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ANNUAIRE
DE
lilCOMNIl POLITIQUE
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LA STATISTIQU-E:...
• • • t •
I Fon4é par MM. GUILLAUMIN et JOSEPH ÛmINIER
I
CONTINUE
PAR H. MAdRlCR BliOCH
MBMBRB DB L*INSTITUT
i " et
MM. DANIEL BELLET — BERTILLON — J. DE BOISJOLIN
TURQUAN — VICTOR YOT
1898
55^ ANNEE
PARIS
GUILLAUMIN KT C"
ÉDITEURS DU JOURJiAL DES ÉCONOMISTES
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U JOUR^L DES E
RUE RI(SraLlEU, Vi
1898
y/
*&
*
^ 1896
néû» précédentes, et psrticutii'reiiieril de l'année
1895. En effet, lea chiffres de 1895 filaient loin d'être
favorablns an développemeiit de Ift population de
Itk Froace : nous avioaa eu 6 constater un excâ*-
deut de 17,Ht3 décès sur les naisoaacex. et j e disftii
h cette occasion, que la situation méritait d'attirer
toate l'attention des pouvoirs publics et du Parls-
ment. Tout au contraire, en 1896, nous avons le
plaisir de constater un excédent de 93,100 naiesao-
ces sur les décès, et si nous additionnons les ré-
sultats des deux années, nous trouvons nu boid
total de ttl,S13 en faveur de 1896, formé A la foia
de l'excédent de 1896 proprement dit et du déficit
de 1895.
Cherctions maintenant dequoise compose l'excé-
dent de 9:1,700 naissances afférent à 1896 : il peot
provenir ou d'une augmentation du nombre dea
naissances, ou d'une diminution du nombre dm
décès, on de ces deux éléments à la fois. Et c'est
précisément le cas en l'espèce : si l'amélioration ns'
provenait que de la diminution des décée, ean*-
doute il y aurait lieu d'en être satisfait ; mais la a^
Usfaction est plus grande sià une diminution réelle
s'ajoute une augmentation des naissances. Or, en
1896, si les décès ont diminué de 88,100, en tom^
bantde 851,986 pour 1895 à TTl.aSâen t896, de lent :
côté, les naissances, qui n'rtaienl que de SB^.fB.
en 1S95, sont passées en 1896 à 865,586, soit ons
progression de 31,tl3. D'où il résulte que ces nai»^'
■anees, qui représentaient 21.4 p. 1,000 habitante
enlS9ô, sont remontées û. S2.7, tandis que lesdécèi
qui avaient donné, en 1893, 22.4 pour 1.000 ne don-
nent plus, en 1896, que 20.2. C'e^t donc, fi tous
égards, une amélioralion réelle que nous devons
relever, sans toutefois avoir la prélenlion de l'ex-r
pliquer et surtout d'en tirer des conclusions trop
générales que des faits nllérieiirs se cbargeraiont
peul-vtre de réduire li néant.
C'est i|ii'eu réalité, en inalière de démograpliia^
Kt bien dir&cile, pour ne pas dire tflmèraifm
M.
d'échafauder ijcs théories sur le développe meut ou
r amoindrissement des populatiouf m^me en se lio-
saot sur de« obserratioui de plusieurs années. La
natalité el la murtalitA tiennent, en elTet, â tant de
csDses d'ordres si différents, parrois ïmpossililes à
saisir, qu'on ne doit s'aveoturer qu'avec des pi'(t-
cnulioDS extrËmea A tirer de ces phénouiéaea des
eonclusioDS théoriqnea qui, pour aolides qu'elles
«oient, ne sauraient être érigées en loi» absniues.
La population frttnoaise est-elle réellement en
dérroi séance, et devona-nons nous résigner à voir
BOtre territoire se dépeupler progressivement. tan-
dis que celui de nos voisins se couvrira d'une po-
pulation de plus en plus dense ? ou. au contraire,
nous trouvons-nous dans une de ces périodes de
stagnation, qui se terminera d'elle-uiëme quaod
auront disparu les causes qui l'ont produite. Il est
aase; dillivile de se prononcer, et les heureux ré-
gitlUls de 1896 ne doivent pas nous Taire perdre de
p les années précédentes.
! donc l'année IB9fl avec celles qai.
_( prâeédée, et, ponr que cette comparaison
it plus concluante, remontons A 1871 : voyons ce
que nous fournit cette période d'un quart de siècle.
Pendant cette période, nuusavuus vu les naissances
dépasser MOO.OUO pur an. et atteindre, en 1812,. en
1876, 9âli,00a. A partir de cette dernière année, la
(lîuiinulion est presque constante, et 169K elle-
lUSiiie n'échappe pas a cette remarque, bien qu'elle
nnnoiile au?i chilTres de 1878.
t.s luojeDUC des naissances de la période de vingt-
xest de 907, DnO ; nous sommes donc encore
dément au-dessus de celte moyenue.
B décès sont en notable diminution
KEifBiuemble de la période que nous examinons^
n effet, était de 832,000, soit. entSSft.
ÛdiiDinntiondeSl.lino, ou9.9Bur celte moyenite.
.il y a deux moyens d'accroUte «at ço^\i«.>Âo».
HWEroisse)BeD.t. des D&\u&nc«s tf>uu& \mV,«X
Mrl. la diuiiiiution te \». rooïVaï^.\fc v '^i*
^
4
E UOUVEHENT □
189^*
dernier [iniiit de vue, l'anuâc 18% n donne lieu A
d PS constata lion a fatiefaisanlos.
On a dit i^uelquerois que l'augmenta (ion du
nombre des luariagee éLail suivie d'un accroiH^^'
ment du uijoibre des naissances : il ne faudrait p^>
faire de cette assertion un principe absolu, cor
précisément le nombre des uiiriages, en iSSS. trajf
baissé de 3,144 uaités et a'eet retct6 ea 1896. ^
relëveineut n'a pu exercer sur la nalallié, en cette
mèrue année, qu'une inQuence peu considériLblê.
D'autre part, les naissances naturelles ont auiWi
augmenté de 3,000, c'est-à-dire contribué poÀi
iO p. 100 à l'accroissement lotat des naissance!.
Noos ne parlons que pour mémoire dos mortsi
nés, au nombre de 43,054, cbilfrc à peu près 6gtX 1
la moyenne des autres années.
Voici, du reste, le tableau compnratii' des nais-
sances et des décès pendant la dernière périodr
décennale :
w
J8W
89», 333
SSi,797
J888
88'i,fi39
837.867
1B8B
SSd.STa
T91.&33
Ï8W.. ..
K8S,058
876, S05
866.377
«l-iMi
E53.8«
875.888
i89î
874, 8;i
877. 5ÎG
*89*
8S3.S18S
815, fi»
1B9B
834,173
851, ses
18311
863,580
771,886
Uai-iagfs
el divorce
.— Au
que faile précédemment : l'année 1896 atteint^
.qnelqui^B unités près, le cbilfre de 1S92, soit SyO.QJ
-Ce cbillre est sensiblement le plus élevù de la j^
riodo qui s'est l'-couléo depuis (811, excepté p^
les années 1812. 1813, 1871 et 1815, où les mariu
.ont, A la suite des événements de 1870-11, tXm
nu niveau 1res élsTé qui n'a pas été c<
eauranl de cefièc\i-'
i
fa;yresEiive. 1
E HOUvBMErrr db la population en 189^1 ^^^^1
ila suivent lear mnrchvf^^^H
le. Partis de t,317 eu iU5, ila atleignentT^^V
B le chiffre de 1,051, en progression de 30g f
t' le résultat de IS9J. Du reste, au point de lae
tement démographique, lea divorces n'ont awr
.oavement de la population qu'une influence 4
e Sen^ble, poiaqu'iU ne reprËeentent que 0,18
' 1.000 et qu'un certain nombre de ces (livorces
1 «uivJB de nouveaux mariages. Voici, du reste,
1 coniparf des mariages et ilus ditorces
lantla dernière période décennale :
ï77,U6li 3,636
276.848 4,71»
i7i.934 4,786
SSÏ.33Ï S.4S7
SH5,4S« S, 753
390,319 5,77î
387.294 S. 184
it^.mî e,419
-iS2.»18 B,7.i3
laoMi 7,oa
mrealians générales. — Si maintenant ii
IB que Ions, sans exception, ont pris part k t'a-
i^orollon que l'année 1R9ë présente sur ISUS.
i*ne présentent pas des augmentations de naia-
«ulement font exception ; ce sont
icDlnpte 7S, le Loiret94 et la Haute-
iciins qu'en 1895. Et encore ces dé-
tnenls présentent une amélioration sur l'année
K Corse a compté 532 décès de moins que l'an-
a précédente, le Loiret 1,124 et la Haute-Savoie
iDj Cea mAïues départements présentent aussi des
~ Ments de naissances t-ar les décès : la Corse
P, le Loiret 193 et la Haule-Savoie 6ô2. Le Var
, 28 UécéB deç\u5 i^riB&'flS'i.
|^«i reraorhe il offre 269 naissances eïvçVi^- .
Wtiaatile d'eatrer plua pToton4iin.wvA 4
E UOITVEMENT DE LA POPULATION EN IS9Ô
■^
L
lo détail de chaque département. Ce simt toujours
les tnc^nieE régions qui produisent les m^uies phé-
DomÉDes, soit comme naissances, soit comme dé-
cès. Ce Boat également les départe inentâ indus-
Iriels qui coupten). le plut de naissances naturelles
relativement à leur population.
Quant aux mariages, le progrès ne s'est pas
exercé d'une manière aussi générale que dans les
naissances. On compte, en effet, vingt-trois dépai^
tements dans lesquels le nombre des mariages s
été inférieur à celui de l'année 1895. Ceux qui se
distinguent dans cette diminution sont, par oïdw
d'importance ; la Vienne (SOS), la Hsute-Garoai^
(124), Vaucluse (112), la Haute-Loire (lûB), le Pa».
de-Calais (96), etc. Dans tous les autres, le nomboé
des mariages a été supérieur aux ctiilTres ant©'
En ce qui concerne plus spécialement le dépar-
tement de la Seine, il représente 363 iiiariogea de
plus pour 1896, l,4f2 naissances ea plus, soitprè$
de S p. 100, et :;,051 décès en moins, soit 9, 8 p. 106
Conclusion. —Telles sont, monsieur le uiinislre^ ,
le» remarques générales que m'a sugeérées l'exar
men du mouvement de la population en France
pendant l'année dernière. Si les craintes inspiréel
par la stagnation denotre popnintion par les résuis
tats des années précédeutee ne soot pas totalement
dissipées, cependant il y a lieu d'ajourner des pr£^
visions par trop pessimistes.
Avant de porter un jugement déBnitif sur l'ave-*.
nir de notre paya, il convient, je crois, d'attendrft
les résultats que nous fourniront les années aui-
Siguê : .MoHOH.
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Transporli WO.M 5S8,SM (.199.333 Si
ComtDurce 1,9IM,DSJ S,0â3,41t S.»6I,i9n i,V
Force publUgue. 606.175 109.349 715,614 11
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ProreasionslibÉ-
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leurs revenus. 837,634 1,33^,136 3,168.750 689
ToUux. 18,400.348 t8,tS8.THT 36,819,135 10,0»
Totnl cgHl il In pupulnlioD pr^xCDle. 38.133,385
Les chilTres qui vont suivre onl été raïucn^s, afln
de faciliter les comparaisons, à une population de
10,060 habitants, (il s'agit, bien enteodu. pour te
momeut, de l'easeoible de la population profession-
nelle et non des titulaires de profession oa de
métier seulement.)
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ÏM.8I6
a,ï74
SIB.IU
, fJiAcbonniers
M«I>
!09,\eil
\.m
^^nf»
10.M6,7W
i
^^^^
DE L\ PO
T!Z
^H
On compte deux fuis p
us de propriétaires N^^^l
valoir euK-LnÉQies leurs t
de clieFs d'e^^H
UUon travaillant pour
e compte
de pri)
[.rifttfflWJ
à titre de rermienou de
Industrie. — La population Viv
nt de l'iodUBtrie ,
propreuieat dite, c'est-â
-dire ahslraciion
faite dés 1
industries agricoles et de celle des
transpo
ts,est da j
9,532,360 personnes, se divisant c
suit, pBf 1
nature d'industrie et par
conditior
■ ■ 'l
n imlKilr
im par
<,Miaim.
Emploï...
OiiTrKn.
industF. texl.{l)lsel liseus)
w.m
Ï7.1ïi
78.91» '
carrièrea, KilineB)
a. m
11.80H
Ï07.MÏ
InduBl. mélallufgique (pro-
dactioa des métaux)
6,30ï
7.4B8
«■»7|..
Pabricsl. d'objels en icflal
(orger., coulelien. elc.).-
104.060
lfi.334
m.m :
73.60i
7,144
iîi.# ■
Ii.duslriediilh,is'(HBïVrc»,
*■. .
lïi,551
7,77S
m.m ■-
Iuai.8lr.CTn.inii|ue!vme.,
■
porcel-, faltiic«».l.H.iuti,
- 1
it.sat
4.718
6,B3(
4.3tt!
Produits rhiiiiii]>ie9
IndUBlrie du MlimcQl
173,(34
ia.3i3
430.Ut 1
Iiidu«lrledelVï]airage.,..
4,3»
5,<E63
ÏI,IH7 1
(3,t<»
7,0S4
700.8M
etdela toilelle
^,064
18,410
laduBlriiidelalimenUlian-
m.004
*B,507
i«.s<«:J
Indual. relnl. aux BCieneea,
lelLrB» el »rU (tabrica-
Don du papier. Imprl -
meurs, relleun), elc...
15,048
1B,775
S6,70a
Induslrle» de luic (bljoii-
Uers.ubjelad'irt, chaaw,
pêche, etc. 1
Î8.S31
K.098
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pi*. porcelNinei, paudrea.
1 .t*ltac>, armcs.eti'.)
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^Kmwulatioa tuu
(DUS tes
; individus qui 1
^^^gnde l'iDdualrie Jes
iiue les
^HÉ^eata eiup[oiB i
jeaposl
.et ellù\êBtB.ç\\e!
.. OïA, à\fe
^^HjÉWFeeIeui'9 familles
et domesticvues,
, Aa.M\'\n- g
''10 LB CLAJBEMBHT bB I.A pni'ULATIOS
dustrJe des transporta, les litulairea lie proroa-
HÏOD ou d'emploi conceroant les traneports œarl-
tinies (long cours, cabotage, bornage, pSrhe malï-
lime] ; lec transports par canaux et rivières mari.-'
niers, pénicliiers, préposée a la navijtatiaD) ; {i«^
voie de terre {vnituriers, rouliera, enlrepreneori de
transport des voyageurs, personnel des voiturev-
publiques, des omnibus, tramways, etc. ; personiul
intérieur des routes et ponts e^de la voirie, person-
nel des compagaies de cheuins de fer).
Le personnel des employés et fonctionnaires ibs
ponts el chaussées a été rangé dans le groupe VI
(administrations pubUques^
Ce groupe professionnel compte 1,199,333 per-
j, réparties comme suit, d'après les spéciaU-
,1
tés de transports, et d'après la condition : •■
Heparlillon du groupit d« truniporli par coa^hn.'-
Piirons. Eui|iloy*B. OnitiBr»,
Transiwrla miirlllines (cabo-
tage,loajf cour8,péche,etr.) 19,014 5,1S8 BT.SM
Tranaporla par canaux «t
rivières (mariniera, prépo-
TranipoHs par routes, ponla
Transports par chemins de
Postes et iéVégraphes sitSS
Tolaui 6i,501
81.117 76,in
iy,^71 B.âH
138,707 t4S.il7»
^^^^^^CLABSEHKNT DE LA POf
^BUMtKirtb par roule». iioiitEs
^■u yoirie 101,057
^^UMporte |)ar rbcmiDa de
7,3M Ï84.7S6^^H
5.884 479,430 *
3,335 lî5,35a
ii.m 1.199,331 1
:nd. en moyenne, ^^^H
:u;i qui coinpor-^^^H
vivant d^^H
individus, e^^^|
de 10 0/0 ^^H
in» par tiindilioa^^^H
4.1g|^^H
io.m m,8q^^H
SS.999 8ï,eBl^^H
10.^99 ii.m^^M
3:8.318 4iûlî(^^|
loT.isin^H
^HgJM B( lélpgraphe:i Tï.HÏT
^H^ Tablai 730. UiO
^HpL^ ftroupe des tia as ports conipri
^K^'P' 0/0 de la populalioii.
^■rt<«8 départements entiers Bont r,i
^Kat la plus forte proportiou U'ind
^^^tadostrie des transports.
^Kr la f rsDce, un nombre de 3.961,
^^pi«oeD«e une proportion de plus
^^K^^ftilUm di In populaiion cotnmtrfi
^Bfot de change, b»n-
^HwMaitïeiigras.... 39.231
^HPW cabRtellers 31S,98<t
^^■M»ôb"Dd> en détail:
^■ttQileineDt as,;(9
^^r Tolsui 87»,»B»
^binls iIr change, bun-
^^^^■n. comniiaaionn..
^^^I^aliers^ icigeiic-. ^ ^
Allmenlftliim.. iSilJH
. Ameublemeol 67.176
UsblIleTnent. .
389.«;3 36.IWT 854.1
1,983,441 839, 4ÏV S.WI.tl
Force publique. — Le nombre des peraonnes qui
ont été rangées eous cette rubrique est de '715,^4,
doot S5S,186 pour les effectifs, lesquels ont ËM
compris dans les patrons, 3,6S9 ponr les employât
et ouvriers, et lS:!.7t9 pour les ramilles et dome^t
tiquee des officiers, sou s- officier», gendarmée et
agenla de police. Voici comment se divise, par
condition, la population afférente à ce groupe : '
/t»por(ilion du groupe de la force publique par condition»
La proportion générale de ce groupe n'atteint pae .
2 p, u/0 de la population totale.
Adminintralioiia publiques. — Teile qu'elle a été
organisée dans le dénombrement, la statistique dei
professions administratives ne saurait donner une
idée exacte de la population qui vit des nombreuses
toncùoas de l'administration ou du nombre d'îadi-
^Maa qui émargeât au budget de VÉlaV, du. diw^jj
pnrt, par YÈlat, d'aiilre part, par les départe'
_ . _, ! et les communes, sont trompeuses, et il aérait
■teësBaire d'cmpranter d'autres éléments aux
Mopes proCessioDneU voibids et de les agglomérer
vec lea premier», pour avoir une synthèse sulTisam-
t^tconrormea la réalité des Faits.
Bfl effet, le groupe VI ladministratioua publiques)
V comprend : ai le personnel des manufactures de
Ëtât, qui a dû i^lre rangé dans le groupe itidus-
'^1 ; ni celui des chemins de fer de l'Ëtal, ni le
BtKuinel înTérieur des ponts et chaussées ût de la
Bhie dépar terne u laie et communale, ni le personnel
M po«te9 et des télégraphes, qai tigurent dans le
roope des transports ; ni le personnel de la police,
01' flgnre dan» le groupe de ta force publique,
mfoiidu avec lageudarmerie; ni les fonctionnaires
ï^ûrdre judiciaire, professeurs de l'Oniversité et
Utitutenra publics, médecins de radiuinistralion,
lé sont compris dans le groupe des professious
Mntes.
■1(6 groupe VL ne saurait donc donner une idée
iSfaaDte du nombre des agents et fonctionnaires,
^Vte l'effectif de leur famille ; un relevé direct sur
Ktiadgeta de l'État, des déparlemenU et des ciim-
|H>Mi o'cat-Â'dire une longue enquâte serait
Icniaire. Uuestalislique effectuée snr le compte
JMtirdes dépenses de l'Ëlat en IB9I, spécialeinent
le but de conlrâlerles chiffres du dénombre-
, a aboiill à un chiffre de 3^0,000 agents el
IIDlioanntres de tout ordre émargeant au budget,.
'.lïtat. , ■
ta population affércute ao groupe VI se divii^
~~ jl suit, par condition.
ié^OrtUion du gi-utuf du adminlUTalhia f
par cnrufidon.
''J^-''af HO, OU a,V6ft
Professions libérales. — Le groupe des proresBioM i
libérales comporte une population, y compiifl In j
familles et domesUques, de 1,111,813 babitaati, soit <
ii p 0/0 de l'ensemble de la population. Voici com- '
ment se divise, par condittoo, la population »Bé- .
rente k ce groupe ; .
flepar,
.roft^io
Clepp
CRlhnliiiu
■âculiei
Clergé régulier (coinauHUlés
reliKieuBes);
Aolre» cnllM....
ProfeuloDa fudiciaires ;
MBgislmlB IperBonael dci Iri-
bunHux II tout Iw iegréf)..
OtBc. mlniah^riela (nolstres,
ttroués. huicdera, etc.).,..
Agents d'affairea
ProreBaioQ» médicHles :
SlédeciDD. aflicieri de sBDt4,
ïéUiTiuairei
Pharmacien», herboriiiteii.. . .
DenllBlea, pédlcDrea
Saget-temincii
Kmeigacnieul :
15,115 i.lio i,Sûe
79.fB8 7.757 S.SOi
£j
3,106 1,I5S
I« iniCullé.. IVCTOS.
te»- t-CDlea, île.) 105,nîO
8«.59Ii
t, merime. eic, )....,.. 10.54Ï
de IclLff,,
.- 7,1îj
.... li.m
irliv., elc. e,976
'..' 9.779
Tolaux tiD.133
« calholiquc :
éculier Îi,n49 2ï,
(pilkr (ciminu-
I relililcilBes). . , ii,695 8,
lUllOB 3,596 1,
«». judidflir, -.
). -- . ai.DÎS 8,
el«H^» 15,919 7,
liniiléricls lou-
mrouËa, hiiii-
itC.) 51,887 16.'
raffitireB 13,S9S t.'
mni.. 97,91) 19,
K, hurborUlex. S3,5»7 7,
fcpédlciires..., 5,837 1,
■mes 11,1)87 1,1
Itieiieiiiïiit ;
Maîtres apéciaux (musi.
danse, escrime, ele.)..
Archu.r;e'èMu;:'^i.ù;4
leur», pEinlres. gra-
Arlisle» lyriques et dru-
t.5U6
«9,500 187,397 1
■cliuiveinenl de leur»
— Outre l«a propriétaires agricoles vrvaat
duitsde la terre, lesquels s'Élèvent aa ni
a,331,SI3, le déDorobremeat de 1B9I i
956,129 personnes vivant exclnaiveinent
99, soil à litre de propriÈlaireB d'il
ou de valeurs mobilières, soit h titre de
naires ou retraités. L'ensemble des pereoDO
exclusiveuieot de leurs reveuus, y comp
rawilles et leurs doiuestiiiues. comporte ~
dividuH ot constitue près de 6 p. O/O {ex
5. 8 p. 0/0) de l'ensemble de la population
Les départe m en) s dans lesquels on comp
de personnes vivaat de leurs revenus, elle)
ami Iles, sont les suivants :
Seine-el-Oise,. 13,6 |i. iOD Eure.-
ID.S - Gironde
AlpBH-MsrlUm. 10.1 — Var
Seinp 10.0 — Oise...,
Bouïh.-du-Bh. 9.8 — GÛles-d'Or
Kureel-Loire.. 9.3 -
^^^BWrfliHirrioHB hihectei
enoR, et dnas de !b Semi
l'on coinple le plus dprentii
InscriptiuDB de rentes, de]
itairaaiDdiqnent. d'ailleurd.
Wiements i]u'll y a le plus
tiers.
s FN ism
'. pnn. .[
îr» les*
que c'est
de relra
;CTF,S Ef
23 ■*
ie aurrcut,
Utia tiques
civiles et
. dans ces
ités et de
i 1896
6,530.580 ,^^1
18.885,710 ^^H
l.BÏI,971 ^^H
6,880,984
6,(iM.750
1,B47,Ï96
21,383.4^8 '^^H
4,012,365 ^^1
7,442,906 ^^1
32,838.69» ^^H
15,7SB,3U ^^H
■ LES CaNTRIBVTIONS IHIIE
tttrtbulinn foncière :
i»!»MllM
ip penoomelle et uiw col« ron
Iti^butlOQ des pi>rle« el teaéir
iUballou dv» putenlea
bilière.
172.6*4
T5,Î47
384, uaï
as,6B7
"tlltfniclpsle»
CDnlri6u((oni ilirBf'l
âtailon» runcière (propriéléaba-
i>eetde»poMe»elfeQêt«j,.,.
1 Bon LtlJea) et des portes et
V':
•*■
Vl tiOSTRIÙlrtltlSSIDlltBCTBa BST / _^
Cnnlribuliiin àei pnlente* £tS, 4 ^
CoDlribulluna iiLTsaDiieLle-iaubilièru ^
etdes paleulea ^3»
■'"»" "TïT
Cnntrlbulloii personnel te-mobïJ lire.. '^^~^
Caatributian dea porlGB et fenêtres. . t ^^
OiulribuliDn des patenlei 53. fï ^
Tolaui 51, U^^
BOIos parliculiera dee contribulinns
loncière (propriétés billes) «t des
portes el fenêtres, établis en eié-
Ouliou de l'article 10 de la loi du
aRoailSSO 6. 536
ImpOSiliOQB C(
Impositioas ai
R6IE8 gênùrauï 73.134 ÎO
Rûle» «upplémpulairoa 53.47i
Hôlea particuliers S, 536
Bôles apéclBui 5.019
Totaux 136,161 M
Taaiei aiiiaùliei itablia au profit de l'État
Twe des biens de malninorie Bi!.813
RederaaceB des mines 86U
Droits de yérification des poids el me-
sure» (1) 7,98S
Droits de Tèrldcaliun des alcoumèlie*
et des deaslmètres (1) 1
Droits de Tisiic di.'s pharmacie» et
magasins de droguerie (1) 3.701
Broilt d'inspection dei IftbTli\ue» tx
!Q coNTfirbtTTra'iB
CbomiDs ïiciDitDX I.B5S »,D3B
Taie sur ]?s chieuB, '.[\'.','.'.\'. . .', .'.'.\' 1,166 3,688
Toiaui S.014 sa,6<n
Rôle» prlmilifit. Tï,aî3 7,(19,246
Rôles supplémentaires.. , 3.024 Î3,660
ToWui 75.Ï47 7,143,eoè
roœf dfj Wfnj lier moinmof («.
fci»t M m 4s 503 sa
DépartemenlB 88 »,6Si m IS,fiOi 46
Commune! 43.634 613.451 IS 2,381,54606
HoiploeB ;.. . Ï,B98 150,4^35 5I>7.111 04
eémlnitiree 186 11.74136 Si,iiS6 «i ,
Pshriquet :. 1S,8I6 33,966 98 70.774 60
Congnigal. religieuses <.Sil 376,56) 13 .78,170 44 '
ConjiiitoirpB 131 4,334 39 868 70
AwStis.dertaarllé.... 530 3S 4IS 2t 32,557 8!
ÀlalinB. de bieufaig . (.047 13,083 33 127,809 19
Sociétéa monyme»... 4,853 1,771.346 30 210,632 87
ËlBliliiaemeDfdirçrê. 2;K3 111.333 93 34,U10 S3 1
Tolaux 72,593 4,129.497 82 3,571.855 99 ,
I.a Ikxe dea biens de mainmorte a pour base la contri- i
bullon FuDcière ko principal des proprlélés bâties el dm
l>TOprlc[«B noD liftlies. ' '
Celle cuiitrlbutïon en principal représente : pour les pro-
priétés Mlles, le produiloblenu par l'application du taux.
Hité' annuel le ment par la loi de Hnances (3' 20 en 1S96) sa '-
revenu net des maiMos et des usines, et, pour les propriétés
atra iàliea, la part prise par les imioeutileG ditns le iton-r '
Mines exploitées
~~ln«g non eiploltÉes :
Coroprlu» dans les
Comprises dauslea
I41e» 5,«ÏS 59 73
fiçi tamprii.dtn*
ha rdici pour
8 47 Oa B,i64 31 05
: 11,H3 74 B7 18 48 77 lt,4SÎ Î3 34
Pnidvill tldépenlta (1).
'EiploiullDn. |<rn<lnllbn
primé Jci ceuUmeg.
™„....,8.. V
éiî^^iî ®
îsm !i .^1
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s'sass.
DèclarÉn
Non declsràs
Tolal,,..
'Nota. — Les rélnctpèdes duq d^clnr
•ont imponéi à la double Itiie,
qiw Paris i
la eo,eoa hii)
lÛK)làGO,OD(jhE
DiwKn.i
137 t.!(S3,S8T 3,191 t,38S.I)7S J
!»7 l.lM.DOl esii 1,1M,«67
4,589 1.991.834 11,168 8, DM, 516
4.S63 nifl.na «,ua i.^yi,'«i
tupptimé les ceullmea.
CONTHiSUTlOHS
A. — Le Dombre doâ joumi
B des élëmeDlA, \ea commu
l^mpoier que pmir uue seule jou
Taia municipale sur
kiei)idel«caléguHe. 791,795 i.m 3.KI7 ;y6,4tS
IleiUdei-cRlêKnHe. Ï,ë9,5i« 757 9,1S9 S,ï69.t66
Totaui 3,U5I,B»4 a.«0 lï.SM 3,065,iWIJ
toncl^ri! ;
JPKçriélé» bfttle» IM.lW.SOfl Si
'Vr(vri#léa non bâties 348.^3,306 48
4^Ut>on peraonnelle-mabiliÈre lâ3,9U!>,1fi7 48
IMbulion dm portes eUea^trei 9i.49S.58D 41
Htibnilan des imlentes lBi,15S,!UI8 06
ï» d'iTertlBBemenl I.IUS.SÏS IS
Total SS1.3!)»,»8a W
M
4
WL.
irie 6.B3a,aaa a.
4,'i\\,'!iïl la
^rlSaillaa des pgidg elniesutes. 5 ,\îft.^
32 CONTRIBUTJONa
DroilR de tfiïllcalioii des alcoomètres c-t
des densiniJlres
OroilBdeviBileile»pbiiriiiacle>etni8RaBiDB
de droguerie
DroïW d'inspection de» tsbriqnenel déiHlis
d'eaux mloérale»..
Conlributloa sur les Toilurei. chevnui,
r les Tèlocipèdes
Taxe sur les oercles. «oclélis et lieux à
Tue mitlU
RederanceB
gués mini
s appareils ji rapeur. .
Total
5e.S3J,eDT iù
37S,g07 16
9,130.275 at
68,039,890 40
S&i,399.988 M
i
STATISTIOL'E
CONTRIBLTrONS INDIRECTES
iq<:eb, entrepôt»,
An 31 décembre iB9.ï, le noiubre des fabricaoU»
entre positaires, négocJanls ca gros et en détail
placés BOUB ractiun de l'Administration des contil-
butioDs indirectes s'élevait au chilTre de 569,St6,
soit une augmentation de 4,3Si par rapport à céltil
de 1894 {565,n22), et une augmenUtion de B3,0tHI\
comparalivement a celui de I S79 (4S6,S9"
L'augmentation de 4,3S4 unités danc
des Ëlablissements eouoiis à la survi
Service des contiibutious indirectes e
principalement la conséquence du dév(
que prend cbaque année le commerce de
Tous les redevables dépendant du I
contribntions indirectes ne sont pas, 6
vne de la surfeillance, dans les mf mes
Ceux qui acquittent les droits soit par abounemel
soit au moment même de la réception des c"
imposables, et ceux dont les opérations port^
eiclusivement sur des marchandises libérées dlq^
pât, n'ont pas, a proprement parler, k subir l'es
cice : le Service n'intervient ehcï eux que par a
sure d'ordre et sans aucune périodici
Tables sout :
!■ Les débitants de boinsons abonnés pour 1
vente des vins, cidres, poirés (art. 70 et 71 de Iftlt
du 28 avril 1816), ci t34.1^
2* Les débitants ne vendant que
cool et qui se sont rédim
parle paiement des droit
lion àl'aiTivée, ci
3* Les débitants de boissons Établis
daaB les villes sujettes au Tèg\me &e \a
1 naique (lois des 21 avril 18-1^, 2S
1 IS41 et 9 juin 1875), ci 98.919
i* Les fabricants et marchands d'orfé-
rerle, de bijouterie el d'horlogerie qui
laie sont visUé.i qu'accidenl elle ment al
" n officier de police,
n.1« ]
H Les débilaols du cartes chez led-
iièb les exercices n'ont rien desDivi,
' 6* Les dËbitsnts de tabacs qui sont
^ moins des redevables que d<-.B agents dé-
Agnés par l'État pour la vente des pro-
I jijitla du monopole, ci
7* Les ilfibilanls de poudres à Teii qui
f MMlt dsns une t:ituatlon identique, ci
Ti>T*t. lÎTSTm
L& différence, soit 191.547, reprêseote le nombre
des établissements dans lesquels t'eiercice est réel-
lement appliqué.
On sait que les Agents des Contributions indi-
rectes ne peuvent inlervenir que via-a-via des pro-
prïétnires récoltants établis dans les villes sujettes
nu droit d'entrée ou à la laxe unique ou non pla-
cées sons le réfllnie de l'atmnneinent, el chez ceux
des bouilleurs de cru qui, ayant Tait transporter
dSiOsiles caves ou des magasins séparés de la brû-
lerie les produits provenaul de la distillation des
vins, marcs, cidres, poirés, lies, cerises ou prunes
dd'leur réc^olte, ont réclamé ie produit du droit gé~
ëral de consommalion dans les conditions prévues
r l'article 90 de la loi dn 3B avril tflKS.
E ImUpen dam ment de la surveillance des 5G9,976
' 'lUssemenla placés normalement sons l'action
. Service des coatrtbutions indirectes et de la
rveiUunce des récultaols et des bouilleurs de crn
la les casqui viennent d'être indiqués, les a^^enls
KfeU Régie ont encore en à coalrfiler en \%^&,
t tempomire on intennlltettté. V*
Débitants atioaiiùs
Délitlant» rédimi*a nu Teodanl que de l'ai
■ ■ ■"« dan» le» ïiliea k luxe un
TotiU des débilnnla afTrnncIiis des e
îS6\m I
Total des débil^nls de loules sortes (ceui de
Paris exceptée)
Colporteurs de boissons
Marchands eu gros ^_
' Tins do raisins secs jîfl
a,!»!
IMstillateuM et bouilleurs de prufesBiou %UB I
Nombre d'assujettis en matière de boissons.. 458,6S7 i
Pour mémoire " - . .-
Propriétaires nliiDi
Proprlëlalres rècoltanU de cidres . 1 ,«6i .MO
Boailleurs de cru S5T,033
Alcool dénaluré. Fabricants el préparateurs. . SSH* j
Sels. Fabrlcnnls "— ^
Sticres el (tlucoses, Faliricnuls...
— Baffiueurs..
Salpèlrei
Cblcorée. Fabricants...
— Fabricants...
Papiers. Entrepositalrei
linilca minéralei
Huiles animales et T^gâlales. Fnbricanls
— Entr^uBita
^roaa. Fabricants el jiifrirepoaitaïres...
CONTRlBUnONS INDIRECTES 37
Vinaienrc et acide acétique. Fabricants 279
— Marchands en grod 1 , 933
— Préparateurs d e
conserves 74
Acide Htéarique, bougies et cierges. Fabric. 8i0
— Entrcpos. 44
Chemins de fer, tramways à traction méca-
nique et Toitures publiques de terre et
d'eau :
Nombre de compagnies 174
Entrepreneurs de voitures publiques faisant
un service régulier 866
Entrepreneurs de voitures publiques faisant un
service d'occasion 13.783
I>ynamitc et nitroglycérine. Fabricants , 4
I l)épo8itaires 31
Garantie des ouvrages d'or et d'argent :
Fabricants d'orfèvrerie, de bijouterie, d'horlo-
gerie 2.231
Marchands d'orfèvrerie, de bijouterie, d'hor-
logerie 14 ,931
Cartes à jouer. Fabricants 12
Débitants 15.832
Débitants de tabacs 43,518
Débitants de poudres à feu 11,343
Total (non compris les propriétaires récol-
tants et les bouilleurs de cru) 569.976
MUTATIONS FUNCIKRB8 RKCUKILLIKS KN 1896 POUR LA
FOKMATIO.N DKS RÔLES DK 1897 (1).
Nuturi* <!('!« renseiKnomeuts. Nombre. ContonAn«><^
hert* u. l'cul.
Fouilles de mutations 2,138.528 »
Parcelles nniti'es 5,318.224
>iubstitutions de noms 198,228 »
Vendeurs :
l'rupriélaires vendeur.**... 1,013,179 >»
■ 1) Dans ce tableau, les mois vendeurs ci acquéreurs, i\m
Mint d'un usa^'c courant dans rAdniinistrationdes contri-
liutions direcle^». demandent à être expliqu es.
V*dT vendeurs, il faut entendre les propr]«''taire>* de louV*»s
l»arcelles qui oiiif'ivinulée.'fau noimi'auliv» contribua blos
vendue» ji Ï.IXlT.Bii^B
Fropriélairea acquéreurs. 1,367.143 •
Coaleuance deepropriélés
acquises n 2,DU3,î8a 07 (
LES PHODUITS DE L'ENREGISTREMENT,
DES DOMAINES ET DU TIMBRE
B 1866.
1. — R^suilats générmix : Èealualio'ta et coiulm
talions. — La loi de finances du 29 décembre ISH
a fixé, pour la France, les prérisions budgétairMl
'de l'exercice 1898 de la mauiùre suivante :
EnregislMmeD
Impàl» Bur les
Taxe sur le rêve
Tola!
ProduiUel
Domalue autre
pé ration B de Bourse
uudeBTaleuramoblllèrea.e
evenug du doiilainé de i' Kl',
que \r domaine foreetiur..
•:^
-.- - '^1
'""' " «
enverlud'arles
cesiioui. donat
ranslalirsdetou
.e nature (V
en vertu d
sm
■oui impqaBB pour des parcelle
préeiidem
LsB parcelles ou fractions de parcelles cédi
crjitioti el la rectillcation de voles publiques i
importantes que celles qui ont cnnstllu^ une m:
■ablciiouvelle; c'est lice qui luBlifle la dilîËreu
ileuances des propriétés mutées pour 18D5,
rwinila diTïrs du budRcl
7 -M
39
ÎOO.OOO
Voici quels ont Hé les droila conatnlf a
-Impôts:
ia*«.
174, 389. SW
^.no.rn
Total
Produits el revenus du domaine de l'Klal :
rS3,ïM,TI»
En«eMl>le
m.m.m
MmPlUï. soit +.817.BW frnncs. ayanl .■U
Anporté i. ïenetcice suivant ]iuui'
l,3l!i&,3l»
Total ^gnl aux eoiiElalaliaiis
779,313. MO
iB.iai.iM
K'ToiU lei articles du paragraphe l*' (Impdls) se
'lenleat eu diinlDution, l'enrFKlil riment, le
tlinbce, l'impôt «ur lea opâration» de Dourse et la.
s revenu des valeurs mobilières acrusant
upecliveueDtHDeiDoias-vnluedeSU)^3U,%U^tt«.'aa»
— 4,n:>,:uu fraacs — j,i97,700 franps — et
3,295,100 francs.
Toutefois, ninsi que noua l'explimierona plus
\oia, il convient, pour obte'jirtes Ti>rceD réolles d»''
l'exercice, d'ajouter aux conslalationa du paragr&»
phe I" une somme lolale de 1,6111,200 franc», mon-
tant de différentes compensations ailinises.
Dans ces conditions, les constatations de l'exui-.
cice 18% donneraient un total de lBfl,»5S,SUD rrHnca^''
et l'écart entre cbb conalalatioos et les priTisioUS;'
de la loi de tinances ae réduirait ù 1 1 ,331 ,900 franc»;,
11. — Prorliiita de Veïiregislremenl. — I. — Muta^ .
linns. — Comparés ai-ec ceux de 18BÔ, les droit».
ciinslatés en 1S% présentent, en ce qui concerne
les mulaliona ii litre onéi'eua, les réëulluli suivants,
en millions de francs :
Valeurs (rançaisea 37,1 8^
Valeur» ëlrangères S-t
CrèBiicea. rente* et prix d'afflce
Konds rl<' iioiimietce
Meubles l'oriiurels...
Eusemble
tmmeuhk» et droite Immobiliers 137 7 Htl
Tolal 197.7 1
En ce qui concerne les valeurs uiobilÎLTes fraa»
çaises, l'écart entre les deux exercices n'est qu'apS
parent. Pour se conformer, en elTet, à la jurispm-a^
dencc d'un récent arri^t de la Cour de cassatioOjS
l'Administration s'est trouvée dans le cas de resU*^
tuer à différentes compagnies de cliemins de ftt
des sommes importantes précédemment encaissée '
pour droits de transmission, droits de timbre I
41
tu» war le !•««■« des Ittret 4t ces coiu|Mgiiie<k«
«ppurlenaiit «bx caisses de rebrmites de leurs em-
pior^s.
Le moDUnl des sonmnes einsi perrues tn trop s
été imputé sur les peyeraents à faire par ces lu^uies
compagnies au cours de lexercice 1896.
En ce qui touclie les droits de transmission» rim-
paUUon ne s*est élevée qu'à i31«900 francs. i)n
^nit que, sans cette circonstance, les constatations
des deux exercices considérés seraient identiques.
Sur les yalenrs étrangères, rangnientation c^ms-
tatée résulte des payements effectués par les
soelélés nouvellement Imposées.
Qunol aux mutations immobilières, le décroisse-
ment déjà constaté en 1895 par rapport à 1894 per-
siste en s^accentuant^ les droits constatés pour
1896 étant de i37.7 mUUons,au lien de 141.8 on
1895, et 145.5 en 1894.
Ce décroissement parait porter aussi bien sur
la propriété urbaine que sur la propriété rurale.
Les muialions à atrt gratuit accusent» pour les
deux exercices considérés, les chiffires suivants en
millions de francs :
Mutations entre vifs (donations) il. 4 ii.K
Mutations par décès (successions et testa-
inenU) IW.O lUVJi
ToUl i03.4 ÏÏ7JÎ
IL — Auti^s conventions et actes civils, adminis-
tralifi et de Vétat civil. — Les conventions et ne ton
de cette catégorie présentent, en millions de rrnnen,
les résnltats suivants :
Ck)nventionR et actes assujettis ii dos
droits proportionnels (1) :
IHltO. 1H1I.I.
Adjudications an rabais et marcht^s 4.7 4. H
Assurances ^-7 lA.V)
(1) DroJl» de BOUëcrJption : Mémoire,
L'ENKEaiBTHEUENT
Contrats de mariage. ..
OJIlTrances de lep
LiMralioQB
Maïnlerécn
ObligatlODB
Partagea
SoelMn
Ensemble . . .
vers asautHUis
Total
SS.7 I
74.
1 75.*
he dëcroissemeot est de 1.3 millîoD, affectant
piiii particulièremeot les marcbéa, les libërationi,
les obligations et tes partages.
Sans entrer dan» les détails de chiffres, on pent
affiroier que la Bubstitutiou, par la loi du 28 avril ^
IS93, de droits proportionnelB de faible quotité adx -*
droits gradués, auxquels certains contrats aVeJeht '
étë assojettis par la loi dn 2S février 1S72, continue
k assurer au Trésor la plus-value attendue de ce
cherparlc législatuar.
HI. — Acte» judieiaires et extra jiidiciairai. — Aux
tarifs des lois de finances des 26 janvier 18S2 et
S3 avril 1893, qui en ont profandément modifié le
régime fiacal, les actes judiciaires et ertrajudiciairai
accusent le rendement suivant, en millions de i
francs : i
Condamnaliopa et liquidations :
Justice de |iBii
Prud'hommes
TribuoBui correctionuels et couri" nrimine
Tribunaux civils et de commerce 6,3 6,i i
Cours d"»ppel 0.1 <*3",1
Ordre» et coilocBlions , ' ' ""
^^!^
riTB iiE l'enbegibtiiement 43^^^^|
^BroiM fii<!9. Actp
jiiîM
^K
14.1 ^^H
^^■oiU et ïraiB ir. ^ ^ ^^^
urelTe 0.3 D.K ^^^H
^V Total (aclpx judiciaire») HT O^ ^^M
lires. DrolU flx^s. Actei di- ^^H
8.« M ^^
^B (i
^H dldaires) »Ï6"nl
Hf Cette section
, qui Était en avance sensible ea
^BU9S, deaoecid,
au contraire, eu 1896, aii-delKOlH
KdBB chiffres de
18!)4.
W IV. — Hy]>othèqiies. — Les rfroi"/* d'inscriplion
■ «oaitBtéB en 18% se kodI élevés h 3.3 milllotlR ;
■ .«■eetleebiQ'red
le 1895, i! n'y a entre les denx exer-
H tHoM qu'une
dilTrircnce inllcnc de moins de
m K,000 francs.
1 Les di^iU fix
es de transci-iplion sont légèrement
plus élevés ea
1S% (lu'en 189^ : 838,000 francs an
Ueti da SUU.OOÛ tranca.
V. - PénalU
^|B plupart des
articles, pour 1806, des résultats
Kiféiieon i eeu
Lx de 1S9S : les droiU et demi-droits
^Hb'HiBi sfcuseo
t 3.7 millions contre 3.6 : les amen-
^Ks,Ma a IBt.OOO Francs.
^H VI. — Aet'ffi
IM diverses. — En ce qni concerne
^HMprodoils de
cette secUon, on constate un léger
^Belévetnent sur
ie mcouvrement des frais dejutlice :
^B.9 millioDs en
1898 contre 2.3 millions bu 1S95.
^B fl^m/nd. -
Les produiis de l'Enreglatremeat
^■tcnuseiit ïiiiBi
, dans leur ensemble, les résnltaU
^KuivftDU :
509,MB.TflO 530,Saî.500
Il a élé admi.^ .
■^^^V^J^^^y^^l^^
f1« BC L
^ff ihlè ugmcnUtios ^ !.T i&iUrc . l:-t.: 2rij'-
RIft plus partîculîère-mf-L: .'f^ ^:<T:rL~« c Lfisi-
,9, lei contnU d* îTLiiST'-'ns j. :.:l= n»* :.: :-'li
mins de fer et i*f qiiiUAi.:** *: :*i-:»L'**
ijgpsemble de la M^t3:>£. !•.:*« '--•:i:»«i:s<t !>:•!.*
B^'^demeore en a-rnir* 5* i l»{±.t.M Ini'f *^t
4)rûcédent exercice.
ri'in Arc prof^jr î t mit. f .', — Le* ir : •. "j « tr if-
âugmenUtion en îSî*. j.tr rtiç.ir: t ?<»'' i-*-*
■allions an lic« àt i*-l
ans e/fe£jf e/ r:^?;» c> «c l.c«»; i** ch
, ils retri->iiTe&:. et :*":«(. .* vjJrr i* .««K
liliyâit sabi «ne Iwk ô^T-r^tsû:*!. ^a -.«tH; . i»
lirait dans leU*ta:^S«.»iil^.>x:s>:>cr î«!-^.imiI It
Les droits sar les vaiem inr^r*^ f-m 7*^niK^iai
autre part, les ««•rtalaîk^nf «.lz^exi-!^ tri tii 'iii-i:?
0 francs :
Valeor* 2ii<-4in>f?'M.
• leon f raiK-«j«te-f ^«^ S 9< i-
Vsleor» Hruiç-r»*
'imqs et «'^liçkii^o».. f - I ■^
:■'■* d»- G\«T"-wiHflii«.i* *^r>xr*'-"* : ' ' i-î
EsvnLîù» ' • < 2
i ce qfiii c->i:r*n* ,** TL.ti:* -xi-l— - r f
île* ct-iT ♦l'frcà:^"* r- i.*jj*t*-* i ***■": n t.ît:it-
li rMTxti.î_ T«:"T_r :i'":ri-_: l ■- --.l.': i*-
5 Tée-K+ i* -*i-ervj'*, t-* 111'"* -ii' l-t • -lii—
on», fciiai TD* i.:«L» . i' ic;* tTi-- r;* i-ji-î
ijstai&'b:<x:f ** ir:'L"rtaj: \ "I:k ;• ■•'.-r- :•■:•
-.-un fra3>"-ÛK4. L l" < i: — i i:* ^i LL^rn»-^-
ie TM^MH frtL» çi:;r i*îh-.
farJtJfà de Mm -ei^ ^n .
1
Enscmb e
î *Ï0
SDO 3 368 ma
Reste an fecoiirrem ni
507 50
OOO 5!S a 3 IM 1
Lee recettes de
896 se hffreut anal i J
507,405,900 francs en
d m nut on d
20 907 200 fr 1
Hnr l'exercice precéden
t
1
Si oa ajoute le uio
ntant dea u
p lat ons que J
noua avons sigoal^pa
les f tref réelles de leier.* |
Gfce «e chiffrent a olO 048 '00 fran
en coDsIsta'-j
lions et à 507,627 400
euts cenx-eP
erc cea contt*
es
dërés, qu'un écart de 20 685 700 Tran
111. — PivduiU du
. 6w — 1
~ 7- nbre n<)^
on elfire —
Co m parés kox
du t mbre H»
oonaUtations de )89a
les produl
dimension offrent en
18M e n
ona value 4tf
s an lieu il«
600,000 francs, Bvec
50 2 m !J 0
50.8 niilliona.
Ce décrnissement t
ont de mo n
en moins mfi
dégrèvement de (89
jul.care. ««
surtout mp
table an raient
tisBeoieut des a.3ar
s constaté
d nue maDléce
générale.
Par contre, le timbre
spécial accu
e, en 1888, «««
rÉauItats supérieurs à
ceaï de 1895
AMclies
3-4 S. 9 1
BOnrUers(l)
dê"chin(le"el
7 8 7.5 •
Contra t> de IrantporlB...
87. 9 f7.a'.
CautrAle dea inarquea de
abrtque
0.02 o.flr,
0.DU7 a.eM
Permis de obasse
7.7 T.Ji;
Quitl»nceB et chèque*..
«1 0 19.B
Total
76.8 75.1-
Hde|iui» l'élnb
sîemeuldel-fi»
pur nr la opéralhni de
Bouru : SM f
aDC9 en 189S i
«Tuante en fSSS. - Voir 1 1\ .
FHOOCm DE L KSntEûiSnaM'^T *'
Les r«H!ette5 d* IS*» rw*>rteiii limi l
174.3TT.3.:ij fnn«». en aazm.*QUûon i* L USl-ii»» 'r
for rexeriM-:-* pr^céd-înt.
Mai«. lirjTi -^u'oa Ia va p".3â ii.ii:. .. ■• aT-sz:.
pi>nr '"j-ritenir l^« for:*-? r»*e-« !•* .■îT-?r:.*'* l*-j»i.
d'*jorit*r Ail -v-EUtiUti..'::?. s-'i*.. F. lT*.î.ri '.*i*\
le m.-^ataiit «ir* Laip-itati-zJ* *f-c'!:3-:-?*
aa pr«:-:i: ■:- •i.iT-rçat'** -îo^ap^^ni-r- :■*
chemins i-ï fer. en^^oiul-» i."l.; Tiii
Ce .-jt:! p.:.rtrrii* .v?5 -vi-nstaUtii-z* l '.T.V-' '•!'»
le* r-r»:-' *vrr£nr:i:4 i lTT.i*:i..T.;0 fri:i!.^ *î i p-i-*-
ral o^ i 1 . . 4 n . •»!"!■ f ne ■: s .
IV. — P -j-ii.Li 'i-f '.'-.II'': Vf .'*# ;cp' ••£_- :./i.i .'-f
BfjN^4'* — Lrs ppi'-iîiiiT :.:i.*:a:'^'- ■»: ?^- .i"?--* ir
Vimff '' iif L^4 .^ 'i:.-jru •a B- ■* "t*! vt ?«:c: -»*"--
k .>.ij-«î.. -■ ::i:i:- en Lr:*: :■ :::r-î M.I^MH't fri-^:*
en !•■:•.■. Lr :4.^r:-.§.*rLi*r2:. ::: t*- :-» * r. f.iMU '-..
tient, i :.ir Li-:. & .'iL.ii*-.rii-:z.t ir-? -ir.'- i.-- -'•^-
blés 4..-: L-* -i:. ::ii -f-Hr-..ï— r-? «ir .-■* rts--*- '-^â-
••air*'-'. r-ri :1:5 i-*^ :r:Li riir-j :.ir . ir--'- i :-î -i
kiî §i^ -:»■. ar --i . . i.i .*„..^- - - «-i «'i^ >- • l.T'T'» lA^'^L
.1 a Tir: «L*. i •.:. . c: "^ jit f L" 1 ru -T : : jni.' •:! - :l.i.i ii' - •
pr'.'i'i.': liL* - 5 irri.r:* - :i :•■'
V. — P. ■;•-..:■ :■* -: ". ■-? * 4-* -#' ••• ■•f.# » r-' ::-'•■.
»(»i-.*... - ■'* -r . — L.\ :...•■>:." .ft ■-•••«■Il i-ïv ■ : .- »
on v..-:; ■::t .*i r-i ..wj- *r -r*-»^r-"*'.' t: ■ - "'■ "
•lan^ -i-i ■• . li i.r. : i.^ p-i-''- * - - — '^^•■î '- " ^ ' * '•
■ maL'r-' .r :r ■ r : . * i-t - - 1 : • . rj^- le -i i ■ - t ■ : •- : '• '
les part* : ".i:cr-: -e: • -i:.!-.-.:'- i--- :'- : .'—
vft l o e d ér i. 7 jnr-. ■ . .r '■: - . r^ - *. ^.' ; n '-i;-. . ■ t. ■ -r * r ï
1
ié PBODDITB DE L'ëNKBGISTAEUBKT'
bre 1895 aa\ tarifs des droits de timbre a
taot, applicables k ces valeurs.
Ponr les actions et obligations, la plus-v
de 2.2 milliuna, et pour les effets publics et titrei
de rentes des GouTerDements étrangers, de S. S mil-
lions (t). Ensemble, 10. G.
Au Iota), le timbre proportionnel deineurc en.
augmentation de 9.2 miliious, iinpiilations
dehors.
111. — Pénalilés, — Les amsntles de conlravt
tion se cbilTrent à 716,000 francs en 1896 et h
723,000 francs en 1895, soit 7,000 francs en malan ,
pou
1896.
- Recettes divefies. — Ces recettes sonl si
ÎDt«rËt.
Résumé, — Les pi-oduils du Timbre accusent datlB ■
leur ensemble les cbilTc'es suivants :
CoBsUi ta lions 174.389,300 164.168,
iVT ]L'»(|uelles il a i-H arlmi»
1T4.317,HIHI 164,19(1,61
te»
47
toi'tent DÏuai h
D de 111,221,200 rr.
14,311800 rrnncs, en augmec
7 l'exercice précédent.
Mais, alosi qu'on l'a vu plus bant,
inr obtenir les Tnrces rËelIes ' "
qouteraux couatatatîuDB, soit.. F. 17i.3
UiouUot des imputatioUB effectuées
I profit de différentes compugnies de
leniiiis (le fer, ensemble 2. "05. 100
(896,
Ce qui porterait ecs coustalations à HT. 0115.000
'* recouvre méats à (71.083,500 rcatics et la pluB-
|]Beà]0,4»e,9D0 Traces.
IV. — Pi-oduils de l'impOl sur let upéraiiona de
ttirte. — Les produits constatas et recouvrés de
i»piUtur let opérations de Bourte se sont élevés
,000 francs en 1890 contre 10,085,000 franca
I. Le déeroisseiuent, qui est de 5.019,000 fr.,
'une part. â rabiiis.'^piiinnt des tarir» applica-
rêilùilï< fl.:s tr,.!'^ <|iirn'ls [HT l'article 8 de la
iiniii'i.-. ilii '1:' d-r.'[iiliic 1893 et, d'autre ^rt,
ituiiliiiiL luuiii^ r.i VI irriLile du marché Tmancier,
conséquence du krach de-^ niiuea d'nr qui s'était
produit dans l'.<s derniers luols de 1895.
V, — Produit» de la taxe ma- te revenudes valeurs
mohilUi-en, etc. — La /hj« sur le revenu de» valeurs
mobilières pt^senle par rappart aux eonetatationtj
de 1805, an d fl a
avec 61.8 II a» au
C'est sur arti n
le plu» éle è E
comme il e d n ai
on voit i|uc e tob.
4uis 'Ihi) rond ti n p
(malgr" le e » "
lei parts d'in « m
m us de 2,70S,100 CrBi]ca,|^H
ir , que les impuUtioBfl^^|
iml atteint le chiffiV^H
eiiit i.l miltians. Sii^^l
tat de ces iuiptitstiai»,^H
p éaentent, aacontraire.I^^I
lié PC ment tavorablea
oaidéroble accusé par
ndltcs) B.vec une çlaî-
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VII, — P'-.'Zi'î T».t /.-•;.• — 1>-^ -f ■: .
de fr»ncs :
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iesàî3^
ffi PRObDlTB II
ointe à l'augniPrUatioi) de ^50,000 fraucs
valeurs étrangères, atteint environ 2 millions.
Les pi-oduiU de la taxe t.
pofgédia oa aceupéi par certaines coUectivitia i
ressortent paa distincte m eut dans les comptes de
1S% et de 1895. Od peut fixer approxiniativemeat
l'imporlance des produits de cette catégorie à
1,093,600 franci pour 1896 et à 1,037,500 Traocs pour '
1895 d'après une statistique spéciale. Soit, en
Taveur de ia%, une augmentation de 96,000 fraaei.
Les péiialilii oscillent autour de 21,900 francs
pour l'un cl l'autre exercice, la proporlion entre
les droits en sua et les amendes de routravention
demeurant également constante.
Les revenus distribués anlérieui-emenl 6 la loi dit
i6 décembre 1S9Ô qui a porté la taxe de 3 à 4 p. 0/0
ont encore donné lieu k l'application de l'ancien
taux pour 2B,700 francs en 1896, au lieu de 3(i,900 (r.
en 1895. Ce décroisseoienl a'eïpliqiie de lui-même.
En résumé, les produits de la taxe sur le revenu .
présentent dans leur ensemble les résultats snl—
rants, tant en ronstatations qn'en recouvrements :
B3.9 millions en lH9â contra 65.6 en 1895, soit une
moins-value totale de 2.7 millions de francs.
Mais, ainsi que nous venons de l'expliquer, les
forces réelles de l'exercice sont, en réalité, de
ti7,69!,300 francs; étant fait état du montant des
imputations précitées, 1,113,000 francs.
Dans ces condiUons, la comparaison des deux
exercices considérés se Sxe, dès lors, en faveur de
1896, avec une plus-value de 2 millions envii
correspondant à une valeur imposable de 50 i
VI. — Produits du Domaine autre que le Domi
fîireslifr. — Les produits du Domaine non /Orestier
accusent les chill'res ci-aprés en millions do
francs (() :
Il yon compris les vïreiueuU des teivict^'^ «v^ûwis. .'
PRODUITS DE l'enregistrement ^^9
1846. 189Ô.
Aliénation 11.1 12,6
Produits d'exploitations diverses 2.2 2.2
Recouvrements de rentes et créances 0.1 0.1
Revenus de nature 2.8 2.9
Successions en déshérence 2.2 2.1
Total , 18.4 liT»
La moins-valae de 1896 affecte tout particulière-
ment les aliénations dMmmeubles et la plupart des
revenus domaniaux. Les successions ea déshérence
sont, au contraire, en légère augmentation.
Gomme pour les produits de llmpôt, nous déga-
gerons les recouvrements de l'exercice considéré :
t896. 1895.
Constatations 18,470,100 ^.246,900
sur lesquelles il a été admis en
non-valeurs 27,91)0 620.500
et reporté à Texercice suivant. 1,668,300 988,200
Ensemble 1,697,200 1.608.700
Reste en recouvrements 16,772,900 18,323.800
Les recettes de 1896 sont ainsi de 16,772,900 fr.,
en diminution de 1,550,900 francs sur 1895, mais il
n'est pas sans intérêt de rappeler que 1895 présen-
tait, par rapport à 1894, une augmeDtation de
2,587,900 francs. La situation de 1896 n'est donc
nullement anormale.
VII. — Produits des Forets. — Les produits des
Forêts présentent les résultats suivants, en millions
de francs :
1896. 189Ù.
Produits des coupes de bois 3.1 2.5
Produits accessoires 3.4 3.4
Contributions des communes pour frais de régie
de leurs bois 10 1.1
Total 7.5 7.Q
VsLv^ajenùtù'on se chiffre dans ces conditions àt
^
30 i-noiim
s DE L
'BNREQIBTftEMENr
V
iSl,800 francs, e
anU a
sibles.
nta s
vec des déplaceui
dégagent ainsi q
■il suit?
Sur lesquellp» il
«étéa,
el reporlé à l'exer
tice eu
vanl... 860.3(10
361,(1»
Enaerable
Re-!lP eu rpcrnivremeat» 7.207,400 6,759.100
Lbb recettes resBorteiit dès lors à 7,207,400 francs
ponr 1896, en plus-vaine sur 1S95 de 418,000 francs.
VIII. — Produits divers du budget. — Lea i-eeettea.
arcidfnUlles à différents titres, qui prennent rang
dans l'ensemble des produits divers du budget, se
chiffrent aiiuù qn'il snlt :
Conitlalatloiu 335, SOO 303. SOO
■Dr lesquelles il a ^lë admis eu non-
TBieurs a. 100 n.ooo ;
el raporti t l'exercice sulyant 7,3iia 11.700
Ensemlile 13,600 3S,TW,
Reste en recDuvremenls S33,30D 176.800
Les receltes de 1896 se présentent iiinsi avec uoe ;
augmentation sensible sdt celtes de 1895,
IX. — Recettes ifordre. — Les retenues et a
produits concei-ivml les pensions civites, qui Sgureat*<
au titre des recette» en atténuation <le dépeimet,
des recettes d'ordre, se sont élevés, tant eu consta-
tations qu'en recouvrements, à 901,300 francs en
1BS6, contre 933,600 francs en 1895, soit une diffé-
rence en moins de 29,400 francs.
• Résultats généraux. — Les drnils et pro-
•s résultats BiiivaDts, pour cbacun dea paragraphe?
In budget g^Déml auxquels ils se rapportent :
f.—lmpif 75î,ïa,7D0 77I>,4*5,GM
I. — PfVdai/i el rcticniHdu Da-
mahuitlSlat. SS.g5i.3<XI 36,962.900
S. — Proiuilt divcn du badgtl U5,S0O 305,500
7. — Jl(«/tei (fordr< 904,800 933.600
B,ai5.«IU 798,547,00»
ï. 063, 600
2,35!l,3«l
Bmwmble.... 774,B97,J(
774, 85)7. 100 7'j4,3;
1,400
Les recelles de l'exercice 1896 se llvent ainsi A
nf^.IDO francs, en diminution de t9.JS»,40a h.
ir Texercice précédent, pour la lolalilé des draila
l produits dont la consûtatiiin appartient k l'Ad-
ilniatratîoD de l'enregistrement, des domaines et
lu timbre. Mais, ainsi qn'on l'a vu, les forces de
:ercicelS9(i se cliilTrent, eu réalité, A7B«.95ii,£0Dfr.,
faite aiu; cunstabttons de 7,040,200 francs,
int dea imputations que noua avons succes-
Ivement éDumér^es. La moios-value de 1896 par
Qiport k l'exercice précédent se trouve dés lon_
Sdoite, ea fait, A 2,845,300 fraucs.
LA DETTE FLOTTANTE
r ISS7.
1^^^
publics (Dèparlemenl») «l.TSS.W
Ponds (le Is rllle Ai Parle :
a/C n- ) . 30,0(10,01
CalaM des dëpâla et consignittiai
ColBU des dépAts, S/C de (nodg non em-
ployés des calages d'épargne %
Calise des dépAla. S/C de fonds nnn em-
ployËs delà disse d'épargne postale k
CDJiie des dépAlB, K/C de fonds non em-
ployÉB de la Caisse nationale des relmile»
pour Ib Tleillesse k
Ooaverneaient beylical, S/C de fonda ih-
poiét S, 030. Il
Service det pompes funibres, S/Ccouraul. ], 100.01
CrWil ronfler de France, S/C couraul. . . . 11,334.61
Proteclurat de l'Annam et do Tonkln. S/C
de l'emprunt de 80 millions 15.430.91
Gapllaui de» bons du Trésor en cIfcuIei-
Tolal de la dette porlaUl inlérèl
Dette «ans inlér«(« :
onds libres sur correapondants du T
Fonds libres du budget départements I — 7
Imprimerie naliunale
Fonds déposés par les divers eorps de
troupe df lErrc et de mer I
Fi^ads déposi^ sans Inlérète par les eoin-
munei el établissements publics des dé-
partements 3
Trésorier général des inralides de In mn-
rine
Bailiécb>u sans Intérêts depuis l'échénnre. i,î53,4l
Muidals tiré» sur le Trésor par le» Iréso-
n«n-pBïeurB généraui J,6TS,Sl
"■ ' ■ ■■ ï% sur le Trésor par divers
tBndala du Trâsor m
p«yeur> Kénéniux
Tolal de la dnltc eb
tF
^"!
L-AMOilTlSSEMENT
ibouraemenl, pu annuili^s. des BTBDm
illei puur la ]îi|uldiitloD des csiaseB des
«rnins licinaui et des IvcéeB, coll^en et
^^jolci primaires I
mbounemeDl par annullés des dépensée de
respédllion de ItUdagtiscsr et de lexpêdi-
"^1 du SUni
u espllftl alTecie auvembour-
'nnce de la Haciéli génvraie
X hoiplcei
Ité pitur cou Blruc lion detlinri m
l'Inlendnuce
eoni|i8galeB de diemlna d
de EODceBsiaa de catiiuii
F
g 3 s a si s
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ijiiiîiiiî^ii*
CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
i" Pahtiï. — MoHDBmen/Jt du passif. — U'aprè»"
ft Mlaace géDËrale dressée au 31 décembre 1H96 et
^-jointe, les opérntloos elluctuèen par la Caisse
les dépôts et coDsigaalioaa pendant l'année 1896,
Mai pour son propre compte que pour les divers
lervice» gérés par elle, se sont éleri^es. après lea
léducttons de valeur» et las opérations d'ordre ;
' En recette (il, â 3.236.945.191 AS
Ea dépense, Il 3.2i3.SSS.3t8 JB
i rËsnlte donc A la mi''nie
' date un excédent de recette de 2a.QS9.873 I»
Cette augmea talion provient des caases suivantes :
' Versement a li Caisse du pro-
bit de l'émission des bons de
ËxpositiDQ de 1900 Go.ees.Don
Accroissement du fonds de ré-
fm des Caisses d'épargne... I3.991.9S1 3^
AccroisBeiiicnt des comptes des
«ciétés de secours niutncls Ë.6i9.07t Ul
' Accroissement des dépôts des
ot^res, séquestres et autres
3.90i.70e 9
Accroissement du solde
am|ite courant de in Caisse n.
IDnàle d'épargne
.'D'mi 1res augmentations d'une
>soni, en outre, produites siii
|TU«| des opp-
MlMMd'spr^a lit
Muce 7,3g3,7T«.608 «6
lédDlreles moa-
[^ertaine importeocM
l.S^.mMS 6S I
>. 3,i9G,IHa,]91 esen<lèp. a,U%S»&»'^ U
58 CAIBBE DBS D^POtS
pTOviBoiTes de soumisaioanaires, lea <I£pâtB diTfl
uantlilious spéciales ou appartenant à des éts]
ments publics, et les proîoits du prélèvement êi
le pari mutuel.
En sens contraire, il faut lignaler les djininutioQB
suivantes :
Réduction sur les consifinatioiis. . 2:i.3S0.307 33
(y compris 893.168 h. 36 pour les
produits de I& déctiÉauce et de la re-
Tiaioa des intérêts).
Dimiuntion du solde des Caisses
d'âpargae ordinaires 10.579.S3G 3i
Héducliou sur les dépôts volon-
taires appartenant & des particu-
Uers i. 500.853 63
11 faat ajouter â ces diminutions le versement Hdt
au Trésor en 1S96 d'une somme de 26,954,352 fr. 71
& litre de produit» de la déchéance trenteaaire en
1893 et de révision d'intérêts des conslgnationi.
Comignations judiciaires el adminialyalive», — ^
L'ensemble des sommes portées au chapitre dn
consignations est de 349,056,605 francs.
Sur ce chiffre, les consignations Judiciaires et
administratives ligurent pour 313,594,037 fr. 3i, e»
diminution de 23,380,307 fr. 23 sur 1895.
L'année précédente, une baisse analogue avait Ëtt
constatée sur ce chapitre. Elle était de 20,524, 136 f. 22
eoinparativement fi i394 et devait être attribnéa I
pour 6,160,638 fr. 82 k la dëubi^ance irentenaire. .
Déjà l'année 1894 avait aussi présenté avec l'annie
iS93 une dilTèreuce ea moins de 16 millions.
Le nombre deB comptes onverts ï ce titre était
au 31 décembre 1896 de 241,404. Ce chiffre, si l'on
en déduit 1,739 comptes alteinls par la déchéance
trculenaire, se trouve ramené à 2i5,66.ï, mais reste
encore supérieur comme nombre à celui de l'an-
« jirécédente qui était de 335,297.
Fonrf» pi-oveHanl de auccetsiuns de miiUoii-es et de
auecfuions recueillies nuj- colonies et à l'étranger,
~ Le solde de ce compte s'est accm de 197.361) tt.
s'élevait au 3t décembre dernier à. 3,731 .481 fr. 18.
Le DOOilire dus opÉratione s'est an^nienté en rai-
BOn dea comptes que !'□□ a dil ouvrir pour tes
tucce«9ions de nos soldats morts à Mailagaacer.
CaiilUmnements provisoÎTes. — IJ a été versé, en
iS95, ai.aas cautionnements provisoires de soumit-
«ionnaires de travaux, fouruitures, marches, etc..
représentaot 15,SI9,t»2 h. 89, au lieu do 35,351 cau-
tionDemenU et de 35,911,968 fr. 3D en tSSS, coil
n plus 1,131 cautionnements et 9,6(n,4Bt h. 59.
Au3l dëcilrestaitâreinbouraer 1,140,585 fr. S8.
Tilita et vtilcnrs moliitièrei consignés. — Le
tiombre des titres déposés au 31 décembre )G9fi
t de (92.037. Il <^lail à la fin de 1893 de 193,3118,
aoïtone diminution de 1,361 titres.
Les titres de rente appartenant à des soumission-
naires non déclarés adjudicataires sont au nombre
de Bl à Paria et de 67 dans les départements.
Les droits de garde qui s'élèvent fi 0 tr. 05, 0 fr. 10
n 0 ïr. 2ij p. 100 du capital représentatif des litre»
■ont tombés en 18B6 à 97.883 fr. 6S.
Cette dimîuuliou peut s'expliquer par les tarifs
plus favorables dea établissements de crédit.
Gaines d'éparr/ne et de prévot/nitce. — Le solde
des fonds déposés k la Caisse des dépôts et consi-
gnation» par les Caisses d'épargne privées s'élève
a 31 décembre 1896 A 3,185,160 fr. 81, savoir :
Jnnee et Al-
t,XS;.:;;:: '•"îiîîJf.l 4 '■«■■'•=■■•«"
U était fi la fin de 1895 de.... 3,461.764.997 21
60 CAISSE IlBS ÈSpOTS "bT COSSIQHATTOS» ^^^
liés as 1/1 à partir du I'"- jaDvior
IS% atleigneot H0.3aS.n3 16
«■est en réalité de 120.948.009 50
que les remboaraeinenls effectuée aax Caisses
d'épargne ont dépassé leurs yersemeuls.
Les rembourse m en ta ont atteint pendant les
deux premiers et le dernier trimestre des cbîffres
variant de 32,135,003 ti. 06 a. 35,611,382 Tr. OS pour
chaque trimestre, lisse sont réduits a 18, 27D,â1Sf.6S
pendant le troisième trimestre.
L'excédent des retraits peut être attribué à l'ap- ,
plicatioD des disposilione de la loi du 20 juillet IB95
et à la réduction a 3 iji p. 100 du taux d'intérêt
servi par la Caisse des dépûts à partir du 1" janvier
189e. En 1895, ce taux était encore de 3 i/2p. lOfl. ''
En raison de cette persistauce des retraits, il a ï
rallu continuer pendant toute l'année 1890 les pré-
cautions qui avaient été prises en prévisiou de cette
éventualité et qui consieùierit, inilépendeinment du '
maintien du compte courant du Trésor à un chiffl»
très rapproché de 100 millions, dans la couBtlIulIos'.
à la Banque d'une disponibilité à peu près égale. (
Cour arriver a ce résultat, il a été nécessaire ,
d'accroître les ressources ordinaires que proco-
raient l'encaissement des revenus du portefeuille
et le remboursement des valeurs amorlies. du pro-
duit de ventes de rentes qui ont donné une somme
totale de 31,254,913 fr, 98.
En 1H95, pendant le second semestre, les veni
de rentes faites pour la tourne raison avaient don
un produit qui dëpassait 13 millious.
Les achats de rentes faits en 1890 pour le comp
des déposants sont moins nombreux et moins il
portants qu'en IR95. La comparnison pendant c
deux années fait ressortir les résultats suivants :
t.W? Sï.iBB B 1/a O/O iwir 7,781,B8S75
ii.at 443,114 3 O/O - l9.1T4,tU3 3:>
Jlg «5, lau 3 D/0 um. — 1 .534, 8H4 7U
, 4.3IW n!t.n8 3 va O/O - R.HS.SM (4
IJ.iBu 383,7» 3 O/O - 13.l>10,847 03
lay id.Mio 3 0/oaiii. — 33S,S93 au
itotac de 13,812,780 Fr. 8S cousacrêe eux
de rentes par les dËposants en 16% cota.
rend notamDieDt 2,<)DS,56â Tr. 3G prêt
i9tl2 livrets tlt^paEsant le maximum l^gul et qui
Bt pDrtDied'acheler 59,288 Trancs de renl
Les ventes de reoles que l'article S de la loi dit
) juillet 18B3 autorise la Caisse des depuis et
a faire pour le compte des di^poaaala
ni eu (ku nombre de il seulement pour 20!) francjf
trente ayant produit 6,S9.'i Tr. 73.
'^iHuti de réserve et de gapimtie des caitan
La gestion du fonds de réeérvc iusti-
le par l'article 6 de la loi du 20 juillet IS95 est
jnHéeàlaCaiasedesdépAts et consignations, soua
iCDjnlrûle de la Cuminissiun de surveitlauce.
Au 31 décembre 18DS, le solde de ce compte était
Kèà 63 . 767 , 81»7 56
limita la Un de 1895 de 19.759.848 8»
Soltun accroissement de 13.891.951 33
AnouD prëléveuieut n'ayant été fait sur le Coati»
B réserve pendant l'année 1S9B, l'accroissement
b13 millions 991,951 h: 33 représente te chiffre de
liai un ressources attribuées a ce Tonds durant
ttte nirïode.
âoeiiléii de »ecan--s iniiluels. ~ Les diverses ope-
liions relatives a la gestion des Tonds appnrte-
iDl aux Sncii'li's de secours mutuels sont décrites
tua trois l'ompIi^H i(ai pn^sentent au 31 décembce
m ua solde df ii:i,û08,S2S h. 67 en nugmenVWXMi
rtSUSdf t!.r,4<l.ini (r. 93.
t
proprement dit, qui comprenoent :
."10.000 .
810.000 .
3- Les gomineg restituées par suite
de la dissoliitioD des Sariétés aux-
quelles des aubventiona avaient ete
En ontre. il a éti' fait recette n ce
!• Du momeutdu crédit spécial ou-
Tert par la loi du 28 décembre 189S,
AU chapitre 12 du budget de l'exer-
cice 1896, sous le titre ■ Majoratiun
des penaioDa de retraites des meni'
brefl des Sociétés de aecoara mu-
tuels u, soit 900.0O0I
et de diverses sommes enii
Le total des recettes est ainsi porté
i. 224, 645 16.
!,-:flO Sociétés 1 .037 . 132
S° En dépenses diverses I
[abonuem., impressions, I
médailles, etc.] 35.^9ol
3' Pour une rectiflca- î
tion 361
i" Pour le coût de I
rentes viagères 337.030)2.273.808 nr
De plus, il a été re- [
versé au Trésor public
une somme de 23I
provenant de l'annulaliou I
d'une boniUcalion sccor- I
dée sur le crédit spécial 1
.de 400,000 francs : ainsi
^95
ciisie dbb dépôts et onbignationb
solde disponible Bu 31 dêi'em-
49.162 34
Le «olde au 31 décembre 1895 a'éle-
Tanl & 3.636.584 «9
e soldeanSl déclSOBeatainfii de... a.RBl m 65
ce solde, 2,0^3,891 fr. 63 (au lien de
i.TiaiSSS fr. i9 eii 1S9S, Boil uue auffuienlaliou de
451,302 tr. 16) sont applicables «u compte de data-
ion proprement dit, 219 francs et 256 francs restent
reverser au Trésor sur les crédits spéciaux de
>,O0O francs et 1,260,000 francs et 563, OSS franca
représentent la portion du crédit spécial d<
•00,000 (raacs non employée au 31 décembre 1896.
DépôU des fonds libre». — Le solde créditeur du
iompte de dépûts est, au 31 décembre 1896, de
~it,839,436 fr. U, eu augmentation de 4,578,561 fr. 52.
' Le nombre des Sociétés déposantes est, au
I décembre 1896, de 2,804, en accroiasement de
ir l'année 1895.
fiMds de retraites. — L'excédent des recettes sur
s dépenses du compte de fonds de retraites a été
n ISSe de 2,11!),676 tr. U et a porté le solde de ce
lomplB h 51.581.967 58
Ce capital appartient à 4,163 io-
iétés, soit 92 de plus que l'année
ierniére.
Si l'on ajoute k ce solde le rapi-
il coDstitutif de 38,826 rentes via-
^^^6rea à capital réservé g'éleïant
ensemble à 2,680,836 francs, ser-
yâ par la Caisse nationale des
retraites aux pensionnait es des
Bociétés, loil 69 .894 . 127
n voit que l'euseinble des som-
iBi alTeciées déHnitivement par
■» sociétés au service des
1
4
H eusse i>EB DÈfùTp ET corraicsiTre.'tt '
nvec nne augcacntation ile6.32â.ËË2 fr. H satâ
née 18H5.
Les BubventiDQB allouées par l'Èlat i
(i million 0^1,802 fr.) dépasseut de 22,723 fronos''
celles de 189^ ; l'Augmentât ioa du itomlire des So-
ciétés bëoéficaïrea est de 10.
Le montant des versements faits par les sociétés^
ou pour leur compte, 3,001,811 fr. 20, est en augmen-
tation de llS.atS fr. 4S par rapport fi 1B95.
Les transports faits àlaCaisaenationile de» retrai-
tes pour la vieillesse par les Sociétés de secours
mutuels pour coDstituer deu pensious à leurs socié-
taires présente, pour les placements A capital
réservé, une dimlontiou de 51 personnes et une
augmentation de lSS,Dllj francs par rapport k 1895
et, pour les placements faîls à capital aliéné, une
augmentation de 1 personne et une diminution de
2,790 francs.
Earésumé, iudépendanioient de la rente dotale
de 510.000 franc», les Sociétés de secours mutuels
possédaient nu 31 décembre 1890 ;
A.M fonda de dolallou Fr , 3, 033.8111 6S
Aucooiple de ddpûls U,S39,Ue U
Au tonds de relrailes 31.581,967 B*
A la Ciiisae nalionsle des relralle» 69,894,187 ■
Ensemble 168, 339, iâ 67
soit 11,0S3.S15 fr. 92 de plus qu'en 18sâ se rëpartia-
sant, ainsi qu'il est expliqué ci-desaua, de la
manière suivante :
Ponds de doUilion propremenl dll 231,308 (6
Fonds dedépdlH 4,S78,56I SS
Fonds de relrailes. S,]19.67B H
Canilsui consLiluÉa i la Cuisse des re-
traite» 4.108.876 »
Total égal 11 .05Î, SIS M
L'accroissement continu des fonds de dépôts et
des fonds de retraite» rend chaque année plus oné-
reuse pour l'État la subvention indirecte que reçoi-
vent les Sociétés de secours mutuels de la Caisse
dea dËpi^ts etc(iDSigualLOD«50UsUrurcued'mtèrÈI
«Blculfs au tau.'i de 4 1/2 0/0.
La perte que subit de ce chef, annuelle meol, !&<
IftiBSB des dépûU peut ^tre évaluL^c li plus d'un
SiUioa (1).
En 18tJ4, elle atteiguaiti peiue 500,000 TraDca.
Dépâli diven. — L'ensemble des députa compris
n bilan bous le Utre de " Dépôts divers » prËaeote
n 31 décembre 1896 un solde créditeur de
II3.,1U,6S9 fr. 1S, supérieur de 6i luillloos
(8^71 fr. H9 i. celui de l'année précédente.
Cette différence résulte surtout du dépôt dei,
fonds et intéi'Èls appartenant a l'Exposilion univer-
Riella de 1900, dont le compte présente, a la «laie da
|1 décembre IB96, un solde créditeur de 6a,t>62.SD0 fr,
DipàU à eonditiant spéciales. — Le solde crédi-
«UT de ce compte s'est accru en 189G de 568,114 fr. S7
it ic trouve porté à 6,379.1^3 fr. tl.
Parmi les couiptea particuliei-s qui le composent,
fi plue importants «ont ceu\ des militaires con-
(èdiéi'Et des ancicnues Caisses d'Épargne des ins-
Itsteon communaux. Leurs soldes réunis ont peu
FUÎ6 en 1S06 et atteignent au 31 décembre
|^S,3SS tr. 6i.
Oép6lê volontuiit». — Le nombre des comptes
ta est passé delS6 a 150 et le solde général du
« est tombé à 4 millions 8SI,S7B fr. 81 avec
edininutlon de 1,500,893 fr. 62aur 189â.
1896, les Fonds libres {4(,BIKI,IMa tr
Rs(51,9U0.IJ0<lfr.)formeut
bu». IjCS Intéreis cnlcu-
etrt^porlenleireel
M liiWrtU «ur l(
Mnulis «u ta
^jamwalcpt...
I
m
66 CAJBSE DES DEPOTS ET CON 610 NATIONS
Celte diminution s'explique surtout par des opé-
ratioDs [le la Compagnie nouvelle du Panama dont
les retraits en 1896 ont Oïcédé les verseiuents do
1,100,000 trancB.
Trois particuliers ont Fait, en outre, des retraits
montant ensemble k 420,000 francs.
Élahtmemenls publics ou autres étabUsiement»
attbnilis. — Le solde de ce compte au 3t décem-
bre 18% présente uneaugmenlation de 340,053 fr. 79
et s'élève k £2 millions 431,502 fr. 66. Le uombre
des comptes onverts k ces établissements est passé
de 4â4 à 464.
Exposition univeraeiie de 1900. S/C de dépôU. —
Ce dépôt s'élève eu capital à 60 millions : il a été
eonslitué do 6 jaiilet au 23 septembre 1S96, b. b
snîte de l'émission de 3,290,000 bons de l'ExpositiiMi
et s'est accruau!!! décembre dernier de 662 ,500 francs
d'intérêts liquidés au taux de 2 1/2 0/0.
Fonds affectés au règlement de la délie haïlienni.
— Lesoldedececompteaété réduit de 44,694 fr.4S
et s'élève â 618,939 fr. 09.
Legs et fondations. — Le solde de ce compte est
de 2,S31,H0 fr. 81 en augmentation de 35,015 ft. » ,
sur 1895.
Dépôts des notaires. — Ce compte présenta au.
31 décembre 1896 un solde de 64,504,433 fr. 79, en
aceroisaement de 1,140,914 fr. SB sur le solde df
1895. '
Pensions de ittrailes sur fonds spéciaux, — Le»
Caisses de retraites sur fonds spéciaux gérées par .
la Caisse des députa etconsigaaUona sont au nom- *]
bredc37a, comme en 1895. Elles possédaient au ' ,
31 décembre 1896, 7,e06,43i fr. 93 en numéraire, ,
!,ai8,370 francs de rentes sur l'État français et
7,0n obligations diverses. Pendant l'année, il ■
été payé une somme de 17 raillions 835,721 tr. 3i
pour le compta de 18,608 pensionnaires.
Prélévemenls effectuas sui- ie paH mutuel en
faceurdes œuvres locales de bienfaisance. — Le
éoJde de ce compte s'élève h. \a. to 4e \w«il:e Vi^
■m
ID,296,()2Gfr.71, en augmentation de 204.^3 tr. SS^^H
it 1895. Les recetlea versées pat les Sociétéa de' ^^^
noBOs ont attelât 3,936,177 fr. 44, soit 615,603 fr. 37 '
î plus qu'en 189B. Lea prélèvements effectifs opé-
la au profit de la bienfaiBance (3,935,46* fr. It) ont
tteÏDt, à quelques cenlaineB de (r&ncg prés, les
eraements effectués. L'augmentation uonstatée sur
e solde provient donc à peu près exclnsivement
■ ia3,fi7U fr. 68 d'intérêts bonlBés à ce compte
r la Caisse des dépûts et consignations.
Siquulres au attires mandataires lie juslke. — Le
olde de ce compte au 31 décembre 1S9S est de
M96.10S fr. It) et dépasse celui de l'année précé-
ente de 3,163,192 tr. 30. Le nombre des comptes
Bl resté alationuaire à Paris (113) ; il est passé da
7S A 198 daus les départements.
XIÈME SECTION. — SEHVICSS SPÉCIAM
Caltte naliftnale des reh^ailus pour la vieillesse.
^ Le décret du 2S décembre 1895 a meinteQu k
1/2 0/0 le taux de rinlérêt aervi par celle caisse 4
M déposants.
Bwellea. — Les receltes de l'année consistent en
^ll.eSS versements, dont 100.664 nouveaux, s'éle-
Mt k la somme de 37 .BS9.70S 96
laquelle il fan t ajouter le versement
n deoi crédita de2 millions ouverts I
irles exercices 1895 et 1896 et ver- ^^H
M A la Caisse des retraites, en vertu ^^^^|
e U loi du 31 décembre 1895, pour ^^H
Murer U majoration des pensions ^^^|
e retraites, ci 4.O00.OO0 •
Lm autres encaiascmenta se aont
iBTéa & il . 80:; , 893 7»
«décomposent eu :
Arrérages et intérêts de fonds pla-
ts 30.875.438 49
Remboursements
wdevoJeurs iâ.Sii.m 23
1
snels des eiploita-
Uoua (le luiQ^B (l.oi
du S9 juin 1894).... !I2.6S1 >
Recetlea diverses 2.797 01
Le lotal des recettes est ainsi de. 89.f;U4.999 75
DépensKi. — Les dÉpeusea se
subdiïiseDl en :
Bemboursemeuts de capitaux ré-
servés et de versemeuts Irrfgll-
liers 13.178.318 91i
Payebentsderen- i
tes viagères 3t. 83a. 431 75
Frais administralifa
de 1895 et dépenses
diverses 1.279.889 35l
Dépeuscs dordre. 96.846 .' ,3- gg, j.
Emplois en obliga- >■">."
lions départe inenta- I
Jes et comniunales et I
en obligations du 1
Trésor amortissables |
au moyen d'annuités 1
terminableeen 1923. 4t.SiLoai S4
Les dépenses excédent donc les
recettes de 9iO.S07 BO
et le solde du compte de la Caisse
nationale des retraites qui s'élevait '
au 31 décembre I89S a 47.358.248 37
s'est abaissé à la même date de 1896 |
à il!. 617. 740 81 !
somme égale au solde du compte courant avec le '
Trésor (4S,ë16,9S3 Tr. S7) augmenté de la valeur 1
des bolleUns-retraites {757 fr.). ]
Remboursements de capitaux après ilérès. — Les
remboursements de capitaux après décès ont
diminué de 919 comme nombre et de 3,872,012 fr. 11
comme somme par rapport i 1895.
Aai^f vUigères. — En lft96, W b. feU Aé^vié i
I
as
4
CAISSE DES DÉPÔTS
il.353 iDscrlpUoDS de rentes pour une somme de
3,147,S5S rraaca sait uneaugmentatiaii de 2, 3IS par-
ties et rie 22,570 fraDcs. Le nombre des litms en
cirealatioD nu 31 décembre 1896 est de 308,341.
tspréBeDtant 33,390,864 francs de rente ; la moyenne
de chaque inscription ressort A 160 francs.
Promeiaes de livrets. — En 1895, il avait été
délivré 80 pi-omesses de livrets pour 116 francs. En
-1S9S, on en compte 168 pour IJB G francs.
MajoralioTis de renies viagères, — Le Gouverne-
menta chargé la Caisse des dépôts et consiguaUons
àe procéder pendant l'année 1S96 à l'instruction
des demandes de majorations de rentes viagères
formées en vertu de la loi du 31 décembre 1895 et
i, la confection ainsi qu'à la distribution des nou-
vesDX titres de rentes correspondant, soit k ces
majorations, soit aux bonifications compléinentai-
yea accordi^es aux pensionnaires ayant élevé plus de
itroii enfants .
. Lenombredecesdemandesa'/téd'envlron'lS.OOO;
|,W0 ont été rejetées à défaut d'accomplissement
s conditions exigées par la loi. Le nombre des
_ Hlerx auxquels est allouée une majoration s'eal
Mdû trouvé réduit â 15,600 entre lesquels il a été
rtparti en chiffres ronds, à titre de majoration,
"'Jt.aOD francs de rente coûtant 1 million 465,000 fr.
Ka outre, les 4,300 peasionnaires appelés, en rai-
in dea entants qu'ils ont élevés, h recevoir des
bonifications spéciales, se sont partagé 78.000 tr.
le rentes qui viennent accroître leur titre primitif
tt leur majoration.
Béittmé des opéi-aliont depuis l'origine. — Du
(1 Juillet 1851 au 31 décembre 1896, les versements,
■H nombre de 20,151,943, faits par l,29U,26t dépo-
pnto, «e sont élevés a Pr. 941.948.998 DS
Les revenus, intérêts et autres m
Mtet atteignent 511.409.383 ^1
70 CAIB8B UEB DÉPÔTS BT CONS
"
Tm
percepteurs et receveurs des
postes à encaisser seuIcmeoC en
JE
Recettes nettes Fr.
Remboursements après «lôciia
de Mpitaui ré-
serTÉe 20ti.336.i96 23
Rembourse m .
de versements [
irrêguUers 4.073.135 18,
Payem. sur
rentes viagères. 377.290.726 96
Dépenses di-
1.459
592.934 .3t«^H
Escédent de recettes Fr.
Le coût des valeurs en porte-
feuiae BU 31 déc. 1896 est de..
Il reste au 31 décembre 1896 un
reliquat non employé de
qni est représenté par le solde d
an Trésor («,616,983 fr. 87 et
poste non encaissés (757).
CaUsa iTasiwance en cas de de
tiODs de 1896 se réduisent aui cb
Recettes, I82,8S2 fr. 35. dépens
CaUtea d'aiturance en cas d'ace
eettes de Tannée 1896 ont été les
866.237.562 60
819. 619.821 71 1
ucom
par
ffr'es
es, 66
ideiUf
pte counuit
ES limbres-
Les opéra-
uivanti :
J26 fr. 97.
- Le* re-
ntes :
9.46D >
303 .3S3 62
21S.7I3 as
7.478 01
205.238 Si
11.911 6ft
an .150 27
Intérêts de retards et arrérages de
En y ajootaat le solde non employé
l'ensemble des ressourees s'est
élevé
r
B DÉPÔTS ET CDNEIGNATIONE
Caisse» dûs offrande» nationales. — Le 'Ji décem-
re 1S95, lu C&isse des offrandes nationales avait à
i CaUse des dépôts un solde dispo-
lible de Fr. 117.965 48
Lei anÈtigBf de rentes encaissés
et les int^rÈls hnnifiéa par la Caisse
des dépflts Be sont élevés en 1896 k. i .6^3.313 13
ixquels il faut ajouter le reinbour-
iinent du capital d'une rente 3 p. 100
amortissable de (jO francs sortie au
tirage 2.000 •
D don manuel de loo ■
se qui porte l'actif total ft l.Slil 378 dl
Les dépenses se sont élevées k 1.077 U3'l 96
Au 31 décembre 1890, le solde dis-
pouible se trouve donc réduit &..Fr. 138.3*4 63
Ceiite nationale iFéparyne. — Le compte courant
des fonds disponibles de ta Caisse nationale
d'épargne déposés au Trésor public dans la limite
dd maximum de 50 millions fixé par la loi du
16 février 1S87, s'élevait au 31 décembre 1895
l Fr. «.30a.273 H
Les recettes ont été de... 80. 1136. 444 34
Ensemble 124.405.717 tS
Les retraits de \
RHldsont absorbé 34.723.27e SOl
Les nchals de /
rentes p^lecompte 7*. 408.238 SS
de» déposants b.393.3;>8 AI
11 a été employé \
ft l'nehat de rentes I
stTolenrB 33.2S9.603 2ij
É reslit donc en compte courant,
foSI décembre 1896 49. «9-. 479 2(t
somme égale au solde débiteur du compte Tré-
•or public.
Valeur» appartenant à la Caisse naliarmle
- Let titre» cotnpos&ut. le fi>A«1vù\\n
r
73 CAISBB DES nËPOTB ET CONBIONATKINB
de la CaÎEse natïODale d'épargne déposëa ù la Caisse
des dépûts et cou signa lions sout les suivante :
Rente 3 ]i. 100 perpétuelle. ..Fr. 7.099.870 »
Sente 3 p. 100 amortissable 10.332. (SO >
Reste 3 t/^ P- l"" 2.331.8*0 .
918 obligations du Trésor représentatives d'an-
nuités tenninables en 1923 (Lois du 26 juillet 1883,
Article 51 et du S9 décembre iSUS, art. 41) rappor-
lant Fr 1 082 102 46
221. SOO obUgations du Trésor
amortissables au moyen d annuités
terrainables en 1923 (Lois des 1 et
27 décembre 1894} rapportant 1322 300 ■
Compte de liquidation de la Caissi' de chemmi
vicinaux el de la Caisse de lycées tolleq?^ et écolet
primairse, — Les versements effectués par les dé-
partements et les commanes en rem bourse meut
des avenues réalisées pour 1 achèvement des che-
mins vicinaux et la construction dee etablis<>emenlB
scolaires, sont portés à un compte spinal com-
pris dans les comptes d'ordre et divers d. la troi-
sième partie de la balance.
Les sommes ûae« en capital el intérêts auJl dé-
cembre 1895 s'élevaient ;
Pourla Caisse vicinale a Ft. 350.613.231 3Î
et pour )a Caisse scolaire à UT. 222. 952 71
Enauuble SD6.830.2U1 03
Les payements faits par les em-
prunteurs en 1896 et tes intérêts
déduits des annuités payées pnr
anticipation se sont élevés ft 3U.6t2.6l2 52
Il reste dft au 31 décembre IfiBB 470.193 3S1 51
Le solde créditeur du compte a la Caisse de:
pÛts était, au 31 décembre 1895, de 2.366.236 11
Il a été payé en IS96 par les em-
prnnteurs {y compris U,379 Tr. 61
d'intéréls de retard} 30.39i.st
Tntal a2.%l .U!i5 lit
Il a été versé nu Trésor public :
Pour les chemins 1
IcteBQi ai.Ô83.Ui 8l! 30. Ion
POQT les étitblU- I
ementsscolnires.. S. SIS. 457 22)
Le Bolde créditeur au 31 Jécevn-
ire IBM, ft verser au TrêRor en IS97.
»t de...' 2.80S.+53 f
Straieet propres à la Caisse des dépoli. -
Le solde Ou compte ci
ËniBse àet àC-pùla oii
i6me époque k
197.083.021 7*
Total 197. 818.493 a
ibnurseuient, de..
Soit un total dispoui
45.!03.42;j 80
.. 243. 0211.917 0*
Le« emplois de fonds ont porté sur :
IM.OOUobligaUonsduTrÉsorrem-
boimabtes au moyen cTaanuitès
tenntnables en 1923, eo.OOO.OUO et
ir divers autres, ensemble 74.8(i8.924 28
Le solde dUpouiblc au 31 dé-
cembre ISWi s'est trouvé ainsi re-
fait à 168. 157.992 78
CfaÎLirre égel au monlaut du romple courani de la
des depuis au Trésor, augmenté du niimé-
jraire et des effets â recevoir.
Ce lolde, intérieur de 29,860,51)0 Tr. 89 i celui Je
'jElKia subi dés les premiers mois de 1897 ucie nou-
TBlle réduction de 8.314,884 Ir. 16 par suite du ver-
Trésor des bénéfices de ISDii <>t des pro-
duite de la déchéance trenlenaire,
Le dépAt dos [ouds de l'Exposition de WQ a,
' è la Caitse des tlÉpùt» de tctmlaer Mi V%W
74 CAIBSri DES DÉKITB E
l'opération autoriaËc par l'article 13 de la loi du
27 décembre IR91 et consisUnt pour celle Caisse 1^
remettre au Trésor en échange d'ohligation» amor-
tiesablea au moyen d'annuités torminables en 1923
le montant des avances et des aubveutiona restant
à la cliarge de la dette flollante pour le service-
des chemins vicinaux et des étal)lieËeineDts sco-
Servics des Caisses d'épargne et Fonds de réserve
el de garantie. — Les fonda non employés dee
Caisses d'épargne au l" janvier 18116 s'élevaieot
a IM. 188.509 61
reprËseïités par les soldes du compte courant an
Trésor (75,788,509 fr. B7) el du compte oonstitne à '
la Banque de France (84,000,0(10 fr.
Ce solde s'est augmenté pendant l'année 1896 âvL
monlant îles remboursements de reute H p. 100'
amortissable et d'obligatiims diverses du Trésor et
des Compagnies de chemina de fer, ainsi que da
produit des ventes de rentes. ,
Il s'est trouvé ainsi porté, abstraction faite des
bous du Trésor successivement renouvelés a. lenr
échéance, fi 2i7. 635.118 13
En déduisant decetle somme... 10.579.836 'H
représentant la Tmction de l'ex-
oédent lies retraita totauï rte
l'anuée qui n'a pu être soldée
avec les intérêts dus au.\ Caisses
d'épargne par la Caisse des dépôls
et consignations, les disponibilités
se sont trouvées réduites à 237.Û55.31U 38
Le Fulde disponible au 31 dé-
cambre 1896 est de 197.445
représenté par les soldes des deux compte
■ranla ciuverts au Trésor public (92.445.31» fr. 38)
et àUIIanquRdeFrance(105.ni)D.fl00fran<!s.].
Auean emploi n'n été fait ea tBSHJ pour le Tonds
de réserve et de Kfrantio des Caisses d'épargne.
Frets atii départements el aux communes : /"Prélg
coTuenlu par la Caisse des dipûts et consignalions. —
Les noDveaux priais réalisés sn 1B96 par la Caisse
desdépAlsetconsignalionsE'éléTeDta 10.293.259 f. 05.
cbtlTre qui se trouverait porté h 11 .003.460 fr. 32,
âï l'un tenait compte dedeu.i conversions coubeu--
ttes par avenants sur d'auciena prêts pontraetés par
tes départemeuls des Basses-Alpes et dn Calvados,
«mnrersious montent h 7'iO. 201 fr. 17.
Le nombre des prôls est tombé de 1 .332 en HSj
& 1.117 en ISyii et les sommes prêtées sont infé-
iîeare» de 5. 345. 711 St. 29 à nellesde 1895.
Celle dimlnutiou provient eu grande partie d'une
apportée dans la comptabilité des
nslslo a ne plus considérer i:niiime
rtl« nouveaux ceu.'c qui ua coBiportenl qu'une
Muctiond'lnlërëla.
Bb tenant compte des convereious de cette na.,
lorcqui se sont éievées en 18% à 3.711 9Utt fr. I>3
tt en diminuant le chiffre des prêta de 18115 des
tooTersIons sein bl ailles montant à 1.741.G7<i Tr. 54,
constate que t'écarl réel entre les réaliiatioua
I deux années tS9S et IS96 se trouve réduit a
l.3TS.iT9 fr. 2U.
'MfllRrè quelque». retards regrellables dans le ser-
BiDBiit de cerlainf s annuités d'ailleurs pen impnr-
intes, l'ensemble des recouvre m eu ts continue A.
O^Mr avec une grande régularilÉ.
Eti résumant les opérations etlectuées depuis le
>' J^irier 1822 Jiigqa'au lit décsmbre 189ii, ou cous-
"'e ijoe les sommes prêtées jusqu'au 31 décembre
15 «'élevaient â 862 . 39a . 995 :fi
■et Bommea prêtées pendant
■Utoée I8>HÎ sont de tO. 293. 259 03
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONUSn
Les remhoursemeals effectués da
1" janvier 18J2 jusqu'au 31 dé-
aotlt élevés à.... 160.193.714 ^l^
Lts reiubour- I
spmenlB Dffectut'8 ' ni.4i8.ni9 03
peadaDt l'iiDnée \
1896 sont lie.... 10.649.604 34/
Resie à rembourser au 31 dé-
cembre 189e,. Fr. 101.238.935 16
ÂKunces au Trésor paur le pagemenl des supplé-
ment» lie pnwioTiJ d il'anàeru militaitct et à lewt
veanes. — Le solde débiteur de ce cotupte qui était
au iil décembre
1895de 83.t«.95* 30
Et des intMt»
liquidés 3. Si
Eoseiuble
Les rem bourse in eu ts s
84.242,109 K
Avances à l'ÉM pour U rachat des réseaux liU-
phoniquet. — La loi de finances du 28 décembre
1895 ayant réduit a 3 p. 100 le taux de l'intérêt ile
cette ttvauce, les anouités à rembourser oot été
ramenées de 1.195.105 francs à 1.140.834 francB.
Le solde porté au tiilan (1.323.686 fr. 02) repré-
«ente le capital cuoipris dans les 7 aunuités restant
dues [1.I45.D6U fr. 12} augmenté des înlérétB au
Ji décembre (178.626 fr. 50).
Aeances à l'État pour les dépenses de i-eboiie~
mtnt da montaynes. — Ce compte sera soldé e
IS91 par le pajemeot de la dernière annuité é
SU. 036 ft-aoci.
soldé eo I
nuité de j
^^^
9 DEPOTS BT COySIGNlTlONS
^m
77
Complet eouranii, — Le solde créditeur des qua-
tre comptes foiiroEiU ouverts par le Trésor à la
Eaitte des dépAta et consignations l'élevait au
31 décembre 1S96 à 356. 473. 951 rr. 89, en dimi-
inlion de S.3S6.766 francs sur l 'a nnt^e précédente.
Ce solde se trouve porté â 461.473,954 fr. S9 si
'on y ajoute les <Oa.000.ODO francs do eoojple des
fonda des Caissla d'épargne d£pos£>s A la Banque
de France.
Emploi ginéfal des fonds. — Eu résumé, l'emploi
général iet fonds donl la Caisse des dépAts et
«onsignnlîaus eatdébitrke était le suivant au 31 dé-
cembre 189C;
fonds [)rupres &
élRbllBiie-
pabli» 1DI.ÏS(,386 31
làl-Élatetâ -
1 coni'igiiflliuaii
7îll,153.7UÎ ^S
39,70(1 »
MMt public, lou can
oontaDt .'.. 167,M4.181 it^ ■
'«feun appaHeaBiit au tonds de niticrve ^Ê
As QLlwei d'épargne &S,3J3,S73 BS
FOndi provenanl des Caliseii d'épargner :
S.ÎS3. 739,850191
Trésor. 9Î.445.Î10 Ssjg jy ,gj ,jo „
deFrancB... 105,000.000 .'
iBiple courant nu TréMir de la Cninse
UUonale d'épargne 49, «97. 479 M
Ile euiiraiil au Tt4^r ds In Catise ua-
.thnUJ>idci relntltei pour Iarici1le»e.. 4G.ai6.9g3 ST
Nnmériirv et cffel» â recevoir 743, BU 34
Il géDiral de l'aclir 4,3a7.l)iD,g11 58
Privinnnt lin binéficei pour IS9S. — Les béné-
l'annéo 1896 sesontélevésft 6.350.119 fr.SS,
lenl de 491.081 fr. UB les gréYiâooaWa,-
,s .,„,-„.,„„,...
^^
Aux bcDéfices ordinaires, il faut ajouter le ver- !
sèment lia Trésor des produits de la dÉi-hfance '
trentenaire et <lc la réviaiou des inlÉi'fa
des ton- '
signalions.
(
quidation '
du passé, a procuré 27.fl25 M88 fr. DO, s'
st termi-
née au début de tS»7 par le versement
au Trésor
d'ane «omine île »71.536 fr. 1», complément des
verBementa faits en I89G jusqu'à conçu
rrenco de |
2fl.9Si.352 fr. 7i.
Ce chiffre de 91I.;i36 fr. 19 s'est accru
des pro- 1
duita de la déchéance propres k l'année
896 elles 1
deuxchiffresréunisforment an totalité 1.84i.l04f.58 \
et dépasïcul de 279. 7D4 fr. 5S la somm
pouf la- 1
quelle res produits avaient été prévus
BU budget
de 1896.
Les frais administratifs a payer pour
1S98 sont
évalués à 2.4SS.uaa rraoï-a.
^
OFFKANDES
■
OPÉRATIONS Kt-FKCTItÉES BN 1896
^
' Rentes vlagéi-es. — Au M décembre 1893, le nom- ]
bre de rentiers élaitde l,78S néceesitan
une dé-
136.098
En t896,Llaétéopêrâ 4 rétablissements
dont le montant s'élève à
313
En outre, par décision du comité supé-
rieur, en ilate du 39 juin 1S96, la rente de
911 titulaires a été portée de 60 fr. aSOfr.
avBC jouissance du l" juillet 1896, ce qui
18.220
Soit
154.624 ;
Mai» i! y a lieu de déduire 101 annula-
1
^oh' provenant de décès ou ào çvea-
â
S.65t
Parsuite.au 31 d^-ceEnbrel896, [e nom-
ire des reotiera s'est trouvé réduit à
i,WS, etiadépeuse cnrreapaDdante k. . . US.97D
Coiraplémenli 'le pensions. — Au 31 décembre
S95, le nomlire des litiilairea de complémenls de
lensions était de 7,439, et la dépeuse s'élerait
^■^ 1.252.W0
Il n'a pas été rétabli de complément de
Le poÏDt de départ de la bituation est
donc le même, anil l,i39 1.252.430
contre, il a été opéré 223 radia-
hms provenant de décès ou de ptescrip-
ions triennales, représentant une somme
En conséqueuce, au 3t décembre 1B9(1,
I nombre des titulaires de compléments
e penalone s'e^t trouvé réduit à 7,31<).
L 1» dépense annuelle a été ramenée &
> «omme dt! 1.2)6.851 I
Secours permanents. — Au 31 décembi'e 189Ô, le
vmbre des lltulnireii de secours permanents était
t 1,037. et la dépense correspondante
t IÛ3.0S3 ,
En 1896, le comité supérieur a autorisé
iiueriptions de veuves ajaut droit à la
É
4
An 31 décembre 1896, le nombre des
Recours permanents était de l.lâl et la
dépense de 1 1 0 .*19
Secours éventutls. — Dans le courant de l'atinée
1896, le comité supérieur a accordé, par diverse!
aécistons, 3,374 secours éventuels,
La dépende faite sous cette rubrique s'est élevée
à aS4.3S0 Fr.
Ces EEcours éventuels ne peuvent se cumuler
avec une rente viagère, un complément de pension
ou un secours permanent.
É1AT DES aECETÎEB ET DES DËPEN-'ES DE l'aKNÉE 1896
Recettes. — Au 31 décembre de l'année 1893, la
caisse des offrandes nationales avait » la Caisse dea
dépùtfl un solde disponible de 111.965 «8
Les recettes de l'année 1B96 se sont
élevées a la somme de 1,691,413 fr. 13,
Total des recettes 1.S13.378 61
Dépenses. — Les dépenses pour la
même année ont été de 1.677.033 96
11 y avuit donc, au 31 décembre 1896,
no solde disponible de 138,31
Ressowces el préviiio)a de dépenses pO'ir Vannée '
1197. —Les revenus des valeurs en piirte Feuille ae
composeront, en 1897, de 1.691.513
Les eiiarges permanentes qui sout supportées par
les revenus a'éleïaiit a 1,497.261
s'élèveront k la se
'S sont prévues po
On peut donc prévoir, pour 1897, un
excédent de recettes de 194.2S2
Cet excédent, venant eu au^nieulation du solde I
au 31 décembre IS96, pecttiettra a
au ^j
^■^
^^^
mité supérieu
d'allouer, e
a 1897, comme il l'a fait
lee annéee pr
cédantes, av
cecoun éfeat
els a d'anci
blessés, ainsi
aux enranls ii
ineurs d'bo
am'es morts dr^ blessures
ou d'iD^rinilé
contractées
SITL'ATION FINANCIÈKE DES COMMUNES ^^
Nombit de
-ommunes. -
- Depuis l'annËe précé-
âtnte. on co
slate la créalion de six nouvelles
commoneB, dn
nt une, se ra
pportant alaflnde IS94,
a'K pu être ci
m prise dan
la sUtislique de 1S9B.
Cet créations nnt en lieu
dons cinq départements.
Ea réïumé. le nombre total des communes de la
en 1896, à 36.166 communes au lieu
de 36.161 et
e chiffre officiel de la population
demenreSxé,
omme en 189* et 1895, Ù38,:li2.957 ha-
bitants.
Beeella et liépeaaes oi-il
naireit. — Les recetlea
prévues au
X Imdgola primitifs de
«99, s'élèvent
pour l'ensemble des
Donl^
7i0,
146.826 francs.
Pour PttPit. .
Î97.S8Î.07R fr.
et pour 1« nu
irai commun
s....... 4tS.5Ei,7t8
W D-ftprèt le
9tali«llqiies des «ii deptilftres années, les
mil tudgel» primilif» se sonl élevées am
A»*»,
Fran« 6»11(™
,.,..__..,,>._
MM -
673, DM, 533
It6t.e9t,174 410,»18,358
esg.Oflfl.ifiS
î7i,77u.w7 m.isn.m
BE£
709.583,067
m.^,0OB 4Î6,W0,1»9
7l8.09g,(M6
386,943,050 Wi.Vtft.SW.
TW.âSCSKS
Ï91.831.8\0 ^aa.SKfe,»»
Hj.:.:
7iil.l*6,8î6
397.3lj2.0'S 'iM.'^.nli^^H
'M
ï
c les chiffres de iSDS, ces pré-
une différence en plus de
9.7S6,i33 francs qui se divise ainsi qu'il suit :
El pour lesiiulres cnmmuuCB «08,(107,960
celles de l'aDiiée précëdente, on constate que, pour
rannée 18%, elles sont Bupérieurea de ll,nâ.495 fr..
et les di^peuEes de méroe nalure à.. ■- 705 «âf
8o[l pour 1896. un cici^deat de te-
ealle» de 34.556,788 fr,
intérlenr de 2,009.063 Trancs a celui constaté en
1881 0*1,619.118 Ï64,691,ra S76.aa7.942
ISU 654.680,350 S7<, 77(1.047 382,910.303
1(«3 674,e(D,7at 2H3,S33.00B 3!tl,357,a
(8tH e«l,»5(l,7a( 888,9*3,000 :S4,907,a74
Isa. 603.814.543 391,831.810 401,981, 733
laas. , 705,590,038 «T.sa.tflS fnï*,"""""
Proiluili des cenlimes additionneli, — Le produit
de* centimes aiiditionnele cmnmunaux tant ordi-
B qu'extraordinaires, s'élève, d'aprtï Im pcivi-
budgËtBires de 1896. k im.^U.am francs,
Somme £|(nle...
^n I»», ce produit fA
D'où om différente e
Le claesemeot des cocniuuiies, d'après le nombre
de leurs centiniefl additionnels, préseule, par rap-
k 1893, le^ modiBcations suivantes :
.822 coinniunes imposées de moios de 15 centi-
fl,an lieu de 3 .SOd, aoil une diminution de 83 coni-
7.411 communes imposées de 15 à 30 centimes,
Ml lieu de 7.fS0, aoil une diminution île ô9 :
B.897 communes imposées de 31 li 50 ceiUlmes,
in liea de 8.S76, mit une augmenlntiun de il ;
Il .37S communes imposée» de SI é. 100 ceulimes,
in lieu de 11 .Hi, soit une aui/menlaliOn de 131 ;
4. 651 communes imposées au-dessus de 100 ceo-
times, an lieu de 4.BS6, sait une diminution de i.
L& moyenne des impositioDE commuuati's n'a pas
varié ; elle reste fixée, comme en 1895, à 56 ceati-
Oelroit. — D'après la situation de 1896, trois
nouveaux octrois ont été créés, savoir : à Gourlizon
«t t LandréTanec (Finistère) et A Vassy (llaule-
"_'_ " Le produit de ces octrois est évalué a SOO
et 900 riBDCs pour les deux premiers et à 3.000 tr.
le troiitème. D'un autre cûlé, on coo^Vaie \a
FISAKCIJÏHE
Fére-eo-Tardenois (AisDe) et de Bolsorhi
tère). Par suite, le nombre des octrois est passé de
1,510 a 1,511.
A Fé re- en-Tard en oi a, la aiippression de l'octroi a
été motivée par la modicité des recettes et l'élévH-
tioD des frais de perception, aioai que par lea
défectuosités de l'orgeniFatiou du service local et
par ta perspective d'une diminution du pri» des
viandes de boucberie. La recette qui, en 1S95, était
évaluée h IJ{,OU0 fraucs, a été remplacée an budget
de ISoe par une imposition de 4( centimes addi-
tionnels produisant environ 13,000 francs . Par suite
de cette mesure, les charges des contribuables ont
été portées à 86 centimes additionnels, quotité un
peu supérieure à la moyenne qui est de 80 centime*
dans le département.
A Bolaorhel, où l'odroi rapportai 1 200 francs seu-
lement, la eituation finanrière a permis de le
supprimer sans augmenter les charges de l'impbt
Le rendement des taxes d'octroi tant ordinairai
qu'eitraordinairea s'élève, en 1896,
à Vv. 311.1S7.3SB
en 1893. il était de 309.277.713
D'oùuuedifférenceeuplusde.Fr. 2.i79,6Sa
u tableau ci-dessous fait ressortir la progression
1881 888,777,052 141, 500.000 IS7.ai7,OSl
18» 393.133,091 1«3.7S9.3S6 149,373.735
1893. 103.166,494 149.76(.448 153,402,0(6
leW 305,897,157 150,409.348 155.427,609
te9Ik 3IB.*n,7t3 15Î.Î6S,Î48 157.008,M6
1896. 311.757,8^ 153,m,348 I
1
dette
il
[I 9'él'>veau 31 mars (893 ï
Soit une BugmenEatioa d.>
Le lableau KÎ-eprèa fait r
1891 (daie ail
"mars 1890]. 3,SM.088,*aï 1,87^.336,971 1.3M,751,8St
eB(-lS9l]. 3,î9a,95i,00t l,9î(l,807.oaS 1.373,156,977
9S(— tSM). 3,3ig,SSl,14<l 1.9C9.7l)fi.GUS i.lUMSMS
«( — 18B3). 3,i96,916,lï5 1 .a73,S03,fi9l 1 .4Ï3 .711,234
S9(— 18B4;. 3,514, (3B,e7i 3,in3,657,SS0(lil.(«i.778,79î
9li( — 1895). 8.515,153,5(11 2,uS3,BÏ3.75ï
Tabliai
'U
4» 3.430.
AlliM.
' Alp. (Bass.- .
Alp. (Huul.-)
Alp--MBril...
3« 3,(97.351
3110 998, 3gS
187 1 .310. ïïl
1S3 5,534,337
339 1,99g, 607
503 4,i9a.î99
.8ît),l9S
,6SÎ 7,706,977 jî. ISS. 717
.518.39S
.353,598
,300,039
3.nsB.IW 13.5'
4.663.964 14,816,41
63,1,653
Corrèze
Cdleg-dU'N..
Dordogne
Drame..
EÛre-et^L...
Fiotitère. . . .
<Htà
0«r. (Hle-).
flirondf
I!le-el-Vil..!
ludre-el-L...
Loire
Ixilre (Ule-)-
Loire-Intér..
Loiret
Ull
Lot-et-Gar. . .
Malne-el'I'. ■
i8D S.7tS,6i3 5,2Ï<.949
!9I 3,U0.Z3{ 3.958.7ia
Ï8T l,t!6.7ii t.îGt.TSa
3fii l.Sll.MS i,Si9.mS
717 6.3ÏÎ.8« B,670.133
390 3.36I,8«G 2,3IO.Si7
ses l.OOt.OOfl 930,347
IIS5 S,B9!.»Ji S. «33,381
638 S.SI6.S6B i,7l»,969
37B 3,il6,37ë 3,lll,!)74
700 3.SM.D9* 3.(81.980
(26 3,SÏ1,SG0 3,il<6.IS7
193 3,5f(.173 3.391.055
Mave;
ifiS 1.845,607
554 15,565,001
338 S,60I.G7Î
359 4.959,181
ItS 3,537,185
J8S (,167,6dl
B63 6.7(7.0«
58i 3,396,9(1
333 S, 165,575
%l7 !,91(,tU
333 7,851.617
165 1,65(.3S9
317 6,501,810
3(9 (,935,883
317 I.!6l,l3g
316 1.(71,5(5
198 696,963
381 5,(03,136
ME (.531.090
661 8,933.008
550 a, 166,890
376 ï.(0(,081
8,053,197
4,373.3(5
2,il6.397
3,863,310
6,361.799
3,367,950
1.695. 668
3,933,816
8,868. 363
3,995,875
:8,(04
Meurtbe-e
Moselle... 596 7,(39,566 6,383.6(3
Meuxe 686 4,663.3(7 (, 513,309
Mnrbihaa.... 35( 3,6ïe,5î9 1,(09,539
Nièvre 313 3.3(1.1(1 3,090,861
!Vord. 666 Jl,7l3,en ÎS.ÏBl.SVV
ET
iilà'.'.'.
&»
*e...*""
e"(a'.-;
TabUau ricapitulatif di
786, 7Î7
e.fiiS.Sîl
(0,153,336
8,î9n,i73
97S.(:8
9.»t.86S
BÎ7,5Bl
t,tli.ll(
< 3. 813,519
191 .567
3.708, 9«
li,ÎB0,i6»
153.317
1,819.311
C, (11. 167
Tt9.B39
I.S89.386
6.9U,59K
901,(08
l3.6D1.8il
91.880.434
SHJIi
3.Mfl,063
4,801.037
068.ÎS5
i.m.m
13.489,755
«06, 37 S
(0.316,171
585.Ï9*
13.B99,!35
000,198
1,967.908
11.003.197
6U1,M7
13.507,(86 Î.064.S76.50S
flii.esî
1S,701.Î7Î
Ifl4.08î,0l«
6.781.(80
11.581.647
3(8. 7iS
U.Wl.fiîS
11,778,097
1(9,W
1,990,(87
8.571.016
596,171
7.33i,«l
9,818,668
798,t7i
1,767.133
9,331,1»
01U.fi63
1,806.785
7.(H7.3Ï8
309. 19S
4,071,000
9.530,744
980,1U
î.771.800
9,018.135
9£3.1ie
8,810,378
7,(ffi.lî8
903.7i8
1.8*4,598
10,9K6.09(
JIB.S95
S.764,Ki9
11,913,414
BOS.SU
5,431,448
7,îi6,in
8H,8iB
t.«3'J.196
H, 316.981
tlfi.SlS
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6S.9BB,B1S
Totaui...
ii.iii.aoî
31.698.9:9
SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPAHTEMENTS
EN tS9ô.
Exlriiil du Bapport officiel
Comptirniion det recitlii et itet dfptr»v dfpnrUmtnlala
Ain
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Vienne).. . .
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3.9^,653 3.488,401
1.997.697 1,689,911
1,676,111 l,300,fW
33,tl0,39S 35.7S3.3S6
8,466.515 7,BS9,«3
4,53ï,357 4.150,098
5.858.376 5,36&,H?
',743,561 -
339,180 3,387,167
1,319.458 i, 876,886
317.604 8.393,560
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4,934.676
9.145,114
1,537,466
2,758,038
4.071,054
3.646,847
3.191 .S14
3.930,165
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8,346,365
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8.3e6,(rK ,
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1,9«I,HU
3.843,1»»
«.971,310 873,537,><33 384.499.143 873.39
Les recettes sont divisées en quatre catégorie* :
En première ligne viennent les revenus du do-
maine dé par te ai entai, imuienbles ou capitaux. Ce
devrait être dans tout budget la première et I& plus
naturelle des ressources ordinaires. Ou remarquera '
combieu eut relativement faillie, pour les départe^ ■
Dients, l'iiuportance de cette sorte de recettes. Ce
fait peut s'explîquerpar deuxralsons principales. La '
peraonnalilâ (les départements est récente; ils n'oiit.
point, comme les rommunea, hérité île biens coiW'
sidérablee; ils n'ont guère d'autres immeubles que
ceux qui «ont affectés aux services publics et qui
■ont par suite improductirs-, encore, ont-ils élé h!
plus souvent obligés d'acquérir ou de construira
BU.t-in&nies les bdtimeafs où sont installés ces bbp- _ ,
vSees, D'autre part, celte peTBontiaViVi ies ife^^ftS^B
FINANGIÈHB P
. . . ^ . coinplt^tc nu point de vue fiaanciei".
!tat se charge gratuite lu eut de leurs opérations I
trésorerie el leur interdil, par corn pensât io
des capitaux eld'eo Urer des reveuns. Voild I
ir Quelles raisons le rerenu des dotoaiitea dépar' I
lenUui s'élÉvp seulement, po
totale de l,830.0UO francs,
lUà-dire à environ I '150 de l'ensemlile de leurs \
ttes.
l seconde catégorie comprend toutes les
es autres que les revenus du patrimoine dùpar^ 1
nental, tuais qui peuvent néanmoins, cm
irenop. Être perçues sans qu'il en résullf
uige pour les contribuables dêparteinenlaux. Là j
groupent toutes les Eommes versées par des
: subventions de l'État^ des communes, des
glissements publics, concours donnés par les 1
ons ou legs, etc. Le total de ces fnnds J
BTeoanI de tiers s'élève à 119 million?, i'
1 quart environ de la reeetti> totale
^nptisenl de la manière snivante :
. - . ér«ulue]leii de In ri
«ll«g8
Btttdlters
14,111,124 mm,
S.ït],i3!) 39 f
S9.Tt3,;S7 Si
•Arto la Irnisiènie catégorie on arriva aux aacri—
IM imposiSs aux contribuables, à l'impût direeL4|
^Mrlflioental, aux centimes additionnel» départs-V
Babinf. La distinction des centimes a été TalM
tton d'après la nature des coniributlons direc-^
•or lesquelles ils portent, mnisd'aprésl
dépenses auxquelles ils sont affectés [uenliaieftfl
' ' applicables aux dèpeuees auLv«s (
93 SITUATION FINANCIÈRE DES D^FARTeUENTS
celles ùfi In TicinaliU'. centimes ordinaires applic&'
blés aux dépenses des chemins vicluaux, etc.).
Le produit de ces ceolimes forme la part la pins
importante des recettes départementales. Ce pro-
dait s'élève pour l'ensemble des dêpartementa t
IT7 milliuos, c'esUâ-dire à environ deux tiers de
leurs recettes totales. D'antre part, si l'on compare
i celte somme <9e 177 millions le montant des imp»^
sitions extraordinaires autorisées pur des loi» spé-
ciales pour des besoins exceptionnels et tempo-
raires, on constate que le produit de ces imposi-
tions correspond au quart environ du total des
centimes additionnels départementaux.
Voici d'ailleurs la répartition du produit total des
centimes départementaux suivant leur nature :
Centimes ordinatres applicubles rux dé-
penses autres que celles de la riclnalité S7.539,3H H
Ceulimat de la Ticinalité... Ï7,0Ï8,4M Sfc:'
Centimes du cadastre ie.3M 4^
Ceiilimes extraordinaires pertuB en verlu ' ,
de la loi de finances 37,686,970 *•;■
Conlïiusa extraordinaire a perçus en vertu '
44,617.eUSt'
Total 17li,89S,Ma J7
La quatrième et dernière catégorie des recettea
est celle qui doit appeler le plus l'attention. On j ^w
rapproché a dessein les réalisations d'emprunts «^
les fonds provenant de l'aliénation des biens dépe^
tementaui, c'est-à-dire toutes les recettes dont M
perception grève l'avenir du département, soit «i
lui imposant une dette, soit en diminuant direotv^i
ment son patrimoine. L'ne aliénation peut être é»ii-J
demment avantageuse ; un emprunt est preaqtM '
toujours nécessaire pour l'exécution des granitâ
travaux publics dont proâtera plus tard le dépars
tement tout entier. L'élévation du chiffre de celte
aorte Je receltea n'a donc pas ÇH elte-ui^meot poiWL
Hm4 riRANGIÈRE D
auaée pv sp soi uieal
udélu
e gn Ûc&Uou fé. ^^^M
e leu aatfn ei ta ^^H
! la s (uatioQ iee 1
:r à quelquPB uqb I
s dëpartemeota p
B'eolre cm un avert 'i euient uuie t.a isaa les
fËaliiHlioDi sur empruDl'! ODl élé nf neures de
mill ans d celles de IS9i ma cette 11 ni
nttion résulte principulemeiit de ce (ait que des
slisations d'emprunts oat été effectuées en 1894
ULDBlaCliareDte-Inféi'ieure, dans la Sarttie et dans
k Seine-Inférieure, an vue d'une ponverslon de ta
lette de ces départements et ue se sont pas renou-
1893. 11 y a la une pure opération d'ordre
lont il faut tenir compte pour déclarer que le mon-
I emprunts pour 1S9Ô n'a pas dépaasê le
diiSre constaté pour re:iercice 1894.
" a paru inlëreesant de faire ressortir les varia-
) qui se sont produites dans le chiffre des
cettes départementales. Un peut suivre ainsi les
Ctnations des diverses catégories de fonds qui
mentent les budgets départementaux. De celte
eomparaisou peuvent résulter des enseignements
""ulilespour l'avenir. Le tableau ci-aprés donne ces
indications en ce qui concerne les exercices 1894 et -f
1895.
RefenuKileB propriété! âe-
Subvenliung et cod lia-
ient» |iour les dé-
ptiuei ordinaires uu-
Irw que celle» de la
ËIM i8.ï91.77S78 HMl.ll-
es lï,70a.lH18 15,ff!8,6«Bî7 '
ert S.BBS.lIiflO 3,î(l,ïl
I
A.aai us T
duils dlvtT» aO,i»î0.68a 21]
Dq us El legs 326,iîil 3Î
PpoduiU éïeiilDult diïeni, 5, «0.113 08 e.îdiiâflS US
Cenllmea nHiiialrPs :
Applicnlile) aux déii^nsK
aulMS que celle» de la
ïiciniililé 67,iai,M137 07,539,01 SU ]
Applicablea sux dé|ieneeH
dM chetnlQt vicinaux.. Se,86ï,^0 SG 37,aiB,teQ Kl'. I
AppliCftbles nux dépeuaca
ducadRBlrc 45,189 STi J6.306 40
Onlimcs exlntordio. :
PerçuB eu Terlu de la loi
definancsH 37,46g.Bfi3 50 37,686,570 40
t>«rcu» en vertu dea lois
epéclales 41.6ao.S7S 05 ^4,617,624 SI
Ceatliiiea tuiitotèg i'olBe.. u »
Praduils de l'aliéna lion
des prnpi'i^léa dêparle-
menlalea 305,031 ïl ÎM,3Î
RcalluationaaurempruDls 33. 011, 615 91 ai. 001,71
Tolaui 373,456,(5! 38 273,527.81
Le tableaa, consacré aux dépenses ili:partemeit>-
bLlet, lea réunit et lea classe suivant uue méthode. .
Hnaloguc il celle qui a été suivie pour les recettes^ ]
Chaque service esl préaeoté avec le total des som- (
met qui lui aont affectées, sans ilistiticlioD d« U-
provenance ordiaaire nu eitraordiiiitire ds <: '
reasources. On a ainsi sous lea yeux une idée iinoiA- .
diate de la part faite par les aasemblfes déparie» |
meotalea à chacun des services publica. Une dll"
tlnction 1res nette a été Taile, quand il y avait lieu,. .
entre lea dépenses qui ont pour effet la canservatioB
du patrimoine départemental (entrcUcD,, grosses
rèparalions dea propriétés, du mobilier, des rootee,
etc.,) et celles d'où il résulte une augmeutatioo de '
ce patrimoine {acquisltiona d' loi meubles ou de
meubles, etc.). It ya là un rapprochement intërei- i
aanl k faire avec celui des receltes qui proviennenf :
de ce patrimoine, soit normalement comme Ifit
extraorilinaircmeot coruiue les atj
Les services le plus largement ilolés
1 voirie, l'asiiBlBDce publique el la d
Lei dËpense» de la voïri<? ae son! êli^vées â
»,691.00a trauos, savoir :
iiMiU* défiarleuiealalea _ It.SSS.rioa
hoBiiiK TicinBui &;.6Î8.WW
MptrtemeDtaui I7.136.<KI0
tiA^^H
Tolal (i(9.697,(H)n
une dotatioû effec-
S*.638.«W
aanialfj, msltrail^ ou aiAraleinenl
îe.HiSlOOO
e - l.WS.OOO
•iWuu:« mvdioilE i^aliiile l.STS.PDI)
Tolal 65,553. OIW
Laaer*iee de la dette des départeiuenls, c'psl-ft-
tré lea paiements effei'tués tant piiur l'aiiiorlisBe-
Icutda i^apital i[ue pour les intMts écbua a. don-
6 dM à Due dépense de 33,dB<),000 francs.
BaBn les départeuienls, bien que ili'Chargès par
M do tu Juillet 1889, de l'obligalion ilc pourvoir
nne ootalilo partie des dépenses de l'iDatruclion
ipendant cnniribué facullalivenienl
1 fonclioutiement de ce serviee pour une Ëomuie
itale de 4.^01. UUO franca.
Le complément des 372.33U.OUU francs, moutant
M asqDîts constatâtes pour l'ensemble den dépap>
laieals, correspond aux dépenses de personnel,
entretieDetd'arquiBiliDn de bâtiments et uiobilieis
'parlementaux, d'eucauragemenls, de datations
dïTers cultes, au paiement de subventions pour
d'intérêt gëoèral (Ports uiuWviueai
t
4
138 smiATlSW VlPfANClÈBB -DM DÉPARTEMBffr'r' ^^^
canaux, chemina. île fer d'iutêrrl gihiéral, routée I
Dolionalefi, etc.), à l'acquittement de aiibveationg
nas communes pour des dépenses d'uUlité corn- !
utanale, etc. I
De inÈiue que pnur les recettes, il m'a paru
utile de rapprticticr les divers éléments constitutif»
des charges déparie ment» le s pour IR!I5 des don~ \
nées de même nature accusées p&r ta situation de i
1894.
Le tableau ci-apris fait
celte comparaiaou.
elsouB-préfeclure-.Siip-
pWniBDl au ronds d'n-
sui caiieee de reliailcs.
ressortir les r
t,4sa,i3a ï7
3,Î5Ï,SI» 71
6,i7â,6i7 i3
4,ïi5,S90 73
31,G8d 76
7U7.973 19
37u,06i M
i(.S5U,H9 3(1
Ï77,Ï13 BO
as, S», tu 4B
ia,S13,(i84 67
(,61f.4l3d8
68,819 14
Ésiittats de
Propriél^s difpn rie men-
tale» immobili'Tci^ :
Enlfollen et ei-'if'i--* r^^pa-
*"""»' lalïïUous""""'"'
6,033,139 81
4 362.S51I 86
47.ÏQ7 96
Bitimenla pris à loyers :
I*ïe"
Répacalionii localive»
Entrellen
Afquisi lions.
Voirie. Houles déparle-
menUles ;
Bntrelien. travaux d'amé-
lipraliOD, personnel el
6ltf.6IS 41
4U9,364 U
Conslrucllon et prolonge-
menls. Rachnt de pouls
de péage
Chemins vlcinau.
Chemimd'lnlérèl local...
Initraclion publique
ColUi
1,149.7» 99
97,676.387 64
17,13fi,l««ï
4.501,8(8 11
71,663 sa
■ITIIATIOH riNAHClÈllB lîES tîE^inTËÛENTS 97
« 'a.SajD-l 38 at.638,576 80
ilEaU asiial^*. mnltmi-
té« ou nioraicin«til abnn-
doimia - ïs.esi.me îi ïe.9ï7,6D7 »
UVntB dapreniiur Age.. 1.896,28171 l,lfiS,63V66
bMsiue médicale gra.-,
tOtOe. 3.37^,97668
èpeueB diverm d'MsïB-l
VNice (roya^reori lu'll-} »,G3^,97G 0:i
igute, vaccine. BounlE-l
tDnetti,8Ve<i)[]ei,BaclëLëti|
dexxoun mulueli. elc.)/ y,D5i,9i8 86
KDBOungeEnanU ;
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«lauiirt l,4a7,U7l S6 1,579,666 G7
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dMlrte B.Mi.SiafiS 5,337.516 Sî
kdutre 1U0,4T6 69 67.873 ■
trrice des empriiuls ds-
putemenlauK 3î,j!l9,60t u 33,659,*7* 16
'"- — liions pour des en-
lisa d' la l^rét Kéu«- J
lorls miirïtïtaut, en- I
de DBrlfjation, m
derer. EIC.) 3.336.53» 99 3. 7611, £91 es '
et àinnet 6,7^7,013 6S 6.731, K&7 89
Total génêrBl... 274.219,10(15 271,3J8,307 30
m BtfSffiOH FiNjiKcii^.HE ces dép&rti
Bâtlmt^uU pris i loyers :
Réparatluaa localives
Mobilier dépBrlemeD lai :
Enlratiea
AcilluBillong
Voirie. Ronle» clé|i»rle-
mentalEB :
Entretien. Iiaraui d'atné-
lîorslïon, persotmel et
(rsJB génërsui
CoDilruclion et prolonge-
ments. Roctial de ponli
» pénge -
Qitmiat de fer d'luli:r6t
lùCBl
liutruetlou publique
cuitu
K l'ftgrlculture et à l'In-
dustrie
CSdBslre
SBTTice des emprunls dé-
partemeolaux ;.'... . ■'■'..
Subrenlion» pour ies en-
Ircpriice d'intt^rèt Réné-
ral (popl» mariliraïs, ca-
Duix de navigation,
roalet aalioDslet, cbe-
dicè
Tolal
aein
ir.
........
4«,3S5
6. BU, loi
86
9S
•.) W
r«l.... ~
B,IU.999 83
Il reiaort dea détails du tableau qui précède, i
I plupart des services nnt ilonné lieu en ISS
Mes dépenses plus importaotea qu'eu 1894.
LES ACTES ENREGISTRÉS
ET LES DÉCLARATIONS REÇUES
M
, L'AdmiDisIratïou se fait rendre compte annuelle-
jBieiit du nombre ôei formalités remplies dans les
kureaox de l'en régis (rem en t ; mais ces reusei^^ne-
ineDti n'ont fait, jusqu'ici, l'otijet d'aucune publi-
1 paru intëreasaut de donner, fL cet ùgard, les
reuseignemeuls qui résultent des docuinentH les
plna réeents (IS%), qui témoignent, nnc lois de
plus, de l'importance des faits que l' Ad ni in i s ira-
tion, par le juii normal de ses services, se trouve A
inBtne de constater et de dénombrer.
Pour la aeule branche EnregUliftient, les bureaux
ont. en 1B96, donné li foroialité a 3.lt3,%2 actes
civils publics-, 1,120,659 acles sous signatures pri-
vées (1); l,it>'I,798 baux et locations verbales;
2,1D7.88S actes jiidiciairea ; 5.739,735 actes ex (ra-
judidalres {2). Ils ont rei^n 4R0,M4 déclaration»
de muttititin» par décès, réalisées au profit de
1^47,195 succesitlbles (3).
Bl Ce chïlTre aomiireud un certain nombre de recette»
lit itrolt» de llmbrc, sans ventilation poasililv.
(t) Ei|ireislon [iiim^rique qui »'M]i]ilique, en fall. Sui
•cipt df* hiii»irri> et autres personnes aynnl puuvoir dp
verbal! Mr.
iti Cet etTlIfrM 91' trouvent majorai pnr tulle des di^clv
ttUtt» dttB» plutieurs bnrraun vwa wv.
i
Â(Sa CDMHfmCE DE LA FBANCE EH ISSfl
'âcE à [
Les forroalités d'ina cri plions ae soat ËlevâcE à
761,121 : cellca de IranscriplioD t 520,03U.
Le Bulletin de slalialique dv ministère des finoneet |
donne \a. répartition de ces 15,907,643 actes, décla- '\
rations et rormalités par département en rapprO'
chont du total eu nombre les encaissementa qu'ils '
ont procurf au Trésor (530,583,480 francs). '
COMMERCE DE LA FRANCE EN 189B I
Commefce général. — Le mouvement du com-
merce général de la France avec ses colonies elle»
pnisaaoces étranfrérts est évalué, pour 1898 (impor-
tations et exportations Teunie>i des marchandise! de '
toute sorte), b une lomme totale de 9,S32 millions :
c'est une augmentation de 12 milliooti sur l'nnnée
précédente et nue diminiitiou d 90 mil"
moyenne de la période quinquennale a
1896.
A l'importation, les valeurs ont attelât le chiffre
de 4,92S millions. Elles ont été supérieures de '
9 mjllione à celles de l'année précédente et infâ- '
neuresde2l9 millions ila moyenne quinquennale. '
A l'e.tportalion, le montant des valeurs a été de
t,S94 millions ; il est en excédent de S millions anr
le cliilfre de 1S9!Ï et de 130 millions sur la moyenne
quinquennale.
Pour le commerce spécial, les résultats se résument
de la maniâre suivante :
v.lfur» >Flit*llu.
ImpnrtalmDB et eiportatinns réunies. 7,200 millions.
Les cbilTres de 189!> étaient de T,U9t ~ \
UitTéreace «n plus pour lB»e 106 milUoni.
Dans les chiffres du commerce spécial de IB9S,
les importations sont comprises pour 3,799 mil-
lions, les exportations pour 3,401 millionii. Il eo
résulte, relativement a Tannée 1895, une augmen-
tationde79 milfions pour les raarchandiaes impor-
.i(teaefdt!27millianspouiIesmarchandiBeseiportéB«^J
uite de la rédaction des taun d'évaluation '
pour 189G par la Commission permnnoTite
es valeurs de douane, la comparaison des valeuri
des valeurs déSnitiies afférentes &
«tte anaée Tait ressortir une -diminution de
D,(inû fr. pour l'importation et de 3,10(1,000 fr,
l'exportation. Ces moina-valuea se 9ont répar-
îieB comme suit par grandes catégories de produits,
k l'importation, objets d'alimenlatîOD, en
,900,000 francs (5 p. iOO): maii^res néce»-
, l'induatrie, en plus IS.SOO.OOO France
00); objets fabriquÉa.en moins 1.500,000 (r.
D. 71 p. 100) — a l'exportation, objets d'alimenla-
1«n, en plus 12,300,000 francs (1. 92 p. 100); ma-
lères oéceet-alres â l'indnslrie, en plus 6,600,000 fr.
t. 80 p. 100) ; objets Tabriqués. en moins Sâ,6O0,00O f.
1. Il p. lODj. Dans l'ensenible. la baisse des prix a
U, en 1896, de 1 p. 100 i l'entrée et de 0. 10 p. 100
la sortie.
Comme ou le voit, la diminution pnrte spéciale-
lent sur les objets d'alimentation importés et en
Utienlier sur les bestiaux. Elle a ponr causa pria-
ipate la lubstilution. & partir de 1896, du kiUh-
ramme de poid» nif à la tête comme base d'éva-
Ution, en ce qui concerne les animaux des espèces
Online, oïine ou porcine.
Le pisiimé ci-apréa présente, en millions et cen—
Unes de mille francs, le mouvement, pendant les
roii dernières périodes quinquennales (iS82 à 1886,
BST a 1891 et 1802 à 1896), du commerce spécial
la France, ainsi que les importations et Isa
ixportations du numéraire ;
i
4,343.5 3,a8î.g
4,4S3.Ï 3,31B.! 3W
4.IB6.0 3,ï«.5 271
4,107.0 3,î46.7 266
4.3IS.S 3,704.0 44H
4.436.B 3.753.4 256
4.767.8 3.570.0 539
ïl,(S4.5 17.5ÏU.8 i,7M0
4.330.9 B.9U4.1 3Sâ
4,I8B.D 3,460.7 508
3,853.7 3.3S6.t 464
3.850.4 3,078.1 55Ï
3.719.9 3,373.8 395
8,7S8,fi 3,400,9 47»
pmque absolue de L'imporlalïon des prudiiil« élrMiKe^
oéceiBBtre» à i& coasniiiinalian Fras^BlBO et de l'expo^- <
lion des produite du snl el de l'Indualrle nalionale. Mata. |
à partir de celle année, de» marchandisefl qui ne Bgv;'
raient précédeiiimcnl qu'au conitnerce général ont Sli,
pa mile des modiacalionB de laiih, portées &lnl«tiû
commerce général et au commerce spécial. Les Irattél
ou les lois de douanes ayant SQpprimé les taxes d'eaWe -
sur ces marchandises, les importateurs le» nul déclarie» j
en lolalité pour la consommation, suii» disli»clion entre '
celles qui devaient rester i l'iiili^rieur el teliea (jui de-
vaient revenir à rélranger. Le commerce spécial d'impur ■ ■
talion, qui résume ces dëclaratious, s'est iniuvé de la j
sorte grossi d'opérations qui, jusqu'à 1860, n'étaient rele-
vées qu'au commerce d'enlrepAl ou de transit, et II en s. I
été de même pour le commerce 8|iéclal d'exportation. ,
li I a lieu également de remarquer que beaucoup (te
fabrications qui, Jusqu'en 1860, étaient ou prohibée! A ^
titre ahsolu ou (rappées de droits prohibitifs, ont pa, eo
vertu des traités, être importées pour notre cooHm- '
mation. Tandis que, précède m mwil, nos export*UonB
d'objet» /ahrlquÉs repfèsenlaienl Veiiiéacnl de la produé-
lina sur les tesoîns de la coniommaWan WvlîVvewiftTvniii
Les chîlTres qui précèdent embrassent l'enseinlilc
iQinierce extérieur de lu Krance. Pour per-
meLtre d'apprécier la part reveaaat dans ce chilTres
sus pays étrangers et à uaa colonies ou pays de
protectorat, il a paru utile d'en donner la décam-
;positïon. Tel est l'objet des deux relevés ci-après.
En (le qni concerne les pays étrangers, voici quels
■ODt lea résultats.
Commerce appelai.
3,317.0
3,331.0
S,023.9
partie de ce* e
produits sur noiri^ iiiHrcae.
Loriqu'tl s'aj.'it de ooniparer les annéei antérieures et
' ann^i'» pusti'riciirL's A ISflO, non |iiii >'l>tj1('tiu'ii[ qu:ml
K faits d^l'll<l'i:'>t, II1III!> illl poLIll .1' ■.■■V I.'. |.,.lll-
m«-ie marchaijdisi-»Slriui;r;4v- , -
les il.
|H1*I(
ïmporlaliona cnrreB])oudonln. r/ALlmiiiiilnLLinib a
-Ici le riiumé pour les marctiandises de toute es|if'ce à
exeepliOTi de» réréaleB et autres fnrlneui nllmeiilairL-s,
mt 11 oon*ient de fnlre ci>m|ile ii part en raisnu des
tmquei varlaliutis nuxiiuvllei r^lat des récollea ilunae
Uanbandises étrangères t la conaom-
tmiCBlse Î,S76,I163.«I7
""' des imporlatluns da inarchandisits Biniilalres,
epéelnl d'iuiportfllitin.)
IDE Ia production (mncnise bui
de ta consommatioQ Milérieure. 3,llS,lTi,7U
■ des expiietullfiu» sur les iunmt\al«iM* àe ï&ss-
'mihlrBS. — C.jiuniL-i'ce sl^tUl A'i-,\vt«\iJ,V\i«v
I
Moy. quinquen.
Part, propori,
bledD conim.
CE DE LA t-BJ^^CE Er4 1895 ^^H
91,56 9S.[6 97,19 91.31
3.765.7 3,032.3 «63 Sfil
8.B08.8 3,006,4 257 281
3.974.6 3,431.7 439 SB
4,074.0 3.457.8 247 343 |
4.403.9 3,266.9 539 349 |
20.IH7.0 16,314.5 1,735 i.SSl j
4,005.4 3.2i3.9 347 311.4
93.48 32,54 97.47 93,33
3,329.6 3,169.1 495 lt*6
B.Ii35 0 2,950.0 447 231
3.45b.3 3,756,7 536 195
3,310.2 3,04fi.B 37B 304
3.439.8 3,055.4 454 444
17,569.9 14,974.0 2,300 1,560
3,514.0 3.994.8 460 373
90.53 90.48 93.83 90.07
des trois périodes quinquenales
rea années, la part proportionnelle
rs dans le total de noa Éctiangas a
général de 93,30 p. 100, 93,67 p. 100,
l'importation et de 93.27 p. 100,
19 p. 100 a l'exportation ; en com-
de 9i.56 p. 100, 92.18 p. 100,
l'importation et de 93.16 p. 100,
S p. 100 à l'exportation,
oerce avec nos colonies et pays de j
lit l'objet d'an résuraé ci-après :
Commères tpécial.
ImparUl. Elporlal. ImpnrLâ. ElipiIiU
S3Î.3 m A s B. -
aiB.i 33n.Q % ^^M
1888
IBM
1801
Totaux
MOT. qi.inqi.en.
Part, prororl,
dsDs l'ensem-
ble dn corn ni-
eller, |[). 100).
1B94
ToWnx
Moï. quinquen.
exlér,(p.iOO).
Pour chacune
de ces 1S derniè
des paya étrang
été en coramerce
92,15 p. 100, à
93.3U p. !00, 91
SD.52 p. 100 à
92.54 p, 100, 90.4
Quaot au corn
protectorat, il t
*^!!!!!l!!
T!T
A-CCE EN
1856
M
im
îïl.O
409 6
o^H
i88S
277.1
11
2i^H
1686
2^9.»
ais!2
7fi^
Totaux
1.MI.8
1.184.6
Ï8~
120
■ Mgr- quînquen.
«2. S
JâS.S
9.6
Si
pMl pfoporl.
dMs J'ensKin-
>» exlér-(p.Utt).
S.41
6-fi',
Î.81
8-69
«m
272.3
36
4MI
Ï9S.2
îsoia
a'
(9
1889
3«2.2
252.3
g
10
IBSO
ft6i.9
ï«6.1
9
16
1891
361.9
32
Toinux
1,627.5
1.306,1
45
lis"
Pari propurl.
dïQs l'enseai.
ble du comm.
nlÉr,[p.JOO).
7.52
7.*fi
3.53
e.'n
18»
.<H8.«
395.6
sa ^
1893
318.7
206,4
n
11 ^
18M
m.i
321.4
31 .,^B
ISBH
(OS-7
327.0
(7
iK^H
18S6
■m-:-
345.5
23
69 ^
Tolaui
i.m-1
1,575.9
If
IS^ '
Uej. quinqner.
368.i
3i5.î
20
30
pKt ppopopl.
dus l'enBcm-
Ueducomm.
Mlér.lp.lWlj.
SAS
9.52
4.17
9.93
Dana l'ensKmble
de notre Ronime
rcc eité
ieor.
les échftDges entr
lea colouiea et
la métropole
n'excèdent pas, en
ce général, 8 p.
00 k
l'imporlaLion, B p.
IftO A l'e
xporlatio
n et, en
nerce spécial, lû
"importa
tion COI)
me A
l'exporlalioD.
Il De s'ajiit donc ici que
d'un faible nppoint;
nul* on voit pir
stations
des dernières
'uraies qu'il Und
a au cm
□1er. Ce
réBullat
doit 1
^H^aSgn^toaai'exteMJQn denoltB dam^B^mV»- ^^
FBÀNCË I
dËTeloppement des rplations c
^
mercialeR de la Métropole avec ?cs établi s sements
Risuilala d'après le mode de transport. — La Ta-
lenr totale des transporta par mer a été de 6,61S
millioDs (importations et exportations réuuies).
Le pavillon français est compris dans ca ehi&e
pour 3,S10 milliona, subdivisé comme cuit : ^
Navigalïai
Navigsti
La port de ID.
marine élrangère
HÉSDHË CENTRAL DES VALEUR!
proprement diles, non compris
2.Ut
TïtÔ ir
Commerce spécial.. .
Commerce géuéral...
Conmierct général,
Marchandinea propremenl dites, non compris le numi'raire.
Par mer. Navires français....
Par mer. ISavirea étrangers di
proveaHnce ou de destinalloi
Par mer. Navire» élranger» tii
Total ,
1,308.6
6.611 .S, à
m
Total
Total des ïntpnrtalinDa.
>in«. NïTlrcfl français
' mer. Navires étruugere des |i
imtoftion
ToW...
'lène.
Total des ex|>ortaliaus..
toVlrMtraiiCiili.NariKittlnns Rvec l'Âl-
flfcfe.
' — ' — français, navigation avec les
GoloDies el le« piiys de prolcc-
1 ï.mM
I 9.521.4'
i 1,SI6.1
} E9a.U
) ),Q74.7
1.Ï38.6 l.'209.4
iSS.3 SB3.9
DK U FBARCE EU 1B93
Navires fraQfaiB. Naridalion arec l'Al-
gérie 8^.3
Narirs» français. Navlgalion arec les
Bulret colonli» et les pays de girotec-
torat 111.9
Navires français. NavigntloD avec la
Oran de pèche 23.8
Total 395.0
NBïirss fiant si s. iNaïlEalion avec
l'étranger l.aiO.S J.'.
■ Tolal l.BÎS.S l.i
Navires étrangers I .K31.K 1,1
Tolaux ' 9,457.3 8^
Navires frantais. Navigalion avBC l'Al-
gérie m S '.
Navires trançaîa. Navigation aveo les
autres culoales fraucalies el le prolec.
torat 1SI1.3 !
NsTires fTancain. Navlgatlan avec la
Grande Pêche 7.2
Total liu.l ~
Narltea français. Navigalion avec
l'étranger 1,279.4 l.S
Tolal 1,699.5 1,1
Navlreij étrangers l,47li.9 ],J
Totaux.. X, 176.4
■^
SdMc...
IS&
__ clfubliu.fruic. di
Uc4te occident. d'Af rtque
ilne flancsige.
t Mïquelon v
OrwulePech»
Comble.
lUrtiniqne
ViftiiuflR
Konrège
Jh deUB^unlon
'BiMdeloap«
OdIodim anglaise« (
irtue
Tartas»! ■-
MlCnee a TclpuU et Msr
179.6
157.fi
r
tià COHHBflils DE L\ FRANCE ES 1K
Philipp[Qes 7. fi
Aulres pays d'Afrique 7.7
Madagïscai'. Ma\otU!, Niissl-
SBÎDlC'Marie de Mxdn-
Gunlémala
PosB«88ionB anulaiBes dan*
Is M^dilerron<ï«
PoAsessiona françaiBea dune
l'Iude
Aalree Lleii de l'Océnnie
ColDDieB bolluidBÎaeB fa
Amérique
BpiTfiume de Siara
Zone [rancbe (Psvs de Oex
et de Saïoia neulraiiséc) . 37.0
ProviBions d« bord :
NavireB trancaia 16.7
Navires étrangers 2.3
Totaui 7,0S3.7
ADHlelerre t96.0
Btala-Unia ï»8,9
Allemagne Slfl.î
Repagne 213.0
BelBique îHN.l
Bépublique Argentine 179.7
Itaiiv..,.
Turquie.
Ctidi
H»1U
Dragua;
Sainl-Picrre el
Orandi! Pécbe.
*fïl'«
Ténéiuèls
TuDiiie
HWtiniqae
Indis tiollsudilse».. .
Ile de la Rénaluo....
lado'Chiae rr»atai«r.
Colonies «nglaiiei cd
PliHIpplaei
Séfcnce d( Tripoli ft Mai
Pérou
ponugnl I
Aulrre p*y* d'Asie
Auirea |ia}i d'Afrique
PoMcwiioui angliiiaea
Afrique
'idimt d'Afrique..
PoMKuïous fnmcaiiwa daii4
Gu>iili< froOfaîM
Midagucar. Mayollc, Nowl-Bé
et finlBle-Uarle de Main-
^r- 112 COajlEHCE DB Li FK
m AulKS Iles de l'OcéBaiK
I Équaieur
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43,6
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19.9
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et Sayoinneulralisée)....
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Co™ÉBi:..PÉCIAL.(V>lB,>rie
1990
,(I3D.6
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33».7
3*4.7
«7. S
179.9
115.8
lOfl.3
68.«
56.3
(6.1
40.6
a.5
».i
23.4
n.6
M.S
21.0
20.6
19.4
1B.4.
18.1
AlIfiinagiiP
lUlle
Espagne
République Arnentirn-
Turquie
Colombie
■Rinsie
Indo-China franraiae
françttÎB da la cale or.ciiJ
d'Afrique
■"«po.»
Portugal
^^ MKrlloiqae
13.2
1
s 1806 1)3
Indes BuBlaises
Otwdeloupe
Ilcdeû Réunion.'...'."..!'...
Grèee
Régence de Tripoli ?L Maroc
ËlabllBMineiit) tran^nls ta
Océaule
TJonige
Véohuéla
MftddgMcar. Mayatle. Kossi-
Bi et Salnlf-Marie de Mndu-
gnar. c
AuBifalie
8a<Dl-Pierrc el
Oraude-perhe.-
PoiBeeaîon» surIiÏbi» dans
la MédiLerrftaée
Inilea holliiDdnlaeB
Aulre» pajfB d'Arrit[ue
ColoDies etpagaolei en Ami'-
><,.<
Autres psyB d'Asie
Equateur
Pbillpploei
PrwWBsiaaB frnuciiises dan
riiide
Cdic ocCideniHie d'Afrique
Holitie
Hu)aume de Slam
Galunies hollaudultut ei
Anlrei Iles de rOcénnlK...
O.a Î.7
j.o a. 2
11.6 1k.% I
CE Bfi 18*
3173^8'
compris le
l.WS.i
a,î73.i
i.m.i
4.9ia 6
l.(.35.â
S.IDD.SI
5S3.5
3,710.9
millioDsde
15.7
Î.6
3.4M.9
1.S9Î.7
a.SS7.«
1,198.8
* .638,8
,006,8
2.173.8
6l8.t
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rancs.)
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S9S.8
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175.1
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BÉaUMr, P,VB KilL-BR o
tmporlarlom
Mnrchaini ise-i proppemeii 1 diles, no
(Valeun e^rlmMs on
Objets d-aliraenUlion
duttrie
Ohjets taLrltiml»'
MaU&res nicMsairee è lin-
Ob]el« rabrli]ué9
(Valeurs aclu elles exprimées ea
177. î
16S.8
167. î
130.1
tSfi-7
162.9
134.5
sk'.s
Jtfjeii/DM el mécaniques
COyMERQB Oe LA FIIAi'C&
% 1896
112.0
49.1
SO.Î
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tî.O
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HuIlM eteBMHCBdepélpolc
VfMdra fraîche», snlëe» ouconser
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lofa exaliquM
>4>i>r, cartoD. livre» et grsïHre»
36.9
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SMiun de loule sorte [y compr-i
m»i«arine)
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lb4*MUin (non eumpris les àét
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ppMvHt, bijouterie, ouTrRxea dorés
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^^4c-Ti«ol esprits de luiile «np
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Mtaiit eniiwèij'rër dV'beViéroïe
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67.9
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66.3
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81.1
68.9
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6S.4
54.1
48.9
48.7
(6-7
46.1
99.8
34.»
Î9.B
«.•
Filadelln. decbanFreoude ra
TiHus de liD. de dmnvre ou de r
amie.
Fer et acier (non romprls le mEnetal,
Ifs routes de tout, sortes et leiiiAehef.
Houblon
Chameaux de paille, d'teor™
et de
Totaux.
(Valeur» actuelles exprimées
en mil
Tlwug de soie et de bourre de
soie..
Vétameuts el lingerie
Mode* el fleurs arlllicielle»....
Poloriei, Terre» el cristaux....
Eaax-de-ïie, eiprit» el liqueur»
imrleaux
iÛiimnetitB compc
iHwdelia, de chan
i^eli de GalIerlEan...
MelchBiiTre
de terre el lég
de iDute fUiTie,
Mtlft»
.ftnlnu que ceux
m ae lîn, de cbanvre
MBrchondiscappnpremt
Obiels d'alimeatation 9H7.B l,Di9.9
Matières nécessaires ji l'iadustrie 1,060.4 l.Oïl.S
Objeta (abriquBB 8,561.6 3.5*8.8
Talsux (.589.3 (.BM.S' '
Ohiel» d'alimentation 591 .0 Ml,8
Matières nÉceBB&lres à HoduBlrie 873.6 836. S
Objet! fabriqués 1.9tr9.i 1, 918.8
Tolaui 3.373.8 3,400.»
Marseille...
Le Haïre...
Dunkerque,
Paris
Boulogne
Cette...! ]..."'.
aiais.
Tourcoing
JeumoDl
BaKofl-Pelil-Croix,.
Mantes..'"
Avricourl
SAinl-Nuaire
paeny
La Rochelle
Ulle
Kice. .
u pniniérti m
(ValourB eiprimées en mlllîoa».)
MtlfuUmi ilM mmnhindlut t»s mi
Blé, fromenl SO.S «.S
tSnieivie et dRlwurredesoïe jccui. 13 .Q Vt.Q
-120
Huile d'olive brute 3 3 Î.8
FoQle brute de moulage 1.7 1.8
TiSBun de laine pure^au mèlaDgée.. ].T 1.7
Cuivre i,H 1.6
Fonte brute d'affinsge It.7 1,5
Tlssua de soie, pure ou mél.. écrus. 1,7 l.ï
Fer «tiré en barrea. aa coke i.i 0.9
Crainei et trulta olénginaui n.7 O.S
Cicao 0.7 0.6
Ferrailles 0 1 0.5
Tôleadefer... 0,7 0.3
Acier 0.3 0.3
Huilei brutes de graines gnane*. .. 0 4 0.1
Autres malièree pretufères 6.S 6.B
Tolaui "lÔÔTT 13S.5
RMUtna par protfuifi fnanu/aclurù réexporlét.
(Valeurs exprimées eu milHuud.)
DMgimllail iliM pnxlnlti IMÔ IIH
Farine de froment, Bemoulps, amidou
et biBcuils de mer 7S.3 88. i
Filsdesoieet de bourre de soie teints. 16.8 21.7
Machines et méeaniquea 7.9 10. B
Ouvrages en fonte muiilée et autres
produits, elc 6.0 U.(
Ouvrages provenant de fer en barres, 8.0 S.t
Hailed'Dlive épurée 3. S 3.1
Ouvrages provenant d'acier 2.8 î.O
Cuivre laminé el ouvrages en cuivre. 6.8 S, 7
Malt S.C 8.7
Ctaocolat 3.6 2. S
Bougies Bléarlques i.6 S. 4
Ouvrages provenantde ferrailles 0.5 l.t
Acide sléarlnue et acide oléique pro-
venant d'buile de palme 2.3 2. S
Tlouide laine lelnLi ou Impiiniés... 2.U 1.9
Tissusdeioiepureou mélangée, teints. 2.1 1-7
Ouvrages provenant de t61e de fer... 1.5 11
Huiles épurées de graines grasses et
defruils oléagineux 1.1 0.7
Autres produits <5.9 15.0
Totaux ' 161.4 174.B
(QuHDUtiU eiprimé^B ea quialaiM mclriqueBj
MorueBTfrleB «ffil.GSI 538.388
— BÈchea 11. Ï7S 11 . 6*9
— Huiles . I5,70a 15.ÎH
— DracbM 194 880
— Bogues *.514 5,607
— Itiuet 14. m 15.68»
ToUiui 511 ,;« 576.H08
Quanlita de morura txpèdii^a de France loui bfn-'fice et
primtli)-
(OmnliléB eipriméea en quiuHiux ni^lriqucs.)
CDloniei iDUicalses :
Gajriue frsnfalse l.OBG 71
Ontdeloupe 4.461 7,5'
UHtlnl<|iie ... H.at« 14, r
4ltB
H, 048
4.în
H. 776
4,704
m
10,569
6,136
m
lî,16î
4,454
i,m
)Î.8H
4.TM
14.068
5,S8«
Î37.907 Î30,773 368.680
i3â.899 !fiH,7l)5 SOS, 604
SU8,K3 199.777 40S,7«
Î1Î.551 177,131 3«9.6ia
317.596 15a.0D9 369.605
2^,600 163,767 391,367
ENTHEPÛT»
[ Mouvement d'enlrée.)
Le Havre
M^raellle
Bordeaux
Dunkerque . . .
Pari»
Dieppe
SalDt'NuBfre
SsiDl-Ouen,..
Csea
L> Rochelle
Farii...!
B>ïaiine
OrsiiTtlIe
Salnl-Oaen
Autres entrepûta.
5*. 673
(6,917
7I.33t
54,661 1
47.St9 1
30,471 j
36.651,953 3S.96n.Ul)l J
AfarcfumditeM tntrepotût
CmcBO. café cl poivre
CértilM
HullM ei «suencea de pélrole..
Talnc BD (eiiillet
S^ k construire . .-.
IhiErcs caloninux
BoMUecTue
Hiille d'olive ctde grain, grasses, 13. T
FruiU (le lable et idisllll 7.1
Rû 4,1
Fon», ferel acier 1,7
Bucm élrangera 1,5
Boil euiliquea. 1.0
Sucre ra[Qnc 1,5
Selmar-.Belde BaLels^lgeiaine O.i
Aulrea marchandiseB 78.0
Tolaiix 657.9
(O...Illilè. flli.H"l(
Houille crue
Céréales
Boiii copiliuire
Caesc. ealéel polrre
Sucres coloniaux
Herrrtins de chêne
Rii ..
Fonle, fer et acier
HDilesd'olivEBet de graines gi
T&bar en [euillea
FruiU de table et fruits à dis,
Sel marin, sel de saline e
Sucres étmugen
Secres rafBnê
Bola eiollqnet
Autres marcbandises
Droits de douane proprement I
dlis (droits d'imporlalÎDn}.... 399.gGS.Ï3t 423.918,0»
BrolU de alstlaUque T.Oli ,146 6.797.878
Dioiltdenairigiition T,SOG.146 7,690,819
DroitietprodulUnccessoireB.... 6.14S.583 j.HSg.tl? i
Tolani 4«).831,I1I9 4(4,Ï69,SU 1
10,840
S. 637
760
lï.iœ.9BQ
5,337,739
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2.931.400
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1,476
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1,315,758
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1.5DB,491
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ass
28,980.018
126 COMMERCE DE LA FRANCE EN 1896
Bestiaux
Poivre et piment
Outils et autres ouvrages en métaux
Poteries, verres et cristaux
Fonte, fer et acier
Fils de coton
Tissus de soie et de bourre de soie..
Fromages
Thé
Huiles de graines grasses
Bière
Huile d'olive
Tissus de lin ou de chanvre
Fils de lin ou de éhanvre
Chevaux
Eaux-de-vie et esprits de toute sorte.
Tabac fabriqué et cigares
Tabac eu feuilles ou en côtes
Laines en masse
Autres marchandises
Total 399 9 428.9
6.2
5.9
4.1
4.4
3.6
3.7
3.2
3.2
2.8
2.8
2.5
2.3
2.5
2.2
2.4
1.9
1.6
1.7
0.8
1-7
1.7
1.6
0.9
1.6
1.3
4.3
0.8
0.9
0.8
0.9
0.5
0.5
0.4
0.5
0.2
0.2
0.2
0.2
49.9
49.1
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LE COMMERCE EXTÉRIEl R l'E LA FRANCE
EN 1S91.
A la fin du preuiier semestre de IS97. les iuipor-
Uious accusHÎent une diminution de 40.322, (JOD fr.
itlei eiportalions uoe plus-value de t Sri, 517 ,00(1 fr.
ta constate, ponr l'ensemble de rannëe, une aag-
OentatioD 0 l'eatrée couinie à la surtie. Elle est de
Mfi^^,O(^0 francs pour rimpoitalioTi et de
r7t.663,0UU francs pour l'exportation. L<
Dent coinraercinl pendant le second a
loncélf (les plus actirs. Il se résume c
IDois par mois :
397,W3,(NW 4- ^.SOh.OIW
284,415.001) + BU,Oil,DOD
Sei.ISU.OOO 4- 37.009.000
S93.331.00a + 37.148.000
304, «B, 0(10 + 51,808.000
_^_^_____ Mt .370.00» + 73. Ma .000
. Î,0B,13B,II00 1.783,067,00» + îiJ.Offi.OOO
Jnlllet Z!».4O3,OO0 340.Ua.0>J0 + Sl.Wifl.OUO
àatL Va.S-ii.OOu 357.111,000 + ÏS.SH.DOO
SOS. 190. 000 ÏOfl.GUi.OUO 4- 8.499.U0O
iSS.SdS.OW) 30S.STS.0iKI - 18.389,000 -
?i(minlii«.. BSS.in.OiXI 313,S»».000 -i- tO.-fif.OOO
WMrahfe.. 313. iW ,0O0 «9.754.000 +J3J07 000
TaUliI... I .Stl,B19.U00 1.6911.503.000 + II9.<I6,OUO
L' augmentation de 201.547,000 francs C'alisée a
IVotrée pour l'enifmble d« l'année sa d^c^umpose
de U aiftuiOre ïnivanlc :
OI>]Mx rrallnmiliilloo ^.ltl,00o
MiU^reit ni^eotalnt * riodMtrle iao.U8.«n
Ï.Slî,.Wft
136 couuencE eitéribuh de l\ FRitNCE 1897
Dans la catégorie âe» objets d'alimenUtion, le
froment apparaît pour 59,001,000 francs d'escédent.
Ce fait est la conséquence du déficit qui a marqué
notre dernière rfcolte. Alors qu'en 1896 noua
avions eu A. compter sur 95,696,000 quintaux mè-
Iriqaes, notre production s'est trouvée abaissée en
1S97 à 69,823,000 quintauK. Pour répondre aux
besoins de la consommation, il a fallu dés lors
recourir, dans une large mesure, aux apports de
l'étranger. En comprenant les eoiois de l'Algérie et
de la Tunisie, nos importations en 1891 ont été de
S,a22,000 quiDtaux; en 1896, elles n'avaient pas
dépassé 1,385,000 quintaux. Celle situation a pro-
fité pins particulièrement à la Russie et aux États-
Unis. Le premier de ces pays a livré sur nos mar-
chés 1,871,000 quiDtaux en 1897 contre 479.000 en
1S96, et le second 1,849,000 quintBa< en IS97 contre
180 en 1896. Des augmentations moins imporlantea,
dues également à la mauvaise récolte en France,
ont été constatées pour le maïs (-f S,3U,0OO franci),
l'orge (-(- 6,126,000 fr.}, le seigle [+ 3,811,000 fr.),
A eea plus-values sont venues s'en ajouter d'antm
qui paraissent devoir être attribuées au développe-
ment de la consommation. Elles se rapportent au
café (-f- 4,938,000 fr.), aux Fruits de table
(-l-i,033,OOOfr.),àniuilefiïed'o1ive(-l-2,303,OOOrr.}.
Contrairement à ce qui s'est produit pour le blé,
il y a BU régression pour les vins. Il convient de
rappeler à ce sujet qu'à la suite du déflcit dans le
rendement de nos vignobles en IS95, les envois de
l'étranger avaient retrouvé l'activli.é qu'ils avalent
avant l'établissement des tarifs de 1892. Mieux
alimenté par la production îndigi'^no en IS97, le
commerce a restreint ses achats à l'étranger. De
8,Sli,000 hectolitres, ils sont tombés à 7,330,000 bec-
tnlitres, soit en moins lJ8i,000 hectolitres, d'une
*^ vatenr de 32,648,000 francs. La diminution est
I d'aillears lonle relative, l'année 1897 restant en-
' care, apn^s 1896, celle qui n donné Vvea ww. çVa*
A FRANCE tâô? 137
'application du n
- lesquels des différences
borts arrivages depuis 1
3 douanier.
Les autres articles p
apparaissent sont : les bestiaux
- ia,74S,00a fr.]. les viandes fraiclies, salées, etc.
, - 6,523,000 fr.l, les sucres (- e,666,«00 fr.i, les
BD^lasses [— 2,338,000 fr.). Poar les bestiaux et les
iandes, la baisse daus les importations leudrait à
lémontrer que nos étables, après avoir été éprou-
' is par la disette de Tourrages ea 1S93, se trouvent
aujourd'hui dans noe situation aussi prospère
in'antèrieureuieut h cette époque, A l'égard dea
s et des mélasses, la rareté des apports de
■Tâtranger p»rait se rattacher k l'npplicatiou dea
ToU des 7 avril et U juillet 1S97 portant inodiUca-
D du régime de ces produits.
Un grand nombre d'articles ont concouru à l'ac-
Broisiement de 169,528,000 francs qui s'est nnani-
^•té dans les expi^ditioas que l'étranger nous a
«s en QialiÈreB nécessaires à l'industrie. Les
f importants de ces articles sont : les soies el
irees de soie (+ 105,977,000 fr.), le coton (+
|S,t$l,llO0 fr.), les huiles de graines grasses
■ ■ 11,616,000 (r.), le cuivre (+ 16,779,000 fr.), les
I toute sorte (-)- 9,511,000 fr.], les peaux
it pelleteries brutes (4- S,64<>,aO0 fr,), les bois A
lOiistruire {+ 5,550,000 fr.), la bouille crue etcar-
Iwaisée [+ 5,013,000 fr.). Des molns-values ont
r ^tlTeeté les laines { — 20,978,000 francs), les graines
I «t fmita oléagineux (- 15,8t>i,a0O fr.), le lin (—
L fifil^OOO fr.), les bois de teinture {— 5,439,000 fr,),
Lî'indigo ;— 5,056,000 fr.), lea fanons de baleine et
^Mitrei produits de pèche (— 4,095,000 fr,), le jute
p,»1,000 fr.).
1 concerne la faible augmentation cons-
olée pour les objets fabriqués, elle ne saurait être
'lonaidérée comme l'indice d'un réel progrès ; elle
mble plutôt tenir à des nnctuations commerciales,
lelqae* articles présentent toutefois des ^tus-
Inluea relaliTemeot " '
.f3S COVUERCB EXIÉMEUB DB LA FRANCE ISST
uiacbines et laécaniques (+ ii.894,DD0 fr,), les potc-
riesde lerre commuDe et les faïences ( + !>,t 1 3,000 Ir.).
les tiBsus de soîeet de bourrede soie !+ 4,347,000 fr.),
les produita chimiques (+ 3,311,000 Tr.j. Cesrëeul-
tats ont Été atténués par des déficlte qui le EODt
produits Dolamment pour les tissus de laine ( —
4,246,000 fr.), les fils de laine (— 3,fiG3,D0O fr.], les
bdtimenls de mer (^3,484,000 fr.), leslils de coton
(— 2,!i25,O0D fr.), les papiers, carions, livres et
gravures (— ),303,000 fr.), les pièces dclingerie
(— 1,043,000 fr.), les fils de Un et de ctianvre (—
1,040,000 fr.).
A l'exportation, l'eïcfdent do 274,693,000 franc»
gui a été réaliafi s'est réparti comme aoit ;
Olijels d-BlimeotalioD 77,860,000
Mslièrea nécessaires k l'industrie 107,751.000
s, y compris les colis poslnuy SS.GtH.Ooe
Les sucres ont pris part pour 71.880,000 francs
dans l'au^Qieutatioa afférenlê aux objets d'alimeu'
tation. Les exporlationa de cette denrée, qui pendant
l'année 1806 étaient restées a 3,312,351 quintsox
métriques et n'avaient pas dépassé 3,300,000 quin-*
taux, ont atteint en 1S97 le chitfre 4,7S9,SD7 qi^-
taux. Cette forte augmentation doit être rapportée
ï.la loi du 7 avril dernier qui a établi des primes'A
la «ortie. Le nouveau régime parait avoir surtout
profité aux sucres bruts. Nous voyons, en effet, les
sucres de l'espùce passer de l,18S,i8S quintaux,
chiffre de 18%, à 3,294,760 quintaux, tandis que
pour les sucres rafllofa, y compris les vergeoise«,
les constatations sont de 1,124,106 quintaux eu
iaS6 contre 1,494,747 quintanx en 1S97.
Parmi les autres objets d'alimen Islion en progrès
■ la sortie, il y a lien de mentionner les poisioBs
de mer (+4,766,aoofr.], les begtiaux(+ 4,905,000 fr.j,
l3s fruits de table {-f 3,113,DO0 fr.).
Lea diminulioiis ont porlè ÇTesi\ue uaiqaen^rt|f
rlesiButsde volaille et de gihior (— i.iiai.OOO fr.),
- 3,086,01
l,fn,OI
.l'exceptiondesbohâcotislniirei— lD.9b6,000 fr.),
I graines k ensemencer [— S,64i,oao fr.), det
mtes, fera et aciers (— 3,793,000 fr.), des tour-
na ctde fruits oléagineux (—3,203,000 f.)
I plupart (les matiiireB nëceaaaires à l'industrie
ni pris part k l'augmentation signalée pour celte
ntégorie. Il s'agit notamment des laines
' - 3e,B99,00U fr.), des aoies et de la bourre de soie
- S*,431.0ÛO fr.i, du cuivre {+ 21,132,000 fr.), des
M et pelleteries brutes (-(- |j,229,0UO fr.), des
leraiB de toute aorte [-f- S, 622, 000 fr.}. de l'or
tu, tiré, laminé ou en fenillea {+ i,999,O00 fr.).
ans le cbiCFre de 89,682,000 francs accusé en
1 pour les objets fabriqués, les colis postaux
représentent 16,272.000 francs. Les expi^ditinna sous
'b régime de ces colis qui, en 1881, portaient sur
1 poida de 817,000 kilogrammes et une valeur de
■ "flO,000 francs, n'ont cessé de prendre de l'exten-
1. Aujourd'hui, elles lionnent lieu à un tralic de
0,SSS,000 kilogrammes dont la valeur à raison de
■ ■"■- aie kilogramme est évaluée à 162,428,000 f.
t aux produits fabriqués proprement dits, le
a d'activité dont ils ont été l'objet pendant
: 1897 s'est toujours manifesté pour les Ussus
« toif: et de bourre de soie (+ 36,5Bi,u00 fr.), les
I (26,926,000 fr), les peaux préparées ( +
.8,G91,000fr.). les produits cbitniquea(+U,S89,006f,
!«rf<iMeriB[+ 6,827,000 fr.}, l'orfèvrerie, lu bijon-
ie, etc. (-i- 3,9S2,000 fr.). Les articles qui ont
S des résultats moins aatisfaisauls sont les
I de coton (— 11,811,000 fr.), les ouvrages en
on en cuir (- 9,770,000 fr.), les ouUla et
^DTrages en métaux [— 5,730,000 fr.), les pièces de
-4,257,000 fr.l, les HIs de laine ,
NAVIGATION MARITIME EN 18H
l Entrée el aorlie réuul
Navires rrautsis :
N airlgal ion avec l' Algérie 3,706 3.6!
— avec les uu très colonies franc-
Navigalïon avec l'étranger :
Europe elbamiQ de la Méditerranée...
Longcoura
Navires étrangers :
Europe et baasia de la Médilerranéo.
.B7Î
3.
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IB.
Vt.i
I
Navires français :
N aïlgB lion avec r Algérie
et les pavB de protectorat...
Oraade Pèche
Navigation ar
Europe et bnasin d
Tolaui...
Ensemble..
Navires étrangers :
Europe el bassin de la Médlterrané
Longcoura
Jïarires français el étranger» réunis 9, a
Tolsui 7,3'
EDJtemtile 11,4
la Médllerranée Î3,B
Tolaux 34,
larires tranç nls et élrangen 3S ,
61(1 U.B39
ÔÏB îa,m'
lie : Mer Bail, el Mer Blanche. FrançaEs.
— Élrsng...
- Mer Noire Françniî,
(Gronde-BrelDgac) Français.
— Ëtrsng...
lions aogl. dans la Méditcrr.
{Malle et albrallar) FraDCHin.
Èlrang..
as4.0G3
161,010
4
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58,6SS
1.ï79,t31
\i-2
I m
- Élrang...
Belgique Frant»i».
- Élrang...
PQrLugal Francai*.
- ÉlranE...
Etpagnalj- compris les Iles Cauaric»
et les [les Baléares) Fraudai;.
Idem. Èlraug...
Italie Françfliî.
Grice (y comp, les Iles deVArehip.). Français.
Hoaraanie Frao^nl»'.
Turquie [y oonip.les lleBdel'Arch.j. Français.
Afrique :
figjrpte Franf ais.
Régence de Tripoli Français.
Mmm Français,
CAte occîdeiitnle(DDncorQprla]eBpos.
Marions trancaisea et anglaise))). Prancain.
Idem. Élrang...
Pouesilona anglaisea :
Partie ociidr-nl. cl c»p de Bounc-
Eapérance Frauf »!■
Idem. lïlranH..
POBseBBioaa anglaises :
Parilc orïenlate et lie Maurire, . Français.
— Élrang...
Autres pays d'Afrique Français,
Allé et Océonie :
Iodes: CnmpleiTs anglaiB 1
-- — 1
Indes : Coraplolrs hollandais (Java
etSumatm)..
i9»,73S
lM,40a
ISD.Sel
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898,470
ITG.DDS
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Ifs Anlille» etla Guyane) Français. 1 ,18S
Idi-m. Ëlrjin^... 31,158
Halll et Rt^publique Sammicainc... FraDcaie. SiMt
~ lïlrsDg... se.OK
ColoD.espng.fCuba, Porlo-Rlco.elc.) Français. >
— — Élrang... ]g,5U -
Siinl-Thomas Françain.
- ÉLrang... 13.g»
CaloDÎes hoLlamlaiBea Frsricale. ■
ÉtrnDg... lfl,SSS
FranoU. i.65t.78S
ËlraDg... 1,64S
Tuniûe Fr»ai.-iiis. 173,88»
- Élrang... U.tSl
SéiifigaletétsbllsBein.rrau(als de la
efile occident. d'Afrique Français. lS6,m
Idem. ËlranR... 38.81»
Ile de MadagaBcar Français. 31,999
— Ëtrang... S,i8l>>
Mavolte, Nosei-B£ et Sle-Marlc dE
Madagascar Françaia. T,M4
Idem. Ëtrang,.. •
IledelsHéuaioD Français. M, m .
Étrang,.. «,«»•
EUbliesementBtruiçaisdiiiKl'lDde. FranfaïB. >
Élrang... 1.m .
Inda-Chinc Fraudais. SE.7H
- Étrang... 30.811
Ëlabllssenients [rantsia ea OcëaDie. Français. 86,V09
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Ouyane française Français. ID.ISft
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HarUiuqae Français. 39,807
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de deni Ipuacau:! el au-desaou» Bmplovii.s A In p?che e
mil df» rûlcn ou i. la recolle J» varech, qui ws aoDt pa
U [onaalltè Ae la rruiciuRllrin. Ces lialeau
31 décembre 1896. ou nombre delS.BSS: ilajai]
iim loDnesnx el occupaient SS.ISS mM\lti>.
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méfié». . ."" .'^'^." " . '!". -^' .'. !'-
«.394
Kuii-de-'rie. esprits et ]ic[ueurA. ...
38.9!»
Pommei de terre et lp«ume« »eca. . .
«t.atB
auile de gratnea graties Butrea que
l-huiled'olire..
le.uaT
8umf»ttué
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b^eiouqnei
8.9H
IK;;;™-.;-;;,;».-;::....;;
Peaux et iMllelerie a brute»
«r^nw et trutlj oléagineux
6, «7
8,ÎS7
Î'M
OuTrwE en boia. y compilB les
6,633
nJvnesuK de graine» oléanineuses.
5,Ï!K
a!i£.^?!"„!'^^"'':::;::;:':;::
BWt* d'ollTe
i,tsa
8,696
TtbÙenteuiUeaouen eûtes
1.110
Tolaui
■OÛXV CMOTAOK. (De la MedlWrraiit'fi
1
I
Huile de graine» erssue» anlres que
Engraiî
1,511
Tourteaux de graines oléaglaeuBeH.
380
4D.9B8
iT ciBOTAGE. (De ia Médilerpanfie k
Mslèriaux k biti't'.".".'.'.'.'.'.. '.'.'.'.'.'.'-
a Mi'daerrnnc
106,958
96,094
79,110
60,08î
Fourrage» (paille, foin, herbe.
Bitumes el huiles de pétrole et de
Khisle
7.940
Potnm&i de lerre et légomeB nerit. . .
t'oterlei, verres et crislaiii;
Ouvrages en mélaiii
5,047
4,891
4,488
yruitB de table.
Huile d'olive
E>ux-de-vle, eipriM et llquiïiirn. ...
4.1»
4,117
4, «S
3,7»
Suif brul et saindoux
Î,8t4
Huiles deRrainea grtisaes aulren que
J'huile d'uliye
Cil
Sfachîne» et mÉc
iBliiies..-.
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*,6SS
1,78»
1,S86
1,337
findoes et fruib
ODTnges en bo
metiilM
Pana £t pell#W
iÊ'îeà
Sucre bnil
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RdKlnea de pin fl de upia. . .
VuV.
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143. 6S3 1,4(5.377 5.
(19,750 3,660.986 6,
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189,780 SU, 4(6 401,1!
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) 194, 7H5 387,3!
7 nH.OSD 39S.(I
i 308,931 (16,SI
S9i.339 3.100,71
.667.703 1,350.9:
93I.T» 1,183.6:
983.960 3, (36. s:
950.176 l.S43,K
Ï0î,086 î,451,0f
(,79S.DSI
S.D1B.B7*
5,US.468
BaHenui (,591 l.iiS S,9SS
IdRochrlle 3,353 3,086 B,I3I
1* Havre 9,440 9.1(8 3,37B
Maraeillc 3,516 3. 197 8.1S3
Tisolds S16 864 834
IM Flotte 1,192 1 ,039 1 ,1H
CiBOTAGS EN 1896
Bourg SBU 3j7
Cette seo 981
Rouen 913 l.flîO
Dunkvrque. S»5 S90
Nice. 509 iS5
BOnloene 7*8 780
BkU 866 7U
Stial-Nai*ire 456 474
Aj«ecia 386 431
PorL-Vendres Slt SIS
LaQoUt mi iOB
Bwllu î)9 Ï47
Toulon 333 189
Proprlana 175 S48
Sl-J.oui^a-Rh«iie. 3S 34S
jLulrc«parts 36.908 36,633
Tiitaui B3,3G1 50.323
Celle
Mu-E«ille
Le HaTre
Bordeaux
Sunkerque
Port-Veudren..
Bordeaux (.S37 3,350 t.Sil
LaRocbelle 3.349 3.DS5 3.13S
U Havre 3,873 1,177 3,313 J
«Hraellle 8,378 3,164 3,900 I
N«Dtes U13 861 m
UFlolla 1,193 1,0ÎS 1.3S1
Bourg - 899 357 1,3S4
Coite 915 883 861
fteuen. ... 913 1,004 975
Dnakerque 859 863 1.036
Htae, M9 445 443
aoolofsne... 71S 779 688
Bresl 863 713 GB8
Bt-NlMlre 4B5
w^
ULBochelie
1.639
«.438
l*«Wle
gr::;:::::;:::::
1,365
1,160
m
Ounl'wqt.e
S66
Boulogne
BiS
Balnl-Naisire
sn
Porl-Vendrïs
LaClolat
238
St-Louis-du-Rb(.D(r.
TolBU»
30,136 s
63,635
53.369 S5.4t3
NATURALISATION EN i8G8.
lExtrait du Rapport Officiel}
I.
ialuraliaalioni. — Le chiffre des ua-
tur«ltMtiot)« est tombe en 1391! à 3,5HZ, en dimi-
D de 836 sur l'année préréd«Dte C'est le chiffre
le plu« bas qui ait iHé constaté depuis la proroul-
galion de ta loi du !6 juin 1S89,
Sur ces 3.^82 naturalisalioDs accordées en I89G.
3,741, soit 16 p. 100, s'appliquent à des hommes, et
841, toit 23 p. 100, ï des reinmes. La proporlioa
ntà peo ptés la m^uie qu'en 189^.
Parmi les 2,741 tiODimea naturalisés en IR^e^i.^Ift.
mit le» trois dixièmes, réaidaienl enVtiHite 4*1
Portr'^s
CXBOT*'
,jCio»l
ga»ti»-----'_''_
ï64^ Vusl
smf ■;„■ 1,*» ''gas
BO""' 1.8*6 j,a
totte S98
p-""?"™,;* **"
Tiii*, ■!,:"'.■.'.. -i»
poult*"" ^
uc»'"'-.. - w
158
plus de dix ans, el 26S seuleinent depui
dii BUE. 744, c'est-à-dire un peu plus d'un qusrt,
étaient nés en France, et 1,991, environ 70 p. 100.
étaient uéa k l'étranger. Les Étrangers natomliséi
qai sont n£s eu France sont proportionnel lemeot
un peu plus nniubreux en 1896 que dans rsonée
précédente.
37B individus ont obtenu la naturalisa lion après
trois ans de domicile autorisé en France (arLU.
§ 5, n- 1 du code civiH ;
2,328 après nue résidence non interrompue pen-
dant dix années [art. 8. § S, ii° 2) ;
I après une année de duinicile autorisé, comme
ayant justillé d'un des titres exceptionnels énanjé-
rës k l'article S, paragraphe S, a" a.
19 ont également obtenu la naturalisation un an
senlement après leur admission k domicile parce
((u'ila avaient épousé une Française (art. », g 5.
U" 4] .
!jl per!>annes ont bëuéllcié des dispositions de
l'article 12, paragraphe 2, du code civil, aux termei
duquel la femme mariéii à un étranger qui se tait
naturaliser Français et les enTanta majeurs de l'é^
Iranger naturalisé peuvent obtenir la qualité de
Français sans conditions de stage, en sollicitant la.
naturaligation en mâme temps que le mari elles
parents.
De mËmc qu'en 189!), lea étran^'ers naturalisés
après une résidence décennale forment la très
grande majorité {4/;> environ).
1 «eul individu a été déclaré Kram-aia comme
detceodant d'une famille expatriée lurs de la réro-
catioQ de l'édit de Nantes (art. i de la loi dn 2e
juin i889). Ce cliilTre est inférieur a celui de 189S
(3) qui était lui-in£me Tort au-dessous du réinltat ',
des années préi:éiieuteB (R el 1),
/■e classement des houiiufîs uatiiraliséB suivant (
leur Sge, leur état eivil, leur pvoïesavtnv A \«mi
nationalité d'origine, fournit lea iaà'v'ia.VvQn» wâ^ ^
Age. — Moins de 2S anii, 220 : environ
Du 2S à 3D ans, 333; environ i:^ p. 100.
De SOâ 33 &m, !i37; environ Su p. im.
De 35 à iO an$. 323 ; 19 p. 100 environ.
Plus de m aDs, ifiSi : *l> P- 100 enviroi
Il importe de remarquer que la propi
jeunes gens ayant moins de 25 ans est ui
furteie p. 100)
Èlal-Cioit, - Mariés à dei Fraiiçaiïes, t,4DI ; eoit
environ Q p. 100.
Marias â des fetnines étrangère 5, 65t ; aojt eavt^j
Ton St p. iOO. '
célibataires. 623 ; soit environ 23 p. 100.
Veufs on divorcés, e6 ; soil environ S p. ■
Cea proportions sont à peu prÉe les niâmes qi
c«lleB constatées en I894 et 1895.
Profemioni. — Propriétaires et re
Tiioa 2 p. 100.
ProfeMioDs libérales, 113 ; envrr
Induslriels et coiumerçauls, 291
leu plus
Dl ; eoit
100. ^^1
□es qvv^^^l
38 e^^^l
< ^H
100.
Employés de
an p.
u d'administration, 327;
Ouvriers dans la petite industrie, 1.2i
46 p. 100.
Ouvriers dans ilc grandes usines, di
ou des uiine«, 210-, environ 8 p. loi).
I^availleurs ajci-icoles, 84 ; envii'on 'i
Jluins-pècheurs, 93 ; environ à p. 10
Jouroaliers, 334 : eaviron 13 p. 100.
Sans professions ou diverses, 73 : en
IDB.
Ces proportions sont à peu préâ les mf'mes qtâ
cdles constatées les années précédentes.
Nationalité d'oeigiue. — Parmi les naturalisés,
|)lUB nombreux sont, comme les années préeédei
tea, les Italiens, les Belges et les Alaacteuft-Lonù.'U
.Ob troave en effet :
tiaUeat, 913 ; eon
073;
3;i p. 100.
nvironai |i. lOD.
f .. ....
IBATIO
"
J89B
1 Al MCI eus-Lorrains
S3S:
eriv
roD 20
p. lUO.
?■
lOD.
9; en
n 4 p.
)00.
1 Suisses, lO: ; envir
n*p
100
91 ;e
nvir
anSp
100.
1 Espa^ols, es : eav
ron 2
P-
00.
1 Autrichiens-Hoogr
U, 64
ïiron
p. 1O0
1
•■> p. lOC
Enfant». Le nombre des enfants des étrangers qui
ont obtenu en 1896, le bénéfice de la naluralisation
e'est élevé ï t,403. Ce résultat ent très inférieur à
ceai qui avaient été constatés les années précé—
dentés ; 6,2S5 en 1894 et 5,801 en 1895.
Sur ce nombre de 4,403, 424 étaient niajeura et
3,979 étaient mineurs. Sur les 424 majeurs, 332
étaient déjà Français, snit parce qu'ils avaient ob-
tenn personnellement la DaturalieatioD, soit parce
qu'ils étaient nés en France de parents nés eux-
mêmes sur noire territoire (art. S, ^ 3. du code ci-
vil] ; 52 ont été naturalisés en même temps que
leur père et leur mère ( art. 12, ^ 2, du cude civil];
et4a sont restés étrangers. Sur les 3,919 mineurB,
411 out été compris aaJi décrets qui naturaiisaient
leurs parents et sont ainsi devenus Français sons
réserve de la faculté de répudiation dans l'annÉe
qui suivra leur majorité (art 12, S 3 du code civil).
813 étaient Français de droit, parce qu'ils étaient
nés en France d'uu père étranger né lui-mâme sur
notre sol (art. 8, g 3 du code civil). Entin 2.621 sont
devenus dés maintenant Français ù. titre irrévoca-
ble, leur pÈre, niére ou tuteur ayant renoncé pour
eux et d'avance à la faculté de répudiation (art. S
S 3, S S *, 9, fi lO, et ii, g 3, du code civil].
B. Admisiiùiia à domicile — Le nombre des ad-
missions a domicile en 1S96 n'a été que de 52S,
chiffre inférieur a celui de l'année précédente (SS7],
qni marquait déjà une forte décroissance par rap-
port aux années antérieures.
II. NAT(iFi*us*TiosB EN AtiîÉBiE. — Le nombre des
aaturalhalioBS algériennes en 1896 s'est élevé
3!!1 au lieu de l,âSO en <89o. et de t.UH» e
Ce chiffre de 1,331, se décompoae en 577 miU-'
ïrea et 754pcrii«>iines apparteDant àlapopulalioi
vile, savoir: GIS bommes et S3e remiiies. Parmi
s S18 homineB apparteoant âla populatioo cifilo
Sétaieat msriËs b desTemuies TrançaUes, 219 à des
trangèreB, 193 ('taient célibatairoa, H veufs n
mcén. 183 élaient nés en Algérie et 333 hors
87résidaient en Algérie depuis moins de 3
Ht 431 depuis plus de 20 ans. im tiabit&ient le d«- |
Clément d'Alger, 1!IË ledùparleaieat de Conatan-
fae et 133 le département d'Oran.
42 étHÎeat Â^éa de moins de 25 ana, (16 avaient. J
3 2S à 30 ans, 97 de 3U à 35 ana, I ( 1 de 3S &
: 199 plus de 10 ans.
lia le claasaient coDime il suit au point de vui}a
1 la profession :
A^culture, commerce et industrie, 3S1.
Pécbe DiariUme, 90,
Eaiplois divers, 21.
Proressions libérâtes, lU.
Propriétaires et rentiers, 16.
Au point de vue de la nationalité d'origine, lq;l
KiiiiJ>re lotal de SIS se décompose ainsi :
Italiens 9
KgpOgDOl^ 1
Indigène» algririene
Belge»
NlliODftlIIéi diverses
Lm eafsuls dei oaturalisés algériens civils i
u nombre de BBS, dout 55 majeurs et 6i3 mine
•aiati les niajenra, H étaient déjà Frannai», 6 obBI
" natar&lis^s en tnâme (eupa que leura parente
^F^Ut restés Étrangers. Parmi les mg^tMt^
« ms
■^
étaient Françai» de droit, 325 sont deveona irrévu-
cablemeut Français, par suite iJe la renoociation,
raiteenleuraoïa'ia la facutlé de répudier. 69 ont
été compris aux décrets qui uaturaliaaienl leurs par
rentu et sont aîusi devenus Français, sauf faculté
de répudier notre nattoualilé daup l'année qui sui-
vra leur majorité.
Quant aux 571 oaturalisês militaires, 29d avaient
moinsde 25an9, 190 de2â à 30 ans, et92 plus de
Hn ans. — On compte parmi aux 2SS Alsaciens-
Lorrains, 10S Allentandii, 17 Belges, 16 Suisses, 21
Italiens, IS Antrichleas-Hougrois, ID Luvembour—
geuis, 3 Eepaguols, 3 Russes et S individus de na—
lionaii tés diverses.
PAYS DE FROTBrrroRAT. — Lcs naturalisations accor-
dées aux colonies et dans les pays de Protec-
torat se sont élevées en IB96 a 14:).
C'est presque le double du chiiïrc relevé en 1S95
qui n'nvBît été que de 73.
Sur les 143 naturalisations relevées pendant l'an-
née 1896, 133 ont été aecordùes k des bomiuos et 10
à des femmes ; Si! ont été obtenues aux colonies et
9! dans les pays de protectorat.
Colonies. — La Cochincbine a fourni en 1896 46
nataralisatinsa — au lieu de 3 l'année précédente
— accordées b 37 iudif^énes, 2 Anglais, 2 Chinois, 1
Belge, 1 Espagnol, l Luxembourgeois et S indivi-
dus de nalionalilés diverses.
À la Guadeloupe, 3 naturalisations ont été ac-
cordées A 1 Alsacien- Lorrain, 1 Anglais et i Ita-
lien.
A la Béuoion, la naturalisation a été obtenue par
1 Anglais et 1 Cbinois.
A la Nouvelle-Calédonie, il n'y a eu qu'une natn-
rslisation accordée k 1 Anglais.
La Martinique n'a fourni aucune naturalisation .
en 1896, il on avait été de m&aie en I89S.
Paya de protectorat — En Tuuisie, le nombre
laiuraWsH lions s'est Élevé en
It^^^
ùt Été que de 22 en 1893. Le classement par
'on&lilë d'orïgiue doDoe IS Italiens, 7 Maltaiai'
indigène, et B individus de aaliunslitës diverses.
En Annsiu et au Tookio, il y «eu, en IR%, K2
laturalisalioQs. itii lieu dn 13 «n 189S et de 35 en
894. Ce total de GS aalai^lisAs ae décompose en
8 indig^oes. I Alleaiand, I Belge, I Italien et t în-
lÏTidu de nsUonalité inconoue.
IV. d£clahations db nation alites. — Répudia-
ion». — Les déclarations ayant ponr objet de
décliner la qualité de Krani^aia ne se sont élevées
•O (896 QU'A tS9 ail lieu de i% en 1895 et de 69R
«n 18H. Il y a lien d'être satisrait de cette dimi-
DuUon progressive. 16Ë répuilîations ont été eous-
firitei par application de l'arlicle 8, paragraphe 3,
)u code civil (individus nés en France d'nne
qui elle-mËine y est née) ; !dO par applica-
le l'article S. paragraphe i, du même code (in-
Uvidus qui sont nés en France de parents étran-
[era Déi tous deux a l'étranger, et qui sont domi-
ciliés eu France & l'époque de leur majorité) ; et 3
par applicalion de l'article 12, paragraphe 3, du
p>de civil (individus dont le père ou la mère sur-
vivant se sont fait naturaliser pendant qu'ils étaient
tmcore mineurs.)
AeqmtUiom. — En ISSti, la chancellerie a enre-
giatré 3,813 déclanitions faites en vue d'acquérir 1
qaa,tité de Frani^ais. Le chilTre constaté en 1335
|*ait m de 2,945.
• Les déclarations véritablement acquisitives, par
"tcqnetles des individus jusque-là étrangers récla-
lenlla quahté de français, ont atteint le chiffre
e 1, 127, dont 2 soascrites par application de l'ar-
cla9, paragraphe I, du code civil ; 694 par l'ap-
tlicalion de l'article 9. paragraphe 10, et 1,031 par
ipplication de l'article 10 du code civil.
1,D86 aulresdéclaralions ont été eouscriles pour
aurer définitivement la qualité de Français à des
dlvidua que la loi déclare Français, mais en leur
t la faculté de r(''Clamer lew n^\oMJi>Nfe
1
4 1896
m
d'arigiae. Elles se répartissent aiasi qu'il sait ;
BenoDciatioD à ia faculté de répudiation prérae
par l'article B, paragraphe 3, du code civil, 83fl;
par l'article 8, paragraphe A, du code civil, 2i ;
par l'article 12, paragraphe 3, du code civil, 55 ;
par l'article 18, in fine du cude civil. 6S.
Les déclarations, soit pour acquérir, soit pour
reooDcer k lu Tacullé de répudier, ont été souscri-
tes par 175 majeurs et au nou île 4,802 entants mi'
neurs. A ce dernier chiffre, il convient d'ajouter ISS
mineurs qui sont devenus Français comme consé-
quence de la déclaration Taile pour lui-même par
le clief de ruinille.
Au point de vus de la nalionalité d'origine, les
majeur» comprennent : 410 Alsaciens-Lorrains, 285
Belges, 39 Italiens, 14 Allemands, il Luxembour-
geois, 3 EspaftnoU, 3 Suisses, 2 Russes ou Polonais
1 Autrichien et tl individus de nationalités diverse*.
Les mineurs comprennent : 1,131 Italiens, 1,219
Belges, 72S Alsacien s- Lorrains, 3Q7 Espagnols, (9S
Allemands. 180 Suisses, 149 Luxembourgeois, 144
Russes et Polonais, 108 Au tri chien s- Hongrois, et
178 individus de nationalités diverses.
Refiin d'enreginlremeni pour cause d'indignité. —
Le Gouvernement, sur l'avis conforme du conseil
d'Etat, a reCusê pendant l'aonëe 1896, l'enregistre-
ment de 12 déclarations souscrites par des indivl-
dns jugés indignes d'acquérir la qualité de Fran-
' çais (Application de l'article 9. paragraphes 4, 5
et6 du code civil). Ce chiffre 12 est le plus fort qui
ait été relevé depuis la loi du 22 juillet tS93.
V. RËmT^GRATioNs. — Le nombre des réintégra-
tions n'a été en 1896 que de 2,308 c'est-à-dire no-
tablement inFérieur anx résultats constatés pendant
les années précédentes (2,670 en 1693, 3,S09 en 1894
et 2.812 en 1895). 393 réintégrations ont été accor-
dées â-des hommes et 1,9IS à des Temmea.
Sor ce nombre de 393 hommes, ISl résidaient
en Erance depuis pins de dix ans, et 236 depuis
^^^^u>iBs de 4ix ans ; 389 avaient çerda la qualitAj^J
■l ,m
KraDç^s par ce motif que leur pays avait été séparé
de la France. 4 seuJemeQt parce qu'ils s'êlaient Tait
Daturaliser i l'étranger ; 64 étaient mariés k des
KrançaÎBCs, t6S à des Alsaciennes, 12 à des ftrangÉ-
rea. 151 étaient célibataires et ^ veufs ou divori^és-
Au point de vue de l'âge on comple 15 réintégrés
ayant moiuBde SS ans, 113 de:!5 k 30 ans, 8lde 3U
A 3S an», 59 de 35 k 40 ans et 125 ayant plus de 40 ans.
9 étaient propriétaires ou rentiers, 33 appartenant
ftux proressiona libérales, âg élaient industrielB ou
commerçants, 48 employés de commerce ou d'ad-
ministratioD, 183 ouvriers de la petite industrie, 3S
ouvriers de grandes usines, de cbantiers ou de mi-
née, SS travail le lire ttgricoleK, 23 journaliers et 13
lans profession.
Parmi les 1,915 femmes réintégrées, 1,lie l'ont
ét£ lors de la naluralisation de leur mari, 7i à \i
imite de l'acquisition de la qualité de Français par
leur mari en vertu d'une déclaration de nationalité,
48 après la dissolution de leur mariage. 145 ont été
réintégrées isolément e1 233 eu mfme tempe que
lenri maris oblenaient eux-mêmes lenr réinlégra-
1,852 femmes ont été réintégrées en France et G3
EU Algérie.
Les enfants des réintégrés sont an nombre de 609
dont 101 majeurs et SOS minenrs. Parmi les ma-
ean, lun étaient déjà Français ; le sent qui ne le
rat pas a été réintégré avec ses parents. Parmi les
mineurs, 356 étaient Français de droit, 110 le sont
devenuB par déclarations et 42 ont èlé compris
dans les décrets qni accordaient A leurs parents la
réintégration.
l'Athanoeb. — 8 autorisations ont été accordées en
IB96, doDtnne autorisation d'accepter des fonctions
pDbtïqnei conférées par un gonvernemeut étranger.
II, oasenvATioiv» oiJNiinAi.Ks. — Pendant l'année
>, S^m» penonnes comprenant i^VSX \tovK<a«&
N 1887
et 3,t>0i tecames sont devenues Française» par voie
de natiiraliBatîon, de déclaration ou de réinti^gra-
Lea 5,137 hommea qni ont acquis U i|nn1JtË de
Français se décoQi pose lit en : '
Alt&cïeii«-Lorritius 1.635
1
Bapsgnol*
Luxembourgeola
Ruues el Paluaais
ADlricbiena-HaagFOia.
M<als
AnglHl^ -
QilDoie
Indigènes (Algérie el c
Natlonulilés diverses..
NATURALISATION EN 4S97
IW I
i
s THANÇAisEE. — Admissiotu à
domicilt. — Le cbilTre des nataralisatioDS est tombé
en 1S97 à 3,25^, en diminution de ItSO sur l'année
précédente. C'est te chiffre le plus bas qui ait Été
relevé depuis la promulgation de la loi du 26 juin
1BS9. Les Tai^ilités accordées par la nouvelle loi ont
déterminé un grand nombre d'étrangers à se met-
tre en instance. Le cliiffre des naturalisations pen-
dant les premières années qui ont suivi la promul-
gation de la loi de 1889 ne peut donc être considéré
comme un chiffre normal, et il n'y a paa lieu de
s'étonner de la diminution aujourd'tiui constatée.
Snr les 3,S52 naturalisations accordées en 1B9T,
2,447, snil 75 p. tOO, s'appliquent a des hommes, et
"'", raUZI p. 100, à des femmes. La proportion est
-^^ prés la inêwe qu'en 18SS et 18%.
^^^^^^MSffftiLlBAi'KW EN 1897 i^H
Parmi les '2,i\l homiuiia nittum.lï^4!i en 1S94H
t,i^3. scàt 88 p. 101), résidaient en PrBDce dcpuij
^lUB de diie ans, et 374 «eiilemeot depuis moins dfl
Sx ans. — 629, c'eat-â-dire i'i peu près le qi»>^|
«teient Dés en France, et I.81S. onviron 7i p. lOM
•.al nés k l'étranger. La proporliou des Ëtrao^S
géra naturalisas qui sont nés en Fcaoce est un psifl
moins élevée que le? années prérédeutea. fl
ses individus ont oblouu la iiaturalisatioQ aprAffl
'trois ans de domicile autorisé en France (art. 8, ^ S^
n* 1 du code civil) i '
ifi33 après une résidence non interrompue pen-
,dant dix uinéex (art. 8, g 5, n* 3) ;
3 apris ane année seulement de (lomicile auto-
liaé (art. 8, g ,1. n" 3], pour avoir aocompli cinn
Fdinéei de service militaire dans les colonies e'
iproteclorals français,
71 ont également obtenu la naturalisation u
seulement après leur admission A domicile, i
qu'ils avaient épouaé une Prancaise [art. 8, j É
n**).
7Ï personnes ont bénéficié des dispositions
l'article (2, paragraphe 2, du code civil, parce qn'iln
STuienl aoilicilâ la naturalisation en m(me tf
qne leurs parents.
l)e même que dans les années précédenteE
étrangers naturalisés après une résidence dé
'e forment la très grande majori(é;la proportioSd
m toDJonrs été des quatre cioquiémes envi
! individus ont été déclarés Krançai:
Aeaoendanta de familles expatriées lors de la révol
cation de l'édlt de Nantes (art. 4 de la loi du"
" » join 188S). Ce nombre était de \ en 18% et d
3 en 1S95.
Le classement des hommes naturalisés suivant
enr âge, leur état civil, leur profession et leur _
WUonaUté d'origine, fournit les- indications
mntes;
*jlffe..— HoinBde23ans, 300: environs p. 100
t, 348: entinm IS g. lU ■ de Wi W^ V
462: .
HiiiOai
, 191 : I
20 p. 100; plus deiO B
La proportioD des jeuoes geua ayant lUDÏiis de
35 ans est la même que celle constatée en 1896; elle
est uQ peu plus forte cja'eD 1 893 (6 p. 1DD environ).
Les naturalisas de celte catégorie se trouvent, en
raison de leur Â^e, teuus de faire du service dans
l'armée active ; il est donc intéressant de voir leur
nombre augmenter.
État civil. — Mariés à des Françaises, 1,169;
4R p. 100 environ .
Mariés à des femmes étrangères, û%; ùi p. 100
Célibataires, 614; 2S p. 100 environ.
Venfs ou divorcés, 68; 3 p. environ.
Ces proportions sont A pen prés les mêmes que
relies constatées les années précédentes.
Pi-o/easions. — Propriétaires
et rentiers, 14, soit
environ t/2 p. 100.
environ i p. 100.
Indastriels et commerçants
22S, soit environ
9 p. 100.
Employés de commerce ou d
soit environ 7 p. 100.
Ouvriers dans la petite in
ustrie, 1.2U, soit
environ 50 p. 100.
Ouvriers dans de grandes u
ines, <les chantiers
ou des mines, 162, soit environ
7 p. 100.
Travailleurs agricoles, 91, so
enviroulp. 100.
Marins pécheurs, 67. soit env
ron 2 p. 100.
Journaliers, 350. soit environ
U p. 100.
Sans professions ou diverse
s, 71. soit environ
2 1/2 p. tOO.
Ces proportions sont à peu près les mêmes que
celles constatées les anufcs pri^cédcntes, eaiif pour
les propriétaires et rentiers (1/2 p. 100 au lieu de
2 p. ion) et ponr les ouvriers de la petite industrie
/SOp. 100 au lieade 46 p. 100).
Miiionaiité d'origine. — AUivc\eaï-Lori'^ins, SIS;
HATtlBA^lâAtlON E
m
DviroQ 21 p. 10» ; Italiens, S3t : envirnn 31
llemaada, 153: environ a p. 100; Belge:
iviron 20 1/2 p. 100; Luxembourgeois, 95: environ
p. 104 : SuÎBBeB, 92 : environ i p. 100; Espagnols,
I : environ 2 p. 100; Autrichiens, 52, Hongrois, i ■
aviron 2 p. lOO; Rnsses et Polonais, Bt : environ
p. 100; Divers, 84: environ 3 1/2 p. lOU.
Ces proportions sont sensiblement les mêmes que
elles des années précédentes ; ce sont toujours les
[talieni les plus nombreux ; les Belges et les Alsa-
denB-Lorrains vietiiietit ensuite.
Eufants. — Le nombre des enfants des étrangers
It obtenu, en 1897, le bénéfice de la naturali-
, s'est élevé à i.lOI. Ce chiffre est un peu plus
ible qae celui constaté en tS90 |4,ti)3).
Sur ce nombre 'le 4,101, 375 étaient majeurs et
1,1^ étaient minenrs. Sur les 375 majeurs, 219
liaient déjà Français soit parce qu'ils avaient ubte-
1 personnellement la naturalisai ion. soit parce
qnlls étaient né% en France de parentfi ais euK-
r noire territoire (art. 8, 5 3 du code
Civil); OS ont été naluraliaiJK en uii^nie temps qne
leur père ou leur mère [art. 12, s 2] ; et 01 sont restés
étranger!. Sur les 3,720 mineure, 467 ont été compris
ans décrets qui naluraliaaient leurs parents et sont
aioii devenus Français sous réserve de la faculté
'de répadiation dans l'année qni suivra leur majorité
art. 12, g 3 du code civil). 920 étaient Français de
rolt, parce qu'ils étaient nés en France d'un père
trenger né lui-même sur uoire sol [art. 8 g 3 du
Ude civil). EuGn 2,333 sont devenus dés maînte-
int Français A titre irrévocable, leur père, mère
I tut«ar ayant renoncé pour eux A la faculté de
Mpndialion [art. 8 g 3-8 j) 4-0 K tOet 12 § 3 du
iwde civil).
• Admiiainm à domicile. — I.e nombre des
•dniBiione a domicile qui décroît d'année en ann^e
a tu, en 1S97, de 428 au lieu de 703 en 1890, et de
^
ITO NATmijiLisiTioTj K(t 1897
II. — HATtiBM.iEATioNs EH ai^khie. — Ln nombi's
des DalnrftlisatioQS algi^riennea en 1891 s'est élesé
à f ,607, en augioeotalian de S"?» sur l'année 1896.
Ce cbitfre de t,601 se décompose en IQI militaires
et 906 persomies appartenant h la popolation civile,
savoir : 632 bommes et '2H Sciâmes. Parmi lei
633 hommeg appartenant k la population uivile,
141 étaient mariés avec des Françaises, 275 k des
étrangères. SOO étaient célibataires, 16 veufs ou
divorces, 199 étaient nés en Al>;érie et 433 hors
d'Algérie.
111 résidaient en Algérie depuis moins de dix ans
et r>21 depuis plus de dît ans, 348 habitaient la
département d'Alger, 193 le département de CoDS-
tantine et 191 le département d'Oran.
51 étaient âgés Ue moins de 25 ans, 79 avaient
de 23 à 30 ans. 123 de 30 i3Ô ans, U.î de 3Sà 40 ans,
et 231 plus de iV ans.
Au point de vue de la profesnion, ils le class^ULt
Agricalture, commerce et industrie, 453.
Pèche maritime, 134.
Emplois divers, ^0,
Professions libérales, 11.
Propriétaires et rentière, 14.
La nationalité d'origine des 632 civils na
se décompose comme suit :
Italiens
Espagnole
Indigènes algériens TJ
i
^ él6n.
■h
Les enfants des naturalisés algériens civils «ont .
I nombre de 804, dont 39 majeurs et liS mineura.. .
Parmi les majeurs, 45 étaient déjà Français, 9 ml
luralisés avec leurs parents et 5 sont p
itrantters. Parmi les mlueiirs, 2i'i éuient
"e droit, 106 sonl devenus irrévùcahlemeiit Fran— ^
jais par suite de la renoncicitioii, faite
i la facum de répudiei", 96 ont élè. compris aux
décret! qui naturalisaieDl leurs pareuta et sont
i devenu» Krançais, sauf faculté de répudier
notre uationalilé dana l'année qui «uivra leur
majorité.
Quant aux lui naturalisés militaires. 362 avaient
pinlDs de 23 ans, 200 de 25 à 30 ms et 139 plus de
~nRii«. Ou compte parmi eux 330 Alsaclens-LorrainE,
!B Italiens, 121 AUeiuaud». 99 fieli^eB, 6 Luxembour-
jeoiH. 66 Suisses, 8 Espagnols, 16 Autrichiens,
S Bougrois, 7 ttuBses et 17 individus de nationalités
— Les naturalisations
dées anx colonies et dans les pays de proleelorat
ont été, en 1897, de 90, au lien de U3
Sur ces 90 naturalisations, BS ont été ai^cordéee
à des hommes et 8 A des femmes; S7 ont été obtS'
nuei aui colonies et 03 dans les pajs de protecto-
rat.
Coloniet. — La Cocbinchine a fourni, en ISSIrS
1 naturalisations accordées à uu même
d Indigènes,
la Guadeloupe et A la Martinique,
Baturaliiatioo n'a Été accordée.
A la ttâunion, la nalnralisation a. été obtenue par
: 9 individus de nationalités diverses.
A la Nouvelle-Calédonie, 2 Anglais ont obtenu le
salnralisatioD.
1 Allemand et 1 Danois ont obtenu le bénéfiov
slles Tahiti, dca nouvelles dispoaitio
du 7 février 1897.
Payi de prolecloral. ■~ En Tunisie. !e nombre d
Salura M salions «'eit élevé, en 1897, à 28; il était
lie S) en 1896, Le classement par nationalité d'ori-
'" I U ItaBei». 8 SoJ^acB. 1 lAw
m
éfioQ^^I
.écr«À^^H
172 NATUHALISATION EN 1897
1 IlQsse, 3 Maltais, 6 indigènes tunisiens et 1 iadi-
vidu de nalionalilè inconDue.
En Annam et au Tonkin, ii ; a eu, en 1S97,
35 naturalisations, au lieu de (& en 1896, i2 en
lh9S et 35 en 1894. Ce total de 35 naluraliséi ae
décompose en 33 indigènes, 1 Suisse et 1 Ëspagaol.
IV. — DÉCLABATTo^a DE NATioNAUTÉ, — Répudia-
tions. — Les déclarations ayant pour objet de dé-
cliner la qualité de Français ne se sont élevées, en
1S97, qu'à 40B, au lieu dé 459, en 1896, 496 en 1S9G
et 693 en 1894. 11 y a lieu de constater avec satie-
faction celte diminution progressive. 181 répudia-
tions ontélé souscrites par application de l'article 8,
paragraphe 3, du code civil (Individus nés en
France d'une mère qui elle-toSme y est née), 223
par application de l'article 6, paragraphe 4, du
code civil (Individus nés en France de parents
étrangers nés tous deux à l'étranger et qui sont
domiciliés en France A l'époque de leur majorité],
et 4 par application de l'article 13, paragraphe 3,
du même code (Individus dont le père ou la mère
Borvivant se sont fait naturaliser pendant qu'il»
étaient enc
Acqiiititiom. — En 1891, la chancellerie a enre-
Kietré 3,735 déclarations faites eu vue d'acquérir
la qualité de Français. Le chiffre constaté en 1896
avait été de 2,813.'
Les déclarations véritableuient acquisitives par
lesquelles des individus jusqne-ia. étrangers récla-
ment la qualité de Français ont atteint le chiffre de
1 ,778, dont 689 par l'appûcation des articles S para-
graphe 4, et 9 paragraphe lU combinés du code'
civil, et 1,0S9 par application de l'article 10 dn
même code.
957 autres déclarations ont i^té sonscrites pour
assurer déSnitivement la qualité de Français i de<
individus que la loi déclare Français, mais en lenr
réservant la facuKË de réclamer leur nationalité
d'oii^ae. Elles se répartissent comme suit :
, NATURALISATION tlt 1897 173
AeiioncUtioD à la racnllé de répudiation prévue :
Par l'article 8, paragraphe 3, du code civil. 836 ;
Par l'article 8. paragraphe 4, du code oivil, 15;
Par l'article 12, paragraphe 3, du code civil, 53;
Par l'article 18 in fine du code cifil. »3.
Les déclaration)', aoit pour acquérir, soit pour
renoncer â la faculté de répudier, ont été Bouscri-
tes par 72ti majeurs et au nom de 4,710 mineurs. A
K dernier cliiffre il convieut d'ajouter 193 mineur»
ijui sont devenus Français comme couséquencc de
la déclaration faite pour lui-même par le chef de
famille.
Au point de vue de la nationalité d'origiue, lea
■ inajears comprennent ; iOS AlnacieDs-Lorrains,
30 Italiens, 5 Allemands, 259 Belge;, 6 Luxeubour-
-geoiR, 7 Suisses, 3 Espagnols, 2 Autrichiens, 1 Hoo-
\gtoit, I Russe et fi individus de diverses naliona-
Utis. Les mineurs conipreunent : 778 ÂlBaciens-
LorraiQp, l,7RSItulienti, 159 Allemands, 1.11)8 Uelgea,
170 Luxembourgeois, 138 Suisses, iU9 Espagnols,
74 Autrichiens, 6 Hongrois, 91 Russes et 185 en-
tants de DitioDalilés diverses.
RefUt d'enref/ialivment pour cause d'indignité. —
Pendant l'anuée 1897, le Gouverocment, parappli-
eatioii de l'article 9 paragraphe i du code civil, a
*(onDUB BU conseil d'État 15 déclarations sonscriles
.r des individus qu'il jugeait indignes d'acquérir
,Jb qualité de Prançaia, et, sur l'avis conforme du-
Klt conseil, l'enregistrement de ce» 15 déclarations
M refusé. Le chiffre était de 12 en 1896.
V. — ni! INTËD HATIONS. — Le nombre des réiolé-
tratlons, qui élait de 2,308 en 1S9fi. est tombé en
I8>7 i 1,936, chiffre le plus bas constaté depui
"~>0. Cette diminution est tonte naturelle. La plu
^^ ■! des réintégrés sont des Alsaciens- Lorrains qui
t*Kient perdu leur qualité de Français faute d'op
^oD «ouscrite dans les délais imputés par le Irait
'a Pranetort.
Am* aumbre s'épuise forcément cha(iu.e aoul;*..
lui I
17A
QutiDt aux AlaacieQs-Lorraina oéa posli
lueiil audit traité, ila n'ont jaiuais pt>Bséit^ la quali-
té de KrantaiB, mais il leur est loieible d'acquérir
cette qualité en soaBrrivaut la déclaration prévue
}iar l'article lU du code civil,
SS9 réintégrutioue out été accordées A des hom-
mea et 1,611 à des femuies.
Snr ce nombre de 3S5 boiniued, 125 résidaient en
France depuis plus de di\ ans et 160 depuis moins
de dix ans; tous avaient perdu la qualité de Kran-
çais parce que leur pays avait été séparé de la
France; *9 étaient luariés à des Fraiiçaisea, 164 i
des Alsaciennes, et i seulement à des feuimas
étran^téres ; 65 étaient célibataires et 11 veufs oa
divorcés.
Au point de vue de V&nc, nn ue compte pas de
réintégrés ayant moins de 3S ans, tous out sous-
crit la déclaration de l'article 10 du code civil; iS
étirent âgés de 25 à 20 ans, S8 de KU à. 33 ans, 43
de 35 à 4U ans et 136 de plus de 40 ans.
S réintégrée étaient propriétaires ou rentiers, J9
appartenaient anx professions libérales, 39 étaient
industriels ou commerçants. 21 employés de com-
merce ou d'administration, liS ouvriers dans la
petite industrie, 17 ouvriers de grandes nsines,
de chantiers ou de mines, 13 travailleurs agricolea.
51 journaliers et 7 sans proression.
Parmi tes 1,671 femmes réintégrées, l.lSt l'ont
été lors de la naturalisation de leurs maris, 7S à U
sulie de l'acquisition de la qualité de Français pu
leurs maris en vertu d'une déclaration de nationa-
lité, 33 après la disaolution de leur mariage, 127
ont été réintégrées isolément et ai3 en
même temps
que leurs maria obtenaieul eux-miime
s leur réln-
tégratiou.
1,381 femmes ont été réintégrées
n France «l
M en Algérie.
Les enraots des réintégrés sont an
nombre da
r.3i, dont m majeurs et 5U mineu
s. Parmi les
majeure, Hll étaient d'-iît Fïmh-ms
VI ovl. «A
«intùgréB en même lempg que leurs parenEa. Par-
ut les mineurs. tlO Étaient Français de droit, 67
B eoul devenus par déclaraliou et 37 iiat été com-
irisdansles décrets qui accf-rdaient àleurs pareuls
a réintégra tiou.
^'ëthanoir. — il autorisations ont élé accordÉee
îpreadre du servicra militaire à l'étranger.
Vil. - OBSERVATIONS liBNÉiiALEB. - Pendant
t.B73 hommes et 2.758 femmes, sont devenues
Françaises par voie de naturaiieslion, de déclara-
Lea ifiTà bommea qui i>nt acquis la quaUté Os ^H
Trançais te décomposent en : ^^H
MBS ^m
m.^H
m ^H
■^S
7s ^m
a ^B
tnllgiiui (Algone «t cûloniH)
:!;:■
1
EUES ^H
oneenquSte ^^
ilans l'indus-
éres de pro-
LES ASSOCIATIONS OUVUI
DE PRODUCTION
L'otnce do travail avait entrepris
DriefonctioDuementel l'importance
rie (Mncaiae des A»soci»tioua ouvr
action.
Le bat de l-enquiHe ('tait ainsi défi
l
176 LEB JBEOCIATlONa OUVmËRKIi
les effort» faits par Ici ouvriers pour sulialituer au
t salariat ■ l'astocUtion iotime du ca]iilal et de la
uiaiit'd'aBUvre, pour remettre entre les Diaios des
uavrierB et employés qui y travaillent, la geation
en commun et les bénéfices totaux des eDlreprises
iaduBtriellea ; 2° rendre compte des dërormations
qu'a subies l'idée coopérative primitive.il traverstes
nécessités pratiques, ea moatraat les divers types
actuels d'association ouvrière et en conatetant l'ex-
tension prise par chacund'eux ; il' démontrer par
cat^ories le personnel de ces a != s o dations, évaluer
eur productios, donner les éléments de leur situa-
lion QQBQcière ; i' indiquer leurs Échecs ou leurs
sucuês et livrer les documenta permettant d'en re-
chercher les causes. ■
L'Office du travail vient de terminer cette eo-
quËte et il eu publie aujourd'hui le résultat dans un
importaJit volume, d'ofi nous extrayons quelques
chiffres caractéristiques sur le développement ac-
tuel de l'Association ouvrière de production en
France.
Déduction faite d'une vingtaine de sociétés coo-
pératives de production dans lesquelles les enquê-
teurs n'ont pas retrouvé tous les éléments fonda-
mentaux de l'Association ouvrière, l'enquête a por-
té encore sur SI3 sociétés, ayant fonctionné enl89S
ou en 1S96. Sur ce total, SOO ont été l'objet d'une
enquête auprès des directeurs et gérauts sur les
lieux de travail, dans la seconde moitié de l'annéB
1836 ou au début de 1897 ; les autres, soit 13. ou
bien avaient disparu sans laisser de traces, on bien
dans deux caa étaient déjà couuues par des docu-
ments suffisamment complets et authentiques.
Ces 213 sociétés »e composent de UO sociËtés
fonctionnant déjà au ■•■'janvier 1895. 32 sociétés
ayant débuté en 1893 et 41 en 1896. En tenant
compte des disparitiona (Il en I89S et IB en 1896),
oD voit qne 172 sociétés ont fonctionné
i^oaf iJ restait 161 sa l" iattvVet WW, sA
189S Jl
1896 dQDt il restait lU a
;é» ayant |
'enquête faite
iDe aauée, de 1
de prodae- 1
E fonctionné
[1897.
D coDsldÉre spéciale ment les sociétés ayant
ponctionné en 1S95, dont les comptes annuels ont
é arn^léa pour cet exercice au cours du 1" seines-
e 189S et pour lesquelles, dés lors,
D 1B96 a donné des résultais plus
aractérixera ainsi l'activité, pour
lif enseuable des ast^ocialions
Dans les 112 assoclatious ouvrières ayant toni:-
FtJonDé en 189U, les unes (130) toute l'année, les au
j trei H3) une partie seulement de l'année, an comp-
I tait 9,000 associés presque tn
■ Toiis les
ftjie travaillent pas dans les atelie
Vi fotsl des effectirs marima de chaque atelier au cours
T-de l'auiiée, en ouvriers sociétaires, ne s'éleïaitqu'ft
■ 4.900, tandis que le minimum s'abaissait à 1.000.
~ ir contre, des auxiliaires non associés étaient em-
Kyloyés, dont lemaximaoi et minimum, calculés
^oinme pour les sociétaires, se montaient k S, 700
ieX 4.300. Environ moitié de ces auxiliaires partioi-
Kpaient aux bénéfices lorsqu'il y en avait.
E Le» salures distribués aux sociétaires dans l'an
Lnée ont pu être évalués à 6,310,000 francs, coii^
" A auxiliaires à S, 185,000. Les capitaux soui
11,050,000 francs ei
capitaux versés de ll,1lâ,000 francs, non compris
M capitaux dus aux actionnaires dém'
i lea comptes courants de sociétaires, consolidés
Est figurant au bilan. Le chiffre total des vi
s'élevait A 39,900,000 rrancf ayant laissAj
n bénéHce total de 3,400,000 francs.
i Lu comparaison des chiffres de ISSii avec les doit^^
les obtenues pour Paris seulement par l'enqu&te ■
Il ministère du l'intérieur donne les résultats « '
k II y avait, fouctionaant a Paris, en 1885, 11
ffii; U en 1S9Û. Le capital souscrit est indiqué
B Étoiii de 7,i00,UlHJ Ira.Bca.'ïî.^iXa-
]0
1*78
fois, il s'agit là non seulement du f.Bpital soDBcrït
parles actionnaires en exercice, innis aussi de In
portion non encore remboursée da capital «ouscrit
par le» sociétaires récemment démissionnaire». En
-sorte que le chilTre correepotidant à Paris aérait en
1895, d'à pen près 7,750,000 francs. Le capital ver-
te est indiqué, en 1BS5, égal à 5,350,000 francs, et
fin IS9S,iI atteint, en tenant compte des démiasion-
Daires non remboarsÉa, 6,350,000 francs. Le per-
sonnel sociétaire actionnaire était, en 188S, dé
4,SO0 personnes ; il tombe k 3,S00 en {895 ; mais
cette chute peut s'expliquer par ce fait qu'il n'y a,
dans les 3,500 a^aociéa de 1865, presque plus d'é-
trangers aux professions cxeroéea dans les hsso-
Dans une lettre adressée nu ministre du com-
merce, où il résamp les conclusions résultant de
TenquSte faite par l'Office du travail, le directeur
.de L'office, M. Horon, déclare qu'en tenant compte i
-méuie de la plus grande rigueur de l'enqnËte de
189H il n'apparaît pas, d'apri^s ces rf^uUats, que le
mouvement coopératif ait beaucoup gagné en puis- '
•sance ft Paris de 1885 à 1895.
C'est qu'en eUel. A Paris, dit-il, l'élan avait été
donné dés 1881, si vif mi^me que beaucoup de so-
ciétés, fondées liâtivemcnt, n'eurent qu'une exis-
tence épiiétnére. En provin<'e, si nous avions des
chiffres précis par des enquêtes anlérienrea à la
nôtre, nous trouverions probablement de plus lé—
rieux pragrés durant la même période \ toatefoie,
cen'estljt qu'une conjecture et non une certitude.
Mais on risquerait de con>:lure trop vite en ae
■boroantà comparer les chiffres extrPmes de cette :
période dùcenoale. L'année 18S5 luurque le point
-culoiinant d'une période ascendante ; l'année I89S I
«st au contraire en pleine poussée coopérative, et, j
l/>at en se gardant de prédire l'avenir, on pevt ]
ra/jpe/er qu'une impression vnMWcuTe ïb ifeçutc 4e i
la comparaison des chiffre» somtQfvvTe* 4c KffiiV tV,
■4B8I ; 92 sociétés subaiBlcoV à ÎMva iaV^jgd
I Ji
«ier 1897, Cl
ilébut Jet»
L'«eUvi(é des asaocialionB ouvrières de pruduc-
tioB, cooctul M. Horon. sans être eopore consid^w-
bls, est donc, anjourd'hui, assez importante. Il
:exist« beaucoup d'associations déjà anciennes, dis-
ciplinées, ayant des c.bers cxpérimealég, ayant prou-
s leurs débuts au milieu des privations, la pnis-
aae de la solidarité de leurx membres, ayant as-
I, par le Huccèf, de bonnes inétbodos et de fortes
tradifious. L'arche sainte de ces snciélfs. c'est la
Qiambrc consullative des asaoriations ouvrières
de prodnction siégeant ï Paris et oii chaque asso-
otatioQ peut puiser d'utiles conseils el de ealutalres
«xemplet. Leur meilleur appui, c'est la Banque
coopérative de Paris, sceur cadette de la chambre
4ioiuiultative et dont le capital, dH presque tout en-
Oer ft un généreux philanthrope, devrait être qua-
diaplé par l'effort des coopërateurs et mis par des
■uccursalea vitjilantes, à In portée àti associations
de province.
\ point reprendre ici, monsieur le mi-
nistre, les conseils devenus bnnals, mais restés es-
Hntieii sur l'importiukce delà fonction de gérant
et laD^:essité d'une forle discipline. Ce n'est point
par des conseils, mais par une longue pratique,
que notre élite ouvrière, se convainc peu à peu
n'être libre, ce n'eet pas repousser toute disd-
^line, mais choisir une rèj^le, et l'ayant adaptée.
8lre asseï maître de soi pour s'y plier. Toutefois,
parmi les réauLInts mis en lumière par l'enquËte, il
en eut un d'ordre très pratique el qui n'est point
rdevë par les tableaux de chiffres ; c'est celui-ci,
.■or lequel je crois devoir appeler l'attention : la
igeatiou commerciale, l'ordre et la régularité de la
tcuue des bilans et comptes ne sont pas prises or-
dioûrementa leurjuste valeur et beaucoup detoÀ-
toatpïM procèdent de cette faule. k c^iacwa %«*
»«wr ,- // Uat (et il y a lU-jd dans cerlaiiio» «»»«-
'""" ""8 seulement des ttiNa.v\\tttï» ^
fSB IBAVAIl. DEB ENFAST8
Quels, mais des associés teuhaiqaeï, adaptés pu*
leurs études aux diverses toncUona indaetrielles si
commerciales. C'est la. le sens des mots nouveaux
■ association intégrale n ; ils signifient que l'on
comprend et que Ton apprécie 1« valeur de tous lei
concours nécessaire? a la réussite d'
de production. (Tempij.
psT I
TRAVAIL DES ENFANTS
(Extrait du Rapport 0/^ciel.)
T. — OKKÉnALiTÉs. — Stalilligues des élablitse^
menti à surveiller et du personnel occupé. — Ls
nombre des établi ssemeats industriels dont Ins-
pection constate chaque année l'eiialence va en
progressant, à mesure que les moyens d'informa-
tion se précisent et se mulliplienl. Mais, cette
statistique est loin d'être défiai tive, car ce n'est que
par des investigations personnelles que l'inspection
peut découvrir les ateliers qui sont soumis à sa
surveillanoe. Ses recherches seraient simplifiées si
Les municipalités, écoutant tes recommandatioUB
itératives qui leur ont été adressées, envoyaient
aux iuspecteurs la nomenclature des établissements
qui, dans chaque commune, sont placés sous leur
contrôle. Le service de l'inspection n'aurait en sa
possession des éléments complets i cet égard que
s'il avait la faculté de compulser les états matrices
des rôles de la contribution des patentes, afio d'y
relever les noms et les domiciles des industriels
dont l'existence ne lui aurait pas encore été signai
lée. Il serait à désirer que le déparlement du com-
merce et de l'industrie se concertât avec le miaie-
Xi-te des finances pour que ces documents pussent
Ptre communiqués aui inspecteurs. Ceuï-ci poor-
_r»Aeat, d'ailleurs, conBUlier dés A préaenl, *
ent, MM^a
Maulté, If» listes âleclorateE des tribunaux
où ils trouveraient d'utiles mdicaCi
Qooi qu'il ea soit, le nombre des étabiisset
dustriels soumis è. la surveillance des inspectei
été de 396,191 en 1896, alors qu'il n'était que
6,763 en 1895, soit une augoientution de 10,034
Le personnel employé dans ces établissement»
'«lèverait à 3,673,31t ouvriers ainsi répartis
au-deasoa» de 18 ans !
Garçons . 99.093
FUlet aia.833
e« mineures et femmes 631.078
Parmi les 296,197 établisse m en te s usité signes,'
51|33S occupent un personoel mixte i ' '"" ""
enonnel adulte bommes.
Sut ces S96,191 usines ou ateliers, les inspecteara
ont visité 111,539, soit 39.60 p. 100 du total, et
S3 de plus qu'en 1895. Le nombre des ouvriers
i y étaient occupés s'élevait à. 1,141,413. Ces
iffres représentent 6S.S5 p. 100 dii total des
riers employés dans les établissements eoumis
'« lar le travail, et, en moyenne, plus de 14
lers par atelier.
Koua remarquions dans les précédents rapporll'
e ce sont les grands établissements industriels
ï (ont surtout l'iibjet de la préoccupation
wpeeteurs du travail, précisément en raUon du
ombreux personnel qu'ils occupent et des mulli-
p» prescriptions sur l'hygléne et la sérurité k
'Hrvation deeqaelles il y a lien de veiller. Les
dDrei ci-dessus prouvent que c'est de ce cûté que
\ porte toujours, avec Juste raison, la surveillance,
l'inspecUon d'une usine imporluule et les
Kimuites qui peuvent en être les cnnséigiiences
t t^ui do retentissement et, par auite, plai
Bfflcocité dans une région que ta visite d'un.
"t atelier occupant un ou deux ouvri^Tii. <\ai^
n
qiiefuia d'une Tacon Intermittente. Mais ta loi doit
être appliquée partout, et il importe que tous les
établissements soumiB à [a r^glementalion du
travail soient successive ment visités, L'insuffisance
du personnel de l'inspection n'a pas encore permis
d'atteindre ce résultat.
Le tableau ci-aprèa donne la répartition des
ouvriers de tous Ages dont le service a constaté la
ËntRDls de a à 13 aiia miiab 4ii ceHifical :
flarçoni 969
Filles W7
Total TTHé
KnfaalBde]» àlGans:
Garçons 80.391
Filles 7g. 8W
Total lsg.199
Enfanla delSâlStuis:
OarfonB BS.ifi*
Filles 63.008
TolBl 1Ï3.I67
Nomlire d'ouvriers ÎB8 , 136
Filles mineures de IS à SI ans 9B.5(6
Fllloa et femmes msjeui'es 347.896
Ouvriers udultea hommes {.008.865
Total 1.741,4*8
D'après ce tableau, les enfanta des deux seies
su-deisous de dix-huit ans représentent 16 i3 p. iOD <
du personnel inspecté; le personnel féminin de
toat dge, 33 82 p. 100.
Ces proportions varient sensiblement dans les ]
diverses régions saivant la nature des Industries I
qui y dominent.
loi du 28 mars 1882 sur l'instruclian primaire n
libérant l'enfant de toute obligation scolaire qu'àJ
l'âge de treize ans, il sembla que l'inspection nel
devrait éprouver aucune difficulté pour foire-l
appliquer /'arfide 2 de ta loi du 2 novembre 1B9SB
qui àxa égalemeai, a treize txa V^e d'admiitioi
ireicrils par la loi, ont Été rencontréa dans I
"eller^ vIbUés en 1S96. Les ïnspecleiirs et les iaa-
ictricee ont dû les rendre à leurs familles, mal^r^
e Biipplications dee parents qui auraient voulu
[[u'ils pussent triivailler. Parfois, cea enrants, Tante
le ploce dans les écoles, restent Hbdndonni^s aux
dangerii et aux sollicitations de la rue. En ce mo-
ment, il y a, notamment à Paris, plusieurs milliers
l'enfants qui ne peuvent, pour ce iiiotif, être admis
suivre les classes primaires et aLi:tquel3 les ate-
sn sont fermés, Poor vaincre les dernières résis-
iDces des chefs d'industrie qui se montrent réfrac-
ira* à l'observation de li loi, le service de l'ius-
ictioQ A dû dresser, en 1S'J6, un plus grand
MUbre de procês-verbaiit que les années prÉcé-
.eatei. Alors qni^ le nombro dei; contraventions
■téTéea i la justice n'avait été que de 273 en 1S94,
1 1895, i
Voici les principales iiidustries t
iroeés- verbaux :
VerreHcs et itrisliilleries.,.
Moullnages de noie
mslures.
MadeB et coarccHaa»
Imprinerie*
sées par 1
M
n est un point qui a fixé l'attention de l'admi-
ritration. Ayant été informé que, dans un certain
nnbre de communes, les commiasions scolaires
mliaualent à délivrer â des enfants mineurs de
apprentisiAÇie,
m ™.V«L DE. .,™,i
ministre de l'instruction publique, de rappeler s.dx
inspecteurs d'aca.démie que cette dernière disposi-
tion ne pouvait pas se concilier avec les prescdp-
tions de la loi du 2 novembre ISS2. Ce n'est, en
effet, que lorsque l'enfant est muni du certificat
d'études primaires, institué par la loi précitée de
1882, qu'il peut Stre employé dans les ateliers A
partir de dôme ans. s'il s'est, d'antre pHrt, poarvu
d'un certificat d'apliliide physique. Le nombre des
enfants de cette catégorie rencontrés j^ar l'inspec-
tion, qui avait été de 3,0S9 en 1893. de 2.684 en t894
et de 2,055 en (893, n'a pas dépassé 1,176 en ISM.
11 y a donc nn mouvement de dëcrolasance constant,
et il semble qu'on peut tirer des rapporta des ins-
pecteurs celte conclusion qu'un enfant ds douse
uns, muni du premier diplôme primaire, n'ciubrasse
pati une profession industrielle. La perspective d'un
travail tranquille et continu incite, sans doute, les
familles i. rechercher pour leurs enfanta un emploi
dans le commerce pIntAt que dans l'industrie Où
les chances de cbAmage sont plus frégneotes. Lee
différentes écoles doivent, d'ailleurs, prendre un
gi'and nombre de ces entants. Mais, l'usage semble
aussi se répandre de n'admettre à l'usine que des
enfants âgés de trei^ie ans révolu».
CeHifical médical. — L'enfant de douze ans
muni du certificat d'études ne peut être admis dans
un atelier que s'il produit en outre, noua venona da
le dire, nn cerliBcat d'aptitude physique. La loi a
indiqué les médecins qui ont qualité pour délivrer
ces certiScats. Mais, comme la délivrance de cette
pièce doit avoir lieu gra lu item eut, le préfet, avant
de désigner le médecin chargé de ce service, doit '
s'assurer préalablement de son consentement. DB
la une source de difficultés malaisées A surmonter.
C'est ainsi quf le président dn syndicat des méde--
âat d'un déparlement a déclaré que
collègues ne délivreraient ua ceïVS&cW «ntnUe-
meat, attendu que rien ne çoqnwWc*^ otKxïw.'''
aérait excessif que, dana ce ' "■ '"
Ice cxigeSl le renvoi d'iin enfant qi
n certificat dont il
PBsibititc de se munir.
Ajoutons que les ci^rtilicats d'aptitude ptiyaiqne {
e soBt pas tonjoars ri'digÉa dans lu forme régie- i
lentaire, parce que les mêderinB ont négligé de
' -e connaître la nature du travail qui pouvait être
ifiâ aux enrants. 11 est vrai de dire que, dans la
lajorité des cas, vu leur jeune ige, on ne les oc-
lupe qu'à des travaux tout k Tait secondaires, et on
^explique que le médecin se préoccupe avant tout
e savoir s'ils sont d'une conatitutioa assez robuste
DUT supporter les Taligues d'un interneweiit dans
a atelier. Quoi qu'il en »oit, le service devra tenir
I main à ce que le médecin indique, conformément
U modèle de certirical établi par t 'administration,
t travail ou ceux des travaux auxquels l'enraot
oit âtre employé.
Bxmntn méditai. — Les inspecteurs du travail
nt le droit de requérir un examen médical de tout
ofant au-dessous de seize ans di^ji admis dans ud
hJiaiement imluBtriel. ft l'ellet de constster si le
ravail donl il est c^liargé excède ses [orces. Le ser-
i eu a réclamer l'acconi plissement de
pette formalité.
Cependaul, des tospecleurs ont eu l'occasion
'exiger qu'une occupation moins faligante fût
lée a certains enfants peu robustes ; il a tou-
B été donné satisfaclioQ fi leur demande. On a
Ut remarquer que ce mode d'intervention est plus
fflcace que l'cxanion médical qui serait peut-être
'une utilité contestable. Les enfants qui, sur l'in-
mction d'un inspecteur, quitteraient un atelier, ue
inlersient pas & être embauchés dans an antre.
DBIIÉS l)L' TBAÏ41I.. — G'cst lOUJOUrS pOUr
■exéculiou de l'articie a, concernMvt U 4m.-
da Itaya'il. que V'mapccliim éprouve \eïç\a*
iet dimcaltét. Par suite dea orft&ivvaivUotv*
eie» laiagiDéea par Jea indastriela. Ve.a \\Axvir
186
T?
lions qui Échappent fi l'inspecti
nombreuses, et il en sera ainsi tant que 1b loi n'aan.
pas impoaé une durée umfornie de travail pour les
différentea catégories de travailleurs.
U est souvent impossible de conatater actuelle-
ment les contraventions, les ouvriers rerueant. dans
la crainte d'Être congédiés par leur patron, de ré-
pondre aux questions qui leur sont posées par
l'Inspecteur ou par le tribunal. II faut reconnaître,
cependant, qn'avec la tolérance provisoiremeat
accordée de laisser les enfants travailler onze heiues.
comme les femmes, on a obtenu de sérieuses amé-
liorations. On peut affirmer qu'en temps normal la
durée du tmyail ne dépasse pas onze heures dans
les UBÏnei k personnel mixte, où les enfants et tes
femmes sont les auxiliaires des ouvriers adultes.
Ce n'esl, d'ailleurs, pas sans de sérieuses dif&caltéï
que le service de l'inspection a pu arriver à et
résultat sans provoquer les grèves qui ont marqué
la première application de la loi de 1892. Certains
faits, qu'on ne saarait se dispenser de mettre en
lumière, dénotent les heureui effets de la nouvelle
réglemenlation du travail. Avant 1892, dans les
tissages de la région lyonnûse, par exemple, la
journée atteignait souvent 13 heures et quelquefois
davantage. Elle a tié successivement réduite i
12 heures et à 11 heures. Pour compenser celte
dimination dans la durée du travail, la vitesse des
organes mobiles a été accélérée. Pour les articles
faciles, deaic métiers ont été donnés aux bonnes
ouvrières. Enfla, diverses améliorations, rendant la
surveillance plus facile, les pertes de temps moins
nombreuses, le repos plus réel, ont ajouté leur in-
fluence aux modiGcations de l'outillage; si bien
qu'au lien d'avoir diminué ou même d'être restée
stalionnaire. la production a suivi une niarcbe
ascendante, et peu d'industriels se résoudraient
auJooFd'bui à revenir, û'unn ticon çetvaMvMite, 4
/a joarnÉe de 12 heures.
Les résulta [s sont encore ç\a6 ReMfti\e'& ^"^i
'l^K^
enlpnte, de pratiquer la journée de 10
Depoïs lor», daoa tous les ateliers, grand» e
1b règle est natiersellc ment adoptée.
Il est ïrnî qu'un nertain nombre d'indiiBtrieB te
sont tnonlrées rêfractaires k la réduction de la
(iur^p du Iravail, Pour arriver à maintenir lajour-
ni.>e de 13 heures pour le? hommes, sans que culle
lin personnel protégé dépasse 11 heures, on a ima-
giné les coiubinaisons les plus lugéoienses. Elles
ont pour conséquence de rendre la survailliince
impossible. V a-t-il, de la part de ces induatiiels, ud
parti pris de ne pas abaisser la durée du travail de
leurs ouvriers? Evidemment non. La plupart d'en-
tre eux sont disposés à se aoiiinettre aux exigences
4a lâgislalGur; maia, leur bonne volonté est sou-
vent contrariée par des nècessilés industrielles
qu'ils ne parviennent pas toujours & surmonter.
En présenee de la situation commerciale actuelle-
ment difficile, par suite de l'excès de production.
le phia grand nombre des industriels seraient heu-
reux, de réduire la durée du travail dans leurs usi-
nes, si une régfe iinirorine devait Stru appliquée
dans tons les établUsemeata. Aussi, appelons-nous
llû tous nos v<Bux la loi qui doit réglementer à
nauTeau, en l'nniBant, la durée du travail. En
■Itendant, les inspcctenrs ne sauraient apporter
trop de vigilance et de perEpicacilè dans l'exercice
i'vaB iniasion que les circonstances rendent par-.
fols bien difacile.
ConslatORs, en tcrniinaot, que certaines branches
^'industrie paraissent s'accoiuuioiler assex bien de la
loi de 1893. Il y a, notamment, une sensible amé-
ilioralion dans les ateliers de couture et de conFec-
BoD oii la durée de la journée est généralement do
ABU heure» aujourd'hui. Avant la loi de 1S92, les
IvuvrUres ne quittaient l'atelier que lorsque l'uu-
t était abBoluuieot teraiiné; il attw a\t to^mw.
eanaeat qae quelques ouvrière» oaft»weti\. \ft.
u IraraH, lea samedis ft «.dllu Aa tUctk C«
' m TBAVAIL DEB KNFANTB ^
travail «upplémenlaire étail passé ft l'étal d'habi-
tude. Ces faits de surmenage seuiblent avoir disparu,
et la loi a eu, en outre, pour résultai, de faire que,
lorsqu'il y a lieu de veiller, len heures supplémen-
taires sont souvent roieui rétribuées.
Autrefois, nous l'avoDs dit, dans les ateliers, on
n'hésitait pas A. prolonger lu travail jusqu'à minuit
et même tonte la nuil. La loi de ISli, qui ne proté-
geait que les enfants et les filles mineures, n'était
applicable que dans les usines et manufactures, et
ne parlait pas des femmes majeures. Il en résul-
tait que certains ateliers avaient toute liberté pour
taire travailler les femmes la nuit.
L'interdiction du travail de nuit, enlre neuf heu-
res du soir et cinq heures du matin, a fait cesser
en grande partie ces abus. Elle a obligé les chefs
d'industrie à adopter une organisation nouvelle dont
ils se sont, en général, bien trouvés. On peut, au-
jourd'hui, dans l'industrie, considérer comme défi-
nitive la substitution du personnel masculin au
personnel féminin. Les ouvrières sont complètement
dispensées du travail de nuit et «e félicitent de
l'adoption du nouveau système qui ne fait nul
obstacle à ce que, dans les limites fixées par la loi
et dans les industries désignées par les règlements,
les chôniages soient compeneés par la possibilité
d'un travail supplémentaire, pendant la période
active. Ce n'est pas k dire qu'il n'y ait pas encore
hien des réfractaires et bien des insoumis, surtout
dans la petite industrie; mais, si ces abus n'ont
pas complètement disparu, ils ont diminué dans de
très fortes proportions. On enregistre, chaque année,
de sensibles progrès et il est permis d'espérer que
la réforme ne tardera pas k devenir à peu près géné-
La constautiou de% infractions à l'interdiction
da travail de nuit rencontre, p,epeïiàB.\il., Va» çlus
sérieuses difficultés, car, àës (vic \o. ^ïfe*e»w. i*
J^BDectp„r est signalée fc la poIteàeV^i*™tx^g^*|J
Utatteadreetil est facile de faire évader le* enfanU.
B urive souvent, d'ailleurs, qu'aucun signe extË-
e Tieot révéler qu'il existe un atelier en ac~
* ' ildj nnlt accidentel est presque Im-
r, notamment chex le»
PS, et tailleurs, et l'expéi
e certitude n
P'riU. Le
joasible à a
podistes. lit
Éioiitre que
Ibltâée Bur une dënonciatioD ou ui
nie, est le plus souvent inefBcace.
Les industriels pria eu cootraventioD objectent
i leor bonne volonté se trouvent aui prisas
Uvec let exigences de la clientèle.
y D^ntreg industries, comme les fabriques de gui-
tares, sont obligées d'empluyer des machines d'un
'raad prix et c'est ofia d'arriver à une production
^mnnératrice que les patrons se sont vus coa-
raints de travailler la nuit ; mais, à la suite dea
tbserva lions de l'inspeclion, ils ont pris le parti de
e plus occuper que des adultes hommes.
Après avoir interdit, ea principe, le travail de
uit aux enfants et iluk femmes, l'article i de la loi
u 2 novembre IS92, l'a exceptionnellement auto-
iaé, entre quatre heures du matin et dix heures
n soir, quand il est réparti entre deux postes d'ou-
, vrieri ne travaillant pas chacun plus de neuf hi'u-
I K* coupées par une heure de repos. Ou a parlé
' kiuguemenl dans les précédents rapports de cette
OrKunisalion qui otlre les mêmes inconvénients que
le travail de nuit.
En IS95, le nombre des étaiilisseuienls lonclion-
tionaant dans de semblables conditions était des-
cendu de SI A 3a. On avait prévu à cette époque,
que celle diroinniion, qui était seulement due au
nlentiaseiuent des atTuireB, n'Impliquait, en aucune
façon, que ce mode de travail eût une tendance A
disparaître.
En effet, en I89e, le noitibrc des inauu^&i^Vuie%
uUliianl aoe double équipe, est reuioiitt à ^S . ^e
Saâil'Cbamond où il a pris naîasance, \e »ï%\.feHve a
* régioua iodustrielle*, UiWe» (vic\e
^ \\.
4
190 TRAVAIL J>ES ENFANTS
Nord, les Ardennes, lea Vosge?. le Tarn, l'Ardéche,
la Côle-ii'Or c-t la Loire-InCfriGure. IJes tentativec
ont Hé faites pour l'iiuplanter dans l'Aude, dans le
Morbihaa et ijaus la Si;ine.
L'oi^aniaation de la double équipe »'est donc
étendue, en 1896, comparativement h 189S, maiseUe
est reilée iarérieure à ce qu'elle était en 1894. A
Saiat-Chamoad, notamment, le nombre des établtR-
sements ainsi organisés a été de 25 en 1896, aprèi
avoir été de SD en 1895 el de 33 eu 1S94. L'iospec-
tenr de laré^ontirede cette comparaison taconclu-
sion qu'un pareil mode de travail peut convenir ft
quelques utinea epédales diml le nombre limité varie
avec le dagré de prospérité desatlaires, mais qu'il ne
peut s'adapter à la très p'ande majorité des établis-
sements iDdastrielsetqu il n'est, parconséquent, pas
à redouter de le voir se développer outre mesure.
Quant au procédé qui consiste fi faire alterner
les équipes après quatre lieures et demie de travail
pour que l'usine puisse fonctionner pendant dix-
huit heures sans interruption, c'est surtout àSaint- i
Chamond qu'on le pratique. Sur S4 établissements '
qui y ont en recours en 1896, 20 se trouvent situés
dans cette dernière ville.
Travail de nuit permanent de sept heures. — L'au-
torisation de déroger d'une façon perniauente a
l'inlerdictlon du travail de nuit. & condition que la
la durée de ce travail ne dépasse pas sept heures,
ne B'apptique qu'a nn nombre très restreint d'indu b-
tiies. Il s'agit de travaux essentiellement disconti-
nns qui ne se reproduisent qu'à certaines heures dé
la journée et pour des périodes relativement conr-
tes [pliage des journaujc, brochaRC des revues
périodiques, allumage des lampes àe mineurs). Il
résulte des rapports des inspecteurs que cette
dérogation n'a été mise a prolit que dans les limite»
iégàtes, sans que la durée du tvB.vail ait atteint
aeplheares par vingt-qualre Iseutits. 1
tVouB jj'aroiis pas pensé i\ii'i\. ÎW çoïft\W.e S»»»-; .
mîlec aux opérations susdèsignétis \o, ï*!T\cBSMni.4»
l'ami don. C'eût été, Huivant nous, nllsr contre les
ÎDtculioDElee plus rormelles du. légialateur que tle
prMer la main à une conibinaison qui aboutirait
indirectement à l'emploi des Femmes la nuit d'une
façon permanente. La suppression du travail des
femmes, la nuit, s'impose comme un des «aurifinua
que la loi exige des industriels dans riulèrët gauf-
rai du pays.
Ti-avail de nuit lemitornii-e. — L'article 3 du
i6 juillet (8!>3 permet à un certain nombre d'indus-
tries de faire travailler tcmpurairument le person-
nel protâgé, la nuit, pendant une dor6e maximum
de dix heures. Ce sont relies qui, comme les fabri-
ques de conserves, dont le travail commence nAces-
, eaireioent a ries heures variables ou imprr^vuea,
inanutentionuent des produits facilement altéra-
3 de poissons, notam-
n de la nature de leur
ns toutes spéciales, lia
à quelle heure du jour
e pèche quils attendent
■ " ■, le poîssoTi aua-
Les fabricarils de conserve
(neal, se trouvent, en raiso
Industrie, dan» des conditin
e Hventiacnais à l'avance
Ml lie la nuit les bateaux d<
■iriveront au port : d'un au
filbt débarqua a besoin d'être travaillé. Si Ib
ut abondante, la durée de la jonruée légale du tra-
Wl sera dépassée : ni on ne tcriuiae pas le travitil
" 'i samedi, il devra être continué le
dimanche, même si ce jour coïncide avec celui du
Kpot hebdnmadaire. Les conditions exceplion-
l«lles dans lesquelles se pratiquent cette industrie
«t Mlles qu'un y a a^isimilées, font qu'elles échap-
pent nécessairement aux régies du droit commun,
e faut pas que lee usines dont nous par-
lODi puissent se prévaloir des irrégularités inhéren-
lei A leur fonctionnement pour se soustraire à tout
wntrAle. Le modiia vivendi qui a été adopté en leur
bveur doil^lre strictement observé. Il résulte d«,«
> dea iaêpecteura que les dÈc\ata\.\oas tt-
mpiti/vn a'ont pas toujouni elfe es.atVftvûM*-
*"*■ J^fl. io sorvice de Viasçcctioa iwsâ.
iîS thavall "" "«"'■"■>■■ ^
prendre des tueeures pourqne les établissement!
CD question se conforment, à l'avenir, aux règlei
spêcialee qui lenr sont imposées.
Usines ù feu continv. — Les usines é. feu continu
ne se rencontrent que dans sept industries déter-
mini^es par les règlements d'administration publi-
que. Les enfant» du sexe masculin et les femmes,
dans certains cas, peuvent y être employés, tous
les jours de la semaine, la nuit, aiu tnivaax indis-
pensHbles, sous la condition qu'ils auront au moins
un jour de repos par semaine.
Les travaux lolérfs et le laps de temps pendant
lequel ils peuvent être exécutés sont délerminôs
par le décret du \'j juillet IS93.
On peut aOiruier que, d'une mauiére f^éaérale, les
prescriptions réglementaires sont appliquées daas
les usines <t feu continu. Les enfants elles [emmea
n'y sont assujettis qn'k un travail d'une durée effec-
tive de dix heures et, quand ils sont occupés I&
nuit, leur travail estcunpé par des repos représen-
tant un nombre total au moins égal à deux heures.
Les sucreries ne travaillent iiue trois ou quatre
mois de l'année. Le caractère de ces travaux est
d'être de plus en plus intensif et d'exiger, par suite,
l'intervention de l'ouvrier pendant un temps maii-
oium. A ce point de vue, cette industrie a un réel
caractère d'industrie de saison qui peut justifier
certaines tolérances, nHn que les enfants puissent
suivre régulièrement les équipes dont ils font par-
tie, aussi bien pour la durée des travaux que pour
rallcrnancB des postes de jour et de nuit.
En ce qui concerne les verreries, le travail y est
souvent réparti entre trois équipes faisant chacune
huit heures de présence sur vingt-quatre heures.
Les changements d'équipes ont généralement lieu
le dimanche.
Dans les usines métallurgiques, le personnel pro-
tégé n'est employé, d'une façon permanente, que
dans les fabrique» de fer marchand ou de fer de
•traction. La continuité de U (abricaUoa y
Uoȕi|^
i&epu'ta coD«tîtutioD de deux équipes se re-
&yant le matin et le soir à six heures. S'il est vrai
tie le* entants arrivent À l'iiains avec les autres
avrien, ils ne font pa», en rénliti, nn travail efTer-
if de plus de huLl a neuf heures. En effet, en dehors
les repos réguliers de deux heures accordés à tout
e personnel, la plupart des enfants, par suite du
:nre d'occupations auxquelles ils sont employée,
! tiavaiilent pas pendant dix heures. Le travail
>t ecsentielletneni iotermiltent; aux fours à pud-
dler, il n'occupe pas les enfants plus de sept heu-
res : il en est de m&me pour les enfants employés
comme jeteurs de sahle, comme tralneurs de bar-
res. D'après les renseignements recueillis, on peut
affirmer qne l'enfant ne travaille pas plus de tren-
te-cïnq A ituaranle-cinq minutes par heure. En
fait, le travail effectif est au-dessous de celui qui
m( autorisé par l'article 4 du décret du 15 jnillet
Les tentatives qui ont Élé faites pour limiter
à dix heures la dur^ede la présence â l'usine ont
incontré jusqn'ici des difficultés insurmontables
Nous n'avons pas pensé qu'il fût opportun de
elasser le triage des boulellles au nombre des Ira-
qni peuvent élre Tailspar des femmes, la nuit,
les verreries. Après avoir inscrit dans la loi
■ principe de l'interdiction du travail de nuit pour
fetnmes, le législateur a formeliemenl indiqué
les déroi;alians à ce principe ne peuvent l^lre
que dans des cas nettement spécifiés, Pour
■ ufiaeiàfeu continu, on ne peut employer des
immei, dill'article R, qu'a des travaux Indispen-
Lbles, c'est-tt-dire, suivant l'interprétation qui a
injouraétê admise, à des travaux où l'emploi des
«ninei est justifié par une pratique industrielle
maUnle. Or, on s'est passé jusqu'ici des femmes
■ne les verreries pour trier les boulfilles la nuit
; rien ne juslifierail une modiflcaliou aux prati-
les admises jusqu'à ce jour.
Avant de terminer le chapitre relatif au travail de
dérogations qu'il comporte, w
^1
vona indiquer cumbien de coatrav entions ont été
relevées en 1S%, à raison di; l'emjiloi d'enfanU ou
de femmes, la auit, dnns des coaditioiis irrégu-
liéres. Le nocnbre des infractiom: relevées dans des
prncéB- verbaux a été de 1,142. diillre tipeapréa
égal à celui qui avait l'té constaté en lR9â.
Voici les industries où les contraventions ont été
le plus nombreuses.
Modes, canfeclioas.
Amidon [fabrique <i')
oQtrire, llDgarie
[
Repos hebdomadaire. — A quelques n .^^
lions prés, le jour cboiei pour te repos hebdoma*
daire est le dinianche. 11 y a progrès dans la façoa
dnnl l'article 5 de la toi est observË. Les infractions
se (produisent principalement dans les petits ate-
liers où les apprentis continuent plus ou moins a
venir faire le rangement ou le nettoyage le dimSin-
che matin. C'est un abus que les inspecteurs de-
vront s'attacher i. fuire disparaître, ainsi que celui
qui consiste à faire revenir les ouvriers le jour du
repos pour jiorter l'ouvrage chez la clientèle.
Le chômage des jours fériés est aussi plus rigii-
liéreinent praliqné. La résistance de certains in-
dustriels a nécessité des mesures de répression; on
a dû m t é ' 't' p f I' ' l"gard de
cenx q 1 m g d t m t é té es, con-
tinuai t f !l I r t t les fem-
mes te] d 1 têt tl 1
Il a f II pp q iq h f d ndustrie
que le I j et de 1 i t lé par un
avJsda IdÉtl pp \ w'i'fc'La.
Quaat établ m ni q
a\,^y« te*|
«dultes bout lui; ^, ils échappent au contrôle di
peclioD BU point de vue de l'obligation du
'lebJom&dair?.
V'nici les iildu-'lries dans lesquellea les
lïiiiis ont i^t^ principalen:
t. couture, lingerie
BlancliUBeriei _
CoodMrïsB, tabriquei de chncolal,
TiMtge d« coIdd
JûDCb (fabrique •!«)
Imprimerie..
t |iï|felerles...
Amidt») (fabriques d'), (Aca
Conet* (hbnque de). .. .
CoUeforteftabriiiae de) 9
y. — lOLÉBABCEH. — Lh loî do 2 noïenibrel892 M-* *
torde à l'inspecteur divisionnaire da travail de
droit d'octroyer différentes tolérances et de lever
icertoïneK interdictions concernant le travail de nuit
la. durée du travail et le repos hebdomaiiaire.
C'est ainaî que. en cas de cbOuiage résultant
une interruption accidentelle ou de force majeure
Hiupecteur peut autoriser une industrie quelcon-
que a luarcber ta nuit an moyen des équipes qui
n'ont pas travaillé le jour, etc., etc.
Le tableau ci-aprèn indique les ioduatriea iiù lea
■witoriaationa ont été lee plus nombreuses :
JOuerlepoae femmerel
Fabriques de cnnBerïB».. 1Ï3 UT
ImprimeriÊB 104 lOÎ
VI. — LIVHKTS. — HEOlSTnES — AF1'1C»*0Ï. — Li-
vrets. — Le» livrets individuels, qne les maires aont
'tenuB de délivrer aux enfants des deux sexes de
moins de dix-huit ans occupés dans des ^tablissae-
ments industriels, ont été remis bien plus réguliè-
rement en 1R96 qu'en IS95.
Regiabvs. — Les registres spéiiiaux sut lesqueli
les chefs d'industrie doivent inscrire les noms des
enfnnte mineurs de dix-huit ans qu'ils emploient
sont tenns, en général, d'une façon régulière. Dam
ta grande industrie, il est assez rare que ces regis-
tres ne soient pas an courant, quoique les muta-
tions dans le jeune personnel y soient fréqaentes.
C'est dans les petits ateliers qu'on relève les irré-
gnlaritës les plus nombreuses. Quoi qu'il en soit,
nous sommes heureux de constater, d'une année é
l'autre, une aaiélioratio» eentdble.
Affichages. — L'affichage que les patrons doivent
taire, dans chaque atelier, de la loi et des règle-
ments, du tableau de t'euiploi du temps et du nom
de l'inspecteur, s'elTectue de plus en plus exacle-
VII. — HvmÈNE ET BÉCl
L'article li de la loi de 11
rei générales de sécurité, dispose que, dans font
atelier contenant des appareils mécaniques, les
roues, les engrenages, les courroies et tout autre
organe pouvant offrir une cause de danger doiTcnt
être séparés des ouvriers de telle manière que l'ap-
proche n'eu soit possible que pour les besoins du
service. Les puits, trappes et ouvertures de des-
cente doivent être clûlurés. Des règlements d'ad-
ministration publique déterminent, d'autre part, les
travaux dangereux ou insalubres qui sont interdits
^u; enfanta, aux Ulles miQeiireeeVaQ's.{evau\eï,et
Bi éUbliiaerneots dans leaqueli ils ne peuvent âl
mployés que anus uertaioea conditions propres
les Mustraire aux maoipuktiona et hu\ émanatioi
•Insalubres. Cas prescriptions, inscri tes dans le teit
ID^me de la loi ou dans iea réglemente J'adrafi
r ntatration publique pris pour en assurer l'exécution,!
' ont force eiâcutoire sans qu'il soit néceaaaire de
jTecourir, au préalable, à une mise en demeure.
C'est, du reste, dans ce sens qu'il a été statué par
ir de cassation par un arrËI du 2S mars IB%.
peut affirmer, d'une manière générale, que les
, usines et manufactures sont actuellement dans
e sltuBlîon satisfaisante, au double point di
de l'hygi^ue et de la sécurité des travailleurs. Si
cette situatiou est moins bonne dans les établi
ments de moindre importance, elle témoigne néai
moins de sérieux progrée accomplis.
C'est dans les pelita ateliers quo les prescriptii
iTéglementaires sont le moins bien observées.
Sonnes mixurs. — L'inspection n'a eu, beureu-
■ement, à relever qu'un très petit nombre de
traveatious à l'article 16 de la loi qui impose
indneb'ïels l'obligation de veiller au maintien
ilrannes mœurs et à l'observation de la décenre
Uique dans leurs usines. Nous exprimerons, cepc
i4aBt, le vœu que les patrons, qui logent
■ ouvrières, s'oci^upent davanlage de leur per-
anel. tl est â désirer qu'une discipline sévère
e tenue convenable soient observées surtont
DB les établisBements k personnel mixte.
V\\\. — ACCitiENTs, — Les déclarations d'acridcnts
deviennent de plus eu plus nombreuses. Cette pro-
)n constaute etrapideo'a d'autre cause que
fobiervftlion plus régulière de l'article 1S de la loi
i^ prescrit aa\ chefs d'entreprises d'informer te
■ E de la commune de tout Bocident ayant
caaionné une blessure à un ou plusieurs onvri
"e résultat est d& a l'action des inspecteurs qu
BUiquenl pu de sévir contre tout induittid t^m
rs. Si -
néTn^^H
itioiw^^^l
eaujc ,
\ des ^J
'per-i^H
re et 1
y
^^
aégUgé de déclarer un accident. Il n'est pas pennis
en effet, de Taire preuve d'indulgence lorscpje la
santé ou la vie deanuvriers est en jeu. Aussi, les
préfets ont-ils inaéré, A nouveau, la toi de 1892dans
le Recueil des actes administratirs sur lea ordres
de l'autorité supérieure qui leur a, en oub'e, pres-
crit de Taire afiicher dsDS toutes les communes de
leur dépïTtemeai lea ri^glements d'administration
publique relatifs au:ï déclarations d'accidents ainsi
que le module du procés-verbal à dresser par le
Grâce a rea différentee mesures, le nombre das
déclarations s'est promptement accru. Après avoir
été, pour l'ensemble des travailleurs, de 'Sfiiâ an
1893, de U,95i en tSU, de 2(1,390 en I8»fi, i! s'eet
élevé en 18% au chiffre de a!i,922 accidents ayant
atteint 26,Q3I victimes. Ces ctiitFres comprennent
tous les accidents survenns dans les ateliers de che- <
mins de fer. Bien que les compagnies ne soient <
pas, d'après un avis du conseil d'Etat, du 1" août
1891, assujetties aux prescriptiona de la loi du 1! {
juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs i
(qui ne s'appliquent pas aux établissements publics)
et qu'elles échappent, par suite, au centrale du mi-
nJBtre du commerce et de l'induatrie qui ferait dou-
ble emploi avec celui du ministre des travaux pu- i
blica, les accidente qui se produisent dans les ate-
liers ou les chantiers sont déclarés au service de '
l'inspection qui en tient compte dans ses statistiques. |
IX. — ÉTABusBEMïNTB srficiAiîx, — ÉtobliistmenU ^
de bienfaiiance. — La situation de ces établisse-
ments ne s'est pas sensiblement modifiée en 1896. i
D'après les rapports dos înapecteurB on en comp-
tait 1,*96 contre I.i91 en 1895. Il en h été visité
1,133 au lieu de l.inS l'année précédente, (Juant au
personnel rencontré dan^ lendites maisons, il était
de S0,S69. It avait été de 49,841 en 1893.
Qoanf au personnel dont \e ïeh'swb a. toviitalé la
préseace,le tableau ci-apvRs en doMie\(iifew>m-_,
^remeat par aexe et par âge ; ^^
cerUatal :
AVjUI. DEB ENFlim
d'iafiintt prnU'gù /lar s
de 13 »us DOD muni
199 '
!Dhiit<d<>ll&13
TdlHl
inamuniBilueerUfli'BI
- '""
595
ÎDlkDti de 13 & 16
uig :
tnrKLtideUïlS
nUa mineure» de
hlle. et ferameif m
50.869
comprend pas daua ces statistiqi
yrotrs propremeat dtts qui ne reçoivei
'-[terne» et qui sont Je véritables ateliers
inlfl» le) obligations de la loi de 1892. Entre aenU
1 ligne de cnniptu les orphelinats et les établi
lents où on élève les enraats.
Par une raison inverse, on a dd en exclure le|
ilUieinents religieux où on se borne h lo^ei
nt&nlB qaivont travailler dans les usines dn
Z. — liCHfKOTi'iK. — Oii ne peut que se félicita"'
»liia]tals obtenus par le service de l'inspectioii>
11995.
Lei inspecleurs (inl des rapports satUtûdaaU
teo Jet iodastrleis. généralement aoucÂevi». ie at
voMltre aux prescripliuiiH de la \o\ -.W» atcu^a-
OTï, a'ajlieura, lem devnir aans se çitoct^ïçw
i
dé l'état d'esprit de
se r l'action du serv
Les tournées d'ù
L donner \e.
% qui elle rche raie ni À paraly-
ispection sont coiublnéedde fa-
laximum d'effet utile en restant
dans la limite du crédit allnué. L'itiuérairc est ré-
gulii^rcment eouinis ù l'inspecteur divisionnaire qui
rejoint inopinément, en route, les inspecteurs dé-
partementanx aussi souvent qu'il peut le faire. Les
yisites de contrôle ont permis de constater que par-
tout ces fonctionnaires a ' '
. Lear activité a permis
r tiieu des abus.
exprimer leur satis-
faction de se eenlir protégés : ils ont une très
grande conAance dans refficacité de l'inapeclioa
pour faire ilisparBltre les irré(;ularités qui peuvent
TROitAGB, — L'article 24 de la loi dispose que leR
conseils généraux devront instituer une ou plu-
aieurs commissions cliargées de présenter sur l'exé-
cution de la loi et les améliorations dont elle serait
susceptible des rapports qui seront transmis au
ministre et communiqués à la commission supé-
le rares exceptions près, ont
été constituées dans tous les départements. Mais
il n'y en a guère que quatre ou cinq qui se
soient réunies en 1896. Sous citerons celles de
l'Aude, de la Charente, d'Indre-et-Loire, de Maine-
et-Loire et de la Sarthe . Faut-il en conclure qne la
surveillance active de l'inspection du travail dans
l'indu»trie assure d'une façon suffisante l'applica-
tion de la loi dn 2 novembre 1892 ? C'est l'avis gfl-
néral des préfets. 11 semble que. si les lois régle-
mentant le travail
des dirUcultés d'applicc
queraitpas d'en retroa>
cnmmiesioas.
■uibre des procès- ver-
baux dressés pour infraclinii aux loi° de 1B92 el de
iWi qui svail été de 103 en 1891, et de 1,332 eo
IH95, s'est élevÉ à (,t5S ea IB%,
Voici les induatriEH dans lesquelles (ea l'oiitra-
Tentioas ont été les plus uombreuaea.
lingerie
iloiilin>Be de la noie
~ " rsde bàliments —
rude macuuuerle. .
^tnprimeriea
Stlattire el peignage de IhId? . .
CaTlona el cartonnages
Sluichlsterles
forrerieii el crlslalleries
Let t.eiâprocèg-Terbaax dr
lesquels élaieut relevées 18, H3
reçu les solutions suivantes :
an*^^^
pTocia-rcrbaax :
Suivi! de condantoatlouB. , 1.4(in
"BoiTla d'aequillemBot 5S
Clutii par le nervice Bï
ClHtés par le paniuet MB
Kneore en luBlauce. 13
Enteuible 1.61Ï
Aniuxe relative à fapplicalion, pendant l'année
tgtt, fie la loi du ï novembre 1S9i dans les mlnié-
etearrlèrea.— Les ingémeor» at contrôleurs de
chargés, sous l'autorité du niialatredil
et de l'iDdnstrie, d'asaurer l'application
la loi du 2 novembre IB92 dans les exploilaljons
■ roiues, minières et carrières, ainsi que dans
ITI dâpendances : ces dépendances conipreonent
M^i«*lteB rattarhées aux eicploitations uiinér&(e&
202 TRAVAIL
en verlQ de la police ordinairp dea mines, aoit
celles qui ne dépendent pas de la police des mines
mais sont raltacbèes anx exploitations p»r na lien
industritl iuuiédiat et intime.
La présente noie a pour objet comme les années
précédentes de présenter les Lableaux partiels des
rapports par lesquels les ingénieurs en chef des
aàaei ont rendu compte de l'application de la loi
dans leur arrondi a sera eut uinëralogique.
StaliiHgue des établissements et de leur personnel.
— D'après les renseigneinenta fournis par le serri-
ce des mines, la statistique de l'industrie extractive
pour l'application de la loi du 2 novembre 1892 s'é-
tablit conformément au tableau suivant :
IlWfii.Ui>n N™).rB prqlSïiT' B,li,llu, Totaîr
Mines explallées 43fi Î3.594 1S1.S18 154.SU
Minières BoulcrralDSii :
GoaUnues 1.681 1.488 1S.8S0 17.918
Terapanilres .... 2.960 !(3 3.S31 3.774
CoDiluaes 10.^8 3.(132 49.757 53.7B9
Temporaires aS.Ml a.119 M, 047 53.166
Total 40.647 30,594 Ï5i.613 «B.ÎU7
TotiilealS9S 34.^ 27.K33 :â4.B91 3SS.I38
L'augmentation de 31,000 personnes, dénotée par
ce tableau, dans le personnel de 1 896 par rapport i
celui de 189iî, s'applique pour 4,5011, aux mines et
le restant aux carrières. Mais pour ce groupe d'ei-
ploitatioDs, dont la dissémination et la tempora-
néité du travail rendent la surveillance si dinicUe,
celte augmentation parait résulter d'une meilleure
connaissance de la situation plus que d'un surcroît
d'activité.
Le nombre des personnes protégées a naturelle-
ment augmenté en chiffres absolus avec ['effectif
laUl, mais daoB une moindre proportion. Au total
203
il y curait un effecUf de pers<mties protégi'cs di^
10.8 p. lOD Bii lieu de II p. 100 de l'effectif total. Mnis
Mtte réduction iDsigniSaote sur l'eneemble résulte
ide la réduction relative plus forte dans les carriè-
■sA ciel ouvert routinues. Il y 8. su contraire,
BugmenUliOD relative pour las autres catégories,
notamment pour les mines.
Aussi bien ce n'e»t que pour celles-ci que la ques-
tion du travail des teiuiuea el des enfants présenle
a réel iotërèt à raisoD du nuiubre des personnes
protégées.
Letableausuivant indique pour les mine» la répai^
tibonconiparOedu persannel protégé enlS93etlS9fi.
Enfaalt de U A 13 ai» ;
GmrfODS 47
nUes D
Enfftnts de 13 à 15 iina :
Ouvoiu... -.- 9. «3
FUiea. 1 iST
Snlaiils de IS n 18 ans :
Barçoni H. 311
Fille» 1 (H4
Filles mineures (lt< 18 k SI I.OÎS
Vsnime» nuLJeareK 8.789 i.H3 "
Tulal Ï3.B8*
fMpartiOD p. 100 du per^tonnel
total (S.*
Age dejt enfants. — Emliniichage. — L'emploi de»
-enrants de douze à treî» ans continue à diminuer :
on paraît voulnir y renoncer même aux mines d'A-
'niCbe où des raisons spéciales, indiquées au rap-
^port précédent, faisaienl mainlenir systématique-
■ttant leur embauchage. Tous cent qui sont occu-
ipéa ATaient leurs deu:i certificats k l'exception d'un
Bofant de nationalité étrangère qui avait son cer-
tificat médical, mais pas de cerÛAcat scolaire. Le
B de Marseille a cru tolérer l'em-
ploi de cet eufanl A cause de sa nationalité ; c'était
r qui lui a été signalée : la loi doit s'ag-
tg- I
"504 TBAVill, DES BNFANTB
pliquer ihdb distinction ilane toitlDs ses parties aux
étrangers comme aux t'rantais.
On a continué dans quelques mines du centre,
notamment à.Decî;!e, à écarter des travaux du
fond les entants de moins de seize ans. On les a
même écartés, dans ladite mine, des travaux du
jour, en vue d'éviter les roulements spéciaux né-
cessités sans cela, pour reat<?r dans les limites de
la loi. On se tiorne à occuper les enfants de seize
à dix-huit ans avec un roulement de travail de
cinq jours par semaine, de façon à ne pas dépas-
ser soixante henres de travail hebdomadaire, avec
UD travail quotidien de dix heures et demie à. onse
Durée et mndiliona du Iraixiil. — Ou sait que la
loi do 2 novembre 1892 donne pour les exploita-
tions minérales ou leurs dépendances trois formu-
les de travail : 1° celle que l'on peut dire de droit
commun résultant du régime normal de la loi,
combiné, pour les travaux souterrains, avec celni
du décret du 3 mai 1893 ; 2* le régime de la double
équipe de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1892
qui permet de commencer le travail à quatre heu-
res du itiatia et de le continuer Jusqu'à dix hetiniR
du soir : 3' le régime spécial à quelques mines pla-
cées dans des conditions particulières, de l'artide
9, paragraphe 3, de la loi du S novembre 1892, qui
permet de travailler au fond de quatre heures du
Livret) et regittres. — Affichaije. — La situation
reste à peu près telle qu'on l'a signaléu dans les
années précédentes, avec une tendance à l'amélio-
ration. La loi est convenablement observée dans
toutes les exploitations un peu importantes : dam
les petites exploitations on continue à tronver
quelques enranis sans livrets le plus généralement
parce que les maires n'ont pu leur en fournir, com-
me cela se présente notamment dans le Sud-Oueat.
il en est de même pour les registres d'inicriptioa^
Accidentu. — La nituation reste aussi la mËme
□ar 1e« déclaratione d'accidents. Ou naît que, pour
II exploitationa minérales auxquelles ne e'appli-
UB pu la loi du iS Juiu 1803, le» accidents dont
« conSËquences sont li^g^res (entre trois jours et
ingt a trente jours d'incapacité) ne sont déclarée
faidlviduelletuent aux maires que lorsqu'ils attei-
gnent les personnes protégées par la loi du â no-
vembre 1892 ; ces déclarations ainsi restreintes sont
donc sans intérêt. Aui>9i bien les maires continuent
à traïutaetlre très irrégulièrement cellea qui leur
■ont faites : d'ailleurs, en dehors des graudes eu-
beprises, elles paraissent Rtre laites avec pas mal
'*» négligence.
Pour combler ces lacunes au point de vue de la
statistiqne, les ingénieurs des mines, dans plueienrs
serrices, se sont entendus avec les euploilanls
pour recevoir d'eux, mensuellement ou trimestriel-
lement, sous forme d'étal, le relevé de tous les ac-
cidents. Ce relevé ne préjudîcie pas aux avis directs
et immédiats que les ingénieurs reçoivenl, en ver-
tu des dispositions sur la police des mines, ponrlous
tes accidents ayant des conséquences graves. Ces
accidents donnent lieu à une enquête immédiate ;
les procèc-Terbaux sont transmis simultanément,
a même temps qu'an parquet, ou ministère des
ravanx publics et au ministère du commerce et
e l'industrie lorsque l'une des victimes est une
Mivonne protégée pat la loi du 2 novembre 1892.
3U6 CAISSE
CAISSE DES RETRAITES
(Extrait du Rupporl officiel.]
OFÉH\T10HB DE LA CAlSai PENDAIT l'aKN^.E ISI96J
Les versements de 189E sont nu nombre de
1,811,685 et e'élèTent a 37,913,362 fr. 96.
Le» chiffres corres pondants dtaieat ea 1S95 de
1,338,859 versements et de 33 millions $38.1S4 fr. 89.
Il y B donc une aufimentation de 472,83e sur lé
nombre et de 5,27^, 2n8 Tr. 07 sur k somme des
veraerneuts.
Le mnnlanl des recettes de 18%, nprès déductioB
de 186,501 fr. versés chez les pcrceplears et les '
receveurs des poetei en 1896, mnia encaisaâs senln—
ment en 18B7, el aagmentation de IR2,8il fr. reçus
par ces comptables en 1B95, main compris dans les
écritures de 1896, sVlève A 37.889.705 M
n a été perçu :
A litre d'arrérages de renies, inté-
r£ts surrentes et sur valeurs diverses,
intérêts boniliéa sur le compte cou-
rant du Trésor public HO . 875. -138 49
Comme reoibourseuient lie renies
3 p. 100 amortissables et autres
valeurs B.H34,*07 23
Comme versements des capitaux
destinés à la majoration des rentes
viagères (Loi du 31 décembre 1893). 4 000,000 •
Coanne versements sur promesses
de livret», versements mensuels des
euploitanta de mine» et autres
recettes diverses 96.439 ttl
tè total des recettes s'est élevé i
ainsi à 79.695.990 7S
Auquel il Faut ajouter le solde dis-
ponible au 31 décembre 1898 47.558 248 31
Le total général est de rJ7.SB4.23fi 13
Les dépenses sont les suivantes ;
/• Jlejnliourseinents après décès
ints
Dente irrëguUers el
Repense» diverses.
«•Rembourse-
ment â la Caisse
des dépâts et coD-
«gnstioDE des trais
MjmioÎBtralifs de
l'année IS9^
Total
menta 4(>.297.6en 01
Ed outre, il a
*lé lait dépenfle :
f Dd moataDt
des promesses de
livrets conTertiea
livretxdéfinUirs. . Sill •
E* Oa montiint
VieiUDeta des ex-
ploitante de mines
(oputés aux comp-
i indlTiduels des
les in(
ttéposa
Total des depen-
» 46. 395.^97 01 46. 393.481 B
Udifférence 8D.B3S.142 Ig
eu employée à l'achat ;
1* D'obl<(;atiooB du Trésor public
SÔB CAIIBE DES hetraitss'
Le solde non employa au 31 dé-
cembre 1898 était ainsi Je 16.617.740 B7
Cetle Bomme esl repn^sentée par le solde ctédi-
tsur du compte conraut avec le Trésor public
(46,616,983 tr. 87) augmenté de 751 Irancs reçus en
timbres-poste et noD encore eucaissés au 3! dé-
cembre 1896.
Le nombre des cumple» nouveaux ouverte eu
1896 s'élève à 100,664, en diminution de 36,408 sur
le chiffre correspondant de l'année précédente.
Cette diminution qui porte exclusivement sur les
opérations des collectivités, pour leequ elles la
diminution est de 56,713, n'est pas autre chose que
la contre-parUe de l'augmentation considérai>le
produite Tannée précédente par l'acceasion elmat-
tanée de la plupart des exploitations de miaes.
Les comptes nouveaux ouverts par suite de
versements individuels présentent au contraire ime
lËgère augmentation de IIDS qui semble avoir pour
cause, aussi bien que l'augmealation signalée plus
haut pour l'ensemble des versements de cette caté-
gorie, nne propagande plus active provoquée par
la distribution annuelle de niédalUes bonoriflques.
Les versements opérés par les sociétés de secourt
mutuels approuvées en exécution du décret du
26 avril 1R56, après avoir présenté en 181)6 une
augmenlalion ded06dansle nombre et de 173,600 fr.
dans les sommes. Cette augmentation, d'ailleurs
peu importante, esl vraisemblablement accidentelle.
En effet, la situation signalée précédemment ne
s'est pas modifiée et un certain nombre de sociétés
croient avoir avantage, malgré les subventions
allouées par le ministre de l'intérieur aux verse-
menls Taits par les sociétés de secours mutuels soit
a leurs fonde de retraites, soit à la caisse nationale
des retraites, â servir elles-uiémes leurs pensions
à l'aide des intérêts à 4 1,2 p. 100 fournis par leurs
comptes de dépôts.
Le montant des versements opi'rés au moyeu de
Ombres-poste apposés sur des bulletins- retraite* |
C1.IMB DBS RBTRAITBS SU9
est élevé en 1B96 à 1,519 fr. et ae dépagae que de
I tt, le chiffre corre a pondant île l'année prêcËdente.
Larooyeaae des «eraenienis faits pour le compte
B collectivités est de 17 Fr.. ea diminution de 3 te.
ir celle de l'aouée lê95. Cette diminutioniet celle
e t fr. déjA notée dans le précédent rapport ont
DUT principale cause l'introduction, parmi les ver-
itneots de celle Dature, en 1895 el, dans dee pro-
artions encore plus considérables en 1H96, des
iFEements des compagnies ininièrea dont la
loyeane n'est que de 7 fr. environ.
Quant aux veDiemeuts individuels, leur moyenne,
,iii s'élait déj/i abaissée en IK!)S, a eubi une duu-
«lle diminution en ISIir), car elle a passé de
',S fr. k 304 rr.
La moyenne générale des versemeiila ressort
ïl fr., chiffre inférieur de 3 fr. ù celui de l'année
lière (Si fr.), de 9 fr. a la moveone de 1894
fr.). de U fr. ala moyenne de 1893 {35 Ir.) et de
7 fr. a la moyenne de 1892 (38 fr.).
Comme ou le volt, cette moyenne depuis 1892
diminué de préa de SO p. )DD.
Les dépAts individuels Taits en IB9ii comprenaient
[,690 Bommesde SOO fr., soit on total de !i,845,00a fr.
E maximuoi >le SQO fr. a élé versé en 1896 par
t,M9 déposants individuels pour 6,049,300 fr.
Les versenieats inférieurs à 50D fr. sont an
ombre- de 11,7^7 et représentent une somrae
|tKl«de 1,126,132 fr.
'Abandtm de capilaiir el ajournement de Ventrée
t Jotiinance. — 1,161 titulaires de livrets qui
taient versé aotérieuremeol à capital réservé ont
M de la faculté que leur accorde l'article (s de Ik
li au 20 juillet IS86 et ont fait l'abandon de ce
ipHal pour augmenter le montant de leur rente.
ana le même but, 22,304 déposants arrivés à
fipoqne primitivement Giée pour l'entrée en jouis-
1C4 de leur rente ont ajouruë cette rente a un an
date et 3,9îS l'ont reculée de plus d'une nuafee.
te Doaibre des ajournements seta doifeo&i'
J
4
L
2I(J CAISSE
coQsidt^rablenient ri^diiit en raison dos clispositinn*
de l'article là de ta lai du 29 mura 18D7, qui ne
permet plus les ajournements d'anoée fu année. A.
t'avanir, les aiour]iéini.-Qts de cinq acuéee seront
■euls autorisas, le titulaire coniervaat louteloU la
faculté de demander la liquidation de sa renie &
une des années d'âge accomplies comprise dans la
période de cinq ans.
Rentes viagères délivrées. — Le nocuhre des
rentes viagères eu coars s'élevait, aa 31 décembre
18»e, à 2a8,âil pour une eanimc de 33,3%,aG4 fr.,
soit 7,301 parties pour 245,6S6 fr. de plus qu'au
31 décembre IStfS.
La moyenne des Inscriptions existantes ressort à
160 fr. et est inférieure de B fr. A celle de 1S95.
. Le nombre de? nouvelles rentes émises en 1S96,
27,353, dépasse de 2,31 9 le utiitTre correspondant de
1S9E. Le montant de ces rentes, S,147,S55 fr., eit
également en augmentation de 22,570 fr. par rapport
à 1895. Celte augmentation porte uniquement sur
les rentes émises en exécution de la loi du 31 dé-
cembre 1895, relative à. la majoration des peniions
de retraite. Ces rentes n'ont été inscrites an
grand-livre, pour la majeure partie, que pendant
les trois premiers mois de 1807 ; uiais il a été
délivré, dés l'année 1S96, 2,462 inscriptions pour
33.562 fr. de rente.
Si l'on tait abstraction des muiorationa, les ins-
criptions émises en 1396 ne sont pUis qu'au nombre
de 24,891 pour 2,111,693 fr. de rente, en diminution
de 143 pour le nombre et de 12,992 fr. pour le
montant des rentes.
Celle diminution ne peut Hre due qu'à des cause*
purement accidentelles, l'abaissement du maximum
des versements de l.OUO k 500 fr. par année dev&nt
ifire couaidémble comme ayant, (iroduit presque
tout son effet en 1894 et en \Vi'i.
Çaanl à Ja diminution dt; Va TOosea^ic iw\^»-
criptioas, elle est impvilaUe aai lyfH i<exiMa:
211^^1
211
:■ à titre de mijaration. [ut^lltioaiicFf ci-de
iDOt la moyenne n'atteint pas 15 fr.
Il • été Éaxi$ CD IS%. par suite de T'établisse
le rentes préaumées^teinteii. réunioas^ etc.. 8,43a
«'élevant k 1 millions 121.214 fr.
« tolal des titres éuis est île 35,805 pour
y*,314,4eS Francs.
Lea annalationa de rente» ont porté sur S8,30i
haacriptions e'élevanl & 1,028,183 Trancs, Parmi ces
■nDte» tt,I94 pour I million 901.:i1Z francs ont été
Kuinnlées par snite de dècÉs ni>tiliè9 à l'administra-
■ItoD nu de prescriplion triennale ^ilécès présuuiésl
Kot lE,Gia pouri.l21,«lltranc^s par suite de réunion,
KteotiBcalion ou remplacement de tilros perdus.
Vttuiimt liquidées par antitipation. — Le nombre
Mea déposants atteints de bl(^sâu^es tp'avea ou d'In-
Ormit^s prémnturéeB et qui, par application de
ÎTarticlc 11 de la loi du 20 juillet tsgâ.-out obtenu
s liquidation de leur retraite avant l'époque d'en-
Irée en jouissance choisie par eux, a été de 24S. Le
niODiaDt des rentes qui leur ont été ilélivrées s'est
tevé à 32.893 tr.
• Bntiifiealiona accordée! par la vommiiaiim aiipi-
' 'leure. — Conrormémentaux dispositions du part*
nphe i de l'article 11 de la loi riu 20 juillet 13B6,
t cotnmisBion supérieure de la caisse naliouale
oes retraites a été appelée A statuer sur 36 demandea
de boniSualion formées par des titulaires de rentes
se Irouvanl dans le cas précédent.
Au crédit de 15,0DD fr. inscrit au budget de 1896
est venu s'ajonler le revenu de la moitié du produit
de la vente des joyanx de la couronne affectée. &
litre de dotation spéciale, au service de ces banifi-
catioDS par l'article 4 de la loi du 31 décembre 1895.
Ces deux ressourceiï ont permis i la roniuiission
supérieure d'accueillir 35 demandes de how&ta&Mi.,
Le» Boppléiaeuts de penaioire &ccoTàè« *e %ov\
éJevéi à i,set tr. pour ua capital de aî,ïï6 tï- ^"^VS
^oapna aae Bomiae de 810 ir. 26, égBia MixXa.Xte^»
4
212 CAISSE
courus du jour fixé pour l'entrée
celui où la reote a été constituée).
Mais celte eomuie de 32,336 fr. 98 a été rameoée
k 3l,t08 Fr. âO par suite du décès d'un titulaire
survenu avant l'éoiission de la rente supplémen-
taire qui lui avait été accordée.
Cette dernière somme de 31,408 fr. 90 a été pré-
levée pour 15,000 fr. sur le crédit d'égale importauce
ioscrit à cet effet au budget du ministère du com-
merce et pour (6, 108 fr. SO sur le revenu de la dota-
tion précitée.
Au 31 décembre ia»6, il restait disponible sur lei
sommes produites parce revenu une somme de
171,966 fr. 10.
Pendant i'année 1896, ta caisse nationale des
retraites a délivré 31 rentes à titre de supplémeata
de pensions, dont 17 suppléments accordés en 1S95
pour 933 fr. de rente et ayant coûté 14,976 tr, 22 et
14 suppléments accordés en 1896 pour 647 fr. de
rente ayant coûté 9,909 fr. 54.
Payeinenls d>arrérages de renies. — Il a été
acquitté en 1896, tant à Paris que dans les dépar-
tements, 31,839,451 fr. 75 d'arrérages de rentes via-
gères répartis entre 627,418 payements. Chaque
inscription a donné lien dans l'année à 3 payements
en muyeuDe. Il y a donc moins des trois iguarts des
rentiers qui usent de la faculté qui leur eet accordée
de percevoir régulièrement chaque trimestre les
arrérages échus sur leurs titres de rente.
Remboursements de capitaux riuroét. — Les
remboursements de capitaux réservés faits aux
héritiers ou ayant droit après le décès des titulaires
ont été au nombre de 1,485 pour one somme de
13,142,131 fr. 07, soit 919 payements et 2,872,01S fr. 11
de moins qu'en 1895, La moyenne de ces rembour-
sements est de 1,756 fr. au Ueu de 1,905 fr. eu
1895,1,835 fr.eu 1894 et 1,957 fr. pour les dix années
antérieures.
Promesses de livrtte. — Les Neriemenla cour
woieiseB de livrets destioëes h Être distribuées i
i« de prix ou de. récotupense ont encore âté peu
imbreux ea I8D6, Kl persannea aeulemeat ont en
e modo de libérnUté et ont demiindé
S promesses pour uae somiue de 1,H8S fr.
En 1SS5, il avait élé délivré S6 proniesseB pour
9 persoQoeg. C'est donc une uugmeutatlon
6 88 coinme nombre de promesses, de 4 comme
!|ombre de déposauls et de 61Q rr coniiae sommes.
Le nombre total des promesses émises depuis
u'elles ont été créées est de 287 pour uue somme
B 3,327 tr.
Les promeasea de livrets non encore converties
a livrets déHnilifs étaient, au 31 dt^cembre 1895,
e 1!> pour une somme de 19U fr. ; 135 promesses
itprésentant une somme de 991 fr. ont été cnnver-
I livrets définitifs ; il reste à convertir, an
1 décembre I89fi, 48 promesses s'élevant à RRS fr.
Emploi des fonds. — Les placements se sont
' i, pendant l'année IB9G, à 4i.6»5,S19 fr. 1\ et
Btéteeffeelués;!- pour uae Bomwe de 11,950,000 fr.
1 obllgatious du Trésor public à 3,2S p. 100 amor-
M&blei au moyen d'annuités termiaables en 1933,
e placement s'était élevé tout d'abord à
1,950,(101) fr,, mais A titre temporaire, Jusqu'à
mcarrence de 10 millions, et il a été réduit de
e pendant le courant de l'année ; 2° poor
une lomme de 22,74.'ï,9I9 fr. 71 en obligationa
départementales et communales émises, savoir :
860 10
5Si Si
934 15
976 48
606 8Ï
773 01
Ht S3
IW p(.of
100 pour
. ... 4 «7
l,î*8
1 030
l
N
r
21Ï CUSSE DKS RKTRAlTEtS
Le taux moyen des placements en obligations
départementales et communales, en tenant compte
de l'impûl sur le revenu, des frais de timbre et d»
taxations BlIouéeEauxpréposÉs, ressort a 3,S5 p. 100.
Quoique la caisse nationale des retraites ait main'
tenu, ea principe, pour 1ns emprunts des départe-
ments et des communes le taux d'intérËt à
3,B5 p. (OD, la baisse constante du loyer des capi-
taux l'a obligée, dans bien des cas, à consentir des
conditions spéciales, et c'est ainsi qu'ont été
achetées des obligations rapportant un intérêt de
3,80, 3,7.'i, 3,10, 3,63, 3,63, 3,60 et 3,55 p. 100.
L'excédent des recettes sur les dépenses, en 1SS6,
ayant été inférieur au montant dee emploi!> en obli-
gations du Trésor amortissables au moyen d'an-
nuités terminablee en 1923 et en obligalions dépar-
tementales et communales, le solde du compte
courant de la caisse nationale des retraites avec te
Trésor public, qui au 31 décembre 1S9S s'élevait à
47,557,910 fr. 37, n'éUit plus, au 31 décembre 1B96,
que de 46 millions Gl(i,983 fr. 87.
TaiLi de l'inlérél pour /ssr. — La commission
supérieure a exposé daus son dernier rapport sur
les opérations de l'année précédeote les hésitation*
qu'elle avait éprouvées à la du de 1895 pour le
maintien, en 1896, du taux de nntKrêt de 3 fr. 50 ;
la question ajant été tranchée néanmoins dans ce
sens, il n'y avait aucune raison nouvelle pour
modifier ce taux en 1S97, les motifs invoqués pour
1896 ayant conservé la même force et le lanx moyen
des placements effectués par la caisse ne s'étant
ponr ainsi dire pas modifiés. Le taux de 3 fr. 50 a
donc été maintenu pour 1897 par un décret du
Président de la République eu date du 27 décam-
bre ISS6.
Les mêmes considérations existent encore aujonr-
d'ha'i, et il n'est pas douteux, d'aulre part, que les
mêmes «ppréhensions sotsisVenl, çaï *wAa 4fc \«.
bMinae du laus général deVVintfeife*., e "' ""
cecoe le Hiaiotien pour l'aviiniï 4uVî
àelijsjfij
Jnsqu'icl Je taux moyen
" ;e chiffre ei i
ipproche beaacoiip plus que ile celui de 2 tr.
r le iBMX servniit de base anx larirs ue peut varier
lie par frai^tion de 25 centîmi^s et ne s&urait être
KÉ i un taux iuEermédiBire i^omme 'à te. 40 par
Keta^le. En outre, il est à remarquer que, malgrË
Se conversions faites, te revenu moyen de l'ensemlite
0 portefeuille de la caisse nationale des reirailes
J tr. 75227 p. 100) était sensiblement sapërieur A;
eluï du tarif actuel, et que la comparaison de
l'actif et du passif (fut a° IS du rapport) HCCusaJf
m excédent d'actiT qui, s'élevant k S2,S3S,7i6 Tr. S7
u 31 décembre 189S, est de nature A nuf^menter la
ODflanee que donne celte première connotation.
FraUadminialraiift. — La sommede 9:!B,3B8 fr. 12,
[id figure parmi les dépenses diverses dans l'état
1* 1 joint nu préticnl rapport, s'applique aux frais
ilministratits payés pendant l'année 1895 par U.
~aïsie des dépôts et consignations et remboursés
ar la caisse nationale des relrailes pour la vieillessA ,
n exécntion de l'article S8 de la loi de financis dd
i décembre 1S90. Quant aux frais administratifs
êlatifa i l'année t896, ils seront remboursés A, la*
■aîsse des dépota et consignaliona en 1897. lU s'élè^
lent à 9iS,6IR fr. 73 et ne dépasseront, par snife,
|ue de 7,230 fr. 61, aoit de 0,77 p. (DU, ceux de l'an-
tée deruitoe, bien que le nombre des opérations se
oit accru dans des proportions beaucoup plus con-
îdirableB (St.Si p. iDO). Aussi le coût moyen de
Auune des opéralionn de toute nature effectuées
wrUe»iBsenttIionaledearetrai1eï, qui était encore
le 6 fr. 4566 en IS%. s'est-il abaissé, pu 1896, &
1 tr, 3703.
Indépendamment de ces considérations atatis-
fique* qui ne sont pas aana intérêt, il importe de
xemarquer que si, en 1896, des économie.? «A^ïn.
Botables ont pu ^tn rpalisées par ra.pçporV 4, \**i'
lrle0 dépenses de gesUon e\lraordma\tc ^tt'VJsàX
a-alnéespendaai celle année l'appUcaUoïv *
W!WF
i
m
diate de la loi de 1894 eonrernanl les ouvriers
mineurB, l'ancfc 189S h de aou cblé sapportë deux
dËpensea eiceptionDelles : l'une, ponf la part dei
fraÎB incombant à la caisse des retraites dans la
dépense qu'a entraînée la loi du 31 diicembre 1S93
Bnrlfl3n>a]oratioiia, part qui s'est élevée à 16,387 fr,;
l'autre qui provient d'un travail luut à fait spécial
TËsultant de la confection dei états permanents des
rentiers et du répecloire des rentiers. Cetle seconde
dépense anormale s'est élevée à ID,4iS Tr.
D'autre part, raccrniasement nolalile des opéro-
tiom en 1896 a forcément amené par le simple
calcul des laiationa dues aux proposés de province
nne augmentation de dépense de 14,517 fr. Le
travail s'étanten même temps accru â Paris, la dé-
pense générale, malgré les économies faites sur
les dépenses extraordinaires de 1895, aurait dé-
passé dans des proportions beancoup plus notables
le chiffre de l'année précédente si des efforts sé-
rieux n'avaient été faits par l'administration cen-
trale pour exècnler en travaux extérieurs les opé-
rations les moins diffidiea qui comportent cetle
mélhode d'exécution.
Majoration des rentes viagères. — La Caisse dei
députe et consignations a reçu plus de 18.300
demandes de majoration sur lesquelles 3,400 environ
ont été rejetées. les postulants ne remplissant pas
les condilions exigées par la loi du 31 décem-
bre 1895.
Au moment de la rédaction du présent rapport, il
reste en cours de ré gui a ri sali on 9U demandes dont
H6 dans le département de la Seine, 3 dans le
Bhône et 1 dans la Vienne.
En outre, d'autres demandes primitivement
rejetées par suite de renaeigocmeiits reconnus plus
tard erronés pourront être reprises.
Dnna ces conditions, il n'est pas possible d
ijaer dèa A présent d'uae lax^no. ei.aQ,\a \k taoatant
"*" ■ uttiea i}iii seront pTÈXe-sfee* àfefta\\.\tea«,-BL\. 1
crédits pour la 60'fta\i\i".^^">Q ie» ï—*'
<lAiM en 1S96 en verlu de
ISSS II A L'té émis jusqu'à
lentes reparties enlre 1d.6<1H h<
Le répartition des itinjoraLiinia u i-U: Taile coatprf^
ntment H l'erlicle 3n do la loi du Vi jiiilli>t 18S6 qui J
décidé quo In inajoralioo ne jioiirrait uxc^der lé^
Lnquiéme de la renie primitive. Cette quotité i^taut
Inrérioure i celle qu'aurait donnée la rcpar-
Uon au marc le franc, primiljteinmit Hxée par la
da 31 décnuitire 18SS. des crédits d'ensemble
millions inscrits au budget Jti minif^têre i
L caias
\Terié au Trésor, le 3i r
œilUona.
nnlifinale des
s 1897. ur
- Du il n
■idrailas
1851 «
décembre I8D6. la caisse nationale des retraite^
reçu de 1,390,361 déposanli £0,731,943 VF
élevant i «7 «18.998 t
Bile a encaissé pour airérages
inUréti sur rentes et valeurs
311.
'.ni.SSiJ 1
Total I 159,^58.381
il faut JéJoire uuu bouiiui!
181). 501
•pplii|uaat a des vurseiuenls
içiis par les percepteurs ëI les
ioe*eiua des postes, ,'
I un seulement
Net des reC€
II a été dépensé, b&\
Rembourse-
.ent après
!oét de capl-
ux réservés. aoB.
Payements
Ère»... :I77.
Jteinboiirse-
F SIS CAIS9E DE9 uenur
!^^^B
ments irrégu-
^^1
liers et dÉpen-
Bcs diverses.. ». 3(7. 094 9J
Total des dù-
penses 592.B34.3i8 i(i
S92.U34.318 16
ExcéilentdeH
recetleBsurles
dépenses
866.237.562 eO
Sur celte aoiuine, tes rentes et
valeurs achuti-'ea ju-^qu'au 31 dé-
cembre 1896, dédu(!lioa faite des
tent un capital de...
Reste
819.t;ig.B21 73
46.617.7*0 87
Le reliquat iiou employé au al décembre 1896 eil
compte courant
avec le Trésor public, a'f levant â.
46.616.983 87
et les timbre s- poste affectés aux
737 H
46.817.740 07
— Nous la divi-
U. — fclATISTIQUK DBS llÉl'OHAKTS.
SOUS ainsi :
g 1. — Nouveau! déposanls en
nise et depuU
l'origine. -~ Le nombre des dëpcsants uouveaui
s'est élevé en 1896 à IUI),efii.
Sur ce nombre 9*,632 ,94,01 p. 100) sont des dÉpo-
sants au compte desquels les ver
ameuls ont tl6
opérés par une collectivité et qui o
nt été désignés,
pour abréger, sons le titre de i déposauts collée- |
tifs » ; 6,032 (5,99 p. 100) sont
des déposants t
isolés.
La proportion des déposants collectif» était de f
a0,93 p. 100 eu 1890, 8H.4B p.
100 en 1891, I
Si.OS p. (OU ea 1892, 91,79 p,
iUO eu 1893, J
«7,5» p. 100 en 189* et 96.35 p. W
eQ.WiS.MfleBt 1
defft.ot p. 109 en 1896, aoiV eo moïenne, ^wat V«_]
■•^dernières aanées, de a%,6V ç.
m. ^J
CjaSBB DE£ ItBTRAiTES
' L'AUgmentatîoa de 84, US p. 100 a 91,79 p. 100 dé '
I89Z à i99'i proiîeat, poar la plus grande partie,
* !s versements efT-ctn^i dans celte dernière année
irlacoupngnie des chemin' de fer de Paris-Lyon*
UédiUiraDée au prufit de ses ouvriers uou com-
HiBsionnÉs. L'augmentai Ion de 37.5' p. JDO i
|fi,39 p. 100 de t89t à 189S est produite par Us ver-
MmenU effectuas en 1893 au aoœ des ouvriurs de
artillerie et snriout par cenï qui ont opÉrés au
Broat d'oavrïeia mineurs en exi-cutlon de la loi du
^^9 juin. La diminalion de 96.35 p. lUO ù 94.01 p. 100
~ ! IS95 à 18HG provient de ce que, d'une part, au-
me cause particulière d'angnien talion na affecte
I versements collenire, la presque lolalilé des
lomptes nouveaux aux noms d'onvriers uiineurs
àyaal été cuTcrls en 1895, cl, d'autre part, le
poiubre des versements directs cunlinuant à s'ac-
roltre.
Comme les années précédentes, le sexe masculin
ifemportc, en 189fi, dans la proportion des trois cin-
|Uitoies(64 58 p. 100) parmi Its déposants coUectirs.
,e» deux sexes aont à peu près également répartis
«srmî les déposants directs (femmes. 48, i9 p. 100],
hommes, SI.Sl p. IQO.).
Les deux tiers des dépos&nis collectifs sont com-
oaéa de gens mariés (63 Ht p. lOOJ. Ensuite viennent
:■ oélittataires (3t.4S p. IDO;, puis les veufs et diror-
ia (1.81 p. 100;. Ces proportions sont a peu prés
s inftmGB depuis 1890.
Parmi les déposants directs, le premier rang ap-
■rlient anx célibataires qui forment plus de la
IfAÛi du lolal (6a.:->G p. IDO). On doit classer en-
bite les gens mariés (31.40 p. 100], puis les veufs
tlw divorcés (8.04 p lOO). Cet ordre étail lo même
II1S9E, 189* et 1893. mais avant 1893 les gens mn-
'ée occupaient le premier rang. On reinRtqwwa,
le, parmi les veufs et divorcés, plus des no&lwB
bçiuémei (So 6Sp. ioO)K composent, de tcmwiw.
même obs^rv^on a déjà été taVlp. &w \w m.-
S3ff CAISSE DBS RBTRAITeS
fomofes ëlait moine graaile : elle atteLgnait à peina
les trois quarts (li.lj p. 100). On peut pd conclure
que celles qui oui l'espérience de la \ic et qui ae
trouvent libres de leurs actes apprécient de plus en
plus et plus que les hommes les avantages de
rinslitutioji.
Les nouvcau.i déposants, en ISW, peuvent Être
d'aprfis leur ige au jour du versement dans l'ordre
Dipaaanli txlUvlifi.
6- Au-d«aiuBilo 63 mix a.63 p. IW
Depuis 1890, on observe quelques différcncsa dans
l'ordre de ces catégories pour les déposants coUec-
iifs. Toutefois, les catégories de Sfl k 29 uns, 30 â
39 ans, ont toujours occupé les mèu)(!s places, saut
eo lasi, où la catégorie 30 à 39 àm arrivait en
première ligue et la catégorie 20 à 29 ans en
deuxième.
En ce qui concerne les déposants directs, la caté-
gorie qui, juequ'â 1893inclusivement, comprenait le
plus grand nombre de déposants nouveaux était
.celle de SO i 65 ans ; In uatëgorie de 3 â 19 ans ne
Tennit qu'en deuxième ligne et queli|uefoie même
en cinquième ligne. Le nombre des déposants nou-
veaux de celta dernière catégorie a doubli;' de 1893
à 1884, car il a passé de 869 IM,W ç- "im^ ^"i^fti
f3I.M p. tOO): il a augmenté ea \Ï-Ta, iv- " -■"'
fJevé au chiffre de 1.043 (.3^.93 ç. WÛ., ■
e'.'^Ùld
ù H ft atlcint S,a9S (38.10 p. 100). On iia peut que
t féliciter de cette augmentation constanle des
eraemenU aux noms d'enfant? njineuri<i. Il est eu
Bet fort désirable que drs habitu<!es d'épargne
(oient contractées dès le jeune âge, et, d'un aulre
EAté, les plus faibles économies versées au proQt
it'enranU produisent de? renies relalivement im-
Iporlantcs.
On remarquera aussi que le nombre de«
gui dans la slaliatique des nouTeaux déposants en
}S96 est inférieur â celui dea hummee dans les dens<
^miËrcs catégories [3 A 19 et 21) à 39 ani
tu contraire supérieur dans les quatre dernièi
Vomprenqnt les Ages de 30 k 65 ans et au-dessus
I le dépasse àe plus du lier». En 1895, le nombrfl
nés de 30 à SS an!' et aU'dessus n'excédait
1 quart celui des houimes du même âge.
iette observation conUrmo celle qui a déji. ÈtÉ
itile plus haut sur la proposition de plus en plus
grande des femmes parmi tes veufs et iiivor(?és.
Au point de vue de l'dgc fixé pour l'entrée en
a rente lors do verscroent, les nou-
s: déposants de 1890 peuvent éti'e ainsi classes t
Dépotttwl, ccilUctif^.
«gitans-,.
iMi p.
I.J3I p. iug.ij
;.ooo p. iofl ■■
Cet ordre
I propoi't.ons sont à pua prit I
^^^ les années précédeiilfiS çoiiïlt»
lépoMn'f directs.
ee qui coacecne les déposniila toUedxïs, cA
If eàvprapariiQns aoai les lotmea q.a'eàWHV
4
■VIS
mais dons les années çrèrMentea ou peut constater
que la catégorie 50 il S4 ans tenait le premier rang,
Si en IBUe, comme en 1895, la première place ap-
partieat à la catégorie de S9 à 59 and, c'est que les
vergemetils iiouveniii effectués dans le courant de
ces deui aiin^ea. en e^éculion de la loi du 39 juiu
avi'c jouissaDce h li'j ao?, confornu^ment k l'article 3
de ladite loi.
Il convient de faire remarquer que l'âge d'entrée
en jouisBiince ctioisi lor>; du premier versement
n'ept pas délinitir, surtout pour les dépoeanls cnU
lectlfs qui ajournent presque tous cette entrée en
^uisfance jusqu'à 60 ou 6» ans,
A l'égard de In classification profeasionntillc pann'
les nouveaux dépouints coUeclirs de l'nnnée 1896,
lesi ouvriers de l'Etat, des mines et de diverses in-
dustries occupent le premier rang. Ensuite vienneot
les agents des chemins de fer, les employés, inîli-
lllircs et marins, les mineurs sans profession, les
artisans patenti^s et marchands, les professions
libérales et rentiers, les agriculteurs et les dotnes-
Les déposants du se^e masculin ilominent dans
toutes les catégories professionnelles.
Parmi les déposants directs, les mineurs sans
profession, qui occupaient le second rang en 1895,
sont au premier rang en 1S9fi. Puis viennent les
profeasioas libérales et rentiers, les employés, mili-
tairei et marins, les artisans patentés et mar-
chands, las ouvriers des manufactures de l'Etat et de
diverses industries, les domestiques, les agrical-
teiirs et les agents des chemins de fer.
Les femmes sont les pLis nombreuses dans la
catégorie des professions lihérHles et rentiers aimi
que parmi les domesliques. Leur nombre est âgal
à celui des hommes parmi les agwUa des chemins
f^C ter. Les Iiomtnes l'empotlewV ftan* XiNi**» Xav
Les USifiaa romptfs auxquels sonl applicables
les versements de ISlffi se divisent en 23,89»coinples
fiyaot reçu des ïerfleii]eDt5io(iividuelfl,52S,li9 ayant
reçu des versemeuls colleolifa et 5,247 ayant reçu
des verseiueiils de soritti's de secours iiintuels.
[VûirêtnlB.).
Les versenienle individuels peuvent l' tre ainsi clas-
s comptes :
VenemenU 'le 500 tr
Versements de 50 à IW fv
VersemKiilBdiflDh 49 fr.
Versements de ÏÏO àH9lT
Venemenls nu-Ueisoue de 10 Tr
' V^rsementE irr6§[uliprs au-dessus de
bOOfr,
50.fi:
. 10*
Les diverses proresi
li.6D p. 100
lo.as p. loo
9,53 p. 100
0.17 p, 100
0.08 p. 10«
I dans l'ordre solvant no point de v
^ des comptes auxquels il a été in
ftinents opérés par des coittctivités
it employa» des mines
|*CÛilonnier«.
I* Ajjeots des ma nu raclures de l'Etal . . .
!• Ouvriers de divenes industries
h Ouïïletsel employés de lamtlallurui
U ICliqtiDjéadesndmiDiitrHiiol
¥ SMlëlès de «ecnurs mutuels (t.Irrclg
i iBdirUuelB.!
I peuvent ftre rang^ea
17.13 p, 100
5.43 p IW
4,47 p. 100
3 14 p. 100
les Ï.i4 p. 1«0
des déparlemeDU el des
(BoaiflcatlonsilepïnBlons
(BoBiBexliom àe p^'nsioiu ac
■ '= commlnioa Bupérleaie.),
È 3! — Stalisliijiie des i\!ntier$ par imporlance
de somme!.
Les 353,185 rcDtirrs de la, caisse aatioiiale des
relrsites puur la TÎeilli>99e su\que s il ik i-lé délivra
des titres riepiiîsl'orieiDe doivent être da^sÉgcoinmâ
ci-desEnus eu ce qui coacerue leur iiombre duna
ehaqnn catégorie :
1- i38,87S rentiers titulaires de rentes de SI ft
iOO francs, 39,H p. 100 ;
2* (!e,406 rentiers titulaires de rentes de a &
sa fi-BUCs, Hfi.lt p. 100 ;
i 3* 33,468 rentiers titulaire» de rentes de 201 ù
SGOrraocs, 9.SD p. 100;
i' 21,933 rentiers litulairea de renies de 30) à
BflO francs, 7.94 p. 100.
S° n,86S reutiers iitulaires de renies de 601 à
i;200 Troncs, 5.07 p, 100 ;
. 6°.i,61S rentiers titulaires de rentes de 1,201 à
l.SOO franes, 1.31 p. 100.
^Get ordre est le niênie depuis plusieurs aunées.
Les ;ISS,1BS rentiers ci-dessus désignés se divisent
en 2D2,5S0 hommes pour 33,653,208 francs de rente
ct'ti9,639 femmes pour 28,364,236 francs de rente,
soit one proportion pour les hommes de S7.SI p. 106
En ee qui concerne le nombre de litre»', et de S(.S(t
ç. lOU en ce qui touche le montant dDs rentes
I Lq.mdy.'Dne des rentes délivrC-es aux femmes
,|90 .'francs) est un peu supérieure à celle des
hommes (166 Trancs).
Les femmes sont un peu plus iioiubrcusea qne
les bomuies dans les catégories 201 à. 361) francs et
361 à 600 francs. Les hommes l'emportent dani
tontes les autres ceUgories.
Les rentiers dont tes rentes ^out ékintes ia
31 décembre 1890 sont an uombre de 148,899 pour
SS,6gû.S80 francs de renie, sott. Kï-'iS. -çAftH sur le
nombre des rentiers ttu»nae\a àes tcïAïî. obX. toit.
hommes, 37.18 p. lOB pour lea fciiiniRs) cl (fi.is
p. 100 sur le uinDtant de lutirs renies.
Cuoimc on le voit, la moitalitM, r[ui n'a p«3 beau-
coup dépassé uu liera pour les feuiDies, représeiile
pins de deux cinquiùmee pour ie« homuies.
Le rnmbre des renliers dout les reutes »out en
eoura s'élevait au 31 décembre 1896 à 203,288 pour
33,3»6,86t francs,
lia doivent être claEsés ilans l'ordre ci-apré s, sui-
vant leur nombre dans chaque caléfioMe :
l» 65,294 rentiers titulaires de rentes de SI â
300 francs, tl.96p. IDO.
£■ 73,19G rentiers titulaires de renies de 3 &
50 franrs, 36.99 p. 100.
3* 1R.243 rentiers titulaires de renies do 201 k
160 frunoa, 8.97 p 100;
* lifiSS rentiers titulaires de rentes de 361 Ik
6U fraEics,6.3G p. 100;
S* 0,39!> rentiers lilulaires de lenles iIg GOI h
t,!OQ franco, t.GSp. lOlt.
G* 2,329 renticis tilulaires de rentes de l,20t i
1,500 francs, 1. 10 p. 100.
Cet ordre est le mitne depuis plusieurs aimées.
Les 203, 2RË rentier» ci-dcsBU!i désignés bo divisent
en i09,î33 hommes pour 11 millions S'i4,t03 francs
de renle«, et 94,DS3 femmes pour l6,lSâ,46t franc*
,e proportion puur les tiommea ÙB
53.13 p. 100 poor le nombre do titres et de 5! .63
p. 10O pour le montant des rentes. La moyenne
des teuimes, qui est de 171 franc?, dÉpasse aseei
sensiblement celle des hommes, qui est leiilcmpnt
de 158 franc*.
Les femmes sont en plus giand noiiibie Uaus les
catégories 301 t Z6a francs et 3UI h GOO francs. Les
hommes sont en majorité dans toutes len autres.
g 4 — Slaliiliiiiie des remboiii-semenls île capUm'x
réisri-ét lia // mai ISSI nw M AètfmXiti. IBtISi,
■e nationale de retraites pottt \\ NKi^Mift».»*^
**■"""■■ "*i Aindalion W^.b'A i ' — *— '
.^
inents de capitanx rfaervés nionlant ensemble &
3D6.336,49G fr. 25, soit en moyenne 1.768 fr. 66 par
opération.
Cea totaux se décomposeal en Sifi^h retiibourse-
inents iie capitaux Terséft au compte des hommes
et s'élevant ensemble à i37.0'26.8a2 fr. 03, soit en
moyenne t,651 fr. 42 par opération, et 33,fl82 rem-
boursemeols de capitaux versés au compte des
femmes et s'Éievanl enseinlile ù 69.299,674 tr. 22,
aolt en moyenne 2,039 fr. 30 par opératiou.
Lee remboursements lie capitaux réserves, en ce
portion sur t'enseuible prés d«9 trois quarts pour
le nombre des opérations (70 S7 p. tOO) et pins des
deux tiers pour ie montant des sommes rcmbonr-
sée» (G6.41 p. laO). Ces proportions ont peu varié.
Lea remboorsemenU effectnée 'sur tes comptes
des hommes, du 1! mai ISSl au 31 décembre t896,
doivent être classéa dans l'ordre ci-apri;s, en ce qui
concerne leur nombre et leur montant :
Nombi-s de remboursemenls .
l" 1,000 à 4,999 francs : 3i,55f remboursements,
41.79 p. 100,
2- 100 4 499 francs : 18,162 remboursemealB,
ai.97p. 100.
3* SOO a 999 francs : 15,982 remboursements, 19.33
p. tOO ;
4* 1 à 99 francs : 8,60î reniboursemenis, 10. *1
p. 100;
S" 3.000 a 9,999 franci : 3,S47 remboursementa,
4,29 p. 100 ;
6* lO.OilO a 19,999 francs ; 1,622 reuibonrsementii,
1,96 p. 100;
T 20,000 france et au-dessus : 206 rembourse-
3" 'i.oou â fl.Bua fram:? ■, aa.fli.i.any fr. 88, n.i!;
). iOO.
;t' tO,0«0 a 19,3D9 francs ; 2Q,84-,6"3 frBDCB,IS.2i
). 200;
4" SOU à 999 fiHQca : 12,864,203 tr. 2i, 9.39 p. 100 ;
5- aO,OUU rraui^s Dt au-desaus : 4,7S0,G96 tr. 43,
I 3.47 p. lUfl;
60 tOO à. 4HB traaca : 4,661.486 fr. 6i, 3.40 p. 100:
T 1 à B9 frnncs : 414,534 fi*. 98, 0.35 p. IOO,
Le classement des rewbonrfleoieDts de capitaux
f inscrit» aux co.nptea des feinuiea pendajit la iiiCttie
I période est le suivant :
Nombre de remàourtementi.
1° 100 à 499rraiiC8: 11,100 remboursements, 32.66
[ p. 100)
4,999 francs ; 8,490 rembouraemeQts,
\ El.98 p. 100 ;
1 99 francs : 6,004 remboursement?, n.lil
Ip. tOO;
" "■"" à 999 francs : 4,074 remboursements, 11.99
|-p 100;
g francs ; 2,6SS rembourscmenls,
r 1.81 p. 100;
"• 10,000 i. 19,999 francs : 1,444 remboursemenU,
I A.2S p. iOO;
10 francs et au-dessus : 218 rfciiiboursements,
|^«.lt4p. 100.
Montant dft rembournemeal».
0 à 4,999 francs : 21,119,056 fr. 13, 30 47
|k$. 100;
!• 5,000 il 9,999 francs ; 18,746,524 rr. 27.0.Ï
I. IOO;
19,999 francs : 18,365,756 fr. 20, 26.i
Pp. IOO;
'• 20,000 francs et au-dessus : S,193,239 fr,
I. 100 ;
i 999 francs ; 2,855.360 Ir. t9, k « ç,
I
WP
6» 100 à 499 francs : 2,6»3J30 fi'. 09, 3.R9 p. lOO.
1" 1 à 00 fraucd : 3i0,956 f.- 11, Cil p. lOO.
III. ^ Ensismbij: ne j.a sitiiauoii piHAHCcftnE au
31 DËCEMmie I89K. — Coiirormémeiit aux iatlications
conlennea daiiE le rapport sur les op'''rationi de
tB9i, le passif de la caisse nationale des retraites,
au 'il décembre 1890, a été catcalé d'après le taux
do 3 1/2 p. tOO, qui est celui dn tarif en vigueur,
et l'actir a T'Iâ cnlcatii â un taux eup^rieur de
l/î p. 100 à ci>lui servant de bace à l'évaluatiiin
du pa^^fir, F0it4 n 100-
Dans re» conditions, la situation Qnanciére a«
31 décembre IBSfi s'«Ublit ainei qu'il ituit ;
Le revenu des renies et valeurs ncheti/es parla
GaUse nationale des retraites, ou qui tni oqI été
attribuées depuis l'origine s'élève-
rait à
Mais ce revenu s'est trouva di-
minué par les causes suivsDtes :
t° Annulations de rentes par suite
do transFeits & ramoTtissoment ef-
fectués antérieurement k la loi dn
30 janvier 1884... lî, 511. 193 ■
2° KiJducl. opt-
rées par suite de
rentes et d'obiign-
liooB da Trésor
Remboursc-
3.108.172 2Î11
mcnl ctc
18.812. m. 324 I8.8)2.AT^
, Le ri'wuu des valeurs exiflnnl
dsus lo portefeuille de la caisse na-
tionale des retraites au îl di-cem-
kre IS9B est ainsi de 29.473.31
,cqpitaliiatiOD à 4 [i4 110 de si
it compte ilea primes à rùaliser sur les
unrtiïsnlile» et <le Iï porlian île coupon acqaiH>]
(pnîslRileriiiùre jt)uiB9iiiice»Yl^vc
I <le 1l6.S63.0la 14^
En yajoulnnt le solde du compte
tarant avec le Trésor public nu
i décembre IBHG, le montant de9
irMinenls l'eço» par les percpp-
lotratisés cl la valeur d^
inbreE-po^le encaii^sëj en 1R97
?ulemeDt 46.804.2(1 STl
On obtiant une aouime de saïrDSTTïOM f
it formai I. au 31 ildcembre 1396, l'aclif de la ci
atiouale des relraile.i.
Le passir se composait des tlûmouta suivant
"' Le tolnl des pajPinenU reslnnt a Caire si
asEit échu autéi-ieurement au ;ll déreiobre 1896,
est légale A la diSÏ'rence entre le luou-
intda passif échu S36 .017.349 06
1 la valeur s'flevai.t A SI'J. 393.41!) iH
iB rentes iiisi-riles et des ciipilniix
nnbonraés au 31 décembie 1896,
^ Le passif à établir déteruiinâ
ir 1a table de morlnlité delà caisse
pUooale des r^^lraites et ramena ï
I valeur actuelle par l'e^coDiptcù
lUrfl rntsipo'ë an laux ilc i l/J
16.683.»» aern
leo..
.3» La Tolcur au 31 décembre 1!
r«nl«s viagères eu cou
au moyen d''s larifs
(3 1/2 p. 10»
V Lu Mille des veracineiits de
iHluidanou était suspendue cl
M C4IEBE d'Épargne hatiO:<ale
0' Les (rais administratifs avan-
•s par la Caisse Jes dépôt» et consi-
rcpréseDlant les rentes supplémeD-
luires ai;i:oril('es en vertu de la loi
du 31 décembre lS9â, qni. au 31 dé'
ccmbre 1S9S, n'aTaicut pas encore
été iuscrites au grand~-livre et le
reliquat S rembourser au Trésor,
apr^ délivrance Je cbk rentes, sur
les i raillions versés à la caisse
nationale des retraites.
Iteporl de l'article c'-dessua. . . . B2;J.Qei.250 8t
L'excédent de l'actif sui' le passif
DP 3l décembre IS% ressnrt A.... 24.263.S03 86
' Cet excédent est supérifur de... 2.032.787 2i
à celui qui existait au 31 décembre
1895 22.235.116 87
Cette augmentation est inférieure à celle qni a
cti'- constatée l'anuée précédente. Une des caases
prtni'ipales de celte différence privient de la cun-
versiun des obligations du Tréaoi' représeiitalivei
d'annuités leriniuubles eu 1923, 3 1/1 p. lOD, en
iibligationii ne rapportant plus que 3 p. IDO.
CAISSE D'ÉP.\RGN?; NATIOX.VI.E I
La loi àa 2ajaillet 1395 sur les caisses
a été appliquée intégralement pour 1
fois 6 partir do i"' janvier lB9fi. C'est ei
Rament & cette date qu'a pu être nùse er
(Bitation i I.UOD francs ilu monlunt Inlal des
^Beoipnts annuels sar un mfme livret.
Déjà, dès la prouiulgstidn Je la loi, le a.
ise livrets avait été réduit ft i.uOO Traiic?. La con-
Iquence immédiale de cetle dispnsition avait été
fntation sensible du montant des achalB
et des remboiij^emcnts, et pendant les
taq derniers mois <le l'année lH9i> an avait jiii
Dnstater un excédent dea rembonrBemenlE sur les
mements d'environ 1 uiilliona. Mais la ii' arche
:■ opératioas a repris son cours norinal, et il est
Bbielleinent possible d'appri'cier les. résultais dus
l'application coinplÉle (tu nouvean rf^i^ime.
Comme on pouvait le prc'voir, lo oionlanl des
Epats a diminué ; il a fléchi de il millions, et le
fffre moyen par vereuuient s'est nbaissé de
1 tr. 3S â 136 It. 89. Le but de la nouvelle loi
Irait doDC atteint; les déposants qui coDfidé-
dent les caisses d'épargne comme des banques de
(pots et de comptes conrants se sont retirés peu
'n clientèle de in eaipse uBlionsle
épargne tend anjourd'hui k se recruter eiclusi-
BDieut parmi les petits dépofools qui épargiient
ritablement et qui apportent ilaus cet élablissçr
tait des capitaux en formation.
Pendant l'anui'e 1896, lenouibrodes reiiiboursc-
ents a au^^inenté, tnnis leur montsat s'est
laissé d'eDvirtm IB toillions, et les versement»
«■eot^nl un excédent sur les ri^lmits de fonds île
E,1S1,4I9 fr. 4ft.
JVlutre part, si Ton eiamiue le nombre des op>''-
Il de toute nature, on constate une atigmen-
lUon de 49.2S6, et le nombre des lii-rets en circu-
don s progressé de i9S,9Se. La ci
Ité, de la faveur du public
Mteetlt». — U a été effectué, daaa le c
I
I
!,d03,4l2 vcrsemenU, dont le monUnt tolal s'est
l^lcvè a 3SS.374,21S tr. 73.
Ces chiffre! ac décomposent BÛsi ; .
1- 465,937 p
srepréi
générale d'épargae el
rclrailc belge
4,Slt parliez d'urréraRcs pcr^ui «
laissées eu dfpAl...
Soit ï,t<(13,41i opéralioas ri^prée«nlsnt la
somme gliibalc de
OqinuH. — D'Bulro fMl, il s été opùrj
1, 375.70^ rembauracmenla, dont le latal
> élédc
'(385,97(1 .OSfi 7S
pour lËïi|ueh
ilactceimplairé
une ummBde 6,39I,S3S SI
(0 coinplea Irem -
géa. d'ép. el de
nelreile belge a.Vii Kl
3n reinb. elTecl..
en BelHÏq. lur
liT.delaraiuc
nal. d'dparg.. )36,399 il
108
757
513 BS
Îi6
450
W 40
IS
15Î 48
50
99S »
SK.ÎTt
878 73
SH.SÏÎ
8S9Ï7
Sol 1 1.375.701 Dpcral- [orm.
Mie de »I,5a.S5U 27
-Jeoir iei dipmanli. — Ai
18S5, le compte général des dèpoïoata
élBlI créditeur ic ,
k..liUMU^
r "iiu^iLrft le moDUnt df^
■ lu- .iiji J^posanU nu 31 it-cvn
il rniiïïenl d'ajouler .' 1" I.'eïriM
rervUM de Iniin^ I^ H.?)
ï- Lp! lolérfla Mpilnli-
sis au praSi îles dépii-
saut.1 an 3t dë<!emli.
i»G 17,861
}■ l.es iulér^U caitllali-
aéi aui cpm|ile5 rem.
hnui-Eei iDtf^leinenl
dnui le cour. d«]'anaée 87
I.'nToïr ael des dêpo^nnl*. :
»l. par «uitc. de.... 784.999,107 41 ]
Soil uac augmenlnl. de :ll,(!H,[i79 fr. SI
par ropporl nuKiIdecri^dil. di; l'uuu. 1895.
Hacemunti d'S fondi. — Cet actif, au 31 décem-
bre 18%, esl repriiBenté par les valeurs de l'Etat |
français qui apparliennent a la caisse nsUonala
Fi^'fpargae, par ie soldi^, h. cette date, de ann oompte
H>uraDt à ÎDtfriMs avec la Cai9<;e des dépûts et con-
bignations, et par le mantant des opËratloiiâ réglées
c te Trfaor pnblic dans les prenûers Jours de
■'année 1897, hien que se rafiportant b l'année 1S9S,
. ndi l'Étal françaii apparlnant à la catue nalio-
I ttaU tifargnt- — Au 31 déi. I1S96. la caisse i
I d'épargne iiop^p-sdiiit. en valeur
L iMpIliii de.. !..
r reptëwnU |inr :
H 7i<9VJ!7D Fr. de renlirs
l'Sp.lWpcrpél.ay toMé. iS.X
l)4l.n9,l»Ir. de t>
rS p. 100 amqrt. pour
I l'icqulslt. deitqiielloï II
r * été emplnjc 300 , 01
7)i,ni,8)0 fr. de renie!
[■ H/!p.Wadi-(™ipr]ur 70.-1
Ëlnl fra]
CAISSE d'£p*kgne national ë
liai âa dipôU, - Ce adlde (ntiu cum-
les foDdsde dolatïoa qui (uni l'objel
compte spécial) s'életait aa 31 de-
1
Dans le solde du compte courant ne
fif{uren( pas certaines opérations «lui
s'appliquent é. l'exercice 1B!I6, mai* qui
n'ont été réaliaées qu'en 1897 par la
Caisse des dépôts et cou signa lion» (vl'i-
semenla efTeclués par lea dêpos»iil4 dans
lesdernierâjaum de décembre, arrérages
de rentes en poriefeuille échus lea 1" et
IS janrier, intérêts courus et non
ùcbuE, fr&is d 'ad mi [lisl ration de IH!I6
retirés pendant la période compléiiii^n-
net des recettes de l'espèce est de Ï.ISS.SSS 85
Total égal à l'aïoif des déposants.. 78i,!150,î07 (1
3* *br(uii( pirionmlU de la Caitii. — In-
dépe'idaramenl des râleurs en porte-
feuille et du com(.le courant a la Caisse
de dépAts et consignations, la caissi^
nationale d'épargne possède, a titre de
fortune personnelle nu de dotation (loi
du 9 avril 1881, art. 10) représetilé par. 8,787,515 &
Caisse des dépdts et consignalkins cl
qui s'éleTaient au 31 décembre 1896
7,a57,S80 :6
Total égal 8,787.615 8Î
La total général des Taleurs, rapitauï et
immeubles, composant l'actif de lacaiste
nationale d'éparK ne s'élève donc à.. .. 793.737.TÏ3 Î3
Conrorméinent auï prascriplinns Ub la loi orga-
nique ilii S avril ISBi, la caisse nationale d'épargne
verac intégralement ses excédents de recette jour-
naliers ù la Caitise des dépûts et coosignalioiis, qui
ea tait emploi Jaas le^i conditions EtiivanteB :
Vue partie est placée en comple & W C«lsae det-
députe et coaaigDatiûD?, et cette lï^serve ne peut
dépaiMT un maximum qui a 6lé Sxi à 60 millioai
Bde francs par l'arlicle 27 de la loi de finances dij
S février 1887 ; le reslant est converti en valeur»
e l'Etat frani^ais.
Aux termes des articles US et S7 de ta loi d\t.
36 décembre 1890, la Caisse des dêpMs et canfigaa-
linns sert k la caisse nationale d'é|)arga^, depuis le
" janvier 1891. un laui d'iulprêt qui ne peut dé-
paseer le taux d'int^rPt des bons du Trésor. Ce tan\
est variable; il est Tixé parle ministre des floancca.
Au 31 dÉccmlire 1896, la caisae nationale
d'épargne possédait, en insfriptions de l'entts
3 p. 100 perpéLuetle, 3 p. 100 amortissables et
3 1/2 p. lOÛ, un capital de 393,112,700 fr. 47, repré-
sentant 19,663,870 francs d'arrérages.
A ces chiffres il convient d'ajouter en obligations
du Trésor une somme de !''.7,028,ilO fr BS en ca-
plUl, dont le revenu aunitel eal de t,40(,60e fr. 48.
On peul voir, par l'exaraen du tableau précédent,
que les achats de l'année 1895 ont alteinC la «omm^T
de 33.141,836 fr. représentant l,01!l. 930 Francs d'~
■Is.
On remarriuf! r'cnlcircnt que la caisse a touché
918,356 fr. IJ. rcpi f'acul.int en capital le rnmbour-
loQS et d'oblifiatloDS du Tréi<or et le
remboursement de rentes 3 p. 100 amortissables
Krtieii au tirage de l'annùe 1896. l'ar auite, le
Botitant des arrérages peri;iis <>iir le 3 p. lOD nmor-
HsïBble et sur les bons du Trésor est diminué d'une
) de m.361 fr. 98 à laquelle Jl convient
d'ajouter nue somme de 92,318 fr. 36 provenant de
'l cooversion d'obligations du Trésor en vertu de
« loi du 2g décembre iSdû ; soit an total 269,680fr. 3i.
1 résumé, les résnltats de l'année 1896 se tra~
une augmentation de porlefeuille de
!3,419 tr. 39 eu capital employé et de 746,263 fr. 66
Jragea sur 1» différente! Tftlenn.
4
1
caisse DalionOile d'épargne, pnur l'aan^R '
IBM, «e sont «ïri>« à 3-,,989,M9 M
V IntérélB sorvia par 1» Caisse liei depuis
o; Sur ies capitaux pl^icéa cd
com|ile couranl 860,313 19
b) SurlBifonilideladotilluii. S«,7B1 40
S' Arri'rages des reules acho-
lée» pour le cnniple de la
(coupons d'avril.jiilllcl.oc-
lnbrel8B6, Janvier 1897). .. i3,713,fi89 01
3° Primes d'aiDorllssetn^ul
sur le 3 p. tOO amortissable Ml.fàj 41
4> Divers [veale de docu-
mBDte, elc.) 15.167 90
Total BEal 31,989,510 SI
AUX dépnsanls en IBK 18,740,888 IS ]
Reste comme reTenus applicables aux truls 1
d'admlDi«lralioD 6.iï9,î89 86 '
Frau li'adminilirarlon. — Les frais d'admi-
IratioQ, pourranoéfllBW.sesontéleïésù. 3,3i9,i79 Î7
Depenaesdu poreonacl 3,906,797 13
Dépenses de matériel 397,697 8Î
WpenHea accldanlelles S4,98i 3i
Total ligal 3,3ÏJ,179 Ï7
El comme lesrevenus applicables aux Trais
d'adm. ont élé arrêtés a 6,î*9,î89 fr 88, il j
ea réeulle que le bëDéfli'c (t) pour l'anuée j
ItlSâs'^lèTe ï,019,MeM- 3
Ce chiffra est supérieur de t.l3n.SM tr. 50 k celui dS I
rsniiés pêcëdcDle. |
Deux causes ont cnntrïliiié k ce résultai : 1
1- Les recettcsout augmenté de 1 ,076,''4S S7 1
taiidltquo les mtéréls servis
tij Ce bogi a âlëvent ui ccmiilcdcl&doli
^^B
-E« 1696
~im
■ux ddpwum
unedimiauli
la rédocLiuD
il.58 p. IWd
DlfféreacB
1898
«• Diuilre pari,
•|ul BVUieol é
oatttétéûaità
» prérenleot
ulauxdeî.75
851.073 13
^,919 l^^^l
n taveup de
les frals'd'ad-
roprerq. dits,
eȎs en ISffi i
ea 1896 A . ,
1.927.919 70 t
3,429,094 07
3,329.479 37
D'UÛ UDS ëCODO
nie de .
9B.611 80
99,6)4 n^^l
TolaléBal-,
«,027,531 lÉj^^H
RMU»a« acg
i. ptndanl tu
gufnu pjïïniirfj
anniei ^^^1
mu à 189G
inc/uj.)
J^^H
l.n'i-nmnoroitnn nnr nnliirp riP ppr^rtpq Pt ,IP HA^^^H
pensée, des rÉaullats acquis depuis la foQduliuu (l^^^H
U caisse natioualc d'épargne permet de se reodre'^^^
compte do développeineut soecessif des diverses '
Vertement!.
- Les ver
emeiits rorineiit deux
eatëgoriee : les premiers venemeoLa cl 1
menU ullérieura que nous exnminerons
Teinent :
-^m
A Bat"».
Premier
lErfl
Nombre.
Û..ul<>iit.
Si7.438
207.887
ta. 159
ai, 107
Î39.!iia
336,B88
361,966
293, 1Î9
3(8.847
420,097
408.737
US.iffiS
i
47,606,879 75
40. 4411. 833 U7
46,780.639 H2
52,183,749 17
58,8H,lfl8 38
58,640,041 71
S;,S7a,lM 67
7a,iiO.B84 32
100.973,521 33
117,3.18,9..! 58
133,417,470 03
99.870,619 28
J
2IU ^^H
194 ^^H
236 ^^H
344 ^^H
366 ^^H
239 ^^B
779 '^^H
172 ^^^H
ISSI
UB7
«83
, 18»'
^i-lIBîi
^S6 CAJBSE D'iPARG!^ NITIONÀLB
18B4 )fâ.37ï «T.ass.ssîea
18BS 493.057 118,3M1.4SB ïi
18!» te&.yST 1US.757.&13 as
•uciaux iI'a;irH le lexi ri la profcHii
Chefs d'établfsiem.atp-ic
IndUBtrlela et rommi^r-
claux 33,153 S.9S9 30,143 6,4g
JauriiBliei's cl ouviiers
agricDleB 38,(14 11,170 (9,5S4 10,»
ODTrlers d'induslrle 4g,St3 3&MÎ 76,355 ' 16,37
Domestiques «6,379 40,788 e6,167 14.18
Hililalre* el msrliiB .... m.U25 £59 19.SS4 4.13-
Bmplojés 3406i 9,309 43,371 9.3T
PnXessioua libérales U.TflO 5,174 16,934 3.63
Proprlél., lEtilieis el per-
soDoes sans proressjon. 16,T1i oll,713 67,434 14.44
ciine profession Si.ltl3 45.766 66.869 S0.7S
Noni&des 703 324 937 0,18
ToUuï 270.154 198,803 466,937 1DD,D0
Cette division des livrets est sensiblement la
même que cellfi observée au cours de» aunées pré-
cédentes, sauf une légère dtmiuutioa dans 1& caté-
(îoriB lies déposants propriétaires, rentiers et per-
aounes sans prare93Jou (14.44 p. 100 au lieu de
1S.32 p. 100.
SlatiitiqiU! du liirCi noaviaax tmù en 1896 on nom de
pifionnci iUellréti fxtr^ant ou qon une profeiilon.
Honiines. 9.!âD: rcmmcs, 13,584; total, ^.404 : piopor-
tian p. 100, 5.11t.
En {896, les di'posanta illeltri^a représentent aea-
lemant 5.Di p. IDO du nombre des livrets ourerU,
Cette proportion avait été de 5.7* p. 100 en lWa>
Socléléade secoui^ mutuels
SjndlcaU ou associât! ona prarculonuelle
Compagnies de sapeura-ijoinpîers
Comices agripol es
Cercles d'ortlulers
Cercles et mes9 de «oua-DfBclera
SooiéléB de coapérslloa
soeieiéi debieofa'
Sociales I
Total ..-• 4«
AuK termes de ['article 4 de la loi du 20 juillet
1S95, les £od>''tfB de secours inuluels ou antres
sofiÉU's spëcialeiaent antoi'is<^es peuvent verset
jusqu'à concurrence de 15.000 h. en une nu plu-
Le nombre total des livretn délivriïs, depuis le
)" janvier 1882 jusqu'au 31 dr^cEmbre 18%, à ces
. socïËlés E'61éve à 3,5ii.
ais,717 IV.OiT.MIî 06 68 Î9
4M3,«I6 3i,59S,W3a 13 66 57
694.9Ti 47.M6,475 » SU M
818,ftl0 fiO,7H.740 "8 7S 87
0i6,S4Q 74,71D.13Î 09 78 U7
1,U54,9S4 ^,746.736 37 81 28
I.1S3.814 101.739,6^3 87 85 9S
1.4DB,13S 130,184.573 16 ^ 45
lUBO" 1,000. Bit 161.0^.810 83 100 67
1.7a6,38î S0S,040.1« Ol U4 68
a, 01!, sua 35s,67u,(;33S8 ut oi
"^a.SM.Wl 15 1Î3 11
6,795 144 09 1S7 îl
:4,764.4iU SK 1^ 71
B,j16.7K4 88 105 50
»,0tf.886 3.119,298.391 «t iWJft 1
i
CAUSE d'^PaRGEIB EIATIOXAtV
VtTMfmenli tle
473,153
697,433
«7.131
1.089,707
l,19S,3i8
1,291.833
1,455.780
1.701,867
1.948,18*
3.»4.7S3
g,49e,7W
S.3S0,lSg
8,653.983
Ï,79i,tl3
ï,79y,l!)8
64,6Sa,6Sl 63 136 EO
73,01S.B0D 44 m 70
94,061.54ï 56 lOÏ 96
llS,!10fi.33ï 37 108 59
133,806,613 S7 111 3t
144,369,618 69 111 7S
169.376,1187 SB 116 38
«08,360 95B 39 9S1 «8
a61.!iG0,88« S3 134 77
333,291,561 37 143 97
38^.036. £H 93 iSS 41
333,037,378 65 143 «B
394,GS9,S3ifi5 148 OS
403.0«<3.304 03 144 85
353,808,085 75 1S6 SS
Tutaux muyenn. au,0:
Clautmtnidn âipariim
rtd'apru la moyenne in ci
Ariftgc M807 Pyr.(Haiili!s-).. 3)189
Cceuie 1(875 Cotss-du-Nurd. 813 8B
Loiire atStU Laire (H»iite-). 811 M
ATevroD 337 90 Sùvrea (ïieui-J. SR 8S
Lot., 8311 15 ha-aies 807 El'
PoHe-DOme... 384 11 Tarn ..... ÏOS «
(bnlsl 830 39 Aude 804 7i
OorrèM 884 31 Mavenui! SOItlS
Dordogne 3») 7i Tarn ei-r.,i.',. . 19H gî
Oen 818 73 Chor 193 39
P}rén.-OrlcDl.. 917 9K Morbitii\D .. .. 180 M
(!} ISoa compris le> ipéruUons InleriinUooiiles el lèt'
atrérit^es perçus sur les tilres de renlsa laissés 'en
Ûpes(HBu(«Jt-:.
Wlérre.
Vaaclme
Ardèebe...
tl-Uatitim.
liie(Hte-)..
moî
165 37
183 89
Orne."'.'.',;
lao 43
180 08
178 47
r.Bronpe (lile-)
Saùne-el-Loire.
176 61
mai
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ma
173 79
ils m
171(11
169 17
Loip-el-Cher.,.
Kure-el-T-oir,,"!
Oirandc
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163 TJ
(63 33
BQUCli.-dii-Bh.
t^alïsdQB
«-rte!.^M
J6-I««=ï.nn=(,<-,
I»37
1Î3 79
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1*0 7S
118 79
Càte-d'Or '.
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167 *«
106 43
l'aa-de-Calflia...
Somme
149 40
1)8 90
147 ^
1(3 61
142 84
143 13
140 64
1(H 71
m ]«
lUO 09
99 88
95 %
94 6i
9i se
91 S7
SHUlmnllne...
■A 01
'6 71
BembouriemenU (y compris les rembouraeiiiciils
emationaiix). — Les rembourseiacnts se divisent
deux catégories principales, savoir ries rem-
inemeDla ordioairea, qui se subdivisent c
«DM en rembourse menls partiels et eu r
ipnemeDte intégraux, et les acbats de reatci '
' " ■ pour le compte des dépoe&iits,
2i2
^mT
D'éplRGNK NATIONALE ^^^^H
flfuilioiinen
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616
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I.S3!
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170 18
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i,3:s
703
313,5aî,liH Î7
356 Sï
TotMxM
10.^87,903 1.818, 15t. 018 71
fo 1)1(1 (es d'après l'importance c
■erédil de» dépotanit. — Depais
'jusqu'au 31 décembre 1896, la CBJ»'Fe natiouale '
(l'âpargne HOaverlè.seed0pO3anU5,a2lj,()}t couiptes
ConnoU, dont 2.343,4SD ODt Hi éteiaU dumnt lo
lÈniep^riode parmiledu rembnar?
iifondf déposHB. Au 1" |nii-ïier 1897, il eiialait donc.. ,
jt,6S2,9a8 livrcU en circulatioD.
, De BiËma Cine les Bnni^es précédentes, la petità
■^^jparfne possède le plus grand nombre de liifreti^
fk calMe iiatioDslc d'épargne. Sur les 2,6S2,M
feotnplea exislnnia an 31 déceiiilire IS96, 1,fl93,ar
ifioft plus da tiers) appartiennent à des comptad
dont le «olde ne dépasse pnn i» franc», a
Moyenne de 7 fr. 34 aeiileiDent. _
Viennent ensuite les livrets do 21 ù lOQ (rancu
jui préfenlent une proportion de ïd.'.'A ^, \Vft çss
ifppon au nombre des lÎTrels en cwGtt\a\.\oa, wsfet
irmo/ea do iû fr. T7.
r
2M CiiïSB D'épiBOîre WAtioSâLÈ
Ces deux premières catégorLes foriuenl à elles,
«eulcs beaucoup plus lie la uioitié ((il. 20 p. lOD) du
nombre total dea comptes.
Les catégories saivautes de 101 a 200 frnncs, de
201 à SDO franes et de 501 k 1.000 franr» présentent,
comme nombre et comme maniant, des propor-
llOQt: aensiblement les ui^mes que celles des anni'es
prÉcédeutea.
Ed vue de se rendre couiple plus facilement des
effets du délai de lolérauci: accordé pour la réduc-
tion de certains comptes parla loi du 20 juillet 189S,
on a divisé en deux catégories des livrets de 1,001
à 2,000 francs, savoir : l'une de 1,001 à 1,S00 francs,
ef l'autre de l,Sai k 2,DO0 fraocf.
Les comptes de 1,001 â 1,^00 eelreut pour une
proporliou de B.i6 quant au nombre el de 3t.61
qnant ao montant.
Enfin le* livrela aupirieiira i 1,500 francs et à
a,000 francs comprennent deux groupes :les livrets
passibles de réduction daiin le délai de trois moU
el les livrets bénéliciant du dél.iï de tolérance de
Poor les premiers, immédiateoient rédurtible»,.
la plupart des titulaires ont procédi! eux-mSmei
Bui retraits nécesanires sur l'invitation qu'ils ont
reçue de !a direction centrale.
Quant aux livrets qui doivent iMro ril'duits d'ici
au I" janvier 1901, ils dépassent, du 31 dt^cembre^
(896. le nouveau maximum de 1,500 Irnnca, d'une
somme totale de 3S,oei.3SS fraocs. Leur nombre a
èti'' réduit de 7 niiltions environ pendant l'aU'
aéelS96.
Uï.mï TMCISTL^V
es 189iî
24»
de «Il à 50» fr.
l(7.3ilt
(fi.65î,M6
316 70 ,
da Miii.OOOfr.
SSU.SOl
niMiMl
60i 9S ■,
del,»làl,SOiJfr
218.8^9
218,571.667
l.lîJSG
del.BUliî.OMFr.
(uou rédDCt. quant
a présent, en raison
du délsi de toU-
ËV.UIS
S9,605,3f8
1 .GtO SB
4*reU au'-d'assusde
i.mir. Ipsuible»
de rédDElian daa«
le d«lBi de irol»
.nici»)
î9,-;79
(5,flï3,317
I.MiSQ
HTTel» «u-deMuf d<-
lOWtr. (réducHb.
ainslcdélaidelroii
mois pour la partie
4uieicëdeS.0« It..
1
mai» b>inÉBcl«nl du
^
4«Ui da lolérance,
pour èlre ramenés
ft l.SMfr.)
SU.8(B
llU.9a,473
3. «ai n
ïmtoiu-d«»u> de
«.OU 1.. (apparlo-
-juml a de» BociJI.':.
autOrMfc* a venwr
iMTuJiiyOOOff.;..
733
Î,8f0, -^
3,S5Ï 91
Ttrtaoi
784.uatl,«>7
SW57
'l
Complet courimtf. — La i|ualitlcalion de comptes
' )rmaiili est donuf e aux cooiptei couranla ouverti
ir letqueli nacuue upéraliou c'a tlè (aite depuis
I an au moina. Une staliatique établie poar la
^rensière to\a ea 1890 arait montré que le nombre
is comptes dormaoïs représentait ua peu plui du
kan dufolBl des comptes existants.
,, La ataliilique établie pour l'anuée 1896 indique
^ m «nr 3,683,908 cuiuptcs ouverts, il y a environ
iS,65l} comptes dormanls, aoit tlj p. 100 envi-
Mn. La proportion reste 6 peu ptfc* la, \i\few\6 q,vi»:
^irhptBBê, aia]geé l'aQgmenUlion dvi TvoîïOota 4t*
mpte» coaranla.
^ capi/alùés au profil des déposants.—^
24S CAISIE D éPAHSNR NATJOSALE
inlÉrËts bnuiflës aux déposant!!,, en exécution de
l'article 3 de la loi (ir^nuique, ont tU- :
En 18^, de T1&M3 BS Kn 1890. de 10,887.01» SB
Bn 1BS3, ds l,S3l,iïU 44 Kq 1891. de 18,471,178 IS
Eu laSt. de S, 810. 053 i6 Ru Mm. de l<>,il7,3!» o
En 1885, de 3,»83,Si6 90 If:[i lg9d. de 1S.74)S.1«6 9B
Ed 1BS6. de S, 07t. 947 41 En t8»4, di: 17,378,ASg 06
En 1887, de S,988,TSg Ul Kn 1^. de 19.991,333 18
Ed 1888. de 7, 311, S^ 53 F;ri )89e. do 18.74a.î&l IK
En 188M. de 8,87Ë.471 SG
ToIbI... HS,59i,5B9 65
Clatiemml dri priacipalii villa de France d'aprta le nombni
et le mimiiini dei opèratiatu tffeclatei en 1B96, ri égard
aucliiffrr ire la population .
Vlllei vriDnlpnJsi tKiiAts Tcc»'
Toura 4.684 5i».9Vs Ù
Le USN Ï.IIV 318,793 85
CUaii 5.M7 540,781 IB
lymi Ï<I,S1S I.iSS.19&e7
Maneitli tg.Ki 9.829.155 45
Bardtaux 15, Wl i,U0U,176 30
mit î8,ip73 i.*7a.ïU4 ï3
TaaIauMe 38,686 3,71â,444U4
5ain(-£(t«f>ne, i.ïOG 5U7.Ï44 13
«unie» 7.4*7 991,!'39 68
LeBarre 6.761 7ii0.7îO 77
Roabaix H,1I6 t6».jS3 13
RoiUD. 9,091 890,516 03
Rtinu 8,591 836.111 67
NaiUM 6.705 717,ill 69
ffiM , 17.70Î ï,9S*.83t H
Amleiu t.lOi t13,09i 01
Toulon 6,914 tW, 439,50
£»»}■>. 9,SS» 1.38.038 !6
Brait. 4,9t3 6âU,4SJ 54
VHvw» *.iM7 7ii,UB6 71
Aogera 4.816 tel.!» f»
■fantpellier... %,Tlt l,SÏÎ,8oaïl
(i) Lr» villes en italiqueiaoal.HJ^ê-L»4c
i.ni3
385, 7U 47
î.00(
482,815 17
i4.2ie
3,4t>i.09S 33
30,808
5.401.14i S7
10.88i
ï, 061, 678 96
9,3:ii
1.540.517 16
17.097
3.800.140 ■
Ï.546
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t48,0a5 H
B,78i
068,717 IS
i.sa:i
3U5,USI1S
4,737
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i.as
90i,061 «1
5.164
738,0115 63
11,315
3.760.141 48
1,965
390,634 U
4,485
St4,836 11
4.9Ï1
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047.817 17
3,454
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... S.SOù 887.838.»
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1889
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1883. ...
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«51,m 500,157 M7, 839,11
MM
Nam dm pars
jffiTidaiit l'aimôe laW
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Aatriche (18Ï3) :
'"""'
Ir. B.
Epargne
. ... 7Ï0.1S0 83,5U.311
116 Î7
Oièque*
a.9BS.eH 3,039,540,613 1,0» 90
BElglqua (I8B9).
... . 6O0.7Ï9 1U3.104.9i6
MoSt
Canada (ISeS). . .
87,8» 39.481,846
439 74
France (18BS) (y
pria l'Algérie
el 1»
Tunisie)
. , . I.375.1U3 3ii.5ai.e55
ÏS6 84
Hongrie (l- féïrier
Epargne. . .
- .. Î9I.I35 Î3.5T7.547
80 9S
«lequel
333,903 9ÎJ.56S.I34
Î.777B0
Italie (18161
1,B66,Ï07 aiS,M8,43l
149 W
Pay8-Ba»(l(«l).
3i8,(51 41.B01.776
197 70
Bnï.-liDi((8fl1)
4.367.591 718,500,877
153 84
113 10
31 d(ffiBl.t<- l«K.
HnnlMilt
Sombra dn
Huq^bro
d»
.liH p>r i,.ti^n\t
Clliui d'êpirsne
IKirtM*
pwUWi.
b.Wu«U.
AutPi(:h*(l883):
Eptirgno..,,
iïl,î4ï.ïS8 lO'i 04 48.00
4,939 W
Chêquei..-.
157.8ai.î'S 6.117 il l.OW
6,S7S»
3i7.î7i.515 358 57 149.09
>3, 450 68
Cidada (1868)
J'fsare IIB8S)
158,01(I,U3B l.î'.l 03 ÏSOO
0.681 »
(jt compris
l-Algérie et
la TunUie).
7M;930,3tn «9*6V «»-^
iWgj*
— — — r^
aoiigrie(l"rfi-
1 Trier 1886) :
Epargne....
88,784.873
97 36 , n.UO . • 1
ChèquD.....
aî,t99,94î
5.186 13 0
Italie (1876)-..
46S,Si9,8n
155 ÎG 105.00 16.347 Dl
Pap-BaïdBSl)
111.013,33!
1!J7 B3 113,00 K.8U 8i
Roïaan.e-1-ni
(1881)
a,7a6.î47,7a6
382 08 m.OO fi8,S00 18
Suide.... .
a.li9.995
15193 91. OD 13,913 38,
■ (Jour,
>al -#,17)anvierlB98).
CAISSES D-ÉPAR(ÎJiE COM.MUNALES . ■. i.
ET PRIVÉES t
[EuLrait du docilmenl officiel (1)
— noMBRK DES ËTABLIBSEHENTS. — Nombre det'
' eaiues d'épargne. — Les CBissea placées boub le
^ patronaf^e des conseils muaicipau^i ?ODtaa nombre'
I ie Kî snr SiS, soil 83 p, 100; 60 caisses, toit,
L.'it p. 100, soDt constituées en établissB méats com-'
iplétement indépendants; 32, sait G p. 100, appsr-'
^enaent a un syslÉme mixte. Il ne reste plus qu'une
ienle caisse, celle de Naucy, qui soit aonexée à un
nont-de-piétÈ.
" Le« BiS caisses existant au 31 décemlire se répar-
'^sent ainsi dans toute l'étendue du territoire : '
BS daus desctiets-lieux de département;
i SS4 dans des chef^-iit^ux d'arroadisseaieQt;
i: 190 dans des cticTs-lieux de canton;
16 dans des ominunes,
M5 caisses
Nombre des succumales. — 14 succursales ont été
8M, par II caisses d'épargne, dont 6 en
fitTSleot fondé dans les cinq années précËdcaUi.
\ Deux Maccm-salea ont étÉ ïuppTimfees ■. neWft ia
MorvillerB (Aube), par la Kaïsse d'fparj^ne de Bar-
Eur-Aube, et celle du Thillot (Vosges), par la eaisee
de Reaiiremont.
L'augiQentation dn nomhro des succursales en
1896 a, dès lors. Hé de 12 comble eu 18115, an lieu
de 16 en 1891 et de 26 en 1893.
Sur les 1.119 saccurnules prnpreiuRiit dites, en
exercice &u 31 décembre IS9B, 9 ëtaient i^lablies
dans des chcfMteux il'atrondiaseinent , SU dans
des chefa-iieui: de caDlon et 4HC dans de simples
eommuneB, 1 sont -Itu^e^ pd dehors (lu départe-
ment, 73 en dehors de l'arroudisseuient et SS en
dehors du canton, dans lequel la cn[s:>e d'épargne
a son Méfie .
Indépendamment des succursales iju'elles oui
organisées, les cinq caisses d'épargne de Paris,
Marseille, Lyon, Bordeaux et Tourcoiu», dans le
but de prévenir l'pucombrement de IV ta Misse ment
centTiil et dï-viter aux populations laborieuses des
quai'tiers eicentriques des déplaeeinents et des
pertes de temps, ont installé des bureaux auxiliai-
Tes on succursales fonctionnant dau9 l'îutérieur de
la Tille où elles ont leur siège.
£n réunissant ces bureaux auxiliaires aux succar<
sales proprement dites, le nombre total des an-
nexes mises, eu 18911, par les calantes d'épargne &
I& disposition de leur clientèle s'<?levaiL ù 1,158, soit
U liepXni qu'en IgSû.
Nomfnt des pei<cepleiirs. — En 1S96, 361 percep-
teurs seulement ont fait des opérations pour le
compte de Hi caisses d'épargne, aituéei dans 40
dëpûtemeuts. . .
Le nombre de ces comptitbles qui prêtent leVr
concours aux cnicsi-s d'éparguu se restreint senn-
btemeot d'anuée en anni'e. lie Wi en 188S, il est
descendu A iH l'aunée suivante, h 426 vu 1839, &
rf/jf en I8S3 et. depuis, il n'a oesat à'aVWt ew déciei»-
saat, tout en fp maintennnl &M-Ae?,sw* i\e KftftVa-
ga'en 1892, où il était eucoTe de W\.Ua.\*
i\t XS. tiR ]
4 1896 fiÛ
tomb^ à 39d en IG93, ï 8R0 eo 189(. à 310 <.-n 1893
t & 367 en IS96. Lft niinUti-re îles llnnacus »e
lontre, d'ailieiin. de plu^ en plus r<*'S'Tvë pour
jucorder de Qouvellus autnrisstixafl. Kn iiolri',
■31 p<^rce pieu l'a n'oal hit, en 189li, am'.iiiii' np.'ration
ifour ie ciiiiijite de 13 misses d'épurt,in! donL lia
'KvaieDt fié aaloriiK^a a di-Truir les .nusMi.'iJre-, et
les 3S percepteurs 5 mit cessé leurs "pilTHltouA
: tocnlilés, ce Rervlce aniiliaire a l.ril place £l
l'iastallatioii de succursales et a clé sniprimË. En
SeompHnsaliiia, i pcii^upteurs ont repris leur ser-
vice qu'ils avaient aaotoentaiiéPK'nt ïutu: rolnpii.
U. — OPéïl*TI0Jia DBSCAISsea AVIii;LEURaiJllP08A!(Ta.
' — Uoutvmsnf en 1S9S des livre!» et des fonds dé~
potia. lleaMislait.au I"- janvier 189B,
dans Ifs 515 cniosea eu aciiïilé ù. 491. SET
U ea & clé ouvert dans le courant de
raiinâe :
1<> Pour établi-' sèment de comptes
nouveaai 4H2.n5
3> A la suite de traniireTta de caisse à
eaisS'/ 34 . 085
Enaeoible 7.003.817
A déduire : llvreta soldés (y compris
les livrets transférés) 370.379
Le nombre dea livretp existant était,
dâslors, au 31 décembre de «.633 447
Xa t« janvier, le suide dû aux dépnsanls parles
'S45 caisses en activité êtnit de . 3.395.ySJ.tl3 77
Les diverses recettes elTuc tué es
pendant l'année se sont élevées
Kux cliiUres suivants :
Versements
|ua des dépaai*
□ombre de
<3,iéû,S33 opérât. 696.947.31)2 18
^Crédits des liv,
»6.826.79'i 11
2B2 uiasEs d'éparqne comuusale
rnivi^è^^^l
Intérêts allonùs
'^1
aux disposants... 98. 261.213 »
V
Arrérages des
rentes laissées
pareiu endépOl,
reversementa iiuii
comptes d'épar-
'
gne des aoinmea
proT.derentes... 1.191,873 57
813.530. 189. la
Ensemble 813 230,189 12
Total
i. 208. 213. 602 89 ,
&a 1" janvier et les recettes effectuées pandsot
l'année, et qui est de
.209.313.002 89
il convient de déduire les rum-
houraenients de toute nature :
!• Remboursements en achats
de rentes ;
a) 3,392 opérés d'otlicB par les
tÈB, en eikalion de la loi du
9 awil 1881, et pour consolidation
des comptes abïn-
Bonnés 2.132.701 29
b) 13,608 opÉrés
& la demande des
déposants li).7il.391 SU
. 2' Tons aulrïs
fembourseuents,
an nombre de
2,667,124, en espè-
ces, versements à
la caisse naCionnIe
des retraites pour
liiïieilleBse,elc... 807.904.076 35
8aii,858.0fi9 SO
Total. 826.B3S.0li'J SU
De sorte que, au 3) dècem\iîe.
^_
..
m
3.3S2.3S5.M3 3S|J
4,813 fr. ol,clnDQéplua
u, de iletiK i'li.'iLienlB distiacte,. t
1* An'-iragcs des rentes laissées eu dè|i')I
■oxcuisBes d'épargne el perçus par ces Éla-
bliasemenlE puur le corople de laiii-B dcpo-
asiKs (dont W opératioD* el 83,UUI) frnuci
prorenuit du remtioursemïul des rculee
BmortiB^aMei) Hirlies pnr voie de tirnse au
9' RBversvmeDl nim camples d'ëpsrgne de»
sommes prorenanl de TBnWs iv- h'uIp«
' 1. ï de ]h loi du 30 juillet 1393)
Les rembourse m en Is en achats de reiites,
r_taËB d'office pour le compte des dppoaanls
' renneat également des opëratinsa lie deux soH
t présentées séparé me lit daii» le relevé OÎ-H
ta de rontea uyanl eu iiâu :
f Pour lëducUou des coiiipl«)> i^ui dépas-
'' «tient (u M décembre 1S99. snlvani
Ie> CBB. init l'aneteu mailmum de
S,«« tnmca. unit le DouTenu mail-
mum de l.'^m francs (exéculjuu de»
arlic;lt'> 9 d^.' hi loiduS avril IStU et 4
di.Mll,^dL.âU juillet 1895)
■ Pour TOUBylidiiiion des compte" abiui-
dDiUiés.c'eBl-a-dire des comptes n'ayonl
ftit l'objet d'aucune opération pendant
ié ans texccution de l'article d« la loi
duTmaiiSSB.)
— ', les reiabauïscmetiU ào ^*>\V£
■e, effeclw'a aulrement qu'en teulea, *e to«v-
yjjto dlnr» élémep
»:î»^
WtJrtt."»"" 5S.JM.213 •
,«« dtp»»»";,,
;„n..o»»"".
1.194-8
BosBioble
Ensemble.-. ■ ^ . *•' ni le «oW*
retraite* po"»^
: 790.978,591 IB 3IW 5S
1s TleilleBse...
3" Transferts -pïyeme"
4° Comptes ubandunnèi
eoldëe par euilc de
la décliéiiticp Ipen-
Les remboureements en espèces cr
3,28B,2S8 remboursements paiiieis,' e'élévant à
3S8,1S3,806 Tr. G6, soit uue moyenne de 261 A-. 10,
et 3i3,3yu rembourse menti totaux, s'élevant à
t9a,8IS,18i fr, SU, soit une moyenne de 561 fr. 51.
Le« comptes abanilonaée indiquas plus hant
comme ayant été consolidés en rente pour
161,105 fr, 08, ou frappËa de déchéance trentenaire
ponr 160,748 fr. 3S, forment un total de 9,SS8 comp-
ter et de 322,IS3 fr. i3, auxquels ont été appliquées
les prescriptions de la loi du 7 mai 1853; ce sont
ceux doTit la dernière opératiou a été effectuée en
lil65 et qui, après avoir été publiés an Journal o/)t-
cici du 311 juin 1895, n'ont pas été retirés avant le
!•' janvier 1800.
Cette publication s'appliquait ft 1I.S59 compte*
abandonnés, s'élevant â 5t7,5Hi fr. âi et repréBen-
tant une moyenne de 43 fr. 65. Parmi ces comptei,
3,430, soit près des trois dixièmes, n'atteignâie&t
pas 5 francs et leur montant était de 7,300 fr. 28.
Des chiffres qui précèdent il ressort que les
remboursements effectués à la suite de la publics-
lion prescrite par la loi précitée ont porté lur
S^l comptes, Kyant &UaT ciédit 195,430 fr. 78,-
a cinquÎKUje des comptes et les deux
f ■rinquiêineB des sommes. En outre, Ja moyenne de
a remboarsements, qui atteint Se fv. iV comparée
k celle des comptes publiés {fi fr. lia), et. d'autre
ut. le petit Dombre des coriaolidalions en renie
r^4S0] prouvent que lea retraits se sont principale-
tnent produite, ainsi qu'on doit i>'y attendre, pour
les cumpte? dont le montant est relativement
i?ievé.
Dans les chiffres ijui précédent sont comprises
les opérations effectuées tant par les IJaS suceur-
F mies en activité au 31 décembre 18% que par les
I .381 percepleura dout le conconvs a été effertif pen-
I Aint l'année. En voici les résultats :
1* Succursales ;
Livrets nouveaux, iie.i^i ou 2^.1 û p. 100 du total
■ 'général correspoodnut;
^ Nombre des versements, 819,331 ou 2S.2S p. fOO
I du IoIaI général correspondant;
HoaUat des versements, 1G»,2S0,S32 fr. IS ou
k MS9 p. lOO du total générai correspondant;
Nombre des remboursements en espèces,
^837.100 ou 20.43 p. 1 DO du total général correspon-
f Montant des
2,^UM^ fr. (i
mpondant.
{■pivitian'iles opératian» de 1396(1
tata et IwreU existant au ■'il décembre] par
<t teimporLance. — Le nombre et le montant
Hm veraements reçus pendant l'année 1891), des
mbonnemenls (espèces) et les livrets existant au
t décembre iSDG soDt divisés dans le tableau cl-
n diverses catégories d'après l'importance
HUdei opêratione, soit des comptes. Les bases
(Dalles sont établies ces cat£);ories
; pour chacun de ces trois éléments du
loOrpte rendu; toutefois, en plus des sept catéf;!
"*" uiataat pour les versements
*V/s» iivrois eiistniil au 3\ dècembis
ééÎ '
%i6 cjiisBei D'épÀnoRE comiiiMAiEB et priv
comportent deux autres destint^ca H foire co
nnallre
ment a l'article'» de la loi du S avril tB81. resté en i
vifiiiedr, El ceuï qui sont exempls de rédnclion. j
Sont indiquées en mùnic temps pour chaq
je caté- 1
gorifi la purt proportionuelle daua le totui et la '
moyenne de l'opération on du compte.
1
M^M'iinet
De ÎO fr. el a»-
1
desioiiB 840.031 7.862,276 71
986
De H a 100..,. ],0eS.al7 69,056.677 99
64 68
De mk SUD.... «B6.H86 73,101,118 54
164 38
D« SM à 500...- 50B,S7H 1S1,739.«7 83
36068 '
Dr 3«B 1,000..., ïii.SM 189,830,580 44
78168 '
De l.fflll 8 1,500.,-. 138,706 i70,B«9-73i 21
1.3W U
Del,501 àï-000 el
BU-deniUï 1,6GB S,7S6,509 06
1,652 58
toUiux el axnyeauc
215 07
géoétale a.ïW.sas BB6.9il.'miS
!• (Ifllll(Olirj(Blcllll (ËajiftM;
De M ff. el au-
ileeiwiin 968,087 3,382. iHIK 96
lîM
6211
De SI li IIW.... l.aO4,B50 74,Si4,723 14
Di- 101 ï aw.... 334,757 52.316.892 45
16110
De loi A 5DU.... 368.385 t2U,680,)$27 44
353 01
iif 501 ài.oiHi,-.. sae.aîii m.sm.aio 21
reoM
De 1,001 B 1,500..,. 123,288 I,i8,i87,0l8 09
I,3SaS8
at 1.501 (1 a.ooo ei
au-duffius 10S.055 194.860,915 87
1.B44 M
Tolaui et muveuiie
S<néralede«reui'
bDnraemenls «d
BipÈces 1,031,648 790,070,591 16
300 56
* £(m--. f.ri.M„M.„ 11 a.i,i.ml.r..
Livrets :
^»fr,elau-di-s-
^«™ 2,0*1.555 WAïa.W,
m
■MUgailinD.
^lirrets atolalres., . .
l*rel« do miiint» (I ) ,
-■^i» liTrets.
ïtrtanxal moyen. 3.u«l,%53 IS,4T3.U64 te 9 «5
i les compt»s de 1,500 ti 2,000 rrnnirs, il en
tait«S,1EG représeatnut GS3,4SS,97U b. eti
ntitéonverts antérieurement au R amit 1895,
é tfe 1& proniulgAtiiiu d(^ la loi du 30 juillet, pou-
Hlt,apartirdc 1,500 francs, atteindre 2.000 francB
Dlê ft
«b«lre, 68 ~ 0 ' 0 2» 992 Si,
tut été dé p n u nién au 6 aoû
'tient d pa
1895,
pon- 1
1 yen ^H
nte ^^M
2S8 OAlSeEB b'BPAHGNE COUHUNILKS ET PRIVAeS
Le fuit qui retient le plus vivement l'attention
dans le tableau qui prâci^de, c'est la disparition
presque complùte des versements de 1,501 ft
2,000 francs. Il est la conséquence directe de la loi
du in juillet I89n. qui a reçu eu 1S96 sa complète
application. Les versemenU de cette quotité ne
peuvent plus avoir lieu désnrmeii; qnc sur les livrets
des Bociétéa de aecoura mutuels et antres associa-
tions assimilées, antorisées Savoir un conipte s'éle-
vant au maiiuium exceptioanel àe IS.ODO franra.
Les remboursements, au contraire, n'étant pat
limités, ont continué à présenter, pour la catégorie
de 1,S01 a 2,000 francs, des résultats qui, bien que
sensiblement inférieurs à ceux de IXOS, sont encore
tri^s impartants, puisqu'ils forment le quart des
sommes remboursées en espèces. Dans les antres
catégories, les versements et les remboursements
s'équilibrent enlre eux et presque toujours avec
un etoédent du cAté des premiers, tandis que dans
celle ci-dessus désignée les ISi millions de rembour-
sement se préaeutent avec un chilTre inslgiiiôanl
de versements en regard, lis ont ainsi contribué
pour la plus large part h amener l'étal de cbosea
signalé plus haut et qui a abouti à la diminultoa
du solde dû aux déposants. Les livrets de la caté-
gorie correspondante (t .500 a 2,000 francs) se sont,
d'un autre cûté, notablement accrus tant comme
nombre que comme montant, ce qui ne saurait sur-
prendre, car par la progre^^sion naturelle due fi la
capitalisation des intérêts, ils commencent k s'ao-
eumuler au-dessus du nouveau maximum de t,SOO ■
francs, comme cela se passait précédemment povt m
uelui de 2.000 francs. fl
Réduction en IXH7 'ira liorets diipassani le niaaf4l
mun au SI décembre 181/B. — Les livrets antérieuraTl
aa 0 août ISSii, date de k promulgation de la loï 1
nouvelle, peuvent, pendant dns\ Baa.aWtwiisftX»».- I
ciea inaxîiBum de 2,0On Italien, wttwivmiçi'esaeiiXvl
ainsi qu'il a été dit, du laU (\e\a taç\\,aVv5a\iH(Tv i«i
iotérfilsà partir de l.r.OO îvinM.QMtn^i''^**'^?'**^
ce chiffre de 2,000 franc*, ils sodI raïueDés au-iieg-
EOiis a>>it par un reiraiL qd un achat de re.ote
volontaire, soit par un achat de rente effectua
d'office, cnurormément aux preflcriptioDs de la, loi
du 9 avril 1881. Aa contraire, les livrets ouverla
postfriearemonl au fi août 1895 ne peuvenl a'éleïer
au-dessus du uouveau mnxiniiim de t,aOU fraacB
«ans Être paeslble de. réduction dans les mâmee
conditioua que les précédents.
Les livrets supérieure à 2,000 francs eont, on l'a
vu dans le tableaa ci-dessus, au nombre de 494, ûtB
au 31 décembre 18%. et ils uat à leur crédit une
louiiue totale de l.016,238,90B fr. ëS. Ils repr£-
senteot donc 4 peu pria \p: qnatoniétne du nombre
des livrets, et les trots dixièmes du aolde dû aux
disposants. Ils ont diminué sur 1895 de 90,G93 anl-
léB etdelB6.1S9.2l)9 fr. 63.
De ce que des livrets, su nombre de t!l4.SlS au
vil dËcembre 1896 ont dépassé mocnenlanément le
) de 3,000 francs, maintenu temporaire-
mt par la loi nouvelle, il ne s'ensuit pas, ainsi
■ a l'a affirmé, que la Caisse des dépûts et consi-
is détienne irrégulièrement, pour le compte
t CBÎises d'épargne, les sommes afférentes à ces
':-â-dire dans l'espèce plus de 1 milliard
) dâpAte eu dehors de la limitation légale. Les
lairei de ces comptes ont le droit, que leur ont
rde les lois des <J avril 1S81 et 20 juillet ISas,
~r i leur crédit un capital de 2,<)nn
K-BC aa,iifaît y avoir abus quand ils eu u
~'D firanca, les 4<J4,518 livrets dont il s'agit repré-
' n total de 98y,aae, 000 francs qi *
[ renferma dan» les limites légales ; c'est le ^
seul, c'est-à-dire 27.202.906 francs, qui »
i-deasus et en dehors du maximum, soi
loyenne -~i3 fr. 09 par livret. Or, cetu EOtnav
airaul oiJtfj? pan aiii intÉrftU ca>p\Xa.\\%t« v
» complas, gu Ht décembre de V%W, eX Qj»
mvaatôtre -^i-alués à 3a millions. U iwlv(lï\e^ Mv
^ ''^ "'»a'-'î<ier<,ue la silualion d* ces- to^V*^
260 CAISSES O'ipiRONE COMUUNiLBB ET PHIVÉES
esl iloiiDÉo plus haut telle qu'ellt résulte de CEtle
Mail, là encore, il n'existe d'Irrégitlarité d'aucuoe
sorle. La loi du 9 avril iBSl, dont les prescriptions I
en relte matière ont âté uiainteuaes par culle du j
30 juillet 1g9n, stipule, r.n elfet, rorutellemenl que j
lorsque le luaxiniuoi de 2,000 francs sera dépassé I
par la napitalisatton des intérêts, il en aéra donné 1
avif im titulaire par lettre chaMiée el que, si celui-ci,
daus lus trois mois qui suivront cet avis, n'a pas
réduit Bon compte, il lui s?r& acheté. d'ofHce at 1
Bans Traie, 20 francs de rente sur l'État. Cette leltre 1
chargée ne peat âtrc expédiée que dans le courant
du i" Iritoeetre de l'année suivante, après que '
l'établissement de la lialance des comptes indivi-
dueisafail reconnaître les comptes qui dépassent
te maximum ; l'achat de rente d*oflice ne saurait,
en conséquence. Mre opéré que vers la Un do
£■ trimestre et ne comporte, d'ailleurs, que le pré- |
lèvement de la somme nécessaire à l'achat de
SU francs de rente et non la convention en rente (la <
rinlégralité du compte. En outre, l'opération dont '
il s'agit peut être évitée par un retrait ou un achat
de rente volontaire, que le déposant effectue luî-
mi^me quand il est mis en demeure de réduire son
compte.
Les observations qui précèdent s'appliquent aux
68.350 livrets, s'élevanl ft 105.291.992 fr. 91 el repré- I
sentant une moyenne de l,tl3S fr. OS par livret, les-
quels, ayant été anverls postérieurement au 6 aoQt
189K, sont passibles de réduction comme ajant dé-
passé l.riOO francs nu 31 décembre 1S9ë. Ces iivreta
se sont accrus de 4S,Ën unités comme nombre et
de Ga,7!iH,t60 fraucs comme montnnt.
D' après les ranseîgnetnents fournis par les caissea
d'Épari^iie, voici comment auraient en lieu dans le
l" semestre de 1897 les opéTttV\ooB acATOfet* i «4- i
duire ces rfcux sortes de Uweta, aB.'ii 4e\fcïTi«ftBow (
«u-deitsiius de leur maximum \'-ïù\ tM^ec'C*. ^
' vrete antérieur» au G aoftt \**^ - ^^^
gjM-'
Sur les )S4,SI8 livrets supérieurs â 2,00
qm existaient au Si décembre 1)^6. 4Hl.nH.>
n 1897 de la manière SDivante :
488,313 au moyen de rembourseraents en eHpifos
8'tlefsnt à 137,4111,878 (t. T.\, snuiDie qui dépasse
'mnsiblement Ica iiitéréla alloués ù ces comptes et
'.qnï représente une moyenne par remhoiirEement
de SSl (t. a, bien supf.rieiire à l'escédeat moyen
Inlevé plus liaui sur ces livrets, et qui était de
"B fr. 08 ;
1,SGS, par des achats de rentes elTectiiés h la de-
sandedcslittilairesetqiii ont aliFiorbé 1,763,912 !. Si,
trit DDe moyenane de 1,391 Tr. 10 par achat;
Et i,BO* par des achala dn rente d'office pour un
ai>italdel,l37,(iânrr. 43.
' Mi liTrets onl et* réduit» à l'orcasion de trans-
si, dés lors, resté que 3,43:} livrets dëpas-
t le maximum qui n'avaient pas étp réduit» au
IJirin 1S97, soit h peine 1 sur 144.
'? liTwts poatêrlGurfi au K août 1895.
18, SUD livrets supérieurs A 1,500 francs qui
iu3i décembre 189S et qui étaient passibles
t réduction comme ayant été ouverts postérieure-
' ,n lî aoftt 189:i, 1)7,948 out été rauieués au-des-
a nouveau maximum dans le courant du
! de 1897 BU moyeu des opérations
vivantes, savoir :
'tSfiik par des remboursiriucnts en ctfi|ièces k
'ifiOiSS! fr. 83, eoil une ujoyenno par rembourse-
mt de 303 fr. 03, bien supérieure à la somme
int en moyenne ces couiplee dépassaient le noii-
1 qui u'élait que de 35 fr. 98 ;
S par des achats de rentes etTectuéa k la dc-
ISdedeatitulaireset qui ont absorbé 441,397 T. (14,
it une woycoBe de ASS fr, 31 par achaV,
t4B limts ont été ri'duils à roccasion àe taa»v
isté (|ue B02 lWvp\>i àèçù.M
k«uQ^J
pRivÉn
n'avaient pas été réduits au 3Q juin
1897, soit à peine 1 Bur iH.
Il convient de remarquer que certaines canses
empScbent l'appii cation iiuroédiate de la mesure
dont il s'agit Les oppositions forméM par les créan-
ciers du déposant en saspendent rorcé ment l'exécu-
tion tant qu'une solution n'est pas intervenue. Les
ileroandes de remboursement intégral présentées,
ftpréi le dé es du lilnlaire, par ses ayant» droit, ou
enrire en cas de faillite ou lie liquidation judi-
ciain et qui ne sont pas accompagnées des jnsti-
flcations suffisante-! doivent également faire mo-
menlaném nt ajourner la réduction des comptes.
Les achats de rentes d'offlce ne sont effectués le
plus souvent qut pour des titulaires qui oui dis-
paru et anxquels ne pirvienl mfme pas la mise en
demeure qui leur est adressée par lettre chargée-
Cesl au moyen de retraits de fonds que la réduc-
tion sp pratique g^a ralemenl. ainsi qu'en té-
moignent les ch Ares cités plus haut, Beanconp de
déposants des qne 1 année est espiri^e, reUrent
spontanément el san'' avis préalable, une somme
représentant les mtérils acquis; les rclardatftirea
seuls opèrent ce remboursement après avoir été
mis en demeure de le faire
Diiurtoii detopé allons de IfSS iliiirels nouveaux,
veiKtnenCi fnbou semenli et Itiivis auSI dicent-
bie] dapies le sexe des dépobnnla et la nature de»
locifléa et os^ocxal ans — Le tableau ci-aprâs ,
donne la division par apxe des livrets nonreans, 1
des versements des remboursements (espèces] et
des livrets existant au 31 déc!einbre.
I>é|K<ssule dii sexe mssruliD. ÎXi.iSl
mpo-'HOb du sexe fémlmn.. iA&,m
Fanembie "i.Bft,WQ
W Voir ci-après lu division Ègaiimwi
EM 1tt96
■DBpoMtnlsd« -!««» t*sps.. 480.940
Total général tSÎ.ITs"
iJ*po»anW do w«e masculin, l.Ba7,ï36
Ënnemble ^SBbIToT
pépOHmtB des deux spies .. 3,a6,0lM
Soeiélfe et sssaclHlioas 14.531
Totaux génér.rl moj-.
tel TBiMmeots a.î*0,53a
f nMiou.iia.in. i K--irfraïl
Enaemblp 9,6M,Bt3
««iMUntBileedeuxu-xes.... 3,6^,843
)|«tMU>ela»omUoa^ 8,805
TMaux gcnar. ri mqy.
«DM ï.flSl.eiB
tMpOBBotaduBeKemHSCiiIin. 3,46S,SS9
)élia>uilB du >exf ri-mloin,. 3,150.771
3fiï,3a6.668 B^^^l
338.iH,S60 « 1
690.SS9',Sffi ÏB 1
690,359,5» «t
6.387.773 5B l|
6%.»47.aai7«:^H
418.867,864 M ^^
366.837.80t 36 '
7BS,705,fiB8 78
785,705,668 78
5,464,^3 W
730.97li.5W te
1.7W,8a(l,afl7 »
1,640,778.(135 89 1
Ensemble 6.610,31)0
g^éUieLaiHMciHlIiuis ..".'. ' lî'.l"
B 3M.6â8.30S89 1
3,354,658,303 89
87.697,830 50
nïralc 6.633,U7 3,S8i,a39.533 3S
'Ikh livrets nouveaux ont maintenant cessé de se
KtiMr k pen près par moltii^ entre If s deux sexes ;
ft put da sexe réminin est plus rorle que celle du ,
«0 muculin : 246,113 Uvrets, ou Si.sn p. 100 da |
loUl, contre 234,467 ou 48.73 p. 100, CcUe ÇTÈilss- l
fofaaace du sexe f^tniniD, qui a'flail otfttrafee y»'^'*
ijmH»«ra/<.iJen(894, etB■étBUl.cceaVufeBfttt'ASfi.^
pria ana nountla axtaueioD •& H». \-* iSJS.*-
aee, qai nVMt .,ue de 2.030 \WreU o\x to.iâ.v- VW,
E D'jPAROnB COUMIINALGS ET PRIT^EB
■W
s'est (^levée aucncsBivemeDt h li.OîS et h lâ.UDfl livreU
ou 1.20 et 2.^0 p. 100.
Au r.' n traire, lu part den déposants du sexe
maaculi:i dépasse relie des disposants du sexe fémi-
nin en ce qui concerne lei versemeutâ, les rem-
bouraeiuents et lr:a livrets nu 31 décembre, aussi
bien comme nombre que comme montant; la diffé-
rence tjutefoia est trts faible, nolamiiient pour le
nombre des versements el le montant des livrets
aa 31 décembre, tandis quelle augmente légère-
ment du ciUé des hommes |>our le nombre de ces
livrels, le nombre des vers-einents et des rembour-
sements et anrtout pour le moutant des rembour-
SGuienlB. Les femmes for[n>;uC, df's lors, dans la
clientèle de* caisses d'épargne une Irés forte mi-
norité.
Il est une autre parliculnrité qa'il importe de
noter. Tandis que, pour les versements et les rem-
bouTsements, la moyenne des opérations est plus
faible duuAté des femmes que du cdté des hommea,
et que la différence atteinl respectivement I S fr. 98
el 10 fr. 13, cette même moyenne est notablement
plus élevée quand il s'agit des livret» au 3t décem-
bre ; la différence en plus du câté de^ femmes n'est
pas moindre de 26 fr. 20. Ce n'est point là, au sur-
plus, un fait isolé ; il se prndnll !i peu pri-^s régu-
Iléremeiit chaque année. Aufsi l'augmentation qui,
par rapport aux résultats de 1883, s'est produite sur
ces deuit moyennes, a-t-elle été de 131 fr. 09 ou
3i p. lOU pour les femmes, contre 94 fr. 23 ou
21 p. 100 pour les hommes. Cosiparativcment a
IS9S, les deux moyennes se sont abaissées, mais de
lit fr. 94 sciilEment pour celle afférente aux hommes
et de 9 francs seulement pour celle concernant les
Quaat aux sociétés et associations, les 1,233 dux-
qaellea, d'après les indications iu Is-Weia ^««n^^
dent, des livrets ont été ouverV* e^ \ïi^. ftt«*.
elaasées, d'après leur nature, Ae \a tOMàfett '
->£■-
CociOtJs de wcouri muluelE' ..... 279 I» 90 J
S>Ti.lii;al8 professionnBb ,. 176 14 25- j
Sucièléa de coopvraUoii (S
Saclëtjs de bienfolsiiiire 96
SociéWs d'épargne. ., 6S
Compapiies de 9apeur«-putnpieia 97
Coniices a|;rlco1eB. 17
Cerelea d'oraciers 11
SociiMâF el jnaliliiliont dlveracs.. ... 434 3tl 11^^
Soclëléi commeroiale! 17
Totol l,S3li
Voici, d'un autre côté, la répartition, d'nprèa
(Dfitnes dttQoéËË, des 17,141 «ocïËtés et aiaocialiet
Kqiiî avaient, an 31 décembre 1896, des compte»
|«*erU aux caiïfes d'épargne et s'ëlevant au total d^
(7,230 fr. 50.
Dialliuilloii, ^umlirv, Unudinl. ilnj^niio
Ite de aecoun mii-
.__! 5,837 14. «81.061 OB a.48U M
/ndleals proleEBiiiautJs. 1,670 1,HÎ7.<XI» 71 1.1119g
Mi«lisdecoa|H-rBlloii.. 398 1.061,668 07 i.iSl âO
■■■' de b [en rai »H lice 1.ÏS9 i.9iG.im 6i j. 16g 42
, d'iporgne 4ia 878.W 33 90Ï 33
Mnpagniei de sapeurs-
'-Hinpieri. . 1.487 1.718,07103 1,153 1)3
itUna agricoles.... .. 184 ils. 383 M < ,333 RI
^iMd'otaciË» 64 »6.477 6a 1,351 H
B.Uî 4,7ÎO,Cil sa 8M 08
187 «7,198 !3 1.107 G7
Totaux el moyenne.. 17,147 S7.697,iM 50 l,61ii Ï8
{Toutes ce» Boc^iâU's ne sauraient ftre aduise^,
c autortsation ministërielle,!! dépasser le
el A avoir on compte pouNutt. ife\e^M ïs.
V ftaocs dans les termes des aïWdes. V'i te\»-
f.da 9 avril 1881 el 4 de celle Au i6 jvûWcV \Wiâ-
r juture, qui ne permet pu»! io \fh Vva\\c-ï
V ses CAISSES d'^p«hone co
!!!r!Z!!^
1 comme des sociètéB de g
ecoura mutuels ou de les
celles qui sont appelées à
jouir de ce hÉnéficn, bien
peu en profitent ou en u
enl dans toute son éten-
due. La faibUfse des moyennes ci-dessus en est ,
déjà une preuve. De plu
, on a pu voir plus haut ,
que 4,i31 sociétés et asso
ciations seulemeut ayant
à leur crédit 20 millions
34fl,120 fr. 8!), soit une '
moyenne générale de *,S86 fr. 31, avaient un
compte Eopérieur au roa.
imum.
Divàion des opëraliona
de IS96 {livrets nouneaiw)
d'aprén Ut gualUéi civiUs
le sexe et tes professions
dei déposanli. — Les
opérations des caisses
d'épargne, en ce qui louche uniquement les livrets
nouveau!, vont être étudiées ci-après d'après tes '
professions ies titulaires
auxquels des livret» ont
été ouverts.
' Les 480,9*0 livrets non
*'cauï,déduclion faite des
l,23S livrets apimrteniiBl
à ces scjciélés et associa- ,
tiens, se divisent, on l'u
vu plus tiaut, de la nw-
nière euivanle, d'après
p seie des déposants :
hommes. 234,487. ou 48,1
:ip. lOO^femiiies, 2*a,«3
ou 31.2.1 p. 100. Voi.-i, m
niére ces 480,940 livrets r
ooveaux se réparti sseot.
d*Bprés les qualités civ
es des litulaireB, entre
chacun de.i deux seies :
Majeurs
141,978 ]
Mineurs placés daui lus eu
^^H
de leur reprêSL'Ulanl lég&l.
76,951 ^H
lei lermes de Ih loi du 9 «v
I118HI. lï.!UH :^H
ToUl pour les h
mmua. 334.467
^ Femmes :
Mariép». pUcéei daus les condiHiii« J^^
l
_^|
Tat»l pourles [emi
Tcinl e^néral. 4E0.94U
Voici eiifiu lu division de cts iSU,94n livrets nou-
Teaux d'après la prorcassion des lilulairi^B. Les
lemniei sont classées ^ lu profession qu'elles
iasercent; quand elles n'en onî pas, elles sont, le
^Itu BOuvent. classées parmi les proprièUires ren-
ieTB et personnes sans profession : : '
le métne «i le livret a élé ouvert fi
lu mari, en vertu de la lui du 9 avril IflSI.
ainaiirs exer(:anl une proression sont classé* 1
'te profession : eeax qui n'en ont pas formel^
ih une calËgorie distincte.
■ eominerei
^—Journal icrt
H, ni loni I
HM-ln nui
1} loni nafif inai teXtt eaiégnrle les ariunns |iala
,T»s m»rphïBdji. n^^efanls el Wn» eç»» i\s,\ 4V<W
■ •"'"•■'■"'■^H ngrirnle. iiulustriella m '"'■'
268 CAIÏSBB D'iPARGNE CO tiULKALES ET PR1TËE*
agricoles (î) 30.131 iûMS S0.139
Ouvrier» d'ÎTiilnalrieOI. 37,718 33.930 71,66ï
ItQmcKliqiiBs (4) 15,181 3Ï.099 «,S80
Militiiire3i7lmnr1ii>'(5).. i.Sl^ 1.S41 â.SlG
Kmpli^'és (G) 1S S.1U &.tî3 30.9S3
Protpi'BioIislibpriili'sn). 4.S77 a.TÎB 7,7M
PrBpriéWiPCj.i'Rnlii'rai'l
persQQnps sans pr;-
[es»iriu[8) IH.oai 5&.DIÏ 73,033
Miupurs »eii» iiroressioQ 80.178 76.090 456.888
TiUaiis ... i3».467 346.473 4TO,9Sp
(î) Celle deiiilf'nie rnlégnrie cotoprend tous IM déposant
■^
(4} Iji catégorie des domestique)' i
pOMiilE qui BODl n gagea i|uBl lue :
gêna de coaGsuce valet» d ih iinijr
(5) Diins la cal ^ , I l.l i
placées quelque» il 1 1 i I h l inp inn
oendanneB les gnides (tisinpetren I < i). iil I j lu
(S) Au DombTP des emplot>>s outre lp.« 1 j l i
cupenl In adminiHlratioDS publique»! nu F ii l i i i 1
qne aolt le K^nre de Ciiactioas quila t ul > r mplii
■DDt compris les comniii) niarehnads facteurs, cnn lue
17) Les professions libi^ralen comprennent les membres
du cierge liil»« lei prnfp"mnn« qui se rutlaclient iV !■
JliriBppul.n I laïish -■ Hinnig irouAi notaires eto
àla I I II I iildiqne et ani beaun art»
fS) I ipdIieiï e\. çptwnuwï wu
">fi Vos lemmeiiTOaTwe* B^*
ni . /( inaii en ïeTW\ ii-* \iim in»
LO BQtre eblv, lu calii'gorie îles uitueiirs aiins -
EMon ompreod 35,492 déposants scolaires,
lexe mascullii.. 19,J9S soil 54.64 p. 100
mefâminln {«.IW «nil 4S..W |>. (00
Ensemble 3S,4S1 *«i\ 100.1» ]i. 100
Des I2D,T7G aatre» mineurs, reprèsenlaat plus
"loa trois quarte des déposants de cette catégorie,
Ui'Gfi, soit âO.:<3 p. lOil, eppartienneot au sexe
mucaliu et 50,990, soit 49,67 p. 10», au sexe fé-
Sur l'ensemble, (os livrets nouveaux, ouverts à
niaeurs, saus prufessioa.se rëpsrliseoul ainsi ;
51 p. in» au aexa masculin, contre 4'J p. lOQ au sexe
fémiDin.
ou ies retranche, aSu de Taire disparaître
rinQuence qu'ils ont pu avoir sur la division par
1 du total lies livrets nouveaux, il reste
Î8JI livrels du câtè des bomuiea et 170,333 du
cAtë des femmes, soit respectivement 47. SS et
SS.48 p. 100. La part du sexe féminin s'accroît donc
encore sensiblement, puisqu'elle l'emporte de
!6,094 livrets ouverts ou \M p. lOD.
Moyennei de» opiralioni {yej'aemenU remboune-
wtmUet erëdil par livrel). —Ainsi qu'on l'a vu par
Je tableau présenté pins haut, la moyenne par
Tenement a été. en IB96, de 215 tt. 07, celle des
femboursemenls lespéces) de 300 Tr-SS, et celle du
)r£ëit par livret, obtenue au moyen de la division
'a solde dû aux dëposenla an 31 décembre par le
BODibre des livrets 6. ta m^me date, de 509 fr. S9.
a ajoutant anx remboursementH (espèces) tous le»
ntrei remboorsemenls effectuËs autrement qu'en
•ntes, la muycnne ressort à 30S fr. 94.
L'fcart entre cette dernière moyenne et celle
^ versement est de 8S fr. 4H, loit 28.24 p. tOO. en
doe t/a café des l'eujboursemenls <^). te\. ti;!«\
V y^iici quelles odi été. depuis '
i( erparremfiourseoicnl ■-
270 C^CSBES D'ÉPARGNE
.....„„.,.
Pmpurtion
par nppont
p.t eatta
rambour. Ids deiii
BSOip.Bl. nioj-onne!
lK)â 917 SS
3W(71 80 09
29.05 I
1888. .. , 197 Bï
360 a 161 49
45.08
188* ÎOSffl
321 3i IIS 03
35.18
ISffi 317(16
31B 26 lOÎ 20
32,01
1886 Î19 48
330 78 m 30
33. œ
1887 21587
3X) M 1U7 64
33.2?
1888 m 48
811 11) 86 63
27.85
1889 33317
309 14 75 97
24.57
iSW MSÎO
321^ 75 Sî
23.43
1891 84477
24,11
18M ÎS079
315 41 64 Bi
20.48
1893 247 *7
355 93 m 46
30.46
1884 Ï51 OD
316 33 65 34
20.66
1891 iVi 81
23.60
1896 215 U7
3O0 56 85 49
38-24
s'élève a 394 fr. 82, soit j7,82 p, 100, et a 209 fr. 33,
soit il.oa p. lûO, entre
chacune des mo
enneg par
Tersemeat etpar remboursement et celle du crêtlU
par livret et en plus du cûlé de celle-
ci qui les
dépasse, ilès lars. respe
tivement de prée des trois
cinquièmes pour les versements et de
plus de.
deni cinquièmes pour
es remboursements.
Par rapport k rannée
précédente, ces
moyennes
présentent les dirainn lions anivanles :
28 fr. H,
soit 11.79 p. 100, pour
ei verseinents ;
13 fr. 97, 1
t la fr. SI, '
aoit 2.42 p. lUO. pour la crédit par livret
Les moyennes par versement, par n
ment et par livret repri^senlant approiioi
ativement 1
un diiiéme (10 50 p. 100], un septième (15.03 p 100) j
et un quart (25.49 p. 100) du raaiimnm de 2,000 h.
maintenu transiloirement puur les livrels antâ- 1
rieurs à la loi du SQ
juillet ISOS ; ces mêmes i
raovenncs forment respectivement envir
nnn wp-
Uùwelli,33p. 11)0). un
p. 100) Ht ■
Lan liera (3i p. iOO) du nouveaM avM
1
EN 1896 271
l.ôflO francs. Les donaées onierieurea laissent cq-
Irevoir certaines relations pnlre la moyenne du
.crûdit pSiF livret et ie wiHïiitium. desquelles il ree-
•ortirsit qne celle jiioyenne, loiit en s'nbaiesant,
TeprèseDte une proportion d'autant plus élevée que
■ plus faible.
Sttipprocheinenl desopéraliona avec ta population.
— Au point àa rapport du nombre des déposants
(représentés par le nombre des livrets] avee la po-
^pulation (38,517,815 liabilanta), les opéralions des
'«Kitses d'épargne, en ce qui concerne lea livrets
nouveaux (tS2,l7SJ. les livrets soldés (370,3711} et
les livrets en circulation au 31 décembre |6,633,ii7)
ont présenté, en 1896, les résultats généraux sui-
11 y a eu un déposant nouveau sur 79. BB habi-
tants et un déposant fcAAi sur lOt habitante; au-
Irement dit. 12 habitants sur l.ODO ont, ponr la
5reii]iére fois, elTcrtué des dépAts aux caisses
'épargne, et iO sur I.QIin ont retiré la totalité de
lears tonds. Enfin, au 31 décembre, cea établisse-
;inents comptaient en moyenne un déposant sor
l-Bl habitants ou 172 déposants sur 1.00D habi-
; L'Knréc prr'-'Mrnle. ces proportions (étaient de
^—ân itépuiunt nouveau sur 7G,7!J babitanls, de un
[iiéposant soldé sur tOB.SS habitants el de un dépo-
■BDt Bur 5.90 habitnnis pour l'ensemble de la
clientèle, ce qui par 1,flO0 habitants représentai!
respectivement 13, — H — et 170 déposants.
Le nombre des déposants du sexe masculin
[3,435,529), par rapport â la population du même
■exe, représente I déposant sur 5.19 habitants, ou
182 déposants sur 1,000 habitants: celui des dépo-
tants du se.te féminin <,3,IS0,77I), par rapport au
Dombre d'habitants du mt^me sexe, donne une dé-
potante sur f>.19 habitants, ou IRS déposantes pour
L^ habitants, Les caisses d'épargnecoiuçta.\cat.,çn,t
' Citants du sexe correspondanl. V^^itom'oit^
pi. J U ! — ^— fWI
Srâ ClISBEB u'épAROHE CQHIIUNILEB ET PTUVBM
et tSS femmes en 1895, HS hommes tt. CiS femmes
BD 1894. IIS bnmmcs et t-iD Tommes en ISH^t, La
progression, qoi, pour ces rtemières, s'élait quel-
que peu ralentie depuis plnsicurs anoées, a pris an
nouveau développement en INSil et, pendant ces
quatre années, elle n été, par 1,001) habitants du
lut'tDe sexe, de 13 iléposaDtes contre 10 déposants.
La division par eexe des livrets nouveaux
donne, conlraïrement a ce qui sVtait pesxË lui- '
qu'alors, un résultat légèrement Infgal ; du cûlé '
des lioœmes, on déposant sur 81.12 liabitanis; dn
eûté des femmes 1 déposante snr 19.10 habitants,
soit par 1,000 habilnnts. 12 hommes et 13 femmes.
Bapproché de la EKipi^rScie de la France (52g,sa<
• kilomètres carrée, 90 hectares), le nombre des dé-
posants, au 31 décembr<>, représente, en moyeane,
12, n» déposants par kilomètre carré, alors que la
moyenne, pour le total de la population, ressort à
12.88 habilanls par kilomètre carré. Le rapport de
la densité spéciale aux caisses d'épargne, ou de la
population épargnante a la population générale,
s'est élevé, en 18%, un peu au-dessus de 17 p.
100, de telle sorte que le nombre des déposants
tend & dépasser le sixième du nombre des habi-
La moyenne, par habitant, des somme» déposées
aux caisses d'fpsrgne, moyenne obtenue en rap-
prochant le solde dû aux déposants, au 31 décembre
1896, du chitfre légat de In popnlalioD. a été de
87,81, soit une diminution de 74 centimes ou
O.Sl p. 100. sur la moyenne de 1893.
Le montant des versements reçus par les caisses
d'épargne représenterai!, en moyenne, par habitant
IS fr. 09, eelui des remboarsements en espèces
30 ti. 54 et celui des remboursements de toute
nature effectués autrement qu'en rentes, 20 (r. 98.
Ces trois dernières moyennes avaient été, en 1895,
de SI fr. 90, de 31 fr. 2:< et de 21 fr. (H.
Ces chiffre» représentent seulement, 8.4t p. 100
rfs la awyenae par TetsemenV,, 6.ï\ ç. \ûft itXii
'^3'"^^5"i
Éioyenne pnr reuiboiirRemcat (espèces), G.96 p. IDfl
de la cuoyunne par reniboursemeat de toute na-
ture effectué autrenient qu'en renier, ul nalurdle-
nient commi! ci-desBus. 17 p. 100 do lu tiioyeiinc
-du crédit par lirrel.
A cAlë des résultats pnrliculit^rs A f'anui>e ]BU6, il
«st întéreisaDt de placer, d'une part, les chiffres
représeulaDl depais iS'iâ, première année dont il
■It été renda compte, en vertu de la Ici du S juin,
le rapport du nombre des déposants avec la popnla-
tion et la densité de le population épargnauEe,
c'eal-ft-dire le nombre des dépuBanIs piir 1,000 ha-
<Jitlantg et par kilouiètre carré, et, il'aulre part, la
moyenne générale par babitant des sommes dépo-
sées aux caisses d'épargne avec, en regard, comme
terme de comparaison, la moyenne par livret de-
puis la même éptii|uu :
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s D*£pÂneHE couuuHiLee g
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F>RlVÉES
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Mombre di it ayatil d
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* Marseilld
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1- limita au 3f •léclmbru iCaiim iii^^^|
lifr^mhri. su miiiu 40.01)0 IhreU. ^^M
IHO.
80,389
]«,8S1
11.77B
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33. Uï
18.914
13.i85
io.m
S.617
*.ioo
5,057
4. 775
4.910
4,863
4.320
4,361
4.041
1,443
3.77b
3,756
3. m
3.485
s.«a
653,055
ÏBÏ.770
149. 3S7 '
115,706
88,173
83,364 II
68.138 ^^
65.3W ^M
M
•N»ale..
5.619
:^^;
' •Amiena.,"!!."
4.714
4,b6S
•Orlénn»
Roubtix
aloi»
Tonlon.
AbLOTille
•ADge»
•TOUM
CiIhuw.
•P»ti»
;&"»i,v.;:.;.;:
4.139
3,897
3,8SÎ
S.H5
3,404
3,Î3S
3,330
3.303
Noiabrp
653.974
S40.SO7
JS5,24i
^Mww
1*1,388
i-Wintes
B7,M6
"' Sft"CilBSEi D'iSPillON
as 507 07 MA
■LeH»»re.'-'.*r-'/
SB.tOB St.n98
■ReiniB.,..,
. .. 54.615 53,411
Marnera
53.î4i 5S.403
■BrMl ...
48,881 47, «U>
■Aniter»
4B.7Î8 48,0r»
■Betançon
4.1,723 43,87!
Douai
■Tour»
40,761 39.736
4U,30U 39,71S
raient également l'a
inée précédente, a i'eiception
toutefois de celle d
Lille, dont la pla<?-e e été
prise par ta caisse d'Ange» parmi celles qui ant
délivré plus de 3,UB0 livrets nouveaux, et des deux
caisses de Tours et de Troyes dont les livrets en
circulation ont pour
la première fois dépassé la 1
chiffre de 40,01)11.
18 caisses d'éparpu
e sont comprises parmi celles
qui ont dtUvré plus
de 3,000 livrets noiirean» et
de 40.000 livrais au 31 dÈ- ■
cambre; elle» aont ilésigni^ea par dtts astérisques j
dauB le tableau ci-de
Bius. Aux tfi qui présentaieal '
ce rËBullat en 1895,
il faut ajouter les 2 CBiasea
d'Angers et de Tuura
A l'inverse, 4 cais
es, celles de Itoiibiix, Blois.
Toulon et Abbevill
, ODI bien délivré plus de
3,aU0 livrets, uiais ne
possédaient pas 40, OUI) livreti
au 31 décembre, et.
d'un autre cùlé. les 4 coisseï 1
de NUuiers. Villefrau
he-8ur-Saûne,Douai et Troyes ■ 1
se trouvent dans la silualioo contraire. 1
Ll>i»P..
" im. 1B8S.
Paris
U.fl99.O90B7 SS.BSS.lMlï
Ljùn.
38,417,558 > 33. 001.061 s i
Marseille
ie,13ï,995 34 SI,3B3.6t8ï3 ,
Bordeaux
15,SH,6aS , )8,430.ai8 » ^
10. 131 .ut»
I Silol-Etieiuie 9.6«,f(l 8>
I Nanct 8.ll!t.«l8 £8
y Mnlëi .. ;,SJ3,1II »
B.itl.'Ti n
ts.nsf.lit n
, «r«l ... .- 5,837,Si5 tS
ï.6t6,Si5 -
I Tuulon ._ 5.441.10193
■ Houen B,36B,Ï»« iW
nijOU... S.33B.S73M
Amiviu . . 4.9Tf,g5ll 50
I I^Hxrc 1.911.116 *
4,880.170 17
V lloolpcllipr 4.507. 3MG4
*. 411.088 87
(,3SD.G»3 01
4.103,114 8ti
ll.lll.iïg 01
10,(82.309 W
lo.Doi.m 3t
G.SSS.STI 90
6,180.117 .
e.eu ,»i3 m
G. 347 .008 38
G.t60.449 77
E.UH.098 âO
<i,UII.9S7 IF
S,3SI.IM ô7
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mpartt ni.i59.ua 47 IS7.873.T04I;
flJfna S6,I((,(I9I6 83,9Sl.tiGS tB
lliUnenii- S4.I143.S11 tS 6T,3IS,S5] M
UuniLiiiix.-... el. 379.581 08 fil. 811. »9 97
Skiitr-eUciuic^.. .. 15,107,781 fi3 I4,fltl,jl8 (t
Nnnct ... 37,I31.9.Ï9 61 37.805.046 73
Orli'oi» 37,019,167 4S 37,0.t8.l87 «|
LeMam 33.eS7.43l 34 ll,);i,641 11
AralFim 33.335. US54 13, 5», 970 Oî
NmiIm 31.91S.0S1 31 31,108.140 87
Brml.... 31,0«8,9ieOB 31,385,|g5 9I
EuUMi . .. 17.518.114 (S «7,994,117 M
Wjoq 16.8S9.T70 57 aT.17l,9U 17
n<rliai 16,161.137 G3 17.0a3.Bi3 78
Tr.iï« 15,330.399 OH 15,73S,9B« il
VlUcirancho «-^^Ou. 15.313,107 97 35.764.93S 66
Sl.OSX.SaS 05 U.Ul.llIt^ï
I
KT PfilVËft
Aoifirre 3^,736,(37 6Î
Îi,i69.î8fi 6S
Tunlon *i.3î9,U57 81
W.fiSi.TSa Bï
Utmett ÎÎ,310,I8Û U
Î1.5S6.763M
Tûon. M,m.l94re
»,D33,D93 04
Lille «,(SS,lâ077
ai .608. 688 64
' Àagen ... ID 960 463 06
ai.7S5,â70 U
19.507.690 SB
BIoIb W,B57.Î75 8I
m. - Silimlion et placement de la forUint per-
~ L'état de la EoL'Iuim personnelle des caisses
d'âpargne, de leurs reseouroea e( de
leurs dépensée
est présenté dans le relevé suivant
Capital de la fortune des caisses
aii 4" jan-rier 1S96
105.8tii.968 08
IntÉrfits des fonds de dotation et
de réserve
2. 908. rai !iO
SouecriptioDe, dons et legs et re-
cettes diverses
135.537 67
Subventions des conseils géné-
SuhventioDB des coueeils maoi-
ID tIS ■
Bonifications résultant de larele-
nne opérée sur l'intérÈt alloué par
Ia Caisse des dépôts et cooaigna-
, tlons
!l. 805. 785 03
Boaillcations résulUnt de la dé-
chéance Ire nten aire
160. OSS 30
ll8.94o.6SS SS
A déduire : dépenses d'adminis-
Iration
fi.751.S22 6S
Capital de la fortune des caisses.
BU 3t décembre IS9t>
12.194.172 93. '.
D'après les chilTrea qui précédent
lions provenant de la retenue sur les intérêt! |
a//oués par la Caisse des dépMs e
consignations
cqnstituent la principale rer.eUe
atm>i«Vte des
1 ty-aJ»aea d'épargne.
■^1
iDt abiorbùi
1 m
acquitter les dépenses
plus dp deux tiers (ti8,43 p. 1
m excédeni de 3,U4.2fi" '
^il 31.51p. 100.
LeB dfpenaea, qui se sont élevées à la.
totale de 6,i:>l,B22 fi.eS.représeQlent une i
de 12.3SS rr. 12 pur caisse, ou un chiffre de 1 fr. 01^
.par livret en rirculation, de 1 fr, UO par ctiaqiia
opération de versement, de reuiboursenient et
''achat de rente™, et de I fr, lil en y ajoulani le*
14S0'^ opérations d'encaissement d'arrérages et de '
Rentes de rentes pour le compte des déposaotE.
ABn de déterminer encore pins exai'lBni''Dt le prix
i)e revient de l'opf ration dans les caisses d'i^^pargne,
il peut y avoir lien de comprendre, en plus de
celles qui viennent d'être indiquées, les livrets en
efrculation au 111 décembre pour représenter les
opérations annuelles auxquelles donnent lieu la
' iation de chaque livret et notamment la capitali-
ition des intéri^ts. Ainsi calcule, ce prix de revient
tHort a 93 cent. 6. Enfin les dépenses sont dans
S iKppoTt de 0,4t3 p, ton avec le montant nuinnlé
)■ recettes et des remboursements, de 0.200 p, 100
LTeo le solde dû aux déposants, et de 6.01R p. 100
ITec le chiffre de la fortune des raisses.
Lea traitements fixes ou proportionnels des cais-
ets,aou9 -caissier? des Einccnreules et autres agents,
I an mot, tous les frais de personnel entrent
US le chiffre des dépenses poar l,14!i,9(in fr. OS et
représentent les sept dixièmes (7(1.30 p. 100, Le
lut comprend : 1° tes frais de matériel et en
ieulier le loyer des caisses qui n'ont pas d'im-
it DesoDt pas inatnilées à la mairie, les
irimfs nécessaires aux bc!<oins du service, le
inbge et l'éclairage, pour 7t9,tSS Tr. 95, soit
n p. tûO : 2" les charges provenaul des répara-
ns st de l'entretien des imme\ib\e5 iççw\e'n.«Q.\.
IX ealeees rf'Spargne, poiiv 3ï\,a^a tt- \'^, *o'''\-
dépense» à\ve\ï,et, ^oKas
soitU.ll p. mo, So-nV c -"■■^<«**»
|*«,
1Ê
f^
'28tT CAIMES D''^FâHGNE COMHUHAtBe ET PEtlV^Bl'
comme telles Dolammeat les snmmes porlËes par
quelques raisses d'épargne fl l'a m ortia sèment des
déficits existant dans leur gefltioD, les pertes occa-
gioDiiées par dex pTOCi^e au des payement)! sur
UuK acquis, ainsi qae les 80,351 îr. 22 de liën^ficea
neta produits par la caisse d'épargne de Nancy et
revenant, en vertu des statuts, au Mont-de-Piité
auquel, en retour, reste garant de la gestion lie
l'établi SB e ment sur un fonds de réserve qu'il a
Parrnpport aux sommes dues aux déposants, ta
fortune personnelle des caisses représente un fonds
de garantie de 3.32 p. 100.
Flacemenl de la fortune îles caisses d'épargne. —
Le capital de la fortune personnelle des caisses
d'épargne est, pour la plue forte partie, placé en
rentes sur l'État, en immeubles ou en compte cou-
rant à la Caisse des dépôts et consignations . L'ar-
ticle 10 de !a loi du 30 juillet Ig9ii admet, en outre,
divers autres placements, notamnicot en valeurs
d'Etat ou (jBranties par l'État, en ol)ligBtLons des
départements, des commune» et des chambres de
commerce, en obligations foncières et communales
du Crédit foncier, et en valeurs locales, telles que
bons du .Mont-de-Piété ou d'autres établissement!
d'utilité publique existant dans les départements :
prêts aux .sociétés coopératives de crédit ou garan-
tie d'opérations d'escompte de ces sociétés ; acqui-
sition ou construction d'habitations i bon inarcbé ;
prêts hypothécaires aux société» de construcUon
de ces habitations ou auï sociétés de crédit qui, ne
les conslruiaant pas ellea-mémes, ont pour objet
d'en faciliter l'achat ou la consiructionel en obliga-
tions de ces sociétés.
Voici la part alférente A ces divers modes de
placement dans le total de la fortune peraonnella
des caisses au 31 décembre 1S96:
Renies (prix il'aclial)
'meiiblee Iprii d'uchal)
Mise
Valeurs d-Etal on gamnlips par
l'EBKanlreaqncri's ri-nU^)..
ObligBllon» n*p>rinble« ,■! «,
liiTVmfBl lilM^r^ps dvs •\r-\<:it[i-
rlimnhres de O.iran.rîPM.' . ..
Obligallous foudires <^1 romm.i
nnlea du Cpérlit foncier
HiUiilalions i boa martbé c.ins
O.I>7 ,^^^
l).37^^H
il n.d T^^Ê
ISR,3lfi 50 U.l^^^l
63.3t7,lt59 38 Sfi.U ^^|
Prtla hypoliiér»irea pour ].
eonalP.icllon il'hiibiLsIiuES k
bon marcbi''
Compte rocranli la Gui»» di-*
«C ""•"■""""■■ ■"""
IIÎ.IB4,t7ï 9Ï lOi
s divers plnceme
r'tirt
-89,8&S 36 Ï7-I5
sa.m m 3.31
Î.0I6 SO O.07
13,im M H.*ii
".sn ;i o.so
HJ,76UI7 0.37
13.390 » 0.(B
u,»i3S8 rvi
B.OC
Qtaa
S,B7
3.1B
«.(,5
a.ti
6.79
II.K
'il
' Le wiienu produit pur c
Km/CBUion't^T^^^ë»
■ ÀMiibr.s"'dq com-
t|atl»W dii Crrâlil fuli-
OWft bon marché
a«T«leu»l(M!ul*»,-..
7V>(fli;l el rrirtv. «.il." . !
9u«,'j;ti w wtt.vw
mi
282 CAiesGB dMpahqhe communales e
En 1H9H, le lauxgfQéral d'intérêt ressnrtail fl2.n
p. 100.
Toutefois, Ies imineiLbles De pouvant pas ^tre
eonsidérës comme un placement prnduclït de re—
TBmi,puis<7iriJe sont arant tout degtlaéa k Imatal-
tntion des services de» caisses d'épargne, et élanl
doDu£e l'ini possibilité d'évaluer d'une manière pré'
e»e les avantagea que ces i^tnliliss^etnents en reti-
rent ace point de vue, il est préri^ralile de les défal-
quer pour connaitre le taux exact des placements
de la fortune personnelle. Dans ces conditions ce
taux serait de 3. 17 p. 100 ; il était de 3. 3» p. 100
en 1895.
Sar les Hiô caisse? ea activité, 229 oui une par-
tie plus ou moins cousidérable de leur fortune per-
Bonoelte planée en rentes sur l'Ëlat. Le montant
total des inscriptions possédée» par ces caisses est
de Sll,9ld. Il représente 3.69 p 100 du capital in-
diqué plus baut (21,99», 3ie fr. Slii comme ayuit
reçu cette atreclation. Mais, par auite des époques
où certaines caisses ont acheté des rentes, elles
n'ont pas encaissé la totalité du revenu annael;
telle est l'explication de la différence de S2.039 fr. &4
entre te revenu que ce capital est appelé a pro-
duire et celui qui a été réellement encaissé.
1.374,SSt fr. 7Ô k l'acquisition de 43,SB3 fr. de rente
13 caisses qui n'en possédaient pas encore ont em-
ployé 986,123 fr. 50 il l'achat de 19,343 fr. de ranlc.
6 caisses au contraire ont vendu 651 fr. de rente
qui leuravaient coûté 20,923 fr. 05. Le total des
augmentations a été de 2,360,375 fr. m eu c&pital
et de 63.S2H fr. en rente et, après défalcation d«t
diminutions qui précèdent, il atteint encorS' '
2,339,452 fr. 20 et 62.375 de rente. Le Imix de rap-
port de ce mode de placement (3. 69 et 3. S9 p. 100
pour le revenu encaissé en 1896) s'abaisse chaque
année à raison ilcs achats nouveaux qui sont fait»
MU cours actuels de la rente ; il reste néaninoio* ,
élevé, ce qui s'expliqua pu \m ^
EN 13911
' s forle parlii! de ces rentes qui contiuiicnt i
Sgurer pour leur prix d'achat. Si la plus-vsJue
u'elles ont éprouvée était n^alisÉe, ces rentes
^présente raient mninteDaiit un capital àe plu? da,
nitiions, «oïl une augmentation de 6 millîonB,
OtTifoa sur le prix d'achat.
10 caisses, c'est-It-dire pr^sde la moitié
uemenls. Font propriétaires d'immeubleg des!
DBtallBlian de leurs aorïiceB.lUcaisi
aefilenlBHS.ont retiré de leurs immenbles
evenu. qui a étâ-de 96,t96 fr. S3
'pour un prii de revient de 1,(192,321 fr. 11.
iriaenle un taux de t. 3B pour 100. 16 CBis!<es ont
Upens^ sur des immeubles leur apparteuant en >p-
iFoprtations, rt> pirations ou constror lions une
otDoe de 1,311,101 Fr. OS c[u'elles ont portée en
ieoroissenient de la valeur de oes immeubles, el U
s ont consacré (12(1.104 fr. 83 a dus achats,
oit. par conséquent, une augnientalion totale de
.,861,306 rr. tl. Mais d'autre part. 0 caisses ont re-
liât de 5B,52S Tr. 02 leurs plaeemenia en immeubles
I Is, snite soit d'aliénations, soit de cessions de
Ireits immobiliers ou de transformations qui eu
mt réduit la valeur. Le chilTre déBnilif des ang-
Denbilions concernant les placements
les a donc atteint 1 million 902,911 fr.
a S,1H,D23 fr. 09 en 189». On a va plus haut qu«
jl dépenses pour frais d'entretien ou de réparatioU'
M immeubles se sont élevées à 331, 333 fr. 13 ;:
Bas représentent l.tl p. lOU du coût des immeil-
)<>-
Les Talears d'Ëtnl lautres que It
inSeï par l'État comprennent 30.(162 fr. 35 d'oblJ,.
KliODS de chemins de fer, qui ont rapporté"
,183 fr. OH, et tfi,300 francs d'avances ù l'Etat pour
InsUlIntion dun circuit téléphonique eutre uo.^
line d'Apsrgne et ses succanale*. dont le public
ItiBMil oppal6 à protller. Cï» ikN^aoe^ bWk.\
ibouraées sur le produil iftVovçXtirt
i
ir
» *•'
oceptionn elle ment admi? pour !d
to profit de comainoes iïT.'.«*«» ': . -y- n- i.:!^
le-piété (163.500 fr. et d'h':.piU.-i < : ■*:..■-.
3f,803 fr. 38), en t.nit Wi.o"". fr. ï* kw : •-.
'MlD de 2,612 fr. 48 0.»il p. l'.»0 : :* .'*-• ,-!-^ :,. ■-
evenu résulte de ce que pluïi^ur^ i- •-» -n.;., .
nt été coDsentis «an» inr-rr'^is -: v.-:i;i'-'. jj-i
otamiuent une créaniv d- îî «.=»h fr-ti*-- ,•*. - ...
laisse dVpargne dAvii^Uitij y^r^^-^r v. r ■ ... i -
e-piété de cette viile -i la *uiîr ■: -•. r-j^-'^-i t-
9mpto approuvé par le -i-^-.Trt i^ rr.-rrt:-i.t-'.« i
e l'établissement.
Taux de In retenu** f^refi^^t p-7' Ut : :.'*># — l**
lUX de la retenue que ]•?« Cai*-*-? r-nt^Au- 'ir
ffectiu^e, pour len^^ frai- -2 4::L.--.:*:rt' c -.• r^î
itér*H? servis par 1'. Cais*r -i^? :-> 'j -^ • x,-»' riv
onSi a «'t»' en moyenne, er; ;•>•. ;r ♦ r* :'■ ; i««
a lieu de <».2"joi» p. li.nj en î ■ f L ; ;*■ "Ij- e** -■ -î
894 et en IS93. Wà Cai^^e? -.l: ;»tr ■- ^ u • v. . ;.
e la retenue. ?«'»it M.i". p. î •.. *: *i 'i.»--»"
erru le maximum 0.5<» p. Î'»j.
L'intt'Mvt allou»'- aux C=ti--e- :'-itr.".' ;f .*
laisse des ilép^îs »rt •"'.■n*;.':ii *-::.* s ' - t.- -.
..2o p. iOi» ;j partir du î* .ir.-.rr '.•* -•. -• .
Tun dérret <l'i 1' .'."tobr-.- :■'- :'-,:-.-. •■• -.
ie la coniiiiissinn de ^ur.-: .\:.- r :■: t --. -
iépùts et consi^nati'ins. «ij;- i:.: .'* :-,-■ '•• *
par Tarticle C de ;a l-'i iji i: ■ .>-. 'T '. •- ."î*
j«?qnent. \M^ Cii-^e- «i -piri". . :.! *-*r -.•
iéposant> !♦-• niiximum, « .■!: ; p 1 •. :.---•
k3 le ininiujiim ou l.Vi p- î
Cet aliair-emeiit ilu t.fux .î- i .:.:-:'■.. ■; .. .'
3as produit depuis le I*- j<i!j-.;er '.•?;. c : • : .-
iiverses uiodiHcati'in* dans ;- ■\'..*îr- :- .i ■ - ■. .'.
>pérée par l<^s Caiss»-* d •'pirjrir Arj**.. '" -. •
pii antérieureiuent n-t^naieiit «j.'/j r. î ^ • ■ -'
îontenlres «le " 2.'i. atin ie f.e p^^ •':.•:.>-; ^
;aux d'intép't de 3 p. Ion q ri ehe- ser ..'u-r.- -* t •-
^uel leurs d^posant^ ^'tfiieDt habituas: ije pln^, ^'
ttf^/r intt'rujéff/airefi de 0.:i:; ft de ».%0 en P
r
^m
2H ClUBEB D'^PAHGNE C
tion et lu Caisse a inuchfi lie r.e chef 833 fr. fiU
ea IS9G.
[,L'S 413,3ISQ It. 13 il'obligations de départeinanU,
de communes ou de nhambrca de commerce appar-
tiennent à 5 Caisses d'épargne. Ces obligations qui,
OD le soit, doiveuE, aux termes de la loi, t^lre enlië-
remeut libérées et négociables, c'est-à-dire trans-
misHibles en Bourse par ministère d'agents de
change, proviennent exclusivement d'emprunts
Les placements en obligations du Crédit Foncier
se sont accrus de 53,96i Tr. DU ; sur les 10 Caisses
qui en possèdent, \ les ont achetées trop tardive-
ment poar percevoir un revenu en 18%; 2 autreii
n'ont touché qu'une partie du revenu auquel elles
ont droit pour l'année enUère. Par suite, le revenu
de 1,S11 !c. 72. encaissé an 1S%, ue s'applique qn'A
un capital de 333,1115 fr. 39 et il repri^seule nn tanx
de 3. as p. 100 nn lieu de celui (ie iM p. 100 Indiqua
C'est In CaiflBe d'épargne de Marseille qui senle
jusqu'à présent a employé des capitaux (tS9.Î56 IrM)
t la consltuctinn d'hahitations A boa aiarché des-
quelles elle a retiré 10,760 fr. 17. Les pr^ts hypo-
thécaires ont été raits par cette caisse et celle de
Lyon, et la somme de 13,390 Traucs, portée comme
revenu, comprend les remboursenients partiels Taits
par les inléressés, ce qui explique le taux excep-
tionnellement élevé(â.73p. 100) de ce genre de
placement.
Enân, les placements désignés sous le titre de
Il Autres valeurs locales u se composent de deux ,
éléments complètemenl distincts : 1" ohligation* de
sociélËs d'habitations à bon marché appartenant
A la Caisse d'épargne de Lyon, pour un capitd
(le 1. «70, 955 fr. 20. et à celle de Marseille, pour •
«,123 fr. R7, soit au lolnl 1.523.079 fr, 07 arecaç,
revenu de 32,891 fr. 111 (3,47 p. )00) ; a- auciem
prêta directs, aujourd'hui (is.çteaaément interdits
par In h\ de 139.1, mnia mû avwPtil fe'iÀ^ toAîeWv*. '
N t3M
eepUouiiellemeDi admi? pour 10 Caisses d'épargne 1
1 proit de commnoes ^IT.OOU fr.). de oionts-
i^pifitË (163,500 (r.) et d'bApiUui et boapicea
l,MS ft. 3St, en Imil 43â.3US fr. 38 avec on re-
D de â.6lâ fr. 48 |0.6I p. 100^ In fiûbles^e de ce
!Da réaaite de ce que plusieurs de ces emplois
été eoDsentis shds iatéri^ls i^t couipreuoeat
lument une créance de llu,i)(Hl traacs que la
lie d'^pai^ne d'Avi^uon possède sur le mont-
'piété de cette vi<le à la suite d'uu réglemenl de
mpte approuvé par le déi.-ret de réorganisai iua
I l'établisse m enl. J
Taux de ta rtlenue erercff par les Caisses. — 1^ ■
X de la retenue que les Caisses d'épai'fçae oatn
kctuée, pour leurs (rais d'admiulstralLon, sur les
Uréts servis par la Caisse des dépôts e( cousigaa-
m'i a été en moyenne, en 18%, de OMS'i p. 100,
I Heu de 0.275» p. loi) en 1895; de mt'me qu'en
U et en IS93, 503 Cuisses ont perçu le minimum .
lia retenue, soit O.â.'i p. ino, et 42 cai
n.SO p. IDO.
LlntérM olloui^ aut Caiese:^ d'épargne par la 1
"isae des dépAIs el consignations a élé attaissé i 1
S p. 100 & partir da l'r janvier IS96, en verla.*!
n décret du 27 octobre 1893, rendu nprès avis I
Ift eooiniisston de surveillance de la Caisse de» 1
. :< et consignations, suivant les riigles tracées V
farticle 6 de la loi dn 30 juillet IS95. Parcon- I
Hnt, 303 Caisses d'épargm- ont servi â leurs i
^anta le maxiuium. soit 3 p. 100 d'intéri>'
^minimum ou 2.75 p. 100.
it Bbaissemeatdu taux de l'intérSt, qui ne s'était J
produil depuis le 1^'' janvier IK93, a provoqua f
"' m modifications dans le chiffre de la retenue 1
par les Caisses d'épargne Anasi fl naisses, 1
intMeurement retenaient U.SO p. 100, se sont '
HoUee de n.S5, aSn de ne pas changer le
!.4'iiitér^l de 3 p, 100 ign'elles servaient el
l^sUposaatE étaient tiahilués; de plus,
Lel de tt.to en *
d'^PARÈNB ConUUNAL-ES ET pMVefe'
dnns a caisses ont ilisparu ponr faire
unifariDe Je n.iH p, KIO. Par oaiiire, Ti eaissea oui
porLê leur retenue de n.3a p. 1UU k U.5U p. lUG en
vue d'augmenter leurs re^^anurce^, notamment pour
amortir de» déficits.
In/liience de l'importance des Uiirels sur ta for-
jnation des bonifications et sur Us dëpeiiaes. — Il
existe entre le montant îles livrets el les bonifies'
tions iine proportionnalité résultant de ce que eea ,
boniDcatiooi ne sont antre chose qu'une quote-
part des intérf'ts aenis ; plus le livret est fort, plu»
forte est la bonification produite par la retenue
exercée aur tes intérêts. D'un autre L'(Mé, les dé-
penses r.nrrespondent au nombre des livrets;
quelles que soient, en effet, l'importance de cee
livri'ts on relie des opérations auxquelles ils don-
nent IJi->u. Iji quantité de Irarait exigée poar obscan
de ces livn'ts 9c rainpense et devient équivalente.
Des iH-aliiations portées au tableau ei-aprés [1] il
(I) Vnici, préaeolée dans
parti lion tant des boulflcBlli
retenue que des dépenseE
ealégorlea d'iTDpnrtanoe des livrels
Boniaci. D«i»iii
lablesu
■3 par t'effel àè U
iltun. d'après le*
. SlK,lfi7 S37.tll
713, n39 76(1.11»
1,118.70!) 7n9,jfi9 ;39.t39
. l.Btl.tn SSS.OtO 1.386.363
»7,M0(,
HI.UÏNÏ.IÎS.KIll 3.319,11$
Mrt que les dépeaacs oi^i^HsiiiDoécs par li
b Infërïenfa i. \,'illl\ Traocs dépasserEiieiit de '
JHMIS trancs les boaincstioDs produites par ces |
■feieglivrets. C'est seulement a partirila 'M\a francs I
ledeBtiéDéBceBcoLiimencemienL àappnraitre.Mais
H béoéflcee qui auraient. H<- de 2.1^9,801 francs & i
Kfflis poor tea Iivrel9 de SOI à 1,000 Trancs et de ^
JOI i 1.500 francs n'auraieut pu couvrir la perte 1
B3,345,11S francs qui seraient afférents aux livrets I
BMaurs a 500 rrnacn. U resterait un excédent de' ,
B19,311 francs qui, impulf sur la difl'érence en
m de liBlliTSS francs existant ealre les bonilica-
et tes dépenses relatives aux livrets de l,ZH
000 francs laisserait un bénËfi'.'.? net de \
MTS francs. D'après oes données, il serait pos-
'e de fixer i 1,83!) fraoc» environ la limite i
irde Isqnelle, led bfuÉliccs et les pertes s'étant 1
tapensées, les Caisses d'ùparyne auraient, d'une '
llrièrG gÉnêrale, réalisé le gain dilinltif de J
It4,l62 francs signalé plus baut, et qui provien-
't ainsi des livrets de l.SOO à 2,000 francs et
It des livrets au-dessus de 2,01)0 francs et pas-
« de réduction.
lu définitif a, eomparativeuientà 189S,
lue de 611,612 francs et celle illtulnution est I
ffà 4eux causes : accroisseuicnt des pertes pro- 1
~" " ' 1 livnits inférieurs à 5U0 francs, soit f
i^e K*b>al
nfa déduction
HaiXTlesurles
ym franc»...
»ttde).<Wlfr.
» 5BS,175 t
tk s
«sdeï.OOir.el
.»L»
5rt,3M î.lW.Slfi -
tOt réduction.
99.357
i,aï6 î.^A^v «
jjji»5.785 8,751.5Î3 ^M'^,
'WH CAiSBEB n'EPARGrie coMflmïALKB et rmy&S- ^
11(1, Ri3 TrancB ; décroiasauce des bénéfices pto-
dui[spHrlftcal''')fariedeB livrets deUOI ù 1,000 fraacs
(31,081 francs) et surtont par celle des livreU eu-
périeiira à â,0DO franra et pasaitiles île réduction
(589,857 francs), en tout 020,938 francs; décrois-
saDue simplement atténuùe par une augiuentatlon
de béuéfices de ISA, 169 francs répartie eulre les
catégories des livrets de 1,001 à 1,500 franci
(48,3i0 fratjcs), de 1,1)01 b 2,000 fcaoï^s (ISS.SSO fr.) .
et de plus de 2.U0U frauca exeiopf'a de rédaction
(2,819 francs).
(Joe corrélation Iri's étroite existe donc entre les
bénéfices réalisés pai' les Caisses d'épargne ou leC
perteti qu'elles épronrent sur leurs bouiflcations et
la part plue ou moins forte qui revieul iJaii9 l'en-
semble «oit aux livrets de faible importance, par
exemple ceux qui sont iofèrieurs k SOU francs, soit
ans livrets de quotité élevée, tels que ceux qui dé-
passent 1,000 francs. Ce fait qui ressort des précé-
dentes explications relutives à l'année 1896 e»t mia
en lamière par les comparaisons présentées i ce
point de vue dans l^e tableau ci-apréa n'Étcndaal à
1» période de 1S32 û 1896 :
laSS..... Hi'iii'lkc. 338.034
1893 - S98.B7Ï
1854 - 16î,858
185S - 146,418
1856 - JÏ5.386
1^7 - 01,070
18S8 - 16.835
lfS9... . - 171,584
1S60 2ï7,0i4
1861 - 353,500
tSBS..... - Ï41,18r.
/«a..... - asi.GWJ
<ij i-as^ie» de rêductton.
M*
138. tJ6
73.43
5.36
865.....
i»,550
7S.09
5.50
866
180. StS
74.83
5.75
1867
S58,769
74. OD
6.11
1868
3£1.5S6
7161
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1870-1871
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1896
-
3.11t.*M
66.61
a.yj
1 ditiïiun (les lirrvta pjir fait, ' ipn
a paa êlëilaïuiée ilnui In n>|ip-irt eu.- . ..i ... :■:■
14 des aan^ 1^70-187
t) ÂléTBlion H mniimnia i 3.H0 franco.
I| L'uinéel891 rail xrrplJi>DSnili< ce rappi-rt |i:iri
i>uikd« '■liBiwemcniÉJXi-'ï]) iMdubitX'l'
Hllqu^parl* CfltsïpdM ilùpOud mn»i|nul 3n.',83r
pniir ne pas i^lisB^r If laiix di.- Tialér^l <|ii'<'lli'4 t^it
à leurs dipuMiDl». aal tiiai' rlc il cvuUmK^ \a t>A>'V
leur procure leun boaiflriiliKn*: les nmAWii.n-' >V.
fiielhs oai fié perfiip* le» boniQctiti>i&ft w w.M Ai
'- '- ie Ail, )ieiii.Ib(enionl minUfiV-w,
ASSURANCES SLB LA VIE EN 1836
I. — Anwa'icea. — OpiraUoHn en «aura. — 'Le
iiKintant total des capitaux ea cours, [lour les dix-
sept Compagnies d'nasuraiiceR A. primes Uxes com-
prises daus DOS tableaux, s'flevaît nu III décent'
bre ta»e, réassurances déduites, a ta somme
de t'r. 3.499.7i6.S5* <,
Au M déreinbro 189S, il était
de 3. «3. 684. 759 u
11 y a
■2i.O
pour les capitaux en <
Opérations de l'ann,
l'eanéelSSe a été de.
Le chiffre des capil
rus ayant été de 2»t .hï^dbu •
La dilTÉreoce de Fr. 2(.06I.79ï .
représente l'augBicnlaliun que nouH avons constatée
plus haut.
Nous avions enregialré, l'année dernière, onc
diminution d'environ 21 millions dans le porte-
Teuille des Compagnies.
ShiUh'ei. — Les sinisd
élevée à la somme de . . .
Ccuxdcl'année i89Ës'él
Soil une diminution de
l^a capitaux eiposés au risiiue di
l'anaëe 1B96. présentaient i
1, netde réassurance.
- La production totale de
3tj.8S6.8ï* »
e IS9fi9esont
41). 180.1*9 ■
53.235.30S >•
le rapport des sinistres
élÉ deoviroo 1.38 %.
Voici le taux des ainistrea oliRcf
i996:
'r. 7,048.554 » I
|ue de décès pendant :■
... 3.337.SSIf.Ël8 '• m
étant de4R,l»(S,749rr: ■
rapilaux en cours a ^|
R^p'.rt. rf« ri«.-,f™
aux aipt
: -^ ^
1893
189(,.
IffiS,
1896. ..
— Rmtei
es. enc
, . . . Fr.
bre 189:;
LllJO'U
1.54 B'O
., 1.S8 0/0 1
- Le. ^H
urs au 31 décem- ^H
62.957.7i6 • ^H
Ô9.821.8i8 . 1
MM 1.60 0/0
II. — Renia viagères.
entM viagères iiniiiéi)i&
Uf adont une augmentalion
3.129.818 ■
4 078.69* ..
a.9î6.189 >
Le* rente» différées, de surTJp
C, se monlaienl. su 31 déceTE-
re 189G.4 Fr.
tan 31 décembre ISH5. à
Augmeotalion de Fr.
Dinediates constituées en 1806,
152.503 -
3 rentes viagères
donnent nn chif-
6.076.429 .
6.013.958 .
) diiSn! «tait, en 1895,
fchMiion» des •taies
ènv immédiates éteinte
mtenti
de
à. , Fr.
ia,ji,t>.
en 1896
...Fr.
6i.47l •
— Les rentes via- 1
crtiddeseitlnclionsde 1895 qui
3.198,117 • ^1
Lgéres immédiates
lëde6l.âSl,56tfr. <
e â^tt ç. Kdft-. tv^
Le chiffre moyen des reates vi
D eom^. pendant l'année IS9C. a
1 rapport des exlinclioDs aux r
onc été de 4,81 p. 0/0.
Ce rapport avait été, ea ia9o, i
H, dt>i.S3 p. m-, en 1893, à
ade»,S8p.i00.
III. — Comples de piofiU et pertes. -
groupé ci-aprÉs, d'apnîs les Tableau
seize Compagnies franiiaises d'aaaur
Vie (1), les principaux élÉments des co
raiix (ie Profits el l'ertei pour l'e\erci
Nature du Crédit.
SoldesBiidébulilBleioPC. l.Hl.WO 87 )
- n la fin de reiercice 1«,Î41 02 i
BéniiGcC! BUT Ag.turancei avec parlicipnt.
— »ur Bénies ïlaR^re»
— Bur Nue» Propriété» el U»ufruila
Inléi^ls produits par les Fond» placé»
Porlion des Frai* giSnér. el Commlssioua
porté! aux compte» d'aaauTaacPs
publiés par
iQces sur la
in p tes géné-
ce 1896.
Frsdrf.
l.SSi.ffil S9
19,î7i.a7 7d
1(1.336,814 10
5.427,328 70
s.ïea.iBt H
•m.m.sm u
S.KS.BBe»
Total
tialuré du Débit.
Pertes sur Assurances avec participaliou..
- sur Rente» de Irtute nature
- (urNuesproprlBlésetusurruils,-..
Intérêts bonifiés aux Cf.ni|ilcB dasiurance
113,084,167(3
KranrE.
36,770 M
5D8,SiH»
369.W( B3
3,817 06
63,647,136 46
1B.81U.B6Ï 68
9.B85,S17 SS
177,477 63
69G.875 Ift
98,240,6» U
14,837.513 B. ,
]]3.<l84,ie7 H 1
es Frais gfi- ' ,
Parllcipation de» assurés aui bénp8cea...
Solde» au début de reiofcice. {Compte dé-
T tal
Tolal é|;al ou Cré'lil.
Frais !i<'»éfaux ft Comminaion. —
(1, Linveulaire qui B été élsbll par La Caisse GinéraU \
d« Fttiuilla au 31 décembre 1806, eompn'ud les deux eier- U
cicM 1895 et 1838. Nou» u-en avons pas tenu comple dlU 1
aoJre tableau. |^
. , , b ées compte*
|9 produits par l« FoDdi pli
rortjon lies Frai* gftwt. "
fiorti* «ux romplH d'issurincrs.
Bcretlt» diverses
Totol.
Nalun du Débit.
Pcrlmsur Aa»uraDct!9 arec parllcipallu
b ÛMuivIiitinarlii',)'-'
m OjinpleB rl'BBiurnucc
9,903,7n ï( )
9.9«,i76 tl i
III rto l'McrelCT. {Cniniili' 1 ■-
Aiiurana» géntratu al,8i8,M7
Vniùii. 4,9ai,î99
Nalianats 14,7in.Ml
Phiiùse lO.fln.MS
Coûid Pattraetle.. 51S.fi77
Drbaiaa 6.730,1«
CiûiK ilet PamiUtt . 3.260.7S8
Manil , 531,547
SoMl Ï,ÏH.985
Aigli 1,138,9»
ConfiaiKi l,HI0,ah7
Patrimohu (Si , 726
Abàlti. 3,794,883
France. 6.750,l»7
FtmcU-n 4 , 153 ,015
Won* 1.188,587
Pratldmcc 698,715
L'examen du Passif fait ressortir les chtlTres su
Capilal ifiiciiil Pr, 19i,50U,(H>0 <•
RéseTTË» pour risques eu cours... l,7«6,U43,ei8 ■
SËUrvEs ElalulBlres cl facultatlvea 72,148.350 B
Dfl paur sinltlrei. urrérages al aux
réasBureura U. 770,817 i>
b& anx asiurés pnrticlpnuls (exRr-
Ciae coarant) HI,0ï5,B67 »
CrodileurB divi-r» W.318,174 n
UlrldeudesdusxiixuctiODunireB.,. 9.913,000 ■
Total du l'asBtr 2,089,100.475 ■
giutrali,. 45.431.Î59 1.1.658.^» ■i,>A«.ÏA
14 a»3 385 w.trn.wa îa,i«
^^^maie. 46 SX3.G3I " ' "" ""
,«n \^a|
N,fî7i,âlt
S. ai
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4S.G6H.t5(l
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6,1)73.343
;ranftii>» iT
MuroncM
r la Ditr aa 31 décim
fcrt 1896.
8SS.718,3a£
£19.153.050
G33,16S,I)9Ï
49S,997,3?S
85,036,383
3]7,iîl,456
108,817.330
74.48i,1'>3
98,141.768
t» .003,784
30,501.597
f.6,î58,711
râiûrves affectées .
comprUea dans
1,0S1,139,69S frauca, ce quiJoniiei
30,87 p. 100. Celle proportion éUit. en 1895, <le
29,13 p. 100, en 1894, de 27,37 p. 100 ; eu 1893, de
57,12 p. 100.
Les réBerves dea rentes viagères se luontool h
G8e,9l:),920 francs.
Réiumé. — Le cliiflre des affaires réalisées en 1894
accuse une auguien talion de lia millions 1.2 sur la
production gÉnéralc de 1893. 11 ya égaleu
légère anguieutalion dans le chitTrc des Itentes via-
La caractéristique de l'exercice 1896 est un abais-
lemetit notable de la morlatité ayant pour consé-
quence une diniinntion dan» le nombre et l'impor-
tance det ministres ; par contre, ta mortalité moindrft^ i
t'eal L'aduile par une l*{,'i-re iliil'i5reuoe i
xlinctipna de Renies viagères.
Xb. proportion des BJuislrea aux capitaux en cours
eor 1896, est noUbleoient intérieufe k celle de 1895.
Ûe e«lde t.38 poar 100; elle était de l.SB pour 100
D 1893, après avnir élé eu décroissance depuis
890, année où elle avait atteint 1.li2 p, 100. Il faut
emoDter Jusqu'à 1S86 pour trou ver un taux inférieur
celai de 18D6.
Les réserves pour risques eo cours continnent
r marche ascendante : leur lotal atteint aujour-
lOi un milliard quatre-vingt-un milliona pour les
larancei de toute nature et six ceot quatre-
igt-sept millions pour les rentes viagf-res, soit
B augmentation de quatre-viugt trois inillions
pur le chiffre de l'année dernière.
'e part, le total des réserves de toute nature
igurant dana notre tableau de la situation active et
usaive des Compagnies s'élèvent a un milliard
luit centqunranlc millions.
_ L'écart, d'environ 72 inillions, eit représenté par
ae réaerves diverses ligurant dans les comptes rea-
lus sous les rubriques de Réserves statutaires, Hé-
errea facultatives, etc. Ce service s'est accru, en
SM, d'environ deux raillions et demi de francs.
Cet ensemble de réserves, réserves mathémali-
[nea calculées avec la plus scrupuleuse vxantiliidc,
éiervea obligatoires et facultatives, représentent,
lOnr les assurés et les rentiers des Compagnies
raaçatses, un faisceau de garanties d'une solidité
ACAntparable.
' Le* immeubles, qui ligiircnl pour un chiffre de
^,1dD,Û00 fraucB, ont élC- portés par toutes lea
npognies, au prix de revient et d'achat.
In ce qui coucemeles autres valeurs, noua trou-
m pour les fonds d'États traucais, une plus-
ifkluflde 41,781.22:) francs: pour les valeurs fran-
' iB garanties par l'Etat, une plus-value de 18t
. ona; pour les valeurs diverses, une ylus-v&lvu.
eé miDlooa, el pour les fonda d'KUl.A t\,Tft.&4,&i
i
29S
les v&leui's étraDgéres diversee et caiitioDaements
k l'étranger, ane plus-value île tS niillioDi huit
cent mille fraucs. Eu réBiioii^. ou constate, sur lea i
vntears mobiliérea, dans les dix-eept Compagnies
rrani^aiseH, une Ëuorine plus-value de 241 cnillions
9*i,219 francs. ,
Les dlvideades et inlérètâ, net d'impûts, distii- \
bues aux actionnaires s'éli'vent à 9,612,480 (ruiGS.
Enfin, il a été potU-, eu crédit des assurés pmtici-
pants, une somme d'environ dit millions de fraucB
soit une anginenlation de ËBO,OflO francs sur la ré- I
partition de l'année dernière.
D'apréa .M. Pail Sinn n:, [Monit. des Answanets), '
PBOHUCTKiN DES COMPAGNIES KKANÇAISES
D'ASSUilANCES SLK LA VIE EN 1897.
Noua publions, d'après les renseignera enta qiii
ont f té communiqués au Moniteur iIps Asuurancet,
les résullals approximatiFs de la production des
Compagnies françaises d'assurances li primes fixes
sur la vie, en l&Sl.
Âstiiraneei'. — Le montant approximatif de la
production des dix-sept Compagnies, en 1891, est
de Fr. ;m.297.315
1^ chilTre des capitaux assurés, en
1896, s'élevait à 3l5.8B6.85t
Il y a donc, en 1891, une augineo-
lalionda Fr. 22.ilO.661
Le tableau coutparatir que nous publions ci-après
indique que douze Compagnies soot en augmea-
isùaa de Fr. 44. 234.084
et que la d/miacition, portant sut c'iïn\
^~~ "iseatde ^\ .'Sîa .>aa .
0/fférence éfinlc ï.. Ïi-W's.^
.4»].;
Oui™ H,S!B,3»5 il,6i«,(MW 7.307,615
NaHaHalc... fâ,«3.63u SVSW.OOO l.aiS.SlO
Pklitix 37,356,ltlj il,t40.6G7 t.fi8(,tN5
CMoePoOr-
luUi. 8.6;(.ait H.Dti.uie » k&.tss
. Drtaiiti {il. 15,668.450 9i.â06,56S 6,53S.lt&
CuÛH gm.
dti Fam. 11.036.619 ia,3D0.(HI0 S.ÏKI 361
. Itmit 6.761,388 7.«H9.(IW )(8.601
SaW. lO.lOS.StS IJ.glW.UOS 3,691.157
Aiglt.. 7.(H3,789 7,6(W.UIH 456.1111
CMiJlaniv.... 8.054.360 8.067.^5 13,4fô
ëatrimaiM.. 7.503,791 S.IM.HW r<S7.ÎD9
Ahàlk 14.111.U7 l&.Sifl.OlKI 1.13S.H53 o
J>V<Htet i7.S34.IG9 13,04t. 4ii d l«.S»i.7X7
FutKiin.... 11.039,7K B.OUI.OOI] 3.(IÎ9,7Ï3
Nord 6,536.174 5.100,000 > 1,436,174
ifwjWïoce.. 7,480,999 à.600.<IOO - l.BiO.999
TotKUt.., 315,g»6,KS4 3S8.39T.5IG 44,234.084 jl.SKI.lSS
'^T^.ilMfiï
Sinûliti. — Le total (li-a sinistres
ea t896, de Vr. 16.186.749
lie loliLl. en 1897, sVliW-e à 49.781.052
L AugtucDlntion... .Fr. 3.594.303
Qainie Compagoies sontenaagnien-
ftetionde Fr. 3.724.654
- 'Ladiniiniition ilu chiQ're des sinis-
ttes, dans Jeux Compagnies est de... IU0.351
K . DilîêreD ce égale Kr. 3.594.303
t . L'exercice de 1897 u donc été. pour la Rrande
t majorilé lies Cil LU pagaies, beaucoup iuoId s Tivorable,
aa point d-- vue de lu niocla\il6, \\fte VaMAc^ït-
cédeate.
4
900 ABBlIRiKCES BUB t* Via
Ti^T^^^^
>i>«ilS9a«(mU>7.
Sinlïlrct.
ni(r.ir.w
fhr ardre
use, IMT.
en (iLiiB. fn mnilH.
AuHr, B,!n.
10.971.8)» n,*oo,ooo
4iS.18I B .
L-Unh»..-.
î,7»,aiB 3.775,000
iS.181 > ^^J
LaNitifmite
a.eos.ooi lo.svu.ao
735,939 ■ ^^H
Le PKéai£..
6,îfa,S9l fi,9U0,fflJ0
est. 409 W^^H
La Cai,,t
i.m.tai iMo.t^i
L-Urbaint..
t,Oi8,15« t,34S,UUa
«9,744 i'I^^H
Oaji» a">'
iaFanùUa.
l,335,6K 1.804,1)00
ft^^H
LtK^init...
1.0(7,67* I,(i0!.73a
• L>SMl...
1. 176.510 l,ÎS9,a73
L-AigU
884.356 798,847
LaConfiaiKi
893,318 l,17i,577
an, 3*9 i^^^l
Ll Palri-
406, WO 459,7fiB
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S54,80i 1.103,000
t^^H
U France..
l,aiO.S86 l,3l]5.0!(l
84,395 A^^H
l,fi85,308 1,807,751
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U Word....
ï6o,98i aao,oûo
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La Provi-
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Tnteui...
684,419 774,319
99,900 «-^^H
«,186,719 49,78l,05î
3,714,654 UO.ÏÎt \
TTssMÔs
Botitei piar/éits . — Le ctiiffi'e des rentes viagérei J
l'est étevé, en 1S87,
aFr. 1.552.378
Il ftait, e
n 1896, de
6.613,343
de
donc
.Fr. 879. 03S
nta-
Uon de....
.Fr. 1.32(1,197
Différence égale...
n de «T.ifiS ,
Fr.. 879. 03S
L'inspection ih\ tableau ci-dceatm» îav^, TeïioTVif, \
pour la Coaipaeaii^ la France, q
ie à\minrtUuttCQi\- '
'idérabla dan
Cette diiiiiniilion Ironve boq eiiilii-otion dans l'ap^ j
,plication des uouveaiiï tarifs ■lue cette Compagoi
n'a aitoptéa que depuis le 1"' janvier t897.
»9,466,6K{ 5i 101,840.157 S7 {
1,uai.561 S.1 l,126,4B7 M
fi,3n.89K 3il 6,568.9H 87
_^lBi.i7a_76 135,aU M
DÉpeiaei. — Les charges que les mi^iues Compa-
gnies ont eu à supporter, en 1896, s'élèvent à an
toUl de fr. 84 269 8*8 19
eu (liminulion de ^ .. I i70 MS 41
sur celles de 1893, qui prâsen-
taieat un toUI de Fr. 85.740.414 HO
Voici commeat se composent ces deux totaux :
SiniAlres..
S1.V
I.6IB 50 19.3:
»,I)I7,3U It
Frais géuéraux 10,412,665!» ]a.671,78S8&
DdpouBeiidiTeraea 865,915 85 iJiM* »
Tolnux 8S.T40.U4 £0 8i.a69,HtS 79
Les sinistres, en diminution île 2 millious
161,000 francs sur le chiffre de l'exercice 1S9S,
préseuteul, cette RDuée, une aïojenne île 48,68 p.
100. Cette proportion, comparée li celle de 1395,
donne, pour 1896, une diminution de 3,03 p. 100.
Lei! CompagoieE les moins éprouvées sont ; la
Paternelle. 32,09 p. 100-, It Nord, ;i8,ji p. 100', la
NatioTtale, 43,24 p. 100; iAbeille, 48,05 p. 100; la
Foncière. 45,11 p. 100; le Soleil et CAiyle, 43,72 p.
lOO.
Lb rapport des sinisires aux primes enusissées
est, à CVnion Généi-ale du Nord, de j8,09 p. 100; il
s'élève, pour lo. Clémentine, au chiffre t-norme de
i3.2i p. 100.
Les recettes, en 1896, ayant
atteint - Fr, 109 171.073 87
et les dépenses U 2S9.B4S 19
/lénéllce rêAtlaé ressort i....VY. ».9()t..B
Ji
D âbgnienUUoa de S.StiH.âil 13
tnr cetui de 1S95. qui le i^faifTrait
ftr. fr. 22. 038.003 95
■ Eetle augmeotatiou de bénéfices r^ncorde av*r
\t» chiffres snivants :
Augmen^atioa des recettes. Fr. 1.:<9:i,2Ku lî
A njoutiT :
UimîQutioïKleB dêpeaees ..Pr. I.ilu JUS tl
^niume <''gale Kr. 2.S6.1.83I 1»
Kl. da bi^néllce Inm, snit...Kr. ^I.30I.H2£ 08
on reirani-he le produit des fonds
'placés ^qili est le fruit de la for-
iBse persouuelle de chaque llnm-
tgaie et des tunds versés par
s aelianniures), soit (i.Ses 914 21
B Iranve, comnae Mnélice indus-
triel Fr. i8.3a2.yiu 81
j)'e*t-a-dire I8,U9 p. lOn des
primes nettes,
lUtHM faïlia par la Compagnici françaun a iiriiun
AluraHca gmrali' lt.;»,l8B9t 8.397,0)8 81
ij PhMa 9.eS(.19S 7V »i.g36.lflO »
l« tiotumah... B.SU.StT «t 6,U4 097 97
t.-lMhn . la.aK.G» 60 H.Iââ.ua 79
Li Soltil 9. 7«. 181 97 6,911.801 '5
la Fnnct. 7.M5.99I *0 8,630,3*6 77
l'Urbaine. 7,7ÎJ.9S7 15 1,117,139 53
la PrMidena 1.018,806 10 3.I55.338S7
U .VorA Î.8BÏ.UB3Î Ï,i9«.730 7Î
l'A'glt ... (.034.884 01 3,386.1)0 59
LfPaltniIlt... ., 4.983,919 RI 3,371,501 »6
LaCuKfianix. 4.139.397 67 3.808,876 35
LAbàlIt.. ., ,. 4.910.71113 3.703,731 M
UMoair 3,180,099 07 ».9m.WA(K
™1
"304
L'Vnioit Génèmli du Nard. 304.007 f>4 3IS,1S; 08
la Mélropnh .1,66l,fi2Ea7 3,3BI,4Î3 19
la Commeraalt 1 ,181 ,Î57 87 1,Ï80,(04 W
La Clenunfini 898,730 83 1,030,130 »
Tolaul I09,77i,673 87 8*,Ï6B,8« TB
Le rapport du béoéQcc industriel aus primes
nettes était, en I89d, de 13,39 p. 100; en 1894, de
2t,93 p. 100; en 1893, de 7,14 p. lllO ; en 1892, de
13,96 p. IDD; en IBEl, de 15,33 p. iUO ; en ISHO, de
12,90 p. 100; en I8R9, de I6,0U p. 100; en 1888. de
15,80 p. lOO; en 1887, de 10,13 p. 100; en 1BB6, do
7,Gl p. 100.
Sinistres. — Les sommes payées, depuis dix ans,
par les Couipagaies à leurs assurés siaislr^s. et le
rapport de ces somaies à l'ensemble des prïniei
CDcaisséus par lesdiles Compagnies s'établissent
51,8U7,US7 3D M.<J7 I>
47.915,918 te 51. 5Î
47,8I9.E08 8S S0.8E
51,301.197 17 B3.3I
(9 904,941 9S 51,46
M, 910, 033 H SI. 91
S9.506.II5 7« GO.UG
14,906,041 51 45.99
51,496.602 50 St. 77
49.335,496 36 48.68
Il est utile de faire remarquer la sittialion priii-
lËgiée du fisc qui participe aux béoéflues des Com-
pagnies sans prendiv part à leurs perles. Voici, en
etTet, comment se sont répartis, dans ces dix-liuit.
dernières aimées, les produits du fonctionnement
àet principales Compagnies d'assurances k primes
flses conlre l'incendie.
De 1879 à. tSSË, il a élé versi' au Trésor :
JÇoar iupAt d'Enregistrement et de Timbre;.. '
-'" — le revenu des actions d p.uutoaiijtlqr-" -
ibutlq^^J
ISB6
212.000.000 ^^^^1
lIli.aSM.KOO >^^|
10S.331 000 i^V
Dividendes payés aux
; sur le résultat induslr
» au moyen du compte à
t <le produits divers (
cUonn.-iir
el...Fr.
inléri^ts
mpùt du
EnsembI
Efi diX'buit aiks, I'ËIaI
nies, eaas avoir k faire a
00, la soutme de i12
M les dividandM dislr
ml SIevéï à environ 2
lUrâU des fonds plac
pnlAutà lOS millions.
e*»rt.i.
?fc«ur
Nati-mab
....Kr.
^cune dép
millioua d
bui>s aux
0 million
a et pri'k
1,8011,00*1
l.tIU.OOO
ï.tOII.OOO
i.aso.Mio
8.160.000
HW'.IKIO
TCO.OUO
3*0,000
«0,000
1,080.1100
300.000
780,000
144.000
2fo.tBe.8an » 'i
;ii des Conipa-
enae de percep- ,
e francs, tandis ^^A
actionnairoK nj^H
. y compris i^^M
vemenla dive^^H
1.800,000 ^H
1.530,000 1
î. 400 .000
1.150,000
Î.IIW,000
'7«0.'ll<MI ^^1
1,000,000 ^^^H
'aoolboo ^^H
8(0.000 ^^1
I4t.«00 ^^M
Gsi.auo ^^M
13,056,800 ^^M
a s'élevaient «^^|
— Noua avons, ^^H
nédeacompteti^^H
feuille, c'eat-ft-^^^l
soba
Fraaet ..
W-fcaiM.
«bri
Jijfc
«»*<«•
IKÏi;: ::::."-.■
Sa'iailt, les bénéBces
BiHâans 192,400 francs
!BBiflleB années précédp
A» lea artidea valeurs
B tel primes n teceva
6,758. 10<l
distribué
>f ISSS
nies, élim
du porte
ir dans t
■Wl
ïanles, afin de pouvoir étiiblir une cùiuparaUou
avec lea Compagnies qui ne tonl pas ligurer ce
compte d'ordre f> leur bilan.
Ai-lif.
fond! publics, el«. Fr.' 1 67.073, Bl 9 fiî 171.919,938 91
Immeubles 17,153,194 HO 37,168,514 11
Agence) iftaénle» et réaii-
BUroacea 10.896, U7 13 IS. 540.145 SI
AtlinnnalrCB 10S,83i.7:lB 39 9lt.SDl,l(iO d
Habiller. jeloDi, elc 3lti,gS7 Tii IS8,1U 86
CommiSHiunB egcompt^es. S,(16.!3S S7 1,181.414 89
Fraîi de premier lilnbliBBe-
in^ul 4.013.191 il 1,5», Ml 86
Tulain .Vr. 13fi,;i3.31u 18 326.134,460 19
CupilEil saciul..-. Ft. (64,000,000 n 151.000.000 n
Réservei dlriiriH:) 110,751,577 73 < 11,996 ,108 1)
DÛ pour Binialr^B el réaa-
«lirancea . 13,153.191 35 1.976.830 97
Diïera crédileura 48,838,541 M 49,187,410 99
ToliLUX 336,7(3,110 18 316,131,460 19
(IBSEnVATIONS Ut^ÊHALES
Capital social. — Le capital social des dix-ueuf
Co m pairies qui x 'élevait, l'anut^e dernière, k
164 uiillions n'atteiut au 31 décembre 1S96,
que Fr. 132.1)00.000 »
»ur lesquels il a été versé Ô3. 498. 900 i
llresle dû parles actionnairesFr. 9S. 301. 100 ■
La différence de 12 milliona pravienl de ce qno
le Itilau de la Métropole a été établi sur la base du
nouveuu capital social de huit millions, conformé-
ment aux modincations sintulnircs votécK, le i
31 juin 1895, par l'Assemblée générale estroordi-
Réaervfi. — Presque toutes lus Compagnies ont
pu, eeU»aiœ6e, fortitler leurs t^servea poor rlaquei.^
BH ma
et ËveDtDalitËs diverses: r^ugmeattitioi
ir ce chikpitre, est de 2 uiillioDS 200,nOD Iruric^.
Conforra^juent au désir eiipriiii£ par un grand
Aoailire <ip ses actionnaires, t'Aigh a prélevé, sur
Réserve pour évenluolïlés ■. une eoniine de
,000 Tranca pour libérer rouipt élément les
', jMmeabUx. — Les immeubles apparlunaDt aux
CSompajtnies Ugurenl. au 3i décembre dernier,
^ttr 37,288,544 fr. 12 c.
, Paêiif ej:igîbte H valeurs duimnibles. — Le passif
Bxi^ble, au 31 décembre 18%, se lolalisait par
E1.13S,00U francs, en chiffre rond.
r Les Compagnies avaient, pour y faire face, lea
tueurs iiD médiate meut dispunibles figurant dans
k eolonue 2et s'élevantà 172 millioas.
RtiuUals i/inéi-aux de l'ej-ereice. — Les résultats
■btenns en 18% soat plus satisfaisants que c! eux
' I dsTnUr exercice. En effet, le béuéllce total
Hslisi par uoB dix-neuf Compagnies s'él^veut
jk Fr. 24.901,825 08
Ce bénéDre, en 1893, atteignait
la lOrame de 22. 038.003 95
Diirérence,...Fr. 2.863.821 13
Commmiom et Frai» Géniraur, — Les Commis-
t présentent, cette année encore, nne légère
UIgmentalion ; leur proportion est de 23,70 p. 100
~ lieu de 2:1,58 p. 100 en 1895. Nous trouvons,
r ks Frais Gêuéraiix, 10,53 p. 100, soit une
^ogmeotalion de 0,07 p. 100 »ur le chiffre de
PnUTcicc précédent.
..Dbiu le groupe des iincienoes Compaguics, la
proportion des Cominissione varie de 19.33 p. 100
^ffalianak! et de 19,52 p. 100 (In IJénéraU), à
ï)38 p. 100 ,Je A'oi'ff^; dans celui deti Compagnies
Aarelles, aou°. trouvons l'Union t/ininiU tlii Sord,
«M IS.SO p. 100; l'i Commernale, 27, JO p. 100-, la
télropole, 33,51 p. tOO.
■iirkJn^flM. L. Warihkm, Jfonïlxw du wiiuiravKï.
'S»* ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS )
ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS
HÏSUHÉ IIÏSI lIl-fcBATHINS IIE l'eXïHCICE 1896
OPÉRATIONS Ut 1896. — Les opérations de l'e:ieiv
cice 1896 s'Étnhliasent coinme suif :
Becelles. — Les douze Compagnies ont encaiesé :
Pradulti des roada |)l)tcËs 977,78108
Diver ïîl.ISfl!» 1
TiHj.1
Oépetuna. — Elles ont
TBDtes :
$iuiilres ei rrul» mèMci
....Fr. 26,336,370 41
upporté lea charges sui-
s 1-r. 14,866.048 ES ,
Nous constatons, pour
dent de recettes de 3,113
L'année dernière, cet e
Taitft la Eoiume de 3,231
Celle différence de 3,i
recettes totalea et les d
par le décompte suivant :
la PrfuervalHa-MataeUe. . . .
m Contpagnii Gifiufrale
.. Kr. 23,222,532 84
l'exercice 1896, un excé- 1
837 fr. 57 c.
tcédent de recetlea s'éto-
722 fr, 46 c.
13,837 fr. 67 c. entre lea
penses lolale» se vérifie
,1,. rPr,.lt.„r~.lB.li.pP»»..
621.113 57 »
670,610 89 n
24,1^1 56 g
. 205,551) 95 g
. 70S,95Î C3 > 1
60. M4 113 »
. 249.727 ai . ]
30,53;i 79 >
204, SKI 25 ù
aou.îiia » i
M.îîa 43
. 3,Ha,S.\l ■SI 1
fAUlUe .
roWux K
Bxeédeui de receltes V
^ Voici, mniotenaQl, la propurllon qui existe, pour
fcliniiue Compagnie, eatre les prluiea CDcaissées et
ries ilépcns<!e :
Happ^rli o-lre lus primt, •■«efiini'en Kl li-i: charurs.
iiitl...t.uil.tions.Kr.Kin. Tulal.
Wlt^fturité GiSnà^ile. 63.88 17,» 8.80 89,3t
iiWci!.Mii(«(tiio... 67.81 13 D 15.16 9S.97
Afinaj/mt... BS.Dg 1S,7T tiM 83,79
iCmi^tttle Gin/rate.... S7.79 11,56 19.39 98,74
'.SfOMin 61.17 17. Oa 14,69 9}, 93
l^itÙHi et la Stine SU.S7 îi.-,l Ifl.lf 89,18
-'■ ■ aï.H «..19 U,aO 98,81
. 55.36 St.33 ]1,37 8H,96
lCiiMeCA>«wbi<I«ï/h>i>. 63.06 15.37 ID.S.i 97, DB
kfcfll*.. 5fl,32 31, SB 13.U 91,84
M«»«»BM 62,65 17.66 iS.SS W,97
— "■■ , _ 3S.Î9 31,18 11.69 7S,16
«aieonea ecnérali:»... S9,îl 18 6ï' 13,48 111,51
Kvidendea ilialrihuét aux acUonnairea. — Neiit
pmpagnieB oat pu dlatribuer un divideaile A leura
'liODiialres.
L& répartition de SI Ir, 50 c. par actioti,eirertuée
'irlB Soleil-Sèi-'irUé Génèi-ale, pour inltriMa et di-
iende, est supérieure à I Tr. 50 c O \a anmms
[Irtribaée eu 1895, L'ioipot de 4 p. JOO estais
BhargB des actionnaires.
La Frétervatrice a distriliotj 70 fraacs par action,
nets d'iaipAt!, soit 10 francs de pius qu'en 1895.
Les actionnaires de la Coinpagnie le S-murt out
toaehé, cnmine i'aDoéc dernière, une somme de
160.000 tnacs, soit nn dividcodc de H ^^am^B par
titre, sous dédui^tiou de t'impdt.
VVrboineet la Seine a réparti 1S francs nelfl par
action : celle répartition est é^ale â celle de l'exer-
cice précédent.-
Le dtvid(?DdB du Piilriinoine s'Élève i ^ U. ^fi c,
ioiluoe Bugineatation de 0 tt. jH C.
^t^yvirtwygaty a distribué 23 Iranc» ço,v atVvuw,
SnT ABtunANCEB cOirfnE les accideents
nets d'impôts, dont 12 !r. 50 c. cuinine int^TrU et
12 fr. HOc. de dividende.
Les actioDna.ire!) (Ik l'Abeille ont encaissé 12 fr.
par litre.
La Fi-ovideiice a réparti 3li francs nete d'ioipt^ts,
par action, ce qui représente 1 franc d'angmonla-
tion sur ie dernier dividende.
La râpartition des bénéfices de la Tliémis s'établit
comme suit : 14 fr. S^ c, en espaces, et le surplus,
s'élevant a u fr. 1S c, est imputé à la lihéraltoD
des actions.
U SoieUSéairilé Binerait. 3,6%,186 i3 3,D7S.UT0fl6
IM PnitnalrieeMHiailli!... î,7l)Î.Ë7B 70 î,71«,67it ^Q
— Anonrne.,. 2,3«.]58 S4 1.S90,H7 SB
f^UQBiriiiit GéiéivU HOe.TTi G9 T87.WI 19
£( ScMuri 3,539,1» 7S 3.333,B74 80
LVriametI la .Vijns .. 4,5S7,4S8 Î5 3,itï3,5U SI
Le Palrimalnr 1,438.881 85 1.378,330 â
Lu PrAwy-Nirc ,,. 2,008,5*6 52 1.758.819 M
Cm^Af a.'mh;.h .h~ i::.„iU,:, . 5*3,247 93 511, 71t 43
L'AbHlIe.... 1.920.374 14 1.715,84889
U /•miit.:.r,- . 3,631.036 13 a,3î],M4IH
La Th^mU . . .. 162.859 4» 13D,B3!l 9G '
Totaux 26,3.35,370 *1 23,222.5)8 8(
IL — *a»uiA.\CKS ntvBhSEB. — En ce qui conccrDC
les diverses cosibinaisona exploitées par qnoiquei
Compagnies d'assurances contre les accidents, non a
trouvons, dans les rapports, les re n peigne m ents
suivante :
La Prétervalriie a réalisé, en primes netles,!
ta,3U0 fr. 60 c. pour l'assuranae des sapeura-pom-'.
Le Secouf! a encaissé 2.308 fr. (iO c. de primes
chômage de notaires et liiT Cr, 78 c, transports de
L'UrhaiitK el ta Seine a reçu a7,i;)g fr. 1S c. de
primes d'assurances diverses.
/«Ar/rimoine indique nn encaissement de 4,949>
« 19é6
311
:. pour les BssucanceH centre l'expli
jénËrateari et IGt tr. 25 c. pour les police
traBces compté m en taire B.
La Caitte Géniride de! PomilUa a fait i
k 60 polices maladies-Bccideats qui lui oDt procura
) une TGcetleflu j,3R6 francs,
Itl. — EiTUATiu^ AU 31 DtoeoeuE 1896. — Les bî-
le des dooee Compagnies présenlent à l'aclif et
pssiif un total général ri^uni de 8D,I1X,ÏU fr. 13
"^ " Actif -
eriiir, lianiiuler«. InaAa
Fr. œ.SM,13S«
... S.BeB,T»W.
!■ finéraUffi réasaureors et déliileun
e.ffls.w* 7«
WriHl K,fi76 77
ïT éUblilwemïal «L CuiDiiiis-
lir. î.a3ï,3M œ
Tulul Fr. Hl.l1g.31t 13
Pau if.
lylllll wcIhI Fr. S:,(Oft,«U) »'
MdiverKS 17,781.8(388
■ondiTcrt i.ixn.m as
TuUI Fr. 80,118,314 IS
S indiquons, ci-deison», les variations d'ai^rif
r chnqae Compagnie :
L|JMBil^n.>rii<r fi™-,-..;^..,. Seâ.i^ 98
^., _ ..«ï-rHi- HB.MJ U
biMeM'ri» jNiNVii»- 365,700 m u
mil MT.MS SG
0 p i 16680
ir IIH.OIS 58 »
41.8W7) »
cl« A'".i.''ll. 3j.7eS (6 j>
I
/,n pfn-idetin- 1(I7,S53 (0 R
Ln nt'uiit UB.Dli 75 n
Tolaui 1.579.503 i» t,46!l H
AiiginenlBliim i,377.ûïJ es
L'auiiée demie re ,11 ou s avions relevé uueaugnieD-
Ution d'aRUra'èlevantà la somme <lo l,6iS,R41 f 67c.
L'Urbaine et la Seine a. continué l'Bmortisaeiaent
do compte de participation de laCoixipafjiniefaSeîne
nu moyen d'un prélyveuient de (00,000 francs sur
lai^erve spéciale et d'aac ai^mmc égale prélevée
snr les bènéHces de l'exercice conrant. Ce compte
{le participation, qui Q^tb'^ dans les écritnres de
l'exercice précédent pour 7Si,666 fr. 09 c. ne s'élève
plDB qu'à 381, 666 tr. 09 c.
IV. — BEMBP.iGSKKKSTB SPÉCIAUX.— Nous relevon»,
dans len rapports des Conseils d'adiuiniatratioa,
quelques renseignenicnts relatirs au détail du fonc-
tionnement industriel. Plusieurs de ces CumptM
rendus feuleraient des indications assez expUoiles:
d'antres sont incomplets et leurs lacunes font obS'
tacle à tout B?fHi de statistique générale.
Noua donnona. tel qoel, no relevé qui préaenle
quelques ctiiffree intéressants, en ce qui concerne
les divisions principales des assurances contre les
accidents :
Il Seleil-Siciirir.'
OfnfraU 1Î.3P:
13,9Si 1,HI(I,0I
7,iaî 361,400 8M
• 987,708 70
« 30 4,610 <7II,637 U
Snkit-Sécarili'
Béntralil
PrA. AHoaj/me
GiHfr»le
ÀteiUt .".'
PnOiiItHiie . , ,
Thémli
« i.mi.iiiifi n
S,13B ï,685,4tS 9( g 1.719.
m S8,5S3 HB «
10,13S " »
. Ï77,9«7 IB 1,071
2,483 1<I9,198 13 394
7,800 327,113 80 »
133.737 71
360
17.4!
I 40
ifihifnle i.334 »
P^-AMOHitme n 546,467 45 3,736
t^fff. agHtrale l.m 1AS,£U7 ffi l,DI3
S*mnm f,B4S 383,0ff7 7S ^
VA.H In Siino ■ 3,037,119 87 n
' ttHmine... 3,G1S 333,670 94 i>
B Géiimle
famUlei:.. « 170,3ar 81 n
9 Ï38,4JI 10 B
Pm^ieHCf... 8,311 'lia.esa a n
T**«i» 5»0 86,497 ÏS n
CAIBBE D'jtBSdtiNCB DE lVTàT
CArSSE D'ASSUIUNCE DE L'ÉTAT
OPÈBUIONS 1.E 1896
[Extrait du RappoH of/lciel.)
]
Astiirance» individuetle$. — Le nombre i
aesurances iadiviiluelles conlractiies en lS9e eït
de 83, et le capital assuré correapundnnt s'é-
lève & in.i4i HT
D'ua aatre cOté, les capitaux a^saréa
ont élÉ dîmialiês, p&r suite de :
10 Payements, après décès, de capi-
taux assurés, de 45.S6t 02
2" Remboursements
effectués en verlu de l'ar-
ticle 3 de la loi du 11 juil-
let 1868. de 9,(l()U n
3* PéremptinQs appli-
quées aux assurauces pnur
lesquelle» le payement
de la priiue aunuelle o'n
pas eu lieu dn
d'échéance, de.
11 résulte, par suite des opérations de
1896, iiae dlmiautiou de
qui réduit le tntal des capitaux assucts
cambre 1896, a 3,OI6.ft3 fv. 23,
Les recettes afférentes aux asauranc
duelles en (896 comprenucnt :
1° 1,071 primes ainsi réparties :
31 primes uuiques
S 2 premières primes aiuiuelles..
991 primes uitérieui
),87i primes 1^
S" Les intéièli de relai'4 el Ve» 6:
ragea de rentes en portetcnilVe ^^-yn'ay.
Total des receVles \W>.V" '"
tfeAW.^
BU ISSJ)
Les dépenses effectuées par lu c
'"16 te composent de :
1* 21 payements, après
décès, de CBpitHUi a.ssa-
là.SG
firembouraeincDtx de
primée effectués na vertu
~e l'article 3 de Ja loi du
Il juillet IS6B ou de som-
s venées en trop 3.148
3.309 62
T les dé-
31 S
( 62 ^\
ST. 192 63
penseii est ainsi de
pour lea oasurauces individuelles.
AMturanees collevliues. — Les aoclÉtés de secour»
mutuels approuvées ayaut contracté, en 189ti, des
■asnrancei eolleclives en cas de df-eè6, sont au
nomlire de 69 et compreanenl I3,v)36 membres par-
ticipants.
Les primes afférentes à ces asBurances
«'élèvenl à 16.130 08
Le* payeiuenl£ de capitaux assurés,
Jes remboursements de versements ir-
Mguliers et les remboursements etfec-
Aufis eu vertu de l'arlicle 3 de la loi du
41 juillet fumant uu total de 92.119 13
L'excédent des dépenses sur les re-
Mtea est donc, en ce qui concerne leg
kunrances collectives, de 16.029 6 j
'" Opération» lolates. — L'excédent total des re-
îttMponrl896 (57,192 fr.as— 16,039 rr,6y)
Le solde disponible existant au :it dé-
imbre IS95 était de
Soit ensemble
Sar celte gomme, il s été employé en.
VA rachat île 837 fr, de rente '.( \.y.
1,103 .,
aO 131 99
3IS CÂ1BBE d'ABRURANCE DR l'élÂT
Il reste am9[ dîtipoDible. au 31 décem-
bre IB9C, une somme de <i6.92<i 97
QPÂHATIONa DEPUIS l/ORIlilNG
Aistil'ances individuelles. — Les capitaux assurés
du 11 Juillet 186S au Hl décembre 18% se août
élevés â 4 .r,:i2. DUO 08
pour 2,571 aseurancea.
Les asaurauces liquidées par suite
du décès des titulairea, ou aauuléea
pour cause d'irrégularité ou par ap-
plication de l'article 3 de la loi du
Il JDiltel ISGS (déci-s dans lea deux
ans du rontral et suicide) et les pé—
remptious ont réduit cette somme
de 1,515. 446 85
Les capitaux restant assurés au
al décembre 18% atteignent, en con-
fléiinence, la souirae de :).0le.ei3 13
Les recellea se composent :
Du montant des primes versées. .. t.D31.920 33
Des arréragea de renies 178.300 SO
De recettes diverses (Intérêts de
retard, etc.l 3.538.45
Tolal 1.2i;i.659 28
Les dépenses comprennent :
Les payements de capi-
teux assnréa 599.177 9*
Lesrembourseiuenlsde
primes 13.931 59
ei3.1D9 53 1113.109 u3
L'excédent des recettes
sur les dépenses est ainsi
de li(IO.S49 75
Atiuranas eo/Uclineg. — Lea priines versées par
les sociéléa de secours uiuluels et alTérentes i
1,641 assurances collectives se rapportent, dam
J^r eoaeaibie, & 39ï,ii44 tét«B; elles s'élèvent
m
i
vent 4 I^J
EU 1896
3l7
1.731 2SU in
5-n H9
200 "
1
1
l laquelle il conviEnt d'ajouter :
2" Le reversement d'une somme
hee payeiiientd de capitaux aprëa
dËcéi <le 8,631 assuré» et les reiu-
boursemeata de primes atteignent le
i.im.a-T fii
2.006.101 »
331.123 38
331.123 36
2.102 115
Excédent des dépenses sur les re-
cetlM
Ofiii-atiom lo/aUi. - Le déficit rÉ-
«Ultaot des assurances colleclives. ci.
augmenté de la perte de
■allie en iS9l snr l'alléuBlion des
^nl«s 4 i/i p. lan (1883) que posaé-
Âatt la caisse, Forme nn total de
Cette somme a dû être prélevée
|iir l'excédeot de rocelles provennitt
336.285 H
600.349 15
2fi4.2S* 34
999.985 OB
qat se trouve n'^duit à
EuyoJouUnt les
eorreiponilanl au transfert opéri^, en
Vertu de l'artielc 58 de In loi du Se
inlllet IB93, du compte de la caisse
ranoniDcc en cns d'accideiita au
fiompte de ta caisse d'assurances en
lu de d*cù». le total des ressources
elacaisBG atteint
l,S64.E49 39
1.197.322 4S
J
«at représeulfs par 4.840 fr. de ren-
tes 31/3 p. 100 et 3^,030 francs de
rentes p. 100 existant dans le porte-
fenltledelacaisBcauSI décembre 1890
■H
est égalu au solde créiliteur à rctte tarwe date, du
compte ije la caisse d'aseuranc.e en ras de décida il
la Caisse des dèp<^(s et conei^natiuiis.
Assururv:ea individuelles. — Le nombre des oa-
ndividuelleseoutrBctéesenlHSe i83) pri-
eur iielni des assurances contractées en 1895
une diminution de 29, dont 2B ponr les as^n-
•.B contractées par des huinmes (12 au lieu de
lB93Jet3 (11 au lieu de 14 en 189!^] pi>ur le«
•,s souscrites par des remines.
La diminution du nombre total des assuranoM
individuellee porte uniquement sur les assurances
souscritea daus les départemcuts. En 1896, iln'apae
en effet, élé coulracté d'assurances individuelles li
primes uniques dans les départeuienl»;, tandis qu'en
1895 ces assuraocei avaient Hf au nombre de 3,
et le nombre des assurances h primes annuelles
contractées dans Ee<' départements s'osi abaissé de
en eu 1S9S à 31 en 1896.
En 1896. la proportion des assurances indiTÏdnel-
les coalractées par des feuiuies est un pou pins
éleTéc qu'en 1895 ii;i p. lOUau lieu de 12 p. lOJI].
Cette proportion dépasse l-t p. iUO sur l'ensemble
'des assurances individuelles contractées depuis
1868.
Sur le total des assurances tudivi du elles, 11 (aa
lieu de 4i eu 1895} ont été contrariées pour un ca- ~
pital de 500 tr. et iiu-deasons, et :)1 (au lieu de 52
en 189S) pour le capital maximum de 3,000 fr. Le
nombre de ces dernières assuraucea représente S'I
p. 100 du nombre total. En 1895 etdane presque tov-'
tes les années précédentes depuis i'orlgine, il avatf
*été d'euviron SO p. 100.
Les assurés de 30 à 40 ans tiennent la première
p/soe fui p, 100} qu'ils occupaient déjà en ISOft,
ma/s dans une proportion moiUB tot\e \^% ç. KM\.
Baauite Wenuenl les assuré» de Ul a àû oa», «ftia.
'-^SO a 30ana et ceux deBO à-M a.t». XWmm.^
..^^^
: ISi)
9 de
personnes de 16 à 21} an». En t89S. il n'y avait en
l'une seule aBsurance de celte catégorie-
La proportion des aeeuranres aonticrites nioyeu--
nantdes primée viagères qaï, après avoir été pen-
dant plusieurs années d'environ 18 p. 100, s'était
bnistfaeioent Abaissée en 189S b un peu moins de
45 p. 100, s'est un peu relevée en 1B96 où elle at-
Mnt iil p. 1UD.
Asiurance* rollective» ■ —Le rapport sur les opé-
rations de l'année IS9â a. Tait ressortii' que. sur les
■poticm collectives éniises jusqu'au 3U juin 1894, les
,W»ciËtës desenours mutuels avaient réalisé des M-
iHcea s'élevaut k '692,922 tt. 98, soit 26.U7 p. 100
■* primée versées. Cette situation a été un peu
^uodiAéB par les rêsultata des assurances coolrau-
■" du )"■ juillet (894 au 30 juin 1895 qui peuvent
'considérées comme entièrement réglées au
31 décembre 1896. En elTet. sur tes asBurancea
iscrites depuis 1868 jusqu'au 30 juin 1893, les
ilOOieUe ont tiré nn prtilit de 39S, iSt Ce. 44, égal à
des primes versées et qui se répartit
'de la manière suivante:
.is«urance« ocintracti''eB antérieurement au
décret du 28 novembre 1890 :t6<i.t39 H
■oit 30.96 p. 100 des primes versées;
9* AtBurajices contractées depuis
époques jusqu'au ;I0 juin 189S:
i) AMurancea pour lesquelles le cuer-
.1 de modification prévu par le
Idn £8 novembre 1890 n'a pu été
liqaé, ou n'a été appliqué qu'à une
des primes versées ; l^xcédenl
Im assurances payées sur les primes
30.914 05
16.54 p. 100 des pri-
venées;
ÂssuKnreB pour les-
320 CAIH»S D'jasUflA
diBuntion & £té appliqué i
la totalité des primes : Ex
cédeat des primes veraùc!
sur les assurances payées ,
Bùil 0.75 p. 100 de!'
versées
Prnllt nel des aociOlés
tractées depais le I"'' d^ceiii-
Ensemble des bénéfices des sociétés
Cette somme est supérieure de 2,53t tr. 46 aa
monlant des bf'nélices consUté» à la data du 31
décembre 1S95 sur les assarances coulractées jua-
qu'aa 30 juio 189t.
Le chiffre de 2,531 fr. 46, qui représente l'&ug-
menlation du bénéfice des sociétés résultant des
assurances afférentes à la p<>riode de juillet 1894
à juin 1895, est sensiblement inférieur au chiffre
correspondant de l'année précédente, 11,4^8 It. 70.
Ce fait semblerait indiquer que les bènéliceB dea
sociétés Icndeut à cesser d'augmenter ainsi que cela
a en lien pour la période de juillet 1S92 k juin 1S93.
Vingt-trois sociétés de secours mutuels ont cessé
dés 189t,de renouveler les assurances qu'elles con-
tractaient annuellement A la caisse ; leur exemple a
été suivi en 1892 par 13 sociétés, en 1893 par 5, ei
1894 pari, en 189S par 3, et en 189G pari.
Parmi ces sociétés, IS ont réalisé des bénéBces
de 50 à 100 p. 100 des primes versées par elles; 13
avaient reçu h titre de payeuicnt de capitaux assu-
rés des sommes excédant leurs vcrscmetits de 30 s
50 p. 100.
En 189A, Il sociétés ont souscrit A la caliae une
première assurance.
La mortalité moyenne des assurés, c'est-à-dire
le rapport du nomliredes déci'ts k celui des asturéa,
3 peu abaissée; elle était, pour lei i
1
^^^^^^^ EK 1896 321
kncei collectives contractées jusqu'au lin juin 18J)t,
PSa S3,Stt p. l.OUU : elle est, ponr l'onsciiible des as-
■«urancea aouacrilea ju9f(iraa 30 juin 1890, de 22.H4
Ainsi qu'on l'a tu plus hanl, l'an gin en ta ti on des
béDéSces des snciétés est moindre que l'atinfe pré-
hiédeate. C'eit une conséquence diUa liiniinnlion
Mu nombre des décès.
1
Les L'TBluHlions de Ja situstiou linanciùre sont
Ihites dans lee conditions indiquées par le rapport
ffiur les opérations de l'année 1893, c'est-A-dîre,
Kmur lepasair, au taux du tarif, soit 3 p. lOU, et,
l'pour l'actif, à un taux supérieur de 1/4 p. 100 à ce-
[ lai du tarit servant fi établir le chiffre du passif,
J Mit 3 1/4 p. 100.
Au 31 décembre I89S. l'aclif de la caisse d'asHU-
ranee en cb« de décéii se composait :
!■ Do la valeur, au taux de 3 1/4 p. 100, de
|i3ll,03D rr- dereolea » p. 100 1.024.505 19
l>t de 1,840 fr. de rentes 3 i/2 p. 100 149.520 OS
I - 2* Du solde du couapte courant à
f-H Caiise des depuis et coasignations 6t>.026 97
Soit ensemble 1.341.030 U
lontillaut déduire les primes payées
Mr anticipation en 1896 sur polices
dîyidaelles 3r>!S 99
Montant total île t'aclif.
)..e passif prove
comprend :
i* Les polices en rî'gleii
2* La valeur des polici
1.340.004
les assurances individuelle
collectives.
et
1 31 décembre iwe.
Sàê Ciisse ô-ASsoftAMCÈ ce' L'ÉrA
^^^
d'après 1p tarif 3p. 1(10 Dcpameu\,
l.7;;6 391 38
Ensemble
1.777.^73 BO
Il y a lien ilc déduire de ee.n rhai--
RBs ;
1° Le» prîmes ^clmos elnoii payi^es
en 1896 et le»intérS(a de
retard 9.002 Bfi
2» La valeur au ai dé-
cembre ISfia d'aprùs le
,^H
tarifa p. iOO Depareiouï
^H
des primes viagijres ,gn
temporaires à échoir en
1897 et années suivantes 8li.63l tl
sH
. . Total 823.633 91
Montant tlu passif correspondant
823. m \n 1
an* Maurauoes Individuelles.. .'. . .
aH3.939 B3
Lri passif résulta ut des assurances
calculé en tenant compte d'un ex-
cédent probable de l.ifl pour 100
des dépenses sur les receltes, se com-
^^H
pose :
l" Des chargea i provenir, à partir
du l" janvier 1897, des assurances
collectives en régleenent cm en cours
bh31 décembre 1896, ci
2B.|^^H
2' Des charges à provenir des assu-
ranoes collectives contractées en 1896
pour produire leur effet a partir du
I^^^H
(•"janvier 1897
49^^^H
Passif total
iTôâTa^^H
J, 'actif étant de ,....
(.24D.4^^H
l'excédent d'actif ressort a ~
£)*-^^^|
L'excédent constaté au 31 décem-
bre 1895 s'élevaiia
201 l^^^l
L'augmentation de l'excédent de
i^^H
l'actif sur le passif en 1896 a donc
éfé>ie
^TJ^^H
CetLe augmeutatiou résulte;
1' De l'Bucèdent des revenus du portefeuille f
■ ÎDlfrets A boaifier aux réserves malhfmatïigue
'itoiiiprimea d'aiisarancesindividuelies 10.691 SB
2" Delà tuaioration lie la valeur delà
rsnle 3 i,î.|». tllO provenant du mode
d'évaluation 'JHl 31
L'eosemblR de ces deux ca
lentatiou représente
3" Des b^Déllces afiereote ai
utces iodivlduelleE ....
Totnl des angiuenlalions 13.986 66
)nt il Tant relrani^her l'excëdeni des
larges nielles des assurances coUecti-
;b sur lea 'charges probables 6.930 4L
.'■gnli' .
7.027 2;i
L'augmeDlalioD det'excédenLde
■il a pour caase, en premier lieu, l'esistence
^"bD excédent, d'uû résulte un revenu supérieur &
l'eêltii de la réserve iiiatb^iuatlqite normale. L'aug-
, menti tion provient aussi de ce que les titres de
rente qui repréeentent l'actif produisent iiitùrât à
mi taait légèrement plus élevé que le taux des
^lOnveaUK tarifs d'aprrs lesquels les cbarges sont
Ùlcolées.
QOMt aux btnéQces relatifs aux assurances indi-
Iduelles qui apparaissent en 1896 pour 3.81 3 Tr. S9,
' itÈ de 5.6t6 fr. 06 en 189S et de
(, alors qne dans les années an-
ait été constaté que des pertes, ils
n très probable que les cuudi-
it pas désavantageuses pour la
ci>llGctivca, les
iharges probables, calcnlées en tenant rompte d'un
.cèdent éventael de7,13p. 100 des dépenses sur
iraMttes, avaient été évaluées i. 8t,U6 l^ï
^IH
Les charges rétlles ae sont ClBvées à..
n.m 40 1
La différence eotre les paye in en le
pn'vus el lei veraerneats * réets de
189BeBldonc de
1.390 (17
Auxquels il convient d'ajouter :
)» L'écart entre lea ressources corres-
pondant aux chargea probables de (897
H
et ce» charges di^lermtDéa en faisant ap-
. ^H
plication d'un coefficient .le 7.40 p. 100
qui représente l'inautasance des primes
entes du 1" décombre 1 B90 au 30 novem-
bre 1893
5.368 74
L'excédent dea charge» réelles sur les
charges ainsi évaluées ressortirait, par
auite,pour]esnsBurancesftfrérentegàran-
6. 939 «I
élevé qtte ;
Cet excédent qui eat beaucoup moins
celui de l'année dernière (S,9S9 fr. *l,
lu lieu da 1
13.472 fr. 30). conQrmerait la remarqno
d«Jà faite '
plus hant. Il propos des chiffres établis su
r d'autre» ,
baaes, à savoir que les bénéfices des sociétés de se- '
cours mutuels paraissent tcndi'c à cesser
d'angmon- 1
ter. Tontefois. le décret du SS noveinbr
1890 n'a
pas encore été sppliqui^ pendant assez
ponr qu'il aoit possible de se prononcer rar les |
conséquences de ce décret.
CAISSK D'ASSmANCe BM CAS K'aCCIOEXTS
Les cotisations versées en 1S96 à la caisse d'oi-
1
8M cotisations de 8 fr
li.i4R N 1
2.413 1.
183 cotisations de S fr ■
1 99 cotisations de 3 fr
S97 ■ {
l.tBS colisalions pour
U.460 >. i
Les diïiéinea de garanties pour assu-
rances collectives avec nombre variable
d'aUDrés, pour
457 Ift-^
325
14
17
'202,
.781
75
212
.711]
62
EN 1896
les intérèfcp de relard pour
et les arrérages de rentes encaissés,
pour , ".......
ont porté le chiflre total des recettes à.
Les dépenses se sont élevées à la
somme de 1,475 fr. 01 se décomposant
ainsi qu'il suit :
Versement à la caisse nationale des
retraites d'une somme de. . . 6.400 »
destinée à constituer deux
pensions à deux assurés vic-
times d'accidents.
Secours en cas d'accidents
ayant entraîné la mort 'lOO »
Uemboursements (y com-
pris 25 fr. 89 d'intérêts) ef-
fectués en vertii de rarticle
22 du décret du 10 août 1808
modifié par le décret du 13
août 187 / 675 01
"7TT75~ÔÏ 7.475 fll
11 reste ainsi un excédent de recettcsde 205.238 Cl
Les résultats ci-dessus indiqués, comparés k
ceux de Tannée pivcédente, font resi^ortir niio di-
minution de 158 dans le niMubre des colisaliDris de
8 f.'., une aufîineutatioii <!<• i5 (]an« U; iinuibir drs
cotisations de 5 fr., et une au^nntMit;\tii)ii de* «iaiis
le nombre des cotisations de 3 fr., soil, en rcMiio*'',
une diminution de 106 sur le total.
Il a été réglé, en 1896, 3 siiiistr(^s (loiit2ny;iiii .'n-
traîné une incapacité absolue du travail, cl 1 ayant
occasionné la mort do Tassiir»'' C"s troi« piîii- !cs
s'étaient produits pen-Liiitraun'''»' IP'^5. il ut ■::•,'■., .-n
oulre, ."i régler, au 31 dt'Ct'mhrc IS'.x;, (Jsiui-li-." .<.
tifiés antérieurement.
L'excédent des lecetti'sdi' ran"é(',s(»iL 2ii.i. ï.\\ ;i
ajouté au solde disponibhî au 31 décem-
bre 1895 11.911 66
a formé un total de ~^VÎ~A\\VYV
■W"^«-!P
cjaBSA D'ÂSBUn&ifcB'D
t.sâo^W
Du n juillet ises Hu 3t dÉccrabre 1S9«. les reru-
meata effecl.ncs k lu cnisse d'disui'aiicc on caa
d'BccideuU aux noms d<? H9,(iïi aasuriis se tont-
élevés, y cuiuprî» tes inlérMa du retard et le won-
tant des dixièmes Jr guraotic, 'i 331.319 80i
Les rûglewenta dee siaisli'es, Il's
frais acceasoireE et les reniboufse-
nients de versements irrëgnliera et de
dixièmes de garantie n'ont entrainc
qu'une dépense de I!l0.2l(i 4S
qui d'b atteint que 75.63 p. 100 des
versements et laisau un excMent de 81 2i9 4*
Lh subveutiou de l'Élut :i . 1DU .000 »
le don de M, le baron de Beauver^er 1.000 n
et les arrérages de rentes encaissés.. 4.^i>l .350 •
ajoutes à la sommK d-dcssus, par-
tent l'exci'dent total des rcc^utles Mir
les dépenses A o 4i:i.r.i0 4&
Sur pctte Boiunio il a été empliiyé
en rentes «nr l'Él«t 6.391.32923
et il realalt au 31 dérembre t89l> un
solde non employé de ii.aa 9»^
Les rentes provenant de ces achats a'élevxiest J
Mais Rc ntvonu s'est trouvé réduit :
i- Par suite île la conversion de la
rente 5 p, 100 en l 1/2 p, tOD, en vertu de
la loi du 27 avril 1B83, de aao
S* Par le transfert à la caisse
d'AssurSDGe en cms de dtcès, en
^iculinn de l'article 5R <Ie la loi
tsdu 26 jiiilli't )893, île. a0,73ï
' Par Bultc de la ronvrrsion
i 1(2 p. 100 1883 on 3 l/i
100, ta vertu de la toi du
■7 janvier I89t, de... i;'),g94
n.077 iT.On
r in 3] décembre 18%, le revrou du
^rtefeuille était de 3ulî «21
bit de 3.32 p. KIU du capiial employa.
[^ Lenombre moyen dei persounee aseuri'ea anuuel-
meot est de 1,4(6 seulement
r 3H,S54 aifurauces. la cait^ie n'a eu h réRler
^e il sinistreF, dont ni ayant occasionne une
^CApacité permanente de travail et iO ayant été
■ai via de mort.
T C'est nne moyenne de 2.0i pour l.ODO asiurés.
r EnflUi les recettes provenant de coti»ations>
■tér^ta de retard et dixièmes de garantie Da\
HpMKé les dêpeusea de lil.299 friuca 48, boU
^,ii p. m» du inouliiiit ilcH dépenses.
ta Misac d'iissuraucp i-o .11? de dêKa, ainsi itu'ou
Ub vu ptiia liant dnn> rp\ pi 1^1} relatif (1 la «Ituation
Anuidérft, possède actuelIcuieNt dei rf serves
■alSiantCB pour Tuirc face au^ cfaarf;cK provenaut
des coiilralî dfja souscrilB. En outre, la modifica-
Eioa apportée à ses tarifs par le décret du â8 d^-
ceiubre 1893 et les clinn^emeQts qui pourraient
Atre opér^'S ultérieure me ni drs que le besoin t'en
frrait nantir, permettront d'fvitT l<iuli'ti perlu»
sirîeuiea pour les assuraucee nouvelles qui pour-
ront i-lre contrariées â liivenir.
Ln caisse d'asâuraucc eu cas de décos n'a rei;u,
en tH96. nunun routrat d'assurance teinporairc. en
ti^ii^i'iitioD de la loi du >>U novembre I8!li relativ
i lion luarclié.
^
330 lUSTrCE CIVILE
nombre carre a pondant alteiftnail 2113,313. Si t'on
enibraise une périnile plas Ëteuilue, oD s'aperçait,
en teuRDt catnpEe dn chiffre de Ja pnpulatian, que
lei litiges soiirais A. cette jurîdicliOD n'ouï, pas de
tendance bien marquéfi à angraenter. La uioyenne
annuelle, de I8S1 l'i ISIîS, ât.ait de iti alTaires lur
10,000 babitants; elle est, en iSSi, pnar le inâine
nombre d'iiabitanls, de 48 affairen.
Depuis quelques anni^e?. le reliquat annuel des
affaires nun tenuinéeïi a été en dècliumit. En 1389,
il s'élevait à i3,S60 affaires; il est deeceodu k
12,063 en ISSU, à 41,661 en I8»â. à 4U.31ten tS93«fc
39,427 eu 1S94. Au conlraire, le total des a^ir^
terminées dans l'année a suivi une progres^ou
régulière, au moins depuis 1891 : 143,885; 1/ ' """
I4:i.3;ri; 149.2^5.
Arles noi'irîés. — Le nombre des ucles notariés
a été, CD 1894. lie !,91.>,7g!l. Il est pu baisse <!a os-
tante depuis li'iigtemjis. Jamais, Jusqu'ici, il n'éteil
toEubf au-dessous de 3 nilllinns d'actes. Dans notre
rapport sur la Elatistiqui
constaté que le chiffre des actes notariés et celui dee
procéH suivaient une marrhe inverse. Cette obser-
Tation est enrore conTirméc par Ips lËsultats des
deux dernières années.
Les (ugeuients préparatoires on ïnterloontoiret
OU sur demandes incidentes progressent depuis de
longues années, et cette progres'^ion parait s'ac-
centuer, ainsi que le montre le tablenu ci-joint :
1S74 .,. H.666
S4,4T6
i5,77i
L'auginenlation porte spécialement sur les jQge-
aienU ordonnant des enquêtes : eu 1874, 5,5{IT
««, 6.in; ea 1890, S.4:t8;eii ISS\, «.mi
'm
V 1894 33
,»,*09; en 1893. 9,8fiÔ, eu ISlIi, lO.Olia. Cel accroie
■etneal s'exp1i<iue. au uioina en pai'tie, par lu nom
'i»e cToUsHDt dea litiges en niatiiire de séparatiu:
de-corps au de divorcu.
Les jugeuieaU orrionnant des expertisas aiint, fti
oontmire, moins [réqncutB [7,367 eu 1H71 ; 6,191 e
894). 11 un «s( do m^ine df'ijug'enieuls qui ordon
jfint des descentes sur les lieuN (631 en 1B7« ; 'iili ej
1*94).
Les jogeuientG slsluant sur des demundes iuai
ïntee de provisions il l i m en taire e sont dt'veuu
llùfl nnmbreux : en 1B74, 4^7; en 1884. 3U3; eu 1890
1831,66:;: en i&SÎ, 667; eo iS9'i, 63^; ei
flflt, 66!.
Les ordonnances des prësideota eoqI en Toie di
inigressian numérique; elles se sont élcvi^es di
"1,7*9 B"> <"* * 296,2*0 en 188iot 3i(l,503 en 1894
BB leB cinq dernières années, leur uombre i
"'presque sans iaterruption :
339,nt9
1891...
1993...
1893...
1894...
S31.»l
"38,112
381,
ti faut cbercher la cause principftle de cet arerois-
Hnent daas la tendance l'haque jour plus
des plaideurs à échapper au préliii '
Boncîlïatinn en demandant l'autorisatiou d'assigner^
bref délai -. [c^ requêtes présentées dans ce butjB
ut passé de 2il,i.'il, il y a vingt ans, a 39,0SS dansfl
'aunée du entuple.
Ttëtatnenls i<b,g,-nphes. ~ Il n'est pas e
t de remarquer que les procés-verbnnx d'on-
vtan» de testaments olographes ou mystiques
iWeUt aussi une marche ascendante :
1890 . 38,097
18D1,... ÏÎ.'HT
18W. a.ïa
1S9S ÎI.380
laat aï.7«g
Les chiffres qui précèdcal inoiilreot que 1
tnenlation porte presque eiclusiveuieiil sur le
taoïenta olographes. Elle tient au progrès ilo l'itU
truction.
Divorces. — Parmi les affaires dont l?? trlhunaus
ont i e'iiccuper, les deiuBades ea divorne et en sépa.- '
ration de corps présentent u» iot^ri^l social (it moral '
qui les signale à notre utlention. Les ilciiiandeB en:
divorce par l'onverainn d'anciennes s^parulinns de
ROpps continuent ft diminuer uuDK^riqiiemeut : cel-
les (|ni sutil rortni^es par la fciuoie l'ool di'6<-enduet:-
dn chiffre de B9â en ISSij a :i94 daus la dcmièn '
aunce; celles qui émanent du mari, de -lUC en ISBft,'
Il 171 en1S9i.Mai9lee demandeadirecteseu divoroB
progresseut toujours, régulièrement: de !t,iW en
ISSS & 8,613 au ism. SurlesS.fli:) BcUons, 3,St)l ont
élë intentée» par le mari, :i,68J par lu reiume.
Lp nombre des demandes en sËparation de corps
avait décliné aprCs le n^tablissement du divorce ; j|
s'est relevi- depuis l'anoée IS9D ob il h atteint 2,0f 1,
s'élevnnt ensuite pro!;resa)vi:ment n 2,059, 2,US4, *
9.tl( et erifln2,40Êi en I8S4.
Dan» cette deruière année, 4. 4SI demandeurs en
divorce avuii-ntdeii enranls;3,2'J0 nVn avaient paej '.
la Kltu.itionile 9S(i d'uutre eux n'est pas comme (t r
cet égard. 1
Eh ee qui concerne les. demandeurs eu sfpar»- ,
tiou de corps, l,jli7 se truuvaieu! dans le preuiier "
mbl.-r.
. de-
tHi^k A peu pn^s infranchisaahle, n'ei
pulihle ftïec Wm fréqounce. On compta, en 18U4, ^
im ileuianiins en divorce ou eu «■'■puraliiin di' corps'* "
iulL'Oti^BB pur des éponx doat l'uuiou avait durd j)
SOù iOaas.
Il, vïeut l'adultère de la feniiae (1<3t1
idiiltÈi-e du mari (782 fois) ; enflu W6
mandes sont )>asë.;K sur def uuudàui nation s a des
atficlives ou iarainantea.
I Cest dans la population ourrière que la divorce
Bt le plus Iréquent; c'est là aussi qu'il fait le plus
tt progrès : de 88U en 188ÎI, le Domîire des deinau-
'sa s passé à 3,»8<l ea 1 893 et à i,elt en lR9i. 11 tend ,
k eontraire, a diminuer, du moins depuis 1893,
uiercants et les industriels, o(i d'ail-
s.toutesproporlions gardées, il est sens iblement
n lieu de t ,333 demaudus eu 189^, nous
a truuTons que i,22âen 1893 eM,102 eu 189i,
. le il augmente dans les pnpnlntioiis rurales ou
■ deioandes se sont «élevées de 242 en 1S85 A 6H7
S83 et 121 en 189*, saos que les séparations
kt devenues moins nombreuses. Oans la caté-
ie des propriétaires, des rentiers, des personnes
«r^nUes profession» libérale!i, le divorce gran-
Jt l'objet de 383 demandes en 1885,
1. de 814 en 18114. Le plus forf.
Mit est formé par les personnes sans profes
l demandes e
1893 el
Jt6 e
s le a
[ilK des demandes en si^parations de corps a su
par rontre, une [i-gàre. dlraiaulioii : il est lombË
dix anni^es de 180 ù I2i.
Le résultat des demandes persiate,
gillarité des plus remarquables, à èlre plus favora-
ble au divorce qu'i^ la t^éparatiou de corps. MettanI
 port les demandes en divorce par conversiou
pour ne tenir «omple i
Jet d'une actiin|irincipi
goni atcne II d I
dis que les A d
Ibouliss^nt g d o I m d 1 p. ^QQ.
tiiffivsprop II I 61 t p livenien'
ré-
Piies qui font l'ob-
conelitoiis qu'elles
ni HGp. 100 tan-
334 JUSTIlTE CIVILE ET COUMERCIA!.!:
84 à m en I89:j -, de R6 s Ifl en 18US ; île 84 h 72 eii
188S. Ce sodL ta [es résultais d'eusemble ; mais, «i i
l'on entredeos le di;tail, ou constate, â ce point de i
vue, entre les ti'ihimaux des ilivers départements, I
de grandes différences dont II est difflcile de se 1
rendre compte. Dana les dé parlements a popala-
t lot) principalement urbaine et indus Irielle, la Seine,
le Nord, le RhAne, etc., on la fréquence des demaD-
des en divorce et mi^me en sëperatton de eorps est
la plus graade, le nombre proportionnel des déci-
sions favorables s'accroît parallèlement : pour la
geine, i) est de 91 et de 88 p. 1 00 ; pour le Nord, de
89 et de sep. tOO ; ponr le RhAne.de 91 et de 19 p.
100. Dans Ihs départejimnls k pupulation rurale,
Dordogne, Creuse, Gaulai, Haules-Pyrénées, etc.,
les demandes sail en divorce, soit infinje en sépa-
ration de corps sont à la fois moins nombreoses et
moins souvent admise<i : elles sont admises, dans |
la Dordogae, 17 et 74 l'oig sur 100 ; dans la Creuse, ,
73 et 70 fois sur 100; dans le Cantal, 80 el 65 fuis '
sur 100; dans les Hautes Pyrénées, 67 el 46 fois sur i
100. Toujours et partout on resle frappé de l'infé- |
riorité constante dn chiffre relatif aux séparaUons
de corpa.
Déchéance de puine/ince palernelte. — Le nombre
desdéctiéaiicesije la puissance paternelle prononcées
par les tribunaux en vertu de la loi du 34 joillst
1889 présente une augmenlation régulière; 836 ea
1891-, 1,059 enl89S-,l,064 en 1893; l,IS9 en 1894. Ce'
dernier chiffre comprend 70 déchéances de pleht
droit et 1 ,089 facultativea.C'cst sar ces dernières -qa^,
porte 1 'bu K>n en talion signalée. Spécialement,
nombre de» déchéances prononcées conlra d
parents qui n'ont pai! réclamé un de leurs enfanta
recueilli par rassislance publi<|ue sans leur inter-
venliunesten progrès rapide: d« 112 tn 1891 AT"
en 1894.
liclair«aM
n^julMre.En 1RS9, elles s'êlBïafent â :K.UOn: en \mi,
""^a tombent a 2(1.193, doot 11,027 ont eu lieu & la
re du trlbunai et IS.ltifi deviiDt notureg.
e montant des prix iradjadicHtioa, qui était en
IS de prés lie iSO millions, u'ntteint plus, en iR93,
C ils millions, et il est descendu dans l'année
A 409,<)i7;i2arranr9. LemontantOes frais
f aétËde IH,NI):t,3(i") rrnncB, soit, en moyenne, de
I 4 fr. 12 pHr ion rrnncs duprix de veille.
Les jupes-commissaires aux ordres ont ou àré-
r 18,t67 de ces importantes procédures, pnrnii
eqqaelieB 10 HSl avalent été ouverlP» dans l'année
1,273 ont pria fin avftal le 11 di^cembre * Î21 par
i^glement dfnnilit S la'l par règlement amioblH,
Il de tfiute nuire mani'-re Abstraebou Tnite de
e dermére catégorie, la proportion des oidres
t réglés a été de j^ p lOfl Lomme en
\: Celle des ordres terminés a augmenté, elle
ilU93 de59p 100 elle s ext élevée a Ht p
■IDO. Ct^s propnrli ns sont du reste, très inégales
" a trihaiial â
IV.-
-7- b,„:
lie
■.iRuaU dans notre prénédent
lanombre des iitigeiiiimmerciaux se=l m t'iiim
it I indice d une reprise de n >ti i \ I \ ili
tnerriale De 30t lll en lH93,le noiiihn d ^\,r
la auiC)Uf,e9 louâulnirea seet {e'.e dans
■e année û au,a*i6 t-n 1B9I, il était de
r.&iM Uquidations Judiciaires et les faillitoa à régler
^tea légère progression : 17,722 au lieu de lii.sat
B 1S93. L'i m portail ci^ numérique des liquidations
loiaireE va en aiignicntaul pendant que diminue
la des roillites :
4,>»3 tl,Ë'<l
4,508 U,37ï
r Sjo JosTiCK civilb'et c'ûmbsrculb
Sur len 2,Î87 liquidations jii dit! aires et les 6.0*9
I faillies nou termmfe.s leU! ilécetnbre, 1,1)99 et
f 3,051 étBient ouveripa depuis iiioias d'uneanuéc.
1 Le nombre tolal des liquidulious uu des Iikillitua
} dont le passir ^tait eupÉriaur à 100,000 francs, après
f avoir dimiiiui^ regult>:reiueDt du ia<)U k 189». «le «68'
I à 536, 9'est relevé en 1894 à est. L'aclif tntal des
I ' lirfiiïdstioiia et des faillites prises dans leur ensem-
\ hlé était, ea iBU3, de ISS million? ; il s'élève, en ISM,
[ à 398. f'iiar le passif, nona piissona deil^ 1 5*7
I millions. Le rniipiirtilp IVictif an pFi~!iir. iii p, tOO,
I est le plus fort i|iii .lil .■(■'■ rin,iiii (l'']iiii'i loojjiHmps.
I ■ Sur les l.lUli lii|uirl.Ll ' ]u.\n-i!Ùy.-s \fr<n\lu;:s,
L 4,503 ont doniJi'! un .liM>i.'iiJ<' d>- iiiiiinei do .">U p.
I 100; sur les2.C3B lailiil.iâ I.tluIiiùhs. ajda. lOt ii-
I qnidatioas et 93 faillites ont dciiiiiûun diridenilc de
I 100 p. IDO.
I - 4,831 aoci6l#E commerciales c
f at2,39Honl Éliidissiiiiffsen m
( Ire comprend .'i!!! -i" i-i' ■ ii i ■■
moyen par sorii !■ ■ i . i .i
' de longues aniii'i"-. I -. .n i.'iri. ^i-rinrimiies so-
t CÏéU'e nouvelles aniil cniislitiii'- (lur Hctea déposé»
I ftn greffe du tribunal de la Seine. Cette proportion
I ett à peu prËs invariable : en 1894, clic a été do
I 39 p. 100.
I V. — Justice» de -paix. — Les procès porléa de^
L Tant les juges de paii ont atteint, en 1893, le ohiU
r fre de 329.891, et, en 1894. celui de 328,418 , 330,657
I de ces dernières affaires ou 1 14'' ti'rminéi'^ dniis l'an-
I née; 7,891 restaient sans -;i'ii'i !■ :! .i ■■■tiiIki'.
48,108 jugements pri'paraii!' i : im -
I ont été rendus par les iu:i^;i . .i ■ ■ r .:i i - -i,i
' 80,7*1 jugements rendus ru |>' ' < --.il. -.iilr-
ment li,012 ont été frappi^s d appel ; ;;.inn) aut été
' eoDllrmés. I,S37 iDQrmt^s eu toutou partie.
I Les Juge» de paix ont statué dans 1,018 affaires
h de peasioa alimentaire ; ils ont accneilli 1,681 do-
mandea et pn ont régV' nn, l,c ûooibTc Ae fis. \tii-
Dusti «liées
rnier cMf-
irésenLiiit
s. Dep.d
\
J
EN 1894 337
tances, qui avait fl«^chi exceptionnellement en 1893,
a repris son mouvement progressif.
Le préliminaire de couciliatioo est de plus en plus
éludé on délaissé, malgré les prescriptions de la
loi. En 10 aup, de 1884 ù. 1894, le nombre des affai-
res portées en conciliation en vertu de Tarticlc 48
du code de procédure a dimiuué régulièrement de
45,429 à 28,522. Il en est de même des affaires ve-
nues sur billet , d'avertissement. Dans le même in-
tervalle de temps, et avec la nuMne régularité, leur
nombre s est abaissé de 1,820,321 à 1,430,252. En
1874, il s'élevait à 2,145,107 et à 3,531,623 en 18G4.
On ne peut que déplorer le déclin graduel et persis-
tant, attesté par ces chiffres, du pouvoir concilia -
teur qui est la mission éminente des tribunaux de
paix et la raison d'être des réformes législatives qui
tendent à élargir leur compf'tenre.
VI. — Conseils de Prud'hommes. — La juridic-
tion des conseils de prud'hommes n'a pas continué
«'i se développer en 1894 : le nombre des affaires
dont .ils ont été saisis en bureau particulier, après
Aire monté en 1893 ii 52,729, est retombé à 49,940;
les contestations déférées en bureau général ont
elles-mêmes subi une légère diminution, de 10,287
à 16,139.
VII. — Assistance judiciaire. — Le nombre des
demandes d'assistance judiciaire, un peu inférieur
à celui de l'année précédente, a été, en 1894, de
71,128, dont 29,529 admises, 23,481 rejetées, 18.118
ayant fait l'objet d'autres solutions. 14,990 des af-
faires admises ont abouti ù un jugement favorable à
la demande; 2,902 à la perte du procès. Devant les
bureaux d'appel, 3,350 «lemaudes ont été portées :
1,614 admises, 1,594 rejetées. 472 des demandes ad-
mises ont triom[)hé judiciairement, 428 ont échoué.
Sceau. — Le nombre total des personnes ayant ac-
(|uis ou recouvré la qualité de Français a été, en
1894, de 22,642. En 1893, il avait été de 15,241.
JUSTICE CRIMINELLE EN iSK
Court d'assises. — 1,302 accuHalioDs et l,5l>2 ac-
cusés de crimes contre les personnes, 1,124 accu-
MtioDE et 1,991 accusés de crimes contre le» pro-
priétés ont été jugés par les cours d'assises. En
1891, les chiffres correspondants avaient été de
t,451 et de l,70t pour la première de ces deuK
grandes classes de crimes, <le l,4n2 et de 2.371
pour la seconde. Mais, comme en 1894 et en 1893,
les accutatioDs de crimes contre les personnes ont
cûntimié & être plus nombreuses que les acrusa-
tioDB de crimes contre les propriétés, après avoir
toujours été moins uninbreiifles jusqu'en INII2. Cette
supériorité uumériqna s'esl acceutuf e dans li» der-
nière année.
Le tableau suivant donne la série Aei nombres
dont il s'agit pour une péricide de dix ans ;
l.ffIS
1,65!)
1.99»
1.57«
l.BOU
i.MS
l,3!tS
1,574
Î,S(H
].45t
1,30i
1.4Ui
1.7U4
t.SSi
î.«l
La décroissance des chiffres est uaiiireste. Elle
est surloul frappante si l'on totalise les deux -
grandes catégories de méfaits.
Le total des accnsations contre les personnes et
les propriétés, de IBNâ i 1893, a été successlTcment
de : »,3S2, 3.164, 3,1S6. :>,!IS0, â,9S2. 2.939, S,949,
3,n3S', 3,BS3, 2.326.
£a iotaJ de» accuaéB, pendant La mflme série d'n
EN 1893
4,aa7. 4,298. 4.3;
.1)9
niea, n. Hé de
4^07. *,(196, 4,269, 3,97j, 3,r.;
-Malgré la hausse brusque
& 1» fois dans les dmu séries eo 1893, le mauve-
tuent garnirai de la crtijiiaalitn accuse un iacantes-
Isble progrès. MaU il importe de décomposer ces
AOmbres, pour nous assurer d*abord ei leur décroin-
SUiCe ne Bemït pas due, cette fois eucore, comme
"i Été souveut, b. la pratique de plus en plufl
rCpAudue de la correclïoDDalïsatïiin.
• -ILaat une nnlure <le crimes qu'il est A peu prés
mposBible de crirreuticmuali^er : c'est rtiotniaide
tatentiannel, si du moins on en excepte l'inrnnti-
cldC, cet homicide féminin qni affecte uue allure
Icratti spéciale. Or, si l'on additiouDe ensemble les
linats, les meurtres, les parricides cl les em~
pdiionneoienls, on conslAte que, depuis 1893, leur
Mja«e nuDiérique a été rapide : va 1893, 359; en
un, SÏO: en lass, 494. Il n'eat pas sans iutért^t de
rppnrter plus haut dnus le passé nos poiots de
comparaison. Le tableau suivant permet de re-
monter jusqu'en 1845 :
^S-"
%:;:
LiÛmpoiaonnement, par suite des progrcs __
-^•—•- et do la médecine légale, a déorn, depoj
10 demi-slé<:le,avec une remarquable con:
le parricide aussi, mais moins régulier
HBCUt. A t'inverse, l'asBUBainal et le loeatUe, ^«^M
MddilionDéa enseuiMe, atteignent le chiSte , ed V^ià ,_
ff^^^'m
mim{
U:i. en <Sù5, de 238, en 1S9j, de 4G2, ont plutôl
groiiili. et leui' pragreas)on, si l'an ne reiuoulii
qu'en 18Su, est de benuuoap sup^rieore à celle de
la population qui ne la Rompense qu'en partie. Mnia
la baisse de l'einpoisoimemeut et du parricide i^ta-
blit une compensation plus erUcace, et, si l'on rap-
proctie les di-ux dates extrËmes, on aboutit à une
coQitalalion assez Tsvorablti. Le rapport des hoilii-
cUles volontaires i la populaliitn fraBi;nise est, en
1S93, (le 1.30 pour lOfl.OOfl habitants. En 11U5, il
était de I.SO, et. en 18»3. de 1.41. On ne saarait oa-
blitir (tue, en 1R5S, il était seulemenl de 0.91.
Celte proportion, d'ailleurs, a'a rien d'excessif
et i^la^se la France en aaiez bon rang punui les
nations civilisées. Sans doute, on a lieu di! penser,
malgré la dlfScultË des couiparaisons internatïo-
> nales en fait de statistique judiciaire, que la pro-
porliou de l'homicide en Angleterre {0.48] est Infé-
'eureâlunûtre.amEi qu'en Allemagne mSme^O.SS),
sis elle est plus élevée en Belgique (2.41), surtout
I Bspsjïne (4. ni. et eu Italie (6.45). Aux États-
Unis, il n'y a pas de statistique oflicielle générale;
's il résulte des recherches entreprises par di-
s savants que, de 1890 .'i ISâS, il n été coininii
dans ce pays, d'ailleurs si proapi'-re, plus de
7,000 homicides volontaires par au. ce qui donne—
— ■• une proportion de H ft ta pour lOU.OOU habi-
ts, c'est-fi-dire huit ù neuf fois plus forlfî que
' la moyenne fraoçaise.
II convient d'observer que, dans les États de
l'Est, les plus anciennement civilisi^s. la criminalité
sanguinaire est a. son miaioium : on n'y compte
que li prisonniers condamnés pour homicide sur
100,000 habitants. Elle augmente il mesure qn'oa
6'avBnce vers l'ouest, où elle monte au chiffre de
2S prisonniers de cet ordre sur le mi^ine nombre
d'habitants. En Allemagne, en Italie et dans la plu-
jiarl den payf, un fait analogue se produit. Le sud
àe ia péninsule jiaiienne, sous ce taççoï^, 6»\. «,ms.
roviacca du aord ce que le Far-WeaV eal o.iiv Tt-
' I
EN 1895 3
gions orientales de la grande république améri-
caine. En est-il de mAme en France?
La liste suivante présente Tordre «le claspcment
des départements français d'après leur degré «le « ri-
niinalité homicide croissaute, inesuré(; par le nom-
bre moyen annuel, pendant les rinr| «lorniéres an-
nées (1891-1895), -de leurs assassinats, meurtres,
parricides et empoisonnements sur 100,000 âmes (1<;
leur population respective.
Jura 0.29
Indro 0.34
V«Mid(';o 0.3G
Eure 0.37
Ni<'vrn 0.40
Sîii»JnM»l-L«)ire 0. il
Jj<)Z«>r«î 0.44
H.iulos-Al|»cs O.Iil
(lîird 0.52
Taru 0.57
Ilaiito-Vionno 0.59
Meuse 0.61
CluT O.Gl
Morbihan 0.6i
Is»'re 0.63
Ilaiilp-Garoiiiic 0.6:^
lUiùu»» 0.64
Loin»- Inférieur»* 0.65
ArfUVhft 0.65
Landos 0.67
Vauclu.so 0.68
AnijT 0.70
I>rôm«î 0.71
Manche 0.73
Corrèze 0.73
Ain 0.73
Loiret 0.74
Lot cl-Garonnc 0.7'i
Cantal 0.75
Deux-Sèvres o.7.i
Savuio 0.76
Kiiro-cl-Loirc 0.85
(.ytlcs-dii-Nonl 0.87
Tarn-«'l-(lart>niu'... 0.87
Loiio U.S7
Main«'-('l-Loii«' 0.S8
Ilailli'S l'VI'.MKM'-i. . . O.NS
Ill«'-«>t Vi'lain«< O.Sl)
Pas (li'-Calais o 89
Nord 0.92
Char«Mil('-Iiil'(''ri«Min; 0.i)2
Ari«>g«' O.Î)7
Cr<Misc 0 98
Puy-.u'-Dùinc o.iJU
Mourlhc «'I-Muscllc. 0.99
(1«M'S 1.(10
Sarthc l.Oo
Loi 1.00
Orne l.Ol
Basses- l'yn'MKM's 1 .03
Donlo^'Ui' 1.04
Gii'oïKJt' 1.0.")
Iias.x«*s Alju's 4.08
Mayi'iuK' 1,1 'f
Vienne 1.16
Seini'-Inf«'ri<.'un>.. . . 1.17
Aisne 1 17
Finislèn; 1.18
Côte-d'Or 1.22
(.Moyenne annuolh' des cinq aiui»'«»s pour lu Vv'a\\ov_» ^>\\-
IP^
Sommu.
Loi^el-Cher....
Douta
Oise. . .
i.W
)t.4G
.3»
Une carte de France qDÎ serait dressée coofor-
mémeat aux données de In liste qui précède diffé-
rerait des cartes crituinelles forrespondantes de
l'Italie, de l'AIIeniagne ou des Ëtats-L'uis. par celte
anomalie apparente que les teiates les plus som-
bres y marqueraient souvent les provinces les plus
éclairées, lea plus riclies, les plus proK''S5^''s.*i PT
exemple les Bouches-du-RliAne, la Seioe, l'Hérault.
A riuTerse. lee déparlements qui jouissent de la
plus forte iinmuDité sont habiti^s par des popula-
tions agricole)! et rurales, et, si l'on jette un conp
d'iBil sur l'ensemble de ceux dont la criminalité
homicide est inrérîeure k la moj'eDne, on y rencon-
trera ù peu prés toutes hn régions réputées les
plus arriérées. Maie il y ii bian des exceptions, et oa
est heureux de constater que des dé par te menti
qai comprenucnt de très grands centres, te HhAoe,
la Haute-Garonne, la Loire-Inférieure, le Nord, se
di«tiii|{uent par leur respect de la vie bumaiite. Il
importe, avaut tout, pour bien comprendre le sens
de cetle répartition géographique des homicides,
de ne pas confondre avec l'homicide vindicatif,
imposé eu quelque sorte par la coutume, comme
en Corse, ou importé de l'étranger, sous des formes
et une coolenr spéciales, comme dans le Vnr, les
Boucbes-du-RhAne et les Alpes-Moritimes, parmi
de» immigTaals italiens d'origine, l'homicide cupide
'rfixéculÉ de aang'troid. Si l'on a é^mA s
A«L<L^^I
-itijictioii, on devra mettre à part les quatre
lélementg qui vientient d'être nomm^'S et dont li
IX criiDJne), an puiul de vue dont il e'agit, tranche
bettemeDt avec celui dii reste de la France. Ce
reupe écartÉ, lu moyenne annuelle des aulres
fipartements rfunis tombe i'i l.Ol. et ils sont liés
stre eux par une snile continue de variations gra-
tfeileg dont la dlE^lanre, d'uQ extrSme h l'autre,
■Mt pas très eouaidi'rable (de Q.2U r. 2,ii). Il n'en
ls moins regrettable que le dernier rang alors
GCupé par la Seine, qui présente i) la foie le
nain de l'homicide et le plus haut éclat de
civilisation. Ce n'est Ik, sans n ni doute, qu'une
smncidGDce passag<>i'c, susceptible de bien dea ex-
licatlonx diverses, niais que l'exemple d'autres
ADdes villes, eu voie de progrès pareillemeot,
ifeod de oroïre néceseaire et inévitable.
Léa deux sexes participent d'une manière très
légale à, la criminalité homicide des divers paya.
IIB 190 accusés d'hoininide, il y a en Angleterre
1 temme», en France lô, aux ElatE-Unia 5 neiile-
L. Mais, ai l'on comprend parmi les homicides
M tnfantieidea, la participation de la Temme tran-
:ix crimes de aaug s'élève h 37 p. 100. Les
d'infanticide »ouiiiises ù l'examen du jury
'ailleurs eu diminuant. Dans la dernière
quinquennale, leur nombre a été aucce^sl-
de : 151, 163, 138, iSS, 141 : en 1883. il était
«i9a;ea 1875, de:l^; en IStir., de 217.
^1^ &Utve genre de crimes dont la diminutinn
"MUlIte et rapide mérite d'attirer l'altenlion est
ylol, 90iL sur les adultes, soit surtout sur les
*M1Ib. Le uombre des accusés de viola sur adultes
deicendu. de 1813 à 1803, de 186 à. 87, et celui
ois sur entanU, de H»l ^ '
le tableau ci-joiut :
isa4-..
m
87
Le viol sur enfauts, par le caractère de liéprava-
tion morbide et aouveat Bénite qui lui est propre;
demande & ùtre i^ludië séparément. La carte crimi-
oelte de la Franre, eu ce qui concerne ce crime
■pËcial, ne coïncide que {lartlellemeiit avec la carte
de l'homicide, et ce défaut de coiucidi?nce inoaUe
DC ijn'il y a d'im peu artificiel dans le groupe hét6-
rog^ae Aee crimes contra les penonnes dont la so-
tion, d'iiuo importante toulo relalivc, induit aou-
veul les criminaliaten en erreur. La liste suivaule
présente tes départeuieuU classés <l'apri!'S leur
tendance croissante au viol sur enfants; le cliiXre
mis en reg:nrd de cliacun d'eux exprime, non «a
proportion moyenne annuelle, mais, pour les cinq
uuiéea réunies 16yi-lB9l, sa proportion totale sur
100,000 habitants, an point de vue dont il s'agit :
3.10 Lm-
' Haole-Mariip,..
Tarn..: .,
Aliter
^Kntes-Ortenta] pu
VieiiM
M«UM
Sliile~âsroiujB....
Seuit-aèTreB
Haulea-Py renée*..
'" lals-BiToie .
ire-ei-holr.
a.M DriHne....
Î.M ChBrpnlif.,
3.48 Puy-cie-lWme...
(i,7H
Hnule- Loire
nnî
Chiircntc-lnrùricun;
a.na
.61,
7 71
liiclrp-t'l-Loirt
79»
A Ai
KU
S<!la(>-iurML>(iri?....
V.9»
AlIieB-MapiliuiL'i,..,
H (Il
Hii.iliî-Saïui^
N.W
Oise
R71
N7N
KM
tlileiiilos
!i;hi
Loli-et-Cliur ,
U.31
Eure
Munie
10 ai
11.18
UM
11.53
{•■iaitlitiKif- I
iLpIÂ la tais pHriui les plus privilégias souï ces
t rapporta; d'nutres, bu contraire, lea Aipes-
^timea, rilérault, la Seine, occupent les lier-
i raog« ilanx leq deux listes. Les réglons du
I, en gi^Déral. sont, dans les ilenx, classées nii-
,.Bde lu nioyouiic, et celles >]ii litloml iiiÉdi-
IBÉita au-dftfsous. Miiiiliisddpai'teiiipnlsiirpton»
"3^' JffBtKiB'CBlUÏSELLÈ ^^^^^^
départements du Nord : l'Aisne, lu Sominn, le
Nord.- l'Oise. La Mnriie, fort peu aii-desaoua de la
moyenne pour Hinmicide, est au plus bas degré
pour le viol; l'Aube, un peu au-dessus de la
moyenne pour le premier de ces deux crimes, est
presque au dernier échelon pour le second. L'în-
nueui'e des grandes villes se fait seulir d'une uia-
nière plus évidente el plus déplarable pnrtni les
l'auscs produelrices du viiil que psnui celles de
l'homicide. La Seine fait exception, ear — les Al-
pes-Maritimes, les ilDUclics-du~RhAne, le VHr et la
Corae mis il part — elle est pour rimmii'ide. Idot &
fait en dernier rang el, pour le viol, à l'un des der-
niers rangs seuleiueut. En sens inverse, la Haute'
Garonne fait eiception aussi par son immunité
presque i^galerelativetuent fi ces deux natures d'at-
tentats. Mais le llhAne, quoique au-dessus de Ift
moyenne dans les deux claseemcnts. est au-desiuna
de la moyenne ici; la Gironde et la Loire- In ri^rieure
offrent un contraste analogue. Il est reniar(|08ble
qne Ions tes départements dont les chcrs-lieux
■iint de très grandes villes, sauf la Haute-Garonne
et le Ulir'iMP. sr dislinf.nHMil [ml- \n (rî'.qiirnc.e pro-
Si I Mil L''riji ir lt'> •i-n\ •Hvittf ui'iminelles que
nons vendus d'éludieravei^ cellu de l'ulcciolisme, <m
remarque aisément que celle-ci offre bien plus dft
coni'ordsni'p avee clip du viol d'enfant» qn'svee
et des prKiveouH de tes diilila par rapport A la po—
yjuMWoDp'l'aulre, le oiimlir»' total tmijoursproportinn-
aalleatentà la popaluliiia des accusas eldeaçiATt^ ai
^^^ BH 189B 347
Inusd^aLtentata coDlreles mu^urs ou d'outrage? publics
/ & In pudeur. Il eit remarquable que In première ne
concorde guère btcc celle de ITioitiicide : par exem-
ple, l'Eure, l'Aisne, le Pas-de-Calais, la Haule- Sa-
voie, qui sont teintés des cauleurs les plus ïoiubrcs
sur ta carte de 1BS1, aut droit sur les nûtres à des
teintes pins ou moins claires ; et, il l'inTerse, la
Seiue. qui, sur la carte de ISS7, est letnti''- en ^"^1
vient denous apparaître comme atteignant le luaxi-
oiuui de la eriiuinalité bomicide. si l'on excepte la
Corse, le Var, les Alpes- Maritimes et les Bouches-
du Bhâae. A l'Ë^'arii de ces derniers départements
les àeax. cartes coïncident; uiaia, considËrt^es dans
leur ensemble, elles montreul avec évidence que
les habitudes de violence querelleuse peuvent se
généraliser dans une population, sans s'j joindre îi
une exaltation des instincts meurlrren, et, réci-
proquement, que la rareté de« querelles et des
rixes pins ou moins unglantes n'est point liée à
celle (tes assoseinats ni même des simples meurtres.
Au contraire. Ici carte de l'immoralité dressée en
4887, quoiqu'elle comprenne à la fois les crimes
et tes délits contre les luii^urs, olîre les plus gran-
des similitudes avec celle des vii)l!i, d'où l'on peut
conclure que le lion est bien plus étroit ou la petite
plus glissante des moindres dépravations aux aber-
rations les plos monstrueuses de l'instiùct sexuel
que de la violence à la cruauté et au mépris de la
vie bumaine.
Le classement des divers départements au poiut
de vue des deux natures de crimes dont nous ve-
nons de nous occuper est loin d'i'tre resté le même,
surtout en ce qui a trait au\ viols d'enfants. Par exem-
ple, dans la période de 185Gii 1S<iO, la proportion de
l'Héraultélait de 5 accusés de re dernier crime sur
100,000 habitants; elle étaitalors plus de trois Tois
moindre que celle de latieine, qu'elle dépasse beau-
coup maintenant. Eu lR76-iS80, elle égalait ju^-tc
celle du Nord, qui lui est devenue très 'mtèitti. c
ïtaaii'HéraultrJacriwiaalUÉ, ea jjânéra\, oua t>^-
^eldelHCOttHtaler. a inarphtdii wi&me pua que la
richesse graadÏHSiinte. Mni> ilnonent pas laujours
le Rontignent criminel du Nurd s'est aboiisâ
ainHillUC Cl'Iuî ilu Ilhl^ae. fta ust Hurpris de voir
ijuc depuis quel<)ueaBiiné"s. la proportion des viols
d'enfautseat un peu plus foi'te dausle départemsat
de Saioe-et-Uine que dan^ celuide ia Seine, qu'il
enveloppe et reriète. La différeace est de i 0.34 A S.St.
Maisal l'on remonte ft ta périnde de iM76 A 18B0,
elle s'nttéuue: et ei Ton vaju^qu'en IEûË'1860 elle
se renvei'fp : le uouibrc proportion uel des Violi
il'i^uriiiilT'à <-c!ltp dnte était de 16 pour la Seine etd^
l'aniii les rriiiiea poulre Ina prnpriélp», Ip gTtmjtu
total dua vois quiliUË^ de tout genre n subi. daW
Ibb d«rui(^res antiéen, mie baiase iraportauto qol
ttniaitiie sa diiiiiuulioii progressive et rû^'nlière tt6»
|Mils longtemps : le nombre de» aceusaliona i}|]l>' <
était de 1,238 en ms, est tombé peu a peuù S^iit,
1890, poia, dans la dernière période de cinq anl, a
892, 86t>. 845 et lOT. Ce résultat est d'autant phlB
.tir<,„f
Les pou rai
ont atteint >
chiffres si
rrgiiliê
nbrp L
I. Ifi'
n Hjui
u cliillVe lie <:<:« poursuites celui deS'
alTaires uiipoiirauivies de nijttne nature, lu total f«
a'^levaiil. ...
Lea rapports du crime avec l'Aire et le sese c
accusés ne donnent lieu It aucune obiiurviilioa QO
velle, ai te u'eat au aojel des mineurn dont U C__
minalitâ n bnisaè acoaibleoient- Le iiumlire ÂMiy
accusés Affés de seize h vingt i>t un una, apri'a s'iltrë' T
é\6vé de KttI rn tHIlt), h Ii7:i eu IHtIi, esl U<mM ti iJMli^
et celui des accusas Agits de uioius de apîte nos, ([01(4
Était reati^ longtemps à peu pr'''(i slatianuairEt a»*^
Jtii-mêate dédmé. Il a prësenli liuu l« oâiM «' ' '
Btide qui ac| lien nnlo. I
K, 21. 32, 2S.
Kt'lnDoence de l'état civil sur la criminnliti? n'es-
^ffle toH» les nos par des cliiffreî k peu [irêB cona-
ne laissent pas d'offrir à la longue
a différences sensibles et dignes d'arrôler l'atten-
ÎAa. Le tabUfiH suivant résume ces résultats oumé-
tqiles pendant les trente dernière» aanfiea ;
i.ili
3,G33
a.Eis
â,07S
rTIouS avons fuit voir, dans quelques-i
Mit* antérieurs, que le contingent criminel de»;!
tiatAires, eu égard à \a. population rcRpentîvfr 1
:s différentes sortes d'iH.it civil, esl «aviron troi* I
iipMeiir i'i i-plui ries iniii'ii's cl iiii^ai ft celul.'J
^nfs. Nous ■
^,61É plus rapidi! parmi les pemonues mariée
et, spéciale ni eut, parmi les mirlés ou les
■ vrec cnf&nta. De 18<^3 à 1S9S, le nombre des
is mariés avec enfants a diminué de 31 p. 100
>t Mini ieg mariés sans enfants de IT p. 100 ; pen-
dant qac le nombre dos accueés célibataires dimi-
'l seulement de 8 p. 100, quoique ceux-ci com-
prennnt tous les mineurs, aient bénéficié d'unu
indiilgeoM tonjours plus étondue. Ln diminution
lUiinénqtic, pour les veufs nver enfauls, n été de
3) p. 1«U, et pour les vEufâsaiis enfants, de tU p. 100.
Uepui? quelques années, le nombre des êl.tsva-
1» â tlécra, moipB rapideinenl cependaafc
'2» ''^
^^ro* *^'^ rv-^uai^^'-^"^^- ^ „pV du Nord 9 c
. USM-^^ ^"^*''' M- \'V.. \00. ^*'^'
SBO JOS-f ICê 'CBIMINK
7^^*^
que celui .les Frani;
is. miia.
si l'on rciimnte à
I86S, on constate qii
le premie
rde res nointirpB a
grandi (deMt A2â9\
landi» que
e second d<Vdinaît '
(de 4,083 A 3.331).
1
Par suite deTéiuig
atton rurale vers iaa villes, le 1
nombre dm accusés
d'oriKine u
été régulièrement inférienr a ce
ui des accuaés m—
raux, lui est devenu
supérieur
dans ces dcraièrcB
Bunées. La proportion des accusf>H sans domicile
fixe a été en augmeo
ant.
-.
j^^^2:^ — — ^
rrLnii». i<»iM\e..
I8«
3.(35"
(.778 i»
(875
a,l9S 173
1886
1.9W
1,9<1 f36
1891
1 711
î,01l tîS
IBM.
(,7S
(,Si6 6IS
('-«17
l'.m 5M
mi.'.'.'.'.'.'.'.'.'.''.'.'.'.
1895
1.5(1
(.807 m
Lerésultatdespour
foiadeplus. l'indul^BD
ceil)toui
urs croissante dta 1
jurés et des niacistni
années, le cliitlV.' ili-
tombê si bas, JJ i
IBa0hia9(,avi,i,i,
Len.nubreilo-.'iii
,ii.
à perpÉliiile «'psI iir
iil)îiiss,- lie 12S Gu J
1894(186, Il avait été do 85. 112,
111 eEtll.de ISSU |
A 1893.
1
ftui Iravauï furrés à
temps pe
iionte linnt; leur
nombre »'cat nbaïasfi notumuicii
de 7HI1 ci> IgW. li
Hi ei) 1894; mais, en
1895, sa c
tiniea élÉ hrnsqii» .
a ISSU.
tl) Esl-ce iiiie celle - i
dulK«nce ï
e»l bien iimiiiie pw
le tall lie nueldijej cond
imnmioii* t
u m'Aw 1 Ne peul-U
f srnlrd'mltes cause* '
B
«-'<«J*M
■v^
tu ptine de la ri^i^ltiFiua est aussi en déclin : eHij^^^l
été appliquée, e.
ti 1B90, a !)37 condamnée, à S3!) e^^^H
2, à sas en IH93, ft S33 en IB9i ât^^^H
Ve nomlire des
iBnldeplusd'tin
anaâiuaimx! de mfiue, de l.U^^^H
BJBOTàl.UOen
1S91 et -i 964 eD ISSU ; et ceini i^tt^^H
nn einpi-isonaernent de njoiat^^^|
'une anii''-t! a lui
-ll1l^ule faibli: de S98 en 1S90, â^^^H
S8 on 1891, il est descendu b 23i en 1895. ^^^^
A l'inverse, le^-
acquittements sont duveoua n^^^^l
M plus nouibreui maigri: la décroiseance dî^^^H
emvei a
a 89 S 89{^^H
^^H
Ti
>r-^^^|
te ti
et 38
i.-i ^^H
a i
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li.'^^M
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q e d Ë pliO^^H
Un e d abas^^H
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ï u -s □ d grsBiU^^^I
^BBaou s
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u ft. e p u en des M
^pe uu
e a d année J
Hn^é
p d 89 UMl J
^fc^éwade^^
a^ put c i to puAcM rt Ag vt- "j
IHTICb CRliilSBLLe
citation de miaenre ïla dL^baache. L'adulh^ri! ron-
a marche a^ceudante.
ilirpBu sulyant rùaaine, pour les 3 derniérH»
i, le iiiouveiueiit de la criiiiinnlilé correelion-
la plus digne d'attentino ;
-^sr;
Abns de cunfiiinca :
Détournement
d'ûbJelB wiisls :
Bniiipiprniil- f
inp1P =
Giiip* ..| hk<>
rs :. 1,1 pudeur r
Pri'ViHu...
Exmliilioli (Ip
bBliïhu :
miiiimr5'ii'l,Vri'é.
Adultère ;
ii»c..Blc.{I..du8(ioûH8'.S):
Affaires. 37,li5 35,788 33.
49,814 47,71)11
3,237 a. 156
3.905 3,749
^.39S at.lDS
flfit I.OIG
Xfl etajUnicent ftu£g|j^?' ^?? àwçtae» tfef^'io
ftaque catégorie àe poursuites eet Irée inégal,
a'oSre que da lentes variations. Voii;!, au
Ointde vue du vol, le classeiueu
ia. Le chiH're mis en regarii de ehacun il'ei
txprîme le nuuibre totul de pr^veuus de Tol qui, 1
loar tes Irûifi auaëes l)t»3, 18U4 et 18»S râiii'
ht afférent aanuelleiueut â 100,000 a
■opolalioa.
30 Cnnlnl...
iâSTr'cK eifiâîrflSLLE ^n
Gironrle..
185
PM-ae-C-iliii!
IIS
155
159
Selnu .'
Boiichea-(iu-Rhftne..,
173
Sein^-lnféiicure
Sar les 238,1(19 [jrévenua qui ont été jugés en
1895 par les tribunaux correcliunnels, 32,20H seule-
ment appartenaient au sexe féminin. C'est une
proparliou de i3 p. IDU, inférieure par conséquent
au contingent proportionnel des femmes traduite!
en cours d'assises (15 p. tilO).
Au point de vue de l'rïge des prévenus, nous
■ommes heureux de coDstiiler une 'liaiinatjûn
nolsiile de la moyenne anssi bien que do la grande
criminalité des niinears. Cette ami^liorntion s'est
produite non seulement en faveur des prévenus
mineurs de leiïe ans, dont le nombre ne varie
guère et n'avait jusqu'ici qu'une faible tendance à
»'filever, mais encore ponr les prévenus âgés de
seize 6 vingt et un ans. dont la progressiou numé'
rique présentait depuis loiigleiups uoe rê);ularité
et une rapidité inqiiii'ttantes: âl),S3U eu ISTIi; 28,6S3
en ISSS: eu 1893, :il,2J3. en 1K9:<. 3I,S83; on Isa»;
3i,-ll7^ Une cliule brusque a suivi relte série Bsceii-'
dante: SU.IëS en 1805. C'est surtout sur les pré- -
venus* de vols qu'a porté ce progrès. Ont étéjugfa
en police correctiiinnetle sous la prévention de ôe
délit :
En I89i. 4,5il mineurs de seize ans (3,SlBgu^
oons et 722fl]!ea);
' Eu 1895, S.tSO [^,1^3 garçons et 6;n filles;
En iS94, 1I.U37 individus âgée de se\te à vingt et
un ans (9.190 garrons et 1.8t7 fille»') ;
Ea ÎS9S, 9.T>1 (■'7,965 gar<!0U8 et 1.75IÏ filles).
' -" ■ '" « do 1895 nom ramÈnenV çrw"
rlngCet nu ans (R.IJI garçons, 1,270 Biles; toUJ
jSll)- La prOfîréB relise i' ' ' ' '
Jeux el de bon augure poi.
KCe fl^cliisaeiueut île toutes liïa courbes stntU-
niea de la criiuiDalité èîI d'autant plus frappant
ril comoide arec uu courant général d'indul-
6 (!) doDt l'nDufe du compte apporte de nou-
BÉllas preuves. Pour s'en convaincre, il suFGra d
iDlnparer les résultata des pourauitea correctioi)»
Mies en 1894 et en I89S.
I.Oat élé condanuics :
l'emprisoRneuient de plus
rffun an 4.032 3.195 '
ÏTeoiprisoDDemrut d
Êtf un an et au-dfSBQus 133.751 122. 61S •
■ i^meude 93.718
lut été acquittée i3.39S 11 .798 ]
J6t bénéficié du »urgi
f-tionnel 21 .377 23. 388
, Bicidîves crimineUea et canectioniielle' — La
îecjdivH elIc-LiiO'uie. soit criiuinelle, soit conec-
k l'auiéliiiratian générale Le
iftmbre àca aci^ii^és récidivistes est deaceadu <f
a laSi (1.307 liomuiËS et 83 femmes a 1,3
I^IJM (1,309 hommes et 71 femmes)
S iioiubre des préveuns rccidivistee a «^nbi u
ictiou non moins remarquable de 104,641
6,115 taoïumea et 9.âS9 reuiiues) â 99,434 (SS.riti
I et 9,88e femmes). Noua revenons ainsi C
leu prtfl au chilire correspondant de 1890 : 98,W
F D^IXli* trois ans déjà, la progression, jusqae-Ui
nMJlecontiDuo. de la récidive correrlionnelle, i '
Bpirî» deux ans, celle du la récidivt
Mirat couiuieacè à s'interrompre;
igt-aim apogée ea 1891 {'
JtrêTiCa tSlBWÈLLB
seconde an 18fl3 (1,741), C'eut eurtuut la première.
par ea aupérioritf numérique, .|ui mÉrile tl'&tre
sjgual6e a. l'attention.
On peut 9c deuiander à quelles inQuences, à quel- \
les cause» d'origlae récente il Est permU do ratta-
cher l'arn^t, puU le recul d'un mouvement qal
Bemblait irrésistible. Or aperçoit qu'une iimovatloa
législaliye qui pourrait avec quelque Traixembla*
ce revendiquer cet honneur ; il a'ngit de la loi de
1891 qui a auIoriB.; a accorder le sursis condition-
nel fi l'exécution des peines prononcées par eux.
Cette mesure excellente n'a pas eu le temps d'agir
«ensiblejUL-nt pendant l'année au cours de laquelle
elle a été inaugurée ni même l'année suivante; malt
peu ft peu, elle est entrée dans les mœurs judiciai-
res et dans les espérani^ea ou les appri^ïiensions
des justiciables. 11 n'e»l donc pas possible qu'elle
Boit restée sans action sur la marche générale de
la crïminalitÉ et, en particulier, sur le mouvement
de la récidive. Oc. si l'on compare an nombre tiital
des sarsis accordés depuis 1891 jusqu'en 189S le
nombre des sursis révoqués durant ces cinq an-
nées, on est frappé de l'exiguité de ce dernier, qui
exprime la récidive spéciale des bénéficiaires de Ift
loi Bérenger. Sur 94,725 sursis accordés pendont
cettii période, t,iS9 seulement ont été suiris de
leur révocalioii; 4 p. 100 environ. Si la récidive ie
tSUO à 195, avait continué b croître du même pas
que de ISSO à IS90, noua aurions dft compter en
189S, plus de 130,000 récidivistes, au lieu de 99,434,
N'eat-il pas naturel de supposer que les 30,000 qui
n'ont pas récidivé font partie des 9i,7SS condam>
nés auxquels la loi de sarais a été appliquée? La
menace de la peine dans l'^lnt actuel de uolre rép-
me pénitentiaire, semble donc se montrer plus effi-
cace que son exécution, ilu moins eu ce qui con-
cerne les délinquants primaires.
Le nombre des sursis révoqués a été, il est vrai,
ni aVJevaot piaa vite qae celai det luiù* i
1. Pendanl qu?, dp 1S9S .1 1895, celui-ci passait
I n,881 a 83,295 (en polica correclLoonellej, celui
iilDublait presque, grandissant de GGSfL ).2(ïl, La
rte éompl^le des quatre années a m : SSa, 885,
dtl 1,3S1 . [1 est certain que, si elie se prolongeait
Ingtemps dans le mi^ine sens, elle Unirait par nité-
r tteaucoap l'cfOcacité signalise plus haut. Maix
[ulci elie s'explique ualnrelleuienl etuurail pu
» de police eorrectioniiflte. — Le nombre
8 appeU de police correetionaelle. après avoir
micoup grandi, a cessé de proj/resser : tandisqne
D 1894, I3.62Ô aflatres, cuaeeraant la.SlO préve-
I, avaient èli Jugées en appel, il a été Jug^, en
B, un nombre à peu prés égal d'aHairet, 13,074,
isTAlatives & unuotnbrp UMiiudr-e de prévenus,
4i. En 1885, le" chiffres c on e^ pondant s s'éle-
lent seulement 11 11,339 appels et jÙ,l)eii préTenus.
^proportion des jugements conSrméseatiipeuprËa
" innire', dan» la période décennale qui nons
!, elle ett restée égaXe a 14 p. tUO environ,
î simple police. — Les tribunaux de
t en à connaître de 359,321 contraventions |
I)t4l2,(1»» inculpés. 33S,56.1 inculpai
mat» m'amcDde, 43,128 à l'cinprisonnenieDt^
n criminelle. — Le uorolire des plainlen,
WonciallonB et proci^s-verbaux de tout gOQF^
'"^■fa au parquet avait déjà prËsentË e '""
lelîtediniinulion relali veulent â l'année
I, apr^ï un accroisse ment presque iuintBr<^
n.Maiscn I89r>,ïl a subi une décroissance coi|<^
bd^able.
!l57,Ut3
447,858
JblTlCE CftlMTOErLE EH 18^ ^^W.
^
Ce qui a moins lieu d'étonner, le nombre des
tOkireH mises A ^inst^n4^Lioll a. iliininnù nus», el
uiiiae dans une propm-lion plus iorle. Di^ II.ISIS en
1M94, ii e»t tombé îi 38,401. Mais il n'a fesai^ de dê-
diner, alors mi^me que «elui des ftlFdircs yéLi.'riiles
du parquet allait en augmentant, lli'lti' siibslitii-
lion graduelle de l'io forma tîoQ orQcloni'i'. {>lus ùco-
aocnique, uiaia souvent moins efllonce. .'i TinForma-
tiou ofiicielle, n'eai un progr>''ti réel que dans une
cerUine mesure qu'on peut crutre atteinte dés A
présent. \ cet égard, les divers ressort* prfsenteut
des inégalités que rien ne parait justirier,
267,764 affaires ont été classées shm" suite. En
i8a4. le nombre correspondant était de 2s;i.i;iS. Clette
diminulioii importante a [rail, notnioiiKTi'. aux
délita di: vol l'I de va^jnboudas-e. Les vols iiioai rlas-
st'S L'taitûl au (iiniilir,: .k- H3,k-;h Viwaàii pivc.'deutc.
En lN;r,, leiif ilullï,- fsl di'Sf,;Lidii i^i 7!l,fiin.
l'ptilu piiiyi.-l.i. — L.' pi'lïl piiri|ucl du tribu ual
lie la Stine s'ept ocoiipr do 'iS,:,.".? alTiircs ; les pelils
parquetï de Boi'deaux, de Lyon, de M:irseiUe, de
Nantes et de Toulouse n'ont réglé ensemble qiM
(!,9fil alTaires. Le chiffre atteint par le petit par-
quet de la Seine n'en l'ei^te pas moins Iri^a inté-
rieur .'i sps .:hifl>ei anIiVienrs, qni.PU I89i. iiltei-
gnenl 32,!II3, el. il y .1 uni' qojuiJiiuH d'aunées, dé-
paasuicnl 3,),IW(I, La oiôuic diEiiiLioliou kb remarque
en r« qui i-onr:priie li-s pclila paj'qoels de province
ci-dessns dt'Signés : 11! total du loiirs .'iirairea égalaH
eu 189*. <e.U94. La différence avec 189-i est de 3,(81
affaires.
ArreÈlaliona dan» le diparleineul de la Seine. —
Le nombre des arrestations dans le di'pkrteiiient
de la Seine est descendu de 42,316 en iaS4 h 37,1101
en 189S- C'est une l'eprise tri^s accentuée du uou-
reiueat rf'aini'liaratJoa i^ui s'Ëtdt produit d«[H4|
^Hp^^^^^^^^T!«frr*T
Rnr' .1^1
iiiean années déjh, niai^
un temps ^^|
'■Mtd va mi.
^M
lipide*. ^Slûrls iicriiientelles. — Noua sommes |
tBmm de poiivotr signale
muqaable de la canrbe des suicides qui, aprél |
an ininterrompae jus-
OeeWS, nvBit commente
ï décliner pour lapre-
irafOie celle ttnnée-là, i
aisBvail para repron-
b^a cnarche usceudaatp 1"
unée Biiivnute. F-ulSaS
Ifoaàtn des suicides s'est abaÎBsÉ de nouveau, et 1
!J,2,ïa. Ce dernier clilr- 1
Éhoomprend l,m hommes
et !,9Siti femmes. 1
te aiortfl aecidentellea ont atteint le chiffre de 1
J
RBLÉLIATION ^^1
[EslrBll du Rapport d
JotiFiial O^fieiel ^\
du 26 tévrie
iB'JS.)
Lus nisiilhit= nhlenii!: Au
fini rctfi- in'rioilp par
adaii>ii'lr^'--i't.'^.-"l.'r-
lun]>ls.[» .
ortB ; 11,,, . . ■ ■. 1
fJode de a.:u.ï .'.i i
■■ u::nii iirécê-
i-i.'.' inae, et.
Mil^ part, à ., .
Il;' - iiiTe*?ilPS
iteUircontf.iv,. L.hM
1,ÏC?VAI1X neufs el ù nn
|.L,v<.r pre:^,|ue exclu- j
mnent les coLilingenla d
la reli^gatiiiM qu'à des 1
«TOUX d'entrclicD courant
el de grosses répara- 1
ira* iirgenies.
'^Il ne rnni ,i,,s i..-nli'. .1.
<'il<'i. que son&^^H
.ti..ii prf'senl»;^^!
. 1 .' Mii^dealcà^^H
l^à'&alrcrJen'->'ii-l.i:il-
_^M^^^i^«Bjd^B
3G0 RECiSATION
vahir, ea quelques semimoB, par les ronces, les
roules construites à granil'peine. De inèniG, les
poutres qui anutiennent les coiistruclionï, les ptiui-
chere, sont en très peu detemps ronBéî pnr les ter-
uiitËB ou pourris par riiuuiiditë do sol, et ces tra-
vaux iDdiapeusables, mais dont l'iinportaiice ne
saurait ressurtir dans uu compte rendu forcËuieiit
résumé, oDt suffi cepciiila.nI à employer la presque
totalité des forces ilUponîbles de la relégalion.
Quoi qu'il en eoit, l'auuëe I39li a donnf encore,
ainsi que les caoslatations du présent rapport per-
mettent de s'en rendre compte, ijes rt'suUuts assez
appréciables et qui déuiontrenl le bon vouloir et
l'esprit de Fuite avec lesquels radmiui<:lr'jlio[i pÉ-
sileotinire coloniale s'allache à tirer parti, im^uie
dans des conditions dàfavorables, de la main-d'œu-
Tre des relégués conliés a sa garde.
Ugislalion.
Vo arrêté du gunverneur de la Nouvelle-Calé-
donie, en date du 29 mai 1896, a réduit les salaires
des reUguésinterués sur les dirers établisse m en ta
de la colonie.
Celte réduction a étp nécessitée par la diiuinu-
tion des prévisions inscrites au budget pour les sa- ',
Uires des détenus de cette catégorie, qui ont dËs ,
lors Ëté Rxés de la n
rel£(iâtioh
i une l'ti du aOjuin 1896 a inodilii! l'arUcl»
iaal dauH rim]"is3iliilit'' iK' ulallifl'^^t'■l■ su voloDtê.l
mis (les ÎDilividus qui siibisi^i'Ut l:i i >'Ii''<jiitiou euntJ
is Je pi'uiiuiri.' Ii' i;oiisimleuiL-iit de leurs pi
Il inaringe quila ont proiclû et cet sete e
Hnipliic'' ]iar un document administratif eonsta
""loit la pr£aen<^e des reli>gDùs intéreB9^s dans la a
[ ■SffBcl'ft. ~ Au SI décembre IS93 IVlTeclif del
^l^és présents à la Unyane était de l,ill3,
' 'r tfiU huniniea et 179 feiutnes : au ;tl d^o
a 1896, cette population p^naii: s'élevait à ;
loDt l,S5â hommes et ISil femmes.
pendant le cours de l'iinnée 1^96, . . .
deux eonvoia nul aminiê 3J7
e plui, le pi^nilencier dt Saint-Jean
udainiiéB venue de la transporla-
40
Adsninéi vend! d'autres eolnnies. 9
Tûlal TJë'
L •fauter l'elTeclir an 31 décembre
f 18». I 63i
Boit 2 010 î)î"l
«it ya lieu de déduire loa perle»
I pour dèctB, évasions, passoges â
L MlraOspoi'tatian, etc., soit IliB
* 1 reBeclif Était, au 31 déi-euibre
f ««,da I 832
d répHTli :
An dép&t ou sur les divers chantiers 1.3G:1
«lÉgilË* Individuels, 72
blgagé* par les colons ou les parlicu-
Entr
l'hApital ou k l'iofir-
118 2"
En dêtenlion, préTenlionoupunilion.
Impotents
Alimtnlalioii. ~ La ration dos relégués, qui s. été
dètenuiaée paraiTt^té miuisiëriel da 27 révrier (894,
n'a subi au<^une niodilication dans le courant de
l'année 18% ; elle est composés comme suit :
PalD bi» : T(,ii> II-
viande fraîche . m ■■
Coiuervei : Meni' '
Lard salé ■- Luixii -
I^eumea »bcb -. r..i
immeill..
ftii ; Mardi, ieurii, d
Snindoux ; Touit le^joiirii.. U OOg
Stfl ! Tous les jours 0 Utï
BotB ï brûler : Tous les jours. I UO
Cette ration ne comporte ni via ai lafla ; son prix de
revient eatde 71 centimes ; elle peuti''tre améliorée
parles relégnés au moyen des bons de cantine qui
tenr sont accnrd'^i ou récompense de leur travail.
La ratioD des ri-li>gués de la section mobile n'a
également subi aucune transformaliOD dans le
cours de l'année 1891) et comprend 1e!i denrées ci-
Pain iiiaac : Ton:* k'., jours 0 k
Vunde trtiiche 1 Msïdi, iemli, sampdi,
dlmajicb? 0
QinwrveB de brnur ; Uercredi, vendredi 0
Lardaalé: Lundi .. 0
CiiJéi Tonale» jour» .. 0
Sucre : Toi» le< jours 0
Xiffumes lecs 1 TouB iH jour- .... S
LégunieB tnia .-sauf le lundi 0
Hl» t Laadi... ">
■a Abrnier : Tous Ii<
Nota. — Les rel^gaés de lu spclion mobile liéta-
itis pour l'enlretten de la liKue l^l^|{raphi((ue re-
vivent, lorsqu'ils sont trop éloignÉa des CPiitres,
u 31 détembre
1 relégné
ine ration de lOO grammes d
Êlal mnitaire. ~ Du t" jHiivier a
<9S le nombre des ilècèn s'eal èlevf
ISt décès pur maladies ;
6 décès par accidenls :
3 décès par suicide ;
i décès par suite de coup de feu {■.
T&d£ qai ue s'était pas arrêté après les soniuia-
■Églementaircsl.
n laisse de c&té Ins décès par accidenta ou
licide, la proportion pour tOO donne •
191 décès pour un eCTectir moyeu de 2,S0i rclé-
soit 5,49 pour 100.
Cette proportion démontre qae, griice aux nom-
reuK travaux d'assainissement accomplis par l'ad-
liniatration pénitentiaire depuis l'origine de la re-
"" ' ;o risid érable m enT"
s dont 3
ioitO,l
tgalion, l'état sanitaire
IDfilioré sur les pénilcncierB.
^ Les maladies qui ont occa-oio
^Isontles suivantes :
' Aliénation mentale, 'i décès,
!04 relègnés :
[ Anémie et cachexie palustre, 18
k, 100 pour 2,204 relégués ;
^Bronchite, pleurésie, 10 décès,
jour 3,304 relégués :
[Il fijrsenterin, diarrhée, 26 décès, suit I.IB p. H
ff 2,304 relégués ;
^ Pîèvres diverses, lli décé?, soil O.SH p.
14 relégués ;
[ MaJadies du cœur, du Me, etc., 1 dècts,
ft puur Ï,!t0t relégué.'! {
p. 100 pool
décès, soit 3,1^
9oit o,4Sp.iei
8m BÏLÉÛATION -' ^
Phtisie, tiiberculoBE, 11 déci's, soit n,S\ p. 100
pour 2,30t relégués ;
Ulcère» et plaie9, 1 décès, soit 0,04 p. 100 pour
3^04 relégnéB.
Régime dixciptinaire. — Pendant l'eou«e 1896, le
nombre des puDïtioDs inlligËes aux relt^K^^s a été
de I.S7t pour les motira suivants : '
Inconvenances, iasoleiices, inaulles oq menace* i
a nn agent ou a uu Tonctioaiiaire, inutiaerie, i
refus de travail. 1,150 ; ',
Ivresse, trafic et i:olportage clandestin de bois-
sons, 229 ;
Querelle», rue», coups entre reléguéi-, R4;
Absences illégales et leulatives d'évasion, 1B7;
lon^ctioDS diverses aax règlements, 301.
Si l'on considère ces punitions au point de vue
de l'effectir, on trouve r{ue la proportion des relé-
KiiÉs puDifl est de 8i.S9 p. 100 pour 2,20i re-
Les punitions inHigèes ont été les suivantes :
Privation do cantine, 113, soit 5.22 p. 100 pour
2,204 relégués;
Kéduclion de salaires, 331, soit 15.02 p. 100 ponr
3,30i reléguée ; ,
Prison de nuit, 239, soit 10.81 p. 100 pour 2,204
relégués ;
Cellule, 7il, soit 3;i.62 p. 100 pour 2,20i relégnit;
Cachot, 131, soit 6.2S p. 100 pour 2,20i relégués;
QQsrtier discipliuoire, 308, soit 13.91 p. IDO pour
2,30i relégués.
Il résulte de Ci;s ctiilTrea que la moyenne jour- j
naliirc des reléj-ofs puuia a été, pendant rnnnée,
de 118.19 p. 100, j
Pendant cette période, ifll relégués se sont rfli»-
dus coupables d'évu^iun; sur ce nombre i33 ont S
été repris; il rostoit donc, au 31 décembre 1896, ,,
3( absents illégalement de la colonie ; mai«, comoie '
il a été déjà indiqué précédemment, bien peu de '
cea évasioui deviennent déHnitives; la plupart4M 4
L individus qui se sout i^ciiappi's ainsi dea p^nilen-
e rendent d'eux-mêmes aux aulorïtr'B fran-
i; quelques-uQB sont arrêtés dans les colonies
iDllandaises ou angtaiees et remis entre U
' I l'adDiinisIratii'n pi^-DÎIfotiairc. Quant
ïrt peu nombreux d'ailleurs, qui parviennent,
B^près mille dirQcnilés, A rcDtrcr en Fraucc, ils ne
■îudent pas à Ptre repria, traduits devaut le tri-
^WDbI du lieu de leur arreslatiou et. après la con-
laiuriatlon prononcée contre eux par celle jaridic-
L, du chef de leur évîtsion, reavoyéi dans
Bolonie où ils subissent la peiue dont ils ont
. nppâs, conformément aux disposili
gicle U de la loi tlu Tl mai 1881).
l étoblll la proportion des évasions
■ trouve qne pour un effectif de 2,204 relégués :
Sl.lB p. 100 ont tenté de s'évader;
19.64 p. 100 ont été repris dans la colonie;
1.54 p, 100 étaient absents des pénitencier
|iBl décembre 1896.
Le nombre des condamnations prononcées p
[âsat l'année a été de i65 se décomposant d<
nie :
Pour évasion, ivresse, elc
Pour voies de fait, homicide volontaire
Pour vols simples et contraventions
Les peines inlligées sont :
TrftVftux forcés
Itavaux forcés de S a 2C
I E^prisonnementdeS m
I EtnpriBODDemenI de ( ji
Amendes.
I nombres sont comprimes 13 femi
«nées à l'emprisonnement de 1 jour i'i a
r ivresse, tapage, etc.
f 8i l'on cDiisid>':rc ces condamnations au poil
ne de l'effectif, on trouve les proportion!
e ponr 2,SD4 relégués :
^ CondBiiiDatlons pour évasion,
■^1
366 HE LÉGATION
CondamnatiouH pour voies de fail, homicide, 0.18
p. lOD;
Condamnntioas pour vol simple et contravea-
lioihB, n.iS pour lUO:
Et au point île vue des peines prononcées :
Travaux forces aii-dessua de 30 ans, 0.04 p. IQO;
Travaux forcés de 8 â 20 ans, 0.09 p. 100 ;
Emprisonnement de 'i mois 1 jour !i I an, 3.16
p. 100;
Emprisonnement da 1 jour à 3 mois, 16.01 p. 100 ;
Amendes, 1.1S p. 100.
BeUgnlion individuelle. — L'effectif des relégué*
indivijuela présenta su 31 décembre 1895 était de
82 dont !iS hommes et Si femmes. Pendant l'an-
née 1890,32 hommes et II femmes ont obtenu cette
taveur, ce qui porte le total de ces individus k 118 ;
mais, pnr suite de la réialéjtratioo an dépùt, pour
inconduite habituelle ou condamnation nouTelle
encourue dans la colonie, de 8 bommes et de 4 fem-
mes, l'effectif des reléguas individuels n'était pini,
su 31 décembre 1896, que de 106 ('72 hommes et
31 femmes] .
(llilUalioti de la main-d'tFuvre. — Afin de per-
mettre lie se rendre mieu.\ compte des conditions
d'utili-'^ition de la main-d'wuvre des relégués, i!
parait utile d'indiquer ici l'étendue du territoire
affecbé à la relégstion, à la Guyane, par le décret
du 24 mars 1887, ainsi qne l'emplacemenl des di-
vers élablisseineuts et chantiers dépendants de ce
La superficie totale du domaine de la reléjjalîon
déterminé par l'acte ausvisé est de 1^0,000 hectaiei
environ. Il comprend la région qui s'étend de la
crique Sitlété au Saut-Heriniuii.
Cette étendue se subdivise en plusieurs
qui BODl :
1° Saint-Jeau. — Dépût de préparation,
principal où les relégués sont internés à leur
rirée dans la colonie;
1
poatea, i
centre I
3ur &r*' J
Sailli-Louis. — Quartier disciplinnire de dt
30 Caojp du Tij^re. — Camp provisuire où
ftlacés les relégués affectés à la constnictioa ec a
i'eDirelien du chemin de Ter destiaû k relier Saint-
Jean-da-MaroDÎ i Sainl-Laureot ;
' i" TolliDChe. — Asile des relê<iués clasBés aux
Imputents na aux travaux légers;
H* Cbantier forestier. — Exploitation d'nne cou-
'teuuice d'environ 130 bectares.
D'outre part, les terrains ci-aprùa ont été défri-
chés et mis en valeur par les relégués :
A Saint-Jean, le canip oi;cupe iine superficie de
prés de IS hectares, les ateliere et ilrpeudances du
oBinp occDpeat environ Ë hectares.
Le terrain défriché comprend 4 hectares 11; la
terre cultivée s'élève â S hectares 50 dont 3 hcc-
I eu jardins maraîchers; 34 hectares en tierbes
'4e Para pour la nourriture des bestiaux et 3t hec-
,tH«s SD en mais. Les bois occupent la presque
'iotalilé du territoire, maie ne peuvent Ëlro ei-
^oitte que danfi une zone restreinte k cause de la
^ditlIcQltâ des communications, les roules ne com-
prenant qu'une longueur d'environ 6 kilomètres.
Situé !i l'embouchure de la crique Balété, Saint-
LouU est relié au dépôt par une voie de chemin
|de fer de 13 kilomètres dont la con!<tniction est
«Ctivament poursuivie, et par le fleuve Maroni
{1 heure de trajet environ}. A. peu de distance se
: trouve le camp du Tigre, de création toute récente
ot installé uniquement en vue de la continuation
is travaux du chemin de fer. Le nombre des re-
légués internés sur ce point est de 28 bnmuiea au
S
A 'Toilluche sont réunis tous les relégués classé»
au. impotents ou aux travaux légers par prescrip-
'tîon médicale. Bien que cette niain*d'[cuvre laisse
.4 désirer sous tous les rapports, en raison de l'élat
M lé des individns dirigés snr ce cealre, on a
endant tirer nu parti suffisant it wa <ftn^
36J . BÉLÉoArrSs'
dïninéa. Il y a t^urtout lîea de remarquer que
parmi ces relégaës beaucojp ont Tait preuve non
seulement de bfinne volonté mais ont mf me rendu
de ri^elB services pour lea cilltnres, et cela de leur
plein gré, puisque, d'aprèa leur classement aux
iinpatenlB, Ils auraient pu b\re dispensés de Lout
trovaij; on comptait au 31 décembre IB96 eavieoa
6S Teiégu&s sur ce poinL
Le chantier forestier du haut Marnni est uccupé
par la section mobile instituf'e à la (ïuyauo par le
dricret du 12 février 1889. Cet établis se ma ni est
Rttué en amont de Saint-Jean et à trois tieures de
cbïinnpe à vopeurde ce centre. Le nombre des re~
légués appartenant & cette section s'élevait à 126 k
la fin de l'aunée ; ces iadividue $nnt uniquement
employés a l'exploitation des produits forestîera, à
r^quarrissage et b. la préparation des bois pré-
cieux que renferment les foréta de la Guyane. [Cn
essences diverses seraient susceptibles de rendre
de très grands services à l'industrie métropoliUinB;
mais, malgré les appels prcsHanls et réitérés du
département, les chambres syndicales paraissutit,
à de rares exceptions prés, ne leur accorder qu'une
médiocre attention, bien que ces bois loieut de
natnre à lutter sons désavantage avpc les produc-'
tloDs similaires des colonies anglaises et hollan-
daises voisines.)
Ti'nvaru. neufs.' — A ce titre, pendant l'an-
née 1896, les forces de la relégation ont été em-
ployées à la cnnstTUClion d'une case eu fer au
I camp centrai et à la réfection d'une aile de l'hA-
-pital ; on montage d'une case destinée an loge-
, ment dn commaudant supérieur et qui a nécessita''
des travaux assez considérables par suite du niret'
leinent du terrain affecté A celte conilruclion; ^
outre, un perré en pierres sèches a été établi afin
d'éviter l'éhoulenient des terres.
Le pont lie la crique Baléti^, dont l'édiflcattea
ait été commencée en 18^, a requ un labliev »>«
B le couraat du preuiier
en outre, le bàtioient primitivement
ttië & la nouvelle infirmerie du camp central, inaie
l'adroidiatration supérieure de la colonie a ilft
ÛITecter, en dernier ressort, au logeiacot des sur-
^iltants mariés.
[^_ D'autre part, les lerrassementa de la caserne de
Vtroupe BU deuxième camp ont été elîectiLés, en
ibfme temps qu'une cuisine en fer a été construite
aa logement du surveillant principal.
' Le puits de la briqueterie, commencé dans le
lonrant de l'année précédente, a été poussé avec
iclivité, mais n'a pu âtre entièrement achevé par
^te des pluiee qui ont occasionné des infiltra—
endommagé la maçonnerie.
r IVwaKiE de roulent d'entretien; productions dti
fttliert. — Indépendamment des travaux énumérëi
K-dessus, des réparations consistant en dallages eu'
ntËtoQ de ciment ont été faites à l'hûpital du camp
^mtril, de plus, toutes les salies ont été blanchiea.
^la chanx et la couverture des bàtimenla réparée, .
.vaux de route ont C-galetueut été poiiT-
c activité; le chemin du camp à lappon-
neiit a £té terminé jusqu'au port; celui qui con-
"t aux ateliers a été élargi et empierré: un
inde délimitation du camp central a été en-
« dans les derniers mois de l'année et »e»
WTBiifvi avec rapidité.
nain-d'utuvre dus relégués a été occapée ,
IX productionj suivantes ;
^tôiricalioa de 462,000 briques;
Ëcj^oîtation de doux carrières ;
l'EKbvctioD de 1,121 métrés cubée de picrros et da
1? mètres cubes de sable ;
|-''CotipBge de 133,000 guuleltes;
\ Contecliou de 9B2 métros carrés de panneaux et
6 ISS «tors s.
I Mn cAlé l'atelier d'habilleaieiit & cAute^
369 ^^H
On a ^H
ni des- I
370 HELrÎGiTlOS
«,217 paires Je aouliers à fi, 74 piiVe,
4,039 chapeaux ile paille i 1 fr. »f)
1
7.512 5*
Et les rËparatiOQB se sont Ëtevécx à. . 839 u
Soit an total 5¥.2S4 12
Le Irarail dea remme» reléguées a produit
3S,aU francs pour *2,6(n journées de travail em-
ployées n\j\ confections et au service intérieur.
ChanUer fdi'exlier, cultures et bétail. — Le chan-
tier forestier a produit ;
3,115 arbres abattus doiiuant un cubage de
1,401 m. c. 987, comprenant comme essence lea boil
suivants : angélique, cèdre blanc, tiougoniie, en-
cens, bois rojge, bois aerpent, boi.'< dtivin, bois la-
niome, chawnri, siinazonba, eaint-marlin, bois
puant, bois violet, (■■'■cire d'argent, bagaase, cèdre
bagasBO, acajou, gaupt rooge. Dageolet, balata,
wapa, grignoD et pana-coco. La parlîe de la forêt
exploitée comprenait 1 kilom, carrés et la valeur
des bois travaillés a produit M,19t> fr. 3U.
Le service des cultures a donné t'galement de
bons résultats et fourni comme rereltcs pendant
l'anoée I89S :
LégumM viîrl* 1.6fl9 35
Fruits 116 *5 I
Patales Ï89 M
Heriie de r»™. 3. Bit u 1
' Mali 17( 97 I
Bois de cbfluflaKe ... 13,*57 70 ]
Charbon de iHii» .... S.I'JS ÏV
Bétail .-.. 1.786 t
L»ll Irai» 3.397 96
Soil un liilal rie Bi.ilO 89
BnOii le troupeau comprenait :
13 vaches, H veaux, 3 béliers, 26 brebis, 7 agneaax,
1 verrat, 8 truies et 2 porcelet*.
fersoimel. — Le periounel de coâimMideineat ijj
d'ai/iuiDistration comprenaU ■.
RE LÉGATION
^oinmaaduut siiptTiear;
1 commis principal du !'• classe, ûflipi
{ nîstretliou ;
t cominis principal de 2^ classe, n^ent i:i~iiiipl ib!e
de l'hApital ;
a eomuiis;
3 magasiniers :
1 contre-iualtre taunclier ;
g commis des travaux ;
1 aumônier du culte cnttiolique
1 institutrice.
Lr service hospitalier élatl ass
S médecins ;
1 pliu-m^l.n;
1 sœurs hoepilaiières de Saint-Paul-de-Charlrei
Le personnel de la sarvcillaoce comprenait
1 surveillant principal;
3 surveillants ctieFs;
K surveillants.
Enfin, 10 sœurs de Sdin
r chargées de la surveillai
t uo d£1achemenl d'Iiirnnterie de manu
a Maroni la garde du territoire pénitenc
Efftctifs. — Le nombre des reléguas présents k
th Nouvelle-Calédonie au 31 décembre iSSS était de
LSiDTS, comprenant 2,739 hommes et 339 femmes
wx 31 décembre 1896, le nombre de» condamnés de
lette catégorie était de 3,080, dont 2,725 hommes
itSSB Temmes.
10 cours de rannùe 189fl, un coni
! FroDce a Hinené
le dâpât de l'Ile île» Pin» a reçu :
la trtinuportaticin
Tolal
[Uilerl-efrectir au 31 décembre 189S. .
dnnl 11 y a lieu de iléduire li'« pcrlov t"'iii
d*«4». éi lisions, gHiceB, elf \n M
b'Oùl'ïtreclirâlnit, BU 31 dâ(iem])rel896, lie 3.735 335
Se décoinpoeiial comme nuil :
11 les dirrérenle chantiers ou nu dâpAl ... < .SlS 91»
ilégoés indiylduels î« US
Engagés par les colona on les parlictiliers. . 133 SS
Kn détvutlnu, prëvenlliiu, punition 179 S
Impcilouts 197 (
En LTRllement ft rtiâpllal ou i. rinarmerip. . 1:1^1 10
AHmenlalion. — La ration des reliîguéa inUrnés
en Nouvelle-Calédonie élail composÉc comme suit
pendant l'année 18M:
Pain bis : Tous le» jo lira 1 k MU
Viande trelclie : Toua les jour» 0 *JU
liégumes verts : Tous les iqiirs D lOV
Fayols : Cluq fois pur aemnlue u OâU
Bit : tieui lula piir eemainc <l UUI)
Sel : Ton» la jours , 0 OU
Oisjua ; Tous le» jour» 0 ûiNî
BojsibKlliT: Tous le< jour» 1 DOO
Lsa relégués ne reçoivent lU vin, ni taiia, ni café,
ni sucre, mais peuvent aniMiorer lenr ordiniùre an
moyen dott bous de cantine qui leur sont délivrés
en récompense de leur assiduilé au travail.
Èlat aanilah'e. — Le nombre des décès s'est élevi^
en Nouvelle- Calédonie. pendant l'nnnëe 1896 & IIH,
dont SU hommes et II femmes. Ce nhiffre se à6-
compose comme suit :
94 dëcés par maladie ;
3 décès par accidents;
4 décès par suicide.
Si on laisse de cAlé les décès par accldenls on
suicide, on trouve que la proportion pour 100 est de
S,91 pour elfectir de 3,263 relégués.
Les maladies 17111 ont occasionni^ ces décès sont
OTÏ
dié Dation a
nie ; -J. Eoil O.tlll p. 100 p.iur 3,203 {
: : 26, âoilO.S<) p. I
oil 0.59 p. fOO pour ]
tnéuîe et cachexie pï
r 3.263 reiâgnés:
foach[te, pleurésie :
13 relégués;
jrsenterïe. diarrhée : 7, soit 0.32 p.
~^- relêRn^'^B ;
M»reB âivecses: 6, Eoit0,19 p. 100 pour 3,203
^^-'-■'.eduroie, da cœur : 5, soil 0.16 p. lOOpour I
13 relâgnés ;
■"■ 1, tuberculose : U, FoitO.*3 p. 100 pour
3 reléguéa ;
amimt : S, aoit O.VS p. 100 pour 3,S6:l relégués
" ■ 3, soit U. 09 p. 100 pour 3,263 relé-
toèret et pluies : 3, soit O.Oii p. 100 pour 3,263'
lgU*8.
' 'nt disciplinaire , — 3,428 punitions ont été i
a pendant l'année aux relégués internés eu 1
ïveUe-Calédonic pour les iDolits ci-aprèe :
volonté au travail, abseacedes 1
«tiers, maladies simulées, 894, soit 27.39 p. IDO j
J- 3,S63 reléguée ;
raonvenances, insolences, menaces, tnerelles et I
iientre reléguée, l,l6i, sait 3:1. SI p. '"
'TMte, trafic DU colportage clandestin de boie- I
l,'!62, enit S.OBp. lOO;
Wmdh et vota, 316, soit n.67 p. IDO;
leation d'argent, jeu.i, trallcs illicites, lfl6, ]
16 p. 100; '
Ivaaions et absences illégales, 396, soit 1S.26 p,
lODtidéréee au point de vue de l'effectiF, ces pu- ]
OBS donnent une proportion de I
tr8,aS3' relégués, aoit une moyenne journalière J
I15,li relégnës punis.
Lpuniliona les plus souvent iaOlKées
Privation de cantine : I.OËi, soil. 32. 12 poiii' loi)
pour 3,263 reléguas ;
RAduclioD de salaires : 1, ^oit O.âl p, lUO pour
3,363 relégués;
Prison de nuit : fi'tS, soil 19. i"! p. iao pnur 3,303
relégués ;
Cellale : i,2B3, soit 39.41 p. 100 ponr 3,2ti3 relé-
guée ;
Cachot : 2Si, sait S, 70 p. 100 pour 3,363 relâgaéi;
Quartier disciplinaire ; 15H, soit t. 84 p. iOO peur
3,263 rel<^gu>;s
Peudaut l'année, 366 relégués out tenté de s'éva-
der delacolonie; !96iint élé repria; il restait donc,
au 31 décembre 1S96, 70 absentit illégalement; maîa,
comme il a déjà été dît dans les rapports précédents,
la plupart de ces individua vagabondent dans la
broaase et ne tardent pas h se rendre lorsque leurs
Les tribunauK delà colonie ont prononcé pen-
dant cette période 337 condamnations, savoir :
S condamnations aux travaux forcés, soit 6.06
p. lUO pour 3,363 relégués ;
3 condamnations a l'emprisoanemeDt de 1 au
(Jour û Sans, soit 0.06 p. 100;
102 condamnations à l'e ni prison ne ment de 3 mois
1 jour à Ion, soit 3.13 p. 100.
147 condamnations a l'emprisonnement de 1 jour
à3 mois, soit 4.r>0 p. 100;
64 condamnations à l'amende, soit 2,57 p, 100;
On relève :
29S condamnalious pour évasion, ivresse, tK-
page.etc., soit B.94 p. 100; |
IS condamnations pour homicide, voiea de hit,
menaces, etc., soit 0.45 p, loo.
28 condamnations pour vols simples et conlnt-
ventioQs diverses, soit 0,8a p. 100 ;
Parmi ces chiiTrei se trouvaient 4 femmes con-
damuées, 3 de 3 mois à un an de prison pour vol et
fitfi autres b. l'amende ^ouv 'ivte«sc (i\V&ç?.f,e. ^^d
r
tlE LÉ CATION 375
Religation in't'viilnelle. — Le nombre îles relé-
. saés individu els présents dans la colonie an 31 àé~
'cémbie ISes s'élevait à 433, comprenant 3S6 hom-
iinoiBs. Pendant l'année 1896, cet effec-
u de 52 hommes et de 33 reinmes, soil
' 508 relégués individuels. Mais, par suite des réin-
'légrations prononcées pour incondiilte on condam-
nations nouvelle, et qui se sont i^tevées à iG6, le
looibra des relégués ennaérant l'ËUt n'était plus,
,0 31 di^ceinbre 1896, que de 342, dont 217 hommes
elBS femmes.
UtUitalinii de la tnaiH~d'œuiire. — A part quel-
,ques travaux neuFs qui, en raison de leur carnclére
.'d'urgeuce, ont été autorisés parle département, la
; main-d'oiuvrB des relégués a été uniquement em-
ployée pendant l'année 1S9G anx travaux d'entre-
tien courent et de grosse» réparations. Pour per-
pnettre de se rendre compte de la somme de travail
iBceompUe, l'énuniération des travaux effectués par
^tte main-d'œuvre pénale a été divisfepar centre.
Ile dtg Pins. — Indépeiidanineut de l'enlrelien
jdes routes existantes sur la surface de l'Ile, il a été
Vrocédé à des travaux de rectltication de l'aligne -
^ent de diverses votes de communication. Un
«unceau de 1 mètre d'ouverlure a élé construit au
y kilomètre de ta route de Rulo k Gadji, ainsi que
idenx antres ponccaux de 50 ceutim^lrcs sur la
^fcoe route au kilomètre S.
Lestravaux de la conduite d'eau à ciel ouvert
^eatînëe â alimenler le camp de Cameu ont i-t#
.poursuivis sur un parcours de 1,250 mètres. Le pont
fie Koumania a été réparé, la route sous bois allant
dtJro à Koéville a été élargie et la ligne lëlégra-
jpbiqoe de Kuto à Uro a reçu de nombreuses répa-
Quatre logements de surveillants qui avaient élè
encés en 189,'; ont élé terminés pendant l'an-
îsi gae deax cuisine» double» ; \e ç\asyAu«
leerne des surveillanlB a èW eQ\ii;Tenw.Q^.
refait; desliiyaux en fmite et iIbs vannes d'arrft
ontiité posés au dépût Jes reuiuiM relégaéoe, unlln.
un logement de surveillButaftéconsIniit a Lameu.
Tous les autres biititueiita ont été blanchis à la
chaux et ont subi diverses réparations conaislant
en réreclioa île planchers et nienits travaux de ser-
rurerie et de menuiserie.
Les uoUarea enlreprises sur ce centre ont été
poussées avec activité et ont donné d'assez boas
résultats ; elles ont principalement consisté en
mftoioc, légnmes et maïs. On a récollé en 1896 :
Légumes S.il6 It. 400
Haricots *.380 It
MaÎB 19.871 »
[déduction faite des quantïtâs réservées pour tes
Paille de maïs 3.320t. »
Paille de jonc l.iun "
Le bêloïl delà ferme coiuprenail, aa 31 décem-
bre 1896 ;
183 têtes de l'espèce bovine.
33 Lètes de l'espèce porcine.
SB gallinacés.
On a obtenu :
31,101 litres 75 de lait.
I6S kilogr. 01D de beurre, et le froma^'e vendu a
produit I.i84tr. 2a.
La production du charbon de bois a été de 23,334
Baie de Prony, — Les travaux entrepris sur ce
point pendant l'année sont Ice suivants : établii-
sement d'une route à la Bergerie sur une longneur
de S kilomélres^contruction de 3 kilomètres de route
de la Bonne-Anse A Port-Boiaé, et établissement
d'une lii^ne ferrée de 3 kilomélres, du système De-
cauïille.
Aux Eaux -Thermales on a percé un chemin
d'exlractioD dsl kilomètre de longuenr, mais qui
a'a pu êlre transformé en voïQtcïtbtt çaï i»\V.e 4q
nanquo de nils ; enfin une jetée en pierres ei^chi
I 616 coDsIntite bot la rivière Bleue.
'' Les Iravauide reiploitallon forestière ont donné
a dHTiTcntH chantiers, les résullala ci-aprèa
CatnpSébert: bois de cbautTage, 300 atères.
BtJenoril ; tiols de chauffage, hOO sièrea; hoisde
»iiitruetion, 200 mètres cubcE',
Foret nord : bois de ctiaufTagi!, l,00o stcires;
* Port-Boisé : bois de chauffage, 1,500 stères;boia de
BBstruetion, 65 mi^tres cubes; charbon de bois,
; '8 kilogr,-,
Bonne-Anse : bois de couslniction, 20 mélrea cu-
h; obarboo de boi?, it,DOO kilogr.
CnrËnage : bois de chautTage, 380 stères; bois de
éouttraetlon, 30 mètres cubes; charbon de bois,
~1I,M« kilogr. ;
Bergerie : bois de chauffage, 2oD stères ; bois de
MOBtruction, 20 mélrea cubes.
bux-Thermalee : boia de conatrucliuu, 80 mètres
; charbon de bois, 15,000 kilogr.
IfEi tre^vaux neufs entrepris pendant l'anuée & la
^aïe de l>rony comprennent : la cunstruction de 2
aies pour iO relégués chacune : le pruloogemcnt
le l'hifiriuerie ; nne cuisine pour le camp, avec
lorps de garde pour lea surveillants. Sur les dilTé-
KOls chantiers, on a édifié :
A. la Baie nord, un logement en maçoDuerie, avec
" _ end au ce pour un ménage de surveillant, une
aêe pour 50 relégués;
Au Carénage, un logement pour surveillant et
-a relégués;
I A U Bergerie, une case de surveillant
jipidBnces j
> A POTl-Boiaé, un logement rustique j
tjBlIbut, avec vérandah surïl Taccs et dépendance!
frnânlage de.lcs^ea en b '
^Mivant loger chacune iO relégué;
tbl Brun, — Aucaae conslrnction nouvelle
ir ce poinl pendant l'année', lu
nné^^^
■es: "
Iravauit auxquels ont été employés les relégués qui
ysnat intei'aésODl cODsisté ea menus travaux de
réparations aiiibàtiments iléjï existants elen eu-
tretien des roules.
Ouaménie. — Les relégués de Isi section mobile
aSeutéH b ce ceutre ont été employés à laconttDu»-
tion de la route qui relie le camp centrnl A. la route
dYloatioli et qui avait été commeDcée l'année pré-
cédeole, ainsi qu'a l'entretien des bâtiments, des
ponts et ponceaux qui relient le camp central i.
Bouloupari.
Lbb débro 11 ssen lents et dé Fric bernent* ont été
poursoivia sur une longueur de I kilomètre qui a
été ensemencée en maïs ; enlin la section mobile a
pourvu â l'entretien du camp ainsi qu'à l'éleva^
du btHail.
Pej-joBTieî. ^ Le personnel de commandement et
d 'administrai ion en Nouvelle-Calédonie était ainsi
réparti :
1 aous-dief de bureau chargé du service de la
relé^ation au chef-lieu et !î commis.
Il comprenait :
A l'Ile des Pins :
t commandant supérieur;
1 officier d'administration ;
1 auniOnier;
I commis secrétaire du commandant supérieur.
i médecin de i'" classe des colonies ;
i garde-ma^f asïn et 2 magasiniers;
12 sŒurs de Saint-Joseph de Cluuy pour la snr- '
veillancB des femmes relé({uéB ;
1 surveillant principal;
2 surveillants chefs ;
li surveillants de 1''° classe;
11 surveillants de 3* classe;
i surveillants de 3* classe ;
A ia baie du Prony ;
I chef de l'exploitation forestière ;
1, ofBeier d'adminÎBltaWo^',
1 Ëilrveillanl L'Iier;
■ Il aarveillauls de Ii'tlasso;
I 3 anFveillaatH deS> clasae ;
S BurveillaDta de K* classe ;
A. la OuBini^nie ;
' 1 «urTeillantprJnci[)al ;
5 aarveilUnta des diffûreates i^Iiisspï :
A l'Ilot Brun:
I surrei liant cher ;
6 surTeillnots des ilifft-rentea classes.
DUelplinaireii coloiitaur. — Avant
bxpeié des dépenses de la i-elé|{itti(
^aaaée 18%, il peut leiinbler utile de
' ■ ' IX disciplinaires (ioIoqUux A Diego-Si
le «fnelquea reléffués admis, avant leur d'''part
ftfaiJCe, à la reiôgation individuelle et désiROJ
WUrsCeomplirleiir service militaire à Madagaac&j
Le nombre de ces individus aëlt^ uq lB9<i de qi
• ce qniavec les envois antérieurs portait, l'effec-
t des relé^>''a individuels présenta & Diago-Saa-
il t vingt-six.
Jusqu'à ce joui' la cûodnlte des condamné!
inesltOU n'a donne lieu a aucun reproche.
Diptnseide la relégalioii. — La loi des lli
4u 28 d-'cembre 1S9i> a ouvert les cr<''ilits ci-
m titre de la re légation pour l'exercice 1896, savoir]
p«ill>
Bvec l'ellectif |
Ei\ comparant Icb dâpenai
i^ellemeDl entreteau, nn trouve que chaque re\é'-
pattLEOtié en Guyane 112 fi'. (poiii'2,30t relégais)
et en Nuuvette-Calédonie Si:t Ii'. B3 (pour 3,se3 r£-
li'-gutfs).
Un reiunn|ueni que ces chiffres eont à peu de
chose piva identiques à ceux de Vantiée IS9S, ot le
rel^'gui' ayflit coâtêllt fr. eiciiGiiyanne et S47rr.Kl
en Nouvel le-CalËdonie.
Le Irnnaport des coiidiiumén a continué b. être
assnré pendant l'année par U coiupaguie nantaise
de navigation a vapeur; le fonctionnement de ce
service ayant été e:iposé dêjA. daus les précédent!
rapports, il n'y n pas lieu de s'ëlendre de noaveaa
Burcesop^TatioDS, auxquelles it n'a i>U^ apporté sD
cune modification eu 18% et qui s'efi'ectuent, d'ail-
îeurs, dans des conditiouspartaitcs der-^gularité et
de boa ordre.
LOUPS
Tali'fM rérapilulaiif da Irnipi tuà et dn primn payért
^^^^^ BÉHUM DI6TlirBL-LÎ EN
V SÈKUM UISTIimUÉ
1S3S
en 1806
1
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Total du ipruni ïélériua
Total général du •érun, di
lliêt UH. d« f.^v. »,i 31 .l.'-c. el 1
rmJi!lS9B, <li;f<''>rii>r>ui SI <U-c,
nnép 189a, de jniivi..r un 31 dùtL
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Sérum ajJtiI^lHiii<iu« :
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I^Llt l.'*N(i6E BCU1.*LKE IBatt-lSSe (I) ^^^
Nombre 'les école» pnmeires élémentaire et tupé-
rieares, publiques et privées. — Le lolal général des
écoles primaires, nou compris les f col(?3 inalernet— I
les, est de : ^^H
Écoles pu blltiusj ffl.m fiT.iSt ^^H
— privée» .... 15.T7Î 15.909' ^^H
T(.(iU S3.I» S3.teS ^^^
Soit uue augmentalion de 233 écoles, dont SB éco-
les publiques et 131 écoles privées,
Les écoles publiques, qui, eu lS9i-1HD5, se com-
posaient de :
Laïques 61.61)9
OmBréganiales 5,861
se répartissent eu I89.Ï-1896, en :
LaîqooB. ei.SO?
Co.igri-gnnïsles. , 5.6*9
Dans les écoles privées, c'est le mouveuient in- ,
verse qui continue : en 1894-1890, sur iô,772 écolei ,
il y avait 3,0;n écoles laïques et 13,115 écolei con- {
grégAoistes. En I895-189S, le nombre dos écoles
laïques n'est plus que de 2,940 coutre 12,96» eon- '
gréganistes. '
UttUret, — Le total du personnel enseignant des i
écoles primaire.'!, non compris les écoles maternel- J
les, s'élève à 151,963 mailres et inaitreHses, dont
tOS,581 pour les écoles pnbliques et 43,916 pour lei j
écoles privées. En voici la répartition : 1
l^:rn|PA |ii,)>|lr|iie» : Lni.iuua S&.iSS 96.(06 |
— TCoii)P'Égniilale».. 9.U99 a,S31 •
^^ Toinuii ws.iaa m.&gj
(tj Extrait de la Mmufida^i^ivtn,
fËcelea {irlvéus ; Latiiiipa S.S9( 6.878 1
— Congrëgaiiiste ... 98.757
Tolaui «.731 ~
i Uliliiea lÔSHT 1
Congrégiiniiites , ... 48.686
Tolaunn'-'iiiii'aux. ... 15U.8I3 '
- Ce chiffre de lo:i,aS1 ÎDstiluteurs et inHiilutrices
HibliCB coDiprend l,S23 ïiixiliairee et 1.172 sup-^
inta payéfl par l'Èlftt ou par les communes.
a situHtioD de ces deu.i catégories de maîtres i
i expliquée dana le Résumi des Étale de i
m de IS30-1SIII, pages viii et ix.
Claiiet. ~ Le loUI dee classes esl de :
AuguieDlnlioii : 1,039 classes.
La l'épartilion en éeoUa des Ui, 893 classes d'en-^
{menl primaire et primaire supérieur e
i classe. 47.893 47.883 4.844 4
■ ■ H.ÎM îl-583 4.058 9.916 j
3.879 H.637 ï,707 8
iclAiiea.... 1.46Ï 5.84S 1-840 B
747 3.73B 790 8,939 i
S8e 3.B16 519 3.1U <
Mi 1.84R 3S0 ï.itO '
441 4.055 431 (.itS '
67.558 103.100 15.909 41.793 '
:( (ÎM clatses des écolen puhliquta d'a-
le nombre des élève» i/u'elles i-«f oinent. — Omw.
n couslate les diffètcttcaft tvift*-
»teBaoiiri«etB94-t8flS rt tMft-VVtW.
!l*ï. Blsii-deHsi.h 9i 1Î6 BO 1 0 B 9S.7;iS 90.0 0/0
I sa éi^riH R 9X) BS 0/0 e.nis a 3 0/0
L 70 libres. j ]8b il 0/0 ÎMl l.D 0/1)'
71 à SU p\tyn 70Q U 7 0 U 529 n.S O/D
plui de «I éXf'te» 333 U 3 0/U SU 0.3 0/0
ToM dea clasBEB IÔîIÔg 103.100
Nombif dei eleveiitet écoka pnmairei éléaienlairei
et lupérifure», publiques et pnvéea, laii/iies et aoa-
gréganisles. — Le Biouvoment confllatà les nnn^es
prâci^enteB dttiit l'effecLif des ftiïvea dea âcolfi
priusires élémenlairoa et Bupérieurrs, publiques
et privées, laïques et cungri^ganisteB, m continue : il
une diminution tû>;ére, mais constante, du toUll
gi'ni'ral. c'eet-a-dire du nombredes •inTanls intCiiU
dans Ici écoles de tout? nature. Ile IR91 à. 1S9S,
celte aiiiiinulimn a été de IG.DOa élévi?3. De IBUI i
K, elle esl de e.SSi élèves. Vui<-i les cliLlTrcs gé-
publiqi
Tolaui 4.1tH.ttI 4. 199.717
l.»lL|iiei 135.48t IW.ISt
CoQgregnnistCi.... i 189,19» l.»J3.Ma
Tuloux 1.3i).6Ki TiiTTM
igénérarii 5,6(0.098 S.B33.Mi
bre des entants d'Age soolain
dans le« érolcs prîuiairea et d:
ternelles est de 1,580.153.
1 se répartit c
F'...' .-.. . . I
enikioneÙent phihaire 3sS
f ffomliiv flei èlrues de l'enseignement primaii-e gu-
Krierir public et privé. — Les f lèves recevant l'en- ^^J
%igDeu>ent priaiaire supérieur public, s^it daDa ^^H
'iaécoles primaires supérieures, soit dans les éco- ^^^|
I professionnelles, soit dans les cours couiplâ- ^^^|
tUrei, sont au nombre de 48,180. ^^1
soDt répartis de la faroa suivante : ^^H
Oarfons, ÏÎ.IM ^^|
Fille* 9.18» ^^M
TolHl ■ 81.ÎM I
Coursuompléineutaires : I
Gurçons ., .. 11.SB8
Filles B.m
Total.... 16.830
Tolaui Bûuéiaui (8.180
Kn 18W-1M95, le liilal élalt île «.337
AuHmeulBlio» 78B
L'eDieigQeuieot primaire supérieur privé compte i
t,3S3 élèves. '
Le nombre des «lèves rerus daus les i'coles pii-
a tupérieurex privéei est de :
(Itrfnna 768
Filles B58
Tolal rÎM"
[ Celui des élèves reçus dans les cours conip14-
USatairea privés est de :
1.79S
Tolal e.93S
Ces lolaui, ajoutés h relui des élèves de l'eniei-
^Demenl primaire supérieur public, portent à 56,333
B des élèves recevant l'enseignement çtl-
■edeniiièvea des éroles publiqueii mioctes-
"'i leg entait des deux. »es.e*.\ ^^_
L'effectif des écoles publiques inbtleE suit le mon-
vement de reETectif général, il diminue; mais fm
prnjiortJDnB par rapport, au tolal des élèves loat
cx&<^lenieiit les uiÂines que l'année précédente :
le.gp. iuu.
IS91-IWi. IB»^INH
ËcolpB mijtte» dirigées par an insIHu-
leiir laïque :
Garroni KT.Ml 376.0)9
Filles , 316.11» H3.7«
Ëculea mixtes dirigées |ifir une instilu-
Icice laïque :
(Krîuna 85. Hâ 86.!tri
FiiiBS 85 sas 88.677
Kcotes mixtes diriKées par une inelilu-
Irioe congrégaDlste :
Oarçom 13 :g6 13.318
Fillee 15.009 15 ÎM
Toliiiis GSi.S» 6S3 ait
École* malei'nellei et personnel dirigeant. — Le
total des écoles maternelles publiques et privées
est actuellement de 5,<>4H au lien de n,6Da en 189t-
1S95.
En voici la répartition :
Ëcalcs inHtpraeilee pubili|iies :
Lsli|ue« ! .858 1 .887
Cungréf-Buiates 73Î 7M
Tolul.. 3.D0I 3.589
Luîqnes .. ÏI3 SOI
GonHrâginintes Ï.794 l.XSl
TotBUi 3,007 S.ieV
Totaux gônérnui 5.6UB 5. Ait
9.300 l'asf Jtullices, an Iku de ^,199 en 1891-189! .
soot chargées de cca écoles. En vQ\tv\». \fe^!«^ii-
Ill'^ IIUlllilllK^S
BiPectrkes 1 ,868 1 ,887
Sous-dirnclrlces 731 703
Tolal 3.601 1.SS9'
Eco las miileraelleB |iiiblliiipa
CongPi'ganEsteB :
1 ï i95 Î.M5
Irices (Î7 i03
Tulaiix î 'as ï.res
laïques :
Diretlricïs ïi3 ÎOl
Soua-direclripe» i. TMl i.853
TolHUX 3.007 3.ÛÏ7
■9 priviîpa foii-
IHreclriMB 86 61
Soua-directrices , 803 883
Tolam . 869 886
ToMuE i^aérnui U.l!» 9. m
r Ifttmbn des écoles malerneltes. — U y a ii signaler fl
e aouvelle nugmentatioD d'environ riiSOD ^lève» j
kns le total de la population des i^cole» mater;-^
Celles en 1895-18^6. Cetlx augmenlatioa dépassait^
on 1894-1835. De même que l'année précê- ^
t, cette augmentation porte sur l'effectif dei
^olet maternelles privÉos, tandis que celui des
laternelleB publiques a baissé d'environ
' Voici la situation compun^e des deux années :
ËcMlea maleruelkit ^ublii|ueii :
Iniques 343.9U VA,.
Ctiagréganlslas Wj .m Wt.tS\
rolau*..,, Ul.Ui Vïft.^^eU—
mm
Laïques B.îiU 9,Ï6Ï
Oiugréganislej îit.373 iW.tSO
Totaux JM.6H 369.698
Tutaui gûuùraui 7U.73t 733.111)
Tili'e» de capacilé du personnel enseignant des ico-
es publ'giiea cl rf« écoles priaéei, priiiiaii-es et laa-
tei'iie/ies. — La sïliintion du personnel euseigaout
BU poiut du vae des litres de capacité se râ^umc
Écolfi primairti piibligati.
Hom. Ffni. ifoin FoiD. HomrTem. lotaj.
rtgeant une
ècqle 30.807 ai. ;6ô 7. ail S 431 5j 1.3^1 67.*B0
TitulHlres
chsr|;és d«
elasse 5 991 3.S£) 6.007 i.Ul S 61S 31.064
Slagiairea , . , 3. «71 t.Stl 3.1H 3.71)8 37 5;'3 W.SiX
Totaux .. aS.tSS 32.Si9 16.36» IS.li'iU^ 1.5i7 lOi.HS
Eeotej priioaii-et prhrei.
école 3.0t6 S.S.ig 15( 1.398 iO 1.633 IS.9D9
Chargée de
dBase a IM) Lï.WH t(^ 8.E17 139 3.987 gP.OC;
Totaui... 9.5M 85581" «7 3.91S 719 5 S60 «.«76
Êtohi inaienitlla ptibUiiiiiii tl priria
le* écoles
■» 39.469 36.516 16.369 HAH) 9.i i.SOi IW.TTI
priFéc». .. 9.5D4 8H.S9S 667 3.ii36 IVJ 6.3i5 «9.919
Tiil. Rén.
]S95-lt)9J 48.973 65.114 I7.0BA 18.396 S\i 9. SUS 159.691
I8»(-189S 49 516 64.9J3 16.493 17 Ski J0.73i 169.0311
[L'accroissement du nouitire de mnttres pourvus
dn brevet supérieur aiir l'iiniiÉe 1834-1895 ert de
1,SS7 dont St3 pourles homme», «t 1.034 pour les
feiiinies. Les extiocUons parmi <es noit brevetés
s'élèvent BU total de 680.
Ceriificnls d'éludés pi-imaii-es élémentaire» et tu-
périeuitt en iSSe. —y Oicï les résultats ooinparés
deeexAmensdu cerliflcat d'ëtudt's pour 189S et
1896.
' CtTti/ical a'iladn prima'ift ftim/utairt-a.
Cuidldals :
Uarcona. liB.181 12H.6K9
Fille» 105.6*3 1117.791
Tolaui ÎÏ3.80C." 3M.4IM
nïlilùmés :
(iarcaaa 99.9tlï 191.380
Fillea BJ.475 B6.îl)6
TqU.ii (85.^67 ' 187.686
Cerli/icBl il'éliiila /irtmairfa lUfléritiirn.
Candidats :
Garçons ï.tBÎ Î.18T
Filles l.JCn 1.S74
Tnlal S.M»' 3.761
DiplAmés :
Garçons I.ÎTÏ 1.Ï37
Filles 76B 767
Total Tm ÏMi
Insiruction des conscrits. — De la classe de 1894 a
la classe de 1895 le progrès de riusfriictiOQ dftï
conscrits a été de 0.4 p. iOO, de 94.2 k 94.6. \\>j a.
àoquaale-Bix déparleinenta qui dêpaaSBIit \a.
ai.
388
■^
9.«0
y
M»
-^rëi^
M
'^
To Blij; séDêraiix
71». 731
7)0. m
Titrei de
capaeiti du personnel eiitéignaat des éeo-
et pubVqi
eiet det écoles prieies. prî-ii
etma-
lei-nrlUK. -
~ La silnatioa du personnel
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comme suit :
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~. \m>~<'
\.V1\ 'i.Ti'H !
Tôt. pour
WL
ma
1
^
9.50( afi.BBS 667 3.938 749 6.345 i
L. L'accroiasement du nombre de maîtres pourvue
^n brevet BupËrieiir sur Tnaiiée 18!l)-t893 esl de ^
^,S91 dont :>i3 pour les hommes, et l,05i pour les I
Kifemmes. Les extinotions pnruii les non brevetés ]
>'élé»ent au total lia 680.
Certifiealu d'éludés primaires élémenlaires et
I ptfrieiitvw en 1896, — Voici les résullats comparés '
iRmenB du cerlilicat d'études pour 1895 et I
|4B9G.
CsodidAlEi :
12S.1I
1itl.6!
Filles 105.6»
Tolaui ï33.tlOC." ïl6.tOU
niplûmés :
(iarf on* M,9!H loi . 380
Fillea 83.475 8a.3UC
TdIsux l(ta.(6T ' 187.686
Cirtlfical d'èluila primaire» tupiriinret.
CandidalH :
OarcoDH l.jSS ].)S7
Fille» I.W7 1.574
Total..., g.358" 3.751
DIplAméa :
«artoDB 1.373 1.337
Fillea 763 767
Tolnl 1.035 OÔ4
nlrueiion des conscriti. — De lu classe de taa\ i.
kçlasM de i895 le progrés de l'iaBliacVvoo. àe*
—"-- 'têdeO.i p. (00, de 9*,i & ^i.ft. V\-3 ■».
m
iDoyenDc f^énérale, parmi lesquels vingt-deux sont
entre 9B p. IDO et 99.9 p. 100. Celte derniém
moyenne est alteinle par le Terriloire de Beirurt
seul, qui prend ainsi le u' t sur la liste de claase-
Pour la classe de 1 B9i, deux d^parlemcnls étaieot
encore aa-des9ciua de SD p. 100 (Finistère el Morbi-
han). Ces départements occupent encore, avec la
Haute-Vienne, les derniers rang», mais ils ont at-
teint et mâoie dépassé la moyenne de SO p. lOD :
Finistère 83.1 ; Haute- Vienne, St.l ;MorbihBn, 8fi.3.
Èeolei normale). — Il y a une légère diminatlaa
de l'effectif des élèves dos école» normales en ISM-
1897, par rapporta l'année précédente : 3,823 élève*
maîtres au lieu de 3,930, 3,818 élèves maitresaes au
lieu de 3,926.
Les dépenses de tes écoles étaient de S,90i,50t tr.
en IB9i et de 8,688,837 francs en 1895, soit une di-
ininniion de dépenses de 2)S,(ii7 francs.
Brevet de capacili éUmenlaire tl supérieur. — H
y a Buginentaliiin dans le nombre total des candi-
ilats et àci admi.<isions au brevet élémenlnire et an
brevet supérieur.
Voici la situation comparée des années 1893 et
1896;
Aspiiaiilcs :
Eiamluècs..,- 4 11
Admitea Ï.368 1.683
BollO/U S7.S S8
Liquidation des dépenses pour l'année I89B.-
liquidition des dépenses des écoles maternelles
des écoles primaires, élémentaires et supérieures
pabUquee, non compris les écoles uoriualcs prî-
' >, se balance, pour 1895, par IHy.lSO.SeK fr. 58,
De augmentation de i,Jln,SU3 fr. ~"
l'exercice prâcédpnt,quiaesoldaitpBrl8â,240,062r. 73.
Void le réeuDié des ressources et des dépi
Jwur l'exercii-e 18S5 ;
J" Section. — Bnjourcei affecléii aux <léptaii
' 1* Provennnl des taaàs de l'Étal 111
- !■ Provenniit il''ii communes t:
Sbctio:!. — Heuourcfi «ffeclia ««ir déptniii fiicultativu-
|! ProTBnanl des fonds de l'Étal —......
!■ PIOTeniuil des coiniuunei. , n.Vn.Bn IB
l .'Total des resHaurcee pour la France. 184.1)90.073 B9
TatBldesdé[ieii)ie4|>nurIiiKritacu,., ISi.S^.ll'i
I affteliti auiE dipmiei àbUgatai
'^^PrOTenant des Touds de l'll:iat 3.BS7.1U 4>''
— 1 Ko.oy* (ff
«. — Riusuruu afftctiet niix dtpeutti facultatif
■ !» pommuDM... 163. 55t W
['Total de» rexoiirce» |>our l'Algérie... «.860.793 69
'^r-PWTeaant de»
^ Provenant i'a
V^ensnl de» co
1
)8,
I
ï
M
Dépease» obligaloire». ^,!fl1 -■«» sa
■" racultntlTes. 'ifc^-^V ^
jour lAIg*rie.,.. Ii ,W«-1W ^^
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRF
(■Exlrait du Bapporl Qfficiel]{\).
Les diverses opfratiuns ilunt il a'ngit sont réso-
uëcg dans les lignes qui suivent:
Stiboenilons par annuités. — Les subventions
accordi-es du 20 Juin laSâ au 31 décembre 1893
étaient de 4, t12, OU TranceBa. Mais, par suite dpi
anuulalions opérées en 1896 et justifiées soit p«r
l'abandon ou la modili^^ation des projets précédem-
ment approuvés, «oit par l'abaissement du taux de
l'intérêt auquel les emprunts scolaires ont élâ
contractes, soit enfin à caose de la reprise par l'Etat
de sa part proportionoelle dans les écouoinies
réalisées sur un certain nombre d'entreprises,
celte annuité a été ramenée au ebiffre de 4,4SI^9
fr. 17, représentant un capital de 75,407,426 rr. 30
et se répartissant ainsi :
DâdJffDftLiaTi. Cjipitnl- Annuités.
France :
Ecoles primaires 66.634. S84 M 3.<t^.D89 33
Kcole» normales 8.033,657 ?, ilh.e&9i
Totaux 7*,e6s.'to\W ■..KW.,Ttl*i
(t) -foumal offiaal 4 iuiUellSai.
M
TolHUXBHuérnin.. 75.107,(38 30 4,4Hl,li09 17
Subventions en capilal. — L'article 62 de la loi di:
uncea du 18 déceiulire 189S a, autorisé la réparti-
i(»t d'une Bomine de 5 millions de Tranca peur la
.oinine de iûO,DOO fr. puur
Algérie. Les engageiuenls pria ea ISUU se aonL
levés A S,017,U31 fr., savoir :
Fraacu -
Rcoles rrimnires *,02U,991
BeolM normales TO.OIlfl
Algérifl :
ISColes priniBlpoii Tï.fllO
Tolïl égid 5,077.031
Écoles primaires. — Le montant des subvenlionsj
icapitalatlouêesdu)'^''iaovier 1894 au 31 d^cEUibiV
)S était de ^.BIG.tiy ti. Mais, par
OiiB et d'BDQuIalions opérées en IS9e eLgusIiQ^ef;!
»it par l'abandon des projets précédcmuientV
^prouvi^B, soit b ciLi9e de la reprise par l'Elnt dé>l
i pBrt proporLinniiËlle dans les ÉcoDomles r^oli— J
les sur un certalu nombre d'entreprisEs, ce chiffre^
Été ramené à 7,i37,9i( frunca, dont 7,S»5,D2t
^acs pour la France et ^32,915 fr. pour l'Algérien
La litaation des engagements pris par l'Etat à 1^
tt» dn 31 décembre I89S s'établit donc oom
lit, CD ce qui concerne les écoles primaires :
IMcfLtioiu accordées au 31 déc. 1B95 :
' fiance 7,MB,0»
^rïe m.m
■ -— accordé»! en 1898;
k.^ffi.^fk.
l4»/e. , T. .ftW
ToOl , UMKJ(1&
39î ÉIABLlMBHBMTfe d'essbionemeht
Le moulant total de la dépense prévue des pro-
jeU approuvés s'élève à ^2,331,335 Trance, dont
2S,j51,yS0 [r. pour construction d'écoles nouvelles
et 5,179,373 tr. poar agrandie se ment ou appropria-
tiOD d'immeubles déjà exislaals,
La dépense des inËniesprojets ramenés aux maxl-
ma 6xèe par le tableau A annexé ù la loi du 2n
juin 1885 se réduit à 22,106,001 fr. pour les pre-
jn'K^res écoles et h 3,620.488 Tr. pour les secondes,
■ton au total k 21,72e,379 francs.
, D'où il suit (|ue la proportion de la contribution
de l'Etat est, par rapport à la dépense légale, de
li.8p. lOe, et, par rapport a la dépense réelle, de
3S.4 ({-.«M».
Il existe entre te chiffre Je la dépense réelle et
et celui de la dépentte lé^itle une diirérence de
4,60i,77e Tr. qui est couverte au moyen des ree-
Heisource* HHnmuaalei t,0r>3.390
HeH!inurce& conimimBlei (Friails
libreii, doua et legs. euigiruiilHi... 18.7W.SS4 14.7Se.3M
Allocations dus dénsrlement»... l,0tlG,7tie SIT.STfl
SubveDll'>DB de l'Ëlal 13.4(4.975 1Î.444.S7S
TolBUï ïî,B3l.35S ÎJ.7S8.a79
Ecoles TionnalcK. — Il avait été alloué eu 1S95 au
département de la Vendée une subvention de
I3.9U0 fr. pour l'agriindiseenient de l'école normale
d'inslilntrices de la Roche -sur- Yon. La dépenie
prévue était de 27,837 fr. En 1896, une »u1)veiition
de 70,000 fr. sur une dépende de 140,380 tr. a étt
aecordèe an départemenl dn fAOtal e
igranditisciueDt de l'école normale d'institiilricel *!
Ûnrillac.
Le total dea Fubt-enlions altouËes e^t
1,900 tr.
Pai/ements. — Le inontnat dcR eubvenlions payéag 1
U 1"' janvier 1894 au 31 décembre
WS *tail de i.39i.i25 ;
l>ea versemenU effectuas mi cours
B l'exercice 1896 se sont élevés À.. S.ËUO.Sn
Total 6.994.172
B» rïsamé, loa subvenliona cii capital allouée»,
JrarpriR^uient aux dispositions de la loi du 20 jolli;!
tes, poilT les écotes priaiaircs et pour les ^coldS'l
ennales s'élèTenl, au 31 décembre I!
,KS,S73 fr. et le total des payements i
194,772 fr-, se répartissant ainsi qu'il iml :
JÉMlM primain» l3,l^,Ui(l
'^ImnomïlL'i S3,»)[)
Totaux la.aiB.S'ÎC
Aljtérie:
St>Ae» pcuutitei 309,935
Tolam ((^nflrain ii.m.Sli
ÉDUCATION PnpL'LAlIlE EN' 1896-1897
■itrait du Rapport de M. Petit. Journal officid du
agjiiillet 189-].
Voici le résumé de ce travail !
C'est li, dans ses ^'randes lignes, la silualiou do
populaire eu IRgS-lSin. Elle étalai
degré de prospérilt' on l'fln n'osait point
rde l'amener en si peu do terne». ^
^Ir^^rs'muctitiN Bupi
IBUM^
■
m
Pour rfiBumer les résultats atteints, il y a :
24,578 conrs d'aiiolesceiils el d'aJultw profmi- |
a.OOO cours environ profesai^a pac It
clé tés
d'instruction, chambres syndicales, elo.;
97,31» FOutéreuceBOnL êl^ lai
110 sociétés de nutuallié bco
aire fonction nanti 1
1.S75 asaociatioaa d'anciennes
et d'anc
éléye.
sont conali tuées;
648 patronages sont formés :
i,200 aoclaéa d'instruction
populaire
sont en |
pleine activité;
33,000 inalilulrices et inslitu
eurs on
pris pari |
au tmvail;
in.m jeunes gens ont assi
té assidu
le<;<.ns.
INSTRUCTION ËLPÉRIEUHE
mmbn rfM éltidiaiiU el
«BdlofirM
ËLnillluli (haiDiiiri).
Klu.lii.i.i
Ka'
l'on- tUm
T*
■nise.. gètf'
'Ufc
UalverBilés:
Théologie
«7
Droit ».eg] i7b B.m
a 3
5
9,107
Uédecioe... 6.931 13i 7.605
iSl 168
S»9
M.OM
Science».... 3.ÎÏ6 161 3,*I7
19 61
3,W
Lellfe» 3.038 80 3,1]M
183 57
iiO
3.8B»
50 3
i.9ffr '
Total iDni-
leiiilii).. 31.811 1,(89 X.iai
485 'm.
77?"
37.070
Kcol-dem*.
decine ei-
tni-reotr'- «74 S 879
70 "
W9
Ecoles d'Al-
ler. 7;» 5 733
il fi
Î4
761
TaUux gêa. fBM9 ÏTiW ïl.m
■
1
ri
^^^^^B
BEAUX-ARTS
397
BEAUX-ARTS
ACQUISITIONS DE l'ÉtAT
Extrait du Rapport (1).
Voici le résumé des mesures prises et des acqui-
sitions successivement faites en 1897.
Le budget de 1896 se soldait par un reliquat de
84,345 fr. 42 qui, ajoutés, d'une part, à la subven-
tion de l'Etat, aux revenus de la moitié dn produit
de la vente des diamants de la couronne, aux arré-
rages des legs, et, d'autre part, au montant de la
vente des estampes de la chalcographie et de la
vente des moulages, donnaicixt un total en recettes
de 487,507 fr. 42 au budget de 1897.
Or, jusqu'à la date du 18 janvier 1898, il a été dé-
pensé sur l'exercice 1897, soit pour solde du prix
d'objets d'art acquis en 1896 et payables par an-
nuités, une somme totale de 390,681 fr. 80 qui se
décompose ainsi :
A . — ACQUISITIONS VOTiRS PAR LE CONSRTL
Département de la peinture, des dessins et
de la chalcographie : '
Portrait de M. Bertin aîné, peint par Ingres. .. 80,000
Solde du prix d'un tableau de Lawrence, acquis
en 1896 35 , 000
Portrait d'homme peint par Romney 8,000
Dessins acquis à la vente de Goncourt 19 ,215
Département des objets du moyen âge et de
la Renaissance :
Un émail de Limoges 4,000
XJn lot de faïences anciennes et un ivoire 21 , 000
Département des sculptures du moyen âge et
de la Renaissance :
Solde du prix d'une Vierge colossale en bois ac-
quise en 1896 30,000
Vn bas-relief de Mantegazza 6,000
Département des antiquités grecques et ro-
maines :
Premier acompte sur le prix du collier d'OW\2L, ^^,^^
(V Journal officiel, iQ mars 1898.
mm
mi
Pri^Miiflr afiomple sur le prix de la riare d'OlUia . . :t5,0uu
Dèparlemcnl des anlii|uil#s orleDlalcB el •!•:
la céramique antique :
Monuments il« Cr^le el de Syrie 3.960
Loi de Icrrea cuiU's .l'KKini' el de Thèbe» MMO
OLjula el Lnscriplioua provoiiaul de la Phènicle. 1,8»
Deim pièces dargenlerie S.SOt
Un Tase atcliaique de ThéLa S.OM
Un lotdepoleriea antiques i,m
Mparlemenl den a.Dtiquitëi éRTpHennes :
Tréflor d'orfèvrerie provenant de Sa^arat M, M*
Total des arquisltloud volédB par le eonseil. . ïS3,DB&
W te. m.
Département des pcinturea, deisins el de la
Cbalcograpllie ;
Deux olijets
Département lies ob)el> d'atl du moyen (kc pi
Bepl olijela S.5S8
Di^'liarlfioenl de" anliquilès égyplienuB» ;
lluitoliieli 4. US
tii'pnrlemcnt -h's italïqaités grecquet el romainei li.DiB
r'''|i.irU'Uii^nl des onliqiiitiii orlenlales et de
):, t^r^mique antique :
Dix-sept ulijcts cl trots lots , IB.SU
Collection Grandidler (13 objeM]... B,MH
Muiâedn Luxembourg (16 abjel«) 489
Musée de Veraalllea (1 tableaux) l.Bl»
Uuiée de Sain l-Genn aie {i lole et 17 objela] l,7tS
Donc le budget pour l'aunéc 1891 ayant été (ni
début de l'année arrêté eu recettes à la somme de
487,501 fi.iS et l'ensemble des dépenses effectué»
en 1897 ne s'dlevanl qu'à la.9Cin"ûeàe'i^û,W\\T.^,
•^jrUqaat diaponible pour iBBft Beiail ÙLBSrts,wai.S
CONGRÉGATKJNS RELIGIEUSES
s Chambres avaient volé, en 1892, un crédit
de 6,000 rrancH aSn de permettre » E'tmpression des
documenta relatifs aav cnngrËgationa religieuses,
que passade seule la direcLion des naltes, docu-
menu irréfutablea et certains, disait M. Maurice
Lasserre, dans son rapport sur le service des cultes
pour (S9i, puisqu'ils ont été établis contradictoire-
men[ entre les autorités adoiinistratives et diocé-
' saines coostataut le nom et le nombre des congre-
ga&oiie religieuses, ta progression de leur» ricliene),
etc. ■
Cette statistique a paru seulement ces jours der-
siers. C'est uu gros ia-i* de 947 pages qui ne
'■'applique qu'aux établissements religieux [coogré-
galîoni autorisées) de femmes, et qui ne fournit,
d'ailleurs, aucune Indication sur la progression de
teura richesses ou sur les biens possédés par elles,
JudicatiouB que l'administration des cultes ne pourra
^cueillir qu'au pri:( de longues recherches, et sou-
vent avec le concours ile l'administration des fi-
11 résulte de ce travail qu'il existe en France
3,3t7 êtablisseuientâ religieux de femmes régulier
Teiuent reconnus, formant 905 ordres, vivant d'après
■Ses statuts autorisés pour chacun d'eux, mais dont
Je nombre ne dépasse pas 336 environ, plusieurs
de ces statuts étant communs ft divers ordres.
Ces 3,211 établissemenlB, dont 394 ont disparu,
laissant sans objet des décrets d'autorisation qu'il
Ikudra rapporter, se décomposent de la façon sui-
vante :
Etablissements : uniquement hospitaliers, 300;
unique m eut enseignants, 537; hospitaliers et ensei-
gnants, 2,263 ; de sœurs garde-malades, 49 ; de sœurs
érigeant des refuges de BIlea repenties et seconsa-
UDt à la raoralisatiou des détenus, 33; de sœurs
(Uniquement contemplatives, 15.
Ce»Aiî*7é(Bb/iasenioiit3ranfermeuViiïiVvtDti'â%JK'*i
CÉRÉALES
FlaiBlére 60.9X1
CâteB-dn-Nord 33.000
Morbihan 89,500
Ille-Bt-Vilaine . 125,000
Manche 76,1(0
Colvadus 90,900
Orne fiO,000
Mayenoe 106,69)1
Sarlhe 73,6(10
TolBui. (Nopd-OuBsl^, lU.^M
Nord... 187,000
PM-de-Calais Itl.fOO
Sonune lii,T£()
Snne-InfËrleurt! 11Ï,UD
OlM ... 100,690
AiHiB 1*8,040
Koie, 91,500
Eure-et-Loir 1 10 .8iO
Selne-et-OUe T6,BI0
Seine 3,Ï80
8elnfr«l-UarDe 104,170
Totaux. (Nord,, 1,131,630
Ardennei (13,910
Hame. . ... 9S,0D0
Anhe.' 80,710
Hanle-Marne W.OOO
Ueuie.. 90,000
Meurthe-et-Moielle .. 71,000
Vasge* 4I.5E0
BBlfort(H>-iUi.) 8,360
Totaux. (Nord-lCsl). 3Ki.530
Lolre-Intérieare 145, QW
itala^et-Loire IM.OUO
' 'Mivet-Lolte 71,K0
1,110,190
8B9,4«
1,674,000
1,2Ï5,SOO
553,000
448,400
1,87S,0I)0
1. 406,21»
1,080,150
844,030
1.8S6.100
1.413,1011
8»0,WI0
630,000
1,493.600
l,liO,8DO
88Î.O0Û
661 ,500
11.334,040
s.Bîâ.sao
8,4U,40O
2.670,250
3,M7,690
2.500.720
1,94S,130
1,461,090
1.59B.«0
1,998.9H0
1,529.870
9.514,090
1.885.570
1, Ml, 430
1,185,370
8.(183,010
1,631,680
1,925,610
1,601.»M
91.810
70.890
ï.m.lTO
1,661,550
i2.932,190
17,698,080
1.054,5.^0
798,890
l,3OJ.750
987.970
890.190
067,830
1,170,000
825.140
497.540
53.760
i.m.m
1.674,(8*'
i.m.m
8S3,6S0
1,»«.110
963.840
l.iOO.OM
1,09a, MO
1,M(.630
1,165,710
Mfl.ûOO
ÏSS.ÎOO
13.0*4,410
9,8*0,07»
813,750
«^«i
l,SflO.OOO
1, «16,608!
1,617.«0
1,SI3.1D4
1,3SD,G10
990,450
9», 700
669.7*)
«9,630
189,750
1.666,SO0
1,Î4B,S70
648,000
10,47*. 77n
7,907,880
l.aOB.ÎiO
1,018.840
665,360
489,070
458,930
513, SOO
385,130
1.009,540
757,160
SÏÎ.750
381.790
633,01»
513,»»
890,250
453,930
339,530
134,870
87.380
1,458,500
1.093,870
8,513,600
6,415,150
81S,6B0
47B,8ïO
1,548.000
1,161.100
I,063.ÛÎ0
8Î3.840
^34.000
(65,760
1.084,090
M7,Î80
357.960
Î75,BÎ0
Î30.000
173,500
t,lî3.030
863.170
350.400
370,450
Loi 81,41)0
Areyion 73,560
Loi*» lî.SlO
TsTD-et-Garonne 9G. f 60
Ttrn B9.000
Hérault. g,SiO
Aade 4B.S00
Pjriu.-OriËnt 3,490
Totauï, (Sud). ïânTaio
Haulâ-Lolre 1(,8U0
Ardèehe 35.«Û
DrAms. 79.9Û«
Gwd BO.eou
VauclDss
Buaea-AlpBs
Hautes- Al pet
Bouobes-d u-RIiùdh. .
Vbj
Alpes-Mari lime s
TolBUI (Sud-E9l).
Tolaui généraux de lu
récolle de ie9T.[É>tt-
InaUon) e.Ui.l
l.OSS.Hhj 860,310
SS,770 71.000
*i(7,a00 377,B7U
67. (DO 51,9«l
4,031,330 îjT^ffifl
71.800
as? ,000
e68,«IO
8*3,0»
ÏS,4i»
3iî,3m
îta.m
3B.S80
iîi.alo
47Ï.810
38,000
380,00»
Ï85,D00
IB,070
135,670
103,110
t3S,ltl0
4,76(.840
3,eH,StO
13.(10
33.810
73.1B0
B8.5S6.890 67.461.100
Chiffres dâflaitita :
7,001,863 lig,W>7,745 9i
6,901,449 lâ,i69,S07 93,
7,073,050 97,792,080 75.
6,986,618 109.537,907 84,
5,754,844 77.6S7.i>68 58,
.606.748
,4ï3,69e
,671,450
B«.SS
567. i41
79î,e»B
Cûtes-da-îiord.
Morbihan.
ine-et-Vilaiae.
CÉRÉALES 403
Orne 9,000 144,000 103,680
Mayenne 13,190 197,880 146,430
Sarthe 21,000 231.000 166.300
Totaux. (Nord-Ouest). 64,420 917,810 668,940
Nord 50 530 390
Pas-de-Calais 4,610 83,020 50,960
Somme 9,970 149,580 109.690
Seine-Inférieure 530 8,270 6,300
Oi8« 4,460 93,550 71,280
Aisne 750 12,060 8,810
Eure 1,520 25,730 19,400
Eure-et-Loir 3,380 59,770 48,340
Seine-et-Oise 3,500 43,600 31,830
Seine » n »
Seine-et-Marne 2,050 34.850 26,140
Totaux. (Nord) 30,820 510,960 382,140
Ardennes 860 12.530 9,430
Marne 2,000 21,230 16,510
Aube 430 7,830 5,520
Haute-Marne 50 1,300 950
Meuse » » »
Meurthe-et-Moselle... 170 2,420 1,770
Vosges 7,040 105,590 75.470
Belf or t (Haut-Rhin.).. 480 6,290 4,590
Totaux. (Nord-Est)... 11,050 157,190 114,240
Loire-Inférieure 1,500 Sa,500 16,430
Maine-et-Loire 2,600 40,500 29,160
Indre-et-Loire.. 3,400 35,700 26,420
Vendée » » »
Charente-Inférieure... 1,590 17,520 13.140
Deux-Sèvres 3.490 48,830 34,180
Charente 6,000 72,000 52,560
Vienne 3,330 55,740 39,770
Haute-Vienne 600 3,000 2,100
Totaux. (Ouest).... 22,530 295,790 213,760
Loir-et-Cher 8.430 64,540 49,140
Loiret 9,500 \«&,î&» W^,*;^
ronne 2,590 B»,%«ii ^5V^
/^^^^ 1,700 \%,1Q^ ^^^'5R^
^^^^ 2.370 BO,^^ ^>'^5»
404 CÉRÉALES
Nièvre 180 1,980 1.400
Creuse 50 4B0 320
Allier » » »
Puy-de-Dôme 950 15,200 10,940
Totaux. (Centre)
Côte-d'Or
Haute-Saône
Doubs
Jura
Saône-et-Loire
Loire
Rhône
Ain
Haute-Savoie
Savoie
Isère
Totaux. (Est)
Gironde
Dordogne
Lot-et-Garonne
Landes
Gers
Basses-Pyrénées
Hautes-Pyrénées
Haute-Garonne
Ariège
Totaux. (Sud-Ouest).
Corrèze
Cantal
Lot
Aveyron
Lozère
Tarn-et-Garonne
Tarn
Hérault
Aude
Pyrénées-Orientales. .
Totaux. (Sud) 30,0%0 274,920 200,880
Haute -Loire 6.00Q ^>^^ ^>^W!^
Ardèche -a&Q ^Oîi»^ '^^^^
25,770
355,840
267,060
390
3,470
2,600
5,080
59,990
42,590
2,870
59,980
43,790
240
2,880
2,100
140
970
710
1,400
17,400
12.080
650
7,100
5,400
3,160
41,040
29,960
2,650
41,800
31,050
2,830
24.640
17,260
3,200
41,600
80,370
22,610
300,870
217,910
770
5,400
4,050
5,250
63,000
45,360
»
»
»
800
5,600
3.920
»
»
»
250
2.200
1,580
6,500
73,000
54,000
4,100
46,650
32.660
4,500
45.200
241,050
33,600
22,170
175,170
3,700
29,600
22,200
1,050
12,580
9,050
1.800
15,000
10,500
13,320
137.190
98,780
6.610
33,220
24,920
630
4.230
3,210
1,000
12.000
9,000
20
180
140
980
9,800
7,350
970
21.120
15.730
Vaucluse...,
BuuE-AlpéB
Hïntes-Alpe»
Boucbesdu-RbAne.. .
Vap.
Alpea-Marilime»
ToUui,(Su(l-E.t)..,
ToUux généraux de la
récolte d« 1896 (ers-
lualion.)
Cbilfres définilifn :
1S96...
18S5...
6.150
3,
6.300
1.850
88,750
9R
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15.
«S.BW 3,ïl9.6a0 ï,3(
ii3,631
639,376
,096.9S
869 4
B86 t
890 3
FiDiBlèrc
COIci-du-Nord
Morbihan.
Ille-el- Vilaine
Manche
Calvados
Mayenoe
Tot&ui.(Ni>nl-Ouesl).
Nord
Pame-Calais
Somme.
S,OW
a.980
3.W
849,000
459,000
1,031 ,«0
136.000
45,400
66,300
119.000
Ï8,4W
310.000
Ajdeancs 13. 330
Marne «i.OOO
Aube i&.nm
Hante-Marne 3,BW
Uenie. 4,îoo
MeurIhe-et-MoBelIr... (,7D0
Vosges lï,95«
BeUorl (Usul-Rhin;. . I.SiO
Totaux. (Nord-Eal). 136,590
Loire-lDrérleure 4 ,000
llainB-el-Loire T.ODO
Indre-et-Loire 7,600
Vendée. ... «,750
Charente-Inférieure. , 3, tSI)
Deux-Sèvres 5,510
Oisrenle IS.OOo
Vienne 7,930
Baute-vienne 68,BU0
Tolanx. [Oucxl).... 118, 6G0
LolHt-Cher. 10,000
Loiret iO.OW
Tonne 16,060
Indre 11,190
Cber. 13,650
Nltrre 7,680
Crenie 76,920
Allier ... a*, 690
Puï-de^DAme 68.000
Tolaux. (Centre).... Ï51,t90 !
CWe-d'Or 10.360
Loire 39.3(0
HhAne -.. .. Iï,400
Ain 5.œo
Haate-Savûle. Î.BM
Sàroie. i3,l»)
^ére... jn.i'iu
TfUux. (EU) 136 ,ÎM
DordoBue
Lot-et-Oaronne
BSHen-PyrêaéeB
HantBs-Pïréniea
HauUi-ÛiiraaDe
Totaux. jSnil-nuegt). .
Corrèie ...
Cantal. .
Lot
Tam-et-Garonne
Hérault -
Aude
Pyrénées-OrientalPH . .
ToUm, (Sud)
Haole-Loire
Ardèche
Dr6me.
Oard
VaucluM
Bu>6<-AJpei
Hauteg-AJpl^B
Saucties-du-Rli0ne
Var
Alpefr-Maii limes
Totaux (Sud-Esl). , .
Totaux géoéranide la
rÉcolle de 1896 (Kva-
CbifTrca dêflnilif» :
)S96 -,
18»
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m
WKI
105,400
73,500
m
m
1Î5,000
93.750
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7,500
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75.000
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99.5DU
71,700
106
m
937,990
™
Bon
486,400
364,800
Kl
fini
643. 3Ï0
450.330
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381,330
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193,560
140,570
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1,363.540
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431,930
383,780
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83,650
61,060
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18,900
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11,500
7,800
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5110
113,880
80,360
SSO
i,S4D
1,680
520
6,340
4,450
9,340
6,660
141.900
1,956.820
1,444,930
1,850
16,650
11,990
,443,160 17,564,050 13.5!
.100
10,307 34,464,730 l?,7il,681
13,532 Î5,161,6ÎS W .ï>(i .Ti-ÏS
5.733 38,t<16,Wia \ft.îl-)a..'«a
I . Bill) Ï3.5a8 ,«J!» Vl .^■■''^ "'''^
408
État approximatif de la
Départements.
Finist^îre
Côtes-<1u-Nord
Morbihan
Ille-et-Vilaine
Manche
Calvados
Orne
Mayenne
Sarlhe
Totaux (Nord-Ouest).
Nord
Pas-deCalais ..
Somme
Seine-Inférieure. .....
Oise
Aisne
Eure
Eure-cl-Loir
Seiu(î-<'l-()ise
Seine
SfMue-el -Marne
T(.laux (Nord;
Arilenu('«;
Marn»'. . .
Aiilt»'
Haute-Marne
Meuse
Meurt he-ol-Moselle. . .
V(>>«;es
Helforldiaul-Uhin)..
Totaux (N()rd-P:sl).
Loin'- Inférieure
Mnine-ct-Loire
Jnfli'e-ol-Loire
Veudéc
CéRÉALEB
récolte de l'orge et de l'avoine en 1897
Orge.
Produit en grains.
Hectol. Quint, met.
Surfaces
ensemencées.
Hectares.
18,470
19,000
110
38,000
39,280
21,200
26,500
48,190
36,000
332,460
427,500
1,540
570,000
814,380
4.')4,250
424,000
915,670
490,000
199,480
288.800
890
342,000
537,490
289,210
278.250
542.170
808,700
245.750
4,409,800
2.786,990
8.500
349,660
220.340
17,100
682,700
376.200
17,870
410.960
263,660
6,710
126,870
87.500
1,700
683,880
117,980
7.090
177,200
110,580
8,870
153,850
98.460
26,050
565,200
360.050
7,300
129,690
83,910
16
400
250
4,430
97,460 .
63,308
113.696
2,827,970
1.781.380
î),8'.0
191,940
115,160
.S-2,000
605,780
381.640
±\.m)
338,400
206,430
3,500
59.000
35.990
16.000
333.000
216,400
3,600
61.880
39,600
2,320
3'i.720
20,830
2£0
4,440
2.440
93.510 1,629,160 1,018,490
4,oW0
15,000
10,000
9,%îO
^00,vi^^ \%.y5îft
CÉRÉALES
Cboienle-Inf érieure. .
Deux-3èvre>
Charente
Haute-Vienne
Totaux (Oueal)
Loir-et-Cher
Allier
TûlBui (Centre)
Cùle-d'Ot
HaDte-SaAne
SaAne-ct-Loire
Loire
Haute-Savoie.
Totaux (Eat)
Oironde 7
Dordt^e 0
iKd-eMiaToane »
landei 180
Ùen,. .... 2,0S0
Bwsei-Pyrénées S.760
nauleH-Pyrëiii^es 1 ,450
Hmte-Garonoe i , 000
Arièee iuo
Totaux (Sud-Ouest).. I0,ii77
Carrète. 950
Caatat. ,550 ^, ^^^^
^■^ *W W.SM
16.&50
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71^
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83,500
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105.810
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1,080
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33,IÎ0
17.000
sg.woo
1. 150
131,860
9.KA
410 CéRÉALES
Aveyron 20,200 262,600 152,810
Lozère 14.300 85.810 51,480
Tarn-ct-Garonne 840 21,070 11,760
Tarn 1,000 12,000 7,200
Hérault 800 8,960 5,380
Aude 5,340 112,140 67.280
Pyrénées-Orientales. 520 12,970 8,270
Totaux (Sud). 49,200 598,580 857,400
Haute-Loire 25.290 406,800 252,220
Ardèche 7,130 64,130 41,680
Drôme 7,200 180.000 117,000
Gard 5,760 76,800 45,080
Vaucluse 1.900 30,260 17,800
Basses-Alpes 1.470 6,990 4,820
llaules-Alpes 1,280 21,600 13,680
Bouches-du-RhAne.. 5.200 62,400 41.600
Var 500 4,250 2,640
Alpes-Maritimes 560 4,760 2,950
Totaux (Sud-Est). 56,290 857,990 539,470
Corse 3,000 21,000 12,180
Totaux généraux de
la récolte de 1897.
(Évaluation.) 883,993 15,442,210 9,699,890
(Chiffres définitifs.)
1896 853.877 16,241.431 10.355,761
1895 890,687 17,014,736 10,845,907
1894 890,314 17,074,408 10,897,526
1893 874.636 12,240,999 7,796,008
1892 916,112 16,248,516 18,450,001
1894 1.^3.160 25,420,447 16,261.097
Avoioe.
Produit en fcrains
Surfaces ~
I)«''l>iirl<Mnonts. en^cinencéns. Hectolit. Quint, inélr.
II«>ctaros.
Finistère 60,090 4,081,620 497,550
Càtes-fin-Siml.., . 80,000 i,000,QOO 992,000
Morbihnii 36 ,200 ft\^ .'^Q'i 'ÎSRi ^"^^^
lUc-Pt- Vilnine 78:000 1,'*^'* ^^'^^ ^V,^^
MHnchc 24 030 ^îft ,1%^ 'î*^ ^^*^
Mayenne
Sarthe
Totaax (Nord-Ouextj
Nord
PsMe-Calaiî
Somma
SeinolDrcrleure. . , .
Eure-et-lAir
Seine-et-Oiiie
Seine^l-Marne. ...
Tolauï (Nord)
ArdenncB
Aabe.. .'.'.'.'.'..'.'.'. ...
H&ule-Marne.
MeqrUie-et-MoBF Ile.
Vosffc*
Belfort (Ilaul-Rhln)
ToUai(Xnrd-E>l)..
Loire-Intérieuri;....
Malns-et-I^re. ...
Iadre-ei-I«ire . .
VendJe-
Cfaan)iite-lnférii-ur<!.
n,>ux-SSYrea
Charente
Iliku le- vienne
ToUiii (Oucal)
l.nir-el-aicr,
/."iret
1.108,000
510.450
37,360
5fi0,lî0
37S.B00
44,000
660,000
*88,480
9.148.670
60.500
8.088,570
1,435,340
10* ,110
S.MS.aO
3,498,520
3,356,850
1.510.580
î. 080,050
91, OU
î.873,170
1,300,570
101,350
3,088,060
1.389,630
B5,OO0
Î.04Ï.4Î0
148,16»
K, 557, 301»
1,802.6111
101.640
3.951,730
1.312,33»
133.700
59,3S0
115,140
4,064,730
9W,4S0
3Î.43Î,8ÎU
5,367,560
1.619,430
774,7110
î.5O8,O00
1.B8.920
83.690
1,037,760
96,000
1,600.000
730,000
91,000
Î,8J5.000
1,023,750
1,771,000
796,950
S8.430
884,850
371.740
1,880
56,460
615,060
il,75î,50O
5,396,450
S1,B00
363,500
175,410
1.576,000
646,160
39.350
616.Ï70
S8,310
1,166,140
59,740
1,314,380
630,850
50,000
750.000
1,827.950
W3.010
17.800
»D,000
94,50»
459.330
8,735,450
4,176,000
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Nièvre 6*,(lll> I,î44.î3n
37.300 5». 000
AUier 88,150 «7.1M
PDï-de-Dfiine îfl.ooo 576.000
TotaDJt (Centre) TflsTÏSO Ti'SOsTïM
Caie-d'Or 9B,H0 1,785,600
amU-Safiut 60,ÎOii i ,aoi,ïoo
Dgota 36.S40 994 .680
Jiira ]s,ioa 364. HID
Baûne^t-Lolre 43.030 B44,17l)
Loire M.600 30S.S60
lihâae.... 10,810 178.00U
Ain tl,170 3S1.08O
' "ÏUule-SaTole 15,370 869.650
Strote 9.660 1NU,640
Istre .. 89,0110 645.000
Telanx 365,090 6,691.680 :
Slronde 5,8iD 69.820
Donlogtie 10,500 îia,ooo
Lol-et«aranne 10.260 210.450
L-uide 1.Ï0O 13.000
Gtn. 34,100 ÏJI,e50
BBuei-Pyr«nÉn S,Oto 40,160
HHUlei-I'yrénéei 7.200 95,000
Raute-SKranne 41,000 679,110
Ariige. 10,100 150,450
ToUux (Sud-Oueit), , 135,210 1.688,650
CorrèM fi,5ai Hl.ooo
Caulal- ,.. 9.5*1 190,600
Loi .,., 18,350 301,000
Aveyron 19 300 M0.9OO
Lozère K.âO) Ri, 500
Tirn-el-OsKuinp IS.liil IW.IIII
Tarn Î7,iili0 :n«,oiHl
HÉmuU R.Mbu i7,0«n
AuilB . 17,S60 339,340
Pvréiiéea-OrleiilBlei.. 1,98» 4Î,580
Totaux fSu'l). . "ÏGMÏÔ ±.'m.'Si*> "ï
Uu-ite~Ln,re la,35H ïl^.'MWi
Ard&cbc. SAM M.Wti
00,600
ÏS1.990
w.aso
89.150
,ftit.m
VKl.T»
CéRÉALES 413
Drôme 19.750 434,390 199,220
Gard 23.000 307,000 149,000
Vaucluse 11,000 207,000 101,500
Basses-Alpes 8,340 43,850 22,430
Hautes-Alpes 6,500 105,320 45,830
Bouches-du-Rhône.. 14,150 210,000 105,000
Var 7,500 75,000 35,250
Alpes-Maritimes.... 650 4,840 2.420
Totaux (Sud-Est). 118,270 1,848,200 868,020
Corse 430 2,580 1,160
Totaux généraux de
la récolte de 1897. ,
(Évaluation) 4,043,260 87,016.990 40,636,810
(Ghitlres définitifs.)
1896 3,916,286 92,003.398 42,994,444
1895 3,968,937 94,877.753 44,378,784
1894 3,881,399 91,878.734 42.724.301
1893 3,842,492 62.561,524 28,546,218
1892 8.812.852 83,991,354 38,934.037
1891 4,242,704 106,145.172 49,669,925
PRIX MOYENS DES CÉRÉALES EN FRANCE (1).
Froment^ Orge.
Années. L'hectol. Le quint. Uhectol. Le quint.
fr. c. fr. c fr. c. fr. c.
1877 23 42 30 01 13 26 20 93
1878 23 08 29 96 18 51 2122
4879 2192 28 20 12 76 20 58
1880 22 90 !f9 96 13 06 20 73
1881 22 28 28 82 12 31 19 41
1882 2151 27 69 12 50 19 53
1883 19 16 24 83 1154 18 43
1884 17 76 23 10 1169 18 30
1885 16 80 2171 1114 17 70
(n On sait que la moyenne ne peul èlte fe\.a\i\\^ o^-^^-
proximativemeat.
àVi
xOOO ••••• ••••
1887
1888
4889
1890
1891
1892
loifO
1894
1895
1896
Moyennes des
20 années... 18 98 24 70
CéRéALES
•
16 94
22 84
10 44
16 39
18 iS
28 41
10 23
15 S7
18 87
24 79
10 73
17 12
18 45
24 00
10 78
17 22
19 05
24 98
11 32
17 96
20 58
27 12
1165
18 33
17 87
23 59
10 14
15 S7
16 55
21 38
10 70
16 95
15 21
19 85
10 29
16 38
14 40
18 62
9 24
14 64
14 82
19 20
9 59
15 16
11 34 17 93
MaSs.
Avoine.
Années.
L'iioctol. Le qiiint. L'hcctol. Le qnint.
fr. c.
fr. c.
fr. c.
tr. c.
«877
16 18
22 01
10 37
21 97
1878
15 18
21 08
9 95
2120
1879
14 99
20 29
9 39
20 08
1880
15 73
21 52
9 95
29 79
1881
14 58
19 58
9 58
19 93
1882
15 80
22 30
9 75
20 16
1883
... 14 88
20 01
9 18
18 92
1884
14 75
19 61
898
18 53
1885
13 50
17 85
9 07
18 97
1886
12 94
17 14
8 43
18 00
1887
12 20
16 73
8 06
17 04
1888
... 12 33
17 10
864
17 66
1889
12 38
17 07
8 72
18 86
1890
12 68
17 64
925
19 56
1891
13 80
19 16
9 00
19 26
1892
13 34
18 33
S 20
17 56
1 OfJO
13 18
18 32
9 40
20 45
1894
12 36
17 22
935
19 99
1895
11 65
16 27
8 06
17 11
1896
12 00
16 82
7 81
16 69
Moyennes c
les
20 années
13 72
•
18 80
9 05
19 18
B FABRlQUiS DE BUCHE BN 1898-18
LES FABRIQUES DE SUCRE
rr LEURS PHOCÉDËS D
Fabriques, uuorien et Halaires. — 3^8 fabriquas
«Dt été niisea en activité ponduat cette campagii'"
■oit 3 de plllfi que penduat in campagne prc
Ces 3SS iiicreries se répartisgeot en 31 1 fabri([
Ûmplee et-ii usines centrales auxquelles 102 râ-
IperÎBB sont anacx6es ; ^125 de ces étabiisBcments oat
tSnv^lé louBle régime de l'abonnement, 32 sous
eeliù du déchet el 1 comme fabrique distillerie,
- ' Ladurée de la période de rtlpajze a étt^ de S'T.SDS
jonra soit une moyenne de 7G.8 journées par fabri-
(pie contre 61.8 en 189:)-% (22.016 jonrs poitr 3l;6
^Jirique*).
Le nombre total des ouvriers tiommes, Temmes et
salants occupés pendant cette période présente une
Migmeotation de 1.013 (49.807 au lieu de 4N.794).
Comparativement i )89S-96, te taux moyen des
Mlftlres accuse également une légère augmenta'
Uatiire première. — La quantité de betteraves
Tsùae en couvre dépasse ile l,353,lîlG tonnes celle
ta la campagne précédente (6,165,001) totinee con*
pe fi,411<4S4) ; mais le prix moyen a fléchidc 2 Tr. 13
leot. par i.DDO Itilogrammes (24 fi'. 30 cent, au lieu
'aS6fr. 43 cent.].
La luperûcie consacrée a. la culture de la bette-
'i^ve a été de 246.2(ll hectares, alors qu'en I89S elle
n'avait été que de 204,1IS hectares. EnSn de S6,i34
Idtogrammes âVhectare en IS95. le rendementcnl-
tural s'ei-t élevé, en 1896. & 27,417 kilogrammes.
D'après ces donnée», la culture aurait reçu, du-
rant la dernière campagne, 21,363,973 francs de
plat qae pendant la campagne çrÉcèùetAe ■.
tSSâ-SJ: 6,763,000 lonneg X 24 tr.ï(J = \^'t,^'*.'S5Sfttï
""" yj(,ig4 toQne8X26fr.43= VWk,>!i^ïi?i'îia^'s
i
Mais ai Ton applique au riinileuifiit cultaml à
l'hectare le pm nioyen ilea bettera.vpa, on coaitsie
qu'un hectare a produit en 1BB6-97 661 tr.lO cent.
Beulementau lieu de 698 fr. 65 cent, en 1895-96,
Boil 30 fr. 95 ceot. de moins.
Production. — Les 3S5 fabriques placées sout
le régime de l'abonnetoeot oot râla en œuvre
S,S11,I17.203 kilogrammes de betteraves dont oo a
extrait 620,274,120 kilogrammes de sucre exprimé
en raffiné, ue qui correspond à un rendemeDt psr
tonne de 99 kilog. SB.
Dans 166 32 fabriques placées sons le régime du
déchet de 15 p. 100, il a été travaillé 546,653,030 Vi-
logrammes de betteraves qui ont produit 47,828,903
kilngrammea de sucre rRlIiné, soit un rendement
par tonne do 87 kilng. Sfl.
Une seule fabrique-distillerie a fooolinnné ; elle a
produit 442,947 kilogrammes de sucre raffiné. On
peut évaluer i 7,200,000 kilogrammes le poids des
racines correspondant à celte fabrication. Dans
cette fa brique- dis lill Brie, le rendement etTectif, par
tonne, a été de 6i kilog. SO.
En résumé, les 358 fabriques mises en activité,
pendant la campagne dernière, ont travaillé
6,765,000,233 kilogrammes de betteraves dont on a
extrait Se8,S4S,970 kilogrammes de sucre raf&né.
Cette prodDcIion dépasse de 74,899.040 kilogrammes
celle de la campagne 1895-96 et figure comme la
plus importante apr6a les campagnes de 1889-90 et
lS9i-95. Mois en regard de ce développement de la
production, il convient de mettre la baisse notable
qui s'est manifestée dans les prix de vent£.- le cours
moyendu sucre d° 3 n'a été que de 2S fr. 32 cent,,
BU lieu de 31 fr. 67 cent.
Dans l'ensemble des fabriques, le rendement
mo^en de la betterave a été de 98 kilog. 82 par
tooue, au lieu de f09 kilog, 10 peadwil la, campu-
gae précédente. Ce dernier lauïi.èVaJX.,"i\ w\, -nA,
Uplua élevé qui eût jamaisèU conaVïMi «vS^
e..... .._....
Bnt dne a une moins grande richesse dea jus (den-
sité moyenne de fi" 8 au lieu de 1" 8] et aussi auï
idiKcnItés de fabrication occasionnées par le meu-
vais temps qui régna lors de l'arrachage des raci-
itss et de la mise en marcbe des usinei.
Leg quantités de sucre qui ont bénéUcié du tarif
aSduit ne3'éléreutqu'àlU,4!)0,886 kilogrammes et
nprétentMit 21.61 p. 100 de la production totale; ce
diïflre est celui de te déduction coloniale pour ia
Ximpagne 1891-98. Ea IS9S-9e, comparativement à
& la produt^tion totale (S9;i,6ifi,9;jO kilog. dont
199,601,00.^ Idlo^'. d'excédenla au droit réduit] la
noyenue dea bouia de rendement f.orrespondait à
|fi.SSp. 101).
Par suite le boui moyeUn calculé A raison du DO
t. les tOO kilogrammes pour les qaantitéa pasai-
ht du droit rédoit, s'élève & 43,347,000 Franc», et
« ressort qu'a G fr. 48 cent, par 100 kilogr. de su<
le raffluâ fabriqué. En lS93-9fi, le mouvement
es bonis de fabrication avait été de 47,S80,000 fr.
B qui représentait S fr. 06 centimes par 100 kilo-
grammes de sucre,
Lea dispositions de la loi du 7 avril tS97 ont com-
lencé a recevoir leur application pendant les der--.*
lera mois de la campagne 1896-1897. Le montant J
«a primes d'exportation et des détaxes de distan-
e, allouées en vertu de celle loi, s'est élevé à
<,VU,9Sa francs, savoir :
I d'eiporlalion (sucres indigènes el 5,lî5,011 fr.
. — En tfl93-1896, la produntion moyenne,
ie, avait été de 1,K67,547 kilogrammes
■ 1896-97, elle a alteml \,a6■^,^!^■\ "^d-
litt t.EB FABniQUEB DB BOCHE
Pour arriver à ce rlsullat, Ips [abricants onl dfl
perrectionner et au gni eu ter leur outillage. 11b oDt
porté la force totale des géDâratcurs, exprimâe en
mÉtras carrés de chaulTR, de 214,020 k 36i,33S mb-
trea et celle des machmes motrices de 54,94( li
S9,183 chevaux- vapeur.
Les sept tableaux qui suivent fouruissent, sur
ragencement, l'exploitation et la production de»
fabriques de sucre, en 1896-1897, dea renaeigne-
ments détaillés. L'intituir; dea colonaca des quatre
derniers tableaux a <:lé mis en harmonie avec la
situation actuelle de l'industrie.
Nous sommes, dès â préaeal, en mesure de
fournir quelques iudicatinns se rapportant h la
campagne 1897-1898.
Le nombre des fabriqueR n'est plus que de Ztë.
Aucune fabrique ne s'est placée sous le régime du
déchet.
Au 1S janvier dernier, les quantités de betteraves
mises en ceuvra atleitjnaîent 6,396,tS7 tonnes, con-
tre 6,7iS.I!jS lonnsa a l'i^poque correspondante de
taSfi, soit une diminution de 319,965 tonnes. Le
rendement effectif en ancre raf&né était de Skilogr.
Si par 11)0 kilogrammes de betteraves. L'an dernier,
il pareille époque, le rendement ne ressortait qu'ft
S kilog. 27. Pour l'ensemble de la campagne, le
produit de la fabrication est évalué k 708,000 ton-
nes de sucre, exprimé en rafSnê, ;contre 668,5tf
tonnes en 1890-91, avec un rendement moyen de
11.04 p. 0/0 au lieu de 9.88 p. 100. Ainsi, au double
point de vue de la richesse saccharine de la bette-
rave et la production en sucre, la campagne 1897-98
parait devoir être des plus favorisées.
Suivant nos informations, la prix moyen de la
betterave a dépassé eelui de la campagne écoulée
d'environ 1 franc par 1,000 kilogrammes. Le rende-
ment moyen par becbire ne présenterait qu'une
l^ire dilTérence en moins.
EN i 896-1 897
/.19
FABRIQUES, OUVRIERS ET SALAIRES
Nombre de fabriques en activité.
Désignation
Placées.
des
Fabriq
ue» sous le n'aime
départements.
abonnées* du dér:.. t (Ij.
Aisne
75
5
Ardennes.
7
»
Nord
87
1
Oise
27
37
4
Pas-de-Calais
7
Seine-et-Marne...
8
5
Seine-et-C
>ise
5
5
Somme..
53
26
1
Autres départem..
5
Totaux et muy
•
325
1
33
Nombre d'ouvriers ei
nployés d
ans les établissements
pendant la période
des trav
. d'épuration,
pendant la pér
iode
après ce!
«sat. des trav.
Désignation
det
1 défécations.
de défécation.
des "
- --^ — '
^^^
i»^- ^- -^
départem.
Homm.
Femmes.
Enfants.
Homm. Feumi. Enfants
Aisne
9.914
796
526
1,709
61 62
Ardennes. .
929
72
33
141
» >»
Nord
9.503
1,463
1,063
1,888
135 79
Oise
4,. 349
170
133
749
2 18
Pas-d-Cal.
4,413
577
352
806
35 38
Seine - e t -
Marne..
2,719
63
62
:i55
3 6
Seine -et-
Oise
1,075
29
58
163
1 3
Somme. . . .
6,085
192
220
1,073
3 21
Autr. dép.
4,667
235
109
900
99 25
Totaux et
43,654
moy
3,597
2,556
7,784
339 252
(1) Y compris les fabriques-distilleries.
Aisne
1,487.983.830
ll5,318,7fiB
ia9,ai>8.i7U
IO,U67,tlB
l.iUl,43î,5M
IU8,01 1,039
Has-de-Calai-
758,43S,tl3
68.617.130
S.-el- Marne.
4«î.5«,670
34.297.Ï9D
Seine-e^OiM
160,84S,156
I1.465.7H3
1.007,0S4,079
78,(IU,36IS
lemeata...
Tôt. et moy.
6,Î65.000.Î13
SW.lM.tW
Wtlpn-
lian.
ilemeiLt
liH t>brir[uei
1,™
.I*p.rt^-
k» rtperio
peixlut
"'""'
Br.mm..
lise lare.
hllogf.'
klloer-
Aisne
S4lâ
ïi.SU
Mï.41t,8ra
ÏI8.931,86S
Ardennes
S4 BB
18,7SS
49.»ta.tgg
n.CPÏS.IlM
Nord ....
Xtë
30,760
597.489. m
237,165,749
84 67
29,346
Î84.5(6.ïn
9Î.349.400
Pai-de-C.
Î4W
30,434
314,193.039
118.469.600
Seine -et -
Marne..
ffîSS
27.S0S
315,097,660
SS.957,000
Seine -el-
0[«e....
ioss
Î6,S11
58.887.00»
ïi,sn7,ooo
Somme...
Autres dé-
pHTlein,.
un
Ï5,877
3fSa,596.949
I41.843,S67
gaa
83,983
Î73.W7,3S7
97,207.056
Moy....
2(30
37,(77
2,792.548,868
91'2,9a6,029
SUCRAGE DES VINS 421
Production.
Quantité de sucre
obtenue pendant la campagne
(exprimée en sucre raffiné)
Désignation y compris le sucre représenté par les mélasses
des dans les fabriques placées sous le régime
déparlements. de l'abonnement, du déchet. Total.
kilogr. kilogr. kilogr.
Ain 139.023,318 8,446,119 147,469.437
Ardennes 13,141,754 » 13,141,754
Nord 444,82i,851 1,546.592 143,369,443
Oise 54.291,166 10,119,741 64.410.907
Pas-de-Calais.... 68,067,954 6,379,021 74,446,975
Seine-et-Marne.. 36.514,426 5,630,334 42,144,760
Seine-et-Oise.... 6.772,031 7,521.318 14,293,349
Somme 100,805,387 791,628 101.597,015
Autres départe-
ments 59,835,233 7,837.097 67,672 330
Total 620,274,120 48,271,850 068,545,970
{Bulletin Min. des Fin.)
SUCRAGE DES VINS
AVANT LA FERMENTATION
Récolté de 1896.
La récolte de 1896 a dépassé de 17,968,578 hecto-
litres de vin celle de 1895, mais les pluies de Tar-
rière-saison avaient compromis la maturation du
raisin et, sur beaucoup de points, les vendanges
se sont effectuées dans des conditions défavorables.
Aussi, est-ce en première cuvée que les opératious
ont eu le pJas d'importance, et ceVa Çi\LeT\fe%^^^ç\-
tants ayant proûté de la modèraliou ^^ N.^'?-^
(i99,529 en 1896 contre 184,139 en i%^^V ^m%^\^^»^
que chez les acheteurs de vendanges (2,SiS en^
cuptre 2,582 en 1S95). _
Il en est résulté, par rapport aux chiffres de
1b. campagne précédente, uue auginentalion de
6,0SM!IS kilogrammes dans les quantités de sacre
mises eu œuvre pour le sucrage de» vins da pre-
mière goutte, l&adiB que les quantités empiofées ft
la labrication des vins de deuiièoie cuvée Qéchif sent
de 30,050 kilogrammes. Comme consr;quence, les
quantités rie vins sucras en première cuvée pré-
sentent noe aagmeatalion de 1,330,773 hectolilrea,
alors que celles obtenues par addition de sucre
et d'eau sur les marcs sont eu diminution de
30,000 hectolitres. La moyenne des quantités de
sucre employée? par hectolitre de vin de première
cuvée, a atteint S kilogr. S ; pour les vins de
deuïièrae cuvée, elle a été de 13 kilogr. 8.
Si l'on admet, selon la base ordinaire d'évaluation,
que 1,700 grammes de sucre peuvent Eoumir nn
litre d'alcool pur, on trouve que le degré des vins
de première cuvée aurait été relevé de 3* 2, et l'on
obtient un taux moyen de S'I pour la teneur en
alcool des vins de sucre.
IMfl
.. 19,109
Ï5,063,5i5
1,783
18B7
.. 18.6!»
aS.Ï38.S8(
l.]«7
1688
30,10!,)S1
1.6911
1889
.. 18.804
î3.13i.S}I
a7.4l6,H7
30,189,655
)8M
.. 18,713
1,877
1,571
50,069.770
SBMi.m
1894
,. i9,06ï
1886
.. Ifl.MS
sa,ae7,U5
iHM
., 10,114
t4,6S6,ISl)
1,491
46,SS7 3.539,469 S,39t,4]S 4«,6tT
. lg1,!S0 7.0»S,S0S 20,7^1.384 973,086
. !31,K8 7,BS6.4aS i3.lS0.iW 1,001.938
. SS3.69a 13,409,166 36,%3,S9i l.S04,887
865,053
,359,531
.885,175
6.660,331 36.3h8,396 963,374 1.886,
8,Ï76,4Î7 î.1,67a,073 l,ffl4.S0S 1.774,
5.7SS,03S 33.854,341 931.760
3,7fi3,ïlS 14,700,173 618,446
48.891 6.639,336 13,383,374 994,149
,773,946
,049,0!»
943,548
.370,831
,388.773
BOISSONS CONSOMMÉES
Produit effeclifdes droits de dnulation, d'entrésM
et (fe ditaii tur les vins el le$ cidret en 1S93
droib établis sur les vins et les cidre* sont ctaicâ
r la légisiatioa gëciérale dp l'impât en trois c
imjes en ratflué empluyén
{1} QusQlitéB de I
vrac déducllnn de 1
(ï) t" cuvé*. (Qui
à dtliut, «VBlDalio
iO kUog. de sucro.)
(t) 3P cuvée. (QuBotiUs réellemenl
dAbuli ëvaJuBlioa à raiaou de 1 heclol. de
■Boar B iiJofr, de i
S2A HOIBSOMS CONSOHMâE!!
goriea diatinctea : droit Je circulation, droit d'en-
trée et droit dedéliil.
Mais ces droits ne sont réellement appliquée sous
leur dénomination que dans les campa^çuee et dans
les villes sujettes au simple droit d'entrée. Dan« les
vjllea rédimées des exercices, les droits de détail
et d'entrée sonl réunis en une seule taxe dite laxe
unique; le droit de circulation seul y est perço
séparément, A Paris et k Lvon, la taxe de remçla-
eemenl comprend b la fois les droits de circulation,
d'entrée et de détail.
Pour coonaltre l'importance réeUe des trois prin-
cipales branches de l'impùt dus vins et des cidres
et apprécier quelle est, au point de vue budgé-
taire, la portée des modifications qui peuvent être
introduites dans la perception de chacune d'elles,
t donc de décomposer les éléments qui
à la formation de la taxe unique et de
la taxe de remplacement, et de reconstituer ataû
les droits de circulation, d'entrée et de détail.
Le droit de circulation qui, d'après les taxes
appliquées, est inscrit dans les proportions pour :
vins 3;
Cidres S,8*S.e81
Total U,lU,7ei,ij
ne rapporte en réalité ifue :
Vins ».7aS.B95*l
Cidres l.m.MB l
Total 3i.5m.6M \
tandis quels droit d'enlpdf, porté diins iet comptes dl
celles pour :
Vins , t.860,WI 1
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1888- 1,793.399 SO, 070,000 5.893,000 1,568.dM
1894 1,766,841 39.053,000 4,49^,000 1.7SI,0O0
18» l,747,00î ÏS,6Sa,0OO 6,356,000 1,696,000
189S 1.728,433 44,656,000 7 818,000 1.733.000
Moyannï. 1.8nn.359 38,476,000 9.488,000 1.951,000
1897(10 pre. "
mois) 1,688,031 33.351,000 5.837.000 1,418.000
L& pmduciion d«s Tias de raisins secs a été de
451,433 hectolitres (dont 223,763 Hectolitres pour la
fabriCBtloQ industrielle comptée de novembre â
novembre] contre SBS.OID heotnlllres en ISQG, La
fabrication den vins par addition de sucre et d'eau
sur les niarca s'est élevée k 1 ^uiillion 40,061 hecto-
litres contre 1,426,531 hectolllrc)' en 1896. Nous
pnblione pour la première fois celle année 11mpor~
tance de la fabrication des piquettes pour Itk
consommation de famille ; cette fabrication a été
de 3,742,188 hectolitres.
Dans le chiffre de 15,837,583 hectolitres, importés
pendant les première mois de 1897, les vins
d'Espagne Apurent pour 2,52i,SSS hectolitres ; les
Tina d'Italie pour 7,085 ; les Tini de Portugal pour
558 ; les vins d'Algérie pour S.S23,998 ; les vins de
Tunisie pour 40,424 hectolitres.
En ce qui concerne l'Algérie, lea chiffres de U
récolte s'élèvent ti 4,361,738 hectolitres pour une
êupârtâe de 118,SS3 hect&cet, Bavoir :
PRODUCTION DES VINS BT CIDRES 429
Hectares. Hectolitres.
Département d'Alger 45,668 2,186,289
— de Constantine 18,675 762,812
- d'Oran.. 54,480 1,418,657
Totaux 118,823 4,367,758
La récolte des cidres s'est élevée, en 1897, à
6,788,715 hectolitres; elle est inférieure de 1,285,677
hectolitres à la production de 1896 et de 7,534,496
hectolitres k celle de la moyenne des dix années
antérieures.
Le tableau ci-après résume le mouvement de la
production, de l'importation et de l'exportation des
cidres depuis 1887 :
Production, importation et exportation des cidres (1887-1896)
Cidres.
Années. Production. Importation. Export.
1887 13,437,000 » 14,000
1888 9,767,000 941 13,000
1889 3,701,000 8,319 12,000
1«90 11,095,000 7,035 9,000
1891 9,280.000 684 10,000
1892. 15.141,000 402 10,000
1893 31,609,000 845 14,000
1894 15,541,000 74V 18,000
1895 25,587,000 576 23,000
1896 8.074,000 525 26,000
Moyenne 14,323,000 2,007 14,900
1897 (10 prem. mois). 6,789,000 ' 198 19,636
Le premier des deux tableaux suivants présente,
par département, l'importance présumée de la
production des vins en 1897, ainsi que la superficie
plantée. Le second tableau donne, par département,
les quantités de cidre obtenues.
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434
PRODUCTION DES ViNft ET ClDRÉS
ProdtAction des cidres en 1897.
Noms
(Io9 Année
départements. 1897.
hectol.
Ain 2,263
Aisne 133,905
Allier 13,158
Alpes (Basses-) »
Alpes (Hautes-) 16
Alpes-Maritimes »
Ardèche 115
Ardennes 60,213
Ariège »
Aube 10,994
Aude »
Aveyron 25,119
Bouches-du-Rhône 905
Calvados 770,877
Cantal 2,979
Charente 4,694
Charente-Inférieure »
Cher 15,168
Corrôze 2i,476
(>3le-d*0r »
C6les-du-Nord 233,381
Creuse 6,490
Dordogne 15,804
Douhs 413
Drôme 255
Eure . 619,174
Eure-et-Loir 85,192
Finistère 125,250
Moyenne
des dix
dernières
années
(1887-1896)
hectol.
2,799
155,426
27,045
»
68
»
120
69.751
598
34,423
»
27,662
90i
1,576,172
6,319
4,545
»
28,495
33,326
»
1.196,760
2i.9U9
16.335
807
»
1.085,858
140,326
208.002
Nota de la page précédente :
Nota. — Les totaux donnant la subdivision des quanti-
tés de vins ordinaires et de vins supérieurs, ainsi que la
valeur de ces vins, présentent quelques différences avec
U^< premières évaluations publiées au Bulletin de statis-
tique de novembre 1897, page 522, par suite de rectifications
apportées à ces é?aluations.
PRODUCTION DES VINS ET CIDRES 435
Gard » 26
Garonne (Haute-) 683 2,658
Gers » »
Gironde 1,382 490
Hérault » »
Ille-et-Vilaine 1,002,964 2,563,180
Indre 15,568 30,190
Indre-et-Loire 18,770 34,712
Isère 2,662 5,130
Jura 271 744
Landes » »
Loir-et-Cher 9,897 20,453
Loire 1,500 4,327
Loire (Haute-) 188 1,144
Loire-Inférieure 226,244 363, 960
Loiret 34,684 23,212
Lot 6,207 5,368
Lot-et-Garoniie » 174
Lozère » »
Maine-et-Loire 13,920 70,865
Manche 684,801 1,281,881
Marne 39,895 21,945
Marne (Haute-) 900 314
Mayenne 278,145 580,307
Meurthe-et-Moselle » »
Meuse 1,430 1,943
Morbihan 293,716 879,377
Nièvre 7,082 10,868
Nord 15,058 12,103
Oise 225,960 359,541
Orne 452,570 4,099.861
Pas-de-Calais 48,886 67,202
Puy-de-Dôme 32,751 40,034
Pyrénées (Basses-) 4,522 8,211
Pyrénées (Hautes-) 2,249 2,751
Pyrénées-Orientales » »
Rhin (Haut-) 486 674
Rhône » *>
Saône (Haute) 793 4,771
Saône-et-Loire 318 196
Sarthe 267,095 526,851
Savoie 13,548 14,533
Savoie (Haute-) 14,975 72,556
Seine 72 344
Seine-Inférieure 525 , 719 926 ,993
Seine-et-Marne 81 ,96& \^ ,Vlïî»
436 ALCOOL EN 1896-1897
Seine-el-Oise 81,923 149,541
Sèvres (Deux-) 13,251 14,410
Somme 133,392 201.310
Tarn 855 1,Î79
Tarn-et-Ciar )nue. 2,217 1,018
Var » »
Vaucluse » »
Vendée 4 .628 3,679
Vienne 15.255 19,418
Vienne (Haute-; 2,993 61,786
Vosges 495 1,191
Yonne 57,289 88,312
Totaux 6,788,715 14,323,211
Bull. Min. Fin.
ALCOOL
PRODUCTION EN 189G-1397 ET BN 1895-96
Résultats afférents aux douze mois des campagnes
septembre-août.
lo Des bouilleurs et diatillateurs de profession.
1896-1897. 1896-1806.
Hectol, Hectol.
Quantités d'alcool provenant de la
distillation des :
Vins , 79,476 39,398
Cidres et poirés 1,372 2,656
Marcs et lies 18,600 8,522
Substances farineuses 473,238 412,797
Betteraves 536,377 689,241
Mélasses 790,099 838,329
Autres substances 694 1,319
Total {Xi. 1,899,856 1,992,262
So Des bouilleurs de cru, par approximation»
Produit de la distillation des :
Vins 13,797 9,349
Cidres et poirés 33,728 50,622
Marcs et lies 80,641 56,581
Total (B). 128,166 116,562
Production générale (lio'nes A
et B) (C). 2,028,022 2,108,W4
Importât, (d'après les écritures de la
ET EN 1895-1895 437
douane) (D). 131 ,80« 126,162
Reprises (stock général au 30 sep.) :
1896 (E ). 749,085 »
1886 (E.). » 861,195
Ressources générales (C. D. E.) (F.). 2,908,913 3,096,171
Exportât, (d'après les écrit, de la
douane) (G.). 281,107 328,202
Différence entre les ressources F et
les exportations G (H.). 2,627,806 2,767,969
Stock effectif à la fin du mois de
septembre :
1897. 1896.
Dans les magasins généraux de
Tente.. 31,663 121,239
Dans les entrep. réels de la régie. 47,379 61,453
— douane. 30,306 39,247
Chez les bouilleurs et distillateurs
de profession 325,170 414,567
Chez les bonilicurs de cru, par
approximation 121,266 112,579
Stock général (I). 555,784 749,085
Différence entre les indications de
la ligne H et celles de la ligne I,
représentant les livraisons au com-
merce intérieur 2,072,022 2,018,884
PRODUCTION EN 1896 ET 1895
1° Production des distillateurs industtnels . —
Les quantités d'alcool obtenues par les distilla-
teurs et bouilleurs de profession se sont élevées,
en 1896, d'après le relevé des écritu-
res, à ! .888.441»'
seit, par comparaison avec la produc-
tion de 1895 qui a été de 2.036.531
une différence en moins de 148.090
Il ressort également une diminution de 233,246
hectolitres sur la moyenne décennale (2,121,687 hec-
tolitres).
Par reffet de la loi du 8 juillet 1890 portant éta-
blissement de droits de douane relativement élevés
sur les riz et les maïs d'origine étraiTiçfeTft ç\v5\ ^wsi-
43B ALCOOL EN 1896-1897
triboaicnt pour une large part â l'alimenUUoa de
nos dialillerieB de substances TarineuBos, la. tabrl-
Gstion des aluools de k''"''*^ él&U looibée de
751,137 hectolitreE. en 1889, à 36e.335 beftolilres en
IS92. Depuis lors, elle a prËsenlË k s!
1893 4i6.ÎS8 lu
1894 415.795 —
1S9S 386. GOf
1896 416,530
La tarification appliquée depuis le mois de no-
vembre 1894 aux mélasses étrangères importées
en vue do la distillation, tarification qui comporte
un droit de douane de 10 centimeti par degrÉ de
richesse saccbarine et par 100 kilogrammes aa lieu
de l'ancien taux de S centimes, a eu pour effet de
restreindre la production de l'alcool tiré de ces
mélasses. La diwi nu tioD a Ëtâ de 127, '2S3 hectolitre*
en 1895. Cependant, en 1S96, les indnatriGls oot
distillé, sinon de plus fortes quantités de mélasses
étrangères {1}, dn moins des mélasses plus rudes
(augmentation de 26,371 hectol. d'alcool). Par contre,
la Tabricatioa des alcools tirés ilea mélae$ea indi-
gènes a fléchi de 9,330 hectolitres.
Dans l'ensemble, la fabrication des alcools d'in-
dustrie proprement dits, déjà en diminution da
330,000 hectobtres en I89t et de 9,490 heetoUlres en
1895, s'est encore abaissée de ISS.eSS hectolitrec m
1896, Larabricaliondes alcooli de vins par les boujl-
leuis de proCeasion s'est, au conlraire, relevée de
(I) [l a L'Lë itnpoHé en 1896, puur In diatUIntioa,
K,797.700 liilogrnininei" de mclBSMS étrflngèrei contre
89,685,500 kilogranini<3s en 18% et 95,975,503 UlograiBcae»
CD 1S94. Bu 1836, les impoitalians de mélasnes étrangères
ea admission lemporaire soua 1d résiine du décret du
31 juillet 189S. n'onl pas alleint 1 mmioa 4e WVmetMnme»,
J^a méiaeeea imporlëe» des «ilouies Itbo^b.ïW4 oe vsWl
uliiiaéei pour la dialillallon HM'atdàeiWWemenX, tf
qaaatitéa lasignilîantcs.
ET EN 1895-1896 439
^,530 hectolitres par suite de l'abondance relative
de la dernière récolte. .
En vue de permettre d'apprécier Tinfluencc exer-
cée par la distillation sur le mouvement commer-
cial des substances farineuses, nons donnons les
quantités de grains mises en œuvre dans les distil-
leries en 1896, 1895, 1894 avec le chiffre des impor-
tations pendant ces trois années :
Quantités mises en œuvre dans les distilleries.
Quintaux métriques.
An- Antres
nées. Orge. Seigle. Avoine. Maïs, grains. Total.
1894 92,088 311,117 84.077 362,188 346,085 1,196,275
1895 157,558 511,012 29,913 283,644 278,789 1,260,916
1896 490,409 490,707 158 554,47Q 128,882 1,364.626
Importations.
1894 2,873,211 67,270 5,484,948 2,491,391 » 10,916,820
1895 l,43i,678 1,857 2,640,250 4,361,389 » 5,468.474
1896 1,394,612 14,597 1,935,012 3,297,469 » 6 641,69C.
Exportations.
1894 23.947 10,040 18,972 19,026 . » 271,985
1895 314,250 29,332 30,273 1,995 .» 875,850
1896 205,314 90,998 31,272 8,240 » 335,824
Sur les 6,214 distillateurs et bouilleurs de pro-
fession qui ont travaillé en 1896 (323 de moins
qu'en 1895) :
240 ont mis en œuvre des substances farineuses :
14 — des pommes de terre ;
262 — des mélasses et des betteraves ;
777 — des vins ;
2,443 — des cidres et poirés:
1,924 — des marcs et lies ;
199 — des fruits ;
355 — des substances diverses.
Dans les chiffres qui précèdent, ce sont ceux atfé-
rents aux bouilleurs de vins et de cVdv^^ c\\\\ Oi^^'^vX.
les plus fortes différences (-V- Vh\ powv W^ nvws.^
— 2i8 pour les cidres\
440 ALCOOL EN 1896-1897
Ces chiffres comprennent, d'ailleurs, non seule-
ment les distillateurs et bouilleurs travaillant d'une
manière habituelle, mais encore ceux dont les opé-
rations sont tout à fait accidentelles, comme les
bouilleurs de marcs, de lies et de fruits, dont la
fabricatioD n'a souvent qu'une faible importance.
En fait, la fabrication proprement dite se trouve
concentrée dans 250 établissements environ, parmi
lesquels 200 n'ont même qu'une importance res-
treiute.
De ces 250 distilleries, 41 seulement ont eu, pen-
dant la campagne 1895-96, une production supé-
rieure à 10,000 hectolitres :
jl ont fabriqué de 10,000 à 15,000 h.
7 - 15,000 à 20,000
3 — 20.000 à ?5,000
3 - 25,000 à 30,000
4 — 30,000 à 85,000
3 - 85,000 à 40.000
2 - 40,000 à 45,000
2 45.000 à 50,000
0 - 50.000 à 55,000
1 - 55,000 à 60,000
b ont fabii(iué plus de 60.000 hectolitres.
Ces distilleries sont réparties comme suit entre
les principaux départements :
Aisne 4 dislill. ayant fabriqué ensemb. 248,407 h.
Nord 16 ' — 410,491
Pas-de-Calai^ 3 — 166,288
Si'ine-Inf.T.. 2 — 62,109
Seine-el-Oise 2 — 37,221
Somme 3 - 206,104
Autres déj)ar-
tem. possé-
dant cbac.
une usine
importante 11 — 163,908
Toinl... ÏÏ" — 1,294,528
^^ Pro(/uction approximative des bouilleur» d»
cru, — A côté de la fabricatiou des \io>\vVVti\w% «iN.
ET EN 189rj-1893 4/H
distillateurs de profession dont rAdministration
suit toutes ies phases et est eu mesure de donner
le chiffre exact, le tableau I fait ressortir, dans sa
deuxième partie, la production approximative des
bouilleurs de cru. Cette production aurait dépassé
de 4,176 hectolitres celle de 1895.
Il est essentiel de remarquer qu'il ne s'agit plus
ici de renseignements certains, mais de simples
évaluations établies par les agents locaux. Ces éva-
luations représentent seulement ce que Ton peut
appeler la production ostensible des bouilleurs de
cru, c'est-à-dire la production <|ui sert notoire-
ment à alimenter en franchise leur consommation
de famille ou qu'ils placent sous la main du fisc en
levant des conditions régulières.
A défaut de l'exercice chez les bouilleurs de cru,
l'Administration n'est pas en mesure de garantir
les estimations de ses agents et elle déclare expres-
sément décliner ici toute responsabilité.
C'est sous les mêmes réserves qu'elle indique ci-
après les causes probables de l'augmentation de
4,776 hectolitres qui apparaît en 1896.
Ces causes seraient : d'une part, l'abondance re-
lative de la récolte des vins de 1896 qui a permis de
brûler des quantités plus considérai)les de marcs ;
d'autre part, l'impossibilité d'assurer pendant plus
d'une année la conservation du cidre, ce qui a obligé
les récoltants à passer à l'alambic le reliquat de
l'importante récolte de 1895. Les évaluations de la
deuxième partie du tableau font en effet ressortir,
en 1896, des augmentations de 12,800 hectolitres
d'alcool pour les marcs et et de 8,600 hectolitres
d'alcool pour les cidres.
Quant aux vins, malgré le chiffre assez élevé de
la dernière récolte, les récoltants paraissent avoir
trouvé certaines facilités à les ècovxXet ^\v xvvv\.w\^
puisque la fabrication des alcooVa àô n'yu^ ^^'c ^^'^
jbouiiiears de cru aqr^it diïQiAMfe ^^ ^>^^^ Vç^^V^^
Jiires en 1896,
LE MONOPOLE DES TABACS EN 1895 443
12 1,733 34 1,767 56 1,420.344
13 1,971 40 2.011 50 j. 484, 020
i4 1,873 62 1,935 44 1.488,685
m 1,795 69 1,864 47 1,444,342
1886 1,980 72 2,052 50 1.419,901
1887 1,952 53 2,005 49 1,467,630
1888 2,105 57 2,162 45 1,468,446
4889 2,186 60 2,246 49 1,516,927
1890 2,171 43 2,214 54 1,662,801
1891 2,157 51 2,208 49 1,669,184
1892 2,196 67 2,263 46 1,735,367
1893... 2,317 159 2,476 41 1.642,366
1894 2,115 214 2.329 36 1,539,395
1895 2,037 129 2,466 31 1,549,045
1596 4,888 134 2,022 36 1,594,971
Quantités d'alcool [alcool pur) soumises au droit de
dénaturation.
Quantités totales souuiise»
Désigoation à la dénaturation pendant les annùes
d«s produits. 1886. 1891 1895.
hectol. hectol. hectol.
Vernis 40,209 41,781 11,845
Alcools blancs pour Té-
claircissage des vernis 40.181 6,653 856
Matières tinctoriales ,
chapelleries 378 210 2,605
Gazogènes pour :
L'éclairage 1,882 6,068 4,069
Le chauffage 19,628 45,705 69,5l»l
Insecticides 2 2 29
Elher 6,798 27,906 36,0;i2
Aldéhydes 4 9 20
Produits chimi({ues et
pharmaceutiques ful-
ininat",alcaloïde%elc.) 2,403 2,547 5,192
Usages divers 8,041 4,884 7,091
Totaux 59,196 105,782 13i,24o'
LE xMONOPOLE DES TABACS EN 1896
La bireclion générale des manufactures de l'Étal
a publié récemment le Compte en maUève* el eu
ileniers de l'fxpioilalion du monopole des labact pour
Vannée IS96 (achat, fabrication et vente).
De l'exposé qui précède les tableaux de complet
et Ibb divers états de développements, nous déta-
chons lee TésiiUats généraux de l'exploitation et
noua e:ïtrayi:ms des annexes la atalistique de la ré-
colte dsB tabïcs iudi^èaes en I89S.
,a 31 décembre lS9â. la Itégîe possédait en
Mises, soil dans ^es établissementii, ?oit en cou»
it transport, nue qaaatîté de 157,411,971 kilo-
pjltnmes évaluée à Is si^mrae de.. 81.329.353 37
Les bâtiments, ustensiles, machi-
ne», mobilier et fournitures de tout
genre étalent estimés *7. 639. 109 "
La valeur totale de la ttègle était
donc de t2a.BS8.a92 31
,es dispenses r]ue la Régie a faites pour l'emploi-
talion du monopole, eu 189S. se répartissent
DépcnBesd'eiploitalioB ! fr. «.
Prsii ei^Qéraui 3.5ÎS,M7 5S
Aelislsai 4S,fl8ï>.mS7
Transports 3.(104,716 S9
FraisdetabHcat.etrrals arcesBalrn 18.MI3.SiD 6S
Frsiede rente... l.în,767 97
ToUl iTnmTïÛBttf
Dépenses spéciales TUB.ÏlS 75
T"lal 7S.679.eï4 S7
T.n ^f'^it i constaté a son profit, pendant le
couM d« l'aunèe, les sommes ci-aprés pour vente*,
(I] Les labaca IndtgËnea en reuilles eulrent dans n«c
*cbsta pont 36,769.310 kilogrammes Ru pri< moyen de
se tp. 31 renl. les 100 kilogrammes, soil S. 115.73» It. ;
11.088,817 kilûgrammc! do labiica exoliqiies en reullliw
(dcint la millions de kilogrammes provensul d'Amé-
rique), au prix moyen de 139 (r. W cent, le kilogramme,
ont coûté 19,6(0,381) francs: 8,9«4,1SD cigares de la Havane
eldeUsnlIle, au prix moyen de ÎW fr, S7 ceci. lamllU,
_asigoàMI.m.SISrruici.
EN i896 445
irtes, avaries et soustractions de tabacs, savoir :
\o Ventes à rintérieur et manquants dans les
entrepôts, à la charge des compta-
bles 391 .262.817 66
Le prix moyen général des ven-
tes à rintérieur, pour les tabacs fa-
briqués en France, a été de 1,058 fr.
17 cent, par 100 kilogrammes.
La valeur moyenne dans les en-
trepôts, pour ces mêuiôs tabacs,
ressort à 194 francs.
2° Ventes en Corse et en Algérie
de tabacs fabriqués 614 .648 88
Prix moyen par 100 kilogrammes :
610 francs.
3« Ventes à l'étranger de tabacs
fabriqués et de tabacs en feuilles. 1.477.836 21
Prix moyen par 100 kilogram-
mes de tabac fabriqué : 706 francs.
4° Tabacs perdus, avariés ou
soustraits en cours de transport . . 3.987 77
L'ensemble des ventes de 1896 a
donc produit 393.359.290 52
La Régie a fait, en outre, des re-
cettes de diverses natures, s^élevant
au total à 2.526.395 55
Le produit total rée/ a donc été de 395.885 686 u7
dont 9,345 fr. 04 cent, restant k
recouvrer.
La dépense s'étant élevée à 72.679.62i 57
La différence entre le produit et
la dépense est de 323.206.061 50
& laquelle différence il faut ajouter
Taugmentation survenue dans le
capital de la Régie qui est de 84.379 19
Le bénéfice net s'élève à 323.290.440 69
Le capital de la Régie, au 31 décembre 1896, était
représenté :
1« Par les tabacs inventoriés ^\a fisxd^\^^Tx^^^
4i6
soit 51.013,173 kilograiniiieB f\a-
lilfa 81. 303.199 SO
2" Par la valeur des bàtimenls,
Lueubleg, uiachine^. uslentiilee et
fournitures, soit... ».7fi7.at3 i
Total . ,, 129,072,141 5B
Réeille des tabni-i IndigMui m IHW.
Ain 30 S03 î» âl.B96 60.327
Alpes-Muit... U ay 31 HO.OUi 79,109
BDucb-dD-R.. 10 g 1 3,399 »,»(
Corriie 100 374 Su 75,1)30 7Î,068
Côte-J'Or..... 100 *Hi W 131, 3S( fSâ.m
Dordogne..... 3,300 10,313 S.Sfifi 4.1M.74T 4,u;S,»S5
DiCme. m 96» 135 31S,«» 807,844
Gironde l.tlM 3,554 1,407 i.JKI.ISI S,im.TBS
Illfl--LVilaine, TaO l.Slï 774 1,1)39,304 1,016.688
Isère 1,750 9,7i6 1.8Ï9 3,WI.804 8,777,18i
Landes 80 331 45 77,529 7B,T38
Loi i.lOO 1),Ï7Ï a,ll79 S,i39,«a0 8,187,794
Lal.-et-B. Cul-
lareordlD,. ï,!») 3,^0 i,35:> «,0B5.310 S.DJl.ItT
Lol-el-0. Cul-
lurecoudeu-
lie !Hi0 %im l,0o8 l,H79,jlS 1,847.810
Ueurlb .-•^Mo-
selle 340 1,491 iBi 7113,069 691,508
Meuse 20 Ï6 a 5,53a 5.490
Nord 8«V 605 517 1,107.8jO l.SBi.SSg
Pas-de-Calais l.WU 3,0» sm S.IÏS.Offî I.IH.W
Puï-de-Wme. « 47 8 )S,66i ll.Stt
Pjràn. (Htei-) 150 410 83 136.008 138,403
SadnelHte-)., 5IM 3,(71 511 l,a9R,l»3 t,U56,SaB
(]) Les rcn i lie!' indig^ue» du In r^rnlU' de 1KSG i>Dl «k'
llrrées en 1897. Ui r^uilies d'Algérie de !n r^Cullc de 1B9(_
Bal été livtéei en 1886. ^
MONOPOLE DES TJkBACS EN 1896
447
Savoie
Savoie (Hte-).
Var ...
Vaucluse:
Vosges
Totaux ....
Algérie
Totaux gêner.
720
375
25
130
50
3,238
1,406
19
385
180
676
372
8
66
24
1,161,257 1,111,554
832,782 768,106
11,563 11,406
139.947 137,111
72,393 71,348
17,350 57,227 16,657 26,186,750 25.308,955
» » » 3,000,000 2.950,685
17,350 57,227 16,657 29,136,750 28,259,640
Départemenls
à
culture.
**»U •••••!••••
Âlpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône.. ..
Corrèze
Gôte-d'Or
Dordogne
Drôme
Gironde
IlIe-et-Vilaine
Isère
Landes
I^t
Lot-et-Garonne. Cu I tare
ordinaire
Lot-et-Garonne. Culture
condensée
Meurthe-et-Moselle... .
Meuse
Nord
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénéen (Hautes-)
Saône (Haute-)
Savoie
Savoie (Haute-;
Var
Vaucluse
Vosges
Totaux
Algérie
Totaux généraux. ,
Sommes
à payer
pour la râleur
des quantités
ci-dessus.
fr. c.
50,595 16
64,066 04
1.655 80
59,356 22
119,787 43
3.888,241 66
256,341 09
1,941.422 46
767,945 10
3,268,973 43
71,311 20
2.169,778 95
Taux moyen
du prix
àtA tabac?
par
100 kil.
fr. c.
84 00
80 98
50 88
82 36
78 70
83 06
83 26
90 14
75 53
86 54
92 92
100 55
1,959,29175 96 93
1,668.161 78 90 27
593,360 21 85 80
5.324 95 96 9»
1,132,758 35 81 28
1,905.797 28 90 21
10,126 16 87 07
121,964 05 9142
948,987 00 89 34
949,139 6S 85 38
623.563 99 81 18
8,834 97 73 07
117.329 13 85 57
59.529 72 83 43
22.258,143 51 87 94
1,665,025 20 y^ k\
23,923 A«i IV ^^
i
LE MONOPOLE DES ALLUMETTES CHIMIQUES
EN 1806.
LaDirettinn géniirale des manuTactiires iJe l'Etat
a récemmenl puttlii! le Compte, en matières et en lie-
niers,de VexploUalioa du monapole des allumetlei
chimiq'.Ks pour Panitée IBS8. Nous en extrayuns les
renacigoementa qnl suivent :
Au SldéciMnbre IS95, iBHéKieposaédail. soit dans
dans Be» êtablissemonts, sait rd cours de trnns-
port, en matièree premières et produite lEkbriqnf»,
des quantités estimées â une valeur
de 1. 5116.173 39
SesMtimeiitB,uBtensi1e3,macbiQos
mobilier et roumituree de lout^ure
«aient eslioiÉs, iiamfoie époque., i. 273.338 »
La vBleurtotalp du capital de la Ré-
gie était doue de 5.839.8H 59
La valeur total des maliéres dont la K^gie a pris
la charge, â titre d'aehats, dans le cours de l'année
lg!)e. s'e-lËve h. nne somme dp. 2.167,266 fr. 15 cent,
dans laquelle entrent pour 8,389 francs les aliii-
niettes chioiiqoêe» à l'èlranger.
Il a été conredionnë 33,160,211,140 alluiuettos
en bois ou en cire prîtes à être livrés â la vente et
qui ont exigé l'emploi de 3d.567,B0ti,58B allumette»
blanches, de 48,869,839 métrés de bougie filée et de
998,263 kilogrammes de matières détrempe.
La quanti lé de 33,160,211,140 allumettes fabri-
quées, prêtes a la tonte, comprend 31,748,775,11)0
allumettes en bois et 1,411,436,010 atlumettea en
cire. 11 a 6Lé confectionné, en outre, 7, MO Elaconi
de poudre panr rrotU>ii:i, ayant exigé l'emploi de
303 Icilngramraes de malliTes de trempe.
EnQn 43.376,000 allumedea acbetées k l'èlranger
ont été Étiquetées ctvigaelëes.
Les dÉpensei que la Régie a. faites en 1 896 i
mt Cl
i ml :
^pp
Frais de fabricnlitiQ...
TnlBui...
S,i89.gT3 in
Lei expéditions a
gros, les ventes dans les entrepôts
et les pertes en couru de foute cor-
irespoDdent à un produit total de... 38.711.133 13
li y a lien d'ajouter à etlte »oiii-
mecaUede 28t.l5i 94
jiroTeDAnt de recettes diverses ar-
I radenlelles.
Leprodail total réei adoncété de 28.393.I8Ï UT
dont 113,280 fr. 16 cent, resltmt k
lecoavrer.
D'après tes constations résumées
vins tiaiit, la dépense (payée ou tei~ ^
tant à payer) s'est élevée a 8.269.813 tH
différence ealre le produit et
_aenïe est de 2g. 123. 3
, lK|ûe(le diffi-'rcijce il fuut ajouler
CAugmealation survenue dans le ca-
plUldela Régie, qui est de 4n8.52t 8I|
Le Mnéflce net s'élève ainsi a. .. 21.131.8
Les résultais de r
■ont :
• Que te bénéflce net obtenu en
1696 a eiéde 21,131.834 tt^
2* Que la Régie a laissé k la dis-
tosIUon du Trésor, coinpenialion
'ementaetdcs paye-
negU eCTeatuéspeadBat l'année t89fi
iBioinme de 30,3^8.969 1
*■ <>o'<!//e a â recouTrer, eu 1891,
I opérations
tosIUo
e de i.oa2,un "6
S' Que Bon l'upital, uu 'M d^r.eui-
bre IS96, était de 6.248.33e (0
Ce capital s'est Iroavë rcpréseulé ;
1" Par los mati'^rcs pruoiicres et les pruduJLa Ta-
bri(|u*a iovenloriéa k la fin de l'année 181(6 ;
S" Par les bHtiuienta, meubles, mnchines, Dstenxi-
!eE et fournitures de tout genre qu'elle possédait i.
Ib méoie époque.
Les matières preuiiùrei et les produits fabriqu£s
inveutoriés ouea cours de transport avaient une
valear totale de 1.628.t83 tO
dont 1.G10,:I91 fr. 01 cenl. pourloa
malière» premiénts et produits fabri-
qués inventoriés dans les maDuTac-
tures, et 18,092 fr. 3a cent, pour les
79,013,120 allumettes dil'Dombrées
dans les entrepôts.
La valeur des bâtioienls, meubles
machines, ustensiles et fournitures
de toute espèce était de 4.1i19.SS3 •
ïolal égal 6.248.336 40
LES OCTROIS EN 1893
Des droits d'octroi sont établie dans l,SU coin-
munes (une de moins que l'année préRêdente).
Quant aux divers modes de perception adopt£«
par application de l'article lil de la loi du 28 avril
1616, les octrois se répartissent comme il suit :
Régie simple (sdialnlslmt. 'tirRcln par U
■"I ■ . q
H 1890
e nombre des octrois en régie simple
était Également de SS8, luaix celui dee octrois gérés
par la Régie n'était que île 33(1, tandis qu'on en
comptait HB atTermés. Cette Bitiialion Indique que
' ■ municipniiti^s oat une tendance à ctaoisir le ré~
^ me de l'abonni menl avec la Régie de préférence i
celui de la ferme, qui présente de sérieux incouvé-
Le produit brut des reoeltea a été, puur toute la
France, do 32t, 1^5,232 francs, savoir ;
nclrnl>cleBdâpBrlement>... . Fr. 1^,196.151
Ville de Harii lM,961,ti3
Octroi dp banlieue (Seinel 3.966,358
ToUl Kl,lïli,J3ï
£n 189t, les produits n'aviienl nl-
lelDt iiue 3IB,»6.iB9
II j s donc une ikugmenlDlioDde. ,. H, 838.^63
applicable, jusqu'à coacurresce de 5,941.149 francs,
à la ville de Paris et, pour le surplus {2.8S7,6U fr.)
X départements.
Lee vins pnrticipent b. cette plus-value pour
3,675,893 francs, les bièree, pour S2I.9Ï9 francs, les
alcools, pour 2SB.6SS francf, les combustibles pour
3,108,633 francs, etc.
Voici, d'ailleurs, comment «ont répartis les pro-
duits de l'année 1891; dans les divers chapitres
d'objets imposables
!■ Comeillblea.., SS, 816,935
S" Combuslible» U,Sll.64t
*• Fourrflg.',., . n,B9,7B8
M Matériarii. 3a,3U 664
fi- Objets divers 4.163,946
'■ Recettes accessoire) lescorles,
cnlreprtis. elc.l "m.JBO
Total 33t,lïS,131
Le chapitre des buissons et liquides, qui coi
prend uo cbilTre de pcrceplion représentant préi
deM p. OJO du produit total des ocUo'u, vt «viWv-
ÏS2 LEE OCTROIS EN 11
Vins F
Cidres ,
BiÈrEs
Total
Alcool»
Aorre» liqniiiea (rinaigreB, limon
de», elc.) ,
Tolai US,58B,W
Commeon le voit, les boissonadilea hygiénique»
ODt procuré, en ISSfS, uq rpvenii de 10S.42S,m
ItaucG qui dispara Untit totalement si la proposition
de loi votée le 2S novembre 189S par la Ch&mbre
des députés était définitivement adoptée.
Dans ce chitTre de 105,436,243 francs, la ville de
Paris figure, à elle aenle, pour Sl.ïSI.Dai Francs
{vins, 63,230,265 fr,; cidres, 628,226 fr,; bières,
3,SgO,DS4 fr.).
MoJa la Commission aénatariale, qui était d£jù
saisie d'uoe proposition de loi votée par la Chaiii~
breie * mai 1893 pour la suppression racullative
de loua les droits d'octroi (voir rapport de M. Bar-
douï, du 19 juillet 1893), n'a pas cru devoir se pro-
noncer pour la suppression obligatoire des droits
d'octroi sur les boissons hygiéniques.
D'après les conclneions du rapport supplémen-
laire de M. Bardoui, en date du 32 novembre 1896,
iBE commanes, autres que Paris, seraient obligées,
si elles n'usent pas de la facullé qui leur appar-
tient déjà d'aholir Ions les droits d'octroi sut les
boisions hygiéniques, de réduire les taxes esis-
tsnles sur les vios et les cidres dans les limites du
tarif de la deuxième classe du droit d'entrée établi
BU profit du Trésor par la loi du 19 juillet ISSO. A.
Paris.les droits seraient abais^ésde 10 fr. âS â 4 francs
(J/ Orlle rjuajyUculigû pi
riatèrét d'un oroiel de
1 iuatiBfee
projet de ' loi.", qui n'a V»-* ï»»**- ^
LKB ocrnois mu iSX
sur le» yiaa H de i francs à 2fr. pour les cidreil
Quanl aux bières, elles ne pourraient Être impo- {
Bées, au maximum, qu'à raison de 2 Trancs l'becto-
Ûtre, dans len 12 départempnta (Aisne, Ardenncs,
Uame, Haute-Marne, Mpurthe-et-Moselle, Meuae.
tlorâ, Oise, Pas-de-Calais. Somme. Vosges et Bel-
tort}, oîi elles uoustituenl une boisson usuelle, et
') 5 francs dans les antres départements.
Ce dt^grévemenl partiel obligatoire s'élÈveritit,
tur les octrois antres que Parig, à lG,02,ï.0O0 francs
lit 34 p. 0/«, et, pour Paris, fl as.08l.UO0 francs,
nit es p. 0/0.
En Tiie de compenser les ressources ainsi sop-
trimées, le projet de loi élaboré par la Couimiasion
itustoriale prévoit diverses taxes de remplace-
aent (élévation des droits nir l'alcool, établisse-
isent des licences municipales à la charge des dé-
Htants de boissons, cenlioies additionnels aux
contributions, taxes directes proportionnel-
îiS sur les propriétés ou objets situés dans la com-
Ipune). Un régime spécial est institué pour la ville
ifi Paris. La Comniission propose, eu outre, d'in-
terdire la mise en ferme des octrois, ainsi que la
réatioa et ta surélévation des taxes sur les bois-
B b;giéniques. Quant aux villes qui n'imposent
actuellement ces bois son s, elles pourraient &tre
utorisées & établir un droit de licence municipale
(ta à percevoir des taxes sur l'alcool.
Les frais de perception se montent, pour l'année
m. i. 28,310,321 francs, ce qui tait ressortir le
lux mojeD à 8.13 p. U/0, au lieu de B.7û eu 1S94.
qui concerne les villes de plus de 30.000 ba-
I, ce taux est de 7 S6 p. U/0. variant entre
,79 i Nice (6.17 à Parité, au lieu de S,S3 en Igyll et
,13 en 1894; et 1S,35 à Orléans.
La part contributive de chaque consomniateur
las les produits de l'octroi est, en moyenne, de
I fr. 13. Paris compris. Pour celle 4eto.\fete ■ï'Aï,
cxceplioBucIleoxeut, il && Il ^^JâltaSTV
^ iilpiiiiiilll
1 iipîipPiiîiiiKiî
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LES OCTROIS SK 1895
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LB8 0CT110I8 B.V 1895
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V
09
X
d
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0.
O
H
MétAUX PRÉCIEUX EN 18^7. — VELOCIPEDES 457
MÉTAUX PRÉCIEUX EN 1897
Relevé des objets d'or et d'argent présentés à la marque ou
à la vérification, tant pour la consommation en France
que pour l'exportation, du 1"^ janvier au 31 décembre 1897.
Fabrication nationale aux Or. Ar^rnt.
titres légaux : hectogr. heetogr.
Objets marqués des poinçons in-
térieurs 75,048 1,033,066
Sortie constatée des objets mar-
qués pour l'exportation en crédit
des droits (non compris les
montres au 4* titre) 6,651 67,789
Objets exportés avec rembourse-
ment des droits payés 2,824 22,509
Objets importés de l'étranger avec
payement des droits de garantie 13,123 87,609
Exportations des bijoux à tous
titres n'ayant pas été soumis
à la marque, et des montres
au 4" titre. (Loi du 25 jan-
vier 1881 :
Objets à tous titres 1,041 1,313
Poids
Nombre. total.
Montres en or au 4e titre 1 , 175 109
VÉLOCIPÈDES
PRODUIT DE LA TAXE EN 1896
Rôles primitifs.
Nombre
de vélocipèdes.
Dépar- non dé-
teoients. déclarés, clarés.
Ain 1,974 31
Aisne 4.369 42
Allier 1,649 45
Alpes(Ba8S.-) 267 10
Alpe8(Haut.*) 233 li
Alpes-Marit. I,i36 339
Rôles
supplémentaires.
Nombre
de Télocipèdes.
dé-
clarés.
635
1,496
4^7
109
61
535
non dé-
clarés.
36
66
28
16
14
n
Produit
total
des rôles.
26,386 90
58,743 78
22,335 71
3,876 07
3,37H 3i
4Bâ VÉLOCIPÈDES
Ardèches..,. 602
Ardennes. . . . 2,650
Arièfçe 403
Aube 3,581
Aude 1.159
Aveyron... . 421
Bouches -du-
Rhône 3,095
Calvados 2,646
Cantal 278
Charente 1,913
Charente -In-
férieure... 3,376
Cher i,773
Corrèze 395
Corse 50
Côte-d'Or. . . . 3,909
Côt"-du-Nord 1,333
Creuse 450
Dordogne.... 1,429
Doubs 2,849
Drome ,. 1,472
Eure 3,995
Eure-et-Loir. 3,384
Finistère.. . 1,339
Gard I,2i3
Garonn«(II.-) 1,671
Gers 729
Gironde 6,442
Hérault 1,373
Ille-«i- Vilain* 2,697
Tndre 909
Indre-^'-Loir" 3,813
Isère 2,408
Jura 1,700
Landes 1,022
Loir-et-Cher. 2,625
Loire 1,862
Loire (Hau^*-) 275
Loire- Infé^V. 3,118
Loiret 4,239
Lot 389
Lot-et-Gar,.. 2,274
Lozère 91
Maiue-et-L.. 4,218
Manche 1,520
24
164
21
8,443 15
12
1,109
30
36,242 19
4
124
15
5,355 12
32
1,336
48
48,125 07
40
507
70
17,222 32
5
120
7
5,438 89
57
1,276
51
42,528 96
33
895
52
35,215 54
4
114
8
3,851 09
39
498
63
25,616 65
57
1,016
163
46,422 60
19
737
28
24,611 66
29
120
24
6,178 85
4
15
29
1,201 70
28
1,686
44
54,713 26
38
376
43
18,347 21
5
158
15
6,095 44
17
418
67
19,283 13
22
698
99
37,566 12
36
543
47
20,254 34
43
1,265
57
53,141 11
38
1,134
42
45,114 88
9
484
21
18,259 29
31
516
88
18,026 51
8
336
13
20,762 21
15
270
18
10,249 44
101
1,237
205
82,283 30
39
507
71
19,394 53
38
875
57
36,642 70
1
280
12
11,754 69
35
1,151
157
51,630 63
43
731
78
33,451 92
22
720
65
24,274 77
18
242
26
13,420 99
34
966
52
86,901 28
7
500
23
24,031 06
1
81
20
3,883 14
27
1,196
60
43,430 67
13
1,530
12
56.119 11
8
145
24
5,527 85
38
498
55
29,339 24
1
33
12
1,339 14
38
1,501
118
57,508 97
44
427
38
20,396 46
VÉLOCIPÈDES 459
Marne 5,831 20 i,790 31 75,393 86
Marne(Hte-). 1,839 13 802 37 26,050 98
Mayenne 1,291 8 429 15 17,032 98
Meui'lhe-et-
Moselle.... 3,383 27 1,018 94 45,532 77
Meuse 2,:^74 31 962 35 33,127 80
Morbihan.... 1,143 36 472 24 16,509 34
Nièvre 1,806 20 571 36 24,337 34
Nord 6,858 71 3,118 339 100,390 33
Oise 5,307 47 1,982 39 71,424 22
Orne 2,015 34 635 42 26,386 17
Pas-de-Calais 3,719 73 1,269 106 51,691 98
Puy-de-Dôme 1,015 12 363 74 15,175 53
Pvréné"(B.-) 1,613 118 286 15 22.177 61
Pyrén. (II.-). 433 2 177 32 6,316 16
Pyrén.-Or.- 496 11 185 13 7,295 27
Territoire de
Belfort.... 889 16 274 7 11,894 41
Rhône 5,237 59 1,163 80 67,170 43
Saône (Hte-). 1,729 12 565 52 23,499 64
Saône-et-L... 3,846 28 1,185 57 50,230 59
Sarthe 3,381 29 1,041 45 44,478 12
Savoie 680 20 269 26 9,863 33
Savoie (Hte-) 937 11 365 32 13,337 17
Seine 44,058 856 15,374 2,604 626,916 70
Seine-lDfér.. 5,954 32 1.919 322 82,700 24
Seine-et-M.. 6,641 105 2,284 55 88,682 06
Seine-et-Oise 10,662 190 3,384 97 143,688 83
Sèvr"(Deux-) 1,270 10 452 39 17,196 84
Somme 4,034 20 1,298 27 52,582 85
Tarn 850 26 199 14 11,089 67
Tarn-et-Gar. 621 29 195 8 8,778 42
Var 1,150 37 339 26 15,608 71
Vauclusc.... 1,089 25 540 19 15,403 17
Vendée 1,287 27 494 35 18,081 49
Vienne 1,558 12 358 18 19,723 09
Vienne (Iltc) 799 2 288 46 10,808 72
Vosges 2,595 48 1,215 78 38.332 86
Yonne 3.450 53 1,106 56 46,138 84
Totaux.... 23S,898 3,706 A), 134 7^ 3,272,339 74
Nombre total de rt>loeipèdes imposés.
p:n 1894 203,026
Ku 1893 ç 256,084
Ed 1896 , 'il^ C^\!?i
l'fllDS ET MESURES
(Exlrait du Rupparl officiel)
Vérification première. — Les excellents effets de
la loi du2l jiiiUetiS94 et du d/'cretdu 17 décembre
suivant, que mon précédent rapport faisait reasor- '
tir pour 1895, se sont enuore manifestés eo 1886
dans des proportiona tréa satisfaisantes. Ainii, en.
1893, le régime de la gratuité du poinçonnage pri- |
mltir donna une augmentation de 2,391,757 objelt .
poiuçonnés ; en 1396, l'excédeal sur IS9i s'élève i
3,011,107 abjeta. Ces chUTrcs prouvent encore use
fois que l'acte légialatlr de lS9t était d'une oppor-
tnnité ÎDCoutPFtable et qu'il a donné satiafaotion
à des besoins rfela.
Quant mix opératlfins de la vérifiisation première,
eltea donnent lieu au^ observations suivantes ;
Quelques divergences dans les procédés de véri—
fication se produiaeut encore sur divers points et
la parfaite unité de méthode, entre tous les agents
des bureau» de France, n'est pas encore tout à i
fait atteinte. Cette unité de méthode, ?i nécessaire [
et si désirable, s'établira plus facilement lorsque,
A, la suite de l'étude prescrite à la commission da
métrologie usuelle du bureau national des poids et I
et mesures, Ici tableaux et les instructions annesés
à l'ordonnance royale du 16 juin 1839 nuront été j
mis en harmonie avec l'état actuel de la règlemeii- I
tation et qu'un peu plus de clarté aura été intro- j
duits dans ces instructions qui prêtent k des inter-
prétations diversea. On bAterait encore le travail I
d'uniformisation dont il s'agit, en ne confiant ka |
direction des bureaux pinces dans les centres de '
fabrication qu'à des aaonls ayant acquis la (
pratiqua professionnelte au bureau central d'éto- J
lonnage de Paria, oii l'unilé de métbode est de |
rigueur nbaoliie et où toutes les précautions sont |
prises an vue du but a atteindre.
^^^^F^'i/fcaliQH périodique. — Vwili,MA\Mi.afes ^WJ
nombre des assujcllls vérlGËs b éti de 1,023,309,
nt *",409 à titre gratiiH, pour cause d'indigence
ffioieUeœent constalêfi. En 1895, il a été exercé
,516,092 commi^rçiuts: c'est donc un eicëdem de
siujettis en faveur da 1806. Cet excèdent
St l'iodice du dêVp|op]ienieiit commercial en France,
l lei TBCherchea des agents n'y ont pas été étran-
er. Dans le département de la Seine, les com-
liwaires-insjjec leurs des poids et mesures ont cou-
Abué de toutes leurs forces :\ l'augnienUtioD dont
l'agit. en relevant hïcc soin tous les nonvenm
fujeltis dans leurs cireonscriplionBrespeclïvea.
' Le travail de In vi^riQcatiun annuelle ne révèle
n fait saillant. Le« vérillcnteura ont rencontré
peu préa partout, dans les prf Tectures et auprès
» m uni ci pâli tën, le concours le plus large pour
gcoraplissemenl lie lenr mission. Permettez-moi,
IIIEÎDur te ministre, île mentionner tout ipËcia-
lent le préfpt <lii dépnrteincnt de ta CÛte-d'Or
ni, par un nrrëtô pris en application de l'article
(le l'ordonnance roj'ale du n avril 1839, aaulo-
i ta centralisation de la vérilication dans toutes
■ communes de son département Le préfet de la
rios-Inlérieure et les municipalités de Rouen et
ïlbeur, ont contribué paissamment à améliorer
I ceTfice de la vériQcatiou, en réalisant dans ces
X TÏIlea la centralisation des opéralions. Enfin,
ne saurait méconnaître sans injustice que Ict
-mêmes ont leur part dans les
Il obtenus par le bon vouloir qu'ils ont ma-
ifeité pendant cette période de transition. Le
hDCOurs de toutes les bonnes volonti's n permit
a centraliser la vérillcation de t,5i9 communes
ODTelles, et a fait diminuer de 139 le nombre des
rocés-verbnux dressés pour délits ou contraven-
La vérification périodique se lera dans des condï-
nns absolument normales et a la satisfacttoa géné-
'~ l' lorsqu'un nouveau décret aurd Taa%fc ^ï-
proFeeiioo* assujetties celle» c^û, -iinfc
" 462
lUDtits se ri eu
X, jouissent depuis i891 d'une imniD-
Dite impossible à justmer; a» lorsqae les s/-riea de 1
poidï et m
^ares ftabliee par le décret du 3U
février 1873
urontëtë remaniées et mises en har-
monie avec 1
PB besoins réels des commerçanls et
industriels ;
■ enfin, lorsque tous les bureaux do
vériflcalion s
eront pourvus du nouveau modèle d<
nécesseire, 1
quel est réellement portatif.
Taj^es de
érificalioii. — Le nombre des assu- 1
jfitUs ï^rifiés
en 18tlB ayant augmenté de l.ldZ el |
la taxe moy
nue par assujelli s'élevant à 3 fr. liO'
le total des
rAles accuse naturellement une plns-
Talue Bor 1895. Ainei que tous pourrez le ronslater
rapport, celte p1U9<v&lue se monte k 38,609 Tr. 65.
LeTrêsor publicadonc encaleséen ISBU, tous frais J
de personne
et de matériel défalqués, une somme 1
qui dépaaie
millions.
J'ajoute que depuis 1813 la marrhe ascendante |
dn produit d
es taxes de vérification n'a jamais tXt \
interrompue
ainsi que le montre clairement le
labluau ci-de
Sïous :
l'l'„.luil ffoduit
Eicrcl»..
W»«,
ï.tlS.OOO ^ 188S (,BSg.0785B
«7i
3,4*2,000 » 1886 4.6M,780ÏS
'M».
3,TO,i*aM )B87 i,63<.eWaO
M»
3,8Bi,4î6ï< 1B8S k.m,mn
m
4,004,56780 1880. 4,750,5Bail«
1878.
4.01»,0'i4 U7 18!H) 4,77iBiM
1879.
4.108,714!» m\ t.ïlS.tnSO
4,!47,565 (0 1B93. 4,86SlT58K
(,Î59,861 lï 1883,,.,!.!!!'. t',B13.SeB H
4,4îB,lï3 14 18Bi (,S«B,7li8 o6
tm '.'.'-'.'.'.'.".
IS8Î
4.458,356 03 1S85 5,154.4(839
im
4.514,02585 1886 5, (Bï. 057 85
Cette échelle asocmiantc csl le critérium sur 1
auquel on re
onaall: 1= que le coinuieroe intérieur
- se dËveluppe
graduellement et dune manière ooaT- —
^^^^^liBi 2' que
dans Vaccomp\ifisemea\. de leuc.a^^J
rOlDS ET MESURES ^^163
sion, les a^enta^ font preuve d'une application et
d'une bonne volonté que rien ne lasse.
Non-valeurs^ réductions ou radiations de taxes. —
Le total des sommes dont l'admission en non-
valeurs a été demandée par les percepteurs excède
de 682 fr. 42 celui de 1895; les sommes admises par
les vérificateurs donnent un total supérieur à
celui du précédent exercice de 834 fr. 25. Une
pareille augmentation ne présente rien d'anormal,
attendu que le nombre des assujettis s'est accru de
plus de 7,000.
Les demandes en réduction ou en radiation de
taxes n'ont pas sensiblement varié en 1896, car la
proportion entre les sommes allouées et les sommes
encaissées est demeurée à 0. 58 p. 1,000 comme eu
1896.
Rajuslages. — Les opérations de la vérification
annuelle ont révélé, en 1896, l'existence de 767,977
poids ou mesures inexacts et de 86,911 instruments
de pesage défectueux. C'est une légère augmenta-
tion sur les résultats similaires de l'exercice précé-
dent, quoique le nombre des notes de rajustages
délivrées soit inférieur de 4,859 fr. à celui de 189").
On pourrait, je crois, déduire de ce fait que les
matériels ont été examinés, en 1896, plus minu-
tieusement encore que précédemment. De leur
côté, les assujettis ont mis, pour obéir aux pres-
criptions du vérificateur concernant les rajustages,
la même bonne volonté qu'ils avaient manifestée
pour apporter leur matériel à la mairie C'est là
la principale cause de la diminution du nombre
des procès-verbaux dressés eu 1896 pour délits et
contraventions sur les poids et mesures, diminution
dont il faut s'applaudir.
Les prescriptions de l'article 10 de l'ordonuance
royale du 17 avril 1839, relatives à la vérilication
et au poinçonnage avant livraison des poids et
mesures nouvellement fabriqués ou rajustés, sont
encore ïobjet d'inobservations assez Irfe^u^iiV^.^ .
464 POIDS ET MESURES
Tout porte à croire que les avertissements donnés
feront cesser cet état de choses.
Towmées de surveillance, poursuites et condamna-
lions. — Les tournées de surveillance, complément
indispensable de la vérification périodique, consis-
tent en des visites inopinées chez les commerçants,
surtout chez ceux dont une partie du matériel a
été mise en réparation. En 1896, cette partie essen-
tielle du service a donné lieu à la constatation de
789 délits et de 1,617 contraventions, soit 221 délits
de moins qu'en 1895 et 86 contraventions de plus.
Ici encore, si Ton considère plus spécialement le
département de la Seine, l'action des commis-
saires-inspecteurs intervient très efficacement pour
réprimer les abus.
J'extrais des états récapitulatifs, joints au pré-
sent rapport, le tableau ci-dessous, qui présente les
résultats comparés des tournées de surveillance
on 1896 et en 1895, au point de vue des poursuites
judiciaires et des sanctions pénales prononcées par
les tribunaux compétents :
Exercices.
Nombre total : 1896. 1895.
Des infractions constatées par procès-
verbaux 2.835 2.974
Des procès-verbaux déférés aux tribunaux
correctionnels 8^0 1.099
Des procès-verbaux déférés aux tribunaux
de simple police • 1.965 1,875
Total fies amendas prononcées 35,798 3^,078
Nombre des jours de prison infligés
aux délinquants 3,652 7,604
Nombre des jugements ayant prescrit
l'affichage .* 24 88
ACCIDENTS EN 1895
/^fio
ACCIDENTS EN 1895.
Statistique des accidents,
I. — Par nature d'btablissbmbhts.
Désignation.
Mines, carrières et annexes :
Mines de houille
Fabrique de plâtre
Usines métallurgiques :
Hauts fourneaux et aciérie
Ateliers de mécanicien
Electro métallurgie du cuivre . . .
Industries alimentaires :
Sucreries
Brasserie
Industries chimiques :
Fabrique de soude
Fabrique de glaces
Tissus et vêtements :
Filature et tissage
Teinturerie
Fabrique de baleines de corne. . . .
Papeteries, fabriques d'objet
divers :
Papeterie et cartonnerie
Fabrique de charbons pour l'élec-
tricité
Fabrique de bobines
Fabrique de jouets
Entreprises d'éclairage élec-
trique
Chemins de fer et tramways :
Locomotives à vapeur
Automobiles à aéro-vapeur
Nombre. Tuée. Blessés (1).
9
3
»
i
»
1
0
»
»
»
»
a
0
0
2
1
n
1
4
»
»
2
»
»
4
2
(I) Ayant eu plus de vingt jours d'incapac\Vié die Vcvj^\\.
Pour les bleAsures moins graves, voir \e buWftUii ^èXaXWvL
qui mentionne tous les bJesséa aigualés pat Ye\i<V3^fe\.^ ^^■
miaistrative.
3
1
8
1
2
»
1
1
»
466 ACCIDENTS EN 189o
Usine génératrice (traction par loco-
motives sans foyer
Bateaux et engins flottants :
Bateaux à vapeur pour transports
divers
Bateau de pèche à vapeur
Grue flottante
Totaux 44 16 25
II. Par espèce d'appareils
1» Chaudières chauffées en tout
ou partie à l'extérieur :
Horizontalesnontubulaires,àfoyer
extérieur 4 » 3
Horizontales semi-tubulaires:
A foyer extérieur 4
A foyer intérieur (i) 1
Verticale non tubulaire, à foyer
extérieur ^2; 2
A petits éléments (tubes d'eau). ... 35
2" Chaudières non chauffées à
l'extérieur :
Horizontales tubulaires à flamme
directe 4 » 4
Idem à retour de flamme 3 3 7
Verticales 4 2 1
3*» Surchauflfeur 112
4» Récipients 6 13
Totaux 44 Ï6 25
III. — D*APRiS LES CAUSES PRÉSUMÉES RASULTAMT DE L'ÉTUDE
DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS.
!• Conditions défectueuses d'établissement:
Corps cylindrique non circulaire et inaccessible )
à une visite complète \
(1) Chaudière à foyer intérieur, retour de flamme tubulaire
et chauffage extérieur par troisième parcours des gaz.
(9) Petites chaudières d'environ 0 m. 40 diamètre et
0 m. SO de hauteur.
1
2
4
»
»
9
4
3
ACCIDENTS EN 1895
Fonds emboutis de mauvaise forme, à courbure
périphérique trop brusque
Tube à fumée en laiton de grand diamètre et de
faible épaisseur
Chaudière de cuivre chauffée au-dessus du
niveau de l'eau, dépourvue d'appareils de
sûreté et non éprouvée
Cylindre de cuivre trop mince
Orifice de chargement insuffisamment armature
par un cadre en fonte
Tuyau collecteur de vidange et d'emplissage à
dilatations non ménagées
Constitution défectueuse d'un assemblage par
vis conique
Boulons à ancre d'une disposition peu sûre ou
mal fabriqués
Pièces de fonte de mauvaise forme ou prêtant
aux dilatations inégales
Pièces de fonte présentant un défaut d'épaisseur.
Tôle de qualité insuffisante pour les actions
qu'elle a subies
2o Conditions défectueuses d'entretien:
Corrosion extérieure au contact de maçon-
nerie humide
Corrosion du côté du feu dans des foyers inté-
rieurs
Corrosions et fatigue d'un corps de chaudière
mal disposé et mal entretenu
Fissuration le long d'une rivure, développée
sous l'action de raatages répétés
Usure et altération de tubes à fumée en laiton
Usure et réparation défectueuse d'un cylindre
de cuivre
Fatigue d'un boulon à ancre
Tamponnages défectueux de trous de plaques
tabulaires
Malfaçon d'un joint de trou d'homme
8* Mauvais emploi des appareils:
Surchauffe par manque d'eau
Idem par défaut de nettoyage ou par surme-
nage
Excès de pression
Serrage de joints intempestifs
4* Causes non précisées
Total ,
467
2
1
3
3
1
1
18
14
15
que, dans 8 cm. l'accident a été porlé comme rtO i I> co-
GTlslence de i caueeg, savoir: 1° corps cyliadriiiae D0&
circutaire et Inacnesalble à une risile complile, cl défaut
d'entretien (I janvier; ; 3f boulga h imoro d'une dlspOïUion
peu aùre el peut-^tri: mai labriqué, cl ruiit;uc da celle
pi6ca (5 février) ; 3" mauvaiBe forme d'un latnpnn en tonte
FeriDBlituii trou d'il amiue. et serrafte inlempcsllf du Jolnl
(7 avril) ; (o Jraulon à sacre d'une diipoail^on peu sùte, el
«err^e intempestif (]1 avril) ^ K" pièce defouLu prêtant aux
dllatalioDB inègaiea. et excès de preteioii (14 mut») ;
6* cvlindre de cui»re trop mince, usure et riparslioii
défeclueiise de ce cylindre (IS inlD) ; T lube i lamie en
laiton de graud diamètre et de faible épaisseur, et uiun
el alléraUon de ce lube i. lamée [M août); B> Itlt de
qualité Insuffisante pour lee actions qu'elle a inbiti
et malaBfl! répéliis qui ont développé daus celle 101e uufl
LES MINES E.\ IH9B
,x trait du liappuri Officiel
itSlS^
La production dea cuiiibuntibles minéraux (hot
authracite, lignite), qui était restée statlonnaW
pendant les quatre années iS90 à 1S93, a prit nn
nouvel essor. Elle a passé de 28,020,000 tonnes en
laeS a 2S,l9O,0oa en 1896. En même temps, la con-
lommation, qui a progressé de la niCane façon, est
montée de 38,IUD,D0U tonnes à 39,995,000. te*
exportatioQs de houille n'ont pas excédé 901,006
tonnes; elles sont senaiblement statioanairsB
depuis 1890, et il en est de même des importa tlona.
Cds dernières, dont le tolal, expi'im(< en bouillei
l'est élevé à ll,59i,uoo tntiaes, continuent à ronner
une part très importante de la consommation :
39 p. 100. Mais cette part tend ft décroître à mesura
que nos exploitations devioniient plus actives.
Depuis trois aas, par suite des bas prix du bet
gt àe» sméliorB lions apportées dans rnménagenwBt;
If^***"?^
ée ai)s ports tnitritiiiica, les proveuancea d'Angle^
'«rre l'emporlunt numériquement sur c^elles de
lelgiqne. Quant aux bouille)! iiuporti^es d'Allema-
jae, elles n'entrent que pour an sixièuie dans le
^oUl général.
Nos principaux départements houillers ont tous
^ntiibué a l'augmeutstion de production que
noua venoQ» de mentionner et dont le chiffre
t'Aiève H 1,110,0011 tonnes. ;'i l'eiceptiou du Gard.
PtkDs celui du Paa-dc-Calais oa a extrait 11,S71,U0U
tonnes de bouille, soit 76l.unii tonnes ou prés de
, IQD déplus que l'année préuédeute.
- Le personnel (la bouillùres â'eet accru e«
proportion de S,!Jnu ouvrière. Il a compris, eu.
^mbree ronds, pendiiat l'nnnèe 1B96 : tIS.UUIf
llommes, S.IIOU jeuueîi gen» de seixe i dix-buit au»,
.Bt>00 [eûmes employées exclnsivement A l'exté-
jeteur des mines et 9,000 cufmts; au toUI,
M^ao ouïriers.
Le prix de la tonae sar lo carreau des mines a
Kiwé dans tous les bassins, part le uliùre ment dat»
iBourbonnais, dnus la Loire et daji« les explaHa-
MU de l'Ateyron et de l'Auverftne. c'est-à-dire
nu les houïlliJL'es du Cetilro. En moyoniii', la
mioution a été de 17 ceuliuies, et le prix det
,000 kilogr. est descendu d» Il Tr. 01 k lU fr- Hl.
Cependant, le salaire aiinui^l a liaussi de 17 Cr.
fl moyen ne.
Le total des salaires, qui a été de ieS,l2'I,
or 40,281,000 journi^es de travail, s'est
jplafi de 5 ruillious cl demi.
lîron remarque que la production du charboa
It UËveloppée dans presque tous Ui centraa.
portants et que l'augmentation finale atteint
p. tOO par rapport à l'annéi: précêdeute, ou eil
iduU a considérer les rfsullals de l'année ISf^
note satisfaisants pour l'Industrie lioulllèrB
L.llévéloppemeDt de l'exlrai^tion du charbon
ma ^H
eil^^l
¥W "LEB «INKfi KK I89G ^^^™
liqaes les plus récentes, l'Augleterre a produit, an
nombrae ronds, 19S,iST,Dno tonnes, l'Allem&gnB
HZ,i3B,OaO, la Dalglque il.âSO.OOU, cblfEres qui pré-
sentent des BOgmen ta Lions respecllTes sur l'annfie
préeédeDli;c!eB,19l,DU(l. 8,5Hl,0O0 ut 781,1100 tonnei.
Kn Allemaj^ne, où l'arcrciissement a été d'environ
S p. 100, le progrès a été beaucoup plus martjuâ
que dans les autres pays.
Aux Etats- IJ nia, la production, tuontant i
17!),0A6,0UU Innnea, a subi une diuiiuulioo.
Comparées aux couibustiblea, dont la valeiii sur
place repiéseute ane somme de 316,469,1)00 fr., l«s
autres substances inlaëroles ont une importance
restreinte. Leur valeur globale, en France, s'élève
tûutetois à :l(i,:]6y,000 fr., y comp
de fer des miaiÉre« et la tourbe. Les a
fer contribuent a ce total pour prés de 13 millions,
les minerais de ziac pour ,''>,S00,0OD fr., les pj'rites
de ter pour 'J,^i;i,UOU fr,, les minerais de plomb et
d'argent pour 2,2.^4,000 fr., les subHtances bitaml-
neùseï pour 1,741,000 fr., le minerai de manga-
nèse pour 928,000 fr. Le sel genjme y Qgure pour
6,8*0,000 fr., non compris la majoration oucasiaonée
par i'impftt, et la tourbe pour 1,835,000 fr.
Des augmentations ont été réalisées, en 1896,
pour presque tous ses produits.
En particulier, l'extraction des minerais de fer
s'est beaucoup accrue dans les mines et ininiéreB;
elle s'est élevée pour l'en semble à 4,062,000 tonnes,
poids sapérieur de 382,000 tonnes ou de 10 p. lût fc
celui de ï'anni'e précédente. C'est grftce k l'aclivitA
des usines sidérurgiques, dont nous parlerons plus
loin, qu'un semblable développement s'est mani-
festé dans ces exploitations.
En Algérie, où ne se trouve pas de houille ni <h
tourbe, on a extrait des minerais de fer, principa-
lement des niinières, pour 2,U9O,000 fr., des mine-
rais de zinc pour S41,000 fr., des minerais d'anti-
moine pour prés de 9S,000 fr-, sans compter de
faibles quantités de minerais de çWiot aigentifél*
iAt BtercuFG. SaiiT en c:e
Mère anbalBQCe, un constate par[<
btioiu notables.
} Des recherches de mines ont eu lieii dans 3(j dé-
utements. On en a compté 89 en France et 7 en
Jgérie. Sur le total fie 96, an peu supérienr b celui
'e précédente, 3S recherches ne sont que
b continuation des travaux antérieurs, mais SX sont
plouvelles.
I 11 y a lieu de mentionner les nomhreux sondnges
Iricntéa dans le Nord et dans le Pas- de -Calai a
r découvrir le prolongement des couches de
ille en dehors des tioncesaions existantes. Ils ae
mt poursuivis en 1897 dans le second de ces dé-
' menta et imt permis de constater prés de
ant l'existence de plusieurs couches dont une
e 1 mètre d'épaisseur ù ia profondeur de 226 me-
ss. Le prolongement du bassin houiller de Saint-
0. été également reconnu dans le Pny-de-Dôme
D moyen d'un puili- qui a recoupé une conche de
" m. SO d'épnisaeur ft partir dii niveau de 279 mé-
PDes sondages entrepris en Algérie, duiis le dé-
tement d'Oran, n'ont pas roiirni moins de
^0 litres de pétrole. Un certain nombre d'au-
I rechercbes oITrent également un réel inttirAt.
§I>àm le courant de l'année 18:16, il a étâ inetituË
IKaOBvelles concessions de mines.
ru précédemment que le personnel des
OlUres compte 140,200 ouvriers ; celui des autres,'
tt de toute autre nature en comprend prés de
"' "aa ajoute ft. ces nombres 81,250 ouvriers
llployéti dans les carrières souterriûucs et environ
~ '10 qui travuilleut dans les carrières à ciel ou-
n obtient le total considérable de 281,800 ou-
Icra; parmi eux, il en est 121,5(10 qui travaillent
^uiterrainement.
r Presque tous «ont exposés à des accideuls plus
' nvias graves, et particuliârcnieiit a<uL éLou-
1
i
I et tUnt I
Dans les mmee on a. compté 202 morts et dant
lea carrières lli. Le nombre des victimes excède
de 23 celui qui avait été relevé en 189S, parce que
plu» d'Bcctdeola individuela oDt enlralné des blei-
sures mortelles et sans qu'il y ait eu d'autre catas-
trophe à déplorer que l'aaphyiïe de 2* uiineors aux
mines de Kochebelle, par suite d'un déj^agement
instantané d'acide carbonique. Le ^isou a occa-
sionaé la mort de -i ouvriers seulement, non par
explosioD, mais également par asphyxie.
C'est l'exploitalioo des carrières souterraines qui
continue à déterminer la plus forte proportion d'ac-
cidents mortels, comparativement au nombre des
Dans les mines, et particulièrement dam celles
de charbon, cette proportion se maintient dans des
limites inrérieures ù cuIIob qui résultent des statis-
tiques de tons les pays ëlrongers.
— Le volume consacré à la statistique cninâraie
de 189G contient, pour la première fois, des ren-
seignements sur le fonctionnement des caisses de
secours des mineurs. C'est, en effet, à partir du
{"■ juillet 1S95 que des sociétés de secours ont dû
Être organisées obligatoire nie ni en faveur des OD-
vriers et employés des mines, en vertu de la loi du
29 juin lS9i, modiflie par celte du 19 décembre
suivant. Ces sociétés ont pour objet principal de I
donner aux membres participants que tes maladies
ou des inBrmités empêchent de travailler des se- '
cours en argent et des auins médicaux et pharma-
ceutiques. Eu caa de décès, elles alloueut aux la-
milles des subventions et assurent les.frais tané-
rairos. Elles ne diffèrent des sociélËs de secour*
mutuels ordinaires que par le caractère obligatoire
de t'amiiatino des participants et des versementit
opérés par l'exploitant, éf^aux ù la moitié de ceux
des ouvriers et des employés.
En raison des délais qu'a entraînés l'élaboration j
_ dea statuts par les Conseils d'administration, ca _
^^^^^(lttqu'6 partir du l" janvier 1%^^ <\ti«V«:ti «^g||yl
secours des uineiir» sont vérilablempat satréei -1
M la période de fonctionnement Donnai. Aux J
BenrB it'ajoutent des employés et un certain ]
OmliTe d'ouvriers ilea industries anne;
linsB, doDt 1(L loi a autorisé l'agrÉg&lioD i
[été* de Bccours.
Gea dernières, au nombre de 190, ont réuni 134,696 J
irtlcipants : 3Q d'entre elles comptent chacuael
de 1,00(1 membres.
Les recelteBrênliaêeBenlSlie sont de 4,B-!6,4l3fr. '
i. Cutte somme est coaslituêe principalement par
Bretenues sur les salaires et par les versements
IB cKptoiUinls, dont le inoutnnl respectif est de.
BB6,a53 fr. 2t et de i.i78,030 tr. 41. Les dé-
maes ne se sont élevées iguVi 4,350,010 francs 50 ;
t aorte qne l'exercice s'est soldf par un excédent
t recettes de 326,373 fr. ><6. En ajoutant à cette
HDme t'encaisse au 1''- janvier IS9E, on trouve que
. réserve des sociétés au 31 décembre était de
,331,381 fr. S2. Leur situation est donc très favo-
i1e.
Le volume de la statistique minérale renferme
I» divers éléments des recettes et des dépenses, le
Doinbre des journées de maladie, celui des décès et
pBotret détails fort intéressnnU concernant le fonc-
hMinement de ces sociétés.
— Le second chapitre de l'Exposé donne la
NirijitaDce et la production des usines métatlur
£«■ principales sont les usines sidérurgiques, J
tas lesquelles on Fabrique la fonte, le fer et l'acier.
Les produits réalisés en 1896 ont été les suivants :
Fontes d'affinage, de moulage et muuiéea eu .
" " ' 'ou, 2,340,000 tonnes valant I32,33B,00«'
Fers marcbands ou spéciaux et (Aies de feri l
^V.OOO tonnes volant 126,718,000 francs. j
Aciers ouvrés de touie sorte, 918,000 toDD«|i^
klaal 209,190,000 francs ;
Totaux : i,OSSMO tonnes vnlanl W«.,\k6,Wft H
de fer, 202,000 tonnes d'afiiors aiivréa. Pour l'en-
semble, on coustaie an accrolasenieiil de 610,800
toDDeB et de pr^s de SG milliana et demi de francs-
Le dévelappement de rinduatrie sidérurgique a
duDcété très remarqaolile. 11 sjccéde ànne période
de sCagnation comprenant les trois années IS93,
IRili et IB9ii et s'ejiplique par les besoins del
consommateurs non satisfaits et accumulas durant
cet intervalle.
11 convientde remarquer particulièrement l'estor
des aciéries : leur production s'est accrus dt
2S p. 1DU, et c'est pour la premic^ro foii qu'elle
dépasse celle des usines h fer.
En 1893, on avait encore rabriqué 43,000 tonnes
de fer de plus ipte d'acier ; la proportion s'est
renversée an 1896, où les iiroduila ouvres en acier
prfsenlent sur ccui en fer, d'un seul coup, un
excédent considérable de RH,000 tonnes.
lien a été de même pour la consommation dsi
acîars qui adislancé celte des fers de US.oao tonnes.
La fabrication des lingots d'acier Bessemer et
Martin s'est encore développée davantage ; elle
■'est accrue de près de 30S,0(ia tonnes (non loin de
3S p, lUO). Dans le déparlemeot de Menrtbe-et^
Moselle, qui est de beaucoup le plus fort prodactaur
de lingots, commis aussi de fonte, on a fabrïqad
environ iSO,OOU tonnes de lingots en 1G96, contre
318,000 en 1893, en réalisant un progrès de 69 p. lûû.
Ou constate aussi un redoublement d'activité dam
les aciéries du Nord, de Sa6ne-eI-Loire. de la Loire,
du Pas-de-Calais, des Landes, deliLoire-lnféricure,
de l'Ailler, etc.
D'autre part, le commerce extérieur des tonteS,
fers et aciers, tel qu'il ressort du tableau qui
ligure dans l'Exposé et qui est dressé au moyen des
chiffres publiés par l'Administration générale des
douanes (Commerce spètial'l, dfettale une situation. ^
beaucoup plus favorable que ceWc ie* çTfef*AfîS.w.
LE9 UINEB E^ iSOt
annéos. l.eaioatant des exportatii
_â celui des impor Entions ;i la. fois pour les fonte»,
ir le» fere et pour les aciers, et l'excÉdont lotat'
première B sur les secuiideB s'est élevé
IRS,000 tonnes. en rhiETrearoodSi tandis qu'ii montait'
1895 pt seulement à i5.M0 en liH.
L:[.'iaduElrie sidérurgique s'est d*ailleurs bea,ucoiip
'reloppée en 1896 dou seulement en France, m '
trétraoger. Od peut en juger par l'augmentati
~e la productian de la fonte.
L'Angleterre a fa!>rif|ur- 8,798,000 tonnes de
rot^M ; l'Allemague, fl,i)<Ë.(IUU ; la Belgique, 9S9,0
|i(iEi eicédents sont respeelivement de 971,0
KlSOtOOD et 170,000 '
Par (■
^ 'Lift-liquf
. Mal
été énorme
pltiors dt IliuIu \ idi^.i^inlil4iii'e ; et In production de
B montant .'L Ë,7'l,«0U lEiiines, place encore ce
a aluon au-dessus de l'Angleterre, du moins au
« rang, à 1res peu de chose prè»,
B métaux tiri's des mtiicniia indigènes, autres
X de Ter, ne sont obtenus qu'eu qu&ntilés
leintes. Ce sont : le plouib, l'argent, te zIdc,
I l'antimoine. Toutefois, on fond égale-
iiiellt dans nos usines mètalturgîqnes des minerais
lortés el on dëEargente des plombs venus de
Aanger. C'est ainsi que s'ougmente la production
,.niiiélaui dont rénuméralion précède et que l'or,
tteuivre, le nickel viennent s'ajouter fi leur liste.
~i> laissant de cûté les métaux prfcicux que l'on
s des cendres d'nrfÙTre. au sujet desquels
É ingénieurs n'ont niii'un moyeu d'inveatigatii
Blei plombs (l'cDUvri'.simpIcmeDt désargentés, doDt
rn'y a pas lieu de tnJre L^tut. les métaux obtenus
il 1896 dans nos usines ile gros œuvre représentent
valeur totale de 40.700,000 francs, en excédent
r le chilTrc correspondant de tSflS.
ne usine mêtailurgii\ue en W^^fetw.
J
Tableau comparatif di la proiluinûm ilti combuiliblit mi-
■ïrattE par déparleminl tn lftS7 (chiffra proviiolrti) tl
m 1896 {chiffrti difinilifi) . rEilrait du Journal OffieM.)
Mp«Fl«inenli. du comb
Ain Lignite..
Ailler Houille.,
Al pea (Basses-) Lignite...
Alpes (Haut.-) Anlhrsclti
Ard^tihB Hoiiillepl
*''*^'' (LiKnlle...,
Bouehei-dn-B. LiRnile....
^ ., (Houille....
*^""'»' (Lignite....
Corrèie Houille...
CAIe-d'Or Houllleet ;
GieuM Houille....
Dordogns Lignite....
Drame Lignile....
„ , iHouilie...,
«•■^ (Lignite....
„, „ IHouilleel
H*'»"" ÎLipiite...
"™ Lignile
T-Ditt . HouillcDl antlirnc.
IMie (Hsule-) Hunillfl.
Lotfe-lofér.,. Anthrwlte
Loi Houille
UBTenne Anthracite 4i.S7â 3I.STT
niivre Houille 195,366 198. 9D1
Nord Houille etanthraf. 5, Ml, 877 S.SW.TTS
Pas-dB-Colus. Houille H,870.COf 1S,8IW,B81
Puy-de-DAinc. Haallleelimlbriic. B8P,!Mi 360,768
Pyrénéei-Or... I.lgnlle i.m i.iU
Rhtne Iiouiii» ai,41i Si.sn
_..„.,„ .IHoullle Mï.îHT ai8,781
gatoe-el-L.... HaalIleelsnllirBC. 1,91S,94S 1. 950.751
Sar0e, AnthnuilU 10,789 3,3Sg
SarOle Anthracite W.Vft
Ssrnf^ l.iRQtle «1
■I
Tabltm camparaUf di la proiluation rfîi combailibla uti-
nfrauE par âéparlemtnl un 1897 {chilfra praàioim) it
m f«» {chiffra iiHMnft).lKT.l7a\Ka\i Journal Of/itItlJ
Allier!" !
Alpei (BuMB-)
AIpCB (Haut.-)
Ard(^he
Bouchf
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Loire.....
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Lignite
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185
14,917
16,174
548,313
563,850
4,762
636
3,135
3,216
22,683
23,443
1,091
790
71
71
Houille et anthracite 28,750,452 30,277,888
Lignite 439,448 457,465
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STATISTIQUE DES MACHINES A VAPEIII
Les chiffres quionlété réunis àcet fgard parles
m|;énieiira des mines, pour l'aniiÉe 18%, moutreat
que te nombre des chaudicrea à vapeur s'accroit
ciinataaiment et que la puissance des machine»
pondit en mêine lemps dans une proportion beau-
coup plus f(>r[e.
Il y avait en activité en France, à lu fin de ladite
aanée, 99,52S chaudières à vapeur, Hl,i7B machines,
ui nombre desquelles 11,313 locciinolives et 29,280
réel pi enls soumis k la déislaration.
La puissance des machines est indiquée comme
étant de 6,282,547 cheraux-vapenr, dont i,l7(i,S35
appartiennent aux locomotives des chemins de fer
et des tramways, et 761,647 servent à ia propulsion
des bateaux.
[] est intéressant de mentiouner que l'agriculture
dispose de 1B,743 machines il vapeur, susceptibles
de développerune puissance de lit, 123 chevaux-
vapeur.
Le nombre des épreuves réglementaires effectuée!!
i la presse hydraulique, dans le cours de l'annfie,
a été de 23,597.
L'emploi de la vapeur à haute preBRïon, dans plus
de 80,0011 établissements, n'a iloniit^ lieu qu'à un
très petit nombre d'accident» a.vaut fait des
victimes ; on u compté seulement 12 morts et
in blessés. Sur les chemins de Fer, on a constata
7 accidents ayant occasionné des blessures, maii
aucun accident mortel. Enfin, sur les baleauil 11 y
a eu 4 tués et 8 blessés.
Les causes des accidents se sont divisées à p«U
prés également dans les trois catégories suivantes:
conditions dérectuenses d'établissement, coaditjoni
défectueuses d'entretien, mauvais emploi des appa-
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Sud de la PrsDCï. ,
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41,497
18,760
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498 l'armée en 1897
L'ARMÉE EN 18!)!
(Eitrait du Journal Officiel} (l(.
La noie préliminaire du projet de Budget s'exprï-
L'elTectir qui a servi iIc base aux prévisioni
budgélsirea pour IS9S présente, eoiuperutivemeat
à 1891, les différences i '
igafj ssseo bih.bs» iw îs.ai m.in
im ■■ ag.ti» 67i.m ^i^ as.iai ita.ow
Diff«t«nce en plus. 149 lï,Si2 1 » »l)
Différence en moins . ii n ., n
Ces ditlére litres tiennent aux miiaes cl-ïjjri's :
Officiers. — L'augmentation eonalulé't dans le
nombre des nfficiers provient surtout de la erSa-
UuB des quatriéuies liatJiillona dans r|uar&nlti
régiiuentfi aubdivisionnaires d'infatilerie (20 en 1S91
et 30 en ISSS).
Troupe. — L'au^'uieiitntiou de ii.âiî hounueg,
que l'on consiste dnns l'effectif de la troupe, pro--
-vient de l'augmentation progressive des contio-
gents.
Cei queln<ief llgtipa n'nnt pua paru su fli «animent
expliciter nu n&pporteur, 1(111 n iti-mandé des ren'
çnements plus détaillés i^t do ualure A motiver
l'augmentalion réclamée par l'Administnitirin de la
Celle-ci lui a alors rotimi le: l^LiiU donnant la
couparaisoo par armes ou si^rvircs Aer, effectif!
votés pour 1B96 et de ceux pnWus pour IStfl (otB-
ciers et troupe).
Puis elle a fourni, en Je metlaûX iioMA*^*^^»»-
(V Kote pTelimioaite du Budget.
i»p
■ Bïa.eW (0,787 *8ï,aT7
isns.Bss 8S.S5S tfis.sn
sas.TiH 41, m tR4.5*n
Bil,385 *a,«e 49«,R77
890 Mi,538 «,918 51(1,619
552,0(7 IS.ifA ia3,»W
S7U,603 4S,<H» !>14.8St
tli9,945 «.57(1 515.375
. .... SM.SaS U,713 519,870
S98,UM 47,995 mMS
398,Ï63 «,S16 55.^747
BOÎ.TW 4i,8M BST.SWl
S15.U3 (8.597 S6B,MB
EaQn, elle a prËsentt uae note donnant la décoor- 1
de l'effeclif de S61,lil hooiroes pr^Toa 1
lur 1898 en hommes de Iroiipc. La voici :
Ètats-majors 82S
Personnels hors cadres (71
£cotâs inilitolres (.333
Corps de troupe SSB.ÔIS
Total Ëgal Stil.HI
L'eHeotîC correspondant, pour les anntea 18!
W, 1896 et 1897 était le suivant :
ito-msjura 81» tiai RM s
tMOQoelft hors cadres.. 4Hn 481 483 4TI
flM mlllhtiru (.396 4,335 4.131
■MdetruUpd 503.776 516.867 .'»34,'i87 5t3.iB6
- ■ttiM 30«,4ël 5^,506 B40,mBta,S»0
Ctit de ces documents que nous ferons étftt dans
tocuasion qui auil, sans revenir *iit \6» ife^ià-
•as et les ilÉveloppeinentf, que noMa ainiv» wjû»*.-
», dëaa autre rapport de l'année ftormtte , ii c^-
'- 11 eipressiom d'effectif Wtjol. h.-ut, n*^.,
gOO L'AHuée BM IB97
budyélaire, et réaultanl de la loi sur le ••eci'itiemertt.
L'examen de cea documents dénionlre que l'auge
meotatioa d'effectifs de 13.600 boniines, réclamée
pour isgs, vient s'ajouter auK accroissements bdc-
cessifsqui, eu cinq ans, aiirout fait passer l'effectif
de 509.000 hommes A S<il,U(IO hommes, en nombres
ronds, c'est-à-dire l'auront accru de 52.000 hommes.
Une pareille majoralinn d'efrectirs, réalisée par
Tuie budffélftire sans qu'aucun projet de loi spéoiai
ait élË disculé par le Parlement, imposait k la Cou-
inissioa un excimen approfondi. Elle a commencé
par refuser l'accroissement d'effectifs, dans la pen^
sëe non seulement d'effectuer une économie bud-
gétaire, mais encore une économie sociale : elle s
rappelé qu'au moment où l'on constate si malheu-
reusement en France le stationnement et presque
le recul du chiffre de la population, il fallait y re-
garder k denx fois avant d'imposer au corps social
une ai lourde augmentation de charges.
Elle a rappelé aussi qu'avant de prélever sur le
pays un nombre de aaldala plus cont<idÉrBble, il
faudrait utiliser d'une manière plus complète et
parfaite les hommes présents sous les drapeaux et
elle s insiaté auprès du Ministre pour qu'il fit les
efforts les plus grands et donnât les ordres les plus
rigoureux en vue de diminuer k la ptoif dei em-
biaguég » dans les corps de troupe.
Donnant une sanction aax oWrvatiitns qu'à la
Buid de ses devancii^res elle a faites à ce point d«
vue, la Commission a refusé les augmentations de
crédit réclamées pour l'accroiasement du nombre
des officiers résidant à Paris, c'esl-H-dire das
0 embusqués u de l'administration centrale et des
services centralisés dans la capitale.
Enfin la Commission a réclamé des éclairoisBe-
ments sur la façon dont les divers contingenti
pourraient sufBre à alimenter un effectit aussi con-
sidérable <jOe celui inacril da.ti4 \c çTo\e'i. in \)\^&v^
et à garnir les quatrièmes biVAvWou*, 4qv,\\«. Ç^-i
JÙ^gal projetée, aana vider \<is mt^vU* îwiwgg
H m
^
f bataillnns. Elle n. nnsai iDsisté pour avoir des expli-
I râlions sur le piogrammc adopté en vue de In
F coAStitulioii de9 îiitalllous nouveaux, sur les ilipea-
m.MM qni en réeuLteraient pour l'Étal, *t aussi pour
K'iaa villee, dont les fiaances Hont déjà obér^us et
■ ipie l'AdminiatrHtioi) de la Guerre semble inciter à
E'«R foire encore d'exueasivcs ut de superflues.
I A ces queRlions, il a H6 répoudu par la nota
■ aaiTante :
■ Un doit recounaitro que l'importance des cjintiu-
R gents dépend eesenliellement de la, population:
■ mais il pent très bleu arriver que, le nombre des
I netissances masculines venant à décroître A une
li.jpoque déterminée, les contingents continuent
■ Qéanmuins à augmenter pendant len années sui-
'vwate». Il convient ,en effet, de remarquer que la
iid^amiswnte qui se produit dans lo nombre des
' naissances ne se fera spnlîr que vingl ans plus
Fêtard dans le contingent.
I En France, les naissances se maintiennent i\ un
Eo9)H^ élevé, avec des lluctuntiona peu importantes
Kbb pins ou en moins, depuis l'année 1872 jiiaqu'eu
■ ^8S. C'est sealeinent à partir de celle dcrnti^re
P'IUiaâe qu'on observe dans les naissances une dtoû-
7 BUtion progressive. (Ir les nalsBances de 1872 con-
. UJbBMl à former la classe 1892 qui est appelée à
Lu te de 18113, et dont l'inlUience snr le contingent
Uptal ae fait surtout sentir en 1894, époque où elle
Ki|t tout entii're sous les drapeaux. C'est donc à
Ewrtir de l'exercice 189i i|ue les eontingenis ont
K^mmencé a s'élever, et un peut prévoir que leur
KisuvBUieDt d'accroissement continuera jusqu'au
^nplbent où la classe 19U!i. qui comprend les jeunes
Bw>i nés en iS8j, sera sous les drapeaiit dans son
Kul«r, c'est-i-dire en 1U07. Les contio^'eiits vont
PlOBC se mointeùir à un nhilTre Olevé pendant au
KHir)ri dix ans, pour diminuer ensuite, à çactiil de.
^Mla époque, mais d'une inaniëte peaseiwftAc'î».
hA^ Je nombre des naissance» n'ça\i çs» \^ »waiR.
WÊfitl WuiiaSue aar l'effœHf As> \b. p\tt»»a ogWBI»' .
pondaulc. La uiurtallté plus ou moÎDs turle, qui
sévit sur les entaatx pendaDl les vingt nnnéei r[uî
suivent cette de leuroaisaBDCe, exerce une iuSuence
prépondérante, at il peut se produire qn'arec nn
nombre de naissances moindre on an'îve néan-
mains à ud contini^ent plus élevé, si, par l'amé-
lioratioQ des conditions {lygiéniques où se trouve
la population, on a pn diminuer la mortalité chex
les jeunes ealant? et les adulti.<s. C'est ce phéno-
mèDS heureux qui tend à se produire par suite des
progrès que l'hygiène a réalisés dans ues deroiéres
aonées. On remarque en effet que l'etTectif des
classes tend a s'élever de plus eo plus par rapport
au nombre des naissances qui servent & les ali-
menter. On peut s'en rendre compte d'après le
tableau suivant, où figure en regard de chaque
année le nombre des naissances masculines qui l'y
rapportent, la classe correspondante avec son effec-
tif romposé exclusivement des premières partie» de
la liste de recrutement, el, enfin, le reudementptg-
dult par 1.000 naissances en jeunes soldatï.
1871 iïl,ST9 IS91 m.STO SU
187* (H.tSl IBSi MO, 573 iW
M73 484,751 1B9S «8,979 (U
18J4 (89.6ii 189( «0,566 iao
IBTO »87,ï8i I89S Mo.lTl 431
1876 494,aia 1S9S 111.984 if»
11 est manifeste que le rendement produit par
l.OOO naissances a suivi dans les six dernières 4A-
nées une progression cooslanle. Si. pour la clwM
1893, on remarque un taux un peu luinrmal, cal^
résulte de l'application de presi^riptious spéciolM ,
relatives à l'iu corporation d'hommes ne réunlMUit
pas toalea les qualités d'apUluile nécesiaires pour
Je âerrice armé.
De mêiue, on doit alltibuev \e T'ï'ûie«i«ï*'i- ^J^
We qui se produit pour \a c\Mse ''''>'■* va^Og
'(807
w
^KmcUoni (]ui ODt ÉL^ ftilressées celte nnnée aut 1
I^Kenaeila ilu rcvisûni, pour leur recommaDder >i de
■ ae montrer p a rticu lie renient attentirs k Ëlitniner
■ les jeancB gens qui, en raison da leur conBlïta—
n tion on de leura prédUposilioni, ae têmoigne-
■I raient pas d'une vigueur sufDsaale pour li
Le Isbleau ci- après, tracé suivant les indication» j
de M. le Rapporteur, permet de suivre lei flurtua-
ttDDn des coDliageats depuis dix ans.
Tablunt H'innan! ilei renieigntmi-nli lur I« effrcllfi p
Ml rtallm fh 18S7 à 1S9T el aur la iffcctift tin u
eiyn''pBndanles.
317,171
316, OiW
301I.*Î8
Ï08,M5
ai?. 307 (8)
«96,707
1W,S88(4)
ïll.886
3)0.275
BUl.SOB
30O.ïi7
1Stl,S67
ÏÏS.BIS
Î77.1ÎS
m,B7I
aiB.nao
m.Ml
819,151
asD.iïit
SiB,906
18S7 âOS.Uli 306.854 196,698(1)
1»97 S3i,S»l aai .368 333,eB5
( 330, 048 aas,3J7 iïï.elS
... ,1 (5, »
W(») 1900(8) .
N(6) t»t(5) « K »
M(S)1WH(5) - i> «
i(ï) Donl 55,381 diiiiKnii^sdu scrïiuBHClif «Il l^iM|,sde|ii.li.
' % tkint »,Ha dliiifnteii.
Il Daat E4.SH diappnséi.
.b) Dont 53,ttl di)r«n>és.
■ .pÇ) tes cbïtTret qu f «or re^pondetil k to» e\aj.ïe» »«A.
'"^vn eomplAieineux inronnua Glœ ueutea^fc^^ &fKaï»
ia afpto>ilma,Uvtnna\.
188<S 1887
141,317(,V
463.3S9
409.2B1
447.481
ISBS 1B8S
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W.IÎS
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481,410
1B87 1839
15î,fl5H
49S.&57
4M,l(i3
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1888 IWO
140,917
49J.M3
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1889 1891
141.371
480, Î51
417,450
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Chiiïi'e
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im (1) iBou 11
1899(1) )9JI11
1«W(1)1!K«14
i;
»
»
11 est extrême me ni difllcile de poursjiTPS
l'étude de e
3 tInctQUtÎDDs pendant ohacuoe Aet
IDsouËei qu
VOllt B1
ivre ; les
évalua Ui
□s, caftan
approxiinaliïea, que
"ou pourrait fair
seraient
susceptibles de lubir vraUemblnb le oient des cor-
raclioDS leltea qu'il u'y aurait uucau fond àf^M'
«UT les conclustona que l'un eu dËduirait. Ce»
IniUcalioiis soi'uient de iiaturu a engager le Hliil»>
tre *ar des bases trop ÎDcertalues et il n'en rénïi^
(l| Les cliinViia >|ui coi'reapundi^iiL h ce» c\me» W9I
encore coinplèteiueat locnnaus et iig pourcnl Mi'c donnf*
mine «.ppraiimativuineul ,
(A) Lescon«crIta de> classes de 1885, 188(>, 1887 cl 1888
uDl^U|>fln liouflpour3, i ou S uns iiilmDt qu'ils ont été
(laaniés li un V ou k un 3* exunxiu, nu qu'ils ne l'onl pu
été.
Bd outre, il aél£ ruurui sur le cootingent de 1h clwise MB
10 S- fKirtloD de 40,485 bammus.
',Bf n H été toi'uié aur le contiugufiul Ae la classe t89B une
f^fporUim de 86 ,ew bommc».
9M îsBeiiïVTtoiîiiiiTfniE
Cr,ii=eiir«ilel"claîsc lî (0 6 S
— <le ï- — 6 3 17
A'»>r««r, ,, il. 5 « .
Aiisua-lorpilleurs c[ Daalre-lnr-
pillenrs It I I 3
Enssmblo « 19 S lî
INSCRIPTION MARITIME
Suitbn dit iadivïdut appiirtmant A fiiucrJpWon marilim
et Tâidant daja Iti ixilaniet uA celle hufiruIÛM taïiti
jUgérit, Hartiiiique, Guadelnupt, Guyane, Bâmian, Shû
;ial et Gorii, Saiat'Piirre tl Miquelon.
Algérie Î.TEB
Mnrliùlque 5.381
OuddeloDpe t. 31!)
Giivane Wt
Réiinton...'. 8«
Sénpgal el GorÉe -, 30
SBJDl-PEerrc «t Mîquelou S3T
Total «.t88
lllal donannt par onnn el dtfoii 1870, itani iti ifficlifê à
»5,aiD
lU.SBl
«.777
33,987
»,75i
tS.TJD
IK.TW
Ï8.7e8
tlU.iU
10,965
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«1,705
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ia.hitt
U,8t6
«.lU
u.m
"•"S
ïi.eeï tK.!i». «.li^
t.NSCItlPT10N MAiUTlIlB. 507
23,687 15,191 88.878
22.461 16,330 38.791
21,570 17.116 38.686
23,785 16,003 39,788
22,375 19,646 42.021
23,689 20,867 44.556
21.987 19.696 41,083
22,157 20,672 42,829
20,380 14 892 35.272
22.842 14,632 37,474
24,078 12.615 36.693
Ion par arrondiisement des inscrits mobilis<^les des
caU'gories F, G; //.
(les et spécialités. Cherbourg. Brest. Lorient»
Agés de 30 à 35 ans :
mariuiers 94 10 18
s-maitres 543 284 251
ilôts :
ers 329 239 138
i 118 367 279
jrs 16 2 4
3,703 3,373 1,935
Totaux.... 4,803 4,275 2,625
Agés de 35 à 40 ans :
mariniers 67 12 10
^-maîtres 287 185 192
itelots :
^rs 2'.9 150 125
i 170 331 175
irs 11 » 8
3,089 2.475 1.620 •
Totaux 3,873 3,153 2,138
es de 40 à 45 ans .. 3,845 3,700 2,408
«k'?" ol .s[)é<Malit(''S Hoclifforl. Toiilou. Corso.
(1) •
A«;ésde 30 à 35 ans :
nj.ilinicrs 2 84 1
.-rnailios 86 410 89
loruH-nicnt iiux rcj^les acluelleincnt en vif^neur
iioltilisaliiin des insnits, les rhitTres douwt'^s vowv
fondjss''mr/// rfinifni'Uiu'ni les '\uscv\\> \u<An\Vv -
>ou.^-iiiion'li.<^i^inviit (Ir Saint-Sevvau. ■ ■ "
^cEaiceurs...
INSCRUTIUN MARITIME
0 I
1 3
t/ombri dit indiriilH] apparltiumt à rimcriplion
tt riiidant dam In mlonia oti celle liulitutlo» taiiili :
Â.lgérle, UarliHlqai, Gaaielovpe, titiiian/, Réunion; Sétii-
l/al et Go™, Halnl-Pitrri it Kiqtielim.
AJgâric , ,. î.7gB
MBrUni(!ue 3,3«i
GiiadelOQpe - t.illS
Uuyane la*
Béiminn...-. SIS
SéuéRa) et flnrée 30
Sainl-Pierre et Mlquelou 937
Tûlài l*,tW
£lal donannl par onnei et depuû IBTO, dam lei ^ntift df
la mariât, le nombre des hommti di l'iiiicriptian il otlai
Torpilleurs .......
G. — Agéade35
Otflciera rattrinierfi.
QuarUflra-maltrea. .
Matelots :
Canooniera. . .. —
Fusillera
Torpllleura
II. ■
Agés de 40
Nombri d'kammci, par ipècialili
En 1893 J,7ta —
lin im .. 1,M0 -
En 18S5 , 1.984 —
Ls différence q"' e^î^tB entre le9. tol&ax des
ELQDéea 1892 à. tS9'> et ceux des sDD^es 1897 à 19D0
provient de ce que les conditionsi du recrutement '
lin corps des éqiiipnge» de la llolte «e sont conùdé-
ralliement uoditlées duna ces dernières aimées.
L'inacriplion maiitime faurniisant un coatiDgent
luTûsant pour la fornialion de presque tnntuH les
spécialilés de la aotte. il n'est plus, en effet, fait
- Appel a l'engagement volontaire que pour le recro-
temeut des mécaniciens et île quelques professions
porticulièref, felles que tourrieta, muEiciens, UiU
lears, cordonnier», taïubuuia el tfiakoui, cuivnviwn,
*l maiireê d'bôtel.
mh'A par >péeia!it<', du h,
rM(r«j de l'an
Becauds mailres :
38
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QuirllerR-msltrei :
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MéeuicieDi
Ménalcieni-lorpineurs...
■Oarpanllfl»
muributeun
l-TMiMJleri
■Iwlraiere
■■ttanlou»
HniieiADii
UiUloli brevetée :
awer»
ÙMWitBn
HorpiileuM
LTo.mi.ri
TimODlera
Voiliera
Dislrihu leurs
Cldroui.
Ualleea dbiul.
CilUiniePi 7 12
CordQnnier» t a
Musicien» 17 Î6
Oablera muilii.i.i- 1
Canonmersaiisiliairpi: — W B5
Fusiliers 34 3»
Tirnoaïera auTilisiren.... 4 n
Sans spédalUés.... 1Ï4 . 108
Totani ~S45 sëT
fi'iciiineni pnHementa
RECRITEMENT DE, L'ARMÉE.
PEMDABT l'aSBÉE 11196.
(Elirait du Compte rendu Officiel )
Étrangers. — Parmi les jeunes gens susceptibles
de Taire partie de la clasiie de 1H95 se trouvaient
S.tOafilad'élraDjiera auxriuele étaient applicables les
Inisiies 2SJuio i&m et 32 juillet 1893 sur la oaCio-
nalilé. 328 d'entre ces jeunes gens ont réclamÉ et
Établi leur qualité d'étrangers. Ils ont élé rayas des
tableaux de recensement. Les i,77S autres ont Tait
l'objet de ilêcisiniis du oonseil de revision,
a reconnu 3,261 propres au service armé.
Omis des claaaei antiiieurea. — Le cliiffra des
omis des classes antérieures, dont l'omission a été
dëcoiiverte depuis la formation delà classe de IS9i,
et qui ont ét£ inscrits nnr les tableaux de recens»-
ment de la classe de 189S, en conformité de l'article lEi
de la loi, a été de l,16S. 393 de ces omis n'ayant -
pai fait excuser leur non -inscription sur les
tableaux de recensementdes classes précédentes se
sont VIL atli-ibner les premiers numéros par appli-
cation de la lui du î fiîvrier 1S91. (Juant aut omis
mt atteint l'Age de qaaTiwAe-t.\ni\Ma. rt aj/à a
mirent, p&r suite, affranehi'i du service militaire
"** ena été sîgtiaJÉ tiens pendant raiinëe I89(j. __
Tirage au sort. — Le nombre dei jeunes geni
LdmiR à pHrticîper an tirage, aprèa rectilication des
Bbleaux de recense ni enl, ii'cst éJevâ k 3:iti36H eu
iinlinaUon de:î,7il suc ]e ctiiJh'e den inscrits de la
«ssepréi^Édente.
Uemhres des conseils de révision. -~ Les 331,368
[euaes gana maintenus sur les listes de tirage ont
"' ' dÏTiduetlement canvoqu^'s devant le cimseil
inibre, H.ion ne se sont ni prË-
tail repr'-sentor. Il h été procédé à leur
,.... _ me s'ils étaient préBenls,
Exemptions. — 25,918 jeunes gens ayant été
cemptés comme impropres a tout service, le
ihinÏG des inscrits snr les listes de recrutement se
ouve réduit a 305,*a», chiffre inférieur de 4,02fi i
ilui de la classe précédente. Ces 3aa,4;>a jeunei
Sns sont répartis ainsi entre les sept parties de la
Wa de recrutement : ~
• Paiitie. — Jeunes gens déclaré» propres i
iwr^ce militaire et ne rentrant dnn» a
'IriBTn!. — Jeunes gens dispcns
vertu de l'article 21 de la loi..
*i.*„V"'HTi'"„°rM'"t.23dekloi3,-n5?
sens dispensés.',. ' '.
'o verla d. (l'ul-ïû J.l.lo, MSj
'Partie. — Jenuesgens li^s au service
en vertu d'un engagement volontaire,
d'on brevet un d'une commission, e\
' Pabtie. — Jeunes gêna ajourués con-
lormémenl d I arlu le il de la loi
' Partis. — Jennea gens olnsii^s dans
les servi es autdiaires de l'armée.... ÏI.WS^
■I* Paiihb. — Jeunes gens eiolua en
vertu des dispositions de l'arlicle 4
d«la loi
t i30l
311.42011
D'niitvB pari, les 46.427 ajourués de la dssse de '
1894, examinas pour la seconiie Toia en 1896. ontéW
l'objet de9 (Jécisious ituivnntes :
ExeinptéB ou rayés par suite de dfcèi, etc. 2.809
Inscrits sur la (■'"parlie dola Liale de \
recrutemenl 13.681 J
Inscrits sur la S° partie de la liste /
de recrutement 3.7611 n.776
ln,critssurla3"partier J i
delahstederecru-U 50. 5 32B
teinent. { ) I
Inscrits sur la 4° pnrtie de la liste {
de recruteinent STi j
Inscrits sur la H' partie de la liste 1
de recrutement 23 .27mJ 23 842 I
Inscrits sur la 6* partie de la liste 1
de recrutement 2 5321
Inacrita sur la 1» partie de la liale 7/ ,
Total égal 46,427
Les 23,27S jeunes geiis inscrits aurla S< partie de
laliste(BJoam£sa irn nouvel examen) comparaîtront '
de nouveau, en tti97, devant les conaeila de reviaian. 1
Enfin les 22,018 ajournés de la classe de 1B93,
examinéa pourla troisrèuie et dernière fois en 1S9S, I
ont été classés ainsi qu'il suil :
Exemptéa ou rayi's par suite de décès, etc. 1.963 {
Inscrits sur la l" partie de la liste \
de recrutement 6.037 1 I
Inscrits sur la 2< partie de [a liste
de recrutement
Insmlsaur!a3=parlie. ^(23^ 3,j
delà liste de recra-Lj,jga_ ,|
lement. <
Inscrita sur la i" partie de la liste
de recrulement
Inscrits sur ta G" partie de la liste
de recrutement 13.G51
Inscrits sur le 7" partie de la liale
(iTe recrutement 2
Tota\ ÈgB.\
Soutiens rfp famille. — Les conepilE da re vision,. .
'adJQJgcaDtdeux membres da cQQseil général, (
F formèment 'a l'arlicle 34 de la. loi, ont statué *ur le:
l'bommea compris dans la i" partie de la liste e
l'préeenlé» eciuime susceptibles d'Aire dispensÉs I
fitre de soutiens de famille (art. 32 de la loi).
■Ils ont désigné comme soutiens de FaniIllM
8,£3S jeunes gens appartenant, savoir : 7,168 à lin
' le de 1S9S \ et 575 k la classe de IR9( (ajournfs).'J
Jeutuigens élnbli$ à l'élrangrr, hors d'Europe —tm
"iS jeunes gens de la classe do 1895, S ajournes daiV
la classe de IS94 et 1 ajourné de la clat^se de ISSiJ
'Ayant, avant l'â^ie de 19 ans révolus, établi leur^
^sidence & l'étranger, hors d'Europe, et y occupant^
IBe li tua tiou régulière, ont été dispensa'» du servies ■
Bilitaire, en tempe de paix, pendant la daréu dt'V
^r séjour A l'étranger (art. 50 de la loi).
' Biparlilion entre les corps de» Jeunes soldait-^
"iponibiei. — En résumé, le chiffre c
^na de la classe de 1S95 et des ajournés des classai ,■
!el89t et de 1 S 93 classés, en 1 896, dans la premier». T
^rtie de la limite de recrutement ou dispensés ea J
Tertn des articles 2t, 22 et 23 de la loi, est da 1
«a,685.
Hais ce nombre comprenant 2,637 indlvidua ]
verlu des articles il et 12 de la loi, qui, J
de leur âge, ne sont pins assujelti* ]
'an'aux obligations de ser^'ice de la réserve do ^
iVarmée active, de l'armée territoriale c
riierve, le chiffre des jeunes soldats sunccptiblsB -j
l'âtre appelés sous les drapeaux est réduit & I
181,043. 348 d'entre eux ayant demandé, au moment J
)ea opérations dn conseil de revision, i entrer dans j
I troupes coloniales (I) et ayant et
aptes & ce service, [e contingent disponible pour
'l'année de terre est de 230,700 hommes.
maadé h servir dniiB l'inranlcde etlOSili
mn
Ce ciînlingenl a été répiirli er.lre les dUTérenles
anuea dans les proportions suivantes :
i
Infanterie B3.T70 H17,07î
Camlerie " 20.910
Artillerie 9.690 ii,550
Oénie l.iau I.OSO
Équipages miliUiirP! i ,530 Î.ÏSO
Troupes d'Hilmliùilmlion. ].4iB i.4DU
Appei à lactimli. — L'appel h. l'aclivité des
lioniraes de la classe de 189S qiii avaient demandé,
an moment des opérations du ucinseit de rerision, k
entrer daua tes troupes cotonînles a eu lien le
IG novemlire.
1,339 jeunes jçens de la classe de I89;i ou ajonniés
des dusses de 1H94 et de 1893 dispensés en vertu
den paragraphes nuinérotéa 4* et Ti- de l'article 31
de la loi du 15 juillet 18St), modifié par la loi dn
13 mars 1896, ont obtenu de n'i>lre incorpores
qu'après l'expiration du temps oliligaloire de
service de leurs frères.
I,374jeunes soldats qui BTiient obtenu des sursis
d'incorporation les années précédentes ont été
incorporés avec la classe de 1S9a.
Riformes. — 14.411 oiiliUires nu jeunes soldaU
ont été réformés en 1896, dans les condilions déter-
minées par l'tnstrnction ministérielle du G no-
vembre 1875.
Les inllrmilés résultant du servire millt^re
donnent droit à des congés de réforme n° 1, dont
les titulaires peuvent conférer la dispense prévtie
par le paragraphe numéroté 6° de l'article 21 de la
loi dn in juillet 1S89. 378 militaires ont reçu des
congés de csttii nature- Les 14,039 autres militaires
ou jeiines soldats oat Ëlé T&tormés n* 2. soit pouCa
îaûrmités antérieurea 6. VVnwjïçora.'àOTi. •:-" '-~ -
■m
« i8!W
.11 S
ne pouvBUt à aïK'un titre être atlribiiÉi^s
miÛtaire, Ces rùrurtnés ae procnrenl paa
la dispense à leurs Ingres.
Lasitustiao da la classe de lB9;i snus le rapport
i llnstrurtion eel la suivante :
Wïwchaol ui Lire ni éopire.
17, m
44,436
aâcheller» es liltreâ.
Micacés H bachcjierî c
-^nwnl >e«oii4al[e ip^ci»[.
'enBeiEnement
bachpIleM en
13.41
Olie
PaSHlc-CnlaU...
'yrénèeB (B. -)
•jtiuéea [H les-)
ïrSné"-Orienl.
lhln(Haut-XAr-
TDiidiBseineiit
de Belforl}...
Lbtee
«Mie (H&ule-).
Îmtae^l-Loire,.
9,U13 Ï6Ï 15,3!
3.B7S 159 4
«a
Î,I67
48
2,5»
167
W7
5,1)23
ES
6.077
MS
196
Î.8W
3.401
37
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a,113
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1,153
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1,878
Î.377
127
4,684
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150
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3,486
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63
43
4.239
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1.Î40
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79
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1,566
55
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9Ï
492
7lia
39
S2U
377
3,397
46
t.ïM
178
158
2.4a
B*
9.0J1
739
330
8,655
BO
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33
3, £15
68
3,788
(0
98
3,443
2,710
17.177
4, 136
241.860
6,S38
331.36g
Mombn dt jtwiii geiu dont
ifp
Meuniers H l^oulnagerB
Bourhei's
SoulierB, TOiluriers. postlllonii,
chère, paleFreniera
Tatlleur» d"llabil»
Bakiliers, morinlprs. caJfal». ;
cheura, débardeurs de balcaui
Bmplaïét de bureaux
employée dnna le service léM'g
phiqne
Empluyée dane le service dee c
areasion; iiiilree que celles qnl
Total 331,368 HW 00
LihéraUon du sereiee d'activité. — Le 2i septem-
bre 1896, les hommes de la classe de ]8a2 et les
engagés Tolontoires qui devaient passer duos la
réserve avant le 1" novembre eulvaat ont ilA
envoyés en congé dans leurs foyers. Ces jeunes gens
ont Été inscrits sur les uuntrOles de la ri^serve
savoir : cenx de la elasse de 1892, le 3i octobre 1898;
las engagés volontaires, à la date de l'eipiraUna
de leur engagement.
UI.Blll hommes ont ét^ rayés en 1896 des coa-
traies des corps de troupe et inscrits sur ceux de
la réserve.
DUponlhililé. — 70,443 hommes ont H!- claas.^s
dans la disponibilité, savoir :
Ed ejérntinn rie l'artlcl" îl de la loi I9.4tt.
ade IB loi »,flW>
— ÏS de la loi i,J»'
— 39 de lu loi (njournés
TolM 70. («
/>KS B.V(;.4(JffMK.'!7S VOLOSTAIBV.S T.T ft
t -^uga^fmgnts valoninxrex, —
Renifagemr.nU. — Le tableaa ci-apré» indique le
nombre des engagements signée, en 1896, par des
sona-otllciers, caporauTi ua brigadiers et soldata,
aiDsi que la durée et la nature de ces rengagements.
Som-off. qui onlconlrBclé
dans les cundUions de
la lui du ISmara 1X89,
modifiée par celle da jb
juillet 1803;
Un premier rengagement. ■ ],ES3 580 881) S,1t9
Un rengag. compîém., de
de rengagemenl s 183 S39 ■ 5K
Un deuxième rengoKem... a 3S3 KS 881 \.V>6
Un reut^Bg. complémenl.,
de muiljire à parfaire
10 BUB de rengagement., a 44 3i3 «SOI
Un nouveau rengagemenl
au delà de 10 ans • 13 • • Il
SouB-olT. qui unt coatract.
un rengagem. dans lea
condilions de la loi du
fljanvleriSOÎ j» 878 75 »g W
Tolal . ï,583 1,399 I.ÏTS 9,m
MililnircB rengagea en yer-
lu <Ie la loi du 15 juil-
lei 18S9 :
Caporaux ou brieadli'tB. R \^ VA «fi WS
Soldais w_ _^ _:». _^ _^ ■
Total ^ m _^„_™_J^
, To...U<^n6ral... ^ -^^^"^ \,^ V«* VS.
EN isee
Le chiffra des sous-oDlcierB qai se Dont
JtandsDt l'année 18911 est supérieur do 11
Ses reogsfés de (895.
Dans le chiffre des premiero rengagemeuta, oa ett-.
Dompte 640 qui ont été ^auscrita par des aouB-otB"
Vclers ay&nl quilté ['armée active.
10 affaires judiciaire» ont été déférées aux tribu-
naux civils en 18%, par applicallon <leiartlclei 69
aTRdelaloiduij juillet 18R9. Cinq affaires élaient
jslance au l" janvier 1891 ; le« 5 autres
{ont été réglées de la manière suivante :
Cn jeune soldat prëveuu d'avoir tenlé de te
pendre impropre au service militaire a été l'objet
le onJonnaucc do non-lieu ;
Parmi les trois jeunes gens qui, â l'aide de
raodes ou des manœuvres, se sont tait exemptei
a dispenser par le conseil de revision (art.
Ul, un a été condamné, les deui autres ont été
jcqulttéi ;
1 1 Individu complice du même délit
bqultté.
L S,S£1 jeunes soldats et engagés volonlaires ont
"*« déclarés insoumis cn 1896.
e nombre, 358 nnt été rayés de» contrôles
(nmlasion pour les motifs cî-aprés, savoir
zz sont décèdes ;
S6 ont justifié de l'absence ;
1 sont rentrés dans les délais de repentir :
117 ont été dispeusés d'être mis en jugement ;
3 oui été jugés par les tribunaux civils ;
79 ont été condamnés par Ick conseils de guerre
25 oui été acquittés ;
9 se trouvaient encore en Jugcmoul au 31 dé-
cembre 18%.
lien restait l,S65ù rechercher au !■>( ion-iwt ^'«!:\.
CLASBE m. \%^^.
iMetloi-e deijBuaea gens dtamU^etROiA wv^va-
-4
522
Ifinus sur les tableaux de receoscmenl par les
cnDseils de revision a été de <.159.
502 jeunes gens ayant été eirenipléa pomiDe
recoDDus impropres ,1 tout servire, ie rhiffre des
inscrita sur les listes de rerruteraent se Iroiive
ri^'duit a i.as?.
S- paHiP. - Jeiidc* («ns dispensÉa ea vertu de
m
M
, ''•
m'
mit
4,9117
8' purtiLs — JeiiDis ffina dispeniéa eii TPrtu •>«
i* partie. — Jeunes geiu liés au sertliie en
TWlii d'un engagement volontaire, d'nn brevet
3* partie. — Jeunes geaa ajournés coutorméniFUt
6- partie. — Jeunes icem classiSa dans lei ïervîMï
7' partie. - Jeune» «ans Pïcius on yerlu rtes
TolallÙRal
Ajournés de la elasst de t39i. — Les tUT ajOumEs
de la classe de 1891, examinV^s pour la seconde foÎB
en t8%, ont été l'objet des décisions suivantes :
Enemptiia. on ravéa par stiile (le décès, elF ...' H
InscrilB sur la 1" parlin de In iiile du Tvcta- 176 >
ismenl ,.. S
InacrtliiiirlBÎ'p.irlicdelaliBtïdurecruloinenl i
Inscrita sur Ik3' partie de l» liste du recrute- f
ment art. Ï3 t( «il
Idem, Brt.M .? ■*■
lOBCrilSBorlB*' parlledeiBlifledurecputernenl »
laaerits sur US' partie do lullale du reerutemeut VU
lascril» forla 8* parliodelalislP autecmUmi-nV tt
/n«T((sBurte7'paptiede la lisle 4a tecwVttnrail
^^^ Total tuni . .
«iNtUR DE FRANCE H23
k Lb9 ni jfiunes liena inscrits sur la j" pnrtie de la
"ste coinpnraitront de nouveau, an 1891, Jevant
s «onseÛs de révision.
- Ajourné» de la druiif de 1S3J. — Quant aux
•,^15ni(mriiÊs de te classe da (8Ba, exaniio^a pour Ift
•Iroisii^me et dernii^re fois en 1896, ila ont i^tê elnsài^s
fila- 1« manière suivante :
■'Vxtimplés; ou rUTéa pHF suite île décès. «
lotcpite sat la 1" partie de la liste du rei
irttiBU
5S
Tol«l iSgal nS
farmiles 3,278 Jeunes soldats de ta classe de i89r>
t ajournées des classes de 1894 et de 1893 classés,
..a 1B9S, dans ta 1'" partie de la liste de recrutement
jâu diapensés en vertu de>i articles 21 et 33 de la loi,
S ont demandi^ à servir dans Tarmée coloniale, et
408 ne sont assujettis qu'aux otitigations de
itervice de la réserve de l'armée territoriale ou de si
^serre (art. 1S de la lot). Les 'ifili antres ont HJ^\
^uUs entre tes diFT^rentes armes de la manî'rfï:
m»aXe:
Infaatetle
■TWillerle-
• ptole,...
L TroApN d'adm
1 TotHl. .
BANQUE DE fh,\m;p:
OPJÎBATJOSf ES 1R9T
(Extrait du Comple-rendu offttieVt
Jfe**? r/gf opéra lin II". tip Ipirr iicpovl
i
■ DOO
.000
lUonJ
B24 BANQUE VM FRANCS
Paris et dans le» sueciirsales. — Les
opération» pour l'année 1896 pré-
sentaient un cbiffru de Fr. I5.02i.
Elle) b' élèvent pour l'année
1891, a IS .308.135. DOO
Soit, ponr iS97, une différeocoen
plus de Fr. 286.696.000
Les. .diSérencea portent sut les opérations
Tantes :
AugmeulattoD Dlmlnatlan
Escompte des effets de
commence Fr. 440.163.800
Effets au coaiptant... 17.1)90.600
Avances sur titres et
en compte courant »
Avances sur liogota ... »
Billets i ordre, Vire-
mentH et Chèques sur
Paris et aur les Succur-
ealea Fr. 19.832. 400 n
Opérations sur matiè-
res d'or et d'argent 'i 68.881.700
Encaissement .d'arré-
rages de Titi'es de clie-
luinsde Ter, iiégociaiioni
de litres, etc 65.702.500 n
Ensemble 542.838.300 SS6. 142.300
A déduire 256.143.3011
Augmentation des opé-
rations en 1897 Fr. 286.686.000
Ce chiffre de tS milliards 308,125,000 fr. est loin
de représenter la totalité des opérations effectuées
par la Banque; nous avons coatume de n'ycomprea-
dre que nos opérations productives, faisant même
exception pournos Uép6l3 de titres, qui ne figurent
pas dans aoLre bilao.
Les opération de viremenls 4e cocaçVe a. wiBwfta,
faites grataiteraent, alleiKoent çoat Va.-ôi
•uccuraales le chiffre de 43 m^^Ua.Tàs V.WiaïÛ*»:
V\lq^^^
J^^ BlKQtfS BB pflA*;e
Jt La Bali(|Qe a eOeclué grnluilea:
enl, pour le
«ompte du Trésor, des opâralioas eu
-dëpeudes, doat le monUat tolal a'est élevé à fi mil- ^^
liard 471 millions 192,00U rrsncs.
^m
Voici le détail de ces opÉraUons:
V
)• A l-aris :
Hemige d'Effets à l'eiiL-aisse-
ment Fr.
132.508.300
Versements d'Eap^res, Billsls et
Virements
1.611. (23. iOO ^J
3' Dans lee Succaraalea :
Varsements des Trésoricrs-
l..13t.6TK.lD0 ^^M
Soitponr le crédit Vc.
^i.SGS. 309.800^^^1
- Les paiements faits par la Banque
^1
ka débit du compte du Tréeor se
MDt élevés :
^^H
1» A Paria :
Pour prélÈTB-
Ueots do Trésor. Kr. 2.211.800.800
S» Dans les Succursales :
^^H
^^H
■oriera- Payeurs gé-
néraux 1.01i.i9l,iOO
a. 2ifi. 301.200 1
Boil pour le dcbjt
Tolal général des opéraliona gra-
tuites faites pour le compte du Tré-
sor, égal a celui énoncé plfls Jinul.Fr.
6 tBl.Oll.OOO
Règervea mélaltiqiiea. — Au point
le vue moné-
taire, nous n'avons pas à sigualer chei nous de dif- |
férencea bien mariiuées avec 1896.
Le total de nos réserveîd'or était,
au ai décembre 181(7. de Fr.
l.9t5.SO0.OOO
Au ai décembre 18M6. elles l'éle-
i.îi-ï.mft.mi»,
Soii, du l'r janvier au 31 déceœbTO
mr, une aogŒMtalio^e.,. . .¥r
1
928 BANQVB Il£ rlUNÇB
Noire encaisse or a grossi d'une manière prescpie
continua du cmniueui'Biiieiil <le l'iinoCe au tll*i>ût{>
i cette date, elle atteint i luJIliards U37,Wli.UUa fr.;"
puiB, aprùa diverses lluclua.tiiiriB, nous lerminoBE
l'année avec le ctiilTre de 1 miJUara 94S,SDV,0aa tr.
En examinant le» bilans des banques élrangirei
nous con^latatis que l'encaiise de la Banque impé-
riale d'Alleniajjne a varié d'une somme reialive-
Dieut peu ituporlante; qne la Banque d'Angleterre
a perdu, pendant l'année, 92 milions de francs, et
que du 1"'' janvier au 31 décembre, l'or s'est accru
de 139,600,0111) tranes à la Banque d'A u triche -Uon-
grie, de 193,8U(),OU0 Francs à U Banque impMaie de
Bu'BBJe, par suite des mesures prises dans cespay;
pour ta transformation du réyime monétaire.
Le Japon qui a réceiuuient adopté l'étalon d'or,
la Russie, l'An trie lie -Hongrie ont été les princi-
paux centres d'attraction de l'or. Nous devons éga-
lement signaler des expéditions en Orient.
La faiblesse de la récolte europËenne, eo 1S97,
avait tait craindre le drainage 3e l'or européen par
le» ËlatB-L'nJs: jusqu'ici ces crainlës ne se sont pa»
réalisées et la douane de New~Yorit, qui constate
avec une extn^'me sévérité les tnonveinents de mé-
taux précieux, accuse pour l'hinnée 1897 une en-
trée de J'r. 6fr.445.S80
et nne sortie de.... 140,S74.S50
En ce qui concerne la France, elle a eu cons-
tamment des changes favorables ; la livre sterling
a atteint au plus h.iut JS,24 t/'3.
Le papier sur New-York n'a pua drpaasé St9 ; les
devises russe et uustro-hnnjiroise ont été au pftir
□u mftme au-dessus dti pair pendunt une partie de
l'année; cependant le change n'a jamais haugBift-
UD niveau tel qu'il pcruiif de yrosses exportations
dor.
Notre encaisse ar;;(!nt h un p'.'ii diminué, mail 1«.
Jbaîase esisansioiportanuB ^laVtaftivïUïtnvsetfo da-
puig bien des année!' les l'Miijft nui uc,\iûm«n.\>\«i
;ircitlii,liim àw ïw.\-ss.'
Sutcunu/ti a
■ ai ri
^.™6™
arginl, à Paru il dam I>f
da a»ii(ic> 1696 tl ]«9T.
im. IIIB7.
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73;i6 73S,1 '
Pialo
*! 0 iM 3 .
TaUl :
Al^BllI
Tnlflit,
.Infini]
Lins i,ïi»5i
»,13U s 3,1511 7
Aujourd'lini, 27 janvier 1898, reneaisM de Par
ri des SuccurH.Les est de 3,13S,300,(IOO rrnncB, doi^l
"28, 100.090 en or et l,2(m.S00,0ilU en anfenl.
/)u foKj' rfcTË'ï.'ûinp/e.— Las tauïde l'Esc. luipte
Bt des Avances, Dxéa respeclivenient à 2 0/0 et 3 0/r
fUmBr»lRt)S,n'ontpa3(^ubideiiiodifîi^aUoiienl891
Lfi taux luuycna de rEscuuiple ud Europn se
^vùt U :
" !•■ 100. L'u FrautP.
»/'. IID).... ,:..... . eu Anwnajtas.'
J^TITT """••••■'• '■" ■S»^^«'**'^-fe
828'
a
5
De VEic
feuille. -
B'éleyait,
En 1897
Cette eu
ponr 1897
de
iSp
1DD en Autricbe-IlaO^^I
1011
.. BQ llolifinde. 1
mpl
En
pou
a, à
il e
inpa
896, le chiffre des efCels escompté!
Purifl el pour les
raison fait
diffère ace,
ressnrtir
en plus,
.... Fr. «0. 162. 800
Voici le relevé comparé des inoyeunes pour j
Paris et pour les Succursales, en (896 et 1897 :
l'armÉe 1897 n'ayant élÉ signalée par aucun grand
emprunt d'État ou antre et par aurun escèa do
spéculation, l'ftugmentalïou que nons constatons
dans le montant de nos escomptes résulte unique—
ment du mouveuieat des affaires qui odt eu, dans
tout le cours de l'année, uoe activité de bon âloi.
Effets eiBOmplà à Parii,
E/ltls «compila dani In
37 jnura 1/5 en 1S9S.
îl loura 1/3 eu 18HI.
678 rr. M en lESS.
70» rr. eu IWI.
Paria, — Le nombre Aea eiïelî
■'/■ffl/«,i iKfÇOUipte, à Paris, seal tt^ti^
. eFTeta i
MANQUE U
. Fr. 4. 8:;8. 942.100. '
.847.868 elfeta sur les villes dotées de
Sureuraalea pour. Fr. i.S69.247
.8411,440 effets sur Paris, pour... 3.289.693
,1188,308 HlTetB pour Fr. 4.858.942
Sur ce dernier uouibre d'effets, il a'cn est tro(
ai.910 de 10 francs el au-dc39oua.
86li,B5<l de 11 fr. à SB TraDcs.
SaG.6B6 de 51 Wnaca k I(lD frunca.
8,^,893 au'deBsui de 100 ttnaci.
G,688.B08 eiTclE.
Soit 1,838,4(6 effet» intérieurs à (Ul Francs, c'
-dire un peu inoius du titrs des effetF aduiie.
Ces chilTres sonl le téuioijçuftge des services t
lan croissants que la Banque rend au petit ce
Succufialei. — Pour les Succursales, le naa
g« effets admis est de 8,994,271, représentant
imme de 5,503,862.100 francs.
Parie et Succursales, — Au 4 janvier 1S97, lot ]
aiteteuilJes réunis de Paria e ' ~
riaentaient un cliiffre de.. Fr.
C'est le maximum de l'aoni^e,
'Le minimum, au 24 août, i
. Fr.
S35.1U0.U
deux Portereuilles présen-
n aujourd'hui, 37 janvier IS98,
ichiffre de Fr. 913.000.000
Sar nne pK'sentntton k l'escoitiptu de 14.75S,049
léts, pour une somme de 10,415,074.700 tmacs, U 1
la itâadmiali,6S2,.'>7U pour 10,361,831,800 Crânes, i
ût uoe UitTéreoce de 72,470 effels rejelés
,139,800 traoca. Lea molifa de rejet kooI
irlables.
S«r«,/,73Bffe(srer<i8i;3àPttria,poiiT \'t,9f\%.W!ftVt-
^ eOeii, pour 3, i2V, 500 Irawca, i
Banque ce fbancb
r|u'en raison d'iirr'gulariléï île forme qni ont pw-f
mis de lea repriseiiler api-Ès ré^Lilariaatiou. — Le
nombre des offela v^TilablcioenL rejetés se rédjiit k
1,890, pour une sumine de ll.Sit4,GO0 Trancs, sull; ft
poil prù'S 1/3 p, 10U du total do lu présentation À
Paris. Ln. proportioa des rejets est restée la aiSma
qu'en 18Ut>. Le nombre des elTeta rejeti^s dans Les
Succursales est de 58,337, pour K, 161, SUD francs, la
plus grande partie pour irri^gularitÉs de forme.
Avftnrea auf Eff'eh publics el aatres valeurs
(Paris et Succiirsalesi. — Le solde des avances, &
Paris, s'eat élevé, le 31 décembre IRUfi,
ft Fr. IKi.lUO DUO
Ceel le maxiiuuin de l'aunée.
Le minimum, le 28 aollt (897, a élé
de Fr . 150 .900 , SOO
Dans les Succar^ales. le solde maxi-
uinm des avances a &ié, le 6 janvier
1B91, de Fr. all.DOO.OM
Le minimum, le 29 mai I8!)7, de — 188.500.000
Le solde maximum des avances n'unies de Paris
et des Succursales a été, le S janvier
1897, de Fr. 388 .600. OflO
Le minimum, au 38 août 1897, de. 33» 800.000
Le montant des opérations <1 'avances, qui s'était
élevé, en 1896 :
pour Paris, à.... Fr. 711.673 7«0| , .,,„ ,.., o,,.
pimrlesSuccursales.a G66.86l.200l '■■'IS-''-'*-»'»
aétâ, enl897:
pour Paris, de.. Fr. i93. 042.000, , „,, Hna ioa
pour les Suceurs., de 718.767, iOOj '""' •""^•*""
Soit, en moins, p.mr 18«7. Fr. ia6,7îG.50lï
Les Comptes courants d'Avances figurent dans le
montant des opéralions du 1887, savoir :
Ceux de la Banque Centrale, au numbre lie t ,?il8,
pùur Fr. 4011.877. 800
Ceui des Succursales, au nombre
de 7,100, pour Fr. 6S7 657 .200
Eiistiiihle : 8,«IH Cnniptes,
n dtiuiriution du lI2,7:(3.Mfl Ctani-s sur le cbilïrrf
le l'aon^'e tleriL'ère.
I La dimïuulloa du chiffre de nos avnnces s'explique
fM l'alMence, eu 1S!I7, de tiiuc appel su crr'dlt
lyaal néi'essIiË une grande niohilisation de capi-
taux el par la hausse des valeurs admises en j^a-
Daos bien des cas nos empruoEenre ont rfalisé
les hém^fices acquis sur les titres donnés en nanlia-
tefuent et reuitiuurai^ leur dette.
Depuis que ie luiniinuin de nos pr^U a Hé
Itaissé à 250 francs, le nombre des avances
«ariattt entre âSO et SUO francs n'a pas cegeé de
Ifsccroitre ; eue at,933 emprunliiirB, il estaujoor-
atni de 3,iaH a Paris, et de 2.710 dans les Succur-
soit 6,408 au total, en augmentation de 255 à
, et de 38 dans les Succursales, avec nce
noyeunc il'einprunt de 300 fraucs.
lia la Circuûition des liîUets. — Le cliiffre de la
HreutatioD des Billets nu portear émit par la Banque
3ntrBleetparlesSuc<!ur«aleB f tait, au IIJ aoiM IW,
i. Fr. 3.54Î.321.0UU
S'est le minimum de raunéc.
l hé tnaniuiuin, au 29 janvier I8U7,
IWde Fr. 3. 872.591. 3M 1
.'Il est aujourd'hui, 27 Janvier 1898,
le Pr. 3.784.030 6
te dliconiposant comme suit :
1.873,008 billPli' de 1.000 polir l.ZTJi.WS.IWO
518.1HT — SDO - 359,093,51)0
iS.38U,747 - m — 1.836.(174.700
8.2M6,B5i — Su - in, 347,700
15,076 - 2S - 390,400
71.100 - ao — i,tia,i(io
141,040
as.oes.Gii II
. 3.T84 .0:iO.S8U
i En Terlij <Ie l'article 1.1 de lu loi portant r
ftllemenl du Priviléyi!, le mimlanl iIèï «l1V4\«b
i/tlels à liiipress'ma noirp fiuiitant Aima \ù. c
93s BANQUE DE FRANtlB
latioQ ponrune annime de 8,77i,130 Truies, a été
veraÉ an Trfsor, qui se cliarge du rembniirsenient
de ceux qui pourraient Stre ul M' rie il renient présea-
tés &. DOS guichets.
On croit devoir Taira remarquer, que celte cir-
culation est loin <le conslituer un hènéfice pour
-la Banque. La plus fraude partie des billets donnés
ftn public en échange d'espèces sont de véritables
ceitidcHts métalliques, non seulement improductifs,
mais onérenx poar l'établissement qui les crée,
puisqu'il doit payer les frais de rabricatioo, de
timbre et les niouTementa d'eapéces destiuée A,
ss9Qrer, sur tous les points du territoire, les
moyens de rembourser k vue la monnaie de papier,
sans en retirer le moindre prollt. Dans les dix
dernières années, l'excédent moyen de la circula-
tion sur rencaisse a été :
La partie de la circulation des Billets pro Stable k.'M
la Banque ne représente donc qu'une faible fraction \
de la circulation totale, et si nous nous résignons j
aux dépenses impartantes qu'exige cette dernière,
c'est dans l'intérêt exclusif de l'Ëiat et du Pays.
Moiiaemenls généraux des Espèce», Billeti et
Yiremenli de la Banque Centrale. — L'eusemble
de ces mouvemcuts n'a paa varii^ d'une façon
appréciable pendant l'année 1S97.
Il s'élevait, pour IB96. à... Kr. SS.IIS.SSa.OlUt
Pour 1897, il est de 9S.063 523.100
Savoir : iih. m7.
/>âUr/eiWrsaienlB....Pr. tl.TS.l.aOJ.COO 41.1!ii.8!>g,iOt
— ftilVelB l&,î9iyi'l,1SM W,9tt,M6,«»
— espèces Y.OIfl.a'.a.^W TOIi wa.-Wft
^T en moins, pou rlSffv! âTl^W ^J
^^^^ BANQHB DE FBAKCK H33
^m' Celle rtlfférence se répavlll camme suit :
Kïn mainB sur lee e»pÈces Fr. 8G.i30,10D
De* Effets au comptant. — E
■ «ffeU reinU à l'encai s sèment, a
1896, le nombre des |
Paris,
!, 484,639 <
1.791,918 1
540,618. MO
M7.Î77
3fl,SS3,30a
ts a l'encaisseroeut
B09,8B9
îfiï,Bï7
39.731, aOO 1
46,90!
pour une somme de Fr.
Kn i89T. le nombre des etfela est de
Soll,enl89T:
En molnï pou r 1» aommf Fr.
' Ed 1S9S, le nombre dea eff
duu les Saccarsalea
pDOi utiG somme de Fr.
!ol897,leno.nL«.de,.tr«lse>ldB
I»urnne somma de Fr,
Soi), pour 1897 :
Ênmolus. pour les effels
. Les effet» nu comptant rea
Pari» quo dans les Succursale
^0.343,800 francB en a,û5i,Sr.3
C'eH une diminution de 1
rapport &u chiffre correaponda
faris
CéJe»Bità
ia en 1897, tant ft
9, a'élovent donc à i
Ifels. ^^
090,700 Tranca par. ^^H
m de tasu. ^^M
encaissement fomt ^^H
Fr. 168,501.83 '
Ha plut, poupim Î9.014,^
Bn 1896, la commission deucaisaeœent, pour les
lacourtalea
t"is97.ii,myek.'.'.'::;y"
Ea mo/ns. ,,our 1897...
-■«.^•'^
?"W
^ Le t
S3S ' lAKo?!); £ê mJ^i
I}es Comptf.s muraiil» el Complm île Dépâl» Je-,
fonds.— Ru 1897. les (loiiiptos coaranle partioa-
liere ont yunf 3t,KStf,2B2,60D franfs et retiré
S4,8SI,iO[I,ïOO iriiuea.
Les recettes et les payements effectutU par la
Bonqne pour sa clientèle forment, par cousÉqueul,
un ensemble de 109,110, i6K, 900 Smucs ; en {RDS, ca
même totd avait êlé de ia8,ltO,iSS,aU0 francs;,
nous, croyons devoir vous rappeler qiiu les VirO'
menls el les Chèques sur place, qui servent !i olfec'
tuer la plus {trande partie de cet finorme monve-
ment de capitaux, ne lionnent lieu pour la Banque
ft aucnno rémunération.
L'avoir moyen des Comptes courants de Paris et
des Sui-cursales a H(; en 1897, de 492,400,000 francs
contre See.lOO.OOO francs en 1S9G.
il en réaulte que les fonds déposés par nos
Comptes courants ont changé de main 111 faÎR
dans le courant de l'onnée, ou en luoyenne an
bout de 3 jours 1/3.
Nos viremeuta, en imprimant aux mouvements
de uumârairo une jurande activité, permettent au
Pays d'économiser une quantité considerabie de
monnaie et dolTrir à notre clientèle des avantages
analogues h ceux que procure le Clearing Hi>uee io
En IS%, le maximum des soldes dis-
ponibles des Comptes courants de
Parisavait élé,au2itéïrier. de..Fr. 913.300.000
En 1891, il a été, au 7 janvier, de.. :i3S.000.0OO
En 1B96, le minimum, nu 22 février,
était de 353 . 30O .MS
Eu 1S97, il B été, an 7 janvier, de... ;i66.oao.8M
Le maximum, pour ics Comptes courants dei
SnccursalcB, s'élevait, au 3il juin 18!)7, I
à 94.800.005
et le miuimum, au 20 iaav'wit \*.W, ti Sft.S
Le maximum, ponr \eB Com^Ve*
'acia et des SuccuveaVea, a'fe\e'i9:w-^
'ierism, a..
BtNOUE m FRANCE
leniiQimnm.aiiKiavriUSm.a. Fr. I3î, 90(1.(1
Le total du disponible des Tomples courants ri>i*-
ïfi» de HlirU, de» Succursales, du Tcétor public et
Députa de foodscst aujourd'hui, 27 Janvier tS9R,
rfe 78S.3aa DOO fraucs.
Le nriinlire des Comptes courants ouvert» it
nrfs est de H,og2, sur lesquels SJIU Comptes
ïurants simples. fi9i avec Taculté d'escompte.
,SIS Comptes conranta d'avaacei et 3,1(18 Conip-
!» de dfpfilH.
Celui dea Comptes eoiirants dans les Saocursalu
fiât de t9,ai3. sur lesquels l,77S Comptes coaranU
ymples, 5,276 avec facultiV d'escompte, 1.100 Comp- ■
tes courants d'nvaiit'es, et 3,061 Comptes
dépôts,
C'est doue pour Paris et les Succursales réuq^
^ total dei!7,H0t Comptes courants dont :
S,9(T cnmfik.* I
!(! [iic-uit^ (1
)_• Sut les Comptes courants ouverts dans les Suc-
.les, 3,580 le sont fi des pereonnes qui liabilent
hors du siège de la Saccursale et qui corres-
ptmdent nvec elle par l'entremise de la poste.
Dei Billelg li ordre lires de la Banque «iir len
tiKàurtales et ricr verm. Des Viremenli el de»
îkigue». — En 1896, les Billets .l ordre. Virements
4 Chèques délivrés par la Banque Centrale el par
• Succursales s'élevaient ti la
iromede Fr. 2,813.(187.300
En IRin, ils s'êlfvcnt :
WrPurl», * Fr. 1.196.fl7S.a08
Les Chèques émis pur 1i
^
En se repartant s
IX chiffres indiqués l'année der-
menlilion de 1,560 Chèques et
1,823,000 francs pour les ioid-
NouB croyons intéressant de rripprocher dn
montant des Billets àordre, Virements et Chtiques
délivrés par la Banque, le montant des commie-
B perçues par elle, qui s'iMcTe à 85,629 fr, 40
ent.
Si l'un lient compte du taux de ia cammission
qnî est de l/i 0/00, c'est une somme de 2 milliards
tt62 millions environ de Chèques et de Virements dé-
placés qui ont été délivi'>^s gratuitement par la
Banque à ses clients, soit environ 91 0/0 du total
relevé plus haut.
Ou Seroiee des Feceltes en Ville à Parit (Effeli
ait Comptant compT^J, ~ En 1896, le nombre des
effets encaissés s'élall élevé i. 5.373.S49
pour une somme de 4-7:15 101.8*0 82
En 1897, il est de 5.527.978
pour une somme de 5. 025. 783. 58*. 83
En pli
En ph
de..
la
irleui
290.fi8t.7H.Ol
lSf.4I6
La plus forte recette de l'année, an point de vue
des sommes et des elTets'à encaisser, depuis le
SS décembre iS96, jonT où a commeticé l'exercice
1897, qui s'est ilevte ti la aiMume àe "Aft niiSioia
_ 985,281 francs, en 283,391 etteVa, îfeço.t'ivî, OT.S,\,Wft J
"hnàleUi
BINQUE DE FRANCE B37
Les ArboIs ont dû se présenler, pendnnt lo cours
fde l'année, i 2,5fi2,9I0 doiniciles, tant pour encais-
I aeiDcnts que pour vIsbb et acceptations des effets
I dont îJb étaient porteurs; ce chilfre est de 31,893
H>plus éJevé que celui de l'année dernière.
luf bureaux de quartier de Paris, qui sont
destinas à faciliter la recette dans les arrondiise-
ments excentriques, au:c éclK^ancee des Ô, 10, 1S, 20,
as et Qns de moJ$, ont reçu, en 1897, prés de 8S,»I
personnes, dont plus de 43,000 aus seuls fi
Des Effet) en souffran
cenibre 1896, le compte c
Toit b ta somme
Be-
neitentréaudèblldececoinpie. enIStn,
me d'eiTets a'éleranl. en prliiDlpi
Ensemlile Fr.
eouTreraenls.pandaiit la même période,
• oolétéde Fr,
» lui réduil le débit à Fr.
11 a été préle-ïé sur la rfserve, pour
attéoaer les créau ces particulièrement
âoateuses, une soinine de Fr.
En iorte que le solde dC-biteur de
CR compte, au 2 j décembre I897,egtde
Suecurtalea.^Le montant desi-ffets
■'élevait, au moment où a commença
da \
i
4
pour ntWnuer les crênnees des Siie-
CHMHlBBcIeBayonne.Bordeuui, Ceen,
Poitiera et Rouea, une somme de... l.OU.BSt'^
Celle somme représente des enfances dont la
renlrf'e noua pnroil âpeu près certiiine.
llecouvrsnieiits opéj-és sur les E/fela en ioaffrauçi
amaitis. — Les recouvrements opérés, tant à Porlf
que dans les Suceitraaies, aar les effets de ceU^
nature, pendanl l'année 1897, se sont éleiés ï la
i8,«5 07
Du Seriiiae de» tièfiôti librei. — Nntre service des
DApAlE libres, ft Paris, renrerm&it, le 34 décembre
1897, ea députa réunis dnpublicEtdu Syndioiit des
Agents de change, 7,197,048 litres pour i milliMd»
9m inillions de francs, soit, sur ISBlt, une angniBit-
tatlon de 284 millions de lii valeur des lîtrea et àa
39(),3U8 delenr qnantité.
. Ces titres, ci<Uailléti ci-nprùs, représentent 391, IS8
dépOts, remis îi nos guiclu'ls pur 511,349 dépossnU.
1 • DéjidU libres dii public à Paris. — A la Banque
Centrale, le nombre des titres en caisse, un £4 iti-
cerahrel896, s'élevait à 4,RS1, 133, rorrespondiuit A
MB.373 dépAls.
Au 2i décembre 1807, il était de ;s, 178,890, pno-
duit par 3Sii.91U dépôts, pour une Bomrae ■it
3,825,000,000 francs.
C'est pour 1897, une augmenlationde :i 17. TJ1 ti-
tres et de 21,S37 dépûU.
Ces titres, de 3,7d7 natures (lilTérent«K, appw^
tiennentd S3,IS9 dépo»anls,soit 3,130 ijépOBODb de
plna qu'en |89K.
Dans le courant de l'année, 307,181 personnes m
sont présentf'es à nos suii:liels pour les diversâi
'•«pfrationï cnucernant les dépôts.
' t propriétsirei des thleuTt à lots de 1» V{^
b Paris et (lu Crédit Foncier figurent dnns notre ^
ftldc pour 561.248 ni>ligiitii>ll>' et puur R7,!irill dâ~ |
BU, représentant près ries 27 i-cntièmos de ntf
ipÙU libres,
. 2" Dipâts du S;/iidical des Agents de ekaiige. ~
u 33 di^ccmbre 1897, le solde était de Ii7,2ig àèpàu J
«ur 1,9B8,IS8 titres, su lieu de B3,7B8 dépista ef J
i9,497 titres â U Ha de 18%, soit 3,490 dépôts et 1
*l titrea de plus. •;.'
'L'évaluilionacluelle est de 1,167,300,000 frauoi.
Bteaiisemenl de Titivs sortis au Tirage et d'Ari-é-
yaget de valeurs remises en dépôt libi-e. — La
^mlire des titres sortis au tira);e, dont quel<iues-
jSns avec gros lots, s'est élevé £l 34,14t, pour
■pquHi) il a été louché 13,3âÛ,IU0 francs.
'' iB ttiTérHKeB BDCaissés représeutout 122,032,300
■aDCs,pour I0,8.'i3,741 coupons et titres nomîaalifq
idépendamment de fio.124 coupons rendue aux
et de 3,SSS,975 cmiponB rendusi à la
ûiubre syndicale ùea i\g<:nta de Cbàngt^.
IXB Snccnrsnles «nt transmis a lu Banque, puur
II feire le recouvrement, l,iC3.214 coupons et
très, pour 7.042,300 fr. ; il y a, par rapport à
^, auguientaliou de 50,183 coopons et litres, et
^t diminution de 381,800 francs dans les souiuies
Caisses de depuis des Saecursalet de BordeauXr
Lt/on el Marseille. — Au 11 décembre der-
ler, ce» Caisses reufenuaieat 62,6Sa diVpi^ts, pour
LS.OiB titres, d'une valeur de 090,529,000 francs,
jpartenant a 19. 134 déposants, soit 1,167 dépôts,,
{il.W titres de plus qu'en 1896. ,
.Ûévalnatioa de ces titres est supérieure de
ia.SIS.OOD rraties A celle de l'année dernii^ve.
KM' ' BiKQDB DE FBASCK -^™"
dns Caisses de dépûU, à 1,814,220 Tr. m, dont
1,600,787 fr. 30 pour Paria.
De la M de 1896 k la fin de Uy7, dos coinptci
d'arrérages ont passé du nombre de H,1S2 an nom-
bre de 10,921 et lea récépiaaés qu'ils représeii lent,
de t04,4i0 ou Si p. lOD de la masse dea dépôts, à
123,177 ou 37 p. 100 de la même quantité table.
La situation des Titres russes bénéBciaut dea
avantages de la Canvenliocde tuai I S 95, intervenue
entre le Gouvernement Impérial de Ilussie et la
Banque de France, se réanine comme suit, en ce
qui concerne le nombre de nos dépoannla tilulnirea
de certificats nouiiaatifs et la quantité de certificatB
qu'ila possèdent :
UiïpdMDli. CortiUrUli.
Au SI décembre 1B9G. 13.271 ïi,B93
Auiidécembre 18.796 B7,Î09
D'où 11 résulte pour 189T,Jine augmen-
laliOD de déposauts de 5,5ij
Eldecf ■■" ■ ■
L'important travail de vériBcatioudea tirages des
valeurs étrangères dont nous sommes dépositaires
k Paris et dans nos quatre Succursales où fonc-
tionne un Service de dépôts libres, continue & être
1res apprécié du public, et ne donne lieu à aucun
mécompte. C'est ainsi que, bu cours de 1897, nouB
avons avisé 3,297 déposants qu'lUavaieutdes titres
amortis, formant un total de 12,116 et repréaeuUut
un capilal de plus de B,223,D0O francs.
Les dépûts reçus aux guicbets des Succursalea
et des Bureaux auxiliaires, pour Être transmis 4
nos caisses de Paris, Bordeaux, Lille, Lyon elMar-
seille. présentent tes particularités suivantiia :
llWli,
3,881 10.8(1 ISS.SSS
a.uAV ll.tMl IM.TJft
dËpoitltsireH 117 «81 7,)<3g
EDaemblcdelS97 3.180 ll,U7 liB.OSU
Le lecvice des Ordres de Bourse coutmue à lanc-
tionnerdaDa des conditions satlsfaisantea et pra-
greE«e régulièrement: il semlile de plus en plus
apprécié de nos clients, aurtuul dans lea Succur-
lalas et les Bureaux auxiliaires.
taal lie nos opétslioiu. qui s'élerait,
J». * 98.U5.000
A élàei
iiÉB97de
lenlant uue augmealatïon di
Ce développement fait resscirlir l'utilité de (
•ervice qui parait de nature ii augmenter scnsî
blement la clientèle de la Banque.
De» Succursales. — Le» opérations des Succui
ttlea qui représentaient en 18% un
thilbe de Fr. 7.4ai.81S.D(
Soit, pour 1891, uni! augnientn-
'■ a de
tyon. — En 1896, ees opérations
■'élevaient ù
Elles s'éti!vent, en 1N»1. fi
Soit, pour 1891, une auguientu-
Marseille. — En 189G, ses opéra-
'tiOQB s'élevûent à Fr.
Elles s'élérent, en l'<97, k
Soit, pour 1891, uDi
Bordeaux. — En 1
tioas s'Élevaient à. . .
S42 banûilE de FRaSCk
Ellea s'fl^vent, en 1897. a 649.034, KQO
Soit, pour 1B97, une augmoula-
UoD de 35.S3I .900
Lille. — Eu ltt9ti, ies opâriitiona
s'élevaient à - *.tl . 307. lOU
KllBB s'élèvent, en IBBl, ù 45.1. 182.) 00
Boit, pour 1S97, une augment&tion
de 3,375.000
Le Ham-e. — En 1S9U. ses opéra-
tions s'élevaient à :u;;,BSi.3iio
Elles s'éii'vent, en 1897, ù - . . 364 .297.300
Soit, pour 1897, uae augmenta-
tion de 18 . 673 . 000
Houbait. ~ En 1896, ses opérii-
lioQs s'élevaient à 3^7.019. 900
Elles s'êlÉvent, en 1897, à 320.U47.900
Boit, pour )S97. une dlrainulion
de Fr. 36.97Ï.00U
Le nombre de nos Succursales en pi^rte a'est
abaissé de douze A. six, et le montant des pertes de
92,164 à 67,487 rrouc», ainsi qu'il résulte du tableau
suivant :
Aubaiton Kr, lî.PBl
floues 3,»SÎ
Charini 7»
Xmdc iSAH
Roclie-iur-Vim IJm\ ÎÏ,3SS
Ka«i( 4.MI
Kuieralli: 67,487
Le» «acctirsaJee en bcnéace ilountut ua
produit uel ie S.tSO.SSt K
La proportion (tes pertes par rapport au» b£aé-
llces ressort à D fr. 87 0,0.
Villea ruliachéei et Burean,i: auj:iliai''e), — Le ta-
bleau des opfralinaH des Ijureaux auxiliaires, an-
^nexé au (lampte rendu, noua dispense de les relu-
'^ à cette place.
5iâ
18^7 : TOici comment se répartUst^nt les 2SI villes
dont Ib, devise est ucceptée aux escomptes de la
Banque :
Rëliartiliun des '1S1 places bancahlei. — 1 Uan-
Cfue Centrale: 94 Succursales: 3S Kureaut auxi-
Hairea ; m Places réunies chacune n uu iJc ces
£tabliasements ; ll>5 Villes rattachées -. 3B1 l'iHCea
' bsa cables.
Des MpeHses de la liani/iie Centrale et dv w« Sac-
Mtraais". — Las dépenses se simt Élevées, savoii' :
Ëell(« de lu Buuque cealrale. conlribu-
lioDLS « limLrea dètuita. a. Ff. 7,348.400 i.
iCellesdes Succuraïlex. i 6.SH,e<N »
idelîue ayunt un curHclére f^néml (limbre»,
■ fruit de transport de billtils el d'espici'».
■ COntribuUons, impftis, elt.), îi a.Saa.gâi 11
Ku»emhle Kr. 16.3S3,KS3 »
Dans celte somme Egiirenl les frais de tnns-
ta d'espèces et de billets, pour I3U,9U9 Traucs,
impûts payés à YÉUl, pour l,17C.r>UI fr. 89, nnn
compriB celui de 4 0/U sur le dividende et sur les
'ïntérdts d'avances au^ suiii^tùs de crcdïl G'i''levan[
la redevance à l'ÉlBt il(
2,743,314 tt. 80 caleulée confnriuément t'i l'arlide l
de la loi du 17 novembre isy7.
W(a
IImîIii
Dti Dividendei, — Le Dividende du premier se
pieatte a été
_, de fr. 01,(58 |«i uclv-u.
ÇiItU du deuxl^taa «eine^lre, de Bg.ClB —
Elle est répartie enlre Ja,22l actionnaires, repré
.«enbtiit tSa.SOU acliuns, sur lesquelles 1 a*,4il opi
^'"' Mt A dé» prpprieia&eB guA ont Ifc '"
t
3e. 913. 000
\jf wnin* 4* WA* $<»cc«r£aln en perle s'est
«Awi-** ■it <k>«H i Û&, cl le BukUnI il«< pertes de
I4.IU * «.UT tnnrs, mias ^'il rûulle du Ublew.
Itn UintUatiet. — i^ *
M
*1
544 B^lNgUE DE FBANCE
posiLion lie leurs biens et 38,059 à des établissements
publics, à des soriélés, à des femmes mariées, à
des miiieure, à des interdits, efc, et dont l'alléna-
tioD est, en conséquence, soumise k certaines au-
torisations ou rorujnlitéa : sur ce nombre, 3,937
seulement sont inaliéDablep,
Nombre des actions inscrites soit à Paris, soit dans
les Succursales :
A rntls 97,400 |i<j>BédéeR pur 10,S3!I bcIiudd.
Dana les ^uccur-
"ïles g5,i00 - 17.583 —
Ensemble... iSi.WD - gg,aU —
Au cours de la présente année, 5,S55 actions ont
été transportées de Paris en Succursales, tandis que
les opérations inverses ont porté sur 6,063 actions.
Avances à l'Étal. — Les avances à l'Ëlat sont
restées au chiffre de Ul) inilUons de fraocsi elles
se décomposent ainsi : GO millions, en vertu de la
loi du 10 juin 1831; et HO millions, conrormément
aux lois des 13 juiu iStS et 30 mars lHg8, proro-
gées successivement par des lois de finances jus-
qu'au 31 di5cembre 1891.
Le Compte courant du Trésor s'est maintenu pen-
dant tonte l'année au-dessus de 140 millions : le
t BïriUSin.B Étéde Ul, 137.814 fr. 41.
Tnbleiia i/ènêi-at dei opiralioat failn par ta Oanqm tt m
Muccvrialei piJidnnt famitt 18ST.
ICMUinplu dss e[-
tell de com-
merce t,KMi,g4ï,i0O5,lil»,Sn,4l» 10,36f,8H.8n
Idem do lama du
Effets au eom|>-
Mn( HtdGIS.SOa 19.781,31)0 B70,8l3,<0o
Avances su m ire* 9ï,l&i,3U0 31,llB,iO0 Iî3.ï7t.t0a
Avances sur litre
meonipteiCDU-
— .... «0*n,8M 687,657.»» l.»fi«,Stï,OM
I BDcCurBales. M06,STH,3Ca l,696,i91.6i)<l l,H3i.»fi9,9(a|
nBlière'd'or el
d'a^SDl 56.11H.9<I0 » 56,t!
6,:tî5.T0A iStM
^entremise de
JB Banque cen-
'^IwJe d'arréra-
gM de litres
de cberaina ie
1er enroy^B pnr
feiiuccunsles,
aégDcUtioDsde
-•es,e(c
Total... "~
ProiaUl bf
7,Wi,S3:,800 7,9»S,873,ahJ li.JOB.lî
Abdi d'effet! eu
tOMU d'a»«,i
Blani aur lingot
iMdeP.ri,. S/Puis. .(.i.cru™l,.^ Héun
lllleta àordre.... St7.30U 31,3]i,S(IO 3i,139,m 1
nta » SSl.OU.OHI S51.08t
eatqat» i 313,3Ï3,!W0 313,333,»»
rolal "947,300 l,l9S,7ïl.lHW 1,1!«,878,300
Billetaà ordre... S4,75a,T00 Sl.BSt.OOO ie.6llt.130
Virements 531,160,700 379. li». 100 910.3U9.S30
Chèque* Ï80.6M.W» H8.7(fi,ï«l 678,3Tl,<13n
816,Ui,SM 1
H.VM KSl^X/i-JH
5i6 BASOIIK DE THANCE
In[pr#ls SMP svanciw au Trt-
CommlsAioa il'encaiBBemeDl
sur effets an DompUnl r » 1S7,ME 71
CammiaBloa sur billete À
ordre, vipemenla. chèque*. n n Î3,n5t 15
OHnnilintonFiiii'Mlre^upRncip- . o Sa.SSt 91
Imis [.rétiei»;. » ii ÎBI 75
DmlU de Biirdo divins el
el ÉehHnBEn de titre» ij ji 1.607.617 iO
1nlérfl« de relard sar effela
proleaiéii, eommiealoDB di-
verses 0 n 36,0SB 63
Primes »ur matières d'or el
d'argent " n 170, 7U 79
Heconvrement» sur le» effet»
en aouffrance » - 3G.SÎ3 37
Atr*rsf[es de T»leurs appar-
lenanl à la Banque 10,I79,1SVBS >. »
Eieédenl dispanible» sut Ips
crédibdea précédents exer-
cice» 89,»Ï9 3B n b
TnWl 10,Ma,»l3 9* I3,8H,395 13
Mollir» il» prarliillj. luci'nrnliE. Rdnnlon.
EKCompfd'efrel-decammeTc- 8,711.BS1 U I6.»7,17S OB
liiem d'elTeta sur l*dtrauger... u » ■ •
iQlérAla d'araDcrs »ur titre». G. 077,117 » 10.8g(,33G 39
IderninrliDRoUeLinuiuiBien. 36,309 35 7S.0II 90
Intérêts sur nvuice» au Tr*-
wrpablle " • « »
ComniiBRlDU d'eucalssemeut
8ur effet» 80 cumplant 17.381 3i aH,89B 05
CommisEiiin sur liilleU â
ordre, virenK^nt-i.ch^qiica.. Gl.SaS 9G B5.8U 10
Coininl°4ioii»urtilrP'n('Koci<-' 63.5(1 71 1(7.136 U
l.illi lir.'.-ii'UJ » " S5< 75
rcli:mi;-~ .{•■ lilM'-. Ï)7.t93 Jfi I.Stl.giOM
SerseB 79,879 î
3'.7
1 (15.935 M
1 170, 7U 79
0 58, M5 07
!(),179,48t as
n S9.(» 39
rimes irnr niaU*P(-B d'or i^l
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n^agei de valeurs nppnr-
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on» inter-
nationales. Une oonvenlioa no
velle,
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39 octobre 1897, Bogmenle de
130 millions de
francs c
contingent dev
Les productions anauetles de la
nonnaie
de Pari».
Nous
eni primions égaleinenl
an rapport de M.
le Directeur de l'Administra lion
de« m
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suivants
qui résument les
de Ift n
de l>ariB
depuis 1880.
Piéeu français,, ealo»ial« ,
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ÏO7.î08,8Hi Ifi
Lxt quelqoBs ilifférencHs qui existent entre les
chiffres ci-dessaB, poae les pays étranKer», el ceni
qni ont été aDtérieuremeot publiés proviennent
d'une ceci iflcati (III introduite dans le mode d'ftvn-
lunlion dfs monnaies flran^ières.
LE MOUVEMENT DES CIIÈQIES FRANÇAIS
ii'*piiKS LES PHonriTs ne L'iarfn ov timbue.
En vue de répandre en France l'usage des chè-
ques, la loi du U juin 1865 les avait exeinplfs de
l'impi^t du timbre pendant di:t ans. Les nâcessités
Lad^fétnires neperuiircnt pas au législateur de 1871
de maintenir cette exemption et, pur son article IS,
la loi du 2:1 août de celte année les larila unltor-
mément au droit de 10 centimes, quel que fOt le
lien d'oi'i il» étaient tirée. L'article 8 de la loi du 19
février IBTi a maintenu ce droit de 10 centimes pour
les ch>*'queB sur place, mais elle a porté à 20 centi-
me i-elui appticaLle aux clirqucs de place à place.
Depuis 18N(I, les ComplFs di/initifi des reetUei de
Ithaque exercice Toumissent le détail des droits de
liiolve pen;uE sur les chèques. En voici le lablean,
l'omplété de rindicalioD du nombre des rormules
assujetties aux droits, que nous avons déduit des
produiti del'iuipAI ;
(Kn miliipn, ou a reiranfliri Jdi 3 irriis dn'iiier< chllfres|
Î,9â3
Î.92I
3,175
3.216
J.31T
3Mi
8,37U
»11 1.5(9 391
1.663 336
1.616 »» S.79I 7U
5,328 332 l.eëO 337 7.0r7
Ces chiB'reti se rapportent aDi(|ueinent aux chË-
qneH créés en France, dont iea formules ne penvent
Être romifies fi celui qui en doit Taire usage sans
avoir été. au pr>^ilable, revMiies de l'empreinle dn
timbre à l'extraordinaire.
Toutefois, en ce qui concerne les chenues de
plue à place, on peut ëgaleinent Taire usage de
, formules timbrées à 10 centimes en acquittant le
drtdt complémentaire par l'apposition d'un timbre
^ nubile de lu r.entimcs, oblitéré en la fonne habt-
f tiuile par le rédacteur du chi^que. Cette faculté*
I pour oonaéqnence de laisser Rgurer, parmi les chè-
ques sur place, uu nombre plus ou m'iins important
de chèque? dn place \ place. On ne saurait donc
elTectuerutilcment, pour chacune de ces catégories,
les munies calculs que snr l'ensemble et déterminer
exactement l 'accroissement relaVif de l'une et de
Quant aux chi^ques tiré^ de l'étranger cl payables
en France, également assujettis au droit de 2Ct cen-
times, ils doivent Hta revêtus, avant tout endosse-
ment ou acquit, de deux tiuibres mobiles de )i) cen-
times, L« stalisliquc liscale ne possède, par suite,
aucuoe indication sur le nombre des effets ,^luatiT^%
f par VapposUhm de timhreB ino¥i\R»_^
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CHAUBRB DK
COWPBNBITIOH
' „„tte.
ans ventilation
possible, comn
e d'ailleurs
pour les
chèques de pla
e a place qui acquittent le
c»mpléa
ent d'impôt d
après le mêiae syelèiue.
daDE tes
produits du tlm
bre de 10 cent
mes spécial
aux quittances sous signatures privÉ
s ne conte-
nant pa
d'an 1res disposition a.
Prâsentéa par périodes quinquennale
a, les réanl-
lais inac
rits dans le tab
eau ci-deaeuB accusent en
Il ombre,
pour Tenaernble des chèques ctMSéa en
France,
es chiffrea aulvanta :
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iSal-lBRS
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-1890
35.429.370 ^H
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CHAMBRE DE COMPEN
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Oclobre 1896 6î4 .674,941
Novembre 1886 6S5,790,IÎ9
Décembre 1896 680,465,11»
Janvier 1897.. 7(8. 315, 900
Février 1897 694,693 , 131
Mara 1897 869,331,310
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SUS, 047 3,1U.4
764,7Ï! r ■■■ ■
B56,»lll 3, «79. 3
»et.47D 3,318.11
I non négaciabin
IM li'uacg el au-dc!i4Uu« 41,153,680
iWùtOO rranci 13,2Di,980
SIO ÙÏW fraoc» 3,759,860
Knlre 0 ït 300 f raoc» M,117,0Î0
300 à 400 (ranci 3.304.1»»
400 à 500 Staact ï.5t7.T00
EalreSOOelUO fraora ' 5,7^,9S0
EnlreOctSOO (taacn fô,»39.W0
MW à 600 (raucB... 1,453,4M
600 H 700 (rsao 980.630
7M à 800 rrantu «84.7011
»0 * »0 francs 634,160
S0O± 1.000 [ranc». 3.319.340
EnlreBOO el 1.000 francs 6,1U.380
Enlra 0 el 1,000 rruuc 71.95ï,il0
l.OW il.OW franc»... 785,170
.S,«0 t 8,000 franc» 3U0.4UO
:t.0g9 » *,M0 fraucs 184. Î70
4,M0t 5,000 rruac» 181.100
F.Dlw 1,000 el S.OOOfranr!.,.. l.tUO.UU
S.0OO t 6.000 (rail» 75,ïUO
S, m II T. 000 franc» 43.670
7,0M i 8.000 francs 4Î 790
B,0W i 9,000 [rnnca SH,Ï«I
9,nU à 10,000 (rauca 96.870
Ealra 6.000 et 10,000 (ranci... i83,BU)
10,000 11 11.000 fmucfl 10,030
ll.m A 11.000 francs. ]6.S90
U.OU0 H (3,000 franc» ]t.4(W
».«)« A 14.1)00 fr»iic^ 10.360
U.tUO à 15.000 franc» 17.63U
BBtK iO.aOO et 15,000 fr8Jic« . bl ,'KM
^^^
^
96ë LDtB ET DECHETS
6.550 )
8, MO \
6.980 \
65,740 1
0-1*
16.000 a 17,00(1 fraoca
]9.0tia à 30,UU0 francs
Entre 15.000 el 20,000 frs
,cx..
07.5)0
i;.M(l ,
13.380
i8.no
8.600
.858, 8S0
D.U
D.08
Toi
50.000 àflO.fk» fraoea
Entre 30,000 e[ 60,000 rr»
noV.!
LOIS ET DÉCRETS
d'intébèt économique
T FINANC
BB DE 1^9-7
(L. = Loi; D
= Dfcn
(1.
1. Finances
Impâtt.
i jnnvier. D. relatif
aux récépiaeés qui
en-
gagent le Trêsnr public.
L. por[n.DtfixatioadiibLidgetdel897
' (V. 28 juillet.)
D. qui Bxe le prix de vente en
Corse des tAtincx fabriquas dans
1b [of'lropole.
D. qui fixe le prii de Teote en
Corse des poudres à feu.
D. qui modiâe l'arlicl? i du D. da
16 mars 1S8I relatif â la per-
ception des droilf nniversilalre»
en Algérie. (Voir aussi le D.
lË août, alcool dénaturé).
n, roDcemaDt le remboursement
des cautioniieiuent)' de.t cotnpla-
bles de l'État.
L. portant répartilion do la siib-
venlion dealinée 4. venir en aide
• XOTS ET'i*«-«Trf TB?'*'
28 juillol,
D. porlanl, règlement d'Aiirainis-
tioD de la lai liu 7 avril 1H9T re-
lative au régime des sucres.
(fi aoiU,
D. coDiIilions auxquelles Bout bou-
ml»es en Algérie les indiintrielB
qui veulent profiter de la modé-
ration des taxes eur l'alcool dé-
naturé.
il -
D, relatit k la vente des poudres
en Algérie.
n novembre
L. qui proroge le privilège de la
Banque de France.
Poules
Télé./mphts. Ckemins de fer.
5 janvier.
D. relatif aux taxes à payer pour
taux à destination de la colonie
anglaise de Natal.
4 février.
U. relatif h l'affranchie sèment des
colis posUux à destination de
Gualeraeli, ilu Paraguay, de
l'Au»traUc, de la iVouvcIte-Gui'
l^élande, des lies Figi. des Nou-
velles-Hébrides et des Iles Sey-
chelles.
12 iiiarii.
L. qui approuve une convention
sur l'Etat et la Compagnie des
chemins de fer du Midi.
2fi -
!.. relativeaux clôtures et barrières
de cbeniins de fer.
29 _
n. portant réduction de la taxe de
télégrammes échangés eiitrp la
Krance et l'Algérie.
i" nvril.
Il, promulguant en Aunam et au
Toakin diverses loi* relatives au
service postal et télégraphique.
18 -
colis posUus e\ïifeA\fe» SKtsNa^ 4
k m
I ^
LO[S ET DËURETS |
f
ment i!e Franci; à Coita-Rica.
[ n Hïi-ii,
Nolillcation du gouvernement
1
britannique de son acceuioa
1
pour Ceylan ft la convenlion
1
télégraphique du 22 juillet 1S75.
1 2i juin.
D. mocUaant celui du 13 janvier
■
■
télégraphique privée dans le
■
régime iotérieur.
r
n. approuvant le règlement bibtlo-
Rraphique adopté le Si juillet
IR96 a Budapest. i
2B juillet
n. relatif àl'uffranchUseraent de» co- ■
lie postaux à deillnation do Pé-
rou, de la Norvège, de l'AMque
allemaude du Sud-Ouest, de la
tiuyane anglaise et du Mexique.
Douane
«. .\avigation maritime. P^che
13 janvier.
Subventions pour l'entretien
d'hûtelsde marine.
4 avril.
D. qui établit une taxe spéciale
provenaoee indirecte importée
!\ la Guinée française.
16 —
rlf gi^-néral des douanes.
IS —
D. roiatifHUxdéclarationaendoua-
nes des marchandises arrivant
ou à destination de l'étranger.
n. portant réglementation de la
ss —
proche du corail en Algérie.
18 juin.
n. inodinanl le ri^ginie du cabo-
Uge en Algérie.
Il aoiU.
D. portant aablissement de droita
de douane h percevoir A la COle
D. portant réorganisation dn «et-
G octobre.
vice des douanes et régies «a i
^■1
■H^^ri
LOIS BT nâcRiiri
uclDbrc. D. portaut organisât
de surveillBDce de la pAchc
l( décembre 9Ë. l). qui déclare authetiliques lei ta-
bleaux de la popnlaliou de I89(j.
iB. des L, n- 1861).
8 janvier. D. portunt organisation du gervice
de la trésorerie de Madagascar.
S — D. qui fixe la valeur des lutinDaies
étrangère- en inonnarefrançaiBO,
18 — I.. Bur les récompenses nnllonalea.
g février. L, portant uiodtllcatlon de la loi
da 6 mùl I7SI sur les doitiainea
coag«Bbles.
e — I-. relative â la propriété Foncière
en Algérie.
'i mars. L. cancernant la tabrication des
spiritueux en Algérie. (V. le
10 juin.]
1 — D. relatif aux dniits de consoiu-
nation & percevoir à Mada-
gascar.
B avril. L. qui aatorice la colonie de Ma-
dagascar à convertir l'emprunt
contracté en fSHG et à procéder
H l'émibsion d'obligntîons amor-
tiesabies.
S — L. concernanl la fabricalirin, la cir-
culation et la vente des vÎQsar.
aclels,
S — L. qui approuve l'art, add, et la
déclar. du i mal ltl9B anr la pro-
priété littéraire. (V. B. des L.
1891. p. !!H)".l.
a — L. oonceronnl la répresBlon de la
frande dnns le commerce du
bearre et la Tabricatiau de la
margarine.
16 avril.
L. aiipliquant à MadagHscar le ta-
rit gpnéral des douaneâ.
an —
U. pûriaul règlement d'adminis-
tration publique sur lea halles
teolrales de Paria.
U. relatif aux droilfl à percevoir
des flupiranls au oartificat d'é-
tudes supérieur et au diplûmB
de liceaci^ és-scieaces.
11. conceroiuit l'établisse m eut et
l'inspection des cn^ches.
lu jiiiu.
n. relatif à la fabrication des spi-
ritueux en Algérie (rapport
l'art. 7 du D. du 3 mars 1891.
(voir ti-dessufi,.
■li. —
L. ([Ui proroge jusqu'au 31 moi
lS98 1aloidel892quilMprimM
à la filature de la soie.
21 juillel.
Ij. portant règlement pour les con-,
autres de même date.
i'i jain.
D. relatif aux demandes de uiajo-
rnlion de renies vlayt-res coae-
Utu^es à la Caisse de retraite
par des memijres des Caisses de
seeoors mutuels.
m Juillot.
D. relatif a la propriété foucière à
Madagascar
iS —
Exceptions au tarif des douuuea
A Madagascar.
n aoLil.
L. ifui uodiDe l'arl. 19 du Codu
civil.
7 détpmbrc
L, qui acceorde aux femoies le droit
d'être lêmoina dans les actes
d'état civil et aux actes instru-
mentairea en général. ^^!
^H
^^^J
DEUMÈMK l'AKTIE
VIL.LE DE RAHI8
Sapei'ficie do la ville : 7,8U2 liect»rea, amit 114
lectares sont couverts par le lit du lleave. Super-
du départemenr de la Seine : 'l'7,4SS bectares.
I
RiilitaIrequI lan^ l'inlérieur
Bèlaili mr le
^ta puliliquc»!
"Uàiee elj&rdiii!! publica. . . .
Mlières [fnlnitnura»
jSelne (entre parapet»)
lunui(eDtTe bornes)
IWprMléB publique» el prtrée
pepflcie to
1,64S,D4.ii
18S,g8.Tf
90,61, SI
7,8I«,D(
■ Population de Paria en ISTG : l,9S8,3U61iabilBDt3;
p 1S81, 2,2'i9,9mea 1891 2,421,7g5, — Populaliun
U département de la Seine en 1B76 ; 2,4)0,849 ha-
ilanlB. Dénombre meut du 18 décembre 1881 :
,183,531.
la popiLlalion de faris en /S*S. — Voici le réeul-
tdu racenaeiuenl du 29 mars 1896 à Par»: il
A constaté, H rclti; date, 2,:ill,Ë29 habilauls, ea ]
HgmentBtiuD d'euviron 87,000 sur le rhiflro i
ements de 1891 pour les 80 qnarlierB de Pa-^
n^
' POPirCATios
^VeadÛmp H,Î18 13. 4(
Viïlenne ]Î,U6 11,884
Mail 18,7« 17.731
BoDne-Nouvelle 80,0(1 18,896
Ar(B-et-Mdlien ït.4T8 ii,iU
Enranta-Roagea SI, DBS %),962
ArchlT'>s U.HS »l.e88
StLlue-ATote Si.OOS 3I,Î61
ArsefiBl 18,719 19,31» 570
Kolra-Darnc 13,79î 13,171 ■
a- Saint-Victor. 27.016 Ï6.914 n
Jardin-des-PlBJiteB... SÎ.OSÏ «7,9(3 8H
Vsl-de-Grace 33.3B5 33,D9S n
Sorbonns Ï9,0B0 *3,89S n ■
6' Mnansle JS.ÏlT 1S,5IIS 3IS1
Odéon M, 670 Ï1,7M M
N.-D.-dcB-Champg... 43,167 4(,019 858
St-Germala-dcs-PréB. IS.fttS 16,373 444
T Sl-ThomaBd'Aquin.. 88,681 27.675 » ',
InvKlidea 11,548 15,076 SîS
École-Mtlitaire 19,636 19.634 »
Oro»-Cslllou 3i,8ai 33,(47 8,686
8- Cliampa-Élyaées 15,477 14,603 n
FauLonre-du-RDule.. Î3,îll î(,359 «
Madeleine 87,308 S5,833 n 1
Europe 38,880 87,a)8 t. !
If SKiul-Georgei! 36.661 36,519 >
Cbauuée-d'Aiilla 33,607 ii.m > 1
Faubourg'Uualmart. 13.1KI1 33.624 o
Roaheclioiiarl,.. 36,(66 37,338 886
If 8(-ViDceot-de-PDul.. H.Sfî 40.813 >i
PorleSaiiit-Deni*.... 89,478 38,637 n
Porte-SaiDt-Martia,.. 40,790 40,301 »
Hdpilal-SBint-Loaia.. 43,774 44,034 1,360
II- Folie-Mérlcourt 58,903 56,801 3,899
SMnl-Ambroise 46.830 46,386 136
Boquetti! 70,373 73,197 3,185
SBinle-MnrKuerite.... 44,0i4 46.935 3,881
1* Bel-Air 10,877 13,536 1,859
Plcpu» (8,160 (8,673 8,il3
Bercy 8.815 9.637 KH
Qulme-Vingli. (7.038 46.869 n
■'
POPULaTÎO
34.StB
16, U7
3S,3U
10,091
57.055
S6.eS9
30.431
(3.604
38,887
KI.SSS
Xl,07t
SG,94a
M, 971
31,577
40.351
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6Ï,99B
58,03î
93.395
46, 4«
Î4.7Ï7
60.757
14,793
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CanUin dp Clichy |la ville)
Cantoa de Coorbevoie
Cknion de Levai luii-Pcrrel (la vill
Canton de Neuilly(ls ville)
Canton de NoisT-le-Spc
CanMn de Panlln
CaDlon de Puleau<
CaaloQde Ssial-Denii* (Ih viilej..
CuntoD de Salnl-Onen
Total génvral île l'arrundiimuiiie
dp Sttinl-DfniJt
WT.IPO 47l!,S8l
Cinlon de Monlreuil (la ville;
Canton de Sogent-mir-Miiru
Cnutonde Kuinl-Miiiir
CnDh
le Sceau
Canton de Vanve»
CanUin de Villejuif
Canton de Vlncennea
Tolal général de l'arrondisse m l'n
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(KnpInaeoJB», tS.Oïyii"l>.,
il M' St,H9
^.!»a aa.T6G
3ï.0â3 3T.S7!I
30,S59 36.(11
37.377 81,1*0
»M1 17,(77
ttimr.KT T>R t.À ÏII.LR DR PABU POUB 1898 5ïi
IirnuRT IIR L.VVILLE DE PAUrS POIH 1898
ÉenlliBB» communani. IrapoBilinn» api^cin-
IM, Taxes surles chiens...
(le lomSt placés au Trésiir. Hecuii-
THment sur les porlears d'abllRnlion*
toil des propriétés commuiislcii...
BMtioi» de lerrain» dans les c
si dauulEoiu pourdes vuvreada biua-
froaeoaAes puhlique
'-"■ '■liques
1,100. «00 1
'enautdestr&vsui.
Ae parcelles de lerrain reIran*
I la voie publique »9,5W i
ConlrilmlInuB Hhub diverses dépenses de
pBrage, de
lieUolenieal, •l'r^i'IairBge, elc t.til.Sm 4!
Elonlribulinn de J'^.iiit el du dépariera eut
de la Heiaa danii les frai* d'entretien
dii»«Té dfiPwis 4,(00,000 j
-le du balayage 3. 1*1. 000 i
ItVuiMl diveraes payées par la Coinpa-
piïe pariileuDe d'éflairage par le Ktx,.. 1(, 350.000 i
baDuemenl nui enai de la VHIe. Produit
des canaux et de divers
penlant des élabllssements hydmttilqnex
'—'-'■-"'- des ïolrie-i. Vidanges. Égoul»,
r^Iritiulioi» perçuM dut db>
l'intlriiclïna pu-
dépenaei de la
Dette municipale
Cbarges de la Ville eqrers rf:tst. Fr&it de
perception par les B^eDlB du Tréaor.
Kealtt. de wmniea ÏDdûmenl per{nes.
— Caisse muaicipale.
iMl)...
Pensions et secoiir». Kmplal d
legs pour des ceuïres de bienfaisance...
Dépenses des mairies d'arrondlsie ment ...
Frais de régie eld'eiploitation du domaine
de liVllle, des halles, marchés, etc.. .
Travaux sanitaires. Exploitation des vni-
m de f
sbitatian. .
Affaire» militaires. —
- Postes de sûreté.
Sapenn
-Corps
de garde et
Trarauit de Paris [pe
sonnet
et matùriel
Éclairage.
Kani et éKonla
3.«7S,6I
1,057,91
tS.OSÏ.i!
Collège Rollia. ~ Boorses dans les lïCéH
"s établissements spéciaux.
i des établisscmenla d'en-
itilutloD du
9 apéoUle pour
deUmllIiaas
! (pédiate pnur complément
du gage do l'cmprunl de 1894.
«•ion pour la dépendes des
IM cliM non coDitalfles an compte...
Tolnl des dÉpent
84)..
DépenaBB Bar Fonditapécli
Report df» dépenses sur [and xénér. .
Totnl ginjral de» dt^pen»
COMPTE DE LA VILLE DE PARIS
iiis-^^H
Cenllmi
elal<». — Taie sur les cMem 3(.413,e60 61
Pari rer^nanl ù. la. Ville du produïl ilea
amendeit et de< permis de climse. — In-
têetxa de Fondit placés au Trésor. — Rc-
cauvrement sur lesportcura d'obliRalinu;
amulclpales de droiU araDCés sur lEUr
compte 6,314,785 7Î
Droi la d'octroi 111,891,587 !H
Drolls d'expédition d'actes et prii de n'ulp
d'obieW mobiliers 879,851 09
Halles el marchen 8.5Ï8,B65 W
Poids publics 345.58Ï Bd
Ahalloirs 3,7B6,*88 7B
Knlrepûl Ï,7*l,0a9 37
Produit des propriétés communales 3,019,817 39
Taxes funéraires 898,613 38
CoDceesloasdelerrikiiudsns les cimetières. 1,(11,331!»
taiMuce 35,861 75
Locallons sur la voie publique et dans lux
, promenadeB publiques t.mS,7W U
Voitures publiques 6,GQB,a58 U
DniilB de Toirie 1,(116.6*9 t)S
Ventes de malérlnux pruveunat du servicn
des travaux, eleessione de parties de ter-
. raiD relranehées de la voie publique 601.070 7t
CoatrlbulloQS des particuliers el des aduii-
' Bistrationit dans les dépeoses pour Iravaiix
il« voirie, d'architecture, etc., et dans
It» irtis d'éolairase S,S87.S0( 3S
CoalribiidoD de l'Etat et du départetneut ,
dansleKfraiad'entrelienetdeDHtniement {
' dii'païfidppHrls...
Taxe du balaynge 3,D97,g5( BS |
Aedernocepaiéepur lu Ounpagniedu i
, -^t^toltWwVW,.
s 1B96 ^75
iHiuuenii^ut »ux enui iIr lu Villt?. el [iri»
k, dutt de diiers iiameulileit dëpcnilaiit des
K^tatliumients h^'ilrauliqiies 16. Ht?. SOU 6T
^iploÛathJDdeaTnirlea, rLdBD|ieii. égouU. S, 426, 435 K
Bnmrtrétribullonxpetf uns dstu dlven
' ascoluirea : lOf» el donHtIniu
nalniollou publique i, 343, 934 78
Mbutlon* de l'Ëial dan» les dépensLii
kel&p«licemiiulïipsle 11.101.307 38
■' ■■ • - ■ a 4.747.617 W
des exercice»
C'aiûtcleu» non coDHtatés aux GomplGS... aSu.Oas 65
(BU budget primilir... '
Tolat ilPi. tecwllCB urdiiiHiwii XtT.SHO.u;)^ SV
Btctlla emtraordinairet.
la géuéiTiux 3,118,174 60
îlSiBl'ilmreeellesdesfanJsgéDÉrauï. SOO.ITB.tHS 19
' 1<'V<clau)L Tt.367.SU9SD
Hr«c«lte»propre4 4reiercici> IBSe 374,046,108 69
anl Vei eicrr. iintéiieup», 97,515.374 17
ïotlll général , le» l'cCBlle, 4Tg,t61,48S 86
"mréelIemcalHiTvcluéi-K 333.S1Ï.81S 31
Dt dus recelleit du l'eiereii;!.' 1895. . . t6,0K7.T71 61
l*J*tUeBriiwourïeii'l« l'exerckulSBS. t39,3W.5B4 Hl
' lU budget Réuéral 331.688.559 9»
Lb budget gapplémculalrc 1AS.Ï73,4I8 96 ,
-' iDliéduleE ((8,434 75
Total IWO.tOS.dg M '
Dapmitt ordinairu.
Pelle munlcipHle 110,844.888 31 1
Oiirge» de In Villi; envem rÉl»t, — Frala |
de pi'rccpliaDB \mr le» nKeula du Trésor.
- [l.:»I[tiillonade dmilH iadamenl per(. 6,5)47.745 38
<)<'lrulK(frai»de pcrceptîou) 9,516,281 45
l'ri'ic'i'liire. mairie eeulrule(|H-rsonnel. ma- i
■■■■■'■■i. IrulsdiveM) B,4îg,4l9 95 J
i.sm.wa'a^^l
■ DE [^ VILLE D
37tJ
Mairies d'airdiidi«semciil
Fi'flïs ie ivgig el d*exp1u[laliouiiu dornalnu
de Is Ville, des Halles el marchés, elc...
Inhumai
Affaires mlliliiirea, !
Pi-liompEers, pos-
i, corps de garde et cgiserae.
Cantrlbutlous de la Ville de Paris aui dé-
peosea de la garde réputiilc^ne
Travaux de Paria (personne t et matériel de
la direction)
Architecture et beaux-arts
Voirie
Voie publique
Promeaad., plantai-, éclairag*, vcilur
Eaux el égouta, vlduuges, exploilatiou
Collège Rol'liQ. — Bourses dans les iyc
eldnan les établissemeDls spéciaux.,.
;t écoles super! eu
1. 40t. 0(4 S8
tBs.aaa o?
I.ï34,a7t ti
963,»0 SS
s.esx.soA ■
5,029,877 SS
3,7S$.]6t Ul
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le bienfaisance.
37,733.408 37
G97.17S M
31,m,S3S 7»
Réserre spéciale m
li de dlnponibllltéit. Arrêté 10 décem-
ISB* avec le Crédit foncier
vas non disponibles en prévisiao de
Dépenses e
r fna
es déjjei
I Bénéraui
nds génér
Fonds spéciau
Total général des dépeuses propres
à l'exercice 1S9G I
Dépenses conceruanl les eiere. antérieurs.
nipeaties payées pendant^*e1LeIcke^SK■.
IM'peiiaef ae l'exercice
DépeoK» des exercices anlorieut»
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ASSISTANCE PUBUQW:
Population e/fediiie en fSt
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11.664
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■>ït>is de cours, de concouis et d'i^colea
Y Penioiu de retruie et de rcpoa
Quigea ^dcialea dea retenu» :
Blfr>iKdeperce|iliiineldcgealfond<iinaa[a1eB.
- Conlribu lion
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V'SeriicedeU phnrmacie..
L'IBeniee de l> boni nager ie,
PBerrice du la boucherie.. ,
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PsluiciiUBage.....'
BCaacber. linge, hnliillemenl. mobilier
vApparells. inblrunieuts de cbiruriie el ot
■ jeu de pansement
■■Vrais de Iransport
l' ¥nU de loyeri. eaui. Halubriié. dépeaai
diversea
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DëpqDBea gp^cialea O-u aerr. des ucours..
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1.151.t88 I
l.SJS.BIIi .
1,300,769 I
1.318.814 1
1,839.0(7 1
4,093, StS ■
1.859,(07 I
3,B73.9tO )
8,378,760 I
1.063.550 I
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Fond) eomi
Ui.'peuaet des berrices aysnt u
Domaine des FJuFAiit^-AaiiitliB
FoDdalinn Mnnlyon
— de Rothschild
Boulard
ChardaD-Lngacbe..
L«nair-Juus8«ran.
Gnlignanl
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Hartmann...
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linpiliil Buucixaul .
MHlPrailé BtiucicBU
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Balance du Budgil.
BUREAUX DE B]ENFA13AN':E
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764,781
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Rerenus propres. -
tivftn» de maisons pt
Lojcn d'teolei priuuiïres p1 msloruvlle»
dn* pftTia Vi1lede~ '
impH ordloalrËB de tioii.
Bevenu* mob
itei lur l'État,
leAB, créuiceE et rentes
Itéitâêpeix de Tenlea d'ImTaealiVeft..
rat de toadii pUcét sa Trésor
Bfolta ntlribiiés :
fcsJs. concerts, — Impftl v
COSIPTE DE LVNNfB ISSS
5œ
M .572 87
8,317 B
85,063 iS
. Totnl dci MrTicei à revenu di.linct..
Résumé des recellea ordiasirts :
t, 966,586 Ot
36.493.443 OS
6,931,049 91
1.966,586 IH
45,411,079 57
5,310,000 >
7,849,495 Ot
ReeelleB exIrAOrdinaireB :
Total des receltea eilraopdlnalres
Rerellfi pmf/per à l tien:k-e 1S9
neceU*! ordinsIrcB 48,411.079 S7
necetleieitraordiiiaireii.. !S.159,4SS ol
13,159,495 01
4î,905,578e'(
8.596,8*1 77
Total dÊiffloellespro-
49,50ï.400Ii^^|
i.94B,TMi^H
a,î31,ï40!^^|
808.»Glll^H
Btecllei a/fénnltt atàte ixtreïctt prt
1 1. Encédenl des recou-
TremcDlB aur la» pBTB-
WjA» â k clAlurc de
l'BMrcice ISBS i.W8,7W M
llRuleBàrecouvreraur
produit* dci exercice!
tm et uilérieura con^
tolé» an compte 1B,4«.880 64
Produit, de leiercice 1B95
Et dea exerdicea anlé-
rleart non conslotËB »ii
romiiie 906,607 83
Totnl dea lecetlct anli-
rleuretiiese H.Ï8I.71» 05
6,988,93* M
5i.4tfl.aa 70
-M
LES ACCIDENTS A PARIS EN 1S96 ^H
'z- ■'■••"- ""'- ,J\
»BcldtiBlj, Musr, F"i»lii. M-B-- Femtn. |i«n(nl.
Voilures 1.603 m 53 11 2.396 {
Hiuhinra 68 7 1 i 16 >
Choies de baul. 98 1 SD .. 119
Accid.en rivièr. lal SU 19 3 ÏS36
DiTCW 1.580 501» 157 H6 8,3*3
TéloclliM^s 65 BO 1 - 136
Tolani 3,665 l.SKl M? !<9 5,306
NOURRICES
Étal cit<it du nourrice) priimtéa à limcriplion. •
7^
Age det nourrica p
Touii nm
éitnita à fitucriplion,
fl-807 1.180 7-987
1,591 i,m 3,101
m 1,109 1.3«
B,6W Si^ »,S8S J
d« n-iurricM. 1
S97 B,l^^^|
3,790 B,^^H
557 l^^^l
« ans el 8ii-de»*Li9
Prtflenlées ft Unscriplign
(Mir les biiream lie pls-
cemeut:
A em porter [l'eufanlj
Kon préataUQ» pur le»
ALIÉNÉS
587
Refusées.
Présentées à l'inscription
par les bureaux de pla-
cement :
Sur lieu.
75
57
1
133
8,691
6
48
»
54
3,698
81
A eniDorter
i05
Non présentées par les bu-
reaux de placement
1
Total
187
Total général
12,389
BésuUat de la contre-visite médicale.
Refusées au sein et reçues au biberon.
Ajournées pour défaut de vaccination..
— autres causes
Refusées d'une manière absolue
Total
99
335
274
69
777
ALIÉNÉS
Placements d'office.
Hommes. Femmes. Total.
Malades restant à l'infirmerie 1 e
1-' janvier 1896 54 31 85
Entrées à l'infirmerie i,853 1,268 3.121
Sorties de l'infirmerie 1,465 1,146 2.611
Malades restant à l'infirmerie le
31 décembre 1896 53 27 80
Malades placés.
Placements d'office 2,611
Placements d'urgence 787
Placements volontaires 1,536
Total m54
dont 2,647 hommes et 2.287 femmes.
il893 ^^H
POMPES KUNHIBItËS ^^H
Uavtfcm-^monieroligieueB 38,0U^^
iï nana cérénionie religieuse 13, Wj i
Tolal M.iea
Enlerrementt par cIohi. ^
f ~
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4" clins
5" -
6- -
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1î7
5S3
a', 680
K.eos
3.778
Service Eralnlr...
Tolaui
4,061
t4,S6l)
38, OU 1
INCINERATIONS EN 1896
Nombre du iiKirufrad'aru iffntaia t , (31
Emlirïnns incinéréB 1,636
Btèrea cantenanl dea débris bi
UnphlthéftlreB d'analomie
PerAuuDea incinérées sur la deinuide dea tamilleB.
Tdlal dea InciafrnUoDB effectuées
APPROViaiOSSEMENT EN 1
[Moulons îo 1,7SJ 631
chÈvrpj . 171
K'PoPca 91 5ÎS, 171
; Tauraaui, Vaches,... 1B0,G81 ID9,Ma
HS,17S (4,300
_. n» I.(63,Î85 B9B,15a
MBonca, chèFres tl <I09
f Poru 109,043 3SH,<U
Mouvimenl dea aballoirâ.
II. 247.(7*1
L Vetni tS4 , Il5ill9.496,î02 iO,700.»S3 1(0,19
fkiMitoni 1.771,418'
IPoroa 341,300 i3,9Q?.^( 393,395 ï4,m.SI
.. «,0731
183! — - 3,796j!
^VuleU 49;
YialvUi de boucheriB el de charci
ta. S.3el,94t a 3.566,85)1 4
■ 'Veaux. 10,187.418 0 S,3t3.0Sl 5
;— 4,890,533 4 1,«IÏ,4S1 D
!.. l,ï6Il,B0i3 4,414,iSiG
883.S64 ia,4i3.764 IS
6fi7,aSi 7,460.319 0
58,883 S.738,967 9
', nu:!: tialln cmtraliê.
EN 1
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863, 75S
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388,911
Bï,m
157.7K
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1 3I7.Î40
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Pigwns
Perdrix ftpefilraaii»
Caille»
Sarcelles
ABneaui
Cerfa
— Poîl
PoWadeaqiianlilts vendues: tac
Poids de» quantité» Tendue» :
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Poids toWl des qiuint
VmU m gro, du poûrni. aux
Knlwffj. Fran.--.
QjwnllIésinlrodijiWs:
lés..
Hall
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.. SS.360.tM
t CnlroTu.
<--r. TnUI.
15i 26.243.1»
.&»! T.G3t,leO ,
.1^ V«J^
APPROVISIONNEMENT EN 1896 Îj91
Vente en gros des huîtres, aux Halles centrales.
Quantités
Provenances. introduites.
le cent.
Arcachon 4,183
Portugal 289,880
Marennes 81,643
Armoricaines 304
Gancale 1,494
Ck)ur8eulle8, etc 40
Zélande »
Amérique »
Total 377,544
Vente en gros de beurres, oeufs et fromages,
auœ Halles centrales.
BEUBRBS
Quantités
Espèces. introduites.
En mottes : kii.
Ffirmiers d'Isigny 1,282,671
— deGournay 439,840
Marchands de toutes provenances... 7,844,951
Enl/2 kil 1,127,793
Petits beurres 891,568
Beurres salés ou fondus •
Total 11,086,823
OEUFS
nombre.
.Extra(enmoy. ISauk») 4,207,090
Moyens — 17 — 9,727,334
Petits.. — 22 - 2,633,590
Total 16,568,014
mOMAOES
Frais (lekilog) 9,222,069
Secs 645.510
V
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4,845,775 19
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31,040,^7
15,955,655 46
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Élkb. publ. de l'Ëlal.
Parlieulier
Total génér»!
4,485,451
1(11,873,088
59.83oi33i ai
St9
503
348 1
439
19;, 358. 466
76,449,903 Î73
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EAUX
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coan dcau. macMnâ^^
MHnroUBiMiu.
Di-ni l'année
Pirjonr, '
. 7,38», OiW
37,573.(00
*8,!B0,450
63.700
M. 050
S0.170 ,
i0i,9*0
78.330 1
130
170 1
Tolal d« e»u
de source..
73,653,350
W1.790
Grenelle (puili Brlrâi
Psuj [puIM ailésien
Total de» eaux dca
156,930
. 1.708.200
m 1
4.Ï60
(,6BD
UilB BTléBieUI
. 48,686,850
. 1B,570.9DO
. 69,266.050
119.KI0
70.080
ToUil de» eaux
derlrièru...
. 50.851.800
m. m 1
ilgénÉral..,
. 195,479.(00
535,560 I
VI1)A,NGK
II» 'idtasti.
d'i^iiuT
t„U. ,„,m
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iPKur. 1
VIO i.iai ,««* tt» 1
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TlueiteM mirnmei
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tt^^^flj^JM
EAUX d'ÉGOUT — MONT-DE-PIÉTÉ 599
EAUX D'ÉGOUT
Régime des collecteurs, — Irrigations à Gennevilliers.
(En mètres cubes).
Pendant 2V li.
Eaux débitées par le collecteur d'Asuières
R. D. et R. G.) , 445,057,201
Eaux débitées par le collecteur du Nord. . . 85,935,877
Eaux débitées par les deux collecteurs 530,993 078
Eaux déversées dans la plaine de Genevil-
liers par les machines ,.. 40,868,153
Eaux déversées dans la plaine de Genevil-
liersparledér. de Saint-Ouen 38,498,643
Total 79,366,790
Débit des drains de Genevilliers 27,552,600
Surfaces irriguées dans la plaine de Gen-
nevilliers à la fin déc. 1895 793 h. 14 a. .
Surfaces irriguées dans la plaine de Gen-
nevilliers à la fin décemb. 1896 797 h. 96 a.
Eau élevée par les machines du parc agri-
cole d'Achères 43 , 753
Débit des drains »
Surfaces irriguées du parc agricole d'Achères
à la fin déc. 1886... 500 h
f f
MONT-DE-PIETE
Mouvement des magasins. Article». Souiuie.s.
Gagea eorporeh.
Il y avait en magasin le 31 déc. 1895
ausoir 1,637,815 45,810,095
Emtrbk.
Par eugagem.
effectifs 1,190,990 34,888,4711
Par renouvel.. 700,360 21,105,600)1,891,424 55,996^118
Liquidation de
iéWff. 74 2,047}
^i.gi9,jsi s(,iii,na
lîn.ufiB î.iio.taa'
c. 1896 1.1)16,657 47,683,41
nugasln le SI d«c. 1B9S
. 3i,39* 6,753,706! """ '
Tol«! 74,078 i
Par d^BB"
Pur Tcnlea
Reste en mngasiD le SI
ffi,m 5.381, 3E7)
»,39t 6,753.Tliaf Gt.B50 13,T11,S8S
S.3»4 1.577.M3)
Sommes reprt'sealées par les gages e
sioB : Oagea corporels
Valeurs mabllièrea
Fond] dépotés au Trésor
Tolfll diî riiclif...
MAItCElE AUX VOITURES, AUX ClIEVAW
ET AUX CHIENS
•^T
„
3.â4ï ^^M
S.394 ^H
Bicyclettes...,
PERMISSIONS DE BATIR
H
Dtilirrfes en
crlu des nrlicles 3
du ÏO mars 185iL
el * du
^^M
Nature i
eafonatnictioDK:
910 ^^1
Total
Nombre d'éliLges. Cou a Iru cl ions..
SuréléTalIuQi..
. 1.094 ^H
Ti>ta
. s,ats ^^H
OMSIBL'S
rtei
^^H
cuaeêdéa
ujniii'b
"'""'
(MtliierB.)
KS 1S9G
H
hnnibus 5(i.0O6 36.778 Î1.0(5 1.5*9 ISS.SIS'^^^H
nimways 38.1BS «3,641 13,007 9p0 97,Tg8^^H
■(.Iwrerries... 5.758 5.S13 1,453 IBS lî.M ^^
anliene 5W 117 33 » 750 1
ToUui 100.500 tOfl,U3( 37,S(1 8.635 816.731
.narc/ui
rfiw..
Chemins de fe
ttiirlranl
Udli'
■rcit. tu
de rKlsl ;
343v.
ïoyairpiir. H).
W,8Hlï-
htttpiniswe . ..
fljr Domprig les atjonnèB éva
IgWi» IM voyageurs du
i ~
STATiSTiQOK CEE dUNlBUS
Gare du Nord 3,Ii56,000
- de l'Esl 6,145,»U
- Ile Vincenoea 7,4ï8,0W
- Saiiil-1.Biorc... il,S35.760
- rtea BaliKiiolle» 335
- Moulparaasse 3,0Î1,766
Ligne d'Auleutl, Jarel (HiUle],
ChBDip-de-MHrs (1), Grenelle
(M-), Oueil-Celnlure 11 M5.m
Gare Je V»UBiriird US
— d'Oriéaus â.asK.eet
— d'Orsay ,,., Î.IW.BTÎ
Paris-LyoTi :
Gare diîPacia 3,369,379
Tolnus...^ 07.107.118
STATISTIQUE DES OMNIBUS ET TRAMWAYS
EN 1S97
Voiluiva en nervice. — Le nombre moyen des voi-
tures Omnibus mises en service eu 1897 a Ëté de
Gia. iUtait de67â <->ii 1896.
Kilomèlresporcvariu. — Chaque voiture Oninïbua
a, parcouru par jour, terme moyen, 93 kilotn^trea
"7n mètres. Les voitures employées ont ronrnl
i*,«2 kilomètres par joar et 23,S2l.a(i2 kilomètrea
91 mètres pendant l'année entiùre. En 1696, on
comptait 93 kilomètres 338 mètres par Tuitare,
6i,U9S kilomèlre», por jour et 23,fa8,93B kilom&tres
Î9i mitres pntir l'anuêc entière.
Effectif fie» CheDaw. *- L'effectif moyen de» che-
vaax présente dans les écuries, aon compris cods
du labour, et affectés aux Toïturee Omnibus a fté
de t0,fi3t par jour. 11 êtnit de I0,6:i2 en 1886.
Travail ties Chevaux. — Le travail t
166
iheval, de 16 kilomètres :i(lfl mitres, En ISM, ]
trait ilè de li> kilomètres 1U8 mi'lcei. _
iiombit de chevittu: par voilure, — Le noiiibra
taioyea de chevani par voiture, y compria cbuh
S'infirmsrie, de labour, de corvée el d'inapeclioQ.a
Été pour chaque journée de voiture flmnibus de
",6,09. 11 était de 16,26 en 1896.
Yoyageure.~Le% voitures Omnibus oot [ra^
i,06S voyageurs, soit 380,193 par joôl
ilure et 35 par conrse. En iB9G, (
comptait l:}G,i30,619 voyageurs, soit 31\,<H\ ]
ur, iiSS par voitnre et 35 par course.
Snr ces l3a,99a,UtiS voyageurs, ea 1897, 77,3SS,6flîJ
ABtprû l'ialérieur de la voiture, et 61,60t,i5S sas'
fionUi sur l'impériitlc. Eu IS9â, on compta],
r7,liB4,3eO voyageurs d'intérieur et .18,446,259 d'iiil
En IS9T, a2,S23.âjB voyageurs ont fait naage deH
Krespondance : 30,763,130 â l'intérieur
j4SD,iSB ft l'impériale. En IS96, ce nombre ét^
W BS.133.37B dont 20. 639.0(4 à l'intérieur
^M.Seï k l'impériale.
JVocfuit moyen par voyageur. — La
lyenne par voyageur a été de U (r. 18
il deO fr. 1874 en 1896.
Produit moi/Kii par kilotnèlre, — Ln
réalisée par chaque kilomètre parcoioi
ar lea voitures a été de 1 fr. U9S9 ; elle était ^
fr. 0877 enl8U6.
fûiture» ea service. — Le nombre des
Mmwsys vises en service en 1897 a éU
r 6tait de 333 en 1890.
Kilomèiits parcourut, — Chaqne
'ADlway a parcouru par jour, terme moysôiS
^kilomètres 159 mètres. Les voilures employéM
at foomi 36,372 kilomètres par Jour, et lâ,9IU,7n
°" M JM mètre» pendant l'Mm^ aaJftfc». jf
iS^^
604 STATISTIQUE
18%, on complsit IDI kilométrer 671 m^tret par
voiture, 33.882 kiloruilren par jour et )2,W0.8fi9
kilomètres 896 mètres pour l'annÉe entière.
Effectif dea chevaux. — L'effectif mnyon des che-
vaux présents dans les âcuries, non compris ceux
du Isbour et affectas aux voitures Tramways a élé
de 4.9D6 par jour. 11 ^tait de 4,148 en 1896.
Trarail des chevaux. —Le travail uioyeu de» cbe-
vaui de rang et de relais a été, par jour et par
clieval, de 16 kiloinÊtres 398 mèlres. En 1896, il
avait ëlé de 16 kilomètres 246 métrés.
^lombrede chevaux par voUuye. -heDombie moyen
de chevaux par voilure, y compris ceux d'infir-
merie, de labour, de corvée et d'inspection, a élé
pour chaque journée de voitures Tramways de
14,43; il était de 14.t9 en1896.
Voyageur». — Les voitures Tramways ont trans-
porté 97,829,512 voyageurs, soit 268,026 par jour,
7T1 par voiture et 47 par course. En 1S96, oa
comptait 95,335, S91 voyageurs, soit 260, 53i par
Jour, 781 par voilure et 47 par course.
Sur ces 97,829,!H2 voyageurs, en 1897, 52,653,662
ont pris l'intérieur de la voilure el 43,i75,8B0 sont
maniée sur l'impériale. En 1896, on comptait
Sa,737,153 voyageurs d'intérieur et iavISlT^M d'im-
périale.
En 1891, 15,869,BSfi voyageurs ont fait usage de
la correspondance ; (4.932,628 à nulérteur, et
937,257 k l'impériale. En 1806, ce nombre élait da
15,859,654, dont 14,933,680 k l'intérieur et 917,024 h
l'impériale.
Pmdiiil mûi/en par vai/ageur. — l.a recelte
moyenne par voyageur a été de 0 fr. l"3U ; elle
«lait de 0 fr. 174D en 1B96.
Produit moijen par kilomèlre. — La recelte
moyenne réalisée par chaque kilonii'tre parcouru
par les voitures a été de 1 fr. 3107 ; elle était île
\ irr. 338i en I"' ~"~
Kilométret paromirus. -- Le nombrf
Siètrea-volturei a été de 2, 6G9,'7 12,108 pendant
l'innée enKére, soit l,31i par jour. En
comptait 2,S12, 49^,613 pour l'année entière, soit
0,015 par jour.
Voyageurs, — Lea voitures Tramways A tractloa
tnéeaniqne ont transporté 19,391,(119 voyageur»,
Hit ; SJ,I3B par jour et 7 2G divisé par ""
kilomètre-voiture.
Ea IS96, on comptait 15.301^,635 ToyagearB, strit
i1,S18 par jour et fi ,°^p«r kilômt- Ire -voilure.
Surcea 19,39t,OI9 voyageurs, en t897, 9,5G4,9K ,
^t pris l'intérieur de la voilure et 9,820,023 aoot'i'
montés tnr rimpériale. En 1S96, on comptait
I,GG(I,4S9 h l'intérieur et 7,H4.%nfi ù l'impéfiate,
En 1897, l,71S,iiS3 voyageurs ont Tait usage d(
BorreBpondaace : 1,SS7,248 i l'intérieur et 138.31
(Impériale. En 1896, ce nombre étsit del,lSl,78î
IfHat l,0i2,97R à tlntécieur et 108,186 h. l'impériale
Prattuit moyen par Voyageur, — La recette
Beyenne par voyageur a été de D fr. (SIS; elle était
deOfr. 15S7 en 1S9(S.
Produit 7no;/en par kitomélre^iioiliire. — La re-
jette moyenne réalisée par chaque kilomètre -voi-
a été de 1 tr. U62; ello était de 1 fr. lOSO ea
GOMPAGME GÉNÉRALE
DES BATEAUX-PARIHIENS
^
966.0S8 âea,i%
1.069,163 mi.VA
87H (33 ïâS,';*»
4,T« I
eu
n^CBHXKE,
733, 61B
79i.D51
78a,i33
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1,527.157
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1.Ï93.009
6tt,S31
-,894.478
J8W.
INCENDIES
Sureenui à Pari, tn
tUUmente, apparl. et chAmlirHe. .
— pans de l>aii, cloigong.
— parquets, ptinchera. .
— armoires, jilacnrds....
CuiBlues
Combles
Autres
Total des locaux J'bnbllslioD.
Uainea. fabrique*, gsreii. gmndn
bâtiments
Boutiques, bureaux
Hangars, appentis, baraques
Chauliers.dépAlidebois, combTia-
llble».
Ciwiiersifourragc. meules, hep-
Hagaslaa d'alcool, proilults chi-
-mlque».
I Magaaiaii antre' ijue le" prAcé-
ffenl'.
RECETTES DES THÉÂTRES 607
Séchoirs, étuves 12 8 4
Fournils, fours à briques, à plâtre,
àchaux 23 14 9
Laboratoires 9 13
Ateliers d'ouvriers en bois 26 7 19
Ateliers autres que les précédents. 79 37 42
Voitures, wagons, bateaux 7 2 5
Théâtres, concerts, bals 10 1 9
Explosions de gaz , de chaudières
sans incendie) » » »
Autres » » »
«■B^^B^ W^^B^^NB ^^^iW^^ "^
Total des locaux consacrés à
l'industrie ou au commerce.. 362 144 218
Églises, temples » » »
Autres bâtiments publics » » »
Égouts, voie publique 9 » 9
Total des bâtiments pu-
blics 9 » 9
Autre» lieux d'incendie... 36 3 33
Total des incendies. 1,204 263 94!
Heure du sinistre, incendies
seulement :
De minuit à6 heures du matin... 132 50 82
De 6 heures du matin à midi.... 224 41 183
De midi à 6 heures du soir 356 83 273
De 6 heures du soir à minuit.... 492 89 403
Feux de cheminées 1,406 » »
(Ann. de Pari».;
LES RECETTES DES THÉÂTRES
Becettes brutes des théâtres et spectacles de Paris (1850-97).
HecottPs RecpttPs
AnnéPs. )>rate8. Années. hrutes.
francs. francs.
4850. ^ 8,206,818 1867. (Exposi t.). 21,983,867
1855. (Expom.), 13, 828. 123 1868 VI ^TifeV ^^'«i
'^W'- li,i32,9H 1869 Vo^V^V'^**^
608 HBCeTTSS DBS TH^iTREB
1870, ((îuctre.). B,107,Î85 1880
1871. (Guerre,). 5,715,113 IBSS
187» IB,lU,a97 taSS. [HIIK.S
1878. (Eupoiil,). Ï0,657,*99 1890
•879. Î0,«l9,3ia 1P97
Voici maintenant le détail des
l'année 1897.
Théilre dfi ropéra
... ai,6H,0iB
... ÎS,0O7,O7t 1
t.). 31.138.998
.. .13.013.1» 1
... S0,7M,BM '
recettes de
3,166,788 67
Î,J»,172 St
l.WO.OMOO
693,899 8*
1,141,400 00
991.55000 1
).008,iH5ÎS ,
716.434 00
083,649.50 1
1,017,313 00 ,
865,683 ffi '
503,300 50
691,553 75
678.358 00 '
790,791 00
llt.S33 85
331,103 75 1
»t,998Ge
1TI,(Î6 60 1
198,031 80
161.3i7 90
153,461 75
131.40S 55
«7.883 05
155.305 85
131,519 40
70.989 80
(7,660 75
S(.46fl 60
84,(95 00
38,9X6 30
— deaVïriÈlés
— dea Nouveau lis
— delaPorte-Sl-Marliri
— du Pslala-Boyal
- deCluny
- de la République
- de* Gobeliua
- dea BaligEolle»
- de» Bouffes du Nord
- de Grenelle
— Moncey
— Grand Gul|;nol
- de is Galerie- ViTienne
^^^ûtfeï-MHrigiiv.... ...
^■ïliuée r.revia
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3S6,730«0
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315.160 10
198,351 05
141,986 35
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^BantUiIefr-Nourelle'
103,633 *»
■^^-CoDceri
61,766 B6
130. 808 36
^mmaoM.
118,318 00
197,001 50
^mZu^Z
155, no 00
les.ofii so
^^^ Toial
îB,m.mG
BU DO ET RECTIFIÉ D
BUDGKT RKCTIFJÉ DU DEPARTEMENT
DE LA SEINE
!ENT4^H
Le» receltea et les dépenses du budget dÊpnrte-
mental de la Seiae pour l'eiorcicc 1S97, nrrf'téeR
par le réglemeiit du budget de repart de IHâti A 1861
lux sommes ci-après : '^^
B"dget ordinaii
Recpllcs ÎB, 361.748 1(9 "3
Dépenses a3.0ll7.ai9 M.^
Kxcédenlde reoelW».,.. 1.277.117 ii*\
Badgil calTaardinaire.
Becellea îl.8iî,:« . _
Dépendes 83.791.053 til T
BicMeiild(!i'c'rpllpf l.IKil.SIII «3 y
Total de» tPCetlea M.ÎOI.IW Î(J
TnUi] des depeuso" 5LmW*_« J
Eicédenl de rïccUes
■ont modifiés conrormément aux votes ^inis {j
Coniteil général dans aea sésaces des 29 di^cg
)S»ti, 25 et 30 juin, 3 et S juillet IR97, et fixécgi
viiot les détails du tableau cî-anneié a
généraux suivauts :
Budget ordiiiairi.
Recetles 39,370.660 S»-}
Dépenses gfl.OSl.B'ia 3(
Excédent de recelles.... 1.377.111 US ^
Badgel ralraoriliiuâri
Recellïs ei.Hiï.fOB M 1
Dépenses,. ... at.7Wi.Hll af
Kxoi^deuldL' ri!<:i!ltu..... 1.D3I.3I 6&r j
ftécapituliiliOT
ReccUen
itépeuses. . . , ■ ^\™*
^^__ Excédeul des teciîlle»-.. ■
S* TjnritoirM admïitîitrii par raulorilt t
'"ïS~:::-::;;i ■»•»■"'
8,9S7 a6T,67i 818,187 ^
CB{in£idlBra6litea tndi-
,_ mBilursll>éB 1
' Ib pM décrel du 91 oc-)
, _._rel870 ÎI,730 17.061
■-■Indigène» mmulmsus a,BS0.S86 3,559.687 3,764,*B0
ÉXnngen Tno'niem \i} ) S, 731 3,346 1
- MM-ocaiiM ( IBS.SU 14.645 14,676
— nallanalUéadiv...) ilS.793 !II,3Ta |
HupulnlioucompWelpiiM.. a 16.7*5 69, B« I
'l'olaiK 3.310,411 4,114,73! 4.3ES,S7S..^^ri
Tot.-il. y compris, t'armèe : 4,429,421. Poputfttioa^^^H
uimandc'jienl : !)46,Se6 iDdi- ^^H
raic^p-Ae ftt U U»."i-
fole mndiSée suiraul le» Décet^il^ locale».
fa) AihnJnhiN'ea par un admiaMr^LUac. -
(SJ La plupart inraêlilea. ^^^J
■^
ëlË ALOÉfllE. — NA'
Tidns, dont 3,806 Français. Populalion lotale par
liéparlemenla : Alger, 1,502,699; Oran, 1,001,915;
ConstanUnc, l,BSi,96t. JH
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ^
ComplËtement rËrormfe par le décret du 31 dé-
cembre 1896 [Journal officiel du t" janvier ISUl),
centralisant radiuinistratioD entre les mains du
gouvernement dirigeant tous les services civils,
sauf la justice, les cultea, l'instructioD publique, la
trésorerie et les douanes.
ETAT CIVIL DES INDIGENES
La loi (la 23 mars lltB2 a prescrit râlablisRement
d'état civil des indigènes sous forme d'addition de
noms patronymique. Dans iesterriloiresmilil*irei,
l'œuvre va Ôtre entamée, et uo crédit spécial a été
ouvert. On procède â la vérification dans les com-
NATUHALISATIUNS
AWemanJB(l) fl.lH
A/mcîce a -Lorrains \,'Sf\
AnglaisH Anglo-MaUai» ^-^^
Tabttca el piiudteR
Rtcttltt d'ontn.
PrDdnite ualTenilsire«
Produll* des nmende» pI coudnniiiatioi:
Pari des communei dans Isk dé
Tice médical ou des hdpllaiix
Tcilaiii {y compri» Icn il
Frais de régii:, de perceptiou el d'exploUaliuu
des jmpâlB et rwenus pnbllca
BembouraemenU el restltulionB, n
e,7ï7.0aB I
8,137,198 ]
1.6S1.SS0
AdminiAlmlion ci
Serricei génÀraiix : Sùrelé. cnlonlsalinn. nafi'-
taiice. admlniBlrnlIonniililalro U,S17,tU
JuHtic«mii>ulnuuie.... laS,«Ba
Cuile mugulmaD 397.UD
InnlmcUon publique in dig<Hie IM.BTf
Beaiii-Aru Ï3S,«M
Commerce el indu 4iric 73,TIS
Agrtaulture , 1,7«,™
Aoulea.
Porta
Mtocfet foraijeii..
JlLSëHIë. — lNifAu)jîiOE4 bUfiLlûUÊ l'iK
• VlniIrTictio'i publiqur. /ifâ Itetiuir-Arlu
al dn '.■••lia.
rriceilG nn^tmcLinn (rabllque.. fl,#W,t8H
des Beatm-Artn. 88. 400
MhUirirt du CammiTci tl de Vlnd-fleit liO,l)OI1
!l TélÉgr»)iheB 5,8«,4l3!
Minitirri ili rjgrieW/ure.
deafor?!» , 3,108.390
Mmiilrrt dtt Travaux fiASci.
nulles nai immwsys et chemlQ!. lie rtr.... ïl.Dtt.WIU
TuWl B*di!rill pimr TAlRiirie Ta.TSS.Wiî
SITUATION KISANCIÈRE DES COMMUNES
ET DÉPARTEMENTS EN 1897
La moyenne îles iaipositiona par pomtuufie est
Vas cent.: il y en o 133 à matm de (5 et 19B de
I de 100, en Icrriloire civil, Jnniais plps
e 6 cent, en territoire de co m mande m en t. Nom-
e de« ceatîmes départe m ea (an x, entre 1 et 35.
h reste dû par les commnneg an 1"' avril 1897, sur
« emprunts contractés :
nnep du déparleiiieiil d'AlKtr ÎI.S15.S17
— d'Urfln «t.Mi.OSfl
— de Gonslanllnc. ia,U7.t07
TDlaldelidellecoaBolidiie 67,SS6,S8I
c,)lecetteB des départemenla : I!i,i^i5,i01 : dëpen-
'' : 13,B2û,3*3.
IN8TIU;CTII)N PUBLlyLiK
«W.Y««IB«T SIJPÈKIEUIV KN WW-^T .
fefll? méiiecine et de pharmwuU d'Alye»-
^^kj^'
616 ALGÉHIB. — IMatflUCTLON PiïBLIOCÊ
pour U pharmacie ; en oDlre. 16 9ages-reuineE. —
3t admissLODs aux épreuves de doctorat.
École des sciences. — 47 audileurs; 6S candidats
aux baccalauréats (iloul 10 sont ailniisj.
École des leltret. — Conrérence» et coun suivis
par 226 étudiants. La chaire publique d'Oroo a
compté 3t Élèves, celle de Constantine 39, On a,
admis : 338 candidats (sur 6Sil) aux divers bacca-
lauréats; 57 candidats ont ubtenn leH brevets d'a-
rabe et de kaliyle.
École de droit. ~ Cours suivis par 2(ie élèves,
dont 18 indigènes; 182 001 pris des inscriptions. Ont
été admis; 3 an certificat de capacité, 47 an l"bac-
calaurènl, 35 bu 3', 24 à la liceuce, S9 aux divers
examens de législalion algérienne, droit musulman.
Mederaax d'Alger, de Conslant'ne, et de Tlemcen,
— ISS élèves dont 114 admis par examen; 90 ont
obtenu des subsides d'entretien-, 40 étudiants sont
sortis des médersas, 12 ont eu des emplois, les au-
tres sont commcrçanla, Hgricnlleurs ou sans pTo-
Tession.
Va décret du 23 juillet 18!)5 et un arrêté du
1"- août ont réorganisé les médersas, une S' année
d'études a été organisée.
Ecoles aoi'inales. — Deux d'instituteurs, à Alger-
Bouiarén et à Constantine, avec couI'b narumni
pour former des instituteurs indigènes; dans la
première, existe une section spéciale de 20 Français
se préparant à l'enseignement indigène. En tout
166 élèves. Deux écoles d'institutrices, k Miliana et
ft Oran 112 élèves), suppression du eours des moni-
trices indigènes k Thaddert-ou-Kella. On a compté
32admissi4nB au brevet supérieur; dans les cours
normaux indigènes ; 14 certificats d'ètade et 17 bre-
vets élémentaires. On a dépensé 337,523 francs dont
13,309 spuleinent a la cUatge Ae* Afeçartements, le
reste à la charge de VÉtaV.
A'f'seiffnemenl secondaii'. - **** ^^^^^^ ''^^^^
V PO su QUE
e ; 7 collèges : Blida, Méd^a, Moataganem, Tlem-
^eu, UOne, Philippedlle et Sétir; en outre, 2 éta-
nlÎBaemeatB ecclésias tiques, â Biîda et à. El-fii
!, â Mustapha et éaiut-Eugène ; en
Kl,026 élèves d&ns les lycées ; 1 ,093 dans les collèges
A respectivement 398 et 135 dans les ètabtii
nents pnblics. Daaa tes établissements pnblîcs, il
'f ftvalt 2,532 Français, 427 Israélites, 60 Musulmani.
s recette de' l,606,2M St. les subventions re-
JprÉ»enteiitfi86,213 francs. I,a proportion des élève»
aux baccalauréats est du 57.8 p. 100.
ir les jeunes filles, il ; a les collèges d'Omn et
B CODsUatine (191 ut \Vi élt'ves), les 3 coure se-
bondaires de B6iie et de Philippevllle (103 et 79 été-
EVea), et l'École de la Ligue de l'Enaeigneuient i
^Iger (35S). Il y a eu 7 diplâmes de lio d'études et
SS de certificat d'études de 3- aunée, 20 brevets élé-
pienlslree, ^ supérieurs.
, SnteigitemeiU primmre aufiêi'ieiu: — 3 écules
JtMi garçons, â Constanline et 5idi-Bel-Abbés(i;;
i de filles à CoDstantine. AJouloos 8 ce
plémentaires pour Rarçons et 6 pour filles. Pour
8 établissements, 582 élevés.
l _BauignemeHt pnmaiiv ilémenlaire. — Inscrip*'
I braélilei naloraliiiés. .
i
'X^hiFge de IÉta.1. avec en«e\Ktt<:meï*\. «JP^^^'
m
ALDÉRiË, — ' ÎNBtftûcii&s PDiîJôni"'
eiioBcrits liana [en HS f-coli» matera
J^runçaix
laroélllea
Musulmans
Les 313 classes d
— pmées • SB
Coui-M fTadaltei. —336, suivis par ll,l]:iy .iiiriileurs
>lontS,lie indigènes.
l'ersonnet emeitinittiL — 3,806 mattrca et mal—
treises, dont S, 203 dans tVnseignemeDl public; Us
130 congréganUtes des efoles publiqnee sont des
inatitatrices.
Examen». ~ 2,45S Ëlâvea rems aux certitlr-ats
d'ëtudea, 294 aux brevets.
Efigeignemeat primaire des indigènes. — (Voirie
décret du 2i octobre 1872). SOI écoles publiques
spéciales au.t indi^ènee (et ouvertes El tous les
enfants également), dont 7 enfantines et S de
filles-, en outre, i7 classes annexées A dea éco-
les d'Européens et les préparant à l'ensoigneinent
en GDrotnuii;entln, 12 écoles privées, doul3diifillee.
En tout 429 classes. Crédit disponible en i897pour
constraclioD de ces écoles : 26S,DD0 francs.
Tolal des mallres et maîtresses ; 411 pour les
écoles publiques (dont 373 Français), 19 pour les
écoles privées. Ëléves indigéoes musulmans dnna
les écoles primaires : :!l,2fl4, dont I.37K Hlles; dana
les écoles maternelles, DOT, dont 482 filles. Moyenne
des abieaeea : 25.51 9. 100.
fa luut 33,468 mU6u\mKTVS Teiie'ia.'iiV\Koa*v^&-
A-aucaÎB dan« Ioub Ves t\.a.Wvï,4ftiiiiïn.'w. »»»-
Mres au lien" de S.IU en \m.\\j » ' '" — **
'éludes primairea [AitrA. ^
^ men ei
m faires /
ÇouUdline.. S,OTï iU 153 1.033
Philippeyillc 1 ,Ï30 11U 1)3 1.IÏ7
ÏAU a,7gO J7I _Î15 a 736
Tntal ]7,3Ï3 1,501 l,âS7 17.4G7
VersetnenU : BI9,a:>â Francs A Alger, 314,902 A
Oroii,SMSSàMos[agaDem, 41, U4aTlemcen, 117,042
lanliae, 146,122 à ChilippeTille et i42,6iie k
BAne. Les Iran sferU et reiubonrBeiiienUonlenlev^
1,931,748 francs.
Itipartiliondaim lipril, nw»M»x MtirU m 18B6. I
1»
131
miaires et marina.
isanls n-ançais *•! va n\n»u\iî»»'Q*'
fm Ar,OÉlllE. - iGBlCULTUBB^
V
AHRICULTUHE
STATISTIQUE Ul!E.BHAI.K AOBICOLE
^^B
Au3l déc-embre1897,lapnpulationagricolBcoiDp- H
ti)it3,5!IG,669iQdiviilu3,doDtia9,UI3Ei]ri:.p«enB. Elle ]
dispusnit globalement d'un malàriel
évalué d
2a,;iU2.3n francs.
Aiflai7.
B^,,;».... -'^^^I^p^^iïli^p-. ^^^^
K^_.U(
Eiiroprinu». indl(i,-'n..i.
ChBïnline.., «,t« I6a,0î3 il3.î03
808,^7
MulHUiire.. 28,975 IJD,S16 1(9, 4Bi
139,395
Asfue 11,733 iS9, 179 i70,9Ui
274.968
Cameline.... 113 191,604 191,7l7
ïie.039
Bovine UÎ,4SS 95â,M0l 1,095,56*
1.133,599
OTioe B48.7« 7,a67,i«9 7.716,WÎ
7.698,788 1
Capilne 74.641 3,(93,34J 3,5«7,9R3
3,368.1ÎS
Porcine BB.WJ lOO B7,0Î9
83.700 1
Totaux.-. 737.74S IV.m.m 13,292.341
Cériaks. ~ CanipDgne LS9S-96.
ln|y™^
"ïjgiïnuùir
^ulLivù<^. rùroll^i». rulliibe.
réorfw™.
I.,'.:liirpii. q. luùl. liecUira..
.1. mAU
lilp len.lre.... ia8,S0ï 1151,398 BS.BgS
aos.Sïi
Blédur 140.439 iil6,D3l 1139,436
4,3œ.îsa
Silgle Vf, 1,818 S
75
Orge n9,80G «74,488 l,38i,ilS
8,895,397
Ayiiine 87,841 721,128 5,41»
46,349 1
Mais 4.972 72.831 8,292
46.136
Bechn» 5.491 38,843 26,074
ISS.BflB
ToWuï., ., 465.210 3,376,567 2 207,416
10.712, ««
KniiJeninilf ik r/iecfare m guinfaur.
Eo™|««..
Blé tendre '*.''
Blé dur ''*"'
Orgfl ''*-^
^k||Mf. — Campagne îâS^^^_
^
6^1 /
a.ïâs.Dsi
Tolaui 145,769 4,373,277
Parmi les planteurs, il y a ie,i83 Européena (
11,441 iQdigi>De».
L'exporlatloQ a été de 3,e7:!,!S6 hectol.
Taliai-s. — Diiupagne 1897, réaaltatï en feuilles.""
■Buropéeuî 1,188 ï,3g«
tndigèiieB.. 6.716 5,U0 a.USJ.BW
ToUm T.Kiï 7,538 B.*30.688
Alfa. — Campagne IS96. Kêcolte totale: 41U,8ln
Oui&lftux métriques, récoltés sur 1,292,196 hectare»,
Mporlation totale de 47i.322 q. dont 740,731
Angleterre,
Sérieicatlure. — H a été payé, en 1897, 1,192 fr.
déprimer, correspondant â 2,3Su kgsitc i
4
DOMAINES
ImmeubUa ronsignéfi sur les sommiers de consis-
tence des biens de l'État ; (•Immeubles non affec-
tés ^ des eei'vices publics, autres que les boia et To-
rêts : 1S,7S9 pnrcellee d'une superficie totale de
,'de 816,S3â hectareu et d'une valeur présoméc .1 '
iia,600,00D francs. 2* Bois et forSIs : 1,441 parcel-
itit d'une saperOcie de 1.499,S48 hectares éva.lai«
à IO4,3I6.0S4 traocs; 3' ImmeuWe» aSecX-fe* li. Sii^*
lervicea pablici : M, 848 parcelles, ffvjne s.ùçe\^âe
Jte/e de S8,2i0 Jiectnrea etdnne 'ia.Xevw eft'ù«ia,V\-<'*
'-1S3,ase,gi8 franc,.
i^oguioii..i'r. »i.ae7,ueii
•' juillet iN95 au t» juLUel 1890, il y a eu
ion gratulLe par l'Ëlat : I' 011:1 communes,
3,145 hectares {valeur 126,044 francs): 2- aux dé-
parteuieols, l,IS(i m. q. (valeur 11,600 rranca).
Ventes par l'Eut : 1° degré à gré, \,66'à 'heclamB
ponrli.824 francs- 2' aux enchères, 5,024 hectare»
pour 433.360 fraDCB.
FORÊTS
lare* I
ivaluée h 3,049,694 hectares, dont
-les forets domaniales réguliùre ment
égime forestier, "744,356 soumis A In
surreillaoce lullilaire, 16,S83 de forèta Koiumaiiale*,
480,123 appartenant à des particuliers et le reste
détenu par le service des Forets (Présomption de
propriété, loi du 16 jain 1851). — Personnel des
forêts : l.tG9 personnes dont 3 conservateurs,
IS inspecteurs, 20 inspecteurs-adjoints, 33 gardes
généraux, llS préposés indigènes. Produits : Vendu
en 1897, 31,311 quintaux de liège, valant 1,I9S,513
francs. Vendu 334,951 francs do bois divers. Les
commnnes ont vendu pour 15,936 francs de pro-
Bn 1896, 119 incendies, causant 632,031 francs de
dommages. On a dressé 16,533 procès- verbaux;
les condamnations se sont montées à 969, S3S fr.
Production des ptiosphul
POSTES ET TËLËGHAPIIES
Il existe Bft6 établiBsemenlB de postes et t6\i
phes, dont 2IS recettes. En (S% les produits
iBUi ont ité de 3,017.61)6 francs, et les prod'alti
tëlËgTHphiques de I,3t3,l4< francB. Il a Été éuti-
893,428 lijuudats puur 40,5ïiU,13S fraous et payé
S»5,823 mandats valant 32,460,476 fr. Il a tté mis
1 recouvrement S87,6G5 effets de commerce reprf-
teotant 23,887,780 francs.
Colis postaux : !i29,8SI de France en Algérie et
gOt),ii1 inversement. Réseau tËlégrap bique : 8,388
kit., ),4tS,4U télégrammes au départ; 868," ' ~
lie laie» sur Ici cdblea son9-nini'iiis.
J
Jnlti I
CHEMINS DE FEI{
^rit-Lgoa-Médîterronét. . .
^Vit'ÀlgMtn
Mm-Biàtlma.
< lotti 2,9-27 lit. et T,gn-, (tant»
(Maximum : 21,821 francs, sur la Vigae d'Alge
Bon Carrée).
Voyageurs à tonle distance en IS96 : 2,6M,fKl ;
loimage a toute distance : l.S48,666. — Parcours
■Doyen d'un voyageur, 51 kil. 5 ; produit kilonë-
trique : 0,a!iSl ; produit moyen 2 fr. H — Pftrcoun
moyen d'une tonne : SO kil. 3 ; produit kilumêtriqae
0,0893 : produit moyen : 1 fr. 17. Coeftlci eut d'ex-
ploitation : Paris -Lyon- Médite rran DEC ; (14,3 pour
100. Est Algénen 9S,3; Ouest Algérien, 15,5; ROue-
Guetnia, 91,7; Franco -Algérienne, 113,7; Boue i
ATn-Mokra, 300,0. Sur l'ensemble : 8i,5. — Dû par
les compagnies â l'Etat, 51,7a7,0SS franc», pour le
P.-L.-M., 10i.S(t,7y7 francs pour BAoe-Guelma,
12i,504,674 francs pour l'Est Algérien, :iO,591i,S6Ii
pour l'Ouest Algéri&n et 335.696,689 francs pour
la Franco- Algérienne.
Tfamuifli/ï. — 95 km. aa total donnant 7,368 fr.
par km. en 18S7; Saiut-Eugéne A Rovigo ; 17 kiC
20,714 franc? par kil.
ItOL'TES NAT1I)NALF£
Réseau composé de 2,i63 kilomètres dont .3(8eT
lacunes. Dépenses elfciiiifcs : 3,165,6(13 francs ; Dé-
penses des chemins non classés; 9il,St7 francs.
Circulation moyenne quotidienue des rontei n
tionales : de IB8 ki'j'i colliers.
COMMERCE ET NAVIGATION
général de l'Algérie avec les puis-
sances iHrangéres et ia t'ranc^e a porté, en 1896, «ar
Î13.798,953 francs à l'importaUon, et 2i7,W9,742 tr.
,*/'ej:portalion[iIoiil llH,6ïl,lîia\ec l'Wcangerl.
Heccltee ri^aliaf'es pat Va »eT<\cB ièi iB-aMie»-,
il.en.ne franc* comme àtovl* 6- VvTOçQ^ia'àM^
;»»/»5a,V,907 pour les droiU 4e iiw\%a-\w^ '^'^ «^^
f,f3H,37r. pour hs droUs d'.>cUov4<t «»«- .^ffl
jjaa ai! inen(eri<^H. rubans île cnlaa.-Fr'. 31,9
■Véleméiils i-onrefllioniiés el lingerie mubup. . . )S,6S9,7(
Oiiïrageaeu pva
PrimÂpalu marehanditu i dwtJnnllon dt nirangir.
8,100,
xbruUfultn, nie.) S.OH,
'.lia I
as» )
7^^
vires, (doat 460 sur Ical) d'un tonn. de S9a,618 ton.;
paroiis les chargi^s, 893 étrangers et 5S4,991 U
Navigation mec ta France. — 1,816 i
t,3UU.640 tonnes.
ÉTABLISSbMENTS DE CHÊDIT
l laniLf^L^^
Baiiçw ife l'Algérie, — En 1896, elle a câcoinpié
335,398 effets pour 436,9â3,t>IH fr.: les opérations ft
l'encaisse m eol ont port^ sur I8S,II39 offets pour
97 6n 926 r La l'irr-ulalion moyenne dei hilleta
d b nq Été de 71,255,993 fr, la moyenne jnnr-
nalè d u Taire en caisse de 28,391,603 fr.
C-édlf et agricole d'Algérie. — Prft» en
pa t p t D \ec le Crédit Foncier de France,
ni d n 1896 : 39,051,851 fr. Prêts [oncicrs :
mm d fin 1H96, 4U,70D,1S0 fr. ; prêts bypothâ-
B I apital social : l.S16.26i[r.
C mp g Vri>nn«. — EITeUeutrè«:421,203,15g
r b 419,678,535 fr. Prêts hypothécaires ;
* 377 2 6 f
Crédit lyonnais. — Effets eecomptËa : 393,957
pour 140,361.590 franc*. Mouvement de U n
664,777,244 francs.
Cumpdin ifetcample ipécimix.
UifmcIfmeaXi, ila Sombra
Alg» lit 33,61s 39,137.W-|
Oren S 30,536 3g,781,8W f
GanatuitÎDP tl 34.384 11. BIS. U
CaÛHi d! cr/dil agricoh.
Guelmn » î,»«. ^Xiv,'«
itfMcara • î>xffi^ Vi.i'A?'»
_ Lee sociétés indigènea de vït>.o'jM«*^-Ï^K?*-
fM3,m sofi.itaires 1^14,906.610 ^v. i-^ ^''î^^^J
INIIUSTHIE
Lea industries de l'aliinematiou ocoupeiit 1,088
ouvriers dans 4,411 établi BsementE. — ProduJlB clii-
miques : 1,1)( ouvriers et St6 établiasemeDls. —
Biliments : i,âlS ouvriers et 993 étobliagements.
; — Indastries lextiles : S,114 et 2,(00. — Industries
Ûla. boie : 2,601 et 176. — Cuirs et peaux : 2,693 et
ï,191. — MétaUurgie et constrnclions mécanique? ;
;S,6aT, et 1,011.
JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE
CODH u'appel. — Eu 1S9S, 1,396 affaires civil
icommerciales dont ^80 cummeruiales; 943 ont â^
terminées.
Tubl-haux civils. — 1^,^06 causes, dont 10,3^9
'terminées. — Oi^doiinancei de) PréiidenU : 20,B{9«
dont 2,530 pour assignatiou A bref délai. — Yenle*M
Judiciaires d'immeubles : 1,061, dont 29 seulement §
LCODt con&éea à des notaireg : 921 ordres, dont lU
ifâgie* Judiciairemenl, 386 t l'amiable (
(1,370 affaires, (0,351 jugées; Ul liquidations Ui
relies, (34 lermioëes; actif 1,555,899 francs, pasdS
r,S31,eyi; 338 faillites. 404 &cliev.teB : actif3,604,2r''
)assitS,ttl,313 francs.
' 7»,S49 billeU d'av
UtncilifttioD, 285 résultats sur (,337 affairea
AcTsa itoTAHiÊs : 44,(04.
ArrAïRKn ML-avhaAtft» : B8,IW aHaire*.
.lUSTlCE CRIMINELLE
Crinipseï délits .In l^rjnillel 1896 su 30 juin IMli
7,811 atlenUtB conire les personnes (dout«,663 par
les indigènes), 13,387 contre les propriétés, et 6,S80
contre la chose publique.
Goura d'assises en IS9S : SU7 ftcciisations et SOS
accasëe, dont 77t hommes et 686 ïndifiènes. On
comptait 424 crimes contre les personnes, i 06 contre
les propriétÉs ; il y avait 293 accusations d'assassi-
nat. Devant les tribunaux correctioimels 13,336
affaires et 13,918 prévenus dont 010 reiumes. Aug-
menlalion des vols simples, des coups et blessures,
des baaqucroQles, etc. -, accroissement d'indulgence
des magistrats.
Proportion des mineurs : de 16 ans, 27 p. 100, de
16 à 21 aas, 10 p. 100. — Récidivistes : 2,483.
Les jut;es de paix à compétence étendue ont
rendu 4,060 jugements; les (ribunan.i de simple
police, 44,821 jugements. — Notons 437 morts acci-
dentelles et 179 suicides.
JUSTICE MUSULMANE
Condamnaliom diseiptinaitei conti'e les indif/diiBs.
£0,087 condnm nations, dont 6,257 dans te dépar-
tement d'AIffer, 4,039 dans celui d'Ornn.
JVuymnn iti jiuniliani par iOOO Indigéna non naluraliiii.
Alger 7 ,84 18.73 9.69 8,74
Oran S,» 8,09 8,64 8,S1
Conslnnliue 8,41 8,S7 8,S9 7,87
Le§ cadis se rendent rnavnlfittiot sur certains
marchée pour juger en ûettû" tcaso^V. i??. covAk*-
taliona no dépassant pas î'iû îïaii.c»-
- BUDGET CK i8if7
SuperBcle : 116,000 kll. ciutés. — Population
Fl.SOD.ono hab. envlroD, dont 45,000 israflîtea et
40,000 chrctien.'i; le reste est maBulmnn.
' Cnpitale : TuqU, 135,000 hnbitants.
E' Danc comple pas les prolégètt [rancnin.
• Principales villes : Tnnia : 1.912 Francaia:
MIede Tunis : 3,083-, Soasae : 1,446-, Souk i
l-bft : 1,046-, Bizerte : 934; Sfax : ISS.
BUDGET DE L'EXERCICE 1897
^
«ID des nllvicrs et dnttien, . .
imrliH oUtU»
IF payable en luilure
upsytLbleennrgeDl
laiurla TaleuF locallreel
H^«b jHir le. mutation» dlmmenWe*
nfoENCB D
^m^^^
Droits A J'eiporlnllon . 1,873. 30U
Droits k i'iinpoTlftliou et droits assimilés 3,624.900
— sur les vins ot spiritueux , ITi.tM
Droits sïullairea et de pbnres 73,UO
Produit de la venlB des t«l)itca
— — des poudres à Feu
Produit des poste» ,
— dee tiélégrsphes
Produit des (lilépbaues
Snbïenlion de la ChIbbc d'épargne de France.
Produit du domilDfl sutre igue le domulnc
[areUler
Prodait des pêcheries ■
— deK [arâln .
Droits de chlulcelle^[(^ du Mchan ItllkHr
Liste civile de S. A. le Bey
Dotations des princes et priocvises
Personnel ut service des Palnit
Décorallans tualsiennes
Sucîél<> de prévoyiDce des (unctiiiDuiiircs.
Subvention
Directlan générale des FiaanEes et régies
fiuanoières
Gourdes comptes
Remboariement au Trénor [rançaia des truis
du serv. médical des indigènes nécessiteux.
Rente 8 p. IBO ; intérêts et amartisiemeat
Commission de S/16 p. lOOet autres frais pour
le service de la dette en France
Personnel de» pontés «t lélégrapbes
Transport des dépêches, matériel, elc
Trarniix nfiits
Sabri-nlUias aux lignes iftMUttneï v'*''^^'^--
TraUemeDlde» m\a\»\Te*,tii.t\tAjaixi\^r>^-
Uoa cealriile
Matériel, frais de bureau
^épenaen de '*ûpeté -iîiii
BiOBNUE DE TUNU. — UUDGET IIK i
farrices trançaïs nil(sr)i>'>
BtiDdannerlR iadïfiénc
ptltcau
„ ir»lii et aHkireB conaulalrea
f {rnla deserrice el de accours)
BAflitat rmntïit
%dintnUtriliaa de Tunis, de Ih OouLellF el du
' l'àfid
~ onrselmuil de« dépenser pour U loagis-
^IraiDreriBQfBiEe
EiO]ran. Remboursenielil des dépense! pnur
V l'mlretlân de Inaendarmcrie rrantaiie.elc.
nnbvcotioi» aui eommanes
^otoiilralioa eealralede l'^riculture....
re el reaBelgnïiuenlH
l service de la (ihiihn
Im Forets
la troupe ?t eniplofëe milllalrei. .
nfllDlerii et taDniin«Bde lioape
&<-■»
labillemaDt. ^(|iil pain eut, cBrapemeat, re-
ArUIlerle. OiierneiueDl, fortiUcHliiinE
Beeruleineal ,
Solde et indemnité* de« Mughtea du Sud....
Directliin EtudcaEe. dei travaux publlcu.
penonnel. elc
Pernoanel et malériel des pontu ri cbAUssëen,
Route* et poula
Cbemln* de rer ,
Paris iDBrilimei, pbares el fanaux
Aménoi-pineiitdesMui
Bàllmt
■inu...
•I •nies Doa ërigi^es e
irdfidueiloa de ce que pT««0U \e \niAfpV
B3£ BËGENCE UE TUNIS.
Persannel el maWrlel dns minR»
lïlabliaseinfiulH IhGrrnaui
Fanigeit.
Perionnel elinBtÉrial de la naiigstinn el de
Peisonncl et matériel du service topograpliiq.
Dépeoiea d'ïnmDtricul&llan i. la ohariie <1i!
l'Élal
Part de la, Tuniele dans U conteutlaD d« 1»
carte de la RflBence-i
IMpenaes Imprévues
CUMMEltCE
Mouvemeot en IKtil : 9U,ûai,3ti fr. au total, dont
53,820,670 fr. aux importations (chiffre non encore
atteint auparavant] et ;i6,730,811 fr. aux exporta-
tions. Chiffres les plus élevés qu'on ait enregis-
tré«, par suite de la construction des chemins de
fer, des achats de semences A l'exiérieur el de la
hauBiR des prix. Aux iiuportationa, 27,812,igS tr.
venant de la Krance et 2,33fi,791 fr. d'Algérie^ aux
eiporlations, 26,33(1,710 Ir. sur l'Algérie et la France
.lUSTICE CIVILE ET C1UMINELLE
En IS96,&Tums' et Sousse, 564 jugements coutra-
dictoires, 59« pnr défunt, 257 pri^paraloires, m lur
requËles, 2,75S ordonnances de référés (au civil).
En matière commerciale, 91S juyementg, 92 fail-
lites, 5S Uquidalions; au criminel, 46 jugements,
f,i68 au correctionnel.
\omhreaaes constitatiou» KetvwNs ^.f\.&«A^
Jrmix. repr^-senlant 1V,SW \vm,^*^|^
nÏGêtrcEDEÏTJNiB. — PoSTfcgET T^LécHApHÊe 633 ~
Ea 1897, iiGS demandes d'immatriculalion, dont
llDB pour des immeubles ruraux; t9!> de Français,
K1S2 de TimiBiena. IS4 d'ltaliea3,40 d'Anglais et Mal> ]
AGRICULTURE
. Surfaces emblavées : S9S,997 hectares de blfl
i3S6,m d'orge et S,121 d'avoine. — Récolte de v
■480,000 hectolitres; 8,269 hectares de plantationa?
Illont 6,602 aux colons. — 13,680,000 litres d'haUftl
K'â'olives. — 4B,36H chevaux, 103,159 mulets et ânei^f
liSt.lSa chameaux, 231,577 basats et vaches, 799, 41U
poutons. 583,761 chiWrt*, 12,038 porcs.
LNSTltUCTION l'LBLigUE
.2 établissements scolaires dont 31 pour les fllleftfl
l a mixtes; 98 publics cl 87 laïques. Populatiosl
olûre : dans les établis a euienti publics, 9,079 gar-#
I, dont 1,230 Franchis. 1,385 lUIiens, (,619 Ua~
; 3,663 filles,' dont SS9 Françaises, l,l$g
lUenoes et S3 Musulmanes. Dans les étahlisse-
ailiprivÉs, l,67D KaT^ons et 1,710 Qlles.
* Il lycée Csrnot 558 ëlèvea, dont 9 musulmana;
econdaire de jeunes filles, 507 élèves [2 it
es). Collège Alaoui (école normale) : ',
saignement public, 3(6 laïque* J
POSTES ET TÉLEOnWttVS
rOa compte 7i recettes et 201 disUftmVâotW-A»*-
«iSBNCe BE TOMg. — TÎA'TlGitlOîl
^^
par jour. Le rÉHeau postal est de 5,00(1 kilomètres.
Lp Tfaeau lélépraphiqoe a im développemont de
3,SUD kilomètres et porte 6,000 kilomètres de qod-
dncteurs, et 125 de cAble» cûliere : il existe 96 bu-
reaux. Lignes téUplioniqiiea : 500 kilomètres. ToIaI
des correspoodancea ; 17,.t73,456, dont 1,706,841 au
titre intérieur; 351.000 mandats valaut IS.DOa.ODO fr.
Le nombre de^ colis postauv a aiigiiieoté de 11 p.
100. Suppression en 1897 de la poste italienne.
A la Caisse dVpar^EDc l'avoir des déposants ettt de
^,250,000 rr.
CHEMINS DE FEU ET
HOUTES
Les cbemins de fer appartenant à la CompagnU
Uône-Guelma ont donné une re
cette kilométriqo
de 5,1(8 fr. en 1897.
LigoedeluMedierdH.... IW kil.
8,iœ rr. i>ftr kil.
tï.S31
BëliKareiBéJà Tille.... 18 -
3,66î - a
DJedeWa à Biwrte 73 -
.1,809 - J
Réseau 4 voie élroitL'
V
1
TuDis-ZnglioiiaD, Hsin-
m
mam-Nabenl et em-
■
■
loUbou-Zolfa, Blr-bou-
■
RebkïiSousBe ïiî -
.,î9i -^m
Ajoutons 35 kilomètres pour le chemin de Ter de
Tunis à la Goulette et 74 kilomètres de voies ïndçs-
triellea. Nombreuses améliorations de roules. Con-
cession et construction de plusieun tramways.
^ Les t
les travaux du porl ûe Tan»* waû^ nSiMiiavoeA I
"■^vég. t'atrées et aortiBfcttttni*»*""^*^^'"
itpmté. étpoti le MjaUkel ISH et iosécé w
1)1" 2IK-43 Max Âaaexir* Je* piticés-*eitenx de U
H«rllnl'|ll«.... ItHS 8.SIIJ.6C5 tS,1ï8.271 31,158,11»
nii«tllnape... IWfi a.lWf G33 8.3(1,839 lS.«D3.(Ti
UiUinliin Vm U.m.tlS 8.7«.6i) 31,H8T.9W
»*jli1||rU IttBH t)t,437,UU!l U,B30.145 aS.Wa.OH
oii^rin IKUU fl,oai.SL9 i.ea.tae 8,«i7.Hs
HiitiiM'IarrB H
MKliivIVU .,, 18»: 4.38Ï,1G3 VDSt.W 8,S6S,19t
lUilOv IW* >lt»,DI)l 1,531,615 3,174,816
OmlxytRa. , , IHOG IH.18l,4il 83,8a(,»i3 5'.',019,3IS
Nfliivilla-Cnld-
. dOBlv ISm &,I4t,ï)a 4.0St-396 g,iM.e»
T*llUl 181M 317.1Tt a.!SSI.783 l.StH.SST
' G0LONIB8 FRANCAI8B8 637
Guinée 1896 S2i,916 4,109,063 4.6Hd,978
G6(e-dlyoire.. 1896 " 821,986 3.816,477 4,638,419
Dahomey 1896 3,740,694 5.988,554 9,729,248
Congo 1893 1.744.629 a,.904,254 5,648,881
Madagascar... 1896 » » 12,787,678
Mayotte 1894 364.468 277,283 641.751
Ânnam-Tonkin 1896 12,868.155 16.701,540 29.064,695
Totaux 108,947.571 123,686,917 254,134.300
Exportations
—a -^
eo France
et dans les
colonies à
Colonies. françaises. l'étranger. Totaux.
fr. fr. fr.
Colonies régies par te séneUus-consulte du 4 juillet 1866.
Martinique 18,462.681 1,182,979 19,645.771
Guadeloupe 11.950.792 187,512 12,138.143
Réunion 16.734,851 H51,441 17,385,792
Colonies placées sous le régime des décrets.
Sénégal 9,199,588 3.236,300 12,435,888
Guyane 8,799.901 193,548 8,993,449
Saint-Pierre et Mi-
quelon 8,235,518 2,284,466 10,519,984
Inde 12,367,798 8,489,547 20,807,345
Gochinchinc - Cam-
bodge 8,413,132 70,149,149 78,562.281
Nouvelle-Calédonie 2,414.187 3.334,365 5,748,552
Tahiti 40,267 3,229,621 3,269,888
Colonies de domination et Protectorats.
Soudan » » 13,483,611
Guinée 864,483 4.922.658 5,787,141
Côte-d'Ivoire 2,237,021 2.162,765 4,399,787
Dahomev 3,896.332 5,,-«8,159 9,224,491
Congo 651,317 4,297,466 4,948,783
Mayotte 1,000,478 98,216 1.098,694
Annam Tonkin... 1,733,273 8,574,021 10.307,294
^ ^
Totaux,... JO7,0OJ,070 118,214,11'^ ^ia^.lt*»,^^^
' l^- * ' "
■COL0SIB6 IffiiHÇilSBii *
■1
uM
MayoUe...
370
m;o5f
Dabomey..
Cambodge
-■^- j^.^
TM.OOO
... 2,981.900 Si.0S3.3n3
Les chiUres BuivanU sont extraits du Rapport de
la ComuiisElon du budget de 1898, par M, Riotteau,
député, déposé le 20 juillet IH97 et iosi-Té aous les
a" 2B9S-95 aux Annexes des procr s- verbaux de la
Chambre des députée.
Mailinique.... I«g3 8,B30,6r.5 ll.'Ba.lTl Sl.t5S.93â
Gundelouiic... 1885 8.05B.âS3 8,34V.B39 16.m.t7i
RduDioD 1896 13.160.119 S.TtlMi «1,887,900
roloHitÉ ph.i'ft «-IU. l! n'ai-" •!" M'-'r».
Séuùgal 1895 18,437.909 9,830,143 a8,16N,0M
Guyane 1896 6,031.3L9 â,63S.U«> 8,637,815
Saïnl-Pleire el
Miquelon... lS9r> 4.583.1G3 h.m.iil 8,606.390
Iade„ lS9t ny.DOt 3,5,11.(>15 3,17t,61G
CochlDchine-
Qunbodge... 1896 18. 181.422 33,83i,9i3 5'2,U19,3tS
Nonvelle-Calé-
. àdaie: 1896 3.U1,JI(I 4,051.396 9,19S,fl06
Tahiti 1896 aVl.Yl^ ï.'!fl\,m î,848,an
reê FEtiHtAiess 637
ra(,SMfl *, 109,0(3 4,633,078
8Ï1,1I3I> ;i.81G.U7 4,H]g.t19
3,740,604 S.0»l,55( 0.7^,343
1.7tt.6i9 a,1Mi,ï5t 3,648.881
a n 19.787,678
3G4,i6S S77,«S3 641.791
540 iO, 064, 695
Msrtlniqae.,..
(hiadeloupe...
Réunion
tO.804.7DT S8,9e9.ïlW U,114.8U
3^.5(1,619 3S,630,Î65 33,807.481
39,!T3,'I0Ï SB.UÏf.SOi iHH.iTl
SéoÉgal 4D.703,!H3 31,lSa,SK U,âa3,S6S
anïSDe 17.650,794 IS.fSO.S.'n U,90I,34S
SalotHierre et Mi-
qoelon I0.ISG,Ï7( iS.m.OBa S, SAS, MO
Inde i3,SBl,HGI it.»88,7XH «,6(8,466
Cochinchine-Gniii-
bodte 130,581,^6 ai,3l8,7î5 168.119.710
NDurelle-CRlédank 14.941, 158 30,046,987 9,634,073
TahiU 6,118.845 8,ï35,iel 5,S93,1SI
Soudan i8,187.74S n
Ouiiiie lO.fil.lïO 5,î41,06t
G6te-d'lT0iK 9,D3S.3DU 5.T1H,31Ï
IMbotney 18.933.739 >t
Congo 10,597.664 s
Uxdigascar 1i ,787 ,678 d
Majotle.. 1,7(0.445 l.fiSl.îil
l[ln. .. 89,371,989 (4.3fla,flî3
COLONIES FRANÇAISES 039
Buissous 980,206 256,208 145,906 »
Produits et dé-
pouille» d'ani-
maux 4,166 210 219 »
Broderies et vê-
tements 57,324 527,420 119 »
Farineux ali -
mentaires.... 104,874 527,420 119 36.455
Denrées colonia-
les de consom-
mation 210,936 106,876 3,349 »>
Produit des pè-
ches 150,204 21,584 5,922 o
Huiles et sucs
végétaux 30,025 23,965 490 »
Ouvrages en
matières di-
verses 183,557 61,913 5,932 ii,17i)
Ouvrages en mé-
taux 475,113 642,306 24,660 »
Quincaillerie et
articles de mé-
nage 90,765 86,338 50,826 ù
Coutellerie 569 1,289 31,599
Instruments de
musique 4,537 1,425 2,858 »
Médicaments... 20,569 9,228 » »
Couleur* broyées
à l'huile 4,956 3,894 » »
Papiers divers.. 35,039 8.725 1,850 »
Machines 286,999 8,571 46,761 »
Produits chimi-
ques 55.245 17,639 121 6,264
Poterie , verre-
rie et verrote-
rie 58,483 41,960 11.123 »
Tabacs 269,317 8.212 21,252
Bois de cons -
truction 25,911 20,037 84 »
Sel 48,101 13,055 1,800 650
Bimbeloterie... 39,697 33,89^ i^,^% ^^
An/maux vivant' » 1,000 ^ft ^^.^'^
Produits et dé-
chets divers. . ^^^^S ^6,1^ ^,%^ ___— ^^
Totaux.... 3,280,699 STÎiS^iS 'wT^ ^A^^^^
Arliclas indiitè-
nes en paille. Tï »)
Cacao l.USk
Café ea grain». l,TI5k
psllU.
m (
Cire. 11.S4Bli&5a 15i.
brutes S.6!1S |jl>>cE>
CrinTi>géUI.... S4,(7Dk
Cuirs secs S.DIO pii'fcB
Ileuldles Indî-
Ébiaei.'.'.. ','..... 3.870 3?'
Oomnii! capsl .. 1,3711:
Ligame* seci.. u
Lamtnuordlaitl-
reEdeBoie.... ôi» m
PallBBBudre 103 s
l'Mux de mau<
lOnB. 6,!3(lr>li-(^^s
Peaux de biEuf. t.WI —
Poili brut! de
porc l.WO fr.
Poudre d'nr.... fiU.t95 10
Rabanes ordi-
naires 8,S11 pii-eei
Rafla 6£,9Mk500
Déptnteê de Mmlagaii
Cùhifide AIozH-nliliiue i. Maïune^ l.STO.si
«eoforcemeat de l'pscadre eu ïWv - «RWft
TfMaaporte maritimes «.-iWiS*
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toi du 18 décembre 18% 7,9il),0og
L<li du Xi avriJ 1896 1i,t43.0(Kl
TotaL Fr. 63,Saa,000
llépensE» du com|di! hctHk «n 3i àèc. lltOS (i3.«BS,«et
DéptHin du Minislire dri Colonin piadanl în laurcioa 1893,
1896. el 1897 pour Madagaicar.
MWnnel des aervioea civils.... 30.016 W
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Matériel 105. 9ÎI 76
43,466 08
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I Snin-enlion au servîM loca! de» coloniei . 135. QOu n
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pïrtannel de la justice 95. ï» »
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Réunion â..ïOU.30a 10 S.US.SOS 9!
SénPiîal ÎS.SOO n 28.0Î0 i
Marliiihiue 3.884,673 ÎS 4 ,361 .130 15
Oundelaupe 9,M0.18S >■ lO.ÏIS.lOS >
Réunion .., 1,199,665 Î5 1,3*9,171 OS
Indn-Cliinp , 88,^0 90 335,646 o
Marlioique .... 304,58S o S6T.W9 n
Guadeloupe 93.390 j> 67.650 ■
RËunian ^,547 50 151,864 50
Guyane Ï9,IÎ7 83 31.596 58
Si^pégal lïi.8£5 :: 117.300 i>
InJii-ChiuP 13.577,069 K 5,01l.76i 53
Uarllniquc 4,9(7.681 17 4,761,055 '^
Guadeloupi^ 13,862,893 66 1S,H3n,Ui «7
Réunion..... . .. 1.SK5.SU U 3.166.19191
Guvime 5.723.387 66 5.409,61950
Sénégnl 1,S97.9!0 ÎO 1,937,757 K
ludD'CblDP 56,451,837 82 62,816,770 08
Uarllnlque 6.072,847 23 5,469,166 43
nusriPloiipp 10,525.137 i7 18,910.165 SI
Réunion 3,35(1,689 55 4,^8,61(1 K
Oofaae 6,îBa,Silï\ 5,698,127 81
S^aégnl ,. a,W«,\»l » ^.\'».,-nft .
loilo-ch/ne "Uj
m Tftjmafc^t
COLONIES FRANÇAISES Ctho
o
COMPTES COUnANTS
Martinique 26,770,400 02 22,307.863 82
Guadeloupe 44,562,010 01 48,815,682 54
Réunion 16,559.629 06 20,022,222 96
Guyane 4,965,219 73 4,835,120 17
Sénégal 85,186 75 93,454 H
1895. 18%.
Indo-Chine 56,644,663 95 74,650,147 14
DIVIDENDES P. tOO DU CAPITAL VER.eÉ.
Martinique 2 » 2 » » » »
Guvane 2 04 2196 192
Indo-Chine 17 60 20 « 2 40 »
Taux des principales opérations.
(P. 100 l'an.)
Effets
sur sur inarohaDdises Dèp«M
place PrAts - — "^fc-v--*- ^ «l'or Autres
Colonieii. à sur ro- et o|»«^-
3 signa- récol- inipor- lonia- d'ar- ra-
tures, tes. tées. les. fceot. tions.
Martini -
que... 6 » 5»6»6»6»G»
Guadel.. 6 » 5 » 6 » 6 » 6 » 6 »
Réunion 8 » 5o9»7))6»8»
Guyane.. 6 » »»»»><» 8 » 5 »
Sénégal.. 6 » » n 8 » » » 9 )> 8 »
Ind.-Ch« 6 à 12 10 » 7 à 9 7 A 9 6 à 9 5 à 7
Colonies. Man«lats.
Martinique 8 et 15 p. 100 à 90 jours.
Guadeloupe 15 et 30 p. 100 à 90 jours.
Réunion 1 , 2 et 2 1/2 p. 100 à 90 jours.
Guyane 2 p. 100 à 40 jours.
^'Sénégal 1 p. 100 à 45 jours.
Montant de l'encaisse métallique et des billets en circulation
des baw/ws coloniales an 30 juin 1897.
Martinique :
RDcaiMe métallique 1 A^ AV^ '^V
Bi/Ieta en circulHlion ^ ,^^ A^^ ^
Guadeloupe :
Encaisse mélullique . . ^ ^'iU^^^'K ^^
•>'l^) COLONIES KKANCAISES
nilU'ls .Ml rin'iihUion 7,816,7i5 »
llt'iiiiion :
KiicaUs.* iiiélalllque 3,650,296 81
Billots .'11 riiTulation 10,830,590 »
H.'cépiss.'s à ordre payables à viit» 2,300,379 25
(îuyaiio :
Kiicaisso métallique 1,107,575 73
Billets en circulafiiui 1,767,250 »
Sénéf^ai :
Knraisse niétalii({iio 1,058,251 09
liillets eu oiiculatiou 827,435 »
ln.l..-Chiiie (31 «léeembre 1896) :
Kueaiss,. iii,italiique 15,467,293 29
Billets en rirrulatiou 18,634,341 15
QUATRIÈME FARTlt:
^Avm ETitJiLiVGKitei
ALLBMAaifB (EMFIBB D*)
Superficie: 540,521 kilomètres carrés. —Popu-
lation, en 1890 : 49,428,470 habitants, en 189:; :
52,250,894 habitants. —Capitale : Berlin, l,519,2'»i.
Superficie et population par État en décembre 1895.
htals. Kiloiii. l'opiilalinn. kilonM'M .
rarr»"'."*. l'arn*.
Pnwse H48,607 31,855,123 91
Bavière 75,865 5,818,544 77
Saxe 14.993 3,787,688 25:^
WurtembeiK 19,517 2,081,151 107
Bade 15,081 1,725,464 H'i
Hesse 7,682 1.039,020 \X\
Mecklembourg-Schwé- 13.127 597,436 45
pin
Saxe-Weimar 3,615 339,217 94
Mecklembourg-Strélilz 2,929 101,540 8'»
Oldenbourg 6,427 373, 73λ 58
Brunswick 3,672 434,213 118
Saxe-Meiniugeu 2,468 234,005 95
Saxe-AltPnbourg 1 ,324 180,313 1:^6
.Saxe-Cobourg.ol-O«>lh. 1,958 216,603 111
Anhalt 2,2î>4 2i«.29« 128
Schwarzbourg-Sou<l«M-
sbauseu 862 78,074 iH
Achwarzbourg-Rudol -
Htadl 941 88,685 94
Waldeck 1.121 57,766 -il
Reu88 (branche aiiHM>) 316 67,468 il 8
Réus8(brauchccad(;tte) K26 132,130 160
Schaunfibour/,'-Lij>/>e... 34o WmS \^\
Lippe 1.216 VM,«.S\ \N\
Labeek ^^ K^.•^a^ ^"^
Brème. 257 VJÇj/x'iV "i^'>
■^
HsraliimPK 415 fiSl.Mi
AIsBCG-LgrraiDe 1i,50? l.&i0.9Sfi
,«7
H4
TolsIderËmpire... B*0,6S7 W,m9,9M
97
1887 95,976
I8S«.. . 9i,864
1889..... 8(,(»
1.139 1.7i3
sat
Ï.Mi Î.ISS tW 4^ 361
18»U 85,llï ail7 4.09fi 1,300 474 471 165
1S91 108,611 976 3,710 961 438 599 97
1891. . . 107.80a l,S77 779 1,077 878 478 IM
1893 75.tOÏ 6.136 1,169 1,UB8 361 586 1(6
iS94 34,110 1,490 1,SS3 1,059 %3 760 IM
18SS,.. . 30,699 1,100 1,3)0 I.I94 III 886 134
1896 37,380 834 986 1,470 174 1,1146 14*
Totel. 743,654 13,777 I8.0S6 I3.»it 3,694 8,179 1.676
ciiLTKs. — Population par ciiUes en 1890. — Pro-
Icstanls 31,036,810 {(.il, 8 p. mille), cnLholîqnps
innins 17,671,729 (351, 5 p. m.], Buires chrétiona
138,532 (3 p. m.), israélites i>67,8Si (H p. ni.),
membres d'niitres nillCR et nana indication (3,311
(0,3 p. m.).
Villa ilf plut di 50,000 habilanli.
Berlin 1,677,;»4 NiirPiDterg
Ilninbourit 635,551 Cht^mnlU
m,tiii
1B8.M
nr»de 336.4H
CnXogDt 311,EU
F«iieIorl-ïur-le-
Meia BB,879
«agtleboarg. 214,434
Hmorre. Î09,585
I75.ee&
179,196
Stetlin
ElberfeM
StrMbaurg.
QiHrlallciibnure. .
Baimen
XU-Va-CnaçEWt...
'm'
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(i/Posu-geliélégruphe».-. 314.683. \» Tri.T«..W* w-
(* Imprimerie de rUniiiiTe 6,an ,W» iv.-n«*\* —
(Êiiaaiaùudefet. in Ï31.WA fa.WStSWi ""
[.t.E¥AeHE. — l'raANCBB
DelftBknqiiede l'Empire et antre!! 3.SM,6(
Reoellea divarsei de radminialralion 17, 378. «
Du fondu dee iuTalides 19,l^,Sf
VenledulerrsiiidesrorliSEaUoasdBSteUiD. 411,0!
Sxcédeat de recette» de l'exercice 18W«T. . 12.107 .«
Qnotfl-parl» matriculairea (1) 4a5.<5S,71
RccuUes Kiraordi liai Tes. (Emprunta, etc.) 9I,B3S,?]
Total dee recelles 1,371, 8S1,(G
Office ie> affaire» élrangéres. Il.(til.6î3 g.U
OMce de l'intérieur 36,T8S.397 3,61
Postes el télégrapliea n &,±
Imprimerie de l'Empire n 1
AdmlamirBlian miiitaire. 48T,S1G,U1 97,9:
58,930.111 58.0!
lelajui
UeSldembouT
UBcklembDurg-Strélltz..
Oldenbourg
Bnuuwick
SUe-Uelningen
Saie-Altcnbourg
Saxe-Coboutg-el-OoUia.. .
Anbait —
8ehwBnb.-RadùU\AAi. ■
Waldeck. .
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Selles de l'Empire...
■Cûordas oomples...
" IroialsEraUandeBflh
idi des iDTsItdes
jmenlBtion des sppololcments.
Inpplément de» dépenses dn bad-
gn eitraordinaira
Tolftl des dépenses.
1,178,519.897 19i.aiil,S)W
.... " TâTïi^îlSS ^
e eit évaluée à 2,3i5 mil-
itiiax précieux 3, SOC
llUati l,5lw!DM>iÔÔ0|A
nceaurla Tie ISO.OOQ.K
S,«KI,OM,«
ilhèqnea 17.ao«
Llne d'épargne 7,8«,000,0i
iplIaDX loeiaui (acUraJ fiUO, (100,001
des toclétés à capilsl timilé 450.000,000'*
iUon> de inlueB SSO.OOO.OOO
'aiemn nationales colées à la Bonrse 37.109,001,000
nationaleg noa cutées k lu, liaursv i, 846, 000, 090
'aleors étranséret 10. 000. 000, WO
I TB, 641,000,000
La Banque de l'Empire, — Nous einprunlona les
snaeigiiemenU qui suivent an rapport annuel «ur
- BAHOUB DE L EMPIHB \
l'ensemble des opérnlioDâ erCectuéGs daas le coura
derminéelSST paria lianquedei'EiupirefRflic/iiiaH*).
Lee rËsiiUals qui! présente ce document montrent '
le iléveloppement înoeasaut des affaires de la I
Banque depuis IS'!6, année de sa fondation. |
En 1897 le chilTre lolal des affaires traitéei par
la Banque el par ses 269 succursales a été de
142,11 D,ei 0,900 marks, contre 131,499,i93.3U0 marki
en 1896, soit une augmentation de 10,611.*n,MO
marks d'une année A l'autre. 1
Le nombre des actions est de 40,000 ; au 31 dâ<
cembre 1S96, elles étaient réparties comme suit :
Toloi 7,1(78 — 40,000 —
Au 31 décembre ISH7, la répartition s'élait ainsi
modifiée : '
ActiouuiiireB aDlùmaui. 6,SI8 poiséiIaDl 9S.SI7 actions, i
Aollgunaires nlranger» . l,Mli -■ 19,3!B — |
Total 8,0â) — *0,000 — I
La moyenne du lauK de l'escompte a été, eo
1897, dea,S06 p. 100; l'intérêt des avances inr
titresavai'ié en moyenne eiitre4,S5G ett.SOâ p. 100.
La circulatiou des'bîllets a varié entre OfS, 443,000
marks {n Uvrier) el l,319.972,0>O [Un décembre),
soit une moyenne de 1,085.104,000 marks, ou
2,!d7,90a marks de plus qu'en 1N9(1. anu^e penduit
laquelle la circulation moyenne s'élail élevée i,
1,083,491,000 marks.
Les réserves métalliques ressortaient, au 7 oc-
tobre, a 7(8.188.000 marks (minimum), et ftn
23 juin à eio, 764.000 marks (maximum), soit uns
moyenne pour toute l'année de 871.450,00U marka,
00 20,538,000 de moins qu'en 1898, année pen-
dant iaquplle la moyenne de la réserve était da
89l,m8,000 marks,
Les billets en circulatioti ob\. ioTit WA wvwwft»
par uoe réserve métaWmue TOO^jeaM te^bww?-
«0.27 p. ioo de leur Toleui- '^
I COUHRRCE GITE RI
(,832,891.1)0(1 186.3119.01)0
çorWliona 3, 8^,131, QW 155,188.(100
BscAdeot des Em-
porlalioni l,0»,7fiO,IHKi 31,S17.<l<ia
~~:d 18B6, l'importation avaitété ûe 1,557 luiUioDB l
marks et l'exportntion atteignait ii,7.53 millioDi I
URres rectiDés).
(1877-18
Cotoas et cotonnades
PlDmb et objels en plomb
Cnnleura, produits pharma-
ceutiques
Fera et objets en fer
Teirea, minerBis, mtïLiux pré-
Lin, chnnrre £l autres m &lièr»
teil)l«s en dehors du coton.
Grsins et nulria produlls tl>-
ler...
Instranienla, mBchlDcs etvéhi-
Cuiutchoucet gattB -percha.. .
Vêtements et Hugeris
CulTre et objets en cuivre
Quincaillerie
Cuir atoliifltsencuir
Toiles de lin
PtodacUonB lilléraires ot ur-
Ualiques
Produlls allnentaim.épicerle.
Hoilesaon au Lrenieut dénom-
mées et erslsseB
Papier et objets en papier
Fourrures
Pétrole
Soles et soieries
Savons et parfumerie
Pierre et objets en pierre
«.834,01
m.wa,ix
Objets en piLllle et eu écorce,.
Résines, poli, goadroos, gs-
phaltes
Aaioinax el prodolU d'ani-
maux Don antcemeul dé-
nommas
foterîea .,
US.HS.OOO '
ll,78T.OW
s,su,ooa '
3(8,974.000
ia,77e,ooD
99.063,000 '
t3, 783.000 I
S3,IIS7,0OO
17S,lla,D0D
85.119.000
141,178.000
Sa,DU,0ÛO
US,S7B.D00
l5o.US,000
15,187,000
lU. 884,000
4ts,aw,ooo
«,368,000
n.ïTT.OOO
8,950.000
1.938,000
14S,K8.O0O
]8.jn3,000
«.860.000
lfi8.S98.aoO
4,717.000 ,
S,67S,000
^
1 U.LBHAOHB. — COHIMIICS
Laines el Ifllnagca toî,158,O0O
l»7.!i3B,000
Étiin et objets en étaia 1S,71S,0CW
Divers iBl.CK»
t.98a.OUO
»,B6M.IW0
Tolaiu 4,8ÏÏ.8M.000
,808,131 .000
Comnunii par payi da prawitofie» il dt dti
(Vnleun en mnrka,)
Hambourg, [lort libre H.300,
Grande-Bretagne 578,400,
Pays-Btu 164, HKI,
Belgique I7B,«M.
France 3)9.900,
Sulane 1«,BOO,
Antricbe-Hongne SIS, 401),
irk 73,000,
Norvège
BdUmaDle...
Turquie
Italie
63.000,
068, SOO.
36.400.
32,000
146.000.
IB.OOO,
13.400,
Total Europe.
__^ et Terre-Neuve. , ,
^ âiali-lliiis
K,|&ni4rlqDB centrale
P'&b*. et Forlo-Rlco
~ HalU
Vénéiuéld
Brésil
n^publique Argentine 118,400,
Chili
Egypte
Afrique occidenlale
Colonie du Cap
Indei orientale* anKlaisea...,
jnâe» arJeotalei Ao/Iwid aiaea. .
17,600,
36.900,000
17.100,000
[6S,10U,W»
e8,8(»,OQ0
.000
5,B0O.(W0
9,^00.000
13.01)0,000
llll,^Wl.w«l
Chine ÎT.OM.OnO aS,*OC.(IOO
Japon T.HUO.Oon Î6, 100,000
Auslralie tl3.7Q0.00O 32.000,000
Aulrespaya 64.100,000 *6, 600. 009
Toi. paya non enropiieû. na7,B00,"0il 795,800.000
TolaJiîénémI i,î4(i.iO0,00O S,4ït,lD0.0U0
angnl dr i'emimhli âa pnrli aUsmandt en 11
(Rn InuiiCB dn registre Ï.SS m. culi.)
Emrii.
Allemanil.. f8,i08 7.907.0U ^.tSS 6,619.813
Élruugur 18,380 7,376,481 10,487 6.(UI.1M
Total 66,688 15.183,îîï 3Î,97Î 13.030,976
Ailemmd (8,967 8.031.917 ÎÏ.500 fl.Tîl.TK
ËtTanguc 18,175 7.Î54.310 10.498 6,381, 4S
Tolal 67,142 lS,i:lS.SS7 3*,998 13,lU3.157
Maavtment du ports dei ÉlaCi côlierê m 1S95
ËlaU Toljl TolJil cUnrgii sbvgta
fnirJi.
Prusse 48,483 6,911.MB 40,789 6.785,631
HimbourB 8.606 6,115,481 «,007 6,819,4H
Brenis 3.SI3 1.583.250 3,348 1,535,681
Oldenbourg 3.90H 593.393 i.lBl 509,306
Lnlieok 3,313 (84, DK 3,Î00 466, («
Mecktembaarg 3,331 419.133 3.1S3 401,198
Prnss* 48.113 B,î4i,188 36.641 4,088.701
Bïmbourg 8.846 6.335.854 6,951 4,337.89*
Sféiae. 3,530 1.588,879 !,306 1,168,354
Oldeaboarg. . . 4,313 iS&,l\« \,^\^ Wi'l,«S
Labeck 3.S84 aïl.OW "i.V^ 1M«,(re.
ALLEMAGNE. — CHEMINS DE FER
657
Effectif de la Marine marchande allemande en 1897.
Navires de mer. Dont vapeurs.
Etats côtien. nav. tonn. tonn. tonn.
Hambourg 818 677.619 388 481.699
Brème 439 416,475 218 224.093
Prusse 2,055 255.443 451 159.831
Oldenbourg 238 80,939 49 6,937
Mecklembourg 99 46,982 24 8.816
Lubeck 29 10,119 26 8.584
Soit :
Dans la Mer du Nord.. 2,780 1.268.056 737 747,142
Dans la mer Baltique.. 898 219,521 389 142,818
Total 3,678 1,487,577 1,126 889,960
CHEMINS DE FER EN 1897
Lignes de
l*ÉUt.
Lignes des Compagnies.
Adm. par Adminis. par
rÉtat. Icrt Compagnies.
Prusse....
Bavière..
Saxe
Wurtem. .
Bade
Mecklem.-
Scbwérin
Mecklem.-
Strélitz..
Sax.-Wei-
mar ....
Oldenb....
Anhalt... .
Bruns w...
Saxe-Mej-
ningen..
S&xe-AJt. .
Scbwarzb,
Sondera.
intérêt
gén.
kil.
28,242
5,371
2,835
1.751
1,510
852
1,029
76
389
»
»
8
»
lignes
local,
kil.
9,008
1,369
1,057
179
195
133
intér. lig.
gén. local,
kil. kil.
»
76
111
»
58
18
41
»
54
»
573 1
»
27
»
M
»
54
18
14
»
44
»
» »
»
27
»
»
n
intér
gén.
kil.
1,940
903
•
36
220
45
95
61
40
62
137
lignes
local,
kil.
1,269
321
»
36
220
45
95
61
8
62
137
Total,
kil.
30,240
6,292
2.876
1,787
1.78i
897
» 1.030
Vi
n
95
137
456
62
137
8H8 ALLEMAGNE. - P0BTB8
ET TÉUÉORAPBBe
Hambimr. 8 S .
BrtVne,. . ( 1 i.
l "
S
4
Al9Me-L,. 1.597 347 11
11 173 17S 1,780
Empire. W.672 lî.Otil 21U
169 3,Tia 1,467 47.684 |
POSTES EN
896
PdiUs de
im-plre
BuTlire. bMg.
ToliO.
BoreBOi de poste.... 30.019
Belle, ani Iflllres 89.640
Braployéi(l) 181.000
1,1(7 983
11,591 4,477
14,410 6,417
ss.m
lOfi.TOS
181. 8BT
{En m niions
(î).
Nombre de» expidit. 8,469.0
Nombre dea lettres... a.8î4.1
383.S m.i
379.Ï I5t.l
118,1S 51.1
30.7 18.1
50.4 18.6
8.1 l.l
156.5 48.0
14.1 7'8
11.6 7.1
4 a
1.0 S
1,858.1 856.7
51.9 iS.S
4,DU.S
8,857.4 (
1.386.4
609.S
668.1
41.1
110.0
i.iieis
167.0 1
1S3.B
3.S
10.1 ,
lî.600.0
633.0
Cartes postalea. 460.5
ÉihantilloQS 36.8
4lBi(!natioiis poslalea. BS.9
PaqaetBel argent 144.8
Psqnetn lans déclara-
lion de laieup» 133.6
Paquets avec déclara-
tion de valeurs 9.6
Lettres arec déclara-
tion de valeors. ... 8,5
Valeur des envoi» dur-
gont(markB) 80.685.0
(kiloKr.) 631.1
TÉLËOHAPHKS E
N 1896
'
11.. l'Empire, tovlère. httt.
Long, des lignes
de l'État. \i}.. 116,197 14,430 3.1BÎ
135,861
Javeura, et fi.017 poslillous.
C*; Oa a supprimé les cinq detniers ctoflia».
Tf!!!!T
1
Lrfmg.d-flls.ki
*S5,eiK
46 896
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18,474
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2,087
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Nombre de
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4»9,SW ï
100,6ii
épêcbe» inter
3,B49,6î9
257,788
86.01) ■
303,418
1.TS6.SDI
389,043
isa.m
épéch.eBtrm
1.M5.6IÎ
3.043
2,837 ;
21] .ses
Totem... .
Bi.BSÏ.MT 2,658.6a5
,3B1,0»2 3S
mm
Olflelers borg cadres, . . .
Infanterie «,048 368,11
GtaBuflèun 410
Landvrehf )3,ï55 '.
. Cavalerie Î,Î75
. «rtillerle de cuapsEoe Ï,6T1
T»in. 310
&rtUIerie ft pied 8«!J
Piennien 738
Tol&ni «3,088 557,4'
Pnuw IS.OM 481,91
Suerojale
Wurtemberg
Barlire
Total Égal Ï3,08H 757,4'
Mariiu mililairt m im.
9M 38.01
F^P
.919 '
Togo
Cameioua
Afrique ocfid. du
A^Ique. ....
SaiiKT Wilhelma-
Aicbipel Bianinrk.
Ilet Salomoa du
Nord
ll«s Msrshsll et
N»vodo
kll. s.
Unbll.
(«3.600
3.500,000
91 (déc. 96)
Ï36 (juia 98)
Bao.ueo
ioo.ooo
i.Ofii (JUKiec 96)
au, 100
3.000.000
1,000 (janvier 96)
18I,6S0
47,100
110.000
IBS, 000
161 (nvril 66)
22,255
89,000
)
(ique Jdl.WO
ALaAC£-I.OBaAIRB IPATS OE t'EMmB)
Superficie : 14,308 ki\Qmii\TM caTTfeî. — PopuU- i^
lion en décembre 1815 -. \,&5\.sa'v'^a'ïft'w»'»V'«-W^
cewbre 1880, 1,566,610 ; en ûfetembtftWWA^V^v
iccrabre 1890, l.SOa.^ST, e« VWa. \W^
luU- I
ait '
Capitale : SLrnabnurg, 135,608 habltanli. Villes les
plus impoi't&ntes : Mulbouse, 8S,e86 ; Me^z, a9,7âi -,
Coliiiar, 33, lia.
Cultes. — ),2iS,191 oalholiquea, 356,458, protes-
I tftnts, 32,859 israflitce, etc.
HlBlïtire...
rucUon publ..
brani-arlt 5.6^,(30
ÎDlëTlear a.kftk.ïftft
Tatlleeelcalua {y compris le» pri-
wiu. im élabliiscraeats de eut-
recltoD, eU) &,'l«a.ia£
^?'*ff«o» àe» 6D«ncM,' de
irf<uO-ieet dea dainalûM... . «.MBA
062 ANBiLI.
^^
ARricullun^el [ravHoi pnh
licB.- 3,&3i,oao
609,seo
Tglnl d(^s dépesses
52,619.060
fiudgstu:
3.mM»
100.600
8,337,318
tS,00D
1WI,000
(.476,15*
863,300
1.855,000
A 7!I7 MU 1
Produit d'une émlsBian de
■--■
la pari de la Tille
Dépense!
Finances el domaiueB
Agrionllure et Iraruiix pub
Renies 3 p. 100. monta
8J3,450 mark».
l nnmiel k la 6a de 18664897
ANHAI-T
[ttvimi B')
Superficie : 2,29i kilomètres carrés. — Populo- 1
tioD en di-r^^embre ISaS : 24B.16t) liabitanU. En lS»e.
293.123. Capitale : Desaau, 42,375 hahitants.
FisANCBs. - {Budgel
de t8S7-98 en marks).
a^cettes : 2S.8fîl,250
Uons proviennent des li
chiffre. Ces chiffrée re
ordre.
iiarks. dont plus de 7 mil-
maines -, dépenser : mêine j
n ferment une xomine de '
DETIB PUBLIOUE EH \BS6
.^H
Passif: 773,000 mark
. ÂcUt : 5,ïiâ,W
m
ADTHICSM-BOirOaiII (KWaOLB n')
Saper&cie : territoire cislcithan, 300,013 Icilo-
I mètres carrés ; territoire transleithan (Hongrie et
^ Croatie), 3211,221 kilomètres carrés, ensemble
■ 625,337 kilométrée carrés. — PopuIatiOD en 1890,
[ 4l,3Sl,95e habitants. Capitale : Vienne, 1 uiiilton
MO habitants.
1
;ilo- I
Populalioi
rritorialii
'0atiti et OradiBca...
Iilrie
mrwl
TorarUwrg
Bobéme.
HorsTie
Silésle
QsJioie
âokorlne
tPaimalie
TaUl
157,466
317.610
SI2.G96
116,079
S.S43,094
2,876.870
605,649
6,607,816
6(6,691
627,416
«^ 13.8H,tlS
Tolïl
•killtiirea se uoiit
bon du pays,. , , ,
4a.s«i
3iS,3ï'.
15,132,159
30,337
a,aN),977
r
Reparution dt la pop
IMK. — FINlNCee
Hoogroii
Bohèmleiu, Mora
Slovaques
PolouBie
Rntbèaaa
Cro&tea et Serbes , .
Roumaiiis
nila da plu
yienne. 1
PraguB [1)
Trieste (ï)
Lembsrg
Orati
S,m.5T8 l,9S7,S17
3,736.827 n
. 3.101,497 SSS.^
eu,7a9 s.aD4.i7â
. 1,176,535 B4.SaS
309,086 3,SS1,1I4T
1S7,*B6 Pola...
Keukemét.
Aisid
TâpiesvAr. ..,.-.,.
Qrosg-Wardln[Na-
layi i(9 la cauroniu htagroU).
491.938 ey-Vsrad)
SS.flflB Agram (Zàgràh).,.
7a,;37 FflnfkirobenipfCB']
56,940 KlaUEeQboarg(Ko-
55,475 loiBvir)
Maio
Si.Ul Sientei
».T5«
n.eea
80 ,791
3u,7aa
SO.UB
C8S [En QorioB autrichicDs]
17 pour la Monarchii Auilro-Hongroi
(i) -It'ecJefifaubourfSBaUl.'.ïl.
(3} Arec les faubm.rg. 146.W3.
Arec ies faubourgs 94,69&.
tDTRICHG-' HONGRIE. -
MlniBlère dl^ 13
guerre i
FoorrumiSedelerF- 125,38^,511 l(,T97,t87 U«,17!r,699
Pour I» Marine ll),4S1.OS0 3,600,31» It.OH.WO
«liaiatèred.Biuuic.. 3,093,500
AdoLeent. cl dép,
direrlea 773,500 ■ Ï.093,»W
Penriom mllit... 1,3ÏO,000 u ■
Cour des cnmples, . . 183, 39i ■ 133,398
TdUildeBdépeiiiiGK. 14£,1(KI,964 IS.iH.ISI 160,584,751
Becelles dei admlnislratloas S,74I,S83
MiDiBlère des alTaires élrane... llg.&OO
Arméedelerre S.518.B71
Uarlne 100,0»
IflnUtére det Hnancea. 5,G70
_ Cmr descomplea lis
^ let nellea des douuies H,G7S,]H
leat du Irèaor hongrois S,1U,4B7
■-parla malriculilres Ue.lK.M
I^ aatrichlan» (70 p. MO) 7B.SB7,4SÎ
F»ï»liongrol«(30p. 100) 31,537,479
Tatul des recËlles 100.564, 751
I dépenaes extraordiaBirei pour les troupes
|eenp«nt la BognU et l'Herzégovine aitinl que le
lerrlloire du Lîtn sont convertea comme suit :
Aecelles de l'ad
^tiemeni du ir
iQnaleE-parLs mi
Budgtl dw 1X97
UtBlalère des Hnancea :
lonlritiaUaaidirecleï
Impai roncier 3i,7so,oiki
— «urlesliïllrncau 35,B«6,«W1
— Industriel Ii,41fi,()00
— *orlervyeau 3t,'*a,M«
tell deperceplioB. elc l.râ.WSU
ContrlbuUima indirwle» -.
""" "l"^ tn .Wlt .W»
e roammnislloii l»,11lt,1<W
-1
68B ADTHICBE-HONOHrE. — FINiSCES
Donl : Biftpp. 36,100,000: Enu-
<le-TiR, 33,300,000: Vin et
moùl. 3.870.000; BétiLÎl,
6,900.000; SuDre, S.'î.oeS.OOO
AaL ob]. de con». 8,170,000
Amodiationa 8,0!», 700: Re-
cettes direraos. 639,000.
Monopole du Bel 31,939.194
Monopole du tabac 93,617,000 1
Timbra M. 087.600
Droits de lasllcs (ll.lffî.HOO
Loterie 16.480,000 (0.170.O00
Octroi , 1. OUI. 800 30,380
Etalonnage 363,840 133.360
Llcencei<imp.auxin''del)OiBlon- 1,133,000 S3,100
Produit des biens de l'État, etc. 3.956.090 i.670,365
Recettesdel'admin. eentrale... 4.583,693 »
Total 114.335.000 374.331.758
Total. Ministère des anances.. 496,3S0,436 Ti),7U8,990
Ministère du cnmmerce.... BO,iI7.990' «3.734.684
UinlBlère des Cbemins de fer de
l'Élit 113,806,860 83.57ï,760
Tôt. Minisl, des finances,
mlBS de (er de l'Ëtnt 660,380,686 198.000,384
S<ril 654,186,457 6.154,3»
Ministère de l'agrienllnre :
Domaines et forêts 5,967.810 SOO
Minea 7,104,414 o
Recellea diveraes 797,548 878,305
Tôt. MiniElère de l'agriculture 13,869,783 878,805
Dltle{aileh$ralk) 6,185 »
Con«eil des ministrea «07,300 ■
Ministère de l'Intérieur I ,I75,»73 53,370
Ministère de la déTense nallnn. . 394 .186 ■>
Ministère des cultes et de l'ins-
Ipuelioo publique (y cotnpri»
lesreeeltes de divers tonds],. 6,594,374 175, 70S
Mlnlst^irorle laiUBlioe 1.039,479 8.800
flccelles direrHes a.16\.^i 'JWh.'WK
Total 68\,T1V1W^_*^»^
TûUl dùê recette» brutes...
Courdejusllce de l'Empire
4.650,00» . ^^"!
79,500 . ™
1,155,189 185,685
H,735 „
1,317.017 1.
116,736,4^ a, 396, m
»],61ft.567 3,786.384
1Ï.751
3,590,683
ïî,677,650 416.510
390,000
aS.m.769 l,')B8,83a
409 .8W
9fi,ï36,303 7,131.374
1,087,136
4B.040.004 ï.asa.soo
85,344.5«l 8,456,910
15,846,411 î. 837,563
Sï.859,800 2,137.008
1,300,000
175,300 =
38,378,650 »
5,746,»80 1,904.500
168.137.859 »
637,990 Î8.500
653,835,996 33.345,174
69o!o3o!996
949,836
Putdtins les dép. canimuue«...
Dont:
.TrtVftU» publics.., 7.189,3SM
«t&liUre de U difeose nall»-
DODt:
licemliilaire 6,7«,aoo
.Ministère des caltes et de l'ins-
tractloa publique
Dont:
prais de pera«plioD
•' etc. des receiLe». 69,6»,8a5
,|On. des cbemins de fer de lÈinl
Total
Total des dépenses
Total des reeetten
El cèdent des recel le»..
Buiiril dt m? pour iti pay> d<
668 ivTMCBÉ-aosiQmB. •— rMXvcBs ^^^^^M
DonM ImpAl foDcier 3t. 3116.01» ^^^|
InipniBnr lesb&limenta. 10, 960. 000 ^^^1
Impùt iaduslriol %I.7%I.0I]0 ^^
Drml»ur]e9C3p.etreal. «.oas.tlW 1
Impûl sur le retenu 16,100,000 '
iDtéréte moratoires < ,306,000
Droits de perception et leliquals £0,000
CoDIrlbutionB indireclea 179,043,473
ImpAlidsconsorcmatloD. 71,434,000
Dont ; Bitre fl, 8*0 , 000
Eau-de-ïla 89.500,000
Vin et moût 7,500,000
BélaU 3.300,000
Sacre 8,050,000
Pétrole, ele 6,ÏM,(W0
Douane 154,888
Monopole du ae\ 15,631, 815
Monop. du tabac 53.568,000
Timbre 14.Ï37,S40
Droits de justice 31,110,000
Produit des biens et des établissem. de l'Ëlal.. 7
Dont : Forêts S,5IS.684
Recettes nellïH des Che-
miusde 1er de l'État.. . . S7.0iO,000
Recettes des autres Ministères (uou compris
les recettes des fonds pour tes services des
cultes eldeTenseiKoemenE) 115,4t.*>,l(
Total des recelles ordioaires et extraordln. 466.198,081
Reeellea d'ordre 10.134,48*
Total des recettes 475 ,33ï.50il
Maison du Bol 4,650,000
Chancellerie dn cabinet 79,500
Diète hongrois et délégations 1 ,776,043
Trïbuual d'adminl lirai ion 240,987
Présidencedu Ministère 40i,S10
Ministre de la eour 70,808
Ministère, de la Croatie et de l'EsclaTonie,. 3,070
Ministère de l'Intérieur 16.447,501
de la défense nationale 15,iS6.6M
des cultes et del'lQSltucl-vubV.-V'A'™'
tes fonds des culte* W fte Y CTlW\s,-^ ^^•^I*.'^
de la justice. ,
Uflîle» (I) ne {KirUuit pas d'in-
UeUs UMH )
iWlgnsUiiiis hypotliéc Dires pht-
lieUeBàB.p.lDOelSl/ip.llW.. S9,a3S
,Sineti de l'Élstà (pD.p)er-nioDiiftie ii 1 flor.
T1S,1S8. A S aot. )OG,«e,SGD. à 50 flor.
15,798.350 Bor.) la.OS.JSS
Tolal \Sî,6Sn,Stt
Dtitt géaé
u 1" jai,
TaWl,
Dette cOQHlidëe :
Total de la dclle
Mnulidée 3,S64,7ia.eS» U.iU.tffi ï.GSS.BSI,
ISMte Bottante SS.TSS.SM 434,231 60.lt»,
«d'Indemoilé. H.SSO.MB » 11,880,1
- -itre. 1,750,1™ o
I
ij)t de ia délie gën. 3,738.009,315 ï. .«a.ïfift VISt'.'^'A''*
tj Compriaes dana la dette QotoaVe sfeTife'»\a- ^^^
BTO i.aTnicHB-nONGniB. — pinancbb
D*ttn dm poyi représenléM au Relcluralli
Bette coDBolidé*:
Capit. noa-remb.
(délie unifiée),..
CApilBQi rcmbou''.
Toi. de la délie
1
60Q,a99,360
S09.3GD.TSS
7B,97S.7ia
600.39ll.iei
1,409,660,143
7S,97S.7Ï3 1,m.686,88E
3.Tse,asi
Délie Bailanie..
Toi. des délies d
psysTepréeeDléa
HuHeiebBralh.. l,tl3.B8G,t(H 76,916.7» 1,490,878,117
Total des deltas
Kén. Et des pays
reprdneuléa aa
Reichsral 4,151.495,719 101,629,411 4.353,131}, I4t
J>Vafi de la dtlle publique d'aprii la loi finaneiiri de 1897.
Dette générale :
Il S0,31U.SSÏ 1»i,799,5S4
Dalles des paya repré-
seatés aa Reicharat :
laléréls
18,804,349 30,310.953 IVB.tlS.SOl
Couronne hunfraite en 1896.
•■■)
Ensemble des dettes ï. 173, 718, STB
Euoalre: Detlea «a papiers valeurs 11,413,116
Arriéré at. 910.7»
Tolfll garnira] î, 4110, 047. 198
A Ajouter la part dans \a ilelte tomm^iae wiVrv-
chieane (environ 30 p. tOO d-i aioa\a.nV Ab \»,ie'«R
Hraat /'anode 1868) cl la part AeU i^VW» l^oXN»^
une f voir ci— deasus). ^^^H
iUmiCHB-HONOBia. — COMHERCB BIT^RteOR 671
Valmir dei Iiûih publies dt ta Hongrie au
dt 1B96.
(En mlUioiu de floriog aulricbieni!.)
FofèlB.
Chemina Je Fer
Bltimenls, elc
Pont-aux-cIiBliies e
gaerile
HansEumdiioi
Denrées coliinialeB,. . .
^Flcei
. EiportïlIûUi4
ïnitsd)
tacrc...
rains, trnite i. gouise, Far
rti
4gaine»i fruiUi pLaQlea...
**"3idetiDacberieet de In
^ manx (autres)
Produit! d'animani
tœata préparia
ti, cbarboDï, toutb«.
itierea A tourner et a tailler. .
itlèreB minèratea
wfflDcespropreiiilapliarmac.
ibuices propres A la telnlare
W.WW.IIG
3,08i.ni
tl,739,8ÏG l.Stl.Utfl
«,999,667
S.lOO.Sf
ï7,37a.N
li,30ï.6U8 4fl,)IIE,glA'A
B,SSe.51G ll.799,UÎfl
U.781>7S 71,E8a,«4«'^
li,439,17fi s,9tsi,aa f
8,939.77(1 i71,96I
W,731,3ra I9,TB1,(4U
U, 413, «35 1,881,930
it,83î.6U(( n;,ÏS7,779
■W8' xiiiincàx-tttm^ri. — MViGitioM
Gomme el rSalne» B,10(,413 3.39(;.T6t
Huiles minérales, achlale I,i34,7!ll l.filS.OSS
Cgbtn, ahellisBnade colon..,. 69,S9I,893 11.138,1(7
Un, chBBTre. Jale «[ LIaaus i3,(i9,tlS J7.9K6,»7
LBJoe, flli et tiuui de laine.... Tl,SI3,90i 31,(0t,79t
Sole el eoier les 33,656.391 IS,TS1.3tS
VËMmeDls.Uage et modes.... , 7,»33.3S1 l9,IOt,7IS
Br08«erle et lamigerie 15S,3eS <,0Sfl.SI01
Ouvrage* en paille et «n écorce, i,at7,î4fl 8UI ,9Ï6
PapierelnnvrageB en papier... 8,311,811 18,483 ,9«3
Caoutchouc [et ouvrages en). ... S.Mi, «£3 1 .9» ,639
Toilea et laffetas clrèa. 1B8,09S 3Ï3.9IB
Cuir.peauipréparéesetoarrée^. If. 995, 777 40, «Kl. en
PelJeleriea et fourrures 3,699.651 703,010
Ourrages eu bois Et en us 5.683,601 SI, 151,390
Verresél verreries Ï,λ4,07S M, 967.61»
Ouvrages en pierres 13,779,434 3,334,3*1
Poterie 3.17B.ES4 8,ni.lSS
Fer el ouvrages en fer 19,0O5,S51 lï,Bie,8H
Uélaux eommuDs et ouvrages en
mÉtaui communs ÎÎ,770,8B5 11,614,973
Mnchlnes ât parties de machines 19,630,337 t,ilS,fi5t
VoUuresel embarcations 876,168 1,638,685
Métaux précieux et monnaies... 99,iîS,5tl 91.457,601
IaEtiumeDt',horlùgeri-,quIikcail. 10,1(9,057 15.107,8111
Sel decuisine 460,651 i.7l7
Stibstances propres i la chimie. 10.660,833 4.668,350
Produits chimiques, couleurs,
médicaments, parrumerie 10,877,011 9.600,(60
Bougies, chandelles, saioas.... 36t,6;0 399.940
Matières iuilammHblea 393.149 3,015.351
Obietsdelitièralnreeld'ai-t 11.971,515 10,067.690
Débris et il ■chels 7.086.516 9,961,7H
Totaui 859,95ïi.5l3 S1(.H33,B11
Mouvmmt <i« (oui Jei i
BâliincnlBàïoilfs.. 85,582 766.3« Î5,5I0 760,276
Vapeun 61,'m j..^ïl,m 61.911 S.Tli.WB
Entemble yKg)3_VgV^ gi-^^- t.m.^i
t-Daat.- sous parillon „ „
^*UlriolUea it.&m T.ejS,l« Tl,*
fftetif dt la marin
Navlrei au long coui
Narlrea au t^abolii^c.
de pâcheuL'A
11,710 m.m îâ[3Ô7
n,!)jî ïe4.is3 n.m
— Autriche
,S19 kil., Hongrie lt,916 kiL, total : 31,435.
POHTBB EH 1893. — Nombre des bureanx ; en
.utriche, S,62B ea Hongrie i,'ïii; k l'étranger
bureaux.
ec d^cUnUott
Seryiee : aumcni^
r.. 3hi.76S 110.991 156,616 23,(66 8,43i.4'nS
:laneur. 117,739 38,903 SS.m, 2,t3S l,l»i,iil
itruult. (.901 733 3,330 09 69,91»
(V7,G71 33.770
i,437 11,881 4,S10,fi98
I.HSH 5,197 l.IWil.SSO
H40 tS 154,394
: l'Eut.
91,308"-
deiflU. —
télégrapMqaea 4.393
tk l'inlârlear 7.3JS,8I)1
Gxpâdiéee n l'élruig. 1 ,811.981
■ '■eipiuiger. 1,614,751
'^
Totaux B.374 U.m
Infanterie 9,(54 177,109
OaralBrie I,S7* 45,508 I
Artillerie de campagne,. 3,5(0 73.658 i
Landwebr anlrich. :
iDfuitarle 2,168 i0,65T
CiFalerie 198 1,899
Totaoi TâëT ^,556
Landiretir huntirolse :
Infanterie î,13a ÎJ.îSa
Caialeria 390 4.351
lepaix 14,583 334,114 47
MininR HiLiTAiBK E:< 1897-98
Bâtiments, noiinx. ibiilq- nna» lorp, pii
3 Talaaeani oaïr.àton-
rel1el88T 13.090 1B.8II0 43 S 8
8 garde-câteslSSB-eï.. lâ,650 IS.KOO 74 U 1,41
7TsU>eatii cujr.fica-
seniale. 1871-78... 33.316 35.400 148 37 S.US
1 frégate caiiBstéc. mi a.l40 3,500 Ï9 i> «0
ïfrégateslSTîetlS... 6.«B ^.m W. ■* «.4
2 eorr, pontées 18S8-9» ^.Ï'A ^-W* "^ *\v»(!
«cory.âponlraBllïJ» a.W^ W« ^ '■S
- nniNCta
ISWellSeS 13,gGf 28.000
T InrpUlearslBSfi-»?... 6,027 lt,S70
7 tarpUi. de muindre
groBS, 18S7-9Ï. a,190 ffl.lM
1 toriiiLleur» do haute
mer 1895-96 ÎHD 4,000 t 6
S4 tiBl.-lorp. di!l'>cl... 1.906 33.050 tS 4S}
31 - deî-ol... 1,80U U.ÏSO " i''
de 8* cl... 1B9 *,100 » «'
.1891.. Ï,47D 4.600
1870-IH 4.12t i.Tli
1 (orp. dedépAllSH.. ï,470 4.600 10 uj
i8Ti-es i.soo a, 900 16 « :
s mp. i aniie» liB»-«S 4.970 6.1S00 10 u g!
f btllments pnnr léser -
porta 1861-91 TIO l.MO 11 b Ij
i hSlimunls Iî5. 401 «9.735 746 Ï75 ÏMJ
BADS (OHAMD-DIICHi DB)
Superficie : 13.S63 kilomètres carrés. — Populo-
ttoa en 1883, I,ti01,^3à ii«J}itaal8. ItéDombrement
du 1" décembre 1S95, 1,12S.270 habitants, dont
pre»qne 600,000 protestants. — Capitale : Carisrnhe,
84,004 habitants. Autres villes : UaDheim, 90,677 ha-
bitants : Fribourg, S3,0B1 ; Heidelberg, 35,139 ha-
bitants.
- Budget de 1S97 (en marks de 1 tr. 25).
Ministère d'État (part du grand duché dans le
pnidDit des douanes et de l'impùt do timbre
de l'Emptre) 13,988,830
Iruclion publique 4,9SÎ.S«S
Ministère de l'intérieur 3,S11,7S3
Domaines et forets 8.6ia,E9l
Impôts directs , VifiSX iStSi.
^AViiSe. — ï-ofiJutiDtJ
— Indirecte
Droits de justice et de poli
Recette» diverses
SMlaes
Monnayage
ToUI..
Recelles extraordinaïreB..
Reliquats des années anté
Verbcnients de la caisse d
Total 70.550,710
Mininlère d'Étal 16.809,687
Grand Dno 136,709
— de la Justice, des cul les etAe l'ine-
IructioD publiqne lS,3M,tS6
— denntérieup ta,797,80O
— des Quancee i8,578,(87
Cour des comptas 103.767
Total 68.779,671
Dépenses eilraordiaaire». 6.7T7.«7
Tûlal 70.fi&6,7t0
Budget det a(JiniTiJ>(ra/iutu ayant dei compftM Mpteiana)
M 18M7.
PréB de 67 millions en recettes et environ 6ii mil-
lions en dépenses.
DETTE PtrBLioi'E EN 1897, FootractËe pour la cous-
traction des chemina de fer. 33S millioas.
(BOTAnOB de)
SuperScie : 7!;,8n9 tiloBvÈUe*. — ^a^WNum. i^a
tSSS, 5.420,im habitante. Èo àfet.\%^'j.1>,-V'ï\A'.'>--
Capitale .- Munich, 4D1,n* hniâto^v*' T^'^^"^^
BAVIÈBB. — DETTE PUBLIQUE
62,3S0 habitnnls; Augsbourg, 80,198 habitante;]
^urzboDrK, 68,114 habitants. — 11 p. iDO delapo-.l
pu latioa bavaroise GODt catholiques.
FiBANCEH. (En marks de 1 fr. 25.]
Budgit aanuil pour l'îiEn-rice 1S96 «(1897.
paliqnata dn prÉcédenleiercice
ipttH divers el amendcE fB,
loaius el contrib. indlrecle».. Si,
Igales el ^Inbllesem. de l'État. 16ï,
lUrtta-rïnleB. i
BCcidrâilelleB .
Eetenue pour lu Société Rénê-
Tolal de» recettes
ipeueei diveiaeB...
Total
Itappel des frais de perception fr. ci-dâMtia).
Total
' des chamiua Je fer..
678 BELQIQUE. — F
Rachal (Ifls renie* tiinpi*re?i..
Tolal
BBLSIQITB (KOTAVMB DS)
Superficie : S9,43'7 kilomÈtrea carrés, — PopalS'
tioD. seloQ le recensement du 31 décembre 1880,
S,52a,a69 habitants. — DÉnumbremeut de 1S91,
6,136,000 habitants. — Population en déc. 1895 :
e,410,7S3. — Capitale: Bruxelles, 190,313 habitante,
et,avec les comniuneg adjacentes, plaa de 171,000-^
Priacipalee villes : Anvers, 263,âS3 ; Gaiid, i57,2U;
Li^ge, 1ti3,207; Bruges, 40,606; Msline^ U3,712 ;
Verviers, Hl.flOS ; Louvain, il,5i7.
T i.
Budget! de fannà 1X97. (Sa frsnca.)
Impdl» directs :
Iinp'il (uDcler Î8,ï7fi,000
GolK pBraonnellu 19.(S6,I)«
PalenlcB 7.870,000
RedevBuces Buc les mines 400 .UÔO
ConlTibutions ludicectvs :
Douanes (itroilad'enlréeXl) 36.I16.BB9
Droit» de caaaommalioD :
Accises BUT les vins élrnngers [1) 3.581 .000
— — enu^i-de-vte iDdlgènes (i) 3I,S38,HT
— — blËres el fionigcei {]) 40,780,2»
- - Bacres(l) k.y«.sog
- — margarine .*'ÏS!;'?L i
■Profli d'fl/iiwiri»tiwni'»mi'«ito .- *»s»»r
■■LSIOUE. — D
Domaine» (rivlèrM el
QiemlaBde fer
TÉlégraphea
RembsursemcQls el
ii ,000,000
6.7S0.OO0
11.649,500
1,436.0011
11,537.400
Tolal des recettes 380,933,178
*«r>»>.
Dette pnbllqne IIS ,96* ,16*
DolaUooa
HiniatAre de lu Justice il .790 ,040
— de* nffilreg étrangirei l.SW.Dlt
— de Hnlérleur et de l'instruct. pnbl. 96.tfI6.77a
— de rsgriïultnre i4,l«,U9
— de l'industrie et den Irsvaox pub. 9.180,668
Mlaistère d. nbem. de ter, dea iu«t. el tètég. 116,U8,68S
Budget de II
MlDiHl^re du
la guer
fS.'
16.375
Tolal dea dËpeaaea
E ruui.LUUR. (En france.)
SraiB de la dette publique eu 1897 :
Total Eénéral
Le eapitsl .le In dette e>tl évaluée «1.308 m
— bières et T
.. 6,710.000
i.aST.OOQ
11,649,500
a,iaî,M5
Total i37,671.00i
a,«a wM^w*-
- couuEnce ext^bibur
>e réaume :
DéslgQiLtloa des produits.
Chap. I". — Impôts :
Contrib. direclei 33,S41,0I
Dotianea.ncrl^aelrec. div... \fl.S3nM
Enregialremenl, etc «,078,01
Chïp. n, — Pliages
Chap. ni,— CHpttKui et reïEOus
ChHp, IV. — RemLouraemenla
Total du budget des volea et moyens.
Ghïïsu» et pgulains. .
1,376
Bois de chtae el de nojer, de cona-
trnGlloa autrea qae de chêne et de
Celé...'..'..'....'.
CBDBlcbouc brut
Caoatchouo Dnvré
Caneerrea alimealaires
CoràBge»
Denrées nlimeotnim: légu(oeB,(e\\H
de Tolaille, riz el sel
Ifrille» et ohiffons ■
-Drôleries
^Dgrata .,..■..■...--•-■-•-■■
tni de colon
" ii.dfl lïine ..,,...
il delinoud'autreaËliiTimuUrégvl.
Is prâpnrés pour la vente an détail.
rs dérirés
lilUenienls.llngerie et Douteoliom
EdelonlCGEpèee
mies Têgélales
ptlnimeDtB de musique
jDJdM Dicooliqnea, eaui-de-rLu al
tlïqueuM.".
' Ehinet, inécaDi([nES et ODtilB
bklièresanlmalea brutes non ipéda-
E^lMieDt tarifëei {à fiooption dti
-Hilloru)
UtUres minérales bnitesaon spâcla-
plement IsHâdea (à Feiaieplion da
VUmalUa it ftr tt gaàer)
■■■ ssteltilea brute8(l)
Mrie al quiaqualterle
: Fer et scier
etolckel bruis, batlni. étirëB
n, ter blanc (/'«■ itami\. plomb el
IJoulerle d'or et d'argent
Papiers
Peaui (non comprit II fOrelumin. la
feaaw de c/irh-mu miglu ta cro'lli
et In pilltliriu appriliei)
Pierres
PûiMOUS (non cemprii I« coninwi
38,611 1
63,3ia|
3,136 J
49,IM)6 J
80,649 J
w.aisT
51,304
l.UB J
S,IUil j
669 BHtOIOtfii. — HlTIGATIOKi
Pondre à lirap 5S 90*
Prodnils chimiqnea K3,8M «,6SÏ
Produits diiers pour nudmlne i,47â US3
PmdaiU typuBraphlques 8. 086 4. 887
Recolles et lourraires G.œS B,Kâ
SS.STl
[IB (non comprjj tii amaai aulra
")
Sucres brûla et rof Bues :t.^li 6S,9S3
Tabikcs (non comprit tei tabaei écdiii,
In edfn de tabae il lu ealrailt de
mbae) 10,9S6 I.M»
Teinture» et conleors (fM»t ncmprù
la garanci^ ÏB.BHS 33,656
Tluus detoton S7,9(U S3.I76
TIsBDs do iaiœ (non contrit la
e)ill!a 9t ichaifa dt laitu il du
Baehimiràda tnds) X1,81T »,8ei
Tfuus de lin, de chsnrre et de jule. 1 ,968 11 .881
TiïsUB de soie B.S9S 6G1
Toiles ciréen de toute eipèoe 864 i,893
Tresses de paillfl, elc 1,!»7 1,698
Tissus non spéclaleroeul tarifés.,.. 9S3 1,031
Végétaux et substancea végélalea non
sp<;eiaiement tarifés 90,143 48,363
Verreries (non oomprlt (t vtm eaui
mgroitiCI ^,m 74.0M
Tlacdes Cno» cotnprii la pdtéi di
fobsnu) 19,816 SS.aS
Vinaigres et soldes acétiques 14Ï 168
Vins Ï7,t)70 96S
Voitures (êocepti les voitureë pour
ehetnim dt fer il Iramtcayi) 3.831 3.997
Toluux l.e!U>.836 1, 606,(111
BELGIQUE. -
- TÉLiQBAI'
HBB
»«
Eir«,tifd, l
«ari™ n
larohands tm
18% >
,«». 1
' 917 50 ' 78.171
917 54 88,306
B5
59
TgIbI
79, IW
87.St3.
arques de
pêcheurs
en 1896
36e,
jaugeant
S,379 l<
CHEMLis DE FEn En 1896. — 4,i39 kilom.
POSTES eu 1896. — Nombre des bureauï, 861;
lettres particulières. Ha,S6G.t*90; Jes caries postale* J
4S,316,3ISi des correapondancea sdministrutiveiS
IO,S97,tOl; desjoiimaui, I01,SI'J,576; des impriinèB.I
91,374,339. "
TiUcBAFHBS ea 139G. — Lougneur des ligaeiK
,370 kil.;de5 fils, 62,796 kil.
Rinnu di Tffficlif m Itmpi d
Troupes-
Atats-majars iapérieurs
Berricei admiaiatratifs
Betrioede saoïâ
joBrrloe rilérEnalie
piat-maior des provini^eB et dea
1 plao
t(Ànt
l-CaTali
.terle 1,7*B 37,80(1
CaTaletle 30t 5.760
ArUllerie 584 8 ,3ffî
Train Î9 4SG
OéDle 146 1,860
Oendarmerie 66 Ï,7SÏ
Total 3,49S 47,876
Il Taut y ajouter In garde clviiguc (dansiez
innés d'une population agglorn^réo de plus c
10,000 âmes), 37,176 hoiumeed'iDranterie, 2. 323 chas* 1
1 Êclaireurs, 199 chaaseiit», V,'»^^ wc'àWftvo*,
•■araliers et t,OTJ sapeats-çoTûç'vw* \ \j)\b\ --
^837 bommes. De plus, 90,000 houioie^ ^^^ft*""'*'^
HriguenoiiacUTe.
. carrés. — Popg^ I
BOLITIB (IlSFirBLI|}irB hb)
SuperQcie: 1,334,000 kl[omètr>
lïtionen lg93 : 2,020,000 liabitanU, ann» les Indiens
Bauvftges. — Capitale : Sucre, Sl),!iU0 habitants; la
Paz, 62,500 habitants ; Cuchalamba, 26,570 habitants.
piNANCEs (En hoUvianoa de 3 fr. 12 c.)
Budget ta tg97.
Receliez 7,190.673 Dépeniea T,tl4.6U
DETTB PUBLiocK BN 1897. — DeltB extérieuTfl,
2,000.000-, dette iatËrieiire, 4,382,000.
coKHBHCiiENiSae. - Exportation, 2t ,400,000 ; im-
portation, 22,100,0(10 bol.
POSTES KN tSSS. — Nombre des Imrnaux. 329 ; des
expéditions (non compris le «ervice de messagerie),
daus le service intérieur : TS8,0Ua ; dans le service
extérieur : 472,000.
tëlSohapues xn 1895. — 08 bureaux, i,797 kilo-
mètres.
ABMËE. ~ S,975 hommes, puis la garde natioaB(«
64,imo houjuies.
. — Budget delSS7 (en florins).
RvfietlHit- DâjiensH
ciinlrale 13,000 i ,617 ,84S
iulËrieur StO.tlO 7.051,796
HuROOii'tc U,95ï,o7o 5,866,86»
de la jiisVice..,. 'Si.yïi 'fâ\,'«fe
dcti bîtlimeuts. .
lerScie du territuire : 'luj kilomëtres carrt
lation en 1885, 165,628 habllUDts; en décembre \
I95,S10 habitants, Brëme (Ville), Ul,133 I
I, Compte de 1896-97 («
lulfp, ÏS.)
ttèpenMi ».*«,(
iJPKrmi leB inipùt9, nous remarquons : 6,403,000 I
«rka de (^□ntributlonB directes et 1,515,000 marki ]
t contribution! directes. Paruii les dépenses
ulons : l'administration intérieure. 3,100,000, les \
tyaDi publics, etc., 11,300,onQ i l'inslructloii pa-
3,St0,00O; les fioauces, 1,^13,000.
DETTE m 1897. — 137 millions de marlis, dont le&l
Uers ont été coatraclt'S pour coastructioD da V
l>rts et de chemin de fer. Montuut des intérêts if
;siu,ooo.
BKtSIL (BKFUBUQITB DH)
.Superficie : S,337,aoo kilomètres carré«. — Pnpa- I
tiOTi : ie,330,ODO hommes. Don compris lee sau-
Rges, On évalue le nombre de ces deralers 4,J
IB,OOU. Capitale : Hio de Janeiro. 322,150 habilaala^
- En ISm : 216,651): 1893 : SG,3I3^
1894 ; 6:t,294; 1895: 1G*,371.
- 1891 : 993; 1892 : 16,716; 1893 C
Smioration.
deJaueirot<895|... .
SalTBdor (Bïhia)
fe(Penianibauc),.
a (1891),
MarsDhfiolB. I.nlz).,..
Cenrà (Forlalela)
HimnE MAtlCIIl^Df;
38.IKKI 1
3b,«HI
30.IWO 1
et dt 1897, 1
15.918.378
S.OIE.US
Hi.878,3S8
a.37t,ine
7S.aoS.864
»o,ios,sse
3.7«.7M
3IS,llffi.7in
6
lGlrM<.
3».87Ï,IM
Safi.OM.DH
9i.B«,eo»
an.m.m
MI.706.TÎI
IBl.B»
1M,BM
.178,571
.3ÏS.777
t<l9.99t
fiBASBBS. (En mi]rele
de!
fr. M). - Budg
389,307.000
mpni-^es;
Iiidii>lrR>, o..iumLiuiLML.
ïaiis [lublics
DtpenMs diïer!
DKTTE l'UBLl
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i™ luplDTl.
. 27*.415,0(IIJ
.. 71S.355,00U
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millions ilc f
Talnl aea iletlea de» dirtira
CCIHMEXCK EH 189:i (En
ImporimioB
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1T1ME KS 1B95
1B8
I,«B
flid Grande do Sul l.Ui9\i--. *3A
JIABWB MAHCHASOE ES VWj. - ^^•^ ^
BRUNSWICK. — POPULATION 687
CHEMINS DE FER A LA FIN DE 1894. — Eii exploita-
tion, 12,063 kilom. En construction, 6,951 kil.
POSTES EN 1893. — Nombre des bureaux, 2,826.
Réception. Expédition.
Expéditions officielles 1,039,000 937,000
Lettres et cartes postales particu-
lières 12.776,000 13,887,000
Imprimés et échantillons 15,518,000 13,891,000
Envois recommandés 1 ,063 ,000 1 ,056, 000
TÉLÉGRAPHES EN 1894. — Nouibrc dcs bureaux :
289. Lonf^ieur des lignes 16,330 kil., des fils, 35,235
kil. Nombre des dépèches : 1,283,695.
ARMÉE. — Effectif de paix en 1897 : 28,160 homm.
et 1,400 élèves militaires. Gendarmerie : 20,000 h.
Marine militaire en 1897.
Che-
vaux l>a-
Bàtiments. ind. nous.
2 navires à tourelle 1883 et 85 13,500 50
2 navires à tourelle 1897 6,800 36
6 croiseurs de 1" classe 1890-96 32,200 122
8 croiseurs de 2» classe 3,430 22
1 garde-côtes (« Bahia ») 1865 1,640 4
3 monitors de fleuve 540 5
3 croiseurs torpilleurs 1896 18,000 36
4 canonnières torp 10,400 47
1 canonnière 1 ,200 H
15 bateaux torp. de 1" classe 18,650 29
7 bateaux torp. de 2« classe — —
6 bateaux torp. de 3« classe — —
ôTbâUments 106,360 36Ï~
BHnMBWICK (DUCHÉ DE)
Superficie : 3,690 kilomètres carrés. — Poçula-
tioii en 1885, 372,452 habitants. ¥.w À^xçiVïCû^^. V^^^^>
434,213 habitants. Capitale : BruTi%V\cV,V\A.\^^^^^-
bitatita.
rfXWcÈ* ^^^
3 (en marks de I (r. 251
16.703,7*8
Dépense» lî ,750 .WK
Cslflw domaiiiale 1.8M.758
IS.IU.IBt
Parmi les ret:etleit, nous sigiialoiis : imp6t foo—
cier, l,28i),0U0; annuités provenant de U ïenle dei
chemins de fer, 2,625,000; domaines, 1,1SS,000.
Parmi lee dépenses, la dette, pour 2,838.000, et la
justice, pour 1,606,000 francs. Il y a un Tonds pour
le culte et l'instruction, dont les revenus s'élârent
à plus d'un midion et demi de marks. Lesdëpenseï
comprennent h cote il latricn taire de 3,139,000 au
prolit de la caisse de l'Empire, mais la part du du-
ché aux revenus de l'Empire est de ».3o6.000 M.
UKTTF pi'auyiK, — Passif ; 61 millions. Actif :
41,983,000 marks.
cHiu (BArnuiinK dm)
Superftcie : 753,000 kilomélres carrés. — Popu-
lation, en 1S75 : 2,075,971 habitants : recensement
de 18B5 ; 3,327,320 habitants : recensement de ISSfi :
3,712, Uà, plus environ 1,100,000 Indiens. Capitale:
Santiago, 33<j,tU3 hab. Valparaiso, 122,447 bab.
Budget de li91. [en pesos de I fr. »1 c.J
iDli^rleur 1».7tl ,17*
AtfairesélriLng^i'ee ),3il,41g
CuJles 870,888
Cohaiei 8«.0«
JoïJipe ^"^"^
/nsIrucUon pobli<iue »^b^'
^^^M
tS.T13,lS8 ^^H
8,500, in ^^
835,3BB
W.T!0,79Î
Induilfie
Travaui pnWiC»
»»IM*.
Chiure un peu inférieur.
a
■ IRTTE riM-lUtlK EN IR91
„.„..„, ■
, Dellceilénenred/îp- 11»
5,,. 100
11.803,030 ^^
5.749,900 fc
143.3»
- B [1. 100
DellP iQléi'leurc ;
Ï,3l6,9lfi
«0,119,141
3,«IO.tSl
*,0Ti.l7(
3U,l(iS,04a
de 3 fr. or.). !
riiai
BoDfl dii iri^flor ne porlanl pa« d'inlértls
COWIKHCB SPiCIAL iN 1S96 (CD peiO
PrindpHia! arifcfc. d-tspm-taliim
m 1895.
Stolpétre
Argenl
45,5*8,000
4.9IS.0O0
t.HKl.OOO
3.599,000
1,561.000
1, 4M. 000
l,Offl,noo
948,000
N*v.-!*TioN KK 189S (Bti milliers di.
tonoeHux).
«». Ti.DD.
LODK fcmr*... i,6S7 î,m
tW«M«e 5,383 S,60&
,4S'C.r.;.v J:iîi IS
.
89». ^Ê^Ê
BITectif de la marins marchanda .
1BR DQvires jaugeant 10S,642 tanneaux, j
pria ia vappura jaug. 39,931 tonn.
CHEMINS iiE FBK ES 1896. — Lignes de l'État, 1,732 k.,
Ijf^es ilescaillpn«:niee, 2,3DD ki]., total, 4,032.
FOstES EN 1B93. — Nombre des bureaux, 617;
des envois (non compris le service de messagerie)
d&ns le service iDtérieur, 56,465,924 ; daaa le ler-
vice extérieur, 4,977.388. Recettes, 1,749,021 francs;
dâpentes, 1,930,935 francs.
TÉLÉBHAPiiïs (de l'État) EN 1895. — Nombre des
bureaux, 205. Lnn^eur des lignes, 11,217 kil., des
dis, 13.420 kil. - Nombre dea dépêches, 1,159,663,
dont S4,421 dépâchea de service. — Les lignes de
télégraphes et de câbles privées ont une lonRuenT
de 4,209 kil. et 196 bureaux.
AHMÉE, —Armée active 1897 : environ 9,000 h.;
garde nationale : chiffre inconnu.
■a 1897.
3 cliaue- torpille!! I89(^a6
S cwiDuiil^ies 1ST(
4 chtisae-lorp. 1890
la bkt.lDrp,del»d. 1881-1886,
_4_ — a-ol.lSSOellSBl.
36 MliiDenta
SuperHcie : environ 4 millions de kilomâtrei
carrés. — PopulaUon ; 382,078,8C0 habitant* ; de
plae, pour la Mandchourîe : 7,500,01)0, la Mongolie :
S,ûOû,0(lO, le Thibet ■. \,allû,ÛW; eMemhlo, environ
400 iiiitliom d'habitaiilB.
Capitale : Pfkin, l,6!iii,0W hBijvtoû.\^
CHINE. — FINANCES
m\
Ports ouverts aux étrangers.
Habitants.
Canton 2,000,000
Fou-tchéou 4,000,000
Tien-tsin 950.000
Hang-tchéou . . . . 800,000
Chang-hai 400,000
Ning-po 255,000
Taïwan 250,000
Tching-kiang. ... 4 40 , 000
Tchoung-King. . 109,000
Tamsoui 100,000
Amoy :. 96,000
Habitants.
Wên-Tchéou . . . . 80,000
Wouhou 77,000
Niou-Tchouang. 60,000
Kiou-kiang....\. 53,000
Kioung-Tchéou.. 41,000
I-tchang 34,000
Tché-fou 30,000
Swa-toa 30,000
Pakhoï 25.000
Loung-tchéou. . . 20,000
Mong-tzé 12,000
FINANCES (Eu taëls de Haïkouan de 4 fr. 20 c).
Recettes et dépenses d'après l'évaluation du consul anglais
de Chang-hai.
Bereltea.
Taxe foncière / 25,088,000
Taxes sur les céréale» 6,562,000
Taxe sur le sel 13,659,000
Likin (taxe sur les marchandises) 12,952,000
Douanes maritime 21,989,000
Douanes intérieures 1,000,000
Droits sur l'opium 2,229,000
Autres recettes 5,500,000
Total 88,979,000
Dépeitae*.
Administrât, centrale, maison de TEm-
pereur et troupes mandchoues 19,478,000
Marine 10,000,000
Guerre 8,000,000
Défenses des provinces limitrophes 6,648,000
Pour le Yunuan et le Koueï-tchéou 1,655.000
Dette publique 2,500,000
Construction des chemins de fer 500,000
Travaux publics 1,600,000
Douanes, phares et gardes-côtes. . I^vrv*^,^^^
Administration des provinces, 7 com^TV*
J entretien des troupes provmc\a\ea. ... ^ 3S^.^^
Tota\ "^^i^l^^
RiCflIn lia aulorilÉs El(n4aniitr<i,
Imporlalion e,tWfl,58î 7.66S.6»8
ExportntiDU . e.ViS,5S7 8,4S3.5ÏS
CaLolage I.a6,3fll 1,3IW,346
Tonnage (TS.B17 «H, MB
Tranail ÎBO.BB 817,087
Driill «IIP l'opium t.W.US 3,9ia,759
Ttilal ïl.iISS.SilB â,ST9,366
IIETTg PUBLIQUE A I.A VIS ÙK 18% (CH lîv. st).
Km|>Nin( .le iaT« k Sp. IDD SI7.S7B
- delS78ii8p. 100 1,501,878
- flii Binent di- 188*.- 1.S05.O00
- - iJelSW î.ffiO.OW
- Bllemiuid de 1887 iôO.OOÏ
- en nrgcnl dP 1S« S 7 p. 190. 1,683,000
~ «u or de JSSS 3,00(1,000
- ■lÎTeiB de 1895 enïima 8,000,000
- lie 18!» H 5 p. 100 IB.SW.UOO
- aiig-allem. de 1886 Ik B p. 100. 16,000,000
- InU'rIrur:* de 180},.. cuilrau 5,000,000
427,098, «SI
194.008,863
IK, 101. 198
151,361.810
77.883,587 157,
lïB,10t,SÎÏ
,393,211
L31 ,081 Ml
,177.0»
.137,961
.961,711
,664.723
,»l5,130
,307,433
,989.916
,871,(16
est pas Jat^iiiiralemi^Dl teçr^ïcaVï, ï«.t <a« b&teaux
(tj Les Impnrlatioiu twllu rev'^'*^^*?''' "^" c™ ^^™^
faite dp celle» 'lui out clô tè^iLç^nee» .\»,u*\««*^
'
K93
chinois qoi vont des poris ouverts a
ettéciprofiaement ne sont pas Boue
foreif/n maritime eustamn.
Voici maiolenant, par nature de
la valeur dei importationa et des
l'Euiplre de 1893 et en ISSfi.
m ports fcrcUL'a
le contrôle des
marciiandtses,
xportBtiona de
..™„
-~^i^r^^
■
■DtouQBdeï ..
Tissu
noue
^^.
Tôt.
^.,„„
Ih<.
Vèlem
ea\H..
Totau
3S,1».8U0
5B,07t,164
S,7J3,346
34D,73S
ll,aiS.»l S.flLT,
3,180,889
BO.Kgg.m 4
3S,t(9,B6t 30,156,
a,iî9.™ i.vn.
43,63Î,83H SU.ÏSO.
It3,t9<l,ï11 131. DHI
4X1
Toutefois, ces chiffres, pour devenir comparables
entre eux, doivent flre recti&és de la faron siii-
Imporlatian m 1896 (en tafh).
Valeur des produilî sur le marché dhtnois. Î0Î.589,9!J4
... 6,199.673)
11, 539.343
Importations sans tes taxes.
AdfduiM : 7 p. 100 pour frai
.*chàrKe8;'elc".
omenl de Vbv-
191,000.65*
Valeur de rimporlaiion aa m
\n.esa.«;
^H
^^1
anr le rnspcliê chinois
A 3)011 1er :
Droila do sortie sur les produits indigènes
expédiés à l'éUangep
8 p. Il» de ]» THienr des produits pour frais,
chargea, etc
10.t8C.l»4. J
Valeur de l'eiportntion bu momEnl de l'em-
Chine so rÉpartil par valeur entra les ptincipanx '
pays de provenance on de destination ; j
HÊiianiiion par payi da mlmn impoTliei i
^wp^U...
(laDtrùiii. IHSâ.
(en lut»).
Hong-Knag l«,9flÔ,729
I«,(0W,B90
!i5,8B3,4«0
Ï7, 509,817
13.065.«a
S8.7«8.«7
:ii,66e.wii
Europe continenlaio moins la.
Élats-Unit d'Amérique «1,478.584
Tolain a«,98U.936
SÏ3,e7l.*l3
• rtUFliu
•» 1SS6},
Tannsaiii.
1
Aliemma ?.-^
Aatr-ea *'^^
r
1 V»i«upfl ïl,«î 3S,35S,875
'■ - NavireB tt voilaa , B,04S I.13a.4i«
|l TiilnJ 1896 M,*9S 33,*90.837
— 1S9S 37,t3ï !9,737,l«8
ciilMDts liE l'EH. — De nombreuses lignes 90nt
projett'Ps.
ahm£k. — Eo formation.
coLOMBiB (aârmugus oa ia]
Superficie : 1,330 kitomètrea carrfs. — Popula-
tion : :i,Sao,I'30 habitants. Capitale : Itogotn, 9r>fiQ0
tiAb.i, autres viUes : Medellin, 37,000, Panama,
sa.UOO tiabitants.
i-WANcrs. Budget de 1891 el taiJS.
(En penos de 2 fr. SU.)
ReMtlea 34.361.1)00 Dépenees SS,71I,0\S
DETTE PUBLIQUE. — Dette IntéTieare en iS96 :
'7,53S,156; de plus, papier-monnaJe, 30,984,022 pe-
sos. Dette étrangère, y compris les intérSls arrié-
rés en 1S96 : 2,700,000 liv. st. â 1 1/2 p. iOO.
COHHERCE (non compris l'Isthme),
Imporlalion 10,711,207 11.528,365 peso»
Exportation 15,S6î,019 lS,08g,i«6 .
Mouvement du port de buranquiUa en ISS.'i. —
Entrés : 261 navires jaugeant 392,573 tonneaux;
sortis : 2aS navires jaugeant 391,668 tooQ.
CHKMINS DE FER EN 1896 — EO exploUa.Uoa, ^^
PORTES EN 1893, ~~ Seryice inlètieiït ■. \
carie» postales et expéditions oîÛcieUes, î
^f^
1
imprimi^x, échaalitloas et papiers île commerce,
GIS, 844 ; envois recoin maud es, 70,038 -, service exlé-
rieur : leLtroB, ;it2,t4Ui nôtres expédition)!, 21)6,171.
Ttt-AonAPiiES EN 1B9i. — Longueur des lignes,
li.OOO kil., nombre des statious, 319.
AHUËE. — Environ 1,000 hommes en temps de
HARiNE. — Ouelf|ucs pelits navire».
SuperBcie : 218,000 kilomètres carcÈs. — Popala-
tion : elle a. été évaluée, en 1890, à 6,S10,9S5 indi-
yidus; oQ croit qu'elle dépasse en réalitâ 7,500,000
âme?. Capitale : Séoul, IDS,9iU habitants.
AlTaire« élrangèrea 7B. 198
miêrleiir.. l .BIO.MS
Flaaoces 880 .*9B
puHrre vA.m
lastriielitm publique 'iS.?^
naraux put>Hc« ■ ■ ■ ^^mj,
JUKrai iWpfflwea — ^-^
■V(,K\\\
s RiTËKiRiiHEs, — Environ G,"inD,(lll<) Tranca.
1
n parla li
xportatl
09 ■
031.71)8 1.5l6,flT7
733,984 î,ï7(i,e!H
diiNupa.
Principoua arlieli
Crin véeétnl
l'apier
Btchedemcr...
MQI. . .
871,000
ION. - Bn im 8
ont enlFéE l,1S0
navires
ugeaot
et sorlis 1,731
DSyireï
SUgeant S3t,3S0 tonneaux.
tEB. — Des bureaux, organisés fi l'enropÉenne,
«nt établis, depuis 1896, eolre toutes les villei
principales et Ions la!< porls.
lÉoRAPHEs. — Communication entre les princi-
pales villes,
ARHËB. — Environ 4,200 hommes organii'é!' et
,raiëi à l'caropéenne.
COSTA- RICA (BÉrVILIQnB D»)
Snperflde ; n:i,393 liiiomélres carrés, — PopuIlÀ
Uon, dËDOrubrement de 1892, H3,20S habitants.
Capitale : San^osé, S9,112 habitants.
^^^^
fies i>A
lEHÀRtt, — l>UPllt.lTlltH ^
ETTE PUBLIOL^E EN mSli
mXHEHCt EN 189g
Pav
Î.19B,«M
1.M6,0M .
638.008
508,00»
ï.989,000
■™:;;::::;;.;:: iSm-i
PrincipBDX articles d'exportation
11,200.000-, bananes, 734,000 peios.
NAVIGATION KN 18%. — Entn^B & PuatalW
137 DBvires jaugeant iS2,993 tonneaux;
3t4 QB iT jB K<^n:it 3ta,i:JStnDneaux.
Eff f lie la tnurin* marcliaiiile an 18
ap u jaugeant 2H et 2 voiliers Jaoj
S41 tonneau
BEsm E IR. — 26i kilomètres.
LE Bi IN iS94. — ~ Nombre des bareBoiCi^
Nomb a de e pëditiona (non carapria le servlee'Vl
messagerie) dans le service intérieur : l,8tS.8tS;
doDB le service extérieur, 873,634.
LBS TfiLÉaBAPHKs EN 18flô. — 43 stations. Longueur
des ais, 1,174 kil.
Nombre des dâpùcbes : 338,8^2.
AHVËE. — Troupes actives, environ 600 hommes ;
milice, 12,00" '
■^
D^peniUnces : lie» Pérné (l'7 Iles habitéee] ; sd-
Jerficie : 1,325 kil. carrés ; populatioD : 12,955 ba-
iUuts. — Islande (42,068 kil. carrés babitês),
«uperlicie totale ; 101,785 kil»m, carré» ; population ;
50,937 habitent*. — Groenland (!e iBrritoire libre de
ce), snperficio : 88,100 kil. carréB ; population î ,~
'Î0,5lè habitants.
Population probable en ISSA : 2,3Dt,0UU.
Capitale : Copenhague 312, 8E9 (en y comprenal
les faubour^ï : 375,719). Autres villes : AarhuaûJ
33,306 -. Odense, 50,^68 ; Aalbort', 19,503 ; EUeneaM
- 11,070 ; Frederica, 10,042 babitanU.
aBWrajrdlnairês.. . . . ... .... ". . J VT/^^
TûtoJ (ifiB dépenseï «s .*«fcî^
Animaux vlraalx 3.IS>.460 3. ISS. 445
Denrées Hoimales (4,646,060 39,393,341
Cdréales et inguiniH à cosae
noomoulua 33.544 .fô8 85,073,246
FarluGHou grains mondé 4.484.101 4,319,173
Produils de cérènles 1 ,l»3.514 919,819
Plantes fourragércB st poU-
Bères 1 ,363.6ÎÏ i ,383,880
Fntirrages el gi'Slnca Ï4 ,W9,44I ï3,TSa.3H
Denrées eolonialas et fruits... 37,130.554 1S,ÏS1.38E
Boûsiinaetspirilueiii 5.467,996 3,IW,ISi
Texlilee 8.14i,l)ÎO 4.780,736
Fila, cord», elc 1I.9I6,43!1 11.564,467
TlasuB de «oie [saur en vétem. 3,$74,U97 3.364,739
Tissus en laine ou poils (eauf
en TeiemenlB) . t6.783,ï^ 14,536,381
TissuB ea matière ïéirélale
(MUt eu rf leraents) 11,183, 436 9,76d.1SS
Vêtements Î,0i7,fi80 1.010,087
Produit)! eu poila. iilutnes.
maliïrGi' aDlmalea ; engrais. 1G,58B,8.'<7 14,310.953
Suifs, huiles, ^udrona et
gomme» 13,048,364 9,537 407 j
Bois ouvrés ou non , îa,B86.30B 30.94a,ifâ
CoulentB, elc 3,316,781 3,378,158 ]
Matières végétales ilirerses.,. 2,165,530 1,583,638
Papierel piipterie 3,709,665 1, 661. 165
Minertis auviés ou non.. 37,664,376 35,140,168
Mélaui outrés ou non 44 ,388,864 39,49S,M7
TontesButresmarchandises.. 34,701.305 33.Wa.a«
Total. 383,936,695 340,867,181
r a'réalo et lé^iiine^ n roï^e ^^H
I non moulu» ],a»l.S&l) S,l«5,799 ^^
I FnrioEB ou grains moudés. . . . iHMO 8B9.ÏS4 I
Prod 11 U« de céréales 70,^31 UO.ItG
Planl^e fourrageras et poln-
gèrsii 64.6)B 586,887
FaurroRGS el graines ] ,196,310 1,I«.3M
Uenrélsrolonl&lmeirriiiU.,.. Jt.440,<l39 1,919,054
BoilBODS el apirilneni 1,IKI8.3&8 . 704,81»
Teilile» 1,847 ,Ï9Î 1,188,605
nia, cordei. de 5<S,81!> 389,881 '
Tiuusdeinie(Bau[env»tem.). 3^'i.l66 385
Tissus en laine on poïle [lauf j
ttiTêtemenls) i,m.i16 Ï9Î.099 |
TIsBDB ta mnlij^re ii^^lflle
Produlls ea poils, plnmei.
peiux, OB. cornes el aulrcH
matières oniniBleB , engrais.. S,3!!>8,479 B.9U
Bull*, huiles. RondrnnB /■t
gommes 3.364,681 7M
BoisouTrésounon .,. l.W.îflî l.31f
Cnnlears. ele 471, BB9 889
'HfttiïraiTégétalet dirent!.... 807.811 13S
Pnpier et papeterie 9i,a» 5Î3.77S . '
'Wnéranx ourréa uu non 3,019,530 6.S4t,sai J
<HéUniourréBOuni>D G.SgO,6D7 8,061.181 -l
TontRE autres marcbandiseB... Ï.DS6.'69 7.116.7110 If
Toi»! 65,301,417 «8,577.8!
Angleterre
Allemagne llt.lUI.UOO SS.Me.»
Soède 46,797.000 ^,871 .01
HOTïige 5.857,000 6,6*8,01
, Rnwle 39,607,000 8,040,01
Pays-Bas 9 , 39B .000
Belgique
fnume ... -
Ï'rofaland el Ile» féroé
ilala-Uai»
702 UANElfARE.
^•^
AnlilLes iluiuiBcn
Aolpca paja.
TMi.WO
36*,0flB,0M
SGï.tWt.OW
Métaux prâcîGUi. . .
W.OOO.WÏi
Î.OOO.MW
I. ES 1895
(Cnrualscin fin tnnneaa
» lie registre ongJUtj^^^H
Effectif du t<i marina matchamie.
(Tonuage ca loaneAux de reg[Btre nnKlai^.)
S.aoi 192,905
1 ouire des etiibarcatioDs jaugeant 4 [oDoeaux
u-deaBcius 11,521.
iBHiNS DE Fin EN 1896. — 2,309 kil.
iSTEË EN 1S95. — Nombre des bureaux, 1,011. —
SerriDeioIdrieur.., U.GSO Ï.SOO e;.S38 3,633 )76,53t
Serriez julernftliu-
r«uu,-t. fisi V - " "•-"
alOHAl'MBB t>E !.'6-ï*i.T ï.» '^*^'
EQUATEUR. — POPULATION 703
lignes 5,394 kil., des fils 10,098 kil. ; nombre des
bureaux 172. Outre les lignes télégraphiques de
rÉtat, il y a celles des chemins de fer et des parti-
culiers comptant 239 bureaux. Nombre des dé-
poches : intérieures 577,062, internationales 1,21 8,941 ,
dépêches de service 41,293.
ARMÉE EN 1896.
Effectif de Effectif do
paix. guerre.
"^^^^^«''«^^^^^■^ x-—^^^^^''^— ^^^^" ~^
Offlc. Gui«les. Offlc. (iuid.
États-majors supérieurs .. 54 25 59 25
Hommes. Hommes.
10 rég. d'inf. = 30 batt. de lig.,
etlbatt.de gardes du corps. 464 6,740 799 33.268
5 rég. de cav. --= 16 escadrons 76 895 140 2,895
2rég. d'art, de camp. = 12 batt. 66 952 133 2,U2
Irég.d'art. de forter. = 3bat. 62 986 146 5.034
1 rég. du génie = 6 comp. ... 29 408 75^ 2,246
Total "tsÏ 10,006 1,352 45,910
MARINE MILITAIRE EN 1897.
Chevaux Ca-
Bàtiments. ind. nons.
5 cuirassés 1872-97 18,000 92
3 batteries blindées 186»4896 5.300 33
2 crois, de <'• et 2* classe 1871-88 8,000 48
3 crois, de 3" cl. 1890-94 9,000 42
8 canonnières 1872-84 2,400 30
3 navires-écoles 1861-80 2,600 36
4 nav. pour le serv. d'arpentage 1861-62 880 18
1 vapeur torpilleur 1890 300
13 bateaux torpilleurs de l'* classe
1880-97 16,000 21
12 bateaux torpilleurs de 2* classe 2,800 12
8 bateaux de patrouille 1 ,360 14
S bâtiments 66,640 "346
EQUATEUR (BÀ9JSmLX<Ç[aM 'O^ ^?^
Superûcie : 299,600 kilomètre» caYrè*. — ^^^^^"
^^^^
7W ÉQOATKUB. — P
STse
latioQ, environ 1,200,(100 habita
diens (évaluation). Capitale :
tante. Autres villes : Guayaqi
Coenctt, ao.oon habitants.
nts.pluB 200,000 In-
Quito, 80,000 habi-
l,tO,IIO0 habitanU;
FiNA-Ni^Ea (en ancres de
5 francs
Compte ai Vexerai
el893.
K..^.!»..
Recelle9
I>éCe»«i.
. .
,aB,7oi
43B,US0
i>KTTe FiJBLioiiB EN 1B92. — Delte extérieure : '
n,i32,3aû.
AKHËR. — EfTectif de paix : S20 omriers et 3,120
hommes.
1 mahiss. — Quelques petits n
vires.
COMUEHOE BXTËniElTR
EH 1893
(En UYrC8 sler
■)
ÉtolB-UQi*
350.643
78.7S6
36,689
Î81.700
«0.SS4
*10.98a
£I,7V6
39,819
1 ,315.370
t8T,(U
40,300
71,716
U.478
113.197 1
700.118 1
314, 3*7
169,691
60,MS
l,ë05,3SB
E'P»gne
Total
NAvioAtins M IS91. — Entrée : 606 navire» jau- 1
géant 313,513 tonneaux (dont 310 vnpeurs jaugeant '
3*6,89) lonneaux) ; aortie : 61* navires jaugeant
316,1iR (onneaux [àotA 'SVn lacera jaugeant
'•osTEH BN 1893. - Service (txVfeAew -,jgjg
cowuBCE 1
PcÈBirtencfl du conseil des mm
Mini»lère des affaîre» étraugè
stre» KM.3W
- de l'Intérieur
— des Iravuux publim
a7,ï49.8B8
i>tdel'iailnic-
Total
757.76S.BIS8
a3e.3U.Sg3
i-ETiK puBLiQUï EN 1896. (En pesetas.)
CftplKil
ible.. 1,6W,5IN),0M
le.... :1.350.BU8.3IKI
al.... 5,BM,45».SW
893 (En pesetas).
5, 953. Dis. 090
Prinoipales mareha
r.iavpiu du birir.
Matières minérales et cérsm
Métaux maiiufacluri's ou uiiu
Orogaen et produils clilminuK
Orlons manu rite (urés ou non
*iilr. mal. lextilesmauul.oa
1896 HT INSl
niilêeê imf or lia.
1»M. IWT.
. «9.157,81(1 7<l,Ul.Ue
. Î6.I58.S3B Î(,»1.7M
.. 'SlMi.m 59.53*,*75
.. Ti.'Oa.'SKi WSitWA
- W4»IG*TI0M
rz.
Wl Papier» 8,!iSU,fiî7
F Bout «.MIl.UU
I ADim, et dépouille» d'auimaui. 86.743, SOS
I MacHlu». 41,837.876 17,
SubBUiaces BlimcolaireB 158.716. à9B 13S,
.673.96S
8!» .981
,779,I»G
etdépaulIlBii d'u)
jbattaeetsUTneDlalreg., .
"fitrer»... ,
'r en Iwrra al ot moanayd.-
ArgcDt en barre el argent n
■">ï*
Eusetnble. . ,
1W.7ÎS.B55
116.448 .975
Wl.iel.SM
94,874 .ÏM
J0.1SB,5H
U.%33.390
51.1i2.e07
59,061.909
«,616,386
3,913,122
ÎO.Ua.073
17,669.497
*.6i8.tB0
lî,43Ï.U8
M,3oi,m
S9.669,61S
43.398,191
eS.«l9.771
Si. 653,778
^,483
498, ï(4
3ia.i7S.affi
8U9,96Ï.7SS
3,143.367
Î,M8,47B
37»,130
1.179.030
i3a,438.SÎ7
no.M0,B3O
891,3Ï8,618
914,936.947
M,*57 H,W1,WB Yl,**» '*^'«
■ 7«f
^^
E/TKlifde (u iiiariiw murcftondi ™
l.Oil navires à voilea jangeanl n2,'
et 127 vapeurs jaugeant ^I3,nK ttinneaux
talal l,iE8 navires jaugeant iS3,907 trinneaux.
CHEi<i:<s UE FEB EN 1896. — En exploitatioii :
1 3,282 kil.
POSTES ER t895. — Nombre des boréaux : 2,9St.
Recettes : 23,900,627, dépenses: I1.I32,U4 peseta».
^TiB|.rini*» " Mil- En
Li>t>reB. pmlsJeg. «cluntlJI, Lf-Urm flepsialai
Service Int^r. ^,5)3 669 48,801 137 169.8U
Service extér. 30,139 408 ÏD.IH 48 31.0S9
SETt.de Iraii-. IM » 50 d ■
TÉLÊoRAPREii ïN 189t. --Nombre de£ bureaux ; t,t2t
(dont 912 bureaux de l'Étal) ; longueur des lignes
3S,:>6S, des flia, 68,022 kil. Nombre des dépêches,
service intérieur ; 3,812,344 ; service intemational :
1,988,300; dépËches de services : I61.4S3, to-
Ul: 5,962,339.
ARMÉE EN 1896
EffiBlif m lempi di paix.
Troupre, nDu..iits.
InfaulorLp 64.180
Cavalerie 14.376
Artillerie 11.741
Oénle 8,8»
Troupes irHiluiiiiMi^iliuu ... 1,500
Inflrmiera 901
Bicorle rojale. Pic ..,,
nouiinleni
Tolai
Effectif m tempi de gaerre,
lafsaterie..
-«•
OPOtÀTlOM
17, «fi ih
ia.i66
11, («7
'm 0
■ iS3.m tt.
e» 1897
In-I.
- J*,l»0
4
Réni«
ÎM
Naylr«g cuiraB^és :
1 culrnesd IgSS (Cristobïl CuLcn
1 n«Tireàlourelle(Pelaîo)l8e7
6 croiseurg 189088
1 frégoles 1B6S-8II (Nnmancis.
l monitor (PulgcfrJsJ
CuHnu
SS,Ï58
ViUim). g.aog
SÎB
in
1 Chaloupé- :...'.■.",
i.m
s
6»
iTATa-nxu (oivusugm dkbj
a poptIlalloH dm B
1790 3,H8,8Ï7 1850
" 13.^ 1880 31,(45,080
1810 7 ,Î39,B14 1870., 38.558.371
■ 9.054,598 1880.... 50,156,783
13.86S,<au 189U. 61,981,00«
I
I39,«0
C»li(uniïe
GBJMline tin Nard 135.310 I
CarolinaduSud... .. 19.119 I
coiorwio aea.jBO
Conneclicnl.. IÏ,9Î3
Dahola du Nord IS3,Ï50
DakoLa du Sud SOI . HO
DeliiWïte 5,310
DUtr. de Colombie 1811
Floride 4St.aS0
«Moreie (51 .030
idabo ïo.ea)
lUinoiB Hfi.TSO
Indiana Bi.lW 1
loWH 145.100 i
Kaasaa SIÏ.380 i
Keulucky 104.080
LouMuie IK,I8D i
Mitine 8B„57U
MarTland 31.61» !
MsBsacbusetls il.S40 1
Michigan I5Ï,585 i
Minneaols ÏIB.9L0 (
Missiui[il *ÏI,Î30 1
UIbsauri 179.780 i
Monlana 378.330
NébPïska 800,740 (
Néïâdn 286,700
«ew-Hampsbire M.lOO
New-Jersey ao.îiO (
New-York IÎ7 ,350 !
Obio IOS,340 !
Or^on iS8.71D
PenayWanie 117,100 !
tUiode iBland 3,24U
Tennenée 108,910 I
Teta» 688,340 i
Ulah BO.OOO
Vermonl-, . W,770
Virginia 109,040 i
VJr^lnl* Dciidenlale 64.180
Wgtbingtoa . ™ .MO
WlKcoDi-ia ■ . *k^ AKft
Wfomi^ «a,a»
ETATS-UNIS
IMMIGRATION
711
Territoires.
Arizona
Nouveau-Mexique .
Oklahoma
292,710
317,470
101.080
Total : États-Unis 7.752.810
Territoire indien 81 .320
Indiens »
Territoire d'Alaska 1 ,376,300
Eaux des côtes 1 ,870
59,620
153,593
61,834
62, 6122,250
186,490
141,709
30,329
»
Total 9,212,300 62,981,000
Principales villes des États-Unis
(avec l'indication des États où elles se trouvent;
New-York(N.Y)..
Chicago (Illin)....
Philadel|>.(Penn.)
Brooklyn (1)
St-Louis (Mo.)
Boston (Mass.)...
Baltimore (Md.)..
San Francis. (Cal.
Cincinnati (Ohio).
Cleveland (Ohio).
Baffalo(N. Y.)...
Nou.-Orléans(La).
Pitt8burg(Penn.).
Wa8hington(D.G.)
Détroit (Mich.)...
Milwaukee(Wis.).
Newark (N. J.;...
Minneapol. (Min.)
Jersey City (N. J.)
Louisville (Ky.)..
Omaha (Neb.)....
1,515,361
1,099,850
1,046,964
834.472
451,770
448,477
434,439
298.997
296,908
261.353
255.664
242,039
238,617
230.392
205,876
204,486
181,830
164.738
163,003
161,127
140.452
Roche8tep(N. Y.).
St-Paul (Minn.)..
Kansas City (Mo.)
Providence (R. I.)
Denver (Col.)
Indianopol. (Ind.)
Alleghany(Penn.)
Albany(N. Y.)...
Golumbus (Ohio).
Syracuse (N. Y.).
Worce8ter(Ma88.)
Toledo (Ohio)
Richmond(Va.)..
New-Haven(Conu.
Pater8on(N. J.)..
Lowhell(Ma88.j..
Nashville (Tenu.)
Scranton(Peun.).
Fall River (Maas.)
Cambridge(Mass.)
i:i:i.89<)
13:{.156
1:{2,71()
l:{2,146
106,713
105,436
105,287
94,92:i
88,150
88,143
84,655
81,4:U
81,:W8
81,298
78,:{47
77.696
76,168
75.215
l\.:m
70,028
IMMIORATIOxN DEPUIS 1821 JUSQU'eN 1896.
Irlande. . . .
Angleterre:.
Ecosse. ... .
3.750,183
(i) Est mnintenani réuni à New-YoïV..
71 s dTATa-UMia.
Pbts de Gulles 37, »7
Non-ipécifté» 793 , 33i
OranilB-BretaKne . 6.m.'>,5»0
Allemniiiie 4,991), 357
8uMe, NoPïéfîe , l,16fi.l97
Husiie d'Europe 66(,17!i
France 3911.461
SniiM , 199,938
Duiemirk lgS,7I4
PaytB»» IÏ8,539
Belgique eO,SU6
Kaiiagne, Portugal 58,899
ResU Ae l'Europe iSASS
Europe IB.lJiS.aîe
Chiiio M. m
RïsLe de VAa\e Î9,51S
Afrique 1 ,7IÎ
Amérique «aglBÎBe l,Ut7,U80
Indei occldeutnles 108,613
Mexique n.lBB
Amérique ceulralc i.TiO
Amérique du Sud 1.1, 93i
Uei de lAllnnlIque 39,187
Total n,935,4i5
FiNAMrfB (Eu dollars),
Silualian budgitairi di 1896-»;.
Les recetten de rexercice iail6-91, oionUat k
t30,3B7,lfS dollara, proTieanent den douanei pour
118,554,127 dollars, du revenu int^ricDr pour
146.688,574, du service poetnl pour 83,665.463.
Le revenu total de 1896-97 eil supérieur de
30,911,739 dollan à celui de l'eiercice prtïc^dent :
les droits de douane ont doavvi 16,533^37.1 dollar»
de plus.
L'excédent des dépsOBea sav \eB letette» tAte
;-97.
Servie» CiTi!» 79,S!a,06î
Ser*[c»t mJIltalKS 4S.^,i68
Itume 34,56l,BtG
Indiena IS.MB.aOÏ
Pensiûoa 141,063,166
lotérélide lu délie publique 37,7!H,]1(I
Dé|ieiue8 postales Sl,66&,463
Déflelt postnl Il ,H9,Ï(I6
TolHl.,,. m,439.Sia
Soit 13.760,969 dollar» de plue qu'en I895-9S.
recettes ordinaires «e sont ajouti^s 4,3ST,b;
oUan prDVBDBDt àe l'excédent du fonda i'
iiiqiiei nationales applicable au retrait des billet»^
e banque, conformément àla loi du 14 juillet I)
PooT 1S97-98, voici les évaluations actuelle;) :
Ssrvfcei civlli
Benicea œililairpi
Indiens
ilsde iHdette 3G,00V.
tepoulBl 96, KIT.
Total,.,. ie
Déflell préKDiné 18,000,00
□na budgétaires pouT i'e'ieîtVtii W)&-
l'ruiliiits diïer^ 3!i.009,gf
Servifip poiiWl ai,874.6r
TylHl 48S,m.^
■M,....
poQ.oIr iégislalil
Pouvoir exéciillf :
PrèBidence
MiuisUre d'Él&t
Ministère du Trésor g.SiS.»
MiDia 1ère de la guerre
Ministère de 1» marine
Ministère de l'intérieur
PoBles -
Ministère de l'agriculture S, 835.11
MlniBlire de laJUBlïce
Minietère du trarsU
'Gouriet tribunaux —
Affaira» ^Irangèn-B
Serricea mllltuires li.OoMV
Mwlne i9,H9.5a»
Indieag 7,375,617
Pension» lil ,î37.7liO
TrftTauï publics ;
Pouroir législalU ... 6.305
MiniBlêre du TrÉaor : . . . . . 5,79Ï.3B*
Ministère de la guerre fô.4lHI,(10
Ministère de U marine 1,989 OST
MiDlBttredel'iDlérieur 115,130
Ministère de la justice 60,900
Dépenses diverses.,. 3S,187,tU3
Service postal 98.»K,76fl
Intérêts de la délie publique (crédits
permanenW) 34,800,000
Béforme douanière, frais de pereep-
liou Il.:i60,00lt
Dépenses diverses annuelles ai, 67a. MO
Total des dépenses, maios le fonds
d'amortlswmenl , S0*,5ïî,S33
DéBeil présumé iI,647,gBt
Montanl de la dctle :
J870 î.OSB ramutt
ÉTATS-UNIS. — FINANCES 715
Situation comparative de la circulation monétaire.
1896. 1897.
Or, argent et papier. (1er noveiub.) {W noveinb.)
dollars. dollars.
Or iiionuayé 516,340,979 539.473,953
Dollars d'argent étalons.... 58,190,802 60,196,778
Monnaiesdivisioun.d'arg... 61,171,736 63,432,929
Certificats d'or 38,197,309 36,814,109
Certificats d'argent 357,777,122 372,838,919
Billets du Trésor 1890 83,959,764 401,759,955
Billets des États-Unis. .... 256,950,326 258,996,998
Certificats monétaires (8 juin
1872) 32,465,000 48.285, 000
Billets des banques nation. 222,002.576 225,13'<,263
Totaux 1,627,055.614 1, 706,732. 9o4
La valeur de Tor déposé dans les monnaies et
bureaux d'essai, en 1896-97, est de 129,105,500 dol-
lars contre 53,910,957 dollars en 1895-96
Les achats d'argent pour la frappe des monnaies
divisionnaires ressortent, en poids, à 259,248 onces
standarc, représentant une valeur monétaire de
171,455 dollars.
La production minière de Tannée solaire 189G se
chiffre ainsi :
Valeur Valeur
Or et argent. commerciale. monétaire.
dollars. dollars.
Or 53,088,000 53,088,000
Argent 39,655,000 76,069,236
On estime qu'au 1«' juillet 1897, le stock d'or et
d'argent des Etats-Unis pouvait se calculer ainsi :
or, 696,3 millions de dollars ; argent, 634,5 ; en
tout, 1,330,8 millions de dollars.
On admet que les emplois industriels et avtUtv-
ques aux États-Unis ont absorlûè, fe\i V^^^, ^^>>\ix
//,4 millions de dollars d'or et pour N.^.^'il vcv\\\\«^w'^
de dollars d'argent. Pour la prod\ic\\oia ôav w^v^v^^î^^
entier, en i897, or et argent, les é^îvVvx^Vvo^^^ '^^^'^
716 ÉTiTs-UNia.
les suivantes : Or, 2n2,93G,noo dollnrs ; argent.
213.i6ÎJ«0 dollars.
Le mcinnayage total des divers peuples, en 1897,
ressort, d'après les documents recua jusqu'fi présent,
ù 193,899,317 dollarR d'oT et 153,395,740 iJullars
. ,. '. U * pour 100. . . 7B,fflH.(Ho! SiT,36S,54(l
inK-rtlB fàSpourlOO... ll»,OO0,00i|J
a. Délies à loliréU lUeinli 1 ,33i,ST0
3. Délies ne portant pas d'lnt^r£(s[pnp. mon.) 967.686,3(3
1. 816,386. '.t3
Aclir eaDBiaBe MM.3aH,6«
Detle proiirement dile 9tt6, «17,881
Tolal Ile» detle» de^ 'Itiri^rcntB Klut» un iim : :â^,!K)T.3M9 '
dallan.
ImpoTlationi et exporlalittni en ifS5-X tt I89&-W.
MarchEJldiEes soumlBea
aux droila 3S9,7BT. '.70 3Hl.0SS,i4S
MsrcbaDdiai'B eieraples i09.967,iO< 38a.7SB,16B
Total 778,714.674 761,780, ilï
Or ■àï,3î5,0ra 83,014,780
Argent Ï8. 777,1X6 SD,^I3,^7
MaïahandiB. nalinnales 863,i'lo'.lg7 1,0:13,007,603
Marchandis. réexporléca ltf.406.^51 18,989,953
Tnlol. 8NÎ,606,a38 1.050.993.536
Or llï, 109,917 «,361,580
Argent 60,311.670 6I,946.6»<
Eq 1898,-97, les ports îles États-Unis ont perçu
des droits de donane sur 23,808,797 tonnes de mar-
RhandUes contre 2l,30U.tii3 tonnes en (89.V96.
cOM.HHflcB (En miVWeïî àt àQ\\ttt»\.
^^^^ ÊTATS-UNia.
-c«
13.^
13,77fi
H.080
3^637
4,131
Î.ÎSfi
7,a6
41 ,93.')
17,456
9,)Ï8
'.2,314
10,801
4.593
9'.630
71.060
»,313
14,486
H. 758
35,537
4!083
80,371
7,579
31,710
IÏ5,3S0
77B?ÎÏ5
895-98. (F
et
38,093 ^^1
96,392 ^^M
7,378 ^H
55,964 ^^H
18,687 ^H
7,479 1
9,393 1
S.567
5,133 J
3,310 1
7.640 ^^M
11,603 ^^1
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m.'m ^^H
i6,700,OOB.^^H
Xi.SOO.OOK^^H
t9,ooa,ooK^^H
17,0OO,O00^^H
i6,8ao,«i^^^H
16,500,000 ^^H
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^ Btfigiqiir'
Russie
Italie
Ksp^ne
Porliigal
Autres pays de l'Europe....
Meiique
Haili ..'l 'l(.^.' I>i.iii ■^ii.i.'!
GoLomUie
Bréiil
OiineO compr, Hong-kn
DE)
3 .(.i.. Afn<,u> tt Aiutr
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PriiKipaax a'-lKla de Kira
lucre SO.tlOO.OOO
Mé 84.800.01»
«inaees 53,500.000
rl.Dh(ml.elc. 48.300.000
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■lue M.500.000
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-toWle.... aB.SW.OM
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Colon IWIJOO.IM
CéFéalee 1^1.400.01
Viande llS.SOO.Ot
Pétrole fiS.W.IH
Animnui M.800,01
Tïbao.... âtf.OW.W
Boi» Si, 500, 01
Macblnea 31, 300, OC
17,800,01
16, 800,01
1. ai.SÏO.OOO ÎO,B89.«IO î1.1ïS,0
ffi,90K 4 Ton 8»)
:h (En exploitatioQ &u ii dec ISflS)
rie Is NouïellH-Angltflerro,,.
de. l'AtlutliquG do Centri>. . .
du CvDlre du Nord
da l'AUanliqne dnSud
du Uiuinipl du Sud
rfu fiad-Ooesl
ÉTATS-UNIS. — MARINE MILITAIRE 719
POSTES 1894-95. -— Nombre des bureaux : 71,258.
Recettes, 398,876,312 francs. Dépenses, 449,609,015.
Millions. Mandats de poste.
Imprimés Millions
Cartes et de
Lettres, postales, échantill. Millions, francs.
Service intér. 2,488,230 493.305 2.155.870 22.031 811,964
- extér. 113,377 5,965 110,007 1,258 97,815
Télégraphes 1896. — (Compagnie du Western
Union Telegraph). — Nombre des bureaux, 21,725 ;
longueur des lignes, 305,638 kilom. ; des fils,
1,330,789 kil.; nombre des dépêches, 58,760,444.
ARMÉE
Effectif de l'armée en 1897.
Officiers. Hommes.
États-majors super., autorites milit.
et pcrsonn. uon enrégimenté 519 1 ,777
250 comp. d'infanterie 877 13,125
120 troops de cavalerie 434 6, 170
50 bat. d'artil. à pied, 10 bat. montées '
— 240 pièces 283 4,025
5 comp. du génie 18 500
Éclaireurs indiens » 44
Total de l'efTectif en temps de paix 2,131 25, ôH
Milices organisées 9,376 115,627
De plus sont portés sur les rôles comme valides
10,149,184 hommes.
MARINE MILITAIRE EN 1897.
Ca- K«nii-
Bâtiments. ChevHiix. nons. pH^es.
6 cuirassés d'escadre 59,545 84 7,600
2 croispurs cuirassés 1891-9.5.. 33,400 38 1,000
6 vaisseaux pour la défense
des côtes (à 2 tourelles)... 14.120 34 1.008
13 vaisseaux pour la défense
des côtes (à i tourelle) k.KifS IV \ AVv
13 crois, pontés 133,7^ VNfi ^ -.^^^
3 croiseurs (d'acier) i6,it)^ "^ ^^^
1 vaiBseau atfiwruu cuirassé. B,068 - ISO
itt croiaennitetHbnis}... .., 9.681 Sï i.fim
6 csnaaaiérea ÏS.SSS »8 a.3!l8
loroiBGurïdïnnmiM 3.7» 3 6t
7 bsleiLUi-Uirpilleura Ii,g7» SO IB
1 croiseur (uïvire-écoEe) 1.M3 ( 110 |
81 bftlinieDl< :H2,(uT 5!!i6 ÏO.SOS i
DBAKDH-BKSTAaiTa IT IBUUtDB
AnBicWrro cl pi.v
BdcO^lc... ..
150,697
7H.895
S58
99.001.
Irlande
Ile diiMan
4.704.
55,
Lu populalion calculée pour I8»7 est de 39,82t,S63
habitiints avec l'Inde (291 millions) et les colonie*
Greater Britain compte 3M mllIioDS ij'habitaata
(Kmpire britanDlqoe).
lesi ii.iîS.isT i8S( iv.aii.3e»
mi 34,392.4^ IB7I Sl.8tB.ITB
I8il S7,0S7,913 1881 K.Ue.N»
1851,.... S7.745.9t9 18M 37,g7V.IIB
Le Jioj'aiBe-lIiil cciiïn>t« environ 6 uiillions de
catholiques, dout la plupart V8\i\\*\\^ïVî\iii4i.
CapiMe : Londres, en \>\lV,i.îVA.%ft'»V»te'A^^
SrtOT le recensement de ïM\,ï,'B'WA«4, «."*"*
,<^JK^
IHHI, l,SH,0»6habJtaut9. En 1896, 4,t3;i,01S bablL I
ïupcrflcie de Londres est de 1S2 milles carras J
1^139,115,282 mélres carrés, eu y coiupreuant ka,4
Il0,!)in,028 mÉtres carréa couverts par la Tamise).
Is déanmbi-ement dt 1H91 .
PlymauUi 84,llKfl
Halifan
Wolverhampton. . .
SoDlb Shields 78,^
Midleaborough...
Cork (Irlande) TG,M
WBlBall.... - —
Rachdale..
TotteDbsRi Tl.B
si-Reiem..
Stookporl nX
Leilh (ÉcoBBe) ~ ""
York
Paisley (Ecosse).. .
Soulhamptuu
Oaraii (Ëcnaeej...
«reeii"r)i (Éc.^e),
wî&i;
Norlhninplna. . ..
Brumwich
MerlhyrTïdMIlG'")
Ipawicb
Wigttn
Haaley
Devonporl
NewporlfMaii.)' - '
WarHDiUon aMM
Coïenlry 1B.71»'
Hiuilings SS.BM '
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Imm gral u dans e Hoyauinu-Uui eu iSBi ;
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1888 18ST> 889 147 98 1890 : 1,7^,910; ISÎH
151369 1892 U! 747 1893 Ul 03i; 189+ : 183,78» .
1S9S 17 67i 18% 199 3
lA"» S En res i erliiiff.)
fl) Nous iivouh fait mctlre c>n aumct^i'e ^rag les cbUtm
faiiiquaut les verscmenls cBwtoi» ftni» les olnam in
Trésor (fichic)uier) par les icecvoMt*. aMîlt.B>i«a tulfthtei '
ce qui reste dans leurs ca-iBses B\ièc\»to. Vîfef^vB»^**
ftidiget porto wir le» «oQKPW^wrtw^w-a'ft'wja»- -^-r
GRANDE-BRETAGNE. — FINANCES 723
Dont : café 175.649
— spiritueux 4.527,821
— thé 3,805,970
— tabac 11,241,233
— vin 1,299,592
AeeUe.Versé à rËchiquier »«,4eo,ooo 28,950.000
— Produit brut 32,968,276
Dont : chemins de fer 272,183
— bière 11 ,502,565
— spiritueux 17,299,339
Droila de aueceas. (EstateetC. dul.)
VerséàrÉchiquier.... m,8SO,ooo 10,670,000
— Produit brut 13,997,724
Ti-ibre. Versé à l'Échiquier *,»»o,ooo 7,600.000
Produit brut 7,336,855
dont : lettres de change 674 , 114
— quittances, etc. , à 1 d 1,307,608
assurances maritimes — 151,534
— remèdes spéciaux (droits). 254,821
" — abonnement de la Banque
et des banquiers 123,904
Land-iax (impôt foncier). Impôt
foncier versé à l'Échi-
quier 9»o,ooo 9i.o ,000
— Produit brul 967 , 121
MaiMua kab. versé à l'Éch i,sio,ooo 1,570,000
— Produit brut 1 ,514,206
inconc-tax. Impôt sur le revenu.
Verséàl'Éch t«,«M,ooo 17,700,000
Prod. brut 17,803,563(1)
Poataa. Versé à rÉchifiuier ii.««o,ooo 12,600,000
— Produit brut 13 ,390,204
Télégraphaa ».910,000 2,140,000
— Produit brut 3,287,611
(1) Le produit net de cet impôt avait été évîiIiKJ pour
1895 aux chitTres suivants :
A propriété foncière 4,843,000
IB fermage 155,000
C rentes, dividendes 1,281,000
IB bénéfices commerciaux et indusl»., 9,38\,Svl
t: traitements, etc V ,^%m*^
Total K^,Si^\:î>'v\
■'T-â ohaVde-brbtagne.
■•■■■iiiH. Versé à t'Ëchîqiiier. .
fiis',54S
694,075
ï.096,809
118,155*657
430. INW
1,730.000 <
7.HO.0OO
.bllH ■«■». •• >■' l< rwui d>
■«■, mu.. Venuf ft râchlqulET. .
- Pi-odnl hrul
p..,,.. Ver«i à l'Échiquier
T—i. Versé ft lÉchiquier
Total Kénéral
111,173,109
IB.108,OÏ7
7,149,713
m.m
I7B.69S
1.45S.993
IMle riagèrc, uinuitéB
laléret de 1a dette Botlante
Aiimlnislralion
Foiid«damnr[ii«. (ditnouyeau).
Total de Is dette puiiiiquc. . .
DiSpeusea BDDUelles pour li- Canal
ii.OOO.OOO
ffi.OOfl.OOO 1
UUr«> d'emprunle pour des «er-
Anlrea.
ToUl général deifl detle,..
Autreâ ctiargM des ronds cna-
tolldé.:
Lille ciyile
4W,578
»6,«it
78,9(1
m'.m
Trailement et slloolion»
Cour«dejuBliee
SerïiMsdirer!
Dép*n«e« ejtraordlSalre
Tolsl...
Tolal des /ondgcounolirtts. .
l.Wï.SW, 4,010.000 1
■t' J
'tiono niwnclèret , douaneB. etc
itcmenli an l'utinlnislrnlla
dea postes
iil«grapheB
"^~~~ïiûn AaxpoquebotH-poate.
t. tu rersemenl égypilea
ToUI de» dépensct tulèt
iS, 170,000 SJ.TTB.Oa
ÏD.DIS.OW 21,71
7.t50.<loa S.DOÏ.OOD
i.Wl.aUD 3,365,
7*3,000 8S*,
7!)B.S0a o_
lt,R33,80i 79,SIU,0Dg
Total (;éD«riLl 126,171 ,49i 107,11
services civils en
,UIU,4S1
I
clasic. Tr&vsui publics, toUl (net)
tant : pataii royaui (entretien) 53,000
— parc» ilB.OOO
proprJéliiB de l'Ëlal... tU.OOS
— bltlmenU>olFil[dlvcrs).. 771.000
— Irlamii traTBui publics
(nuu compris Ipi che-
mina de fer) ÎOS,S78
elaue, Admlnialraliun propreineal dile. Les
mialaUres,BdmlalstrBtioD cenlrale, etc..,. i,iaO,ei8 ]
StetM ttTVici{toaàa secrets). 30,000
classe. Justice et prisoos 3.7BT,S0
"'" e. loatruction publique (ôducalion) i
7S6 aRiNae-BRerAQNs. — uutte publiCdb |
5- classe. Services dipiiimntiqups 1,H1.956
6- - l'ausione 7H,53U
^• - Dii-er! 4t5,71fl ]
Totelnel ïl,TBÏ.6*e '
HectUa tt dépautu adminûtratmit loealCÊ 1893-94.
Imputa direeU. t<I,B9l).6ï(i a,0H6,3&i 3,993,032 t8,6T0,S11 i
Coulrib. iudlT. 4,D93.9»5 1,113,709 4M,GSi 6,569.178 i
Blem publics.. Î.W.tSO ilS.Ui 108,533 3,0BS,S14
yaraern. f&tl«
parl'Ëtït... 8,961.336 1,675,473 4IM. 004 11,036,81.1
EmprimlB 13.407.7!I5 a,06i.3D7 ;^,t31 16.0S8.23g
Antres reMttes i,0tl9,S37 3S3,S84 iM.Sia l.OTt.i» .
Tnlal 7ï.7îO,479 10,540,189 4,746.8^3 88.037,51»
BlBDfaia. pu-
bllqnc 19.430,0» 2,9AÎ,01S 1,3011.187 13,681.317
Municipalitén.. 40.217,729 4,Bfl.77S 1.360.479 46.505.986
Autres dépens. 13,574,649 Î,502.S£5 i.19R,777 1B.S7T,0I1
Total 73,^1,400 10.373,3S1 4,869.543 88.464,314
IIEVTB PHHLJOUE
1893.. S89,533.0Si 60.781.490 10.748,170 671.043.841
1894.. 587,031.096 51,(l7a,SSH 11,446.300 666,154.194
1895.. 5i«,OI5.919 S3,58î.711 17.400,300 ^,998.941
18Ue.. 589.146,878 49,351.465 9,975,800 648,474,143
1897.. 587.698,73î 44,941 947 8,133.000 640,773.679
Spicifiration de la délie publique au 31 tnari 1S07.
Dette 1 1/1 p. 100 de la Rrande-
Bretagne 31,999.391 800,645 ■
IdemSS/ifi-m 514.692,749 14,448,9«
Bmprual S 3/4 p. 100 titll <i- \ti
Banque il AogMf ne \V,ttV&,V» '^^■'"^
Brelajîiip...
n .Tîl ,»<
GHANDE-BRETAGNE. — FINANCES 727
Annuités irlandaises 2 1/2 p. 100. 305.198 8,21'»
Idem 2 3/4 p. 100 17.055,525 475,015
Emprunt 2 3/4 p. 100 fait à la
Banque d'Irlande 2,630,769 72,346
Total : Dette d'Irlande.... 19.991,492 555,575
Dette consolidée de la Grande-
Bretagne 587 .698, 732 16 . 108 . 037
Capital approximatif des annuités 44,941,947 7,149,743
Total général.... 632,640,679 23,257.780
Dette non-consolidée (Treasurv
Bills) *. 8,133,000 112,534
Total : Dette consolidée, dette
non-consolidée et annuités. 649,773,679 23,370,314
Autres obligations de l'Étal 4,136.168 »
Total général.... 644.909,847 23,370.314
A déduire le montant probable
des recouvrements, la valeur
des actions du Canal de Suez.etc. 33,137 »039 »
Total 6*1,772,808 23,370.314
Les opérations du Clearing House de Londres.
(En milliers de liv. sterl.)
Opérations Opérations Opérations
des des jours des jours
4«» jours de liquidât, do roulement
Totanx de de dos
Années. annuels. ohAtine mois. Stock Erch. consolidt's.
1880 5,794,238 236.809 1,151,867 255,22'f
1881 6,357,059 253,133 1,383,430 278,864
1882 6,221,206 238.150 1.228,916 278,387
1883 5.929,404 239,080 1.053.703 254,620
1884 5,798,555 242,659 960,623 268,352
1885 5,511,071 221,873 935,084 249,327
1886 5.901,925 215,519 1,198,557 266.497
1887 6.077,097 256,469 1,145,842 297,199
1888 6,942,172 272,091 1,252,466 332,470
1889 7,618,766 290,117 1,338,842 351,690
^S90 7,501,048 289,107 \,'i\^,t>'v^ TK*,^^^
^S91 «.«47,506 264,501 ^,06.1^^*^ %Vv.^^'\
J^ 0,481,562 260,422 i,«»,1^ ^îSfà.-Xv^S
^^^ «,478,013 268,08i^ \,Q^,^% ^^^ ;vv^
^m
1887,,
7.tie.ïl3
96I.S17 96i,t3S SOl.ttS
183,610 l,30«,b7o 3t&.416
aïO.figl 1, 101.866 S80,3U
»01,1Ï3 1,113.(183 3S1.S10
Le cbilTre toU.1 de IS9'] représente une ilimjnu-
tioa de 1,83 p. 100 par rapport à ISSB. Les [ransac- ^
tioas «iir les consolidés mit diiniuué de fi,:i8 p. 100
et les pttycroeDts effectués le 4 de chaqac nioig, qui :
cioirespondeat plus particulière oient au mouvement |
commercial, sont de 3,94 p. 100 au-dessus de l'an-
née précédente.
Le tableau suivant fait connaître, k titre provi-
soire, les réaultats dn commerce extérieur de l'An-
gleterre pendant l'année 1897 et les rapproche des
résultats défiaitifs des troie années précédentes. ,
Imparlaliont il eaporlatiom m tm. IB9S. lgU5 it ifSH.
ImpnrlaliODB 4BI,Ï3)I Ul.Slâ UG.eaS W.SBS
Exporlstluos ISi.ïSI) 340,U5 ^S,890 aU.Oia
Iinporlsliom et eipor-
MllOiiB réunlea 685,588 681 ,9Si 641,579 61i.T83
Eu plu» SUT Impni'-
talions il6,lj8S 301.664 ]9U.70e <88,S93
Importations (8,8(1 38.7»? 46,67S 3S,G78
EiportatloDB 49, SES (5.171 31,737 n.Sll
Im porta tiona etexpor-
/affoaa réUoÉes 98,(30 83,96» 78. (IH 66,390
Ba plus aux impor-
latioa»
:^^
r
K-BfiBT*ONè. — CAMUERCB
tll«li
^Animaux de boucherie vivants.
trée% aolidea e( liquides ;
[' Denrées entrant ea franch .
(•IMnréea laiées & l'entrée...
lière* brutes pour dive
îndailrlei et manufacture!
'; fabriqués
ijetadlTer» ,
illaposlgui
. Bl liquide».
HliitièreB bmles
^bjela fabriqués fini)
'la; — ■
<0.US,6S9
14.380,3»
U7,000,HS
SS.MS.OSS
4,15f,('3l
151.550,1»
W,7ttl.5tft
t,071,iSS
îl,M5,3a*
7i.767.l78
6,006,Hlt
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l7,ÏM,99i
ei.m,53i
It, 3.10.575
1.0H,3B7
5i,085,M
85,038.88*
U.139.3I(
1,001,930
4il,W)g,90(
4SI,i3»,(lgt
n'Mi'.m
I.I33,»«
«,138. BWf
lO.HO.OJfti
partiel-
lement Snii :
'lu et objets de l'Industrie tex-
tile iO5,3»,505 B6,6i8,17« '
eiceptêeaj aS.SW.WW
''1 oayrageB pour Ib
■'^■'^^t*'-'"'-^'" ■~-^^-'
Bltta^Etil^". ^«oiiilBliŒ
^Fm
ceuUqiies
Objet» ngn dÉnommés,
paiiiellt^meat finis. .. .
Coliï ponlnni
lU, 474,057
9,878.J9S
8,m.836
8,S74.8M
I.W.W
31,B39.6ie
8,057,186
ToUi
910.145,551 S3t.lSO.0O3
Lo9 principales iiuportationa de 1g!l7 et IS9B cnn-
cernentlea articles suivants : coton brut, 'M.2 mil-
lions sterling en IS37 contre M. S millions en IBM:
blé, 23.3 millions contre 21.1; farine de blé, 18.1
millions contre 31,3 : laine brute, 34,4 millions
contre 24.9; thé, 10.4 millions contre 10.6; sucre
brut, 13,5 millions contre 16.1; sucre raffina,
9.1 millions contre 10 millions ; bois d'oeuvre et de
conxtruction : scié en morceaux, 16. ë tnillioDS
contre 13.3 ; dégrossi, S.l millions contre 4,9; ani-
maux de boucherie, tl.4 millions contre 10.*;
viandes abattues, 21.3 millions contre 24.9; beurre,
1S.9 millions contre tl>.3 : cuirs, 1.1 millions contre
1.6; lard, S.O millions contre 4.5; vins, 6.4 mil-
lions contre 5,9; ftoffee de laine, S. 9 millioas
contre n.g ; élolTes de soie, 9,9 millions en 1897
contre tO.2 en '896.
Voici les chiftrea les pins Importanle de l'expor-
lation ; cotonnades, 4Ii,8 millions sterling en 1S97
contre 51.2 en 1890 ; lainages, 15,9 millions contre
18.2; lingerie, 4.1 luillions contre 'j.a ; fers et
aciers, métal et objets [machines exceptées), 24.6
milHons contre 23,8.
Voici enfin le d£talt des recettes douaniéreB de
1891, 1896 et 1893 :
&1.1li 'îA.'Wi Wi-w»
m,m vwiat;. wj;'**
- Laa drawbaekï et autres remboursements, qu'iJ
«nvient de déduire des totaux ci-dessus, oat
atteint 2'n,Hi livres en 1897 contre SiifiS'i eii1S9S
it ISI.nSI en 1S55. Le produit réel de la douane,
londant ces trois années, ressort donc, frais de
lerception non défalqués, a 2l,8;il,8(i7 livre» t
|b97 contre 21,384,336 en 189H et ao,796,Ot6 e;
.RuMle 34.737 ÎÎ.677
11.616
y.79<J <I).G4I i.700
a>,993 37.583 «I.SBI
mm
^^H
<Jrèc«
Bulgarie Bl Serbia....
RoumaDie
ÉtalB-TInU
Mexique
Amérique CGDlrsIe...
Cuba et Pnrlo-Rico,.,
Les autres Aalllles
ilnn gères et Gu jrsne
Véuéluéla
Brésil
Hép. Argentine, Urii-
gimy et Parïgiuiï,..
s.itw s,7os H.mo
Amérique
Philippines
Jnaei OrleotKtes holl.-
TUR[U le d'Asie
Hestede l'Asie et Pn-
Sn'Ple
Tunis et Trl|io11
AlBérie
Resté de rArrl(|Ut>...,
Pithe da b&leiue
Alilres pays....
Tot&l despaysélrau-
9.6fi9 3,3tB 3,778
370
«S
BSD
Sa Europe.
Colonies de l'Amé-
Nord
'ilea, Amérique du
fe,
t,31S
13, m
I
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177 a.iTfl a.7«
IMO ia,78t "S6,5« I
SOI 135,888 iSG.OVU J
m ï.nei i.tw {
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■^
,È*NDB-BHKT*GNR — NiTIOATUtN 133 '
HAustroliep
^m' Zélsnde,
Nouïellc-
33.363 39.403 17,314 31,916
16.431 39,285 34,707 30,098
4.K5 4.310 1,970 ï.0«
4,515 4.734 919 1.006
750 797 1,898 1 .fSa
98 es 33S 306
5,436 5.354 10,^ 13,8»
1,115 î,Si4 1.559 1.838
488 354 316 SIS
95,689 93,108 70,fl<a 84,137
16,689 441.800 335.890 340,146
^^Ëlraito S«[Uemeala. . .
H^AriiqueoEcldentale..
^K Total des possea-
^f BlnDs brilnoiq.,
H Towuilpin...
■
mvnaeal dei porh (en lonneaui
1B88.
H<
J.rll-.im. 4lr.ne..r.
"•■„„.,- .
K 1B9S
H, I8B6
39,175
.. 30.389
281 10,836,409
718 13,187.741
40.001,091 ^^1
43.477,4» ^^H
H 1895
«,991
858 8,366,315
534 8,850,068
81.358,171 ^H
33,479,391 ^^M
■ 18S6
■ 1895
■ lg»6....
37.396
Î8,70S
394 7,633.701
lU 9.137.787
34,938.99» '^^H
37,e3B,90i ^H
^^ 189S
878 1,530,83S
156 1.673,840
54,304 ,70S ^^H
55,615,9» ^^M
■ 1896.-- -
:: B3;94î
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hriïinBi.iiir — Mï.'^^rr'
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29,516,644 ll.Oîtt.SaS
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36,933,697
«7,7ÏS,lî7
fl,33S,78M
9,977,168
36,272.1
37,7U3,3
ÏT,603,686
Ï9,S09.0B<
7,774.987
8.693.816
3S,378,
38,îi«,8
1,073,867
1,188,370
«.Ï63.
48.610,
. .Il8t& li.3^ Ï.843 8,3S6 6,117 ïu,691 8.960
'"^1896 12,013 I.7I3 8,491 6.Ï79 M.50B 8,991
(1S9S 13.039 1,117 3.181 4» lâ.tSn 1,5U
"71896 11,997 1,071 3.1SÏ 441 lr.,î3fl l,51i
Praduclinn de l'or datH Ir muadc ciilier.
Ètoto-UniB 11,(00.000
Afrique 9,050,000
Ausllslule 8. 741. 00»
Rusale 6,330.000
Mexique 1 ,398,000
Inde i.îOO.OOO
Chine 1,034,000
Colombie 8SO,000
Brésil 496.000
Ouiiuia (brilanniques) 437,000
Du (fmntiil»e}. 375.000
Allemagne 578,000
Aulriche-HoQgrie 366,000
Autres contréea 1.734,000
Tolaus --. 43,700,000
Tramteayi dont te Boyaume-l
L.mgiieiir oUTerlP :
'«Z<à^J
fl.
KHI
8.90»
mil
8,539
100
6,:i56
m
i.iîO
101 1
900
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UNI
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wo
446
100
434
NIO
373
IHHI
471
IKIO
366
0110
1.354
000
40.ÏÏ1
000
GRANDE-BRBTAGNE-TÉLÉGRAPHES 735
Nombre de vovageur» :
1896 ! ; 759,466.047
1895 661 , 760 , 461
Capital dépensé :
1K96, 15,195,993
1896 > 14,956,343
Recette brute :
1896 4,152,016
1895 3,733,690
Frais d'exploitation :
1896 3,405,511
1895 2,878.490
Recettes nettes :
1896 1,046,505
1895 855,200
En tant p. 100 du capital :
1896 6,89
1896 5.72
CHEMINS DE FER EN 1896.
Angleterre et Pays de
Galles 23,670 842,826 76,585 33,432
Ecosse 5,457 146,933 10,056 4,939
Irlande 5.114 89,716 3,478 1,556
Total 34,241 1,029,475 90,119 39.927
POSTES. — Nombre des bureaux au 31 mars 189G :
20,398.
Nombre des Total.
Lettres (1896-97) 1 , 893 , 000 , 000
Cartes postales (1896-97) 336, 000 , 000
Journaux et imprimés (iS96-97) 849,000,000
Mandats postaux (1896-96) :
Pour le royaume 9,400,000
Pour l'étranger et les Colonies 0,470,000
De l'étranger et des Colonies 1.120,000
Valeurs des mandats (1895-96) :
(Eu milliers de livres sterling.)
Pour le royaume 25,857,000
Pour l'étranger et les Colonies 1,275,000
De l'étranger et des Colonies 2,967 ,000
TÉLÉGRAPHES 1895. — Nouibre des bureaux de l'État :
7,657, des bureaux des compagnies de c\vevu\\\ Cv^
-Wl
fer et des bureaax particuliers: 3,213. lies bureaux
HÉmaphoriqiies 28. LoDgiieur des lignes(dc l'État) :
S9.6U7; des llle, 369,D7S kilomËtres. — Nombre des
dépêches en I8g6-<I7 : 19,1^3,556, dont 5H,950,4D9 en
Angleterre et en Galles; 8,094,360 eu Ecosse ;
*,:n8.187 en Irlande.
AHJiKE. — E/fecUfde juiix J89S,
Armée permanente:
(.859
145, SB
Cavalerie
ia,a7s
13.031
Artlll. de campagne
675
(8,523
11.835
Artillerie à pied
»gl
£1,(89
lOfl
Génie
9*5
7.161
«36
1,311
Corps coloniaui
308
1.67T
8,479
n
w.m
-i3e,363
37.418
tlé>erves()):
'n.Wi
7,0IIU
Atimerie /
S.iOfl
1.100
î,550
Médical Staff Corps .... 1
i.ioa
B
1,100
80.080
Uilioe : (î)
3.0»
109, «6
Artillerie ...
18.400
99
1.9X4
(1) I.s réserve de l'aroii^e n'est appelée aoui len d
peaux igu'eD ea« de besoin et peut être ennplavée cnn
/Isrm^ /lermanenle hors du lo^Duma.
(9) La milice eal employée ao'leaaii» iM\i.aîanmfc-MTii
et. aveo son con sente menl. flans \e» «««■ ^ ^"^ «-"■="
:rilé 4»tt»a, t Olbroltar et fc M»V*e.
^IH
'Corp? nicrlical
\h
585
" '^^1
3.715
130.^35
^^^1
reomsnry (!)
£86
H. 088
(î)
' ^1
Yulonlatre» =
Jn/anlerie
6.536
190,971
Trou pei mon 1^1!'^
LMîllerie
ÏOI*
280 (ï)
A5,63S
^H
fténie
i4,î87
i
GorpumfidicaV.','.'..!.!''
58
1,«8
^^^1
9,438
SH,5»6
Total
is.ssa
7«0,5tî
27,418 (t^^H
inEEN
1897
^H
CiBon.
BatiiB™u.
''Tb
E<|dl-.'<^^H
nouvelle 1886-1(197 :
1 cuir. d'BM. 1867 (Cannpusi
13
750 ^^H
V cairoiBéad'eBCadrelSS&SG
<08
«00 W
6,850 ^^H
1 cuirssaiS d'escadre 1895. . .
11
UO(l U
670 ^^H
S raoiseura prol. I" d1, W-S
ÏB
WD 18
1,«D ^^H
Culreidés protdgÉ» :
» bMimenW d'eictid. 189Ï-93
iirt
0«0 lU
K.TOO ^^1
3 WlimenlB d'escad. 1890-9)
000 ÎS
t. 760 '^^H
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000 60
S.100 ^^H
Seroiseun cuir. 1S8&48.. ..
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Sli!roi»eup»dBi"el. B6
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*eroia.cuit. dal"!;!. 1897,
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playéa qu'en Angleterre et en Ëcoese. La jeomanry n'e|||^^^H
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V K<«,OM eheraux eoregial'réa. (.Mm. AeaoVtv^^^ ^^^M
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7Sé GL'INDE-BBRTAGNB. — HAUNE M
LITA
iih:
3 rrniBPQrgrlp S' rl.489a-in. 30,11M
30
1,J60
9 DpiiiBPufs de a- cl, 1896.. 86. WO,
W)
3,9IS
33 erpiseur» de î- classe 87-93 iBl.WO
Z96
9,575
6 croiseur de 3- el. 4B96-97- . 4i.(HM
I.S50 1
29 croiseur» du 3- classe 86-al 165.800
188
5.(60 1
70
3,130
IbSlimeatdedëpflti'ourlea
torpiiiears 1898 lî.oofl
8
135
13 sloops 1888-91 49,5ni>
m
1,'s60
1,375
18 canonnières 1888-90 Ï1 .ÏOU
m
2 yspearspoilrle servicetie*
dépêches 1886-87 6,000
8
mj
Ï83 liiHimente 1 . 81S,&10
.878
(15.1165
Bâllmenla de construclin"
tu cuir. d'esc!.drelS78-S6.... SS.OOil
«8
4,300 1
chaneée) 98-93 îS.SOO
« cnir. ponr ]a. di'fense lies
'
cùlea 1886-70 , 17 ,800
iî
a,ï3J
ISbftl. et croiseurs cuirasF.ps
1861-81 87,600
356
11.160
S fréKatei lS89-7f 8.400
10
I.ÏOO
t croiseurs de i- cl. 88-88, . 30,01)0
40
1,380 1
S corvet les 1870-88 31,800
1,685
14 croiseurs de S- classe. , . . Î9.60U
* 1 bâL de dépOtn pour Ips
î!5
flsloops 6.100
785
53 CELiinnnii^res 1868-86 Il .570
a.080 1
7yMhU ».m
550
78 vs|>eur« dp constr. dlv- . - 8B.i7a
ao
8.388
filMlineats 338,000
~9^
"3M«
En oatre: 90 bateaux lorp. de 1
1877-9*
(env. S.BO0 t., 7O.U00 chev. iod.. 310 t.
1. 1.,
,G00h.),
70 bateaux torp. de i' d. 1879-B6
(env
7i0 t.,
114 t. l.-t.ï, 117 vieux voiliers el vapeur
faisoat
(.aM,390 t.], 1
7S vappiirs divers (:ra,40(l t, 'i'i.WW
î![ve'ii!>«V!&., 1
s..'m h.).
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GRANDE-BRETAGNE. — COLONIES
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742 GBiNOB-BSETAGCiE, ■— •■-' " — »-
Ces chiffraa ne comprennent n
ni loB exportations
vernement.
Voici maintenant le mouvement des métaux pré-
18ei-9S... 17.5^,800 78.349.270 67,303.740 14,656.980
1895-96... Sl),ï93,e» 83,387.<eï ÏS,033,168 17.S64,9»7
l8!l6-97... 44,911,790 8B.933,S4S SI, OUI, 407 Ï7, 373,548
Les tableaux suivanta indiquent, pour les auDfes
180!i-% et 1896-97, Ja valeur des principaux articlea
importés ou exportés :
DenrËBi
Quiocsilterie .--
Machiiiir».'.!..". !...'"..
Matériel de ahemiiiB di
Produits chimiques
HoiW minëialeE
MBliërea première^.....
Cutons Bien,
3,085,8*6
B,674.57S
31.088,131
31.518,»!
56.160,568
57,069,896
14,834.748
15,S7T.6U
67.734,716
S4,@3,SB1
33,374.013
SS.IOI.HS
1B,Î06,845
Î6, 617,17»
31 .606,495
Î9,674.004
31.185,097
1,700,193
H,5US,7(8
4a.5l6.î73
36,lDS.ltS
«9,710.904
111.594 .643
£57,471.309
119, «97 .371
114,^,611
093,163.951 719,544.9
vliaula .. 1,610,918 1,779,671 J
Hii. (35,371,89! 119,474,80$
£iÉ». isAw.sBi s,aEî,«a
The 16,&l**,'is8l *^SK.O«» .
Autivs deaeées 8lime»Hilie*. . ^» -^ •'^ '^."^''^
Mela„x inaautaelaT6>i l.W ,^^^
,m N-wa-yq
u oUagineuftCB .
H m&llèrea premi
m de CDloa
rtlcles diïers
J,07a
•0,(31
139,700,886
Bi8,6«7 11IB,505.TJ5
05fi,6lO 78,950,986
,997,660 TS.739.6B9
308,363 7l.73l.0Sil
9H9,631 lï, 053, 140
94i.69i 110,359,303
ami I,KB,*56,ÎS1 998,801 ,8iM
La dernière aunêe couiinerciale ne parait poi ,
é aussi favorable que la précédente ; les
biportatioQs out subi une diminution d'e
~D millions de roupies, diiuinutiùD i^ni aurait étài
re plus considérable si les induHtrJcs de I
ire du ibt et des jntei n'étaient pas entrée^'J
I une période de développement rapide,
s [mportationa ne se tronvent être supérieureKl
iles de l'année 1895-96 que par suite de I
béatlOQ de nouvelles lignes de chemins de fer. Le ]
lonstruction de ces ligues a nécessité, en eF
"une gronde qunutitë de rails et de c
Il est vrai que les cotonnadea pri^scntunl
«lement une augmentation de près de iO millions
a roupies sur l'année dernière, uiais c(.'tie diffé-
I fait que compenser les pertes subi
ts autres arlirtc?.
Superficie : 1)4,668 kilumèlres carrés. — PopuU-rd
a en 1806 : 2,t33,aD6 habitauta. — Capitale ;
LVthÉDes, 111,486 habitauta ; le Pirée, 42,169 b&bi-A
Pjbtnb. — .4ulres villes : Patras ï\,%%i,\^%t\
Jffjra; I7,89S, Corfou n,918. ïanlc Vi,ftï« , '\i\aS
jS^M, Lariwe 13,873.
4. (blu drachmes. 1 Jrachuic —
Sudi/et de fannit taST (1j.
""^
ImpûU directe W.IH.»
DouansB et ncolseï 33,3t5.S!
Tsiee ]8,e7B,T;
'PliartB tOO.K
Tniea télfgrsphiqnes interna UonHle^, 750, H
Monopole» <l.40î.9(
HevsnuB des biena de l'Étal S ,731 ,36
Venlct de biens de l'État SU ,69
EemboiirsemeDle et releaiieb I.D39.3i
Beliqueli de» uinéca pr^édenlea 3,3SS,M
Contrlbulions den communes 1,SD0,DD
Rocellea cittaordinairea 7M.00
Total 95,343.88
Dette publique
Liïleclvae
Peniionaet iienourt
Corpi léglBlalil
Miuïsltre des affaires ëtrangètei
Minietère de la justioe
Mlnielère de l'intérieur
Ministère dea cuilen et de I'IddH
Ministère de la ({"^"'^ ■ -
K laai (en or).
Avant U ({uerie G54.333,Bia
.s 1896. (En milliers de drachmes}.
Céréale*. .
Filéa et tins
Houille.....
ï7,5St DroRuerie et ar-
90 ,331 Vic\e» c\i\m\<\ . . .
7.318 MSUmj.b\ V^"«
fie badgel ae préïyil 9*^-^}^^^
(,635 Café
1,934
s.9og
3,53ï
deCoriul. 31.807 Épiinged.,.
[élolllqai^s 18,^ Olive
4,il7fi Cognac...,
luile d'olive 3.1S3 FruiU
î,884 Divers....
Iftlleide Chine.. Î.Ï4B
Soie 1,690 Tola
Entrés ',,900 navires : jaug. 2,6I2,2!)3 li
'tia i,i2S navires : Jsug, 3,169,791 Iodd.
Effectif de la marine marchande en ISi
.164 DSvIres à voiles, jaugeant 2iiO,SS5 tonnes et,
112 vapeurs jaugeant BI,iO" tonnes (nets); lotali
" avires de long cours Jaugeant 332,063 tonnes.
INS UK FEH EN EïPLoiT*noii BU 1897, — 952 kil.
is ES 1893. — Nombre des bureaux, 315. —
itecettea, 1,627,1199; dépenses, l,So:i,&S4 drachmes.
m
1,S79
1^331
TÉLÈoinpirEs EN 1893, — Nombre des bureaux, 230. '
jngueur des ligues S.iSti kil. -, des aU ■iftWi
fombre des dépêahei inleTnea, ft\\,W^ -, vQ'
iDs/es, 507,173; de service, 15T.\ VwWi àt* Afe^fc-
" t,Ua,89S.
74t> GUATEMAUL. — BUDGET.
ARMÉE
Effectif en temps de paix.
Officiers Sous-off. Chevaux
et et et bétes de
employés, hommes, somme.
États-majors sup. et autorit. 204 36 66
Infanterie 10 rég 673 12,046 340
Evzones (chas, à pied) 8 bat. 184 3,136 112
Cavalerie 3 rég 93 1,509 1,209
Génie 1 rég 101 1,412 156
Intendances, corps d'infirm.. 206 295 30
Artillerie 3 rég. (20 batt.). ... 222 2,065 862
Gendarmerie 143 3,086 388
Écoles militaires... 54 168 136
Total 1,880 23,453 3,294
En temps de gaerre 82,000 hommes et 14,000 che-
vaux et mulets, sans compter Parmée territoriale.
MARINE MIUTAIRE EN 1896.
Chevaux
Bâtiments. ind. Canons.
3 cuirassés à tourelle 4889-90 2( ,000 90
4 corvette cuirassée 4869 4 ,950 20
1 garde-côtes 1867 2,100 8
1 croiseur 4880 2,400 42
3 corvettes 4858-85 6, 100 37
9 canonnières 4858-84 2,284 27
51 torpilleurs » »
69bàlimcnls 35,834 *Ï94
GUATEMALA (RÊPVBLIQinB DE)
Superficie : 123,000 kilomètres carrés. — Popu-
lation recensement de 1893 : 1,364,678 habitants.
— (Capitale : Guatemala, 71,527.
BrriGET l»E i&9"l-% i,C\i ^ft^«>^V
lieceitc»*
DouRnes ^ ,^^>^ .^^kSi
GUATEMALA. — ARMÉK 747
Contributions, olc 2,100,000
Monopoles 3,800,000
Autres recettes 300 ,000
Total 15,250,000
Dépeuses.
Intérieur et justice 1,412,1(69
Affaire» étrangères 179,060
Finances 5,934,001
Fomento 1 ,005,500
Guerre : 2,096,172
Instruction publique 1,499,739
Dépenses diverses 287 ,866
Total 12.415,107
DETTE PÏ'BUQÏTE EX 1897.
Dette intérieure 2,009,815 livres sterling'.
Dette extérieure 7,319,955 pesos d'arf^'onl.
COMMERCE. (En pesos.)
1895. 189fi.
Importation . 9,912,000 11,429,000
Exportation 26,534,000 23,086,000
Principal article d'exportation en 1896 : café, 22,349,624
pesos.
NAVIGATION EN 1896. — Eûtrés : 573 vapeur?,
jaugeant 1,027,500 tonneaux.
CHEMINS DE FER. — En exploitation 1896 : 430 kil.
POSTES EN 1896. — Nombre des bureaux : 212; des
envois : 4,949,570; et des réceptions : 4,46.'i,G92.
TÉLÉGRAPHES EN 1896 *. Nooibrc dcs bureaux, l.'io ;
longueur des lignes, 4,797 kil. ; nombre des dépê-
ches, 755,687-, dont dépêches officielles, 161,970;
dépêches de service, 15,789 ; dépêches particu-
lières, 517,928.
ARMÉE
E/fectif de paix ^,QQ^ \\v>\çvyçvç^s>.
B/^ectif de guerre ^^,^^>
1
■opuJa- ^
Superficie ; 28,6"B kilomt^rea carrés. — PopuJÏ
tlon en 1SS7 : SeO.flOa habitants. En 1S94, évalnée k
l,£ll,UOa habitants.
(EapegosàSTrancs, laleu
Affaires rIi
Délie extérieure ■
Dalle in 1er ieure
Racbal ilii rÉBESU lâlÉgrAphiqiic..
Empranle consnlldén de 1B96... .
EDgagementa ferm» de l'Ëlnt....
EIFelB publies en eouffronce
Délies dlTer»e«
Prtlsl
:3>T6,llS
fiffl,(K8
Ï.1B1.316
333. 000
1 .153.(73
âsranliea d'Inlér^U
Tnlal
ES 1895 KT IK9fi [en peso
Voiurment du port de Port-au-Prince en
itrées at sorhe<< 191 vapi^ura jaugeant 3112,58^
toon et 89 voiliers jaug. 111,616 tonn. ; total, T
navires j&ug 352,142 tono.
rat Ef 1887 - Nombre des bureaui,
lettres et cartes postales, 29S,013 ; ilea impriméa i
âchantillona 171,853 ; des envois recommanitéMJ
(0,130 RecetteR 19,3U0-, liêpeuses, 139,Di2 franoa^
liE - Elfectif ; 6,800 hommes.
«)
SuperQcie : tiO tcilomètrea carrés. — Population a
681,632 en décembre 1895; 622,S3U en décembre 1890^
S18,62a habitants ea décembre 1885; 337,910 habU
.tftDia ea dëceiubre 1871. — Hambourg {ville^J
«83,000 habitants en 1895. "
— Biidi/el de 1897 (en marks de 1 fr. 23) J
Saanaines I9.ST1,B1
InpAb divers (dont: ira pAt roncier, ll,S5H,0U0
: etlmpfttsnrleraviniu. B.WW.OOO) «,*51,
flMes el drolU
M exlpaord'lnaires '..'...".'.'. ...'..'. 501,711^
Tolal .. 34,196.7:
Dépenses ordinaires : i 16,905,000 maries,
ia,gl2,000 pour la dette ; 7,632,000 pour l'Inslruc^
jHoupubliqae; 10,121,000 pour la bieDlaisancc piM
bllqae; .1,414,000 pour les dépendes de l'Empira^
i3,071,000 ponr les travaux publics; 10, 103,f--
te police et l'intérieur. Dépeases extraordinaires é
9,893.000. Total dea dépenses : B*i,56S.S%ï.
\1.
. — .1ATIG«TI0N
DETTR PL'DLiijt:)! KN 1894. — 32S millions de marks.
COMMERCE EX 189G (En marks.)
Porte allcmaiids 50,200,000 111.900,000
l'ïvs scxndlDares iS.iOO.OOO 1^.200,000
BiiMin 77.700,000 48,300,000
tirandc-Urctaffue 409,900,000 388,800,000
Pays-Bas 31,700,000 19,000,000
Bfiigique 19,700,000 15,600,000
Kriuico *8,««,000 «,400,000
EspafiDe cl Portuftal 24.400,000 3S,4OO,0OO
llaliP 18,500,000 10,400,000
Autriche et les Pava des Bal-
kaos 28,700,000 17,600,000
ÉliitB-Unls 231.800,000 I85.70P.000
Mi-xlque 16,000.000 20,100.000
Amériqua centrale 13,100,000 17,300.000
Ddus «ftciden tilles 48,i0S,00a 11,400.000
Vi'uoiuHla au.îon.OW» 1S,300,000
lliv.-il 110,601>,IJ0IJ 88.3011,1100
Iru^ilnv '.1,700,(100 lIP.SOO.OOO
Aluimiihh' ^V.SUU.IIOO 50.9OO.U.IO
Cliili
Kesle de i'Amorique. . .
Asie
Afrique
Anstralic
Tnlfllpar mer,
Pnr les chemins de fer
IKIbcsapérieurr....
Arf.'ctil monnayé
Total 3,I(3,60U,<
Mouvement du portât Rambimrg m 18i«,
«5,600,000
37.300,000
*0,40O,U)0
33.900,000
m,soo,uûo
108,700,000
59,70C»,000
82,600,000
36,ioa,ouo
*(,ÏOO,000
1 ,713,100,000
1,277,(00,000
tS3,400,000
l,43H,ÎOU,OUO
1,197,700,000
14,700.000
3,aa'i «w.w^ ï.t»fc v<\,«t.
HAVAÏ. — FINANCES 751
Grande-Bretagne 3,513 2,137,847 3,929 2,767,580
Reste de l'Europe.... 2,H1 l,234,24i 2,060 876,U6
Amérique 1,089 4,787.865 902 4,561,062
Afrique 174 241,036 487 2i9,919
Asie et Australie 233 434,853 195 35^.627
Total de la navigation
sur mer 10,477 6,443,167 10.371 6,300,458
Navigation sur l'Elbe. IS^ÔTS" 3,601,451 15^855" 3,557,228
Effectif de la marine marchande en 1896. — ()73
navires jaugoant 680,136 tonneaux.
hawaÏ (Iles Sandwich,) (1)
Superficie et Population, — Les huit îles Havaï,
Manoui, Malakaï, Lanaï Oahu, Kagoulahi, avaient
ensemble, en 1890, 19,556 kilomètres carrés et
89,990 habitants, dont environ 35,000 indigènes,
6,000 métis, 15,000 Chinois, 12,000 Japonais et plus
de 21,000 blancs.
Capitale : Honoloulou, 29,920 habitants (1896).
FINANCES. — Compte de Vannée 1896 (En dollars}.
Reeettes.
Douanes 656,896
Taxes 706,542
Dépenses de l'intérieur 168,384
Recettes judiciaires 59,900
Postes 77/i89
Timbre 29,363
Distribution d'eau 62.820
Domaines de l'État 96.549
Vente de biens de l'État 61,048
Recettes diverses 56.331
Excédent de l'année précédente 22,;96
Total 1.997,818
Dépenae*.
Liste civile et législation 43.045
(0 Ont oU' annexée» en 1898 par le» ÈlaVft-ViTv\9« .
^^
jQMice 91.607
Affuireii élraugèrt's 56.781
Traraui publiée I75.(7Î
Mesures EBDllairtE 303,11)7
Dépôt dea HnaDces (Ht.tDI
Dette publiquu ÎMJWO
ATOcal général Ï51,639
Instruction publique W.flSS
Armée . ... . 98,957
Dépeniea divertea 3li,6iD
Total 1,801.191
couHEucE BN I8»6 (eii dollars).
Imporlallon 7,lfl3.rt)0
Kspnrlfllioii IS.SM.ffl»
LiETTB PisLiouKEN 1896 ; 4,136,l7i dollar?.
NAvrcATioN EN 189(1. — Eotrés : 386 nnvires jnu-
geant 117,997 tonn.: Bortis ; 37!! navires jaugeant
J6S,I98 tonn.
Effectif de la marine marchande m IS9S. - 56 naT.
(dent 2B vapeurs) jaugeant 29,024 Innao;^.
ci»!ulli« KE FKH. — Total : lU kiloni.
POstEH 1895. Nombre des bureaux : 73, des e
(non comprifl te service de messagerie) icrvice h
térieur : 3,057,600, service extérieur : fl£" """
AhuÉR. — 476 hoiiimee.
Superficie : 7,676 kilomètres i^arré?. —
tion en décembre 1875, 884,318 habitauta; i
956,511 habiUnts: en 1890, 993,939; eu (89!;,
t,e39,38S. — Capitale ; Darmsladt, 56,503 habitanl«;
" 'ence, 72,964 habiUnts.
HONDURAS. — POPULATION 753
FINANCES (Ed marks de l fr. 25 c.)
Budget de la période triennale 1897-1900.
IKre«lte« «■■ii«ll«0.
Domaines et forêts 14.871,917
Droits régaliens 3,800
Impôts indirects 2 , 826,443
Versements de l'Empire 8,000,000
Recettes diverses 1,315,813
Ck)ntributions directes ... 10,360,186
Budget extraordinaire »
Total des recettes 37,378,459
Remboursements et non-valeurs 1,512,213
Dette publique 7, 933,782
Pensions 1 ,265,600
Maison grand-ducale, apanages 1 , 331 ,857
Diète 53,913
Ministère d'État 356,539
Intérieur 8.550.924
Justice... 2,804,633
Divers 60(»,000
Contributions matriculaires 8 , 000,000
Total des dépenses 37,316,442
Le budget extraordinaire de la période financit'Te
1897-1900 s'élève en dépenses, à 9,652,927 marks.
Recettes : 12,064,164 marks.
DETTE PUBLIQUE EN 1897
Passif 146,485,411 Actif 8,393,859
HONDURAS (RBFUBLZQnB DE)
Superficie : 121,382 kilomètres carrés. — Popu-
lation en 1888 : environ 362,000 habitants. — Capi-
tale : Te^ucj^alpa, 12,000 habitants.
7o4 ITALIE. — POPULATION
FINANCES EN =1895 (En pesos).
Recottos 2,172, 760
Dette extérieure en 1896 5,398,570
Intérêts arrières (depuis 1872) 11,046,229
Total 16,44i,799
COMMERCE EN 1895-96 (en pesos).
Importation 1,322,418
Exportation, savoir :
Métaux précieux 1,150,000
Café 750,000
Gros bétail 400,000
liananes 400.000
Tabacs 200, 000
Noix de coco 125,000
Autres marchandises 100,000
Exportation 3,125,000
Mouvement des ports 1892. Entrés 316 vapeurs et
027 navires à. voiles jaugeant 246,405 et 20,168 tonn.
(.nEMiNs DE FER. — 92 kilomètres en exploitation.
POSTES EN 1896. — Nombre des bureaux : 237 (1897).
Nombre des expéditions : 370,456; des envois recom-
mandés, 12,451.
TKLKGRAPiiEs EN 1896. — Nombre des bureaux : 150
(1897). Longueur des fils : 4,292 kilomètres.
ARMÉE. — Troupes actives (en temps de guerre :
380 off., et 36,000 hommes.
ITALIE (ROTAUME D*)
Superficie : 286,588 kilomètres carrés. — Popu-
lation en 1871 : 26,801,154 habitants. — Population
recensée tin 1881 : 28,459,628. — Population au
^t (lâcomhvc 1895 : 31,290,490..
Capitale : Home, 41\,^^0 \\a\i\V^wV^,
ITALIE. — FINANCES 75.)
Population des villes les plus importantes
au 1" janvier' 1893.
Naples 532,500 Flopence 197,500
Rome 440,000 Venise 149,500
Milan 426,500 Bologne 141.500
Turin 330,000 Messine 141,000
Palerme 273,000 Catane 119,500
Gênes 212,500 Livourne 104,000
1885 157,193 1891 293,631
1886 167,829 1892 2-23.10'2
1887 215,665 1893 246,751
1888 290,736 1894 2-25,346
1889 218,412 1895 293,181
1890 217,244 1896 306.127
FINANCES
Budget de Vexercice finissant le 30 juin 1898 (1).
■Kecettes ordinnlres.
1" catégorie. Recettes effectives 1.58i/i8H.;)55
Revenus de l'actif de l'État 90,869.-222
Chemins de fer 76,97 j ,700
Impôts directs :
Impôt foncier 106,615,000
— sur les bâtiments 88,500,000
— — revenus du la propriété mobi-
lière 287,706,SUO
Impôts sur les affaires :
Droits de succession 37 ,500,000
Droits sur les revenus de la main-morte... 6,300,000
— d'enregistrement 58,000,000
Timbre 68,500,000
Droits sur les opérations des banques et dos
compagnies commerciales 10,500,000
Droits hypothécaires 7 , 300 ,000
(1) Les recettes et les dépenses <le chaque niluislrn- smit
réparties entre les quatre ratég(»ries suivantes : {''<■ : Dé-
penses effectives; 2« : Construction des chemins de fci- ;
3» : Mouvement des capitaux, et k" : Parties d'ordre. Nous
ne marquon** qu'» le numéro d'ordre de< c\\\v'^';;,^^Y\v^^ .
mmmmF
lesdeschemuisdefer...
ImiK»! Bur lea cuaïom. et m
unopolfli :
Muuopol.dutelMU
FahricBliofl de l'a
gïi., delapoud
cdol.delB
e ft canon,
bière, de l'eau
lu sucre, elc.
ProduiUd
s servi ces publics :
des bÎEDS domai
ce d'ordre
: AfFermageH
vice de rÉwi
coramunal
a de Riime el
l~cilU-^gorle- HecelteB effectives ,, 9.1B3,4ST
■■ catégorie. Cooslrucliondecliem. de fer.., 4tS,MI
3<ciilGgnrie. Mouvement de capilnm... . .. 3S, 738.061
Aperçu du rteetlti.
Hecel.elTp^^llv. I,^(.l8:l,9j» 9,ï5].tS7 1.51)3, 737. OU
eapltitix H
i< ralégorle :
Sepï. d'ordre, 6S.S«S,5ÎT
ITALIK. >— FINANCKS 75"
(lie loutes catégories).
Min. des fin. (v. pi. loin).. 192,111467 3,682,571
Min. des afifaires étrang.. 9,392,100 23,000
Ministère de grâce, de jus-
tice, etc 33,061,030 27,000
Minist. de l'instruct. pub. 41,774,307 623,891
Ministère de l'intérieur... 56,767,743 2,368,701
Ministère des trav. publ. 25,982,524 50,974,473
Minist. des postes et télég. 56,404,679 60,016
Ministère de la guerre.... 235,598,283 980,000
Ministère de la marine. . . 96,899,646 4,275,000
Minist. de Tagricult., in-
dustrie et commerce. . . . 8,446,348 2,080,497
Total des dépenses. 1, 571,079,216 103,575,131
Aperçu général du budget.
Ordinaires. Extraordin. Total.
Recette» 1.649,871,782 35,401,970 1,685.273,752
Dépenses 1,571,079,216 103,575,131 1,674,654,347
Aperçu du budget par catégories .
Recettes. Dépenses. Résultats.
1" catég. Rec. et
dép. effectives. 1,593,737,022 1,553,627,259 +40,109,763
2« catég. Gonstr.
dechem.de fer. 419,941 20,859,043 —20,439,102
3* cat. Mouvem.
des capitaux. . 25,728,562 34,779,818 4-9,051,256
4« catég. Service
d'ordre 65,388,227 65,388,227 »
Totaux... 1,685,273,752 l,674,65i, 347 -f-10,619,405
Analyse du budget des dépenses du ministère du trésor.
VépeaB«B ordllaalre*.
1" catégorie : Dépenses effectives 792,91 '» ,8i7
Intérêts de la dette consolidée. . . . 473,638,387
— remboursable. 62,655,634
Auuuilés pour le rachat des chemins de fer de
l'Italie supérieure Î6,%4,HS7
Délie ffoltanlc VV^.'Wîj^V^
Pensions * ^,'^^i^^^^K5fe
Liste civile et apanages , . V^,Q^'^^'^^
Sénat et Chambre da^ «l 'pûuVs . . ... .!...... ^A^>'^>^^'♦^
wmw
Dépanne» giinéruli
SerïiceB divera., ,
Fonds de téscrre
am.vM
dépenwK imprévueM.. 3,60(1.0(10 '
CHlégorifi^Parliea d'ordre ïl,ï«.S4» 1
'HadMlenmnrlUsnble. lî.WK.DSl
1 ï, 1*3,681
! des bîBDB doniiinioii.i I
Iet B^ryicR (le l'Ëlnt 509,817
ïl des dépenses ordinaires 814,641,389
" calégorie
Dettes TarialileE S,9gl,Tg|
Dépense» génër. et diverses. 1, 181 ,083
* catégorie
Amortiiiem^nt des délies, . lS,eifi,l<8
Nouvenux crédlla i,fi'O,0O0
Total des dépense* eïttwirdinftires. . .
Tnt, Kéuéral(Dép, ordin. et extniordia,} ..
Analgie du badgit da diptmei du miniiUre d
■l" cttlégorle lOl.yGT.STO
Béponses générales,.. .-..--...
Administrallon générale..:,.. . g, 861. 97*
AdmlnistralioB do cadastre.. .. S. 071. (M
8erriceB divers 1,180,000
Frais de perception
DomalDes. mutai., enreR) si,, etc. It, 613, 407
Biens fcirlé«l(i»tic|ues .. .. Sl,5*9,gtts
Impâte direrlR et cada^tru .... l.m.SH)
DouMies i,8"],7«
Droils defabricatioa 1,164.500
Monupules tb.3IM,4U
XiDlerie 17,318,3»
IVpoiMii génf ralei 18,389.091
Wjtorie
Tolfll des dépenses ordioAites. , ,
'' et 3f catégntles
Total Bi'nurat (I>cp. orilin, eX ciUsot»»
ITALIK. — DETIE PUBLIQUE 7oO
DETTE l'UBLiyUE AU I"" JUILLET 1897
Intérêts (y compris les primes) et amortissement 1896-97.
Dettes.
Dette consolidée
Dettes séparément inscriles... .
Dettes diverses
Dette flottante
Rentes,
intérêts, etc.
468,212,962
I3.433,53i
96,402,882
9,700,000
Total géiirrai 590,974.378
Les budgets communaux.
Reretle*.
Années.
1887....
IcMio. • • .
lOoV. ...
1891....
1895....
Receltes
ordinaire?.
francs.
354,558,864
367,806,227
373,288.548
385,981,550
404,205,693
Années.
188.")..
1888,
1889.
1891.
1895.,
Recettes
extra-
ordinaires,
francs
142,548,445
153,190,858
149,436,242
136,640,218
83,511,674
Comptes d'ordre
et
comptabilités
spéciales.
francs.
97,239,747
99,838,788
100,230,041
104,421,591
91,033,023
Différence
active
des rési<lus.
francs.
17,360,138
16,342,107
17,385,579
17,832,106
18,149,962
Total,
francs.
611,707,194
637,177,980
640,340.410
6U, 875, 465
696.900,352
Années.
1887....
1888..,.
§oo", • , .
£891...
0ép«na«s.
Dépenses Dépenxes Différence
obligatoires obligatoires. passive Dépenecs
ordinaires, extraordinaires, des résidus, facultatives,
francs. francs. francs. franc.*.
i895.
260,103,937 158,852,862 2,251,746 9Î ,<1Ç«» ,<îfôl
27g, 743, 4 31 174,722,926 î,îft6,VÇ>% %1,^^.^^1
279,3U,660 162,789,198 î,99%,ft^ ^W ^^'^N ,"«^'^
i98,m,8U 157,000,240 10£Wi,^UV n!.,^^^,'^'^
aD5.867.»9
ToUi.
1887 97.ïait,;i7 EILTOT,!»
IB8B SB, g», 788 t37.IÏ7.«"'
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ciiVMEHce KN 1B9G et 1897
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lûpublique argenLIne...
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La prodaelion des vii
cultnrc vient de pnbli
sur la ricHilte des
- Le MiEiiâlérit de l'agri-
>B fvaluatioua suivante!
1K97, en les comparant
les réiDltald déflnttiri enrcgUti-CH pour IB96.
queJB sont les chi(R«a obtenus pour les diSé-
I rêg-iiinB dn Hoyaume : —
L'n>.li..'Uni> PmdiH'liea.
fiimoui 3,1119.350 3,*
UimbiLrdie D9Ï.SB0 9.
Vénétie 99 1 .810 B
Ligurle . .. III.KjO 11
Itinllir ... 1.91», 860 4.3.
Marchi' el Ombric .... l,M3,l(ikl i.H
T.ii^crtm' Î,84S,S30 i.il
Uliiiiu. 1.1». 170 1,(1
AiJriaLiqiic (aud) 6,51)0,500 5,7:
Mdditïri'uaÈe (sud) 3,766,950 3,3!
Sicile »,688,ît0 3,!'
Haidiiijpie 609, iSO 7i
Royaume..., M.anfi.SHi 15, 9<
ITALIK. — TÉLKGRAI'IIES 703
ENTRÉES
Pavillon italicu.... 80,934 14,^09,919 23,144 11,963,828
— étrauger.. 4,253 1,193,472 4,024 4,146,684
Cabotage 85,187 18,403,391 27,168 16,110,512
Total rentrées. 100,615 26,794,395 33,940 23,817,051
SORTIES
Long cours. .. 16,597 8,614,283 6,970 7,932,079
Cabotage 8i,561 18,063,669 26,921 15,815,557
Total : sorties. 100,158 26,677,952 33,891 23,747,636
Effectif de la fnarine marchande en 1896.
Navires. Tonu.
Navires à voiles 6,166 555,569
— à vapeurs 3i5 220,508
Total 6,511 776,077
CHEMINS DE FER EN 1896. — En exploitation
15,447 kil.
POSTES EN 1895. — Nombre des bureaux : 7,272.
Lettres av»»c déclar.
(le valeur
Milliers. et mand. de |»ost<>.
Imprimés Kn
Cartes et En niillicrs
Lettres posl. t'cliantill. ini]li«rrs. de fraiios.
Service intér. 161,881 63,644 231,835 11,324 1.645,491
— extér. 37,997 5,733 21.227 78i 92.905
— detr. 2,376 296 1,258 2 766
TÉLË(iKAPiiES. — Longueur des lignes au 30 juin
1895: 41,768; celle des fil.*, 120,152 kil.; nombre
des bureaux de TËtat, 3,080; nombre des bureaux
des chemins de fer et d'autres sociétés, 1 ,688 ; dé-
pêches en 1894-95: internes, ^,3•i2,^(i*i^\vi^.etw^^:\v^-
nales, 1,741,517; dépêches de aetvXcfe, \Vl\;v'^^>»\
dépêches de transit, internaliouaXea , N^^^VN^- "^^^
tal, 9,511,139,
Oflicia»
Milice mobile
milice leprltorinie
Total
Troupe de Ift î' catégorie (nrinéf; per-
msuenti!. ca congé H.BU, miiicv mo-
bile 116.76a, milice ietritor. 189,507. .
(38 ^^^1
IGt ^^H
SOI,»; I
lî tiiM.n>çc,rl(!i" classe 68-91.. 151.977 1
( - î' clssM 5*,«K»
6-3- classe «,603
G - *' cliuse M,86ï
9 — 8- clBsae 6S,699
13 — 6'flaaae... 48.flS7
3 - ?• ilnase 7,000
6 bHlenui lor]i. île 1" vlnH>ie.. . . 13.«I0
9t - î- clasM 96.MO
38 - ï" classe 1,680
8 — i" classe 8,570
1 iiHvlr.auxil.l"cliisse 7,190
8 - î« classe M,77l
11 - S* cliis"^ 11.870
18 - *■ classe,,. .... 13,111
3U nav. p. le serv, des poris 1.919
Il remorqueurs 1.171
9 JjBli'aun-dragueiirs — .. — 1.31%
S ciiaoon.poittle»]m\inw 390
Uehaloapes lurplllMirs .- ^-^^^
_« croiseurs ffii»i|tiiir(>« «ii5L
3»abàUmenls W*-f*
En outre, 2 bftlimeula Boys-w»"*^*
JAPON. — FINANCES 765
JAPON (EBKFZRE du)
Saperûcie : kilomètres carrés : 417,000; popula-
tion en 1895 : 44 millions d^habitants.
Capitale : Tokio, l,242,224habitants. Autres villes
importantes : Osaka, 488,937 habitants,; Kioto,
328,411; Nayoya, 206,742 ; Yokohama, 160,439; Koé,
158,993; Hiroshima, 91,985; Kanazawa, 89,975; Sen-
dal, 76,999; Koumamoto, 71,022 ; Nagasaki, 67,481 ;
Hakodaté,66,333 : Tokoushima, 61,150; Toyama,
58,362; Foukouoka, 58,218; Wakayama, 55,764;
goshima, 55,495-, Okayama, 52,360 , Niigata, 50,030.
FINANCES BN 1896-1897 (en yens de 2 fr. 76).
Budget de l'exercice finissant le 31 mars 1897.
Impôts et douanes 73.792,890
Droit de permis, enregistrement, etc 2,380,169
Produits des entreprises, du gouvernement
et des biensde l'Etat 16,224,531
Recettes diverses , 1 ,'J17 ,743
Recettes ordinaires.. 94,315,333
Indemnité pour les frais de guerre 40,093,389
Recettes diverses 3,573,955
Recettes extraordinaire? 43,667 ,344
Total 137,982,677
Ordinaires. ExtraonI
Liste civile 3,000,000 »
Affaires étrangères 1,010,947 61,087
Intérieur 7,761,559 3,396,738
Finances 39,366,^86 1,012,511
Guerre i6,^Vî,^^ K^,^<bV,\iS^
Marine T ,S%V,^^ 'îft ,">fà'*- T^''*^
Justice a ^\<^ ^«IV^ ^"^ -'^^
instruction publique K ,^i ^ITi "^^^ '^'^
, — COHMEHCJK titi ISSW
in.!rcD- i,n!ui,sia
»,él8,94a
Finança d' Fiirmou.
Rflcellei B,6aï,î33
Dépenses i8,8ï3.6H
DépeiueB exlraonlEusires I9,TB9.BU'
UBTTB PUBUgUB AU 31 U^BS Ig95
IWIIP 420, 339,831
Donl papier-monniiie .. 16,8;9,Î36
i,E i:i)1imeiii:e em ISHH (en livres sterling).
Orande-Brclatine 6,i80,6«l 97S,»
FreoM , B10,î57 S,»!,»
AUamsgna.. 1,879.194 331, SI
Hongkong.... ... 99:1,007 Î.ISI.»
aine S.Wt .5S7 1,497 .a
IndeuiglaiK Ï.4S1.H13 iH,S
ÉUU-UiiEB (,7flO,8ii Î,IIB,0(
Autrenpajre l,96j.7âS l.TOI.*
Total 1896 IS. 753.389 l!.Ci9,0!
- 1893 13.5Î6.T10 14,6H,0!
JilliueeB l.HM,
Sseif. l.BOO,
CeloanaAea 1,333,
Flléailc coton... t.»t,
Article* *ntef.. 99Î,
.Mnchluei 78fl,
Pétivle efâ.
000 Vébic.Elnaviri>8 UM.OOO '
«00 Légnme» 381 ,00» ,
,000 Tourtesun .... 3U,SW'
ODO Va 319,0»'
DDO Couleurs...
,000 Montre» SK.OOt
,000 Cuirs
,000 DTOïuet K
,0011 c1i\iu\i\iie'4.j,.
JAl'ON. — ARMKE 707
EXPÛATATION
Soie 3,428,000 Nattes 331,000
Soieries 4,365,000 Cotonnades... . 255,000
Houille 962,000 Ouvr. de paille.. 242,000
Riz 862,000 Saké 214,000
Th4 690,000 Poterie 214,000
Cuivre 594,000 Poissons 13i,000
Allumettes 540,000 Tapis ... 125,000
Filés de colon.. 437.000 Camphre 121,000
>AV1(JATI0N EN 1897
Mouvement des ports en 1896.
Nav. Japonais. Navirus élrang. ToUil.
.N'oiuh. Tonn. Nouib. Tonn. Noiuh. Tnnu.
Entrés.... 1,249 493,494 2,021 3,154.653 3,270 3,650,147
Sortis 1,263 498,174 1,705 2,612,983 2,968 3,Hl.i57
Effectif de la marine marchande en 1896. — Na-
vires de construclion européenne : 827 vapeurs,
jaug. 213,321 tonn. (43,627 chevaux) et 702 navires
à voiles jaug. 41,471 tonn. Navires de construction
japonaise : 17,360.
CHE.MINS DE FER A LA FIN DE 1896. — LigUCS d'État :
954 kil., lignes de Compagnies : 2,731 kil., total :
3,685 kil.
POSTES 1895-96. — Nombre des bureaux : 3,8:i0,
des envois (non compris le service de messagerie),
dans le service intérieur : 439,692,666, dans le ser-
vice extérieur, 4,384,868, dans le service de transit :
139,763.
TÉL<coRAPiiE8 1895-96. — Nombrc des bureaux : 784.
Longueur des lignes : 15,913 kil.; des fils : 48,7.)8 kil.
Nombre des dépêches : internes, 8,628,264; inter-
nationales, 268,894; dépêches officielles : 514, 26^;
total : 9,411,421.
ARMÉE EN 1897
Total 28t. 7H
lyoDl : néserve» ^*i,Vi^vs
Armée territoriale V^W .VA
n,. aiarpT^
1 bAtimcDls d 'escadre ilel"cl. t7,3;(
S cuirsaM-B 1877 9. SI) 40 71S
( gardes-cùtes [ader) 1!)8S-9I.. tH.SOD 100 1,M9
10 crolBeors 18SII-B5 67,UI1 16fi Î.BM
3 corvetlee 1BSI-7T 9.596 33 8(3
1 Eloupe 1877-88 *,H0 51 I ,a7J
It caaoonlèrea 1X66-1)1 S.I» 51 <,in7
i ïTiao S,400 11 ItS
1 aTÎBO-torpilEeur Itl94 5,069 6 l()7
3 truispoitsâtolli>>'198D-S7,... d II iSS
M bâSmenl» iSMïâ sTs io.<rt9
Superficie : l,SIS kilomi'ti'e» carrés. — Popula-
tion en IBSS : 123.213 babitante; en (8BU : l2S,4li
habiUnta, en 1893 ; ISi.en hobiUuU. — Capitole :
Detmold, S.gie habitants.
rwiANCRs. — Exei-cicelSST-PB.— (En marks dfl-
1 rr- 25).
Reccllea : l,2(i;),aS5. — Dépenses : 1,219,382. —
Dettes, IRSfi : S3n,000. — ArliC : 223,(100 marks.
LnacK (TUAS ubhb sb)
Superficie : 2{)9 kituiuÈtres carrés. — Population
en décembre iiS'J : Ii7.(>a8 liabllntits, donl 63,SS6
ilans la ville. Eu 1895 : 83,SS3 habitants, ilont es,8I3
dans [a ville.
viMANCES. -- Ej:eri-ice 1S91-3S. —(En marks).
Recellee, — *,303.44O marks.
Dépense». — 4,573,427 marks.
Deltnen 1S97.— 19,120,000 mnrk^.
LmHSBOVBe («BAMD-DaCHA I»)
Superficie i 2,584 kilomètres carrés. — Population
en décembre 18SS : 213,383 habitanis: eu 189û,
217,583. — Capitale : LuxembiTurnr, 19,909 habitants.
EnregiBlremEnt al di
PoifcB
Télégraphes et téléphones
PrlaoDS, hospice ceolral
Rpcetles diverses
lulal dea recettes...
redes comptes
Tracaui publics
Instruction publique, aria, sciences. ..
Secrétariat grand-ducal
Relations extérieures
Cultes... .'.'"!!!'!!!!! !!!.'.'.'!,'..'...*
Intérieur (t compris police)
ËDreglstremenl, domaines et forêt». ..
Helte publique
Frais de percaplion
Autres dépense»
77U MAHUi;. - HSANl^EB
iiBTTE n uuijuf . — 12,11(111,110(1 fr, k H i/î p. I
(;osijiE<icE. — Le grftnd-iiuchÉ fait partie de l'I
doaanipre allsuiaude (iCiillvereÏD).
CltKMINS r>K fRH EN lSt)1. - iU kil.
w)3TKs 18UG. — Nombre des huruaux : 8i.
Service ïntèr.
SS7 I ,6(0 t06
Téli-gi-Hi
' l'l^:ial...
lit
i.ons
SIS
Nombre des dépêches. Service intérieur : ^^M
nervice extérieur, dépêches reçues : 4S,6IS, <
expédiées : 49,993. — ToUI : 122,617. '
AHKËE. — Onelques centaines d'bomn
darines caiitpris.
BLAKOC (BHFIKB DIT)
Saperficie : 7:12.120 kiloimUres carréB. -
latioD : 7 !t 8 niilliona d'Iialiilants. — Capiti
S8,UnU habitaols. d'après d'autres. 150,000; &
il y a deux évaluatioue : de 45,000 K 78,000 I
Ki!<A:«CKi. — Ou ne roniiali pas le montant jj
revenus du snlUn. Le» dniits àe douane perçut
««^1 ports s'élèveut de 8 It IS millions de fraDd^
■L
MECKLEMBOURC PCHWÉRIN. — FINANCE? 771
COMMERCE KN 1895 (en livres sterl.)
Pays. Importât. Exportât.
. Angleterre 938,708 533,538
France 446,991 328,389
Espagne 59,180 328.203
Allemagne 148,403 115,341
Belgique 69,715 »
Antres pays 43,179 280,874
To».al 1 ,706,176 1,586,345
NAVIGATION EN 1895. — Sont cntrés 1,895 navires,
jaugeant 862,714 tonneaux.
ARMÉE. — Chiffre inconnu.
MSGKI.BBIBOVHO-8GHWÊaiN (GHAHO-DVCHÊ DE)
Superficie : 13,442 kilomètres carrés. — Popula-
tion en décembre 1885 : 575,152 habitants; en dé-
cembre 1895 : 596,883 habitants. — Capitale : Schwé-
rin, 33,644 habitants. — Rostock. port de mer et
ville universitaire, 44,430 habitants.
FINANCES. — Le grand-duché de Mecklera bourg n'a
pas de budget général, mais on évalue ainsi les
revenus du grand-duc :
Domaines 7,500,000
Douanes et transit 1,500,000
Péages et contributions indirectes 1 ,800,000
Divers 1,000,000
Total 12,000,000
Caisse des États 2,070,000
Total 14,670,000
Ces chiffres sont au-dessous de la vérité, il y a plus
de recettes et plus de dépenses, elles atteignent
peut-être 18 millions, mais elles sont encore cou-
ver/es du voile du moj'eu âge.
f75 MKÏIOIIE- -
UETTE puBLidUE ï» 189B. — EDvîroD I III millions île
marks. — Actif, 32 millions.
Les États (ou ordre») et les communes ont aéparé-
inenl quelques dettes (prËs de i millions et demi de
iiiarks.)
HAVio*TiON EN IB9i. — Eutrés el sortis, 2,167 na-
vires Jaugeant 438,247 tonneaux; doat ctiarffés,
1,526 uaviiea jaugeniit 2«,9a4 tonneaux.
E/feelif de la mni-hif marchande en 1896. —
1 !8 uavircs jaugoiint 51,523 tonneaiiï. dont 2i va-
neiii's <l'tine capacité de 9,72S tonneaux.
>■)
Superficie : 2,723 kilomètres carrés. — Popula-
tion un décembre 1885, 9M,371 liabitonts; en dé-
cembre ISS5, 1D1,3I;>. — rapitnie : Neu-SIrélitz,
9,366 habitants.
FmANCEs. — Il ri'y a pas de budget. On croit seu-
lement savoir que le produit des taxée ei revenus
e'Sltïve â près de 6 millions de marks.
nETTEH. — Environ 0 millions de marks.
niftichande et la navigation sont comprises dans
les chiffres du Mecklembourg-Schnèriu.
HBXigira {KÈxwuqirw rioÉHALB
Superlicie ; 1,921,210 kilomètres riirrés. — Popu-
lation en octobre 1895 : 12,570,195, (populaLioa de
droit), 12,080,725 habitants. — Capitale : Mexico,
339,S3!i habitants. — Villes principales : Guadals.-
Jara, 90,000 liabitants; Paebla,K9,ti87 habitants^
" iB-l,nia, 1)9,008 babitnnU.
MEXIQUE. — COMMERCE 773
FINANCES (en pesos de 2,66 frants). Budget de 1897-98
Itecellc».
Douanes 23 ,7'i7 ,400
Conlributions directes 2,.^20,000
Postes et télégraphes 1,720.000
Timbre 20,738,100
Droits sur les successions . 200 ,000
piécettes diverses i ,400,(00
Total S'^, 323. 900
DcpeH»ea.
Pouvoir législatif 1,011,643
Pouvoir exécutif 80 , '. 69
Cour suprême 436,821
Affaires étrangères 531 ,742
Intérieur 3 ,673 ,('38
Justice et instruction publique 2,288,053
Fomento 742,973
Finances 24 ,765 , 419
Communication et travaux publics 5.449,227
Guerre et marine 44,430,427
Total 50,440,342
Chacun des 27 États de la confédération mexicaine
à son budget particulier dont le montant total
s^élevait en 1895 ^ 18,000,000 de dollars.
DETTE PUBLIQUE EN 1896 (cii pesos). — Environ
183 millions.
COMMEHCE
Commerce en 1895-96 par pays de destinatii^n.
(En pesos).
Importation. Exportation.
États-Unis 20,446,000 79,652,000
Grande-Bretagne... 7;905,000 46,467,000
France 6,099,000 2,084,000
Allemagne 4,363,000 2,969,000
Belgique 420,000 1,000,000
Espagne 2,474,000 843, OdO
Autres pays 4,447,000 2,035,000
Total 42,254 ,0()0 \SvSvrm
f« ..■.,«».•. - ...„. .lUT.,.,
^^^(
Pi-lneipalu marchaadhft txfeHé
1.
Met, ppi-dcux... fil.Baa.W» riornb
3,s:ii,«00
iMi.m
1.928,000
i.tsi,ooa
Cultro 3.900,000 Vanille
Animaux 3.M7,O0O
NAVIGATION EN 1895-96. — Enlrés : 10,191 aovire*
aulDngcotirBja.ugeanl 3,695.183 tonn \àoai 4,471 va-
■peuTE jao({. 3,:iOO,ill loan.) ; cortis : IU,23i qïv. au
I. c. jaug. 3,633,476 tonn. (Joiit 4,318 vapeurs jaiig.
3,242,711 tonn.].
Effectif lie la marine ..i«iWi.«i'/e ini'Xi.'airie ; 314
naviroe, dont 32 vapeurs.
CHEMINS UE KKR EN AOUT 1897. ~ ED ËXpbilstiotl
lt.890 kil.
POSTES 1896-97. — Nombre des bureaux princt-
paux ; 516, des agences : 1 ,079, Nombre des leltres et
cartea pastales, service iatéricur : 24,581,000, service
iolernatianal: 5,301.648.
ïÉLËOHAfHES EN JUIN IS96. — LoDguoiir des nu de
tdlégrupbeB de la Coufédératioa ; 4;i,aao kil., des
États confédérés : 21,000 kil,
AHHËE, ~ Tout MevicaÏD capable de porter le»
armes est oblige de servir dans la garde nationale
de la 20" il la 50' année; l'aruii'e penuaDentcso rfi-
Pi'uti- par voie d'engigeuient.
L'armée se compose de l'aruiée active, des Iroo-
pes auxiliaires, de l'armée activa et d'une réferre
générale. ~ La rormation dee troupes en corps A'm-
mée De so Tait qu'en cas de moliilisation.
Hed de i>aU ea 1807, — 2,088 iifficiers et 30,Û1S
hommes, i-'effcctir de l'armfe en temps de gnerre
est évalué A cuv. 3.500 off., 420,000 h. dlnf., 20,000
hommes de cav. et 6,000 h. d'art. — Total: 146,000 h.
nililair-e en 1897.
NICARAGUA. — FINANCES 775
3 canonnières 1874 » 950 6
1 navire-école 189! 1 ,200 4 ,300 8
Sbàtiraeute 3,100 3,450 18
MONTiirÉoao (phingipautê de)
Saperficie : 9,080 kilomètres carrés. — Popula-
tion : 236,000 habitants. — Capital : Céténié, 2,000
tiabitants. — Autres villes : Antivari, 8,000 ; Poto-
goriça, 6,000 habitants.
. riNANCES. — On évalue les recettes à plus de
1,200,000 francs, non compris la subvention russe,
qui est de 80,000 roubles, et la subvention autri-
chienne, qui est de 20,000 florins.
ARMÉE. — Le nombre des soldats possible est rva-
lué ft 25,000 combattants en première ligne et à
8,400 combattants en deuxième.
COMMERCE. — On en évalue le montant à doux
millions de florins. On exporte surtout des animaux,
des peaux, de la laine, etc.
NIGAHAOUA (mAVVBLIQVE DV)
Superficie: l.';9,650 kilomètres carrés. — Popula-
tion en 1884 : 260,000 habitants.
Siège du gouvernement : Managa, 9,000 habi-
tants.
Ancienne capitale : Léon, 34,000 habitants.
FINANCES
Compte de l'exercice en 1893 (Kn dollars).
Itceellea.
Doimnes ^^=i,Vf;"i
■w
m
TrttBl .... 3,730,01
( 1894,— Sont enlrÈs b
allemBnd 23 vapcura et 4 n
!i 189 i.— En exploitmion : liHtil.
— Nainbre des bureaux : 54.
T«LËanAPi<ES EN 1891. — LoDf;uei)r(lc3 fll9 : 2,00(1 !dJ.
Nomlire des bureaui "~
{yas- ^H
Superficie : Ë,42g kilomètres carres. — Papulati<
1 décembre 1885,311,535 habiUotB; en décembi
4895, 373,662. — Ca|jitale : Oldenbourg, 3.S,473 hal
1
labll^H
piSASr,™. - Budfftl dt 18B7 [Un ninpk
df 1 fr. i6.)
CaiBse ccnlmle
Les Irois graiiiJc» rtlvisions r)u terriloirc; ..
Total
s.tss.sw
.. t0,350.1»
.. la.SOB.îH
JLm iraia grandes diTiiiona da lerritaLri!. .
. Iî.l07.nt
Chaiiiie division terriloriale (dachéd'Oldeubourg,
|)rtncipnuté de Lubeck et priocipaulëde Birknnreld)
A *a caisse spéciale, et il peut en résulter dans tes
eomptBs rendus des doubles emplois Qui ne reaaor-
tentque dans les étals très ditaillés.
4- Parmi les recelte* 1,600,000 marks proviennent
Ses domaines et forËls, 2,715,100 d'impAts directs,
'i,!iaB,OOD (produit net) des cbemins de ter : le reste,
de sources dÎTerses, Parmi les dépenses, la dette
absorbe 3,016,000 marks.
E EN 1894. - Environ 50,69U.OUU u
OBAHOB ,LA BBTUBUQVB O'
Siipcrllfie : Kil.fllO kilomètres larrna
latJoa d'après le recensement àa 'i\ \
307,00-1 habiUats. dont ii9,101 oows- — Vra.i^^'J'* "-
Bhemfonteia, 3,115 habil»ola b\«.ot» A 'î.,'if«- "**■-
i
iitants
77H .>AHAGU*r. — POrtILiTION
^
iTiSANCKs. - (En livres storlinnO
1
Bwîgtl it. 1897.
1
Retetk'B
7;6.W0 ■
8fS7.i(M m
Les priDcipnles Bouroea de recettes bo
d'importation et des imputa io directs.
t iea dr«
BETTE PUBLiguE EN 1896. — 40,000 liTre
sterl. 4
COMMEHCB. — Le commerce d'exportation a pour
B d'autruche, les peaex de
î, el, dans ces dernièrei
i. on a en exporta pour
objet la laine, les plui
bœufs et de brebis, les
années, les diamants ;
394,S»8 livres Hterl.
Uepnie le 1"-Juillel isas. l'État libre d'Orange eit
entré dans une union douanière avec la Colonie da
Cap. — Valeur de l'importation (du I" mars au 31
décembre IS9g), 711,169 livres sterl.
CHRHins DE FER EN 1897. — KDi)à9UUkra.
POSTES EN 1893. — \oi<ibre de bureaux : iO ; bu-
reaux des agences, 94.
TÉUoKAPHBS EN 1896. — Lignes de l'Étal : nom-
bre des bureaux, 1)6 ; longueur des fils, 3,301) km. —
Lignes de chemins de fer : nombre des bureaux, 30 ;
longueur desSls,t,TUO km.
AiiMKE. — L'effectif des troupes sur le pied de
guerre est d'environ i7,LiO0 hommes ; en tempe de
paix, quelques centaines d'hommee.
FUIABITAX (BAPDBUQirB DU)
tiuperfide : ^!i3,100 kilomÈUes ca.\îfes, — tfQça\«>-
lion : 330,600 habitante, tyoo tomçn» Ve» \tiK\*m%
ifetni-civitisés, fiO,O00, et le» BR.tt'i*%ea, ^^^^
W.OOfl Aincf. — Capitale -. \au'ût\on, >,3,Ws% ^lù-'OB
PAYS-BAS. — POPULATION 77'J
FINANCES 1897. — (En pesos de 0 fr. 79,)
lteee((«a.
Principalement douanes 5,800,000
Dépense*.
Non compris la dette 3,505,000
DETTE PUBLIQUE EN 1896. — Dette intérieure,
5,441,643; dette extérieure, 34,598,213 pesos.
COMMERCE (en pesos fuertos) .
Importation. Exportation.
Or. Papier.
1893 2, 460,000 12 ,729,000
1896 2,786,000 12,292,000
NAVIGATION EN 1896. — Sont entrés dans le portde
TÂssomption, venant des ports étrangers : 666 na-
vires, jaugeant ensemble 176,638 tonneaux; sortis :
631 navires, jaugeant ensemble 147,404 tonneaux.
CHEMINS DE FER EN 1895. -^ En exploitation : 252
kilomètres.
LES POSTES EN 1896. — Nombre des bureaux, 95;
des expéditions (non compris le service des messa-
gerie), 777,617.
TÉLÉGRAPHES. — Tpois lîgues dout 60 exploitation :
Service intérieur 1896 : 46,075; service extérieur :
12,874 dépêches.
AKMKE. — 1,700 hommes.
MARINE. — Quelques petits navires.
9AT84AS (aoYAVMB DES)
Superficie î 32,S41 kilométrea catté%. — VJç»^\\V'^-
tion recensée en iS89, 4,5li,4V^ Y\a\svVaLTvV% . — ^^-
pulatioD évaluée pour 1897 ôl 4,^1'^^'^ô'^ Xv^xV^^^'^^;
— Capitale de droit : Amateràïim, !.^^\'^'^ ^^^^^'
■9n
CK-. Budget di- ism, (En 11
ImpAla sur les revenus protesilonnela i.e!a<lWO
Spirilueui Î6,(00,000
Autres coalrï butions indirectes IG,G70.C(I0
Timbre, eureglsIrenieDl. droits de successioti. S8.3SD,00D
Douanes S.tlS.OOO
aaranlls d'ouTrages d'or et d'argent lîS.SIH
DomainM 3,4KI,l)0O
Poste>,.. B,6i4,0(«
Tél^iaphes l.iOi,»»
Lûlerie 639,000
Droits de Chasse et de pèche 188,000
Pilotage cùlier "
S.866
3,885,000
7.7î7,iOO
000,000
£73,887
Intérieur U,IU,(»
Marine IS.tSa.H4
Guerre l3,7t8,Stt
D«lte publique 31,643,7U
Finances, cultes , il0.7»nW
(Sif fiir : FlniuiCH B,fB(,617
Paiementaui comDiun«i(t). .. 9,341>57
ailles) l.B69,66i
Colonies fadminiatration ccnlvali-i V.iai*» '
Wfllpcsinal, commerce «l iuiluftViie ia,W?i*
r les dédutntnafcet d
PAYS-BAS. — NAVIGATION
Administration intérieure 20.762,752
Chemins de fer 4,935,000
Dépenses imprévues
781
50,000
Total des dépenses 438 , 726,839
DKTTE PUBLIQUK EN 1897
Elle est évaluée à 1 ,072,792,650 florins
En outre, papier-monnaie
15,000,000 -
Grande-Bretagne
Allemagne
Belgique ,
Suède et Norvège
Russie
Roumanie
Turquie
Italie
Espagne
Indes oriental, hollandaises.
— britanniq....
Afrique
Etats-Unis d'Amérique. . . .
Brésil
Pérou et Bolivie ,
Autres pays
Totaux
importation.
1896.
255,700,000
278.700,010
174,200.000
23,600,000
22,000.000
223,400.000
49,000,000
8,700,000
5,100,000
36,400,000
239,200.000
41,500,000
7,600,000
166,800,000
13,600,000
20,800,000
68,600,000
Exportation.
1890.
290,200,000
679,700,000
164,000,000
23,400,000
9,100,CK)0
5,500,000
»
5,800,000
6,200,000
1,200,000
52,»00,000
2,400,000
16,800.000
46,500,000
»
)}
33,800,000
1,634.900,000 1,337,400,000
• • • •
Catégories de marchamlises.
Objets d'alimentation.
Matières brutes
Objets fabriqués 267,000 ,000
Marchandises diverses 272,200,00)
Importation.
495,300,n00
593,700,000
Exportation.
457,400,000
464,200,000
261,600,000
152,900,000
Marchandises 1.628,200.000 1.336, 100. OtM)
Métaux précieux 6,700,000 1 ,300,000
Totaux .... 1.634,900,000 T337^ï()(> , 000
NAVIGATION EN 1896.
KAVIRKH A VOILES
' Dont Chartres. toVA.
^"^'^^ I,4r6 t>tH>.'â<J9 \,W» ^^-VA^
SvS^Bas. — liAfilNii
U,)lltli<.Wl«Ddoi8,,.. 607 377,115 _iW ItH.llB
SarU» l.m ' 9U>i.863 1,11^ S3li,iM
Dont néerlsndiiis... . «Si i8U,gB! 589 IDO.C»
Enlrds B,597 ïl, 110,407 'J.OIS Î0.57(l,567
IXiiil nnerlsndal*... S.'.ffi ^.«(n.tlS î.SfW 5.49i.Gia
Sorlia 9,ï7t îil.830,(7o 6,05S H, 315. Ht?
Dnnln^terlnndnis.... Ï.3â5 5,471,6(7 «,193 «,7S3,68B
E/fietlf da [a maffn
l'rrfc e
1896.
!S de 831,705 métreafiilH».
lE fit). — En exploitaUoQ en I8BT;
tS%, — Nombre des bureaux : 1,287.
ServicR Inl^rieiir. 70. 96% 3S.G5U i¥iMS
Il .175
.645 1
TtLËOHM'iiBS EN 1^96. — LoDgueur des lignes ds
l'État ; 5,695 ktl., celle des fils : 20,236 kil. — Nam^-
bre lies bureaux : 8X1 . dont i'i'i appartenant ftl'éUU
Dis à des couipagnies. — Nombre des dépèctiMi.
i,62),BSt. dont 2,137,708 iatërleures, 2,161,090 Jntap-..
nationales, 33,136 dépêches de service. .,
ARHtE KN 1897. - P.ffectirde paix : l,H82 ontitnîi
36,972 HOUs-otQciera et soldats. En outre, l'aTméil,
coloniale : 17,800 h.
» Î8r'7
w.
* PAYS-BAS. — COLONIES NÉERLANDAISES 783
IS monitors cuirassés 9,600 78 1,485
5 canonnières de rtyière.... 1,650 10 210
M canonnières 3,003 86 749
37 torpilleurs 18,500 5i 428
6 frégates 17,550 192 1,810
2 corvettes 1,400 23 200
5 goélettes 1,900 22 8S0
1 vapeur à roues 800 9 110
ÎÔ3 bâtiments 136.400 755 6,91?
De plus '.) stationnaires (20 canons), 24 navires-
(''coles, etc., dont plusieurs en réserve (104 canons),
1 transport porte-torp. (140 t.)
COLOXiBfl lfBBBLAN»Alll8«
kiloin. carrés. HabilanU.
Java et Madoura 131,509 25,700,946
Possess. extér. (province) 1,783,955 8,378,219
Sumatra méridional (côte occi-
dentale).... 83,333 1,351,715
Benkoelen 24 ,441 158 ,767
Districts de Lampong 29,365 137,501
Palembang 139,128 692,318
Sumatra (côte orientale) 91 ,895 335,486
Atchin 53 ,222 449 ,125
Riouw 42,420 107,917
Banka -. 11,629 93,600
Billiton 4,842 41,558
Bornéo occidental 145,195 370,829
Bornéo méridional et oriental.. 107,146 810,083
Gélèbes 128,478 1 ,448.722
Ménado 57,435 549,138
Amboine 51,463 295,668
Ternate j ,«7 qq-»\ 103,076
Nouvelle-Guinée occidentale... i ^o/.JOJj 238,000
Timor ,... . 46,006 760,000
Bali et Lombok 10,523 434,716
Inde» orientales 1,915,46V 34,079,165
Gouverncmonl do Curaçao 1,130 48,972
— Surinam 129,100 76,500
Indes occidentales 130,230 \1<^,^>fift
Total 2,0V5,69\ "itT^^T^Ss
7B4
vÉBon (Bimusini on)
SuperQcie : 1,(112,496 kîlomèlrcB carrés. —Popu-
lation :S,e2g,0()Ohabilant9,doDt 360,000 ladiena.—
Capllale : Lima, 103,956 habitauls.
Autres villes : Callao, nii,5Q0: Arequipn, 30,00
Cuzco, 22,000.
(En soles de 2 fr. SO),
. — Popu- 1
i,ÛOOJ
DouaneB R , Ï73 , 570
Impute , 8,518,561
Monopole 1,103,680
Poilea «t lëléuniphm it93,i87
Recelle» diverses t7ï,6WS
Toi»! lO.TÏl.K»
n*flci[ B86,7Ï0
Total 11.308,3(3
Pouvoir WkibIhIH --. .. 364.371
AdraiaisIrHllon ï.&73,ÏIg
Affaires élrsiiKÉres , (77.SSa
JuBliM el Instrutlion I .Ifii.lll
FinimceB et CDitimerco 3,i59.170
Onerri] fil rnnriDv B.OSS.TSB
TpavBUï publics 3t3-,«St
nettes niiti^rleures au » mars lu» S|iî,Ui
Toliil I1.308,«S
DETTE pnni.i<;iii. — Dette Intérieure, 20,006,000 eo-
Igs. La dette extérieure aété amortie par la cegaion
du guano.
coHNEiinE RN IS94 (ëti soles )
rtrandf.'-BreUBne. W ,VT. ,«« ft ,»»»•
AlhmaUBe. \,*Wi,M« T».«
j'Mnce.....:::::...... ^^^■'**'
PERSE. — I 01 ULATION 785
Italie 298,000 34,000
Belgique 412,000
Étals-Unis 802,000 1,014,000
Chili 1.^80,000 3,538,000
Colombie » 840,000
Brésil 485,000 869,000
Autres pays 4,323.000 4,163,000
Total 4894 4l,74'i,«lOO 44,759,000
— 1891 4d. 735, 000 19,0^-5,000
NAVIGATION. — Mouvemeiit du port de Callao en
1896. — Entrés : 4,485 navires jaiig. 604,257 t., sor-
tis : 1,489 navires jaug. 602,180 t
Effectif de la marine marchande en 1895 : 4 va-
peurs de 1,808 tonnes t. (nets) et 37 voiliers de
17,122 t.
CHEMINS DE FER EN 4895. — Chemins de fer de
rÉtat 1,290 kil.; chemins de fer particuliers 199 k.
(non compris les lignes servant les intérA(s de
l'agriculture et des mines) .
POSTES EN 1894. — • Nombre des bureaux, 300; des
çnvois de la poste aux lettres, daus le service in-
térieur, 4,218,450 ; dans le service extérieur, 1 ,567,083
francs.
^ TÉLÉGRAPnES EN 189.*j. — LougueuT des lignes:
2.371; des fils: 2,618 kil.
ARMÉE. — 2,000 hommes.
MARINE MILITAIRE. — Quelques petits navires.
FB&Sll (&OTAVMB HW)
Superficie, 1,645,000 kil. carrés. — Population :
F en comptant les 2 millions 4|2 de nomades, on
\- révaJue à 9 mi/iions d'habitants.
^Capitale : Téhéran, 210,000 hab. — Kx^V^e?. n\\\^'5.\
Tauris, 180,000; /spahan, 90,000: MccYveY, 'v^î^,^^^'
Kerman, 4o,000,
f\\.
IM (ITOU IL. — PIN*»GEB
KKS (En krnn» de 50 ccnl.) ]i:valu£e3 t
celtes ; & (I»J,420,|IU<I krnns.
AHudE, — Eii temps de piii, quelques batAillonB;
UD tetJips de ((ucrre, uue aaixntitaine de mille
MAiiiMt MiUTiiBH. — 2 petite navires.
ciiGMr:is us kkii m tixPLoiT.tTin.i. — IS kilomètres.
rosTRit KN 1892. — Nombre des burenux, 9B.
TfJi.ÉOHAPHES. — Nombre dea bureaux, 99; longueur
des lignes, 6,650 : des nis, 10,320 kil.
IB)
SapcrÛcie : continent, 91,0ia Itiiomi-lres carrés;
lies, 3,836 kilom. carres. — Population en 18V0 :
5,049,729 hiibitants, dont 3%,B73 dans les lies. —
Capitale : Lisbonne, btcc leâ faubourgs, :t01,66l hebi
Autre» villes : Porto, )39,S50; Coïiobre, t1,329;'
Braga, 33,DS9; Kunclial, 1S,9S9.
Population do l'ile de Madeira, I3i,000 hitbitant».
ÉniiRralion 1881, 10.932; 1888, 23,9Bt : 1889, 20,61*;
18SI,33,ôgj; 1892. 21,074; 1S93, 3a,.H83-, 1394, 2fi,914;
1893, 44,148.
v'iNANCKS. — (Eu milruis Je i Ct. 50 t:eut.)
Daigrt dt l'sjMreiti 18M7-1S88.
ImpûU airecl» tS,4J7.700
EnreglBlrement... 3,7S6,000
Papier limbré S.UI.SOO
Loteries a*5-*»d
Coatrilnitlûna indireclea
ImpAls nddltionnelit
Bieiunalioiiaui.elï
Dont: Chemin» de Cer l,74O.0JO
r>.sk'3.1élégr., et phRrcs. . 1 .3Î1,<U0
Betellei dorJre 3.5M.Ua I
lîHTOilc.'' (iniinuites M,ï7B,8ï8,J
fli!C(.-iii'se»lraurrtln»lr«
Total de* veceWcft
l'OKTUGAL. — «:OMMEHCli 7.S7
D(>|ieiiae«.
Liste civile el apauagos 525,000
Cortès 97,244
Intérêts et amorlisalion. 7,198,377
Autres dépenses 1,646,780
Dette publique 17,833,538
Perte au change 500,000
Ministère des finances 3,737,052
— de l'intérieur 2,598,065
— des cultes et de la justice 1,034,258
— de la guerre 5,864,320
— de la marine et des colonies 4,027,331
— des affaires étrangères 379,912
— des travaux publics, du commerce
et de l'industrie 5,779,056
Caisse de dépôts, elc 58,920
Dépenses ordinaires 51,269,853
Dépenses extraordinaires 3,764,991
Total des dépenses 55,034,844
DETTE PUBLIQUE
Dette consolidée à 3 p. 100 au 30 oct. 1895. . . . 527,072,362
Dette amortissable au 30 octobre 1895 136,919,990
Total 663,992,352
Dette flottante 31 mai 1897 36,826,421
COMMERCE EN 1896 (en milreïs).
IMPORTATION
Ciréales 4,333,000 Tissus de soie.. 697,000
Animaux.. . .. 2,472,000 Café 084,000
Morue 2,270,000 Articl. chimiq. 600,000
Colon 2,103,000 Graines oléag. . 557,000
Sucre 1,917,000 Machines 548,000
Fer 1,873,000 Pétrole 515, OOJ
Tissus de coton. 1,747,000 Tabacs 511,000
Charbon 1,743,000 Douves 493,000
Peaux et cuirs 1,154,000 Bois 479.000
Laine 1,121,000 Fèves 447,000
Riz 791,000 Couleurs 406,000
Divers iLissus,, 72 J, 000
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Tolauï.
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Tii
a, 198
Zm
Effectif d>^ la Manne m
i-cliande «i ;«S5.
- Si va-
poura jaugeant
41,161 lonneaus
(nets) et 207 mivi-
res ù ïo
\e3 de i7,72i tonaeiiux
total, 358
jangean
SS,8B5 loimeaux
CnEMIN
3 IIK FBIt
BH1896.
2.358 k.
J'imTFS
KN 1S9Ô
— Nombre des bureaux :
i,3B6.
LMlre.
..«lUgl.
.le|K»li>. 1
Eu
1.1-lUfS
Crias 6
fi™"' SI;
Service la
éfieor.
M. m
B.357 iS.BOO Ï53
30, Ul
Service es têpieur.
7.0(3
JM
i,OW 9
S, 730
dPtranill.
319
lï
3IS 11
163
_jAiSÈ
IMMK
Il 1894. -
- \.tmi
ICttT .Am \\
P>w&^ 1
PORTUGAL. — COLONIES PORTUGAISES 789
l'État, 7,245 kil.; longueur des fils, 15,101 kil. Nom-
bre des bureaux, 366. Nombre des dépêches : 1 ,326,414.
Recettes : 2,100,146 fr.
ARMÉE EN 1894.
Hommes. Chevaux.
Armée permanente 25,658 3,985
En outre, gardes municipales. 2,225 415
Corps des gardes fiscales 4,917 362
Effectif <h guerre, — 4,000 officiers, 150,000 hoir.-
mes, 23,000 chevaux.
iMARINE iMILITAIRE EN 1896.
Clievaux
Bàliments. iad. Canon;:.
1 corvette cuirassée 1876... 3,600 7
5 corvettes 1858-84 4 ,2i0 40
15 canonnières 1869-91 7,440 82
4 bateaux torp. 1881 et 1S86. 2,550 4
25 bâtiments 17,810 133
rOLOniBfl POBTVOAISBS
Superficie et population.
En Afrique : Kilom. carr. Habitants.
Iles du Cap- Vert 3,851 1 10,926
Guinée 37,000 inconnu .
Ile de Saint-Thomé et île du
Prince 1 ,080 20.931
Angola 1,315,460 19,400,000
État de l'Afrique orientale. . . . 768,740 800,000
2,126,130 13,332,000
Kil. c. Hattitanls.
En Asie :
Inde 3,658 514,169(1881)
Savoir :
Goa 3,270 445.H9(I88I)
Damao 383 5 •,084(1881)
Diu ^,% \1.ÇAU\'®»\^
Ministère de la iiialiw.
— de rintérleur-
Ministère de l'Hiiriculture, Je
domaine* et forêts
Ajiriculture. doniiiines i
tcpei».»,. -. 1,891-5
Hsra». 1,587,M
UinlM. des cultes, elc
— de Ih guerre
Total, iulmiu.de l'Élal.
Total eéaéral des récella*.
Recette» nettes...
»p.
A, Frait d'eiplotlatiau, de
dVdminislratiun des différ
des recettes (voir cl-deaaii s). .
finances (613,564,037):
flNXNCES
ll'.93g',t8a
4. 178. 986
i
0
300
;
10(.T93,65M
î,046.03l,3as
1,137,8
lies branchea
gftn<!'™!Vd;.s
908.186.187
5,0»8
»aS,l86.187
281.859.866
8.000,000
183.660
4,108.810
SM, 694. 181 1
158,178.390
74.(15.791
6.7iajS9
551.300
14,6t3!45S
7,7M,69Ï
97,146,000 1
Savoir :
Supplément à la pente <lu tond
deBfldétcoin-
Dette publique
Savoir :
totérêts
«6,916,190
34,i;5,866
'tlto!970
Oismbre des députés
Administration générale
C. XdminlKtrat. de l'Ëlal
Ministère d'Étal
Mîniilère dMalTiiipesélraugtr
Ministère des Buaucea
— des trRïïuii publirs
Umisière du commerce et de
les finances...
i31,344JlMiV
inii.si,;;;:.
PRUSSE. — DETTE PUBLIQUE 793
Dont :
Administr. génér 9,953,271
Police 24,377,690
Gendarmerie 41 ,058,356
Ministère de l'agriculture, des domaines et
des forêts (dont 5,191 ,050 pour les haras) . (8,697,626
Ministère des cultes et de l'instruction pu-
blique 117,536,757
Dont :
Culte évangélique 3,035,955
Culte catholique 2,600,894
Instruction publique... 91,231^278
Savoir :
Sciences, beaux-arts... 4,242,408
Instruction technique. . 11,291,959
Dépenses commun, aux
cultes et à l'instruct. . 1,885,900
Affaires médicales 1,874,875
Fonds généraux 217,378
Ministère de la guerre (administration de
l'Arsenal) 135,212
Total des dépenses ordinaires 1 ,956,084,829
DÉPENSES EXTRAORDINAIRES ET TEMPORAIRES
Ministère d'État 97,700
— des finances 1.577,000
— des travaux publics 66,291 ,600
Chemins de fer., 48,108,000
Ministère des travaux publics.. 18,183,600
Ministère du commerce , etc 1,503,500
Ministère de la justice '. 4,807,300
— de l'intérieur 1,163,190
— de l'agriculture, etc 6,866,460
— des cultes 7,629,806
Ministère de la guerre 10,000
Total des dép. exlraord. et temporaires 89,946,556
Total général des dépenses. 2, 046,031, 3»5
IJETTE PUBLIQUE EN 1897 (EU Uldrks).
Capital.
Dettes générales., • 6,492,823,573
Dettes spéciales 5,315,058 .
Total général ft^W^^^ï^V
TD'i nÉHIHtlQOE AROBNTDiV —
iidjëres.) ^^H
(Membre de rhaiidiëfe».)
Caaudiêres fixes 3Î,4II SO.SiS
Maebinei filEB S9.895 63.078
Cbsudiëres mubiles 5,II3G 16.(50
LooompbilBi 3,853 l$,9gl
Cbnadièret de bateau dï cours d'eau lui l,SiS
Uachlaei de baleaD fil3 1,GU
udièrcs deasTireg marlllmes,... n 531
bines de Darires marilliaes — » 399
ainBUQVB akoektiiu
Superficie ; 8,805.81111 kiloinÉtres carrés, d'après
l'évaluation officielle, H, 188,0011 kilomètres carrés.
— Populalion, selon le recenBement de 18G9 :
1,871,490 habitants; aeloo le recensement de mai
1895, 3,!152,990 habitanlB. Évaluation pour 1S97, en-
TJroQ «,400,000 habitauts. — Capitale : Buenoa-
Ayrei. 690,000 habitants. — Autres villes : Osario,
93,000 ; Cordoba, {2,700 ; La PlaU, 43,000 habitants.
iHMiaRATiOK. — 18B8, 15à,bâ2; (S89, 260,909; 1890:
ISS.tOT; 1891, 78,S97; 1893, 73,394; 1893, 84,430;
1SS4, 80,671 ; 189S, 80,988; 1896, i3S,205.
Émigration : 1892, 43,853; 1893, 48,794; lttS4,
il,399; 189S, 36,820.
t'iNANCRS (en pesos nationales). (1)
Budgtt dt Vanni* 18B7.
En or:
DMlta de douflDï
so.iw.gg»-'
Pbara», droiW de porl,
fOOOM
. .
«m^
HÉPUBLIQOE ARGENTINE. — COMMERCE 795
Kn papier ;
Contributions directes 2, 140,000
Impôts indirects (intér.) 19,260,000
Timbre et papier timbré 5,850,000
Patentes 2,000,000
Postes et télégraphes 3,930,000
Chemins de fer 3,730,000
Recettes diverses 24,925,000
Total en papier.. 61,835,000
DETTE PUBLIQUE AU !«'' JANVIER 1897
Or. Papi«r.
Dettes extérieures 216,757,443 »
Dettes intérieures 189,162,500 45,838,067
Total 405,919.943 45,838,067
COMMERCE EN 1896 (Eo pesos)
(Y compris les métaux précieux).
Pays. Importation. Exporta lion.
Angleterre 44,730,000 14,389,000
France 12,029,000 23,655,000
Belgique 8,453,000 12,062,000
Allemagne 13,895,000 13,333,000
Italie 11,395,000 3,897,000
Espagne 3,007,000 1,166,000
États-Unis 11,210,000 6,401,000
Brésil 5,153,000 9,841,000
Uruguay 569,000 2,785,000
Chili 16,000 2,171.000
Paraguay 1,222,000 159,000
Bolivie 55,000 320,000
Autres pays 324,000 25,491.000
Total 1896.... 112,058,000 115,670,000
Principales marchandises en 1896.
IMPORTATION
Tissus de coton *Î0 ^'tiXft^WS
Articles en fer, machines et instrumontA . V\ ,T^\ Sf^
Étoffes de laine %,Wî»V,QRfe
Articles chimiques et drogues . . ^ ,^^** ^'^^^^
w^^
Toile d'emballage et loMe » yoilea
Houille
MHlé(lh*iinPaPftKiiflï)
Papier
e>:pd»t.t.o>.
CéréaLe»
3,97fi,D00
3,6(0,000
«,951,000
36,963,000
33,SIG,000
<7.«1,000
l
Sortis 3,881
Effectif de ta marine marchande en /*!*«.— SIÎti
peurs jangeant W.BSS tonn. (nets) et 7,990 naviri
k voiles Jangeant 151, f -18 toan., total ; S,.sa3 navirei
Jaugeant 200,007 lonn.
cHiHiHs UE FER. — Ec exploitation à. la tin de
1SU6: tt,383 kil.
roBTEs ek1S9S. — Noml]rcdcEi)ui'eau\: I,tbll;de8
expéditions (non compris le service de mcasagerie),
dans le service iatérieur : 119,329,9-" '
vice interuolional ; 22,B67,18t.
lËLfli'RAFiiRS UN 189 j. — Lnngusur des lignes ; 40,IJU,
des Bla : 9S,i0i km. Nombre des bureaux : ' ~"
FJombre des dépêches : 6,U7,I-!S.
KV-ate. - Environ 12.000 bomuies eu temps de
* J
< RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. — MARINE MILITAIRE 797
4 eroiseora 1885-95 44.550 126 »
4 BSTires gardes-côtes 1879-91 7 ,500 44 »
.1 -tetterie cuirassée 1880 4,500 22 »
5 canonnières 1874-83 1,800 19 )>
— . porte-torp. 1890-93. 10.060 25 »
S bateaux torp. de haute-mer 1890
etim : 2,800 6 »
' M bat. torp. de l** classe 1880-91 . . 9,600 20 »
10' bat ton», de P cl. 1881 et 1890. » » »
.4^ torpilleurs à épaves » » »
; ,4 transports 1879-84 1,736 9 200
, '• fï^peun à roues 4,500 6 »
i o<»rf^tte à voiles 1876 » » 100
:', ff bâtiments. 99,536 "ST
-' m.
^/ mÉrumiiqvm waKxmwojkimm
':■', ..Superficie : 48,600 kilomètres carrés. — Popula-
^liion t évaluée à 504,000 habitants. — Capitale :
.,/ SaatOi-Domingo, 20,000 habitants.
\nxAifCS8 SH 1896. — Recettes : 1,551,158 (dont
•o^dkhùnes : 1,498,064 pesos en or). Dette publique en
'\' UHn : 49336,750 liTres sterling, emprunt de chemin
- ;jde fèr : 500,000 Uvres sterl.
^y ' GOmuncB en 1896. — Importation, 1,703,595, ex-
^1*-; jpcHrtatioa, 2,498,817 pesos (en or).
1^ .' ■ lUfiOATiON. — Entrés dans le port de Santo-Do-
^';jnj|]igo en 1893 : 192 nav. jaug. 102,532 tonnes;
w Puerto Piata en i892,par 129 nav. jaug. 147,347 tonn.
;.r, cdniiNB de fer en 1896. — En exploitation, 188 kil.
Tf^.\ POSTES EN 1895. — Nombre des bureaux : 51^ poids
\'"à»ê lettres et imprimés dans le service intérieur,
^ rê85,638, dans le service international, 240,950 gr.
1^ TftLAoRAPHBS EN 1897. — Loogueur des lignes en
: exploitation, 690 kil.
ARMiB. — Quelques centaines d^hommes.
é ■-' MUMom MiUTAiBK. — Quelquet pe\iU Y^tA^^w^k.
L
BanKAMu: (botadmb db)
1
— Papulv I
Superifcic : 127, S84 kilomMres carrés. — PapulS:-
iBtion : I),376,DUU habitant». — Capitale : BucMâst,
221,000 habitanU. Xalrss villes : Jassy, UO.OOQ ; Ga-
laU. SU.UOU; Hetochsni, m,9M\ Ploesli, 33,000;
Braila. 29,000.
riMA.'^rRB (En leï 1 rrauc.)
Conll'iliulions dir^ctee 39,610.000
— iDdtrecteii 11.160,000
Moncipoisa d'ÉUt 50.170,000
MlDlalère dei Iravaui publics 16,SS8,000
— de linWrieur 10.1(3.000
— destmanceB 4,570.000
— de la gnerre t .IIE.OOO
— ilea aSsirei étrangècei) 160,000
— de» ûulles et de riDStruolion pu-
blique. .... Î00,000
— delaJuBllce... 300.000
Divers rereniia ll.MS.OOO
Tolal ,. 315.l»,000
Dette publique 79,116.10»
Conseil des minigtrea BB.SOO
Minlsl^ri di'B doiQuiueij 6.146,898
- des IrBYain publies 5,641,07»
- derinlérleur 18.510,787
- des aanace» 15,3»,H7
- de la guerre 44.470,3»
- det ntCaite» Ëli-ant^èree 1,6)S,1M ,
blique lT,OU,Ut
- delajuslice fl.US.W
Fond» de» crédits aupplëmcniatres exlraiirill-
oaipee (43,57»
Total llS,163,00a
OKTTg CKBLJQL'E RK 1891 . — TQU\ ■. \.,ïttj^W
MOUMANIK. — NAVIGATION 799
r.OMMEKCE E.'t 1896 (leï) .
Pays. Importation. Exportation.
Grande-Bretagne 73,367,000 Hl ,931 ,000
Autriche-Hongrie 92,853,000 32,697,000
Allemagne 95,807,000 17,003,000
France 25,883.000 8,788,000
Turquie et Bulgarie.. . 15,471,000 15,494,000
Russie 8,121,000 6,159,000
Belgique 9,889,000 113,849,000
Italie 7,835,000 10,340,000
Grèce 2,383,000 383,000
Suisse 4,647,000 474,000
Autres pays 1,667,000 6,939,000
Totaux. .. 337.923,000 324,057,000
Principales marchandises.
Marchandise):. Importation. Exportation.
Céréales 4,600,000 276,500,000
Fruits, lég., denrées colo-
niales, etc 23,400,000 14,700,000
Boissons 1,000,000 2,400,000
Animaux et produits alimen-
taires d'animaux 9,200,000 10.300,000
Matières combustibles 9, 400,000 1 ,900,000
Minéraux, industr.céramiq.
et vitrification. 8,100,000 200,000
Métaux et ouv. en métal. . . 61 ,200,000 2,500,000
Peaux, cuirs et ouv.en cuir 15,100,000 1,300,000
Bois et ouvrages en bois. . . 6,400,000 7,400,000
Matières textiles et indus-
tries qui en dérivent 150,900,000 2,800,000
Papiers 6,100,000 200,000
Drogueries, etc 15,400,000 400,000
Graisses, huiles, etc 6,300,000 100.000
Autres objets 20,800,000 3,500,000
Totaux 337,900,000 324,100,000
NAVIGATION EN 1896. — Entrées : 28,232 navires
jaug. 7,489,134 tonn.; sortis : 29,028 navires jaiig.
7,500,711 tonneaux.
S^ecéifde la marine marchande en 189ft. — Nîc-
ft» flOONlHIE. — MIRINB uniTïÎM' ■^^•■^
peurs. 28, jnus, 1.05* tnnn. ; navires k voilea et ba-
leani, 27i jaun. 611,024 tonn. ; Iota! : 399 navires
'aug. 61,078 tonD. {
ciiGmiNB DE FKB RN IS97. — En exploitation, a,B8l ]
klloniiitreB. i
POSTES KN lB9(i. — Nombre des bureanx : 3,370; ]
Dorabre îles lettres. 12,209.901, des cartes postales,
8,286,337, des imprimas et échonlilloDs, 25,010,636.
TËLFifliiAPHEs EN 1896. — Nombre des bureaux : G03.
Longueur des lignes d'État : 6,874 kil., longueur des
fils : 16,313 kil. Télégrammes : 3,370,OUO.
ahhée. — EfTectir de paix 1307 : 3,269 off.,
3SS employés ciiits, 940 élèves inilK., 54,i45 hom-
mes, 390 canons, 11,723 chevaux.
En temps de guerre, les hommes congi^diés, lei
hommes de réserve, ainei que des troupes de l'ar-
mée territoriale [70,370 hommes) doivent concourir
à former 4 corps d'armée de campagne et 1 divi-
sion net. — Effectif total. Troupes : 3,948 off.,
teS.OOO h., S2,604 chev., 384 canons; Combattants:
140,332 h.
G oanonnlères 187S. SOul 88... 1.400 10
1 bsteau p. le service des TDÎaes 18ffi. ... <50 3
S clulaupes canonDières 18Si 300 S
Bbal lurpill. de 1» cla<we 1888 1,734 6
1 bat. lerpiU. de ï- classe 1882 300 4
4 cbnloupea torpUI. 1804 OOO S
Whfltrraenl» 9.B84 "m"
En outre 1 chaloupe porte-torpilles, 6 chaloopH
poar la police des Ueuve», 2 contons pour le ser-
vice des minei.
ROUMANIE. — COMMISSION EUROPÉENNE DU DANUBE 8(>1
COMMIMUOH BIIBOPKBIVIVB DII DAHIIBE
FINANCES
Compté de l'année financière 1896. (En francs).
Hecellea.
Taxes perçues 2,599,426
Recettes diverses 45,582
Solde des années précédentes 811 , 543
Valeur du matériel et soldes actifs 312,009
Total 3,768,560
Administration 846,688
Service technique 569 ,740
Charges diverses 196,113
Dépenses spéciales pour 1896 589 , 848
Achat du matériel et soldes passifs 311,271
Total 2,513,660
Excédent des recettes I,2.i4,900
Les dettes de la Commission sont entièrement
acquittées depuis le 30 juin 1887. Actif de la Com-
mission à la fin de 1896. L'excédent ci-dessus
î,254,900 fr., fonds de réserve, 1,000,000 fr., fonds
de retraite des employés, 470,360 fr., fonds de re-
traite des pilotes, 113.489 fr. — Total : 2,838,749 fr.
Mouvement de la navigation à Soulina en 1896.
(La plupart -des navires arrivant sur lest, les données ci-
dessous ne concernent que les vaisseaux sortis, sniis
les paquebots.)
Vapeurs. Nav. à voiles. Total.
Pavillon. Nomb. Tonneaux. Nomb. Tonn. Nouib. Tonii.
Anglais.. 699 1,097,737 » » 699 1,097,737
Grec 178 237.237 74 17,502 252 254,739
Autrich. i03 113,413 » » 103 113,li:{
Italien.. 77 79,682 » » 77 79,682
Turc... 39 20,460 302 50.486 344 70,646
Françai* 34 44,571 1 595 35 45J6G
Russe,., iOi 42,760 13 1,0^5 \V\ Va,:v^a
804 ttbaaJÊ. — budget db 1S98
^^n
87,678,000
Tolal dBsrwelleB nrdinBipea.
ReBsourcesejilwordm.
Aprélcversur l'Emprunta p. lOD de tS9l.
Toltil général cIgs rei^ellPK...
,:il8.36a.t9fl ■
3,S08,IB7
94.795.938
,H3,97t,0S8
Mp.u...
Dette publique
Branda coppB de fÉtttt
SKlnl-SïHode
Uinialère de la malioa de l'Empereur
M9.il6,G9t
Î,590,îî8
49,631.Ï6(
H.glO.Be7
4,7S).13« 1
i81,379,99t
59.901,175 ;
«i,l»,WO J
33.l3t.OU0 1
78,501.8»
Ï5.«5.«7
ise,9i0.3ia
4i,)iis.o;.3
6,gio,eu
4.H3.SIM
tt.oao.om
- de la marine
HinlBlïre des domaiaes de l'Empire
- derintépieur
Dent : Admlnh Ira lion centrale. I.Ha.SI6;
AdmiDi «ration provinciale. «0,177,899
CU'tei ik'S fullB» dlrangers. ),7»S,6B0
l'tjstoa cl télégraphes 1!. 879. 403
Ministère de 1 ' in strnclioQ publique -
Ministère des ïi;le5 de communication
Porta 3,»î,8îfl
Dépendes impréYue»
Total (les dépensea ordinaires.
Dépenaes cxlraordinaîres (conslruction di't
Chrmina de ter]
ToWlgéuériil des dépenses.
,i8i.8II8,«l
(»,i49.m
.M3.974.9I»
Budgit dt nm (PrévûSo,^,.
C<in(rj(iuli(ms liir.'Cli'»
^
RUSSIE. — BUDGET DE 1898 805
Contributions indirectes 543,469,200
Droits d'cnreg. et de timb. et autres taxes 70,210,674
Droits régaliens 133,990,100
Domaine de l'État 370,127,108
Aliénation d'immeubles du domaine 593,339
Annuités de rachat 80,558,300
Recouvrement de débours effectués par le
Trésor 69 , 768,227
Recettes diverses 5,163,453
Tôt. des recet. ordin 1.364,458.217
Heeetles «slrnordlnalres.
Recettes extraordinaires 3,300,000
Montant à prclev. sur l'encaisse dispo-
nible du Trésor 106,291,706
Total général des recettes 1.474,049,923
Dépens** ordinaire*.
Dette publique 272,092,732
Grands corps de l'État : 2 ,612 ,842
Saint-Synode et culte orthodoxe 20,374,941
Ministère de la Maison de l'Empereur... 12,597,492
Ministère des afi'air. étrangères 4,802, 176
— de la guerre 288,808,664
— delamarine 67,050,000
— des finances 211,188,038
— de l'agriculture et des «iomaines. 35,737,983
— de l'intérieur 80,175,211
— de l'instruction publique 26,440,843
— des voies de communication. .. 264,677,232
— de la justice 42,733,274
Contrôle de l'Empire 7,178,935
Direction générale des haras 1,614.850
1,338,085,213
Dépenses imprévues pouvant résulter de
besoins extraordinaires 12,000,000
Total des dépenses ordinaires.... 1,350,085,213
DépeM*** •siraordiaairt*.
Dépenses extraordinaires 123,964,710
Total général des dépenses \ , VI W ,^Vè 3i^^
Pour totaliser, on évalue le rouble uiétftlliqu€
1 rouble 50 crédit ; cela fait, panr le total de
dette, 6,030,770,01)2 ronblea crédit.
Cmamercs par payi de provaianDi el
(Eii roulilPB,)
(N'nn compris le« luÉlaui |
Allemag
lu.gio.oi
Oranile-Bretogne 13S,
France 28.12*!
AutrichB-Hongrle...
Belgique ,
Pays-Bas , .
Italie....;
Suède et'Nurïège....
Dnnemork
Roumanie.
ÉtaU-UoU
Peree..'.'. .'.'.'.'. .'.'.'.'.'.'. ... lliïTî,
Anlre» piy» 73,790,
17.1117,
2,411,
38.60(,
.WD 17!i.^t.0U0
.000 ri6,]61.000
39,801.000
26,763.000
53,011.000
16.089.000
,000 26,906.000
6,934,000
,000 11,347.000
t. 687.000
7,7*7,000
1,678.000
.000
DUO 12,088.000
1S96. — l.e tableau
igmenta,tions des recette*
20.«5,a00
^,306.000
57,190.000
RUSSIE. — COMMEHCK 807
Le chiffre de 128,110,120 roubles or se rappor-
tant à 1896, comprend pour 125,947,101 roubles de
droits perçus sur les marchandises importées et
pour 136,597 roubles de droits d'exportation.
En 1896 les exportations se sont élevées ;i
668,776,000 roubles, contre une moyenne de
624,324,000 roubles de la période quinqueunale
précédente.
Les objets d'alimentation figurent dans le pre-
mier de ces chiffres pour 383 millions de roubles,
les matières nécessaires à l'industrie pour 258 mil-
lions de roubles, les animaux pour 15 millions de
roubles et les objets fabriqués pour 13 millions de
roubles.
Les principaux articles d'exportation sont les
suivants :
Nature des Valeur Nature des Valeur
marchandises. en roubles. marchandises. en rouhlci».
Froment 163,849,000 Semences 4,905,000
Seigle 43,493,000 Peaux 3,672.000
Orge 41 , 091 . 000 Cuirs non cor-
Avoine 37,405,000 roy(>s 3,602.000
Son 9,658,000 Métaux non
Sucre raffiné.. 21,932,000 ouvrés 3,285,000
Œufs 21,925,000 Platine 2,037.000
Lin 56,731,000 Minerai de
Produits fores- manganèse. 2,438,000
tiers 46,727,000 Plumes d'oi-
Grainedelin.. 35,392,000 seaux 1,970,000
Naphte et ses Volailles 4,662,000
■ dérivés 28,678,000 Chevaux 5,147.000
Chanvre 14,631,000 Porcs 3,205.000
Tourteaux.... 10,560,000 Chaussures en
Laine brute... 6,584,000 gutta-percha 2,754,000
Soies de porc. 6,197,000 Lainages 1,749,000
Étoupe 6,103,000
En ce qui concerne spécialement l'exportation
des blés, il convient de remarquer que le chiffre de
1896, 321,950,000 roubles, est bien supérieur à la
mojennc annuelle de la dernière période <\vvvw-
qaeDuale, qui est de 305,166,000 ro\ûi\ea, Tù^ivç^ vcvlt
iwi
BOB BUBfilE. — COHHERCE
rieurà celui de l'anoée préciéiienle (334.896.0D0 rou-
bles) ; c'est que In derniiTe [lériode comprend deux
années de LuauvaUes ri^coltes.
Les marc ha n [lise s importées ea 1896 étaient éva-
luées à SlO.a millions de roubles crédit ou 360.2 mil-
lions de roubles or. L'augmentation est de SB p. 100
comparativement à la moyenne anouelle de la pé-
riode quinquennale précédente et de M p. IDfl par
rapport au ebilfre de 1893. Les iinportaliops de
iS96 comprennent pour 69.S raillions de roubles
d'objets d'alimentation, pour 308.7 millions deroo-
bles de matières nécessnirea à l'industrie, 3.3 mil-
lioos de roubles d'animaux et pour 16'..S millîoQM
de roubles d'objets fabriqués. L'importation des
premiers a augmenté d'une année ft l'autre de 3.3 ,
p. 1DD. des deuxièmes de S. 6 p. 100. des objets fa-
briqués de <S,3 p. loi); seule, l'importatiou d'ani-
maux a dimiuué de 3.5 p. 100.
I principaux articles d'iiuportation sont les
Thé lil.OlS.OW
Harengs salés 10.580,000
Tin» 8,619,000
Café. g.î78.0M
FFnits ri'us de toute espéL-e.,- ... 4,360,040
Tabac .,..,■ î, 695.000
Prtivre, gimfle, elc 1,863.000
Fniili eet» 1 .ilB.OOO
Noli etnoisellEs ..,.. OTJ.OOO
Beurre (««,000
ColOnbruL 72,098.000
Lkine !U, 613.000
Ferlaminc 17,368,000
Maltèras coloraotca 17,51». 000
Houille et colie 16,«76.D0O
Fer marctianil 14,0*5.000
Cuirs 1S,«0.000
Soie ,. 11,968,000
CaoulchouG el gutlA-peitoJii î ,Mfl ,Ouo
RUSSIE. ~ COMMERCE 809
Acier 5 ,930 , 000
Produits pharmaceutiques 5,561,000
Huile d'olive ; 5,542,000
Produits forestiers 5,280,000
Peau 5,459,000
Filés de coton 3,845,000
Fonte enbarres 3,627,000
Plomb 3,577,000
Jute 3,362,000
Machines et appareils 59,502,000
Objets en acier, en fer et eu fer-
blanc i2.358,000
Articles de papeterie 7,852,000
Lainages 6,252,000
Machines et instruments agri-
coles 5,910,000
Articles d'horlogerie 5 , 190 , 000
Instruments de musique 2,881,000
Articles en verre 2,304,000
Objets en cuivre et en laiton 2,503,000
Cotonnades 2,374,000
Articles de menuiserie et de tour-
neur 2,004 ,000
Soieries 2,003,000
Livres et imprimés 1 ,826, 000
Articles en lin et chanvre 1 , 762,000
Linge et vêtements 717 ,000
Les chiffres ci-dessus des exportations et des
importations ne comprennent pas les métaux pré-
cieux (or et argent monnayés et en barres), dont
le mouvement se résume comme suit :
1896. 1895.
roubles. roubles.
Importation . 118,398,000 37,597,000
Exportation 2,067,000 1.375,000
La moyenne annuelle de la période quinquennale
précédente est de 79,300,000 roubles pour l'impor-
tation et de 12,701,000 roubles pour l'exportation
des métaux précieux.
(E.
nil'liEPs de to
-.., m
I^.lll<,p
n..». y>MBi
i!!ÏÏ*^ ^j!î!Îi^^B
l-.rt„l,.,™,, N.vl«..
T™il NÏrtira
-T=r'.^s=»
Blunchc... Ï8Î
BallIquD... 734
Kolre et
d'Aïoï... iiO
31 m
*05 B,Mi
3,088 3.B7B 3.S13 '
5,830 E,T71 6.9U 1
Tnlal, IM6
"iëT 10,606
Ttâ" ÏTosT b1Ï3
Blancfie... m
Ballique.,. 687
Î9 398
«5 i,S*U
Î33 t«7 161
3.091 5,537 3,338
d'Aïoy... 396
T.,li.l. 1.Î6S
tOO 5,3îfi
671 lû.56t
5,789 S,7M 6,180
B,H5 1I,9S6 9,789
Effectif de la marine marchande en ii91. — 9U va- '
peurs et 3,891 navires à voiles, total : *,a35 naviras-
UHHMIN9 IIR FER EN 1896. — Eq eXploiUtiOD I
36,218 kil-, aaoa compter les chemins de fer de Fin-
lande, la ligne Iranscauc. (1,513 kil.) et les cheraiiw
de fer sibériens (3,038 kil.).
FOsiKS EH 1895. - Nombre à-:a bureaux ; 1,887.
ServicP m-
ti^rieur... ÏSO.BM
aeriice ei-
térieur.,. Sfl.SU
l.ellrp. nnu (l*rllr.t.
MiUlonl, dB .sisnr.
CntU. jonni. El En million
41,aaî Î0Î.4Î0 16,545 aî.l07,fl89
5,64( m.m 554 461.176
T^.
ItHAPHES EN
IB95
^m^^^
S
RUSSIE. — ARMÉE 811
Ligne anglo-indienne 3,634 7,776
Lignes particulières 621 759
Total 130,386 261,761
Nombre des bureaux de l'État : 2,246, des bureaux
des Compagnies des chemins de fer et des bureaux
particuliers : 2,377.
Nombre des dépêches :
Expédiées à l'intérieur 1 1 , 527, 162
Dépêches internationales envoyées 961 ,800
— reçues 978,520
Dépêches en transit 186,838
Dépêches de service 892,433
Total 14,546.753
ARMÉE
Effectif de l'armée russe en temps de guewre (1).
Officiert!. Combat tant».
Troupes de campagne :
Infanterie 18,000 900,000
Cavalerie 3,500 110,000
Artillerie 2,600 90,000
Génie 800 40,000
24,900 1,200,000
Troupes de réserve :
Tnfauterio 12,000 750,000
Cavalerie 2,500 90,000
Artillerie 800 26,000
Génie 200 9,000
15,500 875,000
Troupes de forteresse :
Infanterie 2,300 170,000
Artillerie 1,400 80,000
Génie 300 10,000
4,000 260,000
Troupes de renfort :
Infanterie 4 .000 230,000
Cavalerie 800 40,000
(i) Almnnach de Gotha.
'.»«",";■'»"»'■■■■■■■
.■i»C*>^," 1" cl. 'f .,.-■■■
«ïï»"-';^--
«bî»"'
' 1873
M
RUSSIE. — FINLANDE 813
1 croiseur de i« cl. 1879 (Pamiat
Merkuria) 3,00i 16
6 canonnières 1887 9,365 60
3 croiseurs torpill. 1889-94 9,341 28
20 bat. torp. de l'« cl. 1883-97 18,998 21
10 bat. torpill. de 2« cl 2,200 d
3 navires-écoles 8,272 10
3 Tapeurs 1866-1880 4,360 4
8 transports 5,926 32
63 bâtimenU 137,060 480
Flottille de Sibérie.
Tube»
Ton- vaux Ca- lance-
B&timents. neanx. ind. nons. torp.
i croiseur de 2« rang 1,236 1,200 17 »
4 cannonières 1884-86 4,741 5,277 52 2
2 croiseurs-torp. 1894 804 6,449 18 4
7 bateaux torp. de l'o cl 823 8,846 16 16
8 bateaux torp. de 2« cl 200 1,7^0 8 »
2 vapeurs 1893-96 2,238 3,927 4 »
5 transports 3,905 2,372 » »
29 bâtiments .. 13,947 29,831 115 22
FLOTTE DE LA MER CASPIENNE. — 2 canonnlères 1866
(623 t., 222 chev. ind., 3 cao.), 4 vapeurs à roues
(1850 t., 1,676 chev. ind., 10 can.), 1 vapeur pour le
service des ports (506 t., 126 chev. ind., 2 canons).
riHLANDE (Gmad-diiehé de)
Superficie : 373,536 kilomètres carrés (y compris
la superficie des lacs pour 41,770 kilomètres carrés.
— Population (1894) 2,483,249 habitants. — Capi-
tale : Helsingfors, 65,000 habitants. Autres villes :
Abo (Obo), 31,671 ; Viborg, 20,348 ; Ulsoborg, 10,592.
Émigration 1890 : 52,248; immigration : 52,272.
FINANCE i
Budget de l'année 1897 (En marks de 1 franc).
Receii«s (br. = brutes, n, = nelte.s).
Actifs de l'Htat 10,479,786
Terres domaniales et forêts 1 ,%^Q ,0^
^
CbsmlB de fer (UHl) 5,i1DV,JIK)
GaDAui ... . 475, «MJ
Intirâti de tondu direra ( ,G3S, 58S
Impita direMB
Impôts iDdlreclH 9
Dananu 19,10B.«B
□ ile-i
SQili bière.
Timbre
PMiepoPlB elc ,.
PmU» (lir.)
PhniiE [dniila de lanaige}
Hflpllaux
De» élèves d»B écoles
Banque de Finlande
Auîgnutioiu sur le rcinds de réserve. ..
&eiobourB«nenl8
Revenu» diTsrtel Hcddentel»
Excédent de l'année précédsiite
4.701,01
l,600,OM
ll«.O0B
Tulal di
a. rljgpoeilion de l'Kmpej'uur <
Oourernempnl...
JuiiUce...
Administratlun civili
Cnltei, inilroetiou ji
Hygiène publlqne....
Dalle puiiiîqae. InÛr
Travaux publtca el a^icDlture
Chemine de (et
t>otoUon« el penitlDnii
Pari de> GOmmuneH dans le droit
» dlveraes t
Addfalqoer dûKr«ci!lles
ifr^» de irouMle el de perreplion.. .
Boni p"iir l'auni^ 1S97...
RUSSIE. — FINLANDE 815
pointements du clergé, des juges de pre-
tance et de quelques fonctionnaires civils
înt de contributions versées directement
its droits sans être portées au budget-
jBLiQL K . — Environ 86 millions de marks.
COMMBRCB EN i896
(En milliers de marks d'or.)
Pays. Importatioo. Exportation.
55,500 47.900
orvège li.lOO 5,500
5,900 18,700
58,600 10,600
etagnp 24.300 46,800
3,800 12.700
t Belgique 5.000 10,600
2,200 5,400
i 6,200 800
Total 1896 172,600 158,900
Principales marchandises .
IMPORTATION
29,200 Art. chim., couleurs. 4,300
14,000 Objets en fer 3,900
8,800 Tabac 3,800
aine 7,200 Viande et lard 3,300
7.200 Vin 3,000
6,800 Vêtements 2,500
6,000 Cuir 2,500
5,600 Pétrole 2,000
otoii 4,800 Poissons 1,200
BXPORTATION
68,800 Peaux et cuirs 3,200
28,400 Objets en bois 2.8U0
14,400 Tissus de coton 2,700
6,900 Poissons 2.600
4,4U0 Animaux 2.300
3,500 PoixetgouOitoii V,V^
8(6 aAN-5*tVAD0B. ■- îTifÎNiS?
^
^AyIOAT.OÏ EH 18%
P-vlLloD. Pi».im,
Finlanrlai! S.Ï5I
719.777 1
Élrsnger î.O»
9»! 719
Tqlftl : Entrées 7,aH
,723.960 1
FlulDiid))» S , (Si
719, 090 1
Rurae . 4i5
m'.m
ÉlwngM Ï.OÎÎ
Tolnl: Sorlie* 7,BM
.Tia.ios
Effeclcf de la marin'; mari:kanile. e
1 ia»7. —
f.tn DHïires a Toiles jaugeant 23:i,3i
tonn , et
aos Tapeurs de 32,r.t8 tonn., total ; 1,922 nn^îres |
jaugeant 26S,832 tonn.
1
CHKMWH DE FEH kh 1897 - En e^
ploitation ; (
2,t2i kil.
fOSTER. — Nombre des bureaux en
1S9S ; 694,
Nombre de lettre» et carte= postales
arrivées :
10.263,162, dea échnntillon« et luiprime
, arrivée» :
1,715,916, dea journaux, 9,83U,865.
OBj
SAN BALVADOa (RÉFnaUODE
Superûcie : 1(!,!IU6 kiliiuLvlL-es varrés.
~ Popula-
lion enl891,m.afl5 habitanis. - Cap
flle : San-
Budget di 1896. (Ku drWii.i's.,
. ■—"••.
5 lUonu
DroildewrUenarlflcflfii.'.'.!".'.'"..'.'..'.'.,!.!^
'î73!oOO
lmpùl»nrreBii-de-lle
t.e»,Daa
Brou» de liinbre
«lï.OOO
Autri!» rïcelleB
3.011,000
toto -..-
^Jjg
lAN«ftALVAIM>R. — àSM&E 817
Parlement 47,000
Présidence 54,000
Affaires étrangères 77 ,000
lintérieur 1,487,000
Finances 31,845,000
Guerre i, 908,000
Justice 339,000
Instruction publique i , 738,000
Travaux publics 1,417,000
Postes et télégraphes 299,000
Autres dépenses 534.000
Total 9,745,000
DETTE PUBLIQUE EN 1896. — Dette intérieure env.
8,000,000 doll.
COMMERCE EN 1896
(En dollars.)
Importation. Exportation.
Grande-Bretagne 1 ,217 ,000 1 ,624 ,000
France 467,000 3,125,000
Allemagne 319.000 2,384.000
États-Unis 714,000 4, 392,000
Autres pays 174,000 2,323,000
TotaU895 2,891,000 13.848.000
TotaU896env 13,000.000 10.000.000
Principaux articles d'exportation en 1896. — Café,
7,500,000 dollars; indigo, 2,000,000; tabac, 100,000.
XAVKiATioN EX 1896. — Eotrés : 338 navires.
CIIE.UINS DE FEU EN 1897. ^- En exploitation, 117 kil.
POSTES EN 1892. — Nombre des bureaux, 252; des
expéditions dans le service intérieur, 232,147; dans
le service extérieur, 502,870.
TKLÉGHAi'iiEs EN 1896. — Nombrc de bureaux, 121;
longueur des lils, 2,777 kil. Nombre des dépêches,
60,699.
AHMÉE. — Troupes actives : 3,000; milice, 1&^^^<^\\.\
1 navire douanier.
8AXB (BOTAUMa nn)
- PopuR^^
SupcrUcie : 14,867 kilomètrea carrés. -
tiou fin ISIS, S. 760,342 habitants; fin laSS, I,182,0U3
h&bitants; fin 1895, :t,7S3,on3 habitanU. — CapîUle :
Dresde, 336,140 habitants. Autres villes : Leipzig,
3SS,96Uj ChemDitz, 1EI.018; Plaiien, SS,197;Zwic-
kan, 50,391 ; Freibpi^, 29,282 habitaDis.
Budgtl deiKf} (En m
ForeiB 6,7S7,7IS
Domaine; Ut,(O0
HoQillèrei 66B.000
Manufactarc de porcelaine 31^,000
Cbemins de 1er Sl.OSB.SOS
Minei et usines 1,639,801}
Loterie, ele (,561.961
nomptabllitë générale . 969.100
AniMs recelles III. OOS
Impdls el taiee :
Impôts direcla î», «17,716
noDBnCs, elc 3.6».«n
Total , 77,6OÏ,80O
Uépenses d'Étal générales :
ApHORges
Mu»ée! rojaaï , .,
Delta pabiiqae : interdis ,..
~ amortissement...
Beoles. etiw
Diète
AdraiDÎtlraliou géuérate
IWpenaeH diTHrsBi
Conseil des mînlBli
Jn»tlce.. ,
^* ' SAXE-ALTENBOURG — POPULATION 819
Cultes et instruction 13,991,480
Afifaires étrangères 144,100
Finances 6,774,403
Contributions matriculaires 30,750
Pensions 4 ,740.585
Dotations 1 ,789,498
Fonds de réserve 246,086
Total 77,603,800
Budget extraordinaire de 1896-1897.
Dépenses : Travaux publics 73,411,278
SAXE-WBIMAA-BIBBirAGH (OAAMll-DUOHÉ BU)
Superficie : 3,617 kilomètres carrés. — Popula-
tion fin 1875, 292,993 ; fin 1885, 313,046 habitants ;
fin 1895, 338,887. — Gapitole : Weimar, 26,670 ha-
bitants.
FINANCES
Exercice 1896-98 (Bn marks de 1 fr. 25.)
Total des recettes 9,656,218
Dont : domaine : 2,814,150 M.; impôt foncier,
556,000; autres impôts directs, 2,158,00C*....
néf9mumm •«■•«•|l««.
Total des dépenses 9,656,218
Dont: liste civile, 960.000: dette publique,
206,212 ; culte et instruction, 1,472,000, etc..
DETTE PUBUQUE EN 1897. — Près de 3,442,000 M.,
mais Tactif du Trésor dépasse cette somme.
8AZB-»ALTBIIB0UR0 (DUCHÉ DB)
Superficie : 1,315 kilomètres carrés. — ^çi\>\5\^-
tion ÛD 1875, 145,844 habitants; ûu \%%^, VÇ»V,«A^ >û.^-
'"''TS
■ lludgel de 189(i-98 (En marks).
teinU.'-.
7.798
.: proTËnaiit des doinalnes, 1,036,704 ;
impat» di*BT9. I.U3,76S : part du duché rlnn^
le» rerenni de l'Empire l,319.9S9.
Knsemblc 1,01». 189
Dont:pour k délie. 73.76)1 : lajiisllce, 410.900!
gùience» et urls. «3,981 ; roulei et chemiai,
301.817.
Silualioti en 1896.
Actif. - 5.583
Paaiif 887
DepuU ISIl, le duc n'a plus de liste civile, bM.
est remplneée par des domaines qualiHéa de fidèl-
l (DUCHÉ DB)
Superficie : 1,910 kilouiMrua cirréa. — l'npulalion
On 1875, 1BS,S99 habilaote: fin I8S5, 198,82» habi-
tants. EiilB90, 206.'J29 tiabitants; Sa 189S. 216,821
babitants. — Gotha, 31,670 habitauts. — Cobaurg,
18,688 habitants,
FnAiniBB. — Bitdgel de 1897-1901 [En marcks).
ReceEles commîmes mit deux dur'lië!< 3,318.131
Dépcmei communes 3.991,148
Recettes d» domaiues 1.389.638
WpeuwB 1.318,930
Le budget général est compli'itê par les budgets
SERBIE. — 1-INANCES 82 1
.ohour^' : Rpcottos 925,800
— DqxMîsos 925.800
'iotha : Roc(îttos 2,052,570
— I)(ipoiisos 2,274,953
HETTK PinLigrE KN 1891
Cobonrf; (l'actif dôfalquo) 1,242,690
Gotha (\o passif dc'falquô; 1 ,632,932
SAXE-nXfiZMZMGEM (DUCHÉ DE)
Superficie : 2,466 kilomètres carrés. — Population
fin 1875, 194,463 habitants; fin 1885, 214,884 habi-
tants; lin 1895, 2:^3,972. — Capitale : Meinin^^on,
12,869 habitants.
FINANCES. --- Exercice 1897-99 (En uiîircks.)
Recettes 7,624,330
Dont : provenant des domaines, 2,682,330:
impôt» dirorfs, 1,505,790; impôts indirects,
417.930.
Dépenses 6.80:2.800
DETTE lu HLigiB EN 1897. — Eusemblc, 9,17.», 000
marks.
SERBIE (ROTAUME DE)
Superficie : 48,555 kilomètres carrés. — Popula-
tion en 1895,2,314,153 habitants, llelipion ^r<M(|uo-
orthodoxe. — Capitale : Belgrade, 58,992 habitantïJ.
— Nisch, 21,049; Kragonïevalz, 12,669.
FINANCES. (En dinars de 1 franc).
Budget de Vexer cice 1897.
neeelle».
Impôts directs <iC\ ,RC\'i ,-i<.\
Dounuos ^> ^^v^v^ ^^^^^
822 SERBIE. — COMMBRCE
Accises 2,9517.000
Taxes judiciaires 3.500,000
Monopoles 17,159,000
Biens de l'État : domaines, postes, télé-
graphes, elc 3,438,000
Chemins de fer de l'État 5,700,000
Fonds de l'enseignera. et du service sanitaire. 852,000
Recettes diverses 5,290,000
Total 63,059,720
9éjfmmmmm.
Liste civile 1 ,200,000
Apanage du roi Milan 360,000
Employés de la cour 28,640
Service de la dette publique 17,747,506
Skoupchtina 120,000
Conseil d'État 156,310
Dépenses générales 234,000
Pensions et subventions 2,251 ,858
Ministère de la justice 1 ,616,128
— des cultes et de l'instruct. publiq. 4,822,480
Ministère des affaires étrangères 1,231 ,985
— de l'intérieur 2,765,765
— des finances 8,202, 475
— de la guerre 14,115,393
— des travaux publics 3,948,633
— de l'agriculture et du commerce. . . 3,001,229
Dépenses diverses 348,453
Cour (ios comptes 1,205,052
Total 63,355,607
DETTE EN 1897. — Ensemble, 408,237,000.
COMMERCE EN 1896
Importation et exportatio^i (dinars.)
D'après les principaux pays de provenance et de destination.
Pays. Importation. Exportation.
AutrichP 19,234,000 47,035,000
BosuiP.. .. ^%,^»ft NSSl.WsRs
BuJeario .... ^«1 ,QR*i ^*5ft,^^
Turquw. \,^>«» V,'à'«S^,m
Grécp .. m.^^^ ^
S2:i
900,0(IU
401,000
Italie 499,000
SniiK. 57ï,000 H, 000
mace «07,000 437.000
Belgique 171,000 a
Orwjdè-Bretague * .lïi ,000 »
Amirlque 1 ,428.000 i>
Autres P>;b 107,000 3,000
Total en 1896 U.tiS.OOO 53,Î86,0<W
Princifilii marckandite».
ProduiUborlicoleaetuttricoIeit.... U17,S0U i3.ii7.000
Alimenls dt boissOD* S3Î,000 1,101,000
Produila cnlimiaui 3,584,000 1.000
Animani el produil» i>Lilmii,UK 4(3,000 «.333.000
Peaux, cuir» el cuoutchoiic 1.^58,000 l.Oâî.OOO
'Laines et lainages , . 3.400.000 \H 000
Produits graineui 1 ,700,000 194.000
Bull el ouirageB en bois l.SJS.OOO «24.000
Métaui Î.88S.00O 173,000
Tiarres.produitsdelerreelveiTerie» 1,015.000 170,000
P«pler 795,000 »
Drogues, produilscblni.elGuiiieur». 1.305,000 37,000
Ua^ilaeset Initruments 1,130,000 35.000
Cotonnades et toilerie 6,96i,0U0 914,1X10
Soieries 475,000
Quincaillerie 763,000
Confection», bonneteries 1.333,000 11,000
IWchfil» 3,000 63.000
Totaux 1S96... 33.44)^,000 S3,3S6,UKI
570 kil.
Service intérieur S,llfc,000 W&,«» V
*frice extérieur 116.000 VW,»»
service de iraaaii 1.93k,0«J VW.Wft
P!FP
■'^■Pl
TRi,ÉoiiAPHEa M I89S. — Longueur des lignes,
3,201! ; celle des fila, 6,Hi kil. Nombre des bureaux
del'Etnt, 134; dépScbes e.vpcMiëea, BO'i.iSO, dont
672,100 dËpèchBB internes, i2a,OR0 dèpScliesiiitenia-
tionales-, 11.320 dépâctiee de Irandt.
MMtU. — 1,248 offipierâ; 21,200 hommes, i,B46
chevHui. Effectif de goerie oïec les luilires et
l'armée territoriale, 330,000 h.
Superficie, environ 800,000 kilomèlres c.
Pcipulation, 6 millione (seloD d'dutres lïvalualiooR; 1
8 niillioDgl d'habitants. — Capitale. Bangkok, M ~
habitants, dout prés de 200.000 Chinois.
Impoi'iallaD I9.38i.000 lt.Ti7,000
Ë:iporti>tion is.aeo.noo n.SOà.UlO
Principaux articles d'exportation; riz, 2) ,209;b(BUfs,
463; poissons, 427; poivre, S7lt milliers de dollars,
KAviOATioN. — Mouvement du port de Bangkok en
1S96. — Entrés, ifii navires (dont 33.S sous le pa-
rilJaa iritaonique) ; sortis, 473 uavii-ea dont 336 sou« ||
te parilloa Ii ri tan ni que).
E/Teclif de la marine mui-chnn'U en uaft. — j
~J'- ' . — .. . .-..-> <A n\ Tvw\W».';|
>'■■
SaÊDE ET NORVÈGE. — FINANCES 825
Yoiles jaug. 3,362 tonnes, total, 13 navires jaug.
9,727 toQn.
CBEMOfS DE FER EN i897 : En exploitation, 93 kil.
POSTES EN 1896. Nombre des bureaux : 165 ; des
envois de la poste aux lettres, dans le service in-
térieur: 471,205 -, dans le service extérieur : 373,704.
— Recettes : 96,0ai ; dépenses : 232,939 tr.
TÉLÉORAPHBS EN 1890. — Lougucur des lignes acbe -
▼ées : 2,865 kil. ; en construction : 1,143 kil.
ARMÉE. ~ Environ 3,600 hommes; en cas de
guerre, 10,000 hommes.
MARÙTE MiLiTADtE. — 2 crolseuTs (12 ct 7 cancHs),
eC 4 canonnières de li** classe.
SUBDB ST MOAVàOB (AOTAVMB DB)
10
Superficie : 442,818 kilomètres carrés. -> Popuia-
tfon selon le dénombrement de décembre 1896
4,963,568 hab. ; Capitale : Stockholm, 279,680. —
. Antres ailles: Gotembourg, 117,350 ;Malmo, 53,869;
^lorrkoping, 37,4^0; Gefle, 25,792; Rarlskrona,
22^796; Helsingborg, 22,671 ; Up^la, 22,335.
FiNANGES. — (En couronnes de 1 fr. 39 cent.)
Budget, de Varm^ 1898.
Couroimes.
. Excédent des exercices antérieurs 14 ,2:29 ,000
Recettes ordinaires :
Impôt foncier 1,694,000
Droits de tonnage 1 ,400,000
Domaines en ferme 2,300,000
Cîote personnelle 665 ^000
Chemins de ter (neile) ^ ^«JiW^ ^'îiJ^
Télégraphes V .KV^ ^^^
JP'orêts ^,'Çv^5K^^'5^*^
Recettes diverses \ ^^^A^'5^^
826 SUÈDE ET NORVÈGE. — DETTE PUBLIQUE
Recettes extraordinaires :
Douanes 39,000,000
Postes 9,025,000
Papier timbré 5,000,000
Impôt sur l'eaux-de-vie . 15,500,000
Impôt sur le sucre de betterave 8,000,000.
Impôt sur le revenu 5,600,000
Recettes diverses 850,000
Bénéfices de la Banque de l'État en 1896 i ,800,000
Total des recettes 120,086,000
Dépense*.
Dépenses ordinaires :
Maison du Roi 1,320,000
Justice 3,842,350
Affaires étrangères 606,750
Armée 26,342.985
Marine 7,046,340
Intérieur 5,738,800
Cultes, instruction 13,800,698
Pensions 3.284.450
Finances 18,376.400
Douanes 2,658,000
Postes 8,688.000
Contrôle des accises 450,000
Télégraphes 1 ,410 ,000
Forêts I,i58,000
Autres dépenses 4,012,400
Dépenses extraordinaires :
Armée et marine 11 ,964 , 375
Dépenses diverses 15,082,752
Comptoir de la dette publique : Diète, amor-
tissements et rentes des emprunts 11 ,243,800
Somme réservée pour l'assurance des ouvriers
contre l'invalidité 1,400,000
Portée au fonds de roulement de l'État 36,300
Total des dépenses 120.086,000
DETTE PUBLlQliE 1.!* V%^"1
(contractée presque excluftivemenV poviT \^ ç,Çim\.mçXxv>rû. ^%
chemm» de tet^ .
Ensemble
SUÈDE ET NORVÈGE. — COMMERCE
«27
COMMEKCE EN 1895
Importât.
Norvège 28,742,000
Russie et Finlande 19,755,000
Danemark 37.976,000
Allemagne 116,223,000
Pavs-Bas 8,331 ,000
Belgique 9,629,000
Grande-Bretagne 97,775,000
France 7,932,000
Portugal 1,786,000
Espagne 864,000
Italie 1.077,000
Afrique 258,000
États-Unis 10,643,000
Indes occidentales 132,000
Australie 50,000
Asie mérid. et orientale 96,000
Autres pays 3,041,000
Total 1895 344,290,000
» 1894 351,173,000
» 1893 332,689,000
Exportât.
18,054,000
11,292,000
41,464,000
42,759,000
18,302,000
8,898,000
130,820.000
25,208,000
1,084,000
3.624,000
539,000
7,668,000
82,000
»
579.000
»
1.06J,000
311,434,(100
298,625,000
328,272,000
Principales marchandises, (En milliers de couronnes.)
IMPORTATION
Charbon
Café
Seigle et f rom .
Lainages
Peaux
Machines
Filés de laines.
Articles en fer.
Coton
Pétrole
Cotonnades
Bois
Beurre
Fer
Pâte de bois
(pour la fa-
brication de
papier)
Poissons
32,462.000
27,101,000
22,144,000
17.482,000
13,227.000
11,150,000
9,654,000
9,441.000
8.695.000
8,612,000
7,994,000
Tabac
Poissons
Laine
Huiles vêgét. .
Articles en bois
Porc
Papier
Filés de coton
Vêtements
Fer
EXPORTATION
114,427,000 Allumettes.
43,348,000
37,491.000
i2.489,000
7.968,000
Articles en fer
Papier
Avoine
Animaux
Machiner... .
VetreTie*-..
7,2^2.000
6,654.000
5,331,000
4,982,000
4.425,000
3,856,000
3,832,000
3,456,000
3,364,000
3,252,000
7,601,000
6,295,000
6,226.000
6. 045.000
SUÉDE KT nrOBVÊOE. — TÉLÉGSil"
IRSii lEii iiiillk'rs de tonneau;
H.m l.DÎO.OOO 7,193 t.AIS.OOO
1,21» «07,000 ISJ 117,000
i9.9iti 3,i9u,(Kio ;i,3gi i.D9i.non
Î9,5ftl e,H7,000 IJ.3U 1,S13,000
13.151 1.796.000 i,U4 £,063,000
Su^ol».... I4.6et 1,101,000 I0.B13
Niirrâglpil.. S,IB7 Slt.ODO 4,SD9
Ëlrangfr... ll,98f 3,5SS.00O 7,459
6JS7,0ail j9,7SI i, 691. 000
4.931,(100 7,866 3,(69,am
KulS»,. 3,030 301,737 733 181.376 !.7fi3 tSS.OOS
■»iEKiN» i>K i-EH. — Ea exploUatiaD en 1S% ; Che-
mina de fer de l'État, 3,t>16; Chemins de fer des
compagnies, 6,2ia; 9,89K kil,
l'osrxs EN ISOH. — Nombre des boreaas !,e6S..
(•
luh'rit'ur 5i,0S3 0.919 7S,(01 3,019 711,797
jBiepmiomt.-,- ItMt sas o,m îi« sb.im
Tmaalt 173 V3 ^î" '^ "^^
rjftË0ft,4niEs BN- 189S. — Loiigaern ie* ^'^^S^
l'État. S, 713 fcil., et celle des ftU. îi.,W^ ^v^-'
■Wv\.:,^ig|j
SUÈDE ET NORVÈGE. — FINANCES 8-2*J
des chemins de fer, 4,620 kil , des fils A 15,6TI kil.
Nombre des bureaux, 1,385. Dépêches payées expé-
diées, 1,067,310 intérieures, 727,125 internationales,
272,072 en transit, télégrammes de service 110,370.
ARMÉE. — Armée active, 38,976 ; landwehr, 233,000 ;
armée territoriale, 180,000 hommes.
MARINE MILITAIRE EN 1897
CliP- Tuhcs
Ton- vaux Ca- liinco
B&tiinents. noaux. ind. nuns. toi p.
6 cuir, à tourelle 1886-97 19,050 29.030 118 9
4 monitors cuirassés 1865-71. 6,f00 1,570 18 »
9 canonnières cuir. 1869-75. . . 3,720 1,041 27 »
3 corvettes 1870-85 5,410 4,030 44 .
9 canon, de 1" cl. 1875-8Î. . . 4,856 6,820 44 »
5 cauon. deî« cl. 1861-91.... 1,040 960 16 ^^
3 crois, torpilleurs 1877 et 96. 2,010 12,000 18 3
10 batt. torpil. de 1'' cl. 1884-94. 740 8,404 16 20
9 — 2« cl. 1882-91. 354 3.410 9 47
5 batteries torpilleurs 105 400 » »
i navire-école 1883 175 UO » 2
64 bâtiments 43,560 67,805 ffïT M*
2o NORVÈGE
I
Superficie : 322,304 kilomètres carrés. — Popula-
tion, 1871, 1,760,000; 1891, 1,988,993 habitants. -
Capitale : Christiana, 150,444 habitants.
Autres villes : Population : Bergen, 53,684 ; Tion-
dhjem, 29,162 ; Stavanger, 23,899 ; Drammen, 20,087 ;
Christiansand, 12,813; Fredriksstad, 12,451; Fre-
I drikshald, 11,217; Larvick, 11,261; Christiansund,
^ 10,381.
Population urbaine : 467,680; Population rurale,
1,520,994 âmes.
FINANCES. — En couronnes de l (ci 'i*,^.
Beceftes ec dépenaes de Vannée /înanciérc VS>aV^ÎN.
Impôts ilirficla \ ,v v^^ .'*^^^'^
I —
\ I
f^rm
Université, enaeigncm^nl, cullei«,. ... . .
Prodnlla des prlEoni. IravRuxdFi délenus..
H6ptt»ux, mslion* d'aliénés ,,,.
Recélla» diTprfpa .. .
Reeettn ordinaires...
Suuicrlpliotis ioc&lei pour conBlnicliou d
EtnpruuU., .
Lille ciTlIe et apanagea
Slorthing
CoukU d'Ëlal et minlslèrea. . , .
Cultes, inslrucdnn puljllque. ..
JoBliCi
6,871, a
S.H4,«in I
Int^ieur.
Dont : A);rlDuUure, Mlail,
Pèches. Ul.iOO: Industrie
S0.9DO; (oreii, 3U,S0D ^ posles. 3,6U.500:
lélégraphex, l,9«,T00.
Travanï publics ,
Dont : explailaliOD rtes cbemins de ter,
8,17S,30« .
Finioces y.m.Joa
Armée ». 061,(40
Marine — """
Affaires élrAngéi
Hàpeaaei iiccideulelle». . wa.S»
DJpensEB otilniwes..-
SUtDI ET NOnViSB. ~
63,«7
17, sas
38. WS
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2<,31<
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7.I3Î
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M0,«8
000
Ms minérales, . .
(ru premlËret. . .
fcmélalliiiueB...
N et produit! de papiei
vaenboU......
lauEi/iicturëH...
26.400,
3,800,
16.500,
88,600,
oou
000
000
0,300.
1.100,
0,100.
44. MO.
000
4S,100.
000
000
1,300.
000
000
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0.300,
34.W».
4,*00,
47,800.
OOO
Ï.SOO,
8, 400,0
I
56.30«,W» ïl,lB6s«*»_
&3S «USdK BT HOHViSE. — T^LéanAPHBS
Drogueries el couleur) I.IOO.IKXI O.IUO.OOO
Huiles IJ.IW.OOO S.iOO.OOO
MuKhiUKlisËs diverses It.lOO.nOO T.7<W,00U
Ohjela ilirer» i7.300,(iOO I6.KHI,(H)0
Tolttl SUI,100,0(KI H7,gOn,tiOO
Chargés 3,93i l.l36.03fi Ï.StiS 635,693 6.Wi l,!7l,7«
ISur lest 3,lia 6I1,93« 3,3fi9 140,371 5.G31 891,308
Ensemble. 6.I7M t, 747,971 E.6S7 878,065 11,836 1,62t. ^17
Enaenilil«. 6,193 l.HfO.OM -...SX? 875,147 U.9iO 1,715.313
ul"jiiDV.18UC. 6,3SS MH3,9I3 915 311,051 7,170 1.691.968
CHRHuts UK CER EN 1896. — LoDgueiic des lignM
n exploita [io a, t,93Ë kil.
POSTES EK \i%. — Nombre des bureaux, ÏOIl.
Sprr'.KXlérieur. 10,185,000 as,'/00 li,7 4.1U,tOO
TÉLÉUHAPIIRS EN 1896. — tMéfttù.çtlM ft,t VÎJ»*.-.
Laagaear des lignes 8,455, àÈveVoççBinCTi.V 4a» B«
20,92i kil. T-^léaraphcB des .■.\»e\«\M ic ^'^l',)^^
gucur des li^^â : i,l23 IdL. àfe^e\(,ççe«v«»,^^
SUISSE, — POPULATION 833
3,156. Nombre des bureaux : 454. Nombre des dépè-
ches internes 1,229,008, des dépêches internationales
663,703, des dépêches de service 17,r)39.
ARMÉE. — 19,700 hommes.
Effectif de guerre. — Environ le double.
MARINE MILITAIRE EN 1897
Chevaux-
, BAtiments. vapeur. Caïuuis.
î cuirassés 1897 9.000 40
4 monitops cuirassés 1866-72 i ,900 24
« corvettes 1862-80 i,600 25
3 canonnières de !'• cl. 1877-96 5,200 -29
13 — de 2* cl. 1860-93 3,200 48
16 — de 3« cl. jusqu'en 1883. 1,160 16
I aviso-lorpillcur 3,500 6
5 bat. torp de 1" cl. 18% 3.300 6
13 — de 2» cl. 1887-97 env 6.700 15
56 bâtiments 35,560 209
SniBSB (AÉPUBLIQUB FBDBRALE DE)
SUPERFICIE ET POPULATION EN 1888
Kilomètres
Cantons. carrés.
Argovie 1,404
Appenzell Rh. Ext. . 242
Appenzell Rh . Int . . . 178
Bftle-Gampagnc 422
Bàle- Ville 36
Berne 6,88S
Fribourg 1,669
Saint-Gall 2,019
Genève 279
Olaris 691
Orisons 7,133
Lncerne 1,501
JVeachâteJ 808
Scbaffbouse 294
Scbwyz 9Qg
SoJeure ^^
Population
domicilit-e.
Par kiloni
canv.
193.580
54,109
12,888
61.941
73,749
536.679
119. 155
228,174
105.509
33.825
94.810
135,360
îl ,7«i
138
2i4
73
447
»
78
72
114
383
49
13
90
^^
^^^
Thurgovie,. . 988 IOi.87S
UnlenraldeD-le-Bat. »0 I1.S3S
UnlerwaJ.-le-Hsut,. »7B IS,(H3
Tri t. 078 (7,Ï49
VflUd .,. 3,M) Ï47.a55
Valait B.«8 101,985
Zoug 13B M.O»
Znrich |,7« 3î;.iS3
SalsK Il.34fi I.9IT,7&1
Berne, capitale, 47,620.
- Compte pour 18%, (En francs.)
PrûdalMesimmenbleE... 473,0»
Produit des tapit, iareitla «( produits dei cs-
pilaui d'exploitslioE I ,B07.0»
AdminiBltalion généTale ICtianoeilsrle fédé-
rale et tribunal fédén.\) Ii3.3K
DAptrlemeul politique. 3S,33ti
InUrieDr(JuEtice. polies) 341. 66t
IdllltBiie.. ..... 1,SS«.«4
FlBlneeieldausnei. . . .. 46,Me.S3S
Billttl de banque. 197,310 : adminittratiou
iU douaoe». 16,369,9»;
loduatrie et igricalture IIB.IW '
PoilAB et cbemina de Ter 3E,I4S,SII
Pailes. S7,711,SU: lëlëgraphei et lélé-
phones. 7,147.484 icheminB rte ter, 376.iBS)
iBlérél» et amorti sseme ni Ae la àeWt ço-
AdiUinistrutioa générale - concert Q»-
aUIBBE. — COnUEHCE
conseil rédéral, SS.H» -. chancellerie fédi
l'Aie, 131,139 : IribuuaJ féiléral, 3KJSS.
Déparleiocal poliliquc...
Dépai'temeBt inlérlcur -■ bureau de >tal
tique. I1B,B81^ oCBcede ijUiU,ltl.5TS;écG
polylech.. 800,000; coastractincu. 7.611,1?
autreadépenieH, 1.131,010... . .
Justice, police.. . . 371,181
Uililnire.' 13.100,Bi9
Finance* et douanee 1,339,300
Admiulfllraliou des finanC'^B. 683,931 : ndmi-
nlslraliou des douane?, 3,85^,369.
luduilrïe et agriculture
Postes, 15,173,071; lélégraplîês'Wléïé^
phonea. 7.1(7,181: (^tiemius de 1er, «77,«e3.
SêpeniGS imprërucs
Tolsl des dépenses... .
Eieédenl de» dépenaea. ..
PaaHf M actif dt la Confidéralim au 1" ji
1
COM.VEHCE EXTËniKUR E
.Commtrc» ipicitU di la Saiêit av
Ulemagne . . 30i,970,siS ITI.MO.TÛI
jlntrichc-Hongi'ie 71.Ui.B0t lO.ilS.lHfl
.France . 177,611,1118 SI.OlB.OWl
lUlie... 137, 197, r— - -'
Belglqne »1,169,]
Hollande 3,115.f
AnglBlerrc 51,706,813 117,008,117
Russie.,: .. . 85,150,838 34,391,ir"
- ■ ■ . 1.611,8BB l,t«8,S
, 117,411 a. 509, 61
.. ,. 111,995 l.«
15.B9Q.1VI. V\,ï
i
« '
a
i7
1,100 J
9,301 ^^M
BdO SUISSE. — COMHERCK
Grèce 1.Î35.TÛ6
Pavsdamihiens... ... . , JU,fl55.Sils
TUniuEe d'Enrope •.. i,SM,7m
ÈgjiHe. 11. «5,30!
Algéi'le.- 485. Mfi
Afrique occideniale ,. ;30,IÎJ
Afrique orienlii le 19S.B3»
Turquie d'Asie - ■ 1.799,147
IndeïbiilsnalqueB. 4. 940. 733
Inde» hoUïDdaiBes 7,»a.S5a
Asie DFiea laie . 17.764.IS3
Cannda 318, 0J8
Étale-Unli 39.SBS,HI
Amérlqus cenlrali! 4.6311.183
CallielPëroii . 4;6.;61l
Brésil I4.0U,4B0
ËtaM riela Plila 4.8iiMI3
AutreaËtaUderAmérlq.duSud. 1,696.854
AuBiralie . . 4.BM.Î71
ludétarmÏDc> »
Tulal 993. 85». 185
Mélaui pi^c. mrmniiïBi! <prin-
clpalemeut dans lei êchaugea
avec la Frauce) 67,971,836
Commerct tpécîal di la SuUie par caligariaie'
DêcMW et engraÎB (U.Î87,0I 7
A. Otijelit pharm&ceuliquea... 3.76S,ISà
B. BapèceEChiiniques., 19.314.383
C. Couleurs 7,711,635
Verre *,MI,«35
Bols 30,769,971
Produilâ agricole» 5.167.391
Cuir el chuuBsuret «1,231,431
Sciences e( on» 16,U31,t>B9
UorloiieE el moaLres. 1,849,304
Machines el vébIculM 17.717.913
Aluminium 16,960
Plomb 1,848.610
Fer. B9, 995.113
Caivre. W,oai,ii«
8SI,«.'(7
7,197.001
3,698 034
l.Olt.611
I3,B7.7SE
1,013,487
7U.SI4,69S
1.3W,75«'-
3,766,iI8 '
t,tl(7,UÏ I
14,605,811 ,
319.48» ■
»j87T,S7S-
319,704
7.616,431.
7,«l9,04i'
100.383,4(»'4
JB.77B
1,309,810
SUISSE. — TÉLÉGRAPHES 837
Inc.... >. . .. 2,024,100 146,239
itain 2.210,463 176,566
Métaux précieux non monnayés. 47,497,903 U, 952,549
I. Minerais et métaux divers. 107,962 16,464
Matières minérales 67 ,020,356 3 , 169,472
Comestibles, boissons, tabacs... 274,808,165 80,34*.»,316
Huiles et graisses 8,831,945 317, 75i
Papier 6.821,841 2,491,356
Coton 63,336,589 135,003,417
Lin, etc 11,964,860 2,851,308
Soie 120,513,885 199.580,212
Laine 54,246,214 18,244,948
Caoutchouc 2,469,690 2,474,143
Paille 2,700,440 10,420,282
ConfecUons 23,915,326 9,331,015
Animaux 52,273,576 14,264,191
Matières animales 9,355,208 9,808,il4
Poteries 6,539,967 507,744
Articles divers 10,409,228 1 ,595,239
Total 1896 993,859,185 688,261,035
Valeur totale en 1896 993,859,185 663,360,175
Valeur totale en 1895 915,856,016 621 , 199,263
DilBférence par rapport à 1896... 4-78,003,169 4-24,890,860
En plus :
Métaux précieux monnayés :
En 1896 67,972,830 50,554,678
En 1895 64,264,259 41.067,913
Différence parrapportà 1896 + 3,708,587 + 9.486,765
CHEMINS DE FER au 1*^ janvier 1896. — En exploi-
tation 3,629 kil.
POSTES EN 1896. — Nombre des bureaux 1,498,
des dépôts de lettres 1,900, des bureaux à Tétranger
13.
Milliers.
' '^ I" . '" l'i"* As>ignationp posl.
fmpri- M
Cartes mes et en miilers.
Lettres, post. échaut. milIers. ;<iefranr-«.
Service interne. 88,00i 16,997 30 ,70^ ^,«vV% V%%,Wx
Service intern, 36,H7 11,493 28,»» ^M^ Vft^.'^Vi.
r/LkonAPHBs EN 1896. — LongwexiT âi^s V\^tv^^^ ^^
'£tat ; 7,14$ kil avec un développemeuX. ^^ ^^^ ^^
20,303 kit. Nombre des bureaux 1866, des dépêches
3,84S.489, dont 1,741,018 dâpècheBiateroes, 1,441,356
internationales, 327,184 en transit et 138,731 dépS-
ches de Bervice.
Li hudgel il la Confidérùtion pour tSÎ7.
ASfatrea Btrangèrei!,., ..-. . . ,,. Î5,SD0
Intïrieur B.QOO
Justice Mpoliee. 315,300
DépailemenImiliUlr».. . 3.315.150
FiDances... tï.BM.fflW
:1 agricullDF
'oales et chemiasde fer.
Serrlce des emprunts téoduiii
Admlaiilmlian i^néralf.
Conaeil national...
18,000
Conseil fril i ii. 85,500
ChanccUrvii' I .1,- il iS7,60O
TrlbuDHl . il.Nil. . 333,400
JalérieaP... 11,088,371
Jofttee et police , îW.Wfi
JHptHemant vaiMtin 'a.VR,"-
flR.'^^^J
;t péages 4,340.600
et serlcnllure 3,iit ,BM
Pofilea el chemins rie fer. B8,4M,ISM
Impréni... a7iM7
. Total de'<<Iépea«e< 83, «et, 000
ConipU d'exploilulion du mf>n'>;>n[« di l'alani!.
1887-8fl. . -
. 10.764.114
B,79a,«6l
llt.SH
4.e78,UI
1888...
ll),«l,î»5
S.îta.tîM
110,801
».8S«.«
1890
. 13,773. 39B
H.778,i70
33(.19ï
1891.. .-
U,SS»,77B
7. 740. 863
«,8Tfl
(1,947.91
18W . ,
. U,7ISO,14D
8..17U,4KI
11,143
fl, 879.81
isœ
]S.826,67S
7,866,040
1884....
. lï. 844,581
6,839,018
j.081
n,5atl,IH
i89B
. li.484,3Se
7,081,983
i,m
S,40t.B:
1896
. 13,ÎH,5Î6
6.8S4,34Ï
1H1Î,SI4
s.Bao.iï
1S9G).,.. 116,138.m <
«,064 a3,60i,HtJ
cny di earrnde m 18».
Troupes a;
I Troupei d'adinl
l^nfuiterie
^Taleris
)7,5U7 107 ,«0
Effectif tolal
iB compter le luidelurm.
3.45S :
M,54» I!
6,aU3 )
t»,S4> 80,609' îltTïi
■^
8S0 r'URQUiB. — PoPÛLAtiàfi'
THAXBTAAL
<aFI>lCIIILI.BllJlKT : LA BËPUilUUUK
Siipcrfiiîic : 308,560 kilomètres carrfa. — Poputn-
tion en 1896: 180,000 hablUnts : en outre, 609,000
habitants miirn. — Capitale : Prétom, fl,00a bikbî-
tanlB. Joaiinesburg (d'nprùa le recensement du 13
jnUletlSSfi), 102,711 habitants, dont 31,235 blancs.
ruiANCEs. — Budget rie 1896. [En livres slçrling.)
Recette* 4,46).IB3 nÉpen^s. ... 1.^16,6»
liETTï l'tJBUlouK E5 1896.— 2,690,819 livre S elerling.
Les biens de l'Etat ccinsisteiit en domainee d'une
superficie de pine de 23,000,000 d'arpenta anglain
reprtscntanl nne valeur de plusieurs
de liï. si.
NaUI 717,104 AnBlrslic...
Orange 916,631 Inde
Iiouraneo Marq. 1(0. lOi Autres pay^,. .. 7,isi
Colonie da Cap.. l.SBl.TflJ
Bnrope 6,0», 147 TnUl 1.816,104
A-roèrique 100, 769
Principaux articles d'exporlittion : l'or, la laioç.
le bétail, lescon^ales, les cuirs, les peaux, les Fruits,. .
le tabac, le beurre, l'eau-dH-vie, les plumes il'au-
Iruche, cl l'ivoire. La valeur ile l'or exporté eu 1803
a et* lie S.ns.Hin.en iSsU .\.: 7,;nO,fl58 et en 189^
ile8,t1U,260 livr. steri. (dnnl 7,81(1,71» de Wîtwa- ,
ter» rend).
CHEMINS LTE FEN ES 1396. — Kn exploitation:
HSl km.
ril.Ér,l..vpHE5 EN I89fi. — 3,iW km.
TrsgOIB [BMVl&S OB')
Oa évalue la Buperficie (totaVe Ae Y^ tuvajâa w.
■ eOTÎron 3,500,500 kilomètres ci
RoumSlie orienliili
,£lllgsTie. prÏDcipsulé tr
V*» — ?geioDsiinniBdialea en ÂBi?.. 1,SB1.37S (7.5011.000
IB, prlncipanU tributaire SSO 37,080
Villayet lie Tripoli. BM.OM i .OiO.MO
I Khédlrat d'ÉBïptp 458,676 e.SiS.tH»
Capitale: Constantinopte, 874. DDO habitants. —
Autres villeB(éraluatioD) : Salonique 130,000 tiabi-
taots; AodriDople, 70,886 Iiab.; de la Turquie d'Asie:
Smyrne, 22S.O00: Damas, 150,000; Alep, 110,000;
.Bagdad, 100,000 (population domiciliée); Beyrouth,
JO; Erzerouiu, 60,000; Mo sa oui, 57,000; Brousic,
I 60,000 ; Maguesia, 52,000 ; tliarbekr. 47,000 ; Kaiaari^,
"" 10 a 50,000; Trébiinnde. 45,000; Angora, 37.000;
Jérusalem (1H87|, 4H,onu. i
Rigie lie labnc
lm|iMB fermes.. .
Tolal...
Usle Biiile
Bettet ragulières —
Délies irréenlière!!. . .
DODEDea
arque «G divise en 100 çiasUe»
■ 842 TUBOUIG. — DETTE
-"•-
■1
Sll.BOB 1
114,561
e tlDaneière
l.lli,80fi
768,771
B0.B6S
38,<WT
aa.oM
4T
1,165,188
86,316
9S.97Î
3,D69.afi
î, (38.387
ï.196.819 ,
3,lS9,tOC
l,lSi.UE
M lui-..». 1
87.311,411
t4,41T,ÏSS
7, 978, Kl
V.«A.Vft 1
Pensions.
ADtTEB dépsiueB....
Tolsl
ArtminiUpalion de In dette publiq
1896-97.
ImpùlB indiiEcta (Liqneara, Sel,
brf, PÈche. Soie. Taille]
epourlBnn
Papier tim-
Tribut de Is Roumèlie orientolï.
DrollB de dousne sur le tabac de Perse .
Tolal dea receltes
ToUI des dépense
Rccf^ttes ne
OeTTE l'IBI.l'JlE EN
(ibligaUon de loterie
obllRRlion de pnnr.lé de iSsn
Emprual de l.i Ijauque al\e-
msurfe rfe (888 H 5 p, 100
Oîman/é rfe iSW i 4 p. 100
1891-96;
1894-95 :
(893-94 -.
189Ï-93 :
1897 {■!)
0U,HI1,51S
15.631.548
8.609,961
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lt,W9,MB
f* ^/msnacli de Golha. J
B
^
844
TUBOUIB
— POHTtS
n
Café
,. 88,70
Mercerie
... K7,30
Peaux Gl Bulr..
.. 3Î.5D ,
H&dapolam...
... 51,30
. 17.Î0 ■^
Casimir
Pétrole
... ie.io
Houîllfl»
Fée
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Saci...
. 11.90
Ob]elaenf<:r.
... M.90
vaiemenlB. .. . ,
.. U,DO
FeiBt Chapaam..
Sole bfule et co
on» 33, M
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Soie hrule Bt c
oc. 165,80
39.90
Céréale» el ts-
Huile doLive?.
3S,N)
.... far,w
38.40
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. .. WM)
Figue*.. . -
3S,«
Coloii., ,: ,,
, , 67.60
Scmcnti's
«.iO
.,,, 5i.00
Sésame-,- .
«.10
Drogueries a
«.OU
Ctellestle chêne
. .. n.w
19,80
CftTé
.-.. *7.Î0
Notwtten
I4.ID
Peauj; et cnlrf .
.... «,90
Moucemfiit
des porii Cures {enlries a
sorlitij
1S!)5-HË : Vapeurs 4G,2S3 jaug. ;jii,B23,438 toan., na-
vires à voiles Ul,alll jaug. 2,BBS,70S [ona., toUt
18S.03:) navireï^jBug. 38,409,141 loDneaux.
Eff'eclifde la marine mniflinvdr tn isai : 104 v*-
peurs jaugeant IS-'Ilâ tnnucaux (iiPts) et 1.010 a.
Tire» ft voiles jau^enuF, 20il,6.tl louneaui, totd-
1,114 navires jaugeant 249,^0(1 1.
CNEMUtR 1IE ran. — Ko exploilaliun au mole de sep-
lerab» 1897 : 4,S20 kil,. dool 2,011 en Europe. 3.167
dana l'Ame Mineure, 342 en Syrie,
TURQUIE. — MARINE MILITAIRE 84'»
Milliers
Milliers. de piastres
Cartes Impri- Lettres avec
pos- mes et déclaration
Lettres. taies. échant. de valeur.
Service intérieur 8.li7 48 2,297 »
Sery. extérieur.. 2,586 80 1,089 29
Sery. de transit. 2,048 48 1,121 28
TÉLÉGRAPHES EN 4892-93 : Nombre des bureaux
711,loDgueur des lignes 35,103 km., des fils 54,366
km. Dépêches internes 2,318,222, internationales
442,415, dép. de transit 58,780, dép. de service
206,668-, total 3,026,085.
Effectif de guerre en 1897.
Armée permanente 350,000
Armée territoriale 300,000
Réserve de l'armée territoriale 250,000
Total 900,000
dont 750,000 h. d'une instruction militaire complète.
MARINE MILITAIRE EN 1897
Chevaux
Bâtiments cuirassés indiq. Canons.
3 cuirassés à casemates 1868*85 17,791 37
2 navires à tourelle 1864 et 92 7,470 32
2 bât. à batteries blindées 1864 et 65 7,470 33
7 corvettes cuir. 1868-72 14,000 31
1 monitor cuirassé 1868 200 5
1 canonnière cuirassée 1875 400 2
2 canonnières cuir, de rivière 1864.. 580 4
1 chasse-torpille 3,500 7
15 bat. torp. de 1" classe lfc^6-92... » »
7 — - de 2« classe 1885-90. ... » »
1 chass-torp.- » »
"42 51,411 liT
Force n«min.
Bâtiments (non cuirassés). de chev. Canons .
3 croiseurs de 2« classe 1890-92 4,955 18
/ corvette cuir. 1875 Wî*i Vi
i46 TunOUlE. — fcïPIE. — F
5 corvellei 1896-63 el 1D8;-S»
ÉfiTPTE (HbMIlu
Superficie de l'Egypte proprement dite ; 27.SQ0
kilomèlres carrés. — Population en 1897, fiS4.322
h&bitantB, dont plus de 100.000 Européens. — Capi-
tale : Le Caire. S76.iDn tiabitants. — Autres vil I ex :
Alexandrie, 1419.767; Damiette , 3l.-2il : Port-Saïd,
3S.500;Suez, il.OO0habit&n[?,etc.
— Biidgelde tannée 1897.
icgyplieauei de» fr. « c.)
Coatribulioai iadlrect«^
Dousnet ,. 770,000
Tabac 1I7S,000
Aulret [mpdlB 59e, OOO
Retenus des admiaiitraUoui de recelles S.tSBi
Chemins de fer I.73S.00O
Télégripbes 13,00«
Poitei 107,000
PtiMs, Me .- 3OÏ.0OO
Recette» de» »çr»ices ndmlniilratifs 5.1B,
Taxe de rncbal (da ser-
vice militaire) 95, Win
Miniltrede la justice .. SW.OOO
Location el produit des propriêiéE du goût* 90.
Recettes du gouvemetnenl de Souakim. 13.
Retenues sur le traileraeul du personnel. . . ïS,i
Total... lO.ÎM,
^» ciriit, allocalion» el catine
4- Khédive - ■
'f*adiniiiiB [ration el de petcepl^Von
■M^n
m
TURQUIE. — EGYPTE. — COMMERCE 8'*7
Dépenses des administrations suivantes :
Chemins de fer 875, i77
Télégraphes 4Î,000
Postes 97.525
Ports, etc 140.678
Ministère de la guerre, 396,488 ; ar-
mée d'occupation, 84,825.
Gouyernement de Souakim If0,3i7
Pensions 430,000
Tribut 665,041
Dette consolidée 3,793,124
Dette non consolidée.. 265,992
Dépenses imprévues 32 ,000
Suppression de la corvée 250.000
Province de Dongola 100.000
Fonds de réserve 269,912
Total 10,230,000
DETTE PUBLIQUE AU 31 JUILLET 1897
(En livres sterling.)
Emprunt garanti de 1885 à 3 p. 100 8,628,600
Dette unifiée à 4 p. 100 55,97i .960
— privilégiée à 8 1/2 p. 100 29,393,580
— domaniale à 4 1/4 p. 100 3.788,000
DalrarSarieh à 4 p. 100 6,631.600
Total loi, 413, 740
Il faut ajouter la dette dite Moukabalah, emprunt
intérieur à cours forcé, amortissable en 50 annuités
de 150.000 livr. égypt.
COMMERCE EN 1896
Pays de provenance
on de destination. Importation. Exportation
liv. ég. liv. ég.
Angleterre 3.053,854 6,972,681
Possessions anglaises de la
Méditerranée 103,003 8,926
Possessions anglaises de
l'Extrême-Orient îïfâ AW ^'^^'^^^
AJJemagne »i,U^ -îil^^^^
Amérique «j^ ^«j^ ^'ï\ ^^^
818 TUBOUIB. — ÉnrPTB. — KAVlliATlON
Aulriche-HongriP 697, lus 610,931
Belgique- - . - *S7.aî3 Î5.97Î
Ghine ; 7S.IOT U,6!9
rnnce et Algérie l,33i,3l)7 I.ÏI5.97S
OrÈce . . U,B68 15,5*6
Italie.,. ,. 33ï,ieS 370.905
Russie.., 371,163 1.173,080 1
Turquie 1.S38.97Î 3811,561
AatKSpavB. (3t,34t 817,653
Total 9,117,096 13. 131.108 ,i
Votei mainteaaat la reparution des inarchaiidiBes i
par n&ture :
rilueux, boiasons et builes. . .. GB9,918
(^iFFaiiB, papiers, llTres 131,066
Bois cl charbons 1,017,116
Pierre», terres, ïsisselleii, verres et
IiBrrumerle lU,t6t S.TIS
Industrie texliie . 3,071,961 in,07a,UB
Mttaux et onrragi» ea méUtI 1,1», lOï 39, 9H
Artieles divers (tO.OiJ 39,4St
"lacB, elc 511.508 n
- Le port d'Alexandrie a participé i -
J'importalion pour 8.312.221 livr. t'gypt. et à l'expor-
tation pour 13,043.760 livr. Égïpt.
JlfouDement du port ri'-l£ea;andrie en, IBSft.— 'ïsi-
it^» 2.132 nav. jaug. 2,l-23,y51 lotvn. boïVw, 'i.VS^j
'"■ Jauff. 2,094.6S4 tonn. ~
TURQUIE. — CANAL DE SUEZ. — NAVIGATION 849
CHEMINS DE FER EN Î895. — En exploitation, 2.0 i:i
kil.
POSTES EN 1896. — Nombre de bureaux, 261.
Mitlers.
Lettres Imprimés Envois
cartes et recom-
post, échantill. mandés.
Service intérieur 8,355 6,605 450
Service extérieur 2.070 955 165
Service intérieur : Correspondance 2,100
TÉLÉGRAPHES 1896. — Longueur des lignes 4,270.
développement des fils 14,650 kil. Nombre de bu-
reaux 243. Nombre des dépêches 2,416,285.
Effectif de l'armée en 1896.
66i ofliciers; 712 employés; 13,685 hommes.
CANAL. DB SIJBE
En 1896 les recettes ont été de 82 222.85:i fr. (dont
79,957,519 du service de la navigation), les dépen-
ses, de 25.913.806 fr., et l'excédant des recettes, de
56.309.049 fr.
COMMUNICATIONS
Mouvement de la navigation dans le canal depuis 1887.
Années. Navires. Tonn. bruts. Tonn. nels.
1887 3,137 8,430,043 5,903,024
1888 3,440 9,437,957 6,640,834
1889 3,425 9,605,745 6,783,187
1890 3,389 V«*»*30 6,890,094
1891 4,207 12,217,986 8,698,777
1892 3,559 10,«66,401 7,712,029
i893 3,341 10,1^\,1%% l.Ç^^^A^V^
iSn 3, .352 U,ÏKA,%^^ "^^^îk^^W^
1895 3,434 14,%*\:\,ô^l '^A\^;îi^'>^
i896 3 409 1Î,Q^9,«S>^ %.v>^^^:rï5^^
9M) TUnQIfTE. — BULCAIUK. — PlHjttfCtC ^^^^H
li\ a figaCian par pavillon m 1896, ^^^^|
AQglais... S.tfii S. 817,789 '
AllemAD^t. . . aat BOS.lgO ,
Français . . ÎIB 5M.S73
lUli«n.... Saa 391.694 i
HoUuidais sga 380,404
Eipagnal.,... 61 181,316 ,
Antrloblen 71 168.»»
Roue 47 134,300
NOirégien. 39 73.840 .|
Turc 37 41,890 \
Japonais... 10 30,S54
PorlQgaia. .... 7 5,994
Égyplien S Ï,Î74
BelgeB.. , 1 1,891
de Sarawsli. 1 104
TotHi. . TJÔ9 S.ieO.iU
Superficie -. 63,9^2 kilo;iièlres carrés, avec 1h Hou-
mélie, 98,812 kilomètres carrés. — PopuUUon ;
3,15*,37S liabitaoU. —Capitale : So6a, 47.01 "
tree villes : PtiiUppopoli, aii,033 ; Varna,
Raastctiouk, 2B,12i ; Slivno, 2:1,210; Cboumla.
25,717; Stera-Zagora, 11,457; Talar-Baïar-dJik,.
16,343; Plevna, t5,S4li; Viddm, 14,351: Tirnov8j„
12,8SS.
Badgil de 1897. (En leî de 1 (mnc.)
;lei ,. 33.7».!U
DouBiues et accises . . 3l,80t,0n
AniEniies 1,010,01)0
Taie» ., G.38S,Mn
ReTenuielcapilaux... . 3, 7411, SI
Taieidetranaporl . 4.186,3»
AutKi .,- 3,U8,H)0
Total %,VK,tU'
TURQUIB. — BULGARIE. -« COMMERCE
bbi
Administration supérieure 4 , 796, 774
Dette publique 18,267,998
Finances 4.991 ,940
Intérieur 8,880.876
Affaires étrangères 3,83;« ,877
Instruction publique 9.188.560
Justice 5.I96,77Î
Guerre 22.104.000
Commerce et agriculture 2.736,888
Travaux publics 6.925,030
Total 83,422,659
Excédent 2,360
COMMERCE EN 1896 (En leï.)
Pays.
Turquie.
An.triche-Hougrie
Roumanie..
Russie
Allemagne
France.... ,
Belgique
Grande-Bretagne .
Italie
Autres pays
Importât .
9,924,000
22,894,000
2.253,000
4.300,000
8,390,000
3,358,000
2,826,000
18,209.000
2,641,000
2.635,000
Exportât.
22.087,000
2,721,000
416.000
74.000
20.454.000
13.984,000
8,516,000
32,832,000
1,885.000
5,771,000
Totaux en 1896
76.530,000 108,740,000
Principales marchandises.
Importât.
Animaux 988,000
Aliments ani m 1.800,000
Céréales 1,144.000
Fruits, légumes, etc 3^9,000
Denrées coloniales 6,575,000
Combustibles 873,000
Parfumeries 99,000
Drogues, articles chimi-
ques, couleurs 2,351,000
Résine et huiles min 2,815,000
Engrais et huiles 3.385,000
Pierre, verres 2,411 ,000
laélaux et art. en met. . . 8,188,00^
Exportai.
4,247.000
2.154, ('00
94,089,000
498,000
432.000
136,000
1,859,000
96,000
14.000
188.000
mm,
«.611,^0 19,004
*, 571, 000 90,000
76,530,000 108,710,000
E rEH EN 1897,— Ed eiploitutiou: 9B31dl.
, de ligaes de l'État et :!ll kil, de lignes
s, — En constructïtin : 471i bîE.
)a, — Nombre dea bureaux 181.
Service extérieur.. 3,90» 371 i.(«3 SS 7,3U
TËLioRAPKEa 1893. — Nombre des bureaux i6g,
lougUBUr dea lignes de l'État 5,095 kil.. des AU
10,16i kil, — Dèpâcbes . Service tntMeur i,U22,eS3
aervice inleruatinnal 2l8,i:)9, dâpècties de service
OtKcierB ,
Homttieif
Chuvtux.
ElTectir en lemps de guerre
Siiperlicie : I86,9',a0 kilouiplren
lalhn en ;89B fm.m» hnbil^
t^ vidéo, ns.oen babitanU.
»B,B70 homme». U
81,99« —^^^1
UHUGUAY. — COMMERCE 8o3
FINANCES. (En pesos nacionales de 5 fr. 4i cent.).
Budget de Tannée financière finissant 30 juin 1897.
Dépense*.
Pouvoir législatif 505,490
Présidence 62,045
Affaires étrangères et culte 117,407
Intérieur 2,213,694
Finances 832,026
Trayaux publics 953,346
Guerre et marine 1 ,730, 507
Dette publique 5,721 ,735
Autres dépenses 1,511,674
Total 13.647,924
Recettes de douane de 1896 10,261 ,829
DETTE PUBLIQUE EN 1897 (En pcsos), 121,076,808.
COMMERCE EN 1896.
Pays. Importation. Exportatioa.
Angleterre 7,277,000 1,983,000
France 2,490,000 5,040,000
Belgique 1,711,000 5,378,000
Allemagne 2,750,000 1 ,480,000
Espagne 1,959,000 678,000
Italie 2,283,000 477,000
Portugal 19,000 143,000
Brésil 1,445,000 7,243,000
États-Unis 1,776,000 1 ,714,000
République argentine 3,524,000 4,895,000
Cuba 143,000 14,000
Chili 67,000 215,000
Paraguay 77,000 1,000
Autres pays 9,000 142,000
Totaux 25,580,000 30,403,000
Principales marchandises exportées en 1896.
Laines 10,248,000 Céréales 1 ,803,000
Peaux et cuirs. 5,707,000 Suif 1,647,000
Viande 4,573,000 Animaux (,491,(l()o
Bxir. de viande 2,104,000
Effectif de la Marine maivhande en ISSU. — 19 va-
peurs, jaugeant J.60S tonn. (aet). el 45 naTirei &
voile, jaugeant 13,171 tonn. total 64 navirei ]au-
geaDtl7,779 tonn.
CBEMins DE FEH ES ISftH .— Eu eXploitatiiHl 1.b04 Icit.
posTïslSBS. — Noœliredea bureuui 567, NombrB
des envois (non compris le servie» de inessugeriej"
dans le service intérieur S, 6U2,47S dans le fervice
exlërieur : 6,612,025.
TËLËonAi-HES au 1"' janv, 1896 — Longas
gnea S, 471 kil.; nombre des bnreaui 97 nombre ,'iiev>
dépècbes eu 11495 :. 132, 177 ^longueur dea ligne! tél^^-
grapbiques de chemin de fer : t,36l kil.
ABMÉE. — Active ; 3,200 h ; Garde nationale 20,080^
UARiNE. — Quelques petits navires.
vAxïaaâiA (unnuQUB m)
Territoire: I,l37,li0û kilomèirea carrés. -
lation d'après le déngmbvenieut de 189t. 1
babîlanls. —Capitale : Catacns, "llA'i'i \i*n*M .
— Autres : Valencia, 38,654; Ban\u.w^mft\!i,"i-V,V*^
Meridà, f2,flf8 habitants. — Nomtote as* &■«*■-
^u y<^aézaél&, environ 40,000
VENEZUELA. — NAVIGATION 8oO
FINANCES (En bolivars de 1 fr.)
Budget de 1897-98.
Aeeette*.
Douanes.. 27,000,000
Droits d'entrée 26.838,000
Autres droits de douanes 162,000
Contributions intérieures 7 ,970, 000
Rentes des États 5, 180,000
Total 40,150,000
Dépenses.
Intérieur 8.387.593
Affaires étrangères 2,516,170
Fomento, commerce i. 2,227,255
Instruction publique 3,171,176
Travaux publics 2,633,264
Finances 15,163.402
Guerre et marine 6,051,140
Total 40,150,000
DETTE PUBLIQUE EN 1897.
Ensemble 148,956,298
COMMERCE
Principaux articles d'exportation au cours de l'année
financière 1895-96. (En bolivars).
Café 85,786,000
Cacao 10.091,000
Or 11,792.000
Peaux 2,957,000
Animaux 1,552,000
NAVIGATION 1894. — Sont entrés et sortis 1,480 va-
pears, 7,260 navires k voiles et 4,812 barques (cha-
loupes).
£/fecéifde la marine marchande en 1 ^^5 . — '^-^^-
peurs jaugeant 1,259 ton. (nets^ e\ U Tva.%\^^'^ ^
voJJes jaugeant 2,382 tonn.
m^^
WUBTEUBBRG. — i
<E VKK EN I Sdl. — Ed exploilaliOD : 629 kll.
1897. — Sombre des hurenux rlHl.
« 1S96. — Longueur des lignes <lv
l'ÉtHt 6.3S8 kil : Dépenses
KKMiEs. — Environ 4,000
wuKTSBUBae (bosaoms ob)
SiiperQcie : 19.JS0 kilomètres carrée. — 1
tion : fin 1S7S, I luillion SSl.SOS habitants; (
1.9SS,18S habitants; en 189j, 2,081,000. — ù
Stuttgart, «vec les faubourgs. 15!l,318 habitai
Autres villes : Ulm,3il,3U3; Heilbronn, UM
liDgeo, 23,918; Cannstad. 22,Sill :Gemund,
Tubingiie, 13,981 habitants.
En marks)
ancien 1897-1699 (l"
BlEDS de l'ËIal ... J6.S7S,H5 H.SI
ImpiV» dlrecU 16.586,935 (
- indirecl-... 15,0*6,150 I
Part nux rev^auE de l'Empire . IB, 093, 440 I
Total 74,l».a40 I
LiBle olTile ,. . i.OOO.Ml
Apanages 131. 18S
Dette publique W.ïOO,»» 19, tl
Rentes Ï38,«li *■
Indemnlléi G5.81G
PeoBiMH ï , e7î.îflO
amiûnaiioD* wa,i%
WURTEMBERG. — DETTE PUBLIQUE 857
ur de justice administratire. ... 26,130 26,360
stice 4,284,186 4,284,248
faires étrangères 166,106 167,003
térieur 8,277,623 8,248.083
dites et instruction 11.065,134 11.054,465
idminist. générale des finances.. 3.785^682 3,738,772
)ette piAlique 427,921 429,534
'onds de réserve XP.OOO 70,000
k)ntribution8 matriculaires 19,821,876 19.821,876
>ort des lettres, etc., officielles.. 510.000 510,000
Total 74,698.813 73,876.381
DETTE PUBLIQUE AU 1" avril 1897.
Total 4.73,878,700 : dont dettes de chemims de fer,
38,286,130, et dette générale, 35,592.561.
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BUDGET DE 1898 879
BUDGET DE 1898
La loi de finances du 14 avril 1898 a fixé sur les
bases suivantes les recettes et les dépenses du
budget de 1898 (France et Algérie) :
Recettes 3,434,413,183
Dépenses ... 3,433,418,395
' Excédent des recettes... 694, 78S
Voici la décomposition, par nature, des recettes
probables (Budget de la France) :
fo — ImpAt* «t revenu*.
1" Contributions directes.
Contribution foncière 174,833,i288
CSontribution personnelle mobilière 93,273,138
CJontribution des portes et fenêtres 59,717,140
Contribution des patentes 127,442,990
Frais d'avertissement 1,060,830
Total 456,327,386
â^ Taœes assimilées aux contributions directes.
Biens de mainmorte 7,006,650
Redevance des mines 2,276,070
Vérification des poids et mesures 5,154,500
Chevaux, mules et mulets 12,860,000
Vélocipèdes 3,326,000
Taxe militaire 3,03d.c40
Billards 1 , 085 ,000
Cercles 1,300,250
Diverses taxes 1,023,572
Total 37,066,582
3*» Produits de l'enregistrement.
Mutations à titre onéreux 199,019,000
— —-gratuit 21,333,000
Mutations par décès 181,524,000
Conventions et actes. Divers 106,780 ,100
Total ^^'^ ,^^^ A^^
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177,905.OM
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69,146.01)0
4L5,5U6,50O
6,779,000
7,667,000
84.968.000
9.9as.ioo
460,845,600
19(,ïil7,!»0 ,
Î73, 357.700, 1
54,DB3.SO0'
1S.91S,0U0
70,415,WO
6u6,nT,ia},
19Ï,BG3.500
i,5i3,S21.010
ContribaiinHt
ÎS,K46,liOA
89ï.88S.fl»
11.(94.100
fhon».
180,748,400
38,i06,»)0
11,841,600
i31l,796.«ie
ii.91<l.9Tt
G- Tax^ „,r le rfwnu rfr. «afcurs m
ofci-
7° Produili dei dwaïui
Droite de naTigaUûn
Selide doimae
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l.iraDc«
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Tolal général...
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»■ Praduif iti Paitii. TiUsTaptu,
PoÉtej
TélÊgraphe*
7i
Tolal....
BUDGET DE 1898 881
So — Produits et fevenu* du domolMe de VÛiat.
Domaine nonforestier 26,912,266
Forêts 30,198,62 0
Total 57,110 886
40 — Produit* divers du budget.
Bénéfices de la Caisse des dépôts et consi-
gnations 5,400,000
Brevets d'invention 2.912,010
Produits des maisons de force 3 ,777 , 700
Remboursement des frais de contrôle des
chemins de fer 4,414,520
Remboursements des départements et des
communes (chemins vicinaux, écoles). . . 29,322,159
Divers 9,968,670
Total 55,795,039
Ressources exceptionnelles 7 , 600 , 000
Recettes d'ordre 66,734,876
RÉCAPITULATION
1. — Impôts et Revenus 2,513,821,010
2. — Prod.de monop. et expl. ind.de l'État 679,564,200
3. — Prod. et Rev. du Domaine de l'État. 57,110,886
4. — Produits divers du Budget 55,793,059
5. — Ressources exceptionïielles 7,600,000
6. — Recettes d'ordre 66,734,876
Total pour la France 3,380,626,031
7. — Algérie....; 53,487,152
Total des Recettes 3,434,113,183
Voici maintenant la décomposition par ministère
des dépenses prévues :
Hlnletère de* Fiiianeea.
1" partie. — Dette publique :
Dette consolidée 693,680,314
Dette remboursable 326,332,926
Dette viagère 235,735,644
Tot,al V^^â^l^
n
882 BUDGET n
» parliP. — PouvoiPB publics :
DolaUon du Préaiit. de la. République..
Sénat .
Cbambria des dépiilêa T,8ÏI,1TS
Tolal 13,681,176
mlnislireB " 19,6a<,910
t* partie- — FraU d« perEej
el d'eiplallntlna de» ImpAln :
Remises aui percepteurs 11,138,000
Personael des douanes 3U.t40.ï3S
Peraonneldes conlribulions indirectea. 31,776,(180
Fersonuel des laanuFuturea de l'Ëlat. 18.i35,V00
Peraoïmel dfi l'Enregislremenl, dfis do-
nia.luese(du Timbre lS.6Tg.fW
Maldtlel des mami factures S.i5g,0M
Acbalsel tcansporl» 51.B«,0«
Di»era 30,063.ta5
Tolal m.m.wi
B* Partie. — Bemboorsements, et
restitutions. noB-valeurs et primes ai.SJB.WJO
Ministre et peisonna! B17,IHKI
Conseil d'Etat l.llî.dOfl
Cour de CaBsalion . 1.179,81»
Cours d'appel 6,15^,833
Tribunaoi de 1" insilBuee 11 ,334.fl00
Jaalices de Paix H.HS.VOO
Jnitice criminelle ... S.OÏO.SDO
-Divers l,0i3,S«
Colle». 4S.06a,H68
Total TM^issi
Ulnislre et personnel — 808,000
AgenU diplomatiques et consulaires ... 7,375,Î00
Prais de reprétieu talion 1,045,000
Dépenses de résidence 1.150,000
Dépenses averties l,OaO,WIO
Dlrers 3,M1,500
I. des dépsrl..
Mipiatre et personnel...
Triiitemenls des fonctîoni
Personnel des préfeclure
Personnel Jea BOus-préfeciures, .
SubTcnUons aux déparleoienls
Achèïemenl des chemina Ticinaoi
EofimU assistés (parll ci palSoD de l'Ëlat).
Inspeclinn des enluils a^sistis J. .
AasUlance mddicale gratuite
Commissaires de police.
Police de Paris (subvpnlion)
Police lyonnaise
Agents secrets
Personnel du serrice pénitentiaire
Détenus
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n.m
3,m
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(111(1
3,695
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1.469
l.MO
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t.9S3
m
9,933
m
15,687
«au
76,758
Ministre et adntinislration centrale...
orUclers atlactiés k l'admin. centrale
Elut'major gcnéml
Conlrâle. Inleadouce. Etata-majora. .
Ecoles mililaires
Personnel hors cadres
Infanterie
Adminlalcstian..
Cavalerie
Arlilterie
G«Die
Tr^Q des équipages —
Oeodarnierte
Oaidc rdpnbiic«ine
Vivres (personnel et matériel)
Service de «snté
■donvois militaires
bidemnité de route
Habillement et campefnenl
UIs militaires
Remonte
HarDacAernenl
ÉtsbIUsemeots de l'artillerie..
Pondrcii et aal)iâlre!
Génie (ElablU:<eine
Dépense» eitranrilii
Offtciera de n
TiToupes de le
PurBonnel technique
CoiNmiseariat de la marine
Personnel administratif [corps second. }.
Ecoles, juEllce, police, surreillaDce
Pcitonnel médical et bospilaller
Dépenses de main-d'Œuvre, salaires,. ,
DdpenBea de matériel, IrRraux. foarn.
Vivres
Subrenlidu i la Caisse des trimlides...
Direra
:t Equipages.. .
Ministre et adminislralionceiilmie. . . .
986.U
1,86*,0
EBseiBii- prim. élément. (tMIcs de plus
mjoa.aa
Subïentlûns a
6.Tm.Hi
Tolsl
ïtt,359,il
Commerce et industrie :
Serrieea ffën^raui
Potte$, Tilégrufbei elTé\éphoûe& ;
SerrJeeg généniii:i ,
BUDGET
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OB 1S98
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Frais lie Régie
G,i69.i>aa
Dipeo«» comSa^"'" "
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13,149.868
08.706,87î
B,38D.300
SerrtcepénileQllalre
91 ,633. MO
1,9Î3,36S
10, m, 011
5,930,6iS
I.BIS.IM
9.(86,160
i.m.m
i.sm.m
3,500.000
I.NIO.UW
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43,83«,ll)3
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Terralnacn monlagne ., ..
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MlniBlrect ndmlnlstralioii c<
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S,931.D»
7.895,0M
3,7».5M
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7,0«,BO0
Commis, di» Ponis et Ch. el de» Mine*.
En lr« tien dca routes, omaui
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B'illMhé! pour urdre au Èurfgî
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exrrcki 1B98.
ititiiifrc rlt>
Fimxr,,.
,.".r;r.
V.Wfc,-Sft
886 BUDGET DE i8d8
Ministère de la JuttieCé
Imprimerie Nationale * 6,476,500
Légion d'honneur 16,258,919
Ministère de la Marine»
Caisse des Invalides 17,021 «351
Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes
École centrale 754 ,000
Caisse nationale d'épargne 27,240, 000
Ministère des Colonies.
Chemin de fer et port de la Réunion. . . 4,568,509
Chemin de fer du Soudan 3,567fM5
Ministère des Travaux publics.
Chemins de fer de l'État 45,100.000
Total 124,653,265
^œicJenh en 1895
BjleUri. Pradaclîan m 199S-1VS1...
^bsml. ProduBlion en 1896-1891 il t
Bwntltei {Le monopoli en 1B96)...
merfùdn
TABI.K ALIMIABfiTlQUE
I. Frnncci-
I
» ifafi...
butrancn wr fa vie ei
tmirancii eur la vie a
1897 (prodaetiaa dee I
.ptgnSea français d')
riuiu deVÉtal....
\aardi ((axa lur lu)
obMnt conmmirwfi et droiU
trfnj, aidree, biérea {coneommi
eaTtotage en 1896 ,.
iaiaiei d'auurance de l'Étal
lOlae dei dépits et coniignalioiu ■
— Épargne el prévoyance......
Nalionale dn relraitei pan
De» offrandei en ■"""
88S TABL8 ÂLPBA.râTI0OK
Placemmt de !tur lortans ...
CaÛK dci relrallsi
Chambre de ccmpenialion da baitquien de Par.
dipuii 187Î
Chéquai françaii (numnemml da)
Ctrclei (luaii lar Im)
Cèriala [risolte du) m 1897
— Prir moytH en f ranci
Chemini de far françaU d'inlértt général en 1897 i
1898
OluvauiX! (Coniribatinni lur Iti}
Chieni (Taica »ar Ira)
Cidri. Production 1&H-IS96
PTodUBtlon m 1887
Comnurce tixtérimr de la France ta iSSl
~ dsla France m 1896..
Catgrigatione religiuatt
VonMbtiUnnt dlrtcUtil latcee atiimiUa en 1866...
Contribationi iadinctti
C%w( dei prinBipala taUuri (plui haut et plat ba
«1897
Delli flallanli au /"JOficiitr 18in
Bomainn (produit >n 1896)
Education p-putaire m 1896-1997
Enieignemint primaire pour 189iS>18t)fl...
— £(alilii><)n(nti
Snregiitremml; produit m 1896
— Dfc/aralion en 1896
ImlTUciinn eupérieure
Fin, production inifBBet 1897
Fontre. production m ISM et isai .
Jtaliai cioili el commercial» en 1891. IW^
— cnmindtj m 1S9S ««^ ^
Loii II lUcrtti d'inlirit économique il financier
delSSI ,
loupi depui» IBSa
Slachineià vapeur (ilaUilutiM ilei)
Marine {La) tn \S91
Kitaux précieun en 1897
w™™is9« m.i
— (Heditvnce des) V'.
ifnnnayagf. Honlant total d/e frappei françaieee W^
Monopole de» faAoci m 1896 '*""
— lit! allamtttet-cbiimnuti «n US
Xirag (Pèche Hela)
TABLR ANPtlABETlOUE
ilsh (Coniribution jBr).
WurufJMtfon m 1S96
e«la97 ,
'cnleallon tnariHww m i896
ttroli (Lit) en 189S
ffIrandiÊ dej militaiTa m iSm.
IfiratilHU de Soarsi (produit de l'Impit ii
atmfn m 1S9G
f niMurM
lioniUlatTance. Clan
Oircalation inliriian •
ffriafiMM ("un dts)
Hd. nuirm da ciriala m fTanet
wofttiioni {popviafion far)
lemmtntdtrarmiicnifSi
Siga(vM
' 'M fran^aÎMi l/luulwtfioni mtniaellei à
1S97-1898)
— {Rfporli menJiMÎi)
Iramidiiiribiié misse)
[hatiun /iananciiri da cummunn
— — du déparitmtnti m i
1 {fabriqua it) sn 1896-97
tptrfka de la Franae
'ne. Monopole m 1896
M militaire
bnbn (produit <nt 1896)
W»or {dmauvtrtt iv) au i"iawitr 1887.
rmt^l de» enfante
Yibieipiia [Taxti tMr le»)
Pmd\àl de la loin en 1896
iducliouea 1896 tl tJ<97
fini (lunrage du) in 1896
fbu iproducllan] 1831-1896.
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II. Ville de Pari*. '
TilIedeFaria etdépftrteraeutdeU Ssiae. Sdthtt
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Commerce et Naeigalio
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Etat civil du indigènes.
Elabliaernenli dt crédi
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^B^ÉÏ^I^ri
TABLE iJ-PlUBÉTlOUE
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S«in(-Pim-> el Miq^ulon (lia)
Sé^g^i
TaXIi
ya étrangera..
bmMfnie. — fiiifier/lcie. — ropuliition, —
H
txbie ÂtJÛ^fiiifiB'
CommeMe extérieur en 1897
Naïlgalioiu — Mouvemenl des porls en iSSS.
Chemina du fer. — PiwW» el téiëgrapheB. .
Terriloire cl Prglectorat allemand
AIsHe-LoTr^iiB. —Superficie.— Population. —
Cul les. — Finances
Anludt. — Superficie. — Population.^ Flnoncea.
Autriche-Hongrie. — Superficie. — Popula-
Armée. — Marine militaire
Commerce en 1897. — Narigation
Ctiemïas <la fer. — PoElea el téli^giapties
Bade. — . Superficie, — Population, — Finances.
BnUffe. — Superficie. — Population, — Finance».
BsIgiquB.- SuperBciË,- Populalion.- Finauce».
Commerce en ISW
Marine marctiande ^Si.
Chemins de fer. — Postes ol lél^raphes. . . BSFf
Bolivie. — Superficie. — Population. — Finance».
— Armfp,- Commerce. — Chemins de fer.
— Pontes et lÉlégraphe»
Bosnie at HewégoTine.— Superficie. — Popu-
lation. — Finances
Bfème. — Superficie. — Population. — Finances.
Brésil.- Soperacic.- Population. —Immigra-
lion. — Financen
— l'ustes. — TelÉgraphfls
Bmn Bwicfc.— Su perflc le.— Population.— Finances
BnlKuHie
Oanal de Sues
Ohill. — Superficie. — Population. — Finance».
Armée. — Marine militaire ,
Commerça. — Marine marchande
Chemins de fer. — Poslea. — TéWgrapiies.
(Jlijne SupcrScie. — Population, — Ports ou-
verts aux étrangers. — Klnnnccs
Armée.— Marine militaire
Commerce
Naviga-tU
849^
g.
TABLE ALPHABÉTIQUE ^3 j
ilombie.— Superficie. — Population. — Finan- i
CCS. — Commerce 695 ^
Chemins de fer. — Postes. — Télégraphes.
— Armée. — Marine 695
Mfée. — Superficie. — Population. — Finances.
Commerce. — Navigation 096
ista-Rioa.— Superficie.— Population.— Finances •!
Armée. •— Commerce. — Navigation. — Che- t
mins de fer. — Postes. — Télégraphes... 697
inemark.— Superficie.— Population.— Finances. 698
Armée . — Marine militaire 703
Commerce. — Navigation 700
Chemins de fer. — Postes. — Télégraphes. . 702
rypte 846
luateur.— Superficie.— Population.— Finances.
Armée. — Marine. — Commerce. — Naviga- !
tion. — Chemins de fer. — Postes. — Télé- ;j
graphes 704 '|
ipagne.— Superficie.— Population. — Finances. 705 i
Armée. — Marine militaire 708 ;■
Commerce. — Navigation 7UG
Chemins de fer. — Postes. — Télégraphes . :o8
Colonies espagnoles
Ats-Unis. — Superficie. — Population. — Finan-
ces 709 j
Monnayage 715 j
Armée. — Marine militaire 719
Commerce — Navigation 719
Chemins de fer. — Postes. — Télégra|)hos. 71G .
rande-Bretagne et Irlande. —Superficie. — i
Population. — Émigration. — Immigra- '
tion. — Finances 7i i .
Consolidés. Cours moyen depuis cent ans. ■
(Voir Annuaire 1895.) !
Armée. — Marine militaire 7i!G i
Marine marchande 734
Le Clearing-house 727
Commerce 728
Production de l'or dans le monde entier — 734
Navigation 733
Chem. de f . — Tramways. - Postes. 733
Télégraphes... 734
Colonies anglaises 739
'êce. — Superficie. — Population. —Y\i\aivç<i*. Vk^
(VimtnercH. — NBïlgaltnii
aiorains .k (er. - Ph-Ip?. — Tèlûgraphes.
Gnatémkla. — supfrflcie. — PopulUiou. — Vi-
Cnmtncrce. — SarigoUnn. — Armée —
HeBse. -s,,],...!'.. ■ i',„.
HondnraB. -•■ii|.. !■■ ■ . ■!! i i.i un .■
Italie. — SupPL'flclL-. — Potiulnllon. — Fiuanrt-s.
Armée. — Marine militelte , ,.
CumitiLTCT en l89tH!f97....
rmriijptinn di-fl vin» ,. .
clu-iiiiii-ilf !i:t. — l'ostes. —Télégraphes..
Japon. - siipriiiii-io. —Population. — Fiuanee».
CMniMi-n u 1896
Al niéo. — Murlni! iiiiUlairc _
Nui-iKSlioa ,'11 I8BJ ,
Chnrnius Ao fi-r. — Postes. — Tiilégraphea.
Lippe. — Siiperflclf!. — population, — Flnsneoa.
Lnbeclc.-Supprrioip. — Population. -Flnanee».
LuKeniboutg.— SKpciHpii',— PupulaBon — Budget.
CmiiMiTCi'. — aipmloiilfifer. — PosIb», —
Maroc -Mipi'i-iioi^.-l'opuiBtion.-FinuiMii.
- Aniirw. — (iiuimi'ire. — NavIssUon.
Mecklembourg-Schwérin. — siipcrdcie. — P*-
liiiUitliir. - Finrtnoca, — .Xuvigaliùn
Meoklembourg-StriliU. — siipcrllcie. — l'o-
Meiiqne — Superficie — Pupulaliuu.-innaneM.
Année. — MuriDU nillItRlre ,,.
Cuniniercc. — NavigBtiun...
TABLE ALPHàBITIIKJB
aï^^H
unténégro.-Siiperficiï.-Populalion.-FinBno"
T7B ^^Ê
- Ar.»f e- - Couimecce. - Ghemlna ds
77a ^^M
îTvège. ~|V. Suide.}...
denlsourg.-SupLTfitie.-Populaliou.— Pinanc"
-177 ^H
«ngefLaBÉpiiblifiued*]. — Siiperlioie. — Popu-
iBtiun. — Finances. — Gninmarce. — Chemins
Ae fer, - l'usles, -TéWBr»l>lis9. - Armiie.
^H
iragnay .— S uiierricie.— Popuialion.— Finencea.
Gommfirce. — Nnïigalioo. — Année. —Che-
min» de ter.- Pnmes. — TiSlégraphea
m' ^H
»ÏB-Ba8.-Superficie.-Popii!flli(in. -FinancBS .
T1» ^^M
Naïigaliou en 1S96
TH ^^H
Armée. — Mailne miliWlre
tm
Colonie», -Indes néerlandaises
■m ^^M
irtm. — SupBpflcie. — Popnlalioo. — FiiuinFe».
Commerce. - Navigalion. Armée. - Miirio«
milîLaire. — CheminB de ter. — Postas. —
7» ^^M
Armée, -Mspine mllilaire, —Commerce,—
Nr.viiiiiti.in, — Chemins de r«. -Postes.—
T('l.v'[Mpl"'S
wo ^^M
m ^H
Ari.>. ■■- — Marine militaire
THB ^^M
Cgi.iiiicrce,-lSaTi({»tion.— Chaminadefw.
- Pusieî. - TcSlégriphes
m ^H
reily^nift nnr/itnaifft
ne ^^1
tfOK/TUH yoriuffutat» - -- •-- _.■-.........
TUsBa. — Saperâcie. —Populalioii. — Fiatura».
Armée, marine, cninmenie. Chemlas de Fer.
7« ^H
Commerce PU i896. — NaïigalioQen 1899. —
Armée. —Marine milîlaire, -Chemins de
ter, - Postes, — TélÉgruphca
799 ^^1
;épiibliqua Dominicaine. -Snpeeecie. - Po-
imlatha. - Flnsnces. - Commuée. —
itIg«tioQ. — Chemina lis ter. — Poslea.
Téléeraphffl W7
— Superficie.— Pû|)ulalioii.— Finances. 19B-
Commerce. — Narignliou. - Chamiui fle
fer, — PosleB. — TélÉBrsphe». — Arméa, —
Uaiine milIlsiTC BW
Commissinn auropéenne ilu Danube Ht
BlUBie. — Superficie et populslion. — Finances SO
Armée. - Marine militaire «H, -
Commerce eildrleur en 1896 SW'
Monnayage eu 1894-1893. — Navigation. —
Clieminsda (er. — Poatee. —Télégraphes, M>;'
Knlofld» Hi
Sui SftiTBdoT. — Su perfic lG_Popu latlon— Finance»
Chemina de fer. — Poste». — TÉlêgraphes. . ',
Armée Ht
Saxe. — SuperBrie. — Population. — Finance». US
Saxe-Weimai'ESisnMh- — Superficie. — Po- i
Saxe-AltenbonTg'. — SuperliciG. —Population.
— Finances
Saxe-CoboDig-aotha. — Superâcle. — Popu-
lation. — Finances
Saxft-HeiniDgen. — superficie. — Population.
- Fiu^tuccs ,.
Serbie. — superficie. — PûpulBllun. — Finances.
— Commerce en 1896
Chemina de fer, — Armée. — Poales el 7t-
légraphea
Siam. — superilcle. — Population. — FInansei.
Armée. — Marine mllituire — Commpcee. ,
— POBlCB. — Télégraphes - fiH 'J
Saède et Norvège. ^l'Suèdi: Superficie. — Po-
pulation. — Finance»
Armée. — Marine militaire
Commerce en IBM
Navigation en 189}
Chemin» de ter. — Poilei. — Télégraphes.
8* NoTvigt: Superficie.- Population.— Finances.
Commerce en 1835. — Navigaiioii en ISffll, ..
Armée. — Marine militaire. — Chemin» de
fer. — Poste». — Télégraphe»
BnilM.- Superlicie. — . Population.- Pinaneei,
Cammertx eilérleur ei
TABLE ALPHABéTlQUB 897
emins de fer. — Postes. — Télégraphes.. 837
aal. — Superficie. — Population. — Com-
erce 840
.e.— Superficie. —Population— Finances. 840
.rmée. — Marine militaire 845
k)mmerce extérieur. — Navigation 843
:;hemins de fer. — Postes. —Télégraphes . 844
)te. — Superficie. — Population. -Finances.
— Commerce. — Navigation. — Armée. —
Chemins de fer. — Postes. — Télégraphes. 846
Canal de Suez en 1896 849
'.garie. — Superficie. — Population. —Finances.
— Armée. — Commerce en 1896. — Chemins
de fer. — Postes. — Télégraphes 850
'gVL^y» — Superficie. — Population.— Finances.
Commerce. — Navigation. — Armée. —
Chemins de fer. — Postes. — Télégraphes. 852
aézuéla. — Territoire. — Population. — Fi-
nances. — Armée. — Commerce. — Navi-
gation. — Chemins de fer. — Postes 856
•ortemberg. — Superficie. — Population. —
Finances 856
V« — Variétés.
lourse 858
luctuations mensuelles des rentes à la lîourse
(1897 et 1898) 858
leports mensuels des rentes françaises 8G1
iilans de la Banque d'Angleterre, 1897 et 1898. ... 8(50
Hlan mensuel de la Banque de France et de ses
succursales (1897-1898) 8o<J
'ableau des plus hauts et plus bas cours des prin-
cipales valeurs sOi
ludget de la France 1893 879
tfP. DIS SAINT-DENIS,— H, BOVlt-L^Î^T^iû, ^VIV. V^W \\\\s>.
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JOURNAL DES ECONOMISTES
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