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ANNUAIRE
DU DÉPARTEMENT
ifti 44 ttÀ»<e]ftl%
S4* AMMÉB.— tm^n.
1.
ANNUAIRE
DU DËPARTEMENT
^1 iiiv ^nirtm.
34' ANiNBE.— 1862.
SAINT-LO,
IMPRIMERIE D'ELIE FILS, RUE DES PRÈS, 5.
V'- • •
7S-oi&
PRÉFACE.
nlf
Ce fue nous s?i«M préw est èrrivè : la SMùtiqm mKmth
mmtale de l'anondissemMt de Ceutcmeeê, >«r M. RenauH,
a obtenu l^une des récompenses les plus honorables dans la
eonçonrs de l'Acadéattie des inscriptioDS et beiics-^Ielitiiis
poar 486f . L'seiivre de noire savant oolhiborateiir a reçu
également un éclatant témoignage de rtoonnaîBsanca de la
part de la Sscièté française pour la conservation des monu-
ments, et M. de Caumont a remis publiquement à M. Renault
la médaille que cette Société lui avait récemment décernée ;
il la lui a remise dans une ciroon^taoci^ soleonelle, le di-
manche 18 août, au moment où venait d'être inaugurée, sur
la pointe de Dives, la colonne destinée à perpétuer le sou-
venir du départ ide la flotte de Guillaume pour TAngleterre.
Jamais nous n'oublierons cette patriotique cérémonie oili les
orateurs s'efforçaient d'être courtois à l'égard des vaincus de
Hastings, mais où l'enthousiasme de leurs vainqueurs em-
brasait les âmes. Les nobles paroles de H. de Caumont, le
modeste remerciement du lauréat venaient à propos faire
diversion à des pensées de lutte entre deux nations qui,
unies par des traités, alliées pour leurs intérêts réciproques,
ne seront jamais de vraies amies.
Le grand travail de H. Renault a justement excité l'ému-
lation de nos antiquaires. Plusieurs nous ont offert des
— VI —
morceaux du môme genre, qui auraient peut-être autant
d'étendue; mais quelques-uns de ces morceaux ne sont
qu*en projet, d'autres ne sont qu'ébauchés, d'autres ont pour
auteurs des hommes moins patients que H. Renault : on
voudrait paraître in extenso dans deux ou trois volumes de
VAnnuaire.
Aux uns nous avens dû^répondre : qu'il faut nous envoyer
des manuscrits terminés, afin que nous ne soyons pas exposés
à des déceptions -, aux autres : que les bornes qui nous sont
prescrites ne nous permettent pas d'accorder à leurs mé-
moires les centaines de pages qu'ils nous demandent.
Provisoirement nous sommes revenus aux articles variés,
aux articlrà courts, comparés à la Statistique monumentale
de l'arrondissenibnt de Coutances, et nous remercions cor-
dialement les hommes de talent qui nous les ont fournû^.
Nous comptons toujours sur leur utile collaboration pour
enrichir V Annuaire de la Manche, œuvre collective qui leur
doit toute sa valeur.
Julien TRAVERS.
Saint-Lo, le 22 avril 1862.
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PREMIERE PARTIE.
DOCUMENTS DIVERS.
POPULATION.
BB MJk. VOPDUiTIOH BU VtBMM!
PBITDAIIT L'AMITÉB i8S9.
lValMMiii<»e«.— Janvier i,223 : février 1,090 ; mars 1,230; avril
1,215; mai 1,122; juin 1,0M ; juillet 1,075; août 1,082; septembre
i,079; octobre 1,1 41; Dovembrel, 035; décembrel ^082.— Total 13,425.
Sar ces ia,425 naissances, il y avait 6,806 garçons et 6,619 filles.
■arla«:e««— Janvier 397 ; février 483 ; mars 267 ; avril 179; mai
370; juin 346 ; juillet 433 ; août 276 ; septembre 364 ; octobre 435;
novembre 473; décembre 232.— Total 4,255.
Snr ces 4,255 mariages, il y en a eu : entre «irçons et filles 3,683 ;
entre garçons et veuves 156 ; entre veufs et filles 319 ; entre veufs et
veuves 97.
.—Janvier 1,308; février 1,218 ; mars 1,160 ; avril 1,115 ;
mai 1,030 ; jiiin 900 ; juillet 967 ; août 1,096 ; septembre 1,198 ; oc-
tobre 1,187 ; novembre 1,252; décembre 1,244.— Total 13,675.
Sur ces 13,^75 décès, on en compte de garçons 1 ; de veufs 1 ; de
filles 2 ; de femmes mariées 1 ; de veuves 5 de 95 à 100 ans, et une
reuve au-dessus de 100 ans.
La récapitulation des décès ofiûre les résultats suivants :
Garçons 3,444 )
Homaies mariés 2,151 > 6,698
Veufs 1,103 )
Filles 3,258 )
Femmes mariées 1,744 } 6,977
Veuves 1,075 )
Total des décès 13,675
Le nombre dés naissances ayant été de 13,425
Geloi des 4teès est supérieur à celui des naissances de« • 250
- 6 —
Sur les 13,4SS naissances, il y en a eu i2,!(30 légitimes et 895 dnilé-
gitimes.
Dans ce dernier nombre, 193 enfants ont été reconnus par le père
et la mère ou par Tun des deux seulement.
On compte 613 enfants mort-nés et décédés avant la déclaration
de naissance^
Dans ce aotskre, M t et • «u Sfl^ âe lésîlifeiies Cl M J^Uégitimes.
CONttNftÉNt
4(\al&w(^t «ut Vdi<\4m &« \%W.
ÀmmdisiemefU i'Àvrmêhêi,^^ kVTWit\im y lA hommes sur 134
portés sur la liste; Brecey, 27 sur 82; Ducey, 33 sur 100; Granville,
48 sur 146; La Haye-Pesnel, 25 sur 77; Pontorson. 33 sur 100; Saint-
Jàtees, â(«%ur lt!l9; Sàftllly, S sur '^6; VilTédiétt,i6 aur 80.
ÀmmiiêMimmê de Cik^f6o«l^0f. ^^Beauidont. Ht hommes %nt 98
S)rtés sur la liste; Cherbourg, 67 sur 205; Les Pieux» 30 sur 93;
ctèVllîê, 52 sur 15d; Saint-PfeVtè-Ëglise, 45 sur 438.
ÀtràMiiÈémetU de V&mahea.^Btéiïkii 28 hdmtores «or 86 peftés
sur Ui listei Geritarf^-lft^lle^ 38 sur 146; Qodtàûbés, 31 {mr05;<të-
vray, 39 sur 120; U Ha^fenlu-Paits^, 46 Sdé* 14d; LessaY) ^ I^Ut* 114^
Montmertin^ur-Mer, 28 sur 87; Périers, 40 sur 123; Seifit-BMo-de-
la-Lande^ 28 sur 88; Saint-Sauveur-Leadelin, 28 sur 85.
Àrr<mdi$9emeiiU de iJUTorfaln.— Barenton, 33 hommes sur iN jMHfilJ
sur la liste; Isigny, 18 sur 56; Juvigny, 17 sur 53; Le Teilleul, z2 sur
67: llorlàlti. 25 sur 76; Salnt-HiMre-du-ÎEiaj^uet , 44 sur lâ6;
Saint^Pois, 24 sur 72; Sounievtll, 31 sur 94.
ArrondUsemefU de Sainl-to. — Canisy» 28 hommes eur 86 portés
sur la liste: Caret) taïi, 34 sur 104; ÏMlarïgny, 27 sur 81 ; PercT, 3l sur
96 ; S&idt- Clair, 27 Sûr 83; Saiflt-JeanHte-Daye, 23 sur 71 : SainVLo«
34 sur 105 ; Tessy-sur-Yire^ 26 sur 80; Torigni-sur -Vire, 44 sur HA.
Arrondmémênt êé FoCiV^^M.t-^llirttevillè, 27 hodittiël^ tttt 81 jkft^
sur la liste; Bricquebec^ 32 sur 99; Montebourg, 29 sur 89; Quette-
hou, 50 sur 154; Sainte-Mère-Eglise, 40 sur 122; Saint-Sauveiir-le-
Vicoknte, 35 sur 106; Yalognes, 38 sur 116.
4a Va ^mcVm wt Va tVa%u U i&90 .
Àrrùndiêiemeni (f iâvrane^i . — Âvranches » 55 hommes, sur 169
Sortes sur la liste; Brecey, BO Éttt A3; Dot^, Ï9 «lit 88; âtïttiilte»
0 sur 122; La Haye-Pesnel, 32 sur 97; Pontorson. 29 sur 89: Saiat-
Jatttes, 39 sur mt 3a)1tUt/2B Sttir 80; tillediëH, h éx» IW.
Afrcndi$$mneni de Cherbourg. — Beaumont, ^ hommes «nr 61
Dorlés sur la liste; €hettocmrg,e8 sât i93; Lefi Piëflx^29 sur 88;
Octe?ille, i9 sur iSO; Saint-Pierre-Eglise, 45 sur 138.
Arrondiseemenl de Coulaneee, — Bréhal^ 91 iàorn-mes sur U portés
sur la liste; Gerisy-la-Salle, 39 sur 119; Contances, 21 sur 65; Gavray,
4â sur 129; La Have-du-Puits. 43 sur 133; Lessay, 35 sur 108; Mont-
mmin-suNiler, 33 sur i€§; Périers^ 96 sur t12; Sain^ltole^-âe^la-
Lande^ 27 sur 83; Saint-Sauveur^LenMiii, 37 sur 115.
Àrrandiesemenf de Jtfbriatn.— Barenton, 29 hommes sur 88 portés
Ar la liste; Isigny, 19 sur 58: Juvigny, 16 sur 48; Le Teilleul^ 31 sur
95: Mortain, 39sur92 : Sàint-Bilaire-du-Harcouet, 53 sur 164; Saint-
Pois, 23 sur 71 ; Sourdeval, 27 sur 83.
Àrr9ndieeen%etU de Soml-l^o.^^aDisy» 30 hommes sur 91 portés
sur Ift liste; Carentao* 35 sur 107; fitorigny, 25 sur 77; Perey, 36 sur
IW; Saint-Clair, 31 sur 95; Saint-Jean-de-Daye, 23 sur 72; 6aint-Lo,
35 sur 106; Tessy-suf-Yire, 32 sur 99; Torigni-sur-Yire, 31 sur 94.
ÉfmmdUiemeM de Faloon^t . -^ BarneTiile , 29 homifie^ sur 90
Krtés sur la liste; BHcquebec, 41 sur 127; Montebourg, 30 sur 92;
lettehou, 54 sur 165; Sainte-Mère-Egiise, 36 sur 112; Saint-Sau-
year^e-Vicomte, 34 sur 104; Valogues, 43 sur 131.
Afirùndiesemenl (TlrrancAe*. — Avranches , 48 hommes sur 149
porléi sur la liste; Brecey, 34 sur 105; Ducey, 31 sur 98; Granyille,
5# sur 159; La Haye-Pesuei, 24 sur 76; Pontorson, 29 sur 91 ; Saint-
James, 35 sur 109; Sartilly, 25 sur 79; Yiiledieo, 32 sur 100.
Ârrondtmmefa de C^ftmifjjf.— Beaumont , 25 hommes sur 78
port&i sur la liste; Cherbourg, 61 sur 192; Les Pieux, 31 sur 98;
Octeville» 57 sur 178; Saint-Pierre-Eglise, 42 sur 132.
Àrrandieeemenl de CoiHoncM .— Bréhal, 30 hommes sur 93 portés
sur la liste; Gerisy-la- Salle, 35 sur 111 ; Coutances, 35 sur 110; Gavray,
4tsur 130; La HaveKiu-'Puits, 38 sur 120; Lessa?, 35 sur 109; Mont-
martin-ffur-Mer, 35 sur 110; Périers, 32 sur 99; Saint-Malo-de^la^
Lande, 24 sur 76; Saint-Sauyeur-Lendelin, 32 sur 101.
ÂtrwMesement de Aforlo^n^^^arenton, 27 hommes sur 86 portés
sur la liste; Iskny, 15 sur 46; Juvigny, 20 sur 63; Le Teilleul, 24 sur
76; llortain,t7«ur84; Saint-HilaireHlu-Harcouet, 49 sur 153; Saint-
Pois, 21 sûr 66 ; Sourdeval, 32 sur 99.
àrrondtetemenl de Satnf-i.o.— Canisy, 26 hommes sur 81 portés
sur la liste; Garentan, 32 sur 99; Marigny, 30 sur 93; Percy, 34 sur
106; Saint*<:iaic, 21 sur 66; Saint-4ean-de-Daye, 25 sur 77; SaSnt-Lo^
37 sur 117 ; TesêÇ-suf-Vire, 30 sur 93 ; Torigni-sur- Vire, 40 sur 124.
àrrond4$semeM de ra/offne«.^Barneville, 24 hommes sur 75 portés
sur la liste ; BHcquebec, 31 sur 96 ; Montebourg, 30 sur 94; Queltehou,
40«ur 154; Saiule-Mère-Eglise, 34 sur 105; Saint-Sauveur-le-Vicomte,
3S MT 161 ; Yftkigneg, 40 sur 125.
— 8 —
YSRDI3S DANS LB8 PEIlfCIPÀUX MARCHÉS DU DtPAETBHBNT
Depuis et compris le 4^^ janvier 4859 jusqu'au 34 décembre 48&i
inclusivement.
1UJLCHÉ8.
Ayrancbes
Granville
Avraocbes.^ Pontorson
Saini-James
Yillediffa
I Cherbourg .
Les Pieux
SainUPierre-Eglise
Coatances
Contanees A Ç'TI*^' ' j* * W V.
Périers
Morlain
Mortain . . . { Str-Hilaire- da-Harcooet .
f Soardeval
fSaint-Lo . . ;
Carenian
Marigny
Torigni-sur-Yire
iValogoes
Bricq[uebec
6t-S aa Year-le-Ticoint« .
Total général ,
Prix moyen de rhectolitre. . .v . .
NOMBBB D'BBCTOUTRn.
hraiMt.
SSUI
6544
196S5
10871
13715
89155
7860
10004
sasM
.45196
95856
45007
40567
90091
7860
54500
95271
9719
176(5
474891
45705
8788
596694
47 87
Kita.
M|to.
1015
0
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B
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»
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»
4448
497
»
»
»
»
»
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»
»
»
»
»
»
»
»
4809
9575
48 58
49 55
Qrft. Iimili.
7445
4557
7475
4978
9046
4480
9554
,4585
10457
4237
4485
15009
»
9407
4199
40404
5857
0705
4785
9874
940S
457
4658
4087
9900
5507
9444
5869
4039
949S
0895
5189
6654
45745
9768
6504
60S^7
45075
4295
4710
4568
5298
9555
756
08050 406853
945
8 84
AwiM.
4070
90
8849
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6997
4687
580
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»
9704
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GranvilUe . .
PonlorsoD. .
Saint- James
Tilledieo....
I Cberboarg
Cherbourg. ( Les Pieux
1
t Saint^Pierre^Eglise
Coutances
Gavray
La Haye-du-Puiis
Périers
Mortain
St Hiiair»-da-BareoQet.
Soardeval ,*
8aiDt-Lo
Carentao
Marigny
Torigni-sur-Vire
▼alocnes
Yalognes . .{ Bricquebec
Si-Sauvenr-le-Vloomte .
Coutances
Mortain
SainULo
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49079
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5044
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8056
45649
97688
9891
98299
5054
96040
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8045
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8406
5566
»
»
»
»
»
»
»
»
TÙ
»
Total général 970554
Prix moyen de l'hectolitre.
804
94 85
47 70
448
»
968
»
»
»
84
»
»
»
5685
48 57
6854
953
4644
9904
1854
5845
4885
9016
11200
9085
5559
45747
»
9744
507
8998
5546
5546
4904
8058
9557
889
86489
44 08
7074
846
4545
5986
9829
5600
49*6
4797
9955
8575
4539
45400
5940
14054
5059
44054
5504
4009
4886
8910
9497
4044
104454
4665
06
4070
5015
5445
5585
597
4944
»
4044
4693
1749
4546
9859
4478
45957
4668
9445
6088
1060
4655
774
89006
5407
25404
4
84993
8490
45648
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4645S
97456
66947
18949
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448!
77099 861
45 54
40 48
HISTOIRE ET ANTIQUITÉS
i*M>*
dam le départimeirt de la Manche.
La Revue monamentale de M. RenanU a, dêpuù Umg^îemp$, occupé
cet iwtporiant chapitre de notre Annuaire, Des travaux non moms ié-
rieuXt ^^ie non moins élendustnous ont été offerts. Nous n'avons pas
cru devoir immédiatement les accueillir. Il faut que nos lecteurs se re-
posent au moyen de petits articles, variés par le genre et par le style.
Grâce à J^ obligeance de M. de Caunwnt, une mine considérable nous
e$t ouverte : U nous autorise à puiser dans son Bulletin monumental (1)
Urni ce qui regarde le département de la Manche, Nous commençons
a,t^jourd*hui nos extraits, *
£nlS31^ M. Gally-Knightf célèbre antiquaire de la Orande-Bre-
tagnCf fit en Normandie un voyage archéologique, dont il publia la re-
Uaùm à Londres en 1836. Jf. CamptoUy aujourd'hui chef de bureau à
ia préfecture du Calvados , traduisit ce voyage pour le Bulletin de
Jf. de Caumont, Noue M empruntons ce qu'on va lire, J, T.
CHAPITEfi IX.
€àreitu.«-8aiBta-Ière-BgH8e.«- lenteboiig.^— TàlOfies.
Après fiayeux noqs visitâmes Carentan , qui possède une
bonne église avec une pyramide. L'architecture de Fédiflce
est nonnande ; on y remarque cependant certaines parties
(i) Le BvLtsnN ■omrHBHTAL ou Collection db mémoires sua lbs
■ONUMBHTS HISTOBIQUES DE LA FRANCE, publié SOUS Us OUMpiCU dC Us
Soeièiè française d'archéologie pour la conservation et la description des
enonuments nationattx, et dirigé par M. de Catwumt, en est k son 98* vo-
lune. Le t** esi de 1885, le 88* de 1868. Chaque année se publie en 8 li-
vraiions , où les plancfaes sont prodiguées. La f* série décennale est très-
rare, la seconde le devient : aussi compte- t-on augmenter le tirage après le
80* volume. Les souscripteurs ont payé les 88 premiers 480 fr. Peu de
bibliothèqoes les possèdeal dans notre département. C'est donc une bonne
fortune pour nous que d'être autorisé à prendre dans cette importante col-
lecUon une partie de ce qui peut intéresser notre public, ce public sérieuT,
qal aime et le présent et le passé de notre beau pays, qui se réjouit quand il
entend célébrer par la reDommée les Manchals illustres on rappeler les hauts
fefto des aïeux : eeiebrare domestiea faeta, public éclairé et reconnaisiant
qoi nous Mit gré de nos efforts pour le satbfaire.
— 40 -
qui portent les caractères du style en pointe. Il y a dans Ja
nef des contreforts complexes, et sous la lour des arcades dé-
corées d'une grande quantité.de moulures très-prononcées.
Le chœur est environné de piliers. On trouve des colonnes
dépourvues de chapiteaux, mais qui ont des moulures a la
base. L'extrémité E$t est dans le style du xiv^ siècle (1).
k Sainte-Mère-Eglise , nous rencontrâmes un monument
religieux qui se rapproche beaucoup de celui de Carentan. A
Montebourg se'^trouve une abbaye que nous allâmes visiter.
On sait que son église fut consacrée en 1152 ; mais il n'en
reste aujourd'hui aucun vestige debout. Le couvent fut, comme
tant d'autres , à la révolution, vendu par parties à un certain
nombre de petits propriétaires qui , pour recueillir de bons
matériaux, menèrent grand train l'œuvre de destruction. On
ne retrouve en sa place que des fondations et des décombres,
el rien n'indique à quel style il pouvait appartenir. Il en exis-
tait encore des restes importants en 1817. Â cette époque,
un membre de la Société des Antiquaires de Normandie (2)
visita ces lieux , et comme s'il avait un pressentiment que ce
qui restait de l'édifice allait bientôt disparaître, il résolut d'en
conserver au moins le souvenir. Il publia dans la suite une
description et une histoire du monastère de Montebourg, et
enrichit son ouvrage de trois vues de l'église , dessinée au
milieu des ruines (3). Ces. planches nous apprennent que le
monument était construit dans le style circulaire, à l'exception
des arcades sous la tour centrale, et de cette tour elle-même,
qui révélaient le style en pointe ; mais ces portions peuvent
avoir été rebâties â une époque bien postérieure â la construc-
tion primitive.
C'est Baudouin de Reviers , comte de Devon , qui fit
(i) La mémoire de H. Gally-Knight est ici en défaut, car la plus grande
partie de cette église apparUeot au style ogival de la troisième époque (Note
de M. de Caunumt).
(S; Ce membre de la Société des Antiquaires de Normandie, qui n'exis-
tait pas en 1817, qui ne fut fondée qu*en 1824, est M. de Gerville, dont nous
avons imprimé la biographie dans V Annuaire de la Manche pour 1855. >
(3) Ici l'auteur se trompe. L*Aliaâ des Mémoires de la Société des Anti-
quaires de Normandie , joint au volume de 18S5, dans lequel se trouvent les
Becherches sur les abbayes de la Manche, adressées enlSSi, à Jlf . JEsman-
gart, alors préfet, par M> de Gerville, ne donne qu'une vue de l'abbaye
de Montebourg. C'est la troisième du recueil. Les deux premières sont con-
sacrées aux ruines de l'abbaye de Saint^uveur-le-Ylcomte ; la 4', à l'abbaye
de Blanchelande ; la 5*, à celle de Lessay ; la 6*, k celle de Cerisy. Enfin la
7* planche est consacrée à des fragments d'architecture de l'église Sainte-
Croix, à Sainl-Lo. Sious le consignons ici pour qu'on y puisse recourir au
besoin, et nous signalons en passant la rareté de ces planches qui, détachées
du volume, n'ont pas été conservés avec le même soin. Elles sont bien dessi-
nées : mais on â eu recours à la lithographie, qui était loin d'être arrivée à
sa perfection.
— n —
m
presque seul les frais de Térection du monument. Comme il
avait embrassé le parti de Geoffroy de Plantagenèt , il s'était
vu forcé de se retirer en Normandie pour se soustraire au
ressentiment d'Etienne de Blois, à qui était restée la victoire.
L'église fut consacrée en 1 < 52 par Tarchevêque de Rouen,
en présence de Henri » alors duc de Normandie , et qui régna
ensuite en Angleterre soûs le nom de Henri H.
De Montebourg nous gagnâmes Valognes , petite ville fort
agréable. On y rencontre quelques maisons spacieuses avec
une cour devant et un jardin derrière, deux choses qui, en
France, sont considérées comme les accessoires indispen-
sables de l'hôtel d'un gentilhomme (1).
CHAPITRE X.
Gherhoirg.— ScteviUe.— -lartinvast.— Bric^ebec— -Talogaes.*^
Le Ham.
La contrée que nous traversâmes pour arriver à Cherbourg
est semée .de bois et de collines , et ornée de verdoyantes
prairies ; elle offre beaucoup de ressemblance avec les j)ro-
vinces intérieures de l'Angleterre. Sur le rivage français, la
végération ne semble en aucune manière souffrir du voisinage
de la mer (2).
Cherbourg est dominé par des rochers hauts et escarpés au
pied desquels il est situé. C'est une ville qui a peu d'impor-
tance par elle-même ; ce qui lui donne de l'intérêt, ce sont
les chantiers et les arsenaux dont elle est pourvue (3).
(1) Ces hôtels attestent Tétat brillant de Valognes au aiècle dernier.
Cétait une yille de garnison, de noblesse, de laie, de monrement : aujoar-
d'boi c'est une Yille morte, qai n'a point d'emploi pour les enfants d'intelli-
genee qui loi naissent et qu'elle exile. Du reste, ils prospèrent assez hors de
ses murs, et nous remarquons qu'elle a donné le jour à des hommes qui
n'ont pas oublié leur berceau, mais qui doivent s'applaudir de s'en être
éloignés. Nous citerons, parmi ceux que nous connaissons particulièrement,
11. Boulalignier, conseiller d'Etat ; M. Bertrand, doyen de la Faculté des
Ifiltres et maire de C^en ; M. Pelouze. membre de l'Institut de France, di-
recteur de la Monnaie ; M. Yastel, directeur de l'Ecole de médecine de
Gaen ; M. Delamarre, archevêque d'Auch ; M. Hue de Caligny, lauréat de
rio^Utot; Edélestand Doméril, AnqueUl, traducteur en vers des odes
d'Horace, etc.
(S) Si l'auteur avait traversé une parUe de la Hague, s'il avait vu la cam-
pagne voisine des cotes de Jobourg, il aurait vu les ravages permanents des
vents d'Ouest. Ces vents qui soufQent de l'Angleterre désolent fréquemment
cette côte que ne cesse d'attrister la vue de Jersey, de Guernesey et d'Au-
rigny, lies qui touchent à la France et qui n'auraient Jamais dû cesser de lui
appartenir. C'est une de nos douleurs que de mourir en les sachant encore
anglaises.
(8) Cherbourg a, depuis le voyage de l'auteur anglais , acquis beaucoup
d'importance, et doit en acquérir davantage encore dans un prochain avenir.
- 12 -
Nous ne tardâmes pas à la quitter , et nous nous mimes à
gravir une montagne dont la longueur nous fatigua beaucoup.
Arrivés au sommet, nous trouvâmes le village d'Octeville^ qui
renferme une vieille église normande dont la tour, de forme
octogonale, est bien faite pour éveiller la curiosité. Nous des*
cendimes le côté de la montagne opposé â celui qui nous avait
conduit au sommet , tout en payant notre tribut d'admiration
à ces forêts et à la fraîche ver^lure de ces coteaux qui embel-
lissent la campagne sur laquelle planait notre vue, et nous at-
teignîmes le village de Martinvast qui est situé dans la vallée.
Une prairie défendue par une clôture conduit à Téglise. Cet
isolement dans lequel se trouve le monument a quelque chose
4e religieux ; le petit cimetière est^ planté d'ifs antiques et
vénérables. L'église appartient à l'ancien style normand. A
l'extérieur de l'extrémité semi-circulaire, à VEst, on remarque
des demi-colonnes sveltes et déliées , surmontées de chapi-
teaux de forme ionique. Sous le toit se trouve une corniche
composée de têtes grotesques. A l'intérieur , l'édiGce a une
élévation imposante ; il est voûté en pierre. Les arcades qui
supportent le toit révèlent la forme bizarre du fer à cheval.
Nous retournâmes à Valognes par une route différente de
celle que nous venions de suivre ; mais c'étaient toujours la
même campagne couverte de bois , les mêmes tableaux, la
même variété ; c'est l'âme déjà pleine des douces émotions
que faisaient naître la beauté de ces-lieux que nous arrivâmes
â Bricquebec.
Il existe encore dans ce village des vestiges considérables
d'un château qui a successivement appartenu aux Bertram,
aux Paynel et aux d'Estouteville. Situé à l'une des deux extré-
mités du bourg qui a grandi sous sa protection , ce château
occupe un terrein élevé et commande une vaste étendue de
pays. Le donjon et les murs de circonvallation sont encore
debout, mais ils n'ont pu échapper tout-à-fait aux ravageS'du
temps. Le donjon est octogonal, et le sol sur lequel il s'appuie
est plus élevé que le reste. Dans une partie des murailles de
la cour, on rencontre des traces du xi^ siècle ; le doqon date
du xiv^, et une autre partie du château ne peut remonter au-
delà du xvi^ siècle.
A notre retour à Valognes , après un déjeûner que nous
offrit M. de Gerville, nous nous dirigeâmes vers le village du
Ham. C'est un groupe d'habitations qui s'abritent au milieu
de nombreux bouquets d'arbres; il touche à l'un de ces
vastes pâturages si communs dans la Basse-Normandie.
Nous y vîmes une vieille église qui est construite en partie
dans le style circulaire, en partie dans l'ancien style en
pointe. Les fenêtres étroites en lancettes ont une longueur
vraiment extraordinaire ; je ne me rappelle pas en avoir ja-
mais vu de pareille dimension. On conserve dans cette église
— 43 —
t
QQ objet fort carieux, qtii est tout ce qui reste d'une chapelle
qui existait autrefois dans les environs. C'est une pièce de
marbre qui formait autrefois le dessus d'un autel chrétien ;
elle porte une inscription qui date du temps de Théodoric
dont le règne remonte au yi^ siècle. Les caractères qui la
composent sont pour la plupart romains; on y lencontre ce-
pendant quelques innovations (I).
Non loin du village se trouve un antique manoir seigneurial
très- vaste , et une tour à toit conique qui renferme Tescalier.
Le nombre des vieux châteaux déserts que Ton trouve dans
les environs de Valognes est considérable ; les Ipropriétaires
le» ont abandonnés pour venir résider dans la ville.
CHAPITRE XI.
ColoB&j.— SaÎBt-Saavear; le château; l'abbaje.— Blanchelaide.— La
Haye-di-Pmts.— Lessay. — Goatances.
Après que M. de Gerville nous eut tracé l'itinéraire qui
devait nous faire rencontrer une foule d'objets intéressants ,
nous lo'uàmes un cabriolet, et nous envoyâmes notre équi-
page nous attendre â Coutances. C'était par des chemins de
traverse que nous devions voyager» et nous ne pouvions
songer à nous y aventurer dans une voiture â ressorts.
En sortant de Valognes, nous n'eûmes aucune raison pen-
dant trois lieues de nous plaindre de la route. La seule chose
remarquable qui s'offrit â nous, ce fut la belle égltse en
pierre de Colomby, où sont pratiquées des fenêtres à lan-
cette, d'une longueur encore plus extraordinaire que celles àe
l'église du Ham.
Lorsque nous fûmes arrivés au sommet d'un long coteau»
notre vue plana sur le bourg de Saint-Sauveur et sur le châ-
teau démantelé et l'abbaye en ruines qui lui donnent de l'im-
portance. Ces restes , si pleins d'intérêt, sont situés sur le
penchant d'une petite colline au pied de laquelle s'étend un
tapis de verdure où serpente un étroit ruisseau aux mille dé-
tours : la distance qui les sépare les uns des autres est fort
peu considérable.
C'est dans la première moitié du x® siècle que l'un des
chefs normands à qui Rollon avait donné, comme récompense
de leurs services , le pays que nous visitions alors , jeta les
fondements du château de Saint-Sauveur. Ce château de-
meura dans la famille du fondateur jusqu'au xu^ siècle, où il
(1) Cet autel carieux a été transporté à Valognes et déposé dans la biblio-
ttiéqoe publique. {Note du Tradueteur.)
- 44 -
devint, par suite d'un mariage, la propriété des Tesson. Vers
la fin du même siècle , rhérilière de cette dernière famille
accorda sa main et son château à un d'Harcourt. En 4328,
Geoffroy d'Harcourt fit du manoir seigneurial une forteresse
imposante. Après lui, Edouard III , roi d^Angleterre, en apa-
nagea Chandos. En définitive, à la suite de bien d'autres
vicissitudes, le château a été transformé en un hôpital.
On retrouve des murailles , des portes et des tours. Ce qui
nous frappa le plus , c'est une grande tour carrée, bâtie par
Chandos, à qui est due aussi la construction d'une des portes
de la forteresse.
Quand nous eûmes visité le château , nous traversâmes, le
bourg, où nous ne vîmes que quelques maisons d'assez bonne
^ apparence , qui appartiennent â de petits gentilshommes de
'campagne. Parmi eux on remarque le représentant d'une
noble race , l'abbé de Percy, qui descend de la branche nor-
mande de cette famille dont le nofn est devenu si fameux en
Angleterre. On ne peut s'empêcher de se sentir pris d'une
sorte d'étonnement mêlé de respect , â la vue de ce débris
d'une race qui a traversé tant de siècles, encore debout sur le
sol natal.
A deux lieues de Saint-Sauveur se trouve le hameau de
Pierrepont ; c'est le berceau d'une autre noble famille d'Anr '
gleterre. La Normandie abonde en souvenirs pareils; et c'est
ce qui donne â ses vieux châteaux , â ses antiques abbayes
tant d'intérêt aux yeux d'un Anglais. Tout ici lui rappelle ou
sa propre famille, ou de glorieuses maisons dont le nom a re-
tenti bien des fois â ses oreilles.
Nous sortîmes du bourg pour aller visiter l'abbaye.
Les bâtiments du couvent sont encore debout , mais leurs
toits n'abritent plus de moines ; ils ont changé de maîtres, et
sont tombés dans un délabrement pénible à voir.
L'église est en ruines , et il n'en restera bientôt plus de
traces. Nous aperçûmes l'individu qui en est actuellement pro*
priétaire, perché sur ses murailles, et occupé â en enlever les
pierres pour les faire servir â ses propres constructions.
Cette abbaye fut fondée par les Tesson , au temps où ils
étaient seigneurs de l'endroit. On la commença en 4067.
L'église ne fut consacrée qu'en 4460; elle resta inachevée
jusqu'au commencement du xiii® siècle. A cette époque, la
famille d'Harcourt, qui avait succédé aux Tesson dans la sei-
gneurie de Saint-Sauveur, entreprit de la terminer, et on re-
trouve encore ses armes sur quelques-unes des clefs de pierre
du transept Sud. Il s'écoula donc 200 ans entre l'instant où
l'édifice fut commencé et celui où on y mit la dernière lyain.
Il n'y a rien de bien extraordinaire dans cette circonstance ;
mais il ne faut pas oublier qu'elle a conduit â des conclusions
erronées. On témoignait une certaine répugnance â imaginer
— <6 -
une interruption de si loMgue durée, et ron se trouvait invo-
lontairement porté à assigner, à la partie la plus récente de
l'édifice, une date à laquelle elle ne pouvait légitimement pré-
tendre.
Jusqu'à la hauteur du triforium, le style circulaire se ma-
nifeste à l'exclusion de tout autre style d'architecture dans
Tédifice : il faut cependant en excepter le chœur , dont la
construction est sans aucun doute beaucoup plus récente.
Hais au-dessus du trifarium, c'est le tour du style en pointe;
on y reconnaît Tarchitecture du xiii^ siè.cle, et, par consé-
quent, il faut rapporter cette partie du monument à la famille
d'Harcourt.
Dans le xiv® siècle , Jean Chnndos, craignant que cette
église ne servit aux projets de Tennemi , la fit démanteler.
Elle fut réparée dans le courant du xv® siècle. On reconnaît
aisément les réparations à la différence du style.
Après avoir quitté Saint-Sauveur , nous traversâmes une
contrée qu'embellissent des champs bien cultivés, et qui a une
apparence de vie et de richesse ; mais il nous arriva bien sou-
vent de maudire les routes détestables qui y conduisent. A
peine pûmes-nous ajouter foi à ce que nous disait notre guide
lorsqu'il nous indiqua, comme la route dans laquelle nous de-
vions entrer, quelque chose qui avait l'air d'un fossé avec des
bords élevés et plantés d'arbres ; il fallut bien cependant nous
résigner à y descendre. Les routes, en Normandie, ne se sont
pas ressenties de l'influence des siècles de progrès (1). Elles
sont en arrière de cent ans au moins, comparativement à tout
ce qui les entoure : les champs se couvrent de riches mois-
sons, les villages sont bien bâtis, les fermes en grand nombre,
tout en un mot porte des traces d'ordre et d'industrie ; et
l'on a bien droit de s'étonner alors qu'une populiation qui
marche si rapidement vers le progrès, puisseMaisser subsister
les chemins les plus impraticables, quand leqrs chariots, leurs
bêtes de somme, quand eux-mêmes se trouvent chaque jour
en danger d'y être mis en pièces.
Pour satisfaire le désir que nous éprouvions de visiter l'an-
cienne abbaye de Blanchelande, nous fûmes obligés de monter
Un chemin étroit; mais à peine y étions-nous eqtrés que nous
restâmes, à proprement dire, cloués sur place. Nous eûmes
beau crier et faire jouer lé fouet, force nous fut de descendre
et de nous servii; de nos jambes. Nous marchâmes, pendant
(1) Les remarqoes de ranteor, rraiet alors, n'auraient pins anjonrd'hof la
même foste^se. Notre département est sorti de ses ornières ; sçs voies de
commanication se sont multipliées et améliorées. On peut le citer aujoar-
d'hui pour la beauté comme pour lo nombre de ses routes et de ses
chemins. J. T.
- 46 -
quelque temps, sans rien découvrir devant nous ; notre vue
était masquée par des coudriers et d'autres arbres ; eoQa nous
arrivâmes à un village sur un plateau élevé, et alors nous
aperçûmes le bourg et le cbâteau de La Haye-du- Puits, une
longue rangée de collines, des pftturages en abondance, et les
clochers de plusieurs églises dans ie lointain. Quand nous
eûmes traversé le village, nous tombâmes dans un autre sen-
tier obscur ; et après avoir traversé un bois, nous nous trou«
vâmes bientôt transportés dans un vallon silencieux, qui, avec
ses arbres et sa verdure , compose un site tout anglais. A
l'extrémité de ce vallon existent les restes de l'abbaye de
Blancbelande ; une éminence la défend contre les vents du
Nord, et les eaux limpides 4'un ruisseau sans nom baignent
ses murailles. La demeure de l'abbé, où les évèques de Cou-
tances venaient autrefois passer la belle saison, est assez bien
conservée : c'est aujourd'hui la maison d'habitation du fer-
mier. Sa famille avait connu l'abbaye dans des temps plus
heureux , et il se mêle toujours dans ses récits quelque sou-
venir des anciens propriéiaires.
Il ne reste presque aucun vestige de la construction primi-
tive; les faibles débris devant lesquels s'arrête le voyageur
représentent , pour la plupart , les réparations que l'état de
l'édifice a autrefois nécessitées. L'église consistait dans une
nef sans ailes. Aux murs latéraux sont juxtaposés des pilastres
auxquels viennent se joindre trois demi-colonnes qui vont s'é*
levant jusqu'au toit pour le soutenir. Les parties originelles
de l'édifice, que nous avons dit être en très-petit nombre,
appartiennent au style circulaire ; la voûte cependant, dont
on retrouve quelques traces , parait avoir revêtu la forme en
pointe. Les chapiteaux des piliers et les moulures doivent
être rapportés au dernier normand.
La tour doit avoir été rebâtie en entier, et le portail occi-
dental date sans doute d'une période beaucoup plus récente.
C'est en 1185 qu'eut lieu la consécration de l'église. Richard
de La Haye, seigneur de La Haye-du-Puits , et favori de
Henri H, roi d'Angleterre, fonda* de concert avec Mathilde de
Vernoi^, son épouse , l'abbaye de Blancbelande, en 1153, et
ne souffrit pas que d'autres que lui en fissent les frais. Il ne
vécut pas assez long-temps pour voir le couronnement de son
œuvre* Mais sa veuve, qu'il précéda de 40 ans dans la tombe,
se chargea de l'achèvement du projet qu'ils avaient conçu
ensemble.
La vie de Richard de La Haye est féconde en ces aventures
si communes dans les siècles de féodalité , et qu'exploitent
aujourd'hui les romanciers et les poètes (1). Par son reftis de
(1) A répoqoo o& écrivait M. Gally-Knight, sir Walier ScoU avait mis à
- 47 -
prêter sermeiil de fidélité à Geoffroy, comte d'AD}ou , qui
avail envahi la Normandie et qui en resta pendant quelque
temps le maître, il eneourut le ressentiment de ce pHnce :
pour s'y soustraire, il s'éotaappa à bord d'un navire ; mais ce
navire devint la proie d'un forban , et , pendant plusieurs
années, Richard souffrit tous les tourments d'une dure capti-
vité. C'est peut-être pour perpétuer le souvenir de son heu-
reuse délivrance et de son retour sur le sol natal, qu'il ftonda
le monastère de Blan^helande.
A la descente du coteau , nous rencontrâmes le village de
La Haye-du-Puits , et nous visitâmes lès ruines de son châ-
tean qui s'élève sur une émiaence. Un jeune fermier , pro-
priétaire actuel de ces débris, s'offrit à nous servir de guide.
Il en avait déjà fait abattre la plus grande partie, et il exprima
devant nous son intention d'en faire autant du reste : on lui
achèterait les matériaux pour les employer à la réparation des
routes, et ce vieux monument, nous dit-il, lui serait au moins
de quelque utilité. — Nous ne pouvions lui objecter que les
routes ne demandaient pas à être réparées ; mais il nous était
pénible de penser que le château devait venir satisfaire à ce
besoin dont nous n'avions que trop reconnu l'existence. Nous
pûmes encore admirer la majesté d'une belle tour antique.
Au milieu des fondations du château , nous-
découvrîmes quelques blocs de pierre de grande dimension et
de forme carrée ; ils nous parurent travaillés dans le style
romain.
Au milieu du xi* siècle , le château de La Haye-du-Puits
appartenait â Turstin Halduc, fondateur de l'abbaye de Lessay.
Odon , son fils , était sénéchal au service de Guillaume le
Conquérant. Le château passa successivement en différentes
mains : la résidence privée fut rebâtie dans la dernière moitié
du x%i^ siècle. A l'époque de la Révolution, elle était la pro-
priété du marquis de La Salle.
Notre cabriolet étant enfin parvenu â se tirer des difficultés
qni entravaient sa marche, vint nous rejoindre à La Haye-du-
Puits. Son arrivée ne laissa pas que de nous causer un grand
plaisir : il nous reçut bientôt , et nous conduisit â Lessay.
Nous savions qu'il existait dans ce village une abbaye qui
était, ainsi que son église, presque intacte. Ce monument est
moins agréablement situé que beaucoup d'autres maisons re<^
ligieuses ; il est â l'extrémité d'un vaste marécage.
la mode par des chefs-d'œaYre les romans historiques et les poèmes, les bal-
lades, les légendes sarle moyen -Age. Cetfe source féconde esl loin d'avoir
été épaisée. Seulement le public, qui se lasse de tout, a demandé autre
chose, et il en est présentement à l'histoire fantaisiste d*Ârsène Hoasiaje et
aa raman réaliste de ChampAenry.
— 18 -
L'église est ud bel exemple du style normand. Tout est
simple dans cet édiDce , mais tout aussi est grandiose : on y
voit une tour centrale pleine de grâce et de noblesse. Le por-
tail occidental est plus orné que tout le reste : il offre cette
moulure à dents de chien qui ne fut employée en Angleterre
qu'à la fin du xu^ siècle. Les arcades de la nef reposent sur
des piliers , et chacun d'eux présente quatre retraits occupés
par des demi-colonnes. Le toit est en pierre ; le chœur et
une partie de la nef ont conservé celui qu'ils avaient nians
Torigine. La couverture du reste de la nef consiste dans une
voûte de plus fraîche daté ; on y trouve des arceaux avec des
moulures et des clefs en pierre. Chaque arcade du (riforium
est divisée au moyen d'une petite colonne. Quant au triforium
lui-même, il forme la contre-partie exacte de celui de l'église
de Fécamp : la seule différence réside dans la flgure qu'af-
fecte l'arqade.
C'est une question de savoir quelle est la partie de l'église
de Lessay qui fut l'ouvrage de Turstin Halduc : on n'est pas
même bien sûr qu'il ait travaillé à la construction du monu-
ment. L'arrangement des colonnes qui se prolongent jusqu'au
toit, la voûte en pierre qui surmonte la nef, et le portail occi-
dental indiquent des temps peu éloignés, et, à travers l'obscu-
rité qui enveloppe les annales de Lessay , on entrevoit les
traces de certains événements qui nous apprennent quelque
chose sur la destruction et la restauration de son église. On
y lit en effet que l'abbaye de Lessay eut plus d'une fois à se
plaindre de la barbarie des âges : l'ennemi , à plusieurs re-
prises, l'attaqua et y mit le feu. Ces annales rappellent encore
une consécration qui eut lieu en fi 78, des violences exercées
contre le monastère en 1356, et les réparations qui les sui-
virent en 1385, réparations qui ne furent terminées qu'eu
1447 (Voir iVm/na ptaj (1).
La consécration de 1 178 peut témoigner de l'achèvement
de la reconstruction presque totale de la partie normande,
tandis que les dommages et les réparations qui datent du
XIV® et du XV® siècle , expliquent les caractères différents
que l'on remarque dans une moitié de la voûte au-dessus de
la nef.
En partant de Lessay, nous nous dirige&mes lentement vers
Périers, où, à notre grande satisfaction, nous atteignîmes la
grande route. Nous parcourûmes alors plus commodément la
distance qui nous séparait de Coutances.
(1) Voir aussi VBèiai historique tur Vabbaye de Lessay, par M. Renaatt,
dans V Annuaire de la Manche de tS51.
— 49 —
CHAPITRE SLII.
Cathédrale de Goitances.
La cathédrale de Coutances est au nombre de ces monu-
ments qui , grâce à la date que leur a assignée la Société des
Antiquaires de Normandie (1), ont éveillé la surprise et amené
de longues discussions.
Il est un fait dont il n'est pas permis de douter, c'est que,
en 4030, à l'endroit où se trouve aujourd'hui la cathédrale,
un édifice de même nature fut commencé par Tévéque Robert:
Geoffroy de Montbray, son successeur, y mit la dernière main
en 4056. Selon la Société des Antiquaires de Normandie (2),
il faudrait tenir pour certain que la plus grande partie de la .
cathédrale actuelle est l'ouvrage de l'évêque Geoffroy; en
d'autres termes, que l'adoption du style en pointe, en France,
a précédé de cent trente ans^on apparition en Angleterre.
Coutances dut à son voisinage des côtes de partager le sort
de tant d'autres villes ; elle fut presque entièrement détruite
par les Normands dans le courant du ix^ siècle. Un siècle et
demi s'écoula avant qu'on fit aucun effort pour la relever de
ses ruines. Enfin Robert, évêque de Coutances, commença la
restauratiou de l'église : mais ce fut surtout l'évêque Geoffroy,
son successeur, personnage de haute naissance, et distingué
par ses talents et ses vertus, qui se dévoua de toute son âme
à l'accomplisseipent de ces pieux travaux. Il fut puissamment
aidé dans son entreprise par les barons normands, notamment
par Tancrède de Hauteville et ses six fils , qui avaient vu le
jour dans le diocèse de Coutances. A la tête d'une bande
d'aventuriers , ils avaient remporté des victoires qui tiennent
moins de l'histoire que du roman. Maîtres de l'Apulle et de la
Sicile, ils avaient fait, à la sollicitation de Geoffroy, le sacri-
fice d'une partie considérable de leur butin pour avancer la
restauration de la cathédrale normande. Le monument fut
consacré, en 1056, en présence de Guillaume, duc de Nor-
nmndie, neuf années avant la conquête de l'Angleterre.
Les événements que nous venons de rapporter sont authen-
tiques; ils sont accompagnés de circonstances assez écla-
tantes pour faire désirer de croire qu'ils ont signalé la
(1) M. Knight, qui affecte d'attribuer cette opinion h la Société des Anti-
quaires , devrait savoir que les Sociétés publient les opinions de lenrs
membres* sans prétendre les adopter : c'est un principe bien connu et que
U Société des Antiquaires de Loodres a conslammenl proclamé. M. Knight
ne peut d'ailleurs ignorer 'que Tauteur de Topinion qu'il combat ici est
M. de Gerville. (Note du Traducteur,)
(9) G*est-i-dire selon M. de Gerville. (Note du Traducteur.)
— 20 —
constroction de Tédiflce que nous avons encore aujourd'hui
sous les yeux.
Hais nous le demandons , à quel style d'architecture la ca-
thédrale appartient-elle? Ressemble-t-èlle aux monuments
qui furent élevés en Normandie vers les temps où Ton fait re-
monter sa date? Resaemble-t-elle à Saint-Etienne de Caen,
comme pourrait nous le faire espérer la présence de Guil-
laume à sa dédicace? Ressemble-t elle enfin à quelqu'un des
édifices qui furent élevés, à cette époque, sur une partie quel*
conque de la terre ?
Bien loin de là : elle appartient au style en pointe avancé,
et les réparations datent d'une période plus récente (1).
€'est un bel édifice, aux proportions vastes et élevées, dé-
coré avec goût. Ses deux tours occidentales qui se terminent
en pyramides, sont d'une beauté et d'une élévation peu com-
mune; et, ce qui est très-remarquable, c'est qu'elles sont
finies et qu'en même temps leurs caractères sont différents.
Dans l'intérieur de la cathédrale, on compte plus de cent
pieds du sol à la clef en pierre de la voûte. Les arcades qui
séparent la nef des ailes latérales sont soutenues par des fais-
ceaux de colonnes ; des piliers accouplés environnent le
chœur. Beaucoup de fenêtres sont évidemment moins an-
ciennes que le corps du monument.
Quelle conclusion l'observateur est-il spontanément conduit
à tirer de l'inspection de l'édifice? Il n'hésite point tout
d'abord à affirmer que la cathédrale actuelle ne peut être celle
qui fut consacrée en 1056. Dira-t-on que c'est un monument
de transition? Ah! s'il avait existé à cette époque, dans une
autre contrée, quelle qu'elle fût, quelque chose de semblable,
cette opinion donnerait sans contredit matière à réflexion ;
mais il est impossible d'imaginer que le style en pointe ait pu
surgir ici tout d'un coup dans son plus haut degré de perfec-
tion, et que la révolution architecturale n'ait éclaté que plus
d'un siècle après cette subite apparition.
Tâchons maintenant de faire jaillir quelques lumières des
souvenirs obscurs que nous ont légués ces âges antiques.
Le Livre Noir du chapitre de Coutances est le document
(1) Noat ii*avoBs pu discuté la date prfcise de la confl^tracllon de la cathé-
drale de Coutances ; mais, après une étude attenUve du grand trayail publié
par M. Pabbé Delamarre, aujourd'hui archevêque d'Auch, et surtout après
un examen détaillé du monument, nous avons écrit dans la NortnandU
iUuitrêê (M aucrb, p. 50, in-folio) : « Dés qu*on étudie notre architecture
religieuse, dés que Ton compare les monuments des divers Ages, on distingue
des caractères qpi ne peuvent tromper le goût, et l'on prononce avec certi-
tude que la cathédrale de Coutances n*a pas pu. être bAtie au xi* siècle, plus
qxCAthaiie terite au xYi*. BIM. de Caumont et Yitet rapportent Justement
cet édifice au xiii*. On citerait difficilement an modèle plus pur et plus har-
monieux du fotMifte de cette époque. »
- M -
auqiuel renvoient les antiquaires français, et sur lequel ils ont
basé leur bypolkèse. U fui compilé par les ordres et sous les
yeux de Jean d'Essay, élu évéque de Coutancës en 1350; et,
de ce que ses pages ne renferment rien qui ait trait à des
chaugements opérés dans là construction de la cathédrale, on
s'en fait une arme pour conclure qu'il est impossible que de&
travaux de cette espèce aient eu lieu. Le Livre Noir est main-
teoant perda^mais Tabbé Toustain de Billy, dans son His-
toire du diocèse de Coutancës, fait une analyse expresse de ce
qu'il contenait; et c'est dans cet ouvrage, ainsi que dans la
Ùallia christiana (<), que nous apprenons que la partie du
Livre Noir que l'évéque Jean d'Essay fit compiler sous ses
yeux, n'était rien de plus que l-énumération des droits de pa-
tronage du diocèse et l'évaluation de ce que ces droits rap-
portaient en 1252 ; qu'il ne faut pas lui donner plus d'impor-
tance qu'on n'en accorderait à un terrier ; — je le demande
alors, qu'il y ait eu, à cette époque, des travaux d'architec-
ture .commencés et accomplis, est-il probable qu'un livre
écrit dans un but tout différent nous en eût entretenus ? Le
silence du Livre noir ne prouve donc absolument rien. Voyons
si , en allant puiser à d'autres sources , nous serons plus
heureux.
Rien, ne nous indique dans quel état se trouvait la cathé-
drale, bâtie par Geoffroy, au temps de Jean d'Essay. On ne
sait pas si elle est restée intacte jusqu^alors. Mais des inscrip-
tions, qu'il est encore possible de lire sur ses murs, nous
apprennent que quatre des chapelles situées au cété Nord de
la nef furent dotées par ce dernier évéque lui*môme, et cette
dotation donne, je dirai presque la certitude que c'est à lui
qu'en est due la construction. Nous avons aussi quelque
raison de penser que c'est lui qui rebâtit le chœur ou qui en
acheva la restauration , parce qu'il est enterré au milieu de
cette partie de l'église , et , sauf une seule exception , si mo-
derne qu'elle ne peut être invoquée dans la question dont il
s'agit , il est le seul évéque qui ait été inhumé dans cet en-
droit (2) : or l'on sait qu'autrefois c'était là une distinction
rémunératoire que l'on décernait au fondateur. Nous avons
donc entre les mains des renseignements qui démontrent que
des changements considérables eurent lieu dans la seconde
moitié du xiii^ siècle, et des données historiques vont nous
préciser l'époque où d'autres changements furent encore
opérés dans la construction de Tédiflce.
L'an 1366 , peu de temps après la bataille de Poitiers,
(1) Coram eo confectam, sea poUas incboalum, lS5i, regesiam dt palro-
Datibos diœceiU, ab ialegumeDlo poaiea diclan lÀbêr nigtr, ( Galua
CBBUTIAHA.)
(SJ u Dourot en IftTi.
— 82 —
Geofflroy d'Harcourt vint , à la tête de son armée, attaqaer la
ville de Coutances dont il s'empara ; mais la cat)iédrale, où
Ton avait établi garnison, résista à ses sommations,, et il se vit
réduit à en faire le siège. Une armée française ne tarda pas
à le lui faire lever; mais, avant cette heureuse diversion, « la-
dite église, écrit un historien , a voit esté «moult endommagée
par le siège que nos enemies mirent devant notredite église,
qui lors estoit forte, et par les pierres d'engin qu'ils jetèrent. »
11 ajoute que les dommages étaient tels que la cathédrale
• estoit en voie de cheoir en ruine (1). »
Si le mal était si sérieux, nul doute que les réparations et
les changements opérés pour y porter remède n'aient été
assez considérables pour expliquer la disparition de toute
trace du travail primitif , si toutefois il en restait encore à
cette époque.
Les troubles de France et de Normandie s'opposèrent pen-
dant quelques années à l'exécution d'une œuvre aussi impor-
tante que la réparation de la cathédrale ; mais l'année 1371 ,
à l'avènement de Sylvestre de la Cervelle au siège épiscopal
de Coutances, Charles Y, roi de France, lui accorda une forte
somme d'argent en considération des travaux à poursuivre
dans son église (2). Quelques années après, Sylvestre adressa
un bref à toutes les paroisses de son diocèse pour les exhorter
à contribuer aux frais de réparation. Il poursuivit avec ar-
deur, jusqu'au jour de sa mort, l'ouvrage qu'il avait entrepris,
et l'an t387 (3) on l'inhuma dans la chapelle de la Vierge
qu'il avait fait construire à ses dépens.
Hais les travaux n'étaient pas tout-à-fait arrivés à leur
terme ; ils durèrent encore plusieurs années (4). On a con-
servé une ordonnance du roi Charles VI, qui confère au cha-
, pitre de Coutances certains privilèges en récompense des sa-
crifices d'argent qu'il avait faits pour la réparation de la ca-
thédrale , et un décret du même chapitre , de \ 402 (5), nous
apprend qu'à celte époque la restauration de ce monument
n'était point encore terminée.
Nous le demandons maintenant, la merveille annoncée par
la Société des Antiquaires de Normandie (6) est-elle autre
chose qu*un rêve? Nest-il pas évident que la. cathédrale ac-
tuelle appartient en partie à la seconde moitié du xiii^ siècle,
et en partie à une période postérieure de plus d'un siècle à la
date qui lui a été assignée ?
fl) HUMrt manu$eriU de Covitanoti.
{%) GalUachristiana.
(3) Gallia ohristiana, iom. xi, col. 887.
(4) Histoire des Evéques dé CoutOÊ/hces.
(5) Histoire manuscrite de Coutances,
(6) CetUà-dire ptr M. de Gerville {Soie du Traducteur),
- 23 -
N. B. Comme la queiiion ett encore eonlrovenée , ei qu^ette a une
vériiable importance au point de vue de l'art, nous reproduieom dane
son entier un article publié dans le Journal ae Coutances, à la fin de
février 1861.
^loelancs mots sur la catliéArale de Oonlanees
et sa ftinilatlon*
« Grftce à leur nouveauté, à leur format, à leur étendue, les
Recherches archéologiques sur la ville de Coûtâmes , par
M. QuenauU , sous-préfet , seront bientôt dans toutes les
mains. Elles ne seront pas seulement le guide de l'étranger
dans notre cité : tous les habitants voudront posséder et con-
naître un ouvrage qui résume clairement et simplement l'his-
toire locale, qui divise les questions [iour mieux les embrasser,
en consacrant un chapitre spécial à chacun de nos monu-
ments; les savants y reconnaîtront^ une œuvre sérieuse, le
résultat heureux d'une science profonde et d'un courageux
travail : tous enfin y verront , comme je l'écrivais à la môme
place , en parlant des Recherches sur l'Aqueduc par le même
auteur, une nouvelle preuve de la sollicitude de H. QuenauU
pour tout ce qui se rapporte aux intérêts de la cité.
» D'autres, autorisés par .leur âge et leur science, diront,
en l'appréciant dans toutes ses parties, ce que ce livre mérite
de respect et d'estime. L'Académie des Inscriptions et Belles-
Lettres qui. Tannée dernière, donnait une mention honorable
à une brochure (4 ) de l'auteur, ne pourra qu'accueillir avec
distinction cet ouvrage bien plus important.
• En écrivant l'histoire de Coutances et de ses monuments,
il était un point difficile à traiter. A quelle époque ftit bfttie
notre magnifique cathédrale ? L'art et les titres se contre-
disent, et ce serait une gloire de dire le dernier mot dans une
question qui divise les plus savants et qui ouvre le champ à
toutes les hypothèses. Ce dernier mot ne peut être que le ré-
sultat de découvertes que je n'ai pas faites, que le fruit d'une
science que je ne possède pas. J'essayerai seulement de
montrer, dans cet article, que s'il répugne à l'art de fixer la
fondation de la cathédrale au xi® siècle, — opinion soutenue
par M'*^ Delamarre, et combattue de nouveau par M. QuenauU,
— il répugne égaleinent d'assigner pour date, à ce monument,
la fin du xiv« siècle et le commencement du xv^. En 4 831 ,
Gally-Enight, antiquaire anglais, avait essayé de défendre
cette dernière opinion dans un savant Mémoire. Elle revient
aujourd'hui s'appuyant sur des raisonnements nouveaux. SaU"
ra-t-elie convaincre les archéologues qui voient dans la
ft)
llecherehee tur V Aqueduc de Coutaneei, par M. Qoentnlt.
- «4 -
cathédmie un admirable èpanouissetnent de l'art en plein
xni^ siècle? Nous ne le pensons pas.
n Et d'abord la thèse soutenue, il y a déjà bien des années,
par Ms' Delamare, était inattaquable si Ton ne considère que
les titres nombreux qu'elle contenait. Hais, au point de vue de
la science, coracMnt supposer que, dès 1& commencement du
xi^ siècle, l'évoque Robert eût pu trouver le plan de ce su-
perbe monument , inventer cette architecture inconnue jus-
qu'alors ? Et son illustre successeur, Geoffroy de Montbray,
aurait pu mener à bonne fin cette entreprise I Et ce style ra-
vissant et nouveau n'aurait excité nulle envie I On n'eût imité
nulle part la cathédrale de Coutances ! On eût attendu deux
siècles pour en comprendre la beauté, pour en reproduire le
type nierveilleux I Geoffroy de Montbray lui-même n'aurait
donc pas senti la perfection de l'ouvrage qu'il faisait exécuter ;
car, en même temps qu'il bâtissait la cathédrale, nous le
voyons élever à Saiut-Lo , cette ville qui avait une grande
part dans. ses soins et dans son affection, réglise actuelle de
Sainte-Croix , monument d*une architecture pesante et mas-
sive, qu'on a justement appelée saxonne I La cathédrale et
l'église Sainte-Croix seraient de la même époque ! La même
main les aurait fait élever I C'est impossible.
• En 4831 , Gally-Knight (j'expose ses idées d'autant plus
volontiers que M. Quenault semble les adopter entièrement),
vint indiquer une date nouvelle pour la fondation de la cathé-
drale. Il s'appuya sur une charte royale du 15 juillet 1402,
disant • qu'à la suite du siège mis devant la cathédrale par
» Philippe de Navarre et Godefroy d'Harcourt en 1386, elle
•» était tellement empirée et endommagée qu'elle était en toie
» de cheoir ; cette charte constate que , depuis le siège, elle
• serait tombée si les évêques et les chanoines n'y eussent fait
» faire de grands amendements et réparations. «• Donc, con-
eluait-il, elle a été rebâtie entre 1372 et 1409. Elle serait dea-
lers l'œuvre de Sylvestre de la Cervelle et de ses successeurs.
Cette dernière supposition n'est pas admissible. On sait,
d'une manière très-certaine , l'œuvre de l'évèque Sylvestre.
« C'est lui qui avait fait construire la jolie chapelle de la
(t Vierge , au haut du chœur de la cathédrale , et que l'on a
» nommée indifféremment la Cerclée, la Chapelle des enfants
n de chœur et de la Vierge (1). » Le style arcbitectonique de
cette chapelle n'est pas en rapport avec celui qui brille dans
le reste de l'édifice. Ajoutons , en l'honneur de Sylvestre,
qu'il lit faire, avec un zèle empressé, les plus grandes répara-
tions à la cathédrale. Elle en avait bien besoin après le
siège qu'cdlle venait de soutenir ; mais l'évèque sut les faire
(1) M. Leianu. Hiêtair$ de$ Evéquu d$ Ctmtancu,
— 25 —
avec inielligence et goût. Son délicat travail se fondit, pour
ainsi dire, dans l'ancien : ce fut une heureuse restauration
Îoe ses successeurs , Nicolas de TboUm et Guillaume de
irèvecœur, n'eussent peut-être ni achevée, ni même bien
comprise. Le premier , pendant son épiscopat, qui ne dura
que onze mois, fut toujours éloigné « in loco remoto agens, «
comme dit un eartulaire. Le second ne fut qu'un évêque de
cour, qui mourut loin de Coutances , dans sa chère abbaye
de Beanpré. Quant à son successeur, le cardinal Gilles lU il
ne vil jamais son église.
» En on mot^ on eonnait l'œuvre de Sylvestre de la Cervdle :
n'allons pas l'exagérer. On sait ce que furent ses sueeesseurs :
ne lear4lonnons pas une illusiration qu'ils n'ont pas méritée.
• M. Quenault dit qu'au moyen<-àge on désignait par réSporo-
tions des travaux qui étaient une véritable reconstruction. Le
contraire avait lieu le plus souvent, et, pour s^en oonvaincre,
il suCQt de parcourir quelques chroniqueurs du temps. Par
flatterie on exagérait l'oeuvre d'un abbé, d'un évoque, d'un
seigneur généreux , loin de s'appliquer à l'amoindrir, comme
on l'eût fait à l'égard de Sylvestre de la Cervelle, si l'idée que
je combats était exacte. Ainsi , ne lisons-nous pas dans un
manuscrit cité par le Gallia ehristiana, que l'église de Ju-
mièges tout entière fut rebâtie en 1 230 , lorsqu'il est aussi
clair que le jour que l'ancienne nef du xi® siècle est encore
debout aujourd'hui, et que le chœur seul fut reconstruit au
xin® siècle? Ne trouvons-nous pas encore, dans le Gallia
ehristiana, que Guillaume Le Roy, abbé de Lessay en 1385,
a été le fondateur de l'église et de son abbaye : Ecclesiam
tnckooêse dicitur? Or, cette église est un monument du
XI® siècle» sans aucune addition postérieure. Evidemment
Guillaume Le Roy n'avait entrepris , en 4385, que quelques
réparations. L'éloge démesuré des travaux accomplis était,
pour ainsi dire, une première récompense accordée soit an
zèle d'un abbé, soit à la piété des donataires.
» Les amendements et les grandes réparations de Sylvestre
de la Cervelle ne sont donc pas une reconstruction. Ce n'est
pas que Je veuille diminuer en rien la gravité du mal : la ca-
thédrale « avait souffert les plus grands dommages pendant
• le siège qu'elle avait soutenu contre Geoffroy dTHarcourt qui
• avait lancé contre elle beaucoup de grosses pierres avec ses
« engins, et elle était prête à tomber en ruines. » (1)
» C'était là les tristes suites du siège de 4358. Or « Il £uf-
» fit, « dit H. Quenault, • de voir la cathédrale actuelle pour
• ôtre convaincu qu'il est impossible d'en faire une forte-
(t) M. Lecana. Histoire cCw Evéqueê 4e Coutaneu.
- 26 —
• resse (I). • C'est vrai; • aussi était -elle eB voie de
• cbeoir (2). • Si seule elle eût dû soutenir les efforts des
assiégeants, elle n*eut pas long-temps résisté : mais elle était
forle, c'est-à-dire protégée par un système de fortifications
et de murailles qui, sans la mettre entièrement à l'abri, em-
pêchèrent sa ruine.
• On sait en effet que l'évéque Robert d'Harcourt, effrayé
des guerres civiles et des troubles de toute sorte qui désolaient
notre pays, et désireux de se défendre contre toute attaque,
« présenta une requête à la Cour, pour obtenir la permission
• d'élever autour de la cathédrale , de son propre palais et
» des maisons de ses chanoines, un mur de défense qui pût
• les préserver d'un coup de main. Le Roi chargea Lucas de
» VilUera, grand bailli du Col^utin , de vérifier l'exposé ; et,
» sur son rapport favorable, les fins de la demande furent ac-
• cordées , par un acte daté de 1 293. L'évéque y employa de
f» grandes sommes de son argent, et fit le sacrifice de ses
• beaux jardins : le rempart les coupa vers le lieu que Ton ap-
• pelle du nom de place Milon, Cette faible fortification suffit
» pour arrêter, quelques années plus tard, l'armée de Charles
» le Mauvais, commandée par Geoffroy d'Harcourt. • (3)
• La cathédrale ne se dressait donc pas comme une forte-
resse isolée. Ce n'était pas ses mure que battaient les ma-
chines ; ce n'était pas à ses pieds que s'agitaient les assié-
geants, mais au pied même des fortifications, qui s'ébranlaient
sous leurs coups terribles. Par dessus ces murailles, des
engins lançaient de grosses pierres qui auraient certainement
amené la ruine complète de la cathédrale, si le siège avait
duré long-temps. Hais Geoffroy d'Harcourt • s'étant trouvé
• forcé de lever le siège pour aller au-devant d'un corps
» de troupes envoyé par le Régent de France au secoure de la
» ville, le fit avec tant de précipitation qu'il laissa une partie
» de ses machines de siège sur Je lieu même, comptant peut-
• être revenijr aussitôt s'en servir de nouveau ; mais il perdit
» la bataille et la vie. On conserva long-temps dans la cathé-
» drale une de ces machines en mémoire de l'heureuse déli-
• vrance de cette église (4). f C'était un trophée glorieux.
Si au lieu et place de la vieille basilique, tombée en ruine, à
la suite du siège, on eût élevé celle que nous admirons au-
jourd'hui, pourquoi donc y avoir précieusement conservé
cette machine de guerre qui ne pouvait dès-lors rappeler
que de tristes souvenire, qu'un grand malheur dans l'histoire
de la cité?
(1) Beeh»rehe$ archéologiques, pag. 71.
{%) Charte cilée par Gally-fiLoisht.
(s) M. Lectoa. Hiêtoire du Bviquêt dé Coutan€$$.
(4) idm.
- 27 -
• Mais non : les documents que nous venons de citer nous
démontrent clairement que si c'est la cathédrale fortifiée par
l'évêque Robert en 1293, qui vit le siège de 1356 , c'est bien
elle aussi que Sylvestre de la Cervelle fit réparer dans les an-
nées suivantes. C'est ellcenfin qu'on entoura plus tard encore
de murs plus solides, dé terrasses et de tranchées qui for-
mèrent autour une plus vaste enceinte.
• Malheureusement on ne retrouve sur les murs du monu-
ment aucune date , aucune inscription qui vienne à notre
appui : nous le regrettons, et pourtant nous ne craignons pas
que les patientes recherches de M. Lecoq, qui sont un argu-
ment pour M. Quenault , réduisent à néant cfe que nous '
avons avancé. Si on ne trouve pas de date remontant au-delà
de 4400, on ne saurait dire avec l'auteur des Recherches
• c'est que la cathédrale n'a été bâtie que depuis cette
• époque (1), «» mais bien , c'est qu'elle était bâtie au moins
à cette époque. Et puis^ peut-on supposer que, dès les pre-
miers temps où la libre circulation dans l'édifice ftit permise
au peuple, quelques-uns se hâtèrent d'y inscrire leur nom ?
Le temps n'a-t-il pas effacé des noms. et des dates? Ne s'en
trouve-t-il pas même qu'on n'a pu ni voir ni déchiffrer? Enfin
dans ces siècles reculés , parmi les ouvriers et les enfants, la
cohnaiasanqi de l'écriture était-elle aussi commune qu'on
semble le croire ?
• Elle l'était moins que celle de l'art. On comprenait mieux
un monument qu'un livre, et souvent une main qui n'avait ja- .
mais tracé de lettres était habile â composer la plus riche
flore murale. Du reste, quand bien même ces artistes auraient
connu récriture , l'idée ne leur serait pas venue de graver
leur nom sur des pierres respectées, où le maître-architecte
lui-même n'avait voulu rien inscrire.
« Quand leur œuvre était achevée, ils s'en allaient exercer
ailleurs leur sublime talent. On trouve, dans notre pays même,
des traces de leur passage. Plusieurs églises offrent, sinon
dans leur forme , au moins dans quelques morceaux de leur
architecture, une exécution parfaite et une délicatesse qui
rappelle celle de la cathédrale. Ne puis-je , sans témérité',
nommer ici l'abbaye de Hambye? Le rond-point de son sanc-
tuaire, avec ses colonnes légères, géminées, cylindriques,
ses arcades élancées et gracieuses , et dans tous les détails
de son ornementation , n'a-t-il pas une ressemblance frap-
pante avec l'abside de Coutances? Le cartulaire de l'abbaye
de Hambye nous fait suivre, siècle par siècle, les progrès de
la construction de son église. Ce chœur magnifique, dont la
désolation et la ruine s'agrandissent tous les jours, date
(t) Btcherthêi arehêologiqueit p. 13.
- 28-
du XIII® siècle , et ce fut sous ses voûtes qu*eu 1 248 se' tint
le chapitre général de Tordre de Saint-Benoît.
» Le rapprochement que je viens de faire de ces deox
églises n'est-il pas trop hasardé? Ne laisse*l-il pas supposer,
pour la fondation de notre cathédrale une date trop reculée ?
n Au point de vue de Tart, il ne répugne nullement d'essi-^
gner, pour époque, au chœur de Coutances, la première moi-
tié du XIII® siècle. L'inspection seule du monument suffit pour
démontrer que ce chœur est antérieur à la grande nef de
quelques années. Les galeries de l'abside ne sont que de
simples arcatures ogivales : des trèfles et quelques crochets,
• qui s'épanouissent ici et là sur les nervures, en font, à peu
près, la seule ornementation. Son élégance et sa majesté ne
tiennent qu'aux lignes pures et gracieuses de son ensemble.
Les murs de la grande nef ont déjà des galeries moins
simples ; le travail y est plus varié -, le triforium y déploie des
richesses plus nombreuses : ce sont des ogives qui se renfer-
ment en courant sur les murs ; ce sont , entre les sommités
aiguës de ces lancettes géminées, des rosaces dont une
loDgue étude peut seule faire connaître la perfection, et qui
surprennent, au premier coup d'œil, par l'élégance et la légè*
reté de leurs fleurs admirables. A vrai dire , ce n'est pas en-
core la riche profusion du xiv® siècle , mais c'est déjà plus
que la simplicité du style ogival primitif. Cette différence
entre le chœur et la nef ne nuit en rien à l'unité du monu-
ment ; il nous présente, au contraire, un modèle ravissant de
tout ce que le xin® siècle sut faire.
n Quelle fut l'histoire de Coutances à cette époque? Est-il
possible d'attribuer aux évèques de ce temps- là la construc-
tion de la cathédrale ? Deux mots suffisent à cette double
question.
n Le XIII® siècle fut une ère de paix pour Coutances. On
vit s'y élever des monuments nombreux. En 4217'^ l'évêque
Hugues de Morville fit construire l'Hôtel-Dieu. En 4232, les
Paisnel fondèrent le couvent dQs Dominicains : pour eux«
l'aqueduc romain se releva de ses ruines. De 4238 à 4246 le
siège épiscopal fut vacant : il le fut encore de 4248 à 4250.
Tout était alors en désordre. Le chapitre se qualifiait lui-
même « d'humble. » Jean d'Ëssey, élu eu 4254, mort en 4274,
établit le Livre Noir. A partir de sa mort jusqu'en 4282, le
siège épiscopal fut encore vacant. Pendant ces interrègnes,
les biens mêmes de l'église de Coutances avaient été dis-
traits : on ne s'occupait pas plus, croyons'-le, des revenus
que de la cathédrale.
f Dans ce temps , heureusement , il n'était pas besoin,
comme évêque, d'un personnage influent ou riche pour mener
à bonne fln la construction d'un édiflce remarquable. Autre-
ment le xin® siècle , qui vit s'élever le plus grand nombre
- 29 -
de nos basiliques, serait le plus bel âge de Tépiscopat fran-
çais! Il n'en est. rien. Sous les yeux de Tévêque et de son
chapitre, un peuple tout entier qu'animait la foi prenait part
an travail dirigé par une corporation d'artistes. Pourquoi la
cathédrale de Coutances, comme tant d'autres , ne serait-elle
pas leur œuvre?
• Des confréries s'étaient formées pour rédiflcation des
églises. Les confrères se partageaicint entre eux différentes
fonctions. Les uns avaient pour emploi dé faire des quêtes
pour la subvention des autres ; ceux-ci préparaient les ma-
tériaux des nouveaux édifices , ceux-là les transportaient,
d'autres les mettaient en oeuvre. Les membres de ces affi-
liations étaient liés entre eux par des vœux temporaires ou
perpétuels. C'est à ces confréries qu'on doit la construction
d'un grand nombre des monuments de l'époque » (t).
• Les populations leur venaient en aide et leur étaient d'un
grand secours : « C'était pour tous les détails de la construc-
tion des églises, que les populations réunissaient leurs
forces. Elles contribuaient à la besogne des ouvriers par
des corvées volontaires. On continuait le travail pendant la
nuit, on allumait des cierges autour de l'édifice, en accom-
pagnant le bruit des outils par le chant des hymnes et des
cantiques » (3).
m Les habitants de Chartres • écrivait un archevêque de
Rouen à Tévêque d'Amiens « ont concouru à la construction
de leur église en charriant les matériaux. Depuis lors, les
fidèles de notre diocèse ont formé des associations dans un
but semblable. Us n'admettent personne dans leur compa^
gnie à moins qu'il ne se soit confessé, qu'il n'ait renoncé à
toutes ses animosités, et né soit réconcilié avec tous ses en-
nemis. Cela fait, ils élisent un chef, sous la conduite duquel
ils tirent leurs chariots en silence et avec humilité. » (3)
• Toutes nos belles ^cathédrales datent du xiiP siècle. On
sait le nom de quelques-uns de leurs architectes ; on ignore
celui du plus grand nombre. • On aimerait à savoir quelque
» chose de leurs personnes, de leurs études, de leurs procé-
» dés ; mais on est à peu près sans aucun renseignement à cet
• égard ; ils n*ont laissé que leurs œuvres à la postérité. » (4)
• En ce qui regarde Coutances , on a lieu de le regretter
aujourd'hui. Un nom nous eût dit une époque. Los titres qui
auraient pu se présenter à l'appui de la science ont peut-être
existé. Peut-être aussi ne songea-t-on pas même à en établir
(1) M. Lecanu, Ouvragé déjà cité.
(2J Histoire de France, par MU* Bordier at CharlOD.
(9) Mémoire de M. Richomme sar Tabbajfe de Saiat-Pierre-sur-Diro».
(4) Histoire de France, id.
— 30 —
un seul , dans ces temps de désordre où le siège épiseopal
était vacant , où tout s'égarait , où tout disparaissait , même
les revenus de l'église et les actes qui les assuraient.
• N'allons donc pas regretter inutilement des titres qui
n'existent plus, ou, à leur défaut, ne croirei qu'aux textes da
XI® siècle. Il suffit , pour baser notre opinion , que les docu-
ments plus nouveaux ne soient pas en désaccord avec la
science qui fixe au xin® siècle la fondation de la cathédrale.
Nous avons essayé de démontrer qu'il en est ainsi. A cette
époque remonte donc la plus grande partie 4u monument.
Le xiY® siècle laisse voir son œuvre dans la chapelle de la
Vierge et dans la fenêtre rayonnante qui orne, entre les deux
tours, la façade occidentale ; les chapelles latérales de la
grande nef sont aussi d'une date plus récente que le corps de
l'édifice, sans qu'on puisse toutefois leur reproche^ de nuire
à la merveilleuse unité • de ce superbe morceau d'architec*
n tecture qui se distingue parmi les plus beaux monuments
«• religieux. »
• On fera peut-être à cette Etude, qui finit ici, le reproche
d'avoir trop multiplié les citations. Les écrits du passé et le
témoignage des savants ont plus de valeur et sont plus auto-
risés que ma parole : voilà pourquoi je suis resté silencieux le
plus possible.-p Je n'ai voulu contredire ni réfuter personne
en particulier : mon but a été de dire quelques mots sur la
cathédrale, lorsque l'occasion m'en était offerte, à moi comme
à tout autre, par la publication d'un livre sérieux, qui doit, à
tous les égards, exciter le plus vif intérêt. Ch LbbiAton. »
ghâpitrs xiil
Hambye ; son abbaye.^ Gavray.
Nous employâmes la journée du 25 mai à aller visiter
l'abbaye de Hambye , à quatre lieues et demie environ de
Coutances.
En descendant un coteau , nous nous retournâmes pour
jouir de la vue de la ville et de la cathédrale. Coutances est
située sur une hauteur, et la cathédrale qui occupe la partie
la plus élevée domine de ses tours majestueuses la cité qui lui
fait cortège. Aux environs , la campagne offre des paysages
pleins de charme et de variété ; la végétation y est assez
abondante, et la terre se couvre partout de verdure ; peu s'en
fallait que nous ne nous crussions de retour en Angleterre.
Hais nous fûmes bientôt distraits de nos douces rêveries par
l'incessante torture d'une route infernale, qui nous obligea de
suivre à pied notre voiture. La campagne était toujours déli-
cieuse , les champs bien cultivés ; les maisons respiraient le
— 3i —
bon gaût et l'aisanoe ; mais cette route maudite empoisonnait
les émotions que ee beau pays était bien propre à faire naître.
Eufln nous aperçûmes la tour, seul reste du château de
Hambye : elle s'appuie sur une éminence qu'environnent de
profondes vallées. On entrevoit dans le lointain des collines
et des monticules couronnés d'arbres.
Le château de Hambye était la propriété des Paynel : une
branche de cette famille alla s'établir en Angleterre, et donna
8on nom â la ville de Newport, dans le Nortbanfptonshire.
La tour , qui a survécu seule, appartient à la dernière ar-
chitecture normande. — Le moment n'est pas éloigné où elle
partagera le sort du château qu'elle a vu périr» et où elle s'en*
sevelira dans la poussière.
Nous laissâmes notre cabriolet â la petite auberge de Ham-
bye, et nous nous dirigeâmes vers le monastère qui n'est qu'à
une lieue du village. Après avoir long-temps monté , nous
eolràmes dans un sentier pittoresque qui nous conduisit â un
bols. Au milieu de ce bois , nous nous trouvâmes transportés
sur la crête d'un mont qui domine une belle vallée ; la petite
rivière de Sienne se précipite en murmurant dans son sein et
y décrit mille petits détours. Comme nous traversions le bois,
en descendant la colline , nous entrevîmes l'église ruinée de
Tabbaye : elle est située au pied de la montagne , dans une
retraite ouverte entre les rochers et le ruisseau. Il est impos-
sible de n'être pas frappé du contraste qui existe entre la si-
tuation du château et celle du monastère : l'un se montre â
DU sur le sommet orgueilleux d'une éminence ; Fautre a pré-
féré un site plus humble . mais aussi plus tranquille; â l'un
l'éclat , le tumulte ; â l'autre le mystère , le silence : pou-
vaient-ils être tous deux plus convenablement placés?
L'église de l'abbaye est entourée de- ruines assez nom**
breuses'pour pouvoir revêtir un aspect pittoresque. Elle se
compose d'une nef dépourvue d'ailes latérales, de transepts,
d'un chœur isolé avec des chapelles derrière. La nef est
longue et étroite. Ses murs sont d'une hauteur peu commtfne ;
son toit a disparu. Les arcades qui supportent la tour sont
aussi trèâ-éle|vées : elles reposent sur quatre grands contre-
forts de forme octogonale. Les fenêtres sont en lancette et
d'une longueur remarquable.
Le chœur est environné de colonnes qui supportent des
arcades très-étroites ; les chapiteaux de ces colonnes sont
décorés d'un feuillage dessiné avec goût et délicatement tra-
vaillé.
Les arcades qui donnent entrée dans les chapelles derrière
le chœur sont circulaires. A l'extrémité de chaque transept on
remarque une grande fenêtre en pointe. La tour a des fe-
nêtres â têtes rondes ; l'extrémité Est n'existe plus. A l'extré-
mité du chœur sont attachés des contreforts aériens unis.
— 32 —
On retrouve encore une portion considérable de la natson
d'habitation du couvent , ainsi qu'une partie du cloître qui
présente des arcades circulaires, et qui parait être plus an-
cienne que le reste des bâtiments encore existants.
t^'abbaye de Hambye fut fondée par Guillaume Paynél & qui
appartenait 1e château situé sur la colline. Il signa l'acte
de fondation en 4145(4), en présence d'Algare, évéque de
Coutances, et d'autres personnes respectables. — Si Ton en
croyait les annales de Hambye , il fai^rait attribuer cet hon-
neur à Jeanne Paynel : à les entendre , celte noble dam^
aurait entrepris ces pieux travaux dans la première moitié da
XY^ siècle. Mais nous ferons remarquer qu'un couvent et une
église ne sont pas choses impérissables , et qu'il est possible
et même probable que, dans l'espace de près de trois lAècles,
ils soient tombés dans un tel état de ruine, ou qu'ils aient, tant
souffert de la barbarie des temps , qu'aux jours de Jeanne
Paynel, il soit devenu nécessaire de les rebâtir entièrement,
ou du moins d'y faire des réparations considérables.
Le style du monumeat paraît, en général , antérieur à l'ar-
chitecture du xv^ siècle, et comme il est certaines parties, les
arcades qui. donnent entrée dans les chapelles, par exemple,
et les cloîtres, qui sont construites dans le style circulaire, il
en résulte une anomalie qui , il faut en convenir, est bien de
nature à embarrasser. Cependant certaines portions de l'an-
cien édifice peuvent avoir survécu à sa ruine : les cloîtres
sont probablement du nombre , et quand il s'est agi de re-
construction , on a pu adopter des caractères d'architecture
surannés , comme cela arrive quelquefois , pour mettre les
nouveaux bâtiments plus en harmonie avec certaines parties,
restes du monastère ruiné. Nous avons â opter entre le xii® et
le xiii^ siècle, et il est impossible que nous hésitions .un seul
instant sur la question de savoir â laquelle de ces deux
époques l'ensemble de l'édifice actuel doit être rapporté.
Jeanne Paynel, dernier rejelon de cette noble famille, porta
dans la maison des d'Estouteville l'héritage de ses pères. Elle
eut pour époux Louis d'Estouteville , chevalier d'une haute
valeur, qui défendit avec succès le Hont-Saint-Hichel contre
les Anglais, en 4 iSi. Ils furent enterrés tous deux dana le
chœur de l'abbaye, où l'on voyait encore leurs tombes avant
la révolution.
« Non loin de l'abbaye de Hambye se trouve un pont ; ce
pont franchi , on arrive & un endroit où la route se divise en
deux branches : l'une conduit â Gavray, l'autre â Percy. Ce
dernier village, berceau des ducs de Northumberland, est à
trois lieues environ de Hambye.
(t; IfûUitria pia.
— 33 —
Après avoir visité l'abbaye, nous revînmes au bourg où
nous avions laissé notre cabriolet ; nous y reprimes nos
places : mais nous ne tardâmes pas à les quitter de nouveau,
et nous nous vîmes réduits à faire toute la route de Gavray i
pied. Les chemins étaient pittoresques , et la campagne aux
environs était charmante. En traversant le village de Saint-
Denis, nous fûmes tout étonnés de voir des maisons de
bonne apparence, et même d'assez brillantes boutiques, dans
un lieu dont il est presque impossible aux voitures d'appro*
cher (1). Enfin nous arrivâmes à Gavray , petite ville^située
snr la rivière de Sienne.
L6 nous rejoignîmes la grande route ; nous remontâmes en
cabriolets et nous commençâmes un voyage plus paisible. Il
nous fut impossible d'être de retour à Coutances avant minuit.
CHAPITRE XIV.
Saîit-Lo ; la cathédrale (2); EyUse de Sainte-Croix; Eglise de Saint- Thoius
de Gantorbéry.— Gerisy.
36 mai. — Coutances , comme nous avions pu le voir en
descendant une colline sur la route qui mène à Hambye, est
avantageusement située sur une émineace, et commande une
campagne aux paysages romantiques et variés. Elle n'est
éloignée de la mer que d'une lieue et demie environ, mais un
rideau de montagnes lui en cache la vue. La villç actuelle
n'est qu'une ombre de l'ancienne cité , et ses magnifiques
églises contrastent énormément avec les habitations négligées
qui les entourent. C'est par le commerce que les vUles vivent
et prospèrent , et Coutances n'est pas commerçante ; ce qui
n'empêche pas qu'elle n'ait de vastes promenades publiques (3).
Hais toutes les villes de France ont les leurs : le peuple y
respire un air qui entretient la santé , et y trouve de nom-
breuses distractions â ses peines et à ses travaux. Je m'étonne
(1) Rien de plas jadicleut que les plaiules de M. Gally-Knlght sur l'état
des roolei dans nos earopagoes à l^époque où il les parcourut. Depuli lors,
elles ODt bien changé. L'amélioration est telle que bientôt elle ne laissera
rien à désirer. (Voir la note supra pag. 15.)
(s; L'auteur dit la cathêdriOê, On ne désigne par ce mot que la princi-
pale église d'un évéché. La grande église de Saint-Lo , dite église Notre^
Damé, fttl-elle et plus grande et plus belle que la cathédrale de Coutances,
ne pourrait être qualifiée de cathédrale,
. (3) M. Gally-Knigbt n'a pu voir le charmant Jardin de» plantée, donné
à la Tille de Gontances par M. Quesnel , Il y a peu d'années. Cest le don le
plos patriotique que pût lui faire un de ses plus honorables citoyena.
— 84 —
•
qu'on n'ait pensé à créer rien de semblable dans aucnne ville
provinciale d'Angleterre (1).
En qnittanl Coatances pour gagner Saint- Lo, la campagne
que nous traversâmes nous procura par sa variété une foule de
sensations délicieuses : des bois, des vergers, des pâturages,
des haies fleuries composent sa riante parure. Dans l'église da
village de Saint-Gilles , nous observâmes encore ces fenêtres
â lancettes , dont la longueur avait déjà excité notre étonne-
ment.
La ville et la cathédrale de Saint-Lo, lorsqu'on s'y dirige
par le Sud, se recommandent à radmiration du voyageur par
leur majestueuse perspective. La ville est en grande partie
située sur une éminence que borne de trois côtés un ravin
â travers lequel la rivière de Vire se fraye un passage (S).
La cathédrale occupe le sommet de la hauteur : c'est l'église
de Durham en miniature. — Cette position si imposante est
souvent tombée en partage aux cathédrales, et la raison en
est facile â comprendre. Elles étaient, pour la plupart, dans
l'origine, des chapelles de châteaux ; et comme ceux-ci, pour
des motifs de sûreté, étaient construits sur des hauteurs, les
chapelles avaient nécessairement la même position. A Saint-
Lo , la forteresse féodale s'est écroulée dans des temps ora-
geux, et sa chapelle, qui avait partagé son sort, renaissant
bientôt sous une forme plus ambitieuse , posséda seule une
place dont elle n'occupait autrefois qu'une modeste partie.
Saint-Lo est une ville dont la célébrité remonte aux pre-
miers jours du moyen-âge. L'escarpement naturel des lieux où
s'élève la cité actuelle engagea d*abord Charlemagne â y bâtir
une forteresse pour la défense de la province. U fonda en
même temps, hors des murailles du château- fort, l'église et
le couvent de Sainte-Croix. Le château, la maison religieuse
et les habitations privées qui vinrent se grouper â l'entour,
formèrent bientôt une ville qui fut placée sous l'invocation de
la Sainte à laquelle avait été dédiée Tabbaye. Mais, dans la
suite des temps , comme saint Lo était en grande vénération
parmi les habitants de la province, la ville abandonna son pre-
mier nom pour prendre celui Qu'elle porte aujourd'hui. — Saint
Lo ou Laud, qui vivait dans le ti« siècle, était natif de cette
partie de la Normandie. La séduction des richesses ne put
vaincre son penchant pour l'état ecclésiastique : il prit les
(1) L'ioteor se serait moins étonné, s'il iTait réfléchi au pen d*intérét vé-
ri table que porte au peuple l-aristocratie anglaise.
(3) L*auleur, de retour en Angleterre, préoccupé de la grandeur de la
Tamise, a perdu l*ldée de rimpression qu'il avait reçue. Quiconque a
Yu la charmante vallée que traverse la Vire avant d'arriver & Saint-Lo,
n'y reconnaîtra Jamais un raiiin à travers Uqu$l la ri^fièrt d» Virû se fraye
un pauagû*
- 36 -
ordres, devini ôvéque de Coutanoes, et légua toute sa fortune
à l'église. Son souvenir fut» parmi ses compatriotes, une tra-
dition de famille qui se perpétua de siècle en siècle « et son
nom était environné d*un respect tel qu'il finit enfin par Tem--
porter sur celui de Sainte-Croix (4).
En 890, les Normands s'emparèrent de la ville et de la for-
teresse, et en firent un monceau de ruines. Certaines cités
furent plus long-temps que d'autres à se guérir des maux que
leur avaient fait souffrir ces fâcheuses invasions. Sainte -Croix
(Salnt-Lo) fut du nombre. Un siècle s'écoula avant qu'on eût
fait aucun effort pour relever ses murailles. Toutes les villes
de cette province de Neustrie avaient été si horriblement
maltraitées, qu'après la conquête normande les évèques de
Coutances résidèrent tantôt à Rouen , tantôt à Bayeux , jus-
qu'à ce que l'évoque Robert , pour se mettre plus à portée de
s'acquitter de la mission qui lui était confiée, établit, en 1025,
sa résidence à Sainte-Croix (Saint-l^o). Il entreprit la restau-
ration de la ville et la reconstruction de ses murailles ; il
commença aussi l'érection d'une cathédrale à la même place
qu'occupait anciennement la chapelle de la forteresse. Ce
monument fut dans la suite remplacé par une construction
nouvelle, que l'on revêtit des caractères du style en pointe, et
dont la consécration eut lieu en 120i : c'est la cathédrale ac-
tuelle, qui a subi dans le cours des siècles un grand nombre
de changements. Ses dimensions spacieuses, ses deux belles
tours terminées en pyramides méritent de fixer l'attention. La
nef et l'une des tours révèlent un style d'architecture pareil à
celui qui était pratiqué sous le roi Edouard I^'^. L'autre tour
fut filoutée ou achevée en 1464, et c'est aussi à^cette époque
que fut terminé le grand portail tel qu'il existe aujourd'hui.
Bien qu'il y ait des rapports frappants de ressemblance entre
Tarchitecture des églises françaises et celle des églises an-
glaises contemporaines , on rencontre cependant dans les
détails une énorme différence : en France , il y a dans les
moulures moins de hardiesse et de projection, et, dans les
ornements, une tendance plus suivie à se rapprocher des des-
sins romains.
En se plaçant sur le penchant de l'éminence où s'élève la
cathédrale , la vue plane sur le vallon et la rivière ^ et s'y
arrête avec satisfaction.
Après avoir visité la cathédrale , nous nous rendîmes à
l'église Sainte-Croix; nous eûmes une distance assez considé-
rable à franchir, car elle est située à l'extrémité opposée de la
ville. Le couvent a cédé devant le torrent des siècles , mais
(1) Sainl-Lo ne «'appelait point Sainté*Croia, miit Briavère. {Noi$
TradtwCaur.)
-36-
Téglise a victorieusement résisté. Les antiquaires français se-
raient tentés de la regarder comme Tœuvre de Ctiarlemagne.
11 existe aujourd'hui en France un désir inquiet qui met eo
mouvement les archéologues, désir qui ne tend à rien moins
qu'à constater dans cette contrée Texistence de quelque mo-
nument carlovingien ; et il serait, il faut en convenir, assez
surprenant que , dans un pays où ce grand restaurateur
d'églises a laissé tant de traces de son beau zélé , il ne restât
rien aujourd'hui que Ton pût avec certitude rapporter à
son siècle. Toutefois ce n*est pas encore l'église de Sainte-
Croix qui doit venir combler les vœux des antiquaires : elle
est empreinte évidemment d'un caractère de grande antiquité ;
mais son architecture correspond si bien à l'architecture du
XI® siècle, et si peu à celle du petit nombre de monuments
du Tiii®, que nous offrent d'autres pays , que l'édifice lui*
même nous interdit de supposer qu'il ait pu échapper au
vandalisme normand. Quand il est de notoriété évidente que
l'église de Charlemagne était située hors des murs de la ville ;
quand des documents authentiques viennent nous démontrer
que la rage des Normands, voués alors au culte des faux
dieux, se tourna principalement contre les temples chrétiens;
quand enfin il est impossible d'élever aucun doute sur la des-
truction de la forteresse et de la ville entière, pourrions-nous
croire qu'une église, sans moyen de tromper les yeux des dé-
vastateurs , sans aucune ressource pour se défendre, àe fût
seule sauvée ? Ne devons-nous pas plutôt penser qu'elle est
sortie de ses cendres, en même temps que la ville et la cathé-
drale, dans la première moitié du xi® siècle ?
L'église présente quelques traits particuliers. Ses dimen-
sions n'ont rien de vaste. Les arcades circulaires qui bordent
la nef ne reposent pas sur des 'piliers, mais sur des colonnes
surmontées de chapiteaux à feuillage, imitation grossière des
chapiteaux romains. Il n'y a pas identité parfaite entre les
deux côtés de la nef. Celui du Sud est beaucoup plus uni que
l'autre ; sa corniche consiste dans une série de simples pierres,
au lieu que celle du côté dji Nord se compose d'une décora-
tion normande soigneusement travaillée. De pareilles diffé-
rences sont communes ,- et la seule chose qu'elles prouvent,
c'est que l'édifice n'a pas été construit d'un seul jet.
La porte occidentale est grossièrement ornée d'un groupe
de figures grotesques en haut relief, qui représentent la sou-
mission de l'Esprit du mal.
On aperçoit sous le toit une corniche composée d'une série
de têtes monstrueuses.
Dans une autre partie de la ville se trouve un édifice dont
on a fait une halle au blé, et qui, avant la révolution, était
une église sous l'invocation de Saint-Thomas de Cantorbéry.
La première église fut achevée en 1174. On y travaillai!
/ ♦
- 37 -
lorsque Thomas Becket, après avoir soulevé contre lui la co-
lère de HenH, passa sur le continent et traversa Saint-Lo. On
était en ce moment divisé sur le point de savoir à quel saint
on dédierait la nouvelle église. L'illustre fugitif fut consulté,
et voici quelle fut sa réponse : « Que l'église soit vouée au
• premier saint qui versera son sang pour la foi catholique. »
La Providence lui réservait à lui-même cette honorable dédi-
cace. Il fut assassiné en 4174, et canonisé deux ans après.
L'église fut démolie en 4574, et rebâtie , telle qu'elle est au-
jourd'hui, en 4630.
La ville de Saint-Lo consiste en plusieurs groupes séparés.
D'un côté , elle s'étend jusque sur la rive opposée du ravin.
Vers le centre , on rencontre une nouvelle préfecture et un
palais de justice dans un état d'isolement complet.
Nous quittâmes Saint-Lo pour faire une excursion au
village de Cerisy. C'est là qu'existait autrefois une des ab-
bayes les plus importantes de Normandie. L'église du couvent
est encore debout, et l'on en a fait l'église paroissiale du lieu :
c'est un exemple fort jnteressant.de l'architecture sévère,
mais grandiose des anciens Normands. Elle offre tant de res-
semblance avec la partie antique de l'église Saint-Etienne de
Caen, qu'on pourrait presque employer les mêmes termes
pour la décrire. On y voit une nef avec des ailes latérales, des
transepts, un cbancel semî-circulaire et une tour centrale.
Les arcades de la nef reposent sur des piliers et des demi-
colonnes. Au-dessus d'elles se voit un triforium remarquable
par sa profondeur. Les chapiteaux des piliers sont ornés d'un
feuillage entremêlé de Qgures d'animaux et de petites tètes.
Toute espèce d'ornement est bannie des autres parties de
l'édi&ce.
Les transepts sont séparés de la nef, comme à Saint-
Etienne et à oaint-Georges-de^Boscherville. Le chancel est
resté tel qu'il était dans l'origine ; des colonnes en décorent
l'intërieur ; les fenêtres sont flanquées de demi-^colonnes. La
nef de l'église de Cerisy ne se couvrit jamais d'une voûte en
pierre : elle est encore aujourd'hui surmontée d'un toit en
bois ; et c'est là un fait digne de remarque, parce qu'il rend
encore plus probable la non-cootemporanéité de la voûte en
pierre de Saint-Etienne de Caen et de ses murailles.
L'abbaye de Cerisy fut fondée en 4030 par Robert, duc de
Normandie. Son départ pour la Terre-Sainte, où il périt, le
força d'interrompre son ouvrage, et l'église resta inachevée.
C'est Guillaume le Conquérant, son fils, qui la compléta.
La façade est moderne, et la longueur de la nef a été ré-
duite. Cette partie du monument subit d'Importantes modi-
fications dans le courant du xiv® siècle, à l'époque où les
moines bàtira&t , en tête de la première église» un aecond
\
- 38 -
édifice qui devait servir d'église paroissiale. En 4^18, celle-ci
soafTrit beaucoup du feu du ciel, et elle fut renversée l'année
suivante (4).
Gally-Knight.
(I) Oo trouve un article de 14 pages sur i'abbaye.de Ceri«y, dans les Be-
ekereKei sur les abbayes du département de la Manche, par M. de Gervfile,
insérées au deuiîéme Tolume des Mémoires de la Société des Antiquaires
de Normandie, 1885.
FRANÇOIS >' A SAINT-LO.
Le roi François I^' visita la contrée qui forme aujourd'hui
le département de la Manche, dans les derniers quinze jours
du mois d'avril 1532 et dans les premiers jours du mois de
mai suivant. — Après avoir séjourné une dizaine de jours à
Caen, où lui avait été faite une pompeuse réception dont les
détails nous ont été conservés par le bon et naïf H. de Bras (4);
après avoir passé deux jours & Bayeux (2), ce monarque arriva
le 15 avril à Saint-Lo, où il demeura deux jours : le 19, il
était à Hambye ; le 21 , il arrivait à Coutances ; deux jours
plus tard il se dirigeait vers l'extrémité de notre presqu'île,
visitant les villes, bourgs et châteaux qui se trouvaient sur
son passage, y séjournant même (3); Te 28 avril, il faisait son
entrée à Cherbourg ; deux ou trois jours après , il reprenait
(1) M. de Bras, Reeherehes et Àntiquitex de-la Neustrie, i"* partie,
pàg. 154 et suir., éd. de 1S33.
{%) RI. Pezet, Etudes sur Vadministrationde la justice et l'organisation
Judiciaire en Basse 'Normandie, avant la suppreûion des anciens rri^v-
naux eh 1790, dans les Mémoires de la Société des BéHes- Lettres de
Bayeux, tom. m, pag. 196.
(3) François I*' visita, entre antres lieai, Salnt-Yaast-la-Hougne; cela
Dous paraît incontestable. D'abord, Toustain de Billy ( Mémoire historique
sur la viUs de Saint-Lo, pag. 6A et 67) rapporte que « sur le chemin de
» Valognes à la Hogue, en une paroisse nommée Huberrilie, il y a une mai-
D son appartenant au seigneur d'Aumefllle, du nom de Yautier, sons le
» larmier de laquelle on voyoit, il y a quelque temps» gravé «or la chaox ce
» distique : -
» L'an Tnil tlnq cens et trente trois
' » Par c; passa le roy François. »
Le besoin de la rime a sans doole fliit changer le chiffre de Tannéa ; mais
— 39 —
le chemin de Coutances, où il était de retour le 3 mai (1),
et d'où il De tardait pas à repartir pour aller en Bretagne, but
priocipal de soo voyage.
François I«', nous dit Toustain de Billy (2) , « fut reçu à
• Saint-Lo avec toute la joie et toute la magnificence dont les
» habitants étaient capables; ce qui se passa en cette récep-
• tion est contenu bien au long dans un registre de la Maison-
• de-Ville; il y a des particularités très* curieuses. Je n'ai pu
» le voir; je dis seulement ce que j'en ai entendu, parce que
n ce registre est présentement entre les mains du bonhomme
n M. de Martigny-Le Mennicier, un des lieutenant-généraux
» de cette ville» de qui il n'est pas possible de l'arracher, ne sa-
» chant pas lui-même en quel lieu de son cabinet il l'a serré. >»
M. de Martigny mourut (3) sans avoir rendu le registre de
la Haison-de- Ville; après sa mort, on le chercha inutilement
dans ses' papiers : Toustain de Billy ne put satisfaire sa lé-
gitime curiosité ; il ne parait même avoir connu aucuns do^
cuments relatifs aux faits qu'il se proposait de vérifier dans
le précieux registre. Cependant 11 en existait alors au moins
UQ : oublié sans doute, depuis des années, parmi les papiers
de quelque ancienne famille de la ville, ce document unique
renfermait précisément le récit de V Entrée du roi François P^
à Saint-Lo, TéAigé en forme de procès-verbal, au moment
même de l'événement.
Nous donnons ce récit d'après une copie faite il y a quelque
cent ans; et qui, quoique dénuée des caractères rigoureux de
l'authenticité, nous parait toutefois reproduire assez fldèle-
il est éf ident que raatear du dlsUque avait plutô> en vue de conserver le
floovenir du passage du Boi dans la localilé, que de fixer Tépoque précise où
U avait eu lieu.— D'un autre c6té, Jacques de Cahaignes» docteur en méde-
cine de la faculté de Caen, nous apprend, dans la traduction du livre intitplé :
Juliani PàlmaHi dé Vino et Pomaeéo libri duo (Paris^ 158S. in-S"),
liv. 11, cbap. Tiii, que a à Morsaitnes, prés la Hogue en Coslentin, il y a une
» espèce de pommes qu'ils appellent d'^sp^ce, desquelles on fait sidre si
» eicellent qu*il est par dessus les. autres. i.e feu grand R07 François, pas-
» aant par là en l'an mil cinq cens trente deux en fist porter en barreaui à
m aa suite, dont il osa tant qu'il put durer, n {JtUien de Paulmiêr, biogra*
phie par M. Vlct. Evr. Pillet, dans les Mémoires de la Soeiéié des Bellee-
Lettres de Bayeux, lom. it, pag. S81}.
(1) MoÊhuserît de M. de Mons, cité par M. Quenault, Rechirchês archèo^
iogifuêSf historiques et statistiques sur la ville de CoutanceSt S"* édition,
pag.«ï.
(S) Mémoire historique sur la mUe de Saint-Lo, pag. 66.
(3) Cbarie& Le Mennicier, écuyer, sieur de Martigny, lieutenant-général
civil et criminel au baiHiage de Saint-Lo, fut inhumé en l'église de N. D. du
liea.ie d Janvier 1705.— Toustain de Billy avait terminé son Mémoire his-
torique sur la ville de Saint-Lo vers la fin de l'année précédente ; il Vadres-
sait à llntandant Foucault, le 11 Janvier 1705, mais, dit-il» dans sa lettre
d'envoi, « ce ikaqoet étoit prêt il y a buit Jours. »
^ -40-
ment le texte original, sauf l*orthographe : nous suppléons
quelques mots qui, probablement, auront été omis ou défi-
gurés dans les transcriptions successives, et, pour les distin-
guer du texte, nous les plaçons entre crocbets« m caractères
italiqtMs.
« Du lundy <5«»« jour d'avril 1532.
» Ensuit la forme et manière de rentrée faite par le Roy,
notre sire, François I^' de ce nom, en cette vHie de Saint-Lo,
qui Ait le 46 avril de Tannée 4632, heure de six heures dn
soir : en la compagnie duquel estoient plusieurs princes et
grands seigneurs tant ecclésiastiques <^e séculiers, savoir
est : M'^M'' le Dauphin (4), M. le Grand-Maistre de France (8),
M. le Reverendissime Cardinal de Lorraine (3), M. le Comte
de Saint-Paul (4), fl. de Vendosme (5), M. de Nemours-
[Savoy e] (6), M. de Nevers (7), M. le ^Marquis] de Ro-
ihelin (8), M. de Longueville (9), et plusieurs autres princes
et grands seigneurs.
» Les ofQciers et fourriers desdits sires, le Roy et Dauphin,
et autres princes, arrivèrent en cette ville ledit jour lundi,
(1) François de France, dauphin de Viennois, né an chàleaa d*Amboise
le as féYrier 1517, couronné duc de Bretagne à Rennes le 14 août 153S,
mort au ebAteau de Toomon le tO août 1536.
(a) Anne de Monlmorency, duc de M ontmorencj, pair de France, créé
Grand'lUaUre, par lettres données à Acqs le 33 mars 1526 ; mort le 12 no-
yembre 1560 : Il avait été élevé à la dignité de Maréchal de France le 6
août 1522, et à celle de CùnnètabU le 10 février 158S.
(3) Jean de Lorraine, fils de René II, duc de Lorraine, et de Philippine
de Gueldres, créé Cardinal par Léon X le 28 mai 1518; archevêque de Nar-
bonne en janvier 1524, sous le pontificat de Clémeniy II; mort le 10 mal 1550.
(4j François de Rourbon, II* du nom, fils de François de Bourbon, comte
de Vendéroe, et de Marie de Luiembourg, né à Ham le 6 octobre 1401, nort
k Ck>tignan, prés Bbeins, le 1** septembre 1545.
(5) Charles de Bourbon, premier duc de Yendéme, pair de France, frère
aîné du précédent, né k Yendéme le 2 Juin 1480, mort k Amiens le 25 mars
1537 ; aïeul paternel du roi Henri lY.
(6^ Philippe de Savoye, comte de Genevois, qui avait obtenu de Fran-
çois V*, par don, le duché-pairie de Nemours, en vertu de lettref-patentet
du 22 décembre 1528, enregistrées an Parlement de Paris, le 4 février
suivant, et à la Chambre des Comptes le 8 mars de la même année; mon
le 25 novembre 1533.
(7j François de Cléves, I** du nom, fils de Chartes de Clèfes, comte de
Nevers, et de Marie d'Albret, né le 2 septembre 1516, mort le 13 février
1562. Ce fut en sa faveur que le comté de Nevers fut érigé en ducbé-pairle
par lettres-patentes de François l*', données k Paris en Janvier 1538, enre-
gistrées le 17 février suivant.
(8) François d*Orléans, marquis de Rothelin, ftrére pntné dn duc de
Longueville* né à Cbâteaudun le 11 mars 1513, mort le 25 octobre 1548.
(0) Louis d*Orléans , II* du nom , duc de Longoe.viHe , né à Blandy
le 5 Juin 1510 , mort en 1587» Marie de Lorraine , «a venfo^ épowa,
en 1633, Jacqoii Y, roi d*Eeosae» et Ail mère de Marie Stnait
- 41 ^
edviron quatre heoies du matin; leaqaeTs avërtireitt les ordi^
Datres el bourgeois de eeile ville de Saint-Lo, que c'estoil le
boa plaisir du Roy, noire sire, et de M^^ le Dauphin, de venir
et faire entrée ledit Jour en cette ville. Pourquoi, en toutes
diligenees , lesdits bourgeois et ordinaires, qui encore^ n'esti*
inôieol ladite .venue desdits sires estre si prompte et hastive»
firent eongreger et assembler en ladite Maison commune les
principaux bourgeois, iioittables personnes de eetle dite ville»
avec lesquels estoient circonspectes personnes MM^ Boli^t
GouUet H), docteur en théologie, çAAuoine d'AvrancheSr et
curé de Sainte-Catherine de Honfleur, et HL^ GuiUamne Que-r
til (2), prestre, chanoine de Coutances, . Grand- Vicaire t^
lemporalibus et spiritualibus de H^'^ TEvesque de Coutances ;
lesquels s**' vicaires par délibération faite en la Maison com-
mune avoient esté envoyés quérir, et avoit esté vers eux usé
de supplication, afin que par leur bon conseil et avis lesdits
ordinaires et bourgeois pussent pourvoir, aux choses requises
et nécessaires pour ladite réception et venue desdits sires :
par le conseil desquels et dé plusieurs autres nottables per-
sonnes présentes en ladite Maison commune, du nombre des-
quels est H® Jean Le Secourable. M® Jacques Vaultier, M^ Denis
[Perier], et Richard de la Dangie (3), escuyer, conseillers,
et ordonnés ordinaires , pour ladite arrivée , en ladite
Maison commune; Pierre Alexandre, controlleur des deniers
communs de cette ville; honorable homme M^ Pierre Re-
(i) Dans nû acte paué devant les notaires da Roi an Ghâtalet de Paris,
le» li et 14 aura 1597, où cet ecclésfasiiqoe Sgore comme procureur do
Cbafritre d'Avrandiex, il est alnil qoaliâé : « Venerabie et scientlfiqae per*-
jtseooe M" Robert Gonllet, doclear régent de la fecolté de* théologie de
> rUoiterBité de Paris, chanoine et maistre d'escole de Teglife cathédrale de
» Saivt'-André d'Arrancbes. »
fi) GoUlaunie QueUI, chanoine de Coutancet, prébende d*Tvetot, pois
de Saint-Lonet, Ttealre^général d'Adrien Gooffler, évéqoe de Coutances, eut
la pliM grande pan à l'administration du diocèse sous l'épiscopat de ce préiat :
il n'en eot pas nne moindre sons l'épiscopat do cardinal de Bibiane et sous
eeliri de René de la Trénoaille, qui l'oD et l'antre loi conléi^rent les mêmes
fonetiona. Vicaire capttalaire i la mort de ce dernier (Dovembre l&a»),
eonne il ravali été à la mort da précédent (décembre 1590}, Guillaume
Qoetll fut établi vleaire-générai par le nontel éTéque, Philippe de Cessé,
aassitôt que ce prélat eût pris possession do siège épiseopal, c'esi-i-dire le
16 mal laso* et il en eierça les fonctions jusqu'à sa mort arrivée vers la fin
de famée 1540, ou le commencement de la suivanle,
(a) Richard de la Dangie, écoyer, sieur du Perler, appartenait à nne fa^
mille nol>le d'ancienneté, qui a laissé son nom au village de la Dangie, à
Saint-Georges*Montcocq : il avait épousé d*"* Françoise Couvey. Il fut Tiin
des bieftCsIteorsde l'église de Sainte-Croix de Saint-Lo, où il fonda a un sé^-
vice canonial le Jour sainte Anne ». ^ Si ce n'est à 4ul, c'est assurément à
l'on des membres de sa famille, que le quartier Saint-Gorges doit la con-
eeatoa fratnlte de la {irise d'eau qui alimente le létervolr appelé l'iiu^e-
- 48-
neavme, conseiller d'icelle ville ; noble homme messire Ri-
chard do Boi8(1)f chevalier, [seigneur] de i'Epioey, capi-
taine de cette ville; Pierre Le Capelain, lieutenant particnlier
en cette ville de M. le Bailly [de Costentin]; Richard Thi-
boust (2) , escnyer , lieutenant audit Saint-Lo du vicomte
de Carentan ; Jacques Quetil (3) , escuyer , senechal de
Saint-Lo ; Jean Le Venard , procureur de VL^^ de Coutanoes
en la baronnie de Saint-Lo ; Guillaume Ybert , Jean Bigot,
^Philippe'] Mabire, et autres;
« Il a esté conclu, délibéré et ordonné qu'il seroit procédé
et seroit tenu telle forme et ordre à la réception desdits sires,
ainsi qu'il ensuit :
» Est que les gens ecclésiastiques honnestement accoustrés,
et en bon ordre, vaistus de chappes, avec les croix, bannières,
iroient et marcheroient au-devant desdits sires, Jusqu*à la
barrière comme Ton va à la Madelaine (i); lesquelles croix,
bannières, precederoient les enfants d'Escolles ; et ordonné
qu'incontinent qu'aussitost que le Roy, nolredit sire, arrive-
roit à l'endroit, le Clergé que vénérable et discrette personne
M® Pierre Faucillon (5), prestre et curé de Notre-Dame dudit
Saint-Lo, prieur de l'abbaye dudit lieu, qui conduit led.
clergé, commençast à chanter le Te Dèum laudamus, ce qui
pour lors fût exécuté de la manière susdite;
(1) Richard da Boli, seigneur de rEpiney-TeMon, descendaU de Jehan
da Boit qol vivait tous Charles VU, et qui avait épousé Françoise Tesson.
Sa famille pasaédait la seigneurie de l'Epiney dés le milieu du xiv* siècle.
(S) Richard Tbihoull, écuyer, lleolenant à Saint -Lo du vicomte de Ca-
rentan, tenait encore en celte qualité les plaids de la sergenlerie de Saint-
Lo en 154S : il avait épousé demoiselle Jeanne Davy. Les deux époui don-
naient à la Charité de Sainte-Croix de Satnl-Lo. par acte passé devant les ta-
bellions de cette ville le tO avril 1535, une rente de vingt sous pour hire
célébrer un service de rAnnonciatlon de la Sainte- Vierge ; le mari avait
déjà donné à la même Charité une rente pareille, par acte passé devant les
tatMllions du même lieu le 10 février 158S, c pour dire l*AnUenne dea tres-
» passex le Jour de Pasques après TOraison de la Resurection. »
(S) Jacques Quetil, écuyer, était fils de Jean Quetil, garde de 1^ Mon-
naie de Saint-Lo, et neveu, probablement, de Guillaume Quetil, vicaire-
général de l*évéque de CoutancesXFoy.supra, pa^f. il, fiota S). Ses peiits-flls
eurent de la peine à justifier de leur noblesse devant Roissy, en 1599, et ne
purent remonter au-delà de Jean, leur bisaïeul.— A celte famille appartenait
Jean Quetil, sieur de Ponthébert, qui, fortement compromis dans la sédi-
tion des Nttdi'Piedi, se réfugia aux ties anglaises, et dont le chancelier
Séguier envoya démolir la maison le S mars 1640.
(4) Léproserie située à un kilomètre et demi de la ville de Saint«Lo« snr
Tancien chemin de Bayeux : Tévéque de Coniances avait le patronage de la
chapelle de cet établissement , peut-être fondé par Hugues de If orville au
ziu* siècle. — La chapelle de la Madeleine subsiste encore^ mais comme 4é*
pendance d'une exploitation rurale.
(5) Pierre FauclliOB» religieux de Tabbaye de Saint^Lo, successivement
curé deSalnte^therlne de rHOtel-Dlea de cette ville (Iftift}» pals de Sainte-
i
- 43 -^
• llem que les bourgeois et habîtans de cette ville hon-
nestement montés et honorablement vaistus et ornés, deux à
deux, en be^ ordre, iroient audevant desdits sires, jusqu'au-
delà de la Madelaine, ce que lesdits bourgeois firent; et ils
arrivèrent en la compagnie desdiis sieurs vicaires, et M^ Guil-
laume de Grimouville (1)« officiai de Saint-Lo, et curé de
Grandville.
- M« Jean Harvet , promoteur audit Saint-Lo, curé de
Vieux-Rue (2); ledit capitaine; noble- homme Jean de
Sainte-Marie (3), seigneur d'Aigneaux, lieutenant et connes-
tabledudit capitaine; M^ Jean de Baudre(4), seigneur du lieu;
M® Guillaume de Pierrepont (6) , seigneur de Hontcocq ;
M<^ André Clerel (6), sieur de Rampan, et plusieurs autres
Croix (1519), ensuite de Saint-Tbomas (août 1523), enfin de Notre-Dame
(février 1525); il vivait encore le 6 octobre 1540.
(1) Guillaume de Grimouville, préire, licencié es lois, officiai de Saint-Lo
et curé de Gran ville, puis chanoine et officiai de Coulances, enfin vicaire-
général de Philippe de Cossé en 1544 ou 1545. fut l'un des vicaires capitu-
laires pendant la vacance qui suivit la mort de ce prélat (novembre 1548). —
Il prit possession de l'évéché (16 mars 1549) au nom de Payen d'Esquetot,
son successeur; fut aussi vicaire-général de cet évéque, et vicaire capitulaire
après sa mort (janvier 1552). — Vicaire-général d*Etienne Martel qui lui suc-
céda, il prit, pour lui, possession du siège épiscopal le 3 décembre 1552, et
fut, soQs ce prélat, chargé presque seul du gouvernement du diocèse.— Il
fut aussi vicaire-général d'Arthur de Cossé, et mourut vers l*année 1564.
(2) Nous ne connaissons point de paroisse de ce nom : peut-être le copiste
aura-t-il mal la et mal écrit.
(9) Jean de Salnte-Uarie, 111* du nom, seigneur d'Agneaux et de Caen-
chy, avait épousé en secondes noces Charlotte de Pellevé, fille de Jean, sei-
gneur de Tracy, et soeur de Richard, lige des comtes de Fiers ( Voy. infra«
pag. 45, note 1). — Selon M. Tabbé De La Rue {Nouv, Eu» tom, i^,
pag, 251 et suiv. à la note), une branche de cette famille s'établit en Angle-
terre« a l'époque de la Conquête.
(4) Jean de Baudre appartenait à une famille d'ancienne noblesse, qui
avait probablement pris le nom de la paroisse de Baudre, dont la seigneurie
lui appartenait. Cette famille comptait plusieurs branches au xvi* siècle :
deoi étaient fixées dans le diocèse de Bayeux ; celle qui était restée au ber-
ceau de ses pères s'est éteinte dans la ligne masculine vers la fin du siècle
dernier.
(5) La noble famille de Pierrepont, dont était membre Golllaome de
Pierrepont, seigneur de Montcocq, a fourni à Guillaume le Conquérant, lors
de la conquête d'Angleterret un compagnon d'armes à qui les généalogistes
anglftis donnent le nom de Robert. — Un gentilhomme de la même famille
(M. A. Delà lande, HUtoire des Guerres de religion dans la Hanche ^
pag. 56, le nomme GutUaume et le qualifie sieur de Montcoeq), se jeta
dana le parti des Huguenots ; prit part avec leurs chefs à une tentative contre
te château de Caen (mai 1562); alla avec eui; assiéger et prendre Bayeux
(14 février— 4 mars 1563); entreprit enfin de s'emparer de Cherbourg:
mab* surpris au moment de l'exécotion, il tomba couvert de blessures aux
mains de Matignon, et paya de sa têie sa coupable entreprise.
(6) André Clérel appartenait aussi à une famille noble d'ancienneté, qui
a po^aédé pendant plusieurs siècles la seigneurie de Rampan. 11 avait épousé
d*^ Jeanne du Metnildôt, en 1526,— La famille Qérel se difisa es deux
en grand nombre desdits bourgeois, statuèrent et postèrent
à ladite pièce de terre, depuis trois heures après-midi, en at*
tendant le Roy, notre sire, M^'le Dauphin, et leur compagnie,
jusqu'environ ladite heure de six heures du soir; environ la-
quelle heure arriva sur ladite pièce de terre le Roy, notredit
sire, et avec lui coUateralement d'un costé mondit seigneur
H^' le Dauphin, et d l'autre costé H. le Revçrendissime Cardi-
nal de Lorraine : devers La Majesté duquel se présenta ledit
sieur capitaine dudit Saint-Lo, lequel offirit au Roy, notre sire,
les clefs des portes de ladite ville, lui rendant et faisant l'obéis-
sance qu'il devolt ; et par semblable se présenta devant le
Roy, notredit sire, ledit Denis Perier, bourgeois et l'un des or-
donnés de ladite ville, lequel présenta au Roy, notredit sire,
de la part de la ville, les clefs des [chaisnes'] de ladite ville ;
lesquelles clefs tant des portes que desdites chaisnes furent
rendues et laissées par le Roy, notredit sire, respectivement
auxdits capitaine et bourgeois , pour les garder, faire et
user ainsi que d'ancienneté ; et ce fait, soi se présenta ledit
H^ Pierre Keneaume devant Ladite Majesté Royale, accom-
pagné desdits sieurs vicaires, l'un d'un costé, l'autre de
l'autre; lequel Reneaume fit l'oraison et réception du Roy,
notredit sire, et sans se descendre de dessus son cheval; la-
quelle oraison fut très-benignement et attentivement ouye et
reçue par le Roy, notredit sire, lequel après avoir ouy ladite
oraison dit et repondit telles paroles :
« Messieurs,.... Vos prédécesseurs ont toujours esté loyaux
» et Qdeles sujets, ainsi que nous sommes bien avertis ; et
» espérons que si soyez , [et] vous avons pour l'avenir. Et
p touchant les points et articles qu'entendez conférer et com-
n muniquer avec nous, venés de soir et matin, et il vous sera
» donné laudience], et serés ouys. •
• Et ce fait, marchèrent aviaint ledit sire et sa compagnie;
lequel fut rencontré, au ferage de la Madelaine ( 1 ), d'une
compagnie de jeunes compagnons de cette ville, accoustrés,
estant environ au nombre de deux ou trois cens* faisant deux
bandes et deux enseignes : la première estoit de taffetas cou-
leur du Roy, sous laquelle marchoient les picquiers , et la
deuxième de couleur dudit sieur Dauphin, sous laquelle mar-
brancbes an xvi* fliède ; Tane resta à Rampan, l'antre se fiia dans l'Election
de Valognes : à cette dernière ipparUent Tillastre publlciste Alexis Clérel de
Tocqueviile, membre de l'Instilut, mort à Cannes (Var), le 16 avril 1S59.
(1) Le Férage (te la Madelaine est un cbamp, maintenant divisé en plu-
sieurs parcelles, sis près la chapelle de la Madelaine, en la commune de
Sainte-Croh, sur le eôié gauche de la route de Saint-Lo à Bayeux : la foire
Madelaine s*y tebalt anciennement ; elle n'a été transférée en la yllle de
Saint-Lo que dani le sièele dernier.
-46-
ehofenl les arquebusiers, en bon et bel ordre; lesquelles
bandes estoient dressées el conduites par noble homme Ri-
chard de Pelvey, sieur de Tracy (1).
• A l'entrée de ladite ville furent laschées toutes les pièces
d*artilterie, tant grosses que petites, qui estoient disposées et
chargées, savoir est : les grosses pièces estant exposées sur
les bords des fossés de ladite ville, vis-à-vis du boulevard du
Neofbourg, et dans les boulevards, sur les murailles d'icelle,
furent enfin déchargées les vingt-cinq couleuvrines à croc et
autres petites pièces; et sur la porte de ladite ville, estant sur
le pont, furent déchargées dix-huit boûettes d'artillerie, tant
grosses que petites, qui firent merveilleuses et grandes tem-
pestes; et à l'entrée de lad. ville, vi8-à*vis de la maison qui
fut au Butor, fut présenté au Roy, notre sire, et mis sur sa
teste un poésie de damas rouge, et pendants de soye rouge,
de la largeur de deux aulnes et demie dudit damas, et de lon-
gueur environ de deux aulnes, en quoy il y avoit le nombre
de dix aulnes et demie de damas; lequel poésie fut porté par
quatre des bourgeois, savoir ledit Le Secourable, Vaullier,
Alexandre et M^ Pierre Clerembault (2) ; lesquels estoient
vaistus et accoustrés tous d'une parure, savoir en robes de fin
lyn noir , doublées de satin et bandes de velours noir, bon-
nets à deux rabats, et chausses noires de damas noir ; pour-
points de velours noir; lesquels conduisirent avec ledit poésie
le Roy, notredit sïre, à l'entrée de la Cour de TEvesque (3),
où ledit sire estoit logé. En icelle fut ledit poésie pris par les
gens du Roy, et emporté à leur profit.
, • Après toutes ces grandes cérémonies, s'ensuivirent les
dons, présents et courtoisies qui furent faites à l'entrée et
réception desdits sieurs par la délibération desdits ordonnés et
bourgeois :
• Fut fait présent au Roy, notredit sire, de six poinçons de
vin et de trois douzaines de fiambards;
• Plus à U^ le Dauphin, quatre poinçons de vin et deux
douzaines de fiambards ;
» Plus à mondit sieur le Cardinal de Lorraine, un poinçon
de vin ;
• A M. le Grand-Maistre, un poinçon de vin ;
(1) Richard de PeUeté, Mfgnear de Tracy, avait épousé LouUe du Grfp-
pel. (Ule de GoiUaonie du Grippel et de Calberine de ReaneviUc, dame dei
Boots, CD la paroisse d'Athis (Orne).
(S) Pierre Gtérerobault était l*un des tabellions de Saînt-Lo en 15S7 : U
eierçait alors avec Gaillaume Doboys.
(9) C'est-à-dire au Ckdteau èpitaopal, édiOce rebâti on restauré, à la fin
da XV* siéclet par Geoffroy Herbert, évéque de Goatances, et dont il ne reste
plus aa]oard*hui qa'ane petite partie conUgttô au chevet de Téglise de Notre-
Dame; le surplus a été complètement démoli, U y a une centaine d*anné^.
- 46 -
» A H. le premier pannetier, René de Cessé (f ), père de
W^ l'Evesque de Coutances, un poinçon de vin ;
• A M. le Comte de SainUPaul, un poinçon de vin;
I» Et à M. de Vendosme, un poinçon de vin.
• Avec tout cela ont esté distribués grand nombre de gal-
lons de vin à plusieurs autres princes, [et] seigneurs de la
cour du Roy, nolredil sire. •
Collation a esté faite sur le registre de défunt Nicollas
Le Roux (2), ayant esté Procureur de la Maison commune
de cette ville de Saint- Lo, par moy Jean Le Roux, à ce
commis , à la requeste de Pierre Clerembault , pour luy
servir qu'il appartiendra, aujourd'huy 22* jour de janvier de
ran 46U. Signé LE ROUX.
Pour copie conforme à celle estant en nos mains. Signé
CLEREJ^iRÀULT, avec paraphe.
Nous eussions pu donner des détails sur la plupart des
bourgeois de Saint>Lo, dont les noms figurent dans le récit
qui précède, ou sur leurs familles respectives ; mais ce que
nous avions à en dire eût présenté un assez mince intérêt :
ces familles en effet sont éteintes aujourd'hui, ou elles oot
depuis long- temps quitté le pays. De nouvelles notes, dès-lors,
n'eussent fait que grossir le nombre de celles que nous avons
jugées nécessaires , et que le lecteur , nous le craignons
du moins, trouvera pe^t-être déjà trop nombreuses, sinon
inutiles.
DENIS.
(1) René de Gossé, seigneur do Brissact premier pannelier du roi, ainsi
qualiGé dans des lettres du 23 février 1495 et du 9 septembre li9S, Tut Grand-
Fauconnier de France, Gouverneur des enfants de France, et des pays d*Â^-
]ou et du Maine : il vivait encore le 18 Juillet 153S.
(S) Nicolas Le Roui était Tuo des tabellions de la viliede Saint-Lo : en
1531 et au commencement de l'année 1532, il exerçait avec Guillaume Du-
boysy et à la fin de Tannée avec-Jean I^mydieu. — Le registre tenu par lui,
et sur lequel u été collationné le récit qui précède, n'était peut-être pas autre
que le registre de la Maison-de- Ville emprunté et perdu par M. de Uirtigoy.
-41-
Ghâteaox it Naequeville et f AnfreTille.
C'est dans une de ces vallées pittoresques qui sillonnent
transversalement la Hague, et qui laissent apercevoir, entre
les crêtes assez escarpées de deux collines , la belle nappe
d'azur qui Tenvironne, que se trouve le château de Nacque--
tille, appartenant aujourd'hui à M. le comte de Tocqueville,
du chef de M"^ de Saint-Rémi, sa femme, héritière dea Touf*
freville, anciens seigneurs de Naequeville.
Quand , pour y arriver» on longe sur Tun de ses versants,
cette vallée dont les points de vue varient presque à chaque
pas, rapproche du château se manifeste d'abord par un vaste
bois taillis qui forme au-dessus du chemin, en s'échelonnent
sur la pente rapide de la montagne, un immense amphi-
théâtre de verdure , sur lequel l'œil s'arrête avec charme.
Mais c'est â quelques pas plus loin qu'on jouit du coup-d'œil
dans toute sa plénitude ; au milieu des saules et des frênes
qui ombragent un étang d'une certaine étendue, on aperçoit
alors le vieux manoir de Naequeville, précédé de sa poterne du
moyen*âge , et entouré de tous les accessoires de ces forte-
resses baroniales du xvi® siècle, qui présentaient plutôt des
souvenirs romantiques qu'un véritable état de défense.
Sans doute, si l'on considère ce manoir sous le rapport de
l'art, on n'y trouvera pas la symétrie des châteaux mo-
dernes, ni le pittoresque irrégulier des châteaux gothiques ;
mais , envisagé dans son ensemble < avec les bois qui le do-
minent et l'entourent, sa poterne si légère et si gracieuse, et
les caractères d'antiquité qui subsistent encore dans quelques*
unes de ses fenêtres garnies de croisillons, on éprouvera une
sensation entièrement opposée â celle qu'on aurait ressentie
en le considérant dans ses détails, tant il est vrai que la ma-
nière de juger les choses dépend souvent du point de vue
sous lequel on les considère , et quelquefois même du jour
où on les voit. Pour moi , je l'ai vu par tous les temps pos-
sibles, je l'ai jugé sous différents points de vue, et je ne sais
si la gracieuse hospitalité de ses habitants a influé sur mon
jugement, mais je l'ai toujours trouvé beau (1).
La poterne, qui en est la partie la plus curieuse, se com-
pose d'un corps de bâtiment flanqué des deux côtés de jolies
tours cylindriques, qui baignent leurs pieds dans les douves
(1) Depalt répoqoe où a éié écrit cet article, de grandes réparations et
recoostiuctioos ont en qaelqae sorte transformé le cbàteao de Nacqqerille*
-*8-
du château. Des toits en pointe , supportés par une comiefae
à encorbellements , des lucarnes surmontées de la coquille,
type caractérialique du règne de Henri )1 , une fenêtre en
croix, placée entre les rainures du pont-levis, et surmontant
les armoiries des seigneurs de Nacque ville, tels sont les détails
et les parties accessoires qui en font un des plus élégants
monuments^ du pays. .
' Une. poterne de la même époqve et du même style se
trouve au Château d^Amfiremlle, dans le canton de Sainte*
Mêre^giise. Ce petit édifice, moins orné que le précédent, a
aussi moins d'apparence, à raison de sa position dans un bas-
fond» Le «hàteau d'Amfrevilie, autrefois fort considérable et
d'une date assez ancienne, n'ofAre rien de remarqualile sous le
rapport de l'art ; mais l'histoire de ses possesseurs se rattache
honorablement à celle de la Normandie, et, dans ces derniers
temps, eUe a fourni plus d'une page à notre histoire de
Fï>anee.
D'après M. de Gerville, la seigneurie d'Amfre ville apparte*
jMût en 1329 à Guillaume Avenel, sire des Biarda ; elle échut
en 1a08 è Jean de Tardes, baron de l'Angle-de-Nèhou , par
aon mariage avec Françoise des Biards, descendue de Guyon,
baron des Biards en ^ 454. Nicolas , baron de Mouy, épousa
en ^ 533 Françoise de Tardes , dame d'Amfreville , de Néhou
et des Biards. Il en eut un fils qui fut après lui seigneur
d'Amfreville, ainsi que son petit-fils. La famille du Poôrier,
qui a fourni deux présidents au parlement de Normandie, pos-
séda enauite cette seigneurie, et les Davy, leurs successeurs,
la firent ériger en marquisat
C^est surtout A cette famiUe Davy que le nom d'Amhreville
doit son plus brillant éclat.
Charles-François Davy, marquis d'Ainfreville , lieutenant-
général des armées navales, commandeur de l'ordre royal et
militaire de Saint-Louis, né au château d'Amfreville en 4628,
assista aux plus importantes batailles du xvii® siècle. Au se-
cond bombardement d'Alger, en 4683, il commandait le vais-
seau ia Couronne y sous les ordres de Duqnosne. Il assista au
borbimrdement de Gènes en, 4684, et s'y distingua particu-
lièrement : il fut blessé grièvement è la cuisse, et ce ne fût
•qu'à grand'peine qu'il put être transportée son bord. En 1690,
il fit appelé ft prendre le commandement d'une armée navale
destinée è se rendre sur (es côtes d'Irlande pour y portor des
secours ad roi Jacques IL Au fameux combat de La flougue
(^9 (nai'169t), le marquis d'Amfrevilte oomnuindait Tavant-
garde de notre flotte et montait le FùrmidMe, de 93 canons.
Ce vaisseau fut un de ceux qui vinrent dégager l'amiral de
Tourville, lorsqu'il était sur le point de succomber, enveloppé
par une grande partie de l'armée anglaise. La brHlaute valeur
4ue déploya le marquis d'Amfreville dans cette aettaNi, Un mé-
— 4» —
fila l'honneur d'élue cité dans le rapport deTourvlUe. Ayant
reçu dans ce mémerable combat (dasieurs blessures , dont
quelques-unes étaient très^graves» il ne sun^cut pas long-
temps à la gloire qu'il s'était acquise par son héroïque audace.
Il ffloomt à Brest ie 2 novembre 4692, figé de 64 ans.
Deux autres d'Amfreville , frères du marquis, participèrent
aussi au combat de La Hougue. L'uù, d'après M. Vérusmor,
auquel nous devons une partie de ces renseignements , com-
mandait le vaisseau le Gaillard, Tautre était sur le Veffnan-
doiêp ei tons deux firent des prodiges de valeur. Cette illustre
famille , qui m fourni en ioutre deux cardinaux à la cour de
Rome et deux grands baillis au Cotentin , s'est éteinte , en
nSO, dans la personne du commandeur d'Amfreville.
Le domaine d'Amfreville passa par héritage dans la famille
du Hesoildot, puis, par acquisition, dans celle de Sei(maisons
qui le possède a^jourd'hui• Mais l'ancien château a été aban-
donné pour une habitation moderne, d'assez peu d'apparence^
bètie tout au|Hrês.*Outre sa poterne, le château d^Amfreville
renferme une chapelle afssez curieuse.
^ Th. du HoHGBL.
U COIIIINK DE F UXANVILLE.
•es telalM» t le Vroa^BalIffan i «es auitlqnltéfl»
Flamanville, dont la superficie territoriale est de 1 ,204 hec-
tares et la population, d'après le dernier recensement officiel,
de 1,687 habitants, est la commune la plus importante du
canton des Pieux.
Cette paroisse, dit H. de Gerville, s'appelait originaire-
ment SaM^GeriMUn-ie^'UhMer, parce que son église, dédiée
à Saint-Germain, fut d'abord bitie sur le bord de Ja mer. Elle
a'api^la ensuite Samt-Gerfnain-de*Direth, à cause du flef de
Dkelh. sur lequel l'église était située. Enfin éOe prit le nom
de Flomemville, de celui du principal et plus ancien village
de la paroÂsse.
L'élise primitive de Flamanville était à Diélette ; l'abbaye
de Saiot--Sauveur-)e-Vicomte en avait le patronage. Cette
éc^ iosbaMea rjânes* Hervé de Bazan, marquis de Flaman-
-60 —
ville, grand-bailli du CoteDiin* fit don de la iomne néoetstira
pour eu édifier uae autre près du parc de son château, celle
qui existe ai^ourd'hui, et dont la construetiou, commencée
en 4669, fut terminée en 1672. L'abbé de Saint*Sau?enr ne
consentit à cette translation que sous la condition expresse
que Tabbaye ne serait tenue à aucune dépense pour l'entretleo
de Tancienne église, qui fut convertie en chapelle, et qui a
disparu depuis bien longtemps.
• Les falaises de Flamanville, dit M. le comte L. d'Osse-
ville, qui forment peut-être la plus belle partie des côtes de
Normandie entre Cherbourg et Granville, sont comprises
entre le petit port de Diélette au nord et la plage de Sclotot au
sud. Elles ont, en suivant toutes leurs sinuosités, de 4 à 6
lieues de longueur, et offrent une diversité d'aspects tous
grandioses et imposants. Leur hauteur, qui varie de SOO à
300 pieds, laisse souvent entrevoir des abimes à pic, ou s'ë-
tage par degrés immenses en sortant de la mer. Les rochers
qui les soutiennent sont noirs à leur base, puis vont en s'é*
claircissant jusqu'au sommet de la falaise, rougefitres d'abord
et enfin d'un blanc grisâtre. Ces derniers, dont les masses
semblent indépendantes les, unes des autres, et qui forment en
quelque sorte le couronnement de cet édifice naturel, sont
groupés et accidentés de la plus merveilleuse manière ; et le
point culminant de la côte, connu sous le nom de Gros-Nez
de Flamanville, offre certainement les plus belles masses gra-
nitiques qui se puissent concevoir. •
Le sol de cette intéressante commune, ajoute un savant
géologue, est couvert d'un beau granit, plus avaptageusement
exploité dans les falaises qui bordent la côte. Cette pierre
granitique, poursuit-il, n'est pas primitive ; elle contient un
grand nombre de nœuds et de rognons d'une pierre étrangère
qui y sont empâtés ; on y en observe partout, mais particu-
lièrement parmi les rochers que la mer couvre et découvre â
toutes les marées, surtout aux abords du Trou-Baligan, ca-
verne des falaises extrêmement curieuse.
Dans un savant mémoire sur les antiquités celtiques de
notre arrondissement, Ragonde parle ainsi du Trou-Baligan
et du dragon dont il était l'asile :
« Cette grotte immense est célèbre dans le pays par les
contes terribles dont elle est le sujet. Ces traditions populaires
se rapportent aux temps druidiques ; elles en out du moins
tous les caractères. Donnons d'abord une courte description
de cette grotte. Elle a été évidemment formée par les dégra-
dations successives d'une partie de terre sablonneuse qui se
trouvait entre deux couches, inclinées du nord*est au sud-
ouest, de roches granitiques de la falaise. Elle s'avance par
dessous la terre jusqu'à peu près 300 pieds. L'entrée» d'abord
— 61 -
étroite, s'élargit et parvient à 5 ou 6 pieds de largeur v mais
elle Unit bientôt par n'être plus qu'une fissure trop étroite
pour y pénétrer. La hauteur de la caverne est de 50 ou 60.
pieds. Quand on pénétre dans cette grotte, on éprouve un ,
certain sentiment d'effroi ; d'abord en voyant au-dessus de sa
tète, collés dans le sable de la voûte, d'énornnes blocs de gra-
nit semblables à ceux qui pavent le fond de la grotte, et qui
sont peut-être tombés de la veille ; ensuite, par un singulier
effet d'optique, envoyant (es flots de la mer qui s'avancent
en lames furieuses, comme pour vous engloutir dans cette
caverne. A cent pieds de profondeur, des blocs tombés d'en
haut ont encombré le passage, de telle sorte qu'il est difficile
de les franchir sans une corde.
» Les seules fées que l'on y rencontre sont quelques dou-
zaines de chauves- souris, que la visite des curieux semble
fort importuner. Peut-être que les fées ont cédé leur domicile
à celles-ci depuis que le temps, ce destructeur infatigable, a
fait crouler leur table de festin et a renversé leurs sièges de
pierre. Cette table était une pierre à surface plate, qui, déta-
chée du haut de l'entrée de la grotte, à gauche, se trouvait
placée sur quatre autres. Des pierres moins ^ volumineuses
étaient disposées tout autour comme des sièges. N'était-ce
qu'un effet du hasard, ou la gigantesque main des Druides y
était-elle pour quelque chose ? Les traditions locales me font
assez volontiers pencher pour cette dernière opinion. Voici
une de ces traditions. Vers 1810, on voyait à l'entrée de notre
grotte un blec de granit qu'on a employé pour la construction
du port militaire de Cherbourg. Dans ce bloc un ruban rouge
affectait la forme d'un énorme serpent. D'autres blocs de gra-
nit ont également des taches rouges çà et là. Alors nul doute,
selon la tradition, que ce ne soient des taches du sang des
victimes que dévora un dragon qui fit jadis beaucoup de hial.
Voici son histoire, telle que me la conta un habitant de la com-
mune:
•• Un gigantesque serpent faisait sa demeure dans le Trou-
Baligan ; pour qu'il fit des ravages moins grands, les habi-
tants cousentirent à payer à ce monstre un horrible tribut, car
ils s'obligèrent à lui porter chaque semaine un de leurs en-
fants pour sa nourriture. Cette redevance infâme leur fut
long-temps imposée. EnGn, un nouveau Thésée, saint Germain, *
arrive d'Angleterre, glissant à la surface des ondes porté sur
une simple roue de chariot. A l'arrivée de ce libérateur, les
habitants poussent des cris de joie, et le lieu où descend le
saint personnage prend le nom de Diélette, en latin dm lœta,
jour heureux ; car, au temps de saint Germain, on parlait Un
très bon latin dans nos contrées. Bientôt saint Germain se
prépare à accomplir sa mission : c'était de tuer le dragon fa-
tal. Il s'avance donc vers la grotte pour le combattre ; mais
— 58 —
d'un 8601 r«gafd deOermain, le dragon fut changé en un
énorme rocher, où sa figure resta imprimée pour attester aux
âges futurs le grand miracle de saint Germain.
» Il n'est pas difficile de reconnaître dans cette tradition
une allégorie, qui n'est pas sans une certaine grâce, de réta-
blissement du christianisme à Flamanville. Tout ce que nous
y remarquons, c'est qu'on a choisi pour la demeure do mons-
tre, qui, dans le langage allégorique, n'est rien autre chose
que l'idolâtrie ou le culte barbare des Druides, la grotte qui
nous occupe. Il fallait donc que cette grotte eût joué un cer-
tain rôle dans les anciennes croyances religieuses. Quant au
mot Diélette venant de dies Imia, c'est une de ces erreurs
étymologiques si ordinaires pendant le moyen-âge et à la re-
naissance des lettres, temps où l'on né voyait partout que du
latin et des Romains. Il ne faut pas être bien versé dans les
antiquités celtiques et dans la science étymologique, pour
voir que le nom de Diélette vient du ruisseau qui se jette dans
la mer à cet endroit, et qui porte ce nom, dévive du mot cel-
tique dive, rivière, diminutif divellette, et par contraction BU-
Mie. »
Pendant la longue durée des immenses travaux hydrauli-
ques de Cherbourg, les roches granitiques des falaises de Fla-
manville ont été exploitées avec une grande activité et sur
une vaste échelle. Les quais, les murs des bassins et des
écluses du port militaire ,de Cherbourg, les jetées du port de
commerce, la muraille de la Digue, les forts, une partie des
bâtiments de l'arsenal, l'obélisque et le vasque de la fontaine
de la place d'Armes, le piédestal de la statue équestre de Na-
poléon, et quantité d'autres ouvrages sont en granit de Fla-
manville.
C'est en travaillant â l'extraction de ces belles pierres que
l'on trouva, le 3 juillet 1844, au lieu dit la Butelle, â mi-côte
des falaises de Flamanville, un objet d'or du poids de 353
grammes (14 onces 1/3), d'une forme ayant quelque analogie
avec celle du cor, mais plus allongée, sans embouchure, et
terminé â l'une de ses extrémités par deux pavillons sans ou-
verture. Ce curieux bijou, dont on ne put découvrir l'origine
ni deviner l'usage, avait une valeur intrinsèque de 1 ,000 fr.
environ. U fut trouvé entre deux grosses pierres» sous un
mètre de terre.
L'exploitation des granits, si grande jusqu'en 18S8, a con-
sidérablement diminué depuis l'achèvement de l'arrière-bassin
du port de Cherbourg ; elle est aujourd'hui fort restreinte.
On trouvait autrefois plusieurs beaux monuments druidiques
à Flamanville ; la plupart ont été détruits. Il en existe encore
un tout prèe de la vigie, sur le Gros-Nea ; il ae nomme la
Pi9rr€^{tu^Bey. Ce dolmen fermé est un énorme bloc de gra-
nit| ayant la forme d'un œuf, de six pieds d'épaisseur, et qui
- 53 -
est posé, à un mètre du sol, sur trois autres pierres appuyées
snr la roche. Ce dolmen est assis à l'extrémité d'un plateau
sur rareté d'une haute falaise, au pied de laquelle la mer
gronde, môme par le temps le plas calme. De ce monument
millénaire on jouit d'un magnifique eoup^'osil maritime.
Vérusmor.
LE PORT DE DIELETTE.
Le port de Diélette, ainsi appelé du nom de la petite rivière
à l'embouchure de laquelle il se trouve, est situé dans la eom*
muoe de Flamanville. Il fut construit vers le milieu du xvu*
siècle, par Hervé Bazan, marquis de Flamanville, et raclieté
par Louis XIY, dans les derniers temps du ministère de Col*
bert.
Primitivement, ce port était protégé contre les vents du
large et les lames par une Jetée en pierres sèches» qui subit
souvent des dégradations et qu'on répara toujours. Quelque
modeste qu'il fût, il rendait de nombreux services à la naviga^
tioo, en offrant un refuge aux navires menacés par la tempête,
ou pendant la guerre à ceux qui étaient chassés par les croi-*
seurs de l'ennemi. En l'an VII, un brig de Saint-Malo, allant
au Havre avec une riche cjargaison, atteignit Diélette, au mo-
ment où il allait devenir la proie d'un corsaire de Jersey. En
4807, un autre navire breton, chargé pour Rouen, s'y sauva,
pour n'être point capturé par un bâtiment dQ la station de
Guernesey.
Lorsque les travaux de création du port militaire de Cher-
bourg, commencés en 4803, eurent nécessité l'emploi d'une
prodigieuse quantité de blocs de granit, tirés des falaises de
Flamanville, et que l'on embarquait à Diélette, ce port reçut
d'importantes améliorations^
Voici l'état dans lequel il se trouvait, en 4837, d'après un
document. ofQciel publié par le ministère des travaux publies :
• L'entrée de ee port d'échouage est difilcile par les gros
• temps, le chenal étant ouvert sur 200 mètres de longueur
» entre des écueils; mais, une fois entrés dans le port, les b&*
• timents ; sont en sûreté. Les vents favorables pour en sortir
» le sont également pour sortir de la Déroute et doubler le
« cap de la Bague.
- 64 -^
» Uae jetée en maçonnerie de 480 mètres de longueur,
» abrite ie port contre les vents de TOuest; une autre jetée de
» 40 bètres de longueur le ferme un peu du côté du i^ord-
» Est.
» Ce port s'ensable promptement; on enlève les sables à la
» voiture. »
Les travaux indiqués alors par les Ingénieurs, pour l'amé-
lioration du port de Dièlette s'élevaient à la somme de
400,000 fr.^ et sont ainsi spéciflés par le Ministre, dans sa sta-
tistique dos ports maritimes :
« Reconstruction du musoir de la jetée de l'Ouest, évaluée
» à une dépense de 60,000 fr. ; prolongement de la jetée .de
» l'Est, extraction de rochers, 40,000 fr. ••
Un projet pour améliorer ce port fut approuvé par le Dire-
teur général des ponts-et-chaussées, le 43 mai 4837. Il con-
sistait dans la réparation du corps de l'ancienne jetée, pro-
longée de 20 mètres, et terminée par un musoir semi-circu-
laire, et dans l'établissement de deux petites tourelles destinées
à porter deux feux de port indicateurs de la direction de la
passe, à travers les rochers qui bordent son entrée. Mais la
Commission des phares ne jugea pas le port de Dièlette assez
important pour le doter de feux de port, et le Ministre les sup-
prima dans son projet déQùitif, dont l'exécution fut adjugée à
un entrepreneur, le 30 avril 4839.
Dièlette est le seul port de refuge, entre Cherbourg et Gran-
ville pour les caboteurs, toujours nombreux, surpris par le
mauvais temps, dans les dangereux parages qui bordent nos
côtes. Un grand nombre de navires y trouvent, tous les ans,
leur salut contre les coups de vent. Sans cet abri, beaucoup
de bâtiments auraient été capturés^pendaut la guerre ; nous
n'en citons que deux exemples, mais ces faits se renouvelaient
fréquemment : des convois de l'Etat , chargés de matériel
ou de subsistances, s'y soustrayaient à l'attaque des croiseurs
anglais ; des corsaires y attendaient l'instant propice pour
sortir, ou y faisaient entrer leurs prises.
Tout petit que soit ce port, il a donc, par sa situation, une
grande importance comme lieu de refuge, aux heures du dan-
ger, pour les navigateurs qui se trouvent dans le périlleux pas-
sage de la Déroute. Et c'est précisément parce qjieles navires
qui se réfugient à Dièlette, pour y trouver un abri contre la
tempête, y entrent par gros temps, et, par conséquent, avec
difQcultè, qu'il importait que la passe fût bien indiquée par
des feux de port. Aussi, le Conseil d arrondissement de Cher-
bourg et le Conseil général du département de la Manche ré<-
clamèrent-ils énergiquement contre leur suppression dans le
projet ministériel. Itfais ce n'est qu'après 45 ans d'insistance
que leurs réclamations sont parvenues à se faire entendre.
— 06 -
Par décàsioD du 90 juillet 4858, le Ministre des travaux pu-
blics autorisa l'établissement de deux révêrbôres pour éclairer
le cbeual du port de Dîélette, mais sous la conâitiou que la
commuoe de Flamanville pourvoirait aux frais d'entretien. La
commune s'y refusa.
Enfin, par une décision du 12 juillet 1856, le Ministre ac-
corda rétablissement de ces deux feux et leur entretien aux
frais de l'Etat. Les travaux qu'ils nécessitaient furent exécu-
tés dans le courant de l'année 1857 et les feux allumés.
Ces feux, qui donnent la direction à suivre pour entrer dans
le port, consistent :
4® Feu fixe de 5 milles de portée, sur le musoir de la jetée;
il éclaire fout l'horizon. Lat. N. 49* 33' 7" ; long. O. 4M1'
54";
2* Feu fixe rouge dans le fond du port, à 154 métrés dans
le S.-E. du précédent, à 23 mètres sur l'eau, portée 9 milles.
Il serait à désirer que Dîélette fut, en outre, éclairé par un
phare.
Ce port, pour l'amélioration duquel le Conseil d'arrondisse-
ment et le Conseil général émettent des vœux dans toutes
leurs sessions, mérite, en effet, la sollicitude de l'Adminis-
tration supérieure. Hou seulement il est, par sa situation dans
des parages dangereux, le salut dé nombreux marins pouàsés
sur cette côte, par les mauvais temps ; mais il a beaucoup
d'importance par ses embarquements de granits et de produits
agricoles, et par la pèche très-active des huîtres, qui se fait
aujourd'hui dans le voisinage. Son importance s'accroîtra con-
sidérablement, par l'exploitation des couches abondantes de
minerai de fer, découvertes dans le port même et ses alen-
tours, et qui est d'un rendement très- riche et d'une qualité
comparable à celle des mines les plus renommées de la Suède.
Dîélette, nous le disons à regret, est loin d'être favorisé par
le budget; le crédit annuel pour son entretien est de 4 ,000 fr.
environ, somme bien insuffisante. Il importerait, cependant,
qu'on fit quelque chose pour l'améliorer. Le Conseil d'arron-
dissement de Cherbourg a proposé la construction, dans la
partie Est, d'un quai partant de l'angle de la petite jetée et
allant joindre le quai Sud. La longueur de ce quai serait de
60 mètres seulement, et la dépense d'autant moins forte que
les matériaux se trouvent sur les lieux. Alors, lés navires,
qu'on ne peut charger aujourd'hui qu'à mer basse, pour-
raient prendre leur chargement é tout état de marée. Il fau-
drait aussi que, par des travaux de creusement qui ne seraient
pas trés^ispendieux, on approfondit de quelques pieds le port
et le chenal.
L'établissement de la marée au port de Diélette est à six
heures qoaraate^uatre minutes; l'unité de hauteur est de 43
- 86 -
pieds 40 pouces ; la oioQlée de Peau aux grandes nlafèes d^é*
quinoxes, de 33 pieds 3 pouces, et aux plus faibles marées de
quadrature, de 8 pieds 2 pouces.
* Vérusvor.
LA RADE DE CHERBOURG.
Parmi Us queilions posées dans le programtne du Congrès scienH-
llque^ tenu à Ckerhourg en s^Umbre 1860, Mail eêUâ^ei :
a Quels sont les hommes qui ont exercé le plus d'influence sur la
» création d^un arsenal maritime à Cherbourg, et, en particulier,
yt quelle part doit être attribuée à Yauban dans les projets relatiis
» à la fermeture de la rade? v
Jf. Noël, secrélavre général du Congrès , la résolut de la façon la
plus irréfragable dctns tarlide que nous allons mettre sous tes yeux
de nos lecteurs.
Vauban parait être le premier qui se soit occupé sérieuse-*
ment , non pas d'un établissement maritime spécial à Cbei^
bourg, mais d'un établissement taiaritime dans la Manche. On
doit peu s'en étonner, car il y a peu d'objets intéressants pour
la France qui aient échappé aux méditations de cet homme,
qui ne fut pas seulement un illustre ingénieur, mais aussi un
grand citoyen. Chargé de la défense des cotes , la marine,
quoique en dehors de ses attributions, fut également l'objet
de ses études. Le désastre de La Hougue lui flt sentir le be~
soin d'un établissement maritime dans la Hanche. Les deux
points de la côte qui attirèrent ses regards furent Cherbourg
et La Hougue. Mais nous ne sommes pas bien fixés sur celui
de ces ports auxquels il donna la préférence. Divers docu-
ments autorisent à croire que ce fut d'abord La Hougue ;
d'autres font supposer qu'il arrêta ensuite son choix sur
Cherbourg.
Un mémoire attribué ft Vauban existe dans les archives du
génie militaire ; malheureusement il n'est pas signé : mais
tout porte à croire qu'il est de lui, ou au moins que, s'il n'a
pas été écrit de sa main , il exprime ses idées et ses vues sur
le port de Cherbourg. Le plan portant sa signature, qui
existe à la mairie , vient à l'appui de cette opinion , car il y a
d'évidents rapports entfe ces deux documents^ et Fun panill
se référer A l'autre.
— 67 —
Ce mémoire confient une description de la presqu'île du
Cotentin, principalement sous le point de vue stratégique ; it
expose l'état de la ville, des fortiRcations , du port et de la
rade , et enfin il indique le^ travaux à faire et les vues de
l'auteur sur l'avenir probable de Cherbourg. Or. il ne résulte
pas de l'ensemble de ce mémoire que Vauban ait l'intention
de proposer sur ce point la fondation d'un arsenal militaire.
Il considérait le port comme très-bien situé pour la course,
et il pensait qu'avec des travaux on pourrait le mettre en état
de recevoir des navires marchanda de 4 à 500 tonneaux et des
frégates d'un rang inférieur ; mais sa pensée ne va pas au-
delà.
Quant à la rade, non seulement le mémoire ne {ait aucune
mention d'une digue/mais il exprime implicitement l'idée que
ce travail serait inutile : car, dit-il, « la rade, quoique un peu
• foraine, est de si bonne tenue que, de mémoire d'homme,
» au dire des gens les plus entendus de ce pays-ci, il n'y a
» péri un vaisseau^ quoiqu'il y en ait eu de mouillés des onze
n mois de temps.»
11 ne peut être douteux que Vauban n'ait considéré comme
très -important l'établissement dans la Manche d'un grand
arsenal, en face des côtes anglaises» et qu'il n'en ait fait
l'objet de ses rapports au Gouvernement. Mais il paraît qu'il
donnait la préférence à La Hougue, et que même il a écrit un
projet de sa main sur ce point du littoral.
ïo 1 756, des commissaires envoyés sur les lieux reprirent
ce projet, et même lui donnèrent une plus grande extension ;
mais la paix qui survint fit bientôt oublier la nécessité qui lui
avait donné naissance. Ces faits résultent d'un rapport fait à
l'Académie des sciences en 1819 , sur un mémoire de M. Ca*
cbin, relatif à la digue de Cherbourg.
Le dépôt des cartes et plans de la marine renferme plu-
sieurs documents d'où résulterait que Vauban se serait aussi
occupé de travaux à faire pour améliorer la rade de Cher-
bourg. Deux pkns, attribués à Vauban , indiquent plusieurs
projets. Le premier consiste dans la construction de deux
digues, l'une de 200 toises , partant du Hommet , l'autre de
600 toises, partant de l'île Pelée. Le second projet avait seu-
lement pour but de couvrir la fosse du Galet par une digue de
250 toises.
Des recherches que j'ai faites dans les archives de la di-
rection des fortifications prouvent que ce n'est pas sans raison
qu'on attribue ces deux plans , ou au moins l'un d'eux, à
Vauban. .
Parmi un grand nombre de pièces, dont aucune malheureu-
sèment n'émane de cet homme illustré, j'ai trouvé une lettre
de M. de &iint-Germain, ministre de la guerre en 1777, où il
s'exprime ainsi en parlant de Cherbourg :
5
— 68 —
• J'ai vu que ce point important avait attiré l'attention de
« Vauban , et qu'il avait eu l'idée de couvrir la rade au nord
» par deux môles partant du Hommet et de l'île Pelée.
• On m'a fait voir un second projet de Vauban auquel il
• paraissait donner la préférence. Il consiste à creuser, dans
• le Pré-du-Roi , un bassin qui communiquerait par une
» écluse avec la fosse du Galet. ••
Ainsi en admettant , comme émanant bien de Vauban, le
mémoire cité plus haut , il s'ensuivrait que cet ingénieur au-
rait changé d'idée sur Cherbourg.
Dans ce mémoire , la rade n'a pas besoin d'être fermée, et
le port ne doit être amélioré que daiis la vue de recevoir des
navires marchands d'un moyen tonnage.^ou des bâtiments de
guerre qu'il appelle frégates, et auxquels il donne de 18 à
30 canons.
D'après les projets attribués à Vauban par le ministre de la*
guerre, M. de Saint- Germain, il s'agit d'un établisssement
propre à recevoir des vaisseaux de ligne.
Quoi qu'il en soit, ce dernier document ne parait pas flxer
d'une manière précise la part qui doit être attribuée à Vauban
dans les projets sur Cherbourg, et jusqu'ici rien n'indique la
pensée audacieuse d'une digue jetée en pleine mer à une
lieue du rivage.
S'il reste encore quelque . chose d'obscur sur les projets
conçus sous Louis XIV et 6ur les hommes auxquels ils doivent
principalement ê(re attribués, il n'en est pas ainsi quand nous
nous rapprochons du moment où ces travaux ont été définiti-
vement arrêtés et suivis d'un commencement d'exécution.
Ici, la lumière jaillit de toutes parts. Les documents abon-
dent , accompagnés de earactères qui ne permettent pas de
révoquer en doute leur authenticité , et tous sont d'accord
pour attribuer à M. le capitaine de vaisseau La Couldre de la
Bretonnière et la pensée telle qu'elle existe, et la prévision
des moyens les plus propres à l'exécution, qui n'attestent pas
un moindre génie.
Ces documents consîsteilt en plusieurs mémoires ou rap-
Sorts, dont quelques-uns sont dus aux recherches de H. de
lOStaing, capitaine de frégate.
C'est d'abord un rapport fait en 1791 à l'Assemblée natio-
nale, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, sur l'établisse-
ment maritime de Cherbourg;
Puis un précis historique inséré, par ordre du Gouverne-
ment, au Moniteur de 1801 ;
Un travail descriptif des travaux hydrauliques en 1808,
par l'ingénieur en chef M. de Cessart, l'inventeur du système
des cônes, dont la pratique démentit tout ce que la théorie
offrait d'ingénieux ;
-59-
Un mémoire de 1820 sur la Digue , par M. Cacbin, inspec-
teur général, qui dirigea les travaux pendant vingt ans ;
Un précis des travaux jusqu'en 4830 , par M. Lamblardie,
également inspecteur général des ponts-et-chaussées ;
J'ajoute une notice historique par M. Alexis de Tocqueville,
dont la France entière et be pays particulièrement , qui s'en-
orgueillissait de lui avoir donné le jour, ont pleuré , Tan der-
nier, la mort prématurée ;
Et enfin le rapport d'une commission de l'Académie des
sciences.
Tontes ces autorités se réunissent pour attribuer à H. de
La Bretonnière l'honneur de la grande pensée dont la France
recneille aujourd'hui les fruits.
D'autres documents , qui m'ont été remis par la famille de
M. de La Bretonnière , qui habite l'arrondissement de Va-
lognes , viennent donner un nouveau poids à cette masse de
preuves déjà convaincantes. Ce sont des mémoires , les uns
manuscrits, émanés de M. de La Bretonnière lui-même. Il y a
aussi des instructions données par le Ministre de la marine,
dont une porte la signature autographe de Louis XVI , et
prouve tout l'intérêt qu'il prenait à ces travaux.
Le plus important de ces mémoires a pour but de justifier
la préférence de Cherbourg sur La Hougue, et, en second
Heu , de démontrer la nécessité de fermer la rade par une
digue isolée , dans la direction de Tile Pelée à la pointe de
Querqueville.
Sur la première question , l'auteur invoque l'autorité de
Vauban, qui, comme je l'ai déjà dit, après avoir balancé entre
La Hougue et Cherbourg , paraissait avoir définitivement
adopté cette dernière position pour y asseoir un grand arsenal
maritime.
Sur la deuxième question , M. de La Bretonnière ne pro-
nonce pas le nom du célèbre ingénieur, et cependant il eut de
grandes luttes à soutenir pour faire triompher son opinion.
C'est là que cette grande autorité lui aurait surtout été néces-
saire, et certes il n'aurait pas manqué de l'invoquer en faveur
de la seconde partie de son projet, comme il l'avait fait pour
la première. Cette circonstance remarquable prouverait à elle
seule que Vaubau n'a pas eu Tidée de la grande digue, et que
même , s'il l'a eue , M. de La Bretonnière n'en a eu aucune
connaissance, ce qui lui laisserait intact l'honneur de l'inven-
tion , joint à celui de l'exécution , dont je vais parler tout à
l'heure.
Les autres documents fournissent également des preuves,
mais qui rentrent dans celles que j'ai déjà énoncées. Je me
bornerai à citer un arrêt du Conseil qui accorde un domaine
situé près de Cherbourg, sur une requête présentée au Roi,
indiquant qu'il avait été assez heyreux pour fixer l'opinion- de
- 60 -
Sa Mfigesté 8ur les travaux à faire et sur la préférence donnée
à Cherbourg.
£n ce qui concerne l'exécution, voici des preuves, qui me
paraissent également certaines , que c'est au même officier
de marine qu'on doit le choix des moyens qui ont prévalu en
définitive pour assurer le succès de cette œuvre de génie.
M. de Cessart, directeur des travaux hydrauliques, proposa
d'immenses machines de bois, de forme conique, qui devaient
être immergées sur toute la ligne et remplies de pierres, de
manière à former une base qu'on croyait à l'abri de tous les
mouvements de la mer.
M. de La Bretonnière voulait qu'on fondât la digue avec
des pierres perdues. Ce projet avait le tort d'être trop simple,
il fut rejeté.
Xe système des cônes était compliqué. Son invention sembla
une œuvre de génie , il séduisit et fut adopté. Mais l'expé-
rience ne tarda pas à prouver toute l'impuissance des calculs
et des prévisions théoriques, en présence de l'élément capri-
cieux et terrible qu'il s'agissait de dompter. Dix-huit cônes
furent successivement construits, et cinq ou six ans après
l'immersion du premier , il en restait à peine quelques ves-
tiges* La mer avait tout détruit.
On fut obligé de revenir au projet de M. de Là Bretonnière.
'Ce ne fut pas sans peine, on le croira facilement, que l'ingé-
nieur, d'ailleurs fort éminent, qui avait imaginé les cônes, se
vit trompé dans le résultat des combinaisons qui lui avaient
coûté tant de travail, et qui avaient été adoptées avec tant
d'enthousiasme.
M. de Cessart publia un mémoire où il essaya encore de
défendre son œuvre , mais il en résulta un nouveau témoi-
gnage d'un grand prix en faveur d'un rival plus heureux.
Dans ce travail, il se livre à beaucoup de critiques sur les dé-
tails du service dont était chargé M. de La Bretonnière, qui
était commandant de la marine. On voit qu'il ne lui par-
donne pas d'avoir vu plus juste que lui ; mais il ne lui con-
teste pas la pensée du projçt , et certes si cette pensée fût
venue à Vauban, il n'eût pas manqué de le dire.
M. de Tocqueville, dans la Notice sur Cherbourg, dont j'ai
déjà parlé, s'exprime ainsi :
«i C'est au capitaine de vaisseau de La Bretonnière que
» revient l'honneur d'avoir conçu le premier l'idée d'une*
» digue isolée des terres et jetée à une lieue du rivage. Ce fut
» lui également qui mit le premier en avant l'idée de faire la
» digue en pierres perdues. »
En résumé , dans tous les documents connus jusqu'à ce
jour , on voit bien que Vauban s'est occupé de Cherbourg,
mais rien n'indique chez lui la pensée d'une digue isolée,
- 61 -
continue et insubmersible , comme celle que nous voyons au-
jourd'hui.
Tous les témoignages se réunissent, au contraire, pour at-
tribuer au capitaine de La Bretonnière l'honneur de cette ma-
gnifique conception et des moyens les plus propices à la
féconder.
La réponse à la question du programme ne serait pas com-
plète, si je ne citais les noms de MM. Cachin et Duparc parmi
ceux des ingénieurs qui ont dirigé les travaux comme ayant
eu à surmonter les plus grandes difQcultés, et le second parti-
culièrement , qui inventa et mit à exécution le système du
couronnement et de défense de la digue en maçonnerie de
béton et de granit. Norl.
Note sar des Médailles troBvées à Gherbanrg.
La Société impériaU aeadémiqw de Cherbourg a, dam sa séance du
7 décembre 1860, entendu la communication suivante^ de M. Victor
LE SENS, l'un de ses membres :
Dans la séance précédente, j*ai, dit*îl, présenté quatre
médailles découvertes* sur la propriété de M. Picbard, située
rue Quai-Ouest du bassin du port de commerce. Trois de ces
médailles sont romaines et Tautre française. Parmi les ro-
maines, deux sont frustes, et Tautre, assez bien conservée,
est à refflgie de Constantin. Elles ont été trouvées parmi des
ossements humains, à 1°> 50 de profondeur. La médaille de
Constantin présente cet empereur la tète laurée, avec la lé*
gende : IMP. CONSTANTINVS. AVG. Au revers est un
homme debout, et on y lit ces mots : SOLI INVICTO
COHITL Cette pièce n'est pas rare.
La pièce française, d'une parfaite conservation, remonte
au XVI^ siècle. C'est un jeton d'un des grands maîtres de
rartillerie du règne de Charles IX. Il est sans millésime,
mais les armoiries qui se trouvent au revers m'ont permis de
connaître le nom du personnage pour lequel cette pièce a été
frappée. Avant de vous lire la biographie de ce seigneur, je
crois devoiir vous donner la description des légendes et des
emblèmes empreints sur ce jeton : Coté principal.— Ecu de
France , entouré du collier de l'ordre de Saint -Michel ,
surmonté de la couronne royale et accompagné de cette
- 62 -
légende : CAROLVS K. D. G. FRANCO REX. Revers-^
Ecusson sans stries, entouré du collier de Tordre de Saint-
Michel, sommé de la couronne de baron; écartelé au i^^ et 4®
d'un bras tenant trois feuilles; au 2® et 3® mi-parti, à un pal;
surmonté de deux bombardes placées en sautoir, accompa-
gnées, en chef, d'un C couronné de France. Le champ de
cette pièce qui porte en pointe des piles de boulets avec
refouloir et tire-bourre a pour légende : SVBDV CEDI5
RAONIB'. BOMtiARD. REGIAR. Je présume que l'on doit
lire ainsi cette inscription abrégée : SVB DVCE CEDIS RA-
TIONIBVS BOMBARDARVM REGIARVM; c'est-à-dire, sous
ce général tu cèdes aux raisons des bombardes royales
Ce jeton, qui a été frappé entre 4567 et 1569, nous donne,
au revers, les armoiries de Jean Babou, seigneur de la Bour-
daisière et de Thuisseau, baron de Sagonne, fils aîné de
Philibert, trésorier de France, surintendant des finances,
maître d'hôtel du roi Henri II, et de Marie Gaudin, dame de
la Bourdaisière. Jean Babou épousa, en 4539, Françoise
Robertet, fille de Florimond, baron d'AUuye, et de Michelle
Gaillard. Il devint chevalier de l'ordre du roi, conseiller d'Etat,
échanson du roi et de la reine de Navarre, gouverneur et bailli
de Gien, maître de la garde-robe de François, dauphin, fils
aîné du roi François I*'*', puis du roi Henri II et de son fila
François II, qui renvoya comme ambassadeur extraordinaire
à la cour de Rome. Après la mort de ce dernier monarque,
Catherine de Médicis lui donna le gouvernement de la personne
et de la maison de François, duc d'Alençon, son fils, et la
lieutenance de la compagnie des gens d'armes de ce prince.
Il fut encore nommé capitaine de la ville et château d'Amboise,
bailli de Touraine. et gouverneur de la ville de Brest. Enfin le
roi le pourvut en 1567 de la charge de maître général de l'ar-
fillérie. Ce seigneur mourut le 11 octobre 1569.
Les armes des Babou sont : écartelé au l®'' et 4® d'argent
au bras de gueules, sortant d'une. vache d'azur, tenant une
poignée de vesce, en rameau de trois pièces de sinople; au 3^
et 3® parti de sinople au pal d'argent, et de gueules au pal
aussi d'argent.
Victor LE SENS.
— 6* —
BIOGRAPHIES.
Jean-Baptiste JUMELIN.
Si les circpDStaaces font les hommes, des causes acciden-
telles fondent souvent leur mémoire. Des médiocrités , gran-
dies.ron ne sait comment, sont* honorées d'un souvenir en
quelque sorte populaire, tandis que des supériorités dispa-
raissent, après avoir brillé par de vrais talents, sans laisser
dans leur canton natal un nom que connaisse la génération
qui leur succède. Tel est le sort d'un homme éminent, le sa-
vant Jamelin, originaire de notre arrondissement. Ses titres
au souvenir de ses compatriotes, son nom même sont à peu
près inconnus dans le pays qui devrait se glorifier d'avoir été
son berceau.
Jean-Baptiste Jumelin, professeur de physique et de chimie
au lycée Impérial ( aujourd'hui lycée Louis-le- Grand ), dt)c-
teur- régent de la Faculté de médecine de Paris , auteur de
différents ouvrages et membre de plusieurs Sociétés savantes,
naquit à Saint-Germain-le-Gaillard, le 42 septembre 4745.
Il fit ses études au collège des Eudistes à Caen, et se dis-
tingua, dès son jeune âge, par une grande aptitude au travail
et beaucoup d'intelligence. Ses parents le destinaient à la prê-
trise, pour laquelle il n'avait aucune vocation ; son goût pour
les sciences et le cours de ses études l'entrainèrent dans une
autre carrière.
Il se livra d'abord à la médecine. Ses principaux travaux
dans cette science furent des expériences multipliées pour
reconnaître les effets de rélectricité sur l'économie animale ;
ceux que l'usage des styptiques produit surVirritabilité, et
l'action générale des enivrants de toute espèce sur la même
faculté. Le résultat de ses recherches eut un succès qui lui
mérita de la réputation.
S'occupent, en même temps, de physique et de mécanique,
il découvrit, en 4778, un moyen de prendre l'eau au haut des
syphons recourbés, sans que le courant établi dans le syphon
se trouvât interrompu. L'année suivante, il inventa une ma-
chine pneumatique d'une structure particulière, et une pompe
à feu d'une construction différente de celles qui existaient
I
- 64 -
alors; mais la pratique démontra que celte dernière invention
avait des inconvénients qui détruisaient^ en partie, ses avan*
tages.
Ainsi , ses expériences comme médecin et ses travaux
comme physicien lui avaient acquis de la célébrité, lorsque le
comte de Cboiseul-Gouffier, nommé ambassadeur à Constaa-
tinople, en 1785, le choisit pour être l'un des savttnts qui
raccompagnèrent on Turquie.
Jumelin se trouva à Constantinople avec Tabbé Spallanzani,
et ils firent ensemble de nombreuses expériences microsco-
piques, dont les résultats amenèrent plusieurs découvertes
précieuses. Tout ce qui concerne l'histoire naturelle fut parti-
culièrement l'objet de ses recherches, pendant son séjour dans
la capitale de l'Empire ottoman.
En parcourant en explorateur les rivages de la mer Noire,
Jumelin découvrit les ruines de Githium, cité antique, jdont
nul auteur moderne n'avait parlé avant lui. Cette découverte
intéressante pour la géographie ancienne fut le sujet d'un mé-
moire que le savant voyageur, long-temps après son retour à
Paris, présenta à l'Institut.
Son amour pour l'histoire naturelle lui fit entreprendre un
voyage autour de la mer Noire, et plus tard un second voyage
à Constantinople, où il voulait mieux connaître des faits qu'il
n'avait qu'aperçus ou trop superficiellement observés. Hais
tour à tour fait prisonnier par les Turcs et par les Anglais, il
ne put achever ce second voyage, et perdit même tous ses
manuscrits, et par conséquent le fruit de ses travaux, que ces
contre-temps rendirent pénibles.
Il était rentré dans le professorat et se consacrait avec zèle
à l'instruction publique, lorsqu'il fut appelé à la chaire de phy-
sique et^de chimie du lycée Impérial. C'est alors qu'il termina
quelques-uns de ses principaux écrits. La première partie de
son beau Traité élémentaire de physigue et de chimie parut
en 4806, en un gros volume in-8® (1). Il croyait mettre la der-
nière main à la seconde partie, pendant les vacances de 4807,
au moment même où la mort vint inopinément le frapper. Ce
second volume, traitant des sciences physico-mathématiques,
est resté manuscrit, ainsi qu'un autre ouvrage, paiement
achevé, et non' moins important ; c'était une démonstration
du Mouvement de rotation influencé par une ou plusiewrt
forces, dont la direction fait angle oblique avec F axe de ro-
tation. L'auteur affectionnait particulièrement cette œuvr^,
qui lui avait coûté bien des veilles, et qu'il considérait comme
(1) La France littéraire de J.-M. Qaérard ( tome iv« p.. 971 ] cite de
JumeUn : OBtiprtt diverset amoemant les seieneee et les arts, 1799, in*^.
h T.
- 66 -
la meiReure de ses productions. Ainsi, par une fatalité déplo^
rable, son plus beau 4itre de gloire peut-être est enseveli dans
i*oubli.
Une courte maladie enleva Jumelin à sa femme, à sa familte
et â ses amis, à Tâge de 62 ans. Il mourut te' 25 septembre
4807» à Visigneux, près de Soissons, où il s'était retiré pour
passer ses vacance». Il laissa la réputation d'un savant émi<^
nent, d'un professeur distingué et d'un homme de bien.
Yérushor.
FrànçoistLouis DELAUNAY (<).
François-Louis Delaunay naquit à' Avranches, le 23 avril
1792. Son père, artisan aisé, laborieux et prudent, reconnut
bientôt en lui une intelligence précoce, et voulut lui assurer
les plus belles chances d'avenir qui dépendissent de lui, en lui
procurant une instruction étendue. Je ne suivrai pas ici le
jeune Delaunay dans les solides et brillantes études qu'il com''*
mença, dès 1802, à l'Ecole centrale, et qu'il continua dans
l'Ecole secondaire, puis le Collège qui succédèrent à celle-ci.
Je me bornerai à dire qu'il s'y était assez distingué , pour
qu'en sortant des bancs, et n'étant âgé que de 18 ans à peine,
il fQt immédiatement attaché comme maître d'études au col-
lège, par le chef si remarquable qui le dirigeait alors, l'abbé
Gilbert; que bientôt chargé en même temps d'une classe élé-
mentaire, employé comme mailre dans un établissement par-
ticulier de Paris ; revenu à Avranches comme répétiteur des
lettres et des sciences, l'inratigable puissance de travail et
l'aptitude qu'il déploya dans ces fonctions, Drent promptement
désirer de voir le collège en profiter de nouveau; qu'il y
rentra efTectivement, en 1816, par Tune des classes de gram*
maire, et qu'il parcourut successivement celles-ci, pendant
dix ans. J'ajouterai seulement qu'il s'acquitta de cet enseigne-
ment avec un zèle véritable. Instruction large et approfondie,
lucidité parfaite, méthode sûre; telles étaient les qualités spé-
ciales qu'il développa dans cette chaire. Mais, en 1826, le
dépari de celui qui occupait la seule chaire de sciences
(1) Noas empruntons ceUe biographie aa discoars prononcé, sur la tomb^
de If. Delaiiiiay,le5 fétrler 1859. M. Del&onay était mort le 8, à Avranclies.
Ses obféqoei earent lieo à Salntp-Satiimin.
— 66 -
maihématiques, physiques-et Baturelies, qui existât idors an
collège, ouvrit à Delaunay une voie nouvelle.
Chargé, a son tour, de cet enseignement, il se livra avec
ardeur à de fortes études sur ces sciences, qu'il possédait déjà,
et les résultats répondirent à ses efforts. J'en atteste les suc-
cès de ses nombreux élèves, dont plusieurs sont, aujourd'hui,
des maîtres très-appréciés, et le titre de bachelier es sciences
mathématiques, alors peu commun, qu'il conquit bientôt.
Une nouvelle occasion de montrer sa capacité, dans un
autre genre, ne tarda pas a se présenter. En 1830, un scru-
pulp respectable décida les fonctionnaires ecclésiastiques du
collège à renoncer à leurs titres, plutôt que de rien faire qui
leur parût blesiser leur conscience. L'Administration eut à rem-
placer, non seulement plusieurs professeurs expérimentés,
mais aussi l'excellent Principal, que son talent et son carac-
tère faisaient également regretter. Delaunay fut choisi pour
adoucir ces regrets. Malgré les dif&cultés de sa position ,
comme Principal laïque, ce qui ne s'était pas vu chez nous de
temps immémorial, et comme porté à ces fonctions par des
événements politiques qui n'avaient pas l'assentiment de
tous, il sut déployer une adresse, une réserve, une activité
telles qu'en restant un professeur éprouvé, il sut se faire con-
naître, en même temps, pour un habile administrateur. Pen-
dant les dix ans qu'il dirigea le collège, il lui conserva et con-
'solida sa belle réputation. Elèves, Professeurs, Administration
supérieure, tous lui rendirent justice, et le titre d'Officier de
l'Université, qui lui fut conféré, en est le témoignage. Et même,
après que le désir de satisfaire à des idées qu'il savait régner
autour de, lui, et des droits bien acquis à une honorable re-
traite, lui eurent fait demander et obtenir d'y être admis,
l'Administration n'oublia pas ses bons services, et, près de dix
ans plus tard, un de ses successeurs eut le plaisir de lui trans-
mettre, de la part du Ministre, comme souvenir mérité, te titre
de Principal honoraire.
Vous savez tous que cette retraite ne fut point pour De-
launay un temps de repos et d'inaction. Sa capacité et son zèle
pour le bien public étaient trop connus, pour qu'on ne leur fit
pas de fréquents appels, et qu'il refusât d'y répondre.
Au Comité local d'instruction primaire, dont il était secré-
taire, et parmi les Délégués cantonaux de la nouvelle orga-
nisation, il n'a cessé d'apporter une connaissance des règle-
ments et des affaires, une lucidité d'exposition, qui entraî-
naient, presque toujours, l'assentiment de ses collègues.
Les mêmes qualités le faisaient écouter, avec une grande
faveur, dans le Conseil municipal d'une commune voisine, dans
la Commission de statistique, dans les sessions qu'a tenues, à
Avranches, l'Association Normande ; dans les réunions de la
Caisse d'épargnes, dont il était l'un des plus anciens adminis-
trateurs.
— 67 -
La Société d'Agriculture perd, en lui, un trésorier, que son
ordre dans la comptabirué et sa vigilance pour les intérêts de
la Caisse distinguaient entre tous.
Les mômes fonctions, dans notre cercle d'amis ou Société
littéraire, étaient remplies par lui. depuis longues années
avec un zèle, une habileté, un dévoâment et un succès pour
lesquels des réélections presque unanimes n'étaient qu'un
faible signe de gratitude, et qui nous laissent, à tous, de pro-
fonds regrets.
Notre Société d'Archéologie, des Lettres, Sciences et
Arts, l'avait, depuis long-temps, nommé l'un des conservateurs
de ses collections d'histoire naturelle. C'avait été, pour lui, un
motif déterminant, pour se livrer à une étude de plus en plus
sérieuse des diverses branches de cette science, et de se
mettre ainsi en état de s'acquitter de ces fonctions avec la
la conscience qui le dirigeait partout.
Comment exprimer l'étendue de la perte que fait en lui notre
Cercle horticole ? Cet utile établissement, de spécialité et d'a-
venir pour Avranches, la ville des fleurs et des fruits, comp-
tait, dès sa première organisation , notre collègue pour un de
ses membres les plus zélés et les plus compétents. Mais,
lorsque cette Société prit, il y a quelques années, une nou-
velle et plus grande importance , Delaunay s'y distingua ,
d*abord' comme secrétaire, par une étude attentive de toutes
les questions de théorie et de pratique, et par une rédaction
savante de procès-verbaux, dont il sut faire un véritable cours
de culture et de taille des arbres.. Plus tard, oomme Président,
il s'est fait un devoir de dominer, encore plus complètement,!
toutes les questions qui se présentaient; et notre jardin d'expé-
riences était dévenu pour lui une nouvelle chaire, où tous
Técoutaient, avec plaisir et profit, discuter comme un maître,
et le voyaient opérer comme un praticien exercé. Justesse
d'idées, netteté dans leur ex|iosition, habileté à ménager les
amours-propres, comme à encourager les capacités modestes,
rien ne manquait à notre Président, dont la mort laisse un vide
bien difficile à remplir.
Véritable fils de ses œuvres, ayant presque tout appris par
lui-même, et n'ayant pu profiter que très-peu des ressources
que préjBentent les grands centres, Delaunay n'en possédait
IMS moins des connaissances très-sûres et très-étendues. Il
voulait savoir tout ce qu'il trouvait quelque occasion d'ap-
prendre. Il connaissait l'italien ; l'hébreu même ne lui était pas
entièrement étranger ; il possédait à fond la langue anglaise.
La musique ne lui refusa point ses délassements : il savait
l'exécuter lui-même, la goûter et l'applaudir chez les autres.
Quant à ses relations sociales, où trouver plus de finesse
d'esprit, plus de sagacité d'appréciation, d'à-propos dans les
réparties» d'habileté dans les discussions ou dans la eondtiite
— 68 —
des affaires épineuses, de dévoûment adroit pour tous ceux
qu'il aimait, de retenue dans la plaisanterie, de gaité et de
sel dans la conversation?
Au sein de la famille, jamais on ne vit fils plus respectueux
et plus dévoué qu'il ne le fut pour ses parents. Uni à une com-
pagne, que distinguent, à la fois, le cœur, Tesprit et le goût
des arts, il raimait autant qu'elle en est digne; il en était juste-
ment fier, et saisissait, avec bonheur, toutes les occasions de
faire juger l'étendue de son mérite. Il voulut être le premier et
long-temps le seul professeur de deux fils, dignes de lui, aux-
quels est enlevée beaucoup trop vite, hélas ! la direction in*
telligente et dévouée dont ils avaient encore besoin. Heureuse-
ment, il leur laisse son exemple à suivre et la tendresse èclai*
rée d'une mère, dont nous devons espérer que l'intérêt de ses
enfants, fortiQé par leur affection et par la puissance du seo-
timent religieux, soutiendra le courage. Puissent nos regrets
unanimes et profondément sentis leur apporter quelques con-
solations dans cette cruelle épreuve I
LAISNÉ.
*^
Médéric tricot.
C'est malheureusement notre compatriote H. Médéric Tri-
cot, capitaine au 2® régiment d'infanterie de marine, qui a été
tué dans une expédition contre les indigènes de la Nouvelle-
Calédonie, le 2 septembre dernier, mort qu'ont annoncée les
journaux de Sidney et une correspondance du Moniteur ; l'a-
miral Ministre de la marine vient de conQrmer cette triste
nouvelle, par une lettre adressée au frère du défunt à Cher-
bourg.
M. Tricot (Harc-Hédéric), né à Cherbourg, le 25 avril 1815,
entra comme engagé volontaire, le 23 mai 4834, au 40^ régi-
ment de ligne, qu'il quitta, avec le grade de sergent-major,
pour passer dans le k^^ régiment d'infanterie de marine, où il
fut nommé sous- lieutenant, le 3 janvier '1843.
Il fit dans les mers du Sud les campagnes de 1845, 1846,
1847, 1848 et 1849. Le 20 mars 1846, il débusqua l'ennemi
des hauteurs qu'il occupait à l'attaque de Papaete. Le 30 mai
suivant, il se maintint à Punaroo, avec quelques hommes,
dans une position extrêmement critique en avant de la colonne.
Pronu lieutenant, le 3 maî^1846, il ne larda pas à sedistin-
-. 69 -
«
guer dans ce nouveau grade. Le 2 octobre de la même année,
à la tête de 25 hommes, il conduisit, avec habileté et énergie,
une expédition dans laquelle il fit 52 prisonniers.
Le 17 décembre suivanti, il fut cité dans le rapport de Tex-
pédition de Fatahua, où une balle traversa son épaulette.
ITis pour sa belle conduite à Tordre du jour, par Tamiral-gbu-
verneur Bruat, le 7 janvier 1847, M, Tricot fut nommé cheva-
lier de la Légion-d*Honneur, le 3 Juillet de la même année.
La bravoure était une de ses qualités naturelles, et à Toc-^
casion, il poussait le dévoûment jusqu'à Théroïsme. En juin'
4849, effectuant son retour en France à bord du trois-màts
VArche-é^ Alliance, commandé par H. le capitaine de frégate
Marceau, et ce navire a'étant échoué sur la cAte d'Afrique
par une violente tempête, M. Tricot se rendit à terre, au péril
de sa vie, pour réclamer les secours qui sauvèrent le bâti-
ment.
Cet officier retourna bietitdt en Océanie, et fit dans ces loin-
tains parages les campagnes de 1851, 1852, 1853, 1854 et
I85S, sous des climats souvent insalubres et toujours dévorés
par les feux brûlants du tropique.
Nommé au choix capitaine en 1854, et appelé en 1856 au
commandement des trois compagnies de son arme stationnées
à Taiti, ir fut désigné pour commander l'infanterie de marine
à la Nouvelle-Calédonie, et partit pour cette destination, le 23
ma! 1859.
C'est sur cette grande lie océanique, à 9,000 lieues de la
France, qu'il a été tué, à la tête de ses troupes, le 2 septembre
dernier, dans un combat contre la puissante tribu des Hyen-
guènes, en faisant des prodiges de valeur, pour repousser les
masses qui le débordaient et menaçaient de l'envelopper.
M. Tricot allait prendre sa retraite, sa résolution à cet égard'
était bien arrêtée ; mais l'honneur, dont la voix était sacrée
pour lui, lui a commandé de marcher encore une fois à l'en-
nemi, avant de quitter le service, et une balle ennemie est ve-
nue le frapper ! Sa fin a été digne de sa vie militaire : il est
mort en brave, succombant sur le champ de bataille, en un
jour de victoire !
Ainsi, c'est au moment où il avait payé son tribut à la pa-
trie, par 25 ans de bons et loyaux services, et qu'il allait
revenir au pays pour jouir, du repos, au sein de sa famille,
qu'il a terminé sa noble existence, loin de la France, loin de
sa. mère et de ses frères, qu'il ne devait plus revoir ! ! !
M. Tricot était un excellent homme ; cœur noble et carac-
tère loyal, ses supérieurs l'estimaient, ses camarades l'ai-
maient. Sa mort a produit une douloureuse impression dans
Cherbourg, où sa mémoire est chérie de tous ceux qui l'ont
connu.
Vérosmor.
— 70 —
MÉLANGES
PHARES ET FANAUX
inr les eiles et à l'entrée des portis do déparlement de la Maneiie,
an 1*' octobre 1860.
Fanal de nie Saint-Marcouf.
Feu fixe, de 4« ordre, sur le fort de Pile.
. Lat. 49^ 29' 56".— Long. 3^ 29' 2".
Elévation 17 mètres.— Portée 9 milles.
Fanauw de la rade de la Fougue.
Trois feux fixes, de 4« ordre.
I^" Fanal sur Textrémité du fort de la Hougue.
Lat. 49« 34' 19".— Long. S^ 36' 36".
Elévation 1 1 nfètres.— Portée 9 milles.
2<! Fanal sur la butte de Horsalines, i 2 milles au S. S?"" O.
du fort de la Hougue.
Elévation au-dessus du sol 9 mètres, et au-dessus de la
mer 86 mètres.— Portée 10 milles.
30 Fanal sur la redoute de Réville (pointe de Saire).
Elévation 1 1 mètres.^Portée 9 milles.
Fanaux du port de Bar fleur.
Deux feux fixes, de 4® ordre.
I^^"* Fanal, sur le côté gauche de rentrée du port, à SIO
mètres S.-O. de la pointe du rocher situé vis-à-vis de l'extré-
mité de la jetée du Nord.
Elévation 7 mètres.— Bortée 8 milles.
2^ Fanal, à 283 mètres au S.-O. du premier.
Elévation 13 mètres.— Portée 9 milles.
Lat. 49* 40' 7".— Long. 3^ 35' 58".
Phare de la pointe de Gatteville,
Feu fournant, de 1®^ ordre, dont les éclipses se succèdent
de demi-minute en demi- minute, et ne sont totales qu'au-delà
de 10 milles.
— 7< —
La». 49» M' 52".— Long. 3» 36' 40"
Elévation 72 mètres.— Portée 22 milles.
Fanal du cap Lévi.
Fea fixe blanc, de i® ordre, varié de 3 minutes en 3 mi-
nutes par des éclats rouges.
Lat. 49p 44' 60".-Long. 3^ 48' 37".
Elévation 35 métrés.— Portée 1 2 milles.
Fanaux de la rade de Cherbourg (4).
♦ _
. Cinq fanaux sont établis aux entrées de la rade, et un
sixième éclaire le chenal du port de commerce.
4 *> Feu fixe, de 4® ordre, grand modèle, sur le fort de TUe
Pelée.
Lat. 49* 40' 46".^Long. 3^ 55' 45".
Elévation S6 métrés.— Portée 40 milles.
2^ Feu fixe vert, sur le musoir Est de la digue.
Elévation 42 mètres.— Portée 2 milles.
3^ Feu de 4® ordre, sur le fort central de la diguoi varié par*
des éclats de 3 minutes en 3 minutes, qui' sont suivis de
courtes éclipses.
Lat. 490 40' 28".— Long. 3^ 57' 23".
Elévation 20 mètres.— Portée 40 milles.
4^ Feu fixe rouge, sur le musoir Ouest de la digue.
Elévation 42 mètres.— Portée 3 milles.
5® Feu fixe, de 4* ordre, sur une tour, dans le fort de Quer-
queville.
Lat. 490 40' 24". —Long. 40 4' 48".
Elévation 48 mètres. — Portée 40 milles.
Gi^ Feu fixe rouge, sur une tourelle, à l'extrémité de la jetée
Est du port de commerce.
Elévation 40 mètres.— Portée 3 milles.
Phare du cap de la Hague ou d^Auderville.
Feu fixe, de 4®' ordre, sur le rocher dit le Gros-du-Raz.
Lat. 490 43' 22".— Long. 4*^ 47' 30".
Elévation 48 mètres.— Portée 48 milles.
Fanaux du port de Diélette (2).
4^ Feu fixe, d'une portée de 5 milles, sur le musoir de la
jetée.
(t) Les deai fanaux primUivement établis sur 1r fort délite Pelée et le
fanal da fort de Querqueville furent allumés, pour la première foH, dans la
•oirée da mercredi t6 août ISil. Avant celle époque, la rade de Cherbourg
n*éuil point éelairéc. •
{%) On aperçoit parfaitement, par une nuit claire, du haut des falaises de
- 72 —
Lat. 49* 33' t'.— LoDg. 4* 44' 64".
2* Feu fixe rouge, dans le fond do port, à 154 mètres S.-
E. du précédent.
Elévation 23 mètres.— Portée 9 milles.
Phare du cap de Carteret.
Feu tournant, de 2^ ordre, dont les éclipses se succèdent
de demi-minute en demi-minute.
Lat. 49* 22' 27".— Long. 4* 8' 40".
Elévation au-dessus du sol, 15 mètres, et aunlessus de la
mer, 80 mètres.— Portée 18 milles.
Fanaux du porl de Portbail.
1^ Feu fixe rouge, sur le clocher de l'église.
Lat. 49^ 20' 9".— Long. 4« 2' 15".
2* Feu fixe, sur la pointe de la Dune, à 871 mètres S.-O.
1/4 S. du précédent.
Fanal du port de Begnéville.
Feu fixe^ à l'entrée de ce havre, sur la pointe d'Âgon.
Lat. 49* 0' 32".— Long. 3« 55' 5".
Elévation 10 mètres.— Portée 10 milles.
Phare des tles de Chausey.
Feu blanc, de 3* ordre, varié de 4 minutes en 4 minutes par
des éclats rouges.
Lat. 48* 52" 16".— Long. 4* 9' 35".
Elévation 37 mètres.— Portée t5 milles.
Phare de Granville.
Feu fixe, de 3^ ordre, sur le roc de Granville ou cap Lihou,
è 750 mètres N.-0. 1/4 0. de l'entrée du port.
Lat. 48* 50' 7".— Long. 3« 57' 1".
Elévation au-dessus du sol, 13 mètres, et au-dessus de la
mer 47 mètres.— Portée 15 milles.
,Fanal du port de Granmlle.
Feu 9xe rouge, à l'extrémité S.-E. du môle neuf, à gauche
de l'entrée du port.
Lat. 480 49» 54.'._ Long. 3« 56' 32".
Elévation 8 mètres.— Portée 3 milles.
Ainsi, les cétes et les ports du département de la Manche
sont éclairés par 5 phares et 19 feux d'ordres inférieurs. Un
nouveau fanal sera prochainement établi sur la tour-balise du
Sénéquet.
FUmaDville, le phare dei Cuqueti. qui a 3 feoi toarnaiili à écliptev, s*
•accédant de 15 secondes en Ift lecoades. Son élévation est do 14 mètres; sa
portée est de 16 miUes*
-73 —
' PAOStBOTS TIANSATLANTIOOES.
Le Pbare de la Manche du 25 ooiU 1861 commençait par ^.^iicl^
qw Ton va lire. Nous le reproduisons d^autanl plus volontiers, que
nous partageons eomptétemenl ^opinion de M. le AédcLCteur en chef sur
la question des Paquebots transatlantiques. Or, nous croyons ferme^
ment que cette question sera résolue en faveur de Cherbourg, k jour oà
elle le sera par des considérations désintéressées^ empruitéeê uimigeie^
ment à des vues dfkUérêi tuUioiia^ J. T.
Escale de Cherboui^ comj^axée à celle de Brest.
An mois de mai 1840, un projet de loi fat présenté pour
l'étaUissement de paquebots transatlantiques ; il fpt voté à
rananimité ; mais , depuis 2< ans , la ligne du Havre à New-
York est restée à Tétat de projet, sauf pendant un court espace
de temps que la Compagnie Heroult et Dehandel Texploila im-
parfaitement, en vertu de la loi du 25 avril 1847; et il est à
craindre que la nouvelle loi du 17 juin 1861 ne fasse pas ces-
ser les complications qui ont Jusqu'ici empoché celte ligne^
fti utile, de servir au commerce français. Celte loi a été ame«
née par le désistement de la Compagnie V. Marsiou d« traité
fait avec elle le 20 février 1858. A cette époque, le cahier des
charges port&it la clause suivante : • Les navires qui ont le
port du Havre pour point de départ ou de destination devront
faire escale à Cherbourg pour y prendre les correspondances
et les voyageurs. Le Ministre aura la faculté de supprimer des
escales ou d'en établir de nouvelles, ou bien encore d'établir
des services nouveaux* » '
Dans le nouveau décret du 17 juin 1861, l'escale de Cher-
bourg est supprimée et portée à Brest. Voici les motifs qui
ont déterminé ce changement, d'après le Rapporteur de la loi
du mois de juin dernier : « Il faut passer, en venant des Etats-
Dnis devant Brest pour se rendre au Havre ; la distance entre
Brest et Cherbourg étant de 115 milles, le bateau filant
Jt milles 1/2 à l'heure, les voyageurs pourront débarquer
10 heures plus tôt, et on recevra les dépêches, qu'on a si
grand intérêt à connaître sur le continent, 10 heures plus
tôt. • (Texte du Moniteur.)
Le cahier des charges contient la clause suivante :
• Les dispositions du cahier des charges ne pourront être
changées que d'un commun accord entre le Ministre des
Finances et les Compagnies. »
Ces compagnies , substituées à la société V. Harciou , sont
la Compagnie générale maritime , représentée par M. Emile
6
— 74 —
Péreire , et la Société générale du Crédit mobilier, représen-
tée par H. Charles Hallet.
Ces dispositioûs permettent encore de soumettre âa Gou*
vernement, toujours désireux de s'éclairer, des reflexions sur
l'escale nouvelle, puisque cette escale est susceptible d'être
modifiée.
Le rapport de M. le comte de Chasseloup-Laubat , lors de
la loi du 17 Juin 1857, qui établissait les trois lignes de cor-
respondances de paquebots à vapeur entre la France et i*Amé«
rique, déclare d'ailleurs que le Gouvernement ne se regardait
nullement comme lié, et qu'il pouvait toujours prendre en
sérieuse considération les objections qui seraient présentées.
Ceci posé, il convient d'examiner la situation nouvelle qui a
été faite au Havre et à Cherbourg par l'amendement introduit
dans la loi du 17 juin 1861 .
L'escale à Brest doit être examinée sous plusieurs rapports,
celui de la sécurité, celui de la rapidité et celui des inconvé-
nients commerciaux qui en découleraient.
Sécurité.
« Du côté de la mer, disait H. Eugène Paccini, lieutenant
• de vaisseau de la marine impériale, ancien capitaine du
• paquebot transe tlantique le New-York, l'entrée de la rade
» de Brest, bien qu'accessible aux plus grands vaisseaux, n'en
• offre pas moins de sérieux dangers dans les brumes épaisses
• et les longues nuits d'hiver. Un paquebot lancé à toute vî-
» tesse, sans qu'il lui soit permis d*arrêter une minute sa
• marche, dans le labyrinthe d'écueils qui s^étend a 14
• milles au large, depuis la chaussée de Sein jusqu'à Oues-
• sant, incertain même de sa position, après une traversée de
w mille lieues, serait exposé aux plus redoutables périls. •
Il n'en faut pas davantage ; tout le monde connaît les dan-
gers des atterrages de Brest, "^t obliger les paquebots venant
au Havre à courir ces risques, c'est évidemment un inconvé-
nient de la plus haute gravité : il faudra, non seulement tra-
verser des écueils dangereux, mais considérer encore que,
surtout dans l'hiver, les paquebots seront obligés ou de ralen-'
tir leur marche, ou même de s'arrêter plus ou moins long-
temps, pour pouvoir se reconnaître et ne pas courir le danger
de se perdre; et, en définitive, ces retards pourraient être plus
considérables que les 10 heures d'avance appréciées par H. le
Rapporteur de la loi du 17 juin dernier. Ces inconvénients sont
immenses, quand il s'agit d'un service de messageries qui doit,
par dessus tout, offrir aux voyageurs et aux familles l'avantage
de la sécurité, qui est assurément le premier de tous.
- 76 -
Baiiidité.
n est 'vrai, sans doute, de dire que Brest est le premier port
français qui se trouve à l'entrée de la Hanche, mais il ne s'en
suit pas de là que l'avantage de la distance doive être calculé
comme Ta fait M. le Rapporteur de la dernière loi. Nous
trouvons dans le mémoire déjà cité de M. Paccini, très-com-
pétent dans la question, les faits suivants dont il faut tenir
grand compte. Ce navigateur trace ainsi la route qu'on doit
suivre aux abords de la Manche : • Dès qu'on a franchi le
" le méridien des Sorlingues, si Ton n'a pas reconnu le feu de
" ces îles, il est facile, en appuyant à gauche, de s'approcher
" de la côte d'Angleterre, qui est saine et parfaitement éclairée.
• Si, par hasard, on n'arrivait pas en vue de ces feux, on ne
» pourrait manquer d'apercevoir à droite soit les beaux phares
" de la côte de France, soit ceux des Casquets ; les vents du
• Sud-Ouest qui poussent la brume et la grosse mer sur les
• côtes occidentales de la Bretagne sont relativement clairs
- sur la côte Mord ; si les vents sont Nord ou Nord-Ouest, il
• suffit de se rapprocher de la côte d'Angleterre, pour se trou-
• ver, par un temps clair, dans une belle mer. •
Il résulte de là que les navires venant au Havre ne vont
jamais chercher les côtes de la Bretagne ; et, du point de
reconnaissance des Sorlingues, le parcours sur Brest ou Cher-
bourg, qui offre une notable différence de sécurité, n'en offre
aucune pour la distance. La différence de 115 milles qui se*
pare Brest de Cherbourg, citée par M. le Rapporteur de la loi«
ne peut s'expliquer qu'en prenant en ligne droite la différence
existant entre le méridien de Brest et celui de Cherbourg, sans
tenir aucun compte de l'augmentation de parcours que donne,
a la sortie de Brest, la route qu*on doit suivre pour regagner le
parallèle nécessaire pour pouvoir doubler les Casquets et la
presqu'île de Cherbourg. Ce n'est pas de Brest d'où il faut
compter ces distances, mais bien du Havre ou plutôt de Paris,
centre des grandes industries et du commerce de toutes les
parties Nord et Est de la France.
Or, si nous considérons ces mêmes distances prises sur
l'arc de grand cercle entre New-Tork et les ports de Cher-
bourg et Brest, nous trouvons que l'arc de grand cercle de
New- York à Cherbourg est de 49«48' iO" qui, pour 20 lieues
marines par degré, font 996 lieues pour la plus courte dis-
tance de ces deux points. L'arc de grand cercle de New-Tork
à Brest est de 48^" 25' 40", ou 968 lieues ; différence de 28
lieues, en faveur de Brest. Hais, d'autre part, de Paris à Brest,
il y a 90 lieues marines, et seolement Si de Paris à Cher-
bourg ; différence 36 en faveur de Cherbourg ; en sorte qu'en
définitive la distance de New-York à Paris serait encore plus'
courte par Cherbourg que par Brest.
J
— 76 —
Sans doute, le port de ft'eat est le plus occidental de la
France, mais Tare de grand cercle de New York à Paris passe
fort au Nord de Brest, puisqu'il coupe son méridien ( 6^ 49'
0'') par plus de 50^ de latitude Nord, traverse la province de
CornouaiHes, dans la partie méridionale de T^ngleterre, et
passe même au Nord de Cherbourg. A cause de leur construc -
tian particulière, les cartes marines donnent une idée très-
fausse des lignes de plus courte distance dans les latitudes
élevées, et c'est seulement sur un globe terrestre qu'on peut
se faire une idée exacte des arcs de grand cercle en lignes les
plus directes.
H. de Rostaing, capitaine de frégate, établit cette comparai-
son dans un mémoire qu'il a présenté à la Société impériale aca-
démique de Cherbourg, publié dans le volume de l'année 4856.
On doit considérer, en outre, que la ligne ferrée de Brest à
Paris offre un parcours d'environ 200 kilomètres de plus que
celle de Cherbourg, pour aboutir à Paris, ce qui serait très-
onéreux pour les voyageurs débarquant à Brest.
Toutes ces considérations nous semblent mériter de fixer
l'attention du Gouvernement, an point de vue de la rapidité
des communications.
Jiyailages oommoroiAiix.
Les sept buitièioes des affaires de New-Tork a^ec la France
se foai p^r le Bàvre ; en obligeant les pacpiebots qui trans-
portent les marchandises destinées pour ce port à relâcher
à Brest, pour y faiire escale, c'est évidemment les grever
d'une forte augmentation dans la prime d'assurance; les dan-
gers terribles des côtes de Bretagne, si redoutés des assu-
reurs, viendront charger chaque voyage d'une augmentation
de dépense que les lignes anglaises, qui aboutissent à Sou-
Ûiamptoiii, n'ont pas A supporter, et il n'en faut pas davantage
pour perdre tout le bénéfice de la ligne accordée au Havre.
Avec l'escale de Brest, cette ligne sera nécessairement mau-
vaise : onéreuse pour les Compagnies qui auront elles-mêmes
à payer en assurances sur corps des primes exceptionnelles ;
onéreuse pour les chargeurs qui ne comprendront pas pourquoi
leurs riches envois sont dirigés sur le côtes de Bretagne, tan-
dis que, daastous les temps, il a été élémentaire de les éviter
pour venir au Havre; onéreuse pour les passagers qui, toujours
pressés de mettre pied à terre, après une traversée plus ou
moins pénible, auront un parcours beaucoup plus considérable
à payer sur la ligne ferrée pour se rendre, soit à Paris, soit
au Hftvre, où Us devront rencontrer leurs marchandises ou au
moins le complément de leui^ bagages ; ces passagers ,
lorsqu'ils en auront fait l'expérleoce, ne préféffenonli'ila pas
plus tard la ligne de Southampton à celle du Havre ?
— 77 -
Voiei encore ce que iieus enseigoe une expérience locale.
Lorsqu'il s'agit des nombreux navires qui entrent en relâche
dans la rade et le port de Cherbourg pour cause d'avaries, les
archives du tribunal de commerce de Cherbourg fourmillent
de rapports de mer, établissant que le plus grand nombre de
ces navires, surpris dans l'Océan, à l'entrée de la Manche, et
redoutant les atterrages de Brest, viennent relâcher à Cher-
bourg. On en a vu même, sortant du canal Saint- Georges et
destinés pour la Méditerranée, venir se réfugier à Cherbourg,
au lieu de chercher â gagner le port de Brest, quoique beaU'-
coup plus'tapproché. Des navires de l'Etat, eux-mêmes, ve-
nant des mers éloignées, dirigés sur Brest, n'ont pu gagner'
ce port, par suite des mauvais temps, et sont venus se réfugier
à Cherbourg. Ces faits sont à la connaissance de tous les ma-
rins et des personnes ayant l'expérience ou la pratique des
questions nautiques. L'escale de Cherbourg ne présentait pas
de dangers : elle était forcée dans un grand nombre de cas;
elle ne faisait perdre aucun temps et assurait la régularité des
arrivages (1). Sous le rapport de la facilité de l'accès, comme
escale, Brest ne saurait être comparé â Cherbourg : de vastes
entrées ouvrent la rade de ce dernier port, qu'aucun danger
ne précède; les avantages commerciaux de la ligne de New-
Tork au Havre n'étaient donc pas compromis par l'escale de
Cherbourg, comme ils lé seront par l'escale de Brest, â tel
point que Tune des escales était une facilité pour la ligne dont
il s'agit, tandis que l'autre augmente gravement les difQcultés
et les dépenses, si même elle ne rend pas impossible l'exploi-
tation soumise â tant d'entraves; et il peut arriver de là qu'un
(1) Noos reoîoDs de terminer ce faible exposé des arantages- nautiques
qae présente le port de Cherbourg sur celui de Brest, lorsque nous ayons ap-
pris la relAche du steamer Arago, jaugeant SJiO tono., paquebot de la ligne
américaine entre le Havre et New-Tork. Ce steamer n*ayant pu entrer au
Hftrre, par rapport à un obstacle dans rentrée de ce port, ni mettre à terre
ses passagers, attendu la grosse mer, le capitaine Lines, commandant 1er
fi»|aebot, a pris subitement la détermination de- Tenir relâchera Cherbourg,
pMM* f •ffeeUter et débarquemeM, le samedi 3 août, k 5 faeinrea da soir< Le»
119 passagers qu*il a?aHè sob tMrd, aîasi que tous leurs bagages, ont p*e être
débarqués sans retard ni difficulté, dans la soirée, avants heures. Celle opé^
ration s^est passée dans Tordre le plus parfait, sous la surveillance active de
rA«torfté lœate, et te lendemain dimanche, tous les bagages ayant pu être
vériaés en douane, oa grand nombre de voyageurs partaient par les traia's
du chemin de fer. Le même Jour aussi, le steamer Àrago continuait sa routa
pour le Ûâvre, avec de légers frais, qui se sont traduits en profils par Peio-
nération, pendant 94 heures, de pourvoir aui besoins de ses 119 passagers.
Maintenant que le sûreté et la grande faeitité d'accès de la rtfde de Cher*
feourg sont sans conteste des deux côtés de rAtlaaiique, on y voit fréquem^
ment entrer en relAche des navires américains d'un fort tonnage et d*un grand
tirant d*eau, qui viennent, soit alléger leurs cargaisons, soit attendre quq
l'élat de la mer ou des hautes marées leur permette d^entrer daûs le port dà
— 78 —
»
projet éminemment national, unanimement accueilli dès sa
naissance, se trouve menacé, de nouveau, de stérilité par la
nouvelle combinaison.
Note du rédacteur. — Nous n'avons, rien a ajouter à cet
exposé si clair, si précis et si vrai : c'est Texacte constatation
de faits contre lesquels aucun sophisme ne saurait prévaloir,
c'est l'opinion raisonnée du navigateur et de l'observateur ;
c'est, en un mot, l'expression de l'expérience nautique de
tous les temps et de tous les jours. L'homme éclairé et pra-
tique, quels que soient le méridien de son clocher et la topo^
graphie de son rivage, lui donnera son entière adhésion, s'il
n'a ni préjugés ni préventions. L'escale des paquebots de la
, ligne du Havre à New-Tork sera forcément maintenue à Cher-
bourg; les lois de la mer l'exigent, et leur prescription est plus
puissante que la volonté des hommes. Si, contrairement à
toutes conditions de navigation et d'économie , l'escale était
établie à Brest, elle ne survivrait certainement pas à une expé-
rience de six mois ; ce serait d'ailleurs imposer à ce service
une charge très-onéreuse que rien ne compenserait, et le pa-
ralyser, en quelque sorte^ dès son début.
VÉausxoB.
Note sor le passage des Oiseaox exotiqnes
dans le Colentln.
Le Congrès scientifique de Cherbourg (septembre 1860) a donné lieu à
une foule de communications aussi variées qu'intéressantes. Voici
V extrait d*un morceau dû aux observations de M. le marquis d*Ai^
gneauXy de Vile-Marie (PicauviUe)^ que nous insérons ttaulani plus
volontiers qu'il^esl sur un sujet peu connu et que l'Histoire natureUe
n'a pas eu jusqu'ici une place asset large dans l'Annuaire de la
Hauclie.
Je ne parlerai que des oiseaux qui font l'objet de mes chasses;
j'ai trop peu observé le passage des becs fins du loriot, du
bruant de neige, des palombes, des bec-en-croix, pour en dire
quelque chose.
C'est du 25 juillet au 15 août qu'a lieu la première arrivée
des palmipèdes et des échassiers. Le passage le plus curieux
à observer est sans contredit la volée d'août: ce sont des
bandes immenses de macreuses et d'oies- cravans qui volent
à de grandes hauteurs : elles quittent la Manche pour aller
— 79 -
séjooroer daas l'Océan Atlantique. Leur vol, à cette époque,
est invariablement de l'est à rouest. La macreuse s'abat bien
rarement sur nos rivières ; l'oie-cravan s'y montre en janvier
et février, dans les rudes hivers.
Les oiseaux qui fréquentent nos vallées vers la Qn do juillet
et au commencement d'août, sont le cul-blanc ou bécasseau,
la guignard (espèce de pluvier), la guignette( le plus petit des
échassiers), la bécassine et le vanneau ; on y voit encore le
combattant, mais à cette saison il est fort rare, tandis qu'il
est assez commun au printemps.
A la même époque, on rencontre sur le bord de la mer,
surtout à la grande marée d'août, l'alouette de mer, le pluvier
gris, le grand et le petit pluvier à collier, la maubécbe, la
mouette ou mauve, le goëland-manteau-gris, le goêland-man-
teau-noir, trois espèces de pierre*garin ou hirondelle de
mer. J'ai tué uu fort joli épouvantail : il a le dessous du corps
et le dessous des ailes d'un très-beau noir velouté. J'ai aussi
tué en juillet des bécassines qni n'avaient point entièrement
fait la mue et qui pouvaient à peine voler : ces bécassines
avaient probablement niché dans nos marais.
Toutefois, la véritable arrivée n'a lieu que vers la ml-sep«
tembre. La bécassine est alors accompagnée de la sourde ;
la double est fort rare ici. Vers le même temps arrivent la
marouette, le râle, la courette. En septembre on commence
avoir le pluvier doré, le pluvier-vanneau, le chevalier à
pieds rouges, le même à pieds gris. Sur nos côtes, on voit la
mouette blanche , la brune et la cendrée ; le tabbe, le cormo-
ran, le tourne-pierre, le héron, le courlis, le corlieu ou petit
courlis, l'huitrier, la barge rousse, la barge aboyeuse.
Dès la mi-octobre, si l'hiver s'est fait sentir dans le Nord,
on voit dans nos bois de nombreuses bandes de palmipèdes ;
mais ils disparaissent s'il survient quelques beaux jours.
C'est donc de novembre jusqu'au commencement de jan-
vier, quand l'hiver a étendu jusqu'à nous son manteau de
frimas, qu'a lieu le grand passage des émigrants. Les bandes
d'oiseaux qui se succèdent sont alors composées de sarcelles,
de canards, de vignons ou canards siffleurs. Vers le même
temps, la foulque arrive dans nos marais. Viennent ensuite les
plongeurs, qui trouvent plus facilement leur pâture au fonds
des eaux ; le mélouin à la tète rousse, le morillon à la huppe
soyeuse, le garrot, le plongeon, le castagneux, la petite et la
grande grèbe, dont la tète est ornée de plumes rousses au
printemps. C'est à la même époque que nous voyons le sou-
chet, le rédenne, la spatule, le butor, dont le cri nous annonce
l'arrivée des autres oiseaux. Dans les plus grands hivers,
nous voyons le grand harle orangé, le moyen harle, le tadorne
et le piette ou le petit harle. Le pilet vient vers le mois de
février.
Ed mars nous avons le retour de presque tous ees oiseavx,
sans oublier la spQtule. Ce gibier de retour a la plume teinte
de roux, comme s'il avait séjourné dans des eaux cbau4tes ou
ferrugineuses. Vers le 15 avril nous avons Tarrivée de la aar-
celle d'été ; elle semble ne rester que jus<Bi'en mai : quelques
sujets couvent, je crois, dans notre pays, ai les veots du nord*
est sont violents, nous voyons aussi en avril arriver les cigo-
gnes (la blanche et la grise) ; elles disparaissent ordinaire-
ment vers la mi-mai. Il en est de même de l'oie sauvage et
du cygne. J'ai vu des cygnes jusqu'au 48 de mai : ils n'arri-
vent guère qu'en janvier, si le thermomètre est descendu à 45<^
au-dessous de léro. Les vents d^est amènent eo général le
gibier ainsi qu'une forte gelée.
Que dirai-je maintenant de vos pérégrinations, oiseaux qui
r^ouisses ma vue, ou bien qui me faites en passant rôver de
mon pèlerinage? Où aUes-vous?quelle est votre Itinéraire
probable ? L'instinct dont vous êtes doués ne dépasse guère
la mesure de votre estomac : partout et toujours voes cbercheK
de la nourriture ; vous aimez l'abri, le repos. Quand denc les
lacs des contrées solitaires qui vous ont vu naître sont gelés,
quand les glaces couvrent les golfes où vous preniez votre
subsistance, vous descendez vers des régions plus tempérées,
et si les vents d'est vous rencontrent en cbcÀnin, vous vous
laissez porter vers la mer du Nord. En fuyant ainsi les grands
froids, vous vous trouvez réunis en octobre soit dans le Zoy-
derzée, soit sur les côtes de Picardie. Plus l'hiver est long et
continu, plus vous descendez vers le sud, et vous faites re-
tour dès que le dégel vous a apporté l'odeur des marais oli
vous trouverez de la nourriture. C'est ainsi que, de proche en
proche, vous remontez vers le nord , cherchant de la nourri-
ture et le repos. Telle est votre destinée , quand un plomb
meurtrier n'a pas brisé vos ailes !
Le Marquis d'àighkaux.
OSTREOCULTURE.
La production de rhuUre , la muUiplieation de eei éxeelleiU w^oi-
lusque est d'une importance qui 8*eit considérablement accrue depuis
l établissement du chemin de fer. Nôtre déparlement est un ^ été ceu^c
auxquels Chuttre à été prodiguée , et qui en ont tiré le phu grand
profit. TouUfiiiê des banes h soni épuiêés, et le Oouvememeni cherché
à r^^mipkr nos côtes. 4f . CostSt U gremd pii etculliiir, a fait ^usUêttè
- »l -
wyttgu dami a bui, e$ nom 9$pér<m$ que, âam un onmir proehainj
roslriêocullure sera chez, noi^ en pleine aciivilé. Dès 1860, JU, Coste
vint à Cherbourg, et il visita diverses parties 'du littoral j en vue de
répondre aux intentions de l'Administration supérieure. Le Ptiare de
k Manche annonça son arrivée à Cherbourg , et dorma une haute idée
des rétuUeUs poMtôfet êe sa mission , au point de tue ées bénif/Us
eemmereimsmf dans l'artiele que nous lui empruntons :
Nous apprenoDB que M. Cosie est arrivé a Cherbourg pour
coDliDuer , sur nos côtes, ses savantes expériences.
M. Coste; à la disposition duquel le Gouvernement a mis le '
vapeur le ChamoU, commandé par H. Leroy, capUaine de fré-
gate, va poursuivre seis études de pisciculture sur le» côtes les
plus connues, pour cette sorte d'industrie, de TEcosse et de
la Hollande.
On nous assure qu'à son retour, le savant membre de l'Ins*-
titut s'occupera de la solution de la question Irès^^eontrovevsée
de la coupe d'été des varechs, question si importante pour
l'industrie et pour la classe pauvre de la pofmlation de notre
littoral.
Une minutieuse investigation des bancs d'huîtres qui peu*
vent exister dans les nombreuses baies de notre 6ap« et des
gisements qui seraient susceptibles d'être fructueusemeni
eoeemencés, t^^rminera cette eampagne ; et à ce propos, nous
mettons avee «bonbeiir sous les yeux de nos lecteurs, en le
recommandant à leur attention, le remarquable rapport fait
au Conseil général des Côtes- du^Nord, dans sa dernière ses*-
sion, et le vote qui en a été la conséquence.
OstréocuUure.'-'Le Conseil général entend avec infiniment
d'intérêt la communication suivante qui lui est faite par la
commission des objets divers:
• Monsieur le Préfet, la présence de M. Coste, le travail que
• me donne l'arrivée prochaine de M. l'inspecteur en chef Le
• Franc, et l'achat des terreins nécessaires à l'établissement
• sur le littoral des postes électro-sémaphoriques , m'ont
» empêché , jusqu'ici de vous Temettre la note que vous
• m'avez fait l'honneur de me demander, à bord du Chamois^
» sur la situation du repeuplement d'huitres de Saint-Brieuc.
» En vous adressant , sous ce pli , ces renseign^nents,
• j'épr<mve le besoin de vous témoigner ma vive gratitude
• pour le bienveillant appui que vous m'avez accordé, et qui a
• puissamment contribué à faire réussir l'œuvre dont il s'agit«
M J'ai la conviction que ce ne sera pas la seule dont H. Coste
» et moi doterons le pays, si, comme je l'espère, ce savant
• obtient ressentiment de l'Empereur pour la création de
« deux nouvelles industries, très-profitables à la marine, et à
• l'agriculture, projet encore secret.
uJsctmmhHÊteÉe fiiMHpêiÊmma^ritkmf V. LWiCiiM* «»
— 88-
» Sar la proposition e( la direction de M. Coste, membre de
rinstitut, grâce à la sollicitude de S. M. TEmpereur, au con-
cours de l'Administration de la marine et de la station navale,
notre litoral est actuellement doté d'une nouvelle industrie
qui, nous en avons la certitude, sera, dans un avenir prochain,
une immense source de richesse pour les populations et pour
le recrutement du personnel de la flotte.
» Ce repeuplement se compose de dix zones, de cinq bancs
et d'un parc d'acclimatation , qui sont dans l'état le plus
prospère.
• Nous en avons acquis la preuve par nous-même, le 6 du
présent mois, dans l'exploration à laquelle nous avons assisté
à bord du Chamois, avec M. Coste, ses collaborateurs et
plusieurs autres personnes, en nous rendant sur la plus an-
cienne huitrière et sur la plus récente.
• Ces deux points de comparaison nous ont prouvé jusqu'à
l'évidence que l'œuvre de l'inventeur ne laisse rien à désirer,
puisqu'elle dépasse toutes les espérances.
• Il est positif aujourd'hui, qu'en plaçant la quantité voulue
d'buitres-mères, de coquilles et de fascines sur d'anciens
bancs ou sur de nouveaux, convenablement choisis et surveil-
lés, on obtiendra les résultats que nous avons trouvés, car la
drague jetée près du navire mouillé sur le banc de Saint-Harc
a rapporté, en une seule fois, plus de 2,000 huîtres comestibles.
» D'un autre cété, trois fascines prises au hasard parmi les
300 qui couvrent la zone n^ 10, lesquelles ont été immergées
en juin 1859, après les nombreux chocs qu'elles ont éprou-
vés, tant par le canot qui les remorquait, que par leur em-
barquement et débarquement, contenaient encore chacune
plus de 20,000 huîtres de 3 à 5 centimètres de taille, sans
parler de l'égrenage considérable occasionné par les tempêtes
qui se sont succédé d'octobre en août.
» Il est peu de personnes qui n'aient vu ces fascines expo-
sées sur le pont du Chamois, ou à terre, au Portrieux, a Biaic,
et qui ne les aient admirées.
» Ce chiffre de 20,000 huîtres par fascine est incontes-
table, puisqu'il a été trouvé par des équipages différents, sous
le contrôle sévère des capitaines du Chamois, du Pluvier et
de VEeeiL
• Or, nous dit M. le Commissaire de marine, comme la dé-
pense totale est de 221 fr. 40 c. pour ladite zone, si l'on mul-
tiplie les 300 fascines par 20,0(K), on obtient 6 millions
d'huitres qui, à 20 fr. le mille (il se vend partout de 26 à
30 fr.), font 120,000 fr.; mais, en ne portant même qu'à
40,000 les huîtres de chaque fascine, on obtient encore
60,000 fr. d'intérêt pour un capital de 221 fr. 40 c, bénéfice
qu'aucune industrie ne peut donner ; et c'est le moindre des
avantages que l'on puisse retirer de l'csuvro de M. Coste.
— 83-
/
• Nous lui devons donc des reoiercimenis pour les services
qu'il ne cesse de teudre au pays, et particulièremeat à la baie
de Saint-Brieuc.
•» Votre commission est heureuse, Messieurs, de s'associer à
ces remerciments , et elle vous prie de les exprimer d'une
manière toute spéciale. »
Le Conseil s'associe avec empressement à la proposition de
sa commission, et prie M., Costa de recevoir ses remerciments
pour le zèle/persévérapt qu'il a apporté dans le repeuplement
de nos bancs d'buitrês, repeuplement qui est un véritable
bienfait pour notre pays.
Jean -François MILLET, de Gréville (1),
Le département de la Manche où sont nés beaucoup
d'hommes célèbres dans la guerre, dans les lettres et les
sciences, n'a produit qu'un très-][)etit nombre d'artistes. Nous
avons beau faire appel à nos souvenirs, nous n'apercevons
dans le passé ni peintres, ni musiciens, ni sculpteurs vrai-
ment illustres dont notre presqu'île ait été le berceau.
Celle lacune regrettable, on a pu et dû croire qu'elle était
glorieusement comblée, du moins pour la sculpture, le jour
où l'art mâle et ardent de Levéel a fait si dignement revivre
le puissant fondateur de la dynastie napoléonienne. Et, dans
le domaine de la peinture, 'pour refuser désormais à notre
pays l'honneur d'avoir donné le jour à l'un des plus grands
artistes de ce temps, il faudrait ne rien connaître de l'œuvre
si originale de Jean-François Millet.
Millet est né à Gréville, village situé aux environs de Cher*
bourg, à l'extrémité de cette région pittoresque qu'on appelle
la Hague. Il est élève de Paul Delaroche. C'est à quoi se ré-
duit le peu que nous savons de la personne et de la vie de
noire compatriote. Millet est pour nous un artiste émment
(1) Il n'ott pas dam oos babitades de consacrer dos pages aas vivants.
Nous craigooDs le soupçon de parlialiie. Toutefois dous n'avons pas cru pou-
Toir refuser à M. Siméon Luce Pinserlion de rarticle qu'il nous a envoyé
sor un peintre d'une valeur incontestable, sur un de nos compatriotes dont
le railleur A bout disait, Il y a quelque temps, qu' « il raarcbalt en sabots
9 dans Is voie de llicliel«Aiige. » i . T.
- 84 -
doDt nous suivons depuis sept ou boit aas les travaux aux
expositions pabliques avec une sympathie passioiiaée ; noua
n'avons pas Tavantage de le connaître autrement.
Si le peintre de Gréville était simpiement un habile dessi-
nateur ou un heureux coloriste, l'idée ne nous serait mèaae
pas venue de soumettre au public nos impressions sur rosovre
de ce maître, tant nous nous reconnaissons incompétent en ce
qui concerne la partie matérielle de l'art ! Mais, évidemment.
Millet est avant tout un philosophe, un penseur, un poëfe ; il
est ce qu'on peut appeler ïhomme d^une idée. Cette idée,
grande et bienfaisante entre toutes, est la glorification des
hommes, de la vie et du travail des champs. Comme Winter-
halter est le peintre ordinaire des têtes couronnées, Millel
s'est constitué le peintre ordinaire des gens en sabots. Cel
artiste, plein de soin et de conscience, mais âpre à la besogne
comme ses héros, a déjà exposé nombre de toiles : eh bien !
il n'est pas un seul de ces tableaux dont les personnages ne
soient des paysans ou des paysannes, dont le sujet ne soit
une scène de labeur champêtre.
Toutefois, ce qui distinguo notre compatriote, c'est moins
encore ce choix exclusif de certains sujets que la manière
tout-a-fait neuve dont il a coutume de les concevoir et de les
traiter. Avant lui, quand un peintre représentait des paysai^s,
c'était presque toujours pour provoquer le rire ou du moins
le sourire et avec une intention plus ou moins facétieuse :
de là cette prédilection des maîtres flamands et en général de
tous les peintres de genre pour les repas de noce, les ker-
messes, les foires, les assemblées, en trois mots, comme dit
RabelaîB, pour les « saouleries, beuveries et saulteries » rus-
tiques. Millet, le premier, a changé tout cela. Son originalité
est d'avoir appliqué à la peinture dite de genre le sérieux de
la peinture d'histoire. Le travail est la vie, l'honneur, la no-
blesse du paysan : aussi notre compatriote ne représente-t-il
que des paysans et des paysannes au travail. N'allez pas
croire, au reste, qu'il vise à les flatter, du moins dans la pein-
ture de leur personne physique/, au contraire, il exagérerait
Îlutôt le rude aspe<5t de leurs vêtements et de leurs formes,
[ais comme sous les vulgarités d'enveloppes souvent gros-
sières on sent vivre des âmes vraiment belles et , pour ainsi
dire , plus hautes que leur destinée ! Voyez-vous ce Semeur
campé dans une si flère et si superbe attitude? H ensemence
son champ avec la furia d'un zouave s'élançant à l'assaut de
Malakoff ou escaladant les hauteurs de Solférino. De quel
geste magnifique il lance son blé dans les airs ! Il fait penser
au grand Condé jetant son bâton de commandement par-des-
sus les redoutes de l'ennemi.
Et ces pauvres Glaneuses ployées en deux sous les rayons
d'un soleil ardent, elles fouillent la terre pour lui disputer tea
^ 85 ^
épis, el jiis<|iL'Attx gtains toa)Jl)és« «vee une $rdeyr 8i ftpre et
d' «ne maîD qve la misère rend si fiévrouseuient avide ! Oq di-«
laii que lear^ doigts amaigris et terreux en doivent être broyés.
. Vous qui «Lk^z la vraie beauté, c'est-à-dire la. beauté mo-
rale< venes coitfeiM^ler cette Jeme Paysanne mmtroHt à
cwàire à sa mur l ulle est édeatée» elle est accoutrée affreu*
semant, elle a i^ême quelque chose de cet aCfaissement idiot
d'une créaturi^ humaine qui supporte depuis long-temp^ le
poids d'une abrutissante pauvreté. Mais comme la bonté naïve
qui respire dans tous ses traits la rend intéressante, et quel
homme de~ cœur ne préférerait, au pomt de vue de Texpres-
aiou, celte gauche fille des champs à toutes les poupées en
falbalas de Diaz ou de Dubufe?
Voici une Tondeuse de Moutons. Une brebis garrottée et
déjà i moitié dépouillée de sa toison est renversée par terre
sur le c6té. A gauche de la toile, on entrevoit la figure ou
plutôt le chapeau à larges bords d'un vieux paysan agenouillé
qui comprime les quatre pieds de la viclime. A droite, une
jeune fermière courbée sur sa tâche et armée d'un cisetu
achève d'eidever à Tanimal sw riche manteau de laine
Uanche. C^les, la scène est vulgaire, et le peintre n'a rie«
fait pour en dissimuler la crudité. Et pourtant, en face d'un
tableau dont le sujet est en apparence si banal, il est impossible
de s'arrêter aajks se sentir ému par cet|te poésie austère diu
travail dans ce* qu'U a de plus humble, soumettant è ses lois
uoe jfCuae fille et un vieillard.
Que dirons-nous de celte Paysanne faisant manger de la
bouillie à son petit étendu sur ses genoux ? Elle vient de
passer sa journée aux champs ; son teint hàlé« cuivré, racorni',
ses yeux éteints et usés rendent sa laideur encore plus re-
poussante; on sent surtout qu'elle ploie sous la fatigue pby-
8î(que et qa'elle en est comme abrutie « Eh bien Ml suffit de
la vue d'un affreux marmot au teint verdàire pour animer
d'un souffie de tendresse ces lèvres épaisses, pour illuminer
d'un éclair de bonheur ce regard hébété et morne, pour dé-
gager et faire émerger un peu Tàme étouifée sous la prostra-
tion de ce corps. Quel poëme d'amour maternel que ce tableau
de Millet qui rappelle, par la simple grandeur de la conceptioa
el de l'exécution, par la profondeur de l'expression, cerr
laines vierges de Raphaël!
Mais l'œuvre la plus caractéristique, la plus originale peut-
êlre de Millet, lui a été inspirée par la phrase suivante de la
Bible : « La mère de Tohie sortait avec empressement tous
les jours de sa maiscm, regardant de tous côtés et allant dans
tous les chemins jpar lesquels elle espérait qu'il pourrait re-
yenir, pour t&cher de le découvrir de loin à son retour. •
Voilà la donnée; voici maintenant comment Millet s'y est pris
pour l'interpréter.
— 86 —
Une pauvre vieille femme dont le corps semble tordu sous
Tangolsse aussi bi^n que sous le poids du travail et des
années, vient de se trainer non loin de sa chaumine, à l'une
des extrémités d'une longue avenue; et là, penchée, la main
droite ouverte, posée en visière contre s|p front comme pour
ramasser toute la force d'une vue affaiblie, elle interroge avec
anxiété les profondeurs de l'horizou pour voir si elle n'aper-
cevra point le fils qu'elle attend. Sur le seuil de l'humble
réduit, un vieillard aveugle et caduc tète do pied les marches
de pierre par où il va descendre en appuyant son dos contre
le mur, pendant qu'un chat qui était couché près de la porte
se détire avec un bâillement d'ennui. Ces deux vieillards sont
le père et la mère de Tobie. Par un anachronisme dont nous
lui savons gré comme d'un trait de génie. Millet nous les
montre .sous le costume que Ton porte aujourd'hui dans nos
campagnes. Il est difficile, on en conviendra, d'user de moyens
plus simples, et pourtant l'impression que l'on reçoit de cette
toile est poignante. Aucune expression ne saurait rendre la
navrante tristesse de cette scène morne et désolée. Quel
tableau ! L'amour tendre et dévoué d'un père et d'une mère
pour leur enfant, vainqueur de l'éloignement, d'une longue
absence, de la vieillesse, des infirmités et de la pauvreté !
Malheur à l'homme qui, devant un tel spectacle, ne sentirait
pas les sanglots lui monter à la gorge et les larmes lui venir
aux yeux. Quant à nous, nous dirons à Millet: Courage,
maître I Ce qij^e vous avez fait làvCSt profondément humain,
simple et sublime, naïf et grand. C'est vraiment digne de la
Bible et beau comme Homère. «
Nous l'avons déclaré en commençant cette étude. Si Millet
n'avait que du métier et du faire, ou s'il appartenait ô l'école
de l'art pour l'art, eût-il d'ailleurs un talent d'exécution du
premier ordre, nous ne nous serions pas occupé de lui. Mais
notre compatriote parait s'être donné une mission qu'il rem-
plit avec une remarquable constance, et dont il faut lui savoir
un gré infini, surtout de notre temps : c'est de faire ressortir
et, en quelque sorte, d'illustrer par la magie de son pinceau
la beauté morale des races rustiques, du travail agricole et de
la vie des champs. Par là, je peintre de Gréville est plus et
mieux qu'un artiste bien doué ; il est un penseur éminent, il
est un homme de cœur, il est un grand homme. Par là, il se
montre le digne enfant d'un département où l'heureuse pré-
dominance de l'agriculture et des mœurs chrétiennes n'a pas
cessé d'entretenir une population saine, vigoureuse et capable
de toutes les fortes vertus. Par là, aussi, il nous a semblé
digne d'être signalé à l'attention sympathique de ses conci-
^^y«"^»- Slméon Loge.
- 87 -
Tiâte A M. Bipoi.
Le 8 septembre 1860, pendant la ftesaion du Congrès scien-
tifique de France à Cherbourg, plusieurs membres de ce
Congrès firent une excursion au Rozel; l'un d'eux, M. Léon
de la Sicotière , fut chargé de la décrire. Voici la relation
qu'il en rédigea :
« A Martinvast , première station de la journée, nous nous
sommes arrêtés trop peu de temps. Pendant que nos collègues,
en grand nombre» parcouraient lentement et examinaient
avec attention tous les détails de celte magnifique exploita-
tion agricole, l'une des plus importantes de France, el aussi
Tune de celles qui, depuis 35 ans déjà, ont rendu le plus de
services à l'agriculture en accueillant et en propageant autour
d'elle les nouvelles méthodes , les nouveaux instruments et
tous les genres de progrès , nous traversions à la hâte et en
retournant souvent la tète, sous la direction active et intelli-
gente de notre excellent collègue H. Besoou, ces beaux lieux
dignes d'un plus long séjour. Arbres séculaires, majestueuses
allées, cultures et iosiruments de toute sorte, superbes ani-
maux de toutes espèces et de toutes provenances, nous«ne
donnons à chaque chose qu'un rapide coup d'œil. Nous nous
arrêtons devant l'église, romane en partie, en partie de tran-
sition, avec portail plus moderne, et chapelle romane récem-
ment ajoutée. Nous faisons une courte visite qu château bâti
par Berthole du Moncel en i 581 , et restauré dans ces der-
nières années, noble demeure d'une noble famille , où se per-
pétuent les traditions généreuses et tous les genres d'illustra-
tion. Nous saluons son vénérable chef, le général du Moncel,
le restauratctur de ce domaine et le bienfaiteur de la contrée.
Nous adressons un regard à une vieille tour pittoresquement
coiffée de lierre, débris de l'ancien château, un signe d'adieu
à nos collègues, et noQs partons joyeusement^pour Les Pieux,
au nombre d'une vingtaine.
» La route circule , fraîche et agréable, entre des allées
d'arbres, des haies touffues et des cultures remarquables, no-
tamment de plantes sarclées , entre lesquelles apparaissent
encore quelques lambeaux de landes, vestiges de Tancien état
du pays et témoignage des immenses progrès qu'y a faits l'a-
griculture.
• Le château de Vira nde ville et celui de Sotteville se cachent
au milieu de futaies de chênes et de hêtres, qui rappellent la
Bretagne. Le temps nous manque pour les visiter.
- 88-
» A Benoistviile, église intéressante : tour moderne, contre-
forts anciens ; autour du chœur, fenêtres ogivales allongées
du xv^ siècle ; an portail , belle arcade ogivale encadrant un
arc surbaissé, entre deux lancettes ou meurtrières excessive-
ment hautes et étroites.
» Les Pieux nous apparaissent sur une hauteur, et la mer à
gauche par une déchirure de la côte.
» L'église.des Pieux est de toutes les époques et de tous les
Styles. Au-dessous des ogives du transept, .quelques débris
d'ctpttô spicatum ; dans des constructions plus modernes, des
chevrons ornés de zigzags qui durent décorer des fenétree o«
des portes romanes ; porte latérale surmontée d'une accolade
ou plutôt d'une sorte de plate*bande à angles droits , avjQc un
petit ornement à la partie supérieure ; tour où se mêlent ées
colonnettes évidemment romanes et des construciloiia du
temps de Louis XIII ou de Henri IV, reconnaissaUes à la
façon dont les blocs sont entaillés ou évidés sur le bord de
leur face principale.
I» Nous descendîmes au Rozel par un obemln profondément
creusé dans d'anciennes dunes devenues.des landes, et tour à
tour rougies par les bruyères ou dorées par les ajoncs.
• Un mur à conirelorts , qui jadis était crénelé et 8U{»por-*
tait un chemin de ronde, conduit à la porle d'entrée du chà*
teau, dont l'archivolte et la voûte sont romanes, et dateraient,
je crois du xiu® siècle, si l'usage de ces voûtes, souvent sur«-
bai^sées au-dessus des portes , ne s'était conservé dans les
siècles suivams. La tour de l'horloge est à côté. Une troi*-
sième tour, mutilée (1), est à l'angle du jardin, qui est très-
vaste et cultivé avec beaucoup de soin , malgré l'influence
fâcheuse des vents de mer.
<» A l'intérieur de la cour, on voit enchâssées dans le mur
des colonnettes rondes , à base et chapiteau plats, supportant
de larges arcades , les unes romanes , l'autre régalièceBient
ogivale.
» Le château, tout moderne, n'offre, â l'extérieur, rien de
remarquable.
» Dire raccueil si plein de grâce délicate et d'affectueuse
cordialité qui nous y attendait, serait impossible. M. Bignoa
du Rozel, qui avait voulu venir au-devant de nouji à une cer-
taine distance, et son fils, qui nous accompagnait , nous ont
fait les honneurs d'une manière qu'il serait également difficile
de rendre et d'oublier.
(1) Une curieuse noie, que nous devons à Tobligeance de ftf. le Ticomte
de Cussy, nous fait connatlre que la desirucUon de cetip tour dvail éié or-
donnée par le fameux proconsul Lecarpenlier , et commencée sous ses yeux
mêmes. La vue^ de tes tours alliéres scandalisait son patriotisme. Heure ose-
ment qu*on 8*arréta dèa qu'il eut le dos tourné. (iVolada JV . dt UkSieotièn.}
- 89 -
» Leur famille , doublement célèbre dans Thistoire de la
magistrature et dans celle des sciences, possède le Rozel de-
puis la fin du xvii^ siècle (4).
« Il serait difficile de rencontrer, dans ce siècle où les re-
liques et les souvenirs de famille se dispersent à tous les vents,
une collection plus précieuse et plus pieusement conservée de
portraits , de livres, d'objets d'art de toute sorte, amassés et
transmis par plusieurs générations successives d'hommes émi-
neots comme magistrats, comme savants et comme citoyens.
» Je ne sais rien de plus touchant que ces images qui rap-
pellent tant de souvenirs et imposent tant de devoirs : témoins
de la vertu des ancêtres et gardiennes de celle des enfants.
• ViMCi, par exemple, l'inscription que j'ai lue sur-un de
ces portraits : « Je donne à mou fils , avocat général, le por-
• trait de M. Bignon, avocat général, afin que, l'ayant sous
• les yeux, oe grand homme lui serve d'exemple. *• (Extrait
i» testament de M. le président de Lamoignon.)
• Il y a là particulièrement une collection de miniatures, la
plupart sur émail, du plus haut intérêt pour l'histoire de l'art.
' Puis viennent de jolies copies sur porcelaines de quelques
bonnes toiles de l'école française, et notamment de la Cruche
tassée de Greuze, une autre de la Bçudeuse; un curieux pot-
trait du duc de loyeuse, celui que Voltaire a <^aractérisô dans
ces vers restés célèbres : '
ê
Vicieux, pénitent, courtînn, solitaire,
Il prit, quitta^ reprit la cuirasse et la haire.
Et une foule d'autres peintures dont la nomenclature seule
serait trop longue, et qu'à peine avons^nous eu le temps d'en-
trevoir.
• La bibliothèque est des plus riches, dos plus précieuses.
Elle renferme non seulement des ouvrages rares, intéressants,
notamment sur l'histoire de Normandie, mais des exemplaires
de choix , des reliures superbes. Que ce mot de reliures ne
scandalise ici personne : les reliures sont la parure des livres,
comme les cadresvsont l'ornement des tableaux.
• Je cite au hasard les titres de quelquesmns des livres
(1) Plufiieon ramilles noMes anglo-normandes, entre antres celles de Ber-
trand, de Roiel, de Barneville et de Manvoisin, ont possédé le Rozel. Cest
là que l'histoire généalogique de la maison de Russell a placé le berceau de
la famille da duc aetnel de Bedrort. ' (C. de Crerville,)
En 1666, le Rozel appartenait aux Hennol, et c'est par le mariage de
rhéritière de celte maison avec Jérôme-Frédéric Bignon , conseiller d*Ëtat,
bibliothécaire do Roi , avocat général au parlement de Paris, si célèbre par
sa piété, sa vertu, réteqdoe et la précocité de son savoir (il publiait à 10 ans
BS Charographie d$ la Terre Sainte l ), qu'il passa dans la noble famiffe
qal le possède encore. {Note de M. la vieomte de Cut$y,)
— 90 —
qui m'ont le plus frappé : Plantes du Roi, 4773, 3 vol. in-f»,
marocain rouge , exemplaire donné par le Roi à H. Bignon ;
Berbier in Danemark, 6 vol. petit in-P, avec deux volumes
de suites manuscrites d'une admirable exécution à la gouache.
«• Dans un autre genre, quelques-uns de nos collègues re-
marquaient un petit volume, qui n'est peut-être pas une ra-
reté, publié à Paris , en 1727, in-8<^, intitulé Système efun
Médecin anglais, et dévetoppant cette théorie , qui ne serait
pas une nouveauté, que le sang renferme des insectes, et que
ces insectes sont la cause de diverses maladies.
• Citons encore deux autographes, deux seulement. .
» Le premier est une lettre (inédite? je ne sais) dé saint
François de Sales, dans laquelle respire bien , ce me semble,
toute la grâce de son cœur et de son style.
» Le second autographe est signé de noms moins illustres,
mais il rappelle un souvenir bien honorable et bien touchant
pour M. Bignon. Ce sont les adieux des officiers du trois-
mâts anglais the Rose of Sharon, de 800 tonneaux et de 27
hommes d'équipage , qui fit naufrage sur cette côte dange-
reuse au mois d'avril 1858. M. Bignon du Rozel recueillit et
garda chez lui pendant plusieurs jours ces malheureux, et leur
prodigua les soins les plus empressés, ce qui lui a mérité les
remerciments de leur gouvernement ; mais %ette expression
spontanée et naïve de leurs sentiments, de leur reconnais-
sance a bien son prix pour un cœur comme le sien. De pareils
traits feront plus pour ralliance si désirable des deux peuples
que certains traités.
• J'aurais encore à signaler, parmi d'autres objets précieux,
un reliquaire de Jérusalem, en bois de rose et nacre, qui ren-
ferme, dans des médaillons égaux en nombre aux stations du
Sauveur, un peu de terre prise à chacun des lieux qu'il arrosa
de sa sueur et de son sang.
*» Mais vous me permettrez d'insister sur un dernier objet
qui, parmi tant d'autres remarquables, m'a, je l'avoue, parti-
culièrement frappé.
• C'est une tabatière donnée par Marie-Antoinette à Tun
des ancêtres de M. Bignon du Rozel, et ce bijou, indépendam-
ment de ce sotfvenir, est bien digne de la main qui l'avait
donné, de la main de celle qui fut la p!us belle des reines
avant d'en être la plus malheureuse.
» Cette tabatière, de forme ovale, est en or, nacre et mala-
chite. Sur des émaux fond bleu se jouent des amours ravis-
sants, ces amours qui devaient eux-mêmes, comme le disait
Louis XVIU dans des vers qu'on n'a point oubliés, venir aux
pieds de leur souveraine. Dessus est un camée reproduisant
les traits fiers et charmants de la reine; dessous, une tresse
de ses cheveux.
n Le nom de Marie- Antoinette est un de ceux devant les-
— 9< —
quels on s'arrête avec émotion et respect ; et si quelques sou-^
venirs de famille viennent pour celui qui le prononce se mêler
au souvenir de ses roallieurs , vous comprenez qu'il insiste
davantage et qu'il saisisse l'occasion de protester du moins
contre ces haines barbares qui, si elles eussent eu le droit de
poursuivre la reine de France, auraient dû s'arrêter devant la
veuve Capel, contre ces outrages, pires que la mort môme,
qui la poursuivirent vivante, et qui n'ont pas toujours épargné
sa mémoire.
» J'ai vu un de nos collègues essuyer une larme furtive à la
vue de cette relique, de ces cheveux qui furent long-temps la
plus belle couronne de ce front couronné d'un diadème.
« Ils sont blonds , non pas d'un blond roux , comme Tont
prétendu ses ennemis, ni d'un blond cendré comme Tont dit
certains flatteurs, mais d'un blond châtain, doux et charmant.
C'est plus tard et dans les angoisses de cette mortelle nuit
qui précéda le supplice de Louis XVI, qu'ils blanchirent sou-
daiuement, « traces précoces d'une vieillesse qu'elle ne devait
» pas atteindre. «
• L'église est à peu de distance du château. A l'extérieur,
traces A'opus spicatum ; ouvertures du xv^ siècle ; clocher en '
campanille. A l'intérieur , accolée au flanc méridional. Jolie
chapelle récemment ajoutée par M. Bignon du Rozel, éclairée
par trois verrières de la fabrique de M. Lusson, du Mans.
• Sur l'une , le Christ debout, tenant de la main gauche le
livre de vie et l)énissant de la main droite ; au-dessous la
barque en péril et les disciples invoquant le secours du maître,
qui va apaiser les flols en courroux. Est-ce une allusion aux
dangers que courent les marins sur cette céte féconde en
naufrages?
• Au-dessus de la porte extérieure, saint Jérôme dans le
désert, ayant près de lui son lion traditionnel (1).
« En face de l'autel , sur lequel se trouve une statue de la
Vierge éclairée d'en haut, la reine des anges, tenant l'enfani
lésus dans ses bras, et, au-dessous, la salutation angélique.
» Ces vitraux sont des meilleurs qui soient sortis des ateliers
de M. Lusson.
» On remarque encore dans cette église troîs tableaux
d'assez grande dimension , donnés à l'église du Rozel , au
commencement de ce siècle, par M. Le Chanteur, dont le fils,
M. L. de Pontaumont, est si connu par ses travaux archéolo-
giques. Ces tableaux, venus d'Anvers, et peints avec toute la
fl) Auprès de saint Jérôme, dont le nom est devenu patronymique dans
la famUle de Bignon, depuis riliuslre avocat général, on voit les armes de
celte maison, qui sont d'azur à la croii de calvaire d'argent, cantonnée d6
quatre flammes de même ^t accolée d'un cep de vigne terrassé de sinople.
— 92 —
fougue et le fracas de couleurs de l'école flamande, repré-
sentent V Adoration des Mages » le Martyre de saint Liévin,
patron de Gand , et le Repos d'fférode, avec la présentation
de la tète de saint Jean-Baptiste. Il parait môme que le Mar-
tyre de saint Liévin serait la copie d'un beau tableau de
Rubens qui se trouve au musée de Bruxelles^ Malbeureuse-
ment, ils ont beaucoup souffert de rhuinidité.
I» Dans le cimetière on nous montra le tombeau en granit
d'Armapd-JérOme Bignon (1), le père du châtelain actuel. Il
était Vami des pauvres, comme dit avec raison son énitaphe ;
c'est du reste un titre héréditaire dans sa famille. On nous
signala aussi la découverte dans ce cimetière de sépultures
pratiquées dans, un blocage de maçonnerie.
• Pendant qu'une partie de notre petite troupe visite en dé-
tail Téglise du Rozel ou parcourt les jardins du château , les
botanistes ont déjà gagné les dunes , et courbés sur notre
terre, sont loin de rattitudq vantée parOvide comme TaUribut
de Thumanité. Ils se livrent avec une ardeur infatigable à la
recherche de quelques plantes rares dont la présence leur a
été signalée sur la côte. M. Besnou est naturellement à leur
tète. Ils reviennent au bout de deux heures. Us ont trouvé la
Mathiola semiata , avec ses petites fleurs violettes qui rap-
pellent quelque peu celles de la giroflée de Mahon , le. Gtau-
cium fllavum aux fleurs d'un jaune d'or magnifique , que
sais-je encore? Us sont riches, ils sont heureux de leur^
conquêtes, et ceux mômes qui n'ont pas partagé lemrs fa-^
tigues partagent leur joie.
« L'heure du départ est venue. Nous quittons à regret nos
hétes et cette demeure si digne d'eux comme ils sont dignes
d'elle.
» En repassant aux Pieux, nous visitâmes les gisements du
kaolin qui sert â la confection de la porcelaine de Bayeux,
cette porcelaine célèbre dans toute la France par sa dureté et
sa résistance au feu. Ils sont tout près du bourg, disposés en
couches étroites au milieu de blocs quartzeux disloqués et
bouleversés comme par de violentes convulsions. On sait que
le kaolin est le résultat de la décomposition du feldspath.
• Nous rentrons â Cherbourg , heureux de ce que nous
avons vu» rocueUli, senti dans cette journée. »
Le soir même, son récit n'étant point écrit, M. de la Sico-
tière Qt au Congrès la narration orale de cette excursion, et
termina ainsi son improvisation :
(1) Mort en 1847, à Tâge de 80 ans. M. de PouUamont dit qae ce tom-
beau reMemble par ta forme h celui de GbAleaobrland sur le rocher do
GraDd-B«, à Btint-Malo.
— 93 —
• Pardonnez* moi » Messieurs « de vous avoir si incomplète--
meot retracé les principaux épisodes de cette journée. Vous
regretteriez trop de n'être pas venus au Rozel avec nous, si
j'avais pu vous exprimer les sentiments que nous en avons
emportés ; mais le Congrès tout entier, j*en suis sûr, s'asso*
eiera à notre reconnaissance pour MM. Bignon. Vous seuls.
Messieurs, pouvez leur payer notre dette. •
Léon de la Sigotière.
^0rwttUu«*
Noui ne eatmaittom poi^ m Nùrmandie, un grand propriétaire plui
xélépotar U$ progrèê de ^ogricultHre qw M. Victor CHATEL de Vire.
Hny a pas éTannée^ il y a peu de moie où U n'imprime quelque bro-
chure, ou du moins où il ne fasse au public quelque communication par
lesjoumauXf et toujours ragriculture est fobjet de ses brochures et de
tes communications. Voici une Noticb qu'il a lue, le 7 septembre 1860,
dans une séance de VAssociaHon normande^ tmue à Cherbourg. On
nous sawra gré de la reproduire,
DE L'EiriOl DD lARC DE POIIBS.
(Sotloe lue à la léanoe de l'jLMoelatloB nomiaiidei à Gherbovir,
le 7 teptembre 1860.}
Dans une année ot la cherté des fourrages, par suite des
circonstances défavorables dans lesquelles on en a fait la ré-
colte, obligera peut-être certains cultivateurs à réduire le nom-
bre de leurs bestiaux, je crois faire une chose utile en appe-
lant leur attention sur l'emploi du marc de pommes, qui est
généralement mal utilisé, souvent même perdu dans les fer-
mes de mes environs.
En effet, après le pressurage des pommes, que devient ce
marc ? Ou le plus souvent il reste, tel qu'il y a été jeté, en
tas à la porte ou dans les environs des pressoirs, ou bien il
est porté immédiatement sur les prairies. Dans le premier cas,
exposé à l'action de l'air et des pluies, il noircit bientét, se
décompose et devient, au moins en grande partie, impropre &
la nourriture des bestiaux. J'en ai vu rester à cet état, à la
même place, durant plusieurs années, une nouvelle coubhe
— 94 -
venant chaque année recharger Tancienne. Lorsque les bes-
tiaux peuvent approcher d'un récent dépôt de marc, ils le
gaspillent et en mangent à discrétion pendant quelque temps.
Aussi, il arrive souvent alors que la diarrhée en est chea^eux
la conséquence. D'autres fois, le marc, tout frais ou non suffi-
samment décomposé, est porté sur les prairies, où les sucs
acides qu'à cet état il renferme, brûlent l'herbe qui, quelque-
fois, ne repousse bien que la seconde ou la troisième année,
surtout quand il n'a pas été convenablement divisé et étendu.
Ayant consulté un assez grand nombre d'ouvrages d'agri-
culture sur l'einploi du marc de pommes, voici ce que yy ai
trouvé :
« Les marcs de cidre nourrissent les cochons, et mêlés à la
menue paille de blé ou d'avoine et à des sons, ils engraissent
les vaches, les chevaux ; ils servent encore à répandre sur les
terres chaudes et sèches, pour former des pépinières. •• (L'abbé
Roaier, Cours complet ^Agriculture).
Dans les mémoires et délibérations de la Société d'Agricul-
ture de Rouen, on trouve que M. de Limery a lu un mémoire
sur l'avantage qu'il a obtenu en employant les marcs de pres-
surage de pommes et de poires sur les prairies et herbages
usés. 11 indique aussi, d'après l'expérience de Leseigneur,
laboureur à Sotteville-sur-Mer, combien cet engrais a d'effet
sur les colzas et rabettes (navettes). « Les terres fumées avec
le marc ont produit 16 mines (1) par acre, tandis que celles
qui avaient été engraissées avec les fumiers ordinaires n^ont
rendu que dix mines. L'une et l'autre terres étaient de nature
froide , condition nécessaire pour l'emploi de cet engrais.
(Mémoires et délibérations de la Société d'Agriculture de
Rouen, 3* vol., publié en 1787.)
Dans un mémoire sur la culture des pommiers, dans toute
rétendue de la République française, publié à Rouen dans
l'an m , le citoyen Renault dit également : « Le marc de
pommes engraisse les animaux domestiques, moutons, porcs,
vaches et volailles ; mis en tombes et séché sur des perches,
il fait du feu et produit une cendre utile aux lessives , à la
fabrication du salin et à l'engrais des terres humides. i*
Dans une lettre écrite de Falaise le 25 nivôse an XI, à la
Société d'Agriculture du département de la Seine, par le C. de
Brébisson, correspondant de la Société et père de notre célè-
bre botaniste, on lit : « Le marc n'est pas une chose à perdre;
il est employé avantageusement pour suppléer aux fourragea.
Mêlé avec un peu dé farine ou de son, il sert à nourrir en
hiver les vaches et les cochons. Cet aliment ne les engraisse
^1^ Mesure da pays.
— 95 -
pas (1), mais les son lient. Mis à pourrir et mêlé avec partie
égale de terre végétale, c'est un fort bon engrais pour les ter-
reins secs et arides. »
Sir John Sinclair, célèbre agronome ^anglais, dit : « En Her-
forshire on convertit en un bon engrais le marc des poires et
des pommes, en le mêlant avec de la chaux vive et en le re-
tournant deux ou trois fois pendant Tété suivant. » {Agricul-
ture pratique et raisonnée.) .
H. Boussiogault s'exprime ainsi : « Le marc de pommes à
cidre abandonné à la fermentation spontanée, est porté sur
les terres. En Normandie, on le croit très-convenable pour
améliorer les prairies et les jeunes plantations de pommiers.
« Un marc obtenu en Alsace, desséché à Pair, a donné à
l'analyse une proportion d*azote peu différente de celle du fu-
mier de ferme. •
En citant également l'observation ci-dessus de sir John Sin-
clair, M. Boussingault ajoute :
• D est possible que l'addition de la cbaux accélère la dé-
composition de la matière ligneuse, mais le marc de pommes
se décompose assez rapidement dans la terre, sans qu'il soit
nécesaire de chercher à en accélérer la décomposition, n
{Economie rurale, t. L)
De son côté, M. de Gasparin dit : « Le marc des pommes &
cidre contient des acides que l'on combat par l'addition de
chaux ou de terres calcaires avant de s'en servir comme en-
grais. Cependant Schwerz assure qu'en ayant employé sans
addition de chaux sur une mauvaise prairie, l'effet parut d'a-
bord peu favorable, mais que plus tard la croissance de l'herbe
prit une assez grande vigueur. Si le terrein sur lequel Schwerz
a expérimenté était calcaire, le phénomène s'expliquerait fa*
cilement. • {Cours d'Agriculture.)
Je lis dans le Dictionnaire d'Agriculture pratique de MH. Joi-
gneaux et Moreau : « Le marc de pommes et de poires qui
reste sur le pressoir après la fabrication du cidre et du poiré
€si fort souvent inutilisé ; beaucoup de cultivateurs le jettent,
tandis que d'autres le brûlent au foyer. A notre avis on pour-
rait en tirer un meilleur parti : il suffirait d'en former des
composts avec de la terre, de la chaux fusée et des cendres
de bois, pour le convertir en un engrais excellent pour les
vergers. Chaque année avant l'hiver et après avoir labouré au
pied des arbres, on pourrait recouvrir ce labour avec une ou
deux pelletées du compost dont il s'agit, et l'on en obtiendrait
assurément de bons résultats. »
(l) M. de Brébisson ne pariait que du marc crq.
— 96-
Dans son Cours d'ÂgrricuUare pratique, t. IL {Matièr&$ fer-
tilisantes), M. Gustave Heuzé parle en ces termes des marcs
de pommes et de poires :
<• Ces marcs sont employés comme engrais dans les pays à
cidre.
N » En Normandie et en Bretagne, on les abandonne en tas
pendant quelque temps à la fermentation spontanée ; quand ils
se sont décomposés on les applique seuls sur les terres arables,
ou on les mêle par moitié à de la terre et on les conduit sur
les prairies, les colzas ou les céréales en végétation, ou on les
utilise au printemps dans les pépinières.
•• Ces engrais conviennent à tous les terreins, mais Us agis-
sent plus sensiblement sur les sols calcaires. Dans les localités
où les terres sont argileuses, schisteuses ou granitiques, on
les mêle quelquefois à deux ou trois fois leur volume de terre
et un volume de chaux vive, et on abandonne le mélange à
lui-même pendant une année, en ayant soin de le remuer pen-
dant deux ou trois mois. La chaux a Tavantage de neutraliser
les acides que contiennent les marcs. Ce procédé est suivi en
Allemagne et en Angleterre.
» Les marcs de pommes ainsi traités se convertissent faci-
lement en terreau. •
MM. Girardin et Morière ont également, dans leurs écrits,
vivement recommandé remploi du marc de pommes.
Comme on le voit par ces nombreuses citations, émanant
des agronomes les plus distingués, partout où le marc de
pommes a été employé avec intelligence en France, en Angle-
terre et en Allemagne, soit pour la nourriture des bestiaux,
soit comme engrais pour les prairies, pour les céréales et sur-
tout pour les colzas, les pommiers et les pépinières de ces
mêmes arbres, il a donné d'excellents résultats.
Seulement, les auteurs précités ne parlent pas de la manière,
que je vais indiquer, de le conserver, lorsqu'on le destine à
la nourriture des bestiaux. On creuse au nord, de préférence,
une fosse en rapport avec la masse de marc que Ton doit y
déposer; après avoir tassé très- fortement le marc dans cette
fosse ou tranchée, on se borne à le recouvrir d'une couche de
terre que Ton tasse de même. Dans Tarrondissement de Châ-
teau-Gonthier (Mayenne), où l'on ne manque jamais de con-
server dans les fermes le marc de pommes pour la nourriture
des bestiaux, on se borne généralement à recouvrir d'épines,
de ronces oy de broussailles, la fosse qui le contient, afin d'en
- éloigner les volailles.
Chaque jour on coupe verticalement, avec une bêche ou
pelle en fer, quelques tranches de marc, soit pour mélanger
à la nourriture des porcs, soit pour donner aux bêtes à cornes
en mélange avec les fourrages secs hachés, ou bien isolé^
ment, après avoir écrasé ces mottes ou tranches.
- 97 -
Le marc employé ainsi, mais surtout cuit (on ne doit pas
le donner autrement aux porcs), rafraîchit les animaux et con-
tribue non-seulement à les entretenir dans un excellent état
de santé, mais aussi à les engraisser.
II est bien à désirer que tous nos cultivateurs normands uti-
lisent enfin cette précieuse ressource qu'ils vont, cette année,
avoir en si grande abondance à leur disposition* et qui leur
viendra si a propos en aide pour la nourriture de leurs bes-
tiaux, à laquelle, bien certainement, ils Teipploieront exclu-
sivement, lorsqu'ils en connaîtront les avantages.
ViGTOB CHATEL.
— 98 —
ADMINISTRATIONS.
PEHSONIIEL.
EXPLICATIOK DBS PRINCIPALES ÀBEtYIÀTIOlfS.— G# GrOUffCrùix ai la
LégUm^^Hanneur.^GOiff: Grand Officier de la Légion-d^ Honneur,
— C^ Commandeur de la Légion-d'H<mneur.^OÎI^ Officier de la
Légion^d' Honneur. ^if^ Chevalier de la Légion^ Honneur.
MEMBRES DU SÉNAT.
MM, le général de dWision baron Achard ^^ ; le vice-amiral
Hugon G0# ; le comte Le Marois # ; Le Terrier C# ; Gonlhot
de Saint-Germain #•
DÉPUTÉS AU CORPS LÉGISLATIF.
Saint-Lo, M. le comte Hervé de Kergorlay 0^ ; Avranches, M. Hervé
de Saint-Germain # , Coutances^ M. Brohyer jj|s ; Yalognes, M. le
général Meslin GO #.
CONSElL-D*ÉTAT.
MM. Boulatignier 0^ et Bréhier #, conseillers; Gaslonde ^^ maître
des requêtes.
PRÉFECTURE.
Préfet, M. A. PRON G ^^ Commandeur des Ordres de Charles IH
d Espagne et de Saint-Grégoire-le-Grand^ Officier de TOrdre de
Léopold de Belgique.
Conseiller de préfecture , Secrétaire général, M. Yaullier ^,
Conseil de préfecture,^M.fA. de Maynard, de Ghampeaux et Schœen-
grun. ,
Bureaux Ae la Préfecture*
GABINET DU PRÉFET.
Chef : M. E. GaiGifOic.
Ouverture des dépêches. — Distribution de la correspondance. —
Sous-PréfetSy Conseillers de Préfecture. — Conseillers généraux et
d'arrondissement. — Maires et Adjoints.— Comroissaires-de-police. —
Personnel du Clerffé, Secours aux prêtres en retraite.— Demandes
d'audiences et de Congés.— Légion-d Honneur et Décorations étran-
Î;ères.— Affaires confidentielles et non classées.— Personnel de tous
es services et de toutes les administrations. — Prestation de serment
des fonctionnaires.— Honneurs et préséances.— Fêtes et cérémonies
publiques.— Beaux-arts.— Bureaux de tabac— Médailles et récom-
penses pour belles actions.— Théâtres.- Mémorial administratif.-
— 99 -
Surveillance des journaux.— Annoncés juâiciaires.— Nomination des
membres des Bureaux de bienfaisance et des Commissions adminis^
tratiyes des établissements del)ienfaisance. — Police politique.
PREMIÈRE DIVISION ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.
Chef: M. Lbpingard.
•ecrétartat général»
Réception et transmission du BtUielin det LoU et de toutes les
pablications officielles. — Imprimerie et Librairie, Colportaee, Presse
périodique, Estampes et Gravures.— Garde du sceau de la prélecture. —
Surveillance des bibliothèques administratives.— Abonnements et en-
vois périodique^.— Brevets d'invention.— Dépôt de tous documents
destinés à être^communiqués au public. — Statistique générale. —
Secrétariat du Conseil de préfecture.— Registre des arrêtes du Préfet
el du Conseil de préfecture.— Procès-verbaux du Conseil général.—
Légalisations.
AacmvBs.— Classement et dépouillement des archives; Inventaire;
Rapports annuels^ Délivrance et expédition d'anciens titres.
Première DlTlslon*
Haute police administrative.— Rappel des affaires arriérées.— >Elec-
lioDs.— ^arde nationale et Affaires militaires, Gendarmerie, Poudres
et Salpêtres. — Ponts-et-chaussées, Chemins de fer, Navigation. Usines^
Cours d'eau. Dessèchements, Mines et Carrières, Bacs et Bateaux,
Lienes télégraphiques.- Propriétés, Mobiliers, Bâtiments civils, Dons
et Legs, Contentieux, en ce qui concerne le département et l'Etat.—
Bureaux d^enregistrement et Affaires domaniales. — Police générale
et municipale. — Police de la chasse, de la pêche, des voitures pu-
bliaues, des rivages de la mer, des subsistances, de la salubrité et
de la sûreté publiques.— Etablissements insalubres.- Médecins, Phar-
maciens, Vétérinaires. — Mesures pour Textinction de la mendicité.
—Prisons, Surveillance des condamnés. Propositions de grâce. —
Divisions administratives et ecclésiastiques. -^ Poste aux lettres et
poste aux chevaux.— Associations. — Jury. — Population.— Colons et
réfugiés politiques. Passeports. — Poids et mesures.— Agriculture.—
Haras.— Industrie, Commerce et manufactures. — ^Aveugles, Sourds-
maets.— Evénements malheureux et Secours à divers titres.— Marque
de garantie des matières d'or et d'argent.— Ecoles spéciales et na-
tionales.-Loteries.— Répertoire des actes sujets à Tenregistrement.
DEUXIÈME DIVISION.
Chifi M. Lbrsndu.
Administration et Comptabilité des communes et des établisse-
ments de bienfaisance.— Session des Conseils municipaux.— Archives
et Bibliothèques communales. — Budgets et Comptes des com-
munes et des établissements de Bienfaisance, Autorisations supplé-
mentaires à ces budgets.— Remboursement de fonds placés au Tr&or.
— Cotisations. municipales. — Octrois: Règlements, Tarifs, Frais de
perceijtion.— Frais de casernement et d'occupation de lits militaires.
—Droits de location de places dans les foires et marchés.— Droits de
pesage, Mesurageet Jaugeage publics.— Droits de voirie et autres dont
— 100 —
la perception est autorisée au profit des communes. — Impositions
extraordinaires et Emorunts communaux, et Comptes à en rendre.
— Biens communaux : Mode de jouissance. Taxes de pâturages. Baux,
Aliénations, Partage de biens indivis.— Dons et Legs aux communes,
aux établissements de bien.faisahce, aux fabriques et aux établisse-
ments religieux. — Placement et reroboursemenc de capitaux ap[>arte-
nant à ces communes et à ces établissements. — Actions judiciaires
et Transactions intéressant les communes et les établissements pu-
blics. — Bâtiments communaux : Eglises, Presbytères, Maisons
d'école. Acquisitions, Aliénations, Trayaux.— Secours pour maison
et mobilier d'école. — Distraction poursenrices communaux des par-
ties superflues des presbytères. -* Monuments historiques. — Cim^
tiëres : Police, Translation, Agrandissement, Règlement et Tarif des
concessions.— Yolrie urbaine. Plans d'alignement.^ Hospices et Bu-
reaux de bienfaisance. — Règlements du service intérieur , Trai-
tés avec les congr^tions religieuses , Régie tles nropriétés.
Adjudications et Marcués.— Secours aux établissements de nienfai-
sance.— Pensions de retraites, ou autre mode de rémunération des
services des employés communaux et hospitaliers.— Instruction pri-
maire et secondaire : Ensemble du service, Bourses dans les lycées
et collèges, Caisse d'éjpargnes et de prévoyance des Instituteurs
communaux. — Chemins vicinaux de grande communication, d'in-
térêt collectif et de petite vicinalité. Chemins ruraux. Classement,
Police, Conservation, Travaux, Comptabilité, — Prestation en nature.
—Fabriques d'églises : Nomination des membres, Révision des
comptes en cas de contestation entre ces établissements et leurs
trésoriers.— Répartition du fonds commun des amendes de police.
TROISIÈME DIVISION.
Chef : M. Li CnrALin.
Comptabilité générale et départementale : Mandatement des dé-
penses de toute nature. Comptes et Budgets départementaux. Vire-
ments de crédits. Réimputations, Reversements, Situations pério-
diques, Comptes annuelsetjsituations définitives en clôture d'exercice.
«^Colons réfugiés, Comptabilité.— Réfugiés politiques. Compta-
bilité. — Télégraphie, Comptabilité. — Établissements sanitaires.
Comptabilité.— iibambres de commerce. Comptabilité. —Maison
centrale du Mont-Saint-Michel, Comptabilité.— Service des gens de
mer : Solde arriérée. Secours sur la caisse des invalides de la marine.
—Traitements administratifs.— Frais d'administration de la préfec-
ture et des sous-préfectures. — Trésor public : Transport de fonds.
Refonte de monnaies.— Dette publique. Rentes sur l'Etat.— Pension-
naires de TEtat et Rentiers viagers. — Contributions directes : Sous«
Répartition. Recouvrement, Réclamations de toute espèce. Pour-
suites.—Cadastre.— Contributions indirectes.— Douanes. — Caisse de
retraite et Liquidation des pensions des employés de la préfec-
ture et des autres services départementaux. — Lmuidation des pen-
sions des employés des prisons et du service de la vérification des
poids et mesures. — Caisses d'épargnes.- Caisse de retraite de la vieil-
lesse.— Comptoirs nationaux. — Visa des récépissés. — Frais de justice.
— Aliénés et enfants trouvés : Personnel et ensemble du service.
— 101 ~
SOUS-PRÉFECTURES.
Soui-Préfels : M. Bouvattier ^ , à Âvranches; M. Goupilliez ^ , i
Gheri>ourg ; M. Quenault ^ . à Coutances ; M. Fauqueux, à Mor-
taîD ; M. Abel de Libran ^ , a Yaiognes.
CONSEIL GÉNÉRAL.
Arrondissement d* Avraneliefi* — Canlon d^ÀvnmeheSf
M. de Pracontal (Camille)» propriétaire ; ^de Breet}/^ M. Gautier,
maire de Brecey ;—de Dueey. M. Sanson, juge honoraire ;~-de Gran"
vimt M. Le Mengnonnet (Arthur)^ armateur ; — de la Haye-fesnely M.
Le Ifoine des Mares, président du tribunal d'ÂTranche8;—(fe Ponfor-
9on, M'. Loyer (Félix), notaire, maire de Pontorson ;— de SamlJames^
M. Sursois (Eugène-Charles) ^, docteur-médecin ;— de Sartilly^p
H. le baron- lYaTOt ^, propriétaire ;~-de VUledieu, M. de Saint-
Germain (François-Charles-Hervé) ^^ maire de Saint-Senier-sous*
ÂYranches, membre du Corps législatif.
AvrondlSMement de Cberlioars* — Canlùn de Beaumontf
M. le comte de Tocqueville ^ ;— de Cherbourg, M. Ludé ^, maire ;
^-de$ Pieux, M. Gilles^ maire de Flamanville '^—^'OcteviUe^ M. le
comte du Moncel #> ingénieur ^ectricien;—^ Saini^-Piene^EgUsef
M. Sellier, père^
Arrondl««enient de Contaneetu — Canio» de Bréhai,
M. le baron Brohon, maire; — de CetUy-la^SaUe, M. Savary^,
avocat général;*- de Coutances ^ M. Brohyer 45^ membre du
Corps législatif ;— de Gamray, M. Blouet ^, président du tribunal
civil de Coutances ;^de la Haye-du-Puiit, M. Goulhot de Saint-
Germain ^, membre du Sénat;— de Lessay, M. Gaslonde ^, maître
des requêtes au Conseil d'Etat;-^ de JmofdmariinreuT*Mer9 M. le
baren Fremia du Mesnii, ancien capitaine d'artillerie ;— ^ Périer$f
M. Lerendu, notaire ;^de Saiiu^MeMhde-^lO'Laiidef NL Le Terrier C^,
membre dn Sénat ;-^*-d0 SaintrSauwuT'Lendelin^ IL Ferraod de la
GoDié (Georges), maire de Saint-Sauveur-LendeliD<
Arrendlftsensent de IferUiln*— Canton de Barenton^ H. de
Failly^ maître de' forges ; — d'/et^ny ^ M. Dubois^ propriétaire, à
Mootgothier ;— de Jui99gnu , M. Brébier (Joseph) , conseiller d'Etat ;
*— du Tetlietii-, M* Ferrè-d!es-Ferris, maire; — de Jlfortein, M. Cor-
doën jH, procureur impérial ;-^e Saim^^iaire-âu-Hareauel, M. Bré-
hier (Hip|>olyte)y propriétaire ;— de SaitU--Poi$, H. le marquis a'Auray>
maire de Saint-Pois.;— de Sourdeval, M. Payen de Cfaavoy, proprié-
taire.
ArroodIeeenBent de Salnt-IiO» — Canton de Caniey. M. le
comte de Kergorlay 0^ député au Corps législatif ;— de CareiUanf
M. Bottin ^» juge-de-paix ;— de Meuigny, H. Le Cardonnel> ban-
quier;— de Perey, M. Ganne de Beancoudray, propriétaire;-**
de Saint-Çlairy M. le général baron Achard G^> membre du Sénat:
—de Saint-Jean-de-Daye, M. Duhamel, président du Xribunal civil
de Saint-Lo ;— de SaitU-Lo, M. L. Auvray, négociant ;— de Tessus-tur-
Vire, M. Godard, juge-de-paix;— de Torignirsur-ttre ^ II. Duval-
Daperron, juge-de-paix.
Arrondi— ement de Valosviee. — Camon, de Jtemmrfttet
M, le général IfesUn G0# , maire de Yalçgned , rneBd^a dA Corps
— 402 — .
législatif ;»il0 Briequebec^ M. le vkomte Le Marois, propriétaire ; —
de Monlebawrg^ M. le comte de Pontgibaud, maire deSaiot*Marcouf ;
— de OuêliehoUy M. Noël-^Âgnès ^, ancien sous-préfet i-^de Sainie-
Mèrt-Egliiê, M. le marquis aAigneaux, propriétaire ;--de Sainl-Sau"
veur-le-VicanUe^. Le Courtois de Sainte-Colombe, maire de Sainte-
Colombe;—^ Yahgnei, M. Sébire> médecin, adjoint au Maire de
Yalognes.
CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.
Arrondiflftement d*Avranclie««— Can/on éTÂvraneheSf
M. La Hougue ^, avocat à Avranches ;— (f^ Brecey, M. Boudier, adjoint
au maire de Brecey; — deDuoey, H. Juin, propriétaire à Ducey;^
de GranviUe^ M. Villars, avocat à Granville ;~-de la .Haye^Petnel,
M. Desfeux, juge-de-paix, à la Haye-Pesnel ; — de Ponlorson, M. le
comte de Cacqueray, maire de Macey i—de SairU-Jamee, M. Hippo-
lyte Morel;, juge-de-paix, à Saint-James; — de SarUUy^ M. Godin,
juge-de-paix, a Avranches ;—<ie ViUedieu, M. Le Pelletier, à Ville-
dieu. .
ArrondlMiement de Clierlioar9« — Canton de Beaumani,
M. Michel-d*Annoville, pronriétaire, à Auderville; — de Cherb<nargy
MM. Hervieu, avocat, à Cneroourg; Le Seigneurial^ juge honoraire^^
— des Pieux^ MM. Houel-Desmonts, propriétaire ; Folliot-d'Argence,
propriétaire, maire de Tréauville l'-^OcleviUe, MM. Lemarquaud^
maire de Yirandeville ; Duchevreuil ^, à Equeurdreville ; — de Sainl-
Pierre-BglUe, MM. Rouxel> maire de Tocqueville; de Gnivré, maire
de Gonneville.
Arrondlasement de Contances. — Canton de Bréhal, M.
Jouvin, juge-de-paix, à Bréhal ;— <ie Cet^4a-SaHe^ M. Hébert, juge-
de-paix, à Montpinchon ;— (fe Coutaneee. M. Coulomb, adjoint au
Maire ae Coutances ;— d« ffavray, M. Lebrun, maire de Harabye; —
de la Haye-du-Puits^ M. Danlos, juge-de paix ;— de Leuay^ M* Le
Cesoe^ maire de Pirou i^-de Monimartinsur-Mer^ M. Le Bufte, maire
de Queltreville ;— d« Périen^ M. d'Halwûr de Piennes ^, secrétaire
d'ambassade^ à Rome ; — de Saint-Malo-de-la-Lande, H. Brohver-Leti-
niôre, juge-de-paix, à Blainville;— dtf Saint-Sauveur- Lenaelin, M.
Dusaussey #, président honoraire du tribunal civil, à VaudrimesniL
Arrondissement de Morlaln* — Canton de Barenton^
M. Béchet, notaire, à Barenton ;-^d^Iiigny^ M. Heuzet, juge-de-paix^
au Buat;— de Juvigny^ M. de Verdun, maire de Chasseguey; — du
Teille^^ M. Regnault, notaire, au Teilieul ;— de Uortain^ M. Quesller
fils, notaire, à Mortain ; — de Saint-Hilaire-du-Harcouet^ MM. Raulin,
manufacturier, à Saint-Hilaire-du-Harcouet ; Roullin, médecin à
Saint-Hilaire-du-Harcouet ;— -de Saint-Pois^ M. Gaultier de Carville^
Sropriétaire, maire de Boisyvon ;— de Sourdeval^ M. Lorier, maire
eSourdeval.
arrondlMiement de aalnt-IiO« — Canton de Canistt, M.
du Chàtel, propriétaire, au Mesnil-Herman ; — de Carentan^ M. Le
Sage, propriétaire, à Sainteny ;— de iVan^ny^ M. Lebrun, juge-de-
paix, a Hebécfévon ;— de Percy, M. Debreuil, propriétaire, à Peicy ;
— de Sadm^CMff M« Marguerit de Rochefort» à Saint-Jean-dTe*
— «03 -
Sa?igny:^-iIeâatiil-J««ii-de-llay«, M. Le Cocq, ancien iuge-de-pah^ à
Pont^fébert ;— (l6 Sainl^Lo^ M. Elie, adjoint au Maire de Saint-Lo ;—
de feMy-iur- Vire, M. Caillemer, propriétaire à Saint-Louet-snr-Vire ;
—de Tarigny^sur-Vire, M. Potier,. propriétaire, à Torigni-sur-Vire.
Arrondissement de Talonnes* — Canton, de BameunlU ,
M. Surcouf, lu^e-de-paix, à Carteret ;—de BriequebeCf M. Vie], juge-
de-paix, à Bricquebec ;•— de MorUeboura ^ M. Lemoigne-Dutaillis ,
maire d'Urville ;— de Quellekou, MM. Duclouet, notaire, à Quettehou ;
Dalidau, maire de Barfleur; — de Sainte-'Mère-EaUêey M. Desmares,
juge-de-paix, à Sainte-M^re-Egiise ; — de SaitU-Sauveur-le-VicomU,
M. Hersan, propriétaire, à Saint-Sauveur-le-Vicomte ;— de Valognes,
MM. Gallemand, propriétaire, à Yalognes ; Le Ledy, avoué à Yalognes.
ORDRE JUDICIAIRE.
TRIBONÂUX CIVILS ET DE COMMERCE.
La Cour d'assises de la Manche siège à Coutances, sous la prési
dence d'un Conseiller à la Cour impériale dé Caen ; elle tient au
moins quatre sessions par an ; Pouverture de chacune de ces sessions
est ordinairement Gxée au commencement des mois de mare^ juirtf
septembre et décembre,
AnoBâlstememt d'ATVuae^es*
Blendoe territoriale : 97«S81 hëctaves, divisée en neuf cantons.
TiiBUNAL DB 1*" iftsTAifCB.— Andlencee : mardi et mercredi, afTairei
ordliMlret ;-^jeudi, police correctionnelle 't^^vendredi, affairei lommalrei ;
'^eamedi^ afbirei urgentes lar requête, rapports, référés et adjodicatlons.
MM. Le Moine des Ma^es, président ; Lemonnier-Gouville père, et
Âbraham-Dabois, présidents honoraires ; Durand, juge drinstruelion;
Le Nontier, juge; Rioult de Montbray et Sanson, juges honoraires;
La Hougue fils , juge suppléant ; Lemarié , procureur impérial ;
Dauthemare, substitut ; Rameule, ^rejfler ; Masselin, commis greffier;
Leguillochet, td.
Btfreottde roeeùfatieejiidteiatre.— MM. Bouvattier #, sous -préfet,
président; de Postis, receveur de Tenregistrement ; La Hougue
père ij^, ancien juge suppléant ; Besnard, avocat ; JMauduit, avoué.
Avoués.— MM. Foucher, président; Le Bourlier, Dutbeil, Tursot,
rapportemr; Mauduit, lyiidtc ; Hurel, Barbé, secrétaire , Fontaine-La-
pone.
AVOCATS iRsciuTS AU TABLBAfj.— MM. La Houguo 4^, Guérîn-^
Ducbemin^ Fontaine, Deloucbe, Maufras, Barenton, Bataille, Simot,
Godin fils, Besnard, Carnet, Ysouf, Bouvattier fils, à Avranehes ;
Hue #, Louvel, Lucas-GirardviTle, Villars, Tencé, à Granville.
TiisoNAL DB couBBGB DB GftAifviLLS. — 'Le ressoft de ee tribunal em-
braiie tool l'arfoiulisseinent d'ÀTraDcbei.— Audience le Jeudi*
%
- 404 -
MM. Boîmard-Grandinaison , ptMdeiU; Olîtier et Malieorne
(Ghtrles), juges ; Adelus et GhaproD, tu/ppUanU ; Guillot greffer.
Il n*T a pas à'agrièt : MU. Hoe, Louvel, Lacas-Glrard?ilte, et VilUrii
afocatf, déféndeni habUoeUement.
NoTAren. — MM. Piel-dea-Rnisseaux . Dupont , secrétaire , à
Avranohes; Rondel^ Barbé, à Brecey, Baron, Joardan. à Ducey;
Durier^ Lemaûtre de Marsilly, Dairou, à Granville; Lemonnier,
Fontaiae^ à la Haye-Pesnel ; Barbé, Loyer, & Poniorson ; Geffroy^
Gberalier^ à Saint-James ; Presnel-Beunene, trésorier -Lemoïne'
Leoheraay. àSartilly; Godefroy, président^ Rachine,à tilledieu.-^
FoîsH, Levionnaia, notaires honorables.
Coxmissàirbs de pouce.— mm. Dal, à Âvranches ; Romeyrond, i
Granville; Latné^ à Yillediea ; Rocmort,à Saint- James ; Quoniam, à
Brecey, Monnier, à DuceyjGomarin, à Pontorson.
Huissiers.— MM. Lemasie, Potier, Lemardeley, Jardin, Guérin,
secrétaire ; Héon, audienciers au tribunal civil ; Jacques , syndic ;
Laine, à Ayranches ; Lebraman, Helleu, à Brecey ; Blanchet, Fleury
fils; à Ducey ; Barré, Lebouteiller, Avril, Ruei-Lacavée. à La Haye-
Pesnel ; Enguebart, Guicbard, à Pontorson ; Poisnel, à Saint-James ;
LeBedel, Le Fresne, àSartiily; Martin, Loyer^ Béatrix, Leroux, a
Yilledieu. •
JusTicss-DB-PAa.— CanloH cT iâorancA^i .— MM. Godin, juge ; Fon-
taine, &taille> suppléants ; Lostier-Lapaliëre, gref/ter, (Aadlences le
hmdi et le vendredi.
Canton de Brecey. — MM* Bondelet, juge; Lefèvre. Lanos, eup^
pléants ; Fontaine, greffier. (Audiences le mercredi et w jeudi.}
Canton de Ducey. -^Uyi. Heudeline, jti^e ; Baron, Jain-Duponcel^
suppléants ; Dubreuil, greffier. (Audiences le lundi et le vendredi.)
Canton de QranvUle.^MM. Vallée #, juge; Hue ^, LouveU
<tipp{^aiil«; Terrier père« grefflar. (Audiences le vendredi et le
èamedi.)
Canton de la Hayê-Pesnel.-^MiÊ» Desfeux, iti(|r.0 ; Lemonnier» Morin^
suppléants ; Fontaine, greffier, (Audiences le Itàndi et le mercredi.)
Canton de SaintrJames. — MM< Morel, jugc'^ Besnajrd-Locherie,
Gbevalier, suppléants ; Ladvoué, greffvr. (Audiences le jeudi pour
les conseils de famille et les comparutions volontaires, et le vendredi
pour les affaires contentieuses.)
CanUm de PonlorsMi.— *MM< Le Bouteiller, juge ; Loyer, Allendy,
suppléants ; N...., greffier. (Audiences le lundi et te mercredi, à neuf
heures du matin.)
Canton de £arli'%.— MM» Maillard^ /«f»; FresneUBeonerie, Delon-
taye-Desvaux, suppléaeUs;. hàlMBlt,. greffier. (Aodieaces le hmdi et
e ffianft'.)
Canton de TiUedimi.-'UM. Guérin, jugs; Hicbel-de^Lepiney ,
Godeîroy. suppléants ; Huard, greffier. (Audiences le mardi et Je mer-
credt.—L audience du mardi a lieu cnez M. le iuge-de-paix et est
consacrée aux parties qui se présentent sur de simples aTertûssements.)
GomfissÀiRBs-PEisBURS. — MM. Piquois , à Avrandies; Lhoate-
DesiavriSy à Graaviiie*
E
— i06 —
ATromdUiem«mt Ae CheilioiiTc*
Etendue territoriale : 59,854 hectares» divisée en cinq cantoni.
TaixuNAX DB 1** iicsTAifCB.— Audiences : Uandi, affaires correctionnelles ;
'-^ mardi, affoires aonmaaires. adjudications, référés; — nteroreds, affaires
d'enregistrement, ensuite affaires ordinaires ainsi que \e jeudi.
MM. Âsselio ^, prétideni ; Jaubert, juge d^imlrudian ; Le Sueur^
ju§e; Ropert, juge; Martin, juge ewppléanl; Pfislre-DuvaDt, id.;
Brière de Mondétour ^, procureur impérial ; Hoffmaon, tubttUui ;
Perrotte, greffier; Crestey, commii' greffier ; Garboonel, id.
Bureau de raseistanee judiciaire. — MM. Gouvillîez #, sous-préfet,
préiideni; Qaesnel conservateur des hypothèques; Foulon, avocat;
fielin,a\oué ; Bringeon, notaire; Perrotte, secrétaire.
Avoufis.^MM. Belin, Leblond, syndic; Chèvre), seer^lafr»; Orry,
Martin-Martinière^ président ; Brière, rapporteur.
TanmiAL db coumbrcb db Chbrboorg.— Audience le vendredi.
MM. Lms (Eugène)^ président i Le Conte, Ganovtlle, Dumontet
Lucas, juges ; Estébé, Postel, Lejolis fils, juges suppUams ; Orry,
greffier.
Il n'y a pas d'o^fféés : ce sont les avocats qui plaident*
AT0CAT8 IN8CBIT8 AU TABLSAU.— MM. Hcrvieu. Foulon, Quoniam,
hàumnier. Vrac, JLoysel, Pierre.
Sfo^tVitres.— MM. Sellier, Lemarquant, Leche^lier, FaTÎer, Boul*
lement-dMngremart.
Notaires.» MM. Lepoitte^in , trésorier ; DelafMrte , Bringeon ,
Parin^sfcr^fatr^, à Cherbourg ; Le Carpentier, à Sainte*Croix-Bagae;
Le Bailly, rapporteur, à Beaumont ; Mauger, àTourlaville, président ;
Le Goubey, à Octeville ; Le Bourgeois, Mabire, aux Pieux ; Leveillé,
à SaÎDt-Pierre-Eglise ; Le Brun, syndic, à Gonneville.
CosBissAiRSS DB POUCE. — MM. Michel, commissaire central,
Tbubeuf et Sampic; Franco ^^ commissaire cantonal, à Tourlaville.
floissiERS.— MM. Mabire, Auvray jeune, rapporteur; Lecarpentier,
syndic, audienciers au triliunal civil ; Morel, attdiencier à lajuslice-
de-paix de Cherbourg ; Agnès, trésorier, auâieneier au tribunal de
commerce ; Foliiot, secrétaire, audieneier au tribunal civil ; Lemière,
oudtenctcr au tribunal de commerce ; Bobine, à Ciierbourg : Hochet,
à OmonvilleIa-Rogue:N...., Lucas, à Octevilie ; Jean, Lebrequier,
à Saint-Pierre-Eglise ; Desmonts, aux Pieux.
JosTiCBS-DB-PAix.— Canfon de Cherbourg. ^UM. Queslin , juge',
(iaoniam. Foulon. suppUanls ; F. Beausieu, greffier (Audiences le
jeudi et le samedi.)
Le ressort de cette Jusiice-de-paix se compose de la ville seulement.
Canton de Bcatimonl.— MM. Paris, itijorc; Fleury et Folliot-d'Ur-
ville, stt^pf^anfs; Poret-Laconture, greffier. (Audience le samedi.)
Canton éT Octeville. ^UM. Hignard, juye; Hervieu, Duchevreuil,
supptéants ; Thoyon, greffier. (Audience le samedi.)
Canton des tHeux.^WA. Lanchon, l'uye ; Lechevalier et Folliot-
d'Argence, suppléants ; Hilaire (Félix), greffier. (Audience tous les
vendredis, et quelquefois le mardî.)
Canton de Sotnl-Pterre-fylûe.— MM. Quenault-Desrivière8,yi^e;
Rouiel, Auvray, suppléants ; Le Goupil, greffier, (Audience tous les
mercredis.)
GomissAiRB-PKnium.— M. Cauvin.
8 .
— 10« —
^kDdM ItrrUoriale : 130»8&a hectares, ëi?liée en dix cantons.
Taibdnil dk 1'* iNSTikNCB.— MM. filouet ^^ ffréiiderU ; Dusaassey,
T Alphonse) ^ , préiidmU honoraire; Hervieu ^ viee-préiidemi ;
Dusaussey (Constant), juge ; DiiBrey^LeoiansoM, id.; Vimond^ juçê
d^inêirueti&n ; LehouU» jugé; Leloap (Richard), id,; DnbosUDeqar-
diDS, de GourihoDt , N...., juges suppléatUs ; Dubois, pivcurntr
impiirial ; Hue , $ubtiiiul ; Rayeai , id.; Vigot , gref/m , Grillon ,
Lemonnyer et Jorel, commis greffiers.
i'* CAam6r«.— A odieoces: lundi, mardi ei meroredi^ affairef avr plai*
ibiriM ;— /«udt, afTaiiei t4u rapporU;— lundis audience d«a eriéea.
MM. Bleuet ^9 pr^ft^ani ; Duprey-Lemansois, /ti^« ; Lehoolt, td.;
de GouTmoni,juge suppléant.
. a'CAamftrtkH- Aiidienoas : mereredit adairea dfilaa sor Mpporta:^
jeudi, affaires correcllonnelles i^^vendredi et sa^medif afTalres civiiai «nr
plaidoiries.
MM, RerviMr vie^-fprisiàetii ; Leloup» Dnaauaseyi YiiiK>nd»/iifeff ;
l[>ubost,.yii90 suppléant.
Burêtiu ée i^aeêatmce juêieiet^.^MU. Qoenanlt ^^ sou^-préfet,
président ; Leloutre, ancien avoué, viee^résidmt ; Barbier, aTOcat ;
Lekiutrè (Jules), avoué; Robin-Prévallée, receveur de Tenregistre-
menl ; Vigot, secrétaire.
ArôTJi^s.-^Roberge, pr^stdml ; Bfanchet, syndtc ; Lànglois, Marie,
Tttpipùrteur\ Danguv , Larose • Jourdan , Mané, Leloutre (Viclor),
Delauney, Leloutre (Jules), et Luce, secrétaire.
TaiBonAL DB coMiiBBCB DB GocTANCBs.^Audîence le sam/sdi^ à 10
beures'du matlo.
HM. Vrac, président ; Daireaux, Lemare, Rouland, juges; Robin
6tYgoafj'tij)[etni|»p/^an(s ; Poulain, y re/}Ser. (il n'y a point d'agréés.)
Avocats iKSCRitB àv tabibâo.*-*MN. Lebfun,Lecordier,Pillevesse,
Leterrîer,' Macé, Lecaudey, h(U<mnier ; Barbier, Delcong, Guidon^
Mark (Adolphe), Dubreul, Dubost-Desjardins^tecftftolr»; Detcour.
Stagiaires : MM. Sarot, Budouyt.
KoTAiBBS.— MM. Boissel-DorobrevaKDuboiSyAngot, sffndic.k Cou-
tances ; Delisle, à Bréhal ; Maheul, à Gérences ; Jehenne, r(i9pone«ir,
àCerisy-la-Salle; Saint-Pair, à Roncey ; Paing^àGavray; Fonnard,
au Mesnil-Garnier ; Circu, à Hambye ; Lansot, aecr^iatra ; Traisnel,
à Ia Haye*du-Puits ; Poullain, à Prélot ; Fauvel fils^ à Lessay ; Bau-
doin , à Pirou ; Niobev , Severie , trésorier^ à Blainville ; Leiievre , à
Montmartin-suNMer ; Lemaresquier, à Quetlreviile ; Lerendu, prési-
dent ; Lecrosnier, à Périers ; Delalande, et Tanqueray, à Saint-Sau-
veur-Lendelin. .
Commissaire de police.—- M. Lebanneur.
HoiSBums.— MM. Boula», syndic ; Picot, Ledenfeu, Pican, Laisney,
Cauchard^.nndienciara «« iribwuU céoil; Lenep¥eu, IHagouvilU» ,
Voisin, audimeiers au triburCàl de commerce; Vadet, NéelyChaslas,
Leriquier, à Goutances; Harel^ Devaine^ à G^éhal ; Follain^ à
Gérences ; Hodey, Duchemin, à Cerisy-la-Salle ; Lagouix j à Hambye ;
— 407 —
N...., Ducbemin, à Ga^ray ; ChaQteux» Billard, Âubert, à La Haje-du-
Puits; N , à Prétot; Lerouge, Navarre, àLessay ; Bellée, à uratot;
Duplessis, à Queltreville; Le Guelinef , Desplaoques, Lefranc, à
Périers; Ledentu, à Saint-iSauveur-Lendelin.
JcsTiCBS-DE-PÀix— Canton de Coulanees.^MM. Po\s&on ^ juge ;
Cotttomb« Bouillon, iuppiéantê ; Noël, greffier, (Â^idiences les hmdi
et tnarilt.)
Caniondê Jlr^^a^.-«MM« loymn^jnge ; BrobOQ, Fremîo, 9UppUarU$\
Desponts, greffier. (Audience le mardi.)
Cantûn de Cerity-la^SaUe.-'UM. Bébert, juge; Leciievalier ,
N , euppléanle; PieJ^ greffier. (Audiences le mercredi et le
tamedi.)
CtttUcn de érovray.— MM. Lefranc, juge ; Lebrun, PL*., euppUanie ;
Yoidye, greffier. (Audience le mardi.)
Canêm de la Haye^u-Puits.'^ HM. Grandin , juge ; Bataille ,
Traianel^ euppléanis ; Doyôre, greffier^ (Audience lejeudii)
Cemion de l>«My.*-MM. Faavel^/ti(jfê ; Lenoêl, Aubin, iupp/^oH^* ;
Campain, greffier. (Audience le mardi.)
Canton de Sainl-Malo-de-la-Lande. — MM. Brohyer,/uo0;€bapel,
Girard, tuppléantt ; Hébert, greffier. (Audience ië mardi.)
Cantùfi de Montmartin-eur-Mer. — M)f. Danlos , j«i4;re ; LebufFCi
Gaillard, suppléanls ; Pannier, greffier. (Audience le mercredi.)
Cankm de Périers. — MM. Bailbacbe, juge ; Lecaudey-*ManneviUe ,
Lecrosoier^ suppléante ; Hubert, greffier. (Audience le vendredi, i 9
heures du niatiD.)
CoiUon de Saint-Sauveur'Lendelin.~'}AM. Marie, juge ; Depéri€f»«
Lavallée, Bois, euppUanlê; Guenon, greffier. (Audiences le ^^i et
le vendredi.)
GoMMissÀiRB-PRiSEUR.— M. Le Pelletier, à GoutaDeea.
i)kn««Al«iiem<nLt d^ Wortalm.
Etendoe territeriale ; 80,876 hectares, dlrUée en huit eantontb
TaniDiirAX ns i** insTANCit.— Cet arroDdlsaement n'a point de Jundi^^'Uon
coDsolaire ; c'est le tribunal de f* instance qui juge let affalrea comiiier*
ciala.— Andienèes : hmdi et mardi, travauiL divers en chambre do conseil ;
-^■Hnêreredi, affaires urgentes ;^jetêdi et vendredi, affaires civiles.;— «dmed^»
poliee correcUonelle «t affaires ooiiimereieles.
MM. de Mezange, préêidenl; de Hauteville^ juge; Gérard, /tia^
«TfRif niciton ; Moulin, /ujftf euppléanl ; Poulaiu, procureur impérial ;
Loisel^ eubilUut; Gbaipps, greffier-^ l^b^ti^n, Legeay^ eammie
greffiers.
Bureau de raesUumee /luiîeiaîre.-^M. Noël, avocat, président ;
Fau(|ueui, sous-préfet; Dary, receveur de Penregistrement ; Laigre
de Graioville, ancien magistrat ; Poulain, avoué ; Chtittapèf seerélan'e.
Avouts.— MM. Mitaine, président ; Bunel . syndfe ; LesQudiçr, eeeri-
lolin ; PouUain, rq^porfeur ; Leloutre, Theot.
— 408 —
Atocàts ihsceits au tablràu.— mm. Noël , Moulin, bAionnier ;
Leverdays, Helland, teerétaire; de Marseul, Millet, à Saint-Hilaire ;
SauTage, Thomas, Lecrecq.
Slagiaires.-^fAM. Noël (fils), et Champs (fils).
NoTAiRBS. — MM. Leroy, QnesWér ^ rapporteur ; Poisson, teerétairtfk
Mortain ; Béchet, Gasnier-Hauteville, à Barenton ; Datin, membre du
Çorueil; Desfoux-Desdemaines, Poret, «yniftc, à Saiot-Hilaire-du-
Harcouet; Lebougre-Barbière, ffi«m6r« (fu Conseil, à Isigny; Dupont,
auBuat; Lechaptois, OlIivier^àJuvigny; Dali n, à Saint-Pois ; Poisnel,
à CoulouTtay-Boisbenâtre ; Rondel, préiident ; Hardy, à Sourdeval ;
Renault, trésorier^ au Teilleul; Rault, à Buais.— Queslier père,
Béchet pîere, Regnault père, Brehier, notaires honoraires.
■ CoMifiMAiiiBS DB POLiCB.^>MM. CazenaTe, à Saint-Hilaire-du-
Harcouet; Poirier, à Mortain ; Le Gai, à Sourdeval.
Hi7TSSiBB8.-~MM. André, trésorier ; Lemonnier, syndic, audieneiers
au tribunal cinil ; Martin, secrétaire^ k Mortain ; Poupinet, Breillot,
à Barenton } Hamel, à Isigny ; Besoier* àJuvigny ; Miquelard,Leclerc,
Morin, à Saint-Hilaire-du-Harcoaet ; Renault, Gasnier, à Saint-Pois ;
Trochon, Gailouin, à Sourdeval ; Joubin, rapporteur^ au Teilleul.
JusTiCBS-DB-PAix.— Canion de Mortain. — MM. h^yy^juge ; Queslier
père, Leloutre, suppléants ; Debraize, greffier. (Audiences : mardi,
affaires contentieuses ;— samedi et lundi, comparution sur avertisse^
ments.)
Canton de Barenlon.— MM. Hubert , juge ; B^nnesœur , Postel ,
suppléants; Guytard, greffier. (Audiences le lundi et le mardi.^
L'audience du lundi est consacrée aui comparutions sur avertisse-
ments.)
Canton de Saint'Hilaire'du-Hareouet. — MM. Lerebours-Pigeon-
nière^ju^tf ; Millet, Poret . supp^an^f ; Quesnel, j^r^/Aer.' (Audiences
le mercredi et le vendredi,)
Canton d' Isigny.— HhL. Henzé , juge ; Le Bougre, Jouenne, sup-
pléants ; Davalis, greffier. (Audience le jeudi.)
Canton de Juvigny. — MM. Gesberijuge ; Taborel, N..., suppléants ;
Bliard, greffier. (Audience le lundi.)
Canton de Saint'Pois.-^UM. Laurent, jujjfe ; Le Mardeley>N ,
suppléants ; Danjou, greffier. (Audience le jeudi.)
Canton de Sourdeval-la-Barrc-^MyL. Leteinturier-Laprise, juge ;
Lorier, Yaullegeard, suppléants ; Lesdos, areffier. (Audiences : lundis
affaires civiles et de police, plus les essais ofe conciliation sur exploits ;
— mardi, essais de conciliation sur simples avertissements préalables.)
Canton du TinUeu/.— MM. Lalouel, juge ; Renault, Rouelte , eup^
pléants ; Jouin, greffier. (Audience le lisndi,)
Etendue terriloriale: tlS,in beélares, diviiéeen neuf eau loos.
«
TaiMmAL DB 1" iNSTAKCB.— Audiences : mardi, police oorrectionneUe ;
— mercredi, rapports, affaires venant à bref délai ; jeudi et vendredi,
affaires du t6\9, suivant la flialion ;^ samedi, affaires de prompte expédition,
pabiications et yenles.
- «09 —
MM* Dnbamel, prénàeni ; Diguet ^^ président honoraire ; Blet,
juge; Paris, juge d*inslruelion ; Gabiot, juge; Gire-DcsjardinS;,jti9e
su^léant : Leiu, id.; Bottreau-Roussei-Bonneterre, procureur t'mp^-
rial; Gmcner A, tubslilul; Adeline, greffier; Lefèvre^ commii greffier;
Kerrer, id; Dudouy^ id.
Bureau de (^assistance judiciaire,— -MM. YauUier ^, président ; de
Maynard, coDseiller de préfecture; Lapomraerie, receveur de Tea-
regtstreinent ; Leury, dvocat; Le Bas, avoué; Adeline, secrétaire,
ÂYOUâs.— MM. Dussaux, président ; Le Bas, Mirey, Voisin, syndic ;
Allain, Simon, LehieuUe, Lemasson, rapporteur; Pottier, secrétaire,
TittUfiAL DB COMM BBCB DB SAi!fT>Lo.'» Audience le jeudi.
MM. Doray, président ; Viberl, Rousseau, juges ; Lavalley-Hébert,
GosBet-OesloQgchamps, Derbois, juges suppléants ; Huet, greffier ;
N , commit greffier.
Il D*y a poiùl d'agréés : ce sont les avocats et les avoués qui défendent.
AVOCATS INSCRITS AU TABLEAU. — MM. Houyvct ^. bâtonnier; Adam,
Legohier de Précaire, Dieu-Labrasserie, Denis, Galliot, (iire-Desjar-
dins, Doucbin, Leury, secrétaire.
Stagiaires, ^yiHi. Huet, Dieu, Lejolys de Yilliers.
Notaires.— MM. Gardin, président; Thorel , syndic; Cricquet,
ueritaire,k Saint-Lo; Leconte, à Canisy ; Denis, àSaint-Samson-de-*
bonfossé; Lenoêl, Marie, à Careutan; Niobey, à Marigny ; Dupont,
àLa Chapelle-Enjuger; Blouet, à Percy ; Regnault, à Montbray;
Neveux, rapporteur, à Saint-Clair; Pellerin , à Cerisy-ia- Forêt ;
Tncard, trésorier^ h Saint-Jean-de-Daye ; Vaullier, à Pont-Hébert ;
Renault, à Tessy ; Gervaise, à Dorajean ; Hédouin, Denis^ à Torigny-
sur-Vire.— Girard, Gohier, Prée, notaires honoraires,
GomissAiRE DE POLICE.— M. Dartheuav, à Saint-Lo.
Huissiers. — MM . Gancel, syndic ; Ozenne, Lebalnois, trésorier ; Eco^
lasse, Boscher, audienciers au tribunal civil; Seigneuret, Sanson,
iecrétaire, audienciers au tribunal de commerce ; Aubril , Lélot ,
audienciers à la justice- de-paix ; Leclerc, Dufayel, Gautier, An^ot,
Lemasurier^ à SauU-Lo ; Guesnon, à Saint-Clair; Fauvel, à Cerisy-
la-Forêt ; Tbouroude à Canisy ; Leury, rapporteur ; Hervieu, Re-
Çoault, à Carentan ; Ravaley, a Pont-Hébert ; N , à Marigny ;
erry, Genvrin, à Percy ; Lohier, Voisin, à Tessy ; Pezeril, Sinel, à
Torigny-sur-Vire.
Justices -DE-PAIX. — Canton de Sain(-to.— MM. Groualle , /uge,
Gohier j Desquesnes, suppléants; Hodey, greffier. (Audiences ies
mardij jeudi et samedi,)
Canton de Canisy.^MH, Latné, juge ; Leîèvre, Payen, suppléants ;
Vieillard, greffier, (Audience le vendredi.)
Canton de Carentan.— Myi. Bottin il^.juge; Gouvilie, Lenoêl, sup-
pléants ; Le Grand, greffier. (Audience le mardi.)
Canton de Soin^C/oir.— MM. Delacour, juge ; Poret, Neveux, sup^
pléani^: Levard, greffier. (Les audiences ont lieu alternativement le
*ardi aune semaine à Saint-Glair, et le mercredi de l'autre à Cerisy. j
Canton de Saih<-/ean^-Daye.— MM. Malicorne, juge ; Vaultier*
Lecoq, suppléants ; Godard, greffier. (Audience le vendredi.)
Canton de Ifort^ny.— MM. Lebrun, iu^e ; Oger« Niobey, suppléants ;
Legrand, greffier. (Audience le jeudi.)
— 4<0 —
Canton de Pefcy.-^WA. heiuTC Juge ; Daaid, Sé?aux^ suppléants;
Lemaigre, greffier. (Audience le lufidi.)
Canton de Tessy-sur-Vire^^Mii. Godard, 711^0 ; Gohier, Glmsles,
suppléants ; Ozenne, greffier, (Audience le mercredi.)
Canton de Torigny-sur-Vire, — MM. Duval-l»uperron,yu^c ; Hédouîo,
Prée^ suppléants ; James, greffier, (Audience le vendredi.)
Gommissàire-priseur.^M. Thouroude, à Saint-Lo.
jLTTondlBMmemt de ValossiM*
Etendue territoriale : t03,S16 hectares, dîfiséè en sept cantons.
Tbibuital db f* iifSTAifCB.— L*arrondifsem«nt n'a point de inridietion
commerciale ; c'est le tribunal de première instance qui jugé les afTalres de
celte nature. —Audiences : mardis police correctioDoelle, rapports sur ordres
et en matières domaniale et d'eoregislremcnl i-^mereredi, jeudi eivendredi,
afTaires du rôle général ; samedi, affaires de commerce, d'expédition, et ad-
judications ; rapports en toutes matières.
MM. GuérÏD ^, président ; Lemonnier de Gouville, juge d^inslrue-
lion; Gallemand^ Mabiie, juges ;<PrémoDl, Lefilâtre de la Luieroe,
juges honoraires; Duchemin^ Leclerc^ N...^ j^^^ suppléants; Gog-
nard-Desclosets , procureur impérial; N , substitut; Guimond,
greffier.
Bureau d'assistance judiciaire. --MM. Lefilâtre de la Luzerne, pré-
sident ; d'Abel de Libran ^, sous-préfet ; Ghirol, receveur de Tenre-
gistrement ; Thion, notaire; Ihireaux^ avocat ; Guimond, secrétaire.
Avoués. — MM. Leledy, Gampain, rapporteur ; Bitot, svmCùr; Mabîre,
Brafin, s^cr^iatre ; Pergeaux^ Lecannellier, Hamel, président;
Lemonnier, Friiley.
Avocats inscrits au tableau.— MM. Glément, bâtonnier; Du-
chemin, secrétaire] Daireaui,Gardronnet,Othon, Legoupil, Rouland^
Etienne, Sanson, Thézard, Leroux, Leclerc, Lehot.
Sia^tatVe.— M. Lecaudey.
Notaires.— MM.Baraudet,secr^raîr0; Thion, Bienvenu, à Yategnes;
Leroy, à Brix ; Hébert tils, Noël, à Bricquebec; Lefranc, Lemarenqaier,
à Montebourg ; Gosse, Pain, à Saint-Sauveur-le- Vicomte ; Ducloaet,
à Quettehou ; Bouillon, à Saint-Vaast; Jourdan, présidentyk Bar-
fleur; Félix, à Barneville ; Bruman, à Porlbajl ; Jorel à Sainte-Mère-
Eglise ; Lelyon, à Ponl-rAbbé ; Âubay, à Sainte~Marle-du-Mont.
GoMMissAiRBs DE poLiCK.— MM. Lehanueur, à Valognes; Lenoble,
à Portbail ; Turgis^ à Saint-Yaast.
Huissiers.— MM. Glaringue, Levéel, syndic; Lepelit, rapporteur;
Simon, Lendormy, audienciers ; Bontnreuil , Aubert, trésoritr;
Gouillard, Pottief, à Valognes ; Le Griffon, à Barneville ; Reoouf,
à Porlbail; Lebellier, Leiort, Anthouard,à Bricguebec; Gallien,
Catherine, Manger, à Sainte-Mère-Eglise ; Egret, àPicauviite ; Tnrgis,
Bumouf, Masson, à Montebourg; Leclerc, à Quettehou; Gaillard,
Renonf, à Saint-Vaast ; Fossey^ Duperrouzel, à Saint>^uveur-le-
Vicorate.
J usTiCEs-DB-PAix. — CanlOA de Valoanes, — MM. Sanson, ju§e;
Hamel, avoué, N,.., suppléasus ; Quesnel, greffier. (Audieoce le vm-
dredi.)
— ii\ —
r
Cuniùn de BariMtiilê.^Mi. Surcoût Jvgt ; Félix, N..., iuppléafUs ;
Ferey, greffier. (Audience tous les samêdiê.)
Canton de Bnc^ti«6«c.— MH. Y\e\^juge ; Maftin, Noël, iuppléaniê ;
Hubert-Lafoullerie, greffier. (Audience le lundi et \e jeudi.)
CeaUon de Sainte'Mère'Eglise.'^MM. Desmares Jtig«; Franchomme,
Le Lyon, suppléante ; Le Moigne, greffier. (Audience \e jeudi.)
Canton de Montebourg.-^MM. Delalande, juge; Marie^ Delenable,
mppléantê ; Leroy, greffier, (Audiences le mercredi et le samedi.)
Canton de Quettehou.^MM. Lallemaçd, ju^jf^ ; N •, Ducloueti
twppUanU ; Gaillard, greffier. (Audience le mardi.)
Canton de Saint^Sauceur-te-Vicomte. — MM. Delisle^iv^e; Lesachey,
Tirel, euppiéanis ; Germain, greffier. (Audience le eamèdi.)
CoMiissAiBV-PRisBiTR.^M. Thiphaigne, à Valognes.
CULTE CATHOLIODE.
W Daniel C#, (Jacques-Louis)» né à Contrières (Manche}, le 13
janvier 1794, sacré à Coutances le 12 juin 1853 ; 86* évoque.
¥to«li>e««^nér«om«-— MM. Lebrec ^, Gilbert ^, agréés par
le Gonvernemeni ; Harel, Marvie, chanoines ; Bénésit, supérieur du
Grand-Séminaire ; Garnier^ curé de Saint-Gervais d'Avranches;
Lucas-Girardvifle ^, curé de Mortain / Gilbert, curé de Notre-Dame
de Saint-Lo ; Lepelley if^, curé de Sainte-Trinité de Gheri>ourg ;
Guilbert, curé de Vaiognes*
•ect^larlac de rBvéclié.— MM. Doublet secrétaire ; Du-
penrouzel, Febyrier^ pro-secrétaires ; Totain^ secrétaire particulier
de Monseigneur.
cibaBoiiies d*lioiiifteur«--NN. SS. Robîou de la Tréhon-
nais ^« ancien évêque de Gbutances^ chanoine du premier ordre du
Chapitre impérial de Saint-Denis ; Guynemer de la Haillandière,
ancien évèque de Vincennes; Dupont des Loges^ éyêque de Metz;
Detaaiare ^, archevêque d^Aoch. '
Cli«0Olnes tltaI«lre»«T-MM. Cornu, Poret, Marvie, mnd-
pénitencier; Vaultier, Bellot, Doublet, Harel, grand-chantre; Morel.
CliAnotne» boBoriàlrea rëMldant dans ledloeéae*—
MM. Gilbert, Desponts, Osouf, Buhot, Lucas-Girardville ^> Garnier,
Paimblant, Duperrouzet, Adeline, Savafy, Menant, Burnel, Bénésit,
Baiire, Guéret, Guesnon, Lepelley ^, Guilbert, Truffant, Voisin,
Avice, Croulebois, Carnel, Hébert, Guillebert, Ameline, Oury, Lelai-
zaot, MauTiet, Gournel, Gilles, Coubard, Lair, Qodefroy, Lerenard,
Colet^ Lefendn, Louis, Lemardelé, Vielle, Bitouzé^ Legrand, Re-
quière, Frestei, Mesniger, Febvrier, Viel, Duval, Martinière, Totain,
Touzé, Langenais.
Cliaiioifiea lioiiaralreii r^ldanC Hors du dloeèse«-*
MM. Du Mesnildot, Michel, Lebâeheur, Robert, Desprez ^, Barret,
Menère, Cousin.
Tleaffirede ClidBiMr A te caflliédrale^^M. BedeK
^ Cir«nd-ttémlBalre*-»MM. Bénésit, supérieur; Devairoger,
professeur d'écriture sainte et du cours de prédication ; Marquet«
économe ; Bizon, trésorier, professeur de morale ; Robert, professeur
de dogme ; Marly, professeur de philosophie (2* année).
Bureau d*«dmlnl«tr«lloii de* «émloalres.— H*' TE-
vêque, président ; MM. Lebrec *, vicaire-général ; Bénésit, supérieur
du grand-séminaire; Marqueta économe; Bizon, trésorier; Doublet,
chanoine, sâffrélaire.
Peill-S^mlnalre de Morlaln.— Supérieur : M. Âmeline,
chanoine honoraire ; — directeur : M. Martinière, chanoine honoraire;
—professeur de philosophie: M. Lebedel , prêtre : — rhétorique :
M. GilJot, prêtre ;— sciences : MM. Vaslel, Richer, prêtres ;— histoire:,
M. Dubois, prêtre j— seconde : M. Bore, prêtre ;— suppléant : M. Hé-
dou, prêtre ;— troisième : M. Leroy, prêtre.; — quatrième: M. Rain-
froy, prêtre; — cinquième : M. Hédou, prêtre;— suppléant: M. Luce,
diacre ; — sixième : M. Maillard , prêtre ; — septième : M. Houssio,
prêtre ;— huitième : M. Aubrée, prêtre ;— cours préparatoire : M. Bi-
daut. prêtre; — présidents d'étude : MM. Abraham, Guyot, prêtres,
Guillaume, diacre, Jean, clerc— Nombre d'élèves, 237, dont 233
internes et 4 externes.
Petit-fliéminaire et Coltéi^e dliieéaalii de Ataiim^lA»*
— Supérieur : M. du Fougerais, prêtre ; — directeur : M. Mariote,
prêtre ;— philosophie : M. ae la Bastie, prêtre ;— rhétorique : H. Foi-
nel, prêtre;— sciences : MM. Girot, Delafosse, prêtres;— histoire:
M. Bouscaillou, prêtre ;— seconde: M. Durel, prêtre ; — troisième : M.
Maquerel, diacre ;— quatrième: M. Cleret, prêtre ;— cinquième : H.
Forget, prêtre ; — sixième : M. Lemains, prêtre ; — septième : M. Du-
bois, prêtre ;— huitième : M. Farcy, prêtre ;— anglais : M. Castritho;
—allemand : M. Gibon, prêtre ;— professeurs adjoints : MM*. Morin,
prêtre, deux laïques ;— préfet de discipline : M. Lemonnier, prêtre;
— présidents d*étude : MM. Petit , Lecampion , prêtres; Gaillard ,
— maître répétiteur : M. Lauieau, prêtre;— économe: M. Gibon,
prêtre ;— Nombre d'élèves : 269, dont 213 internes et 54 externes.
Peili-Sftémtnalre et Coll^ice dtooéaain de Val<»Kaea«
— Supérieur: M. Macé, prêtre ;— directeur : M. Tessero, prêtre ;—
philosophie: M. Lecarpentier , prèlrè;— rhétorique: M. Oavard,
Brêlre ;— sciences; MM. Tessero, Vignon, Morice, prêtres;— histoire:
...,— seconde : M. Coste, prêtre ;— troisième : M. Bienvenue, diacre;
— quatrième : M. Higois, prêtre ;— cinquième : M. Defontenay, prêtre;
—sixième : M. Allain, prêtre ;— septième : M. Fontaine, prêtre;—
huitième (!'• division) : MM. Fontaine, prêtre. (2« division), Guesdon,
prêtre ;— anglais : M. Vignon, prêtre ;— présidents d'étude: MM. Mo-
rice, Voisin, Denys, prêtres ;— Nombre d'élèves: 208, dont 170 in-
ternes et 38 externes.
Mtwilonnalrea du dtocéM».— MM. Goubard , supérieur;
Barbey-d'Aurevilly, Geslon, Devieux, Ménard, Gourné, Gueusset.
Cliapelaliia de IVotre-Dame-aor-TIre*— MM. Yvetot, su-
périeur; Thébault, Regnault.
Cliapelaina de Commun an Céa rellKleiiNea.- A'Avran-
ches, Ursulines, M. Vaulier j à Avranches, Sœurs de Nolre^Damê^u-
Monl-Carmel, M. Langtois ; a Saint-James, Trinitaires, M. Besnard ;
à Ducey, Trinilaires, M. Chevallier ; à Granville, SiBurs de Sainl-
Thomas-de^VUlenewe^ M. Leroux ; à Cherbourg, Smwrs de ta Charité
— 4<3 —
des SS. Cœurs de Jésus et de Marie, M. Godefroy ; à Saint-Pîerre-
Eglise, ÀugustineSt M. DaUain ; à Coutances, Augustines. M. Lange-
Dais ; à Coutances, Sacré-CcBur, M. Duval ; à Morlain, Ursulines,
M. Miquelot ; à Barenton, ÀuguslineSy M. Tetrel ; à Suinl-Lo, Bon--
Sauveur, MM. Burnel , Lepoil, Hurel ; à Garentan, Àuaustines ^
H. Blanchet; à Valognes, Bénédictines ^ M. Aubrais: à Valognes,
Àugustines, M. Desprez ; à Yaiognes, Carmélites, M. Allain ; à Saint-
Sauvenr-le-Vicomte, Sœurs de la Miséricorde, M. Lerenard ; à Pont-
Labbé, Bon-Sauveur, MM. Mosqueron, Leroux ; à Montebourg, Eta^
blissement et Ecole stagiaire des Frères de la Miséricorde,
M. Caillebotte.
Anniôolera d*H<MpiceB«— A Ayranches, M. Massy ; à Gran-
Tîile, M. Lerouge ; à Pontorson, M. Menard ; à Saint-James, M. Des-
landes; à Gberbourg, M. Fafin; à Goutances, M. Leguerrierj à
Périers, M. Yoidie ; à Mortain, M. Germais ; à S^aint-Lo, M. Gousm ;
i Garentan, M. Malenfant; à Valognes, M. Lerévérend; à Monte»
bourg, H. ratQsme ; à Yilledieu, N...
Anmllnlera de la Marine. — A Gherbourg, hôpital mari-
time, M. Leroy; arsenal, M. Martin ^ ; sur des navires de l'Etat,
MM. Bellée ^, Gouiliard-Leroy #, Piel #, Letellier, Levesque.
Aiiaa0nfer« de Priaona. — A Avranches, M. Letondeurj au
Mont-Saint-Michel, MM. Lecourt ^, Bonnel ; à Gherbourg, M. Boi-
Tin; à Goutances, M. Bedel; à Saint-Lo, H. Delauney; a Mortain,
M. Gillot ; à Vaiognes, M. Fauve!.
Préirea du dloeèse employés dans les Colléires* —
A Goutances, MM. Lair, proviseur du lycée; Lemarchand, aumônier;
à Avranches, M. Lepaulmier, aumônier ; à Gherbourg, MM'. Roquière,
principal, Dupont, aumônier; à Mortain, Gautier, aumônier.
CULTE PROTESTANT.
■Intotrea du Saint Rvanylle.— MM. Dussaud , à Gher-
bourg et à Siouville ; Lourde de la Place, au Ghefresne et à Saint-Lo.
INSTRUCTION PUBLIOUE.
Inapectf on académique* •— MM. Guiot , inspecteur d^aca-
déwde ; Stock, commis d^inspection.
Conseil départemental— MM. le Préfet, pr/sidml ; M** l*E-
vêque de Goutauces et d'Avranches, ou, en son absence. M. Gilbert #,
vicaire général , délégué : Guiot, inspecteur d'Académie ; Fouasse,
inspecteur primaire' de rarrondissement de Saint-Lo, secrétaire;
Duhamel, président du tribunal civil de Saint-Lo ; Bonneterre, pro-
corear impérial à Saint-Lo ; Blouet #, président du tribunal civil de
GottlaDces; Bottin ^, iuge-de-paix à Garentan ; Pabbé Hamel, vi-
caire de Notre-Dame ae Saint-Lo ; le marquis d'Auray, maire de
Saint-Pois ; le comte de Kergorlay 0#, membre du Gorps législatif.
9
- 4U ~
MM. Tabbé Lair, proviseur ; Prével, censeur des études ; l'abbé
Lemarchand, aumônier ; Ainblard« économe ; Glorget, commis d^é-
conoinat.— Logique : Pétron ; — rhétoricjue : Landrin ; — seconde :
Lemarchand ; — troisième : Blîer ; — sciences physiques : Harive! et
Jannin ; — - mathématiques : Vibert, Boulant, Rousselio ; — « histoire :
Béon ; — langue anglaise : Lecocq; — langue allemande : Tritscb;—
dessin d'imitation : Quesnel ; — tra?aux graphiques : Vibert ;—- qua-
trième : Touraille ;— cinquième : Leparquier ;— sixième : Juillet ;•—
septième : Leplanquais, suppléé par Lemattre ;— huitième : Lelièvre ;
—•cours primaires spéciaux : Lebasnier, l>emoine, Lebreton (Victor),
Esnouf;^classe primaire élémentaire : Félix, Grimoolt ; — maîtres
répétiteurs : Regnault, Lémare, Lecouvey, Gouraye, Girard, Dndoait,
Reniflé, Daireaux.— Nombre des élèves au 3i décembre : internes,
179.; externes, 128 ; total, 307.
MM*
Collés^ d*ATraiiclie«« — Chesnel , principal ; surveillant
Menard, Vilquin, Enooîgnard ; dessin, Foucné ; quatrième, Doré ;
cinquième, Crilbert; sixième, Lemesie; septième, Lebeurrier; hui-
tième, Ghesnay ; coure primaires supérieurs, Danjou, Salmon, Du-
rand ; classe primaire élémentaire, Goupil. — Nombre des élèves :
internes, 49 ; externes, 191 ; total, 240,
Coll^ffe de Cberboa rir* — L'abbé Requière, principal ; sous-
principal, Schmidt; aumônier, Tabbé Dupopl; logique, Delacha-
pelle ; rhétorique, Duprey ; seconde, Locard ; troisième, Lebarrier ;
sciences physiques, Denis ; mathématiques. Barbé, Cenoff; anglais et
allemand, Niculaï ; dessin, Jennet ; quatrième, Lelièvre; cinquième.
Le Quesae ; sixième, Woliï; scpliôme, Lefrançois ; huitième, Fri-»
goult ; cours primaire supérieur, Demaine, Lebedel, Leroux ; classe
Srimaire élémentaire. Jeanne, Sonnet.— Nombre des élèves au 31
écembre : internes, 104 ; externes, 152 ; total, 256.
Collège de Morialn.— Piquois, principal ; aumônier^ Pabbé
Gautier ; logique et rhétorique, Lemannier ; seconde et troisième.
Voisin ; sciences physiques et mathématiques, Lefrançois ; quatrième
et cinquième, Samion ,* sixième et septième, Lebailly ; huitième et
classe primaire préparatoire, Leliepvreet Hamel; cours primaires
spéciaux, Lerogeron ; dessin et écriture, Mauray.— Nombre des élèves
au 3i décembre : internes, 31 ; externes, 59 ; total, 90.
Cullegi^ d<- lliiliil-Hllair«*-dii-ll«irf*ou<*l« <-* Dromer,
Erincîpal; troisième et quatrième, Coubrun ; cinauième et sixième,
evallois ; septième et huitième, Joret ; sciences, le principal ; cours
Erimaire supérieur^ Lecroisey; classe primaire élémentaire,
emoine*— Nombre des élèves : internes, 32 ; externes, 65 ; totaJi 97»
— 115 —
INSTRUCTION PRIMAIRE.
liiftpecu»iiirB« — MM. Desrozîers^ Avranches et MorUiOyavec
résidence à Avranches ; Fouasse, i Saint-Lo ; PiauoiSj» à Goutances ;
Bréard, Cherbourg el Yaldgnes, avec résidence à Valognes.
O^innilMiloB dVxamen il*lii«tracUoii primaire»—
MM. Vaultier ^, conseiller de préfecture, secrétaire général, prtfn-
dml ; Tabbé Hamel^ vicaire de Notre-Dame de Saint-Lo ; Tabbé Da*»
rel, professeur au collège de Saint-Lo ; Deois^ avocat ; Rougeul,
ini^nîeur des ponts-el-chaussées ; Fouasse , inspecteur primaire ,
tei^taire.
Adjolote» pour rexamen de« Inatlloirfces»-» M"'**
Duhamel, Vaultier, Guiot, et les Sœurs directrices de l'ouYioir de
Saint-Lo.
Commisalon de eorvelliaiiee de l*Bcole normale*
—MM. Blet, président ; Vaultier ^. conseiller de préfecture, secré-
taire général ; Lecardonnel ; l'abbé Gilbert, curé de Notre-Dame de
Saint-Lo ; Fouasse, inspecteur primaire.
Ecole normale primaire (SaInt-Lo).— MM. Dalimier,
directeur; Tabbé Beaumont^ aumônier; Osniont^ Gesbert, maîtres-
adjoints.
M. Porcher, directeur de l'école annexe.
Le nombre des élèves-maîtres est de 62^ pour 1861-1862.
Bcoiea normales préparatoires d*lnattcutrice««—-
M"" Hus, directrice, à Avranches ; W^^ sœur Saint-Bernard, direc-
trice» à Goutances.
ORDRE MILITAIRE.
Btal-M^Jor MénéraL^Général eommandatU la 5* ttibâM'
non de la i6* division militaire, M. de Maud'huy G #. — Aide-do^
emnp^ M. Granthtl #, capitaine d'état-major.
Intendance mlllialre* — Sùus4ntendanl militaire de 2*
elasee^ H. Dubois ^, à Gherbourg.^ildjotni de 1'^ classe, M. Bi-
rouste ^ , à Saiot-Lo. — Officier dfadmmi$traiion de i^ classe
comptable des vivres, M. Lamaury ^, à Gherbourg.— Oflict«r« d^admi*
nistration , adjudants de ^ classe de rintendance , MM. Diguet à
Saint-Lo, Martin à GherbouFg^
Btat»MaJor des ^îmeem.-^ Commandants de plœe, M. àa
Juillat ^, colonel,à Gherbourg; M. Prévost 0^, chef-de^bataillon, i
GraoTilie; M. Pellet #, capitaine, au Mont-Saint-Mîehel; M. Mo-
no a^, capitaine, à Querauevifle ; M. Royer ^, capitaine^ au fort
des Flamands ; M. Berara 4^, eapitaitte» au fort RoyaL— 'i4«(^'iiitanl<
de place, M. Vermorel ^, capitaine, à Gher bour^ ; M. Simon #,
lieutenant, à Gberbourg.—- iiumdnier^ M. Roîg dit de Bourdeville, Ml
fort Royal.
— 146 ~
Artillerie* — lHr«eletir, M. Level, lieutenant-oolonel; iou$*
direeteurs.M, Grimes 0#, chef-d'escadron, à Cherbourg; M. Labbé #,
capitatue, à Cherbourg ; M. Segondat ^, chef-de-bataillon , à Gran-
yille ; H. Plagne.^, capitaine, à Cherbourg.
dénie. — Directeur de$ foriifUaiion» , M. Foy 0^, colonel, à
Cherbourg; chef du 0éni$ à Cherbourg,, M. Dupouët 0^, lieu te-
nant-colooel; MM. Sainte-Beuve #, Addenet, Simon, Charret, ca-
pitaines, à Cherbourg; chef du génie à La Hougue^ M. Bonne ^,
capitaine ; H. Borda, capitaine, à La Hougue ; chef du génie à Grau-
vilie, M. Fine #, capitaine; M. Varaigne ^, capitaine, à Granville.
Becriitemeiil* — Comtnandani du dépôt de Saint-Lo, M. BiN
lotte 0^^ à Saint"Lo; M. Leclancher,, capitaine, à Saint-Lo.
Bemon les.— CommafufanI du dépôt de Saint-Lo^ M. du Plessis
Duvernay #, major, à Saint-Lo ; capitaines-aeheteursy MM. Mon-
tarsolo, N , N ; M. Imbert ^, vétérinaire.
CSendarmerie départementale. — Chef^d^ escadron , com-
mandant, M. Masse #, à Saint-Lo; sous-lieutenant trésorier, M. Dé-
rozié ^, à Saint-Lo ; capitaines, MM. Hamelin ^, à Saint-Lo, de
Lagrange #, à Cherbourg: Apmont, à Avranclies; lieutenants,
MM. Desbordes, à Yulognes; Mazion, à Mortain ; Robert, à Coutances.
MARINE ET COLONIES.
l*' arrondiaeement mariiinM«— PatrECTiniB mairimb :
MM. Clavaud C^, vice-amiral, préfet maritime; Houssart ^, capi-
taine de frégate, et Larrieu ^, lieutenant de vaisseau, aides-âe-
camp^ Le Brettevillois #, commissairë'-adjoint ; Thiébot, aide-com-
missaire, chef du sectétariat.
J|fa;ort(^9^n^ra{e : MM. d'AboviileC^, contre-amiral, major gé-
néral ; Sagot-Duvauroux 0^, capitaine de vaisseau, major: Auger ^,
capitaine de frégate, aide-major ; Mabire #, lieutenant aie vaisseau,
et Olivier, enseigne de vaisseau, sous-aides majors; Schmitt fT.-M.),
,aide-commissaire, chef du secrétariat ; Naguet de Saint-Vuliran ^,
lieutenant de vaisseau, chargé de l'observatoire ; Bodot 01^, lieute-
nant de vaisseau, chargé des archives; Dewatre ^, lieutenant de
vaisseau, et Barlalier de Mas 0^, capitaine, de frégate, commissaires
rapporteurs près les conseils de guerre maritimes permanents.
Direction des mouvements du fort : MM. Martineau des Ches-
nez 0#, capitaine de vaisseau, directeur ; Jaffrezic ^, capitaine de
frégate, sous-directeur ; Yesque 4^, Philippe, de Mornard, Clave-
rie ^, Bidaut ^, lieutenants de vaisseau.
Major de la flotte, M. Robinet de Plas 0#, capitaine de vaisseau ;
M. Bougiard, lieutenant de v^iisseau, adjoint.
Offieiers de vaisseau attachée au 9ort : MM. Méquet C jK^, Ducrest
de Villeneuve 0^, Martineau des Chesnez 0#, capitaines de vais-
seau.
ÇapUaiines de frégate ; MM. De Rostaing ^^ Vialètes d*Aignan #,
— 447 -
Barlatier de Mas 0^, de Barmon ^, Quoniam 04^, Téron Oj)ff,
BessoD 0^^ Salomon ^, Pi^eard 0^, Gaultier de la Richerie #,
Le fiourgeoia-Desmarais, ÂrpiD ^y Âuger #.
Lieutenants de vaisseau : MM. Collet ^, Jouan #, Sauvageot ^,
Alix ^, Pauvel ^, Mabire #, Jourdan ^, Joret^ Qoernel ^y Bi-
daQt ^, P'errier ^, Le Timbre #, Sireuil ^, Butel ^, Picbot delà
Marandais ^, Letourneur ^, Beliaize, Mac-Dermott, Vesque #,
Hardv ^^ Lescaze, Jehenoe, Martevîlle ^, Guérin-Duvivîer, Chau-
bry de Blottiëres^ Boisoard, Desmares #, Garnier^ Grandin ; Hé-
Tout ^, eo noQ activité.
Lieuienanti de vaisseau en résidence fixe : MM. Bodot 0^^, chargé
des archives à la Majorité générale; Naguet-de Saintr-Vulfran ^,
chargé de Tobservatoire; Coulomb #, capitaine d'habillement à la
division de Cherbourg ; Dewatre ^, rapporteur près le 1*' Conseil de
guerre permanent; Philippe^ de Mornard, Claverie jf(^ et Bidaut ^,
attachés à la division du port; Brosset #^ d'André'^, attachés à la
division de Cherbourg.
Dnrision des équipages de la flotte : MM. Lacombe 0#, capitaine
de vaisseau^ commandant; Sireuil ^, lieutenant de vaisseau, com-
mandant en second ; Roustan et Brosset 0^, lieutenants de vaisseau,
adjudants-majors ; Coulomb ^ , lieutenant de vaisseau . capitaine
d'habillement ; d*ÂDdré #, lieutenant de vaisseau, second capitaine
d'habillement ; Vrac #, sous-commissaire, trésorier ; Altemer^ com-
mis de marine adjoint au trésorier ; Forget ^, lieutenant de vaisseau,
commandant la 1'* compagnie d'inscrits ; Luce #, lieutenant de vais-
seau, commandant la 2* compagnie d'inscrits j Quesnel, enseigne de
vaisseaa, second de la compagnie de spécialité.
Abtillbbib db liARiKB.— mm. Ferrand 0#, chef d^escadron, com-
mandant ; HouUiez, sous-lieutenant, officier payeur ; I>emoute, chi-
rurgien aide-major.
' 19* batterie : MM. Laurent^ capitaine en premier ; de Pellerin-
Latouche, capitaine en secona.
22* batterie : MM. Duhamel, capitaine en premier ; N..., capitaine
eo second ; Bonnin, sous-lieutenant.
S* compagnie d'ouvriers dTartillerie de marine : MM. Bonnet, capi-
taine en premier ; Brouard, capitaine en second ; Choblet, lieutenant
en premier.
1* RfiGiMBNT B^iNFANTBEiE DB MARiNB.— £(al-ma;or : MM. Bou-
vet ^, colonel ; Domenech-Diégo 0^, lieutenant-colonel ; d'Ar-
baod #, Azan. ^, chefs-de-bataillon ; Comte ^, major; Trêve ^f
Buruy, Pied, capitaines adiudants -majors; Baylac ^, capitaine-
trésorier , Outré, capitaine d'habillement; Cros, lieutenant d'arme-
ment; Sarret, sous-lieutenant , adjoint au trésorier; Duiardin,
sous-Jieutenant, adjoint au capitaine d'habillement; Thome, sous-
lieutenant, porte-aigle; N..., cliirurgien-raajor ; N..., aide-major.
i'* eompaanie : MM. Audiiïret #, capitaine ; Berge, lieutenant ;
Jailetj sous- lieutenant.
2* compagnie: MM. Lemaire #, capitaine; Nouet, lieutenant;
Thévenin^ sous-lieutenant.
3* compagnie : MM. Gillard ^y capitaine ; Goudard, lieutenant ;
Leclercq, sous-lieutenant.
4* compagnie : MM. Cornuey ^y capitaine ; Leconte, lieutenant ;
€abol, sous-lieutenant
Ift* eoti^agniê : MM. Mesrnier, capitaine ; Frooin, Ikotenaat ; Vdy-
ron^ soiu-lieutenant.
U* compagnie : MM. Goaré, capitaine; N...^ lieutenant; Nicot,
soua^lieutenaot.
iti^ eompagnii : MM. Bouyer ^, capitaine; Bicao ^, lieutenant;
Fréroeaux, sous-lieutenant.
20* €(mpagnie : MM. Huron-Durocher #, capitaine ; Bourdonoet,
lieutenant; Guérin^ sous-lieutenant.
2i* compagnie : MM. Liberty capitaine; Poinsignon, lieutenant;
Barthélémy, sous-lieutenant.
22* ctmpagnie : MM. de Thévenard ^, capitaine; N..., lieate-
nant; Moillo, sous-lieutenant.
23* compagnie: MM. N..., capitaine; Vaguair, lieutenant; Pom-
tnereli«, souff-lieutenant.
24* compagnie : MM. Peloux 4^/ capitaine ; Cabaret, lieutenant ;
N..., souMîeulenant.
25* compagnie : MM. N..., capitaine; N..., lieutenant; Pons, sous*
lieutenant.
26* compagnie : MM. Bayer #^ capitaine ; N..., lieutenant ; Dronet,
sous-lieutenant.
Gbnbaemerib hàkitimb.— mm. Riquier #, capitaine ; Gillette ^,
80us-lieutenant-tré3orier ; Hou, Noble, lieutenants.
GfiNn HARirnB.— >MM. Sochet C#, directeur des censtructions
navales; Picot de Moras 0^, ingénieur de 1'* classe^ sous-directeur;
Aurons de Robert, Boëile ^^ de Sandfort #,'et Villain ^, détaché en
Chine, ingénieurs de 2* classe ; Antoine ^, Joyeui, Convers, saus-
ingénieurs de i'* classe ; Villaret, sous-ingénieur de 2* classe ; Cave^
Eyriaud, sous-ingénieurs de 3* classe.
CoKMissÂRiÀT DB LÀ XÀaiNX. — MM. Chatel C ^ , cotnmissaire-
cénéral ; Le Dentu 0^, Fremonneau ^, Chederille ^, commissaires;
Petiton #y Le Brettevillois ^, Dezert#, commissaires adjoints; Oli-
vier #, Frère de Subreville ^, Augeard !^, Goupil ^, Hairon,
Vrac ^, Le Roy, Mabire, Amiot, Reynaùd ^, Douville, Turiault,
Schmitt (G.-A.), Lavieille, Binel, sous-commissaires; Sta^ Pesnel,
Cosnefroy, Raoult, Lacroix, Farcy, Thiébot, Le Revert, Fontaine,
Durand, Schmilt fT.-M.), Houyvet, Pioger, Faivre, Launay, Ron-
deau, Renouf, Terrier, Larreur, Henrj, Thouard, Le Touze, Dary,
Pumperneel, Bliard, Buffy, Alquier, Hainot, Magnen, Avoine, de
Mauduit-Duplessix , Gourliau, Edet, Vanier, aides-commissaires;
Cliet, Folliot de Fierville, Aubin, Hervé ^, Hennequin, Boivin,
Altemer, Bonnemain, Corbin, Vrac, Guéroult, Latapie, Fenard,
Delamer ^, Lecras, Leclievalier, Bonûls, Outré, Lamain, Leroux,
Delaris, Revel, Orange, Lecourlpis, Bosquet, Delisle, Herbart, Du«-
chenne, Vidal, Berard, Loaaieux, Le Rouvillois, Robin du Parc,
Thémoy, Rossel, Chalette, Burgot, Barte, Mazé, Danguillecourt,
Martin, Delahaye, Bavard, Vallois, commis de marine,
OiEBCTioN d'artillbr».— MM. Michaux 0«, colonel, directeur;
Mancel #, chef d'escadron, sous-directeur; N..., capilaine adjoint.
Direction bbs travaux htmauliquiss. •* MM. Fontaine O # ,
ingénieur ordinaire des ponts-el-cbaussées , directeur; Pasquier-
Vauvilliers #, Brosselin, ingénieurs ordinaires de 2* classe; Eyriaud
des Vergues, ingénieur de 3* classe ; Morlière, ingénieur de 3* classée
- 149 -
binenôii in LA iiÀiiNi.-*Mli. Eseaade 0 #, inspeeteur^n ch6f;
Gourdin #, inspecteur ; Lechanteur de Pontaumont ^, Lahaye #,
Aoger if^y inspecteurs adjoints; Fafin, commis.
Service de santé: MM. Dufour 0^^ chirurgien en chef de la
marine^ président du conseil de santé; Marouin 0^, 2« médecin en
chef, Luce, chirurgien principal ; Real, Girard la Barcerie, chirur**
giens de 2* classe ; Roux, Frogé et Ângelio^ chirurgiens de 3* clause ;
Besnou #, pharmacien de 1'* classe; de Nozeille, pharmacien de 2*
classe ; Delaporte, Ëgasse, pharmaciens de 3* classe.
ÂgenU de numulenlion : MM. Le Sens, chef de manutention ; Lidin,
soas<chef.
Services administralifs-des directions de travaux : MM. Fleury #,
agent administratif principal ; Lépine, Pottier, Lhoumeau, agents
aaministratifs ; Edet, Dumont, Belenfant^ Boncenne, Lecoudray,
Brancheris, sous-agents administratifs.
ComptabUi de matériel : MM. More! #, agent-comptable princi-
pal; Davy, Léveillé, Le Boullenger, Gosselin, Giot, Gauvin, Miriel,
Lassimet agents comptables ; Digard, Le Houelleur ^ , Jourdan,
Chardine, sous-agenis comptables.
Trésorier des invalides : M. Blanquet ^.
Ecole d^ hydrographie : M. Bomic, professeur de 2* classe.
Àumàniers : MM. Leroy, Martin #.
Bibliothèques : MM. Dérubé 0#, conservateur de la bibliothèque
da part ; Augier #^ conservateur de la bibliothèque de Thôpital.
QcAiTiERS ni L*iNSGEiPTiON MkKiTiME. ^Quartier de Cherbourg:
MM. Augeard ^, commissaire deTinscription maritime ; Blanquet ^,
trésorier des invalides ; Bornic, professeur d'hydrographie : Leclère,
syndic à Permanviile ; Legrand, syndic à Cherbourg : Leclerc, syndic
à Omonville-la-Rogue ; Fortin, ^ndic à Diôlette ; Gervais, syndic à
Carteret.
Qwufiier de Cam : MM. Le Marquand, commissaire de l'inscription
mantime; Uoniftido, trésorier des invalides ; Simon, professeur
d'hfdrographie ; Monory, administrateur du sous-quartier de Cour*
seulles; Lepelit, administrateur du sous-quartier de Sallenelies;
Delamare, syndic à Caen ,* Lacroix, syndic à Gourseulles ; Morin,
syndic à Port-en-Bessin ; Viel, syndic à Ouistreham.
Qaartier de la Hougue : MM« Boaaoïy, commissaire de rinscription
maritime ; Lépine, trésorier des invalides.
Sous-quartier d^Isigny: MM. Samarcq , administrateur; Marie,
syndic à Grandcamp ; Quesnel, syndic à isigny ; Le Mallier, syndic a
Carenlan ; Quentin, syndic à La Hougue ; Lepart, syndic à Barfleur.
il«aFFondl««eiiieiit marillme.— Quartier de Granvillb.
^Commissariat : MM. de l'indray ^, sous- commissaire, commis-
saire de rinscription maritime; Halmancbe, aide^commissaire ;
Guilloi et Hayel, commis de marine ; Perrotte, Clément, Desroches
et M..., écrivains.
Trésorerie des invalides : M. Beauvais, trésorier de 3* classa.
Hydrographie : M. kuàiCf professeur de 4* dasse»
Synidies des gens de mer : MM. Labigie, à firinvillf ; Ckwâ, à
— 4Î0 -
Regnévîlle; Galenge, à Blahiville; Leroy, è CouUuices; Leliiiby,
à Lessay; Oliivier, à BricqueviUe; Jebenne, à Agon; Avril , à
Avranches; Dainne^ à Saint-Pair; Alix, à Caroiles; Fontaine, à
Genest; Ermange, à Granville (campagne).
Service deipéchee : MM. Carouge, inspecteur à Granville ; Le Breton^
i Begnéville.
Gardes maritimes : MM. Créance, à Granville; Duperron, à Agon;
Dutotyà Gouville; Jean (Emile), à Lingreville; Lanev, à Cbampeaaz;
Durand, à Begnéyllie; Dumouscelle^ au Moni-Saint-Michel, Vaillant,
à Saint-Léonard-de-Vains.
Gendarmerie maritime: MM. Guillou; Brière, gendarmes à Granville.
SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE DE CHERBOURG.
Bureau : MM. Noël ^, directeur; Delacbapelle, secrétaire) Le Cban-
teur de Pontaumont ^^ trésorier-arehivisu.
SOCIÉTÉ
impériale des Solenoet luitarellef de CRierboiir|r.
MM. Joyeux président; IK Monnoye, tiee-président; Fleury, secré-
taire; Levieux , trés<nier; le comte Th. du Moncel # , iireeteur
perpétuet; Emm. Liais #, secrétaire perpétuel; Aug. Le Jolis, arehi"
tiste perpétuel.
SOCIÉTÉ
d'Arohéoloffle, Soienoet et Arts d'Avrenoliet.
Président, M. Laisné, ancien principal.
Vice-Présidents, MM. Bouvattier #, sous-préfet; Le Héricher,
professeur.
Secrétaire, M. Loyer (Philippe), professeur.
Secrétaire-a^oint, M. Doutelleaui, professeur.
Àrekimste, M. Halley, professeur.
- 424 —
Tré$ùner, H. Le Noir (Abel).
Questeur y M. N....
Conservaieun, MM. Hobiquel, peintre; Loyer (Emile), médecin
militaire en retraite; Pigault, conaucteur des ponts-et-chaussées.
1
SOCIÉTÉ
d'A^iottltnre, d'Archéolocrle et d'BUtoire naturellQ du dAparlement
de la Manche.
Prétideniy M. Houêi ^^ inspecteur divisionnaire des haras.
Tice-Présiderut, MM. Groualle^ juge-de-paix ; Th. Elie, adjoint.
Clasiifiealeun de seclion^ MM. Lelermelier, classificateur de la sec-
tion d'agriculture ; Dubosc, archiviste du département^ classificateur
de la section d*archéologje; Le Mennicier, classiOcaleur de la section
d*bistoire naturelle.
Secrétaire, M. Ed. Lepingard.
Secrétaire adjoint, M. Ilippolyte Douchin, architecte.
Conservateun-archiviites, MM. Â. Rousseau et E. Didier.
Trésorier, M. Lepingard, ancien chef de division à la préfecture.
SOCIÉTÉS D'AGRICULTURE.
AvranclieM.— MM. Gaudin de Saint-Brice ^ . ancien sous-préfet;
le marquis de Montécol; Bouvattier ^, sous-préret, ^éndents honor
ratrcf; Henré de Saint-Germain ^^ député, président; Gauquelin»
ancien maire d^ÀTranches, 1*' vieé^ésident; Godin, juge-de-paix,
^ viee^présideni; Laisné, ancien principal, «eer^latre; Elier, pro-
priétaire, i*' vice-secrétaire; le docteur Paul Dubois, 2* vice-secré'-
taire ; le baron Travot ^^ conservateur ; N. . . . , bibliothéeaire ;
Bongard, trésorier.
r« — MM. le comte de Tocqueville ^ , président ;
Sellier, à Gonneville; le marquis de Sesmaisons, à Flamanville;
Ducbevreuil ^, à Equeurdreville; Lemoigne-Dulongpré, à Cher-
bourg, vice-présidents; Pénaux, à Querquevillej Besnou^ à Cher-
bourg, secrétaires; Gappe, conservateur-archiviste; Dupont, trésorier,
C««il«nces.-*MM. Quesnel-Gan^aux ^, président: Blouet ^,
Président du tribunal civil; Broh]rer-Litinière ^, député, maire
e Coutances , vice-présidents ; Poisson , juge-de-paix , secrétaire
générai; Coulomb et Tanqueray, adjoints, à Coutances, vice^ecré"
taires; Lansot, receyeur municipal de Coutances^ trésorier.
Mortaln.— MM. Coquard, propriétaire, à Barenton, président;
Desfontaines, propriétaire-cultivateur à Saint-Clément; Gaultier de
Carrille, propnétaire et maire, à Boisyvon, vice-présidents; Josset,
propriétaire, à Mortain, secrétaire; Sauvage, avocat, à Mortain; Mou-
lin (Félîi), avocat, à Mortain » vicê-sectéteàru; Ladfoué, propriétaire,
10
— 428 —
à Morlain, trésorier; de MoDlbrun, propriétaire, à MorUln, Mlio-
Ihéeaire; Poiilain-Dumarais, propriétaire et mstire, au Neofbourg,
conservateur. -^PrétidenU carUonwix : MM. Goquard, pour Bareoton;
Lebrun de Blon , pour Isigny ; Delaunay (Léon) , pour Juvigny ;
d'Avenel de Nantraye, pour Le Teilleul; Bochin-Marette, pour Mor-
lain; le docteur RouUin, pour Saint-Hilaire-du-Harcouet; Lemar-
deley, maire du Mesnil-Giloert, pour Saint-Pois; Lorier, maire^ pour
SourdevaL
llaln(-L4»« — MM. Â. Pron C^, Préfet, président; le marquis de
Bellefond, Dubois ^, maire; le comte de Kergorlay 0^, mce-
présidents; Descoqs^ secrétaire-trésorier; Madelaine (Roihaifi), «Mt^-
taire adjoint.
CHAMBRES CONSULTATIVES D'AGRICULTURE.
ArrondtatieiiienC d'Avrandies*— ilvrancAcf, M. de Saint-
Germain (Hervé) ^, député.— Bree«y, M. Gautier, m^ïre.'^Dueey^
M. Lebocey (Louis) , juge-de-paix. -^ Granville , M. Dupontavice
^tanislas). — La Haye-Pesnel, M. Le Campion (Edmond) ^. —
Fonlorson, M. de Verdun de la Crenne.— 'Satn(-/am«*, N .—
SarUUy, M. Lechauit-Couvrie (Henri).— Ft^Mim, N....
jirroiidlB»einent de Cberboorg.— Beaumonl, M. Michel-
d'Ânnoville. — Cherbourg, N — Les Pieux ^ M. Gilles,
maire de Flamanville.— Oc(«?i7te, M. Périaux (Nicétas), maire de
Querqueville.— 5atn(-Pterre-E5f/Me, MM. de Chivré, maire de Gon-
nevilie; Rouxel, propriétaire.
Arrondlnaeinent de Coatance«*-^ Br^Ao/, M. le baron
Brobon , maire. — Cerisy-ta-Salle , M. Hébert , juge-de*paix. —
CouianeeSy M. Quesnel-CanTaux i^.-^Gavray, M. Blouet^, président
Au tribunal. — La Haye-du-PuitSy M. Lemperière, maire de Neufoiea-
nil. — Lessay, M. Fauvel^ notaire à Lesaay*— ifonrmar(tn-fifr-ifer,
M. Blondel (Charles-François). — Périers^ M. Lescaudèy-Manneville,
propriétaire.— Satn(-J}fa(o-d«-ia-Lan<i0, IL Brohyer, juge-de-paix.—
Sam-Sauveur-Lendelin^ M. Ferrand de la Conté (Georges).
Arrondimieiiient de Mortaln.- Barmion, M. Coquard,
propriétaire.— iMOfuy^ M. i<ebrun de Blon^ propriétaire.-^Tutnffny,
M. Taborel, médecin, maire.— £.« TeiHeul^ M. Ferré des Ferris.—
Morlain, M. de Grainville.— âîatn^9ikitr«-Â^ifar«oti«^, M. HameliUy
propriétaire.— 5atfil-PoM, M. d'Auray, maire.-^i»rdwal, M. Payen
oe Cbavoy.
ArrondHwiiftfient de «alnt-La*— Conisy, M. le comte de
Kergorlay 0^, député.— C«f«ni«», M. Le Sage.— JkanVuif» N..»....—
Fercy, M. Houssio de Saint-Laurent. — 34^inirClairf M. Lebas (Au-
guste), propriétaire.— 5atn(-JéaiM2e-i^yfl, M. Lecocq> ancien juge^de-
Saix.— Satni-Lo, N...— re<«y-«ur-Ftre, M. CaiUemer (Ferdinand),—
'"origni-sur-Vire^ M. Le Duc (Joachim).
Ai;roodlaaieiiieot de Valagnea.— Bom^tUe, M. Duchfitel,
maire de Carteret. — Brtcaue^c, M. Ducbemin, juge suppléait,
avocat, à Yalognes.-— Jfonteiof^ff, M. de Pootgibaad, nropnétaiFie,
maire d^ Saint-Marcouf. — QuMtehostf N... *- Sainle^lUère-Bglisâ,
- «23 —
M- d'Aîgneattx^ propriétaire, à Picautille.--^5a<fU-5aiioetir-/e-F^m(f,
M. Le umrtois de Saihle-Golombe, maire de Sainte-Colombe.—^
7aioffm$$f M. Gallemand, propriétaire^ i Valognes.
*—*
COMICES AGRICOLES.
Dueey.^MM. Paul Juin, présideni; Godin, maire de Poiliey^ vice-
prindent; Dubreil, greffier du juge-de-paix, êecréiaire-irétoTier,
La Hoffe-PesneL^^m. Le Moioe des Mares^ président du tribunal
civil d'A vra nches, pr^sï^itfnf; Hubert-Patinière, propriétaire, Lebre-
ton. maire de Saint-Jean-des-Champs, vice-préBidenis; Morin, maire
de La Haye-Pesnel, secrélaire; Desfeux, iuge-de-paix,t)icenie(T^(atre;
Pigedn, pharmacien, trésorier.
SOCIÉTÉS D^eORTICULTURE.
AvraiiclieB«— M. le Préfet de la Manche, M. le Sous-Préfet,
M. le Maire d'Avranches, M. La Hougue ^, ancien maire^ présidents
d'Aonfwtir;— MM. Le Marchand, président Àonoratr^ ;—Laisné, ancien
pri.ntipal, président ;^Le Breton père, horticulteur, vice- pr^stcfetU;
—Suvigny, avocat, *ecr^(aire ;—Morel (Paul), horticulteur, secrétaire
adjoint; — Jouenne, ancien conducteur des ponts-el-chaussées, tré-
sorier; — Baubigny, conserrateur du jardin des plantes, conservateut^
ârcAmfltf;— Gauain de Saint-Brice ^, ancien sous-préfet ;~Juhel,
horticulteur,*-» Le Btastier, propriétaire ; — Bataille, horticulteur,
membres du comité d' (administration,
Cberbourg.— MM. Duprey, professeur au collège de Cherbourg,
pr^«td«U;— Duchevreuil, membre du Conseil d'arrondissement;—
Gervaise, professeur à Térole primaire supérieure, vice-présidents; —
Toulorge, entrepreneur de travaux publics; — A. Doraoge, proprié-
taire, eonseiUers d'administration; — Beaussieu, greffier qe la justice-
de-paix, sscrétaire; Henry, aide-commissaire de la marine, secrétaire
adjoint ;-'4jSL\xY'm, commjssaire-priseur, trésorier.
«afliii-iio.— M. le Préfet de la Manche et M. le Maire de iSaint-Lo,
présidents tf'Aofm«iir;— MM. Elle, imprimeur, adjoint au maire de
Saint-Lo, président; Flettry de SKint-Riquîer , ancien négociant,
victfH»r^«idCTtl;-»Heulin, n^ociant, secrétaire; Ed. Lepingard, chef
de division à la préfecture , secrétaire adjoint ;— Le Cardonnel ,
banquier, trésorier} — Lepingard, ancien chef de division,
«oiMaraleur ;•— Jehan -Dumesnil, propriétaire; Langevm, proprié-
taire; Pellerin, horticulteur, commissaires de section.
ValQfiaea.— M. le Sous-Préfet de Tarrondissement de Valognes et
M. le Maire de Valognes, présidents d'AoniMur;— MM. le général Mes-
lio GO^, député ai| Corps législatif, président; Sébire, conseiller
général , vice-préeiëmU } — Du Poërier de Portbail « propriéidre*
— 124 -
«eer^lotr»;— Quesne], greffier de la justice-de-paix» trésorier ;-^ihon,
avocat, $0crélaire adjùint;^Lon\^ Marion^ jardinier; Le liheyalier^
jardinier; Louis Lepoiteyin, jardinier, eœueiUert adtniniiiratemt.
SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS APPROUVÉES.
Avraiielieft*— MM. Sanson, juge honoraire, pr^«itfenl ;*— La*-
hougue a^, ancien maire d'Avrancnes; Hébert, curé de Notre-Daine-
des-Champs, présidents honoraires; ^ de Saint-Germain ^, député;
Bouvattier ^« sous-préfet, vice-présidents ; — Besnier, receveur des
douanes ; Payen de Chavoy, membre du Conseil général, administra-
feurs;— Laisné, ancien principal, secrétaire; — Le Noir, ancien chef de
bureau à la préfecture de la Seine; Ga\elle, clerc de notaire, secré^
faire< (ufjotnto;— Roger, propriétaire; Barenton, avocat, trésoriers;
— Cordon, receveur de Thospice, <r^sori«r adjottU; — Laurence,
maître charpentier ; Baubigny , jardinier , , contrôleurs ;— Pesiin ,
marchand d ornements d'église; Ameline, préposés à la recette,
Clierboiirff. -* Société de secoues mutuels des distributeurs
ET AUTRES employés ET OUVRIERS DU PORT ET DE LA VALÏ DE CHER-
BOURG.— MM. Ricard, pr^«ûten( ;— Leva vasseur, Lanièce, vice-prési-^
dents; — Vivier, (r^*orwrj— Desprez, Hostingue, «ecrrfiotreâ ;— Délavai, '
Leneveu, Beaucage, Denis, Renouf, Lefaucheur, Roger, Gautier,
Dessaux, Rachetait, Havet, Moitier, Broudic, Frigo t. Poulain, Hamon,
Leconte, Loiseau, Doyard et Robet, administrateurs.
Société de secours mutuels là Cherbourgboisb. — Ribet, prési-'
dent; — Morel, agent comptable principal de la marine, président
Aonoratre ;— Nocnet, Cruchon, Condurant, Tollemer, Farcy, viee^
Présidents; — Levaufre, Bourbillon, secrétaires ;— -Racine, archiviste;—
oyard de la Motte, trésorier.
C^olancea*— M. Rrohyer-Litinière # , maire de Coutances ,
député. (Cette société n'est pas encore définitivement organisée.)
fltailnC-iAO«— M. le Préfet de la Manche, le Député de la circons*
cription, M. le Maire de Saint-Lo, M. le Curé de Notre-Dame, pr^<t-
dents d'honneuri—'M^, Elle, imprimeur, adjoint au Maire de Saint-Lo,
président; — Tréfeu, architecte, vice-président;^-- Didier fils, archi-
tecte, secrétaire; — Douchin, architecte, trésorier; — Didier père,
propriétaire, visiteur général des malades et contrôleur de la percep-
It'on;— Davy, marchand de chaux; Pichard, typographe; Randaxhe,
maître forgeron-mécanicien, administrateurs,
Vorlffnl-aiir-Vlre.— MM. Lemelletier, propriétaire, pr^»t4«ni ;
-»-Phili[)pe, serrurier, tnce-pr^nd^nl;— Vaulticr, ébéniste, secrétaire;
— Lemainier, menuisier, M«on^ ;^ Couespel, tourneur en bois;
Bures, serrurier, administrateurs.
Taloirne»»— MM. Hubert, ancien serrurier, pr^n^l^iU ; — Sebire,
docteur-médecin, vice-président ;-Ajt Goupil, avocat, secrétaire;—
Soreï, menuisier, ir^foricr;— du Poërier, propriétaire; Lecoquière,
serrurier; Lecoquière, carrier; Leledy, avoué; Lucas, tailleur;
MaUet, ferblantier; Pioline, peintre, administraiewrs.
— 485 —
SUCCURSALE DE LA BANQUE DE FRANCE
A SAiMT-LO.
Directeur : M. Toutain.
Cen$eur$ : MM. Auvray, EUe. '
Adminûtroteun : MM. Doray, Gérard père, Letrésor (Jules], Rau-
lioe, Vibert, Beaurepaire.
»to»^
. CHAMBRE DE COMMERCE DE GRÂNVILLE.
MM. Malicorne^ préêidml; Olivier, Beust, Lanclois, Troclieris ainé^
Boîsoard-GrandmaisoQ, N....^ Ch. Leclerc, Adeius.
*—9*
CHAMBRE DE COMMERCE DE CHERBOURG.
MM. Eug. Liais^ préèidenl; Noël, Le Jolis, V. Manger, Sellier,
Lelaidier^ Victor Lamache, Dumont.
mtiw
CHAMBRE CONSULTATIVE
des ArU et Menvlkoturet établie à 8alnt-]«o.
MM. L. Auvray^ Frestel, Th. Elie, Dubail, Heurtaut, Rousseau^
Dyvrande père, Vibert, Legendre.
*—i
COURTIERS DE COMMERCE.
MM. Guillebot, Le Maniché. à Granviile; Morvant, Roulland,
Monnoye, Le Monnier, à Cherbourg; Houchu, Levesque à Saint-
Vaast-ia*Hougue.
^ •
- 426 -
AGENTS CONSULAIRES
Cherbourg. ^UM. H. Hamon, oonfiul d'Angleterre; Eogène Liais,
consul de Hanovre, de Hollande, de Meklenboorg, vice-consul de
Danemark, des Etats-Unis, de Pn»8e; Dumont^ vice-cdiisul de Por-
tugal; Bonfils, consul du Brésil; Kirkham, vice-oonsul de Suède
et de Norwége; Liais JJoseph-Âli'r^), vice-consul d'Es|>agne: Mauger»
consul de Belgique; Emile Postel, vice-consul de Russie et du grand-
duché d'Oldenbourg ; Hauvet , vice-consul de la république de
Venezuela.
6ranin7/e.— MM. Robert May, vice-consul d'Angleterre ; Langlois
fils, vice-consul de Hollande; Boisnard-Grandmaison, vice-consul
de Portugal; Halicorne , vice-consul de Suède et; de Norwége;
Ghapron, vice-consul de Danemark et de Prusse.
5atnl-Faa«i.»N...., vice-consul de Suède el de Norwège.
^•••<
CONTRIBUTIONS DIRECTES.
Directeur de 4' classe, M. Grenzé de Latouche, à Sjaint-Lo.
• inspecteur de 2* classe, M. Geoevoix, à Saint-Lo.
1"' commis de direction de V* classe^ M. Le Moisson, à Saint*Lo.
Contrôleur principal, M. Soûlas, à Saint-Lo.
Contrôleurs hors classe, MM. Groignard, à Gherbourg; Marie, à
Granville.
Contrôleurs de i^ classe, MM. Nogues, à Valognes ; Leroy, à Mor-
tain; Lefebvrier, à Goutances.
Contrôleurs de ^ classe, MM. Leverdays, à Mortain; Vallée, à Gou-
tances; Picouays, à Avranches.
Contrôleurs de 3« classe, MM. Bry, à Valognes; Touzard, à Saint-Lo.
Surnuméraire, M. Besge« ^
I
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DES GONTRlBUTtONS INDfREGTES.
M. Tarayre *, directeur, à Sainl-Lo.
Bureaux db la dimction.— i" Bureau,^-Douanes,^MM, Refu-
veille, !•' commis; Bontemps-Dubarry , 2« commis; Hervieu, 3«
commis; Bourdes et Ghable de la Héronnière, commis attachés; Du-
moncel et Duhamelet, surnuméraires.
- 427 -
%^ Bwreau.'^ CmUrikulUms MdirMlM. — MM. de Hay4)urand, !•'
commis; LeDobJe, t» commis; Cudrae, 3« commis; Madelaine,
surouméraire.
f <» Admlnistriitloii «es |l0«iAiie«t
hupeefeurê dMsformaiTeê, MM. Rivet, à Granville; Courtet, aux
Pieux ; Rostan, à Ghert)ourg.
PrinevpalUi de QranvilU, MM. Hervien, receveur principal, à Gran-
vUle; Le Roy de Brée, sous-inspecteur, à Gran ville; Le GuaMs, coo*
trôleur, à Granville; Picquechef, Gambier, Le Canu, Barutaut, vérifi-
cateurs, à Granville; Honorât, commis principal de 2* classe; Du Feu,
Levanoye, Wamier, Deschamps, commis de 1'* classe; Gazengel,
receveur, à Bnequevilte; Le Goupé, recevev^à Regnévilte, Mali-
corne, visiteur, à Regnéville; Lavoilée, receveur, à Avranches;
Pigeon, receveur, à Saint-Léonard; Hervieu, receveur, à Courtils*
Principaliié de Porlbail, MM. Gillain, receveur principal, à Port-
bail; Septans, vérificateur, à Portbail; Michel, commis de i'^ classe,
àPortbail; Baudillon, receveur, à Saint-Germarn-sur-Ay; Flochet,
receveur, à Diélelle.
. Principaliié de Cherbùurg , MM. Eynaud , receveur princimil , à
Cherbourg; be Cuers , sous-inspecleur ; Ternisien , contrôleur;
Langevin (Alexandre), Langevin (Pierre), Delalonde, vérificateurs;
Dalidan, Houet, Rey, commis principaux; Jofivet de Riencourt, com«-
mîs de !'• classe, à Cherbouyg; Gouêlain, receveur, à Omon ville;
Fiiïastre, receveur, à Barfleur; Lemoigne, receveur, à Saint-Yaast;
Rivière, visiteur, à Saint- Vaast, Thévenin, receveur, à Carentan;
Geusin, visiteur, à Carentan.
SERVICE DBS BRIOADBS.
In«peoiloii de «Iran ville. — Capiiainerie ^Âvranehee ^
MM. Portgroult, .capitaine, à Avranches; Piquot ^, lieutenant, a
Saint-Jean-le-Thomas; Cardin, lieutenant, à ÇourtiJs.
CtupUaiMrie de Granville, MM. Létaux, capitaine, à Granville;
Trottel, lieuteikant, à Granville; Lamare, lieutenant, à Haut*
Liiigreville.
Capiiainerie d'Atmemlle, MM. Chanterelle, capitaine, à Anneville ;
Lecouvey, lieutenant, à Blainville; Dugardin, heutenant^ à Pirou.
Inapeellon des Pleos* — Capiiainerie de Parlbail, MM.
Jacques, capitaine, àPortbail; Delacatte, lieutenant, à Bretteville;
fiauvet, lieutenant, à Garteret.
Captiainetie de Diélelle, MM. Morin, capitaine, à Diélette; Bpivin,
lieutenant, au Rozel; Yver, lieutenant, à Yauvilie; BoscheJ, lieute-
nant, commandant Le Coureur, à Diélette.
Capitainerie de Beaumont, MM. Hervieu, capitaine, à Beaumont;
Hamelin, lieutenant, à Jobourc; Brantonne, lieutenant, à AudervlUe;
Simon, lieutenant, a EcuUeville.
- <28 —
luaiMHstloii 4o Olierbonrf.— Coptlatiim'f de Cherbourg,
MM. Yiala, capitaine^ à Cherbourg; Yaultier et Simon> lienlenants;
à Cherbourg.— CuUer des douanes VÀigU, MM. Lépioe^ capiiaine, à
Cherbourg; Michel^ iieutenant.
Capitainerie de Bar /leur, MM. Truelle, capitaine, à Barfleur;
JLelièvre, lieutenant, à Fermanyllie; Grignard, lieutenant, à Barfleur;
Lebarbanchon, lieutenant, à Saint-Vaast.
Capitainerie du Grand-Vey, MM. Asselin, capitaine, au Grand-Vey;
Hervieu, lieutenant, à Carentan ; Simon, lieutenant, à Quinéville.
%• AdmliilBlraUon dkem Conlrlliailoii« IndlreelM.
Intpeetewrs divisionnairei, MM. d'Aubenton, à Saint-Lo; Bignon, à
Cherbourg; AUix, à Avranches; De Torcy, à Coutancea.
Smts-Inepeeieursy MM. Chasseloup de Châtillon, à Yalognes; Hé-
rouard, à Avranches.
PamciPÀLiTÉ n'AvRiNCHBS , MM. Legrand , receveur principal ,
entre|)oseur, à Avranches; Ortiou, i*' commis ptès la recette princi-
pale, à Avranches; Bonnemain, 2* commis près la recette principale,
à Avranches; Lebourva, receveur particulier, entreposeur, a Mortain; '
Bisson, contrôleur,- à Avranches; de Birague d*Apremont, contrô*
leur, à Granville; Bidet, receveur particulier sédentaire, à Granville.
Receveurs ambulants à chetal, MM. Estorre, à Pontorson ; Despinose,
à Ducey ; Boulier, à ^int-Hilaire-du-Harcouet; Delamare, à Sartilly ;
Moze, a Brecey; Boulier, à Sourdeval; Ledos, au Teilleul; Bernière,
àVilledieu. ' *
Commis mrineifaux à cheval^ MM. Esnol, à Pontorson; Leroy, à
Ducey; Guérin, a Saint-Hilaire; Fouqué, à Sartilly; Lemutricy, à
Brecev; Lecadet, à Sourdeval; Lebouc de la Bouteillère, au Teilleul;
de la toi^t de Belteville, à Villedieu.
Commis, MM. Houssin, LesoueL Lenoir, Marigny, à Avranches;
Briens, Chevalier, Hamel, Ely, Clément, Noël, à Granville; Selbert,
Lenormand, à Mortain.
Principauté db Coutances, MM. Lenormand, receveur principal, à
Coutances ; Burdelot, commis près la recette principale, à Coutances.
Receveurs ambulants à ehevai, MM. Rafaut, à Coutances; Dagorne,
à Périers ; Le Guelinel , à La Uaye-du-Puits ; Motlay , à Bréhal ;
Beauûls, à Gavray.
Commis principa%uD, MM. Lechevalier, à Coutances; Simon, à Pé-
riers; Pesnel, à La Haye-du-Puits; Ferey, à Bréhal, Louvel, à Gavray.
Commis principal chef de service, M. Coz, à Coutances.
Commis, MM. Fenard, Pouligo, Lechartier, à Coutances.
PaiifCiPALiTÉ DE Cherbourg , MM. Lucas , receveur principal ,
^f partlcalier sédentaire.
Receveur ambulant à pied, M. Fernagu, à Cherbourg.
— 129 —
Receveurs ambulants à cheval, MM. Frigot, à BeaumoDt; Le FiN
lastre, aul Pieux; Queudeville, à Saint-Pierre-Eglise.
Commis principal à pied, M. Brebier^ à Cherbourg.
Commis principaux à cheval, MM. Sorin, à Beaumoot; Vautier, aux
Pieux; Larose, à Saint-Pierre-Eglise.
Commis, MM. Rabinel, Boivin^ Raoult, Desrues^ Lagouche, AD"-
quetil, Thoraval, Cbaignon, Buret, à Cherbourg.
Pringipaltté de Vàlognbs, mm. fénard, receveur principal^
entreposeur, à Valognes; de Sarcilly, commis près la recette princi-
pale, a Valognes; Ucoquierre, surnuméraire près la recette princi-
pale, à Valognes.
Receveurs anUnUanls à cheval, MM. Le Sort^ à Montebourg; Leca-
nelier^àSaint-Vaast; Couillard, à Sainte^-Mère-Eglise ; Bonnemains,
à Saint-Sauveur, Sébille^ à Barneville.
Receveur ambulant à pied, M. Guidon^ à Bricquebec.
Commis principaux à cheval, MM. Bourdon, \ Montebourg; Gban-
teux^ à Saint- Vaast; Gautier, à Sainte-Mère-Eglise; Levillain, à Saint-
Sauveur; Barbey, à Barneville.
Commis principal à pied, M. Royer, à Bricquebec.
CommiSy M. Âlavène, à Valognes.
Commis principal chef de poste, M. Fougeray, à Valognes.
PftniciPALiTË BB Sàint-Lo , MM. Foucard , receveur principal ,
entreposeur^ à Saint-Lo ; d^Osber^ commis près la recette principale,
à Saint'Lo; Pellan, contrôleur, à Saint-Lo.
Receveurs ambulanls à cheval, MM. Cosniam • à Carentan ; LemoignOi
à Saint-Lo; ilervoches, à Marigny; Vimonl^ a Tessy-^ur-Vire; Léger,
à Torigni-sur-Vire.
Commis principaux à cheval, MM. Faudemer, à Carentan; Le-
moisson, à Saint-Lo; Aubry, à Marigny; Roguelin, à Tessy-sur-Vire;
Lefrançois, à Torigni-sur-Vire.
Commis, MM. Laisnay, Leleu, Levenard, Lemoigne, à Saint-Lo.
Surnuméraires du service actif, MM. Carro, à Saint-Lo; Dugué et
Macé, à Âvranches; Hervé ^ à Cherbourg; Noblet^ à Couiances;
Lefranc, à Valognes.
»
ENREGISTREMENT, TIMBRE, DOMAINES
ET HYPOTHÈQUES.
Directeur, M. Fessard ^, à Saint-Lo.
Inspecteur de surveillance, M. Yves, à Saint-Lo.
Téri/lcateurs, MM. Boulard, à Avranches; Thouroude, à Saint-Lo :
Le Vexier, à Coutances; Loreau, à Valognes; Noël-Dumarais, à
Cherbourg.
Premier commis de direction, M. Lambert (Alfred)^ à Saint-Lo.
Gardê-magasin contrôleur du timbre, M. Potier, à Saint-Lo.
Receveur du timbre extraordinaire, M. Bachelot, à Saint-Lo.
Timbreur, M. Gâté, à Saint-Lo.
Conservateurs des hypothèques, MM. Dividis, à Saint-Lo; Neveud,
ii
- 430 —
à Coutances; Bécbu, à Avranches^ fioistard, à Yalogae»; Qu^miel^
à Cherbourg; Collibeaux, à Mortaia.
Reeeveun de l'enregUlremenl él des domaines ^ MM. dç Postis du
Houlbec^ à Âvrancbes; Pouques. à Barenton; Brault, àBarneville;
lïelamare, à Beauinont; Le Bêle, à Brecey; GaittOû, à Bréhal; Des-
pierre, à Bricquebec; Leroarécbal, à Canisy; Lebidots, àCarentan:
François, à derisy-la-dalie; Gajard {À. V.) Botsroartel, {i. /.), a
Gberbourg; Lebiez, (i.C), Robui-Prévaliée, (As J,), àOoutanees;
Lamer, à DuceT; Champsaur, à Gavraj; Beauûia, à Gran ville; De-
cUmoroan, à La Haye-du-Puits; La Cordaire, à La Haye-Pesoel;
Youf» a Saint-Hilaire; Heuttelou^ à Saiot-James; Philippe (i. C).
Prouverre-Lapoinmerie, (il. /.)> à Saint-Lo; Brute de Remur, à
Sainte-Mère-Éfflise; Desbays, à Percy; Dary-Latnerie, à .Mortain;
Huault-Desjardins^ à Périers; Beaulavon . à Sainl-Pierre-E^Iise:
Durand, aux Pieux; Chauvin-Desorières, à Pontorsoo; Le Nardou, a
Sainl-Sauveur-le-Vicomte ; Poullain, à Sourdeval^ Leduc, à Tessy-wir-
Vire; Huard, àTorignî-dur-Vire: Gadoret, à Sainl-Vaast; Cbiroi de
Labsade, à Vatognes; Lemouël, a Villedieu.
Sunumiraires^ MM. SimoD, à Saint-Lo; Jamet^ à Afranehes;
Guenon, à Coutances; Prodhomme, à Mortain; Dartois, à Coutances;
Petit, à Valognes.
La circonscription des bureaux d'enrogistrement est établie de ia
manière indiquée au tableau suivant :
mmmBmtsBmmm
NOMS
des
bureaux d*eore«
glstremeoL
IfOMS
des
bureaux d'enra*
gistrement.
Ayranches.
Barenton. • • .
BaraeTille. . •
Beaanlont. ••
Brecey
Bréhal
Bricquebec. .
Canisy
NOMS
des cantons
oomposaot
chaque bureau.
Gareitan.
Certsy-la-Saile..
Cherbourg
Coutances.
L
Ducey. •••••.
Gavray
GranviRe
La Hayenlu-P. .
La Haye-PesneU
St^Hilaire-du-H.
Avraocbes.
SarttUy.
Barenlon.
Baruevilte.
BeaomoQf.
Brecey.
Bréhal.
Bricquebec.
Canisy.
Marigny.
Carentaa.
Cerisy-la-SalU.
Cherboriirg.
Octevilie.
Coutances.
Sl-Sauv.-Lend.
MouUn.-sur-M.
St-Maio-de-la-L.
Ducey.
Gavray.
Granvllle.
La Hlaye-du-P.
La Haye-Pesael.
St-Uilaire-du-H.
msmBsimaBKSBsa
NOMS
des cantons
ooraposant
chaque boreÉv.
1
St-HiUire.4u4ai.
Saint- James. .•
Saint-Lo. • ...I
Ste-Mére-Eglise.l
Mortain
Percy.
Pérfen,
Si-Fiéne-EgUse.
Les Pieui. ....
IPoiitorso»
St-Sauv.-&s«>Tic«
Sourdeval^-B •
Tessy-sur-Vïre .
Tor1gni-s.-yire.
Saiot-TMM. . . .
Tafognes
Vllledieu......
■fi
Isifny-P.-d'Av.
Saint* JaflM^
Safol-Lo.
Saint-Clair.
Si-Jeati-tle*Dayc.
Sie-tfére-egllse.
Mortafo.
Juvigny.
Le Teilleul.
Percy.
Périen.
Lessay.
Sl-Pierre-Egllse.
Les Pieux.
Pontorsott.
Sl«Saqv.-4e-Yie.
SourdevaMa-Bar.
Sâlnl-Pois.
Tessy-sur-Vîre.
Torigni-sur-Tire.
Quetlehon.
Valo^Bcs.
Montebooig.
YiUedieu.
msmtsaemmatmmB
— m —
MATIÈRES I>*OR ET D'ARGENT.
Barean de i* t^raiilto A ikif Ht-ti4i*— Sa circonseription
comprend tout le département de la Hanche.
MM. Pellan , contrôleur , à Saint-Lo ; Doray fils« essayeur , à
Saint-Lo.
RECEVEURS DES FINANCES.
Reemmir général^ M. Poisson, à Saint-Lo.
Fondé de pourotr du Receveur général^ M. Le Gout-Gérard.
Receveurs parlieuliert ^ MM. Fiiiioûx-Lacombe , à Âvranches ,
Le Maistre ^, à Cherbourg; Klein, à Goutances; Clamorgam^ à Mor-
tain; Gouget-Desfontaiues ^y a Valognês.
Percepieurs'SumuméraireSy M&t. Dubois, Âubert, Gourtel, VoisiUi
Tirel^ Trincot et Desponts.
PAYEMENTS DIVERS.
Payeur, M. Boucher de la Rupelle, à Saint-Lo.
RECEVEURS MUNICIPAUX.
MM. Pavot #, à Saint-Lo ; Le Mallier, à Garentan; Laffolay, à Va-
lognês: Dupont, àGb^jbeurg; Lansot^à Goutances; Le Redde^ à
Granvifle ; Fouqué , à Avrandies ; Loyer , à TiUedieu ; Renaut , à
Saint-Hilaire-du-Harcouet.
INSPECTION DES ENFANTS TROUVÉS.
M. Mouginot 4^,inepeéleard<pa#t0MeflflM.if88ml4i«.
— 132 -
HOSPICES.
Reeweurê au économes, MM. Gordon, à Ayranches; Le Goupé-Grain-
vîlle, à Granville; Loyer, à Villedieu; Bitouzé^ à Saint^James; Marie,
à Pontorson; Lemesley, économe; Lefollet, receveur^ à Cherbourg;
Grandin , à Coutances ; Couillard, à Périers; Brisou, à Mortain ;
Lair, à Barenton; Lerouxel, à Saint-Lo; Le Maillier, à Carentan:
Guillouet^ à Torigni-sur-Vire : Gisles, receveur, Mabire, économe, a
Yalognes; LeVilIant, à Montebourg: Bucaille, receveur, Desvaliées^
économe, à Sainte-Marie-du-Mont; Yillette, receveur^ Le Gouix^ éco-
nome^ à Saint-Saaveur-le-Vicomte.
Comités eovsuUatifs iBsUtaés aupi^ Aes hospices.
À Àvranehes : MM. Labougae ^, Guérin-Duchemin^ Fontaine.
À Cherbourg : MM. Hervieu, Loysel, Quoniam.
À Coulanees : MM. Jehenne, Lebrun, N...
À Mortain : MM. Champs (Jules), Gérard, Leverdays.
'À Saint'Lo : MM. Desjardins, Gohier, Galliot.
À Valognei : MM. Dairaux, Clément, Lebot.
* SALLES D'ASILE.
Nous avons dans le département de la Manche seize salles d'asile
communales ouvertes : a Saint-Lo, Torigni-sur-Vire , Carentan,
Avranehes, Saint-James, Villedieu, Cherbourg, Saint-Yaasl, Bric-
quebec, Monteboure, Yalognes, Coutances, Péritrs, La Haye-du-
Puits, Gavray et Montmarlin-sur-Mer. Cinq salles d'asile privées
existent à Coutances, Granville, Pontorson, Saint-Yaast et Saint-
Sauveur-le-Yicomte. Ces salles réunissent environ 1^600 enfants.
COMMISSIONS SANITAIRES.
À Cherbourg.^ MM. le Sous-Préfet, président ; le Directeur de là
santé, le Maire de Cherbourg; le Commandant de place, le Préfet
maritime, le Msgor général de la marine, le Pr^ident du Conseil de
santé de la manne, le Commissaire de rinscription maritime, Tlns^
pecteur des douanes; N et Loysel, docteurs-médecins,* N
et Hainneville, conseillers municipaux; N et N. . • . ., membres
de la Chambre de commerce ; Simon, lieutenant des douanes, agent
sanitaire, à Cherbourg.
À 5a<nl-F<MWI.— MM. AsseliUi Lemieux et Bonamy.
— <33 —
À QtawriiU. — MMl le Maire de Gt'anvill^, tè Commandant de la
place, le Commissaire de la marine, TlDspecteur des douanes, le
Vice^Consttl britannique, Trocheris, Dumoncel, Lerond.
PONTS-ET-CHAUSSÉES.
Seraee OTâittalfc et lix^UNaill«B« 4% AéparUme«t .
Ingénieur en Chef de V cUuee.-^VL, Castagnol 4^, à Saint-Lo.
Ingénieur ordinaire de i'* doxie.— Rougeul, à Saint-Lo.
IngéniMu ordinairee de^ ^ elmn. — MM. MûUer, à Cherbourg ;
fietlom, à Ayranctiès.
Conducteurs friveipauœ. » MM. Pignard-Dudezert, à Coutances;
Langlois, à Avreaehes.
Condueteun embrigadés de i^ eloise. — MM. Becquet et Chrétien,
à Avranchee; Péserii et Saulier^ à Saint-Lo.
ConducieuTS embrigadés de ^ c[aMe.— MM^ Rioux, Pîgsolt e4 Leroy
(Alexis), à Avranches; Béquet et Herche^ à Saint-Lo; Dreux, à Yalognes;
LevalloiSy à Mortain.
Cmdueleurs embrigadés de 3« cioMe.— MM. Rouault et Roussel, à
Cherbourg.
Conducteurs embrigadés de 4* classe. ^UM. Herbert, à Périers;
Leroy (Jean), à A?ranches; Biondel, à Coutances.
Condufitiurs auxiliaires. —U^L Lallemand et Olive, à Graavîlle;
Menant^ Sanson et Qneilîé, à Saint-Lo; Choisnel et Scuillat» à. Chei;^
bourg.
Employés secondaires de 1** classe.^Wâ'. Omond, Lemonnier» à
Saini-Lo; Anfray, à Granville; Declay, à Avranches.
Employée secondaires élef^ eiaese.^WÊ, Hervièu, Touquet;» Besnier
et Deshayes, à Saint-Lo; LecheTalier^ à Cherboarg; Hignan, à
Afraoches.
AerWMi 4«i êindee ta eliemin de fer deC1i«r1»QVg à Btr«ai«
Ingénieur en chef.-— M. Castagnol ^^ à Saint«Lo.
Bewiee maritime.
Ingénieur en Chef de 2* classe, -^M. Beslandes #, à Cherbourg.
Ingénieur ordinaire de 1'* classe.^M, Rougeul, à Saint-Lo.
Ingénieurs ordinaires de 2* c((Ui#.— MM. Mûller, à Cherbourg; Bel-
lom; à Avranches.
Conducteurs embrigadés de i^ ciotie.— MM. Troude, à Tessy ; Buquet,
àOranville,
Condueleursr embrigadée de S* c(<uie.— MM. Eeloutre, à Cherbourg;
Le Poittevin, à Carentan.
Conducteurs embrigadés de d^ dasse. -* MM. Le Bossé, à Saint- Lo ;
Hulbert« à Granville; Le Gentil^ à Cherbourg.
Ceaiiuctems «iMPUiuérei.— MM. Ghéiradame^Simoii, à Clierbo»rg ;
TanbemèolM^ à Suni-Lo..
11*
— 434 —
Bmployis êeeondaires de i*^ eUuse, r- MM. Marie, à Isigoy ; Marest,
à Gberbourg; Collas, à Fermaii ville; Qoeillé, à GraDville.
Employés secondaires de 2* cImm.— MM. Dupuis, Fleury (Emile),
Fleury (Paul), Gallard, à Cherbourg ; Morin, a Âvranches ; Cardin,
Tison, à Saint-Lo.
AgerUs Umpor aires, ^MM. Bouchard, à Sainl-Lo ; Renaud, à Bar-
fleur; Colimar, à Cherbourg; Hamel, à Goury.
ADMINISTRATION DES LIGNÉS TÉLÉGRAPHIQUES.
DIRECTION DU DÉPÀRTBHENT DE LA MANCHE.
M: Roger, inspecteur, chargé de la direction, à Saint-Lo.
Station de Saint-Lo, — - MM. Defoarnoux , directeur de station ;
Groualle, slationnaire ; Blondel, surnuméraire, faisant fonctions de
stationnaire.
Station de Cherbourg. ^MM.'Petitpas de la Yasselais, directeur de
station: Frault, Lefey, Fouque, stationnaires; Lemardeley, surnumé-
raire, faisant fonctions de stationnaire.
Station de Oranville.-^MiA, Dumatz, stationnaire, faisant fonctions
de directeur de station; Bonneau, surnuméraire, faisant fonctions de
stationnaire.
Station d^Àvranehes (bureau limité). — M. Mague, stationnaire ,
chargé du service.
Station de Coutanees (bureau limité).— M. Godard, stationnaire,
chargé du service.
Station deMortain (bureau limité) .— M. Le Masson, stationnaire,
chargé du service.
Station de Valognes (bureau limité).— M. Dumesnil, stationnaire,
chargé du service.
Station de Beaumont-Hague (bureau limité).— M. Delalande, sta-
tionnaire, chargé du service.
Station de Carentan (bureau limité).- M. Lambert, stationnaire,
chargé du service.
CHEMINS VICINAUX.
MM. Castel, agent-voyer en chef; Bailleul, agent-yoyer hors classe;
Borel, agent-Yoyer de 2* classe; Duc, expéditionnaire, à Saint-Lo.
— <35 —
I
Ârrondiuemenl dPAvraneheg.^ MM. Langlois, ageoUvoyer d'arron-
dissement ; Deiongraye, Marie^ agents de 2* classe; Lerebourg,
Leiièvre, agents de 3« clase.
ÂrrondUsemenl de Cherbourg,^ MM. LevaIiois> agent-voyer d*ar-
rondissement ; Parey^ agent de 1'* classe ; Victor^ Dusaux, agents de
3« classe.
ArrondUêement de Cotilancei.— MM. Yonnet, agent-voyer d'arron-
dissement; 1^ Capelain, agent de 2* classe; Mikulicz, Gosselin,
lUinicz, agents de 3* classe.
ÀrrondUsemeiU de Mwtain. — MM. Broux, agent-voyer d'arron-
dissement; Pleary^ agent de 2* classe; Bessin, Duval, Lemoigne,
agents de 3* classe.
ArrondUêement de Satfi(*Lo.^MM. Guillemine^ agent-voyer d'ar-
rondissement; Elie, agent de i'* classe; Pontis^ agent de 2^ classe;
Eliaszowiez, Pagel, agents de 3* classe.
Arrondissement de Valognes.'-~ym. Aillet, agent-toyer d'arrondisse-
ment; Olivier, agent de 2* classe; Le Goquière/Lebret, Pilard, agents
de 3* classe.
BATIMENTS CI.VILS.
Arehiteeie du département.-^U. Queillé, à Saint-Lo.
Conducteur.— N
POIDS ET MESURES.
FM/lealMir«.— MM. Laroare, à Saint-Lo ; Travert, à Âvranches ;
Agnès-Préfontaine, à Cherbourg; Adde> à Goutance^; llëdiard, à
Mortain; Jacob, à Valognes. •
DÉPÔT D'ÉTALONS DE SAINT-LO.
MM. Baron au Taya, directeur; Froidevauz» sous-directeur; Diguet,
Yétérinaire.
— 136 —
POSTES Àsi LETIBES.
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— 438 —
U» lettres de ristérieiir de TEmpire pour ht armêet fra/n^aUêi à l'é-
traoger, et réciproquement* oe supportent qae la taxe de direction à direc-
tion, lorsqu'elles sont transportées eiclusivement par des serfices français.
Les lettres des armées françaises à l'étranger poor Tîntérieur de rEmpire
doivent être déposées dans les bureaui de- poste militaires français, à l'ex-
clusion des bureaux de poste civils des pays où se trouvent les armées. Il
n'est pal reçu de lettres chargées contenant des valeurs déclarées ni des va-
leurs cotées à destination da Tétraoger et des armées à l'extérienr de TEm*
pire.
ijfiUiet vom lee colonies et vknmger. ^
U Uxe et les conditions d*envoi des lettres et dee imprimés pour Us
ooUmies françaises et Vitranger sont réglées par des décrets spéciaui* Tous
les renseignements uiiles à ce sujet sont fournis au public dans les bureaux
de poste; ils se trouvent aussi dans V Annuaire des postes, et dans un tarif
dont la vente anx partionUers est autorisée.
Les lettres poor, l'étranger sont aflrranchies, soit au moyen de limbres-
postes et jetées k la botle, soit en numéraire aux guichets des bureaux et
laissées entre les mains des agenB des postes. Revêtues de timbres insuffi-
sants, elles sont considérées comme non affranchies, et ne peuvent recevoir
cours, si elles sont à destination des pays pour lesquels raffranchisfcmenl est
obligatoire.
ImvTlméi, êeliamUllons, papiers &e eommeTce ou rattnlres.
ta taxe est réglée à prix réduits, moyennant affranchlssemeol préalable.
Lcl poids des imprimés et papiers d'affaires ne doit pas dépasser 8 ki^
grwnmes; celui des échantillons, 300 grammes. La dimension des imprimés,
papiers d'affaires et échantillons d'étoffes sur carte, ne doit pas excéder 45
centimètres, celle é^ autres échantillons S5 centimètres.
les imprimas sont expédiés sous bandes mobiles couvrant an pins le tiers
de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes :
f Les journaux politiques, taxe : i centimes par exeniplaire de «0
grammes et 4 u-desfous. An-dessus de 4(^ gfammes, augmentation de 1 cen-
time par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié
des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du département où
il est publié ou pour les départements limitrophes. { Les journaux publiés
dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise ne Jouissent pas de la
réduction pour les départements limitroptfes.)
r Les publications périodiques uniquement oonsenrêes aux lettres, aux
sciences . aux arts, à Vagriculture et à l'industrie, taxe : 2 centimes par
exemplaire de 90 grammes et au-dessous; au>-des<qs de 20 granames ,
augraenuiion de 1 centime par chaque 10 grammei ou fraction de 10
grammes excédant. Moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe
précédent.
r Les circulaires, prospeetus, caMofOM, aois diwrs et prix ooiironts
avec ou sans échantillons, livres, gravures, lithographies, en f«**Wef, oro-
chis ou reliés, et en général tous le& Imprimés autres que ceux spécifiés
dans les deux paragraphes précédents, taxe : t centime par exemplaire isolé
de 5 grammes et au-dessous, pour tout l'Empire ; 1 centime en sus par
chaque 5 grammes ou fraction de 5 grammes, jusqu'à 50 grammes, sans
dépasser 10 centimes ; de 60 grammes à 100 grammes, 10 centimes uwror-
roéinent ; ^u-dessus de tOO grammes, 1 centime en sus par chaque 10
grammes ou fraction de 16 grammes.
Les avis de naissance, mariages ou décès, les prospectus, catatogws,
circulaires, prix courants et avis divers ioni reçus sous forme de lettres
ou sous enveloppes ouvertes d'un côté; laxe : 5 centimes par avis, prospec-
tus, Catalogne, einmlaise, etc., de 10 grammes et au-dessous, pour Tarron-
— 439 —
dissement du bareaa« et 10 cenlimes pour le reste de TEmpIre ; augmenta-
tion» 5 centimes ou 10 cenlimes par chaque 10 grammes ou fraction de
10 grammes excédant.
Les cartes de vieite { même deux ensemble ) sont reçues sous enveloppes
non fermée.^ aux conditions ci-dessus. Sont assimilées aux cartes de visite
ordinaires les cartes de visite portraits photographiés.
Les éehantiUatis sont affrancbis au prix des imprimés de la troisième
classe. Ils doivent porter une marque imprimée du fabricant ou du mar-
chand expéditeur. Sont regus comme échantillons tous objets du poids «t
d'une dimension ne dépassant pas les maximum fliés ci -dessus (voir le 1*'
alinéa du présent article)» qui ne sont pas de nature k détériorer eu à salir
les correspondances ou h en compromettre la sûreté, et qui ne sont pas sou-
mis aux droits de douane ou d'octroi. Modes d'envoi : bandes mobiles, sacs
^ en toile ou en (japier, bottes, étuis fermés avec des flcellea faciles à dénouer«
Le port des papiers de commerce ou d'affaires est de 50 cenlimes par
paquet de 500 grammes et au-dessous. Au^essus de 500 grammes » 1 cen-
time en sus par chaque 10 grammes ou fraclion de 10 grammes. Envoi sous
bandes mobiles ou sous ficelles faciles à dénouer.
Hob attra«elilBMmemt ou insutasoBce d'oSromtUsMnemt.
Lorsqu'ils n*ont pas été affranchis, les objets mentionnés dans l'article
ci-dessus sont taxés comme lettres ; s'ils ont été affranchis et que l'affranchis-
sement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de
llosui&sance. Le port en est acquitté, à défaut du destinataire/ par Texpé-
diteur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de paye-
ment. (Loi du 80 mal 1854.)
De lo suwTiptiou Aes lettTeo.
Le publie ne saurait apporter trop de soin à la rédaction de TadreMO d«i
lettres qu'il confie à la poste, afin d'éviter les fausses directions. Les noms
doivent être écrits très -lisiblement, et surtout le nom du bureau de poste ou
de distribution qui dessert le lieu de destination. Lorsque le lieu de destina-*
tion a une dénomination commune à plusieurs localités, soit en France, soit
i l'étranger, on doit indiquer le nom du pays étranger ou du département
français ; par exemple : Valmce {Espagne), Valence (Ùrâme)/ Grenade
(Espagne), Grenade'Sur'Garonne {Haute- Garonne). Lorsque dans le même
déparlement deux bureaux portent le même nom, il est essentiel de les
désigner par les indications eoaifiléroentatres ajoutées k Ipur nom principal
pour les distinguer les uns des autres. Il est fort important aussi, pour les
grandes villes, d'Indiquer la rue et le numéro de la demeure du destinataire.
Le timbre tfaff^ancJhissemeBt doit être placé sur l'angle droit supérieur de
la lettre.
Modèle de la suseription d*ïmê Uttre.
#
Monsieur Grandchamp,
négociant,
éMa$iUy,
par Beaune.
TlmlMree^VOBtes.— ne leur yuleuLT.— De lenr emploi»
Les timbres- postes sont de six couleurs dlfféreoies : couleur olive» valeur
1 centime ; couleur vertOf valeur 6 cenUmei ; couleur bislre« valeur 10 cen-
— 440 —
I-
Umei ; couleur bleue, yaleur 20 cenlimes ; couleur orange, râleur 40 cen-
times; couleur robge. valeur 80 centlmea. Ils sont vendus dans les bureaux
de poste, dans les débits de labac et par les facteurs et les bottiers des
postes.
Les particuliers doivent coller eui-mémès les^ timbres-postes sur les objets
à affrancbir.
Toute lettre pour l'intérieur revêtue d*un .timbre-poste Insuffisant est
considérée comme non affrancble et taxée comme telle, sauf déduction du
prix du timbre. Ainsi, par exemple, lorsqu'une lettre pesant plus de 10
grammes est affranchie avec un timbre bleu, valeur SO centimes, elle est
considérée comme non affranchie ; elle doit 60 cenlimes : en déduisant 80
cenlimes que représente le timbre bleu, il reste à payer 40 centimes.
Le poids des timbres-postes est compris dans le poids des letlres sur les-
quelles ils sont apposés.
ClitffTes-Taxes,
Les ehiffret'taxet sont de petites étiquettes imprimées représentant cha-
cune une valeur de tO centimes k percevoir. Toute lettre rum affranchie,
née el dislribuable dans la circonscription d*un bureau de poste, doit être
revêtue d*un nombre de chiffres-taxes équlvalewt à la taxe exigible. Les
chiffres-taxes sont toujours apposés d'avance par les agents des postes. La
personne h laquelle serait présentée une lettre de la catégorie sus-désignée,
non revêtue du signe de taxe prescrit, doit refuser d*en acquitter le port et
signaler le fait à r Administration.
Liettres el^argées.
Il est permis d*insérer dans les letlres chargées des titres et valeun-
papiiTi de toute nature. Les lettres à faire charger doivent toujours être
présentées au bureau de poste el affranchies. L'Administration en donne
reçu aux déposants et ne les livre que sur reçu aux dcslinataires. Elles sont
placées sous enveloppe et cachetées au moins de deux cachets en cire tine de
même couleur et portant une empreinte spéciale à Texpédlteur. Ces cachets
sont placés de manière à retenir tous les plis de Penveloppe. En cas de perte
d'une lettre chargée, l'Administration est passible d'une indemnité de 50 fr.
Modèles de lettrée ckargèet.
Lettres cmiteiAnt è.c« Taleun d^\ai«es«
L'expéditeur qui veut s'assurer en cas de perte, sauf le cas de force ma-
jeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une
lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du monlant
des valeurs que cette lettre contient.
La déclaration ne doit pas excéder S,000 fr. ; elle est portée en toutes
lettres, k l'angle gauche supérieur de la suscription de l'enveloppe et énonce
en francs et centimes te montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite
d'avance par l'expédîteur lui-même sans rature ni surcharge.
— tu —
CtiaT|^m«itB Ae Tâfeim cotées.
Les valeurs cotées sont renfermées, en présence deê Directeurs» dans des
bottes ou éturs ayant au plus 10 centimètres de longueur, 8 centimètres de
largeur et 5 cenlimétres d'épaisseur. Les objets réunis à la botte ne doivent
pas dépasser le poids de 300 grammes. En cas de perte, VAdministration ^
tient compte «iu montant de resUmation.
Articles d* argent.
La poste se cbarge, moyennant un droit de 2 p. V., da transport dea
sommes, d'argmt déposées à découvert dans ses bureaux. En échange» Il est
remis aut déposants des mandats qui peuvent être payés aux ayants dt'oit
dans tous les bureaux de l'Empire et de TAlgérie. Les envols d'argent sont
'encore reçus pour les armées françaises en pays étrangers, pour les militaires
et marins employés dans les colonies françaises ou sur les bâtiments de
l'Etat, et pour les transportés à Cayenne II n'est pas reçu de dépôt d'argent
au-de.ssous de 50 centimes. Au-dessus de 10 fr., les mandats supportent^
en outre, un droit de timbre de 35 c.
HodMes de procaratlons . ,,.
pour retirer des valeurs notées ou des valeurs dêelaréeSs
et pour toucher des mandats d'articles d'argent.
Les facteurs ruraux sont autorisés & accepter des particuliers qoi leur ta
donneront commission, et cela sans qu'il puisse en résulter aucune respon^
sabilité pour rAdminîstraliôn des postes, pouvoir de retirer du bureau de .^'
poste auquel Ils sont attachés des valeurs cotées et des lettres contenant dei
valeurs déclarées, ou de loucher à ce bureau des mandats d*articles d'argent.
Ces procurations peuvent être faites sur papier non timbré. On en donne
ci-dessous les modèles.
I» MODELE, (betrait d'unb talbur cot£b ou p'ontt valbcui D^CLABfti*)
Je soussigné demeurant à autorise le steur
facteur ruVat, âr retirer du bureau d , et sans qu'il puisse en résulter
aucune responsabilité pour l'Administration des postesvtine {vdliwr eoté^.wk
lettre eontetiant des valeurs déeknrêee), doot l'avis en date di^ 186 ,
faisant connaître l'arrivée à mon adresset est ci-Joint.
A le 186 .
(Légalisation de la signature.) (Signature du destinataire.)
II* MODELE. (PATBMBNT DBS XAKDÀTS.)
Je soussigné demeurant & aatorise le sieur
facteur rural, à recevoir au bureau de poste d , et sans qu'il paisse
en résulter aucuoe responsabilité pour TÂdministratlon des postes» le montaot
du mandat d'érticlef d^argent d'annexé de la somme de délivré à
mon profil par le bureau d le 186 .
A le 186 .
(Légalisation de la signature.) (Signature du destinataire).
CoiLtraventletiis seau lois but la poste.
La loi interdit le transport, par toute voie étrangère an service des poslesi
des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert oo renferotées
dans des sacs^ bottes, paquets ou colis; elle interdit également le tranqwrt*
par toute autre voie que ceile de ce même service, des joarnanx, oavmges
périodiques, circulaires, prospectus, eatalognes et arts divers, IvpcfméSf
Ma
\
— 442 —
gravés, lithographies ou aalogcapW^ ; 'die Uitenlit, en outre, de reofermer
dans les imprimés, échantillons, papiers de commerce ou d*albires, affiran-
chis h prix rédait, aucune lettre ou note pourant tenir lieu de correspon-
dance. Toute coniravention est punie d*une amende de 150 à 300 fr., et,
en cas de récidire, d*une amende de 300 fr. à 3,000 fr. (Arrêté du S7
prairial an IX et lois des 93 juin 1854 et 25 Juin 1856.)
Par exceptions aui disposition qui précédent, les ouvrages périodiques ood
politiques formant un paquet dont le poids dépasse un kilogramme, oa
faisant partie d'un paquet de librairie qui dépasse le même poids, pea?eol
être expédiés par une autre voie que celle de la poste« mais à la coilUiiion
expresse que, dans l'un et Pautre cas, les exemplaires ne porteront aucune
mention ou suscription de nature à en faciliter la remise à d'autres personnes
que le destinataire du paquet.
Des annotations manuscrites cniisignéeif sur les échantillons ou sur les^
papiers d'affaires eux-mêmes peuvent également être ajoutées moyennant
racquUteineot préalable d'une taie supplémentaire de 30 centimes.
L'usaga d*un timbre-poste i^ant déjà servi à raffranchissement d'une
lettre est puni d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. En cas de récidive,
la peine est d'un emprisonnement de cinq Jours à un mois et l'amende est
double. Est punie des mêmes peines, auivant les distinctions sus-établies, la
vente ou tentative de vente dHm tiuibrc-poste ayant déjà servi. (Loi du 16
octobre 1840.) .
La loi défend IHnsertlon, dans les lettres chargées ûu non ehargées* des
matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres obilets précieux. Elle interdit,
ea outre,i*inseriioh dans les lettres noA chargées des billets de banque, bons,
coupons die dividendes ou d'intérêts payables au porteur.
En cas d'infraction, l'expéditeur est puni d'une amende de 50 à 500 fir.
(Loi du i juin 1859.)
limperiloii des postos. — MM. Lambert, inspecteur du d^
parteineut, à SaiDt-Lc— Baudry, commis d'inspectiou^ à Saint-Lo;
Gofifielio, brigadier f^teur, t^ttacbé à rinspeotion^ à Samt-Lo.
Mrecllons comi posées.— Ptrec^iom. — A Saint-Lo, MM. Du»
rocher, directeur-comptable du département ; Méoard, 1*' commis;
Beaà^rd, â* commis; Ghatei, 3* commis.
A Avrauches, MM. Coste de Ghampéron, directeur; Lonail, 1*' com-
mis; Dhoudain, 2* commis; Ghapu, 3' commis.
A Cherbours, MM. Bouillon, directeur ; Porée^ i^ commis: Oriou,
2* commis; Ueileu, 3* commis; Godfroy, surnuméraire.
A Granville, MM. Coqard, directeur ; Hervé, 1*' commis ; Gorbeau,
2* commis.
Baareaiix •linplsHi.^A Barenton, M"** Bouilliaut; àBarfleur^
H. GodefjTQj ; à Bar^eville-sur-Mer, M"* Gr^aoces; à Beaumoot, M***
Malherbe; a Breccy, M"** Groult; à BréhaU M"** v* Deslandes; à Bric-
Suebec, M"« Pernin; à Canisy, M"* Bazire; à Garentan, M"* y* Enée; à
erisy*la-Forêt, M. Guérin ^ à Goutances, M. Rocher ; à Ducey, M"*
Godet;
Le
Sarhé; à MorUin, M. Le Bigot; à Pefcy,"M**« Bourdet; à Pfrîers, M»* ▼•
Pargeaui; à La Perrine, M, Simon; aux Pieux, M"* Rabec; à Pontor-
son, M. Lesoir; àSarlilly, M. Mallet; à Sourdeval^ M"* Deboo; à Saint-
Hilaire-du-Har€Ouet« M°^ Meri; à Saiot-James, M. Lhomme; à Saint-
Malo*de-la«LaBde, M"* Labbé ; à Sainte-Mère-Eglise, M. Leroux; à
Saint-Pierre-Eglise, M^* Ducbevreii^il; à Saiut-Pois, M^** Bindault; à
— 443 -
Saint-Sauveur-leYicomtei IP** Lubis; à Saînt-Yaast-Ia-Hougue, M^**
Foucher; au Teilleul, M" y* Lerat; à Tessy-sur-Vire, W^ ?• de Cools;
à TorigBi Bur-Vire, M^** Leozeler; à Valognes, M. Thomas ; à Saint-
Saint-Sauveur-Leodelin, M. Leroy; à Villedieu, M"* Yaasault; à Juvi-
gny-fe-Tertre, M"* Balais.
Boreaam de dl«trlbutloo«-:-Â Agon, M"* Miehel; à Cerisy-
fo-Salle, M"« LecoDte; à Flamanyille, M"* QuiDain; à PoDl-rAbbé«
M* y Godefroy ; à Portbail, M. Lemonnier ; à Prétol^ M»« Fortin ; à
OuettehoQ, M. Mahieu; à Reénéville, M"* y Doguel; à Sainteoy^ M"*
v*DesquesQes; au Vaast, W^* Letellier;à Villebaudon, M*"* 7*Bel-
toDcIe.
POSTES AUX CHEVAUX.
Relais d'AvraDches, Titulaires : M. Boullier; de Bréhal, M.Dai-
gremoDt (Noél ); de (^rentan, M. Mac-AulifTe; de la Cba pelle-Urée,
M. Labrousse; de Cherbourg, M"^^ Lauuay; de Goutaocee, M. Dai*
gremont (£.); deGranTitie, M. Pépin; de La Haye-du-Pnits, M. Lebis;
du Haut-du-Pont, M. Boullier; de Marigny, M. Louet; d^ Morlain^
M. Anger; de Périers, H. Vaussy; de Pontorson, M. Hersent fils;
de Sarlilly, M. Boullier; de Sourdeval, M. Desmares ; de Saint-HI-
laire-du-liarcouet, M. Bachelot; de Saint-James, M. Ameline ; de
Saint-Jean-de-Daye, M°^ v* Chesnei ; de SariiiULo, M. Hardel; de
Sainte-Mère-Egllse, M"* v* Leparquois; de Sainl-SauTeur-le-Vicomte,
M. Lebis ; de Saint- Vaast-la-Hougue, M"* v* Levesque ; du Teilleul,
M"^ Daoguy ; de Torigni sur-Vire, M. Lebas; de Valognes, M. Mal-
herbe ; de Villedieu, M. Letellier.
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ERRATUM.
Fttge 146, colonne 3, V ligne, au {t#ii de 2210» 00,
Kmi 10415 82.
TABLE DES liTIfiRES
PREHIËBE PARTIE.
Préface , , « ▼
Calendrier , ...,....« ^ • i
Documents Divnia. — MouTemeot de la population du départe*-
ment de (a Manche, pendant Tannée I8d9. • 5
Répartition du contingent entre les cantons du département de
fa Manche, pour les classes de 1858, 18S9 et iSfiD. ...<,..... 9
Eltat des grains vendus dans les principaux marchés du départe-
ment, depuis le l*' janvier 1859 jusqu'au 31 décembre 18M. 8
HiSToiRB ET ANTiQUiTfifl. — Kxcocsion arcbéologique dans ie
département de fa Manche <>«•••« 9
François 1*^ à Saint-Lo « 38
Châteaui de Nacquefille et d*Amfre?itle » • 47
La commune de Flamanville. Ses falaise^; le Trou-Baligoq; îseis
antiquités ^ a« •*•••* t é9
Le port de Diélette , ». , ,*• S3
La rade de Cherbourg ^•.. ••••,.«,,••• 56
Noie sur des médailles trouvées à Cherbourg. ,^ • ^. . . 61
BiooBAFHiBS.— Jean-Baptiste Jumelin 63
François- Louis Delaunay « • 65
Médéric Tricot 68
Mélanges. — Phares et fanaux sur les côtes et à l'entrée dea
poris du département de la Manche» au f octobre 1860. ... 70
Paquebots transatlantiques 73
Note sur le passage des oiseaux exotiques, dans le CetteatiQ, • • « 78
Oslréocul t u re , • ^ . . • . • • 80
lean-François Millet, de Gréville '. 88
Excursion au Rozel.— Visite à M. Bignon • 87
Apiculture.— De l'emploi du marc de pommes. « 03
AmiiinsTaÀTio!is.—P«riomie/.— Membres du Sioat. . . . , • 98
Députés au Corps législatif 98
Conseil d'Etal 98
Préfecture , , 98
Attributions de^ Vlureaux • • • . • • 98
Sous-Préfectures • , 101
Conseil général «.••.•• ..•....••.• 101
Conseils d'arrondissement ;••....«« 102
Ordre judiciaire , • , 103
Culte catholiquç... , ,.,«.«•.........,...... ^ 111
Culte protestant 113
Instruction publique.— Inspection académique 113
Conseil départemental de 1 instruction publique 113
Lycée impérial de Coutances 114
Collèges communaux 114
Instruction primaire 115
Ordre militaire 115
Marine et colonies 116
Société académique de Cherbourg 120
— 4ft8 —
Société des Sciences naturelles de Gherboorg* lâO
Société d'Archéologie, Sciences et Arts d'Avancbes 120
Société d'Agriculture, d'Archéologie el d'Histoire naturelle du
département de la Manche • 121
Sociétés d'Agriculture 121
Chambres consultatiyes d'Agriculture 122
Comices agricoles 123
Sociétés d^horticulturc 123
Sociétés de secours mutuels approuvées 124
Succursale de la Banque de France à Saint-Lo 125
Chambre de commerce de Granyille 125
Chambre de commerce de Cherbourg 125
Chambre consultatiye des Arts et manufactures établie à Saint-
Lo 125
Courtiers de commerce 125
Agents consulaires des Puissances étrangères 126
Contributions directes 126
Direction générale des Douanes et des contributions indirectes, lié
Enregistrement, timbre, domaines et hypothèques 129
Matières d'or et d'argent 131
Receveurs des finances. . • • 131
Payements divers 131
Receveurs municipaux. 131
Inspection des enfants trouvés • 131
Hospices.-»Receveur8 ou économes 132
Comités consultatifs institués auprès des hospices 132
Salles d'asile 132
Commissions sanitaires 132
Ponts-et-chaussées.— Services ordinaire et hydraulique du dé-
partement 133
Service des études du chemin de fer de Cherbourg à Brest. . . . 133
Service maritime 133
Administration des lignes télégraphiques 134
Chemins vicinaux 134
Bâtiments civils 135
Poids et mesures • 135
Dépôts d'étalons de Saint- Lo 135
Poste aux lettres.— Notions générales sur le service des postes. 136
Personnel 142
Postes aux chevaux 143
Tableaux des communes, par arrondissement et par canton,
indiquant la populatîon,ie principal des quatre contributions
directes, les distances au chef-lieu de département, an chef- ,
lieu judiciaire, au chef-lieu d'arrondissement, au chef-lieu
de canton et à la plus proche station du chemin de fer; les
noms des Maires, Adjomts, Percepteurs^ Curés et Desservants,
Instituteurs, Institutrices et Instituteurs suppléants 144
DEUXIEME PARTIE.
1^
Conseil Général
« I » • \
SESSION DE 1861
Messieurs,
En pj;é3pntaat aujourd'hui ^ yotre ç^men^ pour ^
Ijc^^ième fojs^ le budgi^t et 1.9^ sit^atiot^ 4q? aQfiWçes dv{
d^pftrtemçi^t, je dois cpmwieflcer par voufi» wn^jfww
du co|;^$jt^qt et bieuv^ULptut coucour^ dont vous ave;;
bleu vojttlu m'entoùref. l)& mpn c(iité, vous le sftyçjç,
Iq désir est gJran^ d'î^ypir yx)tw Qçufiftuce, et yo^ syro-
pfithie^ Penpettesî-mo^ ^'espérejç ^^e^, dfiDs le çquRS ^
Û^ppée adpmi»trat^YÇ 9\ii Si'çuyif^ çlevfiut uo^s, you^j
pop^iuuerez ^ iijie ^ciliter. racconp;p|isseme^ dç pif^
ç^voic^. ^ flçç s^a^imeotç <|opt je m'bpnpfg, qyai for-
tifient l'Administration et qui assurent la satisfaction
(^§ gfavi&s p^. pqmbifpwjf iuj^rô^ c^j ppi}^ ^fl]^ CQjaH^.
Ia mpft a Çr^ppé parmi i¥)u8, Mpf.?|çur? : ce^ i^'es^
Bft? m?i ^^ ïf #^^ ^«hIp'ît ii»« ]s fi?*f8 te
— 4 —
vides faits dans vos rangs. MM. Le Cardonnel,
Regnault, Lamache ne sont plus. Je crois être Finter-
*prète de vos sentiments, en payant à leur mémoire le
tribut légitime de regrets dus à des hommes qui, long-
temps vos collègues, avaient bien mérité du pays dent
la confiance leur était acquise. Parmi les anciens
lùembres du Conseil général, il en est d'autres que
nous ne voyons plus siéger dans cette enceinte ; mais
ceux-là, nous ne les avons perdus ni comme relations,
ni comme sympathique concours : ils sont remplacés
les uns et les autres, ceux-ci par leurs fils, ceux-là par
leurs amis, et je crois être encore en communauté de
' sentiments avec vous, en assurant à leurs successeurs
qu'ils sont les bienvenus.
L'ensemble des affaires sur lesquelles vous êtes
appelés à délibérer se présente dans de bonnes condi-
tions. Les services publics fonctionnent bien, avec
ordre et régularité. Les encouragements que vous pro-
diguez à l'agriculture portent leurs fruits : objet
constant de vos préoccupations, comme de la sollicitude
impériale, l'agriculture se développe, et ses produits ne
cessent de s'écouler' d'une manière satisfaisante. L'élève
du bétail, la production du cheval sont en progrès, et
les efforts de la population, couronnés de succès, gran-
dissent sous la puissante impulsion que leur donnent
votre appui et la protectioA éclairée du Gouvernement.
Des rapports spéciaux vous diront ce qui s'est fait,
depuis votre dernière session , au point de vue des
routes, de la vicinalité, de l'enseignement, de Tassis-
tance, en un mot de tous les services départementaux.
— 6 —
Vous avez lu, avec joie, au Moniteur, la lettre de
rEmpereur à S. Exe. le Ministre de l'Intérieur, au
sujet du service vicinal. Il est inutile d'insister sur le
bien que nos communes rurales sont en droit d'attendre
de cette initiative du Souverain. Tous , vous l'appré-
ciez : le jour où chaque commune sera reliée aux
communes voisines par un réseau de voies faciles et
sûres , l'agriculture aura obtenu un des plus grands
bienfaits qu'il lui soit donné d'espérer. Grâce à l'Em-
pereur, et avec le développement que vous avez con-
tribué à donner au service de la vicinalité, notre beau
département ne l'attendra pas long«temps.
Nos divers services publics sont l'objet d'une solli-
citude également généreuse : nos églises et écoles
communales ont reçu, à divers titres, dans l'année qui
vient de s'écouler, des subventions qui ne s'élèvent pas
à moins de 170,000 fr.
De son côté, le Ministère des travaux publics est venu
largement en aide à nos besoins : comme travaux
neufs et entretien des routes et des ports et secours
à l'agriculture, c'est une somme de 1,250,000 fr., qui
nous a été accordée ; ajoutez-y les approbations de pro-
jets concernant . les ports , et l'assainissement des
vallées, approbations subordonnées au vote par le
département de quot^-parts proportionnellement peu
élevées, et vous arriverez au chiffre de 1,850,000 fr.,
comme expression des subventions de l'Etat, largement
accordées à nos besoins et à nos demandes. Jamais, on
peut le dire, la main du Gouvernement ne s'était plus
généreusement ouverte, jamais non plus les populations
— 6 —
n'avai^ut mieux seati ce. qu'il y a pour elles de protec-
tion et de sympathie dans le principe d'aut;orité.
En prenant connaissance des dépèches qui donnent
avis de ces ouvertures de crédit ou de ces approbations
de travaux, vous remarquerez que quelques-unes
exigent, de votre part, le vote de fonds départemen-
taux ; mais vous remarquerez aussi combien peu cette
participation qui vous est demandée doit vous paraître
onéreuse. Carteret, Portbail, Regnéville, Barfleur,
Diélette, le pont de la Barquette^ le pont du Yey, la
Taute, sont intéressés à obtenir de vous des votes favo-
rables, qui ne leur feront pas défaut, j'en ai la confiance.
Vous aurez aussi à apprécier si, en accordant à ces
contrées si dignes d'intérêt , les secours qu'elles ré-
clament, vous ne devrez pas veiller à ne pas surcharger
votre budget ordinaire de charges trop lourdes. Je vous
propose cette année de leur affecter un crédit de
40,000 fr. : il est à peine suffisant, et cependant il en
est résulté la nécessité de diminuer de 15,000 fr., au
lieu d'augmenter de 20,000 fr., comme j'en avais Tin-
tention, celui des routes départementales.
Il est encore une question qui vous a vivement pré^
occupés. Tannée dernière, dont l'importance est grande,
et sur laquelle l'opinion publique et les Conseils d'ar-r
rondissement ont fixé leur attention, d'une maaière
toute particulière :. je veux parler des chemins de
fer. Chaque jour, la vie active du pays apprécie mieux
et recherche avee plus d'ardeur les avantages o&rts
par les . voies Serrées. Aussi , l'attention a-t-elle été
vivement excitée par le vœu émis par vous, dans votre
— 7 —
I
dernière session, de voir rattacher l'un à Tautre le
port de Brest et celui de Cherbourg, par une voie
^ui traverserait la Manche, en reliant le chemin de
Cherbourg et celui de Granviïle , et en allant de
Pontorson à Carentan , par Âvranches et Coutances.
Les études sont commencées : autorisées seulement
clans le mois cte juin dernier , elles n'ont pu être
entréprises que dans le mois suivant, parce que la
décision ministérielle, nécessaire pour la désignation
defs Ingénieurs chargés de les faire, n'est intervenue
que le 11 juillet; elles ne peuvent être bien avancées,
et elles sont résumées dans un rapport de M. l'Ingé-
nieur en chef. Il résulte de ce rapport que nul point
du département ne serait aussi favorable que celui
indiqué par vous. Les difBeultés paraissent peu con-
sidérables, et les avantages sont nombreux, en faveur
du Irftcé par Coutances. Il n'en est pas moins vrai
que les Conseils d'arrondissement, en demandant que
les études se fassent sur une plus vaste échelle, et
embrassent divers autres points 4u département,
expriment des besoins locaux, dignes d'être appréciés.
N'ayant en vue que les intérêts du département, pris
dans son ensemble, sans me préoccuper plus spéciale-
ment de ceux de localités, que je ne voudrais ni pré-
férer, ni sacrifier à aucuns autres, je me suis demandé
si le département de la Manche ne pourrait pas entre-
prendre l'étude de voies ferrées semblables à celles que
le département du Bas-ilhin exécute, en ce moment
même. J'ai demandé à M. l'Ingénieur en chef un rap-
port à ce sujet : il me l'a adressé, et j'ai j'honneur de
vous le communiquer. Vous apprécierez , Messieurs,
- 8 -
Pour moi, plus j'ai étudié cette question, plus je suis
arrivé à la conviction qu'elle mérite un sérieux examen.
Vous avez voté 1,800,000 fr. de subventions aux
chemins de Cherbourg et de Granville, qui ne vous
appartiennent pas, et qui ont, dans le département, un
parcours de 120 kilomètres au plus : si les études pour
lesquelles je vous demande un crédit de 2,000 fr. sont
favorables, il s'agirait d'employer environ trois millions
par séries, en plusieurs exercices, à doter chaque
canton d'un chemin de fer, et à sillonner le sol de
voies vous appartenant, et ayant un parcours dé-
passant 200 kilomètres.
En ceci, comme en toute chose. Messieurs, j'invoque
le concours de vos lumières, de votre expérience, de
vos conseils, de vos votes. Nous n'avons tous qu'un but
commun, le bien public : poursuivons-le ensemble, et
veuillez compter sur moi, sur mon désir de répondre à
vos vœux, avec la même confiance que je mets à vous
adresser le plus chaleureux appel. '
O' DB BOUVILLE.
— 9 —
BappoTt^ dpèelaux*
»—t
MfissiBinis,
BâtimenU
dépar-
temënuiu.
L'impoèitfoa
extraordinaire
d'oD cenlime
est
aotorisée.
Vous avez vot6, dans votre session dernière, des ressources
extraordinaires pour la consolidation, la - réparation et les
améliorations les plus urgentes des bâtiments départemen*
taux. Ce vote a reçu Tapprobation du Gouvernement, et, par
une loi du 28 juin 486^ le département de la Manche a été
autorisé à s'imposer extraordinairement, pendant quatre an-
nées consécutives, à partir de 1862, un centime additionnel
au principal des quatre contributions directes.
L'imposition commençant au 1®' janvier procliain, mon
administration pourra utiliser, en 1862, une somme de
i8,856 fr. 40 c. à l'exécution de quelques-unes de ces entre-
prises qui, d'après le tableau synoptique joint à mon rapport
de l'année dernière, ont été rangées dans la 1*^ catégorie,
c'est-à-dire dans la classe des travaux jugés indispensables.
Ces ressources extraordinaires m'ont permis de dégager
la 1 '^. section de votre budget des divers projets qui y pre-
naient place antérieurement ; en sorte. Messieurs, que, si l'on
en excepte les entretiens et le mobilier, les bâtiments dépar-
tementaux n'y prélèvent , pour travaux ordinaires , qu'une
somme de 820 fr. se décomposant ainsi :
<® 500 fr. pour réfection et agrandissement d'an égout soM-Préfeeton
conduisant , au travers de la cour de la Sous-Préfecture "^^^^ ^'
d'Avranches , les eaux pluviales de la voie publique ; c'est le
complément d'un précédent travail qui a été interrompu par
suite de difficultés inattendues et aujourd'hui aplanies ;
Travaux
ordinaires.
2^ 320 fr. 73 c. destinés à solder deux entreprises concer-
nant le Palais-de-Justice de Coutances : la restauration de la
salle des Assises et la restauration de la galerie du rez-de-
chaussée.
Palais-
de-Joatiee
de
Gootaoeei.
— 10 ~
La première offre un excédani de 183 fr. 42 c. ; la
deuxième un excédant de 177 fr. 61 c.
Ce double excédant est réellement insignifiant, pour peu
qu'on le rapproche des prévisions des devis s*élevant à
11,180 fr. 10 c. D'ailleurs, les pièces justificatives ci-jointes
prouvent qu'il n'était point possible de l'éviter. J'ai donc
l'bonneur de vous proposer de le sanctionner par une alloca-
tion de crédit.
Bntrelien
def bAtimenls.
Mobilier
Préfecture.
Soiui*
Préfeciuren.
Viennent ensuite les entretiens que je vous prie de fixer à :
3,770 fr. pour l'hôtel de la Préfecture ;
8,180 fr. pour les Sous-Préfectures ;
2,858 fr. 35 c. pour les Tribunaux;
1 ,085 fr. pour les casernes de gendarmerie ;
2,645 fr. pour les prisons, départementales.
Ces crédits réunis forment un total de 12,460 fr. supérieur
de 1 ,092 fr. 35 c. à ceux de cette année.
Cette augmentation n'est pas aussi forte qu'elle parait l'être
à première vue. En réalité elle ne dépasse pas 500 fr. ; car le
surplus ( 592 fr. 35 c. ) provient et d'un reliquat de 78 fr.
35 c. et de ce qu'en exécution des instructions ministérielles
et pour la simplification du budget, j'ai dû supprimer l'article
intitulé Réserve destinée à faire face aux réparations extraor-
dinaires causées par des ouragans pour en reporter le mon-
tant à l'entretien. Quant aux 500 autres francs, leur allocation
est nécessitée par le renchérissement du prix de la main-
d'œuvre dans la ville chef-lieu.
J'ai compris au sous-chapitre 4 une somme de 7,000 fr.
pour le mobilier de la Préfecture. 5,000 fr. formeront la
seconde annuité de la dépense votée l'année dernière, dépense
que je vous propose de porter, en principe, à 12,000 fr., à
cause des besoins nouveaux de l'ameublement de l'hôtel.
2,000 fr. pourvoiront aux frais d'entretien.
Comme la valeur légale du mobilier de l'hôtel continue
d'être de 85,000 fr., vous voudrez bien m'autoriser à effec-
tuer, jusqu'à due concurrence des achats, la vente des
meubles qui figurent sur l'inventaire et que leur état de déla-
brement ne permet pas d'utiliser plus long-temps.
«
Une partie du mobilier de la Soris-Préfecture de Hortain est
vieux ou mauvais. De là vient que, pour les réparations extra-
ordinaires, je sollicite le vole d'une somme de 350 fr., indé-
pendamment des 200 fr. attribués à cette Sous-Préfeeture,
comme à chacune des autres pour l'entretien normal de\ leur
mobilier. \
«
-11 —
D'autres achats de meubles sont encore nécessaires. Ils
s'élèvent à la somme de 630 fr., dont 688 fr. pour solde des
acquisitions autorisées pour le tribunal de Cherbourg et
42 fr. pour celui de Cou tances.
£n fait de travaux neufs, dotés sur la 2^ section, vous ne
trouverez au sous-chapitre 14 qu'un crédit de 408 fr. 70 c.
pour solde des travaux d'achèvement de la place du Palais*de-
Justice de Coutances. Ce léger excédant est la suite d'un
imprévu auquel on ne pouvait se dispenser de pourvoir, ainsi
que cela ressort du dossier que je vous remets ci-joint. Vous
le voterez sans difflculté, je l'espère, de même que vous main-
tiendrez rinscription, au sous-chapitre 20, des 850 fr. desti-
nés au paiement des frais d'illumination de la Préfecture et
des Sous-Préfectures.
Tel est. Messieurs, l'ensemble des prélèvements que le ser-
vice des édifices départementaux opérera sur la 1^® et sur la
2® section.
Tribonaai.
La somme dont il pourra disposer sur la 3^ est de
48,856 fr. 40 c, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire,
en débutant.
Pour l'emploi de cette contribution extraordinaire, je me
suis fait rendre compte par M. l'Architecte du degré d'urgence
de chacune des entreprises en vue desquelles elle a été votée.
Je les ai comparées entre elles aOn de satisfaire à la recom-
mandation que vous m'aviez adressée d'établir, « par chaque
• annuité, un classement des travaux par ordre d'urgence, de
» telle sorte que,, pour chaque bâtiment, les travaux s'exé-
» cutent avec suite et ensemble jusqu'à ce qu'ils soient entiè-
» rement complétés. »
Voici le classement adopté. Il me semble répondre à vos
intentions ; il est accompagné de détails sur le prix des devis
et sur les à-compte demandés.
Des travaux de reconstruction, de consolidation, de res-
tauration et d'appropriation sont nécessaires à l'hôtel de la
Préfecture et dépendances. Il s'agit de la reprise en sous-
œuvre de divers gros murs menaçant ruine et de la réfection
des charpentes de plusieurs planchers dans le même établis*
sèment.
La dépense est évaluée à 30,684 fr. dont 5,000 fr. payés.
Il ne reste donc plus à prélever, sur le centime extraordinaire,
que 25,684 fr., sur lesquels je demande un à-compte au bud-
get de 4862 de 22,960 fr. 49 c.
A l'hôtel de la Sous-Préfecture de Coutances, le renouvel-
lement des peintures extérieures et l'achat d'une glace occa-
sionneraient une dépense de 640 fr. 62.
TraTaaz
de
consolidation,
de restauration,
etc., sur le
produit
de
rimposftion
extraordinaire.
Bèlel
de la Préfeotore
et
dépendances.
Sous-Prérerlure
de Coutances.
Sous-Préfecture
de Cherboarg.
SoQ9-Préfeclare
d'ATraocbes.
- 12 -
I
L'on exécuterait à la Sous-Préfecture de Cherbourg les tra-
vaux complémentaires dépendant du cabinet particulier de
M. le Sous-Préfet et quelques travaux de fumisterie. Dépense
totale 6,430 fr. 02 c— 1 ,557 fr. 50 c. ayant été payés, reste
à solder 4,872 fr. 50 c. sur lesquels j'ai inscrit au projet de
budget 3,000 fr.
Vient ensuite la reconstruction d'un petit bâtiment dépen-
dant de la Sous -Préfecture d'Avranches, que sou état de vé-
tusté et de détérioration ne permet pas de conserver. La
dépense est évaluée à 4,109 fr. 97 c, et le crédit proposé
4,000 fr.
^dcM^r^T"'* ^^"' '* Sous-Préfecture de Mortain, j'ai reconnu que les
oru o. Q))gggi3 ^Q )q couverture étaient tellement mauvais qu'on ne
saurait différer leur remplacement sans compromettre la cou-
verture. D'un autre côté , le cabinet de M. le Sous-Préfet
exige quelques réparations. Le tout est estimé à 380 fr. que
j'ai portés au projet de budget.
Sons-Préfecture
de Yalogoes.
Enfin, la Sous-Préfecture de Valognes est comprise pour
575 fr. 82 c. qui seront employés à la restauration de la salle
du Conseil d'arrondissement et à la réfection de conduites
d'eau et de fosses d'aisances.
Les Tribunaux de plusieurs cbefs-lieux d'arrondissement
exigent, de leur côté, quelques réparations qui ne sauraient
être différées.
Tribonal civil
de Saint-Lo.
Tribunal civil
de Coulances.
Celui de Saint-Lo, par exemple, a une salle des pas-perdus
et des corridors dont le dallage, complètement usé, ne saurait
être maintenu. La fumisterie y laisse également beaucoup à
désirer. Sur un devis de 3,192 fr. 55 c, 2,000 fr. sont de-'
mandés pour 1862.
Le Palais-de-Justice de Coutances se trouve dans le même
cas ; il y a de plus des croisées à remplacer, des anglaises à
restaurer. Le projet monte & la somme de 1,970 fr. 63 c. qui
a pris place au budget de l'exercice prochain.
Pour le Tribunal de Valognes, il s'agit de conservation et
de restaurations diverses, telles que peintures extérieures,
consolidation de planchers et travaux accessoires. Le tout est
évalué 1,900 fr. 04 c. que j'ai Thonneur de vous proposer
d'allouer pour la campagne prochaine.
£f(^ert!ourg' Vous trouvez ensuite le Palais-de-Justice de Cherbourg qui
a impérieusement besoin de travaux de fumisterie, de répa-
Tribanal civil
de Valognes.
- 43 -
rations d'enduits et d'aménagement; divers, dont le total
figure au projet de budget pour 1,699 fr. 84 c.
Quatre maisons d*arrèt prennent également part au produit vaîson d*arr«i
de l'imposition extraordinaire. Pour la prison de Co^jtances, il *«^«'«'^<^«*-
y a à refaire le carrelage du logement du Gardien. Le projet
est de 632 fr. 10 c. et figure pour pareille somme au budget.
A Cherbourg, les dortoirs des hommes sont en assez mau* Maison d'an«i
vais état pour que les aires soient à refaire ; le mur Nord de la ^«c*>«''>«'»n5-
chapelle est imprégné d'eau provenant d'infiltrations. De là
la proposition d'un crédit de 1,184 fr. 06 c.
Dans la prison de Valognes, l'on ne saurait différer, sans Maison d*arréi
compromettre la santé des détenus, de donner un nouveau ^® vaiogncs.
nivellement aux préaux et au chemin de ronde et de modifier
les dispositions vicieuses des fosses d'aisances. L'ensemble
de ces travaux comporte une dépense de 3,263 fr, 61 c. P^our
1862, 2,520 fr. vous sont demandés.
1,143 fr. 43 c. serait la part de la maison d'arrêt de ^^^n d'arrêt
Saint -Lo, dont certains planchers et plusieurs fenêtres ont «^aim-Lo.
besoin de réparations et consolidations.
J'attribue 860 trfk la prison de Mortain pour réfection 4e Maison d>rr6t
gouttières, établissement de trappes à ramoneur, enfin pour *** *ofi«»n-
reconstruction d'une partie du mur *du chemin de ronde
éboulé & la suite de pluies abondantes.
Des casernes de gendarmerie appartenant au département, caserne
celle d'Avranches reçoit 2,000 fr., 1«^ à-comple sur un devis ''d^.TrMchw!*
de 2 615 fr. 63 c. dressé par M. l'Architecte pour déplace-
ment de lieux d'aisances et construction d'une sellerie.
La caserne de Saint-Lo nécessite des restaurations pour J^^^^ .
rendre habitables les logements des gendarmes, pour solidifier de sâint-'îlo?*
le mur de la cour des écuries et prolonger en tuyaux de fonte
les gouttières en zinc que brise le moindre choc. Le tout
coûtera 1,179 fr. 09 c, somme portée au budget.
Enfin, Messietirs, le vote des 210 fr. 38 c. attribués à la deG^Yamerio
caserne de gendarmerie de Coutances permettra d'effectuer, de coaiaoces.
aux murs de cet édifice, des rejointoiements qui les consolide-
ront, tout en concourant à la propreté extérieure de la caserne.
Parmi tous les crédits que vous venez de passer en revue,
vous n'en avez trouvé aucun pour le tribunal civil de Mortain,
parce que ce bâtiment est de construction récente. Mais si
Tribanal
de Mortain
Transaction,
Helland.
— u -
vous n*aveK pas de dépense à y faire, vous avez à vous pro-
noncer sur une question de servitude qui le concerne, celle
de la direction des eaux dans la propriété Helland. Depuis
4858, les difficultés qui avaient surgi se sont aplanies.
H. Helland, au moment même où mon administration allait
mettre à dkécution les dispositions arrêtées dans votre déli-
bération du 26 août 4858, est revenu sur ses résolutions pre-
mières, pour accepter le déversement des eaux de source,
de pluie et de suintement que reçoivent les aqueducs établis,
en 4850, aux abords du tribunal. Par suite un accord a été
conclu avec lui, le 4 2 décembre 4859, accord que des circon-
stances indépendantes de ma volonté m'ont empêché de vous
communiquer plus tôt.
J'ai Thonneur de vous remettre cette transaction. Comme
elle sauvegarde entièrement les intérêts qui nous sont con-
fiés, et qu'elle met, en même temps, fin à toute contestation,
veuillez lui donner votre approbation et la rendre, de cette
façon, définitive.
Archives. J'ai l'bonneur de vous communiquer le compte-rendu, dressé
par M. l'Archiviste du département, en exécution des disposi-
tions de l'article 3 du règlement du 6 mars 4843, et faisant
connaître : 4^ la situation des archives et du local; 2® celle
du dépouillement et des inventaires ; 3® enfin, les améliorations
dont le service lui paraît susceptible.
Vous lirez avec un réel intérêt ce. résumé des travaux exé-
cutés ou en cours d'exécution pour le classement et la mise
en ordre de vos richesses historiques ; les curieux aperçus
qu'il renferme attireront aussi votre attention. Enfin, vous
vous féliciterez de voir que quelques documents précieux ont
pris place dans vos collections, par suite de dons généreux.
Quant aux améliorations que le service requiert, elles
peuvent se ranger en deux catégories : celles s'appliquant aux
bâtiments et au matériel ; celles ayant trait au personnel.
Sur la demande de H. le Ministre de l'Intérieur, j'avais fait
étudier un projet de restauration et d'agrandissement de
l'établissement actuel. Le chiffre de la dépense (474,000 fr.)
m'a effrayé ; je n'ai pu me résoudre à vous le proposer. A lui
seul il eût absorbé la presque totalité des ressources destinées
au service des bâtiments départementaux. C'est ce qui a fait
[ue, dans sa dernière session, le Conseil d'arrondissement de
iaint-Lo, tout en constatant l'utilité de l'entreprise, n'en a
pas demandé la prompte exécution, la subordonnant â la
réalisation de ressources suffisantes.
Pour l'amélioration de la situation àe son personnel, M. Du-
bosc demande que son adjoint touche un traitement de
4,200 fr. au moins, c'est-â-dire que le chiffre porté â l'article
2 du sous-chapitre 44 soit porté de 4,800 fr. à 2,200 fr.
S'
Si
— 46 —
Si ToD considère, Messieurs, que le dépouillement extraor-
dinaire des arebives, auquel l'article 2 est destiné, est loin de
prendre fin; qu'il deviendra, au contraire, plus important en-
core par l'intention, bien arrêtée, où parait être M. le Ministi'e
de faire verser au chef-lieu du département les archives ad-
ministratives des , Sous-Préfectures, antérieures à 1830, la
demande de M. rÀrchivIste départemental me semble suffi-
samment justifiée. Mais, tout en voulant donner à l'employé
qu'elle conceme« un témoignage de satisfaction et d'encoura-
gement, je dois tenir compte, aussi, de la situation financière
et n'inscrire qu'avec réserve, de nouvelles dépenses ayant un
caractère permanent. C'est pourquoi je n'ai porté qu'à 2,000 fr.
seulement le crédit de l'article 2.
Est-il possible de faire droit à la seconde partie de la de-
mande de l'Archiviste, c'est-à-dire d'admettre, au bénéfice de
la caisse des retraites des Employés de la préfecture, l'employé
qu'il s'est adjoint ? Les raisons de douter viennent de ce que
cet agent n'a pas d'existence officielle permanente ; son titre ne
figure pas, en effet, à l'article 1^^ du sous-chapitre XI de votre
budget. D'un autre côté, lorsqu'il y a trois ans à peine, M. le
Ministre de l'Intérieur a refusé de reviser le règlement des re-
traites de la préfecture, peut-on espérer un meilleur accueil ^
à de nouvelles propositions? J'ai lieu de le craindre. Je serais,
toutefois, disposé à le tenter, si vous eu faisiez la demande ;
alors, il deviendrait nécessaire de prendre l'engagement de
voter, lorsqu'il en sera temps, une première mise destinée à
représenter les retenues (fbi auraient dû être versées, depuis
1852, dans la caisse des retraites, par l'employé auxiliaire de
rArchiviste. L'instruction ministérielle du 30 juillet 4839 en
fait, en quelque sorte, une condition.
Vous avez encore, en ce qui concerne les archives, un autre
point à décider. Il s'agit de l'impression des inventaires som-
maires des pièces antérieures à 4790. M. le Ministre de l'In-
térieur demande par une dépêche du 12 août, ainsi conçue,
que vous en votiez les frais :
tt Parts, le 12 août 1861.
• Monsieur le Préfet, dans un rapport adressé à l'Empereur
• le 20 juin 1854 J'annonçais à Sa Majesté que, conformé-
• ment à mes instructions, l'inventaire des Archives départe-
• mentales antérieures à 1790, était en pleine exécution dans
• toute la France et qu'il avait déjà constaté l'existence de
• documents intéressants et précieux.
• Depuis cette époque, l'opération dont il s'agit ne s'est
• point ralentie. La rédaction des inventaires des Archives
• civiles est aujourd'hui généralement terminée et il importe
-46-
• de livrer, dès à présent, à la publicité la portion de ce tra-
it vail qui a déjà reçu mou approbation.
• Je vous invite, en conséquence, à proposer au Conseil
» général, lors de sa prochaine session, d'affecter à la publi-
• cation de la première partie des inventaires sommaires des
» Archives, la somme qui sera jugée nécessaire, sauf à la
» répartir sur plusieurs exercices successifs dans le cas où les
» premiers frais paraîtraient trop élevés.
» Les Conseils généraux se sont souvent associés à la pen-
» sée du Gouvernement en améUorant le service des Archives.
• J'ai Tespoir que ces assemblées comprendront l'importance
» d'une œuvre destinée à mettre en communication dans toute
• la France des documents qui intéressent à la fois TAdminis-
> » tration, l'histoire générale du pays, celle des communes et
» des familles. En faisant tirer cet ouvrage à 200 exemplaires,
9 vous pourrez, au moyen d'un échange entre chaque Pré-
m fecture, livrer à la publicité de la France entière des ri-
» chesse5 inconnues, intéressantes poub tous et pouvant être
m consultées par tous les érudits. L'ensemble de ce travail
» constituera un monument unique, qui deviendra une œuvre
» véritablement nationale.
n Je vous adresse ci-joint le modèle de la publication et je
• vous prie de me faire connaître, aussitét après la session,
• le résultat du vote du Conseil général sur cette proposition.
» Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considé-
• ration très-distinguée. •
» Le Mtniitre de rinlérieur,
• Signé : F. m PERSIGNY.
» Pour expédition :
» Le Comeilhr â^EtiU, Directeur général^
Selon toutes les prévisions, l'impression des inventaires
sommaires, comprenant 2,600 articles approuvés par le Mi-
nistre, coûterait 3,000 fr. environ, qui peuvent être divisés
en 6 ou 6 annuités. Vous examinerez si cette dépense peut
trouver place dans votre budget qui était livré à l'impression,
lorsque me sont parvenues les instructions ministérielles dont
je viens de vous entretenir.
Roates M. Tlngénieur en chef des ponts-et-chaussées a résumé,
impériales, p^^^ |g présente session, dans des tableaux que j'ai l'honneur
Entretien, de mettre, à votre disposition , la situation du service des
routes impériales du département.
Je complète les données qu'il y a consignées par l'état de
répartition du fonds d'entretien :
- n -
aOVTKS IHP'felLIAli'KS.-fciiTaKTtBIl.
Soas - Bépartilion éti Crédit de i«b,000 fr. ailoaé en 1861.
IfOBnéro
des
BOum.
NATURE DES TRAVAUX.
Kiruimti.
18
24 his
171
172
178
174
175
176
177
TrA%*Aii< d*0iilretiêll ...••.••.• •«•
50,500 0
22.600 »
43,200 »
25,600 »
16.600 »
26.900 »
5,100 »
34.300 »
25,600 »
9,600 »
f d. ^ ,
Id,
id
id.
f d. ,
id. >
id.
id.
Déoenses diverses
Totaux . • • •
260,000 »
Comme vous le reconnaissez à la simple inspection du ta-
bleau qui précède , le fonds d'entretien est demeuré station-
naire, et cela, j*ai lieu de le craindre, au détriment de la
bonne conservation des routes impériales ; car il est à noter
que le prix des matériaux s'est accru dans une proportion inat-
tendue, puisque, avec le même crédit de 360,000 fr., le service
n'a pu se procurer, dans les baux d'entretien, que 17,000*^
de pierres , au lieu de 25,000. Aussi joindrez-vous votre voix
a celle de H. l'Ingénieur en chef et à la mienne, pour obtenir
de H. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Tra-
vaux publics , une somme notablement plus élevée , et qui
ne saurait, sans inconvénient, être inférieure à 310,000 fr.
Si le crédit d'entretien est resté flxé au chiffre de l'année der-
nière, les crédits ouverts pour travaux neufs dépassent sensi-
blement, ainsi que vous l'aviez demandé, les allocations de 1 860.
Le tableau suivant en donne la répartition par route et
par entreprise :
Travani neufs.
— 48 —
VOHTft-nX-CHJkVBSKKS. - 8BB.inGB OB.V1IIAIBB.
ÉTAT des Crédite alloués pour ee lemee en 1861.
SE
P
13
17t
ITS
173
174
176
:
DÉSIGNATION DES PROJETS.
AmélioratiOD de la travers de GarenUn.
AmélioralioD delà traverse de ValogQei.
Amélioration entre Valognes et Cher-
bourg •
Amélioration dans la rue de TAbbaye, k
Cherbourg ^.
Achèvement de rembraucheroent sur la
porte de Querqueville
Reconstruction de la chaussée pavée dans
Cherbourg
Construction des annexes reliant Cher-
bourg aux Flamands
Reconstruction du vieux pont d'Ouves..
Amélioration de la traverse de Sainte-
ftlère-Eglise
Rechargement entre les bornes kilomé-
triques 45 et 55 •
Rechargement entre la borne kilomé-
trique 57 et le pavé de Carentan
Rechargement aux abords de Saint-Lo. .
Amélioration de la chaussée pavée dans
Saint-Lo
Elargissement de la ri:e Torleron & St-Lo.
Rechargem* entre Sartilly et Avranches.
Réparation d*avaries entre Granville et
Avranches • . • •
Rechargement entre Saint-Lo et la borne
kilométrique n" 39
Rechargement entre Avranches et la
route départementale n* 15
Reconstruction du pont de Pontorson. . •
Amélioration de la traverse pavée d*A-
vranches
Total dei crédits.
CRÉDITS
par
entreprise.
par roate.
I'
8,000 n\
1,0000 »
7,000 i»j
7,000
5,000 ») 74,000 »
8.000
13,000 »^
10,000 »
I
6,000 nj
I
10,000 »|
3.000 »i
3,000 »\
8,000 »
50,000 »
3,000 »!
1,300 »
4,000 P
13,000 0
61,000 B
4,000 »
36,000 »
7.000 V
4,300
4,000
47,000 8
S03.300 »
La route impériale n^ 43, de Paris à Cherbourg, a encore été
le mieux dotée sur le présent exercice. A elle seule, elle pré-
lève 74,000 fr. sur les 203,300 fr. alloués pour travaux neufs.
Vient ensuite, dans Tordre décroissant, la route n^ 472, de
Granville à Bayeux, à laquelle ^ai fait accorder 61 ,000 fr., dont
50,000 ont été ou seront employés en achats de maisons, dans
- — 19 —
la traverse de la rue Torteron, à Saint- Lô. La dernière alloca-
tion importante (36,000 fr.) est affectée à la reconstruction du
pont^de Pontorson sur la route impériale n^ 176. Le surplus
des ressources se trouve divisé par fractions plus ou moins
fortes entre les autres routes. Vous n'y verrez pas encore
figurer le n® 24 bis (traverse de Granville), quoiqu'un crédit
ait été accordé, en principe, par M. le Ministre de l'Agriculture,
du. Commerce et des Travaux publics; en effet, jusqu'à présent,
la ville n'a pas fait connaître si elle entend ou non participer
aux frais d'amélioration. Pour peu qu'elle vote sa subvention,
les travaux ne tarderont pas à être entrepris.
Il en sera de même du ^projet dressé pour la traverse
de Villsdieu (route n^ 175). On n'attend plus que le versement
du tiers de la dépense promis par la ville et dont le montant
sera prélevé sur Temprunt actuellement soumis au Gouverne-
ment. L'attente ne sera pas longue, je le crois.
Que n'en puis-je dire autant de la rectification des côtes du
Parc et de Vaudepoterie , dépendant de la route n^ 172.
Chaque année, le Conseil d'arrondissement de Coutances si-
gnale les dangers que présentent les pentes rapides de ces
parties de route ; chaque année, vous vous joignez à lui pour
demander qu'on y exécute des travaux, dont l'urgence n'est
contestée par personne. Vous ne vous déjugerez point à cet
égard, et, de mon côté, j'insisterai à nouveau pour qu'il soit
fait droit à vos légitimes réclamations.
• J'appuierai volontiers aussi celles que vous avez fait entendre
au sujet de la traverse de la route impériale n^ 13, dans Néville,
que rétrécissent quelques masures de peu de valeur. Mais
j'observerai que mes propositions auraient plus de chances
de succès, si la commune votait une partie de la dépense
qu'occasionnerait la démolition des bâtiments en question.
D'autres projets vous sont encore recommandés par les
Conseils d'arrondissement. Celui d'Avranches cite l'élargisse-
ment du pont du Bosc , à Granville ( route n^ 24 bisj, et
l'amélioration de la route n® 171 dans la traverse de cette ville ;
celui de Saint-Lo considère comme indispensables les travaux
d'amélioration de la chaussée du Pont-Hébert (route n^ 174),
et le rechargement de cette route entre Torigni et le Calva-
dos; enfin, le Conseil d'arrondissement de Mortain plaide en
faveur de la route n^ 177, qui a besoin d'un rechargement
entre Mortain et Saint-Hilaire-du-Harcouet.
Tous ces projets méritent au plus haut point votre appui.
Le mien leur est complètement acquis.
J'arrive aux routes départementales.
Et d'abord, je ramène le taux de leur entretien de 380,800 fr.
à 365,000 fr. Ce n'est pas sans -surprise, je le sais, que vous
verrez cet abaissement d'autant plus inattendu qu'en vue de
Routes
dépariemen-
tales.
Botretien.
- 20 -
raccroissement de vos ressources de la 1'^ section, vous aves
voté. Tannée dernière, un centime extraordinaire, pour vos
bâtiments départementaux. Mais avant que je ne donne aucune
explication, vous sentez déjà que des raisons, et des raisons
majeures seules, m'ont pu déterminer à une pareille extrémité.
Ces raisons, je les puise dans la nécessité où vous êtes de
ne pas laisser plus long-temps sans dotation tout un genre de
travaux : Amélioration ou plutôt reconstruction des petits
ports, dessèchements et protection du littoral. A ces ports
qui jalonnent la côte, à ces dessèchements qui enrichissent le
pajs, à ces reconstructions de digues, qui protègent, contre la
mer, les plus fertiles contrées du département, TEtat, d'après
les études faites et les projets approuvés, consacre près d'uû
million. Il réclame votre concours pour une subvention de
250,000 fr. environ : le rapprochement de ces chiffres sufQt
pour vous indiquer l'intérêt du département à ne pas hésiter
à voter les contributions demandées, et les raisons qui m'ont
déterminé à faire encore, sur le budget des routes départe-
mentales, un de ces prélèvements auxquels on ne se résigne
qu'a grand regret.
Dans ma pensée, au reste, cette réduction ne peut être que
temporaire. Dès 4863/il serait facile de l'effacer, et d'élever
à 400,000 fr. et plus, si c'est possible, le chifflre de l'entretien.
Mais, pour arriver à ce résultat. Messieurs, la condition sine
quâ non est le vote d'une imposition extraordinaire d'un cen-
time, pendant 6 aiis, pour les ports, les dessèchements et la
défense du littoral. Si c'est un sacrifice, c'est aussi un acte
d'humanité et de bonne justice distributive.
J'y vois un acte d'humanité ; dans toutes vos sessions, ne
représentez-Vous pas au Gouvernement que les ports de la
côte Ouest ont surtout besoin de réparations, d'améliorations
et autres travaux, parce qu'en cas de tempête, ils sont le re-
fuge des navires caboteurs et des bateaux de pêche, quoique
les navires n'y trouvent pas toujours un mouillage sûr qui
les mette à l'abri des dangers ou au moins d'avaries mcyeures.
C'est un acte de justice distributive -, en effet, vous subven-
tionnez les chemins de fer ; vous dotez les routes départe-
mentales, les chemins de grande communication ; vous des-
cendez même jusqu'à des voies d'une classe inférieure encore ;
qu'est-ce que des ports maritimes, sinon des stations véri-
tables pour le navire caboteur et pour le pêcheur, qui em-
iploient la voie de la mer, ceux-ci pour exercer leur industrie,
ceux-là pour transporter d'un port à un autre port les produits
de l'industrie des autres. Ce n'est pas sans raison que le
cabotage se plaint de la concurrence des chemins de fer ;
faites quelque chose pour lui : les marins qu'il fait vivre mé-
ritent toute votre bienveillance par les dangers qu'ils courent,
par les services qu'ils rendent au pays; venez-lui donc en aide
pour qu'il fasse plus aisément ses chargements et ses déchar-
- 2< -
gements. Pour le cabotage comme pour les autres « le temps
• est de Targent. »
Par toutes ces considérations, j'espère, Messieurs, vous
avoir démontré la bonté de ma combinaison, et j'ai la con-
fiance que vous la sanctionnerez par un vote approbatif.
Glasaement.
iDonicaiion
no 5,
de Carentan
è La
Haye-du-Puits
Vous concevrez. Messieurs, qu'après m'étre vu dans la né-
cessité de réduire le taux d'entretien des roules départemen- cbêœio
taies, j'ai dû hésiter à vous proposer le classement parmi elles de graiide com
du chemin de grande communication n® 5, de Carentan à La
Haye-du-Puits ; mais lorsque j'ai vu l'unanimité des opinions
sur ce point, il m'a bien fallu reconnaître qu'il y avait des
intérêts trop fortement engagés pour qu'on n'y eût point
égard. Le Conseil d'arrondissement de Saint-Lo et celui de
Coutances appuient ce classement ; MM. les Ingénieurs en
constatent les avantages. Je ne mets pas en doute que, de
votre côté, vous ne raccueilliez par un vote favorable. Les
raisons de décider sont que la nouvelle voie facilitera l'accès
des importants marchés de Carentan et celui de la voie ferrée .
à la majeure partie des communes des cantons de Barneville,
Saint-Sauveur-Ie- Vicomte. La Haye-du-Puits et Lessay ; elle
donnera aux produits d'une contrée non moins riche qu'éten-
due des débouchés qui lui font défaut aujourd'hui. Elle per-
mettra, enfin, d'espérer le développement d'une industrie qui
promet de beaux et utiles résultats, celle de l'exploitation de car-
rières considérables dont les grès sont recherchés à Paris pour
les fournitures de pavage. La nouvelle voie prendrait le n^ %5.
Doit-on assigner le numéro suivant au chemin de grande cbemin
communication n® 51 , qui traverse les communes de Saint- ^^jSïïcâtSnT"
Germain-sur-Ây, Ângoville-^sur-Ây et Lessay, pour aboutir au no m.
havre de Saint- Germain? Le Conseil d'arrondissement de Cou-
tances le demande, et je voudrais pouvoir m'adjoindre à lui ; *
mais, s'il est bon de classer parmi les routes départementales
des chemins d'une importance reconnue, il ne faut le faire
qu'avec réserve et qu'autant que le service n'en souffrira pas.
Or j'estime, avec H. ringénieur en chef des ponts-et-chaus-
sées, qu'on ne saurait imposer au fonds d'entretien de plus
lourdes charges. D'un autre côté, il n'est pas suffisamment
prouvé qu'il y ait un intérêt départemental au classement pro-
posé; car si les communes le demandent, ce n'est que dans
l'espoir de n'avoir plus à en supporter l'entretien. Il y a donc >
lieu, selon moi, d'ajourner le projet, sans le repousser abso-
lument.
J'ai, maintenant, à vous proposer l'emploi en travaux neufs Travaoi neofs.
des ressources créées par l'imposition extraordinaire de 2
centimes que vous avez votée pour la mise en état des routeis
départementales. Ces ressources s'élèvent à 98,918 fr. 33 c.
Rotile no <er.
Route 00 3.
Roule no S.
Roule no 4.
Route no s.
— 22 —
Voici, seloD moi,' quelle devrait en être la répartition :
4,075 fr. 20 c. seraient employés à la route n® 4^', dont les
travaux ont dépassé quelque peu les prévisions du projet,
calculées sur le taux de 14,000 fr.
La route n^ 2 recevrait une allocation de 5,000 fr. pour con-
tinuer le rechargement commencé et auquel un premier crédit
de 5,000 fr. sera employé durant la présente campagne.
Il ne m'a pas été possible de comprendre, dans la distribu-
tion de fonds que j'ai l'honneur de vous proposer, l'élargisse-
ment de cette même route, entre La Haye-du-Puits et Lessay,
élargissement qui fait l'objet d'un vœu du Conseil d'arrondis-
sement de Coutances. D'autres travaux plus urgents appellent
votre attention et sollicitent vos ressources.
De ce nombre se trouve la traverse de la route n^ 3, dans
Cherbourg. Vous aviez autorisé l'exécution d'un projet de
conversion des empierrements de la chaussée pavée de la rue
de la Poudrière et voté 40,800 fr. pour ce travail. Mais l'Aq*
torité locale a réclamé contre ce changement. Elle a fait
valoir que toutes les rues de la ville sont bien pavées ; que
celle de la Poudrière ne pouvait être macadamisée sans pré-
judice pour les riverains ; qu'enfin la dépense ne serait pas de
beaucoup accrue si l'on retaillait les anciens pavés. Devant
cette réclamation , à laquelle M. Tlngénieur en chef a
acquiescé, j'ai dû arrêter tout travail, afin de laisser la ques-
tion entière et de vous mettre à même de décider s'il y a lieu
ou non de faire droit à la demande de M. le Maire de Cher-
bourg. En cas d'une solution favorable aux prétentions de ce
magistrat, la dépense doublerait, c'est-à-dire que de 10,800 fr,
elle monterait à 21,385 fr. Quelle que soit, au reste, votre
décision, la traverse de la route n^ 3 est l'objet d'une
demande de 4,000 fr. pour 1862*
Une autre traverse, celle de Bricquebec, parait au Conseil
d'arrondissement de Valognes exiger également quelques tra-
vaux aux abords de la place et de l'église. Je ferai étudier ce
projet pour qu'il, puisse prendre raug dans les améliorations à
opérer, lorsque les finances du département le permettront.
La route n^ 4 de Cherbourg aux Pieux est en assez bon état
pour n'être l'objet d'aucune proposition.
Mais les travaux qui s'exécutent sur la route n^ 5 (traverses
de Saint-Vaast-la-Hougue et de Valognes), me semblent
devoir être dotés d'un crédit de 4,000 fr. pour la traverse
de Saint-Vaast, et d'une autre somme de 4,000 fr. pour celle
de Valognes, c'est-à-dire que la route n^ 5 absorbera à elle
seule un douzième environ du produit des 2 centimes extraor-
dinaires en 1862.
— 23 —
La roule n® 7 y prendrait une plus forte pari encore, puisque *^** "*" '•
HM. les Ingénieurs sont d'avis de consacrer 20,000 fr. à la
reclificaliou de la côle du Grand-Candol.
Une aulre recliflcatîon, celle de la côle du Gibet, sur la »«at««»*»-
route n^ 8, figure pour 5,000 fr. au projet de budget qifi con-
tient, en outre, 6,000 fr. destinés au . rechargement de la
même roule, entre les bornes kilométriques 8 et 46; plus
5,000 autres firancs pour une opération identique jugée néces-
saire dans le parcours compris entre la borne 35 et la roule
impériale n® 176. Ces deux derniers crédits s'appliquent à
des entreprises nouvelles dont j'ai l'honneur de vous commu-
niquer le^ dossiers.
Comme en 4860, la roule n® 9, de Saint-Lo à Isigny, n'aura ^ooien» »•
place dans le budget que pour l'enlretien.
Il en est autrement en ce qui concerne la route n* 10, »•«<• «•<<>•
dont le rechargement se terminera, l'année prochaine, si vous
volez les 2,300 fr. que je propose d'allouer pour solde de
l'entreprise.
Quant à la route n® 4 1 , de Villedieu à Ernée, son peu de ^^^ n"" f^-
fréquentation est cause qu'elle se maintient en assez bon état.
Dès-lors je n'ai point à vous proposer d'y effectuer de tra-
vaux extraordinaires.
J'aurais voulu en entreprendre pour la roule n® 42, dans la Route n» 4».
traverse de Saint-Pierre-Eglise, que le Conseil d'arrondisse-
ment de Cherbourg et les ponts-el-chaussées considèrent
comme mauvaise ; mais, à défaut de ressources, il convient,
jusqu'à nouvel ordre, de s'en tenir au rechargement com-
mencé entre les bornes kilométriques 2 et 5, 9 et 13, doté de
6,000 fr. pour la présente campagne, et auquel, si vous adop-
tez mes propositions, vous accorderez encore 6,000 fr. en 1862.
Sur la route n^ 13, un rechargement s'opère entre la route Roaienois.
départementale n^ 10 et la mer, sur une longueur de 20,000
mètres environ ; il reste encore à y dépenser 20,513 fr.i^ c,
sur lesquels je vous demande 4,000 fr.
Je vous demande aussi, pour la même roule, 4,348 fr.
98 c, au moyen desquels l'amélioration de la traverse de
Périers sera menée à bonne fin.
Dans un but d'économie, que je comprends fort bien, auquel Roata no u.
vous me trouverez toujours prêt à me rallier, lorsque l'intérêt
bien entendu du département n'aura pas à en souffrir, \ous
repoussâtes, l'année dernière, la 'rectincation de la route
n^ 14, au lieu dit les Brulins. Vous préférâtes, au projet que
je vous soumotlais, un simple rechargement, parcç qg'it com-
- 24 -
Roote DO 15.
Roate no 16.
Roatefnoi47.
18 et 19.
Roale nv ao.
RoQtenoSf.
Routes nos SI
et».
portait une dépense de 10,000 fr. inférieure ao chiffre de la
rectification. Convainca que cette substitution était désavan-
tageuse ; que tôt ou tard le département devrait en revenir au
projet primitif et que, dès-lors, les dépenses de rechargement
auraient eu lieu en pure perte, M. Tlngénieur en chef des
ponts-et-chaussées me proposa de ne point donner suite au
vote du Conseil général, parca qu'en définitive entre les deux
projets, il n'y avait qu'une différence d'un peu plus- de
7,000 fr. Ces considérations me touchèrent. Toutefois, avani
de rien arrêter, je voulus consulter M. le Ministre de l'Agri-
culture, du Commerce et des Travaux publics. Par dépêche
du 31 mai, Son Excellence donna son assentiment aux vues
développées par U. Castagnol et me prescrivit de vous sou-
mettre de nouveau le projet de rectification de la cdte des
Brulins. De là vient que vous retrouvez, dans ce rapport, un
projet que vous aviez rejeté. Vous comprendrez, Messieurs»
que, si je le reproduis, c'est qu'à mon avis il est le meilleur
et, en réalité, le plus économique. J'espère, dès-lors, que vous
l'approuverez et que vous y affecterez un premier à-compte
de 3,000 fr.
Je vous demande aussi 6,000 fr. pour la route n<^ 15, où
s'opère un rechargement entre l'origine de la route et la borne
kilométrique D^ 40.
5,000 fr. seraient employés sur la route n? 46, pour l'amé-
lioration de la traverse de Torigni-sur-Vire, dont la chaussée
et les caniveaux se trouvent dans le plus mauvais état. Ce
sera le 2® à-compte sur une dépense que vous avez fixée à
49,800 fr.
Les routes n^^ 47, 18 et 49 ne fout l'objet d'aucune propo-
sition de ma part.
La route n<» SO, au contraire, figure pour 6,300 fr. au bud-
get de 1862, pour la continuation du rechargement que néces-
site la détérioration de sa chaussée, entre la route impériale
n^ 476 et Brecey.
J'y ai également porté la route n^ 21 pour 4,500 fr. ; au
moyen de cette allocation, l'on terminera le rechargement de
cette voie de communication, entre Saint-Hilaire-du*Harcouet
et la route départementale n^ 1 1 .
Malgré le vote du Conseil d'arrondissement d'Âvranches,
je n'ai pu doter la route n^ 22, ^e Moidrey au Mont-Saint-
Michel, non plus que la route n^ 23, dont le tonseil d'arron-
dissement de Coutances considère la rectification comme
ol^et urgent.
- 25 --
Enfin, Messieurs, la route n^ 24 étant en bon état, ne fait
Tobjet d'aucune proposition de travaux extraordinaires impu-
tables sur les fonds particuliers des routes départementales.
•
Le Curage s'est opéré avec régularité et sans soulever la
moindre réclamation soit contre la manière dont il a été
eiécuté, doit contre les taxes imposées pour les travaux faits
d'office.
Ce résultat est dû principalement à la surveillance des
agents des ponts-et-chaussées non moins qu'à leur mode
d'opérer. Vraisemblablement il sera meilleur et plus complet
encore lorsque les largeurs des cours d'eau auront été recon-
nues et fixées irrévocablement par des arrêtés préfectoraux.
Cette fixation offre le double avantage de faire disparaître tout
à la fois les atlerrissements anciens, qui obstruent le lit des
rivières et ruisseaux, et de rendre moins faciles et, par con-
séquent, moinâ fréquents les empiétements sur celte partie
du domaine public. Elle n'aura lieu, toutefois, qu'avec une
certaine lenteur, â cause de la multiplicilé des cours d'eau du
déi^artement. Chaque ârinée apportera son contingent, grâce
fl I& coopération de UJ^. les Ingénieurs qu'un décret impérial
du 8 mai dernier chargé spécialement du service dû curage
déft tùtïTs d'eféu, qu'assoient navigables ou non. Ce li'est pas
Sdtis ùnfe Satisfaction réelle, Messieurs, que j'ai vu ce décret
sanctionner l'organisation que j avais inaugurée moi-même,
Pannée derAtère , et à laquelle vous aviez donné votre adhé--
sioQ. Ainsi sô trouvent Concentrées dans les mains d*homme8
spéciaux tout ce qui a trait au service hydraulique» savoir :
désséfchements, curage, usines et drainage. .
De tbéme que la propriété est revenue de ses préventions
contre le curage , alors même qu**!! est fait d'office et à ses
frais, de même elle apprécie mieux les avantages de la régle-
mentation des usines , parce qu'elle a sous les yeux des ré-
sultats acquis qui Itii servent d'exemple. Aussi les proprié-
taires situés en amont des barrages et retenues signalent-ils
Souvent à mon admTnistration la nécessité de fixer le point
df^èau des mouliàs et autres usinés à moteurs hydrauliques.
Je me suis attaché, comme par le passé, à donner satisfaction
aux plaintes qui m'ont pai^u fondées ; mais je l'ai fait de façoii
à concilier, comme c'est mon devoir, les intérêts de l'agricul-
ture et ceux de l'industrie.
tTu égal empressement s'est manifesté pour l'adoption du
dfêfinage, appelé à exercer une si heureuse révolution en agri-
culture. Les propriétaires , soucieux de leurs intérêts, récla-
ment, en plus grand nombre, le concours de l'Administration
Itourétudiiei' l'assèchement de leurs terreins. Mais il y a en-
Service
hydraulique.
Curage.
Usines.
Drainage.
— 26 -
Mi^e CD valeur
det
lerres incallet.
core loin de là à la silualiou que uous voudrions couslalcr.
Les deinaudes sont des faits trop isolés encore , ne dénotant
pas , chez la masse des propriétaires, la conviction bien ar-
rêtée de Texcellence de celte pratique C'est donc le cas pour
vous , Messieurs , de maintenir à votre budget le crédit de
3,000 fr. qui y flgure, afln de l'offrir en primes à ceux qui
entreront dans une voie que vous avez jugée digne de vos en-
couragements.
Il est un autre genre d'améliorations agricoles , confié au
service hydraulique. MM. les Ingénieurs ont à s'occuper du
dessèchement et de la mise en valeur des terreins incultes
appartenant aux communes.
Le rapport particulier de M. l'Ingénieur en chef contient,
sur ce point, des indications que vous lirez avec intérêt. lis
peuvent se résumer'en ces termes : le service hydraulique a,
dans ses attributions , la mise en valeur d'une étendue de
landes de 10,954 hectares. Dès à présent, il a entrepris les
étudeS'de dessèchement de la lande de Less'ay qui, à elle
seule , présente une superflcie de 6,457 hectares. Si les pro-
jets sont exécutés, cette lande, dont le produit est aujourd'hui
à peu près insignifiant, atteindra , en revenus, une valeur
de S23,000 fr. Pour établir ce calcul , le revenu de l'hectare
de terre améliorée par les riverains de la lande a été pris
pour base.
Le résultat indiqué serait magnifique, Messieurs ; appelons
de nos vœux le jour où nous pourrons le constater.
service Je vicus de faire l'exposé de la situation des diverses
ports mâriumes branches du. service ordinaire des ponts-et-chaussées. J'ai
la nîii^âUoD "^8^"*^"^^^*» Mcssicurs, à vous entretenir du service des
inî?rieâre.° ports maritimes de commerce, de la navigation intérieure et
des dessèchements.
81".
Ports
de commerce.
Carenisn.
Saint-Vaast-
la-llougae.
Les travaux du chenal de Carentan s'avancent rapidement
et sans éprouver les obstacles imprévus qui ont surgi dans la
dernière campagne ; aussi, comme le ^it M. l'Ingénieur en
chef, « la navigation est aujourd'hui affranchie des princi-
n pales difficultés résultant des dangers qu'elle rencontrait. »
Je suis aise de noter ici les résultats obtenus.
A Saint- Vaast-la-Hougue, on termine par l'approfondisse-
ment d'une passe secondaire les travaux décrétés.
D'autres travaux m'ont été signalés sur place comme étant
indispensables ; d'après mon invitation et avant même que
le Conseil d'arrondissement de Valognes n'eu eût sigaalé l'u-
tilité, des études ont été faites. J'en ai soumis, il y a quel-
ques jours, Tavant-projet à M. le. Ministre de T Agriculture, du
- 27 --
CQinBier.ce et des. Travaux- publies, en appelant TaUention de
Son Excellence sur les avantages et les facilités qu'en épraur
verait la navigation maritime.
4
Ceux que cette industrie doit retirer de Tamélioration du lurneor.
port de Barfleur étaient tellement incontestables qu'un décret
du S de ce mois en a déclaré Tutilité publique. Une somme de
160,000 fr. sera consacrée à l'exécution du projet et imputée
sur la deuxième section du budget de TËtai ( Travaux extra*
ordinaires >des ports).
L'adjudication des travaux ne se fera pas attendre et les
voeux du Conseil d'arrondissement de Valognes se trouveront
ainsi satisfaits.
Il a aussi été do^nné satisfaction aux vœux relatifs au petit capLévi.
port du cap Lévi ; car la reconstruction de ce port de refuge,
estimée à 426,000 fr., a été ordonnée par décret du 8 mai
1861 et adjugée, le 28 juin suivant. 40,000 fr. y seront
employés cette année.
Un autre décret, en date du 23 février 4861 , a déclaré d'u<- Cherbourg,
tilité publique les améliorations du port de Cberbourg, .dont je
vous avais entretenus Tan dernier, et quelques autres encore
dont rexécution complète les travaux primitivement projetés,
en sorte que l'ensemble de l'entreprise occasionnera une
dépense, non plus de 505,000 fr., mais bien de 600,00O.fr.
L'adjudication aura lieu dans peu de jours, et un premier
crédit de 1 00,000 fr. a été ouvert par décision ministëriçUe
du 18 juillet dernier.
Son Excellence a daigné, conformément aux vœux expri-
més dans votre précédente session, allouer un crédit de
44,000 fr. pour le balisage de l'anse Saint-Martin ; mais elle
a décidé , contrairement aux propositions qui lui étaient
faites, qu'il n'y avait pas lieu de signaler, par des feux, la di-*
rection de la passe qui forme l'entrée de ce petit port* Elle a
considéré que cet éclairage maritime pourrait inspirer aux
navigateurs une sécurité trompeuse et que , d'ailleurs, en
temps de guerre, cet éclairage pourrait être promptement
installé.
Les travaux d'établissement de la jetée de. Goury ont été coary.
adjugés le 47 mai pour une somme de 42,374 fr. 56 c. au lieu
de 30,000 fr., chiffre qu'une première évaluation avait établi*
Comme vous avez entendu coopérer pour 3,000 fr. à cette
dépens^, j'ai l'honneur de vous proposer de la comprendre
dans vojtre budget de 4862, afin qu'elle .soit mise à la disposi-
tion d^ Gouvernement.
Anse 8«Int-
MarUn.
V
DiéietM En è« mi coMeroe le port de DIélette, vous avec womis
volve eoneeiivs poor sen àméllevatioQ. M. leHintelre de rAgri-
cultore, du Commerce et des Travaux puMios Ta accepté. Mais
Son Excellence, considérant que ce port ne se range que
dans un ordre fort secondaire el que la localité profitera sur-
tout des travaux. Son Excellence, dis-je, a fixé ta part oon*
Iribolive du département au quart de la dépense totale, faisant
4e eetle contribution une conditloB sine fuâ non. Or, Mea-
sieira, la dépense est évaluée à SSO,000 fr. ; votre concours
est donc demandé pour 80,000 fr. Sur eetle somme, Je fais
figurer au budget de 4862 un à-compte de 6,000 tt. Le Con-
sul d'arrondissemenl de Cherbourg aoltioite de vous une éb*
cision en ce sens.
Comme vous avez réclamé la communication du projet pour
Juger de son inportance. Je le dépose sur votre bureau.
cartarat. J'y jolns cehii d» hâvre de Carleret, dont raméKoFallon a
été reconnue nécessaire et oomporte une dépense dé
44,000 fr. La décision approbative, en date du M avril 4861»
mettant à la cbarge du département une somme de 8,000 fr.,
c'ést-à*dire un peu moins du cinquième de la dépense tolate, un
premier à-eonpte de 2,980 fr. est inscrit au projet de budget
de rexereice procharù. En i^allouant, vous aurez tenu compte
des réclamations du Conseil d'iarroadisacAeni de Valognes.
poriiMii. le iK>U8 propose également, sot lévitation de M. le Ministre
des Travaux publies, de voter, en principe, le tiers de la dé-
pense qoWcaslonnèra ramélioration dii bèvre de PprtbaiK
estimée à 26,000 fr., et de porter au budget une première
allocation de 2,333 fr.
Un reftis de concours pourrexé^utten de ce projet, comme
pour Texécution des travaux des ports de Diéleite el de Gar-
teret, serait ehose grave à mon avis. K aurait peur effet d'à-
Jouraer indéfiniment des travaux, dom vous avez réclamé
)>exéculioD, depuis nombre d'années, et qui son! eneone Pobjet
d'inslanteé demandes de la part d» Oonaeil d^rondissement
de Valognea.
BUiDTHie. C'est en considération de saeriftces de la Bstvre de éeu%
qu'on vous demande et de ceux consentis par les communes
riveraines du hâvre de Blainville que les travaux de ce bftyre
viennent d^ètre repris. Le 47 mal éemlèr, Padjudteation a* eu
lieu, et Mil. les Ingénieurs disposent, dès aujourd^huFi d'une
somme de 83,000 tt. pour la présente campagne.
xegnéTiiie. J'autais été heureux qu*une semblable subvention eAt été
aecordée, sans plus tarder, pour le havre de Begnéyille; le
projet seul a été approuvé ; espérons, avee le OonseiVdTisrroo-
GfinTflle.
dUsement de Coutanees, que ce bàvre aussi sera promptement
doté d'alloc'atious sufAsantes.
Je n'ai pas besoin d*appeler sur ce point totre attention ni
votre sollicitude : ne doutez pas qa*il en soit de môme en ce
qui me concerne. t\ vous appartient de renouveler vos vœux
déjà émis sur ce sujet, et de me fournir ainsi un élément de
foroe« pour obtenir ce que nous désirons également.
Le poft de Granviïle n*est l'objet d'aucun travail neuf, et
le Conseil d'arrondissement d'Avrancbes n'introduit point de
demande pour lui en faire obtenir ; mais cette assemblée vou-
drait qud le domaine de l'Etat levât les obstacles qu'il apporte
à la concession de la partie du rivage connue sous le nom de
quai d'Hérel.
Ce vœu, si simple en apparence, se rattache à des ques*^
ttons très-graves de propriété aujourd'hui soumises au Con-^
setl de préfecture et qui feront bientôt l'objet d'une instance
judiciaire. Je ne puis donc que vous prier de réserver votre
avis pour plus tard.
La mise à exécution de l^arrété préfectoral du i^^' mars stiM de mtt.
4860, fixant les zones de prohibition pour l'enlèvement des
sables de mer» sur la partie du rivage dépendant du 4^''arroD-
dissement maritime, n'eût été qu'une demi-mesure si je ne
l'eusse étendue au rivage du d^épartement compris dâna le
2® arrondissement maritime. Par arrêté du 20 octobre 186&«
j'ai prescrit l'application, sur cette partie de noa céteSi des
dispositions qui régissent le reste du tiitoral. Inutile de (Tire
que les riverains ont applarudi à ces mesures édictées unique-
ment en vue de sauvegarder leurs propriétés. Dans certaines
communes même, à Gosqoeville» pav exemple, Ie% autorités
localeSt interprètes des réclamations de leurs administréa«
veulent une interdiction absolue là od elle n'est que par-^
tîelle. Comme la question aiosi posée intéressa tout à la fois
le service de la marine et celui des fortifications, elle a été
soumise à Texamen d'une Cooimission composée de représen-
tants de ces divers services et de fonctionnaires civils. Le
travail de cette Gemmissioa me permettra de jM^er, en- parfaite
coDoaissaace ée cause» de la valeur des réclattatiooa iatro^*
dttitesu
Prohibition
de lenr
•nléTement
dâM ane
eerUine loiie.
« •
CelleB qu'a provoquées la situation des miellés de Cber«-
bourg et du Tourlaville ont paru fondées à l'Autorité' supé-
rîeoffe. En vertu d'une décision ministérielle du 26 mars i861 «
les travaux ont été commencés surles poiioitslffs plwcompfs-
mis. Vous aurez donc à compléter la subvention votée l'année
dernièrCr en inscrivant à votre budget de 48681 uaSi^à-sooi(>te
mettant à 2,5fl0 fr^
Miellés
deCherboorg
et (le
Toarlâvllle.
- 30 -
ABse Saiate*
Anne.
Syndical
de Créaaces
et Lessay.
Jusqu'à présent, les propriétaires intéressés à la défense
des miellés n'ont point encore été appelés à fournir leur con-
tingent; c'est qu'en effet ils n'étaient point constitués en syn-
dicat. Hais, venant de recevoir, tout récemment, un décret
impérial du 5 juin, qui organise l'association, j'ai pris les
mesures nécessaires pour que les Commissaires et leur Direc-
teur soient proroptement nommés et votent la quote-part du
syndicat aux travaux défensifs, fixée par i'Âutorité supérieure.
Les statuts du syndicat de Tanse' Sainte- Anne n'ont point
encore été arrêtés. M. le Ministre de l'Agriculture, du Com-
merce et des Travaux publics en a soumis le projet au Conseil
d'Etat, ainsi que cela résulte de aa dépèche du ii mai dernier.
Aussitôt le ^ décret rendu , " l'adjudication , montant à
95,000 tv^ sera tentée. En prévision de l'exécution de ces
travaux, il devient dès-lors nécessaire que vous votiez un 2^
à-compte sur la subvention promise par le département. Elle
pourrait être de 6,000 fr.
Un autre syndicat, dont l'origine est ancienne, le syndical
de Créances et de Lessay, sollicite aussi la faveur que vous
avez concédée au littoral Est et Ouest de Cherbourg. Il vous
demande un secours de 1,1.00 fr., sans lequel il ne saurait
entreprendre les travaux projetés dans le chenal de la .rivière
d'Ay, dont le courant ronge actuellement ses digues de dé^
fense. L'Etat a consenti une subvention de 8,500 fr. pour une
dépense totale de 7,600 fr. ; la commune elle-même, en con-
sidération de la situation précaire des propriétaires syndiqués,
prélève 1,000 fr., sur ses revenus' Vous voudrez, vous aussi,
Messieurs, vous montrer non moins soucieux des intérêts en-
gagés. C'est pourquoi j'ai compris, d'après la demande du
Conseil d'arrondissement de Coutances, le syndicat de
Créances et de Lessay pour une somme de 1,100 fr., dans le
projet de budget. Par ce léger prélèvement, vous ferez acte
de protection pour des intérêts dont un de vous, Messieurs,
s'était fait le défenseur dans votre dernière session.
su.
Navigaiion
inlérieare.
Viro-
Sopérieare.
Le service de la navigation intérieure a dû s'occuper soit
de l'achèvement de travaux commencés depuis long-temps
déjà, comme ceux de la Vire-Supérieure, soit d'entreprises
nouvelles, comme la Taute et la Sienne; soit, enQn, de l'étude
de projets recommandés par vos délibérations antérieures :
l'établissement d'une arche marinière au pont du Vey, l'amé-
lioration du Bas-Couesnon , le classement de la Vanloue,
affluent considérable de la Taute.
Pour cette ligne navigable, 180,000 fr. ont été mis à la dis-
position du service. L'emploi de ce crédit rendra la Vire
- 34 —
accessible jusqu'à Fervaches. Deux campagnes encore, Pont-
Farcy, point extrême des projets approuvés, sera atteint.
Les dangers de la navigation du cours inférieur de cette Bassc-vira.
même fivière, aux abords du pont du Vey, vous avaient fait
. solliciter rétablissement d'une arche marinière. Le projet pri-
mitif, approuvé par TÂulorité supérieure , a subi, dans la
Manche et dans le Calvados, des enquêtes qui lui ont été
favorables. Elles ont révélé cependant certains faits, certains
détails de nature à modifler les plans auxquels MM. les Ingé-
nieurs se sont empressés d'apporter les changements indi-
qués. Le Conseil supérieur des travaux publics, auquel le
projet modifié a été soumis, a jugé nécessaire un complément
d'études que M. le Ministre a prescrit et dont sont saisis
MM. les Ingénieurs.
La rectification de la Taule a été dotée d'un crédit total de- Taaie.
45,000 fr. en 18()l. Elle est en cours d'exécution : les cou-
pures, les élargissements et les approfondissements sont com-
mencés dans la partie inférieure de la rivière. Vous aurez, dès-
lors, à voter un second à-compte sur la somme de 50,000 fr.
que vous avez décidé d'affecter à ces travaux lorsque le pro-
jet vous fut soumis. Cet à-compte pourrait être de 10,000 fr.
La Vanloue, un des affluents de la Tau te. navigable comme vanione.
elle, puisqu'il est assez profond et assez large pour que.deS
bateaux cfiargés de tangue remontent jusqu'à Harchésieux et
à Remilly, n'était pas classé. Dès-lors il ne pouvait participer
aux avantages dont jouissent les cours d*eau déclarés navi-
gables. D'après les vœux émis dans vos délibérations de 1852
et 1859, le projet de classement a été soumis à une enquête
qui, loin de soulever d'opposition, n'a réuni que des adhé-
sions. Le Gouvernement est saisi de l'affaire et fera, sans
doute, droit à vos réclamations que renouvelle le Conseil
d'arrondissement de Saint-Lo, dans la première partie de sa
session de 1861.
Si, comme le fait remarquer M. l'Ingénieur en chef, les tra- ouve.
vaux de rectification de l'Ouve sont terminés, une nouvelle
question a surgi à l'occasion du quai dit de Saint-Sauveur-le-
Vicomte. Je dois vous en entretenir, parce que sa solution
dépend des résolutions que vous adopterez.
En 1824, la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte établit,
sur la rive droite de TOuve, un quai qui lui coûta 30,000 fr. ;
pour s'indemniser de ses déboursés, elle y perçut et y perçoit^
encore un droit de péage, d'après un tarif approuvé par déci-"
sions ministérielles des 2 mai 1828 et 24 février 1835.
L'insuffisance de ce lieu de débarquement se faisant sentir,
- 32 -
la commune s'est proposé d'agrandir ^pn, quçi f^ ^ fi^éH^x^x
sur cette annexe des droits analogues à ceux fixés pour Taii-
cien quai.
Un projet dans ce cens a été soumis à M. le Ministre de
PAgricuUure, du Commerce et des Travaux publics. Mais Son
Excellence a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'entrer dans cette
voie, qui aurait pour conséquence de grever la navigalioq au
profit d'une localité. Elle a donné la préférence à une autre
combinaison; qui consiste dans le rachat de l'ancien quai de
Saint-Sauveur, moyennant une somme de 30,000 fr. à répar-
tir, par tiers, entre la commune, le département et l'Etat, c'est-
à-dire que la commune recevrait de l'Etat et du département
une somme de 20,000 fr. et qu'elle ferait elle-même un sa^cri-
fice de 10,000 fr. à une utilité locale bien démontrée.
Cette combinaison a été admise par la commune ; il reste à
savoir si vous suivrez son exemple. Dans le cas de 1 afQrma*
tive, M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Tra-
vaux publics serait disposé à agrandir le quai de Sai^t^-rS^ii-^
veur et à y consacrer une somme de 8.000 fr. à laquelle est
évalué cet agrandissement. Vous avez déjà fait des sacrifice^
notables pour la navigation de l'Ouve; celui qu'on .vqus
demande me paraît en être le complément naturçl ; au.ssi ai-je
inscrit un premier crédit de 2,000 fr. sur la part contributive
qui vous est imposée. Le Conseil d'arrondissement de Va-
lognes provoque de votre part une résolution en ce ^en%.
^**"de*?a"^ Peut'être une plus large part encore devrait-elle ètrç faite
Barqaeîte. à la rivlèrc d'Ouvo dans vos allocations budgétaires, et voici
pourquoi :
Les inondations du bassin de l'Ouve sont attribuées à l'in-
suffisance du débouché du pont écluse de la Barquette. C'esit
l'opinion des Ingénieurs de tous les services, de la navigation
intérieure comme du contrôle du chemin de fer ; c'est aussi
celle du Conseil général des ponta-et-chaussées, opinion qu'a
sanctionnée M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et
des Travaux publics par la décision intervenue sur le. vœu di|
Conseil général, lorsque vous signaliez, ^n 1860, le débouché
insuffisant des ponts du chemin de fer. Dans une. pareille
ocqurrence et alors qu'il est certain qu'on ne peut attendre
aucune contribution de syndicats de dessèchements da.ns le,
bassin de l'Ouves (mon administration n'est point parvenue à
les organiser par des raisons qui seront exposées à l'article
Syndicats), les travaux ne peuvent s'exécuter qu'aux frais du
département et à ceux de l'Etat. Il me semble que vous, qq
sauriez reculer devant un nouveau sacriOce, qui aurait les plus
heureuses conséquences pour le pays tout entier. Ce sacrifice
est évalué à33,333 fr. 33 c, contré 16,666 fr. 66c, qui 8çi;aie.nt.
la part contributive de TEtat. J'ai rhonneur de vou!9jf r^Qpos^r
-33-
(l'oMTrir «0 procniei» crédit de O^QOO fr, à voire budget da
4S^. Voua posez ainsi le premier jalon iodiqué par TAutocUé
supérieure pour arriver h coatraindrQ la compagnie de TQuest
d'accroître les débouchés de ses ponts et de donner ainsi aux
eaux un écoulement qu^elles n'^ont pas aujourd'hui. Vous n^en
seriez plus réduits à des vœux stériles. Vous en forceriez,
pour ainsi être, te réalisation, attendu que la compagnie des
cheoMBS de TOuest ne se retrancherait plus derrière le mau-
vais état des émissaires des eaux des crues pour refuser d'a-
méliorer les siens. Je vous remets, au reste, sur cette affaire»
le rapport particulier qui m'a été adressé par M. Tlogénieur
en chef Deslandes, aQn que vous puissiez définitivement as-
seoir VQ9 déterminations sur l'important objet dont it s'agit.
MM. les Ingénieurs avaient étudié Torganisation en syndi-
cats de tous, (es terreins compris soua le nom de marais Au
Cotentin., Leurs études avaient en vue. le dessèchement' plus
complet, par les propriétaires eux-mêmes, de celte vaste et
riche oontréei. La jurisprudence du Conseil d'Etat, qui eme
l'assentiment unanime des propriétaires,, avant de rendre le
décret d'institution, n'a pas pernis de réaliser un pro^t si
uCMe. Mon administration a dû se berner à établir de simples
syndicats de curage. J'en ai formé plusieurs qui sont indépen-
dants les uns des autres. Leur organisation est en bonne voie,
et presque toutes les personnes désignées comm^ membres des
commissions ont accepté cette mission avec empressement.
Nous verrons donc bientôt les opérations de curage se régiilari-
ser dans tout le Cotentin, où elles auront d'heureux effets, j'en
suis convaincu. Toutefois, et en cela le ConseU d'arrondisse-
ment de Saint-Lo partage ma manière devoir, je regrette que
l'état de la législation ne permette pas d'organiser des spdi-
cats de dessèchement sans le consentement de tous les inté-
ressés ; et peut-être saisirez-vous cette occasion de demander
la modiflcatlQU des lois qui régissent la matière. Il semblerait
suffisant d'avoir la majorité des propriétaires pour soi, et il est
regrettable qu'en l'è^tat actuel des choses, une faible minorité,
mue par des raisons mesq^uines et malentendues d'intérêt
privé, paralyse les efforts de ^Administration, aussi bien que
la bonne volonté des autres propriétaires.
Je n'ajouterai rien aux explications de M. ringénieur en
cjtief D'eslandes, sur la situation des balises et amers « sinon
que Iq Conseil d'arrondissement de Coutances appelle l'atten-
tion dîe. l'Autorité sur la nécessité de remplai)er la baliae du
rocher Banquet par une tour analogue à celle du Sénéquet,
sauf qu'elle ne serait pas surmontée d'un phare.
EnQn, Slessieurs, pour vous faire saisir l'ensemble des tra-
vaux exécutés par le service des ports et de la navigation, je
8UI.
Dessécbemenu.
a IV.
Baiiief
et amers.
- 34 -
vous donne le tablean comparatir des crédits demandés et des
crédits obtenus jusqu'à ce jour; i\ compriend, aussi, la sous-
répartition du crédit d'entretien des ports, en 1861 :
DÉSIGNATION DES TRAVAUX.
Port de Sainl-Vaast. — Acbévemenl dca
murs de quai
Port de Cherboorg.— Reconsiruclion des
portes de Técluse du bassin-à-flol...
Améliuratlon de Tavant-port r
Port du cap LéTi.— ReconstrucUoo de ce
port
Port de Goury. — Reconstruction de la
jetée
Miellés de Cherbourg et Touriavllle-^Eo-
diguement contre la mer
HAvre de Blaiuville.— Amélioration de ce
havre
Chenal de Carentan. — RectificaUon et
amélioration
Vire-Supérieure.— Canalisation
Taute. — Rectification et amélioration de
son cours
Pbare du Séaéquet. — ConstrucUon du
phare
Anse Saint -Martin. — Balisage
Enireiien des ports
Entretien de la navigation
Entretien des phares
Salaires et indemnités des gardiens
Balisage de la cdte,.
Marais et terres incultes du littoral.— Des-
sèchement et irrigations
Totaui.
CRÉDITS
demandés.
SS,588 34
15,000 0
100,000 »
00,000 JE»
SO.OOO »
S8,185 »
85,000 »
100.000 »
ISO.OOO »
45,000 »
10,000 »
5,000 »
80,000 0
18.000 »
10,000 »
S5,700 »
7,150 9
3,000 »
753,563 34
alloués.
9,799 47
15.000 »
100,000 »
40,000 »
10,000 »
88,135 »
85,000 9
1 00,0(10 »
180«000 •*
45,000 »
10.000 »
5,000 »
80,000 »
18,000 »
10.000 »
85,700 »
7,150 »
3,000 »
710,774 47
Sôos- Répartition da Crédit d'eatratieB des Ports.
Basse- Vire 150 »
Port de Carentan 7,630 d
Port de Saint-Yaast-la-Hoogue 8,600 »
Digue» de Réville et de Saint-Yaast-la-Hougoe. 600 »
Port de Bdrfleur 1,400 »
Port de Cherbourg 88,600 »
Port de Diéletle. havres de Carteret et de Portbail 4,900 »
Port de Granville 11,900 »
Dépenses générales 88,880 u
Total 80,000
— 36 -
Cbemio
d'ArgentâD
à GraDviUe.
Plus heureux que Tannée dernière, je puis vous donner des chemin» de fer.
renseignements sur l'exécution de la voie ferrée d'Argentan à ""
Gran ville. D'un côté, M. le Ministre de rAgriculture, du Com-
merce et des Travaux publics m'a notifié, le 13 mars 1861,
qu'une somme de 2,000,000 fr. serait dépensée sur ce che-
min, pendant la présente campagne. De l'autre, j*ai reçu de
M. l'Ingénieur en chef du contrôle des travaux le projet déQ-
nitif pour la traverse du département, et je n'ai rien eu de
plus pressé, veuillez le croire, que de le soumettre à l'appfo-
bation ministérielle, qui a été accordée le 18 juillet dernier.
Ce projet peut se résumer de la manière suivante :
La voie ferrée, depuis son entrée dans la Manche jusqu'à
Granville , son point d'arrivée , mesure une longueur de
35,494 mètres environ. Elle .pénètre sur notre territoire au
lieu dit la Fichardière , empruntant la vallée de la Sienne
qu'elle quitte non loin de Vitledieu pour prendre, au moyen
de tunnels, celle de la Donquette, affluent de l'Air ou, et fran-
chir TAirou pour rechercher enfin la vallée du Bosq et dé-
boucher à Granville.
Le chemin traverserait ainsi 15 communes, savoir : Sainte-
Cécile, Villedieu, Fleury, La Lande-d'Airou, Le Tanu, La
Haye-Pesnel , Equilly, Folligny , Saint-Sauveur- la-Pomme-
raye, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers , Anctoville,
Yquelon, Saint-Nicolas-près-Granville et Granville. Sur ce
parcours, deux tunnels sont ouverts près Villedieu , le pre-
mier dans une longueur de 500 mètres; le deuxième dans une
longueur de 640 mètres. On y trouve trois stations : l'une à
Villedieu, l'autre à La Haye-Pesnel-Gavray, et enfin la 3® à
Granville.
Les terrains seraient acquis et les ouvrages d'art établis
pour deux voies.
Je dois ajouter que, si je^suis bien informé , la Compagnie
prépare actuellement les plans parcellaires des terreins , afin
d'arriver soit à des traités à l'amiable , soit à des expropria-
tions.
Le département de la Manche peut donc voir, dans une
perspective peu éloignée , son second chemin de fer en voie
d'exploitation et donner à la partie méridionale de son terri-
ritoire des débouchés rapides, qui lui font défaut aujourd'hui.
Il serait à désirer que j'eusse à vous donner de pareils dé-
tails sur la voie ferrée qui, dans votre esprit, doit relier entre
eux les deux chemins de Paris à Cherbourg et de Paris &
Brest: Les études en ont été entreprises, en vertu d*une auto-
risation régulière, et soni activement poussées par l'Ingénieur
auxquelles elles sont confiées; car il faut que l'avant- projet
prenne rang pour l'avenir et se trouve en mesure d'être
compris dans un nouveau réseau secondaire analogue à celui
CkeihiB
de Carentan
«orlfl'Hnie
de
Paris à Breti.
- 8Ô -
Chemios de fer
▼fcioani.
Jury d'ei-
piopiiation.
Pèche tiaviale. '
HediicalioM
propeiées
€11 vue
de la cooserva-
tiOE
do poisson.
doBi le Corps légialatif a autorisé rexéculion dans sa dernière
session*
Dans nn rapport» aussi complet que possible, que je vous
renaets ci-joint, H. llngénieur en chef a indiqué le degré
d'avancement des études en question. Ce document vous
donnera une idée de l'ensemble du tracé , puisqu'il fait
connaître les cantons traversés par la voie projetée, les loca-
lités principales qu'elle serait appelée à desservir» et les con-
ditions générales d'exécution du projet conçu. Ce résumé
semble de nature à satisfaire; aussi vous prierai-je de vouloit
bien allouer la deuxième annuité des S»000 fr. votés à votre
session dernière, soit 2»000 fr.
tlne autre somme de 2,000 fr. vous est encore demandée
pour les études de cbemins de fer vicinauo^ qui, rayonnant bu
plutôt s'embranchent sur lés trois lignes principales, y relie-
ralBAt tous les centres populeux^ industriels ou commerciaux,
trofP éloignés des grandes lignes pour ea profiter directememt
L'idée, dont je vous fais part, n est pas neuve. Elle a trouvé
son application et une applioation heureuse dans l'Est de la
France. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour un départe-»
ihent riebe comme est la Hanche, où les ports sont muUipUés;
les chemins de fer vicinaux y offriraient assurément des
avantages non moins évidents» non moins marqués que par*
tout ailleurs. C'est ce que M. l'Ingénieur en chef a établi
dans un travail préparatoire fort remarquable que j'ai l'hon-
neur de vous soumettre et dont les conclusions méritent, à
tous égards, qu'on s'y arrête. Je vous les recommande. Mes*»
sieurs, car elles sont parfaitement pratiques et elles pro-
voquent çbacua de vous à apporter à l'o&uvre nouvelle tous
les matériaux que sa connaissance approfondie des ressourcesi
comme des besoins particnliera du pays, loi aura fait réunir.
Tai l'honneur de vous remettre les documents qui vous
sont indispensables pour que vous puissiez, conformément à
l'article. 29 de la loi Au 3 mai 1841. désigner les membres du
jury d'expropriation. Je ne crois pas inutile de vous- rappeteJr
que le nombre des jurés est fixé au minifMm à 36 el au ma^
amum é 72 par arrondissement.
Le Gouvernement s'occupe des améliorations à introduire
dans la législation concernant la p&he fluviale. MH.'^les Mi-
nistres de l'Intérieur, de l'Agriculture, du Commerce et des
Travaux publics, et des Finances ont pensé qu'il y aurait
utilité et convenance à soumettre aux Conseils généraux les
mesures déjà proposées ea vue de conserver et d'accroître
l'empoissonnement des cours d'eau. Je vous prie donc de voo*
loir bien faire, porter vos délibérations mt les pointa suivants :
-â7 -
4^ T a-l-il liea cThiterdire ie transport» le colportage et la
vente du poisson pendant le temps où la pêche est prohibée
par les règlements ?
S<^ T a-t-il lieu d'introduire dans les rëglements une dispo-
sition pour interdire le parcours des cours d'eau aux oies,
aux canards et autres oiseaux domestiques aquatiques pen-
dant le temps du frai du poisson?
3^ Est-Il nécessaire de donner une définition de ta ligne
flottante dont l'emploi est autorisé par l'article 8 de la loi du
46avriM829?
4^ Doit-on permettre aux Préfets de suspendre le droit de
pécher è la ligne flottante dans les parties de rivière où l'on
opère des travaux de pisciculture ?
5* T a-t-il lieu d^étendre aux écrévisses les dispositions ré-
glçmenlaires qui prohibent la pèche pendant le temps du frai?
Je n'ai pas besoin de vous assurer, Messieurs, que TAdmi-
nistrâtion accuetHera , avec intérêt , les vœux que vous
croirez utile d'émettre touchant d'autres améliorations à intro-
dtûre jdans le service de la pêche, notamment en ce qui
touche la pèche dans les canaux et rivières canaRsées, ainsi
que tous les aperçus nouveaux dont vous pourriez éclairer la
question. Vous saisirez notamment Toccasion qui vous est
offerte de renouveler la demande que les tribunaux puissent
admettre des circonstances -atténuantes lorsqu'ils auront à
prononcer des condamnations pour délits de pèche.
Vott» avez d'autant plus d'intéfrèt à approfondir quefques-
unes des questions qui vous sont posées que des essars de
pisciculture ont aetuelleinent lieu dans les cananx concédés
de là Hanche. Un établissement de ce genre a été créé dans
la Basse- Vire, par un fermier de là pèche, qui parait diisposé^â
lui donner une grande extension , attendu, qu'anciennement
cette rivière livrait annuellement k ta consommation un
nomtMre relativement considérable de saumons d^excellente
qualité, dont le produit a enrichi quelques propriétaires ri*
vèrains.
L'empoissonnement de noa rivières ne préoccupe pas i lui OfirticttUaft.
seul tes hommes spéciaux et, au-dessus d'eux, le Gouverne-
ment. Le repeuplement des huitrières si renommées du littoral
est, de son céte, l'objet de travaux, et d'études. Ces travaux,
commencés en 1859 et f860, ont pris, en 186f , un grand
développement et voici, aujourd'hui; Tétat de la question.
r^r dépèche du 31 mai IMt , H. le Ministre de la Marine,
sur la demande de M. Coste, a accueilli une proposition dé
H. le Commissaire de nnscriplioa maritime à La Hougue,
pour la création d'nne huUrière artificielle sut un emptace*
ment connu sous le nom de la Jhnt. Sbn Excellence a ouvert,
PifleicttUoK.
- 38 -
à cet effet, un crédit de i.OOO fr. Déjà des versemeuls impor-
tants ont été faits de coquillages provenant des bancs de la
localité ; d^autres auront encore lieu, jusqu'A ce qu'ils attei-
gnent le chiffre de 40,000 huîtres mères. Il va être installé,
sur remplacement de cette nouvelle huilrière , un grand
nombre d'appareils collecteurs pour le repeuplement.
Des dispositions analogues ont été prises , en vertu d'une
décision du 28 juin dernier, pour la régénération des hui-
trières du quartier de Cherbourg , presque entièrement épui-
sées par une exploitation abusive. Les travaux ont commencé
par rbuilrière du Becquet. Un crédit de 4,000 fr. a été con-
cédé pour rachat et le transport d'huilres mères sur les fonds
et pour le placement d'appareils collecteurs. Une autre allo-
cation s'élevant à i ,000 fr. est consacrée à Torganisation
d'un parc d'emmagasinement du coquillage, afin de mettre
sous les yeux des pécheurs un modèle de ces parcs où Ton
puisse conserver les huîtres vivantes jusqu'au moment propice
de les livrer aux marchands.
Vous ne sauriez trop applaudir à ces tentatives, puisque
leur succès ouvrirait à la population maritime, si laborieuse
et partant si dignb de notre intérêt, une mine féconde où son
travail lui ferait trouver un bien-être dont elle est digne à tant^
d'égards.
Récolte Mais si l'ostréiculture mérite des encouragements , il faut
d4ni^M'pare•. éditer que ce ne soit au détriment de la culture du sol. Cette
considération a motivé le .vœu du Conseil d'arrondissement
de Cherbourg , lorsqu'il demande que , dans les autorisations
de parcs et de pêcheries accordées par la marine sur le lit-
toral, l'Autorité compétente introduise une clause ^éciale
interdisant aux détenteurs : 1^ de détruire les varechs dont le
décret du 4 juillet 1853 fait abandon aux communes; 2^ de
mettre obstacle à ce que les habitants les récoltent dans Tin*
térieur des parcs et pêcheries. En ce qui concerne la 2® partie
du vœu, l'article 108 du règlement du i^^ arrondissement ma-
ritime et l'article 11 4 du décret régissant le 2^ arrondisse-
ment déterminent parfaitement les droits des habitants de la
côte et les obligations des possesseurs de pêcheries à l'égard
des goémons attenant au sol. Peut-être n'en est-il pas de
même au sujet de la destruction des varechs croissant dans
l'intérieur des parcs, et conviendrait il, pour faire cesser toute
incertitude à cet égard , de rappeler, par une disposition &
part, aux détenteurs de ces parcs qu'ils ne {peuvent détruire,
. c'est-à-dire couper les herbes de mer qu'aux époques flxées
par les Conseils municipaux ; qu'autrement ils contrevien-
draient aux règlements en vigueur. La question vaut bien la
peine d'être mise à l'étude et de provoque;* un avis de votre
part. Veuillez me le faire connaître.
!
- 39 -
Vous aurez encore à examioer sî vous vous associerez au
double^ vœu formé par le même Conseil lorsqu'il demande :
1^ que la coupe des varechs de rive soit autorisée deux fois
par an et que chaque coupe ait lieu dans un délai de 30 jours;
^ que la récolte des goémons épaves ait lieu à toute heure
de jour et de nuit , sauf à n'eu permettre Tenlévement que
pendant le Jour.
Le Gouvernement, s'occupant de réviser les règlements sur
la pèche côlière, ne manquera pas de tenir grand compte de
vos observations. Je vous ferai, toutefois, remarquer qu'en ce
qui regarde la récolte de nuit , il s'est constamment refusé A
en admettre le principe, en se fondant sur ce que la contre-
bande pourrait en profiter au détriment du commerce loyal et
des revenus douaniers.
J'ai l'honneur de vous communiquer le tableau de la répar-
tition des subventions accordées, pour l'année 1861, aux
Associations agricoles et horticoles sur les fonds de l'Etat et
sur les fonds du département :
Eécolle
des varechs.
Assoeialfoos
agricoles
el Dortieoles.
Subventions.
imi» i>» ni
l«-
ê
iî
«s ■
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sE
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Hi
irs
3B 5 :
îg3S
||iî
-Î|J8
îtîi
ni
- 44 -
H résulte de ce tableau que les encouragements à l'agri-
culture ont reçu un accroissement considérable par suite des
subventions concédées, par la direction générale des haras,
pour Tamélioration de la race chevaline.
Mais l'état qui précède ne donnerait qu'une idée incomplète
des efforts des Sociétés d'agriculture et d'horticulture pour
atteindre le but qu'elles poursuivent, si je ne l'accompagnais
d'un autre tableau présentant, par association, les ressources
de toute nature, souscriptions et subventions dont elles dis-
posent. Je place donc cet ensemble sous vos yeux :
Réssourgbs
—•42 —
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1
— 43 —
Enfin, le résumé suivant complète les renseignements que
je suis en mesure de vous donner sur les Sociétés qui se sont
divisé le département:.
Nombre de concurrents 1,575
Nombre de primes distribuées 455
Nombre de .médailles : Or 1
— Argent 23
— Bronze 46
Nombre de mentions honorables 72
Les primes ont été imputées, savoir :
Sur les fonds de l'Etat, pour , . 6,750 »
Sur les fonds du département^ pour 31,900 y»
Sur les fonds des sociétés, pour 3^676 p
Total 42,326 y
Je ne puis que m'applaudir de voir une somme aussi élevée
offerte comme une récompense aux laborieux travaux de
Fagriculture et de l'horticulture. Le nombre croissant des
concurrents qui se sont fait inscrire, pour y participer, m'est
un sûr garant que vous tiendrez, de plus en plus, à encourager
les améliorations; c'est pourquoi j'ai porté, au budget de
4862, comme subventions aux associations agricoles, des
sommes égales à celles que vous aviez réparties entre elles
pour Texercice courant.
La ferme*école de Martinvast figure au même titre et pour
une somme de 300 fr. parmi les établissements agricoles qui
me paraissent mériter vos encouragements. Vingt-un élèves
composent son personnel qui, vous l'avez constaté dans vos
dernières délibérations, reçoivent une bonne et saine instruc-
tion, sous l'habile direction du père d'un de vos honorables
collègues, M. le Général Comte du Moncel, que Y&ge a seul
forcé de renoncer à prendre part & vos travaux.
Fenn<^école.
Les céréales se sont maintenues dans les hauts prix de
Tannée dernière, ainsi que cela ressort du tableau comparatif
annexé à ce rapport; c'est que. Messieurs, la récolte de 1860
a été faite dans des conditions mauvaises, par suite des pluies
abondantes qui ont désolé le pays.
Ces mauvaises conditions ont elles-mêmes rejailli sur la
récolte de 1861, car Ton a constaté que quelques champs de
blé ont manqué, è cause de la médiocre qualité de la semence
et que les froments sont, en général, clair^semés. Mais, pour
petl que le beau temps continue de nous favoriser, le rende-
ment en grains suppléera vraisemblablement ou défaut de
gerbes.
Prix
do froment.
» •.
— 44 —
Yento
des grains
au poids.
Domestiques
agricoles.
Livrets.
«san
TILLES.
1860.
Promeut.
Bectoliire.
ÀTraDChes
GraoTille
PoDtorson
Saint-James
Yilledieu
Cherbourg »...
Goatances
La Haye-da-Poits
Pérjers
Mortain
Saint*Hilaire-da-Harcouet.. .
Saint-Lo
Gareotan
TorigDl-9ar-Tire.%
Talognei i • . • 4
Brioqaebee • •*
Moyennes
wssaaÊBaaatamBsmiBssaassBsssm
%% 93
93 97
91 78
99 11
96 46
96 15
95 46
95 69
95 »
94 48
98 40
96 84
95 91
96 56
94 47
95 76
94 75
Pain.
Kiiôgr.
84
33
34
33
40
43
88
45
86
83
33
40
34
89
30
40
1861.
Froment.
HeetoUtre.
37
94 95
94 57
93 95
93 96
96 38
96 80
94 44
95 50
95 95
99 08
96 89
95 90
95 88
97 56
95 15
97 95
95 79
Pafa.
Kiiôgr
89
37
37
87
41
45
40
43
40
40
38
43
88
49
41
44
40
C'est à ce maintien du prix élevé des céréales qu'il faut
attribuer le statu quo dans le mode de vente des grains. Mais
si, depuis votre dernière session et malgré les vœux que vous
avez consignés dans votre délibération du 31 août 1860,
aucune modification n'a été apportée aux règles établies pour
ce commerce, la question n'en a pas moins fait un pas, puis-
que le Sénat, dans sa séance du 25 juin dernier, a décidé
qu'une pétition tendant à la substitution de la vente au poids
à la vente à la mesure serait renvoyée à H. le Ministre de
l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Ce renvoi,
fait par un des grands corps de l'Etat, ne saurait manquer
d'exercer une certaine influence pour la prompte solution de
la question dans le sens que vous poursuivez avec tant de per-
sévérance, convaincus que vous êtes qu'elle profitera aux
eonsommateurs et les soustraira aux fraudes qui se commet-
tent trop souvent à leur préjudice.
Comme ils l'ont fait les années précédente, les Conseils
d'arrondissement persistent à demander qu'assimilés aux do-
mestiques des villes , les domestiques des campagnes soient
astreints à l'obligation d'être munis de livrets. J'ai l'honneur
de déposer leurs délibérations sur votre bureau. Ces docu-
ments n'apportent, sans doute, aucun fait nouveau ; ils n'en
méritent pas moins d'être enregistrés comme une preuve de la
- 45 -
difficulté qu'éprouvent les propriétaires et fermiers à forcer
leurs domestiques à tenir leurs engagements. Je les soumet-
trai, comme je Tai déjà fait de vos propres déterminations, à
M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux
publies, sans me dissimuler que la question à laquelle ils se
rattachent étant un des problèmes des plus difficiles, ne saurait
piovoquer qu'une solution mûrement et longuement xéfléchie.
Ge rapport ne, vous donnera que peu de renseignements sur EiciMMes mi.
les richesses minérales du département. néraies.
Les travaux 'de recherches de la mine de mercure de La
Chapelle-en-Juger sont restés interrompus, sans qu'on puisse
les considérer, cependant, comme abandonnés*
A Diélette, le gîte de Fer est l'objet de sondages que les
circonstances de lieux sont loin de favoriser. Il faut, en effet.
Messieurs, pratiquer un puits de reconnaissance sur des
rochers que la mer couvre et découvre à ohaque marée et ce
n'est, jusqu'à présent, qu'à marée basse que s'effectue le
creusement du trou de sonde. Néanmoins, les résultats de
cette recherche ont paru suffisants au permissionnaire pour
le déterminer à renouveler une demande définitive en con-
cession. J'ai soumis sa réclamation à M. le Ministre de l'Agri-
culture, du Commerce et des Travaux publics auquel il appar-
tient de statuer. Il est à désirer que les travaux qui se pour-
suivent, en ce moment, soient couronnés de succès. Le Gou-
vernement y*trouverait la preuve de l'opportunité d'autoriser
la concession, et notre département pourrait espérer, dans une
exploitation fructueuse, voir se développer une grande et
féconde industrie.
Carie
géologknie
inoDODuigra
Les études entreprises par les mêmes Ingénieurs pour dres-
ser la carte géologique agronomique du département ne sont
pas non plus suffisamment avancées pour qu'un flragment de «gmomfqoe.
ce travail soit mis sous vos yeux.
Dans son rapport, que je vous communique, M. l'Ingénieur
ordinaire explique comment le temps constamment pluvieux
qui a régné, l'année dernière, s'est opposé à la reconnais-
sance des contours des terreins si variés que renferme notre
circonscription, contours fort difficiles à déterminer de l'aveu
même des hommes de science, qui se sont occupés de la géo-
logie de la Hanche ; comment il est résulté de ce retard que
les fonds mis successivement à la disposition du service des
mines, en ^ 860 et en 1 861 , n'ont pas été ou ne pourront pas
être employés durant les exercices correspondants ; comment,
enfin, il paraît superflu de comprendre, dans le budget de
1 862, des allocations nouvelles pour la carte géologique.
Dans de telles conditions, et tout en réservant l'avenir, je
me suis abstenu de faire figurer, dans mon projet de budget,
aucun crédit relatif à cet objet.
-M-
Bograis
indastrieis.
AdministraUoD
des baras
impériaoz.
Concoara
de pouliches.
Et cette absence de crédit n'empochera pas H. l'Ingénieur
ordinaire des mines de procéder, comme il l'a, du reste, déjà
fait, aux essais nécessités par la mise à exécution de l'arrêté
préfectoral du 24 août 1860, réglementant la vente des engrais
industriels. Ces essais ont lieu dans le laboratoire organisé à
vos frais pour l'analyse des échantillons que M. l'Ingénieur
Massieu doit nécessairement faire pour la rédaction exacte de
la carte qu'il est chargé de dresser.
La situation de l'Administration des haras avait fixé votre
attention. Vous appelliez de vos vœux des dispositions qui,
maintenant l'intervention directe de TEtat pour l'amélioration
de la race chevaline, assurassent et développassent l'existence
d'une Administration qui vous paraissait avoir rendu des ser-
vices. Une décision impériale a été rendue dans le sens que
vous désiriez. Il vous appartient, Messieurs, d'exprimer les
sentiments de gratitude dont vous êtes animés. L'expression
en sera d'autant plus vive que S. M. TËmpereur a daigné
confier, comme vous-mêmes l'aviez itérativement demandé,
la haute direction des haras à son premier Ecuyer, sous l'au-
torité du Ministre d'Etat.
Les effets de la nouvelle organisation ne se sont pas fait
long-temps attendre. Des arrêtés des 40, 42 et 14 février 4861
ont posé les régies de l'intervention de l'Etat ; des circulaires
aux Inspecteurs généraux ont expliqué ces règles, et vers
quel but elles tendent. Elles le définissent ainsi : "
« Créer un système mixte d'intervention directe et indirecte,
conserver les haras pour l'exemple, Tamélioration, et pour
être la sauvegarde de la remonte de notre cavalerie ; — ra-
mener le commerce de luxe sur nos marchés, par l'abaisse-
ment des barrières; — établir les encouragements sur une
grande échelle : primes et courses de toutes sortes ; appel
au concours de l'industrie privée, par de nombreuses et im-
portantes approbations d'étalons; subventions dans les
grands centres, aux écoles de dressage et d'équitation, pour
arriver à produire un grand mouvement que nous appelle-
rons une révolution équestre et commerciale, en donnant,
par un meilleur élevage, une valeur plus marchande aux
chevaux français. »
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Un premier pas a été fait. Cette année, des allocations
importantes ont été accordées au département, non seulement
pour les concours de pouliches et de poulinières, mais encore
pour les courses de Saint-Lo et d'Avranches. De l'état que je
place sous vos yeux, il résulte qu'à eux seuls, les concours de
pouliches ont reçu sur les fonds de l'Etat la somme impor-
tante de 4,500 fr., qui a été répartie en 19 primes.
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Mais aussi, Messieurs, si le tableaa qui précède esl une
preuve de la sollicitude de rAdmiaistralion pour nos concours,
il prouve aussi, de la part de nos éleveurs, l'intention bien
arrêtée d'eotrer plus profondément encore dans la voie que
trace le Gouvernement. En 1860, le nombre de pouliches pré-
sentées aux concours, n'était que de 119; en 1861, il s'est
élevé à 229, c'est-à-dire qu'il a presque doublé. C'est avec
satisfaction que j'enregistre ce résultat, parce qu'il démontre
la- justesse des vues de l'Administration supérieure sur la
question chevaline, et que ce n'était pas sang raison qu'elle
avait compté sur l'émulation qu'expiteraient chez nos agricul-
teurs les nouvelles mesures adoptées. Ce n'est pas, au reste,
Messieurs, au moment où ces résultats sont obtenus que vous
songerez à vous affranchir du tribut que vous payez aux con-
cours de pouliches; aussi ai-je inscrit, comme pour les années
antérieures, une somme de 7,200 fr. au projet de budget que
j'ai l'honneur de vous soumettre. Mais, au lieu de faire parti-
ciper à cette subvention les comices agricoles de Ducey, de La
Baye-Pesnel et de Torigni-sur-Vire, en accordant à chacune
de ces sociétés la faible somme de 100 fr., il me paraîtrait
préférable de convier les éleveurs du même arrondissement
à un concours unique établi au chef-lieu. L'on ne contrain-
drait pas ainsi les membres des jurys à se déplacer au loin
pour des concours qui n'ont réellement aucune importance.
de ^''Tiè' ^^^ concours de poulinières n'ont pas été moins bien par-
poa n m. ^^^ ^^q ^^^ ^^ poulichos ; mais je ne puis vous commu-
niquer que les résultats de l'année 1860. Ils sont consignés
dans un tableau qui présente le compte d'emploi du fonds des
Ï rimes par vous votées ou allouées par le Gouvernement,
elui-ci ayant augmenté notamment ce fonds, le Conseil
^ tiendra à honneur de maintenir à son budget de 1862, la
somme de 12,100 fr. qu'il y consacre chaque année :
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ie vous propose également. Messieurs, d^aSécter à la
course centrale de pouliches les 1 ,500 fr. dont vous la dotez
habituellement. Avec le crédit de 1,600 fr. que la Direction
générale des haras lui a attribué, des prix assez nombreux
seront offerts aux lauréats des concours.
coanes. Enfin , c'est parce que votre décision m'est connue
d'avance, que j'ai encore inscrit & votre budget de 1862 :
i^ Une somme de 1,000 fr., destinée à subventionner la
société des courses d'Avranches ;
ii^ Une somme de 1,000 fir., attritmée à la société des
courses de Saint-Lo;
3^ Un troisième crédit, aussi de 1,000 fir., pour les courses
de Cherbourg ;
i^ Enfin, une subvention pareille, que recevra la Société
générale des courses de Normandie.
De son cété, la Direction générale des haras a constitué
un fonds de 3,000 fr. pour les courses d'Avranches, où sera
couru un steeple-chase. Elle m'a notifié l'ouverture d'un autre
crédit de 3 500 fr., destiné aux courses de Saint-Lo. Dans de
telles conditions, ces réunions hippiques ne peuvent que
briller d'un nouvel éclat. Celles même, qui avaient cessé
d'exister, renaissent. C'est ainsi qu'à Cherbourg, sous les
auspices de plusieurs d'entre vous. Messieurs, l'ancienne
Société des courses se réorganise, après avoir obtenu sa re-
connaissance légale. Son champ de course est déterminé. Elle
a reçu l'autorisation de l'établir dans le polygone d'artillerie.
Elle se propose de demander l'allocation de prix spéciaux à
la Direction générale des haras, auprès de laquelle elle me
trouvera tout prêt à intervenir en sa faveur.
Mais, Messieurs, si, comme j'ai eu l'honneur de vous
l'exposer, en commençant cette partie de mon rapport, l'Ad-
ministration des haras a été maintenue, l'effectif du dépôt
d'étalons a été abaissé de 100 à 93 chevaux. C'est l'application
de ce principe que les haras ne sont là que pour l'exemple,
et qu'ils convient l'industrie étalonnière à les seconder. Cette
diminution de l'effectif n'a pas permis d'accroître , comme
vous l'aviez demandé, le nombre de stations, en créant celles
de Hontebourg, Saint-Hilaire-du-Harcouet, Saint-Sauveur-le-
Vicomte, Quettehou, Bricquebec, Tessy*sur-Vire, Beaumont,
Sourdeval-la-Barre, Sartilly, Saint-James, Gavray, Les Pieux
et Coutances.
Peut-être, serait-il possible d'obtenir que quelques-unes,
au moins, de ces stations fussent établies, en offrant à l'Admi-
nistration des haras, à titre gratuit, des écuries et des loge-
ments convenables pendant tout le temps que dure la monte.
Déjà Quettehou a adopté ce parti, comme le prouve la déli-
bération ci-j ointe de son Conseil municipal.
— 5« —
Ceci m'amène, Hessiears, à vous entretenir des nouvelles
dispositions arrêtées par M. le Ministre d'Etat, relativement
au service de la monte. Son Eicellence se proposerait de re-
tirer les étalons impériaux de tous les points où elle aurait à
payer, pour leur placement, des frais d'installation et de loge*
ment, n lui a paru que cette dépense incombait aux localités
intéressées à posséder les reproducteurs de l'Etat, et que son
Administration ne devait plus continuer à y concourir; à
défaut de ressources, le département aurait à pourvoir à la
dépense.
Sur l'invitation de M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai mis les
communes de Querqueville, Villedieu, Sainte-Marie-du-Hont,
Valognes, Sainte-Mère-Eglise, Avranches, La Haye-Pesnel,
La Chapelle-Urée, Soligny et Carentan, en demeure de se
prononcer sur la part qu'elles entendaient prendre dans cette
dépense. J'ai l'honneur de vous communiquer les délibérations
de leurs Conseils municipaux.
Il en résulte que votre concours serait indispensable. Je
vous laisse apprécier, Messieurs, quelles devront ôtre vos
résolutions, et si, pour pcrer aux éventualités de l'avenir, il ne
conviendrait pas d'élever votre quote-part à 2,000 fr. Je vous
ferai toutefois remarquer que, dans certaines stations, des par-
ticttliers, animes de l'esprit du bien public, ont consenti à
donner gratuitement des écuries, sous la réserve des répara*
tiens des dégâts commis pendant la monte. Vous serait-il pos-
sible de vous montrer moins généreux? D'un autre cété,
M. le Ministre de l'Intérieur a approuvé, d'avance, l'ouverture
d'un crédit au budget départemental.
Il me faut, au reste, mentionner ici la demande formée par
des Conseils municipaux et par le Conseil d'arrondissement
de Valognes que, comme par le passé, l'Administration des
haras demeure chargée des frais de location de stations et
autres frais accessoires, sauf à augmenter (d'un franc, par
exemple) le prix de la saillie. Ces assemblées appuient leurs
observations de considérations qui auront d'autant plus de
poids que vous. les aurez développées vous-mêmes.
11 ne me reste plus pour terminer mon rapport sur la situa-
tion hippique da département, qu'à vous donner, comme les
années précédentes : 1^ l'état des saillies par les étalons du
dépôt impérial de Saint- Lo; ^ celui des saillies opérées par
les étalons particuliers et autorisés; 3^ enfin, le tableau du
résultat de la monte faite par les étalons primés par le
département :
— 52 -
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68
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jaments.— Moyenne : 61, 86.
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ARRONDISSEMENTS.
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Saillies.
Obêerwitiùns.
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Moyenne des BaiUies par
éUlon : 66.
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Moyenne des aailliet |>ar
étalon : 66.
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Coolances» •
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362
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1127
S» EtalQ&s approuvés.
ÂTTADCheS •
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8
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Chftrbonrff. .......••.••
Gontancfli •
Ifortain. •••••
Saint-Lo. »
YaloRnes. •• •
Totaux •
51
8363
De ces 51 étalons approuvés, 35 figurent parmi ceux auto-
risés et ont fait entre eux a,%7 saUlies. Les 46 autres
comptent 4 ,076 saillies.
- 54 -
iTAT DES JOIEMTS. SAILLIES PAR LES ET ALORS PRIMÉS
AH Il«6Il.
DépAt
de remootes
de Sainl-Lo.
Projet d'agran-
dissement.
Hoded'âchat.
Importance
des aebatt.
STATIONS.
ÉTALONS.
Sartilly
Dlogène . . .
Consul....
Sir Bobert
Saoterne . .
Gootances.
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Bitlerllo . <
T. -Pégase.
Quibéron .
La Haye-da-PulUi. .
Champagne.
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44
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41
41
81
57
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OBlBEVATIOlIf.
La moyenne des saillies, pai
étalon, est de 55.
Si nous faisons la récapitulation de ces trois tableaux, nous
arrivons aux résultats suivants :
68 étalons impériaux 4185 saillies
63 étalons autorisés 471 9 —
46 étalons approuvés 1076 —
13 étalons primés 639 -^
Total 159 étalons ayant fait 10619 saillies
D'où Ton tire, en nombre rond, une moyenne de 60 saillies
par étalon.
Des communications, dues à Tinitiative de TAutorité mili-
taire, avaient fait espérer le prochain agrandissement du
dépét des remontes de Saint-Lo. Elles établissaient que, par
la réalisation du projet étudié, le dépôt comprendrait des ca-
sernes pour 318 hommes et des écuries pour 400 chevaux.
Les travaux occasionneraient une dépense de 360,000 fr.
environ, à laquelle le département et la ville chef-lieu devaient
ensemble participer peur une somme de 100,000 fr.
— 55 —
J'eus l'honneur, en 1860, de vous faire connaître que déjà
Saint-Lo avait voté une subvention de 12,000 fr. et, sur les
propositions de votre Commission, vous décidâtes, en prin-
cipe, que, de votre côté, vous affecteriez une somme de
50,000 fr. au même objet. Toutefois l'inscription définitive
d^in crédit à votre budget était subordonnée à la condition
que « les 50,000 fr. ne pourraient être dépassés, ni être
» appliqués à l'exécution d'un devis inférieur & celui qui vous
• a été communiqué. »
L'Autorité militaire n'a pas admis ces conditions : par une
dépêche du 4 mars 1861, M. le Ministre de la Guerre m'a no-
tifié sa décision à ce sujet.
Son Excellence considère que de telles conditions auraient
pour conséquence d'obliger le service militaire ft consacrer au
moins 279,000 fr. aii dépôt de Saint-Lo, somme considérable
comparée aux efforts consentis par la localité (62,000 fr. en
tout).
Elle ajoute qu'elle ne considère point « d'ailleurs, comme
• absolument indispensable, de porter la contenance de l'éta-
• blissement, dont il sagit, aujourd'hui de 173 hommes et 300
» chevaux, à une contenance de 312 hommes et 39i chevaux,
• telle qu'elle ressortirait de l'état de choses actuel et des pro-
• jets étudiés. Pendant long-temps, sans doute, l'Administra-
• tîon pourra se contenter des ressources existantes, sauf à
» se préoccuper simplement de remplacer, lorsqu'il en sera
• temps, l'écurie provisoire de 100 chevaux par une écurie
» permanente. »
Vous regretterez , avec le Conseil d'arrondissement de
Saint-Lo et avec moi, cette décision, car elle parait de nature
a paralyser l'essor de la production chevaline, qui, chez nos
éleveurs, est principalement portée vers le cheval de guerre,
alorssurtout, Messieurs, que, d'un autre côté, le Gouvernement
s'efforce, par des allocations beaucoup plus considérables aux
concours et aux courses hippiques, de développer cette même
production, de manière qu'elle satisfasse aux besoins de la
consommation et fasse même, sur nos marchés, une concur-
rence heureuse aux produits étrangers. Aussi croirez- vous,
au nom des intérêts agricoles , au nom des intérêts
bien entendus de la remonte militaire elle-même, devoir in-
sister, à nouveau"", sur les avantages qui résulteraient de
l'exécution d'un projet que vous n'aviez pas sollicité, mais
qui vous avait été proposa par le Génie et qui ne saurait
maintenant être abandonné sans tromper votre légitime attente
et sans froisser des intérêts respectables.
Je laisse à votre appréciation de décider si, pour que le
projet soit repris, il ne conviendrait point de faire disparaître
toute condition restrictive insérée dans votre délibération de
1860 et de s'en tenir au vote pur et simple de la subvention
— 66 —
qu'il était dans vos intentions de mettre à la disposition du
Ministère de la Guerre.
Les observations qui précèdent m'amènent naturellement à
vous entretenir et du mode d'achat des chevaux par l'Admi-
nistration des remontes, et du chiffre des achats opérés, en
1860 et pendant le premier semestre de l'année courante.
Le mode d'achat est resté le même. Gomme par le passé,
le Gomité se rend de canton en canton dans les centres prin-
cipaux de l'élevage. Ses tournées ont été fréquentes et m'ont
paru beaucoup plus étendues qu'antérieurement. Ainsi il a été
eu partie satisfait aux réclamations que le Gonseil général
avait fait entendre, dans sa session dernière, puisque le Co-
mité s'est trouvé plus à proximité des éleveurs et, par consé-
quent, plus en rapport avec eux. Quant à la publicité donnée
aux itinéraires de la Gommission, elle est aussi complète que
possible. MM. les Maires sont chargés de les faire placarder
aux lieux accoutumés; la presse départementale leur ouvre
ses colonnes ; le Mémorial administratif de la Préfecture les
publie très*exactement; de telle sorte que les intéressés
peuvent aisément et sans se déplacer savoir où et quand ils
devront présenter les aûimaux qu'ils se proposent de livrer à
la remonte.
En ce qui concerne les achats, le tableau suivant vous en
dira l'importance et les résultats. Il accuse un accroissement
notable des livraisons sur celles qui avaient été effectuées à
pareille époque de l'année précédente, et, par conséquent,
une augmentation correspondante de bénéfices qui se trouvent
répartis entre de plus nombreux éleveurs. Ges bénéfices sont
même plus considérables, parce que les chevaux demandés au
dépôt de Saint-Lo ont dû avoir une taille plus grande que
ceux qu'il fournissait antérieurement.
- 67 -
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Long-temps j'ai douté qu'il me fût possible de résumer, en
tableaux synoptiques, les résultats du concours agricole et du
concours hippique de Rouen. Les éléments me faisaient défaut;
j'ai pu les réunir, juste à temps, pour les comprendre dans ce
rapport et il me permettent de vous donner, par département,
l'état comparatif des agriculteurs qui ont concouru et de ceux
qui ont remporté les prix :
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de Rouen.
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— 63 -
Rapprochés de ceux qui ont trouvé place dans mon rapport
de 1860, ces états accusent bien une diminution parmi les
exposants de la Manche. Il ne faudrait pas néanmoins s'en
prendre à Tindifférence ou au découragement. La diminution
n'est due qu'à Tétoignement du siège du concours. En re-
montant de quelques années seulement, on trouverait le temps
où l'on n'eût peut-être pas rencontré un seul agriculteur qui
eût songé à subir les frais du déplacement, alors même que le
ït
succès lui e4it été assuré.
C'est ici l'occasion, Messieurs, de vous faire l'exposé du
concours de bestiaux ouverte Yalognes, en 1860, sons les
auspices de l'Association normande. Vous connaîtrez ainsi
l'emploi des fonds que vous avez votés pour ce concours au-
quel cinq départements, la Manche, le Calvados, l'Orne^
rflure et la Seine-InCêrieure avaient été conviés :
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GORGOORS PROflMGIU BB ULBCHII, BH lt««.
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Taureaux de i à 3 ans, qés el élevés
dans Tun des cinq départements de la
Normandie et provenant de race pure
normande, par père el mère
Taureaux de 1 à 3 ans, nés et élevés
dans Tun des, cinq départements de
la Normandie, provenant de toutes
races, et servant i la reprodaction. .
Vaches laitières de tout Age, alliant
la meilleure conformation à l'aptitude
laitière, et provenant de race pure
normande, par père et mère
Vaches laitières de tout Age et de
toutes races, alliant ta meilleuxe con-
formation A l'aptitude laitière. . . , . .
Génisses de i A 8 ans, de toutes
races, réunissant les signes de l'apti-
tude laitière A la meilleure confor-
mation
Béliers Agés d'au moins un an, de
toutes races, reconnus les plus par-
faits de conformation.
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[et femelles) plus parfaits de conformation
Verrats les mieux conformés, de
MAles. { toutes races. Agés de huit mois, au
moins. •
Animaux de basse-cour.
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Instruments agricoles.
Produits agricoles....
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— 66 —
Outre ces récompenses en argent, des récompenses honori-
fiques, consistant en médailles de divers modules et en men-
tions honorables, ont été distribuées pour la meilleure tenue
des fermes, pour des lots de volailles perfectionnées, d'instru-
ments et produits agricoles. Le compte-rendu du concours
que j'annexe à mon rapport vous donnera à ce sujet des dé-
tails que ne comporte pas une rapide analyse.
L*élat âes pertes subies par suite d'événements malheureux, Peru»
que je vous traçais en 1860, pour Tannée 1859, accusait un d'^éDemi^u
chiffre considérable. Celui de l'exercice 1860 offre une no- maiheareai.
table diminution sur le précédent ; aussi en est-il résulté que
les secours distribués ont subi une diminution correspondante :
c'est que ces secours sont répartis entre les personnes indi-
gentes ou malaisées. Autrement, si tous les perdants eussent
pris place dans le tableau, la somme des pertes Constatées,
et la somme des secours obtenus, se seraient élevées beau-
coup plus haut, attendu que toutes les vallées, tout le bas .
pays et surtout les riches herbages des bassins de l'Ouves, de
la Taute et de la Vire ont été constamment submergés. L'on
ne saurait calculer, môme approximativement, les pertes que
ces inondations ont occasionnées, soit en fourrages, soit en
bestiaux, non que ceux-ci aient été atteints directement par
le fléau, mais beaucoup sont morts de maladies provenant
d'une nourriture malsaine.
Le bétail qui a résisté, ayant vécu dans de mauvaises con-
ditions, n'a pu fournir a la consommation le nombre ordinaire
de têtes: de là de nouvelles pertes pour Téleveur ; de là égale^
ment le maintien du prix élevé de la viande de boucherie.
Espérons que, malgré l'influence fâcheuse exercée sur les
biens dQ la terr« par les mois pluvieux que noi^ avons tra-
versés, la situation va s'améliorer^ et que mon. compte-rendu de
l'année prochaine ne mentionnera plus' de sinistres si multi-
pliés et si considérables.
— 66 —
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- 67 —
Le service des postes, dans les communes rurales, est
toujours Tobjet des préoccupations des Conseils d'arrondisse-
ment. Celui deCoutances demande, entre autres cbx)seâ, que
le bureau de Coutances soit élevé au rang de bureau composé ;
que Hambye, une des plus populeuses communes du départe-
ment, ait un bureau de distribution ; qu'enfin il en soit établi
un à Montmartin-sur-Mer, chef-lieu de canton , c'est-à-dire
siège d'une justice-de-paix, d'une brigade de gendarmerie
etc., etc.
Vciis vous associerez é ces vœux qui ne sont pas nouveaux,
du reste, puisqu'ils ont déjà trouvé place dans vos délibé-
rations antérieures *
Vous accueillerez, avec non moins d'empressement, la
demande qne le Conseil d'arrondissement de Saint-Lo a
formulée dans l'intérêt des communes des deux cantons de
Tessy-sur-Vire et de Canisy.
Cérences et Islgny demandent également la création de
bureaux de poste dans leurs circonscriptions territoriales. Ces
désirs sont légitimes : il vous appartient de les apprécier, et,
s'ils vous paraissent mériter votre appui, vous pouvez croire
que le mien ne leur fera pas défaut.
Enfin, vous appuierez d'un vote favorable la demande que
fait la commune de Magneville d'être dotée du service
quotidien et d'être rattachée au bureau de Bricquebec. Cet4e
demande, que recommande le Conseil d'arrondissement de
Valognes, m'a quelque peu surpris, en ce qui concerne le
service journalier; car, en 18S&, mon prédécesseur avait reçu
l'assurance que toutes les communes du département étaient,
sans distinction, dotées de ce service. Si Magneville a été
omis, votre vote aura pour effet de la faire jouir des mêmes
avantages que les autres localités. Dans tous les cas, vous
pourrez réclamer, avec cette commune, qu'elle dépende, à
l'avenir, du bureau de Bricquebec, dont elle est plus rapprochée
que de celui deSaint-Sauveur-le-Vicomte.
Postef
aux leUre«.
Il est un autre mode de transmission des dépêches dont
. vous avez toujours suivi les progrès avec la plus grande atten-
tion. Je veux parler de la télégraphie électrique. .
Votre intérêt est donc acquis à la nouvelle loi qui réduit les
taxes pour les dépêches privées. A l'avenir, les télégrammes de
un à vingt mots, échangés d'un bureau à un autre bureau du
même département, ne coûteront plus que 1 fr. Ceux échangés
entre deux bureaux quelconques de l'Empire sont taxés 2 fr.
Il sera perçu une surtaxe par chaque dizaine de mots. La loi,
qui porte la date des 21 juin, 3 juillet 1861, a été insérée au
Moniteur du 6 août.
Télégraphie
électrique.
- 68 -
Ses effets se feront promptement sentir et ses avantages
seront justement appréciés par le commerce et Tindustrie.
C'est par suite de Textension probable, certpine même, que
prendront les correspondances télégraphiques qu'une organi-
sation nouvelle vient d'être donnée au personnel de cette
administration. Un inspecteur résidera au chef-lieu de chaque
déparlement et aura, sous sa surveillance, tous les bureaux
et postes de cette circonscription administrative. Celui de
Saint-Lo est déjà nommé.
J'espère recevoir prochainement la nomination du préposé
de Hortain, car les difficultés que rétablissement du Mireau
de cette ville a rencontrées sont aujourd'hui aplanies et le
traité, qui doit intervenir entre H. le Ministre de l'Intérieur et
la municipalité de Mortain, est signé. Cette ville va donc,
comme les autres chefs-lieux d'arrondissement, être reliée à
Saint-Lo et jouir des commupications rapides dont elle était
privée.
Au reste, Messieurs, toutes les localités ayant quelque im-
portance commerciale ou industrielle, postulent la création de
bureaux télégraphiques. Saint-Vaast-la-Hougue en est du
nombre. J'ai transmis la délibération de son Conseil municipal
au Ministère, en l'appuyant d'un avis favorable. Comme toutes
les autres villes, Saint- Vaast-la-Hougue s'engage à fournir
un bâtiment convenable pour le bureau et pour le logement du
stationnaire.
D'autres lignes, créées dans un autre ordre d'intérêts, 8*or-
ganisent sur nos côtes par l'action combinée de ^Administra-
tion des lignes télégraphiques et de l'Autorité maritime. Des
postes électrosémaphoriques seront disséminés sur le littoral;
les principales stations seront à Ravenoville, La Hougue, Bar-
fleur, cap Lévi, Cherbourg, cap La Hague, Flamaaville,
Carteret, Portbail et Granville.
Création
de bareanx.
Sarlilly,
SaîDt'JeaiHle*
Daye
et Hangny.
Eoregistrement Dcpuis 1 844, le Conscil d'arroudissemeut d'Avranches fait
les plus vives instances pour obtenir la création d'un bureau
d'enregistrement à Sartilly ; cette année, encore, il renouvelle
sa demande, en invoquant des motifs qui me semblent bien
convaincants. Vous ne manquerez pas, Messieurs, de vous
y associer. Vous serez tout aussi favorables à la création de
bureaux de la même administration a Saint-Jean-de-Daye et à
Marigny, chefs-lieux de cantons importants et riches, où les
mutations d'immeubles sont fréquentes et dans lesquels l'en-
registrement perçoit des taxes nombreuses et considérables, &
cause des ventes importantes de récoltes pendantes par
les racines.
Le Conseil d'arrondissement de Saint-Lo, qui sollicite l'éta-
blissement de ces bureaux d'enregistrement, fait, de plus, en-
- 69 -
teadre un autre vœu touchant également au service de la régie
des domaines et ëe renregistrement. Cette assemblée voudrait
qu'afin de prévenir les nombreuses péremptions d'inscriptions
hypothécaires, les conservateurs fussent, ainsi que cela se
pratiquait anciennement, autorisés â prévenir les créanciers
inscrits. Examinez, Messieurs, si vous devez vous rallier à la
réclamation de ce Conseil, réclamation qui, pour mon compte,
me parait susceptible d'être prise en considération.
^
Les deux communes de Valognes et d'ÂlIeaume se
touchent dans la plus grande longueur de leur territoire. La
première comprend dans ses limites la mairie, Téglise, le
cimetière et le presbytère de la seconde. Elle a cru trouver,
dans ce fait, la preuve qu'Alleaume ne réunissait pas les
éléments constitutifs d'une commune. Elle a, en conséquence,
demandé que cette localité lui fût entièrement annexée.
La délibération prise, à cet effet, par le Conseil municipal
de Valognes, a été soumise aux enquêtes dans les deux loca-
lités intéressées. Elle a provoqué un très-petit nombre d'ad-
hésions à- Valognes; à Alleaume, au cçntraire, de nombreux
déposants ont été unanimes pour réclamer «le maintien de leur
autonomie. Le Conseil municipal de Valognes n'en a pas moins
persisté dans ses prétentions; tandis que celui d' Alleaume les
a repoussés non moins énergiquement que les personnes qui
ont pris part aux informations.
Dans sa session dernière, le Conseil d'arrondissement,
appelé à donner son avis, Ta formulé'dans un sens favorable à
la demande de la ville de Valognes.
Aux termes de l'article ï de la loi du 18 juillet 1837, vous
devez faire connaître votre sentiment sur cette affaire. Je vous
en remets le dossier, afln que vous puissiez vous prononcer,
en parfaite connaissance de cause, sur le mérite des préten-
tions respectives des communes parties au débat.
Circonscrip-
tions
terri lorialcs.
Valognes
et Alleaume.
Je ne vous parlerai que pour mémoire d*un autre projet de
modification de circonscription territoriale.
Les habitants de la Glacerie, section de Tourlaville, de-
mandent son érection en commune. Le Conseil d'arrondisse-
ment de Cherbourg se montre favorable à leur requête.
L*affaire n'étant pas en état, parce que la demande qui m'a
été adressée est irrégulièrement introduite et incomplète,
vous n'avez point à donner votre avis. Vous voudrez bien le
réserver pour le jour où l'instruction se trouvera achevée, si
les pétitionnaires persistent dans leur projet.
Gommone
de ToorlsTille.
Seetfon
de la Qlacerie.
- 70 —
GeDdarmerie.
Guernement.
La marche ascensionoelle du prix des' baux des casernes
de gendarmerie, que je vous signalais dans mon piécédeat
rapport, est plus sensible encore, cette année, que pour les
exercices antérieurs. Il ne se renouvelle pas un bail qu'une
augmentation ne soit exigée par les propriétaires. La pénurie
de logements convenables est la cause principale qui déter-
mine ces exigences ; il faut dire aussi que TAutorité militaire
tient essentiellement à ce que le casernement soit réglemen-
taire, et qu^elle demande aujourd'hui, pout le logement des
gendarmes, des appropriations plus complètes et plus com-
modes que par le [iassé. De là des dépenses notables dont les
propriétaires de caserne veulent, à juste titre, être indemnisés;
de là une aggravation de charges pour vos finances, aggrava*
tion que je cherche à diminuer le plus possible, sans rien
diminuer de ce qui est justement demandé pour le service
si important de la gendarmerie.
Au reste. Messieurs, le tableau suivant vous fera connaître
la somme qui devra trouver place au budget de 1862 pour
cette partie du service.
CréâlioB
de nouvelles
brigades.
Vous ne verrez pas comprises dans ce tableau les com-
munes de Barneville, Hartinvast, Prétot, pour lesquelles vous
avez demandé la création de nouvelles brigades. S. Exe. H. le
Ministre de la Guerre a répondu, comme il l'avait fait à diver-
ses reprises, que la situation des crédits mjs à sa disposition
ne lui permettait pas de se rendre à vos vœux :
- 71 -
CRCTUDAm&KRlK.— Frais Ae casernement,
EN 1868.
BRIGADES.
Agoa
Barenton
Beaumoni
Bérigny
Bre cey
Bréhal
Bricqaebec '
CanUy
Garenlaq.
Cerisy-la-Salle.
Cherbourg
Dttcey
Equeardreyille
Gavray
Granville.
Isigny
JafigDy
La Haye-do-PaiU.
La Haye-Pesnej
Les Pieux.... r..
Lessay
LeTeilie«l...,
M arigny
Nonleboarg
M ODlmartln-sur-Mer
MorCain
Périers
PoDtorson
Portbail
Saiote-Mére-Egltse
Saint-HtIaire-dn* Harcouet.
Saint -James
Saiot-Jean-de-Daye
Saint-Plerre-EgUse
SafDt-Poia
Saint-Saufear-Lendelin. .
Sal nUSauveur-le-Ticomte.
Sahit-Vaast
Sartiliy
Soarderal
TeMy-sur-VIre
Torigni-snr-Yire
Yalognea
Yillebaadon
Yiliedieo
ToUI
LOTBRS.
550
600
475
800
600
700
550
800
1,800
800
8,000
1,000
900
775
8|100
550
800
850
450
600
700
585
800
750.
500
8,100
1,080
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500
800
800
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600
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1,000
800
850
a 145
1,880
800
950
37,150 »
OBSERVATIONS.
Le bail qui expirera le 89 sep*
lembre 1861 a été renouvelé.
Le bail expirera le 88 septembre
1868.
Le bail expirera le 30 septembre
1868.
Le bail, qui expirera le 88 sep-
tembre 1861. a été renouvelé.
Le bail, qui expirera le 88 sep-
tembre 1861, a été renouvelé.
Le bail commencera à courir, 1
89 septembre 1861.
'
a Emplacement pour le dépél*des
fumiers. Le bail, qui expirera le
89 septembre prochain, a été re-
nouvelé.
I
— 78 ^
Société
de secoura ma*
laelB.
La situation morale et floancière des sociétés de secours
mutuels du département est aussi satisfaisante que possible ;
ces sociétés étendent les bienfaits de la mutualité aux femmes
ellés-mômes. Celles d'Avrancbes et de Saint*Lo, qui sont ap«
prouvées, ont donné l'exemple à cet égard ; prochainement,
je l'espère, les autres associations les suivront dans cette voie
nouvelle, qui place, avec tant de raison, sur la même ligne les
ouvriers des deux sexes.
Ces efforts des sociétés pour améliorer le sort de la classe
ouvrière méritent toujours, méritent de plus en plus "vos
encouragements. J'ai donc inscrit à votre budget , une
somme de 1,400 fr. pour subventions à ces institutions. Vous
remarquerez. Messieurs, que le nom de la société de Picau*
ville n'y figure pas, comme l'année dernière , mon adminis-
tration n'ayant pas été mise à même de la constiluer :
TABLIâO DO PBI88illBL.
Nombre [
des Membre»
des Sociélés ]
de secours (
mutuels 1
do « 1
départemenLr
Aul^'JanYiertseo
Entrés pendant Tannée. • .
Ensemble* • • •
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ACTIFS.
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ISTS
189
8^7
10
8689
171
Sortis. •
An 31 décembre 1866...
597
l&3i
397
9458
- 73 -
81TUATI0I FlMAHGliRS.
Montant des capitani des sociétés da départemeol au
l"' Janvier 1860
Total des recettes pendant ra^ioée )860. •
Total des dépenses.
Ensemble.
Montant des capitaux an 81 décembre 1800,
8,766 57
94.010 98
3Î.777 55
90*658 63
Siliation, an 81 décembre 1860, dn compte de fçBds le retrifîte des ^dé-
tés approntées.
SIÈGE
de
LA SOCIÉTÉ.
^Tranches. .
Cherbourg .
(Saint-lA). ..
Valognes...
DESIGNATION
de
LA 80CIÉT&.
St»Francois-Xavier .
Distributeurs du port
Patrons et Ouvriers
f enbAtiment
Patrons et Ouvriers
de tontes profes*
slon
Totaui
« QO
Yersements
•péréi
en 1860.
h. C.
5374 55
4696 87
4080 59
» »
14151 94
fr.
1107
800
800
979
9079
Fr.
1000
400
1900
665
3965
<«
5
Ir. C.
967 69
994 56
905 84
oO
^5s
^ 73 ta
§1'
_ «
Fr. C
7740 17
6191 43
6986 36
16 90 953 90
714 99
91110 16
6
— 74 —
Belles aciioDs. Je mets sous vos yeux le tableau d^omptoi des 000 fr.
inscrits, au budget de 1800, pour encouragements aux belles
actions :
%i.\iLii9 kcntioïkâ.
B£COiiV£ii8ïis vBcimiikimsB.-eoo n. ii£ catoix.
Dans le procès-verbal de la session de 1800, il a été rendu
compte de remploi d'une somme de 140 fr. sur le erédit de
000 fr. applicable à l'exercice 1800.
Depuis il a été distribué :
DATE
des
DÉCISIONS.
SOMMES
allouées
*
IfOH, PRÉNOMS
ei
PROFESSION.
DOMiai.R.
MOTIFS
DBS HBCOMPaSBS.
19 novembre
4860.
19 oov. 1R60
U déc. «MO.
/dem.
Idew.
/dem.
» «YriMMI.
•
ToUl
50 fr.
50 fr.
50 fr.
60 fr.
50 fr.
100 fr.
80 fr.
Marion (Louis),
CQliivateur.
Lefranc, agent de
police.
Bicherel, sergent-
de-ville.
Charles (Victor),
garde-cbampr«
Chauvin (Charles)
gendarme.
Costard (Amand),
maçon.
Lemaresquier
(François).
•
B«DzeviUe-la-
BasUlle.
Avrancbes.
Cherbourg.
Brecey.
Goudeville.
Beuieville-la-
Bastille.
Pour avoir porté se-
cours à un homme ren-
versé par un cheval fu-
rieux.
Pour avoir arrêté un
assassin armé.
Pour s'être exposé é
de graves danRers, en
arrêtant un maltsileur.
Mem.
Ponr s*ètre distingué
parsoirdévoûroent dans
un incendie.
/dem.
Sauvetage de deux
hommes en danger de
se noyer.
480 fr.
— 75 —
YouB pouvez constater qu^assez d'actes de coarage et de
dévoûment^se sont produits pour que le crédit ait été presque
entièrement absorbé.
Un tel résulat vous déterminera à maintenir au budget de
4862, les nouvelles propositions que j'y ai consignées.
Déjà des allocations ont été accordées sur les fonds de 1861 :
»
DATE
• des
Dftcnioio.
SOHlfRB
allouées
NOM, PRÉNOMS
et
PROFUSION.
DOMICn.K.
HOTIPS
DBS KBCOMPKRSBS.
7 février «86f.
S mai 1861.
Total
80 fr.
50 fr.
Cervelle (Phi-
lippe), cultiva-
teor.
Homo (Auguste-
Aimable), an-
cien marin.
Condé-8ar*yire.
Onral.
Pour s*élre distingué
dans un incendie.
Sauvetage d'un hom-
me en danger de se
noyer.
400 fr.
Mais si ce tableau ne contient que deux noms seulement, en
revanche les récompenses honorifiques, mentionnées dans le
suivant, sont plus nombreuses et démontrent tout à la fois
de quelle abnégation , de quel dévoûment est animée notre
population, et combien grand est Tempressement que met le
Gouvernement à entretenir en elle une noble émulation.
%ILLK& kCl\0^&.
RécomieBseï koionifus (médaiUes) iécenées ei liSO et 1881
DATE
des
DBCISIOm
30 nov. 1800.
Idem.
Idem.
Idem.
«mffnt
le S« dam.
Idem,
Idem»
Idem.
NOM, PRfiNOMS
et
QVALnis.
r
Duval (BoD-Jules-
4le3wndre),Dia
teloi.
Brouder ( Jean-
FrançoisX ma-
teloL
Berquet ( Jean-
François), ma-
telot.
Touraine ( Au-
goste-Frantoi^)
matelot au port
DOMICILE.
A bord du enl-
Ut fAkftone.
Idem^
Idem.
Cherbourg.
ANALYSE DBS FAITS.
Sauvetage des nau-
fragés de la Danaé.
Idem.
Idem.
Sauvetage d'un in-
dividu tombéi la inar.
— 76 -
OATS
das
DBCniOIlS.
a4^4S60.
/dam.
Idew^
Mékm.
Ukm.
M déc. «MO.
tdem»
is mart 1864.
ttmailMl.
Mjainisei.
Idem,
Idem,
Idtm,
Idem.
il
v^dvilie
en argent
de a* cl.
Idem.
Idem.
Idem,
Idem,
m»
MitUt
IMailto
le ta daui.
idem.
m irfwt
ltir«dJiN.
Idem,
INillle
l*t« dMM.
Idem,
Idem,
K01l,Pa&MOI|S
e(
QUALITi».
Saason (Julien),
sergent 'de sa^
peura-pompier*
TaugreDle(Jean),
caporal desa-
peors-pomprB.
Bertin (Michel),
sapear-pompr.
Thébaalt (GilleaX
sapear-pompr.
Robe(Pierre-BUe)
sont- brigadier
des douanes.
Qnesnel(Jaco(hea-
Marie), ^ pifote-
lamaneor.
ttubnt' (traa-
poi8-I.«|U),
préposé des
dDQBDas,
Trotel (Joseph-
nanl de douane
Le Graverend
çois ) , gardo-
cbampétre.
Lesdos (François-
Gustave), quar-
tiei^BMltre.
Duval (Bon'Jnles-
Alexandre),ma-
telou
LeDran(AQgu8te-
Àimable-Bien-
aimé), matelot.
Mesnil (Eugène-
Yictor-ÀlphM),
matelot.
Le Fèvre (Pierre-
Louls-Frédér.),
matelot.
DOMICILE,
4TrA9cbies.
Idem.
Idem.
Idem.
Barileur.
GrauTtlIe.
Cherbourg.
Granville.
Montpinchon.
À bord du cut-
ter tÂteyon,
Idem,
idem*
Inscrit é la
Hougue.
Idem.
A
AJSAJ-ltSSPJ»^ FAITS.
Ponrs'êlre di«tin-
^é dans un inoendie
Idem,
Idem,
Idem.
Idem.
6anvefage,eBlS57,
d'un préposé daa
douanes tombé à la
mer; 95 mars 4M0.
8*e9t dévoué en por-
tant une amarre an
sloop Jem^Bamifeie,
Jui éuit en danger
e périr dans une
icmpéle.
Sauvetage, pendant
la nuit, dun homme
toipbé dans le bassin
de commerce de 'tiker*^
bourg.
À couru de grands
dangers pour sauver
un enfant tombé dans
une mare.
Pour avoir fait
preuve de déveflment
en diverses circons-
tances.
Sauvetage des na-
vires Good'Maee et
Àrgo.
Idem.
Idem.
A sauvé un homme
tombé a la mer.
Idem,
— 77 —
Cet exposé ne serait pas complet si je ne vous donnais ci-
après l'énumération des divers témoignages de satisfaction
qne VAutorité maritime a eu l'occasion de décerner à divers
individus :
miX& kCllOlikS.
lécompeiiMB lioioriiqaei et pécuiaires décenées ei ISêO-êl*.
mm
■BB
DATB
SO nOY. 4860.
idem,
idem.
9t dée. «teo.
idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idmn,
TiMifiife
i»
■tilCMlM.
CntilMttoi
itUfr.
Idem,
NOM, PBtNOHS
el
QVALITis.
4ê
TéMliiiif
Ufhetlti
£
ïd^
Idem
Idem,
firttitottoi
i« IS fr.
/dém»
Idem.
wESs
•sir
Idmi
Idem
Yver ( l^mis ) ,
prép<Mé des
douanes.
I.âT«DU ( lUD },
péebeor.
Goyan (Bmile),
pècbear.
Le Breton (iules),
matelot.
Gtwsen (l^tmk»'
maW
classe
cols), matelot
DOMICILE.
SaiQl-MartiD
(Hagne.)
inderyllle
Idem,
AlfÀLTSB DBS FilTS,
Mesifage (tan),
brigadier de
gendarmerie.
Banel (Je0n>Ba|-
tisteX matelot.
Le G
Ma
^l &!^i
Iv*
matelot de 5«
classe.
BalIèV (tm^àtà-
fiâërX matelM
de ftv^asse
Béebel (f rmiffiis-
Hathorin], ma-
f télot de' S«
classe
GranTille*
eels.
Là Aoogne.
Asaové an eniSint
qai s'était laissé snr-
prendre par la mer
sur on rocher.
Ont santé , an
moyen de leur bateau
de pêche « un |eane
homine irai se tron-
▼ait seal dans un pe-
tit canot entraîné
▼en le ras où il
allait sombrer.
Santetage d*an
homme tombé i la
mer.
SDimbé dana. la port
e Commette dé
GheibQ0ig4
ont $9^yé jefm
) femme qal |*ét«it
I jetée i Mi mer:
itetÊêm
HOIMOBM*
taitettÀkfyitk.
Idem,
Utffhajvee«nfcliè*a
llref Gso3-ir«sfH
irifo.
imm.
Idem
— 78-
DATE
de»
T
NOM, PUblOVS
et
DOMICILE.
ANALYSE DBS F^TS.
DBCVUO!<ft.
QVAUTB8.
SBJaiDlMI.
liHiiitr*.
Abrabam ( Pla*
cid4»-Eniman«i-
Désfré), mâle-
lot des* cUue.
Cutter tAhifO»
8««ve|aie des na-
vires GooArMoMe et
Àrgo.
ià$m.
«09IM*
UdM (PbiUppe),
maître- ao-ca-
bouge.
Idem.
Idem
•
Idem.
•
Idem.
Sfbran ( Guillme-
Frédéric), rail-
Cre-au-eaboiage
Idem,
Idem,
tiem.
Idem.
Groult ( Victor-
Siméon) , ou-
vrier cnarpeo-
tier.
La Hoogue.
A sauvé as homne
tombé à la mer
Idem,
êdtm.
TéMifUfi
ta MM
■UttiBt.
Idem
Dogoay ( Joies-
Aristide), sol-
dat aa 67*
Desjardins (Pran-
eofs), soldat aa
KoKamiaonàla'
Hougue.
Idem.
1 Ont retiré de !'••«
00 homme ivre qai,
sans lear secours.
allait perdre la vie
r
(
indigenu. Jusqu'à ce jour, vous avez séparément voté deux crédits :
l'un de 6,000 fr. destiné à secourir soit dans leur famille» soit
chez des particuliers, soit dans des établissements publics des
indigents âgés, malades ou infirmes : l'autre de i,000 fr. atfecté
A la fourniture de médicaments gratuits aux indigents que la
maladie atteint accidentellement.
Ces deux crédits sont rangés, dans le budget de 4861, au
sous-chapitre 19, sous les n^* 2 et 6.
J'ai l'honneur de vous demander de les comprendre 4ans
votre budget en un seul et même article qui formerait alors
un total de 40,000 fr.
Cette fusion, que votre honorable rapporteur de la Com-
mission de 4860 avait lui-môme tacitement indiquée, en réu-
nissant les deux articles dans les mêmes pensées générales
qu'il vous a si heureusement exprimées, cette fusion, dis-je,
est recommandée par M. le Ministre de l'Intérieur, dans une
dépêche du 23 mai 4861^ pour la plus grande régularité de la
comptabilité départementale. Elle aura, en outre, pour effet de
diminuer les écritures, en permettant d'employer en secours
éventuels et sans qu'il soit besoin de recourir à un virement
de crédit le reliquat du fonds de 4,000 fr. destiné primitive-
ment à la fourniture des médicaments.
D'ailleurs, Son Excellence se montre déterminée à ne pas
provoquer dorénavant de virements semblables, attendu qu'elle
les considère comme iréguliers.
-» -
Vras poovesi au reste, compter, Messieurs, qae vos inten-
tions premières, qui vous ont décidés à inscrire séparément,
dans vos budgets, les sommes de 6,000 fr. et de 4,000 fr.
seront scrupuleusement et avant tout respectées, de même
que je me suis attaché à faire un emploi aussi équitable que
possible des ressources mises a ma disposition.
M* le Directeur de la colonie pénitentiaire agricole de Met-
tray vient de me faire parvenir les comptes-rendus annuels
sur la situation de rétablissement. En vous exprimant, dans
sa lettre d'envoi, que je dépose sur votre bureau, sa recon-
naissance du constant intérêt par lequel vous avez soutenu
ses efforts, il demande que vous le lui continuiez, en lui con-
cédant encore la subvention dont vous le dotez annuellement.
Dans la pensée que vous voudriez d'autant moins rompre
avec vos précédents que la colonie renferme actuellement
deux enfants originaires de la Manche et qu'elle vieQt d'ou-
vrir, sous le nom de Maison paternelle, un asile destinée aux
enfants détenus en vertu de l'article 376 du Code Napoléon,
j'ai l'honneur de vous proposer de mettre à ma disposition la
somme de 300 fr. que j'ai comprise dans mon projet du bud-
get, sous-chapitre 17.
Vous ne verrez plus, par contre, figurer au même sous-cha-
pitre le crédit de 800 fr. affecté à l'entretien d'un élève à l'é-
cole impériale des arts et manufactures. Le jeune Pichard, ti-
tulaire actuel de ce dégrèvement, aura prochainement accom-
pli ses trois années d'études, et, jusqu'à présent, aucun can-
didat ne s'est fait inscrire pour lui succéder; d'ailleurs, s'il s'en
présentait un , il serait toujours temps , l'année prochaine,
d'examiner si, par son mérite, si par son travail et son assi-
duité, il serait digne de vos encouragements. Une bourse ou
une demi-bourse trouverait à nouveau place dans mes propo-
sitions pour l'année 1863.
Il ne conviendrait pas d'agir ainsi en ce qui concerne
l'école d'Alfort, dont les cours sont toujours suivis par plus ou
moins d'élèves appartenant au département. De là vient que
je vous demande de voter le crédit de 600 fr. destiné à l'en-
tretien des bourses que vous avez fondées dans cet établis-
sement. Ce n'est pas seulement une prime que vous offrez aux
jeunes gens qui veulent embrasser la profession de vétéri-
naire, c'est surtout un moyen d'accroître le nombre d'utiles
pralicîèns et de soustraire une des branches les plus fécondes
de la richesse agricole, le bétail, i un empirisme malheureu-
sement trop en vogue dans nos campagnes, empirisme qu'il
entre dans les vues du Gouvernement de faire disparaître. De
récentes instructions ont été données à cet égard, par M. le
Colonie
de Meltray.
Ecole des arts
et
manobctores'
Ecole ^
vétérinaire
d'Àlfoct.
Sourds-muets.
Ministre de l'Iniérienr (dépêche do 9 août 4861); matSt U est
à craindre que la loi pénale ne puisse atteindre ceux qui se
livrent à cette coupable industrie , ce qui vous port^, sans
doute, à provoquer sa révision dans un sens protecteur de
l'an vétérinaire, exercé par les individus diplômés.
Au même sous-chapitre et sous le n9 3; j'^i fait figurer
la somme nécessaire a» paiement de U pension des sourds-
muets que vous entretenes eu Bon^Sauveor de Pi^uville.
Loin de vous en proposer la féductioU) je serais |dutôt dis-
posé k en ao^oltre le chiffre, si vos ressources le permet-
taient; parce que le nombre des demandes dépasse celui des
bourses disponibles.
Mais, comme le fait inverse se produit pohr les avêugies
admis à l'institution impériale de Paris, j'ai réduit de 1 ,800 fr.
à 600 flr. le crédit que vous consacra annuellement à l'ins-
truetion de cette classe ihtérésante d'infortunés.
M. Pigâult , que vous avee subventionné pour lu rtdaction
d'une nouvelle carte du dépaftement de la Manche , vieât de
m'écrire pour m'informer que le prix de cette carte , au lieu
d'être de 6,500 fr., s'élèvera à 9,300 fr. au moins. Cette aug-
mentation considérable de la dépense le met dans un cruel
embarras, malgré la subvention de 5,000 fr. qu'il a touchée
en diverses annuités. J'aurais désiré pouvoir comprendre ce
laborieux employé dans mes propositions de budget pour une
somme de S«000 tt. ; mais la situation financière ne m'a pas
paru le permettre : dans la prévision qu^il en sera autrement
pour Tannée 1863, je vous prie d'admettre en principe ce
supplément de la subvention qui, en atteignant 7,090 ft*.^ sera
précisémetit arrivée au taux qu'un de vos iK)norable8 col-
lègues avait indiqué en 1867.
Budget J'fii l'honneur de mettre sous vos yMtXi groupées en quel-
<i«rfr^iiMiiui ques lignes, les recettes et les dépenses qui sont inscrites au
^ *^' budget départemental de 1 86& :
ۉrte
da
département.
aeeettes
el dépenses.
RECETTES.
Les recettes de dette section se divisent ainsi qu'il suit :
Produit de 10 centimea 6/10^ additionnels
ordinaires^ ....... é..... 483,339 «S
Part du département dans le fonds commun . 1 95^ 000 *•
(c'est une augmentatton de 5.000 fr^ sur 1861 .)
A reporter 5i8,3a9 65
Beport 648.329 65
Fonds libres de 1860, reportés sur 1862. • . 966 37
Produits éventuels 1 ,910 »
idi.1.
Total 5W,206 02
II* SECTION.— IMJpaueff fomUatirm.
Lès recettes de la 2® section se composent :
Du produit de 7 centimes SjlO^' facultatifs. . 302,378 32
Des fonds libres de 1860 reportés sur 1862. 4,026 19
Dé produits divers 7,880 »
Il i.r I I
Total 314,284 61
III* SECTION.— D^^tffUM extraordinaires.
Cette section contient les recettes ci^âprès ;
Produit de 14 centimes 8/1 0*" extraordl*
naires (non compris 0 o. 7/10®' relatifs au ser-
vice de l'instruction primaire) 7p8,502 52
Fonds libres de 1860 reportés sur 1862 19,678 78
Produit d'emprunt réalisable en 1 862 130,000 •
Total 858J81 30
IY« SECTION.— A^fMiuM des ehêmim pieifMiiêX.
Les recettes de cette section se divisent ainsi qu'il suit :
Produit des 5 centimes spéciaux. '.'. 244,334 95
Fonds libresde 1860 3,081 58
Contingents des communes ^ .\ 117,000 •
Prestations converties en argent. 1 47,000 * »
Produit des amendes pour contraventions en
matière de roulage 1 ,000 »
Total 512,416 53
DÉPENSES.
Les dépenses soumises à vos votes s'élèvent ensemble à
2,839,601 fr. 73 c.
r- 88-
sues se répartissent de la manière suivante entre les quatre
sections du budget départemental» savoir :
P« Sbgtioh.— Dépenses ordinaires 55f ,206 02
IV' — —Dépenses facultatives 314,284 51
Ul^ — —Dépenses extraordinaires . . 844,784 67
lye _ —Dépenses spéciales * SI 2,41 6 53
Total 2,222,694 73
Les recettes étant de 2,236,088 36
Il y a un excédant de recettes de 43,396 63
Cet excédant provient de l'emprunt et de l'imposition extra-
ordinaire autorisée par la loi du 27 juillet 4850, pour paiement
de dettes et de travaux relatifs aux édifices départementaux.
Il recevra, ultérieurement son emploi, après délibération du
Conseil général.
Si^auxdépensessusrmentionnées.quisontde 2,222,691 73
on cgoute celles relatives au service de l'ins-
truction primaire, qui font l'objet d'un budget
spécial et qui s'élèvent à 433,925 54
On aura un total de 2,356,617 27
dont vous avez ^ voter l'emploi dans votre présente session.
ContribalioDt
directes
de IMS.
Héptrtemeot
entre les
arroDdisse-
menu.
La loi du 28 juin dernier règle les contributions directes
pour 4862.
D'après l'état C annexé à cette loi, le contingent du dépar-
tement de la Hanche, dans les contributions foncière, per-
sonnelle-mobilière et des portes et fenêtres, est fixé ainsi
qu'il suit :
-83-
Priqeipal.
Hais on doit^y ijoater, en ce qui concerne
l« eontribnlion foncière, ane «ngmenlaUon
de 8M fr. provenant deg«in dûment constaté,
de matière impoMble, savoir :
Dans Parrondt d'Avranobes il
— de Cherbourg »
— de Coutanees 5
^ deMortain
— de Saint-Lo
— de Talognes 781
V
ToUl.
D'on antre eèté, il faut en retrancher,
p«ar terreins qnl ont eessé d'être imposables,
savoir :
Dans l'arrond^ d'Avranches U
— de Cherboorg« 45
— de Coutanees Ift
n
Reste à répartir.
Arrondissement
d'Avranches..
de Cherbourg,
de Cootances.
deMorUin. ..
de Saint-Lo. .
de Valognes..
Totaux.
■
Foncière.
5,480,199 »
8 » /
81 » 1
SI » /
8M »
— deMortain 49 b
— de 8aint-Lo 16 jo
* de Talognes 89 »
Par suite de balance en perte et en gain
de la matière imposable, et en prenant pour
point de départ les sommes portées dans les
rôles de 1861. les contingents des arrondisse-
ments, pour Vannée I86l^ se trouveront pro-
visoirement fixés ainsi qu'il suit :
Personnelle
et
mobilière.
600,890 »
» B
5,451,095 B 600,890 »
909 B
S,45<^ B
817,419
418,455
749,149
515,740
790,870
719,197
B B
600,890 B
5,490,891 B
199,489
106,185
195,991
51,661
106,787
87,866
600,890 B
Portes
et
Fenèiresi
406,417 a
B B
406,417
B B
406,417 X
78,649
86,704
80,954
97,755
75,597
64,018
B
»
B
B
B
406,417 n
Le nombre des centimes additionnels imposés par la loi de
finances sus-mentionnée est le même que pour 1861. Les
centimes ordinaires, dont le produit^ comme vous le savez,
est destiné à faire face aux dépenses de la l^*^ section du bud-
get départemental, sont donc restés fixés à 10 centimes
5|10«-.
Vous avez la faculté d'établir, en outre, des impositions
dont le montant ne doit pas excéder, savoir : 1<> 7 centimes
5/10^' du principal des contributions foncière et personnelle-
mobilière, pour les dépenses facultatives d'utilité départemen-
tale, ce nombre est le même que pour 1861 ; 2^ 5 centimes
du principal des quatre contributions directes pour les che-
mins vicinaux, et 3^ 2 centimes du principal des mêmes con-
- 8* -
tributions pour Tinstniction primaire. Ces deux derniers
nombres sont les mêmes que pour Tannée courante.
J'ai l'honneur, Messieurs, de soumettre à votre examen
l'état général de répartement entre les arrondissements, en
vous priant de vouloir bien l'arrêter et le signer.
Je mets pareillement sous vos yeux deux tableaux récapi-
tulatifs, présentant les éléments de répartition des contribu-
tions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, pour
l'année 1862.
Les centimes extraordinaires, que notre département est
autorisé à s'imposer, sont mentionnés dans un tableau qui
termine l'état généf al de répartement entre les arrondisse-
ments. Néanmoins, il ne me parait pas inutile de les repro-
duire ici. Le nombre s'en élève à 45 centimes 2/10®% se
divisant de la manière suivante :
4^ 5 centimes pour remboursement du 2® emprunt de
800,000 fr., autorisé par la loi du S5 avrii 1855,
pour les chemins vicinaux de grande communica-
tion ;
2^ 1 centime pour venir en aide aux communes, dans des
cas extraordinaires, pour travaux de leurs chemins
vicinaux.— Coi du 25 avril 1 855 ;
3^ 2 centimes pour travaux d'amélioration des routes
départementales.— Loi du 30 mai 1857 ;
4® 3 centimes 5/10®" pour le paiement des subventions vo-
^ tées en faveur des chemins de fer de Paris à (-her-
bourg et d'Argentan à Granville.— Loi du 18 mai
1858;
5^ 2 centimes pour venir en aide aux communes, dans des
cas extraordinaires, pour la construction de leurs
chemins vicinaux.^Loi du 19 mai 1859;
6® 0 centime 7/10®* pour dépenses du servie^ de l'instruc-
tion primaire. — Loi du 9 mai 1860 ;
7^ 1 Centime pour travaux de restauration et d'amélioration
des bâtiments départementaux.— Loi du 28 juin
1861.
15® 2/1 0®«
Contributions
foncière,
personnelle-
mobilière
et des portes
et fenêtres.
Compte à*tm~
ploi du fonds
fie non-valears
en 1899.
Pour satisfaire aux disposition de l'articlô 24 dé M loi du
10 mai 1838, j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux l'état. gé^
néral de distribution des fonds de non^vaieurs des contribu-
tions foncière, persofinelle^mobilière el des portes el fenêtres
de l'exercice 1859.
Ces fonds se sont élevés à 95,453 fr. 92 c.
Cette somme a été employée en décharge el rédaetions et
en remises et modérations d'impéts pour les différeotee» na-
tures de pertes et les non^valeors détaillées ci-a|»rès , savoii :
- 86 -
Pertes occasionnées par des incendies 34 S8
Pertes causées par des inondations. • 1^814 28
Pertes occasionnées par la erèle 20,242 12
Pour vacances ( totales et annuelles 4^4^ 20
de maisons et usines \ partielles et trimestrielles. . 2,997 25
Pour perte de matière imposable '247 57
Pour événements imprévus 324 44
Pour cotes irrécouvrabies 4;SS7 04
Pour frais de poursuites irrécouvrables 49 96
Pour surtaxes, doubles emplois et autres causes
ayant donné lieu à décharge ou réduction sur la
contribution des portes et Tenêtres 412 98
, Frais d'impression des lettres d'avis de remises et
modérations et autres relatifs aux états de pertes* 615 50
Total égal 35,4K3 92
La comparaison de ce chiffira avec celui de 4 888 fera res-
sortir, pour 4859 , use angmeatalioB aases importante. Cette
augmentation n'n pas d'autre cause que lés vavages occasion-
nés, dans les arrondissements d'Avraacbas et d^. Ci^lanees,
par les inondations et par la grôle.
Depuis 4858, les frais d'administratî<)n de !a Préfecture et
des Sous-Préfectures ont été un peu augmentés ; mais la mo-
dicité des allocatiods n*a pas permis d'appoMer, dans la si-
tuation des employés, les améliorations qu'ils attendent et
dont ils sont dignes à tous égards.
LlnsufQsance de la rémunération de ce personnel ne sau-
rait être contestée, et, si l'état de ci^oses actuel devait durer
long-temps encore, l' Admiiiistration , ne sachant cominept
combler les vides des bureaux ,^ se verrait forcée d'accepter
pour auxiliaires des sujets qui seraient loin d'offrir les ga-
ranties qu'elle doit exiger ; car, il ne faut pas l'oublier, l'in-
dustrie, le commerce, l'agriculture sont, pour elle, de terribles
rivauXt.
Je suis com-aincu, Messieurs, que, vous associant aux
Conseils d'arrondissement, vous voudrez bien exprimer un
vœu pressant pour qu'une augmentation, commandée d'ail-
leurs par les nécessités du service et par les exigences crois-
santes de la vie domestique, soient accordées aux employés
de la Préfecture et des Sous» Préfectures.
PréfecUiie
et
soiu-
préfectoret.
ÀogmentaUoii
des frais
d'âdinfnistn-
liOD
L^ lirais d'adaùnistration de la Préfecture n'ont point subi
de modifleotion depuis 4859.
La pari destinée au paiement des traitements des employés
et gens de^ service des bureaux est toujoars de 45,000 ù.
Le compte^ q«e j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux et
qui a été émargé par toutes les paMies prenantes, ¥ous prou-
Fonds d'abôD-
ncneot
préfectare,
poar 4860.
Compte
d*eaiploi.
\
Caisse
de relraite
des employa
préfectore.
des soos-pn-
feciores ^
et des antres
services
départemen*
taaz.
Situation
financière^
-- 86 —
vera, Messieurs, que cette somme a été employéet en totalité,
à sa destination.
J'ai riionneur de mettre sous vos yeux la situation flnan-
cière de la caisse de retraites établie en faveur des employés
de la Préfecture et des Sous-Préfectures» ainsi que des
Agents-Voyers et autres employés des services départemen-
taux.
Cette caisse possédait, au 31 décembre dernier, un revenu
en rentes sur TEtat 4 1/2 p. <>/o de 9.550 fr.
A la même époque de Tannée 1 859, ce revenu n'était que
de 8,740 fr.
L'augmentation de 810 fr. provient de Tachât de nouvelles
rentes, achat auquel ont concouru les subventions votées par
le Conseil général pour Tannée 1860.
A la somme de 9,660 •
mentionnée ci-dessus, il faut ajouter le mon-
tant de la retenue Ordinaire de 6 p. ^/o opérée :
1® Sur les traitements des employés de la
Préfecture et sur les gratifications qui leur ont
été accordées en 1860 S,250 •
2^ Sur le traitement de l'Archiviste de la
Préfecture 150 •
3^ Sur les traitements des employés des
Sous-Préfectures 884 17
4^ Sur les traitements de l'Architecte et du
Conducteur des travaux départementaux 277 50
&^ EnflUi sur les traitements des Agents-
Voyers 3,150 07
Total. ..^ 16,261 74
Les pensions liquidées et servies s'étant
élevées, pour Tannée 1860, à 7,730 »
Ilreste 8,531 74
Cette somme a été placée, comme d'usage , en rentes suc
TEtat pour accroître la dotation de la caisse.
Bntints
assistés.
Comme Tannée dernière, je dois vous faire remarquer que
le nombre des enfants assistés n'augmente pas. H a même
subi une légère diminution. Ce nombre, qui était de 1,487 au
1<»' juillet 1860, se trouve réduit à 1,483, à Tépoque corres-
pondante de 1861. Mais, comme on ne saurait raisonnable-
ment compter sur une plus forte réduction pour 1862, j'ai
établi mes prévisions, comme l'année dernière, pour un
nombre moyen de 1 ,600 enfants^ savoir :
- 87 -
Enfante trouvés 1 ,06i
Enfants abandonnés. . , » 346
Orphelins pauvres .'..., . 25
Enfants de flUes-mëres indigentes ou temporaire-
ment secourus 495
Total- 4,60»
En calculant à 93 fr. la dépense moyenne de chacple enfant,
et cette moyenne est loin d'érre exagérée, la dépense totale
s'élèverait à 4 41 ,000 fr . , savoir :
4^ Pour mois de nourrices et pensions, secours, indemnités
et autres dépenses du service extérieur, à. . . . 438,000 »
8^ Pour traitement de l'Inspecteur 2,000 •>
3^ Pour frais de tournées du même 4 ,000 i»
Tolalégal 444,000 •
Les ressources proposées pour faire face à cette dépense
sont :
1 ,000 • produit préàimé des amendes et confiscations
affectées à cette dépense ;
29,000 » formant la part contributive des communes»;
111,000 *» à la charge du département ;
141,000 • somme égale au montant de la dépense.
Une partie des fonds crédités au sous-chapitre 8 est consa-
crée à des filles-mères indigentes, qui montrent du repentir de
leur faute, et qui, animées du louable désir de ne pas se sé-
parer de leur enfant, réclament, à cet effet, Tappui pécuniaire
dont elles ont besoin.
Je veillerai toujours à ce que les demandes formées par les
filles-mères soient examinées avec le plus grand soin, et je
ne balancerai pas, comme je Fai fait jusqu'ici, à refuser tout
secours aux personnes dont la situation de fortune et la con-
duite ne justifieraient pas les droits à la faveur sollicitée.
Les orphelins pauvres ont aussi une part dans vos bienfaits,
et toutes les fois qu'une demande m'a paru fondée, je me suis
empressé de l'accueillir.
Les enfante trouvés ou abandonnés de la Manche sont gé«
néralement mieux en nourrice qu'ils n'y étaient, il y a
quelques années.
Telle est, à cet égard, la conviction de M. l'Inspecteur, dont
vous trouverez, ci-joint, le rapport, et qui, je me fais un de-
voir de le déclarer ici, remplit ses fonctions, avec un sèle
soutenu et digne d'éloges.
-88 -
J'appelle, sans cesse, sur ces infortunés, >a bienveillaçce et
la sollicitude des Instituteurs et Institutrices, et Je ne né^ge
aucun moyen de les faire jouir des bienfaits de Tinstraction.
En autorisant l'AdmiDistration à prélever, sur les fonds dé-
partementaux, le prix des fournitures scolaires, vous avez
ouvert les écoles à tous ces pauvres enfants. Cette mesure
portera bien certainement ses fruits.
Je «e puis terminer. Messieurs, sans vous prier de vouloir
bien exj^imer, de nouveau, le vmi pour qu'une loi« qui est
depuis si long- temps attendue, vienne enfin régir, d'une ma-
nière uniforme, le service d^s eii£ants ^sAisIép.
«
Aliénés. Un crédit de 123,596 fr, est alloué an budget de l'année
courante pour l'acquittement de la part contributive du dépar-
tement dans la dépense des aliénés indigents placés d'office
dans des asiles.
Je VOUS' propose de voter une pardUe somme, avec sem-
blable destination, pour l'exercice 1802.
Le nombre moyen des malades sera très-vraisemblablement
un peu plus élevé que celui sur lequel on comptait pour le
présent exercice. Car le chiffre de ces malades est mainte-
nant de i4 6, et quelque soit la réserve apportée dans les ad-
missions , le meilleur résultat qu'on puisse raisonnablement
espérer est la balance des entrées par les sorties.
Cependant , d'après le produit du concours des familles et
des communes pendant 1860 et le cbiflre total de la dépense
durant cet exercice, j'ai tout lieu de croire que le crédit pro-
posé pour 1862 sera suffisant.
Le service des aliénés prend, sans doute, uuç lerge part
dans les dépenses du budget ; mais Thumanité ici commande,
et vous donnerez, Messieurs, ft mon administration les moyens
de soulager la plus triste et la plus cruelle de toutes les infor-
tunes.
Vous trouverez annexés, à ce rapport, les états analogues
. à ceux qui vous sont ordinairement fournis et qui indiquent :
1® le mouvement des aliénés depuis le l*' juillet 1860 jus-
qu'au 1^** juillet 1861 ; 2^* leà prévisions de la dépense pour
1862 et les bases précédemment adoptées pour le concours
des concours.
A.UM* plaeSi V«nM «« TaUwUlTCMest Aami Us Mlle* Au «cpKite*
M«at te U Ka«tkB «t «Uni* laUfomU Ae la Haaeiit »iM«t A'alSM
««V» «M ajtUM UXêSà •UXvm «ne Aua m «éfwrUMOit.
ÉTAT COMPARATIF -^
d* bwnmilHv «w ^poqvu du l'inJlM 1860 «< «Ih i^jvWt 1861.
Ao l* (BlHel IMO.'levr nombre iUlt
»•
Ab 1- JoUlat IHl. Il tttlt 4e
Ceai qui nljUlent le l" Jalltet IHO
N dlTlulcDt en :
idn dtpntemeat de la Handte
(eniolaliUM en pirlle)....
dei hrolllei Mule*
de l'EUl
du d^parlament da CilTtdoe. . .
— de l'Orne... ...
— delaSelDe....
— de Seine •^et-
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Ceoi qnt raiMîent an l* Jnlllfll lUl
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Cbeméiif viei-
nau.
PenoBiMl.
Le service vicinal marche avec régnlarité dans le dépar-
tement
Aucune racance ne s'esl prodoite, depuis un an» dans le
personnel des Agent*Voyers. U y a eu seulement permutation
entre deux Agenls : M. Parey, attaché précédemment à Tar-
rondissement d'Avranches, a été, pour nécessités de service,
envoyé à Cherbourg, n a été remplacé, à Avranches, par H. De*
longraye qui avait succédé, à Cherbourg, en 1859, à M. Paing,
décédé.
H. TAgent-Voyer-Chef propose de porter Qe sept à dix le
nombre des Agent-Yoyers de S" classe. Je ne puis que m'as-
socier à cette proposition dont Tadoption permettrait à
TAdministration de donner de ravancement aux employés
laborieux et méritants, en même temps qu'elle serait, sans
aucun doute, un stimulant efficace pour ceux des Agents qui
ne se trouveraient pas dans les conditions voulues pour parti-
ciper à cet avantage.
H. l'Agent-Voyer-Cher demande aussi, pour le Chef de
son bureau, M. Bailleul, une augmentation de traitement de
200 fr. Il rappelle, à cette occasion, que lors de Télévation,
en 1859, de 2,000 fr. & 2,200 fr., du traitement de MM. les
Agents- Voyers d'arrondissement, celui de M. Bailleul resta,
par oubli, fixé & 2,000 fr. Cependant, cet employé laborieux
et intelligent est spécialement chargé de la vérification des
pièces de comptabilité. Il se livre, également, avec le plus
grand soin, à Texamen des proiets de travaux, et, enfin, il se
trouve, en Tabsence de M. rAgent-Yoyer-Chef, chargé de
l'ensemble du service. Il parait donc rationnel que son traite*
ment ne soit pas inférieur & celui des Agents qui, le cas
échéant, ont à se conformer aux instructions qu'il leur
adresse.
Si vous adoptes. Messieurs, ces diverses propqsitions, le
crédit de 67,200 fr., alloué à Tarticle 2 du sous-chapitre 24
(section 4^) du budget de 1861, pour les dépenses du per-
sonnel, se trouvera élevé, pour 1862, à 68,000 fr., le traite-
ment des Agents- Voyers de. 2* classe excédant de 200 fr.
celui des Agents de la 3* classe, ci 68,000 •
y compris, toutefois, la somme de 5,000 fr. pour
10* à-compte sur la subvention précédemment
votée en faveur de la caisse des retraites des
Agents-Voyers.
Vient ensuite, à soumettre à votre vote, le
ohiffre des secours que vous allouer, annuelle-
ment, à d'anciens employés du service vtetnat,
ou à leurs famMles. Chaque servie» ddvant sup-
porter ses charges, il m'a paru logique d'inscrire
À rêpariêr • • 68,000
- 97 -
Eepart 68,000
ce crédit au chapitre de la vicinalité, il s'élève à. 6,750
L'adgmmtation de 50 fr. que présente ce
crédit, comparativement à Tannée 1861 • fait, du
reste, l^objet de ma part d'une proposition spé-
ciale.
n
Total du crédit inscrit, par prévision, à l'ar-
ticle 2 du sous-cbapitre 24 74,750
Vous aves, dans votre dernière session, élevé, pour 1861,
de 20 c. le prix de la journée d'homme et celle de cheval, en
vdus réservant, toutefois, de compléter, ceUe année, la me-
sure provisoirement adoptée si l'on reconnaît que le but n'a
point était atteint.
Ce but était, entre autres choses, de procurer aux chemins
de grande communication et à ceux d'intérêt commun plus de
travail en nature, et de conserver, en même temps, assez de
rachat a&n de ne pas créer un embarras pour les chemins de
petite vîcinatité qui sont généralement moins bien dotés,
quant au chiffre des ressources en numéraire.
Or, il résulte des renseignements fournis récemment par
MM. les Agents-Voyers que, pour les chemins des diverses
catégories, très-peu de prestataires, cette année encore, se
sont acquittés en nature.
Déjà, les relevés que j'avais eu lieu de faire, au commen-
cement de Tannée, à Toccasion de la division de la prestation,
entre les différentes espèces de chemins, avaient fait pres-
sentir ce résultat. Le tableau suivant vous mettra, d'ailleurs, à
portée d'établir la comparaison entre chacune des années
1860 et 1861, en ce qui concerne le produit des déclarations
d'option.
Prestation
en nature.
Tarif
d*éTaloaUon.
I
a
1S60
CBBIIITVS
de grande communi-
cation.
Montant
des
prettationi.
10td77 S9
tSSl 146918 95
Prodnil
des décla-
rations
d'option.
61638 83
93953 14
CHimms
d'intérêt commun.
Montant
des
prestations.
191^91 61
190679 04
Produit
des décla-
rations
d'option.
68454 33
70887 50
CHEMINS
vicinaui ordinaires.
MonUnt
des
prestations.
403759 75
447037 86
Produit
des déclara-
tions
d'option.
949950 »
966918 »
— 98 —
Pour compléter ces renseignements je crois utile de vous
faire connaître le produit, pour Tannée 1860, des prestations
acquittées en travaux, par catégories de chemins, savoir :
Chemins de grande communication 22,162 5f
— d'intérêt commun 23,102 80
— vicinaux ordinaires 140,069 13
Ensemble 485,334 M
Ce qui ne représente guère que les 3/10^* du.montant total
des prestations propres à l'année 1860 (626,532 fr. 25 c).
Ces chiffres, bien que résultant de documents officiels, se
trouvent encore excéder la valeur réelle des journées acquit-
tées en nature. En effet, ainsi que je vous le faisais remarquer,
l'année dernière, le prix élevé de la main-d'œuvre et des
transports ouvre, à l'insu de l'Administration, la voie aux
transactions entre l'entrepreneur et le prestataire, transactions
avahtageuses, il est vrai, à celui-ci qui est libéré de la totalité
de sa taxe lorsqu'il consent, sur les instances de l'entrepre-
neur, . à acquitter en travaux un nombre réduit de journées
de prestation.
Mais, par contre, cet état de choses çst très- préjudiciable
aux chemins ; car, personne ne l'ignore, l'entrepreneur con-
naissant la situation ne manque pas, lorsqu'il s'agit de sou-
missionner les travaux, de prendre tous les moyens possibles
pour sauvegarder ses intérêts.
Le produit, pour l'année 1861 , des prestations acquittées en
nature et de celles qui le seront encore ne devant pas dépasser
la môme. proportion, il m'a paru nécessaire, à l'occasion de la
fixation, pour l'année prochaine, du tarif des journées de
prestation, de résumer dans le tableau ci-après les nouvelles
propositions qui ont été faites relativement à cette fixation :
2 a -49*<ia-iw8t.I
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— 400 —
Cette augmentation du produit de la prestation, pour 1861,
a permis d'élever, de 37 c. à 38 c. 2/10^*, le taux de l'entre-
tien, par mètre, en ce qui concerne les chemins de grande
communication, et de ^ c. à 31 c. celui des chemins d'in-
térêt commun, chiffres encore inférieurs aux besoins réels de
ces deux catégories de chemins.
Voici quelle serait, toutefois, la proportion de la nouvelle
augmenta tion, par mètre d'entretien, des mêmes chemins,
qui résulterait ^e l'adoption, que je crois utile, de l'une des
propositions ci-dessus mentionnées, proportion établie sur la
longueur totale de ces chemins, savoir : ^
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1' t/iO
l' 6/10
9-3/10
3* i/iO
PropOftiUon du Conseil d'arrondissement d'Avranciies.
— — — deSaini-Lo.
— de rAgenl-Vo jer-Chef
Une augmentation de ressources, quel qu'en fût le chiffre,
ne serait pas moins utile pour les chemins vicinaux ordinaires
dont les besoins sont également nombreux.
Je puis encore ajouter aux renseignements qui précèdent
l'indication du prix de la journée de prestation, dans les dé-
partements limitrophes, savoir :
NÂTORB DES JOURNÉES.
Journée d*bonime
Jour nées de cheval oa mulet
— de bœuf.
— d'Aoe
— de petite voiture
— de grande Toiture
— de voiture sans distinction. . .
It
CALVADOS.
PRIX
de la Journée
de
prestation.
1 S5
1 25
1 »
n 50
» »
• »
1 50
ORNE.
PRIX
de la Journée
de
prestation.
1 25
1 50
» 75
» »
9 M
1 50
cbemiDs ^^^ dépouses dos chemins de grande communication faites
de graode corn- et payées sur les crédits de l'exercice 4860 s'élèvent, savoir :
— m —
Pour r entretien ordinaire.
En argent 337,200 36
En prestation en nature. . . 21 ,979 36
Pour travaux neufs.
En argent 96,623 63
En prestation en nature.. . 183 15
municatioo
' Dépenses
359,179 72 <ï««8«>-
96,806 78
Total 455,986 50
217.918 84
Il a été pourvu à ces dépenses, au mojen des ressources
dont suit l'énuméraiion :
Fonds (Numéraire.. 195,766 33
/>.v'»»«v..i»o»« ! Prestation en
communaux. n^t^^e.... 22,162 51
Centimes spéciaux départementaux. 150,902 31
Centimes extraordinaires départementaux. 52,046 79
Fonds d'emprunt 35,118 56
Total égal 455,986 50
Les travaux neufs les plus importants, exécutés pendant
Tannée 1 860, sont les suivants :
La reconstruction du pont de Quettreville, sur le chemin
n« 25;
La construction, aujourd'hui complètement achevée, de la
lacune de Quinéville, sur le chemin n^ 34 ;
Le commencement de construction des trois chemins^ clas-
sés, en 1859, et qui conduisent aux stations de Chef-du-Pout,
Sottevast et Martinvast.
Le nombre des chemins classés est maintenant de 62. Ils sitaauon
présentent la situation ci-après indiquée, savoir :
A l'état complet d'entretien 1 ,004,542"°
— de premier empierrement. . 13,910
— de simple terrassement., . • 18,817
— de sol naturel 70,028
des chemins
de grand; coin-
mODicatioa.
Ensemble 1 .107,297»
Comme vous le savez, les nouveaux chemins, élevés, en
1860, au rang des lignes de grande communication, ont com-
mencé à être traités comme tels, à partir du l^'^ janvier der-
nier, mais, presque exclusivement, au moyen des conlingeots
communaux.
- 402 —
Ce ne sera donc que Tannée prochaine qu'une certaine
impulsion pourra être donnée aux travaux.
En effet, une loi du 28 juin dernier a sanctionné le vote
d'emprunt et d'imposition que vous aviez formulé, dans votre
dernière session.
' A* la réception de la dépêche par laquelle M. le Ministre de
l'Intérieur m'a notifié cette loi , je me suis empressé d'en as-
surer l'exécution.
La caisse des dépôts et consignations, à laquelle je me suis
adressé, consent à prêter au département, en 1862, à l'intérêt
de 4 1/2 ^/o, une somme de 130,000 fr., dont je me propose
de réaliser la plus grande partie, dès le commencement de
l'année, époque à laquelle, seulement, tous les travaux auront
été a4jugés, un certain nombre de projets restant encore à me
parvenir.
Au moyen de cette ressource, je pourrai ouvrir un crédit
suffisant, pour la reconstruction du pont de Cérences, qui a
fait l'objet d'une adijudication, le 26 février dernier. Il en sera
de même pour les chemins des stations de Chef*du-Pont et
de Sottevast, dont les travaux ne sont pas aussi avancés que
je l'aurais souhaité ; mais la nécessité de mener à fin la recon-
struction du pont de Quettreville, livré à la circulation depuis
|e mois de novembre 1860, m'a empêché de consacrer, aux
chemins en question, la plus grande partie des fonds dispo-
nibles.
D'un autre côté, il y a lieu de remarquer que la portion
libre de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du
25 avril 1855, qui, aux termes de votre délibération du 27
août 1859, pouvait suffire pour la confection de ces chemins,
ne devait se réaliser que par fractions , pendant les années
1861,1862, 1863 et 1864.
Chemins Actuellement que le réseau de nos lignes de grande eom-
i£nûuitionT munication est à peu près complet, j'ai pensé qu'il ne serait
pas sans intérêt de vous en faire connaître la longueur par
arrondissement, ainsi que celle qui eût été attribuée à chaque
arrondissement, si l'on eût pris pour base de répartition Té-
tendue territoriale. Le tableau suivant contient ces divers
renseignements :
Longueur
par arrondit-
sèment.
- 403 -
ABRONDIHS-
IIINT8.
LONGUEIJR
actaelle
des chemins.
(Nombre
de mètres.)
ÉTENDUE
' territoriale.^
(Nombre
dliectares.)
•
RÉPARTITION
d'après
l'étendae terri-
toriale.
(Nombre de
mètres. )
Oburvationi.
•
Avranches. • . . .
Gberboarg .....
Coutaaces
Mariaio
Saiot-Lo
Yalognes
Ensemble. .
(a) 157,238
114,380
259,030
186,333
181,066
209,250
97,281
52,854
130,352
86,876
112,117
103,216
182.6«9
112,390
244,767
' 168,180
210,528
193,813
(a) Ce nombre se trouverait
porté à 170,959 mètres, si l'on
élevait an rang des lignes de
grande communication les 4
chemins dont il va être bien-
tôt question.
1,107,297
589,696
1,107,297
et 34.
Subvention
pour achat
de
maisons
et terreins.
J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux Tétat des subven* chemins
lions, montant ensemble à 4,331 fr., accordées pendant le commonicauon
cours de l'année 1860 aux communes de Saint^Pois» Montjoie, i>«h2, 95, 96
Ravenoville et Quettreville.
Ces subventions, pour les communes de Montjoie et de
Ravenoville, ont servi à acquitter le prix de maisons dont la
démolition était vivement réclamée, par les besoins de la cir-
culation, prix que ces communes, grevées d'ailleurs d'impo*
sitions extraordinaires, étaient dans l'impossibilité d'acquitter,
à défaut de ressources disponibles. Pour Saint-Pois, la sub^
vention de 500 fr. allouée a servi, avec une somme de 840 fr.,
offerte, par cette commune, en sus de son contingent ordi-
naire, à solder le prix de deux maisons, ^dont la démolition
était réclamée aussi avec beaucoup d'instance.
La subvention de 3,031 fr., accordée à la commune de
Quettreville, a été employée au paiement du prix des terreins
qui ont servi à l'ouverture d'un nouveau lit à la rivière de
Sienne, à cause de la reconstruction, à un autre emplacement,
du pont de ce nom, dépense qui a été considérée comme ac-
cessoire aux firais de cette reconstruction.
Je vous présente aussi, comme à l'ordinaire, le tableau des cootingenu
contingents fournis, soit en argent, soit en nature, pour l'an- ^^^^^
née courante, par les communes appelées à contribuer aux en isei.
dépenses des chemins de grande communication.
Les communes traversées, qui ne remplacent pas la presta-
tion en nature par du numéraire, fournissent toutes des Jour-
nées en 1864.
-404 —
a^{ Les chemins de moyenne communication ou dMntérêt corn-
d'iotéra côm- mun sout, ûujourd^tiui, au nombre de 51 .
■"""' Ils présentent ensemBle une longueur de 628|lR)< mètres,
savoir :
A l'état d'entretien 289,446»
En construction • 80,418
A faire complètement 258,273
Totalégal 628,501-
Les dépenses faites, en 1860, se sont élevées à 284,073 fr.
72 c, se décomposant ainsi :
Pour trwaux d^mtrêtim.
En numéraire 81,923 81 } «i qm\ la
En prestation en nature 6,036 67 ) ® ' »^^ "
Pour travaux neufs.
En numéraire. 179,446 06) jn^ jio qi
En prestation en nature. • • • . 16,667 43 j J|^^;__
Total 284^07j^72
Pendant la même année, il a été construit huit ponceaux et
42acqueducs, dont la dépense fait partie des 196,113 fr. 24 c,
ci-dessus mentionnés, et on a amené, savoir :
A l'état d*entretien 23.487»
— de premier empierrement. 6,417
— de simple terrassement 15,697
Le prix moyen du mètre courant, pour les travaux neufSj
a été de 6 fr. 42 c, et pour ceux d'entretien de 0 fr. 29 c.
Pour répondre au désir que vous m'en aviez exprimé, l'iin*
bée dernière, J'ai fait inscrire, dans une colonne spéciale, sur
le compte-rendu de la situatiou des chemins de cette catégo-
rie, le chiffre de la subvention départementale attribuée &
chaque ligne vicinale d'intéj^ét commun.
•
Chemins Un Certain nombre de communes r depuis long-temps
^ muSiMU~?" appelées à contribuer à divers chemins de grande communi-
- cation, ont, à plusieurs reprises, demandé à être exonérées
"*'rîîrdeî'^" ^^ contingent qui leur était assigné, prétextant n'être jiulle-
c)«tMmen(8. ment intéressées à ces chemins.
Plusieurs demandes de cette nature vous furent soumises,
l'année dernière ; mais vous crûtes devoir igoumer à prendre
une décision, en l'absence d'un travail d'ensemble qui vous
mit a môme d'être fixés définitivement sur toutes les com-
munes réellement intéressées à des chemins de cette caté-
gorie.
— <05 —
Des modifications nombreuses ayant eu lieu depuis l'année
4 837, époque des premiers classements, j'ai fait procéder &
une révisioDt générale de tous les classements.
Les documents relatifs à cette révision, que i'^i ^honneur
de mettre sous vos yeux, sont les suivants :
4^ Rapport spécial de M. rAgent-Voyer-Cheff jspcompagné
d'un tableau (n<> 1®'), résumant par chemin ses propositions
tant en ce qui coacerne la nouvelle , désignation à donner à
divers chemins que Tindication des communes ^ classer, soit
comme traversées, soit comme intéressées ;
8^ Les avis émis par les Conseils d'arrondissement sur ces
propositions, avis qui ont fait d'ailleurs l'objet, de ma part,
d'annotations à l'encre rouge sur le tableau ci^dessus men^
tienne ;
3<> Un état (n^ %) résumant, par arrondi89em0nt, par can-
ton et par commune, les propositions de M. l'Âgent-Voyer-
Chef, ainsi que les avis des Conseils d'arrondissement, rela-
tivement à la désignation des communes traversées ou
seulement intéressées ;
i^ Les états, par arrondissement, des relevés de la circu-
lation sur les chemins de grande communication, du 95 avril
au 25 mai. Ces relevés, qui concernent seulement les com-
munes intéressées, ont eu lieu de 6 heures du matin & 7
heures du soir ;
5<> Un tableau spécial <n<* 3) des communes non traversées
qui ont été appelées, jusqu'à ce jour, à contribuer comme
intéressées à divers chemins, tableaju indiquant la quotité et
le produit de cette contribution pour 1861 • ainsi que les exo-
nérations proposées par M. l'Agent-Voyer-Chef et par les
Conseils d'arrondissement ;
6<^ Un état (n^ i) des nouvelles communes que M. l'Agent-
Voyer-Chef proposerait de classer comme intéressées à des
chemins de grande communication, et qui n'ont encore fourni
aucun contingent pour cette catégorie de chemins. Toutes
ces communes, moins trois, sont également reconnues inté-
ressées par les Conseils d'arrondissement ; '
7<^ Enfin un. état (n^ 6) comprenaiit quatre autres com-
munes que les Conseils d'arrondissement proposent de classer
aussi comme intéressées et qui, non plus, n'avaient point été
appelée^ encore à contribuer aux dépenses des chemins de
grande communication.
Je livre ces 4iver9es propositions, Messieurs, à votre judi-
cieuse appréciation.
•
La ville de Cherbourg demande à être exonérée du contin-
gent qu'elle fournit pour les dépenses du chemin de grande
communication n^ 35. Il résulte du rapport spécial de M. l'A-
S
neoMttde
en décbane
de
eontiiifent.
— 406 -
genl-Voyer d'arrondissement, qui accompagne celle demande,
que la ville de Cherbourg, qui n'a payé annueliement que
1,000 fr., représentant environ 2/5^' de centime, est, non
seulement intéressée au chemin n<* 35, mais encore au che-
min n*> l®*".
La commune de Saint-Denis-le Vêtu demande à être dis-
pensée de contribuer aux chemins de grande communication
n^* 6 et 38, qui la traversent, pour reporter cette contribu-
tion sur les chemins d'intérêt commun n^* 20 et 23, dont ie
prompt achèvement serait pour elle d'un bien grand intérêt.
Le Conseil d'arrondissement propose d'accueillir favorable-
ment cette demande.
La commune de Lessay demande également à être exoné-
rée du contingent qu'elle fournit pour les dépenses du chemin
de grande communication n<» 61, qui la traverse, près de sa
limite, sur 291 mètres seulement. Il résulte de l'instruction
que ce chemin, qui sert uniquement à l'exploitation du hftvre
de Saint-Germain, n*est pas utile aux habitants de Lessay,
parce qu'ils ont d'autres chemins plus directs et un autre
havre. Le Conseil d'arrondissement propose d'accueillir favo-
rablement cette demande, et M. l'Agent-Voyer émet l'avis que
la commune de Lessay soit dispensée de contribuer, au moins
pour des prestations, au chemin u® 51 .
Pour la ville de Cherbourg, je né puis que vous prier d'exo*
miner le travail d'ensemble de la révision des classements.
Quant aux communes de Saint-Denis-le-Vêtu et de Lessay,
je serais d'avis, pour la première, de reporter, au moins pen-
dant quelques années, sur les chemins d*intérêt commun qui
la traversent, le contingent qu'elle fournit actuellement pour
les chemins de grande communication n^* 6 et 38, et, pour
la seconde, de la dispenser de contribuer, pùur des presta^
tiofis, au chemin n^ 51 . (Il ne lui a été, du reste, demandé,
pour. 1861, qu'un quart de Journée de prestation produisant
172fr,)
Chemins J'ai l'houneur de vous communiquer, conformément à Tar-
"^''^VSItS!^^' ^i<^<e 3< de la loi du 21 mai 1836, l'état des centimes spéciaux
et des journées de prestation en nature imposés d'ofDce pour
les chemins vicinaux de toute espèce, en 1860.
Le nombre des communes pour lesquelles cette mesure a
été nécessaire est de 28, pour les centimes, et de 24, pour la
prestation en nature. Ces impositions d'office ne sont nulle-
ment Texpression, du moins pour le plus grand nombre des
communes, des refus formels de la part des Conseils munici-
paux, mais plutôt, comme d'habitude, le résultat d'omissions
à prendre ou à faire parvenir, assez à temps, les délibérations
relatives k cet objet.
— 107 —
Les dépenses faites, en 4860, sur les chemins vicinaux
ordinaires^ se soni élevées, savoir :
Entretien.
En numéraire, 477.859 48 1 qi^ ark jo
En prestallon 62,495 64 j ^^'"^^ "
CmetruetUm.
En numéraire : 494 ,828 56 ) ana çna qa
En prestation 85,647 74 } g^^>»^^ ^
Total 546,934 42
Dans les travaux neufs, sont compris 7 ponceaux et 407
aqueducs.
Pendant la campagne de 4860, on a amené, savoir :
A l'état d'entretien 68,705 mètres.
— de premier empierrement 2,206
-— de terrassement 48,475
L'ensemble de la situation se résume ainsi pour les 4 ,553 , •
chemins aujourd'hui classés de petite communication, savoir :
A Tétat d'entretien 2,434,468 mètres.
— de premier empierrement 25,735
— de simple terrassement 785,461
— de sol naturel 4,577,416
Total 4,822J80
L'emploi, autant que possible, d'hommes sédentaires, pour
la plus grande partie des travaux d'entretien, est, à mon avis,
le meilleur mode d'exécution de cette nature de travaux.
L'Administration s'empresse, du reste, d'approuver toutes les
mesures prises par les communes qui entrent dans cette voie.
Vous aviez, en 4859, exprimé l'avis qu'il y aurait lieu de cbemfM
classer, au rang des lignes. de grande communication, les iDan?MUoD*"
chemins de rAumdnerie et de la Barberie, ainsi que celui par- - ^
tant de la route impériale d'Avranches et aboutissant à la tan- de dmvmox
gnière de Saint-Pair (dit de Vaudroulin). ciMimcnu.
Les avant-projets vous furent soumis, à cet effet, dans
votre dernière session ; mais l'absence des délibératicms de
quelques-unes des communes intéressées motiva l'ajounie*
ment, à cette année, du classement de ces deux nouvelles
lignes.
•Je mets en conséquence sous vos yeux les dossiers relatifs
à cet objet.
Les nouveaux Conseils municipaux consultés sont, comme
les autres, opposés au classement, dont ils contestent Tutilité,
- lOS —
u$uî celui de Saint-Nicolas-prte-Granville, qui reeoniiatt, à la
véritét Tutilité des chemina, nais refuse lo«le cpnliibutioa
eu émettant le vœu qu'ils soient élevés au rang de route dé-
partementale. M. le Sous-Préfet de Coutances et le Conseil
d'arrondissement sont également opposés au classement du
chemin de rAumônerie et de la Barberie qui ne servirait
aucunement aux 17 communes de cet arrondissement indi-
quées comme intéressées à la confection de ce chemin.
En présence de cette opposition^ M. rAgent-VoyerChef,
revenant sur son précédent avis, proposerait rfijournemeni
d'un classement qui, fait dans ces conditions, laisserait à la
charge du département la dépense intégrale des indemnités de
terrein.
Néanmoins, M. le Sous-Préfet d'Avranches et le Conseil
d'arrondissement persistent é réclamer ce classement au point
de vue de l'intérêt général de la contrée.
J'ai encore à vous entreteirir, Messieurs, du projet de clas-
sement , comme lignes de grande communication, de deux
chemins dont suit la désignation, savoir :
Chemin dit du bas de l'M au pont Gilbert. La longueur
totale serait de 4,183 mètres, et la «dépense de construction,
non compris les indemnités de terrein, de 37,500 fr.
La commune du Val-Saint-Pair deùiande avec instance le
classement de ce chemin qui la traverse sur une longueur de
8,930 mètres, chemin qui, dans son état actueU oblige cette
commune à de grands sacrifices pour en assurer la viabilité &
cause de la circulation, devenue très-active, sur cette voie de
communication.
Ce classement, réclamé également par beaucoup de rou-
Hers et commerçants de divers cantons, présente d'ailleurs un
caractère d'intérêt général. Il suffit, pou> s'en convaincre, 4^
considérer le grand nombre de voitures venant de Ducey,
Saint-James, Pontorson et la Bretagne , qui suivent cette
direction pour se rendre vers Sartiily, LaHaye-Pesnel et Gran-
ville^ afin d'éviter les fortes inclinaisons des routes impériales
n«* 176 et 173.
Mais, d'un autre côté, la ville d'Avranches, qui se trouve-
rait traversée aussi par la nouvelle ligne; sur une longueur de
4,853 mètres, repousse avec force son <^ssement qui, en
éloignant d'elle, au moins le gros roulage, diminuerait, par
cela même, le produit de son octroi.
Sur les 19 communes indiquées comme intéressées, 3 ont
donné leur adhésion pure et simple au projet, 7 autres
adhèrent aussi au classement demandé, mais refusent de con-
courir à la dépense, à défaut d'intérêt suffisant ; 6 communes
se sont en outre abstenues, et les 3 dernières se refusent
complètement au classement en question.
- 10» -
H. l'Agent-Voyer-Chef reconnatt Tutitité dç ce classement;
mais, en présence des intérêts contraires de la ville d'Avran»
ehes, il popse qu'il conviendrait peut-être de rajouraer.
H. le Sous^Préfet d'Avraoches et le Conseil d'arrondisse^
ment sont d'avis, au contraire, du classement immédiat au
rang des lignes de grande communication, du chemin dit du
Ms de l'M au pont Gilbert, dont le dossier vous sera comm»*
Diqué.
Vous examiaerèo» Messieurs, ce qu'il convient de faire ap
sujet dea trois projets ci*dessus mentionnés*
n ne me reste plus maintenant, en ce qui concerne les
nouveaux classements, qu'à vous exposer les motifs de la
proposition que j'ai à vous faire relativement au dernier des
quatre chemins dont j*ai déjà parlé.
Vous savez, lUtessieurs, quels affreux ravages les marées
extraordinaires des dernières années ont causé sur le littoral
des communes de Huisnes, Ardevon et Beauvoir, en anéan-
tissant, par centaines d'hectares, des terreins de qualité supé-
rieure et en détruisant, en môme temps, sur plusieurs points,
le chemin qui servait de Communication entre Avranchea et le
Hont-Saint-Hichel, et faisait aux marais de Huisnes et Servon
une dernière défense contre la mer.
J'ai pensé que les communes, livrées à leurs. seules res-
sources, seraient à tout jamais dans l'impossibilité de se mettre
à l'abri contre le retour de pareils malheurs.
C'est ce motif qui m'a fait prendre l'initiative du projet que
je viens soumettre à votre appréciation éclairée. Les études
OQt été {eûtes seulement pour un chemin d'intérêt commun ;
mais j'ai reconnu depuis que le but proposé ne serait point
atteint avec un chemin de cette catégorie et pour lequel
d'ailleurs les ressources feraient défaut.
Ce chemin aurait une longueur de 6,421 mètres, et la dé-
pense présumée de construction , comme ligne de grande
communication, peut être estimée à 80,000 fr., non compris
les indemnités de terrein.
Sur les 4 communes qui seraient traversées par cette nou-
velle ligne, 3 reconnaissent l'utilité de son classement ^ la der-
nière, celle de Beauvoir, ne le trouve pas utile pour elle, en
faisant toutefois remarquer que les 1 30 mètres seulement qui
se trouvent sur son territoire ont une largevr plus, que suffi-*
santé pour parer à toute éventualité. *
La commune du Hont-Saint-Michel, indiquée comme inté-
ressée, émet le vœu le plus pressant en faveur du classement
proposé.
M. l'Agent^Voyer-Chef en reconnatt lui-même l'utilité. M. le
Sous-Préfef d'Avranches et le Conseil d'arrondissement le
rtelament également avec instance.
Për ces diverses considérations, je vous propose, Messieurs,
- «0 -
de classer au rang des lignes de grande communication le
chemin de jonction de la ligne de grande communication n® 32
avec la route départementale n^ 22 (dit chemin d'Avranches
au Mont-Saint-Michel) et de fixer sa largeur à 10 mètres.
J'ai annexé, du reste, au dossier spécial des nouveaux
classements, le tableau général des communes traversées et
de cellesindiquées comme étant intéressées aux quatre che-
mins ci-dessus désignés. Ce tableau fait aussi connaître la
'quotité et le produit des contingents qui pourraient être récla-
més à ces communes, pour, avec les ressources ci-après énu-
mérées, concourir à la construction de ces chemins.
Ces contingents s'élèveraient, savoir :
Pour le chemin de l'Aumônerie et de la Bar*
berie, à 3,253 08
Pour le chemin dit de Vaudroulin 1 ,075 65
— du bas de l'M au pont Gilbert. . t ,767 23
— d'Avranches au Hont-St-Michel 1,839 59
Ensemble 7,935 55
Acbèj^Dieot Lg chiffre aujourd'hui connu des dépenses relatives aux
cbemfnf chemlus clsssés, en 1859 et 1860, de grande communication,
^«œu^n'f* estde 767,258 .
-7 A ajouter, pour la reconstruction des ponts
et mo^os. de Quettreville et de Cérences (chemin n» 25). 98,710 59
TravMi neaft.
Ensemble 855,968 59
A déduire ;
1^ Les sommes payées sur les ressources de
rexerclce 1860, ci 60,898 63
2® Lfis crédits ouverts sur
rexercice4861 76,933 01
137,831 64
Reste 718,136 96
Dépenses présumées pour les quatre nou-
veaux projets de classement, savoir :
Chemin de l'Aumônerie et de
laBarberiè.... 6,591 60
Chemin dit de Vaudroulin. • 10,250 i»
— > du bas de l'M au i iqi qu bui
pont Gilbert 27,500 • ^ "*''^*^ ^
— d'AvranchesauMont-
Saint^Michel. ... 80,000 >»
ToUl 842,478 46
- 4H -
Les ressources à consacrer, de 4862 & 1867, tant à la
construction des chemins classés en 1869 et 4860 qu*à la
recoastruciion des ponts de Cérences, etc., s'élèveront appro*
ximativeroent à 766,415 >»
ainsi que l'indique . le tableau A , qui a été
. produit à Tappui du dossier concernant le nou-
vel emprunt.
Mais ces ressources pourront se trouver aug-
mentées, 4® des nouveaux contingents que
M. l'Agent-Voyer-Cher et les Conseils d'arron-
dissement proposent de réclamer d'un certain
nombre de communes reconnues intéressées à
divers chemins de grande communication et
qui n'avaient point, jusqu'à ce jour, contribué
dans la dépense des chemins de cette catégo-
rie, soit par année 9,530 fr. 57 c. (Voir les
états n<^* 4 et 5 Joints au dossier de la révision
des classements), ci, pour 6 années. 57,183 42
El !2^ des contingents qui seraient fournis
par leS' communes pour les quatre nouveaux
chemins (voir ci-dèssus) par année 7,935 fr.
55 c. soit pour 6 ans 47,6<3 .30;
Total général des ressources.. 87<,2H 72
Les dépenses présumées étant seulement de. 842,478 45
Il resterait encore, pour parer aux éventuali-
tés, une somme de 28,733 27
Les Conseils d'arrondissement proposent, il est vrai, de
déclasser plusieurs communes qui, jusqu'à ce jour, ont été
appelées à contribner, comroeântéressées, à des chemins de
grande communication, et dont les contingents, pour 1861»
s'élèvent ensemble à 3,922 fr. 23 c. (Voir le. tableairn<> 3 an-
nexé au dossier de la révision des classements) ; mais, en
prévision de certains déclassements, j'avais cru devoir réser-
ver une somme de 4,100 fr. par année, à partir 0e 1862, sur
les ressources énuroérées dans le tableau A ci-dessus relatéf
afin de couvrir le déficit que les déclassements auraient for-
cément fait naitre sans cette réserve.
Les ressources à consacrer annuellement à l'entretien des %^-
chemins de grande communication, après leur entier achève- TravaQi
ment, peuvent être évaluées ainsi : d'enireiien,
1^» Centimes spéciaux départementaux , prélèvement fait
des sommes inscrites aux articles 2 et 3 du sous-chapitre 24
pour les dépenses du personnel et autres, soit. 170,600- »
A reporter 170,600 »
- 4U -
Beport. ..- 470,600 »
9f^ Coniiiigenls eomniQnaQx, déduction faite
des 3,9S2 fr. 23 c. ci-dessus mentionnés 9S6,000 »
3^ Montant des nouveaux contingents conn
munaux (états n^* 4 et 6), soit 9,530 57
i^ Contingents des communes (pour les
quatre nouveaux chemins) , soit comme ci-
dessus 7,935 55
Total........ 444,066 43
Longueur des chemins classés. 4 ,4 07,397"
Longueur des 4 chemins dont
le classement est demandé, sa-
voir : chemin de l'Auménerie et
de la Barberie ...... 1 ,097"*
Chemin de Vaudrou-
lin 4,300
Chem" d'Avranches \ 43,001
au Mont-Sain^BIichel. 6,434
Chemin du bas de
111 4,483
Ensemble 1,120»398
En calculant la dépense d'entretien, en
moyenne, à 0 fir. 38 c. 2|10®» par mètre (chiffre
actuel), la dépense totale serait seulement de. 487,953 83
Il resterait donc, pour faire face annuelle-
ment aux dépenses imprévues (rechargements,
confection d'aqueducs, ponceaux, etc., une
somme de. 46,443 30
chemiiit Les rcssources à employer en 4863 aux dépenses dé toute
^mlâtior" nature des chemins de grande communication se répartissent
dQBadjet^pMT. Travaux neufs.
40 Prélèvement sur les contingents commu*
naux 30,000 •
2® Prélèvement sur les centimes spéciaux
départementaux 6,500 •
3^ Boni sur l'imposition extraordinaire auto-
risée par la loi du 7 juin 4853 3,50179
A repartir 39,004 79
- M3 -
Beport.. d9,0(M 79
4« Produit des 5 centimes extraordinaires
antorisés par la loi dn 35 avril 1855 ( déduc-
tion faite des sommes nécessaires pour le ser-
vice des emprunts) « « • ». IS^OSè 96
5^" f ~ portion de l'emprunt de 400.000 fr.
autorisé par la loi du 88 juin 4 861 , soit 1 90,000 •
Total 181,086 74
Service des emprunts départementaux.
Remboursement et intérêts de l'emprunt au-
torisé par la loi du 25 avril 1 855. 226,875 •
Intérêts de la portion du nou-
vel emprunt réalisable en 1862. 4,876 I»} 238,250 •
Frais de timbre des obliga-
tions et coupons, etc 600 »
Travaux f entretien.
Sur contingents communauit. 235.Q0O » )
Sur les centimes spéciaux dé- [ 997,200 »
partementaux 162,200 • )
dépense calculée à raison de 38 c. 2/10*' par.
mètre pour la partie confectionnée des che-
mins de grande communication (1 ,040,000 ^
environ) non compris l'augmentation qui serait
la conséquence de Télévation du tarif de la
prestation en nature.
Total général 810,536 74
iénné. fu latars dt fuis, toivttt l'ordre tfiiicriptioi n projet
ù bidget.
3* seetion.^Sous-chapitre 22.
* S 6. — Centimes d'impositions extraordini- .
naires(bon(ide1860).i 9,601 79
$ 6.-^Produit des 6 centimes extraordinaires
autorisés par la loi du 25 avril 1 855 1 2,084 96
$ 10. -- Service des emprunts ( centimes
extraordinaires) w . r 232,250 •
Même seetion.— Sons(-€bapitre23.
Article unique.*-Fonds d'emprunt 130,000 •
" 4» section.— Sous-chapilre 24.
Art. 1«'. — Centimes spéciaux ( déduction
1-^
Arwpmrt» 376,836 74
ChcmiM
rinlérét
poarlMi.
— 414 —
y
Beport 37j»,89674
faite des sommes inscrites aux articles S et 3
pour le personnel et la réserve, eic I6897OO •
Même section.— Soos-chapitre fSL
Article unique.— Contingents communaux. . 265,000 •
Total égal 810,536 74
Les ressources à affecter, en 1862 , aux dépenses de lente
nature des chemins d'intérêt commun , se composeront ainsi
qu'il suit :
A^ Produit du centime extraordinaire autorisé par la loi du
25 avril 1855, y compris 376 fr. 31 c. provenant du boni de
4860 (section 3*, sous-chapitre 22^ $ 7, article unique du pro-
jet de budget) 49,243 30
2® Produit des deux centimes extraordi-
naires dont l'imposition a été autorisée par la
loi du 19 mai 1859, même section et même
sous-chapitre , $ 8, article unique), y compris
un boni de 752 fr. 63 c. provenant de 1860. • 98,486 61
3^ Produit des contingents communaux, par
approximation .••••... 160,000 •
Ensemble 307,729 91
A déduire , comme d*usage , la somme de
6,000 fr. prélevée sur les centimes extraordi-
naires départementaux , pour secours aux
communes , dans le but d'encourager les tra-
vaux d'art sur leurs chemins vicinaux ordi^
naires, ci 6,000 •
Reste ..: 301,729 91
Cette somme pourra être ainsi répartie :
Pour travaux neufs 201 ,729 91
Pour travaux d'entretien , à raison de 31 c.
par mètre, en moyenne, sur une longueur ap-
proximative de 320,000 mètres ( sous réserve
d'augmentation pour le cas d'élévation du tarif
de la prestation en nature) soit i .0,000 •
Somme pareille 301 ,729 91
Augmenution Le siour Le Crosnier, ancien agent- voyer de 3^ classe, à
•ecoara'tnBiMi Ssint-Lo, comptait, lors de son décès, arrivé en 1851, 14
- 116 -
années de serviee en celle qaalilé, indépendamiAenl de eee
services comme militaire et comme géomètre du cadastre.
Sa veuve, à laquelle vous avez biea voulu accorder un se^
cours annuel de 200 fr., m'a adressé une demande tendant &
ce que ce secours soit élevé à 300 fr., à cause de TinsutD-
sance de ses moyens d'existence et au mauvais état de sa
santé qui Tempèche de se livrer à aucun travail. Je tnets, du
reste, sous vos yeux, les pièces constatant ces faits.
Vous avez, dans votre dernière session, accordé un secours
de 250 fr. à lA'^ veuve Paing, qui se trouve dans des condi-
tions à peu près semblables.
ie vons propose, en conséquence, Messieurs, d'augmenter
seulement de 50 fr. le secours annuel précédemmeni volé en
faveur de M^^ vçuve Le Crosnier.
Le Crosoier,
veof e d'an
agent - voyer
de
}• olatse.!
Voies
«t moyens.
Demande
d'un uonvel
emprant.
Le département se trouvera , l'année prochaine , grevé AmorUsscment
d'impositions extraordinaires qui atteindroni le chiffre de «t^avtâx.
45 centimes 20/1 OO^S et, en présence des besoins que récla*
ment les services auxquels ces impositions doivent pourvoir,
il est permis de penser que cette situation pourrait se prolon-
ger encore pendant un cerlaia nombre d'années.
Cependant, à un moment donné, d'autres dépenses, égale-
ment utiles, peuvent nous mettre dans la nécessité de sollici-
ter rétablissement de nouveaux centimes. Mais alors, n'y
aurait-il point lieu de craindre d'aggraver, outre mesure, les
charges déjà lourdes des contribuables ?
Cette crainte, Messieurs, vous la partagez avec moi, je
n'en doute pas. Né serait-il point préférable, dans ces condi-
tions, de chercher les moyens d'alléger les charges actuelles
plutôt que de les accroître, tout en continuant à chaque ser-
vice l'allocation des crédits nécessaires pour en assurer la
marche?
C'est ce qui m'a amené à vous faire une proposition ayant
pour but d'arriver à ce résultat.
Cette proposition. Messieurs, n'est aulre que la voie de
l'emprunt remboursable à longue échéance par annuités com-
prenant rintérét et l'amortissement.
C'est le seul moyen qui nous permette d'éteindre immédia-
tement nos dettes et de réduire, en même temps, d'une ma-
nière sensible, le nombre de nos centimes extraordinaires.
Mais, avant d'énumérer celles de nos dettes et de nos dé-
penses pour lesquelles Temprunt dont il s'agit me semblerait
pouvoir être sollicité, permettez-moi, pour plus de clarté, de
résumer, dans le tableau suivant, les diverses impositions
extrsrordinaires qui, d'après les lois d'autorisation, doivent
crever le département de 4863 à 4869 inclusivement, savoir :
li
i
a
•M
K
as
<
S
Û
M
as
p
S/ S
&
%
i
- 116 -
A
i
^
fc
^
fc
t -
-8
•MPJ0,|1«M
- iil —
•
Je crois devoir retrancber d*abord du taUeau préoédeot les
impositions ioserites sous les a^* S, 3i 4, .5, 6 et 7 qui. par
leur objet ou  oause de leur eourte durée, ae peuvent être
eomprises dans la nouvelle combinaison sur laquelle j'appelle
votre atlentioD.
Ainsi que vous le remarquerez, Messieurs, dans la propo«-
sition nouvelle que je viens vous faire^ aueun cbmigement
n'eal appaité.au projet de budget de .1S63« et cfila se conçoit
puisqu'il , s'agit d'objets poiur lesquels Ja. sanction du Corps
lâgisiatif est ipdispenaable.
• Je me:?éfliinie ^
4^ A partir du t^' janvier i863, il resterait: encore.è recou*
vrer sur rimpositioq ioserit^ au o^ 4 du tid>leatt une somme
totale de 1 ,4&8,143.rr. pour solda de la subvention préeédem-
ment votée en teneur du pbemin de fer d'Argentan à Gran*
viUe et de Pariai Gberboui«, ci 4,158.413 »
2^ A la même époque, il restera aussi, par
approximation, à faire face à une dépense
de 710,000 fr. pour l'acbévemeni des cbe«
mins de grande communication, ci. 740^000 ^
Mais, indépendamment de ces deux
sommes, il y aura nécessité de pourvoir au
remboursement :
4« En principal .et intécéts, en 4863 el
4864, du solde de l'emprunt de800,0i)0 (r««
soit. 486.360 .•
Et d^" du 4«>' à-compte
(430^000 fr.) réalisable en I ,..7^ n^^
4862 du nouvel emprunt d^ > o'». 'w
400,000 fr. autorisé parla
loiduS8juin48At,^oit.... 449«(i00 »
en supposant, piiovisoirenieiit, que le rem-
boursement ne soit eflectué qu'en 4 866 ainsi
que l'aviS: en ^ d^à été donné & lia caisse des
dép<Ms et. consignations. ..____«_
Total 8,443,893 »
Ge Mrait donc, en $Uflte .rond, une somme de
2,500,000 tt. do&f on aurait besoin, à bref délai, pour faire
foce aux dépenses ci-dçssus mentionnées, ainsi qu'A celles qui
n^ peuvent aujourd'hui encore étrel prévues pour les travaux
neufs des chemins de grande communication.
Or, pour un emprunt de 2,500,000 flr. contracté avec le
créditioaoier, pourunaduree.de cinquante ans, Ja dépense
annuelle (intérêt et amortissement compris) s^ait de
436,559 fr. 40 c. reiurésea tant seulement le produit d'une
imposition extraordinaire annuelle de 2 c. 8/10^..
— 418 —
Inttraclion
pabliqoe.
BtâbllMemeits
publics
d'ioftniGtioii
•eeondaire.
Tai donc Thonneur, Messieurs, de vous proposer de deman-
der que le département de la Manche aoit autorisé :
4^ A contracter a?ec le Crédll foncier, aux conditions de
cette société, un emprant de 2,500,000 fr., remboursable en
cinquante années , pour servir au paiement des dépenses ci-
dessus énumérées ;
9" A s'imposer extraordinairement, pendant cinquante ans,
à partir de 4863, au principal des quatre contributions di-
rectes, 8 centimes 8/10^ pour le remboursement, en capital
et intérêts, de cet emprunt destiné à remplacer les impositions
extraordinaires autorisées par les lois des 25 avril 4855 (pour
les chemins de grande communication) et 48 mai 4856 pour
les chemins de fer, impositions dont le recouvrement devra
cesser à partir du f «"^ janvier 4863, ainsi que celle autorisée
par la loi du 28 Juin 4861 pour Tachèvement des chemins de
grande communication qui ne devra point être mise en recou-
vrement ;
3® Enfin à employer, le cas échéant, aux besoins divers de
la vicinalité, le montant des intérêts qui sont alloués par le
Crédit foncier, conformément à ses statuts, sur les portions
de l'emprunt dont la réalisation n'est pas immédiate.
Messieurs, j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport
rédigé par M. l'Inspecteur d'académie, au nom du Conseil dé*
parlementai de l'instruction publique.
Ce Conseil, dans sa séance du 46 juillet dernier, l'a ap^
prouvé en émettant, toutefois, le vœu que les fonds provenant
de la diminution du nombre des élèves à admettre dans les
écoles normales soient employés à distribuer des secours aux
anciennes Institutrices nécessiteuses.
Ce vœu va faire, du reste, l'objet d'explication^ particuHères,
dans mes propositions d'allocations de crédits pour l'êtinée
prochaine. •
Le rapport communiqué comprend, comme d'usage, l'ins-
truction publique et l'instruction secondairOt tant publique
que libre.
Les établissements publics d'instruction secondaire sont :
le lycée de Coutances et les collèges communaux d'Avranches,
Cherbourg, Mortain et Saint-^Hilaire-do^Harcouet.
Ces établissements ont renfermé, pendant Tannée scolaire
qui vient de finir, 562 élèves, c'est-à-dire 8 de moins que
l'année précédente. v
Sur ces 562 élèves de l'inslruction secondaire, le lycée de
Coutances en compte, à lui seul, 202. — L^es plus faibles des
collèges communaux sont ceux de Mortain et de Saint*HUaire'<
dtt-Harcouet, qui n'ont été fréquentés, le premier, que par 35
élèves, et le second par 28.
leeoiidaire.
— «9 —
Les étaMissaMUts libies d'iostruetion secondaire so^t les stabiiMciiieou
petits séminaires ou collèges diocésains de Morlain, Saint-I.o dinsira^uon
et Valognes, et. les pensionaata existant à GranviUe, Saint-
James et Villedieu. Ces établissements ont eu 761 élèves. Ils
n'en comptaient. Tannée précédente, que 754.
Les plus considérables des collèges libres sont ceux de
Hortain et de Saini-Lo; le premier a eu 24 6 élèves et le
second 247.
A l'exception da penùonnat de Villedieu, tonales établisse-
ments d'instruction secondaire, publique .ou libre, ont des
écoles primaires annexées, qui ont réuni 830 élèves, savœr :
Ecoles primaires annexées aux ètablissem^* publics 677
Ecolea primaires annexées aux établissements libres. . 253
s Nombre égal. 830^
L'année dernière, ce nombre n'avait été que de 793.
Le nombre des salles d*asile ne s'est point accru. Il est tou-
jours de 24 , savoir : salles d'asile publiques 4 6, et salles d'a-
sile libres &.
Plusieurs des localités dans lesquelles existent ces salles
d'asile ont à réaliser des amèlioralions plus ou moins impor-
tantes, sous le rapport du matériel.
Les 24 salles d'asile ont été fréquentées, en été, par 2.968
enfants, et en hiver par 2,159 seulement. C'est, comparative-
ment à l'année précédente, 32 élèves de plus en été et 73 de
moins en hiver.
Les garderies, au nombre de 90 à 400, sont l'objet d'une
surveillance toute spéciale de la part de l'inspection, comme
n'offrant pas toutes les garanties désirables. Elles réunissent
plus de 2,000 enfants. L'Administration se trouve dans la né-
cessité de tolérer cet état de choses, en l'absence d'un nombre
sufflsant d'asiles.
Au 4^' janvier 4864, le nombre des écoles primaires étliit
de 4 ,236, savoir :
Ecoles publiques dé garçons. 450
— demies 446
— communes aux enfants des deux
sexes, dites écoles mixtes (toutes dirigées par des
Institutrices) 243
Ecoles libres de garçons. • 23
— de filles 402
— communes aux enfants des deux
sexes (dirigées également par des Institutrices). .... 2
Ensemble 4,236
Salles d'af ile.
Garderies.
lostmcttoB
primaire.
Nombre
des écoles.
-4W -
Ce nonriM n*éiaU, ^rmoèe préeèdeDie, que de 4 ,885. Les
Mze Douvettes écoles «e réparttsBeiit «inû :
EeoleS poMiqnes de-garoon» » 9
-- deflUes S
Ecoles libres de filles 6
— mixtes - 2
Total 42
llidSt^en tetrsiicbant Técole publique mixte de la com-
mone du MesDit^Rogues, qui a été remplacée par use
école spéciale pour cbaque sexe, soit 4_
L'augmentation pour 4860 du nombre des écoles»
comparativement à 4859, ne sera, comme ci^essus,
que de • > H
Nos 4 ,236 écoles primaires de toute espèce ont reçu, en
1860, 74,601 enfants, dont 12,318 payants et 32,283 gratuits.
Voici, du reste, le tableau comparatif pour chacune des
années 1858, 1850 et 1860;
Bl
TITEB
DU teous.
Librei. ..
TolauK. . . •
AXHÈB im.
Payanlt.
SQ^iS
seas
861Y6
GritalU.
sooas
1636
S1664
67S40
▲MNÉB 4n6.
Piyittit.
-Orataltt.
.85969
5846
88709
1976
41808
80685
79498
Aimte 4868.
Payants.
86659
5666
498t8
OramiM.
8t061
1999
74601
Le nombre total des élèves présents dans les écoles pu-
bliques a donc été :
Pour 1868, de 60,676
Pour185e.de 64,671
Pour 1860, de 67,713
L'augmentation, en ce qui concerne la fréquentation des
élèves dans les mêmes écoles, comparativement a 1858,
a, ainsi, été, en 1859, de 1,095^ et ce nombre s'est encore
accru, en 1860, de 3,042; soit, pour les deux dernières
années écoulées 7,137
Ce dernier nombre se subdivise ainsi :
Payants 6.104 | m .^
Gratuits 1.033) ^'^"^^
- 184 -
H me plais â crMré, Hésaielift, ([He les ci^àiiitës, (rès-
louables d'ailleuirs, (|tri s'étaient iilatlifèistées, tant ail ëUJef dé
réiévatton, à partir du «•>' jativier 4859, de 4 fr. à 1 fr. 85 c.
du taux de la rétribution mensuelle, que de la diminution
aecidentelle dti nombre des admissions gratuités, auront
complètement disparu, en présence de ces résultats.
Ainsi, en 1859, augmentation de 5,4U sur le nombre com-
paré à 4858 des élèves payants dans les étioles publiques,
lorsque les admissions gratuites n'étaient inférieures que de
4^349 au nombre de Tannée précédente.
Pour 480A, le nombre des élèves [^ayants s'^est efncDre ac-
cru de 690 et celui des élevés gratuits a été supérfeur de
2,352, cbmparativement à Tannée 4859.
C'est même, en ce qui concerne cette dernière catégorie
d'élèves, une augmentation de 4^033 sur Tannée- 4888.
Ces chiffres vous convaincront» je n'en doute pat. Mes-
sieurs, combien l'Administration» tout en exerçant une utile
vigilance sur la formation des listes des élèves â admettre
gratuitement dans nos écoles publiques, s'est efforcée de faire
participer au bienfait de Tenseignement gratuit, >non seule-
ment toutes les familles réellement indigentes, mais encore
celles reconnues peu aisées.
Aussi, le Conseil départemental, sur le vu des documents
qui lui ont été soumis, a-t-il cru devoir maintenir & 4 tt. SSc.
le taux de là rétribution mensuelle.
Les améliorations, en ce qui concerne le matériel des ^^^^^,tL
écoles, quoique lentes, se poursuivent, néanmoinst dans la deTSeoiM pn-
mesure que permettent les circonstances et les resaouroes bii<iaM.
dont on dispose.
n y a eu, dans le cours de Tàtitiéé 4860 :
96 maisons d'écoles pvibliquea, dont la constrtlotiotf a été
achevée ;
24 maisons appropriées, plus 27 en voie d^apprépt4âlittfi ;
43 maisons mises en voie de prochaine construction ;
38 projets de coûstructioil ou d'appropriation soumis à
TAutorité supérieure ;
52 projets mis à Tétude.
Dans les dépenses effectuées pour acquisitions, appropria-
tions ou constructions, le concours de TËtat ' et da départe-
ment a été :
Pour le premier de 35,598 •
Et pour le second de 9,822 67
Total 45J20 67
Celte somme a été répartie entre 79 communes qui
9
Personnel
des maliKS
et
Budtresses.
- 422 -
avaient justifié de la possibilité de l'emploi des subventions
dont rallocation leur avait été antérieurement annoncée.
En 1859, la part de TEtat n'avait été que de 49,250 fr., et
celle du département de 5,679 fr. 07 c.
C'est donc, pour Tannée 1860, une augmentation de
20,591 fr. 60 c.
Des livres ont été aussi distribués, en 1 860, aux élèves
indigents, dans 107 écoles, appartenant à 270 communes. La
dépense s'est élevée à la somme de 2,485 fr., se composant
des 1,000 fr., annuellement votés pour cette destination, et
des 1,485 fr. alloués à MM. les Délégués cantonaux, pour
frais de bureau et libéralement abandonnés par eux.
Le personnel employé dans nos 1 ,236 écoles, tant publiques
que libres, se compose ainsi qu'il suit :
Instituteurs publics titulaires 389 \
— — suppléants. ... 55 . 450 1
— — provisoires 6) » 475
— libres. 25)
Institutrices communales de filles :
Titulaires 433
Provisoires 13
Institutrices directrices d'écoles mixtes : \ 'jq\
l'hélasse 39) «.q
2« classe 174) ^'^
Institutrices directrices d'écoles libres 102
Ensemble 1,236
Maîtres adjoints régulièrement nommés 85
— sans nomination 21
Maltresses adjointes 338
Total général du personnel 1 ,680
Ce personnel peut encore être subdivisé ainsi, en ce qui
concerne les écoles publiques :
Instituteurs laïques.* 431 ) igg
— congréganistes 19 j
Institutrices dirigeant les écoles communes aux deux
sexes :
Laïques 118) ^^^
Membres d'associations religieuses 95
— 4-23 —
«
Institutrices spéciales de filles :
Laïques 235 J . .^
Membres d'associations religieuses 211 ) ^^^
La situation morale est très-satisfaisante. A peu près tous
les Instituteurs et les Institutrices donnent l'exemple d'une
conduite honorable, et entretiennent avec les Autorités civiles
et religieuses des rapports convenables.
Aussi, l'Administration n'a-t-elle éprouvé d'autre difficulté
que ceUe du choix, pour proposer à S. Exe. le Ministre de
l'Instruction publique, d'accorder, à quelques-uns de nos Ins-
tituteurs et Institutrices, les distinctions honorifiques dont suit
rénumération :
2 médailles d'argent et un rappel de médaille d'argent ;
6 médailles de bronzé et 3 rappels de médaille de bronze ;
43 mentions honorables et 2 rappels de mention honorable.
Cependant, l'Administration s'est trouvée dans la nécessité
de prononcer la révocation de trois Instituteurs, et d'infliger,
officiellement, onze réprimandes (8 à des Instituteurs, 3 à des
Institutrices). ^
Malgré les démissions données, en 1860, par 20 Instituteurs
publics et 28 Institutrices (principalement par raison d'âge ou
de mauvaise santé ), l'Administration n*a éprouvé aucun em-
barras pour remplir les vides, à mesure qu'ils se produisaient.
Les trois écoles normales lui ont fourni un nombre suffisant
de maîtres et de maîtresses brevetés, et elle a même pu
continuer de remplacer progressivement les adjointes non
brevetées, par d'autres qui l'étaient, et offraient, d'ailleurs,
plus de garanties d'aptitude et de ippratité.
Le minimum de traitement garanti était de :
600 fr. pour les Instituteurs titulaires ;
500 fr. pour les Instituteurs suppléants -,
500 fr. pour les Directrices d'écoles mixtes de l*^ classe ;
400 fr. pour les Directrices d'écoles mixtes de 2^ classe.
En faisant entrer en ligne de compte le produit des classes
d'adultes et les indemnités allouées à 268 Instituteurs qui
remplissent les fonctions de Secrétaire de mairie, on trouve,
pour l'année 1860, les résultats suivants :
Instituteurs titulaires dont le traitement est resté au mini-
mum de 600 fr 20
Instituteurs titulaires dont le traitement a dépassé :
600 fr., sans s'élever au-dessus de 650 fr ' 93
660 — 700 fr 89
A reporter 202
Situation
morale
da
personnel.
Reeniteinent
des Inttitutears
eides
Insti tutrices.
Retena
scolaire des Ins-
Utatenrs
et des
Institutrices.
- Mi —
Ueport. . .
202
700
m-
750fr
51
760
— .
800 fr
32
800
..
850 fr
16
850
_
900 fr
12
900
-_
«60fr
11
950
_- i
1000 fr
16
1000
_
1200 fr
24
1200
.^
1500 fr.. ..
13
1500
^_
2000 f^
»
2000
—
•• ir> • • • ■
5
38d
Soppléants dont le traitement a dépassé 500 Ar. . 36
Directrices d'écoles mixtes de 2* classe, dont le
traitement a dépassé 400 fr t08
Directrices d^écoies mixtes de 1** classe, dont le
traiteflMnt a dépassé 500 fr 16
Les Directrices d'écoles publiques de filles, au nombre de
446, n'ont pas encore, comme vous le savez, de minimum de
traitement assuré. Néanmoins, rAdministration} a continué
d*user de tous ses moyens d'influence pour déterminer les
Conseils municipaux à leur garantir 400 fr., 350 ou au moins
300 fr.
La moyenne du traitement des Institutrices a été« pour
l'année 4860, de 488 fr. Elle n'avaU m^ pour l'année 4869,
que de 460 fr*
Voici, du reate, quelle a été, en 4860, la situation des
écoles de filles, sous le rapport du revenu- :
Institutrices dont le reven u a été inférieur à 300 fr . 46
Institutrices dont le revenu a atteint. . 300 fr. 51
— --. 350 fr. 440
— — 400 fr, 69
— -^ 506 fr. 46
-r — 650 fff. 40
— — 600 fr. 27
— — 700 fr. 47
— — 800 fr. 8
— — 900 fr. 9
— — 4,000 fr. 7
— — 4,100 fr. 3
— — 1,200 fr. 9
Institutrices dont le revenu a dépassé. 1 ,200 fr. 4
Total 446
— 426 -
Ce revenu a été composé, pour l'année t860, de la naniére
suivante :
Prélèvements sur les budgets communaux , centimes
extraordinaires, fondations, legs
et donations, etc 87,444 (fl
Rétribution scolaire 119,126 85
Subvention de TEtat 1 0,980 »
Ensemble 217,550 32
Pour la répartition de la subvention de TEtat, rAdminiatrf *
tion a cru devoir, comme d'usage, tenir compte de la capacité
des Institutrices, en les classant, en conséquence, par caté-
gories.
Cette subvention, répartie ainsi, à titre de stimulant et
4'encouragement, a servi à porter :
A 400 fr. le revenu de 37 Institutrices.
A 350 fr. celui de. . . 72 —
A 300 fr . celui de. . . 1 1 —
A moins de 300 fr. celui de... 16 ~
Le nombre de^ élèves-mattres a été, dans Tannée scolaire leoie noriMie
4859-1860, de 65, se subdivisant ainsi : desaintru.
Division de 3« année 24
^ éeifi _ 20 65
— del"^ — 21
Les 24 élèves de 3* année ont tous obtenu le brevet de ca-
pacité : 22 eo août 1860 et 2 en mars denrier. lis ont «té
placés : 10 en qualité d'In^ituteurs suppléants, les autres
comme maîtres - adjoints. L'Administration n'a eu aucun
ajournemeni à prononcer parmi les élèves de ^^^ et 2^ atmie^
à l'occasion des examens de passage. Les 21 aânis en sep*
tembre dernier ont justifié, à tous égards, le cIméx qui avait
été fait d'eux.
Du i€ste, les nombreuit renseignementa que noua poaaédom
nous permettent d'at&naer que» d'anoèe en année, l'éoole
normale de Saint-Lo remplit, de mieux en mieux, le but de
son institution.
Nous n'avons aussi que de bans renseignements à donMr looies prépara-
svff lea oours {Hréparatoîces d'InstMutHeea. dinsutoufoat
A Coutancea, directrices, mallressea aéléea et capables; trAvraochM
élèves laborieuses et générsleoieBt iAiMigentas ; suecès aux CMiancM.
esameDs.
L^s 11 élèves de 3^ anoéa MeupaîMilea H pfemkva rangs
sur la UstQ des 27 «splsaiit«s déolvéss, efi août 48Çft< dicnasi
du brevet ds eapsoilé,
— «6 —
leolet
•tagiairc*.
dwyirmct
SBDfWCt
deMpaeité.
Ctosfe»
iTailaHet.
A Avraiiehes, matties et élèfes ont fidi égataneot de M»-
kNiaUes efforts, mais a^ee des résoltals de BoîBdre Talew.
CepeodaBt, tooles les tièves de 9^ aonée oot obleno, soit es
aoûl 4860, soit en mars dernier, le brevet de capacité.
Dans les deux établissements, les élèves sont, po«ir le régiaie
alimentaire et toot ce qui tient à l'hygiène, l'objet de soins
donnés avec afTection et dévooment.
Le tecrotement des élèves-maitres s'est opéré snr on noarim
restreint d'aspirantes (30 pour 90 places à donner), nais elles
étaient bien préparées.
Pendant l'année scolaire 4 860-4 864 , les écoles préparatoires
d'Institutrices de Coatances et d'Avranches ont compté 65
éléves-maitresses, réparties comme 0 suit :
EléTCi de première année.
— de deniéBe année.
— de troitiéne année.
CmUmcs.
— 1
!•
1«
It
11
It
19
ss
33
S5
Nos dix écoles stagiaires sont restées, comme les années
INTècédentes, complètement stériles.
La Commission d'examen aux aspirantes au brevet de ca-
pacité a rempli sa longue et laborieuse tâche, avec le sèle le
plus honorable.
Elle a, dans ses deux sessions de 486(, examiné 35 aspi*
rants et 81 aspirantes. Vingt-six- des premiers et 73 des
secondes ont été déclarés digues du brevet.
Nous avons compté, en 4860, 422 classes d'adultes fonc-
tionnant régulièrement. Elles ont été fréquentées par 4 ,624
élèves, dont 782 payants et 842 gratuils, qui y ont reçu un
enseignement ayant pour objet les matières obligatoires. La
durée des cours a varié de 3 à 6 mois, le nombre des leçons
de 3 à 6 par semaine, la durée de chacune entre 2 et 3 heures.
Ces cours continuent à produire de très-bons résultats. La
somme de 1 ,500 fr., allouée par vous, pour cette oravre mo-
ralisatrice, a été répartie, à titre de récompense ou d'encou-
ragement, entre 68 des Instituteurs les plus méritants.
— 487 -
L'Administration n'a aucun fait particulier à signaler rela- Enfanu
tivement aux enfants et aux adultes, au nombre de 200 ^^P^^^i^ <*•"*
environ, qui ont été employés» en 4860» dans les usines ou maniiracioref.
manufactures.
Il existait, on 1860, tant dans les écoles publiques que peatiomuu
libres, 151 pensionnats, qui ont reçu 4,967 pensionnaires, primaires,
savoir :
Pensionnats des écoles publiques 402, comptant 973 pen*
sionnaires ;
Pensionnats des écoles libres 49 , comptant 994 pen-
sionnaires.
II n'est parvenu, à l'Administration, aucun renseignement
défavorable, au si^et de ces pensionnats.
Les quatre orphelinats qui existent dans le département ont orpheUnau.
réuni 4 ,360 orphelines. Ces établissements produisent d'excel-
lents résultats, sous^tous les rapports.
•
Les 26 ouvroirs que nous possédons maintenant ont été . oatroin.
fréquentés par 914 jeunes filles. A rexception de cinq^ ils
sont tous annexés à des écoles et dirigés par des religieuses.
Dans le plus grand nombre, une partie du temps est consa-
crée, chaque'jour, à l'instruction primaiice.
La délégation cantonale, dont le mandat touchait à sa fin, DéiégaUon
a été renouvelée, au commencement de 1861. Elle rend ton- c"*o«"*i«-
jours* aux intérêts de rinslruction populaire, des services,
dont l'Administration a l'occasion d'apprécier l'utilité.
H. l'Inspecteur d'académie signale, de nouveau, l'urgente iDspeeUon
nécessité d'un Inspecteur primaire pour chaque arrondisse- primaire,
ment. H. le Ministre de Tlnstruction publique et des Cultest
auquel j'ai transmis le vœu que vous avez formulé, à ce sujet,
l'année dernière, ne m'a point encore fait connaître sa déci-
sion.
Les ressources dont le département pourra disposer, pour sodget
les dépenses de l'instruction primaire à sa charge, peadant prlilMira
l'année 1 862, soût les suivantes : ^^^
1<^ Produit présumé des deux centimes spéciaux dont l'im- «••^rcea
position est autorisée par la loi du 45 mars 1850 et par la loi ^''Jlj^^*^
annuelle de finances 97,742 80
2^ Boni des mêmes centimes , en 4860 »
d'après le compte de cet exercice • »
Ensemble 97,743 80
Impoijtion
extriiordin«ire.
— 128 —
3^ Produit préisUiné de rupposiiion extraoFdîQaire de7/IO^*
4e centimes, voté^par vous, dans votre sesaion ^ 18^, pour
les années 1861, 1863, 4863, 1864 et 4865, (aUntoriséa par
une loi du 9 mai 1860 34,199 48
4® Boni d'une semblable imposition, perçue
«B,1860. .,,, , iM3%6
Ensemble 36,212 74
Dépentef
de l'iDsiraetion
primaire.
Dépenses ordi-
naires
et obligatoires.
Les dépenses imputables sur ces ressources sont :
PREMIÈRE PARTIE.
CHAPITRE I«.^ IMpeniM ordinaires €feligatoir«s.
Article l^**. -^Dépenses ordinaires de l'écçile norpiale 4'l9a-
tituteurs. Le budget dé cette école flemande seulecneiit u^q
somme de 26,431 fr. 30 c, portée en recette, à ses articles
4, 7 et 10. La somme allouée pour la même dépense, en 1861 •
est dp 26,449 fr. 07 o. La diffjèrence de 17 fr, 77 c. vi^nt de
ce que les intérêts des fonds placés à la caîase des dépdt^ i^i
consignations, admis sur le budget de 1861 pour 567 fr. 58 c,
ont été inscrits, sur celui de 1862, pour 585 fr. 35 e.
Mais le chiffre de 26,431 fr. 30 c, demandé pour ^862« jbl
été augmenté de 285 fr. 35 c, par le Conseil départemental,
qui a réduit, .d'une somme ép;ale^ la prévision de ^ fr, ,3j^ p.,
pour intérêts de fonds placés.
Voici la cause de cette môdiflcatio^n :
Les intérêts â provenir des placements de fonds, en 1862*
seront loin d'atteindre un chiffre aussi élevé qu'en 1860
(585 fr. 35 c), par suite des prélèvemen^ h faire, pendant
les années 1861 et 1862, sur les bonis de l'école, pour con-
courir au paiement des travaux en cours d'exécution te de
ceux à entreprendre.
Par ce motif, une somme de 26,716 fr. 65 c. mçi semble
nécessaire pour assurer les divers services de rétablissement,
et j'ai l'honneur, en conséquence, de vous en proposer l'allo-
cation, ci , 26,716 66
Aft. 2.— Menues dépenses et frais d'impression de la Com-
mission d'examen des aspirantes au brevet de capacité pour
l'instruction primaire, et des réunions trimestrielles des aj^é-
gttéfi cantonaux, savoir:
Pour la Commission d'examen (comme l'année
précédente) 190 » |
Pour les Délégués cantonaux | 1,675 »
(comme Tannée précédente) 1 ,485 » )
Art. 3. — Complément des dépenses ordinaires des écoles
communales des Instituteurs et dès Institutrices dirigeant les
— 489 -
écoles mixtes, frais de location des maktons d'écoles et four-
niture d'imprimés à la oharge do déparlemeut, ci pour la part
qui peut être imputée sur le produit des deux centimes spé-
ciaux* après avoir satisfait aux autres dépenses obligatoires
du service de l'instruction primaire 68,818 05
Les dépenses ordinaires des écoles primaires e^Miimunalea,
pour 1862, sont évaluées à 444,000 fr. Les ressources au
moyen desquelles ces dépenses doivent être acquittées sont,
en première ligne, les fondations, legs et donations ayaat cette
destination, les revenus ce^munaux et les trois centimes que
les communes peuvent s'imposer annuellement^ pour les dé-
penses de l'instruction primaire. Ces fondations , revins et
centimes spéciaux communaux sont évalués é* 4&2,50D »
Le produit de la rétribution scolaire peut,
en outre, être évalué à 180,000 fr. Il s'est
élevé, en 1860, à 181,399 fr. 14 c, ci 180,000 i»
Ensemble 362,500 -
Les dépenses présun^ées éta,Qt de.. . . 444,000 •
Le complément ft fournir par le département
et par l'Etat semblerait donc devoir être de , . 81 ,600 »
Le département pouvant prélever sur ses
centimes de l'instruction primaire, qu'il vote
toujours au maoûimum, 68,818 65
Le déQcit à la charge de l'Etat serait donc,'
par prévision, de 12,681 35
CHAPITRE II. — Dépenses extraordliiaires Imputables spr les ^nUmes
spéciaux.
Les centimes spéciaux du département ne suffisant pas
pour les dépenses obligatoires à sa charge, ce chapitre est
forcément négatif. Les dépenses facultatives extraoï^inaires
du service de riostruction primaire, sont couvertes au moyen
du produit de l'imposition extraordinaire' de 7/10^» de centime
sus-mentionné, et dont l'emploi détaillé est proposé dans la
troisième partie de ce budget.
CHAPITRE III.-*-AHoesUon pour dépenses ordinairefl neo «equillées des
linoées anlérieures.
Ces dépenses, dont le détail est donné dans un état joint
au budget, s'élèvent à 508 50
III^ PARTnS.
Dépenses auxquelles II doit élre pouryp au moyen du produit de rinitposItioQ
extraordinaire de T/ie** de ceotiine sus-mentionné.
Art. %^. Subvention pour acbat et fCRouvellement du maté-
Dépenwi
extraordinaires
sur centimes
spéciaux
Dépenses
arriérées.
~ 430 —
riel et do mobilier des éeoles, comme pour 1 861 . 4 ,000
Livres pour les élèves indigents des écoles
primaires communales 1,000
A cette somme viendra s'ajouter, je l'espère,
celle de 1,486 fr., ordinairement allouée pour
menues dépenses des délégations cantonnales,
et dont MH. les Délégués continueront, sans
doute, à faire l'abandon en faveur des élèves
pauvres.
Art. 2. Travaux extraordinaires à l'école nor-
male.— Vous avez, dans votre dernière session,
autorisé l'exécution à Técole normale, de divers
travaux aujourd'hui en cours d'exécution, et
dont voici le détail :
1® Appropriation d'une chapelle dans les an-
ciens bâtiments ;
2^ L'appropriation d'une salle de bains;
3«.Le ravalement de la façade principale,
ainsi que des autres murs extérieurs des an-
ciens bâtiments, la réfection du couronnement
et le ravalement de plusieurs tètes de cheminées;
4® La reconstruction des lieux d'aisance de
l'école annexe;
&* Et l'établissement d'un petit hangar, comme
supplément aux dépendances de la cuisine.
Toutefois, le projet qui fut alors mis sous vos
yeux, comprenait plusieurs autres augmenta-
tions, modifications ou restaurations à faire à
l'établissement, mais la Commission de surveil-
lance de l'école ayant exprimé l'opinion que
quelques-unes des modiOcations indiquées au
plan, entraîneraient des dépenses que ne sem-
blait pas justiQer leur utilité, vous avez. Mes-
sieurs^ partagé cette opinion en demandant â
l'Architecte un nouveau plan, réduit d'après les
données contenues dans le rapport de la Com-
mission de surveillance.
C'est ce nouveau plan que je viens aujour-
d'hui vous soumettre. Il est accompagné d'un
devis estimatif de la dépense restant a faire, et
d'un rapport explicatif de l'Architecte. J'y annexe
le projet primitif afin d'éclairer votre décision.
Le nouveau projet présenté par l'Architecte,
s'élève à 56,748 fr. 52 c. Son examen a donné
lieu, de la part de la Commission de surveillance,
à diverses observations qu'elle a consignées
A reporter «,000
- 431 ^
Report 8.000
dans sa délibération du 21 juin dernier ci-jointe.
M. le Recteur de Tacadémie et le Conseil dépar-
temental, auxquels ce projet a été également sou-
mis, ont été d'avis de son adoption sous la ré-
serve des observations dont il s'agit.
Ces observations portent sur les articles sui-
vants, du nouveau devis, savoir :
^ £i«(r/ton.— Chapitre l^^*. Construction d'un
bâtiment à usage de pressoir avec le matériel
nécessaire à la fabrication du cidre.— Dépense
de 5,736 fr. 73 c.
Accepté pai la Commission, mais à la place
qu'elle indique et dans des conditions moins dis-
pendieuses.
3^ 5«c/toi}.— Chapitre unique. Construction
d'un bâtiment â usage de buanderie, séchoir et
bûcher.— Dépense de 15,645 fr. 05 c.
Rejeté par des raisons d'économie, sauf le bû-
cher â construire dans les conditions indiquées
par la délibération précitée.
4^ Section. — Etablissement d'une chaussée
et autres travaux qui s'y rattachent. — Dépense
de 7,779 fr. 57 c.
La Commission n'admet point non plus cet
article. Des raisons de surveillance lui font voir
l'établissement de cette chaussée comme un
danger pour la discipline de l'école.
5^ Section. — Reconstruction ou consolidation
des clôtures d'enceinte ainsi que des clôtures et
murs de soutènement dans l'intérieur de l'éta-
^blissement.— Dépense de 13,^251 fr. 71 c.
Admis par la Commission sous la réserve des
observations consignées dans sa délibération
du 3 août 1859.
Les travaux dont la Commission de sur-
veillance constate le besoin, quant à préamt,
seraient exécutés dans l'ordre suivant :
4^ Bâtiment ou hangar servant tout â la fois
de bûcher et de logement à usage de pressoir,
et acquisition du matériel nécessaire â la fabri-
cation du cidre ;
2^ Déplacement du cabinet de physique ; éta-
blissement d'une lingerie ;
3^ Reprises et rejointoiements des murs d'en-
A reporter. 2,000 •
Beport 2,000 »
ceinte et des mura de Bootènement pour en pro-
longer la durée, et reconstruction d'un bout de
mur de clôture à l'Est du parterre q«i fait suite
à la cour d'entrée, avec une fermeture eu claire^
voie ;
4^ Appropriation du petit lavoir ;
5^ Appropriation d'une fumière ;
&^ Etablissement de persiennes aux fenêtres
du bâtiment ;
1^ Etablissement d'un trottoir autour de la
cour principale ;
8^ Restauration aux égouls qui peuvent en
avoir besoin.
Il sera pourvu au paiement des travaux divers
d'appropriation ci-dessus mentionnés, 1^ au
moyen du crédit habituel de f ,600 fr. auquel
continuera de s'ajouter, je l'espère, le secours
annuel, sur les fonds de l'Etat, de 2,400 fr.,
et 2^ au moyen des prélèvements possibles sur
le boni de l'école, après toutefois qu'il aura été
pourvu complètement à la dépense concernant
l'établissement de la chapelle.
Je vous propose donc, Messieurs, pour 1862,
la continuation du crédit ordinaire de 1 ,600 «
Art. 3. Achat d'objets mobiliers pour l'école
normale. Les objets à acheter sont détaillés
dans un état joint au budget ; ils sont estimés à
755 fr. 20 c. ; somme égale à celle allouée, pour
d'autres objets, au budget précédent, ci. .... . 755 20
Art. 4. Achat de livres pour la bibliothèque
de l'école normale et d'instruments pour le ca-
binet de physique, l'arpentage, etc.^ comme
pour 1861 . . 450 •
Art. 8. Subvention pour Tentretien des
classes d'adultes *et encouragements accordés
aux maîtres et aux élèves de ces écoles, comme
pour 4864 4,5W •
Art. 9. Allocation pour les écoles prépara-
toires d'Institutrices d'Avranches et Coutances,
savoir :
Pour les élèves de 3^ année (au nombre de
22) qui doivent jouir d'une bourse entière, aux
termes de vos précédentes délibéra*
A repôrt$r. . , , 6,005 20
- 433 —
Beport 6,005 20
tiong 7,700 • j
Pour les élèves des deux pre* [ 44,000 «•
mières années 6,300 » )
La première partie de ce cfédit s'è levait,
l'année préeédeate, à 8,400 fc. pour 24 élèves,
et la seconde partie, q^l était antérieurement de
7,000 fr., fut, l'an dernier, réduite à 6,300 fir.,
afin de pouvoir doter chacune des écoles nor-
males d'Avranches et de Coutances d'une col-
lection de poids et mesures. Cette réduction
devait, il est vrai, être exceptionnelle à l'année
4861 ; mais, en présenee de besoins nouveaux,
je ne puis que vous proposer le maintien pur et
simple, pour 4862, des 6,300 fr. alloués pour
4861. Cette mesure ne causera d'ailleurs aucun
préjudice réel aux élèves- maîtresses des deux
premières années, puisque le nombre des ad-
missions qui était, l'année précédente, de 10
par école, ne sera, pour l'année prochaine, que
de 8, également par école*
C'est donc, comparativement à Tannée der-
nière, un boni de 4,400 fr. que je viens vous
proposer d'aflècter aux besoins nouveaux dont
j'ai parlé.
Permettez-moi de vous exposer brièvement
les motifs de cette proposition nouvelle :
Un certain nombre'd'ècoles sont encore au-
jourd'hui dirigées par des Instrtutrices âgées et
très- peu capables. Des réclamations ont été
adressées plusieurs fois, à ce sujet, par tes com-
munes intéressées ; mais, n'ayant point à sa dis-
position les moyens d'accorder une certaine
compensation à ces Institutrices, après leur mise
à la réforme, l' Administration , par un motif
d'humanité, avait cru devoir ajourner à prendre
une décision à leur égard. . -
Cet état de choses n'était cependant pas sans
inconvénients.
Il me suffira de vous en signaler un seul :
l'impossibilité dans laquelle s'est trouvée depuis
deux ans l'Administration de procurer, aussitôt
qu'elle l'aurait souhaité, des emplois à un cer-
tain nombre de jeunes personnes pourvues du
brevet de capacité. C'est, du reste, ce qui a mo-
■^~
Artporter 20,005 20.
— *34 -
Report 90,006 SO
tivé la diminution un nombre des admissions
d'élèves- maîtresses dans les écoles normales de
Coutances et d'Avranehes.
Afin de remédier, dans la mesure du possible,
aux inconvénients constatés, je vous propose,
Messieurs, d'ouvrir, dans votre prochain bud-
get, art. 18, un crédit spécial de 1,000 fr. à
titre de secours temporaire a répartir entre les
Institutrices âgées et incapables que TAdminis-
tration jugera ulile, pour les besoins du service,
de mettre à la réforme, ci 1 ,000 «
Reste encore, sur le boni ci-dessus mentionné,
une somme de 400 fr. que je vous propose d'a-
jouter au crédit de 3,100 fr. annuellement voté
tiar vous, art. 15, pour secours aux anciens
nstituteurs et aux anciennes Institutrices dans
le besoin, soit 3,500 •
Cette augmentation serait exclusivement
attribuée aux anciennes Institutrices les plus
nécessiteuses, qui ne peuvent prendre part aux
allocations de l'Etat, le crédit mis à la disposi-
tion de M. le Ministre de l'Instruction publique
et des Cultes n'ayant permis, ces deux der-
nières années, de faire participer aux secours
de l'Etat qu'un nombre assez restreint de ces
vieilles Institutrices.
Art. 11. Subvention pour l'établissement et
l'entretien de salles d'asile, comme pour 1861 . 2,000 »
Art. 12. Allocation en faveur de MM. les Ins-
pecteurs primaires, comme en 1861 600 ••
Art. 16. Indemnité pour la transcription des
procès-verbaux du Conseil départemental de
l'instruction publique, comme à l'ordinaire. . • • 200 *
Art. 17. Secours annuel et viagère M. Delau-
n^ , ancien aumônier de l'école normale de
Saint-Lo (délibération du i^^ septembre 1856). 500 «
Les articles 5, 6, 7, 10, 13 et 14, dont il n'est
pas question ci-dessus, sont négatifs.
Total égal à celui de 1861 ... . 27,805 20
Les ressources affectées aux dépenses de
cette partie du budget de l'instruction primaire
s'élevantà 36,212 74
Il reste donc libre une somme de 8,407 54
qui, comme à l'ordinaire, sera répartie entre les communes
— 435 -^
pour lettT venir en aide dans les dépenses d'acquisUion, de
construction ou de réparation de leurs maisons d'école.
Du reste, Messieurs, rÂdministration est en mesure aujour-
d'hui de satisfaire, dans de justes limites, aux demandes des
communes qui sont disposées à eutrer dans la voie des amé-
liorations que réclameot leurs écoles sous le rapport maté-
riel.
Ainsi que j'ai eu Thonneur de vous le faire remarquer, le
concours de TEtat, pour cet objet, qui, en 4859, avait été
seulement de 19.250 fr., s'est élevé en 1860 à 35,598 fr. Je
suis, en outre^ heureux de vous annoncer que, par décision
des 1®^ et 3 juillet dernier, H. le Ministre de l'Instruction
publique et des Cultes a mis à ma disposition, pour l'année
1861, une somme totale de 61,800 fr... que j'ai mandatée au
profit des communes qui avaient justifié être en mesure d'em-
ployer les subventions à elles accordées.
L'utile établissement de l'orphelinat d'Avranches, actuelle- orpbeuntt
ment maison du Saint-Cœur de Marie, est définitivement et ^'Avrancbes.
régulièrement organisé. Trois religieuses, dames de Saint-
Louis de Caen, sont à sa tète. Le Conseil d'arrondissement
d'Avranches fait les plus grands éloges des vertus de ces
saintes femmes, dont le désintéressement est porté à un tel
point que, non seulement elles ne reçoivent aucun traitement,
mais encore qu'elles paient leur pension et pourvoient a leur
entretien.
Malheureusement, les ressources propres à l'établissement
sont bien faibles. Un revenu de 500 fr. et le travail presque
insignifiant des %i orphelines qu'il renferme présentement,
constituent ces ressources. La ville d'Avranches a porté à son
budget une subvention de 1 .000 fr.
J'ai pensé, Messieurs, ayec le Conseil d'arrondissement,
que vous voudriez bien continuer à venir en aide à une si
utile institution, alors surtout qu'elle ouvre ses portes à toutes
les orphelines du département.
Aux termes des règlements, tout élève ne jouissant que "^^^Sniîfi"'
d'une fraction de bourse peut obtenir une promotion s'il a M^ycéT
mérité d'être inscrit sur le tableau d'honneur. <>« couuoces.
L'année scolaire ne coïncidant pas avec l'année financière,
il y a nécessité, lorsque cette circonstance se présente,
comme aujourd'hui encore, de rédiger et de soumettre à
votre approbation un état modificatif de crédit pour être à
même de faire face au paiement, en ce qui concerne le tri-
mestre d'octobre, de l'augmentation de dépense résultant des
promotions en question.
Toutefois , afin de simplifier les écritures, il m'a paru pos*
sible , pour l'avenir, d'ouvrir au budget un crédit à titre de
^ «36 —
fonds de réserve pour paver aui dventuatités. C'est dans ee Inrt
que j'ai insorM une somme de 62 fr. 50 e. dans le pro|ei de
bvdgel qoi vous sera soumis.
Je profite de l'occasion pour appeler votre atientioD sur le
mode précédemment adopté pour ta concession des* bonrses
entretenues par te département au lycée de Cautanees;
Comme vous le savez , le décret du 4 octobre 4859 a subti*
tué, à partir du 4^' janvier 4860 , aux prix variables établis
par le décret du 46 avril 4853, des taux uniformes par catégo-^
ries de lycées pour le prix des bourses départementales. L'ar-
ticle 4 de ce nouveau décret impose en outre aux départe-
ments l'obligation d'acquitter le prix de ces bonrses, lors
même qu'elles ne seraient pas occupées.
Or, il peut arriver qu'une bourse reste vacante pendant
un temps assez long, si elle n'est réclamée par aucun candif^
dat appartenant à Tarrondissement auquel cette bourse a été
attribuée.
En effet • aux termes de vos délibérations des 4*^ sep-
tembre 4857 et 28 août 4858 , la bourse inoccupée d'^n ar-
rondissement ne peut être accordée à un candidate domicilié
dans un autre arrondissement que deux années après que
cette bourse sera demeurée vacante.
Vous examinerez, Messieurs, ce qu'il convient de faire en
présence de cette situation nouvelle.
Les titulaires des bourses entretenues par lo' département'
au lycée de Coutances sont en ce moment :
4<' Le jeune Vialatte, de Saint-Lo (classe de seconde) titu-
laire d'une bourse entière par suite de plusieurs insrriptions
au tableau d'honneur 500 »
2® Le jeune Guidon, de Bricquebec (classe de
troisième), titulaire d'une demi bourse, mais
qui, ayant mérité d'être inscrit au tableau
d'honneur pour la dernière année scolaire, a
droit, aux termes de vos délibérations, à trois'
quarts de bourse 375 »
3^ Le jeune Lair, de l'arrondissement de Cou-
tances ( classe de troisième ) , titulaire d'une
bourse entière 500 -
4<^ Le jeune Loyer, de l'arrondissement de Mor-
taln (classe de seconde), déjà titulaire de trois
quarts de bourse, mais qui, ayant mérité d'être
inscrit au tableau d'honneur pour la dernière
année scolaire, a droit à une bourse entière. . . 500 <•
&^ Le jeune Lemuet, de Granville (classe de
septième) , déjà titulaire d'une demi-bourse ,
mais qui, ayant mérité d'être inscrit au tableau
■
A reparler 4,OT6 •
— 137 —
Beport 1,875 «
d^honneor pour la mén>e année seoiaire, a droit
à trois quarts de bourse. • 375 »
6^ Le jeune Rouault-Champglen , de Cou-
tances ( classe de cinquième) , titulaire de la
demi ^bourse attribuée à l'arrondissement de
Cherbourg et qui n'avait point été réclamée,
nonobstant toute la publicité possible donnée à
cette demi-bourse , élevée Tannée dernière à
trois quarts de bourse par suite de l'inscription
du titulaire au tableau d'honneur.
Ce jeune homme figurant encore, pour Tan-
née scolaire 1860-1861, sur le tableau d'hon-
neur, a conséquemment droit, pour la prochaine
année scolaire^ à une bourse entière 500 «•
Fonds de réserve pour parer aux éventualités,
en ce qui concerne les élèves Guidon et Lemuet 62 50
Total 2,812 50
que je- vous proposerai de voter au sous-chapitre 17 du
budget de 1862.
Indépendamment de cette somme , je vous propose encore
de voter celle de 125 fr. destinée à faire face au paiement,
pour le quatrième trimestre de Tannée courante , de Taug-
mentation de dépense résultant des promotions de bourses
méritées par les jeunes Guidon, Loyer, Lemuet et Rouault-
Champglen.
Pour cette dernière somme, l'état modicatif de crédit sera,
du reste, soumis à votre approbation.
Les titulaires des bourses entretenues par le département nounes dépar-
à l'école préparatoire de la marine à Cherbourg sont en ce ^ rS^le^plépa-
moment : raioirc
1<» Le jeune Morin (Emile-Prosper-Honoré), né le l*"* juillet * cheSfo"??.
1843, qui a conséquemment atteint sa 18^ année, mais qui
n'ayant pas été inscrit au tableau d'honneur, ne pourra ob-
tenir une prolongation de bourse, et sera remplacé par un dé-
butant, ci.. 372 50
S» Le jeune Aubry de la Noë (Albert), titulaire
d'une bourse entière ; mais ce jeune homme, qui
vient de terminer ses études, sera remplacé, à
partir du l®** octobre prochain, par un débutant
qui ne recevra qu'une demi-bourse, ci . 372 50
3^ Le jeune Dulaurent de Montbrun (Amaury-
Marie), titulaire d'une demi-bourse, ci 372 50
A reporter 1,117 50
10
— 138 —
Beport ïjn 50
i^ Le jeune Le Houelieur (Jules), titulaire d'une
demi-bourse, mais qui, ayant mérité d'être ins-
crit au tableau d'honneur pour la dernière année
scolaire^ a droit, aux termes de vos délibérations,
à 3/4 de bourse, ci 558 75
Fonds de réserve pour parer aux éventualités,
ainsi qu'il est expliqué pour les bourses au lycée
de Coutances -. 486 25
Total à inscrire au budget de 1862 1862 50
Indépendamment de cette somme, je vous propose de voter
celle de 46 fr. 56 c, destinée à faire face au paiement, pour
le 4^ trimestre de l'année courante, de l'augmentation de dé-
Eense résultant de la promotion de bourse méritée par le jeuae
.e Houelieur.
Classement Malgré mes demandes réitérées, les administrations muni-
^dM^arohiles" ^^îp^^^^ ne m'out poiut encore toutes justiQé du classement et
commanaies de l'inveutaire sommaire des archives communales et hospi-
eibospiuiiéres. talièrcs antérieures à 1790.
Voici, du reste, le résumé de la situation actuelle compa-
rativement à Tannée 1 860 :
Inventaijres approuvés
— soumis à Texaman de TArctafTiste du dépar-
tement ou renvoyés pour régularisaUon. . .
— non encore produits •
Communes qui ont déclaré ne pas posséder d'archives
antérieures k 1700 • . . •
Totaux
J'attribue, en partie, le retard dans la production, cette
année, des inventaires, aux travaux exceptionnels dont les
municipalités ont eu à s'occuper : le recensement de la popu-
lation et, pour un certain nombre de cantons, le renouvelle-
ment triennal des membres des Conseils d'arrondissement et
du Conseil général. Ce motif m'a fait surseoir encore à
prendre les mesures dont je vous ai entretenus dans votre
dernière session, pensant qu'il était convenable d'accorder
Année
1S60.
Année
1861.
•
8S
liO
nu
370
St6
300
4
4
660
660
,
i
— «39 —
aux communes retardataires un nouveau délai pour opérer
elles-mêmes ou faire opérer avec soin le classement en ques-
tion.
Je ne me dissimule pas que, pour quelques-unes de ces
communes, le concours d'un agent spécial sera, quoique Ton
fasse, indispensable, indépendamment de Tinspection géné-
rale qui devra, en tout cas, avoir lieu. Cest pour cela que j'ai
compris, par continuation, au nombre de mes propositions
dans le projet de budget de 1862, sous-chapitre 20, 2^ sec-
tion, un crédit de 500 fr. pour classement et inspection des
archives communales et hospitalières.
Cette dépense sera d'ailleurs couverte par le boni résultant
du non emploi du crédit alloué pour le même objet au budget
de l'exercice 1860.
Un décret du 9 janvier 1856, rendu en exécution de la loi
du 2 mai 1855, a fixé ainsi qu'il suit, le tarif de la taxe mu-
nicipale sur les chiens dans le département de la Manche,
savoir :
i^ Dans la ville de Cherbourg, & 8 fr. pour les chiens d'agré-
ment ou servant à la chasse, et à 1 fr. 50 c. pour les chiens
de garde ;
2® Dans les autres villes et communes, à 6 fr. pour les
chiens d'agrément ou servant à la chasse, et & 1 fr. 50 c.
pour les chiens de garde.
L'application de ce tarif n'a rencontré aucune difficulté
sérieuse, et a produit, chaque année, une somme déplus de
51 ,000 fr. au profit des communes.
L'article 4 de la loi précitée permettant de réviser le tarif
en question, à la fin de chaque période de 3 ans, vous l'aviez
maintenu pour les années 1859, 1860 et 1861.
Vous examinerez. Messieurs, ce qu'il convient de faire
pour une nouvelle période triennale, à partir du 1 ^'' janvier
prochain.
Je crois devoir vous donner, en même temps, connaissance
d'un décret, en date du 3 de ce mois^ qui modifie les articles
5 et 10 du décret du 4 août 1855. Cette modification consiste
à dispenser les possesseurs de chiens de renouveler annuel-
lement leur déclaration, sauf en cas de déménagement du
contribuable hors de la commune ou du ressort de la percep-
tion, ou bien de changement dans le nombre et la destination
des chiens.
Taie
municipale
sar les chiens.
Révision
du Urif
pour les années
4863, «86S '
et 4864.
Les communes de Genêts, Gavray et Sainte-Marie-du-Mont
sont disposées à établir des chariots pour le transport de leurs
pompes & incendie, dans les localités voisines, en cas de
besoin. Elles réclament le secours de 300 fr. que vous accor-
Pompes
à incendie
Recours
aux communes
— 440 —
de Geoéif def en pareil cas. J'ai, en conséquence, inscrit au soua-cha-
*et*^ pitre 16 du budget départemental une somme de 900 fr. que
^duMonî**" ^® °^ mandaterai toutefois que lorsque ces communes m'au-
ront justiflé être en possession des chariots dont il s'agit.
coiueiii J'ai, enfin. Messieurs, l'honneur de vous communiquer,
^*'^menï"*" ®^®^ '®* rapports de MM les Sous-Préfets, les procès- verbaux
des délibérations des Conseils-d'arrondissement pour la pre-
mière partie de leur siession de 1 861 .
Vous trouvères, dans ces documents, des détails qui ne sau-
raient manquer de fixer votre attention et que je recommande
h votre intérêt.
làÀtl»<w&v
dOR LA
SUITE DONNÉE AUX VŒUX
DAIVS SA SBSSIOIV DE ISeO.
P. 147. Le Coûseil émet le vœu
que des brigades de gendarmerie
soient établies à Barneviile, Martin-
vast et Prétot, que celles d'Avranches
et de Pontorson soient augmentées.
P. 1 49. Le Conseil persiste à ré-
clamer Tannexion du quartier de
Granville au premier arrondissement
maritime^ dont le cbef-lieu est à
Cherbourg. La réalisation de ce vœu
lui parait sérieusement motivée par
riutérél réel des inscrits maritimes
qui sont, pour les moindres récla-
mations, obligés de se rendre à leurs
frais à Brest, tandis qu'ils n'auraient
qu'un trajet trôs-court pour aller à
Cherbourg.
P. 152. Le Conseil insiste à nou-
veau sur les avantages que présen-
terait la loi qui astreindrait les do<*
mestiques à l'obligation des livrets.
Cette loi est demandée de tous côtés
et par tous les Conseils d'arrondis-
sement.
P. 156. Le Conseil général renou-
velle la demande d'une arche mari-
nière au pont du Vey, sur la Vire,
ainsi que l'exécution, en ce qui con-
cerne le port de Saint-Lo, du cahier
Le 35 octobre 4860, M. le Mi-
nistre de la Guerre a fait eonnattre
que la situation des crédits de son
Ministère, ne permet pas la créa-
tion des brigades sollicitées.
Vœu transmis au Ministère de la
Marine et des Colonies.
Transmis au Ministère de VAgri-
culture^ du Commerce et des Travaux
publics, le 43 octobre 1860.— Cette,
communication n'a point provoqué
de décision.
Des enquêtes ont été ouvertes sur
le projet d'établissement d^une arche
marinière au pont du Vey.- Les ré-
sultats* en ont été favorables. Lé
dossier éH sormis député le 98 fifiH
— 442 -
des charges de la concession du canal
de Vire-et-Taute.
Il demande, également, la cana-
lisation du Bas-Couesnon, afln de
procurer au pays que traverse celte
rivière les amendements calcaires et,
en même temps, un dessèchement
plus complet des terreins qui la
bordent.
P. 183. Le Conseil général ex-
prime le vœu que la loi sur les en-
fants trouvés, en ce moment élaborée
au sein du Conseil d'Etat , vienne
promptement établir Tunlformité
dans cet important service, afln que
certains départements et entres
autres celui de la Manche, soient
exonérés de l'obligation de pourvoir
aux besoins d'enfants nés hors de
leur territoire.
P. 194. Tout en remerciant M. le
Ministre de Tagriculture, du com-
merce et des travaux publics d'avoir
ordonné d'établir les mercuriales de
grains au quintal métrique, afin de
familiariser la population avec la
vente au poids, le Conseil renou-
velle expressément le vœu de voir,
le plus tôt possible, la vente au poids
substituée à la vente à la mesure.
P. 197. Le Conseil réclame que
le service journalier des dépêches
de Carentan à Prétot, soit prolongé
jusqu'à La Haye-du-Puitsj
Oue la ville de Cherbourg ob-
tienne une double distribution des
dépêches comme cela avait lieu avant
l'ouverture du chemin de fer 5
Que l^Administralion fasse cesser
les retards que subit l'arrivée du
courrier des Pieux à Cherbourg;
au Ministère, et l'on a lieu d'espérer
que r exécution du travail ne tardera
pas à être décrétée.
Le projet de canalisation du Bas-
Couesnon est à l'étude.
Transmis à M. le Ministre de
r Intérieur.
Vœu transmis au Ministère de
t Agriculture, du Commerce et des
Travaux publics, le ^6 octobre 4860.
Transmis au Ministère, le 99 sep-
tembre 4860.
— U3 —
Que le bureau de Coutances soit
élevé au rang de bureau composé;
Qu'une direction de poste soit éta-
blie à Hambye ;
Qu'enfin Mortain ait un service
direct avec Domfront, Saint-Hilaire-
du-Harcouet , Avranches , Sour-
deval, Tinchebray et Condé-sur-
Noireau.
P. 202. Vœu renouvelé pour que
Granville soit désigné, pour la théo-
rie, comme lieu d'examen des can-
didats, aux grades de capitaines au
long cours et de maîtres au cabotage.
P. 222. Vœu renouvelé pour que
les petits adjudicataires des chemins
vicinaux ne soient pas soumis à la
patente.
P. 223. Le Conseil général renou-
velle le vœu qu'une loi déclare les
chemins ruraux imprescriptibles.
P. 229. En présence de l'effet fâ-
cheux produit sur les populations
rurales par l'élévation à 1 fr. 25 c.
de la rétribution scolaire, le Conseil
ne peut que persister dans le vœu
émis précédemment que cette rétri-
bution soit .ramenée au taux ancien
de 1 fr.
P. 232. Il demande aussi que le
nombre des Inspecteurs primaires
soit porté à 6 et que l'Etat augmente
le crédit ouvert au budget pour sub-
vention aux communes pour la con-
struction ou la réparation de leurs
écoles.
Ce vœu a été transmis au Minis-
tère de la marine jt des colonies.
Transmis à M. le Ministre des
Finances.
Transmis à M. le Ministre de
r Intérieur le 30 octobre, 1860.
Aucune décision n'est intervenue
sur cet objet.
Le Conseil départemental a cru
devoir, eu égard aux résultats ob-
tenus, maintenir au chiffre de 4 fr.
25 c. le taux de la rétribution men-
suelle.
Transmis à M. le Ministre de
f Instruction publique et des Cultes,
le 30 octobre 4860.
Aucune décision n*est intervenue
au sujet de l^ inspection primaire;
mais, en ce qui concerne les maisons
(ïécole, la subvention de fEtat qui
n'avait été, en 4860, que de
35,698 fr., s'est élevée, pour 4864,
à 61,800 fir.
— 4U —
P. 245. Le Conseil général s'unit
au Conseil d'arrondissement de Ya-
lognes pour que le Gouvernement
mette à la disposition des sociétés
d'agriculture des machines agricoles,
telles que faucheuses, batteuses, etc.
C'est, à son avis, le seul moyen de
vulgariser l'usage de ces instruments
que rend si nécessaires la pénurie
de domestiques.
P. 248. Dans l'intérêt de l'armée,
ainsi que dans l'intérêt de l'élevage
du cheval de guerre, le Conseil per-
siste à demander que l'Adminis-
tration militaire revienne à l'ancien
mode d'achat des chevaux de re-
monte, c'est-à-dire qu'on substitue
à l'achat par comité, l'achat par offl-
ciers isolés.
P. 249. Le Conseil renouvelle les
vœux suivants :
1^ Augmentation des étalons des
dépôts impériaux, notamment celui
de Saint-Lo ;
2^ Augmentation des stations et
du nombre des chevaux par station ;
3^ Maintien de l'intervention de
l'Etat dans la production chevoline
par l'entremise de l'administration
des haras.
Le Conseil attend, avec confiance,
la décision que l'Empereur prendra
à cet égard.
P. 250 et suivantes. Le Conseil
renourelle le vœu :
1^ De l'augmentation du fonds
d'entretien des routes impériales^
quoique ramené au taux de 1855, ce
fonds est encore insuffisant, à cause
de l'augmentation de la main-^
Transmis m Miniitirt de V Agri-
culture, du Commerce, et des Tra-
vaux publics. Aucune résolution n'a
été notifiée.
Vœu transmis au Ministère de la
Guerre.
Les vœux du Conseil ont été exau-
ce en partie, L* Empereur a daigné
maintenir F Administration des ha-
ras, par décret du /9 décembre 4860.
L'aide-de-camp premier écuyer de
Sa Majesté, a été nommé Directeur
général.
Mais le nombre des étalons a di--
minué, et celui des stations n'^a pas
subi d'augmentation.
Le fonds d'entretien n'a point été
augmenté.
— 4i6 —
d'œavre ; ee crédit devrait étfe porté
à 300,000 fr. au moins ;
2^ De l'amélioration de la chaus-
sée pavée de Granville, route n^ 24
bis; de Téfargissement de celle voie
de communication aux abords du
pont du Boscq ; enfin de son amé-
îioration dans Villedieu ;
3^ De l'élargissement de la route
n** 172 dans la rue Torleron, à
Saint-Lo ; de la rectification des
côtes de Vaudepoterie et du Parc ;
Enfin du rechargement de la
route n* 1 74 entre Torigni-sur-Vire
et la limite du Calvados.
II sollicite également une plus
large part dans les subventions pour
travaux neufs. '
N.
Le projet est en cours d'exécution.
Déjà la ville de Saint-La a acquis à
l'amiable plusieurs maisons; elle est
en marché tacheter les autres.
Le projet a été soumis au Minis--
tère, qui n'a point presmt son exé--
cution.
Transmis à M. te Ministre d!e
l'Agriculture, du Commerce et des
Tra^a^df publics.
P. 355. La construction du che-
min de fer de Paris à Cherbourg, au
travers de la vallée de la rivière
d'Ouves, a été un obstacle à l'écou-
lement des eaux de ceUe vallée -, les
débouchés des ouvrages d'art sont
insuffisants, en sorte qu'une vaste
étendue de secs pâturages se trouve
inondée et que les propriétaires ainsi
que la consommation générale
éprouvent des pertes considérables.
Le Conseil demande que le Gouver-
nement prescrive à la compagnie des
chemins de fer de l'Ouest l'exécution
de divers travaux de nature à assu-
rer l'écoulement des eaux devenues
stagnantes. La salubrité publique est
même intéressée à la réalisation de
ce va*u.
Par dépêche du 30 novembre 4860,
M. le Ministre de f Agriculture, du
Commerce et des Travaux publics, a
fait connaître que les débouchés dei
ponts étant supérieurs à ceux de la
route impériale n^ 43 e1 du pont
écluse de la Barquette, il n'y avait
pas lieu, quant à présent, d'exiger
de la Compagnie des chemins de fer
de l'Ouest, d'établir de nouveaux
émissaires sous la voie ferrée.
P. 357. Le Conseil demaiide que M^ le Minisire dé V Agricvâtu/rt,
— 446 -
TAutorité supérieure mette la Com-
pagnie des cbemins de fer de l'Ouest
en demeure de se conformer h son
hier cades charges pour l'achève-
ment de la gare de Cherbourg.
du Commerce et des Travaux publics,
a fait connattre, le 2/ janvier 486 f,
qu'on ne saurait exiger que la gare
de Cherbourg, dont les aménage-
ments sont bien suffisants pour le
trafic et pour la circulation des
voyageurs, soit V objet de travaux
devant entraîner des dépenses con-
sidérables qui seront plus utilement
employées sur d'autres parties du
réseau de VOuest.
P. 25S. Il prie également M. le
Ministre de l'Agriculture^ du Com-
merce et des Travaux publics d'im-
poser à la Compagnie l'obligation
d'établir des clôtures suffisantes pour
s'opposer à l'entrée des bestiaux sur
la voie, comme cela a eu lieu dans
la vallée d'Auge
La sécurité des trains l'exige ; le
cahier des charges de la Compagnie
lui en fait une obligation.
Jf . le Ministre de t Agriculture,
du Commerce et des Travaux publics
n*a pas accueilli ce v(Bu, attendu que
les clôtures telles que les a établies
Icc Compagnie, ont été acceptées par
le contrôle. Les propriétaires rive-
rains se trouvent, d'ailleurs, soumis
vis-à-vis la Compagnie de F Ouest,
aux règles du droit commun. (Lettre
ministérielle du 26 décembre 1860^
P. 263. Le Conseil renouvelle le
vœu que des fortifications plus im-
portantes soient établies pour la dé-
fense de l'anse Saint-Martin; il ré-
clame, en même temps, que la passe
de cette anse soit balisée et que des
feux de port y soient établis.
P. 264. Les droits que perçoit le
concessionnaire des canaux de la
Manche sont un obstacle sérieux au
développement de la navigation. De
là le vœu du rachat de ces droits par
l'Etat comme cela a eu lieu pour
d'autres canaux de l'Empire.
I^. 264. Le havre de Blainville a
été l'objet de travaux importants en-
trepris au moyen des fonds du
département et des communes d'A-
Transmis au Ministère de la
Guerre.
Transmis à M. le Ministre de
V Agriculture, du Commerce et des
Travaux publics, le ^ octobre 4860.
Deux crédits formant ensemble
une somme de 25,000 fîr., ont été
alloués le 24 avril et le 8 juin 4864,
pour t achèvement 'des travaux que
— 447 —
gon, Blainville et Gouvllle. Ces tra-
vaux n*0Dt pas eu tout le résultat
qu'on en attendait; de telle sorte
que les communes y ont consacré
inutilement la somme considérable
pour elles de 12,300 fr. L'Etat, qui
a coopéré pour une somme égale à
cette entreprise, ne voudra pas la
laisser inachevée. Le Conseil général
désire qu'il prenne à sa charge l'exé-
cution entière des travaux.
P. 265. Le Conseil général ex-
prime sa reconnaissance au Gouver-
nement de Tapprobation donnée au
projet d'amélioration du havre de
Regnéville; mais il désire que les
travaux soient limités au port de ce
nom et qu'il n'en soit point entre-
pris le long du chenal de la Sienne,
en-dessous du pont de la Roque.
Cette assemblée s'appuie sur les
intérêts agricoles qui exigent la con-
servation des tanguières, conserva-
tion qui sérail assurément compro-
mise par la rectification du chenal
de la Sienne entre le pont de la
Rocque et Regnéville.
P. 267. Le service des ports mari-
times a été, de la part du Conseil
général, l'objet des vœux suivants :
1® Augmentation sensible du
fonds d'entretien, dont l'insuffisance
actuelle a pour conséquence immé-
diale la dégradation et enfin la ruine
des ouvrages ;
y L'exécution à Barfleur des tra-
vaux projetés depuis 1841 pour
l'amélioration de ce port ;
les propriétaires riverains et le dé-
partement avaient subventionnés.
Il n'a été rien prescrit pour t exé-
cution des travaux du havre de Re-
gnéville; mais un projet d^ améliora-
tion du chenal de la Sienne à taval
du pont de la Roaue et dans une lon-
gueur de 1 kilomètre àeulemmt a été
adjugé, le 44 juin 4864.
Une décision de M. le Ministre
de f Agriculture, du Commerce et
des Travaux publics, en date du 9
janvier 4864, a porté le fonds d'en-
tretien- des ports de 70,000 à
80,000 ff
Un projet comprenant une largeur
de quai de 493 mètres, a été soumis
le 4H6 à l'Ad-
ministration supérieure, qui prépare
le décret ordonnafA t exécution des
travaux.
-44» —
capLéyij
da petit port da
4^ Etablissement d'uae jetée à
Goury dans rintérêt des pêcheurs et
du cabotage ;
5^ Etude de travaux à entre-
prendre au port de Diélette qui ex-
porte les beaux granits de Flaman-
ville ;
6® Prompte exécution, au port de
Carteret, du projet de 30,000 fr.
qui a été approuvé par l'Autorité
supérieure ;
7^ Etablissement d'un deuxième
bassin-à-flot à Granville, dont les
nombreux bateaux pécheurs ne sont
pas suffisamment protégés dans l'état
actuel des choses contre la mer ;
8^ Le Conseil émet le vœu que le
département participe aux dépenses
des travaux du port de Portbail dans
une proportion inférieure au tiers.
P. 273. Le Conseil émet le vœu
de la révision de la législation sur la
pêche, de telle sorte que les circons-
tances atténuantes puissent être ad-
mises lorsque des condamnations
sont prononcées pour des délits de
pêche.
P. 275. Vœu formé afin d'obtenir,
dans l'intérêt de l'agriculture, que
les chaux grasses soient transportées
à prix réduit par les lignes de che-
mins de fer.
Us trawnu» iamilioratim du
port du cap Uvi ont été adjugés le
$8 juin dernier.
Ceux du port de Goury sont en
voie ^exécution. Leur adjudication
remonte au 47 mai 4864.
L'exécution du projet du port de
Diélette est subordonnée à la déci-
sion que prendra le Conseil général
sur la demande de subvention du 4{i
que forme ï Administration supé-
rieure.
Une subvention de 8,000 fr. par
le département , est la condition
mise par le Gouvernement, à t exé-
cution des travaux exigés petr le
port de Carteret.
Transmis à M. le Ministre de
l'Agrieullure, du Comsnerce et des
Travaux publies.
Par décision du 6 mars 4884, le
Ministre de l'Agriculture, du Oêm-^
snerce et des Travaux publics, main-
tient cette proportionnalité.
Transmis an Ministère le 99 sep^
tembre 4860.
Transmis à M. le Ministre de
l'Agriculture, du Commerce et des
Travaux publics .
— 149 —
P. 279. Vote d'une demande Transmis à M. le Ministre de
d^augmentation du fonds commun ^Intérieur.
motivé sur rinsufflsance palpable
des ressources budgétaires, qui con-
traint le Conseil à avoir recours à
une imposition extraordinaire pour
l'amélioration des bâtiments dépar-
tementaux.
■ ai 0 fc- 1
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DO CONSEIL GÉiRâL
DU D£PABOrBIIBliT DE MJk IIARICHB.
Cession de iS6i#
SÉANCE DU 26 AOUT 1861.
Aujourd'hui; 26 août 1861, les Membres du Conseil géné-
ral, convoqués individuellement par lettre de M. le Préfet,
en date du 14 août courant, se sont réunis dans le local ordi-
naire de leurs séances.
A une heure, M. le Préfet, assisté de M. Vaultier, secré-
taire général, ouvre la séance.
M. le Préfet donne la parole à M. VAULTiEa, qui lit le
décret ordonnant la convocation des Conseils généraux pour
le lundi 26 août.
Après la lecture de ce décret, M. le Préfet déclare la session
ouverte et invite MM les Membres nouvellement élus ou
réélus à prêter serment. Il lit la formule du serment, ainsi
conçue :
< Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à
» l'Empereur. »
— 152 —
M. le Secrétaire géDéral appelle sHCoasait enent les Membres
dont suivent I^ notts :
MM. Le Cardonnel, LeMoiBedes Mares, Gautier, Sursois,
vicomte Théodose du Moncel, Sellier, Gaslonde, Fremin-
Dumesuil, Le Verrier, Le Rendu, vicomte de Failly, Bréhier,
(Conseiller d'Etat), Boltin, Duvai -Duper ron, vieotDte Le
Marois, Le Courtois de Sainte-Colombe.
. Chacun de ces Membres, à l'appd de son nom, s'est levé
et a répondu : « Je le jure, » à l'exception de MM. Lerendu
et Sellier, qui sont, absents.
M. le Préfet a, ensuite, donné la parole à M. le Secrétaire
général, qui lit le décret nommant Président du Conseil gé-
néral M. Le Verrier, Sénateur, Membre de l'Institut, Com-
mandeur de rOrdre impérial de la Légion-d'Honneur, etc.-,
Vice-Président, M. le Général de division Meslin, Député
au Corps législatif. Grand OfQcier de l'Ordre impérial de la
Légion-d'Honneur et Maire de Valognes \
Secrétaire, M. le comte de Kergorlay, Député an Corps
législatif. Officier de l'Ordre impérial de la Légion-d'Honneur.
Après lecture de ce décret, M. le Préfet invite MM. Le Ver-
rier, Meslin et de Kergorlay à prendre place au Bureau.
M. le Président donne la parole à M. le Secrétaire, pour
procéder à l'appel nominal, auquel ont répondu :
A rrondissement d'A vr anches .
MM. DE Pragortal, propriétaire, à Avranches ;
Sanson, maire d' Avranches et Juge honoraire au tribunal
de cette ville ;
LoTER, notaire et maire, à Pontorson;
Le Mengnonnet, armateur, à Granville ;
Le baron Tratot ^, propriétaire, à Bacilly ;
de Saint-Germain (Hervé) ^, député au Corps législatif;
Lbhoine des Mares, président du tribunal civil d'A-
vranches ;
Sursois $, docteur-médecin, à Saint-James;
Gautier ^, maire de Brecey.
— 153 —
Ammdissemml âe Cherbourg.
HH. Le comte ds Tocqubvillb Sj^ et de TEpée du Portugal ;
GiLLBs, maire de Flamanville ;
LuDÉ 0^, maire de Cherbourg ;
Le vicomte Théodosb du Mongel ^ et de TOrdre de
SaiQt-Wladimir de Russie, ingénieur électricien des
lignes télégraphiques.
Arrondissement de Coutanees.
ttH« Le baron Beohon, maire de Bréhal ;
BftOHTfiR-^LiTiNiÂBS ^, député, maire de Coutanees ;
Blodet ^, président du tribunal civil de GMtanees ;
Ferrand db La Conté , maire de Saint - Sauveur-
Lendelin ;
Sayart ^, avocat général près la Cour de eassation;
Gaslonde ^, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Le baron Fremin-Dumesnil» propriétaire, à Coutauces ;
Le Verrier C^, membre de Tlnstiiut, sénateur.
ÀmmdissemmU de Mortai».
HH. Dubois, docteur-médecin, à Hontgothier ;
Bréhieb (Bippolyte), manofacturier, à SatM^Hilfliré^du-
Harcouet ;.
Bbéhier ^, conseiller d*Etat ;
Harquis d'Aurat, maire de Saint-Pois ;
Paybn de Chavot ^f propriétaire, i Saiiit*Maftin-9e-
Chaulieu ;
Ferré des Ferris ^, maire du Teilleul ;
Vicomte de Faillt, maître de forges, à Saint- Jean-du-
Corail.
Arrondissement de Saint-Lot
HH. Le comte de Kergorlat 0^, député ;
Ganne de Bèaugoudret, propriétaire ;
Le général baron Aghard G^, sénateur ;
AwRAT, propriétaire, à Saint-Lo ;
Godard, juge-de-paix, è Tessy-sur-Vire ;
Duhamel, président du tribunal civil de Saint-Lo ;
Le Cardonnel, négociant, à Saint-Lo ;
DuYAL-DuPERRON, juge^le-paix, à Torigni-sur-Vire ;
Bottik Sf^^ jugd'de-paix, à Carentan*
41
«
^ 154 —
Arrondissement de Valognes.
MM. Le comte de Pontgidadd, propriétaire , maire de Saint*
Marcouf ;
Sbbirb ^, adjoint au maire de Valognes ;
Le général Mbslin GO^, député, maire de Valognes ;
Le vicomte Le Mardis ;
Le marquis d'âigneaux, propriétaire, a Picauville ;
Le Courtois de Sainte-Coloube ^, maire de Sainte-
Colombe.
M. le Président donne communication au Conseil d'une
lettrede M. CordoëD, par laquelle il exprime ses regrets de
ne pouvoir prendre part aux travaux du Conseil. Le Prési-
dent demande au Conseil la permission d'être son interprète,
auprès de M. Cordoën, et de lui exprimer la profonde sympa-
thie que tous ses Membres éprouvent pour le malheur dont il
vient d'être frappé.
M. le Président rappelle au Conseil qu'il est le maître de
donner à ses séances le degré de publicité qu'il jugera
convenable. Peut-être serait-il à désirer que les comptes-
rendus fussent publiés un peu plus tôt que cela n'a eu lieu
jusqu'à présent.
Un membre annonce qu'il a une proposition à présenter
au Conseil, ayant pour objet de demander une modification
au règlement.
\L. le Président donne la parole à M. le Préfet, qui lit son
rapport sur l'ensemble des services administratifs. Ce rapport
est accueilli avec l'expression d'une profonde sympathie.
 une heure et demie, la séance est suspendue pour que le
Conseil général procède à l'organisation des Commissions
spéciales.
La séance est reprise à deux heures.
M. le Président donne la parole au Secrétaire, pour faire
connaître la composition des Commissions.
«
Commission. des finances.
MM. Botlin, Sellier, Sursois, Brohyer-Litioière, Dubois,
Sébire.
— 155 —
Commission des chemins et ports,
MM. Auvray , Le Cardonnel , de Tocqueville , Gilles ,
Le MengDonnet, Le Moine des Mares, Ferré-des-Ferris ,
Bréhier (Htppolyle), Savary, Ferrand de La Conté, Le Cour-
tois de Sainte-Colombe, de Pontgibaud.
Commission des bâtiments civils.
MM. Duval-Duperron , Fremin du Mesnil , de Chavoy ,
Travot, Ludé, d'Aigneaux.
Commission d'administration générale,
MM. de Pracontal, Loyer, de Saint-Germain (Hervé),
Du Moncel, Le Marois, Blouet, Bréhier, conseiller d'Etat;
Gaslonde, Duhamel, Le Rendu, général Achard, général
Meslin, deKergorlay, Le Verrier, de Beaucoudrey, de Faîlly,
Brohon, Gautier, Sanson, d'Auray.
M. le Président donne communication des propositions sui-
vantes, déposées par divers membres :
1* Proposition relative aux travaux d*endiguement de la vœui.
Basse-Sienne ;
^ Yœu relatif à la pèche maritime \
3^ Yœu relatif à la pisciculture et à l'amélioration du rè-
glement de la pèche maritime ;
4** Vœu ayant pour objet de rattacher Granville au l*''*
arrondissement maritime ^
5^ Vœu ayant pour objet d'obtenir que les examens, pour
la théorie, des candidats au grade de capitaine au long-cours
et de maître au cabotage puissent être passés à Granville -,
6^ Vœu ayant pour objet d'appliquer aux délits de pèche
l'article 463 du Code pénal ^
7^ Vœu ayant pour objet d'obtenir, pour les jeunes gens
soumis à l'inscription maritime, la faculté de se faire rempla-
cer par un autre inscrit.
- 456 —
Ces diverses propositions sont renvoyées à la Conimission
d'administration générale -,
8* Un vœo relatif au prompt achèvement du chemin de fer
de Granyille à Paris ]
9^ Proposition de voter des subventions ponr te chemin de
fer destiné & relier Cherbourg à Brest.
Ces deux dernières propositions sont renvoyées à la Com-
mismui des chaanns.
M. le Président propose au Conseil d'aller, demain, à midi,
visiter le dép6t doa reoiontes et celui des ételonu».
Cet^ proposition est acceptée.
Ii3 séance ^t levée^ à deux heures et demîQ, et renvoyée
^ ^maip» à deux heures.
Signé: U. Le Ybbbibr, prèiidmt; le G*' F. Mbslir, vicê-préiidmt ; le
O* DB Kb^oorlat, secrétaire; 1.dd6, Blodbt, Lotbb, C^ ob
TocQUBTiLLK, G. BoTTiif, A. Ferrê drs Fbrris, M^ d'Aurat,
G. DB BbADCOUDRET . C GaSLONDB , DVTAL * DCPBRReif ,
M** G. p. D'AiGMBAOX, baron F. dd Mbsril. le Y"* Lb Maro»,
baron A. Trayot, G*, db Pracontal. P. Dçrois, Le BIbu-
GlfONlIBT, A. SÈBIRB, te C^ DB PoilTGIBAUD, GaCTIBR, GlLLBS,
E. Lb Courtois db Saintr-Colomrb, Fbrraha, H. de Saikt-
Gbrmain, g. Brohter, V^ G. db Faillt, A. db Cbayot,
Th. Sayart« y. Safisoi«, G. BroboNj V* d9 M.orcbl, Dohajkbl,
G*' AcHARD, E. Lb BifonvB des Mares, L. Àdyrat, H. Brâ-
hier» a. Le Gardonnel, Sursois, Br6hibr.
SÉANCE DU 27 AOUT 1864.
La séance est ouverte à 2 heures.
Membres présents :
MM. Le Verrier ^ président ; général F. Meslia , viee-
président; comte de Kergorlay, secrétaire; Ludé^ Bleuet,
— 157 -
Loyer, comte de Tocqueville, Lé Rendu, A. Bottin, A.
Ferré des Ferris, marquis d'Auray, G. de Beaucoudrey, C.
Gnslonde, Duval-Duperron, marquis G. P. d'Aigneaux, baron
F. du Mesnil, comte Le Marois, baron A. Travot, C. de
Pracontai, P. Dubois, Le Mengnonnet, A. Sébire, comte de
Pontgibaud, Gautier, Gilles, E. Le Courtois de Siainte-Go-
tombe, Ferrand, H. de Saint- Germain, C. Brobyer, vieomte
G. de Failly, A. de Chavoy, Th. Savary, V. Sanson, G- Bro-
bon, vicomte du Moncel, Duhamel, général Achard, E. Le
Moine des Mares, L. Auvray, H. Bréhier, A. Le Cardonnel,
Suipsoiâ, Bréliier»
M. le Préfet assiste à la séanoé.
Le Secrétaire lit le procès- verbal, qui est adopté sans récla-
matioii.
M. le Président Ut la formule du serment.
M. Le Rendu, qui n'était pas présent, hier, au moment où
les autres Membres l'ont prêté, répond : « Jfe h jure. »
M. le Président demande que mention soit faite au procès-
verbal de l'intérêt avec lequel le Conseil a visité le dépftt de
remonte et le dépôt d'étalons, et de la satisfaction qu'il a
éprouvée, en constatant le mérite du plus grand nombre des
chevaux qu'il y a trouvés.
M. le Président donne lecture des propositions' suivantes,
déposées sur le bureau, par divers Membres :
1 * Vœu ayant pour obiet de mettre dans les procès-verbaux ▼«"•
les noms des ibembres du Conseil qui prenaent la parole, et
de nommer le Secrétaire du Conseil général à l^'électioh ;
2* l^fopositîod d^étendr'e, jusqiu'au 2lO avril, fépoque de la
coupe des varechs ^
3^ Yœu pour que la franchise soit accordée aux Maires,
pour la fi^nsmlssiôn dés récMàtioùâ eW matiërla dô dori tri-
bu tiens ;
4"" QHë rouyeMdt^ ië laf ^Mer Mtx oiàt'éië ibit éûVéH», au
plusttffd, le 1^se|)«efitaWe, dUAs lë dét)^ittléméMâë làlktt<»è<;
— 168 —
5^ Qu'un bureau d'enregistrement spU créé à Lessay ^
6^ Que l'escale à Cherbourg, imposée aux paquebots
transatlantiques, établie par le décret du 20 février 4858, et
transférée récemment à Brest, soit rétablie à Cherbourg ;
7^ Que le Conseil général prenne des mesures pour réviser
les tarifa des foires et assurer la facilité et la liberté de la
circulation sur les chemins qui y mènent ;
8^ Que le Gouvernement entre plus largement dans la voie
de la décentralisation administrative, en donnant aux Conseils
municipaux plus de pouvoir dans l'administration des affaires
communales ;
9^ Proposition relative à la fabrication des allumettes chi-
miques ;
10^ Que le chemin de Caen à Fiers soit prolongé jusqu'à
Mayenne, en suivant de préférence la vallée de l'Airaine, et
en se rapprochant, autant que possible, du département de
la Manche et de la partie Sud-Est de l'arrondissement de
Mortain ;
11* Demande d'un crédit de 600 fr., pour envoyer deux
élèves pris dans les écoles normales de^ deux sexes du dépar-
tement, pour aller à Paris étudier le système d'enseignement
de M. le docteur Blanchet ;
12^ Que la vente des grains au poids soit autorisée dans le
département de la Manche.
Ces diverses propositions sont renvoyées h la Commission
d'administration générale.
D'autres vœux ayant pour objet : De créer de nouveaux
émissaires en rapport avec là largeur de l'arche marinière du
pont de la Barquette ^
D'écluser le plus grand nombre des ponts et ponceaux de
la vallée de l'Ouves*,
De fixer les conditions auxquelles doivent être soumises les
vannes de fond des moulins de Saint-rSauveur-le-Yicomte ;
— 469 —
De fiiire exécuter le creusement complet de la rivière
(l'Ouves, au lieu dit Canada ^
D'obliger la Compagnie du chemin de fer à compléter les
débouchés qui lui ont été imposés par la décision ministérielle
du 47 décembre 1857*,
De mettre les eaux de l'Ouves en communication directe
avec le pont de la Madeleine, le long de la ligne du chemin fer ^
D'ouvrir à la largeur prescrite et à réparer les ponceaux
effondrés sous toute la ligne ^
D'approfondir la rivière d'Ouves, de l'embouchure de la
Sèves à sa bifurcation en aval du pont du chemin de fer, à la
même profondeur que le radier du pont,
Sont déposés sur le bureau.
Ces vœux, ainsi que des pétitions des Maires et des princi-
paux habitants d'Etien ville, des Moitiers-en-Bauptois, de Gros-
ville, etc., etc., sont renvoyés à la Commission des chemins.
M. le Président fait remarquer au Conseil l'importance Adresse
pour l'agriculture, du décret récent qui ouvre un crédit de * l'^mpereor.
25^000,000 fr. pour l'achèvement des chemins d'intérêt com-
mun, et il propose d'envoyer à l'Empereur une adresse pour
exprimer sa reconnaissance au siy^ de cette mesure.
Un membre reconnaît combien il est juste d'exprimer notre
reconnaissance pour ce que Sa Majesté a fait pour Tagricul-
ture ) mais il demande qu'en même temps on lui exprime la
reconnaissance qu'ont inspirés les décrets du 24 novembre.
Un membre demande que cette proposition soit déposée^
par écrit, sur le bureau, en raison de son importance.
L'auteur de la proposition dit qu'il n'a fait que suivre la voie
ouverte par le Président, et a cru devoir compléter la propo-
sition, en réclamant, pour les intérêts moraux du pays, une
sollicitude égale à celle qui est réclamée pour les intérêts
matériels.
M. le Président propose au Conseil de suspendre la séance,
— 460 —
pour donner à la Commiâsim d'administralioa générale le
temps de rédiger l'adresse dont il a fait la proposition.
La séance est suspendue et reprise à 4 heures 1/3.
Un des membres de la Commission lit le projet d'adresse
suivant :
« SiRB ,
n Les membres du Conseil général de la Manche, organes
• d'un département essentiellement agricole , ont souvent
« adressé leurs demandes et leurs vœux à 7otre Majesté. Ce
n sont aujourd'hui les témoignages de leur vive et profonde
n reconnaissance qu'ils vienne&t déposer au pied du Trdne.
» Votre Mcgesté a daigné prendre une décision que bous
» sollicitions depuis longviemps. Elle a reconslftlué, sur des
•• bases nouvelles et durables, radministration des haras, en
» la rapprochant de sa personne , et en plaçant les éAablîAse-
•• ments de TEtat dans des conditions de prospérité et de
» durée. Elle a assuré notre richesse hippique^ la force, et la
• puissance de notre cavalerie.
n Par une autre disposition, Votre Majesté vient de hâter
n Tachèvement de notre réseau vicinal, en lui consacrant, sur
» les fonds de l'Etat, une somme de 25 millions de francs. Ce
» réseau est aujourd'hui la ptincipale nécessité de notre agri*
1» culture. Son insufQsanoe réduisait les avantages de nos
» grandes voies, de communication et grevait nos produit des
n chargea considérables. Sous ta puissante impulsion de Votre
n Majesté, cette lacune va disparaître, et les populations ru-
n raies, en voyant s'accrottre leur bien-être, se rattacheront à
» la vie des campagnes.
» La prospérité de notre agriculture sera due au Souverain
n génteeux, dont la main sait s'ouvrir à propos pour répandre
f> les bienfaits d'une sage liberté et d'une féconde munificence.
n Grâces vous soient rendues. Sire, et que Votre Majesté
• daigne agréer l'hommage de notre plus profond respect et
Il de Bjolre inaltérable dévoùment. •
Un membre demande la parole et trouve que l'adresse
s'étend trés^-lw^ uemeot sur lesi iatécéts oNtâridls^ mais, ne
tient pas^ assez ooiftpte des intérêts moraux et des dreitapoli**
tiques. U demandei <|ue oetto partie de l'adresse reçoive plus^
de développefMUt ; que aous; exprimions la déaîr de ym le
Gouvernement marcher dans la voie ouverte par les déorobb
du Si novembre, et d'obtenir pour l'ensemble de nos institu-
tionfi la litt^rtôiaMOBoâe eooMie io OMnoMiementde Téiifiee.
— 164 -
M. le Présidrat dit qu'il va mettre aux voix le projet d'a-
dresse^ n'ayant pas d'aulre rédaction à proposer que celle du
projet qui vient d'être lu.
Un membre demande l'ajournement de la discussion à de-
main, pour avoir le temps de proposer une autre rédaction.
L'ajoarnement est mis aux voix et n'est pas adopté.
Le projet est mis aux voix et adopté.
La séance ^t levée et ajournée à demain, à deux beures.
Signé :V, Le Y EViVLiKn, président; Général F. Mbslin, vice- président ;
le c** H. DR Kbbgoblat, secrétaire : G. de Bbadcoodbby. A.
8ÉB1BB, Bloubt, M^ d'Aokat, Gadtibii, éodeiir-inéileoiA ;
G11XB8, G. BoTTiif. L. AuYKAT, SURSOIS. B*" A. Tbayot, g.
ob. Pracontal, G^ qb Tocqurtili«b , LV061 Doval-Dupbr-
RON, p. Dubois, Ferrand^ Lb Mbngnonnbt « Fbrr6 des
Fbrris. Lb Rbhdu^ Lb Courtois de Saihtb^Golombe^ B** F,
DU Mesnil, Godabd. g. Bbohtbr, a. de Ghayot, h. de Saint-
Gerhain» Loybr« V. Sarson, g. Brohon, Xb. du Mohcbl,
Aug. Le Gardonnbl, H. Br6hibr» Duhahbl, E. Le Moine des
Mares, Br^ubr.
SEANCE DU 28 AOUT 1861.
La séance est ouverte à deux heures.
Membres présents :
MM. Le ll[erriar, président; géaéral F. MesUn, vice^prési-
dent; comte de Kergorlay, secrétaire; Sellier, Ludé, Btouet,
Loyer, comte de Tocquevilie, Le Rendu, C. Bottin, Â. Ferré
des Ferris^ marquis, d'Auray, G. de Beaucoudrey, G. Gas-
Ii^nde, Dttval-Duperroii, «marquis G. P. d'Aigne^ux , baiK)n
F. du Mesnil, comte Lemarois, baron A. Travot. C. de
Pracontal, P. Dubois, Le Mengnonnet, A. Sébire, comte de
PotttfpbMd, Gautier, Gilles^ Ë. Le Courtois de Sainle**Co-
lombe, Ferrand, H. de Saint-GamuÂn,, G» Bfii6j»r, vieomte:
— 162 —
G. de Failly, A. de Chavoy, Th. Savary, V. Sanson, G. Bro-
hoD, vicomte du Moncel , Duhamel, général Âchard, E. Le
Moine des Mares, L. Âuvray, H. Bréhier, Â. Le Cardonnel,
Sursois, Brébier.
M. le Préfet assiste à la séance.
Le Secrétaire lit le procès-verbal, qui est adopté sans
réclamation.
M. le Président lit la formule du serment :
Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à V Empereur.
M. Sellier, qui n'avait pu assister aux deux premières
séances, se lève et repond : Je le jure.
Tœax. M. le Président donne communication des propositions
suivantes déposées par divers membres :
Que les Percepteurs des chefs-lieux de canton soient
autorisés à vendre du papier timbré de \ fr. 25 c. \
Que le dépôt d'étalons de Saint-Lo obtienne un nombre
sufflsant d'étalons pour pouvoir créer toutes les stations de-
mandées, par le Conseil général, depuis tant d'années ^
Que toutes les communes du canton de Tessy-sur-Yire
soient desservies par le bureau de Tessy-sur-Vire ^
Il communique également une pétition des habitants d'Âl-
leaume ayant pour objet de protester contre l'annexion de
leur commune à Yalognes.
Ces diverses propositions sont renvoyées à la Commission
d'administration générale.
Deux autres propositions sont renvoyées à la Commission
des chemins :
L'une a pour objet de faire poursuivre et terminer promp-
tement les études du chemin de fer destiné à relier Cherbourg
à Brest;
L'autre a pour but d'obtenir une allocation pour déblayer
le chenal du Becquet (Tourlaville).
- 463 ^
M. le Président aanonce que le projet d'adresse va être
présenté à la signature des membres du Conseil.
Un membre demande qu'avant que l'adresse soit signée,
il soit redonné lecture d'un des paragraphes de l'adresse
relatif à l'Administration actuelle des haras , et d'un des
paragraphes du rapport du Préfet relatif à cette Administra-
tion; depuis dix ans, il a vu le Conseil demander énergique-
ment l'augmentation du nombre des étalons, et le rapport
du Préfet nous annonce que la nouvelle Administration l'a
diminué, notamment dans notre département d'une manière
très-regrettable.
Le Président consulte le Conseil pour savoir s'il veut
accepter les propositions du préopinant.
L'Assemblée décide qu'elle ne rouvrira point la discussion
de l'adresse qui est signée immédiatement.
Adresse
à l'Emperear.
Un membre lit le rapport suivant sur le crédit affecté au Gendannene.
casernement de la gendarmerie : Prais d7 caser-
nement.
« Messieurs , M. le Préfet vous propose, dans son rapport,
de voter une somme de 37,150 fr. pour frais de casernement
de la gendarmerie. Cette somme excède de 1,370 fr. Talloca-
tion portée à votre précédent budget. Les motifs de cette
augmentation sont la pénurie de logements convenables et les
exigences tant de TAutorité militaire que des propriétaires.
» Votre Commission d'administration générale a l'honneur
de vous proposer de voter le crédit demandé et dUnscrire ô
votre budget, au sous-chapitre 5 , article 1 1 , une somme de
37,150 fr. pour frais de casernement de la gendarmerie. »
Le crédit est voté par le chiffre porté au budget.
Le même membre propose de renouveler les vœux pour
la création d'une seconde brigade de gendarmerie à Barne-
ville, et de brigiades à Prétot et à Bricquebec :
« Messieurs , le Conseil d'arrondissement de Coutances
vous demande d'émettre le vœu qu'une brigade de gendar*
merie soit établie à Prétot, canton de La Haye-du-Puits.
» Cette demande est basée :
» 1<^ Sur l'étendue exceptionnelle de ce canton ;
Renoavelle-
meni do voeu
poar l'éublis-
semeni
de brigades
de gendarmerie
à Prétot,
à Bamevilie
et
à firlcqnebec.
- «64 -
» i^ Sur réloignement du chef -lieu de canton et de plu-
sieurs communes circonvoisines qui, par la conQguratioa
topographique de ce même canton , sont presque séparées de
la partie ouest par ces nombreux marais communaux dont les
avantages attirent une foule d'indigents;
n 3^ Et, en&n, aussi par Touverture récente a Lithaire de car-
rières pour la fourniture du pavé de Paris, où déjà 120 ou-
vriers sont occupés.
» Votre Commission d'administration générale prenant en
sérieuse considération tous les motifs que le Conseil d'ar-
rondissement de Coutances fait valoir , a Thonneur de vous
proposer de renouveler le voeu qu'une brigade de gendarmerie
soit établie à Prétot.
» Elle vous propose aussi de renouveler les vœux précé-
demment émis de l'établissement d'une seconde brigade à
Barnevllle ; de remplacer la brigade à pied établie à Bric-
quebec par une brigade à cheval. *»
Les conclusions du rapport sont adoptées.
dwïîïSmetîcs ^^ membre lit le rapport suivant sur la fabrication des
chimiques, allumctles chimiques :
« Messieurs , un de nos honorables membres vous propose
de renouveler le vœu que le Gouvernement prohibe la vente
des allumettes chimiques autres que celles formées des ma*
tières non vénéneuses , et s'enflammant seulement sur une
substance particulière.
n Votre Commission d'administration générale, en présence
des nombreux accidents que nous avons si souvent à déplorer,
a l'honneur de vous proposer le renouvellement de ce vœu. •
Les conclusions sont adoptées.
Oaverlure
de la chaste
aa marais.
Un membre lit le rapport suivant sur la fixation de rcKi-
verture de la chasse au marais :
« Messieurs , un de nos collègues vous demande d'émettre
le vœu que la chasse au marais soit ouverte, au plus tard, le
i^^ septembre, dans le département de la Manche.
n Nous vous proposons d'émettre ce vœu , l'agriculture ne
pouvant aucunement souffrir de l'ouverture de la chasse dans
les marais à cette époque, et rarrivée des oiseaux d'eau
ayant Hetr ordinairement dès le mois de juillet, f*
Un membre dH qu'on abusera de l'expression de marais,
- 165 —
et qu'on chassera, en y allant et en en revenant, sur d'autres
terres que des marais.
Les conelusioos du rapport sont adoptées.
Un membre lit le rapport suivant sur le secours demandé
pour l'orpheMnat d'Avranches :
« Messieurs , depuis plusieurs années, vous êtes Mans
Tusage d'accorder à l'orphelinat d'A vranches une subvention de
4,000 fr. Cet établissement, connu aujourd'hui sous le nom
de Maison du Saint-Cœur*de-Marie , est définitivement et
régulièrement organisé. Trois religieuses des Dames de Saint-
Louis de Caen sont à la tête de cet établissement et ont su
importer dans tout le service intérieur» un ordre et une régu-
larité qui ne laissent rien à désirer. Malheureusement les res-
sources de la maison sont encore très-bornées et le travail
des 32 orphelines qu'elle renferme présentement est loin de
suffire à défrayer tous les besoins. Le Conseil municipal
d'Avranobes , qui est à même d'apprécier les services que la
création d'un pareil établissement est appelé à rendre dans
l'avenir, a porté à son budget une subvention de 4,000 fr.,
pour contribuer, dans la proportion que lui permettent les res-
sources dont il dispose, aux dépenses occasionnées par la
présence des orphelines que renferme la maison. Si le nombre
des orphelines n'est encore que de 22, bientôt il pourra
devenir beaucoup plus considérable, puisque le département
entier est appelé à profiter d'une si bienfaisante institution.
En votant les 4,000 fr. que M. le Préfet porte, pour cet objet,
à l'article 6 du sous-^chapitre 49, vous viendrez en aide à un
établissement qui est en voie de transformation et qui, par
cela même, a, plus qu'un autre, besoin d'encouragement, et, en
même temps, vous donnerez une nouvelle preuve de votre
respectueuse sympathie pour les saintes femmes qui sont à la
tète de l'orphelinat et le dirigent avec un désintéressement
au-dessus de tout éloge. Votre Commission a donc l'honneur
de vous proposer de maintenir les 4 ,000 fr. portés au sous*
chapitre 49, articles, à titre de subvention à l'orphelinat
d'Avranches, aujourd'hui Maison du Saint-Cœur de Harie« »
Un membre demande pourquoi l'établissement d'Avranches
reçoit des secours qui ne sont pas accordés à des établisse-
ments qui y ont autant de droits que celui d'Avranches, et
demande que, l'année prochaine, une subvention de 1 ,000 fr.
soit également accordée à l'établissement de Cherbourg.
Orphelinat
do
SaiDl-Cœur-de-
Marie
d'Avraoches
— 166 -
Un membre répond que l'orphelinat d'Avranches est
maintenant un établissement départemental.
Un membre ne veut pas combattre la conclusion du
rapport, seulement il demande à M. le Préfet de s'assurer si
l'établissement est constitué de manière à recevoir des enfants
des arrondissements autres que ceux d'Âvranches et do
Mortain.
Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit voté
par le chiffre porté au budget.
Archives ^^ membre lit le rapport suivant sur le classement d«îs
départemen- archivos départementales:
Classement.
« Messieurs, le Gouvernement, dans un intérêt d'ordre ad-
ministratif aussi bien que dans l'intérêt de l'histoire locale
des différentes provinces de France , avait décidé que toutes
les archives départementales seraient inventoriées et classées
méthodiquement aux différentes préfectures de France. Ce tra-
vail touche à sa On et S. Exe. M. le Ministre de l'Intérieur
vient nous demander un crédit pour l'impression de cet in-
ventaire, qui sera un livre précieux pour les historiens et les
chercheurs de documents anciens.
n Dans un pays comme le nôtre , où la sagesse des habi-
tants a su écarter les excès de la révolution , les documents^
antérieurs à 1790.sont nombreux, et, d'après l'exposé du tra-
vail que M. l'Archiviste du département vous a transmis « on
voit que bien des documents touchant a l'histoire des an-
ciennes familles du pays, à son histoire locale et même à son
histoire agricole et administrative se trouvent dans les ar-
chives communales et départementales ; ce sont des pièces
d'autant plus curieuses à signaler que, dans beaucoup d'autres
pays plus maltraités par les excès révolutionnaires , elles ont
été détruites, et personne mieux que M. Dubosc, archiviste du
département, l'ami et l'ancien collaborateur de notre illustre
antiquaire M. de Gerville , n'était plus apte à en opérer le
classement et le déchiffrement. Son travail sera donc non
seulement une œuvre de bonne administration , mais encore
une œuvre scientifique d'un grand intérêt, tant au point de
vue historique qu'au point de vue des renseignements qu'il
pourra donner sur la météorologie du pays et les consé-
quences qui ont été le résultat de certains cataclysmes atmos-
phériques et de certains fléaux destructeurs déjà survenus et
qui pourront peut-être se présenter encore. En conséquence,
la Commission, se rangeant à l'opinion de M. le Préfet, pense
— 467 —
qu'il y a lieu d'accorder raliocation de 3,000 fr. qui a été de-
mandée pour Timpression de l'ioventaire en question , sinon
en totalité dès le moment présent, du moins en plusieurs an-
nuités , et d'accorder» dès à présent, sur le prochain budget,
une somme de 800 l'r.
» Quant à la demande de supplément d'appointements que
M. l'Archiviste réclame en faveur de l'employé qu'il a dû se
faire adjoindre pour un travail aussi considérable, la Commis-
sion, d'accord avec M. le Préfet , pense que son traitement,
qui n'est aujourd'hui que de 800 fr. , doit être porté à
1,000 fr., ce qui, avec les 4,000 fr. portés à l'article 2 du
sous- chapitre 11, formera le chiffre total de 2,000 fr. portés
au projet de budget. Ce chiffre ne peut paraître, en effet,
exagéré, si l'on examine que, par suite d'arrêtés ministériels
successifs, M. l'Archiviste, dans l'inventaire dont nous par-
lons, doit s'occuper non seulement des archives départemen*
taies, mais encore des archives de l'administration des do-
maines et des greffes des tribunaux antérieures à 4790. *»
Les conclusions du rapport sont successivement mises aux
voix.
. Le principe de l'impression des archives départementales «
est adopté.
L'allocation de 800 fr. n'est pas adoptée.
4
L'augmentation du traitement de i'Archivisle-adjoinl de
800 fr, en 1 ,000 fr. est adoptée (art. i, sous-chapitre 4 1 ).
Un membre lit le rapport suivant sur le vœu relatif à l'en- naue-sienne.
diguement de la Basse-Sienne.
Ce vœu est ainsi conçu :
« Le Conseil général de la Manche, partageant la vive émo-
n tion qu'éprouvent les populations de la contrée , à la vue
*» du commencement d'exécution de travaux dans la baie du /
» Pont de la Roque , ordonnés par décision ministérielle du
*> 5 avril dernier, demande, avec instance, à M. le Ministre de
n l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, de vou-
» loir bien ne donner aucune suite à la décision du S avril et
1* de faire cesser immédiatement les travaux en cours d'exé-
«• cution dans la baie du Pont de la Roque pour les aban-
» donner entièrement, comme funestes au plus haut point aux
n tanguières de éette baie et, par conséquent, contraires à un
» grand intérêt agricole. »
- 168 —
• Messieurs, le Conseil général, dans sa dernière session,
a émis, à Tunanimité, le vœu que le port de Regnéville reçût
les améliorations depuis long-temps réclamées et repoussa,
en même temps, comme très-dangereux ft la conservation des
tangues, tout travail dans la baie du Pont de la Roque. Une
décision ministérielle du 6 avril dernier a ordonné le creuse-
ment d'un chenal dans cette baie et ce travail, rois en adjudi-
cation, a déjà reçu un commencement d'exécution. 40,000 fr.
ont été alloués comme première subvention. L'expièrience
prouve , et les Commissions d'enquête, qui fonctionnèrent en
4853, l'ont démontré, que tout creusement d'un chenal dans
la baie restreinte du Pont de la Roque, la plus abondante ce-
pendant en tangue de tout le département , aurait pour effet
certain de troubler le régime des eaux et de faire disparaître
les dépôts de tangue qui sont pour tout le pays une source de
richesses.
» La pensée qui semble avoir déterminé la décision de M. le
Ministre est celle de venir en aide au canal de Coutances; ce
résultat ne serait même pas obtenu : ce canal est et restera
sans valeur et le creusement d'un chenal ne pourrait d'ailleurs
servir à aucune navigation utile. Ces travaux submersifo se^
raient même un danger pour la navigation, comme l'ont dé-
claré ptaraleurs Commissions nautiques.
» Le Conseil d'arrondissement de Coutances a émis, dans
sa dernière session, le vœu le plus pressant et le plus motivé
pour que M. le Ministre ne donne pas suite à sa décision et
fasse cesser tous travaux qui seraient déjà entrepris.
» Par ces raisons, votre Commission d'administration géné-
rale a l'honneur de vous proposer. Messieurs, de vous associer
auvœu du Conseil d'arrondissement de Coutances et de prier
M. le Ministre de faire entièrement cesser tous travaux qui
aéraient déjA commencés ou en projet d'exécution dans la baie
du Pont de la Roque , et prie M. le Préfet de tranamettse ce
vœu à M. le Ministre avec la plus grande urgence. •
Un membre prie M. le Préfet de transmettre ce rapport
immédiatement au Ministre, vu son extrême urgence.
Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité.
Belles actions. Un membre lit le rapport suivant sur le crédit accordé pour
les belles actions :
« Messieurs, les actes nombreux de courage et de dévote-
ment , qui sont si fréquents dans notre département , ont,
presque en entier, épuisé, cette année, l'allocation de 600 flr.,
accordée & cet effet.
- «69 -
» Une sage prévoyance vous fait un devoir d'inscrire, comme
précédemment, le même crédit à l'article 5 du sous-chapitre
.17 du budget de 1862. »
Le crédit est voté par le chiffre porté au budget.
La séance est levée et renvoyée à demain à trois heures.
Signé : U. Lb'Vbbrikr, prêiidmt; le G"* F. Mbslin, viet-préiidmt ; le
C^ DB Kbrgorlat, ncrètaire ; LodA, Blovbt, I.0T8B, €** Di
TOCQDBVILLB, C. BOTTIN, A. FbRR6 DBS FbRRI»> M^ D'AURAT,
G. DR BbAOCOUDRBT . G. GaSLONDB , DdYAL • DvVBRROIf f
M'* G. p. d'Aignbadx, baron F. du Mbshil. le V^ Lb Mardis*
baron A. Travot, C. db Pracontal, P. Dubois, Lb Mbn-
«IfONRBT, A. SÊBIRB, le C^ DR POTITGIBADD, GaUTIBR, GiLLBS,
E. Lb Courtois dr Saiutb-Colombr^ Fbrrahd, H. d&Sajmt-
Germain, C. Bbobyer, Y** G. de Faillt, A. de Chatot,
Tb. Savart« y. Sanson, G. Brohon, V* dd Moncbl, Duhamel,
G*> Achard, E. Lb Moins des Mares, L. Aotrat, H. Bré-
hibr« a. Lb Gardonnbl, Sursois, Brébibr.
SÉANCE DU 29 AOUT 1861.
La séance est ouverte à trois heures.
Membres présents :
MM. Le Verrier, président; général F. Meslin, vice-prési-
dent; comte de Kergorlay, secrétaire; Sellier, Ludé, Blouet,
Loyer, comte de Tocqueville, Le Rendu, C. Bottin, A. Ferré
des Ferris, marquis d'Auray, G. de Beaucoudrey, C. Gas-
londe, Duval-Duperron, marquis G. P. d'Aigneaux , baron
F. du Mesnil, comte Lemarois, baron A. Travot. C. de
Pracontal, P. Dubois, Le Mengnonnet, A. Sébire, comte de
Pontgibaud; Gautier, Gilles, E. Le Courtois de Sainte-Co-
lombe, Ferrand, H. de Saint-Germain, C. Brohyer, vicomte
G. de Failly, A. de Chavoy, Th. Savary, V. Sanson^ G. Bro-
hon, vicomte du Moncei , Duhamel, général Achard, E. Le
Moine des Mares, L. Auvray, A. Le Cardonnel, Sursois.
M. le Préfet assiste à la séance.
12
— 170 - ,
Le Secrétaire Ht le procès-verbal, qui est adopté sans récla-
mation .
M. le Président donne con^munication au Conseil d'une
lettre écrite par MM. Bréhier, qiii sont rappelés à Mortain par
l'état de santé très -inquiétant de leur frère.
M. le Président donne communication des propositions
suivantes déposées par divers membres :
1^ Que la police de la pèche fluviale soit désormais ôonflée
à l'administration des ponts-et-chaussées;
2^ Que communication soit donnée au Conseil du cahier
des charges de la concession faite dans la baie du Mont-
Saint -Michel.
La première de ces propositions est renvoyée à la Com-
mission d'administration générale ^ la deuxième à la Commis-
sion des chemins.
Un membre lit le rapport suivant sur le rachat du quai de
Saint- Sauveur-le- Vicomte :
Rivière d'oaye. « Hessicurs , la commune de Saint-Sauveur-le- Vicomte
possède, sur la rive droite de l'Ouve , un quai dont la cons-
truction, exécutée en 1824, lui a coûté 30,000 fr., et sur le-
quel elle perçoit un droit de péage, d'après un tarif approuvé
par décisions ministérielles des 2 mai 1826 et 24 février 1835.
Ce quai ne suffisant plus aux besoins du commerce, par suite
des améliorations apportées depuis son établissement à la na-
vigation de l'Ouve, cette commune avait conçu le projet
d'en construire un second, sur la f\\B gauche de la rivière, et
de prélever, sur ce nouveau quai, pour s'indemniser de ses dé-
boursés, les mêmes droits qu'elle prélève sur Tancien.
» A cet effet , des démarches ont été faites pour acquérir,
aux frais de la commune, une partie du terrein nécessaire,
et obtenir de TEtat, moyennant une réduction par mètre cube
du droit de péage sur les matériaux destinés à l'entretien des
routes, la cession d'une parcelle provenant d'une conquête
faite sur le Ut de la rivière par suite d'une rectiflcation.
Un projet de traité, sur les bases qui précèdent, fut dressé, le
15 mars 1860, entre M. Tlngénieur ordinaire et M. le Maire
de Saint-Sauveur-le- Vicomte, et ce traité fui adopté, le 7 avril
suivant, par le Conseil municipal ; mais M. l'Ingénieur en chef,
appelé à donner son avis sur ce projet, exposa que « le droit
» qui grève la navigation de l'Ouve, dans le port de Saint-
QaaideSAlni-
Saq-
YeuHe-Ticomte
Rachat.
— m -
» Sauveur, constitue un fait regrettable à raison de ce que cet
*• impôt frappe le transport des denrées agricoles et des
>» engrais ou amendements. » M. l'Ingénieur propose donc de
mettre à la charge de TEtat la construction du nouveau quai,
et d'acheter l'ancien moyennant une somme de 30,000 fr., à
répartir par tiers, entre la commune, le département et l'Etat.
La commune de Saint-Sauveur ayant consenti à faire le sa*
criflce qui lui était demandé , H. le Ministre de l'Agriculture,
du Commerce et des Travaux publics a , par décision du
5 mars dernier, approuvé ce projet et alloué pour cette affaire
une somme de 18,000 fr., dont 8,000 fr. pour les travaux
du nouveau quai, et 10,000 fr. pour le rachat de l'ancien,
sous la condition que le Conseil général consentira, de. son
côté, à fournir la somme de 10,000 fr. représentant la part
contributive du département.
» Votre Commission vous fera remarquer, Messieurs, qu'en
supprimant les droits de péage sur le quai de Saint -Sauveur,
vous exonérerez d'une assez lourde charge l'agriculture de
cette contrée qui expédie, par rOuve,.la majeure partie de
ses produits et qui s'approvisionne, par cette voie, des engrais
et amendements don( elle a besoin pour fertiliser ses terres.
Cette suppression sera également profitable au département
qui, dans Tétat de choses actuel, paie, chaque année, de 5 à
600 fr. de droits de péage sur les matériaux employés à la
confection et à l'entretien de vos routes et de vos chemins,
c'est-à-dire une somme supérieure à l'intérêt du capital qui
vous est demandé.
*» Votre Commission, s'associant^ d'ailleurs, au vœu exprimé
par le Conseil d'arrondissement de Valognes , vous propose
donc de voter, en principe, une somme de 10,000 fr. pour le
rachat du quai de Saint- Sauveur, et d'allouer au budget de
1862, sous-chapitre 20, $ 1«^*un premier crédit de 2,000 fr.,
conformément aux propositions de M. le Préfet. •
Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit est
voté par le chiffre porté au budget.
La séance est levée à 3 heures et demie et renvoyée à
demain, à 3 heures.
Si^ ; U. Lb Vbrbibr, ffrésident; Général F. Mbslim, vice-prUîdmt ;
le c** H. DB Kbbgoblat, secrétaire ; G. de Bbaucoudrbt» A.
SÉBiRE, Bloubt, M^* d*âurat, Gautibb, dociear-inédeciD ;
GiLLBS, C. BOTTIN, L. AUTRAT, SdBSOIS. B** A. TBATOT, C.
0B PbACONTAL, c** DB TOCQDEYILLB , LUDÊ, DDVAL-DuPBR-
moN, p. DoBOis, Fbrrai«d« Lb Mbnghonrbt . Fbrrê dbs
Fbbris, Lb Rbkdu, Lb Goubtois db Saintb-Colombb, B*"* F.
DU Mbsnil, Godabd, c. Brohybr, A. dbChavot» h. db Saint-
Gbrhain, Lotbr, V. Sanson, G. Brohon, Th. du Moncbl,
Aug. Lb CARDONltBl, DUBAMBL, £. LB MoIRB DE» MaRIB.
- 172 —
SÉANCE DU 50 AOUT 1861.
La séance est ouverte à trois heures.
Membres présents :
MM. Le Verrier, président; général F. MesUn, vice-
président; comte de Kergorlay, secrétaire; Ludé, Blouet,
Loyer , comte de Tocqueville , Le Rendu , A. Bottin , A.
Ferré des Ferris, marquis d'Auray, G. de Beaucoudrey, C,
Gaslonde, Duval-Duperron, marquis G. P. d*Aigneaux, baron
F. du Mesnil, comte Le Marois, baron A. Travol, C. de
Pracontai, P. Dubois, Le Mengnonnet, A. Sébire, comte de
Pontgibaud, Gautier, Gilles, E. Le Courtois de Sainte-Co-
lombe, Ferrand, H. de Saint- Germain, C. Brohyer, vicomte
G. de Failly, A. de Chavoy, Th. Savary, V. Sanson, G. Bro-
hon, vicomte du Moncel, Duhamel, général Achard, E, Le
Moine des Mares, L. Auvray, A. Le Cardonnel, Sursois.
M. le Préfet assiste à la séance.
Le Secrétaire lit le procès- verbal, qui est adopté sans récla-
mation.
Bâtimenu Un Membre lit le rapport suivant, au nom de la Commis-
^'^"** sion des bâtiments, et concernant les crédits portés aux ar-
ticles r% 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 :
« Messieurs, une somme de 500 fr. vous est demandée pour
la réfection et le prolongement d'un égout qui reçoit les eaux de
la voie publique et traverse la cour de l'hôtel de la Sous-Pré'-
fecture d'Avranches.
» Ces travaux ne sont pas nouveaux. Leur devis s'élevant
à 1,346 fr. 05 c. remonte à 1859, et avait obtenu, dans le
budget de 1860, une allocation de pareille somme. Mais
Texécution a été entravée par la nécessité de refaire, en
même temps, le petit bâtiment annexé à usage d'office, et qui,
menaçant ruine, doit être, lui-même, prochainement recons-
truit. 500 fr. furent pris .pour faire face à d'autres besoins
administratifs. C'est cette même somme de 500 fr. que votre
Commission vous propose de voter pour compléter le crédit
alloué, l'an dernier.
— 173 —
n Ces travaux ont été adjugés moyennant le prix du devis
s'élevant à 5,359 fr. 43 c. Ils sont terminés, reçus et réglés
à la somme de 5,542 fr. 55 c, supérieure, par conséquent,
de 483 fr. 12 c. aux prévisions. Il a été Justifié que cet excé-
dant porte sur quelques ouvrages imprévus et sur quelques
différences de mesure entre les prévisions et l'exécution, ce
qui s'explique, d'ailleurs, par la difficulté de tout prévoir,
surtout lorsqu'il s'agit de travaux divers de restauration.
» Votre Commission vous propose de voter les 183 fr. 12 c.
nécessaires pour le règlement définitif de cette dépense.
Palais-
de- Justice
de CoaUDces.
BesUarations
et
"> réparations
de
diverses natures
dans la
salle des assises.
n Le devis s'élevait au chiffre^de 5,820 fr. 67 c; et du rè-
glement général de ces travaux, aujourd'hui entièrement tat-
minés, ressort une dépense s'élevant à 5,958 fr. 28 c, d'où
un excédant de 137 fr. 61 c.
• Ce surcroit de dépense s'explique par la nécessité où l'on
a été de réparer des têtes de cheminées et des gouttières, d<ont
il avait été, avant l'exécution, impossible d'apprécier exacte-
ment l'état de dégradation.
» Votre Commission vous propose de voter les 137 fr. 61 c.
demandés, qui, avec le solde énoncé ci-dessus, donne le
chiffre proposé au budget : soit 320 fr. 73 c.
Restaoratioo
intérfeare
de la gâterie
durez-
de-chaassée,
etc.
• Un crédit de 3,770 fr. est proposé pour les causes énu- u^tei
mérées dans les trois subdivisions de cet article. Les motifs *«i«Prtfeciurc.
consignés dans la colonne d'observations, sous la lettre C, et
adoptés par votre Commission, la dispensent d'explications, qui
ne pourraient être que la répétition de celles déjà soumises à
votre appréciation.
» En conséquence, elle vous propose le vote du crédit de-
mandé.
» Les mêmes raisons de décider existent pour les articles
4, 5, 6 et 7. Aussi, votre Commission vous propose-t-elle de
voter, d'abord pour Tentretien ordinaire des bâtiments des
cinq sous-préfectures, y compris celui des toitures, le chiffre
de 2,180 •
n Ensuite, pour l'entretien ordinaire des bâti-
ments de la Cour d'assises et des Tribunaux civils
et de commerce, y compris celui des toitures, le
chiffre de 2,858 36
» Puis, pour l'entretien ordinaire des bâtimenis
des casernes de gendarmerie d'AvrÀnches, Cou- '
tances, Saint-Lo, toitures comprises, le chiffre de. 1 ,085 ^
n Et, enfin, pour l'entretien des bâtiments des
prisons départementales, toitures comprises, le
chiffre de «,646 •
— 174 -
■obiiier » Messieurs, on Ut, dans le rapport de H. le Préfet de Tannée
deiAPréfactore. ^jemière, les observations suivantes, touchant le mobilier de
la Préfecture :
• J'arrive aux mobiliers dont le renouvellement et l'entre-
» tien incombent au département. Si Ton voulait satisfaire h
» toutes les nécessités actuelles, celui de la Préfecture exige-
» rait, dés à présent, le vote d'une somme de 10,000 fr., pour
» renouvellement, ainsi que l'explique M. l'Architecte, dans
» son rapport général. Je ne vous demande cependant, pour
n Tannée prochaine , que la moitié de cette somme :
n soit 5,000 fr.
» Sans cette allocation, il sera impossible de remplacer les
• meubles croulant de vétusté, qui y garnissent les chambres
» de maître, et qui sont tout-à-fait impropres à leur destina-
• tion. Aussi, ai-je la confiance que vous vous empresserez
» d'accueillir ma proposition. »
• Dans le rapport de cette année, M. le Préfet dit ceci : .
^ J'ai compris, au sous-chapitre 4, une somme de 7,000 fr.
• pour le mobilier de la Préfecture. 5,000 fr. formeront la se-
"^ » conde annuité de la dépense votée Tannée dernière, dépense
*• que je vous propose de porter, en principe, à 12,000 fr., à
» cause des besoins nouveaux de l'ameublement de Thôtel.
• 2,000 fr. pourvoiront aux frais d'entretien. »
• Il résulte de cet exposé que, sur une dépense d'abord
estimée à 10,000 fr., un à^-comptcde 5,000 fr. ayant été ad-
mis dans le budget de Texercice courant, on ne saurait se
dispenser d'en inscrire le complément, soit 5.000 fr., dans le
budget de Texercice prochain, conformément à la demande
de H. le Préfet, et que le seul point sur lequel votre Commis-
sion, Messieurs, a dû porter son examen, est celui relatif au
vote de principe réclamé en faveur d'une augmentation de
2,000 fr., sur les évaluations primitives.
» La justiOcation de cette augmentation se trouve dans les
améliorations et modifications importantes dont Thôlel de la
Préfecture a été l'objet. Quatre nouvelles chambres et quatre
nouveaux cabinets de toilette ont été créés. Les emprunts de
meubles faits aux anciennes chambres ou au garde- meuble
étant épuisés, il faut bien, comme le constate M. l'Architecte
du département, recourir à des achats supplémentaires pour
les nouveaux appartements, qui, sans cela, resteraient inha-
bitables, et n'auraient pas leur raison d'être. En face de sem-
blables nécessités, qui constituent, en quelque sorte, un cas
de force majeure, votre Commission ne pense pas qu'il soit
possible de ne pas déférer à la demande de M. le Préfet. Elle
le pense d'autant moins qu'en définitive il ne -s'agit pas de
surcharger l'inventaire d'une somme égale à celle demandée,
— 475 —
attenda qu'il existe encore, dans l'ancien mobilier, une cer-
taine quantité de meubles qui sont hors de service, ou que
leur état de détérioration fort avancée ne permet pas de faire
figurer dans des apppartements fraîchement restaurés, et
qu'en vendant ces meubles, ainsi que le propose M. le Préfet,
meubles dont la valeur consignée à l'inventaire est , de
6,796 fr. 67 c. , chiffre auquel s'élève l'extrait du ditinventaire,
mis sous nos yeux, la valeur du mobilier de la Préfecture sera
maintenue dans les limites réglementaires.
*• C'est ce que nous tenons à vous prouver.
» Le prix d'achat de divers objets mobiliers, dont se com-
pose actuellement Tinventaire de la Préfecture, est, pour l'en-
semble de ces meubles, de 84,775 23
n Si l'on en déduit 6,796 67
représentant le chiffre des meubles à faire sortir,
ledit inventaire descend à la somme de
• Or, l'allocation proposée dans le budget de
Tannée prochaine étant de. 5,000 » { ...
et de 2.000 •( ^^"'•
jointe à celle qui , pour Tannée suivante ,
sera la conséquence de votre vote de principe,
il s'ensuivra que, lorsque toutes les acquisitions
seront faites et la vente opérée, le montant de
l'inventaire en question ne seca encore que de. 84,978 56
77,978 56
7,000 »
*• Nous concluons donc à ce que vous veuillez bien, en ce
qui concerne le mobilier de la Préfecture, admettre les propo-
sitions de M. le Préfet, telles que nous les avons reproduites
plus haut, et, en même temps, autoriser ce magistrat à faire
procéder, et ce jusqu'à concurrence de 6,796 fr. 67 c, valeur
extraite de l'inventaire, a la vente des meubles détaillés en
l'état ci-dessus mentionné.
*• Messieurs, M. T Architecte du département fit observer,
dans son rapport de Tannée dernière, que le mobilier de la
Sous- Préfecture de Mortain présentait, dès cette époque, de
notables détériorations comme conséquence de ce que ce
mobilier, provenant en majeure partie d'une cession faite au
département, par H. de Saint-Pierre, ancien Sous-Préfet de
Mortain, ne se trouvait pas, au moment de la cession, dans
un aussi bon état que Teût été celui d'un mobiTier neuf; c'est
pourquoi il demanda que Taliocation habituelle affectée à son
entretien fût élevée à 400 fr. Cette année, il revient au chiffre
ancien de 200 fr., pour ce qui concerne Tentretien, mais les
déâériorations ci- dessus mentionnées s'étant aggravées de plus
en plus, il pense qu'une somme de 1 ,600 fr. est indispensable
pour être appliguée au mobilier du cabinet de M. le Sous-Préfet,
■obfUer
delà
Sou-Préfeetare
de HorUiD.
— «76 -
de la salle à manger, du premier salon, savoir : 1,150 fr.
à des renouvellements et 450 fr. à des restaurations extraor-
dinaires.
n Cependant, Messieurs, M. le Préfet, sans méconnaître
que le mobilier de la Sous-Préfecture de Mortain est vieux et
mauvais, ne sollicite, comme devant y être employée en répa-
rations extraordinaires, qu*une somme de 350 fr., indépen-
damment de celle de 200 fr. attribuée à cette Sous-Préfecture,
comme à cbacune des autres, pour l'entretien normal de leur
mobilier.
» Si H. le Préfet a^éduit, dans une aussi forte proportion,
l'allocation sollicitée en faveur du mobilier en question, c'est
qu'il y a été forcé, paraît-il, par la nécessité de donner satis-
faction à d'autres besoins plus impérieux encore.
• Quoi qu'il en soit et malgré l'insistance de H. l'Architecte
dans son exposé à M. le Préfet, votre Commission vous pro-
pose d'adopter Je chiffre de ce magistrat.
ifobilien » Messieurs, M. le Préfet propose, au sous-chapitre 6« ar-
^** ^'dî""*" *'^1® *» ^®"* allocations pour achat de meubles : l'une de
coatances 42 fir., s'appliquaut au Tribunal civil de Coutances; l'autre de
de Cherbourg. 888 fr. au Tribunal civil de Cherbourg.
» Celle relative au Tribunal de Coutances comprend des
chaises destinées h la chambre d'instruction. Celle relative
au Tribunal de Cherbourg se subdivise ainsi : 438 fr. forment
le complément d'une demande de 738 fr., présentée. Tannée
dernière, pour l'ameublement du nouveau cabinet de M. le
Président, y compris un tapis et un fauteuil pour le cabinet de
M. le Substitut, et sur laquelle il fut accordé un à-compte de
300 fr., et 150 fr. comprenant, ainsi que l'indique le devis à
l'appui, une pendule et une paire de flambeaux pour le môme
cabinet.
» Les propositions de M. l'Architecte du département, en
ce qui touche le mobilier des Tribunaux, sont supérieures aux
propositions de M. le Préfet, qui en a écarté, par suite, sans
doute, de l'impossibilité d'y pourvoir, 726 fr., sollicités pour
le Tribunal civil d'Avranches, et 374 fr. pour le Tribunal civil
de Saint-Lo. Mais nous n'avons à nous occuper que de celles
introduites dans le budget soumis à votre sanction, et que
nous avons mentionnées plus haut. Ces dernières nous pa-
raissent, du reste, complètement justifiées. En effet, en ce
qui concerne le Tribunal de Coutances, la chambre d'instruc-
tion ne possédant pas, suivant les renseignements qui nous
ont été donnés par M. l'Architecte, un nombre de sièges suffi-
sant, H. le Juge d'instruction réclame, depuis long-temps, six
nouvelles chaises simplement foncées en paille.
» En ce qui concerne le tribunal de Cherbourg, l'ancien
cabinet du Président devant servir de chambre pour les en-
- «77 ~
quêtes, il semble convenable de luî laisser la garniture de
cheminée qui y existe, et d^accorder au nouveau cabinet la
pendule et les flambeaux qui lui manquent. Quant aux autres
meubles demandés pour ce nouveau cabinet, ils ont déjà été,
dans le budget de l'exercice courant, ainsi que nous Tavons
déjà dit plus haut, Tobjet d'un crédit de 300 fr. à valoir ; il
n'est donc question, aujourd'hiii, que d'achever ce qui a été
commencé.
» En résumé, les observations qui précèdent font espérer à
votre Commission, Messieurs, que vous partagerez son opinion
et que vous voudrez bien voter 42 fr. pour le mobilier du Tri-
bunal de Coutances, et 588 fr. pour le Tribunal de Cherbourg;.
» Messieurs, à la 2^ section, Dêpemes facultatives, sous- place da païaîi-
cbapilre i4, article ^«^ figure un chiffre de 408 fr. 70 c. ^^tiûîincts.
comme reliquat à payer sur les dépenses occasionnées par la
mise en état de la place du Palais-de-Justice de Coutances,
Le devis primitif était de 8,769 fr. 13 c. Les dépenses se sont
élevées à 9,177 fr. 83 c, d'où l'excédant qui vous est aujour-
d'hui demandé, et qui est niotivé par la nécessité reconnue,
en 4857, d'établir, dans la clôture do Nord, un escalier cor-
respondant à celui qui avait été précédemment construit dans
la clôture du Sud. une autre explication est, eu outre, néces-
saire : le règlement de compte, arrêté avec les entrepreneurs,
le 15 mars dernier, a été fixé à la somme de 9,158 fr. 83 c,
inférieure de 19 fr. à celle qui est aujourd'hui énoncée. Mais
il a été justifié a votre Commission que ces 19fr. ont été
employés à acquitter quelques travaux préparatoires de son-*
dage, antérieurs à la rédaction du devis définitif. Les mémoires
ont été soigneusement vérifiés et. les comptes sont réguliers.
» L'examen de cette affaire, arrivée, au moins, quant aux
travaux, à son entière solution, a amené naturellement votre
Commission à se reporter au rapport qui vous a été fait et à
la délibération que vous avez prise dans la séance du SO^août
1856. Dans cette séance, comme moyen de transaction, vous
avez précisé les travaux d'appropriation qui sont aujourd'hui
terminés, et constaté que le département ayant seul fait face
à toutes les dépenses, la dette de. la ville, envers lui, était de
la somme de 10,000^ fr., pour laquelle elle s'était engagée à
contribuer.
» Nous nous arrêterons à ce simple énoncé, pensant que
pour le cas où, après cinq années écoulées, vos souvenirs ne
seraient pas très-précis, sur les diverses phases d'une affaire
compliquée, et dont l'origine remonte à 83 ans, au lieu de
Surcharger ce rapport de nouvelles explications, il suffirait de
se reporter au procès- verbal du 30 août 1866.
n Au reste, votre Commission pense que la solution de
cette importante question ne peut plus rencontrer, aujour-
d'hui, de difficultés; car, dans Iq^ rapport fait au commence-
ment de la session de 1857, on lit ce qui suit, page 4i :
« Le Conseil municipal de Coutances a donné son adhésion
• au projet que vous avez vous-mêmes admis pour les der-
f mers travaux d'appropriation de la place du Palais-de-
» Justice Dès-lors se trouvent résolues les difficultés de cette
» trop longue affaire, et je procéderai à Tadjudication des
• travaux, dès que M. T Architecte m'aura remis le devis dé-
*• flnitif, qu'il a dû rédiger. »
• Dans ces circonstances, il ne reste donc plus, d'une part,
au Conseil général, pour donner la dernière sanction à l'ac-
complissement de ses engagements, qu'à voter les 408 fr.
70 c, formant le reliquat des dépenses justifiées ; et, de son
côté, à la ville de Coutances, {tour se délier de ceux qu'elle a
contractés, de verser, chez M. le Receveur général, les
10,000 fr., dont elle est débitrice envers le département. »
A propos de cet article, un Membre prend la parole et rap-
pelle que les travaux exécutés pour l'arrangement de la place
du tribunal dç Coutances ont de beaucoup dépassé le devis
primitif. Il demande que le Préfet fasse faire un devis des
travaux qui restent à exécuter sur la place Lebrun -, il y a des
trayaux indispensables à faire dans cetie localité.
M. le Préfet fait remarquer qu'il faut distinguer entre la
question budgétaire et une autre question soulevée par le
rapport, et impliquant une mise en demeure adressée à la
Préfecture de faire rentrer les 10,000 fr. dus par la ville de
Coutances : il est incontestable que la place Lebrun n'est pas
dans un état convenable ^ le département a rempli ses enga-
gements envers la ville ^ cela lui parait incontestable. Quant
à la créance de 10,000 fr., le Conseil général ne pourrait-il
pas autoriser la ville, qui les doit, à les employer à terminer les
travaux de la place Lebrun ? Il ne serait pas facile de faire
solder cette somme ^ ne vaudrait-il pas mieux que la ville la
payât en plusieurs annuités, en l'employant aux travaux né-
cessaires pour termine^ la décoration de la place Lebrun ?
■
Le rapporteur rappelle les conclusions adoptées par le
Conseil, en 1856, et dit que, si le Conseil adopte la proposi-
tion de M. le Préfet, il demande que ces travaux soient exé-
cutés sous la direction de l'Architecte du département, sous
h surveillance de M. le Préfet,
— 479 —
Un Membre appuie cette proposition et rappelle qu*il y a
eu beaucoup d*argent mal 'dépensé dans cette localité.
Un autre demande que la proposition de H. le Préfet
soit constatée par écrit pour éviter toute équivoque dans
l'avenir.
Un troisième craint que la proposition que nous allons
adopter n'engage l'avenir ; car plusieurs autres villes se
trouvent dans une position analogue à la ville de Coutances,
Mortain par exemple.
Un Membre dit que Grânville est dans la même situation
pour des travaux faits au Tribunal de Granville.
Le rapporteur fait remarquer que la situation de Coutances
est tout exceptionnelle, parce qu'on allègue dans son intérêt
que les travaux à la charge du ^département ont été mal exé-
cutés et exigent aujourd'hui des ouvrages importants de res-
tauration.
La question du remboursement des 10,000 fr. et de l'achè-
vement de la place Lebrun est ajournée à l'année prochaine,
pour être l'objet d'un rapport spécial de M. le Préfet, et tous
les crédits qui font l'objet de ce rapport sont votés par les
chi f fres portés au budget . •
Le Président met aux voix le crédit de 408 fr. 70 c, qui
est voté ainsi que l'ont été tous les crédits pojrtés aux articles
ci-dessus par les chiffres portés au budget.
Un Membre Ut le rapport sur les crédits portés aux articles tutimeDU
suivants du sous-chapitre 22, § 2, art. t", 2, 3, 4, 5, 6, 7, „,J*;i.„.
8,9, 10, H, 12, 13, 14,15,16,17 etlS: ' ' ' ' ' •»««»—-
« Messieurs, à votre session dernière, M. le Préfet fit dresser,
par M. TArchitecte, un tableau synoptique, classant tous les
travaux du service des bâtiments départementaux, en trois
catégories. La première renferme les travaux jugés indis-
pensables. L'ensemble des besoins exposés par ce tableau fut
mis sous vos yeux, et, convaincus de leur réaliié, vous avez
voté une imposition extraordinaire de un centime pendant
i ans. Le produit de cette imposition doit s'appliquer à l'exé-
cution des travaux classés dans la première catégorie, c'est*
à-dire, parmi les travaux indispensables.
' n Pour l'exercice 1862, Timposition commençant le 1®^ jan-
— 180 —
vier prochain donne une somme de i8»856 fr. 40 c, qui
trouve son emploi dans les travaux suivants.
» Comme ces travaux ont déjà, l'an dernier, subi devant vous
un premier examen, vous me permettrez, après les avoir de
nouveau revus'avec votre Commission des bâtiments et reçu
d'elle la mission de vous apporter son approbation, de ne
faire que les rappeler dans leurs détails généraux. Votre Com-
mission remercie M. le Préfet de Tordre qu'il maintient dans
les propositions des travaux relatifs aux bàlimeots départe*
mentaux.
préfectarp. » Qes travaux dont la dépense est assez importante sont
indispensables à ThOtel de la Préfecture ; ils consistent prin-
cipalement dans : 1^ la réfection partielle, en sous-œuvre, et
la consolidation du gros mur de refend, entre les deux salons
principaux. Ce travail entraîne la démolition et la recons-
truction de 21 cheminées, le déplacement de tuyaux de fumée,
Fenièvement d'une grande partie de la menuiserie;
» 2<* La réfection partielle, en sous-œuvre, et consolidation
dans la hauteur du soubassement et du rez-de-chaussée de
deux gros murs de refend, comme conséquence, la démolition
et la reconstruction d'un calorifère : de graves désordres ont
rendu ces travaux d'une extrême urgence;
» 3* La réfection de la charpente de plusieurs planchers, en-
traînant celle du planchéiage , de plafonds , corniches ,
peintures;
i> i" L'établissement et la restauration d'anglaises;
>• 5® Réfection de .certaines parties de couvertures et
chéneaux;
» Ces travaux entraînent une dépense de 19,684 fr.
» Ensuite les dépendances de l'hôtel demandent des travaux
à la sellerie, tels que l'établissement de porte- harnais, porte-
selles, porte-fouets, d'une armoire pour les couvertures; aux
écuries, où un plan.cher supérieur est à refaire, un plafond
également, des canaux à établir pour fécoulement des urines.
*• La remise demande un nouveau carrelage à la place de
l'aire existante, la réfection de ses enduits, la réparation du
plafond, rétablissement de porte-flèches.
» Les dépendances de Phôtel de Préfecture exigent, pour
ces divers travaux, une dépense de 6,000 fr.
n L'ensemble des travaux de la Préfecture entraine donc
une dépense évaluée à 25,684 fr., sur lesquels, conformément
à la demande de M. le Préfet, votre Commission vous propose
d'allouer au sous-chapitre 22, $ 2, art. 1«^ 22,960 fr. 49 ç.
sou»-préfeciare n M. le Préfet demande, pour cette Sous-Préfecture, le re-
cootances nouvellement des peintures extérieures, dont la dépense monte
à 390 fr, 62 c;
n Et l'achat d'une glace pour un salon, 2S0 fr.
-.«81 -
* n Les premiers travaux d'approprialion, dans l'hôlel de la soos-préfecture
Sous - Préfecture de Cherbourg , avaient été évalués cheriS>org.
à : 2 , 057 50
• Sur cette dépense, on a accordé, au budget
en cours d'exercice 1 ,557 50
» Reste donc à solder pour les premiers travaux. 500 •
» Un projet complet, accompagné de plans et devis, a été
rédigé, par l'Architecte pour Tappropriation de Thôtel de la
Sous-Préfecture de Cherbourg; les travaux qu'il comprend
font suite h ceux déjà exécutés pour le cabinet du Sous-Préfet,
et les complètent.
» Ce projet demande : la cgnstruction d'un lotal entre l'an-
cien bâtiment des bureaux et celui renfermant le cabinet de
M. le Sous-Préfel; local destiné à la création d'un nouveau
bureau, et rétablissement d'un escalier pour l'accès du ca-
binet de M. le Sous-Préfet;
• L'appropriation d'une antichambre ou salle d'attente au
cabinet du Sous-Préfet ;
» Aménagements divers pour rinstallatlon du secrétaire et
de plusieurs employés au 1^' étage, et des agents- voyers, au
reE-de- chaussée ;
» Achèvement d'une galerie de communication entre le
nouveau cabinet de M. le Sous- Préfet, et sa chambre A
coucher ;
» Enfin, l'établissement de plafonds sous les planchers infé^
rieurs du cabinet et de Tantichambre du Spus-Prôfet.
• L'ensemble de ces travaux exige une dépense de
M82fr. 62 c.
» Un travail de fumisterie coûtera 190 fr. ; en joignant ft
ces deux sommes, celle de 500 fr., pour solde des premiers
travaux, on trouve la somme totale de i,87i fr. 52 c, sur
laquelle sont portés au projet de budget 3,000 fr.— à Tari. 3,
— que votre Commission vous propose de voter.
• Un petit bâtiment, attenant à l'hôtel de la Sous- Préfecture soos-Préreetare
et à l'usage de laverie et d'office, est dans un état qui ne per- «l'^^^Mche».
met plus de le conserver; on doit le reconstruire, et profiter
de ce travail pour établir, en même temps, une salle de bains.
—Pour remplir le but, une dépense de 4,109 fr. 97 c, serait
nécessaire : on demande au projet de buget (art. i.), 4,000 fr.,
que j'ai l'honneur de vous proposer de voter.
» Les châssis en bois, qui existent â cette Sous-Préfecture, soas-Pr^rectare
sont dans un tel étal qu'on ne peut différer leur remplacement *e"ort«'D.
par des châssis en zinc, sans compromettre la couverture; il
est nécessaire aussi d'établir des trappes savoyardes ^ur la
toiture. Ces travaux coûteront 180 fr.
— 182 —
» Quelques travaux de restauration sont aussi nécessaires
pour le cabinet de M. le Sous-Préfet : tels que renouvellement
de peintures, ^enouvell^ment de papier peint, rétamage d'une
glace. Cette restauration demande une somme de 200 fr., qui»
jointe à celle de 180 fr., donne la somme totale de 380 fr. —
portée à Tart. 5,— et que votre Commission vous propose
de voter.
Sou8-Prérectire
de Yalognes.
» Cette Sous-Préfecture demande la restauration de la
chambre du Conseil d'arrondissement, c'est-à-dire le renou-
vellement des peintures, du papier, le remplacement d'une
serrure, le renouvellement de plinthes. La réfection de
canaux, qui reçoivent les eaux pluviales ; la restauration de
lieux d'aisance sont également indispensables, et l'ensemble
de ces travaux exige une dépense de 575 fr. 82 c, — somme
inscrite à l'art. 6, — qu'au nom de votre Commission, j'ai
l'honneur de vous proposer de voter.
Tribanaax.
Sainl-Lo.
n Le Palais-de-Justice de Saint-Lo a besoin de plusieurs
restaurations : dans la salle des pas-perdus, le carrelage doit
être réparé, la pierre de taille grattée, et les peintures renou-
velées. Le grand corridor latéral doit de même être restauré,
et les peintures de la salle commune, précédant le logement
du concierge, veulent être renouvelées. Ce travail emporte
une dépense de 3,932 fr. 55 c.
» La fumisterie, dans le même bâtiment, offre de sérieux
inconvénients pour la cuisine du concierge, le parquet, et le
cabinet de M. le Président; sa mise en bon état doit coûter
360 fr. , ce qui donne, pour l'évaluation de dépenses,
3,292 fr. 55 c, sur lesquels sont portés au projet de budget,
art. 7, 2,000 fr. que votre Commission, Messieurs, vous de-
mande de voter.
couuoces. » Il devient indispensable, dans la salle d'audience du Tri-
bunal de commerce, de restaurer le carrelage et de remplacer
deux fenêtres; les anglaises, à l'usage du parquet, appellent
une restauration et quelque amélioration; enfin, le calorifère
chauffant la salle des assises, et celles d'audience au-dessous,
doit être refait. Cet ensemble de travaux demande une allo-
cation de < .970 fr.53 c.— portée art. 8,— qu'au nom de votre
Commission, je vous propose de voter.
vak^^nes. » Ce Palais-de-Justice demande diverses restaurations : le
renouvellement de peintures extérieures et intérieures; de
papiers peints dans la chambre du Conseil, où le foyer doit
être aussi restauré; des planchers veulent être consolidés dans
le logement du concierge et le local du greffe. La dépense
— <83 —
évaluée à 1,900 fr. Oi c, est portée à Tart 9, et nous vous
proposons, Messieurs, de la voter.
» Les travaux nécessaires à exécuter dans le Palais-de- Cherbourg.
Justice, sont :
» L'ouverture d'un jour à travers le plafond et le toit au-
dessus du cabinet du Substitut, pour l'éclairer mieux;
» Le placement de deux poêles, l'un dans la salle des té-
moins, au tribunal civil, Tautre dans la salle dépendant de la
chambre d'instruction ;
» Dans le greffe du tribunal civil, la cheminée, les enduits,
les peintures, doivent être restaurés; une claire-voie doit
être établie pour isoler le public des employés.
f Une dépense de 4,049 fr. 84 c, est nécessaire à l'exécu-
tion de ces travaux.
» Il faut encore, dans le même Palais, restaurer le calorifère
de la salle d'audience du tribunal civil, celui dé la salle d'au-
dience du tribunal de commerce : ensemble, ces deux restau-
rations coûteront 550 fr. ;
*• On demande aussi une ^ lace pour le nouveau cabinet
de M. le Président. Les 100 fr. qu'elle coûtera, portent la dé-
pense totale à 1,699 fr. 84 c, que nous vous proposons de
voler à l'art. 10.
n Cinq maisons d'arrêt prennent part.au produit de l'impo- Maisons d'arrêt,
sition extraordinaire, pour des travaux classés comme indis-
pensables.
» Le carrelage de différentes pièces du rez-de-chaussée
dans le logement du concierge, demande impérieusement à
être restauré. Ce travail coûtera 632 fr. 10 c. — inscrits à
l'art. 11 ; j'ai l'honneur, au nom de la Commission, de vous
proposer de les voter.
i» Dans cette maison, les aires et le carrelage des dortoirs
du quartier des hommes et de celui des femmes sont à rem-
placer ou à refaire ; ces aires sont en asphalte. La dépens
s'élèvera à 904 fr. 06 c.
, » De graves infiltrations se sont produites dans le mur d'en-
ceinte intérieur, mur auquel est adossée la chapelle, dont le
plafond voûté souffre et finirait par tomber par suite de l'hu-
midité communiquée. Le travail consiste à cuirasser le mur
en grosses ardoises.— La dépense montera à 280 fr. — L'allo-
cation totale pour cette maison, est de 1,184 fr. 06 c, portée
* à Tart. 12,— que je vous propose de voter.
*• Des raisons de salubrité appellent sans retard, un nou-
veau nivellement des préaux et chemin de ronde de cette
CoQtaoces.
Cherbourg.
Valognes.
- <84 —
prison; le rétablissement du pavage, sur plusieurs points,
et Tempierrement des parties non repavées.
» Des modifications sont nécessaires à apporter aux fosses
d'aisance, et, enfin, le carrelage du dortoir des femmes, au
rez-de-chaussée, est à remplacer. Ces travaux entraîneront
une dépense de 3,263 fr. 61 c.,— sur lesquels il vous est de-
mandé pour 1862, à Tart. 13, une allocation de 2,520 fr.,—
que votre Commission vous propose de voter.
saini-Lo . » Cette prison exige les travaux de réparation suivants :
réfection de six croisées, — réfection du planchéiage de la
cellule n^ 3, au rez-de-chaussée, — et du dortoir au 2« étage. —
Ces travaux comportent une dépense de 1,143 fr. 43 c, ins-
crite à l'art. 14, — et que la Commission vous propose de
voter.
Moruin. n Dans cette prison, la réfection de gouttières et de deux
trappes à ramoneur entraînent une dépense de 260 fr.
« Les pluies torrentielles tonhées dans la nuit du 7 au 8,
' et dans la journée du 8 juillet dernier, ont fait écrouler une
partie du mur de soutènement, dans je chemin de ronde, à
TEst, et en ont ébranlé d'autres parties.
n Pour relever les parties écroulées, et consolider celles
qui peuvent l'être, une dépense de 600 fr. est nécessaire.—
L'ensemble de l'allocation pour cette prison monte donc à
860 fr., inscrits à l'art. 15, que nous vous proposons de
voter.
Casernes » Parmi los trsvaux de restauration et d'amélioration com-
degeDdannene. ^^^ ^^ ^^^j^ général dressé, l'an dernier, pour la caserne de
Amoches, gendarmerie d'Avranches, M. rArchilecte demande, et M. le
Préfet approuve l'exécution, pour 1862, de la construction
d'un petit bâtiment à l'usage de sellerie, et du .déplacement
des lieux d'aisance. Il en résultera une dépense de 2,515 fr.
63 c, sur laquelle on alloue au projet de budget, — art. 16,—.
la somme de 2,000 fr.,— que votre Commission vous propose
de voter.
saint-Lo. » Cette casorne demande diverses restaurations dans le
. bâtiment occupé par les gendarmes; le rejointoiement des
murs de la cour des écuries; et, enfin, le prolongement de la
partie inférieure des tuyaux de descente, c'est-à-dire, le rem-
placement du zinc par de la fonte, à l'extrémité inférieure de
ces tuyaux, qui sont brisés par les atteintes, des chevaux. La
dépense monte à 1,179 fr. 09 c; elle est inscrite à l'art. 17,
que votre Commission vous propose de voter.
— 185 —
» Une faible dépense est proposée au projet de budget pour
cette gendarmerie; elle s'applique au rejointoiement des murs
de clôture de la cour, et elle monte à la somme de 210 fr. 38 c,
portée à l'art. 48. que votre Commission vous propose de voter.
» Revenant au $ 4®'' et à l'art, unique du sous-chapitre 2ï,
vous trouvez, Messieurs, une somme de 88 fr, 20 c, que
H. le Préfet attribue aux travaux du tribunal civil de Mortain.
Votre Commission a l'honneur de vous proposer de voter cet
article.
Les crédits portés à ces différents articles sont successive-
ment mis aux voix et votés par lesicbiffres portés au budget.
Un Membre lit le rapport suivant sur les routes départe- ^ ^?!^^
mentales : '^'laiet. "'
« Messieurs , votre Commission des voies de communica-
tion en vous signalant , Tannée dernière , le fâcheux état de
vos routes départementales, exprimaM l'espoir d'une situation
meilleure, grâce à une augmentation de crédit demandée par
M. le Préfet et votée par le Conseil, pour cet important ser-
vice. Votre dernier budget portait à 384,100 fr. le crédit
destiné à l'entretien des routes départementales ; il était bien
près d'arriver au chiffre de 400,000 fr. signalé par M. l'Ingé-
nieur en chef comme indispensable^pour amener vos routes à
un état d'entretien convenable.
» Malheureusement des circonstances imprévues aont ve-
nues arrêter M. le Préfet dans la voie où nous nous étions
empressés de le suivre, et le crédit pour l'entretien de vos
routes départementales , loin de recevoir une augmentation
nouvelle, est encore réduit de 15,000 fr. M. lé Préfet vous a
signalé, dans son rapport, les graves considérations qui l'ont
contraint de faire un prélèvement sur le crédit des routes
départementales pour donner à nos ports une subvention, sans
laquelle cette partie si intéressante de notre département serait
privée des importants travaux auxquels l'Etat destiae une
somme de près d'un million.
» Mais cet emprunt fait au crédit des routes dé{Mlrt^men-
tales ne devra pas se renouveler, et, moyennant une imposition
extraordinaire d'un centime, qui vous sera proposée pour as-
surer à nos ports la subvention que l'Etat réclame du dépar*
tement , M. le Préfet nous fait espérer que, dès Tannée pro-
chaine, il sera possible de rétablir le chiffre du crédit inscrit
au budget de 1861 et de le porter même à 400,000 fr.; votre
Commission accepte cette espérance, dont la réalisation lui
parait le seul moyen d'assurer Tavenir de nos routes départe-
mentales.
13
— -186 —
Claiieinenl.
Travaux neufs.
Route no I4
de Yalogne<
à Carieret.
Route no %
de Valognea
à Coutancea.
Roule n» 8,
de Cherbourg
à Goutancea.
H Votre Commission vous propose le vote des 15 arlicles
du sous-chapitre 7 et des 17 articles du sous-chapitre 45,
réparlissaot, entre les diverses roules dépairlemcntales, les
365,800 fr. affectés à Tentretien proprement dit.
» En présence de TinsufAsance de nos ressources, aggravée
encore par la mesure dont nous venons de vous entretenir,
votre Commission n'a pas cru pouvoir admettre la proposition
qui lui était faite par M. le Préfet de classer au nomhre des
routes départementales le chemin de grande communication
n^ 5, de Carentan à La Haye-de-Puils. Quand le fonds d'en-
tretien des routes départementales est, de Taveu de tous, in-
suffisant pour les lignes classées , serait-il sage d'en classer
de nouvelles et ne vaut-il pas mieux maintenir les chemins de
grande communication, même les plus importants, dans le ser-
vice de la vicinalité, mieux doté peut-être que celui des routes
départementales? Votre Commission Ta pensé et elle vous
propose de ne pas sanctionner le classement projeté.
» Ses propositions eussent été les mêmes à plus forte raison
pour le chemin de grande communication n® 51, de Saint-
Germain-sur-Ay à Angoville-sur-Ay et Lessay, pour aboutir
au havre de Saint-Germain. Tout en constatant l'importance
de cette voie de communication , H. le Préfet reconnaît les
inconvénients financiers du classement demandé par le Con-
seil d'arrondissement de Coutances et il ajourne toute propo-
sition à cet égard.
f Vous aviez accordé à cette route un crédit de 1 4,000 fr.
pour travaux de rechargement. Ce crédit a été épuisé dans
les deux derniers exercices ; mais les travaux autorisés par
vos précédentes décisions ont dépassé de 4,075 fr. 20 c. les
prévisions du projet. Conformément à la demande de M. le
Préfet , votre Commission vous propose de voter ce supplé-
ment de crédit inscrit au sous-chapitre 22, $ 4, article i^^.
• Votre Commission vous propose également de voter un
crédit de 5,000 fr. inscrit à l'art. 2 pour continuer le rechar-
gement de la route n^ 2. La dépense totale est de 28,000 fr.
La somme qui vous est demandée aujourd'hui portera a
40,000 fr. les crédits alloués. Le Conseil d'arrondissement
de Coutances demande l'élargissement de cette route, entre
la Haye-du- Puits et Lessay ; mais M. le Préfet n'a pas cru
pouvoir appuyer ce vœu, que l'état de nos finances ne nous
aurait pas permis d'accueillir.
» Dans votre précédente session , vous avez voté un crédit
de 1 0,800 fr. pour Tamélioration de la route n^ 3, dans la tra-
verse de Cherbourg (rue de la Poudrière). La chaussée, dans
- 187 —
celle parlie, élail pavée ; mais il ne reste plus de Tancien
pavé que des pierres informes absolument impropres à un
nouveau pavage ; il faut donc refaire la chaussée à neuf. La
pente de la route, qui n'est nulle part moindre de 2 centi-
mètres, constitue les conditions les meilleures pour établir une
chaussée macadamisée. C'était là le travail que proposait
M. le Préfet ; vous avez accordé le crédit qu'il vous deman-
dait pour le faire exécuter.
» L'Administration municipale de Ch^bourg vous demande
de revenir sur votre décision et d'autoriser la confection, dans
la rue de la Poudrière , d'une chaussée pavée comme celle
qu'il s'agit de remplacer. Toutes les rues de Cherbourg, dit-
elle, sont bien pavées ; celle de la Poudrière ne pourrait être
macadamisée sans préjudice pour les riverains : enûn la dé-
pense ne serait pas de beaucoup accrue si l'on retaillait les
anciens pavés.
f Pour répondre à ce dernier argument , il suffit de rap-
peler que M. l'Ingénieur en chef déclare les pavés actuels
impropres à toute espèce de transformation. En vous propo-
sant, l'année dernière, l'établissement d'une chaussée maca-
damisée dans la rue de la Poudrière , votre Commission n'a
fait que se conformer au principe, que vous avez posé et
toujours maintenu, avec raison, d'établir des chaussées maca-
damisées dans la traverse des villes, chaque fois qu'une pente
sufQsante permet de le faire sans inconvénient. La ville de
Cherbourg ne méconnaît ni le principe, ni son application
constante, mais elle prétend que ce principe ne peut être
étendu aux villes traversées par des routes départementales,
quand ces villes sont en possession d'une chaussée pavée.
« Votre Commission ne croit pas cette distinction fondée ;
chaque fois qu'il faut refaire à neuf la chaussée d'une route,
les mêmes raisons de sage économie conseillent au départe-,
ment de faire la dépense la moins onéreuse pour son budget,
et votre Commission ne comprend pas que ce principe, juste
quand il s'agit d'établir pour la première fois la chaussée
d'une route , cesse de l'être le jour où il s'agit de la refaire à
neuf et en totalité pour la seconde fois. Le Conseil n'a jamais
admis la distinction faite par la ville de Cherbourg : le prin-
cipe que cotte ville repousse est appliqué, tous les jours, à
d'autres localités ; il l'a été récemment à la ville de Périers,
qui a vu, malgré ses réclamations, la chaussée pavée de Tune
de ses rues transformée en une chaussée macadamisée. Il ne
serait pas juste d'accorder à une ville importante ce que vous
refusez à des localités moins richement dotées. Votre Com*
mission vous propose donc de maintenir votre vote précédent,
réservant, d'ailleurs, à la ville de Cherbourg la faculté d'obtenir
une chaussée pavée, en payant les 10,585 fr. d'excédant de
dépenses qu'entraînerait cette modification dans le projet pré*
cédemment adopté.
- <88 -
• H. le Préfet, en exposani daos son rapport les niotib in-
voqués par la ville de Cherbourg , vous demande , quelle que
aoit votre décision , d'allouer, pour rexécution des travaux à
entreprendre « on premier crédit de 4,000 fr.; votre Commis-
sion vous propose de voler ce crédit inscrit à Tartide 3.
BOQt«B*S,
deValMBet A
StiBlrViait.
• Vous avez approuvé , pour ramélioration de cette route,
dans les traverses de^aint-Vaast et de Valognes, deux projets
distincts; le premier entraînerait une dépense totale de
49,500 fr., sur laquelle vous avez voté un premier crédit de
5,000 fr. Le second nécessite une dépense de 44,824 fr. 86 c,
sur laquelle vous avez alloué, Tnnnée dernière, un premier
crédit de 10,872 fr. 70 c. M. le Préfet tlemande , sur Texer-
cice 1862, pour cette route, deux crédits de 4,000 fr., chacun,
applicables : l'un à la traverse de Saint- Vaast; Tautre è la tra-
verse de Valognes. Votre Commission vous propose de voter
ces deux crédits, dont le chiffre total (8,000 fr.) est inscrit à
raritcle 4, sous les conditions imposées à la ville de Valognes
par votre décision précédente.
BOQle a* 7,
de 8«iDl-Lo A
VillediM.
Boate B* 8,
de Cootaneet A
Anaiielief.
• Vous avez adopté le projet de la rectification de la céte
du Grand-Candol , projet dont la dépense est évaluée à
66,457 fr. 01 c. Deux crédits s'élevant ensemble à 40.000 fr.
ont été précédemment alloués ; les travaux sont très-avances :
MM. lés Ingénieurs espèrent les achever prochainement et,
dans ce but, M. le Préfet demande un nouveau crédit de
20,000 fr. que votre Commission vous propose de voter, (art. 5).
•
• Le projet de rectification de la côte du Gibet, que vous
avez adopté, donnera lieu à une dépense totale de 89,000 fr.
Vous avez alloué , Tannée dernière , un premier crédit de
5,000 fr. pour cet important travail ; M. le Préfet vous en
demande un second de la même somme. Votre Commission
vous propose de le voter, en exprimant le regret que H. le
Préfet n'ait pas pu le porter à un chiffre plus élevé (art. 6).
» Elle vous propose également d'approuver deux projets de
rechargement proposés pour cette rouie : le premier entre les
les bornes kilométriques 8 et 16; la dépense totale est de
53.000 fr. Le second entre la borne 35 et la route impériale
n® 176; la dépense totale de ce second travail s'élève à
39,600 fr. Le mauvais état' de cette route justifie les projeta
dont elle est l'objet. M. le Préfet vous demande de voter un
crédit de 6,000 fr. pour commencer l'exécution du premier
de ces projets, et un crédit de 5,000 fr. pour le second. Votre
Commission vous propose de voter ces deux crédits qui, avec
celui affecté à la rectification de la céte du Gibet, forment le
le crédit total de 16,000 fr. pour la route n^' 8, inscrit à
l'article 6.
— 189 —
» H. le Préfet vous demande un crédit de 2,300 fr. pour
terminer les travaux de rechargement de cette route. La dé-
pense totale du projet, qui a reçu votre approbation , était de
14.300 fr. Votre Commission vous propose de voter le dernier
crédit demandé : il est inscrit à Tarticle 7.
» Vous avez approuvé un projet de rechargement de cette
route, dont la dépense totale, s'élève à 19,900 fr.; vous avez
voté, Tannée dernière, un premier crédit de 3,000 fr.; votre
Commission vous propose d'en voter un second de 6,000 fr*
que M. le Préfet a inscrit sous l'article 8.
« Les travaux de rechargement nécessités par le mauvais
état de cette roule et dont vous avez adopté le principe, en«-
traîneront une dépenâe totale de 83,298 fr. 80 o. Votre avez al-
loué divers crédits s*élevaut ensemble à 60,570 fr. 58 c. M. le
Préfet vous en demande deux nouveaux, l'un de 4,348 fr.
98 c, pour terminer l'amélioration de la traverse de Périers;
le second de 4,000 fr., pour les travaux à effectuer sur les
autres parties de la route. Votre Commission vous propose de
voter ces deux crédits dont le chiffre total (8,348 fr. 98 c.)
est inscrit sous l'article 9.
» Dans son rapport de l'année dernière , M. le Préfet vous
demandait un crédit de 25,000 fr. pour rectifier la côte de
Bourberouge, dont l'état de détérioration nécessite, dans toutes
les hypothèses, une dépense importante. Votre Commission
avait pensé, et vous aviez adopté son avis, qu'une rectification
n'était pas indispensable pour une côte dont la pente ne dé-
passe guère 6 centimètres ; vous aviez donc , l'année der*
nière, donné la préférence au projet de refaire à neuf la
chaussée de cette côte, sans en changer la direction, et vous
aviez adopté ce projet, dont la dépense n'était que de 1 5,000 fr.
» Hais, frappé des inconvénients que présente le projet par
vous adopté, S. Exe. H. le Ministre des Travaux publics a
voulu que la question fût soumise de nouveau à vos délibé-*
rations, avec les observations des Ingénieurs, qui en ont fait
une nouvelle étude. Ce n'est pas seulement la pente de 6 cen-
timètres qui a déterminé l'Administration à demander la rec*
tification de cette côte; c'est encore et prinoipalement la
nature particulière des matériaux que fournit la contrée pour
la confection des routes. Ces matériaux , essentiellement
friables et 'd'une aggrégatidn très-difficile , font de bonnes
routes sur un sol droit ou dans des pentes de 2 ou 3 centi^
mètres , les plus favorables à la viabilité : ils ne permettent
pas de faire un bon empierrement dans les pentes rapides.
M. l'Ingénieur en chef, appelé au sein de votre Commissien,
a tfOraié qu'il ne lui était fM». possible de refbire d^une me-^
Honte DO 10,
de Périers à B«-
yeox.
Roale B» 19,
de Cberboarg,
à Saioi-Vaasi.
Route no 4S,
de S«int-Lo, à
Périen
et à la mer*
BoQie no 14,
de Mortain a
Domfiront.
— <90 —
Roule n« 15,
d'Avranches
à Fougères.
nière satisfaisante la chaussée de la côte de Bourberouge, dans
la direction et avec la pente actuelles ; il ne nous a pas dissi-
mulé que les 15,000 fr. employés à ce travail seraient à peu
près perdus, parce qu'il ne lui paraissait pas possible de faire
beaucoup mieux que ce qui existe aujourd'hui : il a ajouté
qu'en supposant que le projet pût réussir tant bien que mal,
il aurait pour conséquence des dépenses d'entretien qui fini-
raient par devenir plus onéreuses que le supplément de
'< 0,000 fr. nécessaire pour rectifier la côte et faire une route
solide et durable.
» Convaincue par ses arguments , votre Commission a
pensé qu'il valait mieux dépenser 25,000 fr. d'une manière
utile que d'en exposer 15,000 avec peu de chances de succès
et avec la certitude d'un entretien ruineux dans l'avenir; elle
vous propose de revenir sur votre décision et d'adopter le
projet de rectification de la côte de Bourberouge. Elle vous
propose, pour commencer l'exécution de ce travail , de voter
un second crédit de 2,000 fr. qui, joint au crédit de 5,000 fr.
volé Tannée dernière, mettrait, dès maintenant, une somme de
7,000 fr. à la disposition de MM. les Ingénieurs (n^ 10).
» Vous avez admis le principe d'un rechargement de
cette route, projet dont la dépense totale est évaluée à
67,000 fr. Vous avez voté, pour le commencer, un premier
crédit de 5,000 fr.; votre Commission vous propose d'en voter
un second de 6,000 fr. inscrit par M. le Préfet sous le
nMI.
Roule no 16,
de Caen
à Granville.
Route no 90,
d'Àvrancbes
à Tinchebray.
n Le projet d'amélioration de la traverse de Torigni, que
vous avez adopté, l'année dernière, et pour lequel vous avez
volé un premier crédit de 5,000 fr., est en cours d'exécution.
Votre Commission vous propose d'en voler un second d'égale
somme, inscrit par M. le Préfet sous le n® 12.
n Le projet de rechargement de cette route doit donner lieu
à une dépense totale de 70,000 fr.; vous avez adopté ce
projet et vous avez voté pour son exécution divers crédits
s'élevant ensemble à plus de 23,000 fr.; votre Commission
vous propose d'en voler un nouveau de 6,300 fr. inscrit par
M. le Préfet sous lenMS.
Roule no 21,
d'Alençon
à Saint-Halo.
» Vous avez adopté le projet de rechargement de cette
roule ; la dépense totale est évaluée à 6,500 fr. Vobs avez voté
un premier crédit de 2,000 fr.; pour achever ce travail, votre
Commission vous propose de voter un second crédit de
4,500 fr, inscrit par M. le Préfet sous l'article U.
« Enfin , elle vous propose également de voter les articles
15, 16, 17 et 18 du môme sous-chapitre 22, § 4, pour frais
— 19< —
d'administration, traitement des employés, secours aux ou-
vriers blessés et indemnités extraordinaires ; ainsi que l'article
unique du ^ 3, relatif à un boni de rexei;cice 1860 applicable
à la rectiflcation de la côte du Grand-.Candol, sur la route n^ 7.
» Plusieurs routes départementales ne sont Tobjet d'aucune
proposition de la part de M. le Préfet; pour les unes, nous
devons nous applaudir de son silence, car il a pour cause le
bon état de ces roules. Mais il en est d'autres qui réclament
des améliorations urgentes, signalées par les Conseils d'ar-
rondissement, reconnues par M. le Préfet, et que l'insufflsance
de nos ressources a seule empêché d'inscrire au budget de
1862. Telles sont la route n^ i^, dont le rechargement, dans
la traverse de Saint-Pierre-Eglise, est demandé par le Con-
seil d'arrondissement de Cherbourg, et la côte du Coisel, sur
la route n^ 23, que le Conseil d'arrondissement de Coutances
signale comme offrant les plus grands dangers.
» Votre Commission vous propose d'appeler la sollicitude
de M. le Préfet sur ces voies de communication, non encore
dotées de crédits, et de lui rappeler que Tune des côtes dont la
recliricalion a toujours paru au Conseil l'une des plus ur-
gentes est la côte du Coisel , située sur la route la plus fré-
quentée du département de la Manche. Votre Commission
aurait été heureuse de voir figurer au budget un premier
crédit pour l'exécution d'un projet auquel elle attache une
grande importance ; mais , rassurée par les promesses de
M. le Préfet et par sa sollicitude bien connue pour tous les
intérêts confiés à sa haute surveillance, elle a le ferme espoir
de trouver, l'année prochaine, dans le budget, une proposition
de crédit, que les populations attendent avec une vive impa-
tience. »
Tous les crédits portés à ces deux chapitres sont votés par
les chiffres portés au budget. •
Les conclusions relatives au projet de classement de la
roule de la Haye-du-Puits à Carentan (n® 5) et de celle de
Saint-Germain-sur-Ay à Angoville-sur-Ay et Lessay (n** 51 )
sont adoptées.
A propos de l'article 3, un Membre dit que l'Ingénieur en
chef, qui avait proposé de macadamiser cette route, a reconnu
que les réclamations de Cherbourg étaient parfaitement justi-
fiées. La rue de la Poudrière est occupée par 1260 habitants,
qui sont tous de pauvres ouvriers, dont les enfants passent
une grande partie de leur temps dans la rue. Macadamise-t-
on la rue Torteron à Saint-Lo ? La rue de la Poudrière peut
lui être parfaitement comparée ^ il ne demande pas Taugmen-
— <92 —
tatioii du crédit demandé pour cette année, mais on prolon-
gerait les annuités jusqu'à ce que le travail fût achevé.
Le crédit de 4,000 fr. est voté.
L'amendement portant que la rue de la Poudrière sera
pavée est adopté.
L'article lO'Cst Tobjet d'observations ^ un Membre combat
les propositions dont cet article est l'objet : il n'accepte pas
que la différence entre les deux projets ne soit que de
10,000 fr. Les terreins à acquérir pour la nouvelle route ne
sont évalués qu*à 2,000 fr. l'hectare ^ les terreins valent de
4,000 à 4,500 fr. l'hectare, et il ne faut pas croire qu'on
puisse attribuer de plus-value, en raison de l'établissement de
la nouvelle route ; car les propriétaires de terrains n'y gagne-
ront rien, et, au contraire, en souffriront, parce que leurs
maisons sont bâties sur le bord de l'ancienne.
On ne pourra pas prendre les pierres aux carrières indiquées,
car elles sont épuisées ; il faudra en aller chercher beaucoup
plus loin. L'autorité des faits doit l'emporter sur celle des In-
génieurs. Jamais il n'a recueilli de plaintes sur l'état de cette
route, et il affirme que, depuis 18 ans, il n'y a pas eu de
rechargement, et il n'y a pas eu plus d'entretien que sur les
autres routes.
La route de Mortain à Domfront a un grand nombre de
côtes de 12 à 15 centimètres de pente; donc ce travail
n'aura aucune influence sur le commerce et sur le roulage qui
exploitent cette route.
Enfin, il y a un village qui sera ruiné par ce changement
de tracé.
Le rapporteur affirme que l'Ingénieur n'a point parlé de
plus-value, ni du choix de la carrière.
M. le Préfet a entendu les considérations exposées par
l'Ingénieur, dans la Commission. Il a été surpris de recevoir
des protestations contre le projet adopté, l'année dernière.
Cette année, il a voulu visiter la localité, et il partage tout^à-
fait l'opinion de l'Ingénieur en chef*, car il a reconnu de ses
yeux les inconvénients graves de l'état de choses actuel.
Le préopinant insiste et répète que cette route fera beau-
coup de tort aux propriétaires qui ont bâti leurs maisons sur
te bord de la vieille route.
— <93 —
Depuis. 1 8 ans, il affirme qu'il n'y a pas eu de recharge-
ments. Il a demandé qu'on produisît les chiffres de ce qu'a-
vait coûté l'entretien de cette route, et il n'a pas pu l'obtenir.
Un Membre dit qu'on a demandé à l'Ingénieur dans quel
rayon on prendrait les matériaux de la nouvelle route : il a
répondu qu'il était très-grand. On lui a demandé aussi s'il
n'y avait pas des côtes aussi escarpées sur les routes impé-
riales 5 et il en est convenu.
.. Un Membre demande l'ajournement.
Le Conseil vote Tajournement .
«
Il passe ensuite au vote des articles 11, 12, 13, 14, 15,
16, 17, 18, ainsi que de l'article unique du paragraphe par
40 fr. 59 c.
Les divers crédits portés a ces articles sont votés par les
chiffres portés au budget, et les vœux exprimés par la Com-
mission sont également adoptés. ,
Un Membre lit le rapport suivant relatif aux crédits agricoles : Agncaiiare.
« Messieurs, les libéralités agricoles du Conseil général
continuent à produire, dans le déparlement, les plus heureux
résultats. Vous présidez vous-mêmes ou vous assistez à ces
nombreux concours, qui répandent, dans tous les rangs de la
population, la plus vive et la plus salutaire émulation. Vous
voyez nos races s'améliorer, se multiplier, et vous encoura-
gez, par vos conseils et par vos exemples, les efforts de nos
laboureurs, qui se mettent de plus en plus en mesure de ïé-
pondre aux demandes de produits qui leur sont faites et de
lutter contre les difficultés de main-d'œuvre, que leur suscite la
tendance des populations rurales à s'éloigner des campagnes.
•• Votre rapporteur ne. refera pas ce que M. le Préfet a si
bien fait dans son rapport ; il se bornera à constater que le
nombrd des concurrents s'est maintenu et a même reçu une
légère augmentation en 1860. La proportion avec le nombre
des primes décernées est toujours très-élevée, puisqu'elle est
de près de quatre concurrents pour une prime. Rien ne sau-
rait mieux prouver les bonnes dispositions du pays» l'influence
et le zèle de nos sociétés agricoles et Tefflcacité qu'aurait
certainement une augmentation dans les fonds consacrés au
développement de notre richesse agricole.
» Cette augmentation pourrait, avec justice, être demandée
à l'Etat, car bien peu de départements s'imposent, pour leurs
Crédits
agricoles.
.- 494 —
sociétés agricoles, des charges aussi considérables, et bien
peu de sociétés peuvent montrer des résultats aussi certains
et aussi bien constatés.
» Peut-être, néanmoins, pourrait-on engager quelques-unes
d'entre elles à tâcher d'augmenter le nombre de leurs mem-
bres et le montant de leurs cotisations. L'une d'elles ne four-
nit que 225 fr. ; je ne sais quel est le chiffre de la cotisation
personnelle dans cette société ; mais quand il ne serait que
de 5 fr., celte somme de 225 fr. ne suppose que ià membres.
C'est évidemment trop peu, et on pourrait ajouter que ce
sacriflce n'est pas en rapport avec les 4,225 fr. qu'elle reçoit
du département et de l'Etat. Une autre ne présente que 370 fr.
de cotisations pour recevoir 5«295 fr.
• Il sufQra, sans nul doute, d'avoir signalé cette insuffisance
relative et d'avoir fait un appel à la générosité et nu dévoû-
roent de ces sociétés pour obtenir cette preuve nouvelle du
zèle auquel elles nous ont habilué.
»• Voire Commission vous propose , Messieurs , de voler,
comme dans votre précédent budget : 1® pour primes aux
taureaux, 6,800 fr. ; 2*" pour les génisses, 4.500 fr. ; 3° pour
la race ovine, i ,600 fr.; 4*^ pour la race porcine, 750 fr.; 5^ pour
subvention sans affectation spéciale aux sociétés d'agricul-
ture et aux comices 9,750 fr. Toutes ces sommes sont com-
prises dans celle de 27,700 fr. portée au sous-chapilre 17,
art. 6 du budget. Pour compléler cette somme, il suffira de
voter, comme nous vous le demandons : 1^ la somme de
1,000 fr. pour les cercles horticoles du département; 2** la
somme de 3,000 fr. proposée pour le drainage et 3^ celle de
300 fr. pour la ferme-école de Martinvast.
« Les cercles horticoles obtiennent, avec des ressources
très modestes , d'immenses résultats : jardins d'expérience,
leçons données à un nombreux auditoire, diffusion des bonnes
méthodes, goût inspiré aux jeunes gens pour une profession
aussi utile que morale, progrès marqués dans la culture de nos
jardins ; tels sont les avantages que nous devons à ces sociétés.
*» Le drainage s'étend peu a peu dans le département, et il
convient de maintenir, pendant quelque temps encore, les
encouragements destinés à le vulgariser et à en répandre les
spécimens sur les différents points du territoire départemental.
n Quant à la ferme-école de Martinvast, c'est une de ces
institutions qui contribuent à répandre la connaissance et le
goût de l'agriculture et à retenir dans nos compagnes les cul-
tivateurs intelligents et industrieux. Vous savez, d'ailleurs.
Messieurs, sous quelle direction elle est placée : le souvenir
des services rendus et d'une retraite récente vous fera saisir
l'occasion de ce vote pour exprimer votre reconnaissance et
vos regrets,
» La désignation des articles compris dans l'article 6 que
- 195 -
nous venons de décomposer parait présenter quelque confu-
sion. C'est ainsi que le vote spécial pour la race porcine ne
se trouve pas mentionné, et que la différence établie entre les
sociétés d'agriculture et les comices agricoles n'est pas con-
forme à la vérité des choses ;'il parait en résulter quelque
confusion qui n'existe nullement en réalité. Nous prions
M. le Préfet de bien vouloir modiner cette désignation.
•» Nous arrivons, Messieurs, à la question de la production mdugtne
chevaline, qui a constamment occupé, dans votre sollicitude et chevaiiDe.
vos préoccupations, la place qui lui est due, à raison de son
importance da)\s le département et du rôle qu'elle joue dans
la richesse agricole et même dans la grandeur et la force na-
tionale de la France.
» Depuis votre dernière session , un grand acte s'est ac-
compli. Ce que vous n'aviez cessé de solliciter est aujourd'hui
réalisé : l'Administration des haras ébranlée, incertaine, me-
nacée, sinon instantanément, au moins dans un avenir très-
prochain, dépouillée, par cela même, de son prestige et de son
action, a retrouvé, en ce moment, toute sa puissance et toute
sa vitalité. Rapprochée du Souverain, remise entre les mains -
habiles et -dévouées du premier écuyer de l'Empereur, de
M. le général Fleury , dégagée de toutes, les entraves et de
toutes les attaques qui l'embarrassaient depuis long-temps,
elle aura bientôt , nous en avons la conRance , donné à l'éle-
vage une bonne et vigoureuse impulsion.
*• Nous pouvons donc bien augurer de l'avenir, et c'est à
bon droit que le Conseil manifestait à l'Empereur sa vive et
très-profonde reconnaissance. Mais est-ce à dire que tout est
fait? que toutes les améliorations sont obtenues et qu'il ne
nous reste plus rien à solliciter et à attendre ? Les choses ne
vont pas aussi vite -, et une œuvre à son début n'est pas une
œuvre achevée. Rassurés sur l'avenir, nous ne cesserons
donc de formuler, avec confiance, toutes les demandes que nos
besoins et notre expérience nous suggéreront.
•» Le premier objet de nos regrets , c'est de voir le nombre
des étalons du département réduit à 93. Le nombre des ré-
formes, par suite d'une rigueur utile, s'est accru ; le nombre
des remontes ne s'est pas accru dans la mémo proportion.
Il est résulté de l.'\ que nous avons perdu 7 chevaux dans
notre effectif; qu'une station, celle de La Haye-du- Puits, a
dû être supprimée et qu'un cheval a été enleVé à plusieurs
autr.es stations. Si l'effectif actuel était un système, ce serait
doublement regrettable ; mais il n'est qu'un accident et
nous devons espérer qu'il y sera pourvu dans un délai
rapproché.
*• Dans les tendances actuelles de l'Administration , une
seule chose pourrait rengager à se réduire et à se restreindre :
-- 196 -
ce serait la prospérité et le développement de rindustrie par-
ticulière faisant aussi bien que l'intervention de TEtat. Dans
ce cas , TAdministration ne voudrait pas la gêner et pourrait
amoindrir, peu à peu, son action directe, tout en maintenant sa
surveillance. Mais Tindustrie particulière est bien loin de
celts situation dans le département de la Manche. Très-infé-
rieure dans ses reproducteurs à l'Administration des haras,
elle n'éprouve de l'intervention directe ni gêne, ni embarras.
Il est facile de s'en convaincre; car les 51 étalons approuvés
dans le département et, par conséquent, auxiliaires acceptés
et favorisés de l'Administration , ont produit par tête 66 sail-
lies, tandis que les 68 étalons de l'Etat, dont on ménage les
forces au grand profit de la fécondité et de la bonne pro-
duction , n'en ont fait que 61 . Les étalons approuvés n'ont
donc subi aucun préjudice; mais il y a pluà, les étalons auto-
risé^ qui , en offrant certaines garanties assez médiocres de
conformation et de santé, n'en offrent aucune d'origine et de
moyens, ont fait, au nombre de 63, une monte fructueuse, à
raison de 66 juments par étalon, il faut encore ajouter que le
nombre des juments poulinières se trouvant accru, chaque
année , c'est une dernière classe d'étalons qui ne subissent
même pas l'insuffisante épreuve de l'autorisation , qui ont
profité de pet accroissement dans le nombre des juments et
qui, produisant des saillies sans puissance comme sans li-
mites , viennent plus que jamais jeter dans notre race dés
germes d'appauvrissement et des vices difficiles à détruire.
Ces étalons ont même commencé à prendre une habitude
précédemment inconnue dans nos contrées et à solliciter la
préférence» en se rendant dans les fermes. C'est à ces misé-
rables qu'il faut donner Vexemple et la leçon.
n Ce n'est donc pas assurément le cas de réduire l'inter-
vention des étalons de TEtat. C'est le cas de l'augmenter et
d'augmenter, en même temps, Taction des seuls auxiliaires
utiles, desj^talons approuvés.
n Nous venons donc , Messieurs , vous proposer de deman-
der instamment non seulement que l'effectif du dépôt soit
reporté à 100, mais encore qu'il soit augmenté, autant que
possible, pour donner enfin une satisfaction aux treize cantons
qui sollicitent des stations, et au grand nombre de ceux qui
réclament l'augmentation de celles qu'ils possèdent. Comme
la réduction que nous avons subie n'est qu'une nécessité de
budget, nous avons la confiance que M. le Directeur général
saura obtenir un accroissement de crédit et les moyens de ré-
pondre à nos vœux.
•* Plusieurs de nos collègues ont présenté un amendement
en ce sens , amendement auquel les conclusions de la Com-
mission, si vous les adoptez, doivent donner satisfaction.
» Une seconde déclamation que nous avons à faire valoir :
- <97 —
c'est pour obtenir uDe part plus importante dans les prix
donnés pour courses au trot. Le seul prix que nous possédions
ne provient que d'un prélèvement de 1 ,600 fr. fait sur les fonds
réservés pour les concours de pouliches , prélèvement fait
pour réserver aux allures et aux moyens leurs chances contre
la conformation déguisée sous l'engraissement pratiqué par
les éleveurs.
» Les courses au trot sont le plus ef&cace et le principal
moyen d'encouragement pour l'élevage des chevaux de com-
merce, de service et de cavalerie. Ce n'est pas seulement par
l'émulation momentanée qu'elles agissent; elles produisent
leurs effets dès le plus bas âge du poulain. Un élève brut,
nourri à l'herbage, sans avoine, loin de la main et de l'affec-
tion de l'homme, n'a aucune chance de se présenter conve-
nablement, à 3 ans, sur uo hippodrome. Les courses au trot
bien comprises et bien pratiquées par nos éleveurs, ce qui
commence à se rencontrer sur quelques points du départe*
ment, renferment donc bonne nourriture, préparation de
longue haleine, soins attentifs, en un mot, tout ce qui produit
le bon cheval prêt à servir, le cheval qui nous manque et que
nous désirons le plus.
• Et puis ce n'est pas seulement le cheval qu'elles forment,
ce sont les hommes, éleveurs et cavaliers. Il est Impossible
de vivre ainsi rapproché de ce noble animal sans avoir pour
lui une préférence qui devient une sorte d'affection, et, quand
une population agricole en est arrivée là, l'avenir de la bonne
production est assuré.
n II existe encore un autre bienfait des courses au trot ;
c'est que si les courses au galop , par les émotions qu'elles
développent et l'entraînement qu'elles inspirent à certains
propriétaires et à certains éleveurs d'élite , ont amené la dif-
fusion de l'élevage de pur sang et en ont développé le goût
et l'habitude , les courses au trot peuvent seules produire un
résultat analogue sur les petits éleveurs normands. La course
au galop , qu'ils peuvent aimer comme spectacle , ne leur
inspire ni émulaiion, ni désirs. La course au trot les passionne,
les instruit et excite chez eux une émulation féconde, car ils
sentent qu'ils peuvent produire et obtenir, comme les heureux
du jour, les résultats qu'ils ont eu sous les yeux.
* Nous insistonà donc pour demander une allocation pour
les courses au trot, allocation qui, dans notre pensée , pour-
rait être, avec avantage, attribuée de préférence aux concur-
rents de trois el quatre ans, et localisée par circonscriptions,
afin de laisser provisoirement, du moins, à chaque contrée ses
encouragements et ses chances.
n En troisième lieu, le département de la Hanche n'a pris
aucune part aux fonds attribués à des concours de poulains
castrés. Sans doute, M. le Directeur général des haras eora
— 198 —
considéré que le département de la Manche vendail une
grande parlie de ses poulains mâles, et ne se livrait qu'à l'éle-
vage restreint des femelles. Ceci est, en effet, exact pour une
partie du département ; mais tout l'arrondissement de Cou-
tances et une partie de celui de Saint-Lo élèvent surtout des
poulains mâles pour le commerce et pour les remonles. Un
concours de poulains castrés serait très-utilement placé au
milieu de cette contrée, et votre Commission vous propose.
Messieurs, d'en formuler la demande , en joignant votre au-
torité à celle de la Société d'agriculture de Saint-Lo.
» Enfin , Messieurs , une mesure générale vient d'exonérer
l'Administration des haras de tous les frais d'installation,
d'aménagement et de loyer des écuries des étalons placés
dans les diverses stations. Plusieurs communes , plusieurs
Conseils d'arrondissement réclament contre cette décision et
indiquent un supplément dans le prix de la saillie ,
comme un moyen d'acquitter cette dépense. M. le Préfet,
pensant que, si elle est maintenue, il est juste de la mettre, en
partie du moins , à la charge du département , vous indique
d'élever à 2,000 fr. la part du département dans cette dépense.
n Votre Commission ne trouve à la mesure elle-même au-
cun caractère exagéré. Les cantons, les communes sollicitent
ardemment des stations : le logement des étalons est une obli-
gation trop restreinte pour être un trop haut prix mis à l'accom-
plissement de leurs désirs ; beaucoup de communes ont des
logements disponibles, d'autres logements sont fournis gratui-
tement ou presque gratuitement par des propriétaires géné-
reux. Votre Commission ne doute pas que cette pratique ne
puisse s'étendre et peut-être se généraliser. Il ne resterait
alors que des frais accessoires de réparation ou d'entretien à
la charge du département. Une seule station mériterait une
considération particulière : c'est celle de Carentan qui a fait
construire un bâtiment ad hoc, sous l'impulsion de l'Âdminis*
tration , et qui a pu compter , au moins pour quelque temps ,
sur un loyer rémunérateur. Quant aux stations de Périers, de
Sainte-Marie-du-Mont, de Sainte-Mère-Eglise et de Valognes,
pour lesquelles l'indemnité est calculée par jour et par cheval
et s'élève à plus de 300 fr. par station , ce chiffre exagéré
sera, sans nul doute, réduit sur les réclamations légitimes qui
seront faites par l'Administration.
» Votre Commission pense qu'un crédit de 1,000 fr. serait
suffisant pour ces divers objets et vous propose de l'inscrire
au budget.
*» Voulant établir une juste répartition des fonds départe-
mentaux, vous aviez attribué, sur les fonds consacrés au
concours de pouliches, une somme de 100 fr. aux cantons de
La Haye-Pesnel, de Ducey et de Torigni-sur-Vire qui pos-
sèdent des comices cantonaux. Cette somme de 100 fr.,
— <99 —
divisée en deux primes, de 40 fr. pour les pouliches de 2 ans
et de 60 fr. pour les pouliches de 3 ans, n'est pas un encou-^
ragemenl efflcace et sérieux et occasionne, presque sans mo-
tif, le dérangement d'un jury. M. le Préfet vous propose de
convier tous les éleveurs à un concours central au chef-lieu
d'arrondissement. Votre Commission s'associe à cette propo-
sition de M. le Préfet et vous demande de la sanctionner par
votre vote ; mais, pour maintenir les droits des comices can-
tonaux , les deux primes précédemment réparties au chef-
lieu de ces comices, seraient attribuées aux pouliches de ces
cantons, à la suite des primes générales de Tarfondissement.
» Votre Commission vous propose de voter la somme de
29,600 fr. portée pour amélioration de la race chevaline à
l'article 8 du sous-chapitre 47. Cette somme comprend :
1<> celle de 4,500 fr., pour courses de chevaux : il était juste
de faire prendre aux futures courses de Cherbourg une part
égale à celle de Saint- Lo et d'Avranches. C'est pour cela que
le crédit de cette année se trouve augmenté de 1,000 fr. ;
i^ celle de 12.100 fr., pour les concours de poulinières;
3** de 7,200 fr., pour les concours de pouliches ; 4® de 4,800 fr.
pour primes de déplacement aux étalons approuvés ; 5^ de
1.000 fr., d'allocation à la Société générale des courses de
Normandie qui,' notamment cette année, a fait courir pour
plus de 6,000 fr. de prix sur nos hippodromes.
n II est impossible de vous proposer de voter les crédits pour
les courses au trot sans vous parler des prix réservés aux
pouliches primées dans tous nos arrondissements. En 1860,
vous pûtes voir à la Meauffe avec quelle vigueur et quelle net-
teté d'allures plusieurs de ces pouliches surent, tout en con-
servant une belle vitesse, s'arracher de ces boues profondes
et tenaces qui tenaient lieu d'hippodrome. Un nouvel intérêt
s'attachera à la course de dimanche, à laquelle vous tiendrez
sans doute à assister; car les concurrentes seront beaucoup
plus nombreuses , puisqu'elles pourront se présenter au
nombre de plus de quarante, les prix plus considérables et
par conséquent l'épreuve plus complète. Vous pourrez con-
stater la différence entre ces belles pouliches, mises en état de
service et en bonne condition, avec les pouliches boufOes et
maladives qu'on présentait dans nos anciens concours. Vous
auriez pu récemment constater un résultat semblable dans cet
escadron de pouliches montées et sages, «suivant et embellis-
sant, laurier en tète, une cavalcade historique dans les rues
d'Avranches.
n Votre Commission vous propose. Messieurs, de renouve-
ler le vœu que vous faites^ chaque année, pour l'établissement
de stations d'étalons de l'Etat à Montebourg, Saint-Hilaire-
du-Harcouet, Saint-Sauveur>le- Vicomte, Quettehou, Bricque-
bec, Tessy- sur- Vire, Beaumont, Sourdeval- la-Barre, Sartilly,
— 200 —
Sainl-James ou Saint-Aubin-de-Terpegalte ; — pour le réla-
> blissement des stations de Gavray, Les Pieux, Coutances, La
Haye-du-Puits, et pour Taugmentation du nombre des étalons
dans les stations de Valognes, Sainte-Mère-Eglise, ViUedieu
et La Haye-Pesnel.
Dép^t » Vous avez, Messieurs, constaté, avec une statisfaction,
de remontes. ^^^^ ^^^ procès-verbaux Contiennent Texpression, la belle et
forte conformation des étalons que la dernière remonte a rat-
tachés à notre haras et que M. le Sous-Directeur Froidevaux
vous a présenté dans un si bel élat. L'habile direction donnée
depuis quelques années surtout au choix des reproducteurs
commence à présenter des traces dans les produits. Vous avez
remarqué que les remontes militaires offraient un progrès
assez sensible ; les remontes d'officier, beaucoup de remontes
destinées à être mises simplement dans le rang ont une force
de membres, une régularité de conformation et une énergie
d'allures qu'on aurait difficilement trouvées au même degré
dans notre ancienne cavalerie.
» Notre dépôt de remontes, en servant de débouché certain
et en indiquant, par ses choix, la route à suivre pour produire
de bons chevaux d'une vente facile et sûre, rend des services
de premier ordre à notre agriculture. Nous en avions le sen-
timent et la certitude anticipée, lorsque nous sollicitions la
transformation de cet établissement en dépôt, de simple suc-
cursale qu'il était, alors que nous signalions cette mesure
comme la plus urgente à la bienveillance du chef de l'Etat,
traversant notre département, il y a dix ans. C'est à sa volonté
personnelle que nous avons dû une faveur que n'a cessé de
justifier J'importance que nous y attachions alors. Le dépôt des
remontes militaires a donc toute votre sollicitude. Aussi est-ce
avec un très-vif regret que nous avons appris que les travaux
projetés, préparés et prévus à cet établissement, lors de votre
dernière session, avaient été ajournés, sans doute, par suite
de nécessités plus urgentes.
» Votre Commiseion vous propose d'exprimer vos regrets
de ce retard, de solliciter l'exécution du projet étudié qui vous
avait été communiqué, l'année dernière, et de renouveler l'offre
de la subvention de 50,000 fr. que vous aviez votée, dans
votre dernière session.
» A propos des remontes militaires, votre Commission vous
propose de renouveler le vœu que le mode d'achat par com-
mission soit changé et que l'on revienne à l'achat individuel
par les officiers en cours de tournée.
•• Il suffit de porter les yeux sur le tableau des achats que
M. le Préfet nous communique, à la page 57 de son rapport,
pour comprendre que le résultat de l'achat par commission
est de concentrer presque tous les achats à l'établissement
même, au grand détriment des arrondissements éloignés. Les
- 204 -
tournées des officiers devenant plus rares, les conseils qu'ils
pouvaient donner aux éleveurs deviennent aussi moins suivis
et moins efflcaces. Les inconvénients qu'on a voulu éviter
ne paraissent, d'ailleurs, à votre Commission ni assez fondés,
ni assez graves pour motiver un changement fâcheux dans
l'ancien mode d'achat.
•» La colonie de Mettray reçoit, chaque année, du Conseil
général une subvention, qui est, en même temps, un témoi-
gnage de sympathie pour une œuvre d'un caractère particu-
lier éminemment utile. Les directeurs de cet établissement
vous font connaître, avec une satisfaction qui fait leur éloge
et leur récompense, qu'ils ne cessent de faire des progrès
dans la rooralisation de leurs jeunes détenus. L'année der-
nière, la proportion des récidivistes, parmi les détenus ren-
trés dans la vie libre, était de 5,43 pour cent ; dans le cours
de cette année, cette proportion s'est abaissée à 4,26. Parmi
les .17 détenus appartenant au département de la Manche, qui
ont reçu l'éducation de cet établissement, un seul figure sur
le tableau des récidivistes. Votre Commission vous propose de
voter la somme de 300 fr. portée à l'article 12 du sous-cha-
pitre 17 du budget.
• Plusieurs Conseils d'arrondissement persistent à réclamer
la vente des grains au poids. H. le Préfet vous fait connaître
l'état actuel de cette question, et vous jugerez, sans doute,
convenable, Messieurs, de renouveler l'expression du vœu
que vous ne cesser de formuler en faveur de la substitution
de la vente au poids à la vente à la mesure, en. priant le Gou-
vernement de choisir le premier moment opportun pour opé-
rer cette substitution. Si elle eût été opérée l'année dernière,
elle pourrait, en ce moment, éviter quelques erreurs aux popu-
lations. Les grains de la récolte actuelle, s'ils sont moins
abondants que l'année dernière, sont très-supérieurs pour la
qualité et la quantité de farine. La comparaison du prix entre
les blés de ces deux récoltes vendus à la meàure ne donnera
qu'une fausse indication ; la vente au poids aurait, au con-
traire, maintenu la vérité dans les appréciations comparatives.
» Un de nos collègues demande que provisoirement la vente
au poids soit promptement autorisée dans le département.
Votre Commission vous propose de vous associer au vœu de
notre collègue.
» M. le Préfet, avec ce scrupule d'informations qui ajoute
tant d'intérêt à son rapport, vous communique tous les résul-
tats du concours régional qui a eu lieu, celte année, à Rouen.
Le département de la Manche, malgré son éloignement, y a
occupé un rang très-honorable, ot, si on excepte le départe-
ment de la Seine- Inférieure placé, cette année, dans des con-
14
Colonie
,de Hellray.
Vente
des grains
an poids.
— 202 —
ditions particulièrement favorables , le département de la
Manche a obtenu le plus grand nombre de prix et présenté le
plus grand nombre de concurrents pour les différentes races
d'animaux domestiques; il a reçu 27 prix pour 71 animaux
présentés. Il n*en a pas été de même pour la race chevaline,
où il n'avait envoyé que 4 juments, mais à la vérité qui ont
toutes les quatre obtenu des prix. »
A propos de l'allocation de 100 fr. accordée aux comices
de Torigni, de Ducey et de La Haye-Pesnel, un Membre ex -
prime le regret de voir qu'on supprime ces primes, un an
après les avoir créées. #
Le rapporteur fait observer que les concours de pouliches
ont été établis, en grande partie, avec les fonds de l'Adminis-
tration des haras \ elle a voulu que les concours des pou-
liches eussent lieu au printemps;: or, on ne peut pas faire de
concours spécial, au printemps, pour un prix de 100 fr., et si
on ajourne ce prix à l'époque du concours des poulinières,
c'est-à-dire à l'automne, les pouliches qui y sont primées
n^nt pas pu prendre part aux courses au trot, qui ont eu lieu
au mois d'août.
Le Président fait remarquer qu'il est regrettable de voir le
Conseil supprimer, celte année, des subventions dont il avait
reconnu l'utilité, l'année dernière, lorsqu'il les avait instituées.
Un Membre dit que les cantons de Torigni, Tessy et Percy
constituant la partie la plus pauvre de farrondissement de
Saint-Lo, ne peuvent lutter dans les concours avec les autres
cantons, par exemple, ceux de Carentan, de Saint-Jean-de-
Daye, etc. Les y condamner, c'est les priver de toutes
chances d'obtenir des prix. C'est par ce motif que ces cantons
ont toujours formé un comice distinct de la Société d'agricul-
ture de Saint-Lo. Il est possible que, cette année, peu de
pouliches aient été présentées au concours, parce que c'élait
la première fois qu'il avait lieu ; mais le prix de 100 fr. ac-
cordé par le Conseil avait été doublé par les ressources du
comice, et, sur cette annonce, le concours n'eût pas tardé à
devenir sérieux \ il est donc extrêmement regrettable de le
voir supprimé.
Le rapporteur insiste sur la nécessité de faire concourir
aux courses au trot les pouliches qui ont obtenu ces prix.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
— 203 —
Les divers crédits sont votés par les chiffres portés au budget.
A propos du vœu qui a pour objet de voir reprendre les
travaux du dépôt de remontes, un Membre demande qu'on
exprime que le département entend expressément maintenir
Jes conditions sous lesquelles il avait donné, l'année dernière,
son assentiment à ce travail ; mais, sur une explication du
rapporteur et sur une nouvelle lecture du passage auquel se
rapporte cette observation, il n'insiste pas pour que le rap-
port soit modifié.
Un Membre demande à H. le Préfet s'il a besoin de l'autori-
sation ministérielle pour autoriser la ven4e des grains au poids,
et affirme que, depuis plusieurs années, elfe est pratiquée dans
le département d'Ille-et-Vilaine.
M. le Préfet répond qu'il prendra, près de son collègue de
ce département, des renseignements à ce sujet.
M. le Président donne communication au Conseil des pro-
positions suivantes :
I^De renouveler les vœux devoir abaisser les tarifs des
chemins de fer et des canaux pour la chaux, la tangue et les
autres amendements ou engrais ^
2^ De voir exécuter un second bassin-à-flot à Granville ;
3** De voir enfin exécuter le quai d'Hérel à Granville.
La séance est levée à six heures un quart et renvoyée à
demain, à une heure.
Sijjrni.'TJ. Lb YsRRiBR, président; Général F. Mkslin, vice-prêsidmt ;
le c^ H. DE Kbrgorlat, secrétaire; G. de Bbaucoddrrt» A.
Sêbirb, Bloobt, Mi^ D*AuRAT, Gautier, doclear-roédeciQ ;
GiLLBg, C. BoTTiN, L. AovBAT, SURSOIS, B'"' A. Trayot, G.
DB PrACONTAL, G^ de TOCQUBVILLB , LUDÊ» DU?AL-DUPKR-
ROif , P. Dubois , Fbrrand > Le Mergnonnet , Fbrr6 des
Ferris» Le Rendu, Le Goubtois de Sainte-Goloube, B"" F,
DU Mesril, Godard, G. Brohter, A. deGbavot, H. de Saint-
Germain, Loyer, V. Sanson, G. Brohon, Th. du Mongbl,
Aug. Le Cardonnbl, Duhamel, E. Le Moins dem M arbi.
— 204 -
SÉANCE DU 5i AOUT i8«l.
La séance est ouverte à une heure.
Membres présents :
MM. Le Verrier^ président; général F. Meslin, wce-prési'-
dent; comte de Kergorlay, secrétaire; Sellier, Ludé, Bleuet,
Loyer, comte da Tocquevilla, Le ftendu, £. Bottin^ A. Ferré
des Ferris, marquis d'Auray, G. de Beaucoudr»y, €. Gas-
londe, Duval-Dupôcron, marquis G. P. d'Aigneaux , baron
F. du Mesnil , comte Lemarois , baron A. Travot. G. de
Pracontal, P. Dubois, Le Mengnonnet, A. Sébire, comte de
Pontgibaud, Gautier, Gilles, Ë. Le Courtois de Sainte-Co~
tombe, Ferrand, H. de Saint-Germain, C. Brohyer, vicomte
G. de Failly, A. de Chavoy, Th. Savary, V. Sanson, G. Bro-
ban, Vicomte du Moncel , Duhamel, général Achard, Ë. Le
Moine des Mares, L. Auvray, A. Le Gardonod, Sursois.
M. le Préfet assiste à la séance.
Le Secrétaire lit le procès- verbal,' qui est adopté saiisrécla*
ination .
RonieB Un membre lit le rapport suivant, au nom de la Commis-
*'*'* uie™**"" ®^^^ ^^ routes départementales :
suppîlmeii. * McssSeurs, dans le rapport que j'ai eu l'honneur de vous
uire. faire, au nom de votre Commission des voies de communica-
tion, j'exprimais le regret qu'il n*eùt pas été possible à M. le
Préfet^ d'inscrire au budget un crédit de plus de 5,000 fr.,
pour iâ rectification de la côte du Gibet.
«îVotre vote d'hier, en ajournant, sur la demande d'un de
nos collègues, toute décision relative à l'amélioration de la
côte de Bourberouge, laisse disponible un crédit de 2,000 fr.,
qui voijs était proposé pour cet objet. Provenant de fonds
spécialement affectés aux travaux neufs des routes départe-
mentales, ces 2,000 fr. ne peuvent recevoir une autre desti-
nation et il imj^orte de les employer dans la prochaine
campagne-
• Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous pro-
pose de les reporter sur les travaux d'amélioration de la route
n^' 8, en les affectant spécialement à la rectification de lo côte
— 206 —
du Gibet. Au moyen de ce vole, le crédit total accordé à la
roule déparlemenlalen*>8, sera porté de 1«.000fr.à 18,000fr.,
(80U8-chapitre 22. $ 4, art. 6).
Le crédit est voté par ie chiffre indiqué au présent rapport.
Un membre lit ie rapport suivant sur l'écluse supplémen- poméciu^é
taire de la Barquette : ^''' ''•"'"*"^-
« Messieurs, s'il est constant que les travaux du chemin de
fer sont la cause principale des inondations de la vallée de
rOuvo, il est également reconnu que rinsufBsanoe des déboa*
chés du pont écluse de la Barquette nuit essenlieilement à la
navigation de celle rivière et retarde Técoulement de^ eaux.
En effet, il résulte d'un rapport de M. l'Ingénieur en chef
Deslandes qu'en ce qui concerne la navigation, les bateaux
sont toujours condamnés, dans les vives eaux, à perdre une
marée entière à attendre que les portes de flot de l'écluse de
la Barquette soient ouvertes pour passer, et à trouver, à la
remonte, un courant contraire h leur marche; tandis que s'ils
pouvaient franchir ce passage au moment du flot, ils profite-
raient du remous et de la tension des eaux, due à la marée,
pour naviguer vers l'amont, et gagner promptement et facile-
ment leur destination.
» A regard des dessèchements, H. l'Ingénieur en chef expose
que le radier.actuel du pont de la Barquette^ forme un seuil
qui s'oppose à l'abaissement des eaux; et, que, tant sous ce
rapport qu'au point de vue de la navigation, il serait nèces*
saire d'ouvrir un débouché supplémentaire.
• Les dépenses que nécessiteraient les travaux indispen-
sables pour améliorer le pont de la Borquette, s'élèveraient
à environ 45,000 fr , et, en présence d€ l'imposBibilité d?ob-
tenir aucune contribution de syndicats de dessèchements, dans
le bassin de l!Ouve, ces dépenses, devraient être supflorlées de
la manière suivante : deux tiers par le département et i|n.
tiers par l'Etat.
•» Entièrement convaincue que les travaux proposés sont
d'une utilité incontestable, et qu'ils contribueraient puissam-
ment aux dessèchements de la vallée de l'Ouve, pour laquelle
vous avez déjà fait de grands sacrifices, votre Commission
vous propose, Messieurs, de voter, en principe, une somme
de 30,000 fr., pour ouvrir un débouché supplémentaire au
pont de la Barquette, et d'allouer, sur cette dépense, un pre-
mier crédit de 6,000 fr., au sous-chapitre iO, art. ^*^ 4ç
voire budget de 1862.
Les conclusions du. rapport sont adoptées et le crédit est
voté par le chiffre porté au budget.
— 206 —
vété?k!aire ^^ membre lit le rapport suivant sur la subvention pour
d'Aifori. une bourse à l'école d'Alfort :
« Messieurs, l'empirisme, resté malheureusement trop en
vogue dans nos campagnes, comme vous le fait remarquer M. le
Préfet en son rapport, y appelle le bienfait d'hommes eh pos-
session de toutes les connaissances de l'art vétérinaire. De ré-
centes instructions ministérielles ont mis en lumière les in-
convénients et les dangers de la situation. Votre Commission
d'administration générale, qui en comprend la gravité, a peusé
que vous n'hésiteriez pas plus que par le passé â vous associer
; aux efforts du Gouvernement pour les faire disparaître et les
amoindrir, en allouant .(on vous le propose au sous-chapitre
17, art. 7), une somme de 600 fr., destinée à Tentretien d'é-
lèves à l'école vétérinaire d'Alfort, qui promet de doter votre
département, comme tant d'autres, d'habiles praticiens.
*> La funeste industrie de l'empirisme, trouvant dans l'état
de la législation ou l'imprévoyance législative sur la matière
des encouragements ou des chances d'impunité, qu'il importe
de lui enlever, par une révision de cette législation, dans un
sens plus protecteur de l'exercice diplômé de l'art vétérinaire,
votre Commission d'administration générale vous recommande
encore, avec M. le Préfet, le vœu d'une pareille révision^ celui
que l'exercice habituel ou professionnel de l'art vétérinaire
sans diplôme dûment obtenu et produit au greffe de l'ar-
rondissement, soit réprimée par des amendes, et, au besoin^
pour le cas de récidive, par une autre peine, mais, toujours
modérée et appliquée dans les termes et l'esprit de l'art. 463
du Code pénal. »
Le crédit est voté par le chiffre porté au budget et les con-
clusions du rapport sont adoptées.
goordi-moetf. Un membre lit le rapport suivant sur les crédits affectés
à l'entretien de sourds-muets et de jeunes aveugles :
' « Messieurs, votre Commission d'administration générale
a l'honneur de vous proposer d'inscrire au sous-chapitre 19,
art. 3, de votre budget de 486^, une subvention de 6,300 fr.,
pour, )a pension des sourds-muets entretenus dans les institu-
tions spéciales à Paris, et pour la presque totalité au Bon-
Sauveur de Picauvilie, établissement qui continue de justifier
votre confiance et celle des familles. Xe nombre des demandes
d'admission dépasse celui des bourses disponibles. Vous re-
gretterez, avec M. le Préfet, que vos ressources ne vous per-
mettent pas, cette année, d'accroître l'importance d'une allo-
catifon si assurée d'une application réelle et profitable.
^
— 207 —
» Les deux jeunes aveugles placés sous votre patronage à
l'institution impériale de Paris, Krien et Sicard, sont succes-
sivement sortis de cet établissement, qui leur a donné, avec
le double bienfait de l'éducation et de rinstruction« les moyens
de pourvoir à leur existence. M. le Préfet vous propose de
réduire de 1 ,800 fr. à 600 fr., le crédit consacré à cette classe
d'infortunés, trop nombreuse en notre département, mais qui
ne fournit qu'assez rarement des aspirants aux bourses qui
leur sont destinées; vous penserez, san^ doute, avec votre
Commission d'administration générale, qu'il convient, en
approuvant au sous-chapitre 19, art. 4, l'allocation proposée
de 600 fr. seulement, de réserver aux besoins d'autres services
non moins dignes de votre intérêt, des ressources qui risque*
raient de rester sans application, immédiatement utiles à
celui-ci. »»
Jeanes
aveagles.
Les crédits sont votés par lès chiffres portés au budget.
Un membre lit les rapports suivants sur les subventions '^ sociétés
accordées aux sociétés de secours mutuels, et sur les crédits ^' "îSeï" ""'
affectés aux secours des indigents, aux aliénés, aux enfants
trouvés :
« Messieurs, votre Commission d'administration générale
vous propose d'allouer au sous-chapitre 19, art. I®'', une
somme de 1 ,400 fr. en faveur des sociétés de secours mutuels
déjà fondées en votre département, qui promettent de s'y
développer en nombre et en importance. L'extension assurée
aux femmes des bienfaits de la mutualité, par les associations
d'Âvranches et de Saint-Lo, est un exemple que vous verrez,
avec intérêt, suivi ailleurs. Le temps se chargera, nous l'es-
pérons, de mettre, de plus en plus, en lumière l'utilité d'insti-
tutions qui, comme beaucoup d'autres, ont d'humbles commen-
cements, mais qui, en açsurant dans une mesure môme res-
treinte, des ressources aux classes ouvrières, dans les jours de
souffrances et de dénûment, ne peuvent que concourir à leur
moralisàtion et accroître les garanties de la sécurité sociale.
m
n Messieurs, votre Commission d'administration générale a
l'honneur de vous proposer, au sous-chapitre 19, art. 2, en
faveur des malades indigents, admis dans les hospices et hôpi*
taux du département ou assistés à domicile, et pour secours en
médicaments, une somme de 10,000 fr. En confondant ainsi
eu un seul article les subventions affectées aux indigents et
celles destinées à leur fournir des médicaments gratuits, on
n'a fait que se conformer à une récente instruction ministé-
rielle qui repousse, pour l'avenir, l'intervention des virements
Secours
ani indigents.
— 208 —
de crédits, autorisés à ce sujet par précédentes délibérations.
Vous remarquerez, d'ailleurs, Messieurs, que les préoccupa*
tions qui avaient dicté, pour le passé, Tisolement des deux cré-
dits de 6,000 et de 4,000 fr. destinés à vos indigents malades,
ne cesseront pas d'éclairer la distribution de la subvention de
10,000 fr., qui vous est demandée en un seul article.
Aliénés. n Messicurs, votre Commission d'administration générale a
Thooneur de vou> proposer d'allouer , au sous-chapitre 9 ,
article unique, une subvention de 123,596 fr., pour Tacquilte-
ment de la part contributive du département dans la dépense
des aliénés indigents placés d'office dans des asiles. Le chiffre
de cette allocation de prévision est calculé sur les données
moyennes de l'expérience. Il n'y a malheureusement point
lieu d'espérer que ce chiffre se trouve, en définitive, exagéré.
» L'année dernière, vous aviez compté que le nombre de
vos malades n'excéderait, pas 409 ; il s'élève déjà maintenant
à 416, bien que M. le Préfet ait apporté, dans les admissions,
toute la réserve éclairée, recommandée par vos précédentes
délibérations. Quel que soit le poids du fardeau, l'humanité
commande de l'accepter ; des intérêts d'ordre et de sécurité
publique vous y convient en même temps. Vous accorderez
donc, avec empressement, à l'Administration vigilante, chargée
de l'application des secours destinés à soulager la plus triste
et la plus cruelle des^ infortunes, les moyens de suffire aux
exigences impérieuses de cette partie du service.
Enfants as-
sistés.
*» Messieurs, les dépenses relatives au service des enfants
assistés, calculées, comme l'année dernière, sur un nombre
moyen de t,oOO enfants, a paru à M. le Préfet exiger de votre
part une allocation de 111,000 fr., au sous-chapitre 8, article
unique de votre budget. Votre Commission d'administration
générale vous propose de consentir cette allocation ; elle vous
demande, en môme temps, avec M. le Préfet, de renouveler
le vœu unanime er pressant, consigné dans le procès-verbal de
votre dernière session, que la loi qui s'élabore au sein
du Conseil d'Etat, riche de tant de données^ d'études et de
documents sur la matière, vienne, enfin , et le plus tôt
possible, régler cette partie du service d'une manière uniforme
et complète, et mettre ainsi un terme à des combinaisons
égoïstes et inhumaines, pratiquées sur plusieurs points de
l'Empire, au préjudice de quelques départements et du nôtre,
en particulier, qui se trouvent grevés de la charge d'un
grand nombre d'enfants nés ailleurs ou en territoire étranger. •
Ces* divers crédits sont votés par les chiffres portés aa
budget. '
— 209 —
Un membre lit le rapport suivant sur les subventions à
accorder à cinq communes, pour Tachât de chariots de pompes
à incendie :
« Messieurs, les communes de Genêls, Ducey, Gavray,
Sainte-Marie-du-Mont et Saint -Sauveur- le -Vicomte sont
disposées à établir des chariots pour le transport de leurs
pompes à incendie, dans les localités voisines, au cas de
besoin.
» Elles réclament le secours de 300 fr., que vous êtes dans
l'usage d'accorder pour cet objet.
• Votre Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs,
de voter, en faveur de chacune de ces communes, une prime
de 300 fr., mais qui ne serait mandatée, conformément,
d'ailleurs, à tous vos précédents, que lorsqu'elles auraient
justifié de la possession de chariots convenablement appro-
priés à leur destination. »
Un membre observe que les chariots devront être achetés
pour que les subventions soient accordées.
Le crédit est voté par la somme portée au budget.
Pompes
A incendie
Sflcours ~
,aax communes
de Genêts,
Dacey, Sainte-
Maric-du-llool,
Gavray
et
Saint- SauYear-
le-Vicomlc.
Un membre lit le rapport suivant sur les crédits affectés
aux travaux de la baie Sainle-Àone, des miellés djB Cher-
bourg et des syndicats de Créances et de Lessay, et au service
du curage:.
« Messieurs, dans votre précédente session, vous, avez
reconnu, après une assez longue et très-sérieuse discussion, -
qu'il vous était impossit^le de ne pas vous associer, pour une
quote part, aux travaux que, pend.ant tant d'années, vous
aviez réclamés de l'Etat, pour l'anse Saint- Anne et les miellés
de Cherbourg.
•» Par suite de cette conviction, vous avez inscrit, à votre
budget de 1861, un crédit de 11,000 fr., destiné aux travaux
de défense de l'anse Saint-Anne, et aux tra.vaux des miellés
de Cherbourg.
n. M. le Préfet nous apprend, dans sou rapport, que les
travaux relatifs à l'anse Saint-Anne ne sont pas encore com-^
mencés ; mais le décret constitutif du syndicat sera re/)du
très-prochainement, et tout permet d'espérer que Texécution
des travaux ne se fera pas attendre. En- prévision de ces tra-
vaux et pour qu'ils soient conduits avec une promptitude qui
eutre bien certainement dans les vues du Conseil, il est né-
cessaire que vous votiez un nouvel à-compie sur la subvention
Anse
Sainte -Anne
Mielle$
de OierlK>urg-
— 210 —
promise par le département. Il ne faut pas, dans une affaire
aussi importante pour la conservafion des propriétés, que la
mer mine chaque jour, s'exposer à voir les travaux suspendus,
par suite d'un manque de fonds. M. le Préfet pense que la
subvention que vous auriez à porter, cette année, à votre
budget pourrait être fixée à 6,000 fr. €elte somme, jointe à
celle que vous aviez portée au budget de 1861, formerait à
peu près la moitié de la part contributive du département»
dans les travaux à exécuter à l'anse Saint-Anne.
» Votre Commission a donc l'honneur de vous proposer de
voter le crédit de 6,000 fr., porté au sous-chapitre 20,
article 1«'.
« Quant aux miellés de Cherbourg et de Tourlaville, l'Auto-
rité supérieure a reconnu que les réclamations, qui avaient été
provoquées par la situation dangereuse dans laquelle se
trouvait cette partie du littoral, étaient parfaitement fondées,
et, en vertu d'une décision ministérielle du 26 mars 1861, les
travaux ont été commencés sur les points les plus compromis.
Vous avez porté au budget de 1861 une somme de 4,000 fr.,
à titre de l®"" à-compte sur la subvention totale de 7,075 ft.,
pour laquelle le Conseil a décidé que le département contri-
buerait aux travaux indispensables pour la conservation des
terrains menacés. Aujourd'hui que les travaux sont en cours
d'exécution, vous ne voudrez pas vous arrêter dans la voie où
vous êtes entrés. En donnant un 2® à-compte sur la subvention
que vous avez volée, l'année dernière, vous contribuerez à
hâter l'exécution de travaux d'une urgence impérieuse et dont
nous recommandons le prompt achèvement à la sollicitude de
l'Administration.
« Nous avons l'honneur de vous proposer d'allouer le crédit
de 2,500 fr., porté au sous-chapitre 20, article 1«^
Saint Manln.
» Dans votre dernière session, vous aviez demandé au
Gouvernement de transformer l'anse Saint-Martin eu un port
de refuge. Conformément au vœu que vous aviez exprimé,
M. le Ministre des travaux publics a alloué une somme de
11,000 fr., pour te balisage de l'anse Saint-Martin. Nous ne
pouvons que nous montrer trèsrreconnaissants de la suite que
Son Excellence a daigné donner au vœu exprimé par le Con-
seil, tout en regrettant qu'elle n'ait pas cru devoir la compléter,
en signalant, par des feux, la direction de la passe qui forme
l'entrée de ce petit port.»
Digues
de Créances
et de Lessay.
» Messieurs, depuis long-temps déjà, les communes de
Créances et de Lessay voient leur littoral ravagé par la mer
et par la rivière d'Ay. Plusieurs fois déjà, des digues cons-
truites pour préserver les terrelns menacés ont été détruites.
- 211 -
* et, si les choses restaient dans Tétat où elles se trouvent aujour-
d'hui, plus de 360 hectares de terre pourraient être envahis
par la mer. Dans votre précédente session, le danger vous
avafl été signalé; mais comme les études n'avaient pas encore
été faites, aucun crédit ne vous avait été demandé pour con-
tribuer à la préservation des terreins qu'il s'agit de sauve-
garder contre un envahissement prochain. En ce moment, les
études sont terminées; un syndicsA existe et il vient réclamer
de votre justice la faveur que vous avez accordée au littoral
E$l et Om^i de Cherbourg.
» D'après un projet rédigé par MM. les Ingénieurs, la dé-
pense s'élèverait à 7,600 fr., sur lesquels 2,500 fr. sont payés
par l'Etat, \ ,000 fr. par la commune de Créances et 3,000 fr.
par les fonds du syndicat.
» Resterait donc une somme de 1,100 fr., que l'on vous
demande d'accorder sur les fonds du département, et sans
laquelle on ne pourrait entreprendre les travaux projetés dans
le chenal de la rivière d'Ay, dont le courant ronge actuelle-
ment les digues de défense élevées par le syndicat.
« Nous savons, Messieurs, combien de pareils précédents
sont dangereux, et, déjà, l'année dernière, votre Commission
vous avait fait pressentir les inconvénients que pouvait amener
une trop grande facilité à accorder les subventions que l'on
réclamait de vous. Mais, en présence du danger, bien plus
grave de laisser sans protection un littoral sans cesse menacé
d'envahissement, en présence de la décision que vous avez
prise en faveur de l'anse Saint-Anne et des miellés de Cher-
bourg, en considération de la situation précaire des proprié-
taires syndiqués et des efforts de la commune, pour leur venir
en aide, en propoition de ses ressources financières, votre
Commission a pensé que vous ne deviez pas vous montrer
moins soucieux des intérêts engagés dans cette partie du dé-
partement, que vous ne l'aviez été en ce qui concernait le
' littoral j?^/ et Ouest ^^ Cherbourg. Nous venons donc vous
proposer de maintenir à votre budget, sous le sous^ohapitre 20,
article l®"^, la somme de 1,100 fr., que M. le Préfet propose
d'accorder au syndicat de Créances et de Lessay, j^our l'exé-
cution de travaux que Ton s'accorde à reconnaître comme
étant d'une urgente et d'une indispensable nécessité.
» Messieurs, vous avez pu voir, dans le rapport de M. le
Préfet, que le curage des divers cours d'eau s'est opéré avec
régularité et sans soulever la moindre réclamation.
» Nous ne pouvons que nous applaudir des résultats obte-
nus et constater avec ce magistrat les conséquences heureuses
qui ont amené les modifications apportées au curage des
cours d'eau. En plaçant ce serviee sous la direction de
MM. les Ingénieurs des ponts-et-chaussées, on a substitué
Senrice
hydraulique.
Curage.
— 212 -
l'unité d'action d^hommes spéciaux à l'arbitraire ei à Tinca-
pacité d'agents, qui souvent ne comprenaient pas leur mission
et provoquaieni de justes plaintes de la part des propriétaires.
Les résultats obtenus sont déjà satisfaisants; mais ils le seront
encore davantage lorsque des arrêtés préfectoraux auront fixé
irrévocablement les largeurs des cours d'eau. Cette largeur
est déjà fixée pour un assez grand nombre de ces cours d'eau ;
mais, pour plusieurs, cette largeur reste encore à déterminer,
et, par suite, la porte gst ouverte à un arbitraire qui peut don-
ner lieu à de regrettables conflits. Nous hâtons de tous nos
vœux le moment où une réglemen(ation générale aura fixé*
pour chaque cours d'eau, la largeur qu'il doit avoir, et ne per-
mettra plus, d'un côté, des empiétements fréquents sur cette
partie du domaine public, d'un autre côté, des exécutions qui
peuvent paraître un peu arbitraires tant que rAutortté supé-
rieure n'a pas statué d'une manière définitive.
» Votre Commission, frappée des avantages considérables
qui ont été déjà obtenus, est d'avis unanime d'allouer le cré-
dit de 1,500 fr. porté au sous-chapitre 20, article 8, pour le
salaire des agents préposés au curage des cours d'eau ni
navigables, ni flottables.
« Avant de terminer ce rapport, nous vous proposons de*
vous associer au vœu exprimé ^ar le Conseil d'arrondissement
de Saint-Lo, vœu qui a pour but de demander que la législa-^
tion concernant les syndicats de dessèchement soit modifiée,
en ce sens que l'Administration puisse avoir le droit de pro-
céder à l'organisation de ces syndicats du moment où une
majorité des intéressés lui aura été acquise.
» Dans l'état actuel de la législation, il est néoessaire
d'avoir l'assentiment unanime des propriétaires avant de
rendre le décret d'institution. M. le Préfet vous exprime, dans
son rapport, le regret de voir la mauvaise volonté de quelques
propriétaires paralyser les bonnes intentions de l'Administra-»-
tion, et mettre un obstacle aux mesures si sages qui ont pour
but le dessèchement de tous les terreins compris sous le nom
dé marais du Cotentin.
*> Nous-^vous proposons. Messieurs, de vous associer au
vœu exprimé parle Conseil d'arrondissement de Saint-Lo et
au désir exprimé dans son rapport par H. le Préfet; afin que
la législation actuellement existante soit modifiée en ce sens
qu'il serait suffisant d'obtenir l'assentiment de la majorité des
propriétaires intéressés pour permettre à l'Administration de
créer, dans les localités où cela- serait nécessaire, des syndi-
cats de dessèchement. »
Les crédits sont votés par les chiffi'es portés au budget et
les conclusions du rapport adoptées.
Un membre lit le rapport suivant sur un vœji ayant pour AméHoraUcn
objet d'améliorer T-éiat des chemins qui conduisent aux *condni°en?"
foires :
aax foires.
«Messieurs, un de nos collègues vous signale le déplorable
état des champs de foire et des chemins qui leur servent
d^aboutissants, dans la plupart des communes du départe-
ment, ainsi que le danger que présentent les foires pour ceux
qui les fréquentent par leur tenue intérieure et leur aména-
gement où règne le plus grand désordre. Il se plaint encore
des différences choquantes qui existent dans les tarifs des
diverses foires du déparlement, où l'espace supposé occupé
par un cheval varie depuis un mètre jusqu'à quatre mètres et
demi. Notre collègue 4nvoque l'appui du Conseil général
auprès de M. le Préfet pour le prier de vouloir bien décider :
« 1® Que, dans chaque arrondissement, une cotnmission,
désignée par M. le Préfet et accompagnée par M. l'Agent-
Voyer d'arrondissement, procède, dans le plus bref délai, à
l'examen des champs de foire, à celui des chemins qui y con-
duisent, et indique les travaux qui lui paraîtront nécessaires
à opérer, dans l'intérêt de la circulation et de la sécurité gé-
nérale ;
• 2® Qu'une révision générale des tarifs des foires ait lieu ;
que des mesures soient prises pour empêcher que la fixation
de leur chiffre ne dépende plus de l'arbitraire ou des besoins
personnels des communes privilégiées ;
» 3^ Qu'enfin ces communes soient obligées d'effectuer aux
champs de foire et à leurs aboutissants les travaux propres à
assurer la bonne tenue intérieure des foires et les facilités des
communications.
n Messieurs, votre Commissiofi reconnait, avec notre hono^
rable collègue, que, sur quelques points du département, les
abords des champs de foire ne sont pas dans un état de via-
bilité convenable, sans, toutefois, donner à ce fait le caractère
de généralité que semble vouloir lui attribuer la proposition
qui vous est soumise. Le peu de Jargeur des chemins et leur
défaut d'entretien présentent des dangers pour la sécurité pu-
blique au, moment de l'afiluence des bestiaux arrivant de tous
les côtés à la fois.
» Votre Commission a l'honneur de vous proposer. Mes**
sieurs, d'appeler, sur cette partie de la proposition, l'attention
de M. le Préfet. Un appel de H. le Préfet aux communes suf-
fira pour faire cesser l'état de choses fâcheux dont se plaint
notre collègue.-
• En ce qui concerne les tarifs des drorts à percevoir, ils ne
sont, il eM vrai, soumis à aucune règle fixe; mais ne pouvant
être établils par les Cooeeiis municipaux qu'avec l'approtiaiion
- ?14 —
de M. le Préfet, nous pouvons nous en rapporter à lui pour
être certains que les intérêts du public et des communes
seront sauvegardés.
• Quant à la police intérieure des foires, elle est essen-
tiellement dans les attributions de TAdministration munici*
pale, et, en cas de négligence de sa part; il suffirait d'un
avertissement de TAulorité supérieure pour faire cesser les
abus, s'il en existait.
» Votre Commission pedse donc, Messieurs, qu'il n'y a pas
lieu de donner suite au vœu de notre collègue sur ces deux
dernières questions. »
Les conclusions de ce rapport sont adoptées.
Carte tlu membre lit le rapport suivant sur la carte de M. Pigault :
départementale
u. pfgauit. « M. Pigault, conducteur des ponts-et>chaussées, à Avran-
ches, vous présentait, il y a deux ans, une carte du déparle-
ment de la Mancbe que vous jugiez digne d'être reproduite
par le burin. Vous accordâtes à cette œuvre une subvention
de 5.000 fr.
» M. Pigault, jaloux de son travail et désireux de répondre
à la haute preuve de votre patronage, s'adressa à un célèbre
graveur de Paris, qui, au premier examen, consentit à rendre
le travail de M. Pigault, moyennant 6,300 fr.
•» Plusieurs spécimens en cuivre et acier vous furent pré-
sentés; vous donnâtes la préférence aux épreuves sur acier.
M. Pigault adopta ce dernier métal pour la planche ; mais le
graveur profila de ce changement et de quelques additions de
détails que M. Pigault jugea utiles et qu'on lui réclama pour
introduire de nouvelles exigences qui mirent H. Pigault dans
un cruel embarras. Les nouvelles prétentions de l'artiste s'é-
levaient à 9,000 fr.
» M. Pigault, sans fortune, ne pouvant espérer couvrir ce
surcroît de dépense par la vente de sa carte, fit connaître sa
position â M. le Préfet, sans lui adresser de demande, espérant,
d'ailleurs, que vous accepteriez la dédicace de sa carte.
» M. le Préfet, qui, comme vous, Messieurs, apprécie
l'œuvre de M. Pigault, regrette de ne pouvoir rien accorder
en sa faveur au budget de 1862 ; mais il pense qu'il en aura
là possibilité plus tard, et il vous propose un vote, en principe,
de 2,000 fr., ce qui porterait la subvention à 7,000 fr. Sans
doute, ce retard sera fâcheux pour M. Pigault; mais la veute
de sa carte qui vous sera livrée dans quelques jours, lui viendra
en aide et vous aurez, Messieurs, la satisfaction d'avoir doté le
département d'une carte que les communications nouvellement
ouvertes ou projetées rendent d'une nécessité actuelle.
— 215 —
• Voire CommissioQ d'administration générale a Thonneur
de \ous proposer de voter le principe d'une subvention de
2»000 fr. en faveur de la carte départementale de M. Plgault,
en priant M. le Préfet d'insérer cette somme au budget dès
que cela lui sera possible. »
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Un membre lit le rapport suivant sur le service des postes : service
des postes.
« Messieurs, un service quotidien des postes des plus actifs
est une préoccupation, un besoin général, vivement sentis, qui
se manifeste à chaque instant : les Conseils d'arronçlissement
ont, dans leur dernière session, formulé des réclamations im-
portantes.
» Celui de Coutances demande que le bureau de cette ville
soit élevé au rang de bureau composé.
« Hambye, une des communes les plus populeuses du dépar-
tement, vous demande un bureau de distribution ; M. le Préfet
vous propose de vous associer à ces vœux qui, du reste, ne
font que se renouveler et que vous avez toujours appuyés.
» Le Conseil d'arrondissement de Saint-Lo émet le vœu que
toutes les communes du canton de Tessy-sur-Vire soient des-
servies par ce bureau. Votre Commission vous propose d'ap-
puyé? ce vœu déjà émis depuis long-temps.
n II demande qu'un quatrième facteur soit attaché au bu-
reau^ de Canisy.
» La commune chef-lieu du canton d'Isigny, arrondisse-
ment de Mortain , réclame l'établissement d'un bureau de
distribution.
» On est étonné de trouver encore une commune qui ne
soit pas dotée du service quotidien ; celle de Hagneville n'en
jouit pas. Elle le réclame avec instance et demande, en outre,
à être desservie par le bureau de Bricquebec, son chef- lieu
de canton, et non par celui de Saint-Sauveur-le- Vicomte.
• Le Conseil d'arrondissement de Yalognes appuie cette
demande qui est, dit-il, dans son procès- verbal, fondée sur
des motifs sérieux.
» Une demande» appuyée par le Conseil d'arrondissement
de Coutances, est introduite par le Conseil municipal de
Montmartin-sur-Mer. Cette commune cheMieu de canton,
résidence du juge-de-paix, du percepteur, d'une brigade de
gendarmerie, dans laquelle il se fait un commerce considé-
rable; n'a pas de bureau de poste. On est d'autant plus étonné
de l'exclusion qui frappe un chef-lieu de canton important
que de simples communes, telles qu'Âgon, Prétot, Regné-
vîlle, ont des bureaux de distribution ou des directions. Le
Conseil d'arrondissement, en appuyant la demande de Mont-
- 246 —
martin, voudrait fixer les comrtiunes qui dépendraient de ce
nouveau bureau. Votre Commission ne peut, en celte circon-
stance, que s'en rapporter à l'Administration des postes, qui
réglerait le service du nouveau bureau qu'elle vous propose
de réclamer avec instance en faveur de Montmartin-sur-Mer.
*» Deux de nos honorables collègues demandent que le ser-
vice rural du bureati d'Àvranches, qui se divise en service
d'été et service d'hiver, soit unique, et que ceUe dernière
distribution soit supprimée. Pendant les mois d'hiver, les
dépèches transmises par le bureau d'Avranches y séjournent
24 heures et ne sont distribuées que le lendemain ; il en ré-
sulte ce grave inconvénient que la correspondance entre
Avranches et les communes rurales est t)lus longue que celle
entre cette ville et Paris. Il suffirait d'établir ufi facteur de
plus. L'Adminislralion des postes voyant, chaque jour, ses
recettes augmentées, poui^ait donner cette satisfaction aux
populations.
« Votre Commission d'administration générale a l'ht)nneur
de vous proposer d'appuyer ces divers vœux. »
Un membre demande que la commune de Beaucoudray et
celle fle Chevry ne soient pas desservies par le bureau de
Tessy. Situées à une très-petite distance de Villebaudon, elles
ont un grand intérêt à continuer à être desservies par le
bureau de Villebaudon.
Un membre insiste pour que toutes les communes du can-
ton de Tessy soient desservies par le bureau de Tessy.
#
Le Conseil accueille ce vœu, en exceptant les communes
de Beaucoudray et de Chevry.
Toutes les couclusions du rapport sont adoptées.
Demandes
de nouveaux
boreaui
d'enregistie-
nncnl.
Un membre ïil le rapport suivait sur la création de nou-
veaux bureaux d'enregistrement :
• Messieurs, le Conseil d'arrondissement d'Avranches ré-
clamait, dès l'année 1844, la création d'un bureau d'enregis-
trement à Sartilly. Cette demande, qui s'est présentée, chaque
année, est renouvelée aujourd'hui avec une instance appuyée
sur dès chiffres sérieux. Le produit des droits de ce canton,
consigné dans une pétition adressée au Ministère s'élèverait à
54,231 fr., qui se décomposeraient ainsi : actes notariés
23,15^1 fr. : droits de succession 20,000 fr. ; timbre 8,080 fr.;
actes des huissiers et jugements 1 ,000 fr. ; amendes et frais
de Justice 8,000 fr.
- 217 -
•» En présence de ces faits et des motifs importants allé*
gués dans la pétition , votre Commission d'administration
générale a l'honneur de vous proposer d'appuyer la demande
de création d'un bureau d'enregistrement à Sartilly.
» Sainl-Jean-de-Daye et Marigny, chefs-lieux de canton
importants, demandent aussi des bureaux. Les mutations y
sont fréquentes ; il s'y fait des ventes importantes de récoltes
pendantes par racine ; l'enregistrement y perçoit des sommes
importantes. Votre Commission d'administration générale a
l'honneur de vous proposer d'appuyer cette demande et celles
anciennes, en conservant en faveur de tous les cantons qui
ont adressé deç vœux l'ordre de vos précédentes délibérations.
n Les Maires, officiers ministériels de Lessay et principaux
habitants de ce canton renouvellent la demande d'un bureau
d'enregistrement qu'ils avaient formulée en 1847. Le Conseil
d'arrondissement de Coutances appuie cette demande ; un de
nos honorables collègues nous la recommande par une propo-
sition de vœu.
» Le Conseil général a constamment appuyé cette récla-^
mation. L'Inspection générale des finances a visité le canton
de Lessay, dans le mois de juillet dernier, en exécution des
instructions du Ministre des finances ; elle a trouvé, dans
l'agglomération du chef-lieu, l'importance du canton, dans le
nombre des mutations, des éléments suffisants pour créer un
bureau ; elle s'est bornée à reconnaître qu'il y aurait pour
l'Etat une augmentation de dépense de 1,200 fr., qui ne
serait peut-être pas entièrement couverte.
» Votre Commission d'administration générale ne pense pas
qu'une dépense aussi faible fasse repousser une demande
aussi légitime, et elle vous propose d'appuyer la demande de.
Lessay.
» Le Conseil d'arrondissement de 8aint-Lo formule un
autre vœu non moins important ; il voudrait qu'afln de préve-
nir les nombreuses péremptions d'inscriptions hypothécaires,
les conservateurs fussent, ainsi que cela se pratiquait autre-
fois, autorisés à prévenir les créanciers inscrits. Votre Com-
mission a rhonueur de vous proposer de prendre ce vœu en
très-sérieuse considération et de l'appuyer énergiquement. »
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Un membre lit le rapport suivant relatif au quai d'Hérel : Quai d'Hérei.
« Messieurs, un membre du Conseil général vous prie d'é-
mettre le vœu que le Gouvernement hâte par tous les moyens
possibles l'exécution du quai d'Hérel, à Granville.
» Votre Commission d'administration générale, considérant
15
RalUchemenl
da quartier
de Granville
aa
4 «r arrondisse-
ment
maritime
( Cherbourg ).
Pécbe.
— 218 -
qu'entre autres avantages de ce travail , il aura pour résultat
de conquérir sur la grève le seul terrein qui puisse être utHe-
ment occupé par là population commerçante de Granville, qui
manque essentiellement d'espace aux environs A\x port, est
d'avis de vous prier de vous associer à ce vœu. »
Les conclusions sont adoptées.
m
Un membre Ht les rapports suivants sur divers vœux :
« Messieurs , un membre du Conseil général le prie de re-
nouveler le vœu que le quartier de Granville soit attaché au
premier arrondissement maritime (Cherbourg).
f» Il pense que l'importance des armements de Cherbourg y
gagnerait, et que ce serait un avantage pour le département ;
mais il pense qu'il y aurait, surtout, un grand avantage pour
les marins, soit qu'ils soient appelés au service , soit qu'ils
aient à réclamer leur radiation, à n'avoir que 48 à 120. kilo-
mètres à parcourir au lieu de 320.
•^ Votre Commission d'administration générale a partagé cet
avis , et je l'ai l'honneur, en conséquence , de vous proposer
de renouveler le vœu que vous avez déjà émis à cet égard.
» Messieurs, un membre prie le Conseil de renouveler le
vœu que le bénéfice de l'article 463 du Code pénal puisse être
appliqué aux délits de pèche.
n Votre Commission d'administration générale, considérant
que ces délits peuvent, quelquefois, être de bien peu d'impor-
tance et peuvent être aussi le résultat de Tignorance des rè-
glements autant que du mauvais vouloir, pense qu'ils peuvent,
dans certaines circonstances , être dignes d'indulgence. J'ai
donc l'honneur de vous proposer de renouveler le vœu déjà
émis par le Conseil général.
» Messieurs , Un membre prie le Conseil général de renou*
vêler le vœu que Granville soit désigné comme lieu d'examen
pour la théorie au grade de capitaine au long cours et de
maître au cabotage.
>• Votre Commission d'administration générale, voyant ton*
jours pour les marins et la place de Granville les mêmes avan-
tages qui lui ont fait émettre ce vœu , est d'avis de le
renouveler. »
Les conclusions de ces divers rapports sont adoptées.
iDstraciioa Un membre lit le rapport suivant sur le budget de l'ins-
publique, ^py^y^jj publique :
- 219 -
Jïréparaloire
e Cnerboarg.
INSTRUCTION SECONDAIRE. sous-cbapure
43, art. 40.
• Messieurs, cet article présente une diminution de 372 fr. Bnirêtien
50 c. qui n'est que la conséquence du système que vous avez ^'fîi^e/.tJïî?'®
adopté pour la distribution des bourses. ^ -^-^— •
• Sous cette rubrique, M. le Préfet vous propose d'approu-
ver l'état modificatif du crédit voté pour cet article à votre
dernière session, et d'ajouter à ce crédit une somme de 46 fr.
56 c. destinée à solder, pendant le 4<» trimestre de l'année
courante, l'augmentation de dépense résultant de la promo-
tion de bourse méritée par l'élève Le Houelleur.
• C'est une augmentation de 562 fi^. 60 c. qui est la con-
séquence du même système de distribution.
» M. le Préfet vous propose également d'augmenter le cré-
dit porté au budget de l'année dernière d'une somme de
425 fr. destinée à couvrir l'excédant de dépense résultant,
pour le 4*^ trimestre de Tannée courante-; des promotions de
bourses méritées par les jeunes Guidon, Lemuet et Rouault-
Champglen.
• Sous cette rubrique, M. le Préfet appelle votre attention
sur la conséquence que pourrait produire l'article 4 du décret
du 4 octobre 1859, à raison du mode que vous avez adopté
pour la concession des bourses entretenues par le départe-
ment au lycée de Coutanoes.
• Aux termes de l'article 4 de ce décret» les départements
sont obligés d'acquitter le prix des bourses fondées par eux
dans les lycées impériaux, lors même que ces bourses ne
seraient pas occupées.
>» Or, dans un esprit d'équité distributive entre nos diffé-
rents arrondissements, vous avez, en principe, attribué à
chacun d'eux une bourse dans notre lycée impérial, et vous
avez décidé qu'en cas de vacance d'une bourse afférente à un
des arrondissements, et si, dans l'année qui suit cette va-
cance, elle n'était pas réclamée par un élève appartenant au
même arrondissement, M. le Préfet en dispoàerait alors, mais
alors seulement, en faveur d'un des autres arrondissements.
>* En présence de la disposition ilouvelle du décret précité^
le maintien de votre résolution pourrait avoir pour effet de
contraindre le département à payer au lycée de Coutanoes le
prix d'une ou de plusieurs bourses qui ne profiteraient pas
au département. Nous vous proposons, pour éviter ce résul-
tat, d'autoriser M. le Préfet à pourvoir, dans le cas prévu, sans
aucun délai , à ratlrîbution des bourses vacantes. Nous
sommes bien certains que, dans cette attribution, M. le Pré-
fet continuera à s'inspirer de l'esprit qui avait dicté la réso-
lution que nous vous proposons dé rapporter.
Article 44.
Entretien
de bourses
an
Ivcée impérial
de Couiances.
— 220 —
INSTRUCTION PRIMAIRE.
CHAPITRE I*'.— Dépenses ordinaires et obligatoires.
• Art. 1*^"^. — Cet article présente une augmentation de
867 fr. 58 c. Cette augnientation se justifie par le motif que
les intérêts des bonis de Técole normale, en 1862, seront loin
d'atteindre un chiffre aussi élevé que précédemment, à raison
du prélèvement fait ou à faire sur ces mêmes bonis pour paie-
ment des travaux neufs ou les grosses réparations entrepris à
l'école^ normale.
*• Art. 3.— Le chiffre porté à cet article représente, vous le
savez, non la totalité de la dépense qui s'élève, par prévision,
pour 1^62, à 444,000 fr., mais bien la partie restant libre du
produit des deux centimes spéciaux départementaux depuis le
paiement de la dépense inscrite à l'article l®** de ce chapitre.
«• Le montant de la rétribution scolaire et une subvention
de TËtat couvrent la différence.
» La subvention de TEtat est évaluée, pour 1862, à
12,681 fr. 35 c.
• Vous avez émis, l'année dernière, le vœu que le taux de
la rétribution scolaire, qui. en 1858, avait été élevé à 1 fr.
25 c, fût rétabli à 1 fr.
» Vous aviez craint que cette augmentation du taux de la
rétribution scolaire amenât une diminution regrettable dans
le nombre des élèves qui fréquentent nos écoles, surtout en
présence des instructions de l'Administration supérieure qui
avaient pour but de restreindre le nombre des -élèves non
payants.
» Les faits accomplis, en 1859 et 1860, semblent être de
nature à vous rassurer sur ce point. La constante sollicitude
avec laquelle vous veillez aux intérêts des populations peu
aisées de nos campagnes, que l'élévation du taux de la rétri-
bution scolaire avait plus particulièrement émues, impose à
votre Commission le devoir de porter ces faits à votre con-
naissance.
. » Le nombre dès garçons fréquentant les écoles publiques,
spéciales et mixtes, avait été, en 1859, de 35,402; il s'est
élevé, en 1860, à 36,410; différence en plus, pour 1860,
1 ,008. Cependant le nombre des écoles publiques où le prin-
cipe de gratuité absolue est admis, et qui s'élevait, en 1859,
a 124. est descendu, en 1860, à 114. Malgré l'augmentation
du nombre des élèves fréquentant les écoles et malgré la dimi-
nution du nombre des écoles publiques où le' principe de gra-
tuité absolue est admis, le montant de la rétribution scolaire,
qui avait été, en 1859, de 185,353 fr. 50 c, n'a plus été, en
1860, que de 181,399 fr. 14 c. Cette diminution du montant
de la rétribution scolaire tient à ce que le nombre des élèves
— 22\ -
non payants, qui était» en 1859, de 32 ""/o seulement, a atteint,
en 18G0, la proportion de 35 ^/o.
• C'est une preuve évidente que, dans la formation des
listes des élôves non payants, l'Administration a procédé avec
tous les ménagements que vous recommandiez.
III* PARTIE.— Art* t*% § 3.— Subventions aux communes pour construc-
tions ou réparations d*école.
*> Ce § présente une augmentation de 593 fr. Oie.
n Chaque année, le crédit inscrit à ce $ se compose des
fonds restant libres sur le produit des 7/10^* de centime,
après la fixation des autres crédits ouverts à cette troisième
partie. Mais le produit de ces 7/10®' de centime, qui avait été
évalué, pour 1859, à 35,919 fr. 74 c, a été porté, par pré-
vision, pour 4860, à 36,212 fr. 74 c.
» Art. 2.— Cet article n'offre pas de changement ; mais
nous devons vous soumettre, sous la rubrique de ce crédit,
quelques observations.
» Dans votre dernière session, vous avez autorisé à l'école
normale divers travaux neufs qui sont aujourd'hui ou achevés
ou en cours d'exécution. Ce sont : l'appropriation d'une cha-
pelle et d'une salle de bains dans 'les anciens bâtiments de
l'école ; le ravalement de la façade principale et de plusieurs
autres parties extérieures des nouveaux et des anciens bâti-
ments ; la reconstruction des lieux d'aisance de l'école annexe
et l'établissement d'un liângar.
» Hais le projet de ii. l'Architecte, comprenant l'ensemble
des travaux à exécuter à notre école normale, contenait en-
core d'autres constructions et restaurations, dont l'utilité ne
vous a pas paru suffisamment justifiée. Vous avez, en consé-
quence, à votre dernière session , invité H. l'Architecte à
présenter un nouveau plan. réduit d'après les observations du
•rapport de la Commission de surveillance.
« Ce nouveau plan a reçu l'approbation de la Commission
de surveillance, du Conseil départemental, du Recteur et en-
fin de M. le Préfet, sous la réserve toutefois de certaines sup-
pressions et simplifications dans les travaux proposés.
» Votre Commission adopte entièrement les vues de sage
économie qui ont dicté les restrictions apportées par ces di-
verses autorités au nouveau projet de M. l'Architecte, et elle
adhère aux observations exposées dans le rapport de la Com-
mission de surveillance et dans celui de M. le Préfet. ^
» Art. 9.— Cet article présente une diminution de 700 fr.
motivée par une réduction dans le nombre des admissions des
élèves maîtresses.
» Art. 15.— C'est une augmentation de 400 fr. seulement,
que permet l'économie réalisée sur quelques-uns des articles
précédents.
— «2 —
« Nous regrettons de ne pouvoir mettre le montant de ce
crédit au niveau des besoins de ces vétérans de Tinstruction
primaire si dignes de notre sympathie.
*» Un de nos honorables collègues vous a saisis d'une pro-
position tendant à ouvrir à notre budget un crédit de 600 fr.
destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour à Paris de
deux délégués, choisis dans nos écoles normales des deux
sexes, qui seraient chargées d'y suivre les conférences ouvertes,
chaque année, depuis le 25 septembre au 30 novembre, dans
le but de familiariser les Instituteurs et les Institutrices avec
la méthode d'éducation des sourds-muets du docteur Blanchet.
• Nous invitons M. le Préfet à demander à l'Administration
de l'instruction publique les autorisatioQS nécessaires pour
assurer l'emploi utile de ce crédit que nous vous proposons
d'adopter. «•
A propos des bourses affectées à l'école de la marine de
Cherbourg, un membre prie M. le Préfet, quand cela sera
possible, d'augmenter le nombre des bourses créées à celte
école.
Un mçmbre demande la suppression de la condition que
les élèves soient fils ou neveux de marins. On a quelquefois
de la peine à trouver des jeunes gens qui remplissent cette
condition, et il en résulte que des places restent vacantes,
tandis qu'elles pourraient être donnas à des jeunes gens du
reste très-méritants.
M. le Préfet rappelle les conditions fixées par le Conseil
pour l'obtention de ces bourses. Quant à lui, il ne peut que
se conformer aux décisions du Conseil à ce sujet, et les faire
exécuter scrupuleusement.
Toutes les conclusions du rapport sont successivement
mises aux voix et les crédits sont votés par les chiffres portés
au budget.
iniinidpaïe ^^ membre lit le rapport suivant, à l'occasion de la révi-
8ur les chieofl. sion du tarif de la taxe sur les chiens :
Révision
<*ji tarif m Messieurs, M. le Préfet vous donne communication d'un
^i86ar*fiS, décret de l'Empereur du 3 de ce mois qui, modifiant les ar-
ei 1864. ticles 5 et 10 du décret du 4 août 4855 sur la taxe des chiens,
décide ( c'est le vœu que vous aviez émis l'an dernier ) que
la déclaration faite par le propriétaire d'un chien sera main-
tenue, sans qu'il soit désarmais besoin de la renouveler, et la
— 223 - .
taxe a laquelle elle aura donné lieu perçue tant qu'un chan-
gement de domicile ou une modiflcation dans le nombre ou la
destination des chiens n'aura pas rendu une nouvelle déclara-
tion nécessaire.
*• H. le Préfet ajoute que l'article i du décret précité per-
mettant de réviser le tarif tous les trois ans, vous avez à exa-
miner si vous maintiendrez, à l'avenir, celui que vous avez .
voté au début, comme vous l'avez déjà fait pour les années
1859, 1860 et 1861.
n Votre Commission d'administration générale , pensant
qu'il y a toujours de grands inconvénients à toucher aux
règlements acceptés par les populations et passés en habi-
tude, surtout en matière d'impôts, est d'avis de maintenir
encore le tarif sur la taxe des chiens tel qu'il a été établi à
son origine. »
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Un membre lit le rapport suivant sur un projet de transac-
tion entre le département et un propriétaire de Mortain :
« Messieurs , M. le Préfet a soumis à l'appréciation de
votre Commission des bâtiments départementaux un projet de
/ran^dc/tow proposé, le 12 décembre 1859, par TArchilecte
du département, entre le département de la Manche, d'una
part, et,^de l'autre, M. Helland, propriétaire, relativement aux
eaux de* toute nature que reçoit ce dernier, et qui pro-
viennent du tribunal civil de Mortain et de ses dépendance^.
Depuis long-temps déjà cette affaire occupe l'Administration;
car, après la construction du tribunal de Mortain, le 29 no-
vembre 1850, M. Helland, propriétaire d'une maison située
en face de ce tribunal, adressa une lettre à M. le Préfet pour
exposer que sa propriété, étant en contrebas du sol du tribu-
nal et de la route, il était tout disposé à recevoir, dans sa cour,
les eaux de source de la cave, pourvu que le département
fit faire, à ses frais, à travers la route impériale, le canal qui
devait les lui porter.
» La demande de M. Hellatid fut acceptée, et, non seule-
ment le canal partant de la cave, mais d'autres caniveaux
d'enceinte furent faits pour porter toutes les eaux dans la cour
de M. Helland. Aucune convention ne fut alors rédigée par
écrit.
» Après les déblaiements des abords du tribunal, l'Archi-
tecte dut recueillir les eaux pluviales venant des terreins
supérieurs et les faire écouler par le canal d'enceinte déjà
existant. M. Helland réclama alors contre l'introduction des
eaux dans celles qu'il recevait déjà, et demanda la suppres*
Tribunal civil
de Mortain.
DifRcnltés
entre
H. Helland
et le départe-
ment
au sujet
de différentes
servitudes.
. — 224 --
»
sion des canaux qui les amenaient. Le projet de transaction
que proposait M. Helland fut repoussé par M. l'Architecte, le
25 juin 4858,et une nouvelle rédaction proposée par M. Hel-
land eut le même sort, par suite d'observations derArchitecte,
en date du 11 août 1858.
« Tel était l'état de la question à l'ouverture de votre ses-
sion de 1 858.
• A cette époque, votre Commission des bâtiments dépar-
tementaux, frappée de la difficulté de conclure un arrange-
ment satisfaisant en tous points les exigences de M. Helland
et reconnaissant qu'avec un surcroit de dépense de 200 à
300 fr., le département pouvait se rendre indépendant de
M. Helland, se décida à vous proposer le vote de la somme
de 4,140 fr. 15 c, représentant la dépense exigée par
M. Helland, pour remplir ses demandes» et vous appliquâtes
cette subvention é la suppression du canal sous la route, qui
-conduisait les eaux chez H. Helland, et à la construction nou-
velle qui devait faire écouler ces eaux. Ces travaux n'ayant
pas été faits , le crédit est rentré aux fonds sans emploi.
Depuis ce temps, M. Helland est revenu à sa première déter-
mination et a accepté, ^de son côté, le projet de transaction
suivant, en date du 12 décembre 1859 :
« Projet de transaction proposé par V Architecte du dépar-
» tement et ayant pour objet de mettre fin aux difficultés
n survenues entre le département de la Manche et M. Hel-
•» land, propriétaire, relativement aux eaux de toute na-
» ture que reçoit ce dernier et qui proviennent du tribunal
n civil de Mortain et de ses dépendances.
» Deux aqueducs souterreins d'assèchement ont été con-
« struits, en 1 850, par le département sur sa propriété ; l'un est
n placé en dehors de l'édifice et le contourne à l'Est, au Nord
«• et à l'Ouest; l'autre se trouve entre les deux bâtiments en aile
» et prend naissance dans la cave établie sous la salle d'au-
• dieuce. Ces deux aqueducs se réunissent en un seul et même
n canal, lequel passe sous la chaussée de la route impériale n^
» 177 et aboutit à la propriété de M. Helland. M. Helland re-
» çoit donc la totalité des eaux, quelles qu'elles soient, qui
• pénètrent dans lesdits conduits. Pendant plusieurs années,
«» c'est-à-dire jusqu'en 1857, ces eaux étaient simplement le
y» produit des sources ou suintements qui se trouvaient dans
» le voisinage ; mais leur volume s'est notablement accru, à
• partir de 1857, par suite de l'introduction, à cette époque^
» dans l'aqueduc de ceinture, des eaux pluviales fournies par
» les toits ainsi que par les tèrreins supérieurs et inférieurs
• dépendant de la propriété départementale. M. Helland s'é-
- 226 -
n
n
9
9
9
n
n
n
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n
n
m
,9
n
n
tant plaint de cet accroissement et surtout de ce que Jes
nouvelles eaux n'étaient pas complètement pures, qu'elles
étaient même imprégnées d'urine, le Conseil général, dans
sa session de 1858, afin d'éviter toute espèce de difllculté
avec M. Helland, a résolu qu'il serait établi un nouveau ca*
nal qui prendrait les eaux du canal de ceinture existant et
irait les déverser sur la voie publique, en un point en
contrebas du sol des caves du tribunal.
n La délibération du Conseil général était sur le point de
sortir son effet, lorsque M. Helland, se voyant à la veille de
perdre non seulement les eaux nouvelles mais encore les
eaux anciennes, a adressé deux lettres, l'une à la date du
48 février dernier à M. le Préfet, l'autre à la date du 23 du
même mois à M. le Sous-Préfet de Mortain, lettres par les-
quelles ce propriétaire demande que les choses restent dans
l'état où elles sont aujourd'hui, et déclare accepter les eaux
pluviales comme les eaux de sources qui lui viennent de la
propriété départementale.
» Le département, n'ayant aucun intérêt à priver M. Helland
d'eaux qui peuvent lui être utiles et trouvant, au contraire,
dans les nouvelles propositions de M. Helland, le moyen de
s'exonérer de la dépense qu'il lui faudrait faire pour dé-
tourner les eaux en question de leur cours actuel, est dis-
posé à entrer en arrangement à leur sujet.
» En conséquence,
» Entre M. le comte de Bouville, Officier de l'Ordre impé-
rial de la Légion-d'Honneur , Préfet de la Manche , d'une
part,
» Et M! Helland, ancien magistrat, propriétaire à Mortain,
d'autre part,
• Sont intervenues les conventions suivantes :
» Les deux aqueducs d'assèchement construits, en 1850, par
le département, sur sa propriété, l'un en dehors du palais-
de-justice et en le contournant à l'Est, au Nord et à l'Ouest;
l'autre entre les bâtiments en aile de cet édifice et prenant
naissance dans la cave établie dans la salle d'audience, les-
quels aqueducs se réunissent en un seul et même canal qui
passe sous la chaussée de la route impériale n^ 177 et
aboutit à la propriété dé* M. Helland, continueront d'y por-
ter, comme cela a lieu présentement, les eaux qu'ils pren-
nent à leur origine ou qu'ils recueillent dans leur parcours,
soit que ces eaux proviennent des sources et suintements
des terreins voisins, soit qu'elles proviennent des pluies que
reçoivent les toits, ainsi que les terreins supérieurs et infé-
rieurs de la propriété départementale.
» La seule modification, à apporter à l'état de choses actuel,
— 226 -
• en ce qui concerne les aqueducs d'assèchement ou plutôt
» les égottts qui y portent les eaux du jardin supérieur, est
• ceHe-ci :
• Les deux bouches de ces égouts, placées à la naissance
• des rampes montant au jardin supérieur, dans les angles
« rentrants formés par les grands murs de soutènement et
» leurs éperons, seront couvertes chacune d'une pierre de
» taille granitique solidement assujettie et délardée en des-
» sous pour le libre passage des eaux.
*• Ce travail sera exécuté dès que la présente aura été régu-
la larisée et sera devenue légalement obligatoire pour les par-»
• ties contractantes.
» Si le département venait à faire établir une fontaine dans
» le voisinage des aqueducs susmentionnés, le département
*• introduirait, à ses frais, le trop-plein de cette fontaine dans
• l'un ou Taulre de ces aqueducs, trop-plein qui profiterait
• aussi à H. Helland.
» Si les aqueducs ou canaux en question venaient à s'ob-
*» struer par les sables qu'entraîneraient avec elles les eaux
•• pluviales ou par toute autre cause, l'Administration dépar-
» tementale aurait nécessairement intérêt à en faire le curage
» et te nettoiement ; mais elle y procéderait aux époques et
» de la manière qui seraient à sa convenance, sans que
• M. Helland pût exercer aucun contrôle sur la manière dont
• ces curage et nettoiement seraiejit opérés, ni imposer un
«délai pour leur achèvement.
» Ilenseraitabsolument.de même en ce qui touche les
n réfections et réparations dont lesdits conduits pourraient
» avoir besoin.
» Cependant, si l'Administration, le cas échéant, ne met-
» tait pas, au gré de M. Helland, assez de diligence à effec-*
» tuer les curage, nettoiement, réfection et réparations dont
» il vient d'être parlé, M. Helland aurait la faculté de les faire
» exécuter lui-même, mais à ses propres frais et seulement
• pour les tronçons d'aqueducs qui existent sous la chaussée
» de la route impériale.
» La concession qui est faite ici à M. Helland ne le dispen-
•» serait pas, toutefois, de remplir les formalités et de postu-
n 1er auprès de qui de droit l'autorisation qu'exige préalable-
» ment tout travail à entreprendre par un particulier sur la
» voie publique, de même qu'il resterait soumis aux mesures
» ordinaires de police applicables en pareille circonstance.
• Le département ne sera pas obligé d'introduire dans les
• canaux ou aqueducs souterreins la portion des eaux plu-
» viales des toits absorbée par les tuyaux de descente actuel-
» lement étrangers auxdils canaux ou aqueducs. Quant aux
» tuyaux de descente qui s'y dégorgent, comme quelques-uns
n sont placés dans des coins où le public va plus ou moins
— 227 —
«• fréquemment satisfaire certains besoins, qa'ils peuvent con-
« séquemment servir de conducteur aux urines, lesquelles se
*» mêlent ainsi aux eaux naturelles et les corrompent, le
• département continuera de prendre contre cet inconvénient,
• ainsi qu'il Ta déjà fait, les précautions propres à Tempe*
» cher à tous les tuyaux qui le' demandent ou qui pourraient
» le demander à l'avenir.
n Si malgré les précautions que le département s'engage à
» prendre et qu'il prendra, en effet, contre le mélange des
» eaux sales avec les eaux de pluie ou de source, il ne
» réussissait pas à préserver ces dernières de souillures, tous
• les tuyaux de descente que l'on présumerait être la cause
» des dommages cesseraient de fournir leurs eaux à M. Hel-
» land, parce que le département les reprendrait en totalité
• pour s'en débarrasser par tel autre moyen auquel il avi^
• serait.
n Fait et signé double à Mortain le douze décembre mil
• huit cent cinquante-neuf.
• G. HELLAND,
» Pour le Préfet ; » ancien magistrat.
» Le Conseiller de préfecture,
» Secrétaire général,
- VAULTIER. -
> » Votre Commission, Messieurs, approuve la rédaction et
les conditions de ce projet ; le dernier paragraphe seul lui
avait inspiré-la crainte que, si M. Helland venait à ne plus
vouloir des eaux provenant des tuyaux de descente, le dépar-
tement ne fût entraîné dans une dépense de quelque impor-
tance; mais, après s'être assurée auprès de M. l'Architecte
que la construction de simple caniveaux à ciel ouvert suffi*
rait, à peu de frais, pour donner une nouvelle conduite à ces
eaux, la Commission n'a plus eu d'objection à faire au projet
de transaction du 12 décembre 18S9, entre le département de
la Manche et M. Helland, et elle me charge de vous proposer
de donser à ce projet votre complète adhésion. Seulement les
précédents de cette négociation engagent votre Commission à
prier M. le Préfet d'exiger l'exécution à la lettre de la trans-
action qui vous est proposée.
n La demande formée par M. Helland relative à un escalier
pour accès è sa propriété étant fondée, le département a éta-
bli cet escalier à ses frais, dont la dépense a été payée sur
les fonds du budget de report. •
Les conclusions du rapport sont adoptées.
- 2£8 -
Pisciculture. (Ji! membre Ik le rapport suivant sur la pisciculture et sur
la pèche maritime :
• Messieurs, le rapport de M. le Préfet vous saisit des
questions suivantes :
» 4^.T at*il lieu d'interdire le transport, le colportage et la
vente du poisson, pendant le temps où la pêche est prohibée
par les règlements ? '
» Votre Commission d'administration générale est d'avis de
TafOrmative. On ne comprend pas, en effet, qu'alors qu'il est
défendu de pécher, il puisse être permis de colporter el> de
vendre du poisson.
» 2® Y a-t-il lieu d'introduire, dans les règlements, une dis-
position pour interdire le parcours des cours d'eau aux oies,
aux canards et autres oiseaux domestiques aquatiques, pen-
dant le temps du frai du poisson ?
• Votre Commission, tout en reconnaissant que ces oiseaux
détruisent beaucoup de frai, ce qui est sans doute regret-
table, verrait une grande difficulté dans Tapplicat^on de l'in-
terdiction dont il est question. Cette mesure paraîtrait vexa-
toire aux populations ; elle causerait une très-grande gène
aux cultivateurs, qui élèvent des oîes et des canards et les
mettent à pâturer dans des terres voisines des cours d'eau ;
elles les obligerait à les parquer et à les nourrir avec plus de
frais, pendant le temps de rinterdiction. Si donc il résultait
quelque bien de l'interdiction au point de vue du poisson, ce
bien serait compensé par des désavantages pour les agricul-
teurs, qui élèveraient nécessairement moins d'oies et de ca-
nards et, par suite, l'alimentation perdrait de ce côté ce
qu'elle pourrait gagner en poisson.
» Dans cette situation, elle m'a chargé de vous dire que,
dans sa pensée, il fallait laisser h TAdministration le soin
d'étudier et d'apprécier ce qu'il peut y avoir de mieux à faire.
« 3<> Est-il nécessaire de donner une définition de la ligne
flottante dont l'emploi est autorisé par Tarticle 5 de la loi du
15 avril 1829?
» La Commission croit qu'il faut s'en rapporter à V Admi-
nistration à cet égard.
• 4^ Doit-on permettre aux Préfets de suspendre le> droit
de pécher à la ligne flottante dans les parties de rivière où
l'on opère des travaux de pisciculture ?
*• La Commission est d'avis de l'affirmative. Il parait évi-
dent que, pendant les travaux de pisciculture, toute pèche
dans la partie de rivière où s'opèrent ces travaux ne serait
que nuisible. '
• 5^ T a-t-il lieu d'étendre aux écrévisses les dispositions
réglementaires qui prohibent la pèche, pendant le tempsdufîrai?
» Il a paru à votre Commission qu'il n'y avait aucune rai-
■ - 229 - .
àon de ne pas protéger le frai de l'écrévisse comme celui des
poissons ; elle est donc d'avis qu'il y a lieu d'érendre aux
écré visses la prohibition de pèche pendant le temps du frai.
• M. le Préfet vous parle encore dans son rapport de l'os- osiréicuiiure.
tréicuUure. 11 vous fait connaître que le repeuplement des
huitriëres si renommées du littoral est l'objet des préoccupa- ,
tiens du Gouvernement et des hommes spéciaux, et que des
travaux et des études ont lieu dans ce but. Ces travaux, com-
mencés en 4859 et 1860, ont pris, en 4861, un grand déve-
loppement et voilà, nous dit M. le Préfet, l'état de la question :
« Par dépêche du 31 mai .1861, M. le Ministre de la marine,
n sur la demande de^I. Coste, a accueilli une proposition de
» H. le Commissaire de l'inscription maritime à La Hougue,
• pour la création d'une huttrière artificielle, sur un emplace-
» ment connu sous le nom de la Dent, Son Excellence a ou-
• vert, à cet effet, un t^rédrt de 4,000 fr. Déjà, des versements
• importants ont été fe^its de coquillages provenant des bancs
f» de la localité ; d'autres auront encore lieu, jusqu'à ce qu'ils
n atteignent le chiffre de 40,000 huîtres mères. Il va être
» installé, sur l'emplacement de cette nouvelle huilrière, un
9 grand nombre d'appareils collecteurs pour le repeuplement.
» Des dispositions analogues ont été prises, en vertu d'une
n décision du 28 juin dernier, pour la régénération des hui-
» trières du quartier de Cherbourg, presque entièrement épui-
» sées ][)ar une exploitation abusive. Les travaux ont com-
•> mencé par l'huîtrière du Becquet. Un crédit de 4,000 fr. a
n été concédé pour l'achat et le transport d'huîtres mères
» sur les fonds et pour le placement d'appareils collecteurs.
n Une autre allocation s'élevant à 1 ,000 fr. est consacrée à
» l'organisation d'un parc d'emmagasinëment du coquillage,
n afin de mettre sous les yeux des pêcheurs un modèle de ces
n parcs, où l'on puisse conserver les huîtres vivantes jusqu'au
• moment propice de les livrer aux marchands. »
» Vous regrellerez. Messieurs, qu'on ne se soit pas occupé
des l)ancs de la baie de Gran ville, dont la ruine a été consta-
tée par une inspection récente, et qui sont dans un état tel
que l'un de nos collègues vous signale que la pèche des
huîtres, qui donnait^ chaque année,* à Granville près d'un mil-
lion complètement réparti en salaires, a été insignifiante en
1860-1861 et sera nulle en 1861-1862.
• Cette situation est grave, Messieurs, et votre Commission
vous propose d'appeler toute la sollicitude du Gouvernement
sur l'état des huîtrières dans la baie de Granville, et de le
prier, ^vec les plus vives instances, d'appliquer, sur la plus
large échelle, dans cette baie, les moyens de reproduction
indiqués et expérimentés par les hommes spéciaux.
• Elle vous propose également, en s'associant au vœu émis
— 23() —
par deux de nos collègues, de demander au Gouvernement,
comme mesure des plus urgentes, que nos marins soient^ dès
à présent, placés dans des conditions qui leur permettent sé-
rieusement d'exploiter la mer commune.
» Dans rétat actuel, nos pécheurs partis le matin sont obli-
gés de rentrer le soir et sont conséquemment dans l'impossi-
bilité d'exploiter, d'une maniéré utile, la mer commune, qui
reste à la seule disposition des pécheurs anglais. Donner à nos
pécheurs plus de liberté est le seul moyen d'empêcher leur
ruine.
Varechs crois- *» M le Préfet ajoute, dans son rapport, que si Tostréicul-
dans tespares *"^^ mérite dcs oncouragements, il faut éviter que ce ne soit
au détriment de la culture du sol et vous signale, à cet égard,
un vœu du Conseil d'arrondissement de Cherbourg, qui de-
mande que, dans les autorisations de parcs et de pêcheries
accordées par la marine sur le littoral, l'autorité compétente
introduise une clause spéciale interdisant aux détenteurs :
4® de détruire les varechs dont le décret du i juillet 1853
fait abandon aux communes ; 2^ de mettre obstacle à ce que
les habitants les récoltent dans l'intérieur des parcs et pê-
cheries.
n En ce qui concerne la 2^ partie du vœu, l'article 408 du
règlement du 4^^^ arrondissement maritime et l'article 444 du
décret régissant le ï^ arrondissement, déterminent parfaite-
ment les droits des habitants de la côte et les obligations des
possesseurs de pêcheries à l'égard des goémons attenant au
sol. Peut-être, dit M. le Préfet, n'en est-il pas de même au
sujet de la destruction des varechs, croissant dans l'intérieur
des parcs, et conviendrait-il, pour faire cesser toute incerti-
tude à cet égçrd, de rappeler, par une disposition à part, aux
détenteurs de ces parcs qu'ils ne peuvent détruire, c'est-à-
dire couper les herbes de mer qu'aux époques fixées par les
Conseils municipaux ; qu'autrement ils contreviendraient aux
règlements en vigueur.
» Votre Commission n'a pas pensé qu'on pût imposer aux
détenteurs des parcs de ne pas couper, quand ils le croient
utile, les herbes de mer qui croissent dans leurs parcs; elle a
cru, au contraire, qu'on devait leur laisser toute liberté à cet
égard.
*» M. le Préfet soumet encore à l'examen du Conseil un
double vœu du même Conseil d'arrondissement de Cherbourg,
qui demande : 4^ que la coupe des varechs de rive soit auto-
risée deux fois par an et que chaque coupe ait lieu dans un
délai de trente jours; 2^ et que la récolte des goémons
épaves ait lieu à toute heure de jour et de nuit, sauf ft n'en
permettre l'enlèvement que pendant le jour. **
• Votre Commission n'est pas d'avis que vous deviez vous
associer à la première partie du vœu. Elle pense qu^il y a
- 231 —
avantage pour l'agriculture à ce qu'il n'y ait qu'une coupe
par an, celle qui se t'ait en mars, la seconde coupe qui ne
profite guère qu'à l'industrie de la soude nuisant beaucoup à
celle que fait l'agriculture.
«• Quant à la seconde partie du vœu, votre Commission
vous propose de vous y associer.
» L'un de nos collègues réclame du Conseil général le vœu
que la coupe des varechs qui, aujourd'hui, ne peut avoir lieu
après le 31 mars, puisse s'effectuer jusqu'^au 20 avril.
«• Votre Commission, considérant qu'au 34 mars les terres
dans lesquelles on emploie les varechs ne sont généralement
pas prêtes à les recevoir, que conséquemment il y a dommage
pour l'agriculture à ne pouvoir récolter les varechs après le
31 mars, vous propose de signaler au Gouvernement l'intérêt
qu'il y aurait à prolonger le délai de la récolte des varechs,
s'il n'en résultait pas un trop grand tort pour le poisson.
f» Enfin, Messieurs, votre Commission d'administration gé-
nérale, qui a encore été saisie d'un vœu déposé par un
Membre du Conseil demandant que la police de la pêche flu-
viale soit confiée à l'Administration des ponts-et-chaussées,
considérant que la réalisation de ce vœu aurait de véritables à râdnwnïïira-
avantages dans notre département, J0U8 propose de vous y deseaM%ifo-.
associer et de le recommander d'iine manière spéciale au « <>-
Gouvernement. »
PAche floviale
Subsii talion
des
poDts-et-
chaussées
Tels
Un membre dit que, de tout temps, la surveillance des eaux
a été confiée à l'Administration des eaux et forêts, que celle
des pouts-et-chaussées a un point de vue exclusif et opposé ;
elle ne s'occupe que de l'exécution des travaux qui lui sont
confiés, et ces travaux eux-mêmes créent souvent des obs-
tacles à la multiplication ou à la conservation du poisson. Il
aimerait mieux demander que l'Administration des eaux et
forêts eût, dans notre département, assez de représentants
pour exercer une surveillance efficace.
H. le Président et M. le Préfet démontrent la nécessité de
remettre la police de la pêche aux Ingénieurs.
Ils ont tous les services des cours d'eau, t l'exception de
la police de la pêche ; pour qu'ils se préoccupent de celle-
ci dans l'établissement des barrages, dans l'exécution des
curages et des faucardages, il est évident qu'il faut leur en
donner la responsabilité, faire entrer ce service dans leurs
devoirs habituels.
L'Administration des eaux et forêts n'ayant pas de repré-
^sentant dans le département ne peut pas y porter sa surveil-
lance, et, en fait, ne l'a jamais fait.
— 232 —
Un membre dit que la disparition du saumon, dans nos
rivières, est attribuée principalement à l'usage suivi, dans le
plus grand nombre des localités, de Vemparer du fret de
saumon, au moment où il redescend à la mer, et demande
que les gardes-champêtres et les gendarmes exercent une
surveillance sévère sur une pratique aussi funeste.
Un membre prie le Conseil d'adresser au Ministre, par
urgence, la partie de ces vœux qui se rapporte à la pèche des
huîtres, parce que cette pêche commencera demain l*' sep-
tembre.
Le Conseil vote cette proposition, qui est accueillie par
M. le Préfet.
Cfrconscrip-
tJont
terriioriales.
Valognet
•i Alleaunie.
Un membre lit le rapport suivant sur l'annexion d'ÂIleaume
à Valognes :
• Messieurs, à chaque époque marquée par une ère de paix
et de prospérité intérieure, nos cités ont tenté de franchir les
limites de leur enceinte. Ainsi , c'est du règne de Philippe-
Auguste, qui réprima les excès de la féodalité et qui émancipa
l'industrie et le commerce 'de nos communes; c'est de la
longue paix que, sous Louis XV, le cardinal Fleury acheta
par les défaillances de sa politique extérieure ; c'est des
premières années si paisibles et si prospères du règne de
Louis XVI que datent les agrandissements successifs de la
plupart de nos villes , et les traces en sont restées comme
d'autant d'étapes parcourues dans la voie de la richesse et du
bien-être.
n La paix féconde, dont l'Empire a doté le pays, devait déter-
miner le même mouvement d'expansion dans nos cités. Ausisi
avoDS-nous vu Paris, Lyon, Marseille, reculer leurs limites et
envahir de vastes territoires suburbains. La plupart des villes
ont suivi leur exemple avec une noble émulation, et le mou-
vement n'a pas tardé à se produire dans notre département.
» Granville, notre chef-lieu commercial, Saint-Lo, notre
cheMleu administratif, sont venus tour à tour vous demander
des annexions. Ne nous étonnons pas, Mesieurs, de ce mou-
vement d'expansion , et surtout ne nous en plaignons pas.
Lors même qu'il est irréfléchi ou excessif, il est un signe de
vie. Il témoigne d'une louable activité et d'un esprit d'entre-
prise au sein de nos administrations départementales qu'on a
trop long-temps accusées de torpeur et de somnolence.
• Il vous appartient, d'ailleurs, de contenir et de régler ce
mouvement. Vous n'avez jamais sacrifié témérairement les
- 233 -
communes suburbaines aux convoitises des villes. Vous vous
êtes montrés pleins d'un religieux respect pour les droits, les
intérêts et les habitudes de ces populations pauvres et labo-
rieuses, qui vivent d'une vie rurale à l'ombre de nos cités ;
mais ce respect n'a été ni aveugle, ni superstitieux. •
• Vous avez compris que, sans jamais s'élever à la hauteur
des intérêts généraux du pays, l'agrandissement d'une de nos
villes pouvait présenter un grand intérêt local et commander
de douloureux sacrifices.
» Vous avez, surtout, compris que, dans ces questions d'an-
nexion si délicates et si complexes, il n'y avait ni principe
absolu, ni règle inflexible ; que la question d'opportunité do-
minait toutes les autres considérations, et que les meilleures
annexions étaient celles qui, préparées et mûries par le temps,
s'accomplissent sans secousse et sans effort et ne sont que la
consécration d'un fait déjà consommé.
» C'est dans cet esprit que vous avez donné votre avis sur
les, demandes de Granville et de Saint-Lo, dont la fortune à
été si diverse.
• Aujourd'hui Valognes vous demande l'annexion d^Al-
leaume. C'est en demeurant fidèles à votre penpée et en vous
inspirant de vos précédents que* nous avons examiné cette
demande.
» Voici dans quelles circonstances et dans quelles condi-
tions elle se produit devant vous.
• En 4705, un hameau de la commune d'Alleaume, appelé
le Haut' Gravier, qui était contigu à la ville de Valognes, fut
réuni à cette ville et en forme aujourd'hui la partie la plus
plus commerçante et la plus active. Le hameau du Haut-
Gravier contenait à peu près les deux tiers de la- population
d'Alleaume et, en outre, c'est sur le territoire de ce hameau
que se trouYaient l'église, le presbytère et le cimetière d'Al-
leaume. Toutefois, la réunion du Haut-Gravier à Valognes
n'avait été opérée, en 1705, que pour les rapports civils
et n'en continua pas moins à faire partie de' la paroisse de
Notre-Dame avec le surplus d'Alleaume.
• Par suite, l'église de Notre>Dame , le presbytère et l'an-
éien cimetière d'Alleaume sont demeurés Jusqu'à ce jour
affectés à l'usage commun de la population d'Alleaume et des
habitants de l'ancienne partie d'Alleaume annexée à Valognes
en 1705.
f» Cet état de choses a fait naître, depuis plus d'un demi-
siècle, entre les administrations municipales de Valognes et
d'Alleaume, des contestations relatives soit au droit de police
intérieure que chacune de ces administrations prétend exercer,
à Texclusiou de l'autre, sur ces établissements, soit aux droits
de propriété que réclament, sur cestnêmes établissements, la
commune d'Alleaume et la ville de Valognes.
16
- 234 -
f» Nous n'avons pas à apprécier ici le mérite de ces préten-
tions respectives ; mais il importait de les signaler, comme
une des principales causes qui ont déterminé la ville de Va*
lognes à demander l'annexion d'Alleaume.
» Valognes , en effet , pour motiver sa demande , n'allèjçue
pas le défaut d'air et d'espace. On ne peut pas dire qu'elle
étouffe dans son enceinte , et il n'est personne de nous qui,
en admirant les vastes el magnifiques hôtels de cette antique
cité, n'ait eu l'occasion de remarquer que leur état actuel té*
moigne tout à la fois de leur ancienne splendeur et de la
désertion de leurs propriétaires. L'activité industrielle et com-
merciale n'a que très-imparfaitement remplacé le mouvement
et la vie dont Valognes était redevable, dans le siècle dernier,
à la présence de ces nobles et riches familles, qui disparurent
ou qui se dispersèrent pendant la tempête révolutionnaire. La
population de Valognes, après avoir subi une diminution assez
notable , a présenté, il est vrai , dans ces dernières années,
une légère augmentation due, sans aucun doute, à l'établisse-
ment du chemin de fer. Mais l'enceinte actuelle de la ville
suffit amplement à cet accroissement de la population.
•» Valognes n'éprouve pas davantage le besoin de reculer
les limites de son octroi, soit pour prévenir des fraudes qui en
diminueraient le produit, soit pour augmenter ses recettes en y
soumettant les habitants d'Alleaume. La ville de Valognes dé-
clare, au contraire, que sa population agglomérée continuera
d'être seule assujettie à l'octroi, et que les habitants d'Al-
leaume , placés en dehors de l'agglomération de Valognes,
n'ont pas à redouter que son octroi les atteigne jamais.
• La ville de Valognes se borne à invoquer des considéra-
tions de bonne administration, au point de' vue de l'intérêt
bien entendu d'Alleaume autant que de Valognes.
» Elle prétend, en outre, que l'existence communale d'Al-
leaume est une pure fiction , et qu'elle ne vous demande que
la consécration légale d'une annexion déjà accomplie en fait.
*» 1^, dit Valognes, l'annexion aurait pour résultat, en in-
corporant définitivement à son territoire la partie de la pa-
roisse de Notre-Dame d'Alleaume, qui forme aujourd'hui la
commune de ce nom , de mettre un terme aux difficultés
administratives et aux contestations perpétuelles qui pro-
viennent uniquement de ce que cette paroisse comprend ,
dans sa circonscription actuelle , la totalité de la commune
d'Alleaume et une partie de Valognes.
*• Police du cimetière et fixation du tarif des concessions
de terrein, police du culte, entretien et , s'il en est besoin,
agrandissement de l'église et du presbytère , tout deviendra
facile, dit Valognes , avec l'unité d'action et d'administration
municipale.
» 2^ La commune d'Alleaume est impuissante à entretenir, à
/
— 235 —
l'état de viabilité, ses chemins^ vicinaux et ruraux, et comme
les voies de communication de Valognes se relient au réseau
vicinal d'Alleaume, Valognes souffre autant qu'Alleaume elle-
même du mauvais état des chemins de cette dernière com-
mune. Sous Tipipulsion énergique que les administrateurs de
Valognes savent Imprimer à toutes les branches du service^
municipal , la voirie d'Alleaume se transformera et se com-
plétera.
» 3^ Par Teffet de l'annexion du Haut-Gravier à Valognes,
réalisée en 4705 « tous les édifices et établissements publics
de la commune d'Alleaume , église , presbytère , cimetière et
jusqu'à la mairie sont aujourd'hui situés sur le territoire de
Valognes. AUeaume avait aussi, sur ce môme territoire, une^
école de garçons. Hais l'Administration municipale d'Alleaume
en a ordonné la démolition , et lé sol de cette ancienne école
a été en partie réuni au presbytère, en partie abandonné pour
l'élargissement d'une voie de communication.
» Aujourd'hui AUeaume envoie les enfants aux écoles pu-
bliques de Valognes, où ils reçoivent le bienfait d'une instruc-
tion gratuite. ^
f» Ce n'est pas tout : la ville de Valognes pénètre à l'Est
dans le territoire d'Alleaume et divise presque entièrement ce
territoire en deux parties égales, situées : l'une au Nord ;
l'autre au Sud. Le ruisseau du Merderet, sur lequel il n'existe
ni pont, ni ponceau, achève d'isoler la partie Nord de la partie
Sud d'Alleaume, si bien que ces deux parties de la commune
ne peuvent communiquer entre elles qu'en empruntant les
voies de communication qui traversent la ville même de Va-
lognes. Enfin le territoire d'Alleaume n'offre aucun centre de
population d'où la vie et le mouvement puissent rayonner
dans la commune. Des exploitations isolées, des habitations
éparses, deux petits hameaux sans importance situés : l'un à
l'extrémité Nord et l'autre a l'extrémité Sud du territoire
voilà AUeaume : une commune que sa configuration topogra-
phique condamne à n'avoir ni centre, ni unité, qui emprunte
le territoire de Valognes pour ses édifices et établissements
publics, pour ses écoles et même pour sa mairie , cette per-
sonnification matérielle de la commune , est-elle autre chose
qu'une fiction légale ?
• 4® Les conséquences de l'annexion seront toutes à l'avan-
tage de la commune d'Alleaume.
» Les habitants de cette commune continueront à jouir
seuls , et à l'exclusion des habitant^ de Valognes, de tous les
biens dont ils ont la jouissance en nature.
» Les dons etlegsfaitsenfaveursoitdeshabitantsdelacom-
mune d'Alleaume, soit des habitants de la paroisse de Notre-
Dame de ce nom ,' continueront à recevoir leur effet, confor-
mément aux intentions des donateurs et testateurs, sans que
- 236 -
l'annexioD puisse exercer aucune influence sur Texécution de
ces dons et legs.
» L'état financier de la petite commune d*AIleaume est
excellent. Elle possède une rente sur TEtat de 932 fr.; elle
n'a aucune dette ; elle n'est grevée d'aucun centime addi-
tionnel; mais la situation financière de la Ville de Valognes
n'est pas beaucoup moins bonne. Valognes ne supporte au-
cun centime additionnel ; les revenus de son 'octroi suffisent,
avec ses autres ressources ordinaires, à l'acquittement de ses
dépenses obligatoires et facultatives et même à rextinctioo
de sa dette, qui ne comprend qu'une somme exigible de
15,000 fr., environ, et deux rentes représentant à peu près un
capital non exigible de 50,000 fr.
» La ville de Valognes prend, d'ailleurs, l'engagement d'af-
franchir les habitants d'Alleaume de l'obligation de contribuer
à l'acquittement des dettes dont elle sera grevée au jour de
l'annexion, de sorte que, pt)ur le remboursement du capital et
des intérêts de ces dettes, les habitants d'Alleaume ne pour-
ront être soumis à aucun centime additionnel, ni à aticune
imposition extraordinaire.
*» La rente de 932 fr. que la commune d'Alleaume possède
à titre privatif, et qui n'est grevée d'aucune affectation spé-
ciale , sera , à la vérité , acquise à la ville de Valognes ; mais
cette dernière ville prendra â sa charge les services commu-
naux d'Alleaume et elle y pourvoira avec cette libéralité, dont
elle a usé jusqu'ici, pour procurer à ses habitants la complète
satisfaction de leurs besoins.
» Valognes , grftce à ses ressources et à l'emploi intelli-
gent qu'elle sait en faire, a exonéré ses habitants des centimes
spéciaux de l'instruction primaire et de la prestation en
nature. Ce double avantage sera étendu aux habitants d'Al-
leaume, qui participeront, en outre, au bienfait des nom-
breuses institutions de bienfaisance et de charité, dont Va-
lognes est largement dotée.
• Que de bénéfices en compensation d'une rente de 932 fr.
dont les arrérages, restés, chaque année, sans emploi, s'accu-
mulent stérilement dans la caisse municipale d'Alleaume !
* Enfin, la ville de Valognes ne peut , sans aucun doute,
contracter un engagement proprement dit, qui aurait pour ré-
sultat de lui retirer la faculté de reculer, daps l'avenir, les
limites de son octroi. Cette faculté, qui intéresse l'ordre
public, ne saurait être l'objet d'une transaction. Mais il suffit
de faire remarquer que la totalité du territoire d'Alleaume est
située en dehors de Tagglomération de Valognes , et qu'il
n'existe sur ce territoire aucune population agglomérée.
L'extension de la ligne actuelle d'octroi n'aurait donc aucune
raison d'être, et l'intérêt de Valognes nous répond assez , in-
dépendamment de la déclaration du Conseil municipal, qu'Al-
leaume n'est pas menacée par cette extension.
- 237 -
n Tels sont, Messieurs, les principaux motifs exposés par
la ville de Valognes à Tappui de sa demande.
n Des enquêtes ont été ouvertes à Valognes et à ÂUeaume.
Les Conseils municipaux de Valognes et d'Âlleaume et le
Conseil d'arrondissement ont été consultés.
9 Ordinairement, Messieurs, la commune qui sollicite Tan-
nexion et celle dont l'annexion est demandée, sont unanimes :
Tune, dans sa demande ; et l'autre dans sa résistance, et les
enquêtes aussi bien que les délibérations des Conseils munici-
paux traduisent fidèlement cette unanimité.
» Or les enquêtes et les délibérations des Conseils munici*
paux intéressés ne présentent pas » du moins en ce qui
concerne la ville de Valognes, cette unanimité à laquelle nous
sommes habitués.
« La ville de Valognes ne paraît pas s'être beaucoup pas-
sionnée en faveur de l'annexion d'AUeaume. Douze personnes
seulement se sont présentées dans l'enquête ouverte à Va-
lognes, et, sur ce nombre, dix ont protesté contre l'annexion.
» C'est peut-être une preuve concluante que cette annexion
n'a pas été sollicitée dans un esprit de convoitise et de spo-
liation , et que ce n'est pas dans l'intérêt exclusif de la ville
de Valognes qu'elle se réalisera.
» En revanche, l'émotion a été profonde dans la commune
d'AUeaume, et sa rési3tance à l'annexion a été unanime. Nous
retrouvons, dans l'enquête ouverte à AUeaume et dans la dé-
libération de son Conseil municipal et des plus fort imposés,
la passion et funanimité qui font défaut du côté de la ville de
Valognes.
*» Dans l'enquête ouverte à AUeaume , 140 habitants d'Al-
leaume, 45 propriétaires forains et 90 habitants de la partie
d'AUeaume anciennement annexée à Valognes ont protesté
contre Tannexion du surplus de la commune d'AUeaume. fin
seul comparant à l'enquête , et encore faut-il dire qu'il est
membre da ConseU municipal de Valognes, a demandé Tan-
nexion.
*> Dans la délélibération du Conseil municipal de Valognes,
auquel étaient adjoints les plus fort imposés, sur il votants,
29 ont été favorables et i% contraires à Tannexion.
*» Le Conseil d'arrondissement s'est prononcé en faneur de
l'annexion, à la majorité d'une seule voix..
» Les membres du Conseil n^unicipal et les plus fort imr,
posés d'AUeaume ont unanimént réclamé le maintien du
statu quo.
n Sans nous arrêter à quelques fçits peu réguliei^s» qui ont
pu se produire dans l'enquête d'AUeaume, et qui sont presque
toujours inséparables de ces appels tumultueux adressés aux.
intérêts et aussi aux passions d^s populations, po^^ devons |
avouer qu*une pâreiUe ypanimité du^côté de la r^is^pce, en
présence, surtout, d'une pareille froideur du côte de la de-
— 238 —
mande, nous a vivement impressionnés. Nous avons dû, en
conséquence, rechercher les causes et apprécier au fond les
motifs et la valeur de ces oppositions.
n Or, Messieurs, le principal motif des oppositions à l'an-
nexion parait reposer sur une équivoque et sur une confusion.
Ni les comparants à Tenquête d^Alleaume , ni même les
membres du Conseil municipal et les plus fort imposés d'Âl-
leaume ne paraissent s'être rendu un compte exact de Tobjet
et des conséquences de l'annexion.
» Sans doute , ils ont tous maudit le luxe de Valognes. Ils
ont préconisé les paisibles et modestes habitants d'Alleaume.
Ils ont regretté les habitudes de la vie rurale, auxquelles ils
allaient être arrachés violemment. Ils se sont indignés à la
pensée que la ville de Valognes étendrait, sur le territoire franc
et libre d'Alleaume, la servitude de son octroi, et que de bons
et simples paysans, étrangers aux bienfaits et aussi aux vices
de la civilisation des villes , seraient appelés à contribuer à
l'acquittement des dettes contractées pour la satisfaction des
besoins factices de cette civilisation. Mais ce qui leur parait
décisif, ce qui se retrouve sous mille formes diverses au fond
de leurs protestations , c'est que l'annexion doit entraîner. la
suppression de la paroisse de Notre-Dame ; ce qu'ils déplorent
par dessus tout , c'est la profanation de cette vieille éghse de
Notre-Dame, à laquelle se rattachent de pieuses traditions de
famille et des souvenirs chers à tous les âges et à toutes les
conditions sociales; c'est la violation de ce cimetière, où re-
posent les testes des parents et des amis ; c'est l'obligation
d'aller mendier une place dans une autre église, dans celle
de Saint-Malo de Valognes.
*• Nous n'avons pas besoin de vous faire observer que l'an-
nexion projetée n'a pas eu pour but et ne saurait avoir pour
résultat de modifier la circonscription territoriale de la pa-
roisse de Notre-Dame d'Alleaume et encore moins d'entraîner
la suppression* de cette paroisse.
' » Il n'a jamais été question, non plus, soit de la suppres-
sion, soit de la translation du cimetière actuel d'Alleaume.
•> C'est assez vous dire que des craintes chimériques et des
suppositions dénuées de tout fondement sérieux ont agi sur
l'imagination des populations d'Alleaume ; que ces popula-
tions ont été inquiétées dans les habitudes de leur vie reli-
gieuse, autant et plus que dans leurs intérêts matériels, et
que cette inquiétude s'est traduite par une résistance unanime
et passionnée.
» Après avoir analysé les motifs exposés au nom de Va-
lognes et d'Alleaume , pour et contre l'annexion , il nous
reste. Messieurs, à dégager, au milieu de toutes ces considé-
rations contradictoires, celle qui doit déterminer votre résolu-
tion ; en un mot, à vous dire quelle est, suivant nous, en face
des raisons de douter, la raison de décider.
— 239 —
» Nous n'hésitons pas à le déclarer, les contestations exis-
tantes entre Valognes et Aileaume ne nous ont pas paru
constituer par elles-mêmes une cause suffisante d'annexion.
Ces contestations sont sans aucun doute regrettables. Elles
créent des obstacles à Faction administrative, et elles ajournent
les améliorations qui ne peuvent émaner que de son initiative.
Mais, nous en avons la ferme conviction, la prudence et
Tbabileté des administrateurs municipaux des deux com-
munes, triompheraient facilement de ces obstacles; et, au
besoin , l'intervention de l'Autorité supérieure , à laquelle il
appartient d'indiquer aux administrations municipales leurs
droits et leurs devoirs, ne manquerait pas d'aplanir les diffi-
cultés que fait naître aujourd'hui la constitution anormale de
la paroisse d'Alleaume qui comprend tout à la fois la totalité
d'AUeaume et une partie de Valognes.
» Si donc la commune d'Alleaume avait une existence*
propre et complète, si elle offrait un centre et une unité admi-
nistrative, si elle se suffisait à elle*mème et si elle accomplis-
sait, sur son territoire, les actes de la vie civile et religieuse,
nous respecterions son autonomie et nous abandonnerions à
la sagesse des administrations municipales et de TAutorlté
supérieure le soin de pacifier les esprits et d'amener une
transaction ou une solution des difficultés pendantes.
n Mais telle ne nous a pas paru être la condition d'Al-
leaume. Son autonomie est nominale. La configuration de
son sol et l'emprunt forcé du territoire de Valognes sur -lequel
se trouvent , sans exception , tous ses édifices et ses établis-
sements publics, condamnent cette petite commune, destituée
de centre et d'unité, à une vie incomplète et parasite, frappée
d'impuissance et de stérilité.
*» La ville de Valognes a, d'ailleurs, adouci les conséquences
de l'annexion en déchargeant les habitants d'Alleaume de
toute contribution aux dettes de Valognes, antérieures à l'an-
nexion ; et, par leitr position en dehors de l'agglomération de
Valognes , les habitants disséminés sur le territoire de cette
petite commune échappent, en fait , aux conséquences fâ-
cheuses que l'annexion entraîne, d'ordinaire, pour les com-
munes suburbaines.
• Par ces motifs, Messieurs , votre Commission d'adminis-
tration générale vous propose d'émettre un avis favorable à la
demande de la ville de Valognes. »
Un membre fait remarquer ce qu'il y a de grave dans
Tassertion du Rapporteur, que les enquêtes ont présenté des
irrégularités. Il propose qu'elles soient recommencées, et,
pour cela il demande l'ajournement.
Un membre appuie cet ajournement ; il avait pensé que
/
— 240 —
l'annexion rendrait plus régulière la configuration de la com-
mune de Valognes ; mais, après avoir lu et entendu les récla-
mations des intéressés, il a changé d'opinion ; il croit que,
pour pirononcer des annexions, il faut que les deux parties
contractantes y donnent leur consentement.
Or, il n'en est pas ainsi dans le cas actuel. Que dit-on pour
motiver cette annexion? Que l'église et tous les édifices
communaux sont communs ^ mais ne vaudrait-il pas mieux
ajouter trois hectaresàAlleaume,qued'ajouterles600 hectares
d'AIleaume à Valognes ? II demande donc une nouvelle en-
quête pour étudier cette dernière question, et, provisoirement,
il demande l'ajoumement.
Le Rapporteur explique ce qu'il a voulu dire, en parlant
d'irrégularités, mais c'était dans l'intérêt d'AIleaume qu'ont
eu lieu ces irrégularités. Il a été affirmé que les mêmes per-
sonnes avaient comparu plusieurs fois à l'enquête, pour faire
nombre.
Un membre dit qu'il est absolument impossible d'ajouter,'
au territoire d'AIleaume, les édifices communaux, car les
deux tiers de la paroisse font partie de la commune de Va-
lognes. Les habitants d'AIleaume ont fait réunir, à leur en-
quête, 107 personnes habitant Valognes, en leur persuadant
qu'on voulait détruire l'église de Notre-Dame, établir des
octrois considérables, etc.
Un membre dit que les habitants d'AIleaume ont signalé
diverses irrégularités.'
Un autre membre dit que la discussion ne l'a point encore
«éclairé. Le rapport expose les faits avec impartialité, et il y
en a quelques-uns de graves. On dit que les personnes qui
sont venues à l'enquête ont été trompées. Eh bien, il faut
leur donner le temps de s'éclairer, en faisant une nouvelle
enquête. ^
Un membre ne croit pas qu'une nouvelle enquête puisse
éclairer la question ; il est disposé à voter l'annexion, mais il
se préoccupe du sort des populations rurales. On leur promet
de ne pas leur imposer d'octrois. Quelles garanties peut-on
leur donner à ce siy et ?
Le Rapporteur dit que quant à l'octroi^ ir faut se bien re-
présenter la configuration de Valognes. Qu'on regarde la
manière dont 'Alleaumôembrasse* Valognes, on verra que le
— 2*4 —
territoire rural d'Alleaume est plus étendu que ne Test, de
son côté, le territoire rural de Valognes. Il serait donc très-
difficile de les soumettre à l'octroi, et pour ne rapporter que
bien peu de chose ; car ces agglomérations rurales sont si-
tuées à plus d'un kilomètre des agglomérations urbaines. |
On demande la clôture de la discussion.
L'ajournement est mis aux voix et .est rejeté.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Un membre lit le rapport suivant sur le réparlement de coniribmioM.
TimpÔt : Répartêmeot
de riinp6t
• Messieurs, vous êtes appelés à répartir le contingent du ^"dlssemeot?."'
département dans les contributioi^ foncière, personnelle-
mobilière et des portes et fenêtres.
» À la loi du 28 juin dernier, qui règle ces contributions,
est annexé un état, qui fixe les contingents en principal, sa-
voir :
» Foneier 3.430,132 •
» Personnel et mobilier. . .'. 600,890 *»
• Portes et fenêtres 406,417 •
• Mais il y a, en ce qui concerna le foncier, une augmen-
tation de 891 fr. provenant de celle survenue dans la matière
imposable, et qui se répartit ainsi qu'il suit sur chacun des
arrondissements :
•
*• Arrondissement d'Avranches. . 21 «
— de Cherbourg. » »
— de Coutances. 5 »
— de Mortain.... 3 »
— de Saint-Lo. . . 81 »
— de Valognes.. 781 »•
» Cette augmentation élève le contingent, toujours en ce
qui concerne le foncier, à 3,431,023 fr.
» Toutefois il convient de retrancher de cette dernière
somme celle de 202 fr. pour terreins ayant cessé d'être impo-
sables et qu'il convient de diviser comme suit :
» Arrondissement d'Avrancbes ... 14 » \
— de Cherbourg.. 45 •
— de Coutances . 26 •• » q^^
— de Mortain... 12 • ^ *"^
— de Saint-Lo. . . 16 •
— de Valopieô.., 89 »:
891 n
«'K m I r--r-
— 242 —
• Des pertes et gains balaocés, résulte pour contingents
définitifs, savoir :
» Foncier 3,430,821 fr. ; personnel et mobilier 600,890 fr.;
portes, et fenêtres 406.417 fr., que votre Commission a Thon-
nenr de vous proposer de répartir de la manière suivante
entre les arrondissements :
» Arrond' d^Avranches. .
— de Cherbourg.
— de Coutances.
— de Hortain . . .
— deSaint-Lo..
— deValognes..
Foncier.
517,412
415,453
749,149
315,740
720,870
712,197
Pen.-iiiob.
122,432
406,183
125.991
51,661
106,757
87,866
Port, et Fen
73.649
86,704
80,954
27.735
73.327
64,048
-Totaux 3,430.821 600,890 406,417
aoates
impériales.
Eolretien.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Un membre lit le rapport suivant, sur les routes impériales :
• Messieurs, le but d'intérêt pour nos routes impériales que
nous poursuivons, chaque année, est Taugmentation des res-
sources affectées par TËtat à leur entretien et à leur amélio*
ration.
» Le crédit d'entretien, pour 1861, reste fixé A 260,000 fr.,
comme en 1860, ce qui ne constitue, en réalité, aucun ac-
croissement effectif depuis 1855. On peut dire môme que si
le. fonds d'entretien reste stationnaire, l'état d'entretien de
vient rétrograde; car, depuis 1855, le prix de la main-d'œuvre
et des matériaux s'est accru dans une proportion telle que le
service n'a pu se procurer, dans les baux d'entretien, que
17,000 mètres de pierre au lieu de 25,000 qui formaient l'ap-
provisionnement de 1853, d'où il faut conclure, avec M. le
Préfet, qu'aujourd'hui l'allocation à demander a M. le Ministre
de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, ne
saurait, sans préjudice, être moindre de 310,000 fr., pour se
procurer la même quantité de matériaux.
» H. lingénieur en chef signale entre autres comme man-
quant de leur entretien normal, les routes impériales n^ 13,
de Paris à Cherbourg, n<^t71, de Granville à Carentan,
vl^ 174, de Cherbourg à Vire, vl^ 176, de Caen à Lamballe.
» Malgré la part que ces grandes voies prennent dans la
sous-répartiiion du crédit de 260,000 fr. présentée par M. le
Préfet, elles ne paraissent pas devoir être enlevées de leur
infériorité, et nous ne pouvons que les recommander à la plus
^ériçuse sollicitude de M. le Hinistrêt
— 243 -
<• Par compensation, le crédit pour travaux neufs qui n'était,
en 1859, que de 93,000 fr., et qui avait été élevé, en 1860, à
158,000 fr., est porté, pour 1861, à 203,300 fr. Ces augmen-
tations successives justiQent le jnérit^ 'Ae vos réclamations,
mais ne sont encore qu'une satisfaction incomplète pour les
besoins de cette partie du service.
» L'emploi de cette somme de 203,300 fr. se trouve ré-
parti entre les six lignes que nous allons désigner et dans la
proportion suivante :
» La route n^ 13 a été, comme en 1860, la plus largement
dotée ; une somme de 74,000 fr. continuera à subventionner
les divers travaux entrepris pour son amélioration, auxquels
vient s'ajouter la restauration de la traverse de Sainte-Mère-
Eglise. Les crédits restant à allouer s'élèvent à 58,848 fr.
Travaox neafs.
RODte no 15,
de Paris
à Cberboarg
eiaa fort
de
QaerqaeTille.
» Cette route aura reçu 13,000 fr. pour continuer un
rechargement entre les bornes kilométriques n^> 45 et 55, et
un autre rechargement entre la borne n^ 57 et le pavé de
Carentan. Les crédits restant à allouer s'élèvent encore à
82,100 fr.
» L'amélioration de la chaussée pavée de Saint-Lo et le
rechargement opéré aux aborda de cette ville ont permis
d'appliquer, sur la demande de M. le Préfet, la somme de
50,000 fr. sur le crédit alloué de 61,000 fr. a l'achat de
maisons nécessaires à l'élargissement de la traverse de la rue
Torteron, à Saint-Lo. Les besoins de )a route n^ 172 exigent
encore une dépense de 68,421 fr. en sus des crédits anté-
rieurs.
Roate 0» 171,
de Granville
A Carentan.
Roule no I7S,
de Granville
A Bayeai.
• Le crédit de 4,300 fr. accordé à cette route se compose
1^ d'une somme de 1,300 fr. suffisante pour la réparation des
avaries provenant de l'inondation entre Granville et Avran-
ches ; 2® d'une somme de 3,000 fr. employée en recharge-
ment entre Sartilly et Avranches ; mais il restera encore pour
4,202 fr. de travaux neufs à exécuter.
Route no 473,
de GranTtlIe
A Avranches.
» Le rechargement entre Saint- Lo et la borne kilométrique
n^ 39, pour lequel un crédit de 4,000 fr. a été accordé sur le
présent exercice, est en cours d'exécution ; n^is le crédit
restant à allouer est encore de 17,469 fr.
» Vos longues et périodiques instances, pour la reconstruc-
tion du pont de Pontorson, auront été l'objet, dans le présent
exercice, d'une sollicitude non moins libérale que l'an der-
nier, puisque, sur le crédit total de 47,000 fr, accordé à cette
Roule no 174,
de Cherbourg
A Yiro.
Route no 176,
deCaen
A Laroballe.
- 244 —
ligne, une somme de 36,000 fr. devra revertir spécialement
à l'avancement de cet ouvrage d*art retardé, il est vrai, par
suite de la résiliation de Tadjudication, qui avait eu lieu le 9
mars 1860, mais actuellement en cours d'exécution, depuis
une nouvelle adjudication du 3 mai dernier. Le surplus de ce
crédit aura coutribué à un rechargement entre Avranches et
la route départementale n^ 45 pour 4,000 fr., et pour 7,000 fr.
à l'amélioration de la traverse pavée d' Avranches. Les crédits
restant à allouer sur ladite route s'élèvent encore à 27,478 fr.
Eool«D«S4Mf,
de Paris
à GraoTiUe.
• Nous devons regretter de ne voir figurer qu'en principe
l'allocation demandée pour cette ligne (traverse de GranviUe),
en apprenant surtout que la réalisation du crédit n'est sut>or-
donnée qu'au relard de Gran ville à voler la part de contribu-
tion qui lui est demandée par M. le Ministre des Travaux pu-
blics, et nous ne pouvons qu'engager Vivement cette com-
mune à faire connaître ses intentions. La position de la tra-
verse de Villedieu (route n^ 475) est la même pour une cause
analogue.
» Tel est. Messieurs, l'état d'emploi des 203,300 fr. alloués
pour travaux neufs, sur six de nos routes impériales, en 4864,
entreprises dont l'achèvement comporte 258,5:i{0 fr. de cré-
dits restant à allouer. Si nous ajoutons le montant de projets
approuvés ou présentés pour les routes impériales n^« 24 bis,
474, 474. 475, 477, montant à 247,200 fr., on arrive à un
ensemble de dépenses de 505,720 fr., qui constitue le passif
réel et inquiétant du réseau de nos premières voies de com-
munication.
Yœai
des Conseils
d'arroodltee-
menl.
» Il n'est donc pas surprenant qu'impressionnés par les
besoins que représente le chiffre considérable des dépenses
prévues, les Conseils de nos divers arrondissements expriment
leurs doléances et leurs vœux à propos de l'état de viabilité
de certaines parties des routes qui les traversent.
• Ainsi, le Conseil d'arrou(lissemenl d' Avranches signale
l'élargissement du pont du Boscq à Granville (route n^ 24
bis), et la Commission appelle l'attention du Conseil sur l'op-
portunité de déverser les eaux du Calvaire, dëfluant vers le
pont du Bosq, sur les prairies du côté gauche comme cela se
passe pour le côté droit.
» Le même Conseil d'arrondissement d'Avranches recom-
mande l'amélioration de la route n^ 474, dans la traverse de
Granville.
• Le Conseil d'arrondissement de Saint-Lo cite l'améliora-
tion de la chaussée du Pont- Hébert (route u^ 474) et le re-
chargement de celte route entre Torigni et le Calvados.
» Le Conseil d'arrondissement de Valognes réclame, avec
- 245 -
instance, la restauration prompte et entière de la rue des
Religieuses, à Valogues.
1* Le Conseil d'arrondissement de Mortain plaide pour l'a-
doucissement des pentes trop rapides, entré Vire et Saint*
Hllaire, sur la route u** -177. .
«• Enfin, le Conseil d'arrondissement de Coutances reproduit
toujours, avec la même instance et la même légitimité, ses
réclamations pour la rectification des côtes du Poic et de
Yaudepùterie {vorxie n^ 172), en ajoutant la rectification de la
côte du pont du Bois sur Bréhal.
« Nous nous empressons d'unir nos vœux à ceux de nos
arrondissements tous également recommandabies par les plus
justes appréciations. Mais nous ne manquerons pas de repré-
senter coiïime la plus urgente la rectification de la côte du
Parc, dont la pente de 9 ®/o est sans analogue dans notre
département et présente les dangers les plus sérieux pour la
circulation. Joindre le chiffre des accidents dont elle a été le
théâtre au surcroit de la dépense de traction ordinaire pour
le roulage et au contingent exceptionnel de sbn entretien,
c'est, on peut l'affirmer, établir l'intérêt le plus légitimement
usuraire du capital qui serait employé à l'amélioration de ce
passage effrayant.
» Votre Commission, Messieurs, vous propose d'adopter ses
conclusions. »
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Un membre lit le rapport suivant, sur le rétablissement iroSîîîSJil
de l'escale des paquebots transatlantiques, à Cherbourg : tîqqes.
« Messieurs, un de vos collègues vous propose d'adopter la
résolution suivante :
» Le Conseil général émet le vœu que le cahier des charges,
f» annexé au décret du 20 février 4858 pour l'exploitation des
» services postaux transatlantiques, soit révisé de nouveau i^
» ce sens que la substitution du port de Brest à celui de
» Cherbourg soit rapportée et que l'escale , attribuée après de
«longues études à ce port, en 1858, lui soit de nouveau
*» assurée. »
• Le cahier des charges annexé à la loi du 3 juillet 1861 a,
en effet, modifié celui du 20 décembre 1858 et substitué, au
grand détriment de Cherbourg et du département de la
Manche tout entier, le port de Brest à celui de Cherbourg, ^
comme escale des paquebots transatlantiques. Cette modifier-
— 246 —
tion introduite à la dernière heure par la Commission do
Corps législatif, acceptée par le Gouvernement, votée par la
Chambre, malgré les protestations énergiques de votre hono-
rable Vice-Président, ne constitue pas, pour cela, un article
de loi comme les stipulations financières du projet.
» Insérée dans une annexe essentiellement révocable, tou-
jours modifiable, elle est constamment soumise à l'examen du
Gouvernement, devant lequel Cherbourg a un recours légi-
time qui fait la garantie et Tespoir de la défense. C'est cette
certitude qui a assuré, sans nul doute, le succès d'une propo-
sition improvisée.
n II n'est pas inutile de citer le second paragraphe de Tar-
ticle l^** du cahier des charges : • Le Minisirtf aura la fa--
» culte de supprimer des escales ou ffen établir de nouvelles,
• d'augmenter le nombre des ordinaires sur les lignes ci-
» dessus mentionnées ou bien encore d'établir des services
» nouveaux. »
» Votre Commission n'entrera pas dans les considérations
nautiques qui viennent à l'appui de la proposition. Les corps
constitués de Cherbourg, son Conseil municipal, sa chambre
de commerce, qui comptent, parmi leurs membres d'anciens
et habiles marins et sont constamment mêlés aux choses de
la mer, peuvent le faire avec autorité. Ce que voire Commis-
sion peut dire, parce que tous le savent et peuvent le consta-
ter, c'est que l'entrée de Brest est le théâtre de nombreux
sinistres ; que les bâtiments les mieux conduits, commandés'
par de bons officiers de notre marine, avec des équipages
d'élite, ne sont pas â l'abri de ces chances malheureuses qui
amenaient récemment encore un officier supérieur devant un
Conseil de guerre. Le port de Cherbourg, avec ses passes ton-
jours ouvertes, ne présente aucun de ces périls.
» Les avantages qu'on attribue au port de Brest, sous le
rapport de l'abréviation des distances, disparaissent devant
un examen sérieux. On a communiqué â votre Commission,
avec la formule du calcul sur lequel il est établi, le tableau
exact des distances entre New-Tork et ces deux ports. La
différence est de 81 nœuds en faveur de Brest, soit de sept
heures et demie de marche ; mais la distance à parcourir par
terre pour arriver à Paris et dans nos centres commerciaux
et manufacturiers sera augmentée de plus de 200 kilomètres
qui grèveront comme temps et comme argent nos relations
avec l'Amérique.
» Votre Commission a aussi acquis la certitude que les
assurances nraritimes élèveront considérablement leur prime
pour le port de Brest. Ce port est, en effet, classé par elles
parmi les ports présentant des dangers. Cette aggravation
dans les primes, ne fût- elle que d'un quart pour cent en plus
de l'assurance exigée pour Cherbourg, constituera une charge
- 2*7 -
permanente pour notre industrie, pour notre marine et nos
transactions.
n Enfin, le grand avantage qu'on a fait valoir, celui du lemps
gagné pour les communications électriques et la priorité das
avis des marchés transatlantiques n'a pas toute la valeur qu'on ^
leur attribue; car, sous ce rapport, nous pourrons toujours être
devancés par les nombreux paquebots anglais ou américains
touchant en Irlande.
» Ces considérations paraissent très-graves a votre Com-
mission ; mais elle ne saurait les juger et leur attribuer leur
juste valeur; elle ne peut que les confier à l'examen et ô la
haute appréciation du Gouvernement.
n Uais ce qui lui donne une confiance absolue, x'est le sou-
venir des longs débats qui avaient précédé la loi de 1868 et
de l'enquête qui se poursuivit au grand jour partons les or-
ganes de la publicité ; c'est Topipion qui entraînait alors vers.
Cherbourg nos marins et les chefs de nos grandes maisons
commerciales; c'est la majorité incontestée qui s'établit alors;
ce sont les assurances qui furent données ; ce senties paroles
que nous avons entendu sortir de la bouche auguste de l'Em-
pereur ; ce sont les acclamations de reconnaissance avec les-
quelles elles furent accueillies. Voilà les souvenirs qui consti-
tuent pour Cherbourg une garantie, une sorte de droit acquis.
Voire Commission vous propose d'appuyer de tout votre pou-
voir le vœu qui vous est soumis. »
Les conclusions du rapport sont adoptées à Tunanimité. -
Un membre lit le rapport suivant, sur les canaux et la na-
vigation :
Navigation
intérieore.
'* Messieurs, les crédits affectés à la navigation intérieure
dans le département, et, qui avaient, en 4858, subi une dimi-
nution, n'ont depuis cessé de s'accroître progressivement, et
de 394,000 fr., chiffre de 1858, sont arrivés à 583,000 fr.
» L'augmentalion pour cettç année, est de 91,000 fr.; (1)
vous voudrez bien en exprimer vos remerciments.
» Les travaux de canalisation de la Vire - Supérieure , Yire-sqpérieuro
avancent rapidement; 22 kilomètres sont en exploitation, et
(I) Ports maritimeA et de
commerce 222,07174 2n,000 »
Phares, faoaox et balises.. 54,025 75 40,000 »
ItaTiffaUon iniérieare 118,656 66 106,000 »
Dessécbemenu » » » »
894,751 88 482,000 0
iS60.
iS6%.
286.986 97
280,924 47
88,996 J>
57,650 »
166,000 »
245,000 »
1,600 »
87,850 D
492,666 97 888,774 47
Taoïe.
Vaoloae.
— 248 —
en y comprenant 180,000 fr., qui figurent au budget de cette
année, plus de 1,800,000 fr. sur les 2,500,000 fr. auxqueUs
s'élève le projet, auront été dépensés à la fin de la campagne,
et, Tan prochain, la navigation dépassera Tessy, et alteindra,
en 1863, Pontfarcy, limite extrême des projets.
<• Au-delà, le dépaHement est désintéressé à la canalisation;
mais TEtat tiendra, sans doute, à poursuivre aussi loin que
possible, ces travaux qui viendront apporter un contingent de
revenu à ceux déjà exécutés.
» La Basse-Vire n'est, en dehors de la concession du canal
de Vire et Taute, qu'au-delà de Porribet ; une allocation de
150 fr., qui est suffisante pour l'entretien, lui est affectée;
mais elle doit être l'objet d'un travail important : la création
d'une arche marinière au pont du Vey, où existe une chute si
dangereuse pour les bateaux.
» Le projet, approuvé depuis le 11 mai 1858 a, enfin, été
soumis, cette année, aux enquêtes dans les deux déparlements
de la Manôhe et du Calvados, à la suite desquels M. le Ministre
a prescrit un complément d'études.
n Vous voudrez prier l'Administration de presser, le plus
possible, l'exécution de ce travail si utile et décidé depuis
long- temps, en principe.
» Vous avez, en 1858, prié H. le Ministre de faire étudier un
projet pour l'amélioration et la rectification de la Taute, depuis
son confluent avec l'Ouve jusqu'au port de Tribehou.
•* En 1859, on vous soumettait un avant- projet s'élevant à
75,000 fr.; vous votiez un premier crédit de 25,000 fr., mais
à la condition que le Gouvernement contribuerait pour 1/3 à
la dépense.
n L'an dernier, vous n'avez inscrit aucun nouvel à-compte;
mais, surla présentation d'un projet définitif élevant la dépense
à 90,000 ÎT,, vous avez consacré expressément voire contri-
bution à cette dépense pour 50,000 fr., comme limite extrême
de vos sacrifices.
n Cette année, M. le Préfet vous annonce que cette contri-
bution à la dépense est celle qpi a été admise par le Ministre,
lequel a approuvé, le 8 décembre dernier, le projet, et en a
fait commencer, l'exécution en y affectant une subvention de
20,000 fr. sur les fonds de l'Etat, en outre des 25,000 fr. ins-
crits par vous, à votre budget.
• H. le Préfet vous demande et la Commission vous pro-
pose de voter, pour cet objet, une somme de 10,000 fr. (2^ à-
compte), qui figurera alors au sous- chapitre 20, art. 1^^
» Le Gouvernement a soumis à une enquête, dont les résul-
tats ont été très-favorables, le classement de la Vauloue
jusqu'à Marchésieux et Remilly, 43omme navigable.
~ 249 —
• Un rapport spécial vous a été soumis et a été adopté par
vous pour un projet qui intéresse cette rivière (port de Saint-
Sauveur). Les travaux entrepris sur cette rivière sont ter-
minés; ils se sont élevés à 74 ,287 fr. 55 c. dont 47,632 fr. 69 c.
(soit une fraction insignifiante au-delà des 2/3 de la dépense)»
ont été supportés par le département.
n Un rapport particulier vous est fait sur la construction à
faire au pont écluse de la Barquette, pour augmenter son débit.
» Ce canal est concédé ; son trafic devient, chaque année,
moins important; son tonnage, en 4858 et 1857, était à peu de
tonneaux près identique; mais, de 1858 à 1860, le transporta
diminué de près de 40 ^U (1). Vous apprendrez ce résultat avec
d'autant plus de regret que c'est aussi sur le transport de la
chaux et de la tangue que la diminution s'est fait le plus
sentir, et que, pour ces précieux amendements, le tarif du
chemin de fer ne peut permettre de croire qu'il se soit en rien
substitué au canal. La mesure de l'abaissement du tarif pourrait
porter à cet état de choses un remède utile à l'agriculture
et à l'administration du canal elle-même.
Caoal
deVins-et-Tautc
» Le trafic de ce canal, insignifiant dans les années 1856
et 1857 (2), n'a plus été compté depuis celte époque; on assure
que les moyens matériels de transport n'y existent même plus.
Par un vote unanime» vous avez prié M. le Ministre de ne pas
permettre d'exécuter les travaux qu'on a entrepris sur la
demande des concessionnaires, contre vos réclamations cons-
tantes, et qui, s'ils ont pour prétexte de donner à ce canal un
débouché et des moyens d'exploitation, auraient pour résultat,
dans- votre conviction, de ruiner la riche et si utile tanguière
du pont de la Roque.
» Ces considérations, Messieurs, ont paru à votre Commis-
sion ajouter une nouvelle force aux motifs si nombreux et si
graveSfT qui vous ont déterminé à demander, l'an dernier, l'a-
bolition des droits sur les canaux, ce qui revient à demander
le rachat de ces voies.
n Comme, dans le département, l'un des canaujc a un trafic
nul, que celui de l'autre diminue beaucoup, le rachat ne pour^
rait représenter une somme considérable, et on verrait dispa-
raître les inquiétudes que donne l'un; les gènes qu'ils donnent
Canal
deCoatances.
iS60. iSf^9. iSSS. iSftl.
(1) Cbaai et taogae 88^000 45,000 «r,OM 07,981
bhert 10,000 89,000 80,809 S»,000
Bateau vides 66,000 68,000 106,000 96,000
(9) ChaoïetUogae t,64S 6,«86
Diteri ! I.nt 4,469
17
— 2uO —
tous deux ; il en résulterait, il faut l'espérer, une plus grande
activité pour les transports, surtout ceux de ctiaux et de
tangue.
» La Commission a donc Thonneur de vous proposer de
demander le rachat des canaux. »
Les conclusions du rapport sont adoptées.
YeDiedapapier Un membre lit le rapport suivant sur le débit du papier
au timbre h^u^a
de I rr. 25 c. timbre :
Préfectures
et Sous*
Préfectures.
Augmeutation
des frais
d'administra-
tion.
« Messieurs, un de vos honorables collègues vous propose
d'émettre le vœu pressant que les percepteurs des chefs-lieux
de canton, privés de bureaux d'enregistrement, soient astreints
à débiter du papier au timbre de 1 fr. 25 c, en vue d'éviter,
aux populations de ces cantons, des déplacements longs et
onéreux^ lorsqu'il s'agit de la délivrance des actes de l'état
civil.
•• Votre Commission d'administration générale a pensé
qu'il y avait lieu de vous associer à ce vœu. •
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Un membre lit le rapport suivant sur l'augmentation des
frais d'abonnement des Préfectures et des Sous-Préfectures :
« Messieurs, votre Commission d'administration générale,
prenant en considération les motifs faits valoir par M. te Préfet
en faveur des employés de la Préfecture et des Sous-Préfec-
tures, a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu qu'une
^, augmentation de crédit soit accordée, de manière à ce que les
employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures reçoivent
un traitement en rapport avec les services rendus, et pe prive
pas M. le Préfet et MM. les Sous-Préfets d'employés laborieux
et capables. »
Les dbnclusions du rapport sont adoptées.
Conseil général. Un membre lit le rapport suivant sur la proposition d'in-
Règiûnent. sércr, dsus Ics procès-vcrbaux, les noms des orateurs et de
nommer le Secrétaire à l'élection : -^
« Messieurs, un de nos honorables collègues propose au
Conseil général d'émettre le vœu que TaTticle de votre règle-
ment, qui interdit de nommer les membres qui font des rapports
ou qui prennent part aux discussions, soit annulé, et qu'en-
trant, ainsi, plus avant dans la généreuse pensée quia inspiré
- 55» -
«
l6B décrets du 24 novembre, on revienne aux règles salutaires
de la publicité.
•• Il demande, en outre, d*éroettre le vœu que les Secrétaires
des Conseils généraux soient désormais élus pat eux.
» La loi du 7 juillet 1 852 porte, art. 5 : « Les présideùts,
• vice-présidents et secrétaires sont nommés, pour chaque
» session, et choisis parmi les membres du Conseil, par le
• Président de la république, pour les Conseils généraux, et
» par le Préfef, pour les Conseils d'arrondissement. »
• Nous ne voyons aucune raison pour que le Secrétaire
soit plutôt élu parle Conseil que les autres membres du bureau,
et nous pensons que Télection de ces membres aurait pour,
résultat une perte de temps, qui se trouve beaucoup mieux
appliquée aux affaires du département.
» C'est, du reste, une erreur de dire que les décrets du 24
novembre doivent amener, des propositions de ce genre. Le
décret du 24 novembre est complet.
» M. le Ministre Billault Ta dit à la tribune : en prenant l'i-
nitiative de ce décret, l'Empereur a, selon l'habitude de son
génie, conçu et exécuté un ensemble qui ne pourrait être que
dénaturé, si, par suite de propositions individuelles diverses
et souvent opposées les unes aux autres, on venait à tirer de
cette œuvre des conséquences et des interprétations qui dé-
truiraient son ensemble.
• Quant à la désignation des rapporteurs ou des membres
qui prennent part aux discussions, l'art. 13 de la loi de 1833,
est ainsi conçu :
« Les séances du Conseil général ne sont pas publiques. »
» C'est, en conséquence de cette loi, que votre règlement a
posé que les noms des membres ne seraient pas indiqués, et
que le Secrétaire résumerait sommairement l'opinion des
membres ayant pris part aux discussions, sans les nommer.
» Cela s'est fait pourtant pendant quelques années, lors de
l'agitation de 1848, et la publicité des séances fut loin di offrir,
à cette époque, les résultats qu'on devait en attendre. Aussi,
le décret du 7 juillet 1 852* s'est-il empressé de réparer ie
mal produit; il porte, art. &, $2 : • les séances du Conseil gô-
• néral ne sont pas publiques, «^ et il revient ainsi a«x tra'^
ditions et aux principes de la loi organique et spéciale de 1833.
• Votre règlement renouvelé en 1 852, en conformité de ces
principes, s'appuie sur la loi. Il est conforme à son texte et à
son é&4)rit, et ne saurait être modifié, sans que la loi elle-
même ne reçut une modification qu'il ne vous appartient pas
de prononcer et que votre Commission n'a pas cru devoir
vous proposer de demander.
• Elle a l'honneur, Messieurs, par mon organe, de vous
proposer de passer à l'ordre du jour. »
— 252 -
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Le Président donne communication d'un dossier déposé
par M. le Préfet, et d'une proposition ayant pour objet d'ob-
tenir une subvention de 600 fr., pour l'établissement de la
station téiégra^rtiique à Mortain.
L'un et l'autre sont renvoyés à la Commission d'adminis-
tration générale.
La séance est levée à 5 beures 4/2, et renvoyée à lundi à
midi.
■
Signé : U. Le VcmmiSR. pré$id«t^ ; Géoéral F. Mbslih. vicê-prêiiâent ;
le c" H. Di Kbrcorlat, $eerétaire: G. db Bbaucoodest* A.
SteiMy Bloubt, M'* D*AuRAT, Gautibe* docteor-médecin ;
GiLLM, G. BOTTIN, L. AUYRAT, SURSOIS. B*" A. TrAYOT, G.
DR PrACONTAL, C** DR TOGQDRTILLR ,' LUDÉ, DOYAL-DUPRR-
ROR , P. DCBOIS , FrRRARD « Lb MBlfANOmiRT • FRRRft DBS
Frrris, Lr Rrrdit, Lr Coortois dr Saihtr-Colombb, B*" F,
DU M R8RIL» Godard, G. Brobtrr, A. dr Ghayot* H. dr Sairt-
Grrmair, Lotrr, V. Sahsor, G. Brobon, Th. tio Morcrl*.
Aag. Lr GAROoniiRLa Ddhamrl, E. Lr Uoirr drs Marrs.
SEANCE DU 2 SEFFEMBRE 4864.
La séance est ouverte à midi.
Membres présents :
MM. Le Verrier, président; général F. Meslin, vice"
président; comte de Kergorlay, secrétaire; Ludé, Blouet,
Loyer, comte de Tocqueville, Le Rendu, A. Bottin, A.
Ferré des Ferris, marquis d'Auray, G. de Beaucoudrey, C.
Gaslonde, Duval-Duperron, marquis G. P. d'Aîgneaux, baron
F. du Hesnil, comte Le Marois, baron A. Travot, C. de
Pracontal, P. Dubois^ Le Mengnonnet, A. Sébire, comte de
Pontgibaud, Gautier, Gilles, E. Le Courtois de Sainte-Co-
lombe, Ferrand, H. de Saint- Germain, C. Brobyer, vicomte
G. de Failly, A. de Chavoy, Th. Savary, V. Sanson, G, Bro-
bon, vicomte du Moncel, Duhamel, général Achard, E. Le
Moine des Mares, L. Auvray, A, Le Cardonnel, Sursois.
— 253 -
M. te Préfet assiste à la séance.
Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté.
\
Un membre propose, au nom de la Commission d'adminis- . cbapeiie
tration générale, d'accueillir le vœu des habitants des Gougins, ®^*^°*
d'obtenir, pour leur église, qu'elle soit désignée sous le titre
de Nôtre-Dame de Bon-Secours.
Cette proposition est adoptée.
Un membre Ut le rapport suivant sur les comptes de Texer- conpiet
Cice 1 860 : rexercfce 1860.
H. le Préfet se retire avant que la lecture de ce rapport ne
soit commencée.
« Messieurs, les ressources prévues au budget primitif de u» lecUon.
1860 se composaient, pour sa première section :
» 1^ Des fonds libres de 1858 sur les centimes additionnels
et le fonds commun, ci 15,646 45
» 2" Du produit des 1 0 centimes 5/1 0«* addi-
tionneU ordinaires 421 ,620 04
et de la part du département dans la réparti-
tion du fonds commun .^ 105,000 •
• 3^ Des produits éventuels ordinaires .... 1 ,220 »
» Total. 543,486 49
n Comme résultat des dépenses reportées
de rexercice 1859 à celai de 1860, il faut
joindre à ce total une somme de 7,981 74
prélevée sur les ressources disponibles de
1 859, jusqu'à concurrence des dépenses repor-
tées de l'exercice 1859 à celui de 1860, pré-
lèvement après lequel il reste, sur cet exercice
de 1859, une somme de 1 ,222 fr. 59 c, défini-
tivement libre et à reporter au budget de 1861 .
<; Le montant des ressources de la première
section se trouve ainsi élevé ô 551 ,468 23
» Si on en déduit la différence existant entre
l'excédant des dépenses sur les crédits et celui
des crédits sur les dépenses, qui est de 2,183 45
le total des dépenses effectuées se trouve être
de 549,282 78
» Les dépenses non mandatées et qui doivent ^
A reporter 649,282 78
— 254 —
Beport 549,282 78
être renvoyées au budget de report sont de.. . 7,906 96
et le montant -des dépenses mandatées et
payées se trouve être de 541 ,975 82
mais on a réservé et porté au budget de report
une somme de 9,839 96
pour continuer les dépenses.
551,215 78
et on a annulé, comme étant sans emploi, une
somme de ; 252 45
au moyen de laquelle se retrouve le cbitTre
égal aux crédits alloués 551,468 23
s« section. » Dans la deuxième section, en opérant de la môme ma*
nière, nous trouvons :
» Pour dépenses mandatées et payées 315,395 35
» Pour dépenses mandatées et non payées. 658 91
• Et pour dépenses non mandatées. ..:... 3,871 49
» Le total dés dépenses effectuées se
trouve ainsi être de 319,926 75
mais il faut en déduire 1,601 79
provenant de dépenses excédant les crédits 318,323 96
et y ajouter une somme.de 4,710 27
proveofliQt de crédits excédant les dépenses, et ■
on retrouve ainsi un chiffre de 323,034 23
égia] au montant total des crédits alloués 323,034 23
» Dans ce compte, il est réservé, pour con-
tinuer les dépenses, 1,300 fr., et une somme
de 3,410 fr. 27 c. se trouve définitivement
libre et sans emploi,
s«iecUoD. « Dans la troisième section, les sommes
mandatées et payées s'élèvent à 709,681 79
celles mandatées et non payées & 1956
celles non mandatées à^ 5,086 26
» Les dépenses effectuées sont donc de. . . . 71 4,787 61
» Les crédits définitivement alloués étant de. 760,339 38
ils ont excédé les dépenses d'une somme de. . 45,551 77
mais il convient d'en réserver. 44,369 42
pour continuer les dépenses, et.il reste à au
nuler comme étaxii sans emploi 1,182 35
4« secuon. • Le montant total des crédits alloués s'é-
lève à.... 461,048 79
» Les dépenses effectuées, toutes mandatée»
i reporter 461 ,048 79
- 255 -
Beport 461,048 79
et payées, étant de 455.524 26
les crédits ont excédé les dépenses d'une
somme de 5,524 53
• Mais il faut déduire de cette dernière somme 80 fk*. 36 c.
pour continuer les dépenses, et il reste & annuler comme
déQnitivement sans emploi 5,444 fir. 17 c.
» Il résulte de ce compte. Messieurs, que la balancé géné-
rale des quatre sections peut s'établir ainsi :
» Recettes 2,113,221 72
• Dépenses 2,021 ,931 85
d'où résulte^ un excédant annulé de 91 ,289 87
» Nous n'avons. Messieurs, dans ce compte, trouvé aucune
erreur, et les pièces à l'appui nous ont paru régulières. Nous
vous proposons donc de l'approuver.
133,255 37
» Crédits alloués et ordonnancés, chiffre égal : 135,268 63
n Dépenses de la 1"^® partie. 98,077 31
— de la 2® partie.. • »
— de la 3« partie. . 35,178 06
» Il reste sans emploi 2,013 26
» Ce compte est aussi fort régulier ; nous vous proposons.
Messieurs, de l'adopter. »
Les conclusions de ce rapport sont toutes adoptées.
M. le Préfet rentre ensuite dans la salle du Conseil.
Balance
géDérale
des
quatre sections.
8« section.
Instruction
primaire
Conseils
mnnicipaaz.
Demande
Un membre lit le rapport suivant sur le vœu ayant pour ^ *'*Soî*°^
objet de demander l'augmentation des pouvoirs des conseils ^e lenrs
municipaux : *^'** "*
« Messieurs, le décret sur la décentralisation administrative
n'a eu ni pour but ni pour effet d'émanciper les communes et
de les affranchir de la tutelle administrative, tes communes
continuent, depuis ce décret, comme auparavant, d'être sou-
mises à la nécessité de l'autorisation pour tous les actes d'a-
liénation et de disposition qui peuvent engager l'avenir. En
un mot, le décret a scrupuleusement maintenu, dans toute
son intégrité, le principe de la tutelle administrative. Il a
seulement changé le mode d'exercice de cette tutelle.
» Par des considérations tirées de la nécessité d'assurer la
prompte expédition des affaires, il a confié la tutelle des com-
munes aux administrations départementales, pour un certain
— 250 —
nombre d'actes d*uD6 moindre importance, ou qui sont de na-
ture à se reproduire plus fréquemment.
» Un de nos honorables collègues vous propose d'exprimer
le vœu que le Gouvernement entre plus largement dans la voie
ouverte par le décret précité. Mais notre honorable collègue
n'indique pas, parmi les actes, que les communes ne peuvent,
aujourd'hui encore, accomplir que sous le contrôle et l'autorité
soit du Ministre compétent, soit de TEmpereur, en Conseil
d'Etat, ceux pour lesquels l'autorisation des administrations
départementales devrait, suivant lui, être suffisante à l'avenir*
» Votre Commission d'administration générale a pensé que
la proposition de notre honorable collègue, dans les termes
généraux où elle est conçue, n'était guère susceptible d'une
discussion utile, immédiate, ou que tout, au moins une pareille
discussion dépasserait certainement les limites du temps dont
vous pouvez disposer.
*• Il faudrait, en effet, réviser, en quelque sorte, tout l'en-
semble de notre législation communale. Il faudrait parcourir
successivement les actes d'aliénation et de disposition, aussi
nombreux que variés, pour lesquels les communes ont besoin
de recourir au Ministre compétent ou à l'Empereur, en Con-
seil d'Etat, et se livrer, sur chacun de ces actes, à Texamen
détaillé et approfondi des avantages et des inconvénients que
pourrait présenter la substitution du contrôle des Autorités
départementales au contrôle plus élevé, mais aussi plus lent,
de TAurorité supérieure.
*• En conséquence et sans vouloir préjuger, dans aucun
sens, la solution qu'il conviendrait de donner, aux questions
implicitement soulevées par la généralité de la proposition de
notre honorable collègue, votre Commission d'administration
conclut au rejet. <•
•
Un membre trouve que le rapport suppose que la proposition
a pour objet de demander que le Ministre cède encore aux
Préfets quelques-unes de ses attributions, en matière d'admi-
nistration. Telle n'est pas sa portée : le but de la proposition
est de diminuer, de relâcher la tutelle qui pèse sur les com-
munes, c'est de préparer leur émancipation et non de les
changer de tuteurs, c'est de donner progressivement plus de
latitude aux Conseils municipaux.
La discussion de ce vœu est interrompue pour entendre les
derniers rapports de crédits, et ajournée, pour être reprise
après ces votes,
serTiee Un membre lit le rapport suivant sur le service de la vici-
^^JSS'- nalité:
— 257 -
» Messieurs , je vais avoir Thonneur de vous présenter les
observations de votre Commission des voies de communica-
tion relativement au service de la vicinalité , et de vous faire
connaître les résolutions dont elle vous propose Tadoptioa.
n Nous commencerons par ce qui concerne Torganisation
du personnel des Agents-Voyers et la fixation de leurs traite-
ments ; la prestation en nature ; ensuite viendront les che-
mins de grande communication ; puis les chemins d'intérêt
commun ; enfin. les chemins vicinaux ordinaires.
n M. le Préfet ne propose, pour 1862, qu'une seule modifi* Penonnei
cation à l'organisation du personnel des Agents- Voyers, la- Agenis-voyers.
Îuelle consiste à porter de 7 à 10 le nombre des Agents-
oyers de 2^ classe. M. le Préfet voit, dans cette mesure, un
moyen pour l'Administration de donner de l'avancement aux
employés laborieux et méritants, en même temps qu'elle
serait, sans aucun doute, un stimulant efficace pour ceux des
agents qui ne se trouveraient pas encore dans les conditions
voulues pour participer à cet avantage. Votre Commission est
également de cet avis ; la mesure lui parait bonne* : il n'en ré-
sultera, d'ailleurs, qu'une augmentation de dépense de 600 fr.,
et elle vous en propose l'adoption.
« Elle vous propose également , conformément à la de-
mande de M. TAgent-Voyer chef et de M. le Préfet, d'aug-
menter de 200 fr. le traitement de M. Bailleul, chef de bu-
reau de M. TAgent-Voyer chef, et de le porter à 2,200 fr.,
qui est celui des Agents-Voyers d'arrondissement. H. Bail-
leul est un bon employé, très-méritant, et il parait rationnel
que son traitement ue sbit pas inférieur à celui des Agents,
qui, le cas échéant , ont à se conformer aux instructions qu'il
leur adresse,. lorsque, en l'absence de M. TAgeat-Voyer chef,
il est chargé de l'ensemble du service.
n Chaque année, Messieurs, vous accordez des secours à
d'anciens employés du service vicinal ou à leurs familles. Les
secours demandés, cette année, par M. le Préfet, sont les
mômes que ceux de l'année dernière , sauf une légère aug-
mentation réclamée par M™® V^ Lecrosnier, dont le secours
serait porté de 200 fr. à 250 fr. Cette augmentation a paru
juste à votre Commission et elle vous en propose l'adoption.
» Depuis déjà un assez grand nombre d'années, les secours
accordés par vous aux anciens employés du service vicinal ou
à leurs familles, avaient été inscrits au sous*chapitre 17 de
la 2^ section de votre budget. M. le Préfet , se basant sur ce
motif que chaque service devait supporter ses charge^, les a
inscrits, cette année , au chapitre de la vicinalité. En raison
de l'impossibilité de les faire figurer , cette année , à la
2® section du budget, et sauf à examiner, l'an prochain, s'ils
ne devraient pas y être reportés, si cette section présentait
Secojrs
A d'anciens em-
plovés
do service vi<
cinal
OQ à leurs fs-
* milles.
— 258 —
des fonds libres, nous vous proposons , comme H. le Préfet,
rinscriptioQ de ces secours à Tarticle 2 du sous-chapitre 24,
4® section.
» Si vous adoptez, «Messieurs, nos propositions, vous aurez
À inscrire à l'article 2, soos-chapitre 24, 4® section, la somme
de 74,750 fr., conformément au projet de budget présenté par
M. le Préfet. £n inscrivant également à Tarticle 3 de ce même
sous-chapitre une somme de 3,966 fr. 53 c.,. dont l'emploi
se justiQe de lui-même, il vous restera à porter à l'article \^^
la somme de 468,700 fr. pour subventions pour travaux.
prestaiioh * ^^^ns volro demîère session, vous avez élevé, pour 4861,
en nature, le prix du rachat des journées de prestation , en vous réser-
vant de l'augmenter progressivement , si la nécessité s'en
faisait sentir. *
>» M. TAgent-Voyer chef, pensant que le but que l'on s'était
proposé, c'est-â-dire d'obtenir plus de travail en nature,
n'a point été atteint , propose une nouvelle augmentation
pour 1862.
» Votre Commission a pensé, Messieurs, qu'il était encore
impossible de bien apprécier le résultat du tarif adopté par
vous. Tan dernier, et qu'il y avait lieu d'attendre pour exa-
miner s'il devait être modiflé. Elle le pense d'autant plus que,
sur les six Conseils d'arrondissement , trois ont demandé le
maintien de -ce tarif; un seul n'a fait à cet égard aucune pro-
position, ce qui semble dire qu'il ne demande aucun change-
ment. Deux seulement ont été d'avis d'une augmentation,
d'ailleurs, peu considérable.
» Par ces divers motifs, votre Commission vous propose de
maintenir, pour 1862, le tarif arrêté par vous l'an dernier.
Chemins « Vous svcz maintenant, Messieurs, 1,107,297 mètres de
do grande com- chemins de grande communication classés. 1,004,542 mètres
niOnication. < • n'. & i <. «« . .* «r * i
sont a 1 état complet d entretien. Vous avez pourvu a la con-
fection des 102,755 mètres restant à terminer, ainsi qu'à
quelques travaux extraordinaires et urgents , par les res-
sources que vous avez créées Tannée dernière. Mais , Mes-
sieurs, il ne suffit pas de faire des chemins, il faut aussi les
entretenir dans un état de bonne viabilité.
» Lorsque les chemins de grande communication classés
seront terminés, vous aurez, dans les conditions actuelles, a
consacrer à leur entretien environ 180,000 fr. sur les cen-
times spéciaux , et environ 230,000 fr. sur les ressources
éventuelles (contingents communaux, prestations, etc.); total,
410.000 fr. En admettant, comme nécessaire pour un bon en-
tretien, le chiffre d'environ 39 centimes par mètre courant, ce
que nous ne croyons certes pas exagéré , cet entretien exi-
gerait une dépense annuelle d'environ 430,000 fr., c'est^à-
— 269 —
dire environ 20,000 fr. que, dans le système actuel , il fau*
drait probablement demander en plus aux contingents com-
munauit* Demander ainsi aux communes la plus grande
partie de leurs ressources vicinales, c'est, Messieurs, les
mettre dans Timpossibilité de pouyoir terminer jamais leurs
chemins d'intérêt commun et vicinaux ordinaires, dont l'Em-
pereur, dans sa sollicitude pour nos populations rurales , se
montre si vivement préoccupé. Vous avez déjà, comme le fe-
ront certainement tous les Conseils généraux de France,
exprimé -à l'Empereur votre profonde et respectueuse recon*
naissance de cette marque de sympathie pour des intérêts qui
nous sont si ohers. Mais, Messieurs, votre Commission a pensé
que le témoignage de votre gratitude , qui lui serait le plus
agréable, était de le suivre sans retard dans la voie qu'il nous
a tracée.
» La meilleure manière de hâter cet achèvement si désirable
de nos voies de petite vicinalitéi c'est, sans contredit, de
laisser aux communes , pendant un certain nombre d'années,
toutes leurs ressources, en les exonérant de toute contribu*
tion aux chemins de grande communication, dont l'entretien
resterait, pendant ce temps, en totalité, à la charge du dépar-
tement.
» Mais comment arriver à ce résultat sans grever , outre
mesure, le budget départemental ?
» D'accord avec M. le Préfet, qui a, comme nous, à cœur
de développer la prospérité de notre beau département, voici
le moyen qui nous a paru le mieux atteindre le but que nous
nous proposons , puisqu'il augmente considérablement nos
ressources vicinales, sans imposer de nouvelles charges aux
contribuables.
» Ce moyen consiste à transformer, en 1863, la dette dé-
partementale, contractée pour l'achèvement de nos chemins
de grande communication et les subventions pour les chemins
de fer de Cherbourg et Granville , en un emprunt du Crédit
foncier, pour une durée de 50 ans.
» De cette manière, il nous rentrerait, dès 4863, les 5 cen-
times extraordinaires votés pour faire face aux emprunts
contractés pour l'achèvement des chemins de grande commu-
nication , qui , sans cela, ne doivent cesser qu'en 1868 ; il
nous rentrerait également, dès 1863, les 3 centimes 5/10®*
votés pour la subvention aux chemins de fer de Cherbourg et
de Granville, et qui ne doivent finir qu'en 4870.
» Sur les 3 centimes 5/10^^, on prélèverait 2 centimes 8/10®*
qui seraient nécessaires pour servir les intérêts et amortir
l'emprunt contracté avec le Crédit foncier ; les 6 centimes
Totés pour la confection des chemins de grande communica-
tion restant libres, on les affecterait, pendant 6 ans, à Feutre*
tien de ces chemins, de manière à en exonérer entièrement
les communes traversées et intéressées , ee qui serait faeile,
- 260 -
puisque le produit des 5 centimes , réuni à ce qui est dispo-
nible pour travaux sur les centimes spéciaux , donne, à une
difTérence minime près, la somme de 430,000 fr. nécessaires
pour cet entrelien. -
» Voici, Messieurs, le projet qui vous est soumis par H. le
Préfet pour la transformation de notre dette actuelle en un
emprunt au Crédit foncier (Toir le rapport de M. le Préfet,
page 115).
<• Vous donnerez, nous n'en douions pas, votre approbation
aux propositions de M. le Préfet. Seulement votre Commission
vous propose d'y ajouter une légère modification que voici :
comme les dettes départementales, que nous voulons rem-
bourser, sont payables à des échéances fixes , et qu'il serait
possible que nos créanciers ne voulussent pas consentir à ce
que nous nous libérassions par anticipation , il serait prudent
de ne prendre au Crédit foncier la somme de 3,600,000 fr.
que par emprunts successifs, lesquels seraient remboursables
dans 50 ans, à partir du premier emprunt. Le taux de la
prjme, pour ces derniers emprunts, serait, alors, un peu plus
considérable ^ mais il serait facilement fait face à cette aug-
mentalioD au moyen de ce qui resterait alors disponible sur le
produit des 2 centimes 8/1 0<^* ; et, comme la somme que vous
demandez à emprunter au Crédit foncier est, d'ailleurs, supé-
rieure à la somme que vous devez , il n'en saurait résulter
aucun embarras pour la régularisation de la mesure.
*• Votre Commission, toujours d'accord avec M. le Préfet,
vous propose d'ajouter aux propositions de ce magistrat,
comme corollaire nécessaire et comme conséquence naturelle,
diaprés ce que nous venons de vous dire , la demande que
le département de la Manche soit autorisé à s'imposer , peA-
dantôans, à partir de 4863, eu remplacement des 6 cen-
times extraordinaires qui étaient affectés à solder les emprunts
pour les chemins de grande communication , 5 autres cen-
times extraordinaires destinés à servir, concurremment avec
les centimes spéciaux départementaux , à l'entretien de ces
mêmes chemins de grande communication , en exonérant,
pendant ce temps, les communes traversées et intéressées,
de toute participation à cet entrelien.
» Nous avons la ferme confiance que le Gouvernement et le
Corps législatif nous accorderont Tautorisation qui nous sera
nécessaire , car il ne s'agit pas ici de créer des ressources
extraordinaires permanentes, pour servir é des dépenses ordi-
naires, mais bien de créer , pour un temps limité , des res-
sources extraordinaires qui donneront aux communes, en
leur rendant les subventions qu'elles fournissent aux chemins
de grande communication , la possibilité de terminer des tra-
vaux extraordinaires, qui sont la confection de leurs chemins
d'intérêt commun et vicinaux ordinaires , dont le prompt
achèvement a éveillé, à un si haut degré, toute la sollicitude
- 261 -
de TEmpereur. Si, dans 6 ans, le but que nous nous proposons
est atteint, si nos chemins vicinaux ordinaires sont à peu près
terminés, le Conseil général aura alors à examiner, avec M, le
Prélet, à quel système d'entretien des chemins de grande
communication on devra alors revenir ; mais, en attendant,
Messieurs , tout ^n hâtant Tachèvement de travaux qui, sans
cela, ne finiront jamais, vous ferez., au moins pendant
quelques années, cesser des injustices de répartition que
l'apprécitation si difficile des intérêts de chaque commune
aux divers chemins de grande communication rend presque
impossible a éviter.
» Nous croyons , d'ailleurs , que la mesure doit être com-
plexe, c^est-à-dire que si le Gouvernement ne croyait pas
devoir nous accorder Tautorisation d'employer le produit des
5 centimes extraordinaires à l'entretien de nos chemins de
grande communication , l'emprunt au Crédit foncier ne de-
vrait pas avoir lieu.
« En résumé. Messieurs, nous vous proposons de demander
que le département de la Manche soit autorisé : 4^ à con-
tracter avec le Crédit foncier, a l'intérêt de S p. ^/o, aux con-
ditions de cette société, et pour une durée de 50 ans, à partir
du premier emprunt, un emprunt de 2,500,000 fr., ou plu-
sieurs emprunts successifs montant à cette somme de 2 mil-
lions 500,000 fr., pour servir au paiement des dépenses
énumérées dans le rapport de M. le Préfet ; 2^ à s'imposer
extraordinairement, pendant 50 ans et à partir de 1 863 , au
principal des i contributions directes, 2 centimes 8/tO®*,
pour le remboursement, en capital et intérêts, de cet emprunt
destiné à remplacer les impositions extraordinaires autorisées
par les lois du 25 avriH855, pour les chemins de grande
communication , et du 18 mai 4868 pour les chemins de fer,
impositions dont le recouvrement devra cesser à partir du
4®'' janvier 4863, ainsi que celle autorisée par la loi du
28 juin 4 861 , qui ne sera pas mise en recouvrement ; 3^ à
employer aux besoins divers de la vicinalité, et sans accep-
tion de catégorie de chemins , le montant des intérêts qui
pourront être alloués par le Crédit foncier sur les sommes,
que le département laisserait momentanément entre les mains
de la société, et ce, conformément à ses statuts, comme aussi
les fonds qui pourraient se trouver libres sur les 2 cent. 8/10^'
après le service de l'emprunt ; i<^ enfin à s'imposer extraordi-
nairement, pendant 6 ans, à partir de 1863, 6 centimes addi-
tionnels au principal de ses quatre contributions directes,
pour le produit en être employé à l'entretien des Chemins dé
grande communication , en exonérant les communes de toute
participation à cet entretien.
• Nous vous proposons de décider que les chemins de (i^^Jiheniins
grandQ. communication, classés l'année dernière, devront être de
26i -
grande rororoa-
niCAtion
classés l'année
dernière.
confectionnés dans les mêmes conditions que leurs aioés,
c'est-à-dire avec le concours des communes traversées ou in-
téressées, en le limitant, toutefois, à celui des communes indi-
quées comme traversées ou intéressées lors du classement de
1859, sans étendre, bien entendu, ce concours aux autres
communes de la liçne.
Chemins « Les rossources créées par vous, Tan dernier, pour la con-
^*iSn?cïiion?" feclion des chemins de grande communication que vous avez
- ' classés et la reconstruction des ponts de Quettreville et de
Travaui neufs, c^^gnces excédaient les dépenses d'environ 35,000 fr. Ces
ressources se trouveront encore assez notablement accrues
par suite de Temprunt que nous vous avons proposé de de-
mander à être autorisés à contracter avec le Crédit foncier.
Cet excédant de ressources sera , Messieurs , une précieuse
ressource pour les accidents imprévus qui peuvent surgir d*un
moment à Tautre dans un pays sillonné de rivières, sur les-
Suelles nos chemins de grande communication ont des ponts
éjâ fort vieux et en assez mauvais état. Vous voudrez donc,
Messie^urs, demander avec nous, à M. le Préfet, de recom-
mander, à MH. les Agents- Voyers, d'apporter la plus extrême
économie dans l'exécution des travaux et la rédaction des
devis.
• Vous voudrez également, Messieurs, demander à M. le
Préfet de vouloir bien hâter le plus possible Tavancement des
travaux sur les chemins nouvellement classés, l'emprunt que
vous avez demandé , Tannée dernière, à contracter û'ayant
d'autre but que d'accélérer ces travaux.
Chemins
de grande com<
manication.
Entretien.
» Nous croyons être entrés dans les intentions du Conseil
générait en lui proposant le moyen d'exonérer, au moins pour
quelque temps, les communes de toute participation à l'en-
tretien des chemins de grande communication ; mais , pour
que nous puissions atteindre le résultat que nous avons en
vue, il faut que la plus stricte économie préside à cet entre-
tien et que tous ouvrages de luxe, dans l'intérieur des villes et
bourgs, soient rigoureusement interdits. Il faut aussi que Ton
n'emploie que des matériaux de bonne quahté et que l'épan-
dage s'en fasse avec soin et intelligence. On s'est plaint dans
la Commission que , dans quelques endroits , souvent cette
opération n'était pas exécutée avec toute l'attention désirable
et qu'au lieu de répandre les matériaux en damier , on les
semait sur la route. Il y a une autre rect>mmandation à la-
quelle nous attachons une grande importance, c'est que
l'emploi des matériaux ait toujours lieu dans l'automne et soit
fait promptement. Nous croyons qu'il serait nécessaire, pour
cette opération, de donner à chaque cantonnier un ouvrier
auxiliaire, pendant un mois. ^
— 263 —
Communes
traversées
ou intéressés.
Contingents
fournis en 4 86f,
Indemnités
de terrein.
Subventions
accordées.
n Ainsi que les années précédentes, M. le Préfet a remis au
Conseil général Tétat indicatif des contingents fournis, soit
en argent, soit en nature, par les communes appelées à con-
tribuer aux dépenses des chemins de grande communication,
en 1861. Cet état ne donne lieu, de notre part, à aucune
observation. Ainsi que vous Taviez demandé, Tannée dernière,
les contingents des villes, représentatifs de la prestation, ont
augmenté- en proportion des changements que vous avez ap*
portés, l'an dernier, au tarif de cette prestation.
•> M. te Préfet a également remis au Conseil général Tétat
indicatif des subventions accordées, en 1860, aux communes
pour achat de terreins nécessaires à Touverture des chemins
de grande communication. Ces subventions, qui ne sont qu'au
nombre de quatre, nous ont paru bien justifiées, trois surtout;
pour la quatrième, qui est une subvention peu considérable à
la vérité (500 fr. toutefois), pour acquisition de maison, nous
aurions préféiré que cette somme lui eût été allouée à titre de
prêt. A cet égard , nous devons faire observer à M. le Préfet
qu'un assez grand nombre de prêts, dans ces conditions, ont
été faits antérieurement à beaucoup de communes. Nous
prions M. le Préfet de veiller à ce que ces prêts rentrent
exactement aux époques convenues.
» L'année dernière, ne trouvant pas votre religion assez chemins
éclairée pour vous prononcer, en. parfaite connaissance de ^'^JSSiuon?
cause, sur les diverses réclamations des communes, qui deman- —
datent à être dégrevés de l'obligation de contribuer aux che- en^dScSa^
mins de grande communication, auxquels elles avaient été ^^ contingent,
déclarées intéressées, vous ajournâtes votre décision à l'année
suivante, en priant H. le Préfet de vouloir bien, d'ici là, faire
préparer un travail d'ensemble qui vous donnât le moyen de
vous fixer définitivement sur le mérite de ces diverses ré-
clamations. Ce travail a été préparé par M. l'Agent-Voyer chef,
au moyen de relevés de circulation qui ont eu lieu sur tous
les chemins de grande communication. Sans contester les
renseignements utiles qu'ils fournissent, nous ne les croyons
l^as, à eux seuls, suffisants. En effet, telle localité peut n'avoir
que peu de voitures fréquentant un chemin, et, cependant,
ce chemin peut être pour elle d'une très-grande utilité, en lui
amenant, par exemple, les denrées qui allmeatent ses marchés
et ses octrois. De plus, suivant nous, ces relevés de circula-
tion auraient dû être faits aux différentes époques de l'année;
on aurait dû compter les colliers et non pas les voitures, car
il est certain qu'une voiture à trois colliers use plus une route
qu'une voiture à un coUier ; on aurait dû tenir compte des
distances parcourues sur chaque chemin, puisqu'une voiture
qui parcourt, par exemple, 10 kilomètres sur une route, Tuse
— 864 —
plus que celle qui ne la parcourt que pendant 1 ou 2 kilo-
mètres. Enfin, les nouvelles communes, que Ton propose de
déclarer, intéressées, auraient dû, ainsi, d'ailleurs^ que le veut
la loi, être consultées pour présenter, si elles le jugeaient
convenable, leurs moyens de défense.
» Par ces divers motifs et eu présence de la mesure dont
nous vous avons proposé Tadoption, nous n'avons pas cru
qu'il y eût lieu de s'occuper, cette année, de cette question
de la désignation des communes intéressées aux chemias de
grande communication, sauf à M. le Préfet à diminuer. Tan
prochain, dans la mesure qui lui paraîtrait convenable, les
subventions des communes, qui lui sembleraient avoir droit
A cette diminution.
Cbemins
de
grande Gomioa-
nicatioD.
Nouveaai clas-
sements.
» L*anné6 dernière, vous ajournâtes le classement, comme
cbemins de grande communication, des cbemins de TAumô-
nerie et de la Barberie, ainsi que celui partant de la route im-
périale d'Avrancbes et aboutissant à la tanguière de Saint-
Pair. La cause de cet ajournement était , vous vous le
rappelez, Messieurs, l'opposition des Conseils municipaux
d'un certain nombre de communes, qui contestaient l'utilité
de ces classements.
» La môme opposition s'est reproduite encore, cette année,
parmi les nouveaux Conseils municipaux.
• Mais, en présence du nouveau système d'entretien, que
nous cherchons à appliquer à nos chemins de grande commu-
nication, il est probable que les communes qui, jusqu'ici, ont
refusé les classements sur lesquels on les consultait , les ac-
cepteraient maintenant avec reconnaissance et dans les con-
ditions que nous avons fixées, c'est-à-dire l'obligation imposée
aux communes de livrer gratuitement tous les terreins néces-
saires à l'ouverture des chemins. Nous vous proposons donc
de leur donner encore un nouveau délai d'un an pour faire
connaître leur détermination.
» M. le Sous- Préfet et le Conseil d'arrondissement d'A-
vrancbes réclament le classement, comme chemin de grande
communication, d'un chemin partant du lieu dit le bas de l'M,
et allant aboutir au pont Gilbert. Ce chemin présenterait une
longueur de 4,483 mètres, et la dépense monterait, non
compris les indemnités de terrein, à 27,500 fr. La commune
du Val-Saint-Pair réclame avec instance ce classement ; la
ville d'Avrancbes, qui serait traversée par cette nouvelle ligne
sur un parcours d'environ 1 ,250 mètres, le repousse, au con-
traire avec force.
•> Indépendamment de cette opposition de la ville d'Avran-
cbes, en présence de votre détermination si positivement
exprimée, l'année dernière, de ne procéder, cette année, à
aucun nouveau classement , votre Commission des voies de
— 265 —
commuDicatioii n'a pas hésité à vaus proposer de refuser le
classement demandé.
» Il a fallu à votre Commission celte détermination bien
arrêtée de ne vous présenter , cette année , aucun nouveau
classement, poor la décider à refuser celui demandé par
M. le Préfet d'un chemin allant d'Âvranches au Mont-Saint*
Michel. U y a là de grande» misères à soulager, de malheu^
reuses eommunes à défendre coolre la mer, qui les envahit
chaque jour, enfin, on pays qui se trouve maintenant sans
communication « et votre Commission aurait désiré s'associer
aux généreuses inspirationsMle M. le Préfet, mais noud aveus
reculé devant le principe que vous avez posé, lors du dernier
classement, et devant lequel se sont inclinés tous les Conseils
d'arrondissement, excepté ceiiif d'Avranches; de piusy le.cbe«
min d'Avranches au Mont-Saint-Michel a vraiment pins le
caractère d'un chemin d'intérêt commun que d'un chemin de
grande communication, et> tomme chemin de cette dernière
catégorie» il est estimé |k 80,.000 Cr . peur un parcours seole-
ment de 6,421 mètres , et il eat à craindre %u^ ce etuffre ne
soit encore dépassé.
n Toutefois, à cause dé la position exceptionineUa du che-
min d'Avranches au Mont-Saint-MicheU et» en raison de
l'utilité d'un chemin entre. ces deux localités, nous vous pro-
posons, çn demandant à M. le Préfet de le classer comme
chemin J^intérêt commun, de lui allouer^ en sus de ses droits
à la subvention départementale sur le crédit des chemins de
cette catégorie, une subvention de 36,000 fr. payable en
trois annuités de 1 2,000 fr. chacune , et auxquelles il serait
fait face, soit avec les fonds qui pourraient être dus par le
Crédit foncier sur les sommes que le département pourrait
laisser momentanément entre les mains de eelte société, soit,
enfin^ à défaut^ et nécessairement pour 4863» sur les centimes
spéciaux portés à l'article 4®^ du soue^bapitre 24, 4^ section.
n II ne nous reste plus, Messieurs , en ce qui concerne les
chemina de grande communication , qu'à voua propeaer, et
sans qu'il soit besoin d'explications , l'inscription à votre
budget des diverses recettes et dépenses concernant la vici-
nalité, ainsi qu'elles sont indiquées dans le projet de budget
présenté par M. le Préfet.
» L'importance de ces deux catégories de chemins n'est chemiu
méconnue de personne, et le Conseil général' a toujours, et à- d'inwréi com-
diverses reprises, témoignée, par ses votes, de rintérét qu'il et vicinaoz
leur porle. La lettre de l'Empereur, en appelant Inattention ordintim.
sur ces modestes, mais si utiles voies de communicatiun,
a déjà donné une impulsion dont ils ne tarderont pas, nous
l'espérons, à ressentir les benreax effets. Si le Gouvernement
sanctioane le vote par lequel vous leur rendezdes vessoufoes
18
J
— 52566 —
sans lesquelles leur achèvement est impossible, jamais, soyez-
en certains, Messieurs, mesure n'aura été plus populaire, et
nous avons la ferme confiance que les effets s'en feront
promptement sentir.
» En ce qui concerne les chemins d'intérêt commun, H. le
Préfet vous a produit un état des subventions à chaque che-
min, sur le produit des 3 centimes extraordinaires. Il en est
de môme pour le crédit de 6.000 fr. destiné aux chemins vi-
cinaux ordinaires. C'est, d'ailleurs, une des conditions que,
par votre délibération du 27 août 4858, vous avez mises au
vote de ces centimes extraordinaires.
>» Il ne nous reste plus , Messieurs , qu'à vous proposer
l'inscription à votre budget des ressources portées, pour ces
deux natures de chemins, 3® section, sous-chapitre 22, S ^
et $ 8. *• .
En ce qui concerne la proposition de la conversion de la
dette départementale, au moyen d'un emprunt remboursable
en 50 annuités, un membre expose qu'il n'y a pas encore eu
d'autorisation donnée pour un terme aussi étendu; il croit
qu'il serait plus prudent de rembourser cet emprunt en 35 ans,
taux auquel le Gouvernement a autorisé plusieurs communes
à contracter des emprunts avec le crédit foncier. La différence
qui eu résulterait dans les annuités, serait de 1 3 à 1 4,000 fr.,
c'est-à-dire de moins d'un tiers de centime
Un membre appuie cette observation et la croit très-
digne d'être prise en considération. Jusqu'en juin dernier, le
Conseil d'Etat n'avait autorisé aucun emprunt remboursable
en 50 années; mais, à cette époque, la ville de Lyon en a ob-
tenu un dans ces conditions, pour terminer ses grands travaux^
il croit donc que nous devons faire une demande analogue.
Un membre dit que la Commission avait bien pensé à faire
l'emprunt à plus court terme; mais elle â reconnu que le
terme de 50 ans était nécessaire pour l'exécution du système
complet qu'elle propose au Conseil, d'accord avec H. le
Préfet.
M. le Préfet dit que la question a été très-bien posée par le
préopinant; quand il a reçu du Président de la Commission
la communication de ce projet, il y a donné son entière appro-
bation.
En effet, les contribuables paient aujourd'hui 8 centimes
1/2, et pour assurer le service des intérêts du rcmbour-
sèment de l'emprunt en 50 ans, ils ne paieront que 2 cen-
- 267 -
times 8/10^; avec ud emprunt remboursable en 35 ans, ils ne
paieront que 3 centimes et une fraction minime 2/10*^'. Mais,
quand nos chemins de grande communication seront terminés,
il faudra pourvoir à leur entretien, et la Commission voudrait
le faire au moyen de 5 centimes extraordinaires, qui permet-
traient d'appliquer 40 centimes par mètre à Tentretien.
.Voilà l'intérêt qui s'attache à la proposition de la Com-
mission. Si le Gouvernement refuse son adhésion àxe système,
il faudra bien le modifier; mais ce sera regrettable.
Un membre craint que nous ne donnions un exemple fu*
neste à nos communes, en leur apprenante faire usage de ces
emprunts remboursables en 50 années. Dans son opinioù,
le système de la loi de 1836, se trouverait renversé. Cette loi
n'a pas voulu que les chemins fussent faits aux dépens de
tous; mais seulement aux dépens de ceux qui en profiteront :
voilà pourquoi, pour chaque chemin, on a fait le tableau des
communes traversées et intéressées. Vous voulez y substi-
tuer un système nouveau, d'après lequel ce sera avec l'argent
de tout le monde que vous ferez ces chemins; évidemment,
c'est le renversement du système de la loi de 1836.
M. le Préfet est d'un'avis entièrement opposé au préopinant.
Pourquoi s'efTraie-t-on d'un remboursement en 50 ans ?
Quand vous avez fait des emprunts, et vous n'avez jamais fait
vos routes sans recourir à des emprunts, vous avez plus d'une
fois engagé l'avenir pour ,20 ans; aujourd'hui, le crédit s'est
développé, et il n'y a pas plus àe danger à prendre actuelle-
ment des engagements de 50 années, qu'il n'y en avait à en
prendre de 20 années, il y. a 30 ans.
Non ! la Commission n'a point voulu sortir du système de
la loi de 1836. Celle-ci n'avait en vue que les chemins vici-
naux proprement dits ; mais il est arrivé que les chemins de
glande communication ont absorbé presque la totalité des
ressources des communes. Vous allez, par la proposition de la
Commission, rentrer dans la pensée de la loi de 1836, en dé-
gageant la situation des communes et en leur rendant les
ressources nécessaires pour s'occuper sérieusement des
simples chemins vicinaux, ce qu'elles n'ont pas pu faire, ce
qu'elles ne peuvent pas encore faire dans notre département.
Les conclusions de 1^ Commission sont mises aux voix et
adoptées.
A propos d'un passage relatif au classement des communes
— '268 —
intéressées aux chemins de grande communication, un
membre craint que ce passage du rapport ne semble accorder
à M. le Préfet plus d« droits, en celte matière, qu*il n-en ré-
sulte de la loi.
*
Un membre demande qu'il soit bien constaté au procès^
yerbàl :
t* Oue M. le Préfet pourra diminuer, provisoirement, en
faisant ensuite sanctionner par le Conseil, la contribution aux
chemins ;
2^ Qu'il ne pourra déclarer intéressées les communes qui
ne Tont pas été avant cette année.
Après la lecture du rapport, un membre se plaint que le
rapporteur ait blâmé un des secours accordés par M. le Préfet,
à des communes, pour les aider à démolir des maisons empié-
tant sur les chemins. C'est à lui que s'adressent ces reproches :
il a dépensé plus de 2.800 fr., sur les fonds de sa commune ;
il a cru pouvoir solliciter un secours de 500 fr., après avoir
cédé, sans aucune indemnité, une maison qui lui appartenait-,
il lui est très-pénible de recevoir, de la part de ses collègues,
un blâme qu'il croit tout à fait immérité.
Le rapporteur répond qu'autrefois on faisait des prêts et
non Ù&& dons aux communes, et la Commission Ta chargé de
rapl^e^ler œtte tradition à M. le Préfet.
chemiDs de fer. ^H mmi^^ Ut le rapport suivant sur les chemins de fer :
Chemin de fer
d'Aiigentan
à Granvllle.
«f.MesaieurB, M. le Préfet vous fait eonaaitre, avec une sa-
tidfactiKK) que vous partagerez assurément, que la voie fetrée
d'ArgjQnt^l^ ^ GranviUe va» enfla, entrer dans une nouvelle
phase:, oeUe d'exécution. Le 43 mars dernier ..Jd. le Mini3lre
de l'ÂgriiCUltJure , du Commerce et des Travaux publics' a
notiflé & ceti honorable Magistrat que 2,00()»000 fr. seraient
dépenséa sur la ligne en 1861 .
» En même temps , M. l'Ingénieur en chef du contrôle des
travaux lui remellait le projet définitif pour la traverse du
département, et ce projet soumis â Son Excellence a été ap-
prouvé le 18 juillet.
» La voie ferrée pénètre, dans notre département, par la
vallée de la Sienne (commune de Sainte-Cécile), qu'elle
suit jusque près de Villedieu , pour prendre, au moyen de
deux tunnels, l'un de 500 mètres de longueur, l'autre de
640 mètres,. la vallée de la Donquette, affluent de TAipou, et
— 269 —
enfin la vallée du Bosq* d'où elle débouche à GranvUle, avec
une longueur de 35,494 mètres.
• Dans la Manche, quinze communes seront traversées et on
y ouvrira trois stations : la T®, à Villedieu; la 2^ sur le terri-
toire de La Haye-Pesnel, pour desservir Avranches etGavray;
et la 3®, à Granville.
» La compagnie, vous dit encore M. le Préfet, dans son
rapport, s'occupe des plans parcellaires pour arriver, soit à
des traités amiables, soit à des expropriations, et cela pour
deux voies.
» Nous devons ainsi espérer que, dans un avenir dont il est
permis de mesurer le terme , ce chemin de fer, si ardemment
désiré, sera en voie d'exploitation. Ces premiers résultats, dus
à la sollicitude active de M. le Président du Conseil, de M. le
Préfet et de UM. les Députés , nous permettent de compter
que S. Exe. M. le Uinistre voudra assurer, pour 1864, l'exé-
cution de ce chemin aussi important , pour l'avenir de notre
premier port de commerce que pour la prospérité agricole
du Sud du département ; et votre Commission des voies de
communication vous propose. Messieurs, de renouveler, dans
ce^but, les vœux déjà tant de fois émis par vous pour que les
délais réservés ne soient pas dépassés, et pour que notre ligne
plus ancienne en date soit, au moins, exécutée, concurrem-
ment avec celle de Saint-Malo, dont les travaux sont poussés
avec une grande activité.
» Messieurs, à l'occasion de ce même chemin « un de nos
honorables collègues a cru devoir déposer la proposition
suivante :
« Le Conseil général a voté, dans sa dernière session, une
» adresse à S. M. l'Empereur pour le remercier de l'avenir
» promis au pays par sa lettre du S janvier 1860.
» Le Conseil proclamait qu'il y voyait le prompt achèvement
» de la voie ferrée de Granville à Paris.
» Ce chemin de fer est le premier besoin du département.
• Vous voudrez le rappeler encore à la sollicitude du Gou*
vernement.
• La date à laquelle il a été voté , vos recommandations
» constantes, votre vote d'une large subvention, tout cela lui a
i> créé des droits qui puisent une nouvelle force dans Teotivité
» imprimée au chemin rival de Saint-Malo, et dans le volé ef«
» fectué et les promesses faites pour l'exécution du réseau
» secondaire. »
» Votre Commission des voies de communication, à laquelle
vous avez renvoyé l'examen de ce vœu , a pensé, Messieurs,
qu'il rentrait dans celui que vous venez vous-môma d'expri-
mer, et qu'il suffisait de {'annexer à votre délibératten,
— 270 —
P
cbemir de fer «r M. le Préfet 8 înscrit au soas-chapUre 20 , article 44, à
Cherbourg à la titre de Subvention pour études du chemin de fer de Cher-
de Pai!lf"à Brest ^^^^9 ^ Vvesi , parlant de Carentan et passant par Coutances
' par et Avranches , et comme complément du vote exprimé, en
^■"^uSïw^"" 4860, par le Conseil général, une somme de 2,000 fr.
eiA^ranehet. » Votre Commission des voies de communication m*a
chargé de vous proposer de voter ce crédit.
» La discussion qui s'est élevée, à cette occasion, dans le
sein de votre Commission impose à son rapporteur le devoir
de vous rappeler dans quelles circonstances s'est produit le
vote auquel se rattache le crédit inscrit par M. le Préfet à
votre budget, et, surtout, le texte et la portée de ce même
vote que Ton pourrait, jusqu'à un certain point, croire oubliés.
• Deux de nos honorables collègues avaient saisi le Conseil
général d'une proposition ayant pour but de le déterminer à
émettre le vœu que l'Etat fit exécuter ou concédât, au moyen
d'une subvention ou d'une garantie d'intérêt, un chemin de
fer destiné à mettre en communication directe les ports mili-
taires de Cherbourg et de Brest, et qui partirait de Saint- Lo
ou de Carentan pour rejoindre à Dol le chemin de Rennes à
Saint-Halo, en passant par Coutances, par ou près Granville,
et par Avranches et Pontorson. En présence de cette propo-
. sition, deux opinions s'étaient alors fait jour dans votre Com-
mission.
» La minorité, se' fondant sur ce qu'il importait aux diffé-
rents arrondissements d'être reliés au chef-lieu judiciaire et
religieux ( demandait que le chemin de Cherbourg à Brest
passât par Coutances.
» La majorité, au contraire, pensait que les intérêts straté-
gique et macitime dominaient la question , qu'ils suffiraient
pour déterminer, le Gouvernement à faire exécuter la ligne,
et que toute autre considération devait s'effacer; enfin, votre
Commission avait émis le vœu que l'Etat fit exécuter ou con-
cédât , au moyen, soit d'une subvention, soit d'une garantie
d'intérêt, un chemin de fer destiné à relier Cherbourg à Brest
et desservant, de la manière la plus complète possible, les ar-
rondissements de Coutances, d'Avranches et de Hortain.
» Toutefois , cette rédaction n'ayant pas paru sauvegarder
d'une manière suffisante les intérêts de Coutances , deux de
nos honorables collègues ont, dans la séance du l^^sep-
. tembre 1 860, déposé un amendement ainsi conçu :
« Les membres soussignés ont l'honneur de proposer au
» Conseil général :
« 4<^ D'émettre le vœu que le Gouvernement fasse exécuter
n OU concède, soit au moyen d'une subvention, soit au moyen
• d'une garantie d'intérêt, un chemin de fer destiné â relier
. » Cherbourg â Brest, par Carentan, Coutances et Avranches ;
— 274 -
» 2^ De voter une somme de 5,000 fr. pour en faire les
» premières études. »
» Vous avez conservé mémoire, Messieurs, de la discussion
remarquable à laquelle cet amendement a donné lieu. Il serait
superflu de vous retracer tous les arguments qui, de part et
d'autre, ont été alors invoqués ; cependant, un point doit être
remis en lumière.
«• Dans la pensée des auteurs de cet amendement, qui a
bientôt divisé le Conseil général, le chemin projeté et sollicité
devait desservir les intérêts les plus nombreux et les localités
les plus importantes du département , parmi celles qui n'a-
vaient point encore de voie ferrée, et, en même temps, relier,
par un tracé aussi direct que possible, les grands ports de
Cherbourg et de Brest.
n Ce tracé, ils le trouvaient en suivant une ligne qui serait
partie de Carentan et aurait rejoint , vers Dol , la ligne de
Brest, après avoir toucbé Périers, Coutances, Gavray, La
Haye-Pesnel, Avranches et Pontorson.
' » Vous avez, Messieurs, non pas à l'unanimité, mais à une
majorité imposante, déclaré que ce tracé, que cette direction,
que ces idées avaient vos sympathies ; vous vous les êtes ap-
propriés et vous avez nettement, dans un vote très-explicite,
autorisé M. le Préfet à employer 5,000 fr. aux études de cette
ligne, dont vous déterminiez ainsi précisément les points de
départ et les points intermédiaires, ne laissant à fixer, dans
l'avenir, qu'un seul point , celui du raccordement au chemin
de Paris ou de. Renues à Brest.
» On pourrait s'étonner aujourd'hui que ceux de nos hono-
rables collègues qui cherchaient alors à attirer le chemin
dont s'agit de Saint-Lo vers Mortain, ce qui devait, en déshé-
ritant Avranches et Coutances, forcément faire entrer la voie
dans le Calvados, puisque, d'après des autorités graves, le
tracé de Saint-Lo à Villedieu n'est praticable qu'en passant
par Pontfarcy et Saint-Sever, que ceux, dis- je, qui cher-
chaient à attirer notre chemin de Saint-Lo vers Hortain, pour
le rattacher à un point, je ne dirat pas idéal, car il n'était pas
trouvé et ne pouvait l'être, sur la ligne de Brest, sinon fort
loin de la rigoureuse réalité qui voulait le tracé le plus court
et le plus direct , on peut s'étonner, dis-je, qu'ils n'aient pas
tout simplement demandé que le chemin fait jusqu'à Saint-Lo
pût servir au-delà, en allant trouver Coutances pour revenir,
par La Haye-Pesnel, vers Avranches et Pontorson.
*• Il est incontestable que ce tracé aurait eu au moins pour
lui la logique des faits ; mais, enfin, on ne s'y est pas arrêté.
11 y a plus : vous avez décidé que le chemin projeté partirait
de Carentan. Celui-là seul est donc en question, et nous
allons avoir l'honneur de vous entretenir de la suite donnée à
votre vote du 1®' septembre 1 860.
— 272 —
m Vous aviez, Messieofs, aeeordé aoe somne de 5,000 fr.
pour les frais de première étade du cheoiia dont s'agil.
• De leur côlé, la' ville de Goutances , nous dit le Conseil
de son arrondissement, a voté pour le même objet 3,000 fr.
et Périers 500 fr.
» En conséquence de ces dispositions, M. le Préfet a solli-
cité Tautorisation de faire procéder aux études que vous dési-
ries; maiSj par des causes que Ton ne s'explique pas bien,
c^esl seulement le i mai dernier que H. le Ministre a donné
son approbation à la rédaction du projet , et seulement le
40 juillet suivant que MM. les Ingénieurs du département de
la Hanche ont été chargés de ces opérations.
• Ces retards ont eu déjà pour effet bien regrettable de
ne pas permettre de comprendre notre chemin de fer dans le
réseau secondaire voté, dans sa dernière session, par le Corps
législatif : aussi , Messieurs , vous demanderez , sans aucun
doute, avec votre Commission, à M. le Préfet, dont la soUici*
tude pour les grands intérêts qui lui sont confiés est toujours
si active et si dévouée, de prescrire la plus sérieuse activité
dans la rédaction des dernières études et des tracés de la
ligne indiquée par votre vote précédent , afin que nous puis-
sions les voir approuvés et soumis au Corps législatif à l'ou-
verture de la session de 4862.
» Aujourd'hui, M. le Préfet vous fait connaître. Messieurs,
par le rapport de M. Tlngénieur en chef Castagnol, que le
tracé voté, par vous, en 4860, 4u chemin de fer de Cherbourg
à Brest, par Carentan , Coutances et Avranches, est un des
plus faciles qui puissent être exécutés dans le département.
» En effet, des vallées de premier ordre, séparées par des
cols peu élevés et le littoral de la mer, sont disposées dans la
la direction même suivant laquelle doit se développer le tracé.
» Les vallées de la Taute, de la Sienne et de la Braise for*
ment la plus grande partie du parcours et conduisent, en ligne
à peu près droite, de Carentan à Avranches.
» Dans ce parcours, la voie ferrée, sortie de la gare de Ca«
rentan, touchera Périers, s éloignera peu de Sainl-Sauvenr-
Lendelin. passera près de Coutances, de Granville, Cérences,
Gavray, La Haye-Pesnel, enfin traversera Ponts sous Avran-
ches, puis, de là, passera près de Céaux et de Pontorson, et
se reliera, dans l'Ile-et-Vilaine, au chemin de fer de Rennes à
Saint-Malo.
• Des deux cols à firanchir, Tun, è 420 mètres environ au-
dessus du niveau de la mer, sépare les eaux de la vallée de la
Taute de celles de la Sienne : il ne donnera lieu à aucune
difficulté sérieuse; le second, près de La Haye-Pesnel, è 424*^
mètres aurdessus eu niveau de la i»er, présente l'aspect d'mi
plateau élevé o(ù plusieurs eofurs d'eau se rendafll diredement
à la mer prennent leur souroe. Il bM plqs compliqué) mais.
• • — 273 —
cepeDdaBt, n'est pas un obstacle plus coosidôraUe que ceux'
que l'on rencontre généralement dans des tracés de ce genre.
» Cest sur ce faite que le chemin dont s'agit croisera la
ligne de Pans à Granvîlle.
» Dd là, il descendra, parla petite rivière de Braise^ jusqu'à
Ponts sous Avranches, passera au pied d'Avrancbes, et de là,
en traversant la commune du Val- Saiat -Pair , sur la rive
gauche de la baie de la Séhine , d'où il ira, par un terrtin
presque toujours uni, rejoindre la ligne de Saint-Malo.
• Ainsi, Messieurs, vous le voyes d'une manière saisis-'
santé, par cetle courte analyse du rapport de M. l'Ingénieur
en chef, le tracé que vous avez voulu est m des plus faciles
fui puissent être exécutés dans le département.
• Mais, à côté de ces facilités matérielles, si on peut parler
ainsi, votre tracé offre des avantages très-consâdérabies qu'il
est de mon devoir de vous rappeler.
• Le chemin de fer, dont nous nous occupons, a une impor-
tance stratégique incontestable. Nous ne nous arrêterons pas
à la faire valoir, elle se démontre d'elle- même ; et vous l'avez
vous-mêmes bien comprise, lorsque vous avez dit qu'il par-
tirait de Carentan , c'esi-à-dtre d'un point plus rapproché de
Cherbourg que Saint-Lo, présentant, par suite, le moyen de
gagner Brest par une voie plus directe et moins longue. A
cet égard tout est* donc jugé.
» A t|o autre asp^t, n'oublions pas que Carentan prend,
chaque jo«r, de l'accroissement ; qu'il est déjà un centre com-
mercial fort actif, où converge le roulage de tout le départe-
ment et d'où , chaque semaine , deux gros navires emportent
en Angleterre des chargements de beurre , d'œufs , de bes-
tiaux et d'autres denrées ou marchandises : mais soyons bien
convaincus qu'il est destiné, fait que de plus compétents vous
expliqueront , mais que je me borne à constater, à devenir, à
raison de sa position topographique rapprochée de l'Angle-
terre et du Hftvre , un port de commerce des plus fréquentés,
appelé à donner une immense activité au transit, soit vers
l'Angleterre, soit de l'Angleterre vers la Loire, Vers Bordeaux
môme et le Midi, de marchandises de toute nature, et qu'à ce
titre on doit \e conserver comme tête de ligne.
« Quant au ohemin en lui-même, il deviendra, par la force
des choses, «n courent toujours plus rapide et plus productif.
Il traversera votre département dans sa longueur ; il portera,
à des prix réduits . dans des cantons riches et fertiles déjà,
des denrées, des marchandises qui leur manquent encore, et
leur prendra, en échange, des chaux et autres amendements
pour tes répandre dans ceux qui en sont privés.
• Les chemina ouverts sur d'autres points de la France,
dans des conditions analogues, c'ést^à-dire sur le littoral, ont
pittoûl donné des prodviia remarquable8« Les'popvlations n'y
— 274 —
sont pas plus nombreoses, plus Intelligentes peut-être , mais
au moins plus aetites, et elles saisissent, avec plus d'énergie
que d'autres, les éléments de succès que Ton met à leur
portée. Votre Commission a été saisie par M. le Préfet des dé-
libérations des Conseils d'arrondissement, dont quelques-uns
émettent des vœux qui s'éloignent plus ou moins de vos vœux
et du vote par vous émis en 1860. Aucun argument nouveau
n'est produit et votre Commission a estimé qu'il n'y avait pas
lieu de s'y arrêter.
• Disons donc , Messieurs, et reconnaissons que le tracé,
que vous avez voté eu pleine connaissance de cause, doit sa-
tisfaire tous les intérêts, je veux dire au moins les intérêts les
plus nombreux et les plus favorables , parce qu'il conduira
inévitablement , ainsi que votre Commission vous le démon-
trera tout a l'heure, en soumettant un autre projet à vos déli-
bératiobs, à satisfaire aussi les intérêts de Tarrondissement
de Hortain. où de nombreuse^ et grandes industries attendent
une nouvelle prospérit'é de Touverture d'une voie ferrée qui les
relierait au nord du département et notamment à Carenlan.
« Plus que jamais voua persisterez donc à demander que
les études commencées soient terminées dans le pjusbref délai,
et, dans ce but, vous voterez le crédit de 2,000 fr. inscrit à
votre budget par M. le Préfet.
» Messieurs, votre Commission des voies de communication
nous a encore donné mission de vous soumettre un vœu que
vous lui avez renvoyé et qui émane d'un de vos honorables
collègues.
» Il est conçu en ces termes :
« Le Conseil général appelle, dç nouveau, l'attention du
• Gouvernement sur la nécessité de relier Cherbourg à Brest,
» par une voie ferrée ; et , dans le cas où , contre toute at-
» tente, les études entreprises et poursuivies , aux frais du
» département, ne lui paraîtraient pas décisives et complètes,
» il lui demande de les terminer immédiatement , afin que le
» vote et l'exécution de cette ligne puissent avoir lieu dans le
» plus bref délai possible. •*
» Votre Commission, Messieurs, éprouve le regret de vous
demander de ne pas donner suite à la proposition de notre
honorable collègue , et peu de mots suffiront pour justifier
l'opinion de sa majorité.
» Vous avez, en 1860, voté des études en vue d'un tracé
que vous aviez médité , étudié et déclaré le véritable et le
plus utile pour relier Cherbourg à' Brest.
» Les études, dont le résultat vient d'être mis sous vos
yeux, par un rapport où nous retrouvons la précision, l'exac-
titude , la clarté, l'autorité, enfin, du fonctionnaire distingué
qui dirige le service des ponts-et-chaussées dans votre dépar-
— 275 —
f
tement, ces études, di8*je, constatent, d'une manière Irrécu-
sable , que votre tracé est un des plus faciles qui puissent
être exécutés dans le département.
• Après une déclaration aussi nette, comment interpréter
ce doute, cette inquiétude que révèlent, chez Tbonorable
auteur de la proposition, ces expressions très-modérées, sans
doute, je m'empresse de le reconnaître, mais en même temps
par trop vagues : • dans le cas oA^ contre notre attente, les
» études entreprises et poursuivies aux frais du département
» ne lui paraîtraient pas décisives et complètes ?
• Avant le dépôt du rapport de H. le Préfet et du dossier
contenant celui de M. Tlngénieur ea cbef, un certain doute,
résultant des retards si considérables apportés à la réalisation
de votre vote, pouvait se comprendre ; mais aujourd'hui toute
préoccupation doit être dissipée dans Tesprit si sérieux , si
consciencieux de notre honorable collègue, et sa proposition,
qui a été l'objet de l'examen le plus attentif et le plus scrupu-
leux, dans le sein de votre Commission, a paru à sa majorité,
dont je suis l'organe, n'avoir plus de raison d'être.
» Elle m'a donc chargé , Messieurs , de vous demander, en
présence surtout de la décision que vous venez de prendre et
de ^approbation que vous venez de donner aux propositions
de votre Commission , de ne pas accueillir le vœu de notre
honorable collègue.
• M. le Préfet a inscrit à la 3^ section du budget , sous-
chapitre 22, S d. un crédit de 172,314 fr. 50 c. , à titre de
subventions aux chemins de fer d'Argentan à Granville et de
Paris a Cherbourg, savoir :
• D'Argentan à Granville. ... 1 00,000 »
» De Paris à Cherbourg 72,3 1 i 50
172,314 50
y compris un boni de 1860, s'élevant à 1,317 fr. 10 c.
• Cette proposition est conforme aux délibérations' que
vous avez prises précédemment , et votre Commission m'a
chargé de vous inviter à voter les crédits dont s'agit.
GbemintdefBr
d'ArgenUn
à Granville et
de Périt
à Cherbourg.
gnbTeotiODS.
f» Deux de nos honorables collègues ont déposé, entre les
mains de M. le Président, la proposition suivante :
« Les soussignés prient le Conseil général d'émettre le vœu
• que le chemin de fer de Caen à Fiers soit prolongé de Fiers
« Jusqu'à Mayenne, en suivant, de préférence, la vallée de la
» Varenne et de i'Egrenne, et de manière à se rapprocher,
• autant que possible, du territoire de la Manche, Sud-Est de
*• l'arrondissement de Mortain ; cette direction devant, plus
Cbeinio de 1er
de
Caeo à Flen.
— 276 —
eo elavoooage
de cioiare
da cbenin
de fer.
» que toute aolre» donner satigCiction & Tintérèt territorial le
• 1^08 éteoëa , et compris dans le quadrilatère entre Argen*
• tan, Le Mans, Saint-Malo et Graoville. •
• H. le Préfet vous a également saisis , Messieurs , d'un
vœu semblable, déjà émis en 1860 et renouvelé, en 1861, par
le Conseil d'arrondissement de Mortain. Dans sa délibération,
par laquelle il énonce que des études seraient déjà prescrites
et même en cours d'exécution entre Fiers et Mayenne, ce
Conseil justifie l'utilité et l'importance du tronçon dont U
s'agit, non seulement au point de vue des intérêts "particu-
liers des cantons Sud-Est de l'arrondissement de Mortain,
auxquels il apporterait à prix réduits les chaux de la Mayenne,
si nécessaires comme amendement à leurs terres compactes,
argileuses et complètement dépourvues de Telément calcaire,
mais encore au point de vue plus élevé de l'intérêt générai,
par cette considération qu'il ne peut manquer de servir,
en reliant d'autres tronçons encore isolés, à former, tout
naturellement et dans un avenir assez prochain, un grand
transversal de Caen à Bordeaux ou de la Manche à l'Océan.
• Votre Commission , Messieurs, à laquelle vous avez ren-
voyé l'examen des vœux émis par nos honorables collègues
et par le Conseil d'arrondissement de Mortain, a reconnu que
leur réalisation ne pourrait qu'être avantageuse à notre dé-
partement et, en particulier, à l'arrondissement de Mortain
que sa position topographiqoc doit tenir encore pour quelque
temps éloigné des voies ferrées concédées ou projetées, et elle
m*a chargé de vous inviter à vous y associer.
!• Le Conseil d'arrondissement de Valognes a renouvelé un
vœu déjà pris en considération par le Conseil général.
• Il appelle la plus sérieuse attention de M. le Préfet et du
Conseil général sur le clayonnage ou système de clôture
adopté par la Compagnie de l'Ouest , malgré les réclamations
déjà plusieurs fois exprimées à cet égard.
» Ces clôtures sont un obstacle illusoire à l'introduction des
bestiaux sur la voie, où leur circulation a été souvent suivie
de leur mort et où elle est une cause permanente de graves
accidents pour les voyageurs.
• Votre Commission vous prie, Messieurs, de vous associer,
avec force, au vœu du Conseil d^arrondissement de Valognes,
et de prier M. le Préfet de contraindre la Compagnie de
rOuest à se soumettre aux règlements sur la matière.
Chemins de fer * M. le Préfet a inscrit au sous-chapitre 20, article 44, un
viciuoi. crédit de 9,000 fr. pour études de chemins de fer vicinaux,
Ftudes. et votre Commission des voies de communication vous pro-
pose de voter cette somme.
— 277 — ■
» C'eat pour la première fois, Uessieura, que vous êleft en«
tretenus de chemins vicinaux ferrés, et vous vous associerez,
avec empressement, au vœu de votre Commission, en expri-
mant à M. le Préfet vos remerciineuts pour i'initiative qu'il a
cru devoir prendre à cet égard , en ouvrant la voie qui peut
doter notre département de chemins de fer vicinaux qui ,
rayonnant ou plutôt s'embranchant sur les trois lignes phnci*
pales, y relieraient tous les centres populeux, industriels ou
commerciaux trop éloignés d'elles pour en profiler directe-
ment et auraient bientôt , on doit Tespérer, une heureuse
influence sur la prospérité du pays.
» Mais cette idée , ainsi que M. le Préfet vous le fait con-
naître , en mettant à votre disposition des documenta fort in-
téressants , cette, idée a déjà trouvé une appltcatîon heureuse
dans l'Est de la France ; et , ainsi que le fait observer cet
honorable Magistrat , il pourrait en être de même pour un
département riche, comme est celui de la Hanbhe, où les
ports sont nombreux et , par conséquent , appellent autour
d'eux des intérêts multiples et une activité incessante.
• Sous cette inspiration, M. le Préfet a demandé à M. l'In-
génieur en chef Castagnol le^ moyens de desservir, par des
voies de fer, toutes les parties importantes eu département.
» Le rapport du chef de service des ponts-et-chaussées
renferme des aperçus trop pratiques pour qu'il ne soit pas
utile de vous en communiquer les détails.
» Avant l'adoption du chemin de fer de Cherbourg à Brest,
parcourant la plus grande étendue possible du département,
les vues de M. le Préfet ne pouvaient, d'après lui , recevoir
d'application ; mais dès que ce chemia sera ouvert, il réunira
une grande quantité des produits qu'il emportera , et sera
d'une utilité capitale pour le développement de l'industrie du
département. Toutefois cet avantage he sera assuré qu'autant
qu'il serait possible de faire, sur cette ligne d'ensemble, des
embranchements peu coûteux qui atteindraient les parties les
plus reculées du territoire et y amèneraient le commerce et
huduatrie.
• 24 cantons seulement seront desservis ou côtoyés par
les chemins de fer de Paris à Cherbourg et de Paris à Grau-
ville ; il resterait donc à desservir les 24 autres cantons du
département.
•* Un réseau intérieur de chemins de fer, à créer successif
vement en quatre périodes principales , conduirait 4 ce ré*
sultat.
« En premier ordre, M. l'Ingénieur en chef, dont vous par<-
tagerez rappréciaïion , a placé la ligue d'Avranches à Saint-
Hilaire-du-Harcouet, en passant par Ducey et en empruntant
une partie de la vallée de la Sélune.
» Ce chemin, à partir de Saint-Hilaire, pourrait être pouBsé
jusqu'à Mortain et Barenton.
— 278 —
• La langueur, entre Avranchee et Saint-Hllaire, serait de
30 kilomètres.
» Dans cette première période, viendrait la ligne de Chef»
du^Pont à Carteret et Portbail.
• La deuxième période compredrait la ligne de Saint-Lo à
Regnéville, par Coutauces, d'une longueur de 38 kilomètres ;
et celle d*Avrancbes à la vallée de Brouains, sur une longueur
de 33 kilomètres.
• La troisième , la ligne de Chef-du-Pont à Saint-Vaast,
sur une longueur de 27 kilomètres; et celle de Pèriers à
Lessay, sur une longueur de 16 kilomètres.
• La quatrième, enfin, comprendait la ligne de Couville au
port de Diélette, sur une longueur de 16 Idioroètres et, s'il y
avait lieu, celle de Cherbourg au cap Lévi, sur 44 kilomètres.
» L'établissement de ces chemins de fer vicinaux se ferait,
d'après M. Tlngénieur en chef, dans des conditions qui per*
mettraient de réduire à 38,100 fr. par kilomètre les premiers
frais , c'est-à-dire de les mettre au degré d'avancement dans
lequel l'Etat les prendrait a sa charge dans le système de loi
du 11 juin 1842.
» D'après lui, aussi, la Compagnie d'exploitation, après la
construction du chemin, aurait à dépenser environ 40,000 fr.
par kilomètre courant, pour la voie et les frais du matériel.
• D'accord avec M. le Préfet; Messieurs, votre Commission
aime à constater que les données et les conclusions de M. l'In-
génieur en chef sont dignes de l'examen le plus sérieux, et
elle n'a pas hésité à accueillir la proposition de H. le Préfet,
en vous demandant de voter le crédit de 2,000 fr. , parce que
les études que ce crédit est destiné à faciliter devront , dans
tous les cas, avoir un résultat utile, en vous révélant, d'une
manière complète, des ressources encore inconnues, non
moins que des besoins qu'il importerait de satisfaire.
• Cependant, Messieurs, quelque séduisante que puisse
être la création de chemins de fer vicinaux, qui iraient ainsi
porter, au sein de nos campagnes et au centre de loca-
lités importantes à différents titres , une vie et une acti-
vité nouvelles et y chercher, en retour, des richesses que les
voies ordinaires ne peuvent jusqu'ici en faire sortir, nous
vous dirons. Messieurs, ainsi que votre Commission nous en
a expressément donné mission , qu'il ne faut pas se dissi-
muler que l'Alsace, où les premiers pas ont été faits dans
cette voie, ne saurait être prise, par vous, comme terme in-
faillible de comparaison, et que, par cette considération, que
cette idée neuve très-intéressante, et qu'il serait désirable de
voir utilement réaliser chez nous , y aurait trouvé une appli-
cation pratique déjà favorisée par une expérience heureuse,
on ne devrait pas conclure qu'il dût nécessairement en être de
même dans notre département.
» L'Alsace était évidemment dans des conditions partlcu^
- 279 -
llères pour en prendre rinitiative , et il importe de ne - pas
complètement se faire illusion sur le précédent qu'elle nous
fournit.
• C'est un pays plat, par conséquent très- propice à l'étude
et à la réalisation des tracés ; c'est, en outre, une contrée
très-riche, couverte de centres ouverts au commerce et à l'in-
dustrie, dont le développement, en coreactivé, doit compenser
les frais d'établissement d'un chemin de fer.
• Dans la Hanche, le sol est trop généralement tourmenté
pour que les conditions de tracé et d'ouverture puissent élre
aussi faciles, aussi simples.
•» D'un autre côté , le chiffre de 80,000 fr. par kilomètre,
évalué par H. l'Ingénieur comme suffisant ^ailleurs , semble
au-dessous des conditions dans lesquelles des chemins de fer
deviendraient possibles sous nos yeux; car un chemin vicinal,
qui admet des locomotives, comporte la grande vole et dès
lors ne paraît pas présenter de différence notable avec un
chemin dé fer industriel.
» Quoi qu'il en soit , Messieurs, les études projetées peu*
vent, nous le répétons avec confiance, avoir d'utiles résultats;
elles peuvent, surtout, détruire et effacer des préoccupa-
tions, dont l'origine est respectable, mais dont, en l'état de la
question, votre Commission n'a pu complètement s'afflranchir.
» Quoi qu'il en soit, nous le répétons, nous nous sommes
tous empressés de remercier M. le Préfet d'avoir pris, dans
cette question, l'initiative, et votre Commission vous invite.
Messieurs, à voter le crédit proposé.
» Elle vous invite , en outre , à prier ce magistrat de faire
imprimer le rapport de M. l'Ingénieur en chef et de vous
le faire adresser individuellement, avec un croquis de la carte
à l'appui, afin que, dans l'intervalle de vos sessions, chacun
de nous puisse étudier à fond cette question intéressante et
digne de votre sollicitude pour notre département. »
En ce qui concerne la proposition , présentée par un
membre, pour l'achèvement des études du chemin de fer
qui doit réunir Cherbourg à Brest, un membre fait observer
que les termes dans lesquels il est rédigé pourraient , con-
trairement à la vérité, laisser croire que le tracé du chemin
de fer de Cherbourg à Brest, tel que le Conseil général l'a
voté, l'année dernière^ a toujours réuni l'adhésion de presque
tout le Conseil et réalise le vœu des populations.
Cependant, la majorité de la Commission des voies de com-
munication avait émis un avis contraire au vote qui a eu lieu.
Et, cette année, malgré l'influence que ce vote a dû exercer,
quatre Conseils d'arrondissement sur six^ ont demandé que
— 280 —
de nouvelles études soient prescrites pour rétablissement du
chemin de fer dont il s'agit.
Le même membre fait observer que la proposition de sup-
plément d'étodes, renvoyée, cette année, à la Commission des
voies de communication, n'a été repoussée qu'à !a simple ma-
jorité de sept voix contre cinq.
Enfin,' il lui semble que le rejet de cette proposition, s'il
avait lieu, prouverait que le Conseil général aimerait mieux
renoncer à l'établissement du chemin de fer de Cherbourg à
Brest, que de le voir suivre une autre direction que celle qui
a été votée, l'année dernière.
Un membre trouve que le rapporteur a donné à la pensée
qui a inspiré rameudement, une portée tout autre que celle
qu'il a eue en le présentant pour lui; il est convaincu que le
Gouvernement n'adoptera pas de résolution, avant d'avoir fait
étudier les tracés demandés par les localités importantes. C'est
donc dans le but de hâter cette solution que la proposition a
été faite. Par votre rejet, vous ajournerez la solution, peut-
être en résultera-t-il que nous ne nous trouverons pas encore
en mesure de faire comprendre notre chemin dans le premier
réseau qui sera soumis aux Chambres.
Un membre trouve qu'il n'est pas étonsant qu'on n^ait pas
bien compris la portée de la proposition. C'est que cette pro-
position n'est pas claire : c'est qu'au fond elle veut estrainer
le Conseil plus loin qu'elle n'en a l'air.
L'année dernière, le Conseil a eu de la peine à se former
une opinion et à prendre une décision. Cela motive les hési*
talions de l'Administration supérieure. Est-ce une raison pour
que le Conseil prenne, cette année, une rteoiution différente
de celle qu'il a prise l'année dernière. Que veut dire la pro*
position ? Si les études que noiis avons fait faire ne vous con-
viennent pas, faites-en faire d'autres,* voilà ce que nous di-
rions au Gouvernement. Eh bien I il n'a pas besoin que nous
le lui disions, et nous ne devons pas le lui dire, sans nous
exposer à nous donâer l'air de nous déjuger.
Voilà ce qui motive l'opinion du rapporteur. Ah ! si le tracé
étudié avait présenté beaucoup do difficultés, on comprendrait
qu'on demandât d'en étudier un autre. Mais il n'en est pas
ainsi : l'Ingénieur en chef a démontré que ce tracé était le
plus commode, le plus facile, qu'il n'entraînait point de tra-
vaux d'art dispendieux. Le préopioant a combattu, l'année
dernière, la proposition du Conseil ; il la combat aujourd'hui,
- 881 —
mais le Cooseil ne le suivra pas plus cette année que l'année
dernière. Cet amendement avait pour conséquence de eom-
promettre gravement les intérêts financiers du département.
Nous devons toujours faire de la justice distributivo entie
nos divers arrondissements ^ nous devons donc faire profiter
nos six arrondissements des voies ferrées. Comment en faire
profiter rarrondissement de Coutaftces et celui de Mortain 7
avec tout tracé autre que celui présenté par ringénienr en
chef , cela est impossible^ donc, c'est celui-ci que nous devons
préfârer.
Si nous faisions faire des études pour des cbemins de fér,
au point de vue de l'intérêt de certaines localités de notre dé-
partement, nous nous exposerions à ce que le Gouvernement
nous fit contribuer à leur créatiori, comme nous pensons à
contribuer, dans une proportion considérable, à la construction
des chemins de fer, que nous appelons vicinaux. Par consé-
quent, nous augmenterions considérablement nos charges.
Soyons donc conséquents avec notre délibération de Tannée
dernière, et, la prenant pour base, travaillons à Cèdre profiler
des voies ferrées tous nos cantons ^ si nous ne suivons pas
cette voie, nous nous égarerons.
tJn membre demande quelle est la différence entre le pro*
dutt de la gare de Carentan et celui de la gare de Saint*Lo :
il croit que celui de la gare de Saint«*Lo est beaucoup {dus
considérable que celui de Carentan.
Un membre dit que l'autorité de la compagnie a pesé pour
augmenter, d'une manière factice, le mouvement de la gare de
Saint-Lo.
M. le rapporteur est persuadé que Carentan est appelé à
avoir un mouvement considérable, quand il lui sera permis
de se développer*, mais, depuis que l'embranchement de
Saint*Lo est'élabli, la compagnie a pris toutes les mesures en
son pouvoir, pour faire passer par Saint-Lo le courant des
marchandises et des voyageurs, qui aurait intérêt à se diriger
directement vers Carentan.
Un membre affirme que ce nonobstant les produits de la
gare de Carentan sont plus considérables que ceux de Saint-Lo.
Un membre ne croit pas que la compagnie aît«xercé de
pression sur le mouvement de la gare de Saint<*Lo«
19
- 888 -
Un membre ne veut pas imiter les membres qui se sont
lancés dans la discussion des tracés. Il ne s'est pas cru auto-
risé, ni obligée poursuivre l'exécution delà décision du Conseil,
de Tannée dernière. U l'a respectée comme un fait acquis;
mais est-il possible que le Gouvernement ne se préoccupe pas
des questions qui viennent d'être soulevées dans le Conseil ?
Le Gouvernement sentira le besoin de faire étudier toutes
ces questions : l'intérêt de Saint- Lo, celui de Yalognes, ceïui
de Carentan, et l'intérêt général, qui doit planer au-dessus de
ces intérêts de localités, voilà quelle a été la pensée qui lui a
inspiré sa proposition.
Un membre dit que la vraie question est entre Saint-Lo
et CoutanceSr Le roulage n'est pas moins intéressé que la
messagerie; la compagnie a détourné le roulage de Coutances
et de Granville, pour le faire passer par Saint-Lo. Elle force
même les voyageurs à passer par Saint-Lo, à y prendre le
chemin de fer, et non à Carentan ; et si on y amène ainsi for-
cément voyageurs et marchandises, c'est parce que Saint- Lo,
en lui-même, ne fournit presque rien. Ce que nous appelons
le transversal est destiné à établir le courant des affaires
entre le département de la Manche et le midi ; mais il ne faut
pas qu'il se rapproche du chemin qui passera par Fiers. Aussi
je comprends bien que le préopinant veuille négliger ces
questions et nous dise que le Gouvernement doit étudier tout
ce qui fait l'objet dé nos débats. Pourquoi avoir ces débats?
N'en ayons pas et ne demandons pas au Gouvernement autre
chose que ce que le Conseil a décidé. Le Conseil représente
le pays, il doit en être l'expression auprès du Gouvernement.
Un membre dit qu'aucune étude n'a, jusqu'à présent, décidé
que les intérêts de Saint-Lo et de Coutances sont inconciliables ;
c'est là ce que le Gouvernement doit décider. Que pouvons-
nous faire de mieux que de lui demander d'étudier toutes les
questions qui se rattachent à ces projets? Le Gouvernement
n'aime pas à laisser stériles les tronçons de chemins de fer;
il l'a prouvé plusieurs fois. Il est permis d'espérer qu'il en
sera de même pour le nôtre quand la question sera ainsi dé-
cidée; il sera facile de relier Coutances à Saint-Lo, et nous
nous en féliciterons tous. Parlons franchement, déchirons les
voiles dont on veut envelopper cette question : n'est-ce pas là
ce que nous pensons tous ?
Un membre prend la parole pour repousser cette expression,
déchirons les voiles. L'honorable membre à qui elle est adrcs-
-- 283 -
sée a prolesté quMl n'avait aucune arrière- pensée. Personne
ne peut contester une pareille assertion dans sa bouche.
Un membre a dit que si le tracé proposé par M. llngénieur
en chef présentait de grandes difficultés , il comprendrait
qu'on en fit étudier un autre. Ce n'est pas là la question : un
autre membre nous a conjurés de ne point nous livrer à des
débats, qu'il regarde comme stériles ou dangereux, et de
n'avoir d'autre opinion que celle de la majorité du Conseil.
Cela est facile à dire, mais cela est impossible à pratiquer.
Tous tant que nous sommes, nous devons défendre les inté-
rêts des localités que nous représentons, et le membre qui
parle a trop de confiance dans le Gouvernement de l'Empe-
reur, pour douter qu'il n'étudie, avec spin, toutes lesquestions
qui se rattachent à cette discussion avant de prendre une ré-
solution. Ainsi, le Conseil d'arrondissement de Valognes
a demandé que le chemin de fer partit de Valognes, pour ga-
gner directement Coutances. Carentan y prétend, et il ne
dépend pas de nous que Saint-Lo n'ait la même prétention.
Quelle est la question sur laquelle nous devrions être tous una-
nimes : c'est à demander au Gouvernement de prendre un
parti le plus promptement possible, et, pour cela, de faire
pousser et compléter ces études , le plus promptement
possible. Or, la proposition demande cela et ne demande pas
autre chose. Par conséquent, nous devrions être tous una-
nimes à la voter.
^ Il a été, aussi, fort étonné de trouver, dans le rapport, l'affir-
mation que, pour réunir Villedieu à Saint-Lo, il faudrait
qu'un chemin de fer remontât la vallée de la Vire jusqu'à
Pontfarcy; car il existe un plan préparé par des Ingénieurs,
dont nous acceptons toute l'autorité, comme nous apprécions
les hautes qualités qui les distinguent.
Ce chemin suit une direction toute différente et plus courte,
car il quitte la vallée de la Vire à 4 kilomètres de Saint-Lo^
et il peut aussi facilement conduire à Coutances, par la
vallée de la Soûles, qu'il traverse près de sa source, qu'à
Avranches par Villedieu; mais, en ce moment, il ne s'agit pas,
pour le Conseil, d'exprimer une préférence en faveur d'un
des tracés sur les autres, il ne s'agit que de demander au
Gouvernement la solution la plus prompte^ parce que le dé-
partement tout entier est intéressé à connaître la décision du
Gouvernement. Soyons donc unanimes à lui demander de
faire compléter les études nécessaires, pour qu'il prenne cette
décisiqn.
Un membre dit que l'amendement n'est que la reproduction
/■
— • SS4 —
de la proposition rejetée l'année dernière; nous devons être
logiques.
Souvenons-nous que la compagnie noua proposa, d*abord,
de faire partir le transversal de Saint-lK) ; mais, dès Tannée
suivante, elle corrigea ce plan, et elle vint nous proposer de
partir de Carentan. Ce qu'on nous demande parait inutile,
car puisque vous croyez indispensable que le Gouvernement
fasse ce3 études, à quoi bon le lui demander?
Un membre trouve qu'on a discale, comme si la question
était entre un chemin de Carentan à Coutaoces, et un ehemiQ
de Saint-Lo àCautances. Or, il s'agit du chemin de Cher-
bourg^ à Brest : le principal intérêt est de prendre le plus
court ; ensuite ce chemin doit être stratégique. Le tracé ée
l'Ingénieur en chef lui. parait satisfaire à ces deux conditions^
c'est pour cela qu'il le préfère.
Lp rapporteur dit que son rapport avait reçu l'approbation
de la Commission. C'est en son nom qu'il a dit>que le chemin
de Saint^Lo à Villedieu devait passer par Pontfarcy.
Le Président met aux voix la proposition dont il lit le texte,
ainsi qu'il suit :
« Le Conseil général appelle de nouveau l'attention du
Gouvernement sur la nécessité de relier Cherbourg à Brest
par une voie ferrée, et, dans le cas où, contre son attente, les
études entreprises et poursuivies dans ce but, aux frais du dé-
partement, ne lui paraîtraient pas décisives et complètes, il
lui demande de les terminer immédiatement, afin que le vote
et l'exécution de cette ligne puissent avoir lieu dans le plus
bref délai possible. »
Les conclusions de la Commission, tendant au rejet de la
proposition, sont mises aux voix et adoptées.
A propos des chemins de fer vicinaux, un membre demande
la parole. Il trouve que la fin du rapport semble combattre la
pensée qui a inspiré M. le Préfet, dans l'initiative de cet
excellent projet. Pour lui, il n'approuve pas le blâme que le
rapport jette sur ce projet^ il loue, au contraire, de tout son
pouvoir M. le Préfet de cette bonne et belle pensée, et il de-
mande que, dans l'exéeutiou, on commence par les chemins
qui intéressent le midi du département; seulement, il demande
que ces chemins soient placés dans les mêmes conditions de
/
— 385 -
traction que ceux de la compagnie de TOuest, pour que son
matériel puisse y circuler.
Un membre fait remarquer que lechemin, qui doit desservir
Mortain, se rattache évidemment àla question du tracé par
Périers et Goutances; et, cependant, ta vallée de Brouains,
est si importante par ses nombreux établissements industriels
qu'elle renferme, qu'elle a droit à obtenir la première, un
chemin de fer qui lui est indispensable.
Un membre dit que la pensée de M . le Préfet a reçu l'ap-
probation unanime de la Commission. Celle-ci pouvait-elle
aller plus loin, et demander que Mortain eût le premier des
chemins de fer que nous voulons faire exécuter. C'est l'In-
génieur en chef qui propose un chemin à traction de chevaux ;
la Commission a examiné cette proposition et en fait mention,
mais sans émettre d'opinion.
Un membre désire que la phrase relative à la traction par
chevaux soit supprimée. Quand le chemin de Fiers à Mayenne
sera décidé, il sera de la plus haute importance de prolonger
celui de Saint-Hilaire jusqu'à ce chemin, parce que cela for-
mera le plus court chemin de Cherbourg à Brest.
Un membre répond que la Commission n'a point exprimé
de préférence en faveur du système dç traction par chevaux.
Elle n'a voulu et n'a pu qu'examiner la proposition de M.Je
Préfet, sans faire pencher la balance en faveur d'un système.
r
Le crédit de 2,000 fr. pour les études de ces chemins de
fer, ainsi que l'impression du rapport de l'Ingénieur en chef
avec une carte, sont votés.
A propos du dernier paragraphe du rapport, M. le Préfet
en demande la suppression. II croit que les devis ont été faits
avec un soin très-scrupuleux -, mais, quand les travaux auront
été exécutés dans les conditions de la loi de 1842, il entre-
voit des difficultés pour l'exploitation, mais il ne croit pas le
moment venu de s'occuper de les résoudre. Sachons attendre
des circonstances plus favorables : ainsi, quand il y aura lieu
à accorder la concession du chemin de ter de Cherbourg à
Brest, nous pourrions demander qu'on comprit, dansleoahier
des charges, l'obligation d'exploiter nos lignes vicinales ; mais,
pour l'obtenir, il ne faut pas nous lier lés mains dès aujour-
d'hui, en pensant à traiter" actuellement avec une ooûipagnie.
— 286 —
Nous avons tout à gagner à attendre. En ne demandant que
S,000 fr., la pensée de M. le Préfet est de ne les appliquer
à la premier e série des chemins qu'il propose au Conseil.
Un membre pense que, sans traiter avec une compagnie
pour Texploitation^ il est important, pour nous, de savoir ft
quelles conditions une compagnie se chargerait de Texploita-
tion, et il prie M. le Préfet d'étudier cette question d'ici à
l'année prochaine, pour être en nature d'édifier le Conseil à
ce sujet, dans notre prochaine session.
Ports
de commerce.
Un membre lit le rapport suivant sur les ports de com-
merce :
Pori
de Carentan.
Port
de Saiot-Vaast.
« Messieurs, le Conseil général a prouvé tout l'intérêt qu'il
attachait à ce port, par les larges subventions qu'il a données
aux travaux qui y ont été exécutés par l'Etat.
« Le crédit d'entretien, élevé de 4,000 fr. pour Texercice
4860, a reçu, pour 4861, une augmentation insignifiante d'une
centaine de francs qui le laisse inférieur aux besoins auxquels
il est destiné à pourvoir.
» Le 26 août 4 858, vous votiez qu'il serait demandé d'urgence,
à M. le Ministre, rexécution immédiate des travaux à exécu-
ter au chenal de Carentan, travaux dont, par sa lettre del'an-
tiveille (2i août), il avait annoncé l'approbation.
n Un décret du 4 <^^ décembre 4858 sanctionne l'approbation,
et; dès 1859, un crédit de 400,000 fr. fut ouvert pour l'amé-
lioration du chenal de Carentan. Depuis, les travaux ont été
poussés avec une grande activité, et le projetVélevant d'abord
à 300,000 fr. dépasse aujourd'hui 400,000 fr. (i4 3,955 fr.
45 c), surlesquels, en y comprenant 4 00,000 fr., crédit ouvert
pour la présente campagne, 239,000 fr. ont été crédités.
» Les plus grandes difficultés que rencontrait la navigation
ont disparu, et le chenal est rectifié et endigué jusqu'au
hameau du Grand-Vey, sur une longueur de i kilomètres.
» Les travaux approuvés pour le port de Saint- Vaast seront
terminés dans le cours de la campagne; ils consistaient dans
une addition de 449 mètres faite au quai, lequel a été ainsi
porté à 429 mètres aujourd'hui terminés. Ce travail se com-
plète par l'ouverture d'une passe auxiliaire entre les 2 brise-
lames; la dépense du quai et de la passe est évaluée à
425,000 fr.
» On avait commencé par l'exécution d'un devis de
58,000 fr., consistant dans rélargissement de la souille des
— «87
navires devant le qnai et la formation de 2 brise-iames, ce
qui est comptétement achevé.
» C'est à la fin de 4868 que les travaux purent être com-
mencés ; vous ne pouvez donc, comme pour ceux de Cherbourg,
que vous louer de la rapidité de Texécution.
• MM. les Ingénieurs ont toujours demandé, pour l'entretien
du port de Saint- Vaast, une somme de 3,000 fr.; le crédit,
d'abord de 3,000 fr., est maintenant de 8,600 fr., après avoir
été réduit à 1,800 fr., en 1859. Les travaux importànts,tqui
s'achèvent, rendront encore plus urgente l'augmentation du
fonds d'entretien.
» Vous avez contribué à l'exécution- des travaux, par une
subvention très-anciennement votée. .
» Depuis long-temps vous demandez, avec instance, l'exé-
cution des travaux nécessaires au port de Barfleur. Etudiés
en 1841, pour un mur de quai d'environ 387 mètres, qui coû-
teraient aujourd'hui environ 320,000 fr., ces travaux paraissent
devoir être décrétés prochainement dans une mesure res-
treinte. On exécutera seulement la moitié du quai, dépense
qui est évaluée à 160,000 fr.
» Vous accueillerez cet espoir avec joie : les naufirages dont
cette côte a été le théâtre et qui, presque toujours, ont en-
traîné la perte de tant d'existences, font que, non seulement
l'intérêt le plus général, mais même l'humanité sont intéressés
à Texécution de tous travaux qui, en augmentant l'importance
et la sécurité de ce port, y amèneront nécessairement plus de
moyens de salut.
» .C'est l'Administration de la marine qui a pris, en 1858,
l'initiative de la demande de restauration de ce port.
» Un premier projet, s'élevant à 86,000 fr., fut soumis aux
enquéltB qui révélèrent la nécessité d'une modification im-
portante.
» Un décret du 8 mai a alloué à ces travaux une somme
de f 25,000 fr., sur lesquels 40,000 fr. seront dépensés cette
année.
» L'adjudication a été passée le 8 mai dernier.
• Vous apprendrez, avec plaisir, ces résultats, comme tout
ce qui peut augmenter la prospérité et l'importance de
Cherbourg.
%
» Aussi, votre Commission est-elle heureuse de vous con-
firmer que les travaux d'amélioration dont son port de com-
merce est l'objet, se poursuivent activement.
» L'approfondissement de la partie ouest est terminé et a
coûté 64,000 fr. ; on a remplacé les portes de l'écluse et on^
remplace celles du bassin, travail adjugé pour 37,000 tv.
Port
de Barfleur.
Port
da cap LéTi.
Port
de Cherbourg.
- 288 —
» Eofin, UD décret du S7 février dernier, a ordonné de
creuser ravant-port dans ses parties est et narit-imesi, d'a^^
profondir le cbena}, de restaurer et prolonger le quai du vieil
araenal* d*étabUr des cales et de curer le bassin à flot.
» Les projets, s'élevani à 600,000 fr., ont été approuvés ;
radjudieation va. être passée , et un premier crédit de
100,000 (r, est alloué pour cette année.
» Le fonds d'entretien de 5e port est encore insuffisant,
bien que, depuis 1868, il ait été porté de 1 8,000 fr. à 28>000 fr. ,
par des augmentations successives.
ÀDse
Saiol-MarUn.
• Depuis un grand nombre d'années, vous n'avez cessé
d'appeler l'attenlion et la sollicitude du Gouvernement sur
les travaux qu'il serait désirable d'entreprendre, pour tirer
parti de Tadmirable position de l'anse Saint- Martin.
•> En remerciant le Gouvernement d'être entré dans cette
voie, par une allocation de 1 1 ,000 fr. destinée au balisage de
cette rade, vous continuerez à demander que des travaux plus
importants s'y exécutent.
» L'intérêt départemental n'y existe que par l'utilité de
tous travaux exécutés sur notre territoire, mais bien placés
pour voir quels avantages les intérêts généraux en retire-
raient, vous les signalez au Gouvernement.
Pon de Goary.
• Il y a déjà bien des années qu'appelant l'attention du
Gouvernement de l'Empereur sur les besoins de ce port, vous
avez voté une subvention de 3,000 fr., qui n'avait pu être
employée, l'Etat n'ayant pas, jusqu'à cette année, ordonné
l'exécution du projet qui s'y rapporte et qui est approuvé
depuis le 31 août 1857.
» Le Gouvernement a fait, enfin, adjuger les travaux, le 17
mal 1861, ils s'élèvent à 42,374 fr. 56 c; un premier CQMit de
10,000 fr. est ouvert pour cette année.
t» M. le Préfet vous demande et votre Commission vous
propose d'inscrire à votre budget, par 3,000 fr., la subvention
promise par vous.
Port
de Diélelte.
w En réclamant l'exécutioa de travaux importants au port
de Diëldtte, vous avez toujours promis de fournir une sub-
vention et demandé la communication des projets de travaux,
dont ce port serait l'objet, afin de pouvoir proportionner vos
sacrifices à leur importance.
n Un avant^projet vous est communiqué : il consiste non
dans des travaux au port actuel, mais dans la création d'un
port de refugOr par la construction de deux brises^lames lais-
sant une ouverture à la grande mer; la dépense s'élève à
320,000 tvi, et M*, le Miniatre taie ^Muinaltfe que le» étudM
- «8» -
•
ne seront contiauééB qu'autant que le département 8'<d)lige^
rait à contribuer pour un quart à l'exécution des travaux^.
• Votre Commission vous propose de décider que vous con-
tribuerez, si M. ie Ministre l'exige, pour 80,000 fr. aux tra-
vaux projetés è Diélette, somme à laquelle vous limitez expres-
sément votre concours, et qu'un premier crédit de 6,000 fr.
sera inscrit pour cet objet à votre budget.
» Pour ce port, M. le Ministre demande également votre
concours, dont il fixe la proportion à environ 1/5 de la dépense '
d'un projet s'élevanl à 44,000 fr.
M. le Ministre, en faisant connaître (dépêche du 26 avril)
que le Conseil des ponts-et-chaussées a été d'avis : 1 ^ d'ap-
prouver, en principe, l'avant-projet ; 2^ de réclamer du
département une subvention de 8,000 fr., ne fiait pas, comme
pour Diélette, une condition sine quâ non de votre concours
dans cette proportion ou dans toute autre.
» Votre Commission, cependant, en présence du chiffre peu
élevé de la dépense elle-même, et des résultats si avantageux
que les travaux projetés doivent avoir pour l'industrie locale
de la péehe des huîtres, a été d'avis de vous proposer de voter, *
en principe, cette subvention de 8,000 fr., et d'inscrire, comme
le demande M. le Préfet, une somme de 2,900 fr. au budget
de 1862 comme premier à-compte, en priant M. le Ministre
de hâter l'exécution de ces travaux si utiles et dont le peu
d'importance permet l'exécution immédiate.
» Les travaux consistent à tripler à peu près la longueur
de la digue en clayonnage et en enrochements, qui maintient
le chenal, et à donner une direction meilleure et plus fixe au
courant, en courbant un peu la digue à son extrémité vers
la haute mer, et en construisant deux conlredigues à l'amont
et à l'aval du chenal pour le repousser vers le Sud et le
resserrer.
« Le relief des travaux ne sera que d'environ 1 mètre sur
la plage.
Port
de Gart«rot.
*» Formé par rembouchure de la petite rivière la Griee, et
auquel un si magnifique avenir avait paru promis, lors du pre«
raier Empire, ce h&vre n'avait aucun autre ouvrage qu'un
faible clayonnage destiné à maintenir le cours de la rivière,
lorsque vos demandes réitérées obtinrent l'établissement de
feux qui sont allumés depuis deux années et ont coûté
environ 7,000 fr.
9 Mais, frappés de l'importance des embarquements de
denrées effectués dans ce port» malgré qu'il fût dénué de
toutes facilités, vous avez, en 1859, a la sollicitation du Con-
seil d'arrondissement éè Valognes, demandé qu'il fût établi
Port
de Portbail.
— 290 —
à Porlbail une jetée ou une esUicade qui facilitM rembarque-
meut des marchandises et surtout celui du gros bétail.
» Le Ministre ordonna immédiatement des études, et un
avant-projet s'élevant à 33,000 fr. fut produit.
• Mais le Conseil des ponts-et*chaussées rayant trouvé
trop étendu et trop coûteux, le Ministre ordonné, par dépêche
du 6 août 1860, la production d'un autre avant-projet, et
prescrivit de vous demander votre concours pour 1/3 de la
dépense, condition à laquelle il subordonnait Texëcution de
tout travail dans ce port.
» Cette date du 6 août, trop rapprochée de l'époque de
votre session, ne permit pas qu'un nouvel avant- projet pût
vous être soumis.
• Vous décidâtes donc que, n'ayant sous les yeux aucun
élément de décision, vous ne pouviez prendre aucune réso-
lution ; mais que l'attention de M. le Préfet était appelée sur
l'exagération de la proportion qui vous était demandée
dans la dépense.
» Un nouvel avant-projet a été produit : M. le Ministre,
dans sa dépêche du 6 mars 1861, dit que de nouvelles expli-
cations seront nécessaires, mais qu'un projet définitif pourra
être établi sur ces bases ; il ordonne de nouveau de savoir si
vous acceptez de contribuer pour 1/3 à la dépense.
• Le projet consiste en une cale d'embarquement d'environ
100 mètres de longueur , construite sous une certaine
courbe, et venant, dans le prolongement de la dune de la
Caillouerie, rétrécir la passe.
» Formée d'enrochements et' de caillotitis, dans presque
toute sa partie extérieure et dans plus de sa première moitié
intérieure, elle sera recouverte de maçonnerie dans la partie
la plus avancée vers le chenal,
» Cette cale, à son extrémité près du chenal, sera élevée
de 2 mètres 50 centimètres au-dessus du sol du chenal, ûe
1 mètre au-dessus des hautes mers de mortes eaux, et, par
conséquent, 2 mètres 96 centimètres au-dessous du niveau
des vives eaux d'équinoxe; comme la cale aura une pente
longitudinale de 0,034 millimètres par mètre, les bateaux
pourront toujours charger en quelque point. La grande diffé-
rence entre les hauteurs des marées est la cause de la longueur
donnée à cette cale.
» Lé devis s'élève à 25,000 fr., en y comprenant une somme
à valoir de 5,829 fr. laquelle est supérieure à celle portée
au projet de 33,000 fr. et doit faire espérer que les estima-
tions ne seront pas dépassées.
» Comme le Conseil général le voit, d'une part, la dépense
n'est pas considérable; et, d'autre part, les travaux projetés
viendront seconder et certainement augmenter, dans une large
— 29i —
proportioD, l'exportation déjà si importante, par ce port, de
denrées de noire sol, exportation si avantageuse à notre agri-
culture; enfin, nous devons y ajouter que, pour ces travaux,
nous. ne pouvons invoquer ni Tutilité pour TEtat de préserver
des ouvrages existant, ni une utilité complètement générale.
Aussi, votre Commission vous propose-'t-elle d'accepter de
contribuer au tiers de la dépense, en limitant, toutefois, ce
concours à 8,333 fr., et d'inscrire, au budget de 1862, un
premier à-compte de 2,333 fr., en priant M. le Ministre
d'ordonner l'exécution immédiate de ces travaux.
» Dès 1854, vous avez demandé que des travaux fassent
faits à ce bâvre où des intérêts considérables étaient menacés.
Vous votâtes une subvention de 2,500 fr. ; de leur côté, les
communes contribuaient à plus de la moitié de la dépense.
» Ce ne fut qu'en 1 857 que les travaux furent commencés ;
ils consistaient : l^' à combler, par des enrochements, la passe
dont l'existence causait les dangers auxquels on voulait obvier;
2^ à ouvrir une nouvelle passe.
» En 1859, votre subvention, presque toute celle des com-
munes et la somme allouée par l'Etat étaient épuisées, lorsque
les Ingénieurs se déclarèrent impuissants à réaliser le projet
contre la mer qui venait combler la nouvelle passe, affouiller
et détruire le barrage.
» Sur vos vives réclamations, venant en 1860, appuyer
celles des communes et renouveler celles que vous aviez
fait entendre dès 1859, l'Etat a fait étudier un nouveau pro-
jet qui n'a pu vous être communiqué et qui s'élève a
35,000 fr. sur lesquels un crédit de 25,000 fr. est ouvert.
» Le projet consiste à ouvrir une large tranchée pour la
nouvelle passe et à fermer l'ancienne par un barrage insub-
mersible, formant une dune artificielle.
» L'adjudication a eu lieu le 17 mai; le barrage en sable
est fait : on espère ouvrir prochainement la nouvelle passe.
• MH. les Ingénieurs n'expriment pas la crainte de voir
échouer leurs efforts.
» Vous voudrez remercier le Gouvernement de s'être rendu
à vos justes doléances et d'avoir reconnu les droits qu€f vous
invoquiez.
•
» Il y a plus de vingt ans que le Conseil général a demandé
l'amélioration de ce port et en a reçu la promesse. En 1857,
sachant qu'un projet était soumis à l'approbation, il en sollici-
tait l'exécution, vœu qu'il renouvelait plus fortement encore,
en 18.58.
» En 1859, pressant davantage et ayant appris que deux
avant- projets avaient été dressés : l'un de 40,000 fr., relatif au
port; l'autre de 150,000 fr., pour le chenal de la Sienne, il
HâTie
de Blainvilla.
Port
deaegnéfille.
- 892 -
Port
de GraoTille.
Phares
el faDâtti.'
demandait, avec instance, l'exécution du premier» l'abandon
du second.
•• L'an dernier, vous insistiez, de nouveau et avec la plus
grande énergie, pour Texécution des travaux au port, et re-
poussant ceux projetés pour la Sienne, en aval du canal, vous
rappeliez la promesse qui vous avait été faite, de ne rien
changer au régime de cette rivière, sans que le Conseil général
eût été consulté.
» Cette année, vous avez, et à propos du canal et par un
vœu spécial, demandé que Ton n'exécutât pas, tant vous les
trouvez dangereux pour l'agriculture, premier intérêt du
pays, des travaux évalués à 45,000 fr., adjugés le 14 juin» et
pour lesquels un premier crédit de 10,000 fr. est alloué.
» Il y a donc lieu de renouveler, d'une manière plus ins-
tante et plus formelle encore, le vœu émis par vous, l'an der-
nier, que les travaux au port soient exécutés, et qu'abandon-
nant tous projets relatifs à la rivière, on en consacre les fonds
au port ; votre Commission a l'honneur de vous le proposer.
» Vous avez voulu, Messieurs, montrant ainsi quel intérèi
vous y attachez, que la Commission d'administration générale
fit le rapport sur les deux questions relatives au port de
Granville : « la conslracUon d'un second bassin à flot, et
» la prochaine exécution du port de Hérel. »
• Vos votes unanimes ont approuvé ces rapports, auxquels
s'attache le nom du jeune collègue, remplaçant^ parmi nous,
son père qu'entouraient, dans cette enceinte, tant d'estime et
de sympathie, et dont le concours sera toujours assuré aux
intérêts de notre département.
» Un de nos collègues demande que le Conseil général vote
3,000 fr. pour dégager le chenal du Becquel (commune de
Tourlaville), obstrué, dit-il, par les pierres provenant de l'ébou-
lement de la jetée.
» En l'absence de toute instruction de cette affaire, de rap-
ports qui fassent connaître les moyens de remédier au mal,
et de devis Indiquant l'importance de la dépense ; considérant,
en outre, qu'il ne pourrait jamais avoir lieu que de réclamer
votre concours à des travaux qu'entreprendrait l'Etat, votre
Commission doit se' borner à vqus prier de recommander à
M. le Préfet l'examen de cette affaire.
•• Vous tiendrez. Messieurs, à remercier le Gouvernement,
de nouveau, d'avoir fait établir, sur le Sénéquet, un féu qui a
été allumé le 15 février.
» Les services qu'il rendra sont, chaque jour, plus évidents.
I» Vous voudrez demander, avec le Conseil de l'arrondisse-
ment de Coutances, au Gouvernement, de compléter son
- 293 -
œuvre, en remplaçant par une tourelle la balise placée sur le
rocher Ranquet.
» La situation de cet écueil le rend extrémeoient dangereux,
et il importe que les navigateurs le reconnaissent de loin dans
ces parages où les courants sont si forts et si variable.
Or, non seulement une balise, peu visible le jour, ne Test
pas la nuit, et, d'ailleurs, celle placée sur ce rocher est soiiveni
enlevée.
*» Tous ces inconvénients disparaîtraient par la construction
d'une tourelle, et, comme il^'aglt ici non seulement de sauver
des navires et des cargaisons, mais même la vie des hommes,
nous ne pouvons douter que le Gouvernement ne se rende A
votre demande, quand U. le Ministre se sera fait rendre compte
de la position de cet écueil.
» M. le Préfet vous a renvoyé un vosu du Conseil d'arron*
dissement d'Avranches, demandant : 4^ que les concession-
naires du dessèchement de la baie du Uont-Saint-Michel soient
ténus d'exécuter, sans plus tarder, le canal de déviation dans
la Sélune ou le Couesnon, des ruisseaux de Pont-Landais et
de la Rive, travaux que leur impose, dit le Conseil d'arrondis-
sement, la concession de 4856; 2^ , que les concessionnaires
fassent exécuter, immédiatement, un pont à Beauvoir, ainsi
qu'ils en auraient pris l'engagement, dit le Conseil d'arron-
dissement.
» Voire Commission, par l'organe de son Président, a de-
mandé à M. le Préfet communication du cahier des charges
de la concession.
• Cette demande résultait du renvoi fait à la Commission,
d'un voBu formulé pour cet objet, par un membre de la
Commission. '
» M. le Préfet ayant répondu qu'il n'était pas en mesure de
fournir , immédiatement , ^ les renseignements nécessaires ,
votre Commission ne peut ni appuyer, ni rejeter la demande du
Conseil d'arrondissement d'Avranches ; mais elle doit se bor-
ner à vous proposer de prier le Gouvernement de l'examiner
avec tout le soin qu'elle mérite ; car, dans le premier cas, il
s'agit de vastes étendues de terrein que ces ruisseaux cor-
rodent et détruisent beaucoup plus que ne le fait la mer, et
dans le second cas, c'est la vie de nombreux habitants qui,
dit-on, est exposée.
• L'an dernier, M. le Préfet vous annonçait qu'il serait pos-
sible d'obtenir que le Gouvernement exécutât des travaux
imporiants à vos ports de second et troisième ordre, si vous
consentiez A y concourir dans la proportion d'un sixième
de la dépense.
Baie*
da ■ont-Saint-
Michel.
Concession.
Tnvaoz
à eiécaicr.
— 294 —
» Vous avez rédolu affirmativement la question de principe;
« laissant à fixer la' quotité de votre concours ap^ès l'étude
• de chaque projet et la connaissance non seulement de son
» importance, mais encore de la participation à la dépense du
» groupe des communes intéressées, ou des motifs puisés
» dans l'insuffisance de leurs ressources qui les empêchent
» d'y contribuer. »
» Dans un esprit de générosité envers les communes qui,
plus que jamais, a paru animer le Conseil général, et, aussi,' en
présence de Timpossibilité révélée par H. le Préfet, où, dit-il,
il se trouve d'obtenir Texécution des engagements qu'elles
prendraieut, votre Commission ne vous propose pas d'appeler
les communes à contribuer à la dépense.
• Quant à la proportion de la subvention,, ainsi que vous
l'avez vu, elle est imposée par l'Etat d'une manière variable
pour les divers projets, et comme le Ministre en fait une con-
dition sine quâ non de l'exécution des travaux, il vous faut
l'accepter, vous bornant à faire appel à H. le Ministre pour
obtenir un allégement à la proportion qu'il détermine quand
elle vous semble trop onéreuse.
w M. le Préfet vous a demandé et vous avez voté, pour votre
concours ù des travaux de ports, de baies, de rivières et de
défense du littoral, une somme de 41,833 fr., mais le Conseil
a été unanime pour regretter, avec M. le Préfet, d'avoir à faire,
sur la 2® section du budget, un pareil prélèvement qui vous
force à réduire vos routes départementales à un entretien in-
suffisant.
» Aussi, votre Commission vous propose d'entrer, pour
l'avenir, dans la voie d'une imposition extraordinaire d'tm
centime, indiquée par M. le Préfet, pag. 20 de son rapport.
» Quelle que soit l'urgencç des besoins à satisfaire, l'impos-
sibilité de refuser, pour des travaux si utiles et dont ils sont la
condition absofue, le concours qui vous est demandé, votre
Commission et vous-mêmes auriez certainement hésité beau-
coup à charger d'un nouveau centime nos populations.
» Mais la combinaison que vous a proposée notre Commis-
sion, devant rendre libres, dès 1863, 7/10®* de centimes, cette
difficulté disparait, et nous vous proposons d'adopter ce sys-
tème, non seulement comme le meilleur pour les populations
au point de vue financier, puisqu'elle ne leur impose aucune
dépense supplémentaire d'intérêt, mais, au point de vue bud-
gétaire, comme indispensable pour ne pas anéantir complète-
ment la viabilité des routes départementales.
I» Les engagements pris par vous, pour su bventions aux
travaux entrepris par l'Etat, sont :
— 295 —
3;0Ô0 fr. Goupy,
80,000 Diélette,
8,000 Cârteret,
8,333 Portbail,
33,750 Anse Sainte-Anne,
7,875 Miellés de Cherbourg, et de Tourlaville,
1,100 Syndicats de Lessay et Créances,
30,000 Pont de la Barquette,
10,000 Quai de Saint-Sauveur,
50,000 Rivière de Taute.
222,058
A DEDUIRE :
25,000 fr. inscrits au budget de 1860, pour
la Taute. -
^A fi%l ) 10,000 fr. inscrits au budget de 1861 , pour
yD,ooo / i'anseS^^-Anneetles miellesde Cherbourg.
41,833 fr. inscrits au budget de 1862, pour
les 10 projets ci-dessus énoncés.
145,225
• C'est une somme de 1 45,000 fr. à laquelle il s'agit de
faire face ; votre Commission vous propose de voter une impo-
sition extraordinaire ainsi formulée, « imposition extraordi*
» naire de un centime pendant les années 1863, 1864 et 1865
• pour subventions aux travaux de ports, rivières, syndicats,
f* dessèchements, défenses à la mer, pour lesquels TËtat exi-
» gérait le concours du déparlement. •
» Ces expressions vous permettront' de satisfaire à de nou-.
veaux besoins s'il venait à s'^en manifester, et cela, sans nuire
aux votes déjà effectués, puisqu'il suffirait de demander la
prolongation de Timposition de v/a centime, si cela devenait
nécessaire, et de doter plus ou moins fortement chaque article,
suivant l'exigence.
t» D'ailleurs, tout autre système aurait le même résultat ;
car, vous ne consentiriez certainement pas à doter ce genre
de dépenses de plus d'tin centime.
• Sur la demande du Conseil de l'arrondissement d'A- dacoamoii.
vranches et \ji proposition de plusieurs de nos collègues, r
vous avez, l'an dernier, émis un vœu relatif à la canali- caïuiisaiion.
sation du Bas-Couesnon, dans le but de l'amélioration de la
tanguière de Moidrey, de la création d^une voie navigable,
.enfln, du dessèchement des marais.
• M. le Préfet produit des rapports do MM. les Ingénieurs;
mais, comme il y est dit^ d'une manière expresse, que les
questions relatives à la navigation seule n'y sont pas traitées,
comme la qiestion relative à l'amélioration de la tanguière de
Moidrey n'y est pas même citée, circonstances qui peuvent
s'expliquer, par ce fait que l'auteur du rapport ne serait,
dit- on, chargé que des dessèchements et non de la naviga-
tion, votre Commission a pensé qu'il convenait d'ajonrner à
l'année prochaine; ce délai permettra d'avoir un rapport com-
plet, et qui vous mette à même d'apprécier quelles dépenses
seront nécessaires, et dans quelle proportion vous y devez
contribuer, tandis qu'aujourd'hui vous êtes en face d'un pro-
jet qui, vous eût, peut-être, entraînés trop loin, quand il eût
fallu le compléter, au point de vue de la navigation.
• Enfin, surtout, rajouraement a parn, A votre Commission,
présenter le grand avantage de permettre de connaître, sur le
projet qui sera présenté, l'opinion du Conseil d'arrondissement
d'Avranehes, qui doit, à tous égards, être entendu, et qui n'a
pas èté^consulté, cette année.
» L'ajournement a paru à votre Commission présenter
d'autant moins d'inconvénients, que le Conseil d'IUe-et-Vilaine
doit être consulté comme vous ; que, cette année, le temps
n'eût pas permis de le faire, et que, l'an prochain, les rapports,
plans et devis pourront être faits en double expédition et la
décision être simultanée ; et, d'ailleurs, aucuns fonds n'étant
inscrits au budget, un vote, cette année, n'aurait aucun ré-
sultat plus prompt que l'ajournement. »
Un membre, à propos des travaux de rectification du cours
du Bas-Couesnon, a dit qu'il avait été proposé, dans le sein
de la Commission^ que les communes intéressées, devant bé-
néficier de la très-grande plus-value qu'acquerront plusieurs
centaines d'hectares, il serait juste qu'elles remboursassent les
sommes que le département va consacrer à ces travaux \ mais
on n'aurait pu obtenir ce remboursement que quand la plus-
value eût pu être constatée, et cette opération aurait présenté
de très-grandes difficultés. En conséquence, il a combattu
cette proposition et appuyé les propositions des Ingénieurs.
M. le Préfet pense qu'on ne peut pas nier que le département
n'ait un grand intérêt à ces travaux ; car plus de 500 hectares
seront assainis et desséchés. Il ne trouve pas que la pensée
d'un prêt soil convenable pour un grand département ^ l'intérêt
du pays ne peut pas être contesté. Des populations nombreuses
souffrent, vous voudrez leur porter ce secours sans ajour*
nement.
- 297 -
Le rapporteur rappelle que le département a fait des prêts
à beaucoup de communes. La Commission croit qu'un vote
de principe n'avancerait pas la question ; car les pièces
doivent être communiquées au Conseil général d'IUe^et- Vi-
laine pour qu'il vote sa subvention, et il ne pourra pas la
voter, cette année. Les études ne sont pas faites pour la navi-
gation; Tannée prochaine, le département dllIe-et-Yilaine
pourra alors délibérer en connaissance de cause et nous
aussi.
Un membre est très-frappé de l'intérêt public que présente
cette question. Il faut qiie quelqu'un l'engage^ puisqu'elle a
été portée devant nous, nous ne pouvons pas nous refuser à
la résoudre dans le sens le plus favorable à l'intérêt des popu-
lations. Une des conséquences de cette rectification du Coues-
non sera d'augmenter l'étendue des tanguières de cette loca-
lité, et tout le monde sait quel est l'intérêt que présentent ces
tanguières à nos populations.
Un membre demande instamment au Conseil de ne point
voter l'Ajournement; il assure que 15 kilomètres carrés seront
^desséchés par ces travaux.
L'ajournement proposé par la Commission est rejeté.
Le Conseil, sur la proposition d'un de ses membres, vote, en
principe, le sixième de la dépense prévue par les Ingénieurs,
sous la réserve que ce sixième ne s'élève pas au-dessus de
15,500 fr.
Un membre lit le rapport suivant, sur une subvention de-
mandée, par la ville de Mortain, pour l'établissement de la
station télégraphique :
« ttessieurs, un bureau télégraphique devait être ouvert à
Mortain.
• La ville avait loué une maison au prix de 400 fr. par an ;
mais l'Administration des lignes télégraphiques exige des
appropriations, dont le devis s'élève à 600 fr.
n Deux de nos honorables collègues nous exposent que la
ville de Mortain ne peut trouver place, pour cette dernière
dépense, à son modeste budget, et ils demandent qu'excep-
tionnellement le Conseil général lui accorde une allocation de
pareille importance, pour lui fournir les moyens de satisfaire
aux exigences de l'Administration télégraphique.
20
Télénaplile
éleetrique.
viiia
do Mortliii.
Demande
d'ane
sobvenlkm.
Beola
def aru eima-
DomesUqoef
agricoles.
— 298 —
» La ville de Mortain est un cheMieu d^arrondisaement ;
tm intérêt adroinistraUf départemental, facile i reconnaître,
appelle rétablissement à ce cheMien de la station qu'il s'agit
de constitaer. Yolre Commission d^adminiatratlon générale
youa propose de concoorir, avec la ville de Mortain, à la
satisfaetion d'oH vceu d'un intérêt qui n'est pas spécial à
cetie i4lle, en lui accordant une subvention de 600 flr. »
M. le Préfet explique que la vlUe de Mortain a eu beaucoup
de peine à trouver et à assurer un local suffisant ; mais il lui
est impossible de réaliser la somme de 600 fr., exigée par
l'Administration.
Pour le premier établissement, il croit donc que le Conseil
général doit accorder cette subvention.
La subvention de 600 fr. est accordée, en principe, sans
inscription de crédit au budget.
Un membre lit le rapport suivant :
« Messieurs, le jeune Pichàrd, d'Avranches, qui a reçu de
vous, Tannée dernière, un nouveau témoignage d'un légitime
intérêt, devant avoir accompli bientôt ses trois années d'études
à Técole centrale des arts et manufactures, et aucun candidat
ne s'étant fait inscrire pour y profiter, à sa place, de vos sub-
ventions, M. le Préfet s'est abstenu de vous proposer, an bud-
get de 1862, rallocatlen des années précédentes. Il serait' tou-
jours temps, s'il venait à s'en présenter un, d'examiner s'Use
recommanderait, par son travail, son assiduité et son mérite,
à vos encouragements; une bourse ou une demi-bourse ne
manquerait pas, le cas échéant, de figurer dans les proposi-
tions administratives du nouveau budget. Vous ne pouvez
donc que donner, avec votre Commission d'administration
générale, votre approbation au parti pris par M. le Préfet. »
Les conclusions sont adoptées.
Un membre lit le rapport suivant :
«• Messieurs, tout le monde s'accorde à déplorer l'émigra-
tion de nos populations ouvrières vers les villes. L'agriculture
manque de bras ou du moins se trouve sérieusement menacée,
sur plusieurs points de notre territoire, d'en manquer dans
une proportion plus ou moins considérable. On a demandé,
avec raison, que des encouragements aux ouvriers des champs,
des congés accordés à nos soldats, pendant là saison des ré-
- 299 -
coites, sur une échelle de plus en plus grande dans la mesure
du possible; enfin, la propagation, favorisée par des exonéra-
tions d'impôts ou l'exemption des droits de patente, des ma-
chines agricoles, notamment dés machines à battre destinées
à être louées à la petite propriété, vieqnent en aide aux diffi-
cultés^du présent, et aux embarras trop vraisemblablement
plus grands de l'avenir; mais il est une autre mesure protec-
trice dont les Conseils d'arrondissement vous convient ft re-
nouveler le vœu pressant, en faveur de la première des indus-
tries de ce département, Tindustrie agricole.
« Cette mesure, c'est l'extension, aux domestiqués agricoles,
de l'obligation du livret imposée aux ouvriers qui se consacrent
à d'autres industries. Votre Commission d'administration gé-
nérale, tout en se rendant compte des considératiohs qui
peuvent militer contre cette extension, et un temaniemenft
législatif ou règlement délicat à plus d'un point de vue et qui
s'attaquerait à des habitudes depuis long-tempà contractées,
vous propose de renouveler le vœu que les domestiques appli-
qués à l'agriculture soient astreints, à l'avenit, à se pourvoir
d'un livret, »
Les conclusions sont adoptées.
Un membre lit le rapport suivant : awmiBtde fer.
« Messieurs, Tun de nos honorables collègues vous convie ^«tarib*^
à renouveler le vœu de l'abaissement des tarifs des chemins pour let engrais
de fer et des canaux, en ce qui concerne le transport des
tangues, des chaux et des autres engrais naturels ou artificiels.
Votre Commission d'administration générale a pensé que vous*
n'hésiteriez pas à recommander, de nouveau, l'accomplisse-
ment d'un vœu si favorable aux intérêts qui vous touchent le
plus, ceux de l'agriculture, qui trouvera dans cet abaissement
des droits trop élevés, actuellement perçus, une excitation à
de nouveaux progrès et à un amendement plus intelligent et
complet des sols divers livrés à ses industrieux efforts; il y a,
d'ailleurs, lieu d'espérer qu'il sera facile de faire comprendre
aux compagnies intéressées qu'elles ont les chances les plus
sérieuses de profiter elles-mêmes de l'abaissement sollicité,
les données de l'expérience s'accordant, avec vos prévisions
consignées au procès- verbal de votre dernière session, à pro-
mettre un accroissement de transport d'engrais suffisant pour
compenser, au moins, dans un prochain avenir, les pertes
momentanées à résulter de la réduction immédiate des tarifs. •
Les conclusions sont adoptées.
— 300 —
Un membre lit le rapport suivant :
« Messieurs, une demande vient d'être adressée au Conseil
général pour renouveler le vœu qu'un second bassin à Ilot
soit construit à Granville.
» En 1858, 4859, 1860, ce vœu a été renouvelé. ^^
» Le nombre des bâtiments qui, pendant certaines saisons,
encombrent le bassin est tel que, contre tout usage, les ran-
gées de ces navires sont quelquefois portées à six, lorsqu'en
général elles ne sont que de trois dans nos pprts.
» Pénétrée de Tulilité de ce travail, TAdministration a fait
faire des études; cependant, l'exécution de ces travaux a été
ajournée jusqu'à ce jour.
• La nécessité de ce second bassin parait tellement évidente
que, malgré cet ajournement, j'ai Tbonneur de vous proposer,
avec votre Commission d'administration générale, de re-
nouveler ce vœu, déjà émis les années précédentes. »
Lés conclusions du rapport sont adoptées.
La séance est levée à 6 heures et renvoyée à demain, à
8 heures précises.
Signé : V, LmYEBMKR, président; Général F. MbsLuv, vieê-préiideni ;
le c** H. DK Kbrgorlat, secrétaire; G. dk Bbaucoddebt, A.
SicBiRK, Bloubt, M'* D*AuRAT, Gautibr, doctear-roédecîn ;
GiLLBS. G. BoTTiif, L. AuYRAT, SURSOIS. B** A. Tratot, G.
DB PrACORTAL , G** DR TOOQDBTILLB , LUDft, DUTAL-DlJPBR-
ROlf , P. DCBOIS , FbRRAN D , Lb MbRORONRBT • FrRRK DBS
Fbrris, Lb Rbrdu. Lb Gocrtois de Saiutb-Colohrb. B*" F.
DU Mbsnil, Godard, G. Brohtrr, A. db Ghavot. H. db Saiht-
y Gbrmair, Lovbr, y. Sar8oi«> g. Brohon, Th. du Moncbl,
Aug, Lb Gardorrri, Duhambl, E. Lb Moihr dbs If arbs.
— 301 -
SÉANCE DU 5 SEFFEMBRE 1861.
La séance est ouverte à huit heures.
t
Membres présents :
MM. Le Verrier^ président; général F> Meslin, vice-'
président; comte de Kergorlay, secrétaire; Ludé, Blouet,
Loyer , comte de Tocqueville , Le Rendu , A. Bottin , A.
Ferré des Ferris, marquis d'Auray, G. de Beaucoudrey, C.
Gasionde, Duval-Duperron, marquis G. P. d'Aigneaux^ baron
F. du Mesnil, comte Le Marois, baron A. Travot, C. de
Pracontal, P. Dubois^ Le Mengnonnet, A. Sébire, comte de
Pontgibaud, Gautier, Gilles, E. Le Courtois de Sainte-Co-
lombe, Ferrand, H. de Saint- Germain, C. Brohyer, vicomte
G. de Failly, A. de Chavoy, Th. Savary, V. Sanson, G. Bro-
hon, vicomte du Moncel, Duhamel, général Achard, E. Le
Moine des Mares, L. Auvray, A. Le Cardonnel, Sursois,
M. le Préfet assiste à la séance.
Le Secrétaire lit le procès- verbal.
A propos de la discussion sur la proposition relative au
complément des études du chemin de fer de Cherbourg à
Brest, plusieurs membres trouvent que leurs opinions n'ont
pas été complètement ou suffisamment reproduites, et pré-
sentent diverses réclamations auxquelles il est fait droit im-
médiatement dans la rédaction du procès- verbal.
Un membre demande la parole et reproduit, dans les
termes suivants, l'opinion qu'il avait émise dans la séance
précédente :
11 n'est pas surprenant que H. le rapporteur ait qualifié
d'inquiétante une proposition formulée dans des termes telle-
ment vagues que chacun y pourra voir ce que bon lui sem-
blera. « Si les études que nous n'avons pas encore terminées
» ne vous satisfont pas, dirions-nous au Gouvernement ,
CbemindefBr
de CberboQig
à Brest.
Complément
des études.
— 308 -
» veuillez en faire d'autres ? » Tenir uu pareil «angage, Mes-
sieurs, lorsque nous ne sommes pas encore en lùesure de
présenter nos propres études,. serait un acte d'une grande
simplicité, pour ne rien dire de plus, si Ton ne prétendait' en
faire sortir des conséquences que l'honorable auteur de la
proposition repousse^ mais qu'avouent hautement ceux qui
l'appuient.
Quelques-uns de nos collègues ne s'associèrent pas au
vote que le Conseil émit, l'an passé, en faveur du tracé du
transversal par Coutances. Or, en votant la proposition ac-
tuelle, ils nous déclarent qu'ils entendent infirmer le vote de
l'an dernier. Remercions-les de cette franchise, et puisque
c'est bien la question du transversal qui e^ réellement posée
derechef, rappelons sommairement les motifs qui décidèrent
du vote du Conseil, l'an dernier, elles raisons nouvelles qui
doivent nous faire persister dans la demande du tracé du
transversal parCarentan, Coutances, Avranches.
Je laisserai de côté les questions stratégiques qui furent
agitées en 1860. C'est au Gouvernement qu'il appartiendra
de voir s'il peut consentir à allonger de cinquante kilomètres
la ligne de Cherbourg à Brest, pour la jeter dans l'intérieur
des'terres. Et toutefois, il nous sera bien permis, à nous,
habitants des côtes, de rappeler que nous ne comprenons pas,
si l'on portait le chemin du littoral à quarante kilomètres de
nous, comment nous en pourrions tirer quelque protection,
contre l'ennemi que la mer aurait apporté.
La mission du Conseil général est de veiller, avec la même
sollicitude, sur les intérêts de toutes les parties du départe-
ment. Ce devoir, auquel il n'a jamais failli, il veut le remplir
et il le remplira certainement en ce qui concerne le tracé des
voies ferrées. Ses efTorts tendront à assurer, à chacun des six
arrondissements, et à mesure que les circonstances le per-
mettront, le bienfait des nouvelles voies de communication.
Dès les premiers temps où furent agitées ces grandes
questions, vitales pour notre pays, le Conseil n'hésita pas à
voter une contribution extraordinaire destinée, dans sa pen-
sée, à hâter la construction des chemins de GranvUle et de
Cherbourg. Un embranchement sur Saint-Lo était compris
dans les conditions de ce tracé. Or, même sur ce dernier
point, l'appui des conseillers élus par les cantons de l'arron-
dissement de CQutances, qui n'en devait point profiter, ne fit
point défaut^
Aujourd'hui, le tracé coavenable d'un transversal, qui relie*
raU C})erbourg k Brest, permet.de dpnner ^ la r^on qui
-303 -
s'étend de Carentan, par Goutances et Avranches, jusqu'à
PontorsoD, une satisfaction qu'on avait dû jusquMci lui refu-
ser, et le Conseil s'empressa de saisir cette occasion de (aire
bonne justice. \oilà la raison très-simple de son vote de Tan
dernier et de la consécration nouvelle qu'il va très-certaine-
ment donner à une résolution dans laquelle des raisons puis-
santes lui commandent, d'ailleurs, de persister.
Au point de vue de l'art, le Conseil avait bien compris, çn
voyant cette vallée de la Taute qui, de Carentan, remonte jus-
qu'aux portes de Coutances et conduit immédiatemeut à l'un
des affluents de la Sienne, que le tracé qu'il réclamait était
possible. Et, toutefois, on pouvait, l'an dernier, argumenter
sur ce point, en objectant que le Conseil n'avait pas d'études
entre les mains. Or, ces études, le Conseil les a fait exécuter,
et si elles ne sont pas encore complètes, toujours est-il que
nous avons entendu l'habile Ingénieur en chef qui en est
chargé nous déclarer que « non seulement le tracé par Ca-
« rentan et Coutances ^t facile, mais encore que c'est le seul
» facile, et que les vallées en question semblent placées tout
» exprès pour recevoir un chemin de fer ! >
D'un autre côté, une enquête scrupuleuse a été faite sur
les produits de la nouvelle ligne ; et il a été reconnu qu'en
raison de la richesse des pays traversés l'exploitation sera
d'un excellent rapport. Les fourneaux à chaux de Môntmar-
tin et Régnéville livrent à très-bas prix, à cause de la facilité
avec laquelle ils reçoivent le charbon par la mer, et la nou-
velle ligne aidera puissamment à la fertilisation des terres du
Sud et de la Bretagne. L'exportation de nos produits agricoles
a surtout lieu par Carentan, et la ligne qui arrivera directe-
ment dans ce port profitera de tout le mouvement.
A toutes oes raisons, déjà si décisives, vient se joindre un
très-puissant motif tiré d'un projet que M. le Préfet, dans sa
sollicitude pour les points les plus éloignés de notre terri-
toire,'soumet à l'examen du Conseil. M. le Préfet nous pro-
pose de compléter notre système de voies ferrées par un
réseau de chemins départementaux construits dans des con-
ditioiis d'économie particulière et pour rétablissement des-
quels il pense qu'on pourrait obtenir le concours de l'Etat.
Bien qu'il ne s'agisse que d'uA vote de principe et d'une
modique somme pour les pi>smières études, je ne me suis dé-
cidé à entrer dans ce système qu'aprè» un mûr examen.
D'une part, il me semblerait indigne d'une assemblée aussi
sérieuse que l'est notre Cqn^^l général d'adopter fin tel pro-
jet, sans une résolution arrêtée de doqner à son vote un pffet
— 304 -
positif. D'un autre côté, nous ne devons pas, sans des motifs
graves, engager les finances du département.
Or, supposons, outre les chemins de Paris à Cherbourg et
à Granville et l'embranchement de Saint-Lo, supposons,
dis-je, le transversal de Cherbourg à Brest construit par
TËtat. Un simple coup-d'oeil jeté sur la carte du département
suffit pour montrer que l'arrondissement de Mortain n'aura
point eu la satisfaction qu'il doit désirer et que, d'ailleurs, 11 ne
peut, dans aucun cas, attendre de la construction du trans-
versal. Il me parait donc équitable que le département tienne
compte de cette situation exceptionnelle d'un de ses arrondis-
sements et qu'il s'impose un sacrifice pour le foire profiter
des mêmes avantages que les autres. Ce sacrifice, qui sera
juste, ne mettra point le désordre dans nos finances , et ,
n'exécuterions-nous du projet, qui nous est soumis, que le
chemin sur Mortain et celui du port de Carteret, cela suffirait
pour que la décision du Conseil ne fût pas une lettre morte.
Ces considérations m'ont décidé à adopter les vues dévelop-
pées dans le projet de M. le Préfet.
Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que l'économie de ces pro-
jets se trouverait détruite si, par impossible, l'Etat conduisait
le transversal par une autre voie qne celle que nous récla-
mons. Car alors Coutances déshérité, Coutances, chef-lieu
épiscopal et chef-lieu judiciaire, deviendrait pour Mortain un
concurrent redoutable, auquel on ne pourrait pas refuser le
premier bénéfice du r^au départemental.
Par tous ces motifâ :
Le transversal devant peu s'éloigner des côtes,
Une légitime satisfaction étant due aux grands intérêts des
riches populations de Périers, Coutances, Avranches, Pon-
torson;
Le tracé sur cette direction étant le seul facile ;
Cette voie, qui aboutira à nos ports d'exportation, devant
être très-productive ;
Enfin, les intérêts de l'arrondissement de Mortain pouvant
ensuite être satisfaits, sans de trop grands sacrifices de la part
du département.
J'estime que le Conseil doit persister dans son vote en fa-
veur du tracé du transversal par Carentan , Coutances ,
Avranches, et repousser la proposition contraire qui lui est
soumise.
Sous le bénéfice de ces observations le procès-verbal est
adopté.
— 308 ~
(
«
Uq membre dit quMl a été cité dans la discussion qui a eu
lieu sur le procès-verbal, comme ayant rédigé lui-même ce
qu'il avait dit dans la séance d'hier ^ il croit devoir faire ob-
server que cela ne se rapportait pas à la discussion relative
au tracé du chemin de fer de Cherbourg à Brest, mais à celle
qui a eu lieu à propos des chemins vicinaux de grande com-
munication.
A propos de la discussion sur les chemins de fer vicinaux,
un membre demande que la ligne de la vallée de Brouains
soit étudiée des premières.
M. le Préfet répond en rappelant l'ordre dans lequel il
compte faire faire les études, conformément aux propositions
de H. l'Ingénieur en chef; mais le crédit de 2,000 fr. ne per-
mettra pas d'avancer beaucoup ces études. 11 compte sur le
concours des localités intéressées, comme cela a eu lieu déjà
pourPériers et Coutances, pour lui donner le moyen d'accé-
lérer les études, pour lesquelles on n'organisera point de ser-
vice extraordinaire. Elles ne coûteront donc que quelques
gratifications qui seront accordées, pour ces opérations, aux
conducteurs et empToyés ordinaires du département.
»
La discussion sur la proposition relative à l'extension des coomiis
pouvoirs des Conseils municipaux est reprise. """'^^ '^"'
Le membre qui a présenté la proposition a voulu donner
plus de force aux idées d'ordre et de liberté qui sont les prin-
cipes de notre Gouvernement et que nous devons tous désirer
de voir se développer.
L'action d'un Conseil municipal ne peut jamais être qu'iso-
lée ; par conséquent elle ne peut pas être dangereuse. Nous
voyons fonctionner depuis dix ans le principe du suffrage
universel, et nous n'avons qu'à nous en applaudir. Les habi-
tants s'intéressent de plus en plus à leurs affaires municipales.
Il ne voit que des avantages à mettre les Maires de plus en
plus en rapport avec leurs administrés. Il désirerait qu'on
ptlt prendre les Maires dans le sein des Conseils et même les
laisser élire. C'est le but auquel on doit tendre, sans avoir la
prétention d'y arriver. Il ne le demande pas. Il regarde
comme un élément de force la liberté et la pratique des
affaires qu'auront acquis les Conseils municipaux, et cette
influence, qu'ils auraient acquise sur leurs concitoyens par
les soins donnés à leurs affaires, serait une garantie puissante
— 306 —
si jamais les malheurs des temps amenaient des désordres, et
cette action prévaudrait contre celle de tous agents étrangers.
Il n'y a donc aucun danger dans cette proposition.
Un membre dit qu'il ne nous est pas possible d*entre-
prendre, en ce moment, la révision de la loi sur les attribu-
tions municipales.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
^^ BQdget H. le rapporteur de la Commission des finances prend la
'détm?^^ parole et lit son rapport sur le budget, dont toutes les conclu-
sions sont successivement mises aux voix et adoptées et les
crédits votés par les chiffres proposés par la Commission :
« Messieurs , votre Commission des finances a examiné le
projet de budget de 1862, et je viens, en son nom, vous sou-
mettre le résultat de son travail :
I~ SECTION.
Dépeiiiies ordinaires.
SOUS'CHAPiniE 1*'.— Travaox ordinaires des AUmento déparlemenUox.
» Vous avez voté successivement les articles ^^\ 2, 3, i»
5, 6 et 7, montant ensemble à la somme de. . 43,359 08
» Il vous reste à statuer sur Tart. 8, com-
posé : l^du traitement fixe de rArchitecte,
montant à. 4,000 •
2® Des frais d'impression et me-
nues dépenses pour la comptabi- } 4,300
lité des bâtiments départementaux,
qui s'élèvent, par prévision, à. . . 300 »
■^^■.•w*
'«• Votre Commission vous propose d'allouer
ces deux crédits , et le présent sous- chapitre
sera réglé, conformément aux propositions de
M. le Préfet, ^ I9 somme de 47,659 08
SOUSGHAPITRE U.-GontribJitions.
Néant.
SOUS-GHAPITRB III.— Loyers des hôlels de Préfecture et des 6<Mis-Pié*
leelures, du local effeeté «u service déparIcmenlaJ de rive^ucUon pu-
blique, des prisons ou dépôts <|e sûrel^.
• Ce sous-chapitre ne contient qu'un article montant à
960 fr.
— 307 -
» Celle somme étant le prix des baux des dépôts de sûreté
de Pontorson et de Granville » votre Commisssion vous pro-
pose de l'allouer.
SOUS-CHAPITEB IV.
• Vous avez voté les articles 1 et 2, montant ensemble à la
somme de 8,350 •
» Il vous reste encore à voter les frais de
vente du mobilier bors de service. La somme de
20 fr. portée au budget de rexercice courant,
ayant été reconnue insufllsante, M. le Préfet
vous demande une allocation de 40 »
» Votre Commission vous propose de l'accor-
der, ce qui portera la dépense de ce sous-cba-
pitre à 8,390 •
SOUS-ÇHAPITRE V.— Gaiernement de la gendarmerie.
• Vous avez alloué l'article 2 , loyers et frais de baux des
casernes qui^ n'appartiennent pas au département, au nombve
de 45 ; cet article s'élève à 37,450 •
» Il vous reste encore à statuer sur l'art. 1 ^^,
éclairage des casernes et remplacement des
drapeaux placés sur les bâtiments ; et sur l'ar-
ticle 4 , indemnité de literie aux gendarmes
extraits de la ligne ou admis dans les six mois
de leur congé.
» Le premier monte i 600 •
• Le second, à 1 ,000 »
» Ces crédits étant les mêmes que ceux
portés au budget de 1 861 , votre Commission
vous propose de les allouer , et les crédits de
ce sous-chapitre présenteront un total de. • • • 38,750 »
SOUS-CHAPITHB VI.--Ck)ar d'aMÎMs et tribanau.
*• Vous avez voté l'article 4, achat de mobilier pour le tri-
bunal civil de Cherbourg et le tribunal civil de Coutances,
montafit à la somme de 630 »
» Il vous reste à statuer sur les articles sui-
vants :
w Art. 4^^^. Eclairage des bâtiments et ré-
parations locatives 400 •
' ! ) 1 'Il
A reporter 730 n
•
- 308 —
Report..:.^ 730
» Cet article présente une augmentation de
50 fr. sur l'allocation de Vannée précédente ;
elle est justifiée par Timportance des répara-
tions à faire aux poêles do greffe et de la salle
d'audience du tribunal de commerce de Saint-
Lo. Votre Commission vous propose de voter
cette somme.
« Elle vous propose également d'allouer les
articles suivants, qui ne sont que la reprduc-
tion de ceux qui figurent au budget de 1861 :
•• Art. 2. Loyer du tribunal de commerce de
Sainl-Lo 800
n Art 3. Entretien du mobilier de la cour
d'assises et des tribunaux 800
• Art, 6. Frais de vente du mobilier hors
de service 10
« Art. 6. Menues dépenses et frais de par-
quet des tribunaux 1S,100
n Art. 7. Menues dépenses des justices-de-
paix 2,470
» Total du sous-chapitre 6. . . . 16,910 »
80USGHAP1TRE Vf!.— Entretien des routes départementales.
» Vous avez voté successivement les 15 arlicles de ce sons-
cbapitre s'élèvant ensemble à la somme de . . . 21 4,600 »
S0U3-GHAP1TRE Vl II.— Enfants assistas.
» La part à la chargé du département est de 1 1 1 ,000 fr. et
figure à Tarticle unique de ce sous-chapitre ; dans Tune de
vos précédentes séances , vous avez voté ce crédit proposé
par M. le Préfet.
SOUS-CHAPITRE IX. - Aliénés.
« Vous avez voté la somme de 123,596 fr., portée à l'article
unique de ce sous- chapitre. ^
SOUS-CHAPITRE X.— Impressions.
» Deux crédits sont proposés par M. le Préfet à ce sons-
chapitre : le premier de 1,100 fr. pour frais d'impression des
budgets et comptes départementaux, figure à Tarticle l*'*' ; le
second de pareille somme, pour frais d'impression des cadres
pour la formation des listes électorales, des listes du jury et
des cartes d'élecurs, figure à Tarticle 3.
— 309 —
• Votre Commission des finaoces vous propose de voter
ces deux crédits et de régler le sous-chapitre 40 à la somme
de 2,200 fr.
SOUS-CHAPITRE XI.
» Ce sous-ebapitre ne contient que deux articles. Vous
avez déjà voté • Tartiele 2 , dépouillement extraordinaire des
archives, achat de cartoDS et établissement de tablettes, mon-
tant à , 2,000 f
» Votre Commission voua propose d'allouer
Tarticle 4^'', appointements du conservateur des
archives» Qxés à la somme annuelle de 3,000 <»
• Ce qui porte le montafat de ce sous-cha-
pitre à 6^000^ «>
SOUS-CQAPITRE XU.— Dépenses direrses ordiaaices.
» Les dépenses portées à ce sous-chapitre sont les mêmes
que celles qui fièrent aux budgets précédents ; elles sont
ainsi établies par M. le Préfet :
» Art. 2. Secours de route de 15 centime»
par 5 kilomètres et, au besoin, frais de trans *
port pour les voyageurs indigents ...... i ... • 1 ,000 *•
» Art. 4. Mesures contre les épidémies. .... 200 »
• Art. 5. Mesures contre les épizooties 300 »
» Art. 6. Primes pour la destruction des ani*
maux nuisibles 200 »
» Art. 9. Frais de bureau de l'Inspecteur
d'académie 800 •
n Votre Commission vous propose de voter
ces allocations et de régler le montant du sous-
chapitre 12 à 2,500 •
SOUS-CUÀPITRE XIII. — DeKes départemenUilei.
» Les crédits portés à ce sous-chapitre sont destinés à
solder des dépenses qui n'ont pu être payées sur les exercices
précédents, ou pour lesquelles des mémoires ont été tardive-
ment présentés. Les pièces justificatives ont été vérifiées par
la Commission qui vous propose d'allouer les sommes sui-
vantes portées par M. le Préfet au projet de budget :
<• Art. 1®^. Entretien de Thôtel de la prérecture et de ses
dépendances, en 1860 500 79
. . A reporter 500 79
— 310 —
Mq»rt S00 79
• Art. SL Routes départemoilales. Frais d'af-
fiebes poor enquêtes, en I8G0 9 •
• Art. 3. EnftDU assistés. Solde des dé-
penses, en 1860 2,466 49
• Art. 4. Aliteés. Solde de la dépense, en
«860 4,87495
• Art. 5. Frais de transpot d*indigeBls , en
«860 45 73
•Art.6.1iesoKseiNitrelesépisooties,enl860. 40 •
SU-
• Art. 4^. Entretien de lliôtd de la préfee-
tora, en1850 365 68
• Art. 2. Entretien des ealorîfères de la soos-
préfeetore et de la caserne de gendarmerie de
Cootances,en4852 224 34
• Art. 3. Entretien du mobilier académiipie,
ai 1855 8 •
• Art. 4. Casernes de gendarmerie : éclairage
de celle de Coutances, en 48S9; frais de bureau
de celle d'Isigny, exercice 4869 76 08
» Art. 5. Indemnités pour dommages causés
à un propriétaire, par suite d'exhaussement de
la route n* 10, en 4869, et indemnités propor-
tionnelles des Ingénieurs 404 *
• Art. 6. Frais de vente des matériaux pro-
venant des routes départementales, en 1859.. . 23 40
» Art. 7. Frais de procès relatifo à Télagage
des routes départementales en 18S9 337 30
» Art. 8. Enfants assistés. Solde des dépenses
relatives aux exercices 1867, 1858 et 1850 344 48
n Art^ 9. Aliénés. Solde de la dépense , en
1869 247 •
• Art. 10. Mesures contre les épûEooties, en
1858et1859 40 «
Total du 80U6-chapitre 13. . . . 9,640 94
RÉCAPITULATION DE LA P* SECTION.
Dépenses ordinaires.
• Sous-chapitre 1«' 17,659 08
-*■ 2. •••••«••4«. •••■••.••• •• »
— 3 960 -
A reporter. 48,619 08
— 3n —
Report 18,619 08
« Sous-chapitre i 8,390 »
— 6 38,760 »
— 6 16,910 -
— 7 214,600 -
— 8 111,000
— 9 123,596
— 10 3,200
— 11 5,000
— 12 • 2,500 .
— 13 9,640 94
I»
I»
n
9
n
Total général des dépenBes ordinaires. &6I ,206 02
BeceM— ordinaires*
Fmds libres de 4860.
• Art. 4 ^'. Sur les eentimes ordinaires et le
fonds commun 966 37
Becettes de 486S.
n Art. <«'. Centimes additionnels ordinaires et fonds com-
mun :
» Produit de 10 c. 5/10^' ad-
ditionnels ordinaires 423»3S9 65
'n Part du département dans
le fonds commun 135,000 »
648,329 65
» Report des fonds libres de ] 549,296 02
rarticle !•'.,. 966 37
• Art. 2. Produits éventuels
ordinaires :
. m Vente du mobilier de la
préfecture, hors de service. . . . 690 »
• Droits d'expédition d'actes
de la Préfecture et des Sous-
Préfectures , ou d'adciennes
pièces déposées aux archives ] 4,910 •
départementales 20 »
n Amendes pour contraven*
lions en matière de roulage sur
les routes départementales .... 1 ,200 •
n Total général des recettes ordinaires .... 651 ,206 02
«» Les receltes sont de. 551 ,206 02
• Us dépenses sont de « . . 551 ,206 02
n* SECTION.
Dépenses Aicaltatlwee.
SODS-CHAPITRE XIY.-^TraTaoi neofii des édifices départemenUui:
• VouB avez volé rarticle 4*'« montant à. . . • 408 70
I» Il vous reste à statuer sur Tarticle 2, traite-
ment du conducteur des bâtiments départemen-
taux, s'élevant à 4 ,200 •
» Et sur l'article 3, assurance des bfttiments
départementaux contre les risques de l'incendie,
s'élevant à 500 •
• Ces deux crédits sont les mêmes que ceux
qui figurent au budget des années précédentes ;
votre Commission vous propose de les allouer
et de régler le sous-ebapitre 44 A la somme de. 2,108 70
80€$-CHAPITBB XV.
n Vous avez voté successivement les 47 articles de ce sons-
chapitre, s'élevant à la somme de 454,200 fr.» sans rien
changer aux propositions de M. le Préfet.
SOUS-CHAPITRE }TI.— SobventioDS aux communes.
«• Vous avez voté le crédit de 900 fr. porté à Tarticle
unique du sous-chapitre 46. Cette somme est destinée à
donner une prime de 300 fr. à chacune des communes de
Genest, Sainte-Marie-du-Mont et Gavray, quand elles auront
justifié de l'acquisition de chariots pour les pompes à in-
cendie. Une autre somme de 600 fr. vous est demandée pour
les communes de Saint-Sauveur-le-Vicomte et Ducey. La
demande a été introduite par nos collègues ; mais la Corn*
mission n'a pu trouver de fonds sur lesquels on pût prendre
ce crédit. Elle vous propose de prier M. le Préfet de vouloir
bien inscrire cette somme au budget de 4 863.
SOUS-CHAPITRE XVn.
» Vous avez voté successivement les articles 5, 6, 7» 8, 9,
40, 44, 42 et 43, montant ensemble à la somme
de 65.475 •
» Il vous reste à voter encore l'article 2, se-
cours à MM. Burnel, Nicolle et Gilbert, s'élevant
ensemble à 4 ,320 »
» L'article 3 , indemnités aux employés de la
préfecture, pour travaux extraordinaires pendant
la session du Conseil général ; le crédit est de. • 700 •
A reporter 67,495 •
- 3<3 —
R^^t 67,195 •
• L'article 4, éubvention à la caisse des re-
traites des employés (10^ à-compte), montant à 4,500 »
• Enfin , Tarticle 14, secours provenant du
legs Simon , pour les prisonniers sortant des
maisons d'arrêt de Cherbourg et de Valognes ;
ce crédit figure aux recettes du présent budget :
il est de 240 i»
• Le total de ce sous-chapitre s'élèvera à. • • 69,035
» Votre Commission regrette de n'avoir pu augmenter de
4,000 fr. l'article 8 de ce sous-chapitre, amélioration de la
race chevaline. Cette tfomme était destinée à donner des sub-
ventions aux communes , obligées de fournir lé logemeaf des
étalons de l'Administration ; l'état des finances ne t'a pas
Îermis. Nous avons l'honneur de vous ph>poser de prier
I. le Préfet de porter cette dépense au budget de 4863.
80US-€HÀPITa£ XYUL-- Gttlt6».
• Ce sous'-cfaapitre né contient qu'un crédit de d«000 fr. que
vous votez, chaque année, comme subvention à U^' TEvèque
de Coutances et d*Âvranches. Votre Commission vous pro-
pose d'allouer ce crédit.
sous-CHAPmtE xrx.
irVous avez voté, sans rien chiuiger aux propositions de
H. le Préfet, les crédits portés à eé sousrchapitre, crédits qui
s'élèvent à 40,300 fr.
SOUS-GHAPiTRB XX.
^ Voàs avez voté successivement led articles 4^', 6, 7 et
44 du sous-chapitre 23, montant ensemble à. . 53,908 07
» Il vous reste à statuer sur les articles sui-
vants :
• Art. 2. Frais de publication des délibéra-
tions du Conseil général 3,000 •
» Art. 3. Achat d'ouvrages d'administration
pour les Préfectures et les Soua-Préfectures, et
reliure de ces ouvrages 600 »
» Art. 4. Frais d'inspection des pharmacies. 2,600 »
n Les droits ft recouvrer n'étant que de 840 fr.,
l'insuffisance de cette perception a porté M. le
Préfet à inscrire à votre budget une somme de
4 ,760 fr. qui élève le crédit à 2,600 fr.
A reporter 60,408 07
Si
— 344 -
Report 60.408 07
• Art. 5. Frais d'illumiDation des hôtels de la
Préfecture et des Sous-Préfectures, les jours
de fêtes publiques « 850 •
» Art. 9. Classement et inspection des ar-
chives communales et hospitalières 500 •
» Art. 40. Frais de transcription de contrats
d'acquisition d'immeubles, pour cause d'utilité
publique, dans Tintérét du département 400 *
• Total général du sous-chapitre 20 61 ,558 07
SOUS-CHAPITRE XXI.
n Ce sous-chapitre se compose de neuf articles montant
ensemble à lasomme de 7,282 fr. 74 c. A l'appui de ses pro-
positions, M. le Préfet a produit des mémoires qui ont été
examinés par la Commission ; elle vous propose, en consé-
quence, de voter les crédits suivants :
n Art. 4^'. Frais de transcription de contrats d'acquisition
d'immeubles pour cause d'utilité publique, dans l'intérêt do
département, en 4860 36 69
• Art. 8. Frais judiciaires relatifs au paie-
ment du prix des terreins cédés par suite d'a-
lignement sur la route départementale n^ 4 6,
en4860 6 55
• Art. 3. Routes départementales.— Indem-
nités proportionnelles aux Ingénieurs, en 4 860. 45 77
• Art. 4. Indemnité pour cession de terrein
cédé à la route n^ 7, en 1860, et indemnité pro-
portionnelle aux Ingénieurs ^ 4 ,528 4 3
• Art. 5. Routes départementales. — Frais
d'insertion, en 4860 44 65
• Art. 6. Routes départementales. — Route
n<^ 46 : 4<» Indemnité de terreins, en 4835, et
indemnités aux Ingénieurs 202 »
• 2® Remboursement d'avan-
ces faites, en 4855, ei indemnité
aux Ingénieurs 40 40
• 3® Indemnités pour dom-
mages, en 1 858, et indemnités aux
Ingénieurs 3,030 »
n k^ Frais judiciaires en 4859. 8 35
» Route n^ 22. Solde des tra-
vaux derectiOcation, en 4 859, et
indemnité aux Ingénieurs 901 69
A reporter 4,482 U 4,604 79
- 315 --
fl«por/........ ...... 4,601 79
Report.. , . . 4,482 44 \ '
n
I
Route 1)0 16. Somme allouée
à l'enlrepreneup du pont de Tea- f • g © * ^ o»y
sy-sur-Vire, par arpêl do Conseil ( ^i* » ^'
d'Etat, en date du S8 février \
4861 et intérêts 4,069 93 / '
• Art. 7. Tribunal civil de Saînl-Lo.— Con-
struction d'un calorifère^ en 4861.'-^Solde de
la dépense 88 58
• Arf. 8. Route départementale n^ 2.— Rem-
boursement, à la ville de Valogues, de la sub-
vention votée par elle et payée deux fois pour
l'acquisition de la maison Le Melan, en 1859.. 300 ^
• Art. 9. Ecole vétérinaire d'Alfort. — Pen-
sion d'un élève pendant le i^' trimestre 1859. . 50 «•
w
Total 7,282 74
RÉCAPITULATION DE LA H* SECTION.
» Sous-Chapitre 4 4 2,408 70
— 45 454,200
— 46 900
— 47 68,935
— 48 3,000
— 49 49,300
— 20 61.558 07
— 24 7,282 74
I»
•
.•Total 314,284 51
lieoettes de la %* Section*
n Art. 1®'. Sur les centimes facultatifs de
♦860 4,026 19
» Art. 2. Sur les produits des
propriétés immobilières ^ »
n Art. 3. Sur les subventions. . » »
Recettes de 486^.
» Art. 1*'. Produit des cen-
times facultatifs. 30i,378 32
fonArest ! 306,404 51 306,404 51
l'article ««' 4,026 19
A reporter 306,404 51
- 340 -
Beport ,,.. 306,104 51
•• Art. % Revenus et produits des propriétés
immobilières non affectées A un service dé-
P9rtemenl.al * ' i» •
n Report des Tonds libres de l'article 2. • • » ^
• Art. 3. Rec^tte8qui, parieur destination,
sont afférentes à des dépenses de la 2^ sec-
tion, savoir :
I» Route n* 2i de Tessy à Pomf8rcy.-*<*S«lh
vention de la commune de Tessy-sur-Vire
pour Tacquisition de la maison Tricard 800 •
*> Droits de visite des pt^armaeles» bou-»
tiques d'épiciersy droguistes et Iierboristos. • 8M) •
• Rente sur l'élat provenant du legs Si-
mon pour les prisonniers sortant des. maisons
d*arrét de Cherboojv et de Valognes 3i0 •
» Remboursement d'avances faites par le
département pour travaux d'intérêt public à
la charge des particuliers 6,000 •
• Total général des receltes de la 8^ section. SI 4,284 51
IW SECTION.
SOUâ-GAAPlTRE TIU.
n \m dépenses portées à ce sous-chal^itre s*élé?ent à
714,7^4 tt. 67 c. ; ce sous-chapttre se divise en dix para-
graphes que vous avez successivement votés, sans autre mo-
dification que la suppression d'un crédit de 2,000 fr. porté
à l'article 10 du paragraphe 4; mais comme cette somme a
été reportée, par vons, * l'article 6 du même paragraphe, il
ne sera rien changé au total du paragrahe ; seulement il ne s'y
trouvera plus que 17 articles au lieu de 48, et le crédit de
16,000 fir. porté à Tarticle 6 sera élevé à 18,000 tt.
80US-GHAPITEE XXIIL-^llé^esteff ImpoMMei for le fonds iTemprQnU
• Conformément aux propositions- de H. le Préfet, vous
avex alloué l'article unique de ce soua-chapiUre montant à
130,00&fr., disponibles stir le fonds d'emprunt et appUc^lea
aux chemins de grande communiosU^^
— 847 -
RËCAPITOLATION.
^ SôU8^cbapitre 22i— Imposilioiift extraordi^
naires 7U,7Ô4 67
• Sous-chapitre 23. — Emprunte départe-
mentaux 430,000 »
• Total «è la 3« aecHdn Si4,7»t 67
BeMtiM de la S* SeetloB»
Ftmig libres (U 4W.
» Art. 4«':
• Loi du 27 juin 4860 (Remboursement!
d'emprunt pour dettes) 43,396 63
• Loi du 9 juin 4853 (Rem-
boursement d'emprunt pour che-
mins vicinaux de grande com^
munication) 2,604 79
• Loi du 9 juin 1853 (Travaux
d'amélioration des routes dépar-
tementales) 40 69
• Loi du 25 avril 4866 (Tra-
vaux aux édifices départemen-
taux) 88 20 y 10 A7ft Tft
• Loi du 25 avril 4856 (Tra- / "»^'* ^^
taux aux chemins vicinaux
autres que cettx de grande com-
munication) 376 ai
• Loi du 30 mai 4857 (Tra-
vaux d'amélioration aux routes
départementales) 4 ,206 53
•• Loi du 48 mai 4858 (che-
mins de fer) 4,347 40
m Loi du 49 mai 4859 (che-
mins viciaatiit antres Que cèttt
de grande commuhicàttdtr). . . . 7B2 83
• Art. 2. Sur fonds d'emprunt (Loi du
juillet 4850).«fc#*».b...#«.«.»w.'*.«»4ik.w • •
X
Beeetter âe /M9.
» Art. 4*'. Prodnit des centimes extraordi-
n8ve$.de4862 708»50S 52 |
• Bepost des fonds libres de | 728,181 30
l'article 4«' 19,678 78 1
Areporter» 788,18130
— 318 —
Report...., 728.481 30
» Art. %. Produit d'emprunt réalisable en
1862 130,000 -
> Rçport des fonds libres de l'article. 2. , . . . • •
^m
n Total des recettes affectées aux dépenses
de la 3« section. ; :... 858,484 30
« Total d^ dépenses de la même section. . . 844,784 67
» Excédant de recettes. . . • 13,396 63
%
» M. le Préfet, dans son rapport, vous fait connaître que
cet excédant provient de l'emprunt et de Timpositjon extra-
ordinaire, autorisée par la loi du 27 juillet 4850, ayant pour
objet le paiement de dettes et de travaux relatifs aux édifices
départementaux.
SECTION IV,
Dépen»e» des dieinln» iricinaux*
SOUS-CHAPITRE XXIV.
Dépenses des chemins Ticinaux imputables sur l'impositioiK spéciale de 5 eeii«
limes votée par le Conseil général, eo verlu de la loi da 81 niai.l836«
» Vous avez voté successivement, sans rien changer aux
propositions de M. le Préfet, les divers crédits portés à ce
sous-chapitre montant ensemble à la somme de 247,416 fr.
53 c.
SOUS-CHÂPITRE XXV.
r > •
Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur
les ressources éventuelles.
, . • ....
» Vous avez voté, conformément aux propositions dQ M. le-
Préfet, l'article uniquo montant à 265.000 fr. '
* ■
r» f«
RÉCÀPITUUT.10N m XA JV» SECTION.
» Sous-chapitre 24. , . ..... .w 247,416 53
— 25 265,000
»
».
Tottd.. ,.., -542,446 53
I . I
l' « t m • » •!• • 4«
— 319 -
Beeetle* île la 4* flectloii.
Fonds libres de 4860.
» Art. 4^'. Sur les centimes spéciaux pour les chemins vi-
cinaux^. 3,081 68
» Art. 2. Sur les ressources éventuelles. . • , » »
Recettes de 486S.
» Art. 1«'. Produit des cen- •
times spéciaux 244.231 95 q.« t ^v «q
• Report des fonds libres de »*/•*« m
rarticle <«^. 3.081 58 ;
* Art. 2. Ressources éventuelles appliquées
à la grande vlcinalité :
« Contingents des com*
munes 117.000 »
» Souscriptions particu -
liëres. » »
» Prestations converties en
argent 147,000 »
» Produit des amendes pour
contravention en matière de
roulage 1 ,000 »
» Reversement, etc » »
265,000
» Total des recettes affectées aux dépenses
de la 4« section 512,416 53
RÉCAPITULATION DES QUATRE SECTIONS.
DÉPENSES. .
« Section 1^. Dépenses ordinaires 551 .206 02
— 2^ Dépenses facultatives 31 4,284 51
— 3^ Dépenses extraordinaires.. 844,784 67
— i^ Dépenses spéciales 51 2.41 6 53
» Total général des dépenses. 2,222,691 73
RECETTES.
Section \^^. Recettes ordinaires 551 ,206 02
— 2« Recettes facultatives 81 4,284 51
— 3^ Recettes extraordinaires. . . 858,181 30
— 4<» Recettes spéciales, 51 2,41 6 53 -
■ "II"
» Total général des recettes. . 2,236,088 36
s
-m-
» Les recettes sont de 3,836,088 36
• Les dépensas sont de 3,222,691 73
» Excédant de recettes 1 3,396 63
V* SECTION.
PBIUlftRB PABTII.
• Restes disponibles de 1860 • »
Fonds d$ 4m.
m Centimes votés en exécution de la loi du
16 mars 1850 et de la \o\ du budget ie^
recettes 97,742 80
» Centimes imposés d'office • . » •
• Produits éventuels réalisés. ^ • »
dbdxiAhb f abtii.
*• Centimes facultatifs applicables aux dé-
penses de rinstruction primaire « •
TBOltUbiB FABTIB,
RtMOOBOW eilraordiDairea proYeBant dMmposiUoDs autoriites par dei lois
spéciales.
• Reste disponible 4e 1869 •» 2,013 26
*• Centimes don trim position a été autorisée
par la loi du 9 mal 1860 34,199 48
» Total des resaourcc^s ........ 36,21 2 74
■
Dépem
PBBlIlftBB PABTtB.
D^m$9i auxqutUei il doit 4<rf fqt|rmi au moyan des ruêouren
ùTdinaireê.
GHAPITRB I«.— Mmmm ordintlrea et ebligatoîret.
« Vous ayez voté, saps rien changer a«x propositions de
11. le Préfet, les trois articles de ce chapitre qui a'élèvenl
à V7,2I0 fï^ 30 c.
I
- 321 -
CHAPITRE n.
I
Néant.
GHÂ.P1TRE III.— AUocatioDi ayant poor ob]et de suppléer k rinsuffliance
dei sommes Totées pour les dépenses ordinaires des années anl^leures.
n Ce chapitre ne contient qu'un crédit de 502 fr« 80 c. qqe
voua avez voté à l'une de vos précédentea aéances.
RÉCAPITULATION DES DÉPENSES DE LA P* PARTIE. *
-Cbapitrel" • 97,2«0 30
» Chapitre 2^ • •
» Chapitres*. ,.. 502 50
• Les resaources a'élèvent à 97,7f 2 80
» Le3 dépQnsea sont de 97,719 80
*• Excédant » •
DBOxiàiui PAanB.
Néant.
nomiMB FAB1IB.
Dépemn auwquèikf U êoit élrê poonm au moyen dé resson f cet extraoT"
dttiaire» crêée$ par des M$, i^ialei.
n Les dépenses sont réparties en 18 articles que vous avez
successivement votés» sans rien changer aux propositions de
H. le Préfet ; elles s^élèvent à la somme de. . . . 36,212 74
• L^ ressources sont de 36,212 74
Excédant.
m m
» En résumé. Messieurs, votre Commission des finances
a l'honneur de vous proposer :
• \^ De Ûxer à 551 ,206 fr. 02 c. le montant des recettes et
des dépenses ordinaires de la 1 ^^ section du budget de 1 862 ;
» 9* De voter, pour 1862, à titre de centimes facultatifs,
7 eeatimea S/10^> additionnels au principal des cootribu*
tiens foncière , personnelle et mobilière et d'arrêter par
suite les recettes' el lea dépenses de la 2P seelioa à la somme
de 314,284 fr. 51c.;
» 3^ De voter, pour 1862, la perception des 44 centimes
5/t0«* extraordinaires sur les quatre contributiona direelea,
autorisés par les lois des 25 avril 1855, 30 mai 1857» 48 mai*
^ dfa —
4868, 19 mai 4850 et 28 juin 4861, et, par suite, d'arrêter les
recettes de la 3« section à 858J84 30
et les dépenses à 844,784 67
d'où résuite un boni de 43.396 63
» 4^ De voter, pour ^ 862, la perception . des 5 centimes
spéciaux, sur les quatre contributions directes, autorisés par
la loi du 21 mai 1836, pour le service des chemins vicinaux,
et d'arrêter, en conséquence, les recettes et les dépenses de la
4^ section à 512,416 fr. 53 c. ;
<• 5° De voter, pour 1862, le recouvrement des deux cen-
times ordinaires et les 7/10^* de centime extraordinaire auto-
risés et d'arrêter, par suite, les recettes et les dépenses de la
5^ section à la somme de 133,925 fr. 54 c. ;
» 6^ De renouveler le vœu qu'il soit fait au département de
la Hanche, dans la répartition du fonds commun, une part
plus large, plus proportionnée à ses besoins et plus en rapport
avec la somme pour laquelle il contribue à l'alimentation de
ce fonds. »
leTiremenu* Un membre lit le rapport suivant :
m Messieurs, vous venez d'approuver les revirements pro-
posés par H. le Préfet, au budget de l'exercice courant de
4861. Il résulte, de cette adoption, une augmentation de dé*
pense de 171 fr. 56 c; dans l'intérêt des élèves boursiers à
l'école préparatoire de la marine à Cherbourg et du lycée de
Coutances, H. le Préfet vous demande d'y pourvoir au moyen
des fonds réservés pour dépenses diverses au sous-chapitre
20, art. 9 du budget courant de l'exercice. Par suite, le
sous-chapitre 20, dont le total actuel est de 28,760 fr.
51 c, se trouvera réduit à la somme de 28,588 fr. 95 c.
» Votre Commission des Qnances a l'honneur de vous pro-
poser d'adopter les concrusions de M. le Préfet.
Les conclusions du rapport sont adoptées^
Franchise
postale.
Réclamations
pour
contributions.
Un membre lit le rapport suivant sur la proposition relative
à la franchise des réclamations en matière de contribudons :
• Messieurs, la demande adressée au Conseil général pour
que les Maires soient autorisés à transmettre en franchise,
à l'Autorité supérieure, les réclamations de leurs administrés
en matière de contributions, nous a paru devoir être prise en
considération.
- 323 -
n Les contribuables adressenl généralement à TÂdminis*
tration leurs demandes, accompagnées de trois ou quatre
pièces qui dépassent le poids ordinaire d'une lettre, et devient
alors pour eux une dépense onéreuse. J'ai Thonneur de pro«
poser à votre Commission de formuler le vœu que cette de-
mande soit admise, ayant déjà existé en fait, quoique n'étant
pas autorisée. •
*
Un membre se plaint que nous demandions si facilement
la suppression des taxes qui constituent les revenus de l'Etat.
On ne doit procéder, en cette matière, qu'avec une grande
circonspection.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
•^ Un membre rappelle que le Conseil a volé, en principe,
600 fr. pour l'envoi de deux élèves de l'école normale à Pa-
ris, pour suivre le cours de M. le docteur Blanchet.
Un membre expose l'importance du voeu qu'il a présenté
pour qu'un marin inscrit, ayant fait au moins trois ans de
service, puisse obtenir de se substituer un autre inscrit depuis
plus de trois ans et ayant le même grade au service, dont il
prendrait la place, si celui-ci était, à son tour, appelé au service.
Le Conseil adopte ce vœu.
Surdi-mutilA.
Coure
da docteur
Blancbei.
Inscriçtion
maritime.
Sobttitation.
Un membre lit le rapport suivant sur les réclamations ayant
pour objet d'obtenir les mesures nécessaires pour prévenir les
inondations delà vallée del'Ouve :
« Messieurs, deux de nos honorables collègues, ainsi que
les Conseils municipaux et les principaux propriétaires* des
diverses communes situées dans la vallée de l'Ouve, appellent^
de nouveau, votre attention sur l'utilité des mesures à prendre
pour empêcher le renouvellement des inondations de cette
vallée. Ils exposent que, malgré les vœux pressants que vous
avez émis précédemment , la Compagnie des chemins de fer
de l'Ouest n'a fait exécuter aucun des travaux que vous aviez
réclamés.
» Cependant, Messieurs, les crues désastreuses de l'année
dernière et quelques submersions partielles éprouvées, ceite
année même, ont complètement démontré, malgré l'avis cou*-
traire des Ingénieurs de la Compagnie, que l'insuffisance des
émissaires construits sous le chemin de fer est une des
causes principales des inondations.
Vallée
de rouve.
- 324 -
» L'idée , qui a prévalu daos te travail du cbemiu de fer, a
été dé donner aux ponte A construire un débouché égal A
celui qui existe en aval du pont de ia Barquette ; mais on a
négligé deux conditions fort importantes qui sont le nombre
et la situation des émissaires.
» Les émissaires établis par la Compagnie sont au nombre
de cinq ; mais on ne peut compter comme débouchés d*écou->
lement trois ponceaux cylindriques d'un mètre de diamètre,
effondrés et ne pouvant , par leur disposition et leur état
actuel, servir qu'à un écoulement insignifiant des eaux super-
flcielles. Il ne reste donc que les ponts construits sur l'Ouve
et sur la Madeleine.
» La largeur du pont de TOuve, mesurée entre le chemin
de hallage et le marchepied, est de • . 17<^40
» Le pont de la Madeleine offre un débouché de 6 00
» Ensemble 23««0
» Et comme la décision ministérielle du 47 no-
vembre 1857 a fixé le débouché mineur à 27 00
« Il en résulte un déficit de 3^^
• ht situation des émissaires était encore un point très^e9-
sentiel à observer pour assurer les dessèchements, car il faut
remarquer que le sol des vallées de l'Ouve et de ses affluents
étant presque horizontal, la pente vers la mer est si peu sen-
sible que , par un temps de pluie tant soit peu prolongé, les
rivières sortent de leur lit et les inondations se produisent
immédiatement ; et, comme les ponts existant n'ont pas été
placés aux endroits les plus favorables à Técoulement des
eaux , il en résulte une stagnation qui se prolonge des se-
maines entières quand elle ne devrait exister que quelque»
Jours. Avant rétablissement du chemin de fer, les eaux arri-
vaient contre la chaussée de Saiat*Géme où, sur une longueur
d'environ 2,500 mètres, elles trouvaient cinq émissaires, sa-
voir : le pont des Aios, le pont de la Madeleine, le pont Neuf,
le pont Grout et le pont d'Ouve. Ces cinq émissaires, E^esu-
rant ensemble plus de 40 mètres, facilitaient un prompt écou-
lement vers le pont de la Barquette. Aujourd'hui, cette
disposition favorable n'existe plus ; le ebemin de fer, ainsi
que nous l'avons déjà dit, ne présente plus que deux orifices
utiles, le pont sur la Madeleine et le pont sur TOuve, éloignés
l'un de l'autre d'au moins 2,500 mètres. Il faut donc que les
eaux se rendent sur l'un ou l'autre de ces points, ce qui pro-
duit , dans leur écoulement , le retard que nous venons de
signaler.
• Il est donc indispensable d'augmenter lés débouchés m
créant de nouveaux ponts, et il Importé^ sunéutv ^^e M» poMti
- 326 -
soient convenablement placés. Parmi les pointa reconnus
comme offrant une bonne situation , on peut, dès à présent,
en indiquer une. U existe, dans le otarais de Pommenauque,
un tronçon du grand canal du Cotentin qui est coupé par le
chemin de fer sur un point asse% rapproché de la rivière du
pont Neuf; ce tronçon, situé dans la partie basse de la vallée,
pourrait être parfaitement utilisé comme canal de dessèche-
ment et, -pour obtenir ce résultat, il suffirait de le mettre en
communication avec la rivière précitée au moyen d'un pont
sous le chemin de fer et d'une coupure qui aurait à peine
200 mètres de longueur. Ce canal , qui servirait , en quelque
sorte, de récipient pour les eaux de cette partie de la vallée,
les transmettrait promptement à la mer.
n Deux autres moyens contrïbueraient encore puissamment
à hâter Péconlement des eaux : le premier consisterait à relier
rOuve au pont de la Madeleine par une tranchée longeartt la
ligne du chemin de fer ; le secotid serait d'exiger de la Com-
pagnie rapprofondissement de YOxxve au niveau du radier du
pont de Saiut-Cdme, depuis l'embouchure de la Sève jusqu'à
sa bifurcation en aval du pont du chemin do fer.
» L'année dernière, Votre Commission vous a signalé Tin-
suffisance des débouchés du pont de BeuzevUle->la'*Bastille et
a trop grande élévatton de son radier. Aucune amélioration
n'a eu lieu sur ce point depuis votre de^iière session.
• Un de nos honorables collègues demande que le^ vannes
de fond, établies aux moulins de Saint*Sauveur-le- Vicomte,,
ne soient jamais levées sans qu'une lettre d'avis du Directeur
du syndicat n'ait été adressée au garde des portes de la Bar-
quette, afin d'éviter la remonte des eaux de la marée mon-
tante avec celles qu'amènent, dans la Basse^Ouve, les crues
qui se produisent subitement.
» Votre Commission n'a pas cru devoir vous proposer
d'adopter cette proposition , attendu que les vannes de fond
établies à Saint-Sauveur sont la conséquence de l'obligation
que le Code Napoléon impose aux propriétaires des'terreins
inférieurs de recevoir l'eau qui découle des fonds supérieurs,
et la suite du règlement d'eau établi pour garantir les pro-
priétés en amont des fréquentes inondations occasionnées
encore trop souvent, même dans les conditions actuelles, par
les moulins dfe Saint-Sauveur. En vertu de ce règlement , les
vannes de fond doivent être levées toutes les fois que la hau-
teur des eaux atteint le niveau légal de la retenue. Votre
Commission a donc pensé qu'il n'y avait pas lieu de donner
suite au vœu de notre honorable collègue, sauf à l'Adminis-
tration à donner au garde-éclusier de la Barquette l'ordre de
ne pas laisser entrer la mer en trop grande quantité lorsque
l'on peut prévoir une crue des eaux.
» Enfin, Messieurs, il ne suffit pas, pour assécher complète*
— OZD —
ment les marais du Coteotin , de les débarrasser des eaax
douces, il faut eucore les préserver des irruptions de la mer.
En ouvrant de nouveaux émissaires , on produit un plus
grand vide en amont du pont de la Barquette et Ton facilite
ainsi l'introduction du flot dans les marées courantes , et,
comme Teau se retire bien plus lentement qu'elle ne monte,
on aura apporté un nouvel obstacle au dessèchement. Il se-
rait donc nécessaire que tous les nouveaux émissaires, que la
Compagnie du chemin de fer devra construire, fussent écluses.
• En résumé. Messieurs, voire Commission vous propose
d'émettre, d'urgence, les vœux suivants :
» 4^ Qu'U soit créé de nouveaux débouchés au pont de
Beuzeville-la-Bastille et que son radier soit abaissé ;
• 8^ Que la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest soit te-
nue de se conformer à la décision ministérielle du 17 novembre
1857, en établissant de nouveaux émissaires en rapport avec
la laq;eur de l'arche marinière du pont de la Barquette ;
» 9° Que cette Compagnie construise un de ses ponts en
face du grand canal de Pommenauque, situé dans la partie la
plus basse de la vallée et pouvant conduire les eaux directe-
ment À la rivière du pont' Neuf ;
• 4* Qu'elle soit assujettie à écluser tous les nouveaux ponts
et ponceaux qu'elle sera obligée d'établir ;
• 5* Que les eaux de l'Ouve soient mises en communica-
tion directe avec le pont de la Madeleine, au moyen d^une
tranchée ouverte le long de la voie ferrée ;
<• 6* Que la rivière de TOuve soit approfondie au niveau
du radier du pont de Sain t-C6me*du- Mont , depuis l'embou-
chure de la Sève jusqu'à sa bifurcation en aval du pont du
chemin de fer ;
• 1^ Enfin, qu'un creusement complet de cette rivière soit
fait au lieu dit Canada, à LiesviUe. •
Les conclusions du rapport sont adoptées.
"*^H^- M. le Président désigne les membres du Conseil qui
léMteMMt seront chargés de faire le récolement du mobilier de la pré^
PM^im feeture et des sous-préfectures :
et IM
JSf^ Arrondissement de Samt-Lo, — MM. Aovray, Duhamel,
Godard.
Arrondissement d'Avranches, — MM. de Pracootal, Le
Moine des Mares.
Arrondissement de Ckerbomrg.'^IÊilÊi. Lodé, le oomle ée
Tocqueviile.
- 327 -
Arrondissement de Coutances. — MM. Brohyer, Brohon.
Arrondissement de Valognes. — MM. le général Meslin,
Sébire.
Arrondissement de Mortain. — MM. d'Àuray de Saint-
Pois, Bréhier (Hippolyle).
M. le Président donne ensuite lecture des personnes dési-
gnées, par le Conseil général, pour former la liste du Jury
d'expropriation :
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES.
CANTON D ATRANGHES.
MM.
Bouvattier (François-Gustave), à Avranches.
Barbé (Hippolyte), avoué, à Avranches.
Boulard, vérificateur des domaines, à Avranches.
Chrétien, conducteur des ponts>et- chaussées, à Avranches.
Millet (Adolphe), propriétaire, à Marcé.
Anfray (Auguste), libraire, à Avranches.
Ameline (Valentin), propriétaire, à Avranches.
CANTON DB BREGBT.
Garnier (Adolphe), marchand, à Cuves.
Lemardelay (Emmanuel), maire et médecin, à Cuves.
Manger (Jules-Sébastien), propriétaire , à Saint-Nicolas-des-
Pioger (Ferdinand) j percepteur, à Brecey. [Bois.
Landrin (Edouard), pharmacien, à Brecey. ,<
Debesne (Paul), médecin, à Saint Nicolas-des-Bois.
Bruman (Thomas), huissier, à Brecey.
CANTON DE DDCET.
Boisnard (Arsène), négociant, à Ducey.
Despinoze (Charles), receveur des contributions, à Ducey.
Jourdan (Prosper), ancien notaire, à Ducey.
Colin (Adrien), cultivateur, à Courtils.
Colet (Louis), cultivateur, à Céaux.
CANTON DE GRANVILLE.
Artiaudin (Olivier), négociant, à Granville.
Baudry (Jean-Victor), entreprene\ir, à Granville.
- 388 —
Bidel (Hippolyte), borl(«er, à Granville.
Porchet (Désiré), bijoutier, à Granville. rville.
Poirier (Eugène-Gabriel), marchand de nouveautés, ft G^aa-
CANTON DB LA HATB-PBSNBL.
Boudent (Auguste), maire et propriétaire, aux Chambres.
Cacquerel (Jean-François), propriétaire, à Beaucbampa.
Duhamel (Jean-François), cultivateur, au Mesnildray.
Gabriel fZacharie), cultivateur, à Folligny.
Pigeon (Pierre), cultivateur, à Subligny.
GASTON BB P0NT0B80N*
De Verdun de La Crenne, maire, à Aucey.
Guillard (Auguste-Noël), licencié en droit, à Sacey.
Rouilly (Grabriel- Marie), avocat, à Pontorson.
Piel (Arsène- Auguste), tanneur, à Pontorson.
CANTON DB SAINT-JAMBS.
Besnard (Jean-Marie), pharmacien, ft Saint-James.
Coupé-Desmontiers (René), vivant dé son bien, à Saint^amed.
Delaroche (Narcisse), vivant de son bien, à Saint- James.
Nicolle (Pierre-Henri-François), maire, à Argouges.
Pinel (Jules), propriétairet à Saint-Senîer-de-Beuvron.
GAirrON t>Ë SAHTfLLT.
Fortin (Paul-Frédéric), maire, & Sartilly.
Jacques (Victor), cultivateur, à Genêts.
Lefresne (Jules), huissier, à Sartilly.
Lemenager (Auguste), docteur-médecin, à Sartilly.
Pestour (Arsène), propriétaire, ft Sartilly.
GANfON VR TILLBDtBU.
Crespin (Léonord), médecin et maire, ft la Bloutière.
De Lacourt de Betteville (Gabriel-Adolphe), commis principal
des contributions indirectes, ft Villedieu.
Huard (Prosper), négociant, ft Villedieu.
Hamél (Auguste-Paul), marchand de vin, ft Fleury.
Michel de Lépiney (Charles), maire, ft Sainte-Cécile.
- 329 -
ARRONDISSEMENT DE CHERBOURG.
CANTON DE BEAUIIONT.
Clérel de TocqueviUe (le comte) (Hippolyte), membre du Con-
seil général, à NaoqueviUe.
Pleury (Jeaii-EtieDQe-Nicolaâ)^ maire, à Joboiirg.
Lalande (Augustia-Nicolas-Louis), maire, à Vasteville»
LecarpenUer (Jean-'Etieiiae), notaire, à Sainte-Croix-Hague.
Michel-d'Annoville (Louis) , maire et membre du Conseil
d'arrondissement, à Auderville.
CANTON DE CHERBOUEG.
Annelot (Jean-Françoia),^ Gapitaioe retraité, à Cherbourg.
Asselin (Paul), avocat, à Cherbourg. [à Cherbourg.
Avoine (Jean-François), conducteur des travaux hydrauliques^
Bonamy Œon^Louis), serrurier,, à Cherbourg.
Crévon (Constaotin-Pierre), confiseur, à Cherbourg.
Deslandes (Jacques-François), ingénieur en chef, à Cher*
Duquesnay (Casimir.*£douard)y rentier, è Cherbourg, [bourg.
Garçon (Pierre-François), lieutenant de gendarmerie en
retraite^ a Cherbourg.
Gervaise (Edouard), propriétaire, à Cherbourg.
Grenier (Gabriel-Alexandre), armateur, à Cherbourg.
Guiffard (Frédéric-Auguste), médecin, à Cherbourg,
Helain (EugèneA propriétaire^ à Cherbourg.
CANTON BBS PIEU.
Buhot (Cénérique-Hylarien), euUûrateur, aux Pieux.
Lechevalier (Armand-Daniel), maire aux Pieux.
LefUiaatr6i(Arsène-Hédérie), cultivateur, À Pierjoeville.
Lequerrié (Charles), cultivateur, aux Pieux.
Néel (Jean* Jacques), cultivateur, à SurtainviUe.
CANTON d'octetule*
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Bertaut (Pierre-Auguste-Victor)^ adioîqt« à Tourlaville.
Le Roy (Alphonse), sous-commissaire de marine, à Cher-
Maurouard (Auguste), cultivateur, à Couville. [bourgé
Dupont (loseph-Michel), cultivateur, &'Tollevast.
Le Doux de Beaumesnil, propriétaire, à Tourlaville.*
CANTON DE 8AINT-PI£BiBE-B6LISE.
Adam-Durmont (Pierre), propriétaire et cultivateur, à Néville.
- 330-
Auvray (Juled-Jean-Baptiste), propriétaire et cultivateur, à
Gatteville. [à Néville.
Cabart dit Brémarais (Cbarles-Félix), propriétaire cultivateur,
Delisle (Victor), propriétaire cultivateur, à Clitourps.
Fàtome (Louis, fils Robert) , propriétaire cultivateur, à Fer-
maovillel
Houyvet (Bon), propriétaire cultivateur, à Fermanville.
Jacquette (Auguste) , propriétaire et ancien receveur de
l'enregistrement, é Saint- Pierre-Eglise.
Lecanu (François), propriétaire et cultivateur, à Réthoville.
ARRONDISSEMENT DE COUTANCES.
GARTOlf DB BBÉHAL.
Cléreau (Aimable-Frédéric), meunier, à AnctovlUe.
Girard- Desprairies (Pierre* François), propriétaire, à Longue-
Maheud (Auguste-Léandre), notaire, à Cérences. [ville.
GAHTOM DB GBBI8T-LA-SALLB.
Amy-Larivière (Pierre-Nicolas), propriétaire, à Saint-Denis-
le-Vêtu.
Bourdon (Henri-Désiré), propriétaire, à Guéhébert.
Bucaille (Léon), propriétaire et maire, à Belval.
Guyard (Augustin-Edouard), propriétaire, & Roncey.
Jehenne (Louis), notaire, à Cerisy-la-Salle.^
Letouzey (Eugène-François), propriétaire et maire» à Roncey.
CARTON DB GOUTARGES.
Auvray (Pierre-Paul-Athanase), propriétaire, à Coutances.
Besançon (Etienne-Louis), percepteur, à Coutances.
Gosselin (Jean-Michel), capitaine au long- cours, à Coutances.
Lavergne (Frédéric-Charles), contrôleur d^octroi, à Coutances.
Lebiez (François-Guillaume- Achille), receveur d'enregistre-
ment, A Coutances.
GAMTOM DE 6AYEAY.
Beauflls (Félix-Marie), capitaine retraité, A Hambye.
Groud (Alexis- Carolin), vivant de son bien, à Gavray.
Guenon-des-LoDgchamps ( Charles-André ) , médecin , à
Hambye.
Leforestier de Mobecq (Henri-Pierre), maire, à Ver.
Letourneur (Pierre-Alexandre), vivant de son bien, & Saint-
Denis-le-Gast. *
- 331 -
CANTON DB LA HA TB- DU-PUITS.
De Beaudrap (Alfred), propriétaire et maire, à Denneville.
Duchône (JeaD-Francois-Thomas) , propriétaire» & la Haye*
du- Puits.
Fautrat, (Sénateur), propriétaire, à Mobecq.
Lefrançois (CharlemûgDe* Auguste) , propriétaire, i Saint-
Remy-des-Landes.
Legendre (Gustave-Marie), percepteur, à la Haye-du-Puita.
Lemière (Alexis), percepteur, à la Haye-du-Puits.
Lempérière (Hervé-Siméon), propriétaire et maire, à Neuf-
mesnil.
Moulin (François), propriétaire et maire, à BolleviUe.
Poulain (Adolphe^Théodore), notaire, à Prétot. -
CANTON DB LBSSAT.
Godefroy-Longchamps (Pierre-Lpuis), cultivateur et adjoint,
à Geffosses.
Lechevallier (Jean-Baptiste), propriétaire, à Anneville.
Paquet (Pierre), cultivateur et adjoint, à BretteviUe-sur-Ay.
CANTON DB II0NT1IARTIN*8UR*MEB.
ColUbeaux (Victor), percepteur, à Quettreville.
De Cahouet (Ernest-Hippolyte), maire, à Contrières.
Goujon ( François* Pierre-Gabriel ), vivant de son bien, à
Lingre ville.
Lefebvre (Théophile), maire, à Hérenguerville.
Leroaresquier (Charles-François)« notaire, à Quettreville.
Mesnage (Célestin-Pierre), maire, à Trelly.
Hichel-d'Annoville (Ferdinand), vivant de son bien, à Haute-
ville-sur-Mer.
CANTON DB PÉRIERS.
De Christen (Frédéric-Louis), propriétaire, à Fougères.
Martin-Uartiniére (Jean-Victor) , propriétaire et maire, à
Gonfreville.
Pacary (Auguste), propriétaire, à Saint-Germain-sur-Sèves.
Rauline (Charles- Joseph), propriétaire, & Fougères.
CANTON DB SAINT-KALO-DB-LA-LANDB.
Herpin (Isaï), propriétaire, à Blainville.
Lainé (Louis-Désirè), fllateur, à GouvUle.
- 332 —
Legruel (Adolphe), capitaine au long-cou», à Agon.
Lemare (Victor-Cfliar|es), négociant, à Agon.
Lerosey (Constant-Alexandre), propriétaire, à Montsurveat.
Pauger (Louis-Auguste-François), médecin, i Agon.
Severie (Charles-Aimable), propriétaire, à Tourville.
CAinOR DB SAmr*6A0TKim-LBin>BI«IN.
Atwff (Pierre), fils feu Georges, cultivateur, à Sai&t-Sauveur-
Lendelin.
Damais (Juies-Charles), propiiiétaire , à Saiot-Aubin-da-
Perron.
Ferrand de La Conté (Albôric), propriétaire, à Satet-Sanveur-
Lendelin.
Gosset (Léon-Louis-Auguste), maire, à Vaudrimesnil.
Toulorge (Louis), géomàtre» k UuoevilMe-Bingard.
ARRONDISSEMENT DE MORTAIN.
CANTOS OS miBRXOH.
Bonnesœur (Auguste), docteur*médecin et maire^ à Saint-
Georges-de-Rouelley .
Levesque (Nicolas- Gilles), docteuf'médeGin et maire, à Saint-
Cyr-du-Èailleul.
CANTON D'ISIGNT.
Le Brun de Blon (Emilien), au Mesnil-Bœuft.
Dupont (Pierre-Eugène), notaire, au Buat.
GARTON DR JQYiaRT.
Bouillault (Jean), expert, à Bellefontaine.
Delarue (Auguste), propriétaire et menuisier, à Juvigny.
CANTON DU TBILLEUL.
Dior (Louis), propriétaire et marchand, à Savigny-le-Vieux.
Ferré-des-Ferris (Alphonse-Guillaume), propriétaire et maire,
au Teilleuh
Jouin (Pascal), propriétaire, au Teilleul.
Lepaintheur (René), propriétaire, à Buais.
Rouget (comte de;, propriétaire, à Saint-Symphorien.
- 333 -
Taborel (Victor), propriétaire, au Teilleul.
Coupeau (J6aii-4Iaria*Jo8e|»]i), pbBrnaoMDi à Mortain.
GAIfTOll DB HORZAIV.
Debon (4dolpbe^FraDc<Ms)« maire, aa Touohel.
Defontaine (Pierre-François), propriétaire, à Saint-CIémenl.
Delatouche (Edmond), maire, à Sion.
Jouenne (Loui8*Charlea-Jean), maire, à Romagny.
Lecrecq (Jacques), avocat, à Mortain.
Ponthaud (de) (ArmaiMl-CharleB), propriétaire, à VUIeobien.
Sauvage (Hippolyte^Louis), maire, h Mortain.
Théot (Jules), avoué, à Mortain.
GAUTOR DB aâlRTHEIIIiAIRB-IHI-EAEGOCBT.
Amand (|6abriel), propriétaire, è Saint^Hilaire^du-Harcouei.
Amory (François), propriétaire, à Saint-Hiiaire-du-Harcoue(.
Beaurepaire (de) (Joseph), propriétaire, à Martigny.
Brindejonc 4e Bermingham (Jean-Miurie) , propriétaire, à
Cordon (HippolyleV propriétaire, à Mesnilard. [Martigny.
Guyon de (^uigny (Hippolyte), propriétaire, à Milly.
Hardy (Auguste), propriétaire, à Saint-Hilaire-du-Harcouet.
Lebel (Victor), propriétaire, à Saint- Hilaire-du-Hvcouet^
Lemoanier (Julien), propriétaire^ à Saint-Hilaire-du-Harcouet.
Véron (Hippolyte), propriétaire, à Saint-Hilaire-du-Harcouet.
GANTOll DB SAINT-POIS.
D'Auray (Raymond), maire, à Saint-Pois.
Benoit (Pierre), adjoint, à Saint-Maur-des-Bois*
Herbin (Isidore)^ propriétaire, àSaint-Laurent-de^Cuves.
CANTON DB SOURDBTAL«LA-BARRB.
Daniel (Paul), ancien méecrnicien, à BrouaioB.
Esnault (Charles), rentier, à Sourdeval.
Labiche (Paul-Félix), Aiarçband de obaveux,. à Sourdeval.
Lenicolais (Prosper-Eugène), fabricant dé quincaillerie, à
Meslay (Frajaçoia)^ propriétaire, à Srardeval*. [Sourdev4iiL
Reine (Auguste-Nicolas), fabricant de papier, à Brouaim*
Vaidiegeard (Cfanto^raiii^la), pxopjriétaire, h JSaurd^yal.
— 334 —
*
ARRONDISSEMENT DE SAINT-LO.
CAinrON DB GAmST.
OzeDoe (Auguste-Jean^Françoîs)» propriétaire, à Goarfaleon
CANTON DB GARBNTAN.
Allain (Paul- Victor- Adolphe), propriétaire, à Carentan.
Belin (Thomas), maire, à Saint-Côme-du-Hont.
Bucaille (Baptiste), cultivateur, à Brévands.
Gouville (Gésaire), propriétaire, à Carentan.
CANTON DB MARIGNT.
Delaunay (Louis-Exupère), propriétaire, à Saint-Gilles.
Giffard (Léon), propriétaire, à la Chapelle- en-Juger.
Gigault de Bellefonds (Paul*Bernardin), propriétaire, à Mon-
Gosset (Henri-Alphonse), propriétaire, a CarantUly. [treuil.
CANTON DB PBRCT.
Dadure (Paul-François), propriétaire, à Percy.
Debroise (Julien), propriétaire et pépiniériste, h la Colombe.
Lucas (Prosper), propriétaire et cultivateur, à Beslon.
Sebert (Joseph-Frédéric), propriétaire, à Villebaudon.
CANTON DB SAINT-CLAIE. /
Allix (Louis), propriétaire, à Moon.
Duchemin (Victor), propriétaire, à Saint Jean-de-Savigny.
Lacouldre de La Bretonnière (Eugène) , propriétaire , à
Couvains.
Lebas (Auguste), propriétaire, à Villiers-Fossard.
Poret (Georges-Jean-Marie), propriétaire, à Cerisy-la-Forët.
CANTON DB SAINT-JBAN-DB*DAYB.
De Gaaion (Pierre-François- Auguste), percepteur, à Pont-
Hébert.
Leroi du Campgrain (Louis-Ernest) propriétaire, au Dezert.
Rauline (Louis), maire, aux Champs-de-Losques.
Thomine (Ferdinand-Louis), propriétaire, à Montmartin-en-
Graignes.
Trtcard (Jean-Charles), maire et notaire, à Saint-Jean-de-Daye.
- 336 -
CANTON DB SAINT-LO.
Baron da Taya (Adolphe), directeur du dépôt d'étalons de
Saint-Lo, â Saint-Lo.
Baurepaire (François), propriétaire, à Saint-Lo.
Conrtin (Auguste), propriétaire, â Saint-Lo.
Desfaudais (Adolphe), propriétaire, à Saint-Lo.
Dubois (Joseph-rErnest), maire, à Saint-Lo.
Houyvét (Jean -Charles-François), avocat, à Sa^t*Lo.
Jehan-Dumesnil (Adolphe), propriétaire, à Agneaux.
Lecreps (Abel-Alexis-Gabriel), propriétaire, à Saint-Lo.
Levatois (Alexandre), avocat, à Saint-Lo.
CARTON DB TBS8Y.
Bécherel (Gilles), cultivateur, à Gouvets. [Vire.
Caillemer (Ferdinand-Louis), propriétaire, à Saint-Louet-sur-
Delafosse ( J>.oui8-Romphaire ) , cultivateur et adjoint,* à
Troisgots.
Delaubrie (Désiré-Georges), propriétaire, au Mesnil-Raoult.
CANTON DB TORIONI-SUB-VIRB.
Bourget (Alfred), marchand, â Torigni-sur-Vire.
De Siresme (Charles), propriétaire, à Lamberville.
Du val (Jean-François), cultivateur, à Condé-sur-Vire.
Hébert (Gilles), propriétaire, à Giesville.
Lefévre (Charles), propriétaire, à Guilberville.
Michel dit Leroy, propriétaire, à Condé-sur-Vire.
Pommier (Nicolas), tanneur, à Torigni-sur-Vire.
ARRONDISSEMENT DE VALOGNJSS.
CANTON DB BABNBVILLB.
Barbey (Pierre-Bienaimé), adjoint, & Bameviile.
Duchâtel (Edmond-Hippolyte), maire, à Carteret.
Gillain (Amand-Jean-François), receveur principal des douanes,
h Portbail.
Langlois (Nicolas-Charles-Louis), propriétaire, à Carteret.
Legriffon (Auguste-Pierre), huissier, a Bameviile.
Letellier (Amand-Félix), maire, à PortbaU.
- 336 —
CAHTOll DE BBIGQUEBBG.
Baillo(HeiU!i-Loui9-6abriel). retrailé, à Saint-Hartin-leHéberU
Bitouzé (GuBtave-Jules), propriétaire, à Négréville.
BriBset (Jean-Piefre-François), cultivateur, à Rauvifle-Ia-Bigot.
Corbel (Alphonse-Etienne), adijoint, à Bricquebec.
Garnier (Denis), pharmacien, à Bricquebec.
Lepetit (François-Gabriel), propriétaire, à Négréville.
Letourneur (Jacques), propriétaire, à Bricquebec.
CANTON BB H0NTEBOUR6.
Berlin (Amédée-Joseph), propriétaire et agronome, à Saint-
Germain-de-Tournebut.
Dorey (Louis- Augustin), maire, à Azevîlle.
Dumesnildot (Louis- Albert), maire, à Quinéville.
Leehevalier (Charles), propriétaire et adjoint, à EroBdeville.
Leeonte (Nicolas), ancien notaire, à Hontebonrg.
Leledier (Edouard), maire, à Freiville.
Lemor (Jean-Charles-Melchior), maire, à Montebourg.
Maager (Pierre-Charles), propriétaire, à Montebourg.
Touraine (Jean-François), propriétaire, à Flottemanville.
»
CANTON DE QUETTEHOU.
Allexandre (Jacques-Vigor), cultivateur^ à Anneville-en-Saires.
Asselin (Alexandre -Edouard), négociant, à Saint^-Vaast.
Cléret (Charles-Victor), maître au cabotage en retraite» à
Barfleur.
Collas (Jean-Guillaume- Victor), tanneur, à^Quettebou.
Creully (René-Leuis), maire, à Crasville.
Denis (François-Pierre), armateur, à Saint- Vaast.
Hamelin (Chartes), docteur en droit, à Saint-Vaast.
Hébert (Pierre-François), cultivateur, à Hontfarville. '
Lemieux (Bon), propriétaire, à Saint-Vaast.
Levéque (Touseaint^Jacques), propriétaire, à âslBt-Vaast.
Petitpas (Gilles), ancien douanier, à Saint-Vaast.
CANTON DE SAINTB-MÈKE-ISKGLISE.
Brohier (Antoine-Léonoré-Déaifé), mtire, 6 AudouviUe-la-
Hubert.
Deroy^ille (LéoQ-Louls), propriétaire, à Hiesvillb.
Frigoult de Liesville (Alfred-Alexandre-Anicet) , maire, à
HoHeflfville.
Lefebvre (Alphonse^Anguste), maire, à Foue«rville.
Legoupil (Isidore), DMiire, à Saiftte-Mari6*do-llottt.
- 337 -
Leiuan (Louis-François-Pierre), cultivateur, à Picau ville.
Lemonnier dit Du val, propriétaire, à Turqueville.
Halençon (Amand-Désiré), propriétaire, à Beuzeville-au-Plain.
Sadot (Jean-Frauçois), pharmacien à Picauville.
CANTON DB SAINT- SAUVEUR-LE-VIGONTR.
Bataille (Alfred-Napoléon), propriétaire, à Saint-Sauveur-le-
Dorléans (Louis), propriétaire, à Orglandes. -[Vicomte.
Hersan (Abel), propriétaire, à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Le Pigoché (Louis-Baptiste-Désiré), propriétaire, a Golleville.
Le Provosl de Saint-Jean, propriétaire, à Sainl-Sauveur-le*
Vicomte.
CANTON DB YALOGNBS.
Baraudet (Claude-Jacques-Charles), notaire, à Valognes.
Bitot (Paul-Désiré), avoué, à Valognes.
Du Poërier de Portbail (Louis-Hervé-Marie), propriétaire et
adjoint à Valognes.
Gilles (Louis-AdolpheFerdinand), agent d'affaires, à Valognes.
Goubeaux (Jean-Pierre-Eugène), agent d'affaires, à Valognes,
Lecauf (Jean-Félix-François), ancien juge-de-paix, à Valognes.
Tourraine (Sanson-Casiiûir), propriétaire, à Hontaigu
Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil général
vote des remerciments au Président et au Bureau.
M. le Président annonce qu'il n'y a plus rien à Tordre du
jour ; en conséquence il donne la parole à M. le Secrétaire
pour lire le procès-verbal qui est adopté sans réclamation.
Après cette lecture, M. le Président déclare la session
close et lève la séance.
Le Conseil se sépare immédiatement aux i^ris de : Vive
l'Empereur I
S<^fM ; U. Lb Verrier, président; Général F. Mbslin, vice- président ;
le c" H. DB Kbbgorlat, secrétaire; G. de Bbaucoddrbt, A.
' . SÊBiRB, Blodbt, M" d'Aurat, Gautier, docteur-médecin ;
.GiLLBS, G. BOTTIN, L. AUVRAT, SURSOIS, B'* A. Tratot, G.
DB PrACONTAL, g** DB TOCQUBTILLB , LUDÊ, DUVAL-DUPBR-
ron , P. Dubois • Frrrand , Le MsifGKOffffBT , Ferré drs
Fbbris, Lb Rendu, Le Courtois de Saintb-Golohbb, B*"" F,
duMbshil, Godard, G. Brohtrr, A. dbChayot. H. deSaint-
Gerhain, Loyer, Y. Sanson. G. Brohoiv, Th. du Morcbl,
Aog. Lb Cardonhbl, Duhamel, E. Le Moins des Marbs.
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du a août 1859. Tra-I
prés terminés. fl
du 3 mai 1861. Les.
ten cours d'eiécution.
autorisés par décisionU
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L^s routes impériales de la Manche sont Tobjet de soins et
de dépenses pour l'entretien et d'amélioration ou travaux
complémentaires d'une grande utilité.
Ces derniers sont toujours entrepris quçnd ils sont devenus
tout-à-fait nécessaires, et leur importance ne peut pas être
diminuée.
Les travaux d'entretien se composent de l'emploi du fonds
de i^^ catégorie, qui est plus spécialement consacré à ces
dépenses» et de fonds extraordinaires pour rechargement, qui
sont accordés par petites portions, un peu chaque année, et
ne soutien réalité qu'un supplément accordé à l'entretien des
routes.
Ces allocations de toute nature sont insufQsantes depuis
long- temps ; mais elles le deviennent surtout d'une manière
remarquable depuis un petit nombre d'années, parce que les
prix de main-d'œuvre et de transport ont considérablement
augmenté, et que les carrières de bonne qualité sont deve-
nues plus rares et plus éloignées. La dernière adijudication
d'entretien, passée en 1 861 , a surtout élevé les prix d'une
manière très-fàcheuse.
Il résulte de ces faits que les quantités de matériaux mises
sur les chaussées maintenant sont insuffisantes et bien
moindres que ce qui était employé dans les années précé-
dentes. Ainsi, en 1853, les routes recevaient annuellement
25,000 mètres cubes ; ce nombre a été réduit à 83,000, pen-
dant les quatre années suivantes ; il a été réduit à 21 ,000,
pendant 1858, 1859 et 1860, et enfin, en 1861 et années sui-
vantes, il ne dépassera pas 17,000 mètres.
Le commerce augmentant d'une part, et la quantité de
matériaux diminuant sans cesse de l'autre, les chaussées
doivent être rapidement ruinées. C'est ce qui arrive en effet.
Il est donc urgent qu'une augmentation d'un quart environ
dans les fonds d'entretien soit accordée aux roules impériales
de la Manche, qui auraient ainsi 310,000 fr. au lieu de
260,000 fr., c'est-à-dire 0 fr. 85 c. par mètre courant, et
pourraient être entretenues régulièrement.
Saint- Lo, le 10 août 1861.
L Ingénieur en chef,
CASTAGNOL.
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— 360 —
Observations générales.
I"> PARTIE. — EiiTRRiBii.
Le tableau qui précède montre l'état dans lequel ioni les
routes départementales, en 1861.
L'entretien de ces routes a été fait comme dans les années
précédentes; il a eu pour but de maintenir aux chaussées on
proQI régulier et de les rendre unies, de manière a éviter les
détériorations profondes que des rouages, perçant la couche
supérieure, auraient pu produire.
Malgré cette apparence régulière, les chaussées sont cepen-
dant extrêmement usées et cette usure va toujours en aug-
mentant, parce que les quantités de matériaux insufOsantes,
en 1858, 1859 et 1860, sont encore diminuées, dans le rapport
de 5 fr. 88 c. à 8 fr. 02 c, par le renchérissement des tra-
vaux, qui résulte des adjudications générales du 6 février
dernier. Cette usure se manifeste surtout dans les roules tan-
guières soumises à un grand roulage, ou celles qui aboutissent
à des gares de chemin de fer.
Les ouvrages d'art, terrassements, moyens d'écoulement
des eaux, trottoirs et autres parties accessoires des routes
sont entretenus avec un soin convenable.
II« PARTIE.— Travaux hbofs.
Les travaux neufs ont pour objet ou des rechargements de
chaussées ou des améliorations de routes.
Les rechargements constituent, à proprement parler, un
supplément à l'entretien de certaines routes qui, ayant ainsi
une petite augmentation dans la quantité des matériaux four-
nis annuellement, s'améliorent un peu. Il ne faut pas s'exa-
gérer le résultat de ces travaux, ils ne redonnent jamais à la
chaussée une grande épaisseur, parce que les crédits annuels
qu'on peut y consacrer sont trop peu considérables. Aussi,
plusieurs routes ont-elles eu plusieurs rechargements suc-
cessifs, sans que la chaussée soit devenue beaucoup meilleure.
Il est à regretter que les ressources affectées à ces travaux
ne permettent pas de faire en un an, et, tout d'un coup, les
rechargements entiers. Les résultats de ces opérations seraient
durables et complets; mais des crédits de 2,000 fr. h 5,000 fk*.,
au plus, ne peuvent que renforcer l'entretien, sans laisser
après eux une amélioration sérieuse.
Les travaux pour construction neuve et amélioration de
de certaines parties de routes sont, au contraire, tout-à-fait
fructueux pour l'avenir : ainsi les améliorations des traverses
de Cherbourg (route n^* 3), de Saint-Vaast et de Valognes
- 364 -
(roule n*» 6), de RauvlUe (roule a^ 2), de Candol (roule n® 7),
de la côte du Gibet (route u9 8), qui sont en cours d'exécution ,
augmentent réellement et pour Tavenir la masse d'avanlages
que le commerce peut retirer de Tusage des routes.
III® PARTIE. — Projets rédigés ou a l'étude.
L'état général des améliorations et recliQcations qui sont
demandées pour mettre les roiltes départementales de la
Manche à l'état normal a été dressé, l'année dernière, et fait
partie du rapport présenté à l'occasion de la session du Con-
seil général. On ne le reproduit pas celte année, mais il faut
rappeler qu'il présente les évaluations sommaires ci-après,
desquelles il faudrait déduire les crédits alloués en 1861 :
Rechargement des chaussées pour reconstitution des chaus-
sées usées, par l'emploi de crédits assez élevés pour que les
travaux constituent une reconstitution réelle de l'empierre-
ment 621,000 •
Répartitions et améliorations de Ira -
verses, travaux urgents en général et vive-
ment réclamés par la population 498,900 »
Améliorations diverses et rectificatives,
dont une partie seulement est d'une grande
importance actuelle 1 ,951,000 «
Total 3,070,900 »
Il y aura lieu, chaque année, de faire, sur cet ensemble, le
choix des améliorations et travaux qui auront le plus grand
degré d'urgence. Mais, tôt ou lard, le département aura la to-
talité de ces dépenses à faire, parce qu'il n'en est aucune qui
ne soit nécessaire pour une bonne et convenable viabilité.
Saint-Lo, lelO août1861.
l'Ingénieur en chef,
CASTAGNOL-
24
PONTS-ET-CHAUSSÉES.
CHEMINS DE FER VICINAUX
Rapport de rin^rénienr et Chef.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous adresser ci^après les renseignements
que voi^s m'avez demandés sur les moyens à employer pour
desservir perdes chemins de fer toutes les parties .impor-
tantes du département.
Une semblable recherche n'était pas possible avant l'adop-
tion d'une ligne ferrée parallèle au littoral et suivant le dépar-
tement dans le sens de sa longueur. En effet, peu de départe-
ments contiennent à la fois les tètes de ligne de deux
chemins directs sur Paris, et cependant ces deux lignes que
possède le département de la Manche ne desserviront réelle-
ment à petite distance que 15 cantons ; en traversant le terri-
toire dans sa plus petite largeur, elles n'ont qu'une influence
assez restreinte sur son commerce intérieur et sa prospérité
industrielle ou agricole.
Le chemin de fer de Cherbourg a Rennes, au contraire, '
parcourant la plus grande étendue possible du déparlement,
réuuira une grande quantité des produits qu'il exporte et sera
d'une utilité capitale pour le développement de son industrie.
Cependant, Monsieur le Préfet, cette influence sur la pros-
périté^du pays est bien loin d'être tout ce qu'on peut attendre
de cette nouvelle voie de transport. Son principal avantage est
de couper les vallées les plus riches du département de telle
manière qu'il soit facile de faire, sur celte ligne d'ensemble
partant de Cherbourg et aboutissant au sud du département»
— 363 -
des embranchements peu ^oâteuic qui alleignent les parlies
les plus reculées du lerriloire et y amènent le commerce et
Tinduslrie.
Les ctemins de fer actuels de Paris à Granville et à Cher-
bourg passent a moins de dix kilomètres de distance de plu-
sieurs chefs lieux de canton, au nombre de 15
Le chemin de fer du littoral passera aussi à moins de
dix kilomètres de distance de chefs- lîenx de canton, au
nombre de 0
Total 24
Il restera donc à desservir un nombre de chefs lieux
de canton de ., 24
Il a paru qu^on pouvait satisfaire à tous ces intérêts par -un
réseau intérieur de chemins de fer ayant les direclions qui
vont être indiquées ci-après. La création de ces voies de
communication rapide ne serait pas immédiate el devrait être
subdivisée en trois ou quatre périodes ; mais leur ensemble,
nécessaire à Vavcnir du département, n^en doit pas moins être
considéré en entier et dans le but général qui a dicté le pro-
gramme que vous m'avez posé.
Indication des ligne» secondaires principales»
Vallée de la Séinne.
La ligne secondaire ia pies impurtanle est, sans coDtcfdii,
celle qui se dirige d'Avrancbes v€rs Sûinl-Etiaire-dU'-
Uarcouet, en passant à Ducey'^i empruntant une partie de la
vallée de la Sélune. Cette voie servirait au commerce consi-
dérable qui se fait autour de Saint-Hilaire ; elle faciliterait le
transport de la chaux de Regnéville vers les régions monta-
gneuses qui en moquent et pourrait un jour élro prolongée
vers Ma^enae où elle trouverait des exploitations de chaux
importantes. Eue deviendrait ainsi une bifurcation vers le sud
de la grande ligne du littoral qsi serait dès-lors partagée au
midi d'Avranches en deux embranchements Vun vers la Bre*
tagne et l'autre vers la vallée de la Loire.
Ce chemin pourrait aussi être aisémeni oontioué avec
eiploilation par chevaux jusqu'à Mortain et à Bairenton «
lorsque l'industrie se sera répandue dans ces vallées aujour-
d'hui peu peuplées, et lorsque le commerce pourra payer les
frais de cette nouvelle exploitation.
La longueur à construire entre Avranches et Saint-Hilaire
serait de 30,000»
— 364 —
Vallée de la Sie.
La population industrieuse de la vallée' de la Sée pourrait
voir tous ses intérêts satisfaits, si on établissait dans cette
vallée un chemin de fer vicinal partant de Ponti-ious-
Avranches et remontant celle rivière jusqu*à Brouains. Cette
ligne pourrait ensuite être prolongée jusqu^à la rencontre du
chemin de fer de Paris en un point placé entre Vire et Tin-
chebray ; elle traverserait les cantons de Brecey, Saint-Pois,
Juvigny et Sourdeval. Sa longueur, de Ponts-sous-Avranches
à Brouains, serait de 33,000»
Vallées de la Souks et de la Vire.
Un chemin de fer important pour la région centrale serait
celui qui joindrait Saint- Lo à Coulances et au port de Begné-
ville, il réunirait les deux chefs-lieux du département et des-
servirait d*une manière complète les cantons de Montmartin,
Cerisjj-la-Salle, Canisy et Marigny, Ce serait probablement
dans un avenir peu éloigné, une des lignes les plus fréquentées
du département. Sa longueur serait de 38,000™
Vallée de l'Ay,
Un embranchement devrait être construit entre Périers et
le havre de Saint-Germain près de Lessay. Il donnerait de
l'importance à ce petit havre, il faciliterait le transport des
tangues qu'on y trouve et serait utile à la population agricole
des cantons de Lessay et de La Eaye-du^ Puits.
Sa longueur serait de 16,000°^
Vallée de la Douw,
Une des lignes secondaires les plus importante8,à cause des
intérêts auxquels elle se rapporte, serait celle qui, remontant
la vallée de la Douve, donnerait un débouché, vers l'intérieur,
aux productions de cette vallée et aux ports de Portbail el de
Carteret, où TAdministration fait, en ce moment, des travaux
assez considérables. Elle desservirait les cantons de Saint-
Sauveur- le^ Vicomte, La Haye-du- Puits ei Bameville. Ei\e
partirait de la station de Chef-du^Pont, et sa longueur serait
de.. . . : 37,000-
Vallées de la Sinope et de la Saire.
Le commerce des vallées de la Sinope et de la Saire, qui
comprennent le port de commerce de Saint- Vaast, serait des-
- 366 -
servi aisément par uue ligne secondaire, qui , parlant de la
même station de Chef^u-Pont, rejoindrait le littoral de la
baie des Veys, vers Tembouchure de la Sinope, et s'étendrait
jusqu'à Saint- Vaast. Sa longueur serait de 37,000"*
Vallée de Diélette,
Un embranchement partant de la station de Cou ville, près
de Cherbourg, pourrait être dirigé sur le port de Diélette, si ce
port, auquel le Gouvernement va faire des travaux d'amélio*
ratiou, prenait un jour de l'importance,, et si des usines ou
exploitations minérales y étaient établies. Il desservirait le
eanton des Piewor. Sa longueur serait de. ♦ 46,000"*'
Enûirons de Cherbourg.
EnOn, il est nécessaire de prévoir un assez grand déve-
loppement de commerce et d'industrie autour de CherbourQr-
ville populeuse, qui est en progrès constant. Cette circons-
tance peut amener à établir une ligne ferrée, entre Cherbourg
et le port du cap Lévi, parce que cette direction est celle où
le commerce et l'industrie semblent devoir s'étendre, et où ils
ne risquent pas d'être gônés par le développen>ent de l'arsenal.
Celte ligne écoulerait les produits du canton de Saint-
Pierre-Eglise et aurait une longueur de 14,000°*
Ewalualloii de la dépense el degré d*nfV^ace
des ffa^aas*
Ces chemins de fer vicinaux seraient probablement parcôtr-
fus, chaque jour, pendant assez long-temps, par un petit
nombre de convois, trois dans chaque sens, par exemple ; Il
serait de toute inutilité de les construire avec double voie. La
dépense en serait, par suite, réduite d'une manière importante,
comparativement à celle des chemins de fer ordinaires ; mais
cette évaluation serait surtout diminuée par l'adoption de
conditions d'exécution plus larges que celles qu'on admet pour
les grandes lignes.
On doit, en effet, comprendre que, pour des chemins d'in-
térêt local, des vitesses de 25 à 28 kilomètres à l'heure se-
raient parfaitement sufQsantes. Les courbes peuvent donc
être réduites jusqu'à un rayon minimum de 500 mètres et les
pentes peuvent être élevées jusqu'à 15 millimètres par mètre,
bases qui sont déjà adoptées dans plusieurs entreprises nou-
velleii et sont conformes au tracé du grand central.
— «86 —
Des chemîDs de fer ainsi construits, se développant dans fesi
vallées du département de la Manche, ne pourraient pas coûter
plus de 38,100 fr le kilomètre pour être mis au degré d'avan-
cement que l'Etat prenait a sa charge dans le système de la
loi du 44 juin 1842
En y comprenant la construction des gares et des bâtiments
et accessoires qu'elles 'comportent, le détail d'un kilomètre
pourrait être ét»bU en moyenne ainsi qu'il suit :
16,000 mètres de terrein à 5,000 fr. l'hectare. 8,000 -
9,100 mètres de terrassements à 1 fr. 50c.
le mètre cube 13,650 -
Ouvrages d'art divers, ponts, viaducs, etc. 5,050 »
2^ 1 6^ debatast par mètre courant à 2 fr. 50 c. 5,400 •
Gares, bàtim^eats et accessoires des stations. &,000 »
Total 38,100 -
La constructioii de ces huit chemins de fer vicinaux pour-
rait être partagée en quatre périodes.
La première comprendrait le chemin de la vallée de l'Oave
allant à Carteret et le chemin d'Avranches à Saint-Hilaire-du-
Harcouet, qui paraissent les plus urgents.
La deuxième période se composerait de hi construction du
chemin de Saint-Lo à Regnéville et de ceUe du chemin de la
vallée de Brouaios.
La troisième comprendrait la construction du chemin la-
téral à la baie des Veys vers Saint-Vaast et du chemin
tangnier de l^essay.
Enfin, en dernier lieu ei iorsciue le besoin s'en ferait sentir,,
on construirait le chemin de Diélette et celui du cap l«évi.
Le tableau suivant résume ces diverses propositions :
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Ai08i, pour uue somme totale de 8.000«000 fr. enviroo, oo
pourrait construire le réseau eotier de ces cbemius. U n'est
pas douteux qu'il ne résullât, pour le pays, de cet ensemble
de travaux, une prospérité incomparablement supérieure à la
dépense qu'ils auraient coàlé.
Le département , qui a contrilMié pour un million au moins
dans la construction des chemins de fer actuels, serait aidé,
dans cette lâche, par des secours de l'Etat, par les communes
intéressées et par des subventions particulières. La dépense,
d'ailleurs, ne pourrait pas être immédiate ; les échéances eo
seraient subordonnées à la construction du chemin de fer de
Cherbourg à Rennes et au développement progressif de la ri-
chesse du pays. Ainsi , par exemple , ce qui resterait à la
charge du département pourrait être réparti sur le compte de
dix années et ne constituerait dès*lors qu'une imposition nM>-
dérée à laquelle les ressources du département pourraient
faire fbce aisément.
Bxpl*iSatlon«
Après la construction de ces chemins, la compagnie d'exploi-
tation aurait à dépenser environ 10.000 fr. par kilomètre
courant pour la voie et les frais du matériel. Cette dépense
est considérable, sans doute ; il faudra y ajouter les frais de
tractiou, du personnel, l'usure du matériel et les frais d'admi*
nistration pendant ^exploitation. L'exploitation ne sera pos-
sible qu'autant que les recettes à faire seront suffisantes pour
payer ces dépenses. Cette partie de la question ne me parait
pas. Monsieur le Préfet, pouvoir être traitée mainlefiant. Les
documents manquent complètement, plusieurs seront difficiles
è réunir et ne pourront résulter que d'études patientes et dé-
licates, puisque! s'agit d'apprécier l'influence que le chemin
de fer de Carentan à Pontorson aura sur l'augmentation de
l'industrie et du commerce et l'influence secondaire dans le
même sens qui proviendra de l'ouverture des nouveaux che-
mins de fer vicinaux.
Ces effets ne peuvent même pas être entrevus mainte-
nant, de même que l'estimation des dépenses résultant d'un
parallèle avec des chemins analogues construits dans des
terreins semblables, est encore trop incertaine pour permettre
d'asseoir des calculs définitifs et de vous proposer une répar-
tition des dépenses.
Il me suffira, je pense. Monsieur le Préfet, d'avoir montré
que ce développement de cinquante lieues environ de che-
mins de fer vicinaux, placés dans des terreins fhciles à par-
courir, permettra, moyennant une dépense de 8,000,000 fr.
environ, de mettre le département vis-à^vis d'une compagnie
d'exploitation dans les conditions définies par la loi du 1 1
- 369 -
juin 1842 et d'organiser un réseau complet sur le départe-
ment de la-Manche. Ce résultai me parait important, digne
d'attirer rattentlon des administrateurs du déparlement et
semble sufQre pour moliver la demande que j'ai l'honneur de
vous faire en vous proposant de faire étudier d'une manière
sérieuse , tant au point de vue matériel qu'au point de vue
commercial et économique , les huit lignes de chemins de fer
vicinaux que j'ai décrites dans ce rapport.
Je suis, avec respect. Monsieur le Préfet, voire très-humbie
et trés^obéissant serviteur.
CASTAGNOL.
SERVICE HYDRAULIQUE.
COMPTE-RENDU de la siimtion du Service hydraulique
du dipartetiient de la Manche, au Si juillet 4864.
Le service hydraulique a mainrenant dans ses attributions
quatre espèces différentes d'affaires» savoir :
Le règlemen( des usines, les concessions de prises d'eau ai
la réglementation de l'usage des eaux provenant du droit de
police générale que l'Administration a pour assurer le libre
écoulement des eaux ;
Le curage et la fixation du cours des rivières, en vertu du
décret du 8 mai 1861, qui met ces affaires dans les attribu*
lions du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Tra-
vaux publics ;
Le drainage des lerreins humides fait en vertu de lois spé-
ciales, et pour lequel les études sont faites gratuitement par
TAdministration des ponts-et-chaussées en vertu de la déci-
sion ministérielle du 16 août 4854- ;
Le dessèchement et la mise en valeur des terreins incultes
ei landes communales, conformément à la décision ministé-
ricile du 4 mai 1861.
sHuUon Le nombre des affaires en instance est de 41 , qui se com-
îvcs*"^**" posent en majeure partie des usines et prises d'eau de la
ei *"ri^*°d'éau ^^^'^''^ ^" Bcuvron dont le règlement a été prescrit récem*
^ dlrrigationf'' ment, par une mesure générale prise sur la demande de la
10 u^nes Commission de surveillance du règlement général pour Tusage
des eaux. Ces affaires seront instruites dans le courant de
l'été:
D'autres rivières doivent être l'objet de règlement par en-
semble du même genre, si les propositions des Ingénieurs
sont adoptées; ce sont :
1^ La Sienne 31 usines.
8^ La Synope 15 usines.
Total 46
— 371 —
Ces règlements sont rendus nécessaires par les travaux de
curage entrepris sur les rivières pour lesquelles des vannes
de fond et des moyens faciles d'écoulement des eaux sont ré-
clamés avec instance.
Par la suite, des 'propositions du même genre seront faites
pour les autres cours d'eau, lorsque les ouvrages régulateurs
des prises ne sont pas en harmonie avec la quantité d'eau à
écouler et avec les travaux à effectuer pour le curage.
D'après le relevé fourni par l'Administration des contribu-
tions directes, le nombre total des usines hydrauliques du
département de la Manche est de 4 ,300 environ. On a entre-
pris d'en établir la statistique complète qui présentera, pour
chacune d'elles :
4^ Sa position sur les cartes de l'atlas du département
divisé en'bassins ;
2^ Sur un registre, son usage, son Importance, sa situation
administrative etJes dimensions des ouvrages régulateurs.
Ce travail, beaucoup plus long qu'on ne l'avait pensé, n'est
pas encore terminé. Les relevés à faire sur les lieux sont
complets en ce qui concerne les arrondissements de Mortain,
Avranches, Coutances, Cherbourg, et une partie seulement
de ceux de Valognes et de Saint-Lo.
»> SlaUgtiqoe
des QSioes.
Lés règlements préparés pour l'usage des eaux de la ri- so R4s;iemeiiu-
vière du Beuvron et de la rivière du Bepas ont été sanction-
nés par arrêté préfectoral. •
Les études pour le règlement des eaux de la rivière de Sée
sont terminées, et ce règlement est soumis à la sanction de
M. le Préfet.
Aucune autre étude de ce genre n'est en ce moment en
instance, parce qu'il n'a été fait aucune demande et parce
3ue l'Administration ne prend pas l'initiative pour ce genre
'affaires.
L'instruction des affaires de cette catégorie est faite aux
frais des intéressés.
tion
de l'oMge
des
eaai coaraotet.
Les moindres largeurs anciennes et naturelles ont été pré-
cédemment arrêtées par décisions administratives pour la
Sienne, la Soulles, la Terrette et le Corbecq, formant en-
semble une longueur de 153^000 "
Cette année, des décisions, analogues ont
réglé lés largeurs des rivières de Synope et de
Beuvron sur une longueur ensemble de 37,000 ^
Longueur totale des rivières dont les lar-
geurs sont ofBciellement arrêtées . • 190,000 ™
Sitaation
des affaires rela-
tives
an corage
èi à la Oiatioa
da cours
des rivières.
I« Reeonnais-
saoee
et fixation
des anoieone»
largeurs
des cour» d'Mo
/
- 87Ï —
Dos reconoaiasances sur tes lieox ont été faites devant les
iatéressés, et une instruction réfruliére est poursnivie pour
tes rivières suivafntes :
1® La Sée et ses affluents au nombre de 14 d'une longueur
totale de I23,000«»
2*LeThar 19,300
3^ La Vanne 18.000
40 La Taule 18,500
5^ L'Ay 27,200
6<>LaJoigne * 12,500
TM/Eile 27,000
8<> La Losquelte et la Mérée 12,500
9« Le Trotlebecq 13,200 .
10M.a Divelte 20,400
11<> Le Merderet . 27,800
Tolal 319,600
Ce travail de reconnaissance n^éprouve Jusqu'ici aucun
obstacle. Les Maires des communes traversées y sont convo-
qués et se montrent, en général, très-favorables à cette régle-
mentation. Les riverains eux-mêmes expriment leur satisfac-
tion d'être définitivement fixés sur la largeur qu'ils doivent
conserver aux cours dVau devant leurs propriétés.
sp car««t. Voici le tableau des opérations de curage exécutées en 1 860 :
mammssmsamsassgasssBÊStBiÊSÊBÊB
NOMS
DB8 arnÈRts.
IHvelle. . •
TroUebecq.
Synope. ...
Corbecq. .
Vaaprenx.
Sienne....
Ay
Soulles. ..
Tttrrstts...
Elle
Sélane. • .
Beavroo. .
a
Teliwi.
masasm
LONGUBOAt
soumises
an curage.
S3,000*
13»000
97,000
S,500
S,000
61,900
40,000
68,900
S9,SO0
7,000
4,000
99,700
610,000
NOMBRE DE
Z
a-
i
il
9
5
10
3
i
98
7
15
19
1
9
5
94
ii
V
tas
140
990
100
45
458
338
400
305
48
35
161
9479
t
545
385
476
919
S6
889
659
894
639
98
69
389
5953
Enlualion
de la
dépense faltei
3,900
1,500
3,900
900
800
7,500
3,500
8,500
8^500
900
190
9,600
»
w
»
m
36,000 J»
BÉB
- 373 -
L'Administration D*a éprouvé, en généra), ni opposition ni
résistance de la part das riverains. Le travail è faire avait été
nettement défini ; l'ordre détaillé en avait été régulièrement
signifié. Les réceptions de travaux, convenablement annon-
céeé et publiées, ont donné lieu à des mises en demeure offi-
cielles, et chaque riverain s'est empressé d'entreprendre les
travaux qui lui étaient prescrits.
Le seul obslaclo sérieux qu'on ait éprouvé est provenu de
la saison si pluvieuse pendant laquelle a été fait le curage qui
était exécuté pour la première fois sous la direction des
ponts*et-chaussée8.
Cependant, sur tous les points, les branches et souches en
saillie ont été enlevées ainsi que les accrues des rives, au
inoins jusqu'au niveau de l'eau.
Partout les largeurs anciennes ont été rétablies avec beau-
coup de régularité ; mais il a été impossible d'entreprendre
les curages de fond. Ce curage de fond est demandé aux rive-
rains en 1861.
On prépare, en outre, pour cette campagne le curage des
rivières suivantes :
1® La Sée et ses affluenis d'une longueur de. . < 23.000"
2^ Le Thar, ^ur une longueur de 19,500
3« La Vanne 18,000
4« La Taute 18.500
5* La Joigne 12,500
60 L'Elle : 27.000
7^ La Losquetle et la Mérée 12.500
8* Le Merderet 27,800
Total •. 258,800
On a entrepris, cette année, un travail de statistique dé ^ statistique
taillé pour les rivières et autres cours d'eau importants du «»f^''^-
département. Ce travail minutieux n'est pas d'une utilité
immédiate ; mais il sera poursuivi avec persévérance pendant
tous les loisirs que les occupations^plus urgentes du service
laisseront au personnel.
La rivière du Beuvron est à peu près terminée en minute.
Ce travail est mis sous la forme d'un itinéraire présentant
le plan, le nivellement, les dessins des ponts et passerelles
établis sur son cours et des ouvrages régulateurs construits
pour les prises d'eau, l'étendue du bassin qui alimente les
diverses parties du cours d'eau et ses affluents.
Un travail analogue a été entrepris pour la rivière de Sée.
Des observations météorologiques régulières sont faites à "* météô^ ^^^
SaintLo et è Coutances depuis 1855. . roiogiqœt.
- 874 —
Oo y a «joolé« eo 4861, des postes d'obsefvalioD analogMs
« Saîni-Sauveor-le-VicoBite, GnDViUe, Avrtocbes ei Martaifl.
Od y coDstale loas les joors, msUo et soir, lii quantité
d'eao tombée, l'état du ciel, la ûireclioB des vents, la haolear
barométnque et les températures maxiamm et aiàiiMiai de
la journée.
Des relevés de bantenr d'eau oot lieu aussi eo même
temps à Sain t-Sattveur4e 'Vicomte sur TOoveset au Uaapas
prés de Saint-Lo sur la Vire, pour servir à déterminer le détMt
de rOuve ei de la Vire.
On se propose de se servir de ces jaugeages, comparés
avec les quantités d'eau tombée et avec retendue des bassins
correspondants, pour en déduire une formule donnant dans le
département la relation entre retendue des divers bassins ei
le volume des bauies eaux des cours d'eau qu'ils alimentent.
M. le Ministre de rAgriculture, du Commerce et des Tra-
vaux publics, a doté celle partie du service d'un crédit de
7,500 fr. destiné parliculièreroent à payer les journées d'ou-
vriers dans les projets d'étude d'intérêt général et les décoc-
cbers et frais de déplacement des conducteurs.
Le Conseil général du département a. de son cété, alloué à
Texécution du curage un crédit de 1,500 fr. destiné à payer
les frais de surv'eitlance, les impressions et les menus frais
nécessaires pour assurer le curage des rivières.
Ce crédit sera insufOsant à cause de Textension toujours
plus considérable que prend cette partie do service ; il doit
être porté à 2,000 fr.
sfuuijoo La situation des opérations de drainage, pour lesquelles le
*'*'t!ïrt'*'*' concours des Ingénieurs est réclamé, peut s'établir ainsi
«I draiiuge. qu'il SUil : *
A>NÉ£S.
SlittFACES EN UECIARES.
PKOJBTS fcTDMÉS.
TAAVACZ BX6(
WTKS.
1855
0 95 07
87 66 49
130 83 95
154 93 4#
119 54 OS,
68 79 i>
» n
19 03
79 94
«S 56
38 81
53 15
B
29
3S
99
33
B
1856
1857
1850. .,
1859
1860
ToUl aa 30 aTril 1860. . . .
.18S1.*..
569 09 05
199 66 64
953 50
193 48
59
48
Total ta 31 ittillot 1861...
691 68 69
376 99
67
7o —
Ce iableau montre que le. drainage prend, cette année, une
grande activité, et, en effet, le nombre de demandes adressées
depuis un an a été bien plus considérable que dans les années
précédentes ; il a été de 69.
Le drainage s'exécute, en général, à une profondeur de
4>n,20 avec écarlement variant de 9"° à 12™ suivant la nature
du soj. Le prix de revient de Thectare est en moyenqe de
300 fr.
La plus-value en revenu annuel n'est jamais moindre de
50 fr. par hectare. Dans beaucoup de cas elle a atteint et
même, dépassé le chiffre de 100 fr.
Un seul prêt pour drainage a été fait dans le département
de la Manche. Il est de 5,500 fr. et s'applique à une superfi-
cie de 17 hectares 50 ares. Les 3/5®« des travaux sont exé-
cutés.
Le service des à-compte parait se faire avec beaucoup de
lenteur. Le propriétaire n'est payé que plus d'un mois après
l'envoi du certificat de paiement.
Les propriétaires du département de la Manche sont peu
disposés à recourir & ce prêt, l^ien qu'on ait essayé de leur
en faire ressortir les avantages.
Des fabriques de tuyaux sont établies au Porribet sur la
Vire, à Coutances, à Granville, à Âvranches et à Mortain.
Une nouvelle machine demandée et accordée pour être éta-
blie à Monlaigu, près Valogiies, n'a pas encore été expédiéa.
Les frais de déplacement et une partie des ouvriers pour
projets de drainage sont payés sur les fonds du Trésor (cré*
dit de 7,500 fr.), alloué par Son Excellence au service des
cours d'eau.
Le Conseil général du département a ouvert sur les fonds
départementaux un crédit de 3,000 fr. destiné à encourager
le drainage dans le département. Ce crédit est employé, en
majeure partie, à payer des outils spéciaux, des frais de
transport de tuyaux, des journées d'ouvriers pour rédaction
de petits projets et à distribuer des primes d'encouragement..
Cette partie du service pourra prendre une assez grande
importance dans le département de la Manche.
Les terreins communaux , susceptibles d'amélioration ,
peuvent être divisés ainsi qu'il suit :
Marais placés en général sur le littoral 6,252 h.
Grèves 2,128
Miellés 2,980
Landes et terres incultes 10,954
Total 22,314
Empronl
sar
les 100 roilHoos
alloaés
pour prêts
au (lraiiui((e.
Fabrication
des
tuyaux.
Dessèchement
et amélioratioD
destèrreios
commnnaui.
- 376 -
Les landes et terres incultes font seules partie du serriee
hydraulique ; elles forment 4/60^ environ de la superficie du
département. Elles sont réparties comme il suit :
Arrondissement de Cherbourg. .... 4 ,407 h.
Valognes .' 4 ,357
Saint-Lo 223
Coutances (prés d'un 40* de la surface tolale). 6,457
Âvrancbes. 370
Hortain 4 ,440
Total 10,954
On peut encore les classer de la manière suivante :
4 communes ont au-dessus de 500 hect. de landes ; leur
moyenne est de 637 hect 2,549
6 communes ont de 500 à 300 hect. ; leur
moyenne est de 457 hect 2,287
4 communes ont de 300 à 200 hect. ; leur
moyenne est de 239 hect 957
45 communes ont de 200 à 400 hect.; leur
moyenne est de 126 hect 4 ,887
22 communes ont de 400 à 50 hect. ; leur
moyenne est de 73 hect 4^607
420 communes ont au-dessous de 50 hect;
leur moyenne est de 44 hect 1 ,677
Total 40.954
Le principal groupe est compris dans Tarrondissement de
Coutances et est connu sous le nom de landes de Lessay.
Des études ont été entreprises pour en assurer le dessèche-
ment et la mise en valeur, qui pourra s'élever à un revenu de
222,650 fr. par an, lorsque Tamélioration sera égale à celle
des terreins voisins déjà desséchés et exploités.
Des études ont été aussi entreprises pour le dessèchement
des marais du Ham, dans Tarrondissement de Valognes, qui
constituent un groupe important où les améliorations pa-
raissent faciles et promptement fructueuses.
M. le Ministre do TÂgriculture, du Commerce et des Tra-
vaux publics a affecté à ces études, en 4861, un crédit de
4,500fr.
Ces études, qui viennent seulement d'être entreprises ,
seront continuées avec toute raotivité qu'i4 sera possible de
leur donner ; elles paraissent devoir amener à de prompts
résultats d'une utilité incontestable.
Saint-Lo, le 40 aoât 4861.
L'Ingénieur en tiyef,
CASTAGNOL.
Service de la Navigation
ET
Dlâ» Travaux MLilLlilT13«L£«<
Rapport Hf rjngrnifur rn Cl)rf
Sur la Siloation de ee Seniee au 1^' Juillet 1861.
L'ensemble des crédits ouverts jusqu'ici par M. le Miaistre
' de TAgriculture , du Commerce et des Travaux publics ^''pour
le service de la navigation et des travaux maiitimes d6 ce dé«
parlement, en 1861 , s'élève à 583,574 47
Savoir :
Navigation intérieure 243,000 •
Dessèchements ^ 2,000 *»
Ports maritimes de commerce 280,924 47
Phares, fanaux et balises. . . 57,850 •
Totalégal 583.774 47
Le montant total des allocations de Texer-
cice précédent, au 16 Juillet, était de 493,666 97
Différence en plus 91,107 50
On indique, dans un état ci-annexé, la sous-répartition de
ces crédits par chapitre , par entreprise et par nature de dé-
pense, et on se propose de faire connaître ici la situation des
travatix auxquels ils s'appliquent, ainsi que les projets rédigés
ou à l'étude.
Les travaux de la Vire-Supérieure continuent avec toute s i«r.
l'activité permise par les crédits alloués et les conditions i^avigaiiôn inté-
dans lesquelles ils s'exécutent : douze écluses soat faites ainsi rieore.
25
— 378 ^-
Rivières. que les pertuis et les maisons éclusiëres ; ou exécute celle de
vire-sopéricoro Foumeaux, ainsi que le canal de dérivation où elle doit être
établie.
On s'occupe essentiellement, cette année, des roctages
considérables qu'exige Tapprofondissement du lit dans les
biefs de Troisgots et ^e Fervaches où les pluies et les crues
continuelles n'ont pas permis de travailler l'année dernière.
Le crédit ouvert, celle année, est de 180.000 Tr., et sera
employé principalement à l'approfondissement des biefs de
Troisgots et de Fervaches, au barrage de Bouttemout, à
l'écluse et à la dérivation de Fourneaux , et a l'élargissement
des coupures du Vaïcat et de la Barberie, dans le bief de
Gourfaleur.
Aujourd'hui la navigation est praticable depuis Saint-Lo
jusqu'à un peu au- dessus du moulin de Troisgots , sur une
longueur de 22 kilomètres, et la chaux et la tangue, si utiles
à l'agriculture, peuvent être transportées par eau jusque là.
A la fln de la campagne, on pourra remonter jusqu'au-delà de
Fervaches, et Tan prochain, jusqu'au-dessus de Tessy.
Tous les projets relatifs à la canalisation de la Vire jusqu*à
Ponlfarcy, où elle doit se terminer quant à présent , sont ap-
prouvés, adjugés et en cours d'exécution.
Le montanr des dépenses à faire, tant pour achever cette
ligne navigable que pour améliorer la partie déjà canalisée et
y assiirer la navigation dans les meilleures conditions, est
évalué à.... 2.300,000 •
Et , comme à la fln de la campagne , on
aura dépensé <,8I8,3<9 97
Il restera à exécuter pour environ 481 ,680 03
de travaux, qui exigeront encorc^deux campagnes et ne se-
ront achevés qu'en 1863.
.
B«flM-Tira. La Vire, entre Saint-Lo et le Porribet, fait partie du canal
de Vire-et-Taute, qui est l'objet d'une concession ; et l'Admi-
nistration ne doit s'occuper que de Tentretien de la Basse-
Vire, depuis le Porribet jusqu'au pont du Vey.
Un crédit de 4 50 fr. y est affecté cette année , et parait
sufflre aux besoins.
Le projet de construction d'une arche marinière au pont da
Vey^ où se forme une chute si dangereuse pour les bateaux, a
été approuvé le H mai 1858.
La dépense est évaluée à 105,000 fr.
L'attention de M. le Ministre ayant été appelée d'une ma-
nière spéciale sur la nécessité de s'occuper de cet ouvrage si
utile à la navigation et si. favorable au dessèchement 46 la
vallée, Son Excellence a prescrit l'ouverture des enquêtes qui
- 3^9 -•
duivent précéder le décret ordonnàDt inexécution des travaut
et les déclarant d'utiUlé publique.
Ces enquêtes ont eu heu dans les départements de la
Manche et du Calvados et ont fait ressortir les avantages des *
travaux projetés.
Un projet d'amélioration de la Taute, entre le pont de Tri-
behou et le confluent de TOuve, a été approuvé et a fait
l'objet d'un décret du 8 décembre 1860, qui affecte k cette
entreprise une somme de 90,000 fr., dont 40,000 fr. à la
charge du Trésor et 50,000 fr. à celle du département.
Un crédit de 20,000 fr. est ouvert , cette année , sur les
fonds du Trésor, et 25,000 fr. sont disponibles au budget du
département.
Les travaux ont été adjugés ; on s'occupe de l'achat des
terreins, et on se prépare à commencer ces travaux dans la
partie inférieure où ils sont le plus urgents.
Pour ffflre disparaître les obstacles formés par les fossés et
clôtures sur le chemin de halage, sans tiroubler le mode
d'exploitation des herbages riverains, on s'était contenté
d'exiger des propriétaires l'établissement de passages ou ap-
pontements de 0°^60 de largeur : cette tolérance en a amené
un assez grand nombre à exécuter le travail , et on espère
qu'après l'exécution des redressements projetés, le reste
s'achèvera.
Ttttte.
La Vanloue est un affluent de la Taute où remontent, en
hiver, les petits bateaux qui portent la tangue aux ports de
Remilly et de Marchésieux.
Un projet de classement de cette rivière, comme navigable
entre la roule départementale n^ 13 et son embouchure dans
la Taute , sur une longueur de 9,410 mètres, a été mis aux
enquêtes. Les résultats sont très- favorables, et ce projet est
aujourd'hui soumis à l'Administration supéfieure.
Les travaux d'amélioration de l'Ouve, entrepris dans le
double but de favoriser les dessèchements et la navigation,
sont aujourd'hui terminés et.ont produit le résultat qu'on en
attendait.
La dépense s'est élevée à 71,287 fr. 55 c. dont 23,654 fr.
86 c. ont été payés sur les fonds du Trésor et 47,632 fr. 69 c.
sur ceux du département.
On avait usé pour TOuve de la même tolérance que pour'
la Taute, à l'égard des passages et appontements à établir sur
le chemin de halage qui était impraticable, mais les proprié-
taires sont, à peu d'exception près, restés en état de contra-
vention à la loi de 1 669 , et, pour lever les difficultés inter-
Tanlom.
Oave.
— 380 —
venues à ce sujet , l'Administraiion a ouvert un crédit de
10,000 fr. pour solder les appontementslexécutés.
C41II111X. Il D'y a, dans ce déparlement, que des canaux concédés :
celui de Vire-et-Taule. celui de Coutances au pont de la
Roque, et celui du Plessis, aujourd'hui à peu prés abandonné.
Canal Ce Canal comprend la Vire, depuis Saint-Lo jusqu'au Por*
««^^,.„i. T'ib^U et un canal de jonction de cette rivière avec la Taute.
Il comporte 5 écluses.
La navigation y a pour objet principal la tangue et la chaux.
Le tonnage, en 1860, a été de 116,621 tonneaux, tant à la
remonte qu*à la descente. Les bateaux vides y figurent pour
64,852S tonneaux ; le tonnage effectif n'est donc que de
51 .769 tonneaux , où la tangue et la chaux entrent pour
32,000 tonneaux.
Canal Le Canal de Coutances au pont de la Roque est f^hné de la
^^ aopoot^ rivière de Soulles canalisée. Il comporte 4 écluses à sa^ et
de la hoqae. uue dcmi-éclusé de marée k la télé d*aval.
Son principal objet est le transport de la tangue; mais, en
raison des difficultés qu'on rencontre à Temboucbure et dans
le lit de la Sienne, la navigation y est à peu près nulle.
Un projet d'amélioration de Tembouchure de ce canal et du
chenal de la Sienne, jusqu'à 1 kilomètre plus bas, a été ap-
prouvé et l'ajudication a eu lieu le 1 1 juin dernier.
La dépense est évaluée à 45,000 fr.
Un crédit de 10,000 fr. étant ouvert cette année, on a com-
mencé les travaux.
g II, Les marais du Cotentin ne sont encore que très>imparfai-
-' tement desséchés, et une partie des récoltes de l'année der-
DesfétbeoienUi ^^^^^ ^ ^j^ perdue, À raisou de leur état de submersion
S"'*i presque continuel,
a içDiii. Q^ ^^^.^ proposé d'organiser, pour la vallée de TOuve, des
associations syndicales , ayant mission de faire exécuter les
travaux de dessèchement et d'amélioration nécessaires.
Mats une décision ministérielle du 21 février dernier porte
que ces sortes de travaux ne peuvent être autorisés que de
l'assentiment unanime des propriétaires intéressés. Comme on
ne peut espérer un aussi parfait accord, et que des tentatives
faites dans cette vue sont restées vaines, on s'est borné à
établir, en vertu de la loi du 1 4 floréal an XI, des syndicats de
curage et d'entretien des cours d'eau et fossés de dessèche-
ment dans les vallées de la Taute et de l'Ouve. Pour chacune
d'elles, on a formé cinq associations syndicales.
Les travaux d'amélioration et d'approfondissement du che-
nal de Careoian sont de nature à exercer la plus heureuse
- 381 —
influence sur le dessèchement des marais de la Taule et de
rOuve. Mais il faut pour cela que les débouchés et les ra-
diers des ponts écluses qui commandent ces rivières soient en
rapport avec le nouvel état de choses.
Pour la Taute, le pont neuf du canal de jonction du port et
recluse qui fait suite , et dont les radiers sont beaucoup plus
bas que celui du pont écluse, remplissent cet objet.
Mais, pour TOuve, il conviendrait qu'une écluse de 6 mètres
d'ouverture et d*un radier plus bas de près de 1 mètre que
celui du pont de la Barquette, fût établie à côté de cet ou*
vrage dans une dérivation séparée où il serait placé deux
têtes d'écluse pouvant former un sas et permettre aux ba-
teaux de passer en tout état de marée. Ce travail, essentielle-
ment avantageux à la navigation , pourrait être exécuté à ce
titre. On s'occupe des études relatives à ce projet.
Une certaine partie des bas-fonds du littoral de ce départe-
ment sont l'objet d'associations syndicales ayant pour mission
de veillera l'er.tretien des travaux de dessèchement et de dé-
fense de ces bas- fonds.
Quelques-uns ont à s'occuper de travaux neufs pouf les-
quels des projets sont approuvés et des subventions allouées.
Un projet de reconstruction du taret et des digues à la syndicat
mer a été approuvé le H juillet 1860. ^ poocanriua.
Les dépenses sont évaluées à 25,000 fr., sur lesquels l'Etat
accorde une subvention du quart de la dépense afférente à la
construction des digues, soit 5,000 fr.
On exécute les travaux.
Mtrtis
et
iMS-fonds
du liuôrtl.
On rétablit un nouvel émissaire d'évacuation des eaux
douces, d'après un projet approuvé le 8 mars 1861 , et portant
la dépense à 6,000 fr., sur lesquels l'Etat alloue 3,000 tt.
Un projet de redressement du cours de la rivière d'Ây qui
attaquait les digues protégeant les terreins du syndicat a été
approuvé le 1 4 avril 1 861 .
La dépense est évaluée à 7,600 fir.
Une subvention d'un tiers est accordée sur les fonds du
Trésor.
Syndicat
de Gooville
et
Geffosies.
Syndicat
de Créances
etLetfay.
On a rédigé divers projets pour la mise en valeur des bas-
fonds et marais communaux du littoral, et les Conseils muni*
cipaux sont mis en demeure de se prononcer, conformément
à la loi du 28 juillet 1860.
26 hectares de mare permanente à conouérir , dont iO au
profit de la commune.— Dépense à faire, 2,000 fr.
Marais
et
bas-fonds
eommonanx.
Mare
de Vrasrille.
' — 382 —
Martis DesséchciDent de 29 hectares de marais , dont 19 hectares
de onqaeme. qq g,.gg appartenant a la commune.
Dépense à faire, 9.000 fr.
de Toîirïiiie. Coriquète et endigueroent d'une surface de terrein de 26
hectares 8 ares, moyennant une dépense de 10,000 fr.
■«rail Conquête et endiguement d'une surface de grèves herbues
de Heagoefitie. ^^ gg hectares 49 ares.
Dépense a faire, 9,000 fr.
eMBpïlt î u fois Endiguement d'une surface de 13 hectares 27 ares, moyen*
8or Toonriiie naut unc dépense de 7,500 fr.
et Beogaerille.
g m. On va suivre l'ordre dans lequel ils se présentent en par-
porti iMritifB«f c^W'^ftol îc littoral, ^depuis Carentau jusqu'à Granville.
de
eommeree. q^ p^^| ^^j ^^ Création récente et les ouvrages qui le cons-
Port tituent sont en bon état ; ils comprennent un bassin à not
*■**■* avec une écluse maritime à sas , et un quai de 250 mètres
de longueur, trois écluses de navigation fluviale, et une portion
de canal joignant le bassin à la Taute.
Le. crédit alloué , cette année , pour l'entretien est de
7,630 fr. Il sufQt à peine aux besoin3 et est, en très-grande
partie, absorbé par le dragage des dépôts qui se forment aux
abords des écluses.
Les travaux d'amélioration du chenal de ce port marchent
avec activité, et, malerré les difficultés de carrières survenues
et les mauvais temps continuels de l'année 1860, on a déjà
obtenu des résultais extrêmement satisfaisants.
Aujourd'hui le chenal est rectifié et endigué depuis 1 .500
mètres en amont de la grande jetée , jusque sous le hameau
du Grand- Vey, sur une longueur de 4 kilomètres.
Le redressement du coude du Moulin est exécuté et la na-
vigation est aujourd'hui affranchie des principales difficultés
résultant des dangers qu'elle rencontrait dans le chenal.
Les dépenses autorisées, eu égard aux difficultés de car-
rières et aux roctages de la coupure du Mou-
lin, s'élèvent à 413,955 15
Les dépenses faites au 31 décembre 1860
étaient de 185.000 -
Sur le crédit de 100,000 fr.,
ouvert, cette année, on a déjà
dépensé 54,100 »
En tout donc 239,000 n
Reste à dépenser encore. . . . 174,955 15
— 383 -
Il existe à Saint- Vaaat une jetée couvrant le port au Sud-
Est et un quai de 280 mètres de longueur qu'on vient d'allon-
ger de 149 mètres.
Il est alloué, cette année, pour Tentretien de ces ouvrages,
un crédit de 2,600 f r , à peu près sufRsant.
Les travaux exécutés récemment ou en cours d'exécution
au port de Saint<Vaast étaient Tobjet de deux entreprises :
La première comprenait réiargissement de la souille des
navires devant le quai et la formation de deux brise-lames
avec les blocs provenant du dérochement.
Elle est terminée , et (es dépenses se sont élevées à
581469 fr. 37 c.
La deuxième entreprise consiste dans le prologement du
quai et de la souille, sur une longueur de 149 mètres, et Tou-
verlure d'une passe auxiliaire entre les deux brise-lames.
La dépense esl évaluée à 125,189 fr. 29 c, et les crédits
alloués jusqu'ici s'élèvent à 114,330 fr. 10 c.
Le prolongement du quai est terminé et on creuse la liasse
secondaire qu'on achèvera dans le cours de cette campagne.
Port
de Sahil-Vaasl.
Les ressources financières permettent è peine d'entretenir
la jetée de ce port qui est susceptible de prendre de l'impor-
tance pour la construction et la pèche.
Un projet de quai de 387 mètres de longueur avait été ap-
prouvé en 1841, mais^aucune suite n'y avait été donnée.
Sur la réclamation du Conseil municipal , appuyée par la
Chambre de commerce de Cherbourg , on a repris cette af-
faire, et un projet comprenant la première moitié du quai
projeté en 1841 est soumis a l'Administration qui prépare le
décret ordonnant Texécution des travaux.
La dépense est évaluée à 160,000 fr.
Port
de Barflear.
Un projet pour la restauration de ce port a été approuvé,
en principe, le 30 septembre 1858,^ et est l'objet du décret du
8 mai 1861 allouant une somme de 125,000 fr. pour Texécu-
tion de cet ouvrage.
L'adjudication aura lieu le 28 juin 1861, et; dès que le
crédit demandé sera ouvert, on commencera les travaux.
Port
do cap Léfl.
Les travaux d'entretien du port de Cherbourg consistent Port
principalement en réparations faites aux portes de Técluse du ^•Q»ft>««'«*
bassin et de l'écluse de chasse, au pont tournant et aux
bouées ou corps morts, aux maçonneries, aux pavages et
chaussées d'empierrement. *'
Le crédit alloué pour ces travaux, en 1861 , est de
28,600 fr., et, bien qu'il ait été augmenté de 1,720 fr., par^
rapport à l'année précédente, il est encore à peine suffisant,
- 384-
parce qu'on y prélève les dépenses d'éclairage qui sont an*
nuellement d'environ 4,500 fr.
Les travaux d'approfondissement de la partie Ouest de
ravaot-port sont termiDés et ont coûté 64.393 fr. 41 c.
On a remplacé les vieilles portes de l'écluse de cbaase par
une porte uniqne, et on s'occupe de la construction des nou-
velles portes dit! bassin.
Les dépenses relatives à ces portes sont évaluées à 37,961
fr. 04 c.
Un décret du 27 février dernier ordonne l^xécution des
travaux d'amélioration du port de Cherbourg el y affecte une
somme de 600.000 fr.
Ces travaux consistent à creuser les parties Est ei Nord-
Ouest de l'avant-port , approfondir le chenal , restaurer el
prolonger le quai du vieil arsenal, remis aujourd'hui , par la
Marine, au ministère des Travaux publics, à établir des cale^
entre le quai Est prolongé et la jetée Est ; enfin, à curer le
bassin à flot, aujourd'hui très-e^nvasé, surtout près des quais.
Le projet détinilif, devant servir de base à l'adjudication, a
été soumis à M. le Ministre de ÎAgricuUure, du- Commerce el
des Travaux publics, pour en obtenir l'approbation définitive,
et on espère qu'un crédit sera ouvert prochainement et mettra
en mesure de commencer les travaux.
Fort La jetée en pierres sèches, qui abritait ce petit port, ayant
de Gonry. ^{^ détruite par la mer, un projet de reconstruction de cette
jetée, a été approuvé définitivement le 31 août 4857.
Un crédit de 10,000 fr. ayant été alloué, cette année, l'ad-
judication a eu lieu le 17 mai 1861.
La dépense est évaluée à 42,274 fr. 66 c.
Le Conseil général du département a voté, pour cet ou-
vrage, une subvention de 3,000 fr. qu'il serait utile de mettre
à la disposition des Ingénieurs, dès aujourd'hui, car les faibles
crédits et la longue durée de ces sortes de travaux à la mer
augmentent les chances d'avaries et en compromettent le
succès. ,
fSSi.i. ^^ P^^i^ P^^^ « ^^ îl existe deux jetées et un bout de quai,
est le lieu d'embarquement des beaux granits extraits en si
grande quantité dans les carrières de Flamanville et aux
environs.
L'entretien a lieu sur un crédit commun aux trois ports de
Diélette, Carteret et Portbail. Ce crédit de 4,900 fr., celte
année, suffit au simple entretien.
Le port de Diélette , seul refuge praticable qu'offrent nos
côtes le long des passes de la Déroute, devrait ôtre amélioré
et développé.
de Diélette.
- 386 -
Un avant-projel de jetées, donnant plus d'extension et de
profondeur à ce port , a été soumis à FAdministration qui a
décidé qu'on n'y pourrait donlier suite ^ju'autant que le dépar-
tement contribuerait, pour un quarts dans les dépenses évaluées
à 320,000 fr.
Le port formé par l'entrée du havre de Carterèt n'a d'autre
ouvrage qu'une digue en clayonnage et en enrochements, qui
trotége les dunes et maintient le chenal dans sa direction,
'entretien consiste à réparer cette digue et à fermer les
brèches que la mer y forme quelquefois.
Un projet de déviation et d'endiguement du chenal où se
se posent les navires a été adressé à S. Exe. M. le Ministre
de l'Agriculture , du Commerce et des Travaux publics. La
dépense est évaluée à i4,0f)0 fr.
Une décision du 26 avril 1861 l'approuve, en principe, et
porte que les travaux ne seront exécutés que si le départe-
ment contribue pour un cinquième environ dans les dépenses
à faire.
Portbail a de Timportance en raison de la proximité des lies
anglaises et de son commerce d'exportation avec elles.
^ Les travaux d'entretien , faits sur le même crédit que ceux
des deux ports prédédents, consistent à réparer et tenir en
bon état la digue en clayonnage de la dune où il se produit
quelquefois des brèches qu'il faut réparer sur-lé- ctiam p.
Le projet d'une cale de débacquement le long du chenal, à
la pointe de la Caillourie, a été l'objet d'une- décision récla-
mant quelques explications complémentaires et portant que,
pour donner suite à ce projet évalué à 25,000 fr., le départe*
ment doit entrer dans les dépenses pour «n tiers.
Un nouveau projet d'amélioration du havre de Biainville a
été approuvé par décision ministérielle.
Il consiste à ouvrir une large tranchée pour la nouvelle
passe et à fermer rentrée actuelle par un barrage insubmer-
sible en sable, constituant une espèce de dune artificielle.
La dépense est évaluée à 35,000 fr.
L'adjudication a eu lieu le 17 mai dernier, oAoyennant les
prix du devis.
Un crédit de 26,000 fr. ayant été ouvert, cette année, lés
travaux ont commencé vers le l^"* juin.
Le barrage en sable est fait, et la nouvelle passe sera, on
l'espère, très-prochainement ouverte.
Les dépenses faites aujourd'hui s'élèvent à environ 6,000 fr.
RAvre
de Carient.
HAvre
de Poriball.
HAvre
de MalBTille.
Il n'existe, à proprement parier, aucun ouvrage utile à la HAvre
navigation dans ce port. ^« Hegnéviiie.
— 386 -
Port
de GranvilJc.
•/
Qaai d*Hérel.
Un projet d'amélioration consistant à élargir, compléter et
fixer le chenal secondaire du Passovin, pour offrir aux ba-
teaux un accès jusque sous Regnéville, a été approuvé le
8 septembre 1860.
La dépense est évaluée à 40,000 fr.; mais il n'a encore été
ouvert aucun crédit pour commencer les travaux.
Le crédit ouvert pour Tent retien de ce port, en 1861, est
de 9,600 fr.
Il suffit, pour le moment, aux besoins, eu égard à ce que
tous les ouvrages du bassin venant d*étre terminés n'exigent
que de très-minimes réparations. Mais il ne tardera pas à en
être autrement, lorsque les portes de Técluse, déjà attaquées
par le ver marin, auront un peu vieilli.
Granville est, depuis près de 5 ans, en possession de son
bassin à flot , dont retendue est de 3 hectares 40 ares, et où
Ton met jusqu'à 70 navires aux époques des armements.
Au moyen de l'aqueduc d'alimentation ouvert à la fin de
1859 . on y peut maintenir un niveau d'eau à peu près
constant, et c'est un immense avantage pour les opérations
d'embarquement et de débarquement.
Les dépenses se sont élevées en totalité h 3,528,490 fr.
Le projet d'un deuxième bassin à flot, évalue à 2 millions,
a été ajourné par une décision du 13 août 1859, comme
*n'ayant pas un caractère d'utilité immédiate.
L'Administration des finaqpes ayant réduit à 12.000 fr. le
prix qu'elle mettait d'abord à la concession du quai d'Hérel,
et H. le Maire de Granville ayant accepté les clauses du ca-
hier des charges proposé pour cette concession, il ne dépend
plus que de la ville-de poursuivre une entreprise qui doit pro-
téger et agrandir son territoire.
8 IV.
Baiet
mari Urnes.
Un décret du 2t juillet 1856 concède à MM. Mosselman et
Donon une partie de la baie des Veys et de celle du Mont-
Saint-Michel, moyennant une somme de 377,878 fr.
Baie de» veys. Dans la baie des Veys, la partie concédée ne comprend que
la baie secondaire de la Vire située tout entière dans le Cal-
vados. Elle est limitée au large par une ligne menée de la
pointe de Brévands au corps-de-garde du Grouin.
Les concessionnaires ont enclos et mettent en valeur deux
polders d'une contenance totale de 90 hectares.
La digue de la rive gauche du chenal, depuis les digues
de Beuzeville, jusqu'à 400 mètres en aval du confluent de la
Vire et de TAure, ayant pour objet de favoriser les atterrisse-
ments et de servir de chemin de halage, est aujourd'hui exé-
cutée. La dépense, évaluée à 120,000 fr., est supportée
moitié par l'Etat, moitié par la Compagnie qui l'a exécutée.
- 387 -
Le projet de défense des miellés de Cherbourg a été ap-
prouvé par une décision du 13 février dernier, et une dépêche
du 26 mars 1861 , approuve la soumission présentée pour
Texécution des travaux aux prix du devis.
La dépense est évaluée.à 100,000 fr.
Une décision du 26 mars 1861, prise sur Tavis de la Com-
mission mixte des travaux publics et après Tadhésion du
Conseil général du département, flxe la répartition des dé-
penses comme il suit :
A la charge de la marine 25,0«)0 »
— des travaux publics r. . . 50,000 ••
^ — du département et des localités
et propriétaires intéressés, savoir :
Le département 7,875 •
La commune de Cherbourg... 3,125 »
La commune de Tourlaville. . . 1 ,500 » ) • 25^000 »
Le syndicat des propriétaires
intéressés 12,500 »
Total 100 000 -
Mieliet
de Cherbourg
ei anse
SaJDie-Anoe.
Miellés
de Cherbourg.
La somme de 25,000 fr. allouée par la marine étant dispo-
nible, on a commencé les travaux dans la partie la plus forte-
ment attaquée vers la redoute de Tourlaville.
Un projet de défense de Vanse Sainte-Anne et de constitu-
tion d'un syndicat a été' approuvé par décision du 26 no-
vembre 1859. et TAdminislralion s'occupe do faire rendre
le décret qui doit organiser en syndicat les propriétaires inté-
ressés.
La dépense est évaluée à 95,000 fr., et, d*après la décision
ministérielle du 11 décembre 1858 et le vote du Conseil
général, elle sera supportée moitié par TKtat, le quart par le
département et le reste par le syndicat.
Lorsque le décret sera intervenu, on pourra adjuger et
commencer les travaux.
Anse
Sainte-Anne.
Un décret du 6 avril 1856 flxe les limites de la mer à l'ori-
gine de cette baie, au pont Perrin, et un projet de délimita-
tion du rivage maritime, présenté le 15 mai 1858, a été mis
aux enquêtes et est, en ce moment, soumis à l'Administration
supérieure. Cette délimitation réserve les droits des tiers en
laissant au libre usage de tous les tanguières communes.
Mais, soit qu'on reconnaisse la validité des droits dea^osses-
deurs actuels des tanguières exploitées , soit qu'on leur fasse
des concessions régulières et conditionnelles pour cet objet.
Havre
de Lessay.
Si-Michel.
— 388 -
il sera tOQjour» possible , en maintenant le principe de \û do*
manialité, d^user du mode d'exploitation et de préparation de
la tangoe le plus favorable à l'agriculture.
HAvre Un décret du 27 novembre 1857 Hxe les limites de la mer
de RegDéviiie. g^^ j^ Sienne au pont de la Roque, sur la Soulles au pont
biais établi sous la route n^ 23 et sur le ruisseau de Passevin»
à la tête d'aval de la digue de Monlmartin.
Le projet de délimilûlion du rivage ou du domaine public
maritime le long du havre de Régné ville a subi l'eûquète et
est présentement soumis à l'Administration supérieure.
HAvre Un projet de délimitation du domaine public maritime, dans
de Bricqucfîiic. j^ f^j^^fQ de jg Vauléo OU de Bricqueville, a été rais aux en-
quêtes et est maintenant sous les yeux de l'Administration.
Btje inMom- Une concession partielle a été faite dans cette baie par
décret impérial du 21 juillet 185(>, et elle est complétée par
le décret du 12 décembre 18U0.
Elle comprend, outre les terrains déjà conquis et amodiés
par le domaine, toute l'étendue de grèves limitée par une
ligne droite tirée de la chapelle Sainte-Anne (Ille-et- Vilaine)
au Mont-Saint-Michel , et une deuxième ligne dirigée du
Mont*Saint-Uichel sur la pointe de Roche-Torin.
Le concessionnaire est tenu d'établir, dans le délai de
six ans, des digues de défense submersibles le long du Coues-
non , et sur les limites de la concession entre cette rivière, la
mer et la Guintre.
D'après un projet approuvé le 2 avril 1857, le Couesnon a
été dérivé suivant la direction du vieux canal Combes, et son
ancien lit est fermé par une digue.
Le nouveau lit offrant actuellement une largeur moyenne
de 75 mètres dans l'ancien canal Combes est endigué jus-
qu'au Mont-Saint-Micbel dont l'accès par terre est désormais
assuré par la digue de rive droite. Celle de rive gauche se
prolonge même jusqu'à 1,200 mètres au-delà du Mont.
Jusqu'ici ce nouvel état de choses n'a exercé aucune io-
fluence fâcheuse sur les tanguiëres de Moidrey.
La Compagnie a, en très-grande partie, exécuté la grande
digue en enrochements , s'étendant depuis Roche-Torin jus-
qu'au Mont-Saint-Hichel, et, bien que la (Concession supplé-
mentaire, relative au prolongement de cette digue jusqu'à
Roche-Torin , n'ait été octroyée que postérieurement , les
travaux n'en furent j)as moins poussés avec toute l'activité
possiblt.
Grâce à cette bénévole initiative de la Compagnie, dont les
travaux ont .été habilement dirigés^ la Sélane est maintenant
— 389 —
Ririére
de Sélone.
rejetée dans le, Nord, ei les terreins qu^elle ravageait depuis
près de 5 ans sont dorénavant à l'abri de son atteinte, car la
digue offre aujourd'hui une longueur d'environ 4,t>00 mètres
sur un développement total de 6,000 mètres.
La nécessité de laisser écouler les eaux contenues dans les
grandes dépressions de la plage en avant de cette digue ne
permet pas de la terminer avant qu'il se soit écoulé quelques
années.
On avait également dirigé et endigué la Guintre , mais les
dernières grandes marées d'équinoxe ayant ensablé le lit de
ce faible cours d'eau l'ont rejeter en dehors, à deux reprises
différentes. On Ta, de nouveau, creusé et cette rivière y
^oule maintenant.
La Séluoe est maintenant maîtrisée et rejetée dans le Nord
de la baie où la contient la digue exécutée par la CompagBie
entre Roche-Torin et le Mont-Saint-Michel , et qui met un
terme aux ravages exercés par cette rivière sur les terreins
de la rive Sud.
11 existe sur le littoral de ce département :
2 phares de ^^ classe, ceux de Barfleur et du cap La
Hague;
1 phare de 2^ classe, celui de Carteret ;
3 phares de 3® classe , ceux de Granville (cap Lihou), de
Chausey et du Sénéquet ;
1 phare ou fanal de 4® ordre grand-modèle , celui du cap
Lévi ;
12 fanaux de 4® ordre, dont 4 pour la rade de la Hougue,
ceux de l'île Saint-Marcouf, de la rade de La Hougue, de Mor-
salines et de Réville ; 2 pour le port de Barfleur ; 4 pour la
rade de Cherbourg, ceu3^ du fort Impérial, du fort Central de la
digue, du musoir de la jetée de l'Est , et du fort de Querque-
ville ; I sur la pointe d'Agon ; et 1 sur le môle de Granville.
Déplus, on compte 10 feux à réverbères sidéraux ou
autres, 1 éSaiul-Vaast, 2 à Barfleur, 3 à Cherbourg, 2 à
Diélette, 2 à Portbail. Ces deux derniers feux ont été allumés
le 15 avril 1859.
Tous ces phares, fanaux ou petits feux sont généralement
en bon état, d'entretien , et outre les 25,700 fr. affectés, cette
année, aux dépenses du personnel des gardiens, un crédit de
10,000 fr. est destiné a l'entretien des édiQces.
Les huiles ôonsommées se paient directement à Paris.
Le phare du Sénéquet est terminé et allumé depuis le Traytoz nenb.
15 février dernier. p^„ -
Les dépensés s'élèvent a 56,000 fr., y compris les loge- du sénéqaeu
ments des gardiens établis sur les dunes de filainville.
Fharei
et fioanx.
Botratieo.
— 390 —
ProjeU.
8 VI.
Balises
el amers.
Balises.
Amen
NéanL
Il existe, sur le littoral , un grand nombre de balises de
formes variées (mâts, tonnes, bouées, etc.). Le plus grand
nombre se trouve dans la baie de Carenlan el dans Tarchipel
de Chausey.
Ces balises sont en partie entretenues sur les fonds des ports
dont elles indiquent raccès; mais on dispose, en outre, d^un
fonds spécial d'entretien qui, cette année, est de 7,150 fr.
Les amers sont, en général, des objets ou des construc-
tions élevées sur le littoral ou en mer et trés-visibles aux na-
vigateurs qui reconnaissent la direction à suivre en voyant*
ces amers les uns par les autres.
Il n'y a pas de fonds spécial pour leur entretien qui con-
siste à les blancbir périodiquement.
Cherbourg, le 25 juin 1 86 L
L'Ingénieur en ekef,
DESLANDES.
-CM^iH^^Mî
RAPPORT ANNUEL
SDR
LES ARCHIVES DËPARTEHENTALES
Saint-^Lo, le i«' août 1861.
Monsieur LE Préfet,
M. le Ministre de Tlntérieur vous écrivant, le 30 décembre
4860, a bien voulu dire que Texamen du dernier rapport sur
les archives départementales Ta mis à même d'apprécier les
nouveaux résultats qui ont été obtenus dans cette partie du
service, et il a témoigné toute sa satisfaction pour les tra*
vaux 4e classement et d'inventaire qui ont été poursuivis avec
un zèle et une intelligence dignes d'éloges.
Tels sont les termes de la dépêche de Son Excellence. Si
je les relève, ce n'est pas pour m'en glorifier, c'est parce que
j'y trouve l'occasion de vous prier d'appeler Tattention du
Conseil général sur la position plus que précaire de l'Archi-
viste adjoint, à qui revient de droit une partie des félicita-
tions de H. le Ministre, pour l'assiduité avec laquelle'il me
seconde dans l'exécution de travaux souvent difficiles, tou-
jours fatigants.
Appelé depuis 1852 à l'emploi qu'il occupe, il a toiïché, les
six premières années, un traitement dé 600 fr. élevé mainte-
nant au chiffre deSOOfr., mais qui ne suffit pas aux exi-
gences d'une situation que le passé a embarrassée et qui,
dans tous les cas, est loin de rétribuer convenablement le
mérite de sa collaboration.
Je vous prierai donc. Monsieur le Préfet, de proposer au
Conseil général de porter ce traitement à 1,200 fr., c'est
celui d'un homme d'équipe sur nos voies ferrées, et de
demander aussi que l'Archiviste adjoint soit admis, comme
— 392 —
rArchiviftte, comme les employés de la préfecture, à participer
aux bénéfices de la caisse des retraites et qne cette admis-
sion date de son ealrée dans le service, soit du 1^*^ octobre
1852, soit du ««'janvier 1853.
Après vous avoir entretenu de cette acte de réparation, je
retourne à nos archives pour vous dire que le classement de
la série E est entièrement terminé.
Cette série se cojnpose de dix mille cinquante liassea ap-
partenant :
Aux fonds des tabeilionnages de
Barenton, Les Biards,
Brecey, Lessay,
Bréhai, Les Cresnays,
Brix, Le Teilleul,
Carentan, Hilly,
Cerisy- la-Porèt, Mortain ,
Chalandrey, Perriers-en-Beauflcel,
Cbaulieu, Pont-FAbbé,
Cherbourg, Regnéville,
Chérencé, Sainie-Marie-du-Mont,
Créances, Saini-Germay-sur-Ay,
Cuves, Saint-Hilaire,
FresYille, Saint- Pois,
Ger, Sourdeval,
Genêts, Tinchebray,
Granville, Tirepied,
La Haye-du*Puit8, Varreville ;
La Roche,
Au fonds du duché de Coigny ;
Aux fonds des marquisats de
Canisy, Mesnil-Garnier,
Courtomer ou Ste-Hère-Eglise, Montécot,
Cresnay, La Paluelle,
La Haye-du-Puits, Le Quesnay ;
Aux fonds des comtés de
BeâzeviUé*sur-4e-V6y, Montmartin-en-Graignes,
Créances, Torigni ;
Aux fonds des baronnies de
Avrancbes, Neuilly,
Bricquebec, Orglandes,
Gyé, Saint-Lo,
Le Hommet-la-Rivière, Sainte*Harie-du-Mont,
Le Mesnil'Amey, Varenguebec ;
Le Meanil-Bus,
- 393 -
Aux fonds des ehàtellenies de
Ducey,
Hambye,
PontorsoD,
Saint- Denis-Ie-Gast,
Saint-Sauveur et Néhou,
Saint-Hilaire-du-Harcouet ;
Aux fonds des seigneuries de
Adeville,
Agneaux.
Amfreville,
Apilly,
Appeville,
Assigny,
Anvers,
Audouville-la-Hul^ert, Boutte-
ville , Vierville , Oslonde ,
Sottevast et Ecoqueneau-
ville ;
Bailleul,
Baudieuville,
Beauchamps et Mesnil-Rogues,
Folligny et Lagazilière,
Beuzeville-au-Plain,
Biniville,
Boisfron,
Boisjugan et Soûle,
Bois des Préaux,
La Bonneville,
Bordeaux, Brée et Tanis,
Bourrey,
Le Breuil,
La Broize,
Brucheville,
Cambernon,
Carnet,
Carolles.
Cent,
Cerisy-la Salle,
Chancey,
Chantelou,
Cbantoures,
Le Chaftel,
Chavoy,
Chiffrevast,
Clouay,
Pouppeville,
La Croix-Avranchin,
Cutessiin et La Pitteboodière,.
Le Dlc,
L'Espinay-aux-Perques,
La Fiague,
Les Fresnes,
Fermanville et Gonneville,
Glatigny,
Craignes,
Gratot,
Grimouville,
Groucy,
Houesvilie,
La Haye-d'Hectot,
La Hougue à Orglandes,
Hyesville,
Hubertans,
L'Ile Marie,
Joganville,
Le Lorey, Camprond, Belval,
Louvet,
Loyson,
La Luzerne- en-Tourville,
Maupertuis-en-Hontmartin,
Maupertus, au Val-de-Saire,
Méautis près Carentan,
Héautis, à Bretteville-sur-Ay,
Le Hesnil-Adelée,
Le Mesnil-Aubert et Len-
gronne,
Le Mesnil-Balusson,
Le Hesnil-Durand,
Le Mesnii-Eury,
Le Hesnil-Véneron,
Les Hoitiers-en-Bauptois,
Hontmarlin-sur-Mer,
Hontaigu près Torigni,
Hontrabot,
Moon,
Horville,
Les Moulins, à Saint-Germain-
des- Vaux,
Neuville-au-Plain,
26
— 394 —
Ourville, Savigny,
Parigny, Servon,
PiUelou, Sey el Saint-Côme,
Plomb, Le Tanu,
Pontbellanger, Teurthéville-Hague,
Ponts d'Ouve, Le Toi,
Le Port, en Carquebut, Turqueville,
Poterel, Valcanville,
Le Quesney près Avranches, Vasteville,
Le Quesney près Coutances, Vaubadon, en Feugères,
Le Quesney près Valognes, Vauville,
Raffoville, . La Vaucelle,
Ravenoville, Verdun,
Réville , Vessey,
Rion, Vézins,
Rochefort, • Villiers,
Sainteny, Yvetol.
Saucey,
Après les fonds des seigneuries viennent les fonds des fa-
milles, qui sont au nombre de trois cent vingt-cinq ; puis les
recherches de noblesse de Monlfault, Roissy, Chamillart, de
Marie et la Galissonnière. Ensuite les affaires se rattachant
aux paroisses et municipalités, enfin les archives des confré-
ries et des corporations.
Je ne donne pas ici. Monsieur, le Préfet, la liste de ces 325
familles ; elle serait trop longue. Je transcris seulement la
liste des familles titrées, liste rédigée quelques années avant
la révolution.
Elle comprend, pour le baillage de Coutances :
Le prince de Monaco,
Le marquis de Caillebot-F^asalle,
Le comte de Rérenger,
Le marquis de Guer,
Le marquis de Juigné,
Le comte de Vassy,
Le comte de Sébeville-Cadot,
Le marquis de Pienne,
Le marquis do Briqueville,
Le vicomte de Briqueville,
Le marquis de Cussy,
Le comte de Cussy,
Le marquis de Saint-Denis-le-Vaillant,
Le marquis de Benouville*Gilain,
Le comte de Saffray,
Le comte de Brassac,
Le Forestier, comte de Mobec, baron de Gouville et de
Valence ;
— 395 —
Pour le bailliage de Saint-Lo :
Le prince de Montmorency,
Le comte de Valentinois,
Le comte de Hericy,
Le comte de la Luzerne,
Le comte de Faudoas,
Le baron du Mesnil-Amey,
Le marquis d'Âmbray,
Le comte de Vissée,
Le marquis de Sainte-Marie-d'Agneaux ;
Pour le bailliage d'Âvranches :
Le marquis de Lambert,
Le marquis de Verdun de la Crenne,
Le marquis de la Roirie-Tuffin,
Le marquis du Quesnoy,
Le comte de Canisy-Carbonnel,
Le baron de Marcey-Carbonnel,
Le comte de Boisgelin,
Le comte de Quincey-Doisnel,
Le marquis de Pontavice,
Le comte de Bourgbianc,
Le marquis de Canisy-Carbonnel,
Le comte du Quesnoy,
Le comte de Saint-Quentin-Doisnel,
Le marquis de Langeron,
Le marquis de Montécot ;
Pour le bailliage de Carentan :
Le prince de Soubize,
Le duc de Coigoy,
Le comte d'Osseville-Le Forestier,
Des Planques, comte d'Auxais,
Le marquis de Thiboutot,
Le comte de la Luzerne,
Le marquis de Tilly,
Le marquis de Flottemanville,
Le marquis de Premetlier,
Le marquis de Thicnville,
Le comte de Forcalquier,
Le baron d'Anneville,
Le baron de Juigné, comte de Courtomer,
Le marquis de Pierrepont,
Le comte de Bellefond ; •
Pour le bailliage de Cérences :
Le comte de Brigea,
— 396 —
Pour le bailliage de Hortain :
Le baroD de Tboury,
Le marquis de Chevrue,
Le comte de Vassy,
Le marquis de Valory,
Le marquis d'Oléanson, baron des Biards,
Le comte de Chevrue, marquis du Mesnil-Tôve,
De Poilvilain, marquis du Mesnii-Rainfray et comte de
Cresnay»
Le comte de TOrgeril, '
Le marquis de Saiut-Pois,
Le comte Neuf de Sourdeval,
Le comte de Lapeoty ;
Pour le bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin :
Le marquis de Sainte-Suzanne-Mauconvenant,
Le baron de Claids-Le Forestier,
Le vicomte de Perrochel ;
Pour le bailliage de Valognes :
Le marquis d'Harcourt,
Le comte de Briqueville,
Le comte d'Octeville de Hennot,
Le marquis de Blangy,
Le marquis de Mathan,
Le comte de Beaumont-Jallot, •
Le marquis de Bellefont,
Le marquis du Moncel,
Le comte du Moneel,
Le marquis de la Houssaye,
Le marquis de Longaulnay,
Le comte Duparc,
Le marquis de Quinéville-Daocel,
Le baron de Saint-Pierre-Erfird,
Le comte de Colleville-Marguerie,
Le marquis de Campigny-Bauquet,
Le comte de Tonneville-Percy,
Le marquis de Bruc,
Le marquis de Marguerie,
Le comte de Marguerie,
Le marquis de Seignelay ;
Pour le bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte :
Le marquis Duquesnoy,
Le marquis de la Guerche,
Le marquis de Jucoville-Cussy,
Le marquis de Chiffrevast-D'Anneville ;
— 397 —
Pour le bailliage de Tinchebray :
Le comte de Poret,
Le marquis de Radepont-Duboac,
Le baron de Fresne-Le Harivel,
Le baron de Saint-Sauveur.
Les titres qui composaient, dans nos archives, le fonds
des baronnies de Baudemont et Garancières dont j'avais
l'honneur de vous parier, Monsieur le Préfet, dans mon rap-
port de l'an dernier, ont été envoyés aux archives de l'Eure.
Ils sont au nombre de 3,400. Une centaine de titres du même
fonds pourront encore être dirigés vers la môme destination,
et environ trois cents autres titres sur les archives de divers
départements.
£n 1855, il avait été déposé aux archives de la Manche,
une quantité assez considérable de pièces historiques inté-
ressant nos établissements religieux, et provenant des archives
de la Seine- Inférieure. Le 8 du mois dernier, nous avons reçu
de M. le Préfet, de ce même département, un envoi impor-
tant de documents anciens trouvés dans les greniers du
Palais-de-Juslice de Rouen.
Ce sont : 1^ Les minutes du tabellionage de Bréhal, du 22
janvier au 9 de mars 4640;
2^ Un registre du tabellionage de Brix, années 1554 et 1555;
30 Un registre du tabellionage de Saint-Harlin-de-Fontenay,
de janvier à décembre 1 629 ;
4*^ Les minutes, en feuilles, du tabellionage de Ger, de
février à juillet 1649;
&* Deux registres du tabellionage de Regnéville 1675-1676;
6"^ Un registre du tabellionage de Ghaulieu, 1663-1664;
1^ Minutes du tabellionage du Teilleul, 1657;
S^ Registre du bailliage de Saint-Sauveur- Lendelin, 1659-
1660;
9^ Registre du sergent royal de Saint-Sauveur-Lendelin,
de l'an 1641 ; ce registre contient, aussi, une pièce de vers
intitulée : Chant lugubre en l'honneur de la passion de Noire
Seiffnifur Jésus-Christ, sur le chant au bois de deuil à Nombre
du Soulcy ;
10* Registre du bailliage de Sauveur-le-Vicomte, 1727-
1731 ;
H^ Procès- verbal de l'état des minutes du greffe du bail-
liage de Valognes, déposées au greffe de la cour, 6 mars 1789 ;
12^ Registre de François du Hamel, directeur général du
.contrôle des titres et petits sceaux de la généralité de Caen,
pour le bureau de Montebourg, 1699;
13<^ Registre des procès- verbaux faits par Jacques Hébert,
commis garde pour l'exercice de la régie du tabac et café,
1726-1731, département de Coutances;
— 398 —
44^ Registre des asseyeurs des tailles pour la paroisse de
la Chaise, 1688;
13<^ Plan de la paroisse de Grimouville, fin du xyiii* siècle;
16^ Pièces de procédures entre Ch. Gabriel de la Roche,
notaire royal à Ducey, et Anne de Poilvilain, comte de
Cresnay, au sujet d*un terrein sis à Ducey, xviii» siècle;
17^ Procès- verbal de visite et inventaire du couvent de
Saint-Thomas de la Bloutière, fin du xviii^ siècle;
1 8® Transaction entre le prieur et les religieux de la Blou-
tière, 4764;
^9^ Bail de dîmes appartenant à l'abbaye de Cerisy, 1783;
HQ^ Pièces relatives au droit que H*. Duhamel prétendait
au patronage de Téglise de Villechien, 1607-1618;
21^ Procès entre le curé de Saint-Clément et le prébende
de Gorron, au sujet des dîmes de Saint-Clément.
Aotérieurement à ce dernier envoi, M. le Préfet de la Seine-
Inféreure vous avait adressé, Monsieur le Préfet, divers re-
gistres de l'état civil, dont les uns ont été déposés aux greffes
des tribunaux, les autres aux archives des mairies d'où ila
avaieat été distraits.
Ces distractions sont beaucoup plus fréquentes qu'on n'ose-
rait le supposer. J'en apporterai, pour preuve, la découverte
toute récente, au centre de Paris, d'un registre des baptêmes
et inhumations faits en la paroisse de Saint-Germain-des-
Vaux, pour les années 467 iy 4675, 4676 et 4677.
Pourquoi ce registre avait-il quitté le fond de la Hague
pour venir à la capitale ? Pour montrer, sans doute, uue assez
belle feuille d'un missel du xy® siècle qui lui-sert de couver-
ture, mais qui pouvait certainement le conduire à sa perte.
Le fugitif a été mis à ma disposition. J'aurai l'honneur de
vous l'adresser, Monsieur le Préfet, afin que vous le fassiez
rentrer au lieu de son domicile légal, et que M. le Maire lui
donne place dans l'inventaire des archives de la commune.
lia rédaction des inventaires des archives municipales
antérieures à 1790, se fait peu à peu dans le département.
Les inventaires produits, jusqu'à présent, sont ao nombre de
298. Depuis l'année dernière, 170 ont été renvoyés à mon
examen, et chacun a été l'objet d'un rapport particulier.
Sur ce nombre total de 298, 1 49 m'ont paru devoir être
retournés à MM. les Maires pour correction, et 149 pouvoir
être soumis à l'approbation de M. le Ministre. Déjà 128 ont
reçu eette approhAtion.
Les inventaires généraux, dont la rédaction fut ordonnée
en 1842, ont été adressés à la Préfecture au nombre de 552.
L'arrondissement de Cherbourg n'a encore rien produit.
M. Mônteil dans son traité de matériaux manuscrits de divers
genres d'histoire, publié en 1836, a consacré un long chapitre
à une localité de notre département. Ce chapitre, un des
I
- 399 -
plus intéressants de ce remarquable ouvrage, est intitulé :
Histoire des villages; je le transcrirai en partie.
« Titres des habitants du village de Saint- Jean-de-Savigny
• contre les habitants du village de Notre-Dame-de- Couvains,
» manuscrit de différents âges» contenant 75 pièces originales.
• Saint-Jean-de-Savigny, auquel il a appartenu, et auquel
» je désire qu'il appartienne de nouveau, est un beau village.
» Un autre village voisin, celui de Notre-Dame-de- Couvains,
» qui se croyait plus beau, lui contestait le droit de s'intituler
• paroisse^ disant qu'il n'était qu'une annexe. Aussitôt procès,
» et procès fort âpre, car les deux villages sont en Nor-
*• mandie. Le dossier des pièces produites par le village de
*• Saint-Jeau-de-Savigny est tombé entre mes mains et il y
• deviendra le premier recueil des matériaux manuscrits d'une
• histoire communale. En effet, l'histoire du territoire s'y
n trouve dans l'extrait du cartulaire de l'abbaye de Cerisy,
» XI® et xii® siècles , coté 61 . La division du territoire se
1» trouve aussi dans un petit terrier de Rochefort, même cote.
» Plusieurs autres cotes ou pièces cotées peuvent servir à
• l'histoire des diverses autres parties de l'ordre social de
» cette commune : la cota n'* 4 et autres cotes, aux arts mé-
• caniques ; la cote n^ 20 et autres, au commerce ; ainsi des
«• antres cotes. J'ai lu dans ce recueil un acte d'association
» ou de formation de confrairie dont les statuts sont fort naïfs
** et fort curieux, etc. »
C*était en 1836 que M. Monteil écrivait ces lignes at-
trayantes.
 Passy, le 2i novembre 1837, il s'occupait tout spéciale-
ment du dossier de Savigny dont il voulait, par tous les
moyens possibles, assurer le retour aux archives communales.
Il savait qu'après sa mort sa riche collection serait vendue et
dispersée, et voici ce qu'il écrivait sur une feuille de parche-
min à l'adresse de l'amateur qui deviendrait acquéreur de son
recueil de prédilection :
« Au possesseur de ce manuscrit.
• C'est un hasard bien singulier et en même temps bien
» heureux que le dossier d'un procès entre deux paroisses
» soit devenu aujourd'hui , du rmoios à ma connaissance, le
» recueil historique le plus complet pour une histoire commu-
» nale, ainsi que je l'ai dit page 259, tome 2 du Traité des
» matériaux manuscrits de divers genres d'histoire.
» Si la commune de Saint- Jean-de-Savigny , qui Fa déjà
• laissé échapper de ses mains, ne l'achète pas au bas prix
» de trente francs que j'ai fait exprès pour elle, je prie ceux
» qui posséderont ce manuscrit d'avoir la pieuse et obligeante
— 400 —
» bienveillance de le lui offrir à diverses reprises, car il est
n probable que Tignorance ou Tapalhie ne siégeront pas con-
» tinuellement dans la même mairie.
» Ceux qui rempliront mes intentions goûteront le plaisir
1» d^avoir rendu à un village ses annales et d'avoir remis une
»• chose à sa place. Hontbil.
1» P. S. Les dernières lignes de cette préface ne seraient
• pas bien intelligibles, si je n'ajoutais que ce manuscrit a été
• présenté, il y a, je crois, un an, à la mairie de Savigny qui
«• a répondu , mais non pas en latin , qu'elle ne voyait pas le
» cui bono. »
H. Monteil est mort. Sa collection a subi le sort de toutes
les collections du monde, et le manuscrit de Savigny est de-
venu le lot de M. Legost-Clérisse, libraire, à'Caen, qui l'avait
acheté par patriotisme et qui l'a offert à nos archives avec un
désintéressement dont nous ne saurions trop lui avoir recon-
naissance.
Regardons aussi comme une bonne fortune Tintroduclion
dans nos archives d'une partie de la correspondance de M. de
Senecey avec HM. du Hesnil-Eury, connus des noms de leurs
terres sous ceux de du Mesnil-Eury, &onneville et Hubertans.
M. de Senecey, qui demeurait en 1717, 4718 et 4719 à
Tourlaville, en son château de la Miellé, s'était mis en rap-
port avec les principales familles du pays, et entre elles et lui
s'était engagé un commerce épistolaire qui nous prouve que
les châtelains , en leur qualité de gentilshommes , savaient
autre chose que signer.
Une des lettres de H. de Senecey nous l'apprendrait au
besoin :
« A Monsieur
• Monsieur d'Hubertant, cap*^®
» au reg^ de Piémont,
» au château de Gonneville.
• Je me fais honneur et plaisir. Monsieur, de notre com-
• merce ; qu'il ne prenne fin qu'avec celle de ma vie, je vous
» en conjure.
» Quoyque nous ne soyons pas
Y) Âmbo State pares,
» On nous verra toujours
» Ambo cantare parati.
» Il pourait bien m'arriver ce qui ariva à la grenouille qui
• voulut s'enfler. Mais j'ay a faire à un amy généreux qui a
» l'oreille fine et qui entendra aisément tout ce que J'auré
• l'honneur de luy dire. Encore qu'il n'y aye pas cette viva-
« cité que la jeunesse donne , je suis comme ce feu que les
— 401 —
» Juifs enfermèrent dans un puys quand ils furent menés en
<• captivité. A leur retour, il leur parut éteint et couvert de
• mousse ; mais dès que les rayons du soleil brillèrent à plomb
» sur luy, il se raluma. Avec le spirituel d'Hubertant, les
• rayons de ce génie supérieur me foamiroient quelques
» étincelles.
» Quelle différence il y a entre la probité des particuliers
• et celle des testes couronnées. Tel souverain qui était né
» avec des sentiments de droicture, de candeur, etc., a vescu
• comme n'ayant ny foy ny religion. Ce qui se passe dans les
• monarchies n'a rien du christianisme , et ce qui seroit un
• très grand crime en dépouillant un particulier de sa légi-
» time , parce qu'il seroit violent, etc., est une justice entre
» souverains. 3ans cela, que diroit-on de David, ce prophète
•» selon le cœur de Dieu , qui préfera Salomon à ses aines ;
» que penserait*on de la préférence de Jacob pour Esaii ; et
» Rome auroit-elle donné à Tinfant de Portugal la couronne
« et la femme de son frère, s'il n'y avoit pas des conjonctures
» où le bien public le doit emporter ? Quoy qu'il arrive, je
» seré toujours fidelle au Roy et plus que sexagénaire, je re-
» tourneré à la guerre avec mes hoirs. Le jour qu'il vous
» plaira , j'auré l'honneur d'aler avec vous chés M. de Saint-
» Luc ; choisisses , je serai prest quand vous le serés, et
•* puisque vous avez la bonté de me prester un cheval, menés
•* moy ou il vous plaira. Hais je vous demande un cheval tel
» que, le demandait un jésuite au feu maréchal d'Hoquincourl.
» Sit mansuefus , dit-il. Le maréchal, qui n'était pas grand
» docteur, luy répondit : Parbleu, mon père, ce latin convien-
» drait mieux à un mouton qu'à un cheval. Et pour le punir,
*• il bailla à sa révérence son cheval de bataille qui indécem-
• ment voulu forniquer avec tout ce qu'il trouva de caValles
• et renversa le gendarme de S^ Ignace bien rudement. Un
» mansuetus donc pour moy, Monsieur, s'il vous plaist, et me
» l'envoyés au Hesnil ou je seré dès demain et y attendre
» vos nouvelles pour voyager le jour que vous jugerés à pro-
• DOS. En attendant j'ay l'honneur de saluer M''* du Mesnil-
» Eury, Mesdemoiselles et M. Le Chevalier et d'estre en gros
« et en détail, Monsieur, votre très-humble et très-obéissant
- serviteur. , Senbsey. »
Voilà de la prose de M. dé Senecey. J'allais dire : voici de
sa poésie ; mais l'amour de la citation ne doit pas m'emporter
plus loin, quoique la publication d'œuvres inédites d'un de
nos bons conteurs franc-gaulois puisse toujours être d'un in-
térêt public.
MM. les Inspecteurs des archives, rendant compte à M, le
Ministre de l'Intérieur du classement des papiers relatifs aux
domaines nationaux , ont fait remarquer qu'à différentes
— 40Î -
époques déjà éloignées , les agents des domaines se sont fait
remettre, comme pouvant intéresser leur administration, un
certain nombre d'actes antérieurs à 1790. Its ont fait remar-
quer, en même temps, que ceux de ces documents qui se rap-
portent aux domaines aliénés et à des opérations entièrement
terminées ne sont pas toujours conservés avec soin , faute
d'un local spécial pour les contenir.
H. le Ministre a signalé cet état de choses à son collègue
eu ministère des Finances et Ta prié de lui faire connaître s'il
verrait des inconvénients à ce que les archivistes départemen-
taux, d'accord avec MM. les Directeurs des domaines, procé-
dassent à la révision des dossiers d'affaires domaniales con-
tenant des documents antérieurs à 1790, aûn d'en effectuer
la réintégration aux archives départementales. .
M. lé Ministre des Finances ayant répondu qu'il reconnais-
sait l'utilité de réunir aux archives départementales les
documents de cette nature , la réunion a été arrêtée et vous
m'avez invité , Monsieur le Préfet , à procéder à la révision
prescrite.
En conséquence de cette invitation, j'ai écrit à H. le Direc-
teur des domaines pour lui demander quel jour il voudrait
m'admettre à commencer nos opérations. Il m'a fait l'honneur
de me répondre qu'il avait trouvé les archives de la direc-
tion dans un assez grand désordre ; que, depuis cinq ans, il
faisait avec ses collaborateurs tous les efforts possibles pour
en opérer le classement , mais q,ue le travail n'allait pas vite
faute de moyens suffisants. Il demandait à l'Administration de
lui adjoindre un vérificateur. S'il lui est accordé, il me pré-
viendra, dans un délai qui ne dépassera pas la fin de l'année,
du jour où nous pourrons commencer l'examen qui est or-
donné ; dans le cas contraire, il ne saurait préciser l'époque
à laquelle on pourrait se livrer à ce travail.
M. le Ministre de l'Intérieur a décidé aussi que les Archi-
vistes seraient délégués pour procéder, d'un commun accord
avec MM. les Greffiers, à l'examen des dossiers antérieurs à
1790, existant dans les archives des tribunaux, et qu'il serait
dressé des étals indicatifs des titres ayant un caractère essen-
tiellement administratif dont la réintégration, après révision
de ces états par M. le Ministre de la Justice, pourrait être ef-
fectuée aux archives départementales.
Le 31 mai, vous m'avez mandé. Monsieur le Préfet, de me
concerter avec MM. les Greffiers des tribunaux pour assurer
l'exécution des recommandations de Son Excellence et de
vous remettre, le plus prompiement possible, les états qui
doivent être communiqués au Ministère.
Déjà j'ai visité les greffes des arrondissements de Saint- Lo
et Valognes, et j'ai rencontré des documents importants. Je
compte visiter très- prochainement les archives des autres
- 403 -
greffes du département. Quand j'aurai terminé ma tournée,
je rédigerai les états demandés et j'aurai l'honneur de vous les
adresser.
M. le Ministre de Tlntérieur avait, en 1852, exprimé le désir
de faire verser les archives des sous- préfectures dans les ar-
chives des départements. En 1861, il a déclaré que ce verse-
ment ne peut être ajourné, surtout pour ce qui est antérieur
à Tannée 1830. En 1852, il n'était pas possible, vu Tencombre-
ment du local de nos archives départementales , de penser à
Texécution des prescriptions de la circulaire ministérielle et
c'est dans ce sens qu'il fut répondu. Maintenant que l'ancien
tribunal de commerce est devenu une annexe du bâtiment
principal, il y aurait peut-être moyen de recevoir les pièces
antérieures à 18t5. Plus tard, au fur et à mesure de l'agran-
disseroent des locaax actuels , on effectuerait le versement
des pièces appartenant à la période de la restauration.
M. le Ministre, en ordonnant de nouveau le transfèrement,
aux chefs-*lieux des départements, des archives des sous-pré-
fectures , le déclare une nécessité à cause de l'état de dé-
sordre dans lequel se trouvent ces archives et par suite de
rinsufHsance des locaux destinés à les recevoir et de l'impos-
sibilité d'en confier le classement à un employé spécial.
J'oserai cependant faire observer que, dans toutes nos
sous-préfectures de la Manche, il n'est pas un employé qui
ne fût capable, sous la direction de MM. les Secrétaires, de
faire ce classement et de réparer le désordre signalé par
MM. les Inspecteurs généraux.
Ce travail pourrait donc être accompli dans les arrondisse-
ments, mais comme il ne pourrait l'être qu'en dehors des
heures de bureau, il devrait être rétribué extraordinairement
et en raison de son importance.
Cette opération ayant, inévitablement, pour résultat de di-
minuer, considérablement, le volume des archives dans l'état
où elles existent aujourd'hui, les locaux deviendraient proba-
blement suffisants et le versement aux archives départemen-
tales serait évité.
Il n'est pas, non plus, un seul chef-lieu d'arrondissement
où Ton ne compte des archéologues distingués, disposés à
mettre au service de l'Administration une partie de leurs loi-
sirs, soit pour le classement des archives des sous-préfectures,
soit pour le classement et l'inspection des archives muni-
cipales.
Il ne s'agirait que de leur faire appel !
En classant les archives de la série E, j'ai constaté qu'en
1768 les pluies tombèrent sans discontinuer, ou à peu près,
depuis les premiers jours de juin jusqu'à la fin de l'année,
Îue les eaux couvrirent tous les marais et les bas-fonds du
iotentin de plus de quatre pieds par dessus les plus hautes
— 404 -
herbes et ne se retirèreat que dans le mois d'avril ; que les
foins furent perdus et qu'il n'y eut pas de regain; que l'ab-
sence de fourrages fit tomber à 20 livres l'animal qui se ven-
dait 100 livres, et que l'on ne trouvait pas marchand; qu'en
1769t tous les bestiaux furent pris d'une maladie épidéraique
par suite de la mauvaise qualité des foins qu'on avait pu sau-
ver au moyen de bateaux, et par suite de la mauvaise nour-
riture qu'ils paissaient dans les marais et prairies où les eaux
avaient croupi.
Les bœufs, les vaches, les veaux, les chevaux et les mou-
tons, les moutons surtout périrent en quantité considérable.
La récolte des blés fut à peu près nulle dans la moitié des
paroisses, et pour surcroit de malheur, une grande partierdes
blés ensemencés, en 1769, ne levèrent pas et une maladie
épidémique tomba sur les hommes comme sur les animaux.
L'année 1767, aussi, avait été très-malheureuse. Le mulot
rouge s'était produit en nombre prodigieux dans les herbages
et les avait saccagés durant un espace de neuf mois. Ensuite
il s'était jeté sur les froments ensemencés, avait mangé le
grain et retourné la terre, et quand les grands froids s'étaient
déclarés, cette vermine s'était retirée dans les maisons où
elle avait coupé et dévoré les récoltes engrangées.
Tout le Cotentin fut attaqué de ce fléau.
Le grand écuyer de France et le directeur des haras de
Normandie furent témoins de ses ravages, quand ils vinrent
visiter les étalons des paroisses.
Je n'ai parlé de l'inondation de 1768 et de l'épizootie de
1769, que pour faire voir que les pluies de 1860 et l'épizootie
de 1861 ne sont pas sans précédent et que la stagnation des
eaux dans les marais du Cotentin n'est pas chose nouvelle.
On pourrait ajouter que ce n'est pas au déboisement du
pays qu'on doit attribuer une autre inondation qui, en 1852,
ne dura que quelques jours et qui emporta les ponts de
Saint-Lo, de Gourfaleur et autres ; car nous trouvons dans
nos archives qu'au mois d'octobre 1584, le pont de Vire, le
pont Hébert, le pont de Candol et le pont de Gourfaleur
furent ruinés et démolis par l'impétuosité des eaux.
Mais ce n'est pas ici le lieu de grouper les éléments de
tables de comparaisons météorologiques. Aussi je m'arrête,
reconnaissant que j*avais' à parler seulement de la situation
des archives départementales.
Agréez, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respect.
DDBOSC.
TABLE DES MATIERES.
Les chiffres indiquent le numéro des pages.
AGADtoiB.— V. Service académique.
Adresse a l'Empereur. — V. Conseil générai.
Adultes.— V. Classes d'adultes.
Agriculture.— Associations agricoles et horticoles : Sub-
ventions accordées en 1861, 39, iO, 193. — Ressources en
1860, il, 42. — Nombre des primes accordées et leur impu-
tation 43.— Ferme-école : prime d'encouragement 43, 194.
—Prix du froment : tableau comparatif 43, 44.— Vente des
grains au poids 44, 158, 201. — Domestiques agricoles :
Livrets 44, 298.— Engrais industriels 46.— Industrie che-
valine 195. — Concours de pouliches : état de répartition
des primes 46, 47, 1 98.— Concours de poulinières : état de ré-
partition des primes 48, 49.— Courses au trot 197.— Course
centrale de pouliches primées 50, 199.— Courses de Saint-
Lo, Avranches et Cherbourg 50, 199.— Courses de Norman-
die -.[subvention 50, 199.— Dépôt d'étalons 50.— Augmenta-
tion du nombre des étalons 50, 162, 195.— Etat des juments
saillies par les étalons du dépét, en 1861, 52. — Etalons
autorisés et approuvés : état des juments saillies en 4861,
53. — Etalons primés : état des juments saillies en 1861,
54.— Dépôt de remontes.— Projet d'agrandissement : vote
de subvention 54, 200.— Mode d'achat des chevaux 56, 200.
-Importance des achats 56, 57, 200.— Concours régionaux
agricole et hippique de Rouen, en 1861, 57, 58, 59, 60,!61,
62, 63. — Concours provincial de Valognea 63, 64.—
Pertes et événements malheureux 65, 66.
— 406 -
Alfort.— V. Ecole vétérinaire.
Aliénés. — Dépenses 88, 208. — Etat comparatif de leur
nombre aux époques du 1^' juillet 1860 et du l^'' juillet
1861, 89.— Etat de la prévision de la dépense des aliénés
indigents 90. — Etat représentant les proportions dans les-
quelles les communes sont appelées à contribuer et pa-
raissent devoir être appelées à concourir, en 1862, pour la
dépense de leurs aliénés indigents séquestrés par TAutorité
dans les asiles 91 . — Etat des communes pauvres qui ont été
dispensées, en 1860, de tout concours à l'acquittement de
la pension de leurs aliénés indigents placés d'office dans les
asiles 92.
Allumbttbs chimiques.— Fabrication 158, 164.
Ansb SainT'Martin.— V. Ports de commerce.
Anse Saint-Anne.— V. Syndicats.
Arche marinière du pont du Vby. — V. Navigation inté-
rieure.
Archives communales et hospitalières.— Inspection 138. —
Archives départementales, compte-rendu faisant connaître :
1*^ la situation des archives et du local; 2^ celle du dépouille-
ment et des inventaires; 3^ les améliorations dont le service
parait susceptible 14.— Classement, Personnel 166.
Associations agricoles et horticoles.— V. Agriculture.
AuRRT DE LA NoE. — Y. Ecolo préparatoire de la marine à
Cherbourg.
Aveugles.- Entretien de bourses 207.
B
Baie du Mont-Saint-Mighbl.— Concession, Travauii à exécu-
ter, 170, 293.
Barflsur.— y. Ports de commerce.
Basse-Sienne.— Endiguement 155, 167.
Bâtiments départementaux 9, 172« — Eotretien 10, 173. —
Imposition extraordinaire d'un centime 9.-^ Travaux ordi-
naires prélevés sur la y^ section du 6tfd0^e^— Sous-préfec-
lure d'Avranches ; Réfection et agrandissement d'un égout
9, 172.- Palais- de-justice de Coutances : Restauration de
la salle des assises et de la galerie du Vez- de-chaussée 9,
173.— Hôtel de la préfecture : Entretien 10, 173.— Mobi-
lier 10, 174, 326.— Travaux de reconstruction, de consoli-
dation, de restauration et d'appropriation 11, 180.— Sous-
préfectures : Entretien 10, 173.— Mobilier 10, 173, 326.—
Sous-préfecture d'Âvranches : Reconstruction d'un petit
- 407 -
bèiiimenUi, iSi .-^SouS'préfeclure de Cherbourg : Tra-
vaux complémentaires au cabinet de M. le Sous-Préfet et
travaux de fumisterie <2, 181. — Sous-préfecture de Cou-
tances : Renouvellement de peintures extérieures et achat
d'une glacel \ , iSO.SouS'préfecture de Mortain ; Mobilier
175.— Remplacement des châssis delà couverture; répara-
lion au cabinet de M. le Sous-Préfet 12, 181 .-Sous-Préfecture
de Valognes : Restauration de la salle du Conseil d'arron-
dissement, réfection de conduites d'eau et fosses d'aisance
12, iS'i.'-Tribunaux,'— Cherbourg : Solde d'acquisitions de
mobilierautorisées 11, 176.— Travaux de fumisterie, de ré-
parations d'enduits et d'aménagements divers 12, 183. —
Coutances : Solde d'acquisitions de mobilier autorisées il,
176. — Dallage de la salle des pas-perdus et des corridors,
travaux de fumisterie, remplacement de croisées, restaura-
tion d'anglaises 12, 182. — Achèvement des travaux de la
place du palais-de-justice 11, 177.— Saint-Lo : Dallage de
la salle des pas-perdus et des corridors, travaux de fumis-
terie 12, 182.— Valognes: Restaurations diverses 12, 183.
Mortain : Transaction Helland 13, 223. — Maisons d'arrêt,
-^Cherbourg : Réfection des aires des dortoirs des hommes,
travaux au mur nord de la chapelle 13, 183.— Coutances :
Carrelage du logement du gfardien 13, 183. — Mortain : ré-
fection de gouttières et de deux trappes à ramoneur 13,
iSi.^Saint'Lo : Réparations aux planchers et fenêtres 13,
184.— Valognes : Nivellement des préaux et du chemin de
ronde, réparations aux lieux d'aisance 13, 183.— Casernes
de gendarmerie,— Avranches : Déplacement de lieux d'ai-
sance et construction d'une sellerie 13, 184. — Saint-Lo :
Réparation aux logements des gendarmes et au mur de la
cour des écuries, prolongement des gouttières en zinc 13,
iSi,'— Coutances : Rejointuiement des murs 13, 185.
Belles actions.— Récompenses pécuniaires, récompenses ho-
norifiques, 74, 75, 76, 77, 78, 168.
Blainvillr.— V. Ports de commerce,
Bon-Sauveur de Pigautillb.-*-V. Sourds-muets.
Bourses départementales. — ^V. Lycée impérial de Coutanees.
—Ecole préparatoire de la marine à Cherbourg.— Ecole
vétérinaire d'Âlfort. — Ecole des arts et manufactures. —
Sourds- muets.
Budget départemental de 1862 : Recettes et dépenses, 80,
306.
V
Caisse des retraites des employés de la Préfecture, etc.
—V. Préfecture et Sous-Préfectures.
- 408 -
Canal db Coijtancbs.^V. Navigation intérieure.
Canal db ViaB-BT-TAUTB.— V. Navigation intérieure.
Cap Lévi.<^V. Porta de commerce.
Carbntan.— V. Ports de commerce.
Cartb du départbmbnt pab h. Pigaolt : Subvention 80, 244.
Carte géologique et agronomique du département 45.
Carteret.— V. Porta de commerce.
Chapelle des Gougins 263.
Chasse au marais : ouverture 157, 164.
Chemins de FER.^Ligne d'Argentan à GranviUe : Degré dV
vancement des travaux 35« 156, 268.-— Ligne devant relier
Cherl)oui« à Brest : Etudea 35, 156,. 270, 301 .— CliemiDa
de fer vicinaux : Etudes 36, 276.— Cliemin de Caen à
Fiers : Prolongement jusqu'à Mayenne 158, 275.^Clôture8
en clayonnage 276.-— Abaissement des tarifs pour le trans-
port des engrais 299.
Chemins conduisant aux foires.— Amélioration 158, 213.
Chemins vicinaux. — Emprunt 115, 266. -—'Personnel des
Agents- Voyers : Traitement 96, 257.— Secours 96, 257.—
Prestation en nature 197, iS&.^Chemins de grande corn--
munication 100.— Dépenses de 1860 : Entretien 100, 262.
Travaux neufs 101, 262.— Situation des chemins 101. —
Longueur par arrondissement 102.— Subvention pour achat
de maisons et terreins 103. 263.— Contingents fournis par
les communes, .en 1861, 103, 263.— Demandes en décharge
de contingent 105, 263.— Confection des chemins classés
en 1860, 107, 262.— Nouveaux classements 107, 264.—
Chemins d^ intérêt commun : Situation 1 04.— Ressources
pour 1862, 114, 265.— f Aemm vicinaux ordinaires:
Situation, longueur, terrassements, empierrements, entre-
tien 106, 265.
Chenal du Begquet : déblaiement 162.
Cherbourg.- V. Ports de commerce. — Bfttiments départe-
mentaux.—Ecole préparatoire de la marine.
Chiens.— V. Taxe municipale.
Circonscriptions territoriales.— Valognes et Alleaume69,
162, 232.— Commune de Tourlaville, section de la Glacerie
69.
Classes d^adultes 126.
Colonie de Hettrat : Subvention 79, 201 .
Compte de l'exercice 1860, 253.
Compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture,
EN 1860.— V. Préfecture et Sous-Préfectures.
- 409 —
CoifcocRS DB POOLICBBS.^V. Agficullure.
CoNGouBS PROYiNGiAL DB Valognbs.— -V. Agriculture.
CoNGouBS BÉGioiiAiJx.— V. Agricultaro.
GoNSBiLS D'ABRONDissBHBirr.— Procès-verbaux des délibéra-
tions UO.— Vœux 244.
CoNCouBS DB poouNiÂBBs.^V. AgricuUure.
CoNSBiL 6ÉNÉBAL.— Rapport sur la suite donnée aux vœux
émis par le Conseil général en 4860, 441 .-^Ouverture de la
session 154.— Formation du bureau 152.— Appel nominal
des membres 452.— Règlement 250.— Adresse à l'Empereur
159, 163.— Prestation de serment des membres réélus ou
nouvellement élus 451.— Organisation des Commissions
454.— Indication du nom des membres qui prennent la pa-
role 457.— Clôture de la session 337.
CoNSBiLs MUNiGiP AUX.— Extension des pouvoirs 458, 255, 306.
CoirrRiBUTioNs dibbctbs Dd 4862.— Répartement 82, 244.—
Compte d'emploi du fonds de non- valeurs, en 4859, 84. —
Franchise des Hairas avec TAutorité supérieure 457, 322.
CouESNON.— Canalisation.— V. Navigation intérieure.
CouBSBs.- V. Agriculture.
Cbéangbs et Lbssat.— V. Syndicats.
Cultes.— Indemnité à Monseigneur l'Evéque.— V. Budget.
Ccbagb.— V. Service hydraulique.
D
Délégués CAirroifAUx 427.
Dépbnsbs.— V. Budget et Compte.
Dépôt d'étalons.— V. Agriculture.
Dépôt de bbvobtb.— V. Agriculture.
Dbsséchbmbrts.— V. Syndicats.
DiÉLBTTB.— V. Ports de commerce.
Domestiques agbicolbs.— Livrets.— V. Agriculture. ,
Dbainagb.— V. Service hydraulique.
DuLAUBEirr de Hontbbun.— V. Ecole préparatoire de la marine
à Cherbourg.
E .
EcoLS DBS AtTS BT MAMCFACTUiBS.— Le jeuoe Pîchard 79,
298.
- «0 -
Ecole préparatoire db la marine, a CHRRB0UR6.-**EnirelieD
de bourses 137, 219, 322.
Ecole normale primaire de garçons.— Situation 125.— Ré-
sultat de Texamen des aspirauts au brevet de capacité 125.
—•V. Instruction primaire.
Ecoles normales primaires de filles de Cootances et d'à-
. YRANCHBS.— Nombre d'élèves 125. — Situation des études
125.— Résultat des examens au brevet de capacité 485. —
V. Instruction primaire.
Ecoles stagiaires 126.
Ecole yétérinaire d*âlfort. «- Entretien des bourses 79,
206.
Empirisme 79, 206.
Enfants trouvés oc arandonnés 86, 208.
Engrais industriels. — V. Agriculture. ^ Transport des en-
grais.— V. Chemins de fer.
'Enregistrement.- Demande de création de bureaux à Sar-
tilly, Saint-Jean-de-Daye et Harigny 68, 216.— Lessay 58«
217.— Demande, dans le but de prévenir les nombreuses
péremptions d'inscriptions hypothécaires, que les conser-
vateurs soient autorisés à prévenir les créanciers inscrits
68, 217.
EvÊQUE.— V. Budget (Cqlles).
Examen des aspirants au rretet de capacité.— Commission
126.
Examen des capitaines au long-cours et maîtres au garo-
TAGE.— Demande que Granville soit désigné comme lieu
d'examen, pour la théorie au grade de capitaine au long-
cours et de maître au cabotage 155, 218.
Expropriation.— V. Jury.
Ferme-Ecole."— V. Agriculture.
Fonds commun.— ^Augmentation de la part afférente au dépar-
tement 322.
Fonds d'aronnement de la préfecture en 1860. —Compte
.d'emploi.— V. Prélecture et Sous-Préfectures.
Fonds de non-valeurs.— V. Contributions directes.
Frais d'administration de la Préfecture et des Sous-Pré-
fegtwes.— Augmentation.-^V. Préfëctupe et Soua-Préfw-
tures.
— ill —
6
Gbnda&iiebib.— Frais de casernement 70, 71, 463.— Création
^ de brigades à Barneville^Martinvastet Prétot 70, 163.—
Remplacement de la brigade à pied de Bricquebec par une
brigade à cheval 16i.
GocET.— V. Ports de commerce.
Grantillb.— V. Ports de commerce, quartier maritime.—
Examens des capitaines au.long*cour8 et maîtres au cabo*
tage.
Guidon.— V. Lycée impérial de Coutances.
H
Hblland.— Transaction.— y. Bâtiments départementaux.
I
IiiDiGBNTS.^ Secours 78, 207.
Industrie chbvalinb.— V. Agriculture.
Inscription maritime.— Substitution 456, 333.
Inspection des archives communales et HosprrALiÈRES.— V.
Archives.
Inspection pruiairb.- V. Service académique.
Instruction primaire.- Nombre des écoles 4 19.— Nombre des
élèves qui les fréquentenLl20, 220.— Situation matérielle
des écoles publiques 121.— Personnel des maitres et maî-
tresses 122.— Situation morale du personnel 123.— Recru-
tement des Instituteurs et des Institutrices 423.— Revenu
scolaire des Instituteurs et des Institutrices 423.— Budget
de Tinstruction primaire 427, 255.— Dépenses de IMnstruc-
tion primaire 428.— Dépenses ordinaires et obligatoires
428, 220.— Dépenses extraordinaires sur centimes spéciaux
429. — Dépenses arriérées 429. — Dépenses auxquelles il
doit être pourvu au moyen du produit de Timposition extra-
ordinaire de 7/f0«* de centime 429, 221.— Y. Ecole nor-
male.—Subventions aux communes pour constructions et
réparations d'écoles 224 .
Instruction secondaire. — Etablissements publics : leur
nombre et celui de leurs élèves 1 1 8.— Etablissements libres :
leur nombre et celui de leurs élèves 119.— V. Ecole prépa-
ratoire de la marine, à Cherbourg, Lycée impérial de Cou*
tances.
— 413 —
J
Joe Y d'expropriation 36, 337.
Kribn.— V. Aveugles.
L
Lair.^V. Lycée impérial de^ Coulances.
Le Houelleor.— V. Ecole préparatoire de ia marioe, à Cher*
bourg.
LB1IUBT.--V. Lycée impériai de Coutances.
Lbssat.— V. Syndicats et Eoregistrement.
Loyer.— V. Lycée impérial de Cojitances.
Lycée de Coutances. — Bourses départementales 135, 219,
322.
k
M
Manufactures.— Enfants et adultes qui y sont employés 427.
Meitray.— V. Colonie de Mettray.
Miellés de Cherbourg. -*V. Syndicats.
Minéralogie.— Richesses minérales 45.
Mise en valeur des terres incultes. — ¥. Service hydrau-
lique.
MoRiN.— V. Ecole préparatoire de la maVine, à Cherbourg.
N
Navigation intérieure.— Service 30, 247.— Vire-Supérieure :
Canalisation 30, ikl .^Basse-Vire : Arche marinière du
pont du Vey 31, itë.— Toute : Travaux de rectification 31,
iiÂ.-'Vanloue : Demande de classement 31, itë.—Ouve :
Quai de Saint-Sauveur 31, 170.— Pont écluse de la Bar-
quette 32, 158, 205.— Mesures à prendre pour prévenir les
inondations 158, 323. — Canai de Yireet-Taute 249.—
Canal de Coutances 249.— Coue^non ; Canalisation 295.
0
Orphelinats 127.— Secours à celui du Saint- Cœur-de-Marie,
Avranches 135» 166.
- 413 -
OSTBÉICDLTURB 37, 229.
OovB.— V. Navigation intérieure.
OcvRoiRS 427.
Papier timbré.— Vente de papier au timbre de 1 fr. 25 c. par
les Percepteurs des chefs-lieux de canton pcités de bu-
reaux d*enregistrement 162.
Paquebots TRANSATLANTIQUES 158, 245.
Pêche.— Application de rarticle 463 du Code pénal 155, 218.
Pêche fluviale.— Modifications proposées en vue de la con«
servation du poisson 36, 170, 231.
Pensionnats primaires. — Leur nombre et celui de leurs
élèves 127.
Pertes et éyénemsnts malheureux.— V. Agriculture.
Phares et fanaux 292.
PiCHARD.— V. Ecole des arts et manufactures.
PiGAULT.— V. Carte du département.
Pisciculture 37, 155, 228.
Pompes a incendie.- Secours aux communes de Genest, Du*
cey, Gavray et Sainte-Marie-du-Mont 139, 209.
Pont écluse de la Barquette.— V. Navigation intérieure.
PoRTBAiL.— »V. Ports de commerce.
Ports DE commerce.— Service 26, 286.— Por/ de Caientan :
Chenal 26, 286.— Part de Saint- Yaast : Approfondisse-
ment d'une passe secondaire 26, 286.— Por/ de Bar/leur :
Construction d'un mur de quai 27, 287. - Port du cap
Lévi : Restauration de ce port 27, 287.— Port de Cher--
bourg : Approfondissement de la partie Ouest ; remplace-
ment des portes de Técluse et de celles du bassin ; creuse-
ment de Tavant-port ; approfondissement du chenal ;
restauration et prolongement *du quai du vieil arsenal ; éta*
blissement de cales et curage du bossin-â-flot 27, 287. —
Anse Saint- Martin : Balisage 27, 288, 210. — Port de
Goury : Etablissement d'une jetée 27, 288.— Port de Dié-
lette : Création d'un port de refuge; construction de deux
brise-lames 28. 288.— Por/ de Carteret : Prolongement de
la digue en clayonnage et en enrochements ; construction
de deux contre-digues 28, 289.— Porf de Portbail : Amé-
lioration du havre 28, 289.— /Tâtre deBlainville : Travaux
d'amélioration. 28, 291 .—Port de Begnéville : Amélioration
28, 291.— Pof/ de Granville : Concesaion du quai d'Hérel
- ili -
29, 292. — Exécution de ce quai 217. — Deroaade d'un
deuxième bassin- à-flot 300.-- Imposition extraordinaiipe 90,
29i.^Tableau comparatif des crédits demandés et des cré-
dits alloués 34.^Sous-réparlition du crédit d'entretien 34.
Postes.— Elévation du bureau de Coutances au rang du bu-
reau composé 67, 215.— Création de bureaux de distribu-
tion à Hambye et & Montmartin-sur-Her 67, 215.— Demande
que le service quotidien se fasse exactement dans la cam-
mune de Hagneville et que cette commune soit rattachée
au bureau de Bricquebec 67, 215. — Demande que toutes
les communes du canton de Tessy-sur^-Vire soient desser-
vies par ce bureau 67, 162, 2.15. — Demande qu-un qua-
trième facteur soit attaché au bureau de Canisy 67, 215.—
Demande de création d'un bureau de distribution à Isigny
67, 215.— Demande qu'un facteur de plus soit attaché au
bureau d'Avranches 216.
Préfectcres et sous-pbépegtdrb!6.—- Augmentation des frais
d'administration 85 , 250. -« Compte d'emploi du fonds
d'abonnement de la Préfecture pour 1860, 86.*^ Situation
de la caisse des retraites des employés de la Préfecture,
des Sous-Préfectures et des autres services départemen-
taux 86.
Prestation en nature.— V. Chemins vicinaux.
Prix du froment.— V. Agriculture.
Q
Quai de Saint-Sadveur-le-Vigohte. — V. Navigation inté-
rieure.
Quai d'Hérbl, a Granvillb.— V. Ports de commerce.
Quartier maritime de Granville. — Rattachement de Gran-
ville au 1^' arrondissement maritime 155, 218.
R
Rapport db M. l'âkcditiste du oépartemekt 391.
s
Rapports de H. l'Ingénieur en chef ou service ordinaire
DES PONTS-ET-CHAUSSÉES 339, 348, 362, 370.
Rapport de M. l'Ingénieur en chef du service des PORrs
MARIflMtS BT DB LA NATfOATION 377.
Rapport de M. le Préfet 1 .
Rapport sur la suite donner aux voeux émis par lb Conseil
général, en 1860.— V. Conseil général.
RBCVnBS.---V. Budget et Compte.
- M6 -
•
Rbgnévillb.— V. Ports de commerce.
Richesses minéeales.— V. Minéralogie.
RobAOLT-CHAiiPGLBN.— V. Lycéc impérial de Coutances.
Routes dépaetementales 49, 1 85. ~ Fonds d^entrelien 19,
4 85. — Classements : Chemin de grande communication
n^' 5 de Carentan à La Haye-du- Puits 21, 186. — - Clieiiiin
de grande communication n® 51 , 21 , 186.— Travaux neufs :
Boute n^ 4^ : Travaux 22. 186. — Boule n^ S : Recharge-
ment ; Elargissement entre La Haye *du- Puits et Lessay
22, 186.— J?oufe n^ 3 : Traverse de Cherbourg ( rue de la
Poudrière) 22, 186; Traverse de Bricquebec m. -^ Boute
n^ 5 : Traverses de Saint- Vaast et de valognes 22, 188.—
Boute n^ 7 : Rectification de la côte du Grand-Candol B3,
188. ^ Boute n'^ 8 : Rectification de la côte du Gibet 23,
204.— Rechargement 23 , 188. — Boute n^ 40 : Recharge-
ment 23, 189. — Boute n^ 4^ : Rechargement 23, 189. —
Boute fi9 45 : Rechargement ; Amélioration de la traverse
de Périers 23, 189. — Boule n^ 4i : Rectification au lieu
dit les Brulins (côte de Bourberouge ) 23, 189. — Boute
n^ 45 : Rechargement 24 , 190. — Boute n^ 46 : Améliora-
tion de la traverse de Torigni, 24, 190. — Boute n^ 20 :
Rechargement entre la route impériale n^ 176 et Breoey
24, i90.— Boute n^24 : Rechargement entre Saint-Bilaire-
du-Harcouet et la route départementale n® 11, 190.-^
Boutes fi^' 3? et 25 : Amélioration de la route n^ 22 de
Moidrey au Hont-Saint-Uichel : Rectification de la côte du
Coisel sur la route n^ 23» 24, 191.
Routes impériales 16, 242.— Entretien : Sous-répartition du
crédit alloué en 1861, 16, 243.— Travaux neufs : Crédits
alloués en 1861, 17.— J?oti/e n^ 45: Travaux d'amélioration
18, 243.— Traverse de NévUle iQ.-^-^Boute ii<»$4 bi$ : Tra-
verse de Granville 19, 244.— Elargissement du poni du
Bosc, à Granville 19, UL^Boute n^ 474 : Amélioration
de la traverse de Granville 19, 244.— Rechargement aux
abords de Carentan 243.— Jïotfte n^ 472 : Traverse de
Saint-Lo, rue Torteron 19, 243.— Côtes du Parc et de Vau-
depoterie 19, 245.— Jtotffe n^ 474 : Amélioration de la
chaussée de Pont-Hébert 19, 244.-«*Rechargement entre
Torigni et le Calvados 19, 243.-^J?oti/e n^ 476 : Traverse
de Villedieu i9.— Boule n^ ^76 : Reconstruction dii pont
de Pontorson 19, 243.— ilotife n^ 477 : Rechargement et
amélioration entre Mortain et SaJAt-flUaire-du-Haroouet
19, 245.