin (Frc'de'ric- Alexandre-Etienne). 

T. Souville (Joseph-Eugène). 

T. Rolland (Henri-Marius). 
145 B. Petit (Pierre-Jules-Ernest). 

B. CoLLOS (Le'on-CIc'raeut-Dcnis). 

B. NiELLY (Eugène-Joseph). 

B. Mabire (Cbarles-Euffène). 

T. DePerthuisde Laillevault (Édouard-CfaarIei-M*rie-Ern«$t). 
150 



158 



ANNALES MARITIMES. 

BATIMENTS ARMES- 



VAISSEAUX. 



/ 1839. \ 
V6 o«t. / 



( 1839. \ 
^8 août./ 



OCEAN. — 120. — {Méditerranée.) 

RoSamel , Vice- Amiral, Commandant V E scadre de reserfe. 
DuSAULT, F-C, Capitaine de corvette, Chef d'état-major. 
Acrèle-VarÈze , Capitaine de corvette , Aide-major. 
ChOPART, L-N, Lieutenant de vaisseau , Sous-Aide-Major. 
BÉRABD, Aj Secrétaire du Vice-Amiral. 

,,.,, Secrétaire de la majorité. 

PaRSEVAl-DeSciiène, A-F, Capitaine de vaisseau, Commandant. 
Alix, N-A, Capitaine de corvette, 3' Commandant. 



MiCHAD , P-A, Lient' de v"" ll^c'" 

GUESNET , A-M-M , idem 41°, 

Malmamcue , J , \idem 135°. 

Rapatel , L-M , idem 96°. 

Sevin , A-P-M, idem •. . . . 44'. 

Parent-Dumoiron, L-F, Enseigne. 44°. 

Henry, P-E-A-P, idem 11°. 



Bertier, L-A , Enseigne 96'c'' 

Sai.OmON , a, idem 

DâCRiAC , F , idem 

Porqult, 4-P» idem 41°. 

Montjaret-Kerjegu, J-N-A, idem 133*. 
Mokas, L-A-G, Commis d' administ ratioii . 
Vidal, J-J-A, Chirurgien-major. 



MONTEBELLO.— 120 (a). — {Méditerranée. ) 

B"" DE La Susse, A-L-F, Contre-Amiral , Comni' en 2' l'Escadre de la Méditerranée, 
Taveset, a, Capitaine de corvette, Chef d' état-major. 
DeSprez, a, Secrétaire du Contre- Amiral. 

B°" Gat de Taradel, Capitaine de vaisseau. Commandant. 
Chieusse, J, Capitaine de corvette , 2' Commandant. 
VOLAIEE , J-B-B , Lieuf de v". . , 12°c'° 

Maissis , N-A , idem 23'. 

Bret, M-J-E , idem 104°. 

Bernaert, V-E-P, idem 92°. 

Bonfils-LablÉnie, idem 119°. 

Meistre , J-L-M, idem 141°. 

Aigdier , J-M-C , Enseigne 12°. 

JUBE , A, idem 141°. 



Pasquier de Franclieu, L-M, 

Enseigne ll9'c" 

ASTiÉ , F-X , idem 23°. 

Salle , E-F , idem , . 92°. 

LiaUTAud , B , idem 104°. 

DouRCOiS , S , idem 90°. 

Garcin , P-A , Commis d' administration. 
RouXj J , Chirurgien-major. 



( 1838. \ 
\10 oct.j 



HERCULE. — 100. — ( Méditerranée.) 

FaDRÉ, P-J-M, Capitaine de vaisseau, Commandant. 
MÉNÉTRIER, S, Capitaine de corvette, 2' Commandant 



Guillemet, J-E, Lient' dev'"... 148''c" 
ChaudrU de TrÉlissac, j, idem. lOV. 

LacaPelle, C-J, idem 149'. 

Levasseur , A-D-J , idem 109'. 

DuBERNAD, H, idem 100'. 

D'Harcocrt, B-J-M, idem 94". 

Jary, A-H, Enseigne 149°. 



De Bruc, E-A-J, Enseigne 94°c'° 

Martisenq, M-A-A, idem 101°. 

Ledreton, E-L-M, idem 100°. 

SiMiAN, J-F-J, idem 148°. 

.f ACQUET , L-N-P, idem 109'. 

GuiES, J-F-M-M, Commis d' administrât. 
Faye, J-F-S, Ckirttrgien-major. 



(a) Le chiffre porté h côt<i du nom de chaque blïtiinent indique le nombre de bouches à feu 
ont il est trraé. 

(b) La date qni se trouve pris du nom du commandant de chnque bitiment est la date de la prise 
de commandement. 



PARTIE OFFICIELLE. 



159 



' 18.19. \ 
^>21|anv./ 



lENA. — 90. — { Méditerranée. ) 

Lalanuf, J-P-A, Contre-Amiral, Comniandatit en chef l' EscuJre do la Miidilerrunae . 

VriGNALB, A-J , Capitaine de cort'ctie , Chef d'élat^major gcnéral. 

Paul, N-J-H , Lieutenant de vaisseau, Suiis-aide-major. 

liEl.LANGER , K , Commissaire de l' Escadre. 

Marcel, J-J, Secrétaire du Contre-Amiral. 

Mege , V-l^.f Seci claire du Commissaire. 

Bruat, .\-J , Caaitaine de vaisseau. Commandant. 

Capitaine de cort>rtte , 2' Commandant. 



Rassièrc, V-M-L, Lieul'dcv". 

QuEKNEL,J-L, idem 

ViNCE.NT, F-A, idem. , 

Parant, J-B-H, idem 

De LaSCASf.s, B, idem 

De Barmon, L-M-A, Enseigne. 
iden 



129 V' 

132° 

125 

12C' 

125° 



De Bo.nni;, J , Enseigne 

Deharule, P-B, idem I32'e 

Cloux, P-F, idem 126*. 

Gourdin, .S-J-M, Commis d' administrât. 
Saillour , A, Chirurgien-major. 
Sous-Ingénieur, 



f 1837. \ 
l,25jiiill.y 



SUFFREN. — 90. — (Méditerranée ]. 



( 1839. \ 
^:!l/uin.^ 



Le NobmaNT de KeHGRIST, L-F, Capitaine de vaisseau , Commandant 
Deoenès, J-M-E, Capitaine de corvette , 2' Commandant. 

LOQU E , T, Lieul' de v'" C2°i:"' 

Ratai LLOT, C-E-G,i(/em Cl°. 

Dupahc , J-F-N , idem 38°. 

BeouzeT , A-H-V, idem 51°. 

Mallet , .A , idem 53*. 

Delamotte de Broons de Vac- 

VERT , H , Enseigne 58°. 

DIADÈME. — 80. — ( Méditerranée. ) 

Robrrt-Lefebvre , F-H, Capitaine de X'aisseau , Commandant. 
ChaUMONT, F, Capitaine de coroetle , 2' Commandant. 
Etienne, .I-J-M, Lieut' de v'".. . . llO^'c' ~ 

Auvtnet, C-M , idem iM'. 

FarriÉ , J-J, idem 22'. 

DenanS, J-M , idem 21°. 

TOUCHARD, P-V, idem 20^. 

Fouet, dit André, J-M. Enseigne 
Selv A , P-P-A , idem 



Pierre, F-X-J, Enseigne 31*c'' 

De l'Épine , F-J , idem 62'. 

AuGER, J-P-J, iV/,"m 38*. 

Lepeltier , J-F, idem 61*. 

Bourla, L', Commis d'administration. 
NoNAY, A-A, Chirnrgien-major, 



ROYER, O-A , Enseigne ?0*c'' 

Dauphin , M-.I-F, idem 22°. 

JouBDA DE Vaux de Foletier, 

M-C-L , idem 1 IC. 

Riou, C-P, Commis d'administration. 
ChaRVEt, J-E, Chirurgien-major, 



( 18:59. \ 
Vlljuin.; 



SANTI-PETRI. _ 8G. — ( Méditerranée. ) 

De Suin , M, Capitaine de vaisseau, Commandant. 
Allais, L, Capitaine de cori>ette , 2° Commandant. 



Monléon, J-F, Lieut' de v"' 130°c'' 

De Faget , E-J , dem 128° 

Le Cendre , C , idem 25". 

Hue DE Calignv, A-A , if/em.. . . laV". 

De France, .\ , idem 131°. 

BÉRAL de Sédaiges, J-J-A, Enseig. 130°. 



De TanOUArn, E, Enseigne 131V* 

Huard , J-H , idem 25°. 

De ComOLLS d'Espinousse, idem. 127°. 

Blandimère, L-J-J, idem 128°. 

TnuRET, A-C-A , Commis d' administrât"* 
Valber, R, Chirurgien-major. 



( 1839. \ 



JUPITER. — 8G. — ( Méditerranée. ) 

Dan VCAN , E , Capitaine de vaisseau, Commandant. 

Gegun de Marans, A-L-G, Capitaine de corvette, 5* Commandant. 



Alliez, A, Lieut' île v" 1'" c' 

idem 3°. 

Courteau , P-F-P , idem 3«°. 

Plagniol, a, idem 2". 

MacNan , J-A-M , idem C\ 

Cellier de Starnor, L-T, En- 
seigne .lO*. 



BuACDELA Perrière, P,£'«»e»g7ic. 6* 
De Bourayne, C-A-M, idem. . . . 

Wa LL , A-P , idem 

Du FOUR DE Mont-Louis, I>-E, idem 2* 
Jolidon, I"-X , Commis d'administion. 
EydOUX, J T, Chirurgien-mujor, 



160 



ANNALES MARITIMES. 



\16aoii 



lit.; 



NEPTUNE.— 86 {Méditerranée.) 

Le Rat, T-C, Capitaine de vaisseau , Commandant, 
Aubry-Baii-LEUl, T, Capitaine de corfctte , 3' Commandant. 



V^HhJEn, B-E, -Lieutenant de v'". U'c" 

Frooerays , C-A , idem 146''. 

EssOL, F, idem 140". 

RozE , P-G , idem 28'. 

idem 27°. 

Pradier , C-C-J ; Enseigne. ..... 



Reboul , .\-G-S , Enseigne c" 

Babron, V-.\, idcn 

Dauphin, C-F-X, idem 146'. 

Mallet, E-R , idem 4« 

LuGAN , P-A, Commis d' administrât. 
Baron , F-J , Chirurgien-major. 



/ 1839. \ 
^6 mai./ 



TRTOENT. — 80. — ( Méditerranée. ) 

De RiCAUDY, L-A , Capitaine de vaisseau , Commandant , 
Denans, Capitaine de con'ette , 2' Commandant. 
Lelieur de Ville - SDR - Arce , cie 

Lieutenant de v"" 147*^. 

Seire , J-M-F, idem 106°. 

David de S'-Georges, T-A-F-M, 

idem 88°. 

Dangeville, M-J, idem 87°. 

Motsex de Codrosv, ^nseiOTc. . 87°. 



Chasseloup , J , Enseigne c" 

AiLLAUD , J-A , idem 106°. 

Thomassy, M-J-L, idem 88". 

Enout , H , idem 147*. 

Battarel, J-M, Commis d'administ. 
MagagkOS , J-A , Chirurgien^major. 



/ 1839. \ 



GENEREUX. — 80. — ( Méditerranée. ) 

Graëb, E-F-F, Capitaine de vaisseau, Commandant. 
Allègre, M-J-B, Capitaine de corvette , 2' Commandant, 
PuJOL, P-H-L, /.jeufen' rfe v°°. . . 114°c'' 

Grégoire , J-P-H , idem 19°. 

PadiraC, J-J-C , idem 112°. 

Gabert, F , idem 

le ard , H-J , idem 99°. 

Taurines , J-H-L, Enseigne 112°. 

MÉQUET, E-L-H, idem 114°. 



Gutgon , C-J, Enseigne 99'c'' 

Caseaux , A-F, idem 19°. 

MÉQUET, C , idem 

SaguÉ, P, Commis d'administration. 
Pommier, C-J, Chirurgien-major. 
MaURIN, F-F, 2' Chirurgien. 



( 1839. \ 

(^25 sept./ 



ALGER. — 80. — [Méditerranée.) 

RiGODiT, C-C, Capitaine de vaisseau, Commandant. 

V'° DuftUESNE, J-M-L, Capitaine de corvette, 2' Commandant 



Maurin de Brignac , N-F, Lient' 
de r" 91°* 

Legras, D-J-A, idem 37* 

SimoxetdeMaisonseuve, L-A-A, 
idem 

David, L-J-A , idem 56°c'°. 

De Pouqces d'Herbisghen, idem, 142°. 

Proud'hON, L, Enseigne 56°. 



Buor de Villeneuve, C-M-E , 

Enseigne 91*c" 

Camus-Dumartrot, idem 142*. 

AzAN, C-F, idem 

Malcor, L-F-E , idem 37* 

Audibert, J-A-C, Commis d'administ 
Bertrand, J-M, Chirurgien-major 



/ 1840. \ 



TRITON. — 80. — [MédUerrance. } 

Le PrÉdOCR, Ca^iYaine de vaisseau, Commandant. 
Bayoud, S-B , Cn/Jiïaine de corvette , 5' Commandant 



JuLIEN-LAFERRlÈBE,L,Z-iejt«'rfev°" c'° 

ViLLEMAiN, A-T-E, idem 64°. 

De Langle, L-V-M, idem 34*. 

ViALÉTES, E>H, idem 53°. 

Picard, J-M-E, idem 29°. 

Les CURE , P, Enseigne 



Bailloud, E-H, Enseigne 34*e'*. 

D'Heureux, J-G, idem..t 64°. 

Ogier, G-P-3 ,idem 53°. 

GillOTIN , A-R, idem 29*. 

Nermand, P-E, Commis d' administration. 
SaillOUR, a, CAirurgien.-major. 



PARTIE OFFICIELLE. 
FRÉGATES. 



16f 



' 1836. \ 
^16 oeuj 



( 1839. \ 

V6iept.^ 



/ 1839. N 
\-]ljaDv./ 



MINERVE. — 68. — ( Station du Bref il. — Rappelce en Fvauer. 

Leblanc, L-F-J, Contre-Amiral , 

Lefebvre uWnANCOURT, A-J, Capitaine de eon'ette, Chef d'itat-niajor. 

Barbet, F-M, Lieutenant de vaisseau, Sous-Aide-major. 

Pfsaud, P, Commissaire de la station. 

Le Breton , E-L-J-N, Secrétaire du Commissaire. 

Kerdrain, P-L, Capitaine de vaisseau. Commandant. 
Decayeu , F-F , Capitaine de corvette , â' Commandant. 



Bosse, A, Lieutenant de vaisseau, 139" c" 

Simon , F-J-M , idem 

MORiN DE LA Rivière, J-N , >(/cin. 134 

Robinet de Plas , F , idem 

Clos , J-F , idem • 

FiÉreck, J-A , Enseigne 139' 

DuBESSET deContenson,L, tV/em 136' 



De Méjanes, M-X-U-\, Enseigne. 134V' 

De Lastic, A-G-L , idem 

De la GraNdiÈre, L-M, idem... 
Le BliAS, J-F, Commis d'adminis- 
tration , Sec. du C. -Amiral. , . . , 
Tayeau, H-D, Chirurgien-major . 
Kekris, ii-J,Sous-fnge'nieur. 



BELLE-POULE. — 60. — [Méditerranée.) 

S. A. R. le Prince de Joisville , Capitaine da vaisseau , Commandant. 
HernOlx , L-C-E , Capitaine de cori>elte , Aide-de-camp du prince. 
ChaRNER, L-V-J , Capitc.ine de cornette, 2' Commandant. 



Leguillou-Penanros, T-F-H , 

Lieutenant de vaisseau 121 c" 

Pénhoat, J-H , idem 89'. 

Dabricau, R-A, idem., 122*. 

FABRE-LAMArRELLE , F-M-S , id.. 

DE MoNTFORT, C-C-J-M,£nsejg-J!e. 89°. 



Lefebvre de Lapaqcerie, L-M. 

Enseigne 1 22 c" 

idem 121'. 

Chedeville, a., Commis d'administ. 
GciLLARD, .I-B-R, Chirurgien-major, 
Barrallier , a , 2° Chirurgien. 



amazone. — 52. — ( Méditerranée. ) 

ThOUDE, A-F, Capitaine de vaisseau. Commandant. 
Bass.<;t, G-F , Capitaine de corfette , .2' Commandant. 



LORIN, L-A, Lient' de vaisseaii. 
Kerdrain, P-L-M-E, idem. 

Martin, C-P-F, idem 

FOURSIER, C-A, Enseigne., 



16» 



De St ahl, .I-J, Enseigne ■ 

ROYER, A-D, idem 

BouRLA, J-P-F, Commis d'administ 
Dubois, P-J, Chirurgien-major. 



ATALANTE. — 52. — {Station du Brésil. ) 

DuPOTET , J-H-J , Contre-Amiral, Commandant de la station du Brésil. 

Billard, J-E , Secrétaire du Contre-Amiral. 
I 1839. \ 
^IGjuilI.y Vaillant, A-N, Capitaine de vaisseau. Commandant , Chef d'état-major. 

HÉBERT , J-P , Capitaine de corvette , 2' Commandant. 



Goltière, P-M-F, Lieut. dev"'.. . 124 c" 

Pi LLi:, J-A-C, idem 145= 

Le Pord , E-P-A , Enseigne 145". 

Elancq , J-P, idem 123' 



Bazin, J-M, Enseigne 

Salaun, E-B-L , idem 

QuÉqlet, P-M-F, Commis d'administ. 
Chevanne, J-P-M, Chirurgien-major. 



( 1835.\ 
\13 oct.y 



ARTEMISE. _ 52. — ( Mers de l'Inde et de la Chine. 

Laplace, C-P, Capitaine de vaisseau. Commandant. 
Long, E-M , Capitaine de corfette , 3' Commandant. 



Paris, F-E, Lient, de v"" 79' 

FocRicnoN , M, idem 97'. 

Coi'RAi., .1-B, idem 85'. 

Rasdon de Grolifr, Enseigne-, . 97*. 



De Mojitaignac, L-R, Enseigni 

De Nansouty , idem 

GiOST, P-P, Commis d'administ. 
Gcilbbrt, m, Chirurgien-mafT, 



102 



ANNALES MARITIMES. 



( 1836. N 
V«3 oct.y 



/ 1837 
\21scp 



Ù 



( J8.10. \ 
\2t août./ 



t 1839. \ 
\7 aoùl.y 



/ 1839. \ 



/ 1839. \ 



ANDROMEDE. — 52. — ( Station des mers du Sud. — Rappelée en France.) 
Henri dp, Villeneuve, J-M-T, Capitaine de vaisseau, Commandant. 



Dut Ail.vis,V-G, Lient, de vaisseau, 

Second 138' c" 

FLEunioTDELANGi.E,M-P-H, idem. 133'. 

Cabol'REAU , F-A, idem 137°. 

Landf.s Dai:ssaC, F-A, idem 

Le Roui, G-F, Enseigne 138°. 



Rf.tailleau, V, Enseigne 137V" 

BOUYER , L-E, idem 133'. 

CiiRisTY-PALt.iÈRE,C-F, Commis 

d'administration. 
GuEZENNEC, G-T-M, C/iirurgien-majar. 



/ 1840. \ 



GLOIRE. — 52. — (.1 Brest. — En disponibilité.) 

LeuRANDAIS, Capitaine de vaisseau. Commandant, 
LutiEOL, J , Capitaine de cori'ette, 3" Commandant. 



Delacour , C-C, Lient' de v" . . . SS'c" 
Pocard-Kervilbr, J-M-V , idem. 42°, 

Bellanoer, C-L, idem 55° 

D'Encausse, L-F-D , Enseigne... 33». 



Chancel, A-A, Enseigne /|2'c° 

Darii:s, .I-H-L-J , idem 55*. 

Natier, P-M, Commis d'adminisl. 
De Lattre, G-A, C/iirnrgien-major. 



HERMIONE. — 46. — ( Station du Passage , Espagne. ) 

Mathibu, P-L-A, Capitaine de vaisseau, Commandant. 
MaGRÉ , Capitaine de corvette. S' Commandant. 

Salneuve, C-E, Lient' de v"" . . . 30°c'°. | Mer, J-B-A, Enseigne 49'c''. 

Geoffroy, L-R-P, idem 49°. | Bourgeois, D-E, Commis d'administ. 

Cellarier, P, Enseigne 30°. | Goulard, P-F-.I, Chirurgien-major . 

THÉTIS. — 46. — ( Station des mers du Sud. ) 

BuGLBT, F, Capitaine de vaisseau , Commandant de la station des mers du Sud.[Sub 
dwision de la station du Brésil. ] 



Subra, R, Lient' de v". Second... SCc' 

David, L-P , idem 71°. 

Cabaret, A-A-L, Enseigtie 

ROMIEU, P-T, idem 71°. 



Ginouxbe la Coche, Enseigne. . 50'c" 

Payen, F-L-J, idem 

Malcor , G, Commis d'administ. 
Ackerman, P, Chirurgien-major. 



ARMIDE. — -46. — ( Station des Antilles. ) 

Arnous-DeSsaUlsays , Contre-Amiral , Commandant de la station des Antilles. 
Arnous , G-J , Lieutenant de vaisseau , faisant Jonctions de Chef d'etat-major. 
De Tharo-v , E-C, Secrétaire du contre-amiral. 

LOUVEL , X., Capitaine de corfette , Commandant 



LaCOHbe, i-yX-X, Lieutenant de vaisseau. 

Second 113"c' 

Alix, V, idem 8i°. 

TouRSELR, M-B-N, Enseigne. . . . 113°. 
De CnASTENET, V-A-M-J, idem. . 84°. 



Pagel , L-A-A, Enseigne 

Brun,,F-F, Commis d'administ. 
Duché, .J-M, Chirurgien-major 
Sol, J-J-H, Sous-Ingénieur. 



JU.NON. — .Irmce cnjlùtc. — A Toulon. 

Lucas du Penhoat, A-M, Capitaine de corvette , Commandant. 
De BrÉda Lient' de v"" , Second. . 18°. 
Le Bègue, L-M-.I, Lient' de v"". , 13°c" 

IIelaiv, A-J. idem 39°. 

Br.cnON, E, Enseigne 13°. 



., Enseigne. 13* 

, idem. 

Thomas, E-M-C, Commis d'administ. 
GOLIAS, J-H-J, Chirurgien-major. 



MÉDÉE. — ( Armée en Jlùle. — En mission atix Antilles. ) 
FAViN-LÉvroUE , F , Capitaine de corfelte , Commandant. 



LuCZOT, C-J-F, Licut' de v'". Second. 
COUBNET, C-F. idem . 
Le Brcc, J-M, idem. 



Gérard de Ratnevai,,E-A, ^.'nif/g^Hf. 
CalvÉ, J-M-Y, Commis d'administ. 
BerdelO, F-L, Chirurgien-major. 



PARTIE OFFICIELLE. 
CORVETTES. 



IGii 



/ 1837. \ 
\l3juUI.J 



/ 1836.N 
\-21 dcc.y 



1839. ^, 
24 oct.) 



THISBÉ. — 30. [Station tics Antilles. — Rappelée en France. ) 
HouviER DE LA MoTTE ViLLAHCEAU J-F, Capitaine de corvette , Commandant. 



Gl'iM-EXARD, L-A, Lieutenant de 

vaisseau. Second 46'c" 

ARNAIII.TDEGORSE,D-S"-M,i£/em. 39'. 
RÉVEBTEGAT, A, idem 



Le Brigant, F-M , Enseigne. 

DuPHF, M-J , Enseigtie 40.' 

Barron,J-A, Cnmmis d'adminisl. 
ChaRCEL, J, C/iiriirgien-major. 



SAPHO. — 30. — { Station du Brésil. 
Thibault, PJ, Capitaine de frégate , Commandant. 



PosTEL,.I-.I, Lieul'de v". Second. 

Marchand , C-P, idem 40*^0" 

Lantheauhe, P-E-A, Enseigne,. /|0'. 

De KerSauson, A-J-M, idem 09'. 

MÉURET, P-C-A , idem 



JalrÉgl'iberrv, J-B, Enseigne. 

Bouquet, L-E , idem 

Heude, (%J , Commis d'adminisl. 
GouET, J, Chirurgien-major. 



SABINE. — 30. — ( Golfe du Mexique.) 

CoSMAO-DuMASOiR, J-A-F, Capitaine de corvette, Commandant. 
JACQi:t.s,'V.Licut' de v". Second, 1 Reynaud, A-F-S-E, Enseigne... 

Jacques, T-B , idem 14'c". 1 Dubarry, J-G-E, idem 

NoussiTOU , P-H , Enseigne 14'. 1 Le Beurriée, .I-P-M, Commis d'cit'n 

MORIN d'.Auvers, idem | Michel, F, Chirurgien-major. 



( 1839. \ 
\21 oct./ 



ALCMENE. — .30. — ( Station du Brésil. ) 

Guisdet, P-J, Capitaine de corvette, Commandant. 

hoi.l.r.,ii-M-'E, Lient' de v" .Second. | Morel, C-A, Enseigtie 

De GuiLliERMV, H-A-E-B, idem,, lll'c I Plouvier, A-A, Commis d'adminisl. 
Le Melorel, .\-L-C, Enseigne. . 1 Plessis, E-H-J, Chirurgien-major. 

Jebanne, N-C, idem Si'. | 



/ 1839. \ 
VlCjuilI.y 



/ 1839. N 
\25aoiity 



CORNALINE. — 30. — ( Mission particulière.) 
DESFOSSCt; , R-.I , Capitaine de corvette , Commandant, 



Protêt, A, Lient' de v'". Second, GO'c''' 

Rov, L , Enseigne 60*. 

De (^ULiiKiAC , E-J , idem, 

Lefebvre, h, idem 



Magîîier deMaisonneuvEjM-A-J, 

Enseigne 

CoSsÉ , P-P-M, Commis d'administration. 
TrOeert, P-L-M, Chirurgien.major. 



TRIOMPHANTE. — 24. — { Station du Brésil. ) 
Pkn AUD , C , Capitaine de corvette, Commandant. 



MuTerse, a , Lient' de v"" Second. 

Re.nauueaU, L-F, idem 

DuaOïS-GUÉUENNEuc, E-V, Enseigne. 
De Lacour, J-E-E, idem 70'c'' 



QuONlAU, A, Enseigne 69'c" 

Berthh, F-H, Commis d'administ. 
SaGOT J-L-A, Chirurgicn-^major. 



( T.ÉOLE. — 21. — [Station des Antilles.) 



/ 1830. \ 

\9mais./ Vekuot, H-.] , Capitaine drjrégatc , Commandant 



De Rrfgeas, V-i, Lient' de v"". Second. 
Lamotte nu Portail, J-G, idem. 47'c' 

V'iNCE.NT, M-C, idem 

DkvoiSins , A, Enseipnc 



Allys, C-.l-T, Enseigne. ./..*... 47' 
AiGEARD, M-.f-B-E, Commis d'ad", 
MANXr.T, P-T, Chirnrgirn-mnjnr. 



164 



ANNALES MARITIMES. 



BRILLANTE. — 24. — (Méditerranée.) 



/ 1840. \ 

\ ) Regnard, T, Capitaine (le cori'ette , Commandant. 



/ 1839. ^ 



Rbl'n, L-J, Lieut' de v°". Second. 

Dbi«o.nteil,M-L, idem 26'c'°. 

De Toufnadre, X-F-X, Enseigne. 
GlRAUD. E-F, idem 26*. 



De Pampetlonne, A-V, Enseigne, 
Hahelin, P-C, Commis d'administration. 
MaUDUiT; R, Chirurgien-major. 



FAVORITE. — 24. — {Mission particulière. ) 

GdyET, C-J-J, Capitaine de corvette. Commandant, 
Delamotte de Broons de Vad- 82''c 
VERT , A-F, Z,' de V., Second. . 

Narbonne , N-F, Enscigtte 

BÉRAL DE SÉDAIOES, M-T, idem,. 82°. 



, Enseigne 

GuÉBiN. L-J, Commis d'administration. 
MÉREL, J-C; Chirurgien-major. . . 



/ 1839. \ 



DANAIDE. — 24. — ( Voyage de circumnavigation .) 



jaDv.y DucAMPE DE llosAUUL , F -3- A-P, Capitaine de cori'ettc , Commandant 



Jaurès, J-L-C , Lient' de v'", Second, 

Amv, P-C-C , idem 17'c" 

FiSQUET, T-A, Enseigne » 

BnONAT, L-E , idem 



Bouvier de Cachard , £'7i.?cio7ie. 17'c" 
Coche, P, Commis d'administration. 
LiAUTAUD , A-P-J-L, Chirurgien-major 



f 1839. N 
t^l6maT«y 



/ »839.\ 
\llinai'sj 



' 1839. N 
,18 août/ 



1837. \ 



BLONDE. —24. — [Station de Lisbonne.) 
TrÉhocart, F-T, Capitaine de corcelte , Commandant. 



Delamusse, J-F,Z,' de v"", Second. S'c'" 
Le Bourgeois des Marais, R-J-G, idem, 

LÉOTArd, G-M-F, idem 

TrÉbOCHEt, E-A, Enseigne. 



Roter , E-J , Enseigne 

Leblois , A-D, Commis d'administration, 
SÉNARD , E-A-V, Chirurgien-major. 



VICTORIEUSE. — 21. — [Station des Antilles. ] 
NONAV, L-J-P, Capitaine de frégate , Commandant. 



BOMPAR, J-P-A, L' de v"", Second, 35'c'°. 
PeraLO , F-E-É-G , Enseigne. . . . 

Charpentier, H-P, idem 35'. 

Cuisinier-Delisle, N-A, idem. . 



COQUETTE. — 20. — ( Station de Cadix. ) 
GoÉRiN , N-F, Capitaine de cori'ette , Commandant. 



DuPOUV, J-J-X , Enseigne 

Studer, h, Commis d'administration. 
Le Guent, 3-P-M, Chirurgien-major. 



Ortolan, J-F-T, L' de v-'.Second.iOi'c^' 

Choux, P, Enseigtie 

Laurent, P-M-A , idem 

Formet-de-S'-Louvent,G-E-L,îW. 



Lefer de la Motte, H-M-F, Commis 

d' administration. 
ChaSSANIOl, C-B , Chirurgien-major, 



CAMILLE. _ 20. — ( Station du Brésil.. 



7fept./ Guillevin, T-J-L-H, Capitaine de vorfette , Commandant. 



Pichez, J-B, Lieut' de v". Second. 

Ohier , M-G-H , Enseigne 63'c"=. 

Thovon , J-A-P, idem 

Ducrest deVilleseuve,A-M, idem. 



Maisonneuve , F-A-E , Enseigna . 
BiTïEAU, F, Commis d' administration 
Penard, Lj Chirurgien-major. 



( 1839. \ 



BERGERE. — 20. — ( Station de Tripoli de Barbarie. 



\28J9nv. / Blanc, J-C, Capitaine de corvette , Commandant. 



RÉJOU, J-F, Lieut' de v". Second, 

Enseigne . 

, idem , , , , . 

GciCnON, A, idem.,. 



DaRAS , Hn, Enseigne 

Sans, P-J, Commis d'administration, 
Arnoux, L, Chirurgicn-ma\or. 



PARTIE OFFICIELLE. 



165 



/ 1837. \ 
V«3 juin/ 



ASTROLABE. — ( ilferj australes; Votjage de de'couveitet. ) 
DumONT-dTJrville , Capitaine de vaisseau, Commandant. 



De Koqueuaurel, Lt-F-G-M-A, 

Lieutenant de vaisseau. Second. 
Barlatier-Demas, F-E-E, idem.. 

DdrOcu, J-A, idem 

MaRESCOT du TllILLEUL, J-M, ideiH 

Gourdin, J-M, Enseigne 



Gervaize, C-F-E, Elève 

Lapon d , P-A, idem 

DucoRPS, L-J, Commis d'administ. 
HoMBRON, J-B, ChiruTgien-major. ^ 

Le Breton, M-E-F, Second Chirurgien, 
Vince.nbon Dumoulin, Ingén.-hydrog, 



ZÉLÉE. — ( Mers australes; Voyage de découvertes.) 



f 1837 \ 

l 7 juii» J jACftUlNOT, C-H, Capitaine de corvette , Commandant. 
DuBOUZET, J-F-E, Lieut' de v", Second. Gaillard, 



Thanaron, C-J-A, idem. . . 
Tardtde Montravel, L-M-F, idem. 
Pavin de Lafarge, A-A-T, Enseigne, 
CourvENT Desbois, A-A-E, idem. 



j L-J, Enseigne 

BOYER, J-E-P, idem 

HuON DE Kermadec,F-C-M, Commi». 

d'administration 

LEGUiLLOUjE-J-FjC'Airur^ten-moyor 



CORVETTES-AVISOS. 



/ 1839. \ 
Vl6 ocl.y 



DILIGENTE. — 18. —{Méditerranée.) 
Briet, H-J-M, Capitaine de frégate , Commandant. 



Laugier, F-G-X, Lieut' de v"". Second 

DlNEL, A-M , Enseigne. . . ■ 

Patau , J-B-E , idem 1 16'c'. 



Sencier , P-E , Enseigne 

BuRLE , H , Commis d'administration, 
Perbosc, J>L, Chirurgien-major. 



PERLE 18. — ( Station du Brésil. ) 

y 3 nny.J SbgrÉtier, E, Capitaine de corvette, Comviandant. 

SÉRÉ DE Rivières, J-L-M, Lieut' De Gineste, P, Enseigne 

de vaisseau, Second 86*e''. Vinei., A-M-E, Commï» d'administrationi 

Martin, F-F, Enseigne BruneL, A-A-S-L, Chirtirgien-major, 

Fiuncb-Mandoul, F-A, idem, . . . 



166 



/ 1836. \ 
\ ^ oct. ) 



( 1838. \ 
VlOsept./ 



/ 18.38. N 
Vu juiii^ 



/ 1837. \ 

Vg juin. y 



( 1837 .N 
V25jniil./ 



/ 1837. \ 

'vi-ijuiii.; 



' 1839. 
\2Gf(i 



?;.) 



ANNALES MARITIMES. 
BRICKS. 



AL(\CRITY. — 20. — ( Station du Brésil. ) 
HANiîT-Cr.ÉRY, A-N, Capitaine de corvette , Commandant. 



Cormier, A-M-G,//' f/fi'., Second. 105''c"' 
ViLAGRE, F-J-A-A, Enseigne. 
DeSTRemaU, C-E, idem 



Marchai,, A-J, Enseigne 

AuTRAN, C-F-H, Commis d'adminisf" 
NiEL, .T-I.-A, Chirttrgien-major. 



PALINURE. — 20. — ( Station de Tunis. ) 
CuNEO-d'OrnanO, A-N, Capitaine de corvette , Commandant. 



GÉRIEU, J-H, Lient' de v°°, Second. 76°c". 
GnÉRiN, P-B, Enseigne. . 
Duranteau, J-M-J, idem. 



Labohde, G-J-C, Enseigne , 

DoNNioL, J-A, Commisd'administ . 
Armand, J'B, Chirurg.-major 



GRENADIER. — 20. — ( Station des côtes d'Italie. ) 

Rolland, H-.I, Capitaine de corvette , Commandant. 

Blanc, M-C, Lient' de v'". Second. 98''c". 1 Huvet, A-P- de N, Enseigne 

LefÈvre, P-C-F, Enseigne Obriet, D, Commis d'administration . 

Pascalis, J-B, idem | Macret, A-A, Chirurgicn-majot . 

ALERTE. — 20. — ( Station du Brésil. ) 
Olivier, B-L, Capitaine de corvette , Commandant. 



YvE, E, Lient' de v"", Second. 
Trollier, C-H-C, Enseigne. 
BaCHM, C-J, idem 



Clavaud, P-J-J, Enseigne, J. . . . 
Blain , P-C, Commis d'administration. 
Caselle, P-.î-A, Chimrg.-major , 



NISUS. — 20. — ( Station extérieure d' Afrique. ) 
MontaONIÉs de la Roqcb, J-B, Capitaine de corvette.) Commandant. 



FoY,J, Lieutenant de v''" , Second. 8'c".' 

LECOATDEKEKVEGi;EN,V-&F-X,En«r(g'. 

Castagne, V, idem 



CoMMiNES DE Mj^KSn,hr, Enseigne, .. . 
Gilbert, .I-L-P, Commis d' administrai" 
Brousmi^he, E, Chirurgien-major. 



ADONIS. — 20. — ( Station du Brésil. 
Dei.écluse, J-M-F, Capitaine de corvette. Commandant. 



Philippe de Kerallet, C-M , 

Lient' de vaisseati, Second 48'c"' 

Goc^', M-F, Enseigne 

R07.IER, U-L-E, idem 



Halligon, F-L-A, Enseigne 

Barrier, C, Commis-d'administration, 
Obet, a, Chirurgien-major. 



HUSSARD. — 20. — { Station des Antilles. ) 
Layrle , M-J-F, Capitaine de corvette , Commandant. 



Lemoine, J-F-N-M, Lieut' de V", Second 

LONGUEVILLE, E-M, idem 

Imiîert de Tremiolles , H-A, En- 
seisne 8*^0 



Sempé, G-E-L, Enseigne 

ClTRET, C, Commis d'administration. 
LËCLERC, O, Chirurgien-major , . 



f t839.\ 



BISSON. — 20. — ( Station des Antilles. ) 

Danguillecourt, Capitaine de corvette , Commandant. 

Licut' de v"", Second. 80''c". 

Olivier, M, Enseigne. 

Le Couriault DuqviliO/ * -L-N, idem . 



Fischer, M-G-B, Commis d'admin'". 
CÉSAR, .I"F-A, Chirurgien-major. 



PARTIE OFFICIELLE. 



107 



MÉLÉAGRE. — 20. — (Slalion Je JJurceloue. 
I J838.\ 
\26 in»i.y BelVEZE, P-H ^Capitaine de cort'Clte , Commandant. 

PicQUET, F, LieuO de v", Second. 115'c'° Laitv,J-E-F, Enseig 

n. A «I E» ■ 1 — lï ¥% r^ -•_ 



/ J839. 



J AUDERT DE PaSSA, A-H, Enseigne. 
Weinum, A-ON-F, idem. 



Ihiiert, P-D, Commi'j d'admiriist" 
t'oSTE, J-H, Chirurgien-majnr. 



D'ASSAS. — 20. — ( Station du Brésil. ) 

J839. \ 
19 mai.; DeSCHAMPS , J-A , Capilaiuc de coritettc , Comniuiidanl. 



LEFLOCn, P-M, Lieutenant de v"" , 

Second lO'c" 

LAPEYRE-BELLAin,P-G, Enseigne. 
Lafosse, L-E, idem 



Mûrier, J-E, Enseigne 

MazÉ, E, Commis d' administration , 
Plagne, F, Chirurgien-major. . . . 



( 1838. \ 
\% janv./ 



CASSARD. — 20 ( Station de Cadix. — Rappelé eu France. ) 

DanthON, F-L., Capitaine de frégate , Commandant. 



Baudelaire ,V-A-L, Lient' de v°° , 

Second 

Lefraper, J-J, Enseigne Sl'c'". 

Le Ridant, J-M-J, idem 

De Forges , G-M, idem 



DUMESN'IL DE MaRICOURT, H-C-H, 

Enseigne 

Tii: nATlv.l.LF.,P-V, Commis d'admin". 
Legris Duval, J, Chirurg.-major. 



/ 1838. \ 
\l*'noT./ 



PYLADE 20. — {Station de la msr du Sud. ] 

Bernard , H-G, Capitaine de cori>ette , Commandant. 



Sagot-DuvaurOux, L-A, Lieut'de 

if' , Second 

BouxiN, A-H, Enseigne ICc" 

SONOLET, E-H, idem 



Prost, C-E, Enseipie • 

Arrivé, 3, Commis d' administrai". 
I.ESSON, P-A, Chirurgien-major. .^ 



DRAGON. — 18. — (Station de l'Algérie. ) 

I 1839. \ 

\29mar»/ D'AsSlGNV, F-A, Capitaine de corvette , Commandant. 

GouT, J-P, Lient' de v", Second. 90°c''. | Corniquel-Durodon, F-E, Enseigne, 

Enseigne I Gil.LY, C-.\, Commis d'administr'", 

Atei.ise, E-A-E, iV/em | Vyws kvv, M, Chirurgien-major. . 



( 1838. \ 
VaSjanv./ 



LANCIER 18 ( Station de Bourbon. ) 

La RocttUE de Chanfhay, A-J-C, Capitaine de corvette , Commandant. 
RÉJOU , P-J, Livut' de «'"", Second. Denans, L, Capit. au long cours. 

, idem 83'c'". DuBOSQ, J-C-G-H, Commis d'adm'". 

Picard, T-J-V, idem Dépériers, A, Chirurgien-major. 



( 1838. \ 
^1- iésT.) 



( 1839. \ 
\29nov.y 



INCONSTANT. — 16. — [Service local de la Martinique. ) 

Harasse de la VicardiÈre , E , Capitaine de corvette , Commandant 

• •• , Lient' de v", — - - _ _ _ 

Second 

Lecras, P-A, Enseigne 10'c'°. 



BÉLÉGUIC, Tî-C, Enseigne. 

Se VAIN, V-)f, Commis d'administr' 

, Chirurgien-major 



EURYALE. _ IG. — { Station de l'Algérie.) 

De Sawuport, D, Capitaine de corvette , Commandant. 

Patin, F-E, Enseigne, Second | Gaultier, H-P, Commis d'admin". 

Lafite-Pelleporc, B-J, idem.. . 108«c'' | Monii», A-F, Chirurgien-major. 
BoNNARD, J-C, i(/eni I 



i6« 



ANNALES MARITIMES. 



BRICKS-AVISOS. 



/ 1839. \ 

\2l8*ptJ 



VOLAGE. — 10. — ( Touhn. ) 
BovARD,L-A,Z.ieuf'rfe v",Comm', 83'c" 

PA.NDRlGUEOEMAISOKSEnLjF-X-E. 

Etueigne , Second 

idem 



Maillard de Liscocrt, L-V-E-A, 

Enseigne 

BlOT, J-A-N, Commis d'administration, 
Canolle, M-J-O, Chirurgien-major. 



SURPRISE. — 10. — [Station de Barcelone. 



( 1839. \ 
^29 août/ 



/ 1839. N 
Vr'avril/ 



RiOault-DB-Gesouillt, E, Lieu- 
tenant de vaisseau. Commandant. 
Delapelin, V-T, Enseigne, Second. 
Bourges, J-S-E , idem 

FLÈCHE. — 10. — ( Toulon. ) 

Labried, G-L-E, Lieutenant de 
vaisseau , Commandant 

Badeigts de Laborde, J-J-H-A, 
Enseigne, Second , 



GiRAUD, A-A, Enseigne 73'c'' 

\' ALLAIS , T-P-R , Commis d' administrai* 
Ribat, J-B, Chirurgien-major . 



Chastenet, P-A-T, Enseigne. . . . 

Bellanger, J-A-A, idem 98*c'*. 

Simon, E-F-D, Commis d'administration. 
Cauvijj, L.-J-A, Chirurgien-major. 



{ 1839. \ 

V26aoùt/ 



ALCYONE. — 10. — {Brest.) 

Bal'Dais, J-M-A, Lieutenant de 
de vaisseau , Commandant 

Le Rouxeau de Rosencoat, E-L, 
Enseigne, Second 



GizOLME, G-J-G-E, Enseigne. . . . 

Masselot , L-J , idem 

MORIN, M-E-E, Co»n m ii d'administration. 
VrignaUD , G, Chirurgien-major. 



COMETE. — 10. — ( Méditerranée. 
/ 1839. \ 

\19tDars/ JCRrEN-LAGRAViÈRE, J-P-E, Lieut' I 

de v'". Commandant 73*c". I 

^UqVB.Lyl.i-C-Pj Enseigne, Second. | 



Frésals , P-H-J , Enseigne 

HÉBERT, L-E, Commis d'administration. 
SiNÈs, P-F-H, Chirurgien-major. 



CIGOGNE. — 10. — ( Station de Malaga. ) 



( 1838. > 

\l*'févr./ Paquet, C-J-H. Lient* de v"" , 

Commandant 103' c" 

Clément de la Roscière-Le- 

NOURT, C-.A.-M, Enseigne, Second. 



MoTTEZ, C-G, Enseigne 

GeffrieR, P-V, idem 

Hdbac, L-A-N. Commis d' adminisr"" . 
Ventre, M-A-J-R, Chirurgien-major. 



/ 1837. X 
\ 3 oct. J 



BADINE 10. — [Station du Brésil. ) 



COHBET, E-N-N, Lient' de v", 
Commandant 

LiscOAT, H-P-G-O-M , Enseigne , 

Second ^ 63*e" 



Monneret, E-A, Enseigne 

POPLIN EAU , M-F , idem 

Lecoq, E, Commis d'administration. 
Quentin , J-F-L , Chirurgien-major. 



DUNOIS. — 10. — ( Golfe du Mexique. ) 
f 1837. \ 
\IOnoT./ DbGuetdon, L-H, Lieutenant de 

v". Commandant 51 *e 



PaCIHI, E-F-L-D, Enseigne, Se- 
cond. 



Cadioc , J-J-E, Enseigne 

AiGOin, P-M-F, idem 

ROYER, A , Commis d'administration. 
Kerhubl , J-B-F, CMrurgitn-major. 



PARTIE OFFICIELLE. 



169 



f t837.\ 

'^21 dec.y 

/ 1839. \ 
Vl2|uill.y 

t 1839. \ 
V bacX.) 

f 1838. \ 
\l"mars/ 

/ 1837. \ 
\18aoi'iV 

( 1839. \ 
\21 avriiy 

/ 1838. \ 
\27aoûl./ 

/ 183G. \ 
V22 juin^ 

/ 1837. \ 
VlO jauv^ 



.SYLPHE. — 10. — ( Station du Brctll.) 



Du CouKDic nE Kerooualer. Li'euf' 

lie v", Coniniaiif/ant 

Tabctkxv^Ij-Li, Enseigne, Seront/ . 
Fabri , F-H-N, ii.'ein 1 If 



Oarreac, P-J-L, Enseigne 

GouniIAST, E-F-L,Coinniii d'uilm' 
ANi>Riri(, J-C, CKirurgieii-majnr. 



DU PETIT-THOUARS. — 10. — ( Station de Barcelone. ) 



De la Bédovère , L-A-H, Lient' 
de v", Commandant 

HcCHET DE Cintré, Il-M , idem. 
Second 



Deydibr, A-fJ-L, Enseigne 1 

lÎRUE , J, idem 

bTEtNAM, I^A, Commis d'admin" . 
Le Coat, F-E-L, Chirurgien-major. 



LAURIER.— 10. — {Station des Antilles.) 

Garnier, h, Capitaine de corf'etle , Commandant. 
Raoul, C-F-)>1, Enseigne, Second. 
Gravier de Vergennes , E-J-A , 
idem 



Daguenet, E-C, Enscigiw 

CiGNvÉ, A, Commis d'administration. 
Malhanche, F , Ckirurgicn-inujor. 



BOUGAINVILLE. — )0. — [Médite, raiiee. ) 



Delaage,M-J, Eieut'de v'"',Command'. 
FiCHON, H-A, Enseigne, Second.. ; 

Testaud, P-F-C, idem 7/i'c'«. 

ARGUS. — 10. — [Méditerranée. ) 

Lejeune, F-L, Lieut' de v", Cnm'. lU°c", 
DELAFERTÉ-M^vy, G-A,Enseig)ie,Second 
BuREL, F-A-A, idem- 



Rover du Pré, E-L-V, Enseigne, 
AuGER, A, Commis d'administration. 
Roux, J-B, Chirurgien-major. 



LaGÉ, J-T, Enseigne 

Raïbaud, A-P, Commis d'administration. 
Hauvel, J-P, Ckiriirgien-major . . 



OBSERVATEUR. — 10. — [Slationnairc de l'île d'Aix. ) 



RaIllard, L, Lient' de v'"^ , Commandant. | 
Enseigne , Second. I 



GOSSELIN, P-A, Commis d'administration. 
RiVAUD, V-F, Chirurgien-major. 



LUTIN. _ 10. _ { Station du Brésil. ) 



DdpÉrier, J-J-B-C, Lient' de v", Comm. 
MaZIAUI, J-E, Enseigne, Secotid. 
Martel, J-E, idem S^'c'". 



Blacas, J-L, Enseigne 

Vergés, 'E-V, Commis d'administration 
AsilC, J-M, Chirurgien-major. 



FABERT. — 10. — [Mission aux Antilles.) 



Pardheilan-Mézi.v, J,Z.tcui'rfet;°"^ Com'. 
Meudic, J-M, Enseigne, Second, . 27'c". 
Thierry , J-P , idem 



Robert deRougemont, .\-M, Enseigne. 
Fourré, J-F-A, Commis d'adminisf". 
Rot, J-A-N, Chirutgien- 



lajor. 



CERF 10. — [Station du Brésil.) 



Warkier de Wailly, L-M, Lient' 

de v'", Commandant 150'c" 

Lesquen de la Ménardais, En- 
seigne, Second. 



Lebaigue , A-F, Enseigne 

Sagnier, F-A, idem 

Martret de Grévili.e, Commis i/'«(/m° 
Rivet, J-M-D, Chirurgien-mojor. 



J840. 



\2 



170 



ANNALES MARITIMES 



CANONNIERES-BRICKS, 



/ 1837. \ 
^20 iéc.J 

[ 1839. \ 
Ujuill./ 

/ 1838. \ 
\l"jaiivj 

/ 1839. N 
Vfsept.; 

/ 1839. \ 
\4 sppt./ 

/ 1839. N 
\^l"aoùtj 

/ 1839. \ 
\I"aoùty 

/ 1839. \ 
Vllsept.y 

/ 1839. \ 
\20 août/ 



MALOUINE. — U. — [Station extérieure d'Afrique. ) 

liOViiT. L-E, Lient' dev", C0mniandant,\ Mondat, V-J-J, Commis d'admin" 
DeT rÉdï:k}< , T'G-yi, Enseigne, Second. \ BoRAl D, J-A, C/iirurgien^major. 

ALSACIENNE. — 4. — ( Service local de la Guadeloupe. ) 

Lepeltier, H-E , Lieut' de v", 

Commandant 107'c 

Ensci^rnc , Second. 



Lauaye, L-J , Commis d'administ" 
Pellahin, a, Cliiritrgien-major, 



BORDELMSE. — 4. — ( Station du Brésil. ] 



DeLaLAKDEDE CAI.AN,H-M,i(CII<' 

de v"", Commandant 

Reine, D-E, idem, Second 



Mancel, A-J, Enseigne 

C'lermont-FÉi.ep, E-M, Chirurgien-major 



EGLANTINE. — 4. — {Station du Brésil. ) 



Blaizot, A-V-Ij, Lient' de v"',Command'. 
HcARD, V-A,Enseigne, Second, . . 
Franquet, F-X, iden 



PiÈCHE, E-J-J, Commis d'admin"", 
CaRadec, T-J-F-M, Chirurgien-major, 



BOULONNAISE. — 



[Station du Brésil.] 



Rolland de Chabert, J-P-E-J, Lieut' 

de v", Commandant 

MÉQLET y F.-J, Enseigne , Second. 



Griffeuille, A-J-C, Commis d'admin". 
Le Cmnche, C-A, Chirurgien-major.. 



TACTIQUE. —4. — {Station du Brésil.) 



C" PocGET, P'B-D, Lieut' de v"", Comm' 
Mauxis, F, Enseigne, Second... . 
Ja.nNON, C-G-M, idem, 

\1GIE. — 4, — ( Station du Brésil. 

SocHET, M-F, Lieut' de v'", Command'. 
Rov, L-F, Enseigne , Second, . , , 
Protêt, E, idem 

VEDETTE. — {Station du Brésil.) 

Maussion DE Candé, A-M-F, Lient' de 

v'", Commandant 

Laubens, C-E-S-E, Enseigne , Second, 



Dutrieux, J.M-H, Commis d'adm'". 
BouTHET, P. Chirurgien-major. . . 



Belenfant, C-X-E, Commis d'adm". 
Laucaudin, E-F-C, Chirurgien-major. 



DuRANTT, A-A, Enseigne 

NayÉ, E, Commis (l'administration, 
LemesnaGER, L-C. Chirurgien-major. 



ALOUETTE. — 4. — {Station du Brésil j 



Collet, J-B-A, Lient' de v"", Command' . 
Leuaistre-Ddparc , L-E, Enseigne. 
Second. • 



Fqrtku , E-M, Enseigne 

Laborde, A, Commis d'administr'". 
HuET, C, Chirurgien-major. 



PARTIE OFFICIELLE. 171 

GOELETTES, CUTTERS^BATIMEXTS DE FLOTTILLE 

ET AUTRES. 



liTOILE. — GoPlette. — {Service local de la Corse. ) 
( 1839. \ 

\fO oct.y De Lacarde de Chambosas, P-V-E,[ Montocr , H-F-P, ^rwei^e, Secona 
Lieut' de v". Commandant. | Chapuis, G-D-J, Chirurgien-major. 



( 1839. \ 
^22 mai./ 



( 1837. \ 
\ 5 juin./ 

( ) 



/ 18.18. \ 
VlO^ept.; 



( ) 



MES.\NGE. — Goélette. — [Méditerranée. ) 

Carpestis, F-A, Lieut' de v", I Delaage de Meux, L-A-E, Enseigne. 

Cnmmatitlant 108* c" j SiGNORET, C-E , Commis d'administ", 

BartheS, P-M, Enseigne, Second. \ I'rf.StOU, A-M, C/iinirgi n-major. 

TOULONNAISE. — Goélette. — (Ser^-ice local de la Martinique 

MALMASCHE,G-C-F,Z,ie«i' tle v", Comm'. | Marbot, F, Commis d'administ.". 

DAPHNÉ. — Goélette. — ( Service local de la Martinique. ) 

Collier, J-J, Lient' de v", Commandant. 1 DugcerchetS, E, Commis d'adm". 
Derover, J-B-A, Enseigne, Second. \ Mosgrand, P-A, Chirurgien-major. 

FINE, — GoClettc ( Station extérieure d'Afrique. ) 



Querret, .T, Lieut' de v", Commandant. 
L'rtot de Portzamparc, A-L-M, 
Enseigne , Second 



Broqcf.t, P-H, Enseigne • . , . 

VatOT, a, Commis d'administration. 
GuiLLET, F-A-A, Chirurgien-major, 



DORIS. — Goëitttc. — ( Service local de la Guadeloupe. ) 

. , Lieut' de v"'. Commandant. 1 Codet de Lamoriciere, C, Commis d'oJ- 

PorvBTABjL,-P,Enseigtie, Second. I ministration. 

I Tassas dit Ravel, Chirurgien-major 



FURET. — Cutter. — ( Toulon.) 
18.39. ^ 
23nov./ Escande, J-R, Lient' de v", Comm'. | Ret, J-C, Enseigne, Second. 



RENARD. — Cutter. — ( Garde-pêche , 9" arrondissement maritime. ) 
I 1839. \ 
\ Diars.y DepaniS, H. Capitaine de corvette , Commandant. 



/ 18.39. N 
\l"aoùtj 



MOUSTIQUE. — Cutter. — (Garde-pêche, £' arrondissement maritime.) 

DcBREniL, P-J-C, Lieutenant de vaisseau. Commandant. 

ESPIEGLE. — Cutter. — [Garde-pêche , 2" arrondissement marilime.) 
f 1838, \ 
V25 janT/ De Solebc, E-M, Lieutenant de vaisseau, Commandant. 

LIAMOXE. — Canonnière. — { Station de C Algérie. ] 



/ 1839. \ 

\2'(juill.y Ollivier, H-F, Lieut* de v" , Comm'. 

Enseigne , Second. 7C' c'" 

Kadche, J-M, idtm 



L^'tJog'-' 

Pichai'D, J-B, Commis d'administ". 
J)Et.OVBilt,yi., Chirurgien-major.. , . 

12. 



172 ANNALES MARITIMES 

BICHK. — Goi-Icllc — ( Sintion de Caycnne. ) 
( 1838. \ 

\23;anT./ NoURr, C-H-G, /.lei*/' rfe v", Cotiim'. 1 Pellarin, C-J, CAi'îiug-ied-mn/oi 
MoRiN, F-M-A, Enseigne, Second. \ 

COLOMBE. — Goélette {Station th Cayenne.) 

( 1838. \ 

\23(anT./ Bir.EAULT, L, Z,ieut' rfc v*", Comni'. 1 L.ESEVES, F-C-M, C/iinirgien-TOo/or 

FiiLcr, G-A, Enseigne, Second.. . | 

EPER^^ER. — Aviso. — ( Serficc local de la Martinique. ] 
( 1837. \ 
\26janv./ Dei.orisse, G-D,Z,ie«(' r/e d°°. Corn»». | CovntOlSv.y'E., Enseigne, Second. 

ANTILOPE. — Aviso. — ( Seri-ice local de la Martinique. } 
( 1837.\ 
VCôjanv./ Baudin, A-L-F, Z,ic«<' (/c f"", Comm. | RouGEMONT,AV-T,CommiJt/'nf/m*". 

LEVRIER. — Cutter. — ( Garde-pêche , i" arrondissement maritime. ) 
I 1837. \ 
\l"de'c./ Gacbot, C-P-A, Lieutenant de vaisseau, Commandant. 

PLl'VIER. — Cutter. — ( Garde-pêche, 1" arrondissement maritime.) 
I 1839. \ 
\22 août/ Dei.porte, L-A , Lieutenant de vaisseau. Commandant, 

CHAMOIS. — Chebec':;. — ( Toulon. ) 
I 1839. \ 

\l"nov./ Lton, E-B, Lieut' de v"", Command'. 1 Tassep, J-L , Chirurgien-major. 
ClaviÉ , P, Enseigne, Second,, ... | 

ECUREUIL. — Cutter. — ( Garde-pêche, I" arrondissement maritime.) 
( 1839. \ 
\ 30oct./ DuLAURENS, J-J-L, Lieutenant de vaisseau. Commandant. 

JACINTHE. —Goélette. — (5ercice local de la Guadeloupe.) 

\ ) Lieut' de V", Comm'. | Diftot, A-R , Commis d'administration, 

ROSE. — Goflette. — [Seri'ice local de la Guadeloupe. ) 
/ 1839. \ 
\28avriiy Di;hand , L-P-G , Lieutenant de vaisseau , Commandant, 

MUTINE. — Goëlctte. — (Service local de la Guadeloupe.) 
l 1839. N 
^ / SaISSEt, J-M-J-T, Lieutenant de vaisseau. Commandant. 



I 1838. \ 
Vf'juil.; 



LEGERE. — Goëlctte. — ( Toulon. ) 

LEFRAPER,J-F-M,Zrieut' rfev°°,Comm'. | Pavés, L-M, Lieutenant de v'°. Second. 

JOUBERT. — Chasse-marée. — [Stationnaire à Pauillac. ) 
f 1839. \ 
\l4mai./' BiZies, E. Lieutenant de vaisseau. Commandant. 

BOBERACH. — Chebcct. — ( Station de l'Algérie. ) 
/ 1838. \ 
\16 oct./ BoNFiLS, P-A, Z.i'eut' (/e V", Comm'. | Enseigne , Second. . 

AIGLE-D'OR Goiilette. — ( Service local du Sénégal. ) 

( 1839. \ 

\ J Lieutenant de vaisseau, Commandant. 



/ 1839. s 
yr'mai.y 

/ 1839. \ 
\l"niai.^ 



/ 1838. \ 
V28 avril/ 



/ 1839. \ 
\ 7 nov. / 

/ 1839. \ 
\3 juin./ 



PARTIE OFFICIELLE. 17.} 

EPERLAN. — Cutter. — ( Garde-pèchc, /" arrondiisement muritime. 

D'EsTREMO>TDF.MArCROii,A-A-A, I Cot.LCT, N'-F, Enseijpie, Second.. 

Lieutenant de v", Commandant. | AtoitR , F-T, C/u'rur^jcn-ma/or. 

PASSE-PARTOUT. — Cutter. — [Gardc-piche , 1" arrondissement vinritimc.) 

Bernard de la Gatinais, P-M-T, I Simon , H-A , Enseigne, Second . . 

Lieutenant de v", Commandant. \ Lepktit, P, Cliirurgien-major. 

VIGILANTE. — GoClette. -- {SlutioJi du Brésil.) 

Delà Grandière, P-P-M,*Z-i'«Hf' 1 Mauduit-Duplessis, T-R-H, Enseigne, 
de v'", Comm | Second 

RODEUR. — Cutter. — ( Garde-pcchc, /" arrondissement maritime.) 

Dutaillis, AP, Lient' dev", Comm'. \ Ferrée, A-A-M, Commis d'admiii'" 

SAN-MARTIN. — Goélette. — ( Station du Brésil. ) 

BoucRENET DE Latocnate, L-M, 1 VvnovsiURf J-A ) Enseigne , Sccond. 

Lieut' de v" , Commandant . ... ( 



/ 1838. \ 
\8 nov. ^ 



/ 18.19. N 
anv./ 



CORVETTES DE CHARGE. 



BONITE 800 (a). — ( Mission aux Antilles. ) 

Ch" DE ForGet, A-F, Capitaine de curi'ette. Commandant. 



Le Coentre, A-P-M, Lient' de v'", Second 

De Lorgeril, C-M, Enseigne 

Le Guillou-Pesasro.s, F-P-A, idem. 

TARN. — 800. — ( Toulon. ) 



D'JTHOTA , J-B, Enseigne 

TllOUAS,L., Commis d'uministration. 
GouËT, P-A, Chirugien-mnjor. . . . 



V21)anv./ Rasg ,P-C-A-E,, Capitaine de corvette. Commandant. 



HÉRiF.S, B, Lient' de v", Second.. . 1 IS'c" 

GuiGNARD, A-A, Enseigne 

Arnoux, L, idem , . 



Arpin, C, Enseigne 

Jacob, E, Commis d'administration. 
Peïse , L-J-F, Chirurgien-major . . 



/ 1837. \ 

\h (uiii.; 



ADOUR. — 800. — ( Mission au Brésil. ) 
Former DUPLAN, B., Capitaine de cori-elle, Commanduut. 



Le Maiiep de Kerdudal, J-C-M, 

Lient' de v", Second 7'c" 

Clisson , J-V, Enseigne 

Mknard. F-A, idem 



Le GuiLLOC.t, M-J-M, Enseigne. . 
Berger, C-A, Commis d'administration. 
GoDiNEAU, A, Chirurgien-major. . 



OISE. — 80.\ — [Mission aux Antilles. ) 
' 1837. \ 
^16dcc./ Coudein, J-D, Capitaine de corv^ l'c , Commandant. 



Thomas, E, Lient' de v", Second. 
TuiiiRHV, F-C, Enseigne. 
Becson, T-J-S, idem. . . . 



MazÉ H-P, Commis d' admimst rattoA. 
DuvAL, A-E, Chirurgien-mojof, . . 



(*) Lr cliinre portr h cûtd du nom >iu bitiin-it indiqus 1» nombre de lonupau\ reiuésentan' 
l'cxpcant de cburge. 



17^ 



ANNALES MARITIMES. 



f 1839. N 
1^24 juin/ 



MARNE. — 800. — (Méditerranée.) 

Gatieh, P, Capitaine de corvette, Commandant. 
Voi.AinB, .I-J-P, Lient' de v", 

Second ■ 

D.vcon!» , E-F-J-T, Enseigne 

Bauoe, A-V, idem 



ZuRCHER, F, Enseigne 

Rue, B-J-ll, Commis d'administration. 
FaVre, L-F-A , Chirurgien-major. 



( 1839. N 
V27juill.y 



CARAVANE. — 800. — ( Mission «ii.r Antilles.) 
LeSPERT, J-A, Capitaine de corfette , Commandant. 



B.»LL0IS, J-M, Lient' de 1'°", Second, 
Homon-Kerdasiel, H-M, Enseigne. 
Brcyer , G-F, idem 



Petit, M-C, Enseigne 

Dauriac, J-C, Commis d'administration. 
Legrano, J-L, Chirurgien-major. 



DORDOGN'E. — 800. — ( Station de Bourbon. ) 
f 1837. \ 
»^lGmars/ Filbol-Camas, E-J-A, Capitaine de corvette, Commandant. 



ALancel, C-G, L' de v", Second.. 45'c" 
De Mostbr:sox, H-C-A, idem. . . 

De CORSl'LIER-LuCISlÉRE,A-J-C- 

R-T, Enseigne 43'c". 



Feillet, J-J, Enseigne,.,. 

De Rulhière,' L-A, idem 

Leroy, A-G-A, Commis d'administration. 
RjCBARD, B, Chirurgien-major. 



( 1839. \ 
\ dcc. ) 



AGATE. — 800. — ( Toulon. ] 

Vienne, J-H., Capitaine de corvette, Commandant 
Bar>el, J-M, Lient' de v'", Secotid. 
Mostgerald de Girardik, Enseipie. 
Causse, A-F, idem 



. , Enseigne , ....... 

Fassy, J-B-H, Commis d'administration. 
SIichel, F-P, Chirurgien-major. 



( 1839. N 
\^25juill.y 



FORTUNE. — 800. — ( Station du Brésil. ) 

I>EC0>'TE, F, Capitaine de corvette , Commandant. 
Laffoîî de Ladebat, P, Lient' de 

v", Second ISO'c" 

De Cbris, H-S, Enseigne 

RouBET , J-A, idem 



, . . Enseigne 

Bertrand, A, Commis d'administration. 
Bigot, J-B, Chirurgien-major, 



/ 1840. \ 



ISERE. — 800. — { Brest. 
Brindejonc TbÉGLODÉ, M-C-A, Capitaine de corvette, Commandant. 



Bart, J-P, Lient' de v"" Second. . 5Tc" 
Prévost de la Croix, H-E, En- 
seigne 

PujOL, L-J-A-E, idem 



Le Coat de S'-Haouen, L-F-E, 

Enseigne 

AhiOT, D, Commis d'administration. 
Chirurgien-major. 



( 1839. \ 
Vl7juiU.y 



AUBE. — 800. — (Protection de la pêche de la baleine. ) A Brest. 
Lavaud, C-F, Capitaine de corvette. Commandant 



Dubct , J-D-C , Lient' de v'" , Second. 

Motet, M-E, Enseigne 52*c '. 

Simon, A-F, idem 

Le Coat, M-M, idem 



Berranger, P-E-M-C, Enseipte. 
Thomas, V, Commis d'administration. 
Raoul, E-L, Chirurgien-major. . 



EGERIE. — 800. — ( Toulon. ) 
f 1839. \ 
\16sept./ HÉRAiL , A-E , Capitaine de corvette, Commandant 

>LiRTlS, M-L-M, Lient' de v"" , Second, 

Vannier, A-I^A , Enseigne 

idem 



, . . Enseigne. , , 

LevalloiS, J-C-A, Commis d'adm'". 
POULIN, C-P, Chirurgien-major . , 



PARTIE OFFICIELLE. 



175 



GABAKES 



f 1839. \ 



/ IS-iO. N 



ROBUSTE. — 550. — ( Stalionnaire vn ratlc de Brest. ) 



Petit, A , Lient' de v". Commandant. 
l_,EBlixjlti,Hl-J-JA., EnseignCySecond . 
Caoaret, J-J, idem 



Michel , J-J , Enseigne 

Delorhse, F-L, Commis d'uJmiiiisIra". 



GIRAFE. — 650. — { Mission au Sénégal. ) 



BORIUS, A-A, Lient' de v", Comrrfandant. 
CaUTELLIER, J.-F. , Enseigne, isecnnd. 

Malmanciii-, H-F. , idem 

MORIER, A-H , idem 



PoiDLOUË , ("-A-A , Enseigne 

Ledail, J-.M-T, Commis d'administration. 
PayeNj E-C-E, Chirurgien-major. 



l 1838. \ 
\1 juill.y 

/ 1837. \ 
Va ]m\\.) 

( 1839. \ 
1,17 juin.; 



CHANDERNAGOR. — b^O. — [Stationnaire à Cherbourg.) 
ViLLARD, X-\j-J f Lieut' de v"", Comm'. | DuPiN DEGaANDPRÉ,C-A, Commù d'adm'" 

LIONNE. —380. — { Mission à l'Ile de Bourbon. ) 



De PaR5ajov,F, Lient' de v"", Comm'. 

DujARDiN , Y-S , Enseigne. 86" c". 

Bosa-Christave, D-B-J, idem.. . 



Leserrec, A-J, Enseigne 

'l'ilURET, L, Commis d'administration. 
DuTHOYA , E, Chirurgien-major. 



EMULATION. — 380. — {Station de l'Algérie. ) 



JeangiÎrard. J-B-J, Lieut' de v"" , Comm'. 
GuiOL, J-B-D, Enseigne, Second. 78'c"'. 
Cauvin, H^ idem 



Arnal de Serres, L-G-E, Enseigne. 
MOUSTIER, J-C, Commis d' administration. 
FOUKEST, G, Chirurgien-major. 



( 1837 
\27scp 



;.) 



LAMPROIE. — 380. — [Station des îles Baléares. ) 



Fourteu-Nauto N, C, Lieu' de v'"',Comm'. 

Fabre, C, Enseigne, Second 95'c'°. 

De Kergariou, C-M, idem 



Barthélémy, P-F, Enseigne. .. . 
LaGNEl, J-B-N, Commis d' administration. 
BeaDMONT, J-C, Chirurgien-major. 



INDIENNE. — 380. — ( Station de la mer du Sud. ) 
( 1837. \ 
\13sept.y Lecointe, V, Lieul' de v"", Comm. 

DiEUL, T-L, Enseigne, Second.. . 

BouRBEAU, J-B, idem GS'c'' 



Bréhier, g, Enseigne 

I)ebergi:e, J-V, Commis d' administr'" . 
TliiÉBAUD, J-A-S-V, Chirurgien-major. 



PREVOYANTE 380. — [Station de l'île de Bourbon.) 

' 1839. N 

\\^ juin/ J^HENNE , A-C, Lieut' de v", Comm'. 

Pa68am A, P-J-S, Enseigne, Second. 

SouzY, F-J, idem 



Cloué , G-C, Enseigne. . . . 

Larcher, F-L-M, Commis d'administr' 

Petit, L-A, Chirurgien-major. 



/ 1837. N 
\lljanv.y 



EXPEDITIVE. — 380. — [Station du Brésil.) 



Halley, E-M, Lieul' de v"', Comm'. 1 

Db Bouciiaud, E-A, Enseigne, Second. 
Emangaro, A-J, idem 107'c" | 



De Sinett, J-M-V, Enseigne.... 
Nau, A-F, Commis tf administration. 
Roux, S-J, Chirurgierf-major 



170 

! !8.«.\ 
VlOraii./ 

/ 1839. -, 

/ 1839. \ 
V23iuillJ 

/ J839. \ 
\I "avril/ 

( 1838. \ 
l^f'oct.j 



ANNALES MARITIMES. 

KECHEUCUlî. — 3oO. — v Cheiiourg.) 



|-*D\ KK, J-.l-L, Lient' tte v",Vomnt'. 
ri.EIRIOT DB LaSCLE, A-J-R, Enscipic, 

Second 

Gfnset, ('-P-J, idem 

De C11A8TEI.LIER, A-L-J, idem.. 10'2"c" 



Naguei" de s'-Vulfra.n, A-G-K, 
Enseigne 

Lk Bbettevii.lois,N-E, Commit d'admi' 
nisiration. 

L'HaRidon, P-E-E-M, Chirurgien-major. 



DOHK. — 300. — {Stalionniiire à Toulon.) 

Lieut' de v", Comm'. | Hauvei., L-H-N, Commis d'adminisf". 

SARCELLE. — 300. — ( Slission aux Antilles.) 



GuiLBbRT, !'-E, Lieut'de v"',Comm'. 
Enseigne, Hecond. . 

Vbign Auo, E^V, iacm 



LiOER, J-Ij-E-A, Enseigne 

Martin, L-A, Commis d'administr" . 
MosGiss, L-E, Chinirgien-major. 



LÉZARD. — 2G'2. — [Stationnairc à Lorient.) 



l'iVAL'x, P-J-M, Lieul' de u",Comm' 
LEt-LERC Defresne, C-C-M , Enseigne, 
Second. 



Le Beau, S, Commis d'administ". 
Barreac, A-M, Ckirtirgien-major. 



SAUMON. — Transport. — ( Cherbourg. ) 
Basset, ('.-M, Lieutenant de vuisseuu, Commiinduitf. 



BATIMENTS A VAPEUR. 



f 1839. \ 
\V\a.nv.) 



( 1839. \ 



/ 1839.' 



LAVOISIER. — '2-î{i{A).— [Mëditerrunéc. ] 
Fol'CHER d'AubiGNY , h , Cupituine de corvette, Commandant. 



.Ianxe, A-B-V, Lient' de v'"'.,Second.8l'c" 

B.VZIL, M-E-L, Enseigne 

Casdeau, J-J-L, idem 



Nayel, J-C-M, Commis d'administ'". 
Dei.aporte, 1.,-J-îi-F-C, Chirurgien- 
major. 



VTiLOC'E. — 2-20 — [Mcdilcrrance.) 

BÉCH.VMEIL, .I-F-T , Capitaine de corvette. Commandant. 

Leps, M-E, Lieut' de v" , Second. 117'c''j RacaUD , J-G-A , Enseigne 

.SaGOT-DuvaUROUï, C-K,£'iis»ig^nell7'' j Vermot, J-P-A, Commis iradminisf*. 
HiJOL'ETEAU DE Cli ALLIÉ, J-F-B,((/em. | GaCTRat, , L-J. C/.ir«rg-<en-ma;o;-. 



SPHINX. — 160. — ; .Vcditerrane't.) 



.SciASi J-P-S, Lient' dev", Conun' . 
"î'nsSir.R, .I-E-M-L, Enseigne, Second. 
CitATiLLOS, A-M-S, idem 



BoDiN, C-L, Enseigne 

Daniel, E-N, Commis d'administration . 
ZevacO, P-A, Chirurgien-major. 



CROCODa.E. _ 160. — ( Mcditcrranec. ] 
( 1838. \ 
\l3nov.y SivOS.C-'Sl-P., Lieut' de 1'°"., Comm'. | .Iacques, </i« Lapierre, S-L, jEnsei^MC. 

Lacroix, N-M-M , jEnsfigTi^, Second. 1 Gode>-et,P-N, Commis rf'at/mini5t°". 

Guéris, D, idem | Baral, S-L-E. Chirurgien-major. 

(a) Le rliifTrc port<^ à côté du nom du bâtiment indique le nombre de chevaux dont ia mac 
-»i>r-'«cntc ia force. 



PARTIE OFFICIELLE. 



177 



FULTON. — ICO. — ( Mcdilerrunée. ) 

(1838* \ 
lôsept./ POCDRA, P-G, Lieut' de v°'. Comm'. | Feissolle, P-.I-S, Enseigne 

Berthier, K-N, Enseigne, Second. 70'c". 1 TurcaS, A-T-G, Commis d' administrât' 
Sauris , C-.I, idem I R AVEt, , J-C, Chirurgien-mojor. 



( 1830. \ 
^ISavril/ 

/ 1838. \ 

Vasocuy 

/ 1838. \ 
VlSnov.y 



CHIMERE. — 160. — [Mcditerrunéc. 



ForQOE, A-.4, Lient' dev", Comm'. 
Olivier, J-D, Enseigne, Second. 66*c'". 
BONNEFOY, V-L-P, idem 

STYX. — 160. — ( Méditerranée. ) 

De CnAjiPEACï-T^ABOULAYE, Lient' 
de v", Commandant 

De LisierS,A-V-A, Enseigne, Se- 
cond 



Biche, C-A, Enseigne 

Garquet, a , Commis d'adminisl' 
ROCDIN, J-E, Chirurgien-major.. 



Menard, L, Enseigne 

Benetton, P-J-M, idem 

Brunet, m. Commis d' administrât" 
LemODX, F-L, Chinirgicn-major. . 



VAUTOUR. — IGO. — {Mcditcrranée. ) 



Marceau, k,LiexU' de v"", Comm'. 
MiniÈRE, E-J, Enseigne, Second. . 
Ferras D. C-P, idem 



PHARE. — 160. — (Méditerranée. 
( 1839. \ 
\2 juiil./ De Gasquet, L-P-A,Z,i>u/'rfc n°°, Com'. 

Payes-Valence, A, Enseigne, Second. 

Granval de Fournols, E, idem. 



Valena, J-G, Commis d'adminisl' 
MoNis, P-R-A, Chirurgien-major.. 



Dupasquier, L-E, Enseigne 65' c 

Fouet, C, Commis d'administration. 
Maire, P-A-H, Chirurgien-majoi . 



ACHERON. — 160. — ( Méditerranée.) 



/ 1838. ">. 

\ 8nov./ BrUSEt, J-B-E, Lient' de v"'., Comm' 

LevÈque, J-B-J-A, Enseigne, Second. 

Ledeau, c, idem 

PAPES. — ICO. — {Méditerranée. ) 

\ ) Dele8Tasos,G-H-V, /.îcu/',rfe v°°,Comm' 
t^LÉMENT, T-E, jBnieigTie., Second. 
Long A, J , idem 



Kerbrat, C-L-M, Enseigne 6Sc'°. 

Martin, E-R-A, Commis d'administration, 
Perrussel, F-J, Chirurgien-major 



De Bonne, J-C, Enseigne 52° c"'. 

TiiiBAU LT, P-L., Commis d'administration. 
Delord, a , Chirurgien-major. 



CERBERE. — 160. — ( Méditerranée. ] 



/ 1838. \ 

\i"[évr.) Roux, A-A, Lient' de v'", Comm'. 

BÉCHAMEiL,F-T-E, Enseigne, Second. 

MonOTER, A-J, idem 



Gareeiron, A-F, Enseigne 

jENSOLES,.I-J-V-A,Commis d'admiiiistr'". 
André, J-M-P, Chirurgien-major. 



TARTARE 160. — ( Méd.terranée. ) 

f 1839. \ 

1,27 aoùy (JuiCHOîi DE Grandpost, J-M-L, Li ut' I Rarbary de Langlade, Enseigne. 72'c''. 
de v"", Commandant. ~ 

Lion, H-E-J, Enseigne, Second.. . 
Lombard, A-A-A, idem 



PouvERiN, J-M. Commis d'administration. 
DÉCUCI.S, A , Chirurgien-major. 



( 1839. \ 

\b avril.; 



ET.NA. — iGO. ~ ( Mcditcrra, e. 

Legallic-Kkrisouet, L-N-M, Lieut' ,'e 

f"". Commandant . 
Olivieri, V-L, Enseigne, Second. 
Eberic, Aji'rffnj.... ..-. .,.j.,_. 115"^t'' 



HoiisSARO, L-E, Enseigne 

Catalan, J-B-C-V, Commis d'adminisl'" . 
Ferauu, T-T, Chirurgien-major. 



178 

/ 18Ô9. \ 

V 6 mai ./ 

/ 1837. \ 
\l"nov./ 

/ 1838. N 
\ juill.; 

/ 1839. \ 
\.23 sep./ 

/ 1840. \ 
f 1839. \ 

/ 1837. \ 
V-!2 déc./ 

/ 1839 \ 
Vl"fcvr.^ 

/ 1839. N 
1^24 nov.y 

/ 1839. \ 

V Mai. ) 

f 1839. \ 



ANNALES MARITIMES. 

COCYTE. — 160. — ( MéiUferrane'e. ) 

Db Cheffontaines,E-A-C, Lient' de v" . 1 Grassi, C, Enscipte 

Commandant. HOB-ï-KuRASGnvtl , Commis d'aJmir.ift'' 

Ca*RrE.NTlER,L-A,£nicig7ie,5ee''. 59"c". ] Hervieux, J-F, Chirurgien-major. 



PHAETON. — 160. —[Hfcditcrranée.) 



GoL'Bis, C) Lient' fie v"*. Commandant. 
Lahalle , F-C-N-M , JEnseigne, Second. 
Le ConiaC; H-A-M, idem J 116" c'". 



NouGARÈDE DE Fayet, .\, Enseigne. 
Gal'DIX, L, Commis d'administration. 
RÉVEILIÉRE, M-S-T, Chirurgien-major. 



TONNERRE.— \&). —[Méditerranée.) 



DuTERTRE, A, Lient' de v"., Comm'. 
Le Bobisnec, J-L-M, id.. Second, 
KERl.ERODERo8BO,J-C-M,£'nieignel24'=c" 



Lemaître, P-J, Enseigne 

Latour, P-M-B, Conimii d' administrât^' 
Lemaître, L, C/iirurgieti-major. 



EUPHRATE. 



160. [Méditerranée.) 



BounsisiEs de Valmont, A-C, 

Lient' de v". Commandant, ... 

De Bai.sac, J-F-M-A , Enseigne. . 

GRÉGEOIS. 160.— [Lorient.) 

Lacrencin,L-A, Lient' de v" , Comm'. 
Desvj ex, 3, Enseigne, Second. . . . 



DEDoMPIERRED'HORKOY,C-M-A,£'nseig-. 

GuiLLOTS, H-.J-M, Commis d' adminisf" . 
LÉPINE, P-L-Z, Chirurgien-major. 



Cardo:<ne, P, Commis d'administration. 
Richard, J-P, Chirurgien-major. 



GRONDEUR. — 160.— [Méditerranée.) 



Dangé d'Orsay, \-V, Lient' de v'" , Comm'. 
MASiiiAS, ^ -H, Enseigne , Second. 
MeSNaro, T-R-G, idem 



Bernard. J-J-M, Enseigne 

TheveniN. L-J-.I, Com7nis d'administ" 
Erhel, H-D, Chirurgien-major. 



RAMIER.— 150. —[Médilcrrance.) 



Focrnier, L-.T, Lient' de v°°., Comm'. 
ChÉpy, A-H, Enseigne, Second.. . 
DuPOUY, J, idem 



Poulain, C-L, Enseigne 

Dalriol, L-M-C, Comtnis d'administ". 
SiviENDB, J, Chirurgien-major. 



CASTOR. — 120. — ( Méditerranée. 

Serval, F-¥-G, Lient' de v'"^,Comm'. 
Laurens de Charpal, L-A-M-J, 

Enseigne, Second 

Fortin, H-J, idem 



BRASIER. — 100. —[Méditerranée.) 

Cazy, .T.-G, Lient' de v"", Comm'. 
Behti N' , H , Enseigne , Second 



SiRAUDiN, M-J-G, Enseigne 

FOSSENQUI, M-F, Commis d'administ" 
BÉRENGlilERyJ-.A, Chirnrgien-major. 



MAI.HERBE,L-J,Coni»ni,'! d'administ ratiott 
ComeiraS, a. Chirurgien-major. 



COURSIER. — 60. — [Sénégal. 

De Vir.LEMAREST, C-A-C , Lient' de v" 
Commandant 

Le Biuan DE Pennelé, F-H-M, 
Enseigne , Second 



Pradier, E, Enseigne 

idem 

Rracue, J-J, Comm.is d'administration. 
Mu RAINE, J-B, Chirnrgien-major. 



EREBE. — 60. — [Sénégal.) 
PapillaUlT; L. Lieutenant de vaisseau , Commandant. 



PARTIE OFFICIELLE. 179 

BÂTIMENTS EN DISPONIBILITE 
ET EN COMMISSION DE PORT. 



) 



SOUVERAIN 120. — ( Toulon. — Disponibilité.) 

Capitaine de vaisseau , Commandant. 

MARENGO. — 80. — {Toulon. — Disponibilité. 

1839. \ 

/ Bellanger , L. Capitaine de vaisseau , Commandant. 

ClavauD; A.-P., Capitaine de corvette , S' Commandant. 

VILLE-DE-MARSEILLE. — iO. — [Toulon Disponibilité.] 

J Capitaine de vaisseau, Commandant. 

SCIPION. — 80. — { Toulon. — Disponibililé.) 

1840. \ 

/ Deloffiie, t., Capitaine de vaisseau, Commandant. 

MAGICIENNE. — àG. — [Brest. — Commission de port. ) 
/ Capitaine de vaisseau. Commandant. 



180 ANNALES MARITJMES. 

ÉCOLE N.WALE ÉTABLIE SUR LE VAISSEAU 
L'ORION, 

EN RADE DE BREST. 



MM. 

Andréa de Nerciat, (O. ^ ), Capitaine de vaisseau, Coniiiiandant.. 

Kersalson-Penendref ^, f'apitaine de corvette, 2» Commandant. 

DuBUT ( L.-F.) ^, Lieutenant de vaisseau. 

Ollivier (C. E.) (O. ^), idem. 

Masson (Benj.), ^, idem. 

Le Calloch (F.-E.) i^,idem. 

AvRJL (G.), idem. 

Rousseau (J.-F.-A.), ^ idem. 

BoLRGOiN (C), Commis d'administration, 

ChevÉ (A.-C), Chirurgien-major. 

ISNARD (E.-H.-M.), Aumônier. 

1836. — 16 novembre. 

De Lafoye (Adolphe) ^, Professeur de 1" classe (sciences). 
Levret (François- Augustin) ^, Professeur de l''^ classe (sciences). 
Saint-Marc (Hippoiy te). Professeur de 2^ classe (littérature). 

1837. — 1«- octobre. 
Caillet (Vincent-Marie), Professeur de 2^ classe (sciences), 

1826, — 14 octobre. 
RoMAGN^Si (Pierre -Narcisse), Professeur de 3« classe ( dessin), en non-activité. 

1835. — 16 novembre. 

Conté (Louis-Ame'dce), Professeur de 3* classe (dessin). 

Bouis (Joseph-François), Professeur de 3^ classe (langue anglaise). 

EXAMINATEUR DES ELEVES DE LA .MARINE ROYALE. 

Le Bou Revnaud (O. À). 



PARTIE OFFICIELLE. 181 

CORPS ROYAL D'AR TILLKRIE. 



MARECHAUX DE CAMP. 

183G. — 12 mars. 
Paris. Barbé (Picrre-Charles-Marie) (C. ^), Eri réserve. 

1839 10 octobre. 

Paris. De Coisy (Nicolas-Marie) (0. ^), Inspecteur gênerai du mate'rieî. 

COLONELS. 

1831.— 31 mars. 

B. GoBERT DE Neupmoclin (Louis-Henri-PIiilogène) (0. ^), Directeur 

du parc. 

1839. — 10 octobre. 

Lo. PbÉaux (Jean-Maurice) (O. ^ ), Commandant le re'giment d'artillerie. 

T. Chari'f.ntier ( François-Emmanuel -Alexandre) (O. ^), Directeur 

liu parc. 

LI E UTEN ANTS - COLONE LS. 

1839. ^ 10 octobre. 

R. De Gérus (Jean-Louis) ^ , Directeur du parc. 

Ch. Briois (Henri-Edme) ^, Directeur du parc. 

— 13 novembre. 
L. ZÉNi (Etienne-Henri) ^ , Directeur du parc. 

CHEFS DE BATAILLON. 

1829. — 26 août. 
Mart. Leclkre (Louis-Pierre-Martin) ^, Directeur du parc 

1836. — 12 mars. 
Guad. GuÉRiN (Jean-Jacques) ^ , Directeur du parc 

— 27 octobre. 
Lavillen. Thouven/n (Nicolas) ^ , Directeur des forges. 

1837. — 9 mars. 
R. Cartalltdela Verrière (Andrc-Nicolas) ^, Sous-directeur du parc. 

1839. — 18 janvier. 
T. Emond d'Esclevin (Charies- Joseph) ^, Sous-dirccfeur du parc. 

S'-Gerv. Deshays (Picrre-Ulyssc ) ^, Directeur de la fonderie. 



182 



Lo. 



ANNALES MARITIMES. 



1839. — 30 juillet. 

Lo. Davilaure ( Jcan-Pieire), ^, Major du régiment d'artillerie. 

B. Sar ( IMiilippe-CIaude ) ^, Snus-directeur du parc. 

Ruelle. Favereau (Antoine-Brutus) ^, Directeur de la fonderie. 

— 10 octobre. 

Lo. DiÉNOT (Nicolas) ^, re'giment d'artillerie. 

Ncvers. Dupont ( Andre-Augustc ) ^*, Directeur de la fonderie. 
Paris. DuRBKC (Laurent-Marius-Jean-Bapliste) ^, à l'inspection ge'nc'raîe du 
matériel. 



— 13 novembre. 
Amalric (Louis-Melchror) ^^ , re'giment d'artillerie. 



CAPITAINES EN PREMIER. 
1822.— 13 novembre. 

Nevers. Rexoiard ( Jean-Bernard ) ^, Inspecteur des fabrications de pro- 
jectiles. 

1823. — 26 mars. 

Cay«nne. Viollette ( Jean-Marie-Me'dard ) ^ , commande la 3^ compagnie du 
régiment. 

R, Beaussault (Louis-François-Joseph) ^ , Inspecteur d'armes à la di- 

rection. 

Lo. Lejuste ( François-Remi ) ^ , Officier d'habillement du re'giment. 

B. Lebaron ( Jean-Baptiste-Nicolas ) , ^ , Adjudant à la direction. 

Lo. Courbet (Jean-Claude) ^, Adjudant-major au régiment. 

1827. — 4 mars, 

B. Fauconnier ( Augustin-Marie) ^, commande la l^ecomp. d'ouvriers. 

R. Merme (Jean) ^, idem la 3^ compagnie d'ouvriers. 

LaviUen. Gervais (Jacques-François) ^ , Adjudant à la fonderie. 

— l^r août. 

Lo. Allier (Jean( ^ , commande fa compagnie de de'pôtdu re'giment. 

Paris. FiLLiËUx (Jean-Louis-Toussaint) ^, à l'inspection générale du matériel 

1829. — 3 mai. 
T. SiMiAN ( Jacques-Marius ) ^ , Inspecteur d'armes à la direction. 

Lo. Jacobi (Jean-Pierrc-Prosper ), ^, commande la 4^ compagnie d'ou- 

vriers. 
Rncilc. Cloquette (Edouard) X , Adjudant à la fonderie, 
Paris. Daniel (Philibert-Armand) ^, à l'inspection générale du matériel. 

— 26 août. 

Lo. QuARBÉ (Pierre-André) ^ , commande la 11^ compagnie du régiment. 

1.0. ScANZiN (Charles-Victor-Joseph) ^ , Adjudant à fa diie<Mion. 



Lo. 
Ch. 



Guad. 
B. 



Guad. 



- PARTIE OFFICIELLE. 183 

1830.— 19 octobre. 

Lassave (Alexandre-Jean) ^, commande la 7* compagnie du rc'giment. 
Raoul (Matliurin-François-Polydorc)^ , commande la S'' compagnie 
d'ouvriers. 

— 7 novembre. 

DcpOTET ( Alphonse-Henri), Adjudant à la direction. 
Batut (Barthe'Iemi) ^, Inspecteur d'armes à la direction. 

— 9 de'cembre. 

Le Blanc (Prosper) ^, Directeur de l'atelier des fuse'es de guerre. 
RiCHON (Joseph-Henri), ^, Officier de parc de i'école d'artillerie. 



1832. 



23 avril. 



Roux (Étienne-EIisabeth-Jacques ) , commande la G*' compagnie du 
régiment. 

Ruelle. BÉHEUT (Louis-François) ^* , Adjudant à la fonderie. 
L. Fery (Pierre) ^ , commande la 10'^ compagnie du re'gîment. 

Ch. Gautreau ( Cliarles-Louis-Auguste) ^, Adjudant à la direction. 

S^-GervaisTouRNAL ( François-Hilaire-lsidore ) ^, Adjudant à la fonderie. 

1833. — 12 janvier. 
L. GouHOT ( François) , commande la 4^ compagnie du re'giment. 

T. Preuilly (François-Lcon), Adjudant à la direction. 

Mart. Boulanger (Jean-Marie) ^ , commande la 8^ compagnie du re'giment. 

— 6 juin. 

R. GouRGUEN (Yves-Herve'-Marie ) ^ , Adjudant k la direction. 

1836. — 12 mars. 

Lo. CoRNiEERT (Picrre-François-Casimir) ^, commande la l^e compagnie 

du régiment. 
Guad. Levy (Michel) ^, commande la 5« compagnie du régiment. 
Mart. Rolland (Jules- André), Adjudant à la direction. 

— 26 septembre. 

Bourbon. Dangest (Alexandre-Charles), commande la 9^ compagnie du re'gi 
ment. 

Nevers. MÉaudre-Dassit (Simon-Joseph-Adrien), adjudant à la fonderie. 

T. Mocquery ( Napoléon-Eugène -Georges-Léonidas-Théodore), com- 

mande la 2c compagnie d'ouvriers. 



Mart. 



— 27 octobre. 
Ess::rtier ( Antoine ) ^, commande la 2« compagnie du régiment. 



\Sk 



ANNALES MARITIMES. 



CAPITAINES EN SECOND. 
1836 — 18 décembre. 
Lo. SoMSOis(François-Antoine-Jean-Marie) ^, 1 l «'compagnie du re'giment. 

1837. — 9 mars. 
L. FiLLEAu DE Saint-Hilaire ( Alfrcd-Marcellin) , 4e Compagnie trfcm. 

— 30 mars. 
Bourbon. Lesbazeilles (Jacques-François) ^ , 9^ compagnie idem. 



1839. 



Il 



Lo. 

Lo. 

Lo. 

Guad. 

Ch. 

B. 

Lo. 



Mart. 

T 

T. 

Guad. 

Lo. 

Lo. 

Mart. 

Se'ne'gal. 
Lo. 



Mart. 
Lo. 



R. 

Guad. 
R. 



janvier. 

Lagier (Joseph-Louis) ^ , Tre'sorier du régiment d'artillerie. 
Maréchal (Benjamin-Auguste) (0. ^), li's compagnie du re'giment. 
Bourguignon (Louis-CIiaile), Sous-adjudant à {a direction. 
GouiiOT (Louis), l"""^ compagnie d'ouvriers. 
Bloyard (Sebastien), Sous-adjudant à la direction. 
Frickmann (Joseph), Sous-adjudant à la direction. 
Dumas (Jean-Jacques), 7^ compagnie du régiment. 

— 30 juillet. 

Olivier (Louis-The'odore-Marie), 2^ compagnie du régiment. 
D'Hastrel (Étienne-Adoiphe) , Sous adjudant à la direction. 
Vernay (Jean), S'' compagnie d'ouvriers. 
Delassault (Achille), 5^ compagnie du régiment. 
Robin (Pierre), 4"^ compagnie d'ouvriers. 
Lefranc (Louis-Napoléon), 10^ compagnie, 
BrunetjÈre ( Charles-Marie-Ferdinand-Emmanuel ), 5* compagnie 

d'ouvriers. 
FrÉmonneau (Jean-Victor), 3'^ compagnie du régiment. 
Charbonnier (Jacques-Henri) ;^, Adjudant major au régiment. 

— 10 octobre. 

Vernier (Jean-Baptiste), 8« compagnie du régiment. 
Leseure (Ange-François), 12^ idem. 

— 13 novembre. 

LiÉEAULT (Charlcs-René-Gabriel), 3« compagnie d'ouvriers. 
FouRNiER (Jean-François) ^, Ge compagnie du régiment. 
Paine (Richard-Henri), Sous-adjudant à la direction. 



LIEUTENANTS EN PREMIER. 
1834. —26 avril. 

Se'uégal. Therussot (Philibert), 3^ compagnie du régiment. 

B. Bernodd (Louis), l"^»^ compagnie d'ouvriers. 

Mart. De Gères (Piene-Joseph-Théophilc), 2« compagnie du régiment. 



PARTIE OFFICIELLE. 1«5 

1835. — 10 mars. 
Mart. RoL (Michel-Grégoire-Hyacinthe-François), Officier-pajeurau re'fiiinent. 

— le octobre. 

Bourbon. Martre (Joseph-Fortiiuce ), 9= compagnie du régiment. 

1836. — 12 février. 

Lo. Vallerey (Denis), 1" compagnie irfcw. 

Ch. Gadaud (Sicaire), 5« compagnie d'ouvriers. 

L. GuERQuiN (Pierre-Adoiphc), 4* compagnie du régiment. 

T. Dupuis (Louis-Adolphe), 2^ compagnie d'ouvriers. 

Lo. Braclt (Charles- Adolphe), 11« compagnie du régiment. 

Mart. Thomas (Michel-Féiix), 8^ compagnie du régiment. 

— 1" octobre. 

Lo. Perrinon ( François- Auguste), 10^ compagnie du régiment. 

Lo. Martin (Jean-Baptiste), 12e tV/em. 

Lo. ScHUSTER (Louis-Phiiippe-Charles), compagnie de dépôt. 

1837. — 1« octobre. 

Guad. Frebault (Charles-Victor) ^, 5^ compagnie du régiment. 
Guad. Chautan de Verclv (Frédéric), 6^ idem. 

1838. — 26 septembre. 
Lo. Michaux (Eugène), 4'' compagnie d'ouvriers. 

— 12 octobre. 

Lo. Regnadd (Louis-Sébastien-Stéphène), V" compagnie du régiment. 

— 27 octobre. 

R. Favos (Samuel-Maurice), 3«" compagnie d'ouvriers. 

^ LIEUTENANT EN SECOND. 

1839. — 9 mars. 
Sénégal. CoppÉk (Edouard) , 3» compagnie d'ouvriers. 

SOCS-LIEUTENANTS. 

1838. — 2 mars. 
Bourbon. PerrAud (Barthélémy) ^, 9" compagnie du régiment. 

— 1*' octobre. 
Lo. Larmat (Pierre) , compagnie de dépôt du régiment. 

Lo. Bru.nel (Charles-Emmanuel), 1"» compagnie du régimenl. 

Lo. Dutemp.s (Marre-Dominîque-Ernest), 12' idem. 

13 



186 ANNALES MARITIMES. 

1838. — 25 décembre. 

1.0. Lbloir (Jean-Eugène), 10* compagnie du régiment. 

1839.— 18 janvier. 

Guad. Bi.RTAun (Jean), 5«^ compagnie du régiment. 

B. Tardy (Henri-l'icrre-MorinJ, li'e compagnie d'ouvriers. 

Guad. Ternet (Grégoire), Officier payeur au régiment. 

Lo. Besse (Rosalie), 1 1*' compagnie du ù/c/«. 

Guad. ToLRNAr. (François-Victor) , G^^ compagnie idem. 

T. Jury (Dominique-Jean), 2» compagnie d'ouvriers. 

Bourbon. GouHOT (Laurent-Victor), 2« compagnie d'ouvriers. 

Lo. Boisson (Jean-Xavier), 4« compagnie d'ouvricr-s. 

La. Francon (Pierre-Louis-Antoine), 7= compagnie du régiment. 

Lo. Laurent (Cliarlc^-Louis), compagnie de dépôt du régiment. 

— 30 juiilet. 

L, BouiLLiER (Jean-Marie), 4« compagnie du régiment. 

Brest. Destrais (Pierre-Julien), l"^ compagnie d'ouvriers. 

Marf. FouRNJJiR (Michel-Mathurin), :2e compagnie J^ régiment. 

Mart. Augier (Henri), 8^ compagnie du régiment. 

— 13 novembre. 

Lo. VossiON ( Jean-Pierre) , Adjoint au trésorier. 

Caîennc. Merme (Charles), 3« compagnie du régiment. 



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) o\jhti.M»fi .aoétuoSi 



PARTIE OFFICTELLE. 187 

INFAN lERIE DR MARINE. 



COLONELS. 
MM. 

RoSTOLAND (Claude) ^O, ^) Commandant miliiuire à la Mar- 
tinique 17 fe'vrier 1 835;. 

LEleu de la vjLLE-AUX-BOis ( Aiidrc-Barthelemy ) (O. ^), 

Commandant militaire à la Guadeloupe 4 août 1836. 

Krausse (Cliroticii) ^ , 2"= régiment à la Nïartiniqne 31 octobre 1837. 

De Fjtte de Sotcv (Annand-Louis-Jojejih-Denis) ^, l''^ ri'- 

giment à la Guadeloupe idem. 

FouRNiER (Meldiior-Marie) (O. ^), 3^ re'giment a Touïon . 25 dc'cembre 1838. 

LIEUTENANTS-COLONELS. 

Law de CLAP£RNOu(Josepli-Marie-Agnès-Jacques) ^ , l" ré- 
giment à I^. Guadeloupe , 28 novembre 1833. 

Despagne (Denis-Juste-Brntus) (O. ^), Commandant mili- 
taire à Bourbon , 27 octobre 183(;. 

Varlet (Joseph-Athanase) ^ , 2= re'giment à Brest 25 ianvier 1837. 

Pascal (Jean-Baptiste-François) ^ , 2^ régiment à la Mar- 
tinique Sà 31 octobre 1837. 

Cabaret (Marin-Jean-Louis) ^ , 1^ re'giment à Brest.. . . 25 décembre 1838. 

De Christen (Joseph- Victoire-Xavier) ^ , 3« re'giment à 

Toulon idem. 

CHEFS DE BATAILLON ET MAJORS. 

Dastugue (Louis-Emmanuel) ^, l*' régiment à la Guade- 
loupe 27 d'Jeembre 1 83 1 . 

BouLLAY (Claade-Eustache-Paul) ^, 3= régiment, à Cayennc. idem. 

Dk Durazzo (Jacques) ^ , 2^ régiment, li la Martinique. ... 8 juin 1834. 

De Lao bière ( )^ , Commandant de place à la 

Pointe-k-Pitre (Guadeloupe) 27 octobre 183G. 

Gastaldy (Charles-Antoine) ^, Commandant à Marie-Ga- 
lante (Guadeloupe) idem. 

Albert (Pierre) ^, 3^ régiment, à Toulon , idem. 

Mallié (Jean-Baptiste-Joseph) ^ , Major au i^ régiment, à 

Brest 25 janvier 1837. 

Bologne DERouGEMONT(Charles-Louis-Guiiïaume) A, Com- 
mandant aux Saintes (Guadeloupe) ' 25 scptemb. 1837 

Azan (HippoIyte-lIyacinthe-Henrr) ^, 3^ régiment, au Sé- 

n^'gaï idem. 

FoRGET (François-Louis) ^, Commandant ii Saint-Martin 

(Guadeloupe) 31 octobro 1837. 

De Barolet de Puligny (Marie-Bon-Ezéchiel) A , 3» régi- 
ment, à Bourbon , idem. 

Labrouy (Pierre) ^ , Major au 3<; régiment, ii Toulon 25 décembre 1 838. 

13. 



188 ANNALES MARITIMES. 

KorsSKAU (Auguste- Victor) ^, Major uu 2^ rt'giinent, à 

Brest 25 dc'cembre 1838, 

BovcHE (François) ^ , au 2^ régiment, à Rochefort idem. 

RozET (André) ^ , au 2^ régiment, a la Marliuiqne idem. 

Lebrcn (Auguste-Noël) ^ , au S*" régiment, à Toulon idem. 

Lemaistre (Ange-François-Joseph) j^, au !«• régiment, à 

Cherbourg , idem. 

BoLSQt ET DE PiNCEUOiR (Louis-Etienne-Satumin) ^, au 

i<^ régiment, à Rochefort idem. 

Laborel (Auguste-Lazare) ^ , au S** régiment, à Toulon.. . idem. 

De La Faye (Jean-Baptiste) ^ , au l^r régiment, à la Gua- 
deloupe idem. 

Petit (Louis) ^ , au l^"" régiment, à la Martinique idem. 

Wettergren (Jean- Arnold) ^, au l^r régiment, k la Gua- 
deloupe idem. 

J.LVYEK (Pierre-Charles) ^ , au 1er régiment, k Brest idem. 

JuLLiAN (Pierre-Marie-André) ^ , 2e régiment, k Brest. . 30 décembre 1838. 

Panon-Duhazier (Charles) Â, 3^ régiment, dans l'Inde. .. . 1 G septembre 1839. 

De Moxtal'lt (Auguste) ^ , 2* régiment, k la Martinique. . idem. 

CAPITAINES DE 1^^ CLASSE. 

Levachek - DuPLESSJS ( Eu- 
gène) ^ : 2e régiment, k la Martinique, 1 novembre 1827. 

SoREL ( Pierre- Alexandre ) ^, 1" régiment, k Brest 9 décembre 1827. 

Thuruez ( )^>*' 3e régiment, k Bourbon. .. . 3 mai 1829. 

Laure (Jean-Louis) ^ 3^ régiment, k Toulon 19 octobre 1830. 

De Widerspach (Marie-Jo- 
seph-Xavier-Antoine) ^. . • 2e régiment, k la Martinique. 1 décembre 1830. 

SÉVER (Jacques-Marie), ^ • • • 3= régiment, dans l'Inde.. . . 1 juillet 1831. 

Delarlelle (Louis -Alexan- 
dre) ^ 2e régiment, k Rochefort. . . . idem. 

GoBBELS (Aloys-Stanislas-Jo- 
' seph) ^ 3e régiment, k Toulon 11 novembre 1831. 

Daclin (Jean-Joseph) A. . . . 2e régiment, k Rochefort. . . 27 décembre 1831. 

Galas (Jean-Baptiste) ^.•. 2* régiment, k ïa Martinique, idem. 

Coctelait (Sylvestre -Frédé- 
ric) ^ 1" régiment, k la Guadeloupe idem . 

Lespine (Bertrand) ^ 2e régiment k Rochefort,. . . idem. 

Forêt (Laurent) ^i idem idem. 

CuENiN (Christophe-Laurent) 

^ 3e régiment, k Toulon idem. 

Frotter dit Lefrotter (Vin- 
cent-Maurice-Edouard). .. . 2e régiment, k la Martinique. 29 février 1 832. 

Ddbreton (François-Victor). 3e régiment, k Bourbon. .. . idem. 

Maurice (Georges-Mathurin) A Fétat-major du Gouverneur 

de la Guadeloupe idem. 

Qoillet (Dominique-Gabriel) 

A 3e régiment, k Bourbon .... 7 mars 1 832. 



PARTIE OKKICIELLE isy 

Caille (Jean-François) ^ .. . 3^ régiment, au Sénégal. .. , 2G avril 1832. 

Parjs (Louis-Laurcnt-Rocli). . i^ régiment, à Rocliefort. . . 7 février 1833, 

De BréA (Auguste-Maurice) . . 2'= régiment, à Brest 7 mars 1 833. 

QuELADi'R (Noël) 2« régiment, à la Martinique. 29 mars l833. 

Massy (Ilippolyte) ^ idem 26 octobre 1833. 

Dr Rocher de la Rouau- 

oiÈRE (Pierre-Jean) Adjudant de place à la Marti- 
nique 2 mars 1834. 

Lefrancois (< harles-Jean-Bt«) 1" régiment, à Bnst 8 juin lij34. 

Vellers (Jean) ^ Adjudant-major, 2^ régiment, 

à la Martinique idem. 

Brcnot (Jacques) ^ idem idem. 

Pot'JOL (Louis) ^ 3« régiment, à Toulon idem. 

Chai'MONT (Jean-Bi^-Honoré). 1"" régiment, àîaGuadeloupe, 20 juin 1834. 

Roi;ssELOT(Josepli-EustacIie), 2^ régiment, à Rochefort. . , 22 juillet 1834. 

Roman (Antoine) ^ 3*^ régiment, à Toulon idem. 

Dufour (Louis-Benoît). ^. . . Adjudant-major, 2*^ régiment, 

à Rochefort idem. 

Rriol (PieiTC-PauI) ^ 3^ régiment, à Cayenne.. . . 14 octobre 1834. 

HolbÉ (Louis-Antoine) 2*^ régiment, ii la Martinique, 19 octobre 1834, 

Vidal (Louis-Etiennej ^- • - Adjudant-major, l"iégiment, 

il la Guadeloupe. 27 octobre 1834. 

Imbért (Dominique -Hubert- 
Michel) 3^ régiment , à Toulon 15 janvier 1 835, 

Chavane (Nicola-s), 2^ régiment, à Rochefort. ... 11 février 1835. 

Lehaire (Hippolyte) ^ Adjoint à l'etat-major du Gou- 
verneur de la Martinique. 17 février 1835. 

Blanpied rJean-François). . . 3« régiment, à Cavennc. ... 20 avril 1835, 

RAPPELET(Benj.-Alexandre)^ Capitaine-Tré-oner, 3= régi- 
ment, à Toulon 25 avril 1 835. 

Bert (Prosper) Adjudant-Ma)or, 3'= régiment, 

à Cavenne 30 août 1835. 

BlCHJN DE CeNDRECOURT 

(Edouard-Antoine-Richard). Adjudant-Major, S^régiment, 

à Toulon 10 décembre 1835. 

CAPITAINES DE 2<= CLASSE. 

Noël (Pierre-Paul) 3^ régiment, à Bourbon. ... 10 décemi)rp 1835. 

Davessac (Jean-César) 1" régiment, à la Guadeloupe 23 janvier 1836. 

Maqu ET (Dominique-Jacques), 1" régiment, ii Brest 28 janvier 1836, 

Lesselin e (Cle'ment- Augustin- 
Jules) l"régiment,îi la Guadeloupe. 29 février 18^36. 

BLONDEL(Louis-Joachim). . . . Adjudant de place a la Basse- 
Terre 29 mars 1830. 

Tharon (Jean-François) 2^ régiment, à la Martinique. 20 juillet 183<^. 

ViRTON (Jean-Baptiste-Nicolas) 3* régiment, à Toulon 23 novembre 1836. 

De Vassoigne, (Elic-Jean), Adjudant- Major , l';'" régi- 
ment, à la Guadeloupe, . . idem. 



190 ANNALES MARITIMES. 

Reygasse (Bommiquc) i" régimenl, a Cherbourg. , . KJ avril 1837. 

MiON (Jacques) ^ 3< re'gimenf, au Sénégal 24 avril 1837. 

MoREL (Jean-Charics) 2' régiment, à la Martinique, 8 décembre 1837. 

DeTersanne (Auro'lien). . . . l<^''re'gimeiit, à Cherbourg.. . idem. 
Vendenbiïssche (Charles-Fé- 
lix) Adjudant-Major, S'^re'giment, 

àTouIon 14 février 1838. 

Delahuf. , (Charles- Adrien), Capitaine d'habillemcnt,2<'rë- 

ViLA/.EL ( PiciTC-Maric-Bona- giment, a Brest idem. 

vcnturc) Capitaine-Trésorier, 1er régi- 
ment, à Brest idem. 

Alf.x ANDRE ( Samuel) l'^'' régiment, a Brest idem. 

DelAbarre (Paul-François).. 3"= régiment, iiCaycnne. . . . idem. 
Bertin-dc-Chateau (Léandre- 

Adolphe-Joseph) Adjudant-Major, S*' régiment. 

Il Toulon 25 février 1838. 

CancÉ (Denis-Rcymoiid) Ad pdant-Major, 2" régiment, 

a la Mariiniquc 16 mars 1 838. 

MoREL (Charles- Auguste-Jo- 
seph). Adjudant-Major, 3«: régiment, 

Pioi T (François-Marie-Chris- à Bourbon IG avril 1838. 

tophe ) ^.' 1" régiment, à Brest 21 avril 1838. 

Jaray (Ciiristophe-Hyacinthe) 2^ régiment, a la Martinique, 27 août 1838. 

JoLY (Pierre-Marie) 3^ régiment, à Cayennc . . idem. 

D'Agon de la Contrie (Fran- 
çois-Guillaume) 1" régime, à la Guadeloupe, idem. 

Nogaret ( Henri ) idem idem. 

RozF.T (Jean) 3^ régiment, à Cayenne. . . . idem. 

Chatelet (Antoine-Bernard), l'^r régira^, à la Guadeloupe, idem. 

BourÉe (Eugène) 2*^ régiment, à la Nîarlinique idem. 

Masset (Antoine-Alphonse). 1" régime, k la Guadeloupe, idem. 

GÉHANNE (Etienne) ^ 2'= régiment, k la Martinique idem. 

M AESTRACCI (Jean-Augustin). 3*^ régiment, k Cayenne.... idem. 
Caternault (Louis-PhiJippc), Adjudant-Major, l^r régira*, k 

la Guadeloupe idem. 

Moraux (Pierre) i^ régiment, k la Guadeloupe 10 octobre 1838. 

Noël ( Louis- Adrien ) tdem idem. 

Herbillon (Constant) 2<^régiment, k la Martinique. 2G octobre 1838. 

Glineur (Louîs-Joscph Isidi^p) 1" régiment k Cherbourg. . 25 décembre 1838. 

Crosnier (Firmin-Joscph). . . 3" régiment, k Toulon idem. 

DoucELANCE(Jacqes.Christop.) 3* régiment, au Sénégal. . . idem. 

Dalen (Bernard-Suzanne)^ , 3" régiment, k Toulon idem. 

G'JiGNOT ( Nicolas ) idem idem. 

BellegArde ( Ainédée) idem idem. 

lIi:GUET(Amédée-Jean-Bapte). Capitaine trésorier, 2* régi- 
ment , k Brest idem. 

¥ay (Victor-Eugène) 3^ régiment, k Bourbon.. . . idem. 

GoY (Pierre-Marie) Capitaine d'habincmcnt.l'^ré- 

giment, h Brest idem. 



PARTIE OFFICIELLE. l'Jl 

CassiAux (Nicolas) 2^ régiment, à la Mariinique . 25 décembre 1838. 

DupLAix (Antoinc-Prospcr). . 2« re'giment, à Rocliefort. . . . idem. 

LoLiviER (Joscph-Frani ois)., l"" régiment,» la Guadeloupe, idem. 

Mayeur (Jean-F'«-Didier) ^. Adjudant-Major, 1"^ régiment, 

à Brest idem. 

Beau (Jacques-Philippe) .... 1*^ régiment, à laGuadeïoupe. idem. 

FoiCHtR o'Af iiiG.NY ; Jules). Idem idem. 

BouiLHET (François-Adolphe) Adjudaiit-Mijor, 3'' r('<;ii)ient, 

au Sénégal idem. 

Wargny (Jean-Baptiste-Louis- 
Victor) 3"^ régiment, a Cayeune. . . . idem. 

PÉRÉRAT (Jean-Baptiste). .. . 2^ régiment, a la jMartinique. idem. 

Nal'DIN (Michel-Adrien) .... l^»" régiment, li la Guadeloupe, idem. 

Fiftt ET (Jean-Frédéric-Dc'siré). Adjudant-Major, 1"" régiment, 

a Brest idem. 

Passot (Pierre) 3« régiment, ii Toulon 18 janvier l839. 

Mot'CHEi, (François-Léonard). 1" régiment à Cherbourg.. 14 février 1839. 

De DoMiMEKRE - d'Hornoy 

(Paul-Vicfor-Albéric) 2^ régiment, à Brest 6 mars 1839. 

Lefrant (Jcan-Baptiste-Pier^f- 

Gabriel ] idem idem. 

BiLLARDON - DE - SaUVIGNY 

( Edmf -François ) idem 5 mai 1 839. 

Michelin (Jean-Baptiste).. . . 1*^ régiment, a Brest idem. 

Loys-de-Marigny (Jean-Bap- 
tiste-Gabriel-Eugène) 2^ régiment, à Brest idem. 

BocRY ( Alexandre - Edouard- 

Goraart) 1^ régiment , à Brest idem. 

De Carondelet (Henri-.V'arie- 

Alexandre) 3« régiment, ii Toulon idem. 

Mallarmé (Martial- Alexan- 
dre-Joseph) l^' régiment, a Brest idem. 

Laroche ( Jean-Baptiste ) . . . . 3^ régiment à Bourbon idem. 

SÉ.vÈs (Louis-Hyacinthe-Em- 
manuel) 3* régiment, a Toulon idem. 

Lefp.ançois (Lonis-François- 

Avit-Martial) 2^ régiment, a Rochefort. . . . ident, 

Briant (Jacques) 3^ régiment, au Sénégal. . . . idem. 

DÉtruissard (Louis-René) . l*"" régiment, k Cherbourg.. . idem. 

Blanc (Jean) 3« réciment, à Toulon 16 décembre 1839. 

Demzot (Jacques-Laurent).. 2*^ régimcn' à Brest idem. 

Faivpe ( Etienne) 1er régiment, a la Guadeloupe idem. 

Reybaud (Jean-Aiitoine-Tho- 

raas ) 2« régiment, à Bochefort. . . idem, 

BofVET (Pierre-Auguste) ... 1<^ régiment, à Brest. ...... idem. 

Mei'Nier ( Etienne )_. idem idem. 

Perrault (L'&-P«-Edouard). Adjadant-Major,l"' régiment, 

"a Cherbourg, . , idem. 



19*2 ANNALES MARITIMES. 

1" RÉGIMENT. 

LIEUTENANTS DE 1": CLASSE. 

Vergand (Charles) à la Guadeloupe.. . 23 novembre 1836. 

Brun ( François-Renc') idem 8 décembre 1837. 

Abadik (Jean-Marie-Bertrand) idem 27 août 1388. 

Colle (Joseph ) idem idem. 

Balleroy (Joan-Baptiste-Adolphe).. . . idem. idem. 

Laclef ( Louis-Prosper ) à Brest idem. 

Fajakd ( Marie-François- Auguste ). ... à la Guadeloupe. . . idem. 
David (Jean-Henri-Bicnvenu), Officier- 
payeur idem idem. 

DardÈne ( Jcsepli-FIorian) idem idem. 

Gomaxd ( Henri-Victor-Adrien ) idem idem. 

BeavdÉdl'it (Constant) idem idem. 

Peyret ( Dominique ) idem 27 novembre 1838. 

Roy ( Louis-Léonard ) idem idem, 

Ceyrolle ( Jean-Charles) idem 25 décembre 1838. 

IscH ( Paul-Marie) idem idem. 

Boyer (Picrrc-Bruno-Auguste) à Cherbourg 5 mai 1839. 

LIEUTENANTS DE 2^ CLASSE. 

MoYNE (Benoît) à Cherbourg 16 décembre 1839. 

TiLLEMONT (Jacques-Luc) à Brest idem. 

Camsat( Joseph-Clément) à la Guadeloupe. . idem. 

GiANOLY DE Savigny ( Jcan-Baptistc) . . idem idem. 

SOUS-LIEUTENANTS. 

Lesseline ( Fidèle- Amand) à Brest 16 décembre 1839. 

Comte ( Elzéar-Théodore ), Adjoint au 

trésorier idem 6 mars 1837. 

MoN.MOT (Nicolas) '. idem 16 avril 1837. 

Doisnel (Frédéric-Joseph- Alexandre), à Cherbourg 8 décembre 1837. 

Campion (Paul-André) à la Guadeloupe. . 27 août 1838. 

Pommier (Louis-Joseph) idem idem. 

Ler AT ( Claude-Marie ) idem idem. 

Pallu (Charles), Poite-drapeau idem idem. 

De Tolstaix (Gustavc-Othon) idem idem. 

Cornette dk Vexancoirt (Antoine- 

François-Marie-Camillc-Alexandre ). idem idem. 

De Cools ( Autoine-Henri-Adrien). . . . idem 10 octobre 1836. 

Douay ( Félix-Charles ; idem idem. 

Noallt ( Victor-Jérôme ) idem 27 novembre 1838. 

Gu;ffrey (Charles-Louir ) idem idem. 

Bbavet (Jean-Pierre), .\dj«^ au Capitaine 

d'habillem» à Brest 25 décembre 1838. 



PARTIE OFFICIELLE. 193 

Ë8C00BET (Jacques) à îa Guadeloupe. . 25 décembre 1838. 

Noyer (Jean-Antome-Lc'onard-Eudorc). idem idem. 

Trigan (Edouard ) idem idem. 

Grillot ( François) à Bresi 18 février 1839. 

Janelle (Jacques) idem idem. 

MaiiiÉ (Claude-Denis) idem " idem. 

BoRDEREL (Simon) idem idem. 

Farger ^Jean-Baptiste) idem idem. 

Lefel (Louis-Pluiippc-Casimir) ^ . . . . idem idem. 

Saget ( François ) idem idem. 

Raymond ( Joachim ) idem idem. 

RÉCOTILLON (François) idem idem. 

Lavielle (Jean-Joseph ) idem idem. 

HoR.NVNG (Joseph) idem idem. 

Cuquemel (Antoine- Victor) idem idem . 

Gelin ( Etienne) idem idem. 

Grejner ( Jacques-Fre'de'ric ) idem idem. 

Lefaix ( Jacques- Le'ocade) idem idem. 

roTTiER (Louis-Adophe) idem idem. 

Baron (Jean-Baptiste-Henri) à Cherbourg idem. 

RoNzÉ (Lonis-Marcelj, Officier payeur et 

d'habillement idem idem. 

RoBiN-DupARC (Thomas-Ange ) idem idem. 

MÉCHIN ( François) à la Guadeloupe. . idem. 

Roger (Victor-Joseph) à Ciierbourg 5 mai 1839. 

Sapey (Charles- Adrien) à Crest idem. 

Chappe (Auguste-Victor-Henri) idem idem. 

ScHMiTT (Jean) idem 24 mai 1839. 

Vassoigne (Charles-Auguste-Jean). . . . idem 17 octobre 1839. 

Laimé (Jean), à Cherbourg 16 décembre 1839. 

^^'^ALTHER (Charles-Nicolas) à la Guadeloupe. . idem. 

Brandenberg (Georges-Joseph-Constant) idem idem. 

2' RÉGIMENT. 

LIEUTENANTS DE 1« CLASSE. 

Kerdido (Pierre-Nicolas) à Brest 19 octobre 1834. 

Glari (Jean) à la Martinique. . . 30 août 1835, 

Leclerc (Claude-Joseph-François) k Rochefort 29 mars 1836. 

Decq ( Noël ) \ à Brest 30 juin 1 836. 

Brjard ( Joseph-Jérôme-Joachim-Henri) idem 2 août 1836. 

GuiART (Antoine-Nicolas) à la Martinique. . . 17 août 1837. 

MoiREAC ( ), Officier payeur . idem 8 décembre 1837. 

BosGtÉRARD (Jean-Baptiste-Drausin). . idem idem. 

JÉRÔME ( Pierre-Paul ) idem idem. 

BuRLES ( Aîexandre-Victor-Hilarion ) . . à Brest 27 avril 1838. 

Kervenno ( Michel-Adolphe ) à Rochefort 24 août 1838. 

Lacolr (Jcan-Lonis) à la Martinique. . . 27 août 1838. 



194 ANNALES MAKITIMES. 

Charpentier (Antoine-Isidore-Joseph), à la Martinique. . . 27 août 1838. 

Ecotière ( Pierre ) tdem idem. 

GiLLiET ( Joscpb-Charles-Marie ) à Brest idem. 

Plane (Joseph) à la Martinique. . . 26 octobre 1838. 

LIEUTENANTS DE 2e CLASSE. 

Lanquine (Jean-Baptiste-François). ... à Brest 25 décembre 1838 

Roi vellAt de Cussac ( J.-B.-M.-A.). . . à la Martinique . . . idem. 

Mednier (Pierre-Fc'Iix-Constant) idem idem. 

Desnous (Jean) idem idem. 

Charvet (Jean-Baptiste) idem idem. 

Renocx ( Jean-Pierre) à Rochefort 5 mai 1839. 

Laidet ( Jean-Baptiste-Barthe'Iemy) . . • idem idem. 

De Calages ( Charles-Fe'Iicite'-Joseph) . idem idem. 

Colomb (Joseph-Vincent-Christophe)., idem idem. 

NicoLAï ( Domparsio) idem idem. 

Valentin (Michel ) à la Martinique. . . 16 décembre 1830. 

AzAïs ( François ) à Rochefort idem. 

BoissiÈre ( Jean-Pierre) idem idem. 

Pelisse (Jean ) idem idem. 

Naudin (Jean-Claude) à la Martinique. . . idem. 

SOUS-LIEUTENANTS. 

Martin ( Jean - Joseph - Louis - Antoine- 
Edouard ) à la Martinique. . . 26 juillet 183G. 

Pi.nel de Golleville (Martial) idem 8 de'cembre 1837 

Matte (Jean -Christophe), charge' de 

l'armement a Brest 14 février 1838. 

Couder ( André' -The'odore) à la Martinique. . . 27 août 1838. 

AlbiAC ( Jean ) idem idem, 

RoYER(Ji-Pierre-Victor), Porte-drapeau idem idem. 

Cren ( Pierre-Vincent) idem idem. 

Rebours ( Pierre-Louis-AIexandre). . . . idem idem. 

Clair (Jean-Marie) idem 26 octobre 1838. 

Marie (Charles-Bernardin), Adjoint à 

l'ofiBcier d'habillement à Brest 25 de'cem'bre 1838. 

Pelissier (Jean- Jacques-Paul) à la Martinique. . . idem. 

Collier (Louis-Edmond), Adjoint au 

trésorier à Brest idem. 

Paris Louis-Eugène) ^. . . à la Martinique. . . idem. 

Prévost de Saint-Cyr ( François-ÉIoir 

Eugène-Emile ) idem idem. 

Maton (François-Justin ) à Brest 18 février 1839. 

Dardenne (François-Madeleine).. .... idem idem. 

Démange ( Jean-Nicolas ) idem idem. 

Ladsselès ( André-Jean ) à Rochefort idem. 

Fleury (Jean- Antoine-Théodore ) , . . . idem idem. 

Lebrasseur ( Félix ) idem idem. 



PARTIE OFFICIELLE 195 

DuHAND ( Jean-Chailcs) à Rochefort 18 février 1838. 

Roux ( Louis-Alexis) idem idem. 

Renard ( Jcan-Eugène-Victor) idem idem. 

CoiGNET ( Henri-Alphonse) idem idem. 

PoST ( Hippoiyte ) à la Martinique. . . 5 mai 1839. 

CoRNii^tE ( Louis- Alexandre -Bonaven- 

tnre ) à Rochefort idem. 

Double ( François) idem , idem. 

Lefebvre de la Paquerie (Athanase- 

Eticnne ) à Brest idem. 

Lacour (Elie) à Rochefort 16 décembre 1839. 

Maillet ( Nicolas) à la Martinique. . . ideyn. 

Etienne ( Charles-Romain) à Rochefort idem. 

Maréchal ( Joseph-Maric-CIaude). ... à la Martinique. . . idem. 

Testard ( Jules-Marcelin ) à Brest idem . 

Baillet ( Jean ) idem idem . 

Lebreton (Félix) idem idem. 

3*= RÉGIMENT. 
LIEUTENANTS DE 1« CLASSE. 

Jollivet ( François-Marie-Adolphe ) . . . dans l'Inde 30 août 1835. 

Margis ( François-Marie) à Cayenne 27 septembrel835. 

Bruley (Jean-Baptiste Marie) à Toulon 10 décembre 1835. 

Perrin (Louis-Pierre) à Cayenne 23 novembre 1836. 

Mermier ( Pierre-Balthasar) au Sénégal 24 avril 1837. 

Dagoreau ( Félix-Louis-Léonore ) dans l'Inde 17 aoiit 1837. 

LagAtu (^ Jcan-AIIain ) au Sénégal 14 février 1838. 

Vergés (Raymond) a Bourbon 16 avril 1838. 

RoussiALLE (Jules -Germain ), OflScier- 

d'habillemcnt a Toulon 20 juin 1 838. 

Brue ( PauI-CIaude-Nicolas) idem 10 juillet 1838. 

ThiÉbAult ( Charles-Louis-Adolphe).. . à Cayenne 27 août 1838. 

Montarlot (Jean-Baptiste-Pierre) .... idem idem. 

Marchand (Joseph-Mathurin), Officier- 
payeur .^ idem idem. 

Jacquin ( Valéry-Romain-Etienne ) . . . . au Sénégal 15 décembre 1838. 

LÉON (Felix-Joseph) k Toulon 25 décembre 1838. 

Grand AM (Georges- Auguste-Théodore), idem idem. 

Jaray (Jean-Marie) dans l'Inde idem. 

Gonard (Charles-Alexis) a Bourbon idem. 

LIEUTENANTS DE 2<= CLASSE. 

Jacquet (Joseph), Officier-payeur à Bourbon 25 décembre 1838. 

PouRPE (Robcrt-Richard-TIiéodore). ... au Sénégal idem. 

Quignon (Alexandre) ^ k Bourbon idem. 

MoREL (Théodore) idem tdem. 



196 ANNALES MARITIMES. 

Gcis (Pierre-Toussaint) à Toulon 26 de'cembre 1838, 

RoussELLE ( Jean -Baptiste ), Officier- 
payeur au Se'ne'gal idem. 

DoiTE (Jacques-Auguste) à Bourbon idem. 

CocHARD ( Antoine-Joseph) à Toulon 19 fe'vrier 1839. 

Lemaîstre (Charles) idem 5 mai 1839. 

GuiLLABERT (René' ) idem idem. 

BuRGT ( Louis-Victor ) idem 16 de'cembre 1839. 

Marchaisse (Jean-Ernest) idem idem 

Ch AU VEY ( Claude-Antoine ) idem idem 

Durand (Jean-Pierre-Thomas ) idem idem 

SOUS - LIEUTENANTS. 

Ch arrière (Jules- Aristide) à Bourbon 14 fe'vrier 1838. 

Masse ( François-Adolphe) idem 16 avril 1838. 

Renoux (Etienne) à Cayenne 20 juin 1838. 

Platel (Alexis-Etienne) idem 27 août 1838. 

Prévost ( Remi-Aime ) idem idem. 

Ferrer ( Julien-François-Jean ) idem idem. 

Teissier (Jean) au Se'ne'gal 10 octobre 1838. 

Ladret ( Jean- Baptiste ) , Adjoint au 

tre'sorier à Toulon 25 de'cembre 1838. 

Horgtjé (Jacob) , dit Barbé à Bourbon idem. 

Chotel (Jean-Baptiste ) dans l'Inde, idem. 

Hennique (Privat-François-Agathon), . au Se'ne'gal idem. 

Tabouel (Pierre-Félix) à Cayenne idem. 

Cooerbe (François-Eugène) dans l'Inde idem. 

Deroussent (Louis-Thëodore-Lambert). au Se'ne'gal idem. 

Simon (Victor-Ernest) idem idem. 

Marron (Claude-Amabîe), Officier-d'ar- 
mement à Toulon 18 fe'vrier 1839. 

Gauthier ( Louis ) idem idem. 

DEBRECQditDuBARET(Pierre-Aîexandre) 

porte-drapeau idem idem. 

Erdinger ( Daniel ) idem idem. 

Couder ( Pierre ) idem idem. 

GiROUD ( Esprit-Je'rôme ) idem idem. 

Maréchal (Louis) , idem idem. 

Vignon ( Alexis-Edouard ) idem idem. 

EsTRiNE (Antoine-Simon ) idem idem. 

BuzENOT ( Ferdinand ) idem idem. 

Vasseur (Joseph-Paul) idem . idem. 

Blond ( Antoine-AIben) idem idem. 

Eliot ( Henri-Jules ) à Bourbon idem. 

EtnAud (Jean-Camus) idem idem. 

AuGiER (Louis-Alexai)dre-Antoine) ... à Toulon idem. 

Larrouy ( Antoine) à Cayenne 5 mai 1839. 

RebuffAt ( Jcan-Hippolyte) à Toulon idem. 



PARTIE OFFICIELLE. 197 

Joie (Jean-Augustin )..,,, à Toulon 5 mai 1839. 

Colleté ( Joseph ) à Cayenne idem. 

CuviLLiER (Fiiinçois-Jooepîi-Amand) . . k Bourboi) idem, 

Odaru de Rjlly (Elie) à Toulon idem. 

Lairan ( Isidore Je'rôme-Marie ) idem . idem. 

BoNNivAL (André ) à Cayenne idem. 

Durand (NIarie-Joseph-Octave) à Toulon 17 octobre 1839. 

GÉNAOT ( Adolphe-Afphonse) k Cayenne 16 décembre 1839, 

GiRALD ( Clovis-Pierre) idem idem. 

Constant (Jean-Baptiste).. k Bourbon idem. 

Levallois (Jeau-Nicolas-Edouard). . . à Toulon idem. 



COiMPAGNIE DE DISCIPLINE A LORIENT. 

Brunox ( Guillaume-Constantin), Capitaine d'artillerie. . . . l^novembr. 1813, 
Delort de Montesquieu ( Maximilien ) , Lieutenant. ... 25 décembre 1838. 
Collet (Pierre-Robert- Julien), Sous-Lieutenant idem. 



108 ANNALES MARITIMES. 

OFFICIERS DE LA GENDARMERIE MARmME: 



CHEF D'ESCADRON. 

1838. — 1«^ octobre. 
Ch. CouRAYE-DuPARC ( Juiicn ) ^, commande la V<^ compagnie. 

CAPITAINES. 

1830.— 19 août. 
R. DupONTAViCE (Armand-Eusèbe-Jean-René) ^, commande la 4* com- 

pagnie, 

1833. — 4 mars. 

Le. Michel (Auguste-François) ^, commande la 3^ compagnie. 

1837. — !«• avril. 
T. AxJHBVis (Matharin) ^ , commande la 5^ compagnie. 

1838.— 13 mai. 
B. Des Barres ( Claude- Auguste ), commande la 2e compagnie. 

LIEUTENANTS. 

1816. — 9 mai. 
T. Garhaud ( Pierre-Marie-Andrc' ) ^ , trésorier, 5» compagnie. 

1832. — 12 novembre. 
R. Bremer (Jacques), 4" compagnie. 

183G. — 27 octobre. 
T. GiLLOUX (François), 5« compagnie. 

Cb, Blot (Joseph-Gabriel) ^, trésorier, 1"* compagnie. 

B. Sabatier (Jean-Pierre-Guillaume), 2^ compagnie. 

Lo. Courbet (Pierre-Joseph), trésorier, 3« compagnie. 

Ch. Gratien (Joseph-Benoît), 1™ compagnie. 

1838. — 13 mai. 
B. Le Gac (Guillaume), trésorier, 2« compagnie. 

1839. — l'r avril. 
Ch. Lemazdrier (François-Xavier), 1" compagnie. 

Lo. Combe (François-Marie) ^, 3"^ compagnie. 

SOUS-LIEUTENANTS. 

1838. — 13 mai. 
R. BÉBARP (Jeau-Louis-François), 4* compagnie. 



PARTlï OFFICIELLE. 199 

CORPS ROYAL DU GÉNIE MARITIME. 



INSPECTION GENERALE. 

1837. — !«■ août. 

Paris. Boucher (Mathurin-Françofs) (O. ^) , Maître des requêtes, Membre 
de la commission supérieure j>oar le perfectionnement de l'enseigne 
ment de l'Ecole navale, Inspecteur général. 

DIRECTEURS DES CONSTRUCTIONS. 

1823. — 26 mars. 
B. Segowdat ( Jean-Michel ) (0. ^). 

1828. — 13 avril. 
T. BoNARD ( Jacques-Louis) (C. ^ ). 

1830. — 1 novembre. 
Ch. Lefebvre (Jean-Baptiste) (O. j^ ), 

1831. — 20 février. 
R. Hubert ( Jean-Baptiste) (0. ^ ). 

1835. — 16avrrf. 
Lo. Alexandre ( Charles-Robert) (O ^.) 

1838. — 12 mai. 

Paris. Le B°" Dupix^ ( Pierre-Charies-François ) ( C. ^), Pair de France, 
Conseiller d'Etat, Membre du conseil d'amirauté' et de l'Académie des 
sciences, Président du conseil des délégués des colonies. 

INGÉNIEURS DE !« CLASSE. 

1821. — 15 août. 
B. Simon ( Charles-Michel ) ( 0. (^ ). 

1827. — 28 octobre. 
T. Barrallier (Louis-Charles) ^. 

— 1" novembre. 
Ch. RiGAULT DB Genouilly ( Jcan-Charlcs ) (O. ^). 

1834. — 1^ janvier. 
B. Daniel (Pierre-Félix) ^. 

Ch. Daviel ( Joseph-Anne-Marie-Siméon-Pierre ) ^. 

B. Leroux ( Paul-Marie ) ( 0. ^ ). 

1835. — 1« janvier. 

Paris. Zbdé (Fierre) (O. ^), Maître des ileqvétes, Membre^ilo conseil des 



200 ANNALES MARITIMES. 

1835.— 1" mai. 
T. Mazaidier (Joseph-Antoine-César ) ^. 

1838. — 29 avril. 
Gue'rigny.LAiMANT (Ame'de'e) A. 
T. Dlmonteil (Jean; ^. 

Paris. MiMEREL ( Armand-FIorimond ) (0. ^), Secréuire du conseil des 

travaux. 
Indret. DelahoriniÈre (Jean-François-Henri) ^. 

INGÉNIEURS DE 2c CLASSE. 

1832. — l" septembre. 
R. NosEREAn (Gabriel) ^, Membre de la Chambre des de'putës. 

1834. — 1" janvier. 
Lo. Le Grîx (Pierre-Félix) (O. ^). 

B. BiNET (Philippe-Thomas) ^. 

Lo. Larchevesque-Thibaut (Jean-Baptiste ) ^. 

T. Vincent ( Jean-Antoine-Aza ) ( O. ^ ). 

B. Fauveao (Joseph-Germain-Chéri) (O. ^). 

— 1« juillet. 
Cb. Besochet (Anne-François-Joseph) ^. 

— 12 août. 
R. Garnier (Gustave-Benoît). J^. 

Paris. Lebas (Jean-Baptiste- Apollinaire )( 0. ^ .), Conservateur du musée 
naval. 

1835 — 1" mai 
T. Campaignac ( Antoine-Bernard ) ^ . 

1838. — 29 avril. 
T. ZÉNi ( Alphonse-Louis ) ^. 

1838. — 12 novembre. 
R. AcRiOL (Antoine) ^. 

, ! 

SOUS-INGÉNIEURS t)E 1^" CLASSE. 

1831. — 4 février. 
B. Pretot ( Hippolyte-Louis-Édouard ) ^. 

^832. — 1«» septembre. ^j^ 

B. Lbvesqde ( AIphonse-Ermecinde ) ^. .H 

1834. — 1" janvier. 
T. JOFF&E (Firmin-Isldore) ^. i 

Lo. Rbec H ( Frédéric) ^. 



PAliriK OFFICILLLK. 201 

1834 1" juillet. 

Lo. TiiOMEi'i 'Pierre). 

— 12 août. 

MoissARi) ( Louis-Jiist. ) ^ , Agent ge'nëral du service des paqueboU 

de lu Mt'diterranc'o. 
T. PiRONNEAU ( Jean-Baptiste-Adolpbe ) ^. 

1835. — l"mai. 

R Étiennez ( Émiie ). 

T. SocHF.T (Prix-Charles-Jean-Baptiste ) ^. 

1838. — 29 avril. 
Gue'rigny.VANEECHOUT (Polydore- Alexis) ^. 
B. Le JouTEUX (Jean-Emile). 

Lo. D'Ingler (Louis-Jiiics). 

— 12 novembre. 
Ch. Lamaëstre ( Jean-Baptiste-François }. 

1839.— I" février. 
T. Bayle ( Jean-Baptiste-Airaeric-Gabriel-Jales ). 

— 3 mai. 
indret. RossiN ( Pierre-Jean-Baptiste-Eugène ). 

SOUS-INGÉNIEURS DE 2^ CLASSE. 

1834. — 1er janvier. 

Lo. RoBiou de Lavrignais ( Ale.\andrc-Auguste-Gustftve ). 

R. Cro^ ( Joseph ) ^ . 

— 1" juillet. 
Gue'rigny.LAPPARENT [ Cochon de ] (Henri ). 

B. Chedevili.e (Alexandre-Louis). 

1838. — 29 avril 
T. ' Guieysse (Pierre-Armand ). 

S'-Serv. Allix (Georges-Baptiste-François). 
T. K.ERRIS ( Henri-Jules ). 

— 12 novembre. 
Ch. Roger (Antoine). 

B. De GastÉ (Joseph-Alexandre-Adélaïde) ^. 

1839. — 28 octobre. 
T. Sol ( Jcan-Jaccjues-Hippolyte). 

T. Saniai.-Dufav (I^ois-Alcide). 

J840. 14 



I 



'i(i2 ANNALEti MARlTliMES. 

SOrS-INGKNIELRS DE S"" CLASSK 

1837. — ler décembre. 

R. Moii,. (ClKir!is-!!curi). 

Ch. Proimf.t-Kf.ramboit. ( Victor-Joseph-Mariè ). 

T. l'icoT DE MoRAS ( Piiul-Marie-Etieniic). 

1838. — 2 mars. 
B. Soi'CHOU ( riiéotlore-Marie ). 

R. Chariot (Bernard-Charles-Jacques). 

— 28 novembre. 
Indrct. Masson (Guillaume-Cyr). ^nv^iihii^i 

1839. — 9 novembre. 
B. Gervaize ( Victor-Charles-Eudore). 

T. Dupuy-Dei.ome (Stanîslas-Charles-Henri-Laurenl). 



ÉCOLE D APPLICAIION DU GENIE MARITIME, 

À LO RIENT. 

Lo. Reech^, Sous-ingénieur de l""»; classe, chargé de la directiondesétude.'^ 

ÉLÈVES. 

1838. — 7 novembre. iiahàu») 

Lo. CocRTiN (Nicolas-Emile). ' 

Lo. De LisLEFERME (Henri), 

Lo. Mabfelle (Jules). 

1839. — 8 octobre. 
Lo. Mengin ^ Amédée-Paul-Théodore). 

Lo. CoRRARD (Louis-Alexandre). 

Lo. Sabattier ( Victorin-Gabriel-Justin-Epiphanès). 

L*. DoRiAN (Émile-Charles-Fre'déric). 



PARTIE OFFICIELLE. 20.'^ 

CORPS ROYAL DES INGÉNIEURS -HYDROGRAPHES. 

INGÉNIEURS EN CHEF. 

1830. — 22 novembre, 
l'aris. Bhautemps-BeauprÉ (Charles-François) (C. ^), Membre de l'Acadëmie 
des sciences et du bureau des longitudes, Directeur-adjoint et Conser- 
vateur du de'pôt ge'ne'ral des cartes et pians do la marine. 

1829. — 8 avril. 

Paris. Dal'SSY (Pierre ) ^, Conservateur-adjoint du de'pôt général des cartes. 
et plans de la marine. 

INGÉNIEURS DE Ire CLASSE. 

1824. — 1*^ novembre. 
Paris. Bailly (Joseph-Charles) ^. 

1829. — 1er mai. 
Paris. GivRY (Alexandre-Pierre) ^. 

1834. — 9 novembre. 
Paris. GSESSIER (Charîes-Louis) ^. 
Paris. MoNNiER (Paul) ^. 

INGÉNIEURS DE 2e CLASSE. 

1824. — !«■ novembre. 
Paris. CoLLiN (Jean-Louis) J^ 

1839. — 1er mai. 
Paris. Benoist (Barthe'Iemi) ^. 

1834. — 9 novembre. 
Paris. Li. Bourguignon-DuperrÉ (Gabriel-Cyprien) ^. 

1835. — ler janvier. 
Paris. Begat (Pierre) ^. 

INGÉNIEURS DE 3« CLASSE. 

1827. — 32 mars, 
l'ari». Kki.lkî; , Françoi5-,\ntoinc-Edouard) ^. 

J4. 



20/1 ANNALES MARITIMES. 

1829. — 8 avril. 
Paris. DonTET ( Jiouis-lirbain) ^. 
Paris. Chazallo.n ( Antoine-Marie-Remi). 

1835. — 1" janvier. 
Paris. Darondeau (Benoît-Henri) ^. 

1837,— 16 avril. 
Pans. Delaroche (Ferdinand-Autoine-Jules). 
Paris. ViNCENDON-DcMOULiN (Cle'ment-Adrien). 

SOUS-INGÉNIEURS. 
1839. — 17 janvier. 
Paris. LiEOSSOU ( Jean-Baptiste-Hfppolyte-Aristide ). 

— 24 novembre. 
Paris. Delamarche (FrançoÙJ-Aiexandre). 

ÉLÈVES. 



PARTIE OFFICIELLE. 



205 



CORPS DU COMMISSARIAT DE LA MARINE. 



Toulon. 
Nantes. 
Paris. 

Guadeloupe. 
Le Havre. 
Bordeaux. 
Brest. 
Paris. 



Rochefort. 
Lorient. 



C'IierFiourjr. 



COMMISSAIRES GENERAUX DE l''' CLASSE. 

1821. — 24 octobre. 
Sansox (Jean-CIaïuIc-Cypricn ) (C. ^ ;. 

I8i2. — 30 octobre. 
Portier ( Simon-Nazaire ) ( 0. ^ ). 

1829. — 8 août. 
FiLLEAU Saint-Hilaire (Edine-Jcan-Ililaire)(0. ^). Conseiller 
d'Etat, attache à l'admiiiistraiion ceutraif. 

1830.— 10 janvier. 
JuBELiN (Jean-GuilIaumc) (0. ^), Gouverneur de laGuadeioupe^ 

— 51 fe'^Ticr. 
Déçois ( Etienne-François )• 'O. *** \. 

1832. — 1«- septrmbie. 
De Prigny ( Jean-Baptiste-Nicoias-GuiUaunie ) (0. ^.) 

1833. -r-l" janvier. 
De Durand d'Ubraye (Alexandre-Jtan-Baptiste-Michel) ;^ O. ^\ 

— If"" mai. 

Lacocdrais (Frédëric-Adolphe-Coudre) (0. i^). Maître des re- 
quêtes , attache' à l'administration centrale. 

COMMISSAIRES GÉNÉRA t:^ DE,. 2e. Ç/Ç^^^^E: ' ' ' 

1835. — 3 janvier. 
Le V« Jdrien (Louis-Charics ) ^^. 
Sevin ( Jean-Baptistc-Louisjf O, )â«.,i)'j ^ „.. u ■ 

1839. — 17 février. 
Le Bon Marrier de Lac atinbrib C Charles- Jean-Jacques) (0. ^) . 



Paris. 



I..()rien(. 
Brp5»t. 



ro>LMISSAIRES DE l'f, CLAS.SE. 

1827. — !«' septembre. 

De Saint ( PierreJean ) ^, attaché à l'administration centrale. 

1828. — 16 aofit. 

Redon de Beaiphéau (Angustc-Louis) ^. 
("ABAREn (Jean-Malo) ^.'.••■>l"r''T 



806 ANNALES MARITIMES. 

1830. — 20 avril. 

Bonrbon. Bedikr (Achille) ^, Ordonnateur à Bourbon. 

1831. — 9 août 

Paris. Gerbidon (Hyacinthe-Benjamin) (O. ^), attaché k l'adrainis- 

tration centrale. 

— 13 septembre. 
Marseille. Jacqv es ( Louis-Joseph ) ^. 

1834. — îer janvier. 
Dunkerquc. Dccler (Philippe-Etienne) ^. 

— l» fe'vrier. 

Brest, Bergevin (Renc'-Pierre-François-Marie) ^. 

Toulon. Reynaud ( Auguste-Hippolyte-AIexandre ) ^. 

S^-Servan. Gaultier de la Perrière (Victor) ^. 

— 26 fe'vrier. 

Guadeloupe. Pahiset ( Aime'-Andre') ^, Ordonnateur k ia Guadeloupe. 

— 14 août. 

Alger. Martin (François-Marie-Bonaventure ) ^^ . 

— 28 août. 
Brest. Lange (François) ^. 

1835. — G janvier. 
Brest. NiELLY (Alexandre-Jean-Baptiste-François-Eugène) ^. 

— 10 septembre. 
Bayonne. EsmÉnard (Marius-Joseph-Alphonse) i^. 

1838. — 13 octobre. 

Inde. Dalmas ( Charles-Antoine-Le'on ) ^ , Ordonnateur des c'tablisse- 

ments français dans l'Inde. 

— 26 de'cembre. 

Toulon. Hdet de Brangolo (The'odose-Louis-Honore') i^, 

Cherbourg. RoussiN ( Edme-Denis-Guillaume) ^. 

COMMISSAIRES DE 2e CLASSE. 

1830. —7 février. 

Lorient. Filleau Saint-Hilaire ( Henri-Pierre-Benjamin ) >^. 

— 10 fe'vrier, 
Cherbourg, Redon ( Auguste-Joseph-Hippoiyte. ) ^. 

1831. — 4 août. 
Brest. Gleizes ( Pierrr-Ve'nuste ) ^. 

Dirpp». QuEVlLLY ( Barlbp'lpmi-Françnis-Hetiri ") ^. 



PARTIE OFFICIKM.K. 207 

I83i. — 7 mars. 

Guadeloupe, Lasolonë de VAUCLlN(FeIix-Ct*'bar-(_'lauile-Pit'neJ .^ , Inspecteur 
rolonia! à la Ciiadrloupo. 

— 24 juin. 

Paris. MoRiN ^^Paul-AIcxaiidre) A, iuiaclt( :i l'administralion f<ii()uIo. 

— 1"" scpir tnlirc. 
Guërigny. Baslk ( Guillaume ) ^. 

1S33. — 1er jan\ici. 

Toulon. Bonjour (Paul-Etienne-Théodoi'e) ^. 

Bastia. Martin (Jeau-Rollaud-Marius-Edouard i ^ 

— 20 janvier. 
(.Iieriiourp. Dii i-a Pohte-Bei.vAL (Louis-Micliei-Fe'lix) j^. 

1834. — 6 juilicL. 
Iloiliefort. VonsELAUD (Pierre-Henri) ^. . 

— 21 août. 
Toulon. Imbert (Baithazar-Victor-Le'on ) i^^.. 

— i^' septembre. 
Ho< Iiefort. Randoulet (Louis-Elisabeth) ^. 

1835, — 29 septembre. 

Martinique. Carbonel ( Louis-Dominique ) .^ , Inspecteur colonial a la 
Martinique. 

1837. — 8 décembre. 
Martinique. Guillet (Louis-Laurent) ^ , Ordonnateur à la Mariinitiue. 

1838. — 2G décembre. 

Paris. Prévost (Hyacinthe-Rcmain) ^s attache k l'administr"" centrale. 

1839. — 30 janvier. 

Brest. Chesnel (Michel-Pierre) ^. 

Toulon. BniTN (Vincent-Fëlix ) .^. 

— 24 mai. 

Cayenne. CadÉot ( Jean-Baptislc-Armand-BertriVHi }: ^:4 Ordoiuiateur ii ia 

Guyane française. ' ; i ■ - - ' / i ; 1:1,1 
Martini(|uc. Lkroy d'Hkrval-Df.sgrangks (Le'onrl^îmJ) ^. 
Bourbon. Okhiiidos ( César- Auç»9t«i) t^; Inepectfur e.olyai.il ii Bourbpo.r 

— .9 septembre. 

Guadeloupe Beiigevin (l'ierre-Loui.s) ^. 



208 



Lon'cnl. 



^'annes. 



Loricnt. 
Rochcfoit. 
Toulon. 
Lorient. 



ANNALES MARITIMES. 

SOrS-COMMISSAIRES DE 1™ CLASSE. 

1829. — î.-) février. 
MoRix , Joscph-Jacques-Julier. ) ^. 

— l^r mais. 

IJiDEATX ( CJaudc-François ). 

Maran T-BoissAUVEtR (Guillauuie-Fc'lix-Auguste) ^, en non- 

activïté. 
CoLLOT-BiÎRANGER ( Jean-Heuri-Aniand ) ^. 
Meinier (Antoine) ^. 
De RiCAUDY ( Henri-César Antoine ) ^. , 
Terrier de Laistre ( Augustc-Henri-Emile ) ^. 

— 10 octobre. 

S'- Valcrv-s-.S. Richard ( Philippc-Angelique-Toussaint ) *^^. 

1830. — 21 mars. 

Paris. LEiNGRE(Gaspar)'^, attache' à i'admiiiistration centraie. o 

Brest. Raby DE Kerangrun (François-Ant'><'-MicheI-Marie) ^. 

— l^"^ octobre. 
Bordeaux. Dolesnel (Antoine-Auguste ). 

1832. — 4 de'cL-mbrfi. 

Bouîogne. Michemn ( Antoine-Colombe) ^. 

1833. — 1" janvier. 

l.e Havre. Boilay (Stanislas) ^. 

Bordeaux. Gibouin (Anne-Marie-Gaston) ^. 

Quimper. FoDOR ( Alexandre-CIiarles-Fortuné) *^. 

Toulon. D:;soYE ( AIcide-Joseph-AIexandrc ) ^. ^. 

Toulon. Bellanger (Ren«;-Pierre). ipifrrt'rtW 

— 1" mai. 
Saint-Malo. Gardon ( Jean-François-Auguste) ^. 

— 4 septembre. 

Cherbourg Lemar if. ( Pierre-Marie) ^. 

Cherbourg Le Pigeon deVierville (François-Edouard-Henri) ^. 

1834. — 2i décembre. 

Marseille. DhevretjX ( Afphonse-Louis-Joscpli ) .^. . i ' 

Paris. Petit DE i.a Salssaye (Siivestre) A, attache' à l'administration 

centraîe. 
Tonion. Sanson ( Pierrc-Cyprien-Paul) ^. 

183,S. — 24 novembre. 



Marti-iurs. Daniki. (Louis- ?>Iathicu-Hyacinthc) J^. 



«M 



inB 



partie: officielle. 2D9 

1836. — 5 octobre. 

Toulon. Hl-kli: , l.ouis-Paul-Kloi ) ^. >.Aiut.'i 

Brest. Haby fHartheleiiiy-Jean-François) ^. 

Touion. SiRAND ( Joseph-Antoine) ^j. 

1837. — 1" avril. 

Bordeaux. Som.mkreai; ( Marrcl-Tlif'ojiliile) ^. 

Dinan. Vanhoutte (Jean-Baptiste-Louis) ^^. 

Brest. Revei.iÈre ( >'ictor-Stiinisla3). 

Sénégal. Motas (Dominique^ ^. 

i838. — 26 décembre. 

Rochofort. DiBOCLET de Laiskoie (Gabricl-Ciair-Dieudonne' ) ^. 
Toulon. Rampal ( Guillanmc-Eugéne-Henri) ^ 

1839. — 30 janvier. 
Rouen. Cocrtin de Torsay (Charles-Alexandre j ^. ^, 

Toulon. Chatel (Se'bastien-Pe'rine) ^. 

— 18 avril. 
Martinique. Legras ( François-Aime' ) ^. 

Se'ne'gal. DERorJOUx(Prudence-Jiiïien-NapoIe'on). Ordonnateur auSe'ne'gal 

— 24 mai. 
Bourbon. Grelot ( Pierre). 
Guadeloupe. Pageot-Desnoutières (Paui)^ 

— 27 mai. 
LASeyne. Gavoty ( Joseph-Marie-Hippo'ytc). 
Lorient. Lemehle de Beaufoxd (Louis-Eugène-Jean). 

— 9 septembre. 
Guadeloupe. Chicourt (Marie-Louis) ^. 

SOUS-COMMISSAÏRES DE 2e CLASSE. „ 

I8i3.— 21 mai. 
Brest. Lk PrÉdou'r (Benjamin-François-Olivier) ^. 

l825--i— 23 octobre. 
Rayonne. Chourio (Bernard-Paul) ^. 

1826.— le^mars. 
Sables-d'Ol. Valenton (Alexandre). 

— 5 avril. 
Le Havre. Dccois (Aogustin-Tiraothe'e ) ^. 

— -31 décembre. 
Lorjpnl. Lagîterbe (François-Lonis-Marie ) ^. 

1827.— 17 avril. 
S'-Servan. Rover ( Pierre-Richard) ^. 



210 ANNALES A|AHITIMES 

1827. — 15 octobre. 

Pauiltar. Dk Maupassant ( Théodore - François - Joscplij-Alexundrcj),,;!- 

— 2 décembre. 

Paris. Dk la Sallk ( Jean-An iie-A m t'dce ) ^ , attache' à l'.-idininîslràtîon 

centrale. 

1828. — 27 novembre. 

Toulon. De Ravinel ( Charles-Lonis-Dorainique ). 

1829. — 25 janvier. 
Bourbon. Thibault dk Chanvalon ( François-Nuinu) 

— 25 février. 

Borde;«u.\. Lemairu: (Augustin-Uugues-Louis) ^. 

Nantes. Marlin de Milran (Danicl-Maric-Louis) *jf . 

Brest. Palasne DECnAMPEAUx(Armand-Toussaint-Fra(içois-Thomas)^. 

Cette. CouHTOX ( Charles) ^. ' ' ' ' ; .i 

— 2 avril. 
Cayenne. Ledoulx du Glatigny (Jcan-Charlcs . 

— 19 juillet. 
Inde. l'oGNON (Joseph-Pierre-Adolphe). 

— 30 août. 
Martinique. Grilhaijlt-Desfontainf.s (Jean-Baptiste ). 

— 7 octobre. 
Le Havre. Bourdereau ( François-Hilaire-Charles J. 

— G d'jceinbrc. 
Brest. Baron-de-Montbel ( Jean-Joseph-Anne J. 

1830. — 17 janvier. 
Inde. BuiHETTE (Edme-Eugène-Saint-Hilaiie ). 

— 21 avril. 
Agdc. ViLLEMAiN (Ame'de'e) ^. 

— 11 octoI»rc. 

Lorieni. G lieyssk ( Pierre-Eugène). 

Cherbourg Lefranc (Augustin-François). 

1831. — 12 mars. 
Royan. Galvain (Jean-Nicolas-Victor). 
Cayenne. BatbÉdat ( Jean-Edonard ) th. 

— 4 août. 
Toulon. Reboll M'rançoià-Aiiioinc ) >*^. 

1832. — 7 mari,. 
S'-Brieuc. 1..E (ARniNAL ( Angn.ste-Rcne }. 






.'»nnovBa 
b-soldng 



PARTIE OFFICIELLE. 211 

1832. — IG mai, 

Indrct. UachÉ (Jean-Antoine). 

Caen. Preuilly ( Joscpli-Augiistin). 

Brest. GuiCHON de Granupont ( Hubert- Elconor-Napoléon-Pliilibert- 

Philippe-Alfred). 

1833. — l^"" janvier. 
Bayonne. Laloy (Marie-Claude ). 

— 16 mai. 

Brest. De Durand d'Ubraye ( Alexandre -Jean - Baptiste -Joseph- 

Jacques). 
Cliorbour". Houïtte de la Ciiesnais (Edouard-Marie). 
Cherbourg. Gachot ( ArmandEugcne-Paulin ). 
Brest. Bonnaudet (PierrCnJean ) ^. 

— 28 juin. 
Saint-Tropez. Romiku ( Jacques-Barthëlemy-Balthazar ). 

1834. — 9 août. 

Guadeloupe. Godet de la MoriniÈre (Jean-Joseph-TIu'ophile). 
Fe'camp. Denois (Camille) ^. 

1835. — 18 janvier. 

Marenncs. De Mauflastre ( Jean-Baptiste-Le'opold ). 

Dunkerque. Descroix ( Gnillaume-Joseph-Henri) ^. 
Libourne. AssE ( Antoine-François-Marius ). 

— 3 juin. 

Toulon. Gabert ( Andre'-Paul). 

Brest. BoMFACio (Eugène-Raphaël) ^. 

— 30 juin. 
S^Servan. Baillt ( Picrre-François-Barthélemi V 

Paris. De Bastide ( Jacques-F'rançois- Amélie ; ^, attache àladminis- 

tration centrale. 

— 24 novembre. 

Cherbourg. Folliot-Fierville (Pierre-Vinccnl-Louis). 
Smean-de-Luz. Baudry (Pierre). 
Dax. LÉGARÉ (François). 

— 26 novemi»!»*. 

Morlaix. MalaSSIs ( Romain-Louis-Marie ). 

1836. — 19 mars. 
Bres(. Penaid ( Pierre ). 

183". — 12 (éviirr 
1-a Hnnmi' . CosiAGMOT.A ( X'^inrcnf- Marie ,. 



212 



ANNALES MARITIMES. 



1837. 



l^r avril. 



Croisic. Babron (Joseph). " ■' 
Gai.abbrt (Je<in-Pierrc-Anne ), en non-activité'.'^ 

— 16 septembre. 

Sénégal. Thomas (Pierre-Maurice), Inspecteur colonial, au Sénéf 

— 13 octobre. 

Arles. DuMOLiN (Philippe-Tristan-Amëde'e). 

Brest. QuERU (Henri-Fredcric-Edmond ). 

1838.— 28 septembre. 

S*-Pierre-Miq. Filleau (Benjamin). 



Rochefort. 

Guadeloupe. 

Nantes. 

Calais. 

BcIIe-He. 

Paimpol. 

La Rochelle. 

Langon. 

Paiml)œuf. 

Paris. 

Lorient. 

Granville. 

I!e de Rc. 

Port-Vcndres 

Cherbourg. 

Paris. 

Toulon. 



Paris. 



•H.I/ 
:t;(l 

uii.i 



Toulon. 
Lorient. 



. — • 26 décembre. 

Rot- LLEND (Philippe). 

Nadau-Desislets ( Etienne-François). 

ïlocMARD (Jean-Jacques). 

QuEHEN ( Charles-Guislain-Théodore ). 

JouRDAN (Jean-Joseph). 

D'Alex ANDRK (Jeau-Marie-Antoine). 

Cheubonmer ( Rcné-François-Charles). 

MoNNERET (Claude-Edouard). 

Letellier (Jean-Charles). 

Fontaine (Félix), attaché à l'administration centrale. 

Lefort (Auguste-Marie). 

Lataud ( Jean-Josepli-Benoît-Marcelin ). 

Maugle (Stanislas). 

Neuville (Jean). 

Marchais ( Alplionse-Hyacinthe-Joseph ). 

Paulin ( Ultime) , attaché à l'administration centrale. 

NÈGRE (Vincent). 

1839 — 1 G janvier. 
Mestro (Henry-Joseph ) >^ , attaché à Fadministration centrale, 

— 30 janvier. 

De la BoissiÈhe ( Alexandre-Charles-Henri'). 
De Rai.me ( Louis-Paul ). 



Inde. 



Bourbon. 

Martinique. 

(avenjic. 



BouRCOJN (Auguste). 
Pb'iïAYE (Pierre), en non-activités 
Foulon (Amand). 
JoRET (Charles-François}. 
Teste (Marc-Joseph). 



l'I 



M H 



PARTIE OFFICIELLE. 



213 



1839.— 27 mai, 

Cherbourg. Le Bouffy (Pierre-Bemard-Conrad). 

Toulon. GuiNGAN (Jean-Baptiste-François). 

Brest. Rabv ( Aupustc-Jacques-François-Marie), 

Rochefort. Palher (Philippe). 

Rochefort. Helouin (Julien-Marie). 

Rochefort. Gal'de ( Adolpiie-Marcel-Augnste). 

Rochefort. Roscongard (Alain). 

— 13 juillet. 

Inde. Barret ( Jacques-Hippolyte-Emmanuel-Fortune'). 

— 9 septembre. 
Guadeloupe. Bcnel ( Nicolas-Xav.-Monde'sir). 

— 17 octobre. 
Guadeloupe. De Ruthte-Bellacq ( Joseph ). 



214 ANNALES MARITIMES 

COMMIS PRINaPAUX. ,.p*»*»ir» 

1811.— 13 décembre. 
Brest. UoDiÈRES ( Jacques-Marie ), a renonce à l'avancement. 

1823.— l"août. 
Douariicnez. Broquet ( Philippe-Bernard ) , a renonce à l'avancement. 

I82r.. — l«r juillet. 
\uray . FoNTAN ( Lotiis ). 

182:.— 3 jiiiHei. 
Dunkerque. Naigeon (Emile). 

1829. — If'- janvier. ^^^^ , 

Paris. Lagnel (Jean-GiiiHaume- Alfred ), attaché à l'administration cen- 

trale. 

— l*""" jiiin 

NarFtonnt-. DoizÉ ( Henri-Numa). 

— 17 novembre. 
Guadeloupe. Lalgier (Aristide-Marie-Hercule). 

1830. — 2.5 mai. 

Guadeloupe. Lamarre (Jean-Louis.) 

Guadeloupe. La Solgne de Vauclin (Pierre-Christophe-Eugène). 

— 16 octobre. 

Nantes. Courcelles de Fayard (Jean-Baptiste-Guillaume). 

— 1" novenibie. 
Tre'port. Liétout (Louis-Tliomas) ^. 

1831. — Oaoïit, 
S.-Valerv-en-C.DANDA.SNE (Charles-Joseph-Balthazar) 
Nantes. Burdin d'Entremont (Joseph-Augustin-Henri). 

1832. — 16 mai. 
Toulon. Hébert (Henri-La7.are-Stanf.?las). 

Lorient. Querel ( Lonis-Engène }. 

— 1(> juin. 

Ballut-BeauprÉ Pierre-François-Alexis). 

— 21 décembre, 
tûde. Bernard (Louis-Adolphe). 



PARTIE OFFICIELLE 



21! 



1833. ~ l" janvier. 
Toulon. LiEUTAiD (Jciin-Baptistc-Gabricl-Vicloi) 

Toulon. Cueillant ( Ilonon-^Joscpli ). 

Chcrljourp Va.ndelll ( l'icrrc-Louis-Cliarles-Xavier). 
llcdoii. Lhckb ( Bcrnard-Pascal-Eugène ). 

Clierbourj;. I3ks(iA>di:s ^Paul). 
Dunkerqur. IIkrmel ( .\uguste-Desirt' ). 
Bordeaux. Cazin ( Alphonse). 

— 1.) janvier. 

Bourbon. Oeschamps (Joseph-Nicolas), 

Dunkerque. Fhançois (Joseph-Augustin). 

— 26 juillet. 
.Mnrtiniqur. iMatiiias (Pierre-Joseph). 

— t*»" octobre. 

Cainaret. Duthoya (Bonaventure). 

La Teste. I^'IIotellerie (Henri-Serapli in- Joseph ). 

Rocheloit. CoCARD (Jean-Baptiste). 

LoHcnt. Lehugeur-LariviÈre (Toussaint). 

Brest. LefÈvre (Auguste-Aimable). 

Bordeaux. Gaudran ( Antoine-Gaspar). 

— 18 octobre. 
Cayenne. Abadie ( Aime'-Jean-Pierrc). 

1834. — 1er février. 

Marseille. Kebecq (Maric-Pierrc-Domiiiique ). 

IndreL Garnison (Jean-Florentin) ^. 

Rochefort. Griffon du Bellay (Joseph-Ji-Baptp-Alpxandrc) ^. 

Toulon. NÈGRE (Joseph-Marie- Alexandre). 

Rochefori. Texier oe la Pommeraye (Jean). 

Brest. Beuscher (Rene'-Auguste-Hyacinthe). 

1834. — 22 août. 
Martinique. De Lagrange (Lours-André-Lancelot). 

— 22 novembre. 

<Jherbourg. Durand-Lauouderie (Charles). 

1835. — 9 janvier. 
Sénégal. Pa inchaud (Jean-François). 

— I 7 lévrier. 
Guadetoupi . I..K Dkntu ( Jean-Philippe-Gustavc ). 

— 4 aoùi. 
Torienr. Potigny (Kobeit-.\drieu ). 



21G ANNALKS MAKI TIMES. 

1830. — l"dtccnibrc. 

Isigiiv. Depottkii ^Louis-Claude). 

S.-Malo. Avril (Jean- Baptiste-François). 

Saintes. Clanet (Thomas). 

Canne*. Le Goff ( Jcan-Pierre-Louis-François-Nicolas). 

Roclicfort. BÛRAR (Eujjcne). 

Toulon. MÈRE (Isidoie-llippolytc). 
Brest. * PouLLAiN ( Nicolas-Jean-Beniamin). 

Tonlon. Charbonnier ( Laurent-Ladisl:is-Le'on-Joseph-Marie). 

Brest. RoxLO (Tlieodore-Alexandre ). 

Cherbourg. Peyronnel (Jean-Marie-Armand ). 

Brest, Palasne-Champeal'x (Paul-François-Julien). 

Paris. Flory ( Pierre-Charles ) ^ , attache à l'administration centrale. 

Le Havre. Champion (Jean-Baptiste-Antoine ). 

1836. — l" janvier. 
Bonrgneuf. chon (Cy r-François). 
Antibes. esdon (Auguste). 

— 20 février 

Martinique. Desmazes (Joseph-Gustave). 

Paris. Du Chayla ( Henri-Étienne) , attaché îi l'administration centrale. 

— 15 avril. 

Guadeloupe. Rousseau ( Pierre- André-Emile ). 

Paris. Vigneti (Aimé-Nicolas) , attaché a l'administration centrîde. 

— 5 octobre. 
Toulon. Cartier dit Satin (Jean-Baptiste). 

— 12 novembre. 
Ile d'Oleron. Filleao (Jules-Auguste). 

1837. — 1" janvier. 

Paris. Breton (Alain-Marie), attaché à l'administration centrale. 

— !«»■ a^TÏl, 
Toulon. Courrier (Joseph- Vincent). 
Cherbourg. Esnol (Ange). 

Cherbourg. Hennequin (François-Grégoire). 

Brest. GouiN (Charles). 

Concameau. Le Bot (Jacques-Corentin). 

Brest. Gourel-Saint-Pern (Alcibiade-Pierre-Marie). 

Cayenne. Richard (Jean-François-Ciaude). ii.i »:: ' 

Brest. Legros ( Hippolyte-Maric). 

Toulon. Giraud ( Charles-Louis-Prosper ). 

I»rient. Ch A ignea u ( Louis-Adolphe). 

— 30 mai. 

Cayenne. Lkdoui.x dk Gi.atigny ' Joseph-Adolphe-Félir). 



PARTIE OFFICIELLE. 

1837. — 25 (l.'ciMnl.i-f. 
Sénégal. Samson (François-Téleniaqiie \ 

1838. — 12 janvier. 
Inde. Sain r-PounçAiN ( Jean-Dauniain). • 

— 29 avrit. 
Guadeloupe. BÉGix ( CharIes-Joseph-Pi<rre-IlJppoKfi-^\ 

— 20 dc'temlirc. 

Bordeaux. Galavalx ue Vie (Jean-Baptisle ). 

Toulon. Eyraud (Jean-Loiiis-Josoph). 

Toulon. llouBiN ( Victor-Decius). 

Bordeaux'. Goiidal (Hcnri^nlien ). 

Toulon. NÈGRE ( Andre'-François-Jean-Baptiste ). 

Lannion. Delioi x-Savignac (Frauçois-Emninnnel-Jcsepli^. 

Lorient. Terrier de Laisthe (Marc-PhiIippe-.\braIiani-E(îniond; 

Le Havre. Petei. (Louis-HenriCharleniagnc). 

Brest. Pei.lkssier (Eugène-Charles-Auguste-Adalbert). 

.Nantes. Cazi.n (Hippolyfe-Louis). 

Brest BouRGOiN (Claude). 

Toulon. De CcGis (Henri-Louis-Georges). 

Bocliefort. I..amoxtagne ( Prosper-Giraud ;. 

Bre.st. iMoREAC ( Rene-Dësire' ) ^. 

Brest. MoRAS ( Louis-Auguste-Gaspar ). 

Brest. JcGELET (Marie-François-Victor). 

La Ciotat. VarÈze (André-Aristide). 

Rochefort. Texier delaPommeraye (JacquesMarc-Auguste). 

Lorieiii. Le Carpentier (Louis-Etienne). 

Cherbourg. Dar/.gon ( Jacques-Victor-De'raostbènes). 

— 30 de'cembre. 

.Sénégal. (iuiBEr.T ( Al^-xandre-Pierre;. 

1839 27 mai. 

Rochefort. Coi.ombel (Pierre). 

— 6 novembie. 

Bourbon. Oriî ( Jacques ). 

Guadeloupe. Boivier (Bernard). ^^ 

Martinique. Desrobert (Pbilippt-François). 

Martinique. Retsser (Lonis-François-Élisabeth-tleniy''. 

Guadeloupe. Portai. ( Jean-Pierre- Adolpiic ). 

Bourbon. Voïart ( Jean-Marcel). 

Martinique. Clamohgam (Félix). 

Martinique. Dubourdiet (Clément). 

Martinique. Gaudin de Dei.agrance (Cbarles-Fortune'-Fre'de'ric). 



21 



1840. 



15 



218 



ANNALES MARITIMES. 



COMMIS DE l'o CLASSE. 



Toulon. Battahul (Joscph-Marie-Ignacc). 
Marseille. Achard (Piene-Piacidc). 
IloscolF. AuDEMAR (Claude-Marie). 
llyèrcs. Agarra (Etiennc-BiilthazHr). 
Dulalre (Jean-Jacques). 

S'-Laurcnt-de.(p^^^^j^jj, Louis-Jean-Baptiste). 
la-SalanqucI 

Toulon. Reboul (Esprit-Kaiinond). 

Brest. Lasneau dt. Latingy (Charles-Emile). 

Paris. De GenerÈs-SourvillÉ (Auguste-Edmond), attaciic ii l'adminis- 
tration centrale. 

Brest. Jaffrezic (Charles-Marie). 

Rochefort. Baudouin ( Louis-Adolphe). 

Messe (Honoré-Joseph). 

Lorient. Dulignon de la BessiÈre (The'odore-Guillaume). 

Paris. RoÊRGAS de Serviez ( Alfred-Emmanuel), attache' à l'ado" centr'*". 

Inde. Delaselle (Edouard ). 

Toulon. Galle (Jean-François-Casimir). 

Toulon. Agarrat ( Féli.v-Eugcnc ). 

Toulon. Dp;nans (Pierre-Joseph-Autoine-Thomas). 

Brest. Dishayes (Louis-Jean). 

Gravelines. Quiquet (Louis-Marie-Godcfroy). 

Toulon. GiosT (Pierre-Paul), 

Paris. Co.WENTS (Olivier-Pierre), attache' à l'administration centrale. 

Lorient. DeleissÈgues-Rosaven (Thëodorc-Marie). 

Paris. HuREL (Jean-Jacques ), attache' à l'administration centrale. 

Bourbon. Buffy (Joseph-Auguste). 

Rochefort. Thelot (Antoine-Charles). 

Lorient. Olivier (Jean-Louis). 

Lorient. Cardonne ( Philippe). 

Paris. Bajot (Louis-Marie-Ce'saire), attache' à l'administration centrale. 

Brest. Le RoY (Pierre- Antoine). 

Brest. Gastaud (Hippoljte-Christophe), 

Rochefort. Régnier (Pierre-Alexis). 

Cherbourg. Coubmaceul (Louis-François). 

S*^ Servan. Astruc ( Charles-Marie ). 

Cayenne. Pros (Etienne-Toussaint). 

Paris. GoY (Jean), attaché à l'administration centr-aie. 

Paris. BuQUET (Henri-François), attaché à l'administration centrale. 

Paris. Braud (Charics-Joseph), attaché k l'administration centrale. 

Lorient. Fornier (Pierre-David). 

Lorient. Christy-PalliÈre (Jean-Anne-Charles-CIaude). 

Rochefort. Annibal (Jean). 

Brest. Hébert (Etienne). 

Brest. Dufour (Guillaume-Marie}. 

Brest. Delorisse (François-Léonidas). 



PARTIE OFFICIELLE. 



219 



Rrcst. Robert ( Pierre-Ferre'ol ). 

Brest. HÉtet ( GuiHaumc-Maric). 

Brest. Grégoire (GuilIaume-Marie^François). 

Brest. Delcoir ( Joseph-François-Eiie ). 

Brest. Martin (Auguste). 

Brest. RassÉ ( Pierre-Roniain-Jnles). 

Paris. BoURDiN (Edouard), attaehc' à l'administration cenlraie. 

Toulon. Olivier ( Louis-Marius). 

Toulon. Gairard (Cyprien). 

Marsriilc. Peragallo f Picrre-BIaise-Marie). 

Port-Ix)uis. Garigon ( Adrien-Gre'goire). 

Cherbourg;. Delacour (Louis-Guilïaume). 

Toulon. Monoyer (Alexandre-François). 

Loricnt. Lebeau (Sylvestre). 

Brest. Raillard (Louis-Marie-Adolphe). 

Toulon. FouQUE ( Pierre-(Andre' . 

Toulon. Racord (Jean-Baptiste). 

.•^aint-Malo. Le Bihan de Pennelé ( Emest-Marie-Michel). 

Brest. Gilbert ( Julien-Louis-Picrrc ). 

Gne'rignv. Gourjon ( Louis-Henri-Charle.;^osepl) ), 

Rochetort. Dupont ( Auguste-Jules ). 

Toulon. Julien (Louis- Anie'de'e). 

Brest, PÉAN (Pierre-Hippolyte ). 

Le Havre. Hamelin (Auguste-Emmanuel). 

Brest. Ciiedeville (Alphonse). 

Martinique. Landais ( Jean-Etienne ). 

Se'nc'gal. Chavanon (Achille). 

Rochefort. ThÈze (Pierre). 

Bayonuc. Montagne (François). 

Bordeaux. De Heaulme-Vallombreuse ( Louis-Aimé). 

Bordeaux. Jamet ( Jean-Jacques-Jules). 

Paris. Macger (Noël- Aimable-Paul), attache' k radministratiou centrale. 

Nantes. Vrenif.re ( The'odore-Thomas). 

Toulon. Cavellier ( Adolphe-Elisabcth-Jean ). 

S'-Senran. Rabot (Jean-Laurent). 

Brest. Denis-Vallery f Louis-Prosper). 

Brest. Latapie ( Le'opold-François-Gabriel ). 

Brest. PiRON (Yves-Marie ). 

Brest. Noël ( Alfred-Balthazar ). 

Rochefort. Charenton (Pierre-Le'on-François). 

Le Havre. Vidal de Lauzln (Victor). 

Nantes. Lemoyne (Jean-Baptiste-Yves-Léon). 

Toulon. Baux (Achille). 

Toulon. V^vlence (Jean-Georges). 

Cherbourg. Gallot (Louis-François). 

Rochefort. Natier ( Pierre-Mathurin). 

Brest. Creven-Kervkrson (Vincent-Marie). 

Toulon. Brun (Joseph-François). 

Brest. BouRLA (Laurent-Joseph). 

15. 



• 



220 ANNALES MARITIMES. 

Brest. Denis-Lagardf. ( Augustin-Pierre-Marie). 

Lorient. Josseacme ( Julien-MidjcM'alcntin-Mprtial). 

Brest. Eymin ( Eugène ). 

Brest. FouRNiER ( Auguste-Protbe'e). 

Toulon. GabriÉ ( Ch<irles-Louis-Ben}amin ). 

Cherbourg. Ilr.RVÉ ( RobiHard-Stanislas). 

Caycnne. Ledoulx. de Glatigny (Léon-Gustave). 

.Madao^scar. Hayes (Joseph-Jean-Ferdinanc! ). 

Cherbourg. Beauvais (Olirape-IIonoré). 

Nantes. Macjouan (Toussaint-Théodore). 

Le Conquct. Lehir ( Augustc-Théodore-Marie ). 

Aiaccio. Stcrla (Jean-Baptiste-Toussaint). 

Lorient. Le Bot (Jean-Pierre). 

Bayonne. Saint-Eloy f Nicolas-Mathieu ). 

Toulon. SenÈs (Jean-François-Bruno). 

Toulon. Nègre ( François-Marie ). 

Paris. Pecquet ( Charles-Philippe- Augustin ) . attaché k l'administration 

centrale. 

Rochefort. Lambert (Alphonse-Henri). 

Nantes. Laloy (Charles-Marie). 

Rogliano. Péri (Jérôme ). 

Fréjus. Vernet (Adolphe). 

P:iris. Leckanteur de Pontaumont ( Emile-Louis-Joseph) , attaché à 

l'administration centrale. 

Rochefort. Bonnau (Jean-Jacques). 

LouvET DE Paty ( Adricn-Fortuné ). 

Guadeloupe. Gaveac ( Charles-Jean-Baptiste-Edouard). 

Inde. Lefaucheur (Joseph-Jean-Marie). 

Brest. Terret (Claude-Piene). 

Cherbourg. FrÈre ('Hippolyte ). 

Lorient. Harion (Alphonse-Antoine). 

Inde. DoNiN de Rosière (Benoît-Armand). 

Guadeloupe. Miany (Charles-Louis-Marie). 

Toillou. BERTRAJiD (AugUStc). 

Guadeloupe. Abîiial ( Antoine- Adolphe ). 

Brest. Thuret ( Arthur ), 

Toulon. Lagnel (Jean-Baptiste-Xuma). 

Bordeaux. De Massip (Louis-Guillaume). 

R||ÉBfort. CazÈre ( Jean ). 

n|p? Blqcet (Maric-François-Alphonse ), attaché à l'adromistration 

centrale. 
Martinique. De Paviot ( Charles-Adrien-François). 
Bayonne. Goas (Arnaud). 

Brest. MazÉ (Charles-Yve.5). 

Rochefort. ClÉmot ( Joachim-Eiie ). 

Brest. Au GEARD ( Maurice-Jean-Baptiste-Elie ). 

Toulon. Bonnefoy (Charles- Victor). 

Toulon. JOLIDON (Gérard-François-Xavier). 

Brest. .MoNDOT (Julien-Marie ). 



4 



PARTIE OFFICIELLE. 



221 



NovLii (Jean -Antoine-Alexandre). 

O. TooLE (François-Marie-Edouard). 

RoBiN-iMÉTAiRiE ( Armand ). 

Mayer ( Eticnnc-François-Augiiste ^ ). 

ScHREiNER ( Lonis-Joseph ). 

FiLLiEDX ( Einile-Marie-CIiailos ). 

Thibault ( l'ierrc-Louis). 

Omnès ( Nicolas-Henri- Aristide). 

Thaumur (Jean-Baptiste). 

Pfihl (Claude-Marie-Napole'on), attache à radministrat<"» centrale. 

Desoye (Jules-Joseph-Marie). 

DuBOSQ ( De'sire'-Charles-François). 

Roux ( Alexandre-Joseph ). 

Reynaud ( Jean-Baptiste-Bonaventure). 



Cayenne. 

Bourbon. 

Nantes. 

Brest. 

Brest. 

Brest. 

Rochefort. 

Brest. 

Rochefort. 

Paris. 

Toulon 

Brest. 

Tiiulon. 

Toulon. 

Saint-Scrvan. Rabot ( Eugène-François). 



Toulon. Rebuffel ( Pierre-Jacques-Aristide ). 

Brest. P^oucARD ( Laurcnt-Guiilaume-Fortune' ), 

Lorienl. ChabriÉ ( Fëli.x ). 

Tre'guier. Gestin ( Guillaume-Michel-Théodore ). 

Brest. Levicaire ( Victor ). 

S'-Pierre-Miqo^BRUSLÉ (Be'nony-Prosper ). 

Guadeloupe. Questel ( Aimé-Rene'-Joseph ). 

Sénégal. Costet ( Victor-Etienne ). 

Toulon. Salenave ( Jean-IIippoIyte ). 

Brest. Floch ( Laurent-Jcan-Marie-Louis-Noël). 

Lorient. LÉpine (Louis-Emile). 

Rochefort. Sagot-Dlvauroux (Charles-Amédée ). 

Rayonne. Paparan (Jean-Pierre ). 

Duukerque. Morette (Pierre-Etienne). 

Rochefort. Petitpaix ( Louis-Adolphe). 

Brest. BouRLA ( Jean-Pierre-François ). 

Paris. Broquet ( Aristide-Joseph ) , attaché à l'administration centrale. 

Lorient. ChabriÉ ( Eugène ). 

Toulon. GoL'RDiN f Pierre-Ange-Hippolyte ). 

Toulon. Jacques ( Louis-Féiix-Alexandre ). 

Martinique. Thuez (Narcisse ). 

Cayenne. Boisseau- d'Affreville ( André-Alexis-Marie). 

Martinique. Desmazes ( Marie- Albert-Auguste). 

Bourbon. Munier ( Joseph-Marie-Arthiir ). 

Cayenne. Laurent ( Jacques-Emmanuol-Eusèbe). 

Bourbon. Kie.mx (Félix-Ernest). 

.Martinique. Faron (l'icrrc- Aristide), 



222 



ANNALES MARITIMES. 



COMMIS DE 2e CLASSE. 



UiiSHAvts DE FonvAL (Leonor-Constaiit-Albert). 

Brest. Barrier (François-Gabriel-Benoît). 

Brest. MoRVAN ( François-Victor-Cëciie). 

Bordeaux. Guiract ( Jean-Adolplie). 

Rocliefort. Belenfant (François-Jules). 

Chcrboinfj;. Fremonneau ( Pierre-Napole'on ). 

Marseille. Arnaud ( Andrc'-Jules-Anatlie'on ). 

Tonlon. Pouverin (Joseph-Marie). 

Rocliefort. Derussat (Vincent). 

Rochcfort. Levallois ( Jcan-Charles-Alphonsc ). 

Toulon. Nermand (Paul-Emile-Augustin). 

Brest. Dervillier (François-Louis). 

Brest. Dangvillecourt ( Adolphe-Udut. ) 

Cherbourg. Quoniam (Aubin). 

Brest. Riou ( Charles-Philippe ). 

Toulon. Rit ( Jean ). 

Brest. Favereau ( Rîchard-Hyacînthe ). 

Toulon. Hernandez ( Joscph-François-DiJace). 

Rochefort. Lamaire (Victor-Charles). 

Toulon. SiEYE (Jean-Baptiste). 

Cherbourg. Goupil (Louis-Gustave). 

Lorient. Quequet ( Antoine ). 

Marans. DiÈres Monplaisir (Louis-Georges). 

Toulon. AuTRAN (Charles-François- H iiaire). 

Inde. Lepeltier ( Guillaunie-Joseph-Frédc'ric-De'sire'). 

Inde. Lemesle ( Louis). 

S'-Pierre-Miq. Duchesne ( Ange-Louis-Jean-Joscph). 

Martinique. CooLS ( Georges-Etienno-Catherine ). 

Cherbourg. Sagué (Pierre). 

Toulon. GuiNGAN (Jean -Antoine-Mars). 

Toulon. Lauvergne (Barthciemi ). 

Marseille. Bonnafoux ( Joseph-Timothe'e ). 

Toulon. Ducorps ( Jacques-Louis ). 

Paris. RouFFio ( Guillaumc-Jean-Louis-Fre'de'ric ) ^ , attache' à Fadmi- 

nistration centrale. 

Brest. Bergevin (François-Pierre-Maric). 

Rochefort. Devu.ler.s (Charles-Fiaiiçois-Roraain). 

Toulon. Berard ( Joseph-Esprit- Améde'e). 

Brest. Le Bras (Jean-François). 

Lorient. Le Bœuf (Pierre-Joseph). 

RiGAUD ( Jcan-JosepTî ). • 

Inde. Perrot (Philibert). 

Brest. Le Beurriée ( Julien-Pierre-Renc ). 

Toulon. Sans ( Pierre-Yorik ). 

Paris. Debon (Ferdinand-François), attache' à l'administration centrale. 

FJcarap. Li; Chevalier ( Stanislas-Honorine). 



Guadeloupe. 

He-d'Yeu. 

Toulon. 

Toulon. 

Rochclort. 

Cherbourg. 

Toulon. 

Bayoniie. 

Toulon. 

Toulon. 

Brest. 

Brest. 

Cherbourg. 

Toulon. 
S^Pierrc-Mi(j 

Bastia. 

Cayenne, 

Toulon. 

Toulon. 

Toulon. 

Brest. 

Brest. 

Brest. 

Paris. 

Brest. 

Nantes. 

Lorient. 

RochcCorl. 

Brest. 

Brest. 

Toulon. 

Toulon. 

Toulon. 

Toulon. 

Paris. 

Toulon. 

Toulon. 

Rochefort. 

Rocbelort. 

Lorient. 

Brest. 

Brest. 

Le Havre. 

Roiiiefort. 

Cherbourg 

Cherbourg, 

Le Havre. 

l'oulon. 

BordcaiL-î. 



PARTIE OlFIClKf.LE. 223 

.\NGnANU (Lloonor-Antenor ). 
Malki:k ( Alexis-Josepli-Hyacintlic \ 
(jUicoNET ( Joseph). 
Garcin ( Pierre-IIcnri-Antoine). 
RiVAUU (Hippolyte-Mathieu ). 
De Bailly (Georges). 
JACQUiiMi> (Joseph-Nicolas-Louis). 
Boi'RGEOiS ( Dominiqne-Kdouard }. 
Daniel ( Joseph-Vincent). 
Raffenel (Anne-Jean-Baptiste). 
Babron ( Joseph-Aldric). 
Thomas (Esprit-Marie-Constant). 
Le Brettevillois (Nicolas-Eugène 1. 
SiLVESTRE (Félix Fre'de'ric-Eugène ). 
. Petiton ( Raymond-Eugène-Fre'de'ric ). 
BiAGGiNi (Vincent). 
Leborgne (Emile-Horace). 
Garnier (Jean-Honoré). 
Brunet (Michel). 
Fassy (Jean-Baptiste-Hilaire). 
HuoN DE Kermadf.c (Fe'lix-Casimir-Marie ). 
Lucan (Prosper-Armand). 
BiLLiARD (Joseph-Eugène). 

Pfhil ( Joseph-Henri), attache' à l'administration centrale. 
Berger ( Ci; arles- Auguste). 
Lemeignen ( Alexandre-François-Louis}. 
Duhamelle (François-Victor). 
BiTTEAi; (François). 

Rousseaux-Lacombe (Alexandre-Aine'dee). 
Fontaine (Jean-Marie). 
ÎMBERT (Pierre-Denis). 
Hauvel ( Louis-Hyacinthe-Napoleon). 
Gassien (Charles-François-Guillaume). 
AuGEARU (Alexandre-Emtlc-Fcrdinand). 

Le CoiiNTRC ( Joseph-Modeste-Ulyssc), attaché à ÏAd"^ centrale. 
Gui EN (Jean-François-Marie-Maxime). 
Meissomer (Louis). 
FoL'RRÉ (Jean-François-AlphoEse). 
Barnier (Emile-Henri). 
Amiot (Désiré). 
CossÉ (Paul-Pierre-Marie). 
FoRGKOT (Charles). 

Ferrée (Alexandic-Augusfe-Mc'dc'ric). 
AcKERMAN (Thomas). 
Albin (Mariu-François-Abel ) 
Berthe (François-Honoré). 
Mahon (Louis-Charles -Pierre). 
QiJEViiXY (Louis-Albcrt-Barthclemy). 
Pannetier (Mondésir) ^. 



22li ANNALES MARITIMES. 

Brest. TtSTABD ( Charles). 

Brest. HiARD (Charîcs-Pierrc). 

Martinique. BRr.TO.N ( Pierre-Victor ^\ 

Martinique. Iîoyer (Jean-Marie-Edinondj. 

Giiadeloupi-. Dlcoinu (Rene-Louis-Charles). 

Sénégal. Stepiian (Leopold-Frîinçois). 

Brest. FoRGEOT (Pierre-Aime). 

Brest. Mailliu ( Yvc.=;-Julien-Joseph). 

Marseille. Olivier (Andrc-Louis-Toussaiiit). 

Granville. Coutukaud (Joan-Bapiistc). 

Dunkerque. Plouvier (Amiiroise-Augustin). 

Guadeloupe. Bonneville (Gustive-Pierrc-Joseph). 

Brest. Cakval ( Obct-Marle ). 

Binic. Le Corvaisier (Franrois-Louisj. 

Sénégal. Dezert (Achille). 

Guadeloupe. Veuand (André-César). 

Toulon. Venel ( Ambroise-Onuphre-Marguerite-Théodore). 

Toulon. GfÉRiN (Louis-Joseph). 

Toulon. Daiiriol (Louis Marie-Cjprien). 

Toulon. Malcor (Louis-Chaîles-Camillc-Gustave). 

Toulon. Merel (Tonssaint-Hippolytc-Joseph-Théophile). 

Toulon. SexÈs (Jean-Louis-Charîes). 

Toulor.. Turc AS (Antoine-Thomas-Gcrvais). 

Inde. Viollette (Etninanuel-Janvicr). 

Cayenne. Robert (Charies-Thomas-François). 

Sénégal. Potin (Claude-Georges). 

Bourbon. Bailly (Edouard-Joseph-Bonaventurc). 

Inde. Garcet (Charles-Gabriel). 

Sénéoral. Lombard (Jean-Vincenl-Alain). 

Sénégal. Olivier (Camille-Eugène). 

Toulon. Blain (Paul-Célesiin). 

Toulon. Marcel (Jean-Joseph). 

Toulon. CarrÈre (Joseph-François). 

Brest. RoscoNGARD (Victor-Léon). 

Cayenne. Polljgo ( Josepli-Marie-Athanase). 

Rochefort. Vermot ( Pierre-Alexandre-Just ). 

Brest. Leblois (Anguste-Dominique). 

Toulon. Lachaux (Toussaint- Auguste-Paul). 

Toulon. Santelli (Louis). 

Rochefort. De Beavcorps (Fra.ncoii-Prosper). 

Rochefort. Goxdezalve de Castillon (Albert-Alexis-Étienne-Sévei-in-Marie), 

Lorient. Calvi: (Jean-Marie-Yves). 

Cherbourg. Lemarquand (Alphonse). 

Toulon. Audibert (Jean- André-Claude). 

Toulon. HibefxT (Louis-Emile-Stanislas). 

Nantes. Portier (Paul-Louis-Michel). 

Toulon. Licci (Pierre-Alcide-Victorin). 

Dunkcrquc. Jolly (Louis-Victor). 

Brest. Lebketon (Louis-Jo.$cp!i-EtîouarJ-Niuna). 



PARTIE OFFICIELLE. 



225 



Krest. DhSBoiiLi.UNS ( Aicxis-I'irrre). 

("hcrboiirg. Marqi'ei" ( Auguste-.!()se])h-l-'rancois). 

Cherbourg. MiCiiHLiN (Saintc-Coloinbe- Pierre-Félix). 

Kochetort. Soillice ( Victor-Sabas). 

Rochelort. Godinet (Nicoins-Paui). 

Cherbourg. Le Poittevin ( Pierre-Guillaumc-Florentin). 

Paris. CoRNiLLOT (A!exandre-Felix-Gabriel), attache' à l'ad"" centrale. 

Lorient. Lelong (Eustache-Victor-Pe'lage). 

Cherbourg. Vrac ( Victor-Eugcnc) ^. 

Brest. Cos-MAO (Eugèue-.Marie-Etiennc). 

Brest. Imhoff ( Victor-Laurent ). 

Uran. Lafargue (Barlbe'lciai). 

Toulon. GiLLY (Charles-Aiigu.ste). 

Toulon. Peyriqle (Jean-Baptiste). 

Toulon. Massii.lon (François-Jacques-Vincent). 

Lorient. Leboccher (Jean-François^;. 

Cherbourg. Le Comte (Jean-Jacques). 

Cherbourg. A.miot (Jules- Alexandre). 

Toulon. Peyrot (Louis-Amand-Fraiiçois-Napole'on). 

Brest. Thomas (V^'ctor). 

Brest. Le Roy (Alphonse-Guillaume-Aimé). 

Toulon. Debergue (Jacques-Vincent). 

Brest. François (Gaspard-René). 

Rochelort. Jean (Marie-Jean-Edouard). 

Lorient. Archin (Louis-Marie-Eugène). 

Havre. Rosey (Charles-Stanislas). , 

Rochefort. Bauchet (Louis- Amédée). 

Dunkerque. Dupont (Réné-Malo ). 

Mataron (Louis-Baitazard-Marius). 

Paris. Marraist (Jean-François), attaché à l'administration centrale. 

Havre Montardier (Louis-Edouard-Aimable-Désiré). 

Martinique. Rolxei. ( Athanase-Eugène). 

Martinique. Bontemps ( Xapoléon-Joseph-Louis ). 

Guadeloupe. Courejolle ( Antoine-S^''-Cathcrine-Numa). 

Cayennp. Brache ( Claude-Frédéric ). 

Bourbon. Kerlero-Dict.ano (Eugène-Marie) 

Inde. Lebrun (Elic-Urbain). 

Sénégal, Lhocmeau (Alexis-Antoine). 

Bourbon. Tartara (Jules). 

Inde. Urvoy de Portzamparc (Alphonse-Jules-Maric ). 

Sénégal. Fleury (Alphonse-César). 

(Juadcîoupc. Betcher (Aristide-Victor). 

Cherbourg. Dauriac (Louis-Ciiarles). 

Cherbourg. Hairon (Emile-Gustave). 

DoDiN (Auguste-François). 



22C 



ANNAI.ES MARITIMES. 



SERVICES SPÉCIAUX. 

DES ÉTATS-MAJORS DES PORTS, DES DIRECTIONS DES 
CONSTRUCTIONS NAVALES, DES MOUVEMENTS DES 
PORTS, DE l'artillerie ET DES HOPITAUX. 



Brest. 



Cherbourg. 



Lorienl. 



Rochefort. 
Brest. 

Cherbourg. 

Brest. 

Toulon. 

Cherbourg. 

Toulon. 

Toulon. 

Lorient. 

Brest. 

Rochefort. 

Rochci'ort. 

Lorient. 

Toulon. 

Cherbourg. 

Brest. 

Rochefort. 

Toulon. 



Lorient. 

Cherbourg. 

Brest. 



COMMIS PRINCIPAUX. 

1836. — 29 février. 

Tabereau ( Arnould-Louis-Joscph). ^ [Constructions.] 

— -14 avril. 
LÉGER ( Victor-Auguste). [ Constructions.] 

1837. — 20 mai. 

Lecoat Saint-Haouex (Antoine-Alexis). [Constructions. 

COMMIS DE ire CLASSE. 

LoizEAU (Henri-Paul). [Constructions.] 

Le.mignon (Louis-Marie-Maurice). [Constructions.] 

Thevf.nin (Etienne). [Constructions.] 

Leonec ( Jean-Pierre-Aime'). [Artillerie.] 

Flayol (Honore'-François). [Artillerie.] 

Bazan (Patrice). [Artillerie.] 

Mauduit (Pierre-François). [État-major.] 

Raoulx-Crozet (Alphonse-Gabriel). [Constructions.] 

Col"LAS-RozAn( Joseph-Aime' }. [Constructions. ] 

GouLARD (Louis-Marie). [Constructions.] 

FouQUET (Louis-Victor). [Artillerie.] 

Galdy (Etienne). [Artillerie.] 

Candeau ( Cle'ment-Jules-Eugène y. [Artillerie.] 

Di: kÈs ( Jean-Cliaries ). F Mouvements. ] 

Fkeury (Jean-Bon- Auguste). [Mouvements.], 

Beuschek (Charlts-.Vntoine-Maric-Joseph). [Etat-major.] 

Cazenave (Jean-Joseph). [Etat-major.] 

Hubert ( Josepli-Augustc-Theophile). [Mouvements.] 

COMMIS DE 2e CLASSE. 

Le Maqcet (Joseph-Marie). [Artillerie.] 
Fertey (Pi erre y [Artillerie.] 
Derrien (Paul-Louis). [Mouvements.] 



PARTIE OFFICIELLE. 



997 



Uocheforl. Fahje.nul ,^ l'it-rrc- Isidore ).[ Mouvements.] 

Lorient. Andbiot ( Jcan-Marit".) [ Mouvements.] 

Lorieni. Michkl ( Auguste-Aclolplic). [Mouvements.] 

Lorient. Arciiin ( Marie- Anicde'c). [Etat-major.] 

Cherbourg. Gibkrt (Auguste-Maurice). [Ltat-major. ] 

Brest. Defov (Bosseslas-François-Marie). [Artillerie.] 

Brest. Harmand (Ciauilc). [Constructions.] 

Rochefort. Jacquot (Louis). [Constructions.] 

Rochefort. Raudelon (François). [Constructions.] 

Lorient. Morva.n ( Auguste-Hippolyte). [Constructions.] 

Rochefort. Chasseriau (Jean-Le'on;. [Mouvenienis.] 

Cherbourg. Noël ( Louis- Adrien-Auguste). [ Mouvement-:. ] 

Toulon. Beacdroit ( Jcan-Pierrc-Bonaventure). [Constructions.] 

Cherbourg. LaisnÉ (Thomas-Nicolas). [Constructions.] 

Cherbourg. L'Epine (Paul-Alexandre). [Constructions.] 

Brest. Le Breton (Marcci-Emmanuel-Fe'Jix). [État-major.] 

Toulon. Rimbaud (Antoine-Roch). [Etat-major.] 

Brest. PÉAN ( Georges-Louis- Antoine). [Hôpitaux.] 

Rochefort. Natier ( Pierre ). [ Hôpitaux.] 

Rocliefort. Doré ( Jacqucs-Louis-Joscph ). [Hôpitaux.] 

Toulon. Picqcenard (Jacques-Louis). [Hôpitaux.] 

Toulon. RocsTAN ( Jean-Joseph-Rom;iin ). [Hôpitaux.] 

Toulon. Sagmer (Joseph ). [Artillerie. ] 

Brest. Constantin ( Octave ). [ Mouvements. ] 

Toulon. Cauvin ( Laurent-Joseph ). [ Mouvements. ] 

Brest. Bouton (Hubert-Simon-Marie). [Artillerie.] 

Brest. Launay ( Augustin-Barras ). [Mouvements.] 

Toulon. Flandrin (Jean-Lonis). [Constructions.] 

Toulon. Flandrin (Ccsar). [Constructions.] 

Brest. Achaintre (F'rançois-De'sire-Tiie'ophile). [Constructions. ] 

Brest. Saillour (Sebastien). [Constructions.] 

Toulon. GuiEN (Jacques-Honorc-Micliel. ) [ .] 



'228 ANNALES MARITIMES 

ADMINISTRATION DES FORGES Er DES FONDERIES 

DE LA MARINE. 



Ruellr. 



Saint-Gcrvais. 

Nevers. 

Indret. 



La Chaussade. 

liidret. 

La Chaussade. 

Ruelle. 



Nevers. 

Ruelle. 

La Chaussade. 

La Chaussade. 

Indret. 

Indret. 



Indret. 

Saint-Gci-vais. 

La Chaussade. 

Nevers. 

Ruelle. 

La Chaussade. 

Saini-Gcrvais. 



La Chaussade. 

La Chaussade. 

La Chaussade. 

Ruelle. 

La Chaussade. 



AGENTS COMPTABLES DE ire CLASSE. 

Lecomte (Clément-Alexandre). 



AGENTS COMPTABLES DE 2e CLASSE, 

ClÉmot ( Alexandre-Arnould ) 
Septans ( Henri-Emile ). 
MORREIN (Brutus). 

COMMIS PRINCIPAUX. 

CoQUEVAL ( Philippe). 
Plauzolles (Jules-Charles). 
BoRNET ( Pierre-François ). 
Desperrois ( Pierre-Ange-Benjamin). 

COMMIS DE ire CLASSE. 

GouRjON ( Louis-Henri-CIiarIcs-Joseph ). 

Machenaud ( Jean-Baptiste-Philippe-Delite). 

Serveau (PieiTe). 

Engrand (Louis). 

Parant ( Jean-François-Philippc-lsidore ). 

Septans ( Arthur-Fre'dcric ). 

COMMIS DE 2e CLASSE. 

Leroy (Alexandre-Guillaume). 
Petit ( Joacliim-Jules). 
Baudot ( Antoine ). 
Moi (Joseph-François-Nicolas ). 
Gaultier ( Charles- Adolphe ). 
Perdrizat ( Joseph ). 
DelagrÈverie ( Lucien-Andrc' ). 

COMMIS DE 3» CLASSE. 

Pernet ( Etienne ). 
Martin ( Victor). 
Leveillé (Charles). 
Dudraille (Louis.) 
Valois (Auguste.) 



PARTIE OFFICIELLE. 220 

ADMhNISTRATlON DES SUBSISTANCES. 

DIRECTEURS DES SUBSISTANCES DE 1" CLASSE. 

1820. — 1" janvi<T. 
T. Desoye (Etienne-François-Joseph) ^j. 

1823. — 1«' mars. 
Bord. TdlÈvre (François-Donatien ) ^. 

1834 — 13 décembre, 
Martin. Friocourt ( Jean-François ) j^. 

' 1839. — 23 janvier. 

R. Roi.LET (Augustin). (0. ^.) 

DIRECTEURS DES SUBSISTANCES DE 2^ CLASSE. 

1822. — 1" mars. 
Ch. BovjocR ( Pierre-Louis-Marie ) ^. 

1831. — 13 octobre. 
Nant. Vailla>t ( Louis-Pierre-Marie ) ^. 

— 27 dc'cembre, 
B. M.ACB (Henri-Michel-Ange) ^. 

Î839.— l^"" avril. 
Lo. Landrin (Louis-George). 

SOUS-DIRECTEURS DES SUBSISTANCES DE 1" CLASSE. 

1831. — l^"" janvier. 
B. Mbrmocd r Joseph-Alexis). 

1832.— 1" janvier. 
R. BriÈre ( Desire'-François ). 

1835 !«• janvier. 

Toulouse. De Neubourg (Victor-François- Georges). 
Hav 



^.-^O ANNALES MARITIMES. 

SOLS-DIRECTEURS DES SUBSISTANCES DE 2e CLASSE. 

1829.— 1" juin. 
Ch. DÉiioN ( Cosme-Pierre-Damien"). 

1833.— 15 JVvrier. 
T. Lenoble ( Achiile-Adrien-Adjutor). 

— i" septembre. 
Bord. Legrand (Edouard). 
Lo. BiNARD (Paul-Fortune). 

1835. — l*^'" novembre. 
T. Friocoort (François). 

1839.— 17 avril. **■ 

S'-Servan. Douesnel (Fëlix-Marie). 

GARDES-MAGASINS DES SUBSISTANCES DE 1« CLASSE. 

1806. — ÏO février. 
R. Laugaudin ( Louis-Edme ). 

1810. — l*^' mai. 
B. Halligon ( François-Victor ). 

1828. — 1er janvier. 
T. Lacgaudix ( François-Hippolyte ). 

1835. — !"■ janvier. 
Ch. AuDiBERT ( Auguste ). 

GARDES-xMAGASINS DES SUBSISTANCES DE 2» CLASSE. 

1823, -^ le' mars. 
R. DupARCQ ( Jean-Jacques-Prosper ). 

1826. — 1" janvier. 
T. Germain ( Guillaume-Vincent ). 

1828. — 1" janvier. 
Bord. CccAULT-DovERGER (Jules). 

— 27 mars. 
B. RoCHARD (Bernard). 



PARTIE OFFICIELLE. 231 

1833. — i'^'^ scptemlirc. 
Lo. Dechef-Dlbois (Josepli-P.inI). 

1839. — 1" avn[. 
T. Mat.cor ( Etienne-Marius ). 

Martin. Malterre (Ambroise). 

COMMIS PRINCIPAUX. 

R. De Nozeille (Pierre-CIiarIcs). 

n. Noël ( Benjamin-Augi^sfe ). 

B. Prenat (Auguste-Pierre). 

B. Le Pesant ( Charles-Louis \ 

Bord. Ravesies (Armand). 

r. Robin (Jean-Placide). 

Ch. Friococrt (Alexandre". 

B. Hesse (Charles-Eugène). 

B. Labouret (Louis-Henri). 

T. Godebert (Armand-Gustave). 

T. Grandjean (François-Julien-Prosper-Fortune'). 

Martin. Moret> (Nestor). 

Alger. Berger (Emile) 

COMMIS DE ire CLASSE. 

B. De la Fontaine (Alexandre-Urbain). 

T. Pocverin ( Pascal-François). 

T. Perrenot (Etienne-François). 

T. Arnoux (Guillaume). 

B. DoDiN-DcBRECiL ( Louis-Joscpli ). 

Bord. Vallombreuse ( Pierre-Joseph-Justin-Edouard-Deheaulme ). 

L. Serec (Louis-Joseph-Victor). 

B. Pellerin (François-Armand). 

T. Arden ( Pierre-Philippe ). 

U. Vaillant ( Julien-Fréde'ric). 

B. Lartigue (Jean-Theodore). 

T. BoMPAR (Philippe-Simon-Auguste). 

R. Chanceaclme (François-Julien). 

COMMIS DE 2e CLASSE. 

B. Thomas ( Jacques). 

Martin. Boyer ( Aimé ). 

T. BellangÊr (Paul-Gabriel). 

R. Duhamel (Jean-PieiTc). 

T. LÉRO ( Marie-LouJs-René ). 

B. Barret ( Jean-Marie ). 

Bord. Larrfgieo ( François-Gencs). 

T. Roux ( Augustin-Ferdinand). 

R. Hébert ( Jean-Jacques-Jules ). 
Adbin ( Ernest-François). 



232 



ANNALES MARITIMES. 



COMMIS DV. 3^ CLASSE. 

R. GouiN (Théodore-François). 

T. Saurin (Théodore-Louis-Désiré). 

T. Lacroix ( Isidore-Pierre-François ). 

B. DuvAL (Louis- Jules), 

B. MiRiKL (Emile). 

R. RiCHARD-DvpLESSis ( Joseph-Marie. ) 

Lo. Laplcme (Pierre-Honore'). 

T. Lenoble. 

R. CoucHAcx (Félix-AIexandre-François). 

T. Perrenot (François-Etienne-Timothe'e). 

Lo. Mecqlet (Loxiis- Joseph-Gabriel). 

Ch. Letournei;r (Benjamin-Henri-Jei-.n-Eîisabeth ). 



PARTIE OFFICIELLE. 233 

SERVICE DE SANTÉ. 



Inspection générale. 

1813. — y février. 
Pans. Kerai'DREn ( Pierre-François) (C. ^), Insjiectcur géne'ra!, D. 

PREMIERS OFFICIERS DE SANTÉ EN CHEF. 
Premiers médecins en chef. 

1828. — 16 avril. 
R. Lalanne ( Raimond ) ^ , D. 

1835. — 21 juillet. 
B. QuoY ( Jean-Rene'-Constant ) >^ , D. 

1837. — 25 novembre. 
T. AuBERT (Charles-François) ( O. ^ ), D. 

Premiers chirurgiens en chef. 
1821. — 1er novembre. 
R. ClÉmot ( Jean-Baptiste-Joachim) (O. Â), U. 

1829. — le- janvier. 
T. Reynaud (Jean-Joseph) (O. ^), D. 

B. FouLLiOY ( Louis-Matliurin ) ( O. ^ ), D. 

Premiers pharmaciens en chef. 

1824. — 1" février. 
B. Châtelain ( Marie- François-Aune ) ^. 

1825. — 10 mai, 
T. Grimes ( Jean-Pierre-Joseph ) ^. 

1835. — 27 septembre. 
R. Lesson (René-Primevère) ^. 

SECONDS OFFICIERS DE SANTÉ EX CHEF. 
Seconds médecins en chef. 

1812. — 1er janvier. 
Ch. Obet ( Louis-Jean-Maric) ( O. >^) , D. 

1840. i6 



'IVi ANNALES MARITIMES. 

1827. — l" mars, 
Ko. Mot'GEAT ( Louis-Marie-Thërèso ) ^ , U. 

— 7 septembre. 

Foi.i.ET ( Nicoias-Armaïul ) ^ , D. , en non-actifùe. 

Martin. Catel ( Biaise-Jean-Louis ) ^ , D. 

1835.— 18 juillet. 
Guadcl. Van AULD ( Louis-Nicolas) ^ , D. 

— 21 juillet. 
B. Fischer ( Pierre-Antoine-Henri ) ^ , D. 

1837.— 25 août. 
R. Triai'd ( Jean-Baptiste ) ^ , D. 

— 25 novembic. 
T. Lkvicaire (François) ^ , D. 

Seconds chirurgiens en chef. 

1823. — 1er avril. 
B. I'ayen (Charles-Vincent) ^ , D. 

1824. — 16 août. 
R. Le Prédour (Louis-Martial) ^ , D. 

1831. — 1er octobre. 
T. AuBAN ( Jacqucs-Robert-Camille) ^ , D. 

1834. — 20 noTembre. 
Guadel. Cornuel ( Armand-Louis ). (0. ^), D. 

1836. — 5 mai. 
Cil. Keynaid ( Augnste-Adolphe-Marc ) ^ , D. 

Seco7i(ls pharmaciens en chef, 

1831. — l" juin. 
Plagne (Bernard) ^. 

183G. — 23 juillet. 
LÉONARD ( Prospcr-Autoiue) ^. 



PARTIE OFFICIELLE. 235 

PROFESSEURS. 

Médecins-professeurs. 

1832. — 1«^ mars. 
T. 1. AUVERGNE ( Habcrt ) ^ , D. 

1836. — 23 janvier. 
R. LefÈvre ( Amëdée ) ^^. , D. 

1839. — 19 février. 
B. DcvAi- ( Jcan-Charles-Marcelin ) , D. 

Chirurgiens-professeurs. 

1833.— 1" août. 
T. Blache Jean-Antoine-Romain ) ^ , D. 

183G. — 30 juin. 
B. Lai RENCix (Gustave-Théodore) ^,n. 

1838.— 13 mai. 
R Constantin 'Jacques) , ^. 

Pharmaciens-professeurs. 

1833. — 23 décembre. 
Gaudichacd (Charles) ^ , D. Membre de l'Institut. 

1836. — 22 mai. 

T. Rot CHAS ( Joseph-Marceïin-Prosper). ■'■'" 

1837. — 25 janvier. 
11. naiMAix 'Pierre-Che'ri\ 



CHIRURGIENS DE pe CLASSE. 



Hj 



1813. — 15 septembre. 

Guadel. Meunier ( Fe'Hx ) *^4 , Chirurgien-major du l" régiment d'infanterie 
de marine. 

1819. — 30 décembre. 
Guadeî. Amic ( Charles-Gabriel) ^. 

1822. — 1" mai. , 
B. GiTiLBERT (Mathieu) (0. ^). 

1823. — !«■ janvier 
Inde. Trouette (Jcan-Dominiquc ) ^ . 

10. 



23f) 



R. 

Lq. 

n. 

B. 



B. 
B. 
B. 



Guërig. 
Gaaclel. 



B. 
B. 



B. 
B. 
R 



B. 
B. 
B. 

T. 



ANNALES MARITIMES. 

lSi3. — IG mai. 

T.WEAU ( Henri-David ) , ^,D. 
Li:yi:h ( Louis- Vinccut-Marie) ^, D, 
Cutvii ( Amand-Ciaiidc ) ^. 
Le Loutrk (Élicnne-Reuc ) ^. 

1824. — le'- mai, 
Gaimabd (Joseph-Paul) ^. 

— 16 mai. 
Fleury ( Elie-Je'rôme ) , ^^ . 

— l^'juin. 
Mesnard ( Jean-Fi-ançois-Camille ) jj*^ , D. 

— 1" août. 
GuF.ZENNEC ( Guillaume-Toussaint-Marie ) ^ , C 

182G. — IG novembre. 

Pommier (Claude-Joseph) ^. 
GuiLLARD ( Julien-Bernard-Remi ) ^ , D. 
Noël ( Paul-Alexis ). 

— 30 de'cembre. 

Charpentier ( Charles-AIexis-Theophile ) , D. 

1827. — 4 octobre. 
GoNNET ( Louis-Marie ) ^ , D. 

— IG novembre. 

Baron ( Frc'de'ric-Joseph-Julien ) ^, 
Hello (Jean-Marie ) (O. ^ ), D. 

1828.— 27 mai. 



Chevakne ( Joseph-Pascal-Marie ). 
PoTEL (Baptistc-Fe'lix-Marie ) , D. .,,,._ 
AzF. (Joseph). '■-' "-^'-^ 

— 16 noTem;brr. 

Fioupou ( Aiitoine-Josepiî ) ^. 
Raccord ( Fortuné-Ccsar-Joseph) , D. 
Aycard ( Joseph-Marie- Valeutin )^ ..^ 

— 1er décembre. 

Vidal ( Jean-Joachim-Aimù ) ^. 
NONAY ( Adolphe-Antoine) ^, D, 
Raveneau (Edme-The'oJore ). 

— 26 décembre. 
Ackermakn ( Paul ) , D. 



FAV.- 



•jbjjur» 



PARTIE OFFICIELLE. 2.i7 

I8i9. — 7 février. 
Martin. Reynier ( Blaisc-Pierrr ) <^ , D. 

— 16 septembre. 
T. Vidai. (Cesar-Joscph- Michel) ^ , D. 

1829. — 2 novembre. 
Martin. Fazeuille ( Henri ) ^ , D. 

1830. — 8 janvier. 
Bourbon. Reydexlet ( Alexandre-Philibert-Charles ). 

— 13 fe'vrier. 
B. Salva ( Edouard-Constant ), D. 

1831.— 16 janvier. 
T. Martinenq( Louis-Laurent-Jean-François ) ^'-, D. 

1833. — !«• mars. 

T. Magagnos ( Joseph-Andrë ) ^ , D. 

T. Cavalier (Cliarles-Victor) ^jj , Cliirurgien-niHJor du 3*' régiment d'in- 

lantene de marine, D. 
T. MoNiER ( Emile ). 

— 16 juin. 

T. Eydoux ( Joseph-Fortnné-Théodoàe ) ^. d. 

Bourbon. De LetssÈgues (Isidorc-AIexandre-Maric ), D.-Mcdccin en chcl. 

— 23 juillet. 
Cayenne. Second ( Alexandre ) (O. ^ ), D.-Médccin en cliet'. 

1834. — !*■■ janvier. 
T. Cabissol ( Louis-Jeau-Dominique ) ^, d. 

1836.— 11 février. 
Guad.. ThÉvenot ( Jean-Pierr^B|"dinand ) , I). 

^^- 3 mars. 
T. Faye ( Joseph-Féli.v-Sccvola), D. 

B. (..ECOisPELLiER f Charles-Joscpli ). 

T. Roux (Jules) ^, D. 

T. Chahvf.t (Josepii-Émile-Adolpiie), I). 

T. V^iLi.ERS (Gustave-Adolplic) , D. 

— 2 juin. 
S«-P. Miq Daivin( Adi.lplit-Julos). [). 

— 25 déecmbrr, 

R. Maiiek ( Cliarle.vAdolplic) ^, D. 

B. NÉBOitx ( A<lolplie-Simon). 

B. CAMFSrAssv ( .I".T()-T,oni< Adniplic ) >,^ , P. 



238 ANNALES MARITIMES. 

18.37.— 10 juiHet. 

T. Eydoux (Joseph-Toussaint-AIexandre), D. 

T. Bf.rtrand ( Joseph-Marius), D. 

T. Ci.ÉMKNT (Paul-Adolphe), D. 

1837. — 11 novembre. 

R. JossANU (Sidncy). 

B. Trobeut (Pierre-Louis-Marie), D. 

B. Dubois (Pierre-Jacques) ^ , D. 

B. De Lattre (Gaspard-Adolphe). 

B. Sergent ( Micliel-Raymond). 

B. HoMBRON (Jarques-Bernard), D. ' 

B. Toussaint (Eugène-Gabriel). 

— 30 décembre. 

T. Gaudfernau (Louis-Joseph-Jean-Baptiste- Adolphe). 

T. Grimai., dit Thomas (Jean-Louis),*^. 

T. Martin ( Juies-Henri ), D. 

1838.— 14 février. 
T. Valber ( Roch ) , D. 

— 13 mai. 

R, Duché ( Jacques-Martin ), D. 

— 17 juin. 

B. Saili.our (Auguste). 

Guadel. Angelin (Justin-Pascal) ^, D. 

B. Golfier ( Auguste-Louis ) ^ , D. 

— 26 septembre. 
Se'ne'gal. Herpe (Fe'lix-Marie). 

1839. — l^^ier. 

Martin. Souty (Jean-Jacques-Augustc-(^BBain), Chinirgicn-major du 2^ ré- 
giment d'infanterie de marine. 
Martin. Dutrouleau ( Auguste-Fre'de'ric ). 

— 18 juin. 

B. Bebdelo ( Vincent-François-Louis-Marie ). 

— 13 novembre. 

B. Pesron ( Henri -Eulaiic) ^. 

T. Gazias (Jcan-BaptisîP-Victor), 

B. Obet (Arthur). 

T. l.nzE (Andro). A. 



PARTIE OFFICIELLE, 239 

PHARMACIENS DE 1™ CLASSE. 

1812. — !««■ mai. 
T. Arde!< ( Picrrc-Jcan-Nicolas) ^. 

1823. — ô mars. 
Martin. Achard ( Mathien-Justinien ) , ^. 

1824. — 22 octobre. 
Guaiiel. DuPUY ( i'icrre-Sobastien ) ^. 

1827. — 7 septembre. 
Bourbon. Le Pivaipî (Jean-Yves-Marie) ^. 

1831. — 11 août. 
Cb. GtYOX ( Giiles-Casirair) ^. 

1832. — le'' janvier. 
B. Langonné ( Yves-Marie ). 

1836. — 25 décembre. 

R. MAGNi (Jacqucs-Josias). 

T. Cavalier ( Louis- Ame'de'e ). 

1837. — 8 juin. 
B. Fontaine (Constant-Ferdinand). 

— 25 décembre. 
R. Chibourg (Pierre-Ambroise-Laurent). 

1838. — 16 mars. 
Sénég. Huard-BessiniÈre ( Paul-Joseph ). 

— 13 mai. 
R. Sabouraud (Lucien-Pierre ). 

1839. — 18 juin. 
B. Vincent (François-Adolphe), D. 

CHIRURGIENS DE 2e CLASSE. 

1816. — 1" septembre. 

Ch. DucHEVREUiL (FIoxel-François). Aide-major du l" rt-pinieniilinfan- 

terie de marine. 
B. Thacmur (Jean-Charles). 

1817. — le'' scpu'ml)rr. 
Indrn. Pichon ( J»<an-Bon ) ^, D. 



2W ANNALES MARITIMES. 

1818. — 30 janvier. 

Martin. Polvkreau (Joseph-Romain), Aide-major au 2^ re'gini' d'i:ifar:terie 
de marine. 

1822. — 1" août. 

B. Fabre (Pierre-Antoine) ^, Aide-major im 1" re'giment d'infanterie 

de marine. 

1823. — If avril. 

l\. Hallet (Jacques-Michel). 

R. RÉJOU ( Prosper ) ^ , D. 

— IG mai. 

Le Tourneur ( Jean-Marie-Joseph ) , en non-activité 

B. Maurandi ( Denis-Guillaume ). 

— lei- juin. 
T. CosTE ( Jacques-Hubert ). 

1823.— 16 juin. 

,..!.. Desmares ( AdoIphe-Fre'de'ric-AIphonsc ) , en non-activité. 
B. L'haridon ( Pauï-Emilc-Marie-Ernest ). 

1824. — 17 mars. 

Martin. DrvEAU (Jean-François). 

Guadei. Poumeau ( Alexandre ), D. 

Guadel. Jeoffroy ( Auguste-Lonis-Pascai ) ^. 

— 28 mai. 
Bourbon. Lacaille (Jean-Baptiste) <^. 

— ier août, 
T. Tolreïte ( Joseph-Cassius-Marius ). 

1826. — 13 janvier. 
T. Beaumont (Jacques-Constantin). 

— 7 octobre. 

Bourbon. Niox (Henri-Nicolas), D. Aide-major au 3* régiment d'infanterie d'e 
marine. 

— 16 novembre. 

B. BoNOT ( Aiphonse-Raymond-Etienne ). 

B. DyÈvre ( Eugène-Pierre-Louis-Marie ). 

1827. — 5 mai. 
Martin. Bernard ( François-Hippolytc ). 

— 7 juillet. 
R. Lesson (Pierre-Adolphe)^. 



PARTIE OFFICIELLE. 241 

1827.— 3 août. 

Cayenne, Lebihan ( François-Marie ). 
Guad. PÉtra ( Ilonoré-Sainte-Tbérèse ). 

— 13 aont. 

Cayenne. Gallot ( Frauçois-Benoît-AIexandre ) , Aide-major <iu 3<^ re{>iuient 
d'infanterie de marine. 

— 1" novembre. 

B. ToL'ROT ( Georges-Marie ). 

B. GoLiAS (Jacques-Henri-Joseph). 

B. Panaget ( Prosper-Pierre ). Aide-major du 2^ re'giment d'infanterie 

marine. 
B. Glon-Villeneuve (Eugène-The'ophile). 

1828. — 16 juin. 

B. ViLLAi.x ( Isidore-Ce'Iestin ). 

— 16 août. 

Chevé Emile-Joseph-Maurice 1 ^ , 1). en non-activité. 

1828. — 1" décembre. 
B. Salva (Adolphe), D. 

1829. — 22 mai. 
Martin. Aubuy ( Jean-Marie ) A. 

— 16 septembre. 
T. ll.AUVEL (Joseph-Paulin). 

1830. — 8 janvier. 
S^-P.etM. Barbet (Thomas-François). 

— 27 mars. 
R. AuNoux ( Pierre-Alexandre ). 

— 1er avril, 
li. GouET (Joseph). 

— !6 avril. 
T. PossEL (Jean-Baptiste-Pierre). 

1831. — i" rivrif. 
1- PocrLi> f Casimir-Pirrre }. 



242 ANNALES MARITIMES. 

183Î. — 1" janvier. 

T. MéRFX ( Jean-Césaire ), 

T. LagrÈze ( Le'on-Angustc ). 

Martiu. Vincent (Yves-Pierre-Adolphe), Aide-major au 2<: re'gimenl d'infan- 
terie de marine. 

Gnadel. Gaillard (Frc'de'ric- Auguste), Aide-major au !«'' régiment d'infan- 
terie de marine. 

1833. — 28 mai. 

Gaadel. Gabon de Mesormel ( Alexandre-Ciet-Rene'-Marie) , Aide-major au 
1er régiment d'infanterie de marine, 

— Iw juin. 

R. Mend ( Prosper-Henri ), Aide-major du 2* régiment d'infanterie de 

marine. 

— 16 juin. 

B. GoDiNBAu ( Alexis ). 

— 1" juillet. 

Ch. Leclancher ( Gharies-René-Augnstin ). 

— 8 octobre. 
Cayenne. Jean (Jean-Louis-François). 

1833. — 14 octobre. 
Cavenne. Roux (Charles-Jean-Baptiste). 

1834. — 1" janvier. 
T. Baratte ( Jean-Baptiste-Emile-Victor ). 

— 21 janvier. 

R. Galvé (Prosper) ^, Aide-major au 2« régiment d'infanterie de marine. 

— 1^ septembre. 

B. Fontaine ( Ambroise-Henri ), Aide-major au 1"" régiment d'infanterie 

de marine. 

1835. — 15 juillet. 

Sénég. Dupuis ( Henri-Victer), Aide-major au 3" régiment d'infanterie de 
marine. 

183G.— in- janvier. 

R. MARQUizEAn ( François-Remi ), 

T. Grateau (Louis-Hippolyte) ^, D. 

— 11 février. 
Inde. Bretel ( Augustc-Anfoine-Tranf|uine ). 



PARTIE OFFICIELLE. 243 

1836. — 3 mars. 



T. Fledry (Joseph.). 

B* Sagot ( Jacques-Louis-Amédoe ). 

T. Roux (Joseph-Simon) ^. 

T. Peise ( Louis-Joscph-Victor-Fortuné ). 

T. Reynaid (Joseph-Ferdinand Alphonse ). 

T. Ferhat ( Paul-Emile ). 

B. QuESNEL (Edmond ). 

B. Legrand ( Adolphe-Jean-Denis ), 

B. Guepratte ( Aiphonse-Pîerre-Prosper). 

B. Deliodx de Savigxac ( OyÉÈfc-CIaude-Auguste ). 

T. Cacvin ( Louis-Joseph- AI pWpe). 

T. Gabert (Charlcs-Dorothe'e-AIphonse ). 

T. Signoret ( Hippolyte ). 

T. Michel ( François-Paulin ). 

T. AzAN ( Victor-Honoré ). 

T. Lasnevers ( Jean-Joseph-Maximiiien ). 

T. Perbosc ( Joachim-Louîs). 

R. Ddfour (Guillaurae-The'odore ), D. 

T. Thiébacd (Jean-Antoine-Simon- Victor). 

R* Gactrax; (Louis-Jacques), D. 

T. SenÈs (Paul-François-Hilarion). 

T. Laure ( Pierre-Jean-Baptiste-Antoine ). 

• 

— 17 juin. 

- Guad. JooBERT ( Louis-Aristide ), D. 
Martin. Ferrer ( Isidore-Jean-Pierrc ), D. 

— 25 décembre. 
R. Maingon (Augustin). 

R. Vrignau ( Gustave). 

R. Phelippeaux ( Marc-François-Joachim-Le'on ). 

B. Lalre ( Augnste-Jules-Edouard-Joachim) j^. 

B- SÉnard ( Cliarles-Adolphe-Victor ). 

B. Rolland ( Emmanuel ). 

B. CnARLEL ( Jules ). 

B. Ragot (Pierre-Marie). 

Inde. Robinet (Sylvain). 

.... Roy (Jean-Antoine-Nemours) ^. 

. - • . Plagne (Etienne-Paulin), en non-activité. 

1837, — 6 mars. 

Cayenne. Pellegrin (Joscpli). 

— Hî avril. 
Mad«p. Bollon , Jcan-Jndr). 



•■tUli ANNALES MARITIMES 

1837. — 8 juin. 

B. Payf.n ( Ktienne-Charles-Edonard !. D. 

T. Latrairh: (Hubert). Aide-major du 3'^ régiment d'intantene de marine. 

B. Decamps (Jcan-Dominique-Hilaire-Theodore ). 

B. Le Guillou ( Elic-Jean-François), D. 

B. Thomazi (Auguste-Paul). 

B. Delioux de SaviGiVAC (Joseph-Françojs-Jacqucs-Augustin) ^'u. 

B. Mescam ( Fe'lix-Servais-Marie ). 

R. Penard ( Lucien ). 

— 10 juillet. 

T. LiAUTAirD ( Augu.stin-Pierr<^B^ph-Louis). 

T. Mauduit (Barthclemy-Marrt^ ^. 

T. Deville ( Gaspard-Marc-Antoinc-Eniest). 

T. Reynaud (Mirliel). 

Sénégal. Villon (Joseph-Lucien-Camille;. 

— 11 novembre. 

R. Lesueur ( Fclix-Chéri ). 

B. Saint-Pair (Charles-Almire\ 

B. Brousmiches (Edouard-Jean-Baptistc-Jacques-Pbilippe). 

B. Plessis (Edouard-Henri-Joseph). 

T. Favre (François-Louis-Alexandre). 

B. Quentin (Jean-Louis-Félix ). 

B. Lebeau (Elie-Mirtil). 

B. MoRAS (Eugène). 

— 30 décembre. 

T. Bertulus (Joseph-Evariste-Laurent) ^. 

T. Ventre ( Melchior-Antoinc-Jeau-Baptiste). 

T. Hauvel ( Justin-Charles-César). 

T. Macret ( André- Alexandre ). 

T. Andriel' (Jacqiics-Cypiien). 

T. Mannet ( Picrre-Timoléon ). 

1838.— lirévricr. 

T. Clinchard( Jean-Baptiste). 

Sénégal. Roux (François-Auguste). 
Inde. Perrin (Adolphe-Adrien-Paulin). 

Sénégal. Nedellec-Duverger (Edouard). 
B. Petit (Julien-Fort), 

Martin. Cn esse (Louis-Stanislas). 

— 17 juin. 

B. Chooters ( Charles-Remi-René) ^. 

B. Bigot ( Jcan-I>aptiste-Maric ). 

B. Clermont-Felep (Edouard-Marie) ^. 

B. Rivet (Jcan-Marie-Désiié). 



PARTIE OFFICIELLE. 245 

1838. — 17 iioveinbre. 



T. Canolt^k (Louis-Josepb-Octave ) 

T. DoLLiiiOLF. ( Piene-Philippc-TIieopliilc ). 

— 23 novembre. 
Sénégal. Lecoat (François-Elëonore-Epiphane ). 

1839. - 18 juin. 

R. GoiiLARD ( Picrrc-Ferdinand-Jules ) ^. 

B. Raoul (litienne-Louis) j^. 

B. Lanaitd ( Jean-Eiic-Philippe). 

B. GouËT ( Pierre- A n^uste). 

B. DiTHOYA rEugènc-Josepli). 

B. Ballot (Victov-Aîexis). 

B. Ciiassaniol (Charles-Barthélcnii j. 

T. Barrallier '^Auguste). 

Gi'.adel. Drouet (Jean). 

— 21 aoûl. 

Giiadcl. Brette (Jean-Baptistc-Charles). 

— 13 novembre. 

T. Jauffret ( Pierre-Joseph ). 

R. DuvAL (Ange-Eugène). 

T. Buisson ( Gabriel-Édouard-Adoîpiie). 

B. De Leseleuc 'Augustin-Joseph). 

T. Ari.aud (François-Joseph-ChaHcs). 

Lo. Petit (Louis-Alexandre). 

T. Marroin (Augnste-Charles-Thomas). 

T. Michel (François-Ferdinand-Luc;. 

— 2 de'cembre. 
.... Mazé (Auguste). 

PHARMACIENS DE 2* CLASSE. 

1816. — l" septembre. 
B. Jaouen ( Gabriel ). 

1817. — 7 juin. 

!. Robert (Gaspard-Nicolas). :i;ol-eiiJoJ 

1823. — 5 mars. 

QiMNTiN ( Pierre-Marie ). 

1824. — 22 octobre. 
Gnadel. Da\er ( Louis-Vincent-Saint-Victor) ^. 



2/ift ANNALES MARITIMES. 

1829. — 10 janvier. 
T. Marchand (Louis-Marie). 

— 26 décembre. 
Cavenne. Leprii-.ur (François-Rene' ). 

1830. — 25 mai. 
Cabanel ( Etienne-François ) , en non-activité. 

1831, — 11 août. 
Ch. DuBOTS ( Philippe-Félix ). 

1833. — 13 décembre. 
Martin. Chauvet ( Victor-Lazare ). 

— iiô de'cembre. 

T. Roux ( Eustache- Antoine-Benjamin). 

T. Pasquet ( Henri-Charles-Jean-Picrrc). 

Guadel. Barbotin ( Etienne-François-Marie ). 

1837. — 8 juin. 
B. Besnou (Le'on). 

— 25 de'cembre. 
R. Garnier (Jean-Pierre-Antoine-Alexandre). 

1839. — 30 janvier. 
T Charbonnier (Biaise-Ferdinand-Anatole). 

— 18 juin. 
B. Fontaine ( Auguste-De'sire'-Victor). 

CHIRURGIENS DE 2," CLASSE. 

1818. — l'^r juin. 
Lo. Barreau (Antoine-Marie). 

1820. — 1« avril. 
Bourbon. Merandon (Pierre). 

1827. — IG novembre. 
Delapori* ( Louis-Jean-Bapt.-Franç.-Catherine ) ^ , en non-activité. 

1830 —29 mai. 

„ Rochard ( Jean-Fe'Iix ) , en non-activité, 

1832. — l^f janvier. 

T. Armand (Jules-Bernard). 

Cayennc. Hérand ( Paul-Marius-Sauveur ^. 



PARTIE OFFICIELLE. 21x1 

1832. — 2 avril. 



II. PouPEAU ( Alexandre-François). 

— 1^' juin. 



Ch. 


AiGiER (François-Thomas). 


cil. 


Lecoctouh (Jean-Thomas). 




— l«f juin. 


cil. 


Langevin (Joachim-Piene-François). 


Ch. 


Desnel'x ( Simon ^). 


Lo. 


Bo.NOr ( Eugène-Etienne ). 




— 1« juillet. 


Ch. 


Lehol'elleur ( Hippolyte-François ). 




— 16 juillet. 


R. 


RiVAUD (Victor-François). 


R. 


Laguionie ( Pierre ). 




1834. — 6 janvier. 


R. 


Friot ( Alexis- Aime'-Louis). 




— 31. janvier. 


R. 


Delord (Arnauid). 




— 25 lévrier. 


T. 


RouDEN (Joseph-Edouard). 




— le- juillet. 


R. 


BocTHET (Pierre). 




1835. — 2 février. 


Guadcl. 


Thésée (André) ^, 




1836. — 11 février. 


B 


.Malmanche (François). 




— 3 mars. 


B. 
B. 


Delourme (Gabriel). 
Legris-Duval (Jules-Consiant). 


B. 
R. 
T. 


Collas (Auguste-Marie). 
Lepine ( Pierre-Louis-Zacharie). 
MiTTRE (Hippolyte). 


B. 


Le Petit (Paul). 


T. 


BouissoN (Ct'sar). 


T. 


Beau (Louis-Hercule . 


T. 


Jacquiîiot (Honoré). 


T. 


SenÈs (Jean-Baptiste-Charles-Laurent). 


T. 


Jaume (Louis- Armé). 



2^8 



B. 

Ch. 
R. 
R. 
R. 

R. 

Guadel. 

Martin. 

Martin. 

R. 

Sénégal. 

B. 
B. 
B. 
B. 
B. 
B. 
B. 
B. 
B. 
B. 
B. 
B. 
R. 



Guadel. 
Cayenne 

T. 
T. 
T. 
T. 
T. 
T. 
T. 
T. 
T. 



R. 
B. 
B. 



ANNALES MARITIMES. 

1836. — â9mjrs. 
Bellkbon i^Tliéodore). 

— ià décembre. 
Jay ( Louis ). 

lîiON ARD ( Féli.x-Julien-Marie ). 

Lallemand (Jean-Anselme). 

Poché (Jean-Tliéophile-Eliézer). 

Barat ( Siméon-Louis-Henn-Emile). 

Margain (Leou-TIie'opIiîle). 

Lk Tersec (Théodore-Jérôme-Marie). 

BiLLEHEUST DE Saint-Georges (Charles-Julcs-Joscpli ). 

NoLET (Ange-Marie- André-Joseph^ 

DoORY (Sincère). 

Giraud (Léon- André). 

1837. --8 juin. 
Kerhi Ei> (Jean-Bapîiste-Féiix). 
Hervieu (Jean-François). 
GuiLLET (Fc'Iix-AîmJ-Aodré). 
Laugaudin (Edmc-François-CliaHes). 
Caradec (Théophile-Jules-François-Marie ). 
Terret (Stépiianie). 

Le Breton ( Louis-Raimond-Marie). 

Arnoiîx (Louis). 

ReveiliÈre ( Marie-Stanislas-Théodore). 

Plagne (Pierre-Firmin). 

Foornier ( Louis-Georoes). 

Riou (. ng(-Jean-Désiré). 

Pros f Pierre Louis-Eugène). 

— 1 1 juin. 
GoDiNEAU (Stanislas-Xavier). 

. JiiBiOT (Nicolas-Ferdinand). 

— 10 iuiUet. 
Fourest (Antoine-Gabriel). 

Laure ( Jcau-François). 

Tlrrei> (Jacques-Laurent). 

Berenglier (Joseph-André). 

Chapuis (Gnillaume-Denis-Jules). 

Tassy (Jacques-Louis). 

Peyre-Ferry (Victor-Hippolyte-François-Joseph-Elysée), 

André (Jules-Marius-Phiïippe). 

Perrlssel (^ François-Joseph ). 

— 1 1 novembre. 

Mairet (Pierre-Louis-Einile). 
Rault (Jean-Marie-Henri). 
MoNGRAND (Pierre-Alfred). 



PARTIE OFFICIELLE. J 2/j<) 

1837. — tf novrnibrf. 



H. Leclerc (Octavc-Juîcs). 

R. Wai.tk.r (Ciiarles). 

B. RocHARU (Jules-Lugène;. 

B. Thomazi (Kaoul-Eugène). 

B. Lamotte (Adolphe). 

B. BORAVD (JuIes-^Vnie'dëe). 

Guadrl. Pel^vrin ( Au j^iste -Désiré). 

— 30 décembre. 

T. Vesco (.lean-NicoIas-Eugéne). 

T. GiBERT (Bartholeniy-Scevola). 

T. SÉGARD (Tluodore-Prosper . 

T. PiCHAUD ( Joseph-Adolplie). 

T. CoMEiRAS (Raymon-Henri-Jules-Jacques-Augustc). 

1838.— 14 février. 

X. Macrin ( F'rançoi.s-Fréde'ric ). 

Sénég. RiDORET [ Loui.«-Léon ). 

— 13 mai. ' 

H*. Avrard ( Joseph-Ferdinand-PauI-AIfred ). 

R. Dupi'y-MontÉgrier (Jean-Baptiste). 

R. Qua.ntjx (Pierre ). 

— 17 juin. 

B. Franquet ( Pierre-Eugène ). 

B. BouRDEL ( Charics-Hilarion ). 

B. DÉpÉRJEr.s ( Alcxandri-CIiarles ). 

B. Erhel (Hippolyte-Désiré). 

B. Lali.odr ( Einmanuel-Matliurin-René-Marie ). 

B. BorsoN ( Louis-Piacide-Joseph ). 

B. Pellarin ( Constant-Jacques ). 

B. RiCHALD ( Aiulre'-Adolphp-Xavier ). 

B. Le Séver ( Frédcric-( harles-Marie ). 

Martin. Cabanes ( Hippolj te-A?exandre ). 

— 17 novembre. 
T. Courrier (Pierre- Alexandre). 

— 23 novembre. 

B- BoLLORÉ (Jean-René-Maric). 

B. Lemaii RE (Louis \ 

— 21 décembre. 
T. RocBiv f Louis-Pirrrc '. 

1840. 17 



2M) ANNALES MARITIMES 

1839. — in f.vricr. 
S'-P.eiM. NÎAi.HERNK I Loiiis-Marif). 
Miutin. Lehkrre ( Angustiii-Corentin). 
St-iu'gal. liAHt AN (Euf>ène-Jciin-Marie). 
Madagas. Li hp.eton ( Jean-Maiio-Virtor). 
Cavcnne. I'holST ( Jeau-François-Arniand ). 

— 18 juin. 

15. Thjbaiît ( Louis- Léon). 

B. iliET ( Charles ). 

T. Soi: LEYET ( Louis-Auguste). 

R. De Mauduyt ( Louis-Pierre-Tlieoj)hilc). 

R. De Meschinet ( Jules-Philippe-Alexandre). 

B. MoRVAN (Augustin-Marie). 

B. Petit (Désire-Pierre-Michel). 

B. Leclinche (Charles ). 

B. Villette ( Emilc-Juios). 

R. Mon MER (Jacques-Alfred ). 

B. Rideau (Alexandre). 

— 13 novembre. 

T. Christine (Pierre-Lambert-Marius). 

T. Gleit (Joseph-Jule;). 

B. .lossic (Henri-André-Jean). 

T. GuiGOU (Félix-Placidi-Boromée). 

B. Ladmiral ( Pierre-Marcelin). 

T. BoL'KGAREL ( Auguste-Antoine-Joseph ). 

B. Cio ( Jean-Ray mond-Théodorc.) 

T. HvBAC ( François-Marie \ 

T. HiRiART (Jean-Baptiste). 

T. DelaboissiÈre (Henri-Jeau-Baptislé-François). 

B. Dlbois (Auguste-Etienne). 

T. GuiLLABERT (Loiis-Victor). 

T. Gantelme (Charles-Honoré). 

T^ Angelin (François-Victor-Siméon-Justin). 

R. Martineau (Jean-Bapiiste-Firmin-Eugcnc). 

PHARMACŒNS DE S*" CLASSE. 

18U2. — iJ4 juillet. 
T. Raynaud (François-Antoine). 

1816. — ler septembre. 
Ch. Cornu (Charles- Jean -Baptiste). 

1817. — 10 juin. 
T. HiRiARD (Tonssaint-Phiiippe-Cyprien). 

— 18 septembre. 
Guadel. Blondette ( Jean-Baptisle-Louis). 



PARTIE OFFICIELLE. 2r)l 

1827. — i2 d.'ccmbre. 
Cayenne. GenouvÈs (FrcJëric-Joscph) 

1S30. — l*""" avril. 
K. Delaporte (Julien-Jean-François). 

1831. — IG janvier. 
T. ACCARIE (Noël). 

iB'ài. — l^"" janvier. 
H. Gauche (François-Simon-Ferdinand). 

— iO septembre, 
B. Chauvin (Etiennc-Jean-Louis). 

1833. — 16 juin. 
B. BiONARD (Jules-Claude). 

1834. — 29 mai. 
T. Julien (Antoine- Apollon). 

183G. — 12 m;irs. 

B. JouviN (Jean-Pierre). 

R. Laffite (Fe'li.\-Tiiéodore\ 

n. Chauveloï (Joseph-Constant). 

— 29 mars. 
T. RossoLiN (Jean-Louis-Joseph). 

— 25 dece.nibre. 

B. Fontaine (Constant-Aristide). 

Sénégal. MiriRE (Godefrov-Gabriei-Hyacintlie). 

1837. — 25 de'cembre. ' '. 

U. Babin (Louis-Alphouse-Léonce). 

L. Ayeaid ^Gabriel Henri-Emmanuel). 

1838. — 23 novembre. 
H. Hétet (Fre'de'ric). 

1839. - 18 juin. ' 

/ r 

n. HuGOULiN ( Joseph-François). 

B. Delioux (Charles-Ferdinand). 

— 1" juillet. 
B. LÉi'iNE (Joseph-Jules). 

— i décembre. 
Rault, (Mathurin-Louis). 

Ganche (François-Jean-Guilîaume). 

17. 



25-2 ANNALES MARITIMES. 

TRIBUNAUX MARITIMES. 

COMMISSAIRES KAPPORTEUKS. 

Lo. SÉvÈNE (Achille). 

Cil. Ueuout (Eugène). 

B. BoELLE (Michel). 

X. Vai-laviejlle (Louis-Sylvestre) *^. 

R. Bergerat (Charles-Achille). 

GREFFIERS. 

B. Lescop ( Laurent-Marie ). 

R, Caoroy (Joseph). 

Cb. Naodet (Antoine-Isidore-Dorothe'e). 

Lo. LEBECHENNrx ( Armand-Chsries-Éiiiile). 

T. Comte (Casimir). 



AUMONIERS DE LA MARINE. 



1« CLASSE. 

Lo. Lebechennec (Marc-Marie). 

R. Bodyer (Pierre-François). 

T. Marin ( Pierre- Ve'ran). 

B. BucAiLLK (Jean-Marie ). 

i« CLASSE. 

Ch. Delolche (FrançoisV 

R. FiLHON (Jean), 

T. Vidal (Benjamin). 

B. MuSY (Jean-François-Constaiitj. 

B. Cloarkc (Jean-Marie). 



-riq'inoi»^ 



PARTIE OFFICIELI.E 253 

EXAMINATEURS ET PROFESSEURS 

DES ÉCOLES d'hydrographie 

EXAMINATEURS. 

1831. — 14 inars. 
FoLRMER ( Charles-Marie-Félix-Nicolas) (O. ^ ). 

1839. — 29 décembre. 
Le Hcen (Jeaii-CIaude-NicoIas ) ^. 

PROFESSEURS DE l" CLASSE. 

1793. — 7 mars. 
Toulon. Mazl're-DuhA-mkl (Jean-Antoinp) ^;. 

1812.— 20 juillet. 
Brest. PoHQUET (Louis-Philippe ) ^. 

1827. — 10 août. 
Bordeaux. Lancelin (Gilles-Marie) ^. 

1829. — 14 janvier. 

S'-Malo. MiCHELLE (Jean-Baptiste-Sîiuveur) ^. 
Le Havre. Robert (Charles-Robert). 

1835. — l*-"- octobre. 
Marseille. Piro>p<eau (Louis). 

1840. — 19 janvier. 
Nantes... Candeai; ( Pieire-Marie). 

PROFESSEURS DE S" CLA.SSE. 

1805. — 10 janvier. 
Cherbourg. Lemon mer ( Jean-François-Bernardin ) ^. 

1821. — 18 mai. 
Rochelort Biytius ( Valentin-Auguste ). 

1832. — lo- oclolire. 
Caen. CiiARAnx ( Pienc-Antofne). 

1835. — 13 janvier. 
Ij€ Croisic. Lanobaud ( Pi' ire ). 

1839. — H noveniltre. 
nranvillc. Simomn ' (■I;rislophe-Martial) ^. 



25U ANNALES MARITIMES, 

PROFESSEllRS DE 3^ CLASSE. 

I 795. — i2 mai. 
Dunkerquc. Petit-Genet ( Jean-Joseph ) ^. 

1816.— 15 avril. 
Rouen. Mabire ( Pasral-Fréderic). 

1820. — 1" septembre. 
Cette. Sire ( Louis ). 

1 830. — 'J septembre. 
Bayonne. Bavdry ( Jeaii-Raptistp-PauP. 

PROFESSEURS DE 4^ CLASSE. 

1*90. — i3 mars. 
Vannes. Boyer ( Gervais). 

1799. — 3 juin. 
Paimpol. Pinard ( Antorne-Nocl). 

1814. — 6 août. 
S'-Brieuc. Dobos (François-Jacques). 

18! 6. — 5 mars. 
Paimbœuf. Joubert (The'odore-Joscph). 

— 12 octobre. 
Honfleur. Pottier (Jean-Marie-Pierre). 

— 19 octobre. 
Antibes. Baîibact (Joseph-Henri-Gabriel ). 

1 8 1 7. — 23 décembre. 
Agde. EsMiKU ( Jean-BHpliste-François). 

1818. — i» janvier. 
LiboariiP. Blrgade ;^ Philippe). 

1819. —20 février. 
Dieppe. Legrand (Bernard-Théophile-Joseph). 

1820.— 9 août. 
Ajaccio. Rizzo (Louis), 

— 21 octobn 
Fécamp. Vassf. ( AIexaudre-Pros[ cr). 

1821.— 3 février, 
Sab.-d'Oloii. Veillon (François;. 



PARTIE OFFICIELLE. 255^ 

1821. — 24 février. 
Martigues. Baumgartii-Uelisle ( François-Xavier). 

1823. — 12 juillet. 
Narbonne. La ir ( Raphaël ). 

î82j.— -21 aoûl. 

Boulogne. Legrix (Joseph-Benjamin). 
S'-Tropèz. CoRNiBERT (Ce'sar-AIcxandrc-AdoIphc). 

182G. — 13 mai. 
La Ciotat. Artur (Jean-Jacques). 

1827.— fi octobre. 
Blave. GciLLET (Michel-Joseph^ 

1829. — 27 juin. 
Morlaix. Rivallan (François-Jacques-Marie), 

1 832. — 15 novembre. 
S'-Val-s.-S. Robert ( Emile- Antoine-Prosper). 
S'-J.-d.-Luz. Cahpentier (Pierre). 

1836. — 29 février. 
LaRocbelIe. Bouillon (Hippolyte-Achille). 
Calais. Le Decc ( Ernest). 

1839. — 17 janvier. 
Quimper. Giquel (Louis-Eugène). 

— 30 jujliet. 
Belle-Ille. LuorERK (Jean-Marie). 

— 24 octobre. 
Rastia. Fiaschi ( Angelo). 



250 ANNALES MARITliMES. 

CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES. 



PARIS. 



(Ministère). . . Bajot ( Louis-Marie) ^ , Charge' de la surveillance 

ge'nérale. (2ô janvier 1837). 
(Dépôt gênerai) 

des cai'tes el >Angliviet- (Maurice). 

plans) ) 

PORTS. 

CherbouTff I ^^"'■^^ ^^^^ (Jean-Pi.ilippe-Marie) ^*.. 

o"! (Hôpital).... Lhahidon (François-Marie). 

„ { (Port) Levot (Prosper-Jean). 

\ (Hôpital). . . . Li; Helloco ( Joseph-Marie) ^. 

Lorient (Port) Couchalx ( Alexandre-Martin ) ^, 

R h f f i (^"""O Walther (Guillaume-Rene-Charles). 

''( (Hôpital).... Hai.let (Jacques-Michel). 

~ , j (Port) Lemaire (Pierre-François) ^. 

■ ■ ■ ■ [ (Hôpital). . . . PossEL (Jean-Baptisle-Pierie). 

COLONIES. 

Martinique. (Fort-Royal). . Delagrange (Charles-Fortune'-Fre'de'ric). 

Guadeloupe. (Basse-Terre). Dopuy (Pierre-Sébastien) ^^. 

Guyane-Fr. (Cayenne) . . . Dupoy (Jean ). 

Sénégal . . . (Saint-Louis).. De Montguers ( ). 

Bourbon... (Saint-Denis). Voïart (Jean-Mc'ruI). 

Inde ( Pondiche'ry) . De Lannoise (Eugène). 



PARTIE OFFICIELLE. 



2fJ7 



TRESORIERS PARTICULIERS 

DES INVALIDES DE LA MARINE DANS LES PORTS. 

Ces trésoriers sont noinitics parle ministre «le la marine; ils sonl charges du recouvrement de 
tous les revenus qui composent la dotation de la caisse des invalides, et du payement des pen- 
sions de toute nature, et autres dépenses assij^nees sur ces produits, suivant le budget re'gic 
chaque anuéo pour ce service. Ils sont eu luC-rae temps caissiers des gens de mer et des prises. 



RESIDENCES. 

Dankerque. 

Calais. 

Boulogne. 

S.-Val.-s.-Soni. 

Dieppe. 

Fée a m p. 

Le Havre. 

Rouen. 

Honfleur. 

Caen. 

La Houguc. 

Cherbourg. 

Granvillc. 

Saint-Malo. 

Saint-Brieuc. 

Paimpol. 

Morlaix. 

Brest 

Quimper. 

I.orient. 



NOMS. 

Gallet^. 

FoiSSEY. 
HOREAU. 

TniBou. 

Blanquet. 

Lepicard. 

Hedou. 

Le Noir. 

Fils. 

BlDARD ^. 

Jennet. 
Pasquier ^. 

D'EsORIGNr-D'HER VILLE. 

Dubois ^. 
Lepeltier. 

PÉAN. 

Pesseau. 
Peyronnel ^. 
Omvier ^. 
Leboi'cher ^. 



RESIDENCES. 

Vannes. 

Nantes. 

Sables-d'Olon. 

Kocliefort. 

La Rochelle. 

Bordeaux. 

Bayonne. 

Nai bonne. 

Agde. 

Cet le. 

Arles. 

Martigues. 

Marseille. 

La Ciotat. 

La Seync. 

Toulon. 

Saint-Tropez. 

Amibes. 

Bastia. 



Laplume. 
Halgan, fils. 
Benoist. 
Bryhan ^. 

DlÈRES-MoNPLAISlR. 

Jolivel ^. 

Chatel ^■ 

Cuny (Achille). 

Mel. 

Farjenel. 

hoffmans. 

Dur BEC. 

Arnaud ^. 

Fabre-Lamaurelle 

Charbonnier. 

Perroty ^. 

Brun. 

Gros. 

Santelly ^. 



2f)8 ANNALES MARITIMES 

TNGENÎRURS DES PONTS ET CHAUSSÉES 

EMPLOYÉS AU SERVICE DE LA. MARINE. 



Inspection des trai>aux hydrauliques. 
Pans. Bernard (Gabriel) ^, Inspecteur divisionnaire. 

Ingénieurs en chef. 

R. Mathieu , Antoine) (O, ^), 1" classe. 

B. Trotté de la Roche (Pierre) ^, l"""^ classe. 

Ch. Reibell ( Fe'lix-Jean-Baptiste-Joseph ) ^, Irt^ classe. 

R. Lemoyne (Nicolas-Renr-De'sirc') ^ , 2^ classe. 

B. Petot (Jean-Constant) ^, 2^ classe. 

Ingénieurs ordinaires de /''* classe. 

T. Noël (Ciiarles) ^. 

Lo. Sganzix (Jean-Baptisle-Théodore) ^. 

Ingénieurs ordinaires de 2" classe. 

r. Lambert (Antoine-Le'on-Victor-Joseph). 

B. Le Bon Menu de Mesnil (Antoine). 

Cil, Dufresne (Jules-Auguste). 

R. Maitrot de Varknnes (François-Marie- Alexandre). 

A spirants-ingénieurs. 

T. Guérin (Eusiacbe-Eugène). 

Ch. Mahyer (Jules-Pierre). 

Elèves-ingénieurs . 
Ch. PiGAULT DE Beaupré (Louis-Antoine-Gaspard). 

B. Barthe. ( Pierrc.Joseph-Antoinr). 

Lo. I'lanchat. ( Louis-Henri ). 

Lo. Duketeste (Emile-Lton). 



PARTIE OKI ICI ELLE. 259 

ARRONDISSEMENTS MARITIMES. 

1" ARRONDISSEMENT. 
CHERBOURG. 

Préfet maritime. 
De Martineng (C. ^ ), Contre-Amiral. 

État-major du port. 

Lamahchf. ( 0. ^ ), Capitaine de vaisseau. Major (îe la inariiie, 
Herpin de Fkémont *-a , Capitaine de corvette, Aide-major. 

Direction des constructions navales. 

Lefebvre ( O. >♦» ), Directeur. 

RiGACLT DE Genouilly (0. ^) , Ingénieur. 

Daviei. , ^ , idem. 

Besuchet ^ , idem. 

Lamaëstre, Sous-Inge'nieur. 

Roger , idem, 

Prodhet-Kerambocrg, idem. 

Direction des mouvements du port. 

CosrÉ A , Capitaine de vaisseau , Directeur. 

■"■9 ' . . 

Valmn **•. , Capitaine de corvette, Sons-directenr. 

Direction de l'artillerie. 

Briois i*jj, LicutciKint-CoIonel , Dirrttour de Si'cîasse. 

Gautheai', ^ , Capitaine en premier, Adjudant. 

Hi OYAHD (Sebastien), Capitaine en 2*, Sous-Adjudant. 

Commissariat de la marine. 

Le B°" Marrikr de Lagatinehie (O. ^ ) .Commissaire général. 

RoussiM ^ , ("ommissaire. 

Redon »?; , idem. 

De la Pohte-Belvai. X, idem. 

Lemaiue ^, Sous-commisgaire. 

Lefranc, idem. 

Hoi ÏTTE DE i.A Chesnais. idem. 

Gachot, idem. 

I'olliot-Fjervim.e, idrw. 

Marchais, idem. 

1.1 Rm Fh V, idem. 



260 ANNALES MARITIMES 

Inscription maritime. 

Cherbourg. Lk Pigeon de Vierville ^, Sous-commissaire. 
Caen. Preuiuly, idem. 

Lm Houguc. CosTAGLiOLA, idem. 

Subsistances. 
Bonjour ^, Directeur. 
DÉHON , Sous-Directeur. 
Ai'DJBERT , Garde-mapasin. 

Direction des travaux maritimes. 

Reibelt. ^, Ingénieur en chef de 1" classe, Directeur. 
Dlfresne, Ingénieur ordinaire de 2<" classe. 
Mahyer , Aspirant-ing('nieur. 
P'fAULTDE Beaupré, Elève-ingénieur. 

DUNKERQUE. 
DucLER ^, Commissaire, Chef du service de la marine. 

Inscription maritime. 

Dunkcrque, Descroix , ^ , Sous-Commissaire. 

Calais. Qoéhen , idem. 

Boulogne. Michelin ^ , idem. 

S'-Valery-sur-S. KicUARD ^^ , idem. 

LE HAVRE. 

Denois ( O. ^), Commissaire générai, Chef du service de fa marine. 

Direction des mouvements du port. 
MoRTEMARD DE BoiSSE ^ , Lieutenant de vaisseau. 

Commissariat de la marine. 

Dcbois ^ , Sous-Commissaire, chargé du contrôle. 
BouRDEREAU , Sous-Comniissaire. 

Inscription maritime. 

Dieppe. Quevilly ^ , Commissaire. 

Rouen. CouRTiN DE ToRSAY ^ , Sous-Comniissaire. 

Fécamp. Denois, ^ ,i'c?em. 

Le Havre. Boilay ^, idem. 

Honfleur 

Subsistances. 



PARTIE OFFICIELLE. 261 

'i'- ARRONDISSEMENT. 
BREST. 

Préfet maritime. 

Grivel i^ O ^), Vicc-Amiral. 

Etat-major du port. 

Menol'vrier-Defrksne (C. *^), Contre-Amiral, Major général. 
UoCRDAis (O. ^), Capitaine de vaisseau, Major. 
De Saint ^,^, Capitaine de c^ctte, Aide-major. 
FESTor-Vii-Lr.BL.VvCHE ^, Wkni, idem. 

Direction des constructions navales. 

Secondât ( O. ^ ) , Directeur. 
Simon ( O. ^), Ingénieur. 
Daniel ^ , idem. 
Leroux ( O. ^), idem. 
BiNET ^ , idem. 
Fal'Veav ( o. ^ ], idem. 
Prétot ^, Sous-ingénieur. 
Levesque ^, idem. 
Le Jouteux, idem. 
ChÉdevillf. , idem. 
De GastÉ ^, idem. 
SoucHou, idem. 
Gervaize, idem. 

Direction des mouvements du port. 

Gicqdix-Destouches (O. ^), Capitaine de vaisseau, Directeur. 

, Capitaine de cor\ette , Sous-Directeur. 

Vrignaud ^ (S. F.), idem, idem. 

Direction de l'artillerie. 

Gobert de Nelfmouhn (O. ^), Colonei, Directeur de l'* classe. 

Sar, (0. i^j. Chef de '.jataillon, Sous-Directeur. 

Thouvenin ^,idem. Directeur des forges de la Villeneuve. 

Gervais a , Adjudant de la fonderie. 

Lebaron ^ , Capitaine en premier, .\djudant du parc. 

Batl't ^ , idem , Inspecteur d'armes. 

Frickman , Capitaine en second, Sous-.\djudant. 

Commissariat de la marine. 

De Dorand d'Lbrate^O. ^,) Commissaire géuéraU 
Cabaret ^ , Commissaire. 
Bergevin ^ , jidem. 



262 ANNALES MARITIMES. 

Langk ^ , Commissaire. 
GLF.rzKS ^ . idem. 

C H ESN EL ^, ÙU'HI. 

Raby de Kerap^grun ^ , Sous-Comn)i»saire. 

ReveliÈre, idem. 

Le PrÉdocr ^ , idem. 

Palasne de Champeaux ^ , idem. 

Baron de Montbel , idem. 

Raby ^, idem. 

GiiiCHON DE Grandpont, idem. 

De Durand d'Ub^aye ,,fdem. 

Eoxnaudet ^ , idem. 

Bonifacio ^, idem. 

Penatd, idem. A 

QuÉrc , idem. 

Inscription maritime. 

Brest. NfELLY ^ , Commissaire. 

S'-Brieuc. Le Cardinal, Sous-Commissaire. 
Paimpol. D'Alexandre, idem. 
Morlaix. Malassis, idem. 
Quimper, Fodor z^» , idem. 

Subsistances. 



MacÉ ^ , Directeur. 
Mermoud, Sous-Directeur. 
Halligon , Garde-Magasin. 
RocHARD , idem. 
idem. 

"Direction des ti^ai'mix maritimes. 

Trotté de la Roche, ^, Ingénieur en chef de Isolasse, Directeur. 
Petot  , Ingénieur en chef de 2« classe. 

Le B°° Menl' DE Mesnil, Ingc'nieur de S'" cJasse. —-lii 

Barthe, Élève ingénieur. , 

"'««It *v École d'aftilierie navale. •tiï'xsô 

.■,)..-'•■ , "A'' 

Taurines, Professeur de'(i]]atbéinatiq.ucs, de fortifications, de physique et/ile 

chimie. ; ■ 
DuHOUSSET, professeur de dessin. 

SAINT SliRVAN. ': 

Gaultier de la Perrière ^ , Commissaire, Chef du service de la marine. 

Direàtîdnde'É coHèlï-uctions navaUe.» 'i "'jO aO 
Allix ^ , >^ous-lngénieur. | 



PARTIE OFFICIELLE. 26:i 

Direction des mouvements du port. 



Jayet de Gercourt, ^ , Lieutenant de vaisseau. 

Commissariat de la marine. 

RoYER ^, Sous-Commissaire, CLarge' du contrôle. 
Bailly, Sous-Commissaire. 

Inscription maritime. 

S-Malo. Gardon j^ , Sous-Commissaire. 
Granctile. Lataud, idem. 
Dinan. Vanhodtte, ^ idem. 

Subsistances. 
Dot'BSNEL, Sous-Directeur. 



264 ANNALES MARITIMES. 

î' ARRONDISSEÎMENT. 
LORIENT. 

Préfet maritime. 
DucREST DE Vii.i.ENEiiVB ( C. ^), Contre-Amiral. 

Ktat-major du port. 

Brou (O. ^)> Capitaine de vaisseau, Major. 
Fol'rnier(0. ^), Capitaine de corvette, Aide-Major. 

Direction des constructions nai-ales, 

Alexa>dre, (O. ^), Directeur. 

Le Gbix (O. ^), Ingénieur. 

LARCHEVESQnE-THiBAt'D ^ , idem. 

Reech ^ , Sous-Ingénieur. 

Thomeuf, idem. 

D'Ingler , idem. 

ROBIO0 DE Lavrignais, idem. 

, Direction des mouvei'ients du port. 

CiiRiSTY DELA PalliÈre ^, Capitaine de vaisseau. Directeur. 
TouBOULiC ^, Capitaine de corvette, Sous-directeur. 

Direction de l'artillerie, 

ZÉNi, ^, Lieutenant-colonel, Directeur de 2^ classe. 
Sganzin ^ , Capitaine en premier , Adjudant. 
Bourguignon , Capitaine en second, Sous- Adjudant. 

Commissariat de la marine. 

SEVI^ , (O. ^ ) Commissaire ge'ne'raî. 
Redon ce Beaupréau ^ , Commissaire. 
FlLLEAU-SAI^T-I^ILAlRE ^ , idem. 
Morel ^ , Sous-commissaire. 
Terrier de Laistre ^ , idem. 
Laguerre ^ , idem. 
Lemerle de Beaufond , idem. 
GuiEYSSE, idem. 
Lefort, idem. 

Inscription maritime. 

Lortent. Collot-Béranger ^ , Sous-Commissaire. 

Auray 

Cannes. Bideacx, Sous-("ommissaire. 
Belle-Ih. Jourdan, idem. 



PARTIE OFFICIELLE. 265 

Subsistances, 
Landrin , Directeur. 
BiNARD , Sons-Directeur. 
Dechef-Dubois , Garde-Magasiu. 

Direction des travaux maritimes. 

Sganzin ^, Inge'nienr ordinaire de l'c classe, Directeur. 
Planchât, Élcvc-inge'nieur. 

DURETESTE, id^m. 

Ecole d'artillerie. 

RiCHON ^, Capitaine en l'^'' (Tartillerie, Officier du parc. 

HÉLiE , Professeur de mathématiques , de fortifications , de physique et de 

chimie. 
PoTEViN, idem de dessin. 

NANTES. 
Portier ( O. ^ ) , Commissaire ge'ne'ral. Chef du service de fa marine. 

Direction des mouvements du port. 
OcBOis GuÉHENNEUc , Lieutenant de vaisseau. ' 

Commissariat de la marine. 

Marlin deMilran ^ , Sous-Commissaire, chargé du contrôle. 
Raché , Sous-Commissaire. 
HocMARD, idem. 

Inscription maritime. 

Nantes. Sous-Commissaire. 

Le Croisic. Babron , idem. 
Paimbœuf. Letellier, idem. 

Subsistances. 
Vaillant ^ , Directeur. 



184U. 18 



'i(.(l ANNALES MARITIMES 

4' ARRONDISSEMENT 
UOCllEFOKT. 

Préfet maritime. 
Le B^" Desauijses de Fretcinet ( C ^ ) , Contre-Amiral. 

Etat-major du port. 

Gautier (C. ^ ), Capitaine de vaisseau. Major geiiëral. 
BoNAFOUX-MrRAT ^, CajMtainc (Ic vaissciiu , Major. 
Massiou (O. ^), Capitaine de corvette, Aide-Major. 

Direction des constructiona navales 

Hubert (O. ^ ), Directeur. 

Nosereal' ^ , Ingénieur. 

Garnier >j* , idem. 

AuRiOL ^ , idem. i hm'J 

Etiennez , Sous-inge'nienr. 

Gros ^ , idem. 

Chariot, ide-'n • 

MoLL, idem. 

Direction des mouvements du poi t. 

PtJOL (O. ^ ), Capitaine de vaisseau, Directeur. 
Mollier a , Capitaine de fre'gatc, Sous-Directeur. 

Direction de l'artillerie. 

De GÉRUS ^ , Lieutenant-Colonel, Directeur. . 

Cartal't de la Verrière A ,Ciief de bataillon , Sous- Directeur. \. 

Golrguen, ^^ , Capitaine en 1"^ Adjudant. 
Beaussault ^ , idem, Inspecteur d'armes. 

Commissariat de la marine. 

Le V'p JcRiEN ^, Commissaire gc'ne'ral, 

Randoclet Â, Commissaire. 

VouSELAUD ^f , idem. 

Meunier ^ , Sou.s-Commissaire. 

De Labrouk ^, idem. 

ROULEEND, iWem. 

Pauher , idem. 

IIelotin, idem. 

G AUDE, idem. 

Roscongard, idcKl. / 



PARTIE OFFICIELLE. 267 

In ,s cript io n m a nfim e . 



Ji^ic/ififort Sous-Comrni.«saire. 

Saùlesd'Ol. Valenton , itiem. 
Lm Rochelle. Cherbonnier , idem. 
Ile de Ré. Macgue, idem. 
Marenties. De Mauflastre, idem. 
Rot/an. Gauvain , tV/em. 

Subsi.^tancus, 

RoLLET (O. ^ ), Directeur. 
BriÈre, Sous-Directeur. 
Laugaudin, aÎDc, Garde- Magasin. 
DuPARCQ , idem. 

Direction des travaux maritimes, 

.Mathieu (O. ^), Inge'nieur t-n clicf de l'"^ cl;isse , Directeur. 

Lehoyne^, Ingénieur en dicf de 2"^ classe. 

Maitrot df. Varexnes, Inge'nieur ordinaire de 2*= classe. 



BORDEAUX. 
De Priony 'O. >^), Commissaire ge'ne'ral, Clief du service de fa niaiiii:. 

Direction des mouvements du port. 

Mbndoosse, ^, Lieutenant de vaisseau. 

Commissariat de la marine. 

Douksnel, Sous-Coiuniissairc. 
SOHHEREAU ^ , idem. 
Lemaire ^ , idem. 

Inscription maritime. 

Bordeaux. Gibouin ^, Sous-Coramissairc. 
Pauillac. De Maupassant , idem. 

Blaye. 

Uboume. ASSE, idem. 
Langon. Monneret, idem. 

Subsistances. 

TuLÈvRE ^ , Directeur. 
Legrand , Sous-Dircctcui. 
CocAULT-DtVEHGER , Gardc-Mugasiu. 

18. 



26« ANNALES MARITIMES 

BAYONiNE. 

EsmÉnARD ^ , Commissaire, Chef du service de la marine. 

Direction des mouvements du port, 
, Lieutenant de vaisseau. 

Commissariat de la marine. 

Chourio ^, Sous-Commissaire, charge' du contrôle. 
Laloy, Sous-Commissaire. 

Inscription viaritime, 

Batjonne. Sous-Commissaire. 

Dax. LÉGARÉ, idem. 

S-Jean-de-Luz. Bacdry, t</e7W. 



PARTIE OFFICIELLE. 209 

5« ARRONDISSEMENT. 
TOULON. 

Préfet maritime. 

Jurien-LagravtÈre (G. 0. ^), Vice-Amiral. 

État-major du port. 

Casy (C. ^ ), Contre-Amiral, Major ge'ne'ral. 
Matterer ^ , Capitaine de vaisseau, Major, 
GuÈs ^ , Capitaine de frégate , Aide-Major. 
Verdier ^ , Capitaine de corvette, Aide-Major. 

Direction des constructions navales. 

BoNARD (C. ^) , Directeur. 
Barrallier ^ , Inge'nieur. 
Mazaudier >^ , idem. 
DuMONTEiL A , idem. 
Vincent (O. ^), idem. 
Campaignac ^ , idem. 
ZÉNi ^, idem. 
JoFFRE ^ , Sous-Ingénieur. 
PiRONNEAU A , idem. 
Bayle , idem. 

SocHET ^ , idem. i 

GciEYSSE, eV/effz. 
Kerris, idem. 
Sol , idem. 

Sanial-Dufay , idem. 
Picot de Moras, idem. 
Dupuy-Delome, idem. 

Direction des mouvements du port, 

Robert (C. ^ ) , Capitaine de vaisseau, Directeur. 
Bellanger ^ , Capitaine de corvette , Sous-Directeur. 
idem, .... idem. 

Direction de l'artillerie. 

Charpentier (O. ^ ), Colonel, Directeur de l^c classe. 

Emond d'Esclevin ^, Chef de bataillon, Sous-Directeur. 

Preuiixy, Capitaine en l*"", Adjudant. 

SiMiAN ^, idem. Inspecteur d'arme». 

Leblanc ^,idcm, Cliargë de l'atelier des fuse'es de guerre. 

D'Hastuel, Capitaine en 2^, Sous-Adjudant. 

Commissariat de la marine. 

Sanson ( c. ^ ), Commissaire g(^néral. 



•i70 ANNALES MARITIMES. 

Reynaud ^ , Coiniiiiî^saire. 

HoNJouK A . idem. 

iMBF.nT ^ . idem. 

Bhi'N ^, idem. 

Desoye ^ , Sous-Commissaire. 

Bellanger , idem. 

San SON ^ , idem. 

BuRLE A , idem. 

Sir AND ^ , idem. 

Ram PAL j^, idem. 

Chatel ^, idem. 

De Ravinei., idem. 

Reboul ^ , idem. 

Gabert, idem. 

NÈGiiE, idem. 

De LA Bo issi ÈRE, l'rfe/H. 

Inscription maritime. 
Toulon. De Ricaudy ^, Sous-commîssaire. 
P'-Ï"endres. Neuville, idem. 
Narhonne. DoizÉ, Commis-principal. 
Agdc. Villemain ^ , Sous-commissaire. 

Cette, (!ouRTON ^ , idem. 

A ries . D u M L I N , idem . 

Mai ligues. Daniel, idem. 
La Ciotat. Vareze, Commis-principal. 
LaSeyne. Gavoty, Sous-commissaire. 
S.-Tropez. Romiec, idem. 
Amibes. GuESDON , Commis-principal. 

Subsistances, 
Desoye ^-^ . Directeur. 

Friocourt, Sous-Directeur, Chef de comptabilité. 
Lenoble, Sous-Directeur^ 
Laugaudin, jeune, Garde-Magasin. 
Germain , idem. 
MAlcor, idem. 

Subsistances. 
Toulouse. De Neubourg, Sous-Dîrccteur. 

Direction des travaux înari'iines 

Directeur 

Noël ^*<, Inge'nieur ordinaire de 1"^^ classe. 
Lambert , idem de 2e classe. 
Guérin, Aspirant-Inge'nieur. 

Ecole d'artillerie navale. 
Flaugergues, Professeur de mathc'matiqiies, de fortifications, de pliysiqtie c( de 

chimie. 
PiRio, idem de dessin. 
Roche, idem de matIie'mriîir[iK's, à ia commîobion du matériel d'artillerie ii Paris. 



PARTIE OFFIClELLt:. 27» 

MARSEILLE. 

Jai'QI'F-S ^ , roninii?sairc , Chef du scivicc de la ntaiiiie. 

Inscription maritime, 
Marseillt. Dheureux ^ , Sous-Commissaire. 

CORSE. 
Martin ( J. R. M. E.) ^ , Commissaire , Chef du service de la piaiine , a Basua, 



SERVICE DE LA MARINE 

BANS LES POSSESSIONS FFaNÇAISES DU NORD DE l'aFRIQUE. 

Le B""" BouGAiNViLLE ( C. ^ ), Contre-Amiral, Commandant supc'rieur de, 

la marine à Afger. 

DrpoNT (A.) A , Capitaine de corvette, 1" Adjudant, à Alger. 

Legrano ^ , Lieutenant de vaisseau, 2« Adjudant, à Alger. 

Amyot ^ , idem , Directeur du port, à Alger. 

Cordé .... ùlem , idem , à Oran, 

Fortin  , idem , idem à Boue. 



De Marqué (O. ^), Capitaine de corvette. Commandant particulier, à Stora. 

Martin ( F. .M. B. ) ^ , Commissaire, Chef du service administratif, a Alger. 

Subsistances. 
Berger, Coinmis-principal, à Alger. 



272 ANNALES MARITIMES. 

FORGES ET FONDERIES ROYALES. 



FORGES ROYALES DE LA CHAUSSADE, A GUERIGNY, 

Laimant ^ , Ingénieur, Directeur. 
Baslé ^, Commissaire de marine. 
Vaneechoct ^ , Sous-Inge'nieur, Sous-Directeur. 
BoRNET (The'ophile), Chef de section, 

Idem. 

Charpentier, Chirurgien de 1"^ classe. 

Lapparent (Cochon de^ , Sous-Ingénieur de 2^ classe. 

ÉTABLISSEMENT D'INDRET. 

« 
DelamoriniÈre ^, Ingénieur, Directeur. 
RossiN, Sous-Ingénienr , Sous-Directeur- 
RachÉ, Sous-Comraiîsaire. 
Morrein, Agent-comptable. 
Massoi* , Sous-Ingénieur. 
PiCHON ^, Chirurgien de S*^ classe. 

FONDERIE DE RUELLE. 

Favereal ^, Chef de bataillon, directeur. 

Cloquette a. Capitaine en 1", chartré de la fonderie en bronze. 

Beheut ^ , Capitaine en 1", Adjudant. 

Lecomte, Agent comptable. 

FONDERIE DE NE\T;RS. 

DcpoNT ^, Chef de bataillon, Directeur. 
Méandre Dassit, Capitaine en !«■, Adjudant. 
Sept ans (Henri), Agent comptabîe de 2^ classe. 

FONDERIE DE SAINT-GERVAIS. 

Deshays ^, Chef de bataillon, Directeur. 
Toi'RNAL ^, Capitaine en 1", Adjudant. 
Clémot , Agent comptabîe de S*? classe. 

FABRICATION DES PROJECTILES, A NEVERS. 
Renocard ^, Capitaine en premier, Inspectexir des fabrications. 



PARTIE OFFICIELLE. 



273 



COLONIES FRANÇAISES. 



MARTINIQUE. 

De Moges ( O. ^ ) , Contre-Amiral, Gouverneur. 



CONSEIL PRIVE. 



Le Gouverneur. 

Le Commandant militaire. 

L Ordonnateur. 

Le Directeur de Vinte'rieur. 

Le Procureur ge'ne'ral. 



De Lagrange-Chancel , Conseilïer 

prive'. 
Gosset, idem. 
Pinel-Rochu, idem. 
L'Inspecteur colonial. 
Le Secrétaire-Archiviste. 



CONSEIL COLONIAL. 



BOYER . 
Bdée^. 

CiCÉRON. 

COQUERAN DE BeLLE-IsLE. 

DÉSABATE. 

De Bernard Feissal. 

Dufougeray (Timole'on). 

Eyma (A.). 

Portier (A.). 

Gravier Sainte-Luce. 

Hue. 

Latuillerie (De) ^. 

Lejeune ( Alexandre). 

Le Pelletier Du Clary ^. 

Levassor Delatouche. 



Leyritz (De). 
L'HoRME (Baron de). 
Mauny( Comte de), ^. 
Meillac de la Garrigue. 
Pelet. 

Pellerin-Latouche (De). 
Perrinelle père (De). 
Perrinelle (A. De) (O. ^ ). 
Prémorant ( De). 
Reboul (Alexandre. ) 
Reynal de Saint-Michel (V.). 
Sanois ( De) , ^ 
Vergeron (Théodore.) 

N 

N 



ETAT-MAJOR. 



Rostoland (O. ^), Colonel, Commandant militaire. 

Lehaire a , Capitaine ) . „ , , _. 

■**■ "^ ''Ai etat-major du Gouverneur. 



DuRocHER DE LA RooAUDiÈuE, Capitaine, Adjudant de place. 

Direction de l'artillerie. 

LeclÈre ^ , Chef de bataillon d'artillerie de ia marine. Directeur. 
Rolland , Capitaine en premier. Adjudant. 

Génie. 
I-^barriÈre ^ , Chof do balaîlfon, Sous-Directcur. 



27i ANNALES MARITIMES 



TKOUPES. 



GENDARMERIE ROYALE. 



Pii.ii-.RAULT ^ , Chef d'escadron. 
De Colnet, Lieutenant. 
ISNARD, Sous-Lieutenant. 

ARTILLERIE DE LA MARINE. 

2' compagnie. 

EsSEHTiER ^, Capitaine en premier. I Dr Gères, Lieutenant en premier. 
Olivier, Capitaine en second. j Fournier, sous-Lieutenant. 

8' compagnie. 

Boulanger ^, Capitaine en premier. 1 Thomas, Lieutenant en premier. 
Vernier, Capitaine en second. j Algier , Sous-lieutenant. 

Officier payeur des deux compagnies. 
RoL, Lieutenant en premier. 

Détachement de la 5* compagnie d'out>riers. 
BrlnetiÈre , Capitaine en second. 

infanterie. 
2^ régiment d'infanterie de marine. 

Etat-major. 

Krausse ^ , Colonel. 

Pascal ^ , Lieutenant-Colonel. 

De Durazzo ^, Chef de bataillon 

RozET ^ , idem. 

De MoNTAiLT A, idem. 

Vellers ^, Capitaine-Adjudant-major. 

Cancé, idem. 

Brl'NOT ^, idem. 

MoiREAU, Lieutenant, Officier payeur et d'habillement. 

RoYER, Sou3-Lieutcnant, porte-drapeau. 

Sol'TY, Chirurgien-Major. 

PouvEREAU ^ , Chirurgien-aide-niajor. 

Vincent, idem. 



Capitaines. 



Levaciier-Duples.'«is ^■ 

Dt WlDKRSPACH ^. 

G AI. as ^*;< , 

Frothr dii I-ilFrotteh. 



QlIELAnilR 

Massy. 
Houbé. 
Tharon. 



PARTIE OFFICIELLU 



MOREL. 

Jabay. 

BODRÉE. 

Gehanne ^. 

Gl'Ah\. 
Briari). 

GUIART. 

BoSGuéRARD. 

JéRÔsTE 

Lacour 

Charpentier. 

EcotiÈre. 

Martin. 

pinel de golleville. 

COLDER. 
Al-BIAC. 

RoYER, porte drapeau. 

Cr£n . 

Rebours. 



IIerbillon. 
Cassial'x. 

PfIRERAT. 



Lieutenants. 



Plane. 

rouvellat de cussac. 

Meunier. 

Desnous. 

Charvet. 

Valentin. 

Naudin. 



Sous-Liaitenants . 
Clair. 



Pélissier. 

Paris. 

Prévost de Saint-Cyr. 

Post. 

Maillet. 

Maréchal. 



ADMINISTRATION, GUERRE ET MARINE. 

GuiLLET À , Commissaire de la marine de 2^ classe , Ordonnateur. 

Carbonel ^ , Commissaire de la marine de 2* classe, Inspccteurcolouial. 

Leroy d'Herval Desgranges ^, Commissaire de la marine de 2'' classe. 

Lkgras ^ , Sous-Commissaire de ia marine de fe classe. 

MoTAS ^ , idem. 

Grilhaut-Desfontaines , Sons-commissaire de la marine de 2<> classe. 

JoRET.irfem. 



Subsistances de la marine. 
Friocourt ^ , Directeur de l'^ classe. 

Seri> ice des ports. 
Anclade ^, Lieutenant de vaisseau, Capitaine de port au For( -Royal. 
L;. Jk' ne de la Motte, Lieutenant de vaisseau , Capitaine de port à Siiint-Picrrf . 

Service de santé. 

N Premier mcdccin en chef de fa marini. 

(.'atel, ^ , Second mcdccin en clief de la marine. 
Achard ^(, Pharmacien de l^e classe. 
Reynier , Chirurgien de f'" fiasse. 
Fazeiii.le idem 
DuTRorLEAir , iffem. 

Trésorier. 
LtoT (Charles), 



276 ANNALES MARITIMES. 

DIRECTION DE l'iNTÉRIEUR. 

pRKMt ^ , Directeur. 

Clehet ( Louis-Marie), Vc'rificateur de l'enregistrement. 

BoYER, Receveur de l'enregistrement, Conservateur des hypothèques du Fort- 
Royal. 

tel cm à Saint-Pierre. 

Vincent, Receveur de renregistreraent, au 2" bureau de Saint-Pierre. 

D'Aine de La Richkrie, Receveur de l'enregistrement, au 2^ hureau du Fort- 
Royal. 

Petregille, idem au Marin. 

Petitjean-Roget, ù/emk fa Trinité'. 

LarosiÈre ^ , Directeur des douanes. 

V'extre-Latouloubre, Inspecteur des douanes. 

Desvergers de Matjpertxjis, Sous-Inspecteur des douanes à Saint-Pierre. 

Lemkrlede Beaufond, idem au Fort Royal. 

Culte. 

L'abbe' Castelli ^ , Pre'fet apostolique. 
L'abbe'PERRiGNY de Taillevis, Vice-Pre'fet. 

TRIBUNAUX. 

Cour royale, 

Lepelletier-Duclary ^, Conseiller, Président. 

JoRNA DE LA Calle  , Conseiller. 

Le comte de Maony ^, idem. 

Barbe ^ , idem. 

Aobert-Armand, idem. 

Robillard, idem. 

Roevellat de CussAC, idem. 

Londe, idem. 

N idem, 

Daney de Mahsielac, Conseiller- auditeur. 

RoLL.i.vD Latour, idem. 

Blondel la RoEGERY, idem. 

Vidal de Lingendes (O. ^), Procureur ge'nc'ral. 

De Beausire, Substitut du procureur ge'ne'ral. 

Lamotte, Greffier en chef. 

Tribunal de première instance du Fort-Royal. 

BoTER , Juge royal. 

Bousquet , Lieutenant de juge. 

Chambrelent, Juge auditeur. 

D'Abnour, idem. 

Meynier, Procureur du Roi. 

EiMARD de Jabrun, Substitut du procureur du Roi. 

Vergf.ron , Greffier. 



PARTIE OFFICIELLE. 



'277 



Tribtinat de première instance de Saint-Pierre. 

Selles, Juge-royal. 

PoJO, Lieutenant de juge. 

Gaigneron-Jollimon deMarolles, Juge-auditeur. 

PoYEN, idem. 

Bonnet, Procureur du Roi. 

Camouilly , Substitut du procureur du Roi. 

Stenger, Grcllicr. 

Tribunaux de paix. 

Durand , Jnge au Fort-Royal. 

Davolt , idem au Marin. 

POTHCAi: , idem à la Trinité. 

Langlois de Saint-Montant , ^ , idem à Saint-Pierre. 



GUADELOUPE ET DEPENDANCES. 

Jlbeljn ( 0. ^ ) , Commissaire ge'ne'ral de la marine , Gouverneur. 



CONSEIL PRIVE. 



Le gouverneur. 

Le commandant militaire. 

L'ordonnateur. 

Le directeur de l'intérieur. 

Le procureur ge'ne'ral. 



Ledentd ^ , Conseiller prive'. 
Aubin ^ , idem. 
BiGEON ^ , idem. 
L'inspecteur colonial. 
Le secre'taire-archiviste. 



CONSEIL COLONIAL. 



Ambert (J.-J)(C. ^ ). 
Belland-Descomunes. 
BF.RAHD(J.-Vesp. De). 

BiGEON (J.-B.) i^. 

Bonnet, fils. 
Caillou (Joseph). 
Chazelles (Alph. De). 
Cicéron ( J.-A. ). 
Deville. 

EVREMONT .SaINT-AlARY. 

Faujas de Saint-Fond ^. 

CiALARD DE ZaLEU. 

Kaylkr, 

LABARRiÈRt. 

LACHAniÈRE (A, De) ^. 



Ledentu (J.-Alexisj ^. 

Magne. 

molraille. 

Nadau DES Islets. 

Partarieu. 

Patron. 

Picard ( J.). 

Poirié-Saint-Aurèle. 

Portier (Henri). 

PoYEN (Jules De). 

Rousseau ( A.). 

Sargenton, fils. 

Tabouillot. 

N 

N . 



278 ANNALES MARITIMES. 

ÉTAT-MAJOR. 

L'Éleu de la Ville- .vux-Bois (O. jj^ ), Colonel , ('omiiifuidant lailituire. 

Gastaldt j^, Chef de bataillon. Commandant à Marie-Galante. 

De LAL'BiÈRb ^, Chef de bataillon, Conuuaudant de place à la Pointe-à- Pitre. 

lîOLOGNK DE Roi'GEMONT ^, Chef de bataillon , Commandant aux Saintes. 

FoRGET ^ , idem, Commandant la partie française de Saint-Martin. 

Hlondel, Capiiaine-Adjudant de pl.ice , à la Basse-Terre. 

Mavrice ^, Capitaine, à l'état-major du Gouverneur. 

Direction de l'artillerie. 

(i'jÉRiN ^ , Chef de bataillon d'artillerie delà marine, Directeur. 
DupOTET, Capitaine en premier, adjudant. 

Génie» 

D'AusBOLRG dit Parent ^ , capitaine en premier, Sous-Directeur. 

TROUPES. 

GENDARMERIE. 

Pierre ^, Chef d'escadron. 
RÉGENT, Lieutenant. 
Russe, idem. 

artillerie de la MARINE. 

5« compagnie. 

Levy J^, Capitaine en premier. 
Délassai LT, Capitaine en second. 
FrÉballt ^, Lieutenant en premier. 
• Bertaud, Sous-Lieutenant. 

6^ compagnie. 

Uoox , Capitaine en premier. 
Fournier ^, Capitaine en second. 
Chaltan de Vercly, Lieutenant en premier. 
Tournal, Sous-Lieuienant, 

Officier^ayeur des deux compagnies. 
Ternet, Sous- Lieutenant. 

Détachement de la 1''^ compagnie d'ouvriers. 
GouHOT (Louis), Lieutenant en premier. 

infanterie. 
t^r re'giment d'infanterie de marine. 
Etat-major. 
De Fitte de Sol'cy A, Colonel. 
Law de Clapernou ^, Lieutenant-Colonel. 
Dastogue  , Chef de bataillon. 
De La Paye ^ , ulcm. 
Wettergren ^ , idem. 
\'idal ^.Capitaine, Adjudanl-Major. 



PAIITIK OFFICIELLE. 

De Vassoigmf, Capitaine, AdjuJant-niajor. 

CaternAult, idem idem. 

David, Lieutenant, Ofricicr-paycur et d'Iiabiilenicnl. 
Pam-J), Sons-Lieutenant, l'orle-drapeau. 
Mecnieb ^, C'hirurp;icn-Major. 
Caillahd, C!iirurgien-aide-iuajor. 
Cabon de MESonMEi., idem. 



27<J 



C0UTE1.AIT ^. 

Chaumont. 

Davessac. 

Lesseline. 

D'Agon dk la Contrie. 

Nogaret. 

Chatelet. 

Masset. 



Veugand. 

Brl'n. 

Abadie. 

Colle. 

Balleroy. 

Fajard. 

Dardè.nk. 

Gomand 



Capitaines. 

Moraux. 

Noël. 

lolivier 

Beau. 

Foucher d'Aubignv. 

Naudin. 

Faivre. 

Lieutenants. 

i Beaudéduit, 
Peyret. 

KOY. 

Ceyrolle. 

ISCH. 

Camsat. 

Gianoly dk Savigny. 

So us-Lieutenants. 



Campion. 

Pommier. 

Lerat. 

Palld , porte-drapeau. 

De TorsTAiN. 

("ORNKITE de VeNANCOURT. 

De Cools. 

DouAY. 



Noally. 

Guiffrey. 

escoubet. 

Noyer. 

Trigan. 

MÉCHliN . 

Walther. 
Brandenberg. 



ADMINISTRATION, GUERRE ET MARINE. 
Pariskt ^, Commissaire de la marine de l""* classe, Ordonnateur. 
Lasoi.gne de Vadchn ^ , Commissaire de la marine de 2^ classe, luspectcui 

colunial. 
Bkrgevin ^ , Commissaire de la marine, de 2'^ classe. 
Pageot DesnoutiÈres ^ , Sous-(^onimissairp de ta marine de l''*' classe. 
CiiicouRT »'^ , if/cin. 

CoDET DE LA MoriniÈrk, fV/fwi de S*" classe. 
Nadau des Islets, idem 
BuNEL, idem. 
De RurHYE Bellacq, idem. 



280 ANNALES MARITIMES. 

Service des ports. 

Pascal'D, Lieutenant de vaisseau. Capitaine de porta la Pointu-à-Pifre. 
Labarbe , Capitaine de port a la Basse-Terre. 

Service de santé. 
CoRNUEL (O. ^), Second chirurgien en chef de la marine. 
Vanault, ^ , Second me'decin en chef de la marine. 
Amic ^ , Chirurgien de Ire classe. 
DupcY ^ , Pharmacien de l^e classe. 
GoNNET ^ , Chirurgien de 1" classe. 
ThÉvenot, idem. 
A>GELiN, idem. 

Trésorier. 

Na VAILLES ^. 

DIRECTION DE l'iNTÉRIEUR. 

BiLLECOCQ (O. ^), Directeur. 

RoChard, Vérificateur de l'enregistrement. 

Castellini, Receveur de l'enregistrement, Conservateur des hypothèques à la 

Basse-Terre. 
Lançon ( Louis-Augiiste ) , idem à la Pointe-à-Pitre. 
DuPUY, idem à Marie-Galante. 
Cleret, idem k Saint-Martin. 

VianÈs , Receveur de l'enregistrement au 2^ bureau de la Pointe-à-Pitre. 
JOL'RNEL , Directeur des douanes. 

Inspecteur des douanes. 

Mayan , Sous-Inspecteur des douanes à la Pointe-à-Pitre. 
VrGEANT DE la Cardlchère, î'rfeOT à la Basse-Tcrrc. 

Culte. 

L'abbé Lacombe ^ , Préfel-apostolique. 
L'abbé Dipnis , Vice-Préfet-apostolique. 

TRIBUNAUX, 

Cour royale. 
Chabert de la CharriÈre ^ , Conseiller, Président. 
Du Lyon de Rochefort ^ , Conseiller. 
ToLOZÉ DE Jabin ^ , idem. 
Gadchard, idem. 
FuRiANi , idem 
Menestrier, idem. 
LerOYER-Dubisson, idem. 
Cleret , idem. 
Le Roy, idem 

Blanchard, Conseiller-auditeur. 
Rejset, idem. 
idem. 



PARTIE OFFICIELLE. -281 

Bernard ^ , Precurcur général. 

UiSTELHtEBER ( Louis-Vulcntin ) , Substitut du procureur géndral. 

Pelisson, Greffier en chef. 

Tribunal de premicre instance de In Basse-Terre. 

De Bougerel , Juge-royal. 

Turc, Lieutenant déjuge. 

Baffer, Juge-auditeur. 

MiTTAiNE, tdem. 

RiSTELHUEBER (Gabricl-Louis-Auguste ), Procureur du Roi. 

Mercier , Substitut du Procureur du Roi. 

Raynacd , Greffier. 

Tribunal de premicre instance de la Pointe-à-Pitre, 

DuPUY DES IsLETS MondÉsir (0. ^ ), Juge-rojal, 

Farinole, Lieutenant de juge. 

De Jorna , Juge-;iuJiteur. 

Jagol' , idem. 

Marais, Procureur du Roi. 

MossE, Substitut du procureur du Roi. 

Bla.nc, Greffier. 

Tribunal de première instance de Marie-Galante. 

Lacodr , Juge-royal. 
FouRNioLS , Lieutenant de juge. 
Baradat , Procureur du Roi. 
Dupuis , Greffier. 

Tribunaux de paix. 

Belletête , Juge à la Basse-Terre. 
Pain , idem à la Capesterrc. 
IIardoiin-Cherest, idem à ia Pointe-à-Pitre. 
Portalis , idem au Moule. 
Mercier , idem à Saint-Martin. 
.\L\GNE, idem 'à 'Marie-Galante. 



GUYANE FRANÇAISE. 

GoiRUEYRE (O. ^), Capitaine de vaisseau, Gouverneur. 



CONSEIL PRIVE. 



Le gouverneur. 

L'ordonnateur. 

Le directeur de l'intc'ritur, 

Le procureur ge'ne'ral. 



Paul *^, Conseiller prive. 
Brl'Not, idem. 
L'inspecteur colonial. 
Le secre'taire-archiviste. 



1840. 19 



•28'2 



ANNALES MARITIMES. 



CONSEIL COLONIAL. 



COUY (Ff'lix ), 

Dejfan (Cliarics-Frëd. -Guillaume ). 
Deschamps (Pliilippe). 
Gibelin ( Esp.-Miclicl-Toussaint-Scx- 
tius ) ^*. 

LaGH ANGK-SAINT-An DRK. 

Lalanne. 

Le MAÎTRE. 

Lemarimer. 



Mai.in (Clément). 

Martin ( Ce'sar ). 

Poupon. 

RoNMY ( Tliomas-Ferdinaiid ) ^. 

De S^-Quantin (Adolphe). 

Sauvage. 

Si.mian. 

Ursleur. 



f:tat-major. 

G^NIE. 

RoNMT, ^ , Capitaine de 1"^ classe. 
Saint-Qdantin, Capitaine de 2^ classe. 

TROUPES. 

artillerie de i.a marini:. 

IJétac/iement de la 3' compagnie. 
Viollette ^.Capitaine en premier. 
Mer ME, Sou»-L:cutenant. 

INFANTERIE. 

De'tacliement du 3^ re'giment d'infanleric de marine. 
Etat-major. 
BouLLAY *»:., Chef de bataiHon. 
Bekt, Capitaine, Adjudant-major. 
Marchand, Lieuter.ani, oiFuier-payenr. 
Galot, Chirurgien-Aide-Major. 

Capitaines. 

Rozet. 



BniOL ^. 
Blanpieo. 
Delabarre 

JOLY. 



Margis. 

Perrin. 
Thiéraclt. 



Renoux. 
Platel. 
Prévost. 
Ferrer. 

JADOULL. 



Maesthacci- 
Wargny. 



Lieutenants. 

IMontarlot. 
N 
N 

.Soiis-Lientenatiis. 

Larrouy. 
CollÈtk. 
Bon nival. 

GÉNALT. 

Giraud. 



PARTIK OFFICIELLE. 28.S 

ADMINISTRATION, 

l.ADÉOT ^, Commissaire de la marine de 2<^ rias&c, Ordonnatcar. 

Ledoclx deGlaticny , Sous-Coramiseaire de fa manne de 2* cîosSp. ifisprr fenr 

colonial. 
BatrÉdat r* , Sous-Coniniissairc de la marine ôc 2' classe. 
Teste, iilnn. 

Service du pov!. 
QuEisNEi. >x« , Capitaine de j)ort. 

Service de santé. 
Second ( O. ^ ), Chirurgien de {^^ classe, Mr'dcrin en chef. 

Trésorier. 
}\àzvs ^. 

Enregistrement. 

De Lagalernerie, Receveur, et Conservateur des Iivpot!ièques. 
PorpfiN (Alfred), Receveur au i>e bnreau. 

Culte. 
L'abUe Gcii.i.FER , PreTet-p^postolique. 

TRIBUNAUX, 

Cour royale. 

Ginr.LiN A, Conseiller, îVesidenf, 

Bru.v , Conseiller. 

Dejean , idem. 

Poupon ( Pierre-Laurcnt-Auguste ]. idem. 

De SAiNT-QLANTi.N(Eugène), idem. 

GoLBERT, Conseiller-auditeur, 

Habasqle, iVe/n. 

MoBEL >i^ , Procurcur-gt'nc'ral. 

Caji.i.et. Greffier. 

Tribunal de première instance. 
Revoil, Juge-royal. 
Delalande, Lieutenant de jnce. 
DuPLv, Juge-anditeur, 
GoLDALLT, idem. 
i^KEVREUX, Procureur du Roi, 
MoîfACH , Greffier. 

Triliunaux de paix. 

De Saint-Quantin (Edouard \ .Juge kCavenne. 
Clerc. Ju^-e ;i Prnamnrv, 

l'J. 



284 ANNALES MARITIMES. 

ILES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON. 

MamyneAU (O. ^), Capitaine de vaisseau en retraite, Commandant. 
FiLLEAu, Sous-Coniinissairc de la marine de 2^ classe , Inspecteur colonial. 
Lkdret, Capitaine de porl. 
Daivjn , Cliirurgien de l^e classe. 
DniAMEL, Juge de l^^ instance. 
Renavd, Trésorier, 

SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES. 

Ciiarmasson ( O. ^), Capitaine de vaisseau, Gouverneur. 

ÉTAT-MAJOR. 
GÉNIE. 

EstÈve, Capitaine de 2= classe, 

TROUPES. 
ARTILLERIE DE LA MARINE. 

Détachement de la 3'^ compagnie. 
Fremonneao, Capitaine en second. 
TiiÉRCSSOT, Lieutenant en premier. 

Détachement de la 3^ compagnie d'ouvriers. 
CorrÉE, Lieutenant en second, 

infanterie. 

De'tachement du 3« régiment d'infanterie de marine. 

Etat-maioT. 

Aiw ^ , Chef de bataillon. 
Bouilhet , Capitainc-Adjudant-major. 
RoL'ssELLF, , Lieutenant, OfTicicr-payeur, 
Dupcis, Chirurgien-aide-major, 



Caille ^. 
MiON ^, 



Mermier, 
Lagatu, 



TilSSIER. 

IIenmque, 



Capitaines, 

doucelance. 
Brjant. 



Lieutenants. 



Jacquin. 
Pourpe. 



Sous'lieu tcnan ts . 



DEROrssr.NT. 

Simon. 



PARTIE OFFICIELLE. î 

ADMINISTRATION. 

De Roljoux, Sous-Commissîiirc de In inarinc Jo 1" classe, Ordonnateur. 
Thomas, Sous-Commissaire de ia marine de i*" classe, inspecteur colonial. 

Scri'icc des ports. 
Gestin ^ , Capitaine do port. 

Service de santé. 

Chirnrgien de f^ classe. 

HiARD BessinîÈre, Pharmacien de l'''^ classe. 

Ti'csorier. 
Thibault, 

Culte. 
Markilles , Préfet-apostolique. 

TRIBONAU.X 
SAINT-LOUIS. 
Cour d'appel. 
Gallois-Montbrdn, Conseiller, Vice-Prt'sident. 

Tribunal de première instance. 
Larcher, Président. 
Pal'limer, Second juge. 
Brceyre, Grcilier. 



ILE DE COREE. 

Dacorne ^, Lieutenant de vaisseau, Commandant particulier. 

Herpe, Chirurgien de 1'^ classe. 

Thîlsse, Greffier du tribunal de première instance. 



BOURBON ET DEPENDANCES. 

De IIell (C. ^ ), Contre-Amiral, Gouverneur. 

CONSEIL PRIVÉ. 
Le gouverneur. 
Le commandant militaire. 
L'ordonnateur. 
Le directeur de l'intérieur. 
Le prccnreur gr'ne'ral. 
Dejean (Marci'iiin), \ 

ManÈs \ Conseillers priv(fs. 

Gludic. ) 

L'inspecteur colonial. 
Le sccrétaire-archivislc. 



280 



ANNALES MARITIMES. 



CONSEU. COLONIAL. 



BÉDIKR (Alphonse). 

Bellirr de V'illentroy/^;. 

Brin ville-Lacroix. 

Chassagne. 

Champikrre-de-Ville.neuve. 

cude.nec ( v. ). 

Dejean ue la BAtik. 

Delisle. 

Dureau, aine. 

FÉRY (Charles). 

FÉRY (André). 

FiTAi; (Antoine ). 

Fond au M 1ÈRE (de). 

GiBERT-DESMOLlÈRES ^. 

De Greslan (P.) 
Keranval, aîné. 



Kerveguen. 

Laei-on. 

Lambert. 

LEBi^AUD. 
LÉSINER. 
LeTAINTI RIKK. 

LoRv (Arthur). 
Maingard (Henry). 
MoY DE Lacroix. 
OZOLX (D). 
De Richemont (Paul). 
Roux (C). 

SuLJ,Y'-BRtJNET. 

Testart. 

Villèle (de). 



JEtat-maJor. 
Uespagne (O. ^}, Lieutenant-Colonel, Coniinatidant militait e. 



TROUPES. 
artillerie de la marine. 
4^ compagnie. 
Gouiror (François) j^. Capitaine en premier. 

Filleau de Saint-Hilaike , Capitaine en second, détaché ii Karikal. 
Guerquin , Lieutenant en premier. 
BouiLLiER, Sous-Lieutenant. 

Détachement des 2^ et 4^ compagnies d'ouvriers. 

GouHOT ( Laurent) , Sous-Lieutenant. (2*^.) 
Lieutenant en second. (4^) 

infanterie. 

Détachement du 3*= régiment d'infanterie de marine. 

lital-major. 

De Barolet de Puligny ^a ., Chef de bataillon 
MoHEL, Capitaine, Adjudant-major. 
Jacquet, Lieutenant, OQjcicr-paycur. 
Niox , Chirurgien-aide-major. 

Ca}yitaincs . 



TlIlIRHEZ ^. 
DUBRETON. 
QUILLET ^^ . 



Noël. 
Fay. 

Larochf.. 



Veruës. 

GONARD. 
QUIGNO.N ^. 

cuarrikrk. 

Masse. 

HoRGi'É, dit Barbé. 

Eliot. 



PARTIE OFFICIELLE. 287 

Lieutenants, 

Mo» Kl.. 
DoiTK. 

Sous-lieutenants . 

Eynai'd. 

CuVILLIEn. 
CoNSTANr. 



ADMINISTRATION , GUERRE ET MARINE. 

BÉoiER ^ , Commissaire de ia marine de 1"''-' classe, Ordonnateur. 
Gerbido.n (César- Auguste) i^, Commissaire de la marine de 2« classe , Inspec- 

tfur colonial. 
Grelot , Sous-Commissaire de la marine de f*^ classe. 
Thibault de Chanvalon , idem de 2* classe. 
Foulon, idem. 

Service des ports. 

Mas de Saint-Malrice ^ , Capitaine de port à Saint-Deni», 

Service de santé. 

De LeissÈgl'es, Chirurgien de Iredasse, médecin en chef. 
Le Pivain ^ , Pharmacien de l""*^ classe. 
Reydellet, Chirurgien de l"""^ classe. 

Trésorier. 
Robert ^. 

DIRECTION DE l'iNTÉRIEDR. 

N Directeur. 

Chirol , Inspecteur, charge de la direction du domaine et de l'euregiitremcnt. 
Gardilanxe, Conservateur des hypothèques, à Saint-Denis. 

idem à Saint-Paul. 

Rivet, Inspecteur, charge' de la direction des douanes. 

Culte. 
L'abbr Po.ncelet, Prcfet-apostolique. 

TRIBUNAUX. 

' \ Cour royale. 

MoxiiNET ^, Co|is»»iHer,' Président. 
Mazak-AzÉma , Obnseiller. 
Michel , idem. 

Gibert-des-MoliÈri.s >^ , idr.m. 
Dai'Piun, idem. 

^tARTl^-BussY de Saint-Romain ^, ide*n. 
, idem . 



288 ANNALES MARITIMES. 

André, Conseiller-uuditcur. 

Bedier (Jules), idem. 

Gresla^ , idem. 

Barbaroux , ^, Procureur général. 

, Substitut du Procureur ge'uéral. 

Mallac , GreflBer en chef. 

Tribunal de première instance de Saint-Denis. 

Bellier de Villentroy ^ , Juge-royal. 

Keranval, aine', Lieutenant déjuge. 

Benoist, Juge-auditeur. 

GiBERT DES MoLiÈRES, fils, idem. 

RiOT, Procureur du Roi. 

De Guigné, Substitut du procureur du Roi. 

Prévost de la Croix , Greffier, 

Tribunal de première instance de Sainl-PauL 

AuBER, Juge-royal. 

De Montplanqua , Lieutenant de juge. 
Talhodarn, Juge-auditeur. 
Letainturier, Procureur du Roi. 
MuPAT, Greffier. 

Tribunaux de paix. 

, Juge à Saint-Denis. 

RicauEBOURG, idem à Saint-Pauf. 

Frappier de Montbenoit, idem à Saint-Pierre. 

FrÈre, idem à Saint-Benoît. 

Jacob, idem a Sainte-Suzanne. 

CocLON, idem à Saint-Louis. 



ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE. 

De Nol'rqler du Camper (O. ^), Capitaine de vaisseau, Gouverneur. 



TRODPES. 
INFANTERIE. 



Dëtachement dti 3^ régiment d'infanterie tic marine. 
(Compagnies de Cipayes. ) 

Officiers européens. 
r/tNON-DcHAziER ^ , Chef de bataillon. 



SbVER ^. 



jollivet. 
Dagoreac. 



Chotel. 



PARTIE OFFICIELLE 

Capitaines. 



289 



Lieutenants. 

I Jaray. 

Sous-Lieutenants. 

I COUERBE. 



PONDICHERY. 
ADMINISTRATION. 

Dalhas a. Commissaire de la marine de 1"* classe. Ordonnateur. 
Pognon, Sous-Commissaire de la marine de 2*= classe. Inspecteur colonial. 
Bl'irette , Sous-Commissaire de la marine de 2^ classe. 
BouRGOiN, idem. 
Barret, idem. 

Service des ports. 

HosTEiN, Capitaine de port. 

Service de santé, 
Troubttb ^, Chirurgien de l^e classe. 

Trésorier. 



Couard. 



Calmeis, Prefet-apostoliqne. 



Culte. 



Maurel, Conseiller, Président. 
DKSE>NKViLLE,Conseilier. 
Lefaccheur, idem. 
Rl'ffi de Pontèves, idem. 
De Rosière, idem. 



TRIBtmAUX. 



Cour royale. 



Pasquier , Consciiler-auditeur. 
Dex-annoise, idem. 
Petit-d'Auterive ]h , Procureur gén'. 
Guerre, Greffier en chef. 



Tribunal de première instance. 



loYAU, Jugc-royal. 

.'upc -auditeur. 

Lenoir , idem. 



Allibert, Procureur du Roi. 
Rf.rchon-T)efontaines , Greffier eu- 
ropéen. 



290 ANNALES MARITIMES. 

Justice de paix. 
l'ACiOLLE, Juge (le paix. Lieutenant de police. 

RARIKAL. 

FiLLiiAU DE Saint-Hilaire, Capitaine d'arlilleric de marine, Cliargé du service. 

Premier-juge. 

Procureur du Roi. 

Petit d'HÉsincourt, Greffier-Notaire. 
Juge de paix, Lieutenant de police. 

CHANDERNAGOB. 

Charge' du service. 

Jame, Premier-juge. 

FiLLiAHD, Procureur du Roi, 

Thiers , Juge de Paix , Lieutenant de police. 



I 



PARTIE OFFICIELLE. 29 1 

CONSULATS. 



CONSULS GENERAUX ET CONSULS DE FRANCE, 

DANS LES VILLES ET PORTS DES NATIONS ÉTRANGÈRES. 



\oia. Les coDsulats l'ont partie du ministcrc des affaires étrangères; ils ne figurent ici <\nr 
comme renseignement utile au département de !a marine et des colonies. 



RUSSIE ET POLOGNE. 
RÉSIDENCES. MM. 

Saint-Pétersbourg.. Valade j^ , Chancelier d'ambassade , Consul Iionoraiie. 

Odessa Challaye ( Adolphe )^, Consul. 

Riiïa DouMERC idem. 

Tijlis S.^uvLUR DE la Chapelle ^^ , idem. 

Varsovie Brenier (Anatole) i^*, idem. 

SUÈDE ET NORWÈGE. 

Stockholm , Chancelier de ïa légation, Vice-Consul hoiioraiio. 

Christiania Mure de Pellane , ConsuL 

DANEMARCK. 

Elseneur Fourrier de Serre j^, Consul. 

GRANDE-BRETAGNE. 

Londres Durant-Saint-AndrÉ (C. ^ ), Consul gênerai. 

Lii'erpool Laine ^ , Consul. 

Dublin Marcescheau >.^^ , idem. 

Edimbourg Angrand ^, idem. 

Gibraltar B»" Del aitre , idem. 

Malte Fabreglettes *^ , idevt. 

PAYS-BAS. 

.Iinstcraam B"" Dt Cazes ( O. ^ ), Cousu! j^énéral, 

Rotterdam Mimaut ^^ , Consiil. 



292 ANNALES MARITIMES. 

RESIDENCES. MM. 

BELGIQCE. 

/iiivcrs V'e DE SÉGUR-MoNTAiGNE ^ , ConsuI gentfin!, 

Ostcndc Du BouzET ^ , Consul. 

PRUSSE. 

Danlzick De Cussy (O. ^), Consul. 

Stclthi TiPPEL, Consul. 

VILLES ANSÉATIQUES. 

Hambourg Gnoux , Chancelier de la légation. 

Luicck De Lesparda ^ , Consul. 

SAXE. 
Leipsick De Théis (Charles) ^ , Consul. 

HESSE-DARMSTADT. 
Maycnce Engelhardt ^ , Consu!. 

ESPAGNE, 

Madrid Ltger, Chancelier de l'ambassade. 

Santander Declercq ^ , Consul. 

La Corogne De Vacbicourt ^, idem, 

Cadiz MORNARD ^ , idem. 

Malaga De Lesseps (Ferdinand) A , idem. 

Ccrthagène Pouqueville ( Hugues ) ^ , idem. 

Valence PiCHON (Théodore) ^,idcm. 

Barcelone Gauttier d'Arc ^ , idcvi, 

Pc/wza (îlesBalc'ares) Hersant ^, idem. 

PORTUGAL. 

Lisbonne Famin , Chancelier de la légation. 

Porto., De la Ruk de Villeret , Consul. 

SAROAIGNE. 

Ccncs Tkllier de Blanriez ( O. ^ ), Consul gi'ntrnl, 

\icc C'<= DE Canci.aux (O. Â) , Consul. 

Port-Maurice Flury ^ , idem. 

Caglian Cottard ^ , idem. 



PARTIE OFFICIELLE. 2<J3 

RÉSIDENCES. MM. 

DEUX-SICILES. 

Naples De Montigny >^, Chanccl. de l'ambassade, Consul Lonoi**. 

Palcrmc Axel Renard ^, Consul. 

TOSCANE. 
Lh'oume B°n Gcilleac de Formont (O. ^) , Consul gênerai. 

ÉTATS ADTRICHIENS. 

Milan B»*" Denois ( O. A ), Consul gênerai. 

Venise Galloni d'Istria, Consul. 

Trieste Blanchet (0. ^ ) , idem. 

ILES IONIENNES. 

Corfou Despbéacx de Saint-Sacveur ^, Consul. 

ETATS ROMAINS. 

Civita-Vecchia Beyle ^ , Consul. 

Ancônc Doault ^ , idem. 

GRÈCE. 

Athènes Masson , Chancelier de la légation. 

Syra Devoize ^ , idem. 

TURQDIE d'eUROPE. 

Constantinople Castagne ^ , Chancelier de Fambassade, Consul houor. 

Buckarcst Billecocq (Adolphe) (O. *^), Agent et Consul gt'ne'ral. 

Jassij IIuBER, Consul. 

Salonique Gillet, idem. 

f^M Canée Charpentier ^,^ ) , ùlem. 

Bel^ade Codrika, idem. 

TURQUIE d'aSIE. 

Smyrnc Challaye ( 0. ^ ), Maître des rcquiitcs, Consul ge'nc'ral. 

Lamaca Folrcade ^ , Consul. 

Trêbisonde Octrey ^ , idem. 

Tarsous Juchereau de Saint-Denis ^,idem. 

Damas C^ de Ratti-Menton ^ , idem. 

AUp Guys ( Henri ) ^ , idem. 

Betjroulh BouRÉE (Prosner) ^, idem. 



'19U ANNALES MARITIMES. 

RÉSIDENCKS. MM. 

CHINE. 

Canton Gehnakht >-^, Consni. 

ItKS PHILIPPINES. 

Manille Baruot (Adolphe) (0. ^), Consul général, 

EGYPTE. 

Alexandrie Cochelet ( O. ^ ) , Consul gênerai. 

T.e Caire Wattier i>e Bolrville ^ , Consul. 

RÉGENCES BARBARESaCES. 

Tunis De Lagau , ^ Consul "encrai. Charge' d'affaires. 

Tripoli de Barbarie, Bourbollon j^, Consul ge'ne'ral, Charge' d'affaires. 

ÉTATS DE MAROC. 

Tanger De Nion, ^^ Consul ge'ne'ral, Charge' d'affaires. 

Mos^ador Deeaporte ^ , Consul. 

ÉTATS-UNIS d'aMÉRIQUE. 

Neif-Yorli De ea Forest ^ , Consul ge'ne'rai. 

Philadelphie D'Haute"ive (Manrice) ^, Consiii. 

Richmond Moisson , idem. 

Charlestown C'e de Choiseul ^ , idem. 

Vouv. -Orléans . . . David ^ , idem. 

iloston IsxARD (Maxiniin), idem. 

La Mobile , idem. 

HAÏTI. 

Port-au-Prince . . . . Levasseur ^ , Consul ge'nëraf. 
Le Cap Cerfberr à , Consnf. 

ANTILLES ESPAGNOLES. 

La Havane Mollien ( O. ^ ), Consul ge'nt'rai. 

Santiago de Cuba . , Angrand (Léonce), Cor.sni. 
Pertn-Rico. ..-.., CaAssERiAU A , idem. 



KTATS-UNIS MEXICAINS, 



Mexico Champeaux, Chancelier de la ie';r:ition, Conpcî îionoraire. 

yera-Cruz Geoex j^ , Consul. 

Campêche LaisnÉ de Vieeevêque ^^ , idrm. 



PARTIE OFFICIELLE J<»r> 

RKSIDKNCF.S. MM. 

AMKKIQCE CENTRALE. 

Guatiniala M.vhÉli.n ( O. ^), Consul général, Cliar^'i; d'aflaircs. 

NOUVELLE-GRENADE. 
Carthagèr.c Aversenc , Consul. 

VENEZUELA. 
Cararas De i,a Palln ^ , Consul. 

BRESIL. 

Rio-Janeiro Taunay, Vice-Consul, Chancelier de la légation. 

Bahia Raybaud (Maximilicn) ^, Consul. 

Frj-nambouc BarrÈre (Alphonse), idem. 

URUGUAY. 

Nii-itr-Vidco Roger (A.) ^ , Consul. 

PROVINCES-UNIES DE RIO DE LA PLATA. 

Buenos- /1 y rfi Bcchet-Martigny ( O. Â), Consul ge'nf^ral. Charrié 

d'affaires. 

CHILI. 

Sant-Yago. De Cazotte ^, Consul géne'ral. Charge' d'affaires. 

Valparaiso , Consul. 

BOLIVIE. 

Chuquisaca . Saîli.ard ^, Consul fjënéi*al. 

PÉROU, 

^""« BaradÈre ( o. ^ ), Consul général , Chargé d'affaire». 

EQUATEUR. 
Ciiayai/iiil De .Mendeville *%, Consul. 



'296 ANNALES MARITIMES. 

ÉTAT DES BÂTIMENTS DE TOUS RANGS 

COMPOSANT LA FLOTTE. 



rORTS 

AL'XQUELS 

fippartieuneut 
les bâtiments. 



Brest. 

Toulon. 

Cherbourg. 

Rochefort. 

Idem . 

Brest. 

Tdulon. 

Idem. 

Idem. 

Brest. 

Touîon. 

Cherbourg. 

Toulon. 

Cherbourg. 

Lorient. 

Idem . 

Idem . 

Rochefort. 

Idem . 

Lorient. 

Brest. 

Toulon. 

Cherbourg. 

Brest. 

Lorient. 

Idem. 

Rochefort. 

Idem. 

Toulon. 



NOMS 

DES BÂTIMENTS. 



FORCE 

en 

ARTILLERIE 



SITUATION. 



BATIMENTS A VOILES. 



BATIMENTS DE GUERRE. 



VAISSEAUX. 



L'Océan 

Le Montébello . . . . 

Le Friedland 

La Ville-de-Paris . 

Le Louis XIV 

Le Valmy 

Le Souverain 

L'Hercule 

Le Fleurus 

Le Tage 

Le Navarin 

Le Henri IV 

L'Eylau 

l'austerlitz 

Le Jemmappes 

L'Annibal 

Le Dl'guay-Trouin. 

L'Ulm 

Le Turenne 

Le Wagram 

L'ÎÉNA 

Le Scffren 

Le Tilsitt 

Le Breslaav 

Le Eayard 

Le Donawertii .... 

Le Dl'GtESCLIN . . . . 

L'Inflexible 

Le Fontenoy 



120 bouc, à feu. 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem. 
100 bouc, à feu. 

Idem , 

Idem . 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem, 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem, 

Idem. 
90bouch. à feu. 

Idem. 

Idem . 

Idem . 

Idem. 

Idem . 

Idem . 

Idem. 

Idem . 



Armé. 

Idem . 
En constniction. 

Idem. 

Idem. 

Idem . 
En disponibilité. 

Armé. 
En construction. 

Idem . 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem, 

Idem. 

Idem. 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem. 

Armé. 

Idem. 
En construction. 

Idem. 

Idem . 

Idem . 

Idem. 

Armé. 
En construction. 



PARTIE OFFICIELLE. 



297 



PORTS 

appariienneiU 
les bâtiments. 



Toulon. 

Idem . 

Idem . 

Drest. 

Idem . 

Idem . 
Toulon. 

Brest. 
Toulon. 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem. 
Clifrbourp. 



BvesC. 

Idem. 

Toulon. 

Brest. 

Toulon. 

Idem . 

Idem . 

Bresi. 

Toulon. 

('herbourg. 

Rochefort. 

Loricnt. 

Idem. 

Cherbourg. 

lirasi. 

Lorieni. 

Idem. 

RocheforJ. 



NO. M S 

DKS B.\TlMr.>T.S. 



l'Ouci: 

f.l 

.VRTILLKKli: 



siir.vTiox. 



Suit-, des V.MSSEAUX. 



L'Hector 

Le Sceptre 

Le Castiglione 

Le Diadème 

Le Santi-Petri 

Le Neptune 

L'Aegésiras 

Le Jupiter 

Le Nestor 

Le MARt^■Go 

Le Tridejît . 

La Ville-de-Marseille 

Le Scipion 

L'Alger 

Le Triton 

j La Couron.xe 

! Le Généreux 



90hour.à fni. 

Idem . 

Idem 
86 bouch.à feu. 

Idem . 

Idem . 

Idem. 

Idem . 
80 bouch.à feu. 

Idem. 

Idem , 

Idem. 

Idem. 

Idem . 

Idem. 

Idem. 

Idem , 



FI^KGATES. 

• La Gi ERRiÈuF .158 

j La Minerve ! 

!La Pallas ' 



;La Surveillante., 

JL'lPHIGÉNIE 

L'indépendante.. , 
La Melpomène. . . 

La Diuon 

j L'Uranie , 

'La Belle-Poule . 
I La Re.nommée. . . . , 

JLa SÉ.MILLANTE . . 

L'Andromaque.. . , 

JLa Forte , 

I La Persévérante 

La Vengeance. . . 
I L'Entreprenante 

La SÉMIRAMIJI. . . . 



60 



boucli.afeu. 

Idem . 

Idem. . 
bou'.'b.àfeu. 

Idem. 

Idem . 

Idem . 

Idan . 

Idem . 

Idem . 

Idem. 

Idem . 

Idem . 

Idem. 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem . 



l'S'iO. 



Kn ronstnicfion. 
Id^.m . 
Idem. 
Anne. 
Idem . 
Idem . 
Hi'sarme'. 

Armé. 
Dé"arnië. 
En flisponibilttë. 

Arme'. 

Eu disponibiHte*. 

Idem . 

Idem , 
nt-sarme'. 



Dtfsarrnf. 

Armé. 
Désarme, 

Idem . 
Idem . 
Idem . 
Idem . 
Idem . 
Idem . 
Arme'. 
En fODstruction. 
Idem . 
Idem . 
IdeiH . 
Idem . 
Idem . 
Idem . 
Idem . 



■20 



29 s 



ANNALES MARITIMES. 





PORTS 

ALX. QUELS 

appartiennent 
It'j bâtiments. 


NOMS 

DKS BÂTIMENTS. 


rORCL 

CM 

ARni.LLnii. 


SITUATION. 




Lorient. 1 

Bres;. 

Idem. 
Cherbourg. 

Brest. 

Idem . 
Toulon, 
Lorient. 

Idem. 
Rochefort. 

Toulon. 
Rochefort. 

Brest. 

Idem. 

Brest. 

Toulon. 

Cherbourg. 

Brest. 

Toulon. 

Cherbourg. 

Brest. 
Toulon. 

Brest. 
Toulon. 
Lorient. 

Brest. 
Toulon. 

Idem. 

Idem. 

Brest. 
Toxilon. 

Brest. 

Idem . 

Lorient. 

Rochefort. 

Bresf. 

Brest. 
Lorier.t. 


Suite de» FRE 

L A D f C H ESSE- D Or r.É an s 

L'Amazo>'E 


:g.4lTEs. 

GObouch. h feu. 
52 bouc, à fci!. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 
50 bouc, à feu. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem . 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem . 

Idem. 
46 bouc, à feu. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 
40 bouc, à feu. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 


En consimction. 

Arme. 
Désarmé. 

Idem. 
En refonte. 

Armé. 

Idem. 

Idem. 
Désarmé. 

Armé. 
Eu construction. 

Idem. 
Désarmé. 

Idem. 
En construction. 

Idem. 

Idem. 

Idem . 

Idem. 
Désarmé. 

Idem. 

Idem. 

Armé. 
Désarmé. 

Armé. 

Idem. 
Désarmé. 

Armé. 
Désarmé. 

Idem. 

Armé. 
En commission. 

Désarmé. 
En construction. 

Idem. 

Idem. 

Désarmé. 

En construction. 




La Vents 




La Calvpso 




La Sirène 




L'Atai.ante 

L'Artémise 




L'Andromède 

La Néréide 




La Gloire... 

La Poursuivante .... 
L^ Virginie 




La Cléopàtre 

La Danaé 




La Némésis 

L..\ Zénobie 




L'Alceste 




La Pandoke 




La Sybille 




La Reine-Blanche. . . 
La Flore 




La Bellone 




La Junon 




L'Alrore 




L.A Médée 




LHermione 




La Victoire 




La Thétis 




La Proserpine 

L'Astrée 




L'Armide . 

La Magicienne 

L Erigone 




La Pénélope 




L Héliopolis 

La Charte 




L'Africaine 

La Jeanne-d'.\rc .... 



PARTIE OFFICIELLE. 



200 



PORTS 

AtXQLJXS 

appailionneiu 
les bÂ;iinctii.s. 



Brest. 

Idem. 

Idem. 
Lorient. 

Brest. 

Toulon. 

Cherbourg. 

Bres(. 
Lorient. 

Brest. 

Idem . 
Toulon. 

Idem. 
CherLourg. 

Brest. 
Toulon. 

Idem . 

Brest. 
Toulon. 

Brest. 
Toulon. 

Idem . 

Brest. 

Rorhefort. 

Toulon. 



Toulon. 

Idem. 

Brest. 
Toulon. 

Brebt. 
Toulon. 

Brcsi. 



NOMS 

DIS UÀ'JIMENT'!. 



I-ORCt 

en 

.\n Tii.i.LHii; 



srn:ATi().\. 



COKVETTES DE GUERRE. 



L Ariane 

l'héhoine 

LaThissé 

Le Berceai; 

La Sapho 

La Sabine 

La Boissoll. . , . 

L'Alcmène 

La Cornaline. . . 
L'Emboscade . . , . 

L'.Aréthu.se 

La Circé 

La Cybèle 

La Trio.mphante. 

La Créoee 

La Favorite 

La Brillante . . . 

La Naïade 

La Danaïde 

La Blonde 

La ViCTORlELSE, . 

L'Echo 

La Coquette. . . . 

La Camille 

F>A Berjîfre 



=>8 



24 



20 



l)Ouc. k f?u. 


ne'sarme. 


Idem . 


Idem . 


Idem. 


Ar-me'. 


Idem . 


Dc's.irnif'. 


Idem. 


.Arme. 


Idem. 


Idem . 


Idem . 


Dt-.<iar)n»'. 


Idem. 


Armé. 


Idem . 


Idem. 


Idem . 


nr.'sarm. . 


houe, à feu- 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem . 


bouc, à Un . 


.Arme. 


Idem. 


Idem. 


Idem . 


Idem . 


Idem . 


Idem 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idrm. 


Idem. 


Idem . 


Idem. 


Idem . 


bouc, à fou. 


Désarme. 


Idem. 


Arnu'. 


Idem . 


Idem . 


Idem . 


Idnu. 



rORVETTES-.WI.SOS. 



La Diligj^te. 
La Cornélie. . 

La Cérès 

LEglé 

LOrithie. . . , 
La Perle. . . . 
L'If;iAi.A 



1 8 boue, à feu. 

Idem. 

Idem. 

Idem . 

Idem. 

Idem. 

Idem 
pi i.-e mexicaine 



Arme. 
De'sarme'. 

Idem. 

.Al me. 
ncsp.rnif, 

Arme, 
nesnrme. 



^vO 



ANNALES MARITIMES. 



PORTS 

AUXQl^ELS 
appartiennent 
les bâtiments. 



Toulon. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Toulon. 

Idem. 

Brest. 

Idem. 

Idem. 
Toulon. 

Brest. 
Toulon. 

Idem. 

Brest. 

Lorient. 

Toulon. 

Brest. 
Lorient. 

Idem. 

Brest. 
Rochefort. 

Brest. 
Toulon. 

Brest. 

Idem. 

Idem. 
Toulon. 

Brest. 
Toulon. 



Toulon. 

Idem. 

Idem. 

Rochefort 

Toulon. 

Idem . 



NO.MS 

DES BÂTIMENTS. 



FORCE 
en 

ARTILLERIE. 



BRICKS. 



L Alacrity . . . 
Le Palynure. . 

Le Cygne 

Lr. Favcon. . . . 
Le Grenadier. 

L'Alerte 

L'Alcibiade. . . 

Le Nisis 

L'Adonis 

L'Actéon 

Le Hlssard. . . 
Le Ducouédic. 
Le Voltigeur. 
Le Griffon. . . 

Le Bisso\ 

Le Méléagre. 
Le D'Assas. . . . 
Le Lapérouse. 
Le Cassard . . . 

LOreste 

Le Pylade. . . . 
Le Cuirassier. 
Le Dragon. . . 
Le Laxcier . . . 
L'Endymion . . . 

L'Abeille 

Le Zèbre 

L'Inxonstant. . 
L'Ecryale. . . . 



120 



18 



16 



bouc, à feu. 

Idem, 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem, 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 
bouch. à feu. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 
bouch. à feu. 

Idem. 

Id^im. 

Idem. 



bRICKS-AVISOS. 



Le Volage.. 
La Surprise. 
La Flèche. . 
L'Alcyone . . 
La Comète. . 
La Cicocne. 



13 bouch. k feu. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 



SITUATION. 



Armé. 

Idem. 
De'sarmé. 

Idem. 

Armé. 

Idem. 
Désarmé. 

Armé. 

Idem. 
Désarmé. 

Armé. 
Désarmé. 

Idem. 

Idem. 

Armé. 

Idein . 

Idem. 
Désarmé. 

Armé. 
Désarmé. 

Armé. 
Désarmé 

Armé. 

Idem . 
Désarmé. 

Idem. 

Idem . 

Armé. 

Idem. 



Anne. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem . 



PARTIE OFFICIELLE 



.'>01 



PORTS 

Al XQLELS 

appariienncnt 
les bûtinienls. 



Idem. 

Brest. 

Rocliefort. 

Toulon. 

Idem. 

Brest. 

Toulon. 

Idem . 

Rochefort. 

Toulon. 

Rnclieforf. 

Toulon. 



Brest. 

Toulon. 

Brest. 

Lorient. 

Idem . 

Roc'i fort. 

Idem . 

Cliorijourg. 

Idem. 



.NO.M.S 

DFS llÀTIMr.>TS. 



FORCE 
vn 

ARTlLLIiRll., 



Suite de? BRICKS-AVISOS. 



ltxlipse 

La Badine 

Le Dinois 

Le Sylphe 

Le Dcpktit-Thocars. 
Le Laurier 

Le BOLGAINVILLE. . . , 

L'Argus 

L'Observateur 

Le Lutin 

Le Fabert 

Le Cerf 



10 bouch. kfeu. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 



CAN0XMKRE5-BRICKS. 



La Malouine. ... 
L Alsacienne. , . . 
La Bordelaise . . 

Églantine 

La Boulonnaise. 
La Tactique:. . . . 

F.,A Vigie 

La Vedette 

L'Alocette 



4 bouch. k feu. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem . 
Idem . 
Idem. 
Idem, 



SIT CATION. 



Désarme. 
Armé. 
Idem . 
Idem, 
Idem. 
Idem . 
Idem . 
Idem . 
Idem . 
Idem . 
Idem . 
Idem . 



Ariné. 
Idem. 
Idem. 
Idem, 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idf.m. 



GOLLETTES-CUTTEnS, LOUGRES, ETC., DE G A 8 ROUCHES A FEU. 



Toulon. 

Idem.. 

Toulon. 

Brfst. 

Lorient. 

Brest. 

Idem, 

Idem . 

Toulon. 

Safiit-Servan. 

Idem . 



L'Iris gocictte. 

L E TOI LE idem . 

La Mésange. . . .idem. 

La i'OULONNAlSE, ?'</«»/ . 

La Dapiiné idem. 

La Levr ette. . . , idem . 

La Fine idem. 

La Doris idem. 

Le Furet , cutter 

Le Renard, idem 

Le Moustique, idem. . 



6 boucb. à feu. 


Dc'sarraë. 


Idem. 


Armé. 


Idem . 


Idem. 


Idem . 


Idem. 


6 raron. de 18. 


Idem. 


Jdem . 


Désarme. 


Idem . 


Anne'. 


Idem . 


Idem. 


6 Louch. à feu. 


Idem. 


8 caronades. 


Idem. 


6 bourh. à feu. 


Idem. 



302 



ANNALES MARITIMES 



l'ORTS 

ACXQUtLS 

appartiennent 
les bâtiments. 



NOMS 

DES BÂTIMENTS. 



FORCE 
en 

ARTILLERIK. 



SITUATION 



Suite des GOELETTES, CUTTER.S, LOU(.RE.S, ETC. 



Saint-Scrvaii. 
Cherboui"'». 


L'EsFitGLE , cutter.. . . 
Le Rodevr 


G bouch. à feu. 
Idem. 
Idem . 
Idem . 


Al me. 
Idem . 


o 


L'Eperlan 


Idem . 


Idem. 


Le Passe-Partout. . . . 


Idem. 



BATIMENTSDE FLOTTILLE ET AUTRES, DE 4 BOUCHE.S A FEU ET AU-DESSOUS 



Toulon. 

Idem. 
Lorient. 

Idem. 

I3rest. 

Idem. 
Cherbourg. 

Hem. 
Idem . 

Toti'loii. 
Brest. 

Idem. 

Chcrhotirg. 

Idem. 

Bresc. 

Martinique. 

Brest. 

Idem. 

Idem . 

Idem. 

Toufon. 

Martinique. 

Sine'i:^!. 
Bor-IeauT. 

B ;vonnr. 

Toulon. 



Ij'i^\CELAUE 


î Lo'icîi. à feu. 


Le Liamone 


Idem. 


La Biche, aviso 


Idem. 


La Colombe, idem... .. 
L'Epervier, idem 


Idem. 
Idem. 


L'Antilope, idem. . . . 


Idrm. 


Le Lévrier , cutter 

gartie-péche 

Le Pluvier, idem. . . . 
Le Coëlani), cutter. . . 


Idem. 

Idem. 

2 liouches à feu 




4 perriers. 


Le Chamois, clie'beck.. 


2 bouch. il feu . 


La Cigale, goëletto. . . 


1 canon de 4, 


La Celei te , id^^m .... 


4 espingoles. 
1 canon de 4, 


Le Vigilant, sloop. .. 


4 espfngiiles. 
1 bondi e à feu. 


L'Ecureuil, cutter.... 
La Jacinthe, goclette. 


8 perriers. 
2 bouch. à feu. 


L'Emeraude, idem. . . . 
La Rose, idem 


Idem. 
Idem. 


La Brestoise, idem.. . 
La Dorade, idem 


G espingoles. 
Idem. 


La Mutine , idem 


2 bouch. il feu. 


La Légère, idem 


Idem. 


L'i'^sPÉrance idem. . . . 




Lk Clpidon idem 




Le Joubert, chasse-ma- 








La Sentinelle, trisica- 













Desarme'. 
Armé. 
Idem. 
Idem. 

Idem . 
Idem. 

Idem. 

Idem. 

Désarme. 

Armé, 
Idem. 

Idem. 

Désarmé. 

Armé. 

Idem. 
Désarmé. 

Armé. 

Idem. 

Idem. 

Idem . 

Idem. 
Désarmé. 

Idem. 

Armé. 

Idem. 
Idem . 



PARTIE OFFICIELLE. 



303 



PORTS 

ALXQL'KLS 

appartiennent 
les bâtiments. 


NOMS 

DKS BATIMENTS. 


lORCE 
en 

AKTM.LEKIL. 


SITUATION. 




1 

Suite de» BATIMENTS DE FLOTTILLE, ETC. | 


SéiiégaL 

Brest. 

Idem . 
Bayonne. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 
Toulon. 

Idem. 

Brest. 
Toulon. 

Idem. 

Brest. 


L'.\glaé ' 




L'.Aigle-u'Or 


Armé. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 


Le Colidri : . . . 


Le Choria , trincadoure. 
L'Araï.na, idem 


1 


i " " 


L'ErnÉa, idem 




La Belle-Hélëne, id. 
LEugÉnie, idem 






La SEYBOUSE,baIanceîIe. 




La Tafna , idem 




La Vigilante 




Raschgoux, bateau. . . 




Colombie, idem 




La Bonne-Marie, goé- 




Il 


lette 




Idem. 
Idem. 


Le Fils umqle 


Prise argentine 


II 


La Campechana, goë- 






II 


fette 


Idem. 
Idem. 


Idem. 
Idem. 


L'Espérance, idem . . . 


II 


Le San- Martin, idem. 


Idem. 


Idem. 


II 


L'Anna, idem 


Idem. 


Idem. 1 
Idem. ' 


II 


Le Labrador, idem. . . 


Idem. 


a 


L Eclair , idem 


Aclietc'e 
à Monte-Video. 


Idem. 


II 


La Fort.'^ , idem 


Idem. 


Idem. 


II 


Lî; Martin-Garcia, id. 


Prise argentine 


Idem. 


Toulon. 


L'Arach, balancelle.. . 


.'/ 


Idem. 


Idem. 


Le ^Lv.ssAFRAN , idem. . 


Il 


Idem. 


Il 


L Actif , culter 


II 


Idem. 


II 


La Firmesa, goëiette. . 


Prise argentine. 


Idem. 


II 
II 


La Fortune 


u 

1: 

E CHARGE. 


Idem. 
Idem. 


La Cérès 


CORVETTE.S D 


Brest. 
Idem. 
Idem. 


La Bonitf. 


800 tonneanx. 
Idem. 
Idem . 


Arme'. 
Idem . 
Idem. 


Le Tarn. 


L'Adolr 


Idem, 
îdvm. 


L'.VboN DA'NCT. 


Idem . 
fdem. 


Desiirmc'. 
Arme'. 


r;orsE 











m 



ANNALES xMARlTliMES. 



rorxTS 

AUXQUELS 

appariienncnt 
les bâtiments. 



Toulon. 

Brest. 
Toulon. 

Krest. 
Toufon. 

Idem . 
Loriejit. 

Prest. 

Toulon. 

Cherbourg. 

Lorient. 
Roihefort. 



Brest. 
Touloîi, 
Jdem . 
lirest. 
Idem . 
Rochefort. 
Cherbourg. 
Toii5on. 
Idem . 
Idem . 
Idrm. 
Idem, 
Jdcm . 
Lorient. 
Tonlon. 
Biest. 
Toulon. 
Idem . 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem . 
ld,m. 



NOMS 



DES BATIMENTS. 



FORCE 

en 

ARTILLERIE. 



Suite des (•OR\'ETTi:.S DE CHARGE. 



' La Marne.. . . 

L'Allier 

La Caravank. 
La Dordognk. 

L'ACATE , 

La Fortune. 

L'ISLRE 

L'Aubi; 

L'Egf.îiie. ... 
La Somme ... 
La Mecrthe. 
Le Rhiw 



GABARES. 



La Loire 

La Perdrix 

La Provençale . . . 

Le Robuste 

La Girafe 

Le Mahé 

Le Chandernagor.. 
La Lionne. ...... 

L'Astrolabe.. . . . . , 

L'Emvlation 

La Zélée 



La La m pu 01". , 

L'Indjenî>e , 

La Prévoyante. . . 

lexpéditive 

L\ Recherche. ... 

Le Vésuve 

L'HÉCLA. 

Le Volcan v.; • . .3. . 

La Dore../»\ L 

JjE Cyclope 

Le Vri.CAiît 

L'FriAiR 



SITUATION. 



800 tonneaux. 


Arme?. 


Idem. 


Désarme'. 


Idem. 


Anne'. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem . 


Idem. 


Idem . 


Idem . 


Idem. 


En construction 


Idem. 


Idem . 


Idem. 


Idem.. 



GOO tonneaux. 


En construction 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


550 tonneaux. 


Armé. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Désarmé. 


Idem . 


Armé. 


380 tonneaux. 


Idem. 


Idem . 


Idem. 


Idem': 


Jdem. 


Iderri. 


Idem. 


Idem. 


Jdem. 


Idem, 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem . 


fdem. 


Idem . 


Idem. 


300 tonneaux . 


Dp'sarmé. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


idem. 


Idem. 


.Armé. 


Idem. 


Désarme. 


Idem.. 


Idem. 


Idem. 


Idem. ■ 



PARTIE OFFICIELLE. 



305 



PORTS 

ADXQCELS 

appariieniient. 
les bâtiments. 



Rochefort. 

Idem. 

Idem . 

Lorirnt. 

Toulon. 

Idem . 

Rochefort. 

Toulon. 



Toulon. 

Idem . 

Cherbourg. 

Idem. 



Loiient. 
Rocliefort. 

Idem. 

Lorient. 

Rochelort. 

Idem . 

Indre t. 

Brest. 
Toulon. 

Brest. 
Toulon. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Rocfiefort. 

Toulon. 

Idem. 

Idem. 

Idem . 

Idem . 



NOMS 

DtS BÀTIMEMT.S. 



FORCE 

en 

AKTILLERIE. 



SITUATION. 



Suite des GABARE.S. 



T* 


Sarcelle 


] 


1 F 


Bl'CÉPHALE , . 


\,\ 


Licorne 


T,F 


LÉZARD 


If 


Loiret 


\a 


MÉNAGÈRE. . . . 




î,* 


Mayenne 




T ^ 


Pintade 











300 tonneaux. 

Idem. 

Idem. 
262 tonneaux. 

Idem. 

Idem. 

Idem . 

Idem , 



TRANSPORTS. 



Le Dromadaire. 
Le Rhinocéros. 
Le Saumon. . . . 
Le Pourvoyeur. 



925 tonneaux. 
Idem . 
Idem. 



BATIMENTS A VAPEUR. 



L'AsmodÉe . . . 
Le GomÈre. . . , 
L'Infernal,. . 
Le Lavoisier. 
Le Véloce. . . , 
Le Ca.méléon.. 
Le Gassendi. , 
Le Pluton. . . . 
Le Sphinx.... 

L'Ardent 

Lk Crocodile. 
Le Fulton.. . , 
La Chimère. . 

Le Styx 

Le Météore. , 
Le Vautour. . 
Le Phare. . . , 
L'Ac héron. . . 

Le Papin 

Lr .Cerbère. . 



450 ch. 
, Idem . 

320 eb. 

220 cb. 

. Idem . 

Idem . 

. Idem . 

. Idem . 

160 ch. 

Idem . 
. Idem. 
, Idem . 
Idem . 
. Idem . 
. Idem . 
Idem . 
. Idem . 
. Idem . 
. Idem: 
. Idem . 



bouch. à feu. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem, 
Idem. 



Amie'. 
Desarmé. 

Idem . 

.-Vrmé. 
Des arme'. 

Armé. 
Désarmé. 

.\rmé. 



De'sarmé. 

Idem . 

Armé. 

En construction. 



En cojisti-uction. 

Idem. 

Idem. 

Armé. 

Idem. 

Idem. 
En construction. 

Idem . 

Arme. 
Désarmé. 

Armé. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem . 

Idem . 

Idem . 



' 



7.06 



ANNALES iMARITIMES. 



PORIS 

AUXQl tLS 

appartienni lit 
les bàtfincnta. 






Toulon. 

Idem . 
Lorienf. 
Toulon. 
Lorient. 

Idem. 

Idem. 

Cherbonrn;. 

Lorient. 

Tonloi). 

Idem. 

L-.'em. 

Brcsf. 

Cherbourg. 

Lorinit. 

Idem. 



NOMS 

Di:S BÂTIMENTS. 



FORCE 
en 

AF.TILLCniE. 



Suite des BATIMENTS A VAPEUR. 



Le Tartark , 
L'Etna ....... 

Le Bkandon.. . 
Le Cocyte. . . 
Le Phaëton.. 
Le Tonnerre., 
LEuphrate. . , 
Li. Grégeois . , 
Le Grondeur. 
Le Ténare. . . , 
Le Ramier. . . ■ 
Le Castor . . . , 
Le Brasier.. . . 

Le Flambeau. , 
Le Coursier. 
L'Erèbe 



loOcIi. 
Idem . 
Idem i 
Idem . 
Idem. 
Idem . 
Idem . 
Idem. 
Idem . 
Idem . 
lôOch. 
120ch. 
lOOcIi. 
Idem . 
GO c!i. 
Idem . 



G bouch, h feij. 
5 boucli. à feu . 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem, 

Idem. 

Idem . 

3 bouch. à feu . 

4 bouch. h feu. 



SITUATION, 



En 



Ami p. 
Idem. 
construction. 
Arme'. 
Idem . 
Idem . 
Idem . 
En armement. 
Idem. 
En construction. 
Arme'. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 



PARTIE ObFlCiELLE- 307 

V 35. 

Lettkk ciii mitiislre tie la inarine à M. le j)réfet maritime, à Ch'.'i- 
bourg, («niant noiilication d'une clLcision ministérielle du 6 jan- 
vier, cl d'une ordonnante rovale du iG du même mois, tou- 
chant de nouvelles dispositions surla pèche de la movuc en Islande. 
f Dinction du personnel; bureau de l'inscription maritime et de la police 
de la navigation.) 

Paris , le 3 1 janvier 1840. 

Monsieur le préfet, vous ave/ dii être informé paries 
rapports de M. le chef du service de la marine à Dunkerquc 
des nombreux sinistres qui, dans le cours de la saison der- 
nière, ont afflige la pêche de la niorue en Islande, et qui, 
en portant une atteinte funeste an personnel de l'inscription 
maritime des quartiers de Dunkerque et de Boulogne, ont 
compromis également les intérêts matériels de ces deux villes. 

Ces déplorables résultats , sur lesquels mon attention 
a été appelée par M. le commissaire de la marine Ducler, 
concurremment avec M. le capitaine de vaisseau de Pé- 
ronne, à qui j'avais confié l'inspection des quartiers du pre- 
mier arrondissement maritime, et enfin par la chambre de 
commerce de Dunkerque, m'ont démontré la nécessité de 
prendre des mesures propres à prévenir le retour de sem- 
blables malheurs. 

La cause de ces sinistres est unanimement attribuée au 
départ ])rématuré des navires de pèche, lesquels, expédiés 
<lès le mois de février, atteignent leur destination h une 
époque où la saison encore rigoureuse vient ajouter aux 
dangers d'une navigation déjà difficile, surtout au moment 
de l'équinoxe. L'expérience indiquait donc la nécessité dj 
retarder, dans leur intérêt même, le moment des expédi- 
tions. 

Ji a été pour\u ii ce besoin par une ordonnance royale 
du 1 6 de ce mois, dont vous trouverez ri-joiyt ime am- 
pliation, et qui a été rendue à la suite d'un rappbit pru le 



■308 A^.^'ALîi:s maritimes. 

quel j'ai mis sous les yeux de Sa Majesté l'ensemble des 
faits. 

Ladite ordonnance, par une disposition analogue à celle 
que consacre l'ordonnance réglemcnlaiie du 2 i novembre 
1821 (article 21) sur la police de la pêche de la tnorue à 
l'île de Terre-Neuve, porte «qu'il est défendu à tout capi- 
taine de navire expédié pour la pérlie de la morue sur les 
cotes d'Islande, d'appareiller et de faire route annuellement 
avant le 1^ avril. » 

Ce premier point une fois établi , j'ai dû m' occuper d'une 
autre mesure sur l'opportunité de laquelle la sollicitude du 
Gouvernement a été aussi éveillée. 

La loi du 22 avril i832, sur la pèche de la morue, dis- 
pose (article 1 1 ) « qiie tout marin qui aura fait cinq voyages, 
dont les deux derniers en qualité d'officier, à Ij pêche de la 
morue sur les côtes d'Islande, sera admissible au comman- 
dement d'un navire expédié pour cette même pêche. » 

L'exécution de cet article a motivé de fréquentes repré- 
sentations de la part du chef du service de la marine à Dun- 
kerque; et M. le capitaine do vaisseau de Péronne les a re- 
produites avec force dans un des rapports qu'il m'a adressés 
par suite de sa mission. 

H Ce titre d'officier (écrivait M. de Péronne) est accordé 
par l'armateur à deux hommes par navire, auxquels il re- 
connaît de faptitude pour la pêche, objet de son armement; 
ils sont alors portés sur le rôle sous les litres de second et 
de lieutenant; et bientôt, on leur conhc des commande- 
ments, bien que souvent, au bureau des classes, ils ne si- 
gnent leur nom qu'avec peine, malgré une longue étude pré- 
paratoire chez leurs armateurs. » 

Cette absence de l'instruction la plus élémentaire présente 
assurément de graves inconvénients ; car il ne faut pas oublier 
qu'à bord dlun bâtiment du commerce, le capitaine, indé- 
pendamment de l'obligatioM de tenir un journal et de fairi» 
des rapports écrits au tribunal de commerce, à la douane. 



PARTIE OFFICIELLF. 300 

à l'aulorilé mariliiiie, est encore chargé, connno remplis- 
sant les tondions d'écrivain du navire et d'ollicier instni- 
mentaire, de la tenue d'un registre ou livre de bord et de la 
rédaction de tous les actes de 1 état civil , relatifs aux diverses 
])ersonnes embarquées. 

D'un autre coté , à l'occasion des sinistres nombreux 
qu'on a eu à déplorer cette année à Dunkerque et à Bou- 
logne, on a fait la remarque que les navires qui se sont per- 
dus dans le cours de i expédition pour la pèche étaient 
presque sans exception commandés par des navigateurs de 
la catégorie établie par l'article i i de la loi du 22 avril 
i832; et ce résultat, qui ne peut être attribué au hasard 
seul, semble accuser l'impéritie de la plupart de ces capi- 
taines. 

Afin de remédier à un mal qui a eu déjà de si tristes con- 
séquences, et sans déroger en aucune manière aux prescrip- 
tions de la loi précitée, dont il convient, au contraire, do 
corroborer l'action, j'ai arrêté, le 6 de ce mois, les disposi- 
tions suivantes, savoir : 

H Les capitaines des navires expédiés à la pêcbe de la mo- 
rue en Islande, autres que les maîtres au cabotage, seront 
soumis désormais à un examen devant une commission lo 
cale, qui sera chargée de s'assurer, séance tenante, 

M 1° Que le candidat n'est point tout à fait illettré ; 

" 2° Qu'il sait observer la latitude par la hauteur méri- 
dienne du soleil; qu'il est en état de faire son point et de 
déterminer sa position sur la carte. 

« Dans le cas où cet examen n'aurait point un résultai sa- 
tisfaisant, le candidat ne serait pas admis à prendre le com- 
mandement d'un navire de pêche. » 

La commission instituée pour cet objet devra se compo- 
ser, dans chacun des ports de Dunkerque et de Boulogne, 
Jes seuls à peu près qui fassent des armements pour la pèche 
delà morue en Islande, savoir : 

Du ( oinmissaire de l'inscription maritime et de deux ca- 



310 A^^ALES MARITIMES. 

pitaincs au long cours pris parmi ceux de ces navigateurs 
présents au quartier et désignés par cet administrateur, qui 
présidera la réunion. 

Je n'ai pas besoin d'ajouter, monsieur le préfet, que celte 
mesure , complément indispensable de celle que l'ordon- 
nance du 1 6 janvier vient de sanctionner, recevra son appli- 
cation en ce qui concerne les armements dont les prépara- 
tifs sont sur le point de s'opérer-, et je ne doute pas que, 
dès iissue de la campagne prochaine , nous n'ayons à nous 
féliciter des heureux eifets de ces dispositions combinées 
dans le double intérêt de la sûreté de la navigation et du 
succès des armements de pêche. 

En transmettant à l\\. Ducler copie de la présente dé- 
pêche et de l'ordonnance y annexée, vous voudrez bien lui 
donner les ordres nécessaires pour l'exécution des instruc- 
tions qu'elle renferme. 

Vous aurez aussi à m'accuser réception de ladite dé- 
pêche. 

Recevez , etc. 

L'AriiiraJ, Pair de Francs, Ministre de la marine et des 
colonies, 

Signé DnpEBRK. 



iV 36. 

Ordonnance nu Roi qui défend de partir avant le j" avril, ponr la 
pêche de la morue. 

Paris , le lO janvier i8io. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au dé- 
partement de la marine et des colonies, 

Nous AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS €6 qui Suit : 

Art. P^ Il est défeiidu à tout capitaine de navii'e ex- 
pédié pour la pêche de la morue, sur les côtes d'Mande, 



PARTIE OFFICIELLE. 311 

d'appareiller et de faire roule annuelleineiU avant le pre- 
mier avril. 

2. Notre minisire secrétaire d'Etat an département de ia 
marine et des colonies est chargé de Texéculion de la pré 
sente ordonnance. 

Paris, le 16 janvier 18/10. 

Siqné LOUIS PHILIPPE. 

Par le Roi : 

L'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Eiat 
de la marine et des colonies. 

Signé DUPERRÉ. 



N° 37. 

Extrait, en ce qui intéresse le déparlement de la marine et des co- 
lonies, de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets 
d'invention délivrés pendant le troisième trimestre de 1839. 

Au palai i des Tuileries , le 18 décembre iSSg. 

1 k" Martin ( Républicain ) , représenté à Paris par 
M. Charles BciYnaiid, demeurant rue du Temple, n" 119, 
auquel il a été délivré, le 8 juillet dernier, le certificat de 
sa demande d'nn brevet d'importation de cinq ans, pour des 
perfectionnements apportés aux armes à feu. 

36° M. Seaward (Samuel), ingénieur de Londres, repré- 
senté à Paris par M. Blocjué, demeurant place Dauphine , 
n° 1 2 , auquel il a été délivré, le 1 7 juillet dernier, le certi- 
ficat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans , 
pour des perfectionnements apportés aux macliineS à va- 
peur marines. 

S'y" M. Benson [i oseph) , de Londres, représenté à Paris 
par M. Triijfaat, demeurant rueFavart, n° 8, auquel il a 
été délivré, le 18 juillet dernier, le certificat de sa demande 
d'un brevet d'importation de dix ans, pour une méthode 
perfectionnée de condenser la vapeur et de ramener dans, 
les chaudières l'eau ain.si condensée. 



312 ANNALES MARITIMES. 

68° M. Hohoherger [Auguste], de Biirgau (Bavière), re- 
présenté à Paris par M. Perpiyna, dcmeuranl rue de Choi- 
seul, n° •?. ter, auquel il a été délivré, le 3i juillet dernier, 
le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et 
de perfectionnement de dix. ans, pour perfectionnements 
dans le remorquage des bateaux à vapeur. 

90° M. Ma/iiVf (Charles), propriétaire , demeurant àChi- 
non , département d'Indre-ct-Loire , faisant élection de do- 
micile à Paris, rue du Bouloy , n° 18, auquel il a été dé- 
livré, le 22 août dernier, le certificat de sa demande d'un 
brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau système 
de fusil à piston et d'une nouvelle cartouche. 

i39° M. Llorens (Joacbim), prêtre, demeurant cours 
d'Aquitaine, n° 53, à Bordeaux, département de la Gi- 
ronde, auquel il a été délivré, le 12 septembre dernier, le 
certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze 
ans , pour un nouveau système de navigation économique, 
à marche rapide et constante, sans l'emploi du feu, et 
propre à toute espèce de bâtiments. 

1 5 1° M. fie Fresne ( Eugène-Louis-Jules-Ebaudy ) , demeu- 
rant à Paris, rue d'Alger, n° 1 A , auquel il a été délivré, le 
19 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un 
brevet d'invention de quinze ans, pour un moteur atmos- 
phérique propre à la direction des aérostats et à la navi- 
gation. 

N" 38. 

Lettre du conseiller d'Etat, directeur de l'adminislralion des douane^, 
portant instruction sur la suite à donner aux saisies opérées à bord 
des bâtiments de la marine royale et des paquebots -postes do 
rÉtal. ( 1'* division. Contentieux.) 

Paris, le 27 janvier i8io. 

L'article 7 du litre II et l'article 10 du titre XIIÏ de la 



PARTIE OFFICIELLE. 313 

loi du 2 2 août 1791 astreignent ;\ l'accomplissement de 
toutes les formalités du régime des douanes les capitaines 
et commandants des vaisseaux de guerre et de tous autres 
bâtiments employés au service de la marine royale , et le 
dernier de ces articles porte «qu'en cas de contravention 
constatée sur îesdits bâtiments, les capitaines et officiers 
seront soumis aux peines portées par la loi. » 

Depuis lefablfssement, par l'Etat, des paquebots-postes 
de la Méditerranée , pour le transport périodique des cor- 
respondances et des voyageurs, l'adminislration s'est plus 
fréquemment trouvée dans le cas de requérii' l'application 
des dispositions qui précèdent : des saisies ont été opérées 
à bord de ces bâtiments, et des amendes ont été inflisées 

o 

aux commandants et aux hommes des équipages reconnus 
pour être les auteurs de la fraude commise. 

Le recouvrement de ces amendes, et leur application ex- 
clusive contre ceux des marins c|ui se seraient rendus cou- 
pables des infractions constatées par la douane , ont éveillé 
la sollicitude de M. le ministre de la marine qui, dans la 
vue de concilier le principe de la répression avec la raison 
d'équité , a proposé à M. le ministre des finances d'adopter, 
de concert, une marche générale et uniforme pour mettre 
l'administration de son département en mesure de recher- 
cher les coupables dans les contraventions de cette nature, 
et de faire peser sur eux seuls les amendes infligées par la 
législation des douanes. 

Consulté par le ministre sur l'opportunité et la nature 
des dispositions qui pourraient être adoptées à cet égard , 
j'ai dû faire remarquer d'abord que, le texte de la loi étant 
impératif sur le point de responsabilité pécuniaire des capi- 
taines et officiers , il ne pouvait appartenir quk l'adminis- 
tration des douanes de modérer, par voie de transaction , la 
quotité des amendes exigibles; mais j'ajoutai d'ailleurs que, 
quant au recouvrement des sommes imposées, je n'aperce- 
vais aucun inconvénient à ce qu'il y fût sursis jusqu'à ce 
1840. 21 



3U ANNALES MARITIMES. 

que les investigations de l'autorité maritime eussent mis 
celle-ci dans le cas de faire peser sur les auteurs directs de 
la fraude les retenues nécessaires pour couvrir le payement 
des condamnations, ce résultat présentant en définitive le 
double avantage d'assurer l'application équitable de la loi 
et de garantir d'une manière plus efficace Texeniple de la 
répression. 

M. le ministre des finances, de concert avec son collègue 

o 

de la marine , et après avoir également pris l'avis de l'ad- 
ministration des postes, a rendu, le i4 janvier courant, 
une décision conforme à mes conclusions et conçue en ces 
termes : 

«A l'avenir, l'administration des douanes, après avoir 
dressé procès-verbal des infractions reconnues sur les bâti- 
ments de l'Etat, et requis jugement dans le délai légal, sur- 
seoira à toutes poursuites ultérieures jusqu'à ce que l'autorité 
maritime ait fait connaître le résultat de ses investigations. 

o 

Le conseil d'administration des douanes examinera alors 
pour chaque affaire, d'après les faits constatés, s'il y a lieu 
ou non d'accorder, par voie de transaction , la remise ou la 
modération des amendes encourues, et ce sera ensuite au 
département de la marine à faire supporter ces amendes 
par qui de droit, dans la proportion que les agents supé- 
rieurs auront réglée d'avance. 

« Ces dispositions devant s'appliquer aux saisies opérées 
par la douane à bord des paquebots de la Méditerranée, le 
comité;, de direction semble naturellement appelé à ordon- 
ner les investigations auxquelles l'autorité supérieure de la 
marine doit se livrer lorsque des circonstances semblables 
se présentent pour des bâtiments de TEtat; ainsi, lorsqu'un 
fait de contrebande aura été constaté sur l'un des paque- 
bots de la Méditerranée, le comité de direction devra dési- 
gner une commission d'enquête, dont feront partie le pre- 
mier lieutenant et l'agent de f administration à bord, pour 
rechercher les véritables auteurs du délit. Le résultat de 



PARTIE OFFICIELLE. 315 

celte enquête sera communiqué jjar le comité aux agents 
de l'administration des douanes, et, d'après la décision 
prise parcelle administration, ce comité fera exercer sur 
la solde de l'équipage, et dans la proportion qu'il jugera 
convenable, les retenues nécessaires pour acquitter les 
condamnations. » 

Je recommande aux directeurs de veiller à ce que les 
dispositions qui précèdent soient ponctuellement exécutées 
en ce qui concerne le service des douanes. 

Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'administration , 
Signé Th" Grétebin. 



N° 39. 

Lettre du minisire secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, à 
MM. les gouverneurs de la Martinique et de la Guadeloupe , portant 
instructions relativement à l'ordonnance du 8 décembre i83q 
concernant le tarif des douanes des Antilles '. {Direction des colonies. 
— Bureau du régime politique et du commerce.) 

Paris, le 27 décembre iSSg. 

Monsieur le Gouverneur, l'ordonnance royale du 8 dé- 
cembre 1 889 , qui vous a été notifiée par ma dépêche du 1 o 
du même mois, doit remplacer, à compter du 1*' mars 1 8/io, 

i°\e tarif de droits de douanes qu'avaient établi, pour la 
Martinique et la Guadeloupe , l'ordonnance royale du 
5 février 1826 et quelques actes subséquents ; 

2° Le tarif de droits de navigation qui résultait, pour les 
deux colonies, de l'ordonnance du à août 1 838. 

Je vous écrirai spécialement au sujet du nouveau tarif 
de droits de navigation^, et je ne m'occuperai, dans la 

' Voir cette ordonnance de cette année, page Sa- 

* Voir, ci-après, (page 33 1 ) la dépêche qui contient les instructions spé- 
ciales sur le tarif des droits de navigation. 

21. 



310 ANNALES MARITIMES. 

présente dépêche, que de ce qui concerne les droits de 
douane. 

Des modifications de plusieurs sortes sont faites au tarif 
précédent. Je vais les indiquer et les expliquer successive- 
ment. 

Tableau A, remplaçant le tableau n" i , annexé à l'ordonnance 
de 1 826. 

§ 1". Les droits à la valeur qui existaient sur une partie 
des marchandises comprises dans le tableau n" 1, joint à 
l'ordonnance du 5 février 1826, sont remplacés par des 
droits au poids, au nombre ou à la mesure. Ces nouveaux 
droits ont été calculés, autant que possible, de manière à 
être l'équivalent des droits qu'ils remplacent; on s'est basé, 
à cet effet, sur des valeurs moyennes, relevées dans les 
mercuriales dressées à la Martinique et à la Guadeloupe , 
pour la perception des droits. A fégard de quelques articles 
seulement, tels que le goudron et la houille, le droit au 
poids a été, à dessein , fixé à un taux qui est proportionnel- 
lement moins élevé que le droit actuel sur la valeur. 

Si cette partie du nouveau tarif donnait lieu à des obser- 
vations, soit de la part de l'administration, soit de celle 
du commerce local, vous auriez à les recueillir et à me 
les transmettre avec votre avis et celui du conseil privé. 

En ce qui concerne spécialement le droit d'entrée sur 
les animaux vivants, je rappellerai que la proposition de 
l'augmenter a été plusieurs fois présentée par des membres 
des conseils coloniaux, mais qu'elle n'a jamais été l'objet 
d'un vœu formel de ces assemblées , et encore moins d'une 
demande de la part des administrations locales. La mesure 
prise à la Martinique à l'égard des bœufs d'Angostura , qui 
ont été frappés d'un droit spécijd d'abattoir, paraît avoir 
été considérée comme suffisante pour donner, quant à 
présent, la protection nécessaire à l'intérêt des éleveurs de 
bestiaux. 



PAHTIE OFFICIELLE. .^17 

5 2. Les droits ont été modifiés à l'égard du hœuf salé, 
des farines, du riz et du tabac. 

Bœuf salé. I^c droit est abaissé à lo fr. par loo kilo- 
grammes. Comparativement au droit actuel de 1 5 fr. par 
90 kilogrammes, c'est une réduction de plus de 33 p. 0/0. 
Cette modification aura sans doute pour cfî'ct de causer 
quelque préjudice aux importations de salaisons de la mé- 
tropole ; elle n'a donc été consentie qu'en considération des 
motifs d'hygiène qui ont été allégués par l'administration 
des deux colonies, et que mon département a fait valoir. 

Farines. Le droit abaisse h 18 fr. 5o cent, par 100 kilo- 
grammes correspond, à peu près, à celui qui avait été 
demandé par les deux colonies ( i5 fr. par la Guadeloupe, 
et 16 fr. 5o cent, par la Martinique, pour le baril de 
90 kilogrammes). Pour cet article, de même que pour le 
bœuf salé, funité de 90 kilogrammes n'a pas paru devoir 
être maintenue comme base de perception. Elle avait été 
adoptée en 1 826 , parce que le baril d'Amérique pèse ordi- 
nairement 90 kilogrammes. Mais elle est devenue trop 
contraire aux règles consacrées par nos lois générales, pour 
qu'il ne convînt pas de lui substituer le quintal métrique. 
D'ailleurs le calcul des droits devient difficile lorsque la 
marchandise n'est pas en barils, ou que son poids ne re- 
présente pas exactement 90 kilogrammes. Toute difficulté 
disparaît en prenant les 100 kilogrammes pour unité. 

Les farines françaises seront désormais au nombre des 
marchandises exemptes du droit d'entrée de 3 p. 0/0, et 
soumises seulement à celui de 5 centimes par 100 kilo- 
grammes, aux termes d'une disposition de l'ordonnance 
dont j'aurai à vous parler ci-après. 

Les deux colonies avaient demandé que les farines fabri- 
qaées en France avec des grains étrangers fussent admises au 
droit réduit de 10 francs par 90 kilogrammes. Cette dis- 
position n'a pas paru pouvoir être accordée; il en résulterait 
sans doute quelques bénéfices' de mouture pour l'industrie 



318 ANNALES MARITIMES. 

métropolitaine -, mais on a fait remarquer que la faculté de 
moudre en France des grains étrangers, contre laquelle les 
intérêts agricoles se sont souvent élevés , favorise des subs- 
titutions qui peuvent n'être pas toujours exemptes d'abus, 
et que ces opérations doivent dès lors être plutôt restreintes 
qu'étendues. Au surplus , c'est surtout pour n'être pas 
privées des farines venant directement des États-Unis, en 
cas de retai^d ou d'interruption dans les arrivages de la 
métropole, que les colonies ont intérêt à l'abaissement de 
la surtaxe sur les céréales ; et cette considération n'est pas 
applicable, quand il s'agit de farines étrangères venant de 
France aux colonies sur bâtiments français. 

Le maïs reste admissible au droit de 2 francs par hecto- 
litre, et la farine qui en provient continue d'être prohibée. 
Le conseil privé de la Guadeloupe avait demandé qu'elle 
pût être importée sous un droit de 5 francs par 90 kilo- 
grammes. Celui de la Martinique s'est prononcé contre 
toute modification au tarif sur le maïs, attendu, a-t-il dit, 
que la culture de ce grain peut devenir une ressource im- 
portante de travail local. Cette considération a dû prévaloir. 
D'ailleurs des dispositions ont été faites en France, et prin- 
cipalement dans le midi , afin de pourvoir nos colonies de 
la farine de maïs dont elles pourraient avoir besoin , et il 
ne convenait pas d'opposer à ces opérations une concurrence 
étrangère inattendue. 

J'ai reçu dernièrement, avec une délibération du conseil 
privé de la Martinique en date du 28 août iSSg, l'arrêté 
du même jour par lequel a été temporairement autorisée 
l'importation de la farine de maïs étrangère dans la colo- 
nie, à raison de la rareté des vivres du pays, et de l'in- 
suflBisance des importations de la même denrée par le com- 
merce français. Ce fait exceptionnel n'a pas paru de nature 
à infirmer les motifs généraux qui avaient été précédem- 
ment donnés par le conseil privé , pour faire maintenir, en 
principe, l'exclusion du produit en question. ol> ami*" 



PARTIE OFFICIELLE. 31<.) 

Riz. Lorsque rordonnance du 5 février 1826 a fixé à 
7 fr. par 1 00 kilogrammes le droit sur le riz étranger im- 
porté aux Antilles, le droit sur ce produit dans la métro- 
pole variait suivant le prix du froment sur les marchés : il 
pouvait dans certains cas s'élever jusqu'à 1 6 francs. Le droit 
colonial n'avait donc rien d'exagéré. Mais, depuis lors, la 
taxe sur les riz introduits en France a été fixée à 2 fr. Soc. 
s'ils arrivent directement des pays de production hors 
d'Europe , et à /j fr. s'ils sont de provenance européenne. 
Par suite de l'infériorité de ces droits, il est arrivé que les 
colonies ont trouvé profit à emprunter l'intermédiaire de 
la métropole, et à en extraire des riz étrangers, non pas 
pris dans les entrepôts, mais nationalisés par le pavement 
des droits de consommation indiqués ci-dessus. Aussi les 
exportations de riz de nos ports pour les Antilles, après avoir 
été sans importance jusqu'en 1 832 , se sont-elles successive- 
ment élevées à plus de 100,000 kilogrammes par an. Cette 
anomalie, profitable à la navigation, mais préjudiciable aux 
consommateurs des colonies, ne devait pas être maintenue. 
D'ailleurs nos navires conserveront, au moyen du privilège 
et de la réduction d'un cinquième des droits, dôht il sérk 
question ci-après, wn certain avantage pour approvisionner 
les deux colonies de riz provenant d'Europe ou des pays 
méditerranéens. Le droit a donc été réduit à h francs par 
100 kilogrammes. S'il n'a pas été abaissé davantage, ce 
n'est pas dans le but de protéger un similaire français, car 
la n^tropole n'a pas de riz de son cru à expédier au dehors. 
C'est afin de conserver une certaine riiarge de protection 
aux riz d'Afrique qui, à droit égal, ou même avec une fiiiblc 
difierence de taxe , ne pourraient soutenir, quant à présent, 
la concurrence de ceux de là Caroline. 

Tabac. L'augmentation du droit sur le tabac a été accordé'é 
pour satisfaire à un vœu exprimé d'abord h la GuadclôU'[î)'e,' 
et vivement appuyé ensuite par la Martinique. On espère, 
dans les deitx colonies , que la culture du tafba'c recevra de 



320 ANNALES MARITIMES. 

cette mesure une utile impulsion. Il est fort désirable que 
cette prévision se réalise , et que l'inconvénient du renché- 
rissement d'un objet de consommation, si généralement 
nécessaire à toutes les classes de la population, soit com- 
pensé par la création de moyens de travail en faveur des 
nouveaux affranchis, et des esclaves qui trouvent des res- 
sources dans le jardinage. Le conseil privé de la Martinique 
avait demandé que le droit fût fixé à i5 fr. par loo kilo- 
grammes ; celui de la Guadeloupe a insisté en dernier lieu 
pour qu'il fût de 20 p. 0/0 ad valorem. Le prix moyen du 
kilogramme de tabac en feuilles, dans les deux colonies, 
paraissant être de 90 cent, à 1 fr., le droit de 20 cent, 
par kilogramme satisfait à peu près à l'une et à l'autre des 
demandes que je viens de rappeler. Il est possible que des 
réclamations contre cette mesure soient faites par le gou- 
vernement américain; mais on pourra, dans ce cas, faire 
valoir, à titre de compensation, les modifications favorables 
apportées au tarif, en ce qui concerne le hœafsalé, le riz 
et les farines. 

S 3. La prohibition à l'entrée des deux colonies a été 
levée à l'égard de diverses marchandises. 

Déjà l'admission provisoire de la plupart de ces mar- 
chandises a été autorisée dans les deux colonies par arrêtés 
locaux des 2 5 avril et 26 juillet iSSg, qui devront être 
rapportés pour cesser d'être exécutoires à compter de la 
mise en vigueur de fordonnance du 8^ décembre 

Je dois entrer dans quelques explications sur les divers 
articles qui sont ajoutés dans le tableau A, à la nomencla- 
ture des marchandises permises. 

Houes, pelles, coutelas, serpes et charrues. Les motifs qui 
ont déterminé ces nouvelles et importantes exceptions au 
régime prohibitif, ont déjà été indiqués dans les pièces 
communiquées aux deux colonies en i838. Les droits de 
4 fr. par douzaine pour les houes et pelles, et de 3 fr. pour 
les serpes et coutelas, correspondent aux droits de 1 o p. 0/0 



PARTIE OFFICIELLE. 321 

de la valeur qui avaient été provisoirement établis. Encore 
est-il douteux que les prix de /jo fr. et de 3o fr. la dou- 
zaine, assignés l'i ces objets par les mercuriales de la Mar- 
tinique, représentent leur valeur réelle sur les marchés 
locaux. Je ne dois pas vous laisser ignorer qu'en faisant 
cette concession le Gouvernement n'a pas entendu qu'il 
en résulterait une exclusion des similaires français ; il s'agit 
seulement de couper court à la contrebande de ces fers 
ouvrés, et de déterminer notre commerce, par le stimulant 
d'une concurrence licite, k les livrer aux colonies mieux 
confectionnés. L'effet de cette concurrence devra donc être 
observé attentivement, et je désire que, dans les rapports 
périodiques fournis par la douane , des explications soient 
ultérieurement consignées à ce sujet. 

A défaut de renseignements précis sur la valeur des 
charrues étrangères dans les deux colonies, le droit a été fixé 
3 25 francs par pièce. S'il était considéré comme exagéré, 
vous auriez à me transmettre à ce sujet des explications. 

Vins (le Madère et de Ténériffe. Ce n'est pas sans hésitation 
que cette exception a été admise; car le débouché des vins 
de France dans les deux colonies peut en éprouver du pré- 
judice. Les motifs d'hvgiène qui ont été allégués ont seuls 
déterminé cette modification au tarif. Le droit de 5o fr. 
par hectolitre, fixé provisoirement dans les deux colonies, 
a d'ailleurs paru trop faible, et il a été porté à loo fr. 
C'est le droit auquel ces vins sont soumis à leur entrée en 
France. Quant au porter, dont on avait aussi demandé à la 
Martinique f admission, repoussée d'ailleurs par la Guade- 
loupe, il n'a pas paru nécessaire d'en permettre l'introduc- 
tion. Il y a lieu de reconnaître que c'est une boisson de luxe 
et de fantaisie, sans utilité réelle pour les consommateurs , 
et susceptible de faire concurrence aux vins légers et aux 
bières que la France, de l'aveu même des colons, fournit 
en très-bonne qualité. 

Voitures, moulins à égrener le coton, pompes en bois non gar- 



322 ANNALES MARITIMES. 

nies y rames et avirons, chaudières en potin. Les droits sur ces 
articles ont été fixés au même taux que dans le tarif de ia 
métropole. L'admission des pompes en bois avait été de- 
mandée spécialement par une délibération du conseil privé 
delà Guadeloupe, en date du lo mai iSSg. J'aurais désiré 
pouvoir faire aussi comprendre au tarif les machines à va- 
peur et les pièces de rechange. A la vérité, le conseil privé de 
la Guadeloupe, parmi sentiment très-louable, avait cru de- 
voir se prononcer contre leur admission , en motivant cet 
avis sur les intérêts de findustrie métropolitaine. Mais j'a- 
vais fait remarquer, de concert avec M. le Ministre des fi- 
nances, que cette industrie, bien que protégée contre ia 
concurrence étrangère par un droit de 3o p. o/o, était loin 
encore de pouvoir suffire en France aux besoins de la con- 
sommation intérieure , et que dès lors elle ne pouvait éprou- 
ver un préjudice notable des importations de machines qui 
seraient faites de f étranger dans les deux îles. Cette consi- 
dération toutefois n'a pas prévalu. Le département du com- 
merce a fait observer que, s'il s'agissait d'ouvrir la consom- 
mation coloniale à des machines compliquées comme celles 
que nos grandes fabriques tirent quelquefois d'Angleterre, 
la mesure pouiTait s'étayer de motifs plausibles; mais que 
les appareils nécessaires à la fabrication des colonies sont 
simples et peu coûteux, et qu'ils peuvent être fournis par 
la France , en aussi grand nombre , aussi bien confection- 
nés et presque à aussi bas prix que par l'industrie étrangère. 
Déjà, en effet, le commerce français porte annuellement 
aux colonies pour 280,000 fr. environ de machines de 
toute espèce. La plupart, il est vrai, s'exportent pour l'île 
Bourbon , et la Martinique et la Guadeloupe ne figurent dans 
la somme ci-dessus que pour environ 3o,ooo fr. ; mais lors- 
que la nécessité d'étendre femploi des forces mécaniques 
se fera sentir davantage dans les deux colonies, les ouvriers 
mécaniciens nécessaires aux réparations cesseront d'y être 
en nombre insuffisant, et l'industrie de la métropolie pour- 



PARTIE OFFICIELLE. 323 

voira ampicment i tous les nouveaux besoins. D'un autre 
côté, l'application du droit à la valeur sur les machines, 
qui offre en France beaucoup de difTicultés, malgré l'inter- 
vention éclairée du comité consultatif des arts et manufac- 
tures, n'en présenterait pas moins au.x colonies, lors même 
(jue le droit, au lieu d'être de io p. o'o , serait fixé à i 5 , ou 
seulement à lo p. o/o , comme la Martinicpie f avait pro- 
posé. 

La prohibition sur cet article a donc paru devoir être 
maintenue : finlroduction exceptionnelle de pièces de re- 
change, dans les cas urgents, pourra seule continuer d'être 
autorisée par les gouverneurs, conformément aux instruc- 
tions transmises aux administrations coloniales par les cir- 
culaires des 17 novembre 1829 et 28 août 1 836 , et par la 
dépêche spéciale du 3 mars i 807. 

Les voitures à vapeur dites locomotives se trouvent implici- 
tement replacées sous l'empire de la prohibition. La faculté 
d'introduii'e à la Martinique et à la Guadeloupe, pour le ser- 
vice des sucreries , des voitm'es de cette espèce , que l'on 
dit être employées au même usage dans les Etats-Unis, 
avait été accordée pai' une ordonnance royale du 1" no- 
vembre i836. Cette concession est restée jusqu'à ce jour 
en vigueur, sans qu'aucune importation semblable ait été 
effectuée. U a paru inutile de maintenir une exception qui 
semble être absolument sans objet, bien qu'à f é])oque où 
elle a été établie elle eût été provoquée par une délibération 
du conseil privé de la Martinique, et par une pétition signée 
d'une grande partie des habitants notables de la colonie. 

Toiles à voile. L'impossibilité d'empêcher les navires de 
se procurer cet article à fétranger en y renouvelant leur 
voilure , a pu seule déterminer, h cet égaixl, une dérogation 
à la prohibition dont tous les tissus de toile sont frappés à 
l'entrée des deux îles. La nature des toiles admises pour cet 
usage a dû en même temps être spécifiée avec beaucoup 
de précision, afin do prévenir les abus. F.nfui le droit a 



324 ANNALES MARITIMES. 

paru devoir être fixé au même taux que dans Je tarif métro- 
politain. 

ChapcaiLX de Panama. La manière dont cet article est dé- 
signé dans le tarif empêchera qu'il ne soit confondu avec 
les autres chapeaux de paille , dont l'admission par l'étran- 
ger continuera d'être défendue. 

Je ne dois pas terminer la partie des présentes instruc- 
tions qui concerne le tableau A sans vous faille remarquer 
que, parrhi les marchandises étrangères qui y sont spéci- 
fiées, il s'en trouve plusieurs, telles que le tabac, le sel, les 
madras et mouchoirs de l'Inde, et les chaudières en fonte, dont 
l'importation dans la métropole est prohibée, et qui, par 
conséquent, tout en se trouvant admissibles à la consom- 
mation locale, ne pourraient pas être mises en entrepôt, 
si on leur appliquait strictement l'article i" de la loi du i 2 
juillet 1 887. Mais il a été reconnu que l'exception contenue 
dans cet article avait eu seulement pour objet d'empêcher 
l'arrivée, dans les entrepôts des deux colonies, de mar- 
chandises qui seraient prohibées à la fois pour leur con- 
sommation et pour celle de la métropole; et qu'il serait 
contradictoire, et sans utilité, d'appliquer cette exclusion 
d'entrepôt à des marchandises dont la mise en consomma- 
tion aux Antilles aurait été jugée sans inconvénients. En 
conséquence, les marchandises dénommées ci-dessus pour- 
ront être admises dans les entrepôts coloniaux, et en être 
extraites pour la réexportation à l'étranger comme pour la 
conso:iimation. 

Tableau B , remplaçant le tableau n° 2 annexé à l'ordonnance 
de 1826. 

Trois articles ont été retranchés, par ce nouveau tableau, 
de la nomenclature comprise dans le tableau n° 2 joint à 
l'ordonnance du 5 février 1826, 

Les (jirojles et les bois de Campêcfie n'auraient pas dû y 
être compris , puisqu'ils sont similaires de deux produits 
coloniaux reçus en France avec une modération de taxe. 



PARTIE OFFICIELLE. 325 

A l'égard des bois de campêche, cette anomalie a exigé que 
des forinalités spéciales fussent adoptées aux Antilles dans 
le but de prévenir, à l'arrivée en France , une usurpation du 
privilège colonial lorsque les bois provenaient de réexpor- 
tation. Les dispositions prescrites à ce sujet, par les dépêches 
ministérielles des 9 décembre i834 et 10 juillet i835, ces- 
seront d'avoir leur effet à dater du 1" mars 18Z10, et les 
bois de campêche et les girofles provenant de l'étranger 
ne pourront plus être admis qu'en entrepôt. 

D en sera de même des graisses dont la métropole appro- 
visionne suffisamment les deux colonies, sans qu'il soit be- 
soin de laisser subsister la concurrence étrangère, qui paraît, 
au surplus, avoir été purement nominale jusqu'à présent. 

Tableau C ( nouveau ) JoiVii à l'ordonnance du. 8 décembre. 

Les côtes occidentales d'Afrique avec lesquelles les comp- 
toirs de Saint-Louis et de Goréc entretiennent des relations, 
peuvent fournir au commerce d'échange les marchandises 
ci-après : 

1° Gomme, bois d'ébénisterie , cire, salsepareille, séné, 
peaux brutes, dents d'éléphants, cornes de bétail, pelleteries , in- 
digos, écailles de tortues ; 

2° Mil, maïs, riz, huile de palme , café, bœufs et antres ani- 
maux vivants. . 

Les marchandises de la première catégorie ne sont pas 
susceptibles d'être l'objet d'un commerce direct entre les 
comptoirs en question et les Antilles. Elles se trouvent, au 
surplus, dans la nomenclature prévue par le tableau B, et 
peuvent par conséquent être importées à la Martinique et 
à la Guadeloupe, sous le droit de 5 centimes par 100 kilo- 
grammes. 

Parmi celles de la deuxième catégorie, le maïs a paru 
devoir rester soumis au droit commun de 2 fr. par hecto- 
litre, par le même motif qui, ainsi que je l'ai dit plus haut, 
s'est opposé à ce que cette denrée fût dégrevée h son im- 



326 ANNALES MARITIMES 

portation (le l'étranger. Par une semblable considération , 
la ])rohibition sur le mil a été maintenue. Le café a dû être 
exclu comme similaire duii produit colonial privilégié. 
h'huHe de palme est une matière première sans utilité pour les 
deux îles. Restaient donc seulement à y admettre, sous des 
droits spéciaux, les animaux vivants et les riz d'Afrique. Ce 
sont les seules marchandises qui figurent dans le tableau C. 
Les autres produits d'Afrique qui seraient k bord des navires 
venant du Sénégal devraient être traités comme étrangers 
et admis à l'entrepôt ou à la consommation, conformément 
aux tableaux A et B. Vous voudrez bien considérer comme 
modifiées en ce sens les instructions contenues dans les dé- 
pêches des 8 avril 1828, 8 et iSjuin i838 et 2 août iSSg. 

Droits sur les mai chandises importées de France. 

L'ordonnance du 5 février 1826 établissait qxie les mar- 
chandises françaises, dont les similaires étaient compris au 
tableau i et 2 , seraient exemptes du droit d'entrée de 1 
p. 0/0 et n'acquitteraient qu'une taxe de 5 cent, par 100 
kilogrammes. A cette épocpie, les farines étrangères n'étaient 
pas admissibles aux Antilles d'une manière permanente, et 
ne figuraient pas sur le tableau n° i joint à l'ordonnance. 
Les farines françaises acquittaient donc le droit d'entrée 
de 1 p. 0/0. Cette perception fut maintenue après l'ordon- 
nance du 9 novembre 1802, bien que cet acte, en auto- 
risant fimportation des farines étrangères dans les deux îles, 
eût virtuellement ajouté cette marchandise h celles qui fi- 
guraient au tableau n° 1. Quand le droit d'entrée fut élevé 
à 3 p. 0/0, la question de savoir si les farines françaises 
devaient en être exemptes se reproduisit. La dépêche mi- 
nistérielle, du 20 octobre i835 autorisa les douanes co- 
loniales à en continuer fapplication ; sauf à examiner si la 
marge de protection qu'on avait entendu assurer aux fa- 
rines françaises, par le droit de 2 1 fr. par 90 kilogrammes, 



PARTIE OFFICIELLE. 327 

s'en trouverait sensiblement altérée. Aujourd'hui le droit 
sur les farines étrangères est abaissé à 18 fr. 5o c. par 
100 kilogrammes, et l'exemption du droit d'entrée est sti- 
pulée , dans l'ordonnance du 8 décembre , à l'égard de 
toutes les marchandises françaises dont les similaires sont 
admis de f étranger. Cette disposition doit donc être exé- 
cutée désormais sans aucune restriction. 

A l'égard du droit d'entrée, il ne vous échappera pas que 
l'ordonnance du 8 décembre ne le fixe pas à 3 p. 0/0, mais 
quelle indique seulement ce taux comme un maximum 
qui ne doit pas être dépassé; ce qui laisse aux administra- 
tions locales, de concert avec les conseils coloniaux, la fa- 
culté de modérer cette partie du tarif, quant aux articles 
qui paraîtraient l'exiger, soit dans l'intérêt du conunerce , 
soit dans celui des consommateurs. 



Marchandises étrangères venant d'Europe, ou des pays non européens situés 
sur la Méditerranée. 



Il est à remarquer que , dans le commerce des Antilles , 
un des principaux intérêts engagés, celui de la navigation 
française , se trouve privé de protection pour la partie de 
ce commerce qu'elle fait en concurrence , c'est-à-dire en ce 
qui concerne les relations directes de ces îles avec l'étran- 
ger. En effet, d'après le système consacré par l'ordonnance 
du 5 février 1826 , les marchandises étrangères admissibles 
à la Martinique et à la Guadeloupe supportent le même 
droit , soit qu'elles aient été importées sous pavillon fran- 
çais, soit qu'elles arrivent par navires étrangers. Le pavillon 
étranger est également assimilé au nôtre, quant aux taxes de 
navigation de toute nature. En un mot, les droits et les 
surtaxes qui alfectent en France les pavillons étrangers 
n'existent pas aux Antilles ; et tandis qu'en France l'assimi- 
lation de certains pavillons étrangers au pavillon national 
est le résultat de traités spéciaux , cette assimilation , pour 



328 ANNALES MARITIMES 

les ports des deux îles, est générale, absolue, et ne résulte 
d'aucune convention diplomatique. 

La loi du 12 juillet iSSy, créatrice des entrepôts colo- 
niaux, a seule jusqu'à présent consacré une préférence en 
faveur de la navigation française, en exigeant (article 3) 
que les marchandises provenant d'Europe ou des pays non 
européens situés sur la Méditerranée, soient apportées par 
bâtiments français , par extraction de nos entrepôts ou des 
lieux de production. 

L'ordonnance du 8 décembre , sans contrevenir à aucun 
engagement avec les nations étrangères, aurait pu aller 
plus loin, et accorder des modérations de droits de douane 
et de droits de navigation aux navires français venant de 
tous pays étrangers , et chargés de toutes marchandises 
étrangères permises soit pour l'entrepôt, soit pour la con- 
sommation. 

Mais j'ai dû faire observer, dans cette circonstance, que 
la principale puissance étrangère en relations avec la Mar- 
tinique et la Guadeloupe, la République américaine, a con- 
sacré, postérieurement à l'ordonnance du 5 février 1826, 
un système à peu près complet de réciprocité à l'égard des 
provenances de ces deux îles. En effet, aux termes d'un 
acte du Congrès du 9 mai 1828, (des navires français ve- 
nant des colonies de la Martinique et de la Guadeloupe , 
et chargés de produits du sol ou de l'industrie de l'une ou 
de l'autre de ces deux îles dont l'exportation serait également 
permise sous pavillon américain, sont admis dans les ports des 
Etats-Unis sans payer, sur le tonnage ou sur les cargaisons, 
des droits plus élevés que ceux auxquels seraient assujettis 
les navires américains et les marchandises de même na- 
ture importées par navires américains. » 

Plus tard, d'après une circulaire du contrôleur de la tré- 
sorerie , en date du 7 octobre 1828, les navires français 
arrivant, sur lest, des ports des deux îles, ont été admis dans 



PARTIE OFFICIELLE. .129 

les ports de l'Union au bénéfice du même acte. J'ai ajouté 
que les navires français qui exploitent, concurremment avec 
les navires américains, le commerce des Antilles, sont prin- 
cipalement de grands caboteurs; de sorte que la navigation 
au long cours , que la métropole a intérêt à protéger, trou- 
verait pou d'avantages dans la modification du système ac- 
tuel. J'ai dit enfin qu'avant d'entrer dans une nouvelle voie, 
il importait de s'assurer des conséquences qui pourraient en 
résulter, à l'égard du déboucbé que les deux colonies trou- 
vent aux Etats-Unis pour leurs sirops; et j'ai fait décider, 
par ces divers motifs, qu'il serait sursis , jusqu'à plus ample 
informé et nouvel examen , à toute innovation de cette na- 
ture. Des informations à ce sujet vont être demandées h 
M. le ministre de France à Washington. Je vous engage à 
étudier de votre côté la question , tant en ce qui concerne 
les relations avec l'Union américaine, qu'en ce quia rapport 
au commerce avec les autres pays d'Amérique , et à me 
transmettre le plus tôt possible vos observations. 

Cependant la môme réserve n'était pas nécessaire relati- 
vement à l'importation aux Antilles des marchandises étran- 
gères venant d'Europe ou des pays non européens situés 
sur la Méditerranée. La restriction déjà établie par l'ar 
ticleS de la loi du 12 juillet 1887, et qui ne permet l'arrivée 
desdites marchandises dans les entrepôts que sous pavillon 
français , exigeait même une disposition corrélative à l'égard 
de leur importation pour la consommation locale. C'est 
donc aussi par navires français exclusivement que, dans ce 
dernier cas comme dans celui d'extraction de nos entrepôts, 
lesdites marchandises pourront être portées dans les deux 
îles , et elles jouiront en même temps d'une remise de droits 
d'entrée de 20 p. 0/0. Il doit être entendu que la même 
remise sera applicable aux marchandises qui , bien qu'ori- 
ginaires d'Amérique, iraient aux colonies par l'intormé- 

'^diaire des entrepôts de la métropole. 

»■■ 

1840. 55 



3:^0 ANNALES MAKITIMES 



Proposition de protéger divers métiers à la Martinique et ù la Guadeloupe par 
des droits spéciaux ou des prohibitions sur certaines roarcliandises manu- 
facturées de la métropole. 



La nécessite d'adopter des dispositions en ce sens a été 
d'abord signalée dans un rapport de M. ie directeur de 
l'intérieur de la Guadeloupe , en date du 3 mai iSSg. Le 
conseil privé de la colonie a discuté cette matière dans sa 
délibération du y du même mois; de son côté, M. le gou- 
verneur de la Martinique m'a soumis des observations 
dans le même sens, par une lettre du 1 6 septembre dernier. 

Je vous remets ci -joint extrait d'une lettre que j'ai 
adressée, sur le même sujet, à MM. les ministres du com- 
merce et des finances, sous la date du 3 septembre der- 
nier. Ainsi que je l'ai dit à mes collègues, les questions que 
soulèvent les demandes mentionnées plus haut ont besoin 
d'être reprises dans les deux colonies , et d'y être soumises 
à un examen spécial et approfondi, où toutes les objec- 
tions seront discutées, et par suite duquel des proposi- 
tions, nettement formulées, pourront être transmises à mon 
département. Ce qu'il importe , avant tout, de ne pas perdre 
de vue, c'est que, hors de leur état actuel de pays princi- 
palement agricoles , destinés à alimenter la métropole en 
denrées et à consommer ses produits, il n'y aurait pour les 
colonies que deux autres conditions possibles : celle de 
ports libres, ou celle de départements assimilés de tous 
points à ceux de la métropole -, alternative dans laquelle il 
est impossible de concilier avec le maintien de la surtaxe en 
France sur les sucres étrangers , une surtaxe ou des prohi- 
bitions contre les produits français consommés dans les 
colonies. 

Vous voudrez bien, monsieur le gouverneur, donner à 
qui de droit des instructions et des explications conformes 
à celles de la présente dépêche , et je vous prie d'en faire 



PARTIE OFFICIELLE. 331 

aussi remettre des extraits aux chambres de commerce de 
la colonie. 
Recevez , etc. 

L'Amiral, Pair de France, 
Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. 

Signé DuPERRÉ. 



N" 40. 

Lettre du ininist4e secrétaire d'Etat de la marine et des colonies à 
MM. les gouverneurs de la Martinique et de la Guadeloupe, por- 
tant instructions concernant le tarif des droits de navigation et de 
port clans les Antilles. ( Direction des colonies. — Bureau du. régime 
politique et du commerce.) 

Paris, le 3i janvier i8/io. 

Monsieur le gouverneur, l'ordonnance royale du 8 dé- 
cembre i839\ P^^' son article 2, substitue un nouveau ta- 
rif de droits de navigation à celui qu'avait établi, pour la 
Martinique et la Guadeloupe, l'ordonnance du A août 1 838. 

Ainsi que ma dépêche du 2 y décembre dernier vous l'a 
annoncé, je vais entrer dans des explications au sujet des 
modifications qui en résultent. Je vous ferai en même 
temps connaître , en ce qui concerne les taxes qui ont été 
conservées dans le tarif actuel , les observations auxquelles 
a donné lieu , de la part de mon département , l'application 
du précédent tarif dans l'une et l'autre colonie. 

Droits de tonnage et d'expédition. 

La modification la plus importante consiste dans la sup- 
pression de ces deux taxes , à l'égard des bâtiments français 
venant de France ou des possessions françaises. 

En France, les bâtiments français arrivant de l'étranger, 
de la pêche ou de la course, étaient déjà, en verlu d«^ la 

' Voir ccU« ordonnance page 5 i. 

22. 



iâî ANNALES MARITIMES. 

loi du i-j vendémiaire an II, exempts des droits de tonnage 
et d'expédition. Récemment une ordonnance du 2 3 juillet 
i838 a provisoirement supprimé les mômes droits à l'égard 
des bâtiments employés au cabotage , et a étendu à une année 
la durée du congé qui, pour la navigation au long cours, 
étaitjusqu alors renouvelé à chaque voyage. Un projetdeloi 
qui n'a pu être voté dans la session de 1839, mais qui sera 
présenté de nouveau aux Chambres dans la présente session, 
comprend, en même temps que la régularisation de ces 
dernières dispositions , un article ayant pour objet d'appli- 
quer l'immunité des droits de tonnage et d'expédition aux 
bâtiments français qui arrivent des colonies. Les bâtiments 
nationaux seront, par suite, entièrement affranchis, dans 
la métropole, des deux taxes en question. 

Comme conséquence de ce principe, les départements 
des finances et du commerce ont vivement insisté pour 
que la même mesure fût consacrée par les tarifs de nos co- 
lonies. 

Des considérations graves , qui sont principalement pui- 
sées dans une nécessité générale de réduire les charges que 
supporte la navigation nationale et de la mettre à portée de 
soutenir avec succès la rivalité des marines commerciales 
de l'Angleterre et des Etats-Unis , n'ont pas permis à mon 
département de réfuser son adhésion à cette mesure. Il y a 
donc été immédiatement donné suite en ce qui concerne la 
navigation directe entre les Antilles et la métropole ou d'au- 
tres possessions françaises. 

La suppression des mêmes taxes sur les bâtiments fran- 
çais venant de l'étranger aurait été une conséquence logique 
du dégrèvement dont je viens de parler. Mais il y avait là 
une question qui impliquait la conservation ou l'abrogation 
générale des conditions de réciprocité qui régissent les rap- 
ports de nos Antilles avec l'étranger, et spécialement avec 
les États-Unis, en vertu de l'ordonnance du 5 février 1826 
€t d'un acte du congrès américain du 9 mai 1828. 



PARTIE OFFICIELLE. :>33 

Je vous ai expliqué , dans ma dépêche précitée, du 27 dé- 
cembre, ies motifs qui ont dotorniiné le maintien provisoire 
de ce régime dans l'ordonnance du 8 décembre i83c). 

Le droit de tonnage sur les petits caboteurs français et 
étrangers venant de l'étranger avec chargement a été 
abaissé de 1 fr. /i5 cent, à 1 fr. i5 cent, par tonneau. Cette 
réduction ne pourra qu'être avantageuse au mouvement du 
commerce de réexportation et d'entrepôts. 

D'après le principe consacré en faveur de la navigation 
française, on a fait disparaître du tarif le droit annuel de 
tonnage de 1 franc par tonneau sur les caboteurs naviguant 
autour de la colonie, et celui d'expédition, sur les caboteurs 
qui naviguent entre la Martinique et la Guadeloupe. Mais ces 
droits n'étant susceptibles d'affecter que d'une manière très- 
éloignée les relations des deux colonies avec la métropole et 
avec f étranger, ils peuvent sans inconvénient être rango's 
dans le tarif des taxes locales. H vous appartiendra d'y pour- 
voir. 

L'application des droits de tonnage et de ceux d'expédi- 
tion a soulevé diverses questions. 

On a examiné à la Guadeloupe ( délibérations «u conseil 
privé des 5 novembre 1 838 et 5 janvier 1839) 51 l'entrée et 
la sortie d'un bâtiment sur lest, et feutrée sur lest et la sor- 
tie avec chargement, donnaient également ouverture à la 
perception du droit d'expédition. Il a étc décidé itérative- 
ment dans le sens de l'afQrmative. 

Cette décision est conforme à la définition même du 
droit d'expédition, d'après le tarifées droits de navigation 
de la métropole, dont il vous p été envoyé deux exem- 
plaires avec la dépêche ministé^-ielle du 1 k août 1 838. « Ce 
droit, y est-il dit, est enlièr^inent inhérent au droit de ton- 
nage; il alfectc, connue iui, le corps du navire et non la 
marchandise; il se perçoit, sauf les exceptions spécifiées, 
pour le simple fait de l'abord, et ne peut être divisible à 



^Mi A^NALES MARITIMES 

raison de rcnlrée ou de la sortie avec ou sans chargement. » 
Cependant il pourrait y avoir des doutes à l'égard de la 
perception du droit d'expédition comme du droit de ton- 
nage lorsque des navires français , partis de France ou d'une 
possession française, auraient, dans l'intervalle du départ à 
l'arrivée dans une de nos Antilles, fait escale dans un pays 
étranger, ou pour cause de relâche , ou pour déposer des 
marchandises. 

Dans ces sortes d'expéditions mixtes, si le navire arrive 
dans la colonie sur lest, ou s'il se trouve encore à hord (ex- 
clusivement à toutes marchandises étrangères) une partie du 
chargement pris dans le port de France ou dans la posses- 
sion française d'où l'expédition a eu lieu (ce qui sera dûment 
constaté par les acquits-à -caution ordinaires, ou spéciaux 
aux mutations d'entrepôts), il sera tout à fait rationnel d'ac- 
corder l'immunité complète, comme si le voyage eût été di- 
rect. Cette disposition sera dans l'esprit des mesures qui 
viernent d'être adoptées en faveur delà navigation française 
dans nos Antilles, et qui tendent à l'afiranchir des deux 
taxes e-i question, dans toutes les circonstances où le même 
avantage ne pourra être réclamé par l'étranger à titre d'as- 
similation 

On a également, et avec raison, résolu affiirmativement 
dans la mêm^ colonie (délibération du conseil privé du 
5 novembre i638) la question de savoir si les caboteurs 
étrangers , venant des Antilles étrangères , devaient être assu- 
jettis aux droits dtxpédition. 

Sauf le cas d'excepion que j'ai indiqué ci-dessus à l'égard 
des bâtiments français, tous navires sont passibles des 
droits d'expédition au prorata de leur tonnage, soit que le 
pays étranger d'où ils vieniient se trouve situé en deçà des 
limites du cabotage, soit qu'il se trouve situé au delà. Le 
silence des ordonnances du li août i838, et du 8 dé- 
cembre 18^9, en ce qui touche les caboteurs, n'a eu pour 
objet que de généraliser la perception de ces droits. Cette 



PARTIE OFFICIELLE. 335 

disposition ne pourrait être infirmée par des règlements 
particuliers antérieurement en vigueur dans la colonie. 

A la Martinique, on a eu (délibération du conseil privé 
des 9 novembre et ii décembre i858) à interpréter la 
disposition du tarif qui accorde une modération de droit 
de tonnage aux bâtiments qui ont les deux tiers de leur 
cbargement en bois; c'est très-justement qu'on a considéré 
l'immunité comme étant acquise \° toutes les fois que les 
deux tiers au moins do la cargaison se composent de bois, 
quelle que soit d'ailleurs la composition du surplus de cette 
cargaison; 2° et à plus forte raison, quand les bois forment 
soit plus des deux tiers soit la totalité du chargement. 

Droits de congé et de passe-port. 

Dans la dépêche du li août i838, ci-dessus rappelée, 
mon prédécesseur a signalé à votre attention la disposition 
de l'ordonnance du 28 juillet précédent, qui étend à la na- 
vigation au long cours la durée d'un an pour le congé, déjà 
fixée ainsi pour le cabotage métropolitain. Le cabotage de 
nos Antilles jouissait déjà du même avantage, et la même 
règle devra être appliquée dans les deux colonies aux navires 
qui font les voyages de long cours. 

Vous remarquerez qu'on a introduit dans le nouveau ta- 
rif un droit de passe-port sur les bâtiments étrangers. Ce 
droit existe dans la métropole, et il est destiné à compenser 
l'espèce de surtaxe que le droit de congé constituait à l'é- 
gard de la navigation française. 

Le maximum du droit de congé est fixé en France à 6 fr. 
par acte, et le droit de passe-port à 1 franc. Ces deux 
droits seront de 6 francs chacun dans les deux colonies. Le 
droit de congé cessera ainsi d'être subdivisé en plusieurs 
classes suivant le tonnage, et sa perception se trouvera sim- 
plifiée. 

Permis de charger et de décharger. 

Kn France, d'après la loi du 27 vendémiaire an II, le 



330 ANNALES MARITIMES. 

droit de permis, qui n'afl'ecte que la marchandise , avait été 
fixé à 5o centimes pour chaque débarquement ou embar- 
quement. La perception va être réduite, parle projet de 
loi qui sera présenté aux Chambres, à 5 centimes pour 
timbre du permis. On a toutefois maintenu le droit de 5 fr. 
qui ligure au tarif colonial; mais, comme on l'a reconnu à 
la Guadeloupe, la perception ne peut, dans nos colonies, 
à raison même du taux auqviel elle est fixée, être appliquée 
qu'une seule fois, soit que le bâtiment fasse ou non les 
deux opérations du chargement et du déchargement; et elle 
n'a point lieu dans le cas où l'arrivée et le départ s'effectuent 
sur lest. 

Droits de phare. 

[Guadeloupe.) Par une lettre du i6 février 1889, vous 
avez adressé à mon département des observations au sujet 
de l'impossibilité de concilier avec la fixation du droit de 
phare à 1 o francs par navire au long cours et à 3 francs par 
grand caboteur, d'après l'ordonnance du k août i838, la 
disposition du décret colonial qui a reçu la sanction du Roi 
le 1 9 mai 1 835, et qui , dans le but de couvrir les frais d'édi- 
fication et d'entretien du phare érigé sur l'île de la Petite- 
Terre, avait établi cette taxe à 20 centimes par tonneau. 
Vous avez fait avec raison remarquer que le produit des 
deux nouvelles taxes serait inférieur à celui de la taxe pré- 
vue en i835, et laisserait par conséquent la caisse coloniale 
en déficit, contrairement aux conditions posées parle décret 
colonial précité, 

La perception du droit de phare à la Guadeloupe se trou- 
vait d'ailleurs subordonnée à la suite qui serait donnée à 
votre demande do subvention de la part du budget de la 
métropole pour la dépense de construction et d'entretien 
du phare. 

Je vous ai infonné, sous la date du 3 septembre dernier, 
n" /i 1 o, et sous le timbre du bureau de législation et d'ad- 



PARTIE OFFICIELLE. 337 

tninistration , que cette demande n'avait pu être accueillie. 

(Martinicjae et Guadeloupe.) J'ai reconnu que le droit de 
phare , nonobstant les considérations qui l'avaient fait com- 
prendre au tarif des droits de navigation, devait, comme 
rétribution destinée à couvrir les frais d'un service local, 
être classé dans la catégorie des droits de port qui sont 
ré'dés par décrets coloniaux, sous la garantie de la sanc- 
tion royale. 

Ce droit n'a point, en conséquence, été reprod ut dans 
l'ordonnance du 8 décembre iSSg. 

[Martiiii(jue .) Vous pourvoirez à ce que la même taxe soit 
insérée dans le tarif des taxes locales, au taux où elle avait 
été fixée par l'ordonnance du 4 août i838. 

[Guadeloupe.) Il restera fixé pour la Guadeloupe au taux 
indiqué par le décret colonial du i 5 mai i835. 

{Martinique et Guadeloupe.) Le droit de phare est dû par 
les bâtiments sur lest comme par ceux qui sont chargés ; mais 
il est de sa nature de ne pouvoir être perçu que dans les 
ports où il existe un feu. Cette condition a été formellement 
exprimée dans les notes qui accompagnaient le projet de 
tarif communiqué à l'administration de la colonie par une 
dépêche ministérielle du i8 mai i838. 

[Guadeloupe.) A la Guadeloupe cependant, d'après les 
termes mômes du décret, le phare de la Petite-Terre, où il 
n'y a d'ailleurs point de port, aura pour effet de faciliter 
l'accès ou la sortie de tous les ports de la colonie ouverts 
au commerce. 11 s'ensuit que la perception, qui a été cal- 
cidée dans cette hypothèse, pourra avoir lieu régulièrement 
dans chacun de ces porS| pourvu, toutefois, qu'elle ne soit 
exercée qu'une seule fois dans le cours d'un même voyage, 
lors môme que le navire relèverait successivement pour les 
diftércnts ])orts de la colonie. 

[Martinique et Guadeloupe.) Contrairement aux instruc- 
tions rappelées plus haut, et qui ont dû être communiquées 
à la douane, aussi bien que la décision consignée, dans le 



Tx-ÎS ANNALES MARITIMES 

nicmescns, dans la délibération du 5 novembre i838, les 
navires venant à la Pointeà-Pître ont été, avant rétablisse- 
ment d'un feu k la Guadeloupe, assujettis au droit de pbare. 
Mais cette perception irrégulière, qui a donné lieu à des 
plaintes , a dû cesser par l'eiîet de la solution contenue dans 
la délibération du conseil privé du d avril iS^g. 

Droit de transfert. 

[Martinique et Guadeloupe.) Cette taxe est sans importance 
comme produit; en France elle est même d'une perception 
difficile, et il a été convenu qu'elle serait supprimée. Il n'a 
pas paru convenable de la laisser subsister aux colonies. 

[Guadeloupe.) A la Guadeloupe, cette recette est affectée 
à l'entretien des quais de la Pointe-à-Pitre; vous examine- 
rez s'il y aurait lieu de la remplacer au moyen de la créa- 
tion d'une taxe spéciale équivalente , qui serait comprise au 
tarif des taxes accessoires. 

Droit de francisation. 

[Martinique et Guadeloap\) Le tarif du 6 août i838 frap- 
pait la francisation des navires étrangers jaugeant cinq ton- 
neaux et au-dessous d'un droit de 5 5 francs par acte, et la 
francisation de ceux d'un tonnage supérieur, de 12 francs 
par tonneau. Il a été jugé utile de ne conserver qu'une taxe 
imique, celle de 12 francs par tonneau. Les termes de 
cette partie du tarif ont d'ailleurs dû être changés, pour 
éviter dans un acte métropolitain la mention même impli- 
cite de francisations étrangères autres que celles qui sont 
spécifiées dans les lois du royauflle. Mais il est bien en- 
tendu qu'il n'en résulte aucune modification au régime 
établi en matière de francisations exceptionnelles, notam- 
ment par les instructions ministérielles du 29 juin i833; 
et qu'on appliquera , dans les cas de cette espèce , le droit 
de 1 2 francs par tonneau. 



PARTIE OFFICIELLE. ^^\t 

Taxes accessoires. 

Il me reste, monsieur le gouverneur, h vous parler de la 
partie du tarif colonial dont, à raison de la nature des taxes 
qu'elle comprend, la fixation a été laissée aux pouvoirs lo- 
caux, en vertu de la démarcation établie entre ceux-ci et le 
pouvoir métropolitain par les instructions du i8 mai i838 
déjà citées. 

D'après ces instructions , les taxes dites accessoires doi- 
vent être insérées dans des décrets coloniaux. Il a paru 
toutefois h la Martinique que cette règle pouvait comporter 
une exception à l'égard de certaines perceptions qui sont 
bien destinées, comme les autres taxes locales, à subvenir 
à l'entretien d'établissements utiles à la navigation, mais 
qui, à la différence des taxes générales, atteignent les na- 
vires seulement lorsqvi'ils profitent de ces établissements, 
et en quelque sorte h raison de locations qui leur sont faites 
par les communes. 

(Martinique.) L'observation que je consigne ici est fon- 
dée, 1° sur la réponse faite en votre nom, dans la séance 
du 1 8 septembre i H38 . an vœu du conseil colonial tendant 
k l'augmentation des droits d'aiguade perçus à la Trinité; 
il y est dit que «ce vœu se trouverait implicitement rempli 
par suite de l'organisation municipale; » 2° sur le libellé 
môme du décret du 8 décembre i838, qui a alloué, sur 
la caisse municipale de Saint-Pierre , des fonds pour l'ins- 
tallation dans ce port de canons destinés à l'amarrage des 
navires, et qui stipule « qu'un règlement administratif déter- 
minera le tarif des droits à percevoir sur les bâtiments 
qui profiteront du nouveau mode d'amarrage. » 

Les perceptions qui ont ce caractère spécial peuvent être 
considérées comme de véritables revenus d'immeubles et 
d'établissements appartenant aux communes. Elles sont im- 
plicitement prévues par le § i" du titre 2 du décret sur l'or- 
ganisation municipale. Il n'v a point d'inconvénient h ce 



340 ANNALES MARITIMES. 

qu'elles soient fixées par les conseils municipaux, sous la 
garantie de Thomologation du gouverneur. 

D'après ce principe, l'annulation du décret colonial du 
8 juin 1837, qui a fixé les rétributions pour la fontaine 
de la Trinité, doit avoir lieu, et vous aurez à y pourvoir, 
au moyen d'un acte de la même nature, du moment où 
vous aurez approuvé une délibération du conseil de la com- 
mune de la Trinité sur cet objet. 

C'est dans le même sens qu'il devra être poui'vu à la 
fixation du tarif des rétributions pour famarrage spécial sur 
la rade de Saint-Pierre; et vous aurez en outre h faire dis- 
traire à l'avenir des décrets de contributions le droit d'ai- 
guade qui est perçu au Fort-Royal en vertu d'un arrêté de 
monsieur votre prédécesseur, en date du 5 décembre 1 836. 

Je n'ai pas besoin de vous inviter, d'ailleurs, à n'accor- 
der votre approbation à des tarifs municipaux de cette na- 
ture qu'autant qu'ils seront dépourvus de tout caractère 
fiscal, et qu'ils se borneront à assurer aux communes le 
remboursement des dépenses afférentes aux établissements 
mis à la disposition du commerce. 

Quant aux taxes locales qui conservput le caractère de 
perceptions obligatoires indistinctement pour tous les na- 
vires, le décret du 1 1 octobre i838 a pourvu à leur fixation. 

Mais, par suite de ce que j'ai expliqué dans le cours de la 
présente dépêche, relativement 1° au droit annuel sur les 
caboteurs cpii naviguent autour de l'île; 2° au droit sur les 
caboteurs qui naviguent entre la Martinique et la Guade- 
loupe ; 3° aux droits de phare , il y aura lieu , selon que vous 
le jugerez le plus convenable, de remplacer le décret dont 
il s'agit par un nouvel acte , ou d'insérer intégralement le 
tarif des taxes accessoires avec ses augmentations dans le 
prochain décret des contributions. 

Dans tous les cas, je vous autorise, jusqu'à ce qu'il ait 
pu être donné suite à ces dispositions , de concert avec le 
conseil colonial , à assurer provisoirement par un arrêté la 



PARTIE OFFICIELLE, 341 

continuation des trois porccptions ci-dessus, qui ne reposent 
en ce moment sur aucun acte local ou métropolitain. 

La double dénomination /)«7ofa(yc' et mouillage, sous laquelle 
les droits de jnlotage sont perçus dans la colonie, a donné 
lieu parfois à des malentendus de la part des capitaines du 
counncrce. Le titre Druits de pUutacje devra seul figurer à 
l'avenir dans le tarif des taxes locales. 

Vous aurez, à cette occasion, à faire disparaître des dé- 
crets coloniaux les droits de magasinage qui figurent dans 
celui du 1 1 octobre i838, et qui forment double emploi 
avec ceiLx qui ont été réglés par votre arrêté du 5 avril 
iSSg, puisque les entrepots sont les seuls magasins où la 
douane ait, dans l'état actuel, à admettre des marchandises. 
Je me réfère à ma dépêche du i8 octobre i83g, n° /iqs, 
en ce qui concerne la régularité d'une fixation de celte ré- 
tribution particidière par voie d'arrêté local. 

Quant aux droits de pesage, ils ne sont pas atteints par la 
suppression qui vous a été prescrite par la même dépêche, 
à l'égard des droits analogues compris dans votre arrêté, 
sous le titre de Droits de balance sur les marchandises réex- 
portées d'entrepôt. Le droit de pesage continuera d'être dû 
pour toutes les marchandises de consommation qui, sans 
passer par l'entrepôt, seraient soumises à la formalité du 
pesage dans les balances de la douane. 

[Guadeloupe.) Telles sont, entre autres, des rétributions 
dites de fontaine , qui sont payées à la Martinique au 
profit des villes aux frais desquelles des aiguades ont été 
éUibiies, et qui ne sont à la charge des navires qu'autant 
qu'ils veulent faire leur eau à ces aiguades. 

Les perceptions de cette sorte , s'il y avait lieu d'en éta- 
blir à la Guadeloupe, pourraient être considérées comme 
étant du nombre des revenus que les communes peuvent 
voter, sous la garantie de fhomologation du gouverneur, 
conformément au S i" de l'article 66 du décret sur forua- 
nisation municipale Mais, dans celte hypothèse, on devrait 



M2 ANNALES MARITIMES. 

surtout lie pas perdre de vue que la fixation de ces rétribu- 
tions doit être combinée exclusivement dans le but de cou- 
vrir des frais avancés par les communes, et de procurer un 
avantage au commerce maritime. 

Les dépêches ministérielles des 1 8 mai et i h août 1 838 , 
vous avaient invité, \° à insérer dans le décret sur les con- 
tributions générales le tarif des taxes accessoires de navi- 
gation; 2° et, en attendant, à spécifier dans l'arrêté de pro- 
mulgation de l'ordonnance royale du k août i838, que le 
tarif des droits de navigation, établi par les décrets coloniaux 
antérieurs, serait exécutoire en tout ce qui n'était pas com- 
pris dans le tarif annexé à cette ordonnance. 

Le second o])j et seulement a été rempli , et l'on s'est borné , 
dans le décret sur les contributions de iSSg, à stipuler 
d'une manière générale que les droits de navigation seraient 
perçus conformément aux actes en vigueur. 

Je A ous prie de pourvoir, soit à l'occasion du prochain 
décret de contributions, soit par un décret spécial, selon 
que vous le jugerez le plus convenable, à la reproduction 
intégrale du tarif des taxes accessoires de navigation, qui 
devra, d'ailleurs, être augmenté, conformément à ce qui est 
dit dans le cours de la présente dépêche: i° du droit annuel 
sur les caboteurs qui naviguent autour de file ; 2° du droit 
sur les caboteurs qui naviguent entre la Guadeloupe et la 
Martinique; 3° du droit du phare; /i° et, s'il y a lieu, d'une 
taxe en remplacement du droit de transfert. 

Je vous autorise, jusqu'à ce qu'il ait pu être donné suite à 
ces dispositions avec le concours du conseil colonial, à as- 
surer provisoirement par un arrêté la perception des taxes 
ci-dessus, qui ne reposent, en ce moment, sur aucun acte 
local ou métropolitain. 

Vous avez été informé, par une dépêche du 8 février 
1 839, n° 58, de malentendus qu'avait provoqués, de la part | 
d'un capitaine de navire du commerce, la double dénomi- 
nation pilotcuje et momllaçje, sous laquelle les droits de pila- 



PARTIE OFFICIELLE. 3W 

ta^e éUiicnt perçus dans la colonie. Le titre Droits de pilotage 
devra seul figurer à l'avenir dans le tarif des taxes locales. 

Vous aurez, par la même occasion, h faire disparaître 
des décrets coloniaux les droits de magcisinage qui figurent 
dans le décret du 3 1 décembre 1 835, et qui forment double 
emploi avec ceux qu'a réglés votre arrêté du 2 5 juillet 
1839, puisque les entrepôts sont les seuls magasins où la 
douane ait, dans l'état actuel des cboses, à admettre des 
marchandises. Je me réfère à ma dépêche du 1 8 octobre 
1 839, n° 5o 1, en ce qui concerne la régularité d'une fixation 
de cette rétribution par voie d'arrêté local. 

Quant aux droits de pesage, ils ne seront pas atteints par 
la suppression qui vous a été prescrite par la même dépêche, 
à fégard des droits analogues compris dans votre arrêté 
précité , en ce qui touche les marchandises réexportées 
d'entrepôt. Le droit de pesage continuera d'être dû pour 
toutes les marchandises de consommation qui , sans passer 
par l'entrepôt , seraient soumises e\ la formalité du pesage 
dans les balances de la douane, et il ne cessera pas d'être 
réglé par voie de décret. 

[Martinique et Guadeloupe.) Vous voudrez bien, monsieur 
le gouverneur, pourvoir le plus tôt possible à l'exécution 
des instructions contenues dans la présente dépêche, qui 
sera enregistrée à l'inspection, et dont je vous prie de m'ac- 
cuser réception. 

Recevez, etc. 

L'Amiral, Pair de France, 
Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. 
Signé DuPERRÉ. 



N' 41. 

Instruction pour l'admissiop au collège royal militaire. 
Institution du collège. 

L« collège royal militaire établi à la Flèche . et spécia- 



344 ANNALES MARITIMES. 

lement instilué pour IV^'clucation des fils d'ofTiciGr , peut 
aussi recevoir d'autres enfants. 

L'instruction donnée au collège comjirend un cours d'hu- 
manités, des coiu*s de mathématiques, de physique, de chi- 
mie, d'histoire, de géographie, de langues allemande et 
anglaise et de dessin. Les élèves y pratiquent, en outre, 
les exercices mihtaires et la gymnastique , y compris la na- 
tation. 

Ils complètent leur instruction religieuse, et sont mis à 
même de concourir ultérieurement, suivant leur âge et leur 
aptitude, pour l'admission 

A l'école polytechnique , 
A l'école spéciale militaire , 
A l'école navale, 
A l'école forestière. 

Ils ne peuvent rester au collège que jusqu'à la fin de 
l'année scolaire, dans le courant de laquelle ils ont com- 
plété leur dix-huitième année. 

Les élèves qui sont admis à l'école spéciale militaire y 
conservent la place gratuite ou la demi-place dont ils jouis- 
saient au collège au moment du concours. 

Us sont, en outre, dispensés de fournir un nouveau 
trousseau. 

Le collège est soumis au régime militaire. 
Le prix de la pension est de 85o francs, et celui du 
trousseau d'environ 5oo francs. 

Le devis des objets de trousseau est envoyé aux familles 
avec les lettres de nomination. Les articles qui concernent 
la lingerie peuvent être fournis en nature. 

Trois cents places gratuites et cent demi-places sont ins- 
tituées en faveur des fis d'officiers dont les parents sont hors 
d'état de payer la pension, et qui remphssent les conditions 
indiquées ci-après au titre Concession des pinces gratuites. 



\ 



l'ARTlF. 01 riCIl.lM.K Mr:> 

C.oncoiirs. 

Nul ciilanl ne [X'ul t'iie préscnli' comme candidat poiii' 
une place d'élève au collège mililaire, si la famille n'a jus- 
tifié : 

i" Qu'il est né Français ; 

9.° Qu'il aura plus de dix ans et en comptera moins de 
douze S l'époque unique des admissions, fixée invariable- 
ment au i" octobre de chaque année. 

Les demandes d'admission au collège royal militaire doi- 
vent parvenir au ministre de la guerre avant le i" août de 
chaque année, par 1 intermédiaire des lieutenanb générawx 
commandant les divisions militaires, en suivant h voie 
hiérarchique s'il s'agit de fils d'ofTiciers en activité de ser- 
vice, en disponibilité ou en non-activité, et par l'intermé- 
diaire des préfets si elles sont formées par des personnes 
étrangères à l'année ou qui ont cessé de lui appartenir. 

Ces demandes doivent être appuyées des pièces indiquées 
ri- après; 

r L'acte de naissance de l'enfant, revêtu des formalités 
prescrites par la loi; 

2° Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chi- 
rurgie, attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, 
dûment légalisée, et constatant que f enfant a eu la petite 
vérole, ou qu'il a été vacciné ou inoculé, et qu'il n'a ni 
maladie contagieuse ni infirmité. 

3" Un certificat portant déclaration par un membre de 
l'Université que le candidat possède les connaissances dé- 
terminées au programme d'e\amen pour les enfants de son 
âge. Co ccrlifirat devra être légalisé par le maire. 

ProgianutJP des connaissnnccs exiger';. 

A son arrivée à la Flèche , le candidat nonuné élève est 
interrogé par un jury, et ne peut être rem au collège qu'a 
1840. 23 



Mi6 ANNALES M A lU TIMES. 

près avoir lail picuvo , suivaul son ;ige , des conditions in- 
diquées dans lun des piogranunes suivants : 

Connaissances exi(jies des élhts ojaitl moins de onze ans révolus au i" octobre 
de l'année de leur nominadon , pour l'admission dans la classe de scplihne. 

i" Lecture courante et cjui servira de texte pour l'ana- 
lyse française-, 

2° Écriture lisible ; 

y Éléments de la grannnaire française, jusqucs et com- 
pris les verbes réguliers; 

k° Notions élémentaires d'orthographe ; 
, ô° Éléments de la grammaire latine jusqu'à la syntaxe ex- 
clusivement ; 

6" Explication des trente premiers chapitres de ÏEpitome 
historieB sacrœ , avec l'analyse grammaticale des mots. 

Connaissances exitjècs des clives ayant onze ans révolus au i"" octobre de l'année de 
leur nomination , pour l'admission dans la classe de sixième : 

1° Lecture courante d'un texte français, qui servira 
d'exercice pour une analyse grammaticale; 

2° Connaissances des règles de la grammaire française 
de Lhomond ; 

3° Notions de l'histoire sainte ; 

4° Connaissance des deux premières parties de la gram- 
maire latine de Lhomond, c'est-à-dire des déclinaisons et 
conjugaisons, tant régidières qu'irrégulières , et des règles 
de la syntaxe; 

5° Explication, mot à mot, d'un auteur de la force de la 
classe de septième, comme VAppendix, YEpitomc historiœ grœ- 
rœ ou le De Viris, et analyse grammaticale de cette explica- 
tion; 

6° Le candidat, abandonné à ses propres forces, don- 
nera, par écrit, la traduction française du morceau expli- 
qué, ce qui ser\'ira d'exercice pour l'ortljographe et l'écri- 
ture; 



rAi\Tir. OKI icnii.i.K. yp 

'j" l'onr dernière ôpreiivr, cl pour achever dtelairer j;^ 
jury sur l'inlcllii^ence du candidat, cclui-fi fera l'analyse 
ji;ranm)aticalo d'une plirasc ))risc au hasard dans l'tu» des au- 
teurs de sixième vus au collège royal mililaire. 

(^cs connaissances seront tontes rigourcnsnncnt exiqêes. 

Lorsque le jury d'examca propose d'ajourner VadHiission 
ou de révoquer la nomination, il en est référé au ininistrf". 

Concpssioii âcs plaoes grafnitps. 

Les places gratuites et demi-gratuites, réservées eNrlusi- 
venient au\ enfants dont les pères ont servi ou servent en- 
core comme officiers dans les armées françiiises , sont arcor 
dées de préiérence aux orphelins de père et de mère, et 
suhsidiairement aux enfants h la charge de leur mère, dans 
l'ordie ci-après : 

i" Aux orphelins dont les pères ont été tues .ti service 
ou sont morts de blessures reçues à la guerre; ** 

2" Aux orphelins dont les pères sont morts au service ou 
après l'avoir quitté avec une pension de retraite; 

3" Aux enfants dont les pères ont été amputés ou sont 
restes estropiés ou infirmes par suite de blessures reçues à 
la guerre. 

Les familles qui voudraient faire concourir leurs enfants 
pour une des places gratuites ou demi gratuites disponibles, 
devront joindre aux pièces exigées pour les demandes d'ad- 
mission un étal des services du père du randidal, délivre 
par le conseil d'administration du dernier corps auquel il 
appartenait, ou par le département de la guerre ; un relevé 
du rôle des conLiibutions , et un certificat délivré par le 
maii'c du Jieu du domiciit; de la famille , énonçant exacte- 
ment les moyens d'existenco. 1" nombre d'enfants et 1rs 
Autres charges des parents. 

-, Les demandes qui parviendront au ministre apj'è.î; le 
j"" août ne seront point admises pour le cbBCOUrs aii\ pla- 
:<^es gratuites ou demi-gratuites.' 



34S A N .\ A L ES M A R 1 T I M ES. 

Coitdilions o.vigées pcmr l'entrée nu collège. 

Les enfants nommés élèves doivent être présentés au 
commandant du colléjjje dans le délai déterminé par la lettre 
que le ministre de la guerre adresse aux familles pour leur 
donner avis des nominations. 

Les élèves, à leur arrivée au collège, sont soumis k une 
visite des ofTiciers de santé de cet établissement. 

Nul élève ne peut, d'ailleurs , être reçu au collège, si sa 
famille ne fournit immédiatement le trousseau , et ne remet 
au commandant une promesse sous seing privé, par laquelle 
elle s'engage à verser dans la caisse du receveur général du 
département de la Sarthe le montant , par trimestre et d'a- 
vance, de la pension si l'élève est pensionnaire, ou delà 
demi-pension s'il a obtenu une demi-place gratuite. Celte 
ptomesse devra être légalisée par le maire ou par le sous- 
"préfet. 

Paris, le 3o décembre iSSq. 

Le Ministre Secrétaire d'État de la guerre, 
Schneider. 



iS" 42. 

Arrêt de la cour de cassation. — Déserlion. — Imprescriplibilitc. — 
Disgidence grave — Réquisitoire de M. le procureur général. 

Audience du '^février 18 ho. 

« Le d'ilit de désertion est uo délit successif et iaiprescriptible. » 

«La prescription décennale , établie par la loi du 19 octobre 1790 pour fait 
de désertion ne peut être invoquée depuis le décret du 1 4 octobre 181 1, 
portant que les déserteurs ne seront plus poursuivis par contumace. » 

La dissidence qui existe entre les tribunaux de l'armée 
de terre et les tribnnaux de l'armée de mer donnait une 
grave importEuice à la question déférée à l'appréciation de 



PARTIT OmCIELLE yiO 

la cour, alors surloiit qu'il t'talt consUUc, d'après une sla- 
tistiquc récente , que le nombre des déserteurs et des in 
soumis ne fs'élevait pas à moins de ly.ooo. 

M. le procureur général près la cour de cassation expose 
qu'il est chargé par M. le garde des sceaux, ministre de ia 
justice, do requérir, en vertu de l'art. [\!\i du Code d'ins- 
truction criminelle, l'annulafion d'un jugement rendu par 
le 'a' conseil de guerre permanent de la i" division mili- 
taire, séant h Paris, le 28 décembre i838. 

La lettre du ministre est ainsi conçue : 

«Monsieur le procureur général , je vous transmets Ics^ 
pièces d'une procédure relative au nommé Frogcr, soldat 
au 1 û*régimentde ligne , condanmc, le 28 décembre 1 838, 
à la peine de cinq ans de travaux pubbVs par le 2^ conseil 
de guerre , séant à Paris , pour désertion à l'intérieur. » 

11 résulte de ces pièces que Froger, entré au service le 
2 1 mars 1828 , comme jeune soldat de la classe de 1822 , 
a quitté son corps le 28 avril 1 828 , et a été signalé comme 
déserteur le i y juin suivant. Depuis cette époque, aucunes 
poursuites n'ont été dirigées contre lui, et ce n'est que le 
16 novembre )838 qu'il s'est volontairement présenté à la 
gendarmerie. Le 2^ conseil de guerre de la 1" division m.ili- 
tairc l'a condamné, sans que l'exception de prescription ait 
été élevée devant lui. 

(< ^L le ministre de la guerre me fait remarquer à ce sujet 
que depuis la promulgation du décret du 1 fi octobre 1811, 
qui abolit les jugements par contumace pour désertion, la 
jurisprudence des conseils de guerre n'a point cessé de con- 
sidérer ce délit comme un délit successif donnant lieu à 
des poursuitî^s incessantes jusqu'à la rentrée volontaire ou 
à l'arrestation du délinquant; il ajoute que les conseils de 
guerre maritimes ont adopté une juri^p-rudence contraire, et 
appliquent.^ ce d( lit la prescription décennale qu'avait éta- 
blie la loi du 1 f) octobre 1 790. Ce miïustre pense qu'à j-aison 
de relfe dissirienre entre les fribnnauv de r'-u'uiée de teire 



:i50 AN.NALKS MAH1T1\II«:S 

o^ ceux de I armée navale, il esl utile que eelte quesliori 
soit déiérée à la cour ilc cassiUion , afiu qu'une règle uniforme 
soit établie sur ce point important. 

«Aucune disposition de ia loi ne déclare, le délit de dé- 
sertion imprescriptible. Les art. k , 5 et 6 de la loi du i 2 mai 
I 793, et les art. 3 et /i du titre II de la loi du 1 1 brumaire 
au V, qui définissent ce délit, le font consister uniquement 
dans le lait d'avoir manqué au\ appels pendant un certain 
intervalle, sans congé ou sans permission. A la vérité, quel- 
ques auteurs ont rangé la désertion parmi les crimes succes- 
sifs qui, en se perpétuant et en se renouvelant à chaque 
instant, forment un obstacle à la prescription; et le motif 
allégué de cette opinion est que les désertears resteraient 
dans \ii\ état permanent de flagrant délit pendant tout le 
temps de leur absence du corps. Aîais, lors même que cette 
docLi'ine des délits suecessift serait admise, je pense que la 
désertion ne peut être placée au nombre de ces délits. En 
e tic t, l'absence plus ou moins prolongée c|u corps n'est point 
f un des éléments de son existence; la loi ne punit qu'un 
seul fait, fabandon du drapçau, et ce fait n'est point de na- 
ture à se.perpétuer : le système contraire confond évidem- 
ment le fait lui-même et ses conséquences. Au reste, les 
dispositions relatives à la prescription des délits sont géné- 
rales; elles s'appliquent à tous les crimes 0t à> tous, les délits, 
et ce serait y créer une exception cp.te de déclarer la pres- 
cription suspejiduc à fégavd d'un délit pleinement con- 

« Le dcGretâu 1 h ocLol>re 1811 ne me paraît point devoir 
faire fléckir ces principe»? il porte seulement, en elfet, 
qu'd np SQya plus rendu de jmjement par contamace pour délit de 
désertion. ^i\is. ce n'estj point évidemment parce que le délit 
n'est poiuî encore coiisommé que cette procédure est sup- 
primée v aucun terme du décret n'indique unejiareille pen- 
sée dans, sou auteur; spn seul but est de ne point inutile- 
luent nuiitiplier les procédures. Ainsi il se borne ;'i prcscnie 



PARTIE OFFICIELLE. 551 

à tout clici de corps de signaler le déserteur au directeur 
général des revues et de la conscription militaire, et au 
premier inspecteur général de la gendai'merie , pour qu'il 
soit recherché et arrêté. 

«Au surplus, ia cour de cassation a déjà eu l'occasion 
d'appliqîîcr cette doctrine au délit d'évasion , qui a les ca- 
ractères les plus frappants d analogie avec le délit de déser- 
tion. (Trois arrêts, des 27 janvier 1820. Bull, n" 1 4 ; 
ao juillet 1827, Bull, n" 189, et 5 février i835, Bull, 
n'AS}, établissent implicitement que la prescription court 
en faveur du détenu qui s'est évadé, du jour môme de son 
évasion. » 

« Dans ces circonstances , vu la lettre de M. le garde des 
sceaux ministre de la justice, en date du 8 août 1889 ; vu 
l'art, hfxi du Code d'instruction criminelle, 

« Nous requérons pour le Pvoi qu'il plaise à la cour annuler 
le jugement du 2" conseil de guerre de la T* division mili 
taire, séant à Paris, rendu le 28 décembre 1 838 ; 

« Ordonner qu'à la diligence du procureur général l'arrêt 
à intei'venir sera imprimé et transcrit sur les registres du 
2' conseil de guerre de la 1'^ division militaire. 

«Fait au parquet, le 23 novembre i83f). 

« DcriN. 1' 

Après le rapport de M. le conseiller Vincens Saint-Lau- 
rent, M. le procureur général s'exprime en ces termes : 

û Messieurs , en adressant mon réquisitoire à la cour, con- 
formément à f ordre que j'en avais reçu de M. le garde des 
sceaux, j'y ai joint quelques observations contenant les rai- 
sons de douter qui s étaient présentées à mon esprit, afin 
qucM. le rapporteur put los apprécier. Depuis je me suis 
alfermi dans l'opinion qu'en effet le conseil de guerre, dont 
la décision vous est déiorée, a fait une saine application de 
la \n\. M.ii<;. dans toutes 1rs Ijvpothçscs, le pourvoi n'en 



302 A^^AL^:s maritimes. 

sera pas uioins utile, et lo but que l'un sest proposé sera 
atteint; vous aurez fixé le priueipe, et donné une solution 
qui deviendra la règle de la jurisprudence dans une matière 
qui a divisé les tribunaux. 

(( La question de savoir si la déseition peut se prescrire 
est des plus graves; car tout ce qui tient au recrutement et 
au service de l'armée importe à la défense et à la siu'eté de 
l'Etat. Or le nombre des déserteurs restant h poursuivre, 
qui au i"' janvier i84o était de 7,916, joint h celui des 
insoumis, qui à la même époque était de 9,01 3, en tout 
1 6,918; ce nombre, dis-je, ne tarderait pas à s'accroître 
d'une manière déplorable, si la jurisprudence se déclarait 
en ce sens que le délit de désertion est un délit prescrip- 
tible , et qu'il suflit de se cacher ou de s'absenter de France 
pendant quelques années pour s'alfrancbir à jamais du ser- 
\ ice militair'\ 

« La décision de cette question, messieurs, dépend de la 
distinction entre les crinies ordiniiircs qui s'accomplissent 
d'un seul coup, au moment même de leur perpétration, par 
exemple le meurtre, l'incendie , le vol; et les crimes qu'on 
a nommés successifs, parce qu'il est dans leur nature de se 
continuer aven le même caractère de culpabilité qu'ils 
avaient au jour où ils ont commencé. 

«Pour les premiers, la prescription peut courir du jour 
où ils ont été commis ; pour les seconds, si elle court, ce ne 
})eut pas être du jour où ils auraient conmiencé, mais 
seulement du jour où ils auraient cessé. 

«Cette distinction, je le sais, n'est pas textuellement 
écrite dans la loi, mais elle tient à la nature, .^» l'essence 
>nême des choses; elle appartient à cette interprétation io- 
j^ique et doctrinale qui est dans le domaine du juge, et qui, 
loin de contrarier la volonté du législateur, s'y adapte et en 
a.ssure l'exécution. 

« Parmi les délits successifs, on peut citer d'abord lo délit 
de ^é(pTC6tl■ati()n de personnes : oji est coupable par cela 



PAKTIE OFFICIELLE. 353 

seul qu'on s'est emparé d'une personne et qu'on la détient 
bans droit. Si on la relâche, on prescrira du jour où elle 
aura recouvré sa liberté; mais si ceux qui ont enlevé cette 
personne la gardent par devers eux , et continuent à la dé- 
tenir injustement, aucune prescription ne pourra courir en 
Irur faveur; car, si le délit a commencé le jour de l'arresta- 
tion , il s'est continué chaque jour, avec le môme caractère 
et même avec aggravation, en raison de la longueur du 
temps de la détention arbitraire. 

«J'en dirais autant du fait de bigamie, nonobstant la dis- 
position d'un arrêt du 5 décembre 1812, qui a admis la 
prescription du jour de la célébration du mariage. En effet, 
le crime se continue par le fait de fexistcnce simultanée 
des deux mariages ; tant que les doux femmes du même mari 
vivent, l'action civile en nullité reste ouverte, et nulle pres- 
cription , nulle transaction , nul acquiescement ne peuvent 
la couvrir; et il en est de même de faction publique. 

«N'avez-vous pas jugé aussi que lorsqu'un journal paraît 
sans avoir fourni son cautionnement, ou sans avoir satisfait 
aux autres conditions légales imposées k son existence , il y a 
contravention , non-seulement da'ns l'apparition du preniier 
numéro, mais dans la publication de tous ceux qui lui suc- 
céderont, tant que 1rs choses resteront dans le même état? 

« Enfin , en matière de faux, la cour a rendu, le 2 ^i juin 
I b 1 3 , un arrêt doutée dois rappeler ici le preinicr considé- 
rant. '(Sur le premier moyen, relatif à la prescription, at- 
tendu que f usage criminel d'une pièce qu'on sait être fausse 
rst un criinc successif qui se renouvelle à tous les actes que 
i on fait en vertu de la pièce fausse, d'où il suit que nulle 
prescription ne peut commencer à courir en faveur de celui 
qui s'en est rendu coupable, tant (juil continue cet usage 
criminel, n 

"Cette doctrine a passe d^* vos arrêts dans les auteurs. 
Ou la trouve professée dans ^ou^ rage de M. liegravcr.-nd 



354 AN .N A LES MARITIMES. 

suria lc(jishUioii ctiinineUe, tome P^ page 82 . qui en lait une 
application directe au erinie de désertion. 

(( Ceci nous amène à examiner plus particulièrement la 
i»ucstion qui a motivé le pourA-oi actuel. 

((ÎSos lois ne donnent pas une délinition dogmatique 
de la désertion; ce n'est pas en générai la manière de pro- 
céder de nos législateurs. Les Romains en usaient au- 
trement; et l'on peut bien, surtout dans une question de 
droit pénal militaire , invoquer la législation de ce peuple 
guerrier. 

«Les lois, au titre Je re militari, distinguent entre celui 
qu'elles appellent cmansor, (jui aiicjuandià vagatas ad castra re- 
fjreditar; et le déserteur, desertor cjui post prolixum tempas va- 
gains redncitur. Le premier n'est qu'un retardataire qui re- 
joint de lui-même: il est puni plus légèrement; l'autre est 
le vrai déserteur qu'on saisit et qu'on ramène; il est puni 
plus sévèrement; si c'est une recrue, un conscrit, on use 
d'indulgence » sed et ignoranti adimc disciplinam tironi igno- 
sciiar. 

«Nos lois ont été calquées en partie sur ces dispositions. 

«La loi du 1 9 vendémiaire an xn, art, yZi, § 3, accorde 
un délai d:^ gç'àce à celui qui a moins de six mois de service. 
Les autres lois usent de différentes distinctions; mais toutes 
considèrent également comme déserteur celui qui refuse 
de rejoindre' le corps sur lequel il est dirige, et celui qui 
quitte le corps auquel il a été une fois attaché. Le fait do- 
minant, le fait caractéristique de la désertion , c'est d'être 
absent da corps sans congé ou excuse A'alable; c'est le fait 
de manrjiier aux appels. (V. lois du 3o septembre, 19 oc- 
tobre 1 791 , articles 2/1 et 2 5. — décrets du 2 3 mai 1 792, 
art. 1"; — loi du 12 mai 1793 , 1. 1", sect. n, art. k, 5 et 6; 
— - loi du 2 1 brumaire an v , t. îï, ai^t. 3 et à ; — décret du 
8 fructidor an xni, art. 58; — 'décret du 19 vendémiaire 
an XII, t. T.K , art. 73 et 7/i.) 

«Or cette assiuiiiation perpétuelle entre le fait de fjWl.' 



PARTIE OFFICIELLE. :i55 

ter ivii co/[ji cL celui de ne pcis le rejoindre amène à celte 
conséquence : c'est que de même que cefui qui ne rejoint pas 
à jour fixe est déserteur, non-seulement ce jour-LV mais le 
Icndeinaiii et jours suivants , et le seia d'autant plus qu'il 
restera absent plus longtemps; de même celui qui (laitte 
son corps n'est pas seulement déserteur ce jour-là , mais 
le lendemain, mais toujours, tant qu'il ne reviendra pas 
ou ne sera pas repris ; car l'un comme l'autre est absent du 
corps sans cause légitime, tous deux man(]aent à l'appel, et y 
manquent non pas une fois, mais toujours. 

»( Donc, en cet état, ni l'un ni l'autre ne peuvent prescrire. 
Remarquez, en effet, messieurs, la grande diUV'rence qui 
existe entre le fait de désertion et l'abandon du poste. Et il 
faut d'autant mieux faire celte distinction que, dans le lan- 
gage du monde, on confond mai à propos ces deux actes, 

"Le soldat qui quitte son poste, par exemple , le soldat en 
vedette, qui, en présence de l'ennemi, quitte son poste, n'est 
pas un déserteur, il est plus que cela : ({iii stationis munas 
reltnquit plus (laam emensor est. Loi ?> , ^ S , ff. De re militari. 
Il est puni de mort, et cela quand même, au lieu de dé- 
serter, il serait revenu au camp; car il a violé sa consigne 
au risque (\c toute l'armée. Cependant ce fait , s'il n'est pas 
poursuivi, pourra se prescrire , parce que cet abandon du 
poste est un fait instantané, brusque, qui s'accomplit com- 
plètement, et qui reste sans connexion avec la conduite ul- 
térieure de celui qui l'a commis. 

<i C'est ainsi que le meurtrier peut prescrire, parce que, 
la victime une fois frappée de mort, le fait est accompli, 
et que la fuite du criminel, son absence prolongée, sont 
des faits nouveaux, distincts du fait môme qui a constitué 
le délit. 

«Mais dans la désertion il n'en est pas ainsi; co:nme elle 
consiste dans le fait d'être absent du corps, le fait d'absence no 
peut pas devenir l'excuse du délit; il se confond et se per- 
pétue avc' lui : sans cela Je suis déserteur et je prescris Feraient 



330 ANNALIvS MARITIMES. 

fies expressions synonymes; le mal no pourrait pas èlrr 
dislingué du remèfle, et il y aurait un moyen sur d'échap- 
per désormais au service militaire ; ce serait de prolonger 
la désertion , soit en se cachant à l'intérieur, soit en voya- 
geant àletranger, assez de temps pour que la longueur même 
de ce temj3s reçût le nom d^^ prescription. 

« La loi militaire n'a pu vouloir consacrer cet ordre de 
choses et préparer ainsi sa violation. > 

«L'assimilation qu'on a voulu tirer du fait d'évasion d'un 
prisonnier manque d exactitude. Un prisonnier n'est pas 
tenu de rester en prison au même titre qu'un soldat est 
assujetti au service militaire; et c'est encore la loi romaine 
qui nous le dit : ciistodiœ rcfaga , von militiœ dcscrtor est; in 
uumcro dc^crtorum non est compniandum.. Loi i 3, § ^ r ff- diclo 
titulo. Le prisonnier évadé peut donc prescrire contre la 
peine, c'est-à-dire contre sa condamnation, qui a une date, 
dont il se sépare par le fait de son évasion, qui est émi- 
nemment un fait interruptif de la peine d'emprisonnement. 

M Mais le fait de ne pas rejoindre son corps après qu'on 
l'a indûment quitté n'est ])as un fait distinct de la déser- 
tion, puisqu'il la constitue, et qu'elle se proroge tout ie temps 
cpje le mili taille demeure absent. 

«Et c'est pour cela que le décret du i /i octobre 181 i a 
décidé « qu'à l'avenir il ne sera plus rendu de jugement 
par conlumacc pour le délit de désertion. » Pourquoi i' 
Parce qu'on s'est aperçu que cette forme ouvrait précisé- 
ment la porte au mal qu'on voulait empêcher. Le délit de 
désertion ne se prescrivant pas, parce que c'est un délit suc- 
cessif, on est toujours à temps de le poursuivre; au lieu 
que si une fois il y a un jugement par contumace contre le 
déserteur, ce jugement produit un fait nouveau qui auto- 
rise, non plus le déserteur, mais le condamne, à prescrire 
contre sa peine, et à conquérir ainsi sa libération. Tel est 
le sens de ce décret, attesté par un des auteurs qui . à notre 
iivis. possèdent le mieu\ fesprit de la législation niilitaircii 



PARTI i: OKFIClEl.Li:. 3.) 7 

M. Chénier, dans son Guide des juges militaires, ('•dition 
de i838, t. II, p. 7/KJ. 

K S'il en (tnil aulrenirnl, messieurs, voyez dans quelle j)0- 
silion le législateur se serait placé ! La désertion pourrait se 
prescrire, et il ne serait plus [lossible au Gouvernement 
d'interrompre cette prescription , puisqu'il est défendu dé- 
sormais de procéder par contumace ! l\econnaissons-le 
donc , la désertion est un délit successif; il se perpétue avec 
l'absence et par l'absence même, dont il ne peul pas être 
distingué; le déserteur est en état de mandat d amener 
perpétuel . en violation permanente de la loi sur le service 
militaire. 

(«Ajoutons, mais très-subsidiairement, car nous plaçons 
une extrême confiance dans ce premier moyen , que si une 
prescription quelconque était admissible contre le délit de 
désertion, ce ne serait pas la prescription de trois ans, in- 
troduite par l'art. 638 du Code pénal , mais seulement celle 
de dix ans, établie par la loi du iC) octobre 1790, art. 89, 
pour les délits militaires. 

«En effet, le Code pénal de 1810, article h^k, exclut de 
ses dispositions les matières qui sont régies par des lois spé- 
ciales. L'art. 5 exclut nominativement ce qui concerne les 
contraventions, délits et crimes militaires. Et l'art. 643 du 
Code d'instruction criminelle dispose directement que ces 
dispositions du Code ne dérogent point aux lois particulières 
qui ont établi des prescriptions. 

M C'est en raison de ces distinctions entre les matières , 
dont les Codes de 1810 se sont occupés , et les lois spé- 
ciales restées en dehors de sa sphère , que vous avez jugé 
que l'on ne pouvait , pour l'armée , ni aggraver les peines 
en raison de la récidive (arrêt du n mars 1 833»), ni les ré- 
duire en raison des circonstances atténuantes ( ai^rêt du 1 1 
avril 1 83/j). 

« Mais, nous le répétons, c'est par le premier moyen sur- 
loul que nous désirons voir résoudre la question; c'est le 



358 A.NNALKS MARITIMES. 

but des observations qu'il étail de mou devoir de soumclÙM? 

;\ la roiu'. » 

La rour, après avoir dclibcré en chambre du conseil , a 
rendu l'arrêt suivant : 

(( Ouï le rapport de M. \ iucens Saint-Laurent , conseiller, 
et les conclusions de M. Dupin , procureur général; 

«Attendu que la prcscriplion ne peut courir contre ceux 
qui ne peuvent agir; 

« Que le décret du i 4 octobre i 8 1 i a défendu de ne plus 
rendre à l'avenir aucun jugement par contumace pour le 
délit de désertion; qu'il n'autorise d'autres diligences que 
l'envoi du signalement du déserteur au ministère de la guerre 
pour qu'il soit recherché cl arrêté, diligences qui n'ont au- 
cun caractère juridique ; qu'ainsi l'exercice de l'action pu- 
blique ne peut commencer à l'é^gard de ce délit qu'au mo- 
ment où le déserteur se représente ou est arrêté; 

(( Attendu dès lors que jusqu'à ce moment la prescription 
ne court pas à son profit; 

(( Attendu que le nommé Froger , soldat au i k" de ligne , 
avait quitté son corps le 28 avril 1820, et ne s'est pré- 
senté à la gendarmerie cpe le 1 6 novembre 1 838, et qu'il a 
été condamné, par le 2" conseil de guerre permanent de la 
1" division militaire , aux peines de la désertion dès le 28 
décembre suivant; 

kQuc ledit conseil de guerre, en ne le faisant pas jouir 
du bénéfice d'une prescription qui n'avait pu commencer à 
courir que le 16 novembre 1808, et qui, par conséquent, 
n'était point acquise , n'a violé aucune loi ; 

«Par ces motifs, la cour rejette le pourvoi. -) 
Ainsi jugé.,., chambre criminelle, etc.... 



J 



l'A un r: on umkuj:. 



.10!) 



N" /i3. 



Tahleai; du jnix iiioyon tle i lieclolilic de fromcMit, pour servir do 
rt'gulaleur aux droits d'imporlalions et d'cxporl.itions dos grain» 
el farines conformément aux lois des 15 avril 1832 cl 26 avril 
1833, arrêlé le 31 janvier 1840. 



SECTIONS. 



DEPARTEMENTS. 



PRIX DL' FnOMCNT '. 



rnix 
tiioveu 
régu- 
lateur 
delà 
■'Pctioii. 



1" CLASSE. 



Pyrénées-Or'".'» 



limii 



\l{muh 

Unique. . ' Gard 

jBoucbes-clu-Rl 

II'' 

' Corse. 



Toulouse. . . 

Gray 

* [ Lyon 

Marseille. . . 



21^67^ 


2iafi^ 


22 54 


22 17 


25 yo 


25 SI 


27 85 


27 08 



21^96° 
22 18 
25 91 
28 00 



2h%i 



2' CLASSE. 



1". 



Gironde 

Landes 

M lA ' / f Marans . 

oas.ses-FYreneesl r, ■ 
...♦.».iw., /Bordca 



! 

illautes-l'yréii. . in"'^", 
I \ ■ ' \i oui 

f Ariege l 



Haute-Garonne. 



eaux . 
ousc . 



2". 



Jura \ 

Doubs i,, 

Ain i^'^y-- 

; Isère Sainl-Laurcnt.. 

/llauleS-AlpeS. . y" G"nJ-I.emp5. . . 

■, Basses-Alpes. . . / 

' Les trois prix de chaque marc'.ic sont ceux de li derni.Ve semaine 
du mois précédent, de la première el de la deuxième senjJMue du mois 
CDur.-iiit. {.irtirlr 8 dr la Ini du 1 T. juillrl 1819, ] 



20 16 


20 28 


20 \'\ 




22 17 


22 02 


22 02 


I2I 


21 07 


21 16 


21 00 




22 i)^ 
2715 


22 17 


22 18 




27 30 


26 80 


2^1 ,< 


25 53 


25 01 


25 01 ' 





XdO 



ANNALES MARITIMES. 



DKPARTEMEXTS. 



\". 



Haul-Piliin. 
Bas-Rliin. . 



'Nord Bergucs, 

l Pas-de-Calais.. JArras. . . 

I Somme ' Roye . . . 

jSeinc-Inférieure/ Soissons . 

fEure \ Paris . . . 

I Calvados ^ Rouen. . 



Loire-Inférieure j Saumur . 

Vendée uNanles. . 

Charente- In fer. \ Marans . 



4' CLASSE. 



1". 



/Moselle \Metz 

1 Meuse r Verdun . . . 

Ardennes fCharleville. 

Aisne ) Soissons. . , 



Manche ' Sainl-Lô . . 

llllc-et-Vilaine.. iPaimpol. . , 

Côtes-dn-Nord . .Quiniper . , 
I Finistère illennebou 

Morbihan 'Nantes. . . , 



PRIX nu FROMENT. 



rnii 
iiiOYcn 
rcgu- 
lalvur 
di'la 
section. 



3' CLASSE. 

Mulhausen. . 
Slrasbouri:.. 



22^1 :)■= 

21 53 



24 23 

23 58 

24 81 

25 07 

26 61 
25 04 



21 28 
21 91 
20 16 



21^74^ 
21 71 

24 11 

23 04 

24 46 

25 33 
20 50 
25 03 



22'29' 
21 89 



121 '88' 



va 
02 J 

76 I 



23 95 

23 
23 
25 68 
20 28 
25 51 



20 Oao 84 
20 40 pi 21 

20 28 20 44 



;24 78 



20 8: 



20 47 


20 59 


21 06 


20 95 


22 74 


22 58 


25 07 


25 23 


23 23 


22 87 


1820 


18 24 


21 02 


2134 


II 


20 38 


21 91 


20 40 



20 68 
20 89 

22 92 
25 68 



22 40 



23 42 ; 
18 14 / 
21 21 '.20 85 

20 29 

21 21 



Arrêté par nous, Ministre Secrétaire d Etat au département de l'agriculUiro 
et du commerce. 



A Pari.s, le 3i janvier i840. 



Si<jnè L. ClNIX-CRTnAlNE. 



PARTIE OFFICIELLE. .161 

Lettre du ministre de la marine et dos colonies à MM. les gouver- 
neurs de la Martinique cl de la Guadeloupe, au sujet dos marchan- 
dises charfi;ées sous voiles dans ces colonies par les naviies destinés 
pour les ports de France. (Direction des colonies, bureau du récjime 
politicjue et du commerce.) 

Paris, 26 décenvbre iSSg. 

Monsieur le gouverneur, aux termes d'un arrêté métro- 
politain, du 6 thermidor an m, les marchandi.<es prises 
sous voiles aux colonies pouvaient être admises, en France, 
aux avantager, du privilège colonial, sans être accompa- 
gnées d'expéditions attestant leur origine. 

Cette l'acuité n'est pas susceptible de se concilier avec 
l'existence d'entrepôts coloniaux qui peuvent recevoir des 
marchandises étrangères similaires de plusieurs produits du 
cru de ces possessions. Il a été reconnu, en efîel , qu'à rai- 
son de l'absence d'expéditions pour les marchandises ex- 
traites d'entrepôts à destination de l'étranger, comme pour 
les produits coloniaux embarqués sous voiles, les uns et 
les autres pourraient être importés en France et confondus 
dans l'admission au privilège colonial. 

Déjà cette considération a, depuis 1827, fait assimiler 
aux productions étrangères les marchandises chargées sons 
voiles et apportées de Caïenne et de l'île Bourbon , où il 
existait dès lors des entrepôts fictifs ou réels : le même 
principe doit aujourd'hui être étendu à nos Antilles. 

En m'informant de cette disposition , M. le conseiller 
d'Etat directeur de fadministration des douanes ajoute crue 
les soas -voiles pourront cependant être admis aux droits 
modérés, lorsqu'on s'engagera à rapporter, dans un délai 
déterminé, des certificats de la douane coloniale attestant 
Ja nation;;lité des denrées; mais qu'il serait préférable que 
le cci-tificat accompagnât, autant que possible, lamarchan 
dise. 

1«40. 24 



;S62 ANNALES MARITIMES 

Je vous prie , oa eons(^quence , de donner des ordres pour 
que, toutes les fois que cela ne sera pas entièrement impra- 
iica])le, les douanes de la colonie aient h délivrer aux capi- 
taines des navires des expéditions supplémentaires ou des 
certificats spéciaux d'origine, concernant les marchandises 
embarquées postérieurement à la délivrance des expéditions. 

Vous trouverez ci-joint copie des instructions qui ont 
été adressées, le oo novembre dernier, par M. Gréterin, 
aux directeurs des douanes des ports de la métropole, au 
sujet du mode d'admission des marchandises comprises sous 
les dénominations de sous-voiles et p7'ovisions de torti. Veuillez 
leur donner de la publicité, ainsi qu'à la présente dépêche. 

Recevez, etc. 

L'Amiral Pair de France , Ministre Secrétaire d'Etat 
de la marine et des colonies. 

Signé DuPERRÉ. 



N° 45. 

Lettre du ministre de la marine et des colonies à M. de Laforest, 
consul général de France à Ncw-Yorck, pour le remercier de l'en- 
voi du catalogue manuscrit des ouvrages que renferme la biblio- 
thèque du Lycée naval de la ville de New-Yorck. [Secrétariat géné- 
ral; surveillance générale des bibliothèques.) 

Paris, le 7 février i84o. 

Monsieur le consul général, j'ai reçu, avec la lettre que 
vous m'avez fait f honneur de m'écrire le i5 janvier der- 
nier, la liste manuscrite de tous les ouvrages sur la marine, 
que renferme la bibliothèque du Lycée naval de New-Yorck. 
C'est un trcs-hon travail dû à vos soins et à votre persévé- 
rance, qui ne peut manquer d'accroître l'intérêt du travail 
général sur la bibliocjraphie maritime dont on s'occupe en ce 
moment et auquel auront concouru les principaux établisse- 



PARTIE OFFICIELLE. 365 

ments^Rentiliques de l'Europe, et celui d'uiiG des villes les 

plus importantes des Etats-Unis'. 

Recevez , etc. 

Le Ministre Secrétaire d'Etui de lu nuinue et 
des colonies , 



N° 46. 

Letthe du ministre de la marine aux préfeis marilinics a Brest, Tou- 
lon. Rochefort, Lorient et Cherbourg, portant que la dénomination 
lie cabestan Barbotin sera donnée désormais au système de cabes- 
tan dû à M. le capitaine de corvette Barbotin. [Direction iles ports; 
bureau des forges.) 

Paris, le 2 5 janvier 18.I0. 

Monsieur le préfet, voulant perpétuer dans la marine le 
souvenir du service éminent que M. le capitaine de corvette 
Barbotin lui a rendu en la dotant du système de cabestan 
adopté sur la proposition de cet officier supérieur, j'ai dé- 
cidé que ce système de cabestan portera désormais la déno- 
mination de cabestan Barbotin. 

Je vous prie de donner des ordres en ce sens, et de m'ac- 
cuser réception de cette dépêche. 

Recevez , etc. 

L'Amiral, Pair de France, Ministre de la marine et des 
colonies. 

Signé Dli'erré. 

' Le 3o avril 1887 et le i4 décembre i838, le ministre de la marine a lait 
parvenir, par la voie de MM. les ambassadeurs et consuls générau.v en pays 
étrangers, la connaissance d'un travail déjà commencé sur la biblioijraphie ma- 
ritiuic aux directeurs et cbcfs des dépôts bydrographiques ou établissements 
analogues à Slockolm , Copenhague, Berlin, Sainl-Pctcrsbourg, Madrid, Lis- 
bonne, Naples, Rome, Constantinoplc, Londres, Amsterdam , Gênes, Milan, 
Venise et Nev^'-Yorck , et les a priés de concourir à cette œuvre utile à toutes Icn 
marines, en lui adre-^^sant la nomcncliittirc raisonnéc des ouvrages ^ur la ma- 
tière, existants dans leurs bibliotèques. Presque tous , dans le cours des années 
i838 et 1839, ^"* répondu à cet appel de la manière la plus satisfaisante. 



36<i ANNALES MAHITIMES. 

N° 47. *^' 

Par ordonnance du Roi du 1 1 février 1 8/(0 , io traitement 
colonial des juges-auditeurs attachés aux tribunaux de pre- 
mière instance de Caïenne et de Pondichéry sera fixé ainsi 
qu'il suit, à partir du i" janvier i84o : 

A Caïenne, dix-huit cents francs; 
A Pondichéry, quinze cents francs. 



N° 48. 
PROMOTIONS, NOMINATIONS, COMMANDEMENTS, 

ADMISSIONS À LA RETRAITE, 

DÉMISSIONS, RETRAITS D'EMPLOIS, RADIATIONS, DÉCÈS, 

Publics conformément à la loi du 20 avril 1832, et ;\ Tarrêté du ministre 
de la marine et des colonies du 26 mars 1835. 



Par ordonnance du I\oi, en date du 3i janvier iS/jo, 
M. Clerc (Louis-Victor-Edmond), juge de paix à Sinnamary 
(Guyane française), a été nommé juge de paix lieutenant 
de police à Karikal , fun des établissements français de 
l'Inde. 

^I. Anthony ( Claude-Jean-Baptiste) , juge suppléant au 
tribunal de paix de Caïenne, a été nommé juge de paix à 
Sinnamarv, en remplacement de M. Clerc. 



Par décision du Roi, en date du 3i janvier i84o, 
M. Verdier, capitaine de corvette , a été appelé à remplir les 
fonctions de second à bord du vaisseau le Généreux, en rem- 
placement de M. Allègre. 

Par décision du Roi, en date du 3 i janvier i 84o, M. Le- 



PARTIE OFFICIELLE. 3G5 

grandab, capitaine de vaisseau, a été nommé au com- 
mandenjcnt de la frégate la Gloire, en remplacement de 
M. Laine. 

Par ordonnance du Iloi, en date du 3i janvier i8/io, 
ont été nommés dans le corps d'artillerie de marine, sa- 
voir : 

Au grade de capitaine en second. (Au choix.) 

M. Perrinox (Fran(^ois-Aiigusle), lieutenant en premier, emploi prévu 
par l'arlicle i3de l'ordonnance du i4 septembre i835. 

Au grade de lieutenant eu premier. 

M. Coppée (Edouard), lieutenant en second, en remplacement de 
M. Perrinon , promu. 

Par décision du Roi, en date du 7 février 18/io, M. le 
lieutenant de vaisseau Jourdan a été nommé au commande- 
ment du cutter l'Espiègle, en remplacement de M. de Solère , 
et M. le lieutenant de vaisseau Avril, au commandement 
du cutter le Lévrier, en remplacement de M. Gachot. 

M. le capitaine de corvette de Tinaii a été nommé au 
comftiandement du brick le Voltigeur, et M. le capitaine de 
corvette Tajfart de Saint-Germain au commandement en se- 
cond du vaisseau le Scipion. 



Par ordonnance du Roi, en date du y février i8/io, ont 
été nommés dans le corps du commissariat de la marine, à 
la 1" classe du grade de sous-commissaire : 

A l'ancienneté, M. /e Pre Jour ( Benjamin -François -Oli- 
vier.) 

Au choix, M. Villeniain (Amédée). 



. Par décision du ministre, en date du 12 février 1860, 
M. duParcq, garde-magasin de 2' classe des suh.sislances, à 
Rochelort, est promu à la 1™ classe de son grade; 

M. Cocanlt Daverger, garde-magasin de 2' classe , h Bor- 



36© ANNALES MARITIMKS. 

dcaiix, passe au Havre en qualité de sous-dirccleur de 
a" classe -, 

M. Godehert, commis principal, à Toulon, est envoyé à 
Brest en la même qualité ; 

MM. Thomas, Boyer ei Bcllangcr, commis de 2' classe, 
sont promus à la 1" classe do leur grade; 

M. Goain, commis de 3° classe, est nommé de 2* classe; 

MM. Baudry et Roiihiii, écrivains, sont nommés commis 
entretenus de 3' classe. 



Par décision du Roi, en date du 12 février 18/10, ont été 
nommés au grade d'ingénieur de 1" classe du corps royai 
du génie maritime les ingénieurs de 2^ classe désignés ci- 
après , savoir : 

A l'ancienneté , M. Nosereau (Gabriel); 

Au clioix : M. Le Grix (Pierre-Félix). 

Au grade d'ingénieur de 1" classe: 

A l'ancienneté, M. Prètot (Hippolyte-Louis-Edouard) , et 
M. Léves(]ue ( Alphonse -Ermecinde ) , sous-ingénieurs de 
1" classe. * 



Par ordonnance du Roi, en date du 12 février i8/io, 
ont été nommés chirurgiens de la marine de 3" classe , 
M^J. Senolle (Pierre-Antoine), et Simonot (Félix-Paul). 

Par ordonnance du Roi, en date du 1 2 février 1 8/io, ont 
été nommés au grade de capitaine dans les troupes d'infan- 
terie de marine, savoir : 

A l'ancienneté, M. Vergand (Charles), lieutenant au i*' ré- 
giment, en remplacement de M. Beau, passé dans le cadre 
des ofTiciers d'état-major, à la Guadeloupe. 

Au choix : M. Mermier , Pierre-Balthazar , lieutenant au 
3*j'égiment, en remplacement de M. CnlUc , passé dans le 
corps d'état-niajor, au Sénégal. 



PARTIE OFFICIELLE. 367 

Par ordonnance du Koi, en date du 12 février 1860, 
M. Simonin ( Cliristoplie-Marlial ) , professeur d'hydrogra- 
phie de -i" dassc , a été admis à faire valoir ses droits à la 
retraite. 

Par ordonnance du Roi, en date du 12 février 18/40, 
M. Noël (Renjamin-Auguste), et M. Prenat (Auguste-Pierre), 
commis principaux de l'administration des subsistances , 
ont été nommés gardes-magasins de 2' classe de cette admi- 
nistration; M. Pouverin (Pascal François), commis ordinaire 
de 1" classe de la même administration, a été nommé com- 
mis principal. 

Par ordonnance du Roi, en date du 12 février 18Z10. 
M. Petit d'Aaterive (Pierre-Alexandre-Stanislas), procureur 
général près la cour royale de Pondichéry, a été nommé con- 
seiller à la cour royale de l'ile Bourbon, en remplacement 
de M. Lambry , décédé. 

M. Barbe (Jean), conseiller à la cour royale de ia Mar- 
tinique , a été nommé procureur général près la cour 
royale de Pondichéry , en remplacement de M. Petit d'An- 
teriic. 



Par ordonnance du Roi, en date du 18 février 18/10, 
M. LÉlea de la Ville-aux-Bois (André-Barthélen)i}, colonel 
d'infanterie de marine, commandant militaire à la Guade- 
loupe , a été mis en non-activité pour cause d'infirmités tem- 
poraires. 

Par ordonnance du Roi , en date du 18 février 18/10, 
M. (/(• ['itte de Soucy ( Armand-Louis-Joseph-Denis), colonel 
du 1'' régiment d'infanterie do marine, a été nommé aux 
fonctions de commandant militaire à la Guadeloupe. 

M. Ikspacjne (Denis-Juste-Brutus), lieutenant-colonel d'in- 
fanterie de marine, commandant militaire <i Bourbon, a 
été nommé au grade de colonel , et au commandement du 



368 VNNALKS MARITIMES 

i" ivginioiit d'infanterie de marine, en remplacement de 
M. de Fitte de Soucy. 

M. Law de Clapernou (Joseph- Marie -Agnès -Jacques), 
lieutenant-colonel au i" régiment d'infanterie de marine, 
a été nommé au grade de colonel et aux fonctions de 
commandant militaire ^ Bourbon, en remplacement de 
M. Despagnc. 

Par ordonnance du Roi du i 5 février i S/io ont été nom- 
més commissaires du Roi, prés les deux chambres, pour la 
discussion, pendant la session de 1860, des projets de loi 
relatifs au budget, aux comptes et aux crédits supplémen- 
taires concernant le département de la marine et des colo- 
nies : 

MM. baron TupiNiER , conseiller d'Etat; 
Saint-Hilaire, id. 
Lacoddrais, maître des requêtes; 
Fleuri AD, id. 



Par décision ministérielle du 12 février i8/io, 
MM. Rohiou de Lavrignais (Alexandre- Auguste-Gustave), 
Gros (Joseph) , 
sous-ingénieurs de 2* classe , ont été portés à la 1'^ classe. 



M. Hébert ( Jacques- Jean-Baptiste), sous-directeur des 
subsistances de T* classe, au Havre , mort à Paris, le 27 dé- 
cembre 1839. 

M. Guyot (Alexandre-Fortuné-Louis), garde-magasin de 
a* classe des subsistances, à Brest, décédé le 3 1 décembre 

1^39. 

Certifié conforme par nous , Maître des requêtes , 
Secrétaire général du ministère de la manne et 
(les colonies. 

Paris, le 29 février i84io. 
Signé Chaucheprat. 



PAUTIE OFFICIELLE. 309 

f ïr.noNNANT.F. DU Hoi qui nomme M. TniEp.s ministre des aflaires élran- 
gi res et pn vicient du conseil des ministres. 

Au palais dos Tuileries, le i" mars iS'io. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi dfs Français, à tous présents et 
à venir, salit. 

Nous AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS CC qui Suif : 

M. Thicrs, membre de la Chambre des Députés, est 
nommé président du conseil , ministre secrétaire d'État au 
département des aflaires étrangères, en remplacement de 
M. le maréchal duc de Dabnatie, dont la démission est 
acceptée. 

Signé LOUIS-PMILIPPE. 

Par ie Roi : 

Le Ganîe (les Sceaux, Ministre Secrétaire d'État 
de la justice et des cultes. 

Signé J. B. Teste. 



N" 50. 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Vivien gaide des sceaux, 
ministre de la justice et des cultes. 

Au palais des Tuileries, le i" mars iS/jo. 

LOUIS-PHILIPPE, Pioi DES Français, h tous présents 
et à venir, salut. 

Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CG qui Suit : 

M. Vivien, membre de la Chambre des Députés, est 
nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au dé- 

1840. 25 



570 ANNALES MARITIMES 

parlement de la justice et des cultes, en remplacement de 
M. Teste, dont la démission est acceptée. 

Signe LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 
Le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'Etni 
au. département des affaires étrangères. 

Signé A. Thiers. 



N" 51. 

Ordonnance dd Roi qui nomme M. le lieutenant général Despans- 
CdbiÈres ministre de la guerre. 

Au palais des Tuileries, le i" mars i84o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents 
et à venir, salut. 

Noos AVONS ORDONNA et ORDONNONS CC qui Suit : 

M. le lieutenant général Despans-Cubières , pair de France , 
est nommé ministre secrétaire d'Etat au département de la 
guerre, en remplacement de M. le lieutenant général 
Schneider, dont la démission est acceptée. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 
Le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'Etat 
au département des affaires étrangères. 
Signé A. Thiers. 



N° 52. 

Ordonnance dd Roi qui nomme M. le vice-amiral baron Roussin 
ministre de la marine et des colonies. 

Au palais des Tuileries, le i" mars j84o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et 
à venir, salut. 



PARTIE OFFICIELLE. 371 

NODS AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS CC qui SUit : 

M. le vice-amiral baron Roussin, pair de France, est 
nommé ministre secrétaire d'Etat au département de la ma- 
rine et des colonies, en remplacement de M. l'amiral ba- 
ron Dijperré, dont la démission est acceptée. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 

Parle Roi : 

Le Président (lu Conseil, Ministre Secréluire d'Etat 
au département des affaires étrangères j 

Signé A. Thiers. 



N° 53. 

Ordonnance dc Roi qui* nomme M. de Rémusat ministre de 
l'intcrieur. 

Au palais des Tuileries, le i"mars i84o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents 
et à venir, salut. 

Nous AVONS ordonné et ORDONNONS CC qui suit : 

M. de Rémusat, membre de la Chambre des députés, est 
nommé ministre secrétaire d'Etat au département de l'inté- 
rieur, en remplacement de M. Duchâtel, dont la démission 
est acceptée. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 

Le Président du conseil. Ministre Secrétaire d'État 
au département des affaires étrangères. 

Signé A. TiuERS. 



25. 



372 ANNALES MARITIMES 

N° 54. 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Gouin minisire du commerce. 
Au palais des Tuileries, le i^mars )84o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et 
à venir, saldt. 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 
M. Gouin, membre de la Chambre des députés, est 
nommé ministre secrétaire d'Etat au département du com- 
merce, en remplacement de M. Canin- Gridaine , dont la dé- 
mission est acceptée. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 
Le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'Etat 
au département des affaires étrangères. 
Signé A. Thiers. 



N° 55, 

Ordonnance du Roi qui nomme M. le comte Jacjbert minisire des 
travaux publics. 

Au palais des Tuileries, le i^f mars i8io. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et 
à venir, saldt. 

Nous avons ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit : 
M. ie comte Jauhert, membre de la Cbambre des députés, 
est nommé ministre secrétaire d'Etat au département des 
travaux publics, en remplacement de M. Dufaure, dont la 
démission est acceptée. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 
Le Président du conseil. Ministre Secrétaire d'Etat 
au département des affaires étrangères. 
Signé A. Thiers. 



PARTIE OFFICIELLE. 373 

N» 56. 

f 

Ordonnance du Roi qui nomme M. Cousin minisire de l'iostruction 

publique. 

Au palais des Tuileries, le i" mars i84o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents 
et à venir, salut. 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS cc qiii suit : 
M. Cousin, pair de France, est nommé ministre secré- 
taire d'Etat au département de l'instruction publique , 
en remplacement de M. Fillemain, dont k démission est 

acceptée. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 
Le Président da conseil. Ministre Secrétaire d'Etat 
au département des affaires étrangères. 
Signé A. Thiers. 

N° 57. 

Ordonnance dd Roi qui nomme M. le baron Pelet [de la Lozère) 
ministre des finances. 

Au palais des Tuileries, le i^mars i84o. 

LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , à tous présents et 
à venir, salut. 

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 
M. le baron Pelet [de la Lozère), pair de France, est 
nommé ministre secrétaire d'Etat au département des fi- 
nances , en remplacement de M. Passy, dont la démission 
est acceptée. 

Signé LOUIS- PHILIPPE. 
Par le Roi : 
Le Préiulent da Conseil, Ministre Secrétaire d'Etat 
au département des affaires étrangères , 
Signé A. 'l'mrRS. 



374 ANNALES MARITIMES. 

, N° 58. 

Rapport, pour 1 année 1 889, de la coiuniissiun de perfectionnement 
de l'Ecole navale. 

Paris, le 27 janvier i84o. 

La commission supérieure établie, par l'ordonnance du 
17 mai 1 83 4, pour le perfectionnement do l'enseignement 
de l'école navale s'est réunie, sous la présidence de M. le 
vice-amiral Halgan , les 9 novgmbre , 1 2 et 1 7 décembre 
et 27 janvier, pour s'occuper des objels relatifs au but de 
son institution. 

Après avoir pris connaissance d'une dépêche ministé- 
rielle du 3 1 octobre, qui lui indique les affaires soumises à 
son examen, elle a entendu la lecture d'un rapport de 
M. Guérard, chargé, pour l'année 1839, de procéder aux 
examens de sortie de l'école navale, en remplacement de 
M. le baron Reynaud, empêché par indisposition. Ce rap- 
port contient les propositions ci-après , sur lesquelles se sont 
portées, dès la première séance, les délibérations de la 
commission : 

1° Supprimer la trigonométrie sphérique du programme 
des connaissances exigées pour l'admission à l'école navale, 
ou exiger que les élèves étudient un ouvrage désigné à l'a- 
vance par la commission de perfectionnement, et que le 
professeur ferait revoir à bord du vaisseau. 

2° Supprimer dans le môme programme la statique , 
ou du moins ne demander que la théorie des forces paral- 
lèles et le parallélogramme des forces. 

3° Exiger, lors de l'examen d'admission, la présentation 
des épures de géométrie descriptive jusqu'à la plus courte 
distance de deux droites inclusivement, et obliger chaque 
candidat à exécuter l'une de ces épures sous les yeux de 
l'examinateur, dans le but de prévenir toute fraude. 



PARTIE OFFICIELLE. 375 

II" Montrer plus de sévérité sur la littérature pour l'ad- 
mission à l'école. 

5° Supprimer le cours do chimie à l'école navale. 

6° Retrancher du calcul intégral les théories devenues 
inutiles par suite des suppressions, décidées l'année der- 
nière, qui limitent l'enseignement de la dynamique au prin- 
cipe de d'Alembert. 

■7° Obliger les élèves h suivre avec plus d'attention et 
de iVuit le cours de langue anglaise. 

M. Guérard fait plusieurs autres propositions qui ont 
rapport h la discipline de l'école, ainsi qu'au mode de 
l'enseignement, et qui seront rappelées plus bas, k mesure 
(ju' elles se présenteront dans l'ordre des délibérations. 

Trigonométrie splicrique. 

Au sujet de la suppression de la trigonométrie sphérique 
dans le prospectus d'admission , la commission pense qu'at- 
tendu l'importance des études qui se rapportent à la navi- 
gation, il est utile de maintenir ce qui existe. Tout ce que 
les élèves sauront avant d'entrer à l'école diminuera d'au- 
tant ce qu'il y aura à leur enseigner, et bien qu'on doive 
admettre la nécessité dans laquelle se trouvera le profes- 
seur de revenir sur la trigonométrie sphérique avant d'en- 
treprendre le cours de navigation, il est incontestable qu'il 
lui (iuidra pour cela moins de temps et de leçons quand il 
aura alfaire <^ des jeunes gens possédant déjà des connais- 
sances dans cette partie que s'il devait la leur enseigner 
pour la première fois. On atteindra le but indiqué par 
M. Guérard , dans son hypothèse subsidiaire, et la portion à 
exiger des candidats à l'école navale sera réduite aux plus 
simples éléments, si l'on dit que toutes les formules de tri- 
gonométrie sphérique se déduiront de celles qui donnent le 
cosinus d'un angle en fonction des trois côtés. 

Statique . 

ï-a commission pense également, et par des motifs ana- 



37C ANNALES MAhlTIMES. 

logues h ceux qui viennent d'èlre exposés, qu'il n'y a pas 
lieu à supprimer les éléments de statique du prospectus 
d'admission à l'école. Mais elle reconnaît qu'il convient 
d'indiquer d'une manière plus précise ce qu'on doit en- 
tendre par ces cléments, a(in de faire cesser toute incerti- 
tude à ce sujet, et de faire connaître soit aux candidats, soit 
aux examinateurs eux-mêmes , les points auxquels se borne- 
ront les questions. Elle propose de rédiger comme il suit 
cette partie du prospectus : 

Parallélogramme des forces, tliéoric des forces parallèles, 
centre de gravité, conditions de l'équilibre des forces pa 
rallèles sur un plan ou dans l'espace; forces dans un plan. 

Epures. 

Au sujet des épures la corrimission reconnaît que les 
élèves ayant peu de temps à y donner pendant leur cours 
d'études, il serait désirable qu'ils arrivassent à l'école na- 
vale avant déjà quelque liabitude du tracé. Adoptant sur 
ce point la proposition de M. Guérard , elle est d'avis de dé- 
cider quo les épures de géométrie descriptive jusqu'à la 
plus courte distance de deux droites seront exigées des con- 
currents, qui devront en outre en exécuter une sous les 
veux de l'examinateur. Cette dernière condition est néces- 
saire pour obvier à un abus qui paraît commun, et quicon- 
.siste à présenter des épures qui n'ont point été tracées par 
celui dont elles portent le nom. 

Langue française. 

M. Saint-Marc, professeur de belles-lettres, a remarqué 
que les élèves, à leur arrivée à bord du vaisseau, étaient en 
général d'une faiblesse telle, qu'il était obligé d'employer 
chaque année deux ou trois mois à reprendre non-seulement 
les éléments de In langue , mais encore les principes de l'or- 
thographe. 

La commission de perfectionnement trouve que cette 



PARTIE OFFICIELLE. 377 

observation mérite une sérieuse attention. C'est un devoir 
pour tout officier, comme pour tout homme appelé à 
remplir des fonctions publiques, de posséder les éléments 
de la langue nationale, et de pouvoir rendre ses idées 
avec clarté et correction. Les officiers de marine sont fré- 
quemment dans le cas d'adresser des rapports à leurs 
chefs; ils se trouvent, dans le cours de leurs voyages, en re- 
lation avec des étrangers instruits, et il serait honteux qu'ils 
ne sussent pas écrire et parler une langue aujourd'hui si ré- 
j)andue. L'âge auquel les élèves sont admis ne laisse sans 
doute qu'à un petit nombre d'entre eux la possibilité de 
faire des études littéraires complètes : c'est là un inconvé- 
nient peut-être inévitable; mais cette circonstance ne justi- 
fie point l'ignorance de la langue française, que M. le pro- 
fesseur de littérature reproche à la plupart des élèves 
admis, et Ton a d'autant plus le droit de se montrer sévère 
sur cette partie du prospectus, qu'il se présente chaque an- 
née beaucoup plus de candidats qu'on n'a de places à don- 
ner. 

La commission adopte, dans ce but, la proposition faite 
par M. Guérard, de joindre à la composition française 
quelques dictées au tableau, écrites sous les yeux de fexa- 
minateur. 

Langue anglaise. 

Il résulte aussi du rapport de M. Guérard que les élèves 
attachent en général très-peu d'intérêt à fétude de la langue 
anglaise, et que, pour la plupart, ils sortent de fécole aussi 
ignorants dans cette partie cpi'ils y sont entrés. La langue 
anglaise étant d'une utilité incontestable dans le service de 
la marine, cet examinateur pense que Ton devrait exiger 
davantage des candidats, lors de leur examen d'admission , 
et qu'il serait en outre indispensable d'obliger les élèves de 
l'école navale à suivre avec plus d'application les leçons 
d'anglais. 



378 ANNALES MARITIMES. 

La commission ne peut que s'associer aux vœux expri- 
més par M. Guérard, sans se dissimuler toutefois que les 
élèves et les examinateurs eux-mcmes mettront toujours 
une grande diiTérence entre les sciences mathématiques, 
qui forment le fond principal de l'instruction, soit pour 
l'admission à l'école, soit pendant le temps que les élèves 
y passent, et ces connaissances accessoii'es, telles que l'an- 
glais, le dessin et quelques autres, qui ne sont pas, à la ri- 
gueur, indispensables à la totalité des officiers pour s'ac- 
quitter convcnajjlement des devoirs de leur emploi. 

La commission de perfectionnement pense que l'on ga- 
gnerait quelque chose , sous le rapport dont il s'agit ici , en 
exigeant que les concurrents à l'école navale eussent k 
faire un thème anglais au lieu d'une version, et en recom- 
mandant, en outre, que l'étude de la langue anglaise fût 
plus surveillée qu'elle ne paraît l'avoir été jusqu'ici. 

M. le capitaine de vaisseau de Bonnefoiix, ancien com- 
mandant de l'école, demanderait que tous les élèves fussent 
pourvus d'un dictionnaire anglais-français et d'un ouvrage 
de M. Spiers intitulé : Etadc de la langue anglaise. 

La commission adopte cette proposition. Dans l'inten- 
tion de restreindre, autant que possible , les charges des fa- 
milles, elle avait cru devoir borner au plus strict nécessaire 
le nombre des livres à exiger des élèves : mais ce motif 
d'économie doit céder à une considération plus importante, 
celle de l'avantage de finstruction. 

Au sujet de la proposition faite par M. Guérard de sup- 
primer le cours de chimie enseigné à l'école navale, la 
commission représente que dans l'état actuel de l'instinic- 
tion toutes les personnes qui reçoivent une éducation soi- 
gnée ont des notions plus ou moins étendues en chimie, 
que cette science trouve de fréquentes applications dans les 
travaux et les opérations de nos arsenaux , et qu'il est essen- 
tiel par conséquent que les officiers de marine n'y restent 
pas complètement étrangers-, elle ajoute que les leçons don- 



PARTIE OFFICIELLE. 379 

liées à l'école navale se bornent pour ainsi dire aux défini- 
tions et au simple exposé des principes, et ne demandent 
que peu de temps; mais cpie ces leçons ne sont pourtant 
pas sans inlérèt pour les élèves, puisqu'elles leur louriiisscnt 
les moyens de pousser leurs connaissances plus loin, quand 
ils en ont le f^oùt et l'occasion. En conséquence la commis- 
sion de perfectionnement est d'avis que le cours actuel de 
chimie doit être conservé : seulement les leçons pourront 
être données à la lin du cours de physique , en élaguant de 
celui-ci certaines parties qui présentent moins d'utilité. 

Programmes. 

Après avoir ainsi discuté les diverses questions qui 
viennent d'être mentionnées, la commission de perfection- 
nement s'est occupée des programmes. Partant de ce prin- 
cipe, qui a présidé jusqu'ici h. toutes ses délibérations, qu'il 
fallait .s'attacher à donner aux élèves de l'école une instruc- 
tion solide, portant sur des points essentiels et d'une applica- 
tion usuelle, plutôt qu'une instruction plus étendue, mais 
qui serait en même temps moins sûre et qu'ils risqueraient 
d'oublier bientôt, elle n'a cessé de recommander à MM. les 
professeurs de diriger tous leurs efforts dans ce sens. 

Les programmes renvoyés cette année à son examen, et 
qui sont le résultat d'un travail récent, ne lui ont pas paru 
au premier abord répondre complètement à ses vues. Ils 
ont été partagés entre trois sous-commissions, comprenant 
tous les membres du conseil , et qui ont été chargées d'exa- 
miner lesdits programmes en détail, et d'indiquer les chan- 
gements qu'il serait convenable d'y apporter. Les rapports 
particuliers de ces trois sous-commissions ont ensuite été 
lus en séance générale et définitivement arrêtés après dis 
cus.sion ; dos léductions assez considérables ont été opéi'ées 
et quelques indications données à MM. les ])rofesseurs sur 
le système d'enseignement qu'ils devront .s'attacher h suivre. 
Ces modifications ne peuvent être appréciées qu'en lisant 



380 ANNALES MARITIMES. 

les programmes nouveaux, et en les comparant avec les an- 
ciens , et il serait tout à fait superflu d'en expliquer les mo- 
tifs en détail dans ce présent rapport. La commission de 
perfectionnement se bornera à faire remarquer que des 
programmes n'ont de valeur que celle qui leur est donnée 
par l'enseignement. Ce sont des thèmes qui peuvent être 
plus ou moins heureusement développés, et il faut toujours, 
en définitive, s'en rapporter à l'habileté et au bon esprit des 
professeurs. 

Construction pratique. 

Dans ses deux sessions de iSSy et i838, le conseil de 
perfectionnement avait été d'avis que le cours de construc- 
tion des vaisseaux serait fait avec plus de méthode et d'u- 
nité, lorsque le même professeur serait chargé de joindre 
des leçons de pratique à celles de théorie. Il ajoutait que ce 
professeur devait conduire , quand il y aurait lieu , les élèves 
de l'école sur les chantiers , pour leur donner des explica- 
tions sur place. Cette dernière disposition a éprouvé dans 
l'exécution des difficultés , desquelles il est résulté que le 
vœu de la commission est demeuré sans effet. 

Les élèves ne sortent jamais sans être accompagnés d'un 
officier du bord : or il n'a pas paru convenable que cet 
officier se trouvât seulement chargé d'assister à des leçons 
de pratique qu'il donnerait tout aussi bien que le profes- 
seur, et comme cette partie de l'instruction n'exige aucune 
contention d'esprit, et oflre même aux jeunes gens un 
délassement d'études plus sérieuses , M. de Bonnefoux pense 
qu'il serait utile de revenir à l'ancien état de choses, sui- 
vant lequel un des officiers de l'état-inajor du vaisseau était 
chargé d'enseigner la construction pratique. 

La commission de perfectionnement, ayant égard aux dé- 
tails qui lui ont été fournis h ce sujet, adopte la proposi- 
tion ci-dessus mentionnée, avec cette condition que l'offi- 
cier du bord se bornera à la partie descriptive du vaisseau, 



PARTIE OFFICIELLE. 381 

sans faire un cours proprement dit, et qu'aucun coefficient 
ne sera aflccté à cette partie de l'enseignement. Seulement 
l'officier donnera, tous les mois, un numéro de force k 
chaque élève, et tous ces numéros seront présentés, h la 
fin de l'aimée à la commission d'examen, qui pourra les 
prendre en considération. 

Traité de gréement et de manœuvre. 

L'année dernière, le conseil de perfectionnement avait 
demandé qu'une commission spéciale fut chargée de rédi- 
ger un nouveau traité de gréement et de manœuvre aussi 
complet que possible , et qui fut d'accord avec ce qui se 
pratique aujourd'hui. M. de Bonnefoux fait observer que 
cette proposition est restée sans exécution, et que les 
élèves , n'avant plus aujourd'hui entre les mains le manuel de 
matelotage de M. Dubreuil , se trouvent privés de tout moyen 
d'étude sur cette partie si intéressante pour eux. Il demande 
en conséquence que cet ouvrage , quoiqu'il ne soit pas aussi 
parfait qu'on pourrait le désirer, soit provisoirement main- 
tenu sur le catalogue des livres dont les élèves devront se 
pourvoir, et la commission adopte cette proposition. 

Coefllcients. 

La discussion est ensuite portée sur les coefficients em- 
ployés à l'école pour les examens de sortie. La commis- 
sion de perfectionnement s'était proposé pour but, dans sa 
session de i838 à 1889, d'abord de proportionner chaque 
coefficient, considéré isolément, à l'importance relative de 
la partie des connaissances à laquelle il se rapportait, et 
secondement de rendre à peu près égaux entre eux les trois 
professeurs de sciences, quant à l'influence qu'ils exercent 
sur les résultats des examens. Mais dans l'application il s'est 
présenté des anomalies embarrassantes et qui rompent, en 
ce qui concerne les examens trimestriels, ou ceux de la 
première année, l'équilibre qu'on a eu en vue d'établir; 



382 ANNALES MARITIMES. 

cela vient de ce que certaines parties des cours ne durent 
que quelques mois, tandis que d'autres se prolongent jus- 
qu'à la fin de la deuxième année, embrassant quelquefois , 
sous un coeflirient commun , des connaissances distinctes. 
Plusieurs moyens ont été proposés pour remédier h ces in- 
convénients signalés par messieurs les professeurs. Après 
les avoir longuement discutés, la commission a pensé qu'il 
n'y avait, quant c^ présent, rien autre chose à faire que les 
changements ci-après : 

Le coefficient huit, qui est commun à la physique et à la 
chimie, sera décomposé en deux : la première de ces 
sciences aura le chiffre 6 et la seconde le chiffre 2 . 

Pour le cours de M. Caillet : 

Pendant la première année la trigonométrie sphérique 
aura pour coefficient 6 et la navigation 18. 

Pendant la deuxième année, la navigation conservera son 
coefficient 18, et celui de la géodésie et de l'hydrographie 
réunies sera 6. 

Ainsi ces diverses parties de l'enseignement, pendant les 
deux ans, auront l'importance relative indiquée dans le 
tableau ci-dessous. 

Coars de M. Delafoye. 

Total 
des deux an*. 

I Géométrie descriptive 8 j > 

Hydrostatique.. 6 > 24. ) 
Constructions navales 10 ) > 42 

-, , ( Machines 8 ) , „ 

2 année. i -ru' • i m I '''• 

( Ibeorie du navire 10 ) 

Cours de M. Levret. 

! Algèbre et sections coniques 8 1 

CalcuJ dirrérentiel et intégral 8 > 28. 

Statique 12 ) i .q 

I Dynamique et balistique ^^ ) i 

Physique 6 1 20. ] 

Chimie 2 '' 



PARTIE OFFICIELLE. 383 

Cours lie M. Cailïet. 

, i Trigonométrie sphériquc 6 ) „, > 

[" année, i v ■ . r n \q \ ^^ ï 

, \ Navii'ution lo j „, 1 

2 année. j Géodésie et hydrographie j ^^- ^ 

Pour opérer le classement trimcstriol des élèves, on 
prendra pour chaque professeur les coefficients annuels qui 
sont afl'ectés à son cours, et on les appliquera au numéro 
moyen d'instruction donné par ledit professeur à chaque 
élève. 

M. Guérard a présenté dans son rapport, sous le titre 
d'observations générales , diverses propositions qui ont été 
l'objet de l'examen de la commission de perfectionnement. 

Ordre des examens de sortie. 

1° MM. les professeurs de l'école ont exprimé le désir que 
l'ordre à suivre, lors des examens pour la sortie de l'école, 
ou pour le passage d'une division à l'autre, fiàt déterminé 
à favance. Deux modes ont été mis en comparaison : le 
premier consisterait à fixer une fois pour toutes le rang sui- 
vant lequel devraient se succéder les examens sur les cours 
des trois professeurs de sciences; l'autre, à le tirer au sort 
chaque année. La commission donne la préférence à ce der- 
mcv parti, comme établissant une plus complète égalité 
entre les diverses parties de l'enseignement scientifique, et 
en outre pour que les élèves, ne sachant pas quel cours vien- 
dra le premier dans l'ordre des examens, soient forcés de 
les étudier tous également. Le tirage au sort devra avoir 
lieu, en présence de la commission d'examen, quelques 
jours avant de commencer les opérations. 

Cas d'exclusion. 

2° L'année dernière la commission de perfectionnement 
prenant en considération l'importance prépondérante des 
connaissances en navigation pour les officiers de marine, 
émit l'avis que tout élève qui serait marqué d'un zéro pour 



384 ANNALES MARITIMES. 

cette partie de renseignement fût exclu de l'école. Jadis les 
ordonnances ministérielles appliquaient la même disposition 
à tout élève qui aurait un zéro dans un examen quelconque. 
M. Guérard propose de laisser, dans tous les cas , à la commis- 
sion d'examen nommée chaque année par le ministre le 
droit de prononcer sur l'exclusion des élèves, et le conseil 
de perfectionnement se range à cet avis. La commission 
d'examen réunit toutes les lumières et toute l'impartialité 
requises pour appliquer convenablement une mesure telle 
que celle dont il s'agit, et il n'est pas à craindre qu'elle pro- 
nonce légèrement : on peut donc s'en rapporter entière- 
ment à son jugement. La règle admise en i838 n'en a pas 
moins son utilité, en montrant l'intérêt qui doit être attaché 
au cours de navigation. 

Vote des professeurs. 

3" Il est bien entendu que les professeurs qui font partie 
de la commission d'examen auront droit de voter dans le 
cas où il s'agira du renvoi d'un élève, comme dans tous les 
autres qui pourront se présenter. 

Obsen'ations relatives aux cocfTicients. 

Il" M. Guérard demande si les coefiicients affectés à chaque 
partie de l'enseignement resteront en 1 8âo tels qu'ils avaici^ 
été fixés pour l'année écoulée. Tous les professeurs désirent 
l'élévation des coefficients qui se rapportent aux cours dont 
ils sont chargés. MM. Saint-Marc et Bonis attribuent à l'exi- 
guité du leur le peu d'ardeur que montrent les élèves pour 
la littérature française et la langue anglaise. 

Ces réclamations se présentent chaque année : elles ne 
prouvent autre chose que le désir bien naturel qu'a chacun 
des professeurs de voir prédominer la partie de l'enseigne- 
ment dont il est chargé. La commission de perfectionne- 
ment, qui n'a en vue que le bien général de l'école et qui 
est dégagée de tout intérêt personnel, n'a été déterminée 
dans la fixation de chaque coefficient que par le degré d'im- 



PARTIE OFFICIELLE 385 

portancf relative du cours auquel il se rapporte. Elle ue 
voit en ce moment aucun motif pour modifier les clulïVes 
qu'elle a proposés : ils ne doivent certainement pas être 
invariables, mais il y aurait de l'inconvénient à les changer 
fréquemment et sans nécessite constatée. 

l^a connnission de perfectionnement a l'honneur de re- 
nT^ttro à M. le ministre, avec le présent rapport, les pro- 
grammes des différents cours avec les modifications qu'elle 
a jugé nécessaire d'y apporter. 

Cours (lit de la théorie du navire. 

Elle croit devoir faire remarquer que, malgré les retran- 
chements qu'elle a fait subir à celui de la théorie du navire , 
ce programme lui paraît encore renfermer des calculs et des 
démonstrations dont la difficulté dépasse la force ordinaire 
des jeunes gens auxquels cet enseignement est destiné ou 
qui, tout au moins , exigeraient d'eux plus de temps et d'at- 
tention qu'il ne leur est possible d'y donner. Elle exprime 
le vœu que le savant professeur qui est chargé de ce cours 
se restreigne à ce qui peut être d'une utilité usuelle, en s'at- 
tachant, autant qu'il le pourra, à simplifier les démonstra- 
tions, et qu'il soit chargé de rédiger pour l'année prochaine 
un nouveau programme de la théorie du navire dans le sens 
qui vient d'être indiqué. 

10 Prospectus. 

Ci-joint le prospectus modifié pour i 8i4o. 

Les membres de la commission. 
Signé : Le vice amiral IIalgan , président; Boucher, 
comte cVOysonville, Bonnefoux, baron 
Reynal'd, Fournier , Lefebore de Fourcy, 

COURTIAL, GcÉRARD, VaUSON , TrUDIN, 

secrétaire. 

Approuvé : 
L'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat de la 
marine et des colonies. 

Signé DopERRÉ. 

1840. 26 



.^86 ANNALES MARITIMES. 

N" 59. 

Pno^rrcTi 5 de i'ccolc navale établie on rade de Urest. Concours de i8/»o. 

La loi du ?.o avril )832 a autorisé l'ouverture d'un con- 
tours publiera l'eflct d'admettre, en qualité d'élèves de l'é 
cole navale les jeunes gens qui se destinent à ia marine. 
Cette école est organisée conformément aux dispositions des 
ordonnances dos i" novembre i83o, ilx avril i832 et l\ 
mai i833. 

Programniu d'examen. 

L'arithmétique complète, comprenant l'exposition du 
nouveau système métrique , la tbéorie des proportions el 
des progressions , celle des logarithmes déduite des pro- 
gressions, et l'usage des tables; 

La géométrie élémentaire et la trigonométrie rectiligne 
et sphérique ( dans cette dernière toutes les formules se dé- 
duiront de celles qui donnent le cosinus d'un angle en fonc- 
tions des trois côtés); 

Des préliminaires de géométrie descriptive; 

Les éléments d'algèbre jusques et y compris la résolution 
des écpiations des deux premiers degrés ; 

Les éléments de statique (parallélogrammes des forces, 
théorie des forces parallèles, centre âl gravité; conditions 
de l'équilibre des forces parallèles sur un plan ou dans l'es- 
pace; forces dans un plan, machines simples). t 

Les candidats traduiront, sous les yeux de l'examinateur, 
un passage d'un auteur latin de la force de ceux qu'on ex- 
plique en troisième. ■ 

Ils traiteront par écrit, en français, un sujet de compo- 
sition donné; ils devront avoir une orthographe correcte et 
une écriture lisible; on joindra à la composition quelques 
dictées au tableau. 

Ils devront exécuter un thème anglais en prose. 



PARTIE OFFICIELLE. .^87 

lis copieront une tête ou un paysage, en partie ombré 
aucravon, d'après un motlèh^ qui leur sera présenté par 
rcxaminatciir. 

Les candidats joindront à la composition mathématique 
des épures de <i;éoniélrro descriptive jusiju'à la |)lus courte 
distance do deux droites, et ils en exécuteront une sous 
les yeux de l'examinateur. 

Les candidats seront rigoureusement examinés sur toutes 
les matières indiquées dans le programme ci-dessus i ils sont 
[)révenus que leur nullité sur l'un des aiticlcs seulement, 
bien qu'ayant satisfait à l'examen de mathématiques , sera 
in)e cause d'exclusion. 

Conditions du concours. 

L'ouverture du concours aura lieu à Paris le 20 du mois 
de juillet, et successivement dans les autres villes aux épo- 
ques fixées par un avis qui sera publié au Moniteur, dans le 
courant dudit mois. 

Les candidats devront se faire inscrire avant le 1 o juin à 
la préfecture du département où est établi le domicile de 
leur famille. Toutefois, ils pourront être examinés dans le 
chef-lieu d'examen le yAiis Aoisin du collège 011 ils auront 
achevé leur première éducation, si l'intention en €st expri- 
mée par eux au moment de leur inscription : il ne pourra 
être changé k cet égard, lorsque les villes d'examen auront 
été déterminées. 

Nul ne pourra se présenter au concours s'il n'a justifié, 
par la production de son acte de naissance, qu'il est né 
français; par un certificat de médecin, qu'il a été vacciné 
ou qu'il a eu la petite vérole, et enfin qu'il n'a aucune infir- 
Hiité qui le rendrait impropre au service de la marine. Les 
cas de myopie, de presbytie et de surdité sont des causes 
{ftbsoiues d'exclusion. 

Le maximum de l'âge d'admission est fixé à seize ans, au 
1" janvier de l'année du concours; de manière que nul can- 



388 ANNALES MARITIMES. 

(lidal ne pourra être admis j\ l'examen s'il a dépassé ce maxi 
mvun d'âge à cette époque. Cette condition est de rigueur: 
il no sera accordé aucune dispense d'âge. 

Le candidat devra produire à la préfecture, outre les 
pièces ci-de.ssus, un acte par lequel ses parents s'engageront 
à payer, par trimestre et d'avance, une pension annuelle d(^ 
600 francs, non compris les 1 00 francs à verser chaque an 
née scolaire c^ la caisse de l'école, d'après l'ordonnance du 
i" novembre i83o. Le même acte portera engagement de 
fournir le trousseau , un étui complet de mathématiques et 
les livres nécessaires aux études, dont le détail sera fourni 
par fadministration de l'école navale aux parents ou à leurs 
correspondants. 

Il ne sera statué sur les demandes de places gratuites ins- 
tituées par l'ordonnance du h mai i833, pour les fds des 
ofliciers des armées de terre et de mer, que lorsque le jury 
aura prononcé l'admission des élèves ; et elles devront être 
adressées immédiatement au ministre de la marine, accom- 
pagnées des certificats des maires, visés par les préfets ou 
sous-préfets, constatant le défaut de fortune des parents. 

Nomination et mode d'études. 

Un jury réuni à Paris, présidé par un officier général de 
la marine, déterminera le rang des candidats admissibles, 
et le ministre de la marine fera expédier des lettres d'avis 
aux parents des jeunes gens qui, en raison de leur instruc- 
tion et des besoins du service, pourront être admis à cette 
école. Le nombre de ces élèves sera fixé à l'époque de la 
convocation du jury. 

La diu'ée du cours complet d'instruction à l'école navale 
sera de deux ans; l'année scolaire commence le 1" no- 
vembre. 

L'instruction donnée aux élèves embrassera les cours et 
exercices tels qu'ils sont détaillés au programme d'enseigne- 
ment de l'école. 



PAHTIE OFFICIELLE. 389 

Chaque anmt', après la clôture des cours, tous les élèves 
subiront un examen public devant une commission dont 
l'examinateur des élèves de la marine royale fait partie, et 
qui est présidée par le préfet maritime de Brest. 

Les examens de la seconde division serviront à former la 
liste des élèves qui pourront être admis i'i suivre les cours 
de la première. 

Les examens de la première division régleront la nomi- 
nation des élèves au grade d'élève de la marine de deuxième 
classe, conformément à l'article 5 de la loi du 2 avril iSSa, 
sur l'avancement dans l'armée navale. 

Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles de pas- 
ser de la deuxième division à la première , ou qui , après 
avoir suivi les cours de la première division, n'auront pas 
été reconnus aptes à passer au grade d'élève de deuxième 
classe , seront licenciés. 

Paris, le 2 7 janvier 18/10. 

L'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etal dû lu 
manne et des colonies , 

Signé DuPERRÉ. 

Nota. Les Icllies adressées par les familles à M. le préfet marllime 
à Bresl , ou au coniînandaiït de l'école navale , devront êti'e affranchies. 



N° 60. 

IxsTRUCTio.N pour 1 ailmission à l'école royale polylccliiiique on i84o. 
Inslilution de Técolc. 

L'école rovale polyteclmique , établie à Paris, est destinée 
spécialement à former des élèves pour les services ci-après 
.indiqués, savoir : 

L'artillerie de terre et de mer. 

Le génie militaire et le f^énie maritime , 

La marine royale et le corps des ing<'nieurs-bydio- 
graplics , 

i>cs ponts et chaussées cl le.s niino . 



390 ANNALES MARITIMES. 

Le corps royal d'état-major (partie de géodésie), 

Les poudres et salpêtres , 

L'administration des tabacs; 

Enfin , pour les autres services publics qui exigeraient des 
connaissances étendues en physique et mathématiques, ou 
l'enseignement même de ces sciences. 

La durée du cours d'instruction est de deux ans. 

L'école pourra recevoir cent trente élèves en i 8/io, mais 
il n'est pas probable qu'il puisse en être placé plus de cent 
vingt-cinq dans les services publics en i 8/i2 ; le Gouverne- 
ment ne prend donc aucun engagement pour le placement, 
après les d(uix années d'études, de la totalité des élèves qui 
seront admis à l'école. Ceux qui satisfont aux examens de 
sortie ont le droit de choisir, suivant le rang de mérite qu'ils 
occupent sur la liste générale de classement dressée par le 
jury, et jusqu'à concurrence du nombre d'emplois disponi- 
bles, le service public où ils désirent entrer, pourvu que 
leur aptitude à ce service ait été constatée lors de leur entrée 
à l'école. Néanmoins les élèves qui ont profité du bénéfice 
accordé aux militaires par l'article 4 de la loi du i h avril 
i832 ne peuvent être placés que dans l'armée, à moins 
qu'ils n'aient accompli le temps de service exigé par la loi 
du recrutement, et dans lequel est comprise la durée de leur 
séjour à l'école. 

L'école est soumise au régime militaire. 

Le prix delà pension est de 1,000 francs et celui du 
trousseau de 5 à 600 francs. 

Les bordereau et tarif des objets de trousseau sont en- 
voyés aux élèves avec les lettres de nomination. Les- 
articles qui concernent la lingerie peuvent être fournis en 
nature. 

Vingt-quatre places gratuites, susceptibles d'être partagées 
en demi-places, sont instituées en faveur des élèves dont 
les parents sont hors d'état de payer la pension, et qui rem- 



PARTIE OFFICIELLE. 391 

plissent les condilions indiquées ci-après au titre Concession 
des places (jratailes. Elles sont distribuées , savoir : 

8 par le ministre de l'intérieui-, 

Ix par le ministre de la marine , 
1 2 par le ministre de la guerre. 

Concours. 

Nul n'est admis à l'école que par voie de concours. 

Le concours est ouvert le 20 juillet, jour où les examens 
commencent à Paris. 

Un avis inséré dans le Moniteur, et publié par .MM. les 
préfets dans leurs départements, fait connaître, dans le cou 
rant de juillet, la désignation des villes affectées comme 
centres d'examen à chaque département, et l'époque à la- 
quelle MAL les examinateurs doivent être rendus dans cha- 
cune d'elles. 

Nul ne peut être admis au concours s'il n'a préalablement 
justifié, 

1° Qu'il est Français ou naturalisé; 

2" Qu'il a eu plus de seize ans et en comptait moins de 
vingt au 1 ^'janvier de Vannée courante. 

Néanmoins, aux termes de l'article 4 de la loi du i 4 avril 
i832, les militaires des corps de l'armée sont admis à con- 
courir jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, pourvu qu'ils n'aient 
pas accompli cet âge avant le jour de fexamcn; mais ils ne 
peuvent obtenir de congé, pour se livrer aux études pré- 
paratoires, qu'après deux ans révolus de présence effective 
sous le drapeau. 

Les candidats qui rempliront les conditions ci- dessus in- 
diquées devront se faire inscrire avant le 10 juin, à la pré- 
fecture du département où résident leurs familles. Nulle 
inscription jie sera admise après celte époque, aucune liste 
supplémentaire ne devant être établie. 

Ne sont dispensés de l'inscription que les élèves du col- 
lège royal militaire. 



392 ANNALES MARITIMES. 

Les pièces à produire pour l'inscription sont : 
1° L'acte de naissance du candidat, revêtu des formalités 
prescrites par la loi ; 

2° Une déclaration d'un docteur en médecine ou en chi- 
rurgie, attaché à un hospice civil ou à un hôpital militaire, 
dûment légalisée, et constatant que le candidat a eu la pe- 
tite vérole ou qu'il a été vacciné ou inoculé, et qu'il n'a ni 
maladie contagieuse ni infirmité ou dilFormité qui le ren- 
drait impropre aux services publics ; 

3° La déclaration écrite du lieu d'examen choisi par le 
candidat, conformément aux dispositions ci-après énoncées. 
Les candidats militaires doivent ajouter à ces pièces un 
certificat d'immatriculation, délivré par le conseil d'admi- 
nistration du corps, et visé par le général commandant la 
division. Ce certificat indiquera si le militaire est présent 
sous les drapeaux, ou s'il est régulièrement absent de son 
corps. Dans ce dernier cas, le motif et la durée de l'absence 
devront y être mentionnés. 

Les candidats militaires sont admis au concours dans le 
lieu de leur garnison, si c'est une ville d'examen, ou, dans 
le cas contraire, dans la ville d'examen la plus voisine. Les 
lieutenants généraux commandant f les divisions militaires 
sont autorisés à leur délivrer, à cet elTet , des permissions 
dont la durée ne peut excéder le temps nécessaire au voyage 
et à l'examen. 

Ceux de ces candidats, âgés de plus de vingt ans, qui ont 
concouru sans succès ne peuvent être admis à se faire rem- 
placer à leur corps que sur fautorisation spéciale du mi- 
nistre de la guerre, et seulement après avoir accompli sous 
Jes drapeaux deux ans de service. 

Les élèves du collège royal militaire ne peuvent être cxn- 
minés qu'à la Flèche. 

Tous les autres candidats ont la faculté de choisir, pou 
se faire examiner, soit l'arrondissement d'examen où le do 
micile de leur famille est établi , soit celui oîi ils ont achevé 



PARTIE OFFICIELLE. 393 

leiu' iiislruclion , pourvu qu'ils y aient étiidié au moins une 
année; dans ce dernier cas, ils devront justifier, lors de 
l'inscription, qu'ils ont comniencr à étudier depuis l'ouvei^- 
turc de l'année scolaire, au plus tard, dans le lieu où ils 
désirent être examinés. 

Ce choix fait, aucune demande lendaiit à ol)tenir la fa- 
culté de changer d'arrondissement ou d'époque d'examen 
ne sera admise sous quelque prétexte que ce soit. 

Dans chaque centre d'examen, la voie du sort détermine 
dans quel ordre doivent être examinés les candidats. 

L'examen pour l'école polytechnique n'est valable, sous 
aucun prétexte , pour l'école de Saint-Cyr. 

Les pièces fournies par les candidats qui ne seraient j)oint 
admis à l'école polytechnicpie leur seront restituées à la 
préfecture où l'inscription aura été effectuée. 

Programme des connaissances exigées. 

Les connaissances exigées pour fadmission à l'école po- 
lytechnique sont : 

1° L'arithmétique complète, comprenant la théorie des 
proportions, des progressions des logarithmes et l'usage des 
tables; l'exposition du système métrique; 

2° La géométrie élémentaire, comprenant les propriétés 
des triangles sphériques; 

3" L'algèbre, comprenant la résolution des équations des 
deux premiers degrés, celle des équations indéterminées du 
premier degré; la théorie des exposants fractionnaires et des 
exponentielles; la démonstration de la formule du binôme 
de Newton, dans le cas seulement des exposants entiers po- 
sitifs; la composition générale des équations, la règle des 
signes de Descartes; la détermination des racines commen- 
surahles,. celle des racines égales; la résolution des équa- 
tions iHimériqncs [n\r approximation; l'éliminalion des in 
ronmies entre deux é([ualions d'un degré quelconque à deux 
inconnues; 



394 ANNALES MARITIMES. 

li° La Uigonomélric rectiligne et Tusage des labJes de 
sinus; 

5 ' La statistique démontrée d'une manière synthétique, 
comprenant la composition et la décomposition des forces 
appliquées h un point; la conq)osition des forces parallèles; 
le centre des forces parallèles; la détermination du centre 
de gravité du triangle et de la pyramide; l'équilibre des ma- 
chines simples, le levier, la poulie, le plan incliné, le 
coin, le treuil, la vis et les moufles; 

6° La discussion complète des lignes représentées par les 
équations du premier et du second degré à deux inconnues, 
et les propriétés principales des sections coniques ; 

•7° Les premiers éléments de géométrie descriptive rela- 
tifs à la ligne droite et au plan; 

8° La pratique du lavis d'architecture. 

Les candidats seront, en outre, somiiis aux épreuves sui- 
vantes : 

Ils feront, par écrit, une composition mathématique sur 
des sujets qui leur seront donnés; 

Il leur sera proposé un exemple de résolution de triangle 
rectiligne, pour constater qu'ils savent se servir des tables 
de logarithmes; il sera fait usage, pour les calculs, des tables 
à sept décimales; 

Ils traduiront un morceau d'un auteur latin de la force 
de ceux qu'on explique en rhétorique, et traiteront par 
écrit, en français, un sujet de com^iosition donné. Ils de- 
vront écrire d'une manière lisible et orthographier correcte- 
ment; 

Ils copieront une académie, ombrée au crayon, d'après 
un modèle qui leur sera présenté ; 

lis remettront les épures de géométrie descriptive sur la 
ligne droite et le plan, ainsi qu'un lavis d'architecture. Tous 
ces dessins devront élrc revêtus de leur signature et du 
visa du professeui", avec la date de ce visa novu" chaque 
épure. 



PARTIE OFFICIELLE. 395 

Les aspirants sont prévenus que toutes ces parties du pro- 
gramme sont également obligatoires, et qu'ils n'en doivent 
considérer aucune comme accessoire. Eu i 889, plusieurs 
candidats ont été exclus delà liste d'admission pour n'avoir 
pas satisfait i^ l'examen sur les cormaissances en littérature 
et en dessin, bien qu'ils eussent, sur toutes les autres, plus 
que linslructiou demandée. 

Les candidats ne sont examinés nue sur les connaissan- 
ces exigées parle programme : on a cependant égard h celles 
qu'ils possèdent sur la pnysique , la chimie et la langue alle- 
mande. 

Concession des places gratuites. 

Nul ne peut obtenir une place gratuite ou demi-gratuite, 
s'il ne fait partie des deux premiers tiers de la liste générale 
d'admission. 

Les candidats qui, dénués de fortune, prétendraient h. 
une des places gratuites ou demi-gratuites disponibles, doi- 
vent le faire connaître, au moment de l'inscription, par une 
demande adressée h celui des ministres de l'intérieur, de la 
marine ou de la guerre, dans les attributions duquel rentrent 
les seirices qui motivent cette demande. A cet elïét, un état 
desdits services, émané du ministère atiquel ils se ratta- 
chent, sera remis au préfet avec la demande, qui devra en 
outre être a])puyée d'un relevé du rôle des contributions et 
d'un certificat délivré parle maire du lieu du domicile de la 
famille, énonçant exactement les moyens d'existence, le 
nombre d'enfants et les autres charges des parents. 

Les demandes produites après le 1 o jtiin ne seront point 
admises pour le concours aux places gratuites ou demi- 
graluites. 

Conditions exigées pour l'entrée à recelé. 

Tout candidat nommé élève, qui ne s'est pas présenté 
au rommandant de l'école dans le délai fixé par sa lettre de 



396 ANNALES MARITIMES 

noiuinatJou, sera considéré comme déiiiissioiiiiair(\ Ce dt'- 
lai est, on outre, indiqné dans le Moniteur qui j)ublie les 
nominations. 

A leur arrivée à l'école, les élèves seront soumis h de nou- 
velles épreuves, pour constater qu'ils sont bien les auteurs 
des compositions littéraires, dessins, épures et lavis qu'ils 
ont présentés. En cas de fraude reconnue, l'élève qui l'au- 
rait commise serait exclu. 

Chaque élève est soumis à une visite des oiBciers de 
santé , qui a pour objet de ccnstalJèr qu'il n'a aucun vice de 
conformation , ni aucune infirmité qui le UKîltrait hors d'état 
d'être admis aux cours ou qui le rendrait impropre aux 
seiTices publics , dans le cas où il s'y destinerait exclusive- 
ment. 

Nul ne peut , d'ailleurs, êti'c reçu à l'école s'il ne fournil 
immédiatement le trousseau et ne remet au conmiandant 
une promesse sous seing privé, par laquelle ses parents ou 
répondants s'engagent à verser, dans la caisse de M. le re- 
ceveur central du trésor public , le montant, par trimestre 
et d'avance , de la pension si l'élève est pensionnaire , ou de 
la demi-pension s'il a obtenu une demi-place gratuite. Cette 
promesse, qui doit être légalisée par le maire ou le sous- 
préfet, sera faite par l'élève lui-mêm€ , s'il est majeur et s'il 
Jouit de ses biens. 

Paris, le 5 mars i8/jo. 

Le pair de France , Ministre Secrclaire d'Etal 
de la guerre j 

CumÈRES. 



N" Gl. 

Par ordonnance du Roi du 7 mars 1 8/1 o, la donation d'une 
rente perpétuelle de won francs au capital de 6,000 fr., 
faite à rbo5))ice des orphelins de Saint-Pierre par M. E\ma, 



PARTIE OFFICIEUSE. 397 

directeur par intériiii de l'intérieur ;'i la Mari inique, sera 
arreptée ])ar les adininistralenrs dudil t'-lablissement, aux 
rondilions expiin)écs par le donateur dans l'aele authcnli- 
ijue du 2 'i septembre 1 83g, passé en l'étude de M* Sinsou , 
notaire an Fort Royal. 



N" 02. 

l.F.TTRE de M. le vice-amiral Halgan, pair de France, directeur général 
du dépi>l drs caries el plans, au ministre de la marine pour le prier 
de pro| oser au Roi le gracie d'ollicier de la Légion d'honneur potn- 
M. le capilaine de vaisseau Fernandez de Navarrette, directeur du 
dépôt hydrographique de Madrid. 

Paris, 12 novembre iSSg. 

Monsieur le ministre, le dépôt de la marine est depuis 
long-temps en relation avec plusieurs établissements sem- 
blables à l'étranger. Un de ceux auxquels nous devons le 
plus est le dépôt hydrograpliique de Madrid, dirigé depuis 
1 5 ans par M. l). Martin Fernandez de Navarrette. 

Ce savant a rendu son nom célèbre dans toute l'Europe 
par les immenses travaux qu'il a faits pour tirer des arcliives 
des principales villes d'Espagne les relations des premiers 
navigateurs dont une jalousie inquiète avait caché les re- 
cherches et les découvertes. Compagnon de l'infortuné 
Malespiiia, dont les beaux travaux nous ont fait connaître 
d'une manière exacte les côtes occidentales de l'Amérique 
méridionale, il a été appelé on 182 5 à remplacer M. Phi- 
lippe de Banza dans la direction du dépôt hydrographique. 
Toujours, depuis cette époque, il s'est empressé de nous 
communiquer les travaux exécutés par les Espagnols, soil 
en Europe soit en Amérique , et il a enrichi notre biblio- 
thèque des importants ouvrages qu'il a publiés. Je pense 
donc qu'il serait convenable de lui donner un témoignage 
de gratitude, et il recevrait avec grand plaisir une marque 



398 ANNALES MARITIMES 

de la bienveillance du Roi. Il me serait parliciilicrement 
agréable, comme directeur général du cîépot, que vous 
vouliissic/. bien, amiral, solliciter pour lui la décoration 
d oïïîcier de la Légion d'bonneur. Cette honorable distinction 
couronnerait dignement cette belle carrière pendant laquelle 
il a rendu de nombreux services à la navigation. 

Agréez , Monsieur le ministre, l'assurance de mon respect. 

Le Vice-Amiral , Pair de France , Directeur général 
du dépôt. 

Signé Halgan. 



N" 63. 

Li:ttre du niinislredela marine à M. Martin Febnandez deNavabrettf., 
membre du sénat d'Espagne et tlirecleur du dépôt hydrographique 
de l\!adnd , en lui annonçani sa nomination au grade de comman- 
deur dans l'ordre royal delà Légion d'honneur. [Secrétariat général; 
surveillance générale des bibliothèques.) 

Paris, le 2 2 janvier i84o. 

Monsieur, j'ai l'honneur de vous informer que M. le 
ministre des affaires étrangères, sur le désir que je lui en 
avais exprimé, a mis sous les yeux du Roi les titres qui vous 
recommandaient à l'attention de Sa Majesté pour une dis- 
tinction spéciale, soit h cause de vos rapports depuis long- 
temps .si utiles aux travaux du dépôt général des cartes et 
plans de la marine française, soit par les importantes com- 
munications et les documents précieux que vous m'avez 
transmis dans ces derniers temps et que vous me transmet- 
trez encore pour la bibliographie maritime. Le Roi a daigné 
accueillir favorablement la demande de M. le maréchal duc 
de Dalmatie, et, par une ordonnance du /i de ce mois, vous a 
nommé commandem' de l'ordre royal de la Légion d'honneur. 

ie ne puis que vous féliciter. Monsieur, de ce témoi- 
gnage auguste de la bienveillance royale, et vous exprimer 
toute la satisfaction que j'ai ressentie en voyant honorer 



PARTI K OFFICIELLE. 399 

«onime il le im-ril'- un navigateur qui jouit en Europe d'une 
haute réputation. (;l un savant dont les publieations auront , 
pendant quarantiî ans, enrichi la science hydrographique et 
lépandu des lumières nouvelles sur ha navigation ancienne. 
Recevez, etc. 

L'Ainiraï , Pair de Fnnire, Minisire de lu marine et 
des colonies , 

Sijrné Duperrk. 



N" 64. 

Lr.TTnE du minislre de la marine el des colonies au chef du service de 

la marine à pour lui faire connaître que les syndics des 

yens de mer sont resU'-s, jjour la pension, sous le régime de la loi du 
i3 mai 1791. (A' direction; bureau des invalides, liquidation des 
pcnswns. ) 

Paris, le 17 septembre iSSg. 

Monsieur, un premier examen du mémoire de proposition 
à la pension de retraite , que vous m'avez adressé en faveur 
du sieur . . . . , ancien quartier-maître de manœuvre, a fait 
reconnaître que ce marin avait teiminé ses services par plu- 
sieurs années en qualité de syndic des gens de mer. 

Comme cet emploi n'est pas compris dans le tarif annexé 
à la loi sur les pensions de l'armée navale, c'est d'après la 
loi du 1 3 mai 1791, et non d'après celle du 1 8 avril 1 83 i 
(}u'il y a lieu de lui régler une pension. (Circulaires des 5 
août i83/i, 3" §, et 3 1 mars 1 835.) 

Je vous renvoie, en conséquence, le dossier pour que 
vous puissiez, si la partie insiste , établir une nouvelle pro- 
position à la pension d'après ladite loi du 1 3 mai 1791. 

Les arrérages de cette pension mensuelle ne pourraient 
courir que du jour de la cessation de l'activité. 

Recevez, etc. 

Jj' Amiral, Pair de France, Ministre de la marine et 

des colonies, 
* Signé Dirr.RRK. 



tiOO ANNALES MARITIMES. 

N° 65. 

Letirk du ministre tle la niaiine el des colonies à MM. les gouver- 
neurs de la Martinique el de la Guadeloupe, concernant le» cargai- 
sons d'origine mixte rapportées des colonies en France. [Direction 
des colonies; bureau du régime politique et du commerce.) 

Paris, le 27 décembre 1830. 

Monsieur le gouverneur, M. îe directeur de l'administra- 
tion des douanes m'a donné communication, et j'ai l'honneur 
de vous transmettre copie, d'instructions par lui adressées 
le 3 décembre aux directions dans les ports , en ce qui touche 
le cas où des navires, ayant d'abord chargé des marchandises 
à l'étranger, auraient complété , dans une de nos colonies, 
leur cargaison destinée pour France. 

A raison de la création récente d'entrepôts dans les An- 
tilles, il a paru indispensable de décider que, dans le cas 
précité, l'admission au privilège serait refusée aux denrées 
coloniales prises dans les deux îles, dont les similaires fe- 
raient partie de la cargaison antérieurement embarquée à 
fétrangcr, et n'auraient pas été mis en entrepôt pendant le 
séjour du navire dans l'un des ports coloniaux. 

Cette disposition doit être un motif pour que lesdouanes 
locales dispensent le moins possible de la formalité du dé- 
barquement et de l'entrepôt les marchandises étrangères 
prohibées chargées sur les navires qui relèvent pour la mé- 
tropole, exception qui ne doit d'ailleurs èlre accordée que 
sous toutes les garanties propres à empêcher le débarque- 
ment clandestin et à assurer la réexportation. 

Vous voudrez bien porter la lettre de M. Gréterin et la 
présente dépêche à la connaissance des négociants et des 
capitaines du commerce, et en assurer l'exécution. 

Recevez, etc. 

L'Amiral, Pair de France , Ministre Secrétaire d^ Etat de la 
manne et des colonies. 

Signé DlpeV.ré. 



PARTIE OFFICIELLE. /iOl 

N" 66. 

Lettre du conseiller d'Elat directeur de l'administralion des douane» , 
portant que les consuls espagnols ont seuls aujourd'hui le droit d'en 
remplir les fonctions auprès des capitaines de leur nation. ( a' division ; 
Bureau des colonies, etc.) 

Paris, le 27 févricri84o. 

La plupart des traités de commerce et de navigation que 
la France a conclus avec les nouveaux Etats d'Amérique, 
accordent réciproquement, aux agents consulaires des deux 
parties contractantes, les privilèges et immunités dont 
jouissent les agents du même rang de la nation la plus favo- 
risée. D'après cette clause générale, on avait pensé que les 
consuls de ces différents Etats pouvaient assister les capi- 
taines de leurs nations respectives, et remplir auprès d'eux 
les fonctions de courtier de commerce , à l'instar des con- 
suls espagnols, spécialement favorisés à cet égard par les 
conventions des 2 janvier 1 7 6 8 et 1 3 mars 1 769 ; mais les 
réclamations élevées à ce sujet par les courtiers de nos prin- 
cipaux ports ont mis le département des affaires étrangères 
dans le cas d'examiner de nouveau cette question. Il a re- 
connu que la clause dont il s'agit avait en effet reçu une 
interprétation inexacte, qu'aux termes mêmes des conven- 
tions conclues avec fEspagne , et particulièrement de l'ar- 
ticle 2 5 de la convention du 1 5 août 1761, celles des autres 
puissances auxquelles a été concédé le traitement de la na- 
tion la plus favorisée n'étaient pas fondées à réclamer les 
avantages conférés aux consuls espagnols, et que ceux-ci 
avaient seuls le droit d'assister les capitaines de leur nation , 
de leur servir d'interprète, d'exercer en un mot auprès d'eux 
foffice de courtier. 

Ainsi se trouvent modifiées , en ce qui concerne les agents 

consulaires des nations autres que l'Espagne , les instructions 

administratives en vertu desquelles ils avaient été admis à 

remplir les fonctions de courtier, et particulièrement les 

1840. 27 



/i02 ANNALES MARITIMES. 

circulaires des 19 octobre 1826 et 3o septembre iSSg, 
transinissives des traités conclus avec le Brésil et le 
Mexique. 

Je prie les directeurs de donner, dans ce sens , des ordres 
qui, selon les instructions du ministre, ne devront avoir 
leur effet qu'à partir du 1*' juillet prochain, afin que les 
Etats que la mesure intéresse, et nos consuls dans leurs 
ports, aient le temps d'être prévenus par le département 
des affaires étrangères. 

Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'administration , 
Signé T. Gréterin. 



N° 67. 

Arrêt delà cour decassation (section civile) ,cn dalc du 22 juillet i83q, 
qui casse et annule un arrêt de la cour royale de la Martinique , du 
1 A janvier i835, rendu en matière de société de commerce. 

En 1826 une première société commei'ciale fut formée 
à la Martinique, entre le sieur Sully Lavaud et les sieurs 
Germa frères, avec la clause qu'en cas de contestation pen- 
dant la durée ou à la dissolution de ladite société, elles se- 
raient jugées par des arbitres. 

En 1828 une nouvelle société fut formée entre Sully La- 
vaud , Germa et Maillet frères. 

Des contestations s' étant élevées entre Sully Lavaud et 
Germa au sujet de la mise sociale de ces derniers, comme 
elles se rattachaient à la question de liquidation de la pre- 
mière société , Sully Lavaud assigna Germa frères en nomi- 
nation d'arbitres pour régler les comptes et procéder au 
jugement des contestations existantes entre les parties à 
raison de cette même société. 

Le tribunal repoussa d'abord une fin de non-recevoir op- 
posée par l'avoué de Germa frères et tirée de l'autorité de 



PARTIE OFFICIELLE. 403 

la chose jugre une première fois à leur profit sur l'appel , 
et, par jugement subséquent du 7 juin 1 83/i , il donna acte 
;\ Sully Lavaud de la nomination de son arbitre, et en nomma 
\m pom' Germa frères défaillants. 

Mais, sur l'appel de Germa, la cour royale infirma le ju- 
gement du tribunal et statua au fond. 

Sully Lavaud , au préjudice de qui avait été rendu l'arrêt, 
s'étant pourvu en cassation , le pourvoi fut admis par arrêt 
de la section des requêtes , du 3 mai 1 836 , en suite duquel 
la section civile a été appelée à statuer définitivement. Voici 
le dispositif de son arrêt : 

«Vu l'article 9 du titre IV de l'ordonnance de commerce 
du mois de mars 1673, portant : 

u Toute société contiendra la clause de se soumettre aux 
arbitres pour les contestations qui surviendront entre les 
associés. Et encore que la clause fut omise, un des associés 
en pourra nommer un, ce que les autres seront tenus de 
faire , sinon il en sera nommé par le juge pour ceux qui en 
feront refus ; 

« Attendu qu'il s'agissait , dans f espèce, de contestations 
entre associés en matière commerciale, à raison même de 
leur société; que le jugement rendu commercialement le 
7 juin 1 834 entre les parties , et qui était déféré par appel à 
la cour royale de la Martinique, s'était borné à donner acte 
à l'un des associés de la nomination qu'il déclarait faire de 
son arbitre , et à en nommer un pour l'associé défaillant: en 
quoi le premier juge n'avait fait que se conformer à f article 
9 du titre iv de fordonnance de 1 673 sur les sociétés; que 
cependant f arrêt attaqué infirme ce jugement et prononce 
sur le fond des contestations sans donner aucun motif qui 
puisse faire connaître pourquoi il s'investit ainsi de la con- 
naissance de ce litige et enlève aux parties la juridiction ar- 
bitrale que leur assuraient leurs propres conventions et les 
dispositions formelles de l'article 9 de f ordonnance du com 

27. 



kOU ANNALES MARITIME.V 

merce de 1673, qui était en vigueur à la Martinique lors des 
décisions attaquées; 

a Qu'en jugeant ainsi la cour royale de la Martinique a 
formellement violé l'article 9 du litre iv de l'ordonnance du 
commerce de 1678 sur les sociétés; 

<( Par ces motifs, la cour casse et annule l'arrêt de la cour 
royale de la Martinique, du 1/1 janvier i835; remet les 
parties au même et semblable état où elles étaient avant le- 
dit arrêt; et pour leur être fait droit, les renvoie à la cour 
royale de Bordeaux. 

(( Ordonne la restitution de l'amende, etc. , etc. » 



N" 68. 

Rapport au Roi et décision de Sa Majesté sur la composition de la 
commission supérieure de l'établissement des invalides de la ma- 
rine. ( Direction des fonds et invalides. ) 

Paris, te 28 janvier i84o. 

Sire, Votre Majesté sait qu'une ordonnance royale du 
1 octobre 1825, insérée au Balletin des lois, a créé une 
commission spéciale, sous le titre de Commission supérieure 
de l'établissement des invalides de la marine, à l'efTet de sur- 
veiller les recettes et les dépenses de cet établissement, 
avec mission d'indiquer au ministre toutes les dispositions 
qui lui paraîtraient propres k en perfectionner les détails et 
l'ensemble dans le double intérêt des hommes de mer et 
des différentes branches du service de la marine. 

D'après l'article Ix de ladite ordonnance constitutive de 
1825, que Votre Majesté a confirmée par son ordonnance 
du 10 octobre i83o, les comptes financiers destinés à la 
cour des comptes, et les comptes administratifs destinés aux 
Chambres sont soumis à l'examen préalable de la commis- 
sion , qui doit s'assurer si ces documents concordent entre 



PARTIE OFFICIELLE. UOb 

eux, o\ d'autre p;irl si les lemies qu'ils présentent sont en 
iiarmonie avec les c^Tiilures tenues réciproquement par le 
bureau central et par le trésorier général des invalides. 

La commission doit rédiger chaque année sur la situation 
de l'élablisscment, un rapport qui est porté à la connais- 
sance des Chambres, à l'appui du compte d'exercice. 

Les membn\s de la commission sont nommés par le Roi 
pour trois ans; ils peuvent être réélus. 

Leurs fonctions sont gratuites. 

Quant à la composition actuelle, elle se trouve descen- 
due au-dessous du nonjbre que Votre Majesté a jugé né- 
cessaire d'adopter par sa décision du i 6 janvier i 836. D'une 
part, l'état de santé de iM. le baron Portai, son honorable 
président, ne lui permet pas de venir régulièrement aux 
séances de la commission, et, d'une autre part, il y a 
lieu de pourvoir au remplacement de deux de ses anciens 
membres ^ 

Je propose à Votre Majesté de compléter la commission 
par l'adjonction d'un vice-amiral , membre du conseil d'a- 
mirauté et de deux membres de la Chambre des députés 
choisis parmi les hommes distingués qui connaissent le 
mieux les besoins de la marine militaire et de la marine 
commerciale, dont l'établissement des invalides est un des 
liens. 

A ce titre , je ne saurais appeler le choix du Roi , sur des 
candidats plus dignes de cette marque de confiance que 
M. le vice-amiral Borgeret et MM. Bignon et Lacrosse. Le 
premier est vice-président du conseil d'amirauté. Les deux 
autres sont députés de Nantes et de Brest , c'est-à-dire d'un 
des principaux ports du commerce et d'un grand port mili- 
taire, et leur voix a eu de f autorité dans la Chambre , toutes 

' M, Charles Bcslay, député, des Côles-du-Nord, décédé. 
M. Je vice-amiral Rosanicl, membre du consciJ d'amirauté el député du Var, 
devenu ministre de la marine 



.'i06 ANNALES MARITIMES. 

les fois qu'ils ont eu k traiter des questions relatives au dé' 
pai'tement de la marine et des colonies. 

Si Votre Majesté approuve la proposition que j'ai l'hon- 
neur de lui soumettre, la commission se trouverait com- 
posée ainsi qu'il suit : 

MM. le baron Portai,, président, pair de France; 
Le baron Moumer, vice-président, idem. 
Gautier de la Gironde, idem. 
Bergeret, vice-amiral. 

DcPiN aîné, procureur général de la cour de cassation, député. 
Le comte Alexandre de Laborde, aide de camp du Roi, questeur 

de la Chambre des députés. 
Barbet Henrv, maire de Rouen, député de la Seine-Inférieure. 
BiGNON, de la Loire-Inférieure, député de Nantes. 
Lacrosse , député de Brest. 

Ainsi reconstituée, la commission pourrait reprendre le 
cours de ses travaux, et le département se trouverait en 
mesure de satisfaire de son côté aux obligations qu'il est 
appelé à remplir envers les Chambres. 
Je suis, etc. 

Signé Ddpebré. 
Est écrit de la main du Roi. Approuvé, 
Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 
L'Amiral Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etal 
de la marine et des colonies. 

Signé Duperré. 



N° 69. 

Ordonnance du Roi i-elative à l'indemnité accordée aux commandants 
des corps pour frais de représentation. 

Paris, le 27 février i84o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES Français, 
Sur ie rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au dé- 
partement de la marine et des colonies , 



PARTIE OFFICIELLE. 407 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : 

Art. p. L'indemnité accordée aux commandants des 
corps pour frais de représentation sera payée aux colonies, 
à compter du i*' janvier iSlio, sur le pied de moitié en sus 
de la somme allouée en France. 

2. L'article fi de l'ordonnance du 22 septembre 1819 
est abrogée. 

3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la 
marine et des colonies est chargé de l'exécution de la pré ■ 
sente ordonnance. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 

L'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat dg la 
marine et des colonies. 

Signé Duperré. 



N° 70. 

Lettre du ministre de la marine aux préfets maritimes, contenant des 
dispositions relatives aux marins congédiés par mesure administra- 
tive, avant d'avoir accompli 36 mois elFectifs de service. {Direction 
da personnel ; hureaa de l'inscription maritime et de la police de la navi- 
gation.) 

Paris, le 10 février i8do. 

Monsieur le prcl'et, vous savez qu'avant l'année i833 
la durée de l'emploi, au service de la flotte, des ofliciers 
mariniers et matelots provenant de l'inscription maritime,- 
n'était soumise à aucune règle fixe, et qu'elle variait selon 
les besoins des armements de chaque port; vous savez aussi 
qu'une instruction ministérielle, en date du 7 janvier de la- 
dite année i833, fil cesser cette incertitude, en disposant 
qu'à l'avenir les marins de rinscription, admis temporaire- 
ment dans les compagnies des équipages de ligne, y servi- 



^08 ANNALES MARITIMES. 

raient pendant trois années consécutives , et ne pourraient être 
congédiés avant l'expiration de ce terme sans une autori- 
sation spéciale du ministre. 

Depuis cette époque, a été établi, par une décision mi- 
nistérielle du 9 avril i835, le système de la levée perma- 
nente, qui est, on peut le dire, la mise en pratique du 
principe de légalité des charges auxquelles les gens de mer 
inscrits sont appelés à concourir dans l'intérêt de la flotte. 

Les décisions ministérielles qui ont été rendues en der- 
nier lieu (circulaires des i 4 décembre iSâ-y, 1 6 janvier et 
i3 août i838), pour régler l'application de la levée per- 
manente, soumettent présentement à son action, comme 
susceptibles d'être requis, les marins âgés de 20 à ko ans, 
sans services à l'État ou ayant moins de trois années de 
services, ainsi que les officiers mariniers âgés de 20 à A 5 
ans , qui, n'ayant pas trois années de service dans ce grade, 
réuniraient moins de six ans de service en totalité , c'est-à- 
dire dans les grades de matelot et d'officier marinier. 

Malgré la disposition qui, comme je viens de le rappe- 
1er, fixe h trois ans consécutifs la durée du temps de service 
à faire par les marins compris dans les ordres de levée , il 
est arrivé plusieurs fois que des inscrits ont été, avant 
l'expiration de ce terme , congédiés par mesure administra- 
tive : c'est ainsi qu'en i838 l'existence d'un excédant consi- 
dérable dans le personnel des équipages de ligne, a rendu 
nécessaire d'ordonner le congédiement des marins levés 
depuis trente mois seulement, mesure qui a amené le l'en- 
voi, à ce terme, de près de deux mille hommes : c'est ainsi 
^core que des considérations fondées sur la nature spéciale 
de certaines campagnes (telles que celles du Sujfren, de la 
Bonite, de la Recherche], ont fait congédier un certain 
nombre d'hommes dont les services étaient môme bien au- 
dessous du chiffre de trente mois. 

A cette occasion, on a demandé si les marins dont il s'a- 
git devaient être considérés comme avant accompli la pre- 



PARTIE OFFICIELLE. ^09 

mière période de navigation à l'Etat, c'est-à-dire, comme 
ayant fait l'équivalent de trontc-six mois de services, ou bien 
si, par application de la règle qui ordonne de lever les ma- 
rins ne réunissant point trente six mois effectifs de services , 
il y avait lieu de leur adresser de nouvelles réquisitions : 
dans ce dernier cas, on a demandé aussi quel devait être 
l'intervalle h laisser entre la date du congédiement et un 
nouvel appel. 

Cette question , fort importante, sous le double point de 
vue de l'intérêt de l'Etat et de celui de la population mari- 
time, m'a paru mériter un examen approfondi, et je l'ai 
fait débattre avec un soin particulier afin d'arriver à une 
solution précise, qui ne pouvait être ajournée davantage. 

Dans la discussion qui s'est établie à ce sujet, il a été re- 
connu d'abord, en principe, que, selon le vœu d'une rigou- 
reuse équité, les marins congédiés sans l'avoir demandé, ou 
par ordre, devraient, à quelque époque de la période de 
trente-six mois que le congédiement eût été ordonné , être 
considérés comme ayant accompli la période entière. Mais, 
au point de vue de l'application , si ce principe a paru de- 
voir être maintenu quant aux bommes congédiés à une 
époque Irès-rapprochée du terme de la période (comme, 
par exemple, à trente mois et au delà), on a pensé qu'il y 
avait lieu d'admettre une distinction par rapport aux hommes 
congédiés à moins de trente mois, et que tout ce qu'il y 
avait à faire pour ces derniers , c'était de leur accorder un 
intervalle de repos ( deux ans p^ir exemple) avant qu'un nou- 
vel ordre de levée pût les atteindre ; sauf, bien entendu , 
le cas où avant lexpiration de cet intervalle on viendrait à 
requérir, par l'ouverture d'une nouvelle catégorie, les 
bommes ayant déjà fait la période entière de trente-six mois, 
et ceux considérés comme ayant fait l'équivalent de cette 
période. Il a été entendu aussi que, dans ce cas, et si l'em- 
ploi immédiat de tous les produits de la levée n'était point 
nécessaire , il devrait être établi un ordre de priorité dont 



^10 ANNALES MARITIMES 

le résultat serait de faire marcher d'abord, par suite du nou- 
vel appel, les hommes congédiés à moins de trente mois, 
puis ceux congédiés à trente mois et au-delà , mais à moins 
de trente-six, puis enfin ceux congédiés à ce terme le plus 
élevé de la période. 

C'est sous l'impression de ces diverses considérations , 
auxquelles j'ai donné mon assentiment , que, par une déci- 
sion du 3o janvier dernier, j'ai arrêté les dispositions sui- 
vantes : 

1° Les marins de l'inscription maritime qui, depuis fé- 
tahlissement du système de la levée permanente, ont été 
congédiés par mesure administrative , à trente mois de ser- 
vices consécutifs et au delà, mais à moins de trente-six, et 
ceux qui, par la suite, seraient congédiés dans les mêmes 
conditions, seront considérés, par rapport à l'action de la 
levée , comme ayant accompli la période entière de trente- 
six mois de services à laquelle sont tenus les inscrits chaque 
fois qu'ils sont requis; c'est-à-dire qu'ils ne pourront être ap- 
pelés de nouveau que lorsque les hommes réunissant trente- 
six mois effectifs de services seront eux-mêmes atteints par 
une nouvelle réquisition. 

2° Les marins qui, depuis l'établissement du système de 
la levée permanente , ont été congédiés par mesure admi- 
nistrative , à moins de trente mois consécutifs de services , 
et ceux qui ultérieurement seraient congédiés dans des con- 
ditions semblables, ne pourront être appelés de nouveau 
qu'après un intervalle de deux ans , à compter de la date de 
leur congédiement , sauf le cas oii, avant l'expiration de cet 
intervalle, les hommes ayant déjà fait la période entière de 
trente-six mois, et ceux considérés comme ayant fait l'équi- 
valent de cette période, viendraient, par l'ouverture d'une 
nouvelle catégorie , à être eux-mêmes requis. 

3° Dans le cas d'ouverture d'une nouvelle catégorie prévu 
par la dernière partie de l'article précédent, si les besoins 
de la flotte n'exigent point l'emploi immédiat de tous les pro- 



PARTIE OFFICIELLE. ^11 

duits de la levée, il sera établi un ordre de priorité d'après 
lequel seront tenus de marcher, par suite du nouvel appel, 
d'abord les hommes congédiés à moins de trente mois de 
services, puis ceux congédiés à trente mois et au delà, mais à 
moins de trente-six , puis enlîn ceux congédiés à trente-six 
mois efl'cctifs et au delà. 

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de notifier la décision 
qui précède, avec les explications dont elle est accompa- 
gnée, dans les divers ports de votre arrondissement, en 
adressant, à cet elfet , des copies de la présente dépêche aux 
commissaires de l'inscription maritime , qui devront porter 
à la connaissance des marins et du commerce le dispositif de 
la dite décision. 

Vous trouverez ci-joint, au surplus, un certain nombre 
d'exemplaires lithographies de cette circulaire, dont vous 
aurez à m'accuser réception. 

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considé- 



ration très -distinguée. 



L'Amiral, P air de France , Ministre Secrétaire 
dEtat de la marine et des colonies , 
Signé Ddperré. 



N° 71. 

Ordonnance du Roi qui rend exécutoires à la Guyane française, sauf 
les modifications y désignées, les dispositions de celle du 1 1 juin 
i83g, relative aux recensements des esclaves dans les colonies fran- 
çaises. 

Paris, le )8 mars i84o. 

LOUIS-PHILIPPE , Roi DES Français. 

Vu l'article 3, § 5, de la loi du 2/1 avril 1 833 ; 
Sur le rapport de notre ministixî secrétaire d'Etat d e la 
marine et des colonies, 

Le conseil des délégués des colonies entendu , 
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS cc qui suit : 



412 ANNALES MARITIMES- 

Aht. 1". L'ordonnance royale du i i juin i83y, relative 
aux recensements dans les colonies , sera exécutée à la 
Guyane française sous les modifications ci-après. 

Du tvcensement général. 

2. Un nouveau délai de six mois, h conij)ter de la publi- 
cation de la présente ordonnance h Caienne, est accordée 
pour l'exécution du recensement général ù la Guyane fran- 
çaise. 

3. § i". Les registres matricules dont la formation est 
prescrite par l'article 6 de fordonnance du i i juin 1809, 
seront établis à Caienne, pour toutes les communes de la 
colonie , par les soins de l'administration de l'intérieur, et 
resteront déposés dans les bureaux de cette administration. 

S 2. Les certificats de recensement qui doivent être déta- 
chés de ces registres, aux termes de f article 8 de la même 
ordonnance , seront signés et délivrés par fordonnateur. 

§ 3. L'ordonnateur fera, toutes les fois qu'il y aura lieu, 
opérer sur les registres matricules les inscriptions, les men- 
tions et les radiations prescrites par les articles 9, 10, 11, 
1 2 et 1 3 de ladite ordonnance. 

§ k. Les commissaires commandants des quartiers, et le 
maire de la ville de Caienne , chacun dans son ressort res- 
pectif, sont chargés: 1° de distribuer aux habitants, de re- 
cueillir et de transmettre à fordonnateur, dans les délais 
prescrits , les feuilles de recensement à fournir par les pro- 
priétaires, conformément aux articles 2 et 3 de fordonnance 
du I 1 juin 1839; 2° de recevoir de fordonnateur et de 
transmettre aux propriétaires les certificats de recensement 
délivrés, ainsi qu'il est dit ci-dessus; 3° de renvoyer à l'ad- 
ministration de l'intérieur les certificats de recensement 
destinés à être annulés, conformément à l'article 1 i,§ 1". 

4. § 1". Les commissaires commandants des quartiers et 
le maire de Caienne demeurent chargés, dans leurs com- 
munes respectives, de poui^oir, conjointement avec les dé- 



PARTIE OFFICIELLE. 413 

tentciirs des certificats de recensement, aux mentions à faire 
sm* lesdits certilicats, dans le cas de mutations de proprié- 
tés, aux termes des articles g, i o, i i et iq de fordonnarice 
du 1 1 juin 1 SSg. 

§ 2. Us adresseront à fordonnaleur des bulletins signés 
par eux pour servir aux mentions (-orrespondantes à faire 
sur les registres matricules. 

5. § i". Le délai sera d'un mois pour le recensement d'of- 
fice des individus qui n'auront pas fourni leurs feuilles de 
recensement au terme fixé par l'arrêté du gouvernement. 
(Article 3, § 3, de f ordonnance du i i juin 1839.) 

îi 2 . Les registres matricules devront être établis dans un 
délai de six^ semaines après la clôture du recensement gé- 
néral. (Article 6, § 1*% de l'ordonnance.) 

§ 3. Le délai sera d'mi mois pour fexbibition des registres 
matricules au public avant leur clôture. (Article 7 de l'or- 
donnance.) 

De la constatation des naissances et des décès des esclaves. 

6. Un arrêté du gouverneur pourra, à l'égard des com- 
munes de la colonie où des exceptions seraient reconnues 
indispensables, à raison de la difficulté des commvmications, 
1° étendre les délais prescrits par l'article 1 9 de fordonnance 
du 1 1 juin 1839, pour la déclaration des naissances et pour 
la présentation des nouveau-nés; 2° déterminer les forma- 
lités propres à suppléer, dans les cas d'empêchement ab- 
solu, à l'autorisation du magistrat municipal, prescrite par 
le même article pour l'inhumation des esclaves décédés. 

7 . § 1 ". L'inscription des esclaves nouveau-nés sur les re- 
gistres matricules , et la délivrance des certificats de recen- 
sement (artic'.e 23, S 1", de fordonnance du 1 1 juin 1 SSg) , 
f annulation des certificats de recensement, et les radiations 
sur les registres matricules dans les cas de décès (même 
article, § 2 ) , seront effectuées à la diligence de l'ordonnateur 
ur les registres déposés à Gaïenne. 



(il'i ANNALES MARITIMES 

$ 2. Les commissaires commandants des quartiers , et le 
maire de la ville de Caïenne, sont chargés, chacun dans 
son ressort, 1° de transmettre à l'ordonnateur des bulletins 
relatifs aux. déclarations de naissance et de décès d'esclaves 
inscrits sur les registres des communes, en y joignant, dans le 
second cas, les certificats de recensement des individus dé- 
cédés; 2° de recevoir de l'ordonnateur et de transmettre 
aux maîtres les certificats de recensement relatifs aux es- 
claves nouveau-nés. 

8. Notre ministre secrétaire d'Ltat de la marine et des 
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon- 
nance. 

Donné à Paris, le i8 mars l8/io. 

Signé LOUISPHILIPPE, 

Par \o Roi : 

Le Vice-Amiral , Pair de France ^ Ministre Secrétaire d'Etat 
de la marine et des colonies. 

Signé Baron RoussiN. 



N" 72. 

Par décision du Roi, du sZi mars i8/io, rendue sur la 
proposition du ministre de la marine, remise de la peine 
de l'exposition a été faite à Jean Gourriet, ex-agent de change 
à Saint-Paul (île Bourbon) , condamné par arrêt de la cour 
d'assises de Saint-Denis, en date du 1 4 juillet iSSg, à 
cinq années de réclusion, et à l'exposition pour crimes de 
faux en écritures privées et soustractions frauduleuses 
commises au préjudice d'une succession dont il était liqui- 
dateur. 



PARTIE OFFICIELLE 



klb 



N° 7 a. 

Par décision royale en date du 7 mars i8/io, Sa Ma- 
jesté a ordonné : 

1° Que le taiif ci-après remplacera celui annexé au dé- 
cret du i5 pluviôse an xht, concernant la retenue à exer- 
cer sur la solde des officiers et autres attachés au service 
de la marine , pendant leur séjour à l'hôpital ; 

2° Que les dispositions que renferme ce nouveau tarif 
recevront leur exécution à compter du 1" avril 18/10. 

Paris, le 16 mars i84o. 

Le Vice-Amiral, Pair de France , 
Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , 

Baron Roussiy. 



TariJ^ des retenues à exercer sur les appointements ou les salaires des 
ojficiers , sous-ojficiers et marins, ou assimilés, pendant leur séjour à 
thôpital, aux frais de la marine, savoir : 









MorrAKT 






CORPS. 


GR.ADES. 


de U 

retenue ^' 








OFFICIERS OC ASSI.MILES. 


Par j our ^, 






Marine militaire . . 


OfTicitfFS supérieurs 


3' 00' 
2 00 
1 05 
1 00 






Lieutenants de vaisseau 






Enseignes de vaisseau 






Elèves et volontaires 






' Le présent Urif n'est pas applicable: 1° aux équipages de ligne; 2° à l'artillerie; 3° à 






1 infanterie et à la gendarmerie de la marine; &° i la compagnie de discipline à Loricnt; 5° aux 






compagnies des gardes-chiourmes , leurs soldes étant déterminées par des ordonnances et 
règlement* v relatifs. 






' Cette retenue est exercée aussi bien sur les «ppointcmests d'activité qne sur la portion de 
teJde do congé ou autres position* d'absence. 

' La retenue s'aiercc depais la jour iiuliu de l'entréa à l'hApital jusqu'au jour exclut de la 
(ortia on du déc^. 






Lorsqu'un oUicier ou ai 
retanua s'établit i raison 


similé a passé un mois entier à l'bApilal , la déronapta rc 
da 30 jours. 


ttif i u 





ai6 



ANNALES MARITIMES, 



CORP?. 



(H'iiic maritime. 



GRADES. 



Officiers supérieurs. , 
Sous-iugénieurs de 1' 
Idem de 3' classe.. . 
Elèves 



et de 2* classe . 



Commissariat de lai OlTiciers supérieurs, 
marine 1 Sous-commissaires. . 



Subsistances de lai Directeurs 

marine ( Sous-directeurs et gardes-magasins . 



Travaux maritimes. 



Ingénieurs en chef. 
Idem ordinaires . . . 
Elèves ingénieurs . 



Aumôniers de la marine 



Tribunaux 
times. . . 



roari- 



Commissaires rapporteurs : Brest, Roche- 
fort et Toulon 

Idem : Cherbourg et Lorient 

Greffiers : Brest, Rochefort et Toulon.. . . 
Idem : Cherbourg et Lorient 



Service de santé. 



Officiers supérieurs 

Chirurgiens et pharmaciens de 1" classe. 

Idem de 2' classe 

Idem de 3' classe 



{ Agents comptables et chefs de section. 

Forges et usines dej Conducteurs principaux 

la marine ] Idem de 1" classe 

( Idem de 2' et 3' classe 



Divers services. 



Commis principaux. . . . 

Idem de 1" classe 

Idem de 2^ et 3* classe ^ . 
Ecrivains . . , 



Ingénieurs - hydro- 
graphes 



Ingénieurs de I", de 2' et de 3* classe. 

Sous-ingénieurs 

Elèves 



MONTANT 

(le la 
retenue. 

Par jour. 

3' 00' 
2 00 
1 50 
1 20 



00 
00 

00 
00 

00 
00 
50 



2 00 



3 00 
2 00 

2 00 

1 50 

3 00 

2 00 
1 50 

1 20 

2 00 
I 50 
1 40 
1 20 

1 50 
1 40 
1 20 
1 00 

3 00 
1 50 
1 20 



' Service des subsistances et dc> forges et des fonderies. 



PAUTiE officielle; 



417 



CORPS. 



Examinateurs et pro- 
fesseurs d hydro- 
graphie 



GRADES. 



Examinateurs cl professeurs de 1" classe. 

Professeurs de 2° classe 

Jdrm de 3' et de 4' classe 



Trésoriers des invali-l De 1" et 2" classe 
des de la marine.) De 3° et 4° classe. 



Professeurs des éco-j \ 1 ,200 francs 

les demaistrance.l Au-dessous de 1,200 francs. 



MOKTAHT 

Je la 
retenue. 



3' 00' 
2 00 

1 50 

2 00 
1 50 

1 20 
1 00 



SOUS-OFFICIERS OU ASSIMILÉS '. 

Maîtres entretenus \ 

Conducteurs des travaux maritimes r i franc par joumvc %1« 

Commis aux vivres l traitement '. 

Agents entretenus des chiourmes ) 

Maîtres non entretenus, seconds maîtres et contre-) 

maîtres . : * * " * '. : [ '•=■ ™o'«'» ^' ^ '°^^* ''• 

Gardiens-majors, portiers et infirmiers-majors j 

MARINS OU ASSIMILA. 



Aides et quartiers-maîtres, agents des vivres, matelots, \ 
novices, mousses, barbiers, infirmiers et domestiques) 

à la solde de l'État ^ f 

Gardiens, gabiers et pompiers j 

Ouvriers et apprentis à la solde de l'État ou des entre-] 
preneurs de la marine * 



' La retenue est ii exercer pour tnus les jours de présence à i'hùpital , depuis lo jour inclut de 
rentrée, jusqu'au jour exclu* de la sortie ou du décès. 

' Sur la solde d'actif ilû ou de congé, etc. 

' Les domestitjucs des oOicicrs géncraui et commandants des bâtiments de la flotte ne sont reçus 
dans les hôpitaux que sur ia demaa<le de ces officiers, et qu'autant que ceux-ci s'engagent à itm- 
bvarser leurs frais de maladie, à raison de ùb' par journée de traitement. 

' Lorsque les raarrhés passés avec les entrepreneurs indiquent que les ouvriers qu'ils empluieiit 
saroot rerus à l'hopiUil aux Irais do l'Etat, mais seulrmcnl dans 1rs cas prévus lUna icsdiia mar(bdi<. 



1840. 



28 



418 



WNALKS MARITIMES. 



DISPOSITIONS SPKriALES. 



Divers a2;piils. 



Syndics des marins. 



Officiers et agents des 
colonies , pendant 
leur séjour en 
France 



C.apilaine dn la/.arei , à Brest, 
("hcf de pilotage à Qnillebœuf ou 1 

à Biivonne 

Inspecteur des signaux à Brest . . 1 
Inspecteur des pêches à Saint-' 

Servan 

Gardes-péchcs , 

l . l exercer en cousequence, 

Guelleurs de signaux | d'apiùs les indication» 

Prt'posés au gardiennage du bas- 
sin de Dunkerque 



A traiter comme oITicicrs, 
snuj-oOicieri ou maria» 
suivant le grade qo'ilt 
avaient au service : U 
retenue d'hôpital est » 



dont les grades ou fonctions sont 
déjà prévus d'autre part 



dont les "rades ou fonctions ne 
sont pas prévus d antre part. . 



Denn-soldiers non incurables ' 



Les lui^mes retenues qu« 
pourics ofliciers etagenU 
alTcctés au service de la 
métropole. 

Le ministre ou l'autorit* 
rnm|iétente, qui autorise 
1 admission à l'Iinpital , 
dcte.'inine , d'après les 
jiositioDS et les appoin- 
tements, leur assimila- 
tion et la quotité de la 
retenue a exercer, d'après 
I les indications précc 
dentés. 

l Leur demi-sotde moins 10' 
I par jour ' , qui sont lais- 
f ses à leur disposition. 



Pensionnaires de 
marine 



eme retenue que poui 
ceux en activité de ser 



Officiers ou assimiles, maîtres en- . 
tretenus, conducteurs des tra-| m 
vaux, commis aux vivres et- '_ 
agents entretenus des chiour-l '"^'' ' 
mes ' j 

Grades inférieurs Comme les demi>soldiers. 



Le présent tarif remplace , à compler du i*' avril i8/io, 



• Toutefois ceux incurables, atteints dr maladies guérissaWes , sont admis à l'iiripital; mai» alors 
il» ne peuvent )- être traites au delà de 90 jours. 

^ Le» dispositions de la noie .'î , page 'jlô, leur sont applicables. 

' Ces pensionnaires ne sont admis aux frai» de la marine que lorsque, clanl atteints de maladies 
«u de blessures graves, il est constaté par l'antorité maritime et, à défaut, |iai celles du lieu de leur 
résidence, qa'ils ne peuvent se procurer chez, eux Ins :>RCours i|ui leur sont nécessaires. 

I.ts jiensioiinairos qui tombent malades la où il n'existe que des hospices civils remboursent, 
directement, aux administrateors de ces établissements, les frais de leur troilement, lorsque U 
prix de la journée pavé par la luariue est égal ou inférieur à ij retenue. 



PARTIK OFFICIELLE. 419 

celui annexé au décret ilu k février i8o3 [i5 pluviôse 
an XIII ]. 

Les retenues s opèrent conlbrinéuient aux fixations ci- 
dessus, quel que soit le genre de maladie dont peuvent 
être atleliils les individus dùnicnl autorisés à se faire trai- 
ter, aux frais de la marine, dans les hôpitaux maritimes 
ou, à défaut, dans les hospices civils. 

Le montant de ces retenues est compiis, chaque année, 
dans le compte général des hôpitaux, lequel doit présenter, 
en outre, la dillerence qui existe entre la solde de pré- 
sence ou de congé, etc. , des officiers, marins ou militaires 
des corps organisés de la marine, et celle dite d'hôpital, 
qui peut leur être accordée, dan5 ces positions, d'après 
les tarifs de solde en vigueur. 

Paris, le y mars i8/io. 

Le Vice-Amiral, Pair de France, 
Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. 

Signé Baron Roussin. 



N° 74. 

Ordonnancl du Roi qui règle le personnel du service des douanes 
dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, et les 
Irailcmenfs et indemnités atlribués aux difTérenls emplois dépen- 
dants de ce service. 

Par-s.te 18 mars 1840. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au 
département de la marine et des colonies, 

Noos AVONS orjDONNÉ et ORDONNONS cc qui suit : 

Art. 1". Le personnel du service des douanes dans les 
colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, et les trai- 
ts. 



420 ANNALES MARITIMES. 

temenls et indemnités attribués aux différents emplois dé- 
pendants de ce service , seront réglés conformément au 
tableau annexé à ia présente ordonnance. 

2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de 
la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la 
présente ordonnance. 

A Paris, le 18 mars i84o. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi -. 

Le Vice-Amirul , Pair de France, 
Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. 

Signé Baron RoussiN. 

Etat du nombre des grades, emplois, traitements et suppléments des fonc- 
tionnaires et agents des douanes qui seront employés dans les colonies de 
la Martinique et de la Guadeloupe. 



MARTINIQUE. 



SERVICE DES BUREADX. 



Direction et inspaetioo , 



Bor«(u d* 5tint-Pi*rr*. 



1 dirert«ur ...,., 

_ • j 1 j- .• (1 premier commis 

2 commu do U dircetion- { , ^ .. •. 

I i deuxième idem . . 

1 iiupectaar 



1 ious-iopectenr. 
1 eontréleur. ... 



5 \ériiica(ears, dont... 



1 à.. 
1 à., 
1 à. 
1 à.. 
1 à. 



2 commis priDcip(u\,doDt| , .'*'' 



3 commis , ilont < là. 

là. 





INDSMMI- 


TRIITB- 
HENTS 


TES 

pour frais 
de 




tournéee 


annuels 


ou 
de bureau. 


1 6,000' 




4,000 
3,000 




8,000 


1.500' 


6,000 
&,800 


600 


4,400 
â,000 
3.600 
3,200 
3,000 




4,000 
3,600 




2,800 

'J.600 
2,400 





PARTIE OFFICIELLE. 



421 



Pnruo do Fort-Royal. 



BurMo d< |j Trinité. 
Bsruu du MariD . . . , 



îtrviff <]<9 poitJ. 



P*t*()i* n~ 1 



Tâfith» n' 2. 



1 loiu-mtptettar . , 

I eontrAieur 

1 vtrificiteur .... 

1 commit principal 

1 commit 

1 vérificateur 

1 commit 

1 v«rific<t«ar 

1 cammit 



SERVICE ACTIF. 



2 li.ulenants. dont \ ] f ^^'""^f""'- 

( 1 « Fort-Royal., 



3 aou»-brigadiers chacun k, 

1 patron . 



33 canotiers noirs, chacun à, 

\81 

À LA NBA. 

/ 1 capitaina 

1 2 palrout, dont. .. . 



1 à, 
là. 



U matelots I '. chacun à 

( 7 ùbm 

I mouata. 



ll8 



1 lieutenant 

2 patrons, dont I ^* 

I 1 • 

14 matcljli.dont i '' ..etacun à , 

( 7 idtm 



f } lUOll» 





IKDMUni- 


TnAITE- 


Tia 




pour fraii 


MIRTt 


do 




tournées 


annuels. 


ou 




de bureau. 


5.000' 


»00' 


4,S00 




S.bOO 




3.600 




0,800 




4,000 


200 


5.000 




3,G0O 


200 


2,800 









thiite- 

HENTS 

annuels. 



2,600' 
2,400 
2,000 
1.900 
1.800 

1.500 

1.400 

1,600 

720 



3,600 
2,000 
1,800 
1,200 
1.000 

600 



2,400 

J.800 
1.600 
1,200 
1.000 
600 



J 



422 



ANNALES MARITIMES. 



GUADELOUPE. 



'■■ 



TRAITi:- 
MEXTS 
aniiuelc. 



SERVICE DES BL'REAIN. 



1 directeur. 



Direction et inspection. 



Bureau de U Poiiile-ii-Pilrc( 



,^ ' j 1 1' Il premier commis, 

2 commis de la direcUoo { '. ., .. 

( 1 deuxième idam. , 

1 inspecteur 

1 sous-inspecteur , 

1 contrùleur , 



5 vériricalcurs, dont. 



là 

là 

2, chacun à. . , 
là 



1 commis principal. 



1 à. 



4 commis , dont } , 



1 90us-inspccteur. 
1 contrôleur 



Bu-esu de la Bassc-Tcnc . < 2 vérificateurs, dont. . . . j , 
l 2 commis , dont { -, 



Bureau du Moule.. .-.•,. 
Bureau du Foi t-Louis , . , 
Buirau de .Maiic-GalaDtc. 



1 Térificaleur., 
1 commis.. . . 

1 vérificateur. 
1 commis., . , 

1 vérificateur. 
1 commis . . . 



SERVICE ACTIF. 



A TBr.tlE. 



IKDEMM- 

TBS 

pour frais 

de 

touroves 

ou 
de bureau. 



16,000' 

/1,000 
3,000 

8,000 

CUOO 

4,800 

4,400 
4,000 
3,C00 
3,200 
4,000 
3,200 
3,000 
2,000 
2,400 

5,000 
4,800 

3,000 
3,200 

3,000 
2,400 

4,000 
2,800 

3,000 
2,000 

3,000 
2,000 



,. , ( 1 à la Pointe-à-Pilrc , 

beuunanl», dont | ^ ,^ ^^ Basse-Terre. . . 

2, cbacun à. 



Servies du poit < r >, 



, . ( 2,chacui 

brig.-,die.s,dont I 4 ^,^ , 

sous-brigadicrs cbacun à 

préposes , dont ' j 32 i' 



22 1 chacun à. 
dem à . . . 



1,500' 
500 



500 



200 
200 
200 



patron 

canotiers noirs, cbacun à. 



08 



TRAITE- 
MENTS 
annuels. 



2,000' 
2,400 

2,000 
1,900 
1,800 
1,500 
1,400 
1,000 
720 



PAR ni:: OFFICIELLE. 



0^23 



1 LA H». 



P*|t(l>« bM . 



1 capitaine 

I 2 patrons, iloul. 

il matelols, Jout. 

I 1 mousse 



\ 1 a 

! 1 à 

17, chacun i 
7 idem . , . 



PaUch* n° 3. 



1 lieuirnatii 

I '2 patrons, dont.. 

1<1 matelols, dont. 

I 1 mousse 

.18 



1 i 

1 a 

1, cliacuD à . 
7 Ù2e/n 



TfAITt- 
MEXTS 

.lonuels. 



3,000' 
2,000 
1,800 
1.-200 
1,000 
600 



2,'iltO 

l.SOO 
l.GOO 

1,200 
1,000 



APPROUVE 



Sigrw LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 

Le Vice-Aiiûral , Pair de France, 
Mintilre Secrétaire d'Etat de lu marine et des colonies. 

Signé Baron Roussin. 



N" 75. 

Par décision du Roi, du 2/1 mars 18/10, rendue sur ia 
proposition du minisire de la marine, remise pleine et 
entière de la peine du rotin a été faite aux nommés Moriton, 
Ponvcii, Siman, Pitchcii et Ariapoutry, Indiens, cidtivateurs 
de Caste-Paria, condamnés, yiour rixe, à recevoir chacun 
douze coups de rotin, par un jugement de police de Pon- 
dichéry, du iS lévrier iSiy, conrniué le 6 mars suivant 
par le tribunal de T' instance, c\ par application des rè- 
glements locaux. 



424 



ANNALES MARITIMES 



N° 76. 

Tablkai lia prix moyen de l'hectolitre de IVoment, pour servir de 
régulateur aux droits d'imporlalions et d'exporlations des grains 
et farines conforméuient aux lois des 15 avril 1832 et 26 avril 
1833. arrête le 20 février 18'l0. 



DEPAUTtMENTS. 



MARCII^.S. 



1" CLASSE. 



ique. 



Pyreiiees-Or " . 

Aude 

Hérault 

Gard > j 

iBoucbes-du-Rh.l./ '.;, 
I Mai-seul 



iToulousc. 
' Gray 



I Var . 
* Corse 






2* CLASSE. 



Gironde 

l Landes L, 

lr> r> ' f Marans . . 

fKasses-PyreneesI ,, , 

xj » n / /Bordeaux. 

Hautcs-rjTen . . / r 

.^riége l 

Haute-Garonne. / 



l Toulouse. 



J u ra 

Doubs 

.\in 

Isère 

Hautes-Alpes. 
Basses-Alpes.. 



'Gray 

> Saint-Laurent. 

[Le Grand-Lemjis. . 



rr.IX DU FROMENT '. 



PRIX 
moyen 
régu- 
lateur 
de la 
section. 



21 '52' 


21 '42' 


22 21 


22 17 


25 80 


25 50 


27 09 


27 69 



21'32'' 
22 14 I 
25 37 I 
28 12 



24'25' 



2107 


21 18 


2100 


21 83 


21 79 


21 75 


21 52 


21 42 


21 32 


22 21 


22 17 


22 14 


26 66 


26 53 


26 49 


24 53 


25 01 


24 91 



21 43 



24 52 



' Lis trois pri.i <le cliacpie iniiiclié soûl tcu.\. de la dernière semaine 
du mois précédent, de la proniièif et de la deuxiènxe smiainf- du mois 
courant. [Aillcle S dr la loi ilii \i) juillet ^S[9. ] 



PARTIE OFFICIELLi: 



425 



[ 



DÉPARTEMENTS. 



MARCHÉS. 



1-. 



Haut-Rhin. 
Bas-Rhin . . 



3' CL.ASSE. 

Mulhauscn.. . . 
Slrasbourtr. . . . 



2". 



Nord \Bergues. 

Pas-de-Calais.. JArras. . . 

Somme f Roye . . . 

Seine-Inférieurei Soissons . 

Eure j Paris . . . 

Calvados /Rouen. . 



Loire-Inférieure j Sa umur . 

Vendée [Nantes. . 

Charente- Infér.lMarans . 



4* CLASSE. 



l' Moselle \Metz 
Mcusp I Verdun .... 
Ardennes iCharieville. . 
Aisne iSoissons. . . . 



Manche .Saint-Lô . . 

lile-et-Vilaine. . ipaimpol. . , 
Côles-du-Nord. )Quiniper . , 

Finistère lliennebon 

Morbihan 'Nantes. . . , 



PMX DU FBOMtNT. 



22'06' 

22 36 

23 83 
22 02 

24 28 

24 85 

25 10 
25 02 

20 86 

20 48 

21 07 



22' 16' 


22 11 


23 19 


22 02 


23 83 


25 07 


20 34 


25 00 


21 28 


21 46 


21 18 



19 70 


10 39 


20 36 


20 25 


22 30 


22 U 


24 85 


25 07 


24 32 


23 97 


18 17 


19 00 


21 87 


21 78 


21 46 


22 24 


20 48 


21 46 



TMI 
IUO\«0 

régii- 
iateur 
(le U 



22'26' 
22 09 

22 78 
21 75 

23 06 
25 18 
25 03 
25 02 

21^5 
21 73 
21 00 



18 93 

20|35 
22I03 
25J1 8 

24 56 
18 98 

21 8'i 

22 41 
21 73 



22'17* 



,24 14 



21 15 



21 71 



21 62 



Arrêté par nous, Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture 
et du commerce. 



A Paris, le 29 février 1840. 



Sitjnè L. Cumn-Gridaine 



426 ANNALES MARITIMES 

N" 77. 
PR(1M0TI0NS, NOMINATIONS, COMMANDEMENTS, 

ADMISSIONS À LA RETRAITE, 

UEMJSSIONS, RETRAITS D'EMPLOIS, RADIATIONS, DÉCÈS. 

Publiés c<^nforniéinent à la loi du 20 avril 1832, et à l'arrêté du ministre 
de la marine et des colonies du 26 mars 1835. 



Par décisions des 12 janvier et 2 5 février i8/io, ont été 
nommés, savoir : 

î' Trésorier des invalides de ia marine au Havre M. Lenoir, 
ayant géré en dernier lieu l'emploi de trésorier à Narbonne; 

Et trésorier des invalides à Rouen , aux appointements 
fixes do 2, 1 00 francs, M. Hédou, ayant géré en dernier lieu 
remploi de trésorier à Dieppe. 



Par décision du Roi, en date du 27 février i84o, M. le 
capitaine de vaisseau jRoy a été nommé au commandement 
de la frégate la Magicienne , pour stationner à Manille. 



Par ordonnance du Roi, en date du 2 y février i8/io, 
MM. Cixenin (Christophe -Laurent, capitaine, et Grandam 
(Georges- Auguste-Théodore ) , lieutenant au 3* régiment 
d'infanterie de marine à Toulon, ont été admis à faire va- 
loir leiu's droits ^ la pension de retraite, à titre d'ancien- 
neté de services et sur leurs demandes. 



Par ordonnance du Roi, en date du 27 février i8/io, 
M. Henneqnin ( Louis-Alcxandre-Pantaléon), a été nommé 



PARTIE OFFICIELLE. 427 

conseiller auditeur à la cour royale de Pondichéry, en rein- 
piacemcntde M. Delannoise, rappelé en France. 

M. Dclaimoisc conservera jusqu'à nouvel ordre le tiln^ 
de conseiller auditeur et un traitement d'Europe de i ,5oo fr. 
par an. 



Par ordonnance du Roi, en date en 27 février 18/10, 
M.Delaselle (Edouard), commis de la marine de i"" classe, 
attaché au service colonial , a été nommé commis principal 
de la marine, au choix. 



Par ordonnance du Roi, en date du 27 février 18/10, 
M. Selles (Thomas-Anacharsis), juge royal à Saint-Pierre 
(Martinique), a été nommé conseiller à la cour royale de la 
Martinique, en remplacement de M. Barhe, nommé procu- 
reur général à Pondichéry. 

M. Meynier (Emile), procureur du roi, au Fort- Royal 
(Martinique), a été nommé juge royal à. Saint-Pierre (Mar- 
tinique), en remplacement de M. Selles. 

M. Baraddt (Joseph-Antoine), procureur du roi a Marie- 
Galante (Guadeloupe), a été nommé procureur du roi aii 
Forl-Royal (Martinique), en remplacement de M. Meynier. 

M. Jame (Edouard), premier juge à Chandernagor, a été 
nommé procureur du roi à Karikal , en remplacement de 
M. de Rosihes, précédemment nommé conseiller à la cour 
royale de Pondichéry. 



Par ordonnance du Roi, en date du 27 février 18/10, ont 
été nommés, juge royal à Chandernagor, M. Corthicr 
(Charles-Nicolas-Eugèncs) , juge royal à Rarikai , M. Noël 
( Désiré-Marie- Alexis ) . 



428 AINNALES MARITIMES. 

Par décision ministérielle du 29 février i8/io, ont été 
nommés, à la suite d'un concours, 'À deux emplois de com- 
mis entretenus de 3* classe, dans le service des forges et fon- 
deries de la marine, pour prendre rang à compter du 
1" janvier i84o : 

MM. Chaillon, François-Jules. 
Engrand, Emile. 



Par décision du Roi, en date du 7 mars 1 8 do, M. AllègrCp 
capitaine de corvette , a été nommé aux fonctions de second 
à bord du vaisseau l'Hercule, en remplacement de M. Mé- 
nétrier, et M. Hallot, capitaine de corvette, a été nommé 
aux fonctions de second à bord de la Magicienne, 



Par décision du Roi, en date du 9 mars i8/iO, M. le ca- 
pitaine de corvette de Villarceau a été nommé aux fonctions 
de second à bord de la Gloire. 



Par ordonnance du Roi, en date du 9 mars i84o, la ré- 
forme par mesure de discipline prononcée, le 28 octobre 1 889, 
par le conseil d'enquête du 1" régiment d'infanterie de ma- 
rine, à la Guadeloupe, contre M. Moyne (Benoît), lieute- 
nant de ce corps, a été commuée en une année de sus- 
pension d'emploi, k partir de la date du jugement. 



Par ordonnance du Roi, en date du 9 mars 1 8Zio, la dé- 
mission de grade et d'emploi offerte, le 20 décembre 1 83 9, 
par M. Bourez (Eugène), capitaine au 2' régiment d'infan- 
terie de marine, à la Martinique , a été acceptée. 



Par ordonnance du Roi, en date du 2.4 mars 18/10, les 



PARTIE OFFICIELLK. 42« 

élèves de la marine de 2* classe Collos (Benjainin-Joseph- 
Luc-Lvariste], et Bolreau-Roussel - Bonneterie [}u]eS'Ssi\ni- 
Clair ) ont été nommés élèves de 1 " classe , pour prendre 
rang k dater du 1'" novembre iSSg, époque à laquelle ils 
ont complété deux ans de navigation. 



Par ordonnance du Roi, en date du 2/» mars 18/io, 
M. Bivallan (François-Jacques- Marie) a été nommé profes- 
seur d'hydrographie de la marine de 3* classe. 



Par ordonnance du Roi, en date du 2/1 mars i8/io, ont 
été nommés, savoir : 

Conseillers privés titulaires , membres du conseil privé 
de l'île Bourbon, pour i8Zio et i84i : 
MM. Manès ( Edouard-Val entin-Joseph), 

Gludic ( Pierre-Josep ) , 

Et de Femefv (Auguste-Pierre Thomas) ; 

Conseillers privés suppléants, pendant le même len^ps : 
MM. Chabrier (Benoît), 

Vincent ( Auguste ) , 

Et de Roulaanaj (Jules). 



Par ordonnance du Roi, en date du 2/1 mars i8/jo, ont 
été nommés au grade de sous-commissaire de 2* classe les 
commis principaux ci-après : 

Au choiï. 
M. LiETOUT, Louis-Thomas. 

A l'ancienneté. 

M. FONTAN, Louis. 

Au choiv. 

M. Gaudran, Antoine-Gaspard. 



/i30 ANNALES MARITIMES 

Ont été nommés au gracie de commis principal les com- 

iiiis de reclasse ci-après : 

A l'ancionncté. 

MM. Battabel, Joseph-Mai ie-Ignace. 
AciiARD, Pierre-Placide. 
Aldemar, Claude-Marie. 
Ar.ARRA, Étienne-Baltliazar. 
DuKAND, Loiiis-Jean-Baptiste. 



Au 



concours. 



MM. DopoNT, Auguste-Jules. 
Eymin , Eugène. 
Theze, Pii'îie. 
Baux, Achille. 

Gaerié , Charles-Louis-Benjamin. 
Dems-Lagaude , Augustin-Pierre-Marie. 
CiAiBARD, Cyprien. 
BouRLA, Laurent-Joseph. 
Gilbert, Julien-Louis Pierre. 
Olivier, Louis-Marius. 
Charenton , Pierre-Louis-Léon; 
Vidal deLauzun, Victor. 



Par ordonnance du Roi, en date du 2/1 mars 18/io, 
M. Bousfjiict (Louis-Marie), lieutenant de juge au F'ort- 
Roval, (Martinique), a été nommé procureur du Roi à 
Marie-Galante, en remplacement de M. Baraâat, précédem- 
ment nommé procureur du Roi au Fort-Royal. 

M. Pellisson (Claude), ancien avocat-avoué à ia Martini- 
que, greffier en chef de la cour royale de la Guadeloupe, 
a été nommé lieutenant de juge au Fort-Royal , Martinique, 
en remplacement de M. Bousquet. 

M. Caillet (Charles-Nicolas-Henri), greffier à la cour 
royale de la Guyane française , a été nommé greffier en 
(•hef de la cour royale de la Guadeloupe, en remplacement 
do M. PcJlisson. 



PARTIE okfi(:ii:lli:. 43i 

M. Panlinier ( Ijiulovic-Alexaiulre) , second jui^<' an trihu- 
iial i\c r* ins lance l'i Caïenne, en remplacement de M. de 
Lalande, précédemmriU nommé conseiller andileur à la 
(îuadelonpc. 

M. Lc/)OH/i (Franrois-Mario-Jean), avocat, a été nommé 
second juge au tribunal de i™ instance do Saint-Louis, Sé- 
négal, en remplacement de M. Paulinier. 



Par décision du Roi, en date du 7 mars 1 84o, M. Joardan, 
capitaine de frégate, a été nommé au commandement du 
brick le Cassard, en remplacement de M. Dantlion, et M. Mé- 
nétrier, capitaine de corvette , au commandement do la 
corvette de charge l'Oise, en remplacement de M. Coadein. 



Par décision du Roi, en date du -7 mars i8Zio, M. Turpin, 
capitaine de vaisseau, a été nonnné au commandement du 
\'aisseau le Souverain. 



Par ordonnance du Roi, en date du 7 mars 1 8/io, M.Lar- 
cher (Vincent), président du tribunal de i"" instance de 
Saint-Louis (Sénégal), a été nonnné conseiller vice-président 
de la cour d'appel du Sénégal, en remplacement de M. Gal- 
lois- Monlbruii , nommé conseiller à la cour royale de Pon- 
dichéry. 



Par ordonnance du Roi, en date du 7 mars 18/10, M. Catel 
(Hlaise-Jean-Louis), second médecin en chef h la Marti- 
nique, a été nommé premier médecin en chef, pour servir 
dans ce grade aux colonies. 

MM. EJoHx ( Joseph-Fortuné-Tliéodorc) , de Leissèijues 
(Isidore- Alexandre-Marie) et Scgond (Alexandre), chirur- 



/i32 ANNALES MARITIMES. 

siens de la marine de i" classe, ont été nommés seconds 
médecins en chet , pour servir dans ce grade aux colonies. 



Par décison du Roi, en date du i-j février 1 8/io, M. Mas- 
siou, lieutenant de vaisseau, a été nommé au commande- 
ment du bateau h vapeur le Cerbère, 



Par décision du Roi, ( n date du 27 février iSZio, M. de 
Bréqeas , lieutenant de vaisseau, a été mis en non-activité 
par retrait d'emploi et pour un temps indéterminé , pour 
avoir manqué de respect et désobéi à .son capitaine. 



Par décision du Roi, en date du 2- février 1 Sko, M. Fleu- 
riot de Langle , élève de i" classe, mis en non-activité, par 
retrait d'emploi, poiu- cause d'insubordination, a été remis 
en activité. 



Par ordonnance du Roi, en date du 27 février 18Z10, les 
élèves de la marine de 2* classe Besson ( Léon-Jean- Victor- 
Alexandre - Eugène ) et Vicary (Louis), ont été nommés 
élèves de 1" classe, pour prendre rang h dater du 1" no- 
vembre 1839. 



Par ordonnance du Roi, en date du 27 février i8/io, la 
démission de M. Dahoiiis (François-Jean-Baptiste), enseigne 
de vaisseau , a été acceptée. 



Par ordonnance du Roi, en date du 2-7 février 18/io, les 
élèves de la marine de la 2' classe ci-après désignés , ont 
été nommés élèves de 1 " classe , savoir : 



PARTIE OFFICIELLE. /i:u 

MM. LfiDi.ANC { Michel-Uegis) , de la promotion du 19 septembre 
i836 , pour prendre rant^ îe 1" novembre i838. 

Garraud (Gustave-Aristide -Léopold), de la promotion du 
i"septembre 1 887, pour prendre rang le 1" novembre i83g. 

Ducuron-Lagol'GINE, Jean Marie , idem. 

Bouquet (Prosper-Marie) , idem. 

De SAI^V1LLE (Armand-Louis), idem. 

Reiss (Cliarles-Tlicophilo), idem. 



Par ordonnance du Pioi, en date du 2 y février 18/40, 
M. Le^7rt/îrf (Bernard-Théophile- Joseph), a été nommé pro- 
fesseur d'hydrographie de ia marine de .3* classe. 



Par ordonnance du Roi, en date du 27 février 18/10, 
M. Flcary (Elie-Jérome), chirurgien de ia marine de 
1" classe, a été autorisé à faire valoir ses droits à la pension 
do retraite. 



Pai' ordonnance du Roi, en date du 27 février 18/io, 
M. Petit-Genet (Jean- Joseph) , professeur d'hydrographie de 
3* classe, a été admis c^i faire valoir ses droits a la retraite. 



Par ordonnance du Roi en date du 27 février i8/io, 
ont été nommés dans l'ordre royal de la Légion d'honneur, 
savoir : 

Au grade d'officier. 
M. Scias, Jacques-Philippe-Sabin ; lieutenant de vaisseau, comman- 
dant le Sphinx et l'expédition de ChcrcheH. 

Au grade de chevalier. 
MM. Lacroix (Napoléon-Marc-Marie), enseigne de vaisseau , second 
sur le Cwcodile. 
ÏESSiER (Josepli-Elisabelh-Marie-Louis-Jean- Antoine-Eugène) , 

enseigne de vaisseau, second sur le Sphinx. 
Laldcat, Grat dit Cyprien , capitaine d'armes, 3' classe , sur le 

Sphinx. 
Mey, Paul-François , 2' maître de manœuvre sur le Crocodile. 
FÉRON, Pierre, matelot de 3° classe, du Crocodile. 

1840. ' 29 



A3/1 ANNALES MARITIMES. 

Par ordonnance du Roi, en date du 18 mars 18/10, ont 
été nommés : 

Au grade de chirurgien de 1 '' classe, M. Salva (Adolphe), 
chirurgien de 2* classe; 

Au grade de chirurgien de -1° classe, M. iVouef ( Ange ) , 
chirurgien de 3^ classe; 

Au grade de pharmacien de 2* clasâe , M. Accarie (Noël), 
pharmacien de 3' classe; 

Au grade de pharmacien de 3° classe, M. Aadibert (André- 
Ange-Louis ). 

Par ordonnance du Roi, en date du 18 mars i8/io, 
ont été admis à faire valoir leurs droits à la pension de re- 
traite : 

MM. Chourio (Bernard-Paul), sous-commissaire de 2* 
classe ; 
Hocmard (Jean- Jacques), idem; 
Cocard (Jean-Baptiste), commis principal. 



Par arrêté du ministre de la marine et des colonies, en 
date du 9 mars 18Z10. MM. Courdal, ancien répétiteur à 
l'école polytechnique , professeur de mathématiques à l'é- 
eole royale des beaux-arts , et Delisle, professeur de mathé- 
matiques spéciales au collège royal de Saint-Louis, ont été 
nommés examinateurs d'admission à l'école navale. 



Par ordonnance du Roi, du 7 mars i8Zio, les élèves de 
la marine de 2" classe , 
MM. Chalaud (Auguste), 

De Bocandé (Armand-Marie- Alexis), 
Darande (Alphonse-Lazare), 
Et Godleap (Théophile-Louis-Henri), 
de la promotion du 1'' septembre 1807, oui élé nommés 



PARTIE (Jl FIGIELLE. ^35 

élèves de i" classe pour prendre rang à daler du i*" no- 
vembre 1809. 

Bide (x\ntoiiie-Gerinain), comte de Maurville, contre- 
amiral, né <à Uocheibrt, le 1 7 novemljre 1 7 52, mort à Paris 
le 1 1 mars l84o. 

Desaulses (Louis-Henri), baron deFreycinet, contre-ami- 
ral, préfet du 4' arrondissement maritime, né à Montéli- 
mart le 01 décembre 1777, mort à Rochefort le 21 mars 

I 8/1 (3. 

Certifie conforme par nous , Maître des requêtes , 
Secrétaire général du ministère de (a marine et 
des colonies. 

Paris, le 31 mars 18^0. 
Siçjné Cmaucueprat. 



PS" 78. 

Raffort au Roi et décision de Sa Majesté sur l'emploi du legs lait k 
l'église dePondichéry par le révérend père Félix \ 

Paris, le 18 mars i84o. 

Sire, par ordonnance du 10 juillet 1839, interveimc 
sur le rapport de mon prédécesseur, Voti'e Majesté a auto- 
risé l'acceptation d'un legs évalué à 1 1,220 francs 20 cent, 
que le révérend père Félix a fait à l'église de Pondichéry. 
Cette autorisation a été accordée sous la réserve que l'em- 
ploi des fonds provenant du legs serait réglée de la ma- 
nière déterminée par les articles 7 et 8 de l'ordonnance 
royale du 3o septembre 1827, sur les dons et legs aux co- 
lonies. 

Consulté à ce sujet par l'administration locale, M. le 
pro-vicaire n])ostolique, en fabsence de monseigneur i'évé- 
que de Drusipare , a fait connaître que, les revenus de la 

' Voii pa^r r)78 r]r 1,1 jiaiiie ofliciellc des Anitmdcs inardima de 1839. 



5oo 


00 


800 


00 


3oo 


00 


3,000 


00 


3,000 


00 


i,5oo 


00 


800 


00 


600 


00 


220 


20' 


1 1,220' 


20' 



use ANNALES MARITIMES. 

mission ne suffisant pas à ses besoins réels, il y avait lieu 
de répartir les produits du legs suivant les indications ci- 
après, savoir : 

5oo' 00 à l'entretien des églises et presbytères sur le ter- 
ritoire de Pondichéry. 

au payement des cinq clercs attachés à ces églises. 

aux deux établissements d'orphelins et au couvent. 

à l'hôpital. 

pour ornements destinés aux églises. 
3,000 00 pour construction d'églises et de presbytères à Né- 
gatam , Tanjavour et Nilagnery. 

pour la reconstruction de l'église de Velour. 

pour dix catéchistes hors du territoire de Pondi- 
chéry. 

en messes pour le repos de l'àme du testateur. 

pour réparation de l'église de Monttalpett. 

total égal à la valeur présumée du legs. 

Après avoir reconnu que la répartition ci-dessus indiquée 
est à la fois convenable à tous égards et conforme aux vues 
du testateur, ie gouverneur, en conseil privé , a émis l'avis 
qu'il y avait lieu de la soumettre à l'approbation royale et 
de solliciter en même temps l'autorisation de vendre les 
effets laissés par le révérend père Félix, sauf les ornements 
d'église qui en font partie et qui figurent pour 2,5oo francs 
dans la somme de 3,ooo francs ci-dessus applicable à cette 
destination. 

J'ai l'honneur de prier Votre Majesté de vouloir bien 
accueillir ces propositions, qui me paraissent fondées sur 
une utilité réelle. 

Je suis, etc. 

Signé B°"' Roussi N. 

De la main du Roi : .'^pprouvn. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 

Par l^e Roi : 
Le Ministre Secrétaire d'État au département de la 
marine et des colonies. 

Signé B" RoDssiN. 



1>A U 'Il K K F ICA KL L K. '. ^37 

N" 79. 

Ordonnance dl Koi porlaiit coiivotalioi! au |torl de Hocliefoii cl'im 
conseil de guerre pour juger le conduite du lieutenant de vaisseau 
Barbot dk i.a Tm'.sORur.K, sur le fait de h porte delà gabare de 
l'Etal l'Active , qu il coinmandail. 

Paris, le 19 avril i8io. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français; 

Vu les ordonnances des 20 mars 1766, 1" janvier 
1786 et spécialement l'article 289 de l'ordonnance du 
!^ 1 octobre 1827 , concernant le service des officiers de la 
marine , à la mer ; 

Vil également le décret du 22 juillet i8o6, sur l'exercice 
de la police et de la justice à bord des vaisseaux; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Étal âo la 
marine et des colonies, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui Suil : 

Art. 1". Il sera convoqué au port de Rochefort un con- 
seil de guerre pour juger la conduite du lieutenant de vais- 
seau Barbot de la Trésorière (Pierre), sur le fait de la 
perte de la gabarc l'Active qu'il commandait, ainsi que sur 
les circonstances qui ont précédé, accompagné et suivi cet 
événement. 

2. Sont nonynés pour composer ledit conseil de guerre : 

MM. BoNAFOUs-MuRAT (Jean-Baptiste), capitaine de vaisseau, président, 
Pljoi. (Louis ) , capitaine de vaisseau ; 
MoLLiER (Auguste-Alexis), capitaine de frégate; 
TouRNEDR (Joseph) , capitaine de corvette ; 
PoTESTAS (Louis) , idem; 
Massioi (Joseph) , j(/<?m. 
Maldkt ( Jo.seph-Michel) , iilan. 

M. le ca|)itainc de corvrtto Rarbotin (Benoît) remplira 

is'jn M) 



'138 ANNALES MARITIMES 

près du conseil les fonctions de rapporteur et de procureur 
du Roi. 

3. Notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des 
colonies est chargé de l'exécution do la présente ordonnance. 
Paris, le i 9 avril 1 8/io. 

Signe LOUIS PHILIPPE. 

Par le Pioi: 

J^e Vice-Apiiraï , Pair de France , Ministre Secrétaire 
(l'Etat (le la marine et des colonies. 

Signé B°° Roussi \. 



N° 80. 

Rapport au Roi , pour prier Sa Majesté d'autoriser les pêcheurs des 
Sables-d'Olonne à faire usage en 18/io, du fdet dit Chalut, pendant 
le temps où l'emploi en est ordinairement interdit. (Personnel; 
Bureau de l'inscription maritime et de la police de la navigation.) 

Paris, le 19 avril 18/io. 

Sire, depuis 1821, les pêcheurs des Sables-d'Olonne ont 
été autorisés, chaque année, à continuer la pêche au cha- 
lut pendant le temps prohibé par l'ordonnance du 3 1 oc- 
tobre 17/1/1 (du 1^"^ mai au 3i août), sous la condition de 
se conformer aux dispositions d'une ordonnance spéciale 
du 1 3 mai 1818, qui permet ladite pêche , sans interrup- 
tion, devant les côtes de l'arrondissement maritime de 
Cherbourg, pourvu que, du i5 avril au 3i août, elle soit 
pratiquée à im myriamètre et demi en mer. 

L'état de misère des pêcheurs des Sables-d'Olonne, à qui 
la pêche de la sardine n' offre plus que des ressources in- 
suffisantes, a déterminé le maire de cette commune et le 
préfet de la Vendée à la même faveur pendant l'année 
actuelle. 

Subordonnée à la condition ci-dessus rappelée, cette me- 



PARTIE OFFICIELLE 4^59 

sure se trouve dégagée de tout inconvénient relativement à 
la conservation du frai , à la reproduction du poisson. 

D'après ces considcrations , et ayant égard aux souf- 
frances que, pendant un hiver long et extrêmement plu- 
vieux, ont eu à subir les pécheurs des sables d'Oionne, 
fréquemment retenus dans le port par suite du mauvais 
(emps, et dont les privations ont été augmentées encore par 
le prix élevé du pain, j'ai l'honneur de proposer à Votre 
Majesté d'autoriser encore ces marins, pour l'année cou- 
rante, à continuer la poche au chalut pendant le temps où 
l'exercice en est ordinairement défendu par l'ordonnance 
précitée du 3 i octobre i 7 /iZi , à condition de ne la pratiquer 
qu'à un myriamètre et demi de la côte. 

Je suis , etc. 

Signé B " Roussi N. 

APPROCVÉ : 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 

Le Vîce-Ainual y Pair de France , Ministre Secrétaire 
d'Etat de la marine et des colonies, 

Signé B" RoDSSlN. 



N° 81. 

Ordonnance du Roi qui appelle a l'ac!i\iié les jeunes soldats dispo- 
nibles sur la seconde porlion du conlingent de la classe de i838. 

Paris, le 3 avril 184.0. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et 
avenir, salut. 

Vu l'article 29 de la loi du 1 1 niars i 832 , sur le recru- 
tement de l'armée ; 

Vu l'article d de la loi dn 2 H juin 1 83c) , portant que les 

30. 



kkO ANNA m:. s MAIUTIMKS. 

jeunes soldais compusaut lu seconde portion du conlnigent 
dé la classe de i838 ne pourront être mis en activité qu'en 
\ortu d'une ordonnance royale; 

Vu notre ordonnance du 3 décembre 1839, par laquelle 
20,000 jeunes soldats de la seconde portion du contingent 
de la classe de i838 ont déjà été appelés ci l'activilé; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la 
guerre , 

NOL'S AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS CB qui Suit : 

Art 1". Les jeunes soldats qui sont encore disponibles 
sur la seconde portion du contingent de la classe de i838 
sont appelés à l'activité. 

2. Notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre esl chargé 
de l'exécution de la présente ordonnance. 

Siyné LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi: 
Le Pair de France, Ministre secrétaire d'Etat de la (jnerre , 
Signé CuBiÈBES. 



N'' 82. 

Loi portant qu'il sera fait un appel de 80,000 hommes sur la classe 
de 1839, pour le rocrutement des troupes de terre et de mer. 

Paris, le 19 avril i84o. 

LOLIS PHILIPPE , Roi des Français, à tous présents et 
à venir, s.\lut. 

Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous 
WONS ordonné et ordonnons ce qui suit : 

Art. 1". Il sera fait un appel de 80,000 hommes sur 
la classe de 1839, pour le recrutement des troupes de terre 
et de mer. 

2. La répartition de ces quatre vingt mille hommes 



PARTIK OFFICIKLLE. i^I 

entre les départements du rovaurno sera laite par uue or- 
donnance royale, proportionnellemonl au nombre des jeunes 
gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée. 

Si, par suite de circonstances extraordinaires, le nombre 
des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de quelques 
cantons ou départements ne peut être connu dans le délai 
qui aura été déterminé par une ordonnance royale , ce 
nombre sera remplacé , pour l<^s cantons ou départements 
en retard, par la moyenne des jeunes gens inscrits sur les 
listes de tirage des dix classes précédentes. 

Le tableau général de la répartition sera inséré au Bul- 
letin des Lois , et communiqué aux Chambres. 

3. La sous-répartition du contingent assigné à chaque 
département aura lieu entre les cantons , proportionnelle- 
ment au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de 
tirage de chaque canton. 

Elle sera faite par le préfet , en conseil de préfecture , et 
rendue publique par voie d'affiches , avant l'ouverture des 
opérations des conseils de révision. 

Dans le cas où les hstes de tirage de quelques cantons ne 
seraient pas parvenues en temps utile au préfet, il sera pro 
cédé, pour la sous-répartition , à l'égard des cantons en re- 
tard, de la manière indiquée au second paragraphe de l'art. -2 
ci-dessus. 

4. Les jeunes soldats qui feront partie du contingent 
appelé seront, d'après l'ordre de leurs numéros de tirage , et 
aux termes de l'art. 29 de la loi du 2 1 mars 1 882 , partagés 
en deux classes de Zio.ooo hommes chacune, composées , 
ia première , de ceux susceptibles d'être mis en activité 
immédiatement ; la seconde, de ceux qui seront laissés dans 
Icuis foyers , et ne pourront cire mis en activité qu'en 
vertu d'une ordonnance royale. 

5. Pour la classe 18/10, toutes les opérations du 
recrutement qui se rapporlcMit aux labloaux de recen- 



^ ANNALF.S MAHITIMES. 

sèment et an tirage au sort, prescrits par la loi du 21 
mars i83a, pourront avoir lieu au commencement de 
Tannce i8/ii, et avant le vote de la loi annuelle du con 
tinrent. 

Une ordonnance royale fixera les époques auxquelles ces 
opérations devront s'elTectuer. 

La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la 
Chambre des pairs et par celle des députés, et sanction- 
née par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de 
l'Kltat. 

Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, 
corps administratifs et tous autres , que les présentes ils 
gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main- 
tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent 
publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que 
ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons 
fait mettre notre sceau. 

Fait au palais des Tuileries , le 19* jour du mois d'avril 



8/10. 



LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 
Le Pair de France, Minisire secrétaire d'Etat de la guerre. 
Signe : CuniÈRF.s. 

Vu et scellé du grand-sceau ; 
Le Garde des sceaux de France , Ministre secré- 
taire d'Etat au département de la justice et 
des cultes , 

Signe : Vivien. 



N° 83. 

Délits commis en mer : compétence. 

Les tribunaux français sont incompétents pour juger les délits comnus abord 
de bâtiments étrangers en mer. 

Ainsi jugé par la cour royale de Bordeaux , le 3 1 ]an 
vier 18^9. 



PAHTIK O F Kl en: U.K. 445 

Le 1 1 septembre dernier, le sieur D. . . sembarqua en 
qualité de passager sur le navire américain Œlisabelh, com- 
mandé par le sieur M. . . , entre les mains de qui le prix du 
passage fut payé d'avance. 

Le navire arriva à Bordeaux le '2 décembre i81^8. 

Dès le 9 du même mois, le sieur D... a fait citer lo 

sieur M devant le tribunal de police correctionnelle de 

Bord eaiLx pour le faire condamner à 10,000 francs de 
dommages-intérêts pour réparation du délit de coups et 
blessures commis à son égard, et en outre des mauvais 
traitements ({u'il lui avait fait subir pendant presque toute 
la traversée. 

Le sieur D pour justifier son action, exposait dans 

1 exploit introductif de l'instance : que le 28 octobre der- 
nier, ayant été cbargé parles passagers de réclamer au ca- 
pitaine M — le sucre nécessaire au café qui leur avait été 
ser\i, il fut fort mal accueilli; qu'ayant ajouté à sa réclama- 
tion, ainsi repoussée, quelques mots inofiensifs, le sieur 
M — lui donna un soufflet dont la violence le fit tomber 
sur le pont , où il se fit une blessure d'oi^i le sang jaillit avec 
abondance; que. peu content de cette voie défait, le sieur 

M — ordonna que ledit I) fût conduit à fond de cale 

pour y rester détenu comme un malfaiteur, n'ayant pour 
toute nourriture que de l'eau et de mauvaises salaisons, et 
que cette détention s'est continuée jusqu'en rade de Bor- 
deaux, c'est-à-dire pendant trente-six jours. 

Devant le tribunal, le sieur M opposa un moyen 

d'incompétence pris de sa qualité d'étranger, et de ce que 
les faits qui lui sont imputés se seraient passés en pays 
étranger, ou tout au moins à bord d'un navire couvert 
•d'un pavillon étranger, circon.stances diverses qui ne pou- 
vaient attribuer juridiction aux tribunaux français. 

Sur cette exception, à laquelle toutefois le tribunal ne 
s'arrêta pas, il intervint, le 20 décembre dernier, un juge- 
ment qui. considérant que les faits dénonces par D 



liUli ANNALES MAIUTIMES 

caractérisaient un crime, déclare le tribunal correctionnel 
incompétent pour statuer sur la plainte de ce dernier; en 
conséquence, rr>nvoie la cause et les parties devant l'un 
de messieurs les juges d'instruction de Bordeaux, pour être, 
par ce magistrat, instruit et procédé conformément h la loi; 
condamnant d'ailleurs le sieur D... . aux dépens. 

Le sieur M. ... a fait appel de ce 'ugemenl. 

La Cour a jugé en ces termes : 

« Attendu que les faits imputés au capitaine M.. . par D . . 
se sont passés en pleine mer et par conséquent hors du tej- 
ritoire français; que D. ..., en s'embarquiuit sui' le bâti- 
ment américain l'Elisabeth, s'était soumis aux mesures dis- 
ciplinaires qui pourraient paraître nécessaires au capitaine 
dans l'intérêt du navire, de l'équipage et des passagers; 
que si le capitaine a abusé de son pouvoir, et commis 
pendant la traversée un crime ou un délit à l'égard de 

D c'est devant les tribunaux américains que M 

doit être traduit, parce que le crime ou le délit est censé 
avoir été commis en Amérique; 

« Attendu que si le tribunal correctionnel a bien jugé 
en se déclarant incompétent à raison de la matière, puis- 
qu'un crime de séquestration était imputé au capitaine 

nméricain, il n'aurait pas du renvoyer M devant le 

juge d'instruction, niais se déclarer incompétent d'une 

manière absolue , en renvoyant D à se pourvoir ainsi 

qu'il aviserait pour obtenir, s'il v avait lieu , des réparations 
civiles ; 

((Par ces motifs, la cour, faisant droit à l'appel inter- 
jeté par le capitaine M du jugement rendu, le 20 dé 

cembre iSS-y, par le tribunal correctionnel de Bordeaux, 
annide le jugement dans le chef qui a renvoyé le capi- 
taine américain devant le juge d'instrucrtion : déclare les 
tribunaux criminels français incompétents pour con- 
naître de la prévention soulevée contre M en crime 

de séquestration, renvoie D.... à se pourvon devant qui 



PARTIE OFFICIELLE. llU5 

(le droit et ainsi qu'il le jugera convenable; le condannie 
aux dépens licjuidés, tant en première instance que devant 
\[\ cour, à l;i somme de i i Ir. 20 cent., r.on comj)ris les 
Irais d'expédition et signification du piésent arrct qui sont 
aussi à sa charge. » 



N° 84. 

LtriKE de M. le ininisi.rc du commerce a la chambre de commerce tlu 

Havre. 

Paris, le a4 mars 1841;. 

Messieurs, la législature de l'État de i'Aiabama a rendu, le 
■2 février iSSt), une loi qui interdit l'entrée de cet Etat aux 
noirs et aux individus de couleur libres. 

Cette loi, qui engage la responsabilité des capitaines de 
navires, n'étant pas sulTisamment connue, quelques capi- 
taines français l'ont enfreinte involonlairement et se sont 
ainsi exposés à des conflits fâcheux avec les autorités locales. 

Pour en prévenir le retour, il est iiiij)ortant de donner 
luje grande publicité à lacLe dont il s agit. Dans celte vue, 
j'ai l'honneur de vous en adresser ci-joint une traduction 
qjie je vous prie de faire insérer dans un des ournaux de 
votre poit. 

Kecevez, etc. 

Le Ministre de l'agriculture et du couuncice , 
Signé .Alex. GouiN. 



Acte pou I interdire d'une manière plus efficace, aux nègres et individus de 
couleur libres, l'entrée et le séjour tlans l'Etat. 

Section 1"^. — Il est arrêté, par le sénat et la chambre 
des représentants d'Alabama, réunis en assemblée générale, 
qu'à dater et ;q)rès l'adojition du présent acte aucun nègre 



Ilk6 ANNALES MARITIMES. 

ou individu de couleur, libre, ne pourra (iitrer dans l'Etat, 
à bord d'un navire quelconque , soit comme cuisinier, maître- 
d'hôtel . matelot, ou à tout autre titre quelconque, à bord 
dudit navire, et que, dans le cas où un bâtiment provenant 
de tout autre Etat ou port étranger, arrivera dans un port 
ou havre de l'Étal , ayant à bord un nègre ou individu de 
couleur, libre, employé en qualité de cuisinier, maître d'hô- 
tel ou matelot, ou à quelque autre titre que ce soit, le ca- 
pitaine du port ou havre devra , quand ce bâtiment arrivera, 
faire connaître aussitôt au shériff du comté dans lequel ledit 
port ou ha^Te est situé, l'arrivée dudit bâtiment , nègre ou 
individu de couleur, libre, et que le shérifl' du comté dans 
lequel ce port ou liavre est situé devra , immédiatement 
après qu'il aura reçu du capitaine de port avis de l'arrivée 
dudit ou desdits bâtiments, arrêter ledit nègre ou individu 
de couleur, libre, arrivant ainsi en contravention au présent 
acte, et le faire ou les faire étroitement emprisonner, jus- 
qu'à ce que ledit bâtiment soit halé hors du quai et prêt à 
prendre la mer; et, quand ledit bâtiment sera sur le point 
de mettre à la voile , le capitaine ou autre commandant du- 
dit bâtiment sera tenu d'emmener lesdits nègre ou ho r.me 
de couleur, libre, et dépaver les frais de son ou de leur ar- 
restation et détention; et, dans le cas où ledit capitaine refu- 
serait ou négligerait d'acquitter le montant desdits frais et 
d'emmener ledit nègre ou individu de couleur, libre, il sera 
passible d'une amende n'excédant pas 1,000 dollars et d'un 
emprisonnement qui ne pourra excéder six mois; l'une et 
l'autre peine à la discrétion du jury jugeant la contravention. 
Section 2 , — Et il est , en outre , arrêté que , lorsqu'un 
nègre, ou individu de couleur, libre, sera arrêté et empri- 
sonné comme étant venu à bord d'un bâtiment en qualité 
de cuisinier, maître d'hôtel, matelot ou autrement, par con- 
travention au présent acte, le sheriff devra, pendant l'em- 
prisonnement dudit nègre , on individu de couleur, libre , 
requérir un juge de paix d'avertir ledit nègre, ou individu 



PARTIK OFFICIELLE. 447 

de couleur, libre, de ne jamais rentrer dans l'État, après 
qu'il en sera sorti, et ledit juge de pau devra, en donnant 
cet avertissement, faire inscrire sur un registre (book), que 
le shcrilT fournii'a pour cet objet, le nom dudit nègre, ou 
individu de couleur, libre. Le juge de paix énoncera aussi 
sur ce registre son âge, son extérieur, sa profession, sa taille 
et ses signes distinctifs. Ledit enregistrement sera bonne et 
suffisante preuve que l'avertissement aura été donné; et 
tout nègre, ou individu de couleur, libre, qui ne sortira pas 
de l'Etat, dans le cas où le capitaine refuserait ou néglige- 
rait de l'emmener avec lui, ou qui, étant sorti dudilEtat, 
rentrera dans ses limites , par terre ou par eau , aprèi; avoir 
reçu favertissement ci-dessus, sera, quand il aur.; été con- 
vaincu de ce délit devant un juge de paix, condamné à re- 
cevoir trente-neuf coups de fouet sur son dos nu, pour ia 
première fois qu'il violera les dispositions de cet acte , et si 
ledit nègre, ou individu de couleur, libre, ne sort pas de 
l'État dans les vingt jours qui suivront celui où la peine ci- 
des.'-us aura été infligée, il sera sujet à être arrêté par qui 
que ce soit et conduit devant un juge de paix, pour être 
jugé, et, quand il aura été convaincu de ce délit par ledit 
juge de paix, il sera vendu, argent comptant, comme es- 
clave , pour un terme qui ne saurait être de plus d une année. 
Avis de la vente étant donnée dix jours auparavant, cette 
vente sera faite par le shériiî'du comté quand le nègre, ou 
individu de couleur, libre, aura été arrêté. La somme pro- 
venant de la vente sera, après prélèvement du montant des 
frais d'arrestation, de condamnation et de vente, remise 
par le sbériiï, moitié à l'indicateur et moitié au trésorier du 
comté pour les besoins dudit comté. 

Section 3. — Et il est, en outre, arrêté que le shérifl de- 
vra, en arrêtant ledit nègre, ou individu de couleur, libre, 
en vertu des dispositions du présent acte, exiger du capi- 
taine du bâtiment ou de toute autre personne qui aura amené 
ledit nègre, ou individu de couleur, libre, une soumission 



4/i8 ANNALIlS MAUIÏIMES 

de la sommf de 2,000 dollars, avec bonne et sullisanto 
caution, payable au juge de la cour du comté, ou à ses 
successeurs dans la charge; ladite soumission portant engci 
gement que ledit capilaine ne partira pas de l'Etat sans em- 
mener avec lui ledit nègre, ou individu de couleur, libre, 
et sans payer tous les frais d'avertissement et d'emprisonne- 
ment. Toutes les condamnations et saisies, en vertu du pré- 
sent acte, pourront être recouvrées et exécutées par tous 
les greffes [court of record) de l'Etat, et le montant desdils 
recouvrements rt exécutions sera remis parle shcrifl'au fré 
sérier du comté, pour les besoins dudit comté. 

Section h- — Et il est, en outre, arrêté que les émolu- 
ments k allouer et à paver pour l'assistance exigée par le 
présent acte seront fixés ainsi : 

Au capilaine de port, pour favis de l'arrestation d'un 
nègre ou individu de couleur, libre , 2 dollars. 

Au shériff, pour l'arrestation et l'emprisonnement du con- 
trevenant, 3 dollars. 

Plus, par jour, pendant la durée de l'emprisonnement, 
ôo cents. 

Plus, pour la vente, les émoluments alloués par la loi en 
toute autre circonstance : 

Au juge de paix, pour l'assistance exigée de lui pai' le 
présent acte, 2 dollars. 

A l'avoué [soUicitor), pour chaque recouvrement en vertu 
dudit acte, 20 dollars. 

Section 5. — Et il est, en outre, arrêté que le shériff des 
divers comtés de l'Etat devra arrêter tout nègre ou individu 
de couleur, libre, qui entrera dans le comté en contraven- 
tion aux dispositions du présent acte, et veiller à ce que 
ledit nègre ou individu de couleur, libre, soit traité comme 
il est prescrit ci-dessus. 

Section 6. — Et il est, en outre, arrêté qu'il est permis h 
qui que ce soit d'arrêter et de faire esclave h vie, et pour 
son propre service, tout mdiviflu de couleur, libre, qui 



PAUTIE OFFICIELLK ^49 

sera venu dans l'Etat d'Alabama depuis le premier jour de 
lévrier i832. 

Il (\st bien entendu, toutefois, que la présente section 
n'aïua pas son elFet avant le i" août prochain. 

Section y. — Et il est, en outre, arrêté qu'il sera permis 
à qui que ce soit d'arrêter et de faire esclave h vie tout indi- 
vidu de couleur, libre, qui sera trouvé dans l'état d'Ala- 
batua après l'adoption du présent acte, et qui y sera venu 
depuis son adoption. 

Api^rouvé. le 2 février iSSq. 



V 85. 

Par ordonnance royale du 19 mars i8/io, le jeune Magy 
(François-Auguste), natif de Gaïenne, a été nommé titu 
laire d'une des six bourses gratuites, réservées dans les 
collèges royaux de France, aux créoles de la colonie. Cet 
enfant a été destiné pour le collège de Montpellier. 



N" 86. 

Lettre du directeur de l'administration des douanes, portant qu'une 
simple relâche d un navire français venant d'un pays hors de l'Eu- 
rope, en Angleterre ou ailleurs, ne .sera point considérée coiome 
une interruption de transport direct. 

Paris, le i5 avril i84o. 

[..es modérations des droits stipulés par nos tarifs en fa- 
vetir de certaines marchandises provenant des pays hors 
d'Europe sont subordonnées à la condition que ces mar 
chandises seront importées en droiture, c'est-à-dire sans 
que le navire qui en effectue le transport ait fait escale à 
l'étranger, sauf le cas de relâche forcée. Celle-ci même en- 



450 \N>ALES MARITIMES. 

traîne la privation du tarif modéré, quand elle est suivie 
d'opérations de commerce autres que celles qui seraient 
ttne conséquence nécessaire de l'événement. 

Le mcnie principe préside à l'application des dispositions 
particulières de tarif résultant de nos traités avec différentes 
puissances , et notamment des convenLions de navigation 
conclues avec les Ktats-Unis et l'Angleterre , les 2 4 juin 1 822 
et 26 janvier 1826. Ici. également, toute relâche dans un 
port étranger, non justifiée pai' la force majeure , fait per- 
dre le bénéfice des stipulations de faveur contenues dans 
les traités. D y a plus , si cette relâche s'est effectuée dans 
un port des possessions britanniques en Europe , les mar- 
chandises importées par le navire qui a fait escale sont 
exclues de la consommation lorsqu'elles ne sont pas d'ori- 
rigine européenne, et cela par application delà convention 
précitée du 26 janvier 182(1. 

Plusieurs chambres de commerce ont réclamé contre la 
rigueur de ces règles ; elles ont ùùt remarquer que , dans 
beaucoup de cas, il pouvait y avoii" intérêt à ce que les ca- 
pitaines pussent relâcher à l'étranger pour y prendre des 
informations ou y recevoir de nouveaux ordres ; elles ont 
unanimement demandé que les relâches volontaires n'eus- 
.sent plus les mêmes conséquences que par le passé, en in- 
sistant particulièrement pour que celles qui ont lieu dans 
les ports d'Angleterre ne donnassent plus ouverture à l'ap- 
plication des dispositions restrictives de la convention 
de 1826. 

Ce vœu du commerce a paru h l'administration devoir 
être accueilli. En conséquence, et sur mon rapport, M. le 
ministre des finances a décidé, le 6 de ce mois, de l'avis 
conforme de son collègue au département du commerce, 
que toutes les fois qu'un navire français venant d'un pays 
hors d'Europe, et même des colonies françaises, n'aura 
fait qu'une simple relâche, soit en Angleterre, soit 
ailleurs, cette relâche ne sera point considérée comme 



PARTIE OFFICIELLE. 451' 

une interruption du transport direct, lorsqu'il sera authen- 
liquement justifié, par un certificat du consul de France 
dans le port d'escale, et, à défaut d'agent consulaire dans 
ce port, par une attestation des douanes locales, qu'il n'y a 
été opéré aucun débarquement ou embarcpjement de mar- 
chandises. A défaut de cette justification , ou s'il était établi 
que des opérations de commerce ont été pratiquées, les rè- 
glements actuels recevraient leur application. 

Le Conseiller d'hllat, directeur^e 
l'administration, 

Th. Gp.éterin. 



N" 87. 

Oudonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention pré- 
liminaire d'amitié, de commerce et de navigation, conclue à Mon- 
tôvidéo, le 8 avril i836, entre la France et la république orientale 
de 1 1. 1 iiguay. 

Paris, le 10 avril i84o- 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et 
à venir, saldt. 

Savoir faisons qu'entre nous et le président de la répu- 
blique orientale de l'Uruguay, il a été conclu à Montevideo, 
le 8 avril de l'an i836, une convention préliminaire d'a- 
mitié , de commerce et de navigation ; 

Convention dont les ratifications ont été échangées en 
la même ville, le -y décembre 1839, et dont la teneur suit: 

Convention préliminaire. 

S. M. le Roi des Français et le président de l'État orien- 
tal de fUruguay, étant également animés du désir de ré- 
gulariser l'existence des nombreuses relations de commerce 



452 ANNALES MARITIMES. 

qui se sont établies depnis plusieurs années entre les États 
de S. M. le Roi des Fran^^ais et ledit Etat de l'ilruguay, d'en 
favoriser le développement et d'en perpétuer la durée 
par un traité de commerce et de navigation qui consacrera 
en même temps, d'une manière plus solennelle, la recon 
naissance déj^ laite, le 16 décembre i83o, |)ar S. M. le 
Roi des Français . de l'indépendance de l'Etat oriental de 
rUruf^uay ; 

Considérant . d'un autre côté , que la conclusion de ce 
traité ne saurait avoir lieu aussi promptemcnt que l'exigerait 
l'intérêt des deux pays, 

Et voulant que les relations réciproques soient dès à 
présent placées sur un pied conforme aux sentiments mu- 
tuels de bienveillance et d'alfection qui animent S. M. le 
Roi des Français et le président de l'État orientai de l'U- 
ruguav , 

Ont nommé , dans ce but. pour leurs commissaires res- 
pectifs , savoir : 

S. M. le Roi des Français, M. Jean-Marie-Raymond Bara- 
dère, cbevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, 
son consul à Montevideo ; 

Et l'exceilentissime président de la république orien- 
tale de l'Uruguay , le docteur don Francisco Llamby , mi- 
nistre secrétaire d'Etat au département des affaires étran- 
gères ; 

Lesquels, après s'être comnmniqué leurs pouvoirs, 
trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles 
suivants : 

Art. 1". Les agents diplomatiques et consulaires , les 
Français de toute classe, les navires et les marchandises 
des Etats et possessions de S. M. le Roi des Français, joui- 
ront, dans l'Etat oriental de l'Cruguay, de tous les droits, 
privilèges , franchises et immunités concédés ou à concé- 
der en faveur de toute autre nation ; et réciproquement les 
agents diplomatiques et consulaires, les Orientaux de toute 



PARTIE OFFICIELLE. 453 

classe, les navires et les marcliandises de TEtat oriental de 
l'Uruguay, jouiront, dans les El.its cl possessions de S. M. 
le Roi des Français, de tous les droits, privilèges, fran- 
chises cl immunités concédés ou à concéder en faveur de 
toute autre nation. Ces concessions seront gratuites, dans 
les deux pays, si lu concession est graUiile; cl il sera ac- 
cordé la môme compensation si la concession est condi- 
tionnelle. 

2. Pour la meilleure inlclligence de l'article i", les deux 
hautes parlics contractantes conviennent de considérer 
comme navires français ou orientaux ceux qui, de bonne 
foi , seront la propriété des citoyens respectifs , pourvu que 
cette propriété résulte des titres authentiques délivrés par 
les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que scit 
la construction. 

3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et ren- 
voyer, soil à bord, soit dans leur pays, les matelots qui 
auraient déserte des bâtiments de leur nalion; à cet effet, 
ils s'adresseront, par écrit, aux autorilés locales compé- 
tentes, et justifieront, par l'exhibilion des registres des bâ- 
timents ou rôles d'équipage, ou, si le navire étisil parti, par 
copie desdites pièces, dûment cerlifiée par eux , que les 
hommes qu'ils réclament faisaient parlie dudit équipage , 

*et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette de- 
mande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être re- 
fusée ; il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance 
pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, 
qui seront même détenus et gardés dans les prisons du 
pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à 
ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire 
parlir. 

Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un 
délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation , les 
déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus être ar- 
rêtés pour la même cause. 

]840. 31 



454 ANNALES MARITIMES, 

Le droit de réclamer les déserteurs ne pourra, toutefois, 
s exercer (jue pendant l'espace de trois mois , à comptei- du 
jour de la désertion ; mais les ellcts de celte réclamation 
dureront une année, après laquelle elle sera considérée 
comme non avenue , si les déserteurs réclamés n'ont pas été 
arrêtés. 

4. Les stipulations ci-dessus exprimées demeureront 
de part et d'autre en vigueur depuis le jour de l'échange 
des ratifications jusqu'à la mise à exécution du traité 
d'amitié , de commerce et de navigation que les parties con- 
tractanctes se réservent de conclure ultérieurement entre 
elles. 

Mais si ledit traité de paix et d'amitié n'est pas conclu 
dans le délai de quinze ans, à compter du jour de la ratiti- 
cation de la présente convention, celle ci deviendra nulle 
et sans elTet. 

5. La présente convention sera ratifiée par S. M. le Roi 
des Français et par l'evcellentissime président de la répu- 
blique orientale de l'Uruguay, ou celui qui exercerait ses 
fonctions, après l'approbation préalable du corps législatif 
de cette république; et les ratifications en seront échangées 
â Montevideo , le plus tôt qu'il se pourra. 

En foi de quoi les commissaires respectifs ont signé la 
présente convention et v ont apposé leurs cachets. 
Fait en la ville de Montevideo , le 8 avril i 836. 
jL. iS. R. Baradère. L. s. Francisco Llambi. 

Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes 
lettres, revêtues du sceau de TÉtat, soient publiées partout 
où besoin sera , ot insérées au Bnlleùn des Lois, afin qu'elles 
soient notoires à tous et à chacun. 

Notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'Etat au 
département de la justice et des cultes , et notre ministre et 
secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, pré;- 



PARTIE officielle;, 455 

sident de notre conseil , sont chargés , chacun en ce qui le 
concerne , de surveiller ladite publication. 

Donné en notre palais des Tuileries , le i 5* jour du mois 
d'avril de 1 an i 84o. 

Sifjné LOUIS-PHILIPPE. 

Vu et scellé du grand-sceau : Par le Roi : 

Le Garde des sceaux de France , Le Ministre et Secrétaire dEtat 

Ministre et Secrétaire d'Elat au. département des affaire^ 

au département de la justice étrangères, président da conseil, 

et des cultes , Vivifn. A. Thiers. 



N" 88. 

Par décision du -j mars i8/io, intervenue sur le rapport 
du ministre de la marine et des colonies, le roi a fait remise 
au sieur Mallo-Cadenet , commerçant h l'île Bourbon, du 
restant delà peine d'un an et un jour d'emprisonnement, 
prononcée contre lui, le 2 i août i83g, parla chambre cor- 
rectionnelle de la cour royale de la colonie , pour rébellion 
contre des agents de la force publique et outrages avec vio- 
lences envers un fonctionnaire. 



N" 89. 

Par une décision royale du i o avril , intervenue sur le 
rapport du ministre de la marine et des colonies, il a été 
fait remise de la peine de l'exposition publique aux nommés 
François-Célestin Firmin, Jean-Bapliste Adolphe, âitParagot, 
et Jean Hamel, dit Monrose , de condition libre, condamnés 
pour vol, par arrêt de la cour d'assises de la Basse-Terre 
Guadeloupe, du 2 novembre iSSg, à cinq années de réclu- 
sion et à l'exposition. 

.11 

31. 



Û56 



ANNALES MÀRItlMES 



N° 90. 



Tableau du prix moyen de riiecloîifre de froment, pour servir de 
régulaleur aux droits d'imporlalions et d'cxporUilions des grains 
el farines, conformément aux lois des 15 avril 1832 cl 26 avril 
1833, arrêié le 31 mars 1840. 













rniK 

DIOVCII 






SECTIONS. 


DEPARTEMEXIS. 


MARCHES. 


PRIX DD FROMENT '. 


rcgu- 

1: (vur 

de !a 

section. 










I- CLASSE. 










I" Pyré nées-Or' ".\ 












lAufle 

]Hc.-anIt 


Toulouse 

Gray 


20'02' 
21 07 

23 84 
27 91 


20'23' 
21 CO 
23 10 
27 79 


2r57' 

2182^,3^3,. 
23 16 -■ ^"^^ 
27 88 ) 






Uniquo. . 


(jard 

Br.ucl)Pâ-du-Rh 
Var ' 


Lyon 

.Marseille 






iCorse 






2* CLASSE. 




t 


/Gironde \ 












, 


iLandcs. L. 

1- )!5"\^^-^y'""^"^" BôXl;: : : : : 

Hantps-Pyrcn.. T, , 

... •' \ icuiouse 


21 16 
21 70 


2100 


21 08 
21 54 


21 04 






20 02 


20 23 


2157 








\Iiaute-Girouuc./ 














^Jura \ 














l ùcubs i/n, 

!.. iGray 


21 57 


21 60 


2182 








2" < , ',' ISaiiil-Laureul.. 

Isère ( 

HaulCS-AlpeS.. Le Gr.pd-Lemps. . . 


20 92 


27 03 


27 03 


24 62 






25 04 


25 03 


25 55 








£aiscs-.\l;)cs.. . 














' Les trois jirix fie chaque marché sont ceux de la dernière semaine 






du mois nréccdent, de la pn-mière et de la deuxième semaine du mois 






courant, i 


Article 8 de la loi 


du 1 6 juillet ISl 


9-) 






l 





PARTIE OFFICIELLE. 



«37 



2*. 



3". 



rv 



DEPARTEMENTS. 



MAncHis. 



HaiH-Kliin. 
Bas-Rhin. . 



Nord ^ Bcrgues, 

Pas-de-Calais., iArras. . . 

joniinc 1 Royc . . . 

Selne-lnfcrieurc/ Suissoiis . 

Eure il^aris . . . 

Cuivados /Rouen. . 



Loire-Inférieure j Sa umur. 

Vendée Nanlos. . 

thareule-Iufér.jMarans . 



4' CLASSE. 



Moselle '.Molz . . . 

Mcusp ' Verdun . 

ArJennes iChar!e\'l!e 

Aisi;e 'Scis^ons.. 

Manche ,S;iint-Lô . 

llh-cl-Vi!aine.. /l anip'''! . 
CôlC5-d«i IScrd. /Q-.iinipcr . 

Finislère lîlennebon 

Morbihan j.N'a.lCo. . . 



PRIX DD FROMENT. 



3* CLASSE. 

Mulhnusen. . . 
Slrasbûuriî.. . 



PRIX 
moyeo 
légu- 
iacu. 
de la 

SGClloD. 



22^72' 


22^02' 


21 5<J 


22 15 


23^3 


23 77 


22 87 


23 i4 


2/1 kh 


24 52 


25 Cl 


25 5a 


26 30 


2j60 


25 52 


26 37 


21 2/j 


21 2/1 


21 01 


22 3.S 


21 10 


21 00 



22V,0') 

22 20 j 

24 14 

23 CO 

25 02 
25.^5 

26 83 
26 23 



22^30' 



24 90 



21 04 ) 

22 52 '21 
21 08) 





1033 


1043 




20 II 


20 12 




■n 74 


21 73 




25 61 


25 56 




i0 30 


27 70 




rJ25 


1 ■) 8r. 




22 06 


22 52 




21 '61 


i 8 «4 




■Z\ 61 


22 3y 



-21 71 



19 03 
2;) J 
21 71 
25 55 



2::l50 
20 02 
22 01 '2243 



21 63 \ 

22 52 j 



Arrclé par nous, Miiiislrc Secréuire d'Élat au dcpartfmcul de ragiicallure 
et du coninierce. 



A Paris, le 31 mar3 1840. 



Sl^nè A. GociM. 



kb% ATONALES MARITIMES. 

V 91. 
Pl\UMOTIONS, NOMINATIONS, COMMANDEMENTS. 

ADMISSIONS À LA RETRAITE, 

DEMISSIONS, RETRAITS D'EMPLOIS, RADIATIONS, DÉCÈS, 

iPubliés conformément à la loi du 20 avril 1832, et à Tarrèté du ministn» 
de la marine et des colonies du 26 mars 183b. 



Par ordonnance du Roi, en date du 5 avril i8/io, M.Per- 
Yaad (Barthélémy), sous iieulenant d'artillerie de marine.» 
'a été nommé au grade de lieutenant en second dans le 
taême corps, pour prendre rang à dater du i mars 18Z10, 



Par ordonnance du Roi, en date du 5 avril iSlio, M.^o- 
iàier ( Pygmalion Casimir) , a été nommé au grade de phai^ 
macien de la marine de 3" classe. 



Par ordonnance du Roi, en date du 5 avril 1 8/io, un se- 
cond substitut a été attaché au parquet du procureur général 
du Roi à Bourbon. 

Le traitement de ce second substitut a été fixé à six millfe 
francs. 



Par ordonnance du Roi, en date du 5 avril 1860, 
MlSi. Harlé (Charles-Félix) et Fabre (Jacques-Louis-Saint- 
C\r-Adolp])e ) , élèves de 1" classe , provenant de l'école 
polytechnique, ont été nommés au grade d'enseigne de 
vaisseau. 

Ces deux officiers prendront , dans la promotion du 
1" janvier 18/10, le rang qu'ils occupaient avant cette 



PARTIE OFFICIELLE. ftll 

époque parmi les élèves de T* classe nommés au grade d'en- 
seigne de vaisseau ledit jour. 



Par ordonnance du Roi, en date du 5 avril i 8^0, M. Rol- 
land- Lcitour (Amcdce) , conseiller auditeur à la cour royale 
de la Martinique , a été nommé procureur du Roi près le 
tribunal de ])remière instance de Pondichéry, en remplace- 
ment de M. AUibert, dont la démission a été acceptée. 

M. Habasc^ue (Guillaume-Marie), conseiller auditeur à la 
Guyane française, a été nommé conseiller auditeur à la Mar- 
tinique, en remplacement de M. Rolland- Latour. 

M. CortJiier (Cliarlcs-Nicolas-Eugène) , juge royal à Chan- 
dernagor, a été nommé président du tribunal de première 
instance de Saint-Louis ( Sénégal ) , en remplacement de 
M. Larcher, nommé conseiller vice-président de la cour 
d appel du Sénégal. 

M. de Monfplancjua (Pierre-Paul-Emmanuel-Joseph) , lieu- 
tenant de juge à Saint-Paul, île Bourbon, a été nomme 
juge royal à Chandernagor , en remplacement de M. Cor- 
thier. 

M. Co»z7( Jean -Joseph -Pascal), avocat, a été nommé lieu- 
tenant de juge à Saint-Paul , île Bourbon , en remplacement 
de M. de Montplanqua. 



1 



Par décision du Roi, en date 5 avril 18/îo, M. Qaernel, 
capitaine de vaisseau, a été nommé au commandement du 
vaisseau la Ville-de-Marseille. 

M. Lœderich, au commandement du bateau à vapeur le 
PhCiCton, en remplacement de M. Goabin, et M. Medoni, 
à eehiî du bateau h vapeur le Tonnerre , en remplacement 
de M. Dater tre. 

M. Fournier, lieutenant de vaisseau, et Normand, aussi. 



460 ANNALES MARITIMES. 

lieutenant de vaisseau , au commandement des goélettes la 

Mignonne et la Mouche. 



Par ordonnance du Roi, en date du y avril i8Zio, M.Ke- 
ranval-Aimé ( Jacqiics-Jean-i3aptiste-Ti)codore ) , lieutenant 
de juge au tribunal de première instance de Saint-Denis (ile- 
Bourbon), a été nommé premier substitut du procureur 
général à la cour royale de la même colonie, en rempla- 
cement de M. Riot, nommé précédemment pjocureur du 
Roi i Saint-Denis. 

M. André (Pierre-Alphonse) , conseiller auditeur à la cour 
rovalc de Bourbon , a été nommé lieutenant de iu;ïe au 
tribunal de première instance de Saint-Denis, en remplace- 
ment de M. Keranval, 

M. Degujgné ( Jacques-Michel-Joscph-Malhurin), substitut 
du procureur du roi à Saint-Denis, a été nommé conseiller 
auditeur à la cour royale de Bourbon , en remplacement de 
fA. André. 

M. ArnauU-Ménardière , substitut du procureur duRoi au3C 
Sables-d'Olonnc , département de la Vendée, a été nommé 
second substitut du procureur général à Bourbon , emploi 
créé par notre ordonnance du mars. 

M. Benoist ( Félix-Jean-François) , substitut du procureur 
du roi h Saint-Denis , a été nommé conseiller auditeur à la 
cour royale de l'ile Bourbon, en remplacement de M. de 
Greslan, qui a cessé ses fonctions par motif d'incompatibilité 
avec M. Azeraa, conseiller à la môme cour. 

M. Gihert des Molières (Jean-Baptiste-Jules-Marie), juge 
auditeur au tribunal de première instance de Saint-Denis , 
a été nommé substitut du procureur du Roi ^u mênje trir 
bunal, en remplacement de M. Degaigné. 

M. Mayol (Dominique- André), juge auditeur au tribunal 



I 



PARTIE OFFICIELLE. 461 

de Saint-Denis, a été nommé substitut du procureur du roi 
au même tribunal , en remplacement de M. Benoist. 

M. Lafond, avocat, a été nommé juge auditeur au tri- 
bunal de première instance de Saint Denis , en remplace- 
ment de M. Gibert des iMoUères. 

M. Cac(jneray de Valménier (Anatole), juge auditeur à 
Pondicliéry , a été nommé juge auditeur au tribunal de 
première instance de Saint-Denis, en remplacement de 
M. Majol. 

M. Debout ( Henri -François -Thomas ) , avocat, a été 
nommé juge audilenr au tribunal de première instance 
de Pondichéry , en remplacement de M. Caccjaerai/ de 
Valménier. 



Par ordonnance dii Roi, en date du 7 avril i8/io, 
M. Le Prrdour ( Louis-Marlial ), second chirurgien en chef 
de la marine, a été nommé au grade de premier médecin 
en chef. 



Par ordonnance du Roi, en date du 7 avril 18/10, M.La- 
lanne (Raimond), premier médecin en chef de la marine, a 
été admis à faire valoir ses droits à la retraite. 



Par décision du Roi, en date du 7 avril 18/10, M. Jame, 
capitaine de corvette, a été nommé aux fonctions de second 
à bord du vaisseau le Souverain. 



Par décision du Roi en date du 7 avril i8/io, M. Ker- 
drain, lieutenant de vaisseau , a été nommé au comman- 
dement de la goélette la Biche , en remplacement de 
M, Noury ; 



463 ANNALES MARITIMES. 

M. Duprat-Taxis , lieutenant de vaisseau, à celui de la 
goélette la Boris, en remplacement de M. Le Peltier; 

Et M. Pironneaa, lieutenant de vaisseau, à celui de la 
gabare la Lamproie , en remplacement de M. Fourteu- 

Naaton. 



Par ordonnance du Roi. en date du lo avril i84o, 
M. Mengin da. Val-cl'Adh/ ( Elienne-Henri) , capitaine de 
vaisseau de i'* classe, a été nommé gouverneur de la Mar- 
tinique , en remplacement de M. le contre-amiral de Moges, 
rappelé en France sur sa demande. 



Par ordonnance du Roi en date lo avril i84o, ont été 
nommés membres du collège des assesseurs appelés à faire 
partie de^ cours d'assises à l'île Bourbon , 

Pour Tarrondisseraent du Vent : 

MM. Bedïer (Jacques-Marie-Benjamin), habitant. 
Caplep. (Jacques) , négociant. 
De la HoGtir: (Adclpiie) , propriétaire. 
De X'eugé ( Augusle-Honoré) , idem. 

lîouinAT-Dupr.i:, vôriricalcurderenregislremenleldes domaine*: 
Lahuppe (Pierre-Marie), imprimeur du gouvernement. 
Lapierre (Louis), entrepreneur de boulangerie. 
LoRY (Arthur) , habitant. 
LouPY (Pierre-Almanzy) , pharmacien. 
Le PiVAiN (Jean-Yves) , phannacien en chef de la marine. 
Mancs (Valentin), habitant. 
"MArREAU (Joseph), négociant. 
Meri.o (Edmç-Louis-François) , habitant. 
MoTTET (C!)arles-Joseph-îhéodore], agent de change. 
PÉR1ER (Jean-Marie), propviélaire. 

Prévost de Langristaix , lieutenant de vaisseau en retraite. 
Abadi F, (Louis), médecin. 
Bellier (Beaumon'-Jean-Baptiste) , habitant. 
Desplanches (Baptiste) , idem. 
RoDTiER (Charles), ic7em. 



I 



PARTIE OFFICIELLE. 463 

Malavois (Médûul), agent de change. 

VcisON (Sainl-Auguste) , maire de Sainle-Suiannt. 

FoLTf.HON (Marie-Joseph) , habilanl. 

FiNET (Emmanuel), idem. 

MîT.LON DES MaiîQUets (Picrre-Charles) , idem. 

PÉiuER d'Hacterive (Augusle) , idem. 

Haumont (Arsène) , propriclaîre. 

îicBERT (Joseph-Dicudonné-Eaubel) , habitant. 

Waingaivt (Joseph) , idem. 

Patu de Rosemont (Désilé-Marie-Arislide) , idem. 

Pour rarrondissemcnt Sous-le-Venl : 

MM. Bakré (Antoine-Romain) , médecin. 
•Baukois (P. -N. -Marie) , habitant. 
Crestien (AngTislin), idem. 
D'AcHERY (Pierre) , idem. 
De la Nox (Piene-Auguste) , idem. 
DucoMET (Pierre), négociant. 
De Fabef-t (Jeaii-Eapiisle-Gabriel) , habitant. 
Ozocx (Dominique), idem. 
La Phade (Dominique), idem. 
LAPERRiiiRE (G.-F.-Guillochet), idem. 
LÉGER-llociiECEi.LE (L. -M. -Désiré) , idem. 
Le Marchand (Olive), idem. 
Retout (A. -Grégoire ), /c/e/u. 
Chacemet (Solilaire-Germeuil) , idem. 
Chopit (Marie-Cômc-Alexandre) , idem. 
lîiBON (Jeari-Baptisle) , idem. 
HcREAD de Sexarmont, idcm. 
Armaxet (Jean-Baplisle), négociant. 
Merlot (Philidor) , habitant. 
Oruk (P.-Fran(;ois) ,idem. 
Potier (J.-Baplisle-Élisée), notaire. 
MoTAis (Charles) , habitant. 
HoAREAlJ (Juste-Ferdinand), idem. 
Le Bidan (L. -Mathieu) , idem. 
Lesport (Élie) , idem. 
Ganofsky (Pierre-Léonard), idem. 
Gasse de Famv (Hilarion) , notaire. 
Kerveguen ( A.-C.-.'\rmand-Lecoat de) , négociant. 
LossandiÈre (Pierre-Guillaume) , habitant. 
Sauvage (J.-F.-Mathurin), commerçant. 



464 ANNALES MARITIMES. 

M. de Viel-Castel (Henri-César), substitut du procureur 
du Roi près le tribunal de première instance du Fort-Roval, 
Martinique, né le 8 mai 1808, à Sainte-Foy (Gironde), 
dtctdé le à avrii i83g, à la Martinique. 

Madame Auhiy (Cécile), dite sœur Cccile, religieuse hos- 
pitalière de la congrégation de Saint-Maurice de Chartres, 
attachée au service des hôpitaux de la Martinique, née le 
27 juillet i8o4, à Courrien (Sarthe), décédée le 11 mai 
i83g, à l'hôpital Saint-Pierre (Martinique). 

M. Cazes (Bernard), cure de la paroisse Sainte-Anne, 
Martinique, né le 2 avril 1808, à Agen (Lot-et-Garonne), 
décédé le ili mai 1889, à la Martinique. 

M. Fautrad (François-Denis), curé de la paroisse Sainte- 
Marie (Martinique) , né le , à 
décédé le 19 mai 1889, à la Martinique. 

Madame Earat (Marie-Joséphine), dite sœur Dorothée, 
religieuse hospitalière de la congrégation de Saint-Maurice 
de Chartres, attachée au service des hôpitaux de la xMarti- 
nique, née le 27 juin 1808, à Laons (Eure-et-Loir), décé- 
dée le 3o mai 1 889, à l'hôpital de Saint-Pierre (Martinique). 

M. Lambry (Jean-Baptisle -Toussaint ), conseiller à la 
cour royale de l'île Bourbon, né le 20 janvier 1 762, à Ver- 
dun (Meuse), décédé le 8 juin iSSg, à SainL-Denis (île 
Bourbon). 

Madame f^?/mu^^ (Elisabeth), dite sœur Clémentine, re- 
ligieuse hospitalière delà congrégation de Saint-Maurice de 
Chartres, attachée au service des hôpitaux de la Guade- 
loupe, née le 3o avril 1816, i\ Vernon (Eure), décédée le 
3o juin 1839, à la Guadeloupe. 

M.DulauTent (André-Fortuné-Hyacinthe-Jean), lieutenant 
principal des douanes, à la Guadeloupe, né le 29 no- 



PARTIE OFFICIELLE. 405 

vembre 1809, à Quimper (Finislcrc), décédé le k juillet 
iSSg, à la Guadeloupe. 

M. Boycr (François), juge auditeur au tribunal de pre- 
mière instance de la Pointc-à-Pitre (Guadeloupe), né le 3 
octobre 1806. à Cusset (Allier), décédé le 9 juillet 1809, 
à la Guadeloupe. 

M. Dah'can (Louis-Marie-François), subslilul du procu- 
reur général près la cour royale de la Guadeloupe, né le 
36 septembre 1796, à Cbàteau-Tbierry (Aisne), décédé le 
22 août 1839, au grand bourg de Marie-Galante, dépen- 
dance de la Guadeloupe. 

M. Coavrear (Cbarles-Louis), curé de la paroisse de la 
Pointe-Noire (Guadclo'.ipe), ne le 5 août 1798, à Preures 
( l^asde-Cahis j, décédé le 8 septembre 1 839 , à la Pointe- 
Noire. 

BoatouilUc de la V'dlegonan (Cbarles-Élienne-Vincent- 
Jcan-Louis) , ancien capitaine de vaisseau, mort le 2.5 sep- 
tembre 1 839. 

Le B.OUX (Jean-Baptiste-Adrien), ancien commis prin- 
cipal de marine, mort le 22 mars 1839. 

Le Comte (Louis) , ancien lieutenant de vaisseau, mort le 
2 3 octobre 1839. 

Sa'dlard (Jean Baptiste), ancien commis de marine , mort 
le 27 octobre i 839. 

Giguei, dit Lcfdhsire (Jean-Guillaume-Mario), ancien of- 
ficier de santé de 1" clase, mort le 17 novembre 1839. 

Jalien de Belzim (Pbilippe-Charies), ancien lieutenant de 
vaisseau, mort le li février 1839. 

Doinet (Victor) , ancien lieutenant de vaisseau, mort à 
Paris, le 2 3 janvier 1839. 



ktù ANNALES MARITIMES. 

Beralle de Montégaillon (Baltbazard), ancien capitaine de 
frégate, mort à Paris, le iSSg. 

MiUin de Lacourvaalt (André), ancien commis principal 
de la marine , mort le 8 octobre iSSg. 

Broussard (Jacques-Daniel) , ancien garde-magasin des 
vivres, mort le 2 3 mai iSSg. 

Girard de Vasson (André), ancien capitaine de vaisseau ho- 
noraire , mort le 2 mars iSSq. 

Gtrarrfoi (Bon aventure ) , ancien capitaine d'infanterie de 
marine, mort le i3 avril iSSg. 

Portai (Jean-Pierre-Auguste) , ancien sous-commissaire de 
marine, mort le 1 1 mars iSSg. 

Cocault (Raymond) , ancien capitaine de vaisseau, mort 
le 5 novembre iSSg. 

Benaiid ( Jcan-Cbarles) , ancien capitaine d'artillerie de 
marine, mort le g octobre i83g. 

Avojne ( Guillaumc-Bon-Eléazar) , ancien lieutenant de 
vaisseau, mort le 17 août i83g. 

La Barre (Jean), ancien enseigne de vaisseau, mort le 
a 8 décembre i83g. 

Pons (François), ancien capitaine d'artillerie de marine, 
mort le 2 4 mars i83g. 

Le Salcje de Villebriine ( Jean-Joseph-Fidèle ) , ancien ca- 
pitaine de frégate, mort le 12 novembre i83g. 

Lissilour (Jean-François) , ancien capitaine de frégate, mort 
le 5 octobre 1 83g. 

Dabourne de Chefdubois ( Hippolyte- Guillaume- Auge) , 
ancien lieutenant de vaisseau , mort le 3 décembre i83g. 

Le Bescond de Coafpont ( Hyacinthe-Rsprit-Marie ) , ancien 



PARTIE OFFICIELLE. 407 

capitaine de gendarmerie maritime , mort le 8 septembre 
1839. 

, Mi^nard (Claude), ancien lieutenant d'artillerie de ma 
rinc , mort le 2 décembre 1839. 

Lacour (Jean-Nicolas), ancien lieutenant d'artillerie de 
marine, mort le 2g juin 1839. 

Dupataral (Claude ), ancien capitaine de frégate , mort le 
1 5 novembre 1 839. 

Boisserpe (Jcan-Pierre-René) , enseigne de vaisseau, mort 
le 1 5 juillet 1839. 

Aucam (Joseph), ancien capitaine de vaisseau, mort le 
10 août 1 839. 

Meignein (Guillaume) , ancien capitaine de vaisseau, mort 
le 5 octobre 1839. 

Jalahcr (Denis-Benjamin), ancien garde-magasin de la 
marine, mort le 3i décembre 1839. 

Mathé (Pierre-Louis-Marie), ancien enseigne de vaisseau. 
mwt le 6 août 1839. 

Ransirn (François-René-Jean-Baptiste-Désiré ) , ancien 
sous-commissaire des subsistances, mort le 28 novembre 
1839. 

Tinant (François-Joseph-Xavier) , ancien commissaire de 
la marine, mort le 26 juillet 1839. 

Chartier ( François;Charles-Henri), ancien commis prin- 
cipal de la marine, mort le 20 octobre 1839. 

Bachelot (Pierre), ancien capitaine de frégate, mort le 
28 octobre 1839. 

Lévéquc (Charles) , ancien capitaine de vaisseau , mort le 
6 décembre 1 839. 



468 ANNALES MARITIMES. 

Bedudouui (Louis) , ancien commissaire de la marine , 
mort le 20 octobre iSSg. 

Girard (François-Augnstc), ancien soiis-inspectciir de la 
marine, mort le 1" septembre i83g. 

Lcfraper (Jean-Marie) , ancien lieutenant de vaisseau, 
mort le 20 décembre i83g. 

Levencur (Charles-Tbomas-Thcopbile) , ancien sous-ins- 
pecteur de la marine, mort le 26 août 1 S^q. 

Condom (Pierre), ancien enseigne de vaisseau , mort le 
26 octobre 1 838, 

Gaerin (Alexandre), ancien enseigne de vaisseau, mort 
le 21 septembre 1839. 

Corthier (Thomas-Charlcs-Jean) , ancien commissaire de 
la marine, mort le 18 juillet iSSg. 

Meissonnier (Antoine-Ballbazar) , ancien lieutenant de 
vaisseau, mort le 2/1 août 1839. 

Ferrand ( Firmin-Marc-Antoine-Maric ) , ancien cbirur- 
gien de la marine de i" classe, mort le i 7 septembre iSSg. 

Mericq (Pierre), ancien enseigne de vaisseau, mort le 
1 3 décembre i83g. 

Sarrette (Jean-Jacques) , ancien capitaine d'artillerie de 
marine, mort le 26 décembre iSSg. 

Certifié conforme par-nous , Maître des requêtes , 
Secrétaire général da ministère de la marine et 
des colonies. 

Paris, le 30 avril 1840. 

Signé CHADCHEPnAT. 






PAirriE OFFICIKI.LK. im 

N" 92. 

ï\i Gi.EMENT sur Ic servicG intcrieiir de l'école navale. 

Paris , le 23 janvier i84o. 

Du commandant de l'école. 

Art. 1" Le commandant de l'école navale aura autorité 
sur toutes les personnes attachées à cet établissement; ii 
y dirigera et y surveillera toutes les parties du service, de 
l'instruction et de l'administration, en se conformant aux 
lois, ordonnances <ît règlements de la marine, et principa- 
lement aux ordonnances relatives à l'école navale. 

2. Il fera sa résidence et tiendra sa table à bord du vais- 
seau-école; il n€ s'en absentera jamais sans être remplacé 
par l'officier commandant en second. 

Il inspectera les classes , les salles d'étude et les diverses 
parties du vaisseau, aussi souvent qu'il sera nécessaire pour 
assurer la régularité du service et pour prendre une par- 
faite connaissance de tous ses détails. 

3. Il nommera aux grades et distinctions qu'il y aura lieu 
d'accorder aux élèves en raison de leurs progrès dans l'ins- 
truction. 

Il pourra retirer ces récompenses à ceux qui auraient 
cessé de les mériter, soit sous le rapport de l'instruction, soit 
par leur inconduitc. 

4. 11 recevra tous les samedis un rapport des professeurs 
sur les travaux de la semaine ; ce rapport contiendra tous 
les numéros d'instruction de chaque élève qui aura été inter- 
rogé. Ces numéros seront gradués de o, qui est le plus fai- 
ble, à 2 0, qui est le plus élevé. 11 réglera avec les profes- 
seurs le travail de la semaine suivante. 

Le professeur de dessin et les officiers chargés des cours 
pratiques ne remettront leur rapport au commandant qu'une 
fois par mois. 

.5. Il fera pu sorte que tous Irs cours soient romplétc- 
1840 32 



/i70 ANNALES MARITIMES. 

ment terminés im mois avant l'examen de Un d'année, afin 
que ce dernier mois soit consacré par les élèves à repasser 
toutes les parties de l'instruction sur lesquelles ils doivent 
être examinés. 

6. A la fin de chaque trimestre scolaire, il recevra du 
commandant en second un rapjwrt détaillé sur la conduite, 
le caractère, l'application et la santé de chaque élève. 

Les professeurs et les oHiciers chargés des cours pratiques 
lui remettront également à la même époque un état de clas- 
sement par ordre de mérite de chaque élève , et pour cha- 
cune des parties enseignées pendant le trimestre précé- 
dent. 

7. A la fin du i" et du sMrimestre scolaire, il dressera 
un état de classement général des élèves, par ordre de mé- 
rite, et d'après les calculs des coefficients adoptés. 

Deux exemplaires de ce classement seront destinés, l'un 
pour le ministre, l'autre pour le préfet maritime. A la liste 
de classement destinée pour le ministre, sera jointe une 
feuille contenant, pour chaque élève, le relevé des numéros 
de son instruction dans chaque partis, pour le trimestre , 
et le résumé des notes portées sur le bulletin des familles. 

Auxdites époques , un bulletin sera envoyé aux familles 
des élèves, et ce bulletin contiendra , outre le numéro de 
classement, des notes du commandant, sur la capacité, la 
conduite, le caractère et la santé de chacun d'eux. 

Il n'v aura pas de classement général à la fin du 3* trimes- 
tre scolaire; mais le commandant fera parvenir aux familles 
le résultat du classement de la commission d'examen de fin 
d'anuée , dès qu'il aura été approuvé par le ministre. 

Indépendamment de ces bulletins trimestriels adressés 
aux familles en général , le commandant en adressera de 
particuliers en janvier, mars, avril et juin aux parents des 
élèves qui sont arriérés dans leurs classes. 

Un tableau contenant le relevé de ces bulletins particu- 
liers sera adressé au préfet pour, être transmis au ministre. 



PARTIE OFl'ICIELLE. hll 

Enfin le commaiulant enverra tons les mois an ])r(^fet , 
pour être transmis au ministre, un état des mouvements et 
(les mutations du bord; et, tous les trois mois, une liste no- 
minative des élèves qui auront été à l'hôpital pendant le tri- 
mestre précédent, avec indication de la nature des maladies. 

Il fera aussi parvenir, tous les mois , au major-général 
un élat , en double expédition, de la situation effective de 
l'équipage au dernier jour de chaque mois. 

8. Chaque jour, après les classes, le commandant s'assu 
lera de l'état du temps, et il ne permettra aux professeurs 
daller coucher à terre, qu'autant que les communica- 
tions ne lui paraîtront pas devoir être interrompues 
pour leur retour k bord. Il considérera, à cet égard, que ces 
permissions de découcher sont placées sous sa responsabi- 
lité. 

9. Tous les dimanches, le commandant passera 1 inspec- 
tion des maîtres, des élèves et de l'équipage du vaisseau. 

En passant l'inspection des élèves, il consultera le relevé 
des interrogations et des punitions de la semaine; il encou- 
ragera ceux qui se seront distingués, et fera des reproches à 
ceux qui se négligent , et il infligera des punitions à ceux qui 
pourraient en mériter, notamment aux élèves qui auraient 
été punis de plus de trois vigies ou polices pendant la se- 
maine. 

La tenue dos élèves sera donnée tous les jours par le 
commandant. Il prescrira aussi celle des ofliciers et de ma- 
nière qu'elle soit aussi rapprochée que possible de celle des 
élèves. Les officiers porteront l'aiguillette; mais ils n'y seront 
rigoureusement tenus que les jours d'inspection , on pour les 
services convoqués. 

Quand les officiers seront à terre en permission, ils se 
conformeront à la tenue prescrite par le major-général. 

10. Le comujandant de l'école navale recevra du préfet 
maritime tous les ordres relatifs à cet établissement, et il 

32. 



ièll ANNALES MARITIMES. 

correspondra avec Ini. Le préfet transmettra ses lettres o»t 
observations au ministre, lorstj^i'il le jugera nécessaire. 

Du coviinandant en second. 

11, Le commandant en second de l'école navale rempla- 
cera le commandant en cas d'absence. 

Indépendamment des devoirs qu'il devra remplir comme 
commandant en second du bâtiment, d'après l'ordonnance 
du 3i octobre 1827, sur le service h la mer, et celle du 
1" novembre 183o, relative à l'école navale; il sera spécia- 
lement chargé du maintien de la police et de la discipline 
parmi les élèves; il exigera la stricte exécution des règle- 
ments sur le service, les exercices et l'administration de l'é- 
cole. 

Il j)résidera aux exercices de toute nature. 

Il fera l'inspection des escouades d'élèves dans la matinée 
du jeudi. 

Il passera la même inspection le dimanche, immédiate- 
ment avant celle du commandant, et il fera de fréquentes 
rondes dans les diverses parties du vaisseau, spécialement 
dans les classes, les salles d'étude, le réfectoire pendant les 
repas et le dortoir. 

11 réglera et surveillera avec soin la nourriture des élèves; 
il tiendra un livre de la dépense qu'elle occasionnera, et pré- 
sentera ses comptes au conseil d'administration dont il rece- 
vra les fonds nécessaires pour cet objet. Cette dépense, y 
compris les gages des servants des élèves , ainsi que le ser- 
vice de leur table , ne pourra pas , à moins d'une autorisation 
du ministre, excéder le chilTre moyen d'un franc cinquante 
centimes par élève et par jour. 

12. L'ofTicier en second relèvera tous les manquement» 
qu'il apercevra ; il prononcera les punitions qui lui paraî- 
tront méritées, jusques à celle d'un jour de prison inclusi- 
venaent, et il en rendra compte au commandant. 



I 



Î'ARTIE OFFICIELLE. 47.T 

Il se fera icinellre, chaque matin, les notes ternies sur 
la conduite des élèves par les olïiciers de service. 

13. Il assistera à la prière qui sera récitée aux élèves 
matin et soir , et à la messe le dimanche. 

En cas d'absence, il se fera remplacer dans ce service 
par un officier. , « 

Il tiendra un cahier de notes sur la conduite de chaque 
élève. 

l^l. Il remettra , ou fera parvenir tous les matins au 
commandant un rapport détaillé sur les punitions des 
élèves, ainsi que de l'équipage. Sur ce rapport seront por- 
tés les mouvements d'hôpital et tous les événements remar- 
quables qui auront pu avoir lieu à bord dans la journée 
précédente. 

15. Le commandant en second, accompagné parle ca- 
pitaine d'armes, fera, une fois par mois au moins, la visite 
des caissons, pupitres et hamacs dos élèves pour s'assurer 
qu'ils sont convenablement tenus ou arrangés , et qu'ils ne 
contiennent rien qui ne soit conforme aux règlements. 

Il se fera aussi représenter les cahiers de rédaction des 
élèves. 

Il passera, au moins une fois par mois, l'inspection de 
la corvette, et il s'assurera de la régularité de sa tenue. 

Il inspectera également l'observatoire. 

D(?s ojjiciers de V état-major de l'école. 

16. Six lieutenants de vaisseau seront embarqués sur le 
vaisseau-école. Quatre d'entre eux commanderont chacun 
une des escouades d'élèves. 

Chaque lieutenant de vaisseau, chef d'escouade, veillera 
à ce que les élèves se conforment à l'ordre de service et 
aux règlements prescrits. 

Les oHiciers embarqués sur le vaisseau-école seront sou- 
mis aux devoirs généraux imposés par l'ordonnance dit 
3i octobre 189.7. Ainsi, outre leur servire comme oITiciers 



474 ANNALES MAIUTIMES. 

de i'écolc naviilc , ils seront chacun charges d'un délail à 
bord. 

Les ofîiciers de l'école navale seront désignés parle pré- 
fet maritime, ainsi qu'il est prescrit par le règlement, et ils 
seront proposés au préfet par le commandant. 

17. Les lieutenants dfe vaisseau chefs d'escouade passe- 
ront deux fois par mois, aux jours et heures indiqués par 
le commandant en second , une visite semblable i\ celle 
qui a été mentionnée au premier paragraphe de farticle i 5. 

18. Un lieutenant de vaisseau désigné parle préfet ma- 
ritime sera chargé de l'enseignement nautique des élèves; 
il commandera la corvette d'instruction, lorsque les élèves 
s'y transporteront, et il leur fera suivre le cours de gré- 
ment, de matelotage et de manœuvre en usage à l'école 
navale. Il apportera tous ses soins à ce que les élèves ac- 
quièrent toute finstruction possible, non-seulement sur la 
manière d'exécuter les opérations du métier, mais encore 
d'en exprimer les procédés, soit par écrit, soit oralement, 
soit par la voie des épures et du dessin. 

19. Un autre lieutenant de vaisseau désigné par le com- 
mandant aura le détail de l'équipage, et en môme temps la 
surveillance de l'instruction des élèves sur l'exercice du fu- 
sil, du pistolet et des armes blanches. 

20. Parmi ces six officiers celui qui sera chargé de l'en- 
seigncnient nautique ne concourra point avec les autres 
pour le service particulier du vaisseau-école. 

Ce service particulier sera confié aux cinq autres lieute- 
nants de vaisseau. Chaque jour un officier de garde sera 
chargé de la police du bâtiment ou de f équipage, et un 
officier de corvée sera a'iecté à la surveillance spéciale 
des élèves. 

Trois de ces officiers seront désignés pour instruire les 
élèves dans les détails de la construction navale pratique , 
dans ceux du r-anonnagr», et pour les exercer à la pratique 



i 



PARTIE OFFICIELLE. '475 

des intrumenb, des observations et des calculs nautiques. 
Ces ti'ois ofTicicrs seront désignés par le coininaiîdant. 

Les officiers chargés de la construction pratique et de 
l'observatoire^ dont les leçons n'ont pas de coejfœicnts, tien- 
dront des notes qui seront mises sous les veux de la ccm- 
niission d'examen. 

21. L'officier de garde veillera aux diverses parties du 
service de l'équipage et du vaisseau, ainsi qu'il est prescrit 
par les ordonnances ou règlements; et il expédiera exacte- 
jiient les embarcations aux heures indiquées par le tableau 
général du service. 

11 exercera la police sur les élèves lorsqu'ils seront sur le 
pont et dans la mâture. 

Il surveillera avec la plus rigoureuse attention les em- 
barcations qui accosteront, afin d'empêcher toute introduc- 
tion d'objets défendus , et notamment les liqueurs, le tabac , 
les journaux et autres objets interdits aux élèves. 

L'offieier de garde veillera à l'exécution des consignes, 
et il les nippellera .^i l'attention des factionnaires. 

Il tiendra la main à ce que les personnes étrangères à 
l'école ne puissent y être admises qu'aux jours et heures 
fixés, à moins qu'elles ne soient munies d'une permission 
du préfet maritime ou du commandant. 

22. L'officier de conée recevra les réclamations des 
élèves, ainsi que les rapports des adjudants ou maitres à 
leur égard , et il iniligera les punitions méritées. 

11 assistera à la prière, il passera l'inspection des élèves 
le matin, ainsi que toutes les fois qu'ils quitteront le bord 
pour aller visiter le port ou quelque bâtiment de la rade ; 
il fera de fréquentes visites dans les salles d'études; il assis- 
tera aux repas des élèves; il fera au moins deux rondes de 
nuit dans la batterie basse , et il couchera dans la chambre 
qui lui est réservée dans ladite batterie. 

23. Lorsqu'une opération majeure aura lieu dans le 
port, telle que lancement, halage, abatagc, etc., lorsqu'il. 



476 ANNALES MAHITIMES. 

Y aura en rade un bâtiment à visiter, et que l'heure des 
classes ne s'y opposera pas, les élèves, sur l'ordre du com- 
mandant, y seront conduits par l'officier de corvée. 

L'officier de corvée les conduira également à la prome- 
nade , à la baignade , lorsqu'il y aura lieu, et dans les em- 
harcations quand ils y seront envoyés pour nager ou pour 
louvoyer. 

24. Il remettra le matin au commandant en second un 
rapport écrit des événements de la journée précédente; 
mais il lui rendra compte immédiatement des fautes qui 
exigeraient la punition de la prison , et il prendra ses ordres 
à cet égard. 

25. Les officiers chargés de l'instruction nautique, du 
canonnage, de la construction pratique, des observations 
ou calculs, conduiront aussi les élèves, quand il y aura 
lieu, dans le port, au polygone à bord des bâtiments dési- 
gnés , et à l'observatoire. 

Il en sera de même de l'officier chargé de l'équipage, qui 
les conduira sur le terrain pour l'école de peloton , lorsque 
le commandant l'ordonnera. 

Des chefs d'escouade. 

26. Les officiers chefs d'escouade s'assureront que les 
objets composant le trousseau ou nécessaires à l'enseigne- 
ment, appartenant aux élèves, sont conformes aux règle- 
ments. 

Ils veilleront à ce que ces objets soient conservés en bon 
état, et ils rendront compte au commandant en second de 
toutes les infractions ou négligences qui seraient commises 
à cet égard. 

27. Ils tiendront un compte exact des sommes qu'ils re- 
cevront des parents pour deniers de poche des élèves-, ils 
se conformeront au vœu des familles pour la quotité des 
sommes à distribuer aux élèves : mais ils ne pourront, sous 
aucun prétexte, délivrer à chacun d'eux plus de lo francs 



PARTIE OFFICIELLE. 477 

par mois, et ils veilleront et feront veiller à ce que les 
élèves ne puissent recevoir de qui que ce soit aucune autre 
somme pour leur dépense, à moins d'un ordre exprès du 
commandant. 

Des professeurs. 

28. Le nombre des professeurs de l'école navale est 
fixée à six , selon le cadre arrêté par décision ministérielle 
du 1 Zi novembre 1 836, savoir : trois professeurs de sciences 
exactes charges des divers cours de mathématiques, un 
professeur d'études littéraires et géographiques, un profes- 
seur d'anglais et un professeur de dessin. 

29. Les professeurs sont logés à bord , soit dans la batte- 
rie, soit dans l'entrepont, et , ainsi que les officiers , ils seront 
soumis à toutes les règles de police et de discipline du bord. 

30. Les professeurs commenceront leurs leçons aux 
heures fixées, et ils leur consacreront le temps prescrit par 
le tableau de l'emploi du temps; ils devront être arrivés 
dans les classes avant l'entrée des élèves, et ils n'en sorti- 
ront qu'après eux. 

Pendant le mois qui précédera les examens de fin d'an- 
née, et lorsque les cours auront été terminés, les profes- 
seurs se tiendront exactement à bord aux heures des classes 
et des études qui seront affectées à leurs cours; ils emploie- 
ront ce temps à donner des renseignements ou des expli- 
cations aux élèves, et ils les feront passer au tableau pour 
les interroger ou pour leur faire subir des examens prépara- 
toires. 

Si la présence de l'officier de corvée leur paraissait né- 
cessaire pour rétablir l'ordre , ils ordonneraient à l'adjudant 
de service de l'inviter à s'y rendre. 

31. Lorsque les études ont une destination prescrite, 
Ips professeurs des parties auxquelles ces études sont con- 
sacrées circuleront dans la salle d'étude polir donner des 
éclaircissements aux élèves qui pourraient en demander; 



/i78 ANNALES MARITIMES 

et, lorsque ces professeurs auront des examens ou des in- 
teiTOgations à faire , ils appelleront dans la salle des classes 
les élèves qui devront passer au tableau, et de manière à 
ce que tous les élèves aient reçu le même nombre d'inter- 
rogations , à la fin du trimestre , dans chaque partie. 

52. Les professeurs prendront les ordres du comman 
dant pour tout ce qui concerne les études et leur direction, 
et ils lui remetteront les feuilles, notes et rapports men- 
tionnés aux articles précédents. Ils lui rendront compte de 
tout ce qui peut concerner les études. 

33. Si un professeur est forcé de s'absenter, soit par 
maladie , soit par une cause quelconque et sur autorisalioji 
légale, le commandant en informera le préfet, qui pour- 
voira à son remplacement en appelant momentanément à 
sa place un des professeurs employés dans le port. 

34. Après les examens de fin d'année, les professeurs 
pourront, en totalité ou en partie, selon les convenances, 
jouir de vacances jusqu'à la rentrée des classes. 

Les officiers pourront également, sur la demande du 
commandant, et en nombre déterminé par lui, obtenir des 
permissions, et ils conserveront alors la totalité de leurs 
appointements. 

L'autorisation du préfet suffira pour se rendre dans leurs 
familles, mais nul ne pourra se rendre à Paris que sur 
celle du ministre. 

Des maîtres et adjudants. 

35. Outre les maîtres d'équipage, de timonerie, de ca- 
nonnage et de charpentage, qui, indépendamment de leurs 
fonctions ordinaires à bord seront chargés de seconder les 
officiers qui dirigent ces cours pratiques, il y aura toujours 
à bord un capitaine d'armes qui aura, sous les ordres du 
commandant en second ainsi que des officiers, la surveil- 
lance immédiate des élèves, du service et de la police du 



PAHTIl': 01 FICIELLE. k7U 

vaisseau; des udjuclants seront destinés à le seconder, et 
leur nombre sera au moins d'un par 26 élèves. 

Quatre de ces adjudants seront attachés k chacune des 
quatre escouades des élèves sous les ordres du lieutenant 
de vaisseau commandant l'escouade. 

Les adjudants sont chargés de la surveillance continuelle 
des élèves, ils doivent connaître les ordres et les consignes 
qui les concernent, afm de les faire observer strictement. 

36. Les maîtres ou adjudants ne recevront aucun cadeau 
des élèves de l'école navale. Ceux, de ces maîtres qui se 
seront distingués par leur zèle et leur capacité seront sus- 
ceptibles d'obfenir de^ gratifications, et seront désignés au 
ministre. 

37. Dans les relations avec les élèves, et toutes les fois 
qu'ils auront un ordre à leur donner ou à leur communi- 
quer, ils devront s'exprimer avec politesse. 

11 leur est expressément défendu d'employer des jure- 
ments, ni aucune parole grossière, en s'adressant aux 
élèves; ils devronts'abstenirde leur donner aucune épithèle. 

38. Chaque fois que les élèves seront rassemblés, les 
adjudanis fnont l'appel de chacune des escouades; ils com- 
manderont le mouvement, et ils conduiront les escouades 
où elles doivent se rendre, soit pour les leçons, soit pour 
les exercices. 

39. Deux adjudants seront toujours de service pour sur- 
veiller les élèves dans leurs études, aux leçons, aux exer- 
cices , dans les emi)arcations et pendant les récréations ou 
les promenades. 

Ln troisième adjudant, dit de j)etit service, se tiendra 
dans la batterie pendant le repas; il sera chargé de fexécu- 
tion des punitions ordonnées et du service des prisons. 

Les adjudants rendront rom|)le, à lofiicier spécialement 
charge du sei\ice des élèves, de toutes les infraelioiis doiU 
CCS «lèves se rendraient (;oupables. 



/i80 ANNALES MARITIMES. 

Les adjudants seront soumis à la discipline du vaisseau, 
comme tout autre individu embarqué. 

40. Les adjudants rendront aussi, chacun , au lieutenant 
de vaisseau chef de leur escouade , un comjjte détaille de 
tout ce qui se sera passé dans l'escouade pendant son ab- 
sence du bord, comme punitions, reproches, infractions 
de toute espèce ou négligences. 

4L Les adjudants feront, au moins deux fois par mois, 
et après avoir pris les ordres de i'ofl'icier chef d'escouade, 
une inspection des coffres, des eiVets et des bureaux des. 
élèves de leur escouade. Ils devront dans ces inspections , 
s'attacher à inspirer aux élèves le goût de l'ordre et de l'ar- 



rangement. 



42. Quand un élève est trouvé en faute par un adju- 
dant, celui-ci en rend compte immédiatement à l'officier 
de corvée, qui inflige la punition si la faute est simple, et 
qui, dans les autres cas, en réfère au commandant en se- 
cond. 

43. Le capitaine d'armes et l'adjudant de petit service 
feront, au moins, chacnn, deux rondes pendant la nuit, 
pour s'assurer que le bon ordre règne dans le dortoir, les 
prisons et les bouteilles de l'avant, qui doivent toujours être 
éclairés, et où les sentinelles ne laisseront jamais entrer 
deux élèves à la fois. Les adjudants pourront même entrer 
dans ces bouteilles, s'ils jugent que leur présence y soit 
nécessaire pendant qu'un élève s'y trouvera. 

44. Les adjudants régleront le compte des élèves avec 
le tailleur, conformément au tarif adopté, et, quant au 
payement, s'il n'est pas immédiatement efiectué, ils s'adres- 
seront, à la fm du mois, à l'officier chef d'escouade , afin 
que le tailleur soit soldé au moment où l'élève reçoit l'ar- 
gent de poche sur lequel les sommes dues doivent être pré- 
levées. 

45. Les adjudants de sen'ice seront en uniforme, ils 
pourront ne porter i'épaulette que dans le ras d'un service 



PARTIE OFFICIELLE. 4«1 

général; cependant ils en seront décorés quand ils iront 
par ordre à terre ou à bord d'un des bâtiments de la rade. 

66. L'adjudant qui quittera le service ira visiter en des- 
cendant à terre les élèves qui seront à l'hôpital; et, en re- 
venant à bord le lendemain, il ramènera, s'il y a lieu, ceux 
de ces élèves qui auront eu leur cxeat. 11 rendra compte 
au conuuandant en second de la visite qu'il aura laite à l'hô* 
pital. 

Vn adjudant accompagnera toujours à l'hôpital les élèves 
malades. 

Des officiers de santé. 

kl . Il y aura à bord deux officiers de santé . l'un sera de 
la reclasse, l'autre de la 2^ Un des deux sera toujours de 
.service à bord; et, tous les jours, à une heure assignée , 
l<*s élèves indisposés se rendront à sa visite. 

Un des deux officiers de santé accompagnera toujours 
les élèves à bord de la corvette. 

48. Un local sera disposé à bord pour les élèves dont 
l'indisposition n'exigerait pas un alitement permanent; et le 
vaisseau-école sera muni de tout ce qui peut être nécessaire 
pour traiter de telles indispositions. 

49. Tout élève dont l'indisposition exigerait qu'il fût 
longtemps alité, sera dirigé sur l'hôpital de la marine assez. 

^ ;\ temps pour que le trajet ne lui soit pas préjudiciable. 
Dans tous les cas il y sera conduit avec assez de soin pour 
que le malade n'ait pas à souflrir de ce trajet; l'officier de 
santé en chef proposera au commandant les mesures con- 
venables à cet effet. 

50. A l'hôpital une salle spéciale sera appropriée unique- 
ment pour les élèves, et elle sera disposée de manière à ce 
qu'il ne puisse exister aucun moyen de communication 
directe avec d'autres salles quelconques. 

51. li'oiruner de santé en chef veillera au régime hygié- 



48i ANNALES MARITIMES. 

nique des élèves à bord , et il proposera au commandant 
tous les moyens de l'améliorer, s'il y a lieu. 

52. I.cs officiers de santé ci bord se conformeront en 
outre à ce qui est prescrit, en ce qui les concerne, par 
l'ordonnance du oi octobre 182-, sur le service à bord. 

Du quartier-maître trésorier. 

55. Un commis principal de la marine remplit à bord 
les fonctions de quartier-maître trésorier; il y sera embar- 
qué sur la présentation du commissaire général , qui déter- 
minera la durée réglementaire de cet embarquement. 

54. Ce comptable se conformera pour son service à ce 
qui lui est prescrit par l'ordonnance du 3 1 octobre 1 827 sur 
le service à bord, et par celle du 1" novembre i83o, rela- 
tive à fécole navale. 

Il aura une des trois clefs de la caisse de l'école. 

55. 11 dressera les états relatifs k l'administration et à la 
comptabilité, mentionnés à farticle 7, et il les remettra au 
commandant. 

56. Tous les trois mois, illuiremettra également, et pour 
être transmis au ministre par l'intermédiaire du préfet mari- 
time , deux états de situation , l'un de la caisse ou masse 
dite des pensions, l'autre de la caisse ou masse dite de 
l'école. 

Il lui remettra également tous les ans, au mois d'août, • 
un état des élèves boursiers et des dépenses qu'ils occa- 
sionnent à l'école pendant le cours de l'année scolaire 

De Vaumônier. 

57. L'aumônier de l'école navale sera cbargé du service 
religieux, et y remplira tous les devoirs de son ministère; 
il célébrera la messe les dimanches et jours de fêtes; il ré- 
citera la prière aux élèves le soir et le matin, aux heures 
prescrites par le tableau de l'emploi du temps. 



PARTIE OFFICIELLE. 485 

Son autorité sur les élèves étant toute morale, il s'appli- 
quera à l'établir et l'étendre par la persuasion , par la sa- 
gesse et rinduliîcnce de ses conseils. 

58. 11 visitera les élèv^es quand ils seront malades ou dé- 
tenus; il .s'offrira à être dépositaire de leurs secrets, de leurs 
lettres et de leur argent, et il s'offrira même , s'il y a lieu, 
à entrer en correspondance avec leurs familles. Enfin il 
observera la conduite des élèves, il étudiera leurs pencliants 
ainsi que leur caractère , et il usera de son influence pour 
leur inspirer des sentiments élevés , et pour leur faire aimer 
leurs devoirs. 

59. L'aumônier aura à bord un logement d'officier, ainsi 
que les avantages et prérogatives des personnes composant 
l'état-major. 

60. 11 veillera, sur sa responsabilité, à la garde des 
vases sacrés et autres objets relatifs au culte. 

Des élèves. 

61. A leur arrivée à l'école, les élèves devront être mu- 
nis de tous les objets réglement;ûrement exigés, ou , au 
moins , avoir fait prendre leurs mesures cbez les tailleurs 
et avoir commandé la confection de tous les objets de leur 
trousseau ou de leur équipement. 

62. L'entretien de ces objets et du trousseau , excepté 
ceux qui sont de nature à subir l'opération du blanchissage, 
est à la charge des familles. Toutefois l'école fournit aux 
élèves des moyens économiques pour les réparations, 

65. Les familles devront tenir le trousseau au complet; 
en cas de refus ou de retard , l'école pourvoirait d'office au 
remplacement des objets perdus par les élèves, ou hors de 
service. 

64. Le trousseau doit être fourni d'avance: et quoiqu'il 
ait été décidé dans l'intérêt des familles que certains effets 
dudit trousseau, qui sont en double, ne seraient confection- 



!im ANNALES MARITIMES. 

liés qu'après le passage des élèves en i '* division , les fa- 
milles n'en seront pas moins tenues de verser entre les 
mains du quartier-maître trésorier une somme suffisante 
pour payer lesdits objets, savoir : une casquette en drap, 
un tout-rond ou veste à manches en drap, un pantalon en 
drap , deux vareuses, deux pantalons de travail, une paire de 
souliers. 

65. Si , par une raison quelconque j un élève cesse d'ap- 
partenir à l'école avant que ces objets aient été fournis, 
la somme versée en dépôt à cet effet retourne aux fa- 
milles. 

Et si un élève est admis à recommencer les cours de 
l'une des deux divisions , il aura à faire pour sa troisième 
année scolaire , un nouveau versement de fonds , pareil à 
celui qui est mentionné dans l'article 6 h. et pour un emploi 
analogue. 

66. Après l'arrivée des élèves à l'école, l'appel en sera 
fait, et le commandant rendra compte au préfet de ceux 
qui ne seraient pas encore arrivés. Dix jours après, s'il y 
a lieu , il lui rendra un compte pareil , afin que le préfet 
statue sur ceux qui ne se seraient pas encore présentés. 

67. Les élèves sont partagés en deux divisions : la pre- 
mière se compose de ceux qui ont satisfait à l'examen de la 
première année scolaire. Chaque division est composée de 
deux escouades égales en nombre. Un numéro est donné 
à chaque élève , ce numéro est marqué sur leur linge, sur 
leurs effets , et à la place de leurs pupitres , bancs , cais- 
sons , etc. Ce numéro , dit de matricide , n'est changé , pen- 
dant tout le séjour de l'école , qu'autant qu'un élève est 
admis à doubler ou recommencer une année d'études. 

68. A la fin des premiers et seconds trimestres sco- 
laires , ainsi qu'après les examens de fin d'année , il y aura 
un classement des élèves par ordre de mérite. Les élèves 
gradés seront pris dans la tête de ce classement, dans la 
proportion du quart de l'effectif de chaque division. Ils 



PARTIE OFFICIELLi:. '185 

portent deux dénotniiiations particulières, savoir : les pre- 
miers, celle de brigadier, et les seconds, qui sont en nombre 
double , celle d'élèves d'élite. Lors du premier classe- 
ment, on ne nommera dans Ja 2*" division que la moitié 
du nombre réglementaire des brigadiers e1 des élèves 
d'élite. 

La proclamation des élèves gradés et la lecture des listes 
de classement se feront en présence du commandant , 
({ui remettra lui-même à ces élèves leurs décorations, 

69. Les brigadiers porteront sur leur paletot ou habit- 
veste dit de grande tenue deux ancres en or, de chaque 
côté du collet, et les élèves d'élite une seule. L'école fera 
les frais de ces décorations. 

70. Ils perdront ces décorations lorsque , dans le clas- 
sement suivant, ils ne seront pas compris dans le rang 
qu'ils avaient parmi les élèves gradés. Ils pourront aussi les 
perdre, soit momentanément, soit définitivement, pour 
mauvaise conduite. 

7 1 . Les élèves gradés n'ont aucune autorité sur leurs ca- 
marades , iMais ils leur doivent de bons exemples et de 
bons conseils. Ils sont les représentants de tous les élèves , 
pour toutes demandes ou réclamations, et leurs délécrués. 
j)Our les cérémonies , corvées , affaires de table ou de ga- 
melle , etc. , lorsqu'il y a lieu. C'est à eux que le com- 
mandant ou les officiers s'adressent lorsqu'il n'est pas né- 
("cssairc de pader collectivement à tous les élèves. 

72. Les élèves de la première division portent les 
mêmes efï'ets d'habillement que ceux de la seconde , mais 
ils sont distingués par une patte bleue , à trois pointes , 
cousue de chaque côté du collet de leurs elfets en drap , 
avec un petit bouton k l'ancre sur chaque pointe. 

73. Les élèves coucheront dans des hamacs qui leur 
seront fournis pap le vaisseau-école. 

74. Les élèves répondront soit personnellement , soit so- 
1840. ;;3 



48f) ANNALlvS MAKlTIMlvS. 

lidaiioinenl , de toutes les dégradations à bord qui seront 
de leur lait. 

75. Les examens auront lieu à terre; les élèves, sur la 
demande du président de la couunission d'examen , y seront 
conduits en grande tenue; et, selon le nombre désigné, ils 
seront accompagnés par un adjudant, qui les ramènera h 
bord sans les avoir quittés. 

Le conmiandant et le commandant en second feront 
acte de présence à chacune des séances, et ils y satis- 
feront, s'il y a lieu, aux demandes qui pourraient leur être 
adressées , ou aux renseignements qui leur seraient de- 
mandés par le président de ladite commission. 

Les élèves ne peuvent quitter le lieu des examens sans 
un ordre écrit du préfet. 

76. Après la clôture des examens, les élèves de la pre- 
mière division pourront ou rester à bord jusqu'à la fm de 
l'année scolaire , ou se rendre dans leurs familles , s'il leur 
est accordé des congés, mais aucun d'eux ne quittera l'École 
navale avant d'avoir réglé tous ses comptes par l'intermé- 
diaire du chef d'escouade, et sans y être autorisé par sa 
famille. 

Lorsqu'un élève sera réclamé par son père, sa mère ou 
son tuteur, il leur sera remis immédiatement. S'il est ré- 
clamé par son correspondant , il faudra que celui-ci adresse 
sa demande au commandant , en faisant connaître qu'il agit 
par l'ordre de sa famille; et si un élève était simplement 
autorisé à quitter le vaisseau-école , par une lettre de ses 
parents, le commandant s'assurera qu'il est pourvu des 
fonds nécessaires pour son voyage , fera arrêter sa place 
aux voitures publiques, et l'y fera conduire par un adju- 
dant , sans tolérer que l'élève fasse aucun séjour à Brest. 

77. Les élèves licenciés à la suite des examens pourront 
rester à bord jusqu'à la fm de l'année scolaire ; mais le 
commandant qui en préviendra les familles, leur fera con- 
naître qu'elles peuvent réclamer ces jeunes gens , et qu'ils 



PARTIE OFFICIELLIv /i87 

seront remis imtïiédiatement à olles-inêmes ou aii\ per- 
sonnes qn'eJles désigneront. 

78. (^Liant auv élèves expulsés par inconduite ou par 
insubordination , ils attendront à l'amiral la décision de 
leurs parents. 

79. Tout élève qui quitte définitivement le vaisseau- 
école ne peut retourner à bord en visite qu'après avoir 
reçu une lettre de nomination d'élève de la marine , ou 
sans une permission expresse du commandant. 

Des corvettes lï instruction. 

80. V,nQ corvette légère à trois mâts sera mise h. la dis- 
position de l'école navale pour les exercices nautiques des 
élèves en rade. 

Un officier de l'école navale, choisi par le préfet ma- 
ritime, sera spécialement désigné pour la commander. 

81. Un maître pilote, ou un chef de timonerie 
susceptible d'en remplir les fonctions, sera embarqué sur 
cette corvette comme maître chargé, et il sera responsable 
de la conservation et de la garde de tout le matériel de la 
corvette. Des quartiers-maîtres et des matelots de choix 
et de confiance seront sous ses ordres, et leur nombre sera 
réglé par le préfet maritime, sur la proposition du com- 
mandant de fécole. 

82. Celte corvette sera armée et gréée avec soin, avec 
recherche , et de manière à présenter aux élèves l'aspect de 
toutes les innovations reconnues utiles. 

83. Elle entrera dans le port trois jours avant la fin de 
l'année scolaire; elle y sera dégréée, démâtée, désarmée, 
nettoyée , et elle sera mise dans le bassin , s'il y a lieu ; elle 
sera ensuite réarmée , remàlée , regréée , et toujours par les 
mains ou sous les yeux des élèves. Ces opérations devront 
être terminées le 2 5 mars. La corvette se rendra alors en 
rade, elle prendra mouillage près du vaisseau; les rôles 
pour les divers exercices à la voiiJe seront dressés , et les ap- 

33. 



/i8« A\NALKS MARITIMES 

parcillngos commenceront à compter du i" avril, ;iux jours 
»'l heures indiqués dans le tableau de f em])loi du temps. Les 
élèves de la première division seront désignés à tour de 
rôle pour commander la manœuvre , et pour remplir les 
fonctions de maîtres ou de quartiers-maîtres. Jls seront 
exercés à se servir du sifflet. 

84. Le commandant donnera des instructions très- 
précises sur les formules du commandement, sur les 
soins à porter à l'instruction , sur les précautions à 
prendre pour éviter les accidents ; il prescrira que les 
opérations relatives aux ancres et au gabiage soient l'objet 
d'une attention particulière, et le commandant en second 
surveillera l'exécution de ces instructions. L'officier chargé 
de l'enseignement nautique se conformera d'ailleurs, pour 
cet enseignement, aux méthodes exposées dans le livre dé- 
signé par le ministre (Traité de M. Dubreuil) , et il y ajou- 
tera l'explication des innovations, améliorations, manœu- 
vres ou procédés qui peuvent ne pas s'y trouver, 

85. Les exercices sur la corvette seront suspendus 
quinze jours avant les examens de fin d'année et jusques 
après lesdits examens, afin de donner aux élèves le temps 
et les moyens de concentrer leur application sur l'étude des 
parties théoriques qui sont l'objet desdits examens. 

Ces exercices seront repris après les examens; et, comme 
les professeurs pourront être alors en vacances jusques à 
la rentrée des classes, cet intervalle sera exclusivement 
consacré aux exercices pratiques, et notamment k ceux de 
la corvette. 

A cet effet, la corvette, si elle n'est pas employée k des 
exercices soiis voile en dehors du goulet, se rendra dans 
la partie méridionale de la rade, pour s'y livrer sans inter- 
ruption aux manœuvres et aux opérations des ancres ou du 
gabiage, et elle ne reviendra à son mouillage ordinaire 
que pour prendre des vivres ou déposer les élèves qui 
pourraient être malades. 



PAUTIE OKKlClLLLt. 48» 

Pendant te luèmc temps , le lieutenant de vaisseau com- 
mandant la corvotlc jouira de son traitenjcnt d« table de 
commandant. ' 

86. Les onicicis cliargés de l'enseignement du canon 
nonage et de la mouscjueterie se rendront à bord de la 
corvette» quand il y aura lieu i en pratiquer les exercices, 
soit ordinaires, soit h feu, et il en sera de même pour le 
jet des grenades, etc. 

87. Lorsque le ministre jugera que les circonstances 
n'y mettent aucun obstacle , une autre corvette d'instruc- 
tion sera armée pour utiliser, au plus grand avantage des 
élèves, le temps compris entre les examens de fin d'année 
et la rentrée des classes; la corvette pour les exercices en 
rade serait alors ramenée dans le port, à cette époque. 

88. La corvette d'instruction destinée à prendre la i^r 
sera un bâtiment à batterie couverte , où seront reproduits 
le plus possible les emménagements et l'installation du vais- 
seau-école ; toutes les dispositions seront prises pour que 
les élèves y soient logés, surveillés convenablement, et 
pour qu'ils puissent s'y livrer facilement aux observations 
nautiques, à l'étude et au travail. 

89. D'après la nature de la mission qui sera donnée à 
cette coiTctte, le n)inistre en désignera le commandant et 
il fera connaître la composition de l'élat-major en ofliciers, 
professeurs, officiers de santé, agent comptable et aumônier. 

90. «Comme ce bâtiment ne contiendra que les élèves 
de r' division nolivellement reçus, le ministre, pour aug- 
menter la durée de la cam|)agne, pourra , s'il le juge conve- 
nable, prescrire que les examens de fin d'année soient 
avancés de dix jours, et qu'ils soient faits en commençant 
{)ar les élèves tle la 2" division. Il ferait connaître cette 
disposition deux mois avant les examens. 

91. Pendant cette campagne, il sera alloué une ration 
do mer à chaque élève, mais la caisse des pensions sub- 



490 ANNALES MARITIMES. 

viendra ;ui\ autres frais de gamelle et du service de table 
pendant le même temps. 

Il sera, en outre, fourni ;\ chaque élève, ))ar le gouver- 
nement, un chnpeau ciré, ui:c paire de souliers, une ca- 
pote de marin, pour cire lesdils objets remis en magasin, 
et utilisés, s'il y a lieu, pour les campagnes subséquentes, 
ou de toute autre manière. 

De l'observatoire. 

92. Les élèves seront exercés aux o!)scrvations astrono- 
miques, soit à l'observatoire, soit abord, où il y aura tou- 
jours un nombre suffisant d'instruments rései"vés pour cet 
objet; le commandant en décidera selon le temps ou les 
ciM:onstances, 

Les élèves ne pourront prendre entre les mains que les 
instruments qui leur seront remis par l'ofîicier, et ils ne 
pourront même pas toucher aux vis sans y être autorisés, 

93. Deux seconds maîtres ou quartiers-maîtres de timo- 
nerie, ou même deux timoniers intelligents et exercés, 
assisteront l'oiïicier chargé de l'observatoire, et ils seront 
chargés de la garde , de la conservation des montres et des 
instruments. 

94. L'officier chargé de l'observatoire fera calculer les 
élèves d'après leurs observations, il gardera tous leurs cal- 
culs; il donnera, une fois par mois, un numéro de o à 
20 à chaque élève selon sa capacité; et ces divers docu- 
ments seront présentés à la commission d'examen de fin 
d'année. 

Des punitions. 

95. Les punitions qui pourront être infligées aux élèves 
se divisent en peines simples et en peines graves. 

96. Les peines simples sont : 

r La vigie dans les haubans ou sur quelques points de 



PARTIE OFFICIELLE. 491 

la inàlure pendant les récréations, et qui peut être rem- 
placée par la faction au port d'arnios avec le fusil. 
1° La salle do j)olicc. 

97. Les peines graves sont : 

i" La suspension (ciiiporairo ou indéfinie des deniers 
lie poche. 

2° lia prison ordinaire et la prison dé rigueur. 
3° La suspension et la révocation des distinctions. 
4° Le cachot. 

5° La détention à l'amiral ou à l'arrière- garde. 
6° L'expulsion de l'école. 

98. Les olïiciers pourront d'eux-mêmes, ou sur le rap- 
port des adjudants, infliger les peines jusqu'à la prison ex- 
clusivement; et pour le cas de la prison ils en référeront 
au commandant en second, qui, d'ailleurs, prendrait les 
ordres du commandant si la punition devait excéder un 
jour de prison. 

99. Les élèves condamnés à la salle de police n'y seront 
détenus que pendant la nuit. Ils prendront avec eux, outre 
leurs vêtements ordinaires , une vareuse et un pantalon de 
toile. Le commandant en second , si le temps est rigoureux 
pourra les autoriser à avoir une couverture. Deux vigies 
dans le même jour seront remplacées par une police. 

100. La suspension des deniers de poche sera principa- 
lement infligée aux élèves qui se seront procuré des objets 
interdits. Le commandant déterminera la durée de cette sus- 
pension. 

Cette punition pourra être cumulée avec telle autre 
peine de discipline que l'élève pourra mériter, soit pour le 
même motif, soit pour un motif différent. 

101. Les élèves condamnés à la prison ordinaire ne re- 
cevront que la soupe, du pain et de feau. Ils en sortiront 
pendant les heures des classes. Tisseront pourvus des mêmes 
effets qur ])()ur la police, et ils auront, en outre, leurs 
livres. 



492 ANNALES MARITIMES. 

102 La prison de rigueur dinèrc de la prison ordinaire 
en ce que les élèves n'en sortent, cluupie jour, que jjendant 
une heure, désignée par le commandant en second, pour 
prendre l'air sur le pont, si le temps le permet, et si le coni 
mandant l'autorise. 

103. Les marques distinctives des élèves ne pourront être 
suspendues ou révoquées sans qu'il en soit rendu compte au 
préfet maritime. 

Cette punition pourra être cunmléc avec telle autre peine 
de discipline que l'élève pourra mériter, soit pour le même 
motif, soit pour un motif différent. 

104. Les élèves au cachot y seront nourris au pain et à 
l'eau , ils y seront privés de lumière ; mais ils pourront 
monter, chaque jour, pendant une heure, désignée par le 
commandant en second, pour prendre l'air sur le pont, si 
le temps le permet, et si le commandant l'autorise. Ils y se- 
ront pourvus des mêmes effets que les élèves en prison. 

105. Les élèves à l'amiral et à l'arrière-garde , y rece- 
vront, par les soins du vaisseau-école , la même nourriture 
que les élèves en prison. 

106. Le maximum de la peine de la prison, conformé- 
ment aux dispositions de l'ordonnance du i 8 mai 1828, ne 
pourra pas excéder 3o jours, celui de la peine du cachot 
ne pourra pas excéder lo jours. 

107. Le cachot et l'expulsion ne pourront être infligés 
qu'en vertu du prononcé d'un conseil de discipline, lequel 
sera assemblé et composé selon les articles 22 et 28 du dé- 
cret du 22 juillet 1806; il en sera rendu compte au préfet 
maritime, et f expulsion ne pourra avoir lieu qu'autant que 
la décision du conseil aura été confirmée par le ministre. 

Toutefois, la peine du cachot sera infligée à un élève 
qui sera convaincu d'avoir fumé, et sans qu'il soit nécessaire 
de convoquer le conseil. 

108. Aux termes de l'ordonnance du l'^^'novemhre i83o, 
l'élève qui aura élé mis au cachot liois fois sera expulsé 



PARTIE OrnClELLE. /493 

et rendu h sa Famille. l\c coinmaïKlant de l'école, prendra 
toujours, piéalabienient, i\ cet égard, les ordres du piélel 
maritime. 

109. Toute faute contre les mœurs sera punie par le 
renvoi de ceux qui s'en seraient rendus coupables. Les élè- 
ves seront alors détenus à l'amiral ou à l'arrière -garde, et 
il en sera rendu compte au préfet maritime qui prendra les 
ordics du minisire. • 

110. Les peines simples serontprononcées pour les fautes 
légères. 

111. Les peines graves sont prononcées : 

1° Pour manque de respect à ses supérieurs ; 

2° Pour avoir reçu des professeurs ou officiers chargés de 
cours des numéros d'instruction dont la faiblesse attesterait 
l'insuiTisance du travail; 

3° Pour insubordination, défaut ou refus d'obéissance; 

4° Pour menaces ou voies défait ; 

5" Pour avoir demandé ouintroduitdes objets défendus; 

6° Pour avoir fumé , ou avoir allumé ou porté du feu en 
quelque endroit du vaisseau; 

y" Pour tout propos injurieux ou toute action outra 
géante, 

112. Tout délit devant être ]mni, si l'auteur n'en est pas 
connu, la punition sera supportée par un élève, ou par des 
élèves, dits responsables, et désignés par le commandant 
en second, sur le rapport de l'officier de corvée. 

Lorsqu'une punition est ordonnée, il n'y a plus lieu à ré- 
clamation par les élèves eux-mêmes, ou parfintcrmédiaire 
des brigadiers, qu'autant que les élèves punis sont en voie 
de subir leur punition. 

l'ne ])cine, d'ailleurs, ne peut être commuée ni remise. 
en tout ouen |)artie, que sur l'ordre^xprèsdu connnandant. 

Dispositions gcnemlcs. 

1 1,'i. Les l.MiiilIc.s résid.uit ;'i Brest cl les corrc>pond;inls 



d^Jti ANNALES MAKITIMES. 

seront admis à visiter les élèves, h bord du vaisseau-école, 
une lois par semaine, pendant le temps d'une récréation. Le 
jour et riicure en sont fixés par le commandant, et un canot 
du bord pourra être envoyé à la cale, à cet eftet, à l'heure 
indiquée. 

Les parents qui ne résident point h Brest pourront être 
admis plus souvent , mais toujours pondant les heures de ré- 
création. • 

Aucune autre personne ne pourra con)niuniquer avec les 
élèves sans une autorisation expresse du commandant. 

114. 11 ne sera accordé de permissions aux élèves pour 
aller en ville que par extraordinaire, lorsque les parents do- 
miciliés hors de Brest, y viendront pourvoir leurs enfants; 
et, dans ce cas , les élèves devront rentrer à bord avant le 
coup de canon du soir. 

115. Les élèves ne doivent avoir aucune relation avec 
l'équipage du vaisseau, et ils ne recevront rien de l'exté- 
rieur, que de l'agrément de leur chef d'escouade, et que 
par l'intermédiaire d'un commissionnaire désigné par le 
commandant en second. 

116. Pendant les heures des récréations , les élèves pour- 
ront être envoyés dans les embarcations commandées par 
un officier, soit pour nager, soit pour louvoyer. Toutes les 
précautions seront prises pour que ces exercices aient lieu 
avec sécurité ; et les embarcations ne quitteront jamais le bord 
avec des élèves, sans qu'il y ait un maître ou un adjudant 
dans celles où foffîcier ne se trouvera pas. 

117. Il en sera de même lorsque les élèves quitteront le 
bord pour aller visiter le port ou des bâtiments sur la rade ; 
et s'ils se rendaient , pour motifs d'application de leurs leçons, 
à bord des bâtiments à vapeur, ou sur le terrain , soit pour 
lever des plans, soit pour dessiner d'après nature, il en se- 
rait encore de mômej^ais l'oflicier serait remplacé par le 
professeur compétent. 

118. Vd df^s offiriers de .santé accompagnera les élèves 



PARTIE OFFICIELLE. 495 

lorsqu'ils iront se baigner. Il sera muni de sa boîte pour la 
préservation des noyés, et l'on prendra toutes les i^aran lies 
contre les accidents. 

119. Les élèves ne pourront avoir ni garder ni montre 
ni bijoux; et s'ils en avaient en arrivant à bord, ces objets 
seraient mis en dépôt jusqu'à leur sortie, soit chez l'aumô- 
nier, soit dans la caisse de l'école. 

120. Le conseil d'administration, formé d'après l'or- 
(lonnance du i"' novembre i83o, s'assemblera, au moins 
une fois par mois, pour vérifier ou arrêter les dépenses et 
pour régler la comptabilité. Ses décisions se prcndiont à 
la majorité des voix, et ses délibérations ou opérations se- 
ront inscrites sur des registres à cet elfet tenus par le quar- 
tier maitre->trésorier. 

1:21. Le conseil ne pourra pas voter l'acbat d'un objet 
ou d'objets de même nature dont le prix total serait de 
200 francs, sans en avoir demandé l'autorisation au mi- 
nistre par l'intermédiaire du préfet maritime. 

122. Tous les ans, avant les vacances des officiers et 
des professeurs, le conseil d'instruction et d'administration 
sera réuni au grand complet pour délibérer sur les propo- 
sitions de gratifications aux divers employés, et sur les 
demi- bourses à demander au ministre comme récom- 
pense de bonne conduite et de succès dans les études. La 
position des familles des élèves pourra être prise en consi- 
dération dans ces propositions. 

Le conseil ne pourra présenter au ministre, pour ce 
dernier objet, ([ue le dixième du nombre total des élèves 
de la seconde division. 

Le commandant de l'école, en adressant au ministre le 
procès-verbal de cette délibération, y joindra des noies 
confidentielles sur le personnel entier de l'état- major et 
sur les maîtres et adjudants. Il proposera en même temps 
les récompenses en avancement, décorations ou comman- 
dements qu'il jugera mérités. 



k9t ANNALES MARITIMES 

L'ofllcier de î>anté en chef et rauinônier assisteront à 
cette séance. 

123. Un second maître du bord remplira les fonctions 
de vaguemestre. Le conseil d'administration fixera sa po- 
sition. Le .service des lettres des élèves sera réglé par le 
commandant de manière à prévenir les abus. 

12^1. Tout versement trimestriel de fonds est acquis à 
la caisse, dès que le trimestre est commencé; et cela, soit 
que l'élève quitte l'école forcément ou volontairement. 

125. Le régime intérieur de l'école sera établi d'après 
un règlement de police basé sur le présent, et qui sera lu 
trois fois aux élèves réunis, lors de leur arrivée à bord; il 
.sera affiché en tableaux dans la batterie basse. 

Ce règlement de police sera arrêté par le préfet mari- 
time, sur la proposition du commandant ; et aucun chan- 
gement n'y pourra être fait sans l'approbation du préfet. 

Paris, le 2 3 j an ver i 84o. 

L'A mirai. Pair de France, Ministre Secrétaire 
d'Eta t de la marine et des colonies , 

n 

Siffné DuPEUKÉ. 



N" 93. 

Leitke du ministre de la marine portant envoi aux préfets des dépar- 
tements de 1 intérieur du prospectus d'admission à l'école navale. 
{Direction du personnel; Bureau des officiers de marine. ) 

Paris, le i" avril i84o. 

Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser un 
certain nombre d'exemplaires du prospectus d'admission 
i\ l'école navale pour i8/io. Ce prospectus a déjà été in- 
séré au Moniteur du 29 février dernier, et dans les Annales 
maritimes, p. 386 de la partie officielle; mais, pour qu'il 
leroive toute la publicité désirable, je vous prie de donner 



PARTIK OFFICIELLE. Ii97 

(les ordres pour (ju'il soit ég^alcmcnl inséré dans les divers 
recueils oUic itls du département que vous administrez. 

Les candidats devant se faire inscrire à la préfecture du 
département où est fixé le domicile de leurs parents, il y a 
lieu à faire ouvrir, au reçu de Ja présence, une liste nomi- 
native conforme au modèle ci-joint. Cette liste devra être 
close le lo juin prochain, terme de rigueur; elle me sera 
alors adressée avec les pièces exigées par le prospectus. 

Je dois vous faire remarquer qu'en exécution d'un rè- 
glement que j'ai arrêté le 3o mars dernier, les examens 
d'admission S fécole navale seront k l'avenir faits par 
MM. Courtial et Delisle, que j'ai nommés examinateurs 
spéciaux h cet effet. Il n'y aura qu'une ligne d'examen par- 
courue parles deux examinateurs, qui interrogeront les 
mêmes élèves à cinq jours d'intervalle, ainsi que cela se 
pratique pour les écoles polytechnique et militaire; et je 
puis, dès ce moment, vous faire connaître les villes d'exa- 
men, ([ui seront : Paris, Rennes, Brest, Lorient, Nantes, 
Angoulème, Toulouse, Montpellier, Toulon, Lyon, Besan- 
çon et Nancy. Les examens commenceront à Paris le 20 
juillet, et seront faits successivement dans les autres villes 
aux époques qui seront fixées ultérieurement par l'itiné- 
raire des examinateurs, qui sera inséré au Moniteur. Par ce 
moyen, chaque candidat est en mesure, selon la localité 
qu'il habite, de clioisir la ville d'examen qui lui convient, 
quel que soit le département où il aura dû se faire inscrire, 
et toute latitude doit lui être laissée à cet égard. 

Lorsque j'aurai fait procéder dans mes bureaux au dé- 
pouillement des litres d'inscription, MM. les préfets et 
sous prélets des villes qui sont conservées comme centres 
d'examen recevront la liste des candidats dont l'examen 
aura été autorisé, et ils devront faire les dispositions né- 
cessaires pour qu'un local convenable soit préparé pour 
cette opération aux époques d'arrivée des examinateurs. 

Vous remarquerez que je n'ai conservé comme villes 



408 ANNALES MAKITIMKS 

d'examen (|iic relias où il se présente ordinairement m» 
eerlain noujhre de candidats; j'ai rherché h concilier les 
besoins de mon département avec ceux des localités, et je 
vous préviens que, cette disposition ayant été prise après 
nn mùr examen, je ne pourrais accueillir aucune réclama- 
tion tendante ;\ faire modifier ce qui a été arrêté. 

J'ai compté, monsieur le préfet, sur votre empresse- 
ment ti faciliter, en ce qui vous concerne, l'exécution des 
dispositions que je porte à votre connaissance par la pré- 
sente dépêche, dont je vous prie de m'accuser réception. 

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma consi- 
dération distinguée. 

Le V ice- Amiral , Pair de France, Ministre Secrétaire 
d'Etat de h. marine et des colonies. 

Signé B°° RoussiN. 



DEPAKïETVlENT 



ÉCOLE NAVALE. 



1840. 



Etat des candidats inscrits pour le concours d'admission à l'école navale. 



i 


NOMS 




PBOFESSIOS 


VIMES 


LIE 


ex 






c 




DMES 






-- ■^■^»*— 


■— ^^^ 


tf] 




ô 


et prénoms 


de 


et 
doiiucile 


demandées 


où 


où doivent 
être adressée; 


< 

ta 
















les lettres 




s: 
S 


candidats. 


naissance. 


des 
paicnls. 


l'examen. 


terminent 

leurs études. 


clavis 

en cas 

d'admission. 


s. 

o ■ 





















Arrêté par nous préfet du département d 

A le 10 juin l«40. 



PAI5T1K OFFICIELLK. 499 

N° 94. 

RÈGLEMENT [)Our los pxamcns d'admission à l'école navale. 
Paris, le 3o mars i8'lo. 

Art. i" Les examens d'admission à l'école navale seront 
faits désormais, et à dater de la présente année i8/io, par 
les deux examinateurs nommés h cet elTot. (Arrêté du q mars 
courant.) 

Il n'y a qu'une Jigne d'examen parcourue par les deux 
examinateurs; l'un et l'autre interrogent les mêmes élèves à 
cinq jours d'intervalle. 

La liste des villes d'examen est arrêtée, chaque année, 
par le ministre de la marine. Les époques d'arrivée des exa- 
minateurs dans chaque ville sont annoncées parla voie du 
Moniteur, avant le départ des examinateurs. 

2. Les examens se composent : 

i^De toutes les parties du programme des connaissances 
exigées en mathématiques-, 2° de compositions en mathé- 
matiques, ayant pour objet la résolution d'un triangle sphé- 
rique, dépures de géométrie descriptive, de compositions 
en dessin et en français, d une version latine et d'tm tiième 
anglais. 

Tout candidat qui renonce ou ne se présente pas à Tune 
des épreuves est, par cela seul, exclu immédiatement du 
concours. 

3. L'examen oral est Aiit successivement par les deux 
examinateurs. 

L'un préside aux compositions mathématiques et littérai- 
res; l'autre à la composition du dessin, au tracé de l'épure, 
à la composition anglaise. 

4. Le premier examinateur laisse, sous cachet, ^ son 
collègue, la liste par ordre d'inscription des candidats dont 
les épreuves ont été cornplèt<^s. Le deuxième examinateur 
n'interroge que ces derniers. 



500 ANISy\LES MARITIMES. 

Chaque examinateur, avant de quitter une ville d'examen, 
adresse au niinislre de la marine les procès-verbaux des exa- 
uuMis qu'il y a faits, avec les compositions. 

5. Les sujets de compositions en mathématiques, en 
épures de géométrie descriptive;, en dessin cl en littérature, 
sont donnés par les examinateurs. Us sont renfermés dans 
des enveloppes cachetées; puis, par la voie d'un tirage au 
sort, la répartition en est faite entre les villes d'examen. 

6. L'examinateur reste juge du temps de l'examen oral. 
Il est accordé, 

Pour la composilion de mathématiques 2 heui'es. 

Pour l'épure et le dessin 2 heures 1/2. 

Pour toutes les compositions littéraires réunies., k heures. 

7. Toutes les compositions sont écrites sur des feuilles 
à têtes imprimées, fournies par le ministère de la marine, et 
délivrées aux candidats par l'examinateur. Celui-ci , après que 
les candidats ont signé les feuilles destinées aux compositions 
et au dessin , y appose son paraphe; alors seulement la com- 
position corameuce. 

Les compositions sont envoyées au ministre de la ma- 
rine à fappui des procès-verbaux d'examen qui devront être, 
pour chaque ville , signés par l'examinateur et le préfet ou 
son délégué. 

8. Les examinateurs font afficher, dans chaque salle d'exa- 
men , un extrait lithographie du présent règlement, compre- 
nant tout ce que les candidats ont intérêt à connaître. 

Le même extrait doit contenir l'avertissement que toute 
fraude dans une des épreuves, quelle qu'elle soit, entraîne 
l'exclusion du concours , tant du candidat auteur de la fraude, 
que de celui ou ceux qui s'en sont rendus complices ou fau- 
teurs. Cette exclusion, dont l'examinateur dresse procès-ver- 
baî, a un eifel immédiat. 

9. Le mérite de chaque candidat est exprimé au procès- 
verbal par des numéros, de ;\ 20, pour lesquels Vexami- 
naleur se conforme aux indications suivantes : 



PARTIE OFFICIELLE. 501 

Ttès-bien, 20. — Bien, 15. — Assez bien, 10. — Mal, 5. 
— Nul, 0. 

L'examinalcur indique les nuances entre les numéros ci- 
dessus par des numéros intermédiaires. Il mentionne en peu 
de mots, dans la colonne Obscrcathns du j)rocès-verbal , l'im- 
pression qui résulte, pour lui, de Tenscmblc de l'examen. 

Enfin, des notes comprenant, pour chaque examen, l'é- 
noncé de chaque question adressée au candidat, avec le nu- 
méro de mérite de la réponse en regard, sont conservées par 
les examinateurs pour (au besoin) être présentées au jury. 

10. A leur retour, les examinateurs dresseront, chacun 
en ce tpii touche les résultats de l'examen oral , une liste des 

candidats par eux interrogés, laquelle liste déterminera l'ordre 
de mérite , d'après les coefScients affectés à chaque partie du- 
dit examen. 

Chacun d'euxjugera en outre les compositions auxquelles 
il aura présidé. 

Les résultats des jugements portés sur les diverses compo- 
sitions sont énoncés dans des listes partielles. Au moyen de 
tous ces éléments , les examinateurs réunis établissent le 
classement général préparatoire dans une liste unique qui 
doit mentionner les candidats ayant encouru l'exclusion. 
Cette liste, les listes partielles les compositions et tous autres 
documents relatifs aux examens, sont adressés au ministre 
de la marine, qui convoque le jury chargé de former la liste 
générale et définitive des candidats reconnus capables de 
suivre les cours de l'école navale. 

1 1 . Les coefficients sont fixés ainsi qu'il suit , tant pour 
les examens oraux, que pour les compositions; savoir : 

1° Examens oraux. 

Arilhmétiqae i o 

Algèbre 8 

Géométrie élémentaire lo 

Géométrie descriptive 6 

Statique lO 

IS/iO. 34 



MI2 ANNALES MARITIMES- 

Trigonomélrie recllligne 4 

Trigonométrie sphérique 8 

2° Compositions. 

Malhénnaliques et épures (Poiii chaque composition).. . lo 

Français i^ 

Latin 6 

Anglais 6 

Dessin 8 

12. Les listes établies d'après les articles lo et i i sont 
remises au ministre de la marine avant le i5 octobre, jour 
fixé pour la réunion du jury d'admission. 

13. Le jury est appelé à décider s'il y a lieu à mettre hors 
de concours les candidats qui , dans une partie quelconque 
du programme, ont été l'objet de la cote zéro. 

14. Lorsqu'il se présentera, par rapport aux résultats de 
l'examen oral, de grandes dilTérences entre les rangs occu- 
pés par un môme candidat sur les listes partielles des deux 
examinateurs , le jury prendra une connaissance approfon- 
die des questions et des réponses, et il pourra modifier l'in- 
fluence d'une des réponses qui serait trop en désaccord avec 
fautre, en faisant acception, dans le jugement qu'il portera, 
du résultat des compositions. 

15. Les deux examinateurs d'admission feront partie du 
jury et de la commission supérieure de perfectionnement de 
l'école navale. 

Paris, le 3o mars i8/io. 

Le Vice-Amiral, Pair de France , Ministre Secrétaire 
d'Etat de la marine et des colonies . 

Signé B" RoDssiN. 



PAIiTlK OKMCIKl.l.K. 503 

N" 95. 

Lettre du ministre delà marine aux prélels maritimes, portant ins- 
tructions rclaîives à la surveillance à exercer sur les marins et ou- 
vriers inscrits afin de pouvoir constater leur position ou leur rési- 
dence, lorsque leurs frères réclament l'exemption en matière de 
recrutement. [Direction du personnel, bureau de l'inscription maritime 
et de la police de la navigation. ) 

Pans, le 27 avril 1840. 

Monsieur le préfet, en vous transmettant, le 7 no 
vembre 1 83g, des e.Kemplaires d'une circulaire de M. le mi 
nistre de la guerre, en date du 19 septembre de la même 
année, laquelle indiquait les pièces à produire par les jeunes 
gens qui réclament l'exemption comme frères d'inscrits ma- 
ritimes, mon prédécesseur vous fit connaître qu'il vous 
adresserait ultérieurement les instructions annoncées par 
l'avant- dernier paragraphe de ladite circulaire, relative- 
ment à la surveillance à exercer par les administrateurs des 
quartiers surles inscrits maritimes en général et relativement 
aussi à l'inscription des ouvriers des professions maritimes, 
La présente dépêche a donc pour objet de notifier quel- 
ques dispositions que rend nécessaires la nouvelle immunité 
consacrée par la circulaire de M. le ministre de la guerre, du 
i5 juillet 1839, en faveur des frères des inscrits maritimes 
qui, dans certains cas déterminés par ladite circulaire , sont 
appelés à jouir des exemptions prévues par les paragraphes 
numérotés 6 et y de l'art. 1 3 de la loi du 2 1 mars 1 832. 

Depuis cette immunité, en effet, et pour la délivrance 
des pièces justificatives à produire devant les conseils de ré- 
vision par les frères des inscrits maritimes, il est plus es- 
sentiel encore que les administrateurs de finscription mari- 
time ne perdent jamais de vue les hommes portés sur les 
matricules de leurs quartiers, ou qu'ils soient constamment 
en mesure de prouver qu'ils ont fait toutes les démarches 
nécessaires pour constater la position ou le lieu de résidence 
de chacun de ces hommes. 

34. 



504 ANNALES MARITIMES. 

Cette surveillance est très-essentielle, surtout en ce qui 
touche les ouvriers des professions maritimes qui, assez 
souvent, ainsi que j'en ai été récemment informé, s'éloignent 
pour un terme plus ou moins long de la circonscription de 
leurs quartiers , et vont exercer dans l'intérieur du royaume 
des professions entièrement étrangères à la marine. 

Cet abus est, je le sais, difficile à réprimer; mais cepen- 
dant on peut y apporter quelque remède en ne délivrant 
aux marins et aux ouvriers qui demandent à résider hors de 
la circonscription de leurs quartiers , que des permissions 
limitées à un an au plus, et en faisant mention expresse sur 
les permis ainsi délivrés qu'ils devront être renouvelés , 
lors de leur expiration, ou si l'individu qui en est porteur 
vient h changer de résidence. 

Ces formalités sont d'autant plus indispensables, dans 
l'intérêt même de la population maritime , que des difficul- 
tés pourraient être élevées par les conseils de révision , s'il 
arrivait que des inscrits maritimes, soit marins, soit ou- 
vriers , se trouvant domiciliés hors de la circonscription de 
leurs quartiers, réclamassent l'exemption sans pouvoir jus- 
tifier qu'ils sont porteurs d'une permission régulière d'ab- 
sence, délivrée par l'autorité maritime. 

Quant à ce qui concerne spécialement l'inscription des 
ouvriers des professions maritimes, je me borne à vous rap- 
peler que, conformément au décret du 19 mars 1808, les 
charpentiers de vaisseau, perceurs, calfats et voiliers sont 
seuls susceptibles d'être compris dans l'inscription maritime, 
qu'ils ne doivent y être compris que sur la justification d'une 
année d'apprentissage effectuée chez un maître d'une des 
quatre professions maritimes susdites, et que c'est seulement 
aux hommes de ces quatre professions que s'applique 
le paragraphe numéroté 2 de l'article 1 4 de la loi du 
2 1 mars i832. 

Je vous invite , monsieur le préfet , à adresser dans les 
divers ports et quartiers de votre arrondissement une copie 



PARTIE OFFICIELLE. 505 

de la présente circulaire, dont vous trouverez ci-joint des 
exemplaires lithographies, et à recommander aux adminis- 
trateurs de la marine de se conformer exactement aux ins 
tructions qu'elle contient. 
Recevez, etc. 

Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire 
d'Etal (le la manne et des colonies, 

Sisrné B"" RotssiN. 



N° 96. 

Lettre du ministre de la marine et des colonies à M. le ministre de 
la guerre, faisant connaître les mesures prises depuis longtemps 

f)ar l'administration de l'établissement des invalides pour déjouer 
es manœuvres des agioteurs qui se livrent à l'exploitalion d'an- 
ciennes créances militaires. (A' direction, bureau des invalides.) 

Paris, le 12 mai i84o. 

Monsiem' et cher collègue, la dépêche que vous m'avez 
fait l'honneur de m'adresser, le 2 3 du mois dernier, sous le 
timbre : Bureau du contrôle des dépenses et du conten- 
tieux, 2' section, signale les tentalives faites par des agio- 
teurs qui se livrent à l'exploitation d'anciennes créances 
militaires, et demandent le concours du département delà 
marine pour affranchir les parties d'une intervention tou- 
jours onéreuse , et d'ailleurs pleine d'inconvénients de toute 
espèce. 

Il y a longtemps que , grâce aux statuts de l'étabUssc- 
ment des invalides de la marine, mon département s'est 
placé dans la voie où celui de la guerre |)araît vouloir 
entrer. 

Ainsi, comme vous pouvez le voir dans la noie n" 1. 
;«joutéc au bas de la dépèche circulaire du 'aS septembre 
jH3-y, dont je joins ici un exemplaire, le ministre do la 



\ 



50b ANNALES MAR[TIMEt>. 

marine n'a pas cessé, depuis l'année 1818, de faire insérer 
au Moniteur et dans les journaux les plus répandus des 
avis ayant pour objet de prémunir les marins ou les mili- 
taires contre les suggestions intéressées des trafiquants de 
créances , et il a môme désigné nominativement les sieurs 
Besson et Deroullède, afin de croiser avec d'autant plus 
d'efficacité leurs manœuvres, en même temps qu'il interdi- 
sait toute communication, soit verbale, soit écrite, à d'au- 
tres qu'aux parties elles-mêmes. 

Dernièrement encore , ainsi que vous le verrez par la 
copie ci-jointe d'une dépêche adressée au frère du sieur 
Guérin , ancien sergent au 1 2* bataillon de la république et 
au régiment de l'Ile-de-France, j'ai fourni des indications 
décisives pour faire rejeter la demande du sieur Deroullède; 
et si ce dernier ne craignait pas de suivre l'affaire devant les 
tribunaux, je le signalerais au ministère public comme un 
homme qui, abusant de copies frauduleusement tirées de 
documents administratifs ou^ comptables , met en mouve- 
ment les héritiers de militaires ou marins, sans savoir s'ils 
n'ont pas été payés depuis la date dc^à ancienne des com- 
munications qu'il paraît avoir eues, sans se préoccuper 
même de la question d'identité des parties : d'où l'inconvé- 
nient de frais frustratoires pour les familles qui cèdent à ses 
suggestions, et la chance pour les caisses publiques d'être 
entraînées à mal payer. 

Quanta reconnaître, monsieur et cher collègue, l'objet 
des avis donnés par ledit sieur Deroullède, avec offre de 
traiter sur le pied de la moitié de la créance , ou moyen- 
nant l'abandon des intérêts échus , il est assez difficile de 
distinguer le cas où il exploite les documents maritimes 
d'avec celui où il a voulu traiter des créances militaires qui 
proviendraient de l'ancienne caisse d'amortissement, soit, 
par exemple, les !i,g?>o articles s'élevant encoreà 1 ,8/^7,ooo^ 
sur lesquelles M. le ministre des finances a fourni des ren 
seignements à la page jo de son discours, en tête du pro- 



PARTIE OFFICIELLE. 507 

jet de loi pour le règlement définitif du budjet de i'exer- 
cice iSSy'. 

Toutefois , comme il rentre dans les devoirs de l'admi- 
nistration de pousser les recherches aussi loin que possible, 
lorsque d'anciens militaires ou leurs héritiers ont été aver- 
tis, à tort ou cl raison, d'un dépôt ayant existé ou qui 
serait encore existant à leur nom, je serais disposé à faire 
compulser les répartitions de prises maritimes, ou les états 
de liquidation de solde arriérée, toutes les fois que vous me 
communiqueriez une réclamation qui porterait la trace des 
suggestions des sieurs Besson et Dcrouilède , bien que cette 
investigation soit de nature à prendre beaucoup de temps. 

Il importe en effet de combattre et de vaincre l'opiniâ- 
tre avidité de ces tiafiquants de créances, et le meilleur 
moyen , après la publicité donnée à leurs manœuvres, est, 
assurément, de s'occuper d'office des réclamations des 
parties , lorsqu'on n'a pas pu aller au-devant d'elles , comme 
l'établissement l'a fait ])our la majeure partie des créances 
dont il a obtenu autrefois la liquidation , et comme il a con- 
tinué de le faire pour les produits courants^. 

Ceci me conduit, monsieur et cher collègue, à vous 
communiquer (comme cela a déjà eu lieu en iSSy et en 
i838, pour les prises de la division Missiessy et de la divi- 
sion Villeneuve) un relevé comprenant les noms de /190 of 
ficiers, sous-officiers ou soldats qui faisaient partie de fes 

' PARTIES. SOMMES. 

Dépôts et consignations 1,115 710,000' 

Successions vacantes 2,562 379,000 

Successions de militaires décédés 1,146 337,000 

Dépôts régimentaires. 107 421,000 

4,930 1,847,000 

* Tels que déconiples de soldes, de parts de reprises, produits d'inventaires, 
soit en numéraires, soit en bijoux et effets, des officiers, marins, passagers, 
fonctionnaires ou agents de tous grades et toutes armes, décédés à bord des 
bâtiments de l'Etat on du commerce, dans les porls, dans les colonies ou dans 
les consulats. 



r)08 ANNALES MARITIMES. 

cadre aux ordres de M. ie contre-amiral Liiiois, croisières des 
mers de l'Inde, an \u et xiii , et qui n'ont pu jusqu'à pré- 
sent être soldés de leurs parts de prises , faute de réclama- 
tions, soit par eux-mêmes, soit par l'autorité maritime ou 
l'autorité civile des lieux où ils résideraient. 

Ce relevé contient , sur les noms des militaires, leur grade 
et le corps auquel ils appartenaient, ainsi que sur la dési- 
gnation du bâtiment , tout ce que porte l'état de répartition; 
mon but, en vous le communiquant, serait d'obtenir, s'il 
se peut, quelques indications touchant le lieu de naissance» 
la destination ultérieure et la position actuelle des ayants 
droit, afin que le ministère de la marine puisse se mettre 
sur leurs traces, et provoquer leurs réclamations pu celles 
de leurs familles. 

Veuillez bien, monsieur et cher collègue , m' accuser récep- 
tion de la présente et du relevé nominatif qui s'y trouve 
joint, sauf à me faire le renvoi de ladite pièce, lorsque vos 
bureaux auront pu recueillir les indications nécessaires. 

Je n'ai pas besoin d'ajouter que cette communication 

exise tout ensemble discrétion et célérité; vous donnerez , 

». 

je n'en doute pas, des ordres en conséquence, comme je 
prescris de mon côté d'examiner, par urgence, les réclama- 
tions que vous auriez à me communiquer. 

Recevez, etc. 

Signé, B"" PioussiN. 



N" 97. 

Le ministre de la marine et des colonies au sieur Guérin, demeurant 
à Cliarenlon-le-Pont, déparlement de la Seine , au sujet de préten- 
dues démarches c^ont se prévaut contre lui un sieur Deroullède, 
déjà signalé, parle département de la marine, comme cherchant à 
exploiter d'anciennes créances. (A' direction; bureau des invalidas.) 

Paris , le n avril i84o. 

Monsieur, je réponds k la lettre par laquelle, en me fai- 



PARTIE OFFICIELLE. 509 

sant connaître que vous avez été cité par un sieur Deroul- 
lède, pour l'indemniser des démarches qu'il alléguerait 
avoir faites dans votre intérêt, vous me priez de constater 
s'il y a eu ou non quelques démarches réalisées au sujet 
des parts de prises qui restaient dues à votre frère , le sieur 
Louis Guérin, ancien sergent au régiment de l'Ile-de- 
France , pour la campagne de l'Inde , an xn, vaisseau le Ma- 
rengo. 

En fait, le sieur Deroullède n'est intervenu d'aucune 
sorte , soit près du ministère de la marine, soit près du tréso- 
rier général , relativement à ces anciennes parts de prises, et 
il ne pouvait en être autrement, puisque, d'après ses statuts, 
l'établissement des invalides de lamarine, qui a obtenu dans le 
temps du trésor public, et comme représentant les gens de 
mer absents , la liquidation de ces produits, a constamment 
repoussé avec énergie l'intervention de tous agents d'affaires 
ou trafiquants de créances, pour ne payer qu aux marins 
eux-mêmes ou à leurs héritiers, et que le sieur Deroullède 
nommément a été signalé au public comme cherchant à ex- 
ploiter la connaissance qu'il parait avoir eue de documents 
administratifs ou comptables, tlont il aurait été tiré des co- 
pies plus ou moins exactes. 

C'est il la suite d'une correspondance échangée entre le 
maire do votre comnume et le ministre de la marine, qu'il a 
été reconnu que \'Dus aviez droit de toucher les parts de 
prises déposées au nom de votre frère , et que le mandat 
de payement vous en a élé directement remis suivant l'ordre 
de service invariablement observé K 

Du reste, je joints ici, pour être produite par vous dans 
l'instance, une expédition d'une dépêche accompagnée d'un 

• ^ Le sieur Deroullède est si bien reslé étranger à tout se qui se rapporte à la 
vériGcaticn de votre demande et aux actes qui ont amené le payement de 
ce qui vous revenait , qu'il a fait demander directement, par M. Preschei, 
avoué, la note des sommes qui vous avaient été payées, ainsi qu'à la famille 
Annestaz; indications qui lui ont été refusées, faute de droits à les obtenir. 



510 ANNALES MAKITIMES. 

avis inséré au Moniteur du 3o août iSSy, où le sieur De- 
rouHède était personnellement signalé, et je me réserve 
d'écrire à M. le procureur du Roi, pour lui fournir de plus 
amples explications, lorsque vous m'aurez fail connaître 
devant quel tribunal vous êtes cité à comparaître. 
Recevez, etc. 

Le Vice-Arfiiral , Pair de France , Minisire Secrétaire 
d'Etat de la marine et des colonies. 

Signé , B"" RoussiN. 



N° 98. 

Lettre du ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, à 
MM. les préfets maritimes, les commissaires généraux et les chefs 
du service de la marine dans les sous-arrondissements, les commis- 
saires de l'inscription maritime, le trésorier général et les trésoriers 
des invalides de la marine, et MM. les préfets des départements de 
l'intérieur et les receveurs généraux des finances, portant envoi 
d'un nouvel avis relatif aux manœuvres des trafiquants de créances. 
( W direction; fonds et invalides, bureau des invalides. ) 

Paris, le 26 septembre 1837. 

Monsieur, dans le nombredes trafiquants de créances qui, 
depuis l'année 1817, ont cherché à s'interposer entre la 
caisse des invalides et les gens de mexs, il en est deux 
qu'il a fallu particulièrement et plusieurs fois signaler', 
parce que leurs tentatives se sont reproduites h. diverses 
reprises. 

Le premier, nommé Besson, se présenta d'abord comme 
cessionnaire de créances arriérées (solde ou parts de pri- 
ses); mais bientôt, repoussé par l'administration, qui refu- 
sait de recormaître les actes de cession d'une date posté- ^ 
Heure du 20 octobre 1818, il s'est vu contraint à se faire 

' Avis irtsérés' aiix Màtdtéars des 21 ndobrc 1818, 29 juiHet 1820, 8 mars 
182.V, 21 mai 1827, et 8 mai 1829. 






PARTIE OFFICIELLE. 511 

simplement réclamatéur pour les rriarins qui se laissaienl 
entraîner à luidonnor une procuration. Et comme, du reste, 
il n'a jamais été fait exception à la règle du payement 
direct à domicile, les hommes de mer ont pu, toutes les 
Ibis qu'ils l'ont voulu, se soustraire à la commission de 
5 p. o/o que le sieur Besson leur avait fait consentir par 
surprise. 

Quant au second , nommé Deroallède , qui paraît avoir 
eu connaissance d'anciennes répartitions de parts de prises ^; 
il n'a pas craint de demander, pour prix de son indication, 
5o à 60 p. 0/0 des créances qu'il ferait payer aux ayants 
droit. Mais là encore l'aduiinistration a déjoué les ruses de 
la cupidité, d'une part, en éclairant le public, et, d'autre 
part, en continuant de remettre les fonds aux titulaires 
eux-mêmes , à l'exclusion formelle des tiers. 

C'est ainsi que la majeure partie des créances de l'ar- 
riéré , dont l'établissement des invalides avait poursuivi 
d'office la liquidation et le recouvrement, sont parvenues 
sans frais et à l'abri de toute déchéance dans les mains 
des hommes de mer ou de leurs familles. Et souvent même 
il est arrivé, grâce à la circulation de listes envoyées dans 
les quartiers du littoral et les communes de l'intérieur, 
que les ayants droit avaient déjà touché, lorsque les pré- 
tendus révélateurs venaient leur offrir leur concours inté- 
ressé. 

Cependant de nouvelles tentatives ayant fait voir que le 
sieur Deroulièdc persistait à s'ouvrir des voies d'exploitation, 
j'ai dû chercher à prémunir contre* ses manœuvres les 
marins et leurs familles : tel est l'objet de l'avis qui, comme 
vous aurez pu le remarquer, a été inséré au Moniteur du 



' De CCS répartitions, les unes ont été faites dans les ports, d'autres dans les 
colonies ou les consulats, d'autres à Paris; communiration en a été donnée plus 
dune fois hors du cercle de la surveillance administrative: de lA ces ma- 
nœuvres contre lesquelles le ministère un cessé de prémunir les marins. 



512 ANNALES MARITIMES. 

3o août dernier, page 2,088, et successivement dans les 
feuilles ci-après : 

Le Journal des Débats, 

La Giarte de i83o, 

Le Temps, 

Le Courrier Français, 

La Presse , 

Le Messager, 

Et le Journal de Paris. 

Vous trouverez ci-joint un certain nombre d'exemplaires 
de cet avis, pour être remis aux syndics des gens de mer, 
et affichés, tant au bureau de l'inscription maritime, que 
chez les trésoriers des invalides de la marine. J'aime à 
croire que les feuilles qui s'impriment dans les ports et 
dans les villes de l'intérieur ne se refuseront pas à repro- 
duire ledit avis : MM. les préfets sont , en outre , priés d'y 
donner place dans les recueils qui reçoivent la correspon- 
dance administrative. 

Du reste, si je continue d'interdire toute communication 
avec les agents d'affaires et trafiquants de créances \ afm 
d'épargner aux marins tout aumoins des frais frustratoires , 
je cherche, d'un autre côté, à découvrir le petit nombre 
de personnes auxquelles il serait encore dû quelques dé- 
comptes, et qui n'auraient pas été retrouvées, fautes d'in- 
dications suffisantes sur les états de versement. Je désire 
donc que les commissaires de f inscription maritime, qui 
sont dépositaires des anciennes matricules, et qui vivent 
continuellement au milieu des marins, recueillent leurs ré- 

' Voir les circulaires impriméesdcs 6 mai iSaS, 20 octobre 1826, 16 jan- 
vier et 1 3 mai 1 829 , aux ports et quartiers maritimes; 

Fjt les circulaires imprimées (les l'^'aoùl et 3 novembre 1826, et i3 mai 
1829, à MM. les préfets des départements. 

Cette interdiction s'applique aussi bien aux documents qui sont déposes 
dans les ports et quartiers, i[uii ceux qui existent à Paris ; en livrer la connais- 
sance, ce serait, outre Tinconvénient signalé plus Laut, s'enlever les moyens de 
rnnlrôler les réclamations des parties , et s'exposer à mal payer. 



PARTIE OFFICIELLE. 51,1 

clamations et les fassent valoir toutes les fois qu'il y aura 
lieu : c'est un des moyens les plus efficaces de croiser les 
manœuvres de l'agiotage. Je ferai, d'ailleurs, examiner ces 
réclamations de quelque part qu'elles me viennent. 
Recevez , etc. 

Signé Rosamel. 



Avis faisant suite à ceux qui ont été insérés aux Moniteurs des 21 oc- 
tobre 1818, 29 juillet 1820, 8 mars 182/I, 21 mai 1827 et 
8 mai 1829. 

Les hommes de mer et leurs familles ont été avertis 
plusieurs fois par l'administration de l'établissement des 
invalides qu'ils devaient se refuser à toute espèce d'enga- 
gement que les agents d'affaires chercheraient à leur faire 
souscrire pour révélation ou recouvrement de sommes dé- 
posées dans la caisse des invalides. 

11 leur est particulièrement recommandé de se tenir en 
garde contre un sieur Deroiillède, de Paris, qui n'a pas 
craint de proposer ses prétendus services au prix de 5 o ou 
60 p. 0/0 du capital de la créance, et de l'abandon des ar- 
rérages échus, en alléguant faussement que ladite créance 
était menacée de prescription. 

Nous rappellerons ici que les produits de solde , de parts 
de prises, de successions maritimes, etc., etc., sont 'psLya- 
hles , sans prescription ni déchéance , au domicile des ayants 
droit, et sur leur acquit personnel, à l'exclusion de tiers 
étrangers. 

Toute personne à laquelle il parviendrait des proposi- 
tions de ce genre est donc invitée, dans son intérêt, à re- 
mettre lesdits avis, savoir : 

i°Dans les ports, au commissaire de l'inscription ma- 
ritime ; 

2° Et dans l'intérieur du royaume, au préfet, sous-préfet, 
ou au maire. 



51^ AiYNAl^ES MARITIMES!. 

;/^a Y^n'^i'-iili'J» ^t^i'^a laite, par urgence, au ministère çle 
la marine, et le payement, s'il y a droit acquis, sera efl'ec- 
lué ensuite à domicile, sans frais d'aucune espèce. 

(Extrait du Moniteur ^« 3o août 1837.) 



N° 99. 

RaPiPOBT al Roi cl décision de Sa Majesté qui autorise le ministre à 
décerne^', au nom du Roi, une médaille ep or au capitaine anglais 
Darby et au capitaine russe Lilo, pour l'assistance que ces deux 
officiers étrangers ont donnée en mer à des bâtiments français. 
[Personnel; bureau Je l'inscription maritime et de la police de la navi- 
gation.) 

Paris, le 1 1 mai 18/1.0. 

Sire, j'ai l'honneur de mettre sous les yeux de Votre 
Majesté le récit succinct de deux événements de mer sur- 
venus à des navires de commerce français, et dont les con- 
séquences auraient pu devenir infiniment plus funestes 
pour les équipages de ces bâtiments, sans la généreuse as- 
.sistance de deux officiers étrangers. 

Voici le premier fait : 

Le naAàre la Maria , du Ha^ re , parti de ce port le i*"^ juil- 
let 1839, avec 10 hommes d'équipage et 70 passagers, 
en destination pour Ne\v-\orck, après une série de temps 
contraires et d'ouragans, a fait côte, le i3 septembre 
suivant, sur l'île de Sable, dans le voisinage de la Nouvelle- 
Ecosse, après avoir éprouvé les avaries les plus majeures. 
Le navire et la cargaison ont été entièrement perdus. Heu- 
reusement personne n'a péri, et, après 20 jours de séjour 
dans l'île, la totalité des marins et des passagers a été trans- 
portée à Halifax. Durant cet espace de temps, le capitaine 
anglais Darby, surintendant de l'île de Sable , qui , lors du 
sinistre de la Maria, avait puissamment concouru, ainsi 
que ses subordonnés à arracher à la mort les infortunés 



PARTIE OFFICIELLE 616 

naufragés , n'a cessé de leur prodiguer des secours et ies 
soins les plus louchants. Jusqu'ici la reconnaissance de ces 
derniers a été la seule récompense de ce dévouement et 
de cette munificence. 

Le second fait dont j'ai rendu comte à Votre Majesté 
a été accompli par le capitaine russe C. J. Lilo, comman- 
dant le brik la Catherina Charlotta. Cet estimable navigateur 
a recueilli à son bord, au mois de mars dernier, l'équipage, 
composé de i 2 liommes , du navire français la Pauline, du 
Havre, lesquels surpris par une voie d'eau infrancbissable, 
à 3o milles do Marseille, et forcés d'abandonner leur bâti- 
ment , luttaient , dans la chaloupe contre le danger le plus 
imminent. Accueillis cordialement par ce capitaine russe , 
nos compatriotes ont été de sa part l'objet d'une généreuse 
hospitalité et de procédés remplis de délicatesse. 

Je crois entrer dans les intentions du Roi en le priant 
de m'autoriser à décerner, en son nom, une médaille 
en or à chacun des officiers étrangers dont je viens de lui 
signaler la noble et remarquable conduite. 

Je suis, etc. 

Signé B°° RoussiN. 
Approuvé, 
Signé LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 

Le Vice-Amiral , Pair de France, Ministre Secrétaire 
d'Etat de la marine et des colonies. 

Signé B"' RoussiN. 



N° 100. 

Ordonnance dc Roi portant commutation de peine. 

Paris, le 1 1 mai i84o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Fpançais, sur le rapport de 



510 ANNALES MARITIMES. 

notre ministre secrétaire d'Etat au dépirtement de la marine 
et des colonies, 

Nous avons reconnu qu'il y a lieu de commuer la 
peine de 5 ans de fers prononcée, le 2 3 novembre i83g, 
par le 2* conseil de guerre permanent de la Guadeloupe, 
contre le sieur Delente (François-Guillaume- Jean), soldat 
au i^régiment d'infanterie de marine, pour insultes et me- 
naces envers son supérieur. 

A ces causes, et en vertu de l'article 58 de la Charte de 
1 83o , nous avons commué et commuons la peine de 5 ans 
de fers, prononcée contre le sieur Delente, en celle de 
5 ans de boulet, à partir du jour de la condamnation. 

Mandons et ordonnons à notre ministre secrétaire d'État 
de la marine et des colonies de pourvoir à l'exécution des 
présentes lettres de commutation. 

L'impétrant est dispensé de la formalité de l'entérine- 
ment. 

Donné à Paris , le onze mai mil huit cent quarante. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 

Le Vice- Amiral , Pair de France j Ministre Secrétaire 
d'Etat de la marine et des colonies. 

Signé B" RoussiN. 



N° 101. 

Rapport au Roi et décision de Sa Majesté qui augmente d'une bri- 
gade la 2* compagnie de gendarmerie maritime. [Direction du 
personnel. ) 

Paris, le 1 1 mai i84o. 

Sire, M. le préfet maritime à Brest a souvent réclamé 
contre l'insuffisance de l'effectif de la 2" compagnie de gen- 
darmerie de la marine, insuffisance qui, jusqu'à présent. 



PARTIE OFFICIELLE. 517 

a empoché qu'il fùl possible do détacher des gendarmes 
dans toutes les localités du 2' arrondissement où ce moven 
d'action et do police est reconnu néce$sairo. Une nouvello 
ch'constance va encore ajouter à l'embarras qu'occasionne 
cotte insuiïisance : c'est celle cpai rond indispensable la pré- 
sence d'un de ces agents dans le sous-quarticr do Binic , 
c[ui doit devenir le point central d'une vaste exploitation 
do poche d'huitros, par suite de la découverte qui vient 
d'y être faite d un nouveau banc. 

D'après les réclamations qui m'ont été faites à ce sujet, 
je crois devoir proposer à Votre Majesté d'approuver 
qu'il soit créé une brigade de plus dans la 1" compagnie 
do gendarmerie maritime, laquelle sera composée d'un 
maréchal des logis et de li gendarmes, et je la prie, en 
conséquence, de décider que le nombre des brigades de 
cotte compagnie, qui a été fixé k onze par l'ordonnance du 
19 juin i832, sera désormais de douze. 

Je suis, etc. 

Signé B** RoussiN. 
Approuvé, 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 
Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire 
d'Etat de la marine et des colonies. 

Signé B"" RoussiN. }j 



N° 102. 

Lettbe du directeur de l'administration des douanes, qui autorise 
l'application, dans tous les cas, du privilège colonial. {Deuxième 
division; bureau des colonies, etc.) 

Paris, le 2/1 avril i84o. 

Les directeurs sont autorisés à statuer sur l'application 
du privilège colonial à l'égard dos bâtiments qui, ayant 
1840. 35 



518 ANNALES MARITIMES. 

été armés dans l'un des ports de leur direction , y effectuent 
leur retour. Pour ceux, au contraire, dont l'armement a 
eu lieu dans un port placé dans le ressort d'une autre di- 
rection, ils doivent en référer.^ l'administration centrale. 

L'intervention de celle-ci , aujourd'hui moins nécessaire 
qu'elle a pu l'être danslo principe, entraîne des retardsdont 
les transactions commerciales peuvent avoir à souffrir. 

Cette considération m'a déterminé à rendre générale la 
délégation restreinte donnée sur cet objet aux directeurs 
par la circulaire du 19 décembre 1817 , n° 35A. 

Ainsi, à l'avenir, ils n'auront à prendre l'attache de l'ad- 
rainistralion que dans les cas fort rares où il s'élèverait des 
doutes touchant la nationalité du navire, la provenance 
des denrées, ou l'authenticité des pièces produites comme 
justification d'origine. Il devrait en être de même pour les 
navires qui, hors le cas de force majeure régulièrement 
constaté, auraient fait h l'étranger des escales qui ne ren- 
treraient pas dans les limites tracées par la circulaire 
n° 1807. 

J'invite d'ailleurs les directeurs à mettre le plus de célé- 
rité possible dans l'examen et la décision des questions de 
l'espèce. 

Le Conseiller d'État, Directeur de l'administration. 
Signé Th. Gréterin. 



N° 103. 

Lettre du directeur de l'adminislration des douanes , portant que les 
bâtiments de guerre étrangers sont exempts de visite, par principe 
de réciprocité. [Troisième division, deuxième bureau.) 

Paris, le 27 mars i84o. 

La circulaire imprimée, du 1 3 juillet 181 /i, a prescrit de 
s'abstenir d'envoyer des préposés à bord des bâtiments de 



PARTIE OFFICIELLE. 519 

guerre de S. M. l^ritanniquc, et de se borner à les surveil- 
ler exléricurcmcnt. 

La même immunité a été étendue aux vaisseaux de 
guerre espagnols par une instruction récemment adressée 
aux direrteurs marilimes. 

A cette occasion, M. le ministre des affaires étrangères, 
consulté sur la question générale par le département des 
finances, a fait connaître que la France réclamait partout 
à l'étranger ralTranchissemcnt de visite pour ses bâtiments 
de guerre; qu'en fait rien n'annonçait que nulle part il leur 
fût refusé, et qu'il convenait ainsi, par mesure de juste ré- 
ciprocité , de l'accorder aussi dans nos ports à tous les bâ- 
timents de guerre des puissances étrangères, sauf à user 
de représailles à l'égard de celles chez lesquelles notre pa- 
AÙllon n'en jouirait pas. 

Ainsi, en règle générale , tout bâtiment de guerre étran- 
ger doit être exempt de visite des douanes à bord; on 
doit se borner à cet égard h une surveillance tout exté- 
rieure. Si quelque exception devait être faite à ce principe , 
elle serait f objet d'ordres spéciaux. 

Bien que la règle ici rappelée ne soit que la confirma- 
tion de ce qui existe généralement dans la pratique, il m'a 
paru utile de la porter à la connaissance du service, afin 
de dissiper toute incertitude dans les localités oii la re- 
lâche des bâtiments de guerre n'est qu'accidentelle. 

Le Conseiller d'Etat, Directeur ih l'administration, 
Signé Th. Gréterin. 



N° .104. 

Ordonnance du Roi portant que M. le capitaine de corvette Allègre 
fera partie du conseil de guerre maritime convoqué au port de 
Rochefort. 

Paris, le 6 mai i84o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français. Vu notre oidon^ 

35. 



520 ANNALES MARITIMES 

nance du 19 du mois dernier, portant convocation d'un 
conseil de guerre maritime au port de Rochefort, pour ju- 
ger M. le lieutenant de vaisseau Barbot de la Trésorière 
(Pierre) sur le fait de la perte de la gabare l Active, qu'il 
commandait ; 

Considérant que, d'après le décret du 22 juillet 1806 , 
ce conseil deguerre doit être composé de buit juges, et que 
ladite ordonnance n'en comprend que sept ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la 
marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. 1". M. le capitaine de corvette Allègre (Félix- Au- 
gustin) fera partie , en qualité de juge, du conseil deguerre 
maritime convoqué au port de Rochefort par notre ordon- 
nance du 19 avril iSlio. 

2. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des 
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon- 
nance. 

Paris, le 6 mai 18A0. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 
Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat 
de la marine et des colonies. 
Signé B"" KoussiN. 



N" 105. 

Programme des cours des écoles d'artillerie navale de Brest et de 

Toulon. 

Cours de physique et de chimie appliquées. 
Récapitulation des théories suivantes. 

Barométrie ; 
Thermométrie ; 



PARTIE OFFICIELLE. 521 

Coelllcienl de dilatation; 

Pendules compensateurs ; 

Modes de propagation du calorique dans les liquides; 

Formation des vapeurs; relation entre les forces élasti- 
ques et les températures; 

Machine électrique, pouvoir des pointes; 

De l'aimantation ; boussoles d'inclinaison et de déclinai- 
son; compensateur; 

Explication de la pile de Volta par l'action chimique; 

Théorie des miroirs sphériques et planes, formule géné- 
rale des lentilles; théorie des instruments tels que la loupe, 
le microscope composé , le télescope , les lunettes terrestre 
et astronomique. 

A enseigner complètement. 

Presse hydraulique servant à la confection des poudres, 
à répreuve des câbles-chaînes , et à celle des toiles , et au 
chargement des fusées ; 

Observations du baromètre h bord des bâtiments, varia- 
tions accidentelles, variations horaires; hauteur moyenne 
du jour et de l'année en différents lieux; 

Thermomètre de Valferdin ; pyromètres employés dans 
les usines; 

Température de la terre à différentes profondeurs ; 

Température du fond des lacs et des mers; 

Température moyenne; 

Lignes, roues, isothermes, climats; 

Température de l'air dans les régions élevées , limites des 
neiges éternelles ; 

Nuages, pluie, neige, rosée, brouillard, vents, brises, 
moussons , vents alizés ; 

Électricité atmosphérique, effets de la foudre , Descrip- 
tion; 

Théorie et installation du paratonnerre dans les maga- 
sins à poudre et sur les navires; théorie des trombes; 



022 ANNALES MARITIMLS. 

Lentilles ii échelons, leur application aux phares ^ 
Double réfraction ; niici omèlre de Rochon ; 
Arc-en-ciel , halos. 

Cours de chimie appliquée aitoc arts de l'artillerie. Détailler la fabrication 
des poudres, et les fonderies de canons et projectiles. 

(n*» 1 his.) 

Lois des affinités chimiques; actions de la chaleur et de 
l'électricité ; 

Composition d'un laboratoire ; 

Corps simples, corps composés-, tableau des corps sim- 
ples , nomenclature chimique; 

Oxygène , hydrogène , eau ; 

Généralités sur les acides: 

Acides carbonique, sulfurique, sulfureux , azotique , azo- 
teux, sulfliydrique, chlorhydrique , fulminique; 

Des métaux, généralités, leur extraction; silicium, alu- 
minium, calcium, potassium, zinc, fer, étain, cuivre, 
plomb, mercure, argent, carbone, charbon, soufre, pla- 
tine, or; 

Air atmosphérique ; 

Oxydes métalliques; 

Généralités sur les carbures, azotures , sulfures, chlo- 
rure, percarbure d'hydrogène, chlorure de sodium; 

Alliages les plus usités : 

Généralités sur les sols; carbonate de chaux, de potasse, 
de soude, de fer, de cuivre; 

Sulfates de fer, de soude, de chaux; azotate de potasse, 
nitrièrcs artificielles ; 

Fermentation alcoolique ; 

Essai d'un mélange de salpêtre et de charbon; nature et 
qualités des gaz développés ; 

Composition de la poudre; dosage des poudres de 
guerre, de chasse, de mine; trituration, batlage, grainage. 



PARTIE OFFICIELLE. 523 

séchage; mortier, pilons, grainoires, égalissoircs , meules 
et laminoirs , poudre ronde; 

Propriétés et qualités de la poudre, densité, inflamma- 
tion; quantités de gaz développés, température, résidu, 
elîet sur les armes , épreuves de poudre ; 

Influence sur la poudre des cliocs, des transports, de 
riuimidité; conservation des poudres. 

Poudre fulminante : fulminante de mercure, composition 
des amorces , étoupilles , roche à feu , des fusées de bombe 
et signaux ; 

Fer et usines : divers minerais de fer, extraction , lavage, 
bocardage , grillage, fondants; hauts fourneaux; réduction 
de la fonte en fer; procédé ancien, procédé nouveau; four 
à pudler, four à rechauffer; cylindres dégrossisseurs; cyî- 
lindres finisseurs, fcnderies, laminoir; acier, ses différents 
modes de fabrication, sa trempe; montage d'une pièce de 
canon, en terre, en sable masselote , forage, tournage, 
percement de la lumière. 

Cours de mécanique appliquée. 
(n» 2.) 
Résumé rapide des questions suivantes. 

Diverses espèces de mouvements; expression générale 
de la vitesse de la force; force accélératrice, force motrice, 
chute des graves équations générales du mouvement d'un 
point libre; 

Mouvement d'un point sur une surface résistante , et sur 
un plan en particulier ; 

Mouvement d'un point sur une courbe plane résistante; 

Pendule simple ; 

Principe de d'Alembert ; 

Moment d'inertie; 



524 ANNALES MARITIMES. 

Pendule composé ; 
Pendule balistique; 
Courbe des ponts suspendus. 

A enseigner coiiiplétenicnt. 

Du levier de forme quelconque; 

Des poulies, moufles, palans, caiiornes ; 

Cabestans, divers calculs du travail, iinguets, stoppers; 

Chaînette, maclnnes funiculaires, grues, chèvres, tri- 
que-balle, bigues; description, jeu, calculs de leurs effets; 
nombre d'hommes nécessaires pour exécuter les divers tra- 
vaux de l'artillerie à l'aide de ces appareils. 

Balistique usuelle, effets , reculs, à pénétration. 

(n" 3 et h.) 

Mouvement des projecliles dans le vide. 

Equation des mouvements d'un corps lancé sous un 
aiagle déterminé; nature et équations de la trajectoire; 

Discussion des équations de la trajectoire, et détermina- 
tion de ses éléments; abaissement du projectile au-dessous 
de la ligne de tir ; règles de pointage déduites de ces pro 
priétés ; tables de Cliurruca ; 

Détermination de l'angle de plus grande portée et des 
deux angles sous lesquels un môme but peut être atteint 
avec une vitesse donnée; 

Application des principes du tir parabolique pour déter- 
miner la valeur approchée de l'angle du tir d'après un point 
de la trajectoire, et la durée du trajet correspondant; 

Application des formides du mouvement parabolique au 
jet des bombes; 

Eléments de la parabole exprimés parles coordonnées 
d'un point de la trajectoire ; 

Expressions de l'angle de tir, et de la vitesse initiale, dé- 
duites de deux points de la trajectoire; 



PARTIE OFFICIELLE. 525 

Détermination de l'angle de mire au moyen des coor- 
données du l)ut; principes sur lesquels est fondé le tir de 
hist en blanc; 

Problèmes relatifs h la trajectoire, où il s'agit de détermi- 
ner l'angle de tir, la vitesse initiale, l'amplitude et le point 
culminant de la courbe, lorsqu'on connaît l'angle de pro- 
jection, le point de départ et deux points de la trajactoire. 

Mouvement des projectiles dans l'air. 

Détermination des lois de la résistance de l'air sur les 
projectiles, modifications que cette résistance éprouve sui- 
vant la vitesse d'après l'élasticité de l'air; exposé des expé- 
riences de Newton, Bernouilly, Euler, Robins et Borda; 
Equation de la trajectoire dans l'air, déduite de celle du 
mouvement parabolique ; équation approximative pour les 
petits angles de projection, méthode de Lombard. 

Effets de la poudre, pénétration des projectiles. 

Phénomènes que présente la combustion de la poudre, 
vitesse de commtmication de la flamme et de la combus- 
tion des grains ; influence de leur fabrication , compo- 
sition, densité gravimétrique et pesanteur spécifique; 
espèces , quantités et température des produits gazeux dé- 
veloppés dans la combustion de la poudre; influence de la 
forme des chambres des valets, et de l'intervalle compris 
entre la charge et la poudre; du refoulement, et de la po- 
sition de la hmiière. 

Rapports qui existent entre la force élastique et la den- 
sité des gaz de la poudre , en ayant égard à la variation de la 
dilatation produite par la chaleur; force élastique de la pou- 
dre; expériences de Rumfort. 

Action des fluides élastiques sur les projectiles creux. 
Détermination de la vitesse en diff'érents points de l'âme et 
de la vitesse initiale d'après la charge. Variations des vi- 
tesses initiatives d'après les charges dans les canons-obu- 



526 ANNALES MARITIMES. 

siers et moitiers , déduits des mouvements des gaz. Déter- 
mination des charges et des longueurs d'âmes qui donnent 
les vitesses maximum. 

Examen des lois empiriques qui expriment les rapports 
apjH'ochés entre les vitesses , les charges, les poids des pro- 
jectiles, et les formes des chambres. Cas où elles peuvent 
être employées. Détermination des vitesses correspondantes 
aux charges dans les mortiers et obusiers. Application au 
canon Paixhans, et aux mortiers employés sur les bom- 
bardes. 

Application des formules à l'évaluation de la vitesse ini- 
tiale du recul des pièces. Comparaison des résultats avec les 
expériences d'Esquerdes. Théorie de la pénétration des pro- 
jectiles dans les milieux résistants, tels que les bois et les 
terres. Comparaison des résultats de la théorie avec ceux de 
l'expérience. F^ormules exprimant les relations entre les vi- 
tesses initiales, les vitessc^^ de choc et les pénétrations des 
projectiles. 

Application au tir des canons contre les mâts et ies mu- 
railles des vaisseaux. 

Description du pendule-canon et du pendule balistique. 
Application de ces pendules à la mesure des vitesses initia- 
les et du recul des bouches à feu. 

Apphcation du pendule-canon h la mesure de la foj'ce de 
la poudre; comparaison du recul avec et sans boulets; dis- 
cussion des expériences de Hutton, k Woolwick, et de Ma- 
quin, à Esqueroles. 

Application du pendule balistique à la mesure des vites- 
ses restantes, et de la résistance de l'au' : expériences de 
Hutton , 

Mesure de la vitesse initiale pai' la méthode des disques 
tournants, par la méthode du chef d'escadron de Boor, par 
la pénétration des j)rojectiles. Avantages et inconvénients 
de ces méthodes. 



PAHTIE OFFICIELLE. 527 

luslraclioa spéciale sur le pointage. 

Du pointage on gcnéral : calcul de l'angle de mire, et sa 
mesure pour toutes les l)ouches à feu. Du but en blanc 
français, et du but en blanc cbez les peuples du Nord. 

Des diverses espèces de hausses cin|)loyées pour les ca- 
nons et obusiers. Hausses employées par les Anglais et les 
puissances du Nord; hausses employées dans la marine ; avan- 
tages et inconvénients des systèmes proposés et essayés jus- 
qu'à ce jour. 

De l'installation des hausses et des fronteaux sur les ca- 
nons-obusicrs et caronades des canons de la marine. Moyen 
d'obvier au cas d'inclinaison de l'axe des tourillons. Erreurs 
produites par celte inclinaison. Moyen d'obvier aux mou- 
vements causés par le roulis et le tangage. Pointage dans 
l'obscurité. Moyen de suppléer à la hausse par le coussin 
et le coin de mire. 

De la graduation des hausses en diverses subdivisions 
de la distance. Évaluation des hauteurs correspondantes 
aux distances intermédiaires. Influence de la hauteur et de 
l'abaissement du but sur les indications des hausses. Haus- 
ses convenables pour le tir à deux boulets, à boulets rames 
et à mitraille. Pointage des bouches à feu sous de grands 
angles, et surtout des mortiers au moyen du quart de cercle 
ou au moyen des tangentes. Pointage des mortiers sur terre 
et sur mer; avantages et inconvénients des systèmes pro- 
posés fj ce sujet. 

Usage des instruments de j)ointage pour la mesure ap- 
proximative des distances : instruments simples que l'on 
peut employer pour cette mesure, avec ou sans calcul. 

Des divers moyens que l'on peut employer pour mesurer 
les distances, la hauteur des trajectoires, les angles de 
chute, et les déviations de la ligne de tir, dans le cas où l'on 
ne |)eut découvrir le but, surtout dans le tir du mortier. 



528 AINNALES MARITIMES. 

Principes de construction des bouches à feu et de leurs affûts déduits de la 

théorie des ejjels. 

(N- 5.) 

Densité, dureté et formé des projectiles pleins et creux 
à balle et à percussion. Considérations sur leurs effets des- 
tmcteurs sur les hommes et les vaisseaux. 

Effets des fusées incendiaires et des fusées à obus sur 
les bâtiments (principe de la constiiiction des bouches à 
feu et des affûts). 

Poids des pièces et des affûts; leur rapport avec le poids 
des projectiles. Position du centre de la gravité de la pièce, 
relativement aux tourillons et aux aflûts. 

Formes intérieures et extérieures des bombes à feu. In- 
convénients et défauts qui s'y rencontrent. Actions des pro- 
jectiles contre les parois; logement du boidet, battements 
et effets du choc sur la vitesse et direction du tir. Effet du 
mouvement de rotation du boulet, et de l'irrégularité de 
leur forme; déviations qui en résultent; leur mesure et 
celle de l'angle de départ; 

Influence de la partie de l'âme occupée par la charge, et 
des diverses formes des chambres sur les vitesses et les 
portées. Formes les plus avantageuses à donner aux 
chambres et au fond de l'âme suivant les charges. Applica- 
tion aux nouveaux canons-obusiers et aux mortiers des bom- 
bardes. Influence des longueurs d'âmes sur les vitesses et 
les portées dans les diverses bouches à feu. Comparaison des 
résultats de la théorie et de l'expérience. Épreuves d'Autoin 
sur les canons. Épreuves de Suède. Epreuves de Gâvres 
sur les canons longs et courts de 3 o et de i8. Longueur 
d'âme du plus grand effet pour les diverses charges et pro- 
jectiles. Charges des plus grandes portées et des plus grands 
effets utiles suivant les projectiles et les bouches â feu. Com- 
paraison des résidtats de la théorie avec ceux des épreuves 



I 



PARTIE OFFICIELLE. 529 

sur le tir contre les batteries des forts et surtout des vais- 
seaux. 

Recherches théoriques sur les épaisseurs à donner aux 
parois des bouches à feu. Comparaison avec les résultats 
de l'expcrience sur le tir et la ténacité du métal, avec la 
tension du gaz de la poudre ; 

Position des tourillons relativement au centre de gi'a- 
vité de la pièce; influence de cette position sur le recul, et 
le mouvement des pièces autour de l'axe des tourillons; 
résistance qu'ils supportent dans le tir : du fouiUement et 
du renversement des pièces telles que les caronades; 
moyen de l'éviter. Application des résultats qui précèdent 
aux canons de bord et de côte., aux canons-obusiers et aux 
caronades. Mouvements que les bouches à feu tendent à 
prendre dans le tir. Résistance occasionnée par les divers 
affûts de mer et de côte. Théorie du recul sur un sol résis- 
tant, et sur le pont des navires. Frottement des divers affûts 
de canon et de caronade sur leurs châssis et plate-forme. 
Avantages et inconvénients des bragues fixes et des bragues 
courantes. 

Balistique théorique. 

A enseigner en leçons supplémentaires. 

(s- 6.) 

Détermination des équations de la trajectoire, déduite 
des équations différentielles du mouvement sous l'hypothèse 
d'une résistance uniforme, 

Emploi des équations de la trajectoire. Applications au 
tir vertical. Calcul de la résistance de l'air par le temps de 
la chute d'un globe léger (expérience de Newton à Londres). 
Calcul de la vitesse d'après la durée du mouvement d'ascen- 
sion et de chute d'un boulet tiré verticalement; (expérience 
de Bernouilly, à Saint-Pétersbourg). 

Problèmes fondamentaux de la balistique. Détermination 
de la vitesse initiale par la portée. 



530 ANNALES MARITIMES 

Appiicalioii aux épreuves faites par l'artiUerie de terre et 
de mer sur les canons et les mortiers. Valeurs approchées 
de la vitesse déduites de l'approximation parabolique pour 
les petits angles. Calcul de la vitesse pour les angles élevés; 

Détermination de l'angle de projection d'après la vitesse 
et la portée. Application au calcul des angles de mire et des 
hausses des canons de la marine. 

Modifications des formules et équations de la trajectoire, 
en ayant égard à la variation de la résistance due à la varia- 
tion de la vitesse. 

Comparaison des résultats avec ceux obtenus dans l'hy- 
pothèse d'une résistance moyenne et uniforme; 

Calcul de la vitesse initiale , au moyen de deux points de 
la trajactoire ; application aux épreuves de f artillerie , et à 
la théorie du tir à ricochet. 

Calcul des amphtudes et des portées des bouches à feu , 
et surtout des mortiers. 

x\pplication au tir des mortiers employés sur les bom- 
bardes. 

Calcul des eflets remarquables du tir sous le rapport des 
hauteurs du trajectoire; des maximums des portées; des 
angles de chute; théorie du mouvement et du tir des fusées 
dans le vide et dans l'air; explication des phénomènes par- 
ticuliers que présente le tir de ces projectiles. 

Programme du coars sur le service de l'artillerie à hord. 

(n°' 7, 8 et 9.) 

Nomenclature, gréemenl et armement des bouches à 
feu, et de leurs aiîùts. 

Action des bouches à feu h bord. Action résultant de 
finflammation de la poudre ; recul. Action sur les parois 
de fâme et sur la lumière; refoulement, évasement. Ac- 
tion résultant de l'abaissement des. tourillons; fouettement, 
chambres, soufflures, hifluenccs du vent sur la trajectoire; 



PARTIE 0FFICIP:LLE. 531 

Boulet ensaboté, boulet enveloppé, projectiles creux et 
autres mitrailles. Action sur la trajectoire de la position 
oblique des pièces par rapport à la muraille. Action de la 
brague dans le tir à brague fixe et à la longueur de brague. 
Des affûts anciens et nouveaux des canons -obusiers. 

Avantages et inconvénients des nouveaux affûts à pivots 
et à roulettes; influence. Avantages et inconvénients des 
coussins des coins de mire et des vis de pointage; 

Application aux nouveaux affûts à roulettes pour mor- 
tiers à bord des bombardes. 

Mouvement de rotation et de soulèvement de l'affût et 
des roues dans le recid. Percussion sur les coins de mire et 
les vis de pointage. Moyens d'y remédier; examen des nou- 
veaux affûts proposés à cet effet. Influence exercée sur la 
trajectoire par la marcbe, et les mouvements d'oscillation 
des bâtiments. 

De la forme des boucbes à feu ; leur longueur, calibre 
et vent, épaisseurs, poids. Mortiers, caronades, canons, 
obusiers, canons Paixbans. Formes intérieures, âmes, 
chambres, raccommodements, lumières et grains. Formes 
intérieures, renforts, plate-bande et bouton de culasse, tou- 
rillons, embases, bourrelet , support de platine, astragales, 
masse de cuivre. 

Visite des boucbes h feu. Définition des défauts. Excen- 
tricités, arcure, courbure, agrandissement de calibre, onde, 
coup de foret, rayure, chambre, manque de matières, etc. 

Instruments de visite des bouches à feu, et leur usage, 
manière de procéder. Ordre dans lequel cette visite s'opère, 
épreuves ordinaires, extraordinaires, épreuves à outrance; 

Nombre et espèces des bouches à feu; armes portatives 
et munitions accordées par les règlements à chaque espèce 
de bâtiment armé en guerre. Personnel; répartition du per- 
sonnel pour le service de l'artillerie. 

Réception du matériel de guerre à l'armement d'un bâ- 
timent. Devoirs de i'olFicier chargé du détail de fartillerié. 



532 ANNALES MARITIMES. 

Manœuvre de force relative au canonnage ; nombre des 
hommes employés. De l'embarquement de l'artillerie à 
bord et de son débarquement li terre. Précautions à prendre 
lorsqu'on ne peut mettre à bord dans la même journée 
toute l'artillerie disposée sur un ponton. Ordre dans lequel 
l'artillerie doit être embarquée. Embarquement de l'artilie- 
rie à bord d'un bâtiment non maté. Transbordement de 
l'artillerie d'mi bâtiment sur un autre , lorsque les vergues 
de ces bâtiments ne sont pas assez fortes. 

Installation de l'artillerie à bord. Différents systèmes 
d'afl'ùts. Moyens employés pour limiter le recul. Travaux de 
garniture. Emplacement de chaque objet faisant pai'tie de 
l'armement et du gréement de chacpae pièce. 

Amarrages des bouches à feu, de beau et de mauvais 
temps. Moyens de se rendre maître d'mie pièce obéissant 
aux mouvements du navire. Changer la brague des canons, 
caronades et obusiers. Manière d'embarquer des canons 
dans une chaloupe et de les débarquer sur une plage. Em- 
ploi de fartillerie dans les débarquements. Entretien du 
matériel d'artillerie. Devoirs de l'officier chargé de ce détail. 

Répartition des armes de main. Leur entretien , leur ré- 
paration. Devoirs des officiers sous ce rapport, soit à terre, 
soit à bord. Exercice des diflérentes bouches à feu en usage 
dans la marine; développements et explications de toutes 
les circonstances de l'exécution de ces pièces. 

Pointage; définition du pointage; ligne de mire naturelle; 
ligne de mire artificielle. Hausses fixes ; effets du roulis et 
du tangage; déviations qui en résultent. Méthodes des haus- 
ses; hausse pendule destinée à prévenir les déviations hori- 
zontales; principe à suivre dans un combat. Graduation 
pratique des hausses. 

Mesure des distances ; instruments divers employés à cet 
usage. Câbluromètre , macromètre de Rache, micromètre 
de Rochon. Moyen de s'habituer à estimer les distances à 
la vue simple. 



PAKTIE OFFICIELLE. 533 

Tir dos diverses bouches à feu de la marine. Portées, pro- 
habilités , et efl'ets du tir. Diverses espèces de feux : circons- 
tances qui déterminent le choix des projectiles, et des 
charges de poudre à employer. Tir à double projectile. 
Temps nécessaire à l'exécution du tir. Tir ;'i longueur de 
bragucs, tir à couler bas, tir en plein bois et ricochets. 

Manœuvres de force que l'on peut être dans la nécessité 
d'exécuter sous le feu de l'ennemi, telles que changer un affût, 
passer une pièce d'un bord à im autre. Nombre d'hommes 
employés à ces manœuvres. 

Développement de l'exercice du canon-obusier et de 
l'exercice du mortier à semelle et autres, à bord des bom- 
bardes. 

Armes de main : elfets des armes à feu portatives ; em- 
ploi de ces armes dans un combat naval. Confection des 
cartouches, gargousses, mimitions et artifices de guerre. 
Précautions à prendre ponr leur conservation et dans leur 
maniement. Chargement et déchargement des projectiles 
creux. 

Installation d'une soute h poudre. Passage des poudres. 
Installation d'une soute à obus. Puits et parcs à boulets. 
Entretien des projectiles. Emplacement des objets de re- 
change de l'artillerie. 

Installation des brûlots et des bombardes. Embarquement 
et installation des mortiers, leurs affûts et plates-formes. 

Du tir des bombes. Influence de la charge de poudre, 
dans le tir k petite rlistance. Considérations des avantages 
et des désavantages, dans le combat, dr> chacune des posi- 
tions au vent et sous le vent de l'ennemi. De l'instant fa- 
vorable pour faire feu dans chacune de ces positions. Dis- 
tances auxquelles il convient d'ouvrir le feu , selon le 
calibre des pièces, et l'état de la mer. 

Branle-bas de conibat. Dispositions à prendre et devoirs 
des officiers pendant et après le combat, dans les exercices, 
les incendies et les abordages, 

1840. 30 



53/4 ANNALES MARITIMES. 

Dispositions à prendre pour un débarquement. Emploi 
de la mousquelerie et de l'artillerie. Armement en guerre 
des embarcations. 

Jeter une batterie à la mer. Précautions à prendre dans 
cette opération. Moyens de retirer les canons de l'eau. En- 
clouer et désen clouer un canon ; le mettre hors de service. 
Dans un débarquement ou un naufrage, faire mouvoir l'ar- 
tillerie sur un terrain peu résistant, la faire parvenir au 
sommet d'une montagne , la mettre en batterie , et s'en 
servir. 

Ecole du soldat; école du peloton. 

Exercice des différentes armes de main, et des grenades. 

Cours du professeur de géométrie descriptive et de fortification. 

(n° lO.) 
Cours de géométrie descriptive appliquée au levé des bouches à feu et affûts. 

Plans tangents conduits au cylindre, au cône, à la surface 
de révolution par un de leurs points. 

Intersections par un plan des surfaces coniques et cylin- 
driques ; développements de ces siu'faces; tangentes aux 
courbes développées. Lignes d'intersection de deux surfaces 
cylindriques, leurs diverses espèces ; détermination de leurs 
points remarquables. 

Ligne d'intersection de deux surfaces de révolution dont 
les axes se rencontrent. 

Plan conduit tangentiellemenl à une surface de révolu- 
tion par une droite donnée. 

Ces épures, déjà faites à l'école navale, doivent être seu- 
lement reprises sommairement. 

Projections de la sphère, droite, parallèle, oblique. 

Projections de l'hélice cylindrique et de la vis à filet 
carré; 

Divers modes de génération des surfaces gauches. 

Du paraboloïde hyperbolique en particulier. 



PAHTIE OFFICIELLE. 535 

Plan conduit tangentiellement à la surface gauclie par un 
de ses points. 

Une droite est déterminée quand on connaît sa projec- 
tion horizontale et les côtés de hauteur de deux points. 

Différents problèmes sur la ligne droite ainsi représentée. 

La position d'un plan est déterminée par la connaissance 
de son échelle de pente. 

Problèmes sur la ligne droite et ie pian dans ce système 
de projection. 

Mode de représentation des surfaces régulières et irrégu- 
lières. 

Courbes équidistantes , courbes intermédiaires. 

Lignes d'intersection de deux surfaces ainsi représentées. 

Conduire par un point donné un plan tangent à une sur- 
face connue par ses courbes horizontales, 

Principes généraux sur la détermination des courbes 
portées dans l'hypothèse de rayons lumineux parallèles. 
Méthode générale de recherche des points principaux d'une 
ombre. 

Recherche de l'ombre d'une pièce de mer sur un plan pa- 
rallèle à son axe. 

Levé des bouches à feu à affûts marins. 

Instruments propres à cette opération. Tracés sur le 
papier. 

Pour la géométrie descriptive , consulter Lefebure de 
Fourcy. et pour la théorie des plans cotés les mémoires de 
Noiret. 

FAémenls de géodésie. 

(n- ,1.) 

Définitions et conventions principales. 
Détermination d'un canevas lopographique. 
Théodolite, ses usages; réduction, ;'i l'horizon et au 
centre de station , des angles et d'un canevas. 
Mesure des basc^. et leur réduction h Thorizon. 



536 ANNALES MAUITIMES 

l^ojections des cartes; projection do la carie de France, 

Canevas d'une feuille do détail, 

Instruments divers, tels que planchclle, boussole, nii 
dades, chaînes et équcrrc d'arpenteurs, niveaux divers. 

Nivellement , et tracé des courbes de niveau. 

Figuré géométrique du terrain. 

Topographie irrégulière ; reconnaissance militaire d'une 
côte; mémoires qui doivent l'accompagner. 

Fortification passagère. 
(s" ,..) 

Utilité de lalortiilcalion pour la marine. 

Définitions et notions générales. 

Profil d'un ouvrage en terrain horizontal, noms des 
différentes parties du profil, et motifs déterminants de leurs 
dimensions. 

Calcul de la largeur du fossé, en supposant l'ouvrage en 
ligne droite. 

Tracé sur le terrain; construction; disposition des tra- 
vailleurs. 

Revêtements en gazons 

Claies, saucissons, gabions, fascines, revêtements avec 
des appareils. 

Défenses accessoires, abatis , petits piquets, chevaux de 
frise, trous de loup, fougasses, sacs à. terre. 

Redoute carrée. Calcul du volume des teiTes , relation 
qui doit exister entre la surface du terre-plein et le nombre 
des défenseurs. 

Angles privés de feux; moyens divers de leur en rendre; 
barbette; son tracé. 

Traverse pour fermer feutrée. 

Çaponnière pour défendre le fossé, glacis, chemin cou- 
vert, réduit. 

Svstème de défense d'une redcnilc carrée. 



PAUTll-: OFKlClKLLi:. 537 

Flèche , rcdaii , bastion. 

Ligne à intervalles; 

Traré et construction des batteries de plein fouet et à ri- 
cochet. Moyen de les armer avec des pièces de mer. 

Redoute bastionnée-, son système de défense. 

Fortification irrégulière. Moyen de fortifier un bois, une 
ferme, un village. Tracé d'une redoute en terrain domine. 
Défilement; méthode pratique, paradoxe. 

Défense d'une côte, lors d'une descente. Point le plus 
favorable h occuper pour s'aider du feu des batteries 
ilottantes. 

Attaque d'un ouvrage de campagne. 

Notions générales sur les différentes parties d'un front 
moderne. 

Paris, le 20 mai )8Zio. 

Le Vice- Amiral , Pair de France, Ministre Secrétaire 
d'Etat de la marine et des colonies. 

Signé B° ' RoLSSiN. 



N" 106. 

Ordonnance du Roi , portant remise ou commutation de peines à cinq 
individus de condition libre, dans les colonies françaises. 

Paris, le 11 mai i84o. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français. 

Nous avons pris connaissance des propositions que les 
gouverneurs de la Guyane française, du Sénégal et des 
établissements français de l'Inde, en exécution de notre or- 
donnance du 6 juillet i83/i, nous ont respectivement fait 
parvenir pour Tannée 1 Sho, en faveur de divers condamnés, 
de condition libre, qui y subissent leur peine. 

Sur le ra|)p()rf do notre ministre secrétaire d'Ftat de la 
marine et des colonies, nous avons j'eronnn qu<' cciiaines 



538 ANNALES MARITIMES. 

considérations sont de nature à provoquer notre indulgence 
à l'égard de ces condamnés. 

A ces causes, et en vertu de l'article 58 de la Charte de 
i83o, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS cc qui suit : 

Art. 1". Il est fait remise aux individus de condition 
libre ci-après désignés , du temps pendant lequel ils ont 
encore à subir les peines auxquelles ils ont été condamnés 
par les tribunaux de la Guyane française, du Sénégal et des 
établissements français de l'Inde, savoir : 

Guyane française. 

J ean-Manoël Pmmt, condamné, pour blessures graves, à 
5 années de réclusion , par arrêt de la cour d'assises du 
1 6 juillet 1 83 y. 

Sénégal. 

Saleman et Samba Daaty llia , condamnés, pour homicide . 
à 2 années d'emprisonnement , par arrêt de la cour d'assises 
de Saint-Louis, en date du 20 septembre i838. 

Établissements français de i'Inde. 

Marie Rosalie, condamnée, pour vol, à 3 années d'empri- 
sonnement , par jugement du tribunal correctionnel de 
Chandernagor, en date du 2 G novembre i838. 

2. Il est accordé aux condamnés de condition libre ci- 
après désignés les réduction et commutation de peines dont 
l'indication suit : 

A Jhaney , fds d'Arlandon, condamné, pour vol qualifié, 
à 20 années des travaux forcés , par arrêt de la cour d'assises 
de Pondichéry, du 2 y juillet 1825, remise de li années sur 
ce qu'il lui reste à subir de sa peine. 

Réduction à 2 o années (à partir de la date de la sentence) 
de la peine des travaux forcés à perpétuité à laquelle a été 
condamné, pour complicité de vol qualifié , Firapin, fils de 



PARTIE OFFICIELLE. 539 

Ramalingam , par jugement du tribunal criminei de Karikal , 
en date du 19 juin 1829. 

Mandons et ordonnons à notre ministre secrétaire d'Étal 
de la marine et des colonies de poui'voir à l'exécution des 
présentes lettres de grâce et commutation de peines , qui 
seront entérinées en présence des impétrants, par les cours 
royales de la Guyane française, de Pondichéry, et par la 
cour d'appel du Sénégal, sur la présentation qui en sera 
faite par qui de droit. 

Donné à Paris, le 1 1 mai i8/io. 

.%«el LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 

Le Vice-Amiral , Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etal 
de la marine et des colonies. 

Signé B" RoussiN. 



N" 107. 

Ordonnan'ce do Roi, portant remise du restant de leur peine à deu)t 
esclaves condamnés à la Guyane française et au Sénégal. 

Paris, le 11 mai 18/io. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES Français. 

Nous avons pris connaissance des propositions que les 
gouverneurs de la Guyane française et du Sénégal, en exé- 
cution de notre ordonnance du 6 juillet i83/i, nous ont 
respectivement fait parvenir, pour l'année i84o, en faveur 
de divers condamnés esclaves qui y subissent leur peine. 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la 
marine et des colonies, nous avons reconnu que certaines 
considérations sont de nature à provoquer notre indulgence 
A l'égard de ces condamnés. 

A ces causes, et en vertu (\c l'article 58 de la Charte dr 
i83o, 



540 ANNALES MARITIMES 

Nous AXONS OKUONMÎ Ct ORDONNONS CO qui SUit : 

Il est fait remise aux. esclaves ci-après désignés du temj)s 
pendant lequel ils ont encore à subir les peines auxquelles 
ils ont été condamnés par les tribunaux de la Guyane fran- 
çaise cl du Sénégal, savoir : 

Guyane française. 

Eugène, condamné, pour vol qualifié, à 6 années de tra- 
vaux forcés, par arrêt de la cour d'assises , du i 7 mai 1 836. 

Sénégal. 

Alphonse, condamné , pour vol, à 2 années d'emprisonne- 
ment, par jugement du tribunal correctionnel, en date du 
3o avril 1809. . 

]\Jandons et ORDONNONS à uotrc ministre secrétaire d'Etat 
de la marine et des colonies de pourvoir à l'exécution des 
présentes lettres de grâce, qui seront entérinées en présence 
des impétrants, par la cour royale de la Guyane française. 
et par la cour d'appel du Sénégal , sur la présentation qui 
en sera faite par qui de droit. 

Donné à Paris, le i 1 mai 18/jo. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 

Par le Roi : 

Le Vice- Amiral , Pau de France, Ministre Secrétaire d'Etal 
de la marine et des colonies. 

Signé 13'° lîoussiN. 



N" 108. 

OfiDONNANCE DU Roi qui fait remise à fesciavc Eugène du reslaul de 
la peine des galères à la Guadeloupe. 

Paris, le 1 5 mai i84o. 

LOUlS-PHlLlPPE, Roi des Français, à tous présents et 
a venir, sallt. 



PAUTIE OFFICIELLE 541 

Nous avons pris connaissance de la proposition que le 
gouverneur (le la (uiadeloupc, en exécution de l'ordonnance 
du 6 juillet i83Zi , nous a fait parvenir en faveur de l'un 
des condamnés qui subissent leur peine dans cette colonie. 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la 
marine et des colonies, nous avons reconnu que certaines 
considérations sont de nature à provoquer notre indulgence 
;\ l'égard de ce condamné. 

A ces causes, et en vertu de l'article 58 de la Charte de 
i83o, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : 

Il est fait remise au nommé Emjène, esclave, de la peine 
des galères perpétuelles à laquelle il a été condamné, pour 
\ol qualifié, par arrêt de la cour royale de la Guadeloupe, 
chambre criminelle, en date du 12 mars 182-. 

Mandons et ordonnons à notre ministre secrétaire d'Etat 
de la marine et des colonies de pourvoir à l'exécution des 
jjrésentes lettres de grâce , qui seront entérinées en présence 
de fimpétrant, par la cour royale de la Guadeloupe, sur la 
]n'ésentation qui en sera faite par M. le procureur général 
près ladite cour. 

Donné à Paris, le i5 mai 18^0. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 

Par !c Roi : 
l.c Vice-Amiral, Pau de France, Ministre Secrétaire (CE lai 
de la marine cl dca colonies , 

Signé B"" UoussiN. 



N" 109. 

Ordonnance du Uoi qui accorde des pcubions aux \euves de sept 
personnes du dt-parlomenl de la marine. (Paris, le 27 février i8i!io. 
Bulletin des J.ois, parlle suppléincnlairc , (f série, n' hS7, lome 17, 
page 5o5.) 

Ordonnance dn Hoi qui accorde des p?usions de retraite à doii/e 



bli2 ANNALES MARITIMES. 

personnes du département de la marine. (Paris, le 18 mars i84o; 
même n°, page 5o6). 

Ordonnance du Roi qui accorde des pensions aux veuves de quatre 
personnes du département de la marine. (Même date, même n°, 
page 5o8). 

Ordonnance du Roi qui accorde des pensions de retraite à six per- 
sonnes du département de la marine. (Paris , le 5 avril 1 8^0 ; même 
n°, page 5 10). 

Ordonnance du Roi qui accorde des pensions aux veuves et orphe- 
lins de quatorze personnes du département de de la marine. (Même 
date, même n°, page 5 12). 



N" 110. 

ORDO^^A^CE du Roi , portant remise ou commutation de peines à cinq 
esclaves de l'île Bourbon. 

Paris, le ii mai i8/io. 

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français. 

Nous avons pris connaissance des propositions que le 
gouverneur de i'ile Bourbon , après délibération en conseil 
privé, a présentées en faveur des cinq esclaves ci-après dé- 
signés, savoir : 

Le nommé Pollux, condamné, pom' crime d'assassinat, à 
la peine de mort, par arrêt de la cour d'assises de Saint- 
Paul, en date du 26 juin 1809; 

Les nommés Léonard, Jupiter, Pierre-Loais , condamnés 
par arrêt de la même cour, en date du 2 5 juin, à 5 années 
de fers , pour rébellion envers des agents de la force pu- 
blique ; le nommé Benjamin, condamné, dans la même affaire, 
à un an de la même peine, et tous les quatre à l'exposition 
et à une fustigation de 3o coups par l'exécuteur des hautes 
œuvres. 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la 
marine et des colonies nous avons reconnu que certaines 



PARTIE OFFICIELLE. 5/i3 

considérations sont de nature à provoquer notre indulgence 
à l'égard de ces condamnés , 

A ces causes, et en vertu de l'article 58 de la Charte de 
1 83o, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS 06 qui Sllit : 

Art. 1". La peine de mort prononcée contre le nommé 
Pollax est commuée en celle des travaux forcés à perpé- 
tuité. 

2, Il est fait remise aux nommés Léonard, Jupiter, Pierre- 
Louis et Benjamin y des peines de l'exposition et du fouet. 

Mandons et ordonnons à notre ministre secrétaire d'État 
de la marine et des colonies de pourvoir à l'exécution des 
présentes lettres de grâce, qui seront entérinées en présence 
des impétrants, par la cour royale de l'ile Bourbon, sur la 
présentation qui en sera faite par notre procureur général 
près ladite cour. 

Donné à Paris, le i i mai i8/io. 

Signé LOUIS-PHILIPPE. 
Par le Roi : 
Le Vice- Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat 
de la marine et des colonies , 

Signé B"" RoDSSiN. 



iV 111. 

Par ordonnance du Roi, en date du 3o avril i84o, les 
chirurgiens de i 'V;lasse de la marine recevront, dans l'ordre 
de leur rang de nomination c^ ce grade, et jusqu'à concur 
renée du nombre de quarante, un supplément fixe et an 
nuel de 5oo francs. 

Cette allocation spéciale est indépendante du i5upj)lémenl 
qui est accordé à ces ofhciers de santé par le.^ lèglements 
en vigueur pendant leur service a la mer. 



W\ 



ANNALES MAUITIMES 
N° 112. 



Tauliîai: du prix moyeu de l'iieclolilie de froment, pour servir de 
régulateur aux droits d'importations et d'exportations des grains 
et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832 et 26 avril 
1833, arrêté le 30 avril 18^0. 



DEPARTEMENTS. 



MARCHÉS. 



1" CLASSE. 



/Pyrénées-Or*". 

Itt/ 1 i Toulouse, 

^Hérault [^ 

Unique. . ^ Gard "> , ^" 

iBouches-du-Rh.L/ *.,"," " 
ly _ I Marseille. 

^orse , 



2' CLASSE. 



1". 



Gironde. . . . 

l Landes n., 

\r, D ' ' fMarans . . 
Basses-Pyrencesi r, i 
\t 1 ri/ > Bordeaux. 
I liautes-t'yren . . „, , 
J . . , •' il oulouse. 

f^"ege.^ \ 

Haute-Garonne. ' 



Jura 

Doubs 1/1 

, - f Gray. 

Ain 1 f • » T 

T , > Saint-Laurent.. 

Isère ( 

H. Al 1 l'C Grand-Lcmps. 

autcs-Alpes. . ^ ' 

Basses-Alpes. 



PRIX DU FROMENT '. 



PRIX 

moyen 
régu- 
lateur 
(]c la 

section. 



21^95= 
22 03 
25 8() 
20 93 



22'50' 
22 00 
25 30 
27 73 



23^05'= 
22 85 
24 90 
28 15 



24^59 



2144 


21 73 


22 44 


22 02 


23 33 


24 37 


21 95 


22 50 


23 05 


22 03 


22 60 


22 85 ) 


27 30 


27 33 


27 28 
26 41 ) 


26 05 


20.52 



22 67 



25 45 



- Les trois prix de diaque inarclié sont ceux de la dernière semaine 
du mois précédent, de la première cl de la deuxième semaine du mois 
courant. [Article S de la lot du \(j juillet 1819. ) 



PAUTII': OFFICIELl.i:. 



ô^ir) 



2'. 



3'. 



1" 



2'. 



DÉrARTEMEXTS. 



Nord ^Bergues. 

l Pas-de-Calais.. JArras. . . 

ISomme f Roye . . . 

iSeinc-Inférieure/ Soissons . 

[Eure j Paris . . . 

^Calvados /Rouen. . 



[ Loire-Inférieure \ Sauraur . . 

jVendée iNantes. . . 

[Charente- Infér.lMarans . . 



4' CLASSE. 

Moselle \Metz 

Mpuso f Verdun . . . 

ArJennes [Cliaricville. 

Aisne. ....... ) Soissons. . . 



'Manche "' Saiul-L6 . . 

jlIle-el-Vilaiue. . /Paimpol. . , 
fCôles-du-Nord. iQuiniper . . 

I Finistère (Hennchon 

Morbihan '.Nantes. . . , 



l'RIX DC rnOMENT. 



3' CLASSE. 

Haut-Rhin. . . . jMulhausen. , 
Bas-Rhin j Strasbourg. , 



PRIS 

iDoypi 

lateiir 
delà 

seclioi: 



22^89'= 


23'28' 


22 98 


22 47 


24 09 


24 34 


24 12 


24 83 


24 89 


26 88 


20 68 


26 08 


28 04 


28 44 


26 50 


26 77 


22 04 


23 23 


23 10 


23 78 


2144 


21 73 



23-,2^) , 
22 70 f"'- ' 



20 15 


20 44 


20 40 


20 98 


22 13 


22 61 


26 68 


26 68 


28 00 


29 86 


20 38 


20 26 


21 66 


21 7i 


21 72 


21 35 


23 10 


23 78 



24 02 
24 80 
27 21 

27 49 

28 33 
27 45 

23 65 

24 08 
22 44 



20 70 

21 09 

22 24 
27 49 



26 2: 



22 83 



22 63 



29 17 , 

20 46 i 

21 47 '23 31 

22 71 \ 

24 08 ' 



Arrêté par nnu-;, Ministre .*^orrélaire d Étal au départtnienl de la^riculture 
et du commerce. 



A Paris, le 30 nvril 1840. 



Si(jnè A, GoiMv. 



hUf> ANNALES MARITIMES 

N" 113. 

Le 12 mars 1 8 4 o , la cour royale de Bas lia, faisant droit 
à l'appel du ministère public, a réformé le jugement, en 
date du 23 décembre iSSg, du tribunal correctionnel de 
cette ville. , 

En conséquence , par application de l'article 8 de l'ordon- 
nance du i8 octobre 1760, la cour a rendu un arrêt qui 
condamne Lnciani (François), Nicolaï (Pierre-Dominique) 
et Mattéi (Antoine-Matliieu), patrons des gondoles le Saint- 
Erasme, le Saint-Pierre et le Jésus- Marie, de Rogliano , chacun 
h cent francs d'amende et aux frais du procès, liquidés à 
11 fr. 70 cent., également pour chacun, en punition de con- 
travention au dispositif de l'article susmentionné , lequel 
« défend à tous matelots et autres gens de mer de monter 
aucuns bâtiments destinés au petit cabotage , en qualité de 
maîtres ou patrons , s'ils n'ont été reçus en la manière pres- 
crite. ... » 



X" 114. 



OLYANE FRANCATSE. 



Décret colonial du 2 décembre 1808' portant alloca- 
tion, sur l'exercice i838, d'un crédit supplémentaire de 
7,000 francs, destiné à l'acquittement de dépenses du se- 
crétariat du conseil colonial (sanctionné 1^27 février 18/10). 

BOURBON. 

Décret colonial du 2 1 mai i838 ' autorisant le report, à 
l'exercice i838, d'une somme de 337,960 fr. 71 cent., 
restant non employée sur le crédit voté pour travaux au 
budget de la colonie pour 1837 (sanctionné le 27 février 
xSlio). 

' Dalp Ae la mise à exérution provisoire du décret. 



PARTIE OFFICIELLE. 547 

V 115. 
PROMOTIONS. NOMINATIONS, COMMANDEMENTS. 

ADMISSIONS À TA RETRAITE, 

DÉMISSIONS, RETRAITS D'EMPLOIS, RADIATIONS. DÉCÈS, 

Publiés conformément à la loi du 20 avril 1832, et à Tarrêté du ministre 
de la marine et des colonies du 26 mars 1835. 



Par ordonnance du Roi, en date du 2/1 mars 18/10, 
M. Paulinier (Ludovic-Alexandre), second juge au tribunal 
de première instance du Sénégal , a été nommé lieutenant 
de juge au tribunal de première instance à Caïenne, en 
remplacement de M. de Lalande, précédemment nommé 
conseiller auditeur à la Guadeloupe. 



Par décision du Roi, en date du 3o avril i8/io, M. Do- 
let, capitaine de corvette, a été nommé au commandement 
du brick l'Oresle; M. Chiron du Brossay à celui de la corvette 
rigiiah, et M. Odet Pellion, capitaine de corvette, à celui 
du brick le Cyçjne. 



Par décision du Roi, en date du 3 mai 1 8/10, M. Julien- 
Laferière , lieutenant de vaisseau, a été nommé au comman- 
dement de la gabare le Bucéphak; M. Jean-Bart, lieutenant 
de vaisseau, à celui de la gabare la Licorne, et M. de 
Camhray, capitaine de corvette, à celui du brick k Zèbre. 



Par décision du Roi, en date du 3o avril 18/10, M. Le- 
malnier de Vauhello , capitaine de corvette, a été nommé au 
commandement du bateau à vapeur le Flambeau. 



5/i8 ANNALES MARITIMES. 

Par oixlonuancc du Roi, en date du 3o avril 1860, 
M. le contre-amiral Le Blanc ( Louis- François-Jean ) , a été 
nommé préfet maritime à Rochefort , en remplacement de 
M. le contre-amiral de Freycinet, décédé. 



Par ordonnance du Roi, en date du 3o avril i84o, 
M. Filliard (Joseph-François), procureur du Pioi près le 
tribunal de i^^ instance de Chandernagor, a été admis k 
Taire valoir ses droits k la pension de retraite , pour cause 
d'infumités. 

M. Filliard a été nommé conseiller honoraire à la coui^ 
royale de Pondichéry. 



Par ordonnance du Pioi, en date du 3o avril i8/io, 
MM. les capitaines de vaisseau Laine (Jean-Pierre-Honorat) 
et Parseval-Deschêne (Alexandre-Ferdinand), ont été nom- 
més au grade de contre-amiral . 

Ont été nommés aux grades ci-après les olTiciers de la 
marine dont les noms suivent, savoir : 

Capitaines de vaisseau. 

MM. Thibault ( Pierre- Joseph ) , capitaine de frégate. 

Ollivier (François-Marie-Charles), capitaine de corvette. 
DuSAULT (François-Caprais), idem. 
Hernocx (Gaude-Charles-Etienne) , idem. 

Capitaines de corvette. 

Ancienneté. 

Fabre (Joseph-Michel-Louis), lieulenanl de vaisseau. 
Lefebvre (Frédéric-Clément-Xavier); idem. 

Clioix. 

Baldais (.lean-Marie-Auguste) , idem 
DE GuEYDOX (Loiiis-Ifenri) , idem. 



PARTIE OFFICIELLE. 549 

Lieutenants de vaisseau. 

Ancienneté. 

MoYSiN DE CoDBOSY ( Joscph-Marie) , enseigne de vaisseau- 

GuÉRiN (Paiil-Bâsile), idem. 

GÉnoDiAS (Joseph-Eugène) , idem. 

Tourneur (Michel-Benjamin-Nemours) , idem. 

Lescd RE { Pierre ), jV/em ; 

Ancienneté. 

HoMON Kerdaniel (Henri-Marie) , enseigne de vaisseau. 
De Fontmartin de Lespinasse (Louis-Joseph), idem; 
Le Melorkl (Armand-Louis-Charles), idem. 

Choix. 

BÉciiAMEiL (François-Théodore-EmiHen), idem. 

De Stahl (Jacques-Jean), idem. 

Proud'hon (Léon), idem. 

Fleuriot de Langle (Alphonse-Jean-René), idem; 



Par ordonnance du Roi , en date du 3 mai 1 84o , ont été 
nommés, 

Au grade de chirurgien de la marine de i" classe. 

M. GouiÎT (Joseph) , chirurgien de 2' classe. 

Au grade de chirurgien de ia marine de 2" classe, 

MM. Collas ( Auguste-Marie- Alcibiade) , chirurgien de 3" classe. 
Legris Duv.\l (Jules-Conslant) , idem. 
Bellebon (Tliéodore-Laurent) , idem. 
BiONARD (Félix), idem; 

Au grade de chirurgien de la marine de 3' classe. 

MM. Marquer (Eugène-Marie). 

Macé ( Guillaume-Marie-Charles). 
CoLLOT (Adolphe-Marie-Amand). 
Delioux de Swignac (Albert). 



Par ordonnance du Roi, en date du 3o avril i8/io, ont 
1840. 37 



550 ANNALES MARITIMES, 

été nommés , dans l'ordre royal de la Légion d'honneur, sa- 
voir: 

Au grade de grand ofTicicr. 

MM. le baron de Mackau (Ange-Renc-Armand) , vice-amiral. 

le baron Tcpimeh ( .iean-Ma:i;ucriie j , conseiller d'Etat, 
membre du conseil d amiraulc , direcîenr des porls et arse- 
naux. 

Au grade de commandeur. 

Baudin (Charles), vice-amiral. 

LeToorneub (Thomas-Marie), capitaine de vaisseau. 

Au grade d'ofiîcier. 

Allary (César-Auguste) , capitaine de vaisseau. 

GuiXDET (Pierre-Jean) , capitaine de fréga'.e. 

Le vicomte Jcriex (Louis-Charles), commissaire général de 

la marine. 
Cabaret (Jean-Malo) , commissaire de la marine de i" classe. 
Daniel (Pierre-Félix), ingénieur de i" classe. 
Reicell (Félix-Jean-Baplislc-.Ioseph) , ingénieur en chef des 

travaux hydrauliques; 
Dacssy (Pierre) , ingénieur-hydrographe en clief, conservateur 

adjoint du dépôt des cartes et plans. 
FrÉmy, directeur de l'intérieur à la Martinique. 

Au grade de cVievalicr. 

Jame (Jean-Louis), capitaine de corvette. 

Mesnard ( Piene-Charl